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je voudrais à propos d'urban conclure par une dernière réflexion
l'un d'entre vous a souhaité que cette dimension urbaine ne se résume pas à urban
j'en suis bien d'accord
j'ai moimême dit à la réunion des ministres de l'aménagement du territoire et de la ville mon souci et je m'y emploie que dans les docup dans les cca dans les programmations pour lesquelles nous commençons les négociations mon souci disje que la dimension urbaine se retrouve en dehors d'urban dans l'ensemble des programmes d'objectif et d'objectif et je crois pouvoir dire à la fois notre vigilance mais aussi la traduction de cette dimension urbaine en dehors d'urban dans l'ensemble des programmations des fonds structurels
mais pour l'avenir puisqu'il faut bien regarder devant nous je suis extrêmement soucieux de voir comment urban va concrètement se mettre en uvre soucieux aussi de voir les expériences ou les leçons que nous pourrons tirer parce qu'à l'évidence cette dimension urbaine va être au cur de ce qui pourrait être pour les prochaines perspectives financières une nouvelle politique d'aménagement des territoires européens
je n'oublie pas nous ne pouvons pas oublier que des citoyens européens vivent aujourd'hui dans les villes et c'est pourquoi cet instrument urban est extrêmement important
je le dis et redis nous serons attentifs à la présence de la dimension urbaine dans l'ensemble des programmations des fonds structurels
je voudrais maintenant monsieur le président évoquer interreg et remercier comme je l'ai fait pour mme arlene mccarthy votre rapporteur m francis decourrière pour la qualité et la pertinence de son travail
il a insisté sur plusieurs points sur lesquels nous marquons notre accord et beaucoup d'entre vous aussi l'importance de cette coopération transeuropéenne avec ses trois volets transfrontalier transnational interrégional la plusvalue communautaire d'interreg sa lisibilité par rapport au cadre général des fonds structurels et le renforcement réellement transfrontalier transnational des programmes et des opérations éligibles l'importance des structures communes ce que j'ai appelé à propos d'un autre débat qui commence aujourd'hui la conférence intergouvernementale l'esprit commun des européens qu'il nous faut renforcer voilà avec interreg et grâce à interreg comment renforcer l'esprit commun à travers des structures communes pour la mise en uvre des programmes avec une vraie solidarité financière l'importance du partenariat pour garantir la participation active de toutes les autorités locales et régionales concernées ainsi que des associations du secteur privé et des partenaires socioéconomiques
ces remarques générales étant faites je voudrais concentrer mon propos au sujet d'interreg sur vos remarques principales
les premières sont liées au calendrier et au contenu de cette initiative
vous dites que l'adoption de ces orientations a été trop tardive et le risque d'interruption des programmes précédents a été souligné par votre rapporteur notamment
c'est vrai je le reconnais et vous savez bien quelles en sont les raisons mesdames et messieurs les députés européens
il y a un retard dans l'adoption des orientations d'interreg en marsavril
je le reconnais j'en prends acte comme vous
j'observe cependant que les états membres et les régions préparent déjà activement les programmes d'interreg iii et le projet d'orientation a d'ailleurs été distribué il y a maintenant plus de trois mois
j'observe aussi que l'éligibilité des dépenses sera admise dès la date de présentation des programmes et je confirme la possibilité de rétroactivité jusqu'au er janvier si ce programme est présenté avant le avril
voilà pour la première remarque
deuxième remarque s'agissant de la liste non exhaustive des mesures éligibles pour le volet b je veux vous dire et vous confirmer que j'ai demandé à la commission d'accepter d'inclure d'autres thèmes spécifiques en faveur notamment des petites et moyennes entreprises ou du patrimoine culturel dans la liste des actions éligibles au volet b et donc de ne plus considérer cette liste comme exhaustive
troisième point la coopération interrégionale l'importance du volet c la commission partage les observations qui ont été faites par votre assemblée sur l'importance de ce volet c de la coopération interrégionale
comme le souhaite votre rapporteur je vous transmettrai des informations détaillées sur le système de mise en uvre de ce volet
quatrième remarque l'observatoire et l'utilisation éventuelle d'un bureau d'assistance technique
comme vous l'avez demandé j'ai décidé de supprimer toute référence au recours à un bureau d'assistance technique dans le texte en attendant que le débat en cours au sein de la commission sur les systèmes d'externalisation des services trouve son issue
mais mesdames et messieurs les députés si nous supprimons toute référence et plus tard tout recours à un bat cela a une conséquence qui doit être l'augmentation de certains postes de fonctionnaires pour faire ce travail parce qu'il faudra bien que quelqu'un le fasse et je ne pourrai pas redéployer indéfiniment les mêmes personnels alors même que nos tâches augmentent avec ispa et avec le souci de mieux contrôler avec rigueur et avec transparence les crédits communautaires dont j'ai la charge souvent en partenariat ou en coresponsabilité avec les états membres
s'agissant maintenant de la mise en uvre d'interreg un sujet qui a été évoqué par nombre d'entre vous et de l'éventuelle éligibilité au volet a coopération transfrontalière des actions dans l'adriatique pour la sicile ou pour les régions ultrapériphériques la commission mesdames et messieurs comprend vos préoccupations et entend bien votre demande sur ces différents points
aussi aije l'intention de modifier les orientations pour intégrer dans le volet transnational b une priorité spécifique coopération intégrée des régions maritimes et insulaires de façon à couvrir de manière me sembletil appropriée les différentes possibilités de coopération entre ces régions
c'est là une première ouverture à laquelle s'ajoute une seconde que nous avons d'ores et déjà proposée aux états membres une plus grande flexibilité financière entre le volet a et le volet b grâce à ces deux ouvertures et notamment la première je peux dire que la commission est prête à examiner le cas des régions italiennes et des régions de pays tiers de l'adriatique pour favoriser la coopération la plus appropriée dans le cadre d'interreg et aussi avec d'autres instruments dès que ceuxci seront disponibles
j'ai enfin décidé que les régions ultrapériphériques auxquelles je suis particulièrement attaché auront une priorité spécifique dans le cadre du volet transnational d'interreg avec une stratégie de coopération qui visera à améliorer leurs liens avec leurs voisins et les autres régions des états membres
je veux dire également le souci que j'ai d'une bonne coopération entre interreg et le fed notamment pour les caraïbes et l'océan indien
tout cela devrait nous permettre en dehors des crédits de l'objectif et avec eux de confirmer le rôle de frontière active de l'union
je retiens et je fais mien cet objectif politique que les sept régions ultrapériphériques de l'union soient bien des frontières actives de l'union même si et précisément parce qu'elles sont éloignées et situées dans d'autres régions du monde où nous devons avoir une influence et une action
autre point la coordination entre interreg phare tacis et meda
c'est vrai que là encore et je le reconnais objectivement de réelles difficultés juridiques subsistent
je ne voudrais pas les minimiser mais des progrès sont en cours pour la coopération du volet a avec les pays candidats même si les difficultés liées aux procédures de gestion et à la taille des projets demeurent
la commission devra poursuivre dans cette voie
je m'y engage personnellement
un premier comité conjoint phareinitiative communautaire aura lieu au mois de février pour faire le bilan de cette coordination et je vous confirme ma vigilance et ma disponibilité à cet égard avec mes collègues verheugen patten et poul nielson
enfin au sujet de l'assistance technique sur laquelle votre rapporteur et plusieurs d'entre vous ont fait des observations il va de soi que la commission suivra les dispositions de l'article du règlement général concernant l'assistance technique s'il s'agit bien de l'assistance conçue comme un instrument utile à la politique structurelle en général
selon le règlement général toutefois toute mesure d'assistance technique pouvant se prévaloir d'un certain lien avec une initiative communautaire doit être proposée au titre de l'article et non pas au titre de l'article
cela veut dire que le plafond de prévu à l'article n'est pas d'application pour ce qui concerne ce genre d'assistance technique
j'attache du prix mesdames et messieurs dans un esprit de rigueur et de transparence à ce que nous préservions quand même certains volets financiers pour tout ce qui touche aux échanges d'expériences à l'information et non pas à la propagande et à la mise en place de réseaux assurant une bonne communication entre les meilleures pratiques au sein de l'union
ma conclusion sur interreg monsieur le président mesdames et messieurs est que ces initiatives communautaires dont j'ai la charge répondent à un vrai besoin et tout ce qui a été dit ici le prouve elles préfigurent aussi une véritable politique d'aménagement des territoires européens au sein de notre union élargie
la commission y attache donc le plus grand prix comme vousmêmes
je me tiens à votre disposition pour le moment venu vous soumettre le bilan de la programmation antérieure que vous sollicitez mais aussi pour vous tenir régulièrement informés de la mise en uvre de ces initiatives au cours de la nouvelle programmation
en renouvelant mes remerciements à chacun d'entre vous et aussi en particulier à arlene mccarthy et francis decourrière je voudrais dire à propos de ces deux initiatives qu'elles se situent dans un cadre financier que vous connaissez bien millions d'euros seulement pour urban mais c'est déjà mieux que zéro milliards millions d'euros pour interreg
nous uvrons donc dans ce cadre et pas en dehors de ce cadre
s'agissant donc de ces deux initiatives avec l'éclairage qu'elles apportent aux futures réflexions stratégiques et politiques en matière d'aménagement des territoires et aux prochaines perspectives financières je veux dire le grand intérêt que nous avons pris à ce dialogue constructif avec le parlement et ses commissions
ce que j'ai pu dire à l'instant mesdames et messieurs les députés prouve que la commission est décidée à en tenir compte
madame la présidente mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs je souhaiterais tout d' abord adresser mes remerciements à m procacci pour le rapport qu' il a rédigé
je tiens en outre à remercier les différentes commissions saisies ainsi que le parlement pour leur large soutien lequel aura permis à l' initiative leader de voir le jour
cette initiative a pour but de donner à l' espace rural un nouvel élan qui permettra de développer et de tester des approches novatrices et originales ces approches devraient ensuite être intégrées aux programmes généraux et y faire office de modèles
je suis heureuse que le parlement soutienne pour l' essentiel l' avis de la commission à savoir que leader doit pouvoir s' appliquer à toutes les zones rurales que des priorités déterminantes doivent être avancées et que la coopération active et la mise en réseau des zones rurales soient réellement encouragées
je constate à ce propos que le parlement partage l' avis de la commission d' après lequel il convient de donner la priorité à la mise en uvre de leader sous forme de subventions globales
pour en venir à quelques questions de détail soulevées en ce lieu je peux également vous confirmer que la commission veut la collaboration et la participation la plus large possible au programme leader
les divers groupes concernés qu' il s' agisse d' organisations environnementales ou de groupes pour lesquels l' emploi constitue une exigence ont d' ailleurs la possibilité de participer à l' élaboration des directives de la commission
en outre les moyens débloqués ne seront pas inférieurs mais bien supérieurs à ceux de la période en cours
je tiens également à rappeler que nous mettions sur pied un observatoire n' est pas nouveau
cet observatoire existait déjà pour leader i et leader ii
il a pour unique objectif de veiller à ce que la mise en réseau de tous les groupes leader soit assurée
le financement de cet observatoire ne peut dépasser des moyens destinés au programme leader
en ce qui concerne l' éventuelle mise en uvre des programmes de formation je voudrais faire remarquer que c' est justement un point que nous avons intégré à la nouvelle politique de développement rural si bien qu' il ne nous semble pas nécessaire de l' appliquer dans le cadre du programme leader
j' en viens à présent au contenu du rapport
au point le parlement invite la commission à publier dans les meilleurs délais un rapport d' évaluation concernant leader ii
j' aimerais simplement vous faire observer que cette idée n' a pas vraiment de sens pour l' instant du fait qu' il reste possible et ce jusqu' en d' affecter des moyens au programme leader ii
nous sommes dès lors d' avis qu' il serait plus censé de procéder à cette évaluation après la clôture du programme
nous ne manquerons pas d' accomplir cette mission et de vous faire parvenir un rapport sur la question
au point le parlement propose de rassembler dans un guide des exemples d'initiatives réussies
je vous informe juste qu' un tel guide existe déjà
il a déjà été élaboré par la commission et je peux le mettre à la disposition de tous les parlementaires intéressés
au point le parlement souligne qu' il convient à présent d' arrêter au plus vite les lignes directrices de leader afin que le programme puisse être mis en route
je ne peux que me rallier entièrement à ce souhait
dès que l' avis sera adopté par le parlement les lignes directrices de leader seront à nouveau présentées à la commission star afin que les états membres puissent confirmer l' approbation provisoire qu' ils avaient accordée le novembre dernier
je pars du principe que la commission pourra adopter la version définitive des lignes directrices en mars ou en avril
dès qu' elles seront publiées dans le journal officiel il ne restera plus que six mois pour présenter le programme leader
il est à mon sens important de signaler que les dépenses encourues dans le cadre de leader peuvent être supportées dès le dépôt du programme de la commission
pour tout programme présenter avant le avril il est également possible de fixer le premier janvier comme date d' entrée en vigueur rétroactive du financement
enfin le point de la proposition de résolution comprend sept propositions de modification concrètes aux lignes directrices
après examen approfondi je peux vous informer que les propositions reprises sous les chiffres et sont acceptables aux yeux de la commission et sont dès lors adoptées
la proposition reprise sous le chiffre est également acceptée en partie car on y confirme que le délai d' approbation des programmes s' inscrivant dans leader ne peut dépasser mois
l'amendement repris sous le chiffre est à notre avis momentanément caduc en effet suite aux décisions prises avec les représentants des états membres au sein de la commission star ce point a déjà été retravaillé dans le sens du parlement
il nous reste dès lors l'amendement repris sous le chiffre
à ce sujet la commission ne peut que se rallier à l'amendement souhaité car il correspond exactement à ce qui avait été initialement proposé par la commission
je dois toutefois ajouter que la coopération de nos groupes de travail avec des groupes similaires dans les pays tiers est allée trop loin aux yeux des états membres
nous en sommes dès lors arrivés à une modification en commission la commission va néanmoins tenir une nouvelle fois compte des attentes du parlement dans la version retravaillée et soumettre les lignes directrices ainsi modifiées
elle continuera ainsi de lutter pour que cet objectif devienne acceptable aux yeux des états membres
une dernière information à propos des amendements déposés
sur ces amendements seuls trois ne peuvent pas être acceptés par la commission à savoir les amendements et
tous les autres peuvent être acceptés soit complètement soit dans leur esprit
madame la présidente mesdames et messieurs les députés c' est un hasard extraordinaire de discuter au cours de cette période de l' initiative equal au sein du parlement européen
ces derniers temps et en raison des évolutions politiques en autriche il existe en l'europe une inquiétude politique croissante mais aussi des déclarations et un dialogue politiques
il faut souligner que des politiques concrètes doivent être présentées tant au parlement qu' à la commission
des propositions concrètes tant pour la législation que pour des plans d'action qui concernent la lutte contre les discriminations et qui concernent l'établissement de libertés et droits sociaux
ainsi permettezmoi de faire une petite allusion au train de mesures contre les discriminations en priant les commissions responsables du parlement de nommer des rapporteurs afin d'aborder le train de mesures contre les discriminations le plus rapidement possible
j' en viens maintenant à l' initiative equal laquelle est bien sûr basée sur l'article
l'initiative equal concerne toutes les formes de discriminations sur la base de l'article c'estàdire la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe la race l'âge le handicap
je voudrais en particulier féliciter mme stenzel parce que ses tentatives en vue de conclure l' accord sur l'initiative equal sont particulièrement difficiles et complexes non seulement parce que les commissions impliquées défendaient des points de vue totalement différents mais aussi parce qu' il s' agissait d' un sujet politique extrêmement délicat
la première observation qui a aussi été formulée par beaucoup d' autres collègues se réfère à la question de savoir s'il faut une mention séparée pour les femmes
certes nous avons exprimé notre désaccord quant à un aspect de l'article mais le traité en cet instant est tel qu'il est et parmi les catégories de discrimination nous trouvons la discrimination sur la base du sexe
ainsi conformément au traité tel qu'il se présente aujourd' hui l'initiative equal est structurée de cette manière
je veux cependant rappeler qu'il existe un axe spécial à la stratégie pour l'emploi qui concerne les femmes et que se prépare un programme spécial le cinquième programme pour l'égalité entre les hommes et les femmes