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nous devons tout d'abord faire toute la lumière sur ce naufrage |
pourquoi ne pas nommer une commission d'enquête parlementaire ou associer les parlementaires à la mission qui a été annoncée tout à l'heure par la commission |
ensuite nous devons légiférer d'urgence d'abord pour que les caractéristiques exactes des marchandises transportées soient connues |
en effet d'après les experts le pétrole de l'erika devait couler par le fond et ne jamais atteindre les côtes |
on connaît la suite |
il faudrait ensuite instaurer un contrôle technique fiable à l'instar du contrôle technique obligatoire en france pour les véhicules de plus de cinq ans |
il faudrait réglementer l'utilisation des pavillons de complaisance exiger la double coque pour le transport des matières polluantes ou dangereuses innover en matière technologique pour parvenir à traiter ou à ramasser les hydrocarbures en mer |
ce serait je pense un minimum à l'aube du troisième millénaire |
il faudrait interdire aux navires non conformes l'accès aux eaux européennes déterminer la responsabilité des pollueurs armateurs affréteurs au nom du principe pollueurpayeur renforcer la surveillance maritime pour éviter tout dégazage imposer un contrôle sérieux et fiable des naviresciternes rétablir une ligne budgétaire catastrophes naturelles conséquente pour les pays membres et en attendant débloquer une aide communautaire exceptionnelle et rendre éligibles aux fonds structurels les départements sinistrés |
j'ai également déposé au nom du groupe edd une résolution sur ce sujet |
monsieur le président au cours des dernières années des catastrophes impliquant des pétroliers se sont régulièrement produites de par le monde sans que soient prises des mesures dignes de ce nom ou efficaces |
cette foisci c'est particulièrement grave et ce aussi parce que cela a touché un grand état européen un événement qui peut se reproduire à tout moment |
pour limiter ces dangers nous avons le besoin urgent d'une directive |
les quinze n'y suffisent manifestement pas |
sans prétendre à l'exhaustivité celleci garantirait au moins trois points aucun cargo ou pétrolier ne pourra plus mouiller dans un port de l'union européenne s'il est bon pour la casse toutes les personnes concernées y compris l'affréteur du transport sont responsables des dégâts qui peuvent survenir et ces personnes doivent contracter des assurances suffisantes |
ce n'est qu'ainsi que les victimes auront une chance de voir satisfaites leurs demandes de dédommagement |
cependant nous devons bien voir que l'objectif à long terme doit encore aller plus loin |
cela signifie que nous devons réellement établir la vérité des coûts pour l'ensemble de notre système d'approvisionnement énergétique |
monsieur le président permettezmoi de commencer en remerciant mme la commissaire de palacio pour la réponse adéquate claire et ferme qu' elle a donnée |
je l' en remercie très très sincèrement |
cela signifie que j' ai également la plus grande estime pour la note d' information qu' elle nous a adressée le janvier mais aussi pour les actions qu' elle a annoncées aujourd' hui |
la catastrophe de l' erika met en évidence le fait que quand des règlements stricts en matière de transports font défaut au niveau européen et international la nature et l'environnement en pâtissent toujours |
les dommages qui en résultent notamment du point de vue écologique ne s' expriment pas en argent |
c' est pour cela aussi que le débat a lieu en commun avec les collègues des transports et de l' environnement |
durant les vacances de noël lorsque les médias néerlandais se sont penchés sur la catastrophe de l' erika je suis allée jeter un coup d' il sur l'internet pour me faire une idée de la situation et voir quelles mesures il faudrait prendre surtout après que le premier ministre jospin a déclaré que l' europe devrait être plus active dans ce domaine |
ce que j' en ai déduit c' est que la réglementation est suffisante en fait mais que l' on ne contrôle guère |
puisje attirer l' attention sur quelques points que mme la commissaire a également abordés |
il y a tout d' abord le portstate control c' estàdire les pour cent de tous les navires qui doivent être contrôlés |
je crois qu' il faut non seulement maintenir cette proportion de pour cent mais qu' il faut aussi faire en sorte que l' on contrôle plus et donc que l' on augmente ce pourcentage |
de plus lorsqu' un navire ne peut plus naviguer il faut non seulement que les faits soient constatés mais aussi qu' un système juridique intervienne pour signifier au responsable du navire qu' il n' est pas sage pour lui de reprendre la mer ou que cela lui est interdit |
ce qui n' est pas le cas |
il s' agit d' agir sur ce point monsieur le président |
enfin en ce qui concerne les exigences techniques imposées aux navires mes collègues viennent de dire que depuis les doubles coques sont en tout cas exigées aux étatsunis |
je crois que nous devons avancer sur ce point et que la convention polmar qui prend cours en doit être examinée attentivement |
monsieur le président il faut aussi que l' on jette un il critique sur les négociations d' adhésion avec malte pour terminer adressons nos remerciement et exprimons notre admiration aux nombreuses associations non gouvernementales qui ont retroussé leurs manches pour sauver des animaux |
monsieur le président nous avons mené cette discussion si souvent déjà dans le passé |
jusqu'ici nous ne sommes parvenus à rien et nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d'accord au sein de l'union européenne |
c'est pourquoi je pense à ne considérer que le seul débat d'aujourd'hui que si ce que nous disons tous aujourd'hui et ce que vous avez annoncé dans cette enceinte madame la commissaire devait réellement être transposé en législation cela impliquerait que vous disiez tous à vos ministres et chefs de gouvernement vous devez imposer cela au sein du conseil de ministres |
dès l'abord permettezmoi de dire que nous débattons ici d'une catastrophe écologique qui a également des répercussions économiques et met des existences en danger |
que devonsnous donc faire à présent |
car je ne veux pas me pencher sur le passé je veux me tourner vers l'avenir |
que devonsnous faire à présent |
je voudrais vous dire quelques mots sur ce que nous devons faire |
naturellement nous avons besoin de navires à double coque |
c'est clair cependant c'est une chose qui ne peut être atteinte qu'à moyen ou long terme |
de quoi avonsnous besoin dans l'immédiat |
d'un contrôle technique pour les navires et même d'un contrôle technique bisannuel obligatoire assorti d'un certificat sans lequel aucun navire ne pourrait être exploité |
nous en avons besoin au niveau européen et international tout comme d'une association de contrôle technique d'un contrôle technique similaire à celui qui en allemagne doit être exécuté tous les deux ans pour chaque véhicule automobile |
sans certificat vous ne pouvez utiliser un véhicule |
voilà ce qu'il nous faut pour les navires |
troisièmement ce certificat doit être contrôlé et accompagné d'une attestation d'assurance dans les ports dans chaque port de l'union européenne |
sans certificat et sans attestation d'assurance le navire est immobilisé et ne peut plus quitter le port quelles que soient les taxes portuaires dont il s'acquitterait |
nous devons nous accorder làdessus dans tous les ports de l'union européenne de marseille à cuxhaven en passant par rotterdam et wilhelmshaven ou tout autre endroit de mouillage |
quatrièmement nous devons imposer la responsabilité des propriétaires du navire non pour cette somme ridicule de millions de dollars mais au moins pour millions de dollars que le propriétaire devrait garantir par attestation d'assurance |
ensuite il faut imposer la responsabilité du pays dont le navire bat pavillon |
nous devons être sûrs qu'en cas de doute le pays dont le navire bat pavillon assume la responsabilité |
c'est un contrôle extraordinaire |
je peux vous garantir que dès ce moment les pays octroyant des pavillons veilleront aussi à ne pas devoir endosser la responsabilité |
cinquièmement nous devons avoir la garantie que ceci soit exigé de tous les navires croisant dans les ports ou les eaux de l'union européenne et aussi des pays candidats à l'adhésion cela signifie que les exigences que je viens d'évoquer valent pour toutes les eaux territoriales |
enfin et c'est le plus important nous devons avoir une bonne mémoire car dans un proche avenir nous débattrons plus souvent de législation dans cette enceinte |
nous débattrons plus souvent de normes environnementales |
je ne voudrais pas qu'alors quelqu'un vienne nous dire que ces exigences provoqueront des pertes d'emplois dans les ports |
les syndicats viendront le secteur concerné viendra |
nous devons avoir bonne mémoire mes chers collègues |
ce disant je me tourne vers nombre d'entre vous qui jusqu'ici n'ont pas été à la pointe du mouvement environnemental |
retournez donc dans vos circonscriptions et ditesy que jusqu'à présent nous ne nous sommes pas penchés sur les normes |
nous devons avoir de la mémoire lorsqu'il est question des exigences en matière portuaire |
nous devons avoir de la mémoire lorsque nous disons être d'accord en matière de taxes et d'exigences portuaires et ne pas nous servir les uns des autres au sein de l'union européenne |
si nous y parvenons nous nous en trouverons peutêtre mieux dans quelques années |
monsieur le président mme rothbehrendt a exprimé en grande partie ce que je pense sur ce sujet |
on vient de nous présenter une excellente énumération de mesures |
mais quel usage allonsnous faire de la conscience de crise qu' a éveillée cette catastrophe écologique |
je compare cette situation à celle qu' a connue une génération précédente lorsqu'a été introduite l' obligation de marquage de la ligne plimsoll pour éviter les escroqueries dont faisaient l' objet les assurances sur des bateaux en mauvais état |
que faisonsnous de la conscience de crise qu' ont eue avant nous les générations qui nous ont précédés |
je pense que la mesure en faveur de laquelle nous devons nous engager est cette certification dont a parlé mme rothbehrendt ce marquage des tankers en vert dont le principe a été lancé dans certains ports européens |
il est par ailleurs nécessaire de soumettre à un examen critique le fonctionnement des sociétés de classification |
je pense que les procédures qu' elles appliquent ne sont pas acceptables |
il nous faut des procédures indépendantes et transparentes |
pour terminer je voudrais signaler que lorsque mon pays attribue des aides environnementales aux armateurs qui manifestent la volonté d'améliorer les aspects environnementaux certaines divisions de la commission estiment qu'il s'agit d' un soutien financier aux chantiers navals contraire à la réglementation européenne |
à la commission la main droite ignore ce que fait la main gauche |
il est inacceptable que l' on se voie refuser sous le prétexte d'aide illicite le droit de prendre des mesures environnementales conformes aux lignes directrices adoptées par la commission |
monsieur le président nous voterons la résolution du groupe guengl parce qu'elle dénonce la responsabilité de totalfina dans cette catastrophe écologique et je souscris à la proposition d'interdire les pavillons de complaisance et l'utilisation de bateaux hors d'âge ou d'imposer l'obligation d'une double coque pour les navires pétroliers |
j'ajouterai seulement que la moindre des choses serait que total finance intégralement la réparation des dégâts directs et indirects de la marée noire |
comment empêcher que se reproduisent des catastrophes semblables sans imposer des mesures draconiennes contre les grands trusts du pétrole comme d'ailleurs bien d'autres qui pour faire du profit supplémentaire prennent le risque de rendre la planète invivable |
comment ne pas être indigné lorsqu'une banque refuse de révéler le nom des propriétaires de l'erika invoquant le secret bancaire sans que les gouvernements réagissent |
le fond du problème est que tous les gouvernements comme toutes les institutions européennes reconnaissent aux grands trusts comme totalfina et tous ses semblables le droit de maximiser leurs profits aussi bien au détriment de leurs salariés qu'au détriment de l'environnement |
ils reconnaissent aux entreprises et aux banques le secret des affaires même si ce secret protège des actes proprement criminels |
dans ces conditions même les meilleures résolutions resteront des pétitions de principe impuissantes à empêcher les grands trusts de nuire |
monsieur le président chers collègues je suis favorable au renforcement des dispositions en matière de contrôle effectué par l'état du port et de sociétés de classification |
mais il nous faut aussi nous en tenir aux faits |
l'erika avait été inspecté à quatre reprises au cours des deux dernières années |
le nombre d'inspections ne peut être en cause il s'agit bien plutôt de garantir l'intensité des contrôles |
au cours des discussions de ces dernières semaines j'ai entendu dire que les états membres n'auraient pas assez d'argent pour effectuer les contrôles |
je ne peux l'accepter |
quand les états membres décident avec nous que des navires doivent faire l'objet d'un contrôle par l'état du port ils doivent également mettre à disposition le personnel nécessaire |
et les contrôles doivent être effectués de manière à ce que l'inspecteur ne se pas contente de monter à bord et de vérifier s'il ne manque pas un extincteur des inspections matérielles doivent être effectuées car il est manifeste que ce navire s'est brisé par suite de la fatigue des matériaux |
c'est le genre de choses que l'on ne peut constater qu'en menant des contrôles plus intenses |
nous devrions avoir pour objectif de garantir que les contrôles effectués par l'état du port ne sont pas superficiels et se penchent aussi sur les matériaux |
deuxièmement je partage les indications fournies par la commissaire et voudrait l'encourager à poursuivre dans cette voie |
s'il devait s'avérer qu'une ou plusieurs sociétés de classification avaient délivré des certificats de complaisance elles doivent être rayées de la liste des sociétés compétentes |
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