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Elle fera naître une nouvelle forme de société, la société de l'omniprésence (en anglais, "ubiquitous society"). This will evolve into a ubiquitous computing society (or 'ubiquitous society').
-8571638870326247192
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Ceci veut dire en fait que la communication se fera, de plus en plus, d'appareil à appareil, et non plus d'homme à homme (même si, quelquefois, l'humain pourra finalement être informé du résultat de ces communications entre machines). That means that communications will take place to an even greater extent between machines and objects, and no longer only between people (even though it will be people who receive the information resulting from such communications).
7790765125426883613
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Communication will take place between one terminal and another, between different machines and even objects. Dans une telle société, la communication se passe d'un terminal à l'autre, entre des appareils ou même de simples objets.
-3263687816660466486
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Cars will report traffic accidents to the emergency services, tins will describe their contents and warn if their sell-by date has passed, mobile phones will automatically switch themselves to 'silent' in cinemas and meetings, on leaving home a portable terminal, keys and wallet will complain if they are forgotten. Les automobiles alertent les services d'urgence en cas d'accident; les boîtes de conserve annoncent leur contenu et préviennent à l'approche de la date-limite de consommation; les téléphones portables sont automatiquement réduits au silence dans les réunions ou les salles de spectacle; si l'on quitte sa maison, le terminal portable, le trousseau de clés et le portefeuille réclament qu'on les prenne avec soi.
8503201101887714473
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Les logements, les unités de production, les bureaux, l'administration même, deviennent intelligents: tous les appareils communiquent les uns avec les autres et, le cas échéant, préviennent du moindre problème à l'autre bout du globe. Homes, factories, offices and administrations will become 'smart', and all their devices will communicate with each other and will, when necessary, report problems to anywhere in the world.
8066828384045883561
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New legislation should emphatically be technology neutral. La nouvelle réglementation doit, très clairement, observer la neutralité technologique.
-823218826039640724
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When legislating in this area it is particularly important to take account of the fundamental rights of consumers and users in the new ubiquitous computing society. Il importe particulièrement que la législation tienne compte des droits fondamentaux du consommateur et de l'usager dans cette nouvelle société de l'omniprésence.
7875135416147380680
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The protection of privacy, information security, the suppression of illegal and harmful content, and the rights of the consumer are essential in order to create confidence in the new information society in which communications technology will pervade every moment of a person's everyday life often without his even being aware of it. La protection de la vie privée, la sécurité de l'information et des communications, la mise à l'écart des contenus illégaux ou gênants et les droits du consommateur sont des éléments clés en vue de créer la confiance dans une société de l'information dans laquelle les techniques d'information et de communication permettent de quadriller chaque moment de la vie quotidienne de chacun sans souvent qu'il en ait lui-même conscience.
-2784813042165634645
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Il faudrait attacher un grand intérêt, dans la stratégie de la Commission, au caractère raisonnable et bien orienté de la législation et de la régulation. Leur combinaison doit permettre d'assurer un environnement favorable aux activités des entreprises. The i2010 strategy should set great store by ensuring that legislation and regulations are correctly focused and fit for purpose, since they must guarantee a favourable operating environment for business.
6308816507113976990
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Ce n'est que si les consommateurs se fient à la nouveauté technique et trouvent son adoption facile et suffisamment rentable que le secteur des TIC fonctionnera vraiment efficacement comme le moteur de la croissance qu'il est par nature. Only when consumers have confidence in new technology, and feel that it is easy and sufficiently advantageous to use, will it be possible for ICT to operate really effectively as the engine of growth which it should naturally be.
8239534503384810190
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Europe-wide activities aimed, for example, at developing information security should for this reason be given particular support. Ainsi, par exemple, des mesures de niveau européen visant à développer la sécurité informatique sont-elles très souhaitables.
1359203944635330088
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Seule une pénétration des TIC à l'intérieur de l'industrie et de la production traditionnelle peut sauver la compétitivité de la production industrielle en Europe. Only an ICT breakthrough within traditional production and industry can save the competitiveness of European industrial production.
-3433411339160056861
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Thanks to ICT we can increase the effectiveness of production, consumption and to some extent even replace physical products with digital services. Les TIC peuvent aider à rationnaliser la production comme la consommation et même, en partie, à substituer aux biens physiques des services virtuels.
1799888814213851778
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One necessary precondition for the first pillar of the Commission communication, the single European information space, may be regarded as being the availability of rapid communications connections for all, wherever they live, and at a reasonable price. Ainsi, dès sa préparation, faudrait-il réfléchir aux moyens d'assurer comme il convient sa mise en oeuvre rapide dans toute la Communauté. Le premier objectif de la communication de la Commission, un espace européen unique de l'information, dépend en premier lieu de l'offre de connexions suffisamment rapides à tous, partout et à bon marché.
3819481533173943066
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Cela signifie en pratique la nécessité d'établir des réseaux sans fil ayant au moins les performances du haut-débit. In practice this means a minimum requirement of wireless broadband networks.
-6175183327661984989
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La demande de fréquences radio va donc s'accroître. The demand for radio spectrum is going to increase.
8329217868951013767
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The Commission believes that the management of spectrum can be carried out most efficiently by market mechanisms alone. La Commission prétend que la gestion des fréquences est la plus efficace lorsqu'elle ne fait appel qu'aux mécanismes du marché.
-6270215632971397458
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La Commission, en préparant sa communication, a d'ailleurs laissé entièrement de côté l'avis de son propre groupe d'experts sur l'achat et la revente des fréquences (Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique ou, en anglais, RSPG). In preparing this subject, the Commission has totally failed to take account of the opinions of its own Radio Spectrum Policy Group (RSPG) concerning the marketing and trading of radio spectrum.
1598075236242787761
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Sans plus avant méditer, politiquement ou philosophiquement, à qui appartiennent les fréquences radio, il faut craindre que la politique en matière de spectre, telle qu'elle ressort de la communication de la Commission sur ce sujet, ne conduise à une concentration des fréquences entre les mains de quelques opérateurs et à des mouvements spéculatifs sur le marché. . Irrespective of the fundamental political or philosophical debate on who owns radio spectrum, a policy carried out in accordance with to the Commission's communication on spectrum policy may lead to the concentration of spectrum in the hands of only a few actors and to market speculation.
1712801701807120691
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Une telle évolution n'orienterait plus la concurrence entre les entreprises de communication selon les caractéristiques du service offert à l'usager final. If this happened, competition between communications firms would no longer be guided from the point of view of the service received by the end user.
-1536841334061634839
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Elle pourrait même interdire tout accès au marché aux innovations et aux nouveaux acteurs. It would directly prevent access to the market by new actors and inventions.
1735168014647020350
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The success of EU regulation will be measured according to how well it guarantees everyone the opportunity to access broadband network connections irrespective of time, place and wealth. C'est pourquoi la réussite de la régulation par l'Union européenne se mesurera uniquement au degré auquel elle assurera à chacun la possibilité de s'insérer dans les réseaux par une connexions à haut débit, quels que soient le lieu, l'heure ou le montant de sa fortune.
1305116068658891302
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The sidelining of any ethnic, political or social group against their wishes will only create uncertainty in society. L'exclusion contre sa volonté d'un seul groupe ethnique, politique ou social n'amène qu'inquiétude dans une société.
3745189668468023354
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Le modèle social de l'Europe ne peut, au moment de s'orienter vers la société de l'omniprésence, laisser personne à l'écart. The European social model must not leave anyone out when gearing itself to the ubiquitous computing society.
3291721309908734124
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A. Sabiston and Mary Jane Vaughan against the proposed appointment of Mark Murdock to the position of Chief, Health, Safety & Security, AS-06 Fisheries and Oceans Dartmouth, Nova Scotia DECISION These appeals under section 21 of the Public Service Employment Act are hereby dismissed. A. Sabiston et Mary Jane Vaughan à l'encontre de la nomination proposée de Mark Murdock au poste de chef, Santé et sécurité, AS-06 Pêches et Océans Dartmouth (Nouvelle-Écosse) DÉCISION Ces appels interjetés en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique sont rejetés.
5824695378633205212
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Halifax, Nova Scotia, 01 March 2003?Judith H. Giffin?Appeal Board Chairwoman The hearings were held in Halifax, Nova Scotia, on 24 September, 12, 13, 14 November and 11 December 2002. Halifax (Nouvelle-Écosse), le 1er mars 2003 ?Judith H. Giffin?Présidente du comité d'appel Les audiences ont eu lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse) le 24 septembre, les 12, 13 et 14 novembre et le 11 décembre 2002.
-5211649835678533384
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The Department was represented by Charlene Bennett.?Appellant John Fox was represented by Wayne Fagan. Le ministère était représenté par Charlene Bennett. L'appelant John Fox était représenté par Wayne Fagan.
-9211288224470281617
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REASONS FOR DECISION?These appeals were brought by John Fox, John Ford, Dee A. DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL MOTIFS DE LA DÉCISION?Les appels ont été interjetés par John Fox, John Ford, Dee A.
-248943065375547588
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A. Sabiston and Mary Jane Vaughan section 21(1) of the Public Service Employment Act against the selection of Mark Murdock for appointment to the position of Chief, Health, Safety & Security, AS-06, selection process 01-DFO-CCID-DAR-1396, Fisheries and Oceans Canada, Dartmouth, Nova Scotia. A. Sabiston et Mary Jane Vaughan en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique à l'encontre de la sélection de Mark Murdock en vue de la nomination au poste de chef, Santé et sécurité, AS-06, processus de sélection 01-DFO-CCID-DAR-1396, Pêches et Océans Canada, Dartmouth (Nouvelle-Écosse).
2875779336725913939
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The selection was made by closed competition from among employees responding to notice pursuant to subsection 14(1) of the Act. La sélection s'est faite par concours interne parmi les fonctionnaires ayant répondu à l'avis conformément au paragraphe 14(1) de la Loi.
4129518414434386100
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DIVULGATION?Pour expliquer le processus de sélection, la représentante du ministère a lu la déclaration d'ouverture suivante (pièce D-1) : [traduction]?L'objet de l'audition d'appel de ce matin est un concours interministériel interne visant à doter le poste numéro 27769, chef, Santé et sécurité (AS-06), au sein de la Division de la santé et de la sécurité au travail de la Direction des ressources humaines du ministère des Pêches et des Océans, Région des Maritimes, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). ??DISCLOSURE?In explanation of the selection process, the departmental representative read the following opening statement (exhibit D-1): The subject of this morning's appeal hearing is a closed, inter-departmental competition intended to staff position number 27769, Chief, Health, Safety & Security (AS-06) in the Occupation Health, Safety and Security division of the Human Resources Branch of the Department of Fisheries and Oceans, Maritimes Region in Dartmouth, Nova Scotia.
7658085315228991115
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Upon the commencement of this competition, the delegated manager with authority to staff this position was Mr. Allan Dares, Regional Director, Human Resources. Au début du concours, le gestionnaire délégataire ayant le pouvoir de doter le poste était M. Allan Dares, directeur régional, Ressources humaines.
-4825097851070968278
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Mr. Dares subsequently went on language training and Mr. Alan McLarty took over as acting Regional Director, Human Resources, and was in charge of the competition. M. Dares est par la suite parti suivre une formation linguistique, et M. Alan McLarty est devenu directeur régional par intérim, Ressources humaines, et responsable du concours.
-2952677797172044810
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The deadline for receipt of applications was November 23, 2001. La date-limite pour la réception des candidatures était le 23 novembre 2001.
3785200808007555323
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La zone de concours était tous les fonctionnaires nommés conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique occupant un poste au Canada. The Area of Competition was all employees appointed pursuant to the Public Service Employment Act occupying a position across Canada.
2851610370064074848
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La fiabilité et la sécurité (comme condition d'emploi) étaient au niveau secret. The Reliability and Security (as a condition of employment) was stated as Secret.
4699235894784290511
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La présélection des candidatures a eu lieu le 30 novembre 2001, réalisée par Al McLarty, membre du jury de présélection et gestionnaire, et cette présélection a été revue par moi à titre de conseillère en RH de M. McLarty. Screening of the applications took place on November 30, 2001 by screening board member and manager, Al McLarty and this screening was reviewed by me as Mr. McLarty's HR advisor.
-1102906824894582785
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Of the other 29 applications, 15 were screened out on experience factor(s). Sur les 29 autres candidatures, 15 ont été éliminées à la présélection sur la base de l'expérience.
2610615543021652758
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M. John Fox, un des appelants présents ici aujourd'hui, a été éliminé en raison du fait qu'il ne satisfaisait pas à l'un des volets de l'expérience exigée. Mr. John Fox, an appellant here today was screened out on an experience factor.
5320277292802554690
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Letters were sent to screened out applicants on December 11, 2001 advising as to the specific reason they were screened out and that no further consideration would be given to their applications. Des lettres ont été envoyées aux candidates et candidats éliminés le 11 décembre 2001, les avisant du motif précis de leur élimination à la présélection et leur annonçant que leur candidature ne serait plus considérée dans la suite du processus.
-6951145316514917443
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Fourteen (14) applications were screened in, including those of the other three appellants here today. Quatorze (14) candidatures ont été acceptées à la présélection, dont celles des trois autres appelants ici aujourd'hui.
-5621425087340819578
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Des lettres ont été envoyées aux 14 candidats et candidates le 21 février 2002, leur indiquant qu'ils avaient été reçus à la présélection, et les avisant aussi qu'un examen écrit concernant les connaissances aurait lieu. Screened in letters were sent to the 14 candidates on February 21, 2002. In addition to indicating to candidates that they were screened in, the letter also advised that a written knowledge exam would be administered.
8800592360639989531
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Les candidats et candidates étaient informés qu'une date, une heure et un endroit précis seraient déterminés ultérieurement. Candidates were informed that a specific date, time and location would be chosen at a later time.
-8616152724729456302
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Each candidate was sent a copy of the Statement of Qualifications that could be used in preparing for the knowledge exam. Chaque candidat et candidate a reçu un exemplaire de l'énoncé de qualités qui servirait à la préparation de l'examen des connaissances.
861248806567989974
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Avant la tenue de l'examen écrit concernant les connaissances, une personne a retiré sa candidature. Prior to the written knowledge exam, one candidate withdrew from the competition.
-1025996417912133528
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Knowledge exams were scheduled for the other 13 candidates on March 27, 2002 and April 2, 2002 in Dartmouth, Nova Scotia; Ottawa, Ontario; Winnipeg Manitoba; Kingston, Ontario; and Calgary, Alberta. Des examens des connaissances ont été prévus pour les 13 autres candidats et candidates le 27 mars 2002 et le 2 avril 2002 à Dartmouth (Nouvelle-Écosse); Ottawa (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Kingston (Ontario); et Calgary (Alberta).
8291319037323012066
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Of the 13 candidates, 3 informed us that they would not be writing the knowledge exam. Sur les 13 candidats, 3 nous ont informés qu'ils ne passeraient pas l'examen des connaissances.
-4992337502770021265
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Un 5e candidat, M. Mark Murdock, qui devait originellement passer l'examen des connaissances le 27 mars 2002, n'a pu le faire. A 5th candidate, Mr. Mark Murdock, who was originally scheduled to write the knowledge exam on March 27, 2002 was unable to do so.
3584269933821302682
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Due to extenuating circumstances, Mr. Murdock was granted an extension and wrote the knowledge exam on April 11, 2002 in Dartmouth, NS. En raison de circonstances atténuantes, M. Murdock a pu reporter l'examen des connaissances au 11 avril 2002 à Dartmouth (N.-É.).
-9088346736826542812
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A copy of each exam had a list of instructions and these were read to candidates prior to commencing the exam. Chaque examen comportait une liste d'instructions, qui ont été lues aux candidats et candidates avant l'examen.
1484807612399669139
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At the bottom of each exam was an explicit note to candidates that they were not to discuss the material in the exam with anyone during or following the exam! Au bas de chaque examen figurait une note explicite à l'intention des candidates et candidats, qui précisait qu'ils ne devaient parler du contenu de l'examen à personne au cours de l'examen ou après!
7695637710031932136
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Selon les indications reçues, ils devaient s'adresser à l'administrateur de tests s'ils avaient des questions. They were instructed to direct any questions they might have to the test administrator.
8778005002194481960
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Les examens passés hors de Dartmouth (N.-É.) m'ont été envoyés par messager le jour même des examens. Exams written outside of Dartmouth, NS were sent to me via courier the same day the exams were written.
-2469315599225115016
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I remained in possession of all knowledge exams until April 12, 2002, on which date the exams were given to Mr. McLarty for marking. Je suis restée en possession de tous les examens des connaissances jusqu'au 12 avril 2002, date à laquelle ils ont été remis à M. McLarty pour être notés.
-2577684729084387807
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Le 15 avril 2002, M. McLarty m'a renvoyé les examens avec leurs notes respectives, et je les ai passés en revue. On April 15, 2002, Mr. McLarty returned the exams to me with their respective scores and I reviewed them.
3282050784645899214
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Parmi les 8 candidats et candidates qui ont échoué à l'examen des connaissances figuraient John Ford, Dee Sabiston et Mary Jane Vaughan, tous nos appelants ici aujourd'hui. Among the 8 candidates who failed the knowledge exam were John Ford, Dee Sabiston and Mary Jane Vaughan all appellants here today.
439736881329536805
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Comme Mark Murdock était le seul candidat restant, M. McLarty a évalué les capacités et les qualités personnelles de ce dernier le 10 mai 2002. Since he was the only remaining candidate, Mr. McLarty assessed Mark Murdock for abilities and personal suitability on May 10, 2002.
6617048278455009525
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Cette évaluation permettait de coter les comportements avérés de M. Murdock par rapport à ceux qui étaient jugés acceptables pour le poste par M. McLarty, conformément à l'énoncé de qualités, et qui étaient indiqués dans le guide de cotation pour les capacités et les qualités personnelles. This assessment rated Mr. Murdock's demonstrated behaviours against those behaviours that were deemed acceptable for the position by Mr. McLarty as per the Statement of Qualifications and are indicated in the rating guide for abilities and personal suitability.
9123242264745102499
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Cette évaluation sera décrite plus en détail plus tard au cours de l'audience. This assessment will be described in more detail at a later time during this hearing.
-5939283542105955130
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Mr. McLarty based this narrative assessment of Mr. Murdock on his working and personal knowledge of him during a period of six-months as his direct supervisor. M. McLarty a fondé cette évaluation descriptive sur sa connaissance professionnelle personnelle de M. Murdock, acquise au cours d'une période de six mois en tant que superviseur direct de l'intéressé.
7300637630600156528
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Une liste d'admissibilité a été créée, signée et datée le 14 mai 2002. Elle reste en vigueur jusqu'au 13 mai 2003. The Eligibility List was created, signed and dated on May 14, 2002 and is valid until May 13, 2003.
-4911756091419419275
UnbabelFrEn
Des lettres informant tous les candidats et candidates des résultats du concours et de leur droit d'interjeter appel ont été envoyées le 15 mai 2002. Letters advising all applicants of the competition results and of their right to appeal were issued on May 15, 2002.
2135915342374812597
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Four appeals were registered with the Recourse Branch between these dates and the department was notified accordingly. Quatre appels ont été enregistrés auprès de la Direction générale des recours entre ces dates, et le ministère en a été avisé.
-1738346565247717426
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Des divulgations ont eu lieu dans le cas de tous les appelants. Disclosures have taken place with all appellants.
1259285322895466346
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The scores obtained by Mark Murdock, Dee A. Les notes obtenues par Mark Murdock, Dee A.
3457377173176117711
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A. Sabiston, Mary Jane Vaughan et John Ford pour le facteur connaissances figurent dans le tableau 1 ci-dessous : A. Sabiston, Mary Jane Vaughan and John Ford for the knowledge factor are set out in Table 1 below:
4786314021070559090
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Table 1 Knowledge Raw Scores Percentage Totals Maximum 83 100 Minimum 49.8 60 Murdock 56.5 68 Sabiston 37.5 45 Vaughan 35.5 43 Ford 31.5 38 While a work description (exhibit D-2) for the position under competition was entered into evidence, the department also tabled a list of key activities (exhibit D-4), somewhat different from those contained in the work description, as follows: Tableau 1 Connaissances Notes brutes Totaux en pourcentage Maximum 83 100 Minimum 49,8 60 Murdock 56,5 68 Sabiston 37,5 45 Vaughan 35,5 43 Ford 31,5 38 Une description de travail (pièce D-2) pour le poste faisant l'objet du concours a été déposée en preuve, et le ministère a aussi déposé une liste des activités principales (pièce D-4), quelque peu différentes de celles contenues dans la description de travail, qui était ainsi rédigée :
8865758836734977571
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Gestion des programmes et des services de santé et de sécurité au travail régionaux (notamment de l'établissement des politiques, des stratégies, des systèmes, des procédures, des lignes directrices et des avis régionaux sur le sujet) à l'intention desgestionnaires, des employés et des comités conjoints de santé et de sécurité du ministère des Pêches et des Océans (MPO), et gestion des services liés au Programme d'aide aux employés (PAE) destinés aux gestionnaires et aux autres membres du personnel du MPO. Management of regional Occupational Health, Safety, and Security programs and services, (including regional policies, strategies, systems, procedures, guidelines, and advice) for managers, employees, and joint safety and health committees of the Department of Fisheries and Oceans; Employee Assistance Program (EAP) services for managers and employees of the Department of Fisheries & Oceans.
5300721762289126086
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Planifier, élaborer et établir des politiques, des lignes directrices, des stratégies et des programmes régionaux concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'aide aux employés. Plans, develops, and implements regional programs, policies, guidelines and strategies for occupational health, safety, and security and employee assistance.
5453253830602269102
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Manages the operations of a regional Occupational Health, Safety, and Security unit with respect to the assigned human, financial, and material resources; coordinates the activities of that unit with the other units within HR to ensure comprehensive day-to-day service delivery. Gérer les activités d'une unité régionale de santé et de sécurité au travail, notamment les ressources humaines, financières et matérielles qui lui sont attribuées, et coordonner les activités de cette unité avec celles des autres unités des RH pour assurer quotidiennement la prestation de l'ensemble des services offerts.
-704899809433985239
UnbabelFrEn
Manages the tendering, contracting, and cost recovery processes for regional Employee Assistance Program services. Gérer les processus d'appel d'offres, de passation des contrats et de recouvrement des coûts en vue de la prestation des services régionaux dans le cadre du Programme d'aide aux employés.
1175135401678064435
UnbabelFrEn
Donner des conseils à la haute direction, aux gestionnaires subdélégataires et aux spécialistes multidisciplinaires des services des ressources humaines sur des questions ayant d'importantes répercussions sur le plan de la santé ou de la sécurité dans la région et recommander des mesures ou des solutions pour régler ces questions. Advises senior management, sub-delegated managers and multi-disciplinary Human Resources Services Specialists on issues that have major implications for health, safety, and/or security in the region and recommends actions or options for resolution.
1825442886785802204
UnbabelFrEn
?Following the department's explanation of the selection process, allegations were advanced by the four appellants, albeit on different hearing dates for logistical reasons. À la suite de l'explication fournie par le ministère au sujet du processus de sélection, des allégations ont été présentées par les quatre appelants, bien qu'à des dates d'audience différentes pour des raisons logistiques.
2185889368033606532
UnbabelFrEn
John a été éliminé du concours à la présélection parce que, lui a-t-on dit, il ne satisfaisait pas à l'un des volets de l'expérience exigée : « Expérience de la gestion de ressources humaines et financières. John was screened out of the competition because he was told that he did not meet the experience factor of "Experience in the management of human and financial resources."
-4563023503859242789
UnbabelFrEn
If we were look at Johns application we would note John makes two references which showed that he managed financial resources." À l'examen de la demande de John, nous constatons que celui-ci fait mention de deux situations qui démontrent qu'il a géré des ressources financières.
1832291950318884754
UnbabelFrEn
[traduction]?« Les tâches comportaient la responsabilité de l'achat et du contrôle de matériel et d'équipement pour l'exécution des fonctions de divers groupes professionnels, dont des soudeurs, des machinistes et des forgerons. » "Duties included the responsibility for purchasing and controlling material and equipment to perform various trade group functions, including welders, machinist and blacksmiths."
-7856485605222198174
UnbabelFrEn
Il devait notamment acheter et contrôler du matériel pour les divers métiers, comme il l'a indiqué. Included in his duties he had to purchase and control material for the various trades as he referenced.
1132875281759296552
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John in his role as supervisor had a purchasing budget, prepared submissions on minor and major capitol; he also did estimations and contracting out. En qualité de superviseur, John disposait d'un budget d'achat et préparait des soumissions pour des dépenses importantes ou secondaires; il faisait aussi des estimations et attribuait des marchés.
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C'est un poste qui existe toujours dans l'organisation et qui comporte les mêmes responsabilités. This is a position, which still currently exists in the organization and maintains these same responsibilities.
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Le membre du jury de présélection, qui avait auparavant travaillé à la Direction des services techniques et qui est actuellement responsable de la direction en tant que directeur des Services techniques au sein du ministère, devait être parfaitement au courant des tâches et des responsabilités financières du poste. The screening board member who had previously worked at the Technical Services Branch and is now currently responsible for the branch as Director of the Technical Services within the department would have been fully aware of the duties and financial responsibilities of the position.
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Même si le jury de présélection ignorait ces choses, je soutiens que les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques font mention des fonctions d'achat et de contrôle, comme l'indiquent les titres de l'article 32, Contrôle des engagements, et de l'article 34, Marchés de fournitures, de services ou de travaux. Even without the screening board knowledge of this I would argue that sections 32 and 34 of the Financial Administration Act are referencing purchasing and controlling as titled in section 32 Control of Commitments and in section 34 titled Payment for work goods or services.
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This clearly is referencing purchasing and controlling material as mention in John's application for employment and he in no doubt should have been screened in. Cela fait clairement allusion à l'achat et au contrôle d'équipement, comme il est mentionné dans le formulaire de demande d'emploi de John, et il aurait sans aucun doute dû être reçu à la présélection.
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The Statement of Qualifications for this competition asked for 1) Experience in the delivery of Occupational Safety and Health and/or Security programs and 2) Experience in the management of human and financial resources. L'énoncé de qualités pour ce concours demandait : 1) Expérience de la réalisation de programmes de santé et/ou de sécurité au travail, et 2) Expérience de la gestion de ressources humaines et financières.
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In this competition the following six factors were used for screening: 1) Area of competition; 2) Date application was received; 3) Language; 4) Education; 5) Experience 1; and 6) Experience 2. Dans ce concours, les six facteurs suivants ont été utilisés pour la présélection : 1) Zone de concours; 2) Date de réception de la candidature; 3) Langue; 4) Études; 5) Expérience 1, et 6) Expérience 2.
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On November 30, 2001, Al McLarty reviewed the 30 applications received including the application of Mr. Fox. Le 30 novembre 2001, Al McLarty a passé en revue les 30 candidatures reçues, dont celle de M. Fox.
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Based on a review of Mr. Fox's application, it was deemed that Mr. Fox had sufficiently demonstrated that he had experience in the delivery of Occupational Safety and Health and/or Security programs. Par suite de l'examen de la candidature de M. Fox, on a jugé que celui-ci avait démontré qu'il possédait l'expérience requise en matière d'exécution de programmes de santé et sécurité au travail.
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Comme l'indiquait le dossier de M. Fox, entre 1992 et 1996, il a été agent de santé et de sécurité au travail pour la Garde côtière canadienne, Région des Maritimes. As Mr. Fox's application indicated, between 1992 and 1996, he was a Regional Health, Safety and Security Officer for the Canadian Coast Guard, Maritimes Region.
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L'examen de la candidature de M. Fox a également démontré qu'il possédait de l'expérience en gestion des ressources humaines. The review of Mr. Fox's application also demonstrated experience in the management of human resources.
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On y constate qu'entre 1986 et 1992, alors qu'il était superviseur des ateliers de mécanique à la base GCC de Dartmouth, il était [traduction] « responsable des ressources humaines, de la dotation, de la santé et de la sécurité, de la formation et du perfectionnement professionnel du personnel affecté à l'unité des ateliers ». It states that between 1986 and 1992, while being a Mechanical Shops Supervisor at the CCG Base in Dartmouth, he was "responsible for human resources, staffing, health and safety, training and development of staff assigned to the shops unit."
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However, experience (2) factor states, experience in the management of human and financial resources." Toutefois, le facteur 2 en matière d'expérience est ainsi conçu : [traduction] « Expérience de la gestion de ressources humaines et financières.
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Il incombe à chaque candidat ou candidate de démontrer ses qualités, tel qu'indiqué sur l'avis de concours. It is each candidate's responsibility to demonstrate his/her qualifications as it was indicated on the competition poster.
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Dans ce cas, M. Fox devait démontrer qu'il satisfaisait à tous les critères d'expérience, ce qu'il n'a pas fait. In this case, it was necessary for Mr. Fox to demonstrate that he met all of the experience factors and he failed to do so.
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During disclosure with Mr. Fagan, Mr. Fox and Mr. Ford, a conversation took place between Mr. McLarty, Mr. Fagan, Mr. Fox and myself. Au cours de la divulgation concernant M. Fagan, M. Fox et M. Ford, une conversation a eu lieu entre M. McLarty, M. Fagan, M. Fox et moi-même.
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Mr. Fox was asked by Mr. Fagan how large the budget was that he managed and Mr. Fox answered $800,000. M. Fagan lui a demandé quelle était l'importance du budget qu'il administrait, et M. Fox a répondu 800 000 $.
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At that time I asked Mr. Fox why he did not put that in his application. À ce moment, j'ai demandé à M. Fox pourquoi il ne l'avait pas indiqué dans son formulaire de demande.
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Il a répondu que l'achat et le contrôle figuraient dans son formulaire. He answered that purchasing and controlling were in his application.
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Madame/Mr. chairperson, in a competition where the onus is on each candidate to demonstrate that he meets the experience factors as indicated on a poster, one might agree that if an individual really had the authority to manage an $800,000 budget, he would have put that in his application. Madame la présidente, dans un concours où c'est au candidat ou à la candidate de démontrer qu'il ou elle répond aux exigences liées au facteur expérience telles qu'indiquées dans l'avis de concours, on peut convenir que si une personne avait vraiment le pouvoir de gérer un budget de 800 000 $, elle l'inscrivait dans son dossier.
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Mr. McLarty noted that many employees have acquisition cards and the ability to make purchases, but this does not give them authority to manage a budget. M. McLarty a fait observer que de nombreux fonctionnaires avaient des cartes d'achat et étaient en mesure de faire des achats, mais cela ne leur donne pas le pouvoir de gérer un budget.
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M. Fox a été très justement éliminé du concours pour cette raison à la présélection. Mr. Fox was very appropriately screened out of the competition for this reason.
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Just the reference of managing financial resources screened these two candidates in without any substantiation yet in the appellants case the referencing of controlling and purchasing material for the various trade groups did not meet the same test and he was subsequently screened out. La seule mention de la gestion de ressources financières a permis à ces deux candidats d'être reçus, sans qu'ils aient à apporter de preuve, et pourtant, dans le cas de l'appelant, la mention du contrôle et de l'achat de matériel pour divers groupes professionnels n'a pas donné le même résultat, et il a donc été éliminé.
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