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on nous a dit pendant la procédure budgétaire qu'il était urgent de voter l'argent pour le kosovo et d'après nos informations à ce jour aucun appel d'offres n'a encore été rendu public n'a encore été lancé |
c'est grave car cela retarde l'ensemble du processus de reconstruction du kosovo |
enfin et c'est la conséquence de ce que je viens de dire nous voulons que la commission informe très régulièrement mensuellement la commission des budgets de l'état d'exécution des dépenses |
nous avons des papiers de la commission qui parlent d'engagements fermes |
nous n'avons pas besoin d'engagements fermes nous avons besoin d'engagements tout court et nous avons besoin de savoir ce qui est effectivement payé et surtout ce qui n'est pas payé |
le kosovo a trop souffert des délais de paiement |
monsieur le président si nous discutons aujourd'hui du kosovo comme nous l'avons déjà souvent fait nous devrions également nous rendre compte de ce qui a déjà été fait au kosovo si tant est que quelque chose a déjà été fait |
je pense que quelques petits pas ont déjà été accomplis sur la voie de la normalité et qu'on aimerait au moins les énumérer dans le cadre d'un tel débat |
à partir du février il y aura ce qu'on appelle un conseil intérimaire que l'on nomme kosovo transitional council au sein duquel tant les partis politiques que les minorités et la société civile seront représentés et qui formera donc en quelque sorte un parlement intérimaire |
c'est très bien nous nous en réjouissons mais je pense qu'il faudrait également leur fournir un instrument et une planification stratégique pour ce qu'ils doivent en fait préparer car des élections sont prévues à l'automne |
personne ne sait précisément à quoi mèneront ces élections et quel parlement en ressortira |
personne ne sait de quelles compétences disposera ce parlement visàvis de la minuk |
cela fait beaucoup d'impondérables dont nous ne sommes pas informés et dont les autres parties n'ont probablement pas non plus une idée précise |
les albanais par exemple qui sont impliqués dans ce conseil intérimaire devraient vraiment avoir une meilleure idée de ce qui les attend |
outre le travail économique outre la reconstruction il est indispensable de penser à instaurer la coexistence des serbes des albanais et des autres minorités y compris les roms dans ce pays afin que dans un avenir proche on puisse espérer que la coexistence mène à la réconciliation |
je veux une fois encore énumérer les évolutions réelles dont nous pouvons d'ores et déjà nous réjouir |
dans le domaine administratif la région dispose à présent de inspecteurs des impôts |
voilà qui est formidable |
les gens sont à présent tenus de payer leur impôts dans la région car à terme il est impossible que tous dépendent exclusivement des caisses de l'ue et des autres donateurs dans ce domaine il importe qu'une partie des fonds proviennent de leurs propres ressources |
il faut en outre constater que sur les départements quatre disposent déjà de directions administratives ce qui constitue également un progrès par rapport à la situation antérieure |
autre élément très important pour l'état de droit que nous voulons développer sur place juges et procureurs ont à présent prêté serment et peuvent se mettre au travail rendre la justice enrichir quelque peu la culture de tolérance dans la région et bien entendu poursuivre les délits et rendre des jugements |
ce qui est également positif je voudrais le rappeler est que l'ancienne uck est à présent impliquée dans la reconstruction du pays |
je pense que c'est une bonne chose |
je me range sans la moindre réserve à ce qu'a déclaré la commission des budgets sur le thème du financement et estime que nous devons rappeler à la commission qu'elle doit vraiment presser les autres donateurs d'enfin payer leur part |
la commission européenne ne peut pas tout payer |
elle est responsable de la reconstruction dans la région elle est responsable du quatrième pilier mais elle ne peut être perpétuellement appelée à couvrir également les dépenses courantes de m kouchner |
on peut le faire l'une ou l'autre fois mais je pense que les donateurs des nations unies doivent eux aussi y contribuer il y a là un trou tout à fait énorme qui n'est pas comblé que nous ne pouvons combler |
une grande tâche nous incombe en matière de reconstruction c'est notre devoir et à c'est à cette aune qu'il faut mesurer notre action |
monsieur le président je voudrais apporter quelques précisions |
dans un débat il y a toujours le risque que les intervenants se répètent |
mais je voudrais centrer mes propos sur quatre points |
premièrement je tiens à ce qu'il soit bien clair que l'union est le plus grand donateur de l'aide à la reconstruction du kosovo |
je voudrais le dire à mme albright que ce que nous avons dernièrement lu dans la presse est vrai les chiffres ne trompent pas |
que cela soit bien clair même si d'aucuns ne veulent admettre cette réalité |
l'union a décidé d'octroyer millions d'euros supplémentaire à l'aide macrofinancière destinée à la reconstruction du kosovo sur la base d'un rapport du fmi qui précise que la reconstruction nécessite millions de plus |
je voudrais dire à mme pack que je suis tout à fait d'accord avec elle pour dire que la commission devrait prier instamment les autres donateurs de tenir leurs engagements |
je tiens également à faire part de ma très profonde préoccupation quant à la déclaration de certains ministres du dernier ecofin qui laisse entendre que l'on veut qu'une des priorités pour la présidence soit que l'on n'altère sous aucun prétexte les perspectives financière telles qu'elles ont été décidées à berlin |
cela compromet l'accord que le parlement avait péniblement atteint avec le conseil en décembre accord selon lequel lorsque la commission présente un programme pluriannuel pour la reconstruction l'on procède le cas échéant à une révision des perspectives financières |
j'appelle ici ces ministres à ne pas remettre en cause cet accord que nous avons atteint à grandpeine |
je voudrais demander à la commission et je me réjouis que le commissaire solbes soit présent ce soir de nous présenter ce programme pluriannuel de financement à temps avec le rapport correspondant tel que le parlement l'a demandé pour qu'il soit tenu compte de ce dernier dans l'élaboration de l'avantprojet du prochain budget conformément à ce que l'on nous a promis |
enfin je souhaite insister sur le fait que même si nous avons à présent débloqué millions nous savons que nous ne faisons que parer au plus pressé nous devrions donc parvenir le plus rapidement possible à un accord sur un programme pluriannuel pour la reconstruction tellement nécessaire du kosovo |
monsieur le président chers collègues je vous prie d'excuser mon retard mais aujourd'hui un autre thème politique demeure hélas à l'ordre du jour |
la commission des affaires étrangères des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de défense vous recommande d'octroyer les millions d'euros parce que cet argent peut vraiment bénéficier aux personnes concernées |
ce qui attire notre critique n'est pas assez grave pour que nous refusions d'aider les gens sur place |
mais cela ne signifie pas que nous oubliions pour autant notre critique |
notre procédure serait bien entendu plus avancée si l'administration du conseil n'avait pas oublié d'informer le parlement en temps voulu et de lui transmettre les documents par la voie officielle |
ce n'est qu'ainsi que nous aurions pu mener une discussion réellement judicieuse et approfondie sur ce dossier |
je prie l'administration de veiller à ce que cela ne puisse plus arriver à l'avenir |
si nous sommes prêts à nous garder d'en tirer les conséquences c'est uniquement en raison des personnes concernées |
nous devons cependant bien veiller à ce que nous introduisions en la matière des conditions précises |
l'une d'entre elles est que l'argent doit être engagé là où il peut faire l'objet d'une utilisation judicieuse et non à ceux qui pourraient l'utiliser à d'autres fins |
cela signifie que cet argent doit réellement être engagé dans le domaine de compétence de m kouchner et dans aucun autre domaine |
deuxièmement même si la commission et le conseil adoptent une autre position en la matière parce qu'ils y voient des problèmes réalistes nous pensons que les autres donateurs doivent également satisfaire aux engagements qu'ils ont contractés |
c'est une mission qui est placée sous la responsabilité des nations unies et il est inacceptable que seule l'union européenne respecte ses engagements |
dans l'intérêt des personnes concernées les autres pays donateurs doivent eux aussi respecter les engagements qui leur incombent dans ce laps de temps |
cela m'amène à dire qu'à l'avenir et d'une façon générale nous devrons nous occuper d'une manière plus intensive encore de cette question non seulement de ce projet concret mais aussi de l'ensemble du développement du sudest de l'europe et de l'aide qui aboutit dans cette région |
c'est un nouvel exemple du fait que l'union européenne est prête à apporter son aide à octroyer des fonds mais que la direction politique a manqué d'homogénéité |
nous avons tant de coordinateurs responsables devant tant d'employeurs que nous aurons bientôt besoin d'engager un coordinateur des coordinateurs |
il serait peutêtre mieux que les services responsables de l'union européenne et des autres institutions de l'osce aux nations unies se réunissent pour mettre en place une procédure uniforme et coordonnée et examiner la manière de réellement venir en aide aux populations sur place |
je sais qu'une réflexion intensive est menée au sein de la commission afin d'y parvenir mais si l'union européenne fait le plus gros du travail elle devrait également avoir la direction sur place et mettre les choses en uvre de manière uniforme afin de pouvoir réellement aider les populations |
il est insensé qu'intervienne une concurrence entre les différentes institutions et organisations internationales au lieu d'exploiter ces forces pour réellement venir en aide aux populations locales |
lorsque je vois que la conférence des donateurs pour le pacte de stabilité est sans cesse repoussée à la fin mars à présent que personne ne sait quels projets se cachent réellement derrière tout ceci que personne ne peut se faire une idée de la mise en uvre réelle et qu'on se contente de multiplier les conférences de presse cela ne me semble pas être la manière d'instaurer la paix et la réconciliation dans cette région d'europe |
c'est pourquoi chère commission chère présidence du conseil nous voudrions aussi profiter de ce débat pour vous inviter à prendre l'initiative politique afin que nous ne nous retrouvions pas une nouvelle fois amenés à établir la solvabilité dans l'urgence à la fin du mois et que nous puissions mettre en place une stratégie d'aide à long terme dans cette région et j'espère que vous respecterez enfin vos engagements politiques à cet égard et que la situation que nous avons connue ces derniers mois ne perdurera pas |
monsieur le président lorsque l'alliance s'est engagée au kosovo c'était avec l'objectif de rétablir dans cette province des conditions qui permettent à ceux qui voudraient y demeurer ou y retourner de le faire dans leurs racines et dans leur propre culture |
si l'alliance est aujourd'hui présente sur le terrain c'est avec ce même objectif |
avanthier j'ai entendu avec satisfaction une interview donnée par le commandant de la kfor qui indiquait combien les choses commençaient d' aller mieux à cet égard au kosovo combien en particulier dans le domaine de la sécurité les normes de criminalité étaient revenues à un niveau acceptable |
ceux qui sont sur le terrain pour représenter l'europe dans la poursuite de cet objectif et je pense en particulier au représentant spécial du secrétaire général des nations unies sont au bord du découragement précisément à cause du fait que les choses allant mieux on parle moins du kosovo et que l'urgence de l'aide qu'il convient d'y apporter est moins évidente |
nous devons travailler à ce que dans cette province comme partout à l'intérieur des balkans en général l'ère des marchands succède à celle des seigneurs de la guerre |
il est vrai que l'aide économique à cet égard est un élément certainement essentiel des possibilités d'action qui seront données à ceux qui sont présents sur le terrain |
je reprends ici la déclaration que vient de nous faire doris pack et j'insiste sur le fait que nous avons nous au parlement européen à tenir nos responsabilités à cet égard mais bien évidemment en demandant à ne pas être les seuls |
monsieur le président monsieur le commissaire mesdames et messieurs je voudrais tout d'abord chaleureusement remercier le rapporteur notre collègue brok pour son rapport |
si le conseil avait travaillé aussi vite que ne l'a fait m brok nous serions effectivement bien plus avancés |
il faut vraiment déplorer la négligence du conseil en la matière |
dans son rapport le rapporteur part fort justement du principe que nous avons le devoir d'apporter une aide rapide mais aussi à juste titre du principe que cette aide ne peut être offerte sans limites et sans discernement |
à cet égard je voudrais tout particulièrement insister sur la proposition d'amendement qui établit très clairement que les crédits de l'aide financière exceptionnelle ne peuvent couvrir que les besoins budgétaires des administrations et institutions kosovares publiques semi publiques et municipales qui sont contrôlées directement ou indirectement par la minuk |
il doit être clair monsieur le commissaire que nous soutenons la minuk que nous soutenons les institutions mises en place par les nations unies en particulier bien sûr le quatrième pilier et il est inadmissible que nous soutenions des structures parallèles qui se sont formées et continuent d'exister au kosovo |
que faire de cet argent |
je voudrais tout particulièrement insister sur les droits de l'homme |
au kosovo l'occident s'est battu pour les droits de l'homme |
que se passetil aujourd'hui au kosovo on a pu mettre un terme à la grande action d'expulsion menées par les serbes mais presque chaque jour des incidents inacceptables se déroulent des gens sont tués des gens sont empêchés de vivre là et comme ils le veulent |
chaque jour il y a des attaques contre des serbes des roms des bosniaques mais aussi comme auparavant contre des albanais |
si cette information est exacte j'ai été réellement effrayé d'apprendre qu'un médecin albanais qui travaillait certainement au prix de grandes difficultés à l'hôpital situé dans la partie serbe de mitroviça a finalement renoncé à y opérer pour ses concitoyens car sa vie était régulièrement menacée |
ce sont là des incidents et des situations que nous ne pouvons tolérer |
j'ai entendu dire je ne sais si c'est exact ou non que les serbes continuent même d'exploiter une mine au kosovo dans la partie serbe |
des rumeurs prétendent que des milices serbes sont toujours actives |
peu m'importe que les menaces ou les crimes soient commis contre un serbe un rom un bosniaque ou un albanais |
peu m'importe de savoir qui travaille au démembrement et à la partition du kosovo |
ce qui importe pour moi c'est que les organes que nous finançons parviennent à l'objectif que nous voulons atteindre celui d'un kosovo pluriethnique d'une coexistence au kosovo |
nous avons besoins de davantage de forces de police les forces disponibles sont absolument insuffisantes |
nous avons besoin d'une justice indépendante ce qui sera certainement difficile à mettre en place ainsi que de fonds pour le haut commissariat pour les droits de l'homme |
tout ceci doit être fait et rapidement |
si nous n'apportons pas rapidement notre aide la situation se détériorera et il pourrait en résulter de nouveaux conflits et des situations de crise |
c'est pourquoi je pense que nous avons bien fait d'agir vite d'accepter l'urgence et de dégager des fonds |
seulement nous voulons voir les actes et les succès remportés au kosovo et je prie la commission de veiller à la bonne mise en uvre de ces ressources en particulier pour ce qui touche au développement de la police et à la mise en place de la justice |
monsieur le président je remercie tout d'abord les députés et en particulier le rapporteur de la promptitude avec laquelle ils ont traité de ce sujet |
cela nous permettra sans nul doute de verser rapidement l'aide et de faire face aux préoccupation dont m swoboda ainsi que mme pack nous ont fait part |
il me semble que trois types de préoccupation fondamentaux se dégagent du débat de ce soir |
premièrement bien que l'on ait beaucoup progressé à cet égard nous pourrions citer l'administration des douanes l'administration bancaire l'administration fiscale il est vrai que nous avons encore du chemin à parcourir |
pour financer quoi |
c'est le premier point où l'on constate une certaine divergence |
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