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bien entendu je suis issue d'un pays fier de son industrie automobile et de ses succès commerciaux tant en europe que dans les pays tiers
je mesure son importance pour l'éclat international de mon pays
je connais les comportements proactifs de l'industrie automobile européenne qui a mis en uvre un vaste programme de recherche en vue de définir un système national d'informations pour le démantèlement de véhicules en fin de vie
je suis consciente de la difficulté que le conseil a rencontrée pour trouver un compromis
c'est pourquoi nous devons aujourd'hui être des alchimistes compréhensifs soucieux de notre environnement
ce siècle sera celui de la gestion des déchets ou ne sera pas
pour moi en tout cas c'est bien le principe du pollueurpayeur qui doit s'appliquer
l'industrie automobile toujours plus respectueuse de l'environnement avait j'en suis sûre anticipé une telle prise de conscience
elle assume d'ailleurs ses responsabilités
mais c'est bien aux états qu' il incombe d'appliquer cette directive et gardonsnous de trop la détailler car les traditions industrielles les filières des professionnels de la démolition et du broyage sont différentes selon que l'on est en italie ou en finlande
je m'oppose au fait d'en rendre responsables les propriétaires de voitures
ces hommes et ces femmes qui bougent à travers l'europe paient leur voiture leurs taxes nationales leur pot catalytique leurs taxes sur les carburants et paient donc déjà très cher le prix de la magnifique machine et la liberté de circuler
il serait bien imprudent pour mes collègues des grands groupes à vocation fédéraliste de vouloir rendre le parlement européen ainsi impopulaire en imaginant une responsabilité commune entre le détenteur et le constructeur
comment de plus créer un fonds pour payer le recyclage de véhicules et gérer les opérations intraeuropéennes
qui paie le recyclage de ma voiture achetée en france si je la fais immatriculer en belgique
quel fonds national prendra en charge mon véhicule hors d'usage
gardonsnous aussi d'inquiéter le monde de l'entreprise pour une insécurité juridique liée à une rétroactivité non acceptable
il n'est pas de notre propos ici de lancer aujourd'hui une expédition législative punitive mais de continuer notre chemin en préconisant un développement durable
monsieur le président le parlement européen et la commission de l'environnement en tête s'attachent la plupart du temps à juger de manière critique les propositions de la commission européenne ou du conseil et à les améliorer d' un point de vue écologique
aujourd'hui dans ce même parlement c'est une position commune du conseil qui risque d' être détériorée du point de vue écologique
chaque année nous nous défaisons de très nombreuses voitures contenant des matières dangereuses
c' est pourquoi la prévention des déchets est essentielle
nous devons également viser une quantité minimale de métaux lourds et d' autres matières et matériaux dangereux
d' autre part les constructeurs d'automobiles doivent tenir compte du fait que les voitures doivent être produites et construites de telle manière qu'un démontage et une réutilisation faciles soient possibles
le reste de la carcasse de la voiture nécessite également un retraitement adéquat
c' est pourquoi je soutiens de tout cur les pourcentages de réutilisation et de recyclage qui sont proposés par le conseil
actuellement un démantèlement total des carcasses de voitures est économiquement possible
ceci signifie toutefois que nous devons nous défaire de l' idée de déchiqueter les carcasses de voitures
les objectifs fixés sont certainement réalisables et aux paysbas on atteint déjà en ce moment même une valeur de de recyclage
la meilleure manière d' assurer une collecte correcte est de faire en sorte que le dernier utilisateur puisse remettre sa voiture gratuitement auprès d' un agent agréé
les frais du traitement peuvent dans ce cas être compris dans le prix des nouvelles voitures
les propositions formulées par certains membres du parlement portent gravement atteinte à ce système
la responsabilité soidisant partagée est très peu pratique et ne stimule en aucune manière une quelconque innovation
si le système de remise gratuite du véhicule est utilisé il apparaîtra rapidement que les frais de traitement diminueront de manière importante
pour conclure cette directive doit entrer en vigueur aussi rapidement que possible
une procédure de conciliation fatigante entraînerait un ralentissement inutile qui nuirait fortement à l' environnement
soyons satisfaits de cette position commune et il ne nous restera plus qu'à complimenter et à féliciter le conseil pour le résultat obtenu
monsieur le président j' apprécie énormément mon collègue florenz
malgré la pression de ses collègues mais également de l' industrie automobile il a fourni un très bon travail
ajoutez à cela que monsieur florenz a dû en outre tenir compte de son penchant écologique vert et a dû en toile de fond établir un compromis qui ne fut certainement pas position commune
globalement je ne suis pas mécontente de la position commune qui nous est présentée ici et en tous les cas de la philosophie intrinsèque de cette même position commune
toutefois il y a deux aspects dont je voudrais vous entretenir
d' une part ce sont les ancêtres et les moteurs qui doivent en effet être exclus de la directive et d' autre part question très controversée savoir qui porte effectivement la responsabilité de la reprise des voitures
je n' ai pas l' intention de modifier le texte de la position commune
le constructeur est responsable doit être responsable et le consommateur doit pouvoir se débarrasser sa voiture sans frais
je pense que certains ont dans cette matière trop peur d' une douche froide
le lobby automobile a pris pendant trop longtemps la mauvaise voie
je voudrais également encore souligner auprès de mes collègues le fait que les diverses expériences nous montrent que les frais de ces traitements sont récupérés d'une manière ou d'une autre
il ne s' agit pas de frais insurmontables
dans l' état membre dont je suis originaire nous estimons ce coût à florins par voiture
à partir de là on peut partir de zéro et dans ces conditions traiter immédiatement les vieilles voitures
de ce fait une industrie très vaste peut également se constituer pour faire en sorte que les cimetières de voitures qui dans le passé décoraient nos différents états membres disparaissent
je ne veux donc en aucun cas démonter ce point dans le compromis
je pense qu' il serait bon que nous approuvions ensemble aussi vite que possible la législation qui nous est présentée
le côté positif serait que les neufs millions de voitures qui sont vendues la route chaque année en europe seraient traitées d' une manière convenable opération dont nous bénéficierions tous
monsieur le président la présente directive est importante dans le cadre des efforts que nous réalisons en vue d'éviter l'accumulation de déchets dangereux en provenance de véhicules hors d'usage et elle est importante aussi en vue d'encourager le recyclage et la récupération de matériaux des véhicules mis en décharge
j'estime par conséquent qu'il est essentiel dans un souci de protection de l'environnement d'appliquer intégralement l'interdiction d'utiliser des métaux lourds toxiques et de ne pas restreindre la responsabilité des producteurs
si nous restreignons cette responsabilité nous n'inciterons pas les producteurs à construire et à fabriquer des véhicules produisant moins de déchets
la position commune adoptée par la commission et confirmée ensuite par la commission de l'environnement mais qui a été très difficilement acceptée par le conseil satisfait en tous points aux exigences environnementales de sorte que je trouve très étrange et incompréhensible que des membres de la commission de l'environnement aient déposé des amendements visant à réduire les exigences environnementales et à atténuer la responsabilité des constructeurs d'automobiles
si ces amendements sont adoptés j'estime que la crédibilité de l'assemblée dans les questions environnementales sera sérieusement ébranlée
l'assemblée a jusqu'ici joué un rôle positif de catalyseur en faveur de la protection de l'environnement mais une adoption des amendements de m florenz et de m lange constituerait un facteur négatif pour la protection de l'environnement en europe
d'autre part si nous atténuons la responsabilité des producteurs dans cette affaire il en résultera de graves conséquences dans les affaires que nous examinerons ultérieurement dans d'autres domaines par exemple en ce qui concerne la future directive sur les rebuts électroniques et informatiques
c'est pourquoi je recommande chaleureusement aux députés de faire fi de leur appartenance à l'un ou l'autre groupe et de voter contre tous les amendements à la position commune qui visent à affaiblir les normes environnementales et à restreindre la responsabilité des constructeurs
c'est ainsi que nous obtiendrons un résultat valable sur le plan de l'environnement
monsieur le président cette excellente directive mettra un terme à la décharge de vieilles voitures encouragera le recyclage et surtout encouragera les constructeurs à concevoir des voitures qui peuvent facilement être recyclées
le tout est de savoir qui paiera les coûts
quel que soit le système adopté le prix sera en fin de compte répercuté sur les consommateurs
la meilleure manière d'atteindre nos objectifs environnementaux est de faire des constructeurs notre instrument à la fois pour la collecte de l'argent et pour l'élimination ainsi que pour le recyclage des voitures
les constructeurs ont amené en usant de subterfuges m florenz et m lange à proposer des amendements qui affaiblissent sérieusement ces propositions
ne vous laissez pas abuser par les constructeurs d'automobiles
si vous voulez pleinement bénéficier de cette directive faites usage de votre vote pour rejeter ces amendements
monsieur le président madame la commissaire chers collègues ce débat contrairement à ce que nous pourrions penser n' est pas d' ordre technique
il est devenu éminemment politique
hier nous avons honoré notre institution avec un débat politique
aujourd' hui si députés cédaient à la puissance du lobby de certains constructeurs automobiles nous nous déshonorerions
en demandant aux consommateurs d' assurer la moitié du coût de la reprise des véhicules hors d' usage comme le stipule l' amendement alors que la position commune demande que la totalité de la reprise soit à la charge du producteur pour la première fois le parlement ne se présenterait pas comme le garant de la défense des consommateurs et des citoyens européens il deviendrait en quelque sorte une caisse de résonance des lobbies
nous ne pouvons l' accepter
ce serait un précédent qui laisserait la porte ouverte à toutes les pressions dans bien d' autres domaines
ce serait aussi la première fois que le parlement européen affaiblirait une position du conseil alors qu' en général je crois que nous faisons surtout des reproches à une position du conseil
le système de reprise gratuite par exemple des vieux véhicules et l' augmentation du pourcentage à recycler accroîtra d' autant les activités de recyclage et le nombre d' emplois qu' il engendre
donc pour le consommateur pour l' environnement pour les nouveaux emplois à créer dans le recyclage il ne faut absolument pas amender la position commune du conseil qui est dans l' état actuel tout à fait acceptable
monsieur le président comme beaucoup d'autres dans cette enceinte je crois que c'est une bonne mesure
c'est une mesure utile dont nous avons tous besoin
la plupart des questions techniques ont été résolues
certains détails doivent encore être réglés mais la plupart des questions techniques ont été résolues
nous en arrivons à la question finale
lors de la première lecture seule la commission économique et monétaire a posé cette question et j'étais le seul en tant que rapporteur pour avis de cette commission à poser la question au parlement à savoir simplement qui paie
grâce à la position commune du conseil un compromis raisonnable a été atteint en ce sens que les constructeurs devraient payer une part significative des coûts et non la totalité comme l'a dit m bowis de manière erronée
en fait et ce sont les juristes qui nous le disent ils ne devraient pas payer plus de ou un cinquième des coûts ce qui n'est pas déraisonnable
par exemple considérez les consommateurs au royaumeuni qui achètent une rover comme l'a indiqué m lange ou en l'occurrence toute autre marque de voiture britannique et qui depuis des années paient un prix excessif pour ces voitures supérieur au prix pratiqué dans d'autres parties de l'europe pourquoi devraientils payer
ils ont déjà payé
pourquoi les contribuables ou les futurs acheteurs de voiture devraientils à nouveau payer pour se débarrasser du véhicule grâce auquel le constructeur a fait des bénéfices
je ne peux l'accepter
certains amendements le proposent
je ne peux l'accepter et je voterai contre
en ce qui concerne ces voitures la responsabilité incombe au constructeur
c'est le constructeur qui doit fournir l'infrastructure et assumer une part raisonnable du coût d'élimination
la position commune n'exclut pas la possibilité de contributions apportées par le gouvernement
la position commune constitue un compromis raisonnable
certains amendements proposés aujourd'hui sont tout à fait déraisonnables en ce sens qu'ils déchargent les constructeurs d'automobiles de la responsabilité de payer ne seraitce qu'une petite partie du coût de l'élimination des voitures sur la route