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donc peu importe ce qui a été affirmé ici les voitures historiques et les motos ne sont pas englobées dans la directive |
nous ne pensons pas que les amendements et apportent quelque chose à la directive |
l'amendement implique que la commission doit adopter des normes de qualité pour les composants réutilisés |
ce n'est pas couvert par la directive |
cela exigerait dès lors une directive ad hoc de la part du parlement européen et du conseil |
les amendements et atténuent les exigences en matière de démontage |
plus particulièrement les amendements et risquent de réduire à néant les possibilités de recycler le plastique les pneus et le verre |
enfin la commission ne peut approuver les amendements et du fait qu'il faut faire la clarté juridique ainsi que l'amendement que la commission estime être inutile à ce stade |
l'amendement n'est par ailleurs pas à sa place dans le champ d'application de la directive |
merci beaucoup madame la commissaire |
le débat est clos |
nous passons maintenant au vote |
votes |
madame la présidente comme vous le savez nous procédons au vote sur ce rapport aujourd'hui plutôt que la semaine passée en raison des nombreuses et graves erreurs de traduction particulièrement dans la version française |
je vous ai adressé une lettre de réclamation concernant le nombre d'erreurs dans ce rapport et d'autres rapports dont je me suis occupé récemment |
il y a une erreur dans l'amendement qui n'a toujours pas été corrigée |
dans la version anglaise nous faisons référence à des organisations pharmaceutiques et scientifiques |
dans la version française cela devient entreprises pharmaceutiques et organisations scientifiques |
pourriezvous faire en sorte s'il vous plaît que les députés francophones de l'assemblée sachent que le mot entreprises n'est pas correct |
il ne devrait pas figurer dans l'amendement |
et une fois encore madame la présidente je vous demande de prêter attention à la qualité des traductions que nous recevons actuellement |
madame mcnally sur le plan général je suis moimême préoccupée par les problèmes de plus en plus fréquents que posent les traductions |
je vais voir avec les services comment y remédier |
le parlement adopte la résolution |
rapport a de m langen au nom de la délégation du parlement au comité de conciliation sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de décision du parlement européen et du conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d' énergie renouvelables dans la communauté altener c cod |
le parlement approuve le projet commun |
rapport a de mme ahern au nom de la délégation du parlement au comité de conciliation sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de décision du parlement européen et du conseil arrêtant un programme pluriannuel pour l' encouragement de l' efficacité énergétique save c cod |
le parlement approuve le projet commun |
rapport a de m graça moura au nom de la délégation du parlement au comité de conciliation sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de décision du parlement européen et du conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle programme culture c cod |
le parlement approuve le projet commun |
recommandation pour la deuxième lecture a au nom de la commission de l' environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs relative à la position commune du conseil en vue de l' adoption de la directive c cod du parlement européen et du conseil concernant les véhicules hors d' usage rapporteur m florenz |
la présidente déclare la position commune approuvée telle que modifiée |
rapport a de m berger au nom de la commission juridique et du marché intérieur sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissant d' un état tiers dans le cadre d' une prestation de services transfrontaliers com c cod |
le parlement adopte la résolution législative |
rapport a de m berger au nom de la commission juridique et du marché intérieur sur la proposition de directive du conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d' un état tiers établis à l' intérieur de la communauté com c cns |
le parlement adopte la résolution législative |
rapport a de m marinho au nom de la commission juridique et du marché intérieur sur |
i le projet de décision du conseil modifiant la décision ceca cee euratom instituant un tribunal de première instance des communautés européennes c cns |
et |
ii le projet de décision du conseil modifiant la décision ceca cee euratom instituant un tribunal de première instance des communautés européennes c cns |
par des votes successifs le parlement adopte les deux résolutions législatives |
rapport a de m brok au nom de la commission des affaires étrangères des droits de l' homme de la sécurité commune et de la politique de défense sur la proposition de décision du conseil portant attribution d' une aide financière exceptionnelle de la communauté au kosovo com c cns |
madame la présidente je voudrais uniquement signaler que la procédure n'a permis ni de présenter ni partant de voter des amendements en commission |
je ne sais pas si c'est régulier c'est pourquoi je vous invite à vérifier la légitimité de la procédure suivie avant que cette disposition parvienne à cette assemblée |
je prends acte de ce que vous venez de dire monsieur speroni |
le parlement adopte la résolution législative |
rapport a de mm dimitrakopoulos et leinen au nom de la commission des affaires constitutionnelles sur la convocation de la conférence intergouvernementale c cns |
le parlement adopte la résolution |
proposition de résolution commune sur les négociations gouvernementales en autriche |
madame la présidente dans ce domaine également il y a une série de problèmes de traduction |
la version anglaise fait foi |
pour vous donner un exemple les quatre mots ciaprès ont disparu tant dans la version néerlandaise que dans la version allemande au paragraphe ainsi qu' au paragraphe à savoir je cite en anglais in so far as |
c' est pour cette raison précise que je voudrais vous demander que la version anglaise fasse foi |
merci monsieur van velzen |
je vous ferai la même observation qu' à mme mcnally tout à l' heure |
je suis très préoccupée de ces problèmes de traduction que nous avons malheureusement de plus en plus souvent et je peux vous assurer que nous allons voir cela très très sérieusement |
en toute hypothèse c' est toujours la version originale bien sûr qui fait foi |
madame la présidente le groupe socialiste propose l'amendement oral suivant |
je le lis en anglais parce que c'est la langue originale de la résolution |
condamne m haider pour les insultes qu'il a adressées à certains états membres de l'union européenne ainsi qu'à leurs dirigeants au cours de ces derniers jours dans le cadre de déclarations qui n'ont suscité aucune condamnation de la part du chancelier schüssel |
plus de douze députés se lèvent le parlement adopte la résolution |
explications de vote |
rapport mcnally a |
je me félicite de cet excellent rapport sur la communication femmes et sciences |
la commission propose dans ce document de stimuler le débat en vue de promouvoir la participation accrue des femmes à la recherche européenne |
cet objectif mérite de recevoir tout notre soutien |
en effet les dépenses de recherche et de technologie constituent une part importante du budget de l' union européenne après l' agriculture et les fonds structurels |
les différents programmescadres ont permis non seulement des travaux scientifiques de grande qualité mais également une coopération innovatrice entre chercheurs de différents états membres |
cependant dans les disciplines scientifiques peu de femmes sont présentes malgré les très bons résultats qu' elles obtiennent au cours de leurs études |
il est inadmissible que perdure cette sousreprésentation des femmes |
c' est pourquoi j' accueille avec satisfaction les propositions de la commission européenne |
l' objet de son document est de se focaliser sur les initiatives à prendre au niveau communautaire et plus particulièrement via le ve programmecadre de recherche et de développement technologique pcrdt ce que j' approuve bien évidemment |
il s' agira dans les années à venir d' augmenter la participation des femmes jusqu' à aboutir à un taux de de femmes dans les bourses marie curie dans les assemblées consultatives et dans les panels d' évaluation sur l' ensemble du ve programmecadre de rdt |
pour ce faire il faudra améliorer le débat et l' échange d' expériences entre les différents états membres mettre en place une structure de coordination pour la mise en uvre d' un système de veille femmes et sciences au sein du ve pcrdt chargé notamment de collecter et de diffuser les statistiques recueillies dans la mise en uvre du pcrdt sur le taux de participation des femmes aux activités de recherche |
par ailleurs à l' instar de mme le rapporteur je pense que des études doivent être menées pour analyser les raisons de l' écart entre le nombre de femmes diplômées dans des disciplines scientifiques et celui des femmes qui parviennent à exercer une profession dans ces domaines |
une meilleure analyse des obstacles que rencontrent les femmes permettra d' élaborer une stratégie pour les éliminer |
nous devrons mobiliser les nombreux réseaux en place de femmes scientifiques et obtenir leur aide pour formuler une politique commune de la recherche |
le parlement européen continuera de suivre attentivement la mise en uvre du ve pcrdt en ce qui concerne la promotion des femmes et de formuler des idées pour l' orientation du ve pcrdt |
en matière de sciences de recherche et dans toutes les autres politiques de l' union européenne nous devons intégrer la dimension du genre pour en finir avec les discriminations structurelles qui empêchent les femmes de concourir à armes égales sur le marché du travail |
la commission européenne dans sa communication femmes et sciences nous annonce sa bonne intention de mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne |
c' est très bien et nous nous en réjouissons |
en effet trop peu de femmes participent à des travaux de recherche dans l' union européenne |
nous savons que nous ne pouvons changer cette situation de la sousreprésentation des femmes dans le secteur des sciences que par une politique d' orientation scolaire qui systématiquement encourage la diversification des choix professionnels des jeunes filles et lorsqu' elles auront obtenu leur diplôme par des actions positives au niveau professionnel |
ceci étant certains collègues ont manifestement des états d' âme parce que dans le rapport de la commission des droits de la femme que nous avons voté il y a un point qui prête à confusion et que certains interprètent comme un quota qui exigerait des femmes dans la recherche européenne |
tel n' est évidemment pas le cas parce qu' un tel quota serait irréaliste |
le rapport ne mentionne d' ailleurs pas de délai dans lequel un tel quota serait à atteindre |
pour calmer les esprits et rassurer les collègues j' ai présenté un amendement à la résolution par lequel nous prenons tout simplement acte que la commission dans sa communication s' engage à faire des efforts significatifs pour accroître la participation des femmes aux programmes de recherche communautaire ce qui est quand même louable |
et pourquoi ne devrionsnous pas noter que la commission nous a écrit textuellement qu' elle estime essentiel qu' un plancher de soit recherché pour la participation des femmes à tous les niveaux de la mise en uvre et de la gestion des programmes de recherche |
ce n' est pas un quota |
c' est une déclaration d' intention très légitime de la part de la commission dans la mesure où il s' agit de ses propres programmes et pas de ceux des états membres |
ceuxci seraient cependant bien inspirés de suivre pour une fois le bon exemple de la commission et de déployer les mêmes efforts dans le cadre de leur programme de recherche |
qu' on se le dise |
il est heureux que le débat engagé sur le rapport de mme mcnally visant à accroître et faciliter la participation des femmes aux métiers de la recherche et de la science ait fait l'objet d'un assez large consensus |
en la matière une amélioration de la traduction dans la réalité quotidienne de la notion d'égalité des chances est effectivement souhaitable et je ne pourrais que me féliciter de l'application d'une politique qui contribuerait à la satisfaction des légitimes aspirations des femmes bénéficier d'un égal accès aux études scientifiques obtenir des postes à responsabilité véritablement en rapport avec leurs résultats et leurs capacités voir rapidement établies des mesures d'accompagnement leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle |
mais cette nécessaire politique réaliste et pragmatique qui devra s'attacher à la suppression des obstacles concrets identifiés comme facteurs incontestables de cette inéquité doit pour nous absolument prendre sa source dans la notion de complémentarité seule à même de justifier une politique volontariste en la matière |
c'est le respect de ces valeurs véritablement respectueuses des différences et non sur un postulat d'égalité des sexes qui porte en lui ses propres contradictions que doit se concentrer notre réflexion et nos actions futures rien ne justifie en tout cas de se laisser aller à la facilité d'une politique quantitative reposant sur la pratique des quotas contraire à la notion de citoyenneté à laquelle les députés du groupe uen sont particulièrement attachés et dont les probables conséquences auraient un effet inverse à celui qui semble être recherché par le rapport de mme mcnally celui de la participation des femmes aux métiers de la science et de la recherche à proportion de leur valeur |
car c'est en ayant l'occasion de démontrer leurs réels mérites en supprimant au maximum les barrières attachées à la spécificité de leur condition et non dans le cadre d'un conflit où elles donneront l'impression de s'attaquer aux privilèges des hommes que les femmes feront la preuve de l'intérêt de faciliter l'éclosion de leurs carrières professionnelles et arriveront à la modification d'équilibres qui leur sont encore trop défavorables |
le parlement européen ayant choisi de voter un texte faisant expressément appel à cette politique de quotas que mon rapport pour avis avait tenté de dénoncer vigoureusement et malgré des orientations générales que j'approuve en grande partie je ne pouvais que m'abstenir lors du vote du rapport de mme mcnally |
deuxième lecture florenz a |
madame la présidente mesdames et messieurs chers collègues nous nous sommes prononcés aujourd'hui en deuxième lecture sur les propositions d'amendement à la directive sur les véhicules hors d'usage |
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