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La qualité de l'eau affectée par la contamination par les retardants semble maintenir les terres humides en hystérèse pendant au moins deux cycles hydrologiques et les empêche de revenir à leur état d'eau claire et de domination par les macrophytes submergés. Water quality affected by retardant contamination appeared to maintain wetlands in hysteresis for at least two hydrological cycles and prevented them from returning to the clear water, submerged macrophyte-dominated state. | 7703325091688165969 | UnbabelFrEn |
Workplace Labels All containers of hazardous materials (controlled products) in the workplace must be labeled. Une étiquette doit être apposée sur tous les contenants de matières dangereuses (produits contrôlés) utilisées au travail. | 3507460298487033973 | UnbabelFrEn |
o Charities and Giving Charitable Sector Stakeholder Forum This document is also available for download in PDF format. o Organismes de bienfaisance et dons Forum des intervenants du secteur de bienfaisance Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF. | -715215917510353160 | UnbabelFrEn |
o Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation o Terry de March, Director, Policy, Planning and Legislation Division | -711569268543281426 | UnbabelFrEn |
o Neil Cochrane, Manager, Public Education and External Relations o Neil Cochrane, gestionnaire, Section des relations externes et de la sensibilisation du public | 1685479115510978995 | UnbabelFrEn |
o Gilles Meloche, Manager, Compliance Division o Gilles Meloche, gestionnaire, Division de l'observation | -4786347198889450914 | UnbabelFrEn |
o David Moore, directeur, Division du service à la clientèle et des relations avec les clients o David Moore, Director, Client Interface and Service Division | 882370875568465883 | UnbabelFrEn |
o Blaine Langdon, Acting Manager, Operational Policy and Appeals Liaison Section, Policy, Planning and Legislation Division Sector Representatives o Blaine Langdon, gestionnaire intérimaire, Section de la politique opérationnelle et de la communication avec les Appels, Division de la politique, de la planification et de la législation Représentants du secteur | 5988324258076006762 | UnbabelFrEn |
o Deirdre Freiheit, Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé Première journée - Le mercredi 27 mars 2007 Elizabeth Tromp : o Deirdre Freiheit, Health Charities Coalition of Canada Day One - Wednesday, March 27, 2007 Elizabeth Tromp: | -7270220570565422759 | UnbabelFrEn |
Mot de bienvenue Les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours des dernières années ont été guidés par l'Initiative de réforme du cadre réglementaire qui a été lancée lors du budget de 2004. Welcome Address The Canada Revenue Agency's (CRA) efforts in the last few years have been guided by the Regulatory Reform Initiative, which was launched with the Budget of 2004. | -8542809405909336318 | UnbabelFrEn |
The CRA established a five-year plan to implement the recommendations of the Joint Regulatory Table (JRT). L'ARC a établi un plan quinquennal visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Table conjointe sur la réglementation (TCR). | 1059210680670294114 | UnbabelFrEn |
The CRA is now in the fourth year of that plan and has been focusing on five areas: service, public awareness and sector outreach, monitoring and sanctions, a new appeals process, and increasing cooperation between our federal jurisdiction and the provinces and territories. L'ARC en est actuellement à sa quatrième année par rapport à ce plan et elle s'est concentrée sur cinq secteurs : le service, la sensibilisation du public et la sensibilisation du secteur, la surveillance et les sanctions, un nouveau processus des appels et une collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. | -1485025921766570096 | UnbabelFrEn |
The CRA will continue to consolidate and integrate these recommendations into its core functions to strengthen and maximize the effectiveness of the charities program. L'ARC continuera à renforcer et à intégrer ces changements parmi ses fonctions essentielles afin de solidifier et de maximiser l'efficacité du programme des organismes de bienfaisance. | 7835785243459319599 | UnbabelFrEn |
The number of applications for registration as a charity declined last year, which is consistent with a downward trend seen over the past several years. Le nombre de demandes d'enregistrement comme organisme de bienfaisance a diminué l'an dernier, ce qui correspond à une tendance à la baisse constatée au cours des dernières années. | 1711446840442462886 | UnbabelFrEn |
On constate aussi un changement du type de demande, ce qui reflète la diversité de la société canadienne d'aujourd'hui. The type of application is also changing, reflecting the diversity of Canadian society today. | 4384029559600746965 | UnbabelFrEn |
The CRA's performance target is to provide a meaningful response to applications within two months for straightforward applications, and within six months for complex applications, 80% of the time. L'objectif de rendement de l'ARC est d'offrir une réponse significative aux demandes dans les deux mois qui suivent la réception de demandes simples, et dans les six mois qui suivent la réception de demandes complexes, et ce, 80 % du temps. | -4915113298843291619 | UnbabelFrEn |
These service standards are being met. Ces normes de service sont respectées. | 3771113253806872609 | UnbabelFrEn |
Several changes have also been made to the appeals process for organizations that are refused registration and whose registration has been revoked or annulled. Plusieurs changements ont aussi été apportés au processus des appels pour les organismes qui se sont vu refuser l'enregistrement et pour ceux dont l'enregistrement a été révoqué ou annulé. | 5157193380297205162 | UnbabelFrEn |
Eight new fillable forms will soon be available online in both official languages. Huit nouveaux formulaires classables seront bientôt disponibles en ligne dans les deux langues officielles. | 6246718367606524138 | UnbabelFrEn |
The Roadshow program is continuing this year. Les tournées d'information se poursuivront encore cette année. | 5059969941600210668 | UnbabelFrEn |
The CRA Web site now includes a new section called "Giving to Charity: Information for Donors", and two new sections are in development: Le site Web de l'ARC comprend maintenant une nouvelle section intitulée « Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs » et deux nouvelles sections sont en cours d'élaboration : | -9201133790353711053 | UnbabelFrEn |
[Comment devenir un organisme de bienfaisance enregistré] et [Comment gérer un organisme de bienfaisance enregistré]. "How to Become a Registered Charity" and "Operating a Registered Charity". | 5280289216157278487 | UnbabelFrEn |
Une stratégie de sensibilisateur est actuellement en cours d'élaboration afin de redéfinir la communication entre l'ARC et le secteur des organismes de bienfaisance. An outreach strategy is being developed to redefine communication between CRA and the charitable sector. | -2106577836374993687 | UnbabelFrEn |
De plus, des sanctions ont été adoptées et seront appliquées au besoin pour assurer l'observation de la Loi de l'impôt sur le revenu. Further, sanctions have been introduced and will be applied as necessary to ensure compliance with the Income Tax Act. | -5407270527280318598 | UnbabelFrEn |
The CRA has accepted feedback from the sector that communications related to audits could be less aggressive and various adjustments have been made. L'ARC a tenu compte de la rétroaction donnée par le secteur indiquant que les communications relatives aux vérifications pourraient être moins dynamiques et divers ajustements ont été réalisés à cet effet. | -6181943018579858044 | UnbabelFrEn |
Les statistiques des vérifications démontrent que la grande majorité du secteur est conforme, bien que la question liée à la production tardive des déclarations T3010A (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) continue d'être une préoccupation. Audit statistics reveal that the vast majority of the sector is compliant, although the issue of late filing of the T3010 (Registered Charity Information Return) continues to be a concern. | -1491752748399119243 | UnbabelFrEn |
This is an area where the sector has a strong interest in demonstrating that it takes its accountability to the public and to the CRA seriously. C'est un domaine pour lequel le secteur a tout intérêt à démontrer qu'il prend son rôle pour ce qui est de rendre compte au public et à l'ARC de façon sérieuse. | -5093589652705950781 | UnbabelFrEn |
The year ahead will be a period of consolidation and refinement for the Charities Directorate. Au cours de la présente année, on verra une période de renforcement et de raffinement pour la Direction des organismes de bienfaisance. | -9095687837331806123 | UnbabelFrEn |
Priority will be given to internal systems and the development of electronic service options for the sector. On accordera la priorité aux systèmes internes et à l'élaboration d'options de services électroniques pour le secteur. | -3358570652302022886 | UnbabelFrEn |
De plus, l'ARC créera des systèmes afin d'appuyer l'annonce du budget de 2007 sur les dons aux fondations privées. As well, the CRA will create systems to support the Budget 2007 announcement concerning donations to private foundations. | -5390356987781036239 | UnbabelFrEn |
A third priority is to bring greater clarity to questions relating to fundraising, which raise fundamental questions of public confidence in the sector. Une troisième priorité consiste à préciser les questions portant sur la collecte de fonds, ce qui soulève des questions fondamentales liées à la confiance du public dans le secteur. | -5578198638179459871 | UnbabelFrEn |
À l'ARC, le thème stratégique général pour l'année à venir sera l'obligation de rendre des comptes. The overall strategic theme for the year ahead for the CRA is that of accountability. | -4783329268523738674 | UnbabelFrEn |
This includes the CRA's and the sector's accountability to the public and donors (and in particular in terms of the T3010), the sector's accountability to the CRA and even accountability by donors in doing their homework and making well informed donation decision. Cela comprend l'obligation de l'ARC et du secteur de rendre des comptes au public et aux donateurs (en particulier sur le plan des déclarations T3010), la reddition des comptes du secteur à l'ARC et même la responsabilité des donateurs de faire leurs devoirs et de prendre des décisions en toute connaissance de cause en ce qui concerne leurs dons. | 7476716160978198751 | UnbabelFrEn |
The participants suggested that perhaps the CRA should explain the triage process to applicants as an incentive for them to fill their applications out thoroughly and clearly. Les participants croient que si l'ARC expliquait le processus du tri aux demandeurs, cela pourrait leur servir d'incitatif pour ce qui est de remplir les formulaires de façon claire et minutieuse. | -5050258385970642800 | UnbabelFrEn |
The group discussed the "failure to file" situation. Le groupe aborde la situation au sujet du « défaut de produire une déclaration ». | 8811874431462279837 | UnbabelFrEn |
The CRA sends out reminders in advance of the deadline for each registered charity for them to file on time and then sends out written notices and telephones those which do not file on time. L'ARC envoie des rappels avant la date limite à chaque organisme de bienfaisance enregistré leur demandant de produire une déclaration à temps. Ensuite, l'ARC envoie des avis écrits et appelle ceux qui ne produisent pas de déclaration à temps. | 4385700525731695917 | UnbabelFrEn |
Tous les documents sont envoyés à l'adresse postale fournie par l'organisme de bienfaisance. All documents go to a mailing address as provided by the charity. | -1351195655896866305 | UnbabelFrEn |
Le coût relatif à l'envoi des rappels par la poste à tous les directeurs serait trop élevé. The cost impact of mailing reminders to all the directors would be too great to consider. | -203667127335394992 | UnbabelFrEn |
Le groupe aborde également la question du budget de 2007. The group also discussed Budget 2007. | -3023023732241300242 | UnbabelFrEn |
The Department of Finance has the lead on the changes that affect the charitable sector, and the CRA will assist. Le ministère des Finances voit aux changements qui touchent le secteur des organismes de bienfaisance et l'ARC, quant à elle, offre son appui. | 8254163847746688904 | UnbabelFrEn |
L'ARC devra s'assurer que les nouveaux formulaires sont prêts à être envoyés au début du mois de décembre pour le premier groupe touché, par exemple les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine en mars 2008. The CRA will need its new forms ready for mail out by early December for the first group affected, i.e. those with a year ending March 2008. | 7545775836427575180 | UnbabelFrEn |
En général, la réaction par rapport aux nouvelles règles sur les opérations avec apparentés est très positive, mais on s'intéresse à comprendre la méthode d'application des règles. Overall, the new self-dealing rules are seen as very positive, but there was interest in seeing how the rules will be applied. | 3160893188671561097 | UnbabelFrEn |
Les représentants de l'ARC ont indiqué qu'ils s'attendent à ce que les nouvelles règles soient un avantage important sans créer toutefois trop de difficultés pour 99 % des fondations privées, mais, pour le 1 % qui reste, cela représentera des difficultés. CRA officials noted that they expect the new rules will be a big benefit without creating much trouble for 99% of private foundations, but for 1% it will cause challenges. | 6677750526402629277 | UnbabelFrEn |
On se doit de féliciter l'ARC et le ministère des Finances relativement au traitement de cette question. Applause goes to CRA and to the Department of Finance for the handling of this issue. | 5835631642335855508 | UnbabelFrEn |
Audit Program, CRA Gilles Meloche gave an overview of the Charities audit program and provided statistics for the past year. Programme de vérification, ARC Gilles Meloche donne un aperçu du programme de vérification des organismes de bienfaisance et fournit des statistiques de l'année dernière. | -8377265842924059403 | UnbabelFrEn |
Les vérifications sont effectuées en fonction des pourcentages d'organismes de bienfaisance dans chacune des régions, bien que le programme soit centralisé dans la région d'Ottawa. Audits are conducted based on percentages of charities in each region, although the program is centralized in the Ottawa area. | 104113832190535481 | UnbabelFrEn |
The file selection is based on risk indicators as well as manual screening. La sélection de dossiers est fondée sur des indicateurs de risque ainsi que la sélection manuelle. | 7287406823659122391 | UnbabelFrEn |
The results of audits are analyzed to update the overall risk management and audit plan, training, policies and procedures, and the automated file selection system. Les résultats des vérifications sont analysés afin de mettre à jour le plan global de gestion des risques et de vérification, la formation, les politiques et les procédures, ainsi que le système automatisé de sélection de fichiers. | -5017936904389954065 | UnbabelFrEn |
Eight hundred and forty seven audits were conducted as part of the 2006-2007 program; this represents 1% coverage. Huit cent quarante-sept vérifications ont été effectuées dans le cadre du programme de 2006-2007, ce qui représente une couverture de 1 %. | -3474973176953923175 | UnbabelFrEn |
Six hundred and sixty-nine audits were conducted in the field and 178 were office audits done at Headquarters. Six cent soixante-neuf vérifications ont été menées dans les régions, et 178 consistaient en des examens au bureau à l'Administration centrale. | -231687320118208185 | UnbabelFrEn |
Forty full time auditors completed the 669 field audits in various locations across Canada. Quarante vérificateurs à temps plein ont réalisé 669 vérifications en région dans divers endroits partout au Canada. | 8284322532211749118 | UnbabelFrEn |
The audit workload was broken down as follows: 45% - high risk files, 10% - compliance agreements review, 5% - exploratory audits, 20% - core audit program (random), 10% - books and records review, 10% - projects. La charge de travail de la vérification a été répartie comme suit : 45 % - dossiers à risque élevé, 10 % - examen des accords d'observation, 5 % - vérifications exploratoires, 20 % - Programme de vérification aléatoire (PVA), 10 % - examens des livres et registres, 10 % - projets. | 8073082041212762594 | UnbabelFrEn |
Des dossiers de vérification fermés, 23 % des organismes étaient conformes, 50 % ont été sensibilisés, 19 % devaient remplir des accords d'observation, 4 % ont vu leur enregistrement révoqué pour un motif déterminé et 4 % des vérifications restantes ont eu d'autres résultats. Of the closed audits, 23% of the organizations were compliant, 50% of the organizations were provided with education, 19% of the organizations were required to complete compliance agreements, 4% of the organizations were revoked for cause and the remaining 4% of audits had other outcomes. | 2419948087732181592 | UnbabelFrEn |
Les principaux éléments d'inobservation étaient des reçus officiels de dons incomplets, inexacts ou faussés (24 %), des déclarations T3010A incomplètes ou inexactes (20 %) et des livres et registres insuffisants ou non existants (17 %). The major issues of non-compliance were incomplete, inaccurate or false donation receipts (24%), incomplete or inaccurate T-3010 returns (20%) and insufficient or non-existent books and records (17%). | 6681815961486572628 | UnbabelFrEn |
M. Meloche discute des trois principaux éléments d'inobservation. Mr. Meloche discussed these three major non-compliance issues. | -2131935320784447885 | UnbabelFrEn |
L'ARC surveille les tendances en ce qui concerne les stratagèmes frauduleux. The CRA is watching trends related to fraudulent schemes. | -3695904069839769791 | UnbabelFrEn |
En 2007-2008, les vérifications effectuées par l'ARC porteront une attention particulière aux dossiers à risque élevé et aux coûts excessifs de collecte de fonds. In 2007-2008, the CRA audits will focus particular attention on high-risk files and excessive fundraising costs. | 4045886782608144704 | UnbabelFrEn |
Table ronde On soulève la question à savoir si le programme de vérification fait la distinction entre les organismes de bienfaisance et les abris fiscaux. Roundtable Discussion The question was raised whether the audit program distinguishes between charities and tax shelters. | -2496633716445936614 | UnbabelFrEn |
La Direction des organismes de bienfaisance est chargée de la vérification des organismes de bienfaisance enregistrés, mais la vérification des abris fiscaux sont la responsabilité d'une équipe de vérification distincte à l'ARC. The Charities Directorate is responsible for audits of registered charities, but tax shelter audits are the responsibility of a separate CRA tax audit team. | -565004152692425822 | UnbabelFrEn |
La fraude commise par les spécialistes en déclarations de revenus est un problème croissant au cours des dernières années. Tax preparer fraud is an increasing problem in the last few years. | -2625769405723169619 | UnbabelFrEn |
S'il s'agit d'un organisme de bienfaisance, son enregistrement sera révoqué. If a charity is involved, its registration will be revoked. | 9129413384171032080 | UnbabelFrEn |
L'ARC traite la fraude en déterminant le rôle qu'ont joué les responsables de l'organisme de bienfaisance : sont-ils conscients de la fraude ou sont-ils victimes? The CRA addresses fraud by determining the role of the charity that is involved: are they aware of the fraud or are they victims? | -2328264336244685926 | UnbabelFrEn |
Toutefois, l'ARC prendra des mesures contre les spécialistes en déclarations de revenus et les déclarants qui soumettent de faux reçus de dons. However, the CRA does take action against tax preparers and tax filers who submit false receipts. | 8317937262482072504 | UnbabelFrEn |
Ms. Tromp confirmed that generating revenue is certainly not the point of charities audits. Mme Tromp confirme que la génération de revenus n'est certainement pas le but de la vérification des organismes de bienfaisance. | 7427787212599092126 | UnbabelFrEn |
Bien effectuées, les vérifications permettent d'informer l'organisme et de fournir de précieux renseignements à l'ARC. Appropriately carried out, audits can provide education for the organization and valuable information for the CRA. | -7876866148439180524 | UnbabelFrEn |
The CRA provides training to its auditors as needed, when required and when issues emerge. L'ARC donne la formation à ses vérificateurs au besoin, s'il y a lieu et lorsque de nouvelles questions sont soulevées. | -352728811888702638 | UnbabelFrEn |
Training manuals have been prepared and the CRA will conduct monitoring visits as required. Des guides de formation ont été préparés et l'ARC fait des visites de contrôle, le cas échéant. | -1027149337135720371 | UnbabelFrEn |
Feedback from the sector on the auditor's approach is welcome, and if any registered charities would like to participate in the auditor training to explain the sector's mindset and culture, that would be very welcome, as it has worked well in the past. La rétroaction du secteur concernant l'approche du vérificateur est la bienvenue et, si des organismes de bienfaisance enregistrés souhaitent participer à la formation des vérificateurs afin d'expliquer la façon de penser et la culture du secteur, ce serait très apprécié, car cette approche a bien fonctionné dans le passé. | 998126914157487034 | UnbabelFrEn |
The stakeholders noted that being audited is stressful for charities, which do not clearly understand the exact process. Les intervenants indiquent que le fait d'être visé par une vérification est un facteur de stress pour les organismes de bienfaisance, qui ne comprennent pas bien le processus exact. | 7788405782298173143 | UnbabelFrEn |
Information regarding dates, next steps etc, perhaps in a one-page process map, would be appreciated. Les renseignements concernant les dates et les prochaines étapes, entre autres, peut-être dans une description des processus d'une page, seraient appréciés. | 3883525601840477020 | UnbabelFrEn |
Communication between the auditor and the charity should be ongoing throughout the process. La communication entre le vérificateur et l'organisme de bienfaisance devrait être continue tout au long du processus. | 4472087201234454444 | UnbabelFrEn |
Standards for audits are difficult to establish because each audit is different. Les normes relatives à la vérification sont difficiles à établir, parce que chaque vérification est différente. | 9311566133648376 | UnbabelFrEn |
Currently, auditors must provide a report to Headquarters if an audit takes longer than six months. Actuellement, les vérificateurs doivent produire un rapport à l'Administration centrale si une vérification prend plus de six mois à terminer. | 1351069676047209916 | UnbabelFrEn |
Les vérificateurs de l'ARC des organismes de bienfaisance ne sont pas poussés à trouver des problèmes. CRA charities auditors are not pressured to find problems. | 399345207565362888 | UnbabelFrEn |
Clean audits are perfectly acceptable and it is the risk assessment process that is adjusted if no problems are being found. Des vérifications dont le résultat est favorable sont parfaitement acceptables et c'est le processus d'évaluation des risques qui sera ajusté si aucun problème n'est décelé. | -686153492399049282 | UnbabelFrEn |
A discussion followed about the amount of communication that is appropriate concerning audits: would an annual general report at the end of each year be useful to the sector? Une discussion s'ensuit au sujet du nombre approprié de communications concernant les vérifications : un rapport annuel général à la fin de chaque exercice serait-il utile au secteur? | -1372097226052062804 | UnbabelFrEn |
Some participants believed an annual report could be very valuable to demonstrate that the sector is largely compliant. Certains participants croient qu'un rapport annuel serait un outil très précieux servant à démontrer que le secteur est largement conforme. | 8238870539966957525 | UnbabelFrEn |
However, the CRA should be careful how this information is worded - there is a delicate balance between showing that the sector is being monitored and not undermining public trust with over emphasis on the few abuses within a largely compliant sector. Toutefois, l'ARC doit surveiller le libellé de ces renseignements - il existe un équilibre délicat entre le fait de démontrer que l'on effectue un contrôle du secteur et l'effet néfaste du rapport sur la confiance du public si on met trop l'accent sur le petit nombre d'abus dans un secteur largement conforme. | -4172636190713220669 | UnbabelFrEn |
Certains participants croient que cela pourrait être utile, en donnant du temps aux organismes pour mieux informer et préparer leurs membres. Some participants felt it could be helpful, allowing organizations time to help their members be more educated and prepared. | 2174187169273399437 | UnbabelFrEn |
Other participants were concerned that posting information in advance might send the wrong message and create assumptions about abuses which may in fact not exist. D'autres participants sont préoccupés par le fait de diffuser d'avance des renseignements pourrait transmettre le mauvais message et créer des présomptions concernant des abus qui peuvent en effet ne pas exister. | -6606105055648089257 | UnbabelFrEn |
However, a review of the past year's activities provides confidence in the sector, demonstrates accountability, and shows results. Toutefois, un examen des activités du dernier exercice donne confiance dans le secteur, fait preuve de responsabilité et donne des résultats. | -4038456496053149660 | UnbabelFrEn |
Un rapport annuel de vérification affiché en ligne à un très haut niveau serait acceptable, pourvu qu'on lui donne le contexte approprié. An annual audit report at a very high level posted online would be acceptable, provided it was delivered in the proper context. | -5945891672567050570 | UnbabelFrEn |
The group then discussed the relationship between the use of accountants by charities and CRA audits. Le groupe discute ensuite du rapport entre l'utilisation de comptables par les organismes de bienfaisance et les vérifications de l'ARC. | -4845562708178552699 | UnbabelFrEn |
Bien qu'il n'y ait aucune statistique sur le lien établi entre les résultats de vérification et le fait que des organismes de bienfaisance confient la tenue de leurs livres à quelqu'un, ces renseignements pourraient s'avérer utiles. Although there are no statistics about the link between audit results and whether charities have someone to do their books, this information might be useful. | -5437500172948983155 | UnbabelFrEn |
To date, the CRA's outreach has not targeted accountants, but a number of them have been reached through various professional organizations or fora that they are a part of. À ce jour, la portée de l'ARC ne cible pas les comptables, mais on a pu communiquer avec un certain nombre d'entre eux par l'entremise de divers organismes professionnels ou forums dont ils sont membres. | 404898801831388522 | UnbabelFrEn |
L'ARC tente d'établir d'autres contacts avec les organismes comptables, dans le cadre de sa stratégie globale visant à toucher les « influenceurs » du secteur de bienfaisance. The CRA is trying to establish further contact with accounting organizations as part of its overall strategy to reach "influencers" of the charitable sector. | 7251980784916705539 | UnbabelFrEn |
The compliance program of the CRA includes visits and talks on topics such as issuing receipts for donations; this topic is one of the funding priorities for the Directorate's 2006 - 2008 Charities Partnership and Outreach Program. Le programme d'observation de l'ARC comprend des visites et des discussions sur des sujets tels que l'émission de reçus officiels de dons; ce sujet est une des priorités de financement pour le Programme d'aide et de partenariat 2006-2008 de la Direction des organismes de bienfaisance. | 3674869088083361354 | UnbabelFrEn |
Association of Fundraising Professionals L'Association of Fundraising Professionals (AFP) représente des collecteurs de fonds individuels. Association of Fundraising Professionals The Association of Fundraising Professionals (AFP) represents individual fundraisers. | 2911152560084621267 | UnbabelFrEn |
Des accréditations ont été mises en place en 1981. Credentials were introduced in 1981. | 8208441093235178192 | UnbabelFrEn |
The AFP has two goals: the creation of a government-sponsored national philanthropy day, and to eliminate the capital gains tax on donations of real estate. L'AFP a deux objectifs : la création d'une journée nationale de philanthropie financée par le gouvernement et l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de biens immobiliers. | -3836540120852707717 | UnbabelFrEn |
La loi Sarbanes-Oxley a une influence sur l'orientation que prennent les organismes sans but lucratif. The Sarbanes-Oxley Act is having an impact on where not-for-profit organizations are going. | 269532085204775038 | UnbabelFrEn |
Best practices are recommended. Les pratiques exemplaires sont recommandées. | 8262626440552983738 | UnbabelFrEn |
The ethics committee at AFP can suggest different levels of sanctions. Le comité de déontologie de l'AFP peut proposer différents niveaux de sanctions. | 6564065604950965664 | UnbabelFrEn |
The AFP provides ongoing education on ethics around the world. L'AFP offre une formation continue sur la déontologie partout dans le monde. | -4581598647071191700 | UnbabelFrEn |
L'association est présente sur les cinq continents et son code a été adopté par 12 pays jusqu'à présent. It is represented on five continents, and its code is adopted in 12 countries so far. | -4634767964131294050 | UnbabelFrEn |
Canadian Association of Gift Planners The Canadian Association of Gift Planners (CAGP) has 1,300 members. L'Association canadienne des professionnels en dons planifiés L'Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) comprend 1 300 membres. | -1241759193376890866 | UnbabelFrEn |
It is a charitable sector group, consisting mainly of individuals working in charities. Il s'agit d'un groupe du secteur de bienfaisance principalement constitué de personnes provenant de différents organismes de bienfaisance. | -2198646289407459390 | UnbabelFrEn |
Professional advisors comprise 25% of its membership. Des conseillers professionnels représentent 25 % de leurs membres. | 2227041045307864120 | UnbabelFrEn |
The CAGP focuses on tax policy at the national level and on tax incentives. L'ACPDP se concentre sur la politique fiscale sur le plan national et sur les incitatifs fiscaux. | 3685332648019611456 | UnbabelFrEn |
Elle se concentre particulièrement sur les dons d'actifs (plutôt que de revenus) pour augmenter les dons. Its focus has been on gifts of assets (as opposed to income) to increase giving. | 324095129761628673 | UnbabelFrEn |
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