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Inspection et entretien - Après la construction, le MVT assumera la responsabilité de l'inspection et de l'entretien permanents de la route. Inspection and Maintenance - Once constructed, ongoing inspection and maintenance of the roadway will be the responsibility of DHT.
1943303457030163205
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Delivery of the work will involve a combination of department crews, local contractors, and others. Des équipes du ministère, des entrepreneurs locaux et d'autres intervenants seront mis à contribution pour l'exécution de ces travaux.
-2983031631022856643
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Politique en matière d'emploi dans le Nord Le MVT lancera des appels d'offres aux entreprises en construction et aux autres organisations pour tous les travaux de construction de la route praticable en toute saison. Northern Employment Policies The Department of Highways and Transportation (DHT) will public tender with construction companies and other organizations for all activities associated with construction of the allseason road.
2044545924406823469
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Processus d'appel d'offres Les grands travaux de construction à exécuter pour l'aménagement de la voie d'accès exigeront un certain niveau de gestion, d'expertise et d'immobilisations. Bidding Procedures The major construction activities involved in the access road will require a certain level of management, expertise and capitalization.
1933673292898603291
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To maximize northern benefits, DHT will encourage northern and southern contractors to consider joint venture bidding. Afin de maximiser les retombées pour le Nord, le MVT encouragera les entrepreneurs du Nord et du Sud à envisager de former une coentreprise pour présenter une soumission commune.
-7218813565360139434
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Formation axée sur l'acquisition de compétences On s'attend à ce que la plupart des habitants du Nord qui décrocheront un emploi dans le cadre des marchés portant sur la construction de la route aient acquis, grâce à des programmes de formation et à des emplois antérieurs, les compétences requises pour faire le travail. Skills Training It is expected that the majority of northern residents who gain employment on the road construction contracts will bring required skills to the job, having obtained these through previous training programs and employment.
1138151995736452623
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Il exigera notamment des rapports mensuels indiquant le nom des employés et l'adresse permanente de ceux qui habitent dans le Nord. This will be accomplished by requiring monthly reports by employee name and permanent address of northern residents employed.
-7779246344915584561
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Le Ministère se réservera le droit de résilier le contrat des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions d'emploi prévues. In the event that contractors do not comply with the employment conditions contained in their contract, DHT would maintain the right to cancel any contract.
-2938849663054759067
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Plan de gestion de la route La route proposée constitue une voie publique au sens de la définition énoncée dans la Highways and Transportation Act (1992). Roadway Management Plan The road will be a public road as defined in the Highways and Transportation Act (1992).
-6228775797397957954
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Elle sera utilisée par les touristes, les sociétés minières, la population régionale et le grand public. It will be open to tourists, mining companies, regional residents and the general public.
787153962491547238
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Plan de remise en état Le projet prévu à l'heure actuelle porte sur la construction d'une route praticable en toute saison. Reclamation Plan The project as currently planned is for the construction of an all-weather road.
8553296317780358402
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Decommissioning and abandonment would be carried out in accordance with provincial guidelines. En pareil cas, la désaffectation et la fermeture de la route respecteraient les lignes directrices provinciales.
4902724412776134585
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Generally, abandonment would involve the removal of bridges and culverts and allowing the ROW and road surface to naturally revegetate. De façon générale, la fermeture impliquerait la démolition des ponts et des ponceaux et permettrait la régénération naturelle de l'emprise et de la surface de la route.
-8276357301401237646
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SCOPE OF THE PROJECT The scope of the project refers to components of the proposed undertaking that are to be considered part of the project for the purposes of the environmental assessment. PORTÉE DU PROJET La portée du projet renvoie aux composantes de l'activité concrète proposée qui sont considérées comme faisant partie intégrante du projet aux fins de l'évaluation environnementale.
6780537798144945198
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Le projet comprend une activité concrète principale (construction, exploitation et entretien de la route praticable en toute saison) ainsi que les activités ou travaux complémentaires directement liés ou associés au projet principal (campements, voie d'accès et ballastières). The project includes the principal undertaking (construction and operation and maintenance of the all-season road) and any accessory activities or works that are directly linked to or interconnected with the principal project (work camps, roadway and borrow pits).
1155863417844122184
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Scope of the Factors to be Considered The terms "environment" and "environmental effect" are defined in Section 2 of the CEAA. Portée des éléments à examiner Les termes « environnement » et « effets environnementaux » sont définis à l'article 2 de la LCEE.
7863480269381998989
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Based on the information contained in the proponent's project description, the RAs and SE prepared a document entitled "Final Project-Specific Guidelines for the Preparation of an Environmental Impact Statement and Canadian Environmental Assessment Act Comprehensive Study Scoping Consultation Document". This document contains the requirements of the federal scoping document as well as the provincial project-specific guidelines. D'après les renseignements fournis par le promoteur dans la description du projet, les AR et le MES ont préparé un document intitulé Final Project-Specific Guidelines for the Preparation of an Environmental Impact Statement and Canadian Environmental Assessment Act Comprehensive Study Scoping Consultation Document, qui fait état des exigences du document fédéral relatif à la portée ainsi que des lignes directrices provinciales propres au projet.
9055003861975231152
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La partie de ce document conjoint relative à la portée prévoit la préparation d'une étude approfondie pour déterminer si le projet est susceptible ou non d'avoir des effets environnementaux négatifs importants. The scoping document portion of the joint document directs the preparation of the comprehensive study to determine whether or not the project is likely to cause significant adverse environmental effects.
4558600261330112646
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Le ministère s'est associé avec le Grand Conseil de Prince Albert et les Premières nations pour offrir ces programmes. Health Canada works with the Prince Albert Grand Council and the First Nations to deliver these programs.
2553892172515576083
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Si la végétation n'est pas rétablie à certains endroits, on fera d'autres essais (nouvelles plantations, tapis anti-érosion, etc.). La surveillance se poursuivra jusqu'à ce que les sites soient stabilisés. If revegetation is unsuccessful in some locations, new procedures (new planting, erosion control blankets, etc.) will be attempted. Monitoring will continue until the sites are stabilized.
1671698338471858097
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On se renseignera sur les emplacements des hardes de caribous en s'adressant aux autorités compétentes au cours des mois d'hiver. Caribou herd locations will be obtained from the appropriate authorities during the winter months.
7230837473711735816
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The road may be closed temporarily if, upon the advice of the Caribou Management Board or SE, it is deemed necessary to protect the herds from potential over-harvesting. La route pourra être fermée temporairement si, de l'avis du Conseil de gestion des caribous ou du MES, il est jugé nécessaire de protéger les hardes contre d'éventuels prélèvements excessifs.
-3688088803671529620
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Des études de suivi des populations d'ongulés et de rapaces, ainsi que l'exploitation des ressources en ce qui a trait aux ongulés et aux animaux à fourrure devraient être menées 3 à 5 ans après l'ouverture de la route. Follow-up studies on ungulate and raptor populations and resource use of ungulates and furbearers should be completed 3-5 years after the road opens.
-1508081171005617509
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Ces études pourraient porter sur l'augmentation éventuelle du prélèvement des ressources et, le cas échéant, sur les effets sur les populations fauniques. These studies could focus on whether resource harvesting was increasing and, if so, what effects were being felt by the wildlife populations.
-4902229253415855385
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Mentoring resources Sample mentoring agreement Appendix - Sample Mentoring Agreement Other Related Documents Alternate Format(s) InstructionsRTF (141 Kb) Printable Version A Guide to Mentoring Students Ressources sur le mentorat Exemple d'entente de mentorat Annexe - Exemple d'entente de mentorat Autres documents connexes Format(s) de rechange InstructionsRTF (143 Ko) Version imprimable Un guide sur le mentorat des étudiants
-3821943286615438607
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SEMINAR on Organised civil society in the candidate countries and the Future of Europe Brussels - 30 and 31 January 2003 Round Table 2 "Economic and social governance in an enlarged Europe" SÉMINAIRE sur La société civile organisée dans les pays candidats à l'adhésion et l'avenir de l'Europe Bruxelles - 30 et 31 janvier 2003 Table ronde 2 "La gouvernance économique et sociale dans une Europe élargie"
6836689964020144184
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Intervention de Mme Marika MERILAI, Directeur général de l'Association estonienne des Négociants, au nom de la Confédération estonienne des Employeurs et de l'Industrie (ETKK) Address by Ms Marika MERILAI, Managing Director of the Estonian Society of Merchants, On behalf of the Estonian Confederation of Employers and Industry (ETKK)
82342096220935690
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Mesdames et messieurs, Je représente l' Association estonienne des Négociants, qui regroupe les entreprises de commerce de détail et de gros et qui fait partie de la Confédération estonienne des Employeurs et de l'Industrie. Ladies and gentlemen, I am the representative of the Estonian Society of Merchants, which is the association representing retail and wholesale enterprises and is a member of the Estonian Confederation of Employers and Industry.
1724872696737766286
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The Confederation is a member of the EU-Estonia Joint Consultative Committee. La Confédération est membre du Comité consultatif mixte UE/Estonie.
-1401381082966440087
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La Confédération estonienne des Employeurs et de l'Industrie se félicite de l'initiative prise par le CESE d'organiser ce séminaire. The Estonian Confederation of Employers and Industry welcomes the EESC's initiative to organize this seminar.
1827464922692582978
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Il s'agit d'une manifestation importante pour ce qui est d'améliorer les connaissances du citoyen sur l'Europe de demain et nous voudrions souligner l'importance qu'attachent les organisations de la société civile au fait de pouvoir participer au débat. It is an important event for increasing the citizen's knowledge on the Europe of tomorrow and we would wish to underline the importance for civil society organizations to take part the discussions.
-3812775249104359271
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Up to now, the discussions about organized civil society and EU economic and social governance have not been so intense in Estonia, but the situation is changing. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de débat très intense en Estonie à propos de la société civile organisée et de la gouvernance économique et sociale de l'UE, mais cette situation est en train d'évoluer.
2293920626958865682
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Les organisations de la société civile contribuent dans une très large mesure à améliorer cette situation, et le Groupe de contact de la société civile estonienne déploie, lui aussi, des efforts pour accroître le nombre d'organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux, qui participent au débat. Civil society organisations contribute a lot to improving the situation and the Estonian Civil Society Contact Group also makes efforts to increase the number of civil society organisations, including the social partners, participating in the in discussions.
-4614797126685300629
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Lorsque nous parlons de la gouvernance économique et sociale dans une Europe élargie, nous sommes unanimes à penser que la qualité des réformes entreprises et leur acceptation par la population dépendront de la participation de la société civile au processus préparatoire. -2When speaking about economic and social governance in an enlarged Europe we all agree that the quality of the reforms undertaken and their acceptance by the public will depend on the involvement of civil society in the preparatory process.
-2931920058352232546
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Lorsque j'ai lu les documents, les avis et les rapports qui nous été transmis en préparation de ce séminaire, j'ai commencé à me poser des questions: pourquoi, quoi, quand, comment? When I read the documents, opinions and reports, sent to us as part of the preparation to the seminar, I started to ask myself questions: why, what, when, how?
1362111724105992488
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Et j'attendais avec intérêt de recevoir des réponses aujourd'hui. And I was looking forward to getting answers today.
-1299315658260654154
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I have also noticed that many participants feel the same. J'ai aussi remarqué que de nombreux participants se trouvent dans le même état d'esprit.
7182864433975508595
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It shows first of all that we have to change our attitude and that we must start looking ahead of us, into the future, but beyond a five year term and that we must set targets and directions. Cela montre avant tout que nous devons modifier notre mentalité et que nous devons commencer à regarder devant nous, vers l'avenir, mais au-delà d'un terme de cinq ans, et que nous devons fixer des objectifs et des orientations.
-655248657289895180
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À ce sujet, je voudrais vous rendre compte de la 6ème Table ronde des Fédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe, qui s'est tenue à Tallinn cette semaine, les 27 et 28 janvier. On this subject, I would like to inform you about the 6th Round table of the Industrial and Employer' Federations in Europe, which was held in Tallinn this week, on 27 and 28 January.
6458059866348285418
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The Round Table addressed the issue of flexible labour market which is one of the tools to achieve full employment. La Table ronde a examiné la question de la flexibilité du marché du travail, qui est l'un des outils permettant de réaliser le plein emploi.
-4520154585011184121
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Il s'agit d'un des niveaux d'opinion favorable les plus élevés des deux dernières années, et c'est là un bon signe pour le référendum du 14 septembre de cette année. This is one of the highest levels of support over the last two years and it is a good sign before the referendum on 14 September this year.
-402275058822277355
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Actualités _BAR_ En bref _BAR_ Évaluation des risques cybernétiques _BAR_ Avis aux lecteurs DIR08-078 - 22 avril 2008 Actualités Le gouvernement du Canada prend des mesures à l'égard du bisphénol A?Pour faire suite au Résumé quotidien de Sécurité publique Canada sur les infrastructures DIR08-073, le 18 avril, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait effectué une évaluation du bisphénol A en collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants, et qu'il tiendrait une consultation publique de 60 jours pour déterminer s'il faut interdire l'importation, la vente et la publicité des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisphénol A. ?(Source : News _BAR_ In brief _BAR_ Cyber risk assessment _BAR_ Note to readers DIR08-078 - 22 April 2008 News Government of Canada takes action on bisphenol A?Further to Public Safety Canada Daily Infrastructure Report DIR08-073, on April 18, the Government of Canada announced that it has completed a risk assessment of bisphenol A in consultation with industry and other stakeholders, and is initiating a 60-day public comment period on whether to ban the importation, sale and advertising of polycarbonate baby bottles that contain bisphenol A.?(Source:
5628289893313177839
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Health Canada, 18 April 2008)?Source article Bisphenol A is an industrial chemical used to make a hard, clear plastic used in many consumer products, including reusable water bottles and baby bottles. Santé Canada, 18 avril 2008)?Article d'origine Le bisphénol A est un produit chimique industriel qui entre dans la fabrication d'un plastique dur transparent que l'on trouve dans de nombreux produits de consommation, dont les bouteilles d'eau réutilisables et les biberons.
-5310954105987400978
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Il y a aussi du bisphénol A dans les résines époxy, utilisées comme couche protectrice dans les boîtes de conserve métalliques pour aliments et boissons. It is also found in epoxy resins found on the inside of metal-based food and beverage cans.
2083228403724030903
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In general, bisphenol A does not pose a significant health risk; however, there is concern about the health of newborns and infants under 18 months. En règle générale, le bisphénol A ne présente pas de risque significatif pour la santé; toutefois, la santé des nouveau-nés et des nourrissons de moins de 18 mois mérite une attention spéciale.
-383276659681542535
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Si le gouvernement du Canada ne reçoit aucun renseignement nouveau pendant la période de consultation publique, il compte interdire l'importation, la vente et la publicité des biberons de polycarbonate. If no new information comes forward during the public consultation period, the Government of Canada intends to ban the importation, sale and advertising of polycarbonate baby bottles.
2563282122805356352
UnbabelFrEn
Le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada fournit de plus amples renseignements sur le bisphénol A. Des Mohawks érigent des barricades à Desoronto (Ontario)?Le 21 avril, CBC et Radio-Canada ont signalé que des manifestants autochtones avaient érigé des barricades sur une route principale de Desoronto (Ontario) après l'annonce d'un projet de construction de logements sur un terrain revendiqué par les Mohawks. The Government of Canada Chemical Substances portal provides more information on bisphenol A. Mohawk protesters set up blockade in Desoronto, Ontario?On April 21, CBC and Radio-Canada reported that Aboriginal protesters blocked off a main street through Deseronto, Ontario, after plans were announced to develop a property that is part of an ongoing land dispute.
-6804007453927699278
UnbabelFrEn
CBC, Radio-Canada, 21 avril 2008)?Article d'origine?Article d'origine L'équipe de géomatique de Sécurité publique Canada fournit une carte de la route touchée et des secteurs voisins. CBC, Radio-Canada, 21 April 2008)?Source article?Source article Public Safety Canada Geomatics provides a map of the affected road and surrounding areas.
3931738445686712004
UnbabelFrEn
Le Nouveau-Brunswick publie une veille d'inondation et un avis de mouvement du couvert de glace?Le 21 avril, dans le cadre du programme Surveillance du fleuve 2008, l'Organisation des mesures d'urgence du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick a émis une veille d'inondation. New Brunswick issues flood watch and ice movement warning?On April 21, the Government of New Brunswick's River Watch 2008 and the Department of Public Safety's New Brunswick Emergency Measures Organization issuing a flood watch.
2384413866958332957
UnbabelFrEn
Compte tenu du temps chaud et des faibles pluies prévus cette semaine, on s'attend à ce que les niveaux et débits d'eau continuent d'augmenter de façon importante pendant les prochains jours. With warm temperatures and light rain expected this week, water flows and levels are expected to continue to increase significantly for the next few days.
1031668851237297839
UnbabelFrEn
À Fredericton, le niveau d'eau devrait excéder le niveau d'inondation les 22 et 23 avril. In Fredericton, water levels are expected to exceed the flood stage on April 22-23.
-6631731302075284330
UnbabelFrEn
An ice movement warning is also in effect for streams, tributaries and rivers in the northeastern portion of the province.? Un avis de mouvement du couvert de glace est également en vigueur pour les ruisseaux, les affluents et les rivières du nord-est de la province.?
-7839456976040356683
UnbabelFrEn
Government of New Brunswick, 21 April 2008)?Source article?Source article The Government of New Brunswick's River Watch website provides up-to-date flood information for the province. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 21 avril 2008)?Article d'origine?Article d'origine Le site Web Surveillance du fleuve du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit des renseignements à jour sur les inondations dans la province.
-7446717086454853517
UnbabelFrEn
Manitoba lake could be threatened by sewage treatment plant?On April 21, CBC reported that the Shoal Lake No. 39 band (Iskatewizaagegan #39 Independent First Nation) is raising concern that problems with the Shoal Lake sewage-treatment plant could affect the lake's water quality. Un lac du Manitoba pourrait être menacé par une usine de traitement des eaux usées?Le 21 avril, CBC a signalé que la bande no 39 de Shoal Lake (Première nation indépendante Iskatewizaagegan no 39) s'inquiète du fait que des problèmes à l'usine de traitement des eaux usées pourraient nuire à la qualité de l'eau du lac.
-5022407351214063235
UnbabelFrEn
They are concerned that if the plant's system fails, raw sewage could run into Shoal Lake, which is the source of Winnipeg's drinking water. Elle craint qu'en cas de défaillance du système de l'usine, des eaux d'égout brutes se déversent dans le lac Shoal, d'où la ville de Winnipeg puise son eau potable.
5286770669224324516
UnbabelFrEn
A meeting with federal officials about this issue will take place in Kenora, Ontario, on April 23.? Une réunion avec des responsables du gouvernement fédéral à ce sujet aura lieu à Kenora (Ontario) le 23 avril.?
8588718996101752603
UnbabelFrEn
CBC, 21 avril 2008)?Article d'origine En bref Les élèves d'une école secondaire de Calgary sont vaccinés contre la rougeole?Le 21 avril, la Calgary Health Region a annoncé qu'elle vaccinerait les élèves de l'école secondaire Western Canada contre la rougeole. Elle a confirmé que deux enfants d'une même famille étaient atteints de la maladie. CBC, 21 April 2008)?Source article In brief Students at Calgary high school being vaccinated for measles?On April 21, the Calgary Health Region announced that it is providing vaccinations to students of Western Canada High School after two siblings have been confirmed with cases of red measles.
-2079832715666439792
UnbabelFrEn
Calgary Health Region, 21 April 2008)?Source article The Public Health Agency of Canada provides more information on measles. Calgary Health Region, 21 avril 2008)?Article d'origine L'Agence de la santé publique du Canada fournit de plus amples renseignements sur la rougeole.
9020433850316799964
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Products shall be groupd in such a way that MRLs may as far as possible be set for a group of similar or related products. Les produits sont classés par groupes de manière à permettre dans la mesure du possible l'établissement de LMR pour un groupe de produits similaires ou apparentés." Justification
753059188649565250
UnbabelFrEn
Justification Il n'est pas opportun de réduire les délais normaux de la procédure de réglementation avec contrôle. Justification It is inappropriate to curtail standard time limits of the regulatory procedure with scrutiny.
-1853146759733568015
UnbabelFrEn
Therefore, the reference to Article 45(4) of this Proposal shall be deleted and replaced by a reference to Article 45(3). La référence à l'article 45, paragraphe 4, de la présente proposition doit par conséquent être supprimée et remplacée par la référence à l'article 45, paragraphe 3.
4709026178234273937
UnbabelFrEn
L'introduction de la procédure d'urgence n'est pas acceptable non plus. Introduction of urgency procedures is not acceptable either.
8662333815992821648
UnbabelFrEn
Amendement 6 ARTICLE 1, POINT 6 Article 18, paragraphe 3, alinéa 2 (règlement (CE) n° 396/2005) Les mesures définissant les combinaisons substance active/produit inscrites dans la liste figurant à l'annexe VII, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 45, paragraphe 4. Amendment 6 ARTICLE 1, POINT 6 Article 18, paragraph 3, subparagraph 2 (Regulation (EC) No 396/2005) Measures to define the active substance/product combinations listed in Annex VII which are designed to amend non-essential elements of this Regulation shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 45(4).
-15007189543017659
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Such authorisations shall immediately be notified to the other Member States, the Commission and the Authority, together with an appropriate risk assessment for consideration without undue delay with a view to setting a temporary MRL for a specified period or taking any other necessary measure in relation to such products. un risque inacceptable. Ces autorisations sont immédiatement notifiées aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité, accompagnées d'une évaluation appropriée des risques, à examiner sans retard indu en vue de la fixation d'une LMR provisoire pour une période donnée ou de l'adoption de toute mesure jugée nécessaire à l'égard de ces produits.
-4326540240030609611
UnbabelFrEn
Specific concentration or dilution factors for certain processing and/or mixing operations or for certain processed and/or composite products may be included in the list in Annex VI. Those measures designed PR\666606EN.doc 9/15 Les facteurs de concentration ou de dilution spécifiques applicables à certaines opérations de transformation et/ou de mélange ou à certains produits transformés et/ou composites peuvent être ajoutés à la liste figurant à l'annexe VI.
-5446950541070722027
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La référence à l'article 45, paragraphe 4, de la présente proposition doit par conséquent être supprimée et remplacée par la référence à l'article 45, paragraphe 3. PE 388.627v01-00 10/16 PR\666606FR.doc Therefore, the reference to Article 45(4) of this Proposal shall be deleted and replaced by a reference to Article 45(3).
4709026178234273937
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Amendment 10 ARTICLE 1, POINT 9 Article 22, paragraph 1, subparagraph 2 (Regulation (EC) No 396/2005) Those measures designed to amend nonessential elements of this Regulation shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 45(4). Amendement 10 ARTICLE 1, POINT 9 Article 22, paragraphe 1, alinéa 2 (règlement (CE) n° 396/2005) Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 45, paragraphe 4.»
-5613670718451144596
UnbabelFrEn
Justification Les directives concernant les procédures de contrôle de la qualité applicables aux méthodes d'analyse sont de nature générale. Justification Guidelines for analysis and quality control procedures for methods of analysis are of a general nature.
4924351960989442883
UnbabelFrEn
Ces directives devraient donc être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle. Therefore, such guidelines should be adopted according to the regulatory procedure with scrutiny.
-8622630941727492990
UnbabelFrEn
Justification Le programme communautaire de contrôle est une mesure de nature générale. Justification The Community control programme is a measure of a general nature.
6258191224943292289
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Ce programme devrait donc être adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle. Therefore, such a programme should be adopted according to the regulatory procedure with scrutiny.
5820322983590290012
UnbabelFrEn
Justification Le projet de rapport ne comprenant pas de délais réduits ni de procédures d'urgence pour les procédures de réglementation avec contrôle, les références à l'article 45, paragraphes 4 et 5, sont supprimées. Justification Since the draft report does not include curtailed time limits and urgency procedures for the regulatory procedures with scrutiny, the references to Article 45 paragraphs 4 and 5 shall be deleted.
1127091972275925988
UnbabelFrEn
Amendement 16 ARTICLE 1, POINT 13 Article 49, paragraphe 1, alinéa 2 (règlement (CE) n° 396/2005) Toutefois, afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, des mesures appropriées concernant ces produits peuvent être prises. Amendment 16 ARTICLE 1, POINT 13 Article 49, paragraph 1, subparagraph 2 (Regulation (EC) No 396/2005) However, in order to ensure a high level of consumer protection appropriate measures concerning those products may be taken.
4929225587004188452
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Il n'est pas opportun de réduire les délais normaux de la procédure de réglementation avec contrôle. It is inappropriate to curtail standard time limits of the regulatory procedure with scrutiny.
785171962558040793
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La référence à l'article 45, paragraphe 4, de la présente proposition est par conséquent supprimée et remplacée par la référence à l'article 45, paragraphe 3. Therefore, the reference to Article 45(4) of this Proposal shall be deleted and replaced by a reference to Article 45(3).
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EXPLANATORY STATEMENT The adjustment of Regulation (EC) No 396/2005 on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed to the revised Comitology Decision 1999/468/EEC should take fully into account the newly introduced regulatory procedure with scrutiny. EXPOSÉ DES MOTIFS L'ajustement à la décision 1999/468/CEE de comitologie révisée du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux devrait tenir entièrement compte de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle.
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Cette procédure devrait s'appliquer pour l'adoption de mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de l'acte de base, notamment dans le cas de la suppression de certains de ces éléments ou d'ajout d'éléments nouveaux non essentiels pour compléter l'instrument. This procedure should provide for the adoption of measures of general scope designed to amend non-essential elements of the basic act, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements.
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Décisions : 1990 Décision no 199-A-1990 le 6 avril 1990 DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882602, 882603 et 882604 pour un an. Decisions: 1990 Decision No. 199-A-1990 April 6, 1990 APPLICATION by Orillia Aviation Limited for suspension of Licence Nos. 882602, 882603 and 882604 for a period of one year.
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28 (3rd Supp.), and Licence No. 882603 is hereby suspended, pursuant to subsection 97(2) of the National Transportation Act, 1987, for a period of one year from the date of this Decision. 28 (3e suppl.), et la licence no 882603 est par la présente suspendue, conformément au paragraphe 97(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, et ce, pour un an à compter de la date de la présente décision.
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Tradition holds that the synagogue was established to provide an alternative for those who were unable to travel to the temple in Jerusalem. Selon la tradition, les synagogues sont apparues parce qu'on avait besoin de lieux de culte, en plus du temple, pour les personnes incapables de se rendre à Jérusalem.
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The absence of sacrificial rites, the rise of rabbinic teachings and the ceremonial reading of the Torah (the Five Books of Moses) gave the synagogue its unique character. Soon after the destruction of the second temple in 70 CE, it was this institution that became the focus of Jewish communal worship. L'absence de rites sacrificiels, l'essor des enseignements rabbiniques et la cérémonie de lecture de la Torah dans les synagogues ont donné à ces institutions une réputation unique qui, peu après la destruction du second temple au cours de l'année 70 de notre ère, leur a permis de devenir le cénacle des cérémonies religieuses juives.
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Le rituel consistant à prendre les rouleaux de la Torah de l'aron kodesh, à les transporter jusqu'à la bimah pour les lire, puis les replacer ensuite dans l'arche était un élément élaboré du service qui se pratiquait aussi bien dans les synagogues de l'Europe de l'Est (ashkénazes) que du Moyen-Orient (séfarades). The process of removing the Torah from the aron kodesh, carrying it to the bimah, reading from it and then transporting the scroll back to the ark is a highly ritualized component of the service. This duality was found in both Eastern European (Ashkenazi) and Middle Eastern (Sephardic) synagogues.
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Neoclassical and Gothic styles were considered to be "Christian" and therefore unsuitable. Les styles néoclassiques et gothiques ne pouvaient pas être adoptés puisque réputés « chrétiens ».
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Ces deux styles ont donc été privilégiés durant tout le XIXe siècle. These 2 were favoured throughout the 19th century.
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Des échantillons orientés furent prélevés sur une crête à 14 km au nord-ouest de la montagne. Oriented samples were collected on a ridge 14 km northwest of the mountain.
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On peut distinguer à la base du dépôt une unité caractérisée par un faible classement, elle peut localement être divisée en une couche inférieure massive et une couche supérieure grossièrement lenticulaire et laminée, recouverte par une autre unité constituée d'une accrétion de lapilli dont l'épaisseur varie de quelques millimètres à plusieurs centimètres. The deposit consists of a very poorly sorted basal unit that may locally be divided into a lower massive layer and an upper crudely lenticular laminated layer, overlain by a unit of accretionary lapilli ranging from a few millimetres to several centimetres in thickness.
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The lower layer contains elongate organic clasts aligned parallel to the flow. La couche inférieure contient des fragments organiques allongés présentant un alignement parallèle à la direction de l'écoulement.
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The rock fragments that make up the remainder of the layer are more equant and have no obvious preferred orientation on a macroscopic scale. Les fragments de roche composant le reste de la couche possèdent des formes plus équidimensionnelles et dont l'observation macroscopique ne permet pas de déceler clairement une orientation préférentielle.
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International Development Research Centre > IDRC Publications > Publication archive > IDRC Reports > Archives > 'Horizon Solutions' Site a Finalist in the Stockholm Challenge Awards 2001 français - Español Le Centre de recherches pour le développement international > Publications du CRDI > Archives des publications > Le CRDI Explore > Archives > Le site « Horizon Solutions » en lice pour le prix Stockholm Challenge 2001 [en anglais] English - Español
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Le site « Horizon Solutions » en lice pour le prix Stockholm Challenge 2001 [en anglais] 'Horizon Solutions' Site a Finalist in the Stockholm Challenge Awards 2001
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136, No 14 -- Le 3 juillet 2002 Enregistrement TR/2002-102 3 juillet 2002 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL ET D'AUTRES LOIS Décret fixant certaines dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi C.P. 2002-1074 13 juin 2002 Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, sanctionnée le 4 juin 2002, chapitre 13 des Lois du Canada (2002), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe : 136, No. 14 -- July 03, 2002 Registration SI/2002-102 3 July, 2002 AN ACT TO AMEND THE CRIMINAL CODE AND TO AMEND OTHER ACTS Order Fixing Certain Dates of the Coming into Force of Certain Sections of the Act P.C. 2002-1074 13 June, 2002 Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to section 93 of An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, assented to on June 4, 2002, being chapter 13 of the Statutes of Canada, 2002, hereby fixes
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o c) au 25 novembre 2002 la date d'entrée en vigueur de l'article 71; o (c) November 25, 2002, as the day on which section 71 comes into force; and
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o b) elle augmente la peine maximale dans les cas de harcèlement criminel; o (b) increasing the maximum penalty for criminal harassment;
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o c) elle fait de l'invasion de domicile comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine; o (c) making home invasions an aggravating circumstance for sentencing purposes;
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o e) elle codifie et clarifie le processus d'examen des demandes faites au ministre de la Justice dans les cas d'erreur judiciaire prétendue; o (e) codifying and clarifying the review process for applications to the Minister of Justice with respect to allegations of miscarriage of justice; and
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o (vii) la sélection de jurés suppléants, o (vii) the selection of alternate jurors, and
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o (a) the National Capital Act, by increasing the maximum fine available; and o a) la Loi sur la capitale nationale, en augmentant l'amende maximale qui peut être imposée;
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o (b) the National Defence Act, by providing for fingerprinting. o b) la Loi sur la défense nationale, en prévoyant des dispositions sur la prise d'empreintes digitales.
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138, No. 51 -- December 18, 2004 GOVERNMENT NOTICES DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 Significant New Activity Notice No. 9396 Significant New Activity Notice (Section 85 of the Canadian Environmental?Protection Act, 1999) Whereas the Ministers of the Environment and of Health have assessed information in respect of the substance Acetamide, N-[5-[bis(2-methoxyethyl)amino]-2-[(5-nitro-2,1-benzisothiazol-3-yl) azo]phenyl]-, Chemical Abstracts Service number 105076-77-5, Whereas the substance is not on the Domestic Substances List, And whereas the Ministers suspect that a significant new activity in relation to the substance may result in the substance becoming toxic according to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Therefore the Minister of the Environment indicates, pursuant to section 85 of that Act, that subsection 81(4) of the same Act applies with respect to the substance. 138, no 51 -- Le 18 décembre 2004 AVIS DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis de nouvelle activité no 9396 Avis de nouvelle activité (Article 85 de la Loi canadienne sur la?protection de l'environnement (1999)) Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance N-{5-[bis(2-méthoxyéthyl)amino]-2-[(5-nitro-2,1-benzisothiazol-3-yl)azo]phényl}acétamide, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 105076-77-5, Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure; Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi.
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A significant new activity involving the substance is any new activity other than using it for the dyeing of polyester and modified polyester using batch dyeing techniques. Une nouvelle activité touchant la substance est toute nouvelle activité autre que son utilisation pour la teinture de polyester et de polyester modifié utilisant des modes de traitement de teinture par lot.
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