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L'exemple 7 est présenté pour illustrer la situation où, à la lumière de la description, il est clair que les cellules ainsi décrites dans l'invention visent des ovocytes fécondés et des cellules souches totipotentes. Example 7 is intended to reflect the situation where, in view of the description, it is clear that the cells of the invention include fertilized eggs and totipotent stem cells. | -1495295453886645354 | UnbabelFrEn |
La brevetabilité d'une méthode ou d'un procédé ne dépend pas du fait que son résultat satisfasse ou non aux critères légaux. The patentability of a method or process is independent of whether or not the product of the method or process is statutory. | 6635493839847149512 | UnbabelFrEn |
Les procédés visant à produire des formes de vie supérieures, des organes ou des tissus ne sont donc pas inadmissibles du simple fait que leur résultat ne répondent pas aux critères légaux. Processes to produce higher life forms, organs or tissues are not, therefore, objectionable on the grounds that they produce nonstatutory products. | 1139697475963114371 | UnbabelFrEn |
(Ne répond pas aux critères légaux) 3. (not acceptable) 3. | 3722371552494779109 | UnbabelFrEn |
Un procédé visant à produire de la peau artificielle, qui consiste à : (i) utiliser une membrane perforée biocompatible (ii) ensemencer ladite membrane avec des cellules épithéliales et (iii) cultiver lesdites cellules in vitro. A process for producing artificial skin comprising: (i) providing a perforated biocompatible membrane; (ii) seeding said membrane with epithelial cells; and (iii) cultivating said cells thereon in vitro. | 5435907333940491343 | UnbabelFrEn |
Tel qu'indiqué à la section 11.10.02, les revendications d'usage sont autorisées mais font l'objet d'un examen attentif visant à vérifier qu'elles ne correspondent pas à une méthode de traitement médical, notamment par l'inclusion d'une étape active. As mentioned in section 11.10.02, use claims are permitted but are scrutinized closely to ensure they do not equate to a method of medical treatment, for example by the inclusion of a medical step. | 3913085746905678029 | UnbabelFrEn |
A claim which might otherwise appear to be properly directed to a diagnostic method, a cosmetic method, a method of treating an animal solely to derive an economic benefit or which recites a new use, may nonetheless still be objectionable, for example if it relies essentially on judgement or reasoning or involves a surgical step. Une revendication qui pourrait par ailleurs sembler viser de façon appropriée une méthode diagnostique, une méthode cosmétique, une méthode de traitement d'un animal dans le seul but de produire des résultats économiques ou qui expose un nouvel usage, pourrait néanmoins faire l'objet d'une objection si, par exemple, elle repose essentiellement sur un jugement ou un raisonnement ou si elle fait intervenir un acte chirurgical. | 8046521478879490521 | UnbabelFrEn |
The removal of the medical aspect of a claim may render it acceptable. L'élimination de l'aspect médical d'une revendication peut suffire à la rendre acceptable. | -1286802553979132166 | UnbabelFrEn |
Inclusion of terms such as "cosmetic", "diagnostic" or "non-medical" in a claim may be taken as disclaimers to medical methods provided the description contains adequate support for such terminology and provided the claim can reasonably be understood to be directed to a non-medical method the results of which cannot reasonably be said to produce a therapeutic effect. L'inclusion de termes tels que « cosmétique », « diagnostique » ou « non médical » dans une revendication peut être considérée comme une renonciation visant les méthodes de traitement médical, à la condition que la description aille dans le même sens que la terminologie et que l'on puisse raisonnablement considérer que la revendication porte sur une méthode non médicale, dont on ne peut raisonnablement dire que les résultats produisent un effet thérapeutique. | 2225372165800024078 | UnbabelFrEn |
Répond aux critères légaux puisque les rongeurs ne sont pas sensibles au virus du papillome humain et ne tirent aucun bienfait thérapeutique de l'administration du peptide. Analysis: statutory since rodents are not susceptible to human papilloma virus and do not derive any therapeutic benefit from the administration of the peptide. | -1246555393279070632 | UnbabelFrEn |
A computer model of a biomolecule which relies on the structural information of the biomolecule is not patentable, since the model itself equates to a graphical presentation of the underlying information. Un modèle informatique d'une biomolécule, qui repose sur l'information structurelle de cette dernière, ne peut être breveté étant donné que le modèle lui-même correspond à une simple présentation sous forme de graphique de l'information sous-jacente. | -2189011822302195113 | UnbabelFrEn |
Soulignons que, selon la Cour suprême, l'utilité s'entend généralement de « ce que le mémoire descriptif prédit » que l'invention fera. Note that the Supreme Court indicates that the broader meaning of utility is "what the specification promises" the invention will do. | 9215839736283359063 | UnbabelFrEn |
The Patent Appeal Board has similarly noted [Re Application No. 003,389 of N.V. Organon (1973) C.D. 144, 15 C.P.R. (2nd), 253 (P.A.B.)] that in order to be useful in the sense required by the Patent Act an invention must be controllable and reproducible such that the objectives of the invention are predictably achieved. Dans la même veine, la Commission d'appel des brevets a affirmé [Re Application No. 003,389 of N.V. Organon (1973) C.D.144, 15 C.P.R. (2nd), 253 (C.A.B.)] qu'une invention, pour être utile au sens de la Loi sur les brevets, doit être maîtrisable et reproductible de façon à ce que les objectifs de l'invention soient atteints de manière prévisible. | -1161565805228744224 | UnbabelFrEn |
Il suffit qu'une invention présente une seule utilité pour être brevetable, mais lorsque plusieurs utilités sont promises, chacune doit être adéquatement étayée. Although an invention need only have one utility in order to be patentable, where several uses are promised each must be properly supported. | 5918569294976218827 | UnbabelFrEn |
Par exemple, s'il est allégué dans la demande qu'une composition de matière est utile à titre de médicament, son utilité doit être établie dans le traitement d'au moins une maladie. For example, if a composition is promised to be useful as a drug, it must be established that it is useful in the therapy of at least one disease. | -3479650502297518281 | UnbabelFrEn |
Si, par contre, il est prédit que le médicament peut traiter de nombreuses maladies, son utilité doit être établie dans le traitement de toutes ces maladies. If, however, it is promised to be useful as a drug for treating many diseases, its utility in treating all the diseases must be established. | 384071277392172310 | UnbabelFrEn |
Following 17.03, it is the invention's utility for achieving the objects indicated in the specification that the inventors must be in a position to establish. Suivant la section 17.03, c'est l'utilité de l'invention quant à la réalisation des objets indiqués dans le mémoire descriptif que les demandeurs doivent être en mesure d'établir. | -1071314560533662433 | UnbabelFrEn |
L'utilité est démontrée en établissant que les réalisations de l'invention fonctionnent effectivement aux fins prédites par l'inventeur. Demonstrated utility pertains to embodiments of the invention that have been shown to actually work for the ends promised by the inventors. | 5707584729052012715 | UnbabelFrEn |
Utility can be demonstrated, for example, via working examples. L'utilité peut, par exemple, être démontrée au moyen d'exemples pratiques. | 8222374243538158257 | UnbabelFrEn |
L'utilité est établie par prédiction valable lorsque l'inventeur n'a pas démontré que les réalisations de l'invention fonctionnent aux fins promises, mais qu'il présente un fondement approprié à partir duquel cette utilité peut être prédite. Soundly predicted utility pertains to embodiments of the invention which have not themselves been demonstrated to work for the ends promised by the inventors, but for which an appropriate basis exists upon which this utility can be predicted. | -17104823175834351 | UnbabelFrEn |
Bien qu'aucun inventeur ne soit tenu de comprendre comment il se fait que son invention fonctionne, il doit néanmoins pleinement satisfaire aux exigences d'une prédiction valable. Although no inventor is required to understand why their invention works, this does not dilute the requirements for a sound prediction. | 4002736953918391784 | UnbabelFrEn |
Il est impossible de fournir des critères exhaustifs permettant d'établir quels types de raisonnement sont jugés « clairs », car cette évaluation repose sur un trop grand nombre de paramètres. It is not possible to provide exhaustive guidance on the types of reasoning which may be found to be "sound". | 6371635578831328840 | UnbabelFrEn |
This assessment depends on too many variables, and a factual basis which in one case may lead to a sound prediction may, in another case, be insufficient. C'est pourquoi un fondement factuel étayant adéquatement une prédiction valable dans un cas peut, dans un autre cas, être insuffisant. | -3390311403629734026 | UnbabelFrEn |
Knowledge of mechanisms of action and structure-activity relationships, however, are certainly compelling grounds upon which to base predictions. Le mode d'action et la relation structure-activité constituent certainement toutefois des éléments probants sur lesquels fonder des prédictions. | 5355087928149310650 | UnbabelFrEn |
De même, dans les domaines où l'on sait que des tests in vitro permettent de prédire l'activité in vivo d'un produit, les tests in vitro peuvent parfois suffire à inférer une prédiction valable. Similarly, in fields where in vitro tests are known to be predictive of in vivo activity, the in vitro tests could be sufficient for a sound prediction. | -8802778527431509164 | UnbabelFrEn |
Where functional limitations appear in claims or are relied upon as the basis of a sound prediction, reference should be made to section 17.07.05. Lorsque des limites fonctionnelles sont incluses dans une revendication ou servent de fondement à une prédiction valable, il faut se reporter à la section 17.07.05 du présent Recueil. | -4938141598187710145 | UnbabelFrEn |
Le demandeur doit être en mesure d'établir l'utilité de son invention à la date du dépôt de la demande. The date at which the applicant must be in a position to establish the utility of their invention is the filing date. | 725915295390345040 | UnbabelFrEn |
Par conséquent, le fondement factuel sur lequel repose la démonstration ou la prédiction valable doit nécessairement exister à cette date. Consequently, the factual basis upon which either the demonstration or sound prediction is based must necessarily exist as of the filing date. | 2763368839474275127 | UnbabelFrEn |
Where an applicant is claiming priority, this claim is valid only insofar as the document or documents upon which it is based are sufficient to establish the utility of the invention. Lorsque le demandeur revendique une priorité, cette demande est acceptable uniquement si les documents sur lesquels elle repose sont suffisants pour établir l'utilité de l'invention. | 2510934126881913874 | UnbabelFrEn |
When an examiner has reason to believe that an applicant is not in a position to establish the utility of their invention, when the manner whereby they have attempted to establish utility is defective or when there is evidence of inutility an objection will be raised. Lorsque l'examinateur a des raisons de croire que le demandeur n'est pas en mesure d'établir l'utilité de son invention, que la façon dont il a tenté de le faire est irrégulière ou qu'il est évident que l'invention est inutile, il soulève une objection. | -8633511863419830986 | UnbabelFrEn |
La nature de l'objection dépend de l'irrégularité dont il est question et devrait servir à communiquer au demandeur la gravité de ce qu'il a relevé. The nature of the objection will depend on the specific defect, and should serve to communicate the severity of the perceived deficiency. | 3708787303238268807 | UnbabelFrEn |
Si l'irrégularité relevée dans une revendication a trait à la portée de celle-ci (à savoir l'invention revendiquée est plus générale que ce que semble appuyer la description, de sorte que l'ensemble des éléments revendiqués ne paraît pas avoir l'utilité promise), une objection peut être présentée en vertu de l'article 84 des Règles sur les brevets au motif que la revendication ne se fonde pas entièrement sur la description. If the perceived defect in a claim is one of scope (i.e. the invention has been claimed more broadly than the description appears to support, such that the entire claimed matter does not appear to have the promised utility), an objection can be presented under section 84 of the Patent Rules on the grounds of a lack of full support. | -3816314889873948717 | UnbabelFrEn |
Une telle objection pourrait, par exemple, être faite parce qu'un élément de l'invention (un élément « essentiel ») n'a pas été défini dans la revendication. Such an objection could be made, for example, because an element of the invention (an "essential" element) has not been defined in the claim. | -5780784426438130442 | UnbabelFrEn |
Similarly, when it does not appear that a sound prediction exists upon which the utility of the entire scope of the claim can be predicated, such that the scope of the claim consequently does not appear to be "fully supported" by the description, a rule 84 objection is appropriate. De même, lorsque rien n'indique qu'il existe une prédiction valable étayant l'utilité de tous les éléments de la revendication, de telle sorte que la portée de la revendication ne semble pas « se fonder entièrement » sur la description, il est approprié de soulever une objection en vertu de l'article 84 des Règles. | 4394884488931246820 | UnbabelFrEn |
Lorsque l'examinateur a des motifs de croire que l'invention, telle qu'elle est revendiquée, est dépourvue d'utilité et que l'irrégularité n'est pas de la même nature que celle décrite ci-dessus relativement à l'article 84 des Règles, une objection est soulevée en vertu de l'article 2. When an examiner has reason to believe that the invention as claimed lacks utility, and the matter is not of the nature described above in relation to rule 84, a section 2 objection is raised. | -4046193636097070247 | UnbabelFrEn |
(Monsanto hereafter), it was noted that inutility should only be alleged on the basis of evidence of inutility or of a reasoned argument as to why the applicant's sound prediction of utility is defective. (ci-après appelé Monsanto), on a précisé qu'on ne peut alléguer l'inutilité qu'en présentant une preuve à cet effet ou un argument logique expliquant l'irrégularité de la prédiction valable de l'utilité mise de l'avant par le demandeur. | -5688076914556448245 | UnbabelFrEn |
Une objection dans laquelle on fait valoir que la prédiction valable du demandeur est erronée doit être appuyée par des faits et un raisonnement suffisants pour réfuter la prétention du demandeur. An objection contending an applicant's sound prediction is flawed should be supported by setting out sufficient facts and reasoning to rebut the applicant's contention. | 3914657452085491294 | UnbabelFrEn |
The applicant must be given a sufficiently clear argument by the examiner that they are able to respond in an informed manner to those concerns raised by the examiner. L'examinateur doit donner à celui-ci des argument suffisamment clairs pour qu'il puisse répondre de façon éclairée aux préoccupations soulevées. | 1325071301670034250 | UnbabelFrEn |
If the perceived defect is that the specification is, in view of the criteria set out in Apotex, insufficient to support a sound prediction, this should be clearly communicated. Si l'irrégularité relevée est que, compte tenu des critères énoncés dans Apotex, le mémoire descriptif est insuffisant pour fonder une prédiction valable, cette conclusion devrait être communiquée clairement. | -6598968175208097880 | UnbabelFrEn |
Lorsque l'irrégularité consiste en l'absence apparente de fondement factuel ou de raisonnement (que ce soit par une divulgation explicite ou au regard des connaissances générales courantes de la personne versée dans l'art), l'« argument logique » peut consister simplement à identifier ces omissions apparentes. Where the defect is of the nature that no factual basis appears to exist or that no line of reasoning appears to exist (whether by explicit disclosure or in view of the common general knowledge of the person skilled in the art), the "reasoned argument" can be simply identifying these apparent omissions. | 5007861716893183658 | UnbabelFrEn |
Dans de tels cas, l'objection à des revendications fondée sur l'article 2 de la Loi sur les brevets devrait être accompagnée d'une objection concernant la description fondée sur le paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets. In such cases, the objection to the claims under section 2 of the Patent Act should be accompanied by an objection to the description under subsection 27(3) of the Patent Act. | 610319420904955853 | UnbabelFrEn |
La séquence illustrée dans SEQ ID NO: 1 est celle d'une protéine nouvelle ne présentant qu'une faible similitude structurelle (< 20 %) avec une protéine connue; l'activité fonctionnelle de la protéine n'est pas divulguée. The sequence in SEQ ID NO: 1 is that of a novel protein bearing only a slight structural similarity (< 20%) to a known protein, and the protein's functional activity is not disclosed. | -2583482811432187251 | UnbabelFrEn |
The description does not contain any factual basis to support a sound prediction that the protein having the sequence provided in SEQ ID NO: 1 is useful as an anti-cancer compound. Analyse : La description ne contient aucun fondement factuel étayant une prédiction valable de l'utilité de la protéine dont la séquence est celle illustrée dans SEQ ID NO: 1 à titre de composé anticancéreux. | 1283090145142816193 | UnbabelFrEn |
Étant donné que la structure de cette protéine ne présente qu'une faible similitude avec celle d'une protéine connue, aucune donnée extrinsèque ne semble étayer cette utilité. Given that the protein has only a slight structural similarity to a known protein, extrinsic data does not seem to exist. | -102645363332240305 | UnbabelFrEn |
Des données extrinsèques, exposées dans la description, viennent étayer l'utilité du modèle singe pour prédire l'activité d'antigènes semblables chez l'humain. Extrinsic data, identified in the description, exists to support the utility of the monkey model for predicting human activity of similar antigens. | 3922841059103808074 | UnbabelFrEn |
A person skilled in the art would appreciate that this factual basis, properly disclosed in the description, is sufficient to allow the utility of the protein of claim 1 to be soundly predicted. Une personne versée dans l'art comprendrait que ce fondement factuel, adéquatement divulgué dans la description, suffit pour permettre la prédiction valable de l'utilité de la protéine de la revendication 1. | 1745739487638889516 | UnbabelFrEn |
Closely related to the question of utility is that of sufficiency. La question du caractère suffisant d'une description est étroitement liée à celle de l'utilité. | -758681288682330946 | UnbabelFrEn |
[Traduction] La description doit être exacte, ce qui signifie qu'elle doit être claire et précise. The description must be correct; this means that it must be both clear and accurate. | 260132110388971274 | UnbabelFrEn |
It must be free from avoidable obscurity or ambiguity and must be as simple and distinct as the difficulty of description permits. Elle doit être exempte d'obscurités et d'ambiguïtés pouvant être évitées et aussi simple et distinctive que le permet la difficulté de la description. | -4199532703412667206 | UnbabelFrEn |
It must not contain erroneous or misleading statements calculated to deceive or mislead the persons to whom the specification is addressed and render it difficult for them without trial and experiment to comprehend in what manner the invention is to be performed. Elle ne doit pas contenir d'affirmations erronées ou trompeuses qui pourraient induire en erreur les personnes à qui elle est destinée; elle ne devrait non plus être rédigée dans un langage qui rend difficile la compréhension du fonctionnement de l'invention au point qu'elle nécessite des essais ou des expériences. | -9105479696057505215 | UnbabelFrEn |
The description of the invention must also be full; this means that its ambit must be defined, for nothing that has not been described may be validly claimed. La description de l'invention doit aussi être complète, ce qui signifie que sa portée doit être définie, car il est impossible de revendiquer ce qui n'a pas été décrit. | 2205168506064058974 | UnbabelFrEn |
Tel que mentionné dans la section 17.03, la description doit contenir suffisamment de renseignements pour étayer l'existence d'une prédiction valable de l'utilité de l'invention. As was noted in section 17.03, the description must contain sufficient information to support a sound prediction of the utility of the invention. | 28513809032399231 | UnbabelFrEn |
Further, it must set out the invention such that a person skilled in the art can practice it having reference only to the description itself and to common general knowledge. De plus, elle doit présenter l'invention d'une façon telle qu'une personne versée dans l'art puisse la faire fonctionner en se reportant uniquement à la description et aux connaissances générales courantes. | -1125499765917787801 | UnbabelFrEn |
Étant donné que la description s'adresse à une personne versée dans l'art, il n'est pas nécessaire d'y divulguer de façon exhaustive des connaissances générales. Since the person skilled in the art is the addressee of the description, it is not necessary for common knowledge to be comprehensively disclosed. | -3186372189884559987 | UnbabelFrEn |
Il suffit de mentionner la technique pour qu'une personne versée dans l'art puisse la réaliser. Merely referring to this technique is sufficient for the person skilled in the art to know how to practice it. | 4991323679451160563 | UnbabelFrEn |
When an examiner has reason to believe that a description is deficient for not having correctly and fully described the claimed invention, an objection is raised under subsection 27(3). Lorsque l'examinateur a des raisons de croire que la description est insuffisante parce qu'elle ne décrit pas l'invention revendiquée de façon exacte et complète, il soulève une objection fondée sur le paragraphe 27(3). | 3450939125899706535 | UnbabelFrEn |
This might be the case, for example, when a broad claim is supported only by its own verbatim language. Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'une revendication générale n'est appuyée que par le texte même de la revendication. | 5567005565330412278 | UnbabelFrEn |
It is important to bear in mind that the specification must be sufficient to allow the full scope of the claimed invention to be practised without the need for the person skilled in the art to exercise their inventive ingenuity. Il importe de garder à l'esprit que le mémoire descriptif doit être suffisant pour permettre à une personne versée dans l'art de réaliser l'ensemble des revendications de l'invention sans avoir à employer une ingéniosité inventive. | 3883430600280658387 | UnbabelFrEn |
Si cette personne doit résoudre des problèmes en ayant recours à une activité inventive, la description est jugée insuffisante (et les revendications y afférentes sont sans fondement). If the person skilled in the art is called on to solve problems in such a manner that an inventive step would be present, the description is insufficient (and the attendant claims are unsupported). | -5251245775984762437 | UnbabelFrEn |
The following sections apply to applications filed on or after June 2, 2007. Les sections qui suivent concernent les demandes de brevet déposées à compter du 2 juin 2007. | -8419824885263687529 | UnbabelFrEn |
For applications filed prior to that date, the applicant may substitute the requirements of sections 111 to 131 of the Patent Rules as they read immediately prior to the coming into force of the current rules for the requirements of section 111 of the Patent Rules. Dans le cas des demandes déposées avant cette date, le demandeur peut substituer les exigences des articles 111 à 131 des Règles sur les brevets dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur des présentes règles à celles de l'article 111 des Règles sur les brevets. | -4309754744009877454 | UnbabelFrEn |
In accordance with subsection 111(1) of the Patent Rules, if an application discloses "a nucleotide or amino acid sequence other than a sequence identified as forming a part of the prior art, the description shall contain, in respect of that sequence, a sequence listing in electronic form, and both the sequence listing and the electronic form shall comply with the PCT sequence listing standard". En vertu du paragraphe 111(1) des Règles sur les brevets, « le listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés qui n'est pas désigné comme faisant partie d'une découverte antérieure est décrit d'une manière conforme à la Norme PCT de listages des séquences et présenté dans le format électronique prévu à cette norme ». | 7626205183874075504 | UnbabelFrEn |
Le cas échéant, la divulgation dudit listage des séquences est exigée pour que la demande soit jugée complète (qu'il s'agisse ou non d'une demande PCT à la phase nationale). When this is the case, the provision of said sequence listing is a requirement for completion of the application (whether or not the application is a PCT national phase application). | -2365781519060331230 | UnbabelFrEn |
Section 94 of the Patent Rules requires that the sequence listing be provided to the Office within the later of twelve-months from filing or three months of a notice requisitioning its provision. Pour satisfaire aux dispositions de l'article 94 des Règles sur les brevets, le listage des séquences doit être fourni au Bureau au cours des douze mois suivant le dépôt ou, cela est postérieur, dans les trois mois suivant la date d'un avis exigeant leur production. | -4289599432158373556 | UnbabelFrEn |
To avoid the requirement to pay this fee, the applicant must provide any required sequence listing within "the applicable time". Pour éviter d'avoir à payer cette taxe, le demandeur doit fournir tous les listages des séquences nécessaires dans le « délai applicable ». | 371664953542321770 | UnbabelFrEn |
Pour une demande autre qu'une demande PCT à la phase nationale, le délai applicable est la période de quinze mois qui suit la date de dépôt de la première des demandes de priorité ou, lorsqu'aucune demande de priorité n'est présentée, quinze mois suivant la date de dépôt de la demande de brevet. For an application other than a PCT national phase application, the applicable time is 15 months from the earliest priority date or, where no priority is claimed, 15 months from the filing date. | -9106601902169880407 | UnbabelFrEn |
Dans le cas d'une demande PCT à la phase nationale, le délai applicable est la période de trois mois qui suit le versement de la taxe nationale appropriée et la remise d'une copie de la demande de brevet et/ou d'une traduction de cette demande si nécessaire (paragraphes 58(1) et 58(2) des Règles sur les brevets). For a PCT national phase application, the applicable time is 3 months from payment of the requisite fees for national entry and provision of a copy of the application and/or a translation of the application if applicable (i.e. the requirements of subsections 58(1) and 58(2) of the Patent Rules). | -9168061162019425372 | UnbabelFrEn |
Applicants will be requisitioned to withdraw any paper copy of a sequence listing for which a PCT sequence listing standard-compliant (see 17.04.01b, below) electronic sequence listing has been made of record. On exigera du demandeur qu'il retire toute copie papier du listage des séquences pour lequel une version électronique conforme à la Norme PCT de listages des séquences (voir la section 17.04.01b, ci-dessous) a été déposée. | -4954636930789145325 | UnbabelFrEn |
Aux termes du paragraphe 111(2) des Règles sur les brevets, si un listage des séquences est ajouté à une demande initialement déposée sans ce dernier, « le demandeur dépose une déclaration selon laquelle le listage n'a pas une portée plus large que la demande initialement déposée ». In accordance with subsection 111(2) of the Patent Rules, if a sequence listing is added to an application originally filed without a sequence listing, "the applicant shall file a statement to the effect that the listing does not go beyond the disclosure in the application as filed". | 3968715884027454893 | UnbabelFrEn |
In accordance with subsection 111(3) of the Patent Rules, if an application as filed contains a sequence listing either in paper form or in an electronic form that does not comply with the PCT sequence listing standard and the applicant replaces the noncompliant sequence listing "by a sequence listing in electronic form that does comply with that standard, the applicant shall file a statement to the effect that the replacement listing does not go beyond the disclosure in the application as filed". Conformément au paragraphe 111(3) des Règles sur les brevets, lorsqu'une demande telle que déposée contient un listage des séquences dans une forme - sur support papier ou format électronique - qui ne respecte pas les exigences de la Norme PCT de listages des séquences et que le demandeur le remplace par un listage des séquences « dans un format électronique conforme à cette norme, le demandeur dépose une déclaration portant que le listage de remplacement n'a pas une portée plus large que le listage initialement déposé dans la demande ». | 1843930099356475408 | UnbabelFrEn |
If a sequence listing is found to contain errors, any correction of the listing must comply with the requirements of subsection 38.2(2) of the Patent Act. Si l'on découvre qu'un listage des séquences comporte des erreurs, on peut y apporter des corrections si ces dernières sont conformes aux exigences du paragraphe 38.2(2) de la Loi sur les brevets. | -6275228783585800429 | UnbabelFrEn |
Autrement dit, aucun nouvel élément ne peut être ajouté au mémoire descriptif ou aux dessins faisant partie de la demande, et toute correction apportée à un listage des séquences doit raisonnablement s'inférer du mémoire descriptif ou des dessins faisant partie de la demande. That is, no new matter may be added to the specification or drawings as originally filed and any correction made to a sequence listing must be reasonably inferrable from the specification or drawings as filed. | 3074112244197275094 | UnbabelFrEn |
Lorsque, par exemple, la séquence exacte ne peut être déterminée qu'en procédant de nouveau au séquençage d'un échantillon, la modification ne peut être raisonnablement inférée de la description. Where the correct sequence could only be determined by, for example, re-sequencing a sample, the correction is not reasonably to be inferred. | -4439089375579284765 | UnbabelFrEn |
L'utilisation des symboles « n » (ou « N ») et « Xaa » pour représenter, respectivement, les bases et les acides aminés « inconnus ou modifiés » est expliquée dans les articles 10 et 18 de la Norme PCT de listages des séquences. The use of the symbols "n" (or "N") and "Xaa" to define "unknown or modified" bases and amino acids, respectively, is discussed in paragraphs 10 and 18 of the PCT sequence listing standard. | 5437266166733529392 | UnbabelFrEn |
When these symbols are used in a sequence listing, they can represent only a single residue (nucleotide or amino acid, respectively) at a specific position in the sequence. Dans un listage des séquences, ces symboles ne peuvent représenter qu'un seul résidu (nucléotide ou acide aminé, respectivement) occupant une position précise dans la séquence. | 8025831453063913435 | UnbabelFrEn |
De même, ils peuvent servir à représenter d'autres résidus occupant une position donnée, s'ils sont définis comme tels dans la section « Caractéristiques ». Similarly, these symbols can be used, through the definitions given in the "Features" section, to represent alternate residues at a given position. | -1722199234455292714 | UnbabelFrEn |
Note that since such symbols represent only a single residue, a sequence of variable length must be presented by using a sufficient number of discrete symbols to represent the maximum length of the sequence. En outre, comme chaque symbole ne peut désigner qu'un seul résidu, pour présenter une séquence de longueur variable, on devrait utiliser un nombre suffisant de symboles distincts pour représenter la longueur maximale de la séquence. | -1106064638612635020 | UnbabelFrEn |
Les symboles utilisés dans une telle présentation peuvent donc être qualifiés, dans la section « Caractéristique », de présents ou absents. Symbols used in such a presentation may then be qualified in the "Features" section to be either present or absent. | 6538003581939772172 | UnbabelFrEn |
Where the invention cannot be enabled (see 17.04) in the absence of access to a biological deposit, however, the deposit is a necessary element to make the description sufficient unless the required material is publicly known and reliably available to the person skilled in the art. Lorsque l'invention ne peut être mise en oeuvre (voir la section 17.04) sans l'accès à un dépôt de matière biologique, cependant, ce dernier est un élément essentiel pour que le mémoire descriptif soit jugé suffisant, à moins que la matière nécessaire ne soit de notoriété publique et d'obtention facile pour la personne versée dans l'art. | 4792027893155806751 | UnbabelFrEn |
A biological material is considered to be reliably available if it can be obtained commercially or can be reproducibly prepared or isolated from available materials using established procedures and without undue experimentation. Une matière biologique est dite « accessible au public » lorsqu'on peut l'obtenir commercialement ou qu'on peut la produire ou l'isoler de façon reproductible à partir de matières accessibles en ayant recours à des techniques établies, sans expérience injustifiée. | 2375351893374283437 | UnbabelFrEn |
The presence or not of a biological deposit does not change the requirements of subsection 27(3) of the Patent Act. L'existence d'un dépôt de matière biologique ne change rien aux exigences du paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets. | -7928961728450078757 | UnbabelFrEn |
Par exemple, dans le cas d'une revendication visant un gène non caractérisé, le dépôt d'un microorganisme contenant le gène n'est pas un substitut valable à une description complète du gène en question. For example, in the case of a claim to an uncharacterized gene the deposit of a micro-organism containing the gene is not a proper substitute for a full and complete description of the gene itself. | -627226117323784901 | UnbabelFrEn |
Les éléments génétiques étaient aussi librement accessibles au public. The genetic elements were also freely available to the public. | -4937493778779472706 | UnbabelFrEn |
Le plasmide est appelé « plasmide X », mais il n'a pas été déposé. The plasmid is termed "plasmid X" but has not been deposited. | 6611920036814876810 | UnbabelFrEn |
For example, consider that a prior art document discloses a chemical compound X and how to make it, and establishes that compound X is useful in treating disease Y. Where subsequent research uncovers the mechanism of action of the compound, a claim to the use of compound X to treat disease Y via the newly discovered mechanism is not novel. Prenons le cas où, par exemple, un document d'antériorité divulgue un composé chimique X ainsi que la façon de le fabriquer et établit que le composé X est utile pour traiter la maladie Y. Si des travaux de recherche ultérieurs permettent de découvrir le mode d'action du composé, une revendication visant l'utilisation du composé X pour traiter la maladie Y grâce au mode d'action nouvellement découvert ne satisfait pas au critère de nouveauté. | -4993496613260825464 | UnbabelFrEn |
Compound X implicitly treated disease Y via the mechanism, and the discovery has not led to a new use for the known compound. Il est implicite que le composé X traitait la maladie Y grâce à son mode d'action, et la découverte de ce dernier n'a pas conduit à une nouvelle utilisation du composé connu. | -9073443676503497641 | UnbabelFrEn |
Where such a conclusion is supported by secondary references, the date of publication of these references is not important. Lorsque cette conclusion est étayée par des références complémentaires, la date de leur publication n'a aucune importance. | -7086161698914968568 | UnbabelFrEn |
L'utilisation du terme « comprenant » indique que la revendication est non limitative et englobe n'importe quelle molécule d'acide nucléique, y compris un cosmide, qui contient, à tout le moins, la structure illustrée dans SEQ ID NO: 1. The use of the term "comprising" indicates the claim is open-ended and encompasses any nucleic acid molecule, including a cosmid, which minimally contains the structure depicted in SEQ ID NO: 1. | 1577708648249741951 | UnbabelFrEn |
Since coding capability inevitably follows from the structure of the sequence itself, this functional feature does not impart novelty over the prior art. Étant donné que la capacité de codage découle inévitablement de la séquence elle-même, cette caractéristique fonctionnelle ne confère aucune nouveauté à l'objet revendiqué par rapport à l'antériorité. | -7267553458866622427 | UnbabelFrEn |
Un article de revue antérieur divulgue la séquence d'acides aminés (SEQ ID NO: 1) d'une protéine naturelle. A prior art journal publication discloses the amino acid sequence (SEQ ID NO: 1) of a naturally occurring protein. | -4734320533885233066 | UnbabelFrEn |
Analyse : La revendication est antériorisée, étant donné que la protéine revendiquée semble identique à la protéine ancienne et connue divulguée dans l'antériorité et que la limitation présente dans la revendication précisant la structure tridimensionnelle de la protéine est un élément qui a été divulgué implicitement. Analysis: the claim is anticipated since the claimed protein appears to be identical to the old and known protein disclosed in the prior art and since the limitation found in the claim which identifies the three-dimensional structure of the protein is something which has been implicitly disclosed. | 7837238021485956391 | UnbabelFrEn |
Les coordonnées atomiques de la protéine peuvent être nouvellement divulguées, mais cette information n'est pas considérée comme une caractéristique qui distingue la protéine revendiquée comme telle de l'antériorité. Although the atomic coordinates of the protein may represent something that is newly disclosed, this information is not regarded as something which distinguishes the claimed protein per se over the prior art. | 1418305931780760841 | UnbabelFrEn |
If the recombinant process to prepare a protein similar to protein X, however, consistently results in the presence of novel post-translational structural features, a claim to "protein X' prepared by recombinant means" would be novel. Toutefois, si le procédé de recombinaison servant à préparer une protéine similaire à la protéine X se traduit toujours par la présence de nouvelles caractéristiques structurelles posttranslationnelles, une revendication visant « la protéine X' préparée par des techniques de recombinaison » pourrait satisfaire au critère de nouveauté. | -5164829642479212238 | UnbabelFrEn |
As with any invention, a biotechnology invention must be the result of inventive ingenuity. Une invention de la biotechnologie, comme tous les autres types d'invention, doit être le produit d'une ingéniosité inventive. | 6104235100497553162 | UnbabelFrEn |
If given the amino acid sequence of a polypeptide, the entire class of nucleic acids encoding it can be generated through simple deduction; i.e., by using the genetic code to back-translate from the amino acid sequence. Une fois connue la séquence d'acides aminés d'un polypeptide, il est possible de générer par simple déduction l'ensemble de la classe des acides nucléiques codant ce polypeptide, en utilisant le code génétique pour effectuer une traduction inverse à partir de la séquence d'acides aminés. | 3223831164972604554 | UnbabelFrEn |
Une revendication générique visant un acide nucléique qui code une séquence connue d'acides aminés est donc considérée comme évidente. Therefore, a generic claim to a nucleic acid encoding a known amino acid sequence is considered obvious. | -3027137781315855506 | UnbabelFrEn |
L'inverse est également jugé évident. The opposite is also considered obvious. | -7911235644710399645 | UnbabelFrEn |
An amino acid sequence encoded by a known nucleic acid can be directly derived through the translation of the known coding nucleic acid provided the correct reading frame has been identified or is obvious. Une séquence d'acides aminés codée par un acide nucléique connu peut être directement obtenue par la traduction de l'acide nucléique codant connu, à la condition que le cadre de lecture exact ait été identifié ou qu'il soit évident. | 1656894308518723840 | UnbabelFrEn |
Given that the class of nucleic acids encoding any particular polypeptide is astronomically large, the identification of a species of the class which has unexpected or advantageous properties can be inventive. Étant donné que la classe d'acides nucléiques codant n'importe quel polypeptide particulier est extrêmement étendue, l'identification, parmi la classe, d'une espèce qui présente des propriétés inattendues ou avantageuses peut être considérée comme inventive. | 5174125494728674753 | UnbabelFrEn |
L'article de revue antérieur D1 divulgue la séquence d'acides aminés (SEQ ID NO: 1) d'un peptide de mammifère comprenant 30 acides aminés, ladite séquence ayant été obtenue par dégradation d'Edman. A prior art journal article D1 discloses the amino acid sequence (SEQ ID NO: 1) of a 30 amino acid long mammalian peptide whose sequence was derived through Edman degradation. | -1597230546225382240 | UnbabelFrEn |
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