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je voudrais simplement conclure monsieur le président en disant que les enjeux sont clairs en deuxième lecture |
voulonsnous oui ou non des normes compatibles à ospar c'estàdire pour les substances dangereuses nous rapprocher de zéro |
voulonsnous raccourcir les délais que le conseil a proposés pour cette directive |
voulonsnous avoir une politique de prix qui donne à l'ensemble des intervenants publics et privés la capacité de dépolluer d'agir sur la dépollution et d'économiser notre eau |
voulonsnous sérieusement répondre à l'aspiration de nos peuples |
la plupart des amendements votés par la commission de l'environnement répondent à cet objectif j'espère qu'ils auront le soutien de l'assemblée |
monsieur le président mesdames et messieurs mme lienemann vient déjà d'expliquer sans détour l'importance de l'eau et de l'air pour nous surtout comme fondement de la vie pour nous les êtres humains |
outre la qualité de l'eau il s'agit aussi de la quantité d'eau car cette dernière n'est pas suffisante partout en europe notamment aux endroits où il y a des régions très sèches |
je regrette que la commissaire mme wallström qui est en fait compétente en la matière ne puisse pas être là pour le moment car c'est somme toute une directive très très importante sur laquelle la commission a travaillé très très longtemps et la législation sur la protection de l'eau dont nous débattons aujourd'hui en deuxième lecture concerne non seulement tous les citoyens de l'union européenne mais également tous les citoyens des pays candidats à l'adhésion qui devront respecter la législation de l'ue lorsqu'ils y entreront |
nous travaillons sur ce dossier depuis dix ans et cette approche approfondie est seulement devenue possible grâce à une audition que la commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a organisée et menée en |
depuis cette époque et jusqu'à la deuxième lecture d'aujourd'hui bon nombre de personnes concernées du parlement européen de la commission européenne et du conseil de ministres ont travaillé dur |
nous avons ramené les amendements de la commission de l'environnement à mais sont encore venus s'y ajouter |
vous voyez qu'il y a beaucoup de demandes et ces demandes sont de nature diverse |
certaines veulent renforcer d'autres veulent préciser et beaucoup reflètent les préoccupations nationales |
au sein de mon groupe le groupe du parti populaire européen démocrateschrétiens et des démocrates européens différents points de vue ont naturellement aussi été exprimés |
notre ligne de conduite est qu'il faut viser des objectifs réalistes et des solutions réalisables |
en ce sens les amendements que quelques collègues et moimême avons déposés au nom du groupe représentent sans aucun doute une amélioration par rapport aux revendications reprises dans la position commune |
quelques amendements que nous soutenons devraient renforcer la position de négociation du parlement européen lors de la prochaine conciliation avec le conseil de ministres |
nous condamnons clairement toutes les exigences irréalistes qui nuisent à la crédibilité du parlement européen |
cela comprend pour moi l'exigence zéro c'estàdire l'exigence de déversements nuls d'ici |
ce serait la fin de toute activité agricole et industrielle |
je voudrais souligner une fois de plus un point particulier bien que les lois nationales et européennes existantes sur la protection des eaux aient été incomplètes et bien qu'elles aient été peu respectées dans les états membres elles nous ont permis d'enregistrer des progrès considérables |
je rappellerai seulement que nous avons de nouveau aujourd'hui des saumons dans le rhin ce qui aurait été impensable il y a ans encore et que des saumons devraient même également être relâchés dans l'elbe au printemps prochain alors que ce cours d'eau était particulièrement pollué |
cela ne veut pas dire que nous ne devons pas continuer à consentir d'énormes efforts pour améliorer la protection des eaux et pour maintenir la bonne qualité de l'eau et de la nappe phréatique encore disponible ce qui va naturellement aussi impliquer sans aucun doute des coûts importants |
bon nombre de craintes viennent d'être exprimées par le monde de l'agriculture ces tous derniers jours |
en effet l'activité agricole est seulement possible si de l'eau pure est disponible en quantité suffisante |
la ligne de conduite qu'entend suivre notre groupe pour les négociations avec le conseil de ministres va également permettre de trouver une bonne solution pour l'agriculture |
je condamne le fait que des députés et le public aient été induits en erreur par des arguments erronés avancés par les deux parties dans ce dossier complexe et parfois très technique |
je remercie donc particulièrement les collègues de mon groupe qui ont contribué à dégager des compromis |
je remercie tout particulièrement notre rapporteur mme lienemann pour son travail immense et pour son attitude coopérative même si des avis divergents persistent sur quelques points |
mais je remercie aussi les représentants de la commission européenne qui sont restés à notre disposition à tout moment avec des conseils et une aide pertinente |
si les représentants du conseil de ministres adoptent une attitude aussi constructive je ne doute pas que nous trouverons tous ensemble une solution encore meilleure pour la protection des eaux en europe lors de la conciliation |
monsieur le président je tiens tout d'abord à féliciter mme lienemann pour l'excellent travail qu'elle a présenté et pour l'effort qu'elle a consenti au moment d'aplanir les différences qui nous séparent sur le sujet de l'eau |
la directivecadre sur l'eau est une initiative nécessaire |
néanmoins partant du fait que l'idée de solidarité est intrinsèque au processus de construction européenne il faut que cette directive tienne compte du fait que les ressources en eau doivent être considérées comme un facteur de cohésion sociale |
l'eau personne n'en doute est un bien d'intérêt général |
cependant dans le cas de l'espagne et d'autres pays du sud qui présentent un climat irrégulier la gestion des ressources d'eau requiert des approches politiques pour rationaliser leur utilisation et d'autres mesures à caractère solidaire |
c'est pourquoi nous pensons que cette directivecadre doit défendre une utilisation de l'eau qui permette de surmonter les déséquilibres territoriaux et dans ce but je vous demande de soutenir l'amendement que notre groupe a présenté |
nous voulons garantir que dans l'article de la directive une utilisation durable efficace juste et solidaire de l'eau soit encouragée |
je vais à présent passer brièvement en revue les principales questions sur lesquelles la délégation socialiste espagnole conserve une position divergeant de certaines qui sont défendues ici |
c'est le cas des transferts |
nous pensons qu'il vaudrait mieux que la future directivecadre ne laisse pas la possibilité de les réaliser sous contrôle communautaire |
nous croyons étant donné les caractéristiques hydrographiques de l'état espagnol où des transferts à caractère structurel sont effectués que ce sont les autorités du pays qui doivent décider des ressources de leur propre territoire décision qui évidemment devrait toujours être prise en s'appuyant sur les critères de la recherche de la cohésion et de l'utilisation rationnelle de l'eau |
en ce qui concerne un des points les plus controversés de notre débat celui de la tarification nous les socialistes espagnols en partant du principe du pollueurpayeur plaidons pour que la directive défende des politiques de prix accessibles pour tous les niveaux de consommation |
il est évident qu'une politique de pleine récupération des coûts de l'eau n'aurait pas les mêmes répercussions en espagne que dans les pays du centre et du nord de l'europe |
les espagnols verraient le prix de l'eau augmenter pour ses diverses utilisations principalement à cause de la rareté des ressources en eau et de l'internalisation des coûts environnementaux qu'il faudra effectuer dans le cadre des dispositions de la directive |
c'est pourquoi nous avons toujours défendu un système progressif de récupération des coûts un système qui n'oublierait pas les effets sociaux environnementaux et économiques et dont l'application serait modulée en fonction des différentes conditions géographiques et climatiques |
nous voulons construire une europe dont l'environnement soit durable et sain |
mais l'europe de l'environnement ne peut en aucun cas se construire à plusieurs vitesses elle doit se construire de manière solidaire |
monsieur le président le désastre écologique survenu dans le danube nous rappelle l'étroitesse du lien entre l'ensemble des pays d'europe et l'importance que revêt l'eau pour nous tous |
les déversements faits par des industries chimiques dans ma propre circonscription du nordouest de l'angleterre termineront sur les plages du continent européen |
cela nous rappelle les liens qui nous unissent |
cette directivecadre vise à tracer les grandes lignes de la politique pour les prochaines décennies et les détails de celleci ont provoqué une panique certaine |
il importe que nous nous souvenions qu'il s'agit d'un cadre |
ces lignes sont en effet proches de l'esquisse |
les différents pays et certains secteurs industriels peuvent facilement échapper aux effets qui nous ont été dépeints ces derniers jours |
les possibilités de dissimulation sont nombreuses |
en réalité les détails de cette législation seront précisés dans des directivesfilles au cours des mois et des années à venir |
il sera temps de débattre de certains de ces problèmes de manière détaillée |
à coup sûr nous sommes à même d'accepter les grands principes qui consistent en notre souhait de réduire les infiltrations de déchets dangereux dans les eaux souterraines en l'obligation que nous avons de veiller à ce que les produits chimiques dont nous avons tous besoin à chaque instant n'aboutissent pas dans notre système hydraulique |
une usine chimique du nordouest m'a écrit pour me dire que nous devions voter contre cette législation |
je devrais leur demander quels produits chimiques ils rejettent actuellement dans le système d'alimentation en eau et pourquoi ils ne communiquent pas précisément la teneur de leurs activités à tous les habitants de la région |
voilà une chose qu'ils préfèrent éviter de faire |
le principe envisagé touche aussi à la taxation de l'eau |
nombre d'entre nous pensent désormais que nous devons mettre en place une taxation environnementale afin d'encourager la conservation user de la carotte et du bâton afin d'exploiter au mieux nos avoirs et de ne pas aggraver la pollution et la disparition d'une ressource aussi précieuse que l'eau |
à ce sujet je voudrais mentionner la position politique |
la position commune a affaibli celle adoptée par le parlement en première lecture |
certaines ong diraient que la directive telle qu'elle se présente actuellement est plus qu'inutile |
c'est un pas en arrière |
nous avons l'occasion d'améliorer la situation |
nous devons nous mettre dans une position de conciliation |
nous avons vu des votes perdus les uns après les autres |
les mesures n'ont cessé d'émaner de la commission de l'environnement |
nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité qualifiée |
notre tentative d'améliorer l'environnement européen a échoué |
nous devons parvenir à cette position de conciliation |
au bout du compte nous devons veiller à disposer d'une politique raisonnable équilibrée amenant des améliorations réelles à un coût raisonnable |
monsieur le président chers collègues il y a presque treize ans la commission avait déjà tenté de parvenir à une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
produits chimiques devaient faire l'objet d'une réglementation |
au bout du compte des normes furent édictées pour une dizaine de produits à peine |
le principe de l'unanimité fut la cause de cette débâcle |
il y a six ou sept ans il semblait encore que la politique européenne dans le domaine de l'eau allait être sacrifiée sur l'autel de la subsidiarité |
lors du sommet d'édimbourg les dirigeants conservateurs mm major et kohl décidèrent au coin du feu qu'il n'était aucunement nécessaire que les espagnols bénéficient d'une eau potable aussi bonne que celle proposée aux allemands ou aux anglais |
ce sentiment transperce partiellement dans la position commune adoptée sous la présidence socialiste britannique |
cette position ressemble à un gruyère ou pour le dire en termes aquatiques fuit comme une écumoire |
cela explique le déluge d'amendements introduits par la commission de l'environnement presque cent amendements pour la deuxième lecture |
c'est inhabituel mais la plupart des amendements sont vraiment nécessaires pour colmater les fuites |
les produits chimiques dangereux constituent une fuite importante |
l'industrie chimique et hélas la commission européenne et le conseil de ministres veulent mener une analyse des risques séparée pour chaque produit dangereux |
cela exige beaucoup de temps et plus important encore il n'y a pas de niveau acceptable en matière de pollution par des produits chimiques dangereux |
seul le niveau abyssal est acceptable |
c'est ce qu'on entend par le terme close to zero |
la commission a déjà arrêté une liste de substances prioritaires nombre d'entre elles ont un effet dérégulateur sur le plan hormonal |
on les appelle perturbateurs endocriniens comme le constatent de plus en plus fréquemment les scientifiques ils entraînent même en des quantités minimes des modifications sexuelles chez les animaux et même chez l'être humain |
c'est pourquoi il importe tant que le parlement européen se prononce en faveur de l'objectif ospar d'un niveau proche de zéro en l'an |
permettezmoi d'évoquer deux produits repris sur la liste de la commission le mercure et le tributylétain en abrégé le tbt |
au fond de la mer des wadden les valeurs de mercure et de tbt sont respectivement dix et mille fois supérieures aux valeurs ospar |
l'industrie chimique et l'ensemble de la société doivent apprendre à remplacer ces produits chimiques dangereux par des substituts inoffensifs et si ce n'est pas possible à les utiliser dans des systèmes clos |
pour le tbt cela signifie qu'on ne peut plus l'utiliser pour lutter contre la croissance algale |
le nettoyage mécanique des bordages est une bonne alternative |
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