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de cette façon on a perdu une bonne occasion de discuter des résultats des programmes précédents des bonnes pratiques ainsi que des carences |
dans le cadre du programme interreg notre groupe met en évidence les actions transnationales et tout particulièrement la coopération qui s'étend audelà des frontières extérieures de l'union |
les régions des balkans et de l'adriatique sont notamment importantes mais à mon avis il ne faut pas non plus oublier la coopération avec la russie |
notre groupe souhaite soulever de nouveau la question du contrôle de l'utilisation des fonds et insiste notamment sur une meilleure coordination des programmes tacis ispa et phare |
cette coordination fait défaut et la commission n'a toujours pas présenté de projets précis en vue de l'améliorer |
ici au parlement nous attendons que la commission européenne informe plus en détail notre commission dans les meilleurs délais |
lors de la réalisation pratique la participation des entreprises des organisations et d'autres acteurs locaux revêt une importance décisive |
les projets de coopération basés sur l'expérience requièrent une meilleure planification un suivi plus précis et une réalisation plus fructueuse |
les projets sont souvent restés à michemin et l'efficacité s'est noyée dans l'administration et dans la bureaucratie |
il faut également exiger de la part des partenaires de l'engagement aux projets et l'accomplissement de leur propre part |
notre groupe réintroduit quelques amendements été rejetés lors de l'examen de la commission |
je vais encore évoquer le rapport urban dans l'exposé des motifs duquel le rapporteur a traité avec mérite le minimum de euros par habitant qui se réfèrent aux lignes directrices de la commission |
cela ne marchera pas en tant qu'objectif mécanique mais il faudra par contre pouvoir l'appliquer en fonction des circonstances qui règnent dans la région concernée |
c'est un aspect si important qu'il faut le reporter de l'exposé des motifs aux conclusions |
monsieur le président chers collègues interreg est l' initiative qui a la dimension la plus européenne de tous les fonds structurels |
ici les projets ne doivent pas uniquement être promus au niveau régional ou national mais également dans les régions limitrophes qui concernent deux ou plusieurs pays |
malheureusement cela vaut uniquement pour une partie de l' argent à savoir pour les frontières comprises au sein de l' ue |
mais ce sont justement les régions situées à la frontière des pays tiers qui nécessitent une instrument efficace favorisant la coopération transfrontalière |
le règlement prétend que c' est le cas or ce n' est pas le cas |
nous sommes dans une situation où la commission n' a pas modifié le règlement depuis des années bien que le parlement l' exige depuis longtemps |
concrètement cela signifiera demain pour ces régions une nouvelle détérioration de la situation en matière de soutien aux zones frontalières |
le parlement exige depuis la création d' un fonds commun pour la coopération avec les états tiers et ce afin de supprimer ces difficultés |
rien ne s'est passé |
ces problèmes vont à nouveau s' éterniser et ce aux dépends des régions concernées |
dès lors le parlement exige une nouvelle fois une amélioration à ce sujet et le développement d' une coopération transfrontalière nous attendons également qu' un fonds commun soit créé et que le règlement soit à nouveau modifié en collaboration avec les autres commissaires |
nous voulons une europe des citoyens pas une europe des bureaucrates |
monsieur le président un tiers des ressources de l'union européenne vont à des fonds pour divers objectifs de développement |
si ces fonds permettent de supprimer les retards de régions villes et groupes de population ou si la santé et l'environnement sont améliorés mon groupe est satisfait |
c'est une question de solidarité et de progrès |
mais le fait que l'on alloue toujours plus d'argent ne garantit pas que les dépenses s'améliorent en conséquence |
les villes et les régions qui bénéficient des fonds ont entretemps acquis une expérience sur le terrain |
elles constatent qu'il est extrêmement difficile de dépenser l'argent pour les objectifs pour lesquels elles en ont le plus besoin |
les résultats sont généralement bons en ce qui concerne la croissance économique et les infrastructures mais les objectifs sociaux et l'environnement ne sont pas toujours approuvés |
comme il existe une grande incertitude concernant la manière dont les règles sont exposées les communes et les régions dépensent des fortunes pour louer les services de bureaux d'experts qui sont chargés d'évaluer dans quelle mesure les fonctionnaires de la commission européenne sont prêts à approuver leurs plans |
dans certains cas j'ai l'impression qu'il ne s'agit pas de solidarité ou de résoudre les problèmes les plus brûlants mais de maintenir en place des intérêts et une propagande en faveur des bienfaits de l'union européenne |
il semble que le principal objectif soit désormais de construire et peindre un panneau de propagande sur lequel figure que le projet en question est cofinancé par l'union européenne |
beaucoup trop de fonds sont gaspillés en propagande et bureaux d'études en concertation et en contrôle et beaucoup trop de fonds reviennent au pays dont ils proviennent |
après l'adhésion des nouveaux états membres et de leurs millions d'habitants dont le niveau de vie atteint un tiers ou deux tiers de la moyenne des états membres actuels de l'union européenne ce gaspillage suscitera encore davantage d'objections |
au sein de la commission de la politique régionale des transports et du tourisme le groupe de la gauche unitaire était d'accord avec le rapporteur pour avis sur leader m nogueira romn |
c'est à raison qu'il a constaté qu'il n'est pas bon de disperser ces fonds sur toutes les zones rurales |
entre les projets d'innovation et la concentration des fonds sur la lutte contre les retards nous optons pour ce dernier objectif parce qu'il contribue davantage à l'égalité |
l'innovation dans des régions où cela va déjà bien est pourtant déjà rentable et intervient même sans contribution européenne |
un deuxième point auquel il convient de faire attention c'est l'abus de pouvoir et la politique de copinage dont les administrations régionales et municipales peuvent se rendre coupables |
l'accent est mis sur des groupes locaux au sein desquels les autorités les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif coopèrent |
la discussion a porté sur la clé de répartition à utiliser |
il a notamment été question d'une variante qui fait penser au modèle des polders néerlandais la coopération structurelle organisée entre les autorités les syndicats et les entrepreneurs |
n'oublions pas que les élections des conseils municipaux et des parlements régionaux visent à représenter l'ensemble de la population |
en fait il s'agirait que ces organes procèdent à un examen et qu'ils tiennent compte des souhaits des organisations sectorielles et des mouvements écologiques |
mon groupe ne s'oppose pas à ce que les organisations sectorielles et les mouvements écologiques dont nous trouvons l'apport important pour la société se voient expressément attribuer un rôle propre |
cela peut empêcher que des administrations locales imprévoyantes ou pas assez démocratiques passent dès l'abord outre à leur contribution |
mais le fait que nous devions avoir peur des abus de pouvoir et de la politique de copinage indique que la démocratie ne fonctionne pas encore de manière optimale malheureusement |
on peut reprocher que le rôle limité accordé aux organes élus donne plus d'influence aux entreprises |
tant que l'économie ne reposera pas sur la considération démocratique des besoins de tous au lieu de reposer sur le bénéfice pour quelquesuns on peut douter que la démocratie fonctionne mieux sous l'influence des entrepreneurs que sous l'influence des conseils municipaux |
pour nous il s'agit de ceci un homme une voix au lieu de une action une voix |
monsieur le président l'union européenne comporte des frontières économiques et le marché intérieur avec la libre circulation des marchandises des personnes des services et des capitaux est entièrement réalisé à l'heure actuelle |
mais pour que le marché intérieur fonctionne efficacement et pour que la monnaie unique européenne soit un succès il importe que toutes les régions d'europe dont le nombre dépasse la centaine puissent se montrer économiquement compétitives dans cet environnement de défis |
certaines régions de l'union européenne sont très fortes sur le plan économique et elles dépassent largement le niveau de revenu moyen per capita |
l'union compte des régions pauvres qui ont besoin d'une aide européenne afin d'améliorer leur tissu économique pour être concurrentielles dans la structure de l'union européenne |
c'est pourquoi lorsque nous examinons les perspectives financières de l'ue entre et et et nous voyons qu'une large part du budget ue était destiné à l'administration du fonds européen de développement régional et du fonds social européen |
de nombreuses régions d'europe connaissent encore des problèmes doubles premièrement le manque d'infrastructure adéquate au niveau des routes des installations de traitement des eaux et des réseaux de transport connexes |
nous devons toujours nous engager à faire en sorte que nous ne nous limitions pas à construire une europe des villes |
nous devons garantir que des initiatives visant la création d'emplois soient mises en place afin de promouvoir des opportunités d'emploi au sein du secteur des petites et moyennes entreprises également dans les zones rurales de l'europe |
les éléments principaux du débat de ce soir concernent la mise en uvre des programmes d'initiative ue notamment la nouvelle initiative interreg iii equal et le programme leader plus |
avec ces trois programmes nous devons avoir la preuve évidente de l'engagement de l'ue en faveur de la promotion du développement transfrontalier de la lutte contre les problèmes du chômage de longue durée et du soutien aux programmes de développement rural |
monsieur le président beaucoup de villes de l'union européenne accusent des retards |
les états membres ne disposent pas toujours des ressources nécessaires afin de s'y attaquer |
c'est pourquoi l'union européenne doit continuer à soutenir les états membres et le cas échéant compléter leur action dans le cadre de urban |
les propositions de la commission concernant urban introduisent pour les sept années à venir une réduction tant du budget communautaire que du nombre de régions bénéficiaires |
comme ma collègue mccarthy je dois constater que le nombre de régions a été réduit de manière drastique |
il serait souhaitable que les états membres jouissent d'une certaine liberté leur permettant d'arrêter un certain nombre de projets dans le cadre d'un budget déterminé |
pour ce qui est du budget comme je l'ai déjà été dit urban vise à soutenir et compléter les politiques nationales |
pour générer les moyens supplémentaires éventuellement nécessaires il est à mon sens tout à fait logique de se tourner d'abord vers les états membres et les bailleurs privés |
pas plus qu'en commission l'amendement des verts ne peut donc compter sur notre soutien |
en outre je pense que le soutien à une ville ou un quartier doit avoir un effet stimulant certainement en ce qui concerne la contribution communautaire |
un soutien structurel entraînerait une dépendance aux subventions |
le but ne serait alors pas atteint |
pour terminer je voudrais faire une remarque générale sur interreg |
j'estime qu'il n'est pas bon d'octroyer une aide aux initiatives transfrontalières à moins qu'elles ne soient réellement souhaitées par les régions |
il importe que la mise en uvre des projets ne soit pas contraire à la législation communautaire générale |
selon le rapport de la cour des comptes pour il ne s'agit nullement d'un risque imaginaire |
ceci explique notre amendement qui vise à prévenir toute contradiction entre politique générale et projets concrets |
je me permets à l' avance d' exprimer mon inquiétude quant au jugement prématuré rendu par les représentants du conseil à l' égard de l' autriche |
monsieur le président chers collègues dans le cadre de la réforme des fonds structurels les initiatives communautaires sont concentrées et limitées au nombre de quatre au total |
je salue la poursuite d' interreg ainsi que sa mise en uvre prioritaire |
toutefois la présentation tardive du projet d' orientation à l' étude a occasionné quelques problèmes |
bien que cela ait été souvent rappelé lors de la discussion sur la réforme des fonds structurels les régions n' ont pas été suffisamment associées à l' élaboration de ce projet |
il n' y a pas de liens directs entre interreg ii et iii ce qui risque concrètement d' entraîner des incertitudes au niveau de la planification ainsi qu' un manque de continuité dans le financement |
c' est regrettable car cela menace totalement des projets significatifs |
lors de la mise en uvre d' interreg il convient de garantir la coordination et la synchronisation avec les autres instruments financiers concernés |
il s' agit d' un point important particulièrement permettant d' améliorer l' efficacité des moyens engagés |
en particulier des problèmes peuvent toutefois résulter du fait que pour phare les crédits sont alloués sur une base annuelle et sont liés au projet tandis que pour interreg les crédits sont alloués sur une base pluriannuelle et sont liés aux mesures |
à l' avenir cela risque concrètement d' entraîner certains problèmes j' espère toutefois que cela n' empêchera pas une application censée d' interreg |
monsieur le président mesdames et messieurs en tant qu' instrument permettant d' impulser des développements novateurs et des projets pilotes tant au sein qu' en dehors de l' espace rural l' initiative communautaire leader a donné des résultats concluants |
c' est pourquoi il convient de saluer l' arrivée de cette initiative communautaire et la nouvelle version du programme leader |
toutes les zones rurales de l' union européenne peuvent à présent bénéficier du nouveau programme leader ce qui offrira de plus grandes possibilités pour les projets à promouvoir |
il est important de garantir une coordination entre leader et les mesures d' aide de l' union européenne il paraît cependant tout aussi important de garantir une coordination avec les autres aides nationales |
il convient d' éviter le chevauchement des initiatives et en même temps les effets de synergie doivent pouvoir être utilisés |
à ce sujet l' objectif visant à renforcer la mise en réseau des régions concernées par leader doit être salué |
l' agriculture est un des piliers de l' espace rural elle doit par conséquent être partie prenante dans l' initiative leader |
en d' autres termes l' initiative leader pourrait accompagner l' évolution structurelle de l' agriculture favorisant ainsi la création de nouveaux emplois au sein de l'espace rural |
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