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il contient en effet beaucoup de bonnes intentions mais les propositions concrètes sur les manières de réaliser tout cela font en grande partie défaut |
comme n'importe quel programme de parti il contient aussi plusieurs contradictions internes |
par mon intervention je voudrais vous aider à déceler ces contradictions internes |
tout d'abord l'économie et le développement social |
il faut être apte à réfléchir à la façon de réconcilier l'objectif de la compétitivité avec l'objectif du plein emploi cela est donc mentionné dans votre programme |
faudraitil enfin prévoir un critère de convergence qui comme vous le suggérez en réalité dans ce programme viserait à ce que dans aucun état membre le chômage n'excède disons le taux des trois pays qui ont le mieux réussi dans ce domaine la réforme fiscale écologique est ce que mon groupe veut souligner |
nous ne pouvons en effet créer des emplois et du développement durable qu'en modifiant la structure de la fiscalité mais il s'agit malheureusement comme nous le savons tous d'un domaine dans lequel l'union européenne est tout à fait incapable d'agir |
je vous en prie soulevez cette question lors de la conférence intergouvernementale |
l'union européenne peut obtenir sa légitimité seulement en se concentrant sur les tâches que les pays isolés ne peuvent pas assumer seuls |
le parlement défend sûrement avec vous l'importance de la prise de décisions supranationales dans ce sens |
une contradiction interne dans votre rapport est liée à la mondialisation |
je trouve que vous avez beaucoup de mérite de soulever la notion de maîtrise globale comme d'autres personnes ici ont constaté |
tirez quand même aussi les leçons des événements de seattle il faut concilier d'une part la liberté du commerce mondial et d'autre part toutes ces choses précieuses sur le plan humain que nous voulons défendre |
vous devez entreprendre un dialogue avec la société civile |
je vous prie de démocratiser les organisations internationales |
l'union européenne pourrait jouer un rôle décisif dans le processus qui mènera effectivement à un contrôle démocratique des nations unies et de l'organisation mondiale du commerce |
nous pouvons coopérer avec vous pour préparer des initiatives dans ce sens |
enfin je considère comme extrêmement positif le fait que vous parliez si souvent de la société civile mais cela est malheureusement aussi une contradiction interne |
vous devriez aussi tirer des conclusions lors de la conférence intergouvernementale |
il faut prendre des initiatives pour que les citoyens puissent vraiment influencer directement la prise des décisions |
ce que vous venez de nous dire est tout à fait vrai les gens veulent une démocratie plus engagée |
selon moi c'est la seule possibilité si nous voulons que les gens acceptent l'europe et s'y intéressent |
madame la présidente mon groupe fut de ceux qui souhaitaient disposer d'un document permettant un échange en son sein sur les objectifs stratégiques de la commission avant ce débat plutôt que d'en être réduit à une simple réaction à chaud à un discours en plénière |
le premier mérite du texte de cette communication est donc à nos yeux celui d'exister |
en outre nous ne sommes pas indifférents à un certain nombre de constats qui y sont dressés ou d'intentions qui y sont proclamées et que m prodi vient de souligner à son tour voire sur certains points de préciser utilement |
oui l'actuel processus de mondialisation est je cite plus exclusif qu'inclusif et a renforcé les inégalités et l'ambition de l'union européenne doit être dès lors de contribuer à la définition je cite encore de nouvelles règles du jeu en son sein et dans les relations internationales |
oui nombre de nos concitoyens sont je cite toujours désenchantés et angoissés faute de voir se concrétiser des solutions réelles et durables à des problèmes essentiels sinon existentiels tels le chômage et l'exclusion sociale ce qui remet en mémoire ce qui doit être l'une de nos priorités absolues |
oui nous avons besoin de repenser bien des aspects de l'actuelle politique communautaire si nous voulons réussir le grand mais difficile projet de l'élargissement besoin également je cite de véritables partenariats stratégiques avec nos voisins du sud et du grand est pour contribuer à la stabilité et à la paix |
les terrains sur lesquels nous pouvons engager des discussions sérieuses ne manquent donc pas |
nous étudierons avec soin les livres blancs annoncés et nous nous inscrirons de façon constructive dans les nombreux chantiers ouverts ou promis |
c'est dans cet esprit que je formulerai à présent trois critiques qui nous paraissent devoir être entendues si nous voulons réellement non pas dans les mots mais dans les faits donner forme à la nouvelle europe pour reprendre le titre ambitieux du document de la commission et du discours de m prodi |
la première de ces critiques et à mes yeux la plus sévère vise une certaine propension à l'autosatisfaction quelque peu grandiloquente de la commission en ce qui concerne l'union européenne ellemême et à une vision sommaire sinon condescendante de nos partenaires |
l'illustration parfaite de ce vice rédhibitoire se trouve dès les premières lignes de la communication de la commission |
on y parle de l'union européenne comme d'une preuve vivante de ce que la paix la stabilité la liberté la prospérité peuvent être apportées à un continent et d'un modèle qui montre au monde la voie à suivre avant de conclure que nos voisins ont la possibilité de s'associer à cette prospérité et que nous avons l'occasion rêvée de le leur permettre |
un diagnostic un peu plus nuancé et un peu plus rigoureux serait je crois le bienvenu |
de même l'idée selon laquelle l'euro aurait favorisé un consensus sur la modération salariale ne me semble pas vraiment confirmée par les injonctions nerveuses et répétées adressées par la banque centrale européenne aux syndicats jugés trop exigeants |
ma deuxième critique découle en fait de la première |
cette extrême difficulté à voir les réalités dans leur contradiction et le cas échéant à se remettre en cause est à l'origine de limites sérieuses mises à la volonté opportunément affirmée par m prodi de faire droit aux exigences des citoyens |
je doute par exemple du moins dans les pays que je connais bien que l'intention réitérée à trois ou quatre reprises dans le document de la commission de je cite réformer les régimes de protection sociale de soins de santé et de retraite en europe dans un contexte de modération des dépenses publiques je doute que cela réponde à l'attente de celles et de ceux dont nous disons vouloir regagner la confiance |
ma troisième critique résulte de ces deux observations la faiblesse du diagnostic et les blocages sur la voie des changements nécessaires conduisent à un projet dont la portée me paraît lourdement handicapée par l'abondance de généralités par une démarche quelque peu velléitaire et par là même par un manque de souffle |
mais rien n'est perdu |
il s'agit d'un point de départ nous avons cinq ans pour réussir pour peu que la volonté politique existe et s'exprime avec suffisamment de force et de clarté |
pour sa part mon groupe est pleinement décidé à y contribuer |
madame la présidente la réforme et la démocratisation des institutions de l' union européenne sont au centre du défi historique et moral que constitue le processus d' élargissement |
il s' agit de la déclaration inaugurale du président de la commission m prodi lorsqu' il a présenté les objectifs stratégiques de la commission européenne pour les cinq prochaines années |
nous attendons le livre blanc qui doit être publié cet été sur la gouvernance de l' union européenne et qui traitera du problème d' équilibre entre les gouvernements des états membres et les institutions de l' union européenne |
sur ce point spécifique je pense qu' il est important que nous abordions la réforme des procédures décisionnelles internes de la commission |
la commission a indiqué dans ses propositions afférentes à la conférence intergouvernementale qui se tiendra prochainement que sa préférence consiste à voir les états membres de taille plus restreinte perdre leur droit automatique à la désignation d' un membre de la commission européenne |
il s' agit d' un scénario où l' union européenne posséderait plus de états membres |
je ne souhaite pas que soit construite une union européenne à deux étages |
je crois que ceci battrait en brèche l' esprit et l' objectif du traité de rome et de tous les traités subséquents |
il doit y avoir une égalité en termes de représentation nationale au sein de la commission ainsi qu' au sein de l' ensemble des autres institutions européennes |
je voudrais rappeler à ceux qui cherchent à supprimer le droit des petits états membres à nommer un commissaire européen que les étatsunis d' amérique reconnaissent les états de taille plus restreinte de la même manière que les états plus importants au sein du sénat des étatsunis |
pratiquement chacun des états des étatsunis dispose de deux élus au sein du sénat et ce indépendamment de sa population |
toute réforme future de l' union européenne nécessitera dans mon pays que soit organisé un référendum |
il s' avérera extrêmement difficile à ceux proposant la ratification de tout traité futur de gagner le soutien du peuple irlandais si nous perdons notre droit à avoir un mandataire au sein de la commission européenne |
indubitablement la réforme du conseil européen sera également incluse dans ce livre blanc sur la gouvernance de l' union européenne qui sera publié cet été |
une fois encore il y a des domaines particuliers de la politique qu' il conviendrait de laisser aux états membres |
je ne crois pas qu' il existe en europe un large soutien en faveur de l' introduction d' un vote à la majorité qualifiée dans les domaines des impôts de la justice et des affaires intérieures ou des affaires étrangères au niveau de l' union européenne |
actuellement en vertu de l' article du traité de rome les décisions prises au niveau de l' ue relativement aux modifications fiscales doivent être prises à l' unanimité |
je crois que cette proposition devrait être conservée étant donné qu' un code commun européen d' imposition engendrerait une détérioration plutôt qu' une amélioration de la bonne marche de l' union européenne |
je suis partisan de l' élargissement de l' union européenne |
je suis partisan des changements institutionnels destinés à assurer que cet élargissement de l' union se réalise de manière rationnelle et structurée |
toutefois nous devons garder à l' esprit que l' opinion publique comptant millions de citoyens au sein de l' union européenne constitue un élément essentiel à prendre en compte lors de modifications des traités de l' ue |
les changements ne doivent pas être amenés trop rapidement et ne peuvent être trop radicaux sinon l' opinion publique rendra en effet la ratification de tout futur traité sur l' union européenne extrêmement difficile |
madame la présidente je parlerai au nom des députés radicaux italiens |
monsieur le président de la commission vous avez dit il y a peu qu'aucune structure politique ne produisait des plans quinquennaux |
c'est vrai si nous pensons aux plans de la russie des années mais au début de votre mandat vous avez vousmême déclaré à la conférence des présidents que vous présenteriez un programme de législature autrement dit les grandes lignes du gouvernement européen que vous dirigez dans l'exercice duquel nous sommes engagés aujourd'hui |
dès lors si programme de gouvernement ou programme tendanciel il doit y avoir l'analyse du document que vous nous avez distribué et du discours qui l'a accompagné se révèle plus qu'un catalogue de bonnes intentions ou plus exactement de problèmes mis sur le tapis sans pour autant donner l'impression que la commission prend clairement position sur aucun de ces points c'estàdire assume la mission qui est justement celle de la commission européenne |
cette assemblée a été par le passé le théâtre de vastes débats sur de grandes options stratégiques lancées par la commission en vertu de son pouvoir d'initiative ces options étaient plus que de simples ballons d' essai il s'agissait de propositions qui ensuite faisaient du chemin dans une certaine mesure mais qui ont quoi qu'il en soit contribué à l'intégration et au développement de l'union européenne |
dans ce cas monsieur le président nous avons certes un décalogue toute une série de problèmes ont été cités mais sauf votre respect il semble que la commission d'une certaine manière n'ose pas dire il faudrait agir ainsi pour aucun d'entre eux |
il me semble que vous n'avez insisté et même trop à mon sens que sur un point à savoir sur le fait que petit à petit l'objectif que vous considérez prioritaire est de démanteler les activités superflues |
toutefois nous sommes attentifs monsieur le président parce que nous avons connu une crise de confiance visàvis de la commission et nous avons compté sur cette commission du moins la majorité de ce parlement justement pour que avant tout la réforme de la commission s'accompagne d'un renforcement d'une nouvelle identité d'une impression d'être de nouveau dirigés par une main alerte |
prenons le fait que la commission veuille démanteler ou se propose de démanteler ne se jugeant pas à la hauteur par exemple les pouvoirs que lui confère pourtant le traité d'exécution des politiques communes |
que demandonsnous en un certain sens à un gouvernement |
que demandonsnous à cette structure pour ainsi dire ambiguë et particulière qu'est la communauté européenne |
il est bon que les ressources communes disposent d'un gouvernement supranational et qu'elles ne soient pas déléguées aux états membres ou aux bat comme cela s'est produit par le passé |
je trouve que vous nous soumettez le même menu mais d'une manière plus grave en vous limitant comme vous le dites aux devoirs de conception de quelque livre blanc comme vous nous l'avez proposé |
je crains même si vous faites signe que non monsieur le président que cela ne se traduise par ce que certains pays pensent depuis des années c'estàdire que la commission doit être un bon secrétariat du conseil de ministres |
si tel est le rôle que la commission entend assumer ces cinq prochaines années nous fédéralistes convaincus sommes certains que ce n'est pas la bonne voie à suivre nous vous interpellerons et jugerons ce que la commission entend faire |
la réforme est importante mais si elle débouche sur une dégradation une réduction et une diminution des pouvoirs supranationaux de la commission il en ira de l'avenir de l'intégration européenne de l'avenir que les pères fondateurs avaient envisagé pour la commission européenne |
certes le modèle social européen connaît une crise grave certes le chômage constitue et ce n'est pas un hasard un problème qu'aucune de nos politiques n'est parvenue à résoudre mais il n'est pas sûr qu'on pourra résoudre le chômage en dressant la liste des problèmes dont nous avons parlé par le passé sans avoir une vision claire sans proposition celle qui fait qu'il existe en europe des économies qui bougent à un rythme parmi les plus soutenus et qui sont mais ce n'est pas un hasard celles qui ont su faire de la flexibilité du marché du travail et de l'entreprise leur objectif numéro un |
si nous continuons à nous enliser dans les propositions qui ont donné jusqu'ici des résultats médiocres je ne vois pas comment nous avancerons ni ce que la commission pourra faire |
la même remarque vaut pour l'élargissement qui représente sa propre fin sans une réforme bien plus efficace de l'union européenne et de ses structures et des propositions que la commission aurait pu faire également au cours de la cig |
monsieur le président je voudrais terminer par une note positive peutêtre contraire à l'avis de certains collègues en ce qui concerne le télégramme que vous avez envoyé au gouvernement autrichien |
votre prise de position nous a convaincus vous avez eu raison de ne pas encore plus isoler ce pays |
nous verrons toutefois dans la pratique quels en seront les gestes concrets |
je le répète monsieur le président c'est une vision selon nous un peu myope |
il lui manque surtout une impulsion dans les secteurs que j'ai cités par exemple les balkans |
peuton continuer à exclure les balkans de l'élargissement sans penser que la croatie la macédoine et d'autres pays ont également le droit de faire partie de notre europe |
madame la présidente monsieur prodi j'applaudis à votre proposition visant à opérer une décentralisation radicale des activités de l'union mais je vous demande pourquoi présentezvous alors un recueil de lois centralisateur |
je me rappelle le discours tenu il y a cinq ans par votre prédécesseur |
m santer avait fait les mêmes promesses que vous moins et meilleur mais ce que nous avions obtenu en fin de compte était du beaucoup plus et bien pire je ne pense pas que vous soyez en mesure de tenir vos engagements |
vous parlez de décentralisation mais vous agissez en centralisateur |
ce recueil de lois n'est qu'une monotone énumération de questions à propos desquelles les citoyens perdront toute influence c'est vousmême monsieur prodi qui retirez cette influence des citoyens même pour les questions sociales |
vous parlez d'accroître la transparence mais vous présentez des propositions visant à occulter des documents qui sont aujourd'hui accessibles |
votre commission est composée de personnes qui sont les seules au sein de l'ue à pouvoir proposer une réduction du volume législatif |
aucun politicien local n'a ce pouvoir à partir du moment où une loi a été adoptée à bruxelles |
c'est pourquoi le recueil de lois publié par la commission devrait au moins s'accompagner d'un recueil tout aussi volumineux de compétences qui sont renvoyées aux états membres et au pouvoir démocratique des citoyens faute de quoi le volume des législations adoptées à bruxelles ne cessera de croître |
nous avons adopté lois et autant de modifications législatives les pays candidats ont reçu documents qui représentent pour le parlement polonais par exemple pages à examiner |
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