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Le MJ surveille la centaine de causes ayant les répercussions les plus importantes pour garantir qu'elles sont soumises à une gestion efficace des risques et que des plans d'urgence sont en place pour réagir rapidement et efficacement à d'éventuels dénouements défavorables. DoJ monitors the most important (approximately) 100 high-impact cases to ensure that they are effectively risk managed and have contingency plans in place to respond quickly and effectively in the event of adverse outcomes.
-8100992427507127334
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Il est juste de noter qu'à ce jour, les ressources du Ministère se sont concentrées sur la gestion des risques juridiques, ce qui constitue le domaine principal de risque opérationnel du Ministère. It is fair to observe that, to date, departmental resources have been focused on the management of legal risks, which constitute the department's key area of operational risk.
2555715574797270817
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The department is now seeking to broaden its risk management approach. Le Ministère cherche maintenant à élargir son approche de la gestion du risque.
-1585473333573816410
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The department is currently developing a framework and methodology to facilitate the integration of risk management writ large in the planning, priority setting, and decision-making processes of the department. On élabore actuellement un cadre et une méthodologie pour faciliter l'intégration de la gestion du risque, au sens large, dans la planification, l'établissement de priorités et les processus décisionnels du Ministère.
3740070729271786885
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While the elements of the department's integrated risk management program are still under discussion at the senior management table, it is expected that: 1. the program will be designed to complement and build on the department's well-developed practices and expertise respecting legal risk management; 2. the development of a Corporate Risk Profile is likely to be an early priority; 3. a module on risk identification and mitigation will be developed to include in the department's business and human resources planning process; 4. tools will be developed to integrate risk considerations in the deliberations of senior departmental committees; and, 5. training needs will be assessed and a training program developed. On discute encore des éléments du programme de gestion intégrée des risques du Ministère à la table de la haute direction, mais on prévoit que : 1. le programme sera conçu de manière à compléter et exploiter les pratiques bien établies et le savoir-faire du Ministère en matière de gestion du risque juridique; 2. l'élaboration d'un profil des risques de l'organisation est susceptible d'être une priorité de la première heure; 3. un module sur la détermination et la réduction des risques sera mis au point afin de l'intégrer au processus de planification des activités et des ressources humaines du Ministère; 4. les outils seront mis au point afin de prendre en compte les facteurs de risque dans les délibérations des comités de la haute direction du Ministère; 5. les besoins de formation seront évalués et un programme de formation sera mis au point.
-5771904612099956230
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Les employés de Justice Canada ont pris peu de congés non payés pour maladie ou pour invalidité (1,56 à 1,71 %) au cours des cinq dernières années. There has been minimal use of leave without pay for illness or disability (1.56 to 1.71%) over five years.
4005022244437226232
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These statistics have remained consistently lower than the public service average. Ces statistiques ont été systématiquement inférieures aux moyennes de la fonction publique.
3266500980405382330
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Au cours des cinq dernières années, il n'y a pas eu de hausse sensible du nombre de jours de congés de maladie, que ce soit sans certificat médical (3,04 à 4,12 jours), avec certificat médical (2,51 à 2,46 jours), ni des jours de congés de maladie non payés (8,47 à 1,54 jours). Over the past five years there has been no major increase in the use of sick leave, either uncertified (3.04 to 4.12 days), certified (2.51 to 2.46 days) or sick leave without pay (8.47 to 1.54 days).
6182762277331842193
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These statistics are consistently lower than the public service average. Ces statistiques sont systématiquement inférieures aux moyennes de la fonction publique.
1177931025815374150
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The department monitors leave utilization and other organizational health indicators (such as EAP utilization) on an ongoing basis. Le Ministère suit l'utilisation des congés et d'autres indicateurs de la santé organisationnelle (comme l'utilisation des PAE) de façon permanente.
-642710058850337778
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Data in this regard is provided to senior managers at the regional/portfolio level for information purposes and where necessary, for the implementation of remedial measures. Les données sous ce rapport sont transmises aux cadres supérieurs des régions/portefeuilles à titre d'information et, au besoin, afin d'apporter des correctifs.
-6921239041258796526
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De plus, les statistiques sur l'utilisation des congés font partie du profil démographique et du profil de la santé organisationnelle du Ministère. In addition, leave utilization statistics are included in the departmental Demographic and Organizational Health Profile.
-6498845191433924623
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Une enquête sur le bien-être de l'effectif du Ministère en 2005 a obtenu un excellent taux de participation. A departmental Wellness Survey was conducted in 2005 with an excellent participation rate.
-5605138144722391189
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Training and information sessions on mental health, stress management are offered on a regular basis. On offre régulièrement des séances de formation et d'information sur la santé mentale et la gestion du stress.
6635691150020239541
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Justice Canada has an average performance with regards to language of work. Justice Canada a un rendement moyen en ce qui concerne la langue de travail.
-3511865456601963784
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Justice Canada a atteint ses objectifs minimums de représentation des membres des groupes désignés aux fins de l'équité en emploi selon les estimations de la disponibilité de la population active (DPA). Justice Canada has met its minimum representation goals for all of the designated employment equity groups based on departmental work force availability (WFA) estimates.
-7690296258825116900
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Les minorités visibles constituent 11,7 % (279 sur 2 391) des employés recrutés par Justice Canada hors de ses rangs entre 2000 et 2005. Visible Minorities comprised 11.7% (279 out of 2391) of the employees externally recruited by Justice Canada between 2000-2005.
8398998134633963337
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Un représentant des minorités visibles n'a été choisi que dans 2,8 % des nominations (une sur 35) à des postes EX au cours de la même période. Visible Minorities received only 2.8% (one out of 35) of EX appointments between 2000-2005.
-7408218334031198565
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Les tendances en fait de durée d'occupation des postes, de taux de mutation hors du MJ et d'âge de la retraite sont similaires aux moyennes de la fonction publique. Trends in tenure of workforce, transfer out rates and retirement age are all similar to public service averages.
-1756005406365857512
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On surveille de près et déclare annuellement dans le profil démographique du Ministère les taux de départs et d'autres tendances de l'effectif, comme les taux de mutation hors du MJ et l'évolution des taux de retraite. Separation rates and other workforce trends such as transfer out rates, retirement patterns are closely monitored and reported annually in the departmental demographic profile.
5190297594491782454
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In addition, data in this regard is now provided to senior management at the portfolio/regional level for planning purposes. De plus, on communique maintenant aux cadres supérieurs des portefeuilles/régions les données à cet égard à des fins de planification.
4852439683660388017
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The department has approved the development and implementation of a National Management Development Program which will serve to develop the leadership and management competencies required to meet our future human resources requirements and to increase the representation of designated group members in the senior cadre of the LA Group. Le Ministère a approuvé l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme national de perfectionnement en gestion qui permettra de développer les compétences de leadership et de gestion nécessaires pour satisfaire à nos besoins futurs en ressources humaines et à accroître la représentation des membres des groupes désignés dans l'effectif de gestion du groupe LA.
-5925231941548936949
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The Embracing Change benchmark will be applied to this program. Les repères de Faire place au changement seront appliqués à ce programme.
1857718676003422483
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Justice Canada has met their minimum representation goals for all of the designated employment equity groups based on departmental work force availability (WFA) estimates. Justice Canada a atteint ses objectifs minimums de représentation des membres des groupes désignés aux fins de l'équité en emploi selon les estimations de la disponibilité de la population active.
-2229406059222447595
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Les minorités visibles représentent 15,7 % (32 sur 204) des employés que Justice Canada a recrutés à l'externe pour 2004-2005. Visible minorities accounted for 15.7% (32 out of 204) of employees externally recruited at Justice Canada for 2004-05.
6200856266148613772
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Aucun membre d'une minorité visible n'a été nommé au groupe EX (zéro sur deux) en 2004-2005. No visible minorities were appointed to the EX group (zero out of two) for 2004-05.
-4859633991086839401
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Le ministère de la Justice a accordé beaucoup d'importance à l'intégration de la planification des RH et des activités et il est bien placé pour déterminer ses besoins actuels et futurs. Justice has addressed the integration of Human Resources and business planning in a substantive way and is well positioned to identify its current and future needs.
295524276384523406
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A senior level working group on Human Resources Planning was established in January 2005 and meets on a regular basis. On a formé en janvier 2005 un groupe de travail de haut niveau sur la planification des RH et il se réunit régulièrement.
7135934550809823693
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Depuis la création du groupe de travail, on a lancé en septembre 2005 un processus parfaitement intégré de planification des activités des RH, aligné sur les résultats stratégiques du Ministère. Since the creation of the working group, a fully integrated business and Human Resources planning process, aligned with department's strategic outcomes, was launched in September 2005.
2245522856062844228
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Le volet relatif aux ressources humaines du processus de planification intégrée sera renforcé dans une approche graduelle au cours des quelques années à venir. The Human Resources component of the integrated planning process will be enhanced in a phased approach over the next few years.
-946337607252828914
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Dans cette démarche, on demande aux gestionnaires de déterminer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines. As part of this process, managers are asked to identify their current and future human resources requirements.
6491689268518393453
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On a mis au point des outils de planification des RH à l'intention des gestionnaires. Human Resources planning tools for managers were developed.
6415198100380204634
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Training on Integrated Human Resources and Business Planning is currently being marketed as part of the departmental Learning Strategy under Public Service Modernization. On fait actuellement la promotion de la formation sur la planification intégrée des RH et des activités dans le cadre de la stratégie d'apprentissage du Ministère s'inscrivant dans l'initiative de modernisation de la fonction publique.
6909511139550479476
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In 2005, the department implemented the first phase of its integrated business planning cycle which includes HR Planning. En 2005, le Ministère a mis en oeuvre la première phase de son cycle de planification des activités intégrée qui comprend la planification des RH.
3660070255187931324
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Additional tools to support management in future phases of this new cycle will be developed over the course of the next several months including the development of a departmental integrated planning training course for managers. On mettra au point d'autres outils pour appuyer la gestion dans les phases futures de ce nouveau cycle au cours des quelques mois à venir, y compris l'élaboration d'un cours de formation sur la planification intégrée au Ministère à l'intention des gestionnaires.
807952969378841333
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The proportion of incumbents who meet the language requirements of their position is 89.4% for personal and central services, and 90.1% for supervisory positions. La proportion des titulaires qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste s'établit à 89,4 % pour les services personnels et centraux et à 90,1 % pour les postes de supervision.
-5717505408709666845
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Departmental communications, tools and products are available in both official languages. Les communications ministérielles, les outils et produits sont dans les deux langues officielles.
-1812726598669253994
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The Department offers language training in both the NCR and the regions intended to help employees improve and retain their language skills. Le Ministère offre une formation linguistique visant l'apprentissage de nouvelles connaissances ou de maintien de l'acquis, tant dans la RCN que dans les régions.
-2276239148357994567
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The new official languages champion has indicated that he intends to ensure that the Department of Justice becomes a leader in official languages. Le nouveau champion des langues officielles a signifié son intention de faire de Justice Canada un chef de file en matière de langues officielles.
2937930890874123003
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Le Ministère prépare actuellement l'ébauche d'un cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats horizontaux qui comporte un volet sur les langues officielles. The Department is currently preparing a draft horizontal results-based management and accountability framework that includes an official languages component.
3720125582612488827
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Examen annuel des langues officielles 2004-2005; et données du Système d'information sur les postes et les classifications (SIPC) en date du 31 mars 2005. Sources: 2004-2005 Annual Review on Official Languages; and, Position and Classification Information System (PCIS) data as of March 31, 2005.
-4487980512270458841
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The distribution of performance ratings was within expectations but there were no Did Not Meet ratings. La répartition des cotes de rendement était conforme aux attentes, mais il n'y a pas eu de cote « ne satisfait pas ».
4164386704707526272
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Le Ministère a respecté son budget en matière de montants forfaitaires. The department's payment of lump sums was within budget.
-6694299846500762272
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Le nombre de cadres de direction qui ont obtenu des primes était très proche de la moyenne de la fonction publique. The number of executives who received bonuses was very close to the average for the public service.
7338104116651515810
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All of the related departmental Public Service Labour Relations Act (PSLRA) policies and the Financial Administration Act (FAA) framework have been approved. Toutes les politiques ministérielles relatives à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) ont été approuvés.
-5456910461460295162
UnbabelFrEn
Departmental guidelines for exclusion were developed and communicated throughout the department and LA positions for exclusion under the new PSLRA proposed to TB within prescribed timelines. Les lignes directrices ministérielles relatives à l'exclusion ont été élaborées et communiquées dans l'ensemble du Ministère et les postes LA à exclure en vertu de la nouvelle LRTFP ont été proposés au CT dans les délais prescrits.
-7504599220366057016
UnbabelFrEn
Departmental grievance guidelines have been developed. On a élaboré les lignes directrices ministérielles sur les griefs.
-6972839064548907977
UnbabelFrEn
All essentials for Public Service Employment Act (PSEA) coming-into-force were completed prior to December 3lst. Tous les préparatifs essentiels en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) étaient terminés avant le 31 décembre.
-5923473164233170547
UnbabelFrEn
On a élaboré des produits de communication du sous-ministre et du DG, DRHDP et ils ont été distribués à tous les employés. Communications products from Deputy Minister and DG, HRPPD were developed and disseminated to all staff.
2397631077346864842
UnbabelFrEn
On a produit un Guide d'apprentissage de la LMFP afin de fournir aux gestionnaires et aux employés une liste des activités et possibilités d'apprentissage recensées par le MJ. A PSMA Learning Roadmap was developed to provide managers and employees with a list of learning activities and opportunities identified by the DOJ.
-4935189260269477708
UnbabelFrEn
Les activités sont disponibles sous différentes formes, par exemple une formation magistrale, en ligne, sur vidéo ou par l'intermédiaire de forums d'exercice. The activities are available in different formats such as in class, on-line, on video or through practice forums.
4787651537022507660
UnbabelFrEn
These learning activities are helping the employees prepare and adapt for the changes that PSMA is bringing. Ces activités d'apprentissage aident les employés à se préparer et à s'adapter aux changements que la LMFP engendre.
6022948321553050434
UnbabelFrEn
Pour ce qui est de la LRTFP, on a révisé le cours sur les relations de travail pour prendre en compte les modifications législatives. Regarding the PSLRA, the Labour Relation course was revised to address the new legislative changes.
3180345191046861947
UnbabelFrEn
Concerning the PSEA, a new delegation policy was adopted which requires that all delegated managers have to successfully complete a two-day departmental Staffing Delegation for Managers course. Pour ce qui est de la LEFP, on a adopté une nouvelle politique sur la délégation qui exige que tous les gestionnaires jouissant de pouvoirs délégués réussissent un cours de deux jours sur la délégation des pouvoirs de dotation à l'intention des gestionnaires.
4329800019822330695
UnbabelFrEn
This mandatory training will ensure that managers have sufficient knowledge of the new staffing regime and are competent to exercise their delegated staffing authorities. Cette formation obligatoire garantira que les gestionnaires possèdent une connaissance suffisante du nouveau régime de dotation et qu'ils sont compétents pour exercer les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués.
830113658913045044
UnbabelFrEn
Managers who fail to attend the training will not received their staffing delegation until required training is completed. Les gestionnaires qui n'assisteraient pas à la formation n'obtiendront pas leurs pouvoirs de dotation délégués jusqu'à ce qu'ils aient suivi la formation.
-7939152138773080926
UnbabelFrEn
D'ici la mi-janvier, on mettra en oeuvre au sein du SGRH les changements relatifs au suivi et à l'établissement de rapports de manière à satisfaire aux exigences de l'organisme central à cet égard. Tracking and reporting changes to meet central agency reporting requirements will be implemented within HRMS by mid-January.
-7272357758266997877
UnbabelFrEn
As such, department will be able to meet April 2006 reporting requirements to Public Service Commission (PSC). À ce titre, le Ministère pourra satisfaire aux exigences relatives à l'établissement de rapports destinés à la Commission de la fonction publique (CFP) en avril 2006.
-3646279856378146280
UnbabelFrEn
Il a peu d'immobilisations à long terme et il n'est pas tenu de présenter un plan d'immobilisation à long terme (PILT). It has few long-term capital investments, and is not required to submit a Long-term Capital Plan (LTCP).
4869676742251022287
UnbabelFrEn
Les portefeuilles, les secteurs et les régions intègrent dans leurs plans d'activités leurs projets d'investissements dans chaque catégorie de biens. Portfolios, Sectors and Regions include in their business plans their proposed investments in each asset class.
7015630895445912430
UnbabelFrEn
Les plans d'activités des portefeuilles, des secteurs et des régions établissent des liens clairs entre les biens et l'exécution des programmes. Portfolios, Sector and Regional business plans make clear linkages between assets and program delivery.
-3278832791723077165
UnbabelFrEn
Le MJ a fait quelques progrès dans ce domaine et on prévoit qu'il continuera d'améliorer sa capacité d'analyse financière à court et moyen termes. Justice has made some progress in this area and is expected to continue to improve its financial analysis capacity in the near-to medium term; e.g.
-3865130067198282930
UnbabelFrEn
Justice has established a Finance Committee that regularly reviews financial forecasts and variance reporting throughout the year, which helps them deal with year-end forecasts, approvals of program activities, major funding and re-profiling. Par exemple, le MJ a formé un comité des finances qui examine régulièrement les prévisions financières et les rapports des écarts tout au long de l'exercice, ce qui l'aide à composer avec les prévisions de fin d'exercice, les approbations des activités de programme, le financement de projets majeurs et le report de fonds.
-7752959305047276072
UnbabelFrEn
Le comité des finances applique régulièrement l'optique de la gestion du risque à l'approbation du financement de tous les projets majeurs (réels et projetés). The Finance Committee regularly applies a risk management lens to all major funding approvals (real and projected).
-346167694421627723
UnbabelFrEn
All senior managers within the department receive quarterly Financial Situation Reports, which are also used as part of the quarterly progress updates on performance agreements between senior managers and the DM Team. Tous les cadres supérieurs du Ministère reçoivent des rapports trimestriels sur la situation financière, que l'on utilise également dans le cadre des mises à jour trimestrielles sur les ententes de rendement entre les cadres supérieurs et l'équipe du SM.
-8701503449772069959
UnbabelFrEn
All senior managers are currently tasked with preparing annual business plans for 2006-2007. Tous les cadres supérieurs sont actuellement chargés de dresser des plans d'activités annuels pour 2006-2007.
-4027131589555760892
UnbabelFrEn
Dans ces plans, les cadres supérieurs recensent les risques élevés pour leurs opérations, y compris les risques pour leurs niveaux de référence. As part of the business plans, senior managers identify high risks to their operations including risks to their reference levels.
-6911646100024328714
UnbabelFrEn
Dans le cadre de l'Examen des services juridiques, le Ministère examine ses modèles de détermination des coûts pour la prestation des services juridiques aux ministères, ce qui contribuera à améliorer la capacité d'analyse financière du MJ, de concert avec le nouveau processus conjoint Justice/prévision et planification ministérielle. As part of the Review of Legal Services, the department is reviewing its costing models for delivery of legal services to departments that, along with improved joint Justice/departmental forecasting and planning, will assist in enhancing Justice's financial analysis capacity.
-3086230781197605365
UnbabelFrEn
There have been, however, some signs of weaknesses in developing rationale for funding requests, which would suggest there is still room for improvement in the area of financial analysis. Il y a toutefois des signes de faiblesse relative à l'élaboration de la justification des demandes de financement, ce qui donnera à penser qu'il y a encore place à l'amélioration dans le domaine de l'analyse financière.
-5300418475341194168
UnbabelFrEn
For example, in preparing MCs *, the department expressed some difficulties in securing accurate information on past performance, and in justifying specifically where additional funds were required. Par exemple, en préparant des MC * le Ministère a éprouvé quelques difficultés à obtenir des renseignements exacts sur son rendement antérieur ainsi qu'à justifier explicitement où des fonds additionnels étaient nécessaires.
4775856500326458471
UnbabelFrEn
Similar financial tracking issues on past performance were evident in PSAT reporting, and have also been raised in the context of the Legal Services Review. Des problèmes similaires de suivi du rendement financier antérieur étaient évidents dans les rapports de SPAT et ils ont aussi été soulevés dans le contexte de l'Examen des services juridiques.
-973931197841762092
UnbabelFrEn
The department has managed its resources so as to respect the allowable carry-forward provisions for operating budgets. Le MJ a géré ses ressources de manière à respecter les dispositions relatives au report autorisé pour ses budgets de fonctionnement.
-4499071236251170666
UnbabelFrEn
Si ces fonds ne sont pas nécessaires, ils peuvent être reportés pour constituer une partie de la réserve du Ministère pour l'exercice suivant. If not needed, these monies can be carried forward to serve as part of the departmental reserve in the following year.
-4741486299814575108
UnbabelFrEn
Quant aux fonds périmés, le Ministère a fait quelques progrès et les résultats de l'examen sur les services juridiques devraient déboucher sur un nouveau mécanisme de recouvrement des coûts qui réglera la principale cause des fonds périmés pour le Ministère au cours des dernières années (un mécanisme de recouvrement des coûts provisoires était à l'origine de la création d'une affectation bloquée temporaire au sein des niveaux de référence du MJ, ce qui fait périmer des fonds considérables chaque année selon le coût réel des services juridiques que le MJ fournit aux autres ministères par rapport à un montant-repère prévu au moment où le processus provisoire a été mis sur pied). As far as lapses are concerned, the department has shown some progress, and the outcome of the Legal Services Review should lead to a new cost-recovery mechanism that will address the main cause of lapsed funds for the department in recent years (an interim cost-recovery mechanism has seen the creation of a temporary frozen allotment within Justice's reference levels, which lapses a considerable amount of funds each year depending on the actual amount of legal services provided by Justice to other government departments compared to a benchmark amount forecasted when the interim process was established).
-8147155355047843520
UnbabelFrEn
The CIO sits as a member of the GoC Information Management Committee. Le DPI siège au Comité de gestion de l'information du gouvernement du Canada.
9173578912094894361
UnbabelFrEn
Le MJ participe à plusieurs comités de GI interministériels et autres initiatives interministérielles à l'appui de la mise en oeuvre de la Politique sur la GRDG. The department participates in several interdepartmental IM committees and initiatives in support of MGI Policy implementation.
4160214449408605343
UnbabelFrEn
Justice completed an IM assessment (April 2004) and approved a Strategic Framework for Information Management (November 2004). Le MJ a fait une évaluation de la GI (avril 2004) et approuvé un cadre stratégique de gestion de l'information (novembre 2004).
-8028024744312603808
UnbabelFrEn
Part of the strategy (partially funded by the MGI Policy Implementation Fund) is to develop a standard classification structure for all departmental records. Une partie de la stratégie (financée en partie par le Fonds pour la mise en oeuvre de la Politique sur la GRDG) consiste à mettre au point une structure de classification normalisée pour tous les documents ministériels.
4929321674298234984
UnbabelFrEn
This structure: 1. results from extensive user need assessments; 2. is a necessary precursor to the department-wide implementation of RDIMS subject to approval by the Justice IM/IT Governance Committee. Cette structure : 1. découle d'évaluations exhaustives des besoins des utilisateurs; 2. constitue un précurseur nécessaire à la mise en oeuvre du SGDDI dans l'ensemble du Ministère, sous réserve de l'approbation du Comité de la gouvernance de la GI/TI du ministère de la Justice.
-9221186561191443117
UnbabelFrEn
Les défis relatifs à la réalisation des objectifs du Cadre stratégique de gestion de l'information comprennent : 1. le recrutement et le maintien en fonctions du personnel possédant les compétences nécessaires en GI; 2. le manque de clarté par rapport aux objectifs clés des organismes centraux responsables de la gestion de l'information; 3. le peu de progrès faits avec Bibliothèque et Archives Canada quant à l'élaboration d'une autorisation globale de disposer de documents. Challenges to meeting the goals of the Strategic Framework for Information Management include: 1. recruitment and retention of personnel with the required IM skill sets; · 2. insufficient clarity on key objectives among central agencies accountable for information management; 3. lack of progress with Library and Archives Canada in the development of a comprehensive records disposition authority.
6345900240931026231
UnbabelFrEn
Le MJ se conformera à la plupart des éléments de la norme de gestion de la sécurité de la TI (GSTI) d'ici décembre 2006. Justice will comply with most of the standard on the Management of IT Security (MITS) by December 2006.
-8721060324581547398
UnbabelFrEn
La mise en oeuvre de la GSTI est bien engagée, des ressources ont été redistribuées pour assurer la conformité à la GSTI et on a obtenu l'appui de la haute direction par l'intermédiaire du processus d'élaboration du plan d'action pour la GSTI. MITS implementation is well underway, resources have been reallocated to achieve MITS compliance, and senior management support has been obtained through the MITS Action Plan process.
-419276533544335319
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The MITS Action Plan is well thought out and an excellent security risk management process is in place. Ce plan d'action est bien pensé et un processus de gestion des risques en matière de sécurité d'excellente qualité est en place.
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This alignment is a future consideration for planning as internal service transformation emerges. Cette harmonisation est un point à considérer à l'avenir aux fins de la planification à mesure que les services internes se transforment.
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The approved audit plan for 2005-2006 needs improvements in terms of risk assessment. Le plan de vérification approuvé pour l'exercice 2005-2006 doit être revu en ce qui concerne l'évaluation du risque.
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Completed reports are submitted to Treasury Board Secretariat. Les rapports produits sont transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor.
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In the last 6 months however, process improvements and greater quality in the production of RMAFs/RBAFs have been noted. Au cours des six derniers mois, on a toutefois constaté des améliorations dans les processus et une meilleure qualité dans la production des CGRR/CVAR.
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Le CVAR montre que les plans de vérification interne du Ministère prévoient des vérifications régulières de la Politique sur les paiements de transfert. There is evidence in the RBAF that the Departmental internal audit plans include provision for regular audits of the transfer payment policy.
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On n'a relevé qu'un seul cas particulier (une initiative horizontale) relatif aux crimes de guerre, où le MJ a eu de la difficulté à produire un CGRR horizontal avant d'obtenir l'approbation du CT, mais cela était attribuable au manque de coordination entre un certain nombre de ministères participant à l'initiative (une condition du CT a été imposée par la suite, et un CGRR horizontal doit être élaboré avant la fin de l'exercice 2005-2006). There is only one particular case (a horizontal initiative) regarding War Crimes, where Justice experienced difficulty producing a horizontal RMAF before seeking TB approval, but this was due to a lack of coordination between a number of departments involved in the initiative (a TB condition was imposed as a result, and a horizontal RMAF is to be produced by the end of fiscal year 2005-2006).
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Justice has been proactive in requesting the use of existing terms and conditions for new initiatives that are mostly horizontal and led by other departments. Le MJ a pris les devants et a exigé que l'on utilise les modalités existantes pour les nouvelles initiatives qui sont, pour la plupart, horizontales et dirigées par d'autres ministères.
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This was the case for the Anti-Racism initiative, using the Legal Partnership and Innovation Fund Terms and Conditions. C'est le cas de l'Initiative contre le racisme, qui reprenait les modalités du Fonds de partenariats et d'innovations du ministère de la Justice.
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Plus précisément, les programmes de paiements de transfert pour l'Initiative sur les victimes d'actes criminels et l'Accès à la justice dans les deux langues officielles ont récemment été renouvelés et modifiés. In particular, the Victims of Crime and the Access to Both Official Languages Transfer Payment programs were recently renewed or amended.
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Étant donné le retard dans la prise de décisions sur le niveau de financement fédéral à long terme qui serait accordé pour les services de justice pour les jeunes, le MJ a décidé d'exercer son pouvoir délégué (prévu au paragraphe 7.3.2 de la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert) pour prolonger l'application des modalités existantes au programme de services de justice pour les jeunes pendant un an, soit jusqu'au 31 mars 2006. Given the delay in a decision on the level of longer term federal funding for youth justice services, the Minister of Justice has also exercised his delegated authority (as per Section 7.3.2 of the Treasury Board Policy on Transfer Payments) to extend the existing terms and conditions for the Youth Justice services program for one year, until March 31, 2006.
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The Department of Justice conducts regular audits. Le ministère de la Justice effectue régulièrement des vérifications à cet égard.
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Le dernier rapport a été présenté en février 2003. The last report on this audit was produced in February 2003.
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La vérification a permis d'évaluer le degré d'efficacité des vérifications faites sur les accords de contribution au sein du MJ. The audit assessed the level and effectiveness of contribution agreement auditing in the Department of Justice.
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Approximately 30 contribution agreement audits were conducted and the audit found that the Department is proactive in meeting Treasury Board Secretariat transfer payment policy requirements. Environ trente accords de contribution ont fait l'objet d'une vérification, et le vérificateur a conclu que le Ministère est proactif pour ce qui est de répondre à l'exigence du Conseil du Trésor en matière de paiements de transfert.
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TBS is not able to assess if there is regular follow up of these regular audits. Le SCT n'est pas en mesure d'évaluer si un suivi régulier de ces vérifications est effectué.
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Il n'y a pas de base de données ministérielle des biens meubles; la RCN et chacun des six bureaux régionaux possèdent leur propre système pour collecter des données et gérer leurs avoirs. There is no corporate database of moveable asset holdings; the NCR and each of six regional offices has its own system of collecting data and managing its asset holdings.
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These systems range from as simple as an Excel spread sheet to the somewhat more sophisticated, albeit outdated, automated system in place in the NCR. Ces systèmes vont de quelque chose d'aussi simple qu'une feuille de calcul Excel à quelque chose de plus sophistiqué, quoique désuet, un système automatisé en place dans la RCN.
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