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le livre blanc reflète également les inquiétudes de ce parlement que vous avez exprimées à la fois à m prodi et à moimême à de nombreuses occasions lorsque nous avons débattu de la sécurité alimentaire au sein de cette assemblée depuis que la commission a été nommée |
je n'ai pas besoin de vous rappeler que la confiance des consommateurs dans le régime de sécurité alimentaire de l'europe a été sévèrement affectée par les crises et alertes de ces dernières années et de ces derniers mois |
la commission s'est pleinement engagée à restaurer cette confiance en mettant en place le régime de sécurité alimentaire le plus moderne et le plus efficace du monde |
lorsque j'ai donné le coup d'envoi du livre blanc la semaine dernière j'ai déclaré que le caddie constituait une des armes les plus puissantes du monde |
les décisions les plus éclairées sont prises par les consommateurs européen |
si leur confiance est mise à mal cela est reflété dans les décisions prises lors des achats ce qui a des effets dramatiques sur les éleveurs les producteurs et l'industrie en général |
dans un secteur qui pèse quelque milliards d'euros par an même la plus légère baisse de confiance peut avoir des effets significatifs |
du secteur agroalimentaire jusqu'au secteur de l'élevage le nombre d'emplois s'élèvent à millions |
de hauts niveaux de confiance sont nécessaires pour augmenter le nombre d'emplois et améliorer la compétitivité |
cette crise de confiance a également eu un effet malheureux et inévitable celui d'éroder la confiance des consommateurs dans des systèmes et institutions nationaux et européens qui devraient surveiller et garantir les normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire |
cela dit je voudrais dire clairement que l'europe dispose néanmoins d'une des meilleures industries alimentaires au monde ainsi qu'un des systèmes de contrôle alimentaire le plus sûr |
le défi est d'en faire la crème des systèmes |
par conséquent l'objectif global du livre blanc sur la sécurité alimentaire est de mettre en place la législation et les structures nécessaires qui garantiront les normes les plus élevées possible de protection des consommateurs en matière de santé pour ce qui est de la consommation alimentaire |
nous sommes en train d'établir un calendrier de changements stimulant et ambitieux |
la commission aura besoin du soutien inconditionnel du parlement si elle veut réaliser ses ambitions en temps opportun |
nous aurons également besoin du soutien le plus large de la part du conseil et d'autres acteursclés |
le livre blanc sur la sécurité alimentaire souligne un éventail complet d'actions nécessaires en vue de compléter et de moderniser la législation actuelle de l'ue en matière alimentaire |
toutes ces mesures ont pour but de la rendre plus cohérente plus compréhensible et plus flexible |
nous voulons promouvoir une meilleure mise en uvre de cette législation et fournir davantage de transparence aux consommateurs |
le plan d'action détaillé sur la sécurité alimentaire contenu dans le livre blanc établit un calendrier d'action précis pour ces trois prochaines années |
plus de mesures sont envisagées |
notre objectif est de mettre en place un organe cohérent et moderne en matière de législation alimentaire d'ici la fin de l'année |
nous envisageons également l'établissement d'une autorité alimentaire européenne d'ici en tant que complément essentiel du nouveau régime de sécurité alimentaire |
cette idée fera l'objet de nombreux examens et débats |
elle a déjà suscité de nombreux commentaires y compris des réactions de la part de députés du parlement |
le chapitre du livre blanc consacré à l'établissement d'une autorité européenne alimentaire a clairement pour but de susciter des opinions et des commentaires |
d'ici à la fin du mois d'avril nous chercherons à prendre connaissance des opinions que suscitent nos idées |
je reviendrai sur ce processus de consultation dans quelques instants |
la commission estime qu'il est nécessaire d'opérer des changements structurels majeurs dans notre système de sécurité alimentaire pour faire en sorte que soit réalisé le double objectif consistant à garantir les normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire et à restaurer la confiance des consommateurs |
pourquoi une autorité européenne alimentaire devraitelle constituer un volet essentiel de cette structure de changement |
le premier souci majeur est celui de l'indépendance |
les acteursclés y compris les consommateurs veulent un système indépendant et considéré comme indépendant par toutes les parties directement intéressées |
il convient également de garantir l'excellence et la transparence |
nous avons beaucoup progressé ces dernières années depuis que le système réformé d'avis scientifique a été adopté à la suite de la crise de l'esb |
cependant la commission croit que nous devons aller plus loin |
nous devons créer un système d'évaluation des risques permanent vraiment indépendant d'excellente qualité et transparent |
la tâche centrale de cette autorité sera l'évaluation des risques dans le domaine de la sécurité alimentaire |
nous envisageons de transférer le travail des cinq comités scientifiques existants consacré à la sécurité alimentaire vers cette autorité |
ceuxci ne seront peutêtre pas transférés sous leur forme ou structure actuelle nous attendrons que nous parviennent des opinions avant d'élaborer nos propositions définitives sur l'établissement de l'autorité européenne alimentaire |
toutefois si nous devions nous contenter de proposer un simple transfert il est clair que cela ne serait pas suffisant |
comme le livre blanc le stipule clairement la nouvelle autorité doit constituer une structure à valeur ajoutée |
toutefois je suis d'avis qu'il est nécessaire que le système actuel fournissant des avis scientifiques soit renforcé |
j'envisage au sein de l'autorité un soutien scientifique et des soutiens d'autre nature plus fermes en faveur des scientifiques indépendants |
j'envisage également que l'autorité prendra beaucoup plus d'initiatives que le régime actuel anticiper plutôt que de réagir identifier les problèmes avant qu'ils ne se transforment en crises |
cette approche proactive devrait devenir la marque distinctive de cette autorité |
dans le but d'adopter une attitude proactive le livre blanc identifie une série de nouveaux domaines qui seraient pris en charge par cette autorité |
ceuxci comprennent la collecte complète d'informations et des fonctions de surveillance la coordination des informations scientifiques au sein de l'ue et l'établissement de réseaux solides avec des agences et organismes de sécurité alimentaire au sein des états membres |
nous envisageons également qu'une des attributions de cette autorité sera de gérer un système amélioré d'alerte rapide en ce qui concerne les questions touchant l'alimentation humaine et animale |
la commission a décidé qu'il n'était ni approprié ni faisable de déléguer à cette autorité des pouvoirs en matière de gestion des risques |
nous croyons que les décisions prises dans le domaine de la gestion des risques devraient demeurer à proprement parler l'apanage de la commission du parlement et du conseil |
je n'ai aucun scrupule à défendre cette approche dont je crois fermement que c'est la bonne |
bien sûr d'aucuns avanceraient l'argument selon lequel nous devrions attribuer des pouvoirs législatifs à une telle autorité |
je n'accepte pas ce point de vue et je le rejette non sans une certaine vigueur |
la modification du traité en vue d'attribuer un rôle beaucoup plus important au parlement dans le processus législatif ne date que de l'année dernière |
attribuer un tel rôle à une autorité à ce stade constituerait à mes yeux un pas en arrière et une dilution de la responsabilité démocratique |
je serai très intéressé d'entendre les points de vue du parlement luimême quant à cette question |
d'autres prétendent que la commission pourrait effectivement ignorer l'avis de la nouvelle autorité |
je rejette aussi cet argument |
comment un commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs pourraitil rejeter ou ignorer un avis scientifique indépendant et fondé concernant la sécurité alimentaire |
seraitce dans l'intérêt des citoyens de l'europe |
à mes yeux ce n'est absolument pas le cas sauf si le rejet des arguments scientifiques repose sur des bases solides un raisonnement rationnel et qu'il est pleinement justifié |
il semble qu'il soit difficile d'envisager qu'une telle situation évolue |
je peux vous assurer aujourd'hui que la commission dans l'exercice de ses fonctions en matière de gestion des risques tiendra pleinement compte de l'avis scientifique de cette autorité |
j'ai déjà déclaré que cette autorité sera chargée de développer des réseaux avec les agences et organes nationaux de sécurité alimentaire au sein des états membres |
c'est une tâche cruciale |
nous devons développer une plus grande certitude en ce qui concerne la science qui est à la base de la sécurité alimentaire au sein de l'union européenne |
l'autorité doit devenir la source autorisée quant aux avis et informations scientifiques concernant les questions de sécurité alimentaire |
cet état de fait ne s'établira pas par la simple création de cette autorité mais s'installera dans le temps parallèlement à la confiance qu'acquerra l'autorité ellemême |
je ne crois pas que nous puissions être normatifs dans les domaines de la science et des avis basés sur la science |
toutefois grâce à l'évolution des réseaux dynamiques par le biais d'organes et agences scientifiques nationaux cette autorité deviendra proéminente au niveau européen |
là aussi je suis impatient de prendre connaissance des points de vue du parlement à cet égard |
en tant que partie intégrante d'une structure à valeur ajoutée le livre blanc propose que cette autorité joue un rôle majeur dans la communication en matière de risques diffuser des informations scientifiques complexes d'une manière qui convienne aux consommateurs constituer le passage obligé et évident pour les données les plus récentes en matière de risques être clairement apparent annoncer les bonnes nouvelles en matière alimentaire être dynamique |
le livre blanc contient également des propositions très importantes concernant les contrôles |
cela constitue une composante cruciale du système de vérifications et contremesures permettant de garantir que les état membres et les opérateurs respectent la législation communautaire |
je veux voir un véritable marché intérieur opérer dans le domaine des contrôles |
dans ce contexte nous proposons également de renforcer de manière significative la fonction de contrôle effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire situé à dublin |
ce cadre communautaire révisé serait constitué de trois éléments centraux des critères opérationnels établis au niveau communautaire des lignes directrices communautaires de contrôle ainsi qu'une coopération administrative améliorée dans le développement et la gestion des contrôles |
dans le cadre de nos propositions touchant ce domaine que j'espère avancer à la fin de cette année j'examinerai la question de savoir si des pouvoirs supplémentaires en plus des procédures d'infraction doivent être accordés à la commission |
ceuxci pourraient inclure une retenue sur les aides financières communautaires ou la récupération de financements déjà engagés en faveur d'un état membre |
ces propositions doivent être considérées comme faisant partie de notre mission consistant à établir les normes en matière alimentaire les plus élevées dans le monde à accroître la confiance des consommateurs et à élargir les marchés pour les éleveurs et les producteurs au sein de l'union |
outre les propositions visant à l'établissement d'une nouvelle autorité européenne alimentaire et un système amélioré de contrôle au niveau communautaire le livre blanc propose un plan d'action assorti d'un large éventail de mesures destinés à améliorer et à apporter de la cohérence dans la législation communautaire couvrant tous les aspects de la production d'aliments de l'étable à la table |
il établit plus de actions particulières envisagées pour la prochaine période et a pour objectif de combler les lacunes identifiées dans la législation actuelle |
le nouveau cadre juridique couvrira l'alimentation animale la santé et le bienêtre des animaux l'hygiène les contaminants et les résidus les nouveaux aliments les additifs les arômes le conditionnement et l'irradiation |
il inclura une proposition sur la législation générale en matière alimentaire qui renfermera les principes de sécurité alimentaire tels que la responsabilité des fabricants d'aliments pour animaux des éleveurs et de ceux qui travaillent dans le secteur alimentaire la traçabilité des aliments pour animaux des aliments et des ingrédients une analyse adéquate des risques par le biais par exemple de l'évaluation des risques à savoir des avis scientifiques et des analyses d'informations la gestion des risques à savoir la réglementation et le contrôle la communication en matière de risques et l'application du principe de précaution lorsqu'il est indiqué de le faire |
en ce qui concerne le principe de précaution j'ajouterais que la commission est actuellement en train de mettre le point final à une communication dont j'espère qu'elle sera adoptée très tôt |
je me réjouis de procéder à un échange de vues cet aprèsmidi avec les députés du parlement qui auraient clairement préféré que cette discussion eût lieu la semaine dernière si un forum parlementaire approprié avait été disponible |
toutefois eu égard aux contacts que j'ai eus avec les présidents des commissions compétentes je reconnais que ce n'était pas faisable |
mais je sais également que nous aurons de nombreuses occasions au cours des prochains mois d'examiner les propositions du livre blanc concernant cette autorité |
nous disposons maintenant de quelques mois pour mener le débat nécessaire sur les idées de la commission quant au livre blanc concernant l'établissement d'une autorité alimentaire européenne |
le parlement jouera un rôle essentiel dans ce débat |
le parlement a joué un rôle crucial dans la réponse de l'europe à la crise de l'esb |
il a été particulièrement actif depuis lors en mettant en exergue les inquiétudes des citoyens en ce qui concerne les questions de sécurité alimentaire |
j'attends du parlement que sa contribution au débat sur cette autorité soit aussi incisive et constructive |
nous disposerons de quelques mois jusqu'à la fin avril pour débattre de cette question et rassembler nos points de vue bien que je reconnaisse pleinement que cela constitue également un calendrier très serré |
je demanderais donc au parlement de procéder aux arrangements appropriés afin de garantir que ces points de vues puissent être exprimés le plus rapidement possible |
il est essentiel que la commission bénéficie de la contribution du parlement pour la création de ce qui constituerait un élémentclé en vue de renforcer le niveau de protection de la santé des consommateurs et donc de restaurer la confiance des consommateurs dans le régime de sécurité alimentaire de l'union européenne |
l'autorité alimentaire européenne constituera un ingrédient crucial dans le régime de sécurité alimentaire de l'ue pour les années à venir |
il est essentiel que notre travail aboutisse |
monsieur le président je remercie le commissaire pour sa déclaration |
je voudrais saluer la division du travail à laquelle vous avez procédé et selon laquelle la gestion des affaires alimentaires demeurera la responsabilité des institutions européennes y compris de la commission et du parlement |
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