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Concerns about exclusivity were not often heard about the Charities Advisory Committee, thanks to the transparency of the process. Des préoccupations par rapport à l'exclusivité ont rarement été mentionnées par rapport au Comité consultatif des organismes de bienfaisance, grâce à la transparence de son processus.
-7907957212151828436
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It is important to make sure that any new approaches to consultation are reasonably representative. Il est important de s'assurer que toute nouvelle approche de consultation est raisonnablement représentative.
-557248273493097583
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The CRA would be interested in hearing feedback on representation. L'ARC aimerait recevoir des commentaires sur la représentation.
-1586843999599843545
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Developing closer ties to the organizations based in Quebec and Francophones in general was also discussed. On discute aussi du développement de liens plus étroits avec la région du Québec et les francophones en général.
-4188931250627394009
UnbabelFrEn
Discussion relative aux activités de financement La dernière discussion du forum des intervenants concerne les activités de financement. Fundraising Discussion The final discussion of the Stakeholders Forum concerned fundraising.
-5212839606228841428
UnbabelFrEn
Public confidence is shaken when inappropriate fundraising practices are reported in the media. La confiance du public envers le secteur est ébranlée lorsque des pratiques inappropriées de collecte de fonds sont signalées par les médias.
-8630537446016100171
UnbabelFrEn
Il est important que l'ARC montre au public qu'elle sera intransigeante face aux organismes de bienfaisance non conformes, mais le message doit aussi communiquer que la majorité du secteur respecte les règles. It is important for the CRA to demonstrate to the public that it will be firm with non-compliant charities, but the message must also be communicated that the majority of the sector is compliant.
4020668802258364658
UnbabelFrEn
Fundraising is a policy priority for the CRA this year that will also be an important factor in the audit program. Les activités de financement constituent une priorité de la politique pour l'ARC cette année, et la question sera examinée sous l'angle du programme de vérification.
-5877245852015657061
UnbabelFrEn
The discussion covered related topics: the T3010, fundraising intent, and the DQ and accounting principles. La discussion aborde trois questions connexes : les déclarations T3010, les motifs des collectes de fonds et le contingent des versements ainsi que les principes de comptabilité.
7661783282993547452
UnbabelFrEn
Dans le but d'assurer une plus grande clarté, le procès-verbal regroupe les commentaires par sujet plutôt que de suivre uniquement l'ordre chronologique. For clarity's sake these minutes group the comments by topic instead of strictly chronologically.
-5408184191171203727
UnbabelFrEn
o 773 très petits organismes de bienfaisance (moins de 25 000 $ en revenus au total) o 773 very small charities (less than $25,000 in total revenue)
8225320475099207468
UnbabelFrEn
o 32 very large charities (over $1 million) Transparency is also an issue. o 32 très grands organismes de bienfaisance (plus de 1 million de dollars) La transparence est également une question.
-588040537067154604
UnbabelFrEn
Idéalement, la déclaration T3010 devrait offrir des renseignements qui aident les donateurs. Ideally, the T3010 should solicit information that will help donors.
9109222726893326268
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Fundraising A fundamental issue is how to characterize certain activities in terms of intent. Collectes de fonds Une question fondamentale est celle de définir ce qui caractérise certaines activités compte tenu de leur intention.
611537617274416943
UnbabelFrEn
Accounting practices concerning the allocation of fundraising costs need close scrutiny. Les pratiques comptables concernant l'attribution des coûts de collecte de fonds requièrent un examen approfondi.
-9127154010503435567
UnbabelFrEn
Les représentants de l'ARC indiquent que l'éducation doit clairement être l'intention et l'effet de l'activité pour qu'elle soit considérée éducative. CRA officials noted that education must clearly be the intent and effect of an activity for it to be considered education.
-4651970994424274483
UnbabelFrEn
There is probably a difference between education and raising awareness. Il y a probablement une différence entre l'éducation et la sensibilisation.
-4277258357396298167
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Solicitations are never going to be educational, although they may raise awareness. La sollicitation ne sera jamais éducative, mais elle peut sensibiliser.
6381130396206954916
UnbabelFrEn
De bonnes pratiques liées aux activités de financement n'ont qu'une seule véritable intention, celle de recueillir des fonds, et non celle d'éduquer. Good fundraising practices have only one real intent, which is to raise funds, not to educate.
-1478290740359279306
UnbabelFrEn
For example, the courts have said that if $0.20 goes to a registered charity and $0.80 goes to the fundraiser, it is unacceptable, if not fraud. Par exemple, la cour a précisé que si 0,20 $ vont à un organisme de bienfaisance enregistré et 0,80 $ vont au collecteur de fonds, cela s'avère inacceptable, voire frauduleux.
2844225700388244021
UnbabelFrEn
In terms of public and private benefit, there are some registered charities that are set up by a person who is attached to a private fundraising business. En ce qui concerne les avantages dont bénéficierait une entreprise publique par rapport à une entreprise privée, il existe certains organismes de bienfaisance qui sont mis en place par une personne qui est rattaché à une entreprise privée d'activités de financement.
6365339121718081726
UnbabelFrEn
Dans pareil cas, l'ARC doit vérifier si les revenus sont versés à l'organisme de bienfaisance ou à l'entreprise. In this case the CRA must look at whether the revenue is going to the registered charity or the business.
6853647812345066149
UnbabelFrEn
Les arguments doivent prendre en considération le bien-fondé et l'à-propos des dépenses. Arguments must focus on the reasonableness and the appropriateness of expenditures.
-8046179436918905953
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The CRA does those types of tests already, for example undue benefit tests on salaries. L'ARC réalise déjà ces types de tests, par exemple, des tests sur des avantages injustifiés sur des salaires.
8231951858404698631
UnbabelFrEn
Hall, 1996), qu'elle utilise comme lignes directrices raisonnables. Hall, 1996), for reasonable guidelines.
6654721054554705855
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DQ & Accounting Principles It is not clear that the 80/20 ratio for expenditures was designed to establish 20% as the fundraising limit. Contingent de versement et principes comptables Il n'est pas clair que le ratio 80-20 relatif aux dépenses ait été conçu dans le but d'établir la limite de la collecte de fonds à 20 %.
-5633431604179694492
UnbabelFrEn
There is flexibility within the Income Tax Act to make sure receipted money goes to the public benefit. La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) permet une certaine souplesse afin de s'assurer que les dons en espèces assortis d'un reçu soient versés pour les avantages d'une entreprise publique.
-8323115795289565650
UnbabelFrEn
Dans le secteur privé, les analystes déterminent la valeur marchande, mais dans le secteur public l'outil demeure la LIR. In the private sector, analysts determine the market value, but in the public sector the tool is the Income Tax Act.
-6297268611502453164
UnbabelFrEn
Depuis de nombreuses années, le secteur fait des pressions sur le ministère des Finances au sujet du plafond associé aux activités de financement, en partie en raison des différences créées entre ceux qui dépendent des revenus assortis de reçus par rapport à ceux qui reçoivent des subventions gouvernementales. The sector has lobbied the Finance Department for years about the fundraising cap, partly because it creates a difference between those who are dependent on receipted income versus those with government funding.
2458140602194132487
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Stakeholders feel that the public wants numbers. Les intervenants ont l'impression que le public veut avoir des chiffres.
-717675456734760293
UnbabelFrEn
Si les questions pertinentes sont posées, les donateurs peuvent prendre des décisions éclairées. If the appropriate questions are asked, donors can make informed decisions.
-500089571290171066
UnbabelFrEn
Les chiffres sont étroitement liés, et cela ramène à l'établissement de rapports financiers. The numbers are all interconnected, so it comes down to financial reporting.
-8213708271374530769
UnbabelFrEn
Literature on fundraising programs suggests a tiered approach - perhaps the CRA should look at putting the final aggregate numbers on the T3010. Selon la documentation sur les programmes d'activités de financement, on suggère une approche par étape - peut-être que l'ARC devrait penser à mettre les chiffres globaux finaux sur les T3010.
6421171122502799730
UnbabelFrEn
This would suggest that T3010 is the wrong vehicle for donors to look at when evaluating a charity, because it does not capture an organization's goals and objectives. Cela indiquerait que la déclaration T1030 serait le mauvais outil d'évaluation des organismes de bienfaisance pour les donateurs, étant donné qu'elle ne comporte pas d'information au sujet des buts et des objectifs des organismes.
8528198069715566046
UnbabelFrEn
Perhaps the CRA should ask questions about program accomplishments. Peut-être que l'ARC devrait poser des questions quant aux réalisations des programmes.
-361664188557877504
UnbabelFrEn
Although the T3010 may not be the first item used by donors to find information, it is a useful resource once they have conducted other research on a charity. Même si la déclaration T1030 n'est peut-être pas le premier outil utilisé par le donateur pour trouver de l'information, elle demeure toutefois une ressource utile une fois que le donateur a fait d'autres recherches sur l'organisme de bienfaisance.
3907908320694920550
UnbabelFrEn
A new standard that is emerging in the sector is program evaluation. Une nouvelle norme qui apparaît dans le secteur est l'évaluation de programmes.
1277122793949197955
UnbabelFrEn
Donors are reassured if the charity's Board of Director's is evaluating its programs. Les donateurs sont rassurés lorsque le conseil d'administration d'un organisme de bienfaisance évalue ses programmes.
3756867629577440918
UnbabelFrEn
Selon un autre commentaire, la réponse peut être de ralentir le processus pour ce qui est de faire des dons. Another comment was that the answer may be to slow the donation process down.
153519285534393274
UnbabelFrEn
Part of the education process should include telling the donor to sit down at the beginning of the year, decide who to support, research those organizations, and then do it. Une partie du processus d'éducation devrait comprendre le fait de recommander au donateur de considérer au début de l'année quels organismes appuyer, de faire des recherches, puis de verser des dons.
4595155664613158891
UnbabelFrEn
This would deter predatory fundraisers who demand an immediate response. Cela découragerait les collecteurs de fonds abuseurs qui exigent une réponse immédiate.
2595760502884441905
UnbabelFrEn
Une autre question est simplement celle du nombre d'organismes de bienfaisance en fonction au Canada. Another issue is simply the number of charities operating in Canada.
5129354053459507527
UnbabelFrEn
Des fusions, des regroupements et des projets conjoints permettraient peut-être moins de confusion de la part des donateurs. Mergers, consolidations and joint projects might reduce confusion for donors.
610028380471398828
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Il n'y a rien d'illégitime dans le fait d'avoir des frais d'administration et d'activités de financement : il faut des fonds pour trouver des donateurs. There is nothing wrong with having legitimate fundraising and administration costs: it costs money to find donors.
-4035500331141406759
UnbabelFrEn
Some forms of donating are very efficient and cost-effective, such as monthly giving. Certaines formes de dons sont très efficaces et économiques comme ceux que l'on fait sur une base mensuelle.
2420329881049540250
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This should be communicated to donors by the CRA and by the sector. De tels renseignements devraient être communiqués aux donateurs par l'ARC et le secteur.
1457132020355992864
UnbabelFrEn
D'après les activités de sensibilisation du public de l'ARC, il semble difficile de généraliser au sujet des attitudes des donateurs. CRA's public education activities suggest that it is difficult to make generalizations about donors' attitudes.
-182385229849867244
UnbabelFrEn
Many donors readily accept reasonable administrative costs as part of operating any large organization, but are more concerned about short and long-term investments. Un grand nombre de ces derniers acceptent d'emblée des frais d'administration raisonnables comme faisant partie du fonctionnement de grands organismes, mais ils sont plus préoccupés par les investissements à court et à long termes.
-3639335191078475057
UnbabelFrEn
Mot de la fin de la deuxième journée Elizabeth Tromp termine les deux jours de discussions en offrant ses sincères remerciements à tous les participants de leurs contributions. Concluding Remarks, Day 2 Ms. Tromp concluded the two days of discussions with a heartfelt thank-you to all participants for their contributions.
-4699282792260245685
UnbabelFrEn
Elle fait remarquer que le forum était une expérience très positive pour l'ARC et que les commentaires du secteur sont inestimables. She noted that the forum was a very positive experience for the CRA and that the input from the sector is invaluable.
-6274720359287355936
UnbabelFrEn
To encourage ongoing dialogue, all participants agreed to share their contact details. Dans le but d'encourager un dialogue continu, tous les participants conviennent d'échanger leurs coordonnées.
-1493665894883549624
UnbabelFrEn
Ms. Tromp then officially adjourned the meeting. Ensuite, Mme Tromp lève officiellement la séance.
5496181055671144758
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The applicant has been designated by Diplomatic Note No. 394 dated November 22, 1988 by the Government of Canada pursuant to the provisions of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America dated January 17, 1966, as amended by Exchange of Notes dated May 8, 1974 (hereinafter the Agreement) to operate the Montreal-Boston segment of Route B-2 in Schedule II of the Agreement. La demanderesse a été désignée par la note diplomatique no 394 du gouvernement du Canada, en date du 22 novembre 1988, conformément aux dispositions de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 17 janvier 1966 et modifié par l'échange de notes du 8 mai 1974 (ci-après l'Accord), pour exploiter le tronçon Montréal-Boston de la route B-2 dans l'annexe II de l'Accord.
8803835898434715013
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The Licensee is authorized to operate the Montreal, P.Q., Canada and Boston, Massachusetts, U.S.A. segment of Route B-2 in Schedule II of the Agreement. La licenciée est autorisée à desservir le tronçon Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique de la route B-2 dans l'annexe II de l'Accord.
4370471146352122930
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Information concernant les stages aux institutions de l'UE Commission européenne Parlement européen Conseil de l'Union européenne Cour de justice Comité des régions Comité économique et social Médiateur européen Information concerning traineeships in the institutions of the EU European Commission European Parliament Council Court of justice Committee of the Regions Economic and Social Committee Ombudsman
633809565451982598
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Veuillez remplir toutes les sections du formulaire et l'imprimer. Vous pouvez également l'imprimer, puis le remplir à la main. Please fill in all sections of this form and print, or print the form and fill in all sections by hand.
749729613808168654
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Ian Carter Programs and Multilateral Affairs Agriculture and Agri-Food Canada 930 Carling Ave., Room 1011 Ottawa, Ontario K1A 0C5 [email protected] Ian Carter Programmes et Affaires multilatérales Agriculture et Agroalimentaire Canada 930, av. Carling, bureau 1011 Ottawa (Ontario) K1A 0C5 [email protected]
-4723731749916583991
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Payment inclus : $CAN B. Je déclare, par la présente, avoir lu les conditions d'inscription et de participation ci-dessous et y consentir. Payment amount enclosed: CAN$ B. I hereby declare that I have read and agree to the conditions of registration and attendance listed below.
3297518159230227921
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© Parks Canada Mount Revelstoke National Park of Canada protects, for all time, a portion of the Columbia Mountains Natural Region, in the interior wet belt of British Columbia. © Parcs Canada Le parc national du Canada du Mont-Revelstoke protège à tout jamais une portion de la région naturelle de la Chaîne Columbia, qui se trouve dans la ceinture humide de l'intérieur de la Colombie-Britannique.
-2935651863897087497
UnbabelFrEn
?© Revelstoke City Museum At the same time, skiing was booming as a popular activity. ?© Revelstoke City Museum À cette même époque, le ski devenait une activité qui gagnait en popularité.
-6742116691761076448
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Mount Revelstoke National Park's cultural heritage Mount Revelstoke National Park's natural heritage Last Updated: 2003-11-17 To the top Important Notices Le patrimoine culturel du parc national Mont-Revelstoke Le patrimoine naturel du parc national Mont-Revelstoke Dernière mise à jour : 2003-11-17 Haut de la page Avis importants
-6021984427806661254
UnbabelFrEn
The data for diameter, basal area, surface area, and biomass were easily summarized by this one distribution in a theoretically consistent fashion. Les données provenant des diamètres, surface terrière, surface de cime, biomasse, se résument facilement de façon théorique et constante par cette seule distribution.
-634636566433888775
UnbabelFrEn
Ceci n'est pas possible avec les fonctions de distribution normale et gamma, tandis que la fonction log normale donne des résultats insatisfaisants. This is not possible with the normal and the gamma distributions, and the lognormal gives less satisfactory results.
-3853902810870553860
UnbabelFrEn
The distribution function should prove useful in modeling tree stands since only the parameter values need to be changed over time for the above variables. La fonction de distribution devrait être utile pour représenter adéquatement des peuplements puisque seules les valeurs des paramètres doivent être changées en fonction du temps pour les variables déjà mentionnées.
-7201282648424692012
UnbabelFrEn
Le changement de ces paramètres peut être une bonne façon de caractériser et d'interpréter les variations observées dans les peuplements en fonction du temps. The change in these parameters may be a good way to characterize and interpret changes in stands over time.
7525678993978366588
UnbabelFrEn
On a étudié in vitro la contractilité de bandes de myomètre du segment utérin inférieur, obtenues lors d'une césarienne effectuée à terme. The contractility of strips of human lower segment myometrium obtained from elective cesarean section performed at term of pregnancy was studied in vitro.
6821070702133058759
UnbabelFrEn
Ni l'indométhacine ni le tiaprofène, en concentrations pouvant atteindre 100 ?mol/L, n'ont eu d'effet sur l'activité spontanée. Neither indomethacin nor tiaprofen in concentrations up to 100?mol/L had any effect upon spontaneous activity.
6926052422839735737
UnbabelFrEn
In some tissues PGE2 inhibited spontaneous activity with a mean IC50 of 100 nM. Dans certains tissus, la PGE2 a inhibé l'activité spontanée avec une IC50 moyenne de 100 nM.
2305239378305913385
UnbabelFrEn
Aucun autre prostanoïde testé n'a provoqué d'inhibition. No other prostanoid tested caused inhibition under any circumstance.
-1399941194706227930
UnbabelFrEn
Les différences de puissance marquée entre les prostanoïdes naturels sont un important paramètre à considérer lors de l'évaluation de leurs contributions relatives au processus de parturition et à la conception de nouveaux agents thérapeutiques pour le traitement du travail avant terme. The marked potency differences between the natural prostanoids is an important parameter to consider when assessing their relative contributions to the process of parturition and the design of new therapeutic agents for the management of preterm labour.
1736281387146430283
UnbabelFrEn
Nous avons comparé les variations interannuelles de la croissance entre des populations voisines d'esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) et d'épinette blanche (Picea glauca), de pin blanc (Pinus strobus) et de pin rouge (Pinus resinosa). Interannual growth variations were compared among neighbouring populations of lake sturgeon (Acipenser fulvescens) and white spruce (Picea glauca), white pine (Pinus strobus), and red pine (Pinus resinosa).
-3480224391377409120
UnbabelFrEn
Measures of growth were obtained by removing long-term trends from widths of rings in the hard tissues of both aquatic and terrestrial organisms and assembling these measures into growth chronologies. Nous avons obtenu les mesures de la croissance en éliminant les tendances à long terme de la largeur des anneaux dans les tissus durs des organismes tant terrestres qu'aquatiques, et en assemblant ces mesures en chronologies de croissance.
-8988469727153509573
UnbabelFrEn
Les variations interannuelles de la croissance étaient négativement corrélées (r) entre les chronologies de l'esturgeon et des populations d'arbres voisines pour les populations de poissons qui présentaient une forte corrélation interséries (r moyenne). Interannual growth variations were negatively correlated (r) between sturgeon and nearby tree population chronologies for those fish populations that displayed strong interseries correlation (mean r).
9191241193455845561
UnbabelFrEn
The three sturgeon population chronologies developed from individuals that displayed the lowest interseries correlation coefficients failed to display significant correlation with tree growth. Les trois chronologies de populations de poissons construites à partir des individus qui présentaient les plus bas coefficients de corrélation interséries n'ont pas présenté de corrélation significative avec la croissance des arbres.
8238836693218980449
UnbabelFrEn
Les résultats de notre étude indiquent que les relations négatives entre la croissance des poissons et celle des arbres peuvent être liées à des fluctuations annuelles de la température de l'air. The results of this investigation indicate that the negative relationships between fish and tree growth may be related to annual fluctuations in air temperature.
-6640869508014862098
UnbabelFrEn
En général, les chronologies des populations de poissons présentaient une corrélation positive avec les mesures de la température de l'air pendant la saison de croissance en cours, alors que les chronologies des populations d'arbres montraient une corrélation négative avec les températures de l'air tant pendant la saison en cours que pendant la saison précédente de croissance. In general, fish population chronologies displayed positive correlation with measures of air temperature during the current season of growth, while tree population chronologies displayed negative correlation with air temperatures from either the current or the previous season of growth.
-1586115408483522155
UnbabelFrEn
Ils n'ont toutefois joué qu'un rôle secondaire. OBJECTIFS ? Imposer à toutes les sociétés relevant des États membres un minimum d'obligations communes pour favoriser l'établissement d'un régime de concurrence non faussée. OBJECTIVES? To require all companies subject to the jurisdiction of the Member States to fulfil a minimum set of common obligations to further the establishment of an undistorted system of competition.
-3632022766730823392
UnbabelFrEn
? Lever les obstacles juridiques au développement européen des sociétés: le marché unique impliquant la formation de sociétés de dimension européenne, les sociétés doivent pouvoir agir dans toute la Communauté de la même façon que dans leur propre pays, ce qui mène à gommer les effets de l'existence de quinze ordres juridiques nationaux. ? To remove the legal obstacles to company development on a European scale: the single market implies the creation of Europe-wide companies, which must be able to act throughout the Community in the same way as in their own country. This will result in the implications of fifteen national legal systems being removed.
-4792235292696084552
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Une proposition modifiée de treizième directive concernant les offres publiques d'acquisition a été rejetée par le Parlement en juillet 2001; une nouvelle proposition présentée en octobre 2002 est en cours de discussion législative. An amended proposal for a thirteenth directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001. A new proposal presented in October 2002 is currently under legislative discussion.
3693872271661940016
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DECISION No 661 PROROGATION DU MANDAT DU CENTRE DE L'OSCE A TACHKENT Le Conseil permanent, Décide de proroger le mandat du Centre de l'OSCE à Tachkent jusqu'au 31 décembre 2005. DECISION No. 661 EXTENSION OF THE MANDATE OF THE OSCE CENTRE IN TASHKENT The Permanent Council, Decides to extend the mandate of the OSCE Centre in Tashkent until 31 December 2005.
2805037060556202390
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STANDISH TOWING Reference Number: 45154951 Contract Date: 2005/06/01 Description of Work: 460 Protection services Contract Period: 2005/06/01 to 2005/06/03 Delivery Date: 2005/06/03 Contract Value: $10 529,04 Comments: STANDISH TOWING Numéro de référence : 45154951 Date du contrat : 2005/06/01 Devis descriptif : 460 Services de protection Durée du contrat : 2005/06/01 à 2005/06/03 Date de livraison : 2005/06/03 Valeur du contrat : 10 529,04 $ Commentaires :
-4572438663965943141
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10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation afin de permettre à Zoom Airlines Incorporated d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Zoom Airlines Limited, du 13 janvier au 30 avril 2008. 10, as amended and section 8.2 of the Air Transportation Regulations, SOR/88-58, as amended, for an approval to permit Zoom Airlines Incorporated to provide its scheduled international services between Canada and the United Kingdom using aircraft and flight crew provided by Zoom Airlines Limited, from January 13 to April 30, 2008.
-232500605897467748
UnbabelFrEn
Accordingly, the Agency, pursuant to paragraph 60(1)(b) of the CTA and section 8.2 of the ATR, hereby approves the use by Zoom Incorporated of aircraft and flight crew provided by Zoom Limited, and the provision by Zoom Limited of such aircraft and flight crew to Zoom Incorporated, in order to permit Zoom Incorporated to provide its scheduled international services between Canada and the United Kingdom using aircraft and flight crew provided by Zoom Limited, from January 13 to April 30, 2008, subject to the following conditions: 1. Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 60(1)b) de la LTC et à l'article 8.2 du RTA, autorise par les présentes l'utilisation par Zoom Incorporated d'aéronefs avec équipage fournis par Zoom Limited, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Zoom Incorporated, afin de permettre à Zoom Incorporated d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Zoom Limited, du 13 janvier au 30 avril 2008, sous réserve des conditions suivantes: 1.
2794519099863616695
UnbabelFrEn
Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles- Chapitre 2-11 La présente directive expose les conditions nécessaires à la conduite sûre des véhicules automobiles que possèdent ou louent les ministères de la fonction publique, afin d'assurer la sécurité et la santé des fonctionnaires et du public et d'éviter les.... http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_119/chap2_11_f.asp Alternate Format: Motor Vehicle Operations Directive - Chapter 2-11 This directive outlines the requirements for the safe operation of motor vehicles owned or leased by Public Service departments, to ensure the safety and health of employees and the public, and to avoid property or equipment damage. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_119/chap2_11_e.asp Alternate Format:
6278040499760465094
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Des études lithogéochimiques récentes, effectuées par des techniques analytiques sensibles (p.ex., analyses par activation neutronique instrumentale et radiochimique), dans le but d'explorer la possibilité d'utiliser la distribution de Au pour la recherche de nouveaux gisements aurifères, ont permis de constater une distribution anomale de Au dans certaines parties de la Formation de Val-d'Or (FVD) dans le camp minier de Val-d'Or. Recent lithogeochemical studies by accurate analytical techniques (e.g., instrumental and radiochemical neutron-activation analyses) have been used to explore the possibility of using gold distribution in the research for new gold deposits; these show that anomalous gold distribution occurs in some parts of the Val-d'Or Formation in the Val-d'Or mining district of Quebec.
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Gold lithogeochemistry in the Val-d'Or Formation has shown that it is possible to distinguish: (i) background values (1.4-3.5 ppb Au); (ii) zones of primarily anomalous gold values around the Lamaque-Sigma mines (median: 15 ppb Au); (iii) enrichment halos around gold orebodies (median: 70 ppb Au); and (iv) secondary gold enrichment in shear zones. La lithogéochimie de l'or dans la FVD a montré qu'il est possible de distinguer : (i) la teneur moyenne en or (1.4-3.5 ppb Au); (ii) une teneur en Au primaire élevée autour des mines Sigma et Lamaque (médiane estimée : 15 ppb); (iii) des halos d'enrichissement autour des gîtes d'or (médiane : 70 ppb Au); et (iv) un enrichissement en Au secondaire dans les zones de cisaillement.
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Nous concluons que la FVD est aurifère, i.e., anomalement riche en or, au moins, dans certaines parties de cette formation et elle contient les mines d'or Sigma et Lamaque qui représentent 68% de la production totale de ce camp. We conclude that the Val-d'Or Formation is auriferous, i.e., anomalously rich in gold at least in some of its parts and contains the Lamaque - Sigma gold mines, representing 68% of the total gold production in the district.
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The centre of this complex is located in the main Lamaque plug, and this environment may be compared to high-temperature active geothermal systems that are commonly responsible for the formation of epithermal gold deposits. Le centre de ce complexe se situerait dans la cheminée principale de la mine Lamaque; cet environnement peut être comparé aux systèmes géothermaux actifs à température élevée qui sont généralement responsables pour la formation des gisements épithermaux.
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La minéralisation aurifère à Sigma et Lamaque a été considérée comme une phase hydrothermale tardive ou une phase rétrograde du métamorphisme antérieur. Gold mineralization at Sigma and Lamaque is considered to be related to a late hydrothermal phase or a retrograde phase of regional metamorphism.
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News Releases and Media Advisories: 1999 News Release New Accessibility Standards for Canadian Ferries North Sydney, NS - June 14, 1999 - The Canadian Transportation Agency today launched a Code of Practice on Ferry Accessibility, which will increase the mobility of persons with disabilities. Communiqués de presse et avis aux médias : 1999 Communiqué de presse Nouvelles normes d'accessibilité pour les traversiers canadiens North Sydney, NE - le 14 juin 1999 - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui un code de pratiques sur l'accessibilité des traversiers qui facilitera les déplacements des personnes ayant une déficience.
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« Le Code reflète les préoccupations des consommateurs et il établit les critères minimums d'accessibilité que l'industrie s'est engagée à respecter » a déclaré Marian Robson, présidente de l'Office des transports du Canada, lors de la cérémonie de lancement qui se tenait au terminal de Marine Atlantique, en Nouvelle-Écosse. During the launch ceremony at Marine Atlantic's terminal in Nova Scotia, Marian Robson, Chairman of the Canadian Transportation Agency, stated that "the code addresses consumer concerns."
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The Code of Practice applies to ferries of 1,000 gross tonnes or more and which transport passengers only, or both passengers and vehicles, between provinces or territories, or between Canada and the United States. Le Code de pratiques s'applique aux traversiers de 1 000 tonnes de jauge brute et plus transportant uniquement des passagers, ou à la fois des passagers et des véhicules, entre des provinces/territoires, ou entre le Canada et les États-Unis.
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Le Code assure l'accessibilité de l'équipement et propose des solutions pratiques et fonctionnelles pour résoudre les problèmes d'accessibilité systémiques que rencontrent les passagers ayant une déficience et les personnes du troisième âge. The Code ensures equipment accessibility and offers practical and functional solutions to systemic accessibility problems encountered by persons with disabilities and seniors.
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Par exemple, lorsqu'une personne en fauteuil roulant monte à bord d'un traversier, l'exploitant du traversier devrait s'assurer que cette personne puisse avoir accès à l'ascenseur ou à l'appareil de levage. For example, a ferry operator should ensure that a person who uses a wheelchair and boards a ferry can freely have access to the elevator or the elevating device.
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"The Agency increasingly promotes a voluntary approach to implementing accessibility standards," explained Mrs. Robson. « L'Office favorise de plus en plus l'approche volontaire à la mise en oeuvre de normes d'accessibilité.
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"In return, the Agency is committed to closely monitoring the carriers' progress in implementing the Code of Practice." En contrepartie, l'Office s'engage à suivre de près les progrès réalisés par les transporteurs dans l'application du Code de pratiques » a expliqué Mme Robson.
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(Ferries of 1,000 gross tonnes or more) Ferry operators providing passenger vessel services for passenger service between provinces or territories or between Canada and the United States are expected to provide enhanced equipment accessibility to travellers with disabilities. (Traversiers de 1 000 tonnes brutes ou plus) On s'attend à ce que les exploitants de traversiers qui assurent le transport de passagers entre les provinces ou les territoires, ou entre le Canada et les États-Unis, amélioreront l'accessibilité de leur équipement pour les voyageurs ayant une déficience.
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This Code of Practice details which ferry operators are covered, when and how carriers should follow the Code and what the accessibility criteria are. Ce code de pratiques précise quels exploitants sont visés, quand et comment ils devront respecter le code et quels sont les critères d'accessibilité.
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Ceux-ci se résument comme suit : These criteria are summarized as follows:
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Tous les traversiers de 1 000 tonnes brutes ou plus devraient répondre, d'ici au 1er janvier 2002, aux critères d'accessibilité relatifs à la signalisation, à la communication d'information, aux cartes d'information supplémentaire pour les passagers, à l'éclairage, aux escaliers, aux mains courantes, aux couloirs et passages, aux planchers, aux entrées et aux portes, aux comptoirs, aux téléphones, aux alarmes, aux ascenseurs, aux ponts des véhicules, aux salons des passagers, aux cafétérias, aux cabines et aux toilettes. All ferries of 1,000 gross tonnes or more should satisfy accessibility criteria for signage, communication of information, supplemental passenger briefing cards, lighting, stairways, handrails, corridors and passageways, floors, doorways and doors, counters, telephones, alarms, elevators, vehicle decks, passenger lounges, cafeterias, cabins, and washrooms (by January 1, 2002).
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