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il est grand temps que nous cessions d'exprimer notre sympathie et que nous commencions à délivrer des avis d'exécution afin de nous débarrasser de ces navires de la honte pour que les mers soient sûres dans le cas contraire plus tard dans l'année nous discuterons à nouveau d'une nouvelle proposition de résolution lorsqu'un pétrolier de plus battant pavillon de complaisance coulera malheureusement répandant son pétrole brut sur la mer |
le temps des résolutions est passé |
ce dont nous avons besoin maintenant c'est d'agir |
malheureusement je crains que le conseil une fois de plus n'agira pas et que nous rediscuterons à l'avenir d'une énième catastrophe maritime et écologique |
monsieur le président chaque fois qu'une catastrophe de ce type a lieu nous disons que cela ne doit plus se reproduire |
en réalité nous ne pourrons jamais empêcher les accidents en mer mais il nous incombe de tirer les leçons chaque fois qu'un accident de ce type a lieu et de mettre en uvre ce que nous avons appris en vue de réduire les risques à l'avenir |
l'accident de l'erika est grave en particulier pour les bretons qui ont été le plus touchés mais il s'est avéré dévastateur pour la faune de la majeure partie de l'europe |
d'aucuns déclarent que cet accident est le pire ayant frappé les oiseaux dans cette partie de l'europe |
la royal society for the protection of birds estime que pas moins de oiseaux et peutêtre un grand nombre de guillemots ont péri |
les images que beaucoup parmi nous auront vues montrant des vétérinaires tuer les oiseaux recouverts de pétrole étaient à la fois pénibles et tragiques |
nous voulons tous les normes les plus élevées pour les navires quel que soit le pavillon qu'ils battent |
nous devons appliquer les règlements et garantir que le principe du pollueur payeur soit mis en uvre afin d'exercer des pressions à la fois sur les affréteurs de navire et les compagnies pétrolières par le biais de sanctions financières et de certaines mesures d'encouragement pour garantir que des meilleures pratiques soient introduites |
j'approuve mot pour mot les remarques de mme la commissaire mais la question est la suivante combien de temps faudratil pour que des mesures soient introduites en vue de traiter le problème de la manière qu'elle propose |
en tant que femme politique elle doit rappeler à ses fonctionnaires à quel point il serait difficile de revenir devant le parlement dans un an si un accident similaire tout aussi dévastateur devait avoir lieu il lui serait difficile de revenir si certaines des mesures qu'elles a proposées aujourd'hui ne dépassaient pas le stade des beaux discours et si elle n'avait pas eu la chance de les mettre en uvre |
l'idée qu'un accident de ce type se produise dans un avenir proche devrait totalement accaparer son attention et celle de ses fonctionnaires |
monsieur le président madame la commissaire je vous ai apporté un petit cadeau voilà une galette de mazout envoyée par une habitante de l'île de noirmoutier qui m'écrit ceci à chaque marée la plage est couverte de fuel lourd échappé de l'erika |
à chaque marée volontaires militaires pompiers retirent d'immenses galettes de ce goudron noir visqueux et épais |
à quand le retour à la propreté et la fin de cet accident dévastateur |
oui cet accident de l'erika comme celui du bateau russe en turquie d'ailleurs est inacceptable et intolérable au moment où la haute technologie est portée au zénith |
il est d'autant plus inacceptable qu'il se produit vingt ans après la catastrophe de l'amoco cadiz alors que l'on avait déjà dit et répété à plusieurs reprises plus jamais çà |
il est bien sûr de la responsabilité des politiques et donc de la nôtre de garantir la sécurité des transports maritimes |
nous devons véritablement garantir aux citoyens qu'un tel désastre ne se reproduira plus |
or en vous écoutant madame la commissaire nous sommes un peu frustrés parce que ceux qui se sont déjà occupés de ces questions savent que la commission et le parlement avaient préparé en je crois un texte très intéressant qui contenait déjà toutes les propositions contenues dans la résolution établie aujourd'hui par la commission des transports |
parce que c'est vrai qu'il faut le dire et le redire l'erika c'est la catastrophe de trop |
c'est pourquoi il est urgent que l'union européenne s'engage dans une révision drastique de ses directives en matière de transport maritime pour les rendre plus contraignantes et établir un régime des responsabilités des propriétaires de cargaisons clair et précis |
il faut savoir par exemple que shell et british petroleum avaient refusé à l'erika de transporter leur pétrole |
pourquoi dans ces conditions ne reconnaîton pas la responsabilité de l'affréteur qu'est total |
il faut également que dans vos propositions vous imposiez les doubles coques et le respect enfin de l'interdiction des dégazages en mer |
il faut mettre en place le corps européen des inspecteurs pour qu'ils puissent effectivement et efficacement contrôler l'état des bateaux |
par ailleurs il est tout aussi urgent que l'union européenne s'engage à réformer l'omi |
à quoi cela sertil en effet de mettre en place des directives contraignantes si ensuite la plupart des bateaux font ce qu'ils veulent une fois sur les océans |
enfin mesdames et messieurs j'aurai une pensée émue pour tous les volontaires amis de la nature et des oiseaux qui spontanément et généreusement répondent présents et volent au secours des oiseaux mazoutés en organisant leur sauvetage avec les moyens du bord |
je puis attester de ce travail remarquable |
vous savez sans doute qu'environ oiseaux périront suite à cette marée noire qui est une catastrophe écologique majeure et pratiquement sans précédent |
vous savez aussi pertinemment combien il est difficile aujourd'hui de préserver les espèces et combien il est difficile de préserver des espaces |
et à ce propos madame la commissaire vous n'avez rien dit de la manière dont la commission compte contribuer à la restauration de la nature et des milieux naturels |
une fois de plus il n'y aura pas de responsable clairement défini |
en attendant c'est toujours la nature qui trinque |
monsieur le président mon groupe a demandé l' organisation de ce débat pour donner à notre parlement l' occasion d' exprimer sa solidarité aux personnes directement touchées par cette catastrophe écologique touchées à la fois dans leur activité économique et dans leurs relations affectives avec leur environnement naturel |
permettezmoi à ce propos de saluer la présence dans nos tribunes de la porteparole du collectif marée noire constitué par des citoyennes et des citoyens du département du morbihan madame javettele besque |
exprimer leur solidarité de nombreux bénévoles de france et de différents pays européens l' ont fait en prêtant main forte aux victimes sur le terrain |
exprimer notre solidarité en tant que parlement européen c' est d' abord agir pour obtenir le déblocage immédiat d' une aide d' urgence aux familles touchées par la marée noire et c' est dans le même temps exiger un renforcement qualitatif à l' échelle européenne et internationale des règles et des normes de sécurité des transports maritimes prévoyant des contrôles beaucoup plus fréquents et des sanctions nettement plus dissuasives à l' égard des contrevenants |
nos propositions concernent notamment l' âge des pétroliers |
parmi ceux qui ont été contrôlés et jugés en infraction l' année dernière avaient vingt ans ou plus certains plus de trente et même davantage |
ce n' est plus tolérable |
ensuite les pavillons de complaisance |
d' après la fédération internationale des transports plus de des navires naufragés en étaient sous pavillon de complaisance symbole du profit et de l' exploitation des hommes au détriment de la sécurité |
ce n' est plus tolérable |
enfin l' absence de transparence |
tout est fait pour rendre le plus opaque possible la chaîne des responsabilités l' identité des propriétaires et des décideurs réels |
ce n' est plus tolérable |
sur tous ces plans nous devons obtenir des changements réels et significatifs y compris la fixation d' une datebutoir pour la mise aux normes nouvelles incluant la double coque sous peine d' interdiction de mouiller dans les ports ou de croiser dans les eaux territoriales des états membres |
nous devons également obtenir un surcroît de rigueur tant dans la délivrance des certificats de navigabilité que dans le suivi de l' état et de l' entretien des navires |
nous devons enfin obtenir que tous les responsables d' une catastrophe contribuent aux réparations |
je pense notamment dans le cas présent au groupe totalfina |
cette même démarche monsieur le président l' union européenne peut la développer visàvis de l' organisation maritime internationale |
elle aura alors prouvé son utilité face à une opinion publique qui attend cette fois des actes clairs et concrets |
monsieur le président madame la commissaire élu de la côte atlantique française élu de vendée je voudrais d'abord exprimer le sentiment de révolte des populations victimes de la marée noire de l'erika devant les désastres occasionnés non pas par une catastrophe naturelle comme l'ouragan qui vient aussi de nous frapper mais par un crime |
dans l'urgence face à l'épreuve un magnifique élan de solidarité s'est manifesté solidarité locale solidarité nationale solidarité intergouvernementale |
ce qu'attendent maintenant les populations sinistrées ceux qui ont tout perdu notamment parmi les professionnels de la mer et du tourisme ceux dont l'activité est compromise pour plusieurs années c'est non seulement que les pollueurs réparent les dégâts qu'ils ont commis mais que tout soit mis en uvre pour que leur malheur actuel serve demain aux autres afin d'empêcher le renouvellement de pareils crimes |
nous payons bien évidemment le prix de nos abandons |
parce que nos états avec la bénédiction de la communauté n'ont plus jugé utile d'avoir leur propre flotte de commerce et ont laissé disparaître un savoirfaire rigoureux en matière de construction navale nous ne disposons plus d'une traçabilité claire des bateaux et nous voyons de véritables navirespoubelles sillonner nos eaux sous pavillon de complaisance au gré des intérêts à court terme des compagnies multinationales |
il faut absolument mettre fin à la cascade de l'irresponsabilité affréteurs irresponsables armateurs introuvables sociétés de certification complaisante |
or aujourd'hui nous sommes dans la plus grande confusion |
ces matières doivent bien évidemment être traitées au niveau mondial mais les règles internationales actuelles de l'omi sont très insuffisantes et beaucoup trop laxistes et ni nos pays ni la communauté n'ont cherché avec opiniâtreté à les rendre plus rigoureuses malgré les catastrophes précédentes |
certes le fonds international contre la pollution par les hydrocarbures le fipol existe mais il dilue les responsabilités et il est plafonné à un niveau tout à fait insuffisant qu'il faut revoir |
il faut impérativement revoir la question des pavillons de complaisance dans le cadre de l'omi |
il appartient aux états membres et à la communauté de prendre les initiatives nécessaires à cette fin |
je rappelle que l'erika battait pavillon de complaisance d'un état candidat à l'entrée dans l'union |
d'autre part des directives communautaires existent mais elles ne sont pas ou peu appliquées faute d'un nombre suffisant de contrôleurs nationaux |
il faut d'urgence porter remède à cette carence |
une directive sur la sécurité maritime est en préparation depuis de longues années mais elle progresse à vitesse très réduite |
il y a de ce point de vue une inertie inadmissible et une carence inacceptable de la part de la commission |
la date de présentation de la communication de la commission consacrée à cette question essentielle perpétuellement reportée et maintenant prévue pour juillet doit être impérativement avancée |
quant aux dispositions de fond à prévoir elles doivent être particulièrement claires et strictes |
j'en mentionnerai trois que notre groupe juge prioritaires |
premièrement la responsabilité des propriétaires des cargaisons de pétrole doit être clairement établie et doit pouvoir être engagée sans ambiguïté par les victimes d'une pollution |
la meilleure prévention pour l'avenir c'est la certitude qu'auront les affréteurs d'être lourdement civilement pénalement et financièrement condamnés s'ils ne sont pas extrêmement vigilants au sujet de la sécurité des navires qu'ils choisissent |
deuxièmement la condition d'une double coque pour les pétroliers admis à fréquenter les eaux communautaires doit être imposée aussi rapidement que possible et non remise aux calendes grecques |
troisièmement une limitation stricte de l'âge des navires admis à fréquenter les eaux communautaires doit être rapidement fixée |
elle pourrait être de quinze ans maximum |
faute d'obtenir un cadre réglementaire communautaire suffisamment clair strict et rigoureux les états membres qui souhaitent pour leur part en établir un devraient être autorisés à le faire pour protéger leur population et leur territoire de la même manière que les étatsunis ont su eux tirer les leçons de la catastrophe de l'exxon valdez en exigeant la double coque et en bannissant de leurs eaux tous les navires âgés de plus de vingt ans |
c'est ainsi que les étatsunis avaient refusé l'accès de l'erika à leurs eaux |
si la communauté en avait fait autant une immense catastrophe aurait été évitée |
faisons en sorte monsieur le président madame la commissaire de tirer cette fois réellement la leçon même lorsque l'émotion médiatique et l'émotion parlementaire seront retombées |
monsieur le président torrey canyon olympic bravery haven amoco cadiz gino tanio voilà autant de noms de sinistre mémoire |
et maintenant erika |
à qui le tour |
vingtetun an après l'amoco cadiz cette énième marée noire la septième depuis prouve l'irresponsabilité de nos gouvernants successifs |
l'ouest atlantique paie une fois encore le prix fort de leur incapacité à réagir de leur capitulation devant les multinationales |
on comprend mal pourquoi français et européens autorisent ce que les américains refusent et pourquoi l'europe d'habitude si prompte à légiférer en matière d'environnement a fait l'impasse sur la sécurité maritime |
le résultat est là |
l'erika navire battant pavillon maltais épave ambulante classée parmi les pétroliers les plus dangereux a souillé nos côtes sur plus de km ce qui représente une pollution bien plus grave que celle provoquée par l'amoco cadiz |
élu de loireatlantique je peux malheureusement en témoigner |
ces catastrophes répétitives n'ont rien de naturel elles ne doivent rien à la fatalité |
elles sont la conséquence de l'inconséquence des hommes |
il s'agit bien d'une catastrophe écologique |
seuls ceux qui sont coupés des dures réalités du terrain ont pu en douter |
il s'agit aussi d'une catastrophe économique pour tous ceux qui vivent de la mer et du tourisme pêcheurs ostréiculteurs conchyliculteurs paludiers commerçants etc |
le bogue de l'erika doit être le dernier de la série |
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