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nous avons rédigé une directive réductrice nous ne pouvons mettre dans le même sac des pays qui ont des fleuves navigables et d'autres où l'eau fait défaut dont la terre s'ouvre en grandes craquelures par manque d'eau et qui connaissent des températures de ou au soleil
je dis cela parce que la balle ne doit pas être dans notre camp elle est dans celui des gouvernements et de la commission
de même ces désastres et ces tragédies qui se produisent comme celle de roumanie ne sont pas un problème du législatif mais de l'exécutif et des gouvernements
de plus il ne s'agit pas d'une directive solidaire parce qu'elle a oublié les grands espaces la diversité climatique les zones désertiques et les zones arides
voilà comment la position commune a été rédigée
dans le domaine des transferts c'est la même chose
parler de transferts c'est parler de distribution des richesses de solidarité entre les peuples et entre les territoires parce que la terre n'est malheureusement pas parfaite et que certaines régions ont plus et d'autres moins
enfin je critique vivement le fait que la directive ne s'accompagne pas d'une étude d'impact
il nous est très facile d'exiger des autres qu'ils évaluent l'impact mais en matière d'environnement nous devrions l'exiger de nousmêmes voir combien de personnes combien d'agriculteurs pourraient être ruinés en payant les coûts
une étude a été réalisée et elle n'a même pas été lue et je pense que nous devrions définir la réalisation d'études d'impact comme une bonne pratique politique sinon ce sera de la doctrine
monsieur le président par le biais de la consolidation de directives existantes cette directivecadre établit les principes de base pour une politique durable de l'eau au sein de l'union européenne
elle constitue un cadre pour la protection et la gestion de nos eaux les eaux de surface souterraines d'estuaire et côtières par le biais de l'établissement de districts hydrographiques à un niveau national et dans le cas de l'irlande à un niveau transfrontalier
l'irlande soutient largement la position commune et nombre d'amendements du parlement européen
une période de sortie de années pour la législation n'est par exemple guère acceptable
nous n'éprouvons aucune difficulté avec le principe du pollueurpayeur concernant la récupération des coûts de l'utilisation de l'eau au niveau industriel commercial et agricole
toutefois je crois fermement qu'étant donné que l'eau est synonyme de vie et que l'accès à une eau potable propre constitue un droit fondamental cette directive doit permettre l'existence d'un approvisionnement de base gratuit en eau ménagère d'un quota par ménage pour la boisson la cuisson et les installations sanitaires
bien sûr nous devons payer pour les gaspillages et l'utilisation domestique dispendieuse et la récupération des coûts peut être équilibrée en fonction de cela
l'introduction des compteurs à eau est considérée avec beaucoup de suspicion en irlande où nous ne payons pas de facture pour l'eau ménagère et donc ne disposons pas de compteurs à eau depuis
les compteurs pourraient être considérés comme un instrument très important de la gestion de l'eau par les nouveaux districts hydrographiques et ce en vue d'éliminer les gaspillages d'eau et de planifier correctement les exigences futures
l'objectif de cette directive est de promouvoir une utilisation durable de l'eau au sein de l'ue
l'eau est une ressource rare et précieuse
idéalement je voudrais que l'amendement soit supprimé demain de sorte que la position commune sur l'article s'en tienne à la tarification de l'eau
cela permettrait d'appliquer la subsidiarité à une politique des coûts concernant la tarification de l'eau chaque état membre établissant son propre plan pour autant que les principes de cette directive ayant trait aux incitants pour une utilisation durable et efficace de l'eau sont pleinement protégés
si l'amendement n'est pas supprimé je devrai introduire demain un amendement oral pour garantir que les états membres puissent accorder des dérogations aux dispositions de cet article en vue d'autoriser un niveau minimum d'utilisation de l'eau à des fins domestiques n'impliquant aucune contribution à la récupération des coûts de service liés à l'utilisation de l'eau
toute législation doit être applicable et basée sur le principe général de l'acceptation politique
je crois que l'accès gratuit à une eau potable propre constitue un droit fondamental dans les pays développés ainsi qu'au sein des pays en développement
monsieur le président madame la commissaire mesdames et messieurs les députés à ce moment du débat je vais insister sur certains aspects que je trouve du fait que je viens d'un pays du sud hautement importants du point de vue agronomique dans cette directive
par exemple les questions des coûts et des transferts
en ce qui concerne les coûts je voudrais que l'on précise de quels coûts nous parlons
parlonsnous de la distribution et de l'origine des ressources
parlonsnous des qualités des réseaux de distribution
parlonsnous de la nature des travaux nécessaires pour leur utilisation
ou parlonsnous des grands travaux hydrauliques et des barrages
faire répercuter le total de ces coûts sur le secteur agraire serait démesuré
quant aux transferts ils se définissent comme des transferts d'eau de surface entre les différents domaines territoriaux
la commissaire saitelle que nous disposons dans notre pays de l'un des plus anciens systèmes de transfert d'europe
les transferts s'effectuaient déjà en des temps très reculés au temps des romains ils existaient déjà mais étaient de taille plus réduite
un des plus importants transferts le transfert tagesegura fonctionne depuis de nombreuses années presque ans et a une concession de hman
la plus grande quantité transférée en un an a été de et la moyenne de transfert en ans se situe aux alentours de et quelques
on ne peut pas nous accuser de mauvaise gestion
la commissaire saitelle que de ces hm ont été consacrés à l'irrigation sur la rive gauche de levant à l'approvisionnement dans la région du jcar à l'approvisionnement dans la région sud du jcar et le reste dans la segura à l'approvisionnement et l'irrigation à parts égales
nous ne sommes pas non plus de mauvais gestionnaires
on ne peut pas nous interdire de procéder à des transferts lorsqu'en dépendent notre économie et le développement de nos régions
je n'aborde pas le sujet de la qualité et des améliorations techniques disponibles parce que je pense que nous renégocierons cette directive
dans cette europe plurale que nous construisons de manière solidaire il faut chercher des solutions plurielles pas des solutions uniques
c'est pourquoi j'en appelle au bon sens de la commission du conseil et de cette assemblée afin qu'au moment du vote ils n'uniformisent pas les différents pays européens dans des domaines où la subsidiarité doit s'imposer
madame la commissaire l'andalousie n'est pas la laponie
monsieur le président mesdames et messieurs les députés je voudrais bien sûr commencer par remercier la commission de l'environnement et surtout le rapporteur mme lienemann pour le travail ambitieux et constructif qu'elle a réalisé par rapport à cette directivecadre sur l'eau
l'eau est l'une de nos ressources naturelles les plus importantes ce que de nombreux intervenants ont déjà dit
une politique européenne ambitieuse et bien équilibrée est un élément essentiel lorsqu'il s'agit de garantir un développement durable de l'europe
l'eau est également l'un des sujets auxquels j'accorderai une attention particulière au cours de mon mandat
je me réjouis de l'esprit d'entente qui transparaît dans les amendements qui ont été présentés au parlement
bon nombre d'entre eux viennent s'ajouter aux nombreuses discussions constructives et informelles qu'ont eu le parlement et le conseil en marge de la première lecture
la plupart des amendements que propose le parlement contribuent à améliorer le texte et à le rendre plus ambitieux
la commission peut approuver soixantedouze des cent huit amendements en entier en partie ou dans leur principe
beaucoup des amendements déposés par le parlement montrent qu'un accord sera nécessaire
j'invite dès lors le parlement à voter en vue des négociations à venir pour une prise de position ambitieuse
pour commencer je voudrais citer quelquesuns de mes arguments les plus importants
nous avons aujourd'hui la possibilité de réaliser les engagements que nous avons pris conformément à la convention ospar
plutôt que de rendre ces objectifs juridiquement contraignants nous devons envisager leur nature politique
c'est ce qui se reflète également dans plusieurs amendements du parlement
en ce qui concerne les redevances sur l'eau cette directive déterminera la politique de l'eau de l'europe pour les trois prochaines décennies
il est de notre devoir de veiller à ce que dès aujourd'hui cette directive propose les vraies motivations les véritables forces motrices pour une structure tarifaire efficace et une formation des prix qui améliorent notre environnement avec un bon rapport coûtefficacité
ce serait bien que l'eau soit un droit de l'homme et qu'elle puisse être gratuite
mais l'eau n'est pas gratuite pas plus que les logements ou la nourriture ne sont gratuits
c'est d'abord avec des instruments de gestion efficaces que nous pourrons avoir un meilleur traitement et une meilleure gestion de l'eau
je voudrais également ajouter que je suis favorable à un calendrier plus serré et à un éclaircissement des objectifs et des critères de dérogation en matière d'eaux souterraines et d'eaux fortement modifiées par les activités de l'homme de même que je soutiens la mention explicite des substances radioactives
plusieurs intervenants ont souligné l'importance de l'information et d'une consultation du public
je voudrais de nouveau mettre l'accent làdessus
il est tout à fait prépondérant que l'on implique le public grâce à une bonne information et à une procédure de consultation
c'est ce qui est également exprimé dans le considérant
permettezmoi également de dire à m bowe de même qu'à mon collaborateur écossais qu'il peut continuer en toute bonne conscience à boire de temps à autre un verre de whisky écossais
nous n'avons pas jugé nécessaire au niveau de la commission de régler le captage très limité de l'eau pour la production de whisky
permettezmoi maintenant de commenter certains points plus en détails
limiter le déversement de substances dangereuses dans notre eau doit être l'un des principaux objectifs
je suis contente de voir que des amendements du parlement se sont concentrés sur ce point
la commission soutient pleinement la proposition d'introduire les dispositions de la convention ospar dans le texte
nous devons cependant nous en tenir à leur sens et leur portée exacts
comme je l'ai dit l'objectif et le calendrier de l'ospar constituent avant tout un engagement politique
introduire un calendrier juridiquement contraignant serait en contradiction avec celuici
il faut cependant s'assurer que l'on puisse contraindre les états membres et la communauté à prendre des mesures pour atteindre ces objectifs et à respecter le calendrier
j'approuve donc les amendements et
la commission ne peut par contre pas accepter l'amendement lequel définit les substances dangereuses d'une autre manière que l'ospar
un processus clair permettant de choisir les substances est précisé dans la proposition de la commission et aucune définition n'est dès lors nécessaire
même si je suis d'accord sur la signification des amendements et ils outrepassent les engagements de l'ospar je ne peux par conséquent les approuver
la commission peut aussi adopter dans son principe l'amendement selon lequel un calendrier est nécessaire pour la proposition de la commission afin de limiter les décharges de substances prioritaires
l'amendement introduit des demandes pour réexaminer la liste des substances prioritaires
il créerait un flou juridique quant au statut de la liste et ne peut dès lors être accepté
la demande des amendements et pour une liste spécifique et une liste des substances pour lesquelles les données sont insuffisantes ne peut être approuvée
de telles listes auraient un statut juridique peu clair et ne cadrent pas avec les procédures visant à adopter la liste des substances prioritaires
à cet égard je voudrais insister ici pour que la convention ospar ne modifie en aucune manière la législation communautaire en vigueur en ce qui concerne les nitrates dans le secteur agricole
la directive sur les nitrates ne doit donc pas être influencée par cette directivecadre
j'apprécie le fait que le parlement se soit montré flexible dans les nombreuses questions sensibles et difficiles portant sur la résolution du problème des redevances sur les services liés à l'utilisation de l'eau
je peux de tout cur soutenir la demande pour que le prix de l'eau soit fixé à un niveau incitant l'utilisation des ressources d'eau de manière durable
je soutiens également la demande pour une contribution appropriée de chaque secteur pour couvrir ses propres coûts
je peux donc accepter en partie et dans leur principe les amendements ainsi que
je pense que nous avons besoin d'une mesure juridiquement contraignante pour que les coûts financiers des services liés à l'utilisation de l'eau soient couverts par tous les secteurs économiques
c'est un objectif clair par rapport auquel les progrès peuvent être mesurés
je soutiens dès lors l'objectif général de l'amendement qui est dans la ligne de la proposition initiale de la commission
je soutiens aussi un développement progressif dans le sens d'une couverture des coûts pour l'environnement et les ressources