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quand allezvous le rendre obligatoire |
vous le ferez peutêtre même avant que ce parlement ne débatte du rapport sur les est |
non pas que je veuille le retarder mais ce serait quand même un geste en quelque sorte si vous pouviez déclarer et voici la proposition législative au sujet du test sur l' esb |
je sais que je vous tourmente avec cela monsieur byrne mais c' est parfois nécessaire |
j' insiste sur ce point et ceci vient s' ajouter au rapport de m graefe zu baringdorf qui est d' ailleurs entièrement lié à cette idée générale l' alimentation des animaux l' élevage d' animaux la production d' animaux doivent être tels qu' ils soient non seulement adaptés à l' espèce mais également surtout qu' ils ne nuisent pas aux êtres humains et qu' ils ne les mettent pas en danger |
vous ne pouvez quand même pas exclure les cosmétiques les produits pharmaceutiques et d'autres produits en affirmant qu' aucun dommage ne peut apparaître ou que ce n' est pas dangereux |
c' est certainement trop court trop limité et trop peu |
avec le rapport de m böge vous avez la chance qu' il traite accessoirement ce point avec mon rapport en revanche le problème sera que vous allez devoir vous justifier un peu plus et cela va vous causer un peu plus de problèmes |
je conclurai par une brève remarque monsieur byrne |
nous avons une nouvelle commission |
l' avenir nous dira si nous serons d' accord avec le futur travail de cette commission du président de la commission |
il est une chose que nous ne pourrons certainement pas vous laisser faire et vous comprendrez cela en tant que juriste ainsi qu' en tant que responsable politique les annexes ne peuvent pas réglementer ce qui est vraiment important et qui doit se trouver dans le corps de la législation |
si j' étais commissaire j' agirais peutêtre aussi de la sorte parce que je pourrais simplement modifier une annexe dans le cadre de la procédure de comitologie et que je ne devrais pas toujours collaborer avec ce parlement qui a besoin de tant de temps et s'avère si rétif |
mais vous devez comprendre que nous ne vous laisserons pas faire cela |
cela signifie que si je peux influer sur le processus je vous sors tout des annexes et je le mets dans le texte de la législation |
le mieux est donc que vous le fassiez tout de suite dès le début |
monsieur le président monsieur le commissaire mesdames et messieurs je voudrais vous rappeler aujourd' hui comment notre chaîne alimentaire est composée et combien il importe que cette chaîne fournisse aux êtres humains une alimentation sûre et saine la fabrication doit toujours être dépourvue de produits intermédiaires et finaux douteux et dangereux |
ces dernières années ces principes fondamentaux ont été ignorés dans l' élevage des animaux dans l' alimentation des animaux et souvent aussi dans les questions juridiques liées aux épizooties par négligence ou par cupidité |
le parlement européen a déjà dégagé une position claire à l' égard de l' esb et je trouve que cela devrait être le cas pour toutes les épizooties |
nous ne pouvons tolérer que la sûreté des denrées alimentaires soit affectée car il s' agit somme toute de notre santé |
la proposition de la commission englobe non seulement le transport et la mise en circulation d' ovins et de caprins mais également une réglementation communautaire pour la lutte contre la tremblante |
ceci est d' autant plus important que rien ne prouve encore clairement qu' il n' existe aucun lien entre l' esb et la tremblante |
des animaux sont achetés dans toute l' europe et sont transportés à travers le continent |
la propagation d' épizooties par l' importation d' un animal malade peut avoir d' énormes répercussions pour les agriculteurs |
et je peux signaler qu' un cas de tremblante est aussi apparu en autriche il y a environ quatre semaines pour la première fois |
la tremblante est une maladie particulièrement insidieuse puisque l' agent pathogène peut rester actif des années dans la poussière et être réabsorbé via l' alimentation |
cette maladie est mortelle dans tous les cas |
comme une vaccination n' est pas possible non plus un agriculteur ne peut se protéger qu'en n' achetant aucun animal venant de pays qui ont connu des cas de tremblante |
bien que la tremblante ne soit pas transmissible à l' homme le lien avec l' esb n' est pas encore élucidé comme cela a déjà été dit |
il ne faut courir aucun risque pour le consommateur en tant qu' agricultrice cela me préoccupe particulièrement |
je suis d' avis qu' il faut prendre des mesures préventives en commençant par une alimentation adaptée à chaque espèce au lieu de mesures visant à enrayer les épizooties lorsqu' elles éclatent |
je salue donc l' initiative de la commission qui vise à établir une nouvelle base juridique pour la lutte contre la tremblante |
monsieur le président monsieur le commissaire le rapport de m böge sur les mesures de prévention contre les maladies est fait partie des sujets qui se basent sur les propositions de la commission temporaire de l'esb du parlement européen |
m böge a abattu un travail précieux au sein de cette commission et je suis soulagé de voir que le suivi du travail de la commission esb lui ait tout naturellement incombé car il possède de l'expérience |
j'aurais souhaité prendre la parole lors d'une discussion où on aurait en même temps débattu également la deuxième partie de la proposition de la commission |
je ne trouve pas approprié que nous devions partiellement poursuivre le même débat lorsque la commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs présentera le rapport rothbehrendt en séance plénière |
dans son intervention mme schierhuber a constaté que la tremblante est une maladie très sournoise |
c'est vrai |
en tant que député finlandais ayant une expérience de l'agriculture ainsi que de la santé et du transport des animaux il est le plus important pour moi qu'on garantisse aussi par la suite aux états de l'ue épargnés par les maladies est le droit de contrôler suffisamment les transports d'animaux vivants |
je veux souligner l'importance qu'a pour nous le fait d'avoir été épargnés par la maladie |
la possibilité de mener des contrôles supplémentaires dans ces zones n'est pas du protectionnisme artificiel ou une restriction de la libre circulation quand il existe une raison vraiment valable |
il faut considérer les contrôles comme des actions justes et économes qui favorisent le bienêtre des animaux et empêchent la naissance de nouveaux frais pour l'ue |
le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs peut appuyer la proposition de la commission en ce qui concerne le rapport böge par contre lors de la prochaine discussion sur le rapport rothbehrendt nous devrons à nouveau revenir sur la situation des pays exempts des maladies est |
monsieur le président je voudrais moi aussi adresser mes félicitations au rapporteur |
il ne fait aucun doute que m böge et le rapporteur de la commission de l'environnement sont à présent de réels experts dans ce domaine |
il est bon qu'ils continuent à suivre ce dossier pour le compte du parlement parce que ledit dossier est extrêmement important |
nonobstant les nombreuses autres préoccupations que nous pouvons nourrir l'esb nous a légué un terrible héritage qui doit être traité et réglé |
il est assez clair que l'incidence de la tremblante du mouton est un facteur qui a contribué à l'ensemble du problème |
je me réjouis de la base juridique établie et du traitement détaillé de cette situation que permettront je l'espère ces nouvelles règles |
nous devons veiller à ce que rien ne puisse entrer dans la chaîne alimentaire ou dans les aliments pour animaux qui soit susceptible d'autoriser une répétition future de ce que nous avons connu dans le passé |
personne ne voudrait voir se répéter ce qui est arrivé aux fermiers avec l'esb |
nous devons introduire les règles les plus strictes et nous devons les faire fonctionner |
il est extrêmement important tant pour le producteur que pour le consommateur que nous restaurions la confiance et la seule manière de le faire est de s'attaquer rigoureusement à ce problème et de le résoudre |
l'esb n'a certainement pas disparu |
vous pouvez le constater dans différents pays |
je ne veux pas montrer du doigt un pays particulier mais de nombreux pays sont actuellement confrontés à des problèmes que nous avons eus au royaumeuni |
ce sera là pour quelque temps |
nous devons veiller à ce que l'ensemble du système de traçabilité de la naissance de l'animal jusqu'à son abattage et tout au long de la chaîne alimentaire fasse partie de ce mécanisme de restauration de la confiance |
si nous n'y parvenons pas nous rencontrerons d'immenses problèmes à l'avenir |
enfin il y a longtemps que je suis convaincu provenant moimême d'un milieu rural que si nous avions nourri convenablement les animaux d'élevage et si les aliments pour bétail avaient été élaborés à partir des composants adéquats nous n'aurions jamais dû faire face à l'esb |
cela n'a jamais été le fait des fermiers ce sont les producteurs d'aliments qui ont provoqué ce problème et nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise jamais |
monsieur le président je suis heureux de cette occasion qui m'a été donnée de discuter d'un sujet qui fait l'objet d'une bonne coopération entre le parlement et la commission la lutte contre les est |
je voudrais également remercier m böge du travail accompli sur ce dossier |
des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne notre proposition de règlement du parlement européen et du conseil basée sur l'article du traité établissant les règles de prévention et de lutte de certaines est |
cette proposition aborde l'ensemble des risques engendrés par les est présentes chez tous les animaux à chaque stade de la chaîne de production |
je suis présent aujourd'hui pour écouter vos avis sur la première phase du processus d'établissement d'un système communautaire réellement global en matière de contrôle de ces maladies |
dans la présente proposition j'ai proposé de supprimer toutes les réglementations communautaires existantes relative à la tremblante des ovins et caprins et de les transposer dans la propositioncadre de règlement |
les règles détaillées suivront dans cette propositioncadre |
j'ai été informé du fait que vous approuviez l'initiative visant à la formulation d'un texte unique et c'est ce qui ressort de vos interventions de cet aprèsmidi |
je me réjouis de débattre toute autre amélioration que vous désireriez suggérer dans le contexte de la propositioncadre de législation en particulier après la référence qu'a faite mme rothbehrendt à son propre rapport et à l'avis rendu sur cette question |
j'espère recevoir ce document qui sera pris en compte dans toute considération ultérieure relative à ce dossier |
enfin en ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la législation dans des annexes et celle touchant à l'obligation qui nous incombe de parvenir à un équilibre entre la pleine implication du parlement et dans un même temps la nécessité d'élaborer rapidement des résolutions une législation et des amendements à la législation existante je dirai la chose suivante |
au cours des mois de mon mandat de commissaire pendant lesquels j'ai pu observer la manière dont les documents législatifs traversent le système j'ai pu constater qu'un travail important était à accomplir sur ce dossier pour atteindre ce que nous voulons atteindre c'estàdire la transposition de la politique en actes législatifs |
merci monsieur le commissaire |
le débat est clos |
le vote aura lieu demain à h |
politique communautaire dans le domaine de l'eau |
l'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture a relative à la position commune du conseil en vue de l'adoption de la décision du parlement européen et du conseil concernant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau c cod rapporteur mme lienemann |
monsieur le président mesdames et messieurs les commissaires chers collègues la question de l'eau sera l'une des grandes questions environnementales et planétaires du xxie siècle |
qu'il s'agisse des changements climatiques des ressources sur l'ensemble de la planète de la qualité de nos rivières et de la qualité de nos nappes souterraines nous savons que ces grands enjeux constituent des risques pour notre avenir commun |
soit nous serons capables de restituer une qualité des eaux qui corresponde à l'écosystème de la planète soit nous verrons toute une série de perturbations menacer le développement de certaines régions menacer les conditions de vie des habitants dans d'autres et même plus fondamentalement l'équilibre global |
j'en prends pour preuve un excellent rapport que notre collègue mario soares a établi dans les instances internationales sur l'état des mers et des océans |
à juste titre lorsque nous avons parlé des changements climatiques nous avons fait référence à l'effet de serre et à l'état de l'atmosphère |
mais nous savons aussi que la détérioration des océans va considérablement déstabiliser des parties entières de notre terre |
il convient donc que l'europe à la fois parce qu'elle doit promouvoir un certain modèle de développement et parce qu'elle est ellemême confrontée à de graves problèmes de pollution et de détérioration de ses eaux qu'il s'agisse de ses eaux souterraines de ses eaux de surface ou de ses mers doit être d'une certaine façon exemplaire dans sa pratique |
d'ailleurs notre europe a signé des conventions internationales je pense en particulier à la convention ospar où elle a pris des engagements |
elle a dit dans quelques années nous devrons avoir arrêté les déversements de pollution nous devrons avoir cessé l'augmentation des pollutions et même nous devrons nous rapprocher d'un niveau presque nul s'agissant des substances toxiques ou des substances dangereuses |
l'europe appose donc sa signature à des accords internationaux et puis la directive arrive ainsi que les politiques concrètes sur le terrain et là elle annonce qu'elle ne pourra pas atteindre les objectifs fixés ou bien elle les diffère à des dates telles que la crédibilité même de la signature de ces conventions internationales est posée |
c'est pourquoi engageant le débat relatif à la directive cadre sur l'eau dès la première lecture le parlement européen s'était attaché à demander une cohérence entre la directive cadre et les objectifs internationaux et en particulier concernant le respect d'ospar une convergence qui soit effective concrète et qui nous engage dans l'action |
la politique de l'eau de l'union européenne ne part pas de rien |
de nombreuses directives ont été adoptées et c'est d'ailleurs la volonté de la commission que d'arriver à les rendre plus lisibles plus compatibles entre elles avec des objectifs plus clairs |
c'est donc un souci de rationalité qui a mené à la réalisation de cette directive cadre |
mais notre parlement en première lecture a insisté pour que la directive actuelle non seulement soit compatible avec les engagements que nous avons pris type ospar mais nous permette d'inverser le cours des choses |
car en dépit de ces nombreuses directives en dépit de déclarations fréquentes sur l'effort qui doit être fait en matière de protection de l'eau quand nous regardons l'état de l'environnement en europe nous constatons que les objectifs n'ont pas été atteints |
dans bien des cas la situation s'est détériorée et donc nous ne pouvons pas nous contenter d'un effort de rationalisation des textes |
nous devons nous fixer des objectifs à la hauteur des défis qui sont devant nous et nous n'avons pas beaucoup de temps car si nous le faisons comme la commission l'avait proposé avec des délais trop longs alors qu'ellemême et le conseil ont encore rallongé les délais nous aurons non seulement un problème de crédibilité auprès de l'opinion mais nous le savons bien les efforts seront remis à demain et demain ils seront reportés de nouveau et donc on sait qu'on n'atteindra pas les objectifs visés |
j'insiste sur ce point car il ne faudrait pas attendre pour la énième fois que des catastrophes soient rapportées tous les jours dans nos journaux pour se dire ah l'europe n'a pas fait ah l'europe aurait dû et alors dans la précipitation faire comme si on allait régler les problèmes qu'on n'a pas voulu prendre à bras le corps en temps utile |
l'exemple aujourd'hui du danube de la pollution qui se produit en roumanie montre très clairement que si nous ne mettons pas en place un nouveau mode de développement économique des exigences claires des contrôles et des mesures précises sur l'état de nos rivières nous savons que ce type d'incident non seulement se reproduira mais se multipliera au cours du temps |
nous savons aussi que si nous ne faisons rien le développement de notre agriculture continuera à se faire avec des grands déséquilibres |
déjà maintenant les rivières bretonnes de mon propre pays se trouvent en pleine situation d'eutrophisation et cela nuit au tourisme |
Subsets and Splits
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