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|---|---|---|
Other, traditional requirements of gift giving still apply. D'autres exigences, habituelles celles-là, s'appliquent toujours au don. | 1458617877232996725 | UnbabelFrEn |
For example, a transfer of conservation lands made as a condition of municipal planning and development approvals could not be said to occur on a voluntary basis or without consideration. Il sera possible de dire que le transfert de terres protégées effectué à condition que des projets de planification et de développement municipaux soient approuvés n'est pas volontaire ni sans contrepartie. | -8786082357950571461 | UnbabelFrEn |
Les avantages fiscaux que représente le don écologique Le Programme des dons écologiques donne droit à deux grands avantages fiscaux. The tax advantages of an ecological gift There are two principal tax advantages to gifts made under the Ecological Gifts Program. | -594372030109230049 | UnbabelFrEn |
En premier lieu, le crédit non remboursable aux particuliers ou le montant de la déduction des sociétés ne se limite pas à 75 % du revenu comme c'est le cas pour le don qui ne peut pas être reconnu comme étant écologique. First, the calculation of the non-refundable credit to individuals or the deduction amount for corporations is not limited to 75 percent of income as it is for a gift that could not be certified as an ecological gift. | -3642803464390232879 | UnbabelFrEn |
See 118.1 (1), the definition of "total gifts" for individuals and 110.1 (1) (d) with respect to the treatment of ecological gifts by corporations. Voir à 118.1(1), la définition de ce qu'est le « don total » pour les particuliers et à 110.1(1)d) les mesures fiscales applicables au don écologique fait par une société. | 4538859182512230417 | UnbabelFrEn |
Second, paragraph 38 (a.2) of the Act provides for the elimination of the deemed capital gains arising from the disposition and transfer of the property where the gift qualifies as an ecological gift under paragraph 110.1 (1) (d) or subsection 118.1 (1). En deuxième lieu, en vertu de l'alinéa 38 (a.2) de la Loi, le gain en capital présumé provenant de la cession et du transfert de la propriété est éliminé lorsque le don est écologique en vertu de l'alinéa 110.1 (1)d) ou du paragraphe 118.1 (1). | -9029884067250498554 | UnbabelFrEn |
La Loi prévoit également que l'institution charitable ou la municipalité qui reçoit un don écologique peut être tenue de verser une taxe équivalente à 50 % de la valeur marchande de la propriété si elle en change la vocation ou qu'elle en dispose sans avoir d'abord obtenu l'autorisation du ministre de l'Environnement (article 207.31 de la Loi). The Act also provides that charitable or municipal recipients of an ecological gift may be subject to a tax, equivalent to 50 percent of the current value of the property, for changes in use or disposition without the authorization of the Minister of the Environment (section 207.31 of the Act). | -1492487670237644848 | UnbabelFrEn |
Cet assujettissement potentiel à l'impôt du bénéficiaire est mentionné ici comme étant un avantage du programme parce que le donateur doit savoir que la propriété qu'il aura donnée continuera d'être protégée, non seulement parce que le bénéficiaire aura bonne réputation et que son administration sera saine, mais aussi parce qu'il sera assujetti à l'impôt advenant que, sans y avoir été autorisé, il procède à la vente ou au transfert de la propriété ou qu'il change l'usage auquel elle avait d'abord été destinée. This potential tax liability against the recipient is mentioned here in the context of program "advantages" since donors may appreciate the fact that the gift they have made will continue to be protected, not only by the good reputation of and management by the recipient, but also by the potential for tax liability arising from the unauthorized sale or transfer of the property or change of use by the recipient. | -4525764860801513349 | UnbabelFrEn |
The definitions of "ecological gifts" (subsection 110.1 (1)) and "total ecological gifts" (subsection 118.1 (1)) were amended to require that the fair market value of gifts of ecologically sensitive land be certified by the Minister (of the Environment). La définition du « don écologique » (paragraphe 110.1(1)) et celle du « total des dons de biens écosensibles » (paragraphe 118.1(1)) ont été modifiées de manière à exiger que la juste valeur marchande du don de terres écosensibles soit attestée par le ministre de l'Environnement. | 8074666596607142857 | UnbabelFrEn |
Subsequently, the Minister established an Appraisal Review Panel and a process for the review of appraisals and the certification of values submitted in support of ecological gifts. Par la suite, le Ministre a établi un Comité d'examen des évaluations et un processus d'attestation de la valeur attribuée au don écologique. | -4514618449205467755 | UnbabelFrEn |
With respect to an ecogift that is a servitude, covenant or easement, subsection 118.1 (12) deems the fair market value to be the greater of? En vertu du paragraphe 118.1(12), le don écologique qui est une servitude ou une convention de conservation est réputé avoir une juste valeur marchande correspondant au plus élevé des montants suivants : ? | -8500687783248811642 | UnbabelFrEn |
(i) la juste valeur marchande du don, déterminée par ailleurs;? "(i) the fair market value otherwise determined of the gift, and? | -8038788666748788969 | UnbabelFrEn |
La méthode d'évaluation décrite à l'alinéa (ii) peut aussi être appelée méthode d'évaluation « avant et après » de la servitude ou de la convention de conservation. The valuation method described in paragraph (ii) can also be described as the "before and after" method of appraising a conservation servitude, covenant or easement. | 505193535304708735 | UnbabelFrEn |
In the absence of comparable market sales of conservation easements, their value can be determined as the difference between the value of the underlying land before, and after, the conservation easement is registered on title. Comme il n'y a pas de vente semblable de conventions de conservation dans le marché, leur valeur pourra être déterminée comme étant la différence entre la valeur de la propriété sous-jacente avant l'application de la convention de conservation et sa valeur après qu'elle aura été inscrite au titre. | 5225329496525200988 | UnbabelFrEn |
The diminished value of the land after the registration on title reflects the restrictions on land development and resource use set out in the conservation servitude, covenant or easement. La diminution de la valeur de la terre après inscription de la convention de conservation au titre reflète les restrictions relatives à l'aménagement des terres et l'utilisation des ressources qu'entraînent les servitudes ou les conventions de conservation. | -7215430212838585552 | UnbabelFrEn |
The ecological gift recipients The Income Tax Act, in subsections 110.1 (1) and 118.1 (1), allows for the donation of ecological gifts to the federal or provincial crown, to any Canadian municipality and to a registered charity certified by the Minister of the Environment or the designate of the Minister. Le bénéficiaire d'un don écologique Les paragraphes 110.1(1) et 118.1(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu traitent du don écologique fait à la couronne fédérale, à une couronne provinciale, à une municipalité canadienne ou à un organisme de bienfaisance enregistré reconnu par le ministre de l'Environnement ou par la personne qu'il a désignée à cet effet. | -7621752518626182502 | UnbabelFrEn |
?Le ministre ou la personne qu'il a désignée à cet effet peut reconnaître un organisme de bienfaisance enregistré comme donataire si, à son avis, l'un des principaux buts dudit organisme est « la protection du patrimoine environnemental du Canada ». ?The Minister or designate may approve a registered charity as a qualified recipient, if, in the opinion of the Minister, one of the main purposes of the organization is "the conservation and protection of Canada's environmental heritage." | 386153499276002894 | UnbabelFrEn |
Le site web national du Programme des dons écologiques contient une longue liste d'organisations admissibles à ce titre (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde). A large number of such eligible organizations are listed on the national Ecological Gifts Program Web site (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde). | 3011823712209726996 | UnbabelFrEn |
Le processus servant à faire un don écologique Comme il a déjà été dit, le ministre de l'Environnement doit attester que la propriété est écosensible, que la juste valeur marchande du don est acceptable et que, dans le cas des organismes de bienfaisance, le donataire est reconnu. The process of making an ecological gift As previously noted, the Minister of the Environment must certify that the property is ecologically sensitive, that the fair market value of the donation is acceptable and, in the case of charities, that the recipient is qualified. | 795304707596963366 | UnbabelFrEn |
Il arrive souvent que le donataire reconnu soit déjà admissible (voir la liste dans le site web national du Programme des dons écologiques à : www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde). Often the identified recipient is already eligible - check the list on the national Ecological Gifts Program Web site (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde). | -8713108083195665832 | UnbabelFrEn |
S'il n'est pas déjà admissible, il sera possible, dans le cas de l'organisme de bienfaisance, de le devenir en communiquant avec le Programme des dons écologiques et en faisant une demande à cet effet. If they are not already eligible, it is possible for charities to become eligible by contacting the Ecological Gifts Program and making an application. | 5864540299886025118 | UnbabelFrEn |
Le donateur devra en général remplir deux conditions avant de pouvoir réclamer la déduction pour don de bienfaisance ou un crédit d'impôt dans sa déclaration d'impôt. The donor will basically have two steps to complete before he or she is finally in a position to submit a tax return and claim the charitable deduction or credit. | 3336987435033009511 | UnbabelFrEn |
These steps and relevant forms and guidance materials are detailed in the Canadian Ecological Gifts Program Handbook (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde) and Ontario Ecogifts Handbook (www.on.ec.gc.ca/ecogifts). Pour savoir quelles sont ces conditions, les formulaires à remplir et les directives à suivre, voir le Guide du Programme des dons écologiques du Canada (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde) et le Guide sur les dons écologiques en Ontario (www.on.ec.gc.ca/ecogifts). | -6552291652707608006 | UnbabelFrEn |
Les deux conditions de base sont les suivantes : (i) Fournir l'information à l'appui de l'évaluation déclarant la propriété écosensible; (ii) Fournir la juste valeur marchande établie par un évaluateur attitré ainsi que la Demande d'examen d'une évaluation et de détermination signée. The two basic steps include providing: (i) information to support the evaluation of the land as ecologically sensitive, and (ii) an appraisal of Fair Market Value by a qualified appraiser along with a signed Application for Appraisal Review and Determination. | -3635254599564559289 | UnbabelFrEn |
Les Lignes directrices relatives aux évaluations se trouvent dans le site web national du Programme des dons écologiques à www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde. Guidelines for Appraisals are available at the national Ecological Gifts Program Web site (www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde). | -979517707318266536 | UnbabelFrEn |
Despite the high degree of cooperation between the parties, donors are strongly encouraged to obtain independent, professional tax and legal advice to understand the implications of making an ecological gift. Bien que la coopération soit étroite entre les parties, le donateur est fortement encouragé à obtenir une opinion juridique et fiscale professionnelle et indépendante pour pouvoir comprendre les conséquences d'un don écologique. | 5016606786003666239 | UnbabelFrEn |
Le donateur joindra à sa déclaration d'impôt la Déclaration de la juste valeur marchande délivrée par le ministre et l'Attestation de don de terre écosensible, ou, lorsqu'il s'agit du Québec, le Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique délivré par le ministre ou l'autorité qui a pouvoir d'attestation, laquelle varie d'une province à l'autre. In support of his or her tax return the donor will require a Statement of Fair Market Value issued by the Minister and a Certificate for the Donation of Ecologically Sensitive Land (or, in Quebec, a Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique), issued by the Minister or a designated certification authority (different provinces have different certification authorities). | -7983429649809902154 | UnbabelFrEn |
Retenues sur la paie/Avantages Régimes offerts par l'employeur Payroll/Benefits Employer Sponsored Benefit Plans | 7610020079240695395 | UnbabelFrEn |
Information sur les régimes de prestations comme l'assurance santé et vie, les régimes enregistrés d'épargne, la participation aux bénéfices, et plus. Information about benefit plans such as health and life insurance, RSPs, profit sharing and more. | 484278953732463990 | UnbabelFrEn |
Information sur le régime de pensions du Canada, l'assurance emploi et le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Information about the Canada Pension Plan, Employment Insurance and Worker's Compensation Plans. | -3238032997461819115 | UnbabelFrEn |
(Mars 1998) Ce rapport de recherche vise à documenter et à analyser l'effet sur les femmes du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale en voie d'implantation au Québec. (March 1998) This report documents and analyzes the impact on women of the shift toward ambulatory care and the social economy measures currently being implemented throughout Quebec. | 6433810419110510514 | UnbabelFrEn |
Le transfert de biomasse ou d'énergie vers le haut dans les réseaux alimentaires pélagiques dans des organismes plus gros est fonction (1) du transfert direct de niveau trophique par prédation, (2) de la croissance somatique, processus qui favorise le transfert de biomasse par prédation et (3) de la reproduction, qui retarde le transfert de biomasse en dirigeant cette dernière vers le bas dans des organismes plus petits dans le réseau alimentaire. Biomass or energy transfer up pelagic food webs to larger sized organisms is a function of (1) direct trophic level transfer through predation, (2) somatic growth, a process that augments biomass transfer through predation, and (3) reproduction, which impedes biomass transfer by moving biomass down the food web to smaller sizes. | 9097682355104662214 | UnbabelFrEn |
By assuming that particle-size-conversion efficiency (log (food consumed/biomass produced)/log (predator-prey size ratio)) is relatively constant, I derive simple equations to calculate the effect of somatic growth and reproduction on biomass transfer up the food web. En supposant que le rendement de conversion par taille de particules (log (nourriture consommée/biomasse produite)/log (rapport de taille prédateur-proie)) est relativement constant, j'ai pu déduire des équations simples permettant de calculer l'effet de la croissance somatique et de la reproduction sur le transfert de biomasse vers le haut dans le réseau alimentaire. | 4556811943497895674 | UnbabelFrEn |
Les conditions sont alors définies dans lesquelles la croissance somatique et la reproduction peuvent être négligées et le flux de biomasse calculé à partir de la prédation seule, utilisant un modèle mis au point antérieurement. This defines the conditions under which somatic growth and reproduction can be ignored and biomass flow can be calculated from predation alone, using a previously developed model. | -2911348369302206464 | UnbabelFrEn |
When these conditions are not met, the effect of somatic growth and reproduction can be calculated from data on cohort growth and mortality rates. Quand ces conditions sont absentes, on peut calculer l'effet de la croissance somatique et de la reproduction à partir de données sur la croissance et les taux de mortalité des cohortes. | 2486107691114323098 | UnbabelFrEn |
It is not necessary to identify the food of any species. Il n'est pas nécessaire d'identifier la nourriture d'aucune espèce. | -5495623707142366860 | UnbabelFrEn |
This eliminates one of the problems often encountered when modeling food webs. Ceci permet d'éliminer un des problèmes souvent rencontré dans la modélisation des réseaux alimentaires. | -5872567591746295866 | UnbabelFrEn |
Si les estimations de l'abondance et des taux de croissance de Mysis sont correctes, la production corrigée pour tenir compte de la taille est d'environ 25% plus grande pour cette espèce quand les calculs tiennent compte de la croissance somatique. If the estimates of Mysis abundance and growth rates are correct, then size-corrected production is about 25% greater for this species when somatic growth is accounted for in the calculations. | -2458787745186399815 | UnbabelFrEn |
C'est que la mortalité des jeunes Mysis semble faible et que la majeure partie de la production a lieu pendant la phase de croissance somatique et non pendant la reproduction. This is because mortality of young Mysis appears to be low and most production occurs during somatic growth and not during reproduction. | -1677286088856184138 | UnbabelFrEn |
Arrêtés : 2001 Arrêté no 2001-A-509 le 8 novembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154. Orders: 2001 Order No. 2001-A-509 November 8, 2001 IN THE MATTER OF the operation of a domestic service and a non-scheduled international service by Kingston Flying Club - Licence Nos. 962399 and 967154. | 2131131944529503589 | UnbabelFrEn |
The biological effects of hormones, ranging from organogenesis, metabolism, and proliferation, are transduced through nuclear receptors (NRs). Les effets biologiques des hormones, qui vont de l'organogenèse au métabolisme et à la prolifération, sont transduits via les récepteurs nucléaires (RNs). | -1913581752240731561 | UnbabelFrEn |
Au cours de la dernière décennie, les RNs ont servi de modèle afin d'étudier le contrôle de la transcription. Over the last decade, NRs have been used as a model to study transcriptional control. | 7430909540330115030 | UnbabelFrEn |
The conformation of activated NRs is favorable for the recruitment of coactivators, which promote transcriptional activation by directly communicating with chromatin. Les RNs activés présentent une conformation favorable au recrutement de co-activateurs, qui facilitent l'activation de la transcription en communiquant directement avec la chromatine. | 2998977983820862759 | UnbabelFrEn |
Cette revue se concentrera sur la fonction des différentes classes de co-activateurs et des complexes qui leur sont associés, ainsi que sur les récents progrès dans notre compréhension de l'activation génique par les récepteurs nucléaires via le remodelage de la chromatine. This review will focus on the function of different classes of coactivators and associated complexes, and on progress in our understanding of gene activation by NRs through chromatin remodeling. | -270667824933943603 | UnbabelFrEn |
Key words: nuclear hormone receptor, p160 family of coactivators, histone modification, chromatin remodeling complex. Récepteur hormonal nucléaire, famille des co-activateurs p160, modification d'histone, complexe de remodelage de la chromatine. | -4475978276027369933 | UnbabelFrEn |
Le verre est une matière fabriquée à partir d'un mélange de sable, de soude et de chaux chauffé à une température élevée pour le faire fondre, le rendre liquide. Glass is a manufactured material formed when a mixture of sand, soda, and lime is heated to a high temperature and assumes a molten, or liquid, state. | 6831988742783239653 | UnbabelFrEn |
Contrairement à la plupart des autres substances que nous produisons, il ne se cristallise pas en refroidissant. Unlike most other materials we produce, it does not form crystals as it cools. | 3411610920447082759 | UnbabelFrEn |
Instead, it becomes a "super-cooled liquid," behaving not unlike toffee and resisting any change in the arrangement of its molecules. Il devient plutôt un «liquide ultra-refroidi» se comportant un peu comme le caramel et résistant à tout changement de la disposition de ses molécules. | 63543951527164008 | UnbabelFrEn |
Cela signifie qu'on peut manipuler le verre quand il est chaud pour lui donner toute forme voulue et qu'il conservera cette forme en refroidissant. This means that glass can be manipulated while hot to form any shape desired and will retain that shape as it cools. | 1197084420486605735 | UnbabelFrEn |
Les objets en verre durs et solides qui nous sont familiers sont tous passés d'un état liquide chaud à un état rigide froid sans subir de changement structurel. The hard, solid glass objects we are familiar with have all passed from a hot liquid state to a cold rigid one without changing structurally. | -6631845999806992984 | UnbabelFrEn |
What makes this substance both practical and beautiful? Qu'est-ce qui rend cette substance à la fois pratique et belle? | 1233254520995449809 | UnbabelFrEn |
Le verre est relativement facile à fabriquer, les matières premières sont abondantes et bon marché, et il peut être recyclé et réutilisé indéfiniment. Glass is relatively easy to make, the raw materials are abundant and cheap, and it can be recycled and reused indefinitely. | 6037697155459262037 | UnbabelFrEn |
It changes little over time and is not affected by corrosive materials, even most acids. Il change peu avec le temps et n'est pas affecté par les matières corrosives, même par la plupart des acides. | 2158604761775071790 | UnbabelFrEn |
Glass does not react with its contents, it does not retain odours, and it can be completely sterilized. Le verre ne réagit pas avec son contenu, ne retient pas les odeurs et peut être complètement stérilisé. | -682554674963423749 | UnbabelFrEn |
Les liquides et l'air ne peuvent le traverser, mais la lumière y pénètre facilement. Liquids and air cannot pass through, but light easily penetrates it. | -3998881285009006438 | UnbabelFrEn |
De plus, le verre ne conduit pas l'électricité. Nor does glass conduct electricity. | 7493814614734766672 | UnbabelFrEn |
Il peut par ailleurs être laminé, moulé, soufflé et coulé tandis qu'il est fondu, et on peut lui donner toutes les couleurs imaginables. Glass can also be rolled, moulded, blown, and cast while molten, and can be made in any colour imaginable. | -8082091647972974052 | UnbabelFrEn |
A study was conducted in 1967 to measure the concentrations of antimony in the diets of children (aged 9 to 12) in 28 U.S. cities. Concentrations of antimony (measured by atomic absorption spectrophotometry) ranged from 0.209 to 0.500 mg/kg of food (weighted average 0.361 mg/kg), resulting in daily dietary intakes between 0.25 and 1.28 mg.20 These values are thought to be too high because of the analytical method used.21 Iyengar et al.22 estimated the intake of antimony from food for 25- to 30-year-old males in the United States by analysing 201 foods (by instrumental neutron activation analysis) from the U.S. Food and Drug Administration's Total Diet Study. Une étude datant de 1967 sur l'alimentation d'enfants de 9 à 12 ans vivant dans 28 villes américaines a révélé des concentrations d'antimoine (mesurées par spectrophotométrie d'absorption atomique) se situant dans une plage de 0,209-0,500 mg/kg d'aliments (moyenne pondérée de 0,361 mg/kg), avec des doses journalières ingérées allant de 0,25 à 1,28 mg.20 On pense que ces valeurs sont trop élevées en raison de la méthode d'analyse utilisée.21 Iyengar et al.22 ont estimé l'apport d'antimoine par les aliments chez les hommes de 25 à 30 ans aux États-Unis en analysant 201 aliments (analyse par activation neutronique instrumentale) de la Total Diet Study de la Food and Drug Administration des États-Unis. | 6871088452652347402 | UnbabelFrEn |
Le Canada s'offre à la vue du monde Le 7 mai 1920, le Groupe des sept expose pour la première fois au Art Museum of Toronto. Canada on Public Display On May 7, 1920, the Group of Seven opened their first exhibit at the Art Museum of Toronto. | 2990110960922174168 | UnbabelFrEn |
This group would eventually include some of the most famous and innovative artists in Canadian history. Certains membres de ce groupe compteront parmi les artistes les plus célèbres et les plus innovateurs de l'histoire du Canada. | -2936146588501041080 | UnbabelFrEn |
Page titre du catalogue de l'exposition © Art Gallery of Ontario En 1910, la plupart des artistes canadiens cherchaient à imiter les styles en vogue en Europe et produisaient des tableaux sombres et ternes peu représentatifs du Canada. Cover of a booklet from their first exhibition © Art Gallery of Ontario In 1910, most Canadian artists tried to imitate European artistic styles. The results were very dark and dull paintings that did not represent Canada. | -7031671920769772498 | UnbabelFrEn |
A group of friends, most of whom worked at the Grip Commercial Art Company in Toronto, decided to depict Canada so that everyone could understand its beauty. Quelques amis, qui travaillaient pour la plupart à la Grip Commercial Art Company de Toronto, se mirent en tête d'illustrer le Canada d'une façon qui permettrait à tous d'en saisir la beauté. | -8741534016198718220 | UnbabelFrEn |
Jackson, Lawren Harris, and Frank Johnston, encouraged by Tom Thomson, started visiting northern Ontario in order to create unique landscape paintings. Jackson, Lawren Harris et Frank Johnston, encouragés par Tom Thomson, entreprirent donc de sillonner le nord de l'Ontario et de peindre de magnifiques paysages. | -6744620809347509261 | UnbabelFrEn |
Thomson drowned in a mysterious accident in Algonquin Park in 1917. Victime d'un mystérieux accident, Thomson se noya dans le parc Algonquin en 1917. | 646374429292349023 | UnbabelFrEn |
Impressionné par ce nouveau style bien canadien, le directeur de la Galerie nationale (aujourd'hui le Musée des beaux-arts du Canada), Eric Brown choisit des oeuvres du Groupe pour représenter le Canada à la foire du Commonwealth, tenue à Londres en 1924. However, Eric Brown, Director of the National Gallery was impressed with this new Canadian style. He chose the Group's works to represent Canada at the Commonwealth Fair in London in 1924. | 8518013418693850925 | UnbabelFrEn |
Les critiques européens s'émerveillèrent de l'originalité du style des oeuvres exposées et le Groupe devint bientôt célèbre et respecté. European critics marvelled at the originality of the artists' styles. The Group soon became quite famous and respected. | -5765576675940901569 | UnbabelFrEn |
Plus tard, Edwin Holgate et Lionel Lemoine Fitzgerald vinrent grossir ses rangs. Edwin Holgate and Lionel Lemoine Fitzgerald joined later. | 3702622485205106636 | UnbabelFrEn |
At one point the Group of Seven had nine members! Le Groupe des sept a déjà compté neuf membres! | -5199201552659716448 | UnbabelFrEn |
Les artistes allaient dans tous les coins du pays, même dans le Grand Nord, à la recherche de nouveaux paysages. The artists travelled to all corners of the country, including the far North, in search of new landscapes to paint. | -893896434277274865 | UnbabelFrEn |
They disbanded in 1933, but their legacy lives on both through their art and through their influence on other Canadian artists. Ils se sont séparés en 1933, mais leur héritage demeure, dans leurs oeuvres comme dans l'influence qu'ils ont exercée sur d'autres artistes canadiens. | 7918017691295173743 | UnbabelFrEn |
The Group of Seven are of National Historical Significance for their contributions to Canadian art and are commemorated by a plaque in Kleinburg, Ontario, where several members are buried. Le Groupe des sept a été désigné d'importance historique nationale en raison de sa contribution à l'art canadien et il a été commémoré par une plaque à Kleinburg, Ontario, où plusieurs de ses membres sont enterrés. | -1169897618812592457 | UnbabelFrEn |
D'autres plaques honorent également Lawren Harris et Tom Thomson, respectivement à Vancouver et à Canoe Lake, Ontario. Lawren Harris and Tom Thomson are also honoured with plaques in Vancouver and Canoe Lake, Ontario, respectively. | -5140614109276844447 | UnbabelFrEn |
GEORGE RUDDERHAM WELL DRILLING LTD Numéro de référence : 2005R05200 Date du contrat : 2005/10/21 Devis descriptif : 819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs Durée du contrat : 2005/10/21 à 2006/03/31 Date de livraison : 2006/03/31 Valeur du contrat : 26 989,35 $ Commentaires : GEORGE RUDDERHAM WELL DRILLING LTD Reference Number: 2005R05200 Contract Date: 2005/10/21 Description of Work: 819 Non-professional personal service contracts not elsewhere specified Contract Period: 2005/10/21 to 2006/03/31 Delivery Date: 2006/03/31 Contract Value: $26 989,35 Comments: | 1099396500141432062 | UnbabelFrEn |
I am pleased to present the Report on Plans and Priorities for Copyright Board Canada which sets out for Canadians the planned activities, priorities and resources over the course of the next three years. C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités au nom de la Commission du droit d'auteur Canada, qui renseigne la population canadienne sur les activités, les priorités et les ressources prévues pour les trois prochaines années. | -7307410423898835855 | UnbabelFrEn |
These plans illustrate how Copyright Board Canada is contributing to building a strong and dynamic Canadian economy. Le rapport montre de quelle façon la Commission du droit d'auteur Canada a contribué à l'édification d'une économie dynamique au Canada. | -515468607342936212 | UnbabelFrEn |
The Throne Speech of the Second session of the Thirty-Sixth parliament identified knowledge and creativity as driving forces in Canada's new economy. Le discours du Trône ouvrant la deuxième session de la trente-sixième législature a souligné que le savoir et la créativité constituent désormais le moteur de la nouvelle économie canadienne. | 7810520200691293164 | UnbabelFrEn |
Within this context Copyright Board Canada, a quasi-judicial tribunal, provides to Canadians fair and reasonable decisions on royalties for copyright owners and users of copyright protected works. C'est dans ce contexte que la Commission du droit d'auteur Canada, à titre de tribunal quasi-judiciaire, assure aux Canadiens et aux Canadiennes des redevances qui soient justes et raisonnables tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs des oeuvres protégées par le droit d'auteur. | 6935408057145230750 | UnbabelFrEn |
decisions, often rendered after lengthy and exhaustive public hearings, are estimated to account for royalties of $200 million annually. Les décisions que rend la Commission, souvent à l'issue de longues audiences publiques de nature exhaustive, entraînent le versement de redevances d'une valeur approximative de 200 millions de dollars par an. | -2572088390632978429 | UnbabelFrEn |
B. Déclaration de la direction Le 10 février 2000 Un rapport sur les plans et les priorités 2000-2001 Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001 de la Commission du droit d'auteur Canada. B. Management Representation February 10, 2000 Report on Plans and Priorities 2000-2001 I submit, for tabling in Parliament, the 2000-2001 Report on Plans and Priorities (RPP) for the Copyright Board Canada. | 7927729660181160518 | UnbabelFrEn |
The Board's Overview A. Mandate, Role and Responsibilities Mandate The mandate of the Copyright Board Canada is set out in the Copyright Act (the Act) of Canada as amended in 1997. Vue d'ensemble de la Commission A. Mandat, rôle et responsabilités Mandat Le mandat de la Commission du droit d'auteur Canada est énoncé dans la Loi sur le droit d'auteur (la Loi) du Canada, qui a été modifiée en 1997. | 8373082248087409564 | UnbabelFrEn |
The Board has five Governor in Council appointees, seven employees and an authorized base of $874,000. La Commission est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil, sept employés et a un budget de 874 000 $. | -7320198781396272798 | UnbabelFrEn |
Copyright Board Copyright Royalty Decisions Décisions en matière de redevances de droit d'auteur | -2230308871769467636 | UnbabelFrEn |
La Commission est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil, de sept employés et a un budget de 874 000 $. The Board has five Governor in Council appointees, seven employees and an authorized base of $874,000. | -7320198781396272798 | UnbabelFrEn |
B. Program Objective The Copyright Board Canada's program objective is to fix royalties that are fair and reasonable to both copyright owners and the users of copyright-protected works, and issue non-exclusive licences authorizing the use of works when the copyright owner cannot be located. B. Objectif du programme La Commission du droit d'auteur Canada a comme objectif de fixer des redevances qui soient justes et raisonnables tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et délivrer des licences non exclusives qui permettent d'utiliser des oeuvres dont le titulaire de droits d'auteur est introuvable. | 3851015836021808975 | UnbabelFrEn |
C. Facteurs externes influant sur la Commission La Loi sur le droit d'auteur définit le cadre permettant aux créateurs d'oeuvres intellectuelles (p. ex., oeuvres musicales, pièces de théâtre, films, romans, logiciels) d'en contrôler l'exploitation et de recevoir une rémunération lorsqu'elles sont utilisées tout en préservant l'accès à ces oeuvres. C. External Factors Influencing the Board The Copyright Act sets the framework which allows creators of intellectual works (e.g., musical works, theatre plays, films, novels, computer programs) to control their exploitation and obtain remuneration for their use while ensuring user access to those works. | 3493704925749002655 | UnbabelFrEn |
Les modifications apportées à la Loi en 1997 (projet de loi C-32) ont mis en place de nouveaux régimes et ont contribué à nourrir d'un côté, les attentes des sociétés de gestion des droits d'auteur et de l'autre, les craintes des organismes tenus de commencer à payer des redevances (p. ex., établissements d'enseignement). Recent changes to the legislation in 1997 (Bill C-32) involve new regimes and have contributed to an environment of increased expectations by copyright collectives and fear and concern for those required to pay royalties for the first time ever (e.g., educational institutions). | -3987241117037656770 | UnbabelFrEn |
Les enjeux sont énormes, autant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs d'oeuvres protégées. The stakes are enormous both for the copyright holders as well as for users of copyright. | -282059547263044279 | UnbabelFrEn |
Il importe pour la croissance de ce secteur de l'industrie canadienne du savoir que les décisions soient solidement fondées et équilibrées et qu'elles tiennent compte des technologies sousjacentes, comme l'Internet, la radio numérique et les communications par satellite, des aspects économiques et des intérêts des titulaires et des utilisateurs. Solid and balanced rulings which consider the underlying technologies such as the Internet, digital radio, satellite communications, economic issues and the interests of owners and users are important to the continued growth of this component of Canada's knowledge industries. | 4811501220089186656 | UnbabelFrEn |
En outre, la Commission doit aussi tenir compte de l'incidence des tarifs sur les marchés parallèles; des études sociales complexes et d'autres types de sondages d'opinion; et les répercussions des tarifs sur l'efficacité des services à la population (p. ex., éducation, santé et culture, notamment bibliothèques, troupes de théâtre communautaires et exécution d'oeuvres musicales). Finally recent applications have required consideration of the impacts of tariffs on grey market practices, sophisticated social sciences and other types of opinion survey and the impacts of tariffs on the efficient delivery of public services (e.g., education, health and culture such as library services, community theatre and the performance of musical works). | 711061443538514606 | UnbabelFrEn |
C. Business Line Description Copyright Board Canada was established on February 1, 1989, as the successor of the Copyright Appeal Board. C. Description du secteur d'activité Créée le 1er février 1989, la Commission du droit d'auteur Canada a succédé à la Commission d'appel du droit d'auteur. | -3385981519908969080 | UnbabelFrEn |
Depuis que les peptides cycliques ont été reconnus comme groupe de composés naturels et synthétiques d'une importance théorique et pratique considérable, des expériences pilotes ont été réalisées dans le but d'explorer la portée de la condensation à quatre constituants lors de la synthèse de ces peptides cycliques. Since cyclic peptides constitute a group of natural and synthetic products of considerable practical and theoretical significance, model experiments were carried out to explore the scope of the four component condensation for the synthesis of these structures. | -3733151256057667574 | UnbabelFrEn |
IMII Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) Événements de l'IMII Atelier sur les priorités de recherche socio-comportementale sur le VHC Afin de partager les connaissances spécialisées et de discuter de la recherche socio comportementale sur l'hépatite C, une conférence conjointe parrainée par l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC et par Santé Canada a eu lieu le 15 février 2003, à Toronto (Ontario). III Institute of Infection and Immunity (III) III Events Workshop on Socio-Behavioural HCV Research Priorities To share expertise and discuss socio-behavioural research on hepatitis C, a joint CIHR Institute of Infection and Immunity and Health Canada-sponsored conference took place Feb. 15, 2003, in Toronto, Ont. | 8897858217623414866 | UnbabelFrEn |
Twenty-six participants from various disciplines attended, including experts in hepatitis C treatment, transplant medicine, clinical research, community-based research, sociology, health economics, public health and policy. Vingt-six personnes de différentes disciplines y ont participé, y compris des experts en traitement de l'hépatite C, en médecine de la transplantation, en recherche clinique, en recherche en milieu communautaire, en sociologie, en économie de la santé, en santé publique et en politiques.? | 1086403067954740227 | UnbabelFrEn |
In Canada, more than 240,000 people are estimated to have the hepatitis C virus (HCV), and current data predict infection rates will continue to rise due to socio-behavioural factors. ?Au Canada, on estime que plus de 240 000 personnes ont le virus de l'hépatite C (VHC), et les données actuelles prédisent que les taux d'infection continueront d'augmenter à cause des facteurs socio-comportementaux. | -4483473915086081238 | UnbabelFrEn |
The head capsule of larval Tipula consists of three regions: (i) a heavily sclerotized anterior region that is free from the body and carries the mouthparts, (ii) a middle region permanently fused to the invaginated cervical cuticle, and (iii) a posterior region to which cuticle is added between ecdyses. La capsule céphalique larvaire de Tipula comporte trois régions : (i) la région antérieure, très sclérifiée, est mobile par rapport au reste du corps et porte les pièces buccales; (ii) la région médiane est fusionnée à la cuticule cervicale invaginée; (iii) la région postérieure s'enrichit de nouvelle cuticle entre les mues. | 2169505641913049073 | UnbabelFrEn |
Les muscles protracteurs de la mandibule et de la tête deviennent plus gros durant la période entre les mues et leur croissance se fait parallèlement à la cuticule. Mandibular and head protractor muscles increase in size during the intermolt period by growing in parallel with the cuticle. | -6629253846226176559 | UnbabelFrEn |
L'accroissement de la puissance musculaire semble donc se faire indépendamment de la mue. Increased muscle power is thereby probably achieved without molting. | -1621609170846094488 | UnbabelFrEn |
In case of conflict, the provisions of the PCT prevail. En cas de conflit, les dispositions du PCT priment. | 3897315715741614725 | UnbabelFrEn |
As a result of the overriding PCT provisions and the requirements of Part X of the EPC, i.e. Art. 150 to 153, relating to international applications pursuant to the PCT, the practice set out in the earlier Chapters of this Part A of the Guidelines does not necessarily hold good for international applications. Etant donné la primauté des dispositions du PCT et des prescriptions figurant dans la partie X de la CBE, à savoir les art. 150 à 153, relatifs aux demandes internationales au titre du PCT, la procédure exposée dans les chapitres précédents de la présente partie A des directives ne s'applique pas nécessairement aux demandes internationales. | 3870696708229356844 | UnbabelFrEn |
The formalities examination of an international application, insofar as it differs from that applicable to European direct applications, is considered in what follows by reference to the provisions of appropriate sections of the earlier Chapters of this Part A. Unless otherwise specified, the comments relate to the translation of the international application. Les modalités de l'examen quant à la forme d'une demande internationale, dans la mesure où elles diffèrent de celles applicables aux demandes européennes directes, sont examinées ci-dessous compte tenu des dispositions énoncées dans les sections appropriées des chapitres antérieurs de la présente partie A. Sauf indication contraire, les observations concernent la traduction de la demande internationale. | 6614284662374838931 | UnbabelFrEn |
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