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Éviter que de l'herbe, des feuilles ou trop de graisse s'accumulent sur le moteur. Keep engine free from accumulations of grass, leaves, or excessive grease.
-525994949412364213
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A mower should be allowed to cool before being stored. Laisser la tondeuse se refroidir avant de la remiser.
557275125674143658
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L'oxyde de carbone qu'ils renferment est un gaz inodore et mortel. Carbon monoxide present in the exhaust is an odourless and deadly gas.
9016758122258468558
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Faire inspecter et remettre les tondeuses en état par un technicien compétent au moins une fois l'an, si elles vibrent d'une façon excessive ou si elles présentent d'autres signes d'une défectuosité grave. A mower should be thoroughly inspected and serviced by a qualified technician at least once a year, and whenever there is a vibration or other sign of unserviceability.
993819600006248597
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Une tondeuse n'est pas plus sûre que la personne qui s'en sert. A power mower is no safer than its operator.
6873800649096276635
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M. Meher tisseur de l'État d'Orissa, utilise la technique originale appelée ikat. Mr. Meher a textile-weaver from the state of Orissa, working in the unique ikat technique.
-2108578246933896894
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Pour le tissage d'ikat, les fils de la chaîne ou de la trame sont d'abord mesurés soigneusement et teints par noeud de façon à ne dévoiler le motif qu'à mesure que le textile est tissé. In ikat weaving, the threads for the warp and/or weft are carefully measured and tie-dyed before weaving so that the pattern only becomes apparent as the cloth is woven.
3854499025597913843
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Pigmentation of epidermal cells was the first externally visible response to infection, generally occurring 14-28 days after inoculation. La pigmentation des cellules épidermiques a été la première réaction externe visible à l'infection, se produisant en général de 14 à 28 jours après l'inoculation.
-5989418765915376313
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Les symptômes qui apparaissaient étaient extrêmement variables, allant d'une réaction minime ou indiscernable à une nécrose grave. Developing symptoms were extremely variable, ranging from little or no visible response to severe necrosis.
4316464792611676277
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The appearance of external symptoms was largely due to changes occurring in underlying infected cortical cells such as the production of phenolic compounds, necrophylactic periderm, or necrotic tissue. L'apparition de symptômes externes était surtout attribuable à des modifications se produisant dans les cellules corticales sous-jacentes infectées, comme la production de composés phénoliques, d'un périderme nécrophylactique ou de tissu nécrosé.
4218470994929465929
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Nous avons observé le dépôt de lignine dans les structures intercellulaires du tissu infecté qui, selon nous, serait associé à la formation d'un périderme nécrophylactique. Intercellular lignin deposition was observed in infected tissue and was thought to be associated with necrophylactic periderm formation.
4425721261353674295
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La suppression du développement d'un périderme exophylactique normal était évidente dans presque toutes les zones infectées du tissu. Suppression of normal exophylactic periderm development was evident in virtually all infected tissue zones.
-3906876335958530527
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The categories overlap to some extent, but there are obvious differences in the types of SAR skills and equipment needed. Ces catégories se recoupent quelquefois mais les différences dans les types de compétences et d'équipement requis pour la R-S sont évidentes.
-4521622208471775645
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Les responsabilités de R-S sont également réparties entre diverses instances - fédérales, provinciales et territoriales. SAR responsibilities are also organized by jurisdiction - federal and provincial/territorial.
-9022388504807034010
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Generally speaking, the Canadian Forces and CASARA (Civil Air Search And Rescue Association) provide air resources for SAR incidents under federal jurisdiction (aircraft incidents and all marine incidents in waters under federal jurisdiction, which includes the Great Lakes). De façon générale, ce sont les Forces canadiennes et l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACSRA) qui fournissent les ressources aériennes pour les interventions de R-S relevant de la compétence fédérale ?(les incidents aéronautiques et tous les incidents maritimes dans les eaux relevant de la compétence fédérale, y compris les Grands Lacs).
-6641791367219123677
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La Garde côtière canadienne et la ?Garde côtière auxiliaire canadienne fournissent les principales ressources maritimes. The Canadian Coast Guard and the?Canadian Coast Guard Auxiliary provide primary marine resources.
8609420250648113783
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L'Agence Parcs Canada fournit les services de recherche et de sauvetage dans les parcs nationaux, les réserves et aires marines nationales de conservation, sites nationaux historiques et les canaux historiques. Parks Canada provides search and rescue services within national parks, national marine conservation areas and reserves, national historic sites and historic canals.
-6277384491131385148
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Hors des parcs nationaux, la GRC répond aux demandes de R-S dans toutes les provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) dans les territoires et dans diverses municipalités. Outside national parks, the RCMP responds to SAR incidents in all provinces (except Ontario and Quebec), the territories and various municipalities.
-5378254001016753808
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Le Service météorologique du Canada fournit des renseignements sur les conditions météorologiques, la glace et tout paramètre environnemental pouvant être d'un intérêt particulier pour les intervenants en R S. Transports Canada fait la promotion de la sécurité dans les transports. The Meteorological Service of Canada provides information on climate, weather, ice and other environmental issues of particular interest to the SAR community. And Transport Canada fosters safe and secure transportation.
-8377360761857082465
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PROVINCIAL/TERRITORIAL JURISDICTION?Each province and territory has its own SAR system, which can involve provincial police, the RCMP, volunteer associations and municipalities. COMPÉTENCES PROVINCIALES ET TERRITORIALES?Chaque province ou territoire a son propre système de recherche et de sauvetage, qui peut inclure la police provinciale, la GRC, les associations bénévoles et les municipalités.
-547754853278484003
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Des centaines de groupes qualifiés partout au Canada, bon nombre d'entre eux bénévoles, participent aux activités de R-S terrestres, maritimes et aériennes. Hundreds of skilled groups across Canada, many of them volunteers, are active in ground, air, and marine SAR.
-6247977752131253909
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Pour plus amples renseignements, consulter le Répertoire des organismes canadiens de R-S ou SAR Liaison - Canada. Consult the Directory of Canadian SAR Organizations or SAR Links - Canada for more information.
8464899327596313054
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Frais d'accueil - 2003 (période visée commençant le 12 décembre 2003) Date But Coût total 12-19 Réunion avec le sous-ministre provincial du ministère de la Concurrence, des Sciences et de l'Entreprise - déjeuner 37,00 $ Toutes les taxes applicables sont incluses. Hospitality Expense Reports for 2003 (reporting period commencing December 12, 2003) Date Description Amount 12-19 Meeting with Provincial Government Deputy Minister of Ministry of Competition, Science & Enterprise - lunch $37.00 All applicable taxes are included.
979303506374686318
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Algoma Central Railway shall provide the Agency, by November 30, 1988, with a listing of rolling stock including motive power units, passenger cars (conventional, RDC and LRC), cabooses, railway service cars, business cars or any other type of rolling stock presently equipped with one or more toilet facilities which discharge raw or treated waste onto the railway right of way. Que Algoma Central Railway remette à l'Office, au plus tard le 30 novembre 1988, la liste du matériel roulant, y compris les locomotives, les voitures (voitures conventionnelles, autorails et LRC), les fourgons de queue, les wagons de service, les voitures de la direction et tout autre type de matériel roulant qui est actuellement équipé d'un ou plusieurs cabinets d'aisances qui déversent des déchets bruts ou traités sur la plate-forme du chemin de fer.
-1415605839987602373
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Algoma Central Railway shall, by November 30, 1988, a) provide the Agency with an itemized estimate of labour and material costs that would be expended should the replacement or modification of present toilet facility installations be required to prevent discharge of toilet waste onto the railway right of way, and?b) provide the Agency with an acceptable replacement or modification program detailing material availability, and scheduling necessary for the installation of acceptable toilet facilities on all rolling stock. Que Algoma Central Railway, au plus tard le 30 novembre 1988, a) fournisse à l'Office un devis estimatif détaillé des dépenses de main-d'oeuvre et d'équipement qu'il lui faudrait engager pour remplacer ou modifier les installations d'aisances actuelles afin d'éviter le déversement de déchets humains sur l'emprise du chemin de fer, et ?b) fournisse à l'Office un programme acceptable de remplacement ou de modification, donnant le détail de la disponibilité des matériaux et du calendrier nécessaire pour l'installation de cabinets d'aisances satisfaisants à bord de tout le matériel roulant.
-4553864923884979360
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L'absence de chlorophylle dans les cellules de garde a été démontrée par microscopie en fluorescence. The lack of chlorophyll within the guard cells was demonstrated by fluorescence microscopy.
-2843352946031708454
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The leaf resistances of intact leaves were about 5-10 s cm-1 in the light and were greater than 100 s cm-1 in the dark, indicating light opening and dark closure of the stomata. La résistance foliaire des feuilles intactes est d'environ 5-10 s cm-1 à la lumière et est supérieure à 100 s cm-1 à l'obscurité, ce qui montre que les stomates s'ouvrent à la lumière et se ferment à l'obscurité.
-8933716035917481567
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Une réponse stomatique liée au CO2 (tendance à se fermer aux concentrations élevées de CO2) a été démontrée, ainsi qu'une réponse à la lumière indépendante du CO2 (une ouverture plus grande en lumière bleue qu'en lumière rouge). A CO2-dependent stomatal response (i.e., a tendency to close at elevated CO2 levels) was demonstrated, as was a CO2-independent light response (i.e., greater opening in blue light than in red).
5168090100393901878
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This provides direct evidence to support the idea that guard cell chlorophyll is not necessary for stomatal functioning. Ces données apportent des preuves directes que la chlorophylle des cellules de garde n'est pas nécessaire au fonctionnement des stomates.
-3493098874255504576
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The following policies are applied for specific revenue streams: (i) Income taxes, Canada Pension Plan contributions, and Employment Insurance premiums: Pour chacune des sources spécifiques de revenus, les conventions suivantes s'appliquent. (i) Impôt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations d'assurance-emploi :
7225814313146604476
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Agricultural water sources may be poor quality as a result of natural causes, contamination or both, and often require improvement before it is acceptable for a given use. Les sources d'eau peuvent être de mauvaise qualité en raison de problèmes d'origine naturelle ou de contamination, ou les deux. Il est souvent nécessaire d'améliorer la qualité d'une source d'eau avant de s'en servir.
659594804661670355
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EUROPEAN CENTRAL BANK GUIDELINE OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK of 17 December 2007 amending Guideline ECB/2006/16 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (ECB/2007/20) (2008/122/EC) THE GOVERNING COUNCIL OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK, BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 décembre 2007 modifiant l'orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2007/20) (2008/122/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
3578556445316656131
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(c) the application of the alternative treatment eliminates or significantly reduces a valuation inconsistency (valuation mismatch) that would arise from applying general rules set out in this Guideline at an individual instrument level; and c) l'application du traitement de remplacement permet d'éviter ou de réduire sensiblement une incohérence dans la valorisation (asymétrie dans la valorisation) qui résulterait de l'application des règles générales prévues dans la présente orientation aux instruments individuels; et
5102769843850951612
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'Synthetic instrument: a financial instrument created artificially by combining two or more instruments with the aim of replicating the cash flow and valuation patterns of another instrument. «Instrument synthétique: un instrument financier reconstitué artificiellement en réunissant deux instruments ou davantage dans l'objectif de reproduire le cash flow et les modèles de valorisation d'un autre instrument.
224322145125455708
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'TARGET: the Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system, pursuant to Guideline ECB/2005/16 of 30 December 2005 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET) (*).; «TARGET: le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel, en vertu de l'orientation BCE/2005/16 du 30 décembre 2005 relative à un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (*).
-4844163394417338349
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Preface The Security Intelligence Review Committee was created under the provisions of the Canadian Security Intelligence Act (the "Act"), which received Royal Assent on June 28, 1984, and which came into force on July 16, 1984. Préface Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a été créé en vertu des dispositions de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (la *Loi+) qui a reçu la sanction royale le 28 juin 1984.
-165194403455086287
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Les paragraphes 34.(1) et (2) de la Loi sont rédigés en ces termes: 34.(1) Est constitué le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, composé du président et de deux à quatre autres membres, tous nommés par le gouverneur en conseil parmi les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne font partie ni du Sénat ni de la Chambre des communes. Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés. Subsections 34.(1) and (2) of the Act read as follows: 34.(1) There is hereby established a committee, to be known as the Security Intelligence Review Committee, consisting of a Chairman and not less than two and not more than four other members, all of whom shall be appointed by the Governor in Council from among members of the Queen's Privy Council for Canada who are not members of the Senate or the House of Commons, after consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House.
-8147876057687764344
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This report is made to the Solicitor General under section 53 of the Act and covers the activities of the Committee for the four months ending on March 31, 1985. Présenté au solliciteur général conformément à l'article 53 de la Loi, le présent rapport porte sur les activités du Comité au cours de la période de quatre mois se terminant le 31 mars 1985.
4033388458759940900
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Il a été préparé sans le rapport annuel du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au solliciteur général ni le certificat de l'inspecteur général visé à l'article 33 de la Loi pour la période se terminant le 31 décembre 1984, le Comité ne les ayant pas reçus. It has been prepared without benefit of the annual report of the Director of the Canadian Security Intelligence Service (CSIS) to the Solicitor General or certificate of the Inspector General under section 33 of the Act for the period ending December 31, 1984, neither of which had been received by the Committee at the time of writing.
6681463566929213668
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Section I -- Le mandat du Comité de surveillance Généralités Le Parlement a confié une lourde responsabilité au Comité de surveillance. Section I -- The Review Committee's Mandate General Parliament has entrusted the Review Committee with a heavy responsibility.
-4444877954327569596
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Not only must the Committee act on behalf of all Canadians as the external review mechanism for the Canadian Security Intelligence Service, it must also act as a tribunal to consider complaints about activities of CSIS. Non seulement il doit agir au nom de tous les Canadiens en tant qu'organe de surveillance externe du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), mais il lui faut aussi servir de tribunal chargé d'entendre les plaintes portées contre des activités de ce dernier.
-8610923331479080875
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As well, it must act as an appeal tribunal for all disputes about security clearances involving federal employees or those who wish to provide goods or services to the federal government. De même, il doit faire fonction de tribunal d'appel pour tous les différends concernant des habilitations de sécurité auxquels sont partie des employés fédéraux ou des personnes qui désirent fournir des biens ou des services au gouvernement fédéral.
1485758089909714452
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The Review Function There is little doubt that Parliament would not have given the CSIS its extraordinary powers if Parliamentarians had not been satisfied that the use of those powers was to be subject to continuous and thoroughgoing review. La fonction de surveillance Le Parlement n'aurait sûrement pas investi le SCRS de pouvoirs aussi extraordinaires s'il n'avait pas eu l'assurance que ce dernier ferait l'objet d'une surveillance de tous les instants.
2421711874106377741
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To this end, the Act establishing CSIS not only requires all intrusive powers to be used only upon the authority of a warrant issued by a Judge of the Federal Court, but also puts in place permanent internal and external review mechanisms. À cette fin, la Loi constituant le SCRS non seulement oblige ce dernier à demander à un juge de la Cour fédérale de décerner un mandat s'il veut invoquer ses pouvoirs comportant intrusion, mais elle met aussi en place des mécanismes permanents de surveillance interne et externe.
-5701319058787081776
UnbabelFrEn
Le solliciteur général doit, naturellement, rendre compte au Parlement des activités du SCRS, celui-ci en étant l'ultime responsable. The Solicitor General is, of course, accountable to Parliament for the actions of CSIS; his is the ultimate responsibility.
-608156349157384580
UnbabelFrEn
Pour l'aider, la Loi crée le nouveau poste d'inspecteur général dont les fonctions sont les suivantes: -- suivre l'observation par le service de ses règles générales en matière opérationnelle; -- surveiller les activités opérationnel les du Service, et -- présenter au ministre chaque année un certificat où il indique dans quelle mesure le rapport annuel, ou tout autre rapport périodique au ministre, préparé par le directeur du Service lui paraît acceptable et où il fait état des cas où, selon lui, le Service a accompli des actes qui n'ont pas été autorisés en vertu de la Loi, a contrevenu aux instructions données par le ministre ou a exercé ses pouvoirs d'une façon abusive. To assist him, the Act creates the new position of Inspector General. This officer's functions are: -to monitor the compliance by the Service with its operational policies; -- to review the operational activities of the Service; and -- to submit to the Minister a certificate stating the extent to which the Inspector General is satisfied with the Annual Report, or any other periodic report to the Minister, prepared by the Director of the Service, and noting whether the Service has, in his opinion, done anything not authorized by the Act, contrary to Ministerial directives, or involving an unreasonable use of the powers given to the Service.
3483793599613984033
UnbabelFrEn
Thus, the Inspector General's major role is to strengthen the internal review of the Service which is the responsibility of the Solicitor General. L'inspecteur général a donc pour rôle principal de renforcer la surveillance interne des activités du Service qui relève du solliciteur général.
-144177675365513057
UnbabelFrEn
Son bureau est, cependant, plus qu'un simple organe de surveillance interne, du fait que le Comité de surveillance reçoit du ministre un exemplaire des rapports du directeur et des certificats présentés par l'inspecteur général, et qu'il peut obliger ce dernier à faire enquête sur certaines activités du Service. However, because the Review Committee will receive from the Minister copies of both the Director's reports, and the certificates issued by the Inspector General, and because the Inspector General may also be required by the Review Committee to conduct investigations into specific activities of the Service, his office is something more than just an internal review mechanism.
5754571844764062188
UnbabelFrEn
Il fait aussi figure de lien entre les fonctions de surveillance interne et externe mises en place avec tellement de soin par le Parlement. It is also the link between the internal and external review functions so carefully put in place by Parliament.
7186215854200394930
UnbabelFrEn
Organe de surveillance externe créé pour surveiller les activités du SCRS et en faire rapport au Parlement, le Comité a reçu des pouvoirs qui vont aussi loin que ses responsabilités, dont celui de demander au SCRS n'importe quelle information (à la seule mais notable exception des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada) lui permettant d'exercer les fonctions qui lui sont conférées en vertu des dispositions des articles 38 et 40 de la Loi. The Committee has been given powers that are as far reaching as its responsibilities. In particular, it may call for any information whatsoever from CSIS (with the sole but important exception of Confidences of the Queen's Privy Council of Canada) in order to fulfil its responsibilities under the provisions of sections 38 and 40 of the Act.
1592948893143824149
UnbabelFrEn
L'objet des recherches prévues par l'article 40 est de veiller à ce que les activités du SCRS soient conduites conformément à la présente loi, à ses règlements et aux instructions du ministre et qu'elles ne donnent pas lieu à l'exercice par le service de ses pouvoirs d'une façon abusive ou inutile. The object of reviews under section 40 is to ensure that the activities of CSIS are carried out in accordance with this Act and with the regulations and directives issued by the Minister; and also to ensure that these activities do not involve any unreasonable or unnecessary exercise by the Service of any of its powers.
7340127830366150077
UnbabelFrEn
To fulfil them adequately the Committee will need to know, in considerable detail, virtually everything that is being done by CSIS. Pour s'acquitter convenablement de ces responsabilités franchement lourdes, le Comité a besoin de savoir, dans ses menus détails, pratiquement tout ce que fait le SCRS.
966789466855767026
UnbabelFrEn
Reports made to the Review Committee under both the Citizenship and the Immigration Act, 1976, will be investigated in essentially the same way as complaints made by an individual. Les rapports faits au Comité de surveillance en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi de 1976 sur l'immigration sont étudiés exactement de la même façon qu'une plainte portée par un individu.
3940994046816596423
UnbabelFrEn
Le Comité doit se prononcer sur le fond de l'affaire avant de prendre les mesures ou de préparer les rapports prévus par chaque loi, de sorte que, même si les procédures et les prescriptions de la Loi varient un peu d'un cas à l'autre, l'effet véritable est le même, c'est-à-dire que la personne qui porte plainte en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, ou qui est jugée aux termes des Lois sur la citoyenneté et sur l'immigration a maintenant la possibilité de faire examiner son cas à fond par un organe indépendant. The Committee will judge the merits of the case before taking the actions or making the reports specified in each Act, and so, though the procedures and the statutory requirements differ somewhat in each case, the net effect is the same. That is, an individual making a complaint under the Canadian Security Intelligence Service Act, or a person being judged under the Citizenship or Immigration Acts, is now accorded the opportunity of a thorough review of the case by an independent body.
7069377407417035258
UnbabelFrEn
Comme la Loi exige que son rapport annuel soit déposé au Parlement, on a sans doute pensé que les recommandations et rapports faits au sujet des plaintes feraient l'objet d'une étude sérieuse et qu'il y serait probablement donné suite. Because the Act requires the Committee's annual report to be tabled in Parliament, it was envisaged, no doubt, that reports and recommendations made on complaints would receive serious consideration and probable action.
626915333674646396
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Le rapport d'enquête est aussi communiqué, quand c'est nécessaire, au directeur du SCRS et à l'administrateur général concerné et le Comité de surveillance fait toujours tenir au plaignant, ou à l'individu concerné, un rapport aussi complet que possible de ses conclusions. Reports are also provided where appropriate to the Director of CSIS and the deputy head concerned, and the Review Committee will always provide the complainant, or the individual concerned, with as full a report as possible of its findings.
-64959793814287552
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Section II -- Activités du Comité La fonction de surveillance Dès leur entrée en fonction, les membres du Comité étaient conscients que le SCRS ne serait pas prêt à leur communiquer, dans leur intégralité, des informations qui n'étaient même pas diffusées au sein du Service lui-même, sauf en cas d'ultime nécessité. Section II -- Committee Activities The Review Function From the very beginning, it was clear to members of the Committee that CSIS would have reservations about being totally open with information which was not distributed even within CSIS itself except on a "need-to know" basis.
2321564786041892450
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Though the Committee realizes that there will certainly be occasions when it differs with the Director, and that its function may create an adversarial relationship in certain circumstances, it is also very conscious of the need to establish a solid foundation of trust between the two organizations. Le Comité sait qu'il y aura sûrement des cas où il ne sera pas d'accord avec le directeur et que son mandat pourra engendrer des conflits dans certaines circonstances, mais il n'en est pas moins très conscient de la nécessité d'établir un solide climat de confiance entre les deux organismes.
4522307119621011099
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The Committee is well aware that there is still a great deal to learn about the above matters and is carrying on continuing discussions with and receiving additional briefings from CSIS. Bien conscient qu'il lui reste encore beaucoup à apprendre au sujet des points énumérés plus haut, le Comité poursuit de façon continuelle ses entretiens avec le SCRS et ainsi d'autres séances d'information auront lieu.
4599241274855168766
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In particular, the Committee is not satisfied that it has sufficient knowledge or understanding of the extent of arrangements between CSIS and other foreign or domestic agencies, nor does it believe that it is sufficiently well briefed on CSIS' recruiting and training activities. Plus particulièrement, le Comité n'est pas certain de connaître et de comprendre suffisamment la portée des ententes entre le SCRS et d'autres organismes étrangers ou canadiens et il ne croit pas avoir été assez bien renseigné au sujet des programmes de recrutement et de formation du personnel de ce dernier.
8706825735540308450
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The Committee has also been briefed by the Solicitor General, the Honourable Elmer MacKay, M.P.; the former Solicitor General, the Honourable Robert Kaplan, M.P.; the Clerk of the Privy Council, Gordon Osbaldeston; the Deputy Solicitor General, Fred Gibson; the Commissioner of the RCMP, Robert Simmonds; the Assistant Secretary to the Cabinet for Security and Intelligence, Nicholas d'Ombrain; a former Director General of the RCMP Security Service, John Starnes; and Professor Alan Grant, an expert in the field from Osgoode Hall Law School of York University. Le Comité a aussi été renseigné par le solliciteur général, l'honorable Elmer MacKay, député; l'ancien solliciteur général, l'honorable Robert Kaplan, député; le greffier du Conseil privé, M. Gordon Osbaldeston; le solliciteur général adjoint, M. Fred Gibson, le commissaire de la GRC, M. Robert Simmonds; le secrétaire adjoint du Cabinet (Sécurité et renseignements), M. Nicholas d'Ombrain; un ancien directeur général du Service de sécurité de la GRC, M. John Starnes; et le professeur Alan Grant, de l'École de droit Osgoode Hall de l'Université York, un expert dans le domaine.
6498504347317568470
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On a aussi fait le nécessaire pour rencontrer, au printemps de 1985, le coordonnateur (Renseignements et Sécurité) du Bureau du Conseil privé, M. Blair Seaborne; le sénateur Michael Pitfield; M. le juge David McDonald de la Cour suprême de l'Alberta et ancien commissaire royal; le professeur Peter Russell de l'Université de Toronto, ancien directeur de la recherche de la Commission McDonald; et M. Svend Robinson, critique du Nouveau Parti démocratique en matière de justice. Arrangements were also made to meet, in the spring of 1985, with Blair Seaborne, Security and Intelligence Coordinator in the Privy Council Office; Senator Michael Pitfield; Mr. Justice David McDonald of the Supreme Court of Alberta and former Royal Commissioner; Professor Peter Russell of the University of Toronto and former Research Director for the McDonald Commission; and Svend Robinson, M.P., Justice critic for the New Democratic Party.
1352673556568152416
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Also, after similar consultation with the Solicitor General, the Chairman, on behalf of the Committee, asked CSIS to provide its post mortem report on CSIS activities related to the terrorist threat of March 26, 1985 to bomb the Toronto transit system on the following Monday, April 1, 1985. De même, après avoir à nouveau consulté le solliciteur général, le président a demandé au SCRS, au nom du Comité, son rapport d'activités rétrospectif concernant la menace proférée par des terroristes le 26 mars 1985 de faire sauter le réseau de transport de Toronto le lundi suivant, soit le 1er avril 1985.
1515326546012419743
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Les deux rapports du SCRS ont été examinés par le Comité à ses réunions des 18 et 19 avril 1985. Both CSIS reports were considered by the Committee at its meetings on April 18-19, 1985.
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While considering the reports referred to above, the Review Committee discovered that, though information from the Canadian Police Information Centre (CPIC) is available to the Service through the co-operation of the RCMP, CSIS itself is not a direct participant in the system and does not, therefore, have CPIC terminals directly available to its officers. Tout en examinant les rapports dont il est fait mention plus haut, le Comité de surveillance a découvert que, même s'il a accès aux renseignements possédés par le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) grâce au concours de la GRC, le SCRS ne fait pas lui-même partie directement du réseau.
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The Complaint Function Regarding Security Clearances By March 31, 1985, the Committee had received three complaints. La fonction relative aux plaintes portées concernant l'habilitation de sécurité Au 31 mars 1985, le Comité avait reçu trois plaintes.
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Many potential complainants, therefore, are not aware of their rights. Beaucoup de plaignants éventuels ignorent, donc, leurs droits.
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To remedy this, the Committee has suggested to the Clerk of the Privy Council that he instruct deputy heads to inform in writing all persons who have their employment adversely affected by the denial of a security clearance of their right to complain to the Review Committee. Pour remédier à la situation, le Comité a suggéré que le greffier du Conseil privé donne instruction aux administrateurs généraux d'informer par écrit toutes les personnes qui font l'objet d une décision nuisant à leur carrière pour la raison du refus d'une habilitation de sécurité, de leur droit de porter plainte au Comité de surveillance.
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To ensure procedural fairness to those complainants and their counsel who do come forward, the Committee on March 9, 1985 adopted Rules of Procedure applicable to complaints under sections 41 or 42 of the Act, or to proceedings under the Canadian Human Rights Act, the Citizenship Act and the Immigration Act. Pour assurer un traitement équitable aux personnes qui portent plainte et à leur avocat, le Comité a adopté, le 9 mars 1985, des règles de procédure applicables aux plaintes visées aux articles 41 ou 42 de la Loi ou aux procédures entamées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration.
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Committee Staffing The Committee has employed an Executive Secretary and a small staff to assist in research and investigation, and to help collate, categorize and summarize the large volume of information available. Recrutement du personnel du Comité Le Comité a retenu les services d'un secrétaire exécutif et d'une petite équipe pour aider à faire la recherche et les enquêtes et à réunir, à classer et à condenser la grande quantité d'informations reçues.
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Maurice Archdeacon, formerly Deputy Assistant Secretary to the Cabinet Committee on Foreign and Defence Policy in the Privy Council Office, was recruited as Executive Secretary to the Committee following a personnel search and a competition. L'ancien soussecrétaire adjoint du Comité du Cabinet chargé de la politique étrangère et de la défense au Bureau du Conseil privé, M. Maurice Archdeacon, a été embauché comme secrétaire exécutif du Comité à la suite de la recherche de candidats et d'un concours.
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He commenced his duties on February 11, 1985, and has been authorized to employ a small professional research and investigative staff, as well as the administrative staff necessary to the Committee's support. Entré en fonctions le 11 février 1985, il a été autorisé à embaucher une petite équipe de chercheurs et d'enquêteurs de métier de même que le personnel administratif dont le Comité avait besoin.
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Le Comité a ses bureaux au seizième étage de l'immeuble Journal (tour sud), 365 ouest, avenue Laurier, Ottawa (tél.: (613) 990-8441). The Committee has established its permanent offices on the sixteenth floor of the Journal Building (South Tower) at 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Tel.
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Section III -- Surveillance du Comité, 1984-1985 Même si leurs travaux ne se sont échelonnés que sur quatre mois, les membres du Comité ont quand même pu se faire une certaine idée des activités et méthodes opérationnelles du Service. Section III -- Committee Assessment, 1984-85 Despite the fact that the Committee was in operation for only four months, the members were able to form some preliminary views concerning the activities and operational methods of the Service.
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Separation from RCMP Overall, it appears to the Committee that the new civilian Service has weathered the separation from the RCMP quite well. Séparation de la GRC Dans l'ensemble, il semble au Comité que le nouveau service civil a assez bien survécu à sa séparation de la GRC.
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Le Comité n'a pas encore eu l'occasion de visiter les bureaux régionaux du SCRS et ne peut, donc, pas se prononcer sur l'état d'esprit de l'ensemble des employés du Service. The Committee did not have an opportunity to visit CSIS Regional offices and, therefore, cannot comment on the morale of the Service as a whole.
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However, morale at the Headquarters level seems to be quite good in spite of the magnitude of the organizational change and the additional frustration inherent in moving such a complex organization from 1200 Alta Vista Drive to the East Memorial Building on Wellington Street in Ottawa. Le moral semble, toutefois, assez bon, au siège social en dépit de l'ampleur prise par la réorganisation et des tracas supplémentaires que représente le déménagement d'une organisation aussi complexe du 1200, promenade Alta Vista à l'immeuble commémoratif est, situé sur la rue Wellington à Ottawa.
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L'organisation régionale du SCRS à Toronto a laissé, à la fin de mai, ses bureaux de la rue Jarvis pour s'installer dans de nouveaux locaux situés sur la rue Front. The CSIS regional organization in Toronto moved from its location on Jarvis Street to new offices on Front Street at the end of May.
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Ce n'est pas tout à fait le cas des bureaux qui ont été attribués à l'administration centrale du SCRS dans l'immeuble commémoratif est à Ottawa. This is not entirely true with respect to the offices which have been allocated to the CSIS Headquarters staff in the East Memorial Building in Ottawa.
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Le Comité pense qu'à Ottawa il serait souhaitable de doter le SCRS d'installations modernes et répondant à ses seuls besoins aussitôt que la situation financière et que d'autres circonstances le permettront. The Committee believes that it would be desirable to have modern self-contained facilities for CSIS in Ottawa as soon as financial and other circumstances permit.
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Foreign and Domestic Arrangements When the Committee first asked to be briefed on arrangements for the exchange of security intelligence with other countries and with other agencies in this country, CSIS did not have the information organized or collated in a way which would have allowed Committee members to review all of it. Ententes avec des organismes canadiens et étrangers Quand pour la première fois, le Comité a demandé à être mis au courant des ententes conclues relativement à l'échange de renseignements de sécurité avec d'autres pays et avec d'autres organismes canadiens, la façon dont ces ententes étaient compilées ou réunies ne permettait pas de prendre connaissance de tous les documents.
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Since then, CSIS has organized the relevant material in a series of volumes which have been made available to members at CSIS regional offices. Le SCRS a, depuis, regroupé la documentation pertinente dans une série de volumes mis à la disposition des membres dans ses bureaux régionaux.
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Le Comité n'a pas été étonné d'apprendre que tous les échanges d'information avec d'autres organismes, tant nationaux qu'internationaux, continuent de s'effectuer encore en vertu d'ententes conclues entre ces organismes et la GRC. The Committee was not surprised to learn that all exchanges of information with other agencies, both domestic and international, are still authorized on the basis of arrangements made with those organizations by the RCMP.
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On a étudié la dépendance du temps pour la conversion de spin du proton dans un échantillon de 13CH3D ayant été soumis à un recuit et contenant comme impuretés ~0.4% d'oxygène. The time dependence of the proton spin-species conversion has been observed in an annealed sample of 13CH3D containing ~0.4% oxygen impurities.
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Aux températures comprises entre 1.8 K et 4 K, l'équilibre entre les espèces de spin a été obtenu en moins de 20 min. At temperatures between 1.8 and 4 K, equilibrium between spin-species was obtained in less than 20 min.
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This time is nearly three orders of magnitude shorter than a value previously reported for the same sample at 11.4 K. The difference is ascribed to an improper establishment of orientational order in Phase III dining the original experiment. Ce temps est plus court, par près de trois ordres de grandeur, que la valeur rapportée antérieurement pour le même échantillon à 11.4 K. La différence est attribuée à un établissement incorrect de l'ordre orientationnel dans la phase III, au cours de la première expérience.
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On donne aussi des résultats concernant la variation en fonction de la température du second moment du proton, entre 1.8 K et 25 K. The temperature dependence of the proton second moment is also reported between 1.8 and 25 K.
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JUSTIFICATION SUCCINCTE L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu avec la Mauritanie a été négocié et est entré en vigueur en 2006. SHORT JUSTIFICATION The current fisheries partnership agreement with Mauritania was negotiated and entered into force in 2006.
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Both the EU and Mauritania welcomed this important agreement, not least given the needs of the Mauritanian Government during the period of the return to democracy after military rule. Tant l'UE que la Mauritanie se sont félicitées de cet accord important, notamment en raison des besoins du gouvernement mauritanien pendant la période du retour à la démocratie, après le régime militaire.
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In December 2007, the Commission presented a draft decision to the Council for the denunciation of the protocol, given that the use by the EU fleets of the fishing possibilities was "non-optimal". En décembre 2007, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision dénonçant le protocole parce que l'usage fait des possibilités de pêche par les flottes de l'UE n'était pas optimal.
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Apparently there were certain segments of the EU fleets which, for various reasons, were not as interested in the agreement as they had been in 2006. Apparemment, certains segments des flottes de l'UE n'étaient plus, pour différentes raisons, aussi intéressés par l'accord qu'en 2006.
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Par ailleurs, la Commission relevait des inquiétudes au sujet de la situation biologique de certaines des réserves exploitées. The Commission also noted concerns over the biological status of some of the stocks being exploited.
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The Commission insisted that, since the fishing possibilities were being significantly underutilized, it had no choice but to denounce the protocol in the interests of financial responsibility, while trying to renegotiate a new protocol with Mauritania to allow fishing to continue. La Commission soulignait que, les possibilités de pêche étant nettement sous-exploitées, elle ne pouvait que dénoncer le protocole par souci de responsabilité financière, tout en s'efforçant d'en négocier un nouveau afin de permettre la poursuite de l'effort de pêche.
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This was a severe shock for Mauritania, coming less than 18 months after the protocol began. Cela constitua un choc rude pour la Mauritanie, survenant moins de 18 mois après l'entrée en vigueur du protocole.
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La proposition à l'examen fait suite à cette décision et vise à remplacer le protocole existant. The current proposal is the result and is intended to replace the existing Protocol.
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It should enter into force for two years on 1 August 2008 and, unless one of the parties decides to alter it again, be tacitly renewable until 31 July 2012. Le nouveau devrait entrer en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2008 et, à moins qu'une des parties ne décide de le modifier de nouveau, il serait reconduit tacitement jusqu'au 31 juillet 2012.
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As can be seen from the table, there are significant decreases in fishing opportunities for seven of the eleven categories of fishing; for the others, there is no change or, in one case, a 1% increase. Comme il ressort du tableau, les possibilités de pêche de sept des onze catégories ont été revues à la baisse. Pour les autres, il n'y a pas de changement, si ce n'est, dans un cas, une augmentation de 1%.
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Enfin, les redevances des armateurs ont été estimées à quelque 15 millions d'euros par an si les possibilités sont pleinement exploitées. Finally, EU shipowners' fees are estimated around EUR15 million per year if the possibilities were fully utilized.
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« Les avantages de la CIFM sont considérables », dit Mme Gaynor Jackson, Directrice exécutive du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) de la BFC Esquimalt. "The benefits of the MFID card are great," says Ms Gaynor Jackson, Executive Director of the Esquimalt Military Family Resource Centre (EMFRC).
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"It provides families with easy access to base facilities and great military discount deals at local retailers, and it is a creditable form of picture ID for those who don't drive. « Elle permet aux familles d'accéder facilement aux installations des bases et à d'intéressants escomptes offerts aux militaires par des détaillants locaux, et elle constitue une pièce d'identité avec photo reconnue pour les personnes qui n'ont pas un permis de conduire.
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