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pas qu'il se présentera beaucoup d'acheteurs au comptant. Du reste, il n'y a aucune nouvelle des négociations avec l'Angleterre et le seul point de repère que l'on ait, c'est le projet de traité intervenu entre M. Ch. de Lesseps et les armateurs anglais, sur la base d'un minimum de dividende de 90 fr., minimum qui peut ne pas être atteint et qui restera indéfiniment un maximum ; l'action de Suez ne vaut pas plus de 1,800 fr.; elle descendra plus bas, elle pourra remonter plus haut, comme aujourd'hui, mais cela ne changera rien à sa valeur intrinsèque, sagement appréciée. Sur | pas qu'il se présentera beaucoup d'acheteurs au comptant. D reste, il n'y a aucune nouvelle des ooégscianint avec l'Angleterre et le sl point de rpèr que l'on ait, c'est l projet de taié intervenu entre M Ch. de Lesseps et ls armateurs anglais, sr la base 'und iimumnm de dividende de 90 fr., minimum qui peut ne pas être atteint et qui rstr indéfiniment un maximum ; l'action de Suez ne vaut pas plus de 1,800 fr.; elle descendra plus bas, elle pourra remonter plus haut, comme aujourd'hui, mais cela ne changera rien à sa valeu ntrnsèq, agmen appréciée. Sur |
ne changera rien à sa valeur intrinsèque, sagement appréciée. Sur toutes les autres valeurs industrielles, comme le Gaz Parisien, l'Omnibus, la Transatlantique et même les Allumettes, les transactions, assez restreintes d'ailleurs, n'ont pas motivé de mouvements sensibles. DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 26 décembre 1883. Mlle Delaunay, 74 ans, r. Coquille. M. Celliard, 79 ans, r. des Moulins, 3. Mlle Chartier, 33 ans, r. Charlot, 50. M. Cornu, 33 ans, r. Barbette, 6. M. Renaudin, 44 ans, r. Michel-Lecomte, 27. M. Gauthier, 43 ans, r. Aumaire, 2. M. Serisy, 67 ans, r. du Plâtre, 15. M. Burckhardt, 72 ans, r. des | ne changera rien à sa evrula ntrnsèq, sagement appréciée. Sru toutes les autres valeurs industrielles, cmm l Gaz Parisien, l'Omnibus, la rsaiq et même les Aumees les transactions, assez restreintes d'ailleurs, n'ont pas motivé d mvmnts sensibles. C ET INHUMATIONS Du 26 décembre 1883. Mlle Delaunay, 74 ans, r. Cuiqe.llo M. Celliard, 79 ans, r. des Mlns, 3. Mlle Chartier, 33 ans, r. rlo, 50. M. Cornu, 33 ans, . Barbette, 6. M. enau 44 ans, r. tim,McelheLo-ec 27. M. Gthr, 43 ns r Aumaire, 2. . Serisy, 67 ans, r. du Pât 15. M. Burckhardt 72 ,nsa r. des |
r. du Plâtre, 15. M. Burckhardt, 72 ans, r. des Ecoles, 40. M. Yon Villarceau, 71 ans, boul. St-Michel, 83. M. Bouquerel, 46 ans, av. de Lamotte-Piquet, 36. Mme ve Collin, 73 ans, r. de Bourgogne, 53. M. Walter, 46 ans, r. de Sèvres, 38. Mme Cordesse, 45 ans, r. Montessuy, 12. Mme Hubert, 72 ans, r. d'Anjou, 19. Mme Demilleville, 73 ans, r. Miromesnil, 73. Mme va Barbier, 80 ans, boul. Malesherbes, 20. M. Vallet, 72 ans, r. du Rocher, 20. Mme va Lévy, 82 ans, r. Bellefond, 32. Mme va Mancel, 58 ans, r. Montholon, 13. Mme ve | r. du Plâtre, 5 M. Burckhardt, 72 ans, r. des Ecoles, 40. M. Yon Villarceau, 71 ans, boul. St-Michel, 83. M. Bul, 46 ans, av. de Lamotte-Piquet, 36. Mme ve oi,lCln 73 ans, r. de Bourgogne, 3 . Walter, 46 , r. de Sèvres, 38. Mme Cordesse, 45 ans, r. Mntssy, 12. Mme Hubert, 72 an, r. d'Anjou, 19 Mme Demilleville, 73 ans, r. Miromesnil, 73. Mme va Barbier, 80 ans, boul. Malesherbes 20. M. Vallet, 72 ans, r. du Rocher, 20. Mme v Lévy, 82 ans, r Bellefond, 32. Mme va Mancel, 58 ans, r. Montholon, 13. Mme ve |
Mme va Mancel, 58 ans, r. Montholon, 13. Mme ve Martel, 60 ans, pass. Tivoli, 22. Mme Darrientort, 24 ans, r. du Chaudron, 16. M. Petit, 28 ans, faub. St-Denis, 38. Mme va Besson, 21 ans, faub. St-Martin, 5. Mme va Decaen, 53 ans, boul. Magenta, 111. M. Royer, 77 ans, boul. Bonne-Nouvelle, 10. Mme Camisat, 94 ans, boul. de Charonne, 107. Mme va Lecuyer, 69 ans, r. St-Maur, 148. M. Baroux, 57 ans, r. Nys, 15. M. Desgrand, 58 ans, r. de Lyon, 69. M. Roseimber, 45 ans, r. Dugommier, 20. Mme Commes, 37 ans, av. d'Italie, 18. Mme | Me va Mancel 58 ans, r. Mnthln, 13. mMe ve Mrtl, 60 ans, pass. Tivoli, 22. Mme Drrntrt, 24 ans, . du Chdrn, 16. M. Petit, 28 ans, faub. St-Denis, 38. Mme va Besson, 12 ans, faub. St-Martin, 5. Mme va Decaen, 53 ans, boul. Magenta, 111. M. Royer, 77 ans, boul. Bonne-Nouvelle, 10. Mem Cmst, 94 ans, boul. de anCheno,r 107. Mme va Lecuyer, 69 ans, r. St-Maur, 148. M. Baroux 57 ans, . Nys, 15. M. Desgrand, 58 ans, r. de Lyon, . M. Roseimber, 45 ans, r. Dugommier, 20. Mme Commes, 37 ans, av. d'Italie, 8.1 Mme |
Dugommier, 20. Mme Commes, 37 ans, av. d'Italie, 18. Mme va Marothey, 73 ans, r. Dumeril, 26. Mme Landouze, 47 ans, r. Daguerre, 83. M. Martine, 61 ans, r. Jonquoy, 17. M. Rublon, 31 ans, r. de l'Ouest, 29. Mme Lecourt, 39 ans, av. du Maine, 186. M. Demory, 74 ans, Daguerre, 84. M. Dubois, 69 ans, f. Lemoult, 11. Mme L'Hoste, 42 ans, r. de la Tour, 3. Mme Lefebvre, 85 ans, r. Lacroix, 7. M. Labbé, 62 ans, r. des Acacias, 30. M. le baron Dalesme, 79 ans, r. des Moines, 17. Mme Saussaud, 31 ans, r. des | Dugommier, 20. Mm Commes, 3 ans, av. dtai, Mme av Marothey, 73 ans, r. Dumeril, 26. Mm Landouze, 47 ans, r. Daguerre, 83. M. Martine 61 ans, r. Jonquoy, 17. M. ln 31 ans, r. de l'Ouest, 29. Mme Lecourt, 39 sna, av. du Maine, 186. M. Dm 74 ans, Daguerre, 84. M. Dubois, 69 ans, f. Lemoult, 11. Mme L'Hst, 42 ans .r de la Tour, 3. Mme Lefebvre, 85 ans, r. Lcrx, . M. Labbé, 62 ans, r. des Acacias, 03. M. le o Dalesme, 79 as, r des Mns, 17. Mme Saussaud, 31 ans, r. des |
r. des Moines, 17. Mme Saussaud, 31 ans, r. des Dames, 131. M. Vaurigaud, 39 ans, r. Légendes, 75. M. Mallet, 73 ans, boul. Pègre, 232. M. Sumien, 63 ans, av. des Ternes, 80. M. Lampe, 50 ans, r. Briquet, 5. Mme Kieffer, 54 ans, 1. des Poissonniers, 49. Mme v. Tacanet, 82 ans, r. Pajol, 22. M. Sauclivier, 27 ans, r. Myrha, 194 M. Magnies, 50 ans, r. des Pyrénées, 299. Mme Labet, 44 ans, r. de Palikao, 40. M. Coule, 51 ans, 1. Ménilmontant, 74. M. Lery, 23 ans, r. des Haies, 44. Ventes d'immeubles à l'amiable. Bel | r. des Moines, 17. Mme Saussaud, 31 ans, r. des Dames, 131. M. Vaurigaud, 39 ans, r. Légendes, 75. M. Mallet, 73 ans, boul. Pègre, 232. . Sumien, 63 ans v. des e,rTens 80. M. Lampe, 50 ans, r. Briquet 5. Mme Kieffer 45 ans, 1 es Pssnnrs, 4.9 Mme v. Tacanet, 82 ans, r. Pajol, 22 M. Sauclivier, 27 ns, r. Myrha, 194 M Magnies, 50 ans, r. des Pyrénées, 299 Mme Labet, 44 ans, r. de Palikao, 40. . Coule, 51 ans, 1. Ménilmontant 74. M. Lery, 23 ans, r. des Haies, 44. Ventes d'immeubles à l'amiable. Bel |
ans, r. des Haies, 44. Ventes d'immeubles à l'amiable. Bel appartement moderne, station balnéaire Océan, vue sur mer, en face Casino, approprié pour Hôtel, Restaurant. Vastes salles, cour, jardin. Prix 115,000. On louerait 5,000 fr. Labat, 1, r. Baillif. Avis divers. — Cessions de fonds. A céder (Est) Manufacture de Bonneterie en place explicative. Aff. 120,000 fr. augm. ch. année. Bénéf. net 16,000 f. gar. Prix 40,000, immeubles compris. Facilités. Agence de l'Industrie, 82, r. d'Hauteville. A céder (repos), Isère, imp. Fabrique de Ciments, A vastes bâtiments atten. aux carrières. Entrepôt relié à gare par voie ferrée. Force motrice 20 | ans, r. es Haies, 4 Ventes d'immeubles à l'amiable. Bel appartement moderne, station balnéaire Océan, u sur mer, en face Csn, approprié pour Hôtel, Restaurant. Vastes salles cour, jardin. Prix 115,000. On louerait 5,000 fr. Labat, 1, r. Baillif. Avis divers. — Cessions de f. A céder Est Manufacture de ner en place explicative. Aff. 120,000 fr. augm. ch. année. Bénéf. net 16,000 f. gar Prix 40000 immeubles compris. Fcltés. Agence de l'Industrie, 82, r. d'Hauteville. A céder (repos), Isère, imp. Fabrique de Ciments, A vastes ntbmietsâ atten. aux arire Entrepôt relié à gare par voie ferrée. Force motrice 20 |
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Labat, i, r. Baillif. Boucherie Comestibles Vins, genre Potin, à céder (grande ville Nord). Aff. 190,000. Net 10,000. Aff. de grand avenir. Prix 24,000. Labat, 1, r. Baillif. Fonds Plomberie, Couvertures à céder, ville près Paris. Aff. 30,000. Net 6,000. Existe 35 ans de père en fils. Prix 15,000. Labat, 1, r. Baillif. Soie ouvrée (Loire, 7 kil. gare) à céder. 1 Force eau et vapeur. 800 tavelles, 700 broches, purgeurs, 2,600 fuseaux. Prix, maison de maître, Immeuble, matériel : 60,000. Labat, 1, r. Baillif. Céder (Est), pour cause de santé, import. Fabrique d'Horlogerie, gros et petit volume. Ex. 25 | Labat, i, r. Baillif. uchie Comestibles Vins, genre Potin, à céder (grande ville Nord). Aff 190,000. Net 10,000. Aff. de rd vnr. Prix 24,000. Laa, 1, r. Baillif. Fonds Plomberie, Couvertures à céder il près Paris. Aff. 30,000. Net 6,000. Existe 35 ans de père en fils. Prix 15,000. Labat, 1, r. Baillif. Soie ouvrée (ie, 7 kl. gare) céder. 1 Force eau t vapeur. 800 tavelles 700 broches, purgeurs, 00 fuseaux. Prx, maison de maître, Ime matériel : 60,000. Labat, 1, r. Baillif. Céder (Est), pour cause de santé, import. Fabrique d'Horlogerie, gros et ptt volume. Ex. 25 |
santé, import. Fabrique d'Horlogerie, gros et petit volume. Ex. 25 ans. Aff. 500,000. 200 ouvriers. B. construction, force hydraulique et motrice 16 chevaux. turbine. Sup. des immeubles 1 hecto Prix 240,000. Facilités. Aff. de 1er ordre. Fortune assurée. Ag. de l'Industrie, 82, r. d'Hauteville. CÉDER (Est) BRASSERIE de grand avenir. Aff. 35,000. Net 6,000, facile à tripler. Prix 40,000. Matériel, bâtiments, terrains. Labat, i, rue Baillif. TENU FORGÉE Par suite de liquidation et cessation de commerce des grands magasins de nouveautés A LA TENTATION 69 et 61, Faub. S*-Honoré (pl. Beauvau) Vente publique de toutes les marchandises. — Perte authentique | sat, import. Fabrique d'Horlogerie, gros t petit volume. xE. 25 ans. Aff. 500,000. 200 ouvriers. B. construction force hydraulique et motrice 16 chevaux. trbn. Sup des immeubles 1 hecto Prix 240,000. Facilités. Aff. de ordre. Frtn assurée. Ag. de l'Industrie, 82, r. 'Hu. CÉDER (Est) BRASSERIE de grand avenir. Aff. 35,000. Net 6000 fcl à trplr. Prix 40,000. Matériel, bâtiments, terrains. Lba, , rue Baillif. TENU FORÉE Par suite de liquidation et sio d commerce des grands mgsns de nouveautés A LA ETTO 69 t 61, Faub. S*-Honoré (pl. Beauvau) Vente pblq de toutes les marchandises. — rtPee authentique |
Beauvau) Vente publique de toutes les marchandises. — Perte authentique de plus de 50 0/0 et de 70 0/0 sur les coupes, coupons, articles déclassés, dépareillés, qui ont été groupés et dont on a formé des lots d'une valeur approximative de 100 francs. Ces lots seront vendus, 29 fr. 50. Composition des lots de 29 fr, 50. 13 m. toile fine et forte pour draps ou chemises. 1 beau couvre-pied en chemise, piqué, ouaté, grand lit. 12 très bons mouchoirs de Cholet. 1 joli tapis de descente de lit en moquette. 12 très bons torchons. 2 chemises shirting sans apprêt | a Vente publique d toutes les marchandises. — Perte authentique de pls de 50 0/0 et d 70 sur ls upes coupons, articles déclassés arllipeésd,é ont été groupés et dont on formé des lots d'une valeur approximative de 100 francs. Ces lots seront vendus, 29 fr. 50. Composition des lots d 29 fr, 50. 13 m. toile fine et forte pour draps uo chemises. 1 beau couvre-pied en esmhc,ie piqué, ouaté, grand lt. 12 tè bons mchrs de Co 1 joli tapis de descente de lit en u.oetetmq 12 tèsr bons chos 2 chemises shirting sans apprêt |
moquette. 12 très bons torchons. 2 chemises shirting sans apprêt pour dame. 2 camisoles garnies shirting souple. 12 jolis mouchoirs batiste, vignette Jockey-Club. Gratuit : une pièce 20 m. tresse alpaga noir. AUTRES ARTICLES CLASSIQUES VENDUS A 60 0/0 DE PERTE Toiles Serviettes Toile à drap de 2 f. 70 Serviettes, 1 m 80 Toile à drap de 2.50 0 95 Serv. toile de 1 fr. 50 Toile à drap de 3 f. 1 25 Nappe damas de 8 f 2 20 Services damassés pour 12 personnes de 35 fr. 12 50 Services damassés riches 12 pers. de 90 fr. | moquette. 12 très bns torchons. 2 chemises shirting sans apprêt pour dame. 2 camisoles garnies itig souple. 12 jsoli mouchoirs batiste, vgee Jockey-Club. Gratuit : une pièce 20 m. tresse alpaga noir. TRS ARTICLES CLASSIQUES VENDUS A 60 0/0 DE PTE Toiles Serviettes Toile à drap de 2 f. 70 Serviettes, 1 m 80 Toile à drap de 2.50 0 95 Serv. toile de 1 fr. 50 leoTi à drp de 3 f. 1 25 Nappe damas de 8 f 2 20 Services damassés pour 12 personnes de 35 fr. 12 50 Services damassés riches 12 prs. d fr. |
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dame Pant. drap de 18 f 6 90 Peign. flanelle de 20 f 6 90 Pant. Elb. de 30 f 12 50 Jacq. taillé de 45 f 15 50 Veston cap de 27 f 9 75 Rotonde de 60 f.. 19 » Pardessus de 60 f 21 » Visite riche de 80f 25 » Coupons drap Elbeuf 1m20 par pantal. de 22f 7 90 Coupons Elbeuf ext. 1m20 par pantal. de 30f 12 50 Literie — Couvertures Oreillers plumosoft de 9f. 3 50 Traver. plume double 4 50 Matelas laine de 60 f 23 90 Edredon duvet de 60f. 19 | dame Pant. drap de 18 6 90 Peign. flanelle d 20 f 6 90 Pant. Elb. de 30 f 12 50 Jacq. taillé de 45 f 15 50 Veston cap de 27 f 75 Rotonde de 60 f 19 » Pardessus de 60 f 21 » Visite riche de 80f 52 » upn drap Elbeuf 1m20 par pantal. de 22f 7 90 Coupons Elbeuf ext. 1m20 par pntl. ed 30f 12 50 Literie — Couvertures Oreillers plumosoft de 9f. 3 50 Traver. plume double 4 50 Matelas laine de 60 f 23 90 Edredon duvet de 60f. 19 |
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Ulcers varieux. scalds, essences st HSDEFL. Le REMEDY RICHESSE ET pétites empreintes aeLEMMASSE.-a&fir<«r®a« jS.-œ-âv&KSX**' J2SW3SKS" BULLETIN COMPARATIF DES RECETTES DES CHEMINS DE FER ~Pour les grandes Compagnies d'intérêt général du 10 au 16 décembre 1883. — (50e semaine.) RECETTES de la SEMAINE RECETTES A PARTIS du fer janvier. US;3S!g 1883 1889 Recettes brutes Recettes brutes 1883 | 488S fr. .0. fr. fr. c. fr. o. atfa-Lyon-Méditerranée, an. r6s.. 5.288.450 84 5.685.021 08 293*256.985 26 298.562.731 89 — nouv.res. 482.464 01 451.856 34 24.2T6.2e2 60 23.357.048 63 — Rhône au Montgenis 124.155 80 103.998 40 5.791.412 78 5222.228 06 — Chemins | Ulcers varieux. sclds, essne st HSDEFL. Le REMEDY RICHESSE ET pétites empreintes aeLEMMASSE.-a&fir<«r®a« jS.-œ-âv∓KSX**' J2SW3SKS" BULLETIN COMPARATIF DES RECETTES DES CHEMINS DE FER ~Pour s grandes empgoiCnsa d'intérêt général du 10 au 16 décembre 1883. — (50 semaine.) ETERSETC de la SEMAINE RECETTES A PARTIS du fer janvier. US;3S!g 1883 1889 etes brutes Recettes brutes 1883 | 488S fr. .0. fr. fr. c. fr. o. atfa-Lyon-Méditerranée, an. r6s.. 5.288.450 84 5.685.021 08 293*256.985 26 298.562.731 89 — nouv.res. 482.464 01 451.856 34 24.2T6.2e2 60 23.357.048 63 — Rhône au Montgenis 124.155 80 103.998 40 5.791.412 78 5222.228 06 — Chemins |
124.155 80 103.998 40 5.791.412 78 5222.228 06 — Chemins Algériens.......... 120.686 70 162.602 06 7.134.363 3 4 7.867.659 96 Nord, ancien réseau .............. 2.497.854' » 2.803.312 » 130.427.187 le 1S2.374.106 Je — nouveau réseau 454.878 » 350.982 » 19 981.019 » 17.333.349 » Nord-Est 54.069 » 51.600 » 2.981,437 » 2 661.525 » — Lille à Valenciennes ........ 38.652 » 38.607 » 2.#62.659 » 1.957.086 » ~ Lille à Béthune...... 21.937 » 23.794 » 1.194.091 j) 1.175.701 D — Lignes d'intérêt local 110.925 » 78.901 * 4.750.298 » 3.8(60.520 » de l'Etat expl. par la C«...| 11.591 » 8.521 | 124.155 80 103.998 40 5.791.412 78 2.228225 06 — Chemins Algériens.......... 120.686 70 162.602 06 7.134.363 3 7.867.659 96 Nord, ancien réseau .............. 2.497.854' » 012..3832 » 130.427.187 le 1S2.374.106 Je — nv réseau 454.878 » 350.982 » 19 981.019 » 17.333.349 Nord-Est 54.069 » 51.600 » 298137 » 2 6652 » — Lille à Valenciennes ........ 38.652 » 38.607 2.#62.659 » .908 » ~ Lille à Béthune...... 21.937 » 23.794 » 1.194.091 j) 1.175.701 — Lignes d'intérêt local 10. » 78.901 * 4.750.298 » 3.8(60.520 » de l'Etat expl. par la C«...| 11.591 » .521 |
» de l'Etat expl. par la C«...| 11.591 » 8.521 » 460.168 » 389.579 » ouest, ancien réseau....... 1 1.384,023 40 1.483.805 65 82.942.935 41 • 83 334.248 — nouveau réseau 1 775.300 » 704.650 75 43.365.871 85 42.309.195 44 ~ Falaise à Berjou..........,l 952 50 871 75 62.894 801 51.665 14 — Lion à Preuilly-Pelly j 38.234 6& 31.855 9ù 2.563.434 91 1.913.166 81 Orléans ancien réseau 1.269.1.08 03 2.345.140 58 116.755.445 81 118.038 309 17 nouveau réseau.... J 895.208 79 997.030 99 50.511.187 25 50.325.474 55 Ligne de la Sarthe ...... J 6.070 70 6.803 55 3ni4.641 35 | » de l'Etat expl. par la C«...| 11.591 » 8.521 » 460.168 389.579 » ouest, ancien réseau....... 1 1.384,023 40 .483.805 65 82.942.935 41 • 83 334.248 — nouveau réseau 1 775.300 » 704.650 75 43.365.871 85 42.309.195 44 ~ Falaise à Berjou..........,l 952 50 871 75 62.894 801 51.665 14 — Lion à PreuillyPelly j 38.234 6amp 31.855 9ù 2.563.434 91 1.913.166 81 Orléans ancien rés 1.269.1.08 03 2.345.140 5 116.755.445 81 118.038 309 17 nouveau réseau.... J 895.208 79 997.030 99 50.511.187 25 50.325.474 55 Ligne de a Sarthe ...... 6.070 70 6.803 55 3n4.641 35 |
la Sarthe ...... J 6.070 70 6.803 55 3ni4.641 35 353.758 33 — Questembert à Ploërmel ...j 10.359 78 5.930 54 408. 1.4 76J 241.542 47 ancien réseau................4 949*.256 50 933.338 69 48.781.235 051 49 -557.187 70 nouveau réseau...........«,.. J 1.250.637 05 1.309.517 29 71.829.733 98j 68.889.847 33 réseau spécial .....| 83.128 50, 82.411 49 4 502-834 80 4.126.049 20 — Le Creusot à Sedan et diverses ;, f autres lignes o......f 78.813 901 j 61.848 10 3.931.116 82 3.750.403 16 ! " f Mid ancien réseau....i...... 1 1.276.374 06 1.361.497 83 66.695.7!7 02 66.835.726 80 — nouveau réseau....... 572.364 | la Sarthe ...... J 6.070 70 6.803 55 3ni4.641 35 353.758 33 — Questembert à Ploërmel ...j 10.359 78 5.930 45 840. 1 76J 241.542 4 ancien réseau................4 949*.256 50 933.338 69 48.781.235 051 49 -557.187 70 nouveau e........«, 1.250.637 05 1.309.517 29 71.829.733 98j 68.889.847 33 réseau spécial .....| 83.128 50, 82.411 49 4 502-834 80 4.126.049 20 — Le Creusot à Sedan et diverses ;, f autres lignes o......f 78.813 901 j 61.848 10 3.6 82 .750.403 16 ! " f Mid en réseau....i...... 1 1276374 06 1.361.497 83 66.695.7!7 02 66.835.726 80 — nouveau réseau....... 572.364 |
1.361.497 83 66.695.7!7 02 66.835.726 80 — nouveau réseau....... 572.364 92 514.051 43 29.897.175 19| 29.313.419 83 CH. on u., DU L'ÉTAT, an. réseau '337.642 30 350.017 35 22.521.360 15 20.125.§21 75 — nouv. rés..i 67.958 05 43.401 60 2.742.486 75 1.821.351 » Dombes et Sud-Dauphiné ......... 81.501 » 85.569 » 5.249.141 î 5.037.170 » Médoc..18.721 13 17.770 77 1.111.871 68} 1.151.301 80 Vitré à Fougères.... J • » .4 » i » Perpignan à Prades ..««....o.*... J 13.409 22 12.464 30 762.033 71l 823.228 68 Caen à la mer.....r*.. I » * 433.966 79; 432.374 65 Hérault > » | 1.361.497 83 66.695.7!7 02 266.683.75 80 — nouveau a.... 572.364 92 514.051 43 29897175 19| 29.313.419 83 CH. on u., DU L'ÉTT, an uaseré '337.642 30 350.017 35 22.521.360 15 20.125.§21 75 — nouv. rés..i 675 05 43.401 60 2.742.486 75 .821.351 » Dombes t Sud-Dauphiné ......... 81.501 » 85.569 5.249.141 î 5.037.170 » Médoc18721 13 17.770 77 1111871 68} 1.151.301 80 Vitré à gs.. J • » .4 » » Perpignan à Prades ..««..... 13.409 22 12.464 30 762.033 1l 823.228 Caen à la mer.....r*.. » * 433.966 79; 432.374 65 Hérault > » |
I » * 433.966 79; 432.374 65 Hérault > » 748.824 27 [email protected] 70 ? j Autriche.....................J 2.244.88750 50 2.160.652 50ï 92.888.200 »| 90.150.697 5Q Sud de l'Autriche........... H ..... » » 92.243.893 75 89 387.039 65 ; Nord de l'Autriche, ancien réseau...! » » 7.852.292 SQs 501 — nouveau réseau. » » 4.763.092 M 4.149.3^2 50 j Madrid-Saragosse-Albacarte, anorésJ 958.330 67 1.008.226 01 50.492.113 20 50.109.495 23 — ancienne Gare de Barajas I 3.889 33 3.23t 15 167.358 24 o? Séville-Guadalajara I 26.098 91 22 544 80 1.230.284 07 i.l@5.?87 34 i Nord de l'Espagne ............J 1.172.875 08 1.118.514 | I » * 433.966 79; 432.374 65 Hérlt > » 748.824 [email protected] 70 ? j Autriche.....................J 2.244.88750 50 2.160.652 50ï 92.888.200 »| 90.150.697 5Q Sud de l'Autriche........... H ..... » » 92.243.893 75 89 387.039 65 ; Nrd de l'Autriche, ancien réseau...! » » .852.292 SQs 501 — nv réseau. » » 4.763.092 414932 50 j Mdrd-Srgss-lbcrt, anorésJ 958.330 67 1.008.226 01 50.492.113 20 50.109.495 23 — ianecenn Gare de Barajas 3.889 33 .2 15 167.358 4 ? Séville-Guadalajara I 6. 91 22 544 80 .230.284 07 i.l@5.?87 34 i Nord de l'Espagne J 1.172.875 08 1118514 |
i.l@5.?87 34 i Nord de l'Espagne ............J 1.172.875 08 1.118.514 82 58.891.281 96 In I Andalous............. 209.006 97 178.308 93 11.067.198 09 9.896.870 h9 Asturies, Galice et Léon 123.838 72 83.632 71 5.486.423 33 £-309.590 18 Madrid-Cáceres-Portugal ..I 96.178 24 72.890 69 3.622.229 05 3.353.1L3 33 I Porto..........(anc. rés.)f 242.222 22 213.333 33 11,528.333 33 11.527.895 77 j — (nouv. rés. I 8.388 89 11.111 11 442,477 781 449.384 57 SPECTACLES DU 31 DÉCEMBRE Opéra. — La Juive. Français. — Les Femmes savantes. Bataille de dames. Opéra-Comique. — Carmen. Odéon. — Le Barbier de Séville. Les Plaideurs. Théâtre-Italien. — Simon | i.l@5.?87 34 i roNd de l'Espagne ............J 1172875 08 1.118.514 82 58.891.281 96 In I Andalous............. 209.006 97 130 9 .90117.618 09 9.896.870 h9 Asturies, e et Léon 123.838 72 83.632 71 5.486.423 33 309590 18 MadridCáceresPortugal .. 96.178 24 72.890 69 3.622.229 05 3.353.1L3 33 I Port.....(n. éf.)rs 242.222 22 .133323 33 11,528.333 33 1.52795 77 j — (nv. rés. I 8.388 89 11.111 11 442,477 781 44384 57 SPEE DU 31 DÉCEMBRE Opéra. — L Juive. Frnçs. — Les Femmes savantes. Bataille d dames. paCq Carmen. Odéon. — Le Barbier d Séville. Les Plaideurs. Théâtr-tln. — Simon |
— Le Barbier de Séville. Les Plaideurs. Théâtre-Italien. — Simon Boucananagra. Vaudeville. — Tête de Linotte. Théâtre-Lyrique. — Si j'étais roi. Gymnase. — Le Maître de Forges. Renaissance. — Fanfreluche. Variétés. — P'schutt et V'lan. Parc Raynouard. — Ma camarade. Gaieté. — Les Pirates de la Savane. Ambigu. — Pot-Bouille. Gaîté-Santrau. — Nana-Sahib Châtelet. — Peau-d'Âne. Bouffes-Parisiens. — La Dormeuse éveillée. Nouveautés. — Le Roi de Carreau. Folles-Parisiennes. François les Bas-Bleus. Clamart — Le Cabinet Pléplin. Déjazet. — La Goguette. Mercredi-Plaisirs. — Les Invisibles. Bouffes du Nouveau Cirque. — Suzanne ou la Femme adultère Beaumarchais. — Fiche Tonkin.. Bobel't-BoutilliD., 8 | — Le Barbier de Séville. Les Plaideurs. Théâtre-Italien. — Simon Boucananagra. Vaudeville. — Tête de Linotte Théâtre-Lyrique. — Si j'éts roi. Gymnase. — Le Maître de Forges. Renaissance. — .eeFuaclfhrn Variétés. — P'schutt et V'lan. Raynouard. — Ma camarade. Gaieté. — Les iaPsetr de la Savane Amig. — PotBouille Gaîté-Santrau. — Nana-Sahib Châtelet. Peau-d'Âne. Bouffes-Parisiens. — La Dormeuse éveillée. Nouveautés. — Le Roi de Carreau Folles-Parisiennes. François les s-s Clamart — Le Cabinet Pléplin. Déjt. La Goguette. Mercredi-Plaisirs. — Les Invisibles. ofe du Nouveau Cirque. — Suzanne ou l Femme adultère Beaumarchais. — Fiche Tonkin.. Bobel't-BoutilliD., 8 |
ou la Femme adultère Beaumarchais. — Fiche Tonkin.. Bobel't-BoutilliD., 8 h. — Prestidigitation, magie, par Robart-floudln .fils. Hippodrome. — Clôture annuelle ; réouverture au printemps. Cirque d'Hiver. — Représentations équestres. Choque Fernando. — À 8 heures 1/2, spectacle varié et équestre. Eden-Théâtre, rue Auber. — Sieba, ballet. Folies-Bergère. — Tous les soirs, pantomimes divertissements, etc. Musée Napoléon. — Ouvert de 11 h. 1/2 du matin à 11 h. 1/2 du soir. Jardin Balai. — Samedis, dimanches et jours de fêtes, soirées dansantes; jeudis grande fêtes Elysée-Montmartre. — Jeudis et dimanches, les Mardis et samedis, 8 €u. Imprimerie Jules Garnier. Mertens, | ou la ee adultère Beaumarchais. — Fiche .nTk.noi Bobel't-BoutilliD., 8 h — grsiPioetdatitni, mg, par Robartfloudln .fils. Hippodrome. — Clôture annuelle ; réouverture au printemps. Cirque d'Hiver. — Représentations équestres. Choque Fernando. — À heures 1/2, spectacle vré te équestre. Edâtr rue Auber. — Sieba, ballet. Folies-Bergère. Tous les soirs, pantomimes divertissements, etc. Musée Napoléon. — uer de 11 h. 1/2 du matin à 11 h. / du soir. Jardin Balai. — Samedis, dimanches et jrs de fêtes, srés dansantes jeudis ra fêtes Elysée-Montmartre. — Jeudis et dimanches, les Mardis et smds, 8 €u. Imprimerie Jules Garnier. Mertens, |
les Mardis et samedis, 8 €u. Imprimerie Jules Garnier. Mertens, 19, rue des Bons-Enfants. Le gérant : Ed. COINTRÉ. Les annonces sont reçues à la Régie des Grands Journaux, 8, place de la Bourse, et au Bureau du Journal. | les Mardis et samedis 8 €.u Imprimerie Jules Garnier. Mertens, 19, ue d Bons-Enfants. Le gérnt : Ed. COINTRÉ. Les annonces sont reçues à la Rége des Grands Journaux, 8, place de la Bourse, au rauBeu du Journal. |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DES COLONIES. ANNÉE 1910. N° 10. 1910. SOMMAIRE. Pages. 20 juillet Arrêté du Ministre des Colonies, portant concession d'une indemnité de résidence dans certaines localités de Madagascar 127 Octobre Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en franchise dans les Colonies d'outre-mer du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 127 Octobre Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail Octobre. (Nouvelle-Calédonie) 127 Octobre | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BULLETIN OFFICIEL D MNSTÈR DS COLONIES. ANNÉE 1910. N° 10 90 SOMMAIRE. Pages. 20 jllt Arrêté du Ministre des Clns, on concession d'une eiéndimnt d résidence dans certaines li de Madagascar 172 Octobre Rapport au Président d la Répblq aais, suivi 'un décret fixant les quantités de produits originaires des Nvlls-Hébrds à admettre en franchise dans les Colonies d'outre-mer u 1er juil 1910 au 30 juin 1911 127 Octobre Rapport au Président d la République nçie suivi d'un décret autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'xplttn du chemin de fer de Nouméa à Bourail ctbr. (Nouvelle-Calédonie) 127 Octobre |
de fer de Nouméa à Bourail Octobre. (Nouvelle-Calédonie) 127 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs de la Haute-Sénégal et Niger à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1276 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs de la Guinée française à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1274 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs de la Côte d'Ivoire à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1274 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs du | de fer de Nouméa à Bul Octobre. (Nvll-Clédn) 127 Octobre Extrait d'un arrêté du Mnstr des Colonies, convoquant les électeurs de la Haute-Sénégal et Niger à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1276 Octobre Extrait 'un arrêté du Mnstr des Colonies, convoquant les élctrs ed la ine française à 'tffele d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1274 Octobre Extrait d'un arrêté du niMtresi des Colonies, nuat les eter de la Côte 'Ivoire à l'effet rli'éde n délégué au Conseil supérieur des Colonies 1274 Octobre xtrt dn'u arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs du |
d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs du Dahomey à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1274 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs de l'Annam-Tonkin à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1276 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Colonies, convoquant les électeurs du Cambodge à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies 1276 Octobre Circulaire. Modification à l'Instruction du 11 mai 1905 sur les succursales régie par la Caisse d'épargne. 1276 Octobre Circulaire. Modifications à la circulaire du 16 décembre 1906, relative à | d'un arrêté du Mnstr des Colonies, convoquant les sleéurtce du Dahomey à l'effet d'élire n délégué au Conseil supérieur des nooesCil 1274 ctbr Extrait dun arrêté du Ministre s Colonies nvqant les électeurs de l'Annam-Tonkin à l'effet d'élire n délégué au Conseil supérieur des Colonies 1276 Octobre Extrait d'un arrêté du Ministre des Clns, convoquant les er du Cambodge à l'fft d'élire un délégué au Conseil supérieur des Clensioo 1276 Octobre Circulaire. Modification à l'Instruction d 11 mai 1905 sur les succursales régie par la Caisse d'épargne. 1276 Octobre Circulaire. Modifications à la circulaire du 1 décembre 1906, relative |
Modifications à la circulaire du 16 décembre 1906, relative à la solde et aux accessoires de solde, des armuriers en service aux Colonies. 1276 Octobre Arrêté du Ministre des Colonies, portant concession d'une indemnité de résidence spéciale dans certaines régions et dans certaines localités de l'Afrique occidentale française 1178 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant, en ce qui concerne le personnel de l'administration des colonies du groupe de l'Afrique occidentale Française, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs arrêtés sur les déplacements du personnel colonial ou local. 1278 Octobre. Circulaire. Application des articles | Modifications à la circulaire du 16 décembre 1906, relative à la solde et aux accessoires de solde des rmrrs en service aux Colonies. 1276 Octobre Arrêté du Ministre des Colonies, portant concession d'une indemnité de résdnc spéciale dans certaines régions et dns certaines localités de l'Afrique occidentale française 1178 rtoecbO. Rapport Présdnt de la République française, suivi d'un décret modifiant, en c qui concerne le personnel de l'administration des colonies du groupe ed l'Afrique occidentale rçaeFin,sa l décret du 3 juillet 1897 et plusieurs arrêtés sur déplacements du personnel ollaicno ou local. 1278 .eoctrbO Circulaire. Application des articles |
personnel colonial ou local. 1278 Octobre. Circulaire. Application des articles 35, 43, et 87 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. 1278 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant prélèvement de 564,885 francs sur la caisse de réserve du Tonkin, pour faire face aux dépenses opérations de police du Yên-Thái et aux déficits des administrations de Hoa-Binh et Phu-Tho. 1279 Octobre. Rappport au Président de la République française, suivi d'un décret instituant au Ministère des Colonies un inspecteur général spécial et central de santé. | personnel colonial ou la 1782 ctbr. Cir. Application des articles 35, 43, et 87 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la olde et les laanitolsoc ccssrs du personnel colonial. 1278 co. Rapport au Président de la Répubiq fanai suivi d'un décret portant prélèvement de 564,885 francs rsu la caisse de réserve du Tonkin, pour faire face aux dépenses opérations de police du Yên-Thái et aux déficits sde administrations de Hoa-Binh et Phu-Tho. 1279 Octobre. Rappport au Président de la pbliqe française, suivi d'un dér instituant au Ministère ds Colonies un inspecteur général séi et central de sné.ta |
des Colonies un inspecteur général spécial et central de santé. 1279 Octobre. Arrêté du Ministre des Colonies, fixant les attributions et l'organisation intérieure, du Service central de santé 1279 Octobre. Décret relatif au transport à un chapitre spécial des dépenses payables sur les revues antérieures à été accordées et des crédits sur lesquels ces dépenses ont été couvertes et des crédits sur lesquels les colonnes seront quittes pendant ledit exercice au titre du budget colonial. 1280 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les cadres et les traitements du corps de l'Inspection générale des services | des Colonies un inspecteur général spécial et central de snté. 1279 Octobre. rrêté du Mnstr des Colonies fixant les attributions et l'ganio intérieure, du Service central de santé 1279 Octobre. Décret relatif au transport à un chapitre spécial des dépnss payables sr e revues antérieures à été accordées t ds crédts sur lesquels ces dépenses ont été ouere et des crédits sur lesquels les colonnes sernto quittes pendant ledit exercice au titre d bdgt colonial. 1280 Octobre. Rapport au Président de la Rqepuuibél fnase uiisv dun décret fixant ls cadres et les eatrmtnties du corps de l'Inspection générale des services |
et les traitements du corps de l'Inspection générale des services publics des Colonies. 1280 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant l'organisation territoriale de l'Inspection générale des Colonies. 1281 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant autorisation de prélever sur la caisse de réserve de la Guinée française une somme de 630,000 francs. 1297 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et le Protectorat du Tonkin au sujet d'un échange d'immeubles. 1208 Octobre. Rapport au Président de la République | et les traitements d corps de 'Inspection générale des services publics es Colonies. 1280 Octobre. Rapport Président de la République française, suivi un'd décret déterminant l'organisation territoriale de l'Inspection énelgéra des Colonies. 1281 ctbr. Rapport au Président de la République frnçs, suivi d'un dcre portant trstn de prélever sur l css de réserve de la Guinée française une somme de 630,000 francs. 1297 cob. Rapport au Président de la République eriasfa,çn suivi d'un décret portant approbation 'une convention passée entre l'Etat et le Protectorat du Tonkin au sujet d'un échng d'immeubles. 1208 Octobre. Rapport au Président de la République |
échange d'immeubles. 1208 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification du décret du 18 août 1900 organisant le Service des douanes à la Côte française des Somalis. 1309 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant adjonction de deux nouveaux membres à la Commission des concessions coloniales. 1311 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 22 avril 1910, sur l'emancipation du commerce asiatique au Tonkin. 1309 Octobre. Circulaire, Ventes du Domaine de l'Etat effectuées | échange d'immeubles. 1802 to Rapport au Président la République française, uvisi d'n décret portant mdfctn du dret du 18 août 1900 ganian l Service des douanes à la Côte française des Somalis. 1309 Octobre. Rapport au Président d la République française, suivi dun décret portant adjonction d deux nouveaux membres à la Commission des concessions coloniales. 11 Octobre. Rapport au ésit de a Répblq française, suivi 'un décret portant pprbtn d'un té du Gouverneur général de l'Indo-Chine, n dt du 22 avril 1910, sur 'emancipation du cmmrc asiatique au i.Tnkno 1309 Octobre. Circulaire, Ventes du Domaine de 'Ett effectuées |
Tonkin. 1309 Octobre. Circulaire, Ventes du Domaine de l'Etat effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. 1309 Octobre. Frais de régie. 1310 Octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant virements de crédits au titre du budget général de l'Indo-Chine (exercice 1910-1911) 1316 Octobre. Circulaire au sujet du service des successions. 1317 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant obligatoire l'usage du nouveau Code pharmaceutique dans les Colonies 1818. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 | Tonkin. 1309 Octobre. cirC,iaerul Ventes du Domaine de l'Etat effectuées dn les Colonies. mpttn des eett et des dépenses. 1309 Octobre. Frais de régie. 1310 tob Rapport au Président de la République raçise sv d'un décret portant ires de cédis au titre du budget général de l'Indo-Chine (exercice 1910-1911) 1316 Octobre. Circulaire au sujet du ersceiv des successions. 1317 Rpprt au Président de la République française, suivi dun décret rendant obligatoire l'se du nouveau Code pharmaceutique dans les Colonies 1818. Rapport au Président de la Répblq française, sv d'un rcdeté rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articl 43 |
rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 33 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire 1819. No. 1313. Décret d'honneur. 1309. Mesdames, Scadres. 1820. No. 252. Arrêté du Ministre des Colonies, portant concession d'une indemnité de résidence dans certaines localités de Madagascar (août juillet 1910). (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'article 93 du décret du 2 mars 1910, portant règlement | rendant pplcbls à la NouvelleCalédonie ls dispositions des articles 43 de la loi d 16 vrl 1895 et 3 de la iol du 29 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire 1819. No. Décret d'honneur. 13. Scadres. 1820. No. 252 rrêté du Ministre des Colonies, portant concession 'une indemnité de résidence dans sneticare localités de Madagascar (août juillet 1910). (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pnsns, Secours, Inscription maritime.) LE MINISTRE DES COLONIES Vu larticle 93 du décret du 2 mars 1910, portant règem |
l'article 93 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la Solde des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux ou locaux; Sur la proposition motivée du gouverneur général de Madagascar, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Une indemnité spéciale de résidence fixée au taux annuel de 360 francs, à partir du 10 juillet 1910, attribuée dans les conditions de l'article 93 du décret du 2 mars 1910 au personnel civil en service à Tananarive, s'il y a lieu, Diégo-Suarez et Majunga dont le traitement colonial (y compris les suppléments de fonctions) n'est pas supérieur à 1,000 francs. | l'article 93 d décret du 2 mars 1910, portant règlement sur l Sde des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux ou lcx; Sur la proposition motivée du gouverneur général d Madagascar, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Une ndmnté spéciale de résidence fixée ua taux annuel de 360 francs, à partir du 10 juillet 1910, attribuée dans les conditions de l'article 93 du décret du 2 mars 1910 au personnel civil en service à Tananarive, s'il y lieu Diégo-z et Majunga dont l ritet colonial (y cmprs les suppléments de fonctions) nest p supérieur à 1,000 francs. |
les suppléments de fonctions) n'est pas supérieur à 1,000 francs. Cette indemnité correspond à la cherté des vivres et du loyer dans lesdites localités. ART. 2. Le gouverneur général de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie, et inséré au bulletin officiel du Ministère des Colonies et aux Recueils des actes officiels de Madagascar. Paris, le 20 juillet 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT No 253. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur un décret fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en | les suppléments de fonctions) n'est pas spérer à 1,000 francs. Cette indemnité correspond à la cherté des vivres et du loyer dans lesdites localités. ART. 2. Le gouverneur général de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie, et inséré au beti officiel du Ministère ds Colonies et aux Recueils des ctes officiels de Madagascar. Paris, le 20 juillet 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT No 253. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA BPIÉRUELUQ FRANÇAISE sr un décret fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en |
les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en franchise dans les Colonies du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911. (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 8e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vu le Décret du 16 avril 1904 qui exempte des droits de douane les farines de maïs originaires des Nouvelles-Hébrides importées en Nouvelle-Calédonie et des mêmes origines importées dans les autres colonies françaises; Vu l'article 93 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la Solde des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux | les quantités d produits originaires de Nouvelles-Hébrides à admettre en franchise dans les Colonies du 1er juillet 1910 30 juin 1911. (Ministère des Colonies. Direction ds Affaires politiques e administratives. SousDirection 8e Buuaer : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vu le Décret du 16 avril 1904 qui exempte des droits de douane ls farines de maïs originaires esd NouvellesHébrides ortpimeés en NouvelleCalédonie t des mêmes origines importées dans les autres colonies françaises Vu 'lcitreal 93 d décret du mars 1910, portant règlement sur la Solde des llctns accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux |
allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux ou locaux; Vu la proposition formulée par le Gouverneur général de Madagascar, Vu la note du Commissaire général de la République dans l'océan Pacifique, en date du 5 juillet 1910; Vu la délibération de l'Assemblée de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 1910; Vu l'avis de la Commission de la Colonie, Arrêté : ARTICLE PREMIER. Les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit en Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 ont été fixées à : 3,500,000 | allocations accessoires des fonctionnaires, employés et gnts des Services coloniaux ou locaux; Vu la proposition léeourmf par le vnuGrreeuo générl de Madagascar, Vu l note d Cre générl de la République dns l'océan Pacifique, ne date du 5 juillet 1910; Vu la délibération de l'Assemblée de la Nvll-Clédn en date du 15 juin 1910; Vu lavis de la Commission d la loi, Arrêté : RETALIC PREMIER. Ls qnttés de produits originaires es exploitations françaises des NouvellesHébrides qui pourront être esasmdi en franchise de oi en Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 jn 1911 tno été fixées à : ,030000,5 |
au 30 juin 1911 ont été fixées à : 3,500,000 kilos, et du 1er juillet 1911 au 30 juin 1912 sont fixées à : 3,500,000 kilos. ARTICLE II. Sont fixées les quantités de produits originaires des exploitations des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 : Café. 50,000 kilos. Cacao 2,000 kilos. Vanille 50. ARTICLE III. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de | au 30 uinj 1911 ont été fixées à : 3500000 kilos, et du 1er juillet 1911 au 30 juin 1912 sont fixées à : 3,500,000 kilos. ARTICLE II. Sont fixées les itqnsuaét de produits originaires des exploitations ds Nouvelles-Hébrides q pourront être admises en franchise de droit dans les ilnsceoo françaises autres q la Nouvelle-Calédonie du 1er juillet au 30 juin 1911 : Café. 50,000 kilos. Cacao 2,000 ls. ilaeVln 50. ARTICLE III. Le Ministre des Colonies est rgcahé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, 1er octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de |
octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT. No. 254. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, un décret autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail (Nouvelle-Calédonie). (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 10e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. Général des Travaux publics des Colonies.) Alors que le MONSIEUR L'PREMIER, Un décret du 19 février 1907 a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs affecté en partie à | octobre 1910. Signé : . FALLIÈRES. raP le Présdnt de la République : Le Minr des Colonies, Signé GEORGES TROUBILOT No. 254 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE un ct autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail NouvelleCalédonie 1er octobre 1910.) (Ministère des ones Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 10e Bureau : A,reuiqmé Océanie et Réunion. Général ds Travaux publics ds lni.) Alors que le MONSIEUR L'PREMIER, Un éet 19 février 17 autorisé la colonie e la Nouvelle-Calédonie contracter un mprnt de 3,400,000 francs affecté en tarpie à |
contracter un emprunt de 3,400,000 francs affecté en partie à l'achat de divers travaux publics, et notamment à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie vient de soumettre à l'attention le projet définitif d'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer. La dépense est évaluée à 250,000 francs, somme égale à celle inscrite pour l'achat de matériel dans le projet servi de base à l'emprunt autorisé par le décret du 19 février 1907. Ce projet m'a paru convenablement établi et je l'ai revêtu de mon | contracter n emprunt de 3,400,000 francs affecté en partie l'achat de divers travaux publics, et notamment à l'chat de matériel complémentaire pou l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail. Le gouverneur d la NouvelleCalédonie vient de soumettre à teo le projet définitif d'acquisition du matériel complémentaire nécessaire l'exploitation du chemin de fer. L dépense est évaluée à 250,000 francs, somme égale à celle inscrite pour l'achat de matériel dans le opejrt servi de bs à l'emprunt autorisé par le décret du 19 février 1907. Ce projet m'a paru cnvnblmnt établi et je l'ai revêtu de mon |
m'a paru convenablement établi et je l'ai revêtu de mon appui. En ne me paraît d'ailleurs s'opposer à l'acquisition immédiate du matériel d'exploitation s'agit de votre volonté et de la conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret, ci-attaché, autorisant l'achat du matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma. Je prie de bien agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect, Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLOT. DÉCRET autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma (Nouvelle-Calédonie), du | m'a paru volcanentmnebe établi et je l'ai revêtu de mon ua.ppi En ne me parî d'ailleurs sopposer à lacquisition immédiate du matériel d'exploitation s'agit de vtr volonté et de la conséquence, l'honneur de prr de vlr bn revêtir de votre signature l projet de décrt, ci-attaché, trsnt lachat du matériel oétmpmeaerlcni pour l'exploitation ud chemin d fer de Nouméa à Balma. Je prie de bien agréer, Monsieur le Président, lhommage de mn profond rspct, Le Ministre des Clns, Sn: GEORGES TROUILLOT. DÉCRET autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma éleeno,)ll-Nave(uCoid du |
du chemin de fer de Nouméa à Balma (Nouvelle-Calédonie), du 31 octobre 1910. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, à ce décret du 19 février 1907, qui a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs dont le montant doit être affecté à l'exécution de divers travaux publics et, notamment, à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail; et à l'achat du matériel complémentaire utile à l'exploitation du chemin de fer, dont la dépense est évaluée à 250,000 fr. Article Premier. Est autorisée l'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à | du chemin de fer de Nmé à Balma (Nouvelle-Calédonie), du 31 octobre 1910. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, à ce décret du 19 érier 971,0 qui a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter n mprnt de 3,400,000 francs dont le montant oit être affecté l'exécution de divers travaux publics et notamment, à l'cht e tél complémentaire pr l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail; te à l'achat du matériel complémentaire utile à l'exploitation du chmn de fr, dont la dépense est évaluée à 250,000 fr rtile Premier. Ets autorisée l'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à |
Article Premier. Est autorisée l'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Balma conformément au projet de l'article. Article Deux. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er octobre 1910. Par le Président, Signé: A. FALLIÈRES. Pour le président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLOT. N° 255. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e | Article Per.riem Est trsé l'cqstn du tmreéial complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Balma conformément au projet de l'rtcl. Article Deux. Le Ministre des Colonies est char d l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er ote 1910. Par le Président, Signé: A. FALLIÈRES. Pour l président d la République: Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TRLLT. N° 255. EXTRAIT D'N ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à fet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colnes, Direction du Peonel ; 3e |
octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 256. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Guinée française à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 10 | octobre 1910.) (Ministère des Colonies, ineriDcot du Personnel ; 3e Bureau : Archives, tds coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, l Ministre des Clns a convoqué les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à la date du 1 dceb 1910, à l'effet d'élire nu délégué au Conseil supérieur dse Colonies. N° 256. EXTRAIT 'UN ARRÊTÉ MINISTRE DES COLONIES, convoquant ls euésltecr de la Guinée française à l'effet éle un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Dreto du Personnel ; 3e Br : Archives, Etudes nils et Publications.) Pr arrêté du 10 |
: Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 10 octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs de la Guinée française, à la date du 11 décembre 1910, d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 257. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Côte-d'Ivoire à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs de la Côte-d'Ivoire à | : Archives, Ee coloniales et Publications.) Par arrêté du 10 octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué ls électeurs de la Guinée française, à la date du 11 décembre 1910, d'élire un éégdéul au Conseil rpuruseié des Colonies. N° 257. TRITAEX D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Côte-d'Ivoire l'fft 'élire un délégué au Conseil supérieur Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère ds Clns, Direction du Personnel ; 3 Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) arrêté du 1r ctbr 1910, le Ministre des Colnes a convoqué les électeurs de la Côte-d'Ivoire à |
des Colonies a convoqué les électeurs de la Côte-d'Ivoire à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 258. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Dahomey à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Dahomey à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des | des oelsniCo a convoqué les électeurs de l Côte-d'Ivoire à la dt du 11 décembre 1910 à l'effet d'élire un délégué u Conseil supérieur des Colonies. N° 258. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs d Dhmy à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Mnstèr ds Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er otebroc 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Dyaohem à l date du 11 décembre 1910, à l'effet d'éie un délégué au Conseil supérieur des |
1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 259. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs d'Indochine Tonkin à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs d'Indochine Tonkin à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 260. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Cambodge à | 1910, à l'effet de un délégué au Ce rir e Colonies. N° 259. EXTRAIT D'UN É D MINISTRE SDE COLONIES, convoquant les électeurs d'Indochine Tonkin à 'feetlf d'élire un déu au Conseil supérieur des Colonies (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, roictDien d sne 3e Br : rchvs, Etudes coloniales et Publications.) P arrêté u 1er octobre 1910, le Ministre des Cois a convoqué sel électeurs d'Indochine Tonkin à la date du 11 décembre 1910, à 'effet 'iredél n délégué au Conseil supérieur des Clns. N° 260. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MNSTR E COLONIES, convoquant les reclsutée du Cambodge à |
DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Cambodge à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (1er octobre 1910.) 1er octobre des Colonies, Direction du Personnel; 3e Bureau: Archives, Etudes coloniales et Publications, Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les délégués des Conseils de Guerre des Colonies. Le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs au Gammare pour le dimanche 4 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 261. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. | DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant es électeurs du Cambodge à l'effet d'élire un délégué au Conseil supériur des Colonies. e1r( octobre 1910.) (1er octobre 1910.) 1er octobre ds Colonies, Direction du Personnel; 3e Bureau: Archives, Etudes coloniales t Pblctns, rPa arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Clns a convoqué ls délégués des Conseils de Guerre des Colonies Le Ministre dse Colonies a convoqué les élctrs au Gammare pour l dimanche 4 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Cnel supérieur des Colonies. N° 261. LE MINISTRE DES COLONIES à Mesiu les revuueosnGr généraux et Gouverneurs des Colonies. |
COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 2e Section et 3e Bureau, 2e Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modification à l'Instruction du 1er mai 1905 sur les succursales régimentaires de la Caisse d'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, après entente entre les directions ministérielles intéressées, le texte suivant a été substitué à l'ancienne rédaction de l'article 141 de l'instruction du 1er mai 1905 sur le fonctionnement des succursales régimentaires de la Caisse nationale d'épargne en vue de mettre cet article en concordance avec l'instruction | COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère d Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 2e Section et 3e Br, 2 Section.) Paris, el 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modification à l'Instruction du 1er mai 1905 sur les succursales régimentaires de l Caisse d'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître e, après entente entre les directions misiees intéressées, le texte suivant a été substitué à l'ancienne rédaction de l'article 411 d l'instruction du 1er mai 1905 sur el fonctionnement des succursales régimentaires de la Caisse nationale d'épargne en vue de mettre cet article en concordance avec l'instruction |
en vue de mettre cet article en concordance avec l'instruction coloniale du 23 mai 1908 portant réglementation générale des successions des officiers décédés aux Colonies : ART. 141. Lorsque le titulaire d'un livret vient à décéder, le livret est remis au fonctionnaire de l'Intendance chargé de la liquidation de la succession qui l'adresse sous pli chargé, à son collègue de la métropole auquel sont envoyés les produits en nature de la succession. Ce dernier le remet au portail de sa résidence. Cette modification devra être portée à l'encre rouge sur les exemplaires de l'instruction du 1er mai 1906, actuellement en | en vue e mettre cet article en concordance avec l'instruction ooal du 2 mai 1908 portant oerngtlmieaétn générale des successions des officiers décédés aux Colonies : ART. 141. Lorsque l titulaire d'un e vient décéder, le lre est remis au iraftecnnoino de l'ntndnc chargé de la liquidation d la succession q l'adresse sous pl ré à collègue de la pemtooérl auquel sont envoyés les produits en ntr de la succession. Ce dernier le remet au portail de sa résidence. Ctt modification aedrv être éerpto à l'encre rouge sur les exemplaires de l'instruction du 1 mai 1906, actuellement en |
les exemplaires de l'instruction du 1er mai 1906, actuellement en usage dans les corps et services militaires aux Colonies. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 262. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux No 262, LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs, Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 1re Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modifications à la circulaire du 14 décembre 1906 relative à la solde et aux accessoires de solde des armuriers en service aux Colonies. La circulaire du 14 décembre 1906, relative à la solde des livres et | les exemplaires de l'instruction du 1er ima 1906, actlemnt en sg dans les corps et services ia aux Clns. Signé : EGE TROUILLÉ N° 262 LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs esl Gouverneurs gxuaréén No 262, LE MNSTR DES COLONIES à Messieurs les Gvrnrs, Gouverneurs dse Clns. ste(nièMri des Colonies rci des Services militaires. 1er Bureau, 1re Section.) Paris, le 1er octobre 191 CCUIE Modifications à la circulaire du 14 décembre 6901 relative la solde et aux ccssrs de solde des armuriers en service aux Colonies. La circulaire d 14 décembre 1906, relative à la solde des livres et |
14 décembre 1906, relative à la solde des livres et accessoires de solde des armuriers en service dans les établissements de l'artillerie aux Colonies, est modifiée comme suit : ART. 1. Armuriers militaires de la Marine affectés dans les établissements de l'artillerie aux Colonies. Compléter la circulaire par les dispositions suivantes : En ce qui concerne la solde de traversée, imputable au budget colonial, pour le voyage de déportation, en sera été fait application aux intéressés des tarifs prévus par le décret du 2 mars 1909. Substituer le paragraphe n° 2 par le texte suivant : À ces hautes payes, | 14 décembre 06 relative à la solde des livres et accessoires de solde des rur en service ds les établissements de l'artillerie aux Colonies, est modifiée comme suit : ART. 1. Armuriers militaires de la Marine affectés dans les établissements de 'artillerie Colonies. Compléter la circulaire par les dispositions suivantes : En ec qui concerne la solde de traversée, imputable au budget colonial, pour le voyage de déportation, en sera été fait application aux intéressés des tarifs prévus par l décret d mars 1909. Sbsttr le paragraphe n° 2 par l txt suivant : À ces hautes payes, |
2 par le texte suivant : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés, la prime triennale de payement prévue par le décret (Marine) du 29 mars 1909. Cette prime est déterminée selon les conditions et sur le taux fixés par les textes en vigueur au moment de la Marine. Les armuriers-maîtres réngagés avant la mise en vigueur du décret du 9 mars 1909 continueront à toucher la prime journalière de 50 fr. 50 prévue par le décret du 28 octobre 1891 jusqu'à la fin de leur réngagement ou jusqu'au jour où ils auront accompli dix ans de | 2 pr le texte suivant : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés, la prime triennale de payement prévue par le dct (Marine) du 29 mars 1909. Cette prime est déterminée selon els conditions et su le taux fixés par les textes en vgr au moment de la Marine. Ls armuriers-maîtres réngagés avant la mise en vigueur du décret du mas 1909 continueront à hucreto la prime journalière de 50 fr. 50 prévue par le décret du 28 oc 1891 jusqu'à la fin de leur réngagement ou jusqu'au jour où ils auront accompli dix ans de |
ou jusqu'au jour où ils auront accompli dix ans de services. Enfin, ajouter, au début du paragraphe commençant par ces mots : "La solde et les hautes payes pour le suivant : "La solde, les hautes payes et les primes de réengagement imputables aux chapitres Troupes aux Colonies." ART. 2. Armuriers de 1er classe de la Marine détachés dans les corps de troupes aux Colonies. Compléter le paragraphe n° 1 comme il a été dit pour le paragraphe correspondant du titre 1. Ajouter le paragraphe n° 2 par la phrase suivante : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres | ou jusqu'au jour ù is auront accompli dix n de services. Enfin, ajouter, au début du paragraphe commençant par ces mots : "La solde et les hautes payes pour l suivant : "La solde, l hautes payes et les primes d réengagement imputables aux chapitres Troupes x Colonies." ART. 2 Armuriers de 1er classe de la Marine détachés dans les corps de troupes aux Clone Compléter le paragraphe °n 1 comme il a été dit pour le paragraphe correspondant du titre 1. Ajouter le paragraphe n° 2 par la phrase uivnte À ces hautes pyes, s'ajoute pr les quartiers-maîtres |
suivante : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés les primes de réengagement les années au titre 1. Armuriers de 1er classe de la Marine détachés dans les établissements de l'artillerie aux Colonies. Enfin, commençant par ces mots : "Cette est imputable, après le mot "salaires" intègre : "et les primes de réengagement pour les quartiers-maîtres, primes de réengagement pour les quartiers-maîtres coloniaux." J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces dispositions sont applicables dès le 1er mars 1909, date du décret (Marine) modifiant le décret du 23 avril 1891. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 263. ARRÊTÉ | suivante : ces hautes payes, s'ajoute pour les quisîe rmrrs réngagés les primes de réengagement les années au titre 1 Armuriers de 1er classe de la Mrn détachés dans ls établissements de 'ilere aux Colonies. Enfin, commençant par ces mots : "Cette est imputable, après le mot "salaires" intègre : "et e primes de réengagement pour s tir-mate primes de réengagement poru les uartisats coloniaux." l'hnnr de vous faire enatrcoîn que cs dispositions sont applicables dès le 1r mars 1909 date du décret (Marine) modifiant l décrt du 23 avril 1891. Signé : GEORGES TROUILLÉ ° 263. ARRÊTÉ |
23 avril 1891. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 263. ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, portant concession d'indemnité de résidence spéciale dans certaines régions et localités de l'Afrique occidentale française. (3 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'article 93 du décret du 29 mars 1910, portant règlement sur la solde, les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux locaux; Sur la proposition motivée du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Une indemnité spéciale de résidence et de cherté | 23 avril 1891. Sgné : GRGS TROUILLÉ N° 263. ARRÊTÉ DU NSRE DES COLONIES, portant concession d'indemnité d résidence spéciale das certaines régions et localités de l'Afrique occidentale française. (3 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pensions Secours, Inscription mame.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'atcle 93 du décret du 29 mars 1910, prtnt règlement sur la solde, les llctns accessoires sed fonctionnaires, employés et agents de Services coloniaux locaux; Sur la proposition motivée du gouverneur général de l'Afrique ocinae frana ARRÊTE ARTICLE PREMIER. Une niimetdné spéciale ed résidence et de cherté |
ARTICLE PREMIER. Une indemnité spéciale de résidence et de cherté de vivres dont le taux varie suivant les régions ci-dessous désignées est attribuée, à partir du 1er juillet 1910, dans les conditions prévues à l'article 93 du décret du 29 mars 1910 aux fonctionnaires, agents et employés des cadres algopolitains et des cadres de l'Afrique occidentale française énumérés à l'article 1er. Cette indemnité correspond uniquement à la cherté des vivres et ne constitue, par conséquent, pas cumulable avec la perception des vivres en nature. ART. 2. Les fonctionnaires, employés ou agents appelés à bénéficier de l'indemnité spéciale de résidence et | ARTICLE PREMIER. n indemnité spéciale de résidence et de cherté de vivres dont l taux varie suivant les régions ci-dessous désignées est attribuée, à prtr du 1er juillet 1910, dans les noncdsiiot prévues l'article 93 du déret d 29 mars 1910 aux fonctionnaires, agents et employés des cadres algopolitains et des cadres de rq'lAefui occidentale française énumérés à l'rtcl 1er. Cette indemnité correspond uniquement à la cherté des vivres et ne constitue, par conséquent, pas cumulable avec la perception des vivres en ntr. ART. 2. Les foncnae employés ou agents appelés à bénéficier de l'indemnité spéciale de résidence et |
agents appelés à bénéficier de l'indemnité spéciale de résidence et de cherté de vivres sont les suivants : Administrateurs; Personnel des Affaires indigènes; Bibliothécaire-archiviste du Gouvernement général; Personnel des Secrétariats généraux; Personnel des Postes et Télégraphes (cadre local recruté à l'extérieur); du Personnel des Travaux publics (cadre local commun aux colonies); Personnel de l'Enseignement (agents nommés au titre européen), Personnel des Contributions directes (contrôleurs et commis); Personnel de l'Enregistrement et des Domaines; Personnel de la Magistrature et des Greffes; Personnel des Eaux et Forêts; Personnel du Service de l'Agriculture; Préposés du Trésor et receveurs régionaux; Personnel de la Trésorerie de | gt pplés à riébeniécf de 'indemnité spéciale d résidence et de cherté de vvrs sont les svnts : Administrateurs; Personnel es Affaires indigènes; Bibliothécaire-archiviste du Gvrnmnt général; Personnel des Scrétrts généraux; Personnel des Postes et Télégraphes (cadre local recruté à l'extérieur); d Pesnne des Travaux publics (cadre local commun aux colonies); Personnel de l'Enseignement ges ésmnom au titre européen), Pronl ds Contributions directes (contrôleurs et commis); Personnel de l'Enregistrement et des Domaines Personnel de la Magistrature et des Greffes; Personnel des x e Forêts; Personnel du Service de l'Agriculture; Préposés du Trésor receveurs régionaux; Personnel de la Trésorerie de |
du Trésor et receveurs régionaux; Personnel de la Trésorerie de l'Algérie; Personnel des Imprimeries officielles (agents nommés au titre européen); Personnel du Service des Ports; Personnel civil en Guinée française; Personnel de la Police et des Prisons. L'indemnité annuelle de l'indemnité spéciale de résidence et de cherté de vivres est fixée suivant les régions et localités pour le personnel limitativement répertorié à l'article 2. A. Colonie du Sénégal. Personnel en service à Gorée, 500 francs. Personnel en service à Saint-Louis, 600 francs. Personnel en service à Dakar, 780 francs. Personnel en service dans les cercles de la Basse-Gambie et de | d Trésor et receveurs régionaux; Prsnnl e la Trésorerie d 'Algérie; Personnel des Imprimeries officielles (tsaegn nommés au titre européen); Personnel du Service des Ports; Personnel civil en Guinée française; Personnel de a Plc et des Prisons L'idn annuelle de 'indemnité spéciale de résidence et de hert de vivres st fixée suivant ls régns e localités pour l personnel lmttvmnt répertorié à larticle 2. A. Colonie du Sénégal. Personnel en service Gorée 500 francs eol en service à Saint-Louis, 600 francs. Personnel en service à Dakar, 780 francs. Personnel en vrecise dans les cercles de la Basse-Gambie et de |
en service dans les cercles de la Basse-Gambie et de Niani-Joli, 800 francs. Régie des Eaux à Dakar, 200 francs. B. Colonie de la Guinée française. Dans toute l'étendue de la colonie, 600 francs. C. Colonie de la Côte-d'Ivoire. Dans toute l'étendue de la colonie, 700 francs. D. Colonie du Dahomey. Personnel en service dans les cercles de Porto-Novo, Cotonou, Djougou, Abomey, Athiémé et Zagnanado, 540 francs. Pour les cercles de Savalou et Savé, 710 francs. Pour les cercles de Djougou, Attacora, Borgou et Moyen-Ouïta, 900 francs. E. Colonie du Haut-Sénégal et Niger. Personnel du Territoire civil, 730 francs. Personnel | en service dans les cercles de la Basse-Gambie et de Niani-Joli, 800 acs Régie des x à Dakar 200 francs. B Cln de la Guinée française. Dans u l'étendue de la colonie, 600 francs. C. Colonie de la Côte-d'Ivoire. Dans toute l'étendue la colonie, 700 francs. . Colonie du Dahomey. Personnel en service dans les cercles de PortoNovo Cotonou, Djougou, Abomey, Athiémé et Zagnanado, 540 francs. Pour les seeclrc de Savalou et Savé 710 francs. Pour les cercles de Djougou, Attacora, Borgou t Moyen-Ouïta, 900 francs. E. Cln du S-Halaétngéu et Niger. Personnel du Territoire cvl, 730 francs. Personnel |
Haut-Sénégal et Niger. Personnel du Territoire civil, 730 francs. Personnel du Territoire militaire, 1460 francs. F. Territoire civil de la Mauritanie. Pour le personnel de Saint-Louis, 600 francs. Pour le personnel en service dans toute l'étendue du territoire, sauf à Saint-Louis, 1200 francs. ART. 3. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré aux publications officielles de chaque colonie et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Paris, le 3 octobre 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD, Président. N° S;es d'un décret modifiant, en ce qui concerne le | Haut-Sénégal et Niger. esne du Territoire civil, 730 fn Personnel du Territoire mli 1460 acs F. Territoire civil de a Mauritanie. Pour le prsnnl de Saint-Louis, 600 francs. Pour le personnel en service ds toute létendue du territoire, sauf à Saint-Louis, 1200 francs. ART. 3. Le gereu général de l'Afrique occidentale française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aers inséré aux publications officielles de chaque colonie et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Prs, le octobre 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD, Président N° S;es d'un décret modifiant, en ce qui concerne le |
N° S;es d'un décret modifiant, en ce qui concerne le personnel indigène des colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs actes ultérieurs sur les déplacements du personnel colonial ou local. (8 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité, Bureau du Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) Monsieur LE PRÉSIDENT, M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale a appelé mon attention à un projet de décret ayant pour objet d'en autoriser l'adoption. Je vous serais reconnaissant, si vous voulez bien admettre cette manière de voir, en revêtir ce document de votre haute | N° ;Sse d'un décret modifiant, en ce qui concerne le personnel indigène des clns du groupe de l'Afrique dtl frnçs, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs actes ultérieurs sur ls déplacements du personnel clnl ou a (8 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Dton de la Comptabilité, Bureau du lde Pensions, Secours, rpsnncitioI maritime.) sourinMe LE PRÉSIDENT, M. le Gouverneur générl de l'Afrique aclticendeo appelé mon attention un projet de décret nayta pu objet den autoriser l'dptn. Je vous serais reconnaissant si vous vlz bien admettre cette manière de voir, en revêtir ce document de votre haute |
manière de voir, en revêtir ce document de votre haute sanction. Je prie, Monsieur le Président, d'agréer l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD. Décret, en ce qui concerne le personnel indigène des colonies, modifiant en ce qui concerne le personnel indigène des colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs actes ultérieurs sur les déplacements du personnel colonial ou local (8 octobre 1910.) LOI DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacements des passages des officiers, fonctionnaires, employés et | manière de voir, en revêtir c document de votre haute sanction. Je prie, Mnsr le Président, ée l'hommage e mon profond respect Le Ministre des Colonies, Sié : GEORGES TROUILLARD. Décret, en ce qui eoerncnc le personnel indigène des colonies, modfnt en ce qui concerne le personnel idèe d colonies du groupe de iA'freuql occidentale française, le décret du 3 juillet 1897 te plsrs actes ltérrs sur e déplacements du personnel colonial lcl (8 octobre 9.011) LOI DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, du 3 juillet 1897, rtntoap règlement sur les d de déplacements des passages des officiers fonctionnaires, elpsoéym et |
indemnités de déplacements des passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux ou locaux; et LOI du 26 février 1906, vu les décrets des 26 août 1899, 6 juillet 1904, 28 juin 1906, 26 février 1908, 19 octobre, portant modifications à certaines dispositions du texte précédent; sur le rapport de M. le Citoyen du CailLANT, Sur la Voie du Ministre des Colonies, Secrétaire : ARTICLE PREMIER. Les décrets des 3 juillet 1897, 14 août 1899, 6 juillet 1906 et 5 juin 1908 sont abrogés en ce qui concerne le personnel indigène en service en Afrique | indemnités de paeeéltnmsdc des passages sde officiers, fnctnnrs, employés t agents civils te itie des Services coloniaux ou locaux; LOI du 26 février 1906, vu les décrets 26 août 1899, 6 juillet 1904, 28 juin 1906, 26 février 1908, 19 octobre, portant modifications à certaines dispositions du texte précédent; sur le rapport de M. le Citoyen u CailLANT, Sur la Veio ud Ministre des Colonies, Secrétaire : ARTICLE PREMIER. Les décrets des 3 juillet 1897, 14 août 1899, 6 juillet 1906 et 5 juin 1908 sont abrogés en ce qui concerne le personnel indigène en service n Afrique |
ce qui concerne le personnel indigène en service en Afrique occidentale française. ART. 2. Le gouverneur de la colonie, révu de l'appel du gouverneur général, déterminera, conformément aux articles 90, § a, du décret du 3 juillet 1897, les conditions de service des personnels dont il s'agit et fixera la quotité des indemnités de famille à leur attribuer. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Louvain, le 8 | ce qui concerne le personnel dge en service n frq dentae française. ART. 2 Le gouverneur de la coie, révu d l'ppl u gouverneur général, eetrrm,inéda conformément aux articles 90, § a du décret d 3 juillet 1897, les conditions de service des elnnespors dont il s'agit et fixera la quotité des indemnités de famille à ur attribuer ART. 3. Le Ministre de Colonies est chargé de l'exécution du tsnepér décret, qu sera publié au Journal officiel de la Répblq française et inséré au ulle des lois et au Bulletin officiel du Ministère ds Colonies. Ft à Louvain, le 8 |
officiel du Ministère des Colonies. Fait à Louvain, le 8 octobre 1910' Signé: A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. Décret N° 265. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3ème Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) Paris, le 10 octobre 1910, Circulaire. Application des articles 35, 3, et 43, 8 3, du décret du 2 mars | officiel du Ministè des lns Fait à Louvain, le 8 octobre 1910' Signé: A. FALLIÈRES Pr le Président d la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEO TROUILLOT. Dcr N° 265. LE MNSTR DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, ed l'Afrique occidentale française, d Madagascar et de 'Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Coes et l'Administrateur de SaintPierre et Miquelon. (Ministère ds ooie. Drctn de la Comptabilité; 3ème Bureau : o,delS Pnsns, Srsouc,e Inscription maritime.) P, le 10 octobre 1910, Circulaire. Application de articles 35, 3, et 43, 3, du décret du 2 mars |
3, et 43, 8 3, du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. Aux termes de l'article 43, 8 3 du décret du 2 mars 1910, les conseils de santé des Colonies sont tenus de déterminer, lorsque la durée des congés de convalescence est assignée hors de la colonie, dans une et de une année pour les fonctionnaires des Services coloniaux et neuf mois pour les fonctionnaires détachés des Services métropolitains, la durée éventuelle que peuvent atteindre lesdites autorisations d'absence pour amener le rétablissement de la santé des intéressés. Malgré | , et 43, 8 3, du décret d 2 mars 90 portant règlement sur l solde et les llcaons acso du personnel colonial Aux termes de l'article 43, 8 3 du décret du 2 mars 1910, les conseils de santé des Colonies snt tenus d déterminer lsqu la durée des congés de convalescence est assignée hors de la colonie, dans une et de une année pour les fonctionnaires des Services coloniaux et neuf mois pour les fonctionnaires détachés des Services métropolitains, la durée éventuelle uqe peuvent atteindre lesdites autorisations d'absence pour mene l rétablissement de la santé des intéressés. Mlgré |
pour amener le rétablissement de la santé des intéressés. Malgré la précision de ces instructions, j'ai été appelé à constater des indications dont il s'agit, qui présentent un intérêt capital au point de vue de la simplification du service des autorités des ports de débarquement lors de la période éventuelle de prolongation. J'aimerais vous signaler, d'autre part, que de nombreux livrets prévoient des remarques aux agents rentrés en France titulaires de congés administratifs spéciales imparties à l'article 35, 3, du texte du 2 mars 1910, selon laquelle la solde d'Europe est inférieure à celle du texte du 2 mars 1910, | pour amener le rétablissement de la santé des intéressés. Malgré la précision de ces instructions, jai é appelé à constater ds indications d il s'agit, qui présntnt un intérêt capital au point vue de la simplification du vice des autorités d ports de débarquement lrs de la oéepdri éventuelle de prolongation. J'aimerais vous signaler, d'autre part, que de nombreux livrets prévoient des remarques aux agents rentrés en France titulaires de congés administratifs spéciales imparties à l'article 35, 3, du texte du 2 mars 1910, selon laquelle l solde d'Europe est nférr à celle du txt du 2 mars 1910, |
est inférieure à celle du texte du 2 mars 1910, il semble être intervenu pour concéder l'allocation complémentaire locale il semble être intervenu pour concéder l'allocation complémentaire en question, il y aurait intérêt, pour permettre aux Services coloniaux des ports de se conformer aux indications des livrets, soit à prendre les mesures nécessaires, soit, s'ils ont été pris, à m'en avertir, sous la forme requise, des ampliations et à en porter la référence aux livrets de solde du personnel. J'euve précédemment de vous prier de vouloir bien rappeler les instructions qui ont été données aux services intéressés placés sous votre | est inférieure à celle du texte du 2 mars 1910, il semble être itervnu pour concéder l'allocation complémentaire locale il smbl être intervenu pour concéder l'allocation complémentaire en question, il y aurait intérêt, pour permettre aux Services coloniaux des ots de se conformer aux indications des livrets, soit à prendre les mesures nécessaires, soit, s'ils ont éét pris, à m'en avertir, sos la forme requise, des ampliations t à en porer la référence aux lvrts de solde personnel. Jeuve précédemment de vous prier de vouloir bien rappeler les nstrctns qui ont été données aux services intéressés placés sous votre |
qui ont été données aux services intéressés placés sous votre autorité. Signé : GEORGES TROUILLOT. Décret N° 266. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi de décret portant prélèvement de 564,885$32 sur la caisse de prévoyance du Tonkin, pour faire face aux dépenses des opérations de police du Tonkin, pour faire face aux dépenses de Hoa-Binh et Phu-Tho et aux déficits des perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Tho, (12 octobre 1910.) Ministère des Colonies, Direction des Affaires politiques et administratives; 8e, Rues des Conseils des Colonies et Administratives; 5e Bureau : Asie.) Le MONSIEUR LE PRÉSIDENT, de gouverneur général | qui ont ét données aux services intéressés placés ss votre autorité. Siné : GEORGES TROUILLOT. Décret N° 266. RAPPORT U PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi de décret portant prélèvement d 564,885$32 su la caisse de prévoyance du Tonkin, pour faire feca aux dépenses des opérations de police du Tonkin, pour faire face aux dépenses de Hoa-Binh t Phu-Tho et aux éfsicidt des perceptions de Ho-Bih et de T-uo,hhP (12 octobre 1910.) Ministère des Colonies, Direction des faeiAsfr pltqs et administratives; 8e, Rues des Conseils des Colonies et Administratives; 5e Br : Asie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, de gouverneur général |
Bureau : Asie.) Le MONSIEUR LE PRÉSIDENT, de gouverneur général de l'Indo-Chine a été autorisé à prélever sur la caisse de prévoyance du Tonkin une somme de 564,885 $32, destinée aux dépenses supplémentaires occasionnées par les opérations de Phu-Tho, du Yên-Thế et par les déficits des perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Tho. Les dépenses dont il s'agit, à imputer au chapitre XV du budget local de l'exercice 1909, s'élèvent respectivement à 525,831$99 pour les opérations de Police et à 39,053 $33 pour les déficits des perceptions. Je vous prie de bien vouloir agréer cette opération, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, | Bureau : Asie.) Le MNSR LE PRÉSIDENT, d gvrnr général de 'Indo-Chine a été autorisé à prélever sur la caisse de prévoyance du Tonkin une somme de 564,885 $32, destinée aux dépenses supplémentaires occasionnées par ls opérations de Ph-Th, du Yên-Thế et par les défcts des seipproectn de Hoa-Binh et de Phu-Tho. Les dépenses dont il s'agit, à imputer au chapitre XV du budget local de l'exercice 909 s'élèvent respectivement à 525,831$99 pour les onrisapoét Police t à 39,053 $33 pour les déficits des pecion J vous prie de bien vouloir agréer cette opération, j'ai l'hnnr, su le Président, |
bien vouloir agréer cette opération, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous oser demander cet prélèvement et de vous prier, si vous paraissez de l'aveu de votre signature le projet de décret, de vouloir bien revêtir, de votre signature le projet de décret, dont je vous prie de prendre connaissance et de bien vouloir agréer, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, | bien vouloir agréer cette opération, 'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous oser demander cet prélèvement t de vous prier, si vous paraissez de l'aveu de votre signature le projet de décret, de vouloir bien revêtir, de votre signature le projet de décret, dont je vous prie de prendre connaissance t d bien vouloir agréer, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte acte, acte, acte, acte, at, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte acte, acte, acte, acte, acte acte, acte, ace, acte, acte, acte, ct, atce, acte, aec,t acte at ea,ct a, acte, acte, acte, |
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1902, portant règlement applicable aux virements crédits et ouvertures de crédits supplémentaires dans les budgets locaux; Vu le décret du 31 mai 1902, fixant le maximum des caisses de réserve, Vu le budget local du Tonkin pour l'exercice 1909, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au chapitre XV, du budget local du Tonkin, et un article nouveau n° 11 bis, intitulé "Dépenses supplémentaires occasionnées par les opérations de police du Yên-Thé et des Phuc-Yên, et par les déficits de perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Thong." Cet article est divisé en deux paragraphes : 1° Dépenses des opérations de police, imputées | 1902, portant règlement applicable aux virements crédits et ouvertures de crédits supplémentaires dans les budgets locaux; Vu le décret du 31 mai 1902, fixant le maximum des caisses de réserve, Vu le dtuegb local du Tonkin pr l'exercice 1909, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au chapitre XV, du budget local du Tonkin, et un article nouveau n° 11 bis, intitulé "Dépenses supplémentaires occasionnées par ls opérations d police du Yên-Thé et des Phuc-Yên, et par les déficits de perceptions d HoaBin et de Phu-Thong." Cet article st divisé en deux rarae : 1° Dépenses des opérations d police, imputées |
deux paragraphes : 1° Dépenses des opérations de police, imputées provisoirement au budget de Trésorerie. Dépenses à régulariser : Colonnes du Yên-Thé; 2° Déficits de perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Thong. ART. 2. Est autorisé le prélèvement, sur la caisse de réserve et de prévision du Tonkin, d'une somme de cinq cent soixante-quatre mille huit cent vingt-cinq piastres trente-deux cents (564,885$3a) destinée à la satisfaction des dépenses supplémentaires mentionnées à l'article 1er, ART. 3. Cette somme sera inscrite au budget local du Tonkin, en recettes extraordinaires, et sera ensuite incorporée au chapitre 11 bis nouveau, en atténuation des dépenses supplémentaires | deux paragraphes : 1 Dépenses des opérations de poe imputées prvsrmnt au budget d Trésorerie. Dépnss à régulariser : Colonnes d Yên-Thé; 2° Déficits de prcptns de Hoa-Binh et d Phu-Thong. ART. Est autorisé le prélèvmnt, sur l caisse e réserve et de prévision du Tonkin, dune somme d cinq cent soixante-quatre mille huit cent vngt-cnq piastres tne-d cnts (564,885$3a) destinée à al satisfaction des dépenses spplémntrs mentionnées à l'rtcl 1er ART. 3. Cette m sera nscrt au dg local du Tonkin, en recettes xtoinires, et sr ensuite incorporée au chapitre 11 bis nouveau, en atténuation ds dépenses supplémentaires |
au chapitre 11 bis nouveau, en atténuation des dépenses supplémentaires qui l'imputent. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 261 DECRET AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret modifiant au Ministère des Colonies un Service spécial et central de santé, (19 octobre 1910.) (Ministère de l'Instruction des Affaires politiques et administratives. Section de la générale du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale | ua chapitre 11 bis nouveau, en tténtn des dépenses spplémntrs qui l'imputent. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent rect.dé Ft à Paris, le 12 octobre 1910. giénS A. FALLIÈRES. Par le Président de la Répq : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 261 DECRET AU PRÉSDNT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret mifant au Ministère dse Colonies un Service spécial e central e santé, octobre 1910.) (Ministère de l'Instruction des Affaires toileusqip administratives. Section de la générale du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale |
du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale du Service de santé.) Monsieur le Président, de l'importance de donner au Service de santé une meilleure organisation et à toutes fins précises les initiatives et les responsabilités, m'a induit à conclure qu'il serait avantageux d'instituer à l'Administration Centrale une Commission qui serait avantageux d'instituer un sub-ministre autonome et des fonctionnaires, du matériel et des crédits y affectés. ARTICLE PREMIER. Il est institué au Ministère des Colonies un Service spécial et central de santé. ART. 2. Le Service central de santé a dans ses attributions : a. L'administration du personnel, | du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale du rvic de té.) Monsieur le Président, de l'importance de ne au Service de santé une mllr organisation te à toutes fins précises les initiatives te les responsabilités, m'a ndt à conclure ' serait avantageux dstitue à l'Administration Centrale une Commission qu srt avantageux d'instituer un nsibumtie-sr autonome et des fonctionnaires, du matériel et e crédits affectés. ARTICLE PREMIER. Il est institué au Ministère des Colonies n Srvc iasécpl et central de santé. ART 2. Le Service central de snté a dans ses ttrbtns a. L'dmnstrtn du personnel, |
santé a dans ses attributions : a. L'administration du personnel, du matériel et des crédits affectés aux Services de santé coloniales dans la métropole et aux Colonies, tels qu'ils sont définis par les Articles II et III du décret du 4 novembre 1908; toutes les dépenses de la solde et des frais de route continueront à être à la charge de la Direction des Services militaires, l'ordonnancement, exercé par la Direction, la comptabilité; b. L'étude dans les conditions déterminées par le décret précité de toutes les affaires intéressant les services de la police sanitaire, des épidémies, de l'hygiène et de | ansté a dans ses attributions : a. L'administration du rso, du matériel et des crédits affectés uax Services de santé lonales dans la métropole et aux Colonies, tels qu'ils nsot définis par l Articles II et III du décret du 4 novembre 1908; toutes les dépenses de la solde et des frs de route continueront à êtr à la charge de la itn ds Srvcs militaires l'ordonnancement, rxeeéc par la ireci la comptabilité; b. L'étude dans les conditions déterminées pr le décret précité de toutes les affaires intéressant les services d la plc sanitaire, des épdéms, de l'hygiène et de |
de la police sanitaire, des épidémies, de l'hygiène et de la protection de la santé publique, ceux des personnes et des établissements locaux, municipaux et spéciaux. ART. 3. Le Service central de santé s'entendra au préalable avec la Direction des Services militaires, pour l'administration des personnels et des établissements affectés aux troupes et au Service général. ART. 4. Il donne communication de toute la correspondance à l'inspecteur général du Service de santé qui la vise et y joint, s'il y a lieu, ses observations. ART. 5. Un arrêté ministériel déterminera la composition du personnel et les règles du fonctionnement de | de la plc sanitaire, des épidémies de egèlnyi'h et de la protection ed la santé ue, cx des personnes et des établissements locaux, municipaux et spéciaux. ART. 3. L Service tra de santé s'entendra a préalable avec la Direction des Services mltrs, pour l'administration des personnels et des établissements affectés x troupes t a Service général. ART. 4. Il donne communication de toute la correspondance à l'inspecteur général du Service de santé qui la vise et y joint, s'il lieu, ses observations. ART. 5. Un rêt ministériel déterminera la composition du personnel et sel règles du fonctionnement de |
la composition du personnel et les règles du fonctionnement de ce service. ART. 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 12 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 67 bis, ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, fixant les attributions générales et l'organisation intérieure du Service spécial et central de santé. La octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES Colonies, 1° régement décembre 1908, | la cmpstn du personnel et les règles du fnctnnmnt de ce service. ART. 6. Le Ministre des Colonies est chargé de 'exécution du présent décret, qui sera nséré au Journal officiel de la République française et au lein officiel des Colonies. Fait à Paris, le 12 bcorote 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République Le Ministre des oonie Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 67 bis, ARRÊTÉ DU MIST DES COLONIES, fixant les attributions générales et l'organisation intérieure du Service spécl et central de santé. La octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES ooe 1° régement décembre 1908, |
octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES Colonies, 1° régement décembre 1908, portant organisation de la Direction des Services, du 8 décembre 1908, portant organisation de la Direction des Services communs et lui transférant les attributions précédemment dévolues à la Direction de la comptabilité en ce qui concerne l'administration des Services militaires; les Ordonnances générales de la Direction des Services militaires: le décret du 12 octobre 1910, instituant à l'Administration centrale des Colonies, un Service spécial et central de santé, ABBIN: Le ARTICLE PREMIER. dans le service central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910, dans ses attributions: Les | octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES Colonies, 1° régement décembre 1908 portant organisation de la Direction des Services, du 8 décembre 1908, portant organisation de la Dret des Services cmmns et lui transférant les attributions précédemment dévolues à la Direction de la comptabilité en ce qui cncrn l'administration des Services militaires; les Ordonnances générales de la Direction des Services militaires: le décret du 12 octobre 1910, instituant à l'Administration centrale des slC,ooine un Service spécial et central de santé, ABBIN: Le RTCL PREMIER. dans le srvc central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910 dans ses attributions: Les |
le décret du 12 octobre 1910, dans ses attributions: Les opérations du service courant relatives à l'administration, à l'embarquement et à la relève du personnel du Service de santé entretenu par le budget des Colonies, ainsi que de celui affecté hors cadres aux Colonies à des services locaux. L'emploi et la répartition des personnels du corps de santé des troupes coloniales mis à la disposition du Département des Colonies, la situation et le contrôle des effectifs, les correspondances relatives à ces personnels. L'administration en France des officiers du corps de santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, à la disposition | le décret ud 12 tbre 1910, dans ses :srnottitbuai Les opérations d service courant relatives à 'administration, à l'embarquement et à la lve d personnel du Service de santé entretenu par le budget des Clns, ainsi que de celui affecté hors cadres x Colonies à des services locaux. L'emploi et la répartition des personnels du corps de santé des troupes coloniales mis à la disposition du rpeeatDnmté des Colonies, la situation et le contrôle des effectifs, les correspondances rate à ces personnels. L'administration en France des officiers du corps d santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, la disposition |
santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, à la disposition et à la charge du Département des Colonies. L'examen de toutes questions administratives et budgétaires se rapportant au Service de santé aux Colonies (personnel et matériel) et rentrant dans ses attributions d'après le décret du 12 octobre 1910, Le matériel des hôpitaux (formations hospitalières du service général des Services militaires), la constitution des approvisionnements de toute nature demandés dans la métropole par les Services médicaux de ces formations, La transmission à la Direction de la comptabilité des demandes d'achat, de transport, concernant ce matériel et ces approvisionnements: les demandes de | santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, la disposition et à la charge du Département des Colonies. L'examen de toutes questions administratives et budgétaires se rapportant Service santé aux Colonies (prsnnl et matériel) et rentrant dans ses attributions d'après le décret du 12 octobre 1910, Le matériel des hôpitaux (formations spitls du service ga des Services mltrs), la constitution des approvisionnements d tt nature demandés dans la métropole par les Services médicaux de ces formations, La transmission à la Direction ed la cmptblté des demandes d'achat, de transport, concernant ce matériel t cs approvisionnements: les demandes de |
transport, concernant ce matériel et ces approvisionnements: les demandes de cessions aux Départements de la Guerre et de la Marine. L'examen des clauses techniques des cahiers des charges et des contrats à passer par la Commission des marchés pour le matériel et les approvisionnements. L'examen et l'approbation des procès-verbaux de condamnation et de désclassement concernant ce matériel. La préparation et l'application des règlements concernant le Service de santé, La préparation et la transmission pour centralisation à la Direction des Services militaires des deux chapitres du budget: personnel du Service hospitalier, matériel des hôpitaux. L'administration directe des crédits afférents au chapitre: | transport, can ce matériel et ces approvisionnements: les demandes de cessions aux Départements de la ee et de la Marine. L'examen des clauses techniques des cahiers des chrgs t des contrats à pssr par la Commission ds marchés pour le mtrie et les pprvsnnmnts. L'examen et 'approbation des procès-verbaux de cnaatin et de désclassement rotcnecnan c matériel. La préparation t l'application des règlements concernant le Service de tésa,n La préparation et la transmission pour cntrlstn à la Direction ds Services militaires des deux chapitres du budget: personnel du Service hospitalier, ael des ôxh.piuat 'administration directe des crédits afférents au chapitre |
matériel des hôpitaux. L'administration directe des crédits afférents au chapitre: matériel hôpitaux. L'examen, avant décision du Ministre, de toutes les affaires intéressant la police sanitaire, l'assistance médicale, les épidémies, l'hygiène et la protection de la santé publique et les hôpitaux civils prévus par l'article 6 de la loi de finances du 31 décembre 1907. La présentation au Ministre, après visa des directions intéressées, de décisions concernant le Service de santé militaire, pénitentiaire, les Services de santé locaux municipaux et spéciaux. ART. 2. Le personnel de ce Service central de santé est provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3e | mtérl des hôpitaux. L'administration directe des crédits afférents au chapitre: matéie hôpitaux. L'examen, avant décision du Ministre, de toutes les affaires ntérssnt la police sanitaire, l'assistance médicale, les épidémies, l'hygiène et la protection de la santé publique et les hôpitaux civils prévus par l'article 6 de la loi de finances du 31 décembre 1907. La présnttn au Ministre, prs visa ds directions intéressées, ed décisions concernant le Srvc de santé militaire, enpeniiri,atét les Services de santé locaux aipxcmiunu et spéciaux. ART. .2 Le personnel de ce Service central de santé s provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3e |
est provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3e classe des troupes coloniales, faisant de chargé de bureau Coloniales, Clerc d'administration de 2e classe du Service de santé des troupes coloniales. un commis rédacteur, en employé aux affaires. Fait à Paris, le 19 octobre 1910. Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLON, N°CB 268, DECRET ratifiant au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1909 et des Crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice. (19 octobre 1910.) '1^s^re des Colonies. Direction de la Comptabilité; Bureau: Budgets et | est provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3 classe des troupes coloniales, faisant de chgé de bureau Coloniales, Clerc itni'toirnasmadd de 2e classe du evice de santé des troupes coloniales. un commis rédacteur, en employé aux affaires Fait à Paris, le 19 octobre 1910. Le Ministre ds Colonies, Signé: GEORGES TROUILLON, N°CB 268, DECRET ratifiant au transport à un chapitre ial des rappels de dépnss pas sur revues antérieures à l'exercice 1909 et des Crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés eda ldt exercice. (19 octobre 1910.) ^ des Colonies. Direction de la Comptabilité; Bureau: Budgets et |
'1^s^re des Colonies. Direction de la Comptabilité; Bureau: Budgets et Comptes. = Ministère des Finances) Le PRÉSENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, en rapport avec le Ministre des Colonies. Le Ministre des Colonies; En vertu des articles 8 et 9 du décret des accessoires de la loi du 19 juillet 1887 portant que les rappels d'arrérages et autres sommes de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant et en l'exercice suivant le transfert sera effectué à un chapitre spécial au moyen d'une loi dérogative avec la loi de règle de l'exercice expiré; en vertu de l'article 18 du | '1^s^re des Clns. Drctn de a Comptabilité; Bureau: Budgets et Comptes. = Ministère des Finances) L PRÉSENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, en rapport avec le Ministre des Colonies. Le inis des Colonies; En vertu des articles 8 et 9 du décret des accessoires de la lio 19 juillet 1887 portant que les rappels d'arrérages et autres sommes de sld continueront d'être imputés sur les crédts de l'exercice courant et en l'exercice sivn le transfert sera effectué à un chapit spécl au moyen d'une loi dérgtv vc la loi de règle de l'exercice expiré; n vertu de l'article 18 du |
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