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investissement dans les ressources naturelles bien sûr mais également dans l' emploi puisqu' il a été démontré qu' une politique de l' environnement active créait de nouveaux postes de travail pour preuve notamment le très grand succès de life succès auprès des ong des entreprises des autorités locales des pays tiers |
près du tiers des demandes reçues remplissaient les conditions exigées et environ projets ont pu être cofinancés entre et |
un succès que le parlement veut voir entend voir pérennisé raison pour laquelle nous soutenons aussi l' amendement esquissant la quatrième étape de vie du projet life |
quand il est question d' environnement investissement et ambition se déclinent doivent se décliner sur le long terme |
l' avenir des générations futures est à ce prix |
monsieur le président madame la commissaire je vais sans doute répéter ce qu' on dit mes collègues mais je crois que pour le conseil il s' agit encore et encore de répéter ce que nous pensons de life |
donc je dirai également comme l' a déjà très bien fait le rapporteur que life est le seul instrument financier spécifique pour la mise en place et la mise en uvre de la politique de l' union européenne en matière d' environnement |
ce dispositif est absolument essentiel car il impulse des actions véritablement innovantes en faveur de la nature et de l' environnement en europe qui sont reprises et amplifiées par les états membres |
cet instrument financier est par ailleurs volontairement démocratique en étant accessible autant aux organisations gouvernementales qu' aux ong |
c' est pour cela chers collègues que je vous demanderai de ne pas voter les amendements qui n' ont rien compris à l' esprit de life |
en effet par le biais des associations life est directement utilisable par le citoyen européen et au profit d' actions d' intérêt général |
plusieurs millions j' ai bien dis millions de membres des ong reconnaissent dans life la volonté de l' union de construire une ambitieuse politique en faveur du patrimoine naturel |
life est par ailleurs l' instrument fondamental du réseau natura en europe pour lequel les états membres se sont investis conformément aux directives communautaires sur les habitats de la faune et de la flore rares et menacés et sur les oiseaux migrateurs et qui permet la mise en place de la protection des sites de haute valeur biologique dans nos états |
je voudrais dire que ceux qui dénigrent cette politique dans leurs états portent la responsabilité de freiner les politiques de protection de la nature en europe |
c' est dommage car chacun sait au sein de cet hémicycle que life est un dispositif financier insuffisant pour réaliser les projets présentés par les états membres dont nombre sont refusés faute de moyens financiers |
n' oublions pas que life ne représente à ce jour que millions d' euros par an soit à peine pour mille du budget de l' union |
pour mémoire l' agriculture dont les impacts sur l' environnement sont réels représente un budget de on le sait tous milliards d' euros |
dans ce contexte mon groupe considère qu' il est vital d' augmenter la dotation de life et soutient sans réserve la proposition de mme lienemann de porter le budget à millions d' euros car nous savons je crois qu' il faut le dire combien est forte l' attente de nos concitoyens en matière d' environnement et combien est frileux et inacceptable ce compromis du conseil concernant le budget life d' autant que les programmes life ont des taux d' exécution exceptionnels et ont montré combien ils permettaient de faire émerger de nouvelles pratiques environnementales |
les premiers projets de développement durables sont sans aucun doute ceuxlà |
monsieur le président le programme environnemental de l' union européenne doté de fonds considérables millions d' euros suscite de multiples interrogations sur la bonne utilisation des fonds publics |
un instrument financier de cette importance se doit d' être transparent et efficace ce qui n' est pas le cas pour les raisons suivantes critères de sélection mal définis opérations douteuses et non concertées bilans non publiés absence de politique d' évaluation |
nous vous proposons donc de modifier le règlement comme suit |
premièrement réserver exclusivement aux structures publiques les acquisitions réalisées grâce à des fonds life quitte à confier après appel d' offres la gestion de ces sites à des associations agréées au titre de la protection de la nature |
il y va de la pérennité des achats les associations de droit privé pouvant disparaître ou revendre |
il est philosophiquement choquant et juridiquement contestable que d' argent public serve à constituer un patrimoine foncier privé même sous couvert de protection de l' environnement |
deuxièmement définir les critères d' éligibilité et d' attribution des fonds life afin d' éviter tout soupçon de clientélisme ou d' ostracisme |
troisièmement exiger au préalable une concertation avec les usagers et les collectivités concernées |
par exemple le lifenature en france grandlieu élaboré sans aucune concertation a débouché sur une véritable catastrophe écologique le désenvasement réalisé au mépris de la loi française sur l' eau s' est traduit par un important envasement de l'acheneau cours d' eau aval avec destruction des frayères comblement des zones humides j' en passe et des meilleures |
on a en fait déplacé la vase de kilomètres pour un coût de millions de francs un remède pire que le mal une conséquence prévisible et annoncée par tous les acteurs du site |
résultats un dossier en contentieux et un coût de remise en état supérieur au montant du programme |
voilà ce que nous voulons éviter |
quatrièmement inclure dans le comité de suivi des représentants du parlement et au minimum un député par groupe politique |
que les députés suivent l' utilisation des crédits votés quoi de plus légitime |
cinquièmement publier annuellement le bilan scientifique technique et financier des opérations life réalisées |
sixièmement procéder à une évaluation sérieuse et régulière des programmes |
septièmement permettre d' utiliser ces fonds en cas d' urgence environnementale par exemple reboisement après tempête restauration des espaces naturels après marée noire etc |
voilà madame le rapporteur monsieur le président cette proposition concrète de bon sens facile à mettre en uvre de nature à limiter les conflits locaux et à justifier la bonne utilisation des deniers publics que nous vous proposons avant toute augmentation plus quand même de la ligne budgétaire life |
monsieur le président madame la commissaire mesdames et messieurs les députés je tiens tout d'abord à féliciter mme lienemann pour le rapport qu'elle a réalisé ainsi que la commission pourquoi pas parce que ce rapport cette position améliore en termes généraux les textes en vigueur |
de plus sa systématique est plus acceptable plus claire et plus transparente |
je tiens également à féliciter les services de la commission puisque l'évaluation le contrôle et le suivi du programme life garantissent de manière raisonnable la sélection et l'exécution des projets |
mais je voudrais insister sur certains aspects |
tout d'abord sur sa continuité que je ne mets pas en doute en principe |
sur sa dotation financière ensuite |
malheureusement seuls des projets demandés trouvent un financement |
sur millions d'euros demandés seuls millions d'euros ont été subventionnés |
aujourd'hui la fiche financière ne mentionne que millions pour plus de pays et plus de compétences |
le parlement a déjà proposé le chiffre de millions d'euros mais le document reprend la première proposition |
madame la commissaire les obligations environnementales augmentent dans toutes les régions et le seul instrument financier consacré exclusivement à l'environnement diminue |
n'estce pas une contradiction |
n'exigeonsnous pas des autres ce que nous ne sommes pas disposés à donner |
pourquoi parlonsnous inutilement d'environnement alors que nous ne sommes pas disposés à le payer que nous voulons que ce soit les mêmes ceux qui vivent là toute l'année qui le payent et l'entretiennent |
madame la commissaire soyons conséquents |
le coût de l'entretien de l'environnement dont nous jouissons tous doit être à la charge de tous et le programme life est le seul instrument financier exclusivement consacré à l'environnement et dont les projets ont été en général efficaces |
monsieur le président life est l' instrument par excellence dont dispose depuis la communauté pour étayer et développer sa politique environnementale tant au sein de l' union européenne qu' à la périphérie de celleci avec des pays tiers |
sur la base des expériences acquises au cours des huit dernières années ce qui est recherché consiste à accroître l' efficacité des actions en faveur de l' environnement à la phase iii de la mise en uvre de cet instrument financier |
le financement d' actions pour l'application l'ajustement et le développement de la politique communautaire dans le domaine de l' environnement mais aussi de l'intégration de l' environnement dans d' autres politiques tout comme la contribution au développement durable est un élément essentiel du règlement proposé pour adoption |
dans la thématique lifenature qui vise principalement à mettre en place le réseau natura il est important d' introduire l' approche multinationale dans l' élaboration d' actions et projets internationaux en vue d' éviter le fractionnement des biotopes et de renforcer la protection de la biodiversité |
l' intégration de l' environnement dans les autres politiques s'inscrit clairement dans la deuxième thématique lifeenvironnement qui concerne davantage des projets de démonstration en faveur du secteur industriel des pme et des collectivités locales |
en ce qui concerne l' enveloppe financière qui permettra la mise en uvre de life au cours des cinq prochaines années je suis résolument en faveur de son relèvement de à millions d' euros comme l' a proposé notre rapporteur mme lienemann |
si l' on ne garantit pas les moyens indispensables à la protection de l' environnement l' importance grandissante accordée à celuici au cours de ces dernières années tout comme l' intégration de la dimension environnement dans les autres politiques resteront lettre morte |
par ailleurs les défis qui se multiplient à l' entour de l' union et les problèmes très graves auxquels sont confrontés les pays candidats dans le domaine de la protection de l' environnement ne peuvent nous laisser indifférents |
la pollution d' un affluent du danube et du fleuve luimême survenu ces joursci est à cet égard édifiant monsieur le président |
par conséquent je considère que le renforcement par le biais de l' instrument financier life des actions en faveur de l' environnement garantit la promotion de la politique de la communauté dans ce domaine et contribue dans une large mesure à ce que cette dernière s' acquitte de sa mission en vue d' un niveau élevé de protection et d' amélioration de l' environnement |
monsieur le président permettezmoi avant tout de féliciter notre collègue mme lienemann pour sa profonde sensibilité face aux problèmes de l'environnement telle qu'elle transparaît dans les deux rapports examinés ce soir |
deux minutes ne sauraient assurément suffire pour faire le tour d'une question aussi importante |
c'est pourquoi je me contenterai de lancer un appel au commissaire pour qu'elle lui accorde toute l'attention voulue |
depuis cinq ans je suis responsable de la commission de l'environnement d'une autre institution qui de par son caractère régional n'a certainement pas une vision des choses aussi vaste que ce parlement |
la situation en ce qui concerne l'environnement semble vraiment très grave |
à l'instar des collègues qui m'ont précédé je voudrais à mon tour insister sur l'aspect économique et sur le problème du financement de projets qui à mon avis devraient tous revêtir un caractère public |
pour ce qui est du financement madame la commissaire millions d'euros ne sauraient suffire pas plus d'ailleurs que millions d'euros |
à la fin du mois d'août j'ai participé à une réunion de la commission de l'environnement au cours de laquelle on a évoqué sans hésiter un budget de milliards d'euros soit milliards de lires pour résoudre du moins en partie les problèmes du tabagisme |
et pourtant les problèmes que pose l'environnement sont beaucoup plus importants que le tabagisme |
je vous assure madame la commissaire qu'une enveloppe de millions d'euros à supposer qu'elle soit effectivement accordée ne saurait suffire dans la pratique pour réaliser l'un ou l'autre type de projet |
on a aménagé un peu partout des parcs qui constituent un élément clé du programme life |
il reste que ces parcs réalisés avec peu de moyens financiers sans signalisation n'ont aucun effet et ne servent à rien |
c'est pourquoi j'invite le parlement et la commission à accorder à cette question toute l'attention qu'elle mérite |
monsieur le président mesdames et messieurs les députés depuis le début de des discussions se sont déroulées entre les institutions quant au règlement proposé concernant une troisième étape pour l'instrument pour l'environnement life |
je voudrais de nouveau féliciter la commission de l'environnement et mme lienemann pour l'excellente et constructive collaboration que nous avons eue en la matière |
grâce à celleci je peux confirmer que la commission peut accepter en entier ou dans leur principe neuf des quatorze amendements qui ont été adoptés par la commission de l'environnement |
la commission approuve avant tout les amendements et relatifs aux procédures de comitologie |
le parlement a dans le cas présent pleinement pris en considération les objections de la commission à l'encontre de la position commune |
la commission peut également approuver dans son principe l'amendement qui doit toutefois être introduit d'une autre manière dans le texte |
en ce qui concerne les amendements et je voudrais souligner que le projet en vue d'une exploitation durable des eaux souterraines et des eaux de surface ainsi que le projet visant à limiter les polluants atmosphériques qui contribuent à l'effet de serre sont en grande partie repris par life |
la commission estime cependant que le fait de mentionner cela à part va à l'encontre de la décision initiale de centrer la proposition sur quelques points prioritaires |
il y a aussi un risque de chevauchement avec d'autres programmes communautaires tels que le cinquième programmecadre pour des actions de recherche de développement technologique et de démonstration |
les mesures clés de ce programme la qualité de l'eau la ville de demain et les produits et procédés innovants reprennent en partie les mêmes sujets |
pour ce qui est du budget je me réjouis de la confiance dont fait preuve la commission de l'environnement |
l'amendement propose un budget plus important que celui fixé dans la position commune |
je suis également convaincue que life a un potentiel énorme |
cet instrument pourrait financer de bons projets avec des crédits supérieurs à ceux mentionnés dans la proposition de budget |
le montant fixé dans l'amendement n'est cependant pas conforme au plan budgétaire établi sur base de l'agenda |
permettezmoi aussi d'ajouter que si l'on augmente le budget il est évident que l'on exigera également du directorat de l'environnement qu'il traite un nombre croissant de projets |
il faut aussi prendre en considération d'autres programmes pour lesquels des décisions doivent être prises dans le cadre de la procédure de codécision |
la commission s'en tient dans cette étape au montant fixé dans la position commune |
en ce qui concerne l'amendement que nous n'avons pas adopté lors de la première lecture je voudrais souligner que chaque programme a ses propres objectifs coûts admissibles et demandes |
il est par conséquent absurde et souvent impossible de transmettre directement des projets de life à un autre instrument |
si l'on devait chercher pour chaque projet d'autres propositions de financement cela exigerait par ailleurs des ressources plus importantes que celles disponibles dans la situation actuelle |
maintenant que la commission doit évaluer avec précision quelles ressources sont nécessaires pour chaque action c'est un exemple d'action non centrale mais nécessitant des ressources considérables que nous devons éviter |
la commission ne peut pas non plus accepter l'amendement qui est en désaccord avec le droit d'initiative de la commission |
en ce qui concerne la discussion portant sur l'échéance je voudrais dire que l'on doit maintenant avancer l'échéance pour l'entrée en vigueur de life fixée au mars dans la position commune |
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