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notons au passage et c'est un comble que le problème est beaucoup moins grave pour l'alimentation de nos chiens chats et autres animaux domestiques |
estce à cause de la concurrence sauvage et mondialisée que se livrent les industriels de cette filière qu'elle s'est transformée en une filière de recyclage de tous les déchets de l'industrie agroalimentaire |
un sujet aussi grave ne peut se borner à un débat technique même si c'est déjà la directive qui limite l'autorisation d'antibiotiques et d'autres facteurs de croissance |
les précautions que nous nous apprêtons à prendre pour l'alimentation animale doivent également être appliquées pour la nourriture des animaux de ferme ceuxlà même que nous retrouverons dans notre assiette |
comme le souligne ce rapport avec force l'étiquetage est une nécessité absolue pour que chaque fermier dans son exploitation connaisse tous les ingrédients qui entrent dans la composition des aliments qu'il destine à son bétail |
il doit savoir de plus si des ogm ont fait leur intrusion dans son sac de granulés protéiniques ces composants peuvent représenter potentiellement un risque pour la santé publique |
en tout cas le principe de précaution nous impose l'exigence d'une traçabilité clairement affichée à tous les niveaux de la commercialisation de ces produits |
mais avant l'étiquetage il faut la mise en place de règles claires |
il faut se poser des questions simples comme celle de la réelle finalité de l'utilisation des farines animales |
si nous regardons tous les problèmes qu'elles nous ont posés d'un point de vue éthique et d'un point de vue sanitaire c'est sur leur utilisation même qu'il faut se questionner aujourd'hui |
pour cela le chapitre du livre blanc sur la sécurité alimentaire qui traite de l'alimentation animale doit nous servir de base de travail pour aller bien audelà des simples questions commerciales |
la commission a pris à plusieurs reprises cet exemple de la fourche à la fourchette |
c'est une bonne formule encore fautil lui donner du sens et pour lui donner du sens il faut qu'on traite à la fois les problèmes liés aux animaux et ceux liés à la santé du consommateur |
c'est pourquoi il est important d'accepter l'amendement au considérant qui permet d'éviter le risque de monopole si les sociétés qui ont déjà été les premières autorisées à mettre un additif sur le marché restaient les seules à pouvoir l'exploiter pendant la période de réévaluation |
mais surtout il faut accepter les amendements et au nouvel article bis qui permettront de désigner clairement les additifs génétiquement modifiés afin de permettre aux utilisateurs de prendre une décision en toute connaissance de cause |
monsieur le président mesdames et messieurs les députés la présence d'additifs de haute technologie dans le secteur de l'alimentation des animaux impose aux acteurs et chacun sait qu'ils sont très nombreux la fourniture d'informations détaillées sur leur utilisation pour mettre un terme aux pratiques contraires au droit communautaire |
la directive dont il est question sur les additifs dans l'alimentation des animaux ne peut y suffire |
d'autres directives vont suivre et je suis d'avis qu'elles sont entre de bonnes mains à la commission de l'agriculture |
l'alimentation des animaux et les additifs sont structurés mélangés coupés découpés et transportés à plusieurs reprises jusqu'à la vente de la viande du lait du pain et d'autres produits dans les magasins |
les producteurs d'aliments pour animaux se battent pour s'arroger des parts de marché aussi importantes que possible ce qui est très problématique comme dans le secteur de la production de denrées alimentaires |
les conséquences négatives sont connues les positives le sont moins |
j'ai la ferme conviction que le meilleur moyen de protéger la santé des consommateurs européens dans la chaîne écologique est de produire les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans la région pour la région |
pour ce faire des efforts supplémentaires s'imposent néanmoins |
monsieur le président je me permets de commencer par féliciter le rapporteur m graefe zu baringdorf pour son rapport |
il reflète l' opinion et les inquiétudes de tous les citoyens de l' ue dans le domaine de la sécurité et de la qualité alimentaire |
les événements de ces deux dernières années ont certainement engendré une prise de conscience et suscité des craintes quant à la menace réelle qui pèse sur la sécurité alimentaire et la santé publique |
la promptitude avec laquelle ce parlement a agi doit être considérée par l' ensemble des citoyens comme la meilleure garantie pour l' avenir car vous avez établi un programme sur la qualité alimentaire auquel les états membres doivent se conformer |
cependant même dans ce domaine crucial à gérer le parlement marque son engagement au respect du principe de subsidiarité en encourageant les états membres à assumer et à faire face à leurs responsabilités |
dans l'agenda nous avons selon moi donné la priorité aux politiques qui touchent directement les citoyens sécurité alimentaire qualité de l' eau protection de l' environnement et développement rural |
si nous exécutons ce programme en faisant preuve d' engagement et de diligence le début de ce nouveau millénaire constituera un moment important au niveau de la mise en uvre de politiques centrées sur les citoyens et reflétant dans une large mesure les besoins de la communauté |
je me réjouis tout particulièrement des procédures d' autorisation nouvelles et strictes qui ont été proposées concernant les additifs dans l' alimentation des animaux |
ceux qui y contreviendront devront être traités avec sévérité |
je félicite le nouveau commissaire responsable de la sécurité alimentaire m byrne |
il est confronté à une entreprise pénible mais il a su répondre rapidement et efficacement aux exigences de cette assemblée ainsi qu' aux inquiétudes des consommateurs |
je suis particulièrement satisfait que mon propre pays l' irlande soit au premier rang en ce qui concerne la mise en uvre des nouvelle réglementations alimentaires qui reposent sur le principe de la traçabilité |
ceci permettra à l' irlande d' être considérée dans l' avenir comme le centre d' excellence dans le domaine de la production alimentaire |
monsieur le président monsieur le commissaire je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur qui a fait un excellent travail et surtout me réjouir de cette unanimité qui a régné sur ce dossier au niveau du groupe |
il est donc prévu que la commission remplace les autorisations existantes par des autorisations liées aux responsables de la mise en circulation des additifs par voie de règlement et que ces remplacements sont effectués au même moment pour tous les additifs concernés |
il faut rétablir un cadre juridique cohérent |
la commission proposait d' introduire dès le mois d' octobre une base juridique dans la directive cee pour le remplacement des autorisations |
cependant nous devons veiller à ne pas créer des distorsions de concurrence comme le rappelaient m kindermann et mme auroi |
je crois qu' il faut aussi clairement identifier les additifs génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux pour permettre et garantir au consommateur final de choisir une nourriture sans ogm ou basée sur les ogm |
le consommateur doit conserver sa liberté de décision en toute connaissance de cause |
cette proposition n' a aucune conséquence financière pour le budget de la communauté monsieur le commissaire |
c' est pourquoi il faut dans la sécurité alimentaire une totale transparence pour les producteurs et les consommateurs |
je suis persuadé que la commission pourra suivre le rapporteur qui a obtenu rappelonsle l' unanimité au sein de la commission de l' agriculture et du développement rural |
monsieur le président depuis les crises de l'esb cette assemblée répète que l'alimentation des animaux est un des éléments les plus importants et les plus primordiaux pour la production sûre des denrées alimentaires pour la santé et pour la protection des consommateurs |
nous nous réjouissons donc de voir que la commission présente une proposition sur les additifs pour l'alimentation des animaux |
la commission au nom de laquelle je parle à savoir la commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a décidé en décembre que nous pouvions renoncer à rendre un avis en partant du principe que le président de la commission de l'agriculture allait élaborer un très bon rapport |
je voudrais néanmoins dire quelques mots à ce sujet et prendre position sur certains points |
je commencerai peutêtre par parler de la question de la base juridique |
même si ce parlement a un nouveau règlement et s'il est tout à fait possible que vu la grande ambition du président de la commission de l'agriculture de plus en plus de problèmes de compétences législatives puissent surgir entre la commission de l'agriculture et la commission de l'environnement une chose sera toujours bien claire pour moi dans de tels conflits la cohésion de ce parlement est décisive et la base juridique d'un dossier est décisive à mes yeux |
je condamne donc le choix de la base juridique je dois vous le dire monsieur byrne |
s'il s'agit seulement d'une base juridique reprise aux directives antérieures c'est une erreur de la conserver |
le traité d'amsterdam stipule clairement que la base juridique doit être l'article si la santé publique est concernée et je dois dire à la commission juridique de notre propre assemblée que cela ne suffit tout simplement pas d'examiner la proposition de la commission et de dire qu'elle ne mentionne pas la santé et la protection des consommateurs et qu'il n'est donc pas question de santé et de protection des consommateurs |
lors du vote de demain mon groupe va donc voter pour la modification de la base juridique comme m kindermann l'a déjà dit et j'espère que les autres groupes de cette assemblée feront de même |
monsieur byrne je vous demande d'accepter la modification de la base juridique et de l'approuver afin d'assurer la transparence et une collaboration positive |
si nous ne procédons pas de la sorte et si nous suivons plutôt la commission juridique nous laisserons le champ libre à la manipulation |
nous permettrons ainsi à la commission de déterminer le choix de la base juridique de telle sorte que la politique de la santé n'étant tout simplement pas mentionnée dans le texte nous nous retrouverons soudain avec l'article |
permettezmoi encore d'évoquer brièvement deux autres points les microorganismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux |
il est impensable d'attirer l'attention sur la législation verticale et de dire qu'il faut une autre législation à un moment ou l'autre |
nous n'en avons pas pour le moment et tant que nous n'en aurons pas nous devrons aussi traiter les microorganismes génétiquement modifiés chaque fois que nous adopterons une législation les mentionner spécifiquement et insister pour qu'il y ait un étiquetage |
c'est ce qu'a fait le rapporteur et c'est une bonne indication |
je vous le dis encore comme je l'ai déjà fait souvent oui je voudrais que la commission fasse des propositions pour une liste positive |
il importe tout autant que nous ayons des exigences d'hygiène strictes pour la production d'additifs et que les états membres exercent un contrôle régulier |
des carences subsistent dans ces deux domaines et il nous reste beaucoup de choses à accomplir |
monsieur le président je souhaite féliciter le rapporteur pour son rapport |
il s' agit d' un problème sur lequel nous reviendrons sans aucun doute à diverses occasions dans le futur |
ce qui s' est passé au cours de ces dernières années a attiré notre attention sur les terribles problèmes auxquels sont confrontés non seulement les producteurs d' aliments mais également les consommateurs |
nous devons trouver un juste équilibre entre eux |
nous nous devons de résoudre ce problème parce qu' il est important que les consommateurs retrouvent confiance dans les aliments qu' ils consomment |
un des moyens pour y parvenir réside dans l' instauration d' une transparence intégrale au niveau de l' étiquetage des aliments |
les ogm constituent le nouveau défi qui nous attend |
il s' agit d' un point à propos duquel les citoyens sont particulièrement et assez justement inquiets je partage moimême cette inquiétude |
mais je pense que nous ne devrions pas permettre à l' inquiétude que suscite les ogm de prendre le pas sur nos craintes relatives aux facteurs de croissance dans l' alimentation des animaux ou aux antibiotiques dans les composés alimentaires |
en effet nous ne devrions pas permettre aux ogm de nous faire oublier que dans de nombreux pays d' europe la viande et les farines animales entrent encore à l' heure actuelle dans la composition des aliments pour animaux |
un des facteurs expliquant cet état de choses et auquel il a été fait référence au cours de ce débat est la concurrence la concurrence entre les états membres sur les coûts de production alimentaire |
autant de domaines dans lesquels nous devons assurer un terrain d' égalité l' alimentation doit répondre aux mêmes normes de qualité dans l' ensemble des états membres |
nous avons été confrontés au problème de la dioxine de l' esb et bien d' autres problèmes encore |
le problème principal est d' ordre financier à savoir qui doit supporter les coûts |
le problème est que les coûts ne sont pas répartis de manière égale entre le consommateur et le producteur le producteur a été contraint de prendre à sa charge l' ensemble des coûts |
nous avons besoin d' une répartition équitable des coûts additionnels encourus |
nous devons également nous assurer que l' alimentation qui est importée au sein de l' union européenne répond aux normes de l' union européenne |
si nous ne pouvons garantir la conformité de l' alimentation importée à ces normes alors nous nous exposons à de graves difficultés à l' avenir |
je souhaite tout d' abord remercier la commission de l' agriculture et du développement rural ainsi que son rapporteur le président de la commission m graefe zu baringdorf d' avoir examiné la proposition de la commission |
la proposition de la commission est comme certains d' entre vous l' ont souligné assez technique |
néanmoins l' objectif en est assez simple l' harmonisation des procédures régissant l' autorisation d' additifs dans l' alimentation |
à l' heure actuelle il existe une différence de traitement des autorisations qui est fonction du moment où les demandes ont été introduites à savoir avant ou après le er janvier |
l' objectif de la proposition de la commission est d' harmoniser ces procédures afin de garantir que de telles différences n' existent plus |
l' objet de l' amendement proposé est par conséquent très limité |
cinq amendements ont été présentés par le parlement |
je regrette que la commission ne soit pas en mesure d' adopter ces amendements en dépit du fait que je sois bien conscient des opinions et de l' engagement du parlement de la commission de l' agriculture et plus particulièrement du rapporteur m graefe zu baringdorf quant à ces problèmes |
je compte passer séparément en revue chacun des amendements |
le premier amendement propose de modifier la base juridique de la proposition en substituant l' article à l' article |
je souhaite simplement faire remarquer que la proposition de la commission ne fait aucunement référence à la santé et à la protection des consommateurs |
le caractère technique de l' amendement proposé ne permet pas qu' il soit interprété comme ayant pour objectif premier la protection de la santé publique |
je constate que la commission juridique et du marché intérieur considère également que l' article constitue la base juridique appropriée |
je rappelle au parlement que l' objectif premier de l' article est la protection de la santé |
je vous recommande de prendre connaissance des arguments énoncés dans la lettre émanant de la commission juridique laquelle décrit la situation à mon sens avec précision clarté et avec une concision louable |
les amendements et vont bien plus loin que la proposition de la commission étant donné qu' ils tendent à introduire des dispositions complémentaires sur les additifs génétiquement modifiés |
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