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ce qui résulte d' ailleurs du calendrier favorable que nous avons décidé |
je considère que conformément aux règles actuelles des traités le parlement européen n'aura pas beaucoup à gagner d'une politique antagoniste |
il faudra au contraire que nous nous concentrions sur l'élaboration de propositions convaincantes pour les réformes nécessaires en coopération avec la commission dont les propositions sont remarquables |
nous devrons utiliser le dialogue à tous les niveaux politiques y compris bien sûr les parlements nationaux |
ainsi nous allons créer un climat favorable de coopération pour une réforme de qualité |
les représentants du parlement à la conférence intergouvernementale devront clairement faire savoir aux partenaires de la négociation qu'avec les changements institutionnels de l'union nous sommes confrontés à la responsabilité de l'évolution constitutionnelle de l'union |
il faudra pour cela qu'ils se rendent compte que de tels types de questions ne se règlent pas uniquement au moyen de la simple logique du marchandage |
les sujets de cette conférence intergouvernementale sont particulièrement sensibles |
il peut être très facile d'établir un nombre de solutions la question est cependant de savoir combien de ces solutions tiendront la route à travers l'histoire |
je voudrais souligner deux point potentiels de tension |
le premier est l'équilibre qui jusqu'aujourd'hui s'est maintenu entre les grands et petits états |
l'europe n'est et ne deviendra jamais un état fédéral classique |
les solutions que nous choisiront doivent s'intégrer dans la logique fondamentale de l'union européenne qui est l'union des états et celle peuples |
l'autre terrain de conflit est plus complexe |
nous exigeons de l'union européenne de demain en raison de l'augmentation imminente de ses membres plus d'efficacité de la part des organes |
ce qui se traduit par leur fonctionnement plus simple et plus rapide |
l'union européenne cependant est et restera par sa nature complexe et composée d' institutions pluriétatiques |
les possibilités d'abrègement et de simplification sont réelles |
bien sûr ces possibilités existent mais ne sont pas illimitées |
si ces limites sont dépassées en raison d'une efficacité unilatérale la base sur laquelle repose la légitimité de l'union européenne sera ébranlée |
je reste toutefois optimiste |
monsieur le président le mandat de la conférence intergouvernementale doit être étendu |
la question la plus importante qui doit y être ajoutée est la différenciation interne de l'union |
il est regrettable que même ici au parlement on n'ait pour l'instant guère prêté attention à la différenciation interne de l'union qui est pourtant une chose indispensable afin que l'union puisse s'élargir de la façon prévue |
l'ancien président de la commission m jacques delors a de nouveau soulevé en public l'idée d'une confédération européenne |
il a également dit que les pays d'avantgarde en tête de l'intégration devraient pouvoir avancer plus rapidement que les autres et qu'ils devraient pour des raisons de clarté posséder leurs propres institutions |
l'actuel président de la commission m prodi et le haut représentant m solana ont présenté des idées en ce sens |
le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs a pris position sur la différenciation interne de l'union dans la déclaration qu'il a approuvée en novembre dernier et où l'on a proposé à l'europe un système des cercles concentriques le modèle oignon |
dans le cadre de la prochaine résolution de la cig le parlement devra sérieusement étudier la question de la différenciation et de la flexibilité |
tant l'élargissement que les résultats de l'intégration sont menacés si nous ne sommes pas en mesure de créer le système des cercles concentriques proposé par le groupe libéral |
mes collègues mme frassoni et m onesta se sont déjà exprimés non sans un certain scepticisme sur certains aspects de la question qui nous occupe |
je voudrais faire part de mes préoccupations en matière de subsidiarité non seulement entre l'union et les états membres mais aussi entre les états membres et leurs propres régions autonomes |
ce sujet n'a pas reçu une attention adéquate et de nombreux éléments sont source de préoccupation |
permettezmoi d'attirer plus particulièrement l'attention sur l'une des implications de l'élargissement pour ce parlement |
il a été décidé que le parlement ne pouvait raisonnablement compter plus de députés si l'on voulait qu'il reste une assemblée délibérante |
si l'on applique le principe actuel de la proportionnalité dégressive à savoir sièges par état membres plus un siège par demimillion d'habitants on en arrive déjà à une situation où le luxembourg avec ses habitants compte plus de députés dans cette assemblée que le pays de galle qui est une région du royaumeuni partiellement autonome |
l'écosse avec une population de millions d'habitants a actuellement sièges dans cette assemblée le danemark et la finlande en ont pour un même nombre d'habitants |
or que se passeratil si nous maintenons le nombre maximal de députés au parlement européen à si nous incluons graduellement de population en plus et si ensuite nous adoptons la proposition de la commission que j'estime peu réfléchie à savoir que nous devrions disposer d'une liste européenne de candidats |
qu'arriveratil à une région comme l'écosse que je représente ici |
elle deviendra totalement invisible |
dans ces circonstances les députés de cette assemblée ne devraient pas être surpris le moins du monde que les habitants de l'écosse et d'autres pays similaires demandent dans ces discussions si l'élargissement ne devrait pas non plus consister en l'admission de nouveaux états membres provenant d'états existants |
cette opinion est de plus en plus répandue en écosse |
monsieur le président si je dis que l'union se trouve à un carrefour je n'annoncerai absolument rien de nouveau |
cela a été dit à de maintes reprises |
mais cette fois c'est vrai nous avons lancé la monnaie unique élément extrêmement positif et nous envisageons un élargissement |
reste à savoir si nous serons prêts au moment de l'élargissement ou non |
allonsnous élargir sans approfondir ou allonsnous élargir en approfondissant |
tel est le débat et c'est vers cela que tendra toute discussion portant sur la conférence intergouvernementale son ordre du jour et sa méthode |
il est évident que pour l'heure le conseil n'a pas misé sur un élargissement accompagné d'un approfondissement |
voilà qui est dangereux pour l'élargissement dangereux pour toute perspective d'union politique et surtout difficilement compréhensible pour l'opinion publique |
le conseil doit comprendre que si nous voulons que l'avenir de l'union européenne passe par un élargissement solide la prochaine conférence intergouvernementale doit aller bien plus loin |
le conseil consulte le parlement et celuici lui donne son avis |
nous voulons une conférence intergouvernementale mais pas celle qui se dessine |
doitil y avoir une cig |
bien sûr mais pas ce genre de conférence intergouvernementale |
il faut aller bien plus loin dans l'ordre du jour il faut faire preuve de bien plus d'audace à l'égard des sujets que la cig abordera et faire montre de bien plus de transparence et de démocratie |
faire montre de plus de démocratie signifie permettre davantage de participation au parlement européen permettre que la commission exerce encore plus oui plus sa capacité d'initiative |
il ne fait aucun doute qu'il y a lieu de définir des objectifs clairs également |
c'en est fini de la méthode fonctionnelle quoi qu'on en pense |
nous sommes arrivés jusqu'ici grâce à cette méthode |
avonsnous obtenu des résultats |
oui mais il faut faire un bond qualitatif et en politique monsieur le président en exercice du conseil cela signifie qu'il faut convaincre les autres membres de la communauté que la plus grande erreur que l'on puisse commettre à présent serait de calculer trop juste |
monsieur le président mesdames et messieurs les députés à ce stade et au terme de ce débat que j' ai écouté avec une très grande attention et beaucoup d' intérêt je voudrais faire quelques réflexions complétant les orientations ou les propos que j' ai déjà eu l' honneur de tenir devant vous dans les semaines passées au côté du président prodi |
monsieur le président mesdames messieurs vos deux rapporteurs m dimitrakopoulos et m leinen dans le rapport qu' ils ont présenté après un travail extrêmement précis et sérieux ont proposé que le parlement adopte un avis formel au titre de l' article du traité et qu' ainsi grâce à l' adoption de cet avis la conférence intergouvernementale puisse démarrer effectivement le février comme l' a proposé la présidence portugaise |
à notre place et ayant en fonction du même article du traité produit l' avis qui était attendu de la commission nous sommes heureux qu' ainsi cette conférence puisse débuter plus tôt d' ailleurs que cela n' avait été imaginé au départ |
nous savons je sais que toutes les semaines qui sont devant nous vont être des semaines utiles |
je voudrais faire simplement quelques commentaires ayant lu ce projet d' avis et ayant écouté les orateurs des différents groupes |
d' abord la commission comprend mesdames et messieurs l' appréhension que plusieurs d' entre vous ont exprimée à propos de l' étendue de l' ordre du jour de la conférence |
je comprends cette appréhension cette crainte que l' agenda soit trop contraint et pourtant il me semble que l' on peut travailler comme je l' avais dit au lendemain d' helsinki devant la commission des affaires constitutionnelles sur la base de ce mandat d'helsinki |
c'est bien dans cet esprit et dans le cadre de ce mandat mais en utilisant toutes les phrases tous les interlignes de ce mandat que la commission a ellemême travaillé pour son propre avis |
nous ne nous sommes pas limités à ce qu' on appelle improprement d' ailleurs les trois reliquats |
pas plus que richard corbett je n' aime ce mot de reliquats qui donnerait le sentiment qu' il s' agit de trois sujets mineurs ou sans importance |
il s' agit de trois sujets extrêmement graves et importants difficiles tellement difficiles que le courage politique collectif a manqué à amsterdam pour les traiter au fond |
en ce qui nous concerne je réponds à m seguro tout à l' heure qui s' inquiétait de ce sujet nous ne nous sommes pas contentés de ces trois sujets même si je considère qu' ils sont prioritaires et qu' il faut maintenant les traiter |
ils sont les premiers ils ne sont pas les seuls sujets monsieur le député que la conférence doit traiter |
nous avons traité d' autres sujets et nous avons évoqué notre idée que d' autres sujets si la présidence portugaise d' abord et la présidence française ensuite le veulent devraient être traités dans cette conférence compte tenu de la gravité du moment que nous vivons avant l' élargissement |
nous y sommes prêts qu' il s' agisse de la charte des droits fondamentaux dont le travail a commencé qu' il s' agisse de la pesc et des conséquences institutionnelles des négociations qui ont lieu sur la politique de la défense ou qu' il s' agisse aussi d' un sujet extrêmement difficile auquel nous continuons de travailler celui de la réorganisation des traités |
j' ai entendu beaucoup de commentaires sur l' avis de la commission qui évoquaient tous ces sujets et qui en traitaient beaucoup au fond y compris avec des démonstrations précises de projets d' articles nouveaux mais personne n' a dit que nous nous situions en dehors du mandat d' helsinki |
c' est donc la preuve que l' on peut en respectant ce mandat en utilisant tout ce qui est écrit dans ce mandat et toutes les ouvertures qu' il contient aller au fond des choses |
concernant la participation du parlement européen aux travaux de la conférence je pense que le ministre seixas da costa sera d' accord avec moi parce que nous avons une expérience commune pour dire que vous auriez tort de négliger le niveau du groupe de réflexion et de négociation au sein duquel vos deux représentants le professeur tsatsos et elmar brok vont travailler |
bien sûr les derniers arbitrages comme c' est le cas dans toute négociation institutionnelle seront faits et je pense que c' est bien ainsi au niveau du conseil et surtout au niveau du conseil des chefs d' état et de gouvernement qui auront entre les mains le succès de cette conférence |
je fais d' ailleurs observer en passant que le président de la commission m prodi fait partie du conseil et il a bien l' intention d' utiliser cette place et ce rôle aux côtés des chefs d' état et de gouvernement notamment dans la période finale |
mais il faut bien préparer ces travaux du conseil |
il faut donc ne pas négliger mesdames et messieurs les députés ce travail de préparation d' affinage dont je sais qu' il est extrêmement important et utile pour avoir eu l' expérience d' amsterdam et qu' il ne se contentera pas simplement de précisions techniques |
je pense que les représentants personnels des ministres des affaires étrangères vos deux représentants et moimême comme représentant de la commission nous irons bien au fond des choses mais ce sera après à un autre niveau et nous y participerons également que devront se faire les derniers arbitrages |
durant toute cette conférence mesdames et messieurs ce n' est pas seulement le statut des négociateurs qui est important c' est la qualité de ce qu' ils diront |
et je veux rappeler une fois de plus devant votre parlement compte tenu de l' expérience qui a été la mienne avant amsterdam que quelle qu' ait été l' ambiguïté ou la faiblesse du statut qu' on avait reconnu aux deux représentants du parlement européen avant amsterdam la qualité de ce qu' ont dit mme guigou et m brok a beaucoup compté dans cette négociation |
je suis sûr qu' il en sera de même et en ce qui me concerne à la place qui est la mienne je veillerai à ce que les idées portées par vos deux représentants soient écoutées et respectées tout au long de cette négociation |
je suis sûr qu' ainsi le parlement européen ne sera pas spectateur de cette négociation pas davantage d' ailleurs que la commission ne sera spectatrice |
nous attendons donc maintenant mesdames et messieurs les députés avec beaucoup d' intérêt votre avis ultérieur dans lequel vous préciserez les priorités et les propositions concrètes du parlement pour cette négociation |
il est d' une grande importance que les deux institutions européennes qui seront présentes dans ces négociations la commission d' un côté le parlement européen de l' autre aux côtés des membres du conseil expliquent clairement aux citoyens de l' union expliquent toujours et chaque jour aux citoyens de l' union quels sont les enjeux de cette conférence et quelles réponses nous préconisons en tant qu' institutions européennes chargées de veiller au bon fonctionnement de cette union élargie et à l' intérêt commun |
dans les mois à venir mesdames et messieurs les députés la commission travaillera donc en étroite concertation en bonne intelligence avec vos deux représentants le professeur tsatsos et elmar brok afin de rapprocher nos points de vue s' il en est besoin |
probablement nos points de vue et nos positions ne seront pas toujours les mêmes il y aura sans doute des différences comme c' est normal |
ce qui est important c' est qu' il y ait cohérence et c' est à travailler à cette cohérence que je me suis engagé dès le début de mes fonctions au sein du collège |
nous avons donc le souci et l' ambition sur un très grand nombre de thèmes d' être sur la même longueur d' ondes et de porter vers le haut cette négociation |
ce ne sera pas un hasard puisque je le répète il me semble que nous avons la même ambition pour cette négociation et nous ressentons ensemble qu' elle constitue bien un moment de vérité pour l' union européenne |
je voudrais enfin faire trois observations complémentaires rapidement monsieur le président |
d' abord pour féliciter et remercier le président napolitano et la commission des affaires constitutionnelles pour l' initiative extrêmement forte et originale qui a été prise hier en réunissant les représentants qualifiés des parlements nationaux la commission des affaires constitutionnelle et la commission pour un premier débat commun |
ce dialogue entre les parlements nationaux le parlement européen et nousmêmes est extrêmement important |
j' ai d' ailleurs dit que j' y prendrais ma part en me rendant moimême devant chacun des parlements nationaux |
Subsets and Splits
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