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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 6124-94 et D. 6124-99. | Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle. | LEGIARTI000006917098 | 2005-07-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917098 | 300643 | JORFTEXT000000814956 | Décret 2005-840 2005-07-20 | D6124-103 | Code de la santé publique | 11,086 |
La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique. | Sous-section 7 : Surveillance continue. | LEGIARTI000006917113 | 2005-07-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917113 | 42949 | JORFTEXT000000814956 | Décret 2005-840 2005-07-20 | D6124-117 | Code de la santé publique | 11,087 |
L'unité de surveillance continue peut fonctionner dans un établissement de santé ne disposant ni d'unité de réanimation, ni d'unité de soins intensifs s'il a conclu une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements disposant d'une unité de réanimation ou de soins intensifs. | Sous-section 7 : Surveillance continue. | LEGIARTI000006917114 | 2005-07-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917114 | 85898 | JORFTEXT000000814956 | Décret 2005-840 2005-07-20 | D6124-118 | Code de la santé publique | 11,088 |
L'équipe médicale d'une unité de surveillance continue pédiatrique est composée de médecins satisfaisant à l'une des deux conditions ci-dessous :1° Etre qualifié spécialiste en pédiatrie ;2° Etre qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation ou qualifié spécialiste en réanimation médicale ;Ces médecins disposent d'une expérience en réanimation pédiatrique.Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux unités de surveillance continue pédiatrique spécialisées en transplantation d'organes ou en cancérologie pédiatrique. | Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique. | LEGIARTI000006917115 | 2006-01-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917115 | 42949 | JORFTEXT000000813917 | Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006 | D6124-119 | Code de la santé publique | 11,089 |
Le responsable d'une unité de surveillance continue pédiatrique non spécialisée en transplantation d'organes ou en cancérologie pédiatrique est :1° Soit un pédiatre titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale ou disposant d'un diplôme interuniversitaire de réanimation et urgences pédiatriques ou pouvant attester d'une expérience d'un an en réanimation ;2° Soit un anesthésiste-réanimateur pouvant attester d'un an d'expérience en réanimation pédiatrique ou de deux ans d'expérience en anesthésie pédiatrique.Lorsque l'établissement dispose de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée, la responsabilité médicale de l'unité de surveillance continue est commune avec celle de l'unité de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée.Lorsque l'établissement ne dispose pas de réanimation pédiatrique et qu'il dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie, la responsabilité médicale de celle-ci peut être commune avec celle du service de pédiatrie, de néonatologie ou des urgences pédiatriques.Lorsque l'établissement dispose d'une unité de surveillance continue chirurgicale pédiatrique individualisée, la responsabilité médicale de celle-ci peut être confiée au responsable du secteur d'anesthésie pédiatrique ou de chirurgie pédiatrique.Lorsque l'établissement dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie spécialisée en transplantation d'organes ou en cancérologie pédiatrique, celle-ci est placée sous la responsabilité médicale du responsable de ces activités. | Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique. | LEGIARTI000006917116 | 2006-01-26 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917116 | 85898 | JORFTEXT000000813917 | Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 - art. 3 () JORF 26 janvier 2006 | D6124-120 | Code de la santé publique | 11,090 |
Les unités d'hospitalisation à temps complet de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque.
Des protocoles sont conclus entre les responsables médicaux des unités de chirurgie cardiaque et des unités de réanimation sur la mise à disposition de lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge des patients de chirurgie cardiaque. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917120 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884899 | 171796 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 3 | D6124-121 | Code de la santé publique | 11,091 |
Le personnel médical et paramédical intervenant en chirurgie cardiaque comprend :1° Au moins deux chirurgiens, titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétents en chirurgie thoracique et, pour la chirurgie des cardiopathies congénitales complexes de l'adulte, la collaboration d'un chirurgien formé ou ayant une expérience en chirurgie des cardiopathies congénitales selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé ;2° Au moins un médecin justifiant d'une formation universitaire en circulation sanguine extracorporelle ;3° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie réanimation ayant une expérience en chirurgie cardiaque ;4° Le cas échéant, des médecins qualifiés en réanimation médicale ou en cardiologie ;5° Pour chaque intervention : deux infirmiers, dont un infirmier ou une infirmière de bloc opératoire, présents dans la salle. En tant que de besoin, un infirmier ou une infirmière ou un médecin expérimenté en circulation sanguine extracorporelle et un infirmier ou une infirmière anesthésiste sont également présents ou peuvent être appelés dans un délai compatible avec l'urgence vitale. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917122 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917123 | 214745 | JORFTEXT000000814171 | Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006 | D6124-122 | Code de la santé publique | 11,092 |
Le bloc interventionnel protégé dispose :
1° D'au moins deux salles d'intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
2° D'au moins une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d'intervention protégée est mutualisable avec d'autres activités de soins ;
3° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
4° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917124 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884893 | 300643 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 3 | D6124-123 | Code de la santé publique | 11,093 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-122 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000046880956 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046880961 | 343592 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 3 | D6124-123-1 | Code de la santé publique | 11,094 |
La pratique de l'activité de chirurgie cardiaque nécessite de disposer :1° Sur le même site, des appareils d'échocardiographie, d'échographie transthoracique, d'échographie transoesophagienne et d'angiographie numérisée, utilisables et accessibles à tout moment pour l'activité de chirurgie cardiaque ;2° D'un laboratoire d'analyses de biologie médicale en mesure de pratiquer des examens nécessaires à la réalisation de l'activité de chirurgie cardiaque soit situé sur le même site, soit lié par convention ; les résultats des examens, et notamment ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang, doivent être accessibles dans des délais compatibles avec l'urgence vitale ;3° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917126 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917127 | 386541 | JORFTEXT000000814171 | Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006 | D6124-124 | Code de la santé publique | 11,095 |
Le bloc opératoire dispose :1° D'au moins deux salles d'intervention aseptiques affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;2° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;3° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917128 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917129 | 429490 | JORFTEXT000000814171 | Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006 | D6124-125 | Code de la santé publique | 11,096 |
L'unité d'hospitalisation à temps complet comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou de l'enfant. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique | LEGIARTI000006917130 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884890 | 128847 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 3 | D6124-126 | Code de la santé publique | 11,097 |
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-122 est complété par au moins un praticien expérimenté en cardio-pédiatrie hémodynamique et interventionnelle.Les chirurgiens justifient d'une formation et d'une expérience attestée en chirurgie des cardiopathies congénitales selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils assurent la continuité des soins.Des médecins spécialistes ainsi qu'un masseur-kinésithérapeute assurent, en tant que de besoin, la prise en charge de l'enfant. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique | LEGIARTI000006917132 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917133 | 214745 | JORFTEXT000000814171 | Décret 2006-273 2006-03-07 art. 1 I, II JORF 10 mars 2006 | D6124-127 | Code de la santé publique | 11,098 |
La réanimation est exercée soit dans une unité de réanimation pédiatrique spécialisée pour la chirurgie cardiaque, soit dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.Elle comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, dont notamment un appareil d'épuration extrarénale et un appareil de photothérapie. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique | LEGIARTI000006917134 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917135 | 343592 | JORFTEXT000000814171 | Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006 | D6124-128 | Code de la santé publique | 11,099 |
La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec l'urgence vitale, les examens suivants :- les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et les examens de l'hémostase ;- l'échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par un appareil mobile avec sondes ;- l'électroencéphalographie et l'échographie transfontanellaire ;- l'endoscopie respiratoire ;- les explorations rythmologiques ;- la stimulation cardiaque ;- l'hémodynamique avec possibilité d'angiographie et de cathétérisme interventionnel ;- les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ;- les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique | LEGIARTI000006917136 | 2006-03-10 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917136 | 386541 | JORFTEXT000000814171 | Décret n°2006-273 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 10 mars 2006 | D6124-129 | Code de la santé publique | 11,100 |
Le bloc interventionnel protégé dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique | LEGIARTI000006917138 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884887 | 429490 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 3 | D6124-130 | Code de la santé publique | 11,101 |
I.-Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris en charge, ainsi que les changements significatifs d'orientation thérapeutique, dont l'arrêt de traitement du cancer, font l'objet d'une discussion collégiale en réunion de concertation pluridisciplinaire.
Par exception à l'alinéa précédent, dans le cas d'une situation strictement conforme aux référentiels nationaux de bonne pratique mentionnés à l'article R. 6123-91-9, la discussion collégiale peut être remplacée par un enregistrement.
Dans les situations cliniques qui nécessitent l'administration d'un traitement en urgence chez l'enfant ou l'adolescent, la discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale a lieu après l'administration du traitement.
II.-Tous les membres, médecins, de l'équipe de soins assurant le traitement du cancer des patients pris en charge par le titulaire de l'autorisation participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire.
III.-La concertation pluridisciplinaire mobilise, le cas échéant, l'intervention d'un médecin de l'équipe d'un titulaire d'autorisation de neurochirurgie ou de médecine nucléaire avec mention B mentionnée au 2 de l'article R. 6123-135 ou de radiologie interventionnelle avec mention C mentionnée au 3° de l'article R. 6123-166 soit sous forme d'intervention en réunion de concertation pluridisciplinaire soit par un recueil d'avis complémentaire.
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure qu'une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la réunion de concertation pluridisciplinaire est jointe au dossier médical du patient. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000006917139 | 2022-09-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000046302324 | 42949 | JORFTEXT000046298471 | Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 - art. 2 | D6124-131 | Code de la santé publique | 11,102 |
Pour les patients adolescents et jeunes adultes de 15 à 24 ans, la réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale ou la réunion de concertation pluridisciplinaire pour adultes garantit l'intervention d'une double compétence médicale en cancérologie pour adultes et en cancérologie pour enfant et adolescents, soit par la participation des professionnels de santé à la réunion de concertation pluridisciplinaire, soit par le recueil d'avis complémentaires. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676501 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676535 | 1073763298 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-1 | Code de la santé publique | 11,103 |
En vue de favoriser l'accès des patients aux essais thérapeutiques, le titulaire de l'autorisation, si besoin avec l'appui du dispositif spécifique régional du cancer, met à disposition des réunions de concertation pluridisciplinaire dont il assure l'organisation, un accès aux répertoires des essais cliniques disponibles.
Le titulaire de l'autorisation consigne par écrit toute inclusion de patients pris en charge dans un essai clinique au sein de l'établissement ou orientés vers un autre titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer, pour en assurer la traçabilité. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676503 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676539 | 1610623472 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-2 | Code de la santé publique | 11,104 |
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour en assurer la traçabilité. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676505 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676543 | 1879053559 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-3 | Code de la santé publique | 11,105 |
Le titulaire de l'autorisation accomplit les diligences nécessaires afin de proposer un traitement adapté aux patients âgés à risque ou en perte d'autonomie atteints de cancer. Cette organisation permet de repérer la fragilité chez ces patients âgés, de les accompagner, s'il y a lieu, aux fins d'une évaluation gériatrique et d'un suivi gériatrique en son sein ou vers l'offre de soins correspondante en milieu hospitalier ou en médecine de ville. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676507 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676547 | 2013268603 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-4 | Code de la santé publique | 11,106 |
I.-Le titulaire d'autorisation de traitement du cancer de l'enfant et de l'adolescent de moins de dix-huit ans accomplit les diligences nécessaires afin de permettre :
1° Le cas échéant, d'accompagner et de favoriser le maintien de la scolarité ou de l'enseignement scolaire et la mise en place d'un projet éducatif ;
2° S'il y a lieu, la prise en charge psychologique des parents et des proches ;
3° L'accueil et, si besoin, une aide à l'hébergement des parents, soit dans une chambre parent-enfant, soit par un autre moyen.
II.-Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la prise en charge des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676509 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676551 | 2080376125 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-5 | Code de la santé publique | 11,107 |
Lorsque le titulaire d'autorisation assure la prise en charge d'adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans, atteints de cancer, il :
1° S'appuie sur des équipes pluridisciplinaires inter-hospitalières de recours pour le parcours de soins de ces patients. Ces équipes pluridisciplinaires sont mises en place par des titulaires d'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer, si besoin, en lien avec le dispositif spécifique régional du cancer et l'organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique.
2° S'assure que la phase de transition des prises en charge des adolescents atteints d'un cancer vers une prise en charge en cancérologie pour adultes est organisée par les équipes de soins concernées de cancérologie pédiatrique et de cancérologie pour adultes. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676511 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676555 | 2113929886 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-6 | Code de la santé publique | 11,108 |
Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel spécifique pour chacune des modalités de traitement du cancer pour lesquelles il est autorisée et destiné à tous les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique.
Ce plan de formation pluriannuel est révisé lorsqu'il y a une évolution significative des pratiques, techniques ou équipements en cancérologie utilisés au sein de l'établissement. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676513 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676559 | 2130706766 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-7 | Code de la santé publique | 11,109 |
Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé de soins et le programme personnalisé d'après cancer, aux professionnels de santé contribuant au parcours de soins en cancérologie et au patient.
A cet effet, le titulaire utilise le dossier communiquant de cancérologie défini par l'Institut national du cancer, complémentaire au dossier médical partagé mentionné à l'article R. 1111-40. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676515 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676563 | 2139095206 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-131-8 | Code de la santé publique | 11,110 |
I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du II de l'article D. 6124-131 sont applicables aux titulaires d'autorisation de neurochirurgie lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à ces autorisations.
II.-Les dispositions des I et IV de l'article D. 6124-131 et des articles D. 6124-131-3, D. 6124-131-4, D. 6124-131-5, D. 6124-131-7 et D. 6124-131-8 sont applicables aux établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées à l'article R. 6123-90-1. | Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie | LEGIARTI000045676517 | 2022-09-17 | VIGUEUR | LEGIARTI000046304405 | 2143289426 | JORFTEXT000046298471 | Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 - art. 2 | D6124-131-9 | Code de la santé publique | 11,111 |
I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :
1° D'au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non programmée de patients ;
2° D'au moins un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques.
II.-Le secteur interventionnel du titulaire d'autorisation avec mention C mentionné au III de l'article R. 6123-87-1 comprend du matériel et des dispositifs médicaux adaptés à la prise en charge des enfants.
Le titulaire d'autorisation avec mention C dispose, sur place ou par voie de convention, d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde.
III.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs pour les mentions prévues au I ou au II de l'article R. 6123-87-1 suivantes :
1° Chirurgie oncologique viscérale ou digestive avec la mention A1 ou B1 ;
2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ;
3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4 ;
4° Chirurgie oncologique gynécologique avec la mention A5 ou B5 ;
5° Chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent avec la mention C. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” | LEGIARTI000006917140 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045681858 | 42949 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-132 | Code de la santé publique | 11,112 |
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d'une activité cancérologique régulière dans ce domaine.
Le titulaire d'autorisation de la chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent de moins de 18 ans avec la mention C dispose de chirurgiens titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent ou de la qualification de spécialiste en chirurgie pédiatrique ainsi que de personnels soignants compétents en cancérologie ou justifiant d'une expérience de prise en charge du cancer de l'enfant. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” | LEGIARTI000045677338 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677355 | 1073763298 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-132-1 | Code de la santé publique | 11,113 |
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 6123-91-2 et R. 6123-91-3, au moins un chirurgien, ayant les qualifications mentionnées à l'article D. 6124-132-1, participe soit physiquement soit par visioconférence, à la réunion de concertation pluridisciplinaire traitant du dossier d'un patient susceptible de bénéficier d'une chirurgie oncologique. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” | LEGIARTI000045677340 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677357 | 1610623472 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-132-2 | Code de la santé publique | 11,114 |
L'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes prévus au 2° de l'article R. 6123-92-3, doit comprendre les modalités des protocolisations suivantes :
1° Pour le titulaire de la mention B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive, une collaboration pluridisciplinaire peropératoire, avec notamment des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
2° Pour le titulaire de la mention B2 chirurgie oncologique thoracique, une collaboration pluridisciplinaire peropératoire, avec notamment des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie plastique et reconstructrice ;
3° Pour le titulaire de la mention B4 chirurgie oncologique urologique, une collaboration pluridisciplinaire peropératoire, avec notamment des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en chirurgie vasculaire. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” | LEGIARTI000045677342 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677359 | 1879053559 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-132-3 | Code de la santé publique | 11,115 |
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R. 6123-91-4 tout au long de la période d'autorisation.
Une organisation formalisée par voie de convention, avec un autre titulaire de chirurgie oncologique avec la même mention et respectant au moins l'activité minimale annuelle, peut prévoir, si nécessaire, une organisation mutualisée des concertations pluridisciplinaire et un projet chirurgical oncologique partagé en vue de renforcer l'activité sur le site fragile et son attractivité. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” | LEGIARTI000045677344 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677361 | 2013268603 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-132-4 | Code de la santé publique | 11,116 |
I.-Le titulaire de l'autorisation doit disposer sur le site d'une équipe qualifiée comprenant au moins les professions suivantes :
1° Des médecins radiothérapeutes qualifiés spécialistes en oncologie option radiothérapie, ou en radiothérapie ou en radiologie option radiodiagnostic et radiothérapie, ou en radiologie option radiothérapie ;
2° Des physiciens médicaux ;
3° Des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Au moins un membre de l'équipe doit assurer les fonctions de dosimétriste.
II.-Lorsque des équipes sont communes, y compris en partie, soit à plusieurs titulaires de l'autorisation pour l'activité de soins de radiothérapie, soit à plusieurs sites de radiothérapie dépendant d'un même titulaire de cette autorisation, un protocole précise les conditions de fixation des tableaux hebdomadaires de présence de ces équipes sur ces divers sites de radiothérapie, en tenant compte de la programmation des traitements des patients. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000006917141 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045681855 | 42949 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133 | Code de la santé publique | 11,117 |
Au moins un médecin exerçant la radiothérapie ou la curiethérapie, ayant les titres ou qualification mentionnés à l'article D. 6124-133, participe, physiquement ou par visioconférence, à la réunion de concertation pluridisciplinaire traitant du dossier d'un patient susceptible de recevoir un traitement de radiothérapie externe ou de curiethérapie. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677386 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677452 | 64423 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-1 | Code de la santé publique | 11,118 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure de la présence sur le site autorisé d'un médecin radiothérapeute disposant des qualifications énumérées à l'article D. 6124-133 et d'un physicien médical pendant la durée de l'application des traitements.
Le radiothérapeute et le physicien médical doivent intervenir à tout moment dans l'unité de radiothérapie dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité pendant la durée d'application des traitements. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677388 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677454 | 75160 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-2 | Code de la santé publique | 11,119 |
En dehors des horaires de fonctionnement de l'unité de radiothérapie et par dérogation à l'article D. 6124-133-2, le titulaire de l'autorisation de curiethérapie pratiquant la curiethérapie en continu sur plus de douze heures dispose d'une organisation lui permettant d'assurer la continuité de ce traitement dans le secteur d'hospitalisation en prévoyant notamment une astreinte opérationnelle de médecin radiothérapeute disposant des qualifications énumérées à l'article D. 6124-133. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677390 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897037 | 80529 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-133-3 | Code de la santé publique | 11,120 |
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie ou de curiethérapie prend avec les professionnels concernés les dispositions nécessaires à :
1° La validation finale de la délinéation des volumes cibles et des organes à risque qui relève d'un médecin radiothérapeute disposant des qualifications énumérées à l'article D. 6124-133 de l'équipe ;
2° La préparation de chaque traitement validée par un médecin radiothérapeute disposant des qualifications énumérées à l'article D. 6124-133 et par un physicien médical de l'équipe. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677392 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677458 | 83213 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-4 | Code de la santé publique | 11,121 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure que le traitement de radiothérapie externe de chaque patient est réalisé par deux manipulateurs d'électroradiologie médicale présents au poste de traitement dans l'unité de radiothérapie. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677394 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677460 | 84555 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-5 | Code de la santé publique | 11,122 |
Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données anatomiques en vue de la planification de l'irradiation des cibles mobiles. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677396 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677462 | 85226 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-6 | Code de la santé publique | 11,123 |
Lorsque le titulaire dispose d'un accélérateur à particules avec un équipement d'imagerie embarquée par résonnance magnétique, il dispose d'un protocole préétabli par l'équipe de radiothérapie en associant des médecins qualifiés spécialistes en radiologie et imagerie médicale. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677398 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677464 | 85562 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-7 | Code de la santé publique | 11,124 |
Toute orientation d'un patient vers un autre titulaire d'autorisation de radiothérapie aux fins d'un traitement du cancer par protonthérapie est consignée par écrit pour en assurer la traçabilité. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677400 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677466 | 85730 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-8 | Code de la santé publique | 11,125 |
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677402 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677468 | 85814 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-9 | Code de la santé publique | 11,126 |
Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677404 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897110 | 85856 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-133-10 | Code de la santé publique | 11,127 |
Le titulaire dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie :
1° D'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite. Cette organisation peut être mutualisée par voie de convention avec un autre titulaire ou centre de radiothérapie autorisé par la mise en place d'une équipe commune visée au II de l'article D. 6124-133.
2° De garantir la continuité des traitements de radiothérapie des patients qu'il traite, en cas d'indisponibilité d'un équipement de radiothérapie ou de fermeture temporaire de l'unité de radiothérapie. Le cas échéant, cette organisation peut être assurée par convention avec un autre titulaire d'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie. La convention est transmise sans délai à l'agence régionale de santé et à la délégation territoriale compétente de l'Autorité de sûreté nucléaire.
L'organisation par convention mentionnée au 2 est obligatoire pour les sites dérogatoires de radiothérapie pour exception géographique. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677406 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677472 | 85877 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-11 | Code de la santé publique | 11,128 |
Une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie est établie par le titulaire de l'autorisation et précise notamment :
1° L'organisation de la structure, en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de la continuité des traitements de radiothérapie prévues au 2 de l'article D. 6124-133-11 ;
2° Les équipements et techniques de radiothérapie utilisés par la structure de radiothérapie.
Cette charte est révisée dès qu'il y a évolution des équipements et des techniques de prise en charge utilisés au sein de l'unité de radiothérapie, et transmise sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677408 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677474 | 85887 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-12 | Code de la santé publique | 11,129 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677410 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677476 | 85892 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-13 | Code de la santé publique | 11,130 |
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données recueillies sur le site. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677412 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677478 | 85895 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-14 | Code de la santé publique | 11,131 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en radiothérapie. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677414 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677480 | 85896 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-15 | Code de la santé publique | 11,132 |
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000045677416 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045677482 | 85897 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-133-16 | Code de la santé publique | 11,133 |
Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :
1° D'au moins un secteur d'hospitalisation ;
2° D'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
3° De salles de consultations médicales et paramédicales ;
4° D'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Si le titulaire ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou d'unité centralisée de préparation de cytotoxiques, la préparation est réalisée dans le cadre d'une convention de sous-traitance avec un autre établissement autorisé à la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques.
Pour le titulaire d'autorisation avec la mention B ou C, le secteur d'hospitalisation prévu au 1° doit comprendre des chambres individuelles équipées de dispositifs permettant la décontamination de l'air pour les hémopathies malignes ou les tumeurs solides malignes dont le traitement par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de huit jours. | Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” | LEGIARTI000006917142 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045681850 | 85898 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134 | Code de la santé publique | 11,134 |
L'établissement autorisé avec la mention A doit disposer d'au moins une équipe comprenant :
1° Au moins un médecin spécialisé en oncologie médicale ou en oncologie-radiothérapie. Par dérogation, ce médecin peut être un médecin qualifié spécialiste titulaire d'un droit d'exercice complémentaire dans une spécialité non qualifiante en cancérologie option traitement médicaux des cancers ou d'un diplôme spécialisé complémentaire du groupe 1 non qualifiant en cancérologie option “ traitements médicaux des cancers ” ou d'une formation spécialisée transversale en cancérologie traitements médicaux des cancers, déclinaison cancérologie de l'adulte, ou un médecin qualifié spécialisé compétent en cancérologie et justifiant d'une expérience dans la pratique de traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ces médecins ne pratiquent les traitements médicamenteux systémiques du cancer que dans la spécialité dans laquelle ils sont inscrits au tableau de l'ordre des médecins.
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les médecins relevant de l'article L. 4138-2 du code de la défense, ces traitements ne peuvent être pratiqués que dans leur spécialité.
2° Des infirmiers diplômés d'Etat formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer.
Lorsque le titulaire assure la prise en charge de patients atteints d'hémopathie maligne, il dispose également d'au moins un médecin qualifié spécialisé en oncologie-hématologie ou un médecin qualifié spécialisé en hématologie compétent et justifiant d'une expérience dans la pratique de traitements médicamenteux systémiques du cancer. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676264 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676361 | 1610612735 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-1 | Code de la santé publique | 11,135 |
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article D. 6124-134-1, l'établissement autorisé avec la mention B, dispose également d'une équipe qualifiée assurant les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et assurant la prise en charge de cette aplasie. Cette équipe comprend au moins les professionnels de santé suivants :
1° Au moins un médecin qualifié spécialisé en oncologie-hématologie ou un médecin spécialisé en hématologie compétent et justifiant d'une expérience dans la pratique de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
2° Au moins un médecin qualifié spécialisé en oncologie médicale ou en oncologie-radiothérapie lorsque la chimiothérapie intensive concerne une tumeur maligne ;
3° Des infirmiers diplômés d'Etat formés ou justifiant d'une expérience à la prise en charge du cancer par chimiothérapie intensive et à la gestion de ses complications. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676266 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676363 | 1879048191 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-2 | Code de la santé publique | 11,136 |
I.-L'établissement autorisé avec la mention C, dispose d'au moins une équipe qualifiée comprenant les professions suivantes :
1° Au moins un médecin spécialisé en pédiatrie compétent en cancérologie et justifiant d'une expérience dans la pratique de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
2° Des infirmiers diplômés d'Etat formés ou justifiant d'une expérience à la prise en charge du cancer chez l'enfant.
II.-Sans préjudice de l'application des dispositions du I, l'établissement autorisé avec la mention C dispose également d'une équipe formée et expérimentée assurant les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et assurant la prise en charge de cette aplasie. Cette équipe comprend au moins les professionnels de santé suivants :
1° Un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée.
2° Des infirmiers diplômés d'Etat formés ou justifiant d'une expérience à la prise en charge du cancer par chimiothérapie intensive et à la gestion de ses complications. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676268 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676365 | 2013265919 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-3 | Code de la santé publique | 11,137 |
Au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion de concertation pluridisciplinaire ou la réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une chimiothérapie est présenté. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676270 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676367 | 2080374783 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-4 | Code de la santé publique | 11,138 |
I.-La consultation d'une primo-prescription d'un traitement médicamenteux systémique d'un cancer mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-94, est réalisée, sur le site autorisé, au cours d'un entretien singulier avec le patient, par un médecin prescripteur de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer exerçant selon les titres ou qualification mentionnés aux articles D. 6124-134-1 et D. 6124-134-2 lorsque le traitement concerne l'adulte et à l'article D. 6124-134-3 lorsque le traitement concerne les enfants et adolescents de moins de 18 ans sous réserve de la situation mentionnée au II de l'article R. 6123-91-3.
Cet entretien singulier peut être réalisée par téléconsultation ou par consultation avancée en application des dispositions de l'article R. 6123-94.
II.-L'organisation retenue par le titulaire de l'autorisation pour la primo-prescription des traitements médicamenteux oraux délivrés en pharmacie de ville et pris par le patient à domicile en application du 2° de l'article R. 6123-94, peut, en fonction de la situation et des besoins du patient, prendre la forme d'une consultation médicale longue associant l'infirmier de l'équipe et si besoin le pharmacien hospitalier, afin de favoriser l'observance du patient et d'anticiper la gestion des effets secondaires prévisibles. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676272 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897165 | 2113929215 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-134-5 | Code de la santé publique | 11,139 |
I.-L'ensemble des éléments relatifs au schéma d'administration de médicaments anticancéreux, leur dénomination commune internationale, la dose administrée, le soluté vecteur utilisé, la voie d'administration, la durée d'administration, les modalités et la durée de conservation, sont mis, pour chaque patient, à la disposition des équipes soignantes.
II.-L'établissement autorisé ayant recours aux traitements par médicaments de thérapie innovante doit répondre aux exigences réglementaires définies en application de l'article L. 1151-1. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676274 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676371 | 2130706431 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-6 | Code de la santé publique | 11,140 |
L'établissement autorisé doit :
1° Respecter le circuit du médicament et prendre en compte les critères du manuel de certification des établissements de santé ;
2° Formaliser les étapes de prescription, de préparation, de reconstitution des médicaments, de dispensation, de transport et d'administration des traitements médicamenteux systémiques injectables du cancer, y compris en urgence ;
3° S'assurer de consigner dans le dossier du patient l'intégralité des différentes étapes du circuit du médicament comprenant sa prescription, sa préparation ou reconstitution, sa dispensation, son administration et des observations sur la tolérance immédiate des traitements médicamenteux systémiques du cancer injectables.
4° Assurer la gestion des déchets des médicaments cytotoxiques et cytostatiques, hormis ceux dispensés en médecine de ville, et des matériels et dispositifs à usage unique pour leur préparation ou leur administration conformément à la réglementation en vigueur. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676276 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676373 | 2139095039 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-7 | Code de la santé publique | 11,141 |
Pour les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus huit jours, l'établissement de santé doit disposer, en application du 3° de l'article R. 6123-94-2, pendant la période de traitement d'une permanence médicale sur place :
1° Pour le titulaire de la mention B, d'un médecin qualifié spécialisé en mesure d'intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une astreinte d'un médecin qualifié spécialisé en oncologie-hématologie ou en hématologie et justifiant d'une expérience dans la prise en charge des aplasies de longue durée est assurée.
2° Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie en mesure d'intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une astreinte d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée est assurée. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676278 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897379 | 2143289343 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-134-8 | Code de la santé publique | 11,142 |
I.-Le titulaire de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la continuité des soins du patient, de communiquer :
1° Au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir devant les situations prévisibles les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
2° Au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le protocole de soins du patient.
A cet effet, l'organisation retenue par le titulaire d'autorisation peut prévoir, en fonction de la lourdeur et de la complexité du traitement médicamenteux systémique du cancer réalisé pour le patient, une astreinte téléphonique du médecin de l'équipe de soins mentionnée articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou D. 6124-134-3, les nuits et le week-end.
II.-Le titulaire de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer, organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou d'hospitalisation en urgence mentionnée au II de l'article R. 6123-91-11 permettant la prise en charge des complications en impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement médicamenteux systémique du cancer du patient. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676280 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045676377 | 2145386495 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1 | D6124-134-9 | Code de la santé publique | 11,143 |
Le titulaire d'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit, pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile dans le cadre d'une association mentionnée à l'article R. 6123-90-1 et les éventuelles primo-prescriptions de changements significatifs de traitement réalisées dans ce cadre par consultations avancées ou téléconsultations consultations en application du dernier alinéa de l'article R. 6123-94 et dans le respect des dispositions du 1° de l'article R. 6123-91-1. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676282 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897453 | 2146435071 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-134-10 | Code de la santé publique | 11,144 |
I.-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1, disposent d'au moins un praticien ayant une formation médicale continue universitaire diplômante ou une formation attestée en cancérologie ou justifiant d'une expérience en administration de traitement médicamenteux spécifiques du cancer.
Pour les structures d'hospitalisation à domicile, cette condition peut être remplie par voie de convention en application des dispositions du III de l'article D. 6124-197 relatives à l'équipe pluridisciplinaire de ces structures.
II.-Les dispositions du 1 au 4 de l'article D. 6124-134 et des articles D. 6124-134-6, D. 6124-134-7, et D. 6124-134-9 leurs sont applicables.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article D. 6124-134 ne sont pas applicables aux structures d'hospitalisation à domicile et le plateau technique d'administration du traitement par voie intraveineuse mentionné au 2 du même article est organisé au domicile du patient. | Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” | LEGIARTI000045676284 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046897898 | 2146959359 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5 | D6124-134-11 | Code de la santé publique | 11,145 |
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 6123-99. | Sous-section 10 : Neurochirurgie | LEGIARTI000006917144 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917144 | 42949 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-135 | Code de la santé publique | 11,146 |
Les unités d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie disposent de lits dédiés en nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de neurochirurgie.
Les unités d'hospitalisation complète, d'hospitalisation de jour et de consultation de neurochirurgie permettent l'accessibilité et la prise en charge des patients lourdement handicapés à mobilité réduite.
La prise en charge en réanimation ou en surveillance continue des patients de neurochirurgie fait l'objet d'un protocole conclu entre les responsables médicaux des unités de neurochirurgie et des unités de réanimation et de surveillance continue, précisant notamment le nombre et la localisation des lits mis à disposition, les règles d'admission et de sortie, les modalités de prise en charge des patients et la compétence des personnels. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000006917145 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884919 | 42949 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-136 | Code de la santé publique | 11,147 |
Le personnel médical intervenant dans une unité d'hospitalisation de neurochirurgie comprend :
1° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie ;
2° Des anesthésistes-réanimateurs sur la base d'un protocole conclu avec les neurochirurgiens ;
3° Des médecins qualifiés spécialistes d'autres disciplines pour les activités de soins non opératoires pour assurer en tant que de besoin la prise en charge des patients de neurochirurgie.
Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical intervenant quotidiennement dans les unités d'hospitalisation de neurochirurgie comprend des masseurs-kinésithérapeutes et en tant que de besoin un orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.
Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc interventionnel protégé.
Pour chaque intervention de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques, le personnel comprend au moins :
1° Un neurochirurgien ;
2° Un neuroradiologue ;
3° Un radiothérapeute ;
4° Un radiophysicien ;
5° En tant que de besoin, un anesthésiste-réanimateur assisté d'un infirmier anesthésiste, un infirmier ou infirmier de bloc interventionnel protégé, un manipulateur d'électroradiologie médicale, un technicien de neurophysiologie. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000006917146 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884916 | 85898 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-137 | Code de la santé publique | 11,148 |
La permanence des soins mentionnée à l'article R. 6123-101 et la continuité des soins sont assurées sur chaque site par un neurochirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-137 et un anesthésiste-réanimateur. Ces personnes assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être compatible avec les impératifs de sécurité.Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la convention mentionnée au 2° de l'article R. 6123-101 précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.L'établissement dispose des systèmes d'information et des moyens de communication permettant la pratique de la télémédecine. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000006917147 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917147 | 128847 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-138 | Code de la santé publique | 11,149 |
La pratique de l'activité de soins de neurochirurgie nécessite l'accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :1° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase, aux gaz du sang et aux examens d'anatomopathologie en extemporané ;2° Des examens d'imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;3° Des produits sanguins labiles.Et en tant que de besoin :1° Des appareils de mesure et d'enregistrement continu de la pression intracrânienne ;2° Un écho-Doppler transcrânien.Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques nécessitent l'accès, éventuellement par convention avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à un appareil de radiochirurgie dédié. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000006917148 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917148 | 171796 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-139 | Code de la santé publique | 11,150 |
Le bloc opératoire dispose d'au moins deux salles d'opérations, dont une salle réservée et équipée pour la neurochirurgie accessible en permanence et une autre salle éventuellement partagée.Le cas échéant, une salle supplémentaire, équipée pour la réalisation d'actes de neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ou de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques, est requise lorsque l'autorisation précise la mise en oeuvre des pratiques thérapeutiques mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 6123-100. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000006917149 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917149 | 214745 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-140 | Code de la santé publique | 11,151 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-137 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000046881359 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046881367 | 537031970 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-140-1 | Code de la santé publique | 11,152 |
Les dispositions de la sous-section 9 relative au traitement du cancer selon la modalité de radiothérapie externe sont opposables aux titulaires de l'autorisation de neurochirurgie mentionnés à l'article R. 6123-100-1, à l'exception des articles D. 6124-133-1 et D. 6124-133-3 et sous réserve des adaptations suivantes pour les articles D. 6124-133-4 et D. 6124-133-5 :
1° La validation finale de la délinéation des volumes cibles et des organes à risque relève de la responsabilité d'un chirurgien spécialisé en neurochirurgie après avis d'un médecin radiothérapeute de l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-137 ;
2° La préparation de chaque traitement est validée par un chirurgien spécialisé en neurochirurgie et par un physicien médical après avis d'un médecin radiothérapeute de l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-137 ;
3° Le traitement de chaque patient peut être réalisé par deux manipulateurs d'électroradiologie médicale présents au poste de traitement ou par un manipulateur d'électroradiologie médicale et un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat présents au poste de traitement. | Paragraphe 1 : Conditions générales. | LEGIARTI000045678332 | 2022-04-27 | VIGUEUR | LEGIARTI000045678444 | 1073849196 | JORFTEXT000045668609 | Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 2 | D6124-140-2 | Code de la santé publique | 11,153 |
L'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique est pratiquée dans une unité dédiée à cette activité, dans un environnement pédiatrique ou à proximité d'une unité de neurochirurgie adultes. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917150 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917150 | 42949 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-141 | Code de la santé publique | 11,154 |
L'unité d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né ou de l'enfant. Ces lits peuvent être situés dans une unité de pédiatrie.
L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents auprès des enfants hospitalisés. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917151 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884913 | 85898 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-142 | Code de la santé publique | 11,155 |
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-137 est complété par au moins un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie.Le personnel médical justifie d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.Le personnel paramédical répond aux qualifications nécessaires à la prise en charge pédiatrique et compte au moins une puéricultrice. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917153 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917153 | 128847 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-143 | Code de la santé publique | 11,156 |
La réanimation pédiatrique neurochirurgicale est exercée dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique mentionnée au II de l'article R. 6123-34-3. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917154 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884909 | 171796 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-144 | Code de la santé publique | 11,157 |
Le bloc interventionnel protégé et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant. L'anesthésie est réalisée par un personnel médical assisté d'un personnel paramédical expérimenté en pédiatrie. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917155 | 2022-12-31 | VIGUEUR | LEGIARTI000046884905 | 214745 | JORFTEXT000046849056 | Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4 | D6124-145 | Code de la santé publique | 11,158 |
Dans un contexte d'urgence, l'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique peut être pratiquée dans une unité de soins de neurochirurgie adultes.Dans ce cas, les conditions mentionnées aux articles D. 6124-141 à D. 6124-145 ne sont pas exigibles. Un espace est alors réservé aux enfants hospitalisés au sein de l'unité de neurochirurgie adultes. | Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique. | LEGIARTI000006917156 | 2007-03-21 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917156 | 257694 | JORFTEXT000000466651 | Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007 | D6124-146 | Code de la santé publique | 11,159 |
I.-L'autorisation n'est accordée que si le titulaire dispose d'une unité d'hospitalisation.
II.-L'autorisation n'est accordée que si le titulaire dispose à tout moment d'un accès sur place :
1° Pour les sites de mention A mentionnés à l'article R. 6123-107, à une salle d'angiographie numérisée interventionnelle répondant aux conditions d'anesthésie et d'asepsie identiques à celles d'un bloc opératoire et disposant de moyens de visualisation du parenchyme cérébral ;
2° Pour les sites de mention B mentionnés à l'article R. 6123-107, à deux salles d'angiographie numérisée interventionnelles répondant aux conditions d'anesthésie et d'asepsie identiques à celles d'un bloc opératoire et disposant de moyens de visualisation du parenchyme cérébral, dont une salle biplan.
Cette salle est située à proximité d'une salle de surveillance post interventionnelle dans les conditions prévues à l'article D. 6124-99.
La pratique de l'activité interventionnelle en neuroradiologie de la mention B nécessite l'accès à tout moment sur site à des appareils de mesure et d'enregistrement continu de la pression intracrânienne et à un écho-Doppler transcrânien. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917157 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948741 | 42949 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-147 | Code de la santé publique | 11,160 |
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917158 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948738 | 85898 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-148 | Code de la santé publique | 11,161 |
I.-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :
1° Des médecins justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie attestées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et dont le nombre permet d'assurer les exigences de permanence et de continuité des soins mentionnées à l'article L. 1110-1 ;
2° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation, sur la base d'une organisation formalisée dans un document décrivant les modalités d'intervention de ce ou ces médecins en lien avec les médecins de l'équipe médicale interventionnelle ;
3° en tant que de besoin, un ou plusieurs médecins spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en gériatrie.
En dehors de la réalisation de l'acte interventionnel, sont associés aux personnels mentionnés au 1° à 3° des médecins spécialisés dans d'autres disciplines, en fonction des besoins de prise en charge des patients relevant de l'activité interventionnelle en neuroradiologie.
Les personnels prévus au 1° répondent aux conditions fixées à l'article L. 1333-11. Ils s'assurent que les dispositions des articles R. 1333-56, R. 1333-59 et R. 1333-74 sont respectées lors de la prescription et lors de la réalisation des actes dans la salle de neuroradiologie interventionnelle.
II.-Chaque acte nécessite la présence d'au moins trois personnes expérimentées, dont un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° et un manipulateur d'électroradiologie médicale. La troisième personne est, selon les besoins, un médecin, un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale.
Lorsque l'intervention nécessite une anesthésie générale, le médecin spécialisé en anesthésie-réanimation est assisté par un infirmier anesthésiste.
III.-Le personnel non médical intervenant quotidiennement pendant l'hospitalisation des patients relevant de l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend des professionnels formés aux spécificités de cette prise en charge et notamment :
1° Au moins un infirmier diplômé d'Etat ;
2° Au moins un aide-soignant ;
3° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;
4° En tant que de besoin, un orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.
IV.-Le titulaire de l'autorisation s'assure du concours d'un physicien médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917159 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948729 | 128847 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-149 | Code de la santé publique | 11,162 |
La permanence des soins et la continuité des soins sont assurées par un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° du I de l'article D. 6124-149 et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation.
Les médecins visés à l'alinéa précédent assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle ou, le cas échéant, par convention avec d'autres titulaires de l'autorisation. Le délai d'intervention doit être compatible avec les impératifs de sécurité.
Un médecin spécialisé en neurologie ou un médecin compétent en pathologies neurovasculaires d'une unité neurovasculaire sur site assurent la permanence et la continuité des soins sur place. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000044936952 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044936960 | 150321 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-149-1 | Code de la santé publique | 11,163 |
Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917160 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948724 | 171796 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-150 | Code de la santé publique | 11,164 |
Les modalités de prise en charge des patients sont définies dans un protocole conclu entre les responsables médicaux de neuroradiologie interventionnelle et ceux des unités concernées. Ce protocole précise notamment le nombre et la localisation des lits mis à disposition, les règles d'admission et de sortie, les modalités de prise en charge des patients et la compétence des personnels. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000044937014 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044937035 | 193270 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-150-1 | Code de la santé publique | 11,165 |
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant, à participer à la prise en charge en urgence des patients reçus dans ces établissements. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000044937016 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044937044 | 204007 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-150-2 | Code de la santé publique | 11,166 |
I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met en œuvre une évaluation du respect de ces standards.
L'ensemble des actions menées pour améliorer la pertinence des soins doivent être identifiées.
Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'objectif d'amélioration des pratiques et de gestion des risques, du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles.
La réalisation de tout acte médical complexe est conforme aux recommandations de bonnes pratiques ou fait l'objet d'une décision collégiale.
Le responsable de la structure établit une procédure permettant de garantir que chaque professionnel, membre de l'équipe, maîtrise l'activité avant la première prise de fonction en autonomie sur chaque poste, et veille à la mise en œuvre effective de la procédure établie. Cette procédure tient compte de l'expérience du professionnel concerné. La procédure est réévaluée et le cas échéant modifiée en cas de changement d'équipement, de modifications importantes de la structure ou d'interruption prolongée d'activité. Dans ce cas, le responsable veille à la mise en œuvre effective des modifications intervenues.
II.-La décision de prise en charge thérapeutique d'un accident vasculaire cérébral ischémique aigu est prise par une équipe multidisciplinaire comprenant un médecin qualifié pour la réalisation de la thrombectomie mécanique, un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation et un médecin spécialisé en neurologie ou un médecin compétent en pathologies neurovasculaires d'une unité neurovasculaire sur site. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000044937018 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044937050 | 209376 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-150-3 | Code de la santé publique | 11,167 |
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917161 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948720 | 214745 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-151 | Code de la santé publique | 11,168 |
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie n'est accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge et la pertinence des actes réalisés.
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques. | Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. | LEGIARTI000006917163 | 2022-01-12 | VIGUEUR | LEGIARTI000044948717 | 257694 | JORFTEXT000044930934 | Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1 | D6124-152 | Code de la santé publique | 11,169 |
La structure de traitement des grands brûlés comporte au moins :1° Une zone technique d'accueil et de mise en condition des patients ;2° Un ou plusieurs secteurs d'hospitalisation à temps complet comprenant :- au moins 6 lits adaptés aux grands brûlés, en chambres individuelles équipées d'un système de traitement et de contrôle de l'air réduisant le risque de contamination microbienne par voie aérienne, dédiés à une activité de réanimation des patients grands brûlés, - des lits de grands brûlés, en nombre au moins égal à celui des lits de réanimation, dédiés exclusivement au traitement médical ou chirurgical des patients grands brûlés ;3° Une salle opératoire dédiée ;4° Un secteur de consultations et de soins externes.Pour les structures de traitement des grands brûlés des départements d'outre-mer, le nombre minimal de 6 lits dédiés à l'activité de réanimation mentionnée ci-dessus est fixé à 4. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917164 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917164 | 42949 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-153 | Code de la santé publique | 11,170 |
La structure de traitement des grands brûlés dispose, sur le même site, pour le suivi des patients, d'un accès à une structure d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917165 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917165 | 85898 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-154 | Code de la santé publique | 11,171 |
I. - L'équipe médicale de la structure de traitement des grands brûlés comprend au moins :1° Un médecin qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation, ou qualifié spécialiste en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;2° Un chirurgien qualifié spécialiste ou compétent en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;II. - L'équipe médicale comporte en outre, lorsque l'importance de l'activité l'exige ou pour faire face à des besoins exceptionnels :1° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en réanimation médicale ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale, ou ayant en réanimation une expérience attestée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;2° Un ou plusieurs praticiens ayant dans le traitement chirurgical des brûlés une expérience attestée dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.Le titulaire de l'autorisation prévoit, en tant que de besoin, l'intervention, tous les jours de l'année, le cas échéant par convention avec un autre établissement, d'un médecin qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation, un médecin formé ou expérimenté dans le traitement de la douleur et un médecin qualifié spécialiste en psychiatrie. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917166 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917166 | 128847 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-155 | Code de la santé publique | 11,172 |
La permanence et la continuité des soins sont assurées dans la structure de traitement des grands brûlés par au moins un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155.Toutefois, la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées, en dehors du service de jour, par un médecin anesthésiste réanimateur ou un médecin réanimateur de l'établissement n'appartenant pas à l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-155 ou, le cas échéant, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Une astreinte opérationnelle est assurée, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé, par un médecin membre de l'équipe médicale mentionnée aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155.En cas de proximité immédiate de la structure de traitement des grands brûlés avec l'unité de réanimation de l'établissement, la permanence et la continuité des soins peuvent être communes avec l'unité de réanimation en dehors du service de jour.Dans tous les cas, l'astreinte opérationnelle est assurée par un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 2° des I et II de l'article D. 6124-155. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917167 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917167 | 171796 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-156 | Code de la santé publique | 11,173 |
La structure de traitement des grands brûlés dispose, en son sein ou à proximité immédiate, d'un local permettant aux médecins d'assurer la permanence médicale sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917168 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917168 | 214745 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-157 | Code de la santé publique | 11,174 |
Sous la responsabilité d'un cadre de santé, l'équipe paramédicale intervenant auprès des patients nécessitant des soins de réanimation spécifiques aux grands brûlés comprend au moins :1° Pendant le service de jour, un infirmier et un aide-soignant pour deux patients ;2° Pendant le service de nuit, deux infirmiers et un aide-soignant pour cinq patients ;3° Pendant le service de jour, tous les jours de l'année, un masseur-kinésithérapeute ;Un psychologue doit être en mesure d'intervenir à la demande du patient ou de l'équipe médicale.Ces personnels doivent avoir l'expérience de la prise en charge spécifique des grands brûlés. | Paragraphe 1 : Conditions générales | LEGIARTI000006917169 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917169 | 257694 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-158 | Code de la santé publique | 11,175 |
Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3. | Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves | LEGIARTI000006917170 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917170 | 42949 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-159 | Code de la santé publique | 11,176 |
Lorsque la structure prend en charge à la fois des adultes et des enfants, les lits d'hospitalisation pour les enfants sont situés dans un environnement pédiatrique et dans un espace réservé aux enfants. Elle doit disposer d'équipements et de matériels adaptés aux enfants. | Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves | LEGIARTI000006917171 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917171 | 85898 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-160 | Code de la santé publique | 11,177 |
Le médecin assurant la permanence et la continuité des soins mentionnées à l'article D. 6124-156 doit disposer d'une expérience en réanimation pédiatrique.Le personnel infirmier mentionné à l'article D. 6124-158 comprend au moins une puéricultrice et une auxiliaire de puériculture.La structure dispose des moyens permettant d'assurer l'accueil et la présence des parents auprès de l'enfant. | Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves | LEGIARTI000006917172 | 2007-08-22 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917172 | 128847 | JORFTEXT000000795565 | Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007 | D6124-161 | Code de la santé publique | 11,178 |
Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation ou de soins intensifs et de surveillance continue établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des patients. | Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes | LEGIARTI000006917173 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917173 | 42949 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-162 | Code de la santé publique | 11,179 |
L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes d'organes et au suivi des patients greffés. Il comprend :1° Au moins deux chirurgiens ayant accompli chacun quatre années de clinicat ou quatre années d'exercice comme praticien dans une unité effectuant des greffes de l'organe concerné ;2° Au moins deux médecins ayant accompli chacun quatre années de clinicat ou quatre années d'exercice comme praticien dans une unité effectuant des greffes de l'organe concerné ;3° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;4° Si l'activité le justifie, au moins un médecin qualifié spécialiste ou compétent en réanimation médicale ou titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale ;5° Des infirmiers expérimentés dont au moins un assurant la coordination du parcours de soins du patient ;6° Un psychologue ;7° Un diététicien ;8° Un masseur-kinésithérapeute ;9° Un assistant social. | Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes | LEGIARTI000006917174 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917174 | 85898 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-163 | Code de la santé publique | 11,180 |
L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. Il dispose d'un bloc opératoire comprenant une salle d'intervention et du personnel nécessaire, disponibles à tout moment pour l'activité de greffe.La continuité des soins est assurée sur chaque site par un médecin, un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163.La permanence médicale et la continuité des soins sont assurées sur place ou en astreinte dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. | Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes | LEGIARTI000006917175 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917175 | 128847 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-164 | Code de la santé publique | 11,181 |
L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes dispose sur le site :- des moyens d'assurer la circulation sanguine extracorporelle, l'assistance circulatoire mécanique de longue durée pour la greffe cardiaque ou pulmonaire et l'autotransfusion peropératoire pour la greffe hépatique, cardiaque ou pulmonaire ;- des moyens d'assurer, par convention avec le service de néphrologie du site, l'épuration extrarénale vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année pour la greffe rénale.L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité, des examens de bactériologie, d'hématologie, de biochimie et d'histocompatibilité.L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser dans des délais compatibles avec l'état du patient :- des examens en imagerie par résonance magnétique, scanographie, échographie et angiographie numérisée ;- des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ;- des examens d'anatomopathologie ;- des examens d'immunologie ;- des examens pour le dosage sanguin des médicaments.L'établissement de santé dispose de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale. | Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes | LEGIARTI000006917176 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917176 | 171796 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-165 | Code de la santé publique | 11,182 |
L'hospitalisation de l'enfant est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou, lorsque l'âge ou les caractéristiques du patient le justifient, dans une zone individualisée d'un secteur d'hospitalisation disposant d'un environnement pédiatrique.L'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie | LEGIARTI000006917178 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917178 | 42949 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-166 | Code de la santé publique | 11,183 |
L'établissement de santé dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie ; celle-ci peut être spécialisée dans les greffes d'organes conformément aux dispositions de l'article R. 6123-38-7.L'activité de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-76 peut être une activité de réanimation pédiatrique, de réanimation pédiatrique spécialisée ou de réanimation néonatale. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie | LEGIARTI000006917179 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917179 | 85898 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-167 | Code de la santé publique | 11,184 |
Le personnel mentionné à l'article D. 6124-163 est complété par au moins un pédiatre pouvant intervenir dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.Le personnel médical et infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants et comprend au moins une puéricultrice. | Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie | LEGIARTI000006917180 | 2007-08-23 | VIGUEUR | LEGIARTI000006917180 | 128847 | JORFTEXT000000796106 | Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007 | D6124-168 | Code de la santé publique | 11,185 |
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