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Code du travail, art. R4323-38
Code du travail
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-38
LEGIARTI000018531445
LEGIARTI000018489800
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p><br/>Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.</p>
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-39
Code du travail
Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-39
LEGIARTI000018531443
LEGIARTI000018489802
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p><br/>Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.</p>
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531443
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-40
Code du travail
Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-40
LEGIARTI000018531441
LEGIARTI000018489804
AUTONOME
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Article
<p><br/>Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.</p>
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531441
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-41
Code du travail
Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil. Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef de manœuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur. Des mesures d'organisation sont prises pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-41
LEGIARTI000018531439
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AUTONOME
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Article
<p><br/>Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil.<br/> Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef de manœuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur. Des mesures d'organisation sont prises pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes.</p>
32,472,144,000,000
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LEGIARTI000018531439
LEGI
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-42
Code du travail
Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité. Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-42
LEGIARTI000018531437
LEGIARTI000018489808
AUTONOME
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Article
<p><br/>Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.<br/> Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531437
LEGI
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[]
Code du travail, art. R4323-43
Code du travail
Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-43
LEGIARTI000018531435
LEGIARTI000018489810
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,418,111
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Article
<p><br/>Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531435
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-44
Code du travail
En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-44
LEGIARTI000018531433
LEGIARTI000018489813
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,450,879
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null
null
Article
<p><br/>En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter.<br/> Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531433
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018528935", "articleNum": "R4535-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4535-6 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000019602529", "articleNum": "R717-85-4", "dateDebut": 1230768000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006071367", "textTitle": "Code rural - art. R717-85-4 (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-45
Code du travail
Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage. Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-45
LEGIARTI000018531431
LEGIARTI000018489815
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,467,263
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null
null
Article
<p><br/>Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage.<br/> Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531431
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-46
Code du travail
Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque. Dans ce cas, l'employeur se dote des moyens et des informations lui permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques. Des mesures de protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement de l'équipement de travail.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-46
LEGIARTI000018531429
LEGIARTI000018489817
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,475,455
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Article
<p><br/>Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque.<br/> Dans ce cas, l'employeur se dote des moyens et des informations lui permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques.<br/> Des mesures de protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement de l'équipement de travail.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531429
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[ { "articleId": "LEGIARTI000021235387", "articleNum": "Annexe I", "dateDebut": 1262044800000, "datePubli": 1257379200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000021234601", "textTitle": "Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-47
Code du travail
Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-47
LEGIARTI000018531427
LEGIARTI000018489819
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,479,551
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null
null
Article
<p><br/>Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage.<br/> Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
null
LEGIARTI000018531427
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-48
Code du travail
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-48
LEGIARTI000018531425
LEGIARTI000018489821
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,481,599
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null
Article
<p><br/>Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531425
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-49
Code du travail
Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-49
LEGIARTI000018531423
LEGIARTI000018489823
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,147,482,623
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null
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Article
<p><br/>Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.<br/> Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531423
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531465
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Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489780
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-50
Code du travail
Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-50
LEGIARTI000018531419
LEGIARTI000018489827
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
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Article
<p><br/>Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531419
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531421
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Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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LEGISCTA000018489825
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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Code du travail, art. R4323-51
Code du travail
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-51
LEGIARTI000018531417
LEGIARTI000018489829
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531417
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531421
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Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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LEGISCTA000018489825
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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Code du travail, art. R4323-52
Code du travail
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles. Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-52
LEGIARTI000018531415
LEGIARTI000018489831
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.<br/> Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531415
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531421
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Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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LEGISCTA000018489825
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-53
Code du travail
Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-53
LEGIARTI000018531413
LEGIARTI000018489833
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531413
LEGI
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LEGISCTA000018531421
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Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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LEGISCTA000018489825
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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Code du travail, art. R4323-54
Code du travail
La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-54
LEGIARTI000018531411
LEGIARTI000018489835
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
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Article
<p><br/>La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet.<br/> Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531411
LEGI
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LEGISCTA000018531421
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Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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LEGISCTA000018489825
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
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Code du travail, art. R4323-55
Code du travail
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-55
LEGIARTI000018531407
LEGIARTI000018489839
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.<br/> Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531407
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32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531409
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Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489837
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-56
Code du travail
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23 .
1,483,228,800,000
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R4323-56
LEGIARTI000033769343
LEGIARTI000018489841
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
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Article
<p>La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. </p><p>L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. </p><p>Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493174&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-22 (V)">R. 4624-22 à R. 4624-28 </a>en application du II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-23 (V)">R. 4624-23</a>.</p>
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LEGIARTI000018531405
IG-20241212
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LEGIARTI000033769343
LEGI
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LEGISCTA000018531409
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Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489837
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-57
Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent : 1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ; 2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ; 3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ; 4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
1,209,600,000,000
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R4323-57
LEGIARTI000018531403
LEGIARTI000018489843
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p><br/>Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent : <br/>1° Les conditions de la formation exigée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489839&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-55 (VD)">R. 4323-55</a> ; <br/>2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ; <br/>3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ; <br/>4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.</p>
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IG-20241212
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LEGI
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Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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LEGISCTA000018489837
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
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Code du travail, art. R4323-58
Code du travail
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
1,209,600,000,000
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R4323-58
LEGIARTI000018531397
LEGIARTI000018489856
AUTONOME
VIGUEUR
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Article
<p><br/>Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.<br/> Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.</p>
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IG-20241212
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LEGI
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Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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LEGISCTA000018489847
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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R4323-78 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529159", "articleNum": "R4534-74", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-74 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018528935", "articleNum": "R4535-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4535-6 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043841141", "articleNum": "R4543-26", "dateDebut": 1625097600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. 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Code du travail, art. R4323-59
Code du travail
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée : 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; b) Une main courante ; c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; 2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-59
LEGIARTI000018531395
LEGIARTI000018489858
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :<br/> 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :<br/> a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;<br/> b) Une main courante ;<br/> c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;<br/> 2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531395
LEGI
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LEGISCTA000018531399
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Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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LEGISCTA000018489847
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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[ { "articleId": "LEGIARTI000021235387", "articleNum": "Annexe I", "dateDebut": 1262044800000, "datePubli": 1257379200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000021234601", "textTitle": "Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000038773805", "articleNum": "2", "dateDebut": 1563408000000, "datePubli": 1563321600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2019-735", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038772377", "textTitle": "Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531393", "articleNum": "R4323-60", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-60 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531350", "articleNum": "R4323-77", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-77 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-60
Code du travail
Lorsque les dispositions de l'article R. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-60
LEGIARTI000018531393
LEGIARTI000018489860
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Lorsque les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489858&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-59 (VD)">R. 4323-59</a> ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531393
LEGI
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LEGISCTA000018531399
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Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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LEGISCTA000018489847
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018489858", "articleNum": "R4323-59", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-59 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531387", "articleNum": "R4323-62", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-62 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-61
Code du travail
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur. Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-61
LEGIARTI000018531391
LEGIARTI000018489862
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.<br/> Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.<br/> L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531391
LEGI
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Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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LEGISCTA000018489847
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
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[ { "articleId": "LEGIARTI000030493270", "articleNum": "D4153-30", "dateDebut": 1430524800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-30 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531387", "articleNum": "R4323-62", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-62 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-62
Code du travail
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l'article R. 4323-58 , les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger. Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-62
LEGIARTI000018531387
LEGIARTI000018489868
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-58 (VD)">R. 4323-58</a>, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. <br/>La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. <br/>Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger. <br/>Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type d'équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489860&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-60 (VD)">R. 4323-60 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489862&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-61 (VD)">R. 4323-61</a>.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531387
LEGI
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LEGISCTA000018531389
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Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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LEGISCTA000018489866
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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Code du travail, art. R4323-63
Code du travail
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-63
LEGIARTI000018531385
LEGIARTI000018489870
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.<br/> Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531385
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531389
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Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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LEGISCTA000018489866
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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Code du travail, art. R4323-64
Code du travail
Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-64
LEGIARTI000018531383
LEGIARTI000018489872
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.<br/> Toutefois, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531383
LEGI
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LEGISCTA000018531389
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Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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LEGISCTA000018489866
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
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Code du travail, art. R4323-65
Code du travail
Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier. Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-65
LEGIARTI000018531379
LEGIARTI000018489878
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.<br/> Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531379
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531381
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Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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LEGISCTA000018489876
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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Code du travail, art. R4323-66
Code du travail
Toutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes. Si cet enlèvement est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé sans l'adoption préalable de mesures de sécurité compensatoires efficaces. Après l'interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de protection collective sont mis en place pour éviter les chutes, assurant un niveau de sécurité équivalent.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-66
LEGIARTI000018531377
LEGIARTI000018489880
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Toutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes.<br/> Si cet enlèvement est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé sans l'adoption préalable de mesures de sécurité compensatoires efficaces.<br/> Après l'interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de protection collective sont mis en place pour éviter les chutes, assurant un niveau de sécurité équivalent.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531377
LEGI
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LEGISCTA000018531381
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Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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LEGISCTA000018489876
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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Code du travail, art. R4323-67
Code du travail
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité. Le moyen d'accès le plus approprié à ces postes est choisi en tenant compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Ce moyen garantit l'accès dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique et permet de porter rapidement secours à toute personne en difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent. La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité. Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer de risques de chute.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-67
LEGIARTI000018531375
LEGIARTI000018489882
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité. Le moyen d'accès le plus approprié à ces postes est choisi en tenant compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Ce moyen garantit l'accès dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique et permet de porter rapidement secours à toute personne en difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent.<br/> La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité. Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer de risques de chute.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531375
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531381
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Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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LEGISCTA000018489876
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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Code du travail, art. R4323-68
Code du travail
Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-68
LEGIARTI000018531373
LEGIARTI000018489884
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531373
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531381
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Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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LEGISCTA000018489876
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
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Code du travail, art. R4323-69
Code du travail
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 . Il comporte, notamment : 1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ; 2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ; 3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ; 4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ; 5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ; 6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-69
LEGIARTI000018531367
LEGIARTI000018489890
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. <br/>Le contenu de cette formation est précisé aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488309&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-13 (VD)">R. 4141-13 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488347&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-17 (VD)">R. 4141-17</a>. Il comporte, notamment : <br/>1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ; <br/>2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ; <br/>3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ; <br/>4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ; <br/>5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ; <br/>6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. <br/>Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489714&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-3 (VD)">R. 4323-3</a>.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531367
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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[ { "articleId": "LEGIARTI000027480367", "articleNum": "Annexe", "dateDebut": 1373587200000, "datePubli": 1063670400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000000245721", "textTitle": "Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000025454659", "articleNum": "Annexe", "dateDebut": 1331164800000, "datePubli": 1080691200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000000439206", "textTitle": "Arrêté du 22 mars 2004 - art. Annexe (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000025758654", "articleNum": "", "dateDebut": 1335571200000, "datePubli": 1335484800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000025752925", "textTitle": "Arrêté du 16 mars 2012 - art. 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(V)" }, { "articleId": "JORFARTI000037432858", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1537920000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000037432847", "textTitle": "Arrêté du 20 septembre 2018 - art., v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000038054172", "articleNum": "", "dateDebut": 1551139200000, "datePubli": 1548374400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038052392", "textTitle": "Arrêté du 19 janvier 2019 - art. 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R4141-17 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018489714", "articleNum": "R4323-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-3 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529153", "articleNum": "R4534-77", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-77 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-70
Code du travail
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter. Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice. Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente. Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente. Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-70
LEGIARTI000018531365
LEGIARTI000018489892
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.<br/> Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.<br/> Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.<br/> Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.<br/> Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531365
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-71
Code du travail
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-71
LEGIARTI000018531363
LEGIARTI000018489894
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531363
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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[ { "articleId": "LEGIARTI000027480367", "articleNum": "Annexe", "dateDebut": 1373587200000, "datePubli": 1063670400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000000245721", "textTitle": "Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033978268", "articleNum": "", "dateDebut": 1486166400000, "datePubli": 1486080000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033977202", "textTitle": "Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036627372", "articleNum": "", "dateDebut": 1520208000000, "datePubli": 1519171200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036625069", "textTitle": "Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047548441", "articleNum": "", "dateDebut": 1684281600000, "datePubli": 1684195200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047546201", "textTitle": "Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-72
Code du travail
Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi. Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-72
LEGIARTI000018531361
LEGIARTI000018489896
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.<br/> Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.<br/> Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531361
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-73
Code du travail
La stabilité de l'échafaudage doit être assurée. Tout échafaudage est construit et installé de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-73
LEGIARTI000018531359
LEGIARTI000018489901
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
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Article
<p><br/>La stabilité de l'échafaudage doit être assurée.<br/> Tout échafaudage est construit et installé de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531359
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-74
Code du travail
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente. La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-74
LEGIARTI000018531357
LEGIARTI000018489903
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,113,929,215
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Article
<p><br/>Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente.<br/> La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531357
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-75
Code du travail
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés. Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-75
LEGIARTI000018531354
LEGIARTI000018489905
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,130,706,431
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Article
<p><br/>Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés.<br/> Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531354
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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[]
Code du travail, art. R4323-76
Code du travail
La charge admissible d'un échafaudage est indiquée de manière visible sur l'échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-76
LEGIARTI000018531352
LEGIARTI000018489907
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,139,095,039
null
null
null
Article
<p><br/>La charge admissible d'un échafaudage est indiquée de manière visible sur l'échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531352
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
null
[]
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Code du travail, art. R4323-77
Code du travail
Les échafaudages sont munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'article R. 4323-59 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-77
LEGIARTI000018531350
LEGIARTI000018489909
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,143,289,343
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null
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Article
<p><br/>Les échafaudages sont munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489858&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-59 (VD)">R. 4323-59</a>.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531350
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-78
Code du travail
Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi. Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 4323-58 à R. 4323-61 . Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de cet échafaudage.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-78
LEGIARTI000018531348
LEGIARTI000018489911
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,145,386,495
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Article
<p><br/>Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi. <br/>Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-58 (VD)">R. 4323-58 à R. 4323-61</a>. Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de cet échafaudage.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531348
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-79
Code du travail
Des moyens d'accès sûrs et en nombre suffisant sont aménagés entre les différents planchers de l'échafaudage.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-79
LEGIARTI000018531346
LEGIARTI000018489913
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,146,435,071
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Article
<p><br/>Des moyens d'accès sûrs et en nombre suffisant sont aménagés entre les différents planchers de l'échafaudage.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531346
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-80
Code du travail
Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer. Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-80
LEGIARTI000018531344
LEGIARTI000018489915
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,146,959,359
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Article
<p><br/>Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer.<br/> Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531344
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531369
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Paragraphe 1 : Échafaudages
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LEGISCTA000018489888
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 1 : Échafaudages
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Code du travail, art. R4323-81
Code du travail
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-81
LEGIARTI000018531340
LEGIARTI000018489919
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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null
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Article
<p><br/>L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531340
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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[ { "articleId": "LEGIARTI000021235387", "articleNum": "Annexe I", "dateDebut": 1262044800000, "datePubli": 1257379200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000021234601", "textTitle": "Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000049088108", "articleNum": "", "dateDebut": 1707004800000, "datePubli": 1706918400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000049083952", "textTitle": "Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-82
Code du travail
Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-82
LEGIARTI000018531338
LEGIARTI000018489921
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531338
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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Code du travail, art. R4323-83
Code du travail
L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-83
LEGIARTI000018531336
LEGIARTI000018489923
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur.<br/> Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531336
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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Code du travail, art. R4323-84
Code du travail
Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles. Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-84
LEGIARTI000018531334
LEGIARTI000018489926
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles.<br/> Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531334
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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Code du travail, art. R4323-85
Code du travail
Les échelles suspendues sont attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-85
LEGIARTI000018531332
LEGIARTI000018489928
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
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Article
<p><br/>Les échelles suspendues sont attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531332
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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Code du travail, art. R4323-86
Code du travail
Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée. La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-86
LEGIARTI000018531330
LEGIARTI000018489930
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,113,929,215
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Article
<p><br/>Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de telle sorte que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée.<br/> La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531330
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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Code du travail, art. R4323-87
Code du travail
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-87
LEGIARTI000018531328
LEGIARTI000018489932
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,130,706,431
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Article
<p><br/>Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
null
LEGIARTI000018531328
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
null
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Code du travail, art. R4323-88
Code du travail
Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs. Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-88
LEGIARTI000018531326
LEGIARTI000018489934
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,139,095,039
null
null
null
Article
<p><br/>Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs.<br/> Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531326
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000018531342
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Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
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LEGISCTA000018489917
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
null
[]
[]
Code du travail, art. R4323-89
Code du travail
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : 1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente ; 2° Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ; 3° La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ; 4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ; 5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ; 6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 . Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-89
LEGIARTI000018531322
LEGIARTI000018489938
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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null
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Article
<p><br/>L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : <br/>1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente ; <br/>2° Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ; <br/>3° La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ; <br/>4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ; <br/>5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ; <br/>6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488309&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-13 (VD)">R. 4141-13 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488347&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-17 (VD)">R. 4141-17</a>. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489714&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-3 (VD)">R. 4323-3</a>.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531322
LEGI
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LEGISCTA000018531324
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Paragraphe 3 : Cordes
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LEGISCTA000018489936
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 3 : Cordes
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Code du travail, art. R4323-90
Code du travail
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-90
LEGIARTI000018531320
LEGIARTI000018489940
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531320
LEGI
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LEGISCTA000018531324
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Paragraphe 3 : Cordes
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LEGISCTA000018489936
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail &gt; Paragraphe 3 : Cordes
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Code du travail, art. R4323-91
Code du travail
Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires. Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-91
LEGIARTI000018531314
LEGIARTI000018489946
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
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Article
<p><br/>Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.<br/> Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531314
LEGI
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-92
Code du travail
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-92
LEGIARTI000018531312
LEGIARTI000018489948
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531312
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-93
Code du travail
En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-93
LEGIARTI000018531310
LEGIARTI000018489950
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.</p>
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531310
LEGI
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-94
Code du travail
Les équipements de protection individuelle contre les effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont tels que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre les yeux de l'utilisateur ne présente pas de dangers.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-94
LEGIARTI000018531308
LEGIARTI000018489952
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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Article
<p><br/>Les équipements de protection individuelle contre les effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont tels que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre les yeux de l'utilisateur ne présente pas de dangers.</p>
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531308
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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[]
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Code du travail, art. R4323-95
Code du travail
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23 , pour les salariés temporaires.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-95
LEGIARTI000018531306
LEGIARTI000018489954
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
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Article
<p><br/>Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489685&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4321-4 (VD)">R. 4321-4 </a>sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. <br/>Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901276&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1251-23 (VD)">L. 1251-23</a>, pour les salariés temporaires.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531306
LEGI
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-96
Code du travail
Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-96
LEGIARTI000018531304
LEGIARTI000018489956
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,113,929,215
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Article
<p><br/>Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.<br/> Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531304
LEGI
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-97
Code du travail
L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4323-97
LEGIARTI000036483994
LEGIARTI000018489958
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,130,706,431
null
null
null
Article
<p><br/>L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018531302
IG-20241212
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LEGIARTI000036483994
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-98
Code du travail
Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-98
LEGIARTI000018531300
LEGIARTI000018489960
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,139,095,039
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Article
<p><br/>Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531300
LEGI
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LEGISCTA000018531316
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Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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LEGISCTA000018489944
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
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Code du travail, art. R4323-99
Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97 . Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-99
LEGIARTI000018531296
LEGIARTI000018489964
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489958&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-97 (VD)">R. 4323-97</a>. <br/>Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531296
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531298
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Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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LEGISCTA000018489962
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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Code du travail, art. R4323-100
Code du travail
Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-100
LEGIARTI000018531294
LEGIARTI000018489966
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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null
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Article
<p><br/>Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.<br/> Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531294
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531298
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Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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LEGISCTA000018489962
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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[ { "articleId": "LEGIARTI000041541471", "articleNum": "R4535-7", "dateDebut": 1581033600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4535-7 (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-101
Code du travail
Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-101
LEGIARTI000018531292
LEGIARTI000018489968
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
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Article
<p><br/>Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903389&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4711-5 (VD)">L. 4711-5</a>.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531292
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531298
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Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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LEGISCTA000018489962
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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[ { "articleId": "LEGIARTI000006903389", "articleNum": "L4711-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4711-5 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-102
Code du travail
Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité. A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l'établissement sont portées sur le registre de sécurité.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-102
LEGIARTI000018531290
LEGIARTI000018489970
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p><br/>Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.<br/> A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l'établissement sont portées sur le registre de sécurité.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
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LEGIARTI000018531290
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531298
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Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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LEGISCTA000018489962
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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[]
[]
Code du travail, art. R4323-103
Code du travail
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-103
LEGIARTI000018531288
LEGIARTI000018489972
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
null
null
null
Article
<p><br/>Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-6 (VD)">L. 8113-6</a>.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531288
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531298
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Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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LEGISCTA000018489962
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 2 : Vérifications périodiques
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[ { "articleId": "LEGIARTI000006904798", "articleNum": "L8113-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L8113-6 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-104
Code du travail
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle : 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ; 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ; 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ; 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-104
LEGIARTI000018531284
LEGIARTI000018489976
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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Article
<p><br/>L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :<br/> 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;<br/> 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;<br/> 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;<br/> 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531284
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531286
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Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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LEGISCTA000018489974
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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[ { "articleId": "LEGIARTI000032290058", "articleNum": "", "dateDebut": 1458864000000, "datePubli": 1448064000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000031501356", "textTitle": "ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036716292", "articleNum": "", "dateDebut": 1532822400000, "datePubli": 1521244800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036714649", "textTitle": "Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036716713", "articleNum": "", "dateDebut": 1532822400000, "datePubli": 1521244800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036714673", "textTitle": "Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043726743", "articleNum": "", "dateDebut": 1625097600000, "datePubli": 1625011200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043715328", "textTitle": "Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047276436", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274574", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047276564", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274619", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000030493270", "articleNum": "D4153-30", "dateDebut": 1430524800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-30 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483581", "articleNum": "R4323-105", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-105 (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-105
Code du travail
L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 4323-104 . Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4323-105
LEGIARTI000036483581
LEGIARTI000018489978
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p><br/>L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489976&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4323-104</a>. <br/>Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018531282
IG-20241212
null
LEGIARTI000036483581
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531286
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Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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LEGISCTA000018489974
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018489976", "articleNum": "R4323-104", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-104" }, { "articleId": "LEGIARTI000018527612", "articleNum": "R4721-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4721-5 (V)" } ]
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Code du travail, art. R4323-106
Code du travail
L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4323-106
LEGIARTI000018531280
LEGIARTI000018489981
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p><br/>L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.<br/> Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531280
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531286
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Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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LEGISCTA000018489974
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle &gt; Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
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Code du travail, art. R4323-107
Code du travail
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale.
1,292,544,000,000
32,472,144,000,000
R4323-107
LEGIARTI000019940011
LEGIARTI000019939070
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale.
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000019940011
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000019940013
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Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
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LEGISCTA000019939068
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
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[ { "articleId": "LEGIARTI000019940008", "articleNum": "R4323-108", "dateDebut": 1292544000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-108 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4323-108
Code du travail
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements.
1,292,544,000,000
32,472,144,000,000
R4323-108
LEGIARTI000019940008
LEGIARTI000019939072
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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null
Article
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019939070&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4323-107</a> n'est autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements.
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000019940008
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000019940013
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Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
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LEGISCTA000019939068
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
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[ { "articleId": "LEGIARTI000019939070", "articleNum": "R4323-107", "dateDebut": 1292544000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-107" } ]
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Code du travail, art. R4323-109
Code du travail
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.
1,292,544,000,000
32,472,144,000,000
R4323-109
LEGIARTI000019940006
LEGIARTI000019939074
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000019940006
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000019940013
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Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
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null
LEGISCTA000019939068
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
null
[]
[]
Code du travail, art. R4323-110
Code du travail
Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4323-110
LEGIARTI000037011422
LEGIARTI000037011353
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000037011422
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000037011420
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Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
null
null
LEGISCTA000037011304
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt; Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-1
Code du travail
Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-1
LEGIARTI000018531272
LEGIARTI000018489990
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p><br/>Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
null
LEGIARTI000018531272
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
null
null
LEGISCTA000018489988
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[ { "articleId": "JORFARTI000033137000", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1474502400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033136999", "textTitle": "Avis divers - art., v. init." }, { "articleId": "LEGITEXT000039755261", "articleNum": "", "dateDebut": 1577664000000, "datePubli": 1577577600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2019-1488", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039685232", "textTitle": "Décret n°2019-1488 du 27 décembre 2019 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531268", "articleNum": "R4324-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-3 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018531260", "articleNum": "R4324-7", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-7 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4324-2
Code du travail
Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et pouvant entraîner des accidents par contact mécanique sont disposés, protégés, commandés ou équipés de telle sorte que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse. Toutefois, lorsque certains de ces éléments mobiles ne peuvent être rendus inaccessibles en tout ou partie pendant leur fonctionnement compte tenu des opérations à accomplir et nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces éléments mobiles sont, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, munis de protecteurs ou dispositifs de protection. Ceux-ci limitent l'accessibilité et interdisent notamment l'accès aux parties des éléments non utilisées pour le travail. Lorsque l'état de la technique ne permet pas de satisfaire aux dispositions des premier et deuxième alinéas, les équipements de travail sont disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum. Les dispositions du présent article sont également applicables aux équipements de travail servant au levage de charges mus à la main.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-2
LEGIARTI000018531270
LEGIARTI000018489995
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p><br/>Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et pouvant entraîner des accidents par contact mécanique sont disposés, protégés, commandés ou équipés de telle sorte que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse.<br/> Toutefois, lorsque certains de ces éléments mobiles ne peuvent être rendus inaccessibles en tout ou partie pendant leur fonctionnement compte tenu des opérations à accomplir et nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces éléments mobiles sont, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, munis de protecteurs ou dispositifs de protection. Ceux-ci limitent l'accessibilité et interdisent notamment l'accès aux parties des éléments non utilisées pour le travail.<br/> Lorsque l'état de la technique ne permet pas de satisfaire aux dispositions des premier et deuxième alinéas, les équipements de travail sont disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum.<br/> Les dispositions du présent article sont également applicables aux équipements de travail servant au levage de charges mus à la main.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531270
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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LEGISCTA000018489988
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018531268", "articleNum": "R4324-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-3 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4324-3
Code du travail
Les protecteurs et les dispositifs de protection prévus aux articles R. 4324-1 et R. 4324-2 obéissent aux caractéristiques suivantes : 1° Ils sont de construction robuste, adaptée aux conditions d'utilisation ; 2° Ils n'occasionnent pas de risques supplémentaires, la défaillance d'un de leurs composants ne compromettant pas leur fonction de protection ; 3° Ils ne peuvent pas être facilement ôtés ou rendus inopérants ; 4° Ils sont situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, compatible avec le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt des éléments mobiles ; 5° Ils permettent de repérer parfaitement la zone dangereuse ; 6° Ils ne limitent pas plus que nécessaire l'observation du cycle de travail ; 7° Ils permettent les interventions indispensables pour la mise en place ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-3
LEGIARTI000018531268
LEGIARTI000018489997
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p><br/>Les protecteurs et les dispositifs de protection prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489990&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4324-1 (VD)">R. 4324-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489995&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4324-2 (VD)">R. 4324-2</a> obéissent aux caractéristiques suivantes : <br/>1° Ils sont de construction robuste, adaptée aux conditions d'utilisation ; <br/>2° Ils n'occasionnent pas de risques supplémentaires, la défaillance d'un de leurs composants ne compromettant pas leur fonction de protection ; <br/>3° Ils ne peuvent pas être facilement ôtés ou rendus inopérants ; <br/>4° Ils sont situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, compatible avec le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt des éléments mobiles ; <br/>5° Ils permettent de repérer parfaitement la zone dangereuse ; <br/>6° Ils ne limitent pas plus que nécessaire l'observation du cycle de travail ; <br/>7° Ils permettent les interventions indispensables pour la mise en place ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531268
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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null
LEGISCTA000018489988
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018489990", "articleNum": "R4324-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-1 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018489995", "articleNum": "R4324-2", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-2 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4324-4
Code du travail
Les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement sont équipés de protecteurs appropriés.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-4
LEGIARTI000018531266
LEGIARTI000018489999
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
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null
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Article
<p><br/>Les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement sont équipés de protecteurs appropriés.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531266
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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LEGISCTA000018489988
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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Code du travail, art. R4324-5
Code du travail
Les équipements de travail sont installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-5
LEGIARTI000018531264
LEGIARTI000018490001
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
null
null
null
Article
<p><br/>Les équipements de travail sont installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531264
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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LEGISCTA000018489988
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[]
[]
Code du travail, art. R4324-6
Code du travail
Les éléments d'un équipement de travail destinés à la transmission de l'énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, sont disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-6
LEGIARTI000018531262
LEGIARTI000018490003
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,113,929,215
null
null
null
Article
<p><br/>Les éléments d'un équipement de travail destinés à la transmission de l'énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, sont disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531262
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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LEGISCTA000018489988
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[]
[]
Code du travail, art. R4324-7
Code du travail
Les prescriptions techniques prévues par le présent chapitre, notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R. 4324-1 à R. 4324-3 , sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture selon les catégories de matériels concernées.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-7
LEGIARTI000018531260
LEGIARTI000018490005
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,130,706,431
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null
Article
<p><br/>Les prescriptions techniques prévues par le présent chapitre, notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489990&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4324-1 (VD)">R. 4324-1 à R. 4324-3</a>, sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture selon les catégories de matériels concernées.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531260
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531274
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Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
null
null
LEGISCTA000018489988
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
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[ { "articleId": "LEGIARTI000018489990", "articleNum": "R4324-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4324-1 (VD)" } ]
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Code du travail, art. R4324-8
Code du travail
La mise en marche des équipements de travail ne peut être obtenue que par l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement, ne présente aucun risque pour les opérateurs intéressés. Cette disposition ne s'applique pas à la mise en marche d'un équipement de travail résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-8
LEGIARTI000018531256
LEGIARTI000018490009
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p><br/>La mise en marche des équipements de travail ne peut être obtenue que par l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement, ne présente aucun risque pour les opérateurs intéressés.<br/> Cette disposition ne s'applique pas à la mise en marche d'un équipement de travail résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
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LEGIARTI000018531256
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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[]
Code du travail, art. R4324-9
Code du travail
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-9
LEGIARTI000018531254
LEGIARTI000018490011
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p><br/>Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables.<br/> Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531254
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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[]
[]
Code du travail, art. R4324-10
Code du travail
Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage. Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-10
LEGIARTI000018531252
LEGIARTI000018490013
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p><br/>Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage.<br/> Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531252
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
null
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-11
Code du travail
Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux. Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-11
LEGIARTI000018531250
LEGIARTI000018490015
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p><br/>Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.<br/> Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531250
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-12
Code du travail
Les organes de mise en marche sont disposés de telle sorte que l'opérateur est capable, depuis leur emplacement, de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses. Lorsque cela est impossible, toute mise en marche est précédée automatiquement d'un signal d'avertissement sonore ou visuel. Le travailleur exposé doit avoir le temps et les moyens de se soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage ou éventuellement par l'arrêt de l'équipement de travail.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-12
LEGIARTI000018531248
LEGIARTI000018490017
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,080,374,783
null
null
null
Article
<p><br/>Les organes de mise en marche sont disposés de telle sorte que l'opérateur est capable, depuis leur emplacement, de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses.<br/> Lorsque cela est impossible, toute mise en marche est précédée automatiquement d'un signal d'avertissement sonore ou visuel. Le travailleur exposé doit avoir le temps et les moyens de se soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage ou éventuellement par l'arrêt de l'équipement de travail.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531248
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-13
Code du travail
Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-13
LEGIARTI000018531246
LEGIARTI000018490019
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,113,929,215
null
null
null
Article
<p><br/>Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531246
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
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LEGISCTA000018490007
null
null
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-14
Code du travail
Chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail est muni d'un organe de service permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l'équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l'opérateur soit en situation de sécurité. Cet organe d'arrêt est tel que : 1° L'arrêt de l'équipement de travail a priorité sur les ordres de mise en marche ; 2° L'arrêt de l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l'alimentation en énergie des actionneurs concernés est interrompue.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-14
LEGIARTI000018531244
LEGIARTI000018490021
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,130,706,431
null
null
null
Article
<p><br/>Chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail est muni d'un organe de service permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l'équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l'opérateur soit en situation de sécurité.<br/> Cet organe d'arrêt est tel que :<br/> 1° L'arrêt de l'équipement de travail a priorité sur les ordres de mise en marche ;<br/> 2° L'arrêt de l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l'alimentation en énergie des actionneurs concernés est interrompue.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531244
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
null
LEGISCTA000018490007
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-15
Code du travail
Chaque machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant d'éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire. Sont exclues de cette obligation : 1° Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduirait pas le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque ; 2° Les machines portatives et les machines guidées à la main.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-15
LEGIARTI000018531242
LEGIARTI000018490023
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,139,095,039
null
null
null
Article
<p><br/>Chaque machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant d'éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire.<br/> Sont exclues de cette obligation :<br/> 1° Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduirait pas le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque ;<br/> 2° Les machines portatives et les machines guidées à la main.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531242
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000018531258
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Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
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LEGISCTA000018490007
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
null
[]
[]
Code du travail, art. R4324-16
Code du travail
Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte sont choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-16
LEGIARTI000018531238
LEGIARTI000018490027
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p><br/>Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.<br/> Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte sont choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531238
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531240
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Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
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LEGISCTA000018490025
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
null
[]
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Code du travail, art. R4324-17
Code du travail
Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail, celui-ci comporte toutes les indications nécessaires pour que ces opérations soient accomplies d'une façon sûre. La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques est précisée clairement.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-17
LEGIARTI000018531236
LEGIARTI000018490029
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p><br/>Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail, celui-ci comporte toutes les indications nécessaires pour que ces opérations soient accomplies d'une façon sûre.<br/> La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques est précisée clairement.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531236
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000018531240
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Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
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LEGISCTA000018490025
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
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[]
[]
Code du travail, art. R4324-18
Code du travail
Les équipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-18
LEGIARTI000018531232
LEGIARTI000018490033
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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null
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Article
<p><br/>Les équipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531232
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531234
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Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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LEGISCTA000018490031
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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Code du travail, art. R4324-19
Code du travail
La séparation des équipements de travail de leurs sources d'alimentation en énergie est obtenue par la mise en œuvre de moyens adaptés permettant que les opérateurs intervenant dans les zones dangereuses puissent s'assurer de cette séparation.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-19
LEGIARTI000018531230
LEGIARTI000018490035
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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null
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Article
<p><br/>La séparation des équipements de travail de leurs sources d'alimentation en énergie est obtenue par la mise en œuvre de moyens adaptés permettant que les opérateurs intervenant dans les zones dangereuses puissent s'assurer de cette séparation.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531230
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531234
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Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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LEGISCTA000018490031
null
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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Code du travail, art. R4324-20
Code du travail
La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des travailleurs. Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces énergies est rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à la disposition des opérateurs.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-20
LEGIARTI000018531228
LEGIARTI000018490037
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p><br/>La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des travailleurs.<br/> Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces énergies est rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à la disposition des opérateurs.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000018531228
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531234
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Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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LEGISCTA000018490031
null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
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[]
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Code du travail, art. R4324-21
Code du travail
Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1,309,478,400,000
32,472,144,000,000
R4324-21
LEGIARTI000022764988
LEGIARTI000018490041
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018531224
IG-20241212
null
LEGIARTI000022764988
LEGI
32,472,144,000,000
null
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LEGISCTA000018531226
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Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
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LEGISCTA000018490039
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
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[ { "articleId": "LEGIARTI000043768602", "articleNum": "4", "dateDebut": 1625788800000, "datePubli": 1625702400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-902", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043767702", "textTitle": "Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 4 (V)" } ]
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Code du travail, art. R4324-22
Code du travail
Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-22
LEGIARTI000018531222
LEGIARTI000018490047
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531222
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531226
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Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
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LEGISCTA000018490039
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
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Code du travail, art. R4324-23
Code du travail
Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail sont convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-23
LEGIARTI000018531218
LEGIARTI000018490051
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p><br/>Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail sont convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531218
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531220
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Sous-section 6 : Éclairage
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LEGISCTA000018490049
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt; Sous-section 6 : Éclairage
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Code du travail, art. R4324-24
Code du travail
Les équipements de travail servant au levage des charges sont équipés et installés de manière à assurer leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-24
LEGIARTI000018531212
LEGIARTI000018490057
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
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null
Article
<p><br/>Les équipements de travail servant au levage des charges sont équipés et installés de manière à assurer leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531212
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531214
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Sous-section 1 : Levage des charges
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LEGISCTA000018490055
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Levage des charges
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Code du travail, art. R4324-25
Code du travail
Les appareils servant au levage de charges portent une indication visible de la ou des charges maximales d'utilisation et, le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de l'appareil.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-25
LEGIARTI000018531210
LEGIARTI000018490059
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
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Article
<p><br/>Les appareils servant au levage de charges portent une indication visible de la ou des charges maximales d'utilisation et, le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de l'appareil.</p>
32,472,144,000,000
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IG-20241212
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LEGIARTI000018531210
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531214
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Sous-section 1 : Levage des charges
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LEGISCTA000018490055
null
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null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Levage des charges
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[]
[]
Code du travail, art. R4324-26
Code du travail
Les accessoires de levage sont marqués de façon à permettre d'en identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-26
LEGIARTI000018531208
LEGIARTI000018490061
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p><br/>Les accessoires de levage sont marqués de façon à permettre d'en identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
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LEGIARTI000018531208
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531214
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Sous-section 1 : Levage des charges
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LEGISCTA000018490055
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null
null
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Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Levage des charges
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Code du travail, art. R4324-27
Code du travail
Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.
1,209,600,000,000
32,472,144,000,000
R4324-27
LEGIARTI000018531206
LEGIARTI000018490066
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p><br/>Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.</p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
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LEGIARTI000018531206
LEGI
32,472,144,000,000
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LEGISCTA000018531214
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Sous-section 1 : Levage des charges
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LEGISCTA000018490055
null
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null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt; Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Levage des charges
null
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