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c'est entendu pour le milieu marin il est évident que cet accord doit également valoir pour d'autres eaux |
les objectifs ospar sont en cours d'élaboration |
une liste de produits qui présentent des dangers évidents pour l'environnement a été établie |
tant sur le plan technique qu'économique il est possible d'approcher le niveau zéro en matière d'émissions de ces substances et c'est le choix que nous devons poser |
naturellement la directive doit aussi être contraignante |
les pays en aval doivent pouvoir compter que les pays en amont respectent les objectifs qualitatifs |
la qualité a un prix mais la pollution peut s'avérer avoir un prix bien supérieur à l'avenir |
monsieur le président madame la commissaire je voudrais exprimer ma profonde admiration pour le travail remarquable qu'a effectué mme lienemann à propos de cette directive sur l'eau |
permettezmoi de rappeler que les problèmes d'environnement les plus sérieux auxquels nous nous trouvons confrontés aujourd'hui la transformation des climats la dévastation des forêts vierges l'épuisement des ressources de pêche touchent toujours à des ressources que nous avons en commun et qui nous sont absolument indispensables mais qui d'une certaine façon sont aussi sans maître |
reconnaissons aussi que l'on peut dire des eaux douces du continent européen que leur propriété se situe dans une zone de flou entre ce qui appartient à tous et ce qui n'appartient à personne |
c'est la raison pour laquelle le fait d'établir les responsabilités dans ce domaine revêt une importance stratégique |
il est également essentiel que les différents cours d'eau soient considérés de façon globale traités comme un tout qu'ils constituent effectivement quel que soit le pays auquel appartient telle ou telle partie de leur tracé commun |
chers collègues comme cela a déjà été dit plusieurs fois la proposition de directive représente effectivement une chance historique de simplifier et d'améliorer la pléthore et la véritable mosaïque des règlements et des directives de l'ue et d'ainsi atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement en europe |
j'ai cependant l'impression que la politique de la directivecadre sur l'eau est empreinte de déréglementation et de renationalisation |
j'espère aussi que le vote ne sera pas un coup dans l'eau et deux points sont tout à fait essentiels pour moi à cet égard |
tout d'abord ospar |
nous savons que la proposition de la commission ne va pas assez loin il en va malheureusement de même de la proposition de la commission de l'environnement |
cela ne suffit pas de faire des propositions à partir de données approximatives |
ce qu'il nous faut c'est un objectif absolument contraignant sur le plan légal pour ospar |
ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à une clarté juridique et surtout à la possibilité d'agir en justice |
tout le reste serait sans effet et ne contribuerait pas à empêcher que des catastrophes écologiques comme celle que nous connaissons actuellement en roumanie et en hongrie puissent aussi se produire chez nous |
je trouve regrettable que les gouvernements nationaux ne soient pas disposés à s'engager en faveur d'une protection juridiquement contraignante bien qu'ils se soient mis d'accord sur ospar au niveau international |
mais je crois que c'est précisément ce que nous devons réparer ici au parlement afin de montrer que nous ne tolérons pas qu'il soit porté atteinte à la crédibilité de notre politique |
il importe aussi de renforcer le principe du pollueur payeur car les prix doivent dire la vérité écologique |
nous ne pouvons pas nous mettre à genoux devant les intérêts des lobbies de l'industrie agricole et chimique nous devons plutôt proclamer et exprimer par notre vote que nous voulons le principe du pollueur payeur et ce faisant des prix qui couvrent les coûts |
l'eau est notre ressource vitale la plus importante et nous devons veiller avec notre vote à inciter et pousser au respect réel de la convention ospar |
c'est possible avec des cycles de production fermés tout le reste serait une édulcoration de la directive |
laisseznous saisir cette chance |
monsieur le président durant le peu de temps dont je dispose je tiens à saluer le rapport et rappeler trois principes auxquels il faut ajouter tout le reste qui sont clairement exposés dans les amendements du rapporteur l'eau n'est pas un bien marchand mais un patrimoine appartenant aux peuples de l'union l'objectif final est de parvenir à éliminer tous les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines et il faut d'informer la population pour qu'elle puisse participer à la récupération de l'eau et qu'elle ne la consomme pas à l'excès quand c'est un bien aussi précieux |
je sais que cette directive peut rencontrer des problèmes parce que nous avons abordé ici les différentes réalités des différents pays de l'union |
ce qui se passe au nord est différent de ce qui se passe au sud et de ce qui se passe dans les pays qui ont des problèmes de désertification |
je le sais |
mais certains amendements tentent d'aider les pays du sud plus précisément l'amendement qui quand il parle la récupération des coûts indique également que les états membres devront tenir compte des conditions sociales et environnementales des pays au moment de prendre des décisions |
il y a également des difficultés dans le domaine des transferts |
dans mon pays je vis dans le nord de l'espagne il existe une grande différence entre le nord et le sud et ces difficultés surviennent lorsqu'il faut transvaser l'eau d'un endroit à un autre |
mais le rapport de mme lienemann dit également que les bassins hydrographiques receveurs doivent économiser et veiller sur leur eau |
je sais qu'il s'agit d'un rapport difficile qu'il y a des problèmes en raison des différentes réalités des pays mais nous devons arriver à une directivecadre qui empêchera que des accidents tels que celui qui se produit aujourd'hui dans le danube et celui qui s'est produit à doana se répètent |
nous ne pouvons pas permettre que l'on empoisonne les eaux d'europe monsieur le président et nous devons rédiger une directive qui renforce la volonté politique des gouvernements de préserver une ressource telle que l'eau qui est précieuse pour tous |
monsieur le président j'adresse mes compliments au rapporteur pour ce magnifique rapport |
en tant que député irlandais au parlement européen provenant d'un pays disposant d'importantes réserves d'eau de qualité je soutiens la grande majorité des propositions reprises dans cette directive |
toutefois je voudrais à présent examiner les domaines de divergence entre la commission de l'environnement de notre parlement et le conseil |
ce dernier a déjà présenté sa position commune sur ce sujet |
selon le conseil l'objectif d'un état satisfaisant des eaux de surface devrait être atteint dans un délai de seize ans après l'entrée en vigueur de cette directive alors que la commission de l'environnement du parlement voudrait voir ce délai ramené à dix ans |
je ne vois aucune raison pour laquelle les états membres de l'union européenne ne pourraient s'atteler à la mise en uvre des dispositions essentielles de cette directive dans un délai aussi bref que possible |
j'en viens à présent aux amendements qui seront présentés demain au parlement au sujet du principe du recouvrement des coûts d'utilisation de l'eau |
dans sa position commune le conseil déclare que les gouvernements de l'union européenne doivent tenir compte du principe du recouvrement des coûts d'utilisation de l'eau |
la position commune ne contient pourtant aucune date spécifique quant à la mise en uvre de ce principe |
l'amendement vise à garantir que d'ici l'an les politiques de tarification de l'eau en europe disposent d'incitations adéquates en faveur d'une utilisation efficace de l'eau |
de plus une contribution appropriée de différents secteurs économiques décomposés par ménage secteur industriel et agricole doit garantir la mise en uvre de cette politique |
à moins que ces amendements ne soient soutenus lors du vote de demain on émettra un message fort signifiant que le comptage et la taxation de l'eau devraient être mis en uvre pour les ménages dans tous les états de l'union européenne |
d'un point de vue irlandais c'est politiquement infaisable comme ce le serait aussi du point de vue d'autres états membres de l'ue comme le portugal la grèce et l'espagne |
monsieur le président permettezmoi en premier lieu de remercier mme lienemann pour son rapport |
c'est ici et maintenant que nous décidons dans quelle mesure les états membres de l'ue devront uvrer efficacement en vue de rendre le milieu aquatique plus propre dans les prochaines années |
en tant que parlement nous devons modifier la position commune du conseil en vue de montrer la voie à suivre vers un environnement plus sain |
si la présente directive n'est pas modifiée les conséquences pourraient être très fâcheuses et durables sur le plan de l'environnement et de la qualité de l'eau potable |
un refus de modifier la directive serait un mauvais signal lancé à l'industrie européenne ainsi qu'à la population européenne |
nous devons absolument limiter le total des émissions de substances chimiques dans nos zones aquatiques |
une analyse individuelle des quelque substances chimiques qui circulent actuellement prendrait beaucoup trop de temps |
nous ne pouvons nous permettre d'attendre |
je demande à ce propos à l'assemblée de bien vouloir soutenir l'amendement qui vise à remplacer les termes pollution des eaux occasionnée par diverses substances polluantes par prévention de la pollution des eaux grâce à une diminution continue des émissions |
nous ne pouvons retarder nos actions en faveur de l'environnement par une recherche outrancière du détail nous devons uvrer en vue de réduire l'ensemble des émissions de substances dangereuses dans la nature |
les ministres européens de l'environnement doivent demeurer fidèles à leur adhésion à la convention ospar qui définit dès à présent les substances dangereuses pour l'environnement |
cette convention doit représenter le fil conducteur de nos actions en faveur d'un environnement plus sain que nous méritons et que méritent surtout nos successeurs |
monsieur le président il est difficile de résumer les thèmes d'une directive aussi importante et complexe |
le traité d'amsterdam réaffirme le critère de priorité de la prévention d'application du principe du pollueurpayeur et du développement durable en évaluant l'impact environnemental |
il est clair que l'importance de la reconnaissance de la valeur économique des faits écologiques dans la formation des prix et de la responsabilisation des opérateurs par le biais de l'adoption de primes aux systèmes non polluants apparaît indiscutable à la lueur des événements qui caractérisent le lien entre le développement économique et la sauvegarde du patrimoine environnemental en particulier des ressources hydriques |
cette situation se vérifie de manière spécifique dans de nombreux secteurs économiques mais surtout dans l'agriculture |
dans la complexité des rapports existants entre l'agriculture l'environnement et l'eau entre les effets positifs et négatifs entre la multiplicité des situations locales et des systèmes de production etc on a introduit le concept de bonne pratique agricole par lequel on indique la méthode de production agricole utilisée afin de satisfaire aux attentes communautaires qui sont d'assurer une protection environnementale des ressources hydriques supérieure aux normes de base avec les coûts et les baisses de revenu que cela implique |
de cette conception dérive l'obligation de développer et de renforcer une stratégie d'intégration afin de maintenir la gestion des eaux au centre du modèle économique productif durable face aux conditions en vigueur |
dans cette optique il faut abandonner la stratégie de séparation de l'objectif qui est d'empêcher la détérioration de l'état des eaux de surface et souterraines de celui qui vise à protéger à améliorer et à rétablir la qualité de ces eaux en constituant ainsi une échelle de priorité superflue au détriment du caractère organique des interventions et des mesures spécifiques finalisées dans l'approche combinée et dans l'utilisation des meilleures techniques disponibles |
en ce qui concerne l'élimination de la pollution due aux substances dangereuses dans l'environnement aquatique l'optimisation de l'approche devrait prévoir une réglementation tant au niveau national que communautaire permettant une plus grande identification des différentes types de corps hydriques pollués à la suite des activités humaines de production |
enfin il est nécessaire de mettre au point un système disposant d'une liste objective de substances potentiellement dangereuses grâce à une meilleure information sur les propriétés chimiques physiques et biologiques de façon à créer un modèle intégré d'intervention à différents niveaux stratégiques et à garantir avec la préservation du bien que représente l'eau et qui nous est à tous fondamentale |
monsieur le président madame la commissaire chers collègues si nous prenons au sérieux le principe de la durabilité principe qui est d'ailleurs établi par le traité d'amsterdam notre objectif à long terme ne peut en fait viser qu'au niveau zéro des émissions dans nos eaux car nous devons naturellement protéger cette dernière de telle sorte que notre utilisation de l'eau n'affecte pas les générations futures |
il importe donc de prendre ici des mesures assorties de normes appropriées afin d'atteindre cet objectif à long terme |
sur ce point je soutiens tout particulièrement les amendements de mme lienemann qui visent à élaborer ici une approche raisonnable avec des normes de qualité pour que nous puissions vraiment dire un jour que l'utilisation de l'eau par l'homme n'équivaut pas à sa consommation mais plutôt à la protection des réserves existantes |
cette directive offre quelques éléments très positifs que l'on peut vraiment mettre en évidence une nouvelle fois |
premièrement il y a l'information et la participation du public c'est rare qu'il y ait eu cela dans une directive européenne |
deuxièmement il y a l'obligation de coopérer |
cela me réjouit de voir que les masses d'eau sont considérés ici dans leur ensemble et que les autorités tant des différents états nationaux que pardelà les frontières des états nationaux sont contraintes d'enfin travailler ensemble et d'assurer un niveau élevé de qualité à toutes les eaux |
troisièmement je voudrais encore aborder la question du calendrier |
je suis profondément convaincu que nous avons besoin d'un calendrier strict rigoureux afin que des efforts soient aussi consentis pour notre objectif à long terme |
je comparerais volontiers cela avec un mois de décembre |
en décembre nous savons tous que c'est noël le et nous commençons à acheter des cadeaux |
mais que se passeraitil si nous savions en décembre que ce serait noël dans trente ans |
nous savons tous comment nous nous comporterions nous avons donc besoin d'un calendrier strict précisément pour la politique de l'eau |
je soutiens expressément les propositions du rapporteur et je suis d'avis que nous avons besoin d'un calendrier strict pour tous les domaines couverts par cette directive que ce soit pour le catalogue de mesures ou que ce soit pour la question des mesures en matière d'emploi |
monsieur le président la présente directive devrait avoir pour but de garantir une protection conjointe par les états membres des eaux souterraines des eaux de surface et de l'eau potable ainsi qu'un niveau de protection qui corresponde à la législation environnementale existante au sein de l'ue |
permettezmoi de vous rappeler que tous les états membres n'ont toujours pas mis en uvre des décisions antérieures relatives à la directive sur les nitrates malgré le fait qu'il s'agisse d'une directive européenne |
la présente proposition contient un certain nombre de mesures visant à renforcer la protection du milieu aquatique et qui dépassent nos objectifs environnementaux actuels |
le document propose d'atteindre un objectif final pour les concentrations dans le milieu marin proche des valeurs de base pour les substances naturelles et proche du niveau zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme |
ce n'est pas possible et c'est d'ailleurs contraire à la nature |
l'adoption du présent rapport aura de graves conséquences pour l'agriculture européenne si la concentration de phosphore et d'azote par exemple ne peut dépasser les valeurs de base pour ces substances dans le milieu aquatique et si une valeur proche de zéro est établie pour les pesticides dans le milieu aquatique |
les agriculteurs européens ne pourront par exemple plus produire de blé panifiable contenant un taux élevé de protéines pour la fabrication du pain |
il en résultera une délocalisation de la production agricole vers d'autres pays extérieurs à l'ue et il s'ensuivra d'importants coûts sociaux ainsi qu'au niveau de l'emploi |
je ne puis accepter les parties de la directive sur l'eau qui concernent ces points |
monsieur le président chers collègues l'eau est une ressource précieuse |
des millions d'êtres humains ne disposent même pas d'eau pure une condition indispensable à la survie |
nous ne devons dès lors pas nous étonner que l'eau soit à la base de guerres |
le monde capitaliste place lui aussi ses pions pour s'octroyer un contrôle maximal des réserves d'eau |
en la matière il est rarement question d'un quelconque intérêt général ou de solidarité |
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