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sv la mission la plus importante de la prochaine conférence intergouvernementale est de réformer l'ue en vue de l'adhésion des nouveaux états membres |
nous soutenons dès lors naturellement le fait que le parlement européen donne maintenant son feu vert formel pour que commence la conférence intergouvernementale |
nous pensons toutefois que celleci doit se limiter aux questions nécessaires à l'élargissement |
c'est ce que nous avions déjà revendiqué en novembre et nous voudrions donc renvoyer à notre explication de vote du novembre |
dans l' avis qu' il vient d' adopter sur l' ouverture de la prochaine conférence intergouvernementale le parlement européen appelle au lancement d' un processus constitutionnel |
cette volonté de coiffer les nations par un texte juridiquement supérieur s' exprime également dans les premières réunions de l' enceinte chargée de l' élaboration d' une soidisant charte des droits fondamentaux en réalité une constitution déguisée |
elle s' exprime encore dans l' incroyable dérive du parlement européen qui voudrait aujourd' hui par le vote d' une résolution effacer le résultat d' élections libres en autriche |
la même volonté de ramener les nations au niveau de simples régions administratives subordonnées transparaît aussi à toutes les pages de l' avis rédigé par la commission pour la conférence intergouvernementale |
l' idée maîtresse consiste à généraliser les votes à la majorité qualifiée tout en modifiant le contenu de cette majorité qualifiée pour la transformer en une double majorité simple des états et des populations afin d' augmenter la marge de manuvre de la commission et de diminuer celle des états minoritaires |
les français seront sans doute intéressés d' apprendre au passage que la commission demande de modifier l' article du traité d' amsterdam pour y instaurer le vote à la majorité ainsi que la codécision avec le parlement européen |
on se souvient que cet article qui traite du transfert de la politique d' immigration dans le domaine communautaire prévoyait que pendant cinq ans les décisions resteraient prises à l' unanimité au conseil et qu' ensuite celuici apprécierait l' éventuelle opportunité de modifier le système |
en france à l' assemblée nationale comme au sénat au moment de la ratification beaucoup de parlementaires avaient été rassurés parce qu' on leur disait que de toute façon le conseil resterait libre de choisir et pourrait conserver l' unanimité |
or aujourd' hui le même ministre des affaires européennes qui avait préparé le traité d' amsterdam et qui est entretemps devenu commissaire européen m barnier propose de décider à la prochaine cig que le conseil travaillera sur ces matières à la majorité |
voilà le genre d' engrenage auquel on se trouve sans cesse soumis lorsqu' on joue le jeu de l' intégration européenne avec les institutions de bruxelles |
les français doivent être bien conscients que non seulement le but de toutes ces opérations est de faire disparaître leur pays en tant que centre de décisions responsable mais qu' en plus on utilisera tous les moyens pour leur extorquer leur consentement |
s' ils cèdent ils sont perdus |
car c' est leurs moyens de défense qu' on est en train de leur enlever un par un |
les députés sociauxdémocrates danois ont voté ce jour contre le rapport sur la convocation de la conférence intergouvernementale |
nous considérons qu'il est essentiel que cette conférence intergouvernementale puisse se clôturer avant la fin de l'an afin d'éviter que des éléments formels tels que la pondération des voix la composition de la commission et celle du parlement européen ne viennent entraver l'élargissement de l'ue |
c'est pourquoi nous avions exprimé notre vive satisfaction à l'égard des décisions prises à ce propos lors du sommet d'helsinki en décembre |
un programme beaucoup trop ambitieux risquerait actuellement de retarder le processus d'élargissement |
ce n'est pas ce que nous souhaitons et c'est la raison pour laquelle nous avons voté contre le rapport |
nous sommes cependant tout à fait d'accord avec nos collègues pour déclarer que la conférence intergouvernementale doit faire l'objet de transparence afin que les citoyens puissent se rendre compte de l'évolution de nos travaux |
sv nous sommes heureux que l'on ait fixé un ordre du jour limité pour la conférence intergouvernementale lors du sommet d'helsinki |
les éventuels futurs états membres doivent également participer à la formation de la future ue et avoir une influence dessus |
l'élection du parlement européen de a montré très clairement que les citoyens ne suivent pas les raisonnements sur une ue toujours plus fédéraliste dans l'esprit de bruxelles |
avec l'ouverture de la prochaine cig le processus de l'union européenne est à nouveau d'actualité |
une fois de plus le débat va être monopolisé par les chefs d'état et de gouvernement |
c'estàdire que quinze personnes vont discuter et décider à huis clos du sort de plus de millions d'individus |
on comprend dès lors le désintérêt des peuples face à une construction européenne qui se fait dans leur dos et loin de leurs préoccupations |
en effet il suffit de regarder l'ordre du jour de la cig les institutions l'élargissement et la défense autonome |
en réalité il s'agit de renforcer le pouvoir exécutif de développer les annexions au libéralisme des pays de l'est et de relancer la militarisation de l'europe en augmentant notamment les budgets militaires |
l'europe sociale utilisée comme fairevaloir par l'ue a carrément disparu de l'ordre du jour |
tout cela ne fait que légitimer le développement à l'échelle de l'europe des mouvements de résistance soucieux d'imposer une charte sociale qui harmoniserait par le haut les principales revendications des travailleurs |
c'est pourquoi je vote contre le rapport |
j'ai voté pour la résolution qui donne un avis favorable à la convocation de la cig parce qu'elle consacre la philosophie de la présidence portugaise qui bénéficie du soutien d'une large majorité du parlement de l'ouverture de l'ordre du jour de la cig audelà des points strictement liés au rééquilibrage du pouvoir entre états membres grands et petits tel que décrit à l'origine dans la convocation du conseil d'helsinki |
malheureusement dans les sujets abordés dans les résolutions relatives aux matières du traité sur l'union européenne qui seront soumises à révision rien ne signale jusqu'à ce jour la nécessité de revoir son article qui traite de la suspension d'un état en cas de violation grave et persistante des principes fondateurs de l'union énoncés à l'article |
comme on le constate avec la crise actuelle avec l'autriche l'union a le droit de se défendre |
les mécanismes juridiques prévus par les traités sont néanmoins faibles d'application politique et juridique difficile ils n'organisent pas les pouvoirs des institutions et ils ne garantissent pas de traitement juridictionnel à un processus de la plus haute importance à savoir la condamnation d'un état membre à une suspension |
j'estime dès lors que ce point qui justifie à lui seul une révision élargie doit être inscrit d'urgence à l'ordre du jour de la cig |
selon nous les questions centrales qu'il faut actuellement se poser s'agissant de la convocation d'une conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités dépassent largement la controverse soulevée ici concernant la dimension de son ordre du jour la possibilité de formuler ou non des propositions de nouveaux sujets à y inscrire ou encore le niveau de participation du parlement |
les questions importantes portent selon nous sur les possibilités et les objectifs de la cig mais également sur les thèmes qui y seront débattus |
nous doutons de ses possibilités parce qu'il se fait que les objectifs en vue sont loin de s'accorder avec l'élargissement prévu auquel on ne cesse de se référer |
c'est ce qui ressort en particulier des contenus visés notamment en ce qui concerne les points non résolus à amsterdam qui annonçaient la formation ultérieure de directoires inacceptables mais également en ce qui concerne ceux qui se réfèrent aux deuxième et troisième piliers lesquels commencent à se profiler particulièrement dans le sens d'une militarisation indésirable de l'union européenne |
telles sont plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à la proposition de résolution que nous étudions à présent |
le european parliamentary labour group s'est abstenu en ce qui concerne le vote final sur le rapport leinendimitrakopoulos |
le texte est exagérément ambitieux et les députés européens issus du parti travailliste britannique estiment que la cig devrait accorder la priorité aux reliquats d'amsterdam en vue de préparer l'élargissement et ne devrait pas s'étendre audelà de ces objectifs |
un travail important est actuellement en cours en terme de réforme et cela doit constituer pour l'heure la priorité afin de permettre la consolidation et le renforcement des institutions de l'ue |
l'extension de l'ordre du jour et une révision drastique des traités entraîneraient un risque de déstabilisation |
l'élémentclé dans ce texte tel qu'il a été amendé est l'appel lancé en faveur d'une charte des droits fondamentaux à inclure dans les traités |
à nos yeux cela provoquerait une charge législative complexe et il serait préférable de disposer d'une charte politique et déclaratoire expliquant aux citoyens quels sont leurs droits |
nos priorités doivent être |
le nombre et la responsabilité des commissaires |
la pondération du vote au sein du conseil |
l'extension du vote à la majorité qualifiée dans les domaines qui profiteront au royaumeuni et à l'europe mais pas les modifications de traité les questions de défense les contrôles aux frontières ou la fiscalité et l'extension de la codécision dans tous les domaines auxquels le vote à la majorité qualifiée est étendu |
audelà de cela nous nous inquiétons de ce que les suggestions de flexibilité et de coopération renforcée ne sont pas appropriées pour l'instant |
les dispositions d'amsterdam dans une large mesure n'ont pas été mises à l'épreuve et le fait d'accorder une place croissante aux optouts pourrait affaiblir l'ue au moment où l'on envisage l'élargissement et où on demande aux pays candidats de souscrire au marché unique et au reste de la législation européenne |
sv pour pouvoir influencer le développement le parlement européen doit adopter une attitude plus constructive visàvis de l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale que ce qui ressort de cette résolution qui dans une trop grande mesure se préoccupe du désappointement et du négativisme quant à la décision prise par le conseil européen à helsinki en décembre |
le parlement européen et sa commission des affaires constitutionnelles devraient se préciser et se concentrer sur quelques points audelà de la décision du conseil à helsinki et de cette façon spécifier ce qu'ils estiment être le plus urgent de mettre en discussion notamment la question portant sur la mise en place d'un procureur pour la criminalité dirigée contre les institutions de l'union européenne et ses intérêts économiques |
les démocrates chrétiens suédois s'opposent également à la menace de retarder l'élargissement à l'est de l'ue qui sera mise à exécution si la conférence intergouvernementale ne s'élargit pas très fort audelà de ce qui reste de la précédente conférence intergouvernementale d'amsterdam de |
la mission la plus importante de la prochaine conférence intergouvernementale est de réformer l'ue en vue de l'adhésion des nouveaux états membres |
je soutiens dès lors naturellement le fait que le parlement européen donne maintenant son feu vert formel pour que commence la conférence intergouvernementale |
je pense toutefois que celleci doit se limiter aux questions nécessaires à l'élargissement |
pour le reste je renvoie à mon explication de vote du novembre qui justifie ma position visàvis du supranationalisme et d'une défense commune |
résolution commune sur l'autriche |
madame la présidente le groupe europe des nations ne s' est pas associé à la résolution commune ppedepse sur la situation politique en autriche à la suite de la formation dans ce pays d' un gouvernement de coalition entre les conservateurs et les libéraux nationaux de jörg haider |
en effet cette résolution ppedepse applaudit à l' initiative prise par quatorze états membres pour faire pression sur l' autriche en organisant une sorte de boycott diplomatique |
ce qui nous choque le plus c' est que cette intervention commune se pare des principes du traité comme s' il était écrit quelque part que désormais l' expression libre et démocratique d' un peuple peut être annulée par la volonté des chefs de gouvernement des pays voisins qui d' ailleurs en l' occurrence se sont bien gardés de consulter leurs peuples respectifs |
quels que soient les dérapages verbaux de jörg haider que nous déplorons effectivement les autrichiens ont fait un choix démocratique et nous devons le respecter |
il est clair à nos yeux que la gauche du parlement européen en liaison avec la gauche autrichienne qui elle a été battue sur le terrain électoral a monté une opération purement politicienne faisant appel au souvenir d' une époque sinistre mais heureusement révolue |
bien que l' assimilation de haider à hitler manque totalement de crédibilité elle a partiellement atteint son but en déstabilisant certains députés du ppede |
mais audelà de cette opération politicienne ce que la majorité du parlement européen craint surtout c' est que la remise en cause en autriche d' une cohabitation droitegauche qui a pourri la vie politique ne s' étende bientôt au système européen de cogérance qui produit des effets tout aussi déplorables |
pour éviter cette remise en cause elle est prête à tout y compris à l' effacement du résultat d' élections libres y compris à la mise en place d' une police de la pensée y compris à l' instauration d' une nouvelle forme de totalitarisme |
madame la présidente au nom des députés du front national du vlaams blok et du mouvement social italien je pose la question dans l' effarante ingérence intérieure dans les affaires autrichiennes à laquelle s' est livrée l' union européenne en violation du droit international général en violation des traités en violation de la morale qui tire les ficelles |
l' hystérie estelle spontanée |
estelle le fruit de la simple bêtise ou plus vraisemblablement d' une stratégie délibérée la même partout dans le monde |
qui dicte sa volonté aux nations européennes prétendant leur interdire de choisir leur destin |
les réseaux occultes |
le gouvernement de washington celui d' israël |
ou leurs supplétifs socialistes qui ont dans cette enceinte le culot de nous asséner leurs valeurs |
quelles sont donc les valeurs de ces socialistes qui ont fait leur pelote électorale au siècle dernier en faisant miroiter aux déshérités plus de justice sociale et qui ne sont plus aujourd' hui que le parti des fonctionnaires protégés des permanents syndicaux et du capitalisme d' état |
quelles sont les valeurs du parti socialiste belge qui ne fait que passer d' affaires de pédophilie à des affaires de corruption en passant par celles de vandam comme l' affaire agusta |
quelles sont les valeurs du parti socialiste français qui a racketté toutes les municipalités sous sa coupe dans les affaires urba sages graco |
le parti de françois mitterrand décoré de la francisque par le maréchal pétain le parti dont les plus hauts dignitaires viennent encore d' être pris la main dans le sac vivant grassement des détournements de l' argent public destiné à la mutuelle des étudiants malades |
je ne parlerai pas des corruptions du parti socialiste italien parce qu' on ne tire pas sur une ambulance encore moins sur un corbillard |
mais je parlerai du parti socialiste espagnol qui vient de faire alliance avec les bouchers d' albacète qui réglait ses comptes avec les nationalistes basques par tueurs à gages interposés |
je parlerai du parti socialiste allemand qui prétend nous donner des leçons sur la deuxième guerre mondiale lui qui est internationalsocialiste comme ses pairs étaient nationauxsocialistes toujours au pas de l' oie le parti du waffenss |
la présidente retire la parole à l' orateur |
madame la présidente cette résolution me pose un problème majeur |
je me suis finalement abstenue en ce qui concerne le vote pour un certain nombre de raisons |
je voyais d'un bon il l'amendement du groupe edd rejetant l'interférence de l'ue dans la formation du gouvernement d'états membres mais j'ai dû m'abstenir parce que cela suivait la condamnation de la xénophobie du racisme etc et j'ai estimé que cela pourrait être mal interprété |
toutefois je me pose des questions quant à la pertinence de cela |
premièrement il y a la question concernant la lutte contre l'intolérance au moyen de l'intolérance et les conséquences à long terme de cette approche |
je me pose également des questions quant à la sagesse de l'eu et sa réaction à la formation du gouvernement en autriche et la manière dont cela affectera l'opinion publique làbas |
pour l'instant il semble que l'opposition des gouvernements étrangers favorise plus que ne handicape le parti de haider |
même les étatsunis ont déclaré qu'ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques |
nous nous demandons si cela n'attise pas le feu de la xénophobie ainsi que les partis et les personnes en sont les partisans |
je pense vraiment qu'il convient d'être extrêmement prudent |
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