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néanmoins nous avons quand même voté contre les paragraphes et car selon nous ils ne sont pas juridiquement corrects |
par contre nous avons voté en faveur du considérant j qui en fait est dans la lignée de ce que j'ai moimême proposé en tant que rapporteur pour avis en commission des libertés et des droits des citoyens pour la conférence intergouvernementale |
nous avons également voté en faveur du paragraphe |
un statut adéquat et la liberté de circulation et d'établissement pour les résidents de pays tiers est une chose que le parti populaire espagnol défend depuis longtemps |
pour les mêmes raisons nous avons voté en faveur du paragraphe qui avec l'amendement oral conservaient certaines préoccupations très justifiées visàvis un problème de subsidiarité dans la mesure où les droits politiques non plus le droit de vote lors des élections municipales mais les droits politiques en termes généraux font partie de la souveraineté des états membres |
avec l'amendement oral il nous semblait que nous pouvions exprimer un vote positif et c'est ce que nous avons fait |
les députés sociauxdémocrates danois du parlement européen ont décidé de voter pour la proposition de résolution mais nous avons parallèlement noté que certains domaines étaient en conflit avec la dérogation obtenue par le danemark dans le domaine de la justice la délégation danoise du groupe pse souhaite évidemment respecter cette dérogation |
ce rapport que je n' ai pas voté traite moins des droits de l'homme que de la communautarisation en réalité la consolidation de l'europe forteresse |
les progrès accomplis en évoqués par le rapport ne le sont qu'au regard des conventions de dublin et des accords de schengen et autre plan d'action de tampere qui restreignent les droits des immigrés |
car au regard des droits de l'homme c'est la régression |
l'europe continue d'expulser des ressortissants vers des pays considérés comme dangereux par le hautcommissariat aux réfugiés pendant que certains pays d'europe centrale et orientale candidats à l'ue recueillent des réfugiés tsiganes expulsés massivement de belgique |
albanais du kosovo et déserteurs serbes se voient refuser le statut de réfugié pendant que pinochet échappe tranquillement à son procès |
l'europe de schengen traque décidément plus facilement les persécutés du sud que les dictateurs alors même que l'onu estime que nous aurons besoin de millions d'immigrés pour maintenir un équilibre démographique d'ici à l'an |
que l'europe régularise tous ses sanspapiers leur accorde le droit d'asile et le droit de vote à toutes les élections et alors nous pourrons parler dans cet hémicycle d'espace de liberté et de justice |
rapport mccarthy a |
monsieur le président je voudrais dire avant tout que ayant été maire de bilbao dans les années quatrevingtdix j'ai eu l'occasion de présenter un des premiers projets pilotes urbains destinés à être subventionnés par la commission l'expérience que nous avons connue à bilbao avec ce projet pilote nous a permis de tirer quatre conclusions |
la première est qu'il est nécessaire que l'europe conserve une politique urbaine et qu'au lieu de diminuer la dotation de ce programme de millions d'euros pour le quinquennat précédent à millions pour l'actuel on devrait l'augmenter par exemple comme le groupe des vertsalliance libre européenne l'a proposé en réinvestissant dans des projets urban la partie des fonds structurels que chaque état membre n'aurait pas utilisée dans les délais prévus |
la seconde au moment où il faut décider quelles régions subventionner est qu'il faut concentrer les efforts sur des projets complets |
les actions disséminées ne sont pas efficaces |
il faut choisir en donnant la priorité aux situations les plus dégradées et aux lieux qui en ont le plus besoin en fonction de l'ensemble des objectifs fixés autrement dit des dimensions sociale économique environnementale et de gestion démocratique ainsi que de leurs relations mutuelle |
la troisième est qu'il faut tenir compte des synergies que créent d'autres programmes communautaires et des possibilités de développement durable de l'environnement ou de la région en question |
enfin il faut faire confiance aux institutions les plus proches des citoyens à savoir les municipalités et les collectivités locales et les soutenir |
elles connaissent davantage de première main les besoins sociaux elles s'impliquent plus dans les problèmes et elle savent concevoir des projets et les exécuter de manière efficace en évitant toute surcharge bureaucratique et en obtenant les meilleurs résultats |
enfin lors du vote d'aujourd'hui deux des quatre amendements que nous avions proposés ont été adoptés et les deux autres ont été rejetés |
cela nous oblige à nous abstenir lors du vote final car nous ne comprenons pas comment on peut ne pas prendre l'aspect environnemental en considération au moment de choisir les projets qui doivent être financés et nous ne comprenons pas comment on n'accepte pas que chaque état membre puisse consacrer à des projets urban la partie des fonds structurels qu'il n'aurait pas utilisée en accord avec les programmes communautaires |
monsieur le président je voudrais rappeler qu'à la commission de la politique régionale des transports et du tourisme nous avons beaucoup discuté de l'initiative urban beaucoup d'idées ont été émises |
je voudrais aussi rappeler que c'était tout de même la plus petite initiative communautaire qui existait et que nous avions par conséquent proposé d'augmenter cette dotation par le biais d'un amendement qui a été rejeté |
nous le regrettons puisque effectivement il restait de l'argent des fonds structurels dans certains pays et cet argent aurait vraiment pu aider des projets pilotes puisque je vous le rappelle les projets urban ce sont expressément des projets pilotes qui permettent de mettre en place une véritable politique de la ville |
je voudrais également attirer ici l'attention de la commission sur la cohérence qu'il y a entre les différentes politiques qui sont mises en place et je voudrais aussi que la commission mette en cohérence les projets urban avec les futurs projets de lignes budgétaires appelées politique durable des villes |
enfin monsieur le président j'aimerais également rappeler qu'aujourd'hui il n'y a toujours pas de politique européenne de la ville au sein de l'union européenne et je tiens à préciser que peutêtre dans le cadre de la réorganisation et de la conférence intergouvernementale ce point pourrait être élargi pour que enfin l'union européenne connaisse également une véritable politique de la ville |
monsieur le président je voudrais rappeler que j'ai voté en faveur de ce rapport sur le développement urbain durable |
comme toutes les autres initiatives communautaires urban est un fait fort positif |
l'europe prouve qu'elle est présente justement au moment où l'on réalise quelque chose pour tous les citoyens européens et pas seulement pour le développement d'un état en particulier quel qu'il soit |
urban à pour but de trouver des solutions à la dégradation des villes cela intéresse fortement les personnes âgées et donc le parti des retraités |
il n'est pas de pire situation que celle des personnes âgées habitant en ville |
je souhaite que cette initiative communautaire contribuera à donner l'exemple sur la façon de résoudre les problèmes des personnes âgées vivant dans les villes |
les cinq députés libéraux danois du parlement européen ont décidé d'approuver leader l'initiative equal interreg mais pas urban |
à l'occasion d'une prochaine révision de ces programmes l'ue devra axer ses efforts sur les tâches transfrontalières et les actions menées devront s'accommoder d'un élargissement de l'ue |
nous avons voté pour le rapport sur le projet de communication de la commission définissant des orientations pour une initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise afin de promouvoir un développement urbain durable urban |
fondamentalement nous sommes contre ce type de programmes et de fonds structurels mais comme le vote ne porte que sur la manière et non le montant dont les ressources seront utilisées nous ne sommes liés que par le contenu et pensons de manière générale que la proposition sur la régénération des banlieues en crise contient des considérations raisonnables ainsi que de bonnes propositions et de bons critères pour les projets |
ce rapport énonce des généralités concernant ce qu'il appelle la stratégie de régénération urbaine des centres villes et des banlieues frappés par la crise de l'économie capitaliste et ses conséquences le développement du chômage de l'exclusion de la délinquance |
ce rapport souligne le fait qu'il s'agit pour assurer un développement urbain durable de mettre en uvre une politique urbaine ne laissant pas de côté les principales victimes de la crise économique chômeurs immigrés réfugiés femmes exclus |
mais il n'est rien dit des causes et des responsables de cette crise |
il n'est question dans ce rapport au mieux que d'en corriger certains aspects et contrecoups |
et encore avec des moyens scandaleusement réduits puisque selon le rapport luimême les fonds attribués au programme urban ii pour la période sont de environ inférieurs à ceux déjà bien bas millions d'euros de la période précédente sans compter qu'il s'agit d'une cinquantaine de projets pour toute l'europe ce qui est dérisoire quand ce sont pratiquement toutes les banlieues des grandes villes de notre continent voire les centres villes qui sont frappés |
c'est pourquoi nous votons ponctuellement en faveur des mesures concrètes annoncées pour aider certaines catégories sociales les plus défavorisées mais nous nous abstenons sur le rapport luimême en dénonçant le fait qu'il relève surtout de vux pieux financés au rabais |
madame le rapporteur mes chers collègues je dois dire que je suis très satisfait de la poursuite de l' initiative communautaire urban une initiative qui vise à soutenir la reconversion sociale et économique des villes et des banlieues en crise le tout en vue de promouvoir un développement urbain durable |
avec quelque de la population européenne vivant dans un environnement urbain les villes sont au cur de l' évolution économique sociale et culturelle de l'europe |
dans le même temps les problèmes sociaux et économiques auxquels la société européenne est confrontée sont plus marqués dans les villes |
en fait de nombreuses villes européennes sont confrontées à une fracture territoriale interne la coexistence au sein des villes de quartiers où sont menées des activités à haute valeur ajoutée et où habitent des résidents disposant de revenus élevés et de quartiers marqués par de bas revenus un chômage élevé des logements médiocres et surpeuplés et une forte dépendance par rapport à l' aide sociale |
la concentration des problèmes sociaux et économiques dans certaines zones urbaines demande une intervention ciblée qui tienne compte de la complexité des problèmes |
c' est pourquoi notre parlement européen a réclamé avec succès la prolongation de l' initiative communautaire ic urban lors de la réforme des fonds structurels |
le succès d' urban pendant la période de programmation est incontestable |
les résultats sont tangibles en matière d' amélioration de la qualité de la vie dans les zonescibles |
cette ic a favorisé le développement de bonnes pratiques dans les secteurs économique social et environnemental |
elle a par ailleurs eu le mérite de renforcer le rôle des autorités locales du secteur non gouvernemental et des collectivités locales et de favoriser de nouvelles formes de partenariat dans le domaine de la régénération urbaine |
la nouvelle initiative va poursuivre ces objectifs en les renforçant tout en tenant particulièrement compte de la promotion de l' égalité des chances entre hommes et femmes et de l' intégration des catégories socialement marginalisées et défavorisées |
nous pouvons donc nous féliciter de son adoption |
il faut toutefois admettre que sur le plan financier nous ne pouvons crier victoire |
en effet l' enveloppe financière attribuée est loin d' être à la hauteur des enjeux |
le montant était de millions d' euros pour la période il est de millions d' euros pour la période soit une baisse de |
cette réduction des moyens financiers a conduit à la réduction de nombre de programmes dans le cadre de la nouvelle initiative urban |
le plafond choisi semble trop bas il a été fixé à projets |
il doit donc être augmenté pour tenir compte des facteurs régionaux et locaux tout en maintenant les dotations financières destinées aux états membres |
étant donné cette concentration sur un nombre limité de projets la publication et la diffusion des résultats de la nouvelle initiative communautaire urban joue là peutêtre un rôle important dans l' obtention d' un effet multiplicateur |
le rapport mccarthy relatif à l'initiative communautaire urban nous donne l'occasion de réfléchir à l'opportunité d'une intervention communautaire dans le domaine des villes |
la situation de certaines zones urbaines est alarmante et la détresse sociale s'y manifeste sous le visage du chômage de la misère et de la criminalité |
le trafic de drogue en particulier y alimente l'insécurité et la petite délinquance |
face à de tels défis sociaux l'efficacité des fonds structurels demeure douteuse |
la subsidiarité devrait nous conduire à reconnaître que l'état dans l'exercice de ses fonctions régaliennes et les collectivités locales sont les plus aptes à intervenir de manière adaptée l'état en assurant la sécurité publique les collectivités locales en venant en aide aux personnes en difficulté |
si l'on peut se féliciter de la volonté de création d'un système d'échange des entreprises réussies on ne peut mettre sur le même plan les problèmes spécifiques à chaque zone urbaine |
l'initiative communautaire urban participe à la volonté de l'union européenne de communautariser la politique de la ville |
il serait plus pertinent que l'union concentre ses efforts financiers sur les politiques européennes déjà existantes |
d'aucuns bien évidemment profitent de l'occasion pour se livrer à une nouvelle surenchère budgétaire surenchère particulièrement malvenue à l'heure où les critères de convergence de l'uem imposent aux budgets des états une sévère cure d'amaigrissement |
ainsi mme mccarthy suggère une augmentation des fonds alloués à urban et la promotion de cette initiative communautaire par une coûteuse campagne de communication qui servira à vanter les bienfaits de l'europe fédérale |
fautil rappeler que l'efficacité d'une dépense ne se mesure pas au volume des crédits alloués au projet |
en revanche les bénéficiaires de subventions trop nombreuses et trop élevées les considéreront à terme comme des acquis |
l'objectif ne doit pas être d'assister les citoyens mais de les responsabiliser |
le rapport enfin insiste beaucoup sur des actions en faveur des minorités ethniques ou sociologiques |
nous ne pouvons que réprouver une politique des minorités nécessairement dangereuse pour la cohésion sociale |
d'une part elle encourage l'intégration des immigrés là où il faudrait favoriser leur assimilation à la culture du pays d'accueil pour éviter l'apparition de ghettos ethniques qui seront autant de poudrières urbaines |
d'autre part elle manie le principe de discrimination positive chimère politiquement correct tout aussi nocive comme l'a montré le précédent américain |
pour toutes ces raisons la délégation française du groupe uen n'a pu approuver le rapport de mme mccarthy |
rapport decourrière a |
monsieur le président le programme interreg nous tient particulièrement à cur |
je me réjouis comme bon nombre de mes collègues que le parlement européen ait pu préserver cette initiative interreg |
habitant moimême dans la région sarrelorlux sud de la belgique je sais que c'est là que se crée l'europe que nous vivons l'europe au quotidien et que effectivement le citoyen fait vivre pleinement la construction européenne |
ces projets doivent vraiment être pris en considération et doivent déjà intégrer le développement durable |
pourquoi estce que j'insiste sur ce point |
tout simplement parce que les projets qui sont présentés actuellement sont encore trop souvent de la manière dont ils sont présentés destructeurs de l'environnement |
par exemple accepter de nouvelles routes c'est accepter de nouvelles nuisances au sein de l'union européenne et cela va totalement à l'encontre des politiques que nous proposons en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre par exemple |
je demande également que la commission dans le cadre des projets qui sont présentés veille à ce que le pilier environnemental de la politique de l'union européenne soit intégré dans ses projets et que effectivement l'objectif de réduction par exemple de co puisse être une valeur ajoutée pilote des projets qui sont proposés |
je pense particulièrement ici à certaines infrastructures en cours de réalisation |
on sait que certains états membres hésitent encore par exemple entre le rail et la route pour faire passer des passages dans des zones fragiles comme les pyrénées je pense à la vallée d'aspe |
mais je pense également à ma région où mon état membre hésite encore entre faire passer le rail et proposer une seconde autoroute l'a |
donc ici aussi je demanderai à la commission d'être particulièrement attentive pour qu'il y ait une véritable cohésion entre les différentes politiques et notamment dans les programmes interreg qui sont présentés |
monsieur le président j'ai voté en faveur du rapport decourrière sur l'initiative communautaire interreg surtout en raison de la réponse apportée par le commissaire barnier à certains députés qui sont intervenus et qui ont demandé qu'on s'intéresse un peu plus dans ce programme aux régions frontalières dont les frontières sont déterminées par la mer et ce pas uniquement parce que je suis né dans une ville portuaire gênes mais surtout parce que les frontières des régions maritimes sont aussi des frontières |
nous partageons des frontières avec les pays d'afrique et du moyenorient nous devons tenir compte du fait qu'il est essentiel de développer également les régions côtières partout en europe |
en tant que député européen issu d' une région frontalière j' accueille avec un grand intérêt cette troisième initiative interreg |
on ne rappellera jamais assez les difficultés rencontrées dans le passé par les régions frontalières terrestres et maritimes qui ont été séparées économiquement socialement et culturellement |
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