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monsieur le président je vois dans le procèsverbal que deux députés ont parlé hier des retards de vols à destination de strasbourg lundi
je voudrais dire aussi que le vol au départ de l'aéroport de schipol à amsterdam a été également retardé et ensuite annulé
nous avons été déviés sur l'aéroport de bâlemulhouse
on nous avait dit qu'un bus nous attendrait làbas à notre arrivée
en fait une fois sur place nous avons dû attendre minutes avant que le bus n'arrive à l'aéroport
nous avons finalement rejoint ce bâtiment lundi à h après que certains d'entre nous aient passé plus de heures à voyager
ce genre de service et les difficultés rencontrées pour rejoindre strasbourg le lundi sont relativement désespérants
si le gouvernement français insiste pour que nous continuions à nous réunir à strasbourg il pourrait au moins faire en sorte que quand des vols sont déviés sur bâle des bus arrivent à l'heure pour venir chercher les passagers de ces vols sinon il est plutôt inutile que nous essayions de venir ici le lundi pour assister à quoi que ce soit
cela pourraitil être ajouté au procèsverbal
monsieur le président il était prévu que j' arrive par le même vol et j' ai honte à dire qu' il s' agissait d' un vol de la klm notre compagnie nationale
j' espère que cela se passera mieux la prochaine fois éventuellement avec le concours d' une autre compagnie aérienne
le procèsverbal est approuvé
monsieur le président à propos de l' ordre du jour d' aujourd' hui je voudrais simplement attirer votre attention sur ceci nous avons décidé lundi que la déclaration du conseil pour le e anniversaire de la convention de genève serait reportée
je voudrais simplement préciser que seuls les autres points sont à l' ordre du jour aujourd' hui et pas le cinquantenaire de la convention de genève
ce point a été reporté à la période de session de mars
il se trouve inscrit par erreur à l' ordre du jour d' aujourd' hui
monsieur swoboda je confirme ce que vous venez de dire il s'agit effectivement d'une erreur d'impression
le texte distribué hier ne fait pas foi parce qu'il a été décidé de remettre le débat à plus tard
monsieur le président je tiens juste à dire que alors que j'entrais ici ce matin j'ai remarqué que deux personnes fumaient à l'extérieur de cet hémicycle
l'odeur est absolument répugnante
pouvezvous s'il vous plaît faire quelque chose à ce sujet
personnellement je ne crois pas pouvoir le faire mais vous avez raison il faudrait trouver une forme rapide d'éducation également pour ceux qui ne respectent pas les interdits que nous avons nousmêmes mis en place
en ce qui concerne les retards des avions et les problèmes qui en découlent on pourrait créer une petite association à vrai dire je ne sais pas si elle serait si petite regroupant ceux qui ont connu des difficultés pour arriver à strasbourg à l'occasion de cette période de session afin d'évaluer le nombre et le type de problèmes effectivement rencontrés
cohérence des différentes politiques de l'union avec la politique du développement
l' ordre du jour appelle les déclarations du conseil et de la commission sur la cohérence des différentes politiques de l'union avec la politique du développement
monsieur le président c'est avec beaucoup de plaisir que je m'adresse pour la première fois à cette assemblée au nom de la présidence du conseil en reconnaissant le rôle important que le parlement européen devra remplir dans un futur très proche en matière d'approfondissement des politiques de développement au niveau de l'union européenne
le thème de la déclaration que j'ai l'honneur de faire aujourd'hui devant vous est celui de la cohérence des différentes politiques de l'union européenne avec la politique de développement
je laisserai le soin à la commission de compléter certaines observations que j'aurai l'occasion de faire et je commencerai par souligner la nécessité pour nous tous au niveau de l'union européenne de rendre compatible le développement extraordinaire et le progrès enregistrés dans bon nombre de conditions de vie surtout la forte impulsion technologique qui s'est accentuée ces dernières décennies et qui a profité à de larges couches de la population mondiale en terme de bienêtre et d'amélioration des conditions de vie avec l'accentuation simultanée des déséquilibres profonds entre certaines régions et certains espaces géopolitiques de la planète qui remet en cause la stabilité du système international menace la paix et partant nous impose à tous le devoir de conscience qui consiste à tenter de mieux adapter nos politiques à l'objectif d'une plus grande stabilité et d'un plus grand équilibre des différents espaces qui composent notre planète
cela entraîne une revalorisation des politiques de développement en réponse à la mondialisation des marchés économiques et financiers
le déséquilibre des conditions de fonctionnement de ces marchés s'est accentué il entraîne naturellement la nécessité de corrections importantes qui imposent à leur tour nécessairement de nouvelles options en matière de politiques de développement
nous sommes donc au seuil d'un nouveau paradigme des politiques de développement qui exige de notre action qu'elle agisse sur quatre aspects essentiels que je voudrais souligner
premièrement une plus grande concertation entre tous les acteurs internationaux au niveau des donateurs qui impose une plus grande coordination une cohérence majeure et une meilleure articulation entre l'aide humanitaire et les politiques de développement le renforcement du système multilatéral une plus grande attention pour le problème de la dette et celui du financement et du développement
toutefois des références nouvelles s'imposent également au niveau des pays bénéficiaires de l'aide notamment l'exigence de la lutte contre la corruption l'exigence de démocratie et de bonne gouvernance comme principes fondamentaux du développement des systèmes politiques et aussi la nécessité d'accorder une attention particulière aux propres politiques de ces pays aux politiques centrées sur la réduction de la pauvreté
un deuxième aspect de ce nouveau paradigme des politiques de développement concerne la nécessité d'avoir du développement une vision plus intégrée
il ne faut pas réduire notre vision de l'aide au seul élément du développement mais valoriser au contraire toujours plus le rôle d'autres politiques dans le domaine financier commercial des investissements bien sûr mais aussi par rapport à la nécessité d'envisager cette vision intégrée du développement à la fois au niveau des politiques mondiales et au niveau des politiques des différents états donateurs
un troisième aspect de ce nouveau paradigme que je voudrais relever se rapporte à une politique orientée vers la poursuite d'objectifs
à partir de après un effort de concertation entre les principaux états donateurs au niveau international autour surtout d'une réflexion importante qui a eu lieu au niveau du comité d'aide au développement de l'ocde il a été possible d'établir certains objectifs importants qui doivent guider l'orientation et l'exécution des politiques de développement à la fois à l'échelle des états nationaux et à l'échelle internationale
comme vous le savez ces objectifs visent à réduire la pauvreté de moitié d'ici à soit grâce à l'augmentation de l'âge de la scolarité obligatoire soit grâce à la réduction significative de la mortalité infantile soit grâce à un ensemble d'interventions au niveau du bienêtre social qui permettent effectivement d'atteindre cet objectif
cela signifierait faire reculer la pauvreté extrême dans laquelle vit un tiers de la population mondiale faire reculer la pauvreté extrême des conditions de vie d'environ un milliard de personnes ce qui est extraordinaire mais exige certainement une forte participation et une forte intervention de l'ensemble de la communauté internationale
voilà le quatrième aspect du nouveau paradigme de développement que je souhaiterais accentuer les politiques de développement sont envisagées aujourd'hui en particulier ces dernières années sous forme d'une question de plus en plus mondiale qui souffre d'un manque de leadership international fort
les actions concertées des institutions du système des nations unies y ont contribué de manière significative tout comme le système de bretton woods
il y a lieu d'enregistrer en particulier les fortes impulsions données à ce débat par la banque mondiale notamment à travers son document comprehensive framework et par le fonds monétaire international pour la première fois une institution de cette nature place le problème du recul de la pauvreté au centre de ses orientations et établit une connexion jusqu'à présent inimaginable de la part d'une telle institution entre l'allégement de la dette et la pauvreté
c'est à la lumière également de ce nouveau rôle que les organisations internationales remplissent par rapport aux problèmes de développement que nous devons réfléchir au rôle de l'union européenne dans ce contexte
la présidence portugaise insiste sur la nécessité pour l'union européenne de rendre plus compatible son rôle important à l'échelle internationale comme principal donateur avec un rôle directeur et plus actif dans ce mouvement de rénovation des politiques de développement à l'échelle internationale en accroissant sa capacité d'articulation et de coordination notamment avec le système des nations unies et le système de bretton woods
pour qu'il soit possible de renforcer le rôle de l'union européenne dans le contexte des politiques internationales de développement nous pensons qu'il est nécessaire de développer fondamentalement trois types d'actions
premièrement améliorer l'efficacité de la politique de développement
comme chacun sait un exercice d'évaluation globale des politiques de développement a eu lieu en il a été possible d'en présenter les conclusions sous la présidence allemande
les conclusions principales insistent sur la nécessité d'une politique plus cohérente de l'union européenne et d'une vision stratégique générale de l'union européenne par rapport aux problèmes de développement
elles accentuent les aspects relatifs à la nécessité d'une plus grande coordination et d'une plus grande complémentarité entre les politiques d'harmonisation et de simplification organisationnelles cadre dans lequel s'exécute la politique de coopération de l'union et la nécessité de rendre la gestion de l'aide plus efficace notamment en revoyant ses mécanismes d'intervention ainsi que la nécessité de renforcer le système d'évaluation et d'assurer plus de transparence dans la manière d'appliquer cette aide
le deuxième aspect qu'il faut souligner concerne la nécessité d'une plus grande complémentarité entre l'union et les politiques des états membres
on sait qu'une part significative de l'aide passe aujourd'hui par les politiques nationales des états membres qui ne sont pas toujours complémentaires ni toujours coordonnées une grande partie du gaspillage ou de l'inefficacité de l'aide de l'espace de l'union européenne découle précisément de cette incapacité de coordination et de complémentarité entre ce que chaque état membre fait et ce que les institutions de l'union européenne se proposent de faire et ce qu'elles font
à notre avis il est indispensable aussi de tout faire le plus vite possible pour renforcer les mécanismes de complémentarité et de coordination entre les politiques développées par les états membres et les politiques de l'union européenne
le troisième aspect à souligner est celui du renforcement et de la cohérence des politiques qui constitue le thème central du débat proposé aujourd'hui
premièrement nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne suffit pas d'améliorer les conditions de l'aide mais qu'il faut mieux articuler les autres politiques de l'union européenne afin que les objectifs de développement puissent être atteints non seulement grâce à l'aide mais surtout à travers une vision plus intégrée des différentes politiques qui participent aux objectifs de développement comme vous le savez une proposition de résolution du conseil a été approuvée en juin
la commission devait présenter des rapports d'évaluation le premier rapport a été communiqué au conseil en mai
la commission y fixe déjà certains aspects de coordination des politiques notamment dans le domaine de la construction de la paix de la sécurité alimentaire de la pêche et des migrations
comme chacun sait aussi la commission devrait faire une communication sur la cohérence en même temps que la communication sur la politique de développement
il est normal que ce débat s'enrichisse dans les prochains mois toujours sous la présidence portugaise à la lumière des contributions que la commission se propose de nous soumettre dans les prochains mois
la cohérence des politiques sera toujours limitée cela va de soi et il est naturel qu'une certaine contradiction entre les politiques soit encore un élément d'équilibre et de pondération entre les intérêts contradictoires et conflictuels qui agissent dans l'espace de l'union ce n'est que de cette manière qu'il est possible de gérer également une certaine contradiction entre les politiques
mais indépendamment de cela nous voudrions souligner le fait que le renforcement de la cohérence des politiques de l'union européenne dans le contexte actuel et dans la conjoncture que connaît l'union suppose une réflexion sur certains aspects liés à la dynamique de l'union européenne
et dès lors à la dynamique interne de l'union européenne
nous savons que l'union européenne a sa propre dynamique qui découle surtout du traité d'amsterdam et qui renforce sa dimension politique ce qui entraîne une conséquence importante en ce qui concerne le présupposé de la cohérence de politiques en matière de développement
nous devrons également considérer les développements des travaux de la conférence intergouvernementale voir quelle sera la dynamique de l'élargissement pour vérifier jusqu'à quel point la dynamique interne de l'union européenne s'oriente dans le sens du renforcement de la cohérence de ses politiques et notamment en matière de développement contribuer aux arrangements institutionnels adaptés également à cet objectif
le deuxième aspect à prendre en considération en ce qui concerne la cohérence des politiques est celui de la politique de développement dans le contexte de la politique extérieure de l'union
nous savons que l'union connaît une nouvelle dimension de sa politique extérieure nous savons qu'avec la création du haut représentant de la force d'intervention rapide du centre de gestion militaire des crises il y a toute une dynamique d'affirmation de l'union européenne que nous ne pouvons pas dédaigner quand nous envisageons le rôle des politiques de développement et aussi qu'il y a des aspects liés au dialogue politique à la prise de positions ou d'actions communes à la préparation de stratégies communes à la diplomatie préventive au développement des capacités régionales de prévention et de gestion des crises
sans doute tous ces aspects ne manqueront pas d'apporter des contributions importantes au renforcement du rôle des politiques de développement dans le contexte de la politique extérieure de l'union européenne en ce qui concerne sa mise en uvre et son développement
disons qu'à ce niveau également au niveau de l'union européenne l'encadrement de la politique de développement dans le contexte de la politique extérieure devra certainement parcourir la même voie que celle empruntée par les politiques de développement de nombreux états membres dans le contexte de leurs politiques extérieures respectives
son affirmation suppose forcément un renforcement des mécanismes de décision et des structures institutionnelles des moyens pesc qui permettent une meilleure articulation entre les instruments de la politique de développement et les instruments de la politique extérieure
dans ce contexte notre conviction est que nous devons passer d'un paradigme postcolonial à un paradigme véritablement européen de la politique de développement en sachant comme nous le savons que la politique de développement a été fortement conditionnée dans le contexte européen par les politiques de certains états membres en fonction des références postcoloniales des politiques de ces états
le troisième aspect qu'il faut considérer est celui de la politique de l'union européenne et de la politique des états membres
la cohérence des politiques au niveau de l'union européenne suppose certainement une meilleure coordination des politiques des états membres avec la politique de l'union européenne en matière de développement
s'il ne s'avère pas possible d'établir de meilleurs mécanismes de cohérence entre les politiques nationales il sera certainement difficile de réfléchir à un cadre plus cohérent pour la politique de l'union européenne en matière de développement
le quatrième et dernier aspect que je voudrais vous soumettre concernant toujours les politiques de développement se rapporte au rôle du conseil développement
on a discuté en particulier ces derniers mois du rôle que le conseil développement peut avoir dans le contexte des politiques de l'union
on sait que la différence de statut entre les politiques de développement et les autres politiques au niveau de l'union est flagrante il suffit de voir les conditions difficiles dans lesquelles la communautarisation ou la non communautarisation du fed a été réglée et on peut difficilement admettre que nous puissions développer plus de cohérence dans les politiques de l'union européenne sans un rôle plus actif et plus interventionniste du conseil développement dans la prise de décisions politiques qui concernent éminemment la compétence du développement et qui a lieu au sein d'autres conseils d'autres centres de décisions qui vont du conseil agriculture et pêche à celui de l'environnement mais par rapport auxquels le conseil développement n'a eu jusqu'à présent aucune possibilité d'être entendu ou d'intervenir
par conséquent sans un rôle également plus actif du conseil développement dans la coordination globale des décisions politiques qui se développent en marge de son centre de décision et touchent directement la politique de développement de l'union européenne il sera certainement difficile de développer une politique plus cohérente de l'union européenne par rapport aux objectifs de développement
la parole et la réflexion du parlement européen seront certainement opportunes et bienvenues ici aussi
permettezmoi de commencer par dire quelques mots au sujet des négociations entre l'ue et les pays acp qui se sont conclues avec succès
je voudrais faire remarquer que participer à ces négociations a constitué une expérience très positive
j'ai vu des états membres travailler en équipe une expérience formidable en effet
les deux parties étaient profondément satisfaites à la fin des négociations pas uniquement parce que cellesci avaient pris fin mais aussi parce nous savions tous que nous avions accompli quelque chose ensemble l'ue et les pays acp
le monde a besoin de cela et le signal envoyé est très positif dans le cadre de la discussion générale sur la mondialisation
je vais souligner certaines des nouveautés contenues dans ce nouvel accord
nous abordons explicitement la question de la corruption nous établissons un cadre en vue de traiter le problème de l'immigration et ce pour la toute première fois
nous encourageons les approches participatives nous veillons à ce que la société civile soit consultée sur les réformes et les politiques que l'ue doit soutenir
nous focalisons à nouveau les politiques de développement sur des stratégies de diminution de la pauvreté
nous ne basons pas seulement l'allocation des fonds sur une évaluation des besoins de chaque pays mais aussi sur une évaluation de leur performance en matière de politique
nous créons un dispositif d'investissements afin de soutenir le développement du secteur privé
nous rationalisons les instruments et nous introduisons un nouveau système de programmation tournante qui permette à la communauté et aux pays bénéficiaires d'ajuster régulièrement leur programme de coopération
nous décentralisons les responsabilités administratives et parfois financières à des niveaux locaux dans le but d'améliorer la coopération
nous améliorons le cadre politique en matière de développement du commerce et des investissements
nous renforçons la coopération dans tous les secteurs qui revêtent une importance commerciale en ce compris de nouveaux points tels que les normes en matière de travail et les liens entre l'environnement et le commerce
après seattle je suis certain que vous vous rendrez compte de la signification de ces accords
je passe maintenant à certains des points plus importants
premièrement l'accord concernant les questions politiques
le nouvel accord impliquera un engagement ferme de la part des deux parties en matière de bonne gestion du gouvernement en tant qu'élément fondamental et positif du partenariat un sujet devant faire l'objet d'un dialogue régulier dans un secteur qui bénéficie du soutien actif de la communauté
deuxièmement une nouvelle procédure a été conçue en cas de violations des droits de l'homme des principes démocratiques et de l'état de droit
en comparaison avec la procédure actuelle la nouvelle procédure met davantage l'accent sur la responsabilité de l'état concerné et elle permet une plus grande flexibilité dans le processus de consultation dans le but de mener un dialogue productif conduisant à des mesures à prendre en vue de redresser la situation
en cas d'urgence particulière à savoir de violations graves d'un de ces éléments fondamentaux des mesures seront prises immédiatement et notification sera faite à l'autre partie
troisièmement l'ue et les pays acp ont aussi convenu d'une nouvelle procédure spécifique qui sera utilisée en cas d'affaires graves de corruption