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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque épicutané ou confirmées par un test.
15 jours
Nickelage électrolytique des métaux. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750160 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750162 | 681270672 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 37 bis | Code de la sécurité sociale | 7,244 |
CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.
40 ans
Opérations de grillage de mattes de nickel.
Cancer bronchique primitif. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746337 | 1987-07-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746337 | 696080904 | JORFTEXT000000881389 | Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 3 () JORF 28 juillet 1987 | Annexe II : Tableau n° 37 TER | Code de la sécurité sociale | 7,245 |
MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : - travaux de conditionnement de la chlorpromazine ; - application des traitements à la chlorpromazine.
Conjonctivite aiguë bilatérale.
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746338 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746339 | 710891136 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 38 | Code de la sécurité sociale | 7,246 |
MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE
Date de création : 9 janvier 1958.
Dernière mise à jour :
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome neurologique du type parkinsonien.
1 an
Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques.
Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles.
Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre.
Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746340 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746340 | 725701368 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 39 | Code de la sécurité sociale | 7,247 |
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques(Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAIde prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
- A -
- A -
Affections dues à Mycobacterium bovis :
Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée
6 mois
Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
Tuberculose ganglionnaire
6 mois
Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Synovite, ostéo-arthrite
1 an
Soins vétérinaires.
Autres localisations
6 mois
A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
Travaux de laboratoire de biologie.
- B -
- B -
Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum :
- infection tuberculeuse latente ;
- tuberculose pulmonaire ou pleurale ;
- tuberculose extra-thoracique.
L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
6 mois
Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
- C -
- C -
Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
6 mois
Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
- D -
- D -
Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
30 jours
Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746341 | 2014-06-08 | VIGUEUR | LEGIARTI000029065825 | 740511600 | JORFTEXT000029054316 | Décret n°2014-605
du 6 juin 2014 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 40 | Code de la sécurité sociale | 7,248 |
Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
15 jours
Travaux comportant la préparation ou l'emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment : - travaux de conditionnement ; - application des traitements.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750163 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750165 | 755321832 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 41 | Code de la sécurité sociale | 7,249 |
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques)
Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; - l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier. 3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW. 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage mécanique des arbres. 13. L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14. L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23. L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.
Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.
Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique professionnel.
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746345 | 2003-09-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746348 | 770132064 | JORFTEXT000000797409 | Décret n°2003-924 du 25 septembre 2003 - art. 1 () JORF 28 septembre 2003 | Annexe II : Tableau n° 42 | Code de la sécurité sociale | 7,250 |
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermatites irritatives
7 jours
Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750166 | 2009-01-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000020101414 | 784942296 | JORFTEXT000020099877 | Décret n°2009-56
du 15 janvier 2009 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 43 | Code de la sécurité sociale | 7,251 |
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx.
40 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans)
Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos. Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos.
Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos.
Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos.
Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux.
Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol. Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.
Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics). Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique. Travaux d'extinction d'incendies. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000020101382 | 2009-01-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000020101412 | 792347412 | JORFTEXT000020099877 | Décret n°2009-56
du 15 janvier 2009 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 43 bis | Code de la sécurité sociale | 7,252 |
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux.
Manifestation pathologique associée : emphysème. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750169 | 2005-03-24 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750174 | 799752528 | JORFTEXT000000448167 | Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 1 () JORF 24 mars 2005 | Annexe II : Tableau n° 44 | Code de la sécurité sociale | 7,253 |
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746349 | 2005-03-24 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746351 | 814562760 | JORFTEXT000000448167 | Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005 | Annexe II : Tableau n° 44 bis | Code de la sécurité sociale | 7,254 |
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
- A -
- A -
Hépatites virales transmises par voie orale
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
a) Hépatites à virus A :
Hépatite fulminante
40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë
60 jours
Formes à rechutes
60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
b) Hépatites à virus E :
Hépatite fulminante
40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë
60 jours
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
- B -
- B -
Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
Hépatite fulminante
40 jours
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques
180 jours
Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique
180 jours
Hépatite chronique active ou non
2 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.
Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative
10 ans
Cirrhose
20 ans
Carcinome hépato-cellulaire
30 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
Hépatite fulminante
40 jours
Hépatite aiguë
180 jours
Hépatite chronique active
2 ans
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques
180 jours
Hépatite chronique active ou non
20 ans
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C
20 ans
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
Cirrhose
20 ans
Carcinome hépato-cellulaire
30 ans
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746352 | 1999-07-29 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746353 | 829372992 | JORFTEXT000000198532 | Décret n°99-645 du 26 juillet 1999 - art. 3 () JORF 29 juillet 1999 | Annexe II : Tableau n° 45 | Code de la sécurité sociale | 7,255 |
MYCOSES CUTANEES
(délai de prise en charge : trente jours)
Date de création : 18 février 1967.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.
A. - Mycoses de la peau glabre.
30 jours
Maladies désignées en A, B, C :
Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné.
Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage.
B. - Mycoses du cuir chevelu.
30 jours
Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.
Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion).
C. - Mycoses des orteils.
30 jours
Maladies désignées en C :
Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques.
Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel.
Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil).
Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750176 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750177 | 844183224 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 12 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 46 | Code de la sécurité sociale | 7,256 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE BOIS.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
- A -
- A -
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
15 jours
Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
7 jours
Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitant permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
30 jours
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
1 an
- B -
- B -
Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde et des autres sinus de la face.
40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans
Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746354 | 2004-02-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746356 | 858993456 | JORFTEXT000000800825 | Décret n°2004-184 du 25 février 2004 - art. 1 () JORF 27 février 2004 | Annexe II : Tableau n° 47 | Code de la sécurité sociale | 7,257 |
Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.
15 jours
Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746357 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746358 | 873803688 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 49 | Code de la sécurité sociale | 7,258 |
Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746359 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746359 | 888613920 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 3 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 49 bis | Code de la sécurité sociale | 7,259 |
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine.
Anémie de type hémolytique.
30 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746360 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746361 | 903424152 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 50 | Code de la sécurité sociale | 7,260 |
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :
- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;
- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;
- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;
- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66). | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746362 | 2006-08-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746364 | 918234384 | JORFTEXT000000637351 | Décret n°2006-985 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 | Annexe II : Tableau n° 51 | Code de la sécurité sociale | 7,261 |
Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.
5 ans
Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.
Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement.
3 ans
Angiosarcome.
30 ans
Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750179 | 1991-09-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750181 | 933044616 | JORFTEXT000000703222 | Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 4 () JORF 7 septembre 1991 | Annexe II : Tableau n° 52 | Code de la sécurité sociale | 7,262 |
Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.
30 ans (sous réserved'une durée d'expositiond'au moins 6 mois)
Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000034620412 | 2017-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000034620435 | 940449732 | JORFTEXT000034602610 | Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 52 bis | Code de la sécurité sociale | 7,263 |
AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
A.- Rickettsioses :
A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
Manifestations cliniques aiguës.
21 jours
B. - Fièvre Q :
B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.
Manifestations cliniques aiguës.
21 jours
Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.
10 ans | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750182 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750183 | 947854848 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 4 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 53 | Code de la sécurité sociale | 7,264 |
POLIOMYELITES
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë.
30 jours
Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.
Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746365 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746365 | 962665080 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 54 | Code de la sécurité sociale | 7,265 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES.
Date de création : 9 novembre 1972.
Dernière mise à jour : 26 juin 1984.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles ou par les résultats positifs d'une méthode immunologique reconnue par l'OMS.
3 mois
Travaux effectués, même à titre occasionnel, dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.
Travaux comportant le transport avec manipulation de produits pathologiques.
Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746366 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746366 | 977475312 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 55 | Code de la sécurité sociale | 7,266 |
RAGE PROFESSIONNELLE
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Toutes manifestations de la rage.
6 mois
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.
Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique.
2 mois
Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746367 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746367 | 992285544 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 56 | Code de la sécurité sociale | 7,267 |
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAIde prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies
- A -
Epaule
Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.
30 jours
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.
(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.
- B -
Coude
Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.
14 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.
Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens
14 jours
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.
Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.
- forme aiguë ;
- forme chronique.
7 jours
90 jours
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)
90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)
Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.
Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- C -
Poignet - Main et doigt
Tendinite.
7 jours
Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
Ténosynovite.
7 jours
Syndrome du canal carpien.
30 jours
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
Syndrome de la loge de Guyon.
30 jours
- D -
Genou
Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG.
90 jours
Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.
Hygroma aigu du genou.
7 jours
Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Hygroma chronique du genou.
90 jours
Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie
Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.
14 jours
Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle.
Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie.
14 jours
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.
Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie.
14 jours
Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.
- E -
Cheville et pied
Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*).
(*) L'IRM le cas échéant.
14 jours
Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746368 | 2017-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000034631077 | 1007095776 | JORFTEXT000034602610 | Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 57 | Code de la sécurité sociale | 7,268 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.
Date de création : 9 novembre 1972.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre.
3 jours
Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1).
(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746370 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746370 | 1021906008 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 58 | Code de la sécurité sociale | 7,269 |
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE
Date de création : 2 mars 1973.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.
30 jours
Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746371 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746371 | 1036716240 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 59 | Code de la sécurité sociale | 7,270 |
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES
Date de création : 2 mars 1973.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie aiguë.
5 jours
Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.
Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.
3 jours
Néphropathie avec protéinurie.
2 ans
Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.
12 ans | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746372 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746372 | 1051526472 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 61 | Code de la sécurité sociale | 7,271 |
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
DÉSIGNATION des maladies
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1))
Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000017668049 | 2007-12-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000017730277 | 1066336704 | null | null | Annexe II : Tableau n° 61 bis | Code de la sécurité sociale | 7,272 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.
3 jours
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Syndrome bronchique récidivant.
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.
30 jours
Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.
3 ans | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746373 | 2006-08-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746375 | 1081146936 | JORFTEXT000000637352 | Décret n°2006-986 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 | Annexe II : Tableau n° 62 | Code de la sécurité sociale | 7,273 |
Affections provoquées par les enzymes.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
Ulcérations cutanées.
7 jours
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.
7 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750186 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750188 | 1095957168 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 63 | Code de la sécurité sociale | 7,274 |
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE.
Date de création : 3 mai 1974.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.
30 jours
Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746376 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746376 | 1110767400 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 64 | Code de la sécurité sociale | 7,275 |
Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
Date de création : 19 juin 1977.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition » au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.
15 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A. - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt et ses dérivés ; Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ; Hydroquinone et ses dérivés ; Dithiocarbamates ; Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ; Benzisothiazoline-3-one ; Dérivés de la thiourée ; Acrylates et méthacrylates ; Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ; Dicyclohexylcarbodiimide ; Glutaraldéhyde.
B. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750189 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750192 | 1125577632 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 65 | Code de la sécurité sociale | 7,276 |
Rhinite et asthmes professionnels
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
1. Travail en présence de toute protéine en aérosol.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours
2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
1 an
3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4. Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5. Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8. Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine, hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17. Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs. 19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication, manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons, polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine. 25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation. 28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène, benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide, 4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750193 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750197 | 1140387864 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 66 | Code de la sécurité sociale | 7,277 |
Pneumopathies d'hypersensibilité
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)
30 jours
Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.
Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.
Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite
15 ans
Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.
Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.
Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.
Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.
Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746377 | 2003-11-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746378 | 1155198096 | JORFTEXT000000250877 | Décret n°2003-1128 du 21 novembre 2003 - art. 2 () JORF 28 novembre 2003 | Annexe II : Tableau n° 66 bis | Code de la sécurité sociale | 7,278 |
LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES.
Date de création : 3 avril 1980.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions nasales (ulcérations, perforations).
30 jours
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure de potassium, notamment : extraction, manipulation, transport et traitement de minerai de chlorure de potassium ; traitement, conditionnement, stockage et transport du chlorure de potassium. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746379 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746379 | 1170008328 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 67 | Code de la sécurité sociale | 7,279 |
TULAREMIE
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.
15 jours
Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750198 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750199 | 1184818560 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 5 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 68 | Code de la sécurité sociale | 7,280 |
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
- A -
Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ;
5 ans
Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;
1 an
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).
1 an
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.
1 an
- B -
Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ;
5 ans
Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;
1 an
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).
1 an
- C -
Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746380 | 1995-11-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746382 | 1199628792 | JORFTEXT000000738756 | Décret n°95-1196 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 10 novembre 1995 | Annexe II : Tableau n° 69 | Code de la sécurité sociale | 7,281 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.
15 jours
Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.
7 jours
Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.
7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
1 an | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746383 | 2000-03-09 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746384 | 1214439024 | JORFTEXT000000216927 | Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000 | Annexe II : Tableau n° 70 | Code de la sécurité sociale | 7,282 |
AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.
15 jours
Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.
Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.
30 jours
Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :
- infection pulmonaire ;
- insuffisance ventriculaire droite.
20 ans
Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.
Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.
Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746385 | 2000-03-09 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746385 | 1229249256 | JORFTEXT000000216927 | Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000 | Annexe II : Tableau n° 70 bis | Code de la sécurité sociale | 7,283 |
AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)
Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté). | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746386 | 2000-03-09 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746386 | 1244059488 | JORFTEXT000000216927 | Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000 | Annexe II : Tableau n° 70 ter | Code de la sécurité sociale | 7,284 |
AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.
Date de création : 17 septembre 1982.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cataracte.
15 ans
Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746387 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746387 | 1258869720 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 71 | Code de la sécurité sociale | 7,285 |
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Ptérygion.
15 ans
Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746388 | 1991-09-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746388 | 1273679952 | JORFTEXT000000703222 | Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 7 () JORF 7 septembre 1991 | Annexe II : Tableau n° 71 bis | Code de la sécurité sociale | 7,286 |
MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL
Date de création : 6 février 1983.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique.
4 jours
Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746389 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746389 | 1288490184 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 72 | Code de la sécurité sociale | 7,287 |
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée.
5 ans
Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - concassage, broyage, tamisage manipulation de minerais renfermant de l'antimoine ; - travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine ; - brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition.
15 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746390 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746391 | 1303300416 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 73 | Code de la sécurité sociale | 7,288 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques en particulier pour la préparation et l'utilisation de moules en fonderie ; - accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
7 jours
Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition
7 jours
Dermite eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané
15 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746392 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746393 | 1318110648 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 74 | Code de la sécurité sociale | 7,289 |
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX.
Date de création : 26 juin 1984.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Affections des voies aériennes.
5 jours
Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique.
Oedème pulmonaire.
5 jours
Utilisation de pigments contenant du sélénium.
Brûlures et irritations cutanées.
5 jours
Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.
Brûlures oculaires et conjonctivite.
5 jours
Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746394 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746394 | 1332920880 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 75 | Code de la sécurité sociale | 7,290 |
Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.
10 jours
Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.
15 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.
15 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
10 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
- otite compliquée ;
15 jours
- érysipèle ;
15 jours
- broncho-pneumonie ;
15 jours
- endocardite ;
60 jours
- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.
30 jours
F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
10 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
21 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.
15 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.
7 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.
J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.
21 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.
10 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
10 semaines
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.
21 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.
N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.
7 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746395 | 2015-11-06 | VIGUEUR | LEGIARTI000031428911 | 1347731112 | JORFTEXT000031425520 | DÉCRET n°2015-1419 du 4 novembre 2015 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 76 | Code de la sécurité sociale | 7,291 |
Périonyxis et onyxis
Date de création : 19 novembre 1983.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.
7 jours
Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.
Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.
30 jours
Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006750200 | 1989-09-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000006750201 | 1362541344 | JORFTEXT000000335494 | Décret 89-667 1989-09-13 art. 7 JORF 17 septembre 1989 | Annexe II : Tableau n° 77 | Code de la sécurité sociale | 7,292 |
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.
Date de création : 19 novembre 1983.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.
30 jours
Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.
Ulcérations cutanées.
30 jours
Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746398 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746398 | 1377351576 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 78 | Code de la sécurité sociale | 7,293 |
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale. (*) L'arthroscanner le cas échéant.
2 ans
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746399 | 2017-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000034631070 | 1392161808 | JORFTEXT000034602610 | Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 79 | Code de la sécurité sociale | 7,294 |
KERATOCONJONCTIVITES VIRALES
Date de création : 23 juin 1985.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale.
21 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.
B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée.
21 jours
C. - Conjonctivite hémorragique.
21 jours
D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis.
21 jours
E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne.
21 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746401 | 1985-12-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746401 | 1406972040 | JORFTEXT000000866621 | Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 | Annexe II : Tableau n° 80 | Code de la sécurité sociale | 7,295 |
AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchique primitif.
40 ans
Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746402 | 1987-07-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746402 | 1421782272 | JORFTEXT000000881389 | Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 28 juillet 1987 | Annexe II : Tableau n° 81 | Code de la sécurité sociale | 7,296 |
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
7 jours
Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque
7 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
15 jours
Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus
1 an | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746403 | 2003-02-13 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746404 | 1436592504 | JORFTEXT000000594402 | Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003 | Annexe II : Tableau n° 82 | Code de la sécurité sociale | 7,297 |
LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Otites moyennes subaiguës.
6 mois
Travaux effectués en service aérien.
Otites moyennes chroniques.
1 an
Lésions de l'oreille interne.
1 an
Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746405 | 1987-07-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746405 | 1451402736 | JORFTEXT000000881389 | Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 7 () JORF 28 juillet 1987 | Annexe II : Tableau n° 83 | Code de la sécurité sociale | 7,298 |
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
A
A
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
7 jours
Préparation, emploi, manipulation des solvants.
Dermites, conjonctivites irritatives.
7 jours
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours
B
B
Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans)
Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis, peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc naturel et synthétique.
Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.
Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746406 | 2007-03-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746408 | 1466212968 | JORFTEXT000000273786 | Décret n°2007-457 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 28 mars 2007 | Annexe II : Tableau n° 84 | Code de la sécurité sociale | 7,299 |
AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE
DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Glioblastome.
30 ans
Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746409 | 1987-07-28 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746409 | 1481023200 | JORFTEXT000000881389 | Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 9 () JORF 28 juillet 1987 | Annexe II : Tableau n° 85 | Code de la sécurité sociale | 7,300 |
PASTEURELLOSES
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).
8 jours
Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.
Manifestations loco-régionales tardives.
6 mois
Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746410 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746410 | 1495833432 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 7 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 86 | Code de la sécurité sociale | 7,301 |
ORNITHOSE-PSITTACOSE
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Pneumopathie aiguë.
21 jours
Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.
Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.
21 jours
Formes neuroméningées.
21 jours
Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.
Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746411 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746411 | 1510643664 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 8 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 87 | Code de la sécurité sociale | 7,302 |
ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).
7 jours
Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.
Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale.
30 jours
Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.
Formes cutanées chroniques, à rechute.
6 mois
Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.
Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.
6 mois
Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746412 | 1988-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746412 | 1525453896 | JORFTEXT000000866465 | Décret 88-575 1988-05-06 art. 9 JORF 7 mai 1988 | Annexe II : Tableau n° 88 | Code de la sécurité sociale | 7,303 |
Affection provoquée par l'halothane
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.
15 jours
Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746413 | 1989-09-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746413 | 1540264128 | JORFTEXT000000335494 | Décret 89-667 1989-09-13 art. 10 JORF 17 septembre 1989 | Annexe II : Tableau n° 89 | Code de la sécurité sociale | 7,304 |
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
- A -
Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.
7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage.
- B -
Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.
5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »). | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746414 | 1989-09-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746414 | 1555074360 | JORFTEXT000000335494 | Décret 89-667 1989-09-13 art. 11 JORF 17 septembre 1989 | Annexe II : Tableau n° 90 | Code de la sécurité sociale | 7,305 |
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux au fond dans les mines de charbon. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746415 | 2005-11-03 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746416 | 1569884592 | JORFTEXT000000811516 | Décret n°2005-1353 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005 rectificatif JORF 3 décembre 2005 | Annexe II : Tableau n° 91 | Code de la sécurité sociale | 7,306 |
Infections professionnelles à Streptococcus suis
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie).
25 jours
Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.
Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles).
25 jours
Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.
Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.
25 jours
Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.
Arthrites inflammatoires ou septiques.
25 jours
Endophtalmie, uvéite.
25 jours
Myocardite.
25 jours
Pneumonie, paralysie faciale.
25 jours
Endocardite.
60 jours
Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746417 | 1995-01-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746417 | 1577289708 | JORFTEXT000000550602 | Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995 | Annexe II : Tableau n° 92 | Code de la sécurité sociale | 7,307 |
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.
90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans
Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746418 | 1995-01-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746418 | 1580992266 | JORFTEXT000000550602 | Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995 | Annexe II : Tableau n° 93 | Code de la sécurité sociale | 7,308 |
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISEen charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer cette maladie
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
10 ans(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746419 | 2005-11-03 | VIGUEUR | LEGIARTI000045789874 | 1582843545 | JORFTEXT000000449371 | Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 94 | Code de la sécurité sociale | 7,309 |
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.
7 jours
Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.
Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.
7 jours
Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.
3 jours
Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.
15 jours | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746420 | 1997-05-08 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746420 | 1583769184 | JORFTEXT000000382445 | Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997 | Annexe II : Tableau n° 95 | Code de la sécurité sociale | 7,310 |
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.
60 jours
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746421 | 1999-02-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746421 | 1584232004 | JORFTEXT000000575559 | Décret n°99-95 du 15 février 1999 - art. 1 () JORF 16 février 1999 | Annexe II : Tableau n° 96 | Code de la sécurité sociale | 7,311 |
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746422 | 1999-02-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746422 | 1584463414 | JORFTEXT000000575559 | Décret n°99-95 du 15 février 1999 - art. 1 () JORF 16 février 1999 | Annexe II : Tableau n° 97 | Code de la sécurité sociale | 7,312 |
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000006746423 | 1999-02-16 | VIGUEUR | LEGIARTI000006746423 | 1584579119 | JORFTEXT000000575559 | Décret n°99-95 du 15 février 1999 - art. 1 () JORF 16 février 1999 | Annexe II : Tableau n° 98 | Code de la sécurité sociale | 7,313 |
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Leucémie myéloïde chronique.
20 ans
Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000034620508 | 2017-05-07 | VIGUEUR | LEGIARTI000034620520 | 1584636971 | JORFTEXT000034602610 | Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 99 | Code de la sécurité sociale | 7,314 |
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès
14 jours
Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000042329374 | 2020-09-15 | VIGUEUR | LEGIARTI000042329374 | 1584665897 | JORFTEXT000042328917 | Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 100 | Code de la sécurité sociale | 7,315 |
Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du rein
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000043527032 | 2021-05-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000043527032 | 1584680360 | JORFTEXT000043523521 | Décret n°2021-636 du 20 mai 2021 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 101 | Code de la sécurité sociale | 7,316 |
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides
DÉSIGNATION DES MALADIES
Délai de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer de la prostate
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. | Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 | LEGIARTI000045602686 | 2022-04-20 | VIGUEUR | LEGIARTI000045602686 | 1584687592 | JORFTEXT000045602348 | Décret n°2022-573 du 19 avril 2022 - art. 1 | Annexe II : Tableau n° 102 | Code de la sécurité sociale | 7,317 |
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. | Chapitre Ier : Des principes généraux | LEGIARTI000006417175 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417175 | 42949 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 111-1 | Code pénal | 0 |
La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. | Chapitre Ier : Des principes généraux | LEGIARTI000006417176 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417176 | 85898 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 111-2 | Code pénal | 1 |
Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. | Chapitre Ier : Des principes généraux | LEGIARTI000006417177 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417177 | 128847 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 111-3 | Code pénal | 2 |
La loi pénale est d'interprétation stricte. | Chapitre Ier : Des principes généraux | LEGIARTI000006417178 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417178 | 171796 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 111-4 | Code pénal | 3 |
Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. | Chapitre Ier : Des principes généraux | LEGIARTI000006417179 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417179 | 214745 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 111-5 | Code pénal | 4 |
Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. | Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps | LEGIARTI000006417180 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417180 | 42949 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 112-1 | Code pénal | 5 |
Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur :1° Les lois de compétence et d'organisation judiciaire, tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en première instance ;2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure ;3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation, ne sont applicables qu'aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement à leur entrée en vigueur ;4° Lorsque les prescriptions ne sont pas acquises, les lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines. | Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps | LEGIARTI000006417181 | 2004-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417182 | 128847 | JORFTEXT000000249995 | Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 72 () JORF 10 mars 2004 | 112-2 | Code pénal | 6 |
Les lois relatives à la nature et aux cas d'ouverture des voies de recours ainsi qu'aux délais dans lesquels elles doivent être exercées et à la qualité des personnes admises à se pourvoir sont applicables aux recours formés contre les décisions prononcées après leur entrée en vigueur. Les recours sont soumis aux règles de forme en vigueur au jour où ils sont exercés. | Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps | LEGIARTI000006417183 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417183 | 171796 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 112-3 | Code pénal | 7 |
L'application immédiate de la loi nouvelle est sans effet sur la validité des actes accomplis conformément à la loi ancienne.Toutefois, la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait qui, en vertu d'une loi postérieure au jugement, n'a plus le caractère d'une infraction pénale. | Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps | LEGIARTI000006417184 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417184 | 214745 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 112-4 | Code pénal | 8 |
Pour l'application du présent chapitre, le territoire de la République inclut les espaces maritime et aérien qui lui sont liés. | Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace | LEGIARTI000006417186 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417186 | 42949 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 113-1 | Code pénal | 9 |
La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République.L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. | Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République | LEGIARTI000006417187 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417187 | 42949 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 113-2 | Code pénal | 10 |
Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République. | Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République | LEGIARTI000032633755 | 2016-06-04 | VIGUEUR | LEGIARTI000032633762 | 64423 | JORFTEXT000032627231 | LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 28 | 113-2-1 | Code pénal | 11 |
La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. | Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République | LEGIARTI000006417188 | 2011-05-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000024040262 | 85898 | JORFTEXT000024021430 | LOI n°2011-525
du 17 mai 2011 - art. 87 | 113-3 | Code pénal | 12 |
La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des aéronefs immatriculés en France, ou à l'encontre de tels aéronefs ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des aéronefs militaires français, ou à l'encontre de tels aéronefs ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. | Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République | LEGIARTI000006417189 | 2011-05-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000024040265 | 128847 | JORFTEXT000024021430 | LOI n°2011-525
du 17 mai 2011 - art. 87 | 113-4 | Code pénal | 13 |
La loi pénale française est applicable à quiconque s'est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger si le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère.
Elle est également applicable aux actes de complicité prévus au second alinéa de l'article 121-7 commis sur le territoire de la République et concernant, lorsqu'ils sont commis à l'étranger, les crimes prévus au livre II. | Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République | LEGIARTI000006417190 | 2020-07-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000042193622 | 171796 | JORFTEXT000042176652 | LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 24 | 113-5 | Code pénal | 14 |
La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Elle est applicable aux infractions aux dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, commises dans un autre Etat membre de l'Union européenne et constatées en France, sous réserve des dispositions de l'article 692 du code de procédure pénale ou de la justification d'une sanction administrative qui a été exécutée ou ne peut plus être mise à exécution.
Il est fait application du présent article lors même que le prévenu aurait acquis la nationalité française postérieurement au fait qui lui est imputé. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417191 | 2009-12-09 | VIGUEUR | LEGIARTI000021486425 | 42949 | JORFTEXT000021451610 | LOI n°2009-1503
du 8 décembre 2009 - art. 36 | 113-6 | Code pénal | 15 |
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417192 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417192 | 85898 | JORFTEXT000000359434 | Loi 92-683 1992-07-22 | 113-7 | Code pénal | 16 |
Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417194 | 1992-07-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417194 | 128847 | JORFTEXT000000359434 | Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V) | 113-8 | Code pénal | 17 |
La plainte ou la dénonciation mentionnées à l'article 113-8 ne sont pas nécessaires lorsque la poursuite est exercée devant une juridiction pénale disposant, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'une compétence territoriale concurrente et spécialisée s'étendant sur le ressort de plusieurs tribunaux judiciaires ou sur l'ensemble du territoire. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417195 | 2020-12-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000042779166 | 171796 | JORFTEXT000042737977 | LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 7 | 113-8-1 | Code pénal | 18 |
Sans préjudice de l'application des articles 113-6 à 113-8, la loi pénale française est également applicable à tout crime ou à tout délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement commis hors du territoire de la République par un étranger dont l'extradition ou la remise a été refusée à l'Etat requérant par les autorités françaises aux motifs, soit que le fait à raison duquel l'extradition avait été demandée est puni d'une peine ou d'une mesure de sûreté contraire à l'ordre public français, soit que la personne réclamée aurait été jugée dans ledit Etat par un tribunal n'assurant pas les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense, soit que le fait considéré revêt le caractère d'infraction politique, soit que l'extradition ou la remise serait susceptible d'avoir, pour la personne réclamée, des conséquences d'une gravité exceptionnelle en raison, notamment, de son âge ou de son état de santé.
La poursuite des infractions mentionnées au premier alinéa ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000042744572 | 2020-12-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000042744572 | 193270 | JORFTEXT000042737977 | LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 7 | 113-8-2 | Code pénal | 19 |
Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417196 | 1994-03-01 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417196 | 214745 | null | null | 113-9 | Code pénal | 20 |
La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et réprimés par le titre Ier du livre IV, à la falsification et à la contrefaçon du sceau de l'Etat, de pièces de monnaie, de billets de banque ou d'effets publics réprimées par les articles 442-1, 442-2, 442-5, 442-15, 443-1 et 444-1 et à tout crime ou délit contre les agents ou les locaux diplomatiques ou consulaires français, commis hors du territoire de la République. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417197 | 2001-12-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417198 | 300643 | JORFTEXT000000221912 | Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 17 (V) | 113-10 | Code pénal | 21 |
Sous réserve des dispositions de l'article 113-9, la loi pénale française est applicable aux crimes et délits commis à bord ou à l'encontre des aéronefs non immatriculés en France ou des personnes se trouvant à bord :
1° Lorsque l'auteur ou la victime est de nationalité française ;
2° Lorsque l'appareil atterrit en France après le crime ou le délit ;
3° Lorsque l'aéronef a été donné en location sans équipage à une personne qui a le siège principal de son exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente sur le territoire de la République.
Dans le cas prévu au 1°, la nationalité de l'auteur ou de la victime de l'infraction est appréciée conformément aux articles 113-6, dernier alinéa, et 113-7. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417199 | 2011-05-18 | VIGUEUR | LEGIARTI000024040268 | 343592 | JORFTEXT000024021430 | LOI n°2011-525
du 17 mai 2011 - art. 87 | 113-11 | Code pénal | 22 |
La loi pénale française est applicable aux infractions commises au-delà de la mer territoriale, dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000006417200 | 1996-02-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000006417200 | 386541 | JORFTEXT000000558548 | Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 9 () JORF 27 février 1996 | 113-12 | Code pénal | 23 |
La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000026812301 | 2012-12-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000026812306 | 1073935094 | JORFTEXT000026809719 | LOI n°2012-1432
du 21 décembre 2012 - art. 2 | 113-13 | Code pénal | 24 |
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6, la loi pénale française est applicable en toutes circonstances, et la seconde phrase de l'article 113-8 n'est pas applicable, aux infractions suivantes commises à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement ou exerçant tout ou partie de son activité économique sur le territoire français, lorsqu'elles portent atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs qui relèvent du budget de l'Union européenne, des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union européenne ou des budgets gérés et contrôlés directement par eux :
1° Délits d'escroquerie prévus à la section 1ère du chapitre III du titre Ier du livre III ;
2° Délits d'abus de confiance prévus à la section 1ère du chapitre IV du titre Ier du livre III ;
3° Délits de soustraction, détournement ou destruction de biens prévus aux articles 432-15 et 433-4 ;
4° Délits de corruption prévus aux articles 432-11 et 433-1, ainsi que, sans préjudice de l'article 435-11-2, aux articles 435-1 et 435-3 ;
5° Délits de contrebande, d'importation ou d'exportation frauduleuse prévus à l'article 414-2 du code des douanes ;
6° Délits de blanchiment prévus à la section 1ère du chapitre IV du titre II du livre III des délits mentionnés au présent article.
Pour la poursuite de la personne qui s'est rendue coupable sur le territoire français, comme complice, d'une infraction prévue aux 1° à 6° commise à l'étranger et portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne mentionnés au premier alinéa du présent article, les conditions prévues à l'article 113-5 ne sont pas applicables. | Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République | LEGIARTI000039112036 | 2019-09-19 | VIGUEUR | LEGIARTI000039112046 | 1610709370 | JORFTEXT000039110172 | Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 1 | 113-14 | Code pénal | 25 |
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