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Nous encourageons vivement tous les membres de nos familles à s'en procurer une. We heartily encourage all our families to get one." | -5371602957582328223 | UnbabelFrEn |
It is a valuable tool for children who require a photo ID for travel (air, bus, train) otherwise they would have to purchase a provincial ID or a passport. Elle constitue un outil valable pour les enfants qui ont besoin d'une carte d'identité pour voyager (par avion, autobus ou train) et qui, autrement, devraient se procurer une carte d'identité provinciale ou un passeport. | -8639734826715485281 | UnbabelFrEn |
Au cours de la dernière décennie, période au cours de laquelle le grand public a fait preuve d'une appréciation croissante à l'égard des membres des FC et de leurs familles, de nombreux autres produits et services ont été offerts aux épouses/conjoint(e)s de militaires et leurs enfants. Over the last decade, as the general public has demonstrated a growing appreciation of CF personnel and families, many more goods and services have become available to military spouses/partners and children. | 4999861071503168583 | UnbabelFrEn |
De plus en plus d'entreprises partout au Canada ont lancé des programmes d'appréciation qui offrent des rabais considérables pour les biens et services ainsi que pour l'accès à des événements communautaires ou sportifs. La carte facilite grandement l'accès à ces avantages. A growing number of companies across the country have introduced appreciation programs offering significant discounts for goods and services as well as access to community and sporting events, the card greatly facilitates access to these benefits. | 6408226149844097749 | UnbabelFrEn |
The MFID card represents "a small but tangible way of recognizing our families as the strength behind the uniform," says Halifax & Region MFRC Executive Director Ms Colleen Calvert. La CIFM constitue « une façon simple mais tangible de reconnaître que nos familles sont la force derrière l'uniforme », affirme Mme Colleen Calvert, Directrice exécutive du CRFM de Halifax et de la région. | 2647110691952624189 | UnbabelFrEn |
This recognition is especially important for families who live a considerable distance from military infrastructures - those of Reserve and Regular Force personnel who are not working on a base, for example. Cette reconnaissance est particulièrement importante pour les familles qui sont très éloignées des infrastructures militaires - par exemple les familles des membres de la Force de réserve et de la Force régulière qui ne travaillent pas dans une base. | -6537042244585355837 | UnbabelFrEn |
Compte tenu des capacités de la technologie moderne et de la carte à puce, la prochaine génération de la CIFM pourrait inclure des éléments d'identifi-cation améliorés - intensification des mesures de sécurité, inscription au programme, information sur les points de vente ou montants prépayés que l'on pourrait dépenser dans des installations prédéterminées. Given modern technology and smartcard capabilities, the next generation of MFID card might include enhanced identification features with increased security, program enrollment, point-of-sale information, or prepaid dollars that could be spent in designated facilities. | -3304271856967966915 | UnbabelFrEn |
Go to http://www.cfpsa.com/en/psp/dmfs/mfrccontact/index.asp for contact information on MFRCs worldwide, or just Google "Military Family Iden-tification". Consultez le site Web http://www.cfpsa.com/fr/psp/dmfs/mfrccontact/index.asp pour avoir les coordonnées des CRFM partout dans le monde, ou cherchez tout simplement dans Google l'expression « Carte d'identité des familles des militaires ». | 6957519403258328119 | UnbabelFrEn |
The absorption spectrum of atomic iodine (I I) has been photographed in the region 1040 - 1600 Å on a 3-metre normal incidence spectrograph. Le spectre d'absorption de l'iode atomique (I I) a été photographié, dans la région 1040 - 1600 Å, sur un spectrographe de 3 mètres à incidence normale. | -8898160420172234067 | UnbabelFrEn |
Les vapeurs d'iode atomique étaient produits en utilisant la technique de pyrolyse flash sur des sels CdI2 et PbI2 en poudre. The atomic vapors of iodine were produced by the flash pyrolysis technique using CdI2 and PbI2 powder salts. | -2001844514720370242 | UnbabelFrEn |
The Garton flash lamp was used as the background continuum. Pour produire le fond continu, on a utilisé la lampe flash Garton. | 7092138803787577874 | UnbabelFrEn |
Sixty-two additional lines have been classified in the I I spectrum Soixante-deux nouvelles lignes du spectre I I ont été classifiées. | -8634236040690541413 | UnbabelFrEn |
En effet, le principe de base dans le domaine des règles techniques et des normes est celui de la reconnaissance mutuelle entre Etats membres, par exemple, des normes de qualité et des règles de composition nationales, des procédures nationales d'essais techniques et de certification, etc... The basic principle applicable to technical regulations and standards is that of mutual recognition by Member States of each others' quality standards, composition rules, national testing and certification procedures, etc. | 6510714957250261851 | UnbabelFrEn |
Les dispositions de coordination des procédures nationales Objectif PROVISIONS COORDINATING NATIONAL PROCEDURES Objectives | -7691456079859288059 | UnbabelFrEn |
Pour compléter l'interdiction des restrictions à la libre circulation des marchandises, le Conseil a donc adopté la directive 77/62/CEE du 21.12.76 "portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures"2. Cette coordination a été axée essentiellement sur trois principes de base : To supplement the ban on restrictions on the free movement of goods, on 21 December 1976 the Council adopted Directive 77/62/EEC coordinating procedures for the award of public supply contracts.2 That coordination was based on three main principles: | 8601582944614094889 | UnbabelFrEn |
o l'organisation d'une publicité communautaire pour le développement d'une concurrence effective parmi les opérateurs économiques de tous les Etats membres ; o Community-wide advertising of contracts to develop real competition between economic operators in all the Member States; | -5798682111907988325 | UnbabelFrEn |
o application of objective criteria for the selection of tenderers and the award of contracts. o l'application de critères objectifs de participation aux procédures d'adjudication et de choix du contractant. | -2099940722826902483 | UnbabelFrEn |
Directive 77/62/EEC did not open up public procurement to the extent expected: the Community legislation did not provide sufficient guarantees and contained several gaps, and its application at national level reflected the protectionism which had characterized the sector for too long. To make up for the deficiencies identified in these rules, a new directive was therefore adopted: Cette première directive n'a pas donné les résultats espérés au niveau de l'ouverture de ces marchés : d'une part, cette législation communautaire ne donnait pas assez de garanties et avait laissé de nombreuses lacunes et, d'autre part, l'application qui en a été faite au niveau national a été le reflet du protectionnisme qui a trop longtemps caractérisé ce secteur. | -5228961684351282089 | UnbabelFrEn |
The legislation was finally replaced by Council Directive 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts.4 Directive 93/36/EEC aligned the rules on public supply contracts on the stricter and more detailed rules already adopted for public works contracts and brought together in a single text all the rules that were previously dispersed between a number of different instruments. Cette directive, d'une part, a aligné les règles applicables aux marchés publics de fournitures à celles, plus strictes et détaillées, déjà adoptées pour les marchés publics de travaux et, d'autre part, a réuni dans un seul texte les dispositions précédemment éparpillées dans différents actes législatifs. | 3304254821905221061 | UnbabelFrEn |
Il convient de rappeler que l'efficacité de cette directive n'est pas limitée aux pays de l'Union européenne, mais qu'elle s'étend, en vertu de l'Accord sur l'Espace Economique Européen5, à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein6. Directive 93/36/EEC applies not only throughout the European Community but, in accordance with the Agreement on the European Economic Area,5 also in Norway, Iceland and Liechtenstein6. | 4355941365958509162 | UnbabelFrEn |
Selon les principes dégagés par la Cour pour déterminer si les dispositions ont un effet direct, il convient d'examiner, dans chaque cas, si la nature, l'économie et les termes de la disposition en cause sont susceptibles de produire des effets directs dans les relations entre les Etats membres et les particuliers. In accordance with the principles established by the Court to determine whether provisions have direct effect, an examination should be made in each case as to whether the nature, structure and terms of the provision in question are likely to produce direct effects in relations between Member States and individuals. | 3202098352624203280 | UnbabelFrEn |
D'autre part, "lorsque sont remplies les conditions requises par la jurisprudence de la Cour pour que les dispositions d'une directive puissent être invoquées par les particuliers devant les juridictions nationales, tous les organes de l'administration, y compris les autorités décentralisées,"...."sont tenus de faire application de ces dispositions9 . La Cour a estimé, en effet, qu'il serait contradictoire de juger que les particuliers sont fondés à évoquer les dispositions d'une directive remplissant les conditions précitées devant les juridictions nationales en vue de faire censurer l'administration et d'estimer néanmoins que celle-ci n'a pas l'obligation d'appliquer les dispositions de la directive en écartant celles du droit national qui n'y sont pas conformes. In addition, "when the conditions under which the Court has held that individuals may rely on the provisions of a directive before the national courts are met, all organs of the administration, including decentralized authorities (...) are obliged to apply those provisions".9 The Court took the line that it would be contradictory to hold that private individuals are entitled to avail themselves of the provisions of a directive fulfilling the above conditions before national courts, with a view to obtaining judgment against the authorities, and yet to find that the latter are not obliged to apply the provisions of the directive by disregarding those provisions of national law which are not consistent with the directive. | -5081829505012753302 | UnbabelFrEn |
o The State It is worth stressing that for the purposes of applying the Directive, the concept of the State is not confined to the administration as such, but also covers bodies which, albeit not formally part of the traditional structures of the administration, have no legal personality of their own and carry out tasks that are normally the responsibility of the State administration, which they merely represent in different ways. Notion d'Etat Il est opportun de souligner que, pour l'application de la directive, la notion d'Etat ne se limite pas à l'administration classique, mais comprend également des organismes qui, tout en étant placés, d'un point de vue formel, en dehors des structures traditionnelles de cette administration, sont dépourvus de personnalité juridique et exécutent des missions relevant normalement de l'administration de l'Etat dont ils ne sont, sous des formes différentes, que des représentants. | 8871145424527302495 | UnbabelFrEn |
It should be emphasized that the exemption provided for by the Directive applies only to bodies which carry on such economic activities since they were set up in order -8- Il paraît opportun de souligner que l'exonération prévue par la directive s'applique uniquement aux organismes qui exercent de telles activités économiques et qui ont été créés dans le but spécifique d'exercer ces activités. | 818282179501006784 | UnbabelFrEn |
s'applique pas aux organisme qui, tout en ayant des activités commerciales ou industrielles, ont en fait été créés dans un but d'intérêt général différent : par exemple, un organisme créé spécifiquement pour accomplir des tâches administratives répondant à des besoins d'intérêt général d'ordre social, qui, pour assurer l'équilibre de son bilan, exerce une activité commerciale rentable. Consequently, the exemption does not apply to bodies which, while carrying on commercial or industrial activities, were in fact set up to satisfy a different general interest: e.g. a body set up specifically to carry out administrative tasks so as to meet general-interest needs of a social nature, which, to ensure that its books balance, also carries on a profitable commercial activity. | -6644243117715135027 | UnbabelFrEn |
En ce sens, sont à qualifier comme marchés publics de fournitures, les "contrats ouverts" ou "contrats cadre", à savoir des contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et un ou plusieurs fournisseurs et qui ont pour objet de fixer les termes - tels que: condition de prix, quantités envisagées, quantités minimales et/ou maximales, conditions de livraison, 12 Accordingly, public supply contracts include open or standing contracts, i.e. contracts concluded between a contracting authority and one or more suppliers, whose purpose is to lay down the terms - such as price conditions, quantities proposed, minimum and/or | 8428950141648170774 | UnbabelFrEn |
- des fournitures qui font l'objet de commandes au cours d'une période donnée et pour lesquelles les quantités et prix définitifs seront fixés à l'occasion et en proportion de chaque commande. maximum quantities and delivery conditions - of the supplies ordered over a given period, for which definitive quantities and prices will therefore be determined when each order is made and in accordance therewith. | 2426121943205429729 | UnbabelFrEn |
According to the above definition of public supply contracts, delivery of the products covered by the contract may, in addition, include siting and installation operations, i.e. the activities necessary to make the products supplied operational. Marchés publics de fournitures et marchés publics de travaux Selon la définition des marchés publics de fournitures précitée, la livraison des produits faisant l'objet du marché peut comporter, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation, c'est à dire les activités nécessaires pour que ces produits soient utilisables. | 212424490643210713 | UnbabelFrEn |
Accordingly, a contract whose purpose, as well as the supply of products, is to supply services covered by Directive 92/50/EEC is to be regarded as a public supply contract or a public services contract depending on whether the value of the products or the services is greater. Conformément à cette règle, un marché ayant pour objet à la fois la fourniture de produits et la prestation de services visés par la directive 92/50/CEE est à considérer comme un marché public de fournitures ou bien un marché public de services suivant que la valeur la plus élevée est celle des produits ou celle des services. | -6729968023442354255 | UnbabelFrEn |
On the subject of thresholds, it is worth noting that the European Parliament and Council are currently discussing a proposal for a Directive19 which would align relevant provisions of Directive 93/36/EEC on those of the new Agreement Government Procurement (GPA)20 signed by the European Union on completion of Uruguay Round of trade negotiations conducted under the auspices of what is now World Trade Organization. Au sujet des dispositions de la directive reprises dans ce paragraphe 2.1, il convient de souligner que le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement une proposition de directive 19 visant à aligner les dispositions de la directive 93/36/CEE sur celles du nouvel Accord relatif aux marchés publics 20 signé par l'Union européenne à l'issue des négociations commerciales du cycle de l'Uruguay menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. | -3217766073228895393 | UnbabelFrEn |
Méthodes La méthode utilisée pour déterminer le montant d'un marché est évidemment essentielle lorsqu'il s'agit d'établir si le seuil est ou non dépassé. In establishing whether or not the relevant threshold is reached, the way in which the value of a contract is calculated is obviously crucial. | -3553298057886330017 | UnbabelFrEn |
o where its term exceeds 12 months, the total value for the contract's duration, including the estimated residual value of the products; o pour les contrats à durée déterminée supérieure à 12 mois :la valeur totale du marché y compris le montant estimé de la valeur résiduelle des produits à la fin du contrat; | 7902232575573653591 | UnbabelFrEn |
o pour les contrats à durée indéterminée ou pour les contrats ayant une durée dont la détermination ne peut pas être définie :la valeur mensuelle multipliée par 48. o where the contract is concluded for an indefinite period or where its term cannot be defined, the monthly value multiplied by 48. | -336184424541542928 | UnbabelFrEn |
o soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des 12 mois ou de l'exercice précédent, corrigée si possible, pour tenir compte des modifications en valeur ou en quantité qui pourraient survenir au cours des 12 mois suivant le contrat initial ; o either the actual aggregate value of similar successive contracts awarded over the previous 12 months or accounting period, adjusted where possible for anticipated changes in quantity or value over the subsequent 12 months; | -2537130813426646787 | UnbabelFrEn |
o or the estimated aggregate value of the successive contracts concluded during the 12 months following the initial delivery or accounting period, where this exceeds 12 months. o soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des 12 mois suivant la première livraison ou au cours de l'exercice dans la mesure où celui-ci est supérieur à 12 mois. | 4534228267597475218 | UnbabelFrEn |
Scission des marchés Il existe enfin une interdiction d'ordre général : aucun projet de marché de fournitures ne peut être scindé en vue de le soustraire à l'application des règles concernant l'estimation de la valeur du marché et, plus largement, à l'application de la directive dans son ensemble. There is a blanket prohibition on the splitting of a procurement requirement with the intention of circumventing the rules on estimating the contract value and, more widely, on applying the Directive as a whole. | 7427384372516163341 | UnbabelFrEn |
(a) (b) This Directive shall apply to contracting entities which: are public authorities or public undertakings and exercise one of the activities referred to in paragraph 2; when they are not public authorities or public undertakings, have as one of their activities any of those referred to in paragraph 2 or any combination thereof and operate on the basis of special or exclusive rights granted by a competent authority of a Member State. La présente directive s'applique aux entités adjudicatrices : a) b) qui sont des pouvoirs publics ou des entreprises publiques et qui exercent une des activités visées au paragraphe 2 ; qui, lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs publics ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées au paragraphe 2, ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d'un Etat membre. | -2229373717683652323 | UnbabelFrEn |
Une entité adjudicatrice est considérée comme bénéficiant de droit spéciaux ou exclusifs, notamment : a) lorsque, pour la construction des réseaux ou la mise en place des installations visées au paragraphe 2, cette entité peut jouir d'une procédure d'expropriation publique ou d'une mise en servitude, ou utiliser le sol, le sous-sol et l'espace au-dessus de la voie publique pour mettre en place les équipements de réseaux ; lorsque, dans le cas du paragraphe 2 point a), cette entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'Etat membre concerné. A contracting entity shall be considered to enjoy special or exclusive rights in particular where: (a) for the purpose of constructing the networks or facilities referred to in paragraph 2, it may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway; in the case of paragraph 2(a), the entity supplies with drinking water, electricity, gas or heat a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned. | -2801365935464532588 | UnbabelFrEn |
La Commission révise les annexes I à X selon la procédure prévue à l'article 40. The Commission shall revise Annexes I to X in accordance with the procedure in Article 40. Article 6 1. | 4728524422543140571 | UnbabelFrEn |
(a) (b) This Directive shall not apply to: contracts which the contracting entities listed in Annex I award for the purchase of water; contracts which the contracting entities listed in Annexes II to V award for the supply of energy or of fuels for the production of energy. La présente directive ne s'applique pas : a) b) aux marchés que les entités adjudicatrices énumérées à l'annexe I passent pour l'achat d'eau ; aux marchés que les entités adjudicatrices énumérées aux annexes II à V passent pour la fourniture d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie. | 2335565675450816318 | UnbabelFrEn |
The Directive provides for three types of procedure for awarding public supply contracts: the open procedure, the restricted procedure, and the negotiated procedure, which may be used only in exceptional circumstances listed exhaustively in the Directive. La directive prévoit trois types de procédures de passation de marchés publics de fournitures : la procédure ouverte, la procédure restreinte et la procédure négociée qui ne peut être utilisée que dans les cas exceptionnels limitativement énumérés par la directive. Cette dernière procédure, suivant les cas, comporte ou non un appel à la concurrence. | 156528797245193171 | UnbabelFrEn |
It requires the contracting authority to play an active role in determining the terms of the contract, with special reference to prices, delivery deadlines, quantities, technical characteristics and guarantees. Elle implique nécessairement une attitude active du pouvoir adjudicateur lors de la détermination des clauses contractuelles, notamment en ce qui concerne les prix, les délais, les quantités, les caractéristiques techniques, les garanties. En outre, la procédure négociée ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de devoir respecter certaines règles de bonne administration, a savoir : | 6798708338230986346 | UnbabelFrEn |
De ce fait, la présentation de telles offres est assimilée à l'absence de soumission ; 2) lorsque les produits concernés sont fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement. Such tenders are consequently regarded as not having been submitted; (2) where the articles involved are manufactured purely for the purposes of research, experiment, study or development. | -3148946571135936926 | UnbabelFrEn |
Il paraît opportun, en outre, de souligner que le recours à cette procédure exceptionnelle n'est légitimé par la directive que pour se procurer les types et les quantités de produits réellement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence dans l'immédiat, c'est-à-dire, compte tenu des délais imposés par les procédures accélérées, pour une période limitée à environ un mois. Pour les produits nécessaires après cette période, le pouvoir adjudicateur a en effet la possibilité de mettre en concurrence communautaire le marché conformément aux obligations imposées par la directive. It should also be stressed that reliance on this exceptional procedure is allowed in the Directive only for obtaining the types and quantities of products that are genuinely necessary to cope with the emergency immediately, in other words, given the minimum time-limits to be allowed under the accelerated procedures, for a period of around one month. | -8073843254418295532 | UnbabelFrEn |
Contracting authorities must, as soon as possible after the beginning of their budgetary year, make known by means of an indicative notice the total procurement by product area which they intend to award during the subsequent 12 months. L'avis de pré-information Il s'agit d'un avis indicatif visant à faire connaître aux fournisseurs potentiels intéressés les programmes d'approvisionnement en fournitures. Les pouvoirs adjudicateurs, le plus rapidement possible après le début de leur exercice budgétaire, doivent faire connaître au moyen de cet avis l'ensemble des marchés, par groupe de produits, qu'ils prévoient de passer dans les 12 mois à venir. | 3886989894872539077 | UnbabelFrEn |
Dans la rubrique sur les critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur doit faire figurer l'indication suivante : o In the section concerning the criteria to be used for awarding the contract, the contracting authority must enter either: | 6615847383662240923 | UnbabelFrEn |
Those who are invited, however, must all satisfy such conditions and may be chosen by the contracting authority only on the basis of these qualitative selection criteria, which must be transparent and objective and laid down in advance. Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas obligés d'inviter tous les candidats répondant aux conditions requises conformément aux critères de pour le marché. Ceux qui sont invités, par contre, doivent tous satisfaire à ces conditions et ne peuvent être choisis par le pouvoir adjudicateur que sur la base de ces mêmes critères de sélection qualitative transparents, objectifs et préalablement fixés. | 1325854378036712845 | UnbabelFrEn |
Elle lui impose toutefois, dans le cas où il interdit les variantes, de préciser dans l'avis de marché qu'elles ne sont pas autorisées. Lorsque les variantes sont admises, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de l'indiquer dans l'avis de marché, mais il est obligé de mentionner dans le cahier des charges les conditions minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur soumission. Where variants are allowed, the contracting authority is not bound to say so in the contract notice, but must mention in the contract documents the minimum conditions which variants must comply with and the procedures for their submission. | -3048438326652923901 | UnbabelFrEn |
What constitutes the most economically advantageous tender, however, requires further clarification. Le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse, par contre, nécessite des précisions supplémentaires. | -7927717435773585260 | UnbabelFrEn |
This disclosure obligation would not be met - as the Court made clear45 in connection with the same requirement in the Works Directive - by a general reference to a provision of national law. Il convient de préciser que cette obligation de publicité ne serait pas satisfaite ainsi qu'il a été précisé par la Cour45 au sujet de la même disposition contenue dans la directive "marchés publics de travaux" - par un renvoi général à une disposition et de la législation nationale. | 5789953640289494871 | UnbabelFrEn |
La directive précise en outre que ces critères doivent, si possible, être énumérés suivant l'ordre d'importance décroissant leur attribué par le pouvoir adjudicateur. The Directive also provides that, where possible, the criteria should be listed in descending order of importance: suppliers need to know on what basis their tenders will be assessed. | 14008819980988268 | UnbabelFrEn |
Where tenders appear to be abnormally low in relation to the goods to be supplied, the contracting authority must - before it may reject those tenders - request the tenderers concerned, in writing, to supply details of the constituent elements of the tenders which it considers relevant and must verify those constituent elements taking account of the explanations received. Offres anormalement basses Lorsque les offres apparaissent anormalement basses par rapport à la prestation, le pouvoir adjudicateur est tenu, avant de pouvoir les rejeter, de demander par écrit aux soumissionnaires concernés de fournir les précisions sur la composition des offres qu'il juge opportunes et de vérifier cette composition en tenant compte des justifications fournies. | -9117880390044257898 | UnbabelFrEn |
Establishments and foundations Non-industrial and non-commercial establishments subject to State control and operating in the general interest, particularly in the following fields: - - - Rechtsfähige Bundesanstalten (federal institutions having legal capacity), Versorgungsanstalten und Studentenwerke (pension organizations and students' unions), Kultur-, Wohlfahrts- und Hilfsstiftungen (cultural, welfare and relief foundations). Établissements et fondations Les entités ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, soumises au contrôle de l'État, et agissant dans l'intérêt général, notamment dans les domaines suivants: - - - Rechtsfähige Bundesanstalten (offices fédéraux dotés de la capacité juridique), Versorgungsanstalten und Studentenwerke (institutions de solidarité nationale et oeuvres universitaires et scolaires), Kultur-, Wohlfahrts- und Hilfsstiftungen (fondations à caractère culturel, de bienfaisance et d'aide). | 5911708172678958683 | UnbabelFrEn |
(1) À l'exception des services de télécommunications du «Post og Telegrafvaesenet». (1) With the exception of telecommunications services of the 'Post- og Telegrafv senet'. | 6000493488397841715 | UnbabelFrEn |
En exécution de leurs obligations nationales, les entités reprises dans la présente liste attribueront, selon des procédures spéciales, des marchés à certains groupes en vue d'éliminer les difficultés causées par la dernière guerre. According to existing national obligations, the entities contained in this list must, in conformity with special procedures, award contracts to certain groups in order to remove difficulties caused by the last war. | 5236359292192098817 | UnbabelFrEn |
Principales entités acheteuses - Office of Public Works 2. Main purchasing entities - Office of Public Works 2. | -6282093176137152462 | UnbabelFrEn |
Le présent accord n'empêchera pas d'appliquer les dispositions de la loi italienne no 835 du 6 octobre 1950 (Journal officiel de la République italienne no 245 du 24 octobre 1950) et de ses amendements en vigueur au moment de l'adoption du présent accord. This Agreement shall not prevent the implementation of provisions contained in Italian Law No 835 of 6 October 1950 (Official Gazette No 245 of 24 October 1950 of the Italian Republic) and in modifications thereto in force on the date on which this Agreement is adopted. | -2975099287749334908 | UnbabelFrEn |
Hogere Colleges van Staat B. Entités acheteuses centrales Les entités énumérées au point A se chargent généralement elles-mêmes de leurs achats; les autres achats de caractère général sont effectués par l'intermédiaire des entités énumérées ci-après: 1. Hogere Colleges van Staat B. Central procurement offices Entities listed above under A generally make their own specific purchases; other general purchases are effected through the entities listed below: 1. | 5061006533336252756 | UnbabelFrEn |
Salt; sulphur; earths and stone; plastering materials, lime and cement Metallic ores, slag and ash Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation; bituminous substances; mineral waxes except: ex 27.10: special engine fuels Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments Minerais métallurgiques, scories et cendres Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales à l'exception de: ex 27.10: carburants spéciaux | -323226169811930689 | UnbabelFrEn |
Tanning and dyeing extracts; tannings and their derivatives; dyes, colours, paints and varnishes; putty, fillers and stoppings; inks Essential oils and resinoids; parfumery, cosmetic or toilet preparations Soap, organic surface-active agents, washing preparations, lubricating preparations, artificial waxes, prepared waxes, polishing and scouring preparations, candles and similar articles, modelling pastes and 'dental waxes' Albuminoidal substances; glues; enzymes Photographic and cinematographic goods Miscellaneous chemical products except: ex 38.19: toxic products Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; encres Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l'art dentaire» Matières albuminoïdes; colles; enzymes Produits photographiques et cinématographiques Produits divers des industries chimiques à l'exception de: ex 38.19: produits toxicologiques | -9154461339607606176 | UnbabelFrEn |
Ouvrages divers en métaux communs Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques à l'exception de: ex 84.06: moteurs ex 84.08: autres propulseurs ex 84.45: machines ex 84.53: machines automatiques de traitement de l'information ex 84.55: pièces du 84.53 ex 84.59: réacteurs nucléaires Miscellaneous articles of base metal Boilers, machinery and mechanical appliances; parts thereof except: ex 84.06: engines ex 84.08: other engines ex 84.45: machinery ex 84.53: automatic data-processing machines ex 84.55: parts of machines under herading No 84.53 ex 84.59: nuclear reactors | 9209871133814812748 | UnbabelFrEn |
Commission requested information about preferential tax regimes for retail distribution and banking cooperatives in Italy.? La Commission demande des renseignements sur les régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les coopératives du secteur de la vente au détail et du secteur bancaire en Italie.? | -2232195395790714071 | UnbabelFrEn |
Use your right to complain, says the European Ombudsman EU citizens, residents, NGOs, enterprises, regional and local authorities, interest groups and the media should be made aware of the right to complain to the European Ombudsman. Usez de votre droit de vous plaindre, dit le Médiateur européen Les citoyens, les résidents, les ONG, les entreprises, les autorités régionales ou locales, les groupes d'intérêts et les médias de l'Union européenne doivent être sensibilisés à leur droit de se plaindre auprès du Médiateur européen. | -1242541933514494073 | UnbabelFrEn |
Selon P. Nikiforos Diamandouros, "les plaintes sont notre moteur; elles nous donnent un aperçu des dysfonctionnements des institutions et organes de l'UE. According to P. Nikiforos Diamandouros, "Complaints are our lifeblood; they give us an insight into what is going wrong in the EU institutions and bodies. | -3187713673051382321 | UnbabelFrEn |
This conviction encouraged the Ombudsman to mark ten years of the institution by holding a press seminar and public workshop entitled "The European Ombudsman: 10 years, 20,000 complaints - too many? Cette conviction a encouragé le Médiateur à marquer les dix ans de son institution en tenant un séminaire de presse et un atelier de discussion intitulé "Le Médiateur européen : 10 années, 20 000 plaintes - trop ou pas assez ? | -2085455505514968982 | UnbabelFrEn |
Historique Depuis 1995, le Médiateur européen a traité plus de 20 000 plaintes et ouvert plus de 2 750 enquêtes. Background Since 1995, the European Ombudsman has dealt with more than 20,000 complaints and opened more than 2,750 inquiries. | 3749405194355591938 | UnbabelFrEn |
The result: greater access to documents, the abolition of age discrimination in recruitment, fewer problems with late payment, to name but a few of the outcomes. En résultat: un meilleur accès aux documents, l'abolition de la discrimination d'âge lors du recrutement, moins de problèmes de retard de paiement, pour ne citer que quelques aboutissements. | 6400597160414935033 | UnbabelFrEn |
"Bien que je reconnaisse et que je salue les gros efforts fournis pour insuffler une culture de service dans les institutions et les organes de l'UE au cours de cette dernière décennie, je suis conscient que des problèmes persistent et qu'il y a toujours matière à se plaindre," déclare le Médiateur. "While I recognise and salute the great efforts that have been made over the past decade to instill a service culture in the EU institutions and bodies, I know that problems persist and that there is still cause for complaints," says the Ombudsman. | -718592272071818141 | UnbabelFrEn |
While the overall number of complaints increases each year, there is much room for improvement in terms of getting the right information out to the right people," argues Mr Diamandouros. Alors que globalement le nombre de plaintes augmente chaque année, des efforts substantiels sont encore nécessaires pour apporter les bonnes informations aux bonnes personnes", estime M. Diamandouros. | 7448743075030191672 | UnbabelFrEn |
To find out more about the events and to review the programme, please visit: http://www.ombudsman.europa.eu/10anniversary/en/default.htm Vous trouverez plus d'informations sur cet événement, ainsi que son programme, en visitant le site suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/10anniversary/fr/default.htm | 2296620831811555560 | UnbabelFrEn |
Meeting with Imperial Oil Representatives. Réunion avec les représentants de la Pétrolière Impériale Limitée. | -2311117470508667056 | UnbabelFrEn |
o CEDD Rapports aux assemblées législatives du Nord Perspectives d'emploi Carrières Inscription des experts-conseils Commentaires sur le site La gestion du développement durable dans les ministères fédéraux La commissaire craint que la gestion du développement durable ne soit qu'un exercice bureaucratique Chapitre 2, Chapitre 3, Chapitre 4 et Chapitre 5, Rapport de 2001 de la commissaire à l'environnement et au développement durable Ottawa, le 2 octobre 2001 -- Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la commissaire à l'environnement et au développement durable, Mme Johanne Gélinas, indique que bon nombre de ministères fédéraux n'ont pas de système en place pour mettre en oeuvre les stratégies de développement durable. o CESD Reports to Northern Legislative Assemblies Work Opportunities Careers Consultant Registration Feedback on the Site Managing for Sustainable Development in Federal Departments Commissioner concerned that sustainable development management is only a paper exercise Chapter 2, Chapter 3, Chapter 4 and Chapter 5, 2001 Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development Ottawa, 2 October 2001 -- In her Report tabled today in the House of Commons, the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, Johanne Gélinas, says that many federal departments do not have coherent systems in place to implement sustainable development strategies. | 1671249791906653918 | UnbabelFrEn |
In addition, most departments provide Parliament with insufficient information about their progress toward sustainable development. En outre, la plupart des ministères ne fournissent pas suffisamment d'information au Parlement sur leurs progrès à l'égard du développement durable. | 5993108715297081948 | UnbabelFrEn |
"After auditing 28 departments and agencies over three years, I am concerned that some departments view their sustainable development activities as a paper exercise rather than truly trying to make their activities more sustainable," said the Commissioner. « Les résultats de la vérification de 28 ministères et organismes sur une période de 3 ans me font craindre que certains ministères considèrent leurs activités de développement durable comme un exercice bureaucratique et qu'ils n'essaient pas réellement de rendre leurs activités plus durables, a indiqué la commissaire. | -2897806312978528948 | UnbabelFrEn |
"The risks to Canadians and their environment are larger and more complex than ever. Les risques pour les Canadiens et leur environnement sont plus grands et plus complexes que jamais. | 7666325591203677918 | UnbabelFrEn |
Aux termes d'une modification apportée à la Loi sur le vérificateur général en 1995, certains ministères et organismes, y compris ceux dont les activités ne sont pas normalement perçues comme ayant une incidence sur l'environnement, doivent tenir compte des questions environnementales, économiques et sociales dans leurs politiques, programmes et opérations quotidiennes. A 1995 amendment to the Auditor General Act requires that specified departments and agencies, including those not normally considered to have an impact on the environment, take into account environmental, economic, and social considerations in their policies, programs, and daily operations. | 3855316794407417015 | UnbabelFrEn |
Le rapport de cette année traite de la troisième vérification des systèmes de gestion du développement durable des ministères fédéraux et de leurs rapports connexes au Parlement. This year's report discusses the third audit of federal departments' sustainable development management systems and their related reports to Parliament. | 4393180267884966897 | UnbabelFrEn |
Il porte également sur des évaluations, par six ministères, de leur première stratégie de développement durable et sur une étude qui a exploré la dimension sociale du développement durable. It discusses assessments of their first sustainable development strategies by six departments, and a study that explored the social dimension of sustainable development. | -1590227003382525540 | UnbabelFrEn |
Mme Gélinas a indiqué que certains ministères font un meilleur travail que d'autres. Ms. Gélinas noted that some departments are doing a better job than others. | 4335566192570886506 | UnbabelFrEn |
Environ la moitié des ministères n'avaient pas de système de gestion du développement durable satisfaisant et les trois quarts des ministères fournissaient des rapports inadéquats. About half of the departments did not have adequate sustainable development management systems in place; three quarters of them provided inadequate reports. | -5939141612019147599 | UnbabelFrEn |
De la même façon, la qualité des évaluations de leur première stratégie variait grandement. Similarly, their assessments of their first strategies varied greatly in quality. | -4094009225785049559 | UnbabelFrEn |
-- 30 -- Les chapitres 2 à 5 qui portent sur la gestion du développement durable sont diffusés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca/environnement). -- 30 -- Chapters 2 to 5 "Managing for Sustainable Development" are available on the Office of the Auditor General of Canada Web site (www.oag-bvg.gc.ca/environment). | 5909709904485125632 | UnbabelFrEn |
BAPTISM OF TERRELL STEELS On 22 September, we welcomed into the household of Christ the newborn son of Brad and Karen Steels. BAPTÊME DE TERRELL STEELS Le 22 septembre, nous avons accueilli dans la maison du Christ le fils dernier-né de Brad et Karen Steels. | 6022648756429082341 | UnbabelFrEn |
Terrell Colin Mackenzie Steels est le frère de Brynn Talyor Steels, qui a été baptisée ici à Päques. Terrell Colin Mackenzie Steels is the older brother of Brynn Talyor Steels who was baptized here last Easter. | -4621883700195528987 | UnbabelFrEn |
Terrell porte aussi les noms de Juli-Ann Mackenzie et de Colin Sonoski, pilotes amis de Brad et Karen, disparus l'été dernier de notre monde, mais non pas de celui de Dieu. Terrell combines the names of Juli-Ann Mackenzie and Colin Sonoski, fellow pilots and friends of Brad and Karen, and who were lost to us, but not to God, this past summer. | 8173824877159839990 | UnbabelFrEn |
Gulf Islands National Park Reserve of Canada Visitor Information Visitor Safety When visiting the Gulf Islands, you are in an area where rescue services and medical assistance may take time to reach you. Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf Information aux visiteurs Sécurité des visiteurs Si vous avez besoin de services de sauvetage ou d'assistance médicale pendant votre visite sur les îles Gulf, ils pourraient mettre du temps à se rendre jusqu'à vous. | -4334339330742246315 | UnbabelFrEn |
There are only limited medical services on Saturna, the Penders and Mayne Islands. Seuls des services médicaux limités sont offerts sur l'île Saturna, l'île Mayne et les îles Pender. | -590549770906073224 | UnbabelFrEn |
Planning a safe visit to a national park Emergencies Gulf Islands National Park Reserve vessel - Pacific Legacy © Rundi Koppang, 2003 Call 911 for police, fire or ambulance. Planification d'une visite sécuritaire dans un parc national En cas d'urgence navire de la réserve de parc national des Îles-Gulf - Pacific © Rundi Koppang, 2003 Composez le 911 pour obtenir l'aide de policiers, de pompiers ou d'ambulanciers. | -433244694698205863 | UnbabelFrEn |
Informez-vous... et préparer-vous en conséquence 1. ?Be Aware - Then Prepare 1. | 6902186604632149756 | UnbabelFrEn |
Portez plusieurs couches de vêtements : le vent et les conditions peuvent changer rapidement. Baignade Toutes les plages du parc sont tenues à l'état naturel. Dress in layers: wind and weather can change suddenly?Swimming All beaches in the park are maintained in a natural state. | 1889784230638459011 | UnbabelFrEn |
Swimming is permitted but lifeguards are not in attendance. Il est permis de s'y baigner, mais la baignade n'est pas surveillée. | 559711132507572611 | UnbabelFrEn |
Eau potable Apportez votre eau potable - il y a seulement de l'eau potable aux terrains de camping Prior Centennial et McDonald, ainsi qu'à la Flèche Sidney. ?Drinking Water Bring your own drinking water - potable water is only available at Prior Centennial and McDonald campgrounds and at Sidney Spit. | 9188548897474683159 | UnbabelFrEn |
Dans les terrains de camping où il est permis de faire un feu, utilisez la grille prévue à cet effet et ne laissez jamais votre feu sans surveillance. In campgrounds where fires are permitted, build your fire in the grate provided, and never leave your fire unattended. | -7656367590444116041 | UnbabelFrEn |
Mieux encore, utilisez un réchaud portatif pour faire cuire vos aliments. Better yet, bring a portable gas stove for your cooking needs.? | -8826541847784125846 | UnbabelFrEn |
Élément très important de l'habitat de plusieurs végétaux et animaux, le bois mort ajoute de la matière organique aux sols. ?Deadwood is an important habitat element for many plants and animals, and it adds organic matter to the soil. | 8079039634113005266 | UnbabelFrEn |
Il est donc interdit de ramasser du bois de feu aux alentours de votre emplacement de camping, comme partout ailleurs dans le parc. Gathering firewood from the area around your campsite or elsewhere in the park is not permitted. | -8330351483124939870 | UnbabelFrEn |
You can conserve firewood and air quality by keeping your campfire small. Assurez-vous que votre feu de camp demeure petit : vous conserverez ainsi le bois, en plus de préserver la qualité de l'air. | 8110752941510792010 | UnbabelFrEn |
À remarquer que le Canada accepte toutes les directives d'étude des É.-U. It should be noted that Canada accepts all U.S. study guidelines. | -7455237100532617665 | UnbabelFrEn |
Detailed characterization is critically important for microbials. Une caractérisation détaillée est très importante pour les agents microbiens. | 8391311304837054071 | UnbabelFrEn |
De plus amples informations sont disponibles dans la Directive d'homologation 2003-1, Organisation et présentation des renseignements dans les demandes d'homologation des produits antiparasitaires, à l'adresse : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/dir/dir2003-01-f.pdf et dans : http://ir4.rutgers.edu/RWP/PowerPoint/Tue-L.Lange.pdf More info available from Regulatory Proposal 2003-1: Organizing and Formatting a Complete Submission for Pest Control Products. http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pdf/dir/dir2003-01-e.pdf and http://ir4.rutgers.edu/RWP/PowerPoint/Tue-L.Lange.pdf | 1958426241837470392 | UnbabelFrEn |
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