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Cet élément intentionnel on le détermine; il faut que l'individu est eu l'intention de choisir cet endroit comme lieu de principal établissement
Ces 2 critères sont parfois insuffisant, si bien que la jurisprudence n'a dégagé aucun critère particulier en cas de litige, la détermination de domicile est une question de fait.
Dans un procès, une personne assigne une le défendeur,il va utiliser l'incompétence du tribunal, ce sera au juge de trancher car le défendeur va dire un contre domicile et c’est au juge de trancher.
Il n'y a pas de réponse, c’est une question de fait, du cas par cas, cas d'espèce.
Les indices pour le juge
le domicile fiscal lieu
le lieu ou la personne va être inscrite sur les listes électorale (domicile électorale)
le lieu d'immatriculation de la voiture
Il peut ou pas s'en servir
Le domicile légal.
domiciles légaux de dépendance : les personnes qui se trouvent juridiquement sous l'autorité d’une personne auront le même domicile que cette personne
L 11 juillet 1975 modifiant l'art 108 cc : les époux peuvent avoir un domicile distinct sans porter atteinte aux règles de la communauté de vie
La perte et la modification du domicile.
La personne peut changer de domicile, cela peut être volontaire ou non.
La perte du domicile.
Perdre son domicile c’est se retrouver sans domicile.
art 104 cc : la perte du domicile est acquise lorsque la personne a cessé d'avoir un principal établissement.
Le terme "principal établissement" n'est pas défini par le code civil, il faut donc se référer au terme de résidence habituelle qui est définie à l'article 96 cc (un principal établissement).
* art 104 alinéa 2 cc : si une personne n’a pas de résidence habituelle, elle est considérée comme ayant son principal établissement en France si elle y a des biens qu’elle occupe ou possède en qualité d’héritier ou de légataire.
La modification du domicile.
art 105 cc : la modification du domicile est acquise lorsque la personne a cessé d'avoir un principal établissement et en a pris un autre à la place.
* art 106 cc : les personnes privées de raison par une maladie passagère ont le même domicile que celui dont elles auraient eu avant d'être atteintes de cette maladie
* art 107 cc : les personnes qui sont réputées sans raison ont le même domicile que celui dont elles auraient eu avant qu'elles ne fussent réputées sans raison
* art 108 cc : les époux ont le même domicile que celui du lieu de leur résidence commune; si la résidence commune est interrompue, chacun d'eux a son domicile au lieu où il a fixé sa résidence dans l'intervalle.
* art 109 cc : les mineurs émancipés conservent leur domicile antérieur, à moins qu'ils n'en prennent un autre
* art 110 cc : les personnes qui se trouvent juridiquement sous l'autorité d’une personne auront le même domicile que cette personne



Les personnes en droit français/État civil

= L'état des personnes =
Les actes de l'état civil.
Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.



Protection de la personne en droit français





Langage C++/Annexe/Liste des compilateurs C++





Proportionnalité/Définition de base

Exemple.
50 sur 10 : la proportion sera de 5 car 50 divisé par dix égal à 5 .



Fraction/Annexe/Procédure de résolution de problèmes

Définition.
Pour résoudre des problèmes calculatoires, on doit généralement effectuer les opérations arithmétiques dans l'ordre suivant :
Ceci est une méthode qui définit le modèle de résolution mathématique mondial.
Si par exemple on décidait d'inverser totalement l’ordre comme dans l'exemple suivant :
Alors qu'en réalité le modèle définirait le calcul de cette façon :
deviendrait
Nous avons eu un peu de chance… Mais ce n’est pas vrai dans tous les cas. Surtout si on mélange l'ordre d'exécution des opérations. Ce qui est une source d'erreur commune en mathématique élémentaire.
Car une seule erreur constituerait ce premier exemple :
En fait, l'erreur consiste en la distributivité qui n'a pas conservé ses parenthèses. Si on les avait mises, cela aurait fonctionné.



Langage Pascal





Langage Pascal/Instruction itérative

Les instructions itératives.
Nous avons déjà vu comment créer des tableaux. Si vous désirez calculer la somme des entiers contenu dans un tableau sans structure intérative, vous devrez faire ainsi :
var
t : array[1..5] of integer;
somme : integer;
begin
somme := 0;
somme := somme + t[1];
somme := somme + t[2];
somme := somme + t[3];
somme := somme + t[4];
somme := somme + t[5];
writeln(somme);
end.
Ainsi, le programme affiche le résultat de la somme des cinq entiers contenus dans le tableau. Pour le moment, tout à l'air simple, mais le tableau ne contient que cinq entiers. Et si le tableau contenait plus de 1.000 entiers ? Un tel nombre de copier/coller n’est pas acceptable. Pour cela, il existe un moyen de "factoriser" le code grâce à une boucle. Avec une structure itérative, on obtient ceci :
var
t : array[1..5] of integer;
somme : integer;
i: integer;
begin
somme := 0;
for i := 1 to 5 do

Cet élément intentionnel on le détermine; il faut que l'individu est eu l'intention de choisir cet endroit comme lieu de principal établissement

Ces 2 critères sont parfois insuffisant, si bien que la jurisprudence n'a dégagé aucun critère particulier en cas de litige, la détermination de domicile est une question de fait.

Dans un procès, une personne assigne une le défendeur,il va utiliser l'incompétence du tribunal, ce sera au juge de trancher car le défendeur va dire un contre domicile et c’est au juge de trancher.

Il n'y a pas de réponse, c’est une question de fait, du cas par cas, cas d'espèce.

Les indices pour le juge

le domicile fiscal lieu

le lieu ou la personne va être inscrite sur les listes électorale (domicile électorale)

le lieu d'immatriculation de la voiture

Il peut ou pas s'en servir

Le domicile légal.

domiciles légaux de dépendance : les personnes qui se trouvent juridiquement sous l'autorité d’une personne auront le même domicile que cette personne

L 11 juillet 1975 modifiant l'art 108 cc : les époux peuvent avoir un domicile distinct sans porter atteinte aux règles de la communauté de vie

La perte et la modification du domicile.

La personne peut changer de domicile, cela peut être volontaire ou non.

La perte du domicile.

Perdre son domicile c’est se retrouver sans domicile.

art 104 cc : la perte du domicile est acquise lorsque la personne a cessé d'avoir un principal établissement.

Le terme "principal établissement" n'est pas défini par le code civil, il faut donc se référer au terme de résidence habituelle qui est définie à l'article 96 cc (un principal établissement).

* art 104 alinéa 2 cc : si une personne n’a pas de résidence habituelle, elle est considérée comme ayant son principal établissement en France si elle y a des biens qu’elle occupe ou possède en qualité d’héritier ou de légataire.

La modification du domicile.

art 105 cc : la modification du domicile est acquise lorsque la personne a cessé d'avoir un principal établissement et en a pris un autre à la place.

* art 106 cc : les personnes privées de raison par une maladie passagère ont le même domicile que celui dont elles auraient eu avant d'être atteintes de cette maladie

* art 107 cc : les personnes qui sont réputées sans raison ont le même domicile que celui dont elles auraient eu avant qu'elles ne fussent réputées sans raison

* art 108 cc : les époux ont le même domicile que celui du lieu de leur résidence commune; si la résidence commune est interrompue, chacun d'eux a son domicile au lieu où il a fixé sa résidence dans l'intervalle.

* art 109 cc : les mineurs émancipés conservent leur domicile antérieur, à moins qu'ils n'en prennent un autre

* art 110 cc : les personnes qui se trouvent juridiquement sous l'autorité d’une personne auront le même domicile que cette personne

Les personnes en droit français/État civil

= L'état des personnes =

Les actes de l'état civil.

Il s'agit d’un acte authentique ne pouvant être rédigé que par un officier d'état civil (maire, ambassadeur…) qui, comme tout acte authentique, doit respecter des conditions de fonds et de formes.

Protection de la personne en droit français

Langage C++/Annexe/Liste des compilateurs C++

Proportionnalité/Définition de base

Exemple.

50 sur 10 : la proportion sera de 5 car 50 divisé par dix égal à 5 .

Fraction/Annexe/Procédure de résolution de problèmes

Définition.

Pour résoudre des problèmes calculatoires, on doit généralement effectuer les opérations arithmétiques dans l'ordre suivant :

Ceci est une méthode qui définit le modèle de résolution mathématique mondial.

Si par exemple on décidait d'inverser totalement l’ordre comme dans l'exemple suivant :

Alors qu'en réalité le modèle définirait le calcul de cette façon :

deviendrait

Nous avons eu un peu de chance… Mais ce n’est pas vrai dans tous les cas. Surtout si on mélange l'ordre d'exécution des opérations. Ce qui est une source d'erreur commune en mathématique élémentaire.

Car une seule erreur constituerait ce premier exemple :

En fait, l'erreur consiste en la distributivité qui n'a pas conservé ses parenthèses. Si on les avait mises, cela aurait fonctionné.

Langage Pascal

Langage Pascal/Instruction itérative

Les instructions itératives.

Nous avons déjà vu comment créer des tableaux. Si vous désirez calculer la somme des entiers contenu dans un tableau sans structure intérative, vous devrez faire ainsi :

var

t : array[1..5] of integer;

somme : integer;

begin

somme := 0;

somme := somme + t[1];

somme := somme + t[2];

somme := somme + t[3];

somme := somme + t[4];

somme := somme + t[5];

writeln(somme);

end.

Ainsi, le programme affiche le résultat de la somme des cinq entiers contenus dans le tableau. Pour le moment, tout à l'air simple, mais le tableau ne contient que cinq entiers. Et si le tableau contenait plus de 1.000 entiers ? Un tel nombre de copier/coller n’est pas acceptable. Pour cela, il existe un moyen de "factoriser" le code grâce à une boucle. Avec une structure itérative, on obtient ceci :

var

t : array[1..5] of integer;

somme : integer;

i: integer;

begin

somme := 0;

for i := 1 to 5 do