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The pattern of stem growth of infected individuals was that typically found in open-grown trees, in marked contrast to the pattern found in uninfected trees growing outside the disease centre. Le patron de croissance des tiges des arbres infectés était typique de celui qu'on observe chez les arbres qui croissent à découvert et fortement différent du patron observé chez les arbres sains croissant à l'extérieur des centres d'infection. | 3440283285401485268 | UnbabelFrEn |
Tree growth chronologies suggested that disease centres were present early in the stands' development as trees grew rapidly before they became infected; however, the characteristic open-grown pattern of trees found in disease centres did not change after they became infected. La chronologie de la croissance suggère que les centres d'infection étaient présents tôt dans le développement du peuplement alors que les arbres croissaient rapidement avant de devenir infectés. Cependant, le patron caractéristique des arbres croissant à découvert observé dans les centres d'infection ne s'est pas modifié après que les arbres soient devenus infectés. | -6670078517910033187 | UnbabelFrEn |
o 15.5 Delegated authority for PQP o 15.5 Délégation des pouvoirs pour un RPQ | -6176221437739155004 | UnbabelFrEn |
15.1 Sources of Information 15.1.1 Legislation Public Service Employment Act Subsection 10(2)?Public Service Employment Regulations subsection 5(2)(i), subsection 5-3-, and Section 44-c-?Pre-qualified Pool Exclusion Approval Order and Pre-qualified Pool Recourse Regulations?Standards for Selection and Assessment 15.2 Policy Statements Pre-qualified pools (PQP) may be established by departments, as delegated by the Public Service Commission (PSC). 15.1 Sources d'information 15.1.1 Législation Loi sur l'emploi dans la fonction publique, paragraphe 10(2)?Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, alinéa 5(2)(i) et paragraphes 5-3- et 44-c-?Décret d'exemption et Règlement sur les recours en matière de répertoires de préqualification?Normes de sélection et d'évaluation 15.2 Énoncé de politique En vertu des pouvoirs que leur a délégués la Commission de la fonction publique (CFP), les ministères peuvent établir des répertoires de préqualification (RPQ). | 6359610294855820694 | UnbabelFrEn |
PQPs allow for flexibility in the staffing process, provided that: 1. PQPs are established as part of good HR planning and employees are informed at the outset of the standard of competence to be used, selection criteria that may be applied and how the pool will be used. Les RPQ permettent d'assouplir le processus de dotation, à trois conditions: 1. s'ils sont établis dans le cadre d'une bonne planification des RH et que les membres du personnel sont informés dès le départ de la norme de compétence à utiliser, des critères de sélection qui peuvent s'appliquer et de l'utilisation qui sera faite des répertoires. | 8681534057610502162 | UnbabelFrEn |
A PQP is a pool of fully assessed and fully qualified candidates. Un RPQ est un répertoire de candidates et de candidats entièrement évalués et qualifiés. | 1216926987989044614 | UnbabelFrEn |
Les renseignements nécessaires pour appliquer les critères de sélection (critères applicables aux fins de sélection de candidates et de candidats d'un répertoire) devraient être recueillis auprès des candidates et des candidats au moment de l'évaluation. Information needed to apply selection criteria (criteria that may be applied to select from the pool) should be gathered from candidates at the time of assessment. | 1803397954871183078 | UnbabelFrEn |
Appointments from a PQP are based on individual merit. Les nominations faites à partir d'un RPQ sont fondées sur le mérite individuel. | 3144796347856904091 | UnbabelFrEn |
Les candidats et candidates à un processus de préqualification dont la demande d'inscription au répertoire est rejetée ainsi que les candidats et candidates qui répondent aux critères de sélection mais ne sont pas nommés, peuvent se prévaloir d'un recours approprié. Candidates in PQP processes who are denied entry to the pool, and candidates who meet the criteria for selection and are not appointed, are provided with appropriate recourse. | -3735402105138436248 | UnbabelFrEn |
15.3 Values-Based Approach A department's decision to use PQP processes must be clearly communicated to employees to provide a comprehensive understanding of the approach including how and when PQP will be used in the department in relation to other staffing processes. 15.3 Approche fondée sur les valeurs Lorsqu'un ministère décide d'utiliser un RPQ, il doit communiquer clairement cette décision aux membres du personnel afin de s'assurer qu'ils comprennent bien l'approche utilisée, y compris la façon et le moment où le RPQ sera utilisé au regard d'autres processus de dotation, le cas échéant. | -4964193521660866829 | UnbabelFrEn |
Une communication franche et ouverte de la norme de compétence aux fins d'inscription au RPQ ainsi que des critères utilisés pour la sélection et la nomination des personnes à partir du répertoire favorise la compréhension du processus et accroît sa transparence. Full and open communication of the standard of competence for entry into the PQP and the criteria used for selection and appointment of individuals from the pool promotes understanding of the process and increases its transparency. | -2395913447693162859 | UnbabelFrEn |
When conducting a PQP process, all eligible persons must have a reasonable opportunity to be considered. Lors de la tenue d'un processus de préqualification, toutes les personnes admissibles doivent avoir une chance raisonnable d'être prises en considération. | -265975121641609906 | UnbabelFrEn |
A standard of competence established to demonstrate that candidates are fully qualified for positions for which the PQP was established will ensure the selection of competent individuals for appointment. Une norme de compétence qui permet de démontrer que les candidats et candidates sont tout à fait qualifiés pour les postes pour lesquels le RPQ a été établi, assure la sélection de personnes compétentes aux fins de nomination. | -6595621886286549932 | UnbabelFrEn |
The PQP process has an alternate recourse mechanism that provides for feedback, review of the decisions made and if appropriate corrective action. Le processus de RPQ comporte un nouveau mécanisme de recours qui prévoit la prestation d'une rétroaction, l'examen des décisions prises et, le cas échéant, des mesures correctives. | -4933672911200295353 | UnbabelFrEn |
This recourse mechanism safeguards that staffing decisions are made in a fair, equitable and transparent manner. Ce mécanisme de recours permet d'assurer que les décisions de dotation sont prises de façon juste, équitable et transparente. | -3302888248767025890 | UnbabelFrEn |
Selon la définition qu'en donne le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, un RPQ est un répertoire établi pour une catégorie de postes semblables d'un même groupe et niveau professionnels où est inscrit le nom des personnes qui, après évaluation, ont été jugées qualifiées au regard des normes de compétence fixées pour ces postes. A PQP is defined in the Public Service Employment Regulations as meaning a pool, established for a class of similar positions of the same occupational group and level, containing the names of persons who have been assessed against, and found to be qualified in relation to, a standard of competence for those positions. | 4061967038373820843 | UnbabelFrEn |
It provides a source of individuals fully assessed relative to the requirements for a position or for similar positions within the same occupational group and level. En effet, il permet d'avoir accès à une source de personnes ayant fait l'objet d'une évaluation complète au regard des exigences d'un poste ou de postes semblables d'un même groupe et niveau professionnels. | -8933512191602489136 | UnbabelFrEn |
Tous les candidats et candidates inscrits dans un RPQ sont entièrement qualifiés aux fins d'une nomination. All candidates in a PQP are fully qualified for appointment. | -8841429515573262075 | UnbabelFrEn |
15.5 Délégation de pouvoirs pour un RPQ Pour établir un RPQ, les ministères doivent obtenir de la Commission la délégation de pouvoirs à cette fin. 15.5 Delegated Authority for PQP Departments must obtain delegated authority from the Commission in order to establish a PQP. | -8042451888317058917 | UnbabelFrEn |
Un modèle est mis à la disposition des ministères pour les aider à préparer leur demande de délégation de pouvoirs. A template is available to assist departments in the preparation of their request for delegated authority. | -8080504312629125375 | UnbabelFrEn |
En outre, cette démarche permet d'établir un partenariat au sein d'une collectivité ou parmi certains ministères ayant des postes et des exigences semblables. This is intended to allow for partnering within a community or among departments that share similar types of position and requirements. | -5156746210895248594 | UnbabelFrEn |
o la personne doit être nommée à un poste d'un groupe de postes semblables d'un même groupe et niveau professionnels pour lesquels le RPQ a été établi; o the person is being appointed to one of a class of similar positions in the same occupational group and level for which the PQP was established; | -8226846341052616542 | UnbabelFrEn |
o la Commission de la fonction publique doit avoir autorisé l'établissement du RPQ; o the Public Service Commission has authorised the establishment of the PQP; | 8666784774309192656 | UnbabelFrEn |
o the department making an appointment from the PQP was included in the area of selection; and o the notice for the PQP clearly indicated that the department would be making appointments from the PQP. o le ministère qui fait une nomination à partir du RPQ doit être visé dans la zone de sélection; et l'avis d'établissement du RPQ doit préciser clairement que le ministère procédera à des nominations à partir du RPQ. | 4807504417157601340 | UnbabelFrEn |
15.6 Le processus de RPQ Les nominations sont faites selon le mérite individuel dans des situations décrites à l'alinéa 5-2-(i) du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). 15.6 The PQP Process Appointments are made in accordance with the individual merit circumstance described in subsection 5(2)(i) of the Public Service Employment Regulations (PSER). | 6788029623479587416 | UnbabelFrEn |
The PQP process must be developed in consultation with bargaining agents, where applicable. Le processus de RPQ doit être élaboré en consultation avec les agents négociateurs, le cas échéant. | -7132721289602672640 | UnbabelFrEn |
Departments should determine whether establishing a PQP process is appropriate to respond to their staffing needs. Les ministères devraient donc déterminer si l'établissement d'un RPQ peut répondre adéquatement à leurs besoins de dotation. | 8948667115083355627 | UnbabelFrEn |
La planification de la dotation constitue un élément essentiel de l'établissement d'un RPQ. Staffing planning is a critical element when establishing a PQP. | 1079966115645929700 | UnbabelFrEn |
It ensures there is a reliable forecast of the number of similar positions performing similar work and requiring the same qualifications within an organization, across organizations or within a community. Elle permet de disposer de prévisions fiables sur le nombre de postes semblables comportant des tâches semblables et exigeant les mêmes titres et qualités dans une organisation, dans plusieurs organisations ou dans une collectivité. | -5931498261828551900 | UnbabelFrEn |
Une prévision précise du nombre de postes vacants prévus est essentielle pour s'assurer que les candidates et candidats qualifiés inscrits dans le répertoire ont une chance raisonnable d'être nommés. An accurate forecast of the number of anticipated vacancies is essential to ensure that qualified candidates who are placed in the pool have a reasonable expectation of being appointed. | 7985798696764058304 | UnbabelFrEn |
Section I of Developing a Staffing Strategy provides additional information on staffing planning. La section I du document Élaboration d'une stratégie de dotation contient des renseignements complémentaires sur la planification de la dotation. | -487124021279587965 | UnbabelFrEn |
A standard of competence must be developed for each position or group of positions within the same occupational group and level. En outre, il faut élaborer une norme de compétence pour chaque poste ou groupe de postes d'un même groupe et niveau professionnels. | 4061943564686874260 | UnbabelFrEn |
All managers having access to the PQP must be willing to appoint any candidate meeting the standard of competence and must therefore agree at the outset that the standard of competence is appropriate in relation to the position or group of positions. Tous les gestionnaires qui ont accès au RPQ doivent signaler leur consentement à nommer tout candidat ou candidate qui satisfait à cette norme de compétence et doivent donc confirmer, dès le départ, que la norme de compétence convient au poste ou au groupe de postes visés. | 3091347880005138222 | UnbabelFrEn |
Selection criteria for appointment from the pool must also be identified at the outset of the process. Les critères de sélection aux fins de nomination à partir du répertoire doivent également être précisés au début du processus. | 5057332392390001543 | UnbabelFrEn |
Ces critères doivent être établis de façon objective en se fondant sur les besoins opérationnels et organisationnels liés aux fonctions à exécuter. The selection criteria must be objectively established, based on business and organizational needs relevant to the duties to be performed. | 2071985234621718659 | UnbabelFrEn |
Parmi ces critères on peut retrouver des facteurs comme la zone de sélection, l'expérience, les exigences linguistiques, les points forts et les points faibles de l'équipe de travail ainsi que la disponibilité des personnes inscrites dans les répertoires. Criteria may include such factors as area of selection, experience, language requirements, strengths and weaknesses of the work team, and availability of individuals in the pool. | -6184609211989104754 | UnbabelFrEn |
Where departments have a PSC approved Employment Equity Program, employment equity status may also be used as a criterion for selection from the pool. Dans le cas des ministères qui ont un Programme d'équité en emploi approuvé par la CFP, la situation au regard de l'équité en emploi peut également servir de critère de sélection à partir du répertoire. | 936645190298727241 | UnbabelFrEn |
Offering individuals in the PQP an opportunity to determine and express their availability is a characteristic of a fair and transparent process. Permettre aux personnes inscrites au RPQ d'identifier et d'exprimer leur disponibilité est caractéristique d'un processus juste et transparent. | 7992025098625602770 | UnbabelFrEn |
Les critères de sélection doivent respecter les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés sur la liberté de circulation et l'égalité et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Selection criteria must respect the mobility and equality provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act. | -5274034388571641698 | UnbabelFrEn |
For example, if availability was established as a selection criteria, not selecting a qualified person because they were on sick or parental leave might constitute discrimination against them based on a disability or their family status. Par exemple, si la disponibilité est un critère de sélection, la décision de ne pas choisir un candidat ou une candidate parce qu'il ou elle est en congé de maladie ou en congé parental pourrait être perçue comme étant discriminatoire envers cette personne à cause d'un handicap ou d'une situation familiale. | 2861304927816909265 | UnbabelFrEn |
If using official language requirements as a selection criterion for a PQP established for a group of positions with various linguistic requirements, managers must remember that in accordance with the Official Languages Act, language requirements must be objectively established based on the requirements of the position and possession of qualifications beyond those requirements must not be a factor in selecting candidates. Si un des critères de sélection choisi est l'exigence linguistique, dans le cas où un RPQ est établi pour un groupe de postes aux exigences linguistiques diverses, les gestionnaires doivent se rappeler qu'en vertu de la Loi sur les Langues Officielles, les exigences linguistiques doivent être établies de façon objective, en fonction des exigences du poste. En effet, un niveau de compétence linguistique supérieur aux exigences du poste ne doit pas être un facteur déterminant lors de la sélection de candidats ou de candidates. | -1930571745182296396 | UnbabelFrEn |
This would be contrary to the guarantee of equal opportunity to employment and advancement in the federal public service. Autrement, l'engagement d'assurer des chances égales d'emploi et d'avancement au sein de la fonction publique fédérale ne serait pas respecter. | 3619634736060496834 | UnbabelFrEn |
When staffing on a non-imperative basis, all eligible candidates shall be equitably considered for appointment by providing access to language training. Dans les cas de dotation non-impérative, tous les candidats et candidates admissibles à la formation linguistique doivent être considérés équitablement pour fins de nomination en assurant l'accès à la formation linguistique. | 7808118188210256612 | UnbabelFrEn |
A PQP has some features that are similar to a competitive process for relative merit appointments. Un RPQ réunit certaines caractéristiques qui s'apparentent à celles d'un concours pour nominations fondées sur le mérite relatif. | -1176351527487296761 | UnbabelFrEn |
En effet, une fois que la zone de sélection a été déterminée, la création d'un RPQ est annoncée afin d'attirer des candidats et des candidates. After an area of selection is specified, a PQP is advertised to attract candidates. | 8218474692366281393 | UnbabelFrEn |
L'information concernant l'énoncé de qualités et les critères de sélection aux fins de nomination doivent être mis à la disposition des candidates et candidats éventuels. Information concerning the statement of qualifications and the selection criteria for appointment must be made available to potential candidates. | -4115164669281917355 | UnbabelFrEn |
Il n'y a aucun classement de candidats et candidates, et aucune liste d'admissibilité n'est créée pendant le processus. Candidates are not ranked and an eligibility list is not created. | -7464312570141851809 | UnbabelFrEn |
All candidates meeting the standard of competence may have their names placed in the PQP, provided that they have a reasonable expectation of appointment. Ceux et celles qui satisfont à la norme de compétence établie peuvent être inscrits dans le RPQ à condition qu'ils aient une chance raisonnable d'être nommés. | 4905746003624711363 | UnbabelFrEn |
Il est possible d'utiliser certaines méthodes comme la sélection descendante pour obtenir un nombre approprié d'inscriptions dans un RPQ. Methods such as top-down selection may be used as a means to arrive at an appropriate numbers of person in the PQP. | 2753590135122286608 | UnbabelFrEn |
La sélection descendante consiste à choisir les personnes qui démontrent un niveau supérieur de compétence relativement à une qualité donnée et à les faire passer à la prochaine étape d'évaluation. Top-down selection is the practice of choosing those individuals who attain a higher level of proficiency in a particular qualification to advance to the next stage of assessment. | -2980728590552339636 | UnbabelFrEn |
As positions become vacant, candidates who meet the selection criteria set by the manager, are identified for appointment. Ainsi, au fur et à mesure que des postes deviennent vacants, on repère aux fins de nomination les candidats et candidates qui satisfont aux critères de sélection établis par le gestionnaire. | 903631466790730993 | UnbabelFrEn |
Les critères de sélection ne sont pas une évaluation additionnelle des candidats et candidates. The selection criteria are not a further assessment of the candidates. | 2761544944214205847 | UnbabelFrEn |
Toutefois, afin de choisir la personne possédant l'expérience la plus pertinente, le gestionnaire peut demander à prendre en considération l'expérience des candidats et candidates à ce chapitre ou les divers contextes de travail antérieurs où ils ont manifesté de telles compétences d'analyse, mais à condition qu'une telle expérience constituait un critère de sélection à l'origine. However, the manager may want to consider the past experience(s) or context(s) in which candidates demonstrated analytical skills, to select the candidate with the most relevant experience as long as experience was identified as a selection criterion at the outset. | 2214031319014019363 | UnbabelFrEn |
15.7 Recourse Where a PQP is established for appointments from within the Public Service, recourse is available at significant decision points in the process: 15.7 Recours Lorsqu'on établit un RPQ aux fins de nomination à la fonction publique, des recours sont offerts aux points de décision importants du processus, à savoir : | 6630008068167415689 | UnbabelFrEn |
o after notification of the decision not to place the name of a candidate into the pool (i.e., during screening or assessment); and o dès qu'on a donné avis de la décision de ne pas inscrire le nom d'un candidat ou d'une candidate dans le répertoire (c.-à-d., à l'étape de la présélection ou de l'évaluation); et | -4332779871283798155 | UnbabelFrEn |
o after notification of the decision not to appoint a candidate whose name was considered as meeting the selection criteria for the appointment. o une fois qu'on a donné avis de la décision de ne pas nommer un candidat ou une candidate considéré comme répondant aux critères de sélection aux fins de nomination. | 2977822673401115440 | UnbabelFrEn |
Le décret d'exemption stipule que les nominations faites à partir d'un RPQ sont soustraites à l'application de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. The Exclusion Approval Order states that appointments from a PQP are excluded from the operation of section 21 of the Public Service Employment Act. | -7768910297117143493 | UnbabelFrEn |
Within a PQP process, recourse will be provided to candidates at two decision points. Dans le cadre d'un processus de préqualification, des mécanismes de recours seront offerts aux candidats et candidates à deux points de décision précis. | -8590949876471623032 | UnbabelFrEn |
Managers are required to inform candidates in writing of this decision and of their right to request, within five working days that the Deputy Head review the decision. Les gestionnaires doivent informer les candidats et candidates par écrit de cette décision et de leur droit, dans un délai de cinq jours ouvrables, pour demander à l'administrateur général/l'administratrice générale d'examiner la décision. | 928121751553943547 | UnbabelFrEn |
The second decision point is when a candidate who meets the selection criteria for appointment is not selected. Le deuxième point de décision est le moment où un candidat ou une candidate qui satisfait aux critères de sélection aux fins d'une nomination n'est pas retenu(e) pour la nomination. | 3902795601016385351 | UnbabelFrEn |
Candidates may have representation at the review of decisions. En outre, les candidats et candidates peuvent demander qu'ils soient représenter à l'examen des décisions. | -3477402293916630467 | UnbabelFrEn |
Should a candidate not be satisfied with the Deputy Head's decision, the candidate may within ten working days after the receipt of this decision, request that the PSC review its reasonableness. Si un candidat ou une candidate n'est pas satisfait de la décision de l'administrateur général/administratrice générale, il ou elle dispose d'un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de cette décision pour demander à la CFP d'examiner la décision pour en déterminer le caractère raisonnable. | 5161885805635888545 | UnbabelFrEn |
15.7.2 Établissement d'un processus de recours Un administrateur général/une administratrice générale doit établir un processus de recours ministériel avant que son ministère puisse utiliser un RPQ. 15.7.2 Establishment of a Recourse Process A Deputy Head must establish a departmental recourse process before the department can use a PQP. | -6924885191960708674 | UnbabelFrEn |
Ce processus doit respecter le décret d'exemption et le Règlement sur les recours en matière de RPQ ainsi que la politique énoncée dans ce chapitre. The process must respect the Pre-qualified Pool Exclusion Approval Order and Recourse Regulations and the policy established in this chapter. | 3758695933033238269 | UnbabelFrEn |
Where a department has delegation to establish a PQP recourse must be provided at both decision points. Lorsqu'un ministère dispose de pouvoirs de délégation pour établir un RPQ, un processus de recours doit être offert aux deux points de décision susmentionnés. | 3899094375389507697 | UnbabelFrEn |
Departments who are sharing a PQP must provide recourse at the second decision point when appointments are made from the PQP within their organization. Les ministères qui partagent un RPQ doivent assurer la possibilité d'un recours au deuxième point de décision lorsque les nominations sont faites à partir d'un RPQ dans leur organisation. | -8452892829065859726 | UnbabelFrEn |
En outre, au moment d'établir un processus de recours, les administrateurs généraux et les administratrices générales sont censés consulter les représentantes et les représentants syndicaux, dans la mesure du possible, afin de s'assurer que les difficultés éventuelles sont abordées. Deputy Heads are expected to consult union representatives, where applicable, when establishing a recourse process to ensure that potential concerns are addressed. | -8619838021594926539 | UnbabelFrEn |
Pour déterminer la tenue d'un processus de recours, l'administrateur général/administratrice générale devrait tenir compte des autres approches disponibles comme le Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) pour aider à régler les problèmes le plus près de la source possible. When determining a recourse process, a Deputy Head should consider other approaches such as Alternate Dispute Resolution (ADR) to assist in resolving problems as close to the source as possible. | -7092023208118066616 | UnbabelFrEn |
En outre, les ministères devraient offrir aux candidats et candidates dont le nom n'a pas été inscrit dans le répertoire ainsi qu'aux candidats et candidates inscrits au répertoire mais non sélectionnés aux fins d'une nomination, une rétroaction sur leur évaluation ou sur la décision de ne pas les nommer. Departments should offer to provide candidates whose name will not be placed in the pool and candidates who were identified but not selected for appointment, with feedback concerning their assessment or the decision not to appoint them. | 393436390111172326 | UnbabelFrEn |
Meaningful feedback will allow a candidate to determine the necessity to request a formal review of the decision by the Deputy Head and/or PSC. Une rétroaction sérieuse permettra à un candidat ou une candidate de déterminer la nécessité de demander un examen officiel de la décision par l'administrateur général/administratrice générale et/ou la CFP. | -5163676677883257318 | UnbabelFrEn |
15.7.3 Accès à l'information ou aux documents Un candidat ou une candidate d'un processus de RPQ qui demande des renseignements complémentaires doit avoir accès à toute information ou à tout document contenant de l'information qui le ou la concerne ou qui est lié à la décision prise à son sujet. 15.7.3 Access to Information or Documents A candidate in a PQP process who requests additional information must be given access to any information, or any document that contains information related to the candidate or to the decision made about the candidate. | 265271136937408738 | UnbabelFrEn |
On s'attend à ce que tous les renseignements soient disponibles dans une période raisonnable étant donné que l'examen des documents est limité aux intérêts de la personne concernée. It is expected that all information will be provided within a reasonable time frame, as the review of materials is limited to individual interests. | 6543316233192807589 | UnbabelFrEn |
L'administrateur général/l'administratrice générale concerné(e) ou la CFP, selon le cas, peut refuser l'accès à l'information ou à un document, ou la communication d'une copie d'un document, si la divulgation des renseignements peut : The Deputy Head concerned or the PSC, as appropriate, may refuse to allow access to information or a document, or to provide a copy of a document, if the disclosure might: | -7236961145814123603 | UnbabelFrEn |
o threaten national security or any person's safety; o menacer la sécurité nationale ou la sécurité d'une personne; | 3908365837130481470 | UnbabelFrEn |
o prejudice the continued use of a standardized test that is owned by the Deputy Head's department or the PSC or that is commercially available; or, o compromettre le maintien de l'utilisation d'un examen standardisé appartenant au ministère de l'administrateur général/l'administratrice générale ou à la CFP, ou d'un examen standardisé disponible sur le marché; ou | 5039985716710641113 | UnbabelFrEn |
o affect the results of such a standardized test by giving an unfair advantage to any individual. o influer sur les résultats d'un tel examen standardisé en accordant un avantage indu à toute personne. | -4418307520686378486 | UnbabelFrEn |
15.7.4 Demande d'examen d'une décision Les candidats et candidates qui demandent l'examen d'une décision doivent le faire par écrit. 15.7.4 Request for Review of Decision Candidates must make a request for a review of the decision in writing. | 6097410048881693299 | UnbabelFrEn |
15.7.5 Suite donnée par l'administrateur général/l'administratrice générale L'administrateur général/l'administratrice générale a le pouvoir d'examiner les décisions et de déterminer toute mesure corrective nécessaire. 15.7.5 Action by Deputy Head The Deputy Head has the authority to review decisions and determine corrective action if necessary. | 7197817873107263491 | UnbabelFrEn |
Une mesure corrective peut inclure infirmer la décision prise et pourrait mener jusqu'à la révocation d'une nomination. Corrective action could include reversing the decision made and could lead to the revocation of an appointment. | -5122211853820801954 | UnbabelFrEn |
If a Deputy Head reverses a decision not to include a candidate in a PQP, the candidate would then proceed in the PQP process. Si un administrateur général/une administratrice générale annule une décision de ne pas inscrire le nom d'un candidat ou d'une candidate dans un RPQ, celui-ci ou celle-ci est alors inclus dans le processus de RPQ. | -4546561764432813718 | UnbabelFrEn |
Si un administrateur général/une administratrice générale invalide une décision relative à une nomination faite à partir d'un RPQ, la nomination ainsi faite peut être révoquée et une nouvelle nomination pourrait être faite. If a Deputy Head reverses a decision concerning an appointment made from a PQP, the appointment which has been made could be revoked and a new appointment could be made. | -6520680355822910994 | UnbabelFrEn |
In this latter case, the Deputy Head must give the person whose appointment is being considered for revocation, the right to be heard. Dans ce dernier cas, l'administrateur général/l'administratrice générale doit accorder à la personne dont la nomination sera révoquée, le droit d'être entendue. | -8072562207188494623 | UnbabelFrEn |
However, as a review by the PSC may occur, detailed records of requests for review of decisions and of disclosure of materials must be kept by the department. Toutefois, étant donné la possibilité d'un examen par la CFP, le ministère doit tenir des dossiers détaillés des demandes d'examen des décisions et des dossiers portant sur la divulgation de documents. | -8073438856635114496 | UnbabelFrEn |
This is an appeal by the claimant from a unanimous decision of a board of referees, which upheld the Commission's decision. Il s'agit ici d'un appel de la part du prestataire d'une décision unanime d'un conseil arbitral qui a confirmé la décision de la Commission. | -24390805686325748 | UnbabelFrEn |
Après 30 ans de service avec Air Canada, M. Rouleau a pris sa retraite à l'âge de 65 ans en janvier, 1988. After working for Air Canada for 30 years, Mr. Rouleau retired at the age of 65, in January 1988. | 4534750220327198639 | UnbabelFrEn |
Rumour had it that he would not be eligible for benefits, so he did not submit his claim. Selon la rumeur courante, il ne croyait pas être éligible pour recevoir des prestations et n'a donc pas déposé de demande. | 1902525425509021005 | UnbabelFrEn |
Par contre, le 21 novembre, 1991, M. Rouleau a entendu à la télévision qu'un juge avait ordonné que des prestations soient accordées aux prestataires âgés de 65 ans. However, on November 21, 1991, Mr. Rouleau heard on television that a judge had ordered that benefits be paid to claimants 65 years of age. | -862004206053323459 | UnbabelFrEn |
He is claiming a total of three weeks of benefit under the former section 19 of the Act. Il demande un total de trois semaines de prestations en vertu de l'ancien article 19 de la Loi. | 1639160797861608853 | UnbabelFrEn |
Dans l'affaire P.G. Canada c. Albrecht, le juge Marceau statua ainsi: In A.G. Canada v. Albrecht, Marceau, J., ruled as follows: | 4207544798640677170 | UnbabelFrEn |
In CUB 18840 (Berg), the umpire concluded that ignorance of the law could be good cause for delay where a type of benefit is involved that an ordinary citizen might not imagine is available under the unemployment insurance system - for example, benefits payable to persons 65 years of age. Dans CUB 18840 (Berg), le juge-arbitre a conclu que l'ignorance de la loi pouvait justifier le retard lorsqu'il s'agit d'un genre de prestations que l'on ne s'entend pas à trouver dans le régime d'assurance-chômage, comme par exemple, les prestations payables aux personnes de 65 ans. | 3090618924420216513 | UnbabelFrEn |
Dans cette affaire, les facteurs suivants furent considérés pertinents pour motiver le retard de 15 mois: 1. In this case, the following factors were considered pertinent with respect to justification for the 15-month delay: 1. | 4476233281452169605 | UnbabelFrEn |
The Berg case is based on the analysis done by Reed, J., in CUB 16664 (Jeffels). L'affaire Berg est basée sur l'analyse de madame le juge Reed dans la cause CUB 16664 (Jeffels). | -6628074582045333953 | UnbabelFrEn |
In concluding that a two-year delay was justified, Reed, J., commented as follows: En concluant qu'un délai de deux ans fut justifié, la juge a fait les commentaires suivants: | -1852516845973179721 | UnbabelFrEn |
This conclusion is based on several factors. En effet, il y a plusieurs facteurs qui motivent cette conclusion. | -4829611408913658156 | UnbabelFrEn |
First of all, the benefits claimed in this case are of the same type as in Berg - that is, special benefits paid to claimants 65 years of age. Premièrement, les prestations demandées en l'espèce sont du même genre que celles dans l'affaire Berg, soit des prestations spéciales accordées aux prestataires âgés de 65 ans. | 5160108889374725873 | UnbabelFrEn |
Il s'agit d'un genre de prestations que l'on ne s'attendrait pas à trouver dans un régime d'assurance-chômage. They are a type of benefit one would not expect to find in an unemployment insurance system. | -1856938935807955423 | UnbabelFrEn |
La fusion nucléaire est la combinaison des noyaux de deux atomes légers pour en former un plus lourd. Nuclear fusion is the combination of the nuclei of 2 light atoms to form a heavier one. | 5938107062277333785 | UnbabelFrEn |
The resulting atom has a smaller mass than the original ones; therefore, nuclear fusion is a method of transforming mass into ENERGY. La masse du nouvel atome est inférieure à la somme des masses des atomes orignaux. La fusion nucléaire est donc une façon de transformer une masse en ÉNERGIE. | 1462710187662164433 | UnbabelFrEn |
Lors de la fusion par confinement inertiel, la compression d'une petite pastille sphérique de combustible jusqu'à une densité extrêmement élevée chauffe ce dernier à la température requise et la fusion s'enclenche avant qu'il ne se désassemble. In the inertial-confinement approach to fusion, a small spherical pellet containing the fuel is compressed to extremely high density. This process heats the pellet to the required temperature and causes the fuel to ignite before the compressed mass can disassemble. | -6006213355362154427 | UnbabelFrEn |
On fournit les impulsions d'énergie intenses nécessaires pour chauffer rapidement les couches périphériques de la pastille de combustible surtout à l'aide de rayons LASER de grande puissance à impulsions courtes ou à l'aide de faisceaux de particules ionisées. High-power, short-pulsed LASERS and ion-particle beams are the principal candidates for delivering the intense pulses of energy required to heat the outer layers of the fuel pellet rapidly. | 4853486841868484946 | UnbabelFrEn |
Subsets and Splits