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quant à la situation au kosovo je voudrais juste avancer deux éléments que nous essayons de traiter avec autant d'enthousiasme que possible en accord avec les lignes de conduite de l'oms |
premièrement je suis sûr que l'honorable parlementaire admettra que tout au long des années le gouvernement de belgrade a insuffisamment financé le système de soins de santé au kosovo et nombre d'albanais estimaient qu'ils ne bénéficiaient en fait d'aucun soin de santé |
résultat un système parallèle de soins de santé a été mis en place par le biais de la société mère theresa |
nous ne faisons donc pas seulement face aux conséquences du conflit mais aussi aux conséquences d'années de négligence et de sousfinancement chronique |
deuxièmement et je suis sûr que l'honorable parlementaire l'admettra aussi certains des récits tragiques qui nous sont parvenus du kosovo ces dernières semaines ne traitaient pas de mortalité infantile durant la grossesse mais de mortalité d'enfants nés en bonne santé |
il s'agissait de cas de femmes qui pendant ou avant les hostilités ont tragiquement tué leurs propres enfants |
au kosovo nous traitons d'une histoire atroce |
nous devons travailler comme nous le pouvons dans le domaine des soins de santé et dans d'autres domaines afin de rétablir quelque chose approchant les normes et un comportement civilisés mais ce ne sera pas facile |
monsieur le commissaire je dois vous remercier pour vos réponses à la question principale de notre collègue et à la question complémentaire |
toutefois j'ai encore quelques contacts au kosova et on me signale que les rations alimentaires qui y sont distribuées entre autres par echo sont souvent de qualité inférieure |
dans certains cas des insectes et autres sont présents dans la nourriture |
êtesvous au courant de cela |
êtesvous prêt à intervenir à ce sujet |
telle est ma première question complémentaire |
ma deuxième question porte sur la reconstruction de l'hôpital de mitrovica que vous avez évoquée |
vous savez sans doute que cet hôpital se trouve dans la partie nord de la ville et qu'au vu de la situation tendue les kosovars albanais n'y ont pas accès |
que fait la commission pour s'assurer que les kosovars albanais aient également accès aux hôpitaux |
pour ce qui est de la première question je me rendrai personnellement au kosovo au début du mois prochain pour une nouvelle visite et j'examinerai certainement l'affirmation avancée par l'honorable parlementaire quant aux rations alimentaires fournies par echo |
je n'ai jamais entendu rien de tel mais c'est un élément important et j'enquêterai certainement sur ce sujet lorsque je serai sur place |
deuxièmement je comprends très précisément ce que dit l'honorable parlementaire quant à mitrovica |
j'étais à mitrovica il y a deux mois j'y ai vu la situation de mes propres yeux |
j'y ai eu des discussions avec les dirigeants municipaux des deux communautés y compris avec le dirigeant albanais qui avait été médecin dans le passé et jouissait d'une reconnaissance générale pour le travail médical qu'il avait accompli pendant les hostilités et par la suite |
je connais donc les problèmes très sérieux qui existent dans cet hôpital et je peux assurer l'honorable parlementaire que nous ferons tout ce que nous pourrons afin de veiller à ce que les installations de santé adéquates soient accessibles à tous au kosovo quelque soit leur origine ethnique |
les difficultés particulières à mitrovica la question ne se résume pas par exemple à la difficulté rencontrée par les patients albanais pour parvenir dans l'hôpital le personnel albanais éprouve des difficultés à y travailler sont des problèmes particulièrement sensibles |
nous tenterons de nous y attaquer mais ce n'est pas facile |
question n de h |
objet blocus turc de l'arménie étant donné que l'union européenne encourage activement le développement des relations sociales économiques et politiques avec l'arménie dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération signé le octobre quelles mesures la commission prendelle pour persuader le gouvernement turc de lever le blocus économique de l'arménie |
la commission soutient tout effort visant à la résolution des différends entre la turquie et l'arménie et déplore qu'il n'y ait pas encore eu de normalisation des relations entre ces deux pays |
dans le contexte politique actuel il est cependant irréaliste d'imaginer que la frontière entre l'arménie et la turquie ainsi que celle entre l'arménie et l'azerbaïdjan pourrait être ouverte sans résolution du conflit au nagornykarabakh |
monsieur le président la commission va également négocier à l'avenir l'admission de la turquie au sein de l'union européenne |
vatelle poser pour condition que la discussion ne puisse débuter qu'après la suppression du blocage car nous sommes finalement tous voisins et nous voulons aussi entretenir des relations de bon voisinage au sein de l'union européenne |
je vous pose donc la question suivante la commission vatelle en faire une de ses conditions pour améliorer les discussions à venir |
la question essentielle est de soutenir les efforts du groupe de minsk de l'osce en vue de trouver une solution au conflit au nagornykarabakh et nous nous tenons prêts à fournir toute aide possible |
nous avons également été des contributeurs substantiels à l'aide au développement via le programme tacis en faveur de l'arménie |
permettezmoi d'effectuer un lien spécifique entre ma réponse et la question de l'accession de la turquie à l'union européenne |
comme le demande l'honorable parlementaire l'état des relations de la turquie avec ses voisins fera l'objet d'un examen minutieux dans le cadre de la stratégie de préadhésion |
comme le signale l'agenda je cite l'élargissement ne devrait pas impliquer l'importation de conflits de frontières |
cette déclaration ne peut être beaucoup plus claire |
mais je répète que la contribution la plus importante que nous puissions apporter est de tenter d'apporter notre aide dans la résolution de ce conflit qui a eu des effets économiques et humanitaires très dommageables |
question n de h |
objet répercussions de la construction du barrage d'ilisu en turquie sur les droits de l'homme compte tenu du fait que la turquie a récemment obtenu le statut de pays candidat que pense la commission des répercussions de la construction du barrage d' ilisu sur les droits de l' homme vu les déplacements massifs de populations kurde et autres qui en résulteront dans la région |
la commission ne dispose d'aucune information quant à l'impact de la construction du barrage d'ilisu sur les populations de la région |
toutefois nous envisagerons de soulever la question auprès des autorités turques en même temps que d'autres questions touchant aux politiques de développement régional dans le cadre de la nouvelle stratégie de préadhésion pour la turquie |
l'élément suivant est lié à cette question |
il concerne les implications du barrage sur l'accès à l'eau douce pour l'ensemble de la région |
comme vous le savez le barrage limitera l'alimentation en eau douce pour la syrie et en particulier pour l'irak |
étant l'extrême instabilité de la région et les préoccupations très réelles de nombreux commentateurs craignant que nous assistions à une augmentation de l'incidence des conflits de ce qu'on appelle les guerres de l'eau dans les prochaines décennies quelle est l'opinion de la commission quant à la déstabilisation potentielle que provoquerait ce barrage tant en turquie que dans la région en général |
pouvezvous nous dire si vous soulèverez également ce point |
nous soulèverons certainement le point évoqué par l'honorable parlementaire |
nous avons entendu les préoccupations exprimées à cet égard et je veillerai à ce qu'il en soit tenu compte |
des préoccupations considérables ont également été exprimées quant au danger potentiel que courait le patrimoine archéologique de la région |
nous soulèverons également ce dernier point dans les observations que nous formulerons |
un certain nombre d'autres projets hydroélectriques prévus par la turquie au cours des trente dernières années ont également fait l'objet de préoccupations telles que l'effet qu'ils avaient sur les fermiers déplacés |
dans l'ensemble elles semblent avoir été traitées de manière relativement satisfaisante et j'espère que cela s'avérera identique pour ce projet auquel la commission pour que les choses soient claires ne participe en aucune manière |
question n de h |
objet élaboration de la charte des droits fondamentaux tout en félicitant au nom de tous les citoyens l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux et en formant le vu que celleci saura relever les défis de l'europe du ème siècle je souhaiterais néanmoins poser à la commission les questions suivantes |
quelles sont ses positions sur le contenu de la charte |
à quels citoyens cette charte estelle destinée ceux de l'union européenne ou dans la perspective de l'élargissement de tous les pays européens y inclus les migrants etc |
la charte intégreratelle les acquis sociaux de l'union européenne ou auratelle un caractère programmatique plus large |
quels seront les mécanismes mis en uvre pour traduire clairement dans les faits l'égalité entre les deux sexes |
que pense la commission d'une intégration de la charte dans le traité sur l'union européenne |
tout comme l' honorable parlementaire la commission se félicite de la décision prise par les chefs d' état et de gouvernement de lancer le processus de rédaction d' une charte des droits fondamentaux de l' union européenne |
les chefs d' état et de gouvernement ont fixé euxmêmes dans les conclusions du conseil européen de cologne les grandes lignes du contenu de la charte |
selon ces conclusions la charte doit contenir trois catégories de droits les droits de liberté d' égalité et de procédure tels que garantis par la convention européenne des droits de l' homme les droits réservés aux citoyens de l' union et les droits économiques et sociaux tels qu' énoncés dans la charte sociale européenne et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans la mesure où ils ne justifient pas uniquement des objectifs pour l' action de l' union |
la commission considère que la convention responsable de l' élaboration de la charte des droits fondamentaux doit respecter le mandat qui lui a été donné par le conseil européen de cologne |
pour autant cela ne signifie pas que la convention doit se limiter à un rôle codificateur de simple compilation des droits existants provenant de différentes sources |
comme j' ai déjà eu l' occasion de le dire devant ce parlement la commission est convaincue que la convention doit pouvoir le cas échéant adapter et développer ces droits en tenant compte des circonstances actuelles notamment des évolutions technologiques et sociales |
cependant vu le mandat et l' objectif final du texte à présenter aux chefs d' état et de gouvernement ce pouvoir doit être exercé avec précaution et au cas par cas |
les droits conférés par cette charte auront au moins deux types de bénéficiaires |
certains s' appliqueront à toute personne présente sur le territoire de l' union d' autres auront pour seuls bénéficiaires les citoyens de l' union |
on pourrait aussi envisager que certains droits économiques et sociaux soient garantis seulement aux citoyens de l' union et aux citoyens de pays tiers remplissant certaines conditions |
il n' est pas possible à ce stade initial du processus d' élaboration de la charte de préjuger de son contenu d' une façon plus détaillée |
on peut cependant affirmer que le principe de l' égalité des chances et de l' égalité de traitement entre les hommes et les femmes entre autres puisqu' il figure déjà parmi les droits garantis par le traité de la communauté européenne et par le droit dérivé et qu' il constitue sans doute une tradition constitutionnelle commune des états membres fera certainement partie des droits garantis par la future charte des droits fondamentaux de l' union |
la commission je l' ai déjà dit aussi devant ce parlement est favorable à l' insertion de la charte dans le traité |
cependant elle est tout à fait consciente que la décision finale en la matière reviendra aux chefs d' état et de gouvernement |
la difficile tâche qui incombe à la convention consiste donc à élaborer un texte ambitieux et politiquement significatif qui puisse être intégré tel quel dans les traités |
dans son avis sur la réunion d' une conférence intergouvernementale en vue de modifier les traités la commission rappelle que le conseil européen devra se prononcer au cours de l' année sur l' inclusion de certains thèmes dans l' agenda de la cig notamment la charte des droits fondamentaux de l' union européenne |
monsieur le commissaire il est très important qu'à l'entame de ce nouveau siècle les citoyens de l'europe hommes et femmes soient appelés à redéfinir leurs droits et obligations |
nous espérons vivement que cette décision importante du conseil de cologne prenne corps |
la mondialisation d' une part et l'élargissement d' autre part rendent impératif ce besoin de détermination des droits |
seattle constitue une source réelle de réflexion dans cette direction et nous espérons que le conseil européen de nice ne sera pas un rendezvous manqué |
pour nous assurer cependant de la participation des citoyens à ce nouveau projet nous voudrions connaître ce que proposent les organes européens et plus concrètement la commission européenne pour établir le modèle social et démocratique de l'europe du xxie siècle |
je vous ai écouté parler de vos orientations générales et je voudrais vous demander quelle sera la place des enfants en tant qu' entités indépendantes dans ce projet de la commission européenne pour la nouvelle société du xxie siècle |
monsieur le président madame la député je dois vous dire très clairement qu' à mon avis et comme le président prodi l' a dit ce matin l' élaboration de la charte est un exercice politiquement très significatif parce qu' il montre que l' union place les droits fondamentaux des citoyens à la tête des préoccupations politiques pour l' avenir de notre projet commun |
dans ce cadrelà il faut dire clairement sur quels critères on se base pour choisir ces droits |
je crois que le critère essentiel ce sont les droits des citoyens visàvis des institutions européennes ce sont les droits des citoyens tels qu' ils découlent du projet européen consacré dans les traités de l' union |
je comprends votre préoccupation visàvis des droits des enfants |
je crois que plusieurs éléments de notre travail et surtout de mon travail en tant que responsable du secteur de la justice et des affaires intérieures consistent à soigner les droits des enfants |
nous sommes là dans un domaine où le principe de la subsidiarité s' applique complètement |
chaque état membre a la responsabilité principale de définir ses responsabilités visàvis des enfants |
en ce qui concerne la responsabilité de l' union en tant que telle je crois que les droits des enfants doivent être reconnus dans la charte en ayant en considération les domaines où l' union peut apporter une valeur ajoutée à la promotion de la situation sociale économique et même citoyenne dans le sens plus large des enfants |
j' espère que nous réussirons à relever le défi que mme la député a lancé à la commission et à toute la convention |
monsieur le président j'ai eu le privilège d'entendre le commissaire s'exprimer un certain nombre de fois sur cette question et je suis largement d'accord avec son approche |
je voudrais toutefois poser une question légèrement différente |
nous venons d'entendre le commissaire barnier nous dire combien il voulait améliorer la communication avec les citoyens et axer la politique d'information de la commission sur les dossiers essentiels traités cette année par la commission |
le commissaire seraitil favorable à ce qu'une partie du budget d'information de la commission soit consacrée à l'information et la consultation des citoyens sur la question de la charte des droits fondamentaux des citoyens |
il est très important que les gens se sentent impliqués dans ce processus |
je sais que la convention en tant que telle fera beaucoup dans ce domaine mais elle n'a pas les ressources dont dispose la commission |
la commission envisageratelle l'utilisation de son budget d'information pour garantir l'implication des citoyens dans ce débat |
la politique de la commission est de promouvoir un débat large et ouvert sur la charte des droits fondamentaux projet très ambitieux non seulement avec les organisations non gouvernementales mais aussi avec les citoyens |
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