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In some analyses, we considered only the first event that brought the offender back to prison. Dans certaines analyses, seule comptait la première infraction à l'origine du retour en prison du délinquant.
-7859102777890632851
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Dans d'autres, on a tenu compte de toutes les infractions commises par le délinquant après qu'il ait cessé de suivre le traitement (post-traitement). In other analyses, we considered all offences (events) recorded after the offender left treatment (post treatment).
-6222944180246928031
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Results The outcome data are contrasted with several admittedly weak comparison groups. Résultats Les résultats obtenus sont le fruit de comparaisons à plusieurs groupes-témoins dont les lacunes sont généralement admises.
-6989025527827262607
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Des données de comparaison plus justes sont en voie d'être recueillies pour un groupe de 90 hommes ayant passé une entrevue pour le programme Clearwater, mais n'ayant pas reçu de traitement.??Le groupe de traitement a d'abord été comparé, sur une période de trois ans et avec suivi trois ans plus tard(10), à un groupe de 1100 délinquants sexuels libérés des établissements fédéraux. More appropriate comparison data are being gathered for a group of 90 men who were interviewed for the Clearwater Program but who did not receive treatment.??The treatment group was first compared to a group of 1,100 sex offenders released from federal institutions over a three-year period and followed up three years later.(10) Note that in gathering this data, Porporino and Robinson reported only the first event after release.
-4879179893856572390
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Discussion Ces données semblent indiquer que le traitement a une incidence sur les délinquants sexuels qui posent un risque de récidive élevé. Discussion The present data provide preliminary evidence that treatment is affecting sexual recidivism among high-risk sex offenders.
511017784957050830
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?Le programme Clearwater semble une intervention particulièrement efficace dans le cas des pédophiles homosexuels, mais les résultats obtenus sont moins concluants dans le cas des hommes qui ont infligé des sévices à des garçons et à des filles. ?The Clearwater Program appears to be particularly effective with homosexual pedophiles but shows poorer results for men who have assaulted both boys and girls.
4636869312282171780
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De toute évidence, l'approche employée pour le second groupe doit être revue et mise au point.? Clearly we have to review and improve our approach to the latter group.?
-1110241543033687766
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?It would also seem that the program is particularly successful with incest offenders. ?Aussi, il semble que les délinquants coupables d'inceste bénéficient grandement du programme Clearwater.
4240809850516954767
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However, this apparent success must be viewed in context: incest offenders in general, even if left untreated, have very low rates of recidivism.(14)??The recidivism rates reported by Porporino and Robinson(15) for a largely untreated sample of sex offenders are lower than have been previously reported in the literature.(16) These relatively low recidivism rates suggest that not all sex offenders may "need" treatment. Cependant, ce succès apparent doit être pris en contexte : en général, le taux de récidive est peu élevé chez les délinquants coupables d'inceste, même s'ils ne suivent pas de traitement(14).??Les taux de récidive avancés par Porporino et Robinson(15), pour un échantillon de délinquants sexuels dont la plupart n'ont pas suivi de traitement, sont plus bas que ceux rapportés dans les documents sur le sujet(16).
2144336113542876608
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Plutôt, le but est d'aider les délinquants à maîtriser leur pulsions et leur comportement et à éviter à l'avenir la déviation sexuelle. Rather, offenders are helped to gain control over their urges and behaviours and to avoid future sexual deviance.
-7589002175769146480
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Par conséquent, la capacité du délinquant à généraliser et à mettre en application les aptitudes acquises au cours du traitement en établissement doit être contrôlée et étayée par des spécialistes compétents dans la collectivité.? It follows that offenders' ability to generalize and apply skills learned through treatment in the institution should be monitored and reinforced in the community by knowledgeable personnel.?
-2934526929904834088
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?À en juger par le programme Clearwater, la répartition des programmes de traitement au sein des collectivités est inégale. ?In the Clearwater experience, the availability of treatment in the community has been very uneven.
685289473417278954
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Par contre, dans d'autres collectivités, le nombre de prestataires de services prêts à s'occuper de ces personnes est limité. Other communities have few service providers who will deal with these people.
6256318722198915766
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Moreover, community therapists may adopt a variety of treatment models that may be at odds with treatment already completed. De surcroît, les thérapeutes pratiquant dans la collectivité ont parfois recours à des modèles de traitement qui vont à l'encontre du traitement déjà suivi.
1301122111318276421
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Thus, rather than being helped to refine and implement self-management skills, many offenders find themselves starting treatment over again.? Ainsi, plutôt que de recevoir l'aide nécessaire pour perfectionner et mettre en pratique les aptitudes d'autogestion qu'ils ont acquises, de nombreux délinquants se voient obligés de recommencer le traitement.?
-7271320538047920143
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?L'idéal serait d'harmoniser les services en établissement et ceux dispensés au sein de la collectivité afin de fournir des soins suivis et soutenus. ?Ideally, we must integrate institutional and community services to provide continuity and consistency of care.
-7291268347541813435
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We believe that the recidivism rates found with the Clearwater Program can be reduced through more systematic and consistent community follow-up. On pense qu'il serait possible de réduire les taux de récidive notés dans le cadre du programme Clearwater en assurant un suivi plus systématique et soutenu dans la collectivité.
6814996895968940935
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In March 1991, there were 208 men in Bowden Institution whose current conviction was a sex offence. En mars 1991, 208 détenus de l'établissement Bowden étaient incarcérés parce qu'ils avaient commis une infraction sexuelle.
-174576780368479390
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(Ce chiffre exclut les détenus de l'établissement Bowden qui ont commis d'autres infractions, mais dont le dossier fait état d'infractions sexuelles.) (This did not include men who were in Bowden for other crimes but had previous sex offences on record.)
6853137607138318269
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Of these 208 sex offenders, 167 had never been involved in any sex-offender treatment program. De ces 208 délinquants sexuels, 167 n'étaient jamais entrés en contact avec un programme de traitement des délinquants sexuels.
-8421087229690542997
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Les détenus de l'établissement Bowden ont effectivement accès aux programmes spécialisés offerts par le Centre psychiatrique régional, mais le nombre de demandes d'admission aux programmes est si élevé que seulement quelque 20 détenus suivent un traitement au centre chaque année.? Bowden inmates do have access to specialized programs at the Regional Psychiatric Centre, but the demand for admission was such that only about 20 inmates per year could be treated there.?
1897887830019693470
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?In brief, the Parkland Wellness Program is designed to improve services for sex offenders by coordinating the efforts of Bowden Institution, the Regional Psychiatric Centre (Prairies), parole officials and the community.? ?Le programme Parkland Wellness a pour objet d'enrichir les programmes offerts aux délinquants sexuels en coordonnant les efforts déployés par l'établissement Bowden, le Centre psychiatrique régional des Prairies, les agents de libération conditionnelle et la collectivité.?
4141891382850230039
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?Sex offenders will be screened and assessed upon their arrival at Bowden to determine their treatment needs and risk level. ?Les délinquants sexuels seront séparés et évalués à leur arrivée à l'établissement en vue de cerner leurs besoins en matière de traitement ainsi que le risque qu'ils posent.
-2529932923134121449
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Les délinquants sexuels qui posent le plus grand risque seront envoyés au Centre psychiatrique régional. The highest-risk offenders will be referred to the Regional Psychiatric Centre.
4451924339013230623
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Low-risk offenders will be geared toward earlier release with treatment being provided in the community. Les délinquants qui posent un faible risque seront préparés en vue d'une libération anticipée; ils suivront un traitement dans la collectivité.
-3210306956751094339
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Les délinquants qui posent un risque modéré suivront la plupart du traitement à l'établissement Bowden et pourront, au besoin, être transférés au Centre psychiatrique régional. Moderate-risk offenders will receive most of their treatment at Bowden with an option for transfer to the Regional Psychiatric Centre if necessary.
6415613596108365574
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Dans tous les cas, le suivi dans la collectivité sera assuré de façon que les effets bénéfiques du traitement ne soient pas perdus.? In all cases, community follow-up will be provided to ensure that the positive effects of treatment are not lost.?
2022858628535000726
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?Repeated assessment of psychological and risk status will provide important information for decisions on treatment and release throughout the offender's sentence. ?Les évaluations périodiques de l'état mental et du risque fournissent des données d'une importance capitale pour orienter le traitement des détenus qui purgent une peine et pour décider ou non de les remettre en liberté.
-8287535972238854558
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Tous les centres concernés se sont engagés à adopter des méthodes de traitement et d'évaluation harmonisées pour permettre le suivi des soins. All involved centres are committed to adopting compatible treatment and assessment procedures to ensure continuity of care.
-4478311846194473435
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Le suivi et la constance faciliteront également la mise en commun d'information tout en donnant lieu à une base de données aux fins de recherche clinique et évaluative.? Such continuity and consistency will also facilitate information sharing, while providing a data base to allow for clinical and evaluative research.?
6675337411447379680
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?Certains des problèmes et des questions abordés dans le cadre du programme Parkland Wellness sont exposés ci-après. ?Some of the issues and problems that the Parkland Wellness Program attempts to address include:
7762910062241750359
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Effective Use of Resources Providing all sex offenders with the type of intensive treatment available at the Regional Psychiatric Centre would be financially prohibitive as well as unnecessary. o Utilisation judicieuse des ressources?Il serait trop coûteux, et inutile, de fournir à tous les délinquants sexuels le type de traitement intensif offert par le Centre psychiatrique régional.
-8091695347206260379
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The triage approach to classifying risk and need (according to level of priority) will allow for more efficient use of resources. La séparation des délinquants selon le risque qu'ils posent et selon leurs besoins (en importance) permettra l'utilisation judicieuse des ressources.
8985760707817678115
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Dans l'ensemble, on peut s'attendre que le Centre psychiatrique régional soit l'endroit tout indiqué pour le traitement des pédophiles et des violeurs les plus violents. In general, we expect that pedophiles and more violent rapists will be prime candidates for the Regional Psychiatric Centre.
7540510954997293305
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La plupart des violeurs seront traités à l'établissement Bowden, alors que la plupart des détenus coupables d'inceste auront recours aux services de base offerts dans la collectivité. Most rapists will be treated at Bowden, while most incest offenders will receive primary services in the community.
7441291861705629233
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L'absence de continuité dans le traitement est particulièrement frustrante pour le délinquant qui doit se soumettre à une nouvelle batterie de tests psychologiques chaque fois qu'il entre en contact avec un nouveau milieu de traitement ou qui se voit contraint d'entreprendre un nouveau traitement fondé sur un modèle de thérapie différent.? This lack of consistency can be particularly frustrating for the offender, who must complete yet another set of psychological tests at each setting or who must start treatment anew from a different perspective.?
1488338811442590985
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?The Parkland Wellness Program will address this problem in two ways. ?Le programme Parkland Wellness attaque ce problème sur deux fronts.
-9216065702775682025
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Ideally, this treatment will start as soon as the inmate has been identified as a sex offender. Idéalement, le traitement débute dès que le détenu est reconnu comme délinquant sexuel.
-7246362654796369775
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From that point on, there will be a co-ordinated intervention throughout the offender's sentence. Dès lors, le détenu fait l'objet d'une intervention concertée qui dure jusqu'à échéance de la peine.
-2676241205837830105
UnbabelFrEn
?D'autre part, les méthodes d'évaluation et de traitement doivent se compléter. (20)?Second, assessment and treatment procedures must be complementary.
5855771327300514480
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All agencies involved in assessment and treatment of offenders in the Parkland Wellness Program will adopt the same core battery of psychometric, phallometric and related assessment instruments (e.g., risk assessments). Tous les organismes qui s'occupent de l'évaluation et du traitement des délinquants, dans le cadre du programme Parkland Wellness adoptent les mêmes instruments d'évaluation psychométriques et phallométriques ainsi que d'autres instruments d'évaluation connexes (p. ex. évaluation des risques).
4649068431517929115
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Moreover, all centres will adopt a cognitive-behavioural relapse-prevention model of treatment. De plus, tous les centres adopteront un modèle de traitement cognitiviste visant la prévention de la rechute.
5946199036874064897
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Ils doivent montrer qu'ils ont retenu l'information qui leur a été fournie et qu'ils ont commencé à changer leur façon de penser et de se comporter.?2) Les obligations des prestataires de programmes à l'égard des sources de financement?Il ne suffit pas d'offrir un programme : il faut aussi pouvoir prouver que les efforts déployés sont rentables et qu'ils portent fruit. Rather, participants must demonstrate that they have absorbed the information provided and that they have begun to alter their thinking and behaviour patterns.??2) Program providers to funding sources It is not sufficient just to operate a program. Rather, we must be able to demonstrate that our efforts are both cost-efficient and effective.
-4341120251521209904
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Because halfway-house placements are a fraction of the cost of institutional placements, treatment should be provided in the community whenever possible. Ainsi, puisque le placement en maison de transition coûte une fraction de ce que coûte le placement en établissement, le traitement devrait être fourni dans la collectivité autant que possible.
-9102812502853596947
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Similarly, providing quality services in a main institution is considerably less expensive than transferring and treating an inmate in a regional psychiatric centre. De même, il est beaucoup moins coûteux de dispenser des services de qualité au sein d'un grand établissement que de transférer les détenus à un Centre psychiatrique régional pour qu'ils y suivent un traitement.
9126567561514774117
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Pour que la Commission nationale des libérations conditionnelles s'en remette davantage aux recommandations formulées par les autorités correctionnelles, il faut veiller à ce que les évaluations et le traitement soient valables et portent leurs fruits. In particular, to increase the National Parole Board's confidence in our recommendations, we must ensure that our assessments and treatment can be shown to be valid and effective.?
2626067928622845449
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?3) The program to the inmate The triage method of delivering services, where different levels of risk and need are matched with different levels of programming intensity, ensures that offenders will have access to the most appropriate resources. ?3) Ce que le détenu peut attendre du programme?Grâce à la méthode de classement employée dans le cadre de la prestation de services, c'est-à-dire lorsque le degré de risque posé et l'importance des besoins déterminent l'intensité du traitement, les délinquants auront accès au traitement qui leur convient le mieux.
-461532345998246929
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Les services complémentaires dispensés dans la collectivité devraient permettre d'éviter que les délinquants qui terminent le programme imparti durant leur incarcération aient à recommencer le même traitement après leur libération. Providing complementary services in the community should ensure that offenders who complete the necessary program while incarcerated will not have to duplicate their efforts on release.
-767152439287487826
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Rather, once inmates have adequately demonstrated competence in institutionally based programs, they can expect to receive community support in maintaining and implementing these skills. Plutôt, après avoir fait leurs preuves par le biais des programmes offerts en établissements, les détenus pourront s'attendre que la collectivité les aide à préserver et à mettre en pratique les aptitudes qu'ils ont acquises durant leur incarcération.
5437879519115115256
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o Efficacité?Il faut prouver que les éléments du programme Parkland Wellness atteignent véritablement les fins auxquelles ils ont été conçus. Efficacy The Parkland Wellness Program must demonstrate that its components are actually achieving their goals.
4340676294492278128
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La méthode d'évaluation et de classement sera étroitement contrôlée pour confirmer que des décisions valables sont prises en temps opportun. The assessment and triage processes will be closely monitored to ensure that valid decisions are made in a timely manner.
5829270490639831709
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Chaque élément du programme (p. ex. la maîtrise de la colère) sera évalué pour vérifier si les changements d'état d'esprit et de comportement voulus se produisent bel et bien. Each component of the program (e.g., anger management) will be evaluated to ensure that the expected psychological and behavioural changes are being achieved.
-6591669687932400185
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Finalement, l'incidence du programme sera évaluée afin de juger de la baisse éventuelle des taux de récidive.? Finally, the impact of the program will be assessed to determine whether recidivism rates are dropping.
-4099349153218718185
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Research Fundamental to the success of the Parkland Wellness Program is its commitment to both "pure" and treatment-outcome research. o Recherche?Le succès du programme Parkland Wellness repose en partie sur l'effort consacré à la recherche fondamentale et appliquée, c'est-à-dire qui porte sur les résultats du traitement.
8333837796814657669
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Il ne faut pas pour autant négliger la recherche fondamentale sur les délinquants sexuels puisque c'est là le moyen de rehausser la qualité des services de traitement offerts. However, we also must conduct basic research on sex offenders to improve our treatment efforts.
3961551334467374390
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Une base de données complète, en voie d'être compilée à l'établissement Bowden, complétera les bases de données du Centre psychiatrique régional et, à plus longue échéance, celles des centres de traitement de la collectivité. A comprehensive data base, now being implemented at Bowden Institution, will complement data bases at the Regional Psychiatric Centre and, ultimately, at community treatment sites.
3153641988931142706
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Quoique la tenue à jour d'une telle base de données exige des moyens considérables, celle-ci est la clé de l'avenir de la recherche dynamique.? Although maintaining such a data base is resource intensive, it is indeed necessary for effective research in the future.
-2431910256951719447
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o Introduction par étapes?Il devrait être possible, en harmonisant les méthodes d'évaluation et de traitement, d'améliorer le traitement offert aux délinquants. Phased Introduction We believe that we can improve the delivery of services to offenders by ensuring that assessment and treatment strategies are consistent.
1208547936788613647
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Although this project is being piloted only on a limited scale at present, we will move toward more uniformity across the Prairie region.? Même si ce projet n'est encore, pour l'instant, qu'un projet pilote, cette approche actuellement limitée sera adoptée de plus en plus généralement dans la région des Prairies.?
3083849680582330088
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?The obvious advantages of this approach - for the sharing of information, non-duplication of services and research - are entirely consistent with the recommendations of the recent report of the Correctional Service of Canada's Task Force on Mental Health. ?Les avantages manifestes de cette approche, soit le partage d'information et la prévention du dédoublement des services et de la recherche, suivent dans leur intégralité les recommandations récemment formulées dans un rapport par le Groupe de travail sur la santé mentale du Service correctionnel du Canada.
7461671159117459387
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Document présenté à l'occasion du Troisième Forum annuel sur la recherche du SCC. Paper presented at the Third Annual CSC Research Forum.
302868807616529168
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Manuscrit non publié, Centre psychiatrique régional, Saskatoon (Saskatchewan). Unpublished manuscript, Regional Psychiatric Centre, Saskatoon, Saskatchewan, 1988.
-4975843141517323723
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Offshore Nova Scotia: New Agreement Signed to Improve Regulatory Process HALIFAX - An agreement signed today signals a new approach and new opportunities for Nova Scotia's offshore industry. Industrie extracôtière de la Nouvelle-Écosse : signature d'un nouvel accord qui améliorera le processus réglementaire HALIFAX - Un accord signé aujourd'hui témoigne d'une nouvelle approche et de nouvelles possibilités pour l'industrie extracôtière de la Nouvelle-Écosse.
7124439627674882475
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Huit ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont annoncé de concert la création d'un processus réglementaire mieux coordonné et intégré en matière d'approbations et de protection environnementale pour les projets de mise en valeur du pétrole extracôtier dans la province. Together, eight departments and agencies of the Government of Canada and Nova Scotia announced the creation of a more coordinated and integrated regulatory approval and environmental process for offshore petroleum development projects in the province.
3849922541681907735
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"The Government of Canada is committed to working with the province and with stakeholders to ensure a vibrant and prosperous future for offshore Nova Scotia," said the Honourable R. John Efford, Minister of Natural Resources Canada. « Le gouvernement du Canada tient à coopérer avec la province et les parties intéressées pour assurer à l'industrie extracôtière de la Nouvelle-Écosse un avenir dynamique et prospère, a déclaré le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable R. John Efford.
-5199234917573790610
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"This agreement establishes a clear process that supports our common goal of building an oil and gas industry that is economically viable, internationally competitive and environmentally sustainable." Cet accord établit un processus clairement défini à l'appui de notre but commun : créer une industrie des hydrocarbures qui soit économiquement viable, concurrentielle à l'échelle internationale et durable au plan environnemental. »
5059498718952631840
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L'accord a été façonné par l'entremise de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique. Il vise à améliorer la coopération entre toutes les parties en cause dans l'examen et l'approbation des grands projets de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières extracôtières. The agreement was developed through the Atlantic Energy Roundtable and is intended to improve cooperation among all parties involved in the review and approval of large-scale offshore oil and gas development projects.
-5431159162262829750
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L'accord, qui s'appuie sur les principes de la réglementation intelligente - une initiative du gouvernement du Canada visant à rendre la réglementation plus équitable, efficiente et efficace - et les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, fait en sorte que les divers examens réglementaires soient menés en parallèle plutôt qu'en séquence. Building on the principles of smart regulation - a Government of Canada initiative to ensure that regulations are fairer, more efficient and more effective - and the recent amendments to the Canadian Environmental Assessment Act, the agreement ensures that regulatory reviews proceed concurrently rather than sequentially.
-1013567558570999008
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This is expected to result in important time savings and efficiencies without compromising public interest objectives. Il faut prévoir qu'il en découlera un important gain de temps et d'efficience, sans que les objectifs relatifs à l'intérêt public soient compromis.
5952287203006692459
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"What we have accomplished with this agreement is critical to the evolution of this industry," said the Honourable Cecil P. Clarke, Nova Scotia Minister of Energy. « Ce que nous avons accompli par cet accord est essentiel à l'évolution de cette industrie, a affirmé le ministre de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Cecil P. Clarke.
-8306801099294176773
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Nous nous attachons à réaliser la vision d'une industrie extracôtière de la Nouvelle-Écosse qui se développe et qui apporte une importante contribution à la santé économique et sociale de la région. "We are working toward the vision of a growing Nova Scotia offshore industry that contributes significantly to the economic and social well-being of the region."
2125589235318761434
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« Nous avons franchi une étape importante en vue d'améliorer les processus réglementaires de l'industrie des hydrocarbures en Nouvelle-Écosse, a estimé le ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Geoff Regan. "This represents a significant milestone for the improvement of regulatory processes for the Nova Scotia oil and gas industry," said the Honourable Geoff Regan, Minister of Fisheries and Oceans.
-6961654490585931803
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The Atlantic Energy Roundtable began work on the agreement in January 2004 after extensive feedback from interested stakeholders. La Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique a commencé à préparer l'accord en janvier 2004, à la lumière des commentaires des parties intéressées.
3343030417365412632
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The Atlantic Energy Roundtable was formed in 2002 as a forum for government, regulators, suppliers and operators to discuss issues and opportunities in the offshore oil and gas industry. La Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique a été créée en 2002 en tant que tribune permettant aux instances gouvernementales, aux organismes de réglementation, aux fournisseurs et aux exploitants de discuter des problèmes et des possibilités de l'industrie des hydrocarbures extracôtiers.
-6513037272789923155
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One of its principal goals is to address regulatory efficiency in a way that supports the public good and enhances the climate for investment. Un de ses buts principaux consiste à se pencher sur l'efficacité de la réglementation, en vue de protéger l'intérêt public et d'améliorer le climat pour les investissements.
1631362684724063492
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Cette initiative rehausse notre qualité de vie en soutenant nos secteurs des ressources naturelles, si importants pour l'économie et la société canadiennes. This initiative enhances our quality of life by supporting our natural resources sectors, which are a vital part of Canada's economy and society.
4848673886258224795
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L'industrie du pétrole et des gaz de la Nouvelle-Écosse profitera bientôt d'un processus d'examen et d'approbation plus efficace. Nova Scotia's oil and gas industry will soon be served by a more efficient review and approval process.
7291804061175802021
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Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé aujourd'hui, à Halifax, une entente en vue de mieux coordonner le processus lié aux projets extracôtiers de la province. The governments of Canada and Nova Scotia signed an agreement today in Halifax to better coordinate the process for offshore projects in the province.
3903669423595608781
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John Perkins Ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse (902) 424-1757 [email protected] John Perkins Nova Scotia Department of Energy Halifax (902) 424-1757 [email protected]
-2591987237405156162
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INTRODUCTION BACKGROUND The Superannuation Amendment Act 1981 which was given Royal Assent on June 30, 1981, provides recognition, for pension purposes, of the unique career patterns of operational Air Traffic Controllers. INTRODUCTION HISTORIQUE La Loi de 1981 modifiant les pensions de retraite a reçu la sanction royale le 30 juin 1981. Cette Loi tient compte, aux fins de la pension de retraite, du caractère bien particulier de l'évolution de la carrière des contrôleurs de la circulation aérienne.
-4877762212998193141
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FORMULA Where the benefit is other than a return of contributions or a Transfer Value, the formula for calculating the basic annual benefit is the same as for employees entitled to a benefit under Section 13(1) of the Act. The formula is therefore: FORMULE Si le cotisant est admissible à une prestation autre qu'un remboursement de cotisations ou à une valeur de transfert, la prestation annuelle de base est calculée de la même façon que la prestation versée aux employés en vertu de l'article 13(1) de la Loi, soit
6073452219444499111
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Youth Challenge Tanzania Host Organization Details: Youth Challenge Tanzania Détails au sujet de l'organisation d'accueil :
7533092914375368105
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During morphogenesis the fungus Entomophaga aulicae produces both normal size (designated macrostages) and a smaller size class (designated microstages) of the spindle-shaped, early fusion sphere, and late fusion sphere protoplasts. Au cours de la morphogenèse du champignon Entomophora aulicae, il y a production de deux classes de protoplastes relativement à leurs dimensions; que ces protoplastes soient en forme de fuseau, en fusion sphérique hâtive ou tardive, une classe de dimensions est dite normale et réfère à des macrostades, une autre dont les dimensions sont plus petites réfère à des microstades.
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Deux stades additionnels, sans contrepartie en macrostades, sont produits : un microstade granulaire et un microstade solide; ce dernier peut germer et produire des hyphes. Two additional stages (which lack macrostage counterparts), the granular microstage and the solid microstage (which can germinate to form a hypha), are also produced.
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The microstages are produced in both highly enriched and minimal growth media and by several isolates and are, therefore, considered normal components of E. aulicae protoplast morphogenesis. Les microstades sont produits par plusieurs isolats et, ce, tant sur des milieux minimums de croissance que sur des milieux hautement enrichis; ils sont donc considérés comme des composants normaux de la morphogenèse des protoplastes de E. aulicae.
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Some possible implications of microstage occurrence are mentioned. Certaines implications possibles de l'occurrence des microstades sont mentionnées.
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Foreword This volume brings together the results of some of the traderelated policy research undertaken within, on behalf of, or in collaboration with Foreign Affairs and International Trade Canada over the past year. Avant-propos Le présent recueil rassemble les résultats de recherches sur la politique commerciale réalisées au cours de la dernière année par Affaires étrangères et Commerce international Canada, pour le compte de ce ministère ou avec sa collaboration.
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Il s'agit du septième volume de la collection Les recherches en politique commerciale, lancée en 2001 dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques, une initiative fédérale visant à développer les capacités de recherche dans l'ensemble du gouvernement. Launched in 2001 as part of the response to the Government of Canada's Policy Research Initiative, a government-wide effort to re-create and expand its research capacity, the Trade Policy Research series is now in its seventh edition.
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Previous volumes have traced the debate in trade policy circles since the watershed developments at the 1999 WTO Ministerial in Seattle, following the progress of the Doha Round, touching on topical issues such as the proliferation in regional trade agreements, and showcasing research and analysis conducted within the Government of Canada on various aspects of trade policy and economic globalization more generally. Les volumes précédents ont porté sur le débat qui a animé les milieux de la politique commerciale depuis les événements marquants de la conférence ministérielle de l'OMC de 1999 à Seattle, suivi les progrès des négociations du Cycle de Doha et abordé des sujets d'actualité, dont l'essor des accords commerciaux régionaux. On y a également présenté des recherches et des analyses effectuées au sein du gouvernement du Canada sur divers aspects de la politique commerciale et, plus généralement, sur la mondialisation de l'économie.
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L'ouvrage de cette année examine différentes facettes de deux grandes composantes de la politique commerciale : les initiatives de promotion du commerce et les accords commerciaux régionaux. This year's volume takes up different facets of two major elements of trade policy: trade promotion activities and regional trade agreements.
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Part I has two papers. La première partie comporte deux articles.
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The first sets out the theoretical case for public sector engagement in trade promotion and surveys the economic literature on the potential impacts of such programs. Le premier expose les arguments théoriques en faveur de la participation du secteur public dans la promotion du commerce et présente une analyse des écrits économiques portant sur les effets potentiels de tels programmes.
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The second examines the emerging leaders in integrated trade service provision based on electronic platforms, with a particular focus on electronic trade finance. Le second article se penche sur les chefs de file en train de s'imposer dans la prestation de services commerciaux intégrés reposant sur des plateformes électroniques, en particulier les services électroniques de financement des transactions commerciales.
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It is contrary to Community law for the amount of a pension awarded to a salaried worker under the pension scheme of a Member State to be reduced as a result of the award of another pension to his or her spouse under the pension scheme of another Member State where the couple's income is left unchanged Mr Engelbrecht has been employed in the Netherlands and in Belgium. La réduction du montant de la pension accordée à un salarié par le régime de pension d'un Etat membre à la suite de l'octroi d'une autre pension accordée à son conjoint en vertu du régime d'un autre Etat membre n'est pas conforme au droit communautaire lorsque les ressources du ménage demeurent inchangées Monsieur ENGELBRECHT a exercé une activité salariée aux Pays-Bas et en Belgique.
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Il a cotisé entre 1958 et 1993 aux régime de pension correspondants. From 1958 to 1993 he contributed to the corresponding pension schemes.
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He retired at the age of 65 in May 1993. Monsieur Engelbrecht a pris sa retraite à 65 ans, en mai 1993.
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He then received Netherlands and Belgian pensions. Des prestations de vieillesse néerlandaises et belges lui ont alors été versées.
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The Netherlands legislation provides for an old-age pension to be paid at the "full rate" to a married person running a household on a permanent basis with a partner under 65. La législation néerlandaise prévoit le versement d'une pension de vieillesse à un taux dit "plein" pour une personne mariée vivant en ménage de façon durable avec un partenaire de moins de 65 ans.
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Madame ENGELBRECHT a perçu à partir de son 65ème anniversaire, en août 1994, une pension de vieillesse néerlandaise. As from her 65th birthday in 16 August 1994 Mrs Engelbrecht received a Netherlands old-age pension.
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Jusqu'alors, Monsieur ENGELBRECHT touchait de la caisse néerlandaise un "supplément mensuel au titre de son conjoint" qui lui a été alors retiré. Until then, the Netherlands social insurance bank had paid Mr Engelbrecht a "monthly supplement in respect of his wife" which was then withdrawn.
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