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quatre navires du même modèle naviguent encore dans le monde en ce moment |
ce type de construction a été arrêté depuis parce que le danger que fait courir le risque de corrosion pour ce type de navire est énorme |
certains parmi eux naviguent également sous pavillon maltais |
attendonsnous le prochain accident |
des sanctions ne devraientelles pas être prises envers les sociétés de classification comme le disait la commissaire |
la société rina est actuellement compromise |
malte entame les négociations d' adhésion |
je pense que l' union européenne ne peut permettre à malte de devenir un de ses membres que si elle garantit que les navires navigant sous son pavillon le feront désormais en toute sécurité |
mesdames messieurs je vous saurais gré de vous discipliner parce que nous avons pris du retard et que ce retard aura un effet négatif sur le temps imparti à l'heure des questions à la commission |
monsieur le président juste avant de rejoindre cet hémicycle j' ai reçu un courrier électronique contenant une description assez dramatique de la marée noire elle m' a été envoyée par une suédoise qui avait choisi de passer le nouvel an sur la côte bretonne au lieu de rester le fêter parmi les siens |
tout comme des centaines d' autres bénévoles elle a vu les dégâts travaillé à sauver des oiseaux et à faire le ménage à la place des responsables de la catastrophe qui ne se trouvaient pas sur la côte ces jours et ces nuitslà quand ils auraient vraiment dû y être |
comme tant d' autres je me pose moimême la question de savoir où sont les responsables |
quand ce genre de drames se produisent où sont les armateurs et les commanditaires |
il serait peutêtre temps que nous commencions à réfléchir à la création d' une autorité commune en matière d' environnement qui pourrait s' occuper de ce genre d' actes criminels |
ce n' est pas la première fois que nous assistons à une marée noire accidentelle ou non |
le président retire la parole à l' orateur |
je voudrais remercier mme grossetête et ses collègues pour avoir présenté cette résolution devant le parlement |
la catastrophe écologique provoquée par le naufrage de l'erika au large des côtes bretonnes et le déversement de tonnes de pétrole ont été largement couverts par les médias britanniques |
bien que la grandebretagne et la france aient connus quelques différends ces tempsci je peux vous assurer que mon pays est traversé par une vague de sympathie pour toutes les personnes touchées |
les images transmises par la télévision concernant les dégâts occasionnés au littoral et à la faune en particulier les oiseaux et les stocks de poissons dont l'importance décroît déjà ont fait resurgir le souvenir d'événements similaires en grandebretagne tels que la catastrophe du torrey canyon en et ont poussé de nombreux bénévoles britanniques à offrir leur aide |
je salue ces efforts communs en vue de réparer les dégâts |
cela constitue clairement un problème pour toutes les côtes de l'ue et exigera des solutions imaginatives |
nous devons développer de nouvelles technologies en vue de récupérer beaucoup plus que du pétrole perdu en mer plutôt que de faire supporter le coût de cette catastrophe aux communautés très affectées et par les assurances tels que la lloyds de londres |
pour l'heure il existe peu d'incitants financiers dans ce domaine lorsque les assurances paient la note |
en fin de compte ce sont les pollueurs qui doivent payer |
en outre notre travail doit se baser sur la directive du conseil concernant l'application des normes internationales en matière de sécurité des navires et de prévention de la pollution en garantissant que l'objectif consistant à inspecter des navires faisant escale dans les ports de l'ue soit atteint et que des normes élevées d'inspection soient établies |
de plus bien que je ne sois pas opposé au fait que les propriétaires enregistrent leur navire dans le pays de leur choix je crois qu'il est nécessaire d'appliquer plus strictement les règlements internationaux |
plutôt que d'interdire les pavillons de complaisance ce qui violerait le droit pour tout état souverain à disposer d'une flotte marchande conformément à la directive eu de sur le contrôle de l'état du port les autorités maritimes nationales doivent infliger des sanctions plus efficaces aux états du pavillon qui n'honorent pas leurs obligations émanant des traités internationaux |
j'espère sincèrement que la commission et le conseil en particulier au cours de la présidence française plus tard dans l'année examineront minutieusement toutes ces options et je recommande de tout cur cette résolution au parlement |
monsieur le président il est presque inquiétant de se retrouver ici aujourd'hui et ce à intervalles réguliers depuis presque dix ans en raison d'un malheur provoqué par la main de l'homme et le manque de bon sens et non par une force supérieure |
les victimes attendent à l'extérieur |
elles veulent des réponses |
elles ne veulent pas de nouvelles promesses que nous ne tiendrons pas de toute façon elles ne veulent pas d'efforts que nous ne concrétiserons pas |
les populations demandent fort justement si leurs régions comptent désormais parmi celles qui sont définitivement condamnées |
elles veulent savoir qui leur donnera un nouvel emploi |
quand donc les responsables de ces catastrophes comprendrontils enfin que la préservation des ressources n'est pas un loisir qu'il ne s'agit pas d'un système ou d'un nouveau cercle de travail mais bien d'un défi européen |
c'est pourquoi je me réjouis vraiment de votre plan d'action madame palacio |
autre point tout aussi important mieux vaut prévenir que guérir |
mais il faut aussi le pouvoir |
l'utilisation du navire allemand à usages multiples le neuwerk qui se trouve à deux pas de chez moi à cuxhaven a représenté une aide européenne rapide et de proximité |
l'intervention difficile de l'ensemble des équipages mérite nos vifs remerciements |
de précieuses expériences ont été récoltées mais on a également dû reconnaître que la technique la plus moderne ne pouvait suffire à elle seule pour venir à bout de telles catastrophes écologiques |
nous demandons donc à juste titre l'amélioration des contrôles des sanctions et des mesures préventives |
cela fait dix ans que je me bats au sein de ce parlement en faveur de la mise en place d'un service de gardecôtes environnementaux au niveau européen |
le thème est plus que jamais d'actualité |
je continuerai de lui apporter mon soutien et m'efforcerai avec d'autres d'obtenir des améliorations et des concepts pertinents dans le cadre d'une collaboration européenne voire internationale |
monsieur le président je tiens avant tout à remercier très sincèrement non seulement les différents groupes mme grossetête et le groupe du parti populaire européen démocrates chrétiens et des démocrates européens mais également m wurtz et le groupe de la gauche unitaire européennegauche verte nordique des initiatives qu'ils ont prises pour que nous puissions tenir ce débat qui nous a permis d'entamer une discussion positive et importante |
je me propose de présenter une communication avant la fin du mois de mars et peutêtre même des textes législatifs à savoir des modifications de directives concrètes afin de pouvoir entamer leur discussion au conseil et au parlement |
je tiens à vous dire qu'il ne s'agit en effet pas uniquement d'un problème environnemental il s'agit d'un problème environnemental extrêmement important mais aussi d'un problème social tout aussi important |
des hommes et des femmes dépendent des fruits de mer de la pêche du secteur des services ou du tourisme dans ces zones côtières ce sont des zones fragiles d'un point de vue environnemental mais également en ce qui concerne le développement social et l'équilibre territorial |
c'est pour cette raison que nous devons accorder une attention toute particulière à ce problème afin d'éviter dans la mesure du possible qu'une situation de ce genre ne se reproduise |
mme rothbehrendt a dit que rien n'avait jamais été fait |
je crois pour ma part que la commission a fait des choses mais qu'il ne faut pas s'arrêter là |
j'en veux pour preuve l'adoption par les américains un an après la tragédie de l'exxon valdez d'une législation extrêmement rigoureuse et dure qui risque comme je l'ai déjà souligné de dévier vers l'europe les bateaux qui ne sont pas acceptés dans les ports américains |
en europe après les tragédies de l'amoco cadiz ou de l'urquiola sur les côtes espagnoles en ou du torrey canyon également à la même époque ou de tant d'autres cas nous avons vraiment commencé à légiférer à partir de et et surtout au cours des dernières années |
au cours de ces années l'accent a en outre été mis sur la sécurité du transport des passagers |
telle est la réalité |
selon moi il convient aujourd'hui de fournir d'urgence un très grand effort pour s'attaquer à de nouveaux problèmes découlant également de la législation américaine et d'insister sur la sécurité des transports de marchandises dangereuses dans le secteur maritime |
mesdames messieurs j'ai fait référence à une série de questions que nous examinerons plus en détail si vous le souhaitez lorsque je participerai à une commission spécifique sur le sujet ou lorsque je vous présenterai des initiatives concrètes au cours des prochains mois |
je prétends et j'insiste sur ce point commencer à discuter du sujet à partir de la fin mars date qui coïncide en outre avec un conseil de ministres et disposer de textes dont nous pourrons discuter avant la fin du semestre de la présidence portugaise |
les pavillons de complaisance posent un problème mais ce n'est pas le seul |
la roumanie n'est pas un pavillon de complaisance pourtant les inspections montrent qu'un taux très élevé de ses bateaux présentent des irrégularités plus élevé que les pavillons de complaisance |
malte et chypre ont demandé leur adhésion à la communauté |
nous devons nous montrer exigeants sur ce point et nous négocions à ce sujet |
cela nous obligera à réexaminer les registres de l'union européenne et à aborder le fameux problème qui sera certainement à nouveau mis sur le tapis de la nécessité d'un registre communautaire |
je crois que ce sera difficile mais de toute manière il convient de procéder à une révision des registres des pays de l'union européenne |
en ce qui concerne les contrôles question essentielle en grande partie nous devons avant tout examiner la manière dont a fonctionné la législation actuelle comme l'a souligné m hatzidakis |
nous disposons déjà d'une législation |
selon les informations qui me sont fournies par les services de la commission cette législation n'est pas suffisamment appliquée dans de nombreux états membres par manque de personnel de moyens et d'inspecteurs |
le problème ne réside pas tant dans le fait que les contrôles ne portent que sur des bateaux mais dans la manière de sélectionner de trouver les bateaux qui présentent le plus de risques en fonction de leur âge ou de l'historique des pavillons en matière de risques |
malheureusement il arrive souvent que les de bateaux inspectés naviguent sous un pavillon dont on sait qu'il remplira toutes les conditions les inspections sont ainsi plus rapides et le travail plus facile |
partant plus que modifier la législation existante il faudra prendre des mesures destinées à contrôler ce qui se fait déjà hormis certaines exigences supplémentaires en termes de révisions notamment en fonction de l'âge des différents bateaux |
et c'est là qu'entrent en jeu les conventions solas convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et marpol convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires deux conventions de l'organisation maritime internationale qu'il faudra rendre obligatoires le moment venu dans tous les états membres de l'union et dont il faudra contrôler l'application |
pour ce qui est des inspecteurs de l'union je crois que le principe de subsidiarité justifie de laisser aux états membres le soin de réaliser les inspections ce qui ne veut pas dire que la commission n'aura pas à contrôler si les états s'acquittent bien de leur mission |
enfin je voudrais insister sur la question de la responsabilité et non seulement en ce qui concerne les montants maximaux qui doivent se rapprocher selon moi des montants américains |
nous avons fixé un plafond de millions de dollars aux etatsunis on parle d'un plafond maximal d'un milliard de dollars pour couvrir les indemnisations |
je crois que nous devons augmenter le montant actuel et nous rapprocher des montants appliqués par les etatsunis mais également veiller à ce que l'on revoie le montant des assurances des bateaux et partant de la responsabilité des armateurs et à inclure dans cette responsabilité ceux qui affrètent les bateaux les propriétaires des frets |
mesdames messieurs tant que l'on n'exigera pas la responsabilité des propriétaires des frets il sera selon moi impossible de résoudre ces problèmes |
je termine |
je ne m'étendrai pas davantage nous en aurons l'occasion à d'autres moments |
mais il va de soi comme l'a souligné l'un des orateurs et je vous remercie tous de vos interventions tout à fait positives et pertinentes que nous ne pourrons nous permettre de dire à nouveau dans un deux ou trois ans que nous n'avons pas fait ce que nous devions |
pour ma part je peux vous assurer après en avoir discuté au sein du collège des commissaires que la commission est disposée à présenter au parlement et au conseil les mesures législatives les modifications et les directives nécessaires pour nous doter des niveaux de sécurité les plus élevés |
la volonté politique de ce parlement est nécessaire et je constate que je peux compter sur cette volonté tout comme l'est celle du conseil de ministres |
je vous remercie madame la commissaire |
nous avons pris bonne note de votre disponibilité |
j'ai reçu propositions de résolution déposées sur la base de l'article paragraphe du règlement pour clore la présente déclaration de la commission |
le débat est clos |
le vote aura lieu jeudi à heures |
tempêtes en europe |
l'ordre du jour appelle la déclaration de la commission sur les tempêtes en europe |
la parole est à m barnier au nom de la commission |
monsieur le commissaire je tiens à vous remercier pour les propos que vous avez tenus notamment pour les propositions tout à fait concrètes concernant les sinistrés qui attendent énormément de l' union européenne de l' aide que nous pouvons leur apporter |
personnellement je vous ai envoyé dans les premiers jours qui ont suivi cette terrible tempête un courrier pour vous demander de solliciter des autorités françaises un réajustement des périmètres de l' objectif afin que toutes les zones sinistrées par les tempêtes aussi bien en france qu' ailleurs puissent bénéficier de l' objectif |
je pense que cela a été fait parce que vous n' en avez pas parlé |
nous savons tous en effet que si vous n' êtes pas dans un périmètre de l' objectif vous aurez toutes les difficultés du monde à obtenir des aides |
donc il vaut mieux remédier tout de suite à ce problème |
vous savez également que le problème ne se pose pas seulement à court terme mais aussi à moyen et à long terme |
je m' explique |
j' étais présente en lorraine lors de cette terrible tempête qui a ravagé environ de la forêt de feuillus |
effectivement pour certaines communes dites forestières qui sont sinistrées à cela représente une perte énorme |
Subsets and Splits
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