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c'est surtout le cas de l'amendement déposé par le groupe ppe mais malheureusement aussi de quelques amendements lange comme j'ai pu le constater |
il n'est pas difficile de deviner que l'industrie automobile de certains pays par exemple l'allemagne a exercé des pressions assez fortes avant l'adoption de cette directive |
il est à nos yeux crucial que les principes suivants soient appliqués |
les pollueurs doivent payer |
cela signifie que les constructeurs doivent également prendre l'entière responsabilité du recyclage des véhicules du point de vue économique |
il faut aussi trouver des règles pour les véhicules existants |
à ce propos nous ne pouvons pas accepter que la position du conseil quant à la date d'entrée en vigueur puisse être affaiblie |
les pourcentages et les exigences relatives au recyclage à certaines dates ne doivent pas perdre de leur force et il est important de limiter l'utilisation de substances dangereuses telles que le plomb |
par rapport à cela nous voterons contre tous les amendements qui vont dans le sens contraire |
si des amendements affaiblissant considérablement la directive devaient être adoptés cela aurait des conséquences très négatives pas seulement du point de vue de l'environnement mais également pour la crédibilité du parlement européen en matière de problèmes environnementaux |
on a déjà signalé plus tôt dans le débat qu'il fallait penser aux millions de personnes qui travaillent dans l'industrie automobile dans les différents pays et aux pays qui ont une importante industrie automobile comme par exemple mon propre pays la suède |
j'ai moimême fabriqué des voitures avant d'être élu |
je pense être un des rares dans ce parlement à avoir travaillé à la chaîne et monté des voitures |
je pense que l'on doit exiger énormément de l'industrie automobile |
en effet cela favorise les constructeurs d'automobiles modernes qui pensent à l'environnement et font de rapides progrès |
c'est précisément ce type d'industrie automobile que nous devons encourager dans l'union européenne |
monsieur le président je suis très heureux que la protection de l'environnement constitue maintenant une priorité pour ce parlement comme ce l'est pour les citoyens de l'europe |
il ne fait aucun doute que les voitures abandonnées représentent une menace grave à l'environnement visuel et physique |
en la matière les citoyens attendent que nous protégions leurs intérêts |
chaque année entre et millions de véhicules sont envoyés à la casse au sein de l'union européenne ce qui en soi génère une vaste quantité de déchets |
les constructeurs d'automobiles les fournisseurs de matériaux et les constructeurs d'équipements doivent faire un effort pour limiter l'utilisation de substances dangereuses et donc garantir au stade de la conception que des matériaux recyclés puissent être utilisés dans la construction de voitures |
nous savons qu'au paysbas il existe des centres de traitement autorisés destinés à collecter des véhicules hors d'usage et ce processus devrait être étendu aux quatre coins de l'union européenne |
d'un point de vue irlandais je sais que le ministère irlandais de l'environnement mène déjà des consultations avec des représentants des industries automobiles en vue de garantir que des centres de collecte appropriés soient mis en place en irlande dans un avenir proche afin de traiter les véhicules hors d'usage |
je ne vois aucune raison pour laquelle des arrangements en matière d'octroi de licence ne peuvent être établis au sein de l'europe afin que les centres de collecte envoient à la casse les à millions de véhicules dont on se débarrasse dans l'union européenne chaque année |
les constructeurs d'automobiles devront fournir des informations sur le taux de réutilisation de recyclage et de valorisation des véhicules usagés qui sera atteint dans les prochaines années |
conformément aux nouvelles dispositions du traité d'amsterdam les millions de consommateurs au sein de l'union européenne ont droit à des informations en matière de consommation |
je crois que les consommateurs de l'ue soutiendront les constructeurs d'automobiles qui intégrerons les plus de pratiques environnementales dans les années à venir |
le dernier point que je voudrais aborder est que les règlements et la législation doivent tenir compte de la situation particulière du secteur des voitures historiques dans l'ensemble de la communauté européenne eu égard à son rôle dans le domaine social et aux considérations environnementales et économiques |
monsieur le président chers collègues la directive relative aux véhicules hors d'usage pose certainement les jalons de l'amélioration environnementale en europe |
je crois aussi qu'on a accompli un gros effort pour arriver à un recyclage intelligent des matériaux à une réduction des résidus polluants et encourager l'innovation technologique |
s'agissant de cet aspect nous sommes sans doute sur la bonne voie mais comme certains collègues l'ont déjà souligné le vrai problème est lié à la possibilité de voir la responsabilité des constructeurs prendre un caractère solidaire |
je voudrais dire qu'en italie des progrès notables ont été faits nous sommes peutêtre les premiers en europe à nous être dotés d'une législation incitant à retirer de la circulation les véhicules hors d'usage mais le parc automobile est plutôt vieux dans notre pays ce qui cause de sérieuses craintes quant aux problèmes de marché que cette directive pourrait comporter |
je crois qu'on doit analyser le phénomène en profondeur |
en italie on a procédé à un retrait et à un recyclage de l'ordre de mais il subsiste un problème de marché qui pourrait déboucher sur une crise sur le plan de l'emploi vu que le type industriel italien recourt souvent à la caisse d'intégration et aux licenciements et mettre gravement en danger les travailleurs de diverses régions du pays |
je pense dès lors qu'on devrait tenter de concilier les deux exigences je vois que parfois le parlement se montre quelque peu extrême avec des positions soit extrêmement vertes soit extrêmement contraires de trouver un compromis qui somme toute d'après moi représente les efforts de m florenz et d'autres députés qui d'une façon ou d'une autre cherchent à concilier les deux positions |
il en résulte ces amendements intéressants |
je crois qu'on pourra ainsi trouver une solution médiate au problème c'estàdire concilier les exigences environnementales et celles du marché et de l'emploi |
monsieur le président cette directive touche à un problème relativement modeste mais dont l'importance ne cesse de croître à savoir les voitures abandonnées et la question d'une élimination plus structurée de toutes les voitures hors d'usage |
de ce point de vue il se pourrait qu'on la considère comme souhaitable même si elle n'est pas d'une nécessité urgente |
la questionclé est la suivante qui paie les euros par voiture pour les millions de voitures dont on se débarrasse chaque année |
qui paie pour la collecte le démantèlement l'élimination etc |
la directive doitelle revêtir un caractère rétroactif pour tenir compte de toutes les voitures jamais construites |
la proposition du conseil la position commune est que les constructeurs devraient supporter les coûts dans leur totalité |
cela signifierait des millions de livres ou d'euros pour chacun des grands constructeurs de chaque pays de l'union européenne |
les coûts seraient inévitablement répercutés sur les prix et donc sur les personnes qui achètent de nouvelles voitures |
étant donné que les constructeurs européens d'automobiles ont commencé leurs activités plusieurs décennies avant les firmes japonaises coréennes ou d'autres pays cela constituerait une charge plus lourde pour les firmes européennes et un cadeau en termes de compétitivité offert à leurs concurrents étrangers |
je félicite m florenz m lange et d'autres pour avoir cherché à faire voter audelà des scissions de parti un compromis basé sur le partage des coûts |
je vous recommande également les amendements déposés en mon nom et au nom de mes collègues allemands italiens irlandais espagnols suédois et britanniques consistant à éliminer le caractère rétroactif de cette mesure |
la législation rétroactive est mauvaise injuste et souvent inapplicable |
la plupart des parlements démocratiques du monde libre la rejette par principe à moins que le public n'y manifeste un intérêt considérable ce qui clairement n'est pas le cas ici |
c'est la raison pour laquelle j'ai demandé un vote par appel nominal en la matière |
nous pourrons voir qui est prêt à voter en faveur du principe de rétroactivité qui revêt un caractère juridique douteux constituera une charge coûteuse pour chaque personne qui achètera une voiture et infligera un coup désastreux à l'industrie automobile européenne |
monsieur le président mes chers collègues je souhaite une nouvelle fois rappeler brièvement les enjeux économiques de cette directive et renouveler mon soutien aux amendements déposés par mon collègue bernd lange |
en effet ces amendements présentent l'avantage je voudrais insister sur ce point de concilier les contraintes environnementales et les impératifs économiques |
la position commune du conseil a été de dire que les constructeurs automobiles devaient supporter la totalité ou une partie significative du coût de reprise et de recyclage |
mais comme l'a si bien dit m lange cette solution est parfaitement inéquitable pour les constructeurs européens |
venant d'un pays où il existe effectivement des constructeurs automobiles je peux vous dire qu'il n'est pas possible de leur imposer pour le passé la prise en charge financière totale de l'ensemble des véhicules actuellement roulants de leur marque c'estàdire en fait la prise en charge des coûts imposés par du parc européen |
cette solution est inacceptable parce que ces constructeurs n'ont pas pu intégrer dans leurs procédés de fabrication et dans leurs coûts de revient les exigences environnementales que nous leur imposons aujourd'hui |
la position commune place les constructeurs européens dans une position défavorable par rapport aux constructeurs nouvellement arrivés sur le marché européen |
bien sûr si nous ne sommes pas ici pour défendre tel ou tel intérêt national tel ou tel lobby industriel nous sommes en revanche ici pour construire une europe compétitive sur le marché mondial et défendre les emplois dans les secteurs économiques où nous sommes effectivement compétitifs |
c'est pourquoi chers collègues je vous demande de soutenir les amendements déposés par bernd lange qui seront soutenus par le groupe du parti des socialistes européens car en effet ils concilient l'ensemble des intérêts en présence intérêts économiques et contraintes environnementales tout en laissant les états membres libres des modalités de mise en uvre de ces contraintes puisque ces amendements prévoient en effet que les systèmes en place dans les états membres et il y en a qui fonctionnent tout à fait bien pourront continuer à fonctionner |
monsieur le président madame la commissaire la proposition de directive relative aux véhicules hors d'usage qui nous occupe aujourd'hui vise d'une part à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement dans l'union mais aussi à préserver le bon fonctionnement du marché intérieur dans ce secteur |
un mot pour dire que bien sûr les véhicules historiques et d'époque doivent être exclus du champ d'application de cette directive |
les automobiles nous serons tous d'accord làdessus je pense font aussi partie de notre patrimoine culturel |
cela dit l'une des pierres d' achoppement porte sur l'article c'estàdire la date d'application de la directive |
la solution proposée par le parlement à savoir mois après la date d'entrée en vigueur de cette directive pour les véhicules mis sur le marché la première fois est peu réaliste |
le parc automobile européen compte plusieurs dizaines de millions de voitures qui devront être reprises sans avoir été conçues pour être recyclées |
la position commune était plus praticable puisqu'elle prévoyait pour les véhicules déjà en circulation |
cela permettrait en outre de laisser aux entreprises le temps de provisionner des fonds pour faire face à ces dépenses supplémentaires |
je soutiendrai donc à cet égard comme mon groupe la position commune qui présente un compromis équilibré me sembletil entre les contraintes des entreprises et les indispensables avancées dans la protection de l'environnement |
monsieur le président chers collègues le parlement européen est confronté aujourd'hui à une décision importante |
nous engageonsnous en faveur d'une protection de l'environnement et des consommateurs qui soit porteuse d'avenir ou le parlement acceptetil comme le laissent craindre les amendements florenz lange et autres de devenir le valet de l'industrie automobile allemande |
la crédibilité du parlement l'un des pionniers de la protection de l'environnement est en jeu |
il serait plus que scandaleux que le pe revienne sur ce qu'ont proposé les gouvernements des états membres et la commission européenne en matière de responsabilité du producteur et de protection de l'environnement |
l'intention qui soustend les propositions d'amendement florenz et lange est claire il faut annihiler cette directive |
la proposition de responsabilité partagée devrait vider de sa substance le principe de responsabilité et miner toute innovation |
en dressant de nombreux obstacles ils ne veulent rien d'autre qu'entraver une politique de gestion des flux de matières qui soit efficace sur le plan écologique via les homologations ils veulent retarder de douze ans ou plus la mise en uvre des directives |
c'est tout à fait inacceptable |
je lance donc un appel tout particulier aux parlementaires allemands ne permettez pas que se produise aujourd'hui un désastre politique |
la coalition gouvernementale rougeverte ne s'est pas couverte de gloire lors du débat sur la directive sur les véhicules hors d'usage |
ne poursuivez pas dans cette voie |
les jérémiades sur le préjudice concurrentiel est ridicule quand il ne s'agit à vrai dire que du préjudice concurrentiel que subirait l'industrie automobile allemande |
soyez des volksverter des représentants du peuple et ne vous avilissez pas en devenant des volkswagenvertrer |
votez pour la protection de l'environnement et des consommateurs et pour les innovations dans les secteurs de l'automobile et du recyclage |
monsieur le président nous discutons de cette directive depuis |
il était temps que nous arrivions à un accord |
comme je partage grosso modo ce qu'ont dit mon collègue sjöstedt et le représentant des verts m de roo je n'utiliserai pas les deux minutes qui me sont imparties et je me bornerai à soulever deux questions |
premièrement et c'est peutêtre là l'élément fondamental de cette proposition l'idée inhérente au recyclage et à l'utilisation des déchets d'utiliser des matériaux qui postérieurement polluent moins |
un autre point important est qu'il ne faudrait pas incinérer ou broyer les déchets qui contiennent du plomb du cadmium et du mercure mais également ceux qui contiennent du pvc |
le parlement discute de ce point dans un autre domaine |
la deuxième question est de savoir qui doit supporter les coûts |
je suis d'accord avec les intervenant précédents lorsqu'ils disent que c'est le pollueur qui doit payer et a fortiori dans le cas de cette proposition |
ce sont les producteurs qui doivent payer même si nous savons que finalement le coût se répercutera peutêtre sur les prix à la consommation et il faut qu'ils supportent ces coûts avant comme le proposent certains amendements |
nous sommes davantage favorables à l'amendement de la première lecture |
il est également important de fixer le pourcentage de matériaux recyclables que devront contenir les véhicules ainsi que la date à partir de laquelle ce pourcentage devra être appliqué |
d'après moi la proposition prévoit des délais très longs |
enfin monsieur le président je pense qu'il convient de favoriser la création de petites et moyennes entreprises qui rigoureusement homologuées et dûment autorisées pourront encourager la création d'emploi dans ce domaine essentiel de manière à éviter les monopoles des grandes entreprises |
monsieur le président chers collègues le parlement européen doit faire face aujourd'hui à de réelles responsabilités |
il s'agit de savoir ce que nous allons faire des millions de véhicules que nous abandonnons chaque année |
dans certains de nos états des accords environnementaux volontaires ont d'ores et déjà été signés afin que nos fossés nos canaux et nos champs ne se remplissent plus de ces épaves laides et dangereuses d'où sortait parfois une poule effarée |
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