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C'est pourquoi le cadre fédéral a été élaboré à la lumière des consultations menées auprès de différents ministères et d'autres parties intéressés, lesquels ont des intérêts divers. Therefore, the federal framework was developed in the light of both interdepartmental and stakeholder consultation processes with diverse interests. | -1562942479954876332 | UnbabelFrEn |
o maintaining Canada.s high standards for protecting the human health of Canadians and the environment; o maintenir les normes élevées du Canada en matière de protection de la santé et de l'environnement; | -7623099702190447833 | UnbabelFrEn |
o ensure that the development and enforcement of Canadian biotechnology regulations are open and include consultation; o veiller à ce que l'élaboration et l'application de la réglementation canadienne en matière de biotechnologie se fassent dans la transparence et y inclure un processus de consultation; | 4602327776862319541 | UnbabelFrEn |
o contributing to the prosperity and well-being of Canadians by fostering a favourable climate for investment, development, innovation and the adoption of sustainable Canadian biotechnology products and process (Canada, 1998, p. o contribuer à la prospérité et au bien-être des Canadiens en favorisant l'instauration d'un climat propice à l'investissement, au développement et à l'innovation, et l'adoption de produits et de procédés canadiens durables issus de la biotechnologie (Industrie Canada, 1998, p. | 5133147368125023571 | UnbabelFrEn |
De diverses façons, ces six principes visent à refléter un compromis raisonnable et équilibré entre, d'une part, la protection des particuliers et de la société quant à la santé et à la sécurité de l'environnement, des humains et des animaux et, d'autre part, les avantages pratiques découlant des produits et procédés biotechnologiques ainsi que la compétitivité du Canada dans le secteur. In various ways the six principles are intended to reflect a reasonable and balanced trade-off between ensuring the protection of individuals and society in relation to environmental, human, and animal health and safety, and securing the practical benefits of biotechnology products/processes and Canadian competitiveness in this sector. | 6693771178837875297 | UnbabelFrEn |
Environ 43 produits alimentaires nouveaux issus de la biotechnologie, qui ont franchi les étapes de l'homologation et ont été évalués par les organismes de réglementation canadiens, sont maintenant sur le marché. Some 43 biotechnology novel food products have proceeded through the regulatory system, have been assessed by Canadian regulators and are on the market. | -1676088989004181569 | UnbabelFrEn |
D'aucuns, observateurs et parties intéressées, considèrent que le système actuel comporte des lacunes et déplorent le fait que sa gestion ne soit pas davantage centralisée sous la gouverne d'Environnement Canada, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Some commentators and interests see the current system as being flawed because it is not more centrally controlled by Environment Canada through CEPA legislation. | 2528119334763967924 | UnbabelFrEn |
Others would view it as profoundly illegitimate if it was so centralized and regard the present system as being more legitimate and effective precisely because it recognizes sectoral variety and scientific and technical complexity. D'autres, selon qui cette forme de gestion centralisée rendrait le système profondément illégitime, estiment que le système actuel est plus légitime et efficace, précisément parce qu'il reconnaît la complexité scientifique et technique ainsi que la diversité des secteurs. | 223997542522181984 | UnbabelFrEn |
In addition to the above principles, the federal biotechnology product assessment process is also governed by generally accepted approaches which Canadian and international regulators have evolved regarding the regulation of novel foods: Outre les principes susmentionnés, le processus fédéral d'évaluation des produits biotechnologiques repose sur des approches généralement admises, mises au point par les organismes de réglementation canadiens et étrangers concernant l'homologation des aliments nouveaux. | 2058500877296866373 | UnbabelFrEn |
The safety assessment of foods developed using genetic engineering considers: how the food crop was developed (i.e. the process used) including the molecular data which characterize the genetic change; composition of the novel food compared to non-modified counterpart foods; nutritional information compared to non-modified counterparts; potential for new toxins; and potential for causing allergic reactions. L'évaluation de l'innocuité des aliments issus du génie génétique s'intéresse à la méthode de mise au point de la récolte alimentaire (c'est-à-dire le procédé utilisé), y compris les données relatives à la biologie moléculaire qui caractérisent le changement génétique; la composition de l'aliment nouveau par rapport aux aliments correspondants non modifiés; les renseignements nutritionnels par rapport à ceux se rapportant aux aliments correspondants non modifiés; le risque d'introduction de toxines nouvelles; et le risque de réactions allergiques. | -5502552927308924009 | UnbabelFrEn |
o Second, a guiding principle in the safety assessment is "comparison of molecular, compositional and nutritional data for the modified organism to those of its traditional counterpart, where such exists. o Deuxièmement, la comparaison des données moléculaires, compositionnelles et nutritionnelles se rapportant à l'organisme modifié par rapport à celles relatives à un organisme correspondant non modifié, lorsqu'il existe, constitue un principe directeur de l'évaluation de l'innocuité. | -4331244347620373543 | UnbabelFrEn |
On prévoit qu'aucun test d'innocuité supplémentaire ne sera requis lorsque l'équivalence essentielle par rapport à un produit alimentaire pourra être établie (Santé Canada, 2000, p. 5; la notion d'équivalence en substance est traitée de façon plus approfondie dans les parties ultérieures de la présente étude). It is expected that once substantial equivalence to an existing food product can be established, no additional safety testing would be required" (Health Canada, 2000, p.5: see sections below for further discussion of the concept of substantial equivalence). | -2921187204991670830 | UnbabelFrEn |
o Troisièmement, dans les cas où on ne peut établir une similitude ou un degré d'équivalence en substance, il pourra être nécessaire de procéder à une évaluation plus approfondie de l'innocuité. o Third, where similarity or degree of substantial equivalence cannot be established, "a more extensive safety assessment may be necessary". | -8213774336691013738 | UnbabelFrEn |
In addition the regulators stress that "initial assessments" will "necessarily be on a case-by-case basis" (Health Canada, 2000, p. En outre, les organismes de réglementation soulignent que les évaluation initiales individuelles se feront nécessairement au cas par cas (Santé Canada, 2000, p. | 4221622344555727703 | UnbabelFrEn |
La réglementation dans son ensemble est également régie par le déroulement général des étapes du processus décisionnel, qui englobent l'évaluation, la gestion et la divulgation des risques. Overall regulation is also governed by the general operation of phases of decision making which encompass risk assessment, risk management, and risk communication. | -7578976389070055848 | UnbabelFrEn |
L'évaluation des risques fait appel à une analyse scientifique examinant la probabilité d'effets nocifs graves sur la santé et l'environnement, la taille de la population exposée et d'autres facteurs connexes. Risk assessment involves scientific analysis as to: the likely severity of adverse health and environmental effects, the size of the population at risk, and other related factors. | -6531116374611703194 | UnbabelFrEn |
Santé Canada évalue les risques pour la santé attribuables aux aliments nouveaux, tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments analyse les risques pour l'environnement liés aux végétaux à caractères nouveaux ainsi que les risques concernant les aliments du bétail, les semences et la santé des animaux. Health Canada engages in health risk assessment regarding novel foods, whereas the CFIA does environmental risk analysis regarding plants with novel traits and also risk regarding feeds, seeds, and animal health. | -7345194269295084215 | UnbabelFrEn |
La gestion des risques exige une analyse et des mesures concrètes pour atténuer les risques, les éliminer ou prendre des mesures d'interdiction. Risk management involves analysis and positive actions to reduce or avoid risks or engage in actions to forbear. | -7928819780440549001 | UnbabelFrEn |
Such actions are determined by statutory responsibilities, commitments and partnerships, and by, assessing public health or other benefits relative to risks. Ces mesures sont déterminées selon les responsabilités législatives, les engagements et les partenariats ainsi que selon l'évaluation des avantages pour la santé publique ou autres par rapport aux risques. | 2019134265175181489 | UnbabelFrEn |
The ability to manage risks is also partly a function of available resources including staff, expertise, and money. En outre, la capacité de gérer les risques est en partie fonction des ressources disponibles, notamment le personnel, le savoir-faire et les fonds. | 7575804670411733815 | UnbabelFrEn |
La divulgation des risques peut se définir comme « tout échange délibéré d'information sur la santé ou sur les risques environnementaux », mais elle peut aussi englober la divulgation de renseignements dans le but de modifier les attitudes et comportements en faisant connaître les risques pour la santé » (Santé Canada, 1997, p. Risk communication could be defined as "any purposeful exchange of information about health or environmental risks", but can also extend to communication which "seeks to change attitudes and behaviour in light of knowledge about health risks" (Health Protection Branch, 1997, p. | 3573730499892720027 | UnbabelFrEn |
Ce qui en ressort d'emblée, c'est qu'à mesure qu'on aborde en détail le système de réglementation, on découvre qu'il comporte en définitive plusieurs mécanismes et étapes préalables en matière d'évaluation des produits selon l'utilisation prévue du produit issu de la biotechnologie. What it initially conveys is that once we go "inside" the regulatory system, there are ultimately several pathways and erstwhile stages of product assessment depending upon the intended use of the biotechnology product. | -5983756941084673190 | UnbabelFrEn |
Thus the pathways are not just the product of laws and regulations per se, but also grow out of different inherent physical and technical realities to the nature of foods versus animal feeds, versus seeds versus aquatic products etc. Les mécanismes ne découlent donc pas seulement des lois et des règlements en soi, mais aussi de différentes réalités matérielles et techniques quant à la nature des aliments des humains par opposition à ceux du bétail, aux semences, aux produits aquatiques, etc. | -7191321447751021046 | UnbabelFrEn |
There are also different institutional cultures in the two regulatory bodies we are focussing on, the CFIA and Health Canada (Prince, 2000; Beaver, 1997; Howse, 1997, Doern and Reed, 2000) Top of Page The Consultation Process for Developing Regulations, Guidelines or Standards While the core of the paper focusses on the regulation of biotechnology products, it is crucial in this introductory section to appreciate the consultation processes which accompanied the development of the regulations which govern biotechnology (including guidelines and standard-setting). En outre, chacun des deux organismes de réglementation au coeur de notre étude, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, possède sa propre culture institutionnelle (Prince, 2000; Beaver, 1997; Howse, 1997, Doern et Reed, 2000). Haut de la page Processus de consultation en vue de l'élaboration de règlements, de lignes directrices ou de normes Bien que l'homologation des produits issus de la biotechnologie soit l'objet principal de notre étude, il est essentiel dans la présente introduction d'apprécier à leur juste valeur les processus de consultation qui ont accompagné l'élaboration des règlements régissant la biotechnologie (notamment l'établissement des lignes directrices et des normes). | -8813091238050482033 | UnbabelFrEn |
These processes involved key stakeholders and the public. Les principales parties intéressées et le public ont participé à la consultation. | -5528804112885344331 | UnbabelFrEn |
Key aspects of this consultation activity are governed by federal government-wide policy on regulation (Treasury Board, 1995) including the requirement for a Regulatory Impact Assessment System (RIAS). Les principaux aspects de cette consultation sont régis par la politique fédérale sur la réglementation (Conseil du Trésor, 1995), notamment par l'obligation de produire un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). | -4155389971857243889 | UnbabelFrEn |
En vertu du processus d'élaboration des REIR adopté en 1988, chaque ministère fédéral est tenu de présenter un Résumé de l'étude d'impact pour chaque nouveau règlement et chaque modification (Mihlar, 1999). The RIAS process introduced in 1988, requires each federal department to submit an impact statement for each new regulation and amendment (Mihlar, 1999). | -8819636110046083847 | UnbabelFrEn |
The RIAS focusses around a requirement for a basic cost-benefit analysis along with other important features of pertinent information and public transparency. Le REIR met au premier plan l'analyse coûts-avantages obligatoire, ainsi que d'autres critères importants, soit la pertinence des renseignements et la transparence. | -978785929443679192 | UnbabelFrEn |
Certains types de renseignements particuliers sont exigés et la formulation de commentaires par les parties intéressées fait partie intégrante de ce processus en plusieurs étapes. Specified forms of information are required and opportunities for commentary by stakeholders are built into this multi-step process. | 4177726047675318782 | UnbabelFrEn |
The RIAS aspect of the process also requires that the costs and benefits of the regulations as such are also estimated and revealed. L'intégration du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation au processus exige l'évaluation et la divulgation des coûts et avantages liés à la réglementation. | -2002074722769118057 | UnbabelFrEn |
L'analyse des coûts porte uniquement sur les coûts financiers du système pour les entreprises et l'État. The cost analysis relates only to the financial costs to business and the government of the regulatory system being proposed. | 4921863414091404006 | UnbabelFrEn |
In addition, the CFIA and Health Canada carried out their own consultation processes that both build-on the RIAS consultation process and extend it, taking into account their own ways of relating to their stakeholder communities and the public. En outre, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont chacun mené leur propre consultation s'inspirant du processus de consultation inhérent au REIR, qu'ils poussaient plus loin tout en intégrant leurs propres modes d'interaction avec les parties intéressées et le public. | 6450955023948456635 | UnbabelFrEn |
Dans la présente partie, nous faisons état de deux processus de consultation relativement vastes qui ont entraîné et façonné deux grandes caractéristiques de la réglementation en matière de biotechnologie. Il s'agit du processus de consultation de Santé Canada, dans les années 90, qui a donné lieu à l'homologation actuelle des aliments nouveaux, et de celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui était centré sur la loi régissant l'Agence (lorsque celle-ci est devenue en 1997 un nouvel organisme de prestation de services) mais qui a également été étendu à certaines modifications à la réglementation découlant de la principale loi faisant autorité (Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, 2000). In this brief section, we note two relatively broad consultation processes which shaped, and resulted in two key features of biotechnology regulation, Health Canada's consultation process in the 1990s that produced the current regulations on novel foods, and the CFIA's consultation process which was centred on the CFIA legislation itself (when the CFIA in 1997 became a new separate operational agency) but which also extended to some regulatory change flowing from the main statute (Canadian Food Inspection Agency and Health Canada, 2000). | 9075426931877894890 | UnbabelFrEn |
Les consultations de Santé Canada sur les aliments nouveaux ont débuté en 1992 par une lettre d'information adressée à toutes les parties intéressées. Health Canada's consultations on novel foods began in 1992 with an Information Letter sent to all stakeholders. | -255790381431849611 | UnbabelFrEn |
These groups ranged across the full spectrum including consumer advocacy groups, provincial governments, food and biotechnology companies, academics, industry associations, and standards organizations. Ils représentaient tout l'éventail des parties intéressées, notamment les groupes de défense des consommateurs, les gouvernements provinciaux, les sociétés du secteur des aliments et de la biotechnologie, les milieux universitaires, les associations de l'industrie et les organisations à vocation normative. | 5378672657566332809 | UnbabelFrEn |
Trois ans plus tard, soit en 1998, une deuxième étape de publication préalable dans la Gazette a donné lieu à neuf réactions. Three years later in 1998, a second pre-publication Gazette-based phase occurred which elicited 9 responses. | 3412173365541441067 | UnbabelFrEn |
Proposals and guidelines were also posted on Health Canada.s web site. Les propositions et les lignes directrices ont été affichées dans le site Web de Santé Canada. | -3754435961785183789 | UnbabelFrEn |
On a également reçu certains commentaires sur l'ampleur et la nature des avantages, des coûts et des fardeaux liés à la réglementation. Some comments were also received about the extent and nature of regulatory benefits, costs and burdens. | 8895402117167278765 | UnbabelFrEn |
Les points susmentionnés témoignent d'un processus d'une durée et d'une complexité considérables qui s'est déroulé sur presque dix ans, mais que nous n'avons analysé en aucune façon. The above points reflect a process of considerable length and complexity across virtually a whole decade but we have by no means conducted an analysis of the process. | -5567000574384216696 | UnbabelFrEn |
Il est possible que les 26 groupes qui ne se sont pas manifestés de nouveau officiellement aient été satisfaits de leur contribution. The 26 groups that ceased to formally respond might have been satisfied with their input. | -6230053305572168276 | UnbabelFrEn |
Or despite the fact that Health Canada does fund some group"s involvement, they may simply not have been sufficiently funded to be able to play the "long game" of consultation. Ou, en dépit du fait que Santé Canada finance la participation de certains groupes, peut-être n'avaient-ils simplement pas les moyens de se lancer dans la grande aventure de la consultation. | 2606176297004562985 | UnbabelFrEn |
It is also important to note that these consultations were about novel foods which, as we have seen, is a larger regulatory realm than biotechnology products per se. Qui plus est, cette consultation portait sur les aliments nouveaux qui, comme nous l'avons vu, constituent en matière de réglementation une sphère plus vaste que les produits biotechnologiques proprement dits. | -5135506508404239646 | UnbabelFrEn |
Le processus de consultation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été présenté lors de l'atelier dans un contexte plus vaste encore puisqu'il mettait l'accent sur la loi régissant l'organisme. The consultation process for the CFIA was presented at the workshop in a broader context still in that it focussed on the CFIA legislation. | -3424978214843613150 | UnbabelFrEn |
Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, toute l'histoire remonte forcément à la période d'avant 1997, alors que certains éléments de l'organisme étaient rattachés à Agriculture et Agroalimentaire Canada. For the CFIA, the story necessarily extends to its pre-1997 situation when some of its component parts resided in Agriculture and Agri-Food Canada. | -8851121541739011886 | UnbabelFrEn |
Au fil des ans, les services chargés des semences, des aliments du bétail et de la santé des animaux avaient développé leurs modes d'interaction particuliers avec les parties intéressées et avec le public (Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, 2000; Prince, 2000; Doering 1996). The seeds, feeds, and animal health elements had fashioned over the years their own ways of dealing on a regular basis with their specific stakeholders and with the public (Canadian Food Inspection Agency and Health Canada, 2000; Prince, 2000; Doering 1996). | 3860995097466262208 | UnbabelFrEn |
Les processus de consultation concernant les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail nouveaux remontent à 1988 et il s'agissait à l'origine de travaux effectués par le truchement de comités consultatifs et d'une plus vaste consultation menée en 1993. Consultation processes regarding plants with novel traits and novel feeds can be traced to 1988 and took the form initially of work through advisory committees and a broader consultation in 1993. | 6372348577531224854 | UnbabelFrEn |
They then extended to the eventual Canada Gazette phases, including a pre- consultation phase which involved over 2000 stakeholders. Ils se sont ensuite étendus aux étapes relatives à la Gazette du Canada, y compris une étape de publication préalable à laquelle ont participé plus de 2 000 parties intéressées. | -6986559669951632002 | UnbabelFrEn |
La comparution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à moult occasions devant des comités permanents du Parlement entre 1995 et 2000 et les processus plus vastes inhérents à la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie figurent aussi parmi les processus de consultation publique auxquels elle a été partie prenante. The CFIA also includes in its public consultation processes its appearance on frequent occasions before Parliamentary standing committees between 1995 and 2000 and the larger processes which formed part of the Canadian Biotechnology Strategy in 1998. | -7698260349524509320 | UnbabelFrEn |
Comme c'était le cas pour notre examen de la consultation à Santé Canada, il est impossible de porter d'emblée dans la présente étude un jugement sur les approches adoptées par l'Agence en matière de consultation. As was the case with our look at Health Canada's consultation, the CFIA.s consultative approaches cannot be readily judged in this paper. | 3683247074937128418 | UnbabelFrEn |
What is evident in both cases is that consultation has been important and has become more elaborate and complex. Ce qui est évident dans les deux cas, c'est que la consultation a été importante et qu'elle est devenue à la fois plus raffinée et plus complexe. | 5034635577926519954 | UnbabelFrEn |
Mentionnons par ailleurs qu'il existe également à cette étape d'autres domaines d'autoréglementation déterminants et d'institutions participantes, notamment des laboratoires publics et privés ainsi que des organismes à vocation normative. It is also useful to stress at this stage that there are also other crucial self-regulatory realms and institutions involved including public and private laboratories and standard-setting bodies and associations. | -4764206284006527320 | UnbabelFrEn |
Ils font tous partie d'un vaste mécanisme de contrôle qu'on exhorte de plus en plus à rendre des comptes et à faire preuve de transparence (Doern, Hill, Prince et Schultz, 1999). They are all part of a larger regulatory governance system on which accountability and transparency demands are growing (Doern, Hill, Prince and Schultz, 1999). | -7121711221818355460 | UnbabelFrEn |
Also increasingly a part of this governance system for biotechnology and for novel foods, feeds and plants is the ever extending international regime whose key features and harmonization pressures and requirements we have noted and which are examined further below (Health Canada 2000a; Canadian Food Inspection Agency, 2000a; Paarlberg, 2000; Lynas, 1999; Doern, 2000a) Top of Page The T45 Case Study As Illustrative Aid To convey key realities of the product assessment process a case study of AgrEvo Canada Inc..s application was discussed at the workshop. En outre, le régime international, dont nous avons signalé les principales caractéristiques ainsi que les pressions et les exigences au chapitre de l'harmonisation, que nous examinons ci-après, gagne constamment du terrain. Ce régime constitue de plus en plus un volet de ce mécanisme de contrôle pour la biotechnologie et pour les aliments nouveaux, les aliments du bétail et les semences (Santé Canada, 2000a; Agence canadienne d'inspection des aliments, 2000a; Paarlberg, 2000; Lynas, 1999; Doern, 2000a) Haut de la page Étude de cas T45 - un exemple éloquent Une étude de cas portant sur une demande d'AgrEvo Canada Inc. a été examinée au cours de l'atelier pour illustrer des réalités essentielles inhérentes au processus d'évaluation des produits. | 3464071573464000976 | UnbabelFrEn |
The company.s initial application "Novel Food Safety Assessment for Glufosinate Tolerant Canola Lines Derived from The Transformation Event T45" (hereafter referred to as "the T45 case study") was written to meet the assessment criteria laid out in Guidelines for the Safety and Assessment of Novel Foods, Volume II: La demande initiale intitulée « Évaluation de l'innocuité d'un aliment nouveau pour les lignées de canola tolérantes au glufosinate issues de la modification génétique T45 » (ci-après « l'étude de cas T45 ») a été rédigée pour satisfaire aux critères d'évaluation énoncés dans les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - Volume II : | -6932989992072258044 | UnbabelFrEn |
Genetically Modified Microorganisms and Plants(Health Canada, 2000). Microorganismes et plantes modifiés génétiquement (Santé Canada, 2000). | 7452815797071749322 | UnbabelFrEn |
AgrEvro Canada a autorisé la Section de biotechnologie alimentaire de la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada à utiliser certains éléments de sa demande pour les besoins d'un guide, dont le Ministère a commencé à se servir pour assurer la formation des nouveaux agents de réglementation, en particulier dans les cours qu'il a conçus à l'intention des agents de réglementation des pays en développement. AgrEvro Canada has given permission to the Office of Food Biotechnology of the Health Protection Branch at Health Canada to use aspects of its application for a training manual which Health Canada has begun using for training new regulators, especially in courses it has designed for regulators from developing countries. | -3751194575904684748 | UnbabelFrEn |
In its written form, the case material, which Health Canada had augmented for the June 23rd workshop with its own material on assessment criteria and guidelines, focusses on what technically is done or needed for key aspects of assessment, namely: molecular; compositional; toxicological, nutritional and allergenicity data. Dans sa forme imprimée, le dossier de l'étude de cas, auquel Santé Canada a ajouté pour l'atelier du 23 juin de sa propre documentation sur les critères d'évaluation et les lignes directrices connexes, met l'accent sur les aspects techniques des mesures prises ou requises pour mener à bien les éléments de l'évaluation, c'est-à-dire les données moléculaires, compositionnelles, toxicologiques, nutritionnelles et allergéniques. | 8411693201972320928 | UnbabelFrEn |
Ces caractéristiques ressortaient généralement dans les discussions au cours de l'atelier et non simplement dans le document de l'étude de cas proprement dit. These features tended to emerge in discussion at the workshop rather than just in the written case itself. | -3993634636486687362 | UnbabelFrEn |
Pour évaluer l'équivalence en substance de tout végétal nouveau, il est important que l'évaluateur dispose de renseignements détaillés sur l'histoire naturelle du végétal hôte non modifié. In order to assess the substantial equivalence of any novel plant, it is imperative that the evaluator has detailed information about the natural history of the non- modified host plant. | 7501394463703807409 | UnbabelFrEn |
Le Bureau de la biotechnologie végétale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a examiné la biologie de chacune des grandes espèces végétales au Canada et publié les résultats des travaux connexes. The biology of each of the major crop species in Canada has been reviewed and published by the Plant Biotechnology Office of the Canadian Food Inspection Office of the CFIA; | -4365902759042397378 | UnbabelFrEn |
Il faut posséder des renseignements sur l'histoire naturelle de l'organisme donneur, en particulier si celui-ci ou des membres de son genre présentent naturellement des caractéristiques de pathogénicité ou de production de toxines ou ont d'autres caractères qui nuisent à la santé humaine. Information about the natural history of the donor organism is required, particularly if the donor or members of its genus naturally exhibit characteristics of pathogenicity or toxin production, or have other traits that affect human health; | 4419027158004452610 | UnbabelFrEn |
A detailed exposition of the molecular characteristics of the novel plant is required in order to demonstrate that the developer has critically analyzed the plant and its products, including the novel genes and novel proteins. Une analyse exposant en détail les caractéristiques moléculaires du végétal nouveau est exigée pour montrer que le phytogénéticien a analysé de façon éclairée le végétal et ses produits, notamment les gènes nouveaux et les protéines nouvelles. | -4606552114959386318 | UnbabelFrEn |
La méthode employée pour introduire les traits nouveaux dans le végétal hôte détermine, en partie, les renseignements requis pour l'évaluation de la biologie moléculaire du végétal. The method by which the novel traits are introduced into the host plant determines, in part, the information requirements for the assessment of the molecular biology of the plant; | 5876415641248325881 | UnbabelFrEn |
Agrobacterium-mediated transformation of plants is the most commonly used method for introducing novel genes into the plant genome. La transformation de végétaux par l'Agrobacterium constitue la méthode employée le plus couramment pour introduire des gènes nouveaux dans le génome végétal. | -6006239834065677461 | UnbabelFrEn |
Elle se traduit par l'insertion de copies uniques, ou souvent doubles, de la cassette d'ADN telle que délimitée par la répétition des bordures gauche et droite de l'ADN-T. It results in the insertion of single, or often, tandem copies of the DNA cassette as delineated by the left and right border repeats of the T-DNA. | -2382819628797240220 | UnbabelFrEn |
Sequences from outside of the left and right borders of the T-DNA may also be integrated along with the T-DNA, therefore the applicant must determine if any such plasmid sequences are present in the host plant genome. Comme les séquences provenant de l'extérieur de ces bordures peuvent aussi être intégrées avec l'ADN-T, le demandeur doit déterminer si ces séquences plasmidiques sont présentes dans le génome du végétal hôte. | 2526218249778115029 | UnbabelFrEn |
The inheritance and stability of each introduced trait that is functional in the transformed plant must be determined. Il faut déterminer la transmission des caractères héréditaires et la stabilité de chaque caractère introduit qui est fonctionnel dans le végétal modifié. | 3557362068607168305 | UnbabelFrEn |
For each novel trait, the pattern and stability of inheritance must be demonstrated as well as the level of expression of the trait. Pour chaque caractère nouveau, on doit démontrer la structure et la stabilité de l'hérédité ainsi que le niveau d'expression du caractère. | -6785011826440590324 | UnbabelFrEn |
S'il est impossible de mesurer le nouveau caractère directement au moyen d'une technique de dosage (par exemple, ELISA), on devra déterminer son hérédité en examinant directement l'ADN introduit et l'expression de l'ARN. If the new trait cannot be measured directly by an essay (e.g. ELISA), then the inheritance of the new trait will have to be determined by examining the DNA insert directly, and the expression of the RNA; | 7335105285484317696 | UnbabelFrEn |
Il faut caractériser les produits d'un gène ou d'un élément génétique nouveaux issus du processus de transcription ou de traduction, qui a été introduit dans le génome végétal ou ces mêmes produits issus d'un gène ou d'un élément génétique endogène modifié. The transcription and/or translation products of a novel gene, or genetic element, that has been introduced into the plant genome, or these same products arising from a modified endogenous gene, or genetic element, must be characterized. | -1965826706026001802 | UnbabelFrEn |
Si la modification entraîne l'expression d'une protéine ou d'un polypeptide nouveau, on doit caractériser ce matériel génétique en ce qui a trait à l'identité; à la fonctionnalité; et, s'il y a lieu, à la similarité avec des produits de sources traditionnelles. Where the result of the modification is the expression of a novel protein, or polypeptide, this material must be characterized with respect to: identity; functionality; and, where appropriate, similarity to products from traditional sources. | 325561353008330490 | UnbabelFrEn |
Lorsque la modification est l'expression d'un ARN nouveau non traductible issu du processus de transcription, il faut établir la sensibilité et la spécificité de l'action souhaitée. In cases where the modification is the expression of a novel non-translatable RNA transcript, the sensitivity and specificity of the desired action should be established. | 1069125059268884602 | UnbabelFrEn |
The altered regulation or expression of non-target host genes should be investigated in the course of assessing the safety and nutritional acceptability of the food products from the modified plant. Tout changement dans la régulation ou l'expression de gènes non visés chez l'hôte devrait être pris en considération dans l'évaluation de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle des produits alimentaires issus du végétal modifié. | -4906901531227184057 | UnbabelFrEn |
The needed molecular; compositional; toxicological, nutritional and allergenicity data are variously brought to bear on the aspects shown in Table 2, such as characterizing and showing the: host organism; donor process. Les données moléculaires, compositionnelles, toxicologiques, nutritionnelles et allergéniques nécessaires sont reliées de diverses façons aux éléments indiqués au tableau 2, notamment la caractérisation et la mise en évidence de l'organisme hôte et du processus du donneur. | 4100598667124702540 | UnbabelFrEn |
For example it does not deal with environmental assessment and feed assessment organism; modification process, genetic stability of the modified organism; DNA analysis of the plasmid backbone; and expressed material/ effect. On n'y aborde pas, par exemple, l'évaluation environnementale ni l'évaluation des aliments du bétail; le processus de modification de l'organisme; la stabilité génétique de l'organisme modifié; l'analyse de l'ADN du squelette plasmidique; et le matériel génétique exprimé ou l'effet. | 2359527037990024241 | UnbabelFrEn |
Toutefois, le tableau ne montre pas toute la complexité des différents aspects de l'évaluation des produits par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. But Table 2 does not convey the full complexity of the different aspects of the product assessment carried out by CFIA. | 1343029362666027807 | UnbabelFrEn |
Toutefois, à mesure que nous aborderons ci-après les autres questions, il faudra rapidement présenter de nouveau les écarts attribuables aux différences au chapitre des lois, des processus d'examen des cas par l'organisme visé, des cultures institutionnelles et des caractéristiques techniques ou physiques (aliments, végétaux, etc.) et les éléments tels que les données moléculaires, compositionnelles, toxicologiques, nutritionnelles et allergéniques pris en compte aux différentes étapes. However, as other questions are addressed below, it will quickly be necessary to re-introduce the differences that arise from different statutes, agency case review processes, institutional cultures, and technical/physical features (foods, plants, etc) and elements such as when molecular; compositional; toxicological, nutritional and allergenicity data are brought to bear at different stages. | 6503394787893910796 | UnbabelFrEn |
Toutefois, soulignons également que les contraintes d'espace ne permettent pas de présenter en détail dans la présente étude le domaine respectif de chacun des aliments, des végétaux, des semences, des aliments du bétail et de la santé des animaux. But, it must also be stressed that space limits do not allow the paper to go into the details of each of the food, plants, seeds, feeds, and animal health realms. | 2449644310784057331 | UnbabelFrEn |
With these caveats in mind, Table 3 itemizes the core stylized steps and features of the product assessment process. Ces mises en garde étant faites, le tableau 3 répertorie les principales mesures et caractéristiques du processus d'évaluation des produits. | 1274467751431181275 | UnbabelFrEn |
Table 3 was constructed by the author from information and discussion supplied by CFIA and Health Canada at the workshop (Canadian Food Inspection Agency, 2000; Health Canada, 2000d;) and also available on the two agency.s websites.4 At the same time, however, Table 3 does not capture more detailed but important features or sub-stages of the process. Ce tableau a été élaboré par l'auteur à partir d'analyses et de données fournies par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada lors de l'atelier (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2000; Santé Canada, 2000d;) et diffusées dans le site Web des deux organismes 4. Par ailleurs, le tableau 3 ne fait pas état de caractéristiques ou sous-étapes du processus, plus détaillées mais importantes. | -4538712851708202676 | UnbabelFrEn |
Par exemple, pour évaluer un produit modifié génétiquement au regard de sa tolérance aux herbicides, on pourrait procéder de trois façons. For example, the assessment of herbicide tolerance on a genetically modified product could be routed in three different ways as it was assessed for herbicide tolerance. | 2070275621503992113 | UnbabelFrEn |
As a novel food product it is routed through Health Canada where it undergoes safety assessment. En tant que produit alimentaire nouveau, il est pris en charge par Santé Canada, qui en évalue l'innocuité. | -1868607433801888498 | UnbabelFrEn |
As a seed and animal meal product, it is routed through the feed section of the CFIA for safety assessment. En tant semence ou aliment du bétail, il fait l'objet d'une évaluation de l'innocuité à la Section des aliments du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. | -2638165697074531321 | UnbabelFrEn |
And as seed product it undergoes environmental review by the Plant Biotechnology Office of the CFIA (Canadian Food Inspection Agency, 2000b). Enfin, en tant que semence, il est soumis à une évaluation environnementale au Bureau de la biotechnologie végétale de l'Agence (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2000b). | -2061171790557155274 | UnbabelFrEn |
Nous reprenons dans chaque section présentée ci-après les étapes et les éléments du tableau 3 pour combler remplir les vides et faire état des niveaux de complexité de notre représentation schématique du processus d'évaluation des produits biotechnologiques. In each section below, we "revisit" the stages and elements profiled in Table 3 to fill in further gaps and layers of complexity in our picture of the biotechnology product assessment process. | -2028259678625890100 | UnbabelFrEn |
o La première étape de la réglementation est centrée sur la recherche et les essais au champ. o The earliest stage of regulation centres on research and field trials. | 9212565592088393281 | UnbabelFrEn |
Pour les besoins de la présente étude, nous utilisons principalement l'exemple de l'homologation des végétaux à caractères nouveaux, qui relève essentiellement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. For the purposes of this paper we use mainly the example of regulating plants with novel traits which is centred in CFIA. | -3676984461083448774 | UnbabelFrEn |
If the commercialization involves use as a food then the overall process shifts to Heath Canada under its regulations for novel foods. Si la commercialisation implique l'utilisation du produit comme aliment, le processus entier est transféré à Santé Canada aux termes de son règlement sur les aliments nouveaux. | 964347383030573575 | UnbabelFrEn |
Les autres parties de la présente schématisation du processus portent donc sur la façon dont Santé Canada homologue les aliments nouveaux. Most of the rest of this initial glimpse thus deals with how novel foods are regulated by Health Canada. | 1678718139524785944 | UnbabelFrEn |
But references also are made to CFIA.(See also Appendix II). Toutefois, il est aussi question de l'Agence canadienne d'inspection des aliments(voir aussi l'annexe II). | -2182872929354863370 | UnbabelFrEn |
o The application (which in Canada includes raw data rather than just summaries of data) is typically very voluminous (quite literally several volumes in length) and hence no single science officer ever in a sense "reads" or "assesses" the whole application. o La demande (qui, au Canada, renferme les données brutes et non simplement des résumés de données) est généralement très volumineuse (à proprement parler plusieurs volumes), si bien qu'aucun agent scientifique ne la « lit » ou l'« évalue » à proprement parler en entier. | -5829625059458737788 | UnbabelFrEn |
o Le groupe devient une équipe officieuse, mais cruciale, qui s'assure que la demande satisfait à certains éléments ou aspects clés de la liste de vérification. Il procède entre autres à des examens et à des analyses des données et discute de leur pertinence et de leurs répercussions. o This group becomes an informal but crucial team which then both checks off whether the application meets some key checklist items or aspects but the group also discusses, analyses and debates the adequacy of the data and its implications. | 7787741470891515583 | UnbabelFrEn |
Thus the assessment process is quite reductionist in nature and then is augmented by a group process of discussion. L'aspect très réductionniste par nature du processus d'évaluation se trouve donc renforcé par les discussions de groupe. | -8258351343747941061 | UnbabelFrEn |
o The core of science officers for this work on biotechnology products consists of not much more than 10 experts in Health Canada and 10 in the CFIA (for its aspects of biotechnology in plants, feeds, seeds, and animals) with perhaps another 20 or so experts within the government science- establishment whose expertise is drawn on in a more periodic basis. o Le noyau d'agents scientifiques chargés de mener ces travaux concernant les produits biotechnologiques ne compte pas beaucoup plus de dix spécialistes à Santé Canada et dix à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (pour les aspects de la biotechnologie touchant les végétaux, les aliments du bétail, les semences et les animaux) et peut-être une vingtaine d'autres spécialistes au sein des établissements fédéraux à vocation scientifique, auxquels on fait appel sur une base plus périodique. | 1162679229771567616 | UnbabelFrEn |
These in total are the "front- line" officials in the safety aspects of biotechnology regulatory system and they possess masters or doctoral degrees in their areas of the sciences. Ce sont les agents de première ligne chargés des aspects du système de réglementation de la biotechnologie relatifs à l'innocuité et ils sont titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat dans leur domaine de spécialisation. | -4094448891813078795 | UnbabelFrEn |
o Where the review team believes there are clarifications needed or deficiencies in the data and studies present these are requested and required from the proponent firm. o Si l'équipe d'examen considère que des précisions s'imposent ou que les données et les études comportent des lacunes, elle en fait part au promoteur. | 3778086009462036337 | UnbabelFrEn |
o Les évaluateurs doivent s'en remettre aux données et aux études fournies par le promoteur et ils ne refont pas les études (de a à z), mais ils peuvent s'appuyer sur d'abondantes publications scientifiques et techniques soumises à l'examen critique des pairs ainsi que sur des rapports d'experts et des documents d'orientation provenant d'autres pays. o While the reviewers must rely on data and studies supplied by the proponent company and therefore do not re-do the studies (de novo) they are also able to draw on an extensive published peer-reviewed scientific and technical literature as well as expert reports and international guidance documents. | -562312576812702767 | UnbabelFrEn |
o Pour chaque demande portant sur un produit, le processus d'examen peut prendre de 12 à 18 mois dans le cadre du processus d'évaluation des aliments nouveaux à Santé Canada. Toutefois, il y a d'autres périodes et délais précis où certains éléments de la réglementation et de l'information doivent avoir lieu (voir ci-après). o The review process for each product application can take 12 to 18 months in Health Canada.s novel foods assessment process but there are other specified time periods and "time clocks" during which certain aspects of regulation and information have to occur (discussed further below). | -4702594396243681184 | UnbabelFrEn |
o Within Health Canada the progress of applications in the assessment process or cycle are monitored and reviewed and disputes resolved or referred. o À Santé Canada, le cheminement des demandes dans le processus d'évaluation est suivi de près et examiné. On résout les désaccords ou on les renvoie à qui de droit. | 3665300591064605849 | UnbabelFrEn |
There is a Food Ruling Committee which has existed for years and which meets each month to deal with many different kinds of food product decisions. Le Comité interne de décisions relatives au produits alimentaires, créé il y a quatre ans, se réunit chaque mois pour prendre les décisions concernant un grand nombre de types de produits alimentaires. | 6366929963095479436 | UnbabelFrEn |
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