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l'europe se trouve donc confrontée à une tâche difficile rassembler en un cadre législatif plus cohérent la politique communautaire dans le domaine de l'eau fragmentée tant en termes d'objectifs qu'en termes de moyens
je dois admettre que dans mon pays aussi la flandre la route à parcourir est encore longue
récemment encore la commission nous a frappé sur les doigts à ce sujet
toute personne sensée veut que cette directivecadre soit utilisée comme une épée dans les reins des responsables politiques qui sont coupables de manquements à l'heure actuelle
à cet égard la position commune est une farce un ouvrage informel un véritable affront aux accords ospar
nous nous trouvons face à un délai de mise en uvre qui peut être étendu jusqu'à ans
mes enfants seront alors plus âgés que je ne le suis maintenant
reconnaissezle ce n'est pas sérieux
demain nous pouvons voter pour un cadre faible et informel qui empoisonnera le futur de nos enfants
ou alors nous voterons pour les amendements de mon groupe du rapporteur ou de la commission de l'environnement
ceci encore pour conclure
au cours des derniers mois on a exercé des pressions énormes sur nous
ce qui frappe dans ce dossier c'est la pression énorme en provenance du conseil de ministres
dans mon pays cela s'est fait aussi bien par l'administration flamande que wallonne en charge de l'environnement
ils ont opté pour la faible position commune plutôt que pour le positionnement plus ambitieux de notre parlement
je me demande vraiment si cette démarche est connue des ministres verts de l'environnement en place dans mon pays
chers collègues les belles paroles ne suffisent plus
nous devons résolument changer de cap
lors du vote de demain nous pouvons montrer clairement que l'europe s'attelle à une politique responsable et tournée vers l'avenir dans le domaine de l'eau
cela ne peut qu'augmenter notre crédibilité
le débat est suspendu et reprendra à heures
dialogue sur l' europe enjeux de la réforme institutionnelle
l'ordre du jour appelle la communication de la commission dialogue sur l'europe enjeux de la réforme institutionnelle
monsieur le président mesdames messieurs les députés la commission est en ce moment même en cours de débat et il s' en faut de beaucoup pour que ses travaux soient aujourd' hui terminés
je viens donc essentiellement vous parler comme cela vous a été indiqué sur l' ordre du jour de votre assemblée d' une initiative nouvelle que la commission propose pour apporter sa réponse qui n' est pas la seule réponse à un grand défi qui doit mobiliser tous les acteurs de la construction européenne au premier rang desquels se trouvent naturellement les parlementaires que vous êtes mais aussi le commissaire que je suis mais encore les ministres qui siègent au conseil et les parlementaires nationaux et j' ajouterai même les fonctionnaires qui travaillent dans nos différentes institutions et qui sont engagés et motivés par cette construction européenne
ce matin dans le long débat auquel j' ai assisté aux côtés du président prodi beaucoup d' entre vous ont évoqué le déficit démocratique l' éloignement des institutions européennes
en disant cela je ne cherche pas seulement à poser la question l' une d' entre vous l' a dit avec beaucoup de clarté et de force qui fait quoi
et c' est la moindre des choses que les citoyens comprennent qui fait quoi entre nos différentes institutions
la question est immédiatement aussi de savoir ce que nous faisons ensemble et ce que nous voulons faire ensemble dans l' avenir notamment avec les pays qui vont nous rejoindre
ainsi ce déficit démocratique nous interpelle également et c' est la raison pour laquelle au lendemain même de l' ouverture de la conférence intergouvernementale au cours de laquelle je vais avoir l' honneur de représenter la commission aux côtés de m prodi et en travaillant je le répète en étroite confiance avec vos deux représentants m brok et m tsatsos nous avons décidé tout à l' heure au sein du collège de lancer dialogue pour l' europe et sur l' europe de prendre notre part à ce contact direct avec les citoyens
l' ensemble des commissaires se sont engagés chaque fois qu' ils auront à se rendre dans un pays et pas seulement dans leur pays d' origine dans une région pour ma part cela m' arrive trois ou quatre fois par mois à consacrer un moment de leur emploi du temps à un dialogue direct avec les citoyens pas seulement avec les élites ou les responsables institutionnels que l' on rencontre habituellement à établir aussi un contact direct dans une université dans un lycée dans une usine à aller au contact des gens répondre aux questions et écouter
telle sera donc la part que nous prendrons comme vous la prendrez vousmême à cet effort nécessaire à cette ardente obligation qui consiste à réduire le déficit démocratique c' estàdire l' éloignement des citoyens par rapport à ce que nous faisons
cette initiative nous souhaitons la conduire en coopération avec les états membres en liaison avec le parlement européen
nous en ferons une synthèse régulière de telle sorte que l' état de l' opinion soit bien mesuré et que l' on puisse ajuster ou réorienter
nous souhaitons également la mener en concertation avec les parlements nationaux les élus locaux les organisations non gouvernementales les milieux socioprofessionnels et les médias
les relais d' opinion groupes et partis politiques parlementaires européens nationaux élus je viens de le dire des collectivités locales ou des parlements nationaux le comité des régions le comité économique et social et les organisations de la société civile les milieux universitaires seront concernés
je rappelle d' ailleurs aije besoin de le faire que le parlement européen luimême a déjà le er février dernier pris l' initiative et je veux à nouveau en remercier le président napolitano d' organiser une première réunion de travail avec les représentants des parlements nationaux c' estàdire les représentants des citoyens dans chaque état
la commission proposera aux états membres de s' associer à cette opération soit dans le cadre d' une coopération ponctuelle soit dans celui d' un partenariat plus structuré
nous mettons en place un plan médias des contacts étroits avec la présidence de l' union et le parlement européen
j' ai dit dans quelles conditions les commissaires prendront leur propre part au cours des rencontres et des visites sur le terrain
ce que nous voulons faire ce sont des débats citoyens
puisje simplement sans donner de leçon surtout pas ni même de conseils rappeler que lorsque j' ai eu l' honneur d' être ministre des affaires européennes dans mon propre pays j' avais ressenti ce besoin d' aller dialoguer directement avec les citoyens et que chaque semaine menant ce dialogue dans chaque région directement je me suis aperçu qu' il y avait un formidable besoin que l' union européenne ait un visage et j' allais ainsi chaque semaine avec un commissaire européen pas seulement les commissaires français d' ailleurs des ambassadeurs en poste à paris des parlementaires européens dialoguer et je me suis aperçu que les questions étaient innombrables qu' elles étaient intelligentes que les gens avaient besoin qu' on les respecte qu' on les écoute et qu' on leur explique
voilà ce que nous allons faire en nous appuyant sur une dotation budgétaire d' environ millions d' euros que vous voudrez bien mettre à notre disposition
il faudra négocier dans le cadre du budget une dotation parce que cette idée nous voulons la mener et la conduire pas seulement de manière expérimentale de manière assez durable en et c' estàdire pendant toute la durée de la négociation de la conférence intergouvernementale et du processus de ratification
nous lancerons ce dialogue le mars prochain à bruxelles en présence de jeunes stagiaires auprès de la commission
votre présidente nicole fontaine a accepté d' être aux côtés du président prodi et de plusieurs commissaires pour engager ce premier dialogue et je m' assurerai mesdames et messieurs les députés que chaque fois qu' un commissaire engagera le dialogue les parlementaires européens les plus immédiatement disponibles sur place puissent être euxmêmes présents et apporter le point de vue et expliquer le travail et le rôle du parlement européen
voilà ce que je voulais dire monsieur le président
pour le reste je suis prêt à répondre aux questions aux suggestions aux propositions des parlementaires qui sont ici
chers collègues vous connaissez les règles
vous êtes censés poser des questions et non vous livrer à de longues déclarations
vous disposez chacun d'une minute pour poser votre question
monsieur le président je voudrais dire que j'apprécie ainsi que je pense pouvoir le dire la commission des affaires constitutionnelles que je préside cette initiative de la commission
cette initiative correspond d'ailleurs à des indications du parlement contenues dans la résolution du novembre
j'ai également entendu les précisions apportées par le commissaire barnier sur les relations et la connexion avec le parlement européen pour ce qui est du développement de ce programme
si vous me le permettez monsieur le commissaire barnier le texte de la communication pourraitil dire plus à ce propos que la simple phrase un peu froide elle sera conduite en liaison avec le parlement européen
je pense qu'il serait utile de souligner cette convergence d'intentions et d'efforts aussi parce qu'il existe selon moi un problème particulier de coordination précisément entre l'initiative de la commission qui ne touche pas uniquement les parlementaires nationaux mais aussi les députés européens et le programme de notre commission qui s'est réjouie de la contribution essentielle de la commission et qui après la journée d'étude du er février à laquelle le commissaire barnier a fait référence et entend faire le point sur les développements de la conférence intergouvernementale lors de toutes ses réunions
nous bénéficierons par conséquent de la participation espéronsle experte et consistante des parlementaires nationaux à toutes nos réunions cela constituera une voie qui pourra bien seconder celles de l'initiative de la commission
merci monsieur le président napolitano je confirme que ce que nous proposons s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la résolution du novembre et je veux également à ce stade dire que cette initiative j'ai pu la proposer à la commission grâce à la coopération et à la bonne compréhension de ma collègue viviane reding et qu'elle est également conduite en liaison avec günther verheugen puisque tous les enjeux les grands défis que nous avons à expliquer et qui interpellent et interrogent nos compatriotes dans chaque pays sont ceux tout à la fois de l'élargissement des chances et des risques de l'élargissement et de cette réforme institutionnelle
j'ai bien compris votre souci monsieur le président napolitano et il y aura un groupe de travail interinstitutionnel qui va se mettre en place la première réunion devrait avoir lieu au mois de mars
je vais veiller à ce qu'on aille audelà de ce qui est écrit un peu sèchement dans le texte de la commission qu'on parle plus que de liaison de travail en commun et qu'on puisse coordonner ainsi tout au long de ces deux années les initiatives que vous prendrez celles que nous prendrons chacun de notre côté mais que nous prendrons ensemble
permettezmoi de vous dire mesdames et messieurs les députés que si on veut engager ce dialogue il y aura du travail pour tout le monde
monsieur le président monsieur le commissaire c'est une douce musique de vous entendre citer si souvent le mot de citoyen
dans ce parlement on parle de plus en plus d'opinion publique la peur de l'opinion publique c'est une notion comme vous le savez un peu paternaliste mais notre parlement est ce qu'il est et nous devons faire avec
je voudrais dans le cadre de la question sur la cig vous poser une question précise je crois savoir que la cour de justice de luxembourg est en train de se pencher très attentivement sur une question importante celle de la lutte antifraude et de l'olaf
comme vous le savez il y a des problèmes qui concernent notre parlement certes mais aussi des fonctionnaires européens lesquels sont eux aussi des citoyens européens
je voudrais vous demander étant donné l'urgence qu'acquiert cette question si la commission a réfléchi à la possibilité de modifier complètement la structuration de l'organisation de la lutte antifraude en pensant à une solution qui prévoirait que la lutte antifraude dans les états membres comme dans les institutions européennes relève de la compétence de la cour de justice
monsieur dupuis d'abord j'attache beaucoup de prix dans ma vie publique au mot de citoyen
ce mot est un des plus beaux en démocratie et je crois qu'il faut l'utiliser
nous allons mener le dialogue avec les citoyens y compris avec les plus modestes ou avec les plus éloignés des centres de décision ou d'information
puisque vous parlez de la cig je veux simplement rappeler à propos de cette question de la lutte antifraude notamment s'il s'agit bien de lutter contre les fraudes à l'encontre des intérêts et du budget communautaires que dans l'esprit d'ailleurs des travaux de votre assemblée et peutêtre en allant sur le même chemin que disje nous avons retenu l'idée dans les propositions de la commission de la création d'un poste spécifique et nouveau de procureur européen qui aurait la capacité reconnue par le traité donc par les états membres d'instruire de bout en bout une affaire qui mettrait en cause les intérêts et le budget communautaires
nous constatons de manière lucide presque de manière clinique que la coopération judiciaire ne suffit plus ne suffit pas actuellement pour bien lutter contre ces fraudes d'où qu'elles viennent de l'intérieur ou de l'extérieur et voilà pourquoi nous avons fait cette proposition de la création d'un poste de procureur européen qui pourrait ayant instruit luimême de bout en bout une affaire la faire instruire ensuite la faire juger par la juridiction nationale la plus appropriée
nous n'avons pas je réponds à votre deuxième point sur la cour de justice nous n'avons pas encore précisé nos positions sur la cour de justice parce que nous étions dans l'attente du rapport dur qui a été rendu il y quelques jours
la commission comme je m'y étais engagé va compléter ses propositions sur l'avis cig à propos du système juridictionnel et de la cour de justice dans les prochaines semaines
monsieur le président monsieur le commissaire un des programmes d'information à l'audience la plus forte parmi les téléspectateurs danois a diffusé avanthier une information à propos de laquelle j'aimerais connaître votre avis
un fonctionnaire de la commission aurait déclaré à un fonctionnaire autrichien qu'il ne pourrait probablement pas participer à un projet de développement scientifique avec des entreprises d'autres pays dont le danemark parce qu'il avait la nationalité autrichienne
voudriezvous bien confirmer le fait que si un fonctionnaire a effectivement déclaré qu'une entreprise autrichienne ne pouvait en aucun cas participer à des projets de développement communs il avait tort ou pouvezvous démentir de tels propos
ou alors confirmezvous ces propos
monsieur haarder à ma connaissance aucun fonctionnaire n'a été autorisé à dire une chose pareille
il ne serait pas et disant cela je m'exprime à titre personnel normal et juste de pénaliser des citoyens autrichiens des entreprises des salariés en raison des inquiétudes que fait peser la mise en place dans ce pays d'une nouvelle coalition gouvernementale
donc sous réserve d'une vérification à laquelle je vais procéder ou faire procéder immédiatement après cette séance je confirme ce que je vous ai dit la commission n'a jamais dit ni autorisé quoi que ce soit de ce style
il y a monsieur haarder d'autres leçons à tirer d'une manière générale de ce qui se passe en autriche
j'ai moimême évoqué différentes réponses possibles à ce défi qui consiste pour nous tous à rappeler à démontrer à nouveau ce que nous faisons ensemble depuis communauté économique bien sûr mais d'abord communauté de valeurs et charte des droits fondamentaux qui protégera davantage et plus clairement les citoyens individuellement l'article du traité relatif aux discriminations dont nous avons proposé dans notre avis du janvier avant même la crise autrichienne qu'il soit régi après la cig par la majorité qualifiée et non plus par l'unanimité l'hypothèse éventuelle je dis bien éventuelle je le dis à titre personnel de compléter l'article par un alinéa nouveau qui doterait la procédure de surveillance ou d'alerte démocratique d'une base juridique et puis enfin le débat public
la seule façon de faire reculer de mauvaises idées c'est d'en exprimer d'autres
je reviens ainsi au sujet de notre discussion à l'instant je crois profondément à la valeur et à la force démocratique du débat notamment pour combattre la démagogie
monsieur le commissaire barnier vous avez fortement insisté dans votre déclaration sur l'importance du dialogue avec les citoyens d'europe
pour ce qui est de la cig vous savez qu'aux termes des décisions d'helsinki la présidence portugaise s'est vu octroyer le droit spécifique d'élargir l'ordre du jour de la cig dans le courant de cette conférence
il est clair que le parlement y aura ses propres représentants mm brok et tsatsos
toutefois monsieur le commissaire seriezvous vous aussi à même de prendre l'engagement si l'ordre du jour est élargi par le conseil d'en référer au parlement afin que nous puissions en débattre en notre sein mais aussi avec vous et ce afin de poursuivre ce dialogue avec les citoyens sur lequel vous avez tellement insisté
monsieur beazley ma réponse est clairement oui mais elle n'est pas franchement nouvelle
le président napolitano et beaucoup de membres de la commission des affaires constitutionnelles et davantage encore de députés ici même en séance plénière savent que je serai disponible pour dire au nom de la commission tout au long de cette négociation dans un esprit de transparence et en temps réel comment les choses se passent
je le dirai peutêtre différemment du professeur tsatsos et d'elmar brok qui sont vos représentants directs il est probable d'ailleurs que dans beaucoup de circonstances nous le dirons ensemble
je crois très important que cette négociation ne soit pas clandestine ni à l'égard du parlement européen ni à l'égard des parlements nationaux dont je vous rappelle qu'au bout du compte ils auront leur avis à donner et leurs positions à prendre dans le processus de ratification
voilà pourquoi j'ai rendu hommage à l'initiative de m napolitano d'une concertation conjointe régulière entre les parlements nationaux des quinze pays et le parlement européen
cela dit le devoir de transparence et de débat commence ici à propos de la réforme des institutions
donc je serai disponible chaque fois que vous le souhaiterez pour vous rendre compte de nos positions et des progrès de cette négociation pendant toute l'année qui commence
monsieur le président je complimente tout d'abord la commission pour son approche
je pense qu'il est vraiment très bien d'entamer au plus tôt le dialogue avec le citoyen car à vrai dire cela n'a pas eu lieu dans la foulée du traité d'amsterdam et du traité de maastricht et cela n'a mené qu'à une grande défiance
deux questions premièrement vous avez dit que vous allez entamer le dialogue avec les citoyens et je commence déjà avec stagiaires auprès de la commission européenne
avezvous également l'intention de vous adresser aux citoyens via les médias c'estàdire aussi via la télévision et internet
ma deuxième question est d'ordre critique