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permettezmoi de vous expliquer brièvement quelques uns des points de départ et des principes qui sont derrière cette directive
permettezmoi également de commenter et de répondre à quelquesuns des arguments les plus importants avancés au cours de ce débat
tout d'abord je pense que nous devons répéter quelques éléments fondamentaux que m florenz et d'autres ont déjà mentionnés
nous discutons ici du fait que pratiquement dix millions de voitures sont détruites chaque année dans l'union européenne ce qui produit à peu près autant de millions de tonnes de déchets
cela veut dire que presque dix millions de tonnes de déchets sont produites par ces véhicules et qu'environ pour cent d'entre eux gisent dans la nature
ils dégagent en outre des substances dangereuses de la pire espèce pour l'environnement
environ pour cent de la production de plomb provient des voitures mais il y a aussi du cadmium du chrome du mercure et d'autres substances très dangereuses
nous savons déjà tout cela mais je tiens toutefois à le répéter aussi pour ceux qui écoutent
la croissance de ces flux de déchets est l'une des plus rapides que nous ayons en europe
nous savons que les déchets sont là nous savons comment les traiter et nous n'avons aucune excuse pour ne pas agir
cette directive a trois objectifs d'une part nous voulons mettre un terme à l'utilisation de métaux lourds dangereux dans la fabrication des nouvelles voitures
d'autres part nous voulons établir les responsabilités des constructeurs
nous ne pouvons pas prendre les choses en mains plus longtemps à la fin du cycle de vie d'un produit mais nous devons éviter de produire autant de déchets
nous devons veiller à recycler autant que possible les différents composants des produits
enfin nous voulons atteindre l'objectif de recyclage qui est fixé dans cette directive
tels sont les trois principaux objectifs de la directive
cela tient au fait qu'il y a un gaspillage des ressources dû à l'absence de recyclage du matériel se trouvant dans les voitures
ce sont avant tout les ressources des constructeurs que nous gaspillons si nous ne nous attaquons pas au cycle de vie d'une voiture
deux questions essentielles ont été soulevées ici bien sûr il y en a plusieurs mais je voudrais revenir sur deux des plus importantes
d'une part qui va payer
d'autre part cette proposition nuitelle à la compétitivité de l'industrie automobile européenne
la première question concerne donc ceux qui vont payer
il ressort de la directive que les coûts doivent en grande partie être supportés par les constructeurs conformément aux principes définis dans le traité sur l'ue sur la responsabilité du producteur et sur le fait que les pollueurs doivent payer
il est cependant évident que ces coûts seront supportés collectivement par les producteurs et les consommateurs
nous avons calculé que les coûts de recyclage des véhicules ne représentent pas plus d'un pour cent du prix d'une nouvelle voiture
s'imagineton que les coûts vont disparaître si nous n'adoptons pas cette directive
non il est clair que nous devrons tous supporter les coûts si l'environnement est endommagé mais ils seront beaucoup plus élevés
par ailleurs des coûts surgiront par la suite
les coûts ne disparaîtront donc pas mais nous dégageons maintenant les responsabilités et la manière dont les coûts doivent être répartis
estil question d'une industrie automobile en crise
estce d'une industrie peu rentable qu'il est question que nous devons vraiment aider en ne lui imposant par plusieurs charges
l'industrie automobile n'atelle donc absolument pas les moyens
le mobile estil en réalité de nuire à la compétitivité de l'industrie automobile européenne
non bien sûr que non
c'est tout le contraire
pensezvous que les demandes des consommateurs pour des voitures non polluantes et des voitures consommant moins de carburant vont diminuer dans le futur
que croyezvous que vos enfants et petitsenfants vont exiger des voitures ou que les législateurs dans le futur vont demander aux voitures
bien sûr qu'elles doivent être écologiques qu'elles doivent pouvoir être recyclées qu'elles doivent consommer moins qu'elles ne doivent pas polluer notre environnement
c'est seulement de cette façon que nous pourrons construire un avenir pour l'industrie automobile
nous devons créer une force motrice saine qui veille à ce que nous prenions en charge les déchets que nous recyclions le matériel et que nous soutenions la concurrence avec des voitures non polluantes et consommant moins de carburant
le fait que nous ayons une industrie automobile européenne déjà fort développée compense largement le fait qu'il y a effectivement plusieurs véhicules qui roulent en europe et dont elle doit répondre
ce ne sont pas des coûts insurmontables ou une mission impossible
si nous créons de telles forces motrices les pouvoirs du marché et les personnes ayant des intérêts dans l'industrie automobile veilleront j'en suis tout à fait convaincue à ce que se développe un système qui prenne l'un et l'autre en charge
tout sera certainement mis en place depuis les assurances jusqu'à un système de destruction et de recyclage efficace et judicieux
l'industrie veillera ellemême à ce que cela se produise en europe
ce ne sont pas des coûts insurmontables pour l'industrie automobile européenne
cela va au contraire aider les industries à faire face lorsqu'il s'agit de produire petit à petit des voitures non polluantes et consommant moins
nous devons le faire pour l'environnement
les coûts ne disparaissent pas les déchets non plus
sinon nous devrons tous en tant que contribuables ou que citoyens de la communauté payer la note en outre cela coûtera beaucoup plus cher si nous tardons à le faire et donc si nous attendons plus longtemps
voilà ce que je voulais dire en guise d'introduction
je voudrais aussi commenter la question de la rétroactivité de la législation
si nous comptons que la durée de vie moyenne d'une voiture est de onze ans les députés ou d'autres veulentils dire que nous devrions attendre onze ans avant de nous attaquer à ce problème
voulezvous dire que lorsque nous légiférons sur les produits chimiques nous devons ignorer les produits chimiques qui sont déjà sur le marché et ne faire des lois que pour ceux qui seront fabriqués plus tard
il est évident que nous devons examiner le problème qui se présente maintenant et le défi lancé par les parcs de voitures existants
ce n'est pas encore un problème insurmontable
nous pouvons le prendre en main
nous avons déjà une infrastructure
nous avons tout ce dont nous avons besoin pour nous charger des véhicules hors d'usage
j'espère naturellement que le résultat du vote d'aujourd'hui sera positif
je voudrais également si je ne l'ai pas encore fait remercier karlheinz florenz pour le dur travail qu'il a abattu sur cette proposition à la commission de l'environnement
elle est effectivement à bien des égards innovatrice en ce qui concerne la réutilisation et la responsabilité des constructeurs
je pense que cela aura de nombreuses conséquences positives et perceptibles pour l'environnement
nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux
comme il a été dit nous avons les connaissances et les moyens de résoudre ce problème
après la première lecture au parlement européen en la proposition de la commission s'est retrouvée dans une situation politique pénible au conseil
nous sommes toutefois parvenus à une position commune bien équilibrée en juillet sous la présidence finlandaise
nous devons maintenant veiller à ce que ce processus législatif se termine avec succès
en tout amendements ont été déposés
la commission peut en adopter entièrement
trois amendements peuvent être partiellement adoptés et un peut l'être en principe
certains amendements portent sur des améliorations de la proposition de la commission que nous avons déjà acceptés lors de la première lecture ou réintroduisent dans la directive des éléments de la proposition d'origine que le conseil a supprimés
c'est le cas des amendements sans la première partie première partie troisième partie et
tous ces amendements peuvent être adoptés
les amendements et sont nouveaux la commission peut les accepter
elle peut également voter pour l'amendement avec certaines modifications au niveau de la rédaction
je voudrais souligner que certains des amendements restants portant sur les principes fondamentaux de la proposition impliquent une diminution notable du niveau de protection de l'environnement qui est l'objectif de la position commune
nous ne pouvons dès lors pas les adopter
par tradition le parlement a fortement contribué au renforcement de la législation sur l'environnement en europe
je serais surprise et déçue si ce n'était pas le cas aujourd'hui
certains amendements du parlement qui remettent en question les fondements absolus de cette proposition m'inquiètent
cela concerne par exemple l'élimination des métaux lourds la responsabilité des constructeurs et le besoin de recyclage
je voudrais réfuter ces amendements en groupe
les amendements et portent sur l'élimination des métaux lourds
l'amendement implique que l'entrée en vigueur de la disposition soit repoussée d'au moins ans
les amendements et portent sur l'introduction de conditions et d'exceptions superflues
cela signifie que le processus de remplacement des substances dangereuses traînerait en longueur
les amendements et impliquent la séparation des métaux lourds et des déchets avant le recyclage
la commission estime que l'élimination proposée dans la position commune est plus facile à mettre en application d'un point de vue technique
les amendements et portent sur la responsabilité des constructeurs
le compromis auquel est parvenu le conseil est équitable mais fragile
la commission ne pense pas que les amendements puissent améliorer l'équilibre sans créer des tensions en même temps
je regrette la confusion qui est née récemment parce que des documents internes de la commission ont été mal utilisés ce qui a suscité des incertitudes quant à la position de la commission sur la question
je voudrais souligner que la commission avait déjà proposé en une clause spéciale sur la responsabilité des constructeurs et qu'elle soutient totalement la position commune
il n'y a pas de coûts disproportionnés qui pèsent sur les constructeurs loin s'en faut
les amendements et concernent les objectifs quantifiés
le niveau de protection élevé que la position commune vise perdrait beaucoup de son sens si l'objectif de recyclage pour était rejeté
ces amendements rendraient également les objectifs difficiles à traiter et à contrôler
permettezmoi en outre de commenter écoutez attentivement ce que je vais dire maintenant car j'ai entendu répéter cela dans le débat la question des voitures historiques et de collection qui sont mentionnées dans les amendements deuxième partie et
les véhicules de ce type ne sont pas concernés par la définition sur les déchets ne relèvent donc pas de la directive

permettezmoi de vous expliquer brièvement quelques uns des points de départ et des principes qui sont derrière cette directive

permettezmoi également de commenter et de répondre à quelquesuns des arguments les plus importants avancés au cours de ce débat

tout d'abord je pense que nous devons répéter quelques éléments fondamentaux que m florenz et d'autres ont déjà mentionnés

nous discutons ici du fait que pratiquement dix millions de voitures sont détruites chaque année dans l'union européenne ce qui produit à peu près autant de millions de tonnes de déchets

cela veut dire que presque dix millions de tonnes de déchets sont produites par ces véhicules et qu'environ pour cent d'entre eux gisent dans la nature

ils dégagent en outre des substances dangereuses de la pire espèce pour l'environnement

environ pour cent de la production de plomb provient des voitures mais il y a aussi du cadmium du chrome du mercure et d'autres substances très dangereuses

nous savons déjà tout cela mais je tiens toutefois à le répéter aussi pour ceux qui écoutent

la croissance de ces flux de déchets est l'une des plus rapides que nous ayons en europe

nous savons que les déchets sont là nous savons comment les traiter et nous n'avons aucune excuse pour ne pas agir

cette directive a trois objectifs d'une part nous voulons mettre un terme à l'utilisation de métaux lourds dangereux dans la fabrication des nouvelles voitures

d'autres part nous voulons établir les responsabilités des constructeurs

nous ne pouvons pas prendre les choses en mains plus longtemps à la fin du cycle de vie d'un produit mais nous devons éviter de produire autant de déchets

nous devons veiller à recycler autant que possible les différents composants des produits

enfin nous voulons atteindre l'objectif de recyclage qui est fixé dans cette directive

tels sont les trois principaux objectifs de la directive

cela tient au fait qu'il y a un gaspillage des ressources dû à l'absence de recyclage du matériel se trouvant dans les voitures

ce sont avant tout les ressources des constructeurs que nous gaspillons si nous ne nous attaquons pas au cycle de vie d'une voiture

deux questions essentielles ont été soulevées ici bien sûr il y en a plusieurs mais je voudrais revenir sur deux des plus importantes

d'une part qui va payer

d'autre part cette proposition nuitelle à la compétitivité de l'industrie automobile européenne

la première question concerne donc ceux qui vont payer

il ressort de la directive que les coûts doivent en grande partie être supportés par les constructeurs conformément aux principes définis dans le traité sur l'ue sur la responsabilité du producteur et sur le fait que les pollueurs doivent payer

il est cependant évident que ces coûts seront supportés collectivement par les producteurs et les consommateurs

nous avons calculé que les coûts de recyclage des véhicules ne représentent pas plus d'un pour cent du prix d'une nouvelle voiture

s'imagineton que les coûts vont disparaître si nous n'adoptons pas cette directive

non il est clair que nous devrons tous supporter les coûts si l'environnement est endommagé mais ils seront beaucoup plus élevés

par ailleurs des coûts surgiront par la suite

les coûts ne disparaîtront donc pas mais nous dégageons maintenant les responsabilités et la manière dont les coûts doivent être répartis

estil question d'une industrie automobile en crise

estce d'une industrie peu rentable qu'il est question que nous devons vraiment aider en ne lui imposant par plusieurs charges

l'industrie automobile n'atelle donc absolument pas les moyens

le mobile estil en réalité de nuire à la compétitivité de l'industrie automobile européenne

non bien sûr que non

c'est tout le contraire

pensezvous que les demandes des consommateurs pour des voitures non polluantes et des voitures consommant moins de carburant vont diminuer dans le futur

que croyezvous que vos enfants et petitsenfants vont exiger des voitures ou que les législateurs dans le futur vont demander aux voitures

bien sûr qu'elles doivent être écologiques qu'elles doivent pouvoir être recyclées qu'elles doivent consommer moins qu'elles ne doivent pas polluer notre environnement

c'est seulement de cette façon que nous pourrons construire un avenir pour l'industrie automobile

nous devons créer une force motrice saine qui veille à ce que nous prenions en charge les déchets que nous recyclions le matériel et que nous soutenions la concurrence avec des voitures non polluantes et consommant moins de carburant

le fait que nous ayons une industrie automobile européenne déjà fort développée compense largement le fait qu'il y a effectivement plusieurs véhicules qui roulent en europe et dont elle doit répondre

ce ne sont pas des coûts insurmontables ou une mission impossible

si nous créons de telles forces motrices les pouvoirs du marché et les personnes ayant des intérêts dans l'industrie automobile veilleront j'en suis tout à fait convaincue à ce que se développe un système qui prenne l'un et l'autre en charge

tout sera certainement mis en place depuis les assurances jusqu'à un système de destruction et de recyclage efficace et judicieux

l'industrie veillera ellemême à ce que cela se produise en europe

ce ne sont pas des coûts insurmontables pour l'industrie automobile européenne

cela va au contraire aider les industries à faire face lorsqu'il s'agit de produire petit à petit des voitures non polluantes et consommant moins

nous devons le faire pour l'environnement

les coûts ne disparaissent pas les déchets non plus

sinon nous devrons tous en tant que contribuables ou que citoyens de la communauté payer la note en outre cela coûtera beaucoup plus cher si nous tardons à le faire et donc si nous attendons plus longtemps

voilà ce que je voulais dire en guise d'introduction

je voudrais aussi commenter la question de la rétroactivité de la législation

si nous comptons que la durée de vie moyenne d'une voiture est de onze ans les députés ou d'autres veulentils dire que nous devrions attendre onze ans avant de nous attaquer à ce problème

voulezvous dire que lorsque nous légiférons sur les produits chimiques nous devons ignorer les produits chimiques qui sont déjà sur le marché et ne faire des lois que pour ceux qui seront fabriqués plus tard

il est évident que nous devons examiner le problème qui se présente maintenant et le défi lancé par les parcs de voitures existants

ce n'est pas encore un problème insurmontable

nous pouvons le prendre en main

nous avons déjà une infrastructure

nous avons tout ce dont nous avons besoin pour nous charger des véhicules hors d'usage

j'espère naturellement que le résultat du vote d'aujourd'hui sera positif

je voudrais également si je ne l'ai pas encore fait remercier karlheinz florenz pour le dur travail qu'il a abattu sur cette proposition à la commission de l'environnement

elle est effectivement à bien des égards innovatrice en ce qui concerne la réutilisation et la responsabilité des constructeurs

je pense que cela aura de nombreuses conséquences positives et perceptibles pour l'environnement

nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux

comme il a été dit nous avons les connaissances et les moyens de résoudre ce problème

après la première lecture au parlement européen en la proposition de la commission s'est retrouvée dans une situation politique pénible au conseil

nous sommes toutefois parvenus à une position commune bien équilibrée en juillet sous la présidence finlandaise

nous devons maintenant veiller à ce que ce processus législatif se termine avec succès

en tout amendements ont été déposés

la commission peut en adopter entièrement

trois amendements peuvent être partiellement adoptés et un peut l'être en principe

certains amendements portent sur des améliorations de la proposition de la commission que nous avons déjà acceptés lors de la première lecture ou réintroduisent dans la directive des éléments de la proposition d'origine que le conseil a supprimés

c'est le cas des amendements sans la première partie première partie troisième partie et

tous ces amendements peuvent être adoptés

les amendements et sont nouveaux la commission peut les accepter

elle peut également voter pour l'amendement avec certaines modifications au niveau de la rédaction

je voudrais souligner que certains des amendements restants portant sur les principes fondamentaux de la proposition impliquent une diminution notable du niveau de protection de l'environnement qui est l'objectif de la position commune

nous ne pouvons dès lors pas les adopter

par tradition le parlement a fortement contribué au renforcement de la législation sur l'environnement en europe

je serais surprise et déçue si ce n'était pas le cas aujourd'hui

certains amendements du parlement qui remettent en question les fondements absolus de cette proposition m'inquiètent

cela concerne par exemple l'élimination des métaux lourds la responsabilité des constructeurs et le besoin de recyclage

je voudrais réfuter ces amendements en groupe

les amendements et portent sur l'élimination des métaux lourds

l'amendement implique que l'entrée en vigueur de la disposition soit repoussée d'au moins ans

les amendements et portent sur l'introduction de conditions et d'exceptions superflues

cela signifie que le processus de remplacement des substances dangereuses traînerait en longueur

les amendements et impliquent la séparation des métaux lourds et des déchets avant le recyclage

la commission estime que l'élimination proposée dans la position commune est plus facile à mettre en application d'un point de vue technique

les amendements et portent sur la responsabilité des constructeurs

le compromis auquel est parvenu le conseil est équitable mais fragile

la commission ne pense pas que les amendements puissent améliorer l'équilibre sans créer des tensions en même temps

je regrette la confusion qui est née récemment parce que des documents internes de la commission ont été mal utilisés ce qui a suscité des incertitudes quant à la position de la commission sur la question

je voudrais souligner que la commission avait déjà proposé en une clause spéciale sur la responsabilité des constructeurs et qu'elle soutient totalement la position commune

il n'y a pas de coûts disproportionnés qui pèsent sur les constructeurs loin s'en faut

les amendements et concernent les objectifs quantifiés

le niveau de protection élevé que la position commune vise perdrait beaucoup de son sens si l'objectif de recyclage pour était rejeté

ces amendements rendraient également les objectifs difficiles à traiter et à contrôler

permettezmoi en outre de commenter écoutez attentivement ce que je vais dire maintenant car j'ai entendu répéter cela dans le débat la question des voitures historiques et de collection qui sont mentionnées dans les amendements deuxième partie et

les véhicules de ce type ne sont pas concernés par la définition sur les déchets ne relèvent donc pas de la directive