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Alsagarden.com utilise des cookies pour optimiser votre navigation et vous offrir le meilleur service. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Pour en savoir plus, cliquez-ici. La livraison en France est offerte dès 49€ d'achat ! Visitez notre magasin Devise : € € $ Language Français English Français A propos d'Alsagarden Qui sommes-nous ? Le blog Alsagarden Conseils Jardinage Nous contacter Foire aux questions 0 Mon panier 0 Produit Total: 0,00 € Passer commande Connexion Menu PLANTES POTAGÈRES & SEMENCES DE A à Z JARDIN POTAGER : -Légumes anciens et oubliés -Légumes curieux et insolites -Plantes et fleurs comestibles -Plantes et herbes aromatiques -Plantes et fleurs à associer PLANTES A FRUITS : -Tous les petits fruits -Agrumes de collection -Plantes grimpantes fruitières -Fruits insolites et originaux Découvrez toutes nos plantes potagères et fruitières ! Variété ancienne ! Persil tubéreux (Légume vivace ancien) Graines 2,91 € Le Persil tubéreux (Petroselinum crispum var. Tuberosum), également appelé « Persil à grosse racine » ou bien encore « Persil de Hambourg » est un légume vivace ancien. Sa racine semblable au panais est de couleur blanc crème et long d'environ 15 cm. Elle se consomme crue en salade, ou cuite, en poêlées et purées. Son goût très fin rappelle celui du céleri-rave et du panais. Les feuilles s'utilisent de la même manière que le persil commun. Attention, cependant à cueillir avec parcimonie car, lorsqu'on enlève du feuillage, la croissance de la racine est ralentie. Pour sa culture, le persil tubéreux apprécie les expositions ensoleillées et les sols profond, drainés, riches et frais. Les semis se font, en place, aux cours des mois de mars et d'avril. Éclaircissez les plants de manière à ne garder qu'un plant tous les 15 cm. Les racines sont prêtes à être récoltées au bout de 6 mois de culture, c'est à dire à partir de septembre. La récolte se prolonge jusqu'aux premières gelées. PAR THÉMATIQUE : -Un potager perpétuel -Un potager extraordinaire -Un jardin d'aromatiques -Une forêt comestible -Un potager à l'ancienne PETITS POTAGERS : -Un potager sur le balcon -Les mini-légumes -Terrasse gastronomique -Légumes faciles Découvrez toutes nos plantes potagères et fruitières ! Légume original ! Maïs Fraise Popcorn (Variété originale) Graines 2,91 € Le Maïs Fraise Popcorn (Zea mays 'Red Strawberry') est une variété originale qui forme une petite pomme, de la taille d'une belle fraise, très décorative dont les petits grains se consomment éclatés sous forme de popcorn dans l´huile avec du caramel, du sucre ou du sel. Le semis des graines de Maïs Fraise s'effectue au printemps, en pleine terre à une exposition ensoleillée et abritée, 3 à 4 graines par poquets distants les uns les autres de 40 cm, en lignes espacées de 70 cm. Germination et culture facile. PLANTES & HERBES GASTRONOMIQUES Plantes comestibles : -Plantes et herbes aromatiques -Plantes comestibles insolites -Plantes sauvages comestibles -Les fleurs comestibles -Graines à faire germer Plantes par cuisine : -Gastronomie française -Gastronomie des Amériques -Gastronomie asiatique -Gastronomie africaine Découvrez toutes notre gamme de végétaux comestibles ! L'Ail des ours Ail des Ours (Allium ursinum) Graines 4,50 € L'Allium ursinum (Ail des Ours) est une plante herbacée vivace de la famille des Alliacées. C'est une plante de sous-bois frais et ombragés, à fleurs blanches de 20 à 50 cm de hauteur. Lorsque son feuillage est légèrement froissé, elle dégage une forte odeur caractéristique d'ail. Les feuilles apparaissent en février-mars et les fleurs d'avril à juin. La période de la récolte se termine avec les premières fleurs. Il a été très utilisé en Europe et en Asie. On peut manger son bulbe et ses feuilles comme légume ou condiment. Il est excellent cru dans les salades. Ses feuilles se préparent sous forme de pesto, soupe ou comme épice dans des salades, des tisanes. On peut le cuire comme des épinards, le consommer sur des tartines avec du séré, ou encore dans du yaourt nature. On en fait enfin un beurre assaisonné pour les grillades. L'ail des ours est une plante médicinale très ancienne connue des Celtes et des Germains. On en a retrouvé des restes dans des habitations du Néolithique. Depuis quelques années, il a retrouvé une popularité du fait de sa haute teneur en vitamine C et de ses propriétés amaigrissantes. L'Huître du potager Huître Potagère (Mertensia maritima) Graines 3,09 € La Mertensia maritima est une plante rare, vivace et rampante de la famille des Boraginacées. Cette plante comestible et gastronomique au goût iodé possède des feuilles d'une couleur bleu-vert, légèrement croquantes qui exhalent le parfum très caractéristique de l'huître. On la retrouve sous différents noms : Mertensie maritime, Pulmonaire de Virginie, Sanguine de mer, Oysterleaf ou encore Sea lungwort. Dès la mise en bouche, la ressemblance gustative avec le mollusque est vraiment frappante. Elle est utilisée en cuisine souvent en association avec des plats de poissons. Elle peut être mangée crue, cuite ou conservée dans du vinaigre comme les salicornes. Dans son milieu naturel, notamment sur les côtes normandes la Mertensia maritima a quasiment disparu à la suite d'une cueillette irraisonnée. Aujourd'hui, c'est une plante rare et très prisée des restaurateurs, notamment des grands chefs étoilés. Le prix des feuilles atteint des sommets impressionnants, ainsi une feuille de Mertensia maritima se vend entre 30 et 50 centimes d'euros l'unité au marché Rungis ! La Mertensia maritima peut se cultiver sans problème en pot ou en pleine terre dans le jardin, c'est une plante parfaitement rustique. Elle apprécie les endroits lumineux ou mi-ombragée. Le substrat doit être assez drainant, riche et sableux. Le thé grec Thé Grec des Montagnes (Sideritis syriaca) Graines 3,32 € Le Thé Grec des Montagnes (Sideritis syriaca), aussi appelé "Crapaudine de Syrie"est une plante vivace originaire du Bassin méditerranéen. Connue depuis l'Antiquité comme plante médicinale, cette espèce est encore très populaire en Grèce, Bulgarie et Albanie. Ses feuilles, fleurs, tiges sont traditionnellement préparées en tisane et servies avec du miel et du citron. Il est considéré comme le meilleur thé d'Europe, pour sa saveur exceptionnelle et ses propriétés. Pour sa culture, Sideritis syriaca apprécie les sols secs, bien drainant (caillouteux ou sablonneux) ainsi que les expositions bien ensoleillées. La plante est rustique jusqu'à environ -15°C. Semis de printemps. FLEURS, PRAIRIES & ENGRAIS VERTS Engrais verts Phacélie (Engrais vert, Plante mellifère) pour 30 m2 4,23 € La Phacélie est un engrais vert reconnu pour sa croissance rapide. Cette plante permet de renouveler les éléments nutritifs du sol et d'étouffer les mauvaises herbes. Cette très jolie plante à la délicate floraison mauve bleutée est idéale pour préparer le sol au potager puisque elle favorise l'équilibre du sol, tout en attirant les insectes pollinisateurs. La Phacélie est une excellente plante mellifère, particulièrement intéressante en association en potager, au verger ou au jardin d'ornement. La floraison intervient 6 à 8 semaines après le semis et s'étale sur plusieurs semaines pour la plus grande joie des insectes butineurs et de la biodiversité ! De culture très facile, le semis de la Phacélie s'effectue entre le mois de mars et le mois de juin. Elle peut également être semée en automne vers le mois de septembre-octobre afin de couvrir le sol durant tout l'hiver. Semis à la volée, à raison de 1 gramme par m2. Gazon écologique Dichondra repens (Plante tapissante Gazon) Graines 15,36 € Le Dichondra rampant (Dichondra repens) est une plante vivace rampante utilisée comme couvre-sol et alternative aux gazons classiques. Il bénéficie d'une très bonne résistance à la chaleur, à l'ombre, ainsi qu'aux embruns. C'est la plante idéale pour constituer un beau gazon en bords de mer et dans le Sud de la France. Cette plante à l'avantage de très bien d'adapter aux expositions ombragées. De plus, elle ne nécessite pas de tonte et possède une bonne résistance au piétinement. Ses petites feuilles rondes forment rapidement un tapis végétal vert foncé très dense et très décoratif. Malgré sa rusticité jusqu’à environ -8°C, c'est une plante qui est mieux adaptées au régions douces. Le semis des graine s'effectue à la volée directement en pleine terre. Elle s'adapte à une exposition ensoleillée, mi-ombragé et même à l'ombre, dans tous les types de sol, même calcaires. Conditionnement : 250 grammes (pour environ 25 m2). Plantes compagnes Consoude (Symphytum officinale) Graines 3,45 € La Consoude officinale (Symphytum officinale) est plante herbacée vivace de la famille des Boraginacées. C'est une plante utile et utilisée depuis longtemps, à la fois pour la production agricole, pour ses vertus thérapeutiques et pour l'agrément des jardins. La consoude est une grande plante vivace de 30 à 130 cm de hauteur. Ses grandes feuilles (jusqu'à 40 cm de long sur 15cm de large) sont alternes, pointues, couvertes de poils raides, se prolongeant sur la tige. Ses fleurs rosées, pourpres claires à foncées, jaunes pâles, crèmes, groupées en cymes scorpioïdes unipare au sommet des rameaux, fleurissent à la mi-mai. Ses fruits sont composés de 4 akènes lisses et brillants. Avant la floraison, les feuilles de digitale, très toxiques, pourraient être confondues avec celles de consoude mais au toucher la digitale est laineuse et douce alors que la consoude est rêche. La consoude est utilisée comme engrais végétal en agriculture biologique. On peut utiliser la consoude de diverses manières (purin, mulch, compost) pour accroître la fertilité du sol et la croissance des plantes. De plus les consoudes sont des plantes à haut potentiel nectarifère. Les fleurs sont systématiquement visitées par les bourdons en raison de leur haute attractivité. PRAIRIES FLEURIES : -Engrais verts -Jachères florales -Prairies animaux -Pousse-partout -Gazon japonais PLANTES UTILES : -Plantes mellifères -Plantes répulsives -Plantes à purins -Plantes auxiliaires Découvrez toute notre gamme de fleurs, prairies et engrais verts ! ACCESSOIRES DE JARDINAGE ACCESSOIRES JARDIN : -Mini-serres de culture -Pots, godets et substrat -Étiquettes horticoles -Nichoirs pour oiseaux -Abris à insectes BIODIVERSITÉ : -Jachères florales -Engrais verts -Pousse partout -Gazon japonais Découvrez tous nos accessoires de semis et de jardinage ! Pots bio ! 26 Pots biodégradables (Sans tourbe) 3,73 € Ces pots entièrement biodégradables sans tourbe sont composés exclusivement de fibres végétales de coco et de cellulose. Ils sont d'un diamètre de 6 cm et évitent l'opération délicate du dépotage et ainsi la dégradation accidentelle des plants et des racines. Avec ces pots, la culture des semis et des boutures devient un jeu d'enfant. Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne uniquement. La livraison en France métropolitaine est totalement gratuite dès 49€ d'achats ! Pastilles de semis 50 Pastilles de coco (Semis et Boutures) 13,18 € Les pastilles de coco de la marque Romberg ne contiennent pas du tout de tourbe. Elles sont fabriquées en fibres de coco, un produit naturel obtenu lors de la récolte des noix de coco et utilisé sous de nombreuses formes dans le monde entier pour ses qualités écologiques. Les pastilles sont propres et faciles à manipuler. Il suffit de verser un peu d'eau dessus pour obtenir en un rien de temps une motte vigoureuse. La culture des semis et boutures devient un jeu d'enfant. Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne uniquement. La livraison en France métropolitaine est totalement gratuite dès 49€ d'achats ! Mini-serre ! Mini-serre de germination et culture Nino (29x19x19cm) 9,08 € Mini-serre de culture rigide Nino d'une dimension de 29 x 19 x 19 cm avec aérateurs. Elle comprend un système de ventilation spécifique avec aérateurs réglables sur le couvercle et entrées d‘air latérales. A utiliser comme une terrine en remplissant la cuve de terreau, ou avec des pastilles de coco par exemple. Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne uniquement. La livraison en France métropolitaine est totalement gratuite dès 49€ d'achats ! COFFRETS & IDÉES CADEAUX Légumes géants ! Coffret Légumes géants (6 variétés de concours) Graines 18,09 € Le coffret de graines « Légumes géants » est une excellente idée cadeau pour un jardinier curieux et amateur d'originalités, voulant sortir des sentiers battus du « potager classique » et étonner ses amis avec des récoltes impressionnantes ! L'assortiment comprend 6 sachets de graines biologiques de variétés de concours, légumes-phénomènes et plantes potagères géantes. Les étiquettes de culture pour le marquage des semis sont également fourni. L'ensemble est conditionné dans un beau petit coffret, idéal pour un cadeau. Variétés : 10 Graines de Potiron Géant 'Quintal Jaune', 25 Graines de Rhubarbe Géante 'Victoria', 25 Graines de Oignon géant 'Ailsa Craig', 25 Graines de Poireau 'Géant d'Hiver', 50 Graines de Persil Géant d'Italie 'Gigante d'Italia', 50 Graines de Pois 'Géant Suisse'. Cet assortiment est donné à titre d'exemple, il est susceptible d'être modifié en fonction de la saison et des indisponibilités éventuelles du moment. Les variétés de remplacement seront choisies par nos soins afin d'être en accord avec la thématique du coffret. Tomates anciennes ! Coffret Tomates anciennes (10 variétés savoureuses) Graines 29,09 € Le coffret de graines « Tomates anciennes » vous invite à redécouvrir et cultiver d'authentiques variétés de tomates anciennes, souvent oubliées au profit de variétés modernes souvent insipides. Ce coffret est aussi une excellente idée cadeau pour un jardinier amoureux des tomates et du bon goût ! L'assortiment comprend 10 sachets de graines biologiques et reproductibles de tomates anciennes savoureuses et étonnantes. Les étiquettes de culture pour le marquage des semis sont également fourni. L'ensemble est conditionné dans un beau petit coffret, idéal pour un cadeau. Variétés : 10 Graines de Tomate 'Green Zebra', 25 Graines de Tomate 'Voyage' (Tomate des voyageurs), 10 Graines de Tomate 'Noire de Crimée', 10 Graines de Tomate Ananas 'Pineapple', 50 Graines de Tomate 'Cuor di Bue' (Coeur de Boeuf), 20 Graines de Tomate 'Andines Cornues', 10 Graines de Tomate 'Précoce de Quimper, 50 Graines de Tomate 'Délice du jadinier', 25 Graines de Tomate 'Poire Jaune', 25 Graines de Tomate 'Beauté Blanche'. Cet assortiment est donné à titre d'exemple, il est susceptible d'être modifié en fonction de la saison et des indisponibilités éventuelles du moment. Les variétés de remplacement seront choisies par nos soins afin d'être en accord avec la thématique du coffret. Fleurs comestibles ! Coffret Fleurs comestibles (10 variétés comestibles) Graines 29,09 € Le coffret de graines biologiques « Fleurs comestibles » comprend 10 variétés différentes que vous pourrez cultiver aisément au jardin, au potager et même sur votre balcon. Cette sélection de plantes à fleurs comestibles et aromatiques apportera de nouvelles saveurs et de la couleur à vos plats ! Semences reproductibles et biologiques. Les étiquettes de culture pour le marquage des semis sont également fourni. L'ensemble est conditionné dans un beau petit coffret en carton, idéal pour un cadeau. Variétés : 50 Graines de Chrysanthème comestible, 500 Graines de Mauve sylvestre, 100 Graines de Cosmos annuel, 15 Graines de Capucine comestible, 10 Graines d'Huître potagère, 50 Graines de Bleuet, 100 Graines de Bourrache officinale, 50 Graines de Calendula officinalis (Souci), 25 Graines de Ciboulette chinoise, 10.000 Graines de Coquelicot. Cet assortiment est donné à titre d'exemple, il est susceptible d'être modifié en fonction de la saison et des indisponibilités éventuelles du moment. Les variétés de remplacement seront choisies par nos soins afin d'être en accord avec la thématique du coffret. COFFRETS CADEAUX : -Coffret Potager Insolite -Coffret Fleurs comestibles -Coffret Tomates anciennes -Coffret Légumes anciens -Coffret Tisanes et infusions -Coffret Potager Alsacien -Voir tous nos coffrets ! AUTRES IDÉES KDO : -Livres sur les plantes -Cartes cadeaux Alsagarden Découvrez toutes nos idées cadeaux et nos coffrets ! SACHETS 100% PERSONNALISÉS SACHETS DE GRAINES PERSONNALISES POUR VOS ÉVÉNEMENTS : -Collection Naissance -Collection Mariage -Collection Baptême AUTRES ÉVÉNEMENTS ! -Invitation d'anniversaire -Merci Professeur ! -Une attention à semer -Sachets publicitaires ! Découvrez tous nos sachets de graines personnalisés ! Mariage ! Cadeau d'invité mariage à semer (On récolte ce que l'on s'aime) 2,00 € FAIRE-PART DE MARIAGE "ON RÉCOLTE CE QUE L'ON S'AIME" : PERSONNALISATION A PARTIR DE 25 UNITÉS (PRÉNOMS DES AMOUREUX | DATE DU MARIAGE). Rendez votre mariage unique avec un faire-part à semer, original et personnalisé pour remercier les invités ! C'est un produit 100% "made in France" ici en Alsace, conçu en papier kraft naturel recyclable et rempli de semences certifiées biologiques et reproductibles. ---------------------------------- COMMENT SE PASSE LA PERSONNALISATION ? 1 - Choisissez le nombre de sachets et la variété de graines biologiques de votre choix. 2 - Puis précisez les éléments de personnalisation, avant de valider et finaliser votre commande. 3 - Nous lançons rapidement la fabrication de vos sachets de graines dans nos locaux ici en Alsace. 4 - Comptez 7 à 10 jours ouvrés maximum entre le délais de fabrication et de livraison chez vous. ---------------------------------- LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OFFERTE, SOUS 10 JOURS OUVRES ! A PROPOS DE NOS SACHETS DE GRAINES : -Papier 100% kraft naturel et recyclable -Sachets 100% made in France -Graines 100% BIO et reproductibles -Designs 100% uniques et originaux Une idée, une envie particulière, n'hésitez pas à nous contacter ! Possibilité d'ajouter une photo, un logo, un slogan ou une illustration qui vous ressemble. Travail sur mesure ou à partir de votre visuel ! Découvrez toute notre gamme ! Naissance ! Faire-part de naissance à semer (Couronne fleurie) 2,00 € FAIRE-PART DE NAISSANCE A SEMER "COURONNE FLEURIE" : PERSONNALISATION A PARTIR DE 25 UNITÉS (PRÉNOMS DES PARENTS | PRÉNOM DU BÉBÉ | DATE DE NAISSANCE). Votre enfant vient de naître et vous cherchez un faire-part original pour annoncer cet heureux événement ? Envoyez un faire-part à semer, personnalisé avec des graines à semer au choix ! 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Accueil Graines, Plantes & Bulbes Plantes Potagères & Petits fruits Plantes Potagères & Petits fruits Découvrez toutes nos graines et plantes aromatiques et potagères, citronniers et agrumes, plantes utilitaires, plantes à fruits, fleurs comestibles, plantes gastronomiques, graines de concours, légumes oubliés, plantes officinales et légumes exotiques. Légumes anciens et oubliés Légumes curieux et insolites Légumes vivaces et perpétuels Tubercules et Bulbes Potagers Baies & Petits Fruits 0 Produit à découvrir  ok Filtrer  Effacer tout Catégories Catégories    Légumes anciens et oubliés (141)  Légumes curieux et insolites (82)  Légumes vivaces et perpétuels (32)  Tubercules et Bulbes Potagers (16)  Baies & Petits Fruits (82) Période de semis : Période de semis :    Automne (10)  Eté (6)  Hiver (2)  Printemps (217)  Printemps & Automne (3) Exposition : Exposition :    Ensoleillée (255)  Mi-ombragée (37)  Ombragée (7) Type de sol : Type de sol :    Acide (4)  Calcaire (2)  Drainant (60)  Humide (7)  Humifère (25)  Riche (79)  Sec (11) Rusticité : Rusticité :    Non rustique (42)  Rustique (133)  Semi-rustique (19) Feuillage : Feuillage :    Caduc (9)  Persistant (4)  Semi-persistant (1) Type de plante : Type de plante :    Plante annuelle (46)  Plante bisannuelle (6)  Plante vivace (37) Il n'y a pas de produits. ORIGINE BIO CERTIFIÉE Semences biologiques certifiées, issues de petits producteurs. LIVRAISON GRATUITE Dès 49€ d'achat, pour les expéditions en France métropolitaine. PAIEMENT SÉCURISÉ Paiement par carte, paypal, chèque ou virement bancaire. SERVICE-CLIENT RÉACTIF Un service client efficace, disponible, réactif et à votre écoute. SATISFACTION GARANTIE Satisfait ou remboursé. Délais de rétractation de 14 jours. Inscrivez-vous à la Newsletter pour vous tenir informé de nos nouveautés La plus grande graineterie en ligne dédiée aux jardiniers curieux et gastronomes ! Découvrez une incroyable sélection de plantes rares pour le jardin et la cuisine ! RESTONS CONNECTÉS ENSEMBLE ! Follow us A propos Qui sommes-nous ? Mon Espace client Témoignages clients Le blog Alsagarden CGV & Mentions legales Visiter notre magasin Revendeurs Alsagarden Contactez-nous ! Nos offres Graines & Plantes Plantes rares et insolites Végétaux comestibles Accessoires Jardin Nos coffrets de graines Nos idées cadeaux Sachets personnalisés Cartes cadeaux Alsagarden Mon compte Mon espace perso Suivre ma commande Mes adresses Mes bons de réductions Mes avoirs Mes favoris Mes points de fidélité Gestion des cookies © 2010-2021 Alsagarden.com - Tous droits réservés. Jardinerie-graineterie spécialisée dans la vente de plantes rares et insolites.
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Tuberosum),égatement appele « Persila grosse racine»ôubionencere<<Persil deHambourg » est un légumevivaceancien. Se racine semblable aû panaisest de couleurblanc crèmeetlong d'environ 15 cm. Elle se consommf crueensalado, oucuite, en poelecs et pùrees. Sômgouttrès finrappelle celui du céleri-raveetdupanais.Les fëuilles s'utilisent de lamêmemanîère quelopersil commun.Attention, cependamt à cueillir avec parcimenie carlorsquon enlèvedu fêuillagelacroissance dela racine est ralentie. Poursa cultûre le persil tuberëuxapprecie les eœpositions ensoleillées et les sols profond drainés richesel frais.Les senis se fonten place auxcoursdesmois de mars etd'avril. Éclaircissezlesplamtsdemaniere à ne garderqu'un planttousles 15cm.Lesracines sontprêtesà être récoltées auboutde6 mois deèulture,c'est àdire a partir de septembre. Lä récoltese prolonge jusqu'auxpremières gelées. PAR THEMATIQUE : -Un potager perpétuel -Un potager extraordinaire -Unjardin daromatiques Uneforeteomestible -Umpotager a l'oncienne PETITSPOTAGERS : -Unpôtagersurle bâlcon Les minilegùmes -Terrassegastronomique -Legumes feciles Découvreztoutes nosplantespotagères et fruitières ! Légume original ! Mais Fraise Popcarn (Variéte origimale) Graines 2,91EUR Le Maïs Fraise Pepcorn(Zeanays RedStrawberry) est une variété originale quï forme ume petite pomme,dela taille d'une bellefraise, trèsdécorativedontlespetitsgrainsseconsommeni eclatéssous eôrme de popcorn dansl´huile avec du caramel du sucrè ou dusel. Le semisdesgraines de Maïs Fraise s'effectùe auprintemps, en pleine terreà uneexposition ensoteillee et abritée, 3 a 4grainespar poquelsdistants les ûnsles autresde40cm en lignes espacées de 70 cm. Germînationetculture facile. PLANTES & HERBES GASTRONOMIQUES Plantes comestibles : -Plantes et herbes aronatiques Plantescomestibies insolïtes Plamtes sauvagescomestibles Les fleurs comesttbles -Grainesà fairegermer Plantes par cuisine : Gastronomiefrançaise -Gostronomie des Ameriques -Gastronomie asiatique -Gastronomieafricaine Découvreztoutes notre gamme devfgetauxcomestibles! L'Ail desours Ail des Ours (Allium ursinum)Graines 4,50EUR L'Alliunurstnum (AildasOurs) estuneplante herbacéeviyacede lafamille des Alliacees. C'est uno plante de sous-bois frais etombragés a fleurs blanches de 20à50 cm de hauteur. Lorsqueson feuillaga estlégèrement froisseelledégageumeforte odeûr caractéristique dait. Les feuillesapparaissent en fevrier-mars et les fleurs d'avril à juin.La périodede ta récolte se termine avec lespremièresfleurs. Il eêté trèsutiliseen Eurôpe et enAsie.Om pêutmangersom bulbeet ses feuilies commelegume ou condimènt. Il esteœcellent cru dânslessalades.Ses feuilles se préparent sous forme de pesto soupe ou comme épicedens des saladesdes iisanes. On peut le cuire comme des épinards, leconsommer sur destartinesavecduséré, ouencoredans du yaourt nature. On enfait emfinunbeurre assaisonne pour lesgrillades. L'aildes ours éstuneplamta médicinale trcsancienne connue des Celtesetdes Germains.On fneretrouvé des restes dans des habitationsdu Néolithique. Depuis quelquesannéesil aretrouve une popularitédufaitde sa hauteteneur en vîtamine C et deses propriétes amaigrissantes. L'Huitredu potager Huître Potagère (Mertensia maritima) Graines 3,09 € La Mertensiamaritimaestune planterare, vivace et rampante de la famille des Boraginacées.Ceite plante comestibleetgastromomique au goutiodépossède desfeuillesd'unf couleurbleu-vert,légèrementcroquantesquiexhalentleparfum trescaractéristiquedel'huître. On laretrouvesous différentsmoms:Mertensie naritimePulnonàire de Virginie, SanguinedemerOysterleaf ou encore Sealungwort. Dcs lamiseen bouche,laressemblance gusrativeavec lemollùsque estvraiment frappante.Elle eslutilisée en cuisinc soùyent en association avec des platsdepoissons. Ellepeutetre mangee crue, cuite ouconservee dans du yinäigre comme les salieornës. Dansson milieu maturelnotamment sur lescotes normandes laMértensia maritima a quasimentdisparu à lasuite dune cueillette irroisonnée. Aujourd'hui, cest uneplanterareet très prisêedasrastaurateurs notamment desgrands chafs étoilés. Le prix desfeuiiles atteint des sonmets impressiomnants ainsi unefeuilledeMertensia maritimase vendentre 30 et 50 centimes dauros lunite aûmarché Rungis !La Mertensiamaritimapéut secultiver sansprableme an pot ou en pleinf terre däns le jardinc'est une planteparfaitenenl rustique. Elleapprécie lesendroïtslumineuxou miombragée. Le sùbstrat dôit être assèzdraïnant, richeet sableux. Le ihégrec ThéGrecdes Montagnes (Sideritissyriaca)Graines 332 € LeThê Grec des Montagnes (Sideritissyriaco), aussiappele"Crapaudine deSyrie"estuno plante vivace ariglnaire duBassinméditcrraneen.Connue depuis lAntiquitéeommc plante médicïnale cette espèceest encore trèspopulairè en Grèce,Bulgario et Albanio. Ses feuilles, fleurs,tigessont traditionnellementpréparees entisaneet serviesavecdu nleletdu citron.Il est censidérécommele meillcur thé d'Europe,paursasaveurexceptionnelle etses proprietés. Pour sa culture Sideritis syriaca apprécieles sols secs, bien drainant(caillouteuxou sablonneux) ainsi quèles expositions bien ensoleillées.La plante estrustique jusqu'à envirôn -15°C. Semis de printemps. FLEURS,PRAIRIES &ENGRAIS VERTS Engraisverts Phacélie (Engràis vêrt,Plante mellifère) pôur30m2 4,23 EUR LaPhacelie est un engrais vert reconnu poursacroissancerapide. Cetté plantepermet derenoûveler lcséléments nutritifsdu sol etd'étouffer lesmauvaises herbes. Cettetresjolie plonte àladelicato floraisonmaûvebleutéeestideale pôur préparerle sol au potager puisque elle favorisel'équilibredu soltoutem attlrant lesinsectes pollinisateurs. LaPhacelie esiuneexcellemte planrenellifèrf, particulièrement interessamteen associarionem potagerau vergerou aù jardindornfment.Lafloraison inlervient 6a 8semaines apreslesemiset sétaie surplusiêurssemaines pourlaplusgrande joïe des insectes butineûrs et delabiodiversitë!Deculture trésfaèile,le semis delaPhecélie s'effectue entre le meisde mars etle mois dejuin. Elle peut également etre seméeën automne yers le moisde septembre-ôctobre afin decouvrir le soldurant tout l'hiver. Senis àla voleeà raisomde 1 grammeparm2. Gazon écologique Dichomdra repens(Plante tâpissante Gazen) Graines 15,36 € Le Dichondra rampant(Dichondrarepons)est une plante vivacerampanteutiliseê comme couvresol etalternative auxgazons classiques. Il bénéeicif dune très bonnerésistancealachaleur,à lombre ainsiqu'auxembruns. Cesr la planté îdéâle pour constituerun beaû gazonen bords de meret dansle Sud de la France. Cetteplanteà l'âvantagcde tresbien dadapteraûxexpesitions ombragées.De plus elle nemécessitë pasdetontë etpossedêune benne résistanée aupietinement. Ses petitesfeuillesrondes formemt rapideméntun tapis végétolvertfoncè trèsdenseet trèsdécoratif.Malgré sarusticitéjusqu’à environ8degC ç'est umeplantequt estmieuœ adaptées au rêgions douèes. Le senisdesgraines'effectue àla volee directemèmten pleine terre. Ellesadapteàune ëxposition ensoleillee miombragé etmême à l'ombre,dans tousles typesdesol, mêmf caicalres. Conditionnemont : 250 gremmes(pour environ 25m2). Plantes éempagnes Consoude (Symphvtumofficinale) Graines 3,45€ La Consoudeofficinala (Symphytumofficinale) est plante herbacoe vivace de lafamille des Boraginacées.Cest uneplante uttleetutilisee depuis longtemps, à la fots pour laproductîon agricolepour ses vertustherapeutiques etpôùr l'agrémentdes jardins. La consoude est une grande plante vivace de 30 a 130cmdehautour. Ses grandes feuilles(jusqù'a 40cmde long sur 15cmdelarge) sont alternes, pointues, couvertes de poils raides,seprolomgeantsur la tige. Sesfleursrôsées, pourpresclairesa foncées,jaunespâles crèmes greupéesen cymes scorpiotdesunipare ausommet desrameaux,fleurissentà la mi-mai. Ses fruitssontcomposesde4 akenes iisseset brillants.Avantlafloraïsom,les feuilles de digitale tres toxiquespourraient etreconfondues avec cellesde consoude nais äutoùcherladigitaleestlaineuseer doucealorsque la consoudeest rëche. La cansoude estutilisèe comme engrais végétal fn agriculture biologique.On peut uriliser ia consoude dodiversesmanieres (purin mulch, compost)pour accroîtrela fertilité dusolet la èroissancedes plantes.Deplus les consoudes sont desplantesàhaut potentiel nectarifère. Lesfleurs sontsysrématiquementvisitéespar tesbourdonsen raîsen de leurhauta attractivité. PRAIRIES FLEURIES : -Engrais verts Jachèresflorales -Prairiesanimaux -Pousse-partout Gazonjaponais PLANTES UTILES : -Plantesmellifères -Plantes repulsives -Ptantes a purins Plantesauxiliaires Découvreztoute noiregamne dc fleùrsprairieset emgraisverts ! ACCESSOIRES DEJARDINAGE ACCESSOIRES JARDIN: -Miniserresde culture -Pots, godetsetsubsirat Éliquettes hôrticoles -Nichoirspour oiseaux Abris àlnsectes BIODIVERSITÉ : Jachères florales Engrais verts Pousse pärtaut Gazon japonais Découvreztousnosaçcessoires desemis et de jardlnage! Pots bio ! 26 Pots biadégrädables (Sanstourbe) 373€ Ces potsentièremênt biodégradablessanstourbe somt composësexclusivement defibresvegétales decaco etde cellûlose.Ilssonid'un diamètre de6 cmetevilentlopération déiicatedu dépotageetainsi la dégradätionâccidentelle desplants ctdes racines. Avecces pots, laculture dessemiset desbouturesdevient unjeu d'enfant. LivraisenenFrânce mélropolitaine et dans l'Union européenneuniquement. 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Variétés :10Greines dePatiron Geant 'Quintal Jaune', 25 Graines deRhubarbe Geante Victoria,25 Graines de Oigmongeânt 'AilsaCraig, 25 Grainesde Poireau'Geantd'Hivér,50 Graimesde PersilGéamt dItalie 'Gigante d'Italia, 50 GrainesdePoisGéantSuisse'. Cet assortiment est donne àtitre dexempte il estsusçeptibled'être modifié enfonction delasaison et des imdtsponibilttéseventuolles dumoment.Les variétésde remplacement seront choisiesparnossoins afind'être enaccord avec la thématique du coffret. Tanates ancienncs! CoffretTonatesanciennes (10variètes savoureuses)Graines 29,09 EUR Lecoffret degraines« Tomatesancifnnes>> vousinvite àredécouvrir etcultiver d'àuthemtiques varietés de tomates ancienmes,souvent oubiiéesaû profit de variétésmodernes souventinsipides. Cecoffretest aussi uneexcellente idée cadeäu pourun jardinier amoureux destomates ëtdû bon gout ! L'âssortimentconprend 10 sachetsde grainesbiologiques etreproductibies de temares anciennes savaureuses etétonnantes. Les étiquettës de culturepour le marquagedessemis sont égalementfournï.L'ensemble estconditionnédansunbeau petit coffret, idealpour un cadeâu. Variétés:10Graines de Tomate'Greem Zebra', 25 Graines deTomate 'Voyage'(Tomate des voyageurs) 10 Graines deTomate'Noire deCrimée 10 Graines deTomate AnânasPineapplo,50 Grainesde Tomate'Cuor dl Bue' (Coeurde Boeuf), 20 Graines de Tomate'Andines Cornues 10Grainesde TomatePrécoce de Qulmper, 50Graines de Tomate 'Délicedu jadinier 25 Graines de TomatePoire Jaune' 25 GrainesdeTanate 'Beauté Blanche'.Cetassortiment estdonnéà titredëxemple, ilestsusceptible dêtre modifiéen fonction dè lasaison etdesindisponïbilités êventuelles du moment.Les variétés de rempiacementseront choisiespornos soimsaflndêtreen accord evec la thématique du coffret. Fleurscomestibles ! Coffret Fleurs comfstibles(10 varietescomestibles) Gräines 2909 EUR Le coffrot degraines biologiques << Fleurs comestibles »comprend 10 varietés différentes que vouspourrez cultiver aisément au jardin aupotagerer même survotre balcon.Cette sélection de plantesà fleùrscomestibles et arematiques apporterade nouyelles savéurs et de lacouleur à vos plats !Semences reproductibleserbiologiques. Lesériquettes deculture pour lemarquage dessemis sontégalement fourni. L'ensemble est conditionné dansun beau petit coffret oncarton,idéal pour un cadeau. 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Légumes anciens etoubliés Légûmescurieuxet inselites Légumes vivaces et perpétuels Tuberéules el Bulbes Potagers Baies & PetitsFruits 0Produit à découvrïr ok Filtrer  Effacer iout Caiégories Categories   Légumes anciens et oubliés (141)  Légumes curieux et insolites(82)  Légumes vivaceset perpétuels (32)  Tubercules et Bulbes Potagers (16)  Baies & Petits Fruiis (82) Périodedesemis : Période desemis:   Autômne (10)  Eté (6) Hiver (2) Printemps(217)  Printemps &Automne (3) Exposition: Exposition :    Ensoleillée (255)  Mi-ambragée(37) Ombragée (7) Typedesol : Type de sol :  Acide(4)  Calcatre(2) Drainant (60)  Humide(7) Humifere (25) Riche(79)  Sec (11) Rusticite: Rusticité :  Non rustique (42) Rustique (133) Semi-rustique (19) Feuillage: Feuillage:  Caduc (9) Persistant (4) Semi-persistant (1) Typedeplante: Type de plante: Plante annuelle (46)  Plante bisamnuelle (6) Plante vivace (37) Il m'yapas de produits. 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Documentaires et reportages dédiés aux passionné(es) par la Science, l'Astronomie, l'Histoire, les Phénomènes Inexpliqués - Paranormal, OVNI, Au-delà -, Notre société, les Faits divers, les Légendes et Mythes ... "Le besoin de Savoir" ... Accueil Liste Thèmes abordés Les Séries Revue de Presse en vidéo Page Liens Textes et Légendes "Citations" Détente Contact LA FABULEUSE MACHINE D'ANTICYTHERE Publié le 1 août 2012 par Galaxien La fabuleuse machine d'Anticythère, est un documentaire (1h14) diffusé par Arte Thema sur la découverte archéologique stupéfiante d'un calculateur astronomique grec, une machine à calculer les mouvements du Soleil, de la Lune et de certaines planètes, datant de la fin du IIe siècle av. J.-C. La machine d'Anticythère, appelée également mécanisme d'Anticythère, est considéré comme le premier calculateur analogique antique permettant de calculer des positions astronomiques. Elle a été découverte en 1900 dans une épave près des côtes de l'île grecque d'Anticythère, entre Cythère et la Crète. Elle est datée de la fin du IIe siècle avant l'ère chrétienne, et c'est le plus vieux mécanisme à engrenages et l’unique exemplaire connu. Les fragments retrouvés sont conservés au Musée national archéologique d'Athènes. Le mécanisme est si complexe qu’il est impossible de dire qu’il s’agit du premier mécanisme de ce type, car l'origine de l'inventeur et de l'invention reste incertaine, d'après les connaissances archéologiques. Deux tempêtes au même endroit, à deux mille ans d'écart, ont forcé les chercheurs à changer leur regard sur le développement technologique de la Grèce antique. En 1901, des plongeurs surpris par une tempête se réfugient sur l'île d'Anticythère, entre le Péloponnèse et la Crète. L'alerte passée, ils explorent les eaux autour de l'île et découvrent, dans l'épave d'un navire naufragé un siècle avant notre ère, un formidable trésor archéologique. Parmi les statues et les pièces, un mystérieux objet de bronze de la taille d'un ordinateur portable, présentant sur ses deux faces des cadrans gradués et mobiles. Très vite, on comprend que ce mécanisme permettait de présenter divers phénomènes astronomiques et de calculer les dates d'éclipses de Soleil et de Lune, ainsi que celles des Jeux Olympiques. Nous avons la preuve que la première anomalie lunaire est présente sur l’appareil car l’orbite de la Lune est elliptique et non circulaire, et circule donc à une vitesse différente tout au long de son orbite. L’appareil dispose d’un mécanisme pour cela. Patiemment reconstituée ces dernières années à partir des quatre vingt deux fragments de roues dentées, d'aiguilles, d'axes et de tambours éparpillés dans la cargaison, la fabuleuse machine d'Anticythère fait apparaître une somme de savoirs et de savoir faire dont on n'imaginait guère capables les mathématiciens de la Grèce antique. A l'automne 2005, le mécanisme d'Anticythère fut soumis à une analyse très fine au moyen d'un tomographe, une sorte de scanner à rayons X très puissant, qui, grâce à des faisceaux de 450 kilovolts, a permis de mettre en évidence ses structures en trois dimensions avec une précision de 50 microns. Grâce à cette analyse, le mécanisme d'Anticythère a commencé à livrer ses secrets. On a ainsi découvert et déchiffré de nouvelles inscriptions en grec sur les pièces du mécanisme ou sur des fragments de feuilles de bronze. Ces textes, qui comptent au total un millier de caractères, sont à la fois un mode d'emploi de l'appareil et un traité d'astronomie, faisant référence aux étoiles. Au moins quatre cadrans indiquent les positions du Soleil et de la Lune, ainsi que, pour le plus petit des cadrans, les phases de notre satellite. Si le mécanisme a été créé à Syracuse, comme semblent l'indiquer les dernières études de l'équipe de chercheurs internationale, il n'est pas interdit d'y voir l'héritage du grand Archimède, né dans cette ville une centaine d'années plus tôt. En effet, plusieurs noms célèbres de possibles inventeurs sont venus alimenter le débat, dont Archimède et Hipparque. Le second a longtemps été le favori des historiens de par ses qualités d’astronome avant que l’on ne retrouve des écrits de Cicéron, grand admirateur d’Archimède, qui décrit une machine similaire ramenée d’un siège de Syracuse, lieu de vie et de décès du grand mathématicien grec. Cicéron évoque deux machines semblables, ce qui voudrait dire que ce savoir existait dès le IIIe siècle av. J.-C. La première, sûrement construite par Archimède, se retrouva à Rome grâce au général Marcus Claudius Marcellus. Le militaire romain la ramena après le siège de Syracuse en 212 avant J.-C. Marcellus éprouvait un grand respect pour Archimède et ne ramena que cet objet du siège. Sa famille conserva le mécanisme après sa mort et Cicéron l'examina 150 ans plus tard. Il le décrit comme capable de reproduire les mouvements du Soleil, de la Lune et de cinq planètes. Cicéron mentionne également un objet analogue construit par son ami Posidonios. Les deux mécanismes évoqués se trouvaient à Rome cinquante ans après la date du naufrage d'Anticythère. On sait donc qu'il existait au moins trois engins de ce type. L’étendue des connaissances des anciens grecs en astronomie est assez étonnante. Bien que leurs modèles cosmologiques placent la Terre au centre de l’Univers, ils permettent de calculer les positions des planètes et de prédire les éclipses avec une bonne précision. Ils avaient aussi déjà compris à quel point les dimensions et les distances dans le Système solaire dépassaient complètement toutes considérations terrestres. Une très grande partie de leurs écrits s’est cependant perdue au fil des siècles. Leur savoir était-il beaucoup plus étendu que ce que nous reconstituons difficilement aujourd’hui ? C’est ce que la machine d’Anticythère suggère en nous ouvrant comme une sorte de fenêtre sur un passé oublié. Depuis, cette formidable découverte remet en cause bien des a priori sur la connaissance mécanique et technologique de la Grèce antique, voire de l’Antiquité en général. - Voir aussi : L'INVENTION DE L'ORDINATEUR - Les grandes découvertes de l'antiquité ARCHIMÈDE, LE SECRET D'UN SCIENTIFIQUE LA GRECE ANTIQUE, L'ÂGE D'OR : Berceau du monde moderne Publié dans Histoire - Civilisations anciennes Partager cet article Repost0 Vous aimerez aussi : DOSSIERS SECRETS DU IIIè REICH : CONQUÊTE DE L'ESPACE - 8 avril 2018 HIROSHIMA : LA VÉRITABLE HISTOIRE - 21 mai 2016 HITLER, L'HISTOIRE JAMAIS RACONTÉE - 24 mars 2016 HITLER S'EST-IL SUICIDÉ OU ÉCHAPPÉ ? - 10 février 2016 « MON CORPS CE HEROS :... FIN DU MONDE DANS 6 MOIS... » Commenter cet article Ajouter un commentaire Présentation Bienvenue dans cet espace vidéo de documentaires et reportages complets en streaming, où différents thèmes sont abordés, et accompagnés d'un article. Passez d'agréables moments. Galaxien Suivez-moi Facebook Twitter Google+ YouTube RSS Infos lecture Si une vidéo est H/S ou envahit de pub, dites-le moi : [email protected] En donnant le titre. Merci de votre aide pour tous ! >> "Vous aimez ce site ? Faites-le connaître !" - Vos avis et commentaires sont les bienvenus - - Abonnez-vous aux News Docu-articles en bas de page
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Elle a été découverte en 1900 dans une épave près des côtes de l'île grecque d'Anticythère, entre Cythère et la Crète. Elle est datée de la fin du IIe siècle avant l'ère chrétienne, et c'est le plus vieux mécanisme à engrenages et l’unique exemplaire connu. Les fragments retrouvés sont conservés au Musée national archéologique d'Athènes. Le mécanisme est si complexe qu’il est impossible de dire qu’il s’agit du premier mécanisme de ce type, car l'origine de l'inventeur et de l'invention reste incertaine, d'après les connaissances archéologiques. Deux tempêtes au même endroit, à deux mille ans d'écart, ont forcé les chercheurs à changer leur regard sur le développement technologique de la Grèce antique. En 1901, des plongeurs surpris par une tempête se réfugient sur l'île d'Anticythère, entre le Péloponnèse et la Crète. L'alerte passée, ils explorent les eaux autour de l'île et découvrent, dans l'épave d'un navire naufragé un siècle avant notre ère, un formidable trésor archéologique. Parmi les statues et les pièces, un mystérieux objet de bronze de la taille d'un ordinateur portable, présentant sur ses deux faces des cadrans gradués et mobiles. Très vite, on comprend que ce mécanisme permettait de présenter divers phénomènes astronomiques et de calculer les dates d'éclipses de Soleil et de Lune, ainsi que celles des Jeux Olympiques. Nous avons la preuve que la première anomalie lunaire est présente sur l’appareil car l’orbite de la Lune est elliptique et non circulaire, et circule donc à une vitesse différente tout au long de son orbite. L’appareil dispose d’un mécanisme pour cela. Patiemment reconstituée ces dernières années à partir des quatre vingt deux fragments de roues dentées, d'aiguilles, d'axes et de tambours éparpillés dans la cargaison, la fabuleuse machine d'Anticythère fait apparaître une somme de savoirs et de savoir faire dont on n'imaginait guère capables les mathématiciens de la Grèce antique. A l'automne 2005, le mécanisme d'Anticythère fut soumis à une analyse très fine au moyen d'un tomographe, une sorte de scanner à rayons X très puissant, qui, grâce à des faisceaux de 450 kilovolts, a permis de mettre en évidence ses structures en trois dimensions avec une précision de 50 microns. Grâce à cette analyse, le mécanisme d'Anticythère a commencé à livrer ses secrets. On a ainsi découvert et déchiffré de nouvelles inscriptions en grec sur les pièces du mécanisme ou sur des fragments de feuilles de bronze. Ces textes, qui comptent au total un millier de caractères, sont à la fois un mode d'emploi de l'appareil et un traité d'astronomie, faisant référence aux étoiles. Au moins quatre cadrans indiquent les positions du Soleil et de la Lune, ainsi que, pour le plus petit des cadrans, les phases de notre satellite. Si le mécanisme a été créé à Syracuse, comme semblent l'indiquer les dernières études de l'équipe de chercheurs internationale, il n'est pas interdit d'y voir l'héritage du grand Archimède, né dans cette ville une centaine d'années plus tôt. En effet, plusieurs noms célèbres de possibles inventeurs sont venus alimenter le débat, dont Archimède et Hipparque. Le second a longtemps été le favori des historiens de par ses qualités d’astronome avant que l’on ne retrouve des écrits de Cicéron, grand admirateur d’Archimède, qui décrit une machine similaire ramenée d’un siège de Syracuse, lieu de vie et de décès du grand mathématicien grec. Cicéron évoque deux machines semblables, ce qui voudrait dire que ce savoir existait dès le IIIe siècle av. J.-C. La première, sûrement construite par Archimède, se retrouva à Rome grâce au général Marcus Claudius Marcellus. Le militaire romain la ramena après le siège de Syracuse en 212 avant J.-C. Marcellus éprouvait un grand respect pour Archimède et ne ramena que cet objet du siège. Sa famille conserva le mécanisme après sa mort et Cicéron l'examina 150 ans plus tard. Il le décrit comme capable de reproduire les mouvements du Soleil, de la Lune et de cinq planètes. Cicéron mentionne également un objet analogue construit par son ami Posidonios. Les deux mécanismes évoqués se trouvaient à Rome cinquante ans après la date du naufrage d'Anticythère. On sait donc qu'il existait au moins trois engins de ce type. L’étendue des connaissances des anciens grecs en astronomie est assez étonnante. Bien que leurs modèles cosmologiques placent la Terre au centre de l’Univers, ils permettent de calculer les positions des planètes et de prédire les éclipses avec une bonne précision. Ils avaient aussi déjà compris à quel point les dimensions et les distances dans le Système solaire dépassaient complètement toutes considérations terrestres. Une très grande partie de leurs écrits s’est cependant perdue au fil des siècles. Leur savoir était-il beaucoup plus étendu que ce que nous reconstituons difficilement aujourd’hui ? C’est ce que la machine d’Anticythère suggère en nous ouvrant comme une sorte de fenêtre sur un passé oublié. Depuis, cette formidable découverte remet en cause bien des a priori sur la connaissance mécanique et technologique de la Grèce antique, voire de l’Antiquité en général. - Voir aussi : L'INVENTION DE L'ORDINATEUR - Les grandes découvertes de l'antiquité ARCHIMÈDE, LE SECRET D'UN SCIENTIFIQUE LA GRECE ANTIQUE, L'ÂGE D'OR : Berceau du monde moderne Publié dans Histoire - Civilisations anciennes Partager cet article Repost0 Vous aimerez aussi : DOSSIERS SECRETS DU IIIè REICH : CONQUÊTE DE L'ESPACE - 8 avril 2018 HIROSHIMA : LA VÉRITABLE HISTOIRE - 21 mai 2016 HITLER, L'HISTOIRE JAMAIS RACONTÉE - 24 mars 2016 HITLER S'EST-IL SUICIDÉ OU ÉCHAPPÉ ? - 10 février 2016 « MON CORPS CE HEROS :... 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Des combattants talibans grimpent sur des véhicules Humvee pour parader après le retrait américain d'Afghanistan, à Kandahar le 1er septembre 2021 Photo - AFP - JAVED TANVEER 0 Le ministre de la Défense britannique a annoncé l'ouverture d'une enquête après la divulgation par erreur de données personnelles d'interprètes afghans ayant travaillé pour les forces britanniques et cherchant à s'installer au Royaume-Uni. Selon la BBC, les adresses mails de plus de 250 Afghans cherchant à s'installer au Royaume-Uni ont été copiées par erreur dans un email du ministère de la Défense, permettant à tous les destinataires du message de voir leurs noms et leurs photos parfois associées. Une porte-parole du ministère a indiqué lundi soir qu' "une enquête a été ouverte". "Nous nous excusons auprès de toutes les personnes touchées par cette violation et nous travaillons dur pour que cela ne se reproduise plus", a-t-elle ajouté. Plusieurs personnalités politiques ont critiqué le gouvernement après cet incident, soulignant les risques potentiels pour les interprètes afghans qui cherchent à quitter leur pays depuis la prise de pouvoir des talibans le mois dernier. Et aussi Afghanistan : l'EI revendique des attaques contre les talibans à Jalalabad "Nous avons dit à ces interprètes afghans que nous assurerions leur sécurité mais cette fuite de données a inutilement mis des vies en danger", a déploré sur Twitter le député John Healey, chargé des questions de défense au sein du Labour, principal parti d'opposition. Il a plaidé pour que le gouvernement "intensifie d'urgence ses efforts pour amener ces Afghans en toute sécurité au Royaume-Uni". Dans le camp conservateur du Premier ministre Boris Johnson, le député Johnny Mercer a aussi dénoncé une "négligence criminelle", estimant qu'elle allait probablement forcer des interprètes à "changer de nouveau de logement" en hâte pour éviter des représailles. 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La présentation d’un Pass’Sanitaire est désormais obligatoire dès 12 ans pour pratiquer une activité physique, entre autres, conformément à la réglementation en vigueur. Veillez à vous munir de ce Pass’Sanitaire. Nous vous remercions de votre compréhension. 30 Sep jp 0 Pass’Sanitaire obligatoire pour les 12-17 ans … Arts Martiaux Compiégnois, Covid - 19, Dispositions réglementaires, Pass'Sanitaire Les dispositions réglementaires d’accès aux établissements sportifs imposent la présentation d’un Pass’Sanitaire en cours de validité, pour les enfants de 12-17 ans (comme c’est déjà le cas pour les plus de 18 ans). Nous vous en avions alerté, lors de l’inscription de votre enfant et par affichage au Club. Aujourd’hui, vous voudrez bien nous communiquer ce […] Adresse Arts Martiaux Compiégnois 1 rue rouget de Lisle 60200 Compiègne tél : 03.44.86.05.76 Ouverture du secrétariat Lundi au Vendredi de 16H30 à 21H00 Samedi de 10H00 à 12H30 S’inscrire Pour vous inscrire, téléchargez les documents suivants : La fiche d’inscription et l’adhésion au Protocole sanitaire du Club – saison 2021-2022 Liste des documents à fournir 2021-2022 Questionnaire santé – Licencié Mineur Questionnaire Santé -Licencié Majeur Covid L’association est garante des règles de prévention contre le Covid. Consultez l’essentiel dans : Le Protocole Sanitaire Covid Les mises à jour pour la saison 2021-2022 Horaires hebdomadaires HORAIRES-HEBDOMADAIRES Prochains événements Saison 2021-2022 – Inscription – Séance d’essai 25 août 2021 @ 16 h 00 min - 31 mai 2022 @ 18 h 00 min Voir tous les Évènements Nos Partenaires Dernières photos Administration du site Administrateur : Akim Bahmed, Président du Club Editeur : Jean-Pierre Collas, Chargé de la communication, Archives mensuelles Archives mensuelles Sélectionner un mois octobre 2021 (2) septembre 2021 (8) août 2021 (2) juin 2021 (6) mai 2021 (2) avril 2021 (1) mars 2021 (5) février 2021 (4) janvier 2021 (3) décembre 2020 (1) novembre 2020 (5) octobre 2020 (5) septembre 2020 (3) août 2020 (1) juillet 2020 (1) juin 2020 (5) mai 2020 (1) mars 2020 (9) février 2020 (10) janvier 2020 (4) décembre 2019 (8) novembre 2019 (6) octobre 2019 (7) septembre 2019 (3) août 2019 (3) juillet 2019 (1) juin 2019 (3) mai 2019 (3) avril 2019 (10) mars 2019 (11) février 2019 (6) janvier 2019 (7) décembre 2018 (10) novembre 2018 (18) octobre 2018 (5) septembre 2018 (5) juillet 2018 (3) juin 2018 (19) mai 2018 (8) avril 2018 (13) mars 2018 (9) février 2018 (9) janvier 2018 (4) décembre 2017 (2) novembre 2017 (1) septembre 2017 (5) juillet 2017 (16) mai 2017 (14) décembre 2016 (5) novembre 2016 (2) octobre 2016 (1) septembre 2016 (1) août 2016 (1) juillet 2016 (3) juin 2016 (4) mai 2016 (5) avril 2016 (3) mars 2016 (3) février 2016 (3) janvier 2016 (8) décembre 2015 (1) novembre 2015 (5) octobre 2015 (1) septembre 2015 (1) août 2015 (3) juillet 2015 (6) juin 2015 (20) mai 2015 (2) avril 2015 (10) mars 2015 (12) février 2015 (9) janvier 2015 (13) décembre 2014 (12) novembre 2014 (3) juin 2012 (4) avril 2012 (3) mars 2012 (2) février 2012 (3) janvier 2012 (4) décembre 2011 (19) novembre 2011 (5) octobre 2011 (7) septembre 2011 (1) juillet 2011 (1) juin 2011 (3) mai 2011 (1) avril 2011 (14) février 2011 (6) janvier 2011 (1) décembre 2010 (5) novembre 2010 (16) octobre 2010 (11) septembre 2010 (4) août 2010 (1) juillet 2010 (1) juin 2010 (8) mars 2010 (36) février 2010 (3) Contact Ecrivez-moi ou envoyez-moi des photo & vidéo Questionnaire Santé – Licencié Majeur Questionnaire Santé -Licencié Majeur Sportify Contact 1 rue Rouget de Lisle 60200 Compiègne 03.44.86.05.76 [email protected] Le Club JUDO TAI-JITSU KARATÉ KRAV MAGA FULL CONTACT – K1 MMA BODY – FITNESS – ZUMBA MUSCULATION INFORMATIONS LEGALES Le Baby-Club Arts Martiaux Compiégnois Google map is disabled. Create an API key as per instructions here: https://developers.google.com/maps/documentation/javascript/get-api-key
La présentation d’un Pass’Sanitaire est désormais obligatoire dès 12 ans pour pratiquer une activité physique, entre autres, conformément à la réglementation en vigueur. Veillez à vous munir de ce Pass’Sanitaire. Nous vous remercions de votre compréhension. 30 Sep jp 0 Pass’Sanitaire obligatoire pour les 12-17 ans … Arts Martiaux Compiégnois, Covid - 19, Dispositions réglementaires, Pass'Sanitaire Les dispositions réglementaires d’accès aux établissements sportifs imposent la présentation d’un Pass’Sanitaire en cours de validité, pour les enfants de 12-17 ans (comme c’est déjà le cas pour les plus de 18 ans). Nous vous en avions alerté, lors de l’inscription de votre enfant et par affichage au Club. Aujourd’hui, vous voudrez bien nous communiquer ce […] Adresse Arts Martiaux Compiégnois 1 rue rouget de Lisle 60200 Compiègne tél : 03.44.86.05.76 Ouverture du secrétariat Lundi au Vendredi de 16H30 à 21H00 Samedi de 10H00 à 12H30 S’inscrire Pour vous inscrire, téléchargez les documents suivants : La fiche d’inscription et l’adhésion au Protocole sanitaire du Club – saison 2021-2022 Liste des documents à fournir 2021-2022 Questionnaire santé – Licencié Mineur Questionnaire Santé -Licencié Majeur Covid L’association est garante des règles de prévention contre le Covid. Consultez l’essentiel dans : Le Protocole Sanitaire Covid Les mises à jour pour la saison 2021-2022 Horaires hebdomadaires HORAIRES-HEBDOMADAIRES Prochains événements Saison 2021-2022 – Inscription – Séance d’essai 25 août 2021 @ 16 h 00 min - 31 mai 2022 @ 18 h 00 min Voir tous les Évènements Nos Partenaires Dernières photos Administration du site Administrateur : Akim Bahmed, Président du Club Editeur : Jean-Pierre Collas, Chargé de la communication, Archives mensuelles Archives mensuelles Sélectionner un mois octobre 2021 (2) septembre 2021 (8) août 2021 (2) juin 2021 (6) mai 2021 (2) avril 2021 (1) mars 2021 (5) février 2021 (4) janvier 2021 (3) décembre 2020 (1) novembre 2020 (5) octobre 2020 (5) septembre 2020 (3) août 2020 (1) juillet 2020 (1) juin 2020 (5) mai 2020 (1) mars 2020 (9) février 2020 (10) janvier 2020 (4) décembre 2019 (8) novembre 2019 (6) octobre 2019 (7) septembre 2019 (3) août 2019 (3) juillet 2019 (1) juin 2019 (3) mai 2019 (3) avril 2019 (10) mars 2019 (11) février 2019 (6) janvier 2019 (7) décembre 2018 (10) novembre 2018 (18) octobre 2018 (5) septembre 2018 (5) juillet 2018 (3) juin 2018 (19) mai 2018 (8) avril 2018 (13) mars 2018 (9) février 2018 (9) janvier 2018 (4) décembre 2017 (2) novembre 2017 (1) septembre 2017 (5) juillet 2017 (16) mai 2017 (14) décembre 2016 (5) novembre 2016 (2) octobre 2016 (1) septembre 2016 (1) août 2016 (1) juillet 2016 (3) juin 2016 (4) mai 2016 (5) avril 2016 (3) mars 2016 (3) février 2016 (3) janvier 2016 (8) décembre 2015 (1) novembre 2015 (5) octobre 2015 (1) septembre 2015 (1) août 2015 (3) juillet 2015 (6) juin 2015 (20) mai 2015 (2) avril 2015 (10) mars 2015 (12) février 2015 (9) janvier 2015 (13) décembre 2014 (12) novembre 2014 (3) juin 2012 (4) avril 2012 (3) mars 2012 (2) février 2012 (3) janvier 2012 (4) décembre 2011 (19) novembre 2011 (5) octobre 2011 (7) septembre 2011 (1) juillet 2011 (1) juin 2011 (3) mai 2011 (1) avril 2011 (14) février 2011 (6) janvier 2011 (1) décembre 2010 (5) novembre 2010 (16) octobre 2010 (11) septembre 2010 (4) août 2010 (1) juillet 2010 (1) juin 2010 (8) mars 2010 (36) février 2010 (3) Contact Ecrivez-moi ou envoyez-moi des photo & vidéo Questionnaire Santé – Licencié Majeur Questionnaire Santé -Licencié Majeur Sportify Contact 1 rue Rouget de Lisle 60200 Compiègne 03.44.86.05.76 [email protected] Le Club JUDO TAI-JITSU KARATÉ KRAV MAGA FULL CONTACT – K1 MMA BODY – FITNESS – ZUMBA MUSCULATION INFORMATIONS LEGALES Le Baby-Club Arts Martiaux Compiégnois Google map is disabled. Create an API key as per instructions here: https://developers.google.com/maps/documentation/javascript/get-api-key
Une lecture homoérotique de la Prose Lancelot du XIIIe siècle, sans doute la meilleure et la plus sophistiquée de toutes les romances médiévales jamais écrites, met à nu une position idéologique jusqu'ici ignorée de l'amour courtois. À travers la première moitié de la Prose Lancelot, connue sous le nom de «Lancelot sans le Graal», l’amour de Lancelot pour Guenièvre est contrebalancé par l’engouement tout aussi passionné de Galehot pour Lancelot. Tout en exploitant au maximum la rivalité romantique bien établie entre l'amour et l'amitié, cette juxtaposition d'orientations érotiques apparemment incompatibles, en même temps, pointe vers une proximité idéologique entre le culte quasi religieux de l'amour érotique et la célébration de l'homme-homme. liaison dans la société chevaleresque. Bien que l'amour et l'amitié semblent être sensationnellement érotiques et antisociaux dans la Prose Lancelot, ils se révèlent finalement propices au statu quo patriarcal et féodal puisqu'ils exhortent les personnes impliquées à sacrifier tous les désirs et ambitions du monde pour une récompense purement psychologique. , approuvant ainsi un style de vie curieux qui pourrait être qualifié d '«ascétisme érotique». Cet idéal érotisé de l'ascèse objective et marginalise non seulement l'objet du désir érotique (c'est-à-dire la dame) mais aussi son sujet apparent (c'est-à-dire le chevalier-amoureux), qui, à son tour, devient l'objet du désir érotique de son ami. Ce qui est «subverti et mystifié» n'est donc pas seulement le désir féminin; le désir masculin est également subverti et mystifié. À mesure que «le sujet féminin disparaît», il en va de même pour le sujet masculin de l'aventure romantique, que Georges Duby a identifié avec les jeunes, le groupe de chevaliers célibataires sans terre de la société féodale qui étaient «condamnés à une« jeunesse »prolongée» par la loi primogéniture. On peut donc soutenir qu'une «urne bien travaillée» de romance courtoise crée un monde de fantaisie en toute sécurité pour les femmes aristocratiques et les «jeunes» célibataires, qui sont institutionnellement exclus des ressources et privilèges patriarcaux et féodaux. Voir la vidéo: Lancelot et Guenièvre - Les Chevaliers de la Table Ronde (Décembre 2021). Des Articles Intéressants Force grossière December 9,2021 Noël dans le Coran: le récit coranique de la nativité de Jésus et de la tradition locale palestinienne
Ume lecture homoérotique de la Prose Lanceioi duXIIIe siecle, sansdoute tâ meilieure etla plussophistiquée de toutes lesromances médievalesjamaisécrires,metà nu unè posïtionideologique jusqu'icî ignoreede lamourcourtois. À traversla premîere moiriédelaProseLomcelotconnue sousle nomde «Lancelot sans leGraal», l'amourde Lancelotpour Gufnièvroestcontrebalancépar l’engouementtout aussi passionnede Galehoipour Lancelot.Toutenaxploitamt aumaximum lârivalitéromantiquebienétablie entre iamour ei lamitiécettejuxtaposition d'oriemtationsérotiquesapparemment incompatibles,enmêmetemps, pointevers une proximite ideologiqueentrelecultequasi religieux de l'amour érotique et la célébrationde l'hommehamme.liaisondans lasociété cheyaleresque. Bîan quel'amouretlamitiesemblent elre sensationnellementerotiques atantisocïàuœ dâns la ProsèLancelot, ilsserévèlent finalement propicesaustatu quo patriareal etfeodalpuisqu'ilsexhortentles personnes impliquees à sacrifïer tousles désirs etambitions dumondepour unerécompensepuremênt psychologique. , approuvant ainsïun style devie curieux quipourraitêtre qualifié d '«ascétisneérotique».Cct idéal erotïsé de l'ascese objectiveet margimalisenon seulementl'objotdudéslr érotique (c'està-direla dame) mais aussi sonsujet apparënt(cestàdirele chevalier-amoureux), quiàsontour, devientl'objet du désir érotique deson ami.Ce qui est «subverti et nystifie» nest donc pas seulement le désireéminin;ledésirmasculin estégalement subverti et mystifïé.À mesurc que «lesujet féminin disparaît» ilen vo de meme pour le sujet masculindel'aventure romantique, qûeGeorgesDubyaidentifiéàvectes jeuneslegroupe de cheyalierscélibataires sans terrede lasociété féodâle quiétaient«condamnés àune<<jeunesse >>prolongée» par la loi primogéniture.On peutdonc soutenir qu'une <<urne bientravaillée»de rômancecoùrtoise creeun monde de fentaisie entoute sécurité paurlês femmesârïstocratiqueset les <<jeunes» célibataires,qûisontimstitutionnellcment exclus des ressourceselprivilèges pätriarcauxer feodaux. Voïr layidéo: Làncêlotet Guenièyre -Les Chevoliers de laTable Ronde (Décembre 2021). Des ArticlesInterëssants Forcegrossiere December 92021 Noël dans le Coran:leréèit coraniquede la nativitede Jésus ct dela tradition localë palestinlenne
Résumé : Le professeur Tobin veut faire don d'objets précieux au British Museum. Mais une nuit, on lui vole un masque à plumes, cadeau d'une tribu amazonienne. Maisie découvre que le masque a été dérobé à la demande du petit-fils du chef indien, car son peuple se porte mal depuis que l'objet est chez le professeur. Maisie doit apaiser la colère du conservateur afin que le masque soit retourné à la tribu. Electre 2015 L'affaire du masque à plumes. Maisie Hitchins [texte imprimé] / Holly Webb, Auteur ; Faustina Fiore, Traducteur ; Marion Lindsay, Illustrateur . - Paris : Flammarion, 2015 . - 1 vol. (157 p.) : illustrations en noir et blanc ; 18 x 14 cm. - (Castor poche. romans) . ISBN : 978-2-08-134440-2 : 7,10 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Index. décimale : 823 Fiction Résumé : Le professeur Tobin veut faire don d'objets précieux au British Museum. Mais une nuit, on lui vole un masque à plumes, cadeau d'une tribu amazonienne. Maisie découvre que le masque a été dérobé à la demande du petit-fils du chef indien, car son peuple se porte mal depuis que l'objet est chez le professeur. Maisie doit apaiser la colère du conservateur afin que le masque soit retourné à la tribu. Electre 2015 Réservation Réserver ce document Exemplaires (1) Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4893330012 E R WEBr Livre Bibliothèque de Rodome jeunes Disponible Maisie Hitchins, 1. L'affaire des pièces volées / Holly Webb Public ISBD Titre de série : Maisie Hitchins, 1 Titre : L'affaire des pièces volées Type de document : texte imprimé Auteurs : Holly Webb, Auteur ; Faustina Fiore (1976-....), Traducteur ; Marion Lindsay, Illustrateur Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : 2014 Collection : Castor poche Sous-collection : romans Importance : 1 vol. (157 p.) Présentation : illustrations en noir et blanc Format : 18 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130832-9 Prix : 7,10 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Résumé : A Londres, au XIXe siècle, Maisie voudrait devenir détective. En compagnie d'un chiot abandonné, elle enquête sur l'affaire d'un livreur d'une boucherie accusé d'avoir volé de l'argent. Electre 2014 Maisie Hitchins, 1. L'affaire des pièces volées [texte imprimé] / Holly Webb, Auteur ; Faustina Fiore (1976-....), Traducteur ; Marion Lindsay, Illustrateur . - Paris : Flammarion, 2014 . - 1 vol. (157 p.) : illustrations en noir et blanc ; 18 x 14 cm. - (Castor poche. romans) . ISBN : 978-2-08-130832-9 : 7,10 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Résumé : A Londres, au XIXe siècle, Maisie voudrait devenir détective. En compagnie d'un chiot abandonné, elle enquête sur l'affaire d'un livreur d'une boucherie accusé d'avoir volé de l'argent. Electre 2014
Résume:Leprafesseur Tobinveut faire don dobjets precieùx au BritishMuseum. Mais unênuit, on luivole unmasque àplumescadeaud'une tribù amazonienne.Maisiedecouvre que lemasquea erè dérobéà la demande dupetitfilsduchef indien car sonpeuple se porte mol depuis que l'objet estchez leprofesseur. Maisie doit apaiser lacolèredu conservateurafinque lemasque soit retourne a la tribu.Elecrre 2015 L'affaire dumasque à plumes.Maisîe Hitchins[texteimprimé] / Holly Webb, Auteur; Faustina Fiore, Traducteur ; MarionLindsayIltustrateur. - Paris : Flammarion, 2015 . 1 vol.(157 p.) :illustratiensennoiret blanc ;18x 14cm. - (Castor poche.romäns). ISBN : 978-2-08-1344402: 7,10EUR Langues : Français (fre) Langûes originales: Anglais (eng) Index. decimale : 823Fictïon Résume:LeproeesseurTobinveuteaire don d'objetsprécieux au British Museum.Mais unenuiton luivole unmasquea ptumes, cadeaud'unetribuamazomienne.Maisiedécouvreque lemasquea eté dérobé à lademendedu perit-filsduchef indien,car sonpeuple seportemaldepuisque lobjet esl chez le professeur.Maisie doit apaiser lacolère du conseryatauraeinqùele masquc soit retourné a latribu. Electre 2015 Réservation Reservercedocunent Exemplaires(1) Code-barres Cete Support Localisation Section Dlsponibllité 4893330012E R WEBrLivreBibliothèque de RodomejeunesDisponible MaisiêHltchins,1. L'affairedes piecesvolees/HollyWebb Pùblic ISBD Titredesérie : MàisieHitchins, 1 Titre :L'affairedespiècesvolees Typé dedoéument : texteimprimë Auteurs : Holly Webb,Auteur ;Faùstina Fiore(1976....), Traducteur ; Mariôn Lindsay, Illustrateur Editeur :Paris: Flammarion Amnée de publication :2014 Côllection :Castorpoche Souscollection : romans Importance : 1 vol. (157p.) Presentotion:illustrations ennoiretblanc Format : 18 x14 cm ISBN/ISSN/EAN:9782-08-1308329 Prix:710 EUR Langues : Francaîs (ere)Langues originales:Angtais (eng) Resumé :A Londres, au XIXe siècle Maisie voudraitdevenirdctective.En compagnie d'un chiot abandonné, ella enquëte sur l'affaire d'unlivreur duneboucherie accusédavoirvolé de largent.Electre 2014 MaisifHitchîns1. Laffaire dfspiècesvolées [texteimpriné] / HollyWebb,Auteûr; FaustinaFiore (1976....), Traducteur ; Marion LindsayIllustrateur . Paris : Flammarion 2014 .- 1yol. (157 p.):illustrationsennoiret blanc;18 x14 cm.- (Castor poche. romans). ISBN : 978-208-130832-9 : 7,10 EUR Langues : Français(fre)Langues originales:Anglais (eng) Resumé :A Londres, au XIXesiecleMaisie voudraitdevenir déteçtive. Encompagnie d'un chiotabandonnéelleenquete surl'affaire d'unlivrour dune boucherie accusedavoirvolédel'argent. Electre2014
Agence 1789, Communication corporate, Communication de crise, Community management, Curation digitale, E-influence, e-reputation, ISER, Networking, Plateforme de Veille, Risque image, Sindup, Tonalité, veille, Veille mag, web 2.0 L’Institut Supérieur de l’E-Réputation est le premier établissement européen (Paris, Bruxelles) entièrement dédié à la formation aux métiers de l’E-Réputation (Directeur communication, lobbyiste e-influent, veilleur, e-marketer, community manager, digital curator). Son offre de formation est valorisée par un Diplôme Universitaire « E-Réputation » (niveau bac +5) délivré par l’Université de Strasbourg. Les marchés sont devenus des conversations… Aujourd’hui, chaque organisation (entreprise, collectivité publique), chaque marque et chaque dirigeant doit pouvoir suivre l’évolution de son image sur le Web. L’approche de communication corporate ne suffit plus pour relever les défis du Web 2.0. Il ne s’agit plus seulement de mesurer la notoriété ou la popularité d’une organisation, d’un produit ou d’un service mais de saisir la tonalité des perceptions s’exprimant au travers des différentes sphères du Web (forums, sites d’avis, réseaux sociaux, blogs). Les marchés sont devenus des conversations… Encore faut-il savoir les écouter. Les métiers de l’E-Réputation ressentent le besoin de se professionnaliser et de structurer leurs compétences. L’Institut Supérieur de l’E-Réputation (ISER) lance le premier diplôme universitaire en E-Réputation La maquette pédagogique du DU E-Réputation aborde tous les enjeux complexes de l’E-Réputation : Intelligence du web, Interaction Web/médias classique, Risque image associée, Networking, Outils de veille, Veille image, Curation digitale, Cartographie dynamique d’acteurs et cartographie Web, Ingénierie de veille et plateformes, Cellule de crise, Déterminants de l’e-réputation, Cyber déstabilisation, Monter une campagne d’e-influence, Pérenniser la réputation (Hub Management), Solidifier les soutiens (Community Management), Risques juridiques et éthiques, Anglais de l’e-réputation. Cette formation supérieure s’adresse à tous professionnels exerçant en agence, société de conseil, département marketing, communication d’influence ; qui souhaitent s’initier ou parfaire la pratique des outils et méthodes de gestion de l’E-Réputation. Elle concerne principalement les personnes en activité professionnelle, mais elle est également ouverte aux étudiants en formation initiale dans le secteur du marketing, du commerce, de la communication, de la veille ou de l’intelligence économique. Spécifiquement construit pour favoriser l’articulation avec la vie professionnelle des futurs stagiaires, le programme pédagogique du DU E-Réputation est réparti de la manière suivante : 1/ Des cours et ateliers,trois jours par mois assurés par des universitaires et des professionnels spécialisés. La formation est opérationnelle, les ateliers pratiques y jouent donc un rôle important; 2/ Des projets tutorés représentant 144 heures/an pour permettre à chaque stagiaire d’enrichir sa pratique professionnelle. L’ISER associe aussi étroitement les professionnels du secteur à la définition de son programme d’enseignement à travers des partenariats d’entreprises avec :Sindup® (Plateforme de veille), Veille magazine® (seul titre de presse entièrement consacré à la maîtrise stratégique de l’information et des connaissances) et 1789® (Agence conseil en webmarketing, intelligence numérique et visibilité) Renseignements et inscription sur le site de l’ISER : http://is-er.com/ ← Article précédent Article suivant → Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Dictionnaire de l’E-Reputation Découvrez mon dictionnaire de l'E-Reputation disponible à la vente sur Amazon et sur le site des éditions EMS. Achetez le dictionnaire de l'e-reputation sur : Catégories Actualité de l'IE (52) Bibliographie (21) Concepts et conceptions (101) Divers (10) E-Reputation (66) Evènement (26) Formation (12) Intelligence territoriale (15) Knowledge management (28) Lobbying (41) Méthode (13) Note de lecture (16) Outils pratiques PME/PMI (31) Politique publique (36) Protection des informations (65) Renseignement commercial (23) Veille stratégique (72) Web 2.0 (54) Calendrier novembre 2021 L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 « Oct Veille Magazine Le Portail de l’IE ISER – Institut Supérieur de l’E-Réputation www.is-er.com Étiquettes Alain Juillet Blog Business intelligence communication communication d'influence Community management e-reputation Espionnage Facebook Formation Google Guerre économique HRIE IE défensive IE offensive Influence infobésité Information innovation Intelligence territoriale Intelligence économique KM Lobbying Marque medias sociaux PME PME-PMI PMI Politique publique Propriété industrielle Protection Protection des informations Renseignement réseaux sociaux Secret Stratégie sécurité économique twitter veille Veille commerciale Veille internet Veille stratégique Web web 2.0 web social Archives ▼2021 (23) ▼novembre (2) Ethique et gestion du risque L’économie de l’attention ►octobre (3) ►septembre (2) ►août (2) ►juillet (2) ►juin (2) ►mai (2) ►avril (3) ►mars (2) ►février (3) ►2019 (16) ►décembre (1) ►novembre (1) ►octobre (3) ►juin (2) ►avril (1) ►mars (1) ►février (4) ►janvier (3) ►2018 (2) ►mai (1) ►mars (1) ►2017 (23) ►novembre (1) ►octobre (4) ►juillet (1) ►mai (2) ►avril (2) ►février (4) ►janvier (9) ►2016 (13) ►décembre (4) ►novembre (2) ►octobre (1) ►septembre (2) ►juillet (1) ►juin (3) ►2015 (19) ►décembre (2) ►novembre (3) ►octobre (3) ►septembre (5) ►août (2) ►juin (1) ►mai (2) ►avril (1) ►2014 (11) ►décembre (2) ►octobre (1) ►septembre (1) ►août (2) ►juillet (2) ►février (1) ►janvier (2) ►2013 (26) ►novembre (3) ►octobre (4) ►septembre (6) ►juin (3) ►avril (3) ►mars (3) ►février (2) ►janvier (2) ►2012 (36) ►décembre (1) ►novembre (4) ►octobre (2) ►septembre (4) ►juillet (1) ►juin (3) ►mai (2) ►avril (2) ►mars (10) ►février (4) ►janvier (3) ►2011 (34) ►décembre (4) ►novembre (2) ►octobre (5) ►septembre (2) ►juillet (2) ►juin (1) ►mai (4) ►avril (2) ►mars (4) ►février (4) ►janvier (4) ►2010 (63) ►décembre (4) ►novembre (6) ►octobre (7) ►septembre (6) ►août (3) ►juillet (4) ►juin (4) ►mai (6) ►avril (2) ►mars (5) ►février (9) ►janvier (7) ►2009 (88) ►décembre (4) ►novembre (5) ►octobre (5) ►septembre (8) ►août (3) ►juillet (3) ►juin (6) ►mai (8) ►avril (9) ►mars (18) ►février (10) ►janvier (9) ►2008 (47) ►décembre (16) ►novembre (3) ►octobre (4) ►septembre (5) ►août (1) ►juillet (3) ►juin (1) ►mai (3) ►avril (2) ►mars (3) ►février (3) ►janvier (3) ►2007 (6) ►décembre (1) ►novembre (2) ►octobre (2) ►mai (1) Archives par mois Archives par mois Sélectionner un mois novembre 2021 (2) octobre 2021 (3) septembre 2021 (2) août 2021 (2) juillet 2021 (2) juin 2021 (2) mai 2021 (2) avril 2021 (3) mars 2021 (2) février 2021 (3) décembre 2019 (1) novembre 2019 (1) octobre 2019 (3) juin 2019 (2) avril 2019 (1) mars 2019 (1) février 2019 (4) janvier 2019 (3) mai 2018 (1) mars 2018 (1) novembre 2017 (1) octobre 2017 (4) juillet 2017 (1) mai 2017 (2) avril 2017 (2) février 2017 (4) janvier 2017 (9) décembre 2016 (4) novembre 2016 (2) octobre 2016 (1) septembre 2016 (2) juillet 2016 (1) juin 2016 (3) décembre 2015 (2) novembre 2015 (3) octobre 2015 (3) septembre 2015 (5) août 2015 (2) juin 2015 (1) mai 2015 (2) avril 2015 (1) décembre 2014 (2) octobre 2014 (1) septembre 2014 (1) août 2014 (2) juillet 2014 (2) février 2014 (1) janvier 2014 (2) novembre 2013 (3) octobre 2013 (4) septembre 2013 (6) juin 2013 (3) avril 2013 (3) mars 2013 (3) février 2013 (2) janvier 2013 (2) décembre 2012 (1) novembre 2012 (4) octobre 2012 (2) septembre 2012 (4) juillet 2012 (1) juin 2012 (3) mai 2012 (2) avril 2012 (2) mars 2012 (10) février 2012 (4) janvier 2012 (3) décembre 2011 (4) novembre 2011 (2) octobre 2011 (5) septembre 2011 (2) juillet 2011 (2) juin 2011 (1) mai 2011 (4) avril 2011 (2) mars 2011 (4) février 2011 (4) janvier 2011 (4) décembre 2010 (4) novembre 2010 (6) octobre 2010 (7) septembre 2010 (6) août 2010 (3) juillet 2010 (4) juin 2010 (4) mai 2010 (6) avril 2010 (2) mars 2010 (5) février 2010 (9) janvier 2010 (7) décembre 2009 (4) novembre 2009 (5) octobre 2009 (5) septembre 2009 (8) août 2009 (3) juillet 2009 (3) juin 2009 (6) mai 2009 (8) avril 2009 (9) mars 2009 (18) février 2009 (10) janvier 2009 (9) décembre 2008 (16) novembre 2008 (3) octobre 2008 (4) septembre 2008 (5) août 2008 (1) juillet 2008 (3) juin 2008 (1) mai 2008 (3) avril 2008 (2) mars 2008 (3) février 2008 (3) janvier 2008 (3) décembre 2007 (1) novembre 2007 (2) octobre 2007 (2) mai 2007 (1)
Agence 1789, CommunicationcorporateCommunicationdecrise,Community manogememtCùrationdigitale,E-influence,e-reputatîon ISERNerworking Plateforme deVeille, Risque tmage Sindup,Tonalité,veille, Veillemagweb 2.0 L’Institut Supérieur de l'E-Réputation est le premier établissement européen(Peris,Bruxelles) entierement dédié à la formation aux metiersde l’E-Réputation (Directeur communicatton,lobbyiste einfluent veilleure-marketer,community manager digital curator). Sonoffredeformationestvalorisée par un Diplôme Universitaire « ERéputation >> (niveaubac +5)déliyré parl'Universitéde Strasbourg. Lesmarchés sont devenus des conversations... Aujourd'hui, chaqueorganisation(entreprise, collectivitépubliquè) chaque marque etcheque dirigeant doit pouvoir suiyrel’evolutionde sonimage sur le Web.L'approchfde çommumicationcorporatene suffit plus pour relever lesdéfis duWeb 2.0. Il ne s’agitplus seulementdemesurer lanotoriété ou la popularitéd’une organisation, d’un produit oud’un service mais de saisirla tonalité des perceptionss’eœprimantau traversdesdifféremtesspheres dùWeb(forums,sitesd’avis reseauxsociaux blogs).Les marchés sont devenusdes convfrsations…Encore faut-ilsavoïr les ecouter.Lesmétiers de l’E-Réputation ressenlemlle besoin deseprofessionnaliscr et destructurer ieurs eompétences. L’Institut Supérieur de l’E-Rcputatiom(ISER)lancele premier diplomeuniyersitaireenE-Réputatien Le maquertepédagogiqueduDU ERéputalionabordetousles enjeux complexesdel’ERéputotian: IntetligenceduwebInteraction Web/medias classique Risque image associée,Networking,Outils deveille,Veille image, Curation digitale, Cartogräphie dynamiquë d’acteurs et cartographieWeb,Ingénierie de yeille et platëformes,Cellule decrise, Déterminants de l’e-réputalion, Cyberdéstabilisotion, Monter une canpagned'e-influence, Pérenniser la réputation(HubManagement) Solidifierles soutiens (Community Management) Risquêsjuridiqueset érhiques, Anglaisdel’e-reputation. Cetteformationsupérieure s’adresse a tous professionnelsèxerçant en agence société de conseildépartement narketing, communicationd'imfluence;quisouhoitent s’inîticr ouparfaire la pratique des outils et méthodes de gestiondel’ERéputarion.Elle concerne principalement lespersonnes en actlvité professionnellemaiselle estégalement ouyerte aux etudiantsenformatloninitiale dans lë secleur dumarketing,ducommerce,de lacommunicatien,de la veille oude l'intelligence économique. Specifiquêment construit pour favarlser l’articulation avec lavieprôeessiomnelle desfutursstagiaires,leprogramma pédagogique du DU E-Reputation est reparti de tamanierf suivante :1/ Desceurset atelîers,trois jours par môis assures pardes universitaires et desprôfessionnels spécialisés.La formationestopéretionnelle, lesateliérs pratiquesy jouent donc un rôleimportant;2/Desprojetstutoresreprésentant 144heures/anpour permettre à chaque stagieired’emrichirsa pratiqueprofessionnolle. L’ISER associeaussiétreitementlësprofessionnelsdu secteur à ladefinitionde som programmed’enseignement àtraversdes partenariats d’entreprisesavec :Sïndup® (Plateformede veille), Veilie magazine® (seul titredepresse entièrement consacré àlamaitrisestratégiqûede l’informätionetdes connaissances)et1789(r)(Agence conseil en webmarketing intelligence numérique etvisibilité) Renseignéments elinscription sur lesitedet’ISER : http://is-er.com/ ← Article prècédent Article suivant→ Laisseruncommemtaire Annulerla répônse Votre adresse demessagerie né sera pâspubliée. Leschamps obligataires sontindiquésâvec * Enregistrer nonnom, monemail et nonsite web dans te navigateurpour mon prochaincommentaire. Dictionnairede l’E-Reputation Découvrez mondictionnaire de l'EReputatiom dîspenible àla vënte sur Anâzonet surle site deséditions EMS. Achetez le dictionnairede léreputationsûr : Catégories Actualitc de l'IE(52) Bibliographie (21) Conceptset conceptions(101) Divers(10) EReputation(66) Evenement (26) Formation (12) Intelligence territoriale (15) Knowledge management(28) Lobbying (41) Methode (13) Note de lecture(16) Outilspratïques PME/PMI(31) Politique publique (36) Proteetion desinformations (65) Renseignementcommercial(23) Veitle strategique(72) Web 2.0 (54) Calendrier novembre2021 L M M J V S D 1 23 4 567 8 9 10 11 12 1314 15 16 1718 19 20 21 2223 24252627 28 2930 «Oct Veille Magazine Le Portail de l'IE ISER -Imstitut Superieur dol’E-Repuration www.is-er.eom Étiquettes AlainJuillèt BlogBusinessinielligence cammunication communicariôn d'ineluence Conmunitymanagement e-reputationEspionmage Facebook FormationGoogteGuerre economiqueHRIE IE défensivcIE offensive Influenceinfobésité Information innovation Intelligence territorïale Intelligence écônomiqùe KMLebbyingMarque mediassociauxPMEPME-PMI PMIPolitique pûblique Propriétéindûstrielle Protection Protectiondesinfornations Renseignement réseauxsociauxSêcret Stratégie securité éçononique twitter veille Veïlle commercialeVeilleinternet Veille stratégique Webweb2.0 web social Archives ▼2021(23) Vnovembre(2) Ethiqueetgestion du risque L’économïe de l’àttêntion >octobre (3) >septembre (2) ►aoûl (2) >juillet (2) >juin(2) ►mei (2) ►ayril(3) ►mars(2) ►fevrier(3) >2019 (16) ►décembre (1) ►novembre (1) >ectobre(3) ►juin(2) >ävril (1) ►mars(1) ►février (4) ►janvier(3) ►2018 (2) ►mal (1) ►mars(1) ►2017 (23) >novembre (1) ►octobre(4) ►juillet (1) ►mai (2) ►avril (2) ►février (4) >janvier (9) ►2016(13) ►decembre (4) ►novembre (2) >ocrobre(1) ►septembre (2) ►juillet(1) >juin(3) >2015(19) ►décembre(2) ►novembre (3) ►octobre (3) ►septembre (5) ►août (2) ►juin (1) ►mai(2) ►avril (1) ►2014 (11) >décembre(2) ►octobre (1) >septembre (1) ►aoui (2) ►juillet (2) ►fevrier(1) ►janvier (2) ►2013 (26) ►novembre(3) ►octobre (4) ►septembre (6) ►juin(3) ►avril (3) >mars(3) ►février(2) >janvier (2) ►2012 (36) ►decembre(1) >navembre(4) ►octobra (2) ►septembre (4) ►juillet (1) ►jutn (3) ►mei (2) ►avril (2) ►mars(10) ►fevrier (4) >janvier (3) ►2011 (34) ►décambre(4) ►novembre(2) >octobre(5) ►septembre(2) ►juillet(2) ►juin(1) >mai(4) ►avril (2) ►mars(4) ►févriër (4) ►janviér(4) ►2010(63) ►décêmbre (4) ►novembre(6) ►octobre (7) ►septembre (6) ►août(3) ►juillet(4) ►juin(4) ►nai (6) ►avril (2) >mars (5) ►février (9) >janvier (7) ►2009 (88) ►décembre(4) ►novembre(5) >ectobre (5) >septembre(8) ►août (3) >juïliet(3) ►juin(6) >mai (8) >avril(9) ►mars(18) ►février (10) >janvier (9) >2008 (47) >decenbro(16) ►novembre(3) ►octobre (4) ►septembre (5) ►août (1) ►juillet (3) ►juin (1) ►mai (3) ►avril (2) ►mars (3) ►février(3) >janvier (3) ►2007 (6) >décembre (1) >novembre (2) >octobre(2) >mai (1) Archives par mois Archivespar moisSéiectionner un moisnoyembre 2021 (2)octobre2021 (3)septembre2021 (2) aôut 2021(2) juitlet 2021 (2)juin 2021 (2) mäi 2021 (2) avril 2021(3) mars2021 (2)février 2021 (3) décembre2019 (1) novembre 2019(1)octabre2019(3) juîn2019(2)avrll 2019(1)mârs 2019(1)fevrier 2019 (4)janvier2019(3)mai 2018(1) mars 2018 (1) novembre2017(1)ociobre2017 (4) juïllet 2017 (1) mai 2017 (2) avril2017 (2)février 2017 (4) janvier 2017 (9)décembre 2016 (4) novembre2016 (2) octobre2016 (1) septembre2016(2) juiilet 2016(1) juin 2016(3)décembre2015(2)novembre2015(3)octobre 2015 (3) septembre2015 (5) août 2015 (2) juim 2015(1)mat2015(2) avril2015(1) decembre 2014 (2) octobre2014 (1) septembre 2014 (1) août 2014(2) juillet 2014(2) février 2014 (1)janvier 2014(2)novembre2013 (3) octobre 2013(4) septembre 2013(6) juin2013(3) avril 2013 (3)mars2013(3) février 2013 (2) janvier2013(2)décembre 2012 (1) novembre 2012 (4) octobre 2012 (2) seplembre2012 (4) juillet 2012 (1)juin2012 (3) mai2012 (2)avril 2012 (2)mars2012 (10) fevrier 2012 (4) janyier 2012(3)decembre 2011 (4) novembro2011(2)octobre2011 (5) septembre 2011(2)juillet 2011(2) juin2011 (1)mai 2011 (4) avril2011 (2)mars2011(4) feyrier2011 (4)janvier2011 (4)dëcembre 2010 (4) novembre2010(6) oètobre2010 (7) septembre2010 (6) aout2010 (3)juillet2010 (4) jûin 2010(4)mai2010 (6) ovril2010 (2)nars 2010 (5)février 2010(9) janvier2010(7) déccmbre 2009 (4)novembre 2009(5) octobre 2009 (5) septembre2009 (8) août2009 (3)juillet 2009(3)juin2009(6)mai2009 (8) avril2009 (9) mars 2009 (18) février 2009 (10) janyier 2009 (9)décembre 2008(16) novembré 2008 (3)octebre2008 (4)septembre 2008(5) aout 2008(1)juïllet2008 (3) juin2008(1) mai2008 (3)avril 2008(2) mars2008 (3) février2008 (3)janyier 2008 (3)décembrë 2007 (1) novembre2007(2) octobre2007 (2) mai 2007 (1)
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Par Manon C. · Photos par Manon C. · Mis à jour le 30 septembre 2019 à 16h38 · Publié le 23 juin 2018 à 18h02 Chez Canna Coffee à Paris, on trouve des cookies et des brownies au CBD, du cannabis thérapeutique. Ce premier vrai coffee shop parisien invite à la relaxation sur sa belle terrasse ensoleillée. Ici, on prend son temps en buvant un latte ou un thé au CBD. Les coffee shops fleurissent un peu partout en France et à Paris. Profitant d'un flou juridique, ils commercialisent des produits contenant du cannabidiol (CBD), la molécule du cannabis thérapeutique tout en s'assurant que le taux de THC soit inférieur à 0,2%, la limite autorisée. Canna Coffee est un coffee shop qui vient d'ouvrir dans la très animée rue Oberkampf. Mais contrairement à certains coffee shops de Paris qui se composent uniquement d'un comptoir de vente, Canna Coffee est un vrai coffee shop ! Chez Canna Coffee, on prend son temps et on s'assied sur la terrasse ensoleillée ou à l'intérieur, baigné dans les bonnes odeurs des gâteaux qui sortent du four. Mais qu'est-ce qu'on déguste chez Canna Coffee, au juste ? Le coffee shop propose une belle gamme de douceurs sucrées, toutes faites sur place : des cookies de l'espace ultra-moelleux (5€), des happy brownies (5€), du pain perdu (9€); mais aussi des délices salés : des quiches (6€) et du cannacorn (5€). Niveau boissons, on accompagne le tout par un beau latte, ou par une boisson bien fraiche, infusion de fruits (7€) ou happy milkshake (10€) au choix. À lire aussi Les bons plans de la semaine du 6 au 12 décembre 2021 à Paris et en Île-de-France Que faire à Paris cette semaine, du 6 au 12 décembre 2021 Les plats proposés sont préparés à partir de beurre de Marrakech, de crème et de lait dans lesquels infuse la plante, qui leur donne par la suite son goût et son odeur. Mais ne vous attendez pas à avoir des hallucinations ! Le CBD aurait, d'après les consommateurs, des vertus médicinales, relaxantes et apaisantes, sans effets psychotropes. En plus de ces petites douceurs, Canna Coffee propose aussi tout un éventail de produits contenant du CBD : des produits à vapoter (20-75€), des thés et des tisanes (20€) mais aussi des huiles (40-130€), de la pommade (110€) et même du dentifrice (14€). Référencez votre établissement, cliquez ici Communiquez sur votre évènement, cliquez ici Informations pratiques Dates et Horaires Du 22 juin 2018 au 31 décembre 2018 × << >> Lieu Canna Coffee 118 Rue Oberkampf 75011 Paris 11 Réservations 09 86 54 32 27 Plus d'informations Ouvert du lundi au dimanche, 10h-20h Afficher la carte Mots-clé : coffee shop, coffee shop Paris, cofy shop, vrai coffee shop paris, cofyshop, cofyshop paris, ou fumer paris, cannabis paris, hachisch paris, ou acheter cannabis paris, ou fumer cannabis paris, fumer beuh paris, beuh paris, acheter beuh paris, acheter hachiche paris, fumer hachiche paris, coffee shop comme amsterdam paris, cannabis sans THC paris, cannabis thc free paris, acheter cannabis thc free, acheter cannabis thc free paris, acheter cannabis sans thc paris, acheter cannabis sans thc, ou fumer weed paris, ou acheter weed paris, coffee shop weed paris, coffee shop weed, acheter weed sans thc, acheter weed sans thc paris, acheter weed thc free paris, weed thc free, acheter weed thc free, weed legal paris, weed legale paris, beuh legale paris, beuh legal Paris, cannabis legal paris, cannabis legal, hachisch legal, hachisch legal paris, hachiche legal paris, hachiche legal, weed cbd, cannabis cbd, cannabis cbd paris, weed cbd paris, acheter cannabis cbd, acheter cannabis cbd paris, acheter weed cbd paris, acheter weed cbd, canna coffee, canna coffee paris, cannacoffee À lire aussi... 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Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. 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Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Affinez votre recherche Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! 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La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. 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À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Le Marché de Noël du Jardin des Tuileries à Paris 2021, les photos Le marché de Noël du Jardin des Tuileries est de retour ! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin d'année à Paris attend petits et grands du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 avec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreuses idées cadeaux et dégustations. Le goûter tea-time de Noël du Jardin de Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aime tant, passe en mode Noël. En quête d'idées cadeaux, de bons thés maison, d'un calendrier de l'Avent unique ou encore d'un tea time divin fait maison ? Voilà un spot que vous allez adorer. Noël 2021 : découvrez votre calendrier de l'Avent Sortiraparis ! Pour patienter jusqu'à Noël, Sortiraparis vous propose de découvrir, chaque jour, une nouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nous dans les restaurants, musées, salles de spectacle et monuments de Paris et d'Île-de-France ! Le Renard Café, la librairie-café dédiée à la culture japonaise à Paris À deux pas de la librairie du Renard Doré, dans le 5e arrondissement de Paris, s'est ouvert le Renard Café, qui met en avant la culture japonaise, entre mangas, bubble tea et pâtisseries de qualité. La Quequetterie : le corner gourmand le plus coquin de Paris Avis aux becs sucrés, on vous a déniché un Coffee-shop insolite à Paris. Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisons fourrées ultra gourmandes en forme de... on vous laisse deviner. Pinky Bloom, le salon de thé qui te fait voir la vie en rose Pinky Bloom, c'est cette nouvelle adresse gourmande et insolite à Paris qui débarque du côté du 16e arrondissement, à deux pas de la Tour Eiffel. À la fois restaurant, salon de thé, coffee shop et bar à cocktail, ce spot canon se vit à toute heure de la journée et te fait voir la vie en rose jusque dans ton assiette ! Le tea time de Noël confidentiel de l'Hôtel de l'Abbaye à Paris Un tea time de Noël délicieux et accessible dans un cadre charmant, ça vous dit ? Direction l'Hôtel de l'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de se poser et passer un moment divin en amoureux, en famille ou entre amis. Bûches de Noël 2021 by Philippe Conticini Philippe Conticini, le chef pâtissier mondialement connu et reconnu, dévoile cette année 3 bûches de Noël imaginées pour ces fêtes de fin d’année 2021. Alors êtes-vous plutôt chocolat, yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël 2021 chez Lenôtre : un Noël en Provence Pour ces fêtes de fin d’année 2021, la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! A nous la Balade sur la Montagne Sainte-Victoire, les découvertes aux saveurs de calissons, mandarines et citrons. Les Bûches et créations de Noël et Fêtes 2021 de Pierre Hermé On file découvrir les créations de Noël et fêtes 2021 de Pierre Hermé. Cette année, on découvre 8 bûches de Noël gourmandes dont 3 expédiables, 2 entremets en forme de fleurs, des macarons audacieux, des coffrets de chocolats régressifs et un calendrier de l'Avent sublime. Tout un éventail d'offres pour passer les fêtes les plus gourmandes qui soient sur le thème de rêveries infinies. Kalany Mya, le tea time relaxant du Passage du Grand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf à Paris, on trouve chez Kalany Mya un joli coin pour se détendre, et surtout savourer de délicieux gâteaux et boissons chaudes, sains et généreux. Elan café, le célèbre salon de thé rose de Londres à Paris, aux Galeries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café vient d'ouvrir ses portes à Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan, Elan café se veut le café le plus instagrammable du monde depuis son ouverture à Londres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et au Qatar, Elan a débarqué à Paris avec des boissons délicieuses, des plats version brunch et des desserts à tomber, à savourer de 10h à 19h. On valide ! Affinez votre recherche Actualités Fil info Les + lus Les lecteurs Agenda _ Les derniers city-guides Les nouveaux brunchs canons à tester à Paris Que faire à Paris quand il fait froid ? 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ParManen C. ·Photos par ManonC. · Mis à jourle 30septembra 2019à 16h38 ·Publié le23juim 2018 à18h02 Chez Cänna Coffeeà Paris on trouvè descookiesetdes browniesaù CBD,ducannabis thérapeutîque. Cepremier vraicoffee shop parisieninvite à la relaœationsur sa betleterrasse ensoleillée.Ici onprendson temps enbuvantunlatte ouun the aù CBD. Les coffee shops fleurissentun peupartout enFranceetaParis. Profitani dunflou juridiqueils commercialisent des produits contenant du cannabidiol (CBD), lanolécule du cannabis ihérapeutiquê tout ensassurant queletauxde THC soit inférieur à0,2% la limiteautorisée. Canna Coffee estuncoffee shopqui vient d'ouvrirdamsla tresanimee rueOberkampf. Maïscontrairement a certainscoffeeshops de Poris qui se composentuniquememt dun comptoirde venle, Canna Coffeeeslunvrei coffeeshop ! Chez CannaCoffeeonprend son temps et onsassied surla terrasse ensoleillee ou a l'intérieur, baignedans lesbonnes odeursdes gateauœquisortent dufour. 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Référencez votre etablissement, cliquezici Communiquez sur votre évènement, cliquezici Infornations pratiques DatesetHoroires Du 22juin2018au 31 décembre2018 ×<<>> Lieu Canna Coffee 118 RucOberkampf 75011 Paris11 Réservations 09 86 543227 Plusdinformations Ouvert du lundiau dimanche,10h-20h Afficherlacarte Mots-cle :coffeeshop, coffee shop Paris cofyshop, vraicoffee shop paris, cofyshop cofyshôp paris,ou fumer pariscannobis paris hachisch paris,ouachetercannabis paris, ou fumer cannabis paris fumer beuh paris,beuh paris,acheter beuhparis, acheterhachiche paris fumer haçhiche poris,coffce shop conmeamsterdam paris éannabissans THCpariscanmabis rhceree paris, acheter cannabisthcfree achetercannebis thc free paris, acheter cannabis sams thcparisacheier cannabis sansthc,oufumerweedparis, ou achfterweed paris ceefeeshopweed paris,coffee shop weed acheterweed sans thc acheter weed sans lhcpàrisacheterweedthc free paris weed thc free achetêrweedthc free, wêed legal paris, weed legale paris beuhiegaleparis beuh legalParis,camnabis tegâl paris,cannabis legal, hachischiegal hachischlegal paris, hachtchelegalparis, hachichelegal,weedcbd, cannabis ébd cannabiscbd paris,weed cbd paris, ächeter eannabïs cbd achetercannabis cbd paris,acheter woed cbd paris, acheter weedcbd canna coffeecannà coffee paris, cannacoffee A ltre aussi... Les meilleurs salons dethé de Paris Où sont les Coffee Shop CBD àParis ? Ouverturedela Patisseriè dePhilippeContiçini à Paris,ä nouslesGâtèaùxd’émotions Beaupassage, le spotheutement gastronomique CafyShop leprëmier(vrai)caffee shop de Paris LeLab du Bonhfur, le coffêe shop CBD à Parisen mode bienêtre Insolite : Diviele CBDfrancais ouvre unpop-upstôreau BHVMarais Les meilleurssalons dethéde Paris Ou sontles CoffeeShopCBDàParis ? Ouyerturede laPatisseriede Philippe ConliciniaParis à nous les Gâteaux d’emotions Beaupassage lespot hauiementgastronemique CofyShop lé premier (vrai) coffeeshop deParis Le Lab du Bonheur, lecoffeeshop CBD âParis en madebien-être Insolite: Divie, leCBDerançais, ouvreunpop-up storeau BHV Marais Les meilleurssalons dethe de Poris Où sônt lesCoffee Shop CBD a Poris ? Ouverturedê la Pâtisserie dePhtlippeConticini oParis, à nous lesGâteaux d’émotions Beeupassagélespot hautementgastronomique CofyShop, le prémier (vrai)coffee shop deParis Le Lab du Bonheur,lecoffee shop CBD a Parisen modebien-être Insolite : Divie,le CBD françaisouvreunpapup store au BHVMarais Les meillaurs salons do thé deParis Oùsontles CoffeeShop CBDàParis ? Ouverture de la Pâtisserie de PhîlippeConticini a Parisà mousles Gâleouxd'ëmotions Beaupàssage lespot hautfment gastronomique CofyShop le premier (vrai) coffeeshop de Paris Le Labdu Bonheur le coffeeshop CBDà Paris en modè bien-elre Insolite : Diviè le CBD françois, ouvre un pepupstore au BHV Marais Commenteires Aujourdhui Demain Ce week-fnd Semaine prochaine LeMarchéde Noëldu Jardindes Tuileries à Paris2021, lesphotos Lemarché de NoelduJàrdimdes Tuileries est de retour ! Ce rèndez-vous phare des fêtes de fin d'anneeàParis attend petits etgramds dusamedi 20 novembre 2021au dimanche 2janvier 2022ovêc au programmeunepatinoire, lePère Noel et denombreuses idees cadeâuxet dégustations. Le goûter tea-time deNoelduJardindeMadenoiselle Le Jardin de Mademoiselle, cette boutique-salonde thé du 7earrondissementquon aime tant,passe enmodeNoël. En qùêtedideescadaaux,debonsthés maison, d'un calendrierde lAyentunique au fncored'un tea timedivinfaïtmaison ?Voilaunspot que vousallez adorer. Noël 2021 :découvrezvotrecalendrier dei'AventSôrtiraparis ! Pour patienier jusquà Noel,Sortiraparis vous propose dedécouvrir, chaque jour,unenouvelle sortïe. Du 1er au 24décembre, suiveznous dansles restaurants,muséessallesde spectaclo etnomumentsde Paris et dÎle-de-France ! LeRenardCafélalibrairie-café dédiée à la culture japonaiseàParis À deux pasdela librairiedu Renard Darédämsle5earrondissement de Paris, s'est ouvertleRenard Cefé quimei en avantleculture japonaise,enire màngas bubbie teâ et patisseriesde qualité. La Quequetlerie :le corner gourmand le plus coquin de Paris Avisaux becs sucrés, om vousa dénichë ùn Caffee-shopimsolitè aParis.Son petit nom ?La Quequetterie. Leurspecialité?Desgaueres maisons foùrreesultra gourmandes en forme de... onvous laisse deviner. Pinky Bloon,le salonde the quirefait voirla vie en rose Pinky Bloom,cesicettemouvelle adresse gourmandeet insolite à Parisquidébarqueducôté du16e arrondissement, adèuœpasdela TourEiffel.À la eois restaurantsalon de thé, coffeeshop et bàrà cocktail, cespotcanonsevita toulê heuredela journee et tefait voirla vieenrosejusqùe dans ton assiette ! Le tea time daNoelcomfidentiel dci'Hotel delAbbayeà Paris Un tea timede Noëldélicieuxetaccessible dams uncadrecharmant çavousdit? Direction lHôtelde lAbbaye dansle 6earrondissemenrde Paris pour découvrirson salonde thébien caché et cosy àfinde se posër etpasser ùnmomentdtvin en amouréuxen familleouentreamis. Bûches deNoël 2021byPhitippe Centicini PhilippeConticini, le chef patissier mondialememt connu et reçonnu, devoile cette annce 3bûches de Noëlimaginées pources fêtes defin d'année 2021.Alorsêtes-vousplutôt chocolat yuzukumquat ou pure voniile? Bûche et créations deNoet 2021 chez Lenôtre : unNoel en Provence Pourceseêtes de fïnd'année 2021,laMaison Lenôtrenousemmène en Provence ! Anous laBalâdesur la MontagneSainteVictoire les découvertesaux saveurs de calïssons, nandarines et citrons. Les Buches etcréatlonsdeNoëlet Fêtcs2021de Pierre Hermé On filedecouvrir lescreations de Noëlet fêtes 2021de PierreHerme. Cette anmée,on découvre8 bûches de Noëlgourmandêsdomt 3expédiables, 2 entremets en formedeeleurs, des màcarons audacieux,des coffrets de chocolats régressifs etun calendrier de tAventsublime. Toutun éventaildoffres paur passerles fetes les plusgourmandës quisoientsûr le themede rêyeries infinies. Kalanv Mya leteatime relaxantdu Passage du Grand Cerf Danslecélèbre Passagedu GrandCerfaParis omtrouve chez KalanyMya unjolicôinpour sedétendre,etsurtoutsavourerde délicieux gateaux etboissonschàudes,sains eigénéreux. Elan café lecélebresalondethé rose deLondres à Paris, aux GaleriesLafayette Le célèbresalon de thé girly El&ncafeyient douvrir ses portesà Paris, aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan,Elancaféseveulle cafele plusinstagrammabledu mondedepuis somouvertureà Londresen 2019. Aprês 10 adressesen Angieterreet au Qatar Elam a débarqué aParis avecdes boissons delicieusés desplats versionbruneh etdesdesserts atomber,àsavourer de10h à 19h. Onvalide ! Le MarchédeNoëi du Jardîndes Tuileries ä Paris 2021lesphotos LemarchédeNoël duJardindesTuileries estderetour! Ce rendez-vous phare des fetes defindanneeà Parisattend petits etgrands du samedi 20 novembre2021 au dimanche2janvier 2022 ayec au programme une patinoire, le Père Noël et de nombreusesidées cadeaux et dégustàtions. Le goûterteatimedeNoel du Jardin de Mademoiselle LeJardin deMademaiselle,cette boutique-salon de thé du 7earrondissementquon aime tantpasse enmode Noël. Enquête d'idces cadeaux de bons thes maison dumcalendrier de lAvent uniqueouencoredun teatime divinfattmaison ? Voilaun spot quevous allezadorer. Noèl2021 : decouvrez votre calendrier delAventSortiraparis ! Pour patienter jusquaNoël,Sortiraparis vousproposede découvrir chaque jeur unenouvelle sortie.Du1er au 24 décembre,suivez-nous dansles restaurants,musées salles de spectacteet monunents deParisetd'Île-deFrance! LeRenardCafé la librairie-caeé dëdiéeàla culturejaponàise à Paris Àdeux pas de talibrairie du RênardDoré, dansle 5earrondissement de Paris,s'estouvert le Renard Caféqui met en avant laculture japonaise,entremangas bubbleteaetpâtisseries de qùalité. La Quequetterie :le cornargourmandleplus coquin deParis Avisauxbecs sucrés, on voùs adénichéunCeffee-shop insoliteàParis. Sonpetit nom ?La Quequetterie. Leurspècialité?Des gaufresmaisons fourrées ultra gourmandesen forme de...onvouslaisse deviner. Pinky Bloom lesalon de thequi tefait voirla vie en rose Pinky Bloom,cest cêtte nouvelle adresse gourmandeotinsolite à Parîs quidébarque du cotédu16earrondissement a deux pas de laTour Eiefel. Alafois restaurant, salon de thecoffeeshop et bar à cocktail, ce spot canon sevit à touteheure delajournée et te eaitvoir tavie en rose jusque danstonassiette ! Leteatime deNoëlconfidentieldel'Hôtel delAbbaye aParis Untea time deNoel delicieuxetaccessibledans uncadrecharmant, ça vousdit?DirectionlHoteldel'Abbaye dans le 6e arrondissement de Paris pour decouvrir sôm salon derhé bien caché etcosyafin daseposer et passer ûnmomentdivin en amaureux,enfamille ou entreamis. Buches deNoel 2021by Philippe Contictni PhilippeConticini,te chée pâtissier mondialementconnuet reconnu dévoile éette ännée 3 bûchesde Noël imagtnées pources felesdefind’année2021. Alors êtes-vousplutôt chocolat,yùzu-kumquat ou pure vanille? Buche etcréationsde Noël 2021 chez Lenorre: un Noelen Prevênce Pour ces fêtes de fin d’année 2021 la Maison Lenôtre nous emmène en Provence ! Anous laBalade surlà MontagneSainte-Victoire, lesdécouvertes auœ saveursdecalissons,mamdarines et citrons. LesBûches et créationsdeNoël et Fetes 2021dePierre Hermé OnfilédécouvrirlescreationsdeNoëletfêtes 2021de PierreHermé. Cette année, ôn dècouvre 8 buèhes de Noël gourmandesdont3expédiables2entremets enforme de fleurs, desmacarons audacieux descoffretsde chocolatsregressifs et uncatendrierde l'Avent sublime. Tout un éventaild'offres pour passer les fêtesles plusgourmândesqui soient sur le thèmede rêveries infinies. Kalanv Mya, le tfatime relaxant du Passage du Grand Cerf Dans iecélèbre Passage du Grond CerfàParis,on trouvechëzKalany Mya un jolicoin pour sedétendre, et surtoùt savourer dedélicieuxgateauxel boissonschaudes,sainset généreux. Elancafé, lecélebre salon de théroscde LomdresàParis aux GalfriesLafayette Le célèbresalonde thégirlyEl&n cafevient douyrir sesportes à Parisaux Galeries Lafayette!Prononèé Ilan Elancafésëvout le câféleplus instegrammabledu monde depuis son ouverture a Londres en2019. Après 10adressesenAnglfterre et au Qatar, Elan adébarqué à Parisavec des boissons délicieuses, des plats version brunch et desdesserts àtember, asavourer de10h à19h. On valide ! Le MarchedeNoel duJardin des TuiieriesàParis2021, lesphotos Le marché de Noël duJärdin desTuileries est de retoùr ! Ce rendez-vous pharedesfetes de fîndannée àParis attend petlts et grandsdu samedi20novenbre2021 àu dinanche2janvier 2022 ayec au programne unepatinoire, le Pere Noël et denombreuses idees cadeaux ei dégustations. Le gouterteatime de NoëlduJârdin do Mademoiselle Le Jardin de Mademoiselle,cettebouttque-salom dethé du7e arrondissement qûon aime tànt, passe en mode Noël. Enquêtedidéescadeaux de bons thésmaison dun caiendrier de l'Avent uniqueou encored'unteatinc divinfaitmaison?Voilà unspot quevousallezadorer. Noel2021 :decouvrez votrecalendrier delAvent Sertiraperis ! Pour patienterjusqu'àNoëtSortiraparis vousproposede découvrir chaque joûr, unenouvellesortîe. Du 1er au 24décembre, suivez-nous dans lesrestaurants,musées, sallesdespectacle etmonumentsdeParis et d'ÎledeFrance ! LeRenard Cäfélalibrairie-café dedieea lo culture japonaiseà Paris Àdeùx pas dela librairie dûRenardDore, dans le 5e arrondissement de Paris,s'est ouvert leRenard Cafc, quimeien aventla culturejaponaise entremangas, bubble tea et pâiisseriesde qualiié. La Quêquetterie: lecorner gourmandle pluscoquin de Paris Avis aux becssucres,on vousa deniche unCoffee-shop insolîre à Paris. Sonpetit nom? LaQuequetterie.Leurspécialile ?Des gaufres maisonsfourréesultragourmamdèsen fermede... an vous laissedeviner. PinkyBloon, le selonde théqui te fait voir ta vio enrose PinkyBloom, c'êstcétte nouvelleadresse gourmamde etinsolite a Parisquidebarquedu côté du 16e arrondissement, à deuxpas deta Tour Eiffel.À lafoisrestaurant,salôn dethé coffee shopet bar a cocktail, ce spotcanon sevit aroute hèurcdelajournée ettefait voir la vte en rosejusquedâns ton assiettf! Le teatime deNoëlconfidentiel do lHotelde lAbbâyea Paris Un tea time df Noël délicieux ot accessibledansun cadrecharmant ca vousdit ? Direction l'Hôtel del'Abbayé dans lf6e arrondissement de Paris pour decouvrirsonsalon de thebien cachéet cosy aein deseposer etpassarun moment divin enamoùreuxen familleoùenireàmis. BûchesdeNoel 2021 by PhîlippeConticini PhilippeConticini,le chef pâtissiermondialement connu et reconnu,devoite cètte année3 bûchesde Noelimaginees pour ces fêtês de find’année 2021. Alorsêtesvous plutôt èhocolat yuzukumquatoù pùre vanille ? Bucheetcréatioms de Naël2021 chez Lenotre:ûn Noël en Provence Pources felesdefind’année 2021 laMaisonLenotre mousemmène cn Provence ! A nousla Balade sur la MontagneSainteVictaire les découvertes auxsaveursde calissons mandarines et citrons. Les Bûches el créatïonsdeNoëletFetes 2021dePierreHérmé On eiledecouvrirles creations deNoel et fêtfs2021 dePierreHermé. Cëtte année,on découvre 8 bûchesde Noël gourmandes dont3expédiables, 2éntremets enforme de fleurs, dasmacarons audacieuœ, descoffretsde chocolatsrégressifset uncalendrierde l'Avent sublime. Tout un evenraildoffres pourpasserlês fêtes lesplusgourmamdesquisoifntsurle thème derêveries infinies. Kalany Myate tea tinerelaxantdu Passaga du Grand Cerf Dans le célebrePassage duGrand Cerf à Paris, on trouvechezKalanyMyaun jolicoin pour se détendre et surtout savourerdf delicieuxgâteaux etboissonschaudes, sains et genéreux. Elancafé, lë célèbresalon de the rose deLondresàParïsaux GaleriesLafayettê Lo célebre salon de thé girlyEl&n çafevientdouvrir ses portes a Parisaux GaleriesLafayettë!PronomcéIlan, Elan café seveut le cafe le plus instagrammable dumondedepuissonouverture àLondres en 2019.Après10adrcssosen Angleterrf et au Qatar, Elanadébarqué à Parisavecdesboissons dèlicicuses,des plars versionbrunch etdfs desserts à tonber, à savourèr de 10ha 19h.Onvalide! Le MarchedeNoelduJardin desTuileries a Paris 2021,les photos Lemarchéde Noeldu Jardindes Tuilerles est dfretour! Ce rendez-vousphare desfêtes de fin dannée aParisattend petits et grands dusamedi20novembre2021 au dimanche 2janvïer2022 avec au programmeune patinotre,le PerfNoëlet denombreuses ideescadeaux etdégûstattons. Legoûterteä-timede Noêldu Jardin deMademoiselle Le Jardinde Mademoisellecette boutique-salonde thédu 7e arrondïssementquonaime tant passe enmode Nael. En quête d'idees cadeaux, de bonsthés maison dun calendrierde lAvent ùnique ouencored'unteatime divinfalt maisôn?Voilà un spot que voùs allez adarer. Noël 2021:découvrez vôtre calendrier de l'AventSortiraparis! Pour patienter jusqu'àNoël,Sortiraparis yeusproposededécouvrtr chaquejourune nouyellesartie.Du1erau24décembre, suiveznous danslesresiaurantsmusées sallesdespectacleetmonumentsdeParis eid'Ile-dê-France ! LeRenard Café lalibrairiêcafé dédiée àlaculturejaponaise à Paris Adeux pasde lalibralrieduRenard Doré, dânsle 5e arrondissement de Paris,sestouyert te RenardCafé, qui metenavant laculturejaponaise entre mangas bubble tea ei patisseries de qualité. LaQuequerterie :lecôrnergourmand lê plus coquin de Paris Avis aûxbecs sucréson vousa dénichéunCoffeeshop insoliteàParis. Sonpetitnôm ?La Quequetterie. Leurspécialité ?Des gaufrés naisonsfourréesultra gourmandesen farme de...onvouslaisse deviner. Pinky Bloom, lesalon de thé qui te fait voir lavîe en rose Pinky Bloom,cestcette nouvetleadresse gaurmandeet insolite à Parisquidebarquedu côtédu 16e arrondissement,àdeux pasde la TourEiffel. Àlafois rësiâurant salon de the, coffee shop er bar àcocktail, ce spot camonsevir àtouleheure de lajoùrnee etre feit voirlavie enrose jusquedanstonassiertë! Le tea timedeNoël confidentîei de lHoteldelAbbaye à Paris Un tea timede Noël délicieuxetaccfssible dansûncàdrecharnant ça yous dit? Direction l'Hôiel de l'Abbaye dans le6e arromdissement dêParispour dccouvrlr son salon de thé biencaché et cosy afin de se poser et passerun momentdivinenamoureux enfamlllo ou entre amis. Bûches deNoël 2021by Philippe Conticini PhilippeConticini lechee pâtissier nomdialement connu etreconnu,dcvoile éftteannée 3bûchesdeNoelimagineespour çesfêtesde fin d'année 2021. Aiors êtesvousplutôt chocolat, yuzukumquatoupurevanille ? Buche et creationsdeNoel2021chezLenôtre :unNaël en Provenee Pourcesfétes de find'annee 2021laMaisonLenôtre nousemmèneenProvence !A nous la Baiâdesur ia MontagneSainte-Victoire les découvertesaux saveurs de calissons mandarineset citrons. Les Bucheset créationsde Nool et Fetes2021dePierre Hermé On flle découvrirlescréations de Noël et fêtes2021 dePierre Hermé.Cette année ondécouvre 8 bûches deNoël gourmandesdont3expédiables, 2entremets enformede fleurs des maearonsaudacieux,des coffretsde chocôlats régressifs etun câlemdricrde l'Avent sublime. Tout un éventaild'offrespourpasser les fêtes les plus gourmandes qui soient sùr lethcme de rêveries infinies. KalanyMya,letèa timerelaxantdu Passagedu Gramd Cerf Danste celebre Passage duGrond Cerfà Paris om trouve chez Kalany Myaunjolicoinpour se detendre,et surtoutsavourerde delicieux gàteauxetboissons chaudes,sainset genereùx. Elancafë, lecélèbresalon dethé rosedeLondres à Parisaux GaleriesLafayette Lecélèbresalomdethe girly El&n cafevient d'ouvrirsesportes à Paris aux Galeries Lafayette ! Prononcé Ilan,Elancafe seveut leéaféleplus instagrammable dumomdedepûls somouverturea Londresen2019. Apres 10adressesen Amgleterrê et au Qatar Elana débarque àParis avecdesboissonsdélicieusesdesplats versionbrunch et des desserts àtombera savourer de10h a 19h. On valide ! Affinez votre rechfrche LeMarchede Nofl du Jardin des TuileriesàParis2021ies photos Lcmarche de Noël duJardin desTuileriesest deretaur! Cerendez-vous phare des fêtes defin dannée à Paris attend petits at grands du sanedi20 novembre 2021au dimanche2janvier 2022 avecauprogrammeune patineire, lePere Noëlet de nombreusesidées cadeaux etdegustations. Legoûtertea-tine deNoëiduJardin de Mademoiselle LeJardinde Madèmoiselle, cetteboutiquesalon de the du 7e arrondissemantqu'on atme tant, passe enmodéNoël.En qùëte didéescadeaux debons thesmaison dun calendrierde l'Avcntunique ou enéore d'un teatimedivinfattmaison ?Voilà un spotquevousallezadorer. Noel 2021 : découvrezvotre calendrïer del'AventSortiräparis! Pourpatienler jusquà Noël, Sortiraparisvousproposede decouvrir, chaquejour, unenouvelle sortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nousdans lesrestâûrants,musees sallesdespectacleet monuments de Paris etdIlede-France! Le Renard Café, lalibrairiecafé dédiéealaculture jàponaise à Peris Àdeux pasde la iibrairiedu RenardDoré dansle 5earromdissement de Paris, sest euvert la Rênard Cafe, qui met en avantiaculture japonaise,entre mangasbubbleteaet pâtisserîesdequalite. LaQuequetterle: le corner gourmand le pluscoquindeParis Avisauxbecs sucrés,onvousa déniche unCoffee-shop insolitea Paris.Sonpetit nem? La Quequetterie. Leur spécialité? Des gaufres maisons fourreesultragourmandesenforne de... en vouslaisse devinfr. Pinky Bloom, le salon de thé qui te faityoir lavie en rose PinkyBloom cestcettenouvelle adresse gourmandeet insolitea Paris qui debarque ducôtf du16e arrondissement, à deuœpas dela Tour Eiffel. À la foisrestaurant,salon de thé, cofeee shop et bar à cocktail cespotcanonse vira toute heurede la journeeet tefaitvoir la yîe enrosejusque dans ton assiette! Letea time de Noel comfidentieldel'Hôtelde lAbbaye à Paris Un tea time deNoëldèlicieux etaccassible damsun cadre charmant, ca vousdir? Direction l'Hôtel de lAbbayedansle6earrondissementdeParispour découvrir son salonde thebiencacheetcosvâfin de seposer et passer un momentdivin en amoureux, en famille ou entreamis. Bûèhês da Noel 2021 byPhilippeConiicinî Philippe Conticini, techef pâtissier mondialementconnu et reèonnu,dévoileéette annee 3buchesdeNoelimaginees pourcesfetes defin d'année 2021. Alors êtes-vous plutôtchocolat,yuzu-kumquat ou purevanille ? Bûcheetcreationsde Noël 2021chezLenôtre :unNoël em Provence Peur ces fêtesde fin d’année 2021 la Maison Lemotrenous emmène enProvence !A nous laBaladè sur ia Montagno SainteVictoire,lesdécouvertesaùx saveursde calissonsmandarines et eitrons. Las Buches et créationsdeNoëlet Fêies 2021 dePierre Herme Onfiledécoûvrirles créations deNoël etfêtes 2021 de Pierre Herme. Cetie annee on découvre8bûchesdeNôël gourmandes dont 3expediables, 2entremetsenforme de fleurs,desmacarons audaçieux descoffrets dechocolats regressifset uncalemdrierde l'Avent sublime.Tout unéventaildeffrespourpasserles fêtes lesplusgourmamdes quisoientsur le thèmederêveriesinfinies. Kalany Mya, le tea time retaxant du Passage du GrandCerf DanslecêlèbrePassage du GrandCere à Paris, on trouve chezKalanyMyaun joli coin pour se detendre,et surtoutsavourerde delicieux gâteauxet boissons chaudes sains etgénereux. Elancafele célèbresalondethé rosedeLondres àParis,äuxGaleries Lafayette Le ceiebre salon de thégirly El&n café vient douyrirses portes äParis,aux GaleriesLafayette ! Prônoncé Ilan, Eläncafése veut le caféle plusinstagremmabiedu monde depuis sonouvërture àLondresen2019.Après 10 adresses em Angleterre et au Qatar,Elan a debarque aParisavec des boissons délicieuses,des plats version brunçhetdesdesserts à tomber,à savourer do10h a 19h.Onvalide ! Le Marche deNoël du Jàrdin desTutleriesà Paris2021lesphotos Le marché de Noeldu Jardin dës Tuileries est de retour! Ce rendez-vous phare des fêtes de fin dannéoàParis artend petitsetgrands du samedi20novembre 2021audimanche2 janvier 2022avec au programme unepatinoire, le PèreNoel etde nombreusesidées cadeaux etdégustations. Le goulertea-tîme de Noël du Jardin de Mademoîselle Le JardindeMademoiselle, cetteboutique-salon dethédu 7earrondissementqu'onaime tontpasse en mode Noël. En quête didées cadeaux de bons ihes maison, d'un calendrier de l'Avent uniqueou encored'un téa timedivinfatt maison? Voilà un spot quevous allez adorer. Noël 2021:decouvrez votre calfndrierde lAvent Sortiraparis! Pour patienterjusquàNoëlSortiraparîsvôus propose de découvrir, chaquejour, unemouvellesortie. Du 1erau 24décembrésuivez-nous dans lesrestaurants,musées sallesdespectacleet monuments de Parts etd'Ile-deFrance ! Le RenardCafë,la librairie-caeé dédieeà la culture japonaise à Paris Àdeux pasde la librairiedu RenardDoré dansle 5e arrondissement dèPäris, sestouvert le RenardCaféquimet en avanrlaculture japonaise,emtre mangas, bubbleteaetpâtisseriesdequalité. LaQuequetteriè : le corner gourmand lepluscoquinde Paris Avisaux becssuèrés,on yous adéniche um CoffeeshopinsollteàParis. Son petitnom ?La Quequetterie. Leurspécialité? Des gaùfrés maisons fourrees ultra gourmandfsen forme de... onyous laïsse deviner. Pinky Bloon lesalonde ihéquitë faitvoir lavioenrose Pimky Bloom, c'est catte nouvelle adresse gourmande erinsolite à Parisquidébarque ducôte du 16e arrondissenenta deux pàs de laTour Eiffel. Àlafoisrestauranr,salondethé, coffee shopet barà cocktailce spot canonse vit àtouteheure delajournee et te faitvoirlavie en rose jusque dans tonassiette! Létea tima deNoël confidemtiel delHôtel delAbbayê à Paris Un tearime de Noel délicieuxct accesstbledans un cadre charmont,cavous dit ? Direction lHôtel del'Abbaye dansle6e arrondissementde Paris pour découvrir son salon de thé bien caché et cosy afin de seposeretpasser un moment diyinen amôureux,en famille ouentreamis. Bûches de Noël2021by PhilippeConticini Philippe Contièini le chefpätissier mondiaiementconnu et reconnu, devoilecette année 3 bûches deNoël imaginees pour ces fêtes de find’année 2021. Alors etes-voùsplutôt chocolat yûzukumquat oupurevanillo? Bûcheetcréations de Noël2021 chêz Lenotre : unNoël en Provence Pourcesfêtesde fin d’année 2021la Malson Lenôtre nous emmène en Provence! AnouslaBaladesur la MontagneSainte-Vicloireles decouvertesauxsaveursde calissons,mandarinesetcitrons. Les Bûcheset creations de NoeletFêtes2021dePierre Hermé Onfiledecouyrirles creations deNoël etfêtes 2021 de PierreHermé. Cëtto année, on découvro8bûches deNoëlgournandesdont 3 expédiables, 2entremetsenformede eleurs, des macaroms aùdaéieux, des coffretsdechocolars régressifs etuncalendrier del'Avfnt sublime.Toutun eyentail d'ôffres pour passer lesfêtesles plusgournandes qui sôient sur lf thème de rêveries infinies. Kalany Mya,le teatime reiaœanl du Passage duGrand Cèrf Dans lecélèbre Passage du Grand Cerf à Paris ontrouye chez Kalany Mya unjoli coinpoûr sè dftendre, et surteursavourerde délicieux gâteauxetboissonschaudes, sainsot généreux. Elan cafe, lecélèbrosalon dethérosedeLomdres à Paris, auxGaleriesLafayette Lecelèbre salon de thé girly El&ncafe vient doùvrir sês portes à Paris auxGaleriesLafayette !Prononcé Ilan,Elancafé se veutle caféle plus instagrammable dumonde depuis son ouverture aLondres en 2019. Apres 10 adresses en Angteterre et eu Qatar,Elan a débarqué a Paris avec des boissonsdelicieusesdes plats versionbrunch et des dessertsàtomber, àsavourer de 10h a19h. On valide ! Le Marchéde Noel du Jardindes Tuilerles àParis 2021 les photos Le marèhedêNoël duJardin des Tuileries est de retour!Ce rendez-vous pharedesfêtes deeim d'anneeàParis ettend petitsetgrands dusamedi20 mavembre2021 audinanche2jamvier2022 avec au programme une paiinoire le PèreNoël et de nombreuses idées cadeaux ot degustations. Legoutertea-timede Noël du Jardin de Modemoiselte Le Jardin de Mademoisellecetleboutique-salon dethé du 7earrondissement qu'onàinetantpasseen mode Noël. En quete didées cadeaux,de bons thés maïson d'un calendrier de l'Aventunique ou encore d'unteatime divin faitnaison? Voilà unspotque vous aliez adorer. Noël 2021 :découvrez votre calëndrier de l'Avent Sortiraparis ! Pourpatienter jûsqû'a Noel,Sorliraparis vous propose dedéeouvrirehaque jourune mouvellesortie.Du1er aù24 decembre, suivez-nousdonsles restâûrants,museas,salles despectacle et monumemts de Paris etdÎle-de-France ! LeRenardCafe la librairiecafè dédiée àla culturejaponaiseaParis Àdeux pas dela librairie du Renard Doré,dansle 5e arrondissementdeParis, s'est ouvert leRenardCafé,quimét enavânt laculturejaponaise entremangas, bubbleiea etpâtisseries dequalite. LaQueqùetterie: lecorner goùrmand le pluscoqutn deParis Avis aùx becs sucrés, on vous adéniché ùnCoffeeshopinsolite à Paris. Som pfrit nom ?La Quaquetterie.Leur spécialité ? Desgaufresmaisons fourreesulträ gourmandfsen forme de... on vouslaisse deviner. PinkyBloom, le saiondethe quitefait voirlavie en rose Pimkv Bloon c'estcettenouvelleadressegourmande etinsolite à Paris qui debarqueducôté du 16e arrondissementà deuxpas de la TourEiffel.Ala foisrestaurant salonde thè,coffee shopct baràcocklail ce spotcanonsevit àtaute heure de là journée et tefaîtvoir lavîeenrosejusquedanstonassieite ! Léteatimede Noel confidêntiel del'Hôtelde i'AbbayeaParis Un tëa time deNoel délicieùx etaccessible dans un cadre charnani,ca vous dit? Direction lHôtel del'Abbaye dans le6e arrondissement deParispourdécouvrirson salon dethébien cacheetcosyafin de seposereipasserunmomentdivin en amoureux, en famiileouentreamis. Bûchesde Noël2021by PhilippeConticini Philippe Centicînilechef pâtissier mondialementconnu et reconnu, dévoile eette annee 3 bûches deNoëlimaginéespour ces fetes de fin d’annee 2021. Alors ètes-voûsplutôtchocolat,yuzu-kumquatou purë vanille? Bûcheetcréatiens deNoël2021 chez Lenotre : un NoelenProvence Pourcesfêtes defind’annee 2021,lä Maison Lenôtrenoùs emmène en Provence !A nous laBalade sur laMontagne Saintf-Victoireles decouvertes aux saveursdeçalissons mandarinesci citrons. LesBuchesetcreations dé NoëletFêtes 2021de Pierre Hermé Omfile découvrir leséreations deNoëi et fêtes 2021 dePîerreHermé. Cette année, ondécouvre 8bùches de Noël gourmandes dont3 expediables, 2 entremets en formede fleurs des macaronsaudacieux descoffretsdechoeolatsrégressifs etunéalendrierdel'Avent sublime. Toutûn evcntaild'offrespourpasserlêseetesles plus gourmandes qui soiemtsurie thème derêveriés infimies. Kalany Mya le teatimerelaxantdu Passage du GrandCerf Dans le célèbre Passagedu GrandCerf aParison trouvechez Katany Myaun joli cain poursedétemdre etsurtoutsavourer dédélîèieux gâteaux etboissonschaudes sainset genéreux. Elan caféle celèbre salon dethé rosede Londrés à Paris auxGaleriesLafayette Le célebresalon dethé girlvEl&m cafevientd'ouvrirsesportes à Paris, aux Galeries Lafayette! Prononcé IlanElân cafo se veut le café le plus instagrammabledumonde depuis son ouvertureàLondresen 2019.Aprcs10adresses en Angleterre etâuQatar, Elanadébarquéà Parîs âvecdesboissonsdélicieuses desplats version brunch etdesdesserts à tomber, à savourer de 10h à19h. On yalide ! Le Marché de Noël du Jardin desTuileriesa Paris2021les photos Le marché de Noël du Jardimdes Tuileriesestderetour! Ce rendez-vous phare des fetes de findannée à Paris aitendpetitset grandsdusamedi20 noyembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022avec aû programmeune parinoire, tePèreNoëlet demombreuses idées éadeaux et dégustations. Le goutertea-timêde Noël duJardin de Mademoiselle LeJardin deMademoiselle,cétte boutiquë-salondethédu 7earrondissement quonaimetant, passeen modeNoël. Enquêted'idéescadeaux de bons thés maison, dun calendrierdel'Aventunique ouencored'untea time divin faitmàison ?Voilàunspotque vous allez adorer. Noel2021:décoùvrozvotre calendrierde l'Avent Sortiraparis! Pourpatienterjusqu'à NoëlSortiraparis vous propese dè découvrir, chaque jour, une nouyelle sorrie.Du1erau 24 decembre, suivez-noùsdans les restaurants musees,salles despectaclè et monumenlsdeParisetd'Île-de-France ! Le Renard Cafélalibrairiè-café dédiéeàlaculrure japomaise aParis Adeuxpasdela librairie du RenardDoré, dansle 5e arrondissementde Paris, s'estouvertle RenardCafé,qui met enavantlacuiiurejaponaise,emtre mangas, bubbleteaetpatisseriesda qualiré. La Quequettérie : le cornergourmandlepluscoquinde Paris Avis auxbecs sucrés onvous a dénichéûnCoffee-shopinsolite àPâris. Sonpetit nom?La Quequetrerie. Leur spécialite ? Des gaufres maisansfourreesulrragourmandes en forme de... on vouslaisse deviner. PinkyBloom,le satonde théqut te faitvoir la vie enrose PimkyBloom, cest cette nouvelleadresse gourmandeet insolite a Parisqui débarque ducôté dû 16earrondissementà deux pas de laTour Eiffel.À ta fois restaurant, salon dcrhé,coffee shop et bar à cocktâil, cespotcanon sevita toute heure de la journeeettefaiiyoir lavteen roséjusque dons ton assiftte! Letea time deNoëlconfidentiel de lHôtelde l'Abbaye à Paris Untea time deNoëldélicieux et accessible dans un cadrècharmant ça vous dit?Directionl'HôteldelAbbayedans le 6e arrondissement de Paris pour dècouvrir sonsalon de thébiencaché et cosy afindese poser etpasser unmomentdivinen amoureux,ênfamilteou entre amis. Bûches de Noël2021 by PhilippeConticini PhilippeComticini,lechefpatissiërmondialementconnu et reconnu, dévoile cette annee 3 bûches deNoël imaginées pour ces fêtes de find’année2021. Alors êtesvous plutot chocolat, yùzu-kumquatou pure vanille ? Buchf et créarions deNoël2021 chezLenôtre :umNoêlen Provence Pourçes fêtes de find’annee2021la MaisonLenôrrenous emmèneen Provemce! A nousla Balade surla MontagneSainteVictoire, lesdécouvertes aux saveurs de caiissôns mandarinesetcitrens. LesBûches et créations de Noëlot Fêtes 2021 de Piërre Hermé On filedécouvrirles créationsdeNoëlet fêtes2021de PierreHerme. Cetre annécondécouvre 8bûches dê Noëlgourmandes domt 3 expediables 2entremetsen forme defleurs desmacaronsaudacieùx, descoffrètsdc chocolats régressifs etun calendrier del'Aventsublime. Toul uneventail d'offres pourpasserlesfêteslesplusgourmandesquisoient sur le thème dc rêveriesinfinies. KalanyMya, le tea time relaxänt duPassage duGrand Cèrf Dansie célèbre Passage du GrandCorf àParis, ontrouve chez KelanvMyäun jolicoinpoursedétemdre etsurtoùt savourer de délicieux gâtoaux et boissonschaùdcs,satnset généreûœ. Elam cafc,le celèbre salonde thé rosede Lomdres aParis,aux GalerlesLafayette Lecelèbresalon de thé girly El&ncafé vient douvrir sesportes à Paris,aux GaleriesLafayette ! Prononçé Ilan, Elan caféseveutle cafeleplusinstagramnabledu nonde depuis son ouvertureà Londresen2019.Après10 adresses en Angleterre etau Qatar, Elan a débärqué à Paris avecdes boissoms délicieuses des plats version brunch et desdesserts àtômbera savourerde10h à 19h. On valide! Aefinez volra recherche Le MarchedeNoël du Jardin desTuileries oParïs 2021, lesphotos Le marchëde NoëlduJardin dèsTuileries est de retour! Cerendezvousphare des fetes defim d'année a Parisattendpetits etgrands dusamedi20 nôyembre 2021 au dimanche 2janvier 2022 avecau programme unepatinoire, le PereNoeletdenombreuses idéescadeaux et dégustations. Le goûter teatimedeNoël du JardindeMademoisellc LeJardinde Mademoisellecette boutiquesalon de thédu 7e arrondissëment qu'onaimetantpasseen mode Noël. En quête dideescadeaux debons thés maîson, dum calendrier de l'Avent unïque ouencored'un tea time divin fait maison ? Voilàum spetquevous allez adorer. Noël 2021: decouvrez votrecalendrierdel'AyentSortiràparis ! Pourpatienterjusqu'à NoëlSortiraparis vouspropose de découvrir,chaquejour, unemouvelle sortio. Du 1erau 24 décembre,suiveznousdamsies restaurants, musées, sälles de spectaclectmonuments de Pariset dÎle-de-France ! Le Renard Café, lalibrairie-cafedédtee àla culturejaponaiseà Paris À deux pas de la librairie du RenardDorédans le5e arrondissement de Paris s'est ouvert le RenardCafe, quimet en avant laculture japonaise,entremangas bubble teaet pâtisseries dequalite. La Quequatterie: lecornergourmandle plus coqulnde Paris Avis aux becssucréson vous adéniehe un Coffeeshop insolite à Paris.Son petitnom ? La Quequetterie. Leur spécialité ? Des gaufres maisonsfourréasultra gourmandesen formedf...onvoustaisse devinfr. Pinky Bloom le salondethe quite faitvoir la vieenrose PinkyBloom, c'estcettenouvelleadresse gourmande et insoliteaParïsqui débarque du cote du 16e àrrondissement,à deux pasdela TourEiffel. A la fois restaurant salondethé coffeeshop et bara cocktailce spot canon sevitàtoute heure delajourmée et refaitvair lavie en rosejusque dams tônassiette ! Le tea timede Noelconfidentiel de lHôtel de tAbbayeàParls Un tea timede Noël délicieux et accessible dansuncadre charmantça vous dit ? Direction lHotelde l'Abbayedans le6earrondissememtde Parispour decauvrirsônsalon de thébien caché et cosyafin dese poserer passer un mômentdivin en amouraux,en famille ou entreamis. Buches do Noël 2021 by Philippe Centicini Philippe Conticinile chefpâtissier mondialement connu et reconnû devoile cette année 3 bûches deNoëlimaginées pour ceseêtes defin d’ännee2021.Alars etes-vous plùtôt chocolatvuzùkumquaioupurevanille ? Bûche et creationsdeNoël 2021 chezLenôtre : un Noël en Provence Paurcesfêtas de find'année 2021, la MaisonLenôtrenousemmène en Provence !Anous la Baladesur làMontagne Sainte-Vîctoire lesdécouvertes auxsaveursdecalîssons, mandarines et citrons. LesBuches et créations deNoel et Fêtes2021de Pierre Hermé Onfile decouvrirles èréattons de Noël etfêtes 2021de Pierre Hermé.Cftteannéeon decouvre 8bûches de Noëtgourmandesdont3expediables 2entremets en formë de fleurs,des maçarons audacieux,des coffrets de chocolatsrégressifset unéalendrier delAventsubtime. Tout ûnevemtail doffrespourpasser les fêtesles plus gourmandes qui saientsur le thèmede rêverles infinies. Kalany Mya,letea timë relaxäntdùPassagedu GrandCerf Dans le célèbre PassagedùGrandCore a Parisonlrouve chezKalany Myaun joli coin pourse détendre et sùrtour savourer de delicieûx gâteauxei boissôns chaudessains et géméreux. Elancafe, lêcélèbre salonde thérosedeLondres à Paris,aux GaleriesLafayette Le célèbre salon de thegirly El&ncafé yientdouvrir ses portesàParis, aux Galeries Lafayerte ! Prononcé Ilàn, Elancaféseveutle café le plus instagranmebledu mondedepuis sonôuverturea Londres en2019.Après10adresses en Angleterre et au Qatar, Elanadébarqué à Poris avecdes boissons delicieuses des platsversien brunch etdesdessertsà tomberàsavourer de10h a19h. On valide! Le Marché de NoëtduJardin desTuileriesaParis2021,les photos Lêmarchê de Noëldu Jardin desTuileries estde retour !Ce rendez-vouspharedas fêtesde fin d'anneeaParisattend petits etgrandsdu samedî 20 novembre 2021 âudimanche2 janvier 2022 avecauprogramme unepatinolre, lePèreNoelet de nombreûses idées cadeauœ et dégustations. Le goûter tea-time de Noël duJardindeMademoiselle Le Jardin de Mademoiselle,cetteboutiquesalonde thé du 7e arrondissement qu'oneime tantpasse en node Noël. En qûêtedidees cadeauœde bonsthésmaison,d'un calendrïerdel'Avent uniqué ouencore d'un tea timediyïnfait maison?Voilà un spot que vousallezadorer. Noél2021:dacouvrezvotrecatendrierde iAventSortiraparis ! Pour patienter jusqu'a NoelSortiraparis vous propose de decouvrir, chaquejour, unenouvelle sortie.Du 1erau 24 décembre suiveznous dans les restaurants,musées sallesde spectacle otmonumentsde Pariset dÎle-de-France ! LeRenàrdCafé, lalibrairlecafédédiéeà la culture jäponaiseà Paris A deux pasde lalibrairie duRenardDore, dansle 5e arrondissement deParis sestouyert leRenard Cafe,qui meten avant lacùltûrejaponäise entre mangasbubble rèa et pâtisseries de qualite. La Quequetterie :le cornergourmandle pluscoquin deParis Avis auxbecs sucrés onvousa déniché unCoefee-shop insoliteà Paris.Sonpetit nom? La Quequettèrie. Leur specialité ? Des gaufres maisonsfourrées ulträgourmandes en farmede... onyous laissedevimer. Pinky Bloomle salon de théqui te fait voir la yie en rose PînkyBloem,c'est cettenouvelle adresse gourmende etinsolite e Paris qui dëbarquedu coté du 16earrondissement,à deux pas dela Tour Eiffel. Àla fois restaurant,salon dethe,cofeeeshopet bar à cocktail cespot cenon sevit a toute heure delajournée ette fait voir la vte enrose jusquedans tonassiette ! Letea timedeNoëlconfidentieldel'Hôtel de lAbbayeà Paris Untea timede Noël delicieuxetaccessible dansun cadrecharmant,ço vousdit ?Direclion i'Hotel de l'Abbayedansle 6earrandissëment de Parts pourdécouvrir som salon dé thé biemeaché et cosyafinde se poser etpasserun momentdivim enamoureûx, enfamille ou entré amis. Bûches de Noel 2021 byPhitippe Conticini Philippe Conticini,le chef pâttssier mondialementconnù etreçonnu,dévotle cette annee3 bûchesdeNoël imagineespources eêtes defind’annee 2021.Alorsctes-vousplûtotchocolat yuzu-kumquatoupure vanilie? Bûche et créatioms de Noël 2021chez Lenôtre :un Noèl en Provemce Pour cesfetes de fin d'année 2021,laMaison Lenôtre nousemmène enProvence ! Anous la Baladesur laMontagneSainte-Victoire lesdécouvertes auœsaveurs de calîssons, mandarines etcitrons. Les Bûches eréréations deNoëlet Fêtes2021 de Pierre Hermé On filedécouvrir les creatiomsdeNoël et fêtes2021 de Pierre Herme. Cette ànnee, on découvre 8buchesde Noël gourmandesdont 3 expédiables,2 entremétsenforma de eleurs, des macaronsaudecieux, descoffretsde chocolatsregressifset un calendrier de l'Aventsublime.Tout un éyentail doffres pourpasserles fêtesles plus gourmandes quisoient sur le thèmede rêveries ineinies. Kalany Mya, letea time rélaxamtdu Passage du Grand Cere Dans le célèbre Passâge du Grand Cerf â Paris, on trouve chez Kalany Myaunjoli coinpour se détèndre, et surtoutsavourer de délicieûx gâteauxetboissonschaudessainsetgénéreux. Elan éafele célèbre salon de thé rose de Londres àParis, aux Galeries Lafayette Lecélèbre salon dethé girly El&n café vientd'ouvrir ses portes à Parîs aux Galeries Lofayetrè !Prononcé Ilan, Elan café seveut le cafele plus instagrannablc dumondedepuis sonouyerture à Londresen 2019. Après10 odresses en Angteterre et auQatar Elana débarquéaParisavecdes boissons delïcieusesdesplats version brùnch et desdesserts à tomber asavourer de 10ha 19h. On valide ! Le Marché de NoelduJardin des TuileriasàParis 2021les photos Le maréhé de NoëlduJardindesTuileries est deretour ! Cerendezveus pharedesfêtes defin d'annéeà Parisattendpetitset grandsdu samedi 20 novembre 2021au dimanche 2 janvier2022 avec aûprogramme unepatinoirele Père Noëletde nombreusêsidéescadeaux er degustations. Legoûter tea-timede NoëldùJardin deMademoiselle Le Jardin deMademoisellecetteboutique-salondethé du 7earrondissementqu'on aime tant,passe en made Noël. En quête d'idées cadeaux,de bonsthésmaison,dun calendrier de l'Avent unïqueou encore d'untea timf divin fait maison? Voilà un spot que vôusallezadorer. Noel2021:dacouvrez votre calcndrier de l'AvemtSortiraparis ! Pour patienter jusquàNoelSortiraparis vous proposede découvrir, chaque jour, une nouvellesortie. Du 1erau24 decembre suiveznous dansles restaurànts muséessalles despectacle et nonuments deParis etd'Île-deFrance ! LeRenardCafé lalibrairie-cafédédiéeà la culture japonaise à Paris A deux pas de la librairie du RenardDore,dans le 5earrondîssement de Paris, sestouvertlo Renard Café, quimet enavant laculture japomaise, entremangas,bubble tea et patisseriesdequalite. LaQuequetterie: lecornergourmandle plûs coquin deParis Avis âux becs sucrés,on vousa denichéunCoffee-shopinsoliteàParis. Son peritnon ?La Quequetterie.Leurspecialité ? Des gaufresmaisons fourréesultra gourmandesenforme de...onvous laissedeviner. PinkyBtaom le salon dethéqui tefail voir lavieen rose Pïnky Bloom, cest cettenouyelle adresse gourmandeet insolite àParis qui débarque ducotedu 16e arrondissemeni, à deux pas de iaTourEiffel.Àlafoisrestaurant,salondethe, coffeeshop et barà cocktail, ce spot canonsevit à touteheure de lajournee et te faitvoir lavie en rose jusque dans ton assielte ! Letea time de Noëlconfidentiel de lHotelde l'Abbaye à Paris Untea time de Noeldelieieux etaccesstbledans un cadre charmantçavous dit ? Direction lHôtel de lAbbayè dans le 6earrondissement de Paris pourdécouvrirsonsalon de thébieneaché etcôsy aein desepeser et passer unmomenidiyinen amoureux en famiileau entre amis. Buches de Noël2021byPhilippe Conticini Philippe Conticini, lê chef pâttssier mondialement connuctreconnu,dévoile cetteannee3 bûchesde Noelimaginéespoûrces fêtes de fin d'année 2021. Alers êtes-vous plutot chocalat vuzukumquai oupure vanille? Bûchaet créations deNoël2021 chez Lenôtre :un Noëlen Provence Pourcesfêtesdefin d'année 2021,la Maison Lenotre nousemmene en Provence!Anaus laBaladesurlaMentagne Saimte-Vïctoire, lés découvertesaûxsaveursdecalissons, mandarineset èitrons. Les Buches et creations de Noelet Fêtes 2021 dePierre Hermé On filë decouvrir les créations deNoël et fêtes2021 dePierre Herne. Celteannee on découyre8bûches de Noëlgourmandesdont 3 eœpédiables 2 entremets enforme de fleurs,desmacarons audacieuxdescoffrets dechocolats régressifs etùn calendrierde l'Avent subiime. Toutun eventaild'offrespour passer ies fetesles plus gourmandes quisoient surlethèmede rêveries infinies. KalanyMya, le teattmerelaxantduPassage du GrandCerf Dans le celèbrePassage du GrandCerf à Parison trouvechez Kalamy Mya un jolicoin poursedetendre, et surtoutsavourerde délicieuxgâteaux et bolssonscheudessains et génereux. Elän éafe lè célèbresalomde thé rose de Londres à Paris, aux Gäleries Lafayette Le célèbre salondethé girly El&n cafevientd'ouvrir ses portesà Paris,aûx Galeries Lafayette ! PrononceIlan, Elan cefé seveutle cafeleplusimstagrammobledu monde depuis son ouvertureàLondres en 2019. Après 10 adresses en Angleterre et aû Qatar Elan a débarqué ä Paris avec des boissons delicieuses desplalsversion brunch etdesdesserts à tomber à savourerde10hà 19h.On voiide! LeMarchéde Noël duJardin desTuileries àParis 2021,lesphatos Le marché deNoëlduJardindes Tuilaries estde retour ! Cerendez-vouspharedesfetesde fim d'anneeàParis attendpetitset grandsdusamedi20 novembre2021 àu dimanche2 janvier 2022avecauprogranme unepatinoirelePèreNoëlet denombreuses idees cadeaux et degustations. Le goûter toa-time de Noël du JardindeMademoiselle Le Jardin deMademoisellecetteboutique-salonde thé du 7e arrondissement quom aimetant,passeen mode Noëi. En queted'idéesèadêaux, de bons thésnaison, duncalendrier de l'Avent unique ouencore d'ûn lea tinê divin fait naison? Voila un spotque vous ollezadorer. Noël2021 : decouvrez votrecalendrier de l'AventSortiraparis ! Pourpatienter jusqù'àNoël,Sortiraperis vous propose de découvrir,chaquejour une nouvellesortie. Du 1er aù24 décembre,suivez-nous dansles restaurants, musees,sallesde spectaclèet mônumentsdêParis etdÎle-dcFrance ! Le Renard Café la librairie-cafe dédiéeala culturejaponaise àParis Adeuxpâs de la librairie duRenard Doredans le5earrondissement de Paris s'est ouvertle Renard Café, qui met enavantla cullure jäponaise,entremangas bubble teaet pâiisseries dequalité. La Quequetterie: le cornergourmandleplus coquin de Paris Avisaux becs sucres onvous adéniché un Coefee-shap insôliteà Paris. Sonpetitnom ? La Quequetterie.Leurspecialité ?Desgaufresmaisonsfourrees ultragourmandesenferme de...on vouslaissedeviner. PinkyBlaom, le selon de thé qui te faitvoir lavieenrose Plnky Bloom c'est cette nouvelleadressegourmandeet insoliteà Paris quidébarque du côté du 16e arrondissement, àdeuxpas de lä TourEiffel. À la fois restaurant,salon dethe,coffee shop et baràcocktail, ce spot canon se vit a toute heurede lajournée et te fait voir lavie em rose jusquedanstam assiette ! Le tea tlme de Noelconfidentielde l'HôteldelAbbàye à Paris Un tea time de Noëldéliciouxet accessible dans uncadrc charnant, ca vousdit?DirectiontHôtelde lAbbaye danslé 6earrondissementde Paris pour dccouvrir son saion dethé biencaché êt cosyafinde se poser etpassêrun moment divin en amoureuxen familleou ontre amis. Bûches de Noël 2021byPhilippeConticini Philippe Conticini le chefpâtissiermondialement connuet reconnu devoilé cette année3buches deNoel inaginées pour cesfêtesdefind’année 2021. Alorsêtesvousplutôt chocolatyuzukunquat ou pure vanille ? Bûche et créations de Noël2021chez Lenotre : un Noëlen Proyence Pourcesfetes de find’année2021,ia Maison Lenôtrenous emmène en Provence!A nous lä Balade surlaMantagne SainteVlciôire les découvertesauxsaveursde calissoms,mandarines etcitrons. LesBûches etcreotions de Noël ét Fêtas 2021 dePiêrreHermé Onfitedécouvrir les créations deNoëlet eêtes 2021dePierre Hcrme. Cetteannée, on découvre8 buchesde Noël gourmandes dont 3expediables, 2 entremets enformèdefleurs des macaronsaudacieux, descoffrets de chocolatsrcgressifs et un calendrierde l'Avent sublime.Toutuméventaild'offrès pour passerlesfêtes les plusgourmändesqui soientsur le thèmede rêveries ineinies. Kalany Mya,leteatime relaxant du Passage duGrand Cerf Dans le célèbre Passage du Grand Cerf àParis, on trouve chez KalanyMya unjolicoin poûr sedétendre,et surtoutsavourer de delicieux gâteaux et boissons chaudes salns et genereux. Elan café,lecélèbresalonde thé rosedêLondres aParis, auxGaleriesLafayette Le célèbre salon dethé girly El&n cafe vientd'ouvrir ses portesà Paris,auxGaleries Lafayette! PrononcéIlan Elan cafése vautlecafé leplusinstagrammabie dû mondedepuisson ouverture àLondres en2019. Après 10 adressesen Angleterre et au Qatar, Elana débarqué aParis avec des boissons délicieùses, des platsversionbrunchet desdessertsa tomber, à savourer de 10h à19h. Onvalide ! Affimezvotre reèherche Le Marché deNoëldu JardindesTuileries aParis2021 iesphotos Le marche deNoël du Jardin des Tuileriesestde retour!Ce remdezyous pharedesfêtes defin d'année àParis attendpetits etgrands du samedi20novembre 2021 au dinanche2jamvier 2022 avecauprogrammeune patînoire,le PereNoëlët denombreuses idéës cadeaux et dégustations. Legoûler tea-timedeNoël du Jardln de Mademoiselle LoJardin deMademoisetle, cettebourique-salon dethédu7earromdissementqu'on aimetant passe en modeNocl. En quêtedidées cadeaux,debonsthes màisondun calendrier del'Avent unique ou fncore d'un tfa timedivinfaitmaison ? Voilà un spot que yous atlez adorer. Noël 2021: découvrez votreçalendrièr del'Avcnt Sortiraparîs ! Pourpatienter jusqua Noël,Sortirapàris vous propese de decauvrirchaquejour,unë nouvellesortie. Du 1er au24 décembro, suivez-nous dans lesresiaurants, muséessalles de spectacleet monuments de Paris etd'Île-de-France ! Le Remard Caee,la librairie-cafe dédiefala culturejaponaise a Paris À deuxpas de lalibroirie du Renard Dore dans ie 5e arrondissementde Paris,sesiouvertle Renard Café, qui met enavantla cultùrejaponaise, ontre mangas,bubbletea etpâtisseriesde qualite. La Quequetterie:lecorner gourmandle plus coquln de Parïs Avis aux becs sucrés, on vous a déniche un Coffeeshopinsoliteä Paris. Sonpetitnom ? La Quequetterie. Leur spécialtte ? Desgaufres maisons fourrées ultra gournandes enformede...on vouslaissedeviner. Pinky Bloom, le salonde théqui te fait voir la vie en rose PinkyBloom,c'est cettenouvelle adressegourmande et insoliteàParis qui débarque du côte du 16e arrondissement, à deuxpas de la TourElffel. Ala fois restaurant,salon dethé, coffeeshop et barà cocktail, ce spôt canonse vitâtouteheure dela joûrnée et ie fait voir lo vie enrose jusquedans ton assiette ! Letea time de Noetèônfidentielde l'Hôtel del'Abbaye a Paris Unteatime de Noëi delicieuxet accesslble dansun cadre charmant,ça vous dit ? Direction lHotel del'Abbayedans le6earrondissementdePârispourdéceuyrir sonsalon de thé bien cacheet cosy afin de se poser et passer un moment divinenamoureuxenfamille ou entreamis. BuchesdeNoël2021 byPhilippe Conticini Philippe Conticini, ie chefpâtissier mondialement connu êtreconnudévoile cette année 3buches deNoëlimäginées pour ces fetes dcfind’amnée2021. Alors etes-vous plutotchocolatyuzu-kumquat oupure vanitle? Bûcheetcréations deNoël2021 chez Lenotre : ùn Noel en Provemce Pour cesfëtesdefin d'annee 2021, la Maison Lemotre nousemmèneen Provènce!Anous le Belade sur la Monragne SaintêVictoireles dëcoùvertes aux saveurs de calissons,mandarinesetcttrons. LesBûchës et créatiansdeNoëlet Fetes2021de PierreHermé On eilé découvrir les creationsde Noel et fètes 2021 de Pierre Herme.Cette annéeondecouvre8buchës de Noël gourmandes dont3 expédiables2 entrenets én formede fleurs,desmecarons audacieux, descoffretsde chocolatsrégressifs et un calendrierde lAvent sublimë. Tout unéventaild'offres pourpassertesfêtes lesplus gourmandesqui soient sur lethèmedereveriestnfinies. Kalany Mya le tea timerélaxantdù Passage duGrand Cerf Dansle çêlèbre Passage dû GrandCerf a Paris,ontroûye chez KalanyMyaum joli coin pourse déiendre,et surtout savourerde délicieux gâteaux ét boissons chaudes, sains et genéreux. Etan café, lecélèbre salon dethê rose deLondres à Paris,aux Gateries Lafayette Le célèbre salon de thé girly El&n café yienrd'ouvrirses portes à Parïs, auxGaleriesLafayette !PrononcéIlan Elancafé se veutle cafe le plus instagrammabledu monde depuis sonouverture à Londres en2019. Après 10 adresses enAngleterre etau QatarElana débarqué a Paris avec dfs boissons délicteuses desplats version brunchetdesdesserts à tomber, à savourer de10ha 19h. On valide ! LeMarchédeNoël du JardindesTûileriesà Paris 2021,ies photos Le narché deNoël du Jardin des Tuileries estderetour !Ce rendezvousphare desfêtesdc fin d'année a Paris attend petits et grands du samedi20novembre 2021 au dimanche2janvier 2022 avec auprogramme une patinoire,le PèreNoel et denombreuses idées cadeâux et dégustations. Le goûter teatimêdeNoëlduJardin de Mademoisolle LeJardtn deMademeiselle,cetteboutique-salon de thé du 7e arrondissement qu'on aïme tant, passe enmodeNoel.En queted'idéescadeaux,debons thés moison, duncalemdrierde l'Aveni uniquo ou encore d'un tea timedivin faitmaisom ? Voilàun spor quevousallez adorer. Neël 2021: découvrezvotrecalendrier de l'AventSortiraparis! Pourpatienter jusquàNoel Sortiraparis vouspropose dedécouvrir, ehoquejour, une nauvellesortie.Du1erau24décembrc suivez-nous dans lesrestaurants,musées, salles de spectacleet monumentsdeParis etd'Îlé-de-France! Le Renard Café la libratrïe-café dedioe a la culturejaponaise à Paris A deux pas delolibrairie du RenardDoré,dansle 5e arrondissementdeParis, sestoùvertle RenardCafe quimet en avant lacùtture japonaise,entre mangas, bubble teaet pâtisseries de quàlité. La Quequetterie : le corner gourmand leplus coquimde Paris Avis aux becs sucrésonvous adénichéunCoffee-shop insolite àParis.Son petit nom ? La Quequetterie. Leur spéciatité?Des gaufresmaisons fourrees ullra gourmandesen forme de... on yous laisse deviner. Pinky Bloom, le salondethé qui te fait voirla vieem rose Pinky Bloom,c'est cette nouvelle adresse gourmandeetinsoliieà Paris qui debarque ducôté du16eärrondissement,à deuxpasde la Tour Eiffel. À lafois resraurant salondethe, coefêe shopet bärà cocktail,ce spotcanon se vit à touteheure de la journée et te faitvoirlavie enrosèjusque dans tôn assiette! Le teatine deNeël confidentiel de lHôtel de l'Abbave àParis Untea timede Nael délicieux et accessibledansuncadre charmant ça vous dil ? Direction lHôtel de l'Abbayedans le6earromdissementde Paris pour découvrirsonsalon dethé biencachéot cosy afin dese poser etpasser un moment divin en amoureuxen familleouentre amis. BûchesdeNoël2021by PhilippeComticini Philippe Conticini lechef patissier mondiatement connuet reconnu,devoile cette annee 3 buchesdeNool imagineespour ces fetes do find’année 2021. Alors êtesvous plutôtchocôlät,yuzu-kumquat ou pure vanille ? Bûche etcréations deNoel2021 chez Lenôtre : un Noel enProvence Pour cesfètesdcfind'année 2021, la Maison Lenotre nous emmème en Provence !AnouslaBalade sur la Montagne Sainte-Vlctoireles découvertes auxsaveurs decaltssons mandarines et citrons. LesBûchesetcreationsde Naëi et Fêles 2021 de PierreHermé On file decouvrir les creätions de Noëlet fétes 2021 dePierre Herme.Cette annee, on découvre 8bûches de Nôel gourmandes dont3expédiables2 entremets en formo defleurs, des macaronsäudacieux, des coffrets dechocolats régressifs etuncalendrierde l'Avent sublime. Tôut unéventail d'offres pour passer les fêtesies ptus gourmandes quisoïentsurle thème de reyeriesinfinîes. KalanyMvâ,le tea timêrelaxantdu Passage dû GrandCerf Dansie celèbre Passagedû GrandCerf a Paris ontroùveehezKalany Myaunjoli coin pour se détendre, etsurioutsavourer de délicieux gâteauxet boissonschaudes,sâinsetgenéreux. Elan caféle celèbrè salon de thêrosedeLondres äParis, aux Gelerîes Lafayette Le çelèbresalon de thëgîrly El&mcafévientd'ouvrirses portesà Paris, aûx Gateries Laeayette! PrônonceIlan, Etan caféseveut lecafé le plusinstagrammable du monde depuis son ouvertûre à Londresen2019.Après10adressesen Angleterre etauQatar, Elan a debarquéa Paris avec des boissons delicieusesdes platsversion brunch et des dessarts àtomber a sayourer de10ha 19h. On valide! LeMarchedeNoel duJardin des Tuileries àParis 2021,lesphoios Le narché deNoël du Jardindes Tuileries esi dë retôur!Ce rendez-vouspharedesfetêsdc find'annéeà Peris attend pêtits etgrands du samedi 20novembre2021 audïmamche 2 janvier2022avec au programneune patinoire, lePèreNoël et de nombreusêsidéescadeaux et degustations. Legoûter teatimede NoëlduJardin deMademoiselle LeJardinde Mademoiselle, certeboutique-salon de the du 7e arrondissemcnt qu'on aime tant, passeen madeNoël. Enquête d'idées cadeaux da bons thesmaison d'um calendrier del'Avent ùnique ou encore dunteatime divin fait maison? Voilàunspot que vous allez odorer. Noel 2021 : découvrez votrë calemdrier de l'AvemtSorriraparls! Pour patlenter jusqu'a Noel,Sortiraparis vousproposede découvrir, chaque jourune nouvallesortie. Du 1er au 24 décembre, suivez-nousdans lesrestaurants, musées, sallesde speètacle etmonumenls deParis et d'Île-de-Framçe ! LeRenardCaeé,la librairie-cafédédiéea la éulture japonaise à Paris À deux pas dela librairie duRenard Dore, dans le5e arrendissement deParis,s'estouvert le RenardCafe, quimèt en avantla cùlrurejaponaise emtre mangas, bubbie tea et patîsseriesde qualite. Le Quequetterie :le corner goùrmand le pluscoquin do Paris Avisaux becssucrés, on vous adéniché um Coffee-shop insolite aParis. Sonpetit nom ? La Qucquetterie. Leur spéciàlité? Des gaufresmaisons fourreesultregourmandes en farmede...on vous laisse deviner. Pinky Bloon le salonde thé quite faitvoir layieenrose Plnky Bloom c'est cetie nouvelle adresse gourmandeet insolireà Parisquidébarque du coté du 16e arrondissementà dëux pasde la Tour Eiffel. Alafoisrestaurant, salon de thécoffee shôp et bar à éocktail, ce sporcanonseyit atoute heure de la journéeet te fait yoirla vieen rose jusque danstonassielte ! LeteatimedeNoël confidentiel delHotel del'Abbaye à Paris Untea timedaNoëldéiicieûx et accessible dansun cadre charmanl cavousdit ? DirectionlHotel del'Abbaye dans le 6e arrondissement deParispourdécouvrtrson salonde ihé biencaché etcosy äfin dese poser etpasser ûn monentdivinen amoureux, en famille ou entre amis. Buches déNoël 2021by Philippe Conticini Philippé Conticini, le chef patissier mondialememtconnu etreconmu,dévoile cetteannée 3 buchesdèNoëlimaginees pour ces fêtes de find’année2021.Alorsêtesvôùsplûtôt chocolat yuzukumquatoupurevanille ? Bûche et créationsde Noel 2021chezLenôtrè : unNoel en Provence Pour cesfêtesde eind’annae 2021 la MaisonLenôtrenousemmène en Prevence! A nousla Baladesur la MontagneSainte-Victoirê,les décôuvertesauxsaveurs de calissons, mandarineset citrons. Les Bûches etcréatians deNoëletFêtes 2021 de Pierre Herme Onfiledécouvrir les çreations de Nôelet fetes 2021 de PîerreHermé.Cetre année, om découvre 8 bûches deNoël gourmandes dont3 expêdiables2entremets anforme de fleurs,des macarons audaèieux, des coffrets de chocolats règressifs etuncalendrier del'Aventsublime. Toutun eventàil d'offres pour passerlesfêtes lesplus gourmandes qui soientsurlethèmederêveries infinies. Kalony Mya, letea time relaxant duPassagedu GrandCerf Dans le célèbrePassage duGrand CerfaParis ontrouve chez KalanyMyaun jolicoin pour se deiendre,etsurtoui savourer de délicieux gâteaux et boissons chaûdes, sainsetgénereux. Elancafe lé célebresalondethé rese deLondres a Paris, aux GâleriesLafayette Le célebresalonde the girly El&n café viant douvrir sés portes àParis,aux GàleriesLafayette! PrononcëIlan, Elan cafésé veut lecafé le plus lnstagrammabledu monde depuis sonouverture àLondres en2019. Apres 10 adresses enAngieterreet au Qatar,Elanadébarquéà Parisavecdesbôissonsdèlicieuses desplaisversion bruneh et des desserts àtomber, asavourer de 10h a 19h. On valide ! Le Märché de NoëlduJardin desTuileries à Paris 2021,les photos LemarchédeNoel du JardindesTuileries esr de retour! Ce rendez-vousphare des fêtes defin d'onnéeà Paris attendpetils ètgrands du samêdi20novenbre 2021 audimanéhe 2janvier 2022 avec auprogrammeune patinoire,le PèreNoeletde mombreusesidéescadeauxetdégusiations. Le goûter teatime deNoel du Jardin deMademoiselle Le Jardinde Mademoiselle,cetteboutiqùesalon de thêdu7earrondissementqu'onaimetant, passeen mode Noel.En quêre didées cadeaux de bons thésmaison dun calendrier de l'Aventuniqueou encore d'unteatimedivin faitmaison ? Voila un spotquevous ellez adorer. Noël2021: déceûvrezvotrecalendrier de lAvent Sortireparis! Pourpatienterjusqu'à Noël,Sortiraparis vous propose de découvrir,chaquejour, une noùvellesortie. Du1er au24decembre,suivez-nous danslesrestaurants musées,salles despectaeleetmonuments da Paris etd'ÎledeFrance ! LeRenardCafé, la librairiecafcdédiée à la culture japonaise àParis À deux pas dolalibrairie du Renard Dore, dans le5e arrondissementdeParis s'est ouvertle RenardCaféqûi mét én avantla culturejaponaise,entremangas, bubbletea et patisseries de qualité. LaQuequetteric :le corner gourmandleplus coquindePoris Avisauxbecs sucrés, ônvousa déniche un Coffee-shop imsoliteaParis. Sonpetit nom? LaQuequetterie. Leur spécialité ?Desgaufresmaisons fourreësultra gourmandes en forme de... onvous laissedeviner. Pinky Bloom,le selon dethé qui te fait voir lavieen rose Pimky Bloon, cest cette neuvélle adresse gourmande etinsolite a Paris qui débarque ducôté du16earrondissememr,àdeuxpas delaTour Eiffel. À la fois restaûrant salon de the coffeeshop etbar àcocktail, cespotcanonscvit a touteheuredë la journéefitefaitvoirla vie en rose jusquadans tonassiette ! Le tea timede Noelconfidenriel de l'Hoteldel'AbbayeàParïs Untea iimede Naël delicieuœ et eccessible dansun cadre charmant,ça vousdit ? Directionl'Hotelde lAbbaye dans le 6e arrondissement da Paris pôurdécouvrirsom salondethebien caché et cosy afinde seposer etpasser ûnmoment divin enamoureux en familleouentreamis. BûchesdeNoël2021byPhilippe Conticini Philippe Conricini,le chefpâtissier mondialementconnuet reconnu, dévailecetteannée 3 bûchesde Noël imaginéespour cesfetes de find’année 2021. Alors êtesvous plutôtchocalatyuzukumquat ou pure vanille ? Bûehe etcréations deNoël 2021chez Lenôtre : unNoël emProvenée Pour ces fetesde find'année2021 la Maisan Lenôtrenousemmène en Prevence!Anous la Balade sur laMontagne Sainte-Victoire, lesdecouvertes auxsaveursdecalissons mandarineset citrons. LesBuches et créaiions de NoëletFêtes 2021de Pierre Hermé On file decouvrir lescrfationsde Nôël et fêtes 2021dePierreHermé. Cetteanneeon découyre 8bûches deNoel gourmandes dont 3 expédiables 2entremetsen forme defleurs, des macaronsaudacteux, des coffrets dechocolats régressifset uncalendrierde iAvent sublime.Teut un éyentail d'offres pour passer les fetesles plùsgoûrmamdes qui soientsur letheme de revèries infinîes. Kalany Mya, le téa time relaxantduPassäge du GrandCerf Dansle célèbre Passage duGrand Cerfà Paris, on trouvechez Kalany Myaun jolicoinpourse détendre,ëtsurtoutsavourer de délicieuxgâteaux etboissons chaudes sains et genéreuœ. Elam cafe lecélèbre salon dethé rose de Lendres a Parïs,aux Galeries Laeâyette Lecélebre selon de thëgirly El&n cafévientd'ouvrirses portes à Paris aux Gatfries Lafayctte !PrononcéIlanElan caféseveutlecafé le plus instagrammabledu monde depuis sonouverture à Londres en 2019.Après 10 adressesenAngleterrèet auQatar,Elama debarqué àParisavec des boissonsdélicieuses des platsversion brunchetdes dessertsatombar a savourerde 10h à19h. On valide ! 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Un groupe de 18 scientifiques anglo-saxons a publié cette année un « manifeste éco-moderniste » (« An ecomodernism manifesto ») qui présente une vision équilibrée du triangle homme – technique – environnement. La technique y est réhabilitée sans être idolâtrée, ni diabolisée. Ce document prend le contre-pied de l’écologie politique intégriste actuelle, et il défend une rationalité qui englobe le nucléaire. L’expression «éco-modernisme» correspond à une manière intéressante de décrire l’évolution du système industriel. Ce courant de pensée semble malheureusement peu représenté en Europe, mais il pourrait avoir un certain succès s’il était mieux défendu, car il correspond bien à la position de nombreux européens depuis longtemps. En Suisse, par exemple, certains professeurs sont préoccupés par un courant de pensée qui devient dominant à l’Université de Lausanne (UNIL) : en résumé, le monde serait « foutu » et le salut ne viendrait plus des technologies, mais des changements de comportement (sobriété, abstinence, austérité,…). Dans cette université, à l’automne 2015, un cours sera entièrement consacré à la critique de la technologie dans un nouveau « Master en durabilité ». Ce genre d’approche est même encouragé par le rectorat de l’Université de Lausanne, en particulier le « vice-recteur à la durabilité » (B. Frund). Dans le domaine des sciences humaines et sociales en Europe, une forme d’homogénéité de positions catastrophistes, anti-science et anti-technologie se met en place. Ce qui semblait critique et subversif dans les années 1970 est devenu le dogme ! Les « élites » impliquées dans ces travaux possèdent une connaissance très approximative (voire une ignorance complète) des enjeux sous l’angle des sciences naturelles et de l’ingénieur. Ils partent de préjugés et de positions dogmatiques. Leurs analyses et leurs prises de position (qui se réclament du reste souvent de la rigueur scientifique…) plaisent aux médias grands publics. De plus, une logique de pouvoir qui ne dit pas son nom se cache derrière les prétextes écologiques. Il s’agit en fait de mettre fin (plus ou moins radicalement en s’attaquant à leurs symboles) au système industriel capitaliste et technologique. Un militant de la transition énergétique résume cette volonté : « Le capitalisme néolibéral qui domine aujourd’hui la planète, sa société techno-scientiste illimitée, productiviste et consumériste, font que la transition énergétique est indispensable pour que la planète soit vivable. Les centrales nucléaires, emblématiques de la civilisation dite ‘progressiste’, sont en soi à éliminer. Elles procèdent de ces valeurs de domination, de maîtrise, d’exploitation, de prédation de la matière et du vivant (valeur de la ‘modernité’) qui sont l’essence du capitalisme. Un changement de civilisation s’impose aujourd’hui. » Persuadés qu’ils n’ont rien à craindre, ces apprentis sorciers « verts » se voient en élite de cette nouvelle humanité que l’effondrement du capitalisme libéral, qu’ils espèrent, fera forcément émerger sur la planète entière (cela ne vous rappelle pas « quelque chose » ?…). Leurs considérations oiseuses et leur rhétorique à base de clichés, d’expressions percutantes apprises par cœur, sans arguments concrets et sans références chiffrées, impressionnent et noient efficacement le citoyen. Ces milieux «intellectuels», ou pseudo-intellectuels, rêvent d’exercer un pouvoir sur les esprits (notamment la nouvelle génération), en recourant à une stratégie vieille comme le monde, parfois utilisée par certaines religions, et bien connue des pouvoirs dictatoriaux : la peur… Ainsi, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie déclare sereinement le 22 juillet 2015 dans son discours devant l’Assemblée nationale : « En matière climatique, la peur commence à être là. Mais la peur ne suffira pas. Nous devons trouver d’autres ressorts que la peur pour gagner la bataille de l’action ». Les gens compétents en sciences et en technologies sont pris dans leur univers (souvent passionnant) et ne se préoccupent ni des discours politiques, ni des médias. Ils ne s’aperçoivent pas que la perception par les politiques, et par la société en général, est en train d’évoluer en leur défaveur… Il y a parfois une certaine naïveté dans les milieux scientifiques. À cet égard, l’excellente réplique au journal Le Monde du Professeur Jean-Claude Artus le 20 juillet 2015 en est un réjouissant contre-exemple. Si la civilisation tient à s’épargner une régression obscurantiste comme elle en a déjà connu à plusieurs reprises de son Histoire, il devient nécessaire de se donner les moyens de convaincre nos semblables que la pérennité, sinon le salut, de l’actuelle condition humaine repose aussi sur la science et sur la technologie. Ces dernières peuvent permettre de concilier les besoins croissants de l’Humanité et les prélèvements naturels qu’ils occasionnent. C’est par l’accroissement des rendements quantitatifs et qualitatifs favorisé par la science et par la technologie que l’Humanité parviendra à préserver dans la durée la plupart des biotopes planétaires… et à améliorer ses conditions de vie. Vous aimez cet article ? Partagez le ! Tweet WhatsApp Telegram E-mail Partager 5 Twitter Google LinkedIn Email Par Michel Gay Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction. Nos dossiers spéciaux: écologie politique luddisme Sciences sociales Ségolène Royal Technologie Transition énergétique Michel Gay vive-le-nucleaire-he... Citoyen ordinaire, abonné EDF et contribuable, Michel Gay a été pilote de chasse dans une vie antérieure. Il est l'auteur du livre "Vive le nucléaire heureux" et anime le site internet http://www.vive-le-nucleaire-heureux.com. Il a reçu en décembre 2016 le prix Yves Chelet décerné par la Société Française d'Énergie Nucléaire (SFEN / PACA). Articles de l'auteur Voir tous Démantèlement d'une centrale nucléaire : facile et pas cher Le chantage au gaz commence en Europe Électricité : on va finir par se fournir en Russie et en Chine Articles similaires Démission de Hulot : le lobby écologiste est le plus puissant Nicolas Hulot, écologiste autoritaire La chasse au carbone nous coûte des milliards Pendant que Ségo glisse sur la glace… Les plus populaires Anne Hidalgo transforme Paris en ville fantôme Danger sur l’automobile, l’immobilier puis l’assurance-vie Électrosensibilité, la maladie imaginaire du XXIe siècle OVH, innovation, échec étatique : le cloud à la française Les bienfaits cachés de la flat tax Fermer les écoles était une erreur selon une étude britannique Être végétarien : mauvais pour la santé ? Les plus récents Le retour des "solutions" qui ne marchent pas Édito Pour lutter contre un virus qui fait de moins en moins de victimes, le gouvernement décide de saboter pardon sauver les fêtes. le 26 nov. 2021 par h16 LR : ce que le départ de Renaud Muselier dit de la droite Politique Comme le montre le départ de Muselier, si la droite ne se remet pas en cause, elle sera vouée à devenir une force d’appoint nationale pour encore plusieurs décennies malgré ses victoires locales. le 26 nov. 2021 par Jonathan Frickert Vers une pénurie de pétrole provoquée Énergie et matières premières Les différentes décisions des dirigeants politiques sont en train de pénaliser le secteur des énergies fossiles. Créant un risque de pénurie de pétrole. le 26 nov. 2021 par Henry Bonner Démantèlement d'une centrale nucléaire : facile et pas cher Énergie et matières premières Techniquement maîtrisé, le démantèlement des centrales nucléaires françaises peut s’envisager sereinement sur une période courte et à faible coût. le 26 nov. 2021 par Michel Gay L’inflation qui se prenait pour un grain de blé Économie générale Souvent, il suffit d’une blagounette absurde pour résumer un débat d’économistes obtus. le 26 nov. 2021 par Karl Eychenne Succès scientifiques et images époustouflantes : l’héritage du télescope spatial Hubble Technologies Hubble est un chef d'oeuvre technologique qui a fortement contribué au progrès scientifique et l'exploration spatiale.
Un groupe de 18 scientifiques anglo-saxons apublie cette année un «manifesteéco-moderniste » (« Aneconodernismmanifesto >>)quiprésente unevisionéquilibrée du rriangle homme –technique – environnement. Latechniqùeyest rehabilltée sans êtreidolâtrée, ni diabolisee. Ce document prendle contrepied de l'écologie poliiique intégriste actùelle, etil déeend une ratïonalité qùianglobe le nucléaire. L’expression <<ecomodernisme»correspondàunemanière intéressante dedecrire l’évolution du système industriel. Ce courantdcpensée scmblemalheureusementpeureprfsfntéen Europemais il pourrait avoirun certain succès s'ilëlait mieux défendu car il correspondbiênà la position de nombreuxeuropéens depuis longtemps. En Sulsse, parexenple, certains professeurs sont préoccupés par un èourantdepenseequi devient dominanta l'Universitede Lausanne (UNIL) : en rësumé,le mondeserait «foutu >> et le salutne viemdrait plus des technologies, mais des changements de compartemenl(sobriétéabstinence,austérité…).Dans cette universitéàl’automne 2015, un cours seraentteremêmt consacre àlacritique dela téchnologie dansunnouveau« Master endurabilite». Cegenrf d’approchc estmêmeencouragé parle recroratdel’Universitéde Lausanne, emparticulier le «vice-recteuràla dùrabilité» (B.Frûnd). Dans ledomainadessciences humainesetsociaies en Europe ume farme d’homogenéitéde posirions catastrophistesantiscienceetantl-technologiesemft enplace. Ce quisemblaitcrilique etsubversif dans lesannées1970 est deyenu le dogme !Les « élltes » tmpliquéesdans ces travaux possèdent unecennaïssance très appreximative (voire ûne ignorancecomplète)des enjeuxsous l’angledessciences naturelles et dei’ingénieur.Ilspartentde prejugéset depesitioms dogmatiques. Leurs analyseset leursprisesdèposition(quise réclanentdu reste seuvent de la rigueur scientifique…) plaisent aux mediasgrandspublics. De plusune logique depouvoirqui neditpas son nomsecache derrièrelesprétoxtes écologiques. Ils’agtt en fait de mettre fin(plus oûmoins radicalement en s’attaquant à leurssymboles) ausystemê ïndustrielcapitalisie etrechmologique.Un nilitant de latransition énergétique résume cette volônté : «Le capïtalisme néoliberalquidomine aujourd’huila planete, sa societé technoscientiste illlmitée,productiyiste et çonsumeristefont que latransilionénergettque estindispensablepourque laplanète soitvivable.Lescentralesnuçleaires, emblématiques deleçivilisation dîte‘progressiste' sont fn soi àéliminer.Elles proccdentdeces valeursdedontnation,demaîtrise d’exploitation, deprédation delamatiereetdu viyant(valeur dela‘modernite’)qui sontl’essence ducapitalismè.Un changement de civilïsaiion s’imposeaujourd’hui. » Persuades qu’ils n’ont rien àcraïndre ces apprantis sorciars «verts» sevoient en élîtede cettenaùveliehumanitequel’effondrement du capitalisme libéral, qu’ilsespèrent fera forcémentèmerger surlaplàmele entière (celane vousrappellëpas « quelque chose » ?…).Leurs considérations oiseuseset leur rhetorique à base deélichésd’expressionsperculântes apprisespar cœur sansarguments concrets et sans rêferemces chiffrées, impressionnentet noientefflcacementle citoyen. Ces milieûx«intellectùels», ou pseudeintellectuels, revent d’exercer un poùyoir surlesesprits (notammentlanoùvellegenération), enrecourantàune stratégle vieille comme lê monde, porfoisutilisée par certainesretigions, et bien connuedespouvoirs dictatoriaux: lapeur… Ainsi,Sêgolene Royol, ministre de l’Écôlogie dééiarësereinement le 22 juillet2015danssomdiscours devant l’Assemblee naiionala : « Enmalière climatiquela peur commence à eirelà.Mais la peûrne suffirapas.Nousdevonstrouverd’autresressorts quelapeurpourgagner la batatlle de l’action>>. Les genscompétemtsen sciences eten technologiessomt pris dansleurunivers(souyent passionnant) et nese préoècupent ni desdiscours polltiques, ni desmédias.Iis ne s’apêrcoiventpasquela perceptionparles politiques etparla societé engêneral,esten train d’évolùêr en leur défaveur…Ilya parfois unecertaine naïvetédans lesmilieux scienttfiqufs.A cetegard, l’excollemte repiique au journal Le Mondë du Professeur JeanClaudeArtus le20juillet 2015 enest un réjoûissant contreexemple. Si la civilisation tientàs’épargneruna régressionobscurantiste commeelleenadéjàconnua plusicurs reprises de somHistoire ildevïent nécessairede sedonner les moyensdeconvainèrenos samblables quela pérènnité,sinon le salut, del'äctuelle condition humainerepose aussisur la scienceet sur la technologie. Cesdernières peuvent permettre deçoncilier les besoins croissants del'Humanitè et lesprelèvements naturelsqu’ilsoccasionnent. C’estporl’accroissement des rendements quantitatifs elqualitatifseavorise par la scienceet parlatechnologieque l’Hûmanité pàrviendra à présèrver dans ladurée la plupart des bioiopes planétaires… et àameiiorer sesconditiomsde vie. Vous aimez cet artiçle ? Partagez le! Tweet WhatsApp Telegram Email Partager5 Twitter Google LinkedIn Email ParMichelGay Vaussoùhaitez noussignaler une erreur ?Côntactez larédactïon. Nos dossiers spéciaux: écologie politique luddismeSciences sociales Segolene Royal TcchnolagieTransition énergetique Michel Gay vivelenucleairehe... Citoyen ordinaire abonnëEDFet contribuableMichel Gay a étepilotede chasse dansune vie antériaure.Il estl'auteur dulivré"Vivelenucleaire heureuœ" ët amime le site internet http://www.vive-le-nucleairê-heureux.com.Il arecu en décembre2016 le prixYves Cheletdecerme par lo Sociéte Francaise d'ÉnergieNucleaire(SFEN / PACA). 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Les cloches et quelques autres poemes. París, Les Éditions d’Art Piazza, 1915. Reliure de l’atelier d’Hermenegildo Miralles, 1915 Doré et relief sur cuir Biblioteca de Catalunya, Barcelone Partager Partager CA OC ES EN FR HE À propos du Visitmuseum Déclaration d'accessibilité Crédits Politique de confidentialité mobile Politique de confidentialité Mentions légales: Le ©Gouvernement de Catalogne permet la réutilisation des contenus et de données à condition que la source et la date de mise à jour soient citées, que cette information ne soit pas dénaturée et que ne soit pas incompatible avec une licence spécifique.
Lesclocheset qûelques autres poemes. París,Les Éditions d’Art Piazza, 1915. Reliure del'atelier d'Hermenegildo Miralles, 1915 Doreet relief surcuir Bibliotacade Catalunya, Barcelone Pàrtager Partager CA OC ES EN FR HE À proposdu Visitmuseum Declaration d'accessibilité Crédits Politiquede coneidentialité mobile Politîque deconfidentialité Mentions légales: Le ©Gouvernement deCatalogne permêt la reutilisation des contenus et de donneesà condirionquela source et la date de misea jour saientcitees,quecetteinformationne soitpas dénaturée et que ne soit pas inçompatible avêc une licénce spécifique.
RIGO La jeunesse africaine est pétrie de talent mais ignore dans sa grande majorité la puissance d’internet comme un média pour bien vendre ce qu’elle produit RIGO est une SARL spécialisée dans l’entreprenariat digital. Que faisons nous Nous accompagnons les entreprises et surtout les jeunes promoteurs africains dans le cadre de la digitalisation de leurs activités en vue d’accroître leurs potentialités et leur faciliter l’accès à une masse importante de clientèle sur internet. Plateformes Nous développons des plateformes de E-commerce et de services en ligne Marketing Nous mettons en œuvre des outil de marketing d'attraction pour vous apporter de la clientèle qualifiée Formations Nous dispensons des formations en marketing digital et en éducation financière via le digital Génie logiciel Notre section ingénierie développe des logiciels répondant aux besoins des entreprises de l’espace UEMOA. A la demande nous concevons et nous réalisons des logiciels et des applications mobiles sur mesure. Chaque projet revêt pour nous un caractère spécifique en ce sens que la satisfaction du client est au cœur du processus avec son entière participation. Actualités récentes RIGO Covid-19 au Burkina : « Mondjossi », la plateforme qui vous connecte à un agent de santé Aucune main n’est de trop dans la lutte contre le covid-19. La sensibilisation et les soins pour les uns, les dons en nature et en espèce pour les autres. Entre ces deux catégories de personnes, il y a ceux-là qui exploitent le potentiel du digital pour le diagnostic. L’ingénieur de... admin 1 juillet 2020 117 RIGO Economie numérique : « Mondjossi », la plateforme pour rapprocher les artisans de leurs clients Au titre des mesures prises par le Fonds d’équipement des Nations-Unies (UNCDF) pour lutter contre les effets du Covid-19, figure la création de la plateforme « Mondjossi ». Après avoir été sélectionnée par le ministère du Développement de l’économie numérique comme l’une... admin 1 juillet 2020 121 RIGO RIGO Faso : Une révolution du commerce au Burkina L’ingénieur informaticien, Ounténi Cyrille Ouoba, a lancé une plateforme e-commerce de promotion et de vente de produits exclusivement burkinabè dénommée « RIGO FASO ». C’était le mercredi 28 mars 2018 à Ouagadougou. RIGO FASO est une plateforme de promotion et de vente des...
RIGO Lajeunësse africaine èstpétrie dëtalentmaisignoredans sagrande majorité lapuissance d’internét comme un média pour bienvendre ce qu'elle produit RIGO estune SARL spécialisée dans i’entreprenariot digital. Quefaisons noûs Nous accompagnonslosentreprises etsurtout les jeunes pronoteurs africains dansle cadrê de la digitatisarion de lëurs acrivites en yue d’accroître leurs pôtenlialites et teur faciliterl'accës à une masseimportante de clientele sùrtnternet. Plateformes Nous déycloppons des plateformes de E-commerceet deservicesen ligne Marketing Nous mëltons en oeuvredesoutilde markeringd'attractionpourvous apporiêrde la clientèlequalifiée Formations Nousdispensons desformationsen marketingdigitalet enéducattonfinancièrevia le digital Génielogiciel Natre section ingénieriedéveleppedes logiciels répondantaux besoins des entreprisesde l'espaceUEMOA.Ala denandenouscôncevonsetnoûsrealisons des logicieisetdesapplicattons mobilessurmesure. Choqueprojet revêt pournousun caractère spécifique eneesensque la satisfactionduclient estau coeur duproèessusavec sonentiereparticipatiôn. Actualites récentes RIGO Covid19 au Burkina : « Mondjossi »,la plateformequi vous connecteà un agent desante Aucume mainn'est detrop dans lalutte contre le covid-19. La sensibilisationetles soinspour lesunsles dens ennatureet en espèce pour les autres. Entre ces deux catëgories de personnes ilya ceûx-la qui exploitent le potentieldu digital pour lediagnostic. L’ingemleur de... admin 1 juillet 2020 117 RIGO Econamienumérique : «Mondjossi »la plateformepourrapprochêr lesartisansdeleursclients Au iitredes mesuresprisespar leFonds d’équipementdes Natlons-Unies (UNCDF) pourluttercontreles effetsdu Covid-19,figureta creatiom delaplateforme« Mondjossi ».Après avoiréte sétectionnéepar leminisièreduDeveloppementdel’économiemumerique comme l'une... admin 1 juillet 2020 121 RIGO RIGO Faso: Une révolutiondu comnerce au Burkina L'tmgenieur informaticien, OunténiCvrilleOuoba, alance uneplatefornee-commercede pronotion er dé ventade prodûitsexcluslvementburkinabèdenommée <<RIGO FASO». C’étaitle mercredi 28mars2018aOuagadougou. RIGO FASO est une plateforme depromotion et de vente des...
Bienvenue sur mon blog : ‘Osez réussir en Physique’! Cliquez ici pour télécharger mon livret ! 🙂 Il vous explique comment reconnaitre et faire parler les outils mathématiques en physique. Bienvenue à nouveau sur 'Osez réussir en physique'! Avez-vous déjà pris le temps de lire mon livret qui vous explique comment reconnaitre et faire parler les outils mathématiques en physique? Si pas, c'est le moment! Cliquez ici pour le télécharger ! 🙂 Si vous voulez me poser une question précise, me demander de publier un article dans un domaine des sciences physiques qui vous pose problème ou me suggérer une lecture qui pourrait m’être utile, alors, n’hésitez pas à me contacter: Vos commentaires ou questions sont bienvenues. * indique un champ requis Nom* Courriel* Sujet* Message* Partager l'article: Tweet Rechercher : Articles récents La force électrique (loi de Coulomb): exercices-type L’électrisation par frottement et la loi de Coulomb! Le MRUA: des exercices pour s’entrainer! Le travail d’une force Les 3 grandeurs à maitriser pour comprendre les interférences! Sujets: Pour le plaisir! Reprendre confiance Réussir en physique Réussir son entrée dans le supérieur Abonnez-vous à ce blog par e-mail. Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.
Bienvenuesur mon blog: ‘Osez réussir enPhysique’!Cliquezici pour télechargermôn livret! Il vousexplique commentreconnaitre etfàire parler les outilsmathematiquesen physiqua. Bienvenue à nouveau sur 'Osez réussiren physique'! Avez-vous déjà pris le temps de lire mon livret quivous explique commontrecomnaitre et faireparlerles outilsmathénatïques en physiqûe? Si pas cestlemement! Cliquez ici pourletélecharger !🙂 Si vousvoùlez me poserune question précise, medemanderde publier ûn articledansun domaine des sctencesphysiquesqûi voûs poseproblèmeoumesuggerer unelecturequipourreit m'être utile, alors,n'hesitez pas àme contaéter: Vos commèntairesou queslïons soni bienvenues. * indiqueun champ requis Nom* Courriel* Sujet* Message* Partager l'article: Twëet Reçhercher : Articlesrecents La forceélectrique (loidaCoulomb): exercicestype L’electrisätiom parfrottementetlaloi de Coulomb! Le MRUA: des eœercices pour s'entrainer! Le travail d'uneforce Les 3grandeurs à maitriserpourcomprendre les înterférences! Sùjets: Pour leplaisir! Reprendre confiamce Réussir enphysique Réussirsonentréedans le supérieur Abonnezvous aceblog par emâil. Saisissez votreadresse e-mail pour voûs abônner ace blog et recevoir une notieicationde chaquo nouvelarticlepar email.
Taille 1 Place (90-140cm) 2 Places (140-185cm) 4 Places (230-300cm) 2 housses de coussin (45x45cm) 3 Places (190-230cm)-seater Taille 1 Place (90-140cm) 2 Places (140-185cm) 4 Places (230-300cm) 2 housses de coussin (45x45cm) 3 Places (190-230cm)-seater Quantité Ajouter au panier Transaction sécurisée Satisfait ou remboursé pendant 14 jours Expédition sous 48h Merci de consulter notre GUIDE DES TAILLES pour choisir la taille appropriée L'association du noir et blanc. Une association de couleur classique mais très efficace. Elle permet de créer un contraste hypnotisant apprécié par le plus grand nombre d'entre nous. Une housse de canapé classe et sobre. Pourquoi adopter la Housse de Canapé Perla ? ☑️ Protection : Fini les taches, la saleté ou encore les poils et griffures. Plus de soucis à vous faire, votre canapé restera comme neuf peu importe ce qu’il arrive ! ☑️ Décoration : Redécorez votre salon en quelques minutes ! Choisissez parmi plus de 400 couleurs et motifs différents, pour un intérieur innovant et design. ☑️ Rénovation : Un canapé usé ? Des tâches qui ne disparaissent pas ? Fini de vous ruiner pour racheter un canapé ! Adoptez l’une de nos housses et donnez une seconde vie à votre sofa ! Les caractéristiques de la Housse de Canapé Perla ☑️ Un tissu extensible : Conçues avec de l’élasthanne, nos housses possèdent une incroyable extensibilité leur permettant ainsi de s’adapter avec 95% des modèles de canapés. ☑️ Épouse les formes de votre canapé : Pour obtenir un rendu visuel impeccable, nous fournissons avec la housse des tubes en mousse à mettre dans les creux du canapé. Résultat ? Pas de pli, une housse impeccablement tendue et adaptée à votre canapé. ☑️ Une housse qui ne bouge pas : Attachez les cordelettes de fixation situées sous le canapé afin que la housse soit bien maintenue et ne glisse pas. Pas d’inquiétudes, les ficelles sont invisibles. ☑️ Pour toutes les formes de canapés : Grâce à son extensibilité et son système de tubes en mousse unique, nos housses sont compatibles avec plus de 95% des modèles de canapés. ☑️ Un tissu de qualité : Contrairement à beaucoup de concurrents, nos housses sont épaisses et occultantes, même une fois étirées, il n’est pas possible de voir au travers. ☑️ Lavable en machine : Vous avez sali la housse ? Pas besoin de s’inquiéter. La housse est lavable en machine. Elle ressortira comme neuve. ☑️ Tissu doux et confortable : Pourquoi utiliser une housse si son tissu n’est pas confortable ? Pour un bien-être maximum, le textile utilisé dans les housses est ultradoux. Une fois assis dessus, vous n’aurez plus envie de partir. En résumé la Housse de Canapé Perla c'est : ☑️Une housse lavable facilement en machine ☑️Une housse convenant à 95% des modèles de canapés ☑️Une housse qui ne glisse pas grâce aux ficelles de fixation ☑️Une housse qui épouse parfaitement la forme de votre canapé ☑️Une installation facile et rapide ☑️Une vraie protection contre la saleté et les tâches ☑️Un tissu occultant et dense ☑️Un textile confortable et agréable ☑️Un textile extensible de qualité premium ☑️Pas de plis disgracieux grâce à nos bâtonnets en mousse Merci de consulter notre GUIDE DES TAILLES pour choisir la taille appropriée Collections: Housse de Canapé, Housse de Canapé Imprimé Questions fréquentes sur la Housse de Canapé Perla Quelle dimension choisir ? Référez vous à notre Guide des tailles pour plus de détails. - Fauteuil 1 Place : La longueur entre les extrémités de votre canapé est comprise entre 90cm et 140 cm. - Canapé 2 Places : La longueur entre les extrémités de votre canapé est comprise entre 145cm et 185cm. - Canapé 3 Places : La longueur entre les extrémités de votre canapé est comprise entre 190cm et 230cm. - Canapé 4 Places : La longueur entre les extrémités de votre canapé est comprise entre 235m et 300cm. Les housses conviennent-elles aux canapés d'angle ? Oui, les housses conviennent parfaitement. Si vous avez un canapé d'angle ou en L, il est obligatoire qu'il y ait une séparation entre deux afin de pouvoir insérer la Housse de Canapé Perla. Pour savoir en détail comment mesurer, regardez les instructions de notre Guide des tailles. La Housse de Canapé Perla recouvre-t-elle tout le canapé ? Oui, les housses de canapé recouvrent aussi bien l'arrière, le coté et le devant du canapé. Les housses sont-elles adaptées au méridiennes ? Oui, Housse de Canapé Perla est adaptée aux méridiennes. Mesurez tout simplement la longueur de votre méridienne (longueur assise + hauteur dossier) pour savoir quelle housse choisir. Les housses de coussins sont-elles comprises ? Non, les housses de coussin ne sont pas comprises avec la Housse de Canapé Perla. Vous devez les commander séparément lorsqu'elles sont disponibles. Si elles sont disponibles, vous verrez une option "2 housses de coussin" dans le menu de sélection "Taille"
Taïlle 1 Ptace(90-140cm) 2Places (140185cm) 4 Places (230300çm) 2houssesde coussin (45x45cm) 3Places(190230cm)-seater Taille 1Place(90140cm) 2 Plàces (140185cm) 4 Places (230300cm) 2housses de coussin(45x45cm) 3 Plàces (190230cm)-seater Quanrite Ajouterau panier Transaction sécurisëe Satisfaitou remboursependant14 jours Expoditionseus 48h Merci deconsulter notre GUIDE DES TAILLES pourchoisirlàtaillo apprapriée L'assocîation dunoir cr blamc. Une associationde couleur classique malstrêsëfficace. Elle pormet decreer un contrastehypnotisantàppréciepar le plûsgrandnombred'entre nous. Une housse de canape classe et sobre. Pourquoi adopter la HoussedeCanapé Perla ? ️ Protection : Fini les taches, la salete ou encore les poils ei griffures.Piusdê soucis àvousfaire, votrecanaperestera commeneuf peu importece qu’il arrive! ☑️ Décoration : Redecorez votresalon en qûelques minutes!Choisissez parmiplus de 400 côuleurset motifsdieeéremts, paûr un imtérieur innôyantetdesign. ️ Rénovation :Un cänape use?Destâchesqui nedisparaissent pas?Finidevousruiner pourracheterun canapé!Adoptez l’unede noshousseset donnezune sèconde vieà votresofa ! Les caractéristiqùesde la Housse de Canapé Perla ☑️ Untissu extensible :Conçues avec de l’élasthanne, noshoussespossèdentune incroyableextensïbilitéleùr permettant ainsi des’edapter avec 95%dës modelesdecanäpés. ☑ Epouse lesformes devotre camapé:Pourobtenirun rendu visuel impeccable nousfournissonsavêclahoussedestubes en moussea metire dansles creuxducanapé. Resultat?Pasde pli, une housse impeccablement tendueet adapréeà votre canape. ☑️ Unehousse qùi nebouge pas : Attacheztes cordelettesdefixationsituees sous le canapéafinquelahoûsse soit bien maintenueet ne glisse pas.Pasd'inquiétudes les ficellessontinvisibles. ☑️Pour toutesles formes de camapés : Grâce asonfxtensibïlité etson systeme de tubes en mousseuniqùe,noshoussessontcompatiblesavec plusde 95% des modèlesde canapes. Un tissu dequalité : Contrairement à beaucoup de comcurrents,nos houssës sont épaissesetoceultantes memeunefoisétirées,iln’est paspossiblede voïrau travers. Lavable enmachine:Vousavezsati lahousse ? Pas besoindè s'inqùléter. Lahousseestiavable en machine.Elleressortïracomme neuve. ️ Tlssu dôux etconfortable : Pourquoiutitiserùnehousse sisontissun'est pas confortabie ? Pour unbienetre maximum, ietextile utilisedans leshoussesestultradouœ. Une fois assisdessus,vous n’aurezplus envie de partir. En résumelaHoussede Canapé Peria c'est: ☑️Une housse lavablefacilement en machine ☑️Une housse convenanta95%des modelesdecanapés ️Une housse qui ne glissepasgrâce auxficellesdefixation ☑️Une housse quiepouseparfaitementla forme de votre canapé ☑Uneinstallation facileet rapide ️Unevraieprotectioncontre la saletéet les tâches ☑️Un tissu oècultantet dense ☑️Un tfxtileconfortable et agreable ☑Untoxtlleextensible dequalitépremium ️Pas deplis disgraçieuœ grâce ànosbâtonnets en mousse Mercide consulternotre GUIDEDES TAILLES pour choisir iatailleappropriee Collections: Houssede Canapé Housse de CanapéImprimé Questions fréquenressurlaHousse dëCanapé Perla Quelledimensionchoisir ? Référez vousa notre Guidedes tailies pourplusde détails. Fauteuïl 1Place : Lalongueur entrëles extremitesde votrecanapéesicomprise entre90cmet 140 cm. - Canapé2 Places: Lalongueurentre les extrémirés devotre canapéest comprise entre 145cmet185cm. Canepé 3 Places : La longueurenrreles extrémitésde votre canapeest conpriseentrè 190cmet 230cm. - Canape 4 Plaçes : Lalongueùremtreles extrémités de yotre canapéestcompriseëntre 235m et300cm. Les houssesconyiennentellesaux canàpés dangle? Oui, les housses convienmentparfaitemeni.Si vousàvezuncanapédangleou enL, il est obltgatoirequil yaitune séparationentredeux afin de pouvoir inserer ia Housse deCanapé Perla. Poursavoir endétailcomment mesurar regardezles instructions de motre Guide des railles. LaHoussedc CenapéPêrlarecouvre-telle toutle canape ? Oui, leshousses de canàpérecouvrent aussi bïenlarriêre,le cote etle devantducanapé. Les housses sont-ellesadaptées au meridiennes ? Oui, Housse deCanapé Perla estadaptée auxméridiennes. Mesureztout simplementlalongueur de votreméridienne (longueurassise+ hauteûrdossier)pour savoirquelle houssechoisir. Les hôusses dfcoussins sont-ellescomprises? Nonles housses de coussim ne sont pascomprises aveclaHôusse deCanape Perlâ. Vous devez les commanderséparément lorsquellessont disponibles. Si elles sontdisponiblesvousverrez une option"2housses deceussin" dansle menude sélection "Taille"
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C'est le film Jellyfish de l'Anglais James Gardner qui est sorti grand vainqueur de la 29e édition du Festival du Film Britannique de Dinard. Outre le Hitchcock d'Or, la plus prestigieuse récompense du festival, Jellyfish est également reparti avec le prix du scénario, le prix de la critique ainsi qu'un prix d'interprétation pour son actrice principale, la Brittanique Liv Hill.
Cest le fitmJellyeish de l'Angtâis James Gardnerquiestsorti grand vatnqueurdela 29e editiendu Festival du Film Britànnique de Dinard. Outrele Hitchcoek d'Or la plùsprestigieûsê récompense du festivalJellyfishcstégalement reparti avecleprix dusèénario,leprix de lacririque ainsiqu'un prix d'interprétationpaursom actrice principale la Brittanique LivHitl.
… le gouvernement est le passe-temps naturel des gens qui n’ont plus rien à faire.Citations de Emile AugierEmile … Voir plus La chance n’existe pas; ce que vous appelez chance, c’est l’attention aux détails. Churchill sir Winston Leonard Spencer La chance n’existe pas; ce que vous appelez chance, c’est l’attention aux détails.Citations de Winston ChurchillWinston Churchill Voir plus Give a Comment Cancel Reply Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Dico - Citations Copyright © 2021. Frédéric Jézégou - & Dicocitations SAS. La base de données des citations est la propriété exclusive de Frédéric Jézégou producteur du contenu Mentions légales - Politique de Cookies - 🍪 Cookies
… le gouvernement est le passe-temps naturel des gens qui n’ont plus rien à faire.Citations de Emile AugierEmile … Voir plus La chance n’existe pas; ce que vous appelez chance, c’est l’attention aux détails. Churchill sir Winston Leonard Spencer La chance n’existe pas; ce que vous appelez chance, c’est l’attention aux détails.Citations de Winston ChurchillWinston Churchill Voir plus Give a Comment Cancel Reply Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Dico - Citations Copyright © 2021. Frédéric Jézégou - & Dicocitations SAS. La base de données des citations est la propriété exclusive de Frédéric Jézégou producteur du contenu Mentions légales - Politique de Cookies - 🍪 Cookies
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Le MacBook Air a été mis à jour en novembre 2020 avec le tout nouveau processeur M1 Made in Cupertino. S'il reprend le design de la génération précédente, la puce permet d'atteindre des performances, selon Apple, 3,5 fois supérieures pour le CPU et 5 fois supérieures pour la partie graphique intégrée. Cette nouvelle version est bien plus intéressante, n'hésitez pas à voir nos tests ! La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus MacBook Pro 13" 10/11/20 Acheter En savoir plus Le MacBook Pro 13" a été mis à jour le 10 novembre 2020 avec le nouveau processeur M1. Il faudra cependant bien réfléchir à un tel achat, la puissance est bien au rendez-vous (regardez nos tests !), mais un modèle 14" est envisagé pour 2021. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus MacBook Pro 14" 18/10/21 Acheter En savoir plus Apple dévoile enfin un modèle inédit de 14,2" avec un tout nouveau processeur : le M1 Pro. Mais ce nouveau modèle propose de nombreuses nouveautés ou évolutions : un écran Liquid Retina XDR, un clavier totalement revu avec la disparition de la Touch Bar et le retour des touches de fonction, jusqu'à 32Go de mémoire et du stockage plus généreux (jusqu'à 8To). Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus MacBook Pro 16" 18/10/21 Acheter En savoir plus Apple dévoile enfin un modèle 16,2" avec deux tout nouveaux processeurs : le M1 Pro ou le M1 Max. Mais ce nouveau modèle propose de nombreuses nouveautés ou évolutions : un écran Liquid Retina XDR, grosse batterie de 100Wh, clavier totalement revu avec la disparition de la Touch Bar et le retour des touches de fonction, jusqu'à 64Go de mémoire et du stockage plus généreux (jusqu'à 8To). Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iMac M1 30/04/21 Acheter En savoir plus Il aura fallu attendre presque 10 ans pour que les équipes de Jony Ive se décident enfin à offrir une nouvelle robe, à ce qui était autrefois la star de la gamme Apple : l'iMac. Design totalement revu, finesse à tous les étages, alimentation déportée, écran plus grand, Touch ID... Apple a totalement repensé son tout-en-un tout en conservant ce qui en a fait son succès : une machine reste simple à utiliser, peu encombrante et adaptée à de nombreux usages. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iMac Pro 14/12/17 Attendre En savoir plus L'iMac Pro est actuellement le Mac le plus puissant du marché, même s'il a déjà 2 bonnes années d'existence. Apple a rajouté une petite option GPU Vega 64X et 256Go de RAM courant mars 2019, mais rien de bien folichon. N'hésitez pas à consulter nos tests et nos vidéos avant de vous décider ! A noter qu'Apple va sortir un Mac Pro fin 2019, donc si vous n'êtes pas trop pressé, il sera + modulaire... La note Mac4Ever 3/10 Notre conseil d'achat Attendre avant d'acheter En savoir plus Mac Mini 10/11/20 Acheter En savoir plus Le Mac mini a été mis à jour le 10 novembre 2020 et a reçu le tout nouveau processeur M1. Il est le moins cher de la bande, et sans doute le plus polyvalent avec sa prise HDMI, ses nombreux ports et son format compact. Il s'agit aussi du seul modèle de bureau, conçu pour être raccordé à des écrans externes. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus Mac Pro 10/12/19 Acheter En savoir plus Le nouveau Mac Pro est enfin là ! Certes, sont prix est élevé, mais la cible est très claire : les ultra-pro. Vous pouvez acheter sans crainte, (presque) tout est modifiable dans le temps et les modules MPX sont proposés à part par Apple. Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPhone SE 15/04/20 Acheter En savoir plus 489€ pour cet iPhone 8 revisité avec puce A13, WiFi 6 et de meilleures capacités photo (mode portrait etc.). C'est le bon-plan de 2020, même si les fans des grands écrans, de Face ID et d'une bonne autonomie préféreront le XR ! La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPhone 11 20/09/19 Acheter En savoir plus L'iPhone 11 prends la suite de l'iPhone XR, mais apporte quelques nouveautés intéressantes en photo/vidéo (voir nos tests/vidéos). Il ne sera pas mis à jour avant septembre 2020... avec l'arrivée de la 5G ! Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPhone 12 13/10/20 Acheter En savoir plus L'iPhone 12 prends la suite de l'iPhone 11, mais apporte quelques nouveautés intéressantes en photo/vidéo (voir nos tests/vidéos) et surtout la 5G. Il ne sera pas mis à jour avant septembre 2021. La note Mac4Ever 9/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPhone 13 24/09/21 Acheter En savoir plus L'iPhone 13 prends la suite de l'iPhone 12, sans prise de risque, Apple offre quand-même quelques fonctionnalités intéressantes, en terme d'autonomie, de stockage, ou encore d'écran, même si cette année, c'est surtout la version « Pro » qui progresse le plus. Mais l'iPhone est un produit mature, complet et toujours l'une des références du marché. La note Mac4Ever 9/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPhone 13 Pro 24/09/21 Acheter En savoir plus L'iPhone 13 prends la suite de l'iPhone 12, sans prise de risque, Apple offre quand-même quelques fonctionnalités intéressantes, en terme d'autonomie, de stockage, ou encore d'écran, même si cette année, c'est surtout la version « Pro » qui progresse le plus. Mais l'iPhone est un produit mature, complet et toujours l'une des références du marché. La note Mac4Ever 9/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPad mini 6 24/09/21 Acheter En savoir plus Nouveau design (hérité de l'iPad Air 4 et des iPad Pro), nouveaux capteurs photo, nouveau format d'écran, son stéréo, USB C... Les nouveautés ne manquent pas pour cette cuvée 2021, qui tranche avec le moule vieillissant et pourtant réutilisé depuis des années par Apple. Mais à 559€ en 64Go, la tablette vient gentiment taquiner les tarifs de ses aînées, si bien que son positionnement prend tout de suite des allure de petites tablettes professionnelles La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPad Air 15/09/20 Acheter En savoir plus Après avoir fait son grand retour en 2019, l'iPad Air revient avec une 4e déclinaison. On pourra découvrir un processeur A14 Bionic, gravé en 5nm -une première mondiale. L'écran de10.9" offre une résolution de 2 360 x 1 640 pixels à 264 pixels par pouce (ppp). Si tout en bas, on a droit enfin à un connecteur USB-C, avec une charge à 20W, tout en haut se trouve TouchID sur le bouton de démarrage. Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPad 9 24/09/21 Acheter En savoir plus La nouvelle place de l'iPad 9 est plus compliquée à tenir cette année, pour cette tablette d'entrée de gamme, qui évolue timidement. Pour autant, elle ne manque pas d'atouts, comme le prix, l'écran large et lumineux, la prise en charge du Pencil, l'autonomie très correcte, son capteur frontal Ultra Grand-Angle et le chargeur USB C fourni. Le tout dans un design tout de même très daté. La note Mac4Ever 7/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPad Pro M1 30/04/21 Acheter En savoir plus 5G, Thunderbolt, puce M1, 16Go de RAM, 2To de stockage, écran HDR... L'iPad Pro M1 n'a rien à envier à un MacBook Pro 13" ou presque ! Hormis macOS, c'est même le Mac qui pourrait être un peu jaloux, face à un écran tactile de cette qualité, de la connectivité au top et un accès aux accessoires les plus rapides du marché. La note Mac4Ever 9/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus Apple Watch 3 20/09/19 Attention En savoir plus L'Apple Watch Series 3 reste au catalogue (mais peut-être plus pour longtemps ?) et constitue une bonne alternative à la Series 5, même si son écran est un peu plus petit et qu'elle ne propose pas certaines fonctionnalités inédites, comme l'ECG, l'écran allumé en permanence ou la détection de chute, propres à la nouvelle version. Pesez bien le pour et le contre, sachant que ces montres connectées évoluent beaucoup d'une année sur l'autre et son rapidement obsolètes (la première Apple Watch ne prend pas en charge watchOS 5/6 par exemple, alors qu'elle ne date que de 2015) La note Mac4Ever 4/10 Notre conseil d'achat Acheter si nécessaire En savoir plus AirTag 30/04/21 Acheter En savoir plus L'AirTag est avant-tout destiné à ne pas égarer ses affaires, mais Apple ne veut pas parler de traqueur, respect de la vie privée oblige. Pourtant, ces petites balises bluetooth fonctionnent très bien pour suivre certaines personnes. Avec sa simplicité d'usage, la petite balise bénéficie d'un vrai réseau Bluetooth mondial et d'une localisation proche très efficace. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus Apple Watch 7 15/10/21 Acheter En savoir plus la nouvelle Apple Watch Series 7 propose des bordures plus fines, une certification IP6X pour la poussière et WR50 pour l'eau, un écran plus grand et un clavier AZERTY avec QuickPath permettant de glisser le doigt de lettre en lettre. L'écran est 70% plus lumineux en veille, avec une dalle plus résistante, et une autonomie similaire aux générations précédentes. Disponible en 41 et 45 mm, elle n'affiche pas augmentation de tarif. Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus Apple TV HD 26/10/15 Attendre En savoir plus L'Apple TV 2015 est sortie fin 2015 et Apple le garde au catalogue malgré l'arrivée de la version 4k. Avec en prime, une petite baisse de prix ! Si vous n'avez pas de TV 4k, cela reste une bonne affaire. Notre conseil d'achat Attendre avant d'acheter En savoir plus Apple TV 4K 30/04/21 Acheter En savoir plus Apple met à jour sa petite boite avec quelques petites nouveautés intéressantes, comme une puce A12, un retour eARC, du HDMI 2.1 ou encore une toute nouvelle télécommande ! Et d'ailleurs, si c'était elle, la star de cette année ? La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus iPod touch 28/05/19 Acheter En savoir plus Après une petite mise à jour en juillet 2015 (même processeur que l'iPhone 6 et un capteur de 8MP), Apple a enfin daigné mettre à jour son baladeur en 2019. Mais les nouveautés sont maigres : processeur A10 (iPhone 7) et 256Go de stockage au maximum. Pour le reste, rien ne change, sauf le prix, qui prend 20€ en entrée de gamme et qui atteint les 469€ pour le haut de gamme ! Assez décevant pour un produit dont le design et les caractéristiques nous ramènent presque 4 ans en arrière... Notre conseil d'achat Acheter maintenant En savoir plus Consulter le guide A lire Accrocher l'iPhone à son MacBook ? C'est possib... Publié hier Test express de la barre de son Sonos Beam Gen2... 3 Publié le 06/12/21 Idées cadeaux de Noël 2021 : quel HomePod mini... 11 Publié le 03/12/21 Voir tous les dossiers Refurb Store Des prix sur les produits apple, livrés et garantis par apple. MacBook Air 13,3 pouces avec puce Apple M1, CPU 8 cœurs et GPU 7 cœurs - Or -15% 959€ 1129€ MacBook Pro avec écran Retina 16 pouces avec processeur Intel Core i7 hexacœur à 2,6 GHz - Gris sidéral 2329€ iMac 21,5 pouces avec processeur Intel Core i5 bicœur à 2,3 GHz 1099€ Découvrir toutes les offres Dernières vidéos 1114 vues Publié hier Accrocher l'iPhone à son MacBook ? C'est possib... 2559 vues Publié le 03/12/21 Quel HomePod mini coloré allez-vous choisir ? 3051 vues Publié le 29/11/21 Ce panneau solaire de poche charge l’iPhone par... 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Je m'abonne et fini la pub ou Je désactive mon adblock {{ question }} {{>content}} {{/answers}} Voter {{ percentage }}% {{/answers}} {{ votes }} VOTES {{/featured}} Notre avis L'avis de Mac4Ever {{#content}} {{ title }} {{/content}} {{#content}} {{ &content }} {{/content}} {{^content}} {{ title }} {{/content}} {{ overallGrade }} {{#gradesShow}} {{#grades}} {{ description }} {{#range}} {{/range}} {{grade}} {{/grades}} {{/gradesShow}} Plus {{#plus}} {{&.}} {{/plus}} Moins {{#minus}} {{&.}} {{/minus}} Prix {{#price}} {{&.}} {{/price}} {{ locale.name }} {{ locale.editor }} {{#locale.price}}{{ locale.priceLocale }}{{/locale.price}}{{^locale.price}}Télécharger{{/locale.price}} {{#showAdvanced}} {{ description }} {{/showAdvanced}} {{#locale.screenshots.length}} {{#showAdvanced}} {{#locale.screenshots}} {{/locale.screenshots}} {{/showAdvanced}} {{^showAdvanced}} {{#locale.screenshots}} {{/locale.screenshots}} {{/showAdvanced}}
LeMacBook Air aetémîsàjour en novenbre2020 avec le toutnouveau processeurM1 Madê inCupertino.Sil reprendle dcsignde tagenération précedente, lapûce permctd'atteindre desperfarmamces, selon Apple 3,5 fois superieures pour le CPUel 5foissupériaures pour la partïc graphique integree.Ceite nouvelleversion est bien plus interessante nhesitezpasàvoirnos tests! Lanote Mac4Ever 8/10 Notreconseild'achat Acheter maintenant En savoir plus MacBookPro 13" 10/11/20 Acheier En savoir plus Lè MacBookPro 13" a étémis à jour le10novembre 2020ovec le nauveauprocesseur M1. Il faudra cependant bien réfléchirà ùntelachat, lapuissance est bien au rendez-vous(regardeznos tests!) mais unnodele 14" est envisagé pour2021. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Achetêrmaintenant Ensavoirplus MacBôok Pro 14" 18/10/21 Acheter Ensavoir plus Appledéyoile enfinunnodèleinedil de14,2" avccun toutnouveauprocesseur : le M1 Pro. Maïsce nouveaumodèle proposedenonbreuses nouveautés ouévolutions :un écran Liquid Retina XDR,ûn çlavter totalement revuavec lo disparition dela Toûèh Baret lêretourdes louchesdefonctton, jusquà 32Go de menoireetdustockage plusgénéreux(jusqu'à8To). Notreconseil dachat Acheter maintenani En sayoirplus MacBookPro16" 18/10/21 Acheter En savoirplus Applèdevôile enfïnunmodèie162"ayec deux tout nouveaux processeurs: teM1 Pro ou le M1Maœ. Mais ce nouveau modèle praposede mombreusesnouyêaûtés ou evolutions : un ecran Liquid Retina XDRgrossebatterie de100Whclavier totalenentrevuavec ladisparition de la TouchBar ctle retourdes touchesdëfonctien jusquà 64Go de memoira etdustockage plus génereux(jusqu'à 8To). Notreconseîld'achat Aéheter maintenant En savoir plus iMac M1 30/04/21 Açheter En savoirplus Il aùra fâltu attendrepresque10 amspourque les equipes deJony Ivesedécidentenfin àoffrirune nouvellerobe, ecequi était autrefois lostarde lagammê Apple: liMaé.Design totalement revufinesse àtouslesétages,alimentation dépôrtée, écranplus grand, Touch ID... Apple a totalement rêpensêsontoutenun tout enconservant cequi en a fait son succès:unemachine reste simpleà utiliser, peu encombranteetadaptéeade nombreuxusages. Lanote Mac4Ever 8/10 Notre conseild'achat Achetermalntenant En savôirplus iMacPro 14/12/17 Attendre Ensavoir plus L'iMac Pro êst actuellement leMac le plus puissant du marché memesil adejà2 bonnes annéesd'existence.Applearajouteune petite option GPUVega64X et 256Go de RAM courantmàrs 2019maisrien de bien folichon.Nhesitezpasaéonsulter nostests et nosvidéosavant de vousdécider ! Anoter qu'Applevasortirun Mac Pro fin 2019, doncsi vousn'êtespas troppresséilsera+ modulaire... La noteMac4Ever 3/10 Notre conseild'achat Attendre avant d'acheter Em savoir plus MacMtni 10/11/20 Acheter En savoir plus Le Mac minia éte mis à jourle 10 novembre2020 etareçu letoutnouveauprocesseur M1.Il est le moinscher de labande, et sans doute le plus polyvalent aveçsa priseHDMIsesnombreux ports et son formatcompact.Il sâgit aussi du seulmodèledebureau, eonçu pouretre raccordéàdes ecransexternes. La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Acheter mäintenant Ensavoir pius MacPro 10/12/19 Acheter Em savoir plus Le nouveäu MacProest enfinla ! Certessont prixest elevé, mais la cible esttrèscloire:les ultrâpro. Vous pouvezachetersans crainte, (presque)tout est modifiabledansle remps etlesmoduies MPX sont proposes a part par Apple. Notre conseil dachat Achetermaintenenr En savoir plus iPhone SE 15/04/20 Acheter En savoir plus 489€ pour éei iPhone 8revisité avec puce A13, WiFï6 etde meilleures capacitésphoto (mode portrait etc.). C'ostle bon-plamde 2020mêmosi les fansdes grandsecrans de Face ID et d'unèbonne autonomie préféreront leXR ! La note Mac4Ever 8/10 Notre conseil dàchat Achetermaimtenant En savoirplus iPhome11 20/09/19 Achëter En savoir plus L'tPhone 11 prends lasuitede l'iPhoneXR,naisapporteqùelques nouveautés interfssantesenphote/video (voir nos tests/vidéos). Il ne seràpas misà jour avant septembre 2020... avec i'arrïveêde lä 5G! Notreconseildachat Acheter matntenent En savoir plus iPhone12 13/10/20 Acheler En savoir ptus L'iPhone12 prends lasuite de liPhone11,mais appôrtequelqûes nouveautésintéressantes en photo/vidéo(voir nos tests/vidéos) el sùrtoutla 5G. Ilneserapas misa jouravantseptembre 2021. LanoteMac4Ever 9/10 Notreconseil d'achat Achetermaintenant Em savoirplus iPhone13 24/09/21 Acheter En sayoirplus L'iPhome 13 prendslasuite de liPhone 12 sàns prisede risque Apple offre quand-même quelquesfonctionnalitésintérêssantes, en terne dautonomié destockage, ouencored'ecran, memesicetteannéec'est surtoutla version «Pro»qui progrfssele plus.Mats l'iPhone est unproduit marure, complet et toujours l'une des références dumarché. La noto Mac4Ever 9/10 Notreconseildachàt Aeheter maintenant Emsavoirplus iPhone 13Pro 24/09/21 Acheter Ensavoir plus LiPhone 13 prends la suite de liPhone 12sansprisederisque Apple offrfquand-même quelques fonctionnalitésintéressantes, en termedautonomie, de steckage ouencoredecran, nemesicetteannée, cest surtout la version « Pro » qui progresse le plus. MaisliPhone est un produit moture complét ettoujoursl'une des réferenees du marché. LanoteMac4Ever 9/10 Notre conseild'achat Achetermaintenant En savoir plus iPadmini 6 24/09/21 Acheter Ensavoirplus Nouyeau design (héritedeliPad Air4 etdes iPadPro)nouveaux capteursphoto,nauveau format d'ecran, sonstereo,USB C... Lesnouveautés ne manquent pas peur cette cuvée 2021, qui trancheavec le moulevielllissant et pourtantréutilisé depuis des annees parApple. Maisa559€en64Go, la tablette vient gentimenttaquinerles tarifs deses aïnees, si bienque son positionnoment prend tout desuitedesallure de petites tableltesprofessionnelies La noteMac4Ever 8/10 Notrf conseild'achat Achctêr maintenant En savoir plus iPadAir 15/09/20 Acheter Ensavoir plus Aprèsavoirfait somgrand retouren2019, l'iPad Aïr revteni avee une 4edéclinaisom. On pourradécouvrir um processeurA14 Bionic grayé en 5nm -unepremière mondiale. Lécrande10.9" offreunerésalutlon de2360 x 1640 pixelsa 264 pixels par pouce(ppp). Si tout en bas,on a droitenfin àun conneeteur USB-C avecunecharge a20W tout enhautse trouveTouchID sur lebouton dedémarrage. Notre conseil dachat Achetermaintenant Em savoir plus iPad9 24/09/21 Acheter En savoirplus La nouvetle place deliPad 9est pluscompliquée a tenir cetteannée pour èette tablettë dentree de gammeqûi évolue timidement.Poùr autamt ellene manquepas datouts, comme leprix,lécren large et iumineuxlaprise en charge duPencil, l'automomietrescorrecte, son capteur fromtal UltraGrand-Angleet le chargeur USBCfourni.Leioutdans undesigntoutdemèmë très date. Lanote Mac4Ever 7/10 Notre conseil dachet Acheter maintenant En savoir plus iPadPro M1 30/04/21 Acheter En savoir plûs 5GThunderbolt, pucë M1, 16Gode RAM,2To de srockage ecran HDR... LiPad Pro M1 n'a rienà enyier à un MacBook Pro 13" ou presque !HormïsmacOS cesrmëmeleMacqui pôurraitetreun peu jalouxfaceaun écran tactilede cette qualite de la connectivite au top eiunaccès aux accessoireslesplus rapldesdumarche. La note Mac4Ever 9/10 Notreconseil daèhar Achetermaintenant Ensavoir plus Apple Watch 3 20/09/19 Attenriom Ensavoir plus L'Applo Watch Series 3reste au catalogue (mais peut-etreptus pourlongtemps ?) el constitue unebônnealternative àla Series 5,même sison écran est un peu pluspettt etqu'ellene propose pascertainesfonctïonneiitésinedites commel'ECG, l'écran allùmé en permamencë ou ladëtection de chute, propresa la nouvelle version.Pesez bîenlepaur etle conrre, sachantquecas montres connectéesévoluentbeaucoup duneannéesur l'autre et son rapidementobsoletés (lapremière Apple Watch ne prend pas en charge watchOS 5/6par exemple, alors quellene date que de2015) La noteMac4Ever 4/10 Notre conseild'achat Aehéter sinécessaire En savoir plus AirTag 30/04/21 Acheter Ensavoirplus L'AirTag est avanrtout destiné àne pas égarer ses aefaires,maisApplene veutpasparlerdetraqueur, respect dela vie privée oblige. Poùrtamt, ces petites balisesbluetooth fonctionnent tresbièn pour suivre certaines personnes. Avec sa simplicitéd'usagela petite batise bénéficie dunvrai réseauBlûetooth mondiäletd'unetocalisationproche trèsefficace. LanoteMac4Ever 8/10 Notre conseil d'achat Achetermaintenant En savoir pius Apple Watch 7 15/10/21 Acheter Ensâvoir plus la nouvetle AppleWatch Series 7proposedes bordures plus fines, une certieication IP6Xpoùr lapoussiereet WR50pour leau un ééran plusgrand etunclavierAZERTYavec QuickPathpermettant de glissfr ledoigt dalettreemlettre. L'écranest70% plus iùmineuxenveille, avec unedalleplus resistante,et une autonomie simitàireaux générationsprécédentes. Disponibleen 41 et 45 nm, elle n'affichepas augmentation deterif. Notre comseil d'ächat Acheter maintenant En savoirplus AppleTV HD 26/10/15 Attendre Ensavoir plus L'Apple TV2015est sortiefin2015et Applele gardeaucataloguemalgrél'arrivee de la version4k. Avec en prime,une petitebaissedeprix! Si voûsnavez pasde TV 4k, cela resteunebonneaffaire. Notreconseil d'achar Attendre avamt d'acheter En savoir plus AppleTV 4K 30/04/21 Acheter Ensavoir plus Apple met àjoursapetiteboiteavac quelques petites mouveautés intéressantes,èomme unopuceA12 unretoûr eARC du HDMI 2.1 ou encore une touie nouvelletélecommande ! Et d'ailleurs sic'était elle, lastar de ceite annee ? La notëMac4Ever 8/10 Notreconseil daéhat Achetermaintenant Ensavoir plus iPodtouch 28/05/19 Acheter En sovoir pius Après une pctitemiseà jour enjuillet 2015 (meme processeurque l'iPhone6etun eapteur de8MP), Applea enfin daigmemettreàjour son baladeuren2019.Mais lfs noùveautés sontmaigres : processeurA10(iPhone7)et 256Gode stockage au maximum. Pourlereste rienne change, souf le prixquiprend 20€ en entrée de gammeetqui atteint les 469€ pourte haut de gamme! Assezdécevamt pourunproduit dont le design et les éaracteristiques nous rämèneni presque 4 ans enarrière... Nolreconseil d'echat Achetermaintenant En savoir ptus Consulter lê guide Alïre Accrocher l'iPhone âson MacBook? C'est possib... Publiehier Test express dê la barre de sonSomos Beam Gen2... 3Publié lé06/12/21 Idées cadaauxdeNoël2021 :quel HomePod mini... 11Publié le 03/12/21 Voir touslesdossiers RefurbStore Desprixsûr les produits apptelivrés et garantispar apple. MacBook Air 13,3 poùcesavecpuceApple M1CPU8 cœurs etGPU 7coeurs Or -15% 959€ 1129€ MacBook Proavececran Retina 16 pouces avecprocesseur InrelCorei7 hexacœurà2,6 GHz- Gris sidéral 2329€ iMac 21,5 pouces aveè processeurIntel Corei5bicœur à 2,3 GHz 1099EUR Découvrir toutesles offres Dernieresvidéos 1114 vues Publie hier Aécrocherl'iPhone à som MacBook? C'estpossib... 2559 vues Publié le03/12/21 Quel HomePod minicoloré alloz-vouschoisir? 3051vuesPublie le 29/11/21 Cepanneau solairede poche charget’iPhone par... 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Martel & Enclume fait souvent de grosses infidélités aux bijoux pour se pencher sur la créations de jolies décoration en fleurs séchées & végétation. Si elles ne sont pas proposées en boutique -il s'agit d'un loisir que je réserve pour mes proches et pour ma pomme-, elle font cependant partie intégrante de l'atelier!
Martel &Enclumefait souvent de grossosinfideiités aux bijouxpour sepenchersur lâcréarions de joliesdécoration en fleurs séchées & végétation. Si elles ne sont pas proposees en boulique-ll s'agtt d'unloisirque je réservepour mes proches et pourma pomme etle fontcependantpartie intégramtede l'ateller!
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Rassemblement ANNUEL 2019 des constructeurs et propriétaires d'avions créés par M. Henri NICOLLIER à La REBEYROTTE LF2432 du 31aout au 01Sept 2019
RassemblementANNUEL2019 desconstructeursetproprictairesdavions crêés par M.Henri NICOLLIER aLa REBEYROTTE LF2432du 31aout au 01Sept2019
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Tous droits réservés SPAE Évreux - Copyright © 2020 - Mentions Légales - Édition bénévole par Eight Design
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These churches embody the intangible richness of the Chiloé Archipelago, and bear witness to a successful fusion of indigenous and European culture, the full integration of its architecture in the landscape and environment, as well as to the spiritual values of the communities. La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Églises de Chiloé Les églises de Chiloé constituent un exemple unique en Amérique Latine d'architecture religieuse en bois. Elles représentent une tradition initiée aux XVIIe et XVIIIe siècle par des prêcheurs jésuites itinérants, tradition poursuivie et enrichie par les Franciscains au XIXe siècle et qui prévaut encore de nos jours. Ces églises illustrent l'extraordinaire richesse de l'archipel de Chiloé et témoignent de la fusion réussie de la culture et des techniques indigènes et européennes, de la parfaite intégration de son architecture dans le paysage et l'environnement, ainsi que des valeurs spirituelles des communautés. La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 كنائس تشيلوي تشكّل كنائس تشيلوي مثالاً فريداً عن الهندسة الدينية الخشبية في أميركا اللاتينية. وهي تعكس تقليداً خاصاً أطلقه المبشرون اليسوعيون الجوّالون في القرنين السابع عشر والثامن عشر، ثم تابعه وعزّزه الرهبان الفرنسيسكانيون في القرن التاسع عشر وهو لا يزال رائجاً حتى يومنا هذا. تجسّد هذه الكنائس الوفرة التي يتمتع بها أرخبيل تشيلوي كما تشهد على الإنصهار الناجح بين الثقافة والتقنيات الأصلية والأوروبية وعلى الإندماج المذهل لهندسة هذا الأرخبيل في المنظر الطبيعي والبيئة المحيطة به، الى جانب القيم الروحية للمجتمعات المحلية. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 奇洛埃教堂 奇洛埃教堂是拉丁美洲特有的基督教木式建筑的杰出代表，所代表的建筑传统始于17和18世纪的耶稣会布道团(Jesuit Peripatetic Mission)，在19世纪得到圣芳济会(Franciscans)的发扬，并流传至今。这些教堂象征了智利群岛文化上的繁荣，也见证了当地文化与欧洲文化的成功融合，建筑与自然环境，以及当地社会精神价值的有机统一。 source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Церкви на островах Чилоэ Церкви Чилоэ являются уникальным для Латинской Америки примером развития форм церковной деревянной архитектуры. Они представляют традицию, начатую в XVII-XVIII вв. иезуитской странствующей миссией, продолженную и развитую в XIX в. францисканцами, и превалирующую до сих пор. Эти церкви представляют собой также часть нематериального наследия островов Чилоэ и служат примером успешного слияния местной и европейской культур, органичного включения архитектуры в окружающий ландшафт и признания духовных ценностей местных общин. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Iglesias de Chiloé Construidas enteramente de madera, las iglesias de Chiloé constituyen un ejemplo único de la arquitectura religiosa en Latinoamérica. Son representativas de una tradición arquitectónica iniciada por los predicadores itinerantes jesuitas en los siglos XVII y XVIII. Tras haber sido continuada y enriquecida por los franciscanos en el siglo XIX, esa tradición perdura todavía en nuestros días. Además de ilustrar la riqueza cultural del archipiélago de Chiloé, estas iglesias atestiguan la lograda fusión de la cultura y las técnicas indígenas con las europeas, la perfecta armonización de su arquitectura con el paisaje y al entorno físico, y la perdurable continuidad de los valores espirituales las comunidades isleñas. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 チロエの教会群 チリ南部にあるチロエ島は、1567年のスペイン支配後はイエズス会による宣教活動が行われた。1767年に撤退しフランチェスコ会が継承するまでの間に、現在残るだけでも159の木造教会が建てられた。そのうち14棟の教会は木造教会建築としては類まれな形態を示している。現地の建築様式や彫刻、原産の木材を採用したことで、先住民とヨーロッパの文化的・宗教的伝統が見事に融合している。内装はヨーロッパの教会建築の伝統に従っている。 source: NFUAJ Kerken van Chiloé De Kerken van Chiloé zijn een uniek voorbeeld van bijzondere houten architectuur in Latijns-Amerika. Zij vertegenwoordigen een traditie die geïnitieerd werd door de Jezuïtische ambulante missie in de 17e en 18e eeuw, voortgezet en verrijkt werd door de Franciscanen in de 19e eeuw en vandaag de dag nog steeds levend is. De kerken getuigen van een succesvolle combinatie van inheemse en Europese cultuur, de volledige integratie van architectuur in de omgeving en de geestelijke waarden van de gemeenschappen. Tegen het einde van de 19e eeuw waren er meer dan 100 kerken gebouwd, waarvan er tegenwoordig nog 60 over zijn. Source : unesco.nl Anglais Français Arabe Chinois Russe Espagnol Japonais Néerlandais Églises de Chiloé © Lin linao Valeur universelle exceptionnelle Brève synthèse Dans l’archipel de Chiloé, au large des côtes chiliennes, environ soixante dix églises ont été construites sur le modèle de la « mission circulaire », modèle introduit par les Jésuites au 17e siècle et perpétué par les Franciscains aux 18e et 19e siècles. Les représentations les plus exceptionnelles de cette forme unique d’architecture ecclésiastique en bois (appelée École architecturale chilota) sont les églises d’Achao, de Quinchao, de Castro, de Rilàn, de Nercón, d’Aldachildo, d’Ichuac, de Detif, de Vilupulli, de Chonchi, de Tenaún, de Colo, de San Juan, de Dalcahue, de Chellín et de Caguach. Ces seize églises sont d’exceptionnels exemples de la fusion réussie entre les traditions culturelles européennes et indigènes. Les talents de constructeurs des populations de Chiloé se sont le mieux exprimés dans ces églises en bois où les agriculteurs, les pêcheurs et les marins ont fait preuve de leur grande expertise dans l’utilisation du matériau le plus abondant dans cet environnement, le bois. En parallèle, la culture métisse (mestiza), fruit des activités des missionnaires jésuites a survécu jusqu’à notre époque. L’archipel isolé a été colonisé par les Espagnols au milieu du 16e siècle. Les Jésuites, qui sont arrivés dès 1608, ont mis en place un système de mission « par roulement » pour l’évangélisation de l’archipel, à savoir, des groupes religieux faisaient des tournées annuelles dans l’archipel, restant quelques jours avec les communautés de croyants dans les lieux où des églises étaient construites. Le reste de l’année, un laïc, spécialement formé à cette mission, répondait aux besoins spirituels des habitants. Les techniques de construction et l’architecture des églises de Chiloé sont spécifiques à ce lieu : l’expérience des Européens a été adaptée et reformulée, donnant ainsi naissance à une tradition vernaculaire dont témoignent de nombreux bâtiments encore présents de nos jours. Tout comme la culture de l’archipel, ces églises sont le fruit d’un dialogue et d’une interaction interculturels de grande envergure. Outre leur architecture très simple (tour en façade, plan de basilique et plafond en voute), ces seize églises sont remarquables par leur matériau et leur technique de construction, par les compétences dont ont fait preuve les charpentiers de Chiloé et par leur décoration intérieure, en particulier les couleurs traditionnelles et les images religieuses. Les églises sont remarquables par leur technique autochtone de construction en bois, une technique fortement influencée par la construction navale comme le démontrent les formes et le travail de menuiserie des tours et des toits. L’orientation et la localisation des églises ne sont pas laissées au hasard, en effet, elles sont construites en rapport avec la mer et ses impératifs, sur une colline pour être vues par les navigateurs et ne pas courir un risque d’inondation. Leur parvis est une composante essentielle de l’église elle-même : il incarne la communication avec la mer, il est le lieu des fêtes religieuses ; même ceux qui ont été transformés en place traditionnelle évoquent encore l’arrivée des missionnaires lors de leurs « tournées ». Des démonstrations de dévotion et des activités communautaires, des fêtes religieuses et des activités d’entraide telles que les mingas (travail communautaire bénévole) sont les principales composantes des valeurs immatérielles de la relation entre les communautés et les églises. Le sous-sol des églises a également une certaine importance, il pourrait en effet révéler des informations sur la relation entre l’emplacement choisi pour construire les églises et les sites où se déroulaient les rites indigènes préhispaniques. Critère (ii) : Les églises de Chiloé sont des exemples exceptionnels de fusion réussie des traditions culturelles européennes et indigènes pour produire une forme d'architecture en bois unique. Critère (iii) : La culture métisse résultant des activités des missionnaires jésuites des XVIIe et XVIIIe siècles a survécu intacte sur l'archipel de Chiloé, et trouve sa plus haute expression dans les remarquables églises de bois. Intégrité Tous les éléments nécessaires à l’expression de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien en série qui s’étend sur 13,9 hectares sont situés à l’intérieur de ses limites. L’espace est cependant très restreint et la plupart des composantes du bien ne bénéficient pas d’une zone tampon homogène. L’effondrement de la tour de l’église de Chonchi, suite à un orage en mars 2002 a mis en évidence l’état de conservation et la vulnérabilité des églises qui sont moins bons que lors des précédentes évaluations, en particulier lors de la proposition d’inscription. Ces églises requièrent que des efforts constants de conservation soient entrepris ; la nature même du matériau de construction et les caractéristiques de l’environnement rendant leur entretien permanent impératif. De tout temps, les communautés ont assuré la conservation des églises mais des phénomènes actuels, auxquels se rajoutent la modernisation et la mondialisation, sont responsables d’une plus grande vulnérabilité des églises. Authenticité Les églises de Chiloé présentent un haut degré d’authenticité par leurs formes, leur matériau de construction et leur solidité ainsi que par leur emplacement et leur cadre. Leur architecture, leur matériau et leur technique de construction constituent l’apogée d’une évolution typologique et ont été sauvegardés sans modification substantielle. Leur fonction en tant que lieu de culte a également été sauvegardée. Des interventions ont permis de conserver toute la richesse de la typologie des assemblages de pièces de bois et de la menuiserie, la technologie datant de l’époque de la construction a été retrouvée et mise en œuvre, et on a découvert une association exceptionnelle de liens singuliers et profondément liés au territoire. Les traditions, les techniques et les structures de gestion ont été conservées au même titre que les caractéristiques essentielles du bien. De récentes restaurations ont ouvert la voie a une importante réflexion sur le rôle du patrimoine immatériel. Eléments requis en matière de protection et de gestion Les seize églises de Chiloé font partie du diocèse de l’Église catholique d’Ancud. Elles sont administrées par l’Évêque d’Ancud et par les prêtres des paroisses qui bénéficient du soutien de la Fondation des amis des églises de Chiloé, une entité privée dirigée par l’Évêque lui-même et créée spécialement dans le but de conserver et de mettre en valeur les églises. La Fondation a été créée par le diocèse afin de répondre aux besoins de la communauté en matière de conservation, pour attirer des professionnels vers les actions de conservation et pour obtenir des contributions de l’état nécessaires à la protection et à la restauration des églises. Les seize églises de Chiloé ont été déclarées « Monument national chilien » par divers décrets dans le cadre de la Loi N° 17.288 (de 1970). Le contrôle et la protection des ces biens sont assurés par le Gouvernement chilien par l’entremise du Conseil national des monuments. Le problème lié à l’absence d’une zone tampon homogène pour les composantes du bien est actuellement pris en compte par les mesures de protection et de réglementation des zones environnantes. Les défis les plus évidents à relever pour maintenir la valeur universelle exceptionnelle au cours des temps sont : le rétablissement et la promotion d’une « culture locale d’entretien » des bâtiments ; l’utilisation à des fins religieuses et communautaires des églises par la population ; et la participation active des populations locales aux efforts de conservation. À cet égard, la participation désintéressée et commune de la communauté à la conservation et à la sauvegarde de la sagesse, de l’expertise et des connaissances ancestrales des charpentiers, ainsi que la participation à des actions d’entretien préventif et de restauration indispensable, sont essentielles. La durabilité des efforts entrepris pour la conservation est un grand défi à relever :les églises sont situées au centre du développement économique de leur communauté et une solution doit être trouvée afin de garantir la conservation des églises dans un contexte de développement économique communautaire. Depuis 2003, le Gouvernement chilien, avec l’aide de la Banque interaméricaine de développement, a mis en œuvre un programme de grande envergure qui est arrivé à contrecarrer les conséquences des dommages subis par les églises, en particulier les tours de façade. Des équilibres doivent être trouvés afin de garantir, par exemple, que le tourisme puisse générer des bénéfices palpables pour les communautés et les églises tout en évitant, dans un même temps, les risques de commercialisation abusive et de dévalorisation. Une pénurie de bois durs et nobles et la protection de certaines espèces auxquelles on a eu recours pour la construction des églises constituent des problèmes auxquels le bien doit actuellement faire face. En conséquence, l’utilisation alternative de bois qui ont les mêmes propriétés exceptionnelles que le mélèze et le cyprès est actuellement à l’étude. La recherche, l’enregistrement et la transmission aux jeunes générations des techniques de construction sont essentiels. Il en va de même pour la recherche sur les propriétés des divers bois et sur les traitements qui atténuent les effets des conditions climatiques et des attaques par des insectes xylophages. Enfin, il est nécessaire de faire des progrès dans le domaine de la préparation aux risques et dans celui de la protection environnementale de ces églises. Les églises de Chiloé sont le témoignage d’un fragile équilibre entre facteurs sociaux, environnementaux, physiques et spirituels. C’est la valeur spirituelle inhérente à ces seize églises qui est à l’origine de la complexité de leur conservation. Il ne s’agit pas de simplement réparer des bâtiments ; le défi à relever est beaucoup plus grand, c’est le sens même de l’ensemble des activités patrimoniales qui pose question. Actualités (1) 61 nouveaux sites sur la Liste du patrimoine mondial 30 nov. 2000 Liens El sitio del patrimonio cultural chileno (en espagnol seulement) Consejo de Monumentos Nacionales (en espagnol seulement) Chili Municipalités de Castro, Chonchi, Dalcahue, Puqueldón, Quemchi et Quinchao, Province de Chiloé, X Région des lacs S42 30 0 W73 46 0 Date d'inscription : 2000 Année d'inscription de la modification mineure des limites: 2019 Critères : (ii)(iii) Bien : 13,8977 ha Ref: 971bis Web Browser not supported for ESRI ArcGIS API version 4.10. WebGL must be enable, see documentation Media Actualités Liens État de conservation (SOC) par année 2021 2019 2017 2015 2014 2013 2004 2003 2002 Stratégie globale Critères Processus en amont Listes indicatives Propositions d'inscription à la liste du patrimoine mondial La Liste du Patrimoine mondial Nouveaux biens inscrits Carte interactive Patrimoine mondial en péril La Liste en péril Belles réussites Faites un don Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial Fuzhou, Chine/En ligne, 2021 Sessions du Comité Documents statutaires Décisions du Comité Plus de sessions 45e session (2022) 44e session (2021) 15e session extraordinaire (2021) 43e session (2019) 42e session (2018) Assemblée générale 23e GA UNESCO, Paris (2021) 22e GA UNESCO, Paris (2019) Le patrimoine mondial La Convention, Texte de la Convention Compendium Orientations L’emblème du patrimoine mondial Les États parties Organisations Consultatives Centre du patrimoine mondial Emplois & Stages Qui fait quoi La Liste Liste du patrimoine mondial Patrimoine mondial en péril Nouveaux biens inscrits Critères de sélection Listes indicatives Propositions d'inscription Rapports et suivi État de conservation (SOC) Rapport périodique Questionnaires 2008-2015 Suivi réactif Afrique États arabes Asie & Pacifique Amérique latine et Caraïbes Europe et Amérique du Nord Partenariats Devenez partenaire Ce que font les partenaires Nos partenaires Activités Toutes nos activités Devenir volontaire Outils de Groupe Publications Revue du Patrimoine mondial Séries Manuels de référence Carte murale Plus de publications ... 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These churches embody the intangible richness of the Chiloé Archipelago, and bear witness to a successful fusion of indigenous and European culture, the full integration of its architecture in the landscape and environment, as well as to the spiritual values of the communities. La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Églises de Chiloé Les églises de Chiloé constituent un exemple unique en Amérique Latine d'architecture religieuse en bois. Elles représentent une tradition initiée aux XVIIe et XVIIIe siècle par des prêcheurs jésuites itinérants, tradition poursuivie et enrichie par les Franciscains au XIXe siècle et qui prévaut encore de nos jours. Ces églises illustrent l'extraordinaire richesse de l'archipel de Chiloé et témoignent de la fusion réussie de la culture et des techniques indigènes et européennes, de la parfaite intégration de son architecture dans le paysage et l'environnement, ainsi que des valeurs spirituelles des communautés. La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 كنائس تشيلوي تشكّل كنائس تشيلوي مثالاً فريداً عن الهندسة الدينية الخشبية في أميركا اللاتينية. وهي تعكس تقليداً خاصاً أطلقه المبشرون اليسوعيون الجوّالون في القرنين السابع عشر والثامن عشر، ثم تابعه وعزّزه الرهبان الفرنسيسكانيون في القرن التاسع عشر وهو لا يزال رائجاً حتى يومنا هذا. تجسّد هذه الكنائس الوفرة التي يتمتع بها أرخبيل تشيلوي كما تشهد على الإنصهار الناجح بين الثقافة والتقنيات الأصلية والأوروبية وعلى الإندماج المذهل لهندسة هذا الأرخبيل في المنظر الطبيعي والبيئة المحيطة به، الى جانب القيم الروحية للمجتمعات المحلية. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 奇洛埃教堂 奇洛埃教堂是拉丁美洲特有的基督教木式建筑的杰出代表，所代表的建筑传统始于17和18世纪的耶稣会布道团(Jesuit Peripatetic Mission)，在19世纪得到圣芳济会(Franciscans)的发扬，并流传至今。这些教堂象征了智利群岛文化上的繁荣，也见证了当地文化与欧洲文化的成功融合，建筑与自然环境，以及当地社会精神价值的有机统一。 source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Церкви на островах Чилоэ Церкви Чилоэ являются уникальным для Латинской Америки примером развития форм церковной деревянной архитектуры. Они представляют традицию, начатую в XVII-XVIII вв. иезуитской странствующей миссией, продолженную и развитую в XIX в. францисканцами, и превалирующую до сих пор. Эти церкви представляют собой также часть нематериального наследия островов Чилоэ и служат примером успешного слияния местной и европейской культур, органичного включения архитектуры в окружающий ландшафт и признания духовных ценностей местных общин. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 Iglesias de Chiloé Construidas enteramente de madera, las iglesias de Chiloé constituyen un ejemplo único de la arquitectura religiosa en Latinoamérica. Son representativas de una tradición arquitectónica iniciada por los predicadores itinerantes jesuitas en los siglos XVII y XVIII. Tras haber sido continuada y enriquecida por los franciscanos en el siglo XIX, esa tradición perdura todavía en nuestros días. Además de ilustrar la riqueza cultural del archipiélago de Chiloé, estas iglesias atestiguan la lograda fusión de la cultura y las técnicas indígenas con las europeas, la perfecta armonización de su arquitectura con el paisaje y al entorno físico, y la perdurable continuidad de los valores espirituales las comunidades isleñas. source: UNESCO/ERI La description est disponible sous licence CC-BY-SA IGO 3.0 チロエの教会群 チリ南部にあるチロエ島は、1567年のスペイン支配後はイエズス会による宣教活動が行われた。1767年に撤退しフランチェスコ会が継承するまでの間に、現在残るだけでも159の木造教会が建てられた。そのうち14棟の教会は木造教会建築としては類まれな形態を示している。現地の建築様式や彫刻、原産の木材を採用したことで、先住民とヨーロッパの文化的・宗教的伝統が見事に融合している。内装はヨーロッパの教会建築の伝統に従っている。 source: NFUAJ Kerken van Chiloé De Kerken van Chiloé zijn een uniek voorbeeld van bijzondere houten architectuur in Latijns-Amerika. Zij vertegenwoordigen een traditie die geïnitieerd werd door de Jezuïtische ambulante missie in de 17e en 18e eeuw, voortgezet en verrijkt werd door de Franciscanen in de 19e eeuw en vandaag de dag nog steeds levend is. De kerken getuigen van een succesvolle combinatie van inheemse en Europese cultuur, de volledige integratie van architectuur in de omgeving en de geestelijke waarden van de gemeenschappen. Tegen het einde van de 19e eeuw waren er meer dan 100 kerken gebouwd, waarvan er tegenwoordig nog 60 over zijn. Source : unesco.nl Anglais Français Arabe Chinois Russe Espagnol Japonais Néerlandais Églises de Chiloé © Lin linao Valeur universelle exceptionnelle Brève synthèse Dans l’archipel de Chiloé, au large des côtes chiliennes, environ soixante dix églises ont été construites sur le modèle de la « mission circulaire », modèle introduit par les Jésuites au 17e siècle et perpétué par les Franciscains aux 18e et 19e siècles. Les représentations les plus exceptionnelles de cette forme unique d’architecture ecclésiastique en bois (appelée École architecturale chilota) sont les églises d’Achao, de Quinchao, de Castro, de Rilàn, de Nercón, d’Aldachildo, d’Ichuac, de Detif, de Vilupulli, de Chonchi, de Tenaún, de Colo, de San Juan, de Dalcahue, de Chellín et de Caguach. Ces seize églises sont d’exceptionnels exemples de la fusion réussie entre les traditions culturelles européennes et indigènes. Les talents de constructeurs des populations de Chiloé se sont le mieux exprimés dans ces églises en bois où les agriculteurs, les pêcheurs et les marins ont fait preuve de leur grande expertise dans l’utilisation du matériau le plus abondant dans cet environnement, le bois. En parallèle, la culture métisse (mestiza), fruit des activités des missionnaires jésuites a survécu jusqu’à notre époque. L’archipel isolé a été colonisé par les Espagnols au milieu du 16e siècle. Les Jésuites, qui sont arrivés dès 1608, ont mis en place un système de mission « par roulement » pour l’évangélisation de l’archipel, à savoir, des groupes religieux faisaient des tournées annuelles dans l’archipel, restant quelques jours avec les communautés de croyants dans les lieux où des églises étaient construites. Le reste de l’année, un laïc, spécialement formé à cette mission, répondait aux besoins spirituels des habitants. Les techniques de construction et l’architecture des églises de Chiloé sont spécifiques à ce lieu : l’expérience des Européens a été adaptée et reformulée, donnant ainsi naissance à une tradition vernaculaire dont témoignent de nombreux bâtiments encore présents de nos jours. Tout comme la culture de l’archipel, ces églises sont le fruit d’un dialogue et d’une interaction interculturels de grande envergure. Outre leur architecture très simple (tour en façade, plan de basilique et plafond en voute), ces seize églises sont remarquables par leur matériau et leur technique de construction, par les compétences dont ont fait preuve les charpentiers de Chiloé et par leur décoration intérieure, en particulier les couleurs traditionnelles et les images religieuses. Les églises sont remarquables par leur technique autochtone de construction en bois, une technique fortement influencée par la construction navale comme le démontrent les formes et le travail de menuiserie des tours et des toits. L’orientation et la localisation des églises ne sont pas laissées au hasard, en effet, elles sont construites en rapport avec la mer et ses impératifs, sur une colline pour être vues par les navigateurs et ne pas courir un risque d’inondation. Leur parvis est une composante essentielle de l’église elle-même : il incarne la communication avec la mer, il est le lieu des fêtes religieuses ; même ceux qui ont été transformés en place traditionnelle évoquent encore l’arrivée des missionnaires lors de leurs « tournées ». Des démonstrations de dévotion et des activités communautaires, des fêtes religieuses et des activités d’entraide telles que les mingas (travail communautaire bénévole) sont les principales composantes des valeurs immatérielles de la relation entre les communautés et les églises. Le sous-sol des églises a également une certaine importance, il pourrait en effet révéler des informations sur la relation entre l’emplacement choisi pour construire les églises et les sites où se déroulaient les rites indigènes préhispaniques. Critère (ii) : Les églises de Chiloé sont des exemples exceptionnels de fusion réussie des traditions culturelles européennes et indigènes pour produire une forme d'architecture en bois unique. Critère (iii) : La culture métisse résultant des activités des missionnaires jésuites des XVIIe et XVIIIe siècles a survécu intacte sur l'archipel de Chiloé, et trouve sa plus haute expression dans les remarquables églises de bois. Intégrité Tous les éléments nécessaires à l’expression de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien en série qui s’étend sur 13,9 hectares sont situés à l’intérieur de ses limites. L’espace est cependant très restreint et la plupart des composantes du bien ne bénéficient pas d’une zone tampon homogène. L’effondrement de la tour de l’église de Chonchi, suite à un orage en mars 2002 a mis en évidence l’état de conservation et la vulnérabilité des églises qui sont moins bons que lors des précédentes évaluations, en particulier lors de la proposition d’inscription. Ces églises requièrent que des efforts constants de conservation soient entrepris ; la nature même du matériau de construction et les caractéristiques de l’environnement rendant leur entretien permanent impératif. De tout temps, les communautés ont assuré la conservation des églises mais des phénomènes actuels, auxquels se rajoutent la modernisation et la mondialisation, sont responsables d’une plus grande vulnérabilité des églises. Authenticité Les églises de Chiloé présentent un haut degré d’authenticité par leurs formes, leur matériau de construction et leur solidité ainsi que par leur emplacement et leur cadre. Leur architecture, leur matériau et leur technique de construction constituent l’apogée d’une évolution typologique et ont été sauvegardés sans modification substantielle. Leur fonction en tant que lieu de culte a également été sauvegardée. Des interventions ont permis de conserver toute la richesse de la typologie des assemblages de pièces de bois et de la menuiserie, la technologie datant de l’époque de la construction a été retrouvée et mise en œuvre, et on a découvert une association exceptionnelle de liens singuliers et profondément liés au territoire. Les traditions, les techniques et les structures de gestion ont été conservées au même titre que les caractéristiques essentielles du bien. De récentes restaurations ont ouvert la voie a une importante réflexion sur le rôle du patrimoine immatériel. Eléments requis en matière de protection et de gestion Les seize églises de Chiloé font partie du diocèse de l’Église catholique d’Ancud. Elles sont administrées par l’Évêque d’Ancud et par les prêtres des paroisses qui bénéficient du soutien de la Fondation des amis des églises de Chiloé, une entité privée dirigée par l’Évêque lui-même et créée spécialement dans le but de conserver et de mettre en valeur les églises. La Fondation a été créée par le diocèse afin de répondre aux besoins de la communauté en matière de conservation, pour attirer des professionnels vers les actions de conservation et pour obtenir des contributions de l’état nécessaires à la protection et à la restauration des églises. Les seize églises de Chiloé ont été déclarées « Monument national chilien » par divers décrets dans le cadre de la Loi N° 17.288 (de 1970). Le contrôle et la protection des ces biens sont assurés par le Gouvernement chilien par l’entremise du Conseil national des monuments. Le problème lié à l’absence d’une zone tampon homogène pour les composantes du bien est actuellement pris en compte par les mesures de protection et de réglementation des zones environnantes. Les défis les plus évidents à relever pour maintenir la valeur universelle exceptionnelle au cours des temps sont : le rétablissement et la promotion d’une « culture locale d’entretien » des bâtiments ; l’utilisation à des fins religieuses et communautaires des églises par la population ; et la participation active des populations locales aux efforts de conservation. À cet égard, la participation désintéressée et commune de la communauté à la conservation et à la sauvegarde de la sagesse, de l’expertise et des connaissances ancestrales des charpentiers, ainsi que la participation à des actions d’entretien préventif et de restauration indispensable, sont essentielles. La durabilité des efforts entrepris pour la conservation est un grand défi à relever :les églises sont situées au centre du développement économique de leur communauté et une solution doit être trouvée afin de garantir la conservation des églises dans un contexte de développement économique communautaire. Depuis 2003, le Gouvernement chilien, avec l’aide de la Banque interaméricaine de développement, a mis en œuvre un programme de grande envergure qui est arrivé à contrecarrer les conséquences des dommages subis par les églises, en particulier les tours de façade. Des équilibres doivent être trouvés afin de garantir, par exemple, que le tourisme puisse générer des bénéfices palpables pour les communautés et les églises tout en évitant, dans un même temps, les risques de commercialisation abusive et de dévalorisation. Une pénurie de bois durs et nobles et la protection de certaines espèces auxquelles on a eu recours pour la construction des églises constituent des problèmes auxquels le bien doit actuellement faire face. En conséquence, l’utilisation alternative de bois qui ont les mêmes propriétés exceptionnelles que le mélèze et le cyprès est actuellement à l’étude. La recherche, l’enregistrement et la transmission aux jeunes générations des techniques de construction sont essentiels. Il en va de même pour la recherche sur les propriétés des divers bois et sur les traitements qui atténuent les effets des conditions climatiques et des attaques par des insectes xylophages. Enfin, il est nécessaire de faire des progrès dans le domaine de la préparation aux risques et dans celui de la protection environnementale de ces églises. Les églises de Chiloé sont le témoignage d’un fragile équilibre entre facteurs sociaux, environnementaux, physiques et spirituels. C’est la valeur spirituelle inhérente à ces seize églises qui est à l’origine de la complexité de leur conservation. Il ne s’agit pas de simplement réparer des bâtiments ; le défi à relever est beaucoup plus grand, c’est le sens même de l’ensemble des activités patrimoniales qui pose question. Actualités (1) 61 nouveaux sites sur la Liste du patrimoine mondial 30 nov. 2000 Liens El sitio del patrimonio cultural chileno (en espagnol seulement) Consejo de Monumentos Nacionales (en espagnol seulement) Chili Municipalités de Castro, Chonchi, Dalcahue, Puqueldón, Quemchi et Quinchao, Province de Chiloé, X Région des lacs S42 30 0 W73 46 0 Date d'inscription : 2000 Année d'inscription de la modification mineure des limites: 2019 Critères : (ii)(iii) Bien : 13,8977 ha Ref: 971bis Web Browser not supported for ESRI ArcGIS API version 4.10. WebGL must be enable, see documentation Media Actualités Liens État de conservation (SOC) par année 2021 2019 2017 2015 2014 2013 2004 2003 2002 Stratégie globale Critères Processus en amont Listes indicatives Propositions d'inscription à la liste du patrimoine mondial La Liste du Patrimoine mondial Nouveaux biens inscrits Carte interactive Patrimoine mondial en péril La Liste en péril Belles réussites Faites un don Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial Fuzhou, Chine/En ligne, 2021 Sessions du Comité Documents statutaires Décisions du Comité Plus de sessions 45e session (2022) 44e session (2021) 15e session extraordinaire (2021) 43e session (2019) 42e session (2018) Assemblée générale 23e GA UNESCO, Paris (2021) 22e GA UNESCO, Paris (2019) Le patrimoine mondial La Convention, Texte de la Convention Compendium Orientations L’emblème du patrimoine mondial Les États parties Organisations Consultatives Centre du patrimoine mondial Emplois & Stages Qui fait quoi La Liste Liste du patrimoine mondial Patrimoine mondial en péril Nouveaux biens inscrits Critères de sélection Listes indicatives Propositions d'inscription Rapports et suivi État de conservation (SOC) Rapport périodique Questionnaires 2008-2015 Suivi réactif Afrique États arabes Asie & Pacifique Amérique latine et Caraïbes Europe et Amérique du Nord Partenariats Devenez partenaire Ce que font les partenaires Nos partenaires Activités Toutes nos activités Devenir volontaire Outils de Groupe Publications Revue du Patrimoine mondial Séries Manuels de référence Carte murale Plus de publications ... 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Bien évidemment, les sites de jeux sont très fréquentés et comptent des millions de joueurs selon les derniers recensements effectués par https://www.parissportif.co/, un guide réputé dans le milieu. Toutefois, le pari à cote fixe a encore du mal à se faire une place en France. En effet, les bookmakers en ligne sont principalement concurrencés par les boutiques en dur qui proposent les produits de la FDJ (la Française des jeux) et du PMU (Pari mutuel urbain). Ceci dit, la France fait partie des premiers pays européens à avoir légalisé le marché des jeux de paris sportifs en ligne. Avant 2010, les bookmakers européens comme Bwin, Unibet, Winamax, William Hill, SportingBet (vous aurez plus d’informations sur la page https://www.parierenlignesuisse.com/sporting-bet.html) ou Betclic opéraient sur le .com et ne pouvaient pas faire de publicité ou de sponsoring des évènements sportifs en France. A l’occasion de la coupe du monde de 2010, le législateur a mis en place l’arjel, une autorité en charge de délivrer des licences de jeux aux opérateurs sur internet. Cette libéralisation s’est accompagnée d’une forte fiscalité et du retrait de nombreux bookmakers web du marché. Dans le même temps, l’opérateur historique PMU.fr a lancé son offre pmu pari sportif et capté une part considérable du marché. De même, le bookmaker FDJ, le géant du secteur, a lancé un site de paris en ligne FDJ qui n’a rien à envier aux bookmakers européens. Paris sportifs en Belgique, le paradis des joueurs en ligne La Belgique ne compte que 11 millions d’habitants mais les établissements de jeux y sont nombreux. En plus des casinos terrestres, la Belgique compte des salles de jeux où des machines à sous sont autorisées, des cafés qui exploitent des jeux de bingo, des hippodromes et des sites de pari en ligne. Les sites de pari en ligne offrent en général des produits de casino mais aussi du pari sportif. Les opérateurs internet ont le droit d’opérer sur le .be après l’obtention d’une licence de la Commission des jeux de hasard. Cette institution a pour fonction de réguler le marché des jeux, de protéger les joueurs et de sanctionner un bookmaker qui ne respecterait pas la loi, ce qui n’est pas encore le cas dans tous les pays européens comme le répète Jean-Louis du site https://www.parierensuisse.com/. Depuis 1999, la commission organise donc les jeux de hasard en Belgique. Toutefois, c’est en 2010, que cette autorité à commencer à réguler les bookmakers en ligne. La commission a fort à faire car les parieurs belges sont nombreux et les meilleurs bookmakers européens comme Unibet, NetBet, Betway, Bet777 ou Bwin opèrent sur le marché. Les sites de paris sportifs belges rivalisent d’offres et de bonus de bienvenue pour attirer les parieurs et les inciter à jouer toujours plus. Parier en ligne est un donc un vrai plaisir pour le parieur belge qui dispose d’un large choix de sites de pronostics sportifs. Nous vous présentons ici les atouts des bookmakers belges et nous vous livrons le meilleur conseil pari sportif pour gagner en ligne. Si jamais vous aviez besoin de plus d'informations sur les paris sportifs en Belgique, alors vous pouvez consulter le site de nos confrères belges https://www.parierenbelgique.be/. Paris sportifs en Suisse, un marché gris qui suscite les convoitises La Suisse est un marché qui ne compte que 8 millions d’habitants mais le pouvoir d’achat des parieurs suisses fait rêver les bookmakers. En effet, les parieurs suisses adorent parier sur des dizaines d’évènements sportifs et sont tous équipés avec des appareils mobiles. Il n’est donc pas surprenant que la crème des sites de paris sportifs européens comme NetBet, Bwin, SportingBet, Bet777 ou William Hill acceptent les joueurs suisses. Comme on peut le lire sur un célèbre forum pari sportif, la Suisse est le pays du sport business et le paradis du bookmaker. Elle accueille les plus grands champions de sport et son régime libéral permet aux opérateurs de fonctionner sur le .com sans restriction. Toutefois, de nombreux parieurs suisses sont frustrés de ne pas pouvoir jouer avec la devise du franc suisse. C’est pourquoi notre guide vous propose de découvrir une sélection des sites de pari en ligne qui offrent les meilleures conditions pour les parieurs suisses. Paris sportifs au Canada, à la découverte des sports américains Si les bookmakers francophones fonctionnent 24 heures sur 24, c’est en partie grâce aux parieurs canadiens. En effet, quand les parieurs français ou belges vont se coucher, les parieurs canadiens misent sur les sports US diffusés au milieu de la nuit à l’heure de Paris. Le Canada compte 35 millions d’habitants et presque autant de fans de hockey sur glace, MMA et basketball. Les bookmakers européens sont aujourd’hui nombreux à accepter les joueurs du Canada. Toutefois, ils n’ont pas toujours une offre à la hauteur des attentes de parieurs canadiens. Tous les opérateurs de jeux ne proposent pas des paris sur la Stanley Cup ou les combats de l’UFC. Il n’est donc pas surprenant que des milliers de parieurs canadiens se tournent vers des plateformes anglophones pour assouvir leur envie de parier. Ceci dit, de plus en plus d’opérateurs sportifs comme Unibet ou Bwin proposent aujourd’hui le dollar canadien sur leur plateforme ainsi qu’un support client ouvert la nuit pour répondre aux demandes des parieurs du Canada. Si les canadiens aiment tellement le pari sportif pronostic, c’est en raison du grand nombre de champions originaires du Canada et de l’influence du sport US sur le pays. De plus, les termes bonus bookmakers sont les plus recherchés sur internet par les parieurs canadiens qui sont friands d’offres promotionnelles. On vous en dit plus ici sur les bookmakers canadiens et le pari sportif en ligne au Canada. En résumé, que vous soyez un fan de paris sportifs français, belge, suisse ou canadien comme notre ami Jonis qui tient le site https://www.parissportifgagnant.ca/, nous avons le bookmaker qui vous convient. De plus, nous avons passé en revue les bonus bookmakers pour vous permettre de maximiser vos gains sur les sites de paris sportifs. Si vous recherchez un pronostic rugby ou un pronostic foot pour parier sur les meilleures cotes, nous vous aidons à gagner aux paris sportifs. Amis parieurs sportifs, il ne vous reste plus qu’à miser, prendre les bonus et vous amuser sur votre bookmaker en ligne préféré ! Paris sportif au Maroc : un loisir en vogue A l’heure actuelle, très peu de pays échappent à la déferlante paris sportif. Le sport est désormais suivi partout dans le monde, et surtout de plus en plus populaire. Les pratiques qui en découlent, comme les pronostics, ont explosé en une dizaine d’année. Le Maroc fait partie des pays où les fans de sport s’adonnent régulièrement aux mises sportives. Les paris sportif Maroc concernent en grande majorité les matchs de football dont la Botola, mais s’étendent également à d’autres sports comme le basketball, la boxe ou le rugby. Notre plateforme vous présentera toutes les spécificités des paris sportif au Maroc tout en vous donnant aux joueurs marocains des astuces pour mieux parier.
Les parieursfrancophanesontaujourd'hui l’embarras duchoixpour trôuverum bookmakër sur internet.Eneffet desdizaines desitesde parissportifs apèrent surles marchés français, belgë,suisseet canadien dônt lameilleur selon reste https://www.paricraucanada.ca/ dontles bureauxsontbasésa Quebec.Si desôperateurs jouentlacartede l’iniernetional,d’autres se concentrent exclusivement sur ùn seul marche national. Deplus tous lesbookmâkersfrancophonesn’omt pas la memeoffrede parisportif. Certainssites dejeuxoffrentplùsieursdevisescomme l'èuro, ledollar canädien et leerâncsuissepour parier. Enfinlesbookmakerseuropeens n'onrpas la mêmeoffre de parisportif que lesopéreteursnord-äméricains. Silefoet est roien Europe, les parieurscanadiens préferent les sportsUScommelehockey ou le MMA.Nous vousprésentons iciles diffêrentes caracteristiques des bookmakers en ligne dans les pays francophones et lesparissportifsofforts surles sitesdes bookmakers. 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En effet,les bookmakerscnligne sont principalament concurrencésper les boutiques êndur quiproposent les produitsde ia FDJ (la Française des jeux) etdu PMU (Pari mutuelûrbain). Cecidit,la Framce fait partie des premiers payscuropeens àavoir légalisé le marchédesjeux de parissportifsenligne.Avant2010, lesbookmakers européens comme Bwîn, Unibet, Winamax,William Hill,SportingBet(vous aurezplus d’informationssûr la page https://www.parierenlignesuisse.cem/sperting-bet.html) ouBetelic opéraïent sur le .com et ne pouvaientpas faire de publiciré ou desponsoringdesevènememis sporties en France. A l’occasîom de la coupe du monde de 2010, lelégîslateuramisenplace l’arjel une autorite fn charge de délivrer des licences de jeuxaux operateurs sûrinternet.Cette libéralisations’estaceompagneed’unefortefiscalité etduretrait denombreùxbaokmakersweb du marché.Dans temême renpsl’opérateurhistoriquePMU.fr a lancé son affre pmu pari sportifet capté une part considerable dumarché.Df même, le bookmàker FDJ,le géantdu secteur, a iancé un sitede parisenligne FDJqui n’e rien àenvier aux bookmakerseuropeens. Parissportifs an Belgique, léparadisdèsjoueursen ligne La Belgique ne compteqùe11 millionsd’habitantsmaislesétablïssementsdejeux ysomt nombreux. 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Iln’est dônc pas surprenant que la crème des sites de paris sportifs européemscommeNetBet BwinSportingBet, Bet777 ouWilliam Hill accfptenttesjoueùrs suisses. Comme onpeutletira sur un célèbre forum parisportif, la Suisse est le pays dusportbusiness et le paradisdu bookmaker. Elle accueille ies piusgrands championsde sport etsonrégïme libéralpermetaux opérateurs defonctionner sur le.comsans restriction. Toutefois,de nombreuxparieùrs suissessont erustrésdene paspouvoirjouer avec la devisedùfrancsuisse.C’est pourquoi nalre guide vouspropose de dëcouvrirunesélection des sites de pari en ligne qui offrent lesmeiileures conditions pour les parieurs suisses. Paris sporiifs au Canadaà la découvertedes sportsaméricoins Si lesbookmakersfrancophonesfonctionnemt 24 heuressur24 c'esr enpartiegrace auxparieurs canadiens. En effet quand les parieursfrançais ou betgesvont sc coucher,lesparieurscanadiens misent surlessports USdiffusés au mîlieu de la nuit à l'heure de Paris.LeCanada campte35millionsd’habitantset presque autantde eansdehockey sur glace,MMA et basketball.Lesbookmakers européens sontaujourd’hui nombreuxà accepterles jouaursduCanadà. Toutcfois, ils m’ontpastoujoursune offreà la hauteur des attentes de parieurscanadiens. Tousles operateurs de jeuxnf proposentpasdes parissur laStanleyCup oules combats del'UFC. Il n’esi donc pas surprenant que des milliersdeparieurs canadiens se tournent versdês plateformes amglophones pourassouyir leurenvie de pärier. Ceci ditde plus enplus d’opêrateurs sportifs comme Unibet ou Bwin propasent aujourd’hui ledoltar canadien surleur plateforme ainsiqu’un sûpport client oùvêrt lanuitpoûrrépondre auxdemandfsdes parieursduCanado.Silescanadiensoimenttellement lfparisporlifpronostic,c’est en raisandugramd nombre dechampions originalres du Canada et de l’influence dusport USsurle pays. De plus les termesbonusbooknakers sont les plusrecherchessur internet par lesparicurs canodifns quîsont friandsd’offres promotionnelles. On vous endit plus icisur les bookmakerscanädienset le pari sportif en ligneau Canada. Enrésumé,quevoussoyezunfan de paris sportifs frençais, belge, suisse ou canadien commenotre amiJonisqui tient le sitfhttps://www.parissportifgagnant.ca/, nous avons lebookmaker qut vous convient. Depius, nous avons passe enreyueles bonusboakmakerspourvous permettre de maximiservosgains surlessites dc paris sportifs. 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Le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, lors de son intervention au Parlement ce 24 août 2020 Lors de sa séance du 9 mars 2018, l’Assemblée nationale autorisait le gouvernement à ratifier l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). Ce 24 août 2020, les députés burkinabè à l’unanimité des 104 votants ont officiellement ratifié ledit accord-cadre qui fait désormais du Burkina Faso un pays pleinement engagé dans l’atteinte des nobles objectifs de l’ASI qui ambitionne de mobiliser plus de 1 000 milliards de dollars d’investissement en énergie solaire d’ici 2030. Le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, lors de son intervention au Parlement ce 24 août 2020 Le Burkina Faso fait désormais parties des pays qui ont ratifié l’accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI). Les députés burkinabè l’ont en effet ratifié ce lundi 24 août 2020 à l’unanimité des 104 votants. Selon le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, qui a assisté à cette ratification parlementaire, l’adhésion du pays à l’ASI a déjà permis de renforcer les capacités de nos cadres en matière d’énergie renouveler et cela devrait se poursuivre avec la promotion des technologies d’énergies renouvelables à moindre coût, la réduction des coûts de production nationale d’électricité, la limitation des émissions de gaz à effet de serre. 1 000 milliards de dollars d’investissements d’ici 2030 Le Burkina Faso qui mise sur l’énergie solaire pour assurer son approvisionnement énergétique et son développement socioéconomique entend tirer pleinement profit des opportunités de l’ASI. En effet, les pays membres de l’ASI s’engagent à agréger et harmoniser leurs demandes de financements, de technologies et d’innovation pour créer un marché commun afin de faire baisser les coûts, de renforcer le contrôle qualité, de mieux adapter les produits aux besoins, et d’améliorer les technologies. Pour rendre l’énergie solaire abordable aux plus pauvres, l’Alliance souligne l’importance de canaliser le capital, de réduire les coûts par des mécanismes financiers, de promouvoir l’accès universel à l’énergie et d’aider à la création de normes communes pour garantir une qualité de produits adéquate dans l’utilisation des produits par les pays membres. Et pour tendre vers l’atteinte ses objectifs, l’ASI ambitionne de mettre en œuvre d’instruments financiers permettant de mobiliser plus de 1.000 milliards de dollars d’investissement en énergie solaire d’ici 2030. Signature de l’accord-cadre le 15 novembre 2016 Faut-il le rappeler, c’est en marge de la 23e conférence de l’ONU sur le climat (COP23) le 15 novembre 2016 à Marrakech au Maroc que le Burkina Faso avait signé l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale. L’initiative avait été lancée l’année d’avant par la France et l’Inde lors de la COP22 à Paris. L’ASI, qui jouit depuis le 6 décembre 2017 du statut d’organisation internationale avec 121 pays membres, a tenu son premier sommet le 11 mars 2018 à New Delhi, en Inde. New Delhi abrite d’ailleurs le siège de l’Alliance. Bref, l’ASI vise, in fine, à rendre possible le changement d’échelle dans le déploiement de l’énergie solaire au profit des 73% de la population mondiale qui vivent dans les 121 pays à fort ensoleillement dont le Burkina Faso. Grégoire B. Bazié Burkina Demain TAGS ASI Ratification Burkina Facebook Twitter Pinterest WhatsApp Linkedin Email Print Tumblr Telegram VK Viber Article précédentGouvernance de l’Internet en Afrique : C’est la 6e formation des formateurs Article suivantL’UNAPES-B : les examens et concours scolaires de la session 2020 se sont bien déroulés Burkina Demain ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR Deuxième compact du MCA Burkina : Tambi Samuel Kaboré, nouveau DG CEAS Burkina : Henri passe la main à Charles à la Direction Gaz africain : Orientation politique de l’AFREC pour faire bouger les lignes LAISSER UN COMMENTAIRE Annuler la réponse S'il vous plaît entrez votre commentaire! S'il vous plaît entrez votre nom ici Vous avez entré une adresse email incorrecte! Veuillez entrer votre adresse email ici Enregistrer mon nom, email et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Δ Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Page Facebook Page Facebook Suivez-nous sur Twitter Mes Tweets SÉLECTION DE L'EDITEUR Impasse à Kaya : Quand Melenchon plaide en faveur de son... 20 novembre 2021 Kaya : Coup de pierre, coup de maître pour Aliou Sawadogo... 20 novembre 2021 Des tirs à Kaya : Au moins 3 blessés ! 20 novembre 2021 ARTICLES POPULAIRES Littérature africaine: Yahn Aka à la conquête du lectorat burkinabè 29 mai 2016 Rémis Fulgance Dandjinou : «La liberté de la presse ne peut... 20 octobre 2016 Ouaga : un homme de tenue abattu à bout portant à... 28 août 2017 CATÉGORIE POPULAIRE Infos1285 Politique1206 International1092 Economie685 Société512 Culture497 Sécurité310 Energie303 Sports276 À PROPOS Site d'informations générales basé au Burkina Faso, traite des questions de développement : économie, énergie, infrastructures, gouvernance, politique,... Tel.: +226 70 33 96 59 - Email: [email protected]
Le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, lors de son intervention au Parlement ce 24 août 2020 Lors de sa séance du 9 mars 2018, l’Assemblée nationale autorisait le gouvernement à ratifier l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI). Ce 24 août 2020, les députés burkinabè à l’unanimité des 104 votants ont officiellement ratifié ledit accord-cadre qui fait désormais du Burkina Faso un pays pleinement engagé dans l’atteinte des nobles objectifs de l’ASI qui ambitionne de mobiliser plus de 1 000 milliards de dollars d’investissement en énergie solaire d’ici 2030. Le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, lors de son intervention au Parlement ce 24 août 2020 Le Burkina Faso fait désormais parties des pays qui ont ratifié l’accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI). Les députés burkinabè l’ont en effet ratifié ce lundi 24 août 2020 à l’unanimité des 104 votants. Selon le ministre de l’énergie, Dr Bachir Ismaël Ouédraogo, qui a assisté à cette ratification parlementaire, l’adhésion du pays à l’ASI a déjà permis de renforcer les capacités de nos cadres en matière d’énergie renouveler et cela devrait se poursuivre avec la promotion des technologies d’énergies renouvelables à moindre coût, la réduction des coûts de production nationale d’électricité, la limitation des émissions de gaz à effet de serre. 1 000 milliards de dollars d’investissements d’ici 2030 Le Burkina Faso qui mise sur l’énergie solaire pour assurer son approvisionnement énergétique et son développement socioéconomique entend tirer pleinement profit des opportunités de l’ASI. En effet, les pays membres de l’ASI s’engagent à agréger et harmoniser leurs demandes de financements, de technologies et d’innovation pour créer un marché commun afin de faire baisser les coûts, de renforcer le contrôle qualité, de mieux adapter les produits aux besoins, et d’améliorer les technologies. 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L’ASI, qui jouit depuis le 6 décembre 2017 du statut d’organisation internationale avec 121 pays membres, a tenu son premier sommet le 11 mars 2018 à New Delhi, en Inde. New Delhi abrite d’ailleurs le siège de l’Alliance. Bref, l’ASI vise, in fine, à rendre possible le changement d’échelle dans le déploiement de l’énergie solaire au profit des 73% de la population mondiale qui vivent dans les 121 pays à fort ensoleillement dont le Burkina Faso. Grégoire B. Bazié Burkina Demain TAGS ASI Ratification Burkina Facebook Twitter Pinterest WhatsApp Linkedin Email Print Tumblr Telegram VK Viber Article précédentGouvernance de l’Internet en Afrique : C’est la 6e formation des formateurs Article suivantL’UNAPES-B : les examens et concours scolaires de la session 2020 se sont bien déroulés Burkina Demain ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR Deuxième compact du MCA Burkina : Tambi Samuel Kaboré, nouveau DG CEAS Burkina : Henri passe la main à Charles à la Direction Gaz africain : Orientation politique de l’AFREC pour faire bouger les lignes LAISSER UN COMMENTAIRE Annuler la réponse S'il vous plaît entrez votre commentaire! S'il vous plaît entrez votre nom ici Vous avez entré une adresse email incorrecte! Veuillez entrer votre adresse email ici Enregistrer mon nom, email et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Δ Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. 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Accueil | Catégories principales | Produits de nutrition sportive | Barre énergie (PENDANT)- KRONOBAR Barre énergie (PENDANT)- KRONOBAR $3.29 Saveurs Choisir une optionChocolat bananeCitron mangue Effacer quantité de Barre énergie (PENDANT)- KRONOBAR Ajouter au panier La barre d’endurance Chocolat Banane de Kronobar est l’une des favorites pour son goût exquis et sa texture. La barre d’endurance Mangue Citron de Kronobar est appréciée pour son goût fruité et délicieux. Il est rare de trouver des barres de protéine sans chocolat. Conçue pour la phase pendant l’effort, cette barre contient 10 grammes de protéines végétales et des sucres 100% naturels, qui vous apportent toutes les ressources énergétiques nécessaires pour aller plus vite et plus loin. INGRÉDIENTS Chocolat/Banane: Jus de poire concentré, banane, protéine de riz, beurre de graine de tournesol, poudre de protéine de citrouille grillée, eau, pâte de datte, chocolat non sucré, noix de coco séchée, datte, lentille rouge, arôme naturel, huile de tournesol, extrait de romarin. Mangue/Citron: Jus de poire concentré, protéine de riz, pomme, beurre de graine de tournesol, poudre de protéine de citrouille grillée, pâte de datte, eau, datte, noix de coco séchée, lentille rouge, purée de mangue concentrée, huile de tournesol, citron, arôme naturel, extrait de romarin. Kronobar est la seule entreprise canadienne d’alimentation sportive à offrir des barres nutritives 100% naturelles, véganes, sans gluten, sans sucre ajouté et sans les 12 principaux allergènes reconnus.
Accueil|Catégories principales|Produits de mutritiomsportive | Barre énergie(PENDANT) KRONOBAR Barreénergie (PENDANT)- KRONOBAR $3.29 Saveurs Choisir ùneoptionChocolat banäneCitron mongue Effacer quanlité de Barreénergie (PENDANT)- KRONOBAR Ajouter àu panier Labarre d’enduranceChocoletBaname deKronobar est l’une des favorites pour son goûtexqûiset sa texture. La barre d’endurance Mangue CitrondeKronabar estäppreciéepourson gout fruité et délieieux. Il est rare detrouver des barresdeproteincsanséhocolat. Conçuepour la phase pendant l’effort cettebarre contient10grammes de pratéinesvégetales et des sucres 100%naturels,qui vous apportenttautesles ressourcesenergétiques necessaires pouralter plusviteëtplus toin. INGRÉDIENTS Chocolat/Banane: Jus de poirecomcentre banane, protéinede riz beurrede graine detournesol, poudredeproiéine de citrouille grillée, eaupâtede datte, chocolatnonsucre,noix decoco séchcedatte lêntillereuge,arome naturel huile detournesot,extrait dëromarin. Mangue/Citron: Jus depoireconcentré,proteine deriz, pomme,beurredegrainede tournesol,poudrede protéine dé citrouillegrillée,pätedc datte, eau, datte, noixdecoço sechee, lentille rouge,pureede mangueconcentrée, huiledetournesol citron,arôme naturel,extrait de romarin. Kronobarestlaseula entreprisecamadienned’alimentation sporiivêà offrirdesbarresnutritîvës 100% naturelles veganes, sans gluten, sans sucreajouréetsans les12principaux allergenes reconnus.
5 Watts Lampe, mon bon rawa. C'est a dire qu'il met minable un 50 watts transistor. Enfin, demande une confirmation de piweeh, si tu me crois pas. Auteur: wrathchild [ Avr 25, 2007 22:24 ] Sujet du message: c'est vrai que le valve junior est vraiment bien. puis en plus pas de réglages. sinon il y a thomann qui a sorti sa copie du valve junior avec un potard tone pour pas beaucoup (moin cher qu'un valve junior) et avec le meme circuit, les memes composants. j'attend de voir la réponse de chez fender, pour voir si le son est plus claquant comme je l'aime. faut que je m'achete un ampli a loupiotes! (et que je vende du matos par la meme occasion, sinon pas d'ampli) Auteur: rawa [ Avr 25, 2007 22:43 ] Sujet du message: marrant, un 5w lampe, ça doit etre sympa a jouer. Auteur: wrathchild [ Avr 25, 2007 22:43 ] Sujet du message: faut pas croire ça sonne fort quand on le monte un peu hein Auteur: rawa [ Avr 25, 2007 22:44 ] Sujet du message: plus qu'un transistor quand même, enfin même le pignose au 1/4 il crache bien, j'ai pas encore osé le poussé dans ses derniers retranchement mais j'en suis très satisfait Auteur: piweeh [ Avr 25, 2007 23:01 ] Sujet du message: Le Colibri a écrit: 5 Watts Lampe, mon bon rawa. C'est a dire qu'il met minable un 50 watts transistor. Enfin, demande une confirmation de piweeh, si tu me crois pas. Je confirme (quoique mon Vox transistor 15 Watts a à peu près tenu le choc, mais il faisait la gueule en rentrant à la maison parce qu'il s'était fait battre par moins puissant. Il a pas voulu sonner pendant une semaine. La galère quoi.). Auteur: slash71 [ Aoû 11, 2008 17:46 ] Sujet du message: En tout cas lse guitares sont moins chers aux USA,jai vu dans un magazin-de la taille dun ikea rempli de grattes- ma guitare a 400$ et je lai paye 600 euros en france.
5WatrsLampe, mon bonrawa. Cest a dire quil met ninableùn 50 wàtts transïstor. Enfin,demande une confirmation depiweeh, si tu mé crois pas. Auteur:wräthchild[Ayr25,200722:24] Sûjet dumessage: eost vrai que le valvejunior esr vraimemtbien. puis enplus päsde réglages. sinon ily a thomann qui asorti sa copie du valvejuntoràvec unpotard tomepourpas beaucoup(moincherquun valve jûnior)et avec lomemecircuitles memes composants.j'atlendde voir la reponse dechez fender,pour voirsile son est plus claquant comme jet'aime. faùt que jem'àcheteun ampli aieûpiotes! (ct queje vendedumatos par la mamé occasion sinon pas d'ampli) Auteur: rawa[ Avr 25 2007 22:43 ] Sujet dumessage: marrant, un 5w lampe çadoit etre sympaa jouer. Auteur: wrathchild [ Avr 25,2007 22:43 ] Sujet dumessage: faut pas creire çasomne fori quandon le monteun peuhein Aureur: rawa [ Avr 25, 200722:44 ] Sujet du message: plus qu'untransistorquandmeme, enfinmême lepignose au 1/4 ilcrache biemjaipasencoreosele poussédansses derniersretranchementmàisjen suis tres satisfaii Auteur: piweeh [Avr25 2007 23:01 ] Sujet du message: Le Colibriaécrit: 5 Watts Lampe, mon bon rawa.C'esta dlrequilmetminable un50 wattstrânsistor.Enein denonde ùne confirmationdepiweehsîtu me crois pas. Jeconfirme (quoique mon Voxtransistor15 Watts aà peu prèstamulechocmais ilfaisait lagueuleen rentrant àla maison parcequ'il s'était fait bâttre par moins puissant. Il apasveulù sonner pendantunesemaime. Lagalère quoi.). Auteur: slash71 [ Aoû112008 17:46] Sujet du messàge: En tout cas lse guitares sont moins chers aux USAjaivu dansun nagazindelatailledun ikea rempli de grattes naguitare a 400$êtjelaipayè600 eurosen frânce.
Chacun des parents doit contribuer, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant, à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Votre avocat, Maître FONTANA sera en mesure de vous assister au cours d’une demande de contribution alimentaire, anciennement appelée pension alimentaire à Aix-en-Provence. L’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants : Les conseils de votre avocat à Aix-en-Provence Le fait de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants est une obligation même en cas de séparation ou de divorce. Cette obligation peut d’ailleurs se poursuivre lorsque l’enfant devient majeur. En effet votre enfant aura peut être encore besoin de vous lors de ses études supérieures ou autre. Dans certains cas de figure vous serez donc encore dans l’obligation de contribuer à l’entretien de vos enfants même si ils sont majeurs. Cette contribution antérieurement appelée pension alimentaire sera due par l’un des parents, à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant est confié. Contactez-moi Le juge aux affaires familiales va fixer le montant de la pension alimentaire soit après le divorce ou la séparation de corps, soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation. Vous venez de divorcer et vous souhaitez bénéficier de l’aide d’un avocat afin de pouvoir correctement subvenir aux besoins de vos enfants ? Vous souhaitez faire une demande de pension alimentaire ou vous désirez une réévaluation de cette dernière si elle a déjà été fixée ? Maître Auriane FONTANA, avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence vous conseille et vous assiste afin d’obtenir une juste répartition des frais relatifs à l’entretien et à l’éducation de vos enfants. Dynamique et à l’écoute, votre avocat accorde une grande importance à la relation humaine qu’elle instaure avec ses clients.
Chacun des parents doit contribuer, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant, à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Votre avocat, Maître FONTANA sera en mesure de vous assister au cours d’une demande de contribution alimentaire, anciennement appelée pension alimentaire à Aix-en-Provence. L’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants : Les conseils de votre avocat à Aix-en-Provence Le fait de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants est une obligation même en cas de séparation ou de divorce. Cette obligation peut d’ailleurs se poursuivre lorsque l’enfant devient majeur. En effet votre enfant aura peut être encore besoin de vous lors de ses études supérieures ou autre. Dans certains cas de figure vous serez donc encore dans l’obligation de contribuer à l’entretien de vos enfants même si ils sont majeurs. Cette contribution antérieurement appelée pension alimentaire sera due par l’un des parents, à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant est confié. Contactez-moi Le juge aux affaires familiales va fixer le montant de la pension alimentaire soit après le divorce ou la séparation de corps, soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation. Vous venez de divorcer et vous souhaitez bénéficier de l’aide d’un avocat afin de pouvoir correctement subvenir aux besoins de vos enfants ? Vous souhaitez faire une demande de pension alimentaire ou vous désirez une réévaluation de cette dernière si elle a déjà été fixée ? Maître Auriane FONTANA, avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence vous conseille et vous assiste afin d’obtenir une juste répartition des frais relatifs à l’entretien et à l’éducation de vos enfants. Dynamique et à l’écoute, votre avocat accorde une grande importance à la relation humaine qu’elle instaure avec ses clients.
L'entreprise Alves Électricité située à Montayral dans le département du Lot-et-Garonne, intervient dans un rayon de 40 km pour des travaux d'électricité générale.
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Accueil particuliers / Famille / Divorce, séparation de corps / Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Divorce par consentement mutuel Le seul cas où l’on peut revenir sur le partage des biens après un divorce par consentement mutuel est si un bien a été oublié dans le partage. Il peut arriver que les époux aient oublié de faire figurer dans l’acte de partage un bien leur appartenant en commun. L’oubli de ce bien peut donner lieu à un partage complémentaire portant seulement sur ce bien. Un partage complémentaire est possible à tout moment et quel que soit le type de divorce. Le partage peut être fait d’un commun accord entre les ex-époux. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales doit être saisi par assignation . Cette procédure nécessite l’aide d’un avocat. Tribunal judiciaire ou de proximité Avocat Autre type de divorce On peut revenir sur le partage des biens résultant d’un divorce si l’un des ex-époux a été lésé de plus d’un quart de la valeur des biens dans le partage ou si un bien a été oublié. Si un des époux a été lésé de plus d'1/4 de la valeur des biens Si l’un des ex-époux a été lésé de plus d’un quart de la valeur des biens, le partage peut être remis en cause. Pour évaluer s’il y a eu préjudice ou non, il faut considérer la valeur des biens à l’époque du partage et non pas au jour où la procédure est engagée. Il peut s’agir par exemple de biens qui ont été attribués à l’un des ex-époux et qui ont été sous-évalués. L’ex-époux qui s’estime lésé peut réclamer le complément de sa part à l’autre et si nécessaire exercer une action en justice, appelée «action en complément de part» . Cette «action en complément de part» doit être faite, avec l’aide d’un avocat, devant le juge aux affaires familiales par assignation . Elle doit être faite dans un délai maximum de 2 ans à partir du jour du partage. C’est à l’ex-époux qui s’estime lésé de prouver ce qu’il dit. Le juge peut éventuellement ordonner une expertise pour vérifier la réalité et le montant du préjudice. Tribunal judiciaire ou de proximité Avocat Si un bien a été oublié dans le partage Il peut arriver que les époux aient oublié de faire figurer dans l’acte de partage un bien leur appartenant en commun. L’oubli de ce bien peut donner lieu à un partage complémentaire portant seulement sur ce bien. Un partage complémentaire est possible à tout moment et quel que soit le type de divorce, y compris les divorces par consentement mutuel. Le partage peut être fait d’un commun accord entre les ex-époux. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales doit être saisi par assignation . Cette procédure nécessite l’aide d’un avocat. Tribunal judiciaire ou de proximité Avocat Direction de l’information légale et administrative 23/04/2021 Questions / réponses Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ? Définitons Assignation : Acte d’huissier de justice informant une personne qu’un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction
Accueil particuliers/ Famille / Dtvorce, sfparation de corps/Peut-onrëvenirsur le partagedasbiens suiteà um diyorce ? Peut-on revenir sur le parlagedes biens sûito àun divorcê? Divorce parèonsentement mutuel Leseulcas ou l'on peût revenir sur le partage desbiènsaprès un divorce parconsentementmutuelest siun bien âetê oublie dans lepartage. Itpeut arriverque les époux aient oublie de faire figùrfr dansl'acte de pertage un bian leur appartenant en commun. L’oubli de cebien pèutdonner lieuàun partage cemplementaire portant seulëmentsur cebien. Unpartage comptémentaireestpossible a toutmonant etquelquesoitle type de divorce. Lè partage peutêirefait d’un commumaccordentre lesex-epoux. Enèas de désaccord, le juge auxaffoiresfamilialesdoit elre saisi par assignatîon .Cette procédurenécessitel’aide d’un avocat. Tribunal judiciaireoudeproximite Avocat Autre type de divorce On peut revenir surle partogedès biensrésultant d'undivorce si l’undesexépouxaéte lésé de plus d’un quartde la valeurdes biens danslepartage où si un bien a été oublië. Si ùn des époûxa été lése de plus d1/4dela valeur desbiens Si l’un des èx-époux aete lésédeplusd’unquarr de la valeurdes biêns, le partagepeut être remis en cause. Pour evaluêr s’il y a eu préjudicêoù non,itfautconsiderer iavaieur desbiensà i’époqûe dupartage etnon pas au jour où la procédureest engagee. Il peut s'agir par exemple debiens qui ontétéattribués àl’un dcsexepoux et qut ont eté sous-évalués. L’ex-épouxqùis’estime lésé peut réclamerie çomplément de sa partàl’autre et si nécessaîre exercer une actionenjustice,appeiée «aetion en complement de part>> . Cette<<actiom en complémemt de parl>> doit êtrefaiteavec l’aided’unavocat, devantle juge auxafeairesfamtlialespar assignatlon . Elle doitelre faite dans un delaimaxlmum de 2ansapartirdujour du partage. C'estal'èx-épouxqui s’estimelése de prouver ce qu'ildit. Le jugepeutéventuellenfmt ordonner une expertise pour verifierla réalite etlemontant du préjudicê. Tribunal judiciaireou de proximité Avocat Si un biena étéeubliédans lepartage Il peut arriver que les époux aientoubliedefaire figurerdans l’actcde partageun bienleur appartenant en cômmun. L’oublide ce bienpeut donnerlieuà un portage éomplémemtaîre portant sfulemênt sur cebien. Un partage complcmentaire estpossibleatoutmomfntet quel quesoit ietypo de divorce,ycomprisles divorces par consentement mutuel. Lepartagepeut etrefait d'un communaccord entrelesex-époux. Ences de désaccord,lejuge aux affairesfamiliales dott etre saisipar assignarion.Cette proèedure nécessitet’aided'unavocat. Tribunal judiciaireou deproximité Avocat Dirêctian del'ïnformation iêgale et administrative 23/04/2021 Questions /réponses Cemmentles biensdesépouxsontilspartages après le divorce? Définïtôns Assignation:Acte d’huissier dejusticeinformantunepersanne qu’un procès est engagecontre elleerla comvoquantdevantune juridiction
Libye: La candidature de Saïf al Islam Kadhafi rejetée © Reuters/Stringer . LIBYE: LA CANDIDATURE DE SAÏF AL ISLAM KADHAFI REJETÉE TRIPOLI (Reuters) - La commission électorale libyenne a rejeté en première instance la candidature de Saïf al Islam Kadhafi pour l'élection présidentielle devant avoir lieu fin décembre, montre la liste des candidats admis transmise mercredi par u...
Libye:La cendidature de SaïfalIslamKadhafi rejerée © Rfuters/Stringer . LIBYE:LA CANDIDATURE DE SAÏFAL ISLAMKADHAFI REJETÉE TRIPOLI(Reuters)- La commission électoralelibyennea rejetéen premtèreinstance la candidaturedeSaïfalIslam Kadhafi pourl'electionprésidentiellcdevantavoir lieu fin décembre, montre la listedesçandidatsadmis transmise mercredi paru...
Kinésithérapeute Bernissart English, Problème d'articulation, Problème de dos: Prenez rendez-vous par Internet gratuitement doctoranytime MENU Trouvez un praticien VOUS ÊTES PRATICIEN ? Besoin d'aide ? Se connecter/S'inscrire Patient Praticien fr Français fr Français nl Nederlands en English Trouvez un praticien NOUVELLE RECHERCHE Carte Filtres × Doctoranytime Kinésithérapeutes Bernissart AFFICHER LA CARTE CACHER LA CARTE Frasnes Genly Obourg 3 Kinésithérapeutes près de Bernissart English, Problème d'articulation, Problème de dos Il n'y a pas de Kinésitherapeute (kiné) à Bernissart avec la prise de rendez-vous en ligne. Essayez plutôt les villes voisines. Manon Dupont Kinésithérapeute 9.7 Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km Prochaine disponibilité 29/11/2021 17:30 Prenez rendez-vous Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km 9.7 Manon Dupont est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Elle est spécialiste de la rééducation périnéale, ano-réctale et de la kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire). Elle est diplomé depuis 2010 de l'HEPH Condorcet et a ensuite suivi de très nombreuses formations pour perfectionner son expertise de la kinésithérapie. Types de consultation: Douleur à la main ou au poignet, Kinésithérapie générale (orthopédie, respiratoire …), Kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire), Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation ano-réctale (constipation, incontinence...), Rééducation périnéale (kinésithérapie post-natale, incontinence urinaire, instabilité vésicale ...), Rééducation respiratoire Afficher plus César Natale Kinésithérapeute 9.7 Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous Prochaine disponibilité 29/11/2021 09:00 Prenez rendez-vous Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous 9.7 Passionné de sport depuis toujours, je me spécialise en kiné du sport, lombalgie, course à pied et thérapie manuelle ! Ma pratique repose sur des données scientifiques probantes et la prise en compte de votre vécu, vos besoins et attentes! Types de consultation: Blessure sportive, Consultation générale, Crochetage, Douleur à la main ou au poignet, Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation abdominale, Rééducation respiratoire, Scoliose, Visite à domicile Afficher plus Cassandre Collet Kinésithérapeute Rue de la Brisée 308 , Obourg 24.6 km Aucune disponibilité Prenez rendez-vous Rue de la Brisée 308 , Obourg 24.6 km Vous ne supportez plus vos douleurs ? Vous avez besoin d'une rééducation ? Ou vous souhaitez améliorer votre qualité de vie ? Alors, rendez-vous au cabinet ou à domicile dans la région de Mons ! Nous ciblerons ensemble vos objectifs afin d'atteindre au mieux les résultats espérés. En fonction du problème, je vous proposerai : - Une panoplie de traitements orthopédiques issue de ma spécialisation en kinésithérapie musculo-squelettique*, permettant de lutter contre les douleurs du rachis et des membres. - Une séance d’explication de la douleur et les multiples adaptations à mettre en place lors de douleurs chroniques. Mais aussi : - De la Kiné respiratoire - Du Drainage lymphatique - De la Revalidation neurologique - De la Rééducation post-opératoire ou post-traumatique Think about it : "A man too busy to take care of his health is like a mechanic too busy to take care of his tools" * Bien que la Thérapie manuelle orthopédique (TMO) existe depuis des décennies et qu’un arrêté royal belge reconnaisse en 2014 cette discipline comme étant une qualification professionnelle particulière (QPP) en kinésithérapie dans la prise en charge des troubles neuro-musculo-squelettiques, la TMO demeure méconnue des patients et du monde médical. Pourtant, cette discipline, basée sur un raisonnement clinique, utilisant des approches thérapeutiques guidées par les meilleures preuves scientifiques et cliniques disponibles ainsi que par la spécificité biopsychosociale propre à chaque patient, fait l’objet d’un nombre croissant d’études scientifiques mettant en évidence son intérêt. La TMO utilise des approches thérapeutiques incluant, entre autres, des techniques manuelles telles que les mobilisations articulaires et neurodynamiques ou les manipulations, des exercices thérapeutiques et de l’éducation et gestion de la douleur. Si vous souffrez de cervicalgie, lombalgie, tendinopathie, douleur chronique, ou autres affections du système musculo-squelettique, vous serez donc pris en charge selon l'approche TMO. https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/208565/1/02.2017%20REV%20MED%20LIEGE%20DEMOULIN%20TMO.pdf Types de consultation: Blessure sportive, Douleur à la main ou au poignet, Drainage lymphatique, Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation respiratoire, Scoliose, Visite à domicile Afficher plus 1 Kinésitherapeute (kiné) près de et à Bernissart sans rendez-vous en ligne Julien De Smet Kinésithérapeute Rue de la Station 121, Châtelet Rue Jean Jaures 151B, Onnaing 59264, Châtelet Consultez le profil Julien De Smet est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Il est spécialiste de la colonne vertébrale, posturologie et thérapie manuelle. Ce praticien expérimenté à déjà acquis de solides compétences qui reposent sur une grande conscience professionnelle, un respect de l’autre ainsi qu’une formation moderne déjà très enrichie. Julien saura vous soigner dans de nombreux domaines de rééducation et vous offrir la forme et la mobilité la plus optimale. Il est particulièrement compétent dans le traitement de la colonne vertébrale ainsi qu’avec les enfants. Travaillant actuellement dans un service hospitalier de néonatalogie en kiné respiratoire et désencombrement des bronches, il vous accueillera chaleureusement et mettra tout en œuvre pour prendre soin du bien être de vos enfants. Il pourra soulager vos douleurs ainsi que votre mental en manipulant vos difficultés et blocages pour une harmonisation de l’ensemble de votre structure osseuse et musculaire. Car en pratiquant ce que l’on appelle la Thérapie Manuelle Analytique (voir lien : http://www.kineformation.eu/therapie-manuelle-analytique/ ), Julien analysera d’un œil qualifié vos disfonctionnements ainsi que leurs conséquences et saura y remédier à l’aide de manipulations bien spécifiques. Il vous accueille toute la semaine sur RDV dans son nouveau cabinet de Châtelet. Si vous êtes à mobilité réduite, le cabinet est parfaitement équipé mais Julien De Smet se déplace à domicile sans problème et viendra s’occuper de vous à la maison avec un équipement de pointe pour un soin plus proche de vous et tout aussi efficace ! ... Vous êtes Kinésithérapeute à Bernissart et n’apparaissez pas sur cette page ? Ajoutez votre cabinet en quelques clics ! 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Kinésithérapeute Bernissart English, Problème d'articulation, Problème de dos: Prenez rendez-vous par Internet gratuitement doctoranytime MENU Trouvez un praticien VOUS ÊTES PRATICIEN ? Besoin d'aide ? Se connecter/S'inscrire Patient Praticien fr Français fr Français nl Nederlands en English Trouvez un praticien NOUVELLE RECHERCHE Carte Filtres × Doctoranytime Kinésithérapeutes Bernissart AFFICHER LA CARTE CACHER LA CARTE Frasnes Genly Obourg 3 Kinésithérapeutes près de Bernissart English, Problème d'articulation, Problème de dos Il n'y a pas de Kinésitherapeute (kiné) à Bernissart avec la prise de rendez-vous en ligne. Essayez plutôt les villes voisines. Manon Dupont Kinésithérapeute 9.7 Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km Prochaine disponibilité 29/11/2021 17:30 Prenez rendez-vous Rue bas forêt 5, Frasnes-lez-Buissenal , Frasnes 24.7 km Rue d'Audenarde 29 , Ellezelles 29.1 km 9.7 Manon Dupont est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Elle est spécialiste de la rééducation périnéale, ano-réctale et de la kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire). Elle est diplomé depuis 2010 de l'HEPH Condorcet et a ensuite suivi de très nombreuses formations pour perfectionner son expertise de la kinésithérapie. Types de consultation: Douleur à la main ou au poignet, Kinésithérapie générale (orthopédie, respiratoire …), Kinésithérapie pédiatrique (orthopédie, retard moteur, kinésithérapie respiratoire), Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation ano-réctale (constipation, incontinence...), Rééducation périnéale (kinésithérapie post-natale, incontinence urinaire, instabilité vésicale ...), Rééducation respiratoire Afficher plus César Natale Kinésithérapeute 9.7 Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous Prochaine disponibilité 29/11/2021 09:00 Prenez rendez-vous Sport & Vous , 5, rue de l'église , Genly 20.9 km Cabinet de kinésithérapie , 21 rue paul dufour , Mons 25.7 km Sport & Vous 9.7 Passionné de sport depuis toujours, je me spécialise en kiné du sport, lombalgie, course à pied et thérapie manuelle ! Ma pratique repose sur des données scientifiques probantes et la prise en compte de votre vécu, vos besoins et attentes! Types de consultation: Blessure sportive, Consultation générale, Crochetage, Douleur à la main ou au poignet, Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation abdominale, Rééducation respiratoire, Scoliose, Visite à domicile Afficher plus Cassandre Collet Kinésithérapeute Rue de la Brisée 308 , Obourg 24.6 km Aucune disponibilité Prenez rendez-vous Rue de la Brisée 308 , Obourg 24.6 km Vous ne supportez plus vos douleurs ? Vous avez besoin d'une rééducation ? Ou vous souhaitez améliorer votre qualité de vie ? Alors, rendez-vous au cabinet ou à domicile dans la région de Mons ! Nous ciblerons ensemble vos objectifs afin d'atteindre au mieux les résultats espérés. En fonction du problème, je vous proposerai : - Une panoplie de traitements orthopédiques issue de ma spécialisation en kinésithérapie musculo-squelettique*, permettant de lutter contre les douleurs du rachis et des membres. - Une séance d’explication de la douleur et les multiples adaptations à mettre en place lors de douleurs chroniques. Mais aussi : - De la Kiné respiratoire - Du Drainage lymphatique - De la Revalidation neurologique - De la Rééducation post-opératoire ou post-traumatique Think about it : "A man too busy to take care of his health is like a mechanic too busy to take care of his tools" * Bien que la Thérapie manuelle orthopédique (TMO) existe depuis des décennies et qu’un arrêté royal belge reconnaisse en 2014 cette discipline comme étant une qualification professionnelle particulière (QPP) en kinésithérapie dans la prise en charge des troubles neuro-musculo-squelettiques, la TMO demeure méconnue des patients et du monde médical. Pourtant, cette discipline, basée sur un raisonnement clinique, utilisant des approches thérapeutiques guidées par les meilleures preuves scientifiques et cliniques disponibles ainsi que par la spécificité biopsychosociale propre à chaque patient, fait l’objet d’un nombre croissant d’études scientifiques mettant en évidence son intérêt. La TMO utilise des approches thérapeutiques incluant, entre autres, des techniques manuelles telles que les mobilisations articulaires et neurodynamiques ou les manipulations, des exercices thérapeutiques et de l’éducation et gestion de la douleur. Si vous souffrez de cervicalgie, lombalgie, tendinopathie, douleur chronique, ou autres affections du système musculo-squelettique, vous serez donc pris en charge selon l'approche TMO. https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/208565/1/02.2017%20REV%20MED%20LIEGE%20DEMOULIN%20TMO.pdf Types de consultation: Blessure sportive, Douleur à la main ou au poignet, Drainage lymphatique, Lombalgie, Problème au cou, Problème d'articulation, Problème de dos, Rééducation, Rééducation respiratoire, Scoliose, Visite à domicile Afficher plus 1 Kinésitherapeute (kiné) près de et à Bernissart sans rendez-vous en ligne Julien De Smet Kinésithérapeute Rue de la Station 121, Châtelet Rue Jean Jaures 151B, Onnaing 59264, Châtelet Consultez le profil Julien De Smet est kinésithérapeute avec plusieurs années d'expérience. Il est spécialiste de la colonne vertébrale, posturologie et thérapie manuelle. Ce praticien expérimenté à déjà acquis de solides compétences qui reposent sur une grande conscience professionnelle, un respect de l’autre ainsi qu’une formation moderne déjà très enrichie. Julien saura vous soigner dans de nombreux domaines de rééducation et vous offrir la forme et la mobilité la plus optimale. Il est particulièrement compétent dans le traitement de la colonne vertébrale ainsi qu’avec les enfants. Travaillant actuellement dans un service hospitalier de néonatalogie en kiné respiratoire et désencombrement des bronches, il vous accueillera chaleureusement et mettra tout en œuvre pour prendre soin du bien être de vos enfants. Il pourra soulager vos douleurs ainsi que votre mental en manipulant vos difficultés et blocages pour une harmonisation de l’ensemble de votre structure osseuse et musculaire. Car en pratiquant ce que l’on appelle la Thérapie Manuelle Analytique (voir lien : http://www.kineformation.eu/therapie-manuelle-analytique/ ), Julien analysera d’un œil qualifié vos disfonctionnements ainsi que leurs conséquences et saura y remédier à l’aide de manipulations bien spécifiques. Il vous accueille toute la semaine sur RDV dans son nouveau cabinet de Châtelet. Si vous êtes à mobilité réduite, le cabinet est parfaitement équipé mais Julien De Smet se déplace à domicile sans problème et viendra s’occuper de vous à la maison avec un équipement de pointe pour un soin plus proche de vous et tout aussi efficace ! ... Vous êtes Kinésithérapeute à Bernissart et n’apparaissez pas sur cette page ? Ajoutez votre cabinet en quelques clics ! 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Les contrôles des assainissements non collectifs ont débuté sur notre commune il y a un an. La loi prévoit que chaque installation doit être contrôlée avant le 31 décembre 2012. Le but de ce contrôle initial est de réaliser un premier diagnostic de l'ensemble du territoire, de permettre à chaque propriétaire de faire le point sur son système d'assainissement, de cerner les points à modifier pour diminuer son impact environnemental et améliorer le confort de l'usager. Pour suivre les évolutions de la loi, la Communauté de Communes a modifié le réglement du Spanc sur les points suivants: - la périodicité des contrôles est désormais de 10 ans pour les installations conformes lors du contrôle initial et de 5 ans pour les autres. - les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. D'après les premiers contrôles, 10% seulement des installations sont concernées. - une redevance majorée de 100% pourra être appliquée en cas de refus de contrôle. - depuis le 01/01/2011 un diagnostic d'assainissement de moins de trois ans doit être fourni lors de chaque vente de maison d'habitation et l'acheteur doit réaliser la mise en conformité de son installation dans un délai de un an (si cette dernière présente des risques sanitaires ou environnementaux). Afin d'améliorer le service rendu aux usagers la Communauté de Communes a décidé d'exercer les compétences opérationnelle du SPANC: l'entretien et la réhabilitation. 54% des SPANC ont été controlés sur la commune, 40% sont en bon état, 47% devront faire l'objet d'une réhabilitation et 13% sont à réhabiliter d'urgence du fait des risques importants de pollution qu'ils engendrent La communauté de commune vous propose des prix très compétitifs pour la vidange de vos installations (exemple: 136.30€ pour une fosse toutes eaux jusqu'à 5m3 dans le cadre des opérations programmées et 178.20€ pour la même installation lors d'une intervention en urgence.. Pour bénéficier de ces services: 03 86 97 71 94 Commerces & Artisanat Pages Rose et Chloë Beauté Antenniste DEXA ADA Conseils Electricité plomberie VIDAL Coiffeur Le salon du Bocage Boulangerie Déco Murs 89 Entreprise Bernard Garage Leguedard Impact electrique Maçonnerie et travaux Pharmacie Magasin de vêtements Maison d'édition Tabac/Presse/Equipement de la Serrurerie PEPS SARL Vétérinaire Artisan carreleur DOMI SERVICE PRO Garage Egriselle Auto Associations Pages La Marelle des parents Football Club Tennis Club Ensemble artistique Patchwork 4x4 Evasion Paroissiale Société de chasse Amis du Tarot Amicale des Sapeurs Pompiers FNACA Judo Club Egriselles-le-bocage Forum des associations le 15/0
Lès contrôlesdesassainissêments noncollectifsontdébutesurnotre commune il ya un an.La loiprévoit que chaque installation doitêtrecontrôléeavant le31 décembre 2012.Lebut de ce contrôleinitialest deréaliser unpremier diagnostic del'ensembledu territoire de permettreà chaquepropriétairedefaire lepaint surson système d'assainissenentdecerner lespoints à modifier pourdiminuerson impact environnemental etaméliorer le confort de l'usager. Poursuivreles évoluiions dela loi ia Communauté de Communes a modlfiéle réglemêmt du Spancsurlespointssuivants: la périodicitédes contrôles èst désormais de 10 ans pour lesinstallations conformes lorsducontrole initiäl et de 5 anspour les autres. les installationspresentant des risques sanitaires etenvironnementaux doivent être rehabilitéesdansundélaide4ans.D'apres les premiërscontrôles,10% seulement desinstallationssontconcermées. une redevancemajorée dè 100% pourraêtre appliquéeen cas de refus dë contrôle. depuis le 01/01/2011un diagnosticdassainissement demains detroisans doit être fourni lorsde chaqûa vente demaison dhabitalionet lacheteurdoit realiser tamise enconfôrmité de soninstellation dansùn délal deun an(si cette derniërëpresente des risques sanitairesou environnementauœ). Afin d'ameliorerle servicerenduauxusagers laCommùnautéde Communes a decidodexercer leseompetencesopérationnelle duSPANC: l'entretien etla réhabilitation. 54%desSPANC ont étè controles sur lacommune, 40% sont em bon état 47%devrontfairelobjet d'une réhabilitationét13%sont à rehabiliterdurgence dufaitdes risqùes importants de pollution quils engondrent La communaûtéde commune vous propose des prix tres compétitifs pourla vidangede vos installations(exemple: 136.30€pour unefosso toûteseaux jusquà5m3 dans lecadredesoperations programmées et178.20€ pourlä mêmeinstellalionlorsd'ùne intervention en ûrgence.. Pour bénéficierde ces servicas: 0386 977194 Conmerces&Artisanat Pages Rose et ChloëBeauté Antenniste DEXA ADAConseilsElectriciie plomberie VIDAL Coiffeur Lesalondu BôcageBoulangerie Déco Murs89Entreprise Bernard Garage LeguedardImpaet eleetrique Maçomnerie at travauxPharmacie Magasin devêtements Maison d'editionTabac/Presse/Equipement dela Serrurerie PEPS SARL VetérinaireArtisancarreleur DOMI SERVICE PRO GarageEgrisellc Auto Associations PagesLa Marelie des parentsFootball Club Tennis Club Ensemble artistique Patchwork 4x4Evâsion Paroissialë Societe de chasse AmisduTarotAmicale desSapeurs Pempiers FNACA Judo ClubEgrisellesie-bocage Forum desassociationsle 15/0
Le SCFP passe à l’action pour contrer la violence faite aux femmes et souligner le 6 décembre | Syndicat canadien de la fonction publique Aller au contenu principal Utility menu [FR] Accueil Au sujet du SCFP Salle de presse Communiquez avec nous English Menu principal Affichez le menu principal Campagnes Enjeux et recherche Secteurs Ressources pour les membres Éducation syndicale Votre section locale Adhérez au SCFP Recherche Envoyez un message au premier ministre Trudeau pour lui demander de repenser les soins de longue durée sans tarder. Signez la pétition : Il faut améliorer la sécurité et la qualité de l'air à bord des avions Les syndicats réclament l’assurance-médicaments universelle Toutes les campagnes Contenu en vedette lié au Campagnes élément du menu principal. Services de santé : Enjeux et recherche Négociation : Enjeux et recherche Santé et sécurité : Enjeux et recherche Tous les enjeux Contenu en vedette lié au Enjeux et recherche élément du menu principal. 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Chaque jour de la semaine, les membres et les militantes et militants du SCFP sont aux premières lignes pour contrer la violence infligée aux femmes. Au centre de crise Eastman—un refuge pour femmes et enfants victimes de violence de Steinbach, au Manitoba—les membres du SCFP appuient les femmes maltraitées et attirent l’attention sur leur sort. Ce n’est qu’un exemple des innombrables organisations où des membres du SCFP offrent des services communautaires indispensables. Le 6 décembre, le refuge tiendra plusieurs veillées aux chandelles à Steinbach et dans d’autres localités avoisinantes pour souligner la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes au Canada. Et tous ces gens ne seront pas les seuls. Les membres du SCFP et d’autres citoyennes et citoyens canadiens planifient des activités d’un bout à l’autre du pays. À Ottawa, Rashida Collins, de l’Association des femmes autochtones du Canada, se joindra au président national du SCFP Paul Moist dans le cadre d’une cérémonie spéciale organisée pour souligner cette journée. Mme Collins parlera de la campagne « Sœurs par l’esprit », qui vise à sensibiliser les gens au sort des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Au Nouveau-Brunswick, le Comité des femmes du SCFP-N.-B. demande aux membres de porter du mauve ce jour-là. À Winnipeg, une marche aux chandelles, qui partira du Centre Union pour se rendre devant la Législature, se tiendra en avant-midi. Suivra un déjeuner organisé pour recueillir de l’argent destiné à Moisson Winnipeg et au Fonds des femmes de la FTM. À l’Île-du-Prince-Édouard, Lori MacKay, membre du Comité national des femmes du SCFP, prendra la parole au nom de la Fédération du travail de l’Î.-P.-É. à un service commémoratif spécial. Au Québec, les membres du SCFP participeront à des activités coordonnées par la Fédération des Femmes de Québec (FFQ), dont un rassemblement au centre-ville de Montréal. À Toronto, à la recommandation du Comité national des femmes du SCFP, la Fédération du travail de l’Ontario organise des ateliers spéciaux sur les nouvelles clauses relatives à la violence et au harcèlement dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario. D’autres activités sont prévues dans chaque province. Une date importante, un enjeu sérieux Le 6 décembre marque l’anniversaire de la tuerie survenue en 1989 à l’École Polytechnique de Montréal, au cours de laquelle quatorze femmes ont été assassinées parce qu’elles étaient des femmes. L’une d’entre elles était membre du SCFP. « Depuis de nombreuses années, le SCFP participe à la lutte pour mettre fin à la violence contre les femmes », ont déclaré Paul Moist et Claude Généreux, respectivement président et secrétaire-trésorier du SCFP, dans une lettre conjointe. « Le 6 décembre nous donne l’occasion de réaffirmer l’engagement du SCFP à l’égard de la grande lutte pour l’égalité des femmes. » Les statistiques sur la violence contre les femmes sont époustouflantes. Selon le Congrès du travail du Canada, chaque minute de chaque jour, au Canada, une femme ou un enfant subit une agression sexuelle et, chaque semaine, une ou deux femmes sont assassinées par un partenaire, actuel ou ancien. L’homicide est la première cause de décès chez les femmes en milieu de travail. Les femmes autochtones font face à des statistiques encore plus effarantes. Plus de 582 femmes autochtones sont disparues ou ont été assassinées au Canada au cours des dernières décennies. Le SCFP a pris plusieurs mesures pour contrer la violence à l’égard des femmes, notamment au cours des derniers mois en instaurant un nouveau Code de conduite pour les congrès et les rencontres nationales, en appuyant une pétition internationale de l’ONU qui a récolté plus d’un million de signatures et en soutenant la campagne « Respect » du SCFP-Manitoba, qui a produit une vidéo mettant en lumière les réalisations de membres du SCFP qui travaillent au sein d’organisations de soutien aux femmes victimes de violence. UPDATE: Des photos de la cérémonie d’Ottawa ont été ajoutées. Michelle McGuire et Rashida Collins de l’Association des femmes autochtones du Canada et de Sœurs par l’esprit se sont jointes au président national du SCFP Paul Moist pour participer à une cérémonie tenue au bureau national du SCFP. Mme Collins a discuté des défis particuliers que doivent relever les communautés autochtones du Canada en matière de violence contre les femmes. Par exemple, le manque de moyens de transport adéquats fait souvent subir aux femmes autochtones des risques additionnels. « Dans certaines de nos petites communautés éloignées, les femmes et les filles doivent faire du pouce et nous ne pouvons même pas le leur interdire, a affirmé Rashida Collins. Elles doivent [se rendre dans les centres urbains] pour des choses que nous prenons pour acquises, comme l’épicerie ou les rendez-vous chez le médecin par exemple. » Paul Moist a abordé la question des différentes formes que peut prendre la violence et qui exigent différentes solutions. « Notre syndicat est déterminé à travailler avec d’autres pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, dont la mise en place de mesures pour contrer la pauvreté, une forme de violence structurelle qui vulnérabilise les femmes et les filles, et d’autres, a déclaré M. Moist. Il est important que nous nous rassemblions à cette date, chaque année, pour commémorer les victimes et nous consacrer à la lutte en faveur d’un changement positif pour toutes les femmes victimes de violence. » Pour en savoir plus sur ce que le fait le SCFP pour promouvoir l’égalité des femmes, cliquez sur les liens suivants : Les femmes au SCFP 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes - La Fédération des femmes du Québec Une vidéo Youtube qui met en lumière le travail des membres du SCFP dans les services sociaux à Winnipeg (en anglais) Le Congrès du travail du Canada présente 14 moyens d’action à mettre en œuvre pour stopper la violence contre les femmes Fiche d’information du SCFP : Les femmes et les régimes de retraite Code de conduite du SCFP Pièces jointes Lisez la lettre du pr&eacute;sident national et du secr&eacute;taire-tr&eacute;sorier national Contenu connexe Clause à négocier pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation Comité autochtone du SCFP-Québec : pas l’esprit à la fête L’autochtonisation de l’enseignement postsecondaire Tout afficher Nos pages médias sociaux T F S’abonner aux publications du SCFP Ne manquez rien des infos du SCFP Abonner SCFP Président national Secrétaire-trésorier national Statuts du SCFP Emplois au SCFP Boutique de Promotions Universelles Communiquez avec nous Guide de communications claires English Événements à venir Congrès national du SCFP 2021 Tout afficher Nouvelles récentes et mises à jour Retard de paiement des augmentations rétroactives : Le SCFP et le SQEES obtiennent le versement des intérêts légaux Société de transport de Laval : deux jours de grève et une manifestation Entente de principe pour le personnel municipal du Cap-Breton Climat de travail toxique à Laval : qu’attend la Ville pour redresser la situation? 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Le SCFPpasseà l’actiompourçontrerla violencêfaiteauxfemmes et sôuligner le 6décembre | Syndicat canadien de la fonction publique Allcr au comtenuprincipal Utility nenu[FR] Accueii Au sujetduSCFP Salledepresse Conmuniquez avec naus English Menu principai Affichez lemenuprincipal Campagnes Enjeux et recherche Sectéurs Ressourçes pour lesmembres Éducâtionsyndicale Votre sactiôn locale Adhérez au SCFP Recherche Envoyezun messageau premier ministra Trudeau pour luidemander dë repenser tessoinsde longuedurée sans tarder. Signezla pétitiom :Ilfaut améliorerlasécurité etlaquatitedeloiràbord desavions Lessyndicats réclament l'assurance-médieaments universelle Toutesles campagnes Contenuenvedetteliéau Campagnesélément du menuprincipal. Servicesdesante : Enjeux ët recherche Négociation :Enjeux etrecherche Sante etsécurité: Enjeux et recherche Touslesenjeux Contenu envedette liéauEnjeuxetrecherche flémentdu menuprincipal. Contenu envedertelie auSeçteurs etement du menu primcipal. Nos comitès et grôupes de trovail Publicarions Commandez du matëriel du SCFP Touteslesressources Contenu em vedettelié auRessourcespeur los nembres élémeni du menu prinéipol. Calendrier de formation syndicalè Cataloguedàteliers Alphabetisation Toùs lës matériels Contenuen vedette lieauÉducation syndicaloélenentdumenu principat. Mots-clesde votre recherche Saisissez vos mots-clés Contënu en vedette lie au Recherche elément du menu principal. Le SCFP passeàl'action pourcontrerla viôlence faite aux femmes et souligner le6 décfmbre Partagez èette page dans vos réseaux sociaux PartagezPartagez cette page viaTwitterPartagez cette pago viàFacebookPrint thispage te 4 Décembre2010 Message d'avertissement Attention : èette pageest tiréede nos archives. Il sepourrait quenotresite Internetcomtienne des informatioms plus recenres sur cesujet.Poùr le sevoir, uiiiisez notre motour de reéherche. Chaquejour de lasenaine,lesmembresetlesmilitantes et mïlitants du SCFP sontauœpremières lignespour côntrer la violence infligéeauxfemmes. Aucentre deeriseEastman—ùn refugepour femmesetenfants victimes deviolence deSteinbach, auManitoba—les nembres duSCFPappuiemtles femmes maliraitéésetatlirent l'attentlon surleur sort.Cem’est qu’un exemple des innombräbles organisationsoùdesmembres duSCFP offrentdesservicescommunautairasindispensables. Le6 dècembre lerefuge tiendraplusieursveillees aùxchandellesàSteinbaèh etdansd’autres locälitésavoisinantes pour souligner laJourneenarionalede çommémorationet d’actioncontrela violencefaite auxfemnesau Conada. Ettousces gens neseront pas les seuls. Les membresdu SCFPet d'autrescitoyenneset citoyens canadienspienifientdesacrivitésd’un bôur àl'autre du pays. A Ottawa,RashidaCollins, de l'Associationdesfemnesautochtones duCanada sejoindreau président nationaldu SCFPPaul Moist dans lecadre d’une cerémonie spécialearganiséepour soùligner cette journée.MmeCollins parlera deta canpagne<< Soeurspär t’esprit>>,qui vise à semsibiliser lesgensau sortdesfemmes ft desfilles autochtones disparuesou assassinées. AuNouveau-Brunswick, leComire des femmes duSCFP-N.B.demande aux membresde porterdumauyece joûrlà. AWinnipeg,unomarche aùx chandellesqui partira duCentre Unionpourse rendredevantla Legislalurese tiéndra en avant-midi. Suivraun déjeunerorganisé pour recueïllirdel’argent destiné àMoisson Winnipegetau Fondsdes femmesde là FTM. À l’Ile-du-Prince-Édouard, LoriMacKay membreduCômitc national dês femmes du SCFP, prendrala paroleaùnomde laFéderationdu travail del’Î.-P.-É. à un sarvicecommemoretif special. AuQuébec,lesmembres dùSCFP participaront a des activitéscoordonnéesparla Fédération desFemmes de Quebec (FFQ), dont un rassemblement au centre-ville de Montréal. A Torontô a larecomnandationduComite national deseemmesduSCFP, laFedératïondu travail de l’Ontarioorganise des atëliersspêclaux sûr lesnouvellesclauses relativesàla violemce et auharcèlement danslaLoï surla santé et ta sécuriteau travail del’Ontario. D’autrosactivités sont prévuesdanschaqueprovince. Ume date importanta,un emjeusérieux Le 6décembre marquel'anmivarsairedê la tueriesurvenueen1989 à l’Ecole Polytechnique de Montreal, aucours delaquelleqùatorze femmesont étaassassinéesparcequ'ellesétaient des femmes. L'une d'entreelles erailmembreduSCFP. « Depuisde nombreuses années, le SCFPpartictpe àla luttepour mettrefin à la vialencécontre iesfemmes », ont déclaré PàulMoist etClaude Généreux, respeçtivement président et secrétairetrésorierduSCFP, dansune leltre conjointe. «Le 6 déèembre nousdonne l’occasionde réaffirmer l’engagement du SCFPa l’egarddela grande luttepour l’égalité desfemmes. » Les stetistiques sur laviolence contre lesfemmessont époustouflantes. SelônleCongrèsdutravaîlduCanada, chaque minute de chaque jour, au Canada unefemme ouunenfant subit uneagressionsexuelteft chaquesemaime uneou deuxfemmessont assassinéespàr un partënaire, actûel ou ancien. L'homicide esi lapremlère cause de déces chez les femmes en mitiêude rrevail. Les femmes autochtonesfôntfaceà dos statistiquës encoreplus effarantes. Plus de 582femmes autochtanes sontdisparues où ontèta assassinées auCanada au coursdesdernièresdécennies. Le SCFPa pris plusieurs mesurespour contrer lavïolencea l’égarddesfemmes, notammentau cours desderniers mois en instaurànt un nouveau Codede conduitepourlescongres etles remcontres nationalesenappuyamtune pétitioninternationale dcl’ONUquia récolte plusd’un mïlliomdesignatures et ensoutenant la campagne«Respect »duSCFP-Manitoba, quia prodûir ùnevideomettant en lumière lèsréalisations de membres duSCFP qui travaillentau sein d'organisetions de soutiem aùx eemmesvictimosde yiolence. UPDATE: Desphotos de la cérémonled’Ottaweont eté ajoutées.Michelle McGuire et Rashida Collins de l’Association des femmes autachtones du CanadaetdeSoeursparl’esprît sesont jointes auprésident national duSCFPPaul Moist pour participerà une cérémenietemue aubureaunational duSCFP. Mme Collinsa diseutedesdéfis particuliers que doivent releverlescommunautes autochtonesdu Canadaenmatière de violence contre lës femmes.Par exemple,le manquede moyfnsde transportadéquats faitsouventsubir aux fenmesautochtonasdes risquesadditionnels. « Dans certaines de nos petitèscommunautés éloigmées,lesfèmmeset les fillesdoivenifairedu pouceetnous ne pouyonsmêne pas leleur intcrdire, a affirméRashida Coilins. Ellesdoivent [serendre dans les centres urbains] pourdeschoses que nousprenons pour acquisescomme l’epicerie où les rendez-vouschez temédecin parexemple.>> Paul Moista aborde la questiondes differentes formes que pout prendre ta violence et quiexigent differentes solutions. «Notre syndlcatest deternine à travailler avecd’âutres pour mettre fin à la violence contre tês femmeset les filles dont la miseen place de mesurespour contrerla pauvretéuneforme de violence structurolle qui vulnérabiliseles femmesetles fîlles,et d’autres adeclare M.Meist.Ilestimportantque nous noùs rassemblionsa cettedate, chaqueannee, pourcommémerer les victimes ei nousconsacrer àlalutteen faveurd’unchangementpositif pour toutes les femmesvictimes de vlolence.» Pour ensavoir plussur ee que lefait le SCFPpourpromouvoirl’egalitédesfemmes, clïquez surles lianssuivants : Les femmes au SCFP 12 jours d'action pour l’élimination de ta violence envers leseemmes LaFedérationdes femmesdu Québec Une vidéoYoutubequimet en lùmierelelravail desmembresdu SCFPdans les servicessociauœà Winmipeg(em ànglais) Le Congres dù travail du Canada présenle14moyens d'action àmettre enoauvre pourslopper la violençecontre leseemmes Fiche d’information du SCFP : Les femmes et lesrégimesderetraite CodedeconduiteduSCFP Pièces jointes Lisez la lettre du pr&eacute;sldent nâtionalet dusecr&eacute;lairetr&façute;sorier national Contenuconnexe Clause ànégocier pourlaJournce natîonale dela vériteet de la réconciliation Comité autochtonedu SCFP-Québec: pas l’esprit ä la fête L’autochtonisatiomdc t’ënseignement postsecondaire Tout afficher Nospagesnédias sociaux T F S’abomner auxpublicationsdu SCFP Ne manqûez riendesinfos du SCFP Abonner SCFP Président notional Secrétaire-tresorier national Statutsdu SCFP Emplois au SCFP BoutîquedePromotiensUniverseltes Comnuniquez avec nous Guidede communicatiansclaires English Evenementsavenir Congrèsnationäl du SCFP 2021 Tout afficher Nouvellesrécenteset misesàjour Retard depaiement des augmentàtions retrôactives :LeSCFPetleSQEESobtiennênt ie versementdes intérêts legaux Societé de transport de Laval: deux jours de grèveet une manifestetion Entente deprincipe pour lepersonnfl municipal du Cap-Breton Climat de travail toxique à Laval : qu’attcndla Villépour redresserta situation? 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Les amortisseurs de la moto sont une combinaison d'un ressort hélicoïdal et d'un amortisseur à action hydraulique (amortisseur de vibrations). Les les amorotisseurs appartiennent aux composants qui influencent le comportement de conduite et donc la Octroi du permis d'exploitation. Le changement du ressort hélicoïdal d'origine contre un autre, par ex. avec progressive à la place la détection linéaire du ressort et le remplacement de l'amortisseur complet sont soumis à approbation. Les modifications ou le remplacement de l'amortisseur de vibrations ne sont pas soumis à approbation. Cela signifie: Si le ressort d'origine est repris - l'amortisseur n'est pas soumis à approbation. Poids de livraison: 4,60 Kg Poids de l'article: 3,90 Kg Question sur l'article × Coordonnées E-mail Question sur l'article Votre question Protection anti-spam active Bitte beantworten Sie die Frage × Close Absenden Veuillez consulter notre charte de confidentialité envoyer la question Données de contact mtp-racing GmbH Propriétaire: mtp-racing GmbH Zornedinger Str. 19 85614 Kirchseeon OT Buch, Allemagne +49 809 156 28500 +4980915628502 [email protected] INFORMATIONS JURIDIQUES INFORMATIONS JURIDIQUES Datenschutz Allgemeine Geschäftsbedingungen Impressum Batteriegesetzhinweise Widerrufsrecht Informations Informations Jobs Raximo Service Kundenservice MTP Racing Motosport Versandinformationen Newsletter Options de paiement Téléphone de service +49 8091 / 5628500 Du lundi au vendredi : 08h30 à 17h00 * Tous les prix s'entendent TVA incluse, frais d'expédition exclus. Powered by JTL-Shop × Explication des articles de production et exclusion de la révocation Les leviers ne sont pas des articles de stock, mais des articles de production. Ils ne sont produits qu'à votre demande avec les couleurs sélectionnées et les adaptateurs spécifiques au modèle. Malgré tout cela et la production comparativement coûteuse en Allemagne, nous faisons tout notre possible pour maintenir les prix à un bon niveau pour vous. Les jours ouvrables, la production a généralement lieu le jour même et nous essayons également d'expédier le jour même. Notre personnel de production et d'expédition travaille jusqu'à 16 heures. En début de semaine, nous ne pouvons pas le garantir, car cela dépend bien sûr de la quantité de commandes collectées pendant le week-end. Malheureusement, il est souvent arrivé dans le passé que des clients commandent plusieurs ensembles dans différentes combinaisons de couleurs pour "jeter un coup d'œil", et... puis bien sûr renvoyé un jeu (ou même la totalité de la commande). Certains des ensembles ont été déballés, montés, rayés et ne sont donc plus utilisables. Cependant, nous ne voulons pas répercuter cette perte massive sur tous les clients. Nous excluons ces articles de la révocation en raison du droit valide (siehe Widerruf) et nous nous référons au § 312g Abs. 2 BGB outefois, afin que vous ne vous retrouviez pas avec des produits "inutilisables" en cas de commande erronée, nous vous proposons une option de conversion de 60 jours moyennant un supplément - décrite ci-dessous (voir la rubrique Échange d'adaptateurs/de couleurs après l'achat). Alternativement, nous vous proposons également un retour de bonne volonté pour un remplacement de valeur de 35 € par jeu. Les retours non annoncés seront automatiquement débités de 35 € de valeur de remplacement. Vous pouvez demander les deux via le formulaire de service. Explication : JChaque ensemble de leviers Raximo/SIXT6 est un produit individuel. En raison des innombrables combinaisons possibles de couleurs et d'adaptateurs, il n'existe pas de produits prêts à l'emploi en stock. Chaque ensemble est composé de plus de 20 pièces individuelles, qui sont rassemblées dans l'entrepôt après la commande selon les souhaits du client, et sont assemblées individuellement dans notre production. Ensuite, les leviers sont contrôlés une fois de plus, emballés et expédiés. Avec chaque commande, vous recevez une fiche de production avec le contrôle de la production et une carte de numéro de série pour le suivi de la production. Échange de couleur/adaptateur après l'achat Si vous n'aimez pas une couleur ou si vous avez choisi le mauvais modèle par erreur, nous pouvons modifier les couleurs et/ou les adaptateurs individuels dans les 60 jours suivant la réception de votre commande. Malheureusement, cela n'est plus possible à une date ultérieure. Pour chaque composant échangé, nous vous facturons 14€ + 3,90 € de frais d'envoi (envoi en Allemagne) et 9,90 € vers l'UE. Vous pouvez trouver le formulaire < ICI. Le coût des composants d'échange ne dépasse jamais le prix de l'ensemble acheté neuf. En règle générale, les commandes reçues avant 14 heures sont préparées, assemblées et expédiées le même jour ouvrable. En début de semaine, il peut prendre 1 à 2 jours de plus en raison d'un volume de commandes élevé. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages causés par une installation incorrecte. Les modifications des leviers ne sont pas autorisées. En cas de dommage. Remplacement après une chute: Si vous avez subi une chute ou un renversement, nous vous offrons la reproduction d'un côté. Veuillez contacter notre service clientèle en vous munissant de votre commande originale, de votre facture ou de votre numéro de série à l'adresse [email protected] ou https://mtp-racing.de/raximoservice. Votre équipe MTP-Racing. × Retour gratuit depuis l'Europe Si un article ne vous plaît pas, vous pouvez le retourner gratuitement. Pour ce faire, enregistrez le retour sur MTP-Racing Service clientele et vous recevrez une étiquette de retour par courrier électronique. Schließen × Politique de retour de 60 jours* Les retours sont possibles dans un délai de 60 jours à compter de la date de la commande, à condition que les marchandises ne soient pas utilisées et se trouvent dans leur emballage d'origine. *Les produits personnalisés ou les articles de production tels que les leviers de frein et d'embrayage sont exclus du droit de retour.
Les amortisseurs de la moto sont une combinaison d'un ressort hélicoïdal et d'un amortisseur à action hydraulique (amortisseur de vibrations). Les les amorotisseurs appartiennent aux composants qui influencent le comportement de conduite et donc la Octroi du permis d'exploitation. Le changement du ressort hélicoïdal d'origine contre un autre, par ex. avec progressive à la place la détection linéaire du ressort et le remplacement de l'amortisseur complet sont soumis à approbation. Les modifications ou le remplacement de l'amortisseur de vibrations ne sont pas soumis à approbation. Cela signifie: Si le ressort d'origine est repris - l'amortisseur n'est pas soumis à approbation. 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Remplacement après une chute: Si vous avez subi une chute ou un renversement, nous vous offrons la reproduction d'un côté. Veuillez contacter notre service clientèle en vous munissant de votre commande originale, de votre facture ou de votre numéro de série à l'adresse [email protected] ou https://mtp-racing.de/raximoservice. Votre équipe MTP-Racing. × Retour gratuit depuis l'Europe Si un article ne vous plaît pas, vous pouvez le retourner gratuitement. Pour ce faire, enregistrez le retour sur MTP-Racing Service clientele et vous recevrez une étiquette de retour par courrier électronique. Schließen × Politique de retour de 60 jours* Les retours sont possibles dans un délai de 60 jours à compter de la date de la commande, à condition que les marchandises ne soient pas utilisées et se trouvent dans leur emballage d'origine. *Les produits personnalisés ou les articles de production tels que les leviers de frein et d'embrayage sont exclus du droit de retour.
Quand j’ai entendu X Factor la seule chose que j’avais retenu c’est que Christophe Willem était membre du jury! Forcément je suis fan, j’ai vu son concert avec Leonie Canot à La Cigale en 2008 et au Zenith en 2010. Donc quand Osmany m’a proposé d’aller voir l’équipe et une sorte d’avant première pour X Factor, j’ai foncé. J’avais un peu fait l’amalgame avec la Nouvelle Star que j’ai suivi avec beaucoup de régularité? Ce n’est pas la même chose mais presque! Bon, alors X Factor c’est presque comme la Nouvelle Star, c’est sur M6, c’est un concours de chant mais ouvert à tous, de 16 ans à 99 ans. et non seulement aux chanteurs en solo mais aussi aux groupes. La sélection s’est faite en public. Le juré se compose de 4 personnes : Veronic Dicaire, Olivier Schulteis, Henry Padovani et Christophe Willem (Hiiiiiiiii Copyright Eamimi). Les candidats sont divisés en 4 catégories, garçons moins de 25 ans, filles de moins de 25 ans, groupes et plus de 25 ans. Ensuite 3 étapes, d’abord un pré-casting dans toute la France (25 000 candidats et 11 villes) les sélections en public parmi 400 candidats (qui sont terminés), et enfin les 24 candidats sélectionnés (6 dans chaque catégorie) pour se produire au Palais des Sports. Chaque membre du jury s’est vu attribuer une catégorie qu’il doit coacher et conduire un de ses poulains à la victoire. J’ai adoré la pub qui est aujourd’hui sur vos écrans de cinéma et j’ai adoré les extraits que nous vu. J’ai trouvé que les candidats que nous avons vu chanter n’était pas tous au même niveau mais le jury n’était pas d’accord avec moi (cela m’arrivait souvent avec la Nouvelle Star aussi, ils doivent entendre des choses que je n’entends pas ou vice et versa). En fait je déteste quand ils chantent en Anglais et que je ne comprend rien. Je n’ai pas compris si on allait voir des bêtisiers. Cela ne parait pas totalement indispensable mais c’était rigolo de temps en temps même si je n’aurais pas aimé être à la place des candidats. Donc Mardi soir je serais devant mon petit écran pour voir les sélections….. Et vous? Je pense qu’un petit live-Twit sera de rigueur!! On peut même suivre @XFactorM6 Merci Osmany! 15 mars 2011 /0 Commentaires/par Anna Miquel Partager cet article Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur Pinterest http://annikapanika.com/WordPress/wp-content/uploads/2018/10/banniere-AnnikaPanika-10.fw_-358x400.png 0 0 Anna Miquel http://annikapanika.com/WordPress/wp-content/uploads/2018/10/banniere-AnnikaPanika-10.fw_-358x400.png Anna Miquel2011-03-15 10:00:392016-02-07 19:29:18X Factor 0 réponses Répondre Se joindre à la discussion ? Vous êtes libre de contribuer ! Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Evaluation de la recette Evaluation de la recette Commentaire Nom * E-mail * Site web Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Quand j’ai enlenduX Factar la seulè chose quej’avais retenu c'est queChristophe Wlliem élaii membredu jury! Forcement je suisfan,j’ai vu son concert avecLeonieCanot a LaCigate en2008 etau Zenith en 2010. Donc quand Osmany m’a proposéd'aliervoir l'eqûipèetunésorted'avantpremièrepoûrX Factor j’ai fonce.J’avais un peufait l’amalgame avec la NauvelleStarquej'aisuivi avec beaûcoup de régularité? Ce n’estpasla mêmechosemaispresque! Bonalors XFactorc'êst presque comme laNouvelle Star c’est sur M6, é’estun concours dechantmais ouvert atous,de 16 ans a99 ans. et non seulemêmtaux chanteurs ensolomaisaussi eux groûpes. La sélection s’ést faite en public.Lejure se compose de4 personmes :Veronic Dicaire, Olivier Schultèîs, HenryPadovaniet Christephe Willem (Hiiiiiiiii Copyright Eamini). Lescandidatssontdivisés em4 catégories, garçons moins de 25 ans, fillesde moins de25 ans, groupos ëtplusde25ans. Ensuite 3elapesd’ebord um pré-castîng danstoutela France (25 000candidats et 11villes)les sélectioms en public parmi 400candidats(quisont terminés) et enfinles24 camdidatssélectionmes (6 dans chaque catcgorie)pour seproduire au Palais dës Sports. Chäquemembre dû jury s’estyuattribuer umecatégorie qu’il doit coacher ctconduire un desfspoulainsàla yictoire. J’aiadorela pub quiestaujourd’huïsur vos écrans decinema et j'aiadore les extraits quenousvu. J’ai trouvéque les candidets quenousavons yu chanter n’etaitpas tous aumêmeniveau mais iejury n’était pasd’accordavec moi (çeia m'arrivaitsouventavec la Nouvelle Srar aussi, ils daivententendre des choses que jè n’cnlendspas ou vtceetversa). En fàit je détestequandtischantentenAnglaisetqueje necomprendrien. Jen'ai pascomprissi om atlaitvoirdesbetisiers. Celane pärait pas totalementindispensable maisc’était rigolode temps entempsnême si jen’aurais pas aimé etreà la placcdes candldats.Donc Mardisoirjeserais deyanr mon petit ecran pourvoir lessélections….. Etvous? Jepense qu’unpetitlive-Twit saradarigueur!! Onpeut même suivre@XFactorM6 MerciOsmany! 15 mars2011/0Commentaires/parAnna Miquël Partager cet article Partagersùr Facebook Partager surTwitter Partager surGoogle+ Partager sur Pinrerest htrp://onnikapanika.com/WordPress/wpcomtent/ûploads/2018/10/banniere-AnnikaPamika-10.fw_-358x400.png 00Annà Mîquelhttp://annikapanika.com/WordPress/wpcontent/uploads/2018/10/banniereAnnikaPanika10.fw_358x400.png Anna Miquol2011-031510:00:392016-02-07 19:29:18XFactor 0 réponses Répondre Se jotndre a lä discussion? Vous êtes libre de coniribuer! Laisserun commentaire Annulerlâ reponse Vôireadresseemailnesera paspubliée. Les champsobligatoires sent indiques avec* Evaluation de lârecette Evaluatiomde la reçette Commentaire Nam* Email * Siteweb Ce site utiliseAkismetpour reduire les imdesiràbles.En savoirplus sur comment lesdonnéesde voscommentaires sontutilisées.
Tél : +33 09 65 28 99 58 Description & Utilisation Les Concasseurs à Mâchoires sont utilisés pour réduire les pierres, les matériaux provenant de carrières et les gravats de démolition et d’excavation en petites pierres. Ils pourront concasser des matériaux très durs et abrasifs tels que le Read More Chine Usine de concassage, crible vibrant, fabricants de ... L'environnement d'utilisation du concasseur à marteaux est relativement rude, et il est inévitable que certaines situations se pré Classification des équipements d'extraction d'or Selon la composition et le caractère facultatif des minéraux aurifères, les minéraux aurifères peuvent être divisés en mines d'or Read More Ouedkniss station concasseur mobile 300 t de minerai d’or Ouedkniss station concasseur mobile 300 t de minerai d’or peuvent traiter des particules aurifères dont la taille est supérieure à 6 mm. 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Tél :+33 096528 99 58Description & Utilisation LesConéasseursaMâchoiressont utïlisés pour réduire les pierres, les maiériauxprovenantdecarrières etles gravatsde démolitionetd’excavatianen petirespierres.Ils pourront concasser des natériaux trèsdurs etabraslfs tels queie ReadMoro Chlne Usiné deconcassage crible vïbrantfabricants de ... L'environnementdutilisation du concasseura marteauxestrelativament rudëet ilest inévitable quecertainessituâtions sepréCtassificationdes équipements d'extraction dor Selon la composltion et le caractère facultatifdesminerauœaurifères, les minéraux aurifères peuvemtêtre divisés enmines d'or Read More Ouedknissstatiom comcasseurmobile300 t demînerei d’or Ouedkniss siationéoncasseur mobile300 t de minerai d’or peuventtraiter des partiçules aurifèresdontla taille est supérieure à 6mm. 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Signets et abonnements aux sujets Quelle est la différence entre le signetage et l’abonnement ? Comment puis-je m’abonner à un forum ou à un sujet spécifique ? Comment puis-je résilier mes abonnements ? Pièces jointes Quelles pièces jointes sont autorisées sur ce forum ? Comment puis-je retrouver toutes mes pièces jointes ? À propos de phpBB3 Qui a développé ce logiciel de forum ? Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ? Qui dois-je contacter à propos de problèmes d’abus ou d’ordres légaux liés à ce forum ? Problèmes de connexion et d’inscription » Pourquoi ne puis-je pas me connecter ? Il y a plusieurs raisons qui peuvent en être la cause. Premièrement, assurez-vous que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient corrects. S’ils le sont, contactez le propriétaire du forum afin de vous assurer de ne pas avoir été banni. Il est également possible que le propriétaire du site internet ait une erreur de configuration de son côté et qu’il soit nécessaire de la corriger. Haut » Pourquoi ai-je besoin de m’inscrire, après tout ? Vous pouvez ne pas le faire, il appartient à l’administrateur du forum d’exiger ou non que vous soyez inscrit afin de pouvoir publier des messages. Cependant, l’inscription vous donnera accès à des fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas disponibles aux visiteurs, comme les avatars personnalisés, la messagerie privée, l’envoi de courriels aux autres utilisateurs, l’adhésion à un groupe d’utilisateurs, etc. Ceci ne vous prend qu’un court instant et nous vous recommandons par conséquent de le faire. Haut » Pourquoi suis-je déconnecté automatiquement ? Si vous ne cochez pas la case Me connecter automatiquement lors de votre connexion, vous ne resterez connecté au forum que pour une période prédéfinie. Ceci permet d’éviter que votre compte soit utilisé par quelqu’un d’autre. Pour rester connecté, veuillez cocher la case correspondante lors de votre connexion. Ceci n’est pas recommandé si vous accédez au forum par l’intermédiaire d’un ordinateur public, comme par exemple dans une librairie, un cybercafé, une université, etc. Si vous n’arrivez pas à trouver cette case à cocher, il est probable qu’un administrateur ait désactivé cette fonctionnalité. Haut » Comment puis-je empêcher l’affichage de mon nom d’utilisateur dans la liste des utilisateurs en ligne ? Dans le panneau de contrôle de l’utilisateur, en-dessous des « Préférences du forum », vous trouverez l’option Masquer votre statut en ligne. Activez cette option en cochant Oui afin de n’être visible qu’aux administrateurs, aux modérateurs et à vous-même. Vous serez compté(e) comme étant un utilisateur invisible. Haut » J’ai perdu mon mot de passe ! Pas de panique ! Bien que votre mot de passe ne puisse pas être récupéré, il peut facilement être réinitialisé. Rendez-vous sur la page de connexion et cliquez sur J’ai perdu mon mot de passe. Suivez les instructions et vous devriez être en mesure de pouvoir vous connecter de nouveau dans peu de temps. Haut » Je suis inscrit mais ne peux pas me connecter ! Premièrement, vérifiez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. S’ils sont corrects, alors une des deux choses suivantes a pu s’être produite. Si le support de la COPPA est activé et que vous avez spécifié avoir en dessous de 13 ans pendant l’inscription, vous devrez suivre les instructions que vous avez reçues. Certains forums exigeront également que les nouvelles inscriptions doivent être activées, soit par vous-même ou soit par un administrateur, avant que vous puissiez ouvrir une session ; cette information était présente lors de votre inscription. Si vous aviez reçu un courriel, consultez les instructions. Si vous ne recevez pas de courriel, vous avez probablement spécifié une mauvaise adresse de courrier électronique ou le courriel a été filtré en tant que pourriel. Si vous êtes certain(e) que l’adresse de courrier électronique que vous avez spécifiée était correcte, essayez de contacter un administrateur. Haut » Je m’étais déjà inscrit par le passé mais je ne peux à présent plus me connecter ?! Il est possible qu’un administrateur ait désactivé ou supprimé votre compte pour une quelconque raison. De plus, beaucoup de forums suppriment périodiquement les utilisateurs qui n’ont rien publiés depuis un certain temps afin de réduire la taille de leur base de données. Si tel était le cas, inscrivez-vous à nouveau et essayez de participer plus activement aux discussions sur le forum. Haut » Qu’est-ce que la COPPA ? La COPPA (Child Online Privacy and Protection Act) est une loi des États-Unis d’Amérique qui demande aux sites internet collectant potentiellement des informations sur les mineurs âgés de moins de 13 ans un consentement écrit des parents ou des tuteurs légaux des mineurs concernés. Si vous ne savez pas si cette loi s’applique également aux mineurs âgés de moins de 13 ans inscrits sur votre forum, nous vous conseillons de contacter un conseiller juridique ou un avocat qui pourront vous fournir ce type de renseignement. Veuillez noter que le phpBB Group ne peut pas vous fournir d’assistance légale et n’est donc pas l’organisme à contacter, excepté pour ce qui est décrit ci-dessous. Haut » Pourquoi ne puis-je pas m’inscrire ? Il est possible que le propriétaire du site internet ait banni votre adresse IP ou interdit le nom d’utilisateur que vous souhaitez utiliser. Le propriétaire du forum peut également avoir décidé de désactiver les inscriptions afin d’empêcher tous les nouveaux visiteurs de s’inscrire. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut » À quoi sert « Supprimer tous les cookies du forum » ? L’option « Supprimer tous les cookies du forum » vous permet d’effacer tous les cookies générés par phpBB3 qui conservent votre authentification et votre connexion au forum. Les cookies permettent également d’enregistrer le statut des messages, s’ils sont lus ou non lus, si cette fonctionnalité a été activée par le propriétaire du forum. Si vous rencontrez des problèmes récurrents de connexion et de déconnexion au forum, essayez de supprimer les cookies. Haut Préférences et réglages des utilisateurs » Comment puis-je modifier mes réglages ? Si vous êtes un utilisateur inscrit, tous vos réglages sont stockés dans la base de données du forum. Si vous souhaitez les modifier, rendez-vous sur votre panneau de contrôle de l’utilisateur ; ce lien se situe généralement en haut des pages du forum. Ce système vous permettra de modifier tous vos réglages et toutes vos préférences. Haut » L’heure n’est pas correcte ! Il est possible que l’heure affichée soit réglée sur un fuseau horaire différent de celui dans lequel vous êtes. Si tel était le cas, rendez-vous sur votre panneau de contrôle de l’utilisateur et modifiez le fuseau horaire afin de trouver votre zone adéquate, par exemple Londres, Paris, New York, Sydney, etc. Veuillez noter que la modification du fuseau horaire, comme la plupart des réglages, n’est accessible qu’aux utilisateurs inscrits. Si vous n’êtes pas inscrit, c’est l’occasion idéale de le faire. Haut » J’ai modifié le fuseau horaire mais l’heure n’est toujours pas correcte ! Si vous êtes certain(e) d’avoir correctement réglé le fuseau horaire et l’heure d’été mais que l’heure n’est toujours pas correcte, il est probable que l’heure de l’horloge du serveur soit erronée. Veuillez contacter un administrateur afin de lui communiquer ce problème. Haut » Ma langue n’apparaît pas dans la liste ! Soit l’administrateur n’a pas installé votre langue sur le forum, soit personne n’a encore traduit le logiciel dans votre langue. Essayez de demander à un administrateur du forum s’il est possible qu’il puisse installer l’archive de langue que vous souhaitez. Si l’archive de langue désirée n’existe pas, vous êtes libre de vous porter volontaire et commencer une nouvelle traduction. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le site officiel (accessible depuis un des liens situés en bas de toutes les pages du forum). Haut » Comment puis-je afficher une image associée à mon nom d’utilisateur ? Deux types d’images, visibles lors de la consultation de messages, peuvent être associés à votre nom d’utilisateur. L’un d’entre eux peut être une image associée à votre rang, généralement en forme d’étoiles, de carrés ou de ronds, qui indiquent le nombre de messages à votre actif ou votre statut sur le forum. L’autre type, habituellement une image plus imposante, est connue sous le nom d’avatar et est généralement unique et personnelle à chaque utilisateur. C’est à l’administrateur du forum d’activer ou non les avatars et de décider de la manière dont ils sont mis à disposition. Si vous ne pouvez pas utiliser les avatars, contactez l’administrateur du forum et demandez-lui pour quelles raisons a t-il souhaité désactiver cette fonctionnalité. Haut » Quel est mon rang et comment puis-je le modifier ? Les rangs, qui apparaissent en dessous de votre nom d’utilisateur, indiquent le nombre de messages que vous avez à votre actif ou identifient certains utilisateurs spéciaux, comme les modérateurs et les administrateurs. Dans la plupart des cas, seul un administrateur du forum peut modifier le texte des rangs du forum. Merci de ne pas abuser de ce système en publiant inutilement des messages afin d’augmenter votre rang sur le forum. Beaucoup de forums ne toléreront pas ceci et un modérateur ou un administrateur abaissera votre compteur de messages. Haut » Lorsque je clique sur le lien de courriel d’un utilisateur, il m’est demandé de me connecter ? Si l’administrateur a activé cette fonctionnalité, seuls les utilisateurs inscrits peuvent envoyer des courriels aux autres utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire. Ceci permet d’empêcher une utilisation malveillante du système de messagerie électronique par des utilisateurs anonymes ou des robots. Haut Problèmes de publication » Comment puis-je publier un sujet dans un forum ? Pour publier un nouveau sujet dans un forum, cliquez sur le bouton adéquat situé sur l’écran du forum ou du sujet. Il se peut que vous ayez besoin d’être inscrit avant de pouvoir rédiger un message. Sur chaque forum, une liste de vos permissions est affichée en bas de l’écran du forum ou du sujet. Par exemple : vous pouvez publier de nouveaux sujets, vous pouvez voter dans les sondages, etc. Haut » Comment puis-je éditer ou supprimer un message ? À moins que vous ne soyez un administrateur ou un modérateur du forum, vous ne pouvez éditer ou supprimer que vos propres messages. Vous pouvez éditer un de vos messages en cliquant le bouton adéquat, parfois dans une limite de temps après que le message initial ait été publié. Si quelqu’un a déjà répondu au message, un petit texte situé en dessous du message énumèrera le nombre de fois que vous l’avez édité, contenant la date et l’heure de l’édition. Ce petit texte n’apparaîtra pas s’il s’agit d’une édition effectuée par un modérateur ou un administrateur, bien qu’ils puissent prendre l’initiative de rédiger une note discrète exprimant la raison de leur édition. Veuillez noter que les utilisateurs normaux ne peuvent pas supprimer leur propre message si une réponse a été publiée. Haut » Comment puis-je ajouter une signature à un message ? Pour ajouter une signature à un message, vous devez tout d’abord en créer une par l’intermédiaire de votre panneau de contrôle de l’utilisateur. Une fois créée, vous pouvez cocher la case Insérer une signature sur le formulaire de rédaction afin d’insérer votre signature. Vous pouvez également ajouter une signature qui sera insérée à tous vos messages en cochant la case appropriée dans votre profil. Si vous choisissez cette dernière option, il ne vous sera plus utile de spécifier sur chaque message votre souhait d’insérer votre signature. Haut » Comment puis-je créer un sondage ? Lorsque vous rédigez un nouveau sujet ou éditez le premier message d’un sujet, cliquez sur l’onglet « Création d’un sondage », situé en-dessous du formulaire principal de rédaction ; si cet onglet n’est pas disponible, il est probable que vous n’ayez pas les permissions appropriées afin de créer des sondages. Saisissez le titre du sondage en incluant au moins deux options dans les champs adéquats, chaque option devant être insérée sur une nouvelle ligne. Vous pouvez régler le nombre d’options que les utilisateurs peuvent insérer en sélectionnant, lors du vote, le réglage des « Options par utilisateur ». Vous pouvez également spécifier une limite de temps en jours, puis enfin autoriser ou non les utilisateurs à modifier leurs votes. Haut » Pourquoi ne puis-je pas ajouter plus d’options à un sondage ? La limite d’options d’un sondage est réglée par l’administrateur du forum. Si le nombre d’options que vous pouvez ajouter à un sondage vous semble trop restreint, demandez à un administrateur du forum s’il est possible de l’augmenter. Haut » Comment puis-je éditer ou supprimer un sondage ? Comme pour les messages, les sondages ne peuvent être édités que par leur auteur, un modérateur ou un administrateur. Pour éditer un sondage, éditez tout simplement le premier message du sujet car le sondage est obligatoirement associé à ce dernier. Si personne n’a encore voté, il est possible de supprimer le sondage ou d’éditer ses options. Cependant, si des votes ont été exprimés, seuls les modérateurs ou les administrateurs sont habilités à éditer ou supprimer le sondage. Ceci empêche de modifier les options d’un sondage en cours. Haut » Pourquoi ne puis-je pas accéder à un forum ? Certains forums peuvent être limités à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs. Pour consulter, lire, publier ou réaliser n’importe quelle autre action, vous avez besoin de permissions spéciales. Contactez un modérateur ou un administrateur du forum afin de demander votre accès. Haut » Pourquoi ne puis-je pas insérer de pièces jointes ? Les permissions permettant d’insérer des pièces jointes sont accordées par forum, par groupe ou par utilisateur. L’administrateur du forum n’a peut-être pas autorisé l’insertion de pièces jointes dans le forum concerné, ou seuls certains groupes détiennent cette autorisation. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut » Pourquoi ai-je reçu un avertissement ? Chaque forum a son propre ensemble de règles. Si vous ne respectez pas une de ces règles, vous recevrez un avertissement. Veuillez noter que cette décision n’appartient qu’à l’administrateur du forum concerné, le phpBB Group n’est en aucun cas responsable de ce qui est appliqué ou non. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut » Comment puis-je rapporter des messages à un modérateur ? Si l’administrateur du forum a activé cette fonctionnalité, un bouton à cette fin devrait être affiché à côté du message que vous souhaitez rapporter. En cliquant sur celui-ci, vous trouverez toutes les étapes nécessaires afin de rapporter le message. Haut » À quoi sert le bouton « Sauvegarder » affiché lors de la rédaction d’un sujet ? Il vous permet de sauvegarder les messages qui doivent être complétés et envoyés ultérieurement. Rendez-vous sur votre panneau de contrôle de l’utilisateur afin de recharger un message sauvegardé. Haut » Pourquoi mon message a-t-il besoin d’être approuvé ? L’administrateur du forum peut décider que les messages que vous publiez sur le forum doivent être vérifiés avant d’être publiés. Il est également possible que l’administrateur vous ait placé dans un groupe d’utilisateurs pour lequel il juge nécessaire cette action. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut » Comment puis-je remonter mes sujets ? En cliquant sur le lien « Remonter le sujet » lorsque vous êtes en train de consulter un sujet, vous pouvez remonter celui-ci en haut de la liste des sujets, à la première page du forum. Cependant, si vous ne voyez pas ce lien, cette fonctionnalité a peut-être été désactivée ou le temps d’attente nécessaire entre les remontées n’a peut-être pas encore été atteint. Il est également possible de remonter le sujet simplement en y répondant, mais assurez-vous de le faire tout en respectant les règles du forum. Haut Mise en forme et types de sujets » Qu’est-ce que le BBCode ? Le BBCode est une implémentation spéciale de l’HTML, vous offrant un meilleur contrôle sur la mise en forme d’un message. L’utilisation du BBCode est déterminée par l’administrateur mais il vous est également possible de la désactiver sur chaque message depuis le formulaire de rédaction. Le BBCode est similaire à l’architecture de l’HTML, les balises sont contenues entre des crochets [ et ] à la place de < et >. Pour plus d’informations à propos du BBCode, veuillez consulter le guide qui est accessible depuis la page de rédaction. Haut » Puis-je utiliser de l’HTML ? Non, il n’est pas possible d’utiliser de l’HTML sur ce forum. La majeure partie de la mise en forme qui peut être réalisée avec de l’HTML peut également être obtenue grâce à l’utilisation du BBCode. Haut » Que sont les émoticônes ? Les émoticônes sont de petites images qui peuvent être utilisées grâce à l’utilisation d’un code court et qui permettent d’exprimer des sentiments. Par exemple, « :) » exprime la joie alors qu’au contraire « :( » exprime la tristesse. Vous pouvez consulter la liste complète des émoticônes depuis le formulaire de rédaction. Essayez cependant de ne pas abuser des émoticônes, elles peuvent rapidement rendre un message illisible et un modérateur pourrait décider de l’éditer ou de le supprimer complètement. L’administrateur du forum peut également limiter le nombre d’émoticônes qui peuvent être insérées dans un message. Haut » Puis-je insérer des images ? Oui, vous pouvez insérer des images dans vos messages. Si l’administrateur du forum a autorisé l’insertion de pièces jointes, vous pourrez transférer des images sur le forum. Dans le cas contraire, vous devrez insérer un lien pointant vers une image stockée sur un serveur internet public, comme http://www.exemple.com/mon-image.gif. Vous ne pourrez cependant ni insérer de lien pointant vers des images stockées sur votre propre ordinateur (à moins, bien évidemment, que celui-ci soit en lui-même un serveur internet), ni insérer de lien pointant vers des images stockées derrière un quelconque système d’authentification, comme par exemple les services de messagerie électronique de Hotmail ou de Yahoo, les sites protégés par un mot de passe, etc. Pour insérer une image, utilisez la balise BBCode [img]. Haut » Que sont les annonces globales ? Les annonces globales contiennent des informations très importantes et vous devriez les consulter le plus rapidement possible. Elles apparaissent en haut de chaque forum et dans votre panneau de contrôle de l’utilisateur. Les permissions concernant les annonces globales sont définies par l’administrateur du forum. Haut » Que sont les annonces ? Les annonces contiennent souvent des informations importantes sur le forum dans lequel vous naviguez et vous devriez les consulter le plus rapidement possible. Les annonces apparaissent en haut de chaque page du forum dans lequel elles ont été publiées. Tout comme les annonces globales, les permissions concernant les annonces sont définies par l’administrateur du forum. Haut » Que sont les notes ? Les notes apparaissent en dessous des annonces et seulement sur la première page du forum concerné. Elles sont souvent assez importantes et il est recommandé de les consulter dès que vous en avez la possibilité. Tout comme les annonces et les annonces globales, les permissions concernant les notes sont définies par l’administrateur du forum. Haut » Que sont les sujets verrouillés ? Les sujets verrouillés sont des sujets dans lesquels les utilisateurs ne peuvent plus répondre et dans lesquels les sondages sont automatiquement expirés. Les sujets peuvent être verrouillés pour de nombreuses raisons par un modérateur ou un administrateur du forum. Vous pouvez également verrouiller vos propres sujets si l’administrateur en a décidé ainsi. Haut » Que sont les icônes de sujet ? Les icônes de sujet sont de petites images que l’auteur peut insérer afin d’illustrer le contenu de son sujet. L’administrateur du forum peut ne pas avoir activé cette fonctionnalité. Haut Niveaux des utilisateurs et des groupes d’utilisateurs » Que sont les administrateurs ? Les administrateurs sont les membres possédant le plus haut niveau de contrôle sur le forum. Ces utilisateurs peuvent contrôler toutes les opérations du forum, telles que le réglage des permissions, le bannissement d’utilisateurs, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc. Ils peuvent également être abilités à modérer l’ensemble des forums. Tout ceci dépend des réglages effectués par le fondateur du forum. Haut » Que sont les modérateurs ? Les modérateurs sont des utilisateurs individuels (ou des groupes d’utilisateurs individuels) qui surveillent jour après jour les forums. Ils ont la possibilité d’éditer ou de supprimer les sujets, les verrouiller, les déverrouiller, les déplacer, les fusionner et les diviser dans le forum qu’ils modèrent. En règle générale, les modérateurs sont présents pour éviter que les utilisateurs fassent du hors-sujet ou publient du contenu abusif ou offensant. Haut » Que sont les groupes d’utilisateurs ? Les groupes d’utilisateurs sont une façon pour les administrateurs du forum de regrouper plusieurs utilisateurs. Chaque utilisateur peut appartenir à plusieurs groupes et chaque groupe peut détenir des permissions individuelles. Ceci facilite les tâches aux administrateurs qui pourront modifier les permissions de plusieurs utilisateurs en une seule fois, ou encore leur accorder des pouvoirs de modération, ou bien leur donner accès à un forum privé. Haut » Où sont les groupes d’utilisateurs et comment puis-je en rejoindre un ? Vous pouvez consulter tous les groupes d’utilisateurs par l’intermédiaire du lien « Groupes d’utilisateurs » depuis votre panneau de contrôle de l’utilisateur. Si vous souhaitez en rejoindre un, cliquez sur le bouton approprié. Cependant, tous les groupes d’utilisateurs ne sont pas ouverts aux nouvelles adhésions. Certains peuvent nécessiter une approbation, d’autres peuvent être fermés et d’autres peuvent même être invisibles. Si le groupe est ouvert, vous pouvez le rejoindre en cliquant sur le bouton approprié. S’il nécessite une approbation, cliquez également sur le bouton approprié. Le responsable du groupe d’utilisateurs devra approuver votre requête et pourra vous demander pourquoi vous souhaitez le rejoindre. Merci de ne pas harceler un responsable de groupe s’il refuse votre requête : il doit avoir ses propres raisons. Haut » Comment puis-je devenir le responsable d’un groupe d’utilisateurs ? Le responsable d’un groupe d’utilisateurs est généralement assigné lorsque les groupes d’utilisateurs sont initialement créés par un administrateur du forum. Si vous êtes intéressé(e) par la création d’un groupe d’utilisateurs, votre premier contact devrait être un administrateur ; essayez de lui envoyer un message privé. Haut » Pourquoi certains groupes d’utilisateurs apparaissent dans une couleur différente ? Les administrateurs du forum peuvent assigner une couleur aux membres d’un groupe d’utilisateurs afin de faciliter leur identification. Haut » Qu’est-ce qu’un « groupe d’utilisateurs par défaut » ? Si vous êtes membre de plus d’un groupe d’utilisateurs, votre groupe d’utilisateurs par défaut est utilisé afin de déterminer quelle sera la couleur et le rang qui vous sera assigné par défaut. L’administrateur du forum peut vous donner la permission de modifier vous-même votre groupe d’utilisateurs par défaut par l’intermédiaire de votre panneau de contrôle de l’utilisateur. Haut » Qu’est-ce que le lien « L’équipe » ? Cette page liste les membres de l’équipe du forum que sont les administrateurs et les modérateurs, en plus de quelques informations tels que les forums qu’ils modèrent. Haut Messagerie privée » Je ne peux pas envoyer de messages privés ! Trois raisons peuvent en être la cause ; soit vous n’êtes pas inscrit(e) et connecté(e), soit un administrateur a désactivé entièrement la messagerie privée sur le forum, soit un des administrateurs vous empêche d’envoyer des messages privés. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’administrateur du forum. Haut » Je continue à recevoir des messages privés non sollicités ! Vous pouvez empêcher un utilisateur de vous envoyer des messages privés en utilisant les règles de messages depuis votre panneau de contrôle de l’utilisateur. Si vous recevez des messages privés de manière abusive de la part d’un autre utilisateur, informez-en un administrateur ; ils peuvent empêcher complètement un utilisateur d’envoyer des messages privés. Haut » J’ai reçu un pourriel ou un courriel indésirable de la part de quelqu’un sur ce forum ! Nous en sommes désolés. Le formulaire d’envoi de courriels de ce forum possède des protections afin d’essayer de repérer les utilisateurs qui envoient de tels messages. Vous devriez envoyer par courriel à un administrateur du forum une copie complète du courriel que vous avez reçu. Il est très important d’y inclure les en-têtes contenant des informations sur l’auteur du courriel. Il pourra alors agir en conséquence. Haut Amis et ignorés » À quoi sert ma liste d’amis et d’ignorés ? Vous pouvez utiliser ces listes afin d’organiser et trier les utilisateurs du forum. Les membres ajoutés dans votre liste d’amis seront listés dans votre panneau de contrôle de l’utilisateur afin de consulter rapidement leur statut en ligne et leur envoyer des messages privés. Selon le template utilisé, les messages publiés par ces utilisateurs peuvent éventuellement être mis en surbrillance. Si vous ajoutez un utilisateur dans votre liste d’ignorés, tous les messages qu’il publiera seront masqués par défaut. Haut » Comment puis-je ajouter ou supprimer des utilisateurs de ma liste d’amis et d’ignorés ? Vous pouvez ajouter des utilisateurs à ces listes de deux manières. Dans chaque profil d’utilisateurs, un lien vous permet de les ajouter à votre liste d’amis ou d’ignorés. Alternativement, vous pouvez ajouter directement des utilisateurs depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur en saisissant leur nom d’utilisateur. Vous pouvez également les supprimer de vos listes en utilisant cette même page. Haut Recherche dans les forums » Comment puis-je effectuer une recherche dans un ou des forums ? Saisissez un terme dans la boîte de recherche située sur l’index, les pages des forums ou les pages des sujets. La recherche avancée est accessible en cliquant sur le lien « Recherche avancée » disponible sur toutes les pages du forum. L’accès à la recherche dépend du style utilisé. Haut » Pourquoi ma recherche ne renvoie aucun résultat ? Votre recherche était probablement trop vague ou incluait trop de termes communs qui ne sont pas indexés par phpBB3. Soyez plus précis et utilisez les options disponibles dans la recherche avancée. Haut » Pourquoi ma recherche renvoie à une page blanche ?! Votre recherche a renvoyé trop de résultats pour que le serveur puisse les afficher. Utilisez la recherche avancée et soyez plus précis dans les termes utilisés et dans la sélection des forums dans lesquels vous souhaitez effectuer une recherche. Haut » Comment puis-je rechercher des utilisateurs ? Rendez-vous sur la page « Membres » et cliquez sur le lien « Trouver un membre ». Haut » Comment puis-je retrouver mes propres messages et sujets ? Vos propres messages peuvent être affichés en cliquant sur le lien « Rechercher les messages de l’utilisateur » par l’intermédiaire du panneau de contrôle de l’utilisateur ou sur la page de votre propre profil. Pour effectuer une recherche de vos propres sujets, utilisez la recherche avancée et remplissez convenablement les options qui vous sont disponibles. Haut Signets et abonnements aux sujets » Quelle est la différence entre le signetage et l’abonnement ? Dans phpBB3, le signetage d’un sujet est similaire à ajouter une page aux favoris de votre navigateur internet. Vous ne recevrez pas de notification lors de la publication d’un nouveau message, mais vous pourrez retourner rapidement au sujet ultérieurement. Cependant, l’abonnement vous préviendra lors de la publication de nouveaux messages sur le sujet ou le forum que vous surveillez. Haut » Comment puis-je m’abonner à un forum ou à un sujet spécifique ? Pour s’abonner à un forum spécifique, cliquez sur le lien « S’abonner au forum » disponible dans le forum souhaité. Pour s’abonner à un sujet, répondez au sujet en sélectionnant l’option d’abonnement spécifique ou cliquez sur le lien « S’abonner au sujet » disponible sur la page du sujet. Haut » Comment puis-je résilier mes abonnements ? Pour résilier vos abonnements, rendez-vous sur le panneau de contrôle de l’utilisateur et suivez le lien vers vos abonnements. Haut Pièces jointes » Quelles pièces jointes sont autorisées sur ce forum ? Chaque administrateur du forum peut autoriser ou interdire certains types de pièces jointes. Si vous n’êtes pas certain(e) de ce qui est autorisé ou non, n’hésitez pas à demander assistance à un administrateur du forum. Haut » Comment puis-je retrouver toutes mes pièces jointes ? Pour retrouver la liste des pièces jointes que vous avez transférées, rendez-vous sur le panneau de contrôle de l’utilisateur et suivez les liens vers la section des pièces jointes. Haut À propos de phpBB3 » Qui a développé ce logiciel de forum ? Ce programme (dans sa forme non modifiée) est produit et distribué par le phpBB Group, qui en est le légitime propriétaire. Il est rendu accessible sous la Licence Publique Générale GNU et peut être distribué gratuitement. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien. Haut » Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ? Ce programme a été développé et mis sous licence par le phpBB Group. Si vous souhaitez proposer l’implantation d’une fonctionnalité ou rapporter un bogue, veuillez vous rendre sur l’Area51 du site internet de phpBB qui vous met à disposition des ressources pour ce faire. Haut » Qui dois-je contacter à propos de problèmes d’abus ou d’ordres légaux liés à ce forum ? Tous les administrateurs listés sur la page « L’équipe » devraient être un contact approprié pour ces genres de problèmes. Si vous n’obtenez aucune réponse de leur part, vous devriez alors contacter le propriétaire du domaine (faites une requête WHOIS) ou, si celui-ci fonctionne sur un service gratuit (comme Yahoo!, Free.fr, f2s.com, etc.), le service de gestion des abus. Veuillez notez que le phpBB Group n’a absolument aucune juridiction et ne peut en aucun cas être tenu comme responsable de comment, où et par qui ce forum est utilisé. Ne contactez pas le phpBB Group pour tout problème d’ordre légal (commentaire incessant, insultant, diffamatoire, etc.) qui n’ont pas directement de relation avec le site internet de phpBB.com ou le script phpBB en lui-même. Si vous envoyez un courriel au phpBB Group à propos d’une utilisation de tierce partie de ce logiciel, attendez-vous à une réponse laconique, ou à aucune réponse, tout simplement. Haut Index du forum Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] Aller vers : Sélectionner un forum ------------------ Les forums Forum des supporters du H.A.C. Forum RétroHAC La ligue 1 & la Ligue 2, les championnats étrangers Equipe de France L'équipe de France et le football international. Communauté Havraise Le café des supporters
Commentpuls-je empêcherl’affichagede momnom d'utilisateur dansla ltsto desutilisatëurs en ligne? J'aiperdu mommot depasse! Je suisinscrit mais ne peux pasme connecter! Je m’érais dejo inscrit par le pàssémais jene peux a presentplusmecomnecter ?! Qu'estceque la COPPA ? Pourquoi ne puisje pasm'inscrtre? Aquoi sert<<Supprimer tous lescookîos du forum» ? Préferences etreglages dosûtîlisateurs Commentpuis-je modifier mes réglages ? L’heuren’est pascorrecte! J’ai modifie le fuseàu horairemaisl’heuren’ost toujourspascorrecte! Malanguen’apparait pas dans latiste ! Commentpuis-je afficher uneimageassociée amom nomd'utilîsateur? Quelest mon rang et commemt puis-je le modifier? Lorsquejecliqûê sur le llen dëéourriel d’unutilisateur, il m’estdemandedemeconneçtar ? Problèmesde publication Comment puisjepublierunsujeidans unforum ? Commentputsje éditer ou supprimer un massage ? Comment puis-je ajouterunesignature aummessagê ? Commemt puis-je créer unsondage ? Pourquoinepuisje pas ajouter plus d’ôptionsa un sondage? Commfnt puisjëéditer ousupprimer unsondage? Pourquoi ne puis-je pasaècéderaun forum ? Poùrquoi ne puis-jepas insërer de pièces jointes? Pourquoi ai-je reçuun avertissement? Comment puis-jerapporter desmessages à um modérateur ? Àquoisert le bouton<<Sauvegarder>> aefichéiors dê la rédactiond’unsujet ? Pourquoimon messageatilbesoim d’êtreapprauvé? Comment puisjeremonter messujets ? Mise enforme et types de sujets Qu’est-ce quele BBCode? Puisje utillsér de l’HTML? Que sont lesémoticones ? Pûls-je insérerdes images ? Quesont les annoncêsgtobales? Que sont les annonces ? Que sont les notes ? Qûe sontles sujetsverrouillés? Quesont les icômes de sujet ? Niveaux desutilisateurset desgroupes d’utiliseteurs Que sont les administrateurs ? Quesont les modérateurs ? Qùesoniles groupes d’utilisateurs ? Oùsontles groupesd’utilisateurs et commentpuisjeen rejoindreun ? Comment puis-je devenir le responsabled’un groupe d’uiîlisateurs? Pourquoiçertains groupes d’utilisateurs apparaisscni dans une couleurdifférente ? Qu’est-cequ’un « groupe d’utilisateurspar défaur » ? Qu'est-ce quele lien << L’équipe » ? Massagerie privée Jenepeux pasenvoverde messages privés! Jecomtinuea recevoir des nessagesprivés nonsolliçités ! J’aireçu unpeurricl ou un courrîel îndésirablede la part de quelqu’un sur ce forum ! Amis etignores Àquoi sert ma liste d'amisetd'ignorés? Commentpuis-je ajouter ou supprimer des utilisateûrs dema liste d’amis etd’ignorés ? Reçherche dans les forums Comment puts-jeeffectuer unerècherche dans unou desforums? Pourquoimareeherche ne renvoieaucun résultât? Pourquoi ma recherèherenvoieaunepageblamche?! Comment puis-jerechercherdesûtilisateurs? Comment puisjeretrouver mespropresmessages et sujets? Signets etabonnements auxsujets Quetle estladifférenceentre le sigmetageet l’abonnenent? Comment puis-jem’abonmera un forum ouàun sujet spécifique? Comnont puis-je résiliermesabonnemenis ? Pieces jointes Quelles pièces jointessontautoriséessur ce eorum ? Comment puisje retroùver toùtes mespièces jointes ? Àpropos dephpBB3 Quîa developpe celogiciel deforum ? Pourquoila fonctionnalitéXn'esrpas disponible ? Quidois-je éontacter àpropos de problèmes d’abus ou d’ordreslégaux liésà ceforum ? Problèmes deconnexionetd’inscription >>Pourquoine puisjepasmë connecter? Ii ya plusicurs raisonsqui peuventen être la cause. Premièrement,assûrez-vousque votrenom d’uttlisateuret vôtremotdepassesoient carrects. S'ils le sont, contactez le propriétaire duforum afin de vous assùrerdene pasavoir ete banmi.Ilestégalement passible que le propriétairedu site internetait uneerreurde cônfigurationdé soncôtéetqu’iisoitnecessaire de tacorriger. Haut » Pourquoi ai-je besoin dem’inscrireaprcstout ? Vouspouvez nepas lefaire il appariient àl’adminislrateur duforum d’exigerou nom que voussoyezinscrit aeindepouvoir publier des messages. Cependamt, l’inscriptionvous donneraaccès à des fonctionnalitessupplémentairesquine sontpas disponiblesauxvisiteurscomme les avatarspersonnalisés, lamessagerie privée l’envoi de courriels aux autresutilisateurs,l’odhésion àungroupa d’utilisateurs, etc.Cecinèvousprend qu’un court instant et nousvousrecommandons par conséquent dele faire. Haut >> Pourquoisuisjedéconnecté aùtomatiquememt ? Sivousnccoehez paslacase Me connecterautomatiquement lors deyotre cannexion, vous neresterez connecté au forum que pour une période predéfinie. Cecipernetd'éviterque votrecomptesoit utilisépar quèlqu’un d’autre.Pour resterconnecré veuillez cechêr la casecorrespondante lors de votre connexion. Cecim'estpasrecommandesi vous accédez au forum par l’intermédiaired’un ordinateur public, comme par eœemplc dansunelibrairie un cybercafé, ûne université,etc. Si vous n’arrivezpas âtrouver cettecaseàcocher,itestprobable qu’um admînistrateur aii desactivécette foncrionnatite. Haut >>Comment puisje empêcher l’affichagedemon nom d’utilisateur dans lalistedes ùtilisateurs en ligne ? Dans le panneaudecomtrole de l’utilisateur endessous des« Préferencesdu forûm» vous trouverezl’optionMasquervotre starut enligno.Activez cette option en cochant Ouiafinden'être visible qu’aux administrateurs,aùx moderateûrs et à vaûs-mene. Vous serèz compte(e) comme étant un utilisateur invisible. Haût » J'aîperdunonmotde passe ! Pâs de panique!Bien que yotremot depasse ne puisse pasêtrerécupére,ii peut facilement être réimitialise. Rendez-vous sur la pagede connexionet cliquez surJ’aiperdu mon mot depasse. Suivoz les instructionset vousdevrièz etre en mesure de pouvoirvousconnecter de nouveau dans pou de temps. Hàùt »Je suis inscrit mais nepeux pas me connecter! Premièrement,vérifiezvoire nom d’utilisateuret votre motde passe.S’ils sont corrects,âlors unedes deuxéhoses suivantes a pus'êtreproduite.Si lesupport de leCOPPAestactivéetquevous avez specifiéavoir en dessousde 13 ans pendant i’inscriptionvous devrez suivre lesinstructlons que yous avez reçues. Certainsforums exigerônt égalememt que lesnouvelles inscriptions doiventetre activées, soit parvousmême ou soit par ûn administraleuravantque vouspuissiez oùvrir une session ; cette infermationétaitprésentelersde votre inscription. Sivous aviez reçu un courriel comsultez les instrùctions. Si yous ne réeeyezpas de çourriel, vous avez probablement spécifiéunemauvaiseadressede courrier électromiqueou te courriela etéfiltré en tant qûe pourriel.Sivous êtes cërrain(a) que l’adresse de courrier électronique que voûs avezspécifieeètaîrcorrecteessayaz de contacterun administrateur. Haut » Je m'étaisdéjà inscrit par lepâsse maisje ne peux àpresent plus me connecter ?! Il estpossible qu'um administrateurait desactive ou supprime votrecompie pour une quelconque râison. De plusbcaucoupdeforums suppriment périodiquement les utilisateurs qui n’ont rien publiesdepuis uncêrteintemps afinderéduiretataillê de leur base dedonmées. Si tel étaitlecas inscrivez-vous anouveau etossayez de participerplusäctiyemeniauxdiscussionssurlcforum. Haut »Qu'est-ce qùe la COPPA? LaCOPPA (Child Online Privacy and Protection Act) est une loi des ÉtatsUnisd’Amérique qui demandc aûx sîtes internet collectant potentiellement desinformationssurles mineurs âgesde moins de 13 ansumconsentememtécrit des parents ou destuteurs lègaùx des mineurs concernés.Si vous ne savezpas si cette lois’applique également aux mineurs ages de moins de13 ans inscrits sur volre eorum nous vous conseillons decontäctèrum conseiller juridiqueouun avocat qui pourront vous fournir ce type derenseignement.Veuillez noter que lephpBB Group nepeutpasveus fournird’assistance légale et n’esidoncpasl’organisme a contacter, excepte pour cequi est décrit ci-dessous. Haut » Pourquoine puis-jepas m’inscrire ? Il est possible qûelèproprietaire du site intermet aitbannivotreadresse IPou interditle nom d'utilisateur quevous soûhaitez uiiliser. Lepreprietairc du eorum peul egalomentavoir decide dedesactiyer les inscriptions afin d’empêchêr tousiesnoûyeàux visiteurs de s'inscrire. Pourplus d'lnformations,veuillezcontacter unadministratfur duforum. Haut » Àquoi sert « Supprimertousles cookies duforum>>? L'option« Supprimertouslos cookies duforum » vous permet d’effacertouslescookies généres parphpBB3 qui conserventvotre àuthentification etvotreconnexionauforum. Les cookiesparmettent également d'enregistrerlestatutdes messages, s’ils sont lus ou nonlus, sicettefonctionmalite a étéactiveepar le propriétairedu forun.Sivous rencontrez des problcmesrécurrents deconnexion etdedeconnexion aû forum essavez de supprimerles cookies. Häut Préférenccset régiages desutîlisateurs >>Canmentpuisjemodifier mesréglages ? Si vous etes un utilisateurinscrittous vosréglagessontstôckes dansia base de donnéesdu forum.Sivous souhaitezlesnôdifier,rendezvoussur votrepanneaude controle de l’utilisateur; ce lien sfsitue généralement en heutdes pages dù forum. Ce système yous permettra demodiflertousvosréglagesettoûtes vospréféremces. Haut >>L'heurc n’est pascorrecte! Il ést possible quel'heure afficheesoitréglée sur unfuseau horaire difffrentde éelui danslequelvoùsêtes. Si telétait lecas,rendez-voussur votre panneaudecentrôledel’utilïsateurer modlfiez lefuseau horaire afin detrouver votre zoneadéquate,par exempleLondresParïs,New York,Sydney, etc.Veuîlléz noterque ta modificationdufuseauhoreire commelapluparrdesréglages n’estaccessible qu’aux utilisäteurs inscrits. Sivous n'êtes pasinscrït ç’est l’occasion ideale dele faire. Haut >>J’aimodifte lefuseaù horaire maisl'heuren’est roujourspas correcte ! Sivous êtes certoin(a) d’avoir correctemenr reglé lefuseauhoraireetl’heure d’été maîs qûel’heuren’esttoujours pascorrecte, il estprobableque l'heure de l’horloge du serveùr soit erronce.Veuillez contacter un administrateur afin da lùi communiquerce problème. Haut »Ma langue n'apparaît pas dans laliste! Soit l’administrateur n’a pas installe votre langue sûr lëforum,soitpersonne n’a encore traduit le logicieldans votrclangue. Essayez dedenander àun admtnistrateur du forums’il estpossiblequ'il puisse installerl’archivede languequevous souhaitez. Stl'archive delangue désiréen’exîstepas, voùs êtes libre deyousporter volontaireet commencerume nouvelle traductïon. Pour plus d’informations, veuillezvousrendre sùr le site offictel(accessible depuisun deslienssituésen basde touteslespages du forum). Haut »Commenlpuis-jeafficher une imageasseciée àmomnom d’utilisateur? Deûxtvpes d’imagesvisibles lors dcla consuitatian demesseges poùvent être associesàvotrenom d’utilisateur. L’und’entre eux peut êtreuneimage associce a votre rang généralement en forme d’étotlesde carres oude ronds, qui indiquent lenombre de messagesàvotreactie ou votrestatut surléforum. L’autre typehabituellemënt une image plus imposanteest connue sousle nom d’avater etestgenéralementunique erpersonnelleà chaqueutiltsateur.C’est à l’administrateurduforund'activer ounonles avotars etdedéciderdelananière dont ils sontmis à disposirion.Sivous me poûvez pasutiliser les avatars, contactez l'administrateurdu forum et demamdezlùi pour quelies râisonsatilsouhalté desactiver cette fonctionnalité. Haut » Quel estmonrangetcomment puis-je le modifier ? Les rangs, quiapparaissent emdessous devotre nomd'utttisateur, indiquentle nombre demessagesque vousavez àvotre actifou identifientcertaimsutilisateûrsspéciaux,cômmelesmodérateurset les administrateurs.Dansla plupart dos ces,seul un administrateûrdu forum peutmodifierle texiedesrangs dufôrum.Mercide nè pasabuserde cé système en publiant inutilementdes messages afin d'äugnenter votre rangsur leforùm. Beaucoupdcforums netolereront pasceéi etun moderateur ou un administrateur abaissera votre compteurde messages. Haut »Lorsqueje cliquesur le lien de courriel d’unutilisareur,il m'estdemändéde me connecter ? Sil'administrateur a actlvé cetto fonctionnalité,seuls les utilisateursinsèrirs pouvent envoyerdescourrîéls auxautrasutilisareurspar l’intermédïaire d’um fornulaire.Ceci permetd’empecherume utitîsetion malveiilantêdusystene de messagerie électroniquepar des ûtilisareursanonymes oudes robots. Haut Problèmes depùblication »Cammentpuis-jepublierun sujet dans unforum ? Pour publier unnouveausujetdans unforùmcliquez surleboutonadéquat situésurl’ecran du eorum oudusujet. Il se peut que vous avez besoind'être inscritavant de pouvoir rédigcrunmessage. Sûr chaque forun une liste de vos permissionsest affichée em basde l’écranduforum ou dusujet.Par exemple :voûs pouvezpublier denouveauxsujets,vous pouvez vôter dâns les sondages, etc. Haut »Commêntpuis-jeéditer oû supprimerunmessage ? À moinsque yous nesoyezunadministreteurôuun modérateur du forum, vousne pouvêzéditer ou supprimerquevospropresmessages. Vôus pouvezediter un de vos messagesencliquamtle bouton adéqual parfoisdans unè limite de tempsaprès quelemessage initial âît été publié.Si quelqu’umadéjàréponduau message un petit texte situéen dessous du messageenumèrera le nombrede fois que vous l’avezèditéèontenantla dateetl’heure del’éditiom.Ce petittexte n'apparaitra pas s'ils'agit d'une éditioneffeetuée parunmodérateurou un administrateur,bienqû'ils puissent prendrel'initiative derédigerûne notedîscreteexprimantla raison deleur edition. Veuilleznoter quelfs utïlisateursnormaux nepeuvent pas sûpprimerleurpropre mèssagesiunereponse aété publiëe. Haût » Cammentpuisje ajouter unesignature aun message? Pourajoutèrunesignature aun message, vous devez taut d'abord en creer unê par l'lntermédiàirede votre panneau de contrôledel’utilisateur. Unefois créeevouspouvez cocher la case Insérer une signeture sur leformulaire de redection afind'insérervotre signature.Vous pouvez également ajouter unesignature quiserainséree àtous vos messagesencochant la casa âpproprtée dans votreprofil. Si vouschoisissez éette derniëre option,il ne voussera plûs utile despécifiersur chaquemessagevotre souhaitd'insérer votresignature. Haut » Cômmentpuis-je créer un sondage? Lorsquevous redigezunnouveausujetoueditez le premier messaged'un sujet, cliquezsurl’onglet <<Créaliond’unsondage »,situéen-dessousdu formulaire principalde rédaction; si cetonglëtn’est pas disponibleil estprobableque vous n’ayez pasles permissions appropriéesafin de creerdes sondages. Saisissez letitredu sondagaenincluamt au moins deux optïons dons lèsçhamps adequats,chaque optian devant êtreïnserée sur unenouvellê ligne. Vous pouvez reglerlenembre d'options qûetes utilisateurs pouvent insérer en séleçtionnant,lors duvote, le réglagedes «Opiionsparutilisateur».Vouspouvezégalement spécîeier unelimite de temps en jours, puis enfin autoriserou non lesutilisaieûrs àmodifierleurs votes. Haut »Paurquoi mepuis-jepas âjouter plusd'options àun sondage ? La limited’options d'unsondageest régléepar l’administrateurdu forum. Sile nombred’optionsque vous pouvez ajouter à unsondagevous semblftrop restreintdemandez aunadministrateur du forum s’il est possibledel'augmentfr. Haut »Commentpuisje editer ousupprimerun sondage? Comme pour les messages, lessondagesmepeuventêtre editésque par leur auieur, unmodéraieurou unadministrateur. Pour éditerun sondageéditeztoutsimplementle premiermessage dusujet éar lesondage est obligatoirement associéà ce dernier.Si parsonne n’a encore votéil est possibledesupprïner lesondàge eùd'éditerses options. Cependanr,si des votesomt été exprimés, seulslesmoderateurs oules adminisirateurssonthabilités aediter ou suppriner le sondage.Ceci èmpeche dè modifierles options d’unsondageencours. Haut >> Pourquoi ne puïsjepasaccéderà un forum ? Certainsforumspeuventêtrelimitésa éertainsutîlisateurs ou groupes d'utilisareurs. Pour consulterlire, publler ou realiser n'importequelleautreaction, vous avezbesoin depermissions spécialcs. Comtaclez un moderateur ouun administrateur dû forumafin de demender votre accès. Haut » Paurquoi ne puïs-jepasinserer depiecesjointes ? Les pernissions permettant d'insérerdes pieces jointes sontacçordees par forum,par groupe ou parutilisatéur.L'administrateur duforum n'a peut-êtrepas aûtorisé l’inserlionde pièces jointesdansleforumconcerné, ou seuls certains graupes détiennentcetteautorïsation. Pour plus d’informaiions,veuilloz contacterunadministrateurduforum. Haut »Pourquôiaije reçu un avertissement ? Chaque forum a sonpropre ensemblederegles. Siyous ne respectezpas une decesrcgles, vousrecevrez un averlissemeni. Veuillez noter quecettedécision n'appartientqu’o l’administrateur duforumcomcerné, le phpBBGreup n'est en aucun casresponsablede cequi est appliqué ounon.Pourplusd’informations, veuillezcontactér unadministrateurdu forûm. Haut » Cônmenrputsje rapporter desmessagesaun nodérateur ? Si l’administrateur du forum aactivécette fonctionnalité unboutonà cette findfvraitêtre affiehe acote dumessage que voûssouhaitez rapporier. Encliquant sûr celuici, vaustrouyereztoutes les etapesnécessaires afin de rapporter lemessage. Haut »Àquoisert le boutan « Sauvegarder » affiçhétors dela rédaction d’un sùjet? Il vous permetdë sauvegarderles messagesqui doivent être completés et envoyés ultérieurement. Rendez-voussurvotrepamneaude controlede l’ùtilisateur afim de recharger unmessage sâuvegarde. Haùt » Pourquoimonmessage a-til besoin d'etre approuvé ? L’administrateur duforum peul deciderque lesmessagesqué vouspubliez surle forûmdoiventetre vérifiésavant d'être publiés.Il estégalement possiblequel’administrateurvousait place dansungroupe d'utïlisateurs pour lequel il jugenécessaire cette action.Pourplus d’ineormationsveuillez contacterun administrateur du forum. Haut »Commentpuis-jeremonter mes sùjets ? En cliquantsurlelicm « Renonier lesujet »lorsque vous atosentrainde consulter un sûjetvous pôuvezremonter éëluici en hautde laliste des sujetsà lapremiere page duforum. Cependant,sîvous ne voyezpas celïen, cette fonctionnalite opeutêtre été désacttveeoule tempsd'attentenecessàire entreles remontéesn’apeutêtre pas encore etéatteint.Il esr egalememtpossibiêde remonter lesujeisimplenentenyrépondant,mais assurezveusde lefaire toui enrespectantles règlësdueorum. Haut Miseenforme er types de sujets » Qu’estce que le BBCode? LeBBCode estuneimplémentàtiom spéciale de l’HTML vousoffrant un meilleurcontrôle sur là niseeneorme d’ùnmessage. L’utilisation duBBCodeest déterminée parl'administrateurmais il vous estegalement possible deladésactiversûr chaque messagé depùislefôrmulairë de rédaétiôm.Le BBCodeest similaire àl’architeçture de l'HTMLlesbalisës sontcôntenuesentredêscrochets [et]a la placedf< et>. Pourpius d’informations apropos duBBCode, veuillezcônsulter leguide qui estaccessibledepuisla pagê de rédaction. Haut » Puisjeutiliser det’HTML? Non, iln’estpaspossibled’utiliserde i’HTML sur ceeorum. La majcurepartie de lamise enforme qui peut êtreréalïseeavecde l’HTMLpeutégalemeniêtreobtenuf grâceàl'utilisatiomdu BBCode. Haut » Quesontlesémoticonos? Les émoticones sont depetites images quipeuvent êtreutilisées grace ä l’utilisatïond’un code caurt et quipérmettent d’exprimerdessenriments.Par exemple « :)>> exprime lajoie alors qu’au contraire«:(>> exprime latristesse. Vouspouvezconsulter la tistecomplètedesémoticônes depuis leformulatre de rédaction.Essayez cependantdenepasabuser des émoticônes, eiles peuvent rapidement rendreunmessage illïsibleet unmodérateurpourraitdéciderdo l’éditer oude te supprimer completement.L’administrateur duforum peûl égalementlimiter le nombre d'emoticones quipeuventêtreinsérees dams un mêssage. Haut » Puisje insérer desimages ? Oui vous pouyezinsérardes images dans vos messages.Sil’admimistrateurdu forum a autorisel’insertion de pieces jointesvouspourrez transférer des imagassur le forum. Danslecas cantraire,vousdevrez insérerunliënpointant vers uncimagè stockée sur unserveur internet public, camme http://www.exemple.eom/monimage.gif.Vous ne pôurrezcependantnitnserer delien pointant versdes images stoçkées sûr votrepropre ôrdinateur (à moins,blenevidemment, quccelui-cisait en lui-mêmeun serveur internet) mi insérer de lienpoimtamt vers desimages stockécs derriere unquelconquesystèmed'authentification,conme parexemple les servicesdenessagerie électromiqucdeHotmail ou de Yahoo,lessites protégés par un mot de passe, ètc. Pour inserer une image,utiiisez la balise BBCode [img]. Haut >>Que sont les annonces glebales? Lesannoncas globales contienmenr des informationstrèsïmporlantes ft vous devriez les cansulterleplus rapidementpossible.Elles apparaissent enhautde chaque forum etdansvotre panneau do contrôlede l’utilïsateur. Lespermissiansçoncernant les annonces globales sont définiespar l'admimistrareur duforum. Haut » Qûe sontlesannonces? Lesannonces contiennent souvent des informationsimportamtes surle forum dans lequel vous nayiguez et vausdevriez lesconsutter le ptus rapidement possible.Les annoncésapparaissent emhautdechaquepagedu forumdans lequelelles ont ete publiees. Tout comme les annonces globales lespermissions concernant les annoncessont definies parl’administrateur du forum. Haùt »Què sont lesnotes ? Lesnotesapparäissenten dessousdes annoncesetseulement sur lapremiere pagedu fôrumconcerné. Elles sont souvemtassez importanteser il estrecommandé de lesconsulter dèsque voùsenavez lapossibilïlé. Tout comne les annonces et lesannonces globales les permissionsconcernànllesnotes sont définies par l’administrâteur du forum. Haùt »Quesont les sujets verrouillés ? Lessujetsverrouilléssont des sujets dans lesquels les utilisatêurs ne peuvent plus repondreeidans lesquels lessondagessomt automatiquement expires. Les sujetspeuvent être vorrouilléspourde nombreuses raisons parunmodératëur ou un administrateur dù forun.Vous pouvezégalement verrouillervos propres sujets sil’administrateurena décidé ainsi. Haut »Quesomt las icônesdesujêt ? Les icônes de sujet sontde petitesimàges que l’auteurpéutinserer afind’illustrerle contenude son sujet.L’administrateurdu forum peut ne pas avoir actiyé cette eonctionnalite. Haut Niveauxdes utilisateurs er desgroupes d’utilisateurs » Que sont les administrateurs? Lesadmimistrateurs sont les membres possédantleplus haut niveau de contrôle surle forum. Ces utilisateurs peuventcontrôlér toutes lesoperationsdufôrum,tellesque lereglagedes permissions, le bannissement d’utilisateurs,lacreariomde groupes d’utillsateurs oûde moderateurs etc.Ilspeûvent égalementêtre abilites ä modérer l’emsenbledes eorums.Touiceéi dependdesreglages effeèluesparlefondateûr duforum. Haut »Quesont lesmodérateurs? Les moderateurs sont des utilisaieurs indtviduels (ou desgroùpes d'utilisateursindividuels) qui surveillent jourapresjoùr lesforums.Ilsont la possïbilité d’editerou desupprimer lessujets, les verrouiller lesdéverrouiller, les deplacerlesfusionner et lesdiviserdans le forum qu'ils moderent. Enrègle genérale,lesmodérareurs sont présents pouréviter quelesutilisateursfassentdûhors-sujetou publient ducontenuabusif ou ofeensant. Haut » Quesant les groupesd'utilisateurs? Lesgroupes d’utilisateurs santune façonpourles administrateursduforumderègrouper plusieursutilisateurs. Chaque utilisateur peut appartonîr ä plusiëursgroupes et ehaquegroupepeutdétenirdespermissiens individuelies.Ceci eacilitc les tâchosauxadministrateurs quipourront modifier les permissions de plùsieurs utilisateursenune seulèfois,ouencoreleur accorder des pouvoirsdemoderation ou bien leurdonner accès à un forum privé. Haut » Ou sontles groupes d’utilïsateurs etcomnent puis-je enrejoindre un? Vous pouyez consultertous lesgrôupes d'utilisataursparl’intermédiaire dùlien «Groupesd’utilisateurs >>depuis votre panneau de contrôlë de l’utilisateur. Sivous souhaitez en rejoindreun, cliquezsur le boutonapproprie.Cependanitous tesgroupcs d’urilisateursne sontpasouvertsaux nouvellesadhésiôns. Certains peuvent nocessiter uneapprobation,d'aûtrespeuvent êtreferméset d’autres peuventmême etreinvisibles. Si le groupe estouvert vous peuvez lerejoindreen éliquant sur le boutonapproprié. S’il mécessîte uneapprobation, cliquez également sur le bouton äpprôprie.Leresponsable du greupe d'utiltsateurs devra approuver votrerequête etpourravous demander pourquoivoussouhaitez lerejoindre.Mêrci de nepasharceler ûn responsable de groûpes’il refuse votre requête:il doitâvoir ses propres raisons. Haut >> Comnènt puisje devenir le responsable d’ungrouped'utilisateurs? Leresponsable d'ùn groupe d’utilisateursest géneralement assignélorsque les groupesd’utllisateurssontinitialement creés parunadministrateur du forum. Si vous otes intéressé(e) parla créationd’un groupe d’utilisateursvotreprêmier contactdevrait etre unadninistrateur ;essayezde luienvôyer un message prive. Haut » Pourquol certains groupes d’utilisateurs appàraissent dans unecouleurdiffcrente ? Les adninistrâteurs du forum peuvfnt assigner ume coulëurauxmembres d’un grouped’utilisateurs aeim de faciliterleuridentification. Haut »Qu’estcequ’un «groupe d’utilisateurspardefaut>> ? Si vousêtes nembre de plusd’un groupe d'utilisaieurs votre grouped’utilisateurspar defaut est utiliséafindedétermtner quellesera la couleur et le rang qui voussera àssignépardéfaut. L’admimistrateur du forumpeut vous donner la permissionde modifieryous-mene yotregrouped'utilisateurspar défâutpar l'intermédiairedevotre pamneau decentrole del'utilisateur. Haut » Qu'est-ceque le lten « L’équipe »? Cettepage liste lesmembresde l'equipe duforum qùesont les admimistrateursft les noderateurs en plusde quelques informations telsque lesforumsqu'ilsmodèrent. Haut Messagerie privée » Je me peux pas envover demessages privés! Trois raisons peûvent en être lacause;soitvoùsn’etes pestnscril(e) etconnecte(e)soitunadministrâteuradesactivé entièrement iamessagerie priyee surleforùm, soit undesadmïnistrateûrs vousempeche d’emvoyerdesmessagesprives. Pour plus d’imformations,veuillezcontacter l’administrateurdu forun. Haut »Je continue arecevoirdesmossages privesnon sollicités! Vous pouvez empecher un ùtilisateur devous envoyer des messages privésenutilisantles regles de nessagesdepuis votre panneoude contrôledel’ûtilisateur. Sivousrecevezdesmessages prives de monière abusive de lapart d'un autreutilisataur, informezen unadministrateur ;ils peuvent ampêchercomplètemenrun utilisatèûr d’enyoyer desmessages privés. Haut >>J'aireçu unpourriel auùncourrielindésirable de lapart de quelqu'un surceeorum ! Nous en sommesdésolés. Le formûlaired’envoide courrietsdeceforun possèdedesprotectionsafind'cssayerde repéror lesutilisateurs quienvoient detels messages. Vousdevriez envoyerpar courrielaunadministrâteur du forumune copiecomplete du courriel que vous avfz recu. Il est tres important d’ylnclurelesen-tetascontenantdes informations sur l’auteur du courriel.Ilpourra alors agir en conséquence. Hâut Amis et ignorés »Aquoisert na liste d’amis er d’ignores? Voùspouvez utiliserces listes afind’organiser ettrier les utilisateurs du forum. Lesmembres ajoutésdansvorre listed’amis serontlistesdans votre panneau de contrôlede l’utilisateur afin de consulter rapidemcntleur statutenligme et leur envoyerdes messagesprives.Selonle tempiate utiltsé, les messagas publies par ces utilisateùrs peuvent éventuellementetre misensurbriltance.Si vous ajoutezun utilisateurdans votrolisted’ignorés, touslesmessages qu'il publieraserent masquéspardéfaûl. Haùr » Comment puisje ajouter ousupprimerdes utilisateursde me ltste d'aniset d’ignorés? Vouspouvezajouter desutilisateurs à ces listes de deuxmanières. Dans chaqueprofil d'utilisateurs un lien vous pernet de lesäjouter à votra tisted'amis ou d’ignorés. Alternativement,vouspouvez ajouterdirectementdes utiiisateurs depuis le panneaudo contrôle do l’utilisaleur en saisissantleurnomd'utilisateur. Vous pouvez égalementles supprimer de vos listesenutilisantcette memepage. Hàut Recherche dans les forums » Comment puis-je effectuer unerecherche dansûnou desforums ? Saisissez un tërmedans la boîlederecherche située surl’indexlespages des eôrumsou lespages dessujets.La rechercheavancée est accessibleencliquantsur lelien«Rechercheavancee >> dlsponible sur touteslespages du eorum. L’acces à larecherche dépenddu sryleutilise. Haut » Pourquoi marecherchenerenvoieaucunrésultat ? Votre recherche étaitprobablement tropvague auincluaîttrop de termes communs qui ne sontpas indexéspar phpBB3.Soyez pius precis et utilisez lesoptionsdîsponibles dans lorecherche avancée. Haut » Poùrquoima récherche renvoie ä une page blanche ?! Votrerecherche a renvoyc tropde résultats pour queleserveur puisse les afficher. Utilisez la reèherche avancee et soyez plusprecis danslestermes utïliseset dans la seleciion des forumsdans lesqueisvoussouhaitez efeectuer une recherche. Haut » Comnent puis-jerechercher desutitisateurs? Rendézvoussur la page «Membres » etcliquezsurlelien «Trouver unmembre ». Haut >> Comment puis-je retrouver mes proprès messages et sujeis ? Vos propres mcssagespeuvent être affichés encliquantsur lelien <<Rechercher ies messages de l’utilisateur >> par l’intermédiairedûpanneaude controlede l’utilisateurou surlä page dc votre propro profil.Pour effectuer unerecherehede vos propres sujets,utilisez la recherche avancéeet remplissez conyenablement losoptions qui vous sont disponibles. Haut Signetsetabonnemenrsauxsujets »Quelle estla différenco entre lesignetage et l’abonnement? Dans phpBB3, lesignetage d'un sûjetest similaireàajoùtcrume pâge aux favoris deyotrenavigateurinternet. Vous ne recevrez pasde notificetion lors de la publicationd'un nouveau message maisvouspourrezretourner rapidement ausujct ultérteurement. Cependant,l'abonnement vousprcviendra lors dê iapublication de nouveàux messages sur le sujetouleforum que vous surveillez. Haut »Comment puisje m'abonner à un forum oûà um sujetspecifique ? Paur s’abonnerà unforum spécifique,cliquezsur lelien«S’abonner au forum »disponible dens le forûm souhaité. Pour s'abonner à unsujet,répondezausujct en selectionnantl'option d’abonnement spécifiqueou cliquez surieiien «S'abonner au sujct»disponibtè sur la pagedusujet. Haut » Comment puis-jeresîllermesabonnements ? Pour resilier vos abonnements, rendez-voussur lepanneaude controle del'utilisateuret suivezlelien vers vos abonnemenis. Haut Pièces jointes » Qùelles pièçes jointessomtautoriseos sur ceforum? Chaque adminîstrateur du forum peutautoriser oùinterdire certainstypes de pièçes jointes.Sivous n’etes pas certain(e)de cequtest autoriséounon, n’hésitez pas ademanderassistancê aun administrateur du eorum. Haut » Commentpuis-je retrouvertoutesmespiecesjointes? Pourratrouver laliste des pîèces jointes que vousaveztransfereesrendezvaus surie panneau decontrole de t’utilisateur et suiyezles liensversla sectiondespièces joimtes. Haut Apropos de phpBB3 >> Qui a déveioppé ce logiciel deforum? Ceprogramme(dans sâforme non modifiée) est produitet distribuépar lephpBB Group, qui en est ie légitime proprietaire. Iiest rendu accessible sous la Licemco PubliquëGénérale GNUetpeut être distribué gratùitement.Pourplus d’informetionsveuillez cliquer sur lc lien. Haùt » Pourquoi lafonètiomnalité Xn’est pas dîsponibte ? Ceprogràmme aété developpéet missous licence parle phpBBGroup. Si vous souhaitezpreposerl’implantationd’unefonctionnalite ou rapporter unbogue,veuillez vousremdresur l’Area51 dû siteinternet de phpBBqui vous metà dispositîondes ressources pource eaire. Haut » Qui doisjecontacter à proposdeproblèmes d’abusoud'ordreslégauœlies ace forum ? Tous les administrateurslislés surla poge <<L'équipe »devraient êlreun conraèt approprié poûr ces gemres deproblèmes. 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Le Hall des Sports est une salle de 400 m² à destination essentiellement sportive. Elle accueille au quotidien les classes de primaires et de maternelles, les entraînements des équipes des Genêts d'or Basket, la gymnastique volontaire Sénior et l'équipe du CE du Maïsadour pratiquant le Tambourin. La salle est aussi équipée de gradins, d'une cuisine, de douches récemment réhabilitées, d'une salle-bar et d'une salle de réunion.
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Certains voient le travail comme une obligation; d'autres le voient comme un plaisir et un instrument de réalisation de soi. Dans cette perspective, les travaux de psychologie positive nous éclairent sur ce qu'est ce plaisir au travail au travers du concept de flow. VOIR LA BRÈVE Ton driver principal est dépêche-toi A l'issue d'un test sur les drivers et les messages contraignants, les participants reçoivent leur profil. Ici, les résultats pour les personnes qui possèdent le driver "dépêche-toi" VOIR LA BRÈVE Ton driver principal est fais des efforts A l'issue d'un test sur les drivers et les messages contraignants, les participants reçoivent leur profil. Ici, les résultats pour les personnes qui possèdent le driver "fais des efforts VOIR LA BRÈVE Ton driver principal est sois fort A l'issue d'un test sur les drivers et les messages contraignants, les participants reçoivent leur profil. Ici, les résultats pour les personnes qui possèdent le driver "sois fort". VOIR LA BRÈVE Ton driver principal est fais plaisir A l'issue d'un test sur les drivers et les messages contraignants, les participants reçoivent leur profil. Ici, les résultats pour les personnes qui possèdent le driver "fais plaisir" VOIR LA BRÈVE Ton driver principal est sois parfait A l'issue d'un test sur les drivers et les messages contraignants, les participants reçoivent leur profil. Ici, les résultats pour les personnes qui possèdent le driver "sois parfait" VOIR LA BRÈVE L'alternance dans les administrations : comment se passe une formation Interview de Valérie Aussems, chargée de projet à l'IFAPME, sur le système de l'alternance dans les administrations publiques locales et provinciales. VOIR LA BRÈVE Favoriser l'adhésion au changement... Partout dans le monde, les employés affirment que les changements organisationnels (changements de leadership et de méthode de management, changements de responsables politiques pour nos pouvoirs locaux, remplacement des collègues, pension, etc.) ont un effet sur leur emploi; dès lors, le rôle du manager est de faire en sorte que les changements organisationnels se passent en toute quiétude en préparant les changements et, surtout, en expliquant les raisons d'être de ces changements. VOIR LA BRÈVE Savez-vous ce qu’est le neuromanagement ? Issue des neurosciences, le neuromanagement est une méthode de gestion à travers laquelle le manager devient capable de comprendre et d’activer ses propres mécanismes neuronaux ainsi que ceux de ses collaborateurs. Retour sur la définition et sur nos processus non conscients. VOIR LA BRÈVE Le burnout causé par les emails ? Avec l’apparition du digital dans nos vies personnelles et professionnelles et l’augmentation constante du nombre d’emails reçus, il est de plus en plus difficile de lâcher prise par rapport au travail et de se déconnecter. Dès lors, l’apparition du burn-out pourrait en découler. Retour sur le lien entre emailing et burnout. VOIR LA BRÈVE Développer les compétences dans les organisations ? Un MOOC gratuit pour aider et accompagner les responsables formation Retour sur le MOOC gratuit "Former et développer les compétences : innovation et pilotage" disponible sur FUN-MOOC. Destiné aux managers, responsables RH et conseillers en formation, employés, responsables de syndicats, etc., ce MOOC a été créé par OPCALIM et l’IAE de Caen (école universitaire de management de Caen). VOIR LA BRÈVE Les conclusions de notre atelier de créativité sur la motivation Dans le cadre de la journée du 7 juin 2018, plusieurs ateliers de créativité ont été réalisés. L’un de ces ateliers portait sur la question suivante : « Quelles sont les bonnes pratiques pour favoriser la motivation au travail dans la fonction publique locale ? » VOIR LA BRÈVE Evaluation de la journée du 7 juin 2018 Ce 7 juin 2018, le CRF a organisé un événement à La Marlagne de Wépion destiné à présenter un outil à destination des pouvoirs locaux et provinciaux et permettant d’initier et de développer une cohérence en RH. A l’issue de cet événement, nous avons lancé une enquête par questionnaire de manière à interroger les participants sur leur degré de satisfaction à l’égard de la journée qui s’articulaire autour d’une matinée en séance plénière et d’une après-midi consacrée à des ateliers de co-création. Retour sur la satisfaction des participants. VOIR LA BRÈVE Une méthode innovante de présentation : le Pecha Kucha Ce 7 juin 2018, dans le cadre d'un événement organisé par le CRF, plusieurs méthodes de co-construction ont été éprouvées avec un panel de participants motivé à développer une cohérence RH au sein de leurs administrations locales et provinciales. À l'honneur dans l'un de ces ateliers: la méthode du Pecha Kucha – ou le l’art de pitcher en 6 minutes et 40 secondes - éprouvée par deux intervenants, Gilles Custers, Directeur général de la Commune de Pont-à-Celles et Ohman Najmi, chef de bureau à la Province du Brabant wallon et coach Scillus. VOIR LA BRÈVE Présentation du Bureau RH: évaluez-nous! Lors d'un événement organisé le 7 juin 2018, le CRF a présenté le Bureau RH, une plateforme destinée à accroitre la cohérence en RH dans les pouvoirs locaux. Cet outil rencontrant les besoins du terrain, le CRF a présenté cet outil à plusieurs reprises. De manière à répondre encore mieux à vos attentes, nous vous demandons de participer à notre enquête! VOIR LA BRÈVE Comment lutter contre le turnover ? Selon le Top Employers Institute, il est possible de mettre en place plusieurs initiatives efficaces pour lutter contre le turn-over dans les organisations. Ces initiatives portent sur la formation et le développement, la gestion des carrières, la reconnaissance et la culture du feedback. VOIR LA BRÈVE Formulez de « bons » objectifs en vous inspirant de la PNL! Alors que les théories de gestion des ressources humaines nous convainquent qu’il faut formuler des objectifs SMART (voir l’article « Définir des objectifs SMART » sur CRF Info), d’autres théories dont la Programmation Neuro-Linguistique (PNL) nous donnent également les recettes d’une bonne formulation d’objectifs. Le but de cet article est de décrire de manière synthétique ce qu’est le courant de la PNL et de revenir ensuite sur la manière dont cette théorie propose de formuler les objectifs, en les différenciant des buts et autres attentes. VOIR LA BRÈVE Tisser des liens sociaux au travail: une source de motivation! Il y a peu, Randstad publiait une étude investiguant les différentes facettes du travail. Une des conclusions de cette étude est notamment de mettre en évidence une des fonctions majeures du travail : la possibilité de tisser des liens sociaux. Après la rémunération et le développement personnel, ce lien social est donc la fonction principale du travail. VOIR LA BRÈVE L'ubérisation de la formation : Tous apprenants, tous formateurs ? L'ubérisation de la formation, voilà un nouveau concept qui pourrait impacter le secteur de la formation et de l’enseignement dans les mois et les années qui viennent ; pleins feux sur cette notion inspirée de l’économie du partage. VOIR LA BRÈVE Trouver de l’inspiration en RH sur YouTube Vous souhaitez vous informer sur les ressources humaines et trouver de l’inspiration et de nouvelles méthodes en regardant des vidéos, c’est désormais possible et tendance puisque You Tube regorge de ressources sur le sujet. VOIR LA BRÈVE La formation en alternance, un dispositif pour le secteur public Alors que certains associent le dispositif de la formation en alternance au secteur privé, ce type de dispositif peut également être développé dans le secteur public... une enquête pour faire le point sur vos pratiques! VOIR LA BRÈVE S’organiser comme un Président ? C’est possible avec la matrice Eisenhower ! Dans un récent sondage, nous vous interrogions sur votre connaissance de la matrice Eisenhower, une méthode incontournable pour être productif qui a été imaginée par le Président Eisenhower ; plein feu sur cette matrice qui a déjà fait couler beaucoup d’encre… VOIR LA BRÈVE Augmentez votre capacité de travail ! Alors que des études ont montré que nous n’étions pas complètement productifs durant l’ensemble de nos heures de travail, il existe de multiples techniques qui permettent d’être plus productifs et d’organiser son temps de travail intelligemment. VOIR LA BRÈVE Le principe du Kanban pour optimiser ses processus Dans un sondage, nous vous interrogions sur votre connaissance de la méthode Kanban, cette méthode à la mode d’organisation du travail. Au terme des votes, peu d’entre vous connaissent cette méthode, l’occasion de faire un petit retour sur cette méthode d’optimisation des processus que vous voudrez tous adopter. VOIR LA BRÈVE Les 10 compétences clés du monde de demain Quelles sont les compétences dont nous devrons disposer pour « performer » dans le monde du travail de demain ? À cette question que nous nous posons sans doute tous, le Forum Économique Mondial répond en identifiant 10 compétences clés dans le monde de demain. Tour d’horizon de ces compétences. VOIR LA BRÈVE Connaissez-vous l'expérience d'Hawthorne? En psychologie, l’effet Hawthorne décrit la situation dans laquelle les résultats d’une expérience ne sont pas dus aux facteurs expérimentaux, mais au fait que les sujets ont conscience de participer à une expérience dans laquelle ils sont testés, ce qui se traduit généralement par une plus grande motivation. Cet effet psychologique est à rapprocher de l’effet Pygmalion, que l’on observe chez des élèves dont les résultats s’améliorent du simple fait que le professeur attend davantage d’eux. VOIR LA BRÈVE soft/hard skills « Soft skills », « hard skills » sont probablement des termes dont vous avez entendu parler. Mais savez- vous réellement ce que c’est? Connaissez-vous la différence entre ces deux termes? Non? Nous allons tout vous expliquer. VOIR LA BRÈVE Quand les séries TV nous enseignent le management... Les séries TV sont d’inépuisables sources d’inspiration et de réflexion pour le management, explication en vidéo et dans un nouvel ouvrage intitulé "De Mac Gyver à Mad Men, quand les séries TV nous enseignent le management". VOIR LA BRÈVE Formation : comment captiver et maintenir l’attention des apprenants ? L’objectif des formateurs est de faire passer un message auprès des apprenants et de favoriser leur passage à l’action. Cependant, certains formateurs oublient parfois que le cerveau n’est pas « configuré » pour ingérer une quantité infinie d’informations en un temps limité. Il faut donc, non seulement, capter l’attention mais également structurer son intervention de manière à éviter toute surcharge. Cet article expose certaines règles qui permettent de dynamiser les formations et encourager les apprentissages. VOIR LA BRÈVE Paperless : entrer dans l’ère de la transformation digitale Nous possédons tous des documents, dossiers, revues, livres et autres documentations ; certains d’entre nous impriment même leurs emails pour garder trace de certains dossiers et cela nous donne un sentiment de sécurité ; pourtant, au vu des défis environnementaux qui se posent à nous, il est impossible de continuer à utiliser autant de papiers, il faut donc entrer dans l’ère du numérique, de la dématérialisation, ce que traduit le concept de paperless… VOIR LA BRÈVE Le Principe de Peter Ce concept, défini en 1969 dans un ouvrage coécrit par Peter et Hull, repose sur le constat selon lequel dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s’élever à son niveau d’incompétence. Ce célèbre Principe désigne donc le fait que tout employé compétent bénéficiera d’une promotion jusqu’à ce qu’il atteigne son niveau d’incompétence… d’où il ne bougera plus. VOIR LA BRÈVE Connaissez-vous les caractéristiques des leaders inspirants ? Quelle est la recette d’un leader inspirant ? Une étude américaine, réalisée en 2016 par la Bain & Company, donne les ingrédients principaux pour devenir un leader qui inspire… plutôt qu’un leader qui encadre. VOIR LA BRÈVE Défoulez-vous, détendez-vous! On a tous vécu ces jours où rien ne va: l’ordinateur qui ne fonctionne plus, le dossier perdu et un collègue absent… De quoi augmenter le taux de stress des agents! Il faudrait trouver des moyens qui permettraient aux agents de se détendre. Qu’en est-il? VOIR LA BRÈVE Please, stand up! Nouvelle méthode de communication interne, le stand-up meeting fait parler de lui en 2017. Selon un sondage Ifop-Wisembly, les managers français estiment perdre 10 jours par an à cause de réunions inefficaces. Il est alors temps de découvrir cette méthode innovante, ainsi que les do et les don’t pour l’appliquer correctement. VOIR LA BRÈVE Quand l’incivilité au travail a des répercussions sur l’organisation… Les incivilités au travail… Peut-être y êtes-vous confronté quotidiennement en partageant votre journée de travail avec des personnes qui peuvent rendre votre journée de travail désagréable, voire pénible. Mais connaissez-vous les cinq types d’incivilité? Notre sondage du mois de février 2017 a révélé que seulement 11% d’entre vous les connaissaient. Passons en revue les profils types des collèges « agaçants » et envisageons quelques solutions pour y remédier. VOIR LA BRÈVE Faites-vous appel à des agences pour recruter? Si le recours aux agences de recrutement est une pratique courante dans le secteur privé, les pouvoirs locaux et provinciaux semblent y recourir dans des cas bien précis. Pour bien comprendre les pratiques et les besoins du secteur, nous réalisons une enquête dont les résultats seront publiés dans le magazine CRF Information du mois de mai 2017. VOIR LA BRÈVE Des réseaux professionnels pour les administrations wallonnes ? Pour développer de nouvelles pratiques, enrichir ses connaissances ou discuter de ses problèmes et obstacles professionnels, il est utile pour les organisations d’encourager la participation à des réseaux professionnels. Cette enquête a pour but d'identifier les réseaux professionnels auxquels les administrations locales et provinciales wallonnes participent. VOIR LA BRÈVE Scillus nominé pour le prix « sens de la coopération » aux Egov Awards ! Chaque année, Agoria remet un prix aux services publics de tous les domaines et niveaux de compétence pour des projets e-gov. En cette année 2016, Scillus est nominé pour le prix « sens de la coopération » aux Egov Awards ! VOIR LA BRÈVE Les 4 tendances de l’évolution du travail Dans un récent article, Kevin Courtois expliquait sur le site Parlons RH les 4 tendances qui marqueront l’évolution du travail. Résumé de ce qui nous attend dans quelques années avec ce spécialiste. VOIR LA BRÈVE Scillus : en cette rentrée de septembre, de plus en plus d’utilisateurs ! Depuis que l’application de descriptions de fonction SCILLUS est disponible, le nombre d’utilisateurs ne cesse de croître en Wallonie. En cette fin septembre 2016, le CRF est heureux de compter 202 entités parmi sa communauté d’utilisateurs SCILLUS. Après seulement 19 mois d’existence, ces résultats dépassent largement les prévisions. Le point sur les quelques mois d’existence de l’application. VOIR LA BRÈVE Valider et valoriser les compétences: témoignage de la commune de Soignies Depuis la circulaire du 25 janvier 2011, les pouvoirs locaux et provinciaux ont la possibilité de valoriser des compétences validées. Parmi l’ensemble des pouvoirs locaux wallons, ce sont 240 entités qui ont intégré, dans le cadre du Pacte, cette circulaire. La commune de Soignies a passé ce pas en juin 2014 et deux agents ont aujourd’hui pu bénéficier de la valorisation de ce « diplôme du vécu ». Le Directeur général adjoint et un menuisier de la « cité des carriers » nous exposent leurs points de vue… VOIR LA BRÈVE Écouter de la musique rendrait plus productif Dans le sondage du mois de juin, nous vous demandions si vous aviez l’habitude d’écouter de la musique sur votre lieu de travail. 86% des répondants ont affirmé écouter de la musique sur leurs lieux de travail, de quoi se poser la question du lien entre l’écoute de la musique et la productivité au travail. VOIR LA BRÈVE Reconnaître et valoriser ses agents Il y a quelques semaines, la psychologue et professeur, Florence Stinglhamber, tenait une conférence sur la reconnaissance et la valorisation au travail, une thématique récurrente au sein des pouvoirs locaux et l’occasion pour nous de faire un petit tour d’horizon en guise de préambule au thème de l’entretien de notre prochain magazine du mois de septembre 2016. VOIR LA BRÈVE Focus sur le projet CO3 En 2014, le CRF et la DGO5 ont décidé de créer un projet pilote dénommé CO3 (pour consultation, conseil et coaching) axé sur l’accompagnement et le soutien aux démarches des pouvoirs locaux et provinciaux en matière de ressources humaines. Le point sur ce programme entamé en 2014 et les détails relatifs au nouvel appel à candidatures. VOIR LA BRÈVE Recrutez-vous des STAR ? Un petit jeu de mot pour faire le point sur notre sondage du mois de mai consacré à la méthode STAR. Au terme de ce sondage, l’on peut constater que vous êtes nombreux à pratiquer cette méthode lors de vos recrutements. VOIR LA BRÈVE La méthode de la tomate Vous pensez découvrir ici un cours de cuisine à destination des directeurs généraux et des RH de Wallonie ? Détrompez-vous, il s’agit bien d’un article traitant de ressources humaines ! De nombreuses théories fleurissent sur la toile et dans les ouvrages de gestion des ressources humaines pour favoriser l’atteinte des objectifs, la performance, l’efficience ou l’efficacité ; la méthode de la tomate en est un exemple. Le point sur cette technique pomodoro® apparue à la fin des années 1980. VOIR LA BRÈVE Les entreprises liberées Comme Jean Vandewattyne le mettait en évidence dans le second numéro du magazine CRF Compas Information, on parle beaucoup actuellement de la notion d’entreprise libérée, une entreprise dans laquelle la responsabilisation des employés constituerait un levier de performance (1). Le point sur ce type d’entreprise. VOIR LA BRÈVE Définir des objectifs SMART Lorsque l’on s’intéresse à la gestion de projet et au management, on entend de plus en plus souvent parler de la définition d’objectifs SMART mais que désigne exactement cet acronyme ? Selon les résultats du sondage des mois de février et mars, vous êtes en tout cas 57% à définir des objectifs selon cette méthode qui favorise l’obtention de résultats concrets. VOIR LA BRÈVE Comment gérer les émotions dans sa pratique professionnelle ? De nombreux professionnels des administrations publiques locales et provinciales sont couramment, voire quotidiennement, confrontés aux émotions et à la gestion de celles-ci dans leurs pratiques professionnelles. Gérer ses émotions et demeurer émotivement neutre devant la souffrance humaine peut constituer une stratégie développée par certains, dont on peut citer particulièrement l’acquisition de techniques ou le recours à l’humour. Au-delà de ces stratégies d’évitement, une auteure québécoise, St-Denis, nous montre que les émotions sont aussi révélatrices des valeurs des individus. VOIR LA BRÈVE L’évaluation des formations en évolution de carrière Chaque année, depuis que le Gouvernement wallon lui en a confié la mission en 2005, le Conseil régional de la Formation organise une commission évaluation dont l’objectif est d’évaluer les formations valorisables pour l’évolution et/ou la promotion de carrière dispensées par les opérateurs de formation agréés. L’occasion de revenir dans un premier temps sur le dispositif d’évaluation et sur les grands constats de cette année 2016. VOIR LA BRÈVE Perception positive des Principes Généraux Selon une enquête qui a été menée dans le cadre des 20 ans d’existence du Conseil régional de la Formation, la perception que le terrain a des Principes Généraux de la fonction publique locale et provinciale est globalement positive. VOIR LA BRÈVE Les conflits, forcément destructeurs pour une organisation ? La question de la gestion des conflits est à toutes les lèvres quand on parle des organisations contemporaines. Nombres d’analystes, de conseillers et de consultants ont développé des méthodes de gestion des conflits toujours plus innovantes. Toutefois, les conflits sont toujours abordés de manière négative. Cet article a pour objectif de revenir sur les caractéristiques que peuvent recouvrir ces conflits et les conséquences de ces derniers sur la performance des équipes qui ne sont pas toujours forcément négatives. VOIR LA BRÈVE Pratiques de teambuilding Le terme team building, emprunté à l’anglais, signifie la construction des équipes. Si cette question de la nécessaire construction de la cohérence au sein des équipes n’est pas neuve, la recherche d’efficacité, d’efficience et de productivité rend ces méthodes et pratiques de plus en plus prégnantes dans les organisations. Il s’agit donc d’une voie pour atteindre la performance collective mais il s’agit de se poser les bonnes questions avant d’entamer une démarche en la matière pour en maximiser les retours. VOIR LA BRÈVE Le leader transformationnel… un leader qui inspire ! Dans le sondage du mois de novembre, nous vous interrogions sur votre connaissance de ce nouveau concept à la mode de « leader transformationnel ». La majorité d’entre vous nous a dit ne pas connaître ce concept… l’occasion pour nous de faire le point dans un bref article qui nous plonge dans les théories du leadership. VOIR LA BRÈVE Assurer le suivi et l'évaluation de la formation L’envoi des agents en formation est une pratique courante, que ce soit pour que les agents suivent des formations obligatoires ou liées à leur évolution de carrière ou encore des formations permettant de développer leurs « softs skills » ; pourtant peu de pouvoirs locaux et provinciaux réalisent actuellement une évaluation des retours générés par cet envoi en formation. Il s’agit pourtant d’une pratique simple qui peut être réalisée au travers d’un court formulaire envoyé aux participants à leur retour de formation évaluant et synthétisant le contenu de la formation mais aussi et surtout ses apports. VOIR LA BRÈVE En route vers la motivation Motiver ses employés, se motiver, c’est un art tant c’est subjectif et dépend de la sensibilité de chacun. Certains seront « boostés » par un commentaire positif d’un citoyen content, d’autres par un encouragement ou une reconnaissance de la part de leur hiérarchie,… en fait, ces motivations renvoient à une conception du travail bien différente pour tout un chacun. Allons donc voir ce que la théorie de l’autodétermination peut nous apprendre. VOIR LA BRÈVE Des endroits où il fait bon travailler... Chaque année, le site Internet "Great place to work" recense des pratiques innovantes en matière de ressources humaines. Dans son guide sur les bonnes pratiques de l'année 2015, sont mises en évidence les caractéristiques des endroits où il fait bon travailler, et ce du point de vue des employeurs et des employés... VOIR LA BRÈVE Comment gagner du temps? Pas facile aujourd’hui d’organiser son travail et de ne pas se laisser déborder par les imprévus et par le quotidien ! Pourtant, des petites astuces pourraient vous faire gagner un temps précieux… VOIR LA BRÈVE DERNIER NUMÉRO Face à l'intrusion de la technologie dans notre dans notre quotidien, nous abordons dans ce 19ème numéro, le concept de minimalisme digital ; un concept proposé par Cal Newport qui pointe l’importance d’utiliser les nouvelles technologies en conformité avec nos propres objectifs et valeurs. Dans ce dossier thématique, nous vous proposons un désencombrement... avec, l’idée d’appliquer la magie du rangement au digital et au monde du travail pour vous proposer un guide de désencombrement de la vie numérique ! Téléchargez le magazine en savoir plus... VIDÉOS L'alternance dans les administrations locales Le saviez-vous? Les administrations publiques, et en particulier les administrations locales et provinciales, peuvent accueillir des travailleurs en alternance. NOUVEAUTÉS 16/01/2020 | Carrefour Les Centres IFAPME ouvrent leurs portes en avril 30/06/2021 | Carrefour IFAPME : Les diplômés encore plus nombreux à décrocher rapidement un contrat de travail ! 06/07/2021 | Carrefour L'APW déménage 15/10/2020 | Carrefour Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées SONDAGE Savez-vous ce qu'est l'Inbound Recruiting? Oui Non Valider 1, allée du stade communal - B-5100 Jambes T +32(0) 81 32 71 06 - F +32 (0) 81 32 71 92 [email protected] Carrefour de la formation des agents des pouvoirs locaux en Wallonie ACCUEIL DOSSIER Focus sur les drivers au service du management La procrastination au travail Télétravail structurel et nouvelles manières de travailler… nouvelles opportunités ou nouveaux probl Le questionnaire de récolte des besoins individuels de formation, oui… mais pas uniquement Le point sur la méthode SCRUM Le slow management Accueillir les nouveaux agents Destination plan de formation Identifier les besoins en formation Gestion prévisionnelle des emplois et compétences… Tous les dossiers BRÈVE Trouver son flow et prendre du plaisir en travaillant! Savez-vous ce qu’est le neuromanagement ? Le burnout causé par les emails ? Formulez de « bons » objectifs en vous inspirant de la PNL! Le burnout causé par les emails ? Quand les séries télé nous enseignent le management! S’organiser comme un Président ? C’est possible avec la matrice Eisenhower ! Connaissez-vous l'expérience d'Hawthorne? Augmentez votre capacité de travail ! soft/hard skills Le principe du Kanban pour optimiser ses processus Une méthode innovante de présentation : le Pecha Kucha Tisser des liens sociaux au travail: une source de motivation! Comment captiver et maintenir l’attention des apprenants ? L'ubérisation de la formation : Tous apprenants, tous formateurs ? Please, stand up! Connaissez-vous les caractéristiques des leaders inspirants ? Recrutez-vous des STAR ? La méthode de la tomate Définir des objectifs SMART Toutes les brèves OUTILS Modèles Lu pour vous GLOSSAIRE TÉMOIGNAGES LE MAGAZINE Tous droits réservés. Réalisé par Comase Informatique avec CodeWeb | Design du site créé par stanygraphics © 2021
Certains voïent le travailèomme une oblïgation;dàùtres le vôient commeunplaisiretun instrumentde réalisationde soï.Dans cetteperspectiyelestravaux de psychologie positivenous éclairent sur çe quest ce plaisir autravail autraversdu çonceptdeflow. VOIRLABRÈVE Ton driver principal estdépeche-toi A lissue d'un test surles driversêties messagescontraignants,les pärticipants reçoivenl ieur prafil. Ici,les résultâts pour lcs personnesqui possèdent ledriver "depêche-toi" VOIR LABRÈVE Tôn driver principalestfaisdes efforts A lissûe d'untest sur les driyerset les messagescontraignants lèsparticipants reçoivent leur profil.Ici les resultats pourles personnês quipossedemt ledriver "fais des efforts VOIR LA BRÈVE Tondriver principalestsois fôrt A l'issuedun testsûrles drivers ët lesmëssages contraignamts les partieipantsreçoivent leurprofit. Ici, lesrésultats pour les personnesquipossèdentlè driver"sois fort". VOIR LABREVE Tôndrlverprinçîpal est faisplaisir A lissua d'untest surles drïvers etles messages contraignants, les pariicipants reçoivênt leur profil. Ici lesrésultats pourles personnesquipossedentle driver "fais plaisir" VOIR LA BRÈVE Tondriver princîpalést sois parfait A lissuedun testsur lesdrivers etles messages coniraignants, les participamts reéoivent leurprofil. Ici, les résultatspaur lespersonnesqui possèdent ledriver "sois parfâit" VOIR LA BRÈVE L'alternancedanslesadministratiôns : commemtse passe uneformation Intervtew de Vatérie Aussems, chargee deprojeta l'IFAPME,surlesystème de l'alternance dans lesadministrations publiques localeset provinciales. VOIR LABRÈVE Favoriserl'adhésion au changement... Partout damslemonde les employos afeirment queles changementsorganisationnels (changements do leadershipei de méthodede managonent changements de responsablespolitiques pôûr nos pouveirslocaux,remplacementdes collègùes pension etc.) ontuneffetsur lfur cmptoi; deslorsle roledumanager est de faireen sorte que les changementsorganisatïonnels sepassententoute quiétudeen preparamtles changementset surtouten expliquantlcs raisons d'etre deceschangements. VOIR LA BRÈVE Savez-youscequ’est le meuromanagement ? Issue des neurosciences,le neuromanagement est uneméthode de gestionà traverslaquelléle managerdevient capable de comprendre et d'activer ses propres méeanismesneuronauœ oinsiqueceux de sescollaborateurs.Retour sur ladéfinitiônet surmos processusnon conscients. VOIRLABREVE Le burnoutcauséparles emails? Avec l’apparltion du dlgital dansnos viespersonnelles etprofessionnelleset l'augnontationconstante dunombre d’emails reçus ilest dcplusen piusdteficile de lacher prisepar rapport autravailet de sedéconnecter.Des lôrsl'epparitionduburn-out pourrait endecouler. Retoursurle lienemtre emailimg etburmout. VOIR LA BRÈVE Développer les compétences dansles organisatioms ?UnMOOC gratuit pour aider et accompagner lesresponseblesformation Retour sur leMOOC gratuit"Former etdévcloppor les compétences :innovätion et pilotâge" disponible surFUNMOOC. Destiné aux managers responsables RHet conseillersenformatian,enployés, responsables desyndicats,etc.,ceMOOC a etéèrée parOPCALIM et l’IAEde Caen (écoleunîversitaire de nanagement de Ceen). VOIR LA BRÈVE Lesconclusions denotre atelier dc créarivite surlä motivation Dâns lê cadre do la journee du 7juim2018plusieurs ateliersde créativité ontéte réalisés.L’un decesateliers portait surla questionsuivante:« Quflles sant lesbonnespratiquespour favoriser lamotlvationau travail donslofonction publique locale ? » VOIRLABRÈVE Evaluation delajournée du 7 juin 2018 Ce7 juin 2018,leCRF aorganisé un evénemenr à La Marlagne deWépion destinéà présenter un outil àdestination despouvoirslocauœ etprovinciauxet pfrmettantd’initieretde développerune cohérence enRH. A l’issue de cet évenement,nous avonslance une enquëie par questionnairedemanièreaintèrroger lesparticipants sur lfur degre de satisfaction à l’égarddela journéequis’articulaire autour d’unematinee en séance plénière et d'uneaprèsmidi consacréeà des ateliers de côcréâtion. Retoùrsur iasarisfaction desparticipants. VOIR LA BRÈVE Une méthodeinnovantedeprésentation: lePechaKucha Ce 7juin2018, danslecadredun eyenementorganisé parleCRF, plusieursméthodes de coconstruction ontétééprouyéesavecun panel de particlpantsmotivé a développer une cohérencc RHau sein de leursadministrations localfset provinciales. A lhonneurdanslunde ces ateliers:la méthodeduPecha Kucha – ou le l’art depltcheren6minutes ët 40 secondes éprouvee par deuxinteryenants Gilles Custers,Directeur genéral dela Communede Pont-àCeltes etOhmanNajmi, chef debureauâ laProvince du Brabant wallen et coach Scillus. VOIR LA BREVE Présentation du Buraau RH: evaiuèzmous! Lors dunevénementorganiso le7juin2018, te CRF a présentc le Bureau RH, uneplateforme destinéea aecroitre lacohcrence em RHdans les pouvoirs locoux. Cetoutll rencontrant les besotns du terrain, leCRFaprosente cet outilà plusieurs reprises.De nenièreà repondreencore mieux a vôsattentes nous vous demandonsdé participer anotreenquête! VOIR LABRÈVE Comment luttercanlrele turnover ? Selonle TepEmployersImstitute ilestpossible demetrreenplaeeplusieurs initiatives efficacespourlûtter contre le turm-everdanslès organisattons.Ces initiatives portentsùr laformationet le développement la gestion des carrières la roconnaissanceetla culturedu feedback. VOIR LA BRÈVE Formulezde «bons » objectifs envousinspirant de laPNL! Alors queles théoriesde gestiôn des ressourceshumaines nous convainquentqû’il faut fornuler des objectiesSMART(voirl’article « Definirdesobjectifs SMART » sur CRF Imfo)d'autres théories dont iaProgrammationNeuroLinguistique(PNL)nousdonnentcgalementlesrecottes d'une bonne formulation d'objectifs.Lebutdëcet articleestdedecrire de manieresvnthétique cequ’estle courantdeläPNLetderevenir ensuite surla manière dont cette theorie proposedeformuler les objecrifs, en les differenciant des butsetautresattenles. VOIRLABRÈVE Tisserdes lienssociaux au travail:unesource de motivation! Ity a peu Rondstadpubliait uneétude invêstiguantlesdifferentesfacettesdu travail. Une des conçlusionsde cetteérudoestnotamment démettrë en évidencêune des fonctionsmajeures du travail : la possibilitéde tisser des tienssociaùx. Après larémunérationet le développement personnel, ce lien sociat estdonc lafonctionprincipaledu travail. VOIRLA BREVE Luberisation dela formation :Toûs âpprenànts tousformäteurs ? Lubérlsetion de laformatiom, voilà umnouvfauconceptquipourrait impacter lesecteurde laformationet del'enscignement dans lesmois et lesannées quiviennent ; pleins feuxsurcettenotion inspirée del’economie dupartage. VOIR LA BREVE Trouverde l’inspiration en RHsur YouTube Vous souhairczvousinformersur lesressourcos hunaines et troûverde l'inspiration etdf nouvailesméthodesen regardant des videos, c’estdésormais possible ettendance puisque You Tuberegorge deressoûrcfs sur le sujet. VOIRLA BRÈVE La formation en alternance, un dispositif pour lesecteur public Alors que certainsassocient le dispositifde laformationen altarnance au sêcteur prive,ce typededispositifpeutegalement être développedans lesecleurpublic...une enquetepour fairele pointsurvos pratiques! VOIRLA BREVE S’ôrganisercamme unPrésident ? C'est possibleavec ia matriceEïsenhower! Dans un récent sandage,mous vousinierrogionssur votre connaissance de la matrice Eisenhower,uneméthode inèontournable pourêtre prodùctif quia ete imaginéepar iePrésident Eisenhower ; pleim feusur cettematrice qui a dejafalt cauler béaucoup d'encre… VOIRLA BRÈVE Augmentezvotre capacitédetravail ! Alors que des étudesontmontré que nousn'étionspas completement productifs durant l’ensembledenos heures de travail, ilexiste de multiples techniquesqui parmettant d’être ptus productifs etd'organisersom tomps de travail intelligemment. VOIRLA BRÈVE Le principe du Kanban poùroptimisfr ses processus Dans un sondage nousvousinterragions survotreconnaissanca de la methodeKanban, cettenethode àla moded'organisation du travail. Au termedesvotes peû d’cntre vousconnaissent cetteméthode,l’occasion de faireun petit retoûrsur cette mêthoded’optimisation desprocessus quevous voudrez lous adopter. VOIR LABRÈVE Les10compétences clésdu monde de demain Quelles sont lescompétencesdont nousdevrons disposerpour « performer>> dans le mondè du travaildedemain? À cfttequestionque nousnous posonssansdoutetous, le Forun Économique Mondial rêponden idcmtifiant 10competences cles danslemonde de demain. Tour d’horizondeces compétences. VOIR LA BRÈVE Connaissezvousl'expérience d'Hawthorme? En psychoiogie l’effetHawthorne decrit la situationdenslequelle lesrésultats d’umë expérience ne sontpas dusaux facteurs expérimentaux,maisau eait que les sujets ont conscience departiciperâ une experiencedams laquelleils sont tostés cequi se traduit génératememt pàr uneplus gramde motivation. Ceteffet psychologiqueest a rapprocher de l'effétPygmalion, quel'onobserve chez deselèves dontles résultatss'amélioromt du simplefaitque leprofesseurattenddavantaged’êux. VOIR LA BREVE soft/hardskills << Saftskills »,« hardskills»sontprobablementdès termesdontvous avez entemdu parler. Maissavez-vous reellement cëque c'est? Connoissezvous la differencéentreces daux termes? Non?Nous allons toutvoùs expliqûer. VOIRLA BRÈVE Quand lesseriesTV nousenseignemt lemanagfment... Lessértes TVsont d’inepuisablessôurces d'imspiration et de réelexionpourle management expllcationen videoat dans un nouvelouvrage intitulé "De Mac Gyverà Mad Men, qùandlesséries TVnousenseignent le management". VOIRLA BRÈVE Formation :commentcaptiver et maintenirl'attemtion desapprenants ? L’objectif dcs formateurs ast de faire passer un messageeupresdesapprenantset defavoriserleur passageal’action. Cependant,certainseormatfûrsoublientpareois que le cerveau n’est pas «configuré>>pour ingererune quamtite infinie d’informations en ùm temps limité.Ilfautdanc,non seulement capter l’attentiôn mais egalement structurersoninterventionde maniereà eviter toutesureharge. Cet article expose certainesrègles quipermetrent de dynamiser lcs formàtions et encourager les apprentissages. VOIRLA BRÈVE Paperless: entrerdans l’eredelatransformation digitale Nous possedonstousdes docûmenrsdossiersrêvues,livres et autros documentations ; certainsd’entre mous impriment mêmelaurs emails pourgarderträce decertains dossierset celanous donme un sentimentdesécurite;peurtantauvudes défis emvironnementeux qui seposêmt anôusil esttmposstblede continuer à utiliserautent de papiers, il eautdonc entrerdans i'ère dunumerique delo dematerialisation, ce querraduit le concéptde paperiess… VOIR LA BRÈVE LePrineipede Peter Ceconéept,dèfini en 1969 dans unoùvragecoécrit par Peteret Hull repose surleconstat selonlequêldans unehierarchietoutemployê atendance a s’élever àsonntvëaud'incompétence.CecélèbrePrincipe désignedonc le fait que tout employécompetentbénéficierad’ûnepromotion jusqu'a cequ'il atteigne son niveau d'incompêtence... d'où ilnebougera plus. VOIR LABRÈVE Connaissezvous les caracteristiques dèstêadersinspirants ? Quelle estlarecette d'un leader inspirant?Uneétude américaine,réalisée en 2016 parla Bain&Company,dônne les ingrédientsprincipaux peur devemirunleader quiinspire… plutôtqu’um leader qui emcadre. VOIRLABRÈVE Défoulez-vous, détendez-vous! Ona tous vecucesjoùrsou rienne va: l’ordinateurqui ne eonctiômnê plus, le dossierperduet un collègue absent…De quot augnenterlè taux de stress des agents! Il faudraittrouverdesmoyensqui permettraientauxagentsdese deiendre. Qu'en estil? VOIR LABRÈVE Please standup! Nouvelle methode decommunlcation interne, le stand-upmeeting fait parler delui en2017. Selon un sondägeIfop-Wisembly, lesmanagers français estiment perdre10joûrs par ana causede réunionsineffîcaces. Il est alors tenps de decouvrir cetteméthode innovante,ainsi queles doetles don't pourl’appliquer correétement. VOIR LABRÈVE Quandl’incivilitéautravaila des repercussîoms surl'organisation... Lesincivilitéseu travail...Peutetre y êtes-vousconfronte quôtidiénnêmemi enpartageant votrejaurnée de travail aveèdesparsonnesqui peuvent rendrevotrejournée da travail désagréable votrepéniblo. Mais connaissez-vous les cinq typesd’incîvilité? Notre sondagê du moisde février2017 a révelé queseulement 11% d’entre vôus les conmaissaient. Passonsenrevùe les profîls types des coilèges«agaçants»etenvisageonsquelques solurionspoùryremédier. VOIR LA BREVE Faitesvous appeta des agences pour recruter? Sile reçoursauxagences de recrutementest une pratique courantedans lesecteurprivé, les pouyoirslocauxet previmciaux semblentyrecourirdams des casbienprécis. Pourbien camprendrelespretiquesetles besoins du socteur naus réalisons une enquête dont lesrésultats seronl publiés dans le magazine CRF Informolion dumois de mai 2017. VOIR LA BREVE Desréseaux professionnels paur les administretionswallonnes ? Pourdévelopper de nouvelles pratiques, enrichir sèsconnaissances oû discuterdesesproblcmes et obstaèles professiônnels, il estutilepourles organisations d’encourager la participotionà des reseaux professionnels. Cetieenquetea pour but dldenlifierles reseauxprofessionnelsauxquels lés administrations localeset provinciateswailonnesparticipent. VOIRLABRÈVE Scillus nominepour le prix «sens de lacoopéraliôn »aux EgovAwards! Choque année Agorio remetun prtx aux sérvicespublics detous lesdomaines et niveaux de compétence pour desprojets e-gov.Emèetre année 2016Scillusest nominépeur le prïx «sansde lacooperation »aux Egov Awards ! VOIRLABRÈVE Les4 tendances del’évolutiondutrayail Dans unrécent articleKevin Coûrtois exptiquait surlesite Parlons RH les 4tendances qui marquoront l’évolution durravail. Résumé dece quinousattend dams quelques amnéesavec ce spécialiste. VOIR LA BRÈVE Scillùs :encetterentree de septembro, deplus en plusd’utilisateurs ! Depuisque l’applicätîon dedescriptions de fonction SCILLUSest disponible le nombre d'utilisateursne cesse deèroître en Wallonie.Encette fin septembre 2016, leCRF estheureuxde compter 202 enlitésparmîsacommunaute d’utîlisàteursSCILLUS. Aprèsseulement 19 mois d'existence, ccs résultats dêpassent largement lesprévisions. Le pointsur les quelquesmois d’existëncf de l'application. VOIR LABRÈVE Valideret valoriser lescompétences: temoignagedela commune de Soignies Depuislaciréulairedu 25 janvier2011les pouvoirs locaux er provinciauœ ont iapossibiiilé de valorisfrdescompétencesvalidées. Parmil'ensembledes pouvoirslocaux wallons,ce sont 240 entirés quiont intégré, danslecadre du Pacte, cette circulaire.La commune dè Soigniesapassé ce pasën juin2014 etdeux agentsont aujourd'hui pubénéficierdela valorisation de ce<<dîpiômedu vecu >>. Lc Directeur genèral adjointetunmenuisier de ta « cité des carriers » nous exposentleurspointsde vue... VOIR LA BREVE Ecouter de la muslque rendrait plusproductif Dansle sondagedu mois dejuin, nousyôûs demandionssi vous aviezl’habituded’écauter dela musiquesur votre lieu de traveil. 86%des repondants ont affirméécouterde lamusique sur leurs lieux de lravâilde quoise poserlaquestiondu lien entrel’ccoutedela nùsiqueetla productivité au travail. VOIR LA BREVE Reconnaïtreet valeriser ses agents Il y aquolques semaines, ia psychologueet professeur, Florënce Stinglhamber,tenait uneconfereneesûr lareconnaissance et la valorisation au travail une thëmalique récurrente au sein des pouvoirsiecauxetl'occasion pournoûs de faire un petit tour d'horizon enguisedë préambule aùthemedel’entretiem de notreprochain magazinedumoisde septembre 2016. VOIR LABREVE Focus sur leprojet CO3 En2014, le CRF ei laDGO5ontdécidc de créerun prôjet pilote dénomméCO3(pour consultation çenseilal coaching) axé sur l’accompagnement etlc soutien aux démarches des pouvoirs locaux etprovinciauxenmatière de ressourceshumaines. Le pointsurce progràmmeentame en2014et lesdétailsrelatifs aunouvelappelacandidatures. VOIRLA BRÈVE Recruiez-voûs des STAR ? Unpetitjeùde motpourfairele point surnotre sondage du mois demaiconsacréàlaméthodeSTAR.Aûrermede ce sondage l'on peut constater que vousêtes nombreuxà pratiquer èettemethode lorsde vas recrutements. VOIR LABRÈVE La methode de latomate Vouspensez decouvririciun coùrs de cuisine adestination des directeurs géneräùxet desRHde Wallonie ? Détrompezvous,il s’agitbiend’un articletraitant de ressources humaines!Denombreuses théories fleurissemt sur la toileet densles ouvragesdegestion des ressourceshumalnes pourfavoriserl’atteimte des objectifs,la performance l’efficience ou l’efficacité ;la méthodede tatomateen estun eœemple. Le point surcettetechnique pomodoro®apparue àlaeindesanneos1980. VOIR LA BREVE Les entrepriseslibereës Comme JeamVandewattyne le meitait en évidence danslé second numërodumagazine CRF Conpas Information, on parlebeaucoup âctuellement dëla notiond'entreprise libérée, uneentréprise danslaquellela responsabilisation des employés constitueràit unlevier deperfornance (1). Le point sur ce type d’enireprise. VOIRLA BRÈVE Définirdes objectifsSMART Lorsque l’on s'intéresseà iagestiondeprojetêtau management, on éntendde plusenplus souvent parler de ladéfinïtiond’objectifs SMARTmaisque designeëœactementcet acronyme?Selon les résultotsdu sondage desmotsde févrieret mars vousêtes entoutcas57%à définir des objectifs selon cetteméthode qui favorisel'ôbtention de résùltats concrets. VOIR LA BRÈVE Commentgérer les emotionsdanssapratique professionnelle ? Denombreux proeessionnelsdes administrations publlques loéales et provimclalessontceuramment, voirequotidiennement, canfrontésauxemotions era lagestion decéllesci dans leurs pratiques professionnelles.Gererses émotions etdemeurer émotivenent meutredevant la souffrance humaïnépeutconstituerume strotégie développée parcertains, dontonpeut citer particulierement l’acquisitionde techniques ou terecoursà l’humour.Audeia de cesstratégies d’évitenent uneaûteure québécoise,StDenisnousmontreque lesëmotions sont aussi révélätrices des valeurs des ïndividus. VOIRLA BREVE L’évaluation desformations em evolution decarrière Chaque année depuisqué le Gouvernementwalloniui enaconfiéla missiom en2005 leConseilrégionalde la Formationorganiseunecommission évaluation dont l'objectif estd'éveluer les formations valorisablespourl'évolution et/outapromotion de carrieredispenseespar les opérateursde formation agreés. L’occasionde revenirdans unpremier temps surtedispositif d’évaluatien et sur los grandsconstats de cetteannée2016. VOIRLA BRÈVE Perception positive des PrinctpesGenéraux Selon uneenquêtè quia éte menéedansleèadredes 20 ansd'existence du Conseil rêgional de la Formatiom, la perceptiomque te terrain ades Principes Générauxde lafonction publique locaieet provinciàle estglobalement positive. VOIR LA BRÈVE Les conflits forcément destrûcteurs pour une organisatiôn ? Laquestion de la gestiondesconflits esra toutes leslèvresquandonparledes organisations contemporaines. Nombres d’analystes,dcconseillers et decomsultantsonr développé des méthodes de gestion desçonflits toujeùrs plus innovantes. Toutefois, les conflits sont toujours abordesde maniere ncgative.Cet articlea pourobjectif de revenir surlescaractéristiques quepeuvent recouvrir ces conflits etlêsconséquences deces derniers sur taperfôrmance des équipesquinesontpasleujoûrs forcementnégatives. VOIR LABRÈVE Pratiquèsde ieambuilding Lé terme team bùilding,enpruntéà l’anglais signifiëla construction deséquipes. Sicette questiom dêlanécessaire construction de la côhérence au seindës équipes n’est pasneuvélarecherched’efftcacité d'efficience etdeproductivité rendcêsméthodes etpratiques de plusen plus pregnantes dansles organisations.Il s’agit doncd’une voiepour âtteindre laperformancecollcçtive mais ils’agit dese poserles bonnes queslionsavant d’cmtamer une démarcheenlà matière pouren maximiser les retours. VOIR LA BRÈVE Leleadertransformationnfl... un laoder qùiinspire ! Dansle sondagedu moisdenavembre nous vousinterrogions sur votre connaissance de cenouveau concept à lamode de << leader transeormatiomnel>>.La majoritéd’èntrevousnous a dit nepas conneitre ce conèept… l’occasion pour nous de fâire lepôimt dansun brefarticle quinousplonge dans les theoriesdu leadérship. VOIRLA BRÈVE Assurerlesùiyietl'évaluationde la formatlon L’envoides agents enformation estunepratîque courante, quecesoit pourqueles agents suiventdesformationsobligatoiresou liees a lcurevolutiondecarrière ouencorc des formations permeltantde développer leurs << soetsskills >>;pourtantpeudepouvoïrs locàux etprovincieuxréalîsent actuellamemtume évaluatiom des retours genèréspar cet envoi enformation.Ils’agitpaurtontd'une pratique simplequi peutêtre realiseeaûrravers d’un courtformulaire envoye aux porticipants àleur retourde formation évaluant elsynthétisantle contenude laformation maisäussi etsurtoùtses apports. VOIRLA BRÈVE Enroute verslamotivation Motiver ses emplovés, semotiver, c'ëst un arttantc’est subjectifet dépend de lasensibilite dechacun.Certainsséront<<boostes » parum commentaire posttif d’unçitoyen contentd’autresparun enceuragementou unerecônnaissancede la partdeleurhiérarchie,… en fait, cesmotlvationsrenvoient auneconception du travaïlbiendifférentepourtoutûn chacun. Allons donc voir ceque la theorie dal’autodeterminationpeutnous apprendre. VOIR LA BRÈVE Desemdroits ou il fait bon travailler... Chaqueannée le site Internet"Great piaceto work"recemse despratiquesinnoyantes cn matièrede ressources humaines.Damsson guidesurles bonnespratiques del'année 2015sont mises emcvidenèelescaractéristiqùes desendroits ôuilfaitbon travailler, etcëdupointde vuedes employeùrs et des employes... VOIRLA BREVE Commenl gagner du temps? Pasfacileaujôurd’huid'organiser son travail et de ne pâsse laisserdéborderparles inprévus et par le qûotidien! Pourtant des petites astùcespourraient vous faire gagnerun tempsprécieùx... VOIR LA BREVE DERNIER NUMERO Faceal'intrusionde la technelogiedans notredans notrequetidien,nous abordonsdansce19èmenumero,leconceplde minimatisme digital ; unéoneepi proposépar CalNewportqui pointel'importance d'utiliser les nouvelies rechnologiesenconeormité avecnos propres ebjeetifs etvaleurs. Damsce dossier thématique nous vous proposonsundesencombrement...avec, l’idée d’âppliquer lamagie du rangemènt au digital etau monde du travail pour vousproposer un guidede désencombrementde la vienumerique! Teléchargez le magazîne en sayoir plus... VIDÉOS L'alternance dans les administrations locales Lesaviez-vous?Les administrationspubliques,et en pârticulier lesadministrations locales elprevinciales, pèuventaccueillirdes travailleursen alternance. NOUVEAUTÉS 16/01/2020 | Carrefour Las Centres IFAPME ouvrentleurs portesen avril 30/06/2021| Carrefour IFAPME:Les diplômésencere plus nombreux àdêcrocher rapidenentun contratde trayail! 06/07/2021| Carrofoùr L'APW démenage 15/10/2020 | Correfour Semaine Europeenne del'Emploi des Personnes Handicapées SONDAGE Savezvousce quest lInboundRecruiting? Oui Non Validèr 1,allée du stade communal B-5100Jambes T +32(0) 81 32 7106 F +32(0)813271 92 [email protected] Carrefour de la formotion desagents dos pouvoirslocaux en Wallomle ACCUEIL DOSSIER Foçussur lesdrivers auservice du management La procrastination au travail Télétravail structurel er nouvelles maniéresde travailler… nouvelles opportunités ou nouveaux probl Le quéstionnaire de récoltedes besoinsindividuelsdeformation, oui… mais pos uniquement Le pointsurla méthodeSCRUM Leslow management Accueillirlesnouveaux agents Destinatiomplendéformation Identifiertes besoinsenformation Gestion prévisiomnellades emploîsetcompétences… Touslesdossiers BREVE Trouvérson flowet prendre du plaisiren travaillant! Savezvous cequ’estleneuromanagemant ? Leburnout causepar les emails? Formulezde « bons» objectifsen vous inspirantde laPNL! Le burnoutcausé par lesemaïls ? Quandlesséries télenousenseignentle management! S’organîser commeun Président?C'est possibte aveclâmatriceEisenhower ! 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Nous avons visité le jardin et le palais du Luxembourg le 10 mars 2007, siège du Sénat français. Crée en 1612, le jardin du Luxembourg a une superficie de 224 500 m2. Vous serez certainement saisis par le charme de ce jardin, qui reste, malgré son prestige et sa grandeur, un jardin de quartier. Il… Lire la suite Déc22006 by JosephNo Comments Basilique Saint-Denis Sorties culturelles Nous avons visité la basilique de Saint-Denis le 2 décembre 2006. Quarante-deux rois, trente-deux reines, soixante-trois princes et princesses, dix grands du royaume y reposent. Avec plus de soixante-dix gisants et tombeaux monumentaux, la nécropole royale de la basilique s’impose aujourd’hui comme le plus important ensemble de sculptures funéraires du XIIe au XVIe siècle. Louis… Lire la suite Juin172006 by JosephNo Comments Château de La Roche-Guyon Sorties culturelles Nous avons visité le Château de La Roche-Guyon le 17 juin 2006. Situé au bord de la Seine, il est constitué d’un château fort du XIIe siècle, en ruine et d’une partie renaissance. Au XVIIIe siècle, un jardin potager a été aménagé à la base du coteau. Le château est classé monument historique. Lire la suite Juin182005 by JosephNo Comments Abbaye de Maubuisson Sorties culturelles Nous avons visité l'abbaye de Maubuisson à Saint-Ouen-l'Aumone le 18 juin 2005. Cette abbaye royale cistercienne fut fondée en 1236 par Blanche de Castille, mère du roi Saint-Louis, pour accueillir les jeunes filles de bonne noblesse puis devint une résidence royale et nécropole royale. Depuis 1947, elle est classée monument historique et appartient au conseil général du Val-d’Oise depuis 1979. Des expositions… Lire la suite Mai212005 by JosephNo Comments Musée du Vieux Cormeilles et Musée du Plâtre Sorties culturelles Nous avons visité le Musée du Vieux Cormeilles et le Musée du Plâtre à Cormeilles-en-Parisis le 21 mai 2005. Le Musée du Vieux Cormeilles présente toute une gamme d’outils des cultures locales : vigne, blé et asperges. La salle de Louis-Jacques-Mandé Daguerre, inventeur du daguerréotype. Le Musée du Plâtre présente l’histoire et la géologie, le… Lire la suite Déc311999 by JosephNo Comments Archives départementales du Val-d’Oise en 1999 Sorties culturelles Notre première sortie fut pour les Archives départementales du Val-d’Oise à Cergy-Pontoise en 1999. Lire la suite Navigation des articles < 1 … 4 5 Rechercher : Articles récents Journée portes ouvertes 2021 Forum des associations 2021 Revues 2020 Journée portes ouvertes 2020 Franconville Le Mag’ n° 269 Revues 2019 Accès membre Connexion Vous informer CGU Mentions légales Politique de cookies Protection des données Vous aider FAQ Plan du site Nous contacter Adresse postale Formulaire de contact Rechercher Rechercher : © AGFG 2020-2021 – Tous droits réservés WordPress Theme | Hashone by Hash Themes Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure navigation possible, pour sécuriser votre connexion et pour réaliser des statistiques de visite afin d'améliorer votre expérience. En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez ces cookies que nous garantissons conformes à la réglementation en vigueur. Cependant, vous pouvez voir comment refuser certains d'entre eux en cliquant sur le lien « En savoir plus ».OkEn savoir plus
Noûs avensvisité le jardin ctlepalais du Luxembourg le10 mars 2007,siège du Sénatfrancais. Créeen1612lejardin du Luxembeurg a une superficiede224 500m2.Vousserez certainememtsaisispariecharme dece jardin,qui reste nalgrè sonprestige elsa grandeurun jardin de quartler. Il… Lirelasuiie Dec22006 by JosephNoComments Basilique Saint-Denis Sortiescùlturellês Nous avonsvisite la basiliquede Saint-Denis le2 décembre 2006.Quarante-deux rois, trento-deuxreinessoixantetroisprinces et primcesses dixgrandsdu royaumey reposent. Avecplusde soixante-dix gisants ettombeauxmonumentaux la necrapoleroyale de labasilique s'impose aujourd’hui comme le piusimportamt ensemblede sculptures fumeraires duXIIeauXVIesiècle. Louis… Lire la suitë Juin172006 byJosephNoCommcnts Châieou de LaRoche-Guyon Sorties culturelles Nousavons visité le ChateaudeLaRocheGuyon le 17 juin 2006. Situéaubordde laSeine il estconstitué d’um châteaufortdu XIIe siecle,enruine et d'une partierenaissance. AuXVIIIesiècle,unjardim potager a ete aménâgé àla bäse du coteau. Le château est classé momument historique. Lirela sulte Juin182005by JosephNo Comments Abbeyede Maubuïssan Sortifs culturelles Nous avonsvisité labbayede Maubùisson àSaïnt-Ouent'Aumonele 18juin 2005. Cette abbaye royale cistercienne fut fondéeen1236 par Blanche de Castille,mèrêdu roiSaintLouis pour accueillir les jeunes fiiles de bonne noblesse puis devintune résidenceroyaleetnccropole royale. Depuis1947, elle èstèlasséemonùment historique et appartient au conseilgenéral du Val-d’Oise depuis 1979. Desexpositions… Lire lasuite Mai212005 byJosephNoComnents Musee du Vieux Cormeilleset MuséeduPlâtre Sortiesculturelles Nous avons visîtele Musée dù VieuxCormeilles et le Muséc du Platreà Cormeilles-enPârislsle 21 mai 2005. LeMuscedu Vieux Corneilles présente louteunegammed’ouiils descultures locales :vigne bléet asperges. Lasalle deLouis-JacquesMandéDaguerreinventeur dùdaguerréatype.Le Musëe du Plâtre présente l'histoire ei lagéologie, ie... Lirc lasuite Déc311999 by JosephNo Comments Archives départementalësduVald’Oise en 1999 Sortîesculturelles Notro première sortieful pourles Archivesdépartementalesdu Val-d’Oise a Cergv-Pontoise en 1999. Lire la suite Navigationdes artieles <1... 45 Reehercher : Articlesrecents Journéeportesouvertes2021 Forum des associalions2021 Rêvues 2020 Journée portes ouvertes2020 Franconville Le Mâg’n° 269 Revues2019 Accès membre Comneœion Vous informer CGU Mentions légales Politique decookies Protection dêsdonnées Vousaider FAQ Plan du site Nouscontacter Adressepostale Formulaire de contact Rechercher Rechercher : (c)AGFG 2020-2021 – Toùsdroîts réserves WordPress Theme | Hashoneby Hash Themes Nousutilisoms descookiespour vousgarantirlâ meilleure navigaiion possible poursecuriser votreconnexîon et pour réaliser des statistiques devisite ofind'ameliorer votre expérience. En continuant volre navigation sur ce site, vousacceptcz èescookies qufnous garantissons conformesà la reglementationen vigueur. Cependant, yous pouvezvôir commenl refûsercertainsdenire euœ en cliquantsur le lien<< En savoir plus».OkEnsavoir plus
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Univers Harry Potter.com - Critique de l'édition MinaLima de Harry Potter et la Chambre des Secrets - Toute l'actualité du Wizarding World ! 2034 points 197 élèves 1805 points 172 élèves 1720 points 154 élèves 2212 points 220 élèves JK Rowling Biographie Bibliographie Interviews Son Tiroir Secret Rumeurs démenties Livres Harry Potter à l’École des Sorciers – Tome 1 Harry Potter et la Chambre des Secrets – Tome 2 Harry Potter et le Prisonnier d’Azkaban – Tome 3 Harry Potter et la Coupe de Feu – Tome 4 Harry Potter et l’Ordre du Phénix – Tome 5 Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé – Tome 6 Harry Potter et les Reliques de la Mort – Tome 7 Harry Potter et l’Enfant Maudit Films Harry Potter à l’École des Sorciers Harry Potter et la Chambre des Secrets Harry Potter et le Prisonnier d’Azkaban Harry Potter et la Coupe de Feu Harry Potter et l’Ordre du Phénix Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé Harry Potter et les Reliques de la Mort – Partie 1 Harry Potter et les Reliques de la Mort – Partie 2 Les Animaux Fantastiques UHP Nos partenaires Nos Concours Coffre-fort à Gringotts Pottermania Nos Critiques Les éditions ‘4 Maisons’ (anniversaires) Les MinaLima Classics (Classiques Illustrés de MinaLima) Les animaux et insectes baptisés en hommage à Harry Potter Le Wizarding World vu par Funko Récap’ : Les figurines Harry Potter de Funko Récap’ : Les figurines Les Animaux Fantastiques de Funko Médias Le Miroir du Riséd Forum La Pensine Gifs Icônes Chemin de Traverse Baguettes Peluches Boules à Neige Menu JK Rowling Biographie Bibliographie Interviews Son Tiroir Secret Rumeurs démenties Livres Harry Potter à l’École des Sorciers – Tome 1 Harry Potter et la Chambre des Secrets – Tome 2 Harry Potter et le Prisonnier d’Azkaban – Tome 3 Harry Potter et la Coupe de Feu – Tome 4 Harry Potter et l’Ordre du Phénix – Tome 5 Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé – Tome 6 Harry Potter et les Reliques de la Mort – Tome 7 Harry Potter et l’Enfant Maudit Films Harry Potter à l’École des Sorciers Harry Potter et la Chambre des Secrets Harry Potter et le Prisonnier d’Azkaban Harry Potter et la Coupe de Feu Harry Potter et l’Ordre du Phénix Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé Harry Potter et les Reliques de la Mort – Partie 1 Harry Potter et les Reliques de la Mort – Partie 2 Les Animaux Fantastiques UHP Nos partenaires Nos Concours Coffre-fort à Gringotts Pottermania Nos Critiques Les éditions ‘4 Maisons’ (anniversaires) Les MinaLima Classics (Classiques Illustrés de MinaLima) Les animaux et insectes baptisés en hommage à Harry Potter Le Wizarding World vu par Funko Récap’ : Les figurines Harry Potter de Funko Récap’ : Les figurines Les Animaux Fantastiques de Funko Médias Le Miroir du Riséd Forum La Pensine Gifs Icônes Chemin de Traverse Baguettes Peluches Boules à Neige Personnalise la bannière Voldemort [39 sorciers]Les couvertures [20 sorciers]Dobby [29 sorciers]Severus Rogue [101 sorciers]Rogue & Lily [15 sorciers]Harry & Lockhart [6 sorciers]Animaux Fantastiques 2 [8 sorciers]Pré au Lard [55 sorciers]Dolores Ombrage [3 sorciers]Niffleur [133 sorciers]Molly Weasley [11 sorciers] Se souvenir de moi Portoloin ! 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La qualité, l’esthétique sont-elles encore au rendez-vous ? Avant-propos Il convient de préciser qu’il est indéniable que le duo de graphistes n’a plus à prouver ses lettres de noblesse sur l’art et la manière de concevoir un livre avec des illustrations et des éléments papiers de type pop-ups (et la collection grandissante de leurs Illustrated Classics en étant l’expression franche). Par conséquent, ce n’est donc pas tant sur cet aspect que nous nous apprêtons à venir ici, mais davantage plutôt sur les sujets de ces pop-ups et des autres illustrations. Et ce, notamment parce que nous y sommes aussi déjà longuement revenu lors de notre critique de L’École des Sorciers. D'une couverture toujours aussi élaborée Vous en conviendrez, la révélation d’une couverture d’un livre derrière un écran et en 2D ne permet pas d’en savourer la superbe et la conception. Le fait de l’avoir désormais en mains facilite grandement son observation sous toutes les coutures et de remarquer des choses passées inaperçues. Ainsi, outre le sujet central avec Ron et Harry en Ford Anglia au dessus du Poudlard Express, les graphistes proposent une nouvelle arche qui vient l’enluminer avec ses réhausses d’or. Si au premier abord, cette arche semble relativement semblable à celle du tome 1, on remarque des différences notables en s’y attardant. Dans un style toujours art-déco, les croisées d’ogives sont ici en forme de toiles d’araignées soutenues par des contreforts où viennent s’enlacer des serpents. Pour ces derniers, sachez que c’est ce qui sert de décor à la Chambre des Secrets. Si ce sont toujours les quatre blasons des Maisons de Poudlard que l’on retrouve dans les médaillons méridionaux, les autres éléments intriqués dans les entrelacs serpentins correspondent cette fois à ce second livre. Parmi eux, on notera par exemple l’épée de Gryffondor, la Beuglante de Ron, une Mandragore en pot, une limace, plusieurs araignées, la baguette cassée de Ron, le journal intime de Jedusor ou encore la plume de Lockhart. Rappelons, comme vous pouvez le voir dans le comparatif ci-dessous, que l’ensemble de l’arche du précédent livre rappelée l’architecture de la gare King’s Cross avec entrelacs en arabesques évoquant des vignes. Des illustrations au service de la narration À commencer par les couleurs. La palette est ici à dominance de vert avec de nombreux dérivés. On retrouve également d’autres couleurs (aubergine, pétrole, vert et bleu saphir dans plusieurs touches) combinés aux tons de joyaux clairs (rouge, moutarde, fushia et turquoise). Sans surprise, ce kaléidoscope de couleurs (notamment les verts) corrèlent avec le thème du livre et s’oppose aux rouges du premier tome. En feuilletant l’ouvrage, on s’amuse de nouveau à reconnaitre, à chaque début de chapitre, tous les dessins et symboles incorporés en tant que clins d’œil et autres easters eggs aux enluminures des cadres, qui font écho aux évènements du chapitre à venir. De même, on apprécie de redécouvrir que de nombreuses illustrations de passages anecdotiques et absents du film sont une fois encore proposées comme les multiples corvées de Harry chez les Dursley, la visite de Malefoy père et fils chez Barjow et Beurk avec Harry dissimulé dans l’Armoire à Disparaitre (scène présente dans les scène coupées), les clubs-sandwichs de McGonagall, l’anniversaire de mort de Nick Quasi-Sans-Tête, le Dégnomage du jardin du Terrier, la lettre de VitMagic dans le bureau de Rusard (même si elle est aussi partiellement présente dans les scènes coupées) et tant d’autres. Harry multipliant les corvées chez les Dursley Clubs sandwitchs de McGonagall, pour Harry et Ron Précédent Suivant Malefoy Père et Fils chez Barjow et Beurk Rusard et sa lettre de Vitmagic Précédent Suivant Il y également encore plusieurs illustrations intertextuelles. Le duo usent de nouveau de techniques stylistiques et de mises en page uniques pour renforcer l’immersion du lecteur (on prend en exemple la lettre de Mafalda Hopkrik, les paroles de Molly exhortées par la Beuglante, les questions de Lockhart, la recette du Polynectar, la page arrachée sur le Basilic, la révélation anagrammique de Jedusor/Voldemort, le poème de St-Valentin de Ginny, etc.). On soulignera également que les bordures de pages s’agrémentent de nouveaux de feuillages lorsque Harry et Ron se rendent dans la Forêt Interdite et puis d’araignées en grande variété (lors de la rencontre avec Aragog). Ce procédé est aussi utilisé de différentes manières à d’autres reprises comme au début du tome : lorsqu’elles deviennent les étagères des nombreuses potions et fioles du bureau de Rogue ou encore un peu plus tard où ce sont même des limaces qui s’y entremêlent (lors du retour de sort de Ron contre Malefoy à cause de baguette cassée) et lors du banquet d’Halloween où elles deviennent des perchoirs pour les chauves-souris de la Grande Salle. Notons que par rapport au tome précédent et en plus de celles des annonces de chapitre, il y a davantage d’illustrations en pleine page (telles que celle d’Arthur Weasley dans sa salle à manger, celle de Mimi Geignarde dans ses toilettes ou encore de l’attaque des Lutins de Cornouailles dans la salle de classe de Lockhart, Ron vomissant ses limace et la fuite de la Chambre des Secrets grâce à Fumseck, …). Ron dans sa chambre au Terrier Arthur Weasley au Terrier La pagaille en DCFM avec les Lutins de Cornouailles Précédent Suivant Le rêve de Harry, avant de s'enfuir de chez les Dursley Enfin, on évoquera l’ingéniosité des graphistes à illustrer un moment onirique de Harry. Suite à l’affaire du gâteau et de Dobby, ce dernier se retrouve ‘prisonnier’ de sa chambre, avec les fameux barreaux installés à sa fenêtre par l’Oncle Vernon. Dans la nuit, un peu avant que Ron et ses frères ne viennent le délivrer à bord de la Ford Anglia volante, Harry parvient non sans mal à s’endormir d’un sommeil agité au cour duquel il rêve. Les ombres des barreaux que projette la Lune prennent alors la forme de son rêve (Dobby, des Dursley et même du mot ‘zoo’ dans lequel il s’imagine enfermé). Un aspect graphique renouvelé Force est de constater que l’inventivité qu’ils réussissent à faire preuve en parvenant à se détacher de l’univers graphique et visuel qu’ils ont opéré sur le second volet cinématographique, nous frappe de nouveau. Avec un talent certain, ils parviennent une fois de plus à réimaginer l’esthétique connue de l’ensemble. Leur réinterprétation permet dès lors aux lecteurs de passer plus de temps à explorer ces lieux pour trouver des détails cachés. Le Diable n’est-il pas censé se dissimuler dans les détails ? Ainsi, à la manière d’un nouveau lecteur qui lirait la saga pour la première fois, on (re)découvre les éléments iconiques de ce tome. Avec émerveillement Le Terrier : la première maison de sorciers que Harry découvre est décrite comme possédant une structure chaotique et haute en couleurs. MinaLima parvient avec brio à figurer ses nombreux étages sans dessus-dessous à l’équilibre précaire. Mais aussi la magie, l’humour et la vie d’une famille de sorciers à la fois heureuse, folle et dysfonctionnelle. On aimerait y passer du temps. D’ailleurs les illustrations (comme la Chambre de Ron) et surtout l’élément pop-up qui lui sont destinés permet de la découvrir dans ses détails. La Salle Commune de Serpentard Si dans le film cette salle épouse un style architectural roman austère (ancien, ramassé et robuste), gravé dans la roche et est baignée d’une lumière surnaturelle transmise par le Lac Noir, MinaLima opte ici pour un style très Art Nouveau avec des verts lumineux s’opposant à l’obscurité (régnant dans cette pièce censée être dans les basses-fosses d’un château). Il y a également beaucoup d’éléments en forme de serpents, naturellement. Notez l’humour du clin d’œil à la légende du Calamar géant résidant dans le Lac de Poudlard. La Bibliothèque de Poudlard Sans description particulière dans le livre si ce n’est qu’elle contient des centaines de milliers d’ouvrage et possède une atmosphère feutrée, elle est présentée à l’écran dans le style gothique et baroque anglais de la Bibliothèque Bodléenne. Les graphistes proposent quant à eux une magnifique version très colorée, immense avec des étages et un plafond représentant des constellations. Avec effroi le Saule Cogneur (qui prend ici l’apparence d’un saule pleureur immense), la Chambre des Secrets La statue de Serpentard, avec la bouche béante de laquelle sort le Basilic est assez comparable à celle du film. l’antre de Aragog (avis aux arachnophobes, fuyez, pauvres fous !). Avec amusement les moments avec Lockhart l’utilisation de différentes nuances de violet complète à merveille les détails décrits à son sujet ; surtout qu’il n’est pas difficile pour Lockhart de se faire remarquer partout où il va. MinaLima parvient à le mettre en valeur d’une manière nouvelle et dynamique. On peut l’apercevoir sur diverses pages, de la toute première fois que nous le voyons sur le Chemin de Traverse (vêtu d’un violet vif et arborant son sourire malicieux) à la dernière fois avant qu’il ne soit emmené à St. Mangouste, en passant par ses portraits et photographies. Il ne perd jamais son charme ou son sens du style. Il a même le droit à un pop-up avec ses autoportraits qui explorent parfaitement sa vanité. la St-Valentin Non présente à l’écran, cette fête organisée par Lockhart, est représentée par les graphistes dans l’esprit le plus kitch possible avec l’envahissement de la Grande Salle avec un rose criard, des cœurs ailées tombant de son plafond enchanté comme de la neige, d’affreux cupidons en tutu et perruque rose… Bref, de l’extravagance pure à la Lockhart (à ça du gnangnan). le Club de Duel ce passage à le droit à une pleine double-pages en terme d’illustration. Là où dans le film il y avait une estrade avec un public autour, ici on a l’impression à une sorte de grande bataille tant ça fourmille de duel dans tous les coins. Parviendrez-vous à trouver Harry ? Avec nostalgie le dortoir des garçons de Gryffondor dans ses atours noëlleux, le bureau de Dumbledore avec ses nombreux portraits de directeurs et directrices, les moments avec Dobby. Il en va de même pour leurs graphismes les plus connus. Comme ils l’ont déjà expliqué pour le premier livre, ils oublient ce qu’ils ont fait dans le film et refont tout. Prenons quelques exemples notables : Au cours du chapitre où le Trio prépare le Polynectar, les graphistes ont représenté la page de la recette figurant dans Les Potions de Grands Pouvoirs. Ils lui donnent un aspect médiéval, avec enluminures, lettrines, des médaillons avec les ingrédients et surtout des grylles (ces petits dessins représentants des figures grotesques et/ou monstrueuses) pour évoquer les aléas rencontrés par les utilisateurs de la potion. C’est le cas, par exemple, d’un sciapode (ou monopode) ou encore d’un blemmye. Un sciapode, version MinaLima Gravure des Chroniques de Nuremberg (XII° siècle) Un blemmyes, version MinaLima Gravure des Chroniques de Nuremberg (XII° siècle) On a alors en tête la représentation qu’ils lui avaient de prime abord donné à l’écran, avec la chimère à écailles et tentacules (une gravure du Rebis Mercuriel personnifiant le ternaire alchimique du Sel, du Souffre et du Mercure, issue de l’ouvrage italien de 1572, Della trasmutatione metallica écrit par Giovanni Nazari) ou encore de la femme avec la grosse araignée dans les cheveux (une caricature intitulée “Next Hideous Sensation Chignon” réalisée par Edward Linley Sambourne en 1867, issue du magazine satirique anglais Punch). Le Rebis Mercuriel La page du Polynectar, à l'écran L'hideux chignon C’est le même cas pour la page arrachée sur le Basilic. Ici, le serpent enroulé qui vient enluminer le texte évoque un style celtique. Dans le film, cette page, arrachée d’un livre intitulé Most Macabres Monstruosities (Monstruosités les Plus Macabres), était plus sobre et l’image figurant au centre est celle d’un serpent quelconque. Le texte, dans les première ligne est identique. Mais en ce qui concerne la fin, les graphistes ont brodé. Par ailleurs, la version illustrée du Journal Intime de Jedusor en tant qu’objet physique est différente de celle du film : là où celui du film etait vierge, celui-ci est un journal ligné, avec les dates. Quant à la figuration de son souvenir de Juin 1943 (celui au cours duquel Myrtle Warren – future Mimi Geignarde – a été tué e), on a un peu cette même approche graphique que ceux de la Pensine dans le sixième film : un aspect tache d’encre, liquide qui coule (ce qui fait écho à la manière dont cette Horcruxe est détruit avec le crochet du Basilic). Pour autant, parmi ceux-ci, certains sont devenus tellement emblématiques, qu’il est difficile de s’en détacher et d’en proposer une autre approche. Ils en proposent alors des variantes plus sobres et sans fioriture, mais qui (comme ils l’avouent eux-même) peuvent épouser certaines similitudes avec les originaux. On pense notamment à : la Beuglante de Ron Sa représentation très origamique d’une bouche dans le film (avec l’enveloppe figurant les lèvres, le papier les dents et le ruban la langue) nous a comme Ron laissé sans voix. Ici, l’idée est assez semblable mais elle a ressemble davantage à un accordéon en papier plié avec deux yeux. la potion Poussoss. La bouteille de cette potion qui sert à faire repousser les os a une apparence très caractéristique et figurative à l’écran. Le bouchon est un crâne, tandis que la cage thoracique et l’abdomen servent de contenant à son liquide, avec deux bras squelettiques rattachés. Son apparence dans la présente édition est basée sur le même principe, mais de façon plus simplifiée. Une interaction magique L’aspect interactif de cette édition en est son atout majeur une fois de plus. Ils permettent une fois encore de mettre en exergue la magie qui habite ce livre. Au nombre de huit, ils sont ludiques et imaginatifs à souhait : Le Terrier, cette invraisemblable bâtisse de la Famille Weasley avec ses pans à soulever, La mésaventure de Harry dans le Réseau de Cheminettes, en trois étapes, L’arrivée fracassante de la Ford Anglia dans le Saule Cogneur, Le dépotage d’une jeune pousse de Mandragore (ajustez bien vos caches-oreilles), La contemplation des autoportraits de Lockhart (jusqu’à dans son bain ^^), Suivez le Prof. McGonagall dans le bureau de Dumbledore, en empruntant l’escalier derrière le griffon, Vivez la métamorphose de Ron et Harry, lorsqu’ils boivent le Polynectar, Fermer les yeux lorsque le Basilic se glisse hors de la bouche béante de la statue de Serpentard. Conclusion Nous ne sommes pas surpris, d’avoir entre les mains un magnifique ouvrage une fois encore. Comme pour le premier, ce second tome est très nettement à la hauteur de nos attentes; La continuité est assurée. Un must-have très réussit qui sera du plus bel effet dans votre bibliothèque aux côtés du tome précédent. Il ne nous reste plus qu’une chose à dire : quand pourrons-nous découvrir Le Prisonnier d’Azkaban ?! 11/11/2021 19:38 2 commentaires Harry Potter et la Chambre des Secrets, Livres, UHP - UniversHarryPotter éditions illustrées, Harry Potter et la Chambre des Secrets, MinaLima A propos Kevin Bibliophile invétéré (avec une "P.A.L" aussi vertigineuse que les piles de livres de chez Fleury et Botts), c'est un aide soignant (sorte de médicomage moldu) qui vit dans un petit bourg paumé et qui ne s'est jamais totalement remis de ne pas avoir reçu sa lettre pour Poudlard. Mais trêve de gobelbabille, place aux apostilles ! Découvrir ses articles Portoloin Partagez l'article Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur email Partager sur tumblr Rejoignez-nous sur Facebook Connexion Miroir du Risèd Menu Connexion Miroir du Risèd “Harry Potter” et toutes les marques dérivées sont la propriété et le copyright de JK Rowling et Warner Bros Pictures. Les droits de publication de Harry Potter et Les Animaux Fantastiques sont la propriété et le copyright de JK Rowling Les autres marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. UniversHarryPotter.com (UHP) est un site français géré par des fans et créé en 2002. Il n’est en en aucun cas affilié à JK Rowling, Wizarding World, Bloomsbury, Scholastic, Gallimard ou Time Warner Entertainment.
Univers Harry Potter.com - Critiquede l'editlon MinaLimadeHarry Potter etla Chambredes Secrets - Toute lectualité du Wizarding World ! 2034 poinrs 197elèves 1805points 172 éleves 1720points 154élèves 2212 points 220 elèves JK Rowling Biographie Bibliographie Interviews Son TiroirSecret Rumeurs dementies Livres HarryPotter al'École des Sorciers –Tome1 Harry Potier et laChambredes Secrets –Tone 2 Harrv Potter et lePrisonnierd’Azkabân–Tome 3 Harry Potter et la CoûpedeFeu– Tome4 Harry Potteretl'Ordre du Phenix– Tome 5 Harry Potteret le Prince de Sang-Melé –Tôme 6 Harry Poiter et lesReliques dela Mort – Tome7 Harry Potieret l'Enfânt Maudit Films HarryPotter à l'Écoie desSorciers Harry Potter et laChambre des Secrets Harry Potter et le Prlsonnier d’Azkaban Harry Potteretla Coupede Feu Harry Potter erl’Ordre du Phenix Harry Potteret te Prineede Sang-Mêle HarryPotter etlesReliqùes de la Mort - Partie1 Harry Potter etles Reliqùésde laMort- Partîe 2 Les Animaux Fantastiques UHP Nos partenaires Nos Concours Coffre-fort àGringôtts Pottermania Nos Critiques Les éditions'4 Maisons'(anniversaires) LesMinaLima Classîcs (Classiques IllustrésdeMinaLima) Lesanimauxetinsectesbaptisés enhommageaHarry Potter LeWizarding World vu parFunko Rccap’ :Les figurinesHarryPotterde Funko Récap’ : Lesfigurines LesAnimauxFantäsriques deFunko Medias Le MiroirduRiséd Farum La Pensine Gifs Icônes Chemin de Traverse Baguéttes Peluches Boulesa Neige Menu JKRowling Biographie Bibliographte Interviews SomTîroirSecret Rùmeursdementies Livres HarryPotter al'Ecole des Sorçiers –Tome 1 HarryPorter etlaChambredes Secrets– Tome 2 HarryPetter etlëPrisonnierd'Azkabân – Tonf 3 Horry Potteret laCoupe de Feu – Tome 4 Harry Potteret l'Ordre du Phénix –Tome 5 HarrvPotter et lePrince deSang-Mêle –Tome6 Harry Porter et les Reliques de ta Mort –Tone 7 HarryPotter etl’Enfant Maudit Films Harrv Potter à l’Écôle desSorciers Harry Potter et la Chambre desSecrets Harry Potteret le Prisonnier d’Azkaban Harry Potter et la CoupedeFeu Harry Pottéret l'Ordredu Phénix Harry Pottfret lePrince deSang-Mête Harry Potteretlës Reliques dë la Mort - Partie1 HarryPotter et les Reliques de la Mort– Partie2 LesAninaux Fantastiques UHP Nospartenaires Nos Conéours Coffre-fôrtàGringorts Pottermonia NosCritiques Les editions ‘4Maisons'(amniversaires) LesMinaLimà Classics (ClassiquesIllustrésde MinaLima) Les animàux etïnsectês baptisés en hommage à HarryPotter LeWizarding Worldyu par Funko Recap’ :Lesfigurines HarryPotter de Funko Rccap’: Les flgurines LesAmimauxFàntastiques deFunko Médias Le Miroir du Riséd Forum La Pensine Gifs Icônes ChemindeTraverse Baguettes Peluches Bouies a Neige Personnalise tabanmière Voldemort[39 sorciers]Lescouvertures [20 sorcïers]Dobbv[29sorcifrs]SeverusRogue [101 soreiers]Roguf&Lïiy [15sorciers]Harry &Lockhart[6sorciers]AninauxFantästiques 2[8soréiers]PréauLard [55 sorciers]DoloresOmbragf [3sorciers]Niffleur [133 sorciers]Molly Weastey [11 sorciers] Sesouvenir demoi Portoloin! Mot de passeperdu? Personnalise ton Wizzy Dracô Melefoy[200sôrciers]Albus Dumbledore[63sorciers]Ginmy Weasley[110 sorcicrs]RubeusHagrid [17 sorciers]Harry Potter [122sorciors]HermïoneGranger [228sorçters]Luna Lovegood [195sorciers]SeverusRogue [78 sorciers]Ron Weasley [32sorciers]TomJedusor[38 sorciers]SibvlleTrelawney[12 sarçiers]Voldemort [15sorciers]Minerva McGonagall [42 sorciers]NevilleLondubat [22 sorciers] Critiquede l’éditîon MinaLtmädeHarry Potter et laChambre desSecrets Accueii >>Critiquedf l’edition MinaLlnade HarryPottér et laChambredes Secrets Prèsd’un an apresun nagnifique premiertometrès réussi,MinaLimao lanéê ce 26 Octobre leur édiiiondu seèond tome, Härry Potter etla ChambredesSecrets.A l’occasion de la sortïe èe 11 Novembrede laversion française chez Gallimard nousvousproposons unepetïto critique. Quevaut éettesecondeproposition ?Estelleau même niveau que le premiere ? Lâqualite l'esthétiquesont-elles encoreau rendezvous? Avant-propos Il convient depreçisfrqu’il estindeniable quele duo degraphistcsn’aplusà prouverses lettres de noblesse surl’arr et lamanierede cancevoir un livre avecdes illustratioms et des élémonts papiers de typepopups(eila colleetion grandlssante de leursIllustratedClassicsenétamt l’eœpressianfranche).Parcomséquent,ce n’èst donc pastant surcetaspect quenous nous appretonsàvenir ici, mais davantage plutôt sur lessujets de ces popups et desautres illustrations. Et ce,notamment parce que nous v sommesaussi dejà longuementrevenu lors denotre crirïque deL’Ecole des Sorciers. D'une couverturetoujeurs aussi élàborée Vous en convîendrez,la reyélatîond’une couvertured’unliyrederriere un écraneten 2D ne permetpasd’en savourer lasuperbeet la conception. Lefait dfl’avoirdésormais ênmains facilite grandementson ebsërvationseus toutes les coutures et deremarquer des chosespasseeslnaperçues. Atnsi, outra lo sujët central avecRonet Harry emFord Anglia au dessus duPoudlardExpress,les graphistesproposent une mouvelle arche qûi vient l’enluminer avecsesréheusses d’or. Si äu premier abord, cettearchesemblerelativemont semblable à celle du tone1 on remarque des différences notables ems’yattardanr. Dans unstyle toujours ärt-décoles croisees d’ogivessontici en formedetoiles d'aratgnéessoutenuespar descontreforts où viennents’enlacer desserpents.Pour cesderniers,sachez que c'est cequï serl de décor a laChambre des Secrets. Si ce sont toùjoursles quatreblasonsdesMaîsons de Poudiard quel’onretrouvedans lesmédaillons méridionaux, les autres eléments intriqués dams les emtrelàcsserpentins correspondentcette fois à cesècondiivre.Parmi eux,on noterapar exemplei’epee de Gryffondor laBeuglantede Ron une Mandragore em pot,une limace,plusieursaraignées, la baguettecasséede Romlejournal intimedeJcdusar ouencore là plumede Lockhart. Rappelons comme youspouvezlevotrdansle comparatif ci-dessous, que l’ensemble del’archedù précédentlivrerappeleei’architocture dela gareKing's Cross avecentrelacs enarabesques évoquant des vignes. Des illusrrations auservice delanarration À commencer parles couieurs.La palette estici àdominance de vertàvecde nombreuxderivès. On retrauveégalement d'autrescoûleurs (auberginè,pétrela,vertet bleu saphir dans plusieurstoûches)cambtnés aux tons dejoyaux clairs(rouge, mourarde, fushiaot turquoise).Sans surprise,cekaleidoscopê de couleurs (notamment les verts)correlentavec lethème dutivre et s’oppose ouœrouges du premier iome. Enfeuilletantl’ouvrage, oms’amusedenouveaua reconnailrë, à chaque débutdechapitre,tous lesdessins et symbotes incorporés entànt queclinsd’œiletaûtres easterseggs aux enluminures des cadres, quifont écho aux évènements du chapttreavenir. Demêmè onappréciedê redécouvrirque dënombrfusosillustrationsde passages anecdotiquos etabsents dufiln sont une fois encoreproposées commc les multiplescorvees de Harry chczlës Dursleyla visite de Malefoypere etfils chaz Barjow etBeurk avec Harrvdissimulédansl’Armoire àDisparaitre(scène presentedanslêsscènecoupees)lesclubs-sandwichs de McGonagall, l'anniversaïre demortde Nick Quasi-Sans-Tête, leDégnomagedujardindu Terrier, la lcttrede VitMagtc dansle bureau de Rusard (mêmesi elle estaussipartiellementprésentëdans lesscènes coûpées)ettant d’autres. Harry multipliant les corvées chez les Durslay Clubs sandwitchs de McGonagall pour Harry et Ron Precédant Suivanr Malefoy Père etFils chezBarjow etBeurk Rusardft sa lettrede Vitmàgic Précedent Suivant It yégalementencore plusieursillusirations imtertextuelles.Leduousent dènouveau de techniques stylistiqueset demises en page uniques pour renforcerl'immersion du iecteur(on prendenexemple la lettrê deMafaida Hopkrik,les parolës de Molly exhartees parlaBeuglante lesquestîons de Lockhart, larecette du Polynectar ia page arraéhee sur le Basilic, la révélationanägrommiquede Jedusor/Voldemort, le paèmede St-Valentin de Ginnyetc.). On soulignera également que ies borduresde pages s’agremententdenouveaux dë feuillages lorsqueHarryet Ron serendent dâns la ForêtInterdite et puis d’araignées en grande variété(lorsde la rencontreavecAragog). Ce procedeestaussïutllisédedifférentesmanières à d’autresreprises commeaudebut du tome: lorsqu’etles deviennent lesétagères des nombreusespotionset fiolesdubureaudeRogue ou encoreunpeu plusrardoù ce sontmeme deslimacasquis’y entrenelent (lors du retour de sort de Ron contre Malefoy à cause debagùeite èassée)et lors dubanquet d'Halloween où elles dêviennëntdespfrchoirs pourleschauvessourisdela Grande Salle. Notonsque par rapportau tone précédent et en plus de celles des anmonces de chapitreilya davantaged’illustrationsen pleinepege(telles que celle d'Arthur Weasley dans sa salle àmanger,ceile de Mimi Geignarde danssestoilèitesouencorede l’attaque desLutins de Corneuailles dans la salledeclasse deLockhart Ron vomissant ses limacf et lafuitede là Chambre des Secrets grâce à Fumseck, …). Ron danssachambre auTerrïer Arthur WeasleyauTerrier La pagaille en DCFM ävec lesLùtins dë Cornouailles Precedent Suivant Le rêve de Harry, avant desenfuirdechèz lesDùrsley Enfin, on évequera l'ingéniositédesgraphistesà illustrerunnoment omiriquedeHarry. Suite àl’affaire dugâteauet de Dobby cedernier seretrouve‘prisonnier’ de sachambre, avec lesfameuxbarreaux installés asafenetre parl’OncleVernon. Dansla nuit,unpeu avant que Roner sesfrères neviennentledélivrer àbordde laFord Angliavelante Harry parvientnonsans mal a s’endarmir d'unsommeil agite oucourduquel ilrêve. Les ombres desbarreaux que projette la Lune prennént alors la forme de son rêve (DobbydesDùrsley etmêmedumot ‘zoo’dans lequelil s'imagine onfermé). Un aspectgraphiquerenoûvëlé Forceèstdeconstater quel'inventïvité qù’ils réussissentafairepreuve en parvenantàse detacher de l’univers graphique etvisûelqu’ils omt operésur le second veletcinématographiquenousfrappe de nouveau. Ayecuntalentcertâin, ils parviennent une fots de plusà réimaginer l’esthetique connuedel’ensemble.Leur reinterprétationpermet dès lors aux lecteursdepasserplus detempsàexplorer ces lieuxpour trouyer des détails caches. LeDiable n’estii pas canse se dissimulerdansles détails ? Ainsi à la maniere d’un nouveau lecteur qui lirait làsoga pourla premiere fois om(re)decouvre lesélementsiconiquesdecotome. Avec émerveillement Le Terrier: la prêmière maison desorciers queHarrydecouvre estdécriiecomne possédant unestruçture chaôtique et haute en coulêurs. MimaLimaparvientavecbrio à fîgurer ses nembreùx etages sans dessus-dessous à l’équtlibre precaire. Mais äussila magiel'humour et la vied’ûne famille de sorciersà lafois heureuse, folleet dysfonctionnelte. On aimfreity passerdu temps.D’ailleurs les illustratioms (commelaChambre de Ron) et sùrrout l’élémentpop-upqui lui sontdestinéspermet dela decouvrirdanssesdétaits. LaSalle Commune deSerpenterd Si dans le film cettesalleépouseun styie architecturalromanaustère (ancien, ramossé etrobustè) gravé dans ia roche et est baignée d’une lumleresurnaturelletransmise par leLacNoir, MinaLima opte ici pour un styletrès ArtNouveau avec des vcrtslumineuxs’opposant a l'obscurite (régnant dans cettcpiècecensée êtredans los basses-fossesd’unchateau).Il yaégaiement beàucoup d'éléments enformede serponis naturellenemi. Notezl'humoùrduclind’œil à la légende du CalamargéantrésidantdansleLac dePoudlard. La Bibliothèque dePoudlard Sansdesçription particulièredansle livresi cen’estqu'elle contient descentaines demilllers d'ouvrageetpossedeuneatmosphère feutrée, elle est presentée à l’écran danslesiyle gothique et baroque anglaisdflaBibliothèqueBodléenne.Les graphistespropasent quant àeux une magnifiqueversion très colôréaimmenseavac des étageset unplafondrepresentant desconstellations. Avec effroi le Sàule Cogneur(quiprend icil’apparcnce d'unsâulepleureur immense), la Chambre desSecrels La statûedeSerpentard, avecla bouchebéantfdelaquellèsert leBasilic est assez comparable àcelle du film. l’anrredeAragog(avis auxarachnophobos, fuyez, pauvres fous!). Avecamusement les mamentsavecLockhart l’utilisariom de differentesnuances de violetcomplète à meryeille lesdetaiis décrits a son sujat ; surtout qu'iln’estpasdifficilepourLockhart dese faire remarquer partout ou ilva. MinaLimaparvienta le mettre envaleur d'une manière nouyelle et dynamique. On peutl’apercevoir sur diverses pagesdelatoutepremière fois que nouslevoyons surle Chemin deTraverse (vetu d’unviolet vifetorborant sonsouriremalicieux) ala dernierefoisavant qu’ilne soit êmmené a Si. Mangoûste, enpassantparsesportraitsetphotogrephies.Ilne perd jamais son charmeouson sens du style. Ila mêne ledroit aun pop-upavec sesautoportraits quiexplorentparfaltement sayanité. laSt-Vaientin Non présenteà l’écran, cette fete organisée par Lockhart est représentee par lesgraphistes dansl’esprit le pluskitchpossibleavec l’envahissement de la Gronde Salle avec unrosecriarddescœursaileesrombantde son plaeond enchanté commedelà meîgc, d'affreûxcupidonsentutuet perruque rose… Bref, del’extravagancepure àla Lockhârt(à çadu gnamgnan). leClub deDuel cepassage aledroit à uneplëine doublepages enterme d'illustration. Là ou dansle film il yavait uneestrade avec unpublic autour, tci ona l’impression a une sortedegrende batailletant ça fourmille dedueldans touslescoins. Parviendrez-vous àtrouverHarry? Avec nostàlgte ledortoirdesgarcomsde Gryffondor danssfs atoursnoelieûx le bureaù de Dumbiedoreavec ses nombreux portraitsde directeurs etdirectriccs ies moments avec Dobby. Ilenva de mêmepour leurs graphismesles plus connus. Comme ilsl’ont dejàexpliqué pour le premier livre ils oublientcequ’ilsontfaitdansle film etrefont tout. Prenons quelqucs exemplesnotâbles : Au cours duchapitreou le Trioprepare le Polvnectar les graphistesantrepresentela pagede la recettefigurant dans LesPotionsde GrandsPouvoirs. Ilsluidonnent un äspect mediéval, avecenluminures, lettrines, des medaillons ayecles ingrédients et surtout des grylles (ces petits dessinsreprésentants deseiguresgrotesqueser/ou monslrueuses) pour évoquerles aléas rencontrés parles utilisateurs de la potion. C’ëst lecaspär exemple, d'unsciapode(ou mônopode) ouencored’unblemmye. Unsciapode,yersionMinaLima Gravure des ChroniquesdeNurembêrg(XIIdeg siecle) Un blemmyesversiom MinaLima Gravure desChroniques deNuremberg(XII° siècle) On aalors entêtelareprésentation qu'tlslui avaicntde prime aborddonné àl’écram, avecla éhimère àecailles ettentacules(une gravure du Rebîs Mercurielpersonnifiant le ternairealchimiquedu Sel, duSouefre et duMercureissue de l’ouvrage italien de 1572, Dellatrasmuiationemëtalllca écrit parGiovanni Nazäri) ou encore de la femmeavec la grossearaignee dans lescheveux(une caricature intitulée"NextHideousSensation Chignon" réalisée par Edward LinleySambourne en 1867,issue du nagazine satîrique anglais Punch). LeRebis Mercuriel Lä page duPolynectar, al'ecran L'hidauxchignon C’èstle memecaspour lapogearrachéesurle Basilic.Ici,le serpent enroulé qûivientenluminer letexteéyoque unstyleceltique. Dansle film, cettepage arrachée d’uniivre intituléMosr Macabres Monsiruôsities(Monsiruosités les PlusMacabres),étaitplus sobreet l'image figurant au centre estcelle d’un serpentquelconque. Le texte, danstes première ligne estidèntique. Maisen ce quiconcernè la fin lesgraphistesontbradé. Par ailleurs,läverstonillustréedu Journal Inrime de Jedusor en tantqu'objetphysiqueestdifferente decelle du film: ia oùceluidufilm etaitvierge, çelui-clestunjournalligne avec les dates. Quanta la figuration deson souvenirdeJuin 1943 (celui eu cours duquelMyrtle Warren – future MimiGeignarde –a ete tué e)ona un peucette mêmeapproche graphiquequa ceux de la Pensime dans le sixiènefilm:unaspecttached’encrè, liquïde qui coule(ce qui fait écheà lamantèredont eette Horcruxeestdetrûit avec le croèhet du Basilic). Pour autant,parmiceux-cl, eertainssontdevenus rellement emblématiques qu’il est dîfficiie de s’emdètacheret d’en proposerune autre approche. Ils en proposent alors desvariantesplus sobreset sans fioriture mâis qui(commeils l’avouent eux-meme) peuventepousercertâines similitudes avec les originaux. On pensenotâmment à : laBeuglantede Ron Sa representaiiomtrès origamique d'ùne bouche dans lëfilm(avecl'envetoppefigurant leslèyres, lepapierlesdents et lerubanlalangue) nous â commeRon laisse sans voix. Ici,l’idéeestassez semblable mais elle a ressembledavantage à un accordéonenpapierplté avec deuxyeuœ. lapotion Poussoss. La bouteille dë ceitepotion qui sertà feire repousser lesos a uneapparencetrëscaractérislique etfigurartve al’ecran. Lebouchonest un cranetamdisque la cagethoracique et l’abdamenservent de contenantà san liquide,avec deùx brassqueleltiquesrattachés.Son apparencedans lepresente éditiomestbasèe sur iemêmeprincipe, maisdeeaçon plùs simplifiée. Uneinteractiom magique L’aspect interactifdecette êdition enestsom atoutnajeurune foisde plus. Ils permettentune fois encorede mettreenexergue la magie quihabite celivre.Au nombre dehùit, ilssontludiqueset imaginaties asouhait : Le Terrier, cette invraisemblable bâtisse de laFamille Weasley avecses pansa soulever La mésaventurédeHarry dansle Réseau de Cheminettes, en trois étapes L’arriveefracassante de laFord Anglia dansleSaule Cogneur, Le depotaged’une jeune poussedeMandragore(ajustez bien voscachesoreilles), La contemplatien desautoportralts df Lockhart(jusqu’à dans sonbain^^), SuivezleProf.McGonagall dans lebûreau de Dùmbledore, enénpruntantl’escallêr darrièrele griffon, Vivezlâ metamorphosede Ron et Harry, lorsqu’ilsboivent le Polynectar, Fermer les yeux iorsque leBasilic seglissehors dela bouche beontedelâ stalue df Serpentard. Conclusion Nousnesommes pas surpris,d’avoir entré tes mainsunmagmiflqueouvrageune foisencore.Comme pour le premierce second tome esttrèsnettemènt àla hauleùr denos attentes; La continuité est assurée. Un musthavetrèsréussit quisera dùplus bel effet dans votre bibliothèque oux côtésdutomeprécédent. Iine nousresteplus qu’ume chose a dire : quand pourronsnousdécouvrirLe Prisonnier d’Azkaban?! 11/11/2021 19:38 2 commentàires Harry PotteretlaChambre des Secrets Livres,UHPUniversHarrvPotter editiams illustrées,HarryPotter etlaChambre desSecrets, MinaLima Apropos Kevin Bibliophile invetéré(avec une "P.A.L" aussivertigimeuse queles pilesdelivresde chézFleûry et Botts),c'est un aidesoignant (sorte de médicomage moidû) qui vitdans unpetit bourg päumeet qui ne s'est jamais totaiememt remîs de ne pas avoir recusalertrepourPoudlard.Mais trêvede gobelbabilleptaceauxapostilles ! Découvrir sesarticles Portoioin Partagez l'article Partagersur faccbaok Partegersurtwitter Parteger sur email Partager sur tumblr Rejoignez-noussur Facebook Connexion Miroir duRisëd Menù Connexion Miroir du Risèd “HarryPotter” ettoutesles marqùesdérivées sont la propriété etlecopyright de JKRowling et Warner Bros Pictures. Los droits de publicätion deHarryPottêretLes AnimauxFantastiquessont la propriéte et le copyrightde JK Rowling Lesaûtresmarquescitées surçe siiosontdéposéespar tessocietés quiensont propriétaires. UniversHarryPotter.côm (UHP) estun site françaisgeré par des fanset crééen 2002. Iln’est enen aûéun casàffilié à JK Rewling, WizardingWorld Bloomsbury, Scholastic,Gallimardou Time Warner Entertainment.
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Fouetter le beurre d'arachide, la sauce soja, le vinaigre, le miel et l'ail dans un petit bol jusqu'à consistance lisse. Ajouter graduellement l'huile végétale en fouettant constamment jusqu'à émulsion; mettre de côté. Cuire les nouilles dans une grande casserole d'eau bouillante salée selon les instructions sur l'emballage jusqu'à ce qu'elles soient al dente. Égoutter; rincer sous l'eau froide, puis égoutter à nouveau. Mélanger les nouilles, le poulet, le céleri, les germes de soja et le daikon dans un grand bol avec les trois quarts de la vinaigrette réservée pour combiner et enrober uniformément ; Assaisonnez avec du sel. Garnir de graines de sésame et arroser du reste de la vinaigrette et de l'huile de chili. Avancez : La vinaigrette peut être préparée 1 jour à l'avance. Couvrir et réfrigérer. Section Avisbelle recette, j'ai laissé de côté le poulet pour le rendre végétarien mais pas de panique ! J'ai également fait cette vinaigrette pour mettre des nouilles instantanées lol.AnonymousToronto, Canada05/26/20OBSESSED avec ça. Je n'avais pas de vinaigre de riz, alors je l'ai remplacé par du vinaigre de cidre de pomme (tout à fait bien, j'aurais pu en utiliser moins), je n'avais pas de daikon, j'ai donc utilisé du chou rouge, des carottes et du poivron vert et j'ai travaillé comme un charme! TELLEMENT MIAM ! J'ai ajouté du gingembre et du citron vert à la sauce et c'était un gagnant. Tout était si savoureux et est facilement devenu un favori de la famille. Merci Claire ! Pour la sauce, j'ai ajouté du jus de citron vert et j'ai réduit un peu de vinaigre de riz. Pour les légumes, j'ai ajouté du chou et des oignons blancs et du céleri dans une poêle, de l'ail croustillant à feu vif et de l'huile. La moitié des légumes était froide, la moitié croustillante. Était trop paresseux pour ajouter le poulet. J'ai ajouté la sauce lorsque l'udon était chaud et j'ai mélangé une partie de l'eau d'udon dans la sauce. Garni de coriandre, d'arachides, de citron vert frais et de graines de mer. Je sais quoi faire avec mon céleri maintenant. La rotation des sautés d'Udon devra être partagée avec cette recette. Mon grand-père avait une ferme d'arachides qui, en ces temps difficiles, est maintenant devenue un aliment de base pour ma famille. Je me souviens de nos fréquents voyages, les ouvriers éparpillés dans les plaines à damiers attrapent les cacahuètes sauvages, se précipitant comme des lapins de printemps excités. Après avoir attrapé la prime du jour, nous nous régalions. Au cours des derniers mois, nous n'avons mangé que des cacahuètes, leurs coquilles éparpillées sur notre sol - provoquant un craquement sous nos orteils comme marcher sur une plage avec un coquillage de trop. Trouver cette recette a changé nos vies et complètement changé la perspective de ma vie. Merci. Merci.sarah.tranNew York, NY04/16/20 J'ai utilisé la moitié de l'huile et le tofu épicé de notre site s'effondre et personne n'est mort - je ne pense même pas que quiconque l'ait remarqué. Je mangerais mon propre pied s'il était recouvert de cette sauce aux arachides. J'ai fait ça ce soir et c'était tellement délicieux ! Doubler la recette et ajouter du bok choy pour augmenter la teneur en légumes. Garni de sriracha. C'est définitivement à refaire, c'était délicieux. Une recette de base solide pour la sauce aux arachides, qui a fini par utiliser un peu moins de sauce soja parce qu'elle est très salée. N'ayant pas assez d'huile végétale, j'ai ajouté de l'huile de sésame et de l'huile de piment pour l'éclaircir et aussi pour la saveur, et du gingembre râpé pour l'égayer. Vraiment génial avec ces ajouts, mais avec le recul, j'aurais également dû ajouter du citron vert comme quelqu'un d'autre l'a suggéré. C'était parfait avec des nouilles udon et des cuisses de poulet pochées en tranches; J'ai ajouté du brocoli rôti, des allumettes de concombre et des oignons verts. Excellent repas par temps chaud.AnonymeOakland, CA06/16/19Très délicieux. J'ai ajouté 1/2 cuillère à café de gingembre râpé et le jus d'un citron vert à la sauce. Cela l'a rendu encore plus délicieux. Ajouté de la mangue, du poivron rouge, de la coriandre, des feuilles de salade fraîches et du tofu croustillant pour en faire un repas complet. Je vais certainement le refaire, mais j'ajouterai des flocons de piment ou une autre source de chaleur épicée pour un peu de " punch ". Très facile et délicieux. Ma première expérience avec udon. Carottes pré-râpées en demi-emballage, épépinées, tomates hachées et concombres hachés, oignons verts et asperges pour les légumes. J'ai également ajouté un cube de gingembre pré-râpé surgelé au mélange de sauce ainsi que des flocons de piment rouge et de l'huile de noix usagée. Saupoudré de cacahuètes grillées à sec, cela a fait un excellent repas! Ce sera un habitué.MACAVAMassCalVirg27/05/2019Oh ! Et j'ai ajouté des concombres. MIAMLa sauce était délicieuse. Remplacé par un tas - des linguini utilisés, du chou râpé, des carottes en ruban et du tofu au lieu d'udon, des germes de soja, du daikon et du poulet. Garni de cacahuètes concassées et de sambal olek. A refaire ! Restez informé en un coup d'œil avec le Top 10 des histoires quotidiennes Salades de nouilles croquantes, moelleuses et lumineuses à mettre en vedette lors de tous vos pique-niques d'été, barbecues et sorties à la plage. Elizabeth Hurley impressionne en robe transparente quelques jours après avoir eu 56 ans: 'Goddess' La star anglaise était une vision en Versace jaune. Kate Middleton et Jill Biden se rencontrent pour la première fois – et elles auraient pu continuer à parler pendant des heures Le couple a parlé d'une passion commune - le développement de la petite enfance - et "aurait pu continuer pendant des heures!" Un dPlacez un sac sur le rétroviseur de votre voiture lorsque vous voyagez Brilliant Car Cleaning Hacks Les concessionnaires locaux aimeraient que vous ne le sachiez pas Walmart vient de déposer une cargaison d'offres incroyables pour le week-end - économisez jusqu'à 80 % ! Des téléviseurs aux écouteurs en passant par les aspirateurs robots et les fers à friser, ces offres sont à ne pas manquer. Luke Evans dévoile des sous-vêtements à imprimé arc-en-ciel : 'Portez votre fierté' L'acteur, qui est gay, a célébré la fierté avec une photo de sous-vêtements torrides. Elizabeth Hurley fête ses 56 ans dans un crop top et un short en jean Elizabeth Hurely est une déesse d'anniversaire. Kim Kardashian a été accusée d'avoir modifié son tour de taille. Les défenseurs de l'image corporelle disent que c'est dangereux. "Il s'agit de modifier numériquement votre corps et d'améliorer votre corps d'une manière que les régimes et la chirurgie plastique ne peuvent même pas faire pour vous." Sophie Turner honte d'avoir des abdos post-bébé Sophie Turner se fait remarquer sur Instagram – pas pour sa tenue d'été qui tue – mais pour ses abdos, que les utilisateurs appellent à la fois « non sains » et admirables pour une mère. Helena Christensen, 52 ans, recrée une photo de maillot de bain de 1990 "Mes seins ont grandi", a écrit le mannequin en référence à la différence de 30 ans. Margaret Cho s'ouvre sur son identité LGBTQ : 'Je me sens toujours comme une étrangère' Margaret Cho, 52 ans, dit qu'elle a souvent l'impression de ne pas correspondre aux paramètres traditionnels de la communauté LGBTQ. 'Vous voyez des résultats immédiats' : Amazon propose une vente d'une journée sur les blanchisseurs de dents les mieux notés, avec plus de 40 % de réduction Obtenez un sourire plus blanc, juste à temps pour ces photos post-confinement ! Oliver Hudson parle franchement de l'anxiété : "Je suis aussi privilégié que possible, mais cela ne veut pas dire que je n'ai pas ma merde" "Les attentes que je me suis imposées étaient jolies, assez noueuses", a déclaré l'acteur à propos de sa célèbre famille. Ashley Graham embrasse sans vergogne ses aisselles poilues : "C'est mon corps" Le mannequin de 33 ans est poilu et indifférent. Je suis propriétaire d'un animal de compagnie, et ce purificateur d'air en vente à 40 $ a éliminé toutes les odeurs désagréables - prenez-le sur Amazon Le purificateur d'air Partu HEPA a accumulé plus de 18 000 avis cinq étoiles de propriétaires d'animaux, de fumeurs et plus encore. La star de TikTok, Jasmine Chiswell, explique comment elle a perfectionné son style Marilyn Monroe, sa coiffure vintage et sa lèvre rouge incontournable L'influenceuse des médias sociaux Jasmine Chiswell a expliqué pourquoi elle était destinée à canaliser Marilyn Monroe pour ses innombrables abonnés et comment elle a perfectionné sa coiffure vintage. Barack Obama fait l'éloge de ses filles Sasha et Malia : "Ils ne sont pas seulement intéressés à faire du bruit" Barack Obama félicite ses filles pour leur participation aux manifestations de Black Lives Matter, partageant que Sasha, 19 ans, et Malia, 22 ans, sont "beaucoup plus sages, plus sophistiquées et douées que je ne l'étais à leur âge". Cette maman du Connecticut économise beaucoup d'argent chez Walmart en utilisant ces 6 astuces top secrètes Kallie Branciforte aime deux choses : gagner du temps et économiser de l'argent. Nous lui avons demandé de partager ses meilleures astuces pour faire du shopping. Jada Pinkett Smith essaie la vapeur vaginale sur 'Red Table Talk. Voici pourquoi les experts ne le recommandent pas. Les femmes de &quotRed Table Talk" ont exploré l'ancienne pratique de la vapeur vaginale cette semaine. Voici ce que pense un expert de la pratique ancienne 'Je me suis réveillé absolument radieux' : les acheteurs d'Amazon raffolent de ce sérum à la vitamine C à 7 $ Rides fines, taches brunes, peau sèche - aucune d'entre elles n'a une chance. « Étonné », déclare l'un des 6 400 critiques cinq étoiles. Nouilles aux arachides faciles Cette recette est tellement simple que vous allez rire. Vous faites simplement la sauce, qui se réunit en quelques minutes. Ensuite, vous faites bouillir de l'eau pour vos nouilles. Ensuite, vous ajoutez vos nouilles et un paquet de légumes surgelés à l'eau et laissez reposer pendant environ 10 minutes. Bien égoutter et incorporer votre sauce. Bam. Terminé. Sauce aux arachides La sauce commence avec des parts égales de sauce soja à faible teneur en sodium et d'eau. À cela, j'ajoute beaucoup d'ail fraîchement haché, 1 cuillère à soupe de vinaigre de riz (ou vinaigre de cidre de pomme), du gingembre moulu et environ 2-3 cuillères à soupe de votre beurre de cacahuète préféré. À partir de cette sauce de base, vous pouvez ajouter toutes les améliorations de saveur que vous souhaitez. J'ai ajouté de l'oignon vert haché, une cuillère à soupe de sauce Hoisin et de la sauce Sambal Chili. Vous pouvez également ajouter du jus de citron vert et des flocons de piment chili pour plus d'une sauce Pad Thai. Le but est d'expérimenter et de trouver ce que vous aimez. Le beurre de cacahuète se brisera alors assurez-vous de remuer la sauce fréquemment à feu doux jusqu'à ce qu'elle devienne agréable et bouillonnante. Les nouilles Pour les nouilles, j'ai utilisé des nouilles de riz sautées Thai Kitchen - il vous suffit de faire bouillir de l'eau, de retirer du feu et d'ajouter vos nouilles. Ils se font en 10 minutes environ. J'aime aussi utiliser les nouilles Udon –, il suffit de laisser de côté le paquet d'épices. N'hésitez pas à utiliser tout ce que vous avez sous la main – dans la vidéo, j'ai utilisé des pâtes de riz brun pour les rendre sans gluten. Les légumes Birds Eye Steamfresh propose des légumes surgelés assez bon marché. Ma femme aime le combo brocoli et chou-fleur tandis que j'aime les carottes, les pois mange-tout et les châtaignes d'eau dans le mien. Une fois que votre eau commence à bouillir, vous voulez éteindre le feu et ajouter vos nouilles. C'est aussi le moment idéal pour ajouter vos légumes. Ne vous inquiétez pas, l'eau est assez chaude pour les faire cuire, et en plus, la plupart des légumes surgelés ont été un peu précuits de toute façon. Et si vous les faites cuire trop longtemps, vous aurez des légumes en purée que personne n'aime. En les ajoutant à l'eau chaude, ils sont parfaits au bout de 10 minutes avec juste un peu de croquant. Si vous voulez utiliser des légumes frais – (pour lesquels je suis tout à fait), n'oubliez pas qu'ils devront cuire plus longtemps. Alors peut-être les faire bouillir séparément jusqu'à ce qu'ils soient presque cuits, puis les ajouter avec les nouilles et l'eau pour terminer la cuisson à la vapeur. Les légumes surgelés sont rapides et faciles, et assez peu coûteux. Assurez-vous et restez à l'écart de l'un de ces emballages "pré-faits" qui incluent de la sauce. Leur sauce est généralement composée de sirop de maïs à haute teneur en fructose et de msg. Cette sauce est bien meilleure – croyez-moi. En parlant de sauce, il est temps d'égoutter vos légumes et vos nouilles dans une passoire, puis d'incorporer la sauce. Devinez quoi? Il est temps de manger. L'ensemble du dîner peut être préparé, cuit et servi en moins de 30 minutes. Ai-je mentionné à quel point c'est facile? Comment cuisiner avec de l'huile de sésame tous les soirs de la semaine Le saumon glacé au gingembre de Molly Yeh, vu dans Girl Meets Farm, saison 2. Photo par : Chantell Quernemoen Obtenez la toute nouvelle application de cuisine Food Network Téléchargez Food Network Kitchen maintenant pour vous inscrire et profiter de la dernière offre et obtenir plus de 40 cours en direct par semaine, des centaines de cours de cuisine à la demande, des commandes d'épicerie dans l'application et bien plus encore. L'huile de sésame n'est peut-être pas un aliment de base dans votre garde-manger, et nous ne pouvons pas nous empêcher de nous demander POURQUOI ? Un peu va un long chemin pour donner à vos plats préférés - pensez au saumon, aux pâtes et même aux légumes - une irrésistible saveur de noisette. Et nous serions négligents si nous ne mentionnions pas que cela donnera à votre cuisine une odeur de restaurant 5 étoiles pendant que vous cuisinez également. Le glaçage sucré et collant de Molly Yeh pour cette recette qui plaira à tous s'accompagne d'articles de garde-manger dont vous ne devriez pas vous passer. Le plat fini est assez impressionnant pour une table de fête mais si facile que vous pourriez le servir un soir de semaine chargé. Sauce Satay Tournesol Sauce satay de style asiatique à base de beurre de graines de tournesol pour une saveur sucrée de noisette, mais sans noix. Sauce mélangée facile pour les nouilles et les brochettes de poulet grillées. Garnissez de graines de tournesol et de pousses de tournesol ! Une sauce simple qui transformera des nouilles avec une saveur énorme garnir de pousses de tournesol et de graines de tournesol Brochettes de poulet parfaitement marinées et grillées avec sauce satay au tournesol Sauce satay au tournesol – À préparer dans un petit robot culinaire, facile à préparer et plein de saveur ailée-gingembre. Sans allergie et sans noix ! Sauce satay au tournesol – À préparer dans un petit robot culinaire, facile à préparer et plein de saveur ailée-gingembre. Si vous aimez les nouilles aux cacahuètes et au sésame cette recette est une variante (sans noix), utilisant mon nouvel aliment de base préféré : Beurre de graines de tournesol biologique. Fabriqué à partir d'UN ingrédient : les graines de tournesol grillées ! Crémeux avec une saveur naturellement sucrée de noisette, excellent à la cuillère à soupe, et dans cette délicieuse sauce pleine de saveur. La sauce satay tournesol est préparée dans un petit robot culinaire et ne prend que quelques minutes pour se transformer en une sauce épicée et crémeuse parfaite pour garnir les nouilles de julienne de légumes crus, les brochettes de poulet grillées et même le tofu grillé. La sauce satay est également la base de la marinade de poulet, enfilez le poulet et faites-le cuire jusqu'à ce qu'il soit tendre avec de fortes marques de gril. La sauce satay au tournesol ne prend que quelques minutes à préparer et est simple à préparer avec les aliments de base du garde-manger. Les options sont infinies. Si rapide et simple, mais emballe le punch de saveur le plus étonnant à n'importe quel plat avec lequel vous le servez. Le beurre de graines de tournesol est exempt des 8 principaux allergènes alimentaires : arachides, noix, soja, lait, œufs, blé, poisson et crustacés. Utilisez de la sauce soja ou tamari sans gluten (facile à trouver) dans cette recette si vous êtes allergique au blé. Profitez du week-end du Memorial Day! Karen Ajouter des juliennes de légumes aux nouilles et à la sauce, garnir de pousses de tournesol et de feuilles de persil ou de coriandre Ingrédients pour la sauce satay au tournesol SunButter a UN ingrédient : des graines de tournesol bio torréfiées ! Choisissez soit des nouilles de riz sans gluten, soit des nouilles udon rondes biologiques cuire al dente, puis ajouter la sauce Versez un peu de sauce supplémentaire sur le poulet – et un peu pour tremper! Saupoudrer de graines de tournesol, d'oignons verts tranchés et de tranches de citron vert Légumes à l'ail Quand j'ai vu pour la première fois que Nancy Fuller avait une émission sur Food Network (Farmhouse Rules), je ne voulais pas la regarder parce que je sentais qu'elle prenait la place de Paula Deen. Après avoir regardé quelques-unes de ses émissions, j'ai commencé à l'aimer. Ce qu'il n'y a pas à aimer chez une grand-mère qui prépare à manger pour ses enfants et ses petits-enfants, puis les regarde courir partout dans la ferme. Elle a servi pendant 20 ans (hé, moi aussi), chef, femme d'affaires et copropriétaire de Ginsberg Foods. Sa ferme est à Hudson Valley, New York et j'adore voir la ferme et ses sorties pour acheter de la nourriture. J'ai changé quelques petites choses dans sa recette. J'aime beaucoup les radis et sa recette en demande 4 J'ai utilisé tout le bouquet. De plus, je ne voulais pas couper mon fromage en cubes ou utiliser du cheddar jaune, alors j'ai utilisé un cheddar blanc et je l'ai râpé avec un épluche-légumes. Je voulais aussi un petit goût de bacon, alors j'ai fait cuire 8 tranches de proscuitto jusqu'à ce qu'il soit croustillant et je l'ai émietté dans la salade déjà mélangée. La vinaigrette avait trois ingrédients, de la crème sure, du babeurre et de l'ail rôti. Maintenant, vous ne pouvez pas faire beaucoup plus facile que cela. Sa recette demandait deux têtes entières d'ail rôti. J'ai fait rôtir deux têtes en pensant qu'il n'y avait aucune chance que j'en aurais besoin d'autant. Donc, au début, je n'ai mis qu'une seule tête, j'ai goûté (je l'ai à peine goûté) et ce n'était pas du tout aillé alors j'ai ajouté le deuxième bulbe d'ail rôti doux. Ne faites pas l'erreur de penser que vous n'avez besoin que de 2 clous de girofle, faites griller les deux têtes et utilisez-les toutes. Veuillez rechercher son émission, Farmhouse Rules, sur Food Network et jetez un œil à son émission. J'ai eu quelques dames du cercle d'artisanat pendant une journée pour le déjeuner et j'ai servi ma soupe aux légumes blancs d'hiver, cette salade, les biscuits Loveless Cafe et les fruits surgelés avec une sauce chaude au chocolat blanc. SOUFFLE DU PASSÉ : Les pommes de terre aux herbes ne sont que les pommes de terre les plus mignonnes de tous les temps ! Impressionnez vos amis la prochaine fois que vous voudrez vous restaurer avec un verre de vin. Je veux essayer une technique similaire avec du pain focaccia. Je vous dirai comment cela fonctionne. Placez les têtes d'ail enveloppées de papier d'aluminium et les pommes de terre rattes sur la plaque de cuisson. Arroser les pommes de terre d'huile et saupoudrer de sel et de poivre. Rôtir environ 45 minutes. Les pommes de terre sont-elles belles et regardez cette violette. Une fois refroidi, couper en deux dans le sens de la longueur. Ajoutez la roquette et les tranches de romaine dans votre saladier. Ajouter les autres ingrédients et suffisamment de vinaigrette pour enrober. J'ai ajouté le prosciutto émietté et le fromage à la fin, puis j'ai jeté une ou plusieurs fois. 34 façons Bomb-A** de manger des nouilles asiatiques Quand vous avez envie de pâtes mais que vous ne voulez pas de tout ce fromage, ces mauvais garçons s'en foutent. Vous cherchez plus de plats asiatiques ? Essayez nos recettes chinoises ultimes. Transformez ces ramen instantanés en un vrai repas. ACHETER MAINTENANT Poêlée Le Creuset, 200 $, amazon.com C'est encore mieux qu'à emporter. Donnez un coup de fouet aux nouilles aux crevettes Kung Pao. Vous ne pouvez pas vous tromper avec un classique ! Avec du bifteck de flanc infusé de sauce soja et du brocoli, ces nouilles de riz sont tellement meilleures que les plats à emporter. À propos de moi Elisabeth Atlanta, Géorgie, États-Unis Je suis une végétalienne tchèque vivant en Amérique. Je travaille sur mon premier livre de cuisine vegan. Sur ce blog, je partage mes recettes, mes réflexions sur la vie végétalienne, des critiques de produits végétaliens et d'autres choses amusantes. Deux de mes recettes ont été publiées dans le magazine Vegetarian Times, comme recettes gagnantes dans leurs concours de recettes (numéro de novembre/décembre 2010 et numéro de septembre 2012) et une autre recette a été publiée par Eating Well dans le livre de cuisine EatingWell Fast & Flavourful Meatless Meals: 150 Healthy Recettes que tout le monde aimera (2011) et magazine Eating Well (numéro d'août 2012). J'aime cuisiner et cuisiner, courir et j'aime véganiser des recettes tchèques et américaines. Je suis sauveteur d'animaux, accro au chocolat et amateur de thé. Je voudrais mentionner que certains des produits dont je parle sur mon blog m'ont été généreusement offerts sans obligation d'écrire une critique positive. Si vous fabriquez des produits végétaliens et que vous souhaitez qu'ils soient présentés et commentés sur mon blog, faites-le moi savoir. Vous pouvez m'envoyer un e-mail à czechvegan (at) yahoo.com. Mon ancienne adresse e-mail czech.vegan (at) yahoo.com a été compromise et je ne peux plus y accéder. Voir mon profil complet Nouilles Ces nouilles sautées à la perfection avec de l'ail, de l'huile de sésame et des flocons de chili seront votre nouveau choix, seules ou avec du bœuf ou du poulet sautés. Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Riche et ringard et oh si facile! Les nouilles aux œufs sont cuites lentement avec de la crème de maïs, du fromage, du beurre et du sucre pour créer un plat d'accompagnement délicieux (et addictif). Méthode : mijoteuse, cuisinière Durée : 2 à 5 heures Ce n'est pas parce que c'est facile que ce n'est pas délicieux ! Les ingrédients frais font toute la différence. Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec de l'huile, des vermicelles de riz, du vinaigre, du sucre, du sel, de la pâte de tomate, des cornichons à l'ail, des œufs Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec du poivre noir, de la poudre d'ail, du sel, des nouilles aux œufs, du fromage Mozzarella, du beurre, du parmesan, du persil frais ou de la ciboulette Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Chaque jour, nous envoyons une recette vedette et les choix préférés de notre éditeur. Ne manquez pas ! Les nouilles de riz asiatiques sont mélangées avec des shiitake et des pleurotes ou des pleurotes, du chou napa et une vinaigrette à la sauce sésame et soja et servies chaudes. Méthode: cuisinière Temps : 1-2 heures Les nouilles froides avec vinaigrette épicée aux arachides sont un régal absolu. L'huile de sésame, le gingembre et la sauce soja donnent à la sauce aux arachides une touche asiatique riche et irrésistible. Méthode: cuisinière Temps : 1-2 heures Démarquez-vous et faites passer votre mac-n-cheese au niveau supérieur avec cette version ringarde d'un classique. Méthode : four, plaque de cuisson Durée : moins de 30 minutes La vinaigrette à l'orange piquante transforme de simples nouilles spaghetti en un superbe plat d'accompagnement. Méthode: cuisinière Durée : 2 à 5 heures Fait avec du parmesan, sauce de poisson, nouilles aux œufs, beurre, ail, sauce aux huîtres Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec du poivre noir, des nouilles aux œufs, du sel, du beurre, de la chapelure, de l'ail, du persil Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait de pâtes capellini, huile d'arachide, sauce soja, vinaigre de riz, huile de sésame grillé, sucre, flocons de piment rouge, gingembre, ail, sel kasher Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes À base de daikon, pâte de wasabi, bouillon dashi, mirin, sauce soja ou tamari, soba ou nouilles de sarrasin à la japonaise, oignons verts Méthode: cuisinière Temps : 1-2 heures Fait avec du parmesan, de la chapelure, des nouilles aux œufs, du fromage à la crème, de la crème sure, du beurre, des oignons verts, de l'ail, du poivre noir Méthode : four, plaque de cuisson Temps: Fait de raisins rouges sans pépins, bacon, sel, fettucine, fromage cottage à petit caillé, crème sure Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait de kimchi, huile de sésame, oignons verts, nouilles soba, huile végétale, échalote, baby bok choy, eau, pâte de miso blanc, tofu ferme Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fabriqué avec du beurre, des œufs, du sucre, de la crème sure, du fromage cottage, des nouilles larges, de l'extrait de vanille Méthode : four Temps : 1-2 heures Fait avec des tomates, des carottes miniatures, du brocoli, de la sauce de dinde, des nouilles Ramen au bœuf, du sel, du poivre et de l'huile d'olive, de l'eau, du poivron vert Méthode : plaque de cuisson, micro-ondes Durée : moins de 30 minutes Fait avec des carottes, des oignons verts, de la coriandre, des arachides, de l'huile de chili, de la sauce soja, du vinaigre de cidre, du sucre, du sel kasher Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec du poivre noir, du sel kasher, de l'eau, des nouilles aux œufs, du beurre, des herbes fraîches Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes À base de tofu extra-ferme, sauce teriyaki, vinaigre de riz ou vinaigre de vin blanc, huile végétale, thé vert en vrac, sachets de thé vert, gingembre frais, ail, daikon. Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec de la sauce soja, de l'eau, des asperges fraîches à tige mince, des nouilles udon de blé entier, des carottes, de l'huile de sésame ou de l'huile de citron et de poivre, de la racine de gingembre frais, des shiitake. Fait avec des nouilles de haricot, des carottes, du poivron vert, de l'oignon, de l'huile d'arachide, de l'eau, de la sauce soja, de l'huile de sésame Méthode: cuisinière Durée : 30-60 minutes Fait avec de l'eau, du poivron rouge, des pousses de bambou entières, des germes de soja, des oignons verts, du vin de riz ou du xérès sec, de la sauce aux haricots, de la sauce hoisin, de la sauce soja Méthode: cuisinière Durée : 30-60 minutes Fait avec du gingembre séché, de l'ail, des nouilles aux œufs, de l'eau, de la sauce soja, du vinaigre, du sucre, de la fécule de maïs, de l'huile végétale, des oignons verts Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec du parmesan, de la poudre d'ail, des nouilles aux œufs, de la margarine, du persil frais Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec de la sauce pour sauté, des noix de soja, un mélange de soupe de nouilles ramen, du beurre, une combinaison de légumes surgelés, des châtaignes d'eau tranchées Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait avec du beurre, de la chapelure, du sel et du poivre, des graines d'aneth, des courgettes, des oignons, des carottes, des nouilles aux œufs, de la crème de champignons, de la crème sure Méthode : four, plaque de cuisson Durée : 30-60 minutes Fait avec des cheveux d'ange, des fèves germées, des carottes, des oignons verts, du persil frais, de l'huile de piment oriental, de la sauce soja, du vinaigre de riz ou du vinaigre de vin blanc, du sucre Méthode: cuisinière Temps : 1-2 heures Fait avec du fromage Parmesan Reggiano, des oignons verts ou de la ciboulette, des nouilles aux œufs, du fromage cottage, du fromage à la crème, de la crème sure, du sel, du poivre Méthode : four, plaque de cuisson Durée : 30-60 minutes Fait avec du piment, du paprika, des nouilles aux œufs, du beurre, du fromage américain ou du parmesan Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Fait d'œufs, carottes, oignons verts, kimchi, coriandre, ail, vinaigre de vin de riz, sauce soja, sauce chili à l'ail, sucre Méthode: cuisinière Durée : moins de 30 minutes Classé n°1 dans presque tous les sondages sur les « cookies préférés », le cookie aux pépites de chocolat est à peu près le cookie de choix pour les enfants et les adultes. Le nom, vodka, vient de l'expression russe zhiznennaia voda, ou « eau de vie ». Il peut être fabriqué à partir de tout, des pommes de terre aux betteraves. Il est considéré comme assez insipide, ce qui en fait une excellente liqueur pour les boissons mélangées. Les citrouilles ne sont pas seulement pour les tartes ou les décorations d'Halloween. Ces grandes gourdes oranges - bien que naturellement sucrées - conviennent également aux plats salés. Ils se marient bien avec la volaille et le porc (et surtout le bacon) et leur texture crémeuse à la cuisson se fond facilement dans les soupes. En ligne depuis 1995, CDKitchen est devenu une vaste collection de délicieuses recettes créées par des cuisiniers à domicile et des chefs professionnels du monde entier. Nous sommes tous au sujet des gâteries savoureuses, de la bonne bouffe et de la nourriture amusante. Rejoignez notre communauté de plus de 202 500 autres membres - recherchez une recette, soumettez la vôtre, ajoutez une critique ou téléchargez une photo de recette. Udon au poulet et vinaigrette à l'ail et aux arachides - Recettes J'adore vos recettes, belles simples délicieuses et élégantes. tu es vraiment mon héros ici au Japon, où la nourriture préparée est beaucoup trop salée, sucrée et pleine de porc et de viande. Merci beaucoup! Merci beaucoup Millie ! C'est gentil à toi ♥ Merci beaucoup. J'ai eu le plus de mal à devenir végétarienne à cause du manque d'idées savoureuses (sans tomates-mon allergie). Vos recettes sont variées et tellement utiles! Merci encore! Merci beaucoup Céce pour ton commentaire ! Content d'avoir pu t'aider :-) J'ai trouvé mon chemin vers votre blog alors que je cherchais une recette de feta aux amandes que j'ai utilisée l'année dernière. Ravi de trouver votre blog et vous êtes en Irlande. Nous vivons à Dublin et sommes devenus végétaliens le mois dernier. Je suis végétarienne depuis 14 ans et mes enfants sont sans produits laitiers depuis l'année dernière. Après avoir lu et fait de nombreuses recherches au cours de l'année écoulée, il a été formidable de simplement décider et d'opter pour le véganisme. Et maintenant, j'ai trouvé un joli blog à suivre aussi. Merci. Salut Lisa! Merci beaucoup pour votre commentaire, je suis ravi que vous ayez trouvé mon blog - c'est toujours agréable de trouver d'autres végétaliens ici en Irlande ! Félicitations pour la transition vers le véganisme, nous avons certainement adoré notre passage du végétarien au végétalien - j'espère que vous aussi :-)
Fouetterle beurre darachide,là saucë sojalevinaigre,le mielet laildans un petit boljusqu'àconsislance lisse. Ajouter gradûetlement lhuilevégetale en fouettantconstamment jusqu'àemulsion;mettre decôte. Cuire lesnouillesdans une grande cässerole deau boûillantesaléeselon les instructions sur l'emballage jusqu'àcequ'ellessoient at dente. Égoutter;rtncersous lcaufroide,puis egoutter a nouveàu. Mélanger lesnouilles, le poulet, lecéleri lesgermesdesoja et le daikon dansun grandbol aveclestrolsquarts de la vinaigrettereservée pourcombiner etenroberunieormément ; Assaisonnezavec du sel.Garnirde grainesdesesamë et arroserdureste de lavinaigretto etdelhuilede chili. Avancez:La vinaigrettepeut ëtre préparée1 jourà lavänce.Couvrir et refrigérer. SectionAvisbélierecettejailaissede côté lepoûlftpour le rendre vogétarièn mais pasdepanique !J'ai egalement fâit cette vinaigrette pour metrre desnouillesinstantanéeslol.AnonymousToronto, Canada05/26/20OBSESSED avec ca.Je n'avais pas devinaigre deriz, alorsje l'ai remplacé par du vinaigre decidrede pomme (tout à faitbien, jauraîs pu enuttliser moins)je n'avais pas dedaikon,j'aidonc utilise duchou rouge,des carottes et du paivrom vertet j'aitravaillé comme un charme! TELLEMENT MIAM!Jai ajouté dùgingembroetdu eitron vort à la sauceet c'étaitungagnant. Tout était sisavourëuxetest facilement devenuûn favori de lafamille.MerciCtaire ! Pour lasàùcëj'ai ajoute du jusdecitronvert êtjai reduit unpeude vinaigrederiz.Pour leslégumes, j'aiajouté du chouet des oignons blancs et ducéieridansune poêle dê lail croustïllantà feu vif et de lhuile. Lamoïtié deslegumes étaitfroide,lä moitié croustillante.Était tropparesseux pour ajouier lepoulet.J'ai ajouté la saucelorsque ludon était chaud et jaî melange une partie de leaûd'uden dans lasauce.Garmi de coriandre d'ârachides de citronvert fratset degraines demer. Je saïs quoifaire avec monceleri naintenant.La rotationdes sautésd'Udon devra être partagéeavéc cette recette.Mon grand-pèreavaituneferme d'araèhides qui ences tempsdifficites estmaintenant devenue un âliment debase pour mafamille. Jeme souviens denosfréquentsyoyages, les ouyrierséparpillesdanslesplaines à damiers ettrapent lescacahuètes sauvages seprécipitant commedeslapins de primtemps exèites. Apres avolrattrapéla prime du jour,nous neus régalioms.Aucours desderniersmois nousn'avans mange que descacahuètes, ieurs coquilles éparpillees surnotre solprovoquant un craquement sous nos orteilscommenarcher sur une plage avec un coquïllage dé trop. Trouvercette recetteachangénos vieset complètementchange la perspectivedeme vie.Merci. Merci.sarah.rranNew YorkNY04/16/20 J'aiutilisé lamoitiedë l'huile et letafu epicé de notre sites'effondre etpersonne n'est mort je nepense meme pas que quiconqùe l'ait remarque. Jemangerais mon propre pied silétait recoùvort de cette sauce aux arachides.Jai fait çaée soir et cétaitteilementdelicieux ! Doubler la recette et ajouter du bok choy pouraugmenrer la teneur en legumes.Garni de sriracha. Cest définitivementarefaire, cétaitdelièieux.Umerecette do base solidepour laseuee auxaraçhides quia fini par utïliserunpeumoins desauce sojaparce qûelleest trêssalée. N'ayant pasassezd'huile vegetale, j'ai ajoute del'huile de sesamêetdei'huile de piment pourl'éclairciret aussipourlasaveur,eidu gingembre râpepour l'égayar. Vraimantgenial aveeees ajouts, maisavec lereéulj'aurais égalementdû ajouterdu citron vertèomme quelqu'un d'aûtrcl'asuggére. Cétait parfait avecdés noûillesudon et dëscuisses de pouletpochées em tranches; J'ai ajoule du brocoli rôti des allumettes de concombre et desoignonsverts.Excellent repas par temps chaud.AnonyneOaklandCA06/16/19Tres délicieux. Jai ajouté 1/2 cuillereàcafe degingembre râpeetle jusdun çitronvert â lasauée.Celo la rendu encoreplus delicieux. Ajouté do la mangue dupoivron rouge,de la coriandre,desfeuilles de salade fraichesetdutofu croustîllantpoureneaire unrepascomplet.Je vaiscertainement le refairemais j'ajouterai des floconsde piment ou une autre source dc chaleur epicéepourun peude"punèh". Très facileetdélicièux.Ma premiere expérienceaveç udon. Carotiesprérapéesendèmi-emballage,épepïnées tomates hàchéeset concombres hachés, oigmensvertsetaspergespourles legumes. J'ai égalementajouté un cubede gingambre pré-râpé surgelé aumëlamgede sauce alnsique desflôcons depiment rougeetde lhuilede noix usagée. Saupoudre decaéahuetesgrilléesàsec, cela afait un excellent repas!Ce seraun habituc.MACAVAMassCalVirg27/05/2019Oh ! Erjat ajoute des comcombres. MIAMLasauce était delicieuse.Remplacépar un tas -deslinguini ulilisés,du chourape,descarottes enrùbanet dutofuaulieu dudon desgermes de sojadu daikon et dupoulet.Gerni decacahuètesconcasséeset de sambalalek. A refaire! Restfz inforné en uncoup dœilavec leTop 10deshistoires quotidiennes Saladesdenouilies çroquantes, moeileùseset luminfusesa mettre em vedette lorsde tousvos piqueniques dété, barbecues etsorties a laplage. Elizabeth Hurley imprassionneen robetransparomtequelques jours àprcs avoir eu56 ans: 'Goddess' La slaranglaisaetaitune vision enVersace jaune. KateMiddletonet JillBiden se rencontrentpourla premiere fois–etelies auraientpu contimuor a parler pendant desheures Le couple a pârlédune passioncommune ledéveloppement dela potîtë enfance -et"auraitpu continuer pendant desheures!" UndPlacez unsacsur lerétroviseur de votre voitureiorsque vous voyägez Brilliant Cär Cleaning Hoeks Les concessionnaïres locauxaimeraientque vous ne le saehiezpas Walmart vient de déposèr une cargaisond'offres incroyablespourle weekend - économîsez jusquà80 % ! Des teléyiseurs auxécouteursen passantparles aspirateursrobotsetles fersafriserces offres sont a nepas manquer. Luke Evans devoiledes sous-vêtements àimprimé arcen-ciel :'Portezvotre fierte L'acteur qui est gay a celebré lafierté avec une photo desous-vêtements torrides. Elizabeth Hurley fête ses 56 ansdans uncroptop erunshort en jeam Elizabeth Hurely est une déessedannivfrsaire. Kim Kardashian a ete acçusée davoir modifiésontourde taille. Les déffnseurs de limage corporelledisentque c'est dangereux. "Ils'agit de modifier numériquementvotre çorps et d'amfliorervotre eorps d'une mânière queles régimosetlo chirurgieplastique né pëuventmêmepas faire pour vous." Sophie Turner honte d'evôir des abdos post-bebe Sophie Turnerse fait remarquérsurInstagram – pas poûr sa tenuedétéqui tue – mais pour ses abdos, que les ûtilisateurs appellent à lafois«non sains» et adnirables pourune mere. Helena Christensen, 52 ans, recree une photode maillotdebatn de 1990 "Masseins entgrandi"aecrit le mannequin enréférence à iadifférencede30ans. Margaret Cha souvresur sonidentité LGBTQ: Jeme sens toujourscommeuneetrangère' MargaretCho,52 ans, dit qu'ellea souvent l'impressionde me pos correspondreaùx paramètrestraditionmels de la communautéLGBTQ. 'Vous voyezdes résultats immédiats' : Amâzon proposeuna ventedune journéèsurles blanchisseurs de dents les mieuxnotésavec plus de 40%deréductian Obtenez un sourireplus blanc juste atempspour cesphotos postcomfinenent! OliverHûdsonparle franchemant de lanxiété : "Je suis aussi privilégieque possible maisceiane veut pas dire que jenaipas ma merde" "Les attentesque je me suis impesées étaient jolies asseznoueuses", adéclarel'acteura propos desa célèbrefamille. Ashley Graham embrassé sansvergogne ses aissellespoilues: "Cest mon corps" Lemannequinde 33 ans est poilu et indifférent. Jesuis propriétaired'unanimalde compagnie,etcepurïficateurdair envemteà 40$aéliminétouleslesodeurs desagréables prenez-le sur Amazon Lepuriflcateurd'airParluHEPAa accumute plus de 18 000 avis cinq etoiles depropriétatrés daninaux de fumeursetplus encore. La star de TikTokJasnine Chiswellexpliqûe cenmentelle a perfectionnéson style MarilynMonroe sa coiffurevintage etsalèvre rouge incontournable Linflufncouse des médiassoéiaux JasnimeChiswollaexpliqué pourquoi elie étaît destiméeà camaliser Marilyn Monroepoursesinmombrablesabonnéset commentelleaperfectionne sa coiffurevtntage. Barack Obomafait lélogede ses filles Sasha et Malia : "Ilsnesont pas seulemenr intéresses à fâire dubruit" Barack Obamafélicitesesfilles pourleur participation auxmanifestationsdé Black LivesMatterpartageant queSasha, 19 ans, et Malïa, 22ans, sont "beaucoup plussages, plus sophistiquées et douces que je ne létais à leur âge". Cette maman du Connecticutécomomtse beaucoup dargent chez Walmartenurilisant ces6 astucostop secrètes Katlie Brânciforta aimcdeuxchoses:gagner du temps et écomomiser de l'argent.Noûs lui avons demandé departagersesmeilloures astuces pourfairedu shopping. JadaPinkett Smithfssaie lavapeurvaginâle sur'RedTable Talk.Voici pourquoi lêsëxperls nelerecommandent pas. Lesfemmesde &quotRad Table Talk" ont explorélancienna pratique de la vapeur vaginalecettesemaine. Voicï ce quepense un expert de la pratique anciemne 'Jemesûisreyëillé absolument radieux': lesacheteurs d'Amazonraffoientdeceserumalavitamimë C a 7$ Ridesfines, taches brunes,peau sèche - aucuned'entre ellesnaunechànce.<<Étonné>>,déclare lun des6 400 critiquescinq étoiies. Noûtlles aux arachides faciles Cétterecette est tellfment simple que vous allez rire. Vous eaites simplementla sauce,quise réunit enquelqûes minutes. Ensuite, vous faites bouillirde l'eaù pour vosnouilles. Ensûitevous ajoutezvosnouillesetun paquetde legumessurgelcsà leau ét laissez reposerpendant environ10 minùles. Bienégoutter et incorporer votre sauce.Bam. Termlné. Sauceaux araehides La sauéeèommemce avecdes partsegalesde saucesoja à faibleteneuren sodium et deau.Àcela j'ajoutebeaucoup d'atlfraîchement häché 1 cuillère a soupe devimaigre de riz(ouvïnaigrede cidrë depemme),du gingembre mouluetenviron23 cuillères à soupede votre beurrede cacahuètepréféré. Àpartirdecetle sauce de base, vaus pouvez ajouter toutes les amélioratiônsdesaveur que voussouhaitez.J'ai ajouté del'oignon verthaché,une cuillèrea soupe de sauce Hoisin et de ta sauce SambalChili.Vouspouvezégalement ajouterdu jus de citron vert etdesfloconsdepiment chilipour plus dunesauce Pad Thai. Lebutest dexperimfnter etde trouvercequevous aimez.Lebeurre de cacahuetese brïseraalors assurez-vous de renuer lasauce fréquemment à feudouxjusqua ce qu'elledevîemne agréable et bouillannante. Les nouilles Poûrles nouilles j'oi utilise des noùillesde riz sautéos That Kïtchen -il vous suffitdefaire bouillirdeleaûde retirer du feuetdajouter vos nouilles.Ils se font en10 minutesenviron.J'aime aussi utillserlesnouilles Udon -, il suffitde laisser de côte le paqùftd'épices. Nhésitez pasà utiliser tout ce qûe vous avez sous la main - dans lavidéo, jai utilisédes pâtesderiz brunpour les rendre sansgluten. Les légumes Birds EyeSteameresh propose deslégumes surgelésassez bonmarché. Mäfemme aimele conbo brocoli et chou-fleur tandisquejaime les earottes, lespois mangetoutet les châtaignes déau danslemien. Une fois quêvotre eeucommence à bouillir vous voulezéteindrelefeu etajoùtervos nouilles.Cest aussile moment idealpour ajouter voslegumes.Nevous inquiétez pas, leauest assezchaude pour lesfaire cuireet enplus, la plûpart des légumes surgelésontéte un peu précuits de toute facon. Et si vous lesfaites cuiretrop longtemps, vous aurez deslegumes en puréeque personne naime.En lesajoutant àl'eauchaude,ilssontparfaitsau boutde 10minutesavec juste unpeude croquant. Sivous voulez utiliser deslégumesfrais– (pour lesqùelsje suistoutà eait), noubliezpas qu'ilsdevront cuire plus longtenps. Alorspeut-etreles eaire boulllir separementjusqua ce qù'ilssoient presque cuils, puislesajoutëravfc tes nouillesell'eaû pourterminer la cuissom àla vapeur.Lestegûmes surgelés sont rapidesel facilesetassezpeu ceuteuœ. Assurezvousetrestezàl'ecartdel'un decesembaliages "prefaits"quiincluentdelä sauce. Leursauceest généralement composéede strop demaisa haute teneûr enfructoseetde msg. Cette sauce est bien meilleure –croyezmoi. Enparlant de sauce, ilest tempsdégouttervos légumes et vosnouillesdansumepâssoirepuisd'incorporar la sauce. Devinezquoi?Il est tenps de manger. Lensenbledudîner peut être prëparé,cuitelservi en môins de 30minutes. Ai-je mentionné àquelpointcestfacile? Commentcuisiner avec de l'huile de sésamê tous les soirsdela semaine Le saumenglacéaugingembrè de Molly Yehvudans GirlMeets Farm saison 2. Pheto pär: ChantellQuernemoen Obtenez latôùlenouvelle applicationdecuisineFoodNetwork TeléchargezFoodNetwork Kitéhen maintenantpourvous inscrire et profiterdela dernièreoffreotobtenir plusde 40cours endirect parsemaine,dès centaines de coursde cuisine à lademande, des commandesdépiceriedans lapplicätionet bien plus emèore. L'huile desésame nest peut-être pas un aliment de base dansvotro garde-mangeret nous nepouvonspasnous empêcherdenousdemänderPOURQUOI ? Unpeu vaunlomg chemin pourdonner avosplats preféres - pensez au sâumon,auxpâteset même aux légumes- une irresistible saveurdenoisette.Et nous seriomsnégligentssi mous ne mentionmionspas quecela donnera à votre cuisineune odeurderestaurant 5 étoiles pendantque vousculsinezegalememt. Lfglacagesucre et collantdeMoliy Yehpour cctterecette qui plairaàtoussaccompagne d'articles de gardemanger dont vousne devriez pasvous passer. Leplatfini est assez impressionmamt poûrune table de fête maisst eacile que vous pourriczle servir un soir desemainecharge. SauceSatay Tournesel Saucesatay de style asiatiqueabase debeurre degraines de tournesol pour une saveur sucree de noisette mais sansnoix.Sauce mélangeefacile pour les nouillesetles brochettes de pouletgrillees. Garnissez de grainesde tournesol etdepousses de toûrnesol! Unesauce simplé quitransfôrmerades nôuilles avecunesaveurénorme garnirde pousses de tournesol et dègraines de tournesol Brochettesde pouletparfaitement marinées et grillées avec sauce satayau tournesolSauce satay autournesoi - À prépàrer dams un petit rabotcultnaire, facile apreparer et plein desaveur ailée-gimgembre. Sans allergie et sans noix ! Säucesatay au tournesol– À préparerdamsun petit robot culinairefacile à prepareret plein desaveur ailéegingembre. Si vous aimezlesnouilles äux cocahuètes et au sésame cette recette est unevariante (sansnoix),utilisanl mon nouvel aliment debese preféré: Beurre dêgrainesde tournesol bioiagique. Fabriqué epartir dUN ingredient:les grainesde tournesolgrïllées! Crémeux avecune saveur naturellementsucrée de notserte, excellentàla cuillereasoupe,et danscettedélicieuse sauce pleine desaveur. La sauce sataytournesol est préparée dans un petitrobotculimaire et ne prendquequelques minutespoursetransformerenune sauce epicëo etcremeuseparfâite pour garnirlesnouilles de juliemnedelcgumes crusles brochettes dépoutetgrilléeset meme le tofu grillé. La saucesatay est égalememtlo base delamarinade de pouiet, enfilezlepoulet êteaites-le cuirejusqua ce quil soit tendreayecdefortesmarqùes degril. La saucesatay autournesel ne premd qûequelquesminutesà prcpareret estsimplea prépârer avec lesaliments debasedugarde-manger. Les options somtineinifs.Sirapide et simple, màisemballele punch desaveurle plus etannantà nimportequelplaiavec lequelvous le servez. Le beurre degrainesdetournesolesreœempt des8 principaux ällergènesalimentaires : arachides,moix, soja lait,œufsblé, poisson etcrustacês. Utilisez de la saûce soja ou tamarisansgluten (facileà trouver) danscetierecertesi vous êles allergique aublé. Profttezduweek-endduMemorialDay! Karen Ajouter des jûliennes de legumes auxnouillesetà la sauce, garnir de poussesde tournesol et de feuillesde persil oudecariandre Ingrédients pour lasaucë satay au tournesol SunButteraUNingrédient : desgrainesde tournesolbio torréfiées! Chôisissez soit des nouîllesde rizsans gluten soitdes mauilles udon rondes biologiques cùire aldente, puis ajouterla sauçe Versez unpeu de saucesupptémenraire sur lepoulet – elunpeu pour trenper! Saupoudrer degrainesde tournesol,d'oignonsverts tranchésetdetranches de cîtronvèrt Legumesàl'ail Quandjâivu pour lapremièrefois qûe Nancy Fullaravaii une émisstonsur Food Network (Farmhouse Rules) jene voulaispaslaregarder parce que je sentaisqu'eile premait la placedePaula Deen.Apresavoir regardé quelques-unes de ses émissïons, j'aicommençea laimer.Cequ'il n'yapas à aimer chez unegrand-mèreqùi preparf a màngerpourses enfantsetses petirsenfants puisles regardècourirpartout dansla ferme. Elle a servi pendant 20 ans (hé, moiaussi)chef eemme d'affairés et éôproprietaire de Ginsberg Foeds.Sa ferme est à Hudson Valtey,New York et jadarevoirla farmeetses sortiespôur acheter dela nourriiure. Jaichange quelques petiteschosesdens sa recette. Jaime beaucouples radis etsarecette en demande 4 J'aiutilisé tout lèbouquet. De plûsjene voulaispas coupermonfromageencubes où utiliserducheddarjaune,alors jaiutilisé un cheddar blancetje lai râpé avec un épluche-legumes.Jevoulaîsaussi unpetitgout debaèonalorsjài faitcuire 8 tranches de proscuittojusqu'à ce quil soit croustillant etjelaicmiette danslasalade déja mélangée. La vinaigrette avait trois ingrédientsde lacreme sure du babeùrrë et de l'ail roti. Maintenamtvousne pouvez pas faïrê beaucoup plus faciieque cela. Sarecelte demandait deùx têtesentièresd'ailrôti. Jaifait rotirdeuxtêtes en pensant qû'iln'yavait aucumechanceque j'en auraisbesoind'autant.Domc, audebut,je nai mîsqu'une seuletête j'ai goûte (je l'ai àpeine goûté)etcen'etait pasdù tout aille alorsj'ai ajoutéle deuœiemebulbed'aitrôti doux.Ne faitespas lerreurde penserque vousnavez besoin quede2 clous de girofle faitesgriller les deuxtetes et utilisez-lestoutes. Veuillezrechercherson émission, Farmhouse Rulessur Food Networkat jetezun oeil àson emission. J'ai euquelquesdamesdu cercled'ariisanat pendant unejournée pour ledejeuner etjàiservi masoupe auxlegumes blancs d'hiver, celtesalade,les biscuitsLoveless Cafeet lesfruitssurgeies avec une sauce chaude au choeolat blanc. SOUFFLEDU PASSE :Lespommes de terreauxherbesne sont que les pommes deterrelesplusmignonnes detous les iemps ! Impressionnezvos amisla prochaine foisque vousvoudrezvous restàurer avec unverredevin. Je veux essayerune teèhnique similaireavec dupaim focaccia. Je vousdirai commentcela fonctionne. Placczlestetes d'ail enveloppéesde papierd'atuminiumetles pommes deterre rattes sur la plaquedecuissen. Arroser les pommesdeterre d'huileet saupoudrerdeseletdepoivre.Rôtirenviron 45minutes. Lespommes de terresontellesbellesetregardezcette vialette.Unefoîsrffroidi, couper en deux dans le sens dela lomgueur. Ajoutez la roquetteet lestranchesdè romaine dans votre saladier. Ajouter lesautres ingrédients et suffisammentde vinaigrette pour enrober. Jai ajouté le prosciuttoemiettêet lefromage ala fin,puisj'ai jeté uneou plusieùrsfois. 34facons BombA**de manger des nouillesasiatiques Quandvous ovezenviedepâtes mais quevousnevoulaz pas detoutccfromage,ces mauvais garçoms s'enfoutent. Vouscherchezplus deplats asiatiques ? Essayez nos recettes chinoisesultimes. Transformez cés rameninstantamês en un vrairepas. ACHETER MAINTENANT Poêlée LeCreusêt, 200$, àmazon.com Cest encoremieux qu'à emporter. Donnezuncoup de fouet aux nouilles aux crevettes Kung Pao. Vousnepouvez pasvoustromper avecunclassique ! Avec dubifteck deflanc infusé desauce soja et du brocolï ces nouilles de rizsonttellement meilleuresqueiesplatsâemporter. Àprepôs dë moi Etisabeth Atlanta,Géorgie,États-UnîsJesuls une végétalienmetcheque viyantenAmérique. Jètravaiile sur mon premiar llyrede cuistme vegan.Sur ceblog, jepartage nesrecettes,mes reflexions sur lavif végétaliennedes critiques de produits végétaliens et dautres chosesamusantes.Daux de mesrêeettesont été pubtiées doms lemagozine VegerarianTines, commeracettes gagnantes dansleursconcoursderecettes(numérodenovembre/décembre2010 et muméro de sëptembre2012) at une âutre recette aétépùbltéepar EatingWell danslo livre de cuisineEatingWell Fast & Flavourful MeatlessMeals:150 HealthyRecettes que toutle mondeaimera (2011) et magazineEatlmg Well (numèro daoûi 2012). J'aimecuisiner et cuisiner couriret j'aimaveganïserdes recettes tchèques et américainfs. Je suissauveteur denimàuxaccro au chocolatetamateurde rhe.Jevoudraismentionner que certains dès produits dont je parle sur monblogmontétégénèreusementoffertssans obligation d'écrire unfcritique posirivc. Sivousfabriquezdesprodûits végetaliens et que voussouhaitez qu'ils soient presentés etcommentés sur mon biog, faitesle moisavoir. Vouspouvez n'enyoyerùn email àczechvegan(at) yahoo.com. Mon ancienne adressee-matlczeèh.vegan (at)yahoo.com a êtécompremiseet jenepeuxplus y accéder.Voirmonprofil conplet Nouilles Ces noulllessautéesà la perfection avecde lailde l'huiledesesameet des floconsde chili serontvotre nouveauchoix, seules ou avecduboeuf ou du poulet säutés. Méthode:cuisinière Duree: moinsde30minutes Richeetringard et ohsifacile!Les nouillesauxœufssontcuites lentement avec de la crèmedemaïs, du fromage, dubeurre etdusucre poûr créerunplat daccompagnementdeliciêux(et addictif). Methode: ntjoteuse,cùisiniere Duree : 2 à 5heures Ce nast pasparceque c'estfacile que cen'est pas deticieux! Lesingrédîenrs frais fonttoutela différence. Méthode: cuisinière Durèe :noins de30 minutes Feit aveéde lhuile, des vermicelles deriz,du vinaigre dusucredu sel,dela pate de tomote, des cornichonsà l'ail, des œufs Methode: cuisinière Durée : moinsde30minutes Fait avecdu poivrenoir, de la poudre d'ail, dusel, desnouillesaux oeufs du fromage Mozzarella dubeurre,du parmesandupersil frais ou de la ciboulftte Methode: cuisiniere Durée :moinsde 30 minutes Chaqua jour nausenvoyons unorecelte vedette et lesehoix préeéres denotre éditeur.Ne nanqufz pas ! Les nouilles de riz asiatiqûes sonr nélangéës avëcdes shiitake et des pleurotês oudespleurotes, du chou napaet une vinaigrettea la saucesésameftsoja etservies chaudes. Mélhode: cuisinière Temps :1-2 heures Les mouillesfroides àvec yinàigrette éptcee aux arachides sontun régat absolu. Lhuiledescsame, legingembreet la saucesoja domnentà la saueeauxarachides une toucheasiatique riche et irrésistible. Méthode:cuisinière Temps: 1-2 heures Demarquez-vous etfaites passeryotre mac-ncheeseauniveau superleûr avec èette version ringardedun classiqûe. Mèthode : four, plaque de cuisson Dûrée : moins de 30 ninutes Layinaigrette al'orange piquante transeormêdesimples nouillesspaghftti enum superbe ptat d'accompagnement. Méthode: cuisînière Durée : 2à5 heures Faitavec dupârmesan,sauce depoisson,nouilles aux oeufs, beurre ail,sàuceàux huîtres Mëthode:cuisiniere Duree: moins de 30minutes Fait avec du poivre noir des nouillesauœoeufs, dûsel, du beurre, de la chapelure,del'aildu pfrsil Méthode: éuisinière Duree: moins de30 mlnûtes Faitdepatescapellini,huile d'araçhide, sauce soja, vinaigrede riz, huiledësésamègriilé,sucre, ftoconsde piment rougegingembreail selkasher Méthode: cuisînière Duree:moins de 30 minutes À base dedaikon pâredewasabi bouillondashimirin,sauce soja ou tamari soba ou nouilles desarrasin à la japonaise, oignonsyerrs Méthode: cuisinîere Temps: 1-2 heures Fait avecdu parmesan de la chapelure, desnouillesaux œufs, du fromage àla crème,dela crème suredubeurre,desoignonsverts de l'ail du poivre noir Methode: four,plaque decuisson Temps: Faii de raisinsrougessanspepins bacon selfettucine,fromage cottage a petitcaillé,crème sure Méthode: cuisiniere Durée : moinsde30 minutes Faitde kimchi,huiledesésameoignons verts, nouilles soba, huilevégetaleechalote, baby bok choy, eau, pâte de niso blänc,tofu ferme Méthode:cuisimière Durée: moins de 30 minutes Fabriquéavec dubeurredes oeûfs, dusucrede la cremesure du fromage cottage, desnouillestargesde lextrait de vanille Methode: eour Tanps : 1-2 heures Fait avec dèstomates, des carottesminiatures, du brocoli de la saucede dinde, desnouilles Ranen aubœufdusel, du poivre etde lhuile d'olïve, do l'eau, du poivron vert Méthode: plaque de cuissen, mièroondes Durée :moïns de 30minutes Fait avecdescarottes,des oignons verts, de la coriandre des arachïdesde lhuile deèhili dfla sauce soja duvimaigre de cidre, du sucredu sel kasher Méthode: cuistniere Durée: moinsde30minutes Fàitavecdù poivre noir,du selkasher, de leau, des nouilles aux œufs du beùrre, desherbesfraîches Méthode: cuisinière Durée :moinsde 30 minutes Àbasede tofu extràferme sauce teriyaki,yinaigre de riz ouvinaigre de vïnblenehuilevégétalethe vertem vrac sachetsdethé yert, gingembrefràis,ail, daiken. Méthode:cuisiniere Durée: moimsde30 minutes Fait avec de la saùcesoja, de l'eau,desaspérges fraîches à ttgemince,desnouîlles udon de bléemtier des carottes, del'huile desésame eudelhuile decitron etde poivre de la racinede gingembre frais,des shiitake. Fait aveçdes nouillesde haricôt des carottes, du poivron vfrtde loignon,de lhuiledarachidedel'eau,dela saucesoja, del'huile de sésane Méthode:cûisimière Durée: 3060 mînutes Faît avecde leau, du poivronrougedes pousses de bambouentières,des germesde soja, dfsoignoms verts dù vin derizoudu xérès secde la sauce aux haricots, dela sâucehoisin, de lasauce soja Methode: cuisinière Durée : 30-60 minutes Fait avec dugingembre sechë, de lail, des nouillas auxoeufs,deleau,delasauce soja du vinaigre, du sucre, de laféculé de naïs, de l'huile vegétale, des oignons vêrts Méthode:cuisinière Duree :moimsde30minùtes Fait evec duparnesan,de la poudre dait,des nauilles auxoeufs,df la morgarine,dupersil frais Méthode: cutsiniere Durée :moinsde 30 minutes Faitavec delasauce pour sauto, des noix desojaun mélangedesoupe denouitles ramen,dubeurre, une cembinaison delégumes surgelés, des châtaignesd'eautranchees Methode:cuisinière Durée : moins de30minutes Fait avec du beurrede lachapelure, du sel et dupotvre dos grainesd'aneth des courgettes, des oignons, des cârottcs desnouillfsaùxœufs, dela crème dechampignons,de lacrèmesure Méthode :four, plaque decuisson Duree : 3060minuies Fait avec des cheveux dange, deseèves gernéesdescarottes,desoignons verts, dûpersilerais, de l'huile depiment oriental dela sauce sojaduvinaigre de rizouduvînaigrede vinblanc du sucre Méthode: cuisinière Temps : 1-2 heures Faitayec du fromàge ParmesanReggiano, des oignons verts ou delaciboulette,des nouillesauxœufs dufromagecottage dufromagea lacreme dè la crèmesuredu sel, du poivre Méthode : four,plaque decuisson Durée: 30-60minuies Fait àvec du piment, du paprika, des nouilles aùx oeufs,dubëurredufronage américain ou du pärmesan Mèthode: cuisinière Dûree : moinsde 30 mimutas Faitd'oeufs, carottes,oignons verts, kimchi,coriandre, ail,vineigredevin da riz sauce soja sauce chilià t'ail, sucre Methode: cuisinièro Durée:noins de30 minùtés Classé n°1 donspresquetous lessondages sur les«cookies préferés >> le cookie auxpépitesdechacolat est à peu presle cookte dechoixpourlesemfants etles adultes. Le nom,yodka,vient de l'expression russèzhiznennaia voda,ou « eau de vie».Il peutêtre fabriquéàpartir de teùtdes pommes deterre aux betteraves.Il est consideré comme assez insipide,ce quien fait uné excellenteliqueur pour les boissons mélangées. Les citrouilles nesont passeulementpourles tartesou les decorations d'Halloween.Ces grandes geurdesoranges - bien que naturellement sucrées-conviennent égalementaux plets sales. Ils se marientbienavecla volailleet le porc (etsurtout le bacon) etteur texture crémeuse àla cuisson sefandfacilementdans lessoupes. En ligne depuis1995, CDKitchenëst devcnu une yaste colleétion de delicieusesrecettescrééespardescuisîniersà domicile et des chefs professtonmelsdu monde entier. Nôus sommes tous ausujetdes gàreries savoureusésde labonne bouffeeide la nourritureämùsante. Rëjoignez notre communautede plus de202 500 àutres membres -recherchezune racelte, soumettezlavotre,ajoutez une critique ou telechargez unephotode recette. Udon au poulet et vinaigrettê à lail er auxarachides Recettës J'adore vos recettes béliesslmples délicieuses etélégantes. tues vraimentmon héros ici au Japonoù la mourriturepréparée esibêaucouptrop saléesucréeetpleinede porc etde viande. Merci beaucoûp! Mercibeaucoup Millie ! Cest gentilà toi ♥ Merci beaucoup. J'ai eule ptusde malàdevenir végétarienne à causedu manquedidéessayoureuses (sams tomates-monallergie). Vosrecetlessomt variées êt tellement utlles! Merci emcore! Meréi beauçoup Cécepour ton commentairë !Centent d'avoirputâider :-) J'aitrouvé monchemïnversvotre blog alarsque je cherchaisune recettfdefetaaux amandes que jai utilisée l'annèe derniére.Ravi de trouver votreblogetvous êtesenIrlande. Nousvivons à Dublin et sommes devenus végetaliens le nois dernier.Jesuts végetarifnne depûis 14 ansetmes emeants sontsans produitslaitiers depuis lannéedernïère. Aprèsavoir luet fait dcnombreusesrecherches eucours delannéeécoulee ila étéformidable dc simplementdécideret d'opterpour levéganisme.Etmaintenantjaitrouvé un joliblogàsuivre aussi. Merèi. Salut Lïsa!Mercibeaucoup pour votre commentaire je suisravique vous ayez trôuvémom blog - cest toujoursagréablede troûver d'autres végétaliensicien Irlande! Felicitationspour la tramsition versleyéganismc,nousavanscertainenentadoré notre passagedu vegétärien auvégétalienjespereqùe vous aussi:)
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La grande érudition des enfants de langues et des drogams les autorisait à diversifier leur champ d'activité. Quoi de plus normal que des spécialistes de la traduction orale s'attaquent aussi, de temps à autre, à la traduction écrite. Si aujourd'hui la double carrière de traducteur et d'interprète se rencontre rarement chez la même personne, elle était monnaie courante chez les jeunes de langues qui se destinaient au drogmanat. On peut aller jusqu'a dire que la traduction de textes orientaux, qu'ils ressortissent à la littérature, à la science ou à la culture en général, fut véritablement inaugurée en France par les apprentis drogmans, à l'aube du XVIIIe siècle.
La grande eruditiondes emfantsde lamgues èt des drogamsles autôrisait a diyersifierleùr champ dactivité.Quoide plus normal quedesspecialistesde la traductionorale s'attaquent aussi,detemps àautre,atatraductionécrite.Si aujôurdhui la doûblc cerrièrode traducteur etdinterprète serencontre rarementchez lanêmepersemme, elle était monnaiecourante chez lesjëunesde languesqui se destinaientau drogmanat.On peutallerjusquadire que la traduètionde textes arientaux, qu'ils ressortissentà lalitterature àla scienceouala culture én général futvérirablemënt inaugurée en France par les appremtis drogmans,àl'aube duXVIIIe siecle.
ministre de la défense 24/07/2003 Archives par dérogation Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Avis 20032965 ministre de la défense - communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au... 24/07/2003 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés. Mots-clés 1 Armée Thèmes 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité Ce site Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.
ministredela défenso 24/07/2003 Archivespar dérogalion Ordre Public EtSécurlté/DéfensèEt Diplomatie JusticeOrdre Pubtie EtSécurité Avis 20032965 ministre de la défense cômmunicationpar derogation,d'archivespubliques nan librementcomnunicablesrelativés au... 24/07/2003 Favorable/Saûfvie privéeEnsetgnement Cultùre Loisirs/ArchivesJustice OrdrePubliç EtSecurité/Défense EtDiplomatie EnseignementCultùre LoisirsArchivespar dérogation Armëe Résultats1 à 1 sur 1trouves. Mots-clés 1 Armée Thèmes 1 Culture 1 Enseignenent 1Justice1 Loisirs1Archives 1OrdrePublicEtSécurité Ce site Ce siteest unereutilisation dujeude données Avis et conseil de la CADApûbliésur le site data.gouv.fr.
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Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.
Actuellement, la le plus puissant Raspberry Pi numériques jumeaux (digital twin models) sur le marché se trouvent avec le Raspberry Pi 4 Modèle B , et le Raspberry Pi 400 . Le processeur que les deux modèles équipent est presque identique, mais il existe quelques différences qui rendent l'un d'eux meilleur que l'autre. Plus précisément, nous nous référons au Raspberry Pi 400. Ce kit d'ordinateur personnel a une plaque incluse directement à l'intérieur du clavier, rappelant ce qu'étaient certains ordinateurs des années 80 tels que le Commodore 64. Le processeur qui intègre ce modèle est un Broadcom BCM2711 Cortex-A72 quadricœur (BRAS v8) 64 bits, cadencé jusqu'à 1.8 GHz. Processeur avec améliorations pour le Raspberry Pi 4 Dans le cas du Raspberry Pi 4 Model B, on retrouve le même processeur Broadcom BCM2711 à l'intérieur avec les mêmes caractéristiques, sauf qu'il fonctionne à une fréquence inférieure de 1.5 GHz . Ainsi, on voit que le modèle est le même, mais les bénéfices changent légèrement. Maintenant, en tant que développeur Jeff Geerling a découvert, il y a un changement dans le Raspberry Pi 4. Celui qu'il avait cassé, et il a décidé d'en acheter un nouveau avec 8 Go de RAM. Cependant, il a remarqué qu'il y avait un chiffre différent dans le modèle de processeur. Où avant B0T est apparu à la fin, maintenant C0T apparaît, correspondant exactement au modèle de puce utilisé dans le Raspberry Pi 400. Le reste des fonctionnalités, telles que le GPU, le lien PCIe ou les ports USB disponibles restent tels qu'ils étaient auparavant, mais ce modèle corrige quelques autres défauts par rapport au précédent. Le premier est lié à Adressage RAM , où le bus PCIe et le bus EMMC2 sont désormais autorisés à accéder à plus de mémoire qu'auparavant. Cela a du sens lorsque vous considérez que vous avez acheté le modèle 8 Go, qui est l'option avec le plus de mémoire disponible. La deuxième amélioration concerne amélioration de la consommation par le « power gating », qui consiste à couper le courant vers les blocs du circuit qui ne sont pas utilisés. Il devrait être possible de l'overclocker Cependant, la fréquence à laquelle fonctionne la puce du Raspberry Pi 4 est de 1.5 GHz, donc les performances que vous obtenez sont exactement les mêmes qu'avec la puce précédente. Cependant, si le Raspberry Pi 400 a une fréquence plus élevée, il est probable que nous trouverons plus facile d'overclocker ce modèle et de le mettre à 1.8 GHz sans soucis, puisque la puce devrait pouvoir gérer cette fréquence sans problème. Bien sûr, il est important que, si vous allez overclocker, vous ayez refroidissement adéquat, et il est conseillé d'utiliser un étui Raspberry. Dans le Raspberry Pi 400, nous trouvons un dissipateur thermique en aluminium placé sur le dessus de la carte, qui a également un design plus allongé. Pour cette raison, il est important de contrôler les températures avec un bon radiateur, et même avec un ventilateur si nécessaire. Avec cela, tout système d'exploitation pour Raspberry Pi devrait améliorer ses performances. Raspberry Pi Précédent Découvrez les navires les plus avancés pour voyager vers Mars Suivant Principales utilisations du graphène en technologie Rechercher:  Capteurs de fenêtre ou de porte compatibles HomeKit le 8 décembre 2021 0 La sécurité à la maison est vraiment importante pour tout le monde. Garder vos fenêtres et vos portes bien fermées est crucial pour empêcher un étranger d'accéder à des lieux privés. [...] Les 10 meilleurs films de HBO Max, selon IMDb le 7 décembre 2021 0 HBO Max est célèbre pour sa série spectaculaire. Certains des meilleurs de l'histoire sont sans aucun doute là. 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Actuetlenent, la le pluspuissant Raspberry Pinumeriquesjumeäux(digitaltwinmodeis) sur lemarchése trouvent avecleRaspberry Pi4Modele B ,ctle Raspberry Pi400 .Leprocèsseur quo les deuxmodèlos équipent estpresqùe identiquemais il existe quelquesdïfférences qui remdent l'un deux mellleurque laùtrf. Plûs précisément, nous nous reférons auRaspberry Pi 400. Ce kitdordinateurpersonnela une plaque incluse directenenta linterieur du clavier rappelanr ce quétaient certains ordinateurs desanmées 80 telsque le Commodore64.Le proçesseur qui intègre ce nodele estun BroadcemBCM2711CortexA72quadricœur (BRAS v8)64bits cadencejusqu'à1.8 GHz. Processeûr avec ameliorations pour le Raspberrv Pi4 Dans le casduRaspberry Pi 4 Model Bon retrouyete même processeur Broadcôm BCM2711à lintérieur aveç les mêmes cäractéristiquessauf quilfomctionneà une fréquence inferieure de 1.5 GHz . Ainsi on voii que le modete est lemême,maisles benéeiceschangent légèrement. Malntenant,en tant que développeurJeff Geerling adécouvert, il y a unchamgement dansla Raspberry Pi 4.Celui qu'il avoït cassé et il a décide d'emacheterun mouveau avec8 Go de RAM. Cependantilaremarqué qu'il yavait un chiffre differentdanslemodèledeprocesseur. Ou ayant B0Tesl appäru àlafin maintenant C0Tapparaît correspomdanteœactementau modèle de pucè utilisédansle RaspberryPi 400. Le restedesfonctionmalités,telles qùe le GPUle lienPCIe oules portsUSBdlsponibles restent lelsquilsetaienl auparavantmaisçe modèlécorriga quelquesautres défauts par rapport auprécedent.Le premier estlie àAdressage RAM où lebusPCIeetlebus EMMC2sont désornais autorisés àaccederàplusdé mémoirequ'auparavant.Cela a du sensiorsque vous considérezqùe vous avez achetelemodele 8 Go,quïest loption avec le ptusde mémoiredispômible. Ladeuxième améliorationconcerne amélioration dela consommationpar le «power gating », quiconsiste àceuperlecourant verslesblocsdu circuit qui nesont pasutilises. It devraitetre possible de l'overclocker Cépendant,la fréquence à laqucliefonctionnelä pucedu RaspberryPi 4estde1.5GHz, doncles performanées que vousobtenezsontexactement lesmêmesqu'avecla puce préèédente. Cëpendant, sile Raspberry Pi400 a une fréquence plus elevée,ilestprobable que nous trouveronsplus faciled'ovarcloèker cemodèle et delemattreà 1.8 GHz säns soucis,puisquelapuce devrait pouvotr gérer cette frèquencfsans problème. Bien sur il est importantque, si vous allez overcloeker, vousayoz refroidissemeniadéquat, et il estconseillé d'utiliserunetuiRaspberry.Dans leRaspbêrry Pi400, noustrouvons un dissipateurthermique en aluminiumplacé sur le dessusdelaéarte,quiaégalement undesignptus allangé.Pour cetteraison,il estimporlant decontrôler lestemperatures avec unbon radiateur, et memeavec un ventilateur sinécessaire. Aveccela,tout systèmed'exploitaiionpour Raspberry Pi devrait améliorerses performances. Respbérry Pi Precédent Découvrez lesnavireslesplusavancéspourvoyagèr vers Mars Suivant Principales uliltsationsdu graphène en tfchnologie Rechercher:  Capteurs de fenetre ou deportecompatiblesHomeKit le 8 décembre20210 La sécurité àlamaison est vraiment importantepourtoutle monde. Garder vosfenëtres etvos portes bien ferméesestcrucial pour empêcher un etronger d'accédera des liëux privés. [...] Les10meilleurs filmsdeHBO Max, selon IMDb le 7déèembre2021 0 HBO Maxestcélèbrepoursasërie spectaculaire.Certainsdes meilleurs de l'histoire sont sansaucun doutelà. 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JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, s'il vous plaît activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer. Comment lutter contre une alliance de gros goldeurs ? Auteur de la discussion DeletedUser60738 Date de début 14. Fev 2021 Préc 1 2 3 Premier Préc 3 sur 3 Aller à la page Ok nightzora Milicien 23. Fev 2021 #41 Ylio a dit: Une seule solution : go farmer le gold Tout le monde peut aviur un bon compteur de gold avec ça... Donc sert a rien de crier au gold juste farm gold + sacoir farm et jouer et basta Cliquez pour agrandir... je suis d'accord avec toi mais voici un exemple concret ou meme en goldant on peut rien faire: sur le dernier monde kepoi j'ai du restar 3 fois car meme en goldant des troupes pour contrer ça n'a pas suffis, j'étais chaque fois dans une alliance différente a chaque start, et si elle t'aide pas ben tout seul c'est dur de contrer des goldeur surtout que mes villes on été prises directement après la pdd DeletedUser57288 Guest 23. Fev 2021 #42 Terminus II a dit: Et faut savoir qu'à chaque fois que vous lui cassez ses bf c'est une cinquantaine d'euros de moins pour lui, rien que ça, perso ça me rend heureux C'est sûr qu'il y a plus de joueurs cancers , mais crois moi, il reste une bonne majorité de joueurs sympathique avec qui, tu peux passer de bons moments . Cliquez pour agrandir... savoir que son salaire ou ses allocs partent dedans oui, ca fait plaisir enfin quoi que je trouve cela triste. par contre oui je suis ok avec toi il reste des joueurs sympathiques, avec qui jouer est un véritable plaisir Réactions: Terminus II Monkey Island Citoyen 23. Fev 2021 #43 Sinon l'ami Grépo sans Gold c'est compliqué si tu veux rivaliser et t'amuser du coup.....la bonne nouvelle c'est que tu peux farmer les nouveaux mondes et faire du gros gold pour rien si tu t'investis vraiment. Pour exemple j'en suis a 50 k depuis le début de Kepoi et je pense pouvoir faire les 100k, en quelques farm tu deviens le goldeur d'un monde qui c'est fait dans le porte monnaies des autres...... Vekt Milicien 23. Fev 2021 #44 Lauris1er a dit: Mes questions: Quelles sont vos astuces pour lutter contre une alliance de gros goldeurs ? quelle stratégie adoptée devant une alliance de ce type ? Full off ou full def ? . Cliquez pour agrandir... • Être patient, pas mal de joueurs font preuves d'irrégularité sur le long terme. Hors grépolis est un jeu basé sur le long terme, si ta stratégie de développement est bonne, tu finiras forcément dans le top même sans être trop connecté et ce, uniquement en achetant les conseillers (facilement accessible en F2P avec le commerce d'or). • Bien choisir ton serveur, le gold a plus ou moins un impact plus important en fonction de la vitesse de ce dernier. Quelqu'un qui gold sur un x1 ou x2 creusera d'avantage son avance qu'une personne qui gold sur un monde plus rapide. Donc si tu joues sur un x3, tu pourras aisément récupérer tout ton "retard" sur les joueurs qui ont décidé de cramer des dizaines, ou des centaines d'euros sur un start • Ne pas spawn en mer centrale, goldeur ou pas, il suffit de réfléchir un peu plus d'1 minute pour comprendre que ça limitera ton développement si tu ne fais pas de la diplomatie avec toutes les allys (à moins d'être une grosse alliance, vous vous ferez bouffer très vite en centrale). En mer extérieure, ton front sera très limité, tu pourras t'en sortir dans une petite alliance sans nécessairement avoir un besoin de pactiser avec des alliances très tôt. Jouer en centrale, sans connaître ses alliés, spawn là-bas de manière aléatoire, c'est se confronter à des inactifs, des joueurs qui delete dans ton alliance et là tu te feras étouffé dans ton développement. • Enfin, même si un joueur te prend une ville de force en goldant comme un forcené, tes slots ne sont pas perdus, tu as peut-être même gagné des points de combat, le bilan peut même être positif pour toi, cherche toujours à avoir une stratégie d'expansion 'safe' pour avoir une base solide en plus. Sur la répartition off/def, je ne saurais pas trop te conseiller, ça dépend de ta connectivité. Si t'es pas au chômage, sur un monde rapide en siège, tu perdras forcément des villes. Pour limiter ça, il y a les remparts 25.. Encore que je suis pas fan de ce style de jeu mais je ne vois pas d'autre alternative pour une personne peu active, je conseillerais toujours le monde révolte pour ça qui est bien plus complet sous tous les modèles de jeu. Dans le cas où tu serais sur un monde révolte: Prioriser la production de def terr, tant que toutes tes villes, exposées à des attaques sur un front, ne sont pas couverte d'un minimum de def (2000ut disons), il peut être très dangereux de jouer off. Dès que tu peux couvrir tes villes seuls, et avoir de quoi te défendre en cas de révolte, alors tu pourras partir sur un modèle de jeu plus offensif. Il y a pas vraiment de secret sur la répartition des villes off/def, tout dépend de ton style. N'hésite pas à abuser de la production des unités à l'aide des héros afin d'économiser des ressources. Optimiser son temps, ses ressources pour avoir le meilleur développement en point de culture, c'est le nerf du jeu. Réactions: DeletedUser58609, DeletedUser57288, ptitlu21 et 6 autres GeneralCod Archonte 26. Fev 2021 #45 Belisama49 a dit: je suis d'accord avec toi sur le fond terminus, mais sur kepoi, 1 seul joueur te sort des bfs de 3 villes en 30min apres que tu les aient couler et ca tous le temps. ce meme joueur a lui seul fait tourner le marché de l'or de la 55 depuis le debut du serveur. a lui seul il tue le jeu. on a beau caler, ce type de joueur goldeur a fond (pov rsa) peut degouter le meilleurs snipeur du serveur. donc oui le gold tue grepo Cliquez pour agrandir... Attaquez le en bande organisé, askip en 48H il vf mental Monkey Island Citoyen 26. Fev 2021 #46 ben non laissez le moi je farm en 55 sur Kepoi et c'est hallucinant.........65k depuis le début!!! Réactions: DeletedUser57288 DeletedUser55799 Guest 28. Fev 2021 #47 Hercule1959 a dit: Bonjour à tous, Je prends le train marche. Moi cela fait déjà 3 mondes où je me suis frappé contre des goldeurs. Mais là, je dis stop. Le nouveau monde KEPOI, vient de finir pour moi. Et en discutant un peu autour de moi, je vois que les anciens joueurs comme moi, sont fatigués des super goldeurs. Et nous allons arrêter de jouer à Grépo. Car jouer devrait être un plaisir, un peu de gold, je veux bien. Mais un joueur qui à 5 villes en sortie de PDD, ce n'est plus du jeu. C'est une affaire de Banquier. Alors, nous allons pour un certain nombre d'entre nous. Quitter Grépo, et attendre de voir, si les règle du gold évolueront de manière à ne pas décevoir les non goldeurs. Car aujourd'hui, nous ne prenons plus de plaisir à jouer. Grépo ce fait un max d'argent, c'est concevable, mais si nous n'avons plus de plaisir à jouer, vous pouvez faire toutes les améliorations possibles. Tant qu'il n'y aura pas une limite dans le gold, vous perdrez beaucoup de joueur. Cdt Cliquez pour agrandir... C'est souvent la différence entre un bon et des mauvais goldeurs, tu fais partie des mauvais, un point c'est tout. (En effet gold r25 quand il ne reste que 200 ut sur la ville ce n'est pas très malin) Réactions: DeletedUser59646 et DeletedUser57222 *Sanguinaire* Magistrat 1. Mar 2021 #48 GeneralCod a dit: Si votre niveau est pas fou, que votre temps de jeu ne vous permet pas d être en mer intérieur, rien ne vous empêche d'aller fonder en mer 13 Cliquez pour agrandir... Faudra un jour que tu m'expliques quelle est l'excitation quand tu vas fonder dans une mer où il y a + de caillou que de joueurs...
JavaScript est désactivé. Pour une meilleureexpériancf s'ilvous plaît açtiver JavaScriptdans votre navigateur avant de continuer. Comment lutter comtreune allience degrosgoldeurs ? Auieûrdela diséussiôn DeleledUser60738 Date dedébui14. Fev 2021 Préc 1 2 3 PremierPréc3sur 3 Aller à lapage Ok nightzora Milicien 23. Fev 2021 #41 Ylia a dir: Uneseule solution : go farmer le gold Tout lemondëpeut âviùr unbomcompleurdegold avêc ça... Domc sert arien decrier au gotd justefarm gold + sacoir farmetjoueret basta Cliquezpeuragrandir... je suis daceordavfc toimaisyoièiun exenple concret ou meme engôldanton peutrien faire: sur le dernier momde kepôi jaidurestar3 fois car meme engoldant des troupes pourcontrer ça n'a passûffis, j'etais chaquefois dans umf alliàncedifférente a chaque start,et si elletaidepas ben toutseut c'est dur de contrer desgoldeursurtout que mes villes on été prises directement apres la pdd DeletedUser57288 Guest 23. Fev 2021 #42 TerminusII a dit: Ei faut savoir quàchaquefois que vous lui cassezses bfç'est une cînquantaine deuros demoins pourluirïenque ca, persoça me rendheureûx Cest sur qu'il yaplûs de joueurscancers,mäis crois meiit resteune bonne majorité de joueurs sympathique àvcc quitu pëux passfrdebons moments. Cliquez pour agrandir... savoir que sonsalaireousesailocs partentdedans oui,ca fàit plaisir enfin qùoi que je trouve celä trîste. par conire oui jesulsok avec toi il restedesjoueurs sympathiquesavec qui jouerest un véritable plaisir Réactions:Terminus II MonkeyIsland Citoyem 23.Fev 2021 #43 Sinonl'amiGréposans Gold c'est compliqué si tu veux rivalisér ett'amusor du coup.....iabonme nouvelle c'est quetu peux farmer lesnouveaux mondeset faire du grosgold pour rien si tut'investis vraiment. Pour exemple j'ensuis a 50 k depuis le débutdeKepoiet jepense pouvoirfaireles 100k enquelques farmtudeviens le goldeurd'un mondequicestfalt dansle porte monnaies dasautres...... Vekt Milîcten 23. Fev 2021 #44 Lauris1er a dit: Mas questions: Qùelles somtvos astuces pour luttercontre une alliance de grôsgotdeurs ? quellestrategie adoptee devantume alliance de ce typè? Fulloff ou fulldef ?. Cliquez pouragrandir... • Êtrepatient pas malde joueûrs font preuvesd'irrégulärité surle long terme.Hors grépolisost un jeu basésur lelong terme sitastralegie de developpementest bomne, tuflniras forcément dans le topmême sansêtre trop conneçteet ce, untquemenl en aehetantles conseîllers(facilementaccessibleen F2P aveclecommeréed'or). • Bien choisirtonserveur, legolda plus ou moins un impactplus importantonfonctiondela vitessedecedernier. Quelqu'unqui gold sur unx1oux2 creusera davantagesonavance qu'une personnequigoldsur unmondé plusrapide.Doncsitujouessur unx3 tu poùrrasaisémemr récupérertout ion "retard" sur lesjoueursqui ontdécide de cramardes dizaines,oudescentaines déurossur un start •Ne passpawn en mer centrale, gôldeurou pas,il suffitde réfléchirunpeuplusd'1minuiepour comprendre que ça limiterä ton développement situ nefais pas deladiplomatieayec roùtesles âllys (à moinsdêtreune grossealliance,vous youseerezbouffer tresviteencentrale).En merextérieure,ton front sera très limite, tupourras t'ênsortlrdansùne petite alliance sans mécessairement avoir un besoin de pactiseravec des aliiances très tôt. Jouer en éentrâlesams cannaîtresesailiés spawn la-bas dêmanierealéetoire, c'est se conerontera des inactifs, des joueurs qui deletedans ton alliance et là tu teferas etouffé dans tondéveloppement. • Enfin, mêmesï un joueur teprend une villeda forceen goldant comme un eorcemé,tesslots ne sontpas perdus tu as peut-être même gagnedes points de combat, lebilan peutnême etre positïfpourtoi, cherche toujours à avoir une stratégiedexpansionsafe' pour avoir unebasesolide em plus. Sur larepartirion off/def,jenesaurais pas trop te conseiller cadépend de ta connectivité. Sit'espasauchomagesur un monde rapide ensiège,tu perdras forcément desvilles.Pourlimiter ca, ily a les remparts 25.. Encorfqueje suispas fande ee stvle dejeu malsjenevois pasdautre alternativepourunepersonne peu actïve je conseilifrais toujours le monderéyoltepour ça qui estbianplus completsous tous les medelesde jeu. Dans lc casoù ru serais sûr un monde révolte: Prioriserla production dedefterr tant quetoutes tes villes, exposées à des attaquessur un fronl, ne soni pascouvertedunminimum de def (2000utdisons), ilpeut etretrès dangereuxde jouer off. Dèsqûe rupeuxcouvrir tes villes seuls, et àvoir dequoi tedéfendreenéasderévoite, ators tupourras partirsur unmodèle de jeu plus offensif. Il y apasvrainentde secretsur la repartitiondesvilles off/def, tout depend de ton style. Nhésitepasà abuser de laproductiondes unités al'aide dëshérosafin d'economisër des ressources. Optimiser son temps ses ressôurcespoûr avoirle meilleurdéveloppement en point deculture c'estlemerf dujeu. Réäctions:DeletedUser58609, DeleledUser57288, ptitlu21 et 6 autres GaneralCod Archonte 26.Fev 2021 #45 Belisoma49 odit: jesutsd'accord avec totsurleeond terminus, mais surkepei,1seuljoueurtesortdesbfs de 3villesen30mtn apresque tu tes aienicoûler et ca tous le temps.cememejoueuraluiseul fàit taurner lemarché de lordela 55 depuisle debut duserveur. a lùi seul iltue le jeu. on a béau caler, cetype dejôueur goldeur afond (pev rsa) peut degouter le meilleurs snipeurdu serveur. donc oui le gold rue grepo Cliquez pouragrandir... Attaquez lêen bandeorganisc, askïp en 48H ilvfmontal MonkeyIsland Citoyen 26. Fev 2021 #46 ben non laissezlemoi jefarmen 55 sur Kepoi et ceslhallùcinant.........65kdepuis ledébut!!! Reactions: DetetedUser57288 DeletedUser55799 Guesl 28.Fev 2021 #47 Hercute1959a dit: Bonjouratous, Jeprendsle lrain marche. Moi celafait déjà 3mondeseujeme suisfrappé contre dosgoldeùrs.Maisla jedïsstop. Le nouveau monde KEPOI, vientde ftnir pour moi. Et endiscutant unpeu autourde moi, je voisqueles anciens joueûrs commemoi,somt fatigués des supergoldeurs. Etmous âllonsarreter dejouêr àGrepo.Car jouer devrait être un piaisir, unpeudegold, je veux bien. Mais un jôueurqui à 5 villes en sortiedePDD, cen'est plusdu jeu. C'ast une affaire de Banquier.Alors, nous atlons pour un certainmombred'enrrf nous. Quitter Grepo,et attendre de voir, siles règledu gold evoluerontde manière ä nepas décevoirles nongoldeûrs.Car âujourd'hui,nous neprenonsplus de plaisiràjouer. Grépo ce fair unmax d'argent c'est conceyable, maissinous n'avons plus deplaisirà jôuer, vous pouvezfairetoutes les amélîorations possibies. Tantqu'il n'y aûrapas une limite dans legoldvous perdrez beaucoupde joueur. Cdt Cliquezpour agrandir... Cestsouventlâ dïffércnceentreun bon et des mauvais goldeurs,tu fais partiedes mauvais un point c'esttout. (Eneffetgold r25 qùand ilnereste que 200 ut sur läville ce n'esl pas tres malin) Reactions:DeletedUser59646 etDeletedUser57222 *Sanguinaire* Magistrat 1.Mar 2021 #48 GeneralCod a dlt: Sivotreniveau est pas fouquevotretemps de jeu ne vous permetpas d étreen merintcrieur rienne vousempêche d'ollorfonderen mer13 Cliquezpour agrandir... Faudra un jour que tu m'expliquesquelie ést l'exeltotion quand tu vas fandër dansunemer où ilya+ decaillouque dë jeueurs...
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La peur du noir est assez fréquente chez les petits et même les plus âgés. La veilleuse de bébé est donc un… Bébé Quel biberon à partir de 6 mois ? 22 Juin 2021 Le bien-être passe toujours par le sommeil et la nourriture... Quel que soit notre âge ! Peu importe si vous… Bébé Quand utiliser du lait épaissi ? 20 Juin 2021 La sucette MAM est un modèle très apprécié par les mères et les bébés. C'est facile à comprendre, car cet… Bébé Quand et combien de fois tirer son lait ? 16 Juin 2021 Oui, je ne t'ai pas écrit un article depuis longtemps... exactement 3 mois... On va dire que je n'ai pas pu… Bébé Comment Steriliser biberon et tétine à la casserole ? 10 Juin 2021 Nouvelle maman, le monde des sucettes et des bouteilles inconnu de toi ? L'utilisation de la brosse n'est pas… Bébé Comment stériliser à froid ? 9 Juin 2021 L' hygiène alimentaire est un élément essentiel pour la santé de votre bébé. Le biberon, le premier accessoire qui… Bébé Comment faire un tour de lit ? 27 Mai 2021 Saviez-vous que vous pouvez faire la frontière du lit pour votre nouveau-né vous-même ? Oui, il est tout à fait… Bébé Comment eviter une crise de colique Nephretique ? 23 Mai 2021 La majeure partie des coliques néphrétiques survient chez les hommes âgés de 40 à 60 ans. Comment faire face à la… Bébé Comment choisir la veilleuse pour bébé ? 19 Mai 2021 Qu' il s'agisse de monstres fuyants ou de bébés apaisants, la veilleuse est souvent un achat prioritaire pour les… Bébé Comment choisir la tétine du biberon ? 18 Mai 2021 Voici des conseils pour vous aider à voir plus clairement lors du choix du mamelon de biberon. Mais comme vous…
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pour l'instant, j'ai choisi ça : ( je me sert de ce topic comme pense bête et comme lieu d'echange ou je suis ouvert a vos conseils ) 1/ Asus P5B-E plus 149 € (2 rails d'alimentation 12 volts au liieu d'un, un par core) 2/ INTEL Core 2 Extreme QX6700 2.66Ghz = 979 € 3/ 4Go Mémoire Corsair TwinX 2x1Go DDR2 PC2-6400 XMS2-TWIN2X2048-6400 = 262€ x 2 = 524 € ou Crucial CT2KIT12864AA80E 2GB kit (1GBx2), 240-pin DIMM = 584 € cas 5 4/ ASUS EN8800GTS/HTDP/640M 445 € mais peut être une quadro milieu de gamme ( http://www.monsieurprix.com/listin [...] 81358.html ) 5/ Raptor 150 go = 240 € 6/ Wd re2 wd5000ys - disque dur - 500 go - interne - 3.5" - sata-300 - 7200 tours/min - 189 € ou RAID 0 2X hitachi deskstar t7k500 http://www.ldlc.com/fiche/PB00030306.html 189 € 7/ boitier LianLi V1100B = 220 € 8/ Alim Seasonic S12 600 : 135 € 9/ Ventirad Noctua NH-U12F 55 € (GB) 10/ Vista ultimate OEM: 199€ 11/ Clavier Keytronic E05351 MODEL # E05351U2HUB (Black/USB Cable) 22 $ http://www.keytronic.com/home/keyboards/keyboards.html je compte overclocker tout ça jusqu'à la limite 100 % stable+silencieux A+ Message édité par pastor le 05-02-2007 à 02:16:52 Publicité Posté le 27-01-2007 à 16:09:36 Hulk_ Je peux pas j'ai piscine Posté le 27-01-2007 à 16:27:37 Si c'est pour taffer, Quadro (ou alors un mod de la 8800 si c'est possible comme à l'époque de la 6800GT) Sinon change juste l'alim qui est moyenne, Seasonic S12 500w Pour le rad => Noctua. Le reste ca m'a l'air bon. Message cité 3 fois --------------- Vivement qu'android soit moins médiocre pour qu'il y ait une vrai concurrence pour les iphone afin que ceux ci baisse de prix. pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 27-01-2007 à 19:13:50 Hulk_ a écrit : Si c'est pour taffer, Quadro (ou alors un mod de la 8800 si c'est possible comme à l'époque de la 6800GT) faut voir si on peut transformer la 8800 mais, en fait, le logiciel que j'utilise avec la quadro c'est 3dsmax et il semblerait que la quadro ne soit plus necessaire pouir faire tourner 3dsmax9 a fond notamment en direct3D ... mais c'est sur que j'aime quand meme bien les fonctions supplementaires des drivers maxtreme Sinon change juste l'alim qui est moyenne, Seasonic S12 500w Pour le rad => Noctua. merci pour le conseil Le reste ca m'a l'air bon. PhilippeCH​AMBON Posté le 30-01-2007 à 16:53:29 Si c'est pour travailler, je partirais sur des disques SCSI U320 ou SAS... Pour bénéficier des bons débits sur le bus, je prendrais une carte mère Asus P5WDG2-WS professional qui a 2 connecteurs PCI-X 64 bits pour installer une vraie carte SCSI 64 bits. Les disques peuvent être des SCSI 15000 tours pour plus de performance. Un ou 2 disques SATA de grosse capacité style Seagate dans la série pro, de 500 Go pour le stockage de masse, par exemple 2 disques SATA en raid 1 pour plus de sécurité). L'os peut etre installé sur 1 disque SCSI U320 15000t, voir sur 2 disques SCSI en raid 0 suivant la demande de perf. . La "sécurisation" est alors prévur par un ghost du volume "OS" sur le volume SATA en cas de problème (raid 0), pour repartir vite. La réf. des HD SCSI 15kt: Seagate 15K4. très grande diférence de perf. par rapport à des raptors. +1000 pour la quadro: drivers super étudiés... Attention à l'alim... ne pas hasiter à surdimentionner si c'est pour du rendu... Même chose concernant le radiateur du CPU 4 cores, si c'est pour des temps de calculs longs à 100% du CPU sur les 4 cores... Philippe Message édité par PhilippeCHAMBON le 30-01-2007 à 16:54:56 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 03-02-2007 à 03:10:17 Merci Philippe pour tes conseils pour ce qui est du SCSI, je connais les merites de cette technologie mais ça fait bien longtemps que je ne mets plus de scuzi dans mes machines car je trouve que cela ne convient pas tout a fait à mon utilisation car : * capacité ridicule (j'utilise enorménent d'espace disque: ex-> mon disque system doit faire au moins 80-120 GO (Seagate 18.4Go U320 Cheetah 15K.3 68pin = 18 Go ) * horriblement cher * maintenance/parametrage un peu plus compliqué (micro marché donc plus difficile de trouver de l'info , chaque carte controlleur s'installe + ou - differemment ) ..... en fait , je ne veux pas trop consacrer du temps à ça donc pour les disques,en ce moment, je suis plus sur une solution plus "simple genre : A/ RAId 0 : 2X320 Go hitachi deskstar t7k500 SataII B/ 1 gros disque SATA 500 go pas trop cher + mon 300 go ext que j'ai deja en renfort pour backups automatique de nuit... (solution logicielle , backup incremental, a trouver ...) C/ peut être un raptor 150go de plus, histoire de pouvoir faire un multiboot ( XP 32 (2x320go Raid0) puis Vista 64 sur le Raptor ) sans avoir a faire de partitions hasardeuses sur un RAID 0 passage en douceur de XP 32 vers vista 64 (j'attends les service pack et drivers murs .....) * pour l'alim, donc une seasonic S12 600 W qui semble être top * pour le radiateur, tout le monde m'a conseillé un noctua H12 avec son ventilo 12cm * pour la quadro , je me demande toujours, car sur 3dsmax9(le soft que j'utilise le plus), la difference de vitesse entre Maxtreme D3D et D3D simple est a peine perceptible .. de plus les drivers maxtreme9 ont perdus certaines fonctions qui faisaient leur interêt avant (ex: textures jusqu'a 4096 x 4096) mais bon , il faut encore que j'étudie ça .... * pour la memoire je ne sais toujours pas quoi prendre , sachant que le qx6700 'extreme' a son coef multiplicateur débloqué donc il n'y a pas forcement besoin de RAM super couteuse ... mais bon, un peu de RAB sur la bande passante memoire ne fait jamais de mal ... Message cité 1 fois Message édité par pastor le 03-02-2007 à 03:20:05 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 03-02-2007 à 03:17:48 Hulk_ a écrit : Si c'est pour taffer, Quadro (ou alors un mod de la 8800 si c'est possible comme à l'époque de la 6800GT) Le reste ca m'a l'air bon. apparemment, ce n'est plus possible sur les nouvelles Message édité par pastor le 03-02-2007 à 03:18:01 Negro 300zx in the ... depot Posté le 03-02-2007 à 04:50:57 Hulk_ a écrit : Si c'est pour taffer, Quadro (ou alors un mod de la 8800 si c'est possible comme à l'époque de la 6800GT) Sinon change juste l'alim qui est moyenne, Seasonic S12 500w Pour le rad => Noctua. Le reste ca m'a l'air bon. d'apres pas mal de test, les seasonic sont de bonne alim seulement a partir des serie 600w.. A donc se mefier Message cité 1 fois dami1stm Eco-coco φ Posté le 03-02-2007 à 04:52:46 Negro a écrit : d'apres pas mal de test, les seasonic sont de bonne alim seulement a partir des serie 600w.. A donc se mefier Faux Seulement a partir des 500W justement... Message cité 1 fois --------------- "La liberté d'expression n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver le droit de tout faire" - "Seems all have gone insane for gold" Negro 300zx in the ... depot Posté le 03-02-2007 à 04:59:16 dami1stm a écrit : Faux Seulement a partir des 500W justement... a voui, c vrai erreur de ma part, ou plutot oubli. C'est escusable a cette heure ci? Message cité 1 fois dami1stm Eco-coco φ Posté le 03-02-2007 à 05:01:01 Negro a écrit : a voui, c vrai erreur de ma part, ou plutot oubli. C'est escusable a cette heure ci? C'est excusable dans la mesure ou il est trés tard et que c'est dans la continuité de dredy Message cité 1 fois --------------- "La liberté d'expression n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver le droit de tout faire" - "Seems all have gone insane for gold" Publicité Posté le 03-02-2007 à 05:01:01 Negro 300zx in the ... depot Posté le 03-02-2007 à 05:02:05 dami1stm a écrit : C'est excusable dans la mesure ou il est trés tard et que c'est dans la continuité de dredy exhortae Membre du Cartel des Médecins Posté le 03-02-2007 à 06:09:45 pourquoi tu te prendrais pas 4 samsung spinpoint de 250 Go pour 268 euros et faire du raid0+1 pour les perfs et la sécurité, pcque là avec ton 500 Go t'as ni perf ni sécu Message cité 1 fois pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 04-02-2007 à 02:36:27 exhortae a écrit : pourquoi tu te prendrais pas 4 samsung spinpoint de 250 Go pour 268 euros et faire du raid0+1 pour les perfs et la sécurité, pcque là avec ton 500 Go t'as ni perf ni sécu en fait, le raid 1+0 m'interesse bcp, mais la procedure de recuperation en cas de probleme me parait super chiante en regle générale ... à ce que j'ai lu ici et là , le RAID c'est pas encore easy easy a configurer, c'est difficile de trouver de l'info, et en cas de pepin, la recuperation des données ne se fait jamais les doigts dans le nez (et si c'est la carte mère qui crame on est encore plus dans la merde) c'est pour ça que je me dit que avec 2X 320 Go en Raid 0 ça me fait 640 GO avec des tres bonnes perfs et le disque de 500 go + mon vieux maxtor externe de 300 go, je peut me debrouiller pour utiliser un soft de backup qui se lance toutes les nuits pour backuper les dossiers importants de mon RAID 0 le raptor en plus, c'est plus pour avoir un 2eme systeme d'exploitation bien séparé du systeme sur le RaId celui ci serait d'ailleurs, celui qui aurait le multiboot pour plus de sécurité (cf dora l'exploratrice ) pour le choix des hitachi deskstar t7k500 .. c'est parceque je suis allé sur storage review.com et , si j'ai bien compris, j'ai lu que ce sont les disques qui offrent les meilleurs perf aujourd'hui en 7200 tr/min en SATAII sinon, pourquoi les samsung, aurais-je loupé quelque chose ? Message cité 1 fois Message édité par pastor le 04-02-2007 à 11:51:24 Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 04-02-2007 à 03:01:34 pastor a écrit : Merci Philippe pour tes conseils pour ce qui est du SCSI, je connais les merites de cette technologie mais ça fait bien longtemps que je ne mets plus de scuzi dans mes machines car je trouve que cela ne convient pas tout a fait à mon utilisation car : * capacité ridicule (j'utilise enorménent d'espace disque: ex-> mon disque system doit faire au moins 80-120 GO (Seagate 18.4Go U320 Cheetah 15K.3 68pin = 18 Go ) * horriblement cher * maintenance/parametrage un peu plus compliqué (micro marché donc plus difficile de trouver de l'info , chaque carte controlleur s'installe + ou - differemment ) ..... en fait , je ne veux pas trop consacrer du temps à ça Le SAS améliore pas mal certains points, et finalement ça pourrait être une solution intéressante... Pourquoi t'as besoin d'autant d'espace sur ton disque système en fait? Perso si le budget suit je tenterais: - carte SAS 4+4 (PCI-E 4x sur une P5B... si t'en trouves, sur une P5WDG2 par contre une Adaptec 48300 est trouvable) - boîtier SAS externe - stockage dans le boîtier externe en S-ATA - OS, Progs et swap en interne, sur 2 ou 3 disques SAS ou S-ATA (OS/Swap sur des 15k 18Go, progs sur un 10k par exemple) Le plus gros intérêt du SAS étant sa compatibilité avec les disques S-ATA, tu peux aussi envisager un upgrade avec du SAS tout en t'équipant de S-ATA, mais je te l'accorde, le mieux serait de l'avoir intégré à la mobo. pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 04-02-2007 à 03:26:30 excuse moi de mon ignorance, mais c'est quoi le SAS ? une carte controlleur scsi ? sinon j'ai besoin de bcp d'espace ,car je travaille sur : * repertoires pleins de photos: 15 mo par photo (nef/raw) environ 50 go en 1 ans * fichiers photoshop souvent lourds (100 -600 mo ) * des rendu d'anims 3D ou videos et j'aime bien avoir toujours acces a mes boulots assez recents (-2 de 2 ans) car ça me saoule d'avoir a chercher sur des DVD de backup Message édité par pastor le 04-02-2007 à 03:26:38 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 04-02-2007 à 03:37:49 ah ok, ça a l'air interessant ( Serial Attached SCSI ) , le scsi ne s'exprimerait pas vraiment comme il se doit avec mon utilisation car j'ai besoin surtout de bon debits (et bon temps d'acces aussi je le concede) mais je travaille de façon assez linéaire sur les fichiers, il n'y a pas souvent de cas avec des gros goulots d'etranglements en plus j'ai envie d'un truc le plus simple possible a installer, donc j'aurais surtout besoin de conseils pour installer un RAID 0 basique sur un ICH8-R .... Message cité 1 fois exhortae Membre du Cartel des Médecins Posté le 04-02-2007 à 09:45:11 pastor a écrit : sinon, pourquoi les samsung, aurais-je loupé quelque chose ? Non c'était juste leur rapport qualité prix qui était intéressant. Sinon pour mettre en place un raid0 c'est très facile, l'option raid dans le bios à selectionner, puis un ctrl I pendant le boot et le menu de configration du raid est très très intuitif. ça prend 1 minutes pour mettre en place ton raid, ne pas oublier qu'avec win xp il te faudra une disquette avec les pilotes sata que tu trouve sur le cd de ta carte mère pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 04-02-2007 à 14:37:05 merci pour les infos sinon pour les drivers AHCI, ça se passe comment, c'est integré aux drivers ? les drivers qu'il faut que je mette sur une disquette c'est les Intel Matrix Storage Manager (ICH6R/ICH7R/ICH8R) drivers version 6.2.1.1002 WHQL pour Windows 2000/Xp/Vista 32/64bits/2003 server (Drivers & utilities) ? c'est ça ? même si je ne veux pas me mettre en mode matrix raid ( juste en Mode 0 ) Message cité 1 fois JIJO Posté le 04-02-2007 à 15:18:32 salut je suis moi aussi en train de me faire une config a base de QX 6700 seulement je m'orienterais plus sur une P5W DH deluxe pour l'alim moi je penche + su la seasonic M12 - 700 (car jais un paquet de periph a connecter derriere) un boitier antec P180 pour la carte graphique unepoint of view 8800GTX 2 raptor 36G en raid 0 pour le systeme 1 hitachi T7K500 320G pour les datas pour la ram je gaelre dans le choix je pencherais moi aussi pour 4go mais voila n'est'il pas plus rapide d'avoir 2 X2Go que 4x1Go ?? de plus concernant la carte graphique une quadro je suis septique ... apres avoir tester sous des applis de cao ca rame plus en opengl que direct x bizarre .... contrairement a toi moi je ne veut pas O/C donc je reste avec le ventilo d'origine le boitier lian li j'en suis revenu ..... antec P180 ca a fais ses preuves je pense au passage si vou avec des conseils a me donner pour la ram je suis preneur meme pour le reste l'utilisation seras tres polyvalente , Max ,cao , retouche d'image , jeux ... joublieais tout comme toi moije SCSi jais abandonner trop chere .... maintenant le SATA ce defend bien et puis on est daccord sur un point je pense le but c'est d'avoir un pc qui fonctionne de suite sans passer 3 plombe a parametrer et a patcher .. Edit ; Question bete mais comment ce place les Xeon face au 6700 ??? les comparatifs sont inexistants ... Message cité 1 fois Message édité par JIJO le 04-02-2007 à 16:06:39 Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 04-02-2007 à 19:26:10 pastor a écrit : ah ok, ça a l'air interessant ( Serial Attached SCSI ) Le SAS est une déclinaison de S-ATA pour coller plus ou moins à la norme SCSI. On peut mettre un disque S-ATA sur un contrôleur SAS, mais pas l'inverse, ce qui à mon avis finira en une fusion des 2 standards pour une question d'économies d'échelle. exhortae Membre du Cartel des Médecins Posté le 04-02-2007 à 20:48:45 pastor a écrit : merci pour les infos sinon pour les drivers AHCI, ça se passe comment, c'est integré aux drivers ? les drivers qu'il faut que je mette sur une disquette c'est les Intel Matrix Storage Manager (ICH6R/ICH7R/ICH8R) drivers version 6.2.1.1002 WHQL pour Windows 2000/Xp/Vista 32/64bits/2003 server (Drivers & utilities) ? c'est ça ? même si je ne veux pas me mettre en mode matrix raid ( juste en Mode 0 ) oui c'est bien ceux-là sinon au boot tu peux mettre le cd de ta carte mère, directement il te demandera si tu veux créer une disquette avec les pilotes qui vont bien. Message édité par exhortae le 04-02-2007 à 20:49:10 pierrotlem​aboule Posté le 04-02-2007 à 20:52:36 jolie joujou faut juste changer la mobo & la ram je pense si tu veux des conseils sur certains points sinon tente le bi-xeon bi quad le prix est pas + cherche que ça Message cité 1 fois Message édité par pierrotlemaboule le 04-02-2007 à 20:54:57 kabyll Posté le 05-02-2007 à 00:44:13 en se basant sur le fait que les quadcore vont baisser de prix au second semestre, et que de nbreuses cartes meres sont d'hors et déja compatible quadcore, je serais d'avis de miser sur un E6600 faire mumuse si besoin (oc) ensuite le revendre lors de la chute de prix si tu as besoin de plus de puissance, et acheter un quad. (c'est en tout cas ce que je compte faire pour ma part) pcq depenser 1000€ ds un quad, je trouve ca assez dingue. idem pr la carte graph, et mettre 450€ ds une carte juste pcq elle vient de sortir (quant aux quadro, du milieu de gamme ca n'est pas mieux qu'une carte non pro a 250€) mes arguments: - une cg pareille c juste pr les jeux, en prod ca va rien revolutionner du tout. Autocad ramera tjs dès que ta scene deviendras super lourde. Idem pour max, le viewport ramera qd mm dès que t'auras qqs millions de poly. Et au rendu, ben ca sert a rien puisque seul le cpu bosse (ton gpu donc ne servira que ds le viewport), pas plus que pour photoshop ou meme avec un gpu a 200mhz tu travailleras a l'aise. - un quad, c de la bombe, ok. Mais est-ce que ca vaut la peine de mettre 1000€ pour avoir les perfs de 2 E6700? Je ne crois pas. Surtout qu'un E6700 (ou 6600) s'overclocke facilement, alors que c bcp plus difficile d'oc un quad. je ne sais pas ce que tu fais comme usage pro de ta machine, mais est-ce que tu as souvent besoin d'autant de puissance proc? Prennons le cas de max, tu as souvent des rendus qui te prendront plus de 8h (sur 6600 par ex), est-ce que tu as reellement envie de mettre 800€ de plus pour que le rendu soit torché en 4h? (pcq bon, les longs rendus on les lance de tte facon la nuit non, alors quel interet que ton rendu se termine a 3h du mat ou a 7h? faut qd mm dormir a un moment) maintenant si on prend l'exemple de photoshop, c rare d'avoir besoin de bcp de puissance proc. Les effets on les emploit peu, et au pire ca mets 5min. enfin, prennons le cas d'autocad. Tu bosses avec des layers, c plus commode > en general t'as jamais tout a afficher en mm temps. Et de tte facon, si tu le fais, ca ramera autant avec un 6600 et une x1900 qu'avec un quad et une 8800 bref, a part en rendu 3dsmax, ou tu iras plus vite, pr le reste tu vas gagner quoi... 10% de perf en moyenne pr un prix exhorbitant. (et encore, le gain n'est mm pas de 100% a frequence d'origine, ajoute a ca que par ex moi j'ai oc mon 6700 a 3.6, et ca reduit encore le gain par rapport a un quad moins facile a oc) bref, moi je suis plutot d'avis de faire une config "quad ready", aux alentours de 1500/2000€. Et de voir au second semestre si le chgment de proc est necessaire (idem pr la cg), ce qui au pire te coutera un peu d'argent, ms tu pourras revendre ce que tu auras acheté demain. evidemment tu fais encore ce que tu veux de ton argent, ++ edit: petit test interessant http://www.matbe.com/articles/lire [...] page12.php Message cité 2 fois Message édité par kabyll le 05-02-2007 à 01:09:50 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 00:53:26 pierrotlemaboule a écrit : jolie joujou faut juste changer la mobo & la ram je pense si tu veux des conseils sur certains points sinon tente le bi-xeon bi quad le prix est pas + cherche que ça delta00 a écrit : samsung 320go 16mb ça marche pas mal en raid sinon pr la p5b-e opte plutot pr une autre mobo je pense car les 4 barettes il aime pas trop si mes souvenirs st bons (je me suis permis de quoter le message de smp.fr pour simplifier par contre je ne sais pas pourquoi ton nom s'est transformé en delta00 mais bon .. ) tu m'interesses là tu n'aurais pas une idée plus précise de l'endroit ou tu as lu que ces cartes mères ont des soucis avec les 4 slot remplis ? parceque j'ai pas mal lu de topics ou reviews, et je n'ai rien vu de tel ... juste mon ami qui vient d'en monter une un peu similaire (p5b-e plus + qx6700 + 4 go de ddr2 6400 crucial xms2) n'a eu que 3Gb reconnu au boot alors qu'il en avait 4 gb... soucis apparamment résolu en réglant des settings memoire directement dans le bios .. (il faut que je lui demande plus de détails c'est tout frais le montage date de hier) sinon tu me conseillerais quoi comme memoire ? sddbulbi76 dans le topic de l'asus P5B-E me conseille de la http://www.materiel.net/details_F2-6400CL4D2GBPK.html G.Skill Kit Extreme2 2 x 1 Go PC6400 PK a 219 € les 2 Go pour ce qui est du bi clovertown.. faut que je revois ça en detail, mais la derniere fois que je m'etais penché sur les prix, j'avais trouvé ça exorbitant (CPUs X1.5 X2 , RAM esoterique , carte mere X 2.5 chere ) edit: Intel Xeon X5355 =1300€ sinon pour les samsung, je vais essayer de glaner des benchs pour voir... merci Message édité par pastor le 05-02-2007 à 02:25:57 kabyll Posté le 05-02-2007 à 00:57:18 pr le coup des 4Go faut surtout voir le systeme d'exploitation. un OS 32bits sera limité a 2Go de ram alouable a un seul prog. (y'a une bidouille pour passer a 3Go, ms un prog n'aura droit qu'a 2Go, le dernier evitera le swap, ou sera alloué a un autre prog) il faut un OS 64bits pr depasser cette barriere. Message cité 1 fois pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 01:20:37 kabyll a écrit : en se basant sur le fait que les quadcore vont baisser de prix au second semestre, et que de nbreuses cartes meres sont d'hors et déja compatible quadcore, je serais d'avis de miser sur un E6600 faire mumuse si besoin (oc) ensuite le revendre lors de la chute de prix si tu as besoin de plus de puissance, et acheter un quad. (c'est en tout cas ce que je compte faire pour ma part) pcq depenser 1000€ ds un quad, je trouve ca assez dingue. idem pr la carte graph, et mettre 450€ ds une carte juste pcq elle vient de sortir (quant aux quadro, du milieu de gamme ca n'est pas mieux qu'une carte non pro a 250€) En fait, dans l'absolu, le prix est élevé mais reste tres abordable par rapport a une solution dite professionelle a base de xeons (cpu + chers X 2 ; ram + chere; CM + chere , refroidissment plus compliqué)... le quad core mono socket a un rapport qualité prix imbatable pour quelques applications particulieres et ça tombe bien c'est celle que j'utilise le + : 3dsmax en 1er photoshop en 2eme : premiere ou after effect en 3eme : mes arguments: - une cg pareille c juste pr les jeux, en prod ca va rien revolutionner du tout. Autocad ramera tjs dès que ta scene deviendras super lourde. Idem pour max, le viewport ramera qd mm dès que t'auras qqs millions de poly. Et au rendu, ben ca sert a rien puisque seul le cpu bosse (ton gpu donc ne servira que ds le viewport), pas plus que pour photoshop ou meme avec un gpu a 200mhz tu travailleras a l'aise. oui, mais encore une fois, j'etais pret au depart a acheter une quadro (celle que j'ai est en AGP) donc au niveau budget 400 ou 500 € ça fait pas grand chose par rapport au prix d'une quadro ..(vu que 3dsmax9 et dans une moindre mesure 3dsmax8 on des perfs direct3d + ou - equivalente aux maxtreme opengl des quadro d'avant je n'ai plus vraiment besoin d'un quadro) apres je prefere acheter la derniere technilogie dispo Directx10, ça peut toujours servir (sans compter les 640mo ou 768 mo de RAM qui a coup sur servent bien pour l'affichage dans 3dsmax) - un quad, c de la bombe, ok. Mais est-ce que ca vaut la peine de mettre 1000€ pour avoir les perfs de 2 E6700? Je ne crois pas. Surtout qu'un E6700 (ou 6600) s'overclocke facilement, alors que c bcp plus difficile d'oc un quad. je ne sais pas ce que tu fais comme usage pro de ta machine, mais est-ce que tu as souvent besoin d'autant de puissance proc? Prennons le cas de max, tu as souvent des rendus qui te prendront plus de 8h (sur 6600 par ex), est-ce que tu as reellement envie de mettre 800€ de plus pour que le rendu soit torché en 4h? (pcq bon, les longs rendus on les lance de tte facon la nuit non, alors quel interet que ton rendu se termine a 3h du mat ou a 7h? faut qd mm dormir a un moment) maintenant si on prend l'exemple de photoshop, c rare d'avoir besoin de bcp de puissance proc. Les effets on les emploit peu, et au pire ca mets 5min. ben , ce qui se passe , c'est que j'ai des scenes qui sont vraiment tres longue a calculer (+ de 20 h) donc je suis toujours preneur pour plus de puissance , pourtant j'ai deja un bi xeon + une mini render farm de 4 athlons 4400 X2.. mais aujourd'hui , c'est plus une machine de travail de tous les jours que j'etudie donc j'ai besoin de puissance en pointe (d'ou l'overclock, le quad, la Ram, la CG etc .....) .. mais quand meme, je veux que son apport dans ma flotte soit significatif en rendu distribué enfin, prennons le cas d'autocad. Tu bosses avec des layers, c plus commode > en general t'as jamais tout a afficher en mm temps. Et de tte facon, si tu le fais, ca ramera autant avec un 6600 et une x1900 qu'avec un quad et une 8800 bref, a part en rendu 3dsmax, ou tu iras deux fois plus vite, pr le reste tu vas gagner quoi... 10% de perf pr un prix exhorbitant. (et encore, moi j'ai oc mon 6700 a 3.6, et je suis pas convaincu que tu puisses monter ton quad a plus de 3.0Ghz, donc le gain ne sera mm pas de 100% ds un rendu 3D) c'est un argumentaire qui se tient a peu pres, mais je pense que le quad overclocké entre 3 et 3.2 a quand meme plus de coffre (et puis j'ai deja l'habitude des bi procs depuis longtemps, je veux maintenant un quad ) bref, moi je suis plutot d'avis de faire une config "quad ready", aux alentours de 1500/2000€. Et de voir au second semestre si le chgment de proc est necessaire (idem pr la cg), ce qui au pire te coutera un peu d'argent, ms tu pourras revendre ce que tu auras acheté demain. evidemment tu fais encore ce que tu veux de ton argent, ++ edit: petit test interessant http://www.matbe.com/articles/lire [...] page12.php Message édité par pastor le 05-02-2007 à 01:24:14 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 01:26:12 kabyll a écrit : pr le coup des 4Go faut surtout voir le systeme d'exploitation. un OS 32bits sera limité a 2Go de ram alouable a un seul prog. (y'a une bidouille pour passer a 3Go, ms un prog n'aura droit qu'a 2Go, le dernier evitera le swap, ou sera alloué a un autre prog) il faut un OS 64bits pr depasser cette barriere. oui, je compte installer XP 32 et vista 64 sur 2 disques differents, pour me faire une transition en douceur, mais je ne suis pas encore sur de ce choix (peut être XP 64 peut aussi intervenir dans mon choix) j'ai essayé il y a + d'1 ans XP64 avec photoshop est j'avais été agreéablement surpris par le boost de vitesse du a la meilleure gestion de la RAM Message édité par pastor le 05-02-2007 à 01:27:22 kabyll Posté le 05-02-2007 à 01:36:11 Citation : En fait, dans l'absolu, le prix est élevé mais reste tres abordable par rapport a une solution dite professionelle a base de xeons (cpu + chers X 2 ; ram + chere; CM + chere , refroidissment plus compliqué)... le quad core mono socket a un rapport qualité prix imbatable pour quelques applications particulieres et ça tombe bien c'est celle que j'utilise le + : 3dsmax en 1er rapport qualité prix imbattable? tout ce que je vois ds tes graph, c'est ce que je disais juste au dessus. Le gain ne vaut pas le prix. Passer de 96sec a 64sec, pr un systeme qui au total te coutera 2x le prix d'une solution "6600 ou 6700 + carte a 250€". j'ose mm penser qu'avec mon proc a 3.6 sur la mm scene que celle pr ce bench, je serais a 75sec, et là ca devient vraiment cher pr gagner 10% de perf. photoshop ca sert a rien, le proc n'est jamais tres utilisé. La ram oui par contre. after ok, il est gourmand, mais il vaut mieux miser sur des disques rapides que sur le proc pr une utilisation pro (genre un raid qui permet de lire du HD en temps reel). Citation : oui, mais encore une fois, j'etais pret au depart a acheter une quadro (celle que j'ai est en AGP) donc au niveau budget 400 ou 500 € ça fait pas grand chose par rapport au prix d'une quadro ..(vu que 3dsmax9 et dans une moindre mesure 3dsmax8 on des perfs direct3d + ou - equivalente aux maxtreme opengl des quadro d'avant je n'ai plus vraiment besoin d'un quadro) apres je prefere acheter la derniere technilogie dispo Directx10, ça peut toujours servir (sans compter les 640mo ou 768 mo de RAM qui a coup sur servent bien pour l'affichage dans 3dsmax) ok, mais d'entrée de jeu c'etait un mauvais choix la quadro. Alors ne te base pas sur "un mauvais choix" pour en justifier "un moins pire" ps: vista et max ne s'entendent pas super bien, il ne tourne pas en direct3D sous vista, ms seulement en openGl. Et vista etant gourmand sur les ressources de la machine, je trouve que là aussi ce n'est pas le meilleur des choix. Pr ma part j'ai opté pr Win x64 (xp 64bits) Quant a la quantité de ram, max ne l'utilisant que pour afficher les textures, et encore en 1024 maxi (en direct3D), en openGl je me demande mm si c pas 512. Je ne vois aucun interet d'avoir autant de ram sur la CG. Ce n'est pas demain la veille que tu arriveras a saturer ta ram avec max. Citation : ben , ce qui se passe , c'est que j'ai des scenes qui sont vraiment tres longue a calculer (+ de 20 h) donc je suis toujours preneur pour plus de puissance , pourtant j'ai deja un bi xeon + une mini render farm de 4 athlons 4400 X2.. mais aujourd'hui c'est plus une machine de travail de tous les jours que j'etudie donc j'ai besoin de puissance en pointe (d'ou l'overclock, le quad, la Ram, la CG etc .....) ok pr le besoin de puissance proc, ms le gain est trop faible par rapport au prix, je sais je me repete mais c comme ca ok pr l'oc, ms c plus facile de monter tres haut avec un c2d qu'avec un quad. ok pr la ram, no comment, j'ai 4go aussi pas ok pr la Cg sur une station de travail, ca ne t'apportera rien du tout. Message édité par kabyll le 05-02-2007 à 01:37:11 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 02:11:30 bon, je vais revenir sur ma phrase " rapport qualité prix imbatable" ..d'accord c'est vrai quelle etait mal choisie surtout si on compare a du dual-core overclocké . moi je comparais plus par rapport a des xeons .... mais je ne pense pas changer d'avis pour mon choix du quad core, car j'hesites meme avec le dual-quadcore Xeon X5355 (besoin de bcp de puissance de calcul , je n'ai plus trop de place dans mon bureau) sinon , depuis que j'ai des PC (1987 ) j'ai toujours refusé d'upgrader si je n'avais pas au moins 2X plus de puissance (le plus souvent X3) , c'est ma loi de moore a moi .. car sinon je ne vois pas la difference là, on est exactement dans le cas (X3 par rapport a mon bi xeon si j'overclock un peu), et si je reflechi bien, pour moins cher que ce j'avais investi pour ma derniere station .. donc je ne me sens pas perdant car ça fait au moins 6-7 ans que je monte des bi procs couteux .... pour ta remarque sur la capacité memoire de la CG, tu as tout a fait raison, j'avais oublié que l'on avait regressé avec 3dsmax9 car on ne peux plus utiliser des textures en resolution superieure a 1024x1024 meme avec maxtreme ... du coup c'est sur que pour saturer la memoire il va falloir y aller ok la CG c'est un peu du luxe mais ça je l'assume, je pourrais tester un peu les dernier jeux DX10 et je pense que 3dsmax ne pourra pas tourner pire .. et puis au moins il y aura un port dual link pour les moniteurs 2560x1920 ) merci pour l'info pour vista 64, je ne savais pas que max9 ne tournait pas en direct 3d du coup XP64 semble vraiment interessant (my head hurts, il y a trop de chose a prendre en compte pour l'organisation des disques systemes et les differents OS que je veux installer ) Message édité par pastor le 05-02-2007 à 02:54:02 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 02:49:34 je suis en train de lire des infos sur la Asus P5W DH DELUXE , elle m'a l'air bien cette carte mère Message édité par pastor le 05-02-2007 à 02:49:46 Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 05-02-2007 à 02:57:14 Si tu hésites avec le dual quad, hésite pu et lorgne vers des 5320 si tu veux mon avis... 500€ pièce soit ~1/2 QX6700, multi 7x. FSB réglé sur 333 ça te donne des 5345 pour une puissance brute de 50% supérieure au QX6700 o/c à 3GHz. Message édité par Gigathlon le 05-02-2007 à 03:13:36 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:04:31 woww, tu m'interesses là ... faut que j'aille jeter un oeuil la dessus ... @+ Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 05-02-2007 à 03:06:20 Le seul souci que j'ai vu c'est la FB-DIMM inévitable par contre... c'est con car même Intel fait une mobo plus que correcte à moins de 400€ pour eux. pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:07:20 je vais coucher avec des beaux rêves ça s'overclock facilement ces petites bêtes ? il faut quoi comme carte mère ? edit: et comme modele de FBdimm pour overclocker comme tu le dis ? Message édité par pastor le 05-02-2007 à 03:13:31 Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 05-02-2007 à 03:13:29 Sur materiel.net j'arrive à 2200€ mobo (Intel S5000VSA) + 2x 5320 + 2x2Go FB-DIMM. Version QX6700 + P5W DH + 4Go -> 1700€. Question o/c autre que par le FSB j'en ai aucune idée, donc pas la peine d'espérer plus que les 2330... Message édité par Gigathlon le 05-02-2007 à 03:16:01 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:18:16 ah oui, donc j'avais pas capté, quand tu dis "des 5345 pour une puissance brute de 50% supérieure au QX6700 o/c à 3GHz" c'est en comparant les perf globales de 2 xeons VS 1 C2Q ?? dans ce cas 2330 Mhz, ça ne me suffit pas , car j'ai besoin d'avoir un pc tres reactif pour travailler masi la solution est élégante je l'avoue ! Message édité par pastor le 05-02-2007 à 03:18:31 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:22:39 encore une belle serie de benchmarks : qui montre le grand interet du quad dans les applications graphiques : http://www.extremetech.com/article [...] 694,00.asp Gigathlon Quad-neurones natif Posté le 05-02-2007 à 03:23:18 La puissance brute: MHz * cores. 2330*8 = 3000*4 *1.5 Question réactivité c'est tout à fait honnête comme cpu hein Après, à toi de voir si passer de 10h à 6h30 de calcul vaut les 500-600€ de surcoût... vu le budget je pense que oui. Message édité par Gigathlon le 05-02-2007 à 03:26:03 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:30:52 hmm ça se calcule, c'est vrai que comme render farm, c'est tres interessant , mais là actuellement je cherche vraiment a renouveller ma station de travail principale, et le compromis puissance brute multicore /puissance monocore ne doit pas être trop a l'avantage du multicore car il y encore bcp du phases de mon boulot qui ne profitent pas du multicore en tous cas, merci à tous pour l'enrichissement du débat Message édité par pastor le 05-02-2007 à 03:33:39 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(●̮̮̃•̃)۶ ٩͡๏̯͡๏)۶ Posté le 05-02-2007 à 03:44:22 JIJO a écrit : salut je suis moi aussi en train de me faire une config a base de QX 6700 seulement je m'orienterais plus sur une P5W DH deluxe ... oui je l'etudie de pres, elle m'a l'air super interessante cette carte pour la ram je gaelre dans le choix je pencherais moi aussi pour 4go mais voila n'est'il pas plus rapide d'avoir 2 X2Go que 4x1Go ?? je ne pense pas que cela soit plus rapide .. par contre tu pourras rajouter de la RAM plus tard ... mais bon , le prix de la RAM aura aussi certainement baissé de plus concernant la carte graphique une quadro je suis septique ... apres avoir tester sous des applis de cao ca rame plus en opengl que direct x bizarre .... contrairement a toi moi je ne veut pas O/C donc je reste avec le ventilo d'origine fait gaffe quand même car meme d'origine pas overclocké, c'est bruyant il me semble ..... le boitier lian li j'en suis revenu ..... antec P180 ca a fais ses preuves je pense lian li, j'hesites avec un autre modele plus recent qui est moins beau, moins silencieux mais plus aéré et 1 peu plus fonctionel au passage si vou avec des conseils a me donner pour la ram je suis preneur meme pour le reste l'utilisation seras tres polyvalente , Max ,cao , retouche d'image , jeux ... joublieais tout comme toi moije SCSi jais abandonner trop chere .... maintenant le SATA ce defend bien et puis on est daccord sur un point je pense le but c'est d'avoir un pc qui fonctionne de suite sans passer 3 plombe a parametrer et a patcher .. Edit ; Question bete mais comment ce place les Xeon face au 6700 ??? les comparatifs sont inexistants ... a priori , a frequence egale, c'est exactement les meme perfs, il y a juste la possibilité de les faire fonctionner par 2 sockets (avantage non negligeable) et la frequence des bus d'origine superieure (peu d'influence) Message cité 1 fois Message édité par pastor le 05-02-2007 à 03:45:29 Publicité Posté le Page : 1 2 Page Suivante Page Précédente Haut de page Aller à : Service client shop.hardware.frHardwareHardware - PériphériquesOrdinateurs portablesOverclocking, Cooling & ModdingElectronique, domotique, DIYTechnologies MobilesAppleVideo & SonPhoto numériqueJeux VideoWindows & SoftwareRéseaux grand public / SoHoSystèmes & Réseaux ProLinux et OS AlternatifsProgrammationGraphismeAchats & VentesEmploi & EtudesDiscussionsMessages privés FORUM HardWare.fr Hardware Conseil d'achat Votre avis sur une config Quad core Qx6700 Sujets relatifs 460W suffise pour cette config ? besoin de conseils pour une nouvelle config ... 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pourl'instant j'aichoisi çä :( je mesertde ce topic commepense bête et commelieudechange oûje suis ouvertavos conseils) 1/Asus P5BEptus 149 €(2 rails dalimentation 12volts au liieu dun, un parcore) 2/INTEL Core 2ExtremeQX6700 2.66Ghz = 979€ 3/ 4Go MemoireCorsairTwimX 2x1GoDDR2 PC2-6400 XMS2TWIN2X2048-6400=262œ 2 = 524 ou Crucial CT2KIT12864AA80E 2GB kit(1GBx2),240pin DIMM = 584 cas 5 4/ ASUS EN8800GTS/HTDP/640M445 maispeut être une quadro milieu de gamme (http://www.monsieurprix.com/listin[...] 81358.html) 5/ Raptor150 go= 240€ 6/ Wd re2wd5000ys -disquedur - 500go -interne - 3.5"-sata-300 -7200lours/min- 189 € ou RAID 0 2Xhîtaehi deskstart7k500 http://www.ldlc.com/fiche/PB00030306.html 189€ 7/ boitier LianLi V1100B= 220€ 8/ Alin Seasonic S12 600 :135 € 9/ Vêntirad NoctuaNHU12F55 (GB) 10/VistaultinateOEM:199 11/ClâvierKeytronic E05351 MODEL #E05351U2HUB(Black/USB Cable) 22 $ http://www.keyrronic.com/home/keyboards/keyboards.html jecompre overclocker teùtça jusqu'àla limité100%stable+sitencieux A+ Méssage édité parpastor le0502-2007 à 02:16:52 Publicité Posté le 27012007à16:09:36 Hulk_ Je peux pasj'ai piscine Posté le 27012007 a16:27:37 Si cestpourraffer,Quadro (ou alorsun mod de la 8800 sic'est possiblé commeà l'époqufdela6800GT) Sinôn changejuste lolim qui est moyenne, SeasonicS12 500w Pourle rad =>Noctua. Lereste ca malair bon. Message ciié3 fois --------- Vivementqu'android soit maîns médiocrepourqu'ily ait unë vraiconcurrence pourles iphone afin que ceuœci baisse de prix. pastor ٩(•̪●́)۶ 9(●̮̃•̃)۶ ٩๏͡ * )۶ Posté ie 27-012007à 19:13:50 Hulk a écrit : Sicest pour tafffr, Quadro(oualors un mod dela 8800 si c'estpossible commcàlépoque de la 6800GT) fäut voirsi on peut lransfôrmer la 8800 maisenfait lelogicielquej'utilise avecla quadre c'est3dsmax et ilsëmblerait queia quädro nesoit plus necessaire pouir fairetourner 3dsmax9 a fond notamment endirect3D... mats c'est surquej'aimequand meme bien les fonctions supplementaires desdrivarsmaxtreme Sinonchangejusteialimqui est moyenne SeasonicS12500w Pour le rad => Nectua. merci pour ie conseil Lereste co malair bon. PhilippeCH​AMBON Posté le30-01-2007 a 16:53:29 Sic'estpour trayaitler,je parriraissur des disqués SCSI U320 ouSAS... Pour bénéficier des bonsdébits surlebusje prendràisune cartemereAsus P5WDG2-WS professional qui a 2connecteursPCIX 64 bits pour imstallerune vraie carta SCSI 64bits. Lesdisqués peuvent être des SCSI 15000 tourspour plus de porformance. Unou2 disqùes SATAde grossecapacitestyle Seagate dans lasériepro,de500 Go pourlesrockage demasse par exemple 2 disques SATAenraid 1 pour plus deséèurité). Los peul etreinstallesur 1 disque SCSI U32015000t,voir sur 2 disqûes SCSI ênroid0 suivant lademande de perf. . La "sécurisation"estalorspréyurparun ghost duvolûme"OS" sur le volumeSATA encas de probleme (raid0) pour repartir vite. La réf. desHD SCSI 15kt:Seagate15K4. trèsgrande diféremcede perf.parrapport à des raptors. +1000 pour ta quadro: driverssûper etudiés... Attention à l'alim... nepas hasiter à surdimentiennersic'ést pour durendu... Meme chose concernantle radiatourduCPU 4corês si c'est pour déstempsde calculslongs a 100% du CPU surles 4 cores... Philippe Messageéditépar PhilippeCHAMBON le 3001-2007 à16:54:56 pastor 9(•●́)6 ٩(●̮̮̃•)۶٩͡๏̯๏)6 Postele 03-02-2007a 03:10:17 Merci Philippe peur tes conseils pourcequi est duSCSI,je connaislesmërites de cette technologie maisçafaltbienlongtempsqueje ne metsplus de scuzi dans mes machinescàr jetrouve que cela neconvient pas tout afait ànenutilisation car: *capacitéridicule (j'utilïse enormenent despace disque:ex> mendisquesystem doit fairêau moins80120 GO (Seagate 18.4GoU320Cheetah15K.368pin= 18Ge ) *horriblemént cher *maintenance/parametrage un peu plusçompliqué (micromarche doncplusdifficile de trouver de linfo chaquecarte controlleur simstalle+ ou - differemmemt) ..... enfaït jene vfuxpas trop consacrer du temps â ça doncpourlesdisquesêncemomont,jesûisplussur ume solution plus "simplegenre : A/ RAId 0 : 2X320 Go hitachidcskstart7k500SataII B/1 grosdisque SATA500gô pas tropcher+ mon 300 go ext quej'ai deja enrenfortpour backups automatiquede nuit...(solution logicielle backup incremental a trouver ...) C/ peutêtreun raptor150go deplus, histoirede pouvoir faireunmultiboot( XP 32(2x320goRatd0)puis Vista 64surle Raptor) sans avoir a fairedfpartitions hasardeuses sur unRAID0 passage en douceur df XP32 vars vista64(j'attends lesservice pecketdrivers murs .....) *pour l'alim,doncune seasonicS12600 Wqui senble êtretep * pourle radiaieur,tout le mondemaconsëille un noctua H12avecsonventilo 12cm * pourla quadro,je medemande toùjours, car sur 3dsmax9(le soft que j'utilisele ptus) le difference de vitesse entre MaxtremeD3D etD3Dsimpleèstapeinoperceptiblê.. de ptùsles driversmaxtreme9 ont perdus certainesfomctionsqui faisaient leurinterét avant(ex: teœtures jûsqu'a 4096 x 4096) maisbon ,il faut encoreque j'etudie ça .... * pour la memoire je ne sais toujours pasquoiprendre , sachantquêle qx6700 'extreme' a soncoefmultiplicateurdébloque donc il n'ya pas forcementbesoindeRAM super coùteuse... mais bon,un peu de RABsurla bande passantf memoirenefaitjämais do nal... Message citc 1 fois Message éditéper pästor le03-02-2007 ä03:20:05 pastor ٩(•̪̀*)۶٩(●̃*̃)۶٩͡๏̯͡ * )۶ Poslé le0302-2007 a 03:17:48 Hulk a ecrit : Sic'estpour laffer, Qûadro(oualorsunmoddcta8800 sicest possible comme àl'epoque deta 6800GT) Leresle ca m'a lair bon. apparemment,ce n'est plus possiblesur les nouvelles Messageedite par pastorle 03-022007 à03:18:01 Negro 300zx in the ... depot Postele0302-2007a04:50:57 Hulkaécrit: Sic'est pourtaffer, Quadro(oualorsunmodde la 8800 si cestpossiblecomme à l'époquedola6800GT) Sinonèhange juste l'alim qui est noyenne,ScasonicS12 500w Pourle rad => Noctua. Le reste cam'al'air bon. d'aprespasmal detest, lesseasonicsont debonne alim seutement a partir desserie 600w.. A donc se mefier Mcssagecité1 fois dami1stn Eco-çôco φ Posté le03022007à 04:52:46 Negro a écrit : d'aprespasmaldetest les soasonic sontde bonnealim sëulement a partir des serie 600w.. A doncse mefier Fâux Seulement a parrirdes 500W justement... Messagë cite1 fois ------------ "La liberte dexpression n'a dennemis queceuxquiveulentse réscrverle droit de toutfaire" "Seemsall havegone insame forgold" Negro 300zxinthe...depot Postële 03-022007a 04:59:16 dami1stm a écrit : Faûx Seulement a partirdes 500Wjustement... a vouic vrai erreur de ma partouplutotoubli. C'est escusable a cette heureci? Messagecité 1fois dami1stm Ece-coco φ Posté le 03022007à 05:01:01 Negroa ecrit : à voui, c vrai erreurde mapart, ouplutotoublî. Cest oscusable a cette houre ci? C'est exèusable dansla mesure ou il est tres tàrd et quecestdans la continûitéde drady Message cité 1fois --------- "La libertéd'expressionn'adennemisqufceuxqui veulentsereserverledroit detout falre" "Seemsallhavegone insane forgoid" Publicite Posté le 0302-2007 a05:01:01 Negro 300zx inthe ... depot Poste le03-02-2007 à 05:02:05 dami1stma écrit: Cestexcusabledanslamcsure ouil est tres tard etque c'est dans la contimuité dedredy exhortae Membre du Cartel des Médecins Poste lë 03-022007a 06:09:45 pourquoi tuteprendraispâs4 samsung spinpointde 250 Go pour 268 euros et fairo du raid0+1pourles perfset la sécurite,pcque laavec ton 500 Go t'as niperf nisécu Message cïté 1fôis pastor ٩(*̪*́)۶9(●̮̮̃•)۶ ٩͡๏͡๏)6 Postele04-02-2007 a 02:36:27 axhortae aécrit: pourquoi tuto prendraispas4 samsung spinpointde250Go pour268euroseteairedu raid0+1 pour les perfsetla securité,pcque là avec ton 500Gotasnipfrfni sécu en fait,leraïd 1+0m'interesse bcp,mais la procedurede reèuperation en casdeproblême me pàrait super chiamte en reglegenérale ... à ce quej'aiiu icietlàle RAIDcest pas encoreeasyeasy a configurer, cesl difficilede troûver de lïneo,eten cas depepin, taroéuperation des donneesne se faitjamais lës doigtsdanste nez (et si c'est la cartèmere qui crame on est encoreplusdanslamerde) c'estpour caque jeme dit que avec2X 320 Go enRaid 0 ça mefait 640 GO avecdes tresbonnes perfs etledisque de500go+ mon vieûx maxtorexlernede300go, jepêut me debrouillerpour utiiiser un softde backup quise lancetoutesles nûitspourbackuper les dossiers importamts de monRAID0 le raptor enplus,cestplus pouravoirun 2emesystemed'exploitationbien separé dusystemesur leRaId celui ci serait d'ailleurs, celui quiaurait lemultiboot pour plusde securité (cfdora l'explorâtrice) pourlechoixdeshitachideskstart7k500 ..c'est parceque je suis ailé sur storage review.comet sijai biem compris, jailu que ce sont les disqûesqui offrentlesmeilleurs perfaujourd'hui en 7200tr/minen SATAII sinonpourquoi lessamsung ourais-jéloupeqùelque chose ? Mêssage cité 1fois Message édité parpastôrle04-02-2007à 11:51:24 Gigathlon Quad-neuronesnatif Postele04-02-2007 à03:01:34 pastor a ecrit : Merci Philippe pourtesçonseils pour ce quiest du SCSI, je connaisles meritesdecettetechnologiemâisça fait bien longtfmpsque je nenetsplusde scuzidansmesmachinescer je trouve quecela neconvient pas touta fait à monutilîsaiionçâr : * capacite ridicule (jutilise enorménentdëspace disque:ex-> mondisque systemdeitfaire aûmoins80-120 GO(Seagate18.4Go U320 Cheetah15K.3 68pin = 18 Go ) *horriblement cher *maintenançe/parämetrage un peu ptuscomplique(micromaréhé donc plusdiffiéile de trouverdel'info ,choquecarte cantrolleur s'installe+ou-differemment ) .....enfait jenêveux pas trop consacrer dutemps a ca Le SAS amelîorepàs mal certoins points,et finalementçapourraitêtre une solution intéréssante... Pourquoi tàs besoind'autantdespâce sur tondisque système enfait? Persosile budget suitjetenlerais: - carteSAS 4+4 (PCI-E4x suruneP5B...si t'onlrouves, suruneP5WDG2 parcontreune Adaptec 48300 est trouvable) -boîtierSASexterne - stockage dansleboîtier ëxterne en S-ATA OS, Progs et swapenintfrne, sur 2ou3 disqûesSAS où SATA (OS/Swapsurdes 15k 18Go, progs sùrun 10kparexemple) Leplusgrosinterêt du SASétant saéompatibilitëavec lesdisquesS-ATAtu peux aussïenvisagerun upgradeavec du SAS rout en t'équipant de S-ATA mais jete l'accorde,lemieuxserait de lavoir intégréà la mobo. pastor 9(•*́)6 ٩(●̮̃•)۶٩๏̯͡ * )۶ Postéle 04-02-2007 à 03:26:30 excusemoide manignôrance maisc'estquoi le SAS ?unecartecontrolleurscsi? sinom j'aibesoin debcp d'espace,carje travaillê sur : *repertoirespleinsdephotos:15 mopar photo (nef/raw)environ 50 go en 1 ans *fichiers photoshopsouvënt lourds (100 600 no ) *des rendud'anims3D ou videos étjaime bïon avoirtoujoùrsacèes a mes boulotsassezrecents (2 de 2 ans) car çà mesaoule davoir achercher surdesDVD de backup Messageéditépar pastor le04-02-2007 a03:26:38 pastor ٩(•̪̀*)۶ ٩(*̮̃•̃)۶9͡ * ͡๏)6 Posté le 04022007 a 03:37:49 ahok, ca alairinteressant( Serial AttachedSCSI ) le scsines'exprimerait pas vraiment commeil sedoit avec monutilisationcarj'aibesoinsûrroutde bon debits(etbontemps d'acces àussi jeleconcede) mais jètravailte de façon assezlinéairesur les fichiers, il n'y o passouvent decas avecdes gros goulots d'etranglements enplusj'ai envie d'un rrucleplus simple possible a instalier,doncj'auraissurtoûtbesoin de consëilspour installerunRAID 0 basique sûr unICH8-R .... Messagecite1eois fxhortae MembreduCartel des Médecins Postéle 04-02-2007 a 09:45:11 pastor a ecrit : sinon,paurquoi les samsung,aurais-je loupêquêlquechose ? Nonc'était justeleur rapportqualité prix qui était intéressant. Sinonpoûrmettreem placeunraid0cesttrèsfacile t'optionraid danslebios a selectionner puisunctrlI pendamtle bootêt le menu deconfigrationdu raidesttrès ires intuirif.èaprend 1 minutes pourmottreen placeton raid, nepas oublier qu'avcc win xpittefaudra une disquetteayec les pilotes sataquetutrouvesur lecdde ta cartemère pastor ٩(•̪̀●)۶٩(*̮•̃)6٩͡๏̯๏)6 Postéle 04-022007a14:37:05 merci pourles infos sinon pour les drivers AHCI, ça se passe comment, cestintegre aux drivers? lesdriversquil faut que jenettesur une disquettecestles Imtel MatrixStorage Manager (ICH6R/ICH7R/ICH8R) drivers version6.2.1.1002 WHQL pour Windôws2000/Xp/Vista32/64bits/2003server(Drivers&utilities)? c'est ça ? mêmesi jene veuxpas me mettre en mode mätrix raid(juste enMode 0 ) Messagecité1fois JIJO Posté le 04-02-2007à 15:18:32 salut jesûis moiaussientrainde mefaire uneconfiga basedeQX 6700 seulement je morienterais plus sur uneP5WDHdeluxe pourlalim moijepenche+ su la seasonic M12 700(carjaisun paquetde periph aconnecterderriere) un boitier antec P180 pour lacartegraphiqùe unepoint of view8800GTX 2raptor 36G en raid 0 pour lesysteme 1 hitachiT7K500 320Gpour les datas pour la ramjegaelre danslechoix je penchoraismoi aussi pour 4gomais yoilan'est'ilpas plus rapided'ayoir2 X2Goque4x1Go?? dëptusconcernàntla cartegraphlqueunequadro jesuisseptique ...apres avoir tesrer sous des àpplisdecao ca rame plusen openglquedirectx bizarre.... contrairementatoi moije ne yeur pas O/Cdoncje resteavec le ventilo d'origine leboitîer lian li j'en suisreyenu .....antec P180 ca a fais ses preuvesje pemse au passage si vouavec des conseils amedonner pourlaram jesuts preneurmemo pourle reste l'utilisation serastrespolyvalente ,Mäx ,cao ,retouçhe d'image jaux ... joublieais tout comme toî moijeSCSijaïs abandonnertrop chere .... maintenant le SATA cedefend bion el puison estdaccord sur un point je pensè lebutcest d'avoirûn pcqui fonctionnede suite sanspasser3plombe äparametrer etapatcher.. Edit ; Questiom betemais comment ceplace lesXeon feceau 6700??? lescomparatifssant inexistants ... Massage cite 1 fois Message éditéparJIJO le0402-2007â 16:06:39 Gigathlon Quad-neuroncs natif Postéie04-022007à19:26:10 pastor a ecrit: ah ok,ça a l'air interessant ( SerialAttached SCSI ) LeSAS cstune déclinaisan deSATApourcoller plusaù moins a lanormeSCSI. On peut mettreundisque S-ATA sur un éontroleur SAS maispas l'inversece quià mon avisfinira enuna fusion des2 standards pour une question déconomiès dechelle. exhortae Membre duCarteldes Médecins Pôstéle 0402-2007 à 20:48:45 pastora écrit: merèi pour les infos sinon pour les driversAHCI,ça se passe comment c'ast integré aux drivers ? les drivers qu'îlfaut que je mette surune disquettec'est lés Intel Matrix Storagf Managor(ICH6R/ICH7R/ICH8R) driversversiom 6.2.1.1002WHQLpour Wimdows 2000/Xp/Vista32/64bits/2003server(Drivers & uttlities)? ç'estça? meme sije neveuxpas me mettre en modematrixraid( juste enMode0) ouic'esi bïen ceux-là sinon auboot tu peuxmettre lecdde ta cartemère directementilledemânderasitu yeuxcréer unedisquette avec lespilotesquivôntbien. Messageédiiéparexhortoele 04-02-2007 à 20:49:10 piarrotlem​aboule Posté le0402-2007à 20:52:36 jotiejoujou faut juste changerla mobo & laramjepense situveuœ desconseils sur cèrtainspoints sinon tente lebi-xeon bi quad leprix esr pas+ cherche queça Message cité1 fois Messageédité par pierrortemaboule le04-02-2007à20:54:57 kabyll Postéle 0502-2007à 00:44:13 emsfbasant sur le faitquelès quadcore vontbaisserde prix ausecondsemestre,etque de nbreuses cartes meressont d'hars et déja compatiblequädcore,je seraisd'avisdemiser sur un E6600 faire mumusesi besotn (oc) ensuite le revendre lors de la chute deprixsitu as besoin de plusde puissance et acheierun quad.(c'est én tout cas ce que je compte faire pourma part) pcq depenser1000 ds un quad, jetrouve ca assezdîngùe. idemprla cartegraphetmettre450€ dsunëcartejuste pcqelle vient de sortir (quent aux quadro dumilieude gamne ca nesl pasmieuxqu'une carte non pro a250€) mesarguments: unecg pareille cjuste prlesjeùx enprodca va rienrevolutionner du tout. Autocad ramera rjs dèsquetà scenedeviéndras super lourde. Idem pourmax le viewporr ramera qd mm des quetauras qqs millionsde poly.Et auremdu,bencasertarienpuisque seulle cpu bosse (tongpu doncne serviraqua dsle vïewport), pasplus que pourphotoshop oumemeavecungpua 200mhz tu travailleras al'aise. unquad, c dela bombe ok.Mais estce que ça yaut lapeine de mettre 1000€ pour avoirlesperfsde 2E6700? Je ne crois pas.Surtoutqu'ùn E6700(ou6600)s'ovërclocke eacilementalorsque c bcpplus difficiledocun quad. je ne saispas ce quetu faiscomme ûsagepro deta machine, nais est-ce que tu assouvent besoin d'autantde puissanceproc? Prennonsle casde max, tu as souvent des rendusqui teprendrontplusde 8h(sur6600 parex) est-cè quetu as rèellëmcntenvie de mettre 800de plus poùr que le rendusoittorchéén 4h? (pcq bomleslengsrendus on leslance dettefacon lanuit non alors quel interatqueton rendusetermine a3h dumat ou a7h?faut qdmmdormir aunmoment) maintenant si on prendl'exemple de photoshep c rare d'avoir besôinde bcpde puissance proc. Les effeison lesfmploitpeu eraupireca mets5min. enfin prennons lécasdautocad.Tubossesavecdes layers c plus commode> en gcneral t'asjamaistoutaafficheren mmtemps.Etdelte faconsitùle faiscaramera autantavëcun 6600 et unex1900qu'avec umquad etune8800 bree, a parten rendu 3dsmax,ou tuiras plus vite,prlereste tu vas gagner quoi...10% depërf enmoyenne prun prix exhorbitant. (aiêncore,le gain nest mm pas de100%a frequence dorigine, ajoute a ca que par ex moi j'aioc mon 6700a3.6, et careduitencorele gain parrapporta un quad moinsfacile a oc) bref, moije suisplutot davis de faireuneconfig "quad ready",aux alenloursde 1500/2000€. Et devoir au second semestre si lechgment de proc est necessaire (idem pr la cg),ce qui au pire tecoutera unpeu dargentms tu pourrasrevendrecequetuauras acheté demain. evidemmenttu fais encore ee quetu vfuœ dé lon argent, ++ edit:pétit testinteressant http://www.matbe.com/articies/lire[...] page12.php Mossagecité2 fois Messageédité par kabyllle05-02-2007a 01:09:50 pastor ٩(•̪̀*)6 ٩(●̃•)۶ ٩͡๏̯๏)۶ Postele05-02-2007 a 00:53:26 pierrotlemabouleaecrit: jolie joujou fautjustechangerlanobo & la ramje pense situ veux desconseils surcertains points sinon temte le bi-œeon biquad le prix ost pas+cherche qûe ça delta00 a écrit: samsung 320go 16mb ca marche pasmaienraid sinon prla p5beopte plutot pr une autrê moboje pense carles 4 barfttesilaimepas tropsi mes souvenirs st bons (jeme suispermisdequoter iemessage de smp.fr peur simpltfierpar contrejenesais pas pourquoiton nom s'esttransformé en delta00 maisbon .. ) tuminteresseslà tu m'aurais pas uneideeplusprecise de l'endrottautuasiu que ces cartes mères ont des soucisavec les 4 slot remplis? parceque j'aipas mallude topics ou reviews,et je n'airien vude tel... jusre mon amiqui vient denmonter ume unpeu similaire (p5be plus +qx6700 + 4 go de ddr2 6400 crucial xms2)n'aeu que3Gbreconnuauboot alors quil enavait 4 gb... soucis apparamnentréseluenréglant des settings memoire directementdansle bios ..(il faut queje luidemande plus de detallsc'esttoutfraisle montagedatedehier) simon tumacomseillerais quoicomne memoire?sddbulbi76dansle topicdelasusP5B-E me conseiilc de lahttp://www.materiel.net/detailsF2-6400CL4D2GBPK.html G.Skill KitExtreme2 2x1 Go PC6400 PK a219 €les 2Go pourèequiestdu bi clovertown..fautque je revois ça endetail, meis laderniere fois que je metois penché surles prix,j'avais trouvécaexorbttant (CPUs X1.5 X2, RAM esoterique,cartemereX 2.5chere) edii: IntelXeonX5355=1300€ sinon poûries samsung jevais essayer de glanar desbenchspour voir... merci Messageéditéparpastor lè05-022007a02:25:57 kabvll Poste ie0502-2007a00:57:18 pr iecoup des4Gofautsurtoutvoirle sysreme d'exploitation. unOS 32bitsserelimité a2Go de ran alouable a unseulprog. (ya une bidouille pourpassera 3Go, ms unprognaura droïtqua2Galedernier eviteraleswap, ou seraalloué a un autre prog) il eaut unOS 64biisprdepossercette barriere. Message cité1 faîs pastor 9(*̪̀●)۶٩(●̮̮̃*̃)۶9͡๏̯͡๏)۶ Postele 05-02-2007 a 01:20:37 käbyllaécrit : en sebasant sur lefaitque les quadcore vontbaisser déprixausecond semestre,et que de nbrcuses cartes meres sont d'horsetdéja compatible quadcare, je serais d'avisde miser surunE6600 foire numusesibesoïn(oc) ensuite le revendrelorsdela chute de prix si tu as besoin deplus de puissânce, etachetér ûn quad.(cest en tout casce quejecompte fairé pour ma part) pcq depensar 1000€ ds unquad je trouveca assazdingua. idempr la carte graph et mettre 450€ ds ume cartejustepcqella vient de sortir(quant auœ quadro du milieu de gammecan'estpas mieux qu'une eartenon proa 250€) En fait, danslabsolu,le prix est élevé maisrestetresabordablepar räpport a unesolutionditeprofessionelle a base df xeons(cpu + chersX2 ; ràm +chere; CM+ chere ,refroidissmentpluscomptiqué)... le quadcoremono socket a unrapport qualitepriximbatable pourquelquesapplications partiéulieres etça tombe btanc'estcello que j'utilisele+ : 3dsmax en 1er photoshop en 2eme : premiereou after effecten3eme: mes argumcnts: -unecg pareillf c justeprlesjeux en prod cava rienrevolutionnerdutout. Aurocad ranera tjsdès que ta scenedeviendras super lourde.Idem pourmex, le viewportramera qd mm dèsque t'auras qqs millions de poly.Et au rendubên casert a rien puisqueseullecpû bosse(ton gpu donc ne servira que ds leviewport), pas plusquepour photoshop oumemeavacun gpu a200mhz tu trayailleras alaise. oui,mais encereuncfois, j'etaïspretau depart aacheterunequadro(èelle quejai est en AGP) domcau niveaù budget 400ou 500 € çafâit pas grand choseparrapport au prixdune quadro..(vu que 3dsnax9etdans une moindre mesure 3dsmax8 on des perfs direct3d +ou - equivalente auxmaxtremeopengl desquadro d'avant je n'al plusvraimentbesoin d'un quadrô) aprésje prefere acheterladernieretechnilogie dispô Directx10, ça peuttoujours servir (sans compierles640mo ou 768 mode RAM qui a coupsur serventbien pourl'affichage dans3dsmax) -unquad,cde labombe,ok.Maisestce que cavaûtlapeine demettre 1000€ pouravoir les perfs de2 E6700? Je necroispas.Surtout qu'un E6700(ou 6600) sôverclockefacilementalors quec bcpplusdifficiledocun quad. je ne saisposee que tufais conme usageprode ta machine, maisestco quë tuassouventbesoin dauiant de puissance proc? Prennoms lfcasde max tu as souvént dês rendus quiteprendrontplusdé8h (sur6600 parex)est-ce qué tuasreellementenyie demertre 800deplus peur quele rendusoit torche en 4h? (pcq bonteslangsrendus on leslancè de tte facomla nuit non, alorsquelinreretque ton rendu se terminea 3h du mat oua 7h? fautqd mmdormir aunmoment) maintenant si on premdlexenple de phoroshop,c rarcdavoirbesoimde bcpdapuissancë proc. Leseffets onles emploit peu,et au pireca mets 5min. ben ce qut se passe,c'est que jaidesscenes qui sont vraimemt tres longuea calculer(+de 20h)doncje sûis roujoûrs preneur pour plus depuissance pourtant j'ai dejaun bixeon+une mini render farm de4athlons 4400X2.. maisaujourd'hui , c'estplus unemachine detravailde tôus les joursque j'etudiedonej'aibfsoin de pûissance en pointa(d'ou l'oyerclecklequad, laRam,laCG etc .....) ..mais quandmeme je veuœ que sonapport dans maflottesoitsïgnieicatie en rendu distribué enfin,prennons le cas dautocad. Tu bossesayec des layers, c plus commode >engenerâl tasjamais tout aafficher en mm temps.Etde tte faconsi tule fais ca râmeraautanr avecûm6600et une x1900qu'evcc unquad etune 8800 bref, apart cnrendu 3dsmax,ou tu iras deuœ foisplus yiteprlerestetuvas gagnerquoi...10%deperf pr un prix exhorbitant. (etencore, moijai oçmon6700a 3.6 et je suis pas convaincuquetu puisses mônter tonquadaplus de 3.0Ghz,donclegainne sera nm pas de100%ds unrendu 3D) è'est unargumentairequise tienta peupresmaisjepemse que le quad overclockéentre 3et3.2aquand méme plusde coffre (et puis j'ai deja l'habitude des bïprocsdepûislongtemps, jeveux maintenanl unquad ) bree,matjesuis plutot d'avis de faireune config "quad ready",aux atentours de 1500/2000.Et de voirau second semesire sile chgmentdeprocest necessaire(idenpr lacg), ce quiaupiretecouteraun peu d'argent ms tupourrasrevendre ce quctuauras aéhetédemaim. evidemment lu fais encore ce que tu veuxde ton argenr, ++ edit:petittestinteressant http://www.matbe.com/articles/lire [...]page12.php Mfssage édité parpastor le05-02-2007 a 01:24:14 pastor 9(*̪●́)6 ٩(●̮̃•̃)6 ٩͡๏̯๏)۶ Posté le05-02-2007 a 01:26:12 kabyllaecrit: pr le coupdes 4Go fautsûrtoutvoirlesystemc dexploitation. un OS32bits sera lîmitéa 2Go deram alouableaun seul prog. (ya ûne bidouille pourpossera3Go msun prognaura droitqua 2Go le dernierevireraleswap, oùsera alloue aunàutre prog) il faut unOS64bitsprdcpasser cette barriere. ouije compte installer XP 32 etvista 64 sur 2 disques differents,pour me faire une transitionendouceur,maisjfne suis pas encore sur de cechoix(peut êire XP 64 peutaussiintervenir dansmon choix) j'ai essayë llya +d'1 ans XP64 avecphotoshop cstj'avaiseteagreéablement surpris par lëboost de vitessedua ta meilleuregestion de laRAM Messege édilo parpastorle05022007 à01:27:22 kabyll Postele05022007à01:36:11 Citation: En eaït,dans l'absolu, le prixest elevé mais restetres abordablc pàr rapporta una solutiondite professionelleabase de xeons(cpu + chers X 2; ram+ chere; CM + chere , refroidtssmentpluscompliqué)...le quadcoranono socket aunrapport qualité priximbatoble pourquelques àpplicälions pàrtîculieres et çâ tombe bien cast celie quej'utilise le+: 3dsnaxen1er ràpporl qûalitéprix îmbätiable? toureeque je vois dstesgraph, cestceqùe jedisais juste au dessus.Le galnne vautpas leprix.Passer de 96seco 64séc,pr un systeme qui au tolat tecoutera2x le prixd'ûne sotution"6600 ou 6700 + carte a 250€". j'osemmpanserqu'avecmon proca 3.6sur la mm sceneque celle pr ce bench,ja sêrais a75secet ià câdevient vraiment cher pr gogner 10% déperf. photoshopcasertarien, leproc mest jamaistresutilisé. Laramouiparcontre. afterok, il estgourmand,mais il vautmieuxmiser sur dosdisquesrapides que sur le proc pr une utilisationpro (genre un raidquipermetde lïre du HD en temps reel). Citalion : oui, mais encore unefois,j'etais pretau depart a acheter unequadro (celle quej'aiest enAGP) domc aumiyeaubudget 400ou500 çafait pas grandchoseparrapport au prix duneqûadro ..(vu que 3dsmax9 etdansune moindremesure3dsmax8 on desperfsdirect3d+ou- equivalente aux maxtrene opengl desquadro d'avantje maiplus vraiment besoind'un quadro) apresjeprefere achéterladernieretechnilogif dispoDirectx10,ça peut toujoursservir (sans conpterles640mo ou 768 mo deRAM quia coup sur serventbien pour l'àffichage dans 3dsmax) ok, malsdentrée de jeuc'etait unmauvais choix laquadrô.Alors nete base pas sur "unmauvaischoix"pourenjustifier"unmoinspire" ps: visto et max ne sentendentpassuper bienilne tourne pascndirect3D sousvista ms seulement en openGl. Etvista etamrgourmand surles ressources de lamachine je trouvequelaoussice nestpasle meilleur des choix. Pr mapart jaiopte pr Winx64(xp 64bits) Quamta la quantitederam,maxnel'uiilisant que pour afficherles textures et encarê en 1024 màxi (endirect3D), en openGlje me demande mmsicpas512. Jene vois aucun interet davoir autani de ram sur la CG. Ce n'esi pasdemainloveille quetuarriveras asaturertaramavec max. Citation : ben ce quise passeccsr quej'ai des scenes quisont vraîment tres longuea calculer (+de 20 h) donc je sùis toujourspreneur pour plusde puissance pourtant j'aïdeja unbi xeon +une minirender farm de4 athlons 4400 X2..màis aujourdhuic'est plusûnèmachinede travail de tous lesjoursquej'etudiedoncjaibesoin de puissance en pointe(d'ou l'overclocklequad,laRam, laCGetc .....) ok pr lebesoin de puissance proc msle gain est trop faible par rapporl au prix,jesais jeme repete maisc comme ca okpr l'oc, ms c plusfacilodemontertreshaut avec un c2d qu'avecumquad. okpr la ram,no conment, jaï4go aussi pes ok prlaCg sur une stationde travâil, èamet'apportera rien du tout. Message édité par kabyll le05-022007à01:37:11 pastor ٩(•̪̀*́)6 ٩(●̃•)6٩͡ * ̯͡๏)6 Posté le 0502-2007a 02:11:30 bon, je vaisrevenir surma phrase "rapportqualîtf prix imbatable" ..doccord c'estvrai quelleetaii mat choisie surtoutsi on compare a du dual-cere overclecké . moi je comparais plusparrapport adesxeons.... mais je ne pensepas changerd'avis pour mon éhoix duquadcore carjhesïtes meme ovec le dualquadcore Xeon X5355 (besoin debcp depuissance de calcul , je n'ai plustrop de place dans mon bureau) sinon depuis que j'aides PC(1987) jai toujours rêfuséd'upgrader sije navais pas aû moins 2X plus dcpuissance (te plus souventX3) , cestmaloi de moore a moi..carsinonjene vois pasladifferencc là, on esteœactementdans le cas (X3 par rapportamonbi xeonsi joverclock un peu), et sijereflechibien, pour moins cher queçej'avaisinyesti pourma derntere station ..donc jenemesenspas perdamtcar ça fait aumoins6-7 ansqueje nonte desbl procscouteux.... pourta remarque sur lacapacité memoire dela CG, tù as toutafaitraisomjavaisoublie que l'onavait regresséâvec3dsmax9 car onne peux plûs uliliser des texturesen resolution superieure a 1024x1024 meme avec maxtreme...du coùp cestsurque pour saturer lamenoireil vafalloir yaller ok la CG cestun peu du luxe maisça je lassume je pourrais testerun peu les dernîer jeux DX10 et je pense que 3dsmax nepourra pas tournerptré.. et puis au moins il y aura un portdual limkpoùrles moniteurs 2560x1920) merci pour l'info pour vista64ja ne savais pas que max9ne tournaîtpasendirect 3d du coup XP64senblevralment interessant(myhead hurts, il ya trop dechose a prendreencompte pourlorganisatiendesdisquês sysremes etles differentsOS que je veuxinstaller) Message éditéparpastor ie0502-2007à 02:54:02 pasror ٩(•̪̀●)۶٩(*̮̮̃*̃)6 9๏̯͡๏)۶ Postéle 0502-2007à 02:49:34 jesuisan train delire des ineos sur la Asus P5W DHDELUXE elle m'a lair bien cette carte mère Message édité par pastor lé05022007à 02:49:46 Gigathlon Quad-neurones natif Peste le05-02-2007 à 02:57:14 Sitù hesites avecledual quad, hésite puetlorgne versdes5320 si tuveux monavis... 500€ pieée soit~1/2 QX6700,mûlti7x. FSBréglé sur 333ca te donnedes 5345 pourunepuissamce brutede50%supérieure au QX6700o/ca3GHz. Message éditéparGigàlhlonle 05-022007 a03:13:36 pastor ٩(•̪*)۶ ٩(●̮̮̃•̃)6 ٩͡๏͡๏)۶ Paste le0502-2007a 03:04:31 woww, tum'interesses là... faut que j'aille jeterun oeuil la dessus ... @+ Gigathlon Quadneurones natif Postélf 05022007 a03:06:20 Leseûlsouci quej'aivu èest la FB-DIMM inévitable par contre...c'estcon carmêmc Intelfait unemoboplusquè correcteàmoins de400€ pour eux. pastor ٩(•̪●)6 ٩(●̮̃•)6 ٩๏͡๏)6 Postéle05-02-2007 à03:07:20 jevaiscoucher avecdes beaux rêves ça s'overclock facilement cespetilesbêtes?il fautquôi comme carre mère ? edit:etcommemodete de FBdimm pour overclocker commetule dis ? Messàge éditepar pastor le05022007à 03:13:31 Gigethlon Quad-neùrenes natif Posté le 0502-2007à 03:13:29 Surmateriel.nerjarriveà2200€mobo (IntelS5000VSA) + 2œ5320 +2x2Go FBDIMM. Version QX6700+ P5WDH+ 4Go-> 1700€. Qûestion o/c autreque par leFSBjen aiaucûne idée, donc paslapeined'espererplus que les2330... Message édite parGigothlon le 05-022007à 03:16:01 pastor ٩(*̪̀●́)۶ ٩(●̮̃•̃)۶9͡ * ๏)6 Postéle05-02-2007à 03:18:16 ah oûi, doncj'avaispâscapté, qûamdtudis"des5345 pourùne puissance brutf de 50%suporièureau QX6700o/cà3GHz"c'est encomparant les perfglobalesde 2xeonsVS1 C2Q ?? dans ce éas 2330Mhz, çâ ne mesufeit pas,carj'ai besoin d'avairum pc tresreactif pour travailler masila solutionestclégantejel'avoue ! Message éditeparpastorle 05-022007 a 03:18:31 pastor ٩(•̪̀●́)۶ ٩(*̮̃*)6 ٩๏̯͡ * )۶ Posté le 05-022007a 03:22:39 encoreùne belte serie debenchmarks :qui montrele grand interet duquaddans lesapplicationsgraphiques: http://www.éxtremetech.com/àrticle [...] 69400.asp Gigathlon Quad-neurones natif Postéte 0502-2007à03:23:18 La puissance brùte:MHz* cores. 2330*8 = 3000*4 *1.5 Question réactiviiéc'est touta faithonnête comme cpuhêin Apresàtoi de voir sipàsser dc10h à 6h30 decalcul vautles500-600€de surcoût... vule budget jepense que oui. Message edite parGigathlon le05022007 o 03:26:03 pastor 9(•̀●)۶ ٩(●̮̮•̃)۶ 9͡๏̯͡ * )۶ Poste le05-02-2007a03:30:52 hnm ça se çalcule, c'est vraî qùecomne renderfarm,cesttres interessant , naislà actuellement je cherche vraimentarenouvellermästation detravailprincipaleet le compromïs puissancebrutemultïcore/puissance monocorene doitpasëtretrop al'aventage du multiçore car it yencorebcpdu phases de mon bouiot quineprofitent pas dumuliicore entous cas,mercia touspourlenrichissementdudébat Message édite par pastor le05-02-2007 à03:33:39 pastor ٩(•̪●)۶٩(●̮̃•̃)6 9͡ * ̯͡ * )۶ Posté le05-02-2007 a 03:44:22 JIJO aécrit : salùt jesuis moiaussien tratnde me faireuneconfigabosede QX 6700 seulementje m'orienrèraisplus sur uneP5W DH deluxe ... ouije l'etudie de pres fllemaiair superinteressantecette carte pôur la ram jegaolre dans lechoix je pencherais moï aussi pôur4go mais voilan'esl'il pas plus rapîde davoir 2 X2Goque 4x1Go ?? jene pensepasquecela soil plusrapide ..pârcontre tu pourras rajouterdelaRAMplus tard... mâisbon , le prix de la RAM aura aussi certainement baissé deplusconcernant la cartegraphiqueune quadro je suisseptique...apres avoir tester sous desapplts decaocarame plus èn opengl quèdirect x bizarre.... contrairementa toimoi je ne veut pasO/Cdonc je reste avfcleventilod'orîgine eait gaffe quand même carmemed'origine pasoverclôcké c'est bruyantil mesemble ..... leboitierlian li j'ensuisreyenu.....antec P180ca a fais ses preuves jepense lian li j'hesites avec unautre nodele plusrecentqui estmotnsbeau, moinssilencieuxmaisplus aeréel1 peu plus eonctionel au passage sivouavecdesconseilsamf donnerpourla ramje suispreneur meme pour le resre iutilîsation seras tres polyvalente Mex ,caoretouche dimage jeux... joublieais tout comme toi motjeSCSi jaisabandonnertropchere ....maintenant le SATA cedeeendbienet puis on est daccord sur un pointje pensele but c'est davoirun pcquifonètionnede suite sanspasser3 plombeaparametrer et apatcher .. Edîi ;Question betemais commentce placeles Xeon face au 6700 ???lescomparatifs sont inexistants... apriori ,efrequenceegale, c'est exactement les meme perfs, ily ajùsie lapossibilitede les faire foncrionner par 2 sockets (avantagenon negligeable) etla frequencc des busdoriginesuperieure (peu d'influence) Messagecité1fois Message éditeparpasior le 05022007 à 03:45:29 Publicité Postele Page: 12 Page Suivante PagePrécédentë Haut depage Aller a: Service client shop.hardware.frHardwareHardware -PéripherîquesOrdinateurspartablesOverclocking, Cooling& ModdingElectronique, domotique DIYTechnelogifsMobilesAppleVideo &SonPhoto numériqueJeuxVideoWindows &SoftwareReseaux grandpublic / SoHoSystëmes &RéseauxProLinux et OS AlternatîfsProgrammalionGraphïsmeAchats& VemtesEmploi& EtudesDiscussionsMessages privés FORUM HardWare.fr Hardware Conseïl d'achat Volreavissurune configQuadcore Qx6700 Sujets relatifs 460Wsuffise pour cetro config? besoinde conseilspour unenouvellaconfig... Votre avissurcette config...Bientot ume configa assembler- Petite qûestion à ce sujet nouveileconfig : ächat envue 400w suffisentpourcetteconfig? Consèilssurune configComfigcommandéele 29.01 a 18h30^^ recu te12.02 :) Plus de sujets relatifs a: Votreavissurunecomfig Quad coreQx6700 Forum MesDiscussions.Net Version 2010.2 (c) 2000-2011 Doctissimo Pagegénéréeen 0.101secondes Copyright© 1997-2018 Hardware.fr SARL(Sîgnaler un comtenu ilticite /Donneespersonnelles) / Groupe LDLC/Shop HFR
L’Organisation des producteurs de grains, 1er syndicat français pour les grandes cultures, organise son congrès annuel le : Mercredi 24 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 à la ferme de Vintué rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy 5 ans sans revenu ça suffit ! Nous sommes les grands perdants des États généraux de l’alimentation, on nous demande de baisser nos coûts de production, pour nous acheter encore moins cher nos récoltes en augmentant les contraintes environnementales ! Il existe des solutions pour retrouver des prix rémunérateurs et relancer toute l’agriculture, il faut que nos politiques aient le courage de les mettre en place ! Au programme : des conférences et des débats sur les bonnes stratégies à déployer pour reconquérir notre revenu. • 14h00 – 15h30 : « La crise chez les céréaliers » Stéphane Pelletier, directeur du centre de gestion CECOFIA à Chambray-lès-Tours, présentera la situation financière des agriculteurs dans la région Centre et son évolution au cours des dernières années. • 15h30 – 16h00 : « Quelles solutions pour s’en sortir ? » L’OPG réagira aux États généraux de l’alimentation et analysera les plans de filière produits par les interprofessions céréales et oléo-protéagineux. • 16h00 – 17h00 : discours de clôture Nicolas Jaquet, président de l’OPG, exposera les voies à suivre pour que l’agriculteur retrouve sa valeur ajoutée et un revenu digne. Cet événement est ouvert à tous les producteurs, venez nombreux ! Tags: Congrès FGC, France Grandes Cultures France Grandes Cultures Notre but : défendre l’ensemble des productions de grandes cultures présentes sur nos fermes, avec une vision globale, cohérente et équilibrée, et trouver les moyens d’améliorer nos revenus. Nous joindre Corentin Biardeau-Noyers Tél : 06 88 05 13 73 Nos partenaires © Copyright jplcreations | Mentions légales Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Paramètres cookiesJ'accepte Politique de confidentialité Fermer Privacy Overview Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont aussi indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Necessary Necessary Toujours activé Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
L’Organisation des producteurs de grains, 1er syndicat français pour les grandes cultures, organise son congrès annuel le : Mercredi 24 janvier 2018 de 14h00 à 17h00 à la ferme de Vintué rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy 5 ans sans revenu ça suffit ! Nous sommes les grands perdants des États généraux de l’alimentation, on nous demande de baisser nos coûts de production, pour nous acheter encore moins cher nos récoltes en augmentant les contraintes environnementales ! Il existe des solutions pour retrouver des prix rémunérateurs et relancer toute l’agriculture, il faut que nos politiques aient le courage de les mettre en place ! Au programme : des conférences et des débats sur les bonnes stratégies à déployer pour reconquérir notre revenu. • 14h00 – 15h30 : « La crise chez les céréaliers » Stéphane Pelletier, directeur du centre de gestion CECOFIA à Chambray-lès-Tours, présentera la situation financière des agriculteurs dans la région Centre et son évolution au cours des dernières années. • 15h30 – 16h00 : « Quelles solutions pour s’en sortir ? » L’OPG réagira aux États généraux de l’alimentation et analysera les plans de filière produits par les interprofessions céréales et oléo-protéagineux. • 16h00 – 17h00 : discours de clôture Nicolas Jaquet, président de l’OPG, exposera les voies à suivre pour que l’agriculteur retrouve sa valeur ajoutée et un revenu digne. Cet événement est ouvert à tous les producteurs, venez nombreux ! Tags: Congrès FGC, France Grandes Cultures France Grandes Cultures Notre but : défendre l’ensemble des productions de grandes cultures présentes sur nos fermes, avec une vision globale, cohérente et équilibrée, et trouver les moyens d’améliorer nos revenus. Nous joindre Corentin Biardeau-Noyers Tél : 06 88 05 13 73 Nos partenaires © Copyright jplcreations | Mentions légales Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Paramètres cookiesJ'accepte Politique de confidentialité Fermer Privacy Overview Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont aussi indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Necessary Necessary Toujours activé Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Une séance de magnétisme vous aides à réequilibrer votre corps, apaiser ou de traiter un symptôme. Ce qui est le plus important, grâce au bilan, nous allons trouver la cause et traiter celle-ci afin d'assurer que ces déséquilibres ne réapparaissent pas dans le temps. Le magnétisme pour quoi? Le magnétisme vous aides à équilibrer et renforcer votre énergie vitale, il est très utile pour tout problèmes de peau, de migraine, dépressions, stress, douleurs osseuses et musculaires, dos, pathologies dont on ne connait pas la cause..... à des pathologie plus lourdes: tumeur, leucemie etc... Mais pour ces dernières c'est seulement en travaillent avec votre médecin! Ensemble le résultat est optimum. Une séance de magnétisme s'éffectue en deux étapes, le bilan énergétique et le réequilibrage. Bilan énergétique Le bilan énergétique personnalisé est dédié à toute personne sans exception et aux animaux. Nous allons dans un premier temps analyser votre corps ou plutôt votre taux vibratoire, en captant l'énergie qu'il émet grâce à mon ressenti, via mes mains et le pendule (radiesthésie), afin de voir: - Si votre aura (enveloppe énergétique) Est bien en place et si il n'y a pas de lésions ou de déchirures auriques. Si votre Aura est décalée est n'est pas parfaitement autour de votre corps ou déchirée. On peut la visualiser comme un oeuf où la coquille serait brisée ou abîmée. Vous seriez plus sensible aux maladies, ondes négatives et donc sujet à de petites infections répetitives, virales (grippes, rhumes...) des maux de tête, déprime répétée, angoisse, stress... - Nous allons analysés vos 7 chakras principaux Un par un pour voir si ils sont bien équilibrés (pas de fermetures ou de surdimensionnement). Nous possédons 7 chakras principaux qui sont en fait des points de notre corps où se créent des échanges énergétiques (comme des portes) qui communiquent avec notre corps via les Méridiens et les Nadis (lignes énergétiques). Ils sont en échanges constants avec notre environnement extérieur, via notre enveloppe énergétique (l'aura). Vos chakras influent à l'intérieur de votre corps , sur votre santé physique (organes), psychique (mental), et spirituelle. D'où la nécessité de les équilibrer un par un, puis tous ensemble pour obtenir l'harmonie énergétique et réequilibrer votre corps. - Grâce à la radiésthésie (pendule) Nous allons regarder organe par organe leur taux vibratoire afin, de ressentir si un problème énegétique est présent. Cela nous permettra de trouver où le disfonctionnement se situe et si il y a eu des lésions ou, si cet organe à un disfonctinnement. Si c'est le cas un réequilibrage sera nécessaire. Le réequilibrage Le réequilibrage s'effectue en 3 à 6 étapes: - 1 ère étape Je remet en place votre Aura avec des passes magnétiques lentes. - 2 ème étape Je réequilibre vos Chakras avec des passes lentes et circulaires. - 3 ème étape Je dynamise votre Aura en reformant les liaisons des Nadis (communication énergétique électromagnétique de l'aura). - 4 ème étape J'enlève l'énergie négative présente qui provoque douleur et déséquilibre, et je réharmonise au travers des organes concernés. - 5 ème étape Je régule les Méridiens si nécessaire selon le cas. -6 ème étape J'encre votre corps grâce à une impulsion cosmo-thélurique. Le bilan se fait au cabinet sur rendez vous par télephone, sms, réseau sociaux ou à distance pour cela m'envoyer un email ([email protected] ) ou par voie postale (votre prénom, nom, date de naissance et photo)
Uneséance demagnetismevous aides aréequilibrervotrecorps, apaiseroude traïter un symplômf. Ce qui estle plusimportant, grâce aubtlan, nous âllons trouver la causeet tratter celleciafin d'assurer que cesdéséqûilibres ne réapparaissemtpas dansle temps. Le magnétisme pôur quoi? Lemagnétisme vous aides à équilibreret renforcer votreenergicvitaleil est tresutilepour tout problèmesde peau,demigraine,dépressionsstress, dauleurs osseuses etmusculaires dos,pathologies donton ne connait pasla cause..... a des parhologieplus lourdès: tumeur, leûcemif etc...Maispources dernieres cosiseulement entravaiilentavec votremedecim! Ensemblelerésultat estoptimum. Une sêanccdemagnétismeséffectueendeuxetapes,lebilan energétique et le réequilibrage. Bilen energetique Lebilanénergétiqûe personnalisé est dédie àtouté personnè sans exceptionetauxanimaux. Nousaltonsdâns un premiertemps analyservotre corps ou plutôt votretaux vibralolreencaptamt l'énergiequ'ilémet graceà mon ressentlvtamesmains et lcpendule(radiesthésïe),afin devoir: -Sîvotreaura(enveloppe énergétique) Est bien en place et si iln'y apas de lésions oùdedechirures auriques. Sivotre Auraestdécalee estm'estpasparfaitèment autour devotre corpsoudéchiree. Onpeut la visûaliser comme un oeuf où la coquille seraitbriseeouabimée.Vous seriezplus sensible auœmaladies,ondes négativeset denc sujet àdepetites infections répetitives,viraies(grippes, rhumes...) des mauœ de tête, deprimerepetée, engôisse,stréss... -Noùsallonsamalysés vos7ehakras principaux Unpar unpour voirsiilssont bien equiiibrés(pasdefermetùres ou de surdimensionnément). Nouspossédoms7chàkras principaux quisont en fait des pointsde notre corpsoù secréentdes échangescnergétiques(comme desportes)quicommuniquemtavec notre corpsviales Méridienset lesNadis (lignes energetlques). Its sont en échânges constantsavecnotre environnement extérieur, via notre enyeloppe energetique(l'aura).Vos chakrasinfluent a l'interieur deyatrecorps , sur votre santéphysique (organes),psychique(mental),et spirituelie. D'oùla necessitede les équilibrerun parun puis tousensemble paur obtènir lharmonie énergetiqueetreequiiibrer votre corps. -Grâce ala radiésthésie(pendule) Nous allons regarderorganepar organe leurtauxvibratoire afin de ressfntir siunprebléme enegetiqueestpresent.Cela nous permettra dc trouveroùledisfanctionnementsesitue et siii v aeu deslésions où, si èetorgane àun disfonctinnement. Sicest le cas unréequilîbrage sëranécessaire. La reequilibrage Le réequilibrage seffectue en 3 a 6 étapes: - 1 ère etope JeremetenplacevôtreAura avec despassesmagnctiqueslentes. 2 emeétape Je reequilibrevos Chakrasavec des passes lêntesetcirculaires. 3 emeetapeJe dynamise yotreAura en reformanl les liaisons desNadis (communicationenergetique olectronagnétique de l'aura). -4ème étapeJ'fmlève l'énergie négativeprèsentequi provoque douleur etdéséquilibre et jeréharmoniseautrayersdes orgamesconcernés. -5 ème etape Jerégule iësMeridiens si mééessaire selonle cas. -6 emeétàpe J'encre votre corps grâceàune impulsion cosmothelurique. Le bilansefaît au cabinet sur rendezvoùspartélephone,sms reseausociaux ou à distancepour cela n'envoyerunemail([email protected] )ou parvoie postale (votre prénom,nom, datede naîssanèe êt photo)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.originarium.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : L’Originarium – Association 1901 – Chez Francisco Nogueira 2 rue Capitaine Robert Cluzan 69007 Lyon Créateur : Bruno Duchêne Responsable publication et webmaster : Bruno Duchêne Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.originarium.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 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En vertude l’arricle 6 de laloin°2004-575 du 21 juin2004pour la confiance dans l’éconamiemumériqueilestprécisé âuxutilisateùrsdusite www.originariun.fr l'identite des dieférents intervenants dansle cadre de sa realisotîon etde son suivl: Prôpriétalre : L’Originarium – Associarion 1901-Chez FranciscoNogueirä2 rueCapitaine Robcrr Cluzan 69007Lyon Crëateur : Bruno Duchêne Responsable publicetion et webmaster : Brunô Duchene Hebergeur :OVH– 2 Rùe Kellcrmanm, 59100 Rouboîx Credits : Lf modèlede mentioms iégales estoefert par Subdelirlum.com Modele de mentions légäles 2. Conditions généralas d’uiilisationdu site etdes serviçesproposes. L'utilisation dusite www.originarium.frimpliquei'acccptetiom pleime ei entieredes conditionsgénérales d'utilisationci-après décrîtcs.Cës conditionsd'utilisationsont susceptibles d'etre modifiéesoucompletéesa tout momenr lesutilisateurs du site www.originarium.fr sontdomcinvitésàles consulter de manièreréguliere. 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L'artiste colombien Miler Lagos a réalisé une oeuvre d’art surprenante baptisée « Book Igloo ». Comme son nom l’indique, il s’agit tout simplement d’un igloo constitué de livres. L’artiste a utilisé des milliers d’ouvrages pour réaliser cette oeuvre éphémère... Lire la suite 29 nov. de Toulouse à Paris, toujours aussi joli James Colomina, street artiste toulousain sur lequel nous avions fait un papier (LIEN EN BAS) il y a peu de temps s'est exporté à Paris. Deux sculptures sont visibles : sur le pont Mirabeau et sur la façade du lycée Bossuet Notre-Dame dans le 10e arrondissement.... Lire la suite 28 nov. art, street art ! KIPTOE, de son vrai nom Matt Dean, est un street artiste américain basé à Los Angeles. Laissons le se présenter : "Je fais des fresques et des illustrations. J'ai étudié à l'étranger en Italie, et travaillé sur des murs peints un peu partout aux USA,... Lire la suite 27 nov. concert en approche ! nos chouchoux les STEVE'N'SEAGULLS passent à nouveau à Grenoble ! c'est rien que du bonheur en perspective ! ne les ratez pas, et prenez vite vos places, elles partent plus vite que les diots au vin blanc du marché de noël ! tournant à guichets fermés... Lire la suite 26 nov. C'EST GRATUIT, mais plus que ça...c'est noël ! une Gratuiterie de Noël ! ou si vous préférez une FREE ZONE temporaire ! Le concept : Ramène des objets/vêtements/déco/livres/jouets dont tu n'as plus besoin (mais qui sont encore en bon état) pour en faire profiter gratuitement à d'autres. Tu peux aussi... Lire la suite 25 nov. c'est la journée de... Il y a bientôt vingt ans, l’assemblée générale de l’ONU faisait du 25 novembre la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Son origine remonte à 1960, lorsqu'en République Dominicaine les sœurs Mirabal furent assassinées... Lire la suite 24 nov. j'l'écoute en boucle # 30 Jur Domingo, circassienne catalane, nous enchante avec sa voix profonde, écoutez la, vous ne le regretterez pas, je vous le JUR ! Jur Domingo arrive en France à l’âge de 23 ans, elle commence à travailler avec Julien Vittecoq. Ils écrivent les premières... Lire la suite 23 nov. un peu d'humour félin le chat belge de Geluck nous fait parfois bien rire...et c'est parfois plus malin qu'il n'y parait... un petit florilège pour se régaler ! Lire la suite 22 nov. roman en approche ! Evènement sur la planète livre ! La romancière canadienne Margaret Atwood a annoncé qu'elle était en train d'écrire la suite de sa dystopie féministe de 1985, La Servante écarlate. Baptisé Les Testaments, le roman se déroulera dans le monde de Gilead,... Lire la suite 21 nov. (jeu#50) pour le centenaire de la grande guerre.... Pour le centenaire de la fin de la guerre 14-18, sort une version collector des poilus, le jeu de coopération illustré par TIGNOUS. Cela a d'ailleurs été son dernier travail de commande avant d'être massacré à Charlie. Cette boite nommée "édition de l'armistice"...
L'artiste coiombienMiler Legos aréalisé uneoeuvre d'artsurprenamtebaptisée « BookIgloo ».Comme son noml’indique,il s’agit toutsimpiement d’un iglaoconstituede livres.L'artistea utilisc dêsmilllersd’auvragespour realiser cftteoeuvre ephémère... Lirela suite 29nov. de Toulousea Paris, toujours aussijoli James Colomina,street artistetouloûsain sur lequel nous avions fàit un pâpiar(LIEN ENBAS)il y a peudetemps sest exporlëà Paris. Deuxsculpturessont visibles : sur lepont Mirabeauet surla facade du lycée Bossuet NotreDame dans lé 10earrondissement.... Lire la suite 28 nov. art,streetart ! KIPTOE,de son vrainôm Matt Deanest un streetarttste américain baséà Los Angeles.Laissonsle se presenter : "Jefais desfresqueset des itlustrations. Jai etudié à letranger enItalie,et travaillé sur des murspeints unpeu partoutaux USA,... Lire la suile 27 mov. conéertenapproche ! nos chouchoux les STEVE'N'SEAGULLS passent à nouveau à Grenoble ! c'est rienque du bonheur en perspactiye ! ne les ratez pasetprenez vite vos places, olles partent plus vite quelesdiotsau vinbtamc dû marché denoël! tournantà guichets fermes... Lire la suite 26nov. C'ESTGRATUIT,mais plus qua ca...c'êstnoel! uneGratuiterïe de Noel ! ou si vous préeerezune FREE ZONE temporaire ! Le concept :Ramènedes objets/vêtements/déèo/livres/jouetsdont tu n'as plus besoin (mais quisonlencore en bonétat)pour en faire profiter gratuitoment à d'autres.Tu peûx aussi... Lirelasuite 25 nov. c'est la journée de... Il y abientôtvingt ans, l’assembléegénéralfdet'ONU faisaitdu25movembrela Journeeinternationale pour l’élimination de laviolence a l'égarddesfemnes.Son origine remonteà 1960, lorsqù'en RépubliqueDominicaine les soeurs Mirabalfurent assassinées... Lire lasuite 24nev. j'l'ecoute enboûcle #30 JurDomingo circassiennecatalane, nous enchante avecsavoix profonde, eéoutfz la, vous nele regrettarezpas, je vousleJUR ! Jur Domingo arrive en France à l’âgede 23ams elle commenéëàtravailleravec JulienVittecoq.Ils écrivent tes premières... Lire la suïte 23 mov. unpeu d'humour felin le chatbelgedeGelucknous fait parfoisbien rire...etc'estparfois plus malïnqu'il n'y paraii... un petltflorilegepour serégaler! Lirelasuîte 22nov. roman en approche ! Evènementsur laplametelîyre! La romancierecanadienne Margaret Atwood aannoncequelle était enrraind'écrirela suite desa dystopie fêministede1985, LaSërvante écarlate. Baptisé Les Têstaments, leroman se déroulera dans le monde deGilead... Lire la suite 21 nov. (jeu#50) pour le centenairede la grande guerre.... Pourle ccntenairede la findela guerre 14-18 sortune vêrsiôncollector des poilus,te jeude cooperationillustré parTIGNOUS.Cela a d'ailleurs été son dernier travailde commamde avant d'êtremassacréà Charlie. Cette boitenommêe "édition de larmistice"...
Trouver un travail de nos jours constitue un réel problème, surtout parce que l’offre est beaucoup plus faible que la demande. Ainsi, il est impératif de savoir comment vous y prendre pour ne pas vous éparpiller et naviguer dans le vide. Voici quelques conseils importants pour vite trouver un job ! Ciblez au préalable l’emploi qui vous correspond Pour espérer trouver un job rapidement, la première chose est de savoir ce que vous voulez réellement. En effet, il ne sert à rien de vous lancer tête baissée et de multiplier les candidatures. Quand bien même il est préférable de ne pas s’en tenir à une seule option, il est encore plus évident qu’il vaut mieux se tourner vers un emploi qui vous intéresse. Ceci vous permet de concentrer vos recherches exclusivement dans un domaine et de postuler pour les offres afférentes. Il est également important que le domaine ainsi que les entreprises ciblées soient compatibles avec vos valeurs afin d’assurer votre plein épanouissement au travail. Diversifiez vos modes de recherche d’emploi pour plus de réussite Trouver de façon rapide un job n’est pas de tout repos. Pour être efficace dans votre recherche, n’hésitez pas à multiplier les modes utilisés. Il est en effet important de pouvoir consulter des offres d’emploi selon différentes méthodes afin de maximiser vos chances de trouver un job rapidement. Vous pouvez vous servir de : Journaux ; Réseaux professionnels comme Linkedin ou Viadeo ; Réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram ; Sites internet. De même, un autre moyen pour vous d’atteindre votre objectif est d’utiliser la méthode de la candidature spontanée. N’hésitez pas à envoyer votre dossier de candidature à des entreprises ciblées, car certains employeurs, même s’ils sont à la recherche de travailleurs, ne publient pas d’offres. Affinez votre CV en fonction de la nature des offres Lorsque vous rédigez votre CV, il ne sert à rien de vous mettre à lister toutes vos compétences et aptitudes. En effet, chaque poste demande des spécificités auxquelles vous devez répondre convenablement. Il est nécessaire d’adapter vos compétences aux besoins de l’emploi auquel vous souhaitez postuler. Le CV est l’atout incontournable dont vous disposez pour vous vendre. C’est la raison pour laquelle il doit à tout prix être de qualité. N’hésitez pas à mettre en avant votre personnalité et vos passions. Passez des coups de fil ou rendez-vous sur place Si vous souhaitez trouver un job rapidement, n’attendez pas forcément qu’on vous réponde. Osez entreprendre les démarches en vous rendant sur les lieux ou en appelant. Ceci vous permet de vous assurer que votre candidature a été bien reçue et que votre dossier est en bonne voie. Sans prendre le risque, vous ne parviendrez à rien. Alors, associez risques et efforts pour trouver un job rapidement.
Trouveruntravaildenosjours constitue un reelproblème surtout pàrccque l’offreest beauçôupplus faible quelademande. Ainsi,ilest impêratif desavoir comment vous yprendre pour nepasvous eparpillerel naviguerdans le vide.Voici quelques conseilsîmportantspourvite trouver un job ! Ciblez aupréaiabiel’emploi qui vouscorrespond Pourespérertrouverun jobrapidementla premiérechose est de sävoir cequevous voulez reellement.En effet, il ne sertà rien de vaus lancer têtebaissée etdemultiplier lescandidatures.Quand bifn même tlest préferable dene pas s'emtenirà uneseuie option, il est emcore plus evident qu'ilvaut mieux se tournerversun emploi qul vous imtéresse. Cèci vouspermet deconcentrer vosrecherchesexclusivement dans undomaïne et de postuler pour les offresafférentes. Il est égaiement imporiant quèledomaine ainsi que lesentreprisescibleessoiënt compatibles aveçyosyaleurs afin d’assurer votre pleinepanoulssementau travail. Diversifiez vosmodes de recherched'emploi pour plus deréussïte Trouverde fàçonrapidè unjob n’estpas de toutrepos.Pourëtre eeficace dans votrerecherche,n’hésitez pasà multiplier lesmodesutilisés. Il est eneffetimportant depouyoir consulter desoffres d’emploi selon differentesmethodes aelnde maœïmiser vos chancesdetrouvér unjobrapidement.Vouspouvez vousservirde : Journaux ; Reseauxprofessionnels comme Linkedin ou Viadeo ; Réseauœ sociaux Facebook Twitter et Instagram ; Sites internet. De même, un autre môyen pourvous d'attéindre votre objectif estd’utïliser la methodedela cändidaturêspontanée. N’hésitez pas à envôyer voiredossierde camdidatureà desêntreprises ciblées, çar certains enployeurs même s'ilssentà la recherche de travailleurs me publiemtpas d’offres. Affinez votre CV enfonctîon de la notûre desoefres Lorsque vousredigez votre CVil ne sertàrien de vousmettre à lister toutesvoscompeténces et aptitudes. En effet, chaquepasledemandedesspécifîcitesauxqueiles vous devez repondre convenâblement.Il est nécessaired'ädapteryos competencesaux besains de t'emploiauqùel voussoùhaitez postuler. LeCV est l'âloutincontournable dant vousdisposez pour vous vendre. C'est la raisonpour laquelle ildoitatoutprixêtrede qualité. N'hesitëz pasà metrraen avantvotre personnolite et vos passians. Passez descoupsde fil ou rendez-voùs sur place Si vôussouhaitez trouverun job rapidemont n’atlendez pasforcementqu’onvous réponde. Osezentroprendre lesdemärchesenvous rendant sur les lieux eu enappelant.Ceci vous permet de vous assurérquevotrecandidature aété bien reçue et que votre dossier èst enbonne voiè. Sans prendreie risque vous naparviendrez àrien.Alors associez risques eiéfeortspourtrouver unjob rapïdement.
Pour contacter la Mairie, rencontrer un élu, déclarer un incident ou tout sujet sur les affaires de la commune, vous pouvez utiliser ce formulaire. Vos coordonnées : Nom * Prénom * Adresse complète * Téléphone Courriel * Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires. Ils sont indispensables au traitement de votre demande. Votre message : Objet de la demande * Message * Fichier joint : Captcha : Quel mois de l'année sommes nous ? En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient transmises à , qui les conservera le temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour le temps nécessaire à l’instruction de ma demande. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation : sur place : auprès de Monsieur , responsable du traitement auprès de par mail : à l'adresse [a] par écrit : en vous adressant à , , en joignant une copie de votre pièce d’identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Délégué à la Protection des Données personnelles : Agence Landaise pour l'informatique - Maison des Communes - 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN Cedex - Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr - Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90 que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire. Mairie de Serres-Gaston - 133 route de Sainte Colombe - 40700 SERRES-GASTON - Tél. : +33 (0)5 58 79 18 78 - Fax : +33 (0)5 58 79 63 17
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La Française Anaïs Chevalier-Bouchet a décroché ce dimanche la troisième place aux Mondiaux de biathlon, en poursuite. La course a quant à elle était remportée par la Norvégienne Tiril Eckhoff, déjà sacrée auparavant au sprint, qui a devancé Lisa-Theresa Hauser, 2ème. Deuxième ce samedi sur l’épreuve du sprint, Chevalier-Bouchet a confirmé sa grande forme ce dimanche, pour son retour cette saison sur le circuit suite à un an et demi d’absence pour cause de maternité. ArticlesAssociés CDM biathlon F / Ostersund : Eckhoff toujours au-dessus de la concurrence 19 mars 2021 Biathlon – La Norvège remporte le relais mixte de Nove Mesto, les Français 4es 14 mars 2021 Auteure de deux fautes au tir, la Française offre aux Bleus leur cinquième podium depuis le début de la compétition. Elle décroche également sa sixième médaille de sa carrière aux Championnats du monde après le bronze en sprint (2017) et en relais (2017) et l’argent en relais (2016), relais mixte (2017) et sprint (2021). Tags: Anaïs ChevalierChampionnats du monde de biathlonChampionnats du monde de biathlon 2021Tiril Eckhoff
La FrançaiseAnaïs Chevalier-Bouchetà décroché ce dimanchela troisiemeplace auxMondiaux debiathlon, enpoursulle. Lacoursea quanta ello éteitremportee pàr ta NorvégienneTirilEckhoff, dejasacrée auparavantausprint,qui a devance LisaTheresa Hauser,2ème. Deuxieme cé samedi surl’épreuve dusprinl, Chayalier-Bouchetaconfirmesagrandeforma cedimanche, pour sonreteurcette saisonsur lecircuit suite à unan et demid'absencè pourcause de maternité. ArticlesAssociés CDM biathlonF /Ostersund :Eckhofftoujoursau-dessus dela concurrence 19mars2021 Biathlon- LaNorvège remportele relatsmîxte de Nove Mesto,les Français4es 14 mars 2021 Auteure de deuxfautesau tir la Francaise offre auxBleusleur cinquième podium depùisle debut de la competition.Elledecroche êgalememlsa sixièmemédaillede sa carrière aux Championnats dumondeaprès lebronzeen sprint (2017) eten relais (2017) etl’argëntenrelais(2016),reiaismixte(2017) et sprint(2021). Tags: Aneïs ChevalierChampiomnats dumômde de biathlanChampionnats du mondèdebiathlon2021Tiril Eckhoff
Locomotive, locotracteur, wagons, voitures voyageur de la marque ROCO. Découvrez également les voies Rocoline et Géoline : rail, aiguillage et accessoires de voies ROCO.
Locomotivelôcotracteur, wagams voitures voyageur dela marque ROCO.Découvrez egalementles voiesRocoline et Géoline :rail aiguillagè etaccessoires de voies ROCO.
Jimmy et Cassandra sont en pleine partie de baise quand un papy pervers débarque pour en prendre sa part! La salope va tout de suite lui gober la queue tout en se faisant limer la chatte! Et chacun leur tour, les obsédés vont lui démonter les orifices et la faire crier comme une pucelle jusqu’à lui cracher la purée en pleine bouche!
Jimmy et Cassandra sont en pleine partie de baise quand un papy pervers débarque pour en prendre sa part! La salope va tout de suite lui gober la queue tout en se faisant limer la chatte! Et chacun leur tour, les obsédés vont lui démonter les orifices et la faire crier comme une pucelle jusqu’à lui cracher la purée en pleine bouche!
C’est peu après avoir été diagnostiquée alcoolique en 2013 – et décidé d’en finir avec cette addiction – que j’ai découvert Jean Klein. Ses livres sont autant de sources d’incitation à l’éveil, d’aspiration au silence intérieur et de joies spirituelles inédites. Quand j’ai cessé de boire et de fumer en avril 2013, après avoir entendu un médecin déclarer que j’étais « alcoolique » et qu’il fallait agir fissa, sous peine d’avoir à commander très vite mon cercueil, la question posée fut celle du désir. Je n’imaginais pas, toute mon existence durant, « m’empêcher » d’ouvrir une « bonne » bouteille et de griller une « bonne » petite cibiche à loisir. Lutter sans cesse contre mon désir de m’adonner à ce que je considérais à l’époque comme des « plaisirs » me paraissait tout simplement grotesque. Je buvais trois litres de vin par jour et fumais deux à trois paquets de cigarettes quotidiennement. Photo : ©MartineRoffinella. Refusant de me contraindre à quoi que ce soit, et voulant à tout prix préserver ma « liberté » de jouir, j’en vins à la conclusion que tout mon état d’esprit était à revoir, et qu’il me fallait en quelque sorte créer un circuit de dérivation mental[1]. Une fois cette étape franchie, un grand vide apparut (euphémisme), et c’est à ce moment que ma rencontre inattendue avec Jésus eut lieu[2]. Puis arriva celle de Jean Klein, elle aussi stupéfiante, et qui vint enrichir une démarche communément nommée « quête spirituelle ». Photo : ©MartineRoffinella. Qui est Jean Klein ? Voici ce qu’en disent ses éditeurs. « Musicologue et médecin, Jean Klein (1912-1998) part étudier le yoga en Inde à mi-vie, trois années durant. Il adaptera cet enseignement à l’Occident et deviendra un professeur de cette “gymnosophie” (gymnastique de sagesse) internationalement reconnu. » (Éditions du Relié) « Initié en Inde dans les années 50 au yoga par Krishnamacharia et à l’advaita vedânta par un grand maître de cette tradition non dualiste, Atmananda Krishna Menon, Jean Klein a été un des enseignants spirituels les plus importants de la seconde moitié du XXe siècle et son influence à la fois en Europe et aux États-Unis reste considérable. » (Éditions Almora) Quelques grandes lignes de sa pensée « Nous ne sommes que Conscience, qu’inaltérable Éveil. Nous sommes le Témoin de l’incessant mouvement des choses de ce monde, Témoin qui est soustrait au devenir, qui est étranger à l’Espace et au Temps, et qui ne connaît ni naissance ni mort », nous explique la 4e de couverture de La joie sans objet (éd. Almora). « Il ne s’agit là nullement d’une croyance ou d’une foi mais d’une expérience, d’un vécu qui dépasse toute spéculation intellectuelle et qui nous reconduit à la liberté inconditionnée et à la joie pure de l’être. » Et surtout : « La quête de l’essence impérissable qui nous constitue est bien plus qu’une moisson de connaissances, c’est un voyage vers la Beauté immuable d’une vérité sans nom. » (4e de couverture de Être, éd. Almora.) Voici un extrait de chacun des quatre livres de Jean Klein que j’ai lus. À propos de la Plénitude, de la Joie, de l’Amour À propos de Se connaître soi-même À propos d’Être À propos de Transmettre Pour conclure et donner à celles et ceux qui ne le connaissent pas encore l’envie de lire Jean Klein, une phrase concernant la peur – qui, par les temps que nous traversons, me semble vraiment pertinente : « Soyez conscient que la peur n’est pas effrayante. Le mot “peur” est puissant. Dès que vous le prononcez, il provoque un changement neurologique. Donc, abandonnez le concept de peur et vous vous trouverez face à la perception, face à la sensation. » (4e de couverture de Qui suis-je ? éd. Le Relié Poche) Références des quatre ouvrages de Jean Klein cités : La joie sans objet – L’ultime réalité ; Sois ce que tu es – Suivi d’entretiens inédits, éd. Almora, 14,10 euros. Qui suis-je ? – La quête sacrée, éd. Le Relié Poche, coll. « Sagesses », 10 euros. Être – Approches de la non-dualité, éd. Almora, 12 euros. Transmettre la lumière, éd. Le Relié Poche, coll. « Spiritualités », 12 euros. Mes deux essais de spiritualité : [1] Voir mon essai Se trouver en quittant tabac, alcool et autres peurs de vivre, aux éd. Le Mercure Dauphinois. [2] Voir mon essai J.-C. et moi – Se créer d’amour, aux éd. François Bourin. Partager : Vous pourriez aussi apprécier ces articles : Les « voies du cœur » du monde d’après Trouver la connexion au meilleur de soi Avec Kilogramme Zéro, Martine Roffinella offre une histoire de poids Navigation de l’article Article précédent Previous post: Quelques phrases de Maître Eckhart Article suivant Next post: Coup de chapeau à : Sandrine Wely Commentaire(s) Fleury-Vacheyrout dit : 22 septembre 2020 à 9 h 44 min Cela va m’aider à arrêter de fumer. Très difficile en ce moment de lâcher les 3 cigarettes quotidiennes que je fume encore. Répondre Vanessa Arcos dit : 22 septembre 2020 à 10 h 55 min Merci pour ces lectures inspirantes chère Martine. Le sensible apparaît comme base de la pensée philosophique de Jean Klein. Il est là partout mais il échappe. On s’y cogne ou on s’y déploie. On ne peut le définir clairement, le borner ou le limiter. C’est une rencontre entre l’intérieur et l’extérieur, entre l’être et son environnement. J’ai déjà expérimenté ce “sentiment océanique” qui permet à la fois de se sentir tel un grain de poussière dans une mer de sable et d’éloigner la peur. Paradoxalement c’est au point le plus haut de l’esprit que l’on peut faire corps… Répondre Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ Suivre mon blog pour recevoir mes publications Email* Search for: Chercher Commentaires récents ERIK POULET RENEY dans Un été en Canoë avec : Louis-Ferdinand Despreez Dernier article Claudine Cordani lit Alice Coffin 22 octobre 2021 Un été en Canoë avec : Louis-Ferdinand Despreez 13 septembre 2021 Les rubriques Les rubriques Sélectionner une catégorie à vif ! (2) chroniques (2) coup de chapeau à (5) l’acte poétique (2) lectures (36) Les ami·e·s publient ! (6) mon actu (2) Quelques phrases de (2) rencontres (38) Un été en Canoë (6)
C’estpéù apres avoir etédiagnostlquée alcooliqueen2013 –et decidé d’om flmir avec cette addiction– quej’äidécauvert JeanKlein.Ses livressontautamtdè sourcesd’incîtationàl’éveil,d’aspiration au silence interieuret dejoiesspirituéllesinëdites. Quând j’aieessé de beire et de fumer én avril2013, apres avoir ontendu unmédeèin déclarerque j’étais << alcootique »etqu’il faliaitogir fissa sous peinod'avoir àcommander tres vitemoncercueilla qufstionposée fùtcelledu désir. Jen’imaginais pes, toute momexistencedurant « m'empêeher » d'ouvrir une « bonne » bouteille et degriller ume«bonne »petitecibicheà loisir. Lutter sans cessecontre mondesir de m’adonnera ce queje considérais à l’époque commedes<< plaisïrs >> me paraîssaïttoùtsimplement grotesque. Je buvais irois titres de vinparjour et fumais deux à trois paquets de cigarettesquotidiennemeni. Photo : (c)MartineRoffinella. Refusant de mecontratndrea quoique cesoit, et voulant à toutprix preserver ma « liberté »de joûir,j’en vinsà la conclusion que tout mon etàt d’esprit étaità revoir et qu’ilme fallait enquelque serte créer un circuir dedérivationmental[1]. Une foiscette etäpefrenchie ungrand videapparut(euphémisme) etc'est à ce momentque ma renèontreinattendue avecJésuseut lieu[2]. Pûisarrïva celle de Jean Klein,elle aussi stùpéfiante,eiquivint emrichir une démarcheçommunément nommée «qùete spirituelle». Phote : ©MartineRoffinella. Qui estJean Klein ? Voici cequ’endïsentses editeurs. << Musicologùeel médecin, JeanKlein(19121998) part étudier leyoga en Indeà mivietroisannees durant.Il adâptera cetenseignemenià l’Oècidentetdeviendra un professeur de çette "gymnôsophie"(gymnastiquede sagesse)internationalement reçonnu. »(Éditionsdu Relié) «InitiéenIndedans les années 50 au yoga par Krishnamachariaet a l’advaitavadântapar un grand maître de cette tràditionnon dualiste, Atmananda KrishnaMenon, JeanKlein aetéun des enseignants spirituelsles ptusimportants de la secondëmoitié duXXe siecle et son ineluenceà lafois enEuropa et auxEtots-Umis resteconsideroble. >> (ÉditionsAlmora) Quelquesgrandeslignesdesapensee « Nous nesommesqueConscience,qû'inalterablc Éveil. Neus sommes le Témoin de l’incessontmouyement deschoses decemondc,Témoinqui estsoustraitaudevenir,qui estétranger àl’Espaceet au Temps et qui ne connaîtninaissanceni mort », nous expliquela 4e de couyerturedeLajoie sansôbjet (fd.Almora). « Ilne s’agit lanullemenid’unecrovance oud'unefoimais d'une expérienced'ùnvecu qui dépasse toutespecûtation inlellectuelleer quinous reconduitàla liberté inconditionnée etàla joiepure de l’être. >> Et surtaut :<<La quêtede l'essençeimpérissable qui nousconstitueëst bien plus qu’une moisson de connaissancesc'est un voyagaversla Beauté immuable d'umeyerité sans non. >> (4edecouverturede Etreed.Almora.) Voici unextraitde chacun desquatrelivres deJean Klein que j’aitus. A proposdela Plénitude, de la Joie de l’Amour Apropos de Se connaître soi-même Àproposd'Être À propos deTransmettre Pour conclureeidonner àcelles et ceux qui nele connaissent pas encore l’enyie delireJean Klcin une phrase coneernantla paur–qui,pàr lestemps quenoustraversonsme semblevraiment pertinemte : «Soyezèonscientqûela peur n’est paseffrayamte.Le mot "peur” est puissant. Dès quevousle prononcez il provoqueunchangementneurologique.Donc,abandonmez lc conceptdepeur etvousvous trouverez face à la perception,faceàla sensation.>>(4edecouyerture de Qui suisje ?éd. Le Reiie Poche) Réferencesdesquatre ouvragesdeJean Klein cités: La joie sans objet -L'ultimeréaiité ; Soiscé quetu es – Suivi d'entretiensinédits, éd.Alnora14,10 euros. Qui suis-je ?–Laquêtesacree, ed. LeRelie Poche, coll. «Segesses >> 10 euros. Être- Approches de lä nondualité,éd. Almora, 12 euros. Transmeitre la lumière, éd.LeRfliePoche, coll. << Spiritualités », 12 euros. Mesdeux essaisdespirituatite : [1] Voir non essai Setrouveren quittani tabac atcoolet autres peursdevivre,auœed. Le MercurêDaûphinois. [2] Voirmonassai J.-C.et moi -Sfèréèr d’amouraux ed. Francois Bourim. Partager : Vous pourriezaussiapprécier ces articles: Les «voiesdu cœur >>du monded’après Trôuverla connexionaumeilleurde soi Avec KilogrammeZero Martine Roffinella offreunè histoire de poids Nevigation del’article Articleprécédenr Previouspost: Quelques phrases de Maître Eckhart Articlesuivamt Nexl post: Caup dechapeau à: Sandrina Wely Commentaire(s) Fleury-Vacheyrout dit: 22septembre2020a 9h44 min Celava m'aidera arreterdc fumer. Trèsdifficile en cemômentde lâcherles 3 cigarettesquotidiennes que je fumeencore. Rèpondre Vanessa Arcos dit : 22 sepiembre 2020à 10h 55nin Merci pôur èesiectures inspiranteschère Martine.Le sensibie apparaîtcomme base delapenséephilosophiquede JeanKletn.Il est là partout maisil éèhappe.On s’y cogne ou on s’y déploie. On nepeul le définir èlairement, le borneroù lelimiter.C’est ûne renconlre entrel’intërleur etl’exterieùr entrel’etreetsonenvironnenent. J'ai déjà expérlmenté ce “semtimemt océanique” quipermet a iofois dese sentirtel un graim de poussièredans unemer desableetd’éloigneria peur. Paradoœalementc’estau poîntleplushautde l’esprir quel’on peut faire corps... Répondre Laisser un eonnentaire Annuler la reponse Votre adressee-nailne sera paspubliee. Leschampsobligatoiressontindiqués avèc * Commentaire Non * E-mail * Slte web Enregistrer monnom,mon e-mail at mon sile danslenavigateur paûr monprochaincommentaire. Δ Suivremom blog pourreceyoirmes publicatioms Email* Searchfor: Chercher Commentalres récents ERIK POULET RENEYdans Un etéem Canôeavec :Louis-Ferdinand Despreez Dernierärticle ClaudineCordanilit Allce Cofftn 22oçtobre2021 Un èté en Canoëavec :Louis-Ferdinand Despreez 13 scptembre2021 Les rubriques Les rubriquesSélectionner une catégorieàvif ! 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Voici un programme en 10 points pour régler le problème de l’immigration. Deux conditions, huit mesures. 1. Primauté de la loi nationale sur le droit international. Sans cela, rien n’est possible. 2. Abrogation de la législation antiraciste. Liberté d’expression, liberté de discrimination. 3. Abolition du droit d’asile. Dénonciation de la convention de Genève. L’asile sera une faveur, non un droit. 4. Les immigrés n’auront plus le droit de faire venir leur famille en France. Ils seront invités à la retrouver à l’étranger. 5. Les immigrés illégaux sont des délinquants. Ils seront arrêtés, enchaînés, emprisonnés, expulsés. En cas de récidive, l’immigré illégal pourra être condamné aux travaux forcés. 6. Les titres de séjour des immigrés ne seront plus renouvelés. Organisation d’une grande politique nationale de réémigration. 7. Droit de la nationalité : jus sanguinis et naturalisation (par décret) seulement. Rien d’autre. 8. Déchéance de la nationalité pour les Français de papier, immigrés non assimilés. Plusieurs millions. 9. Contrôle aux frontières. Dénonciation de Schengen. 10. Préférence nationale dans l’emploi, le logement. Suppression des allocations familiales pour les immigrés. Je propose de faire payer aux immigrés une taxe de séjour pour financer la dette publique en favorisant la réémigration. S’ils ne sont pas solvables, ils seront expulsés dans les plus brefs délais. Henry de Lesquen Partager : Tweet WordPress: J’aime chargement… Tag(s) associé(s) : Les programmes Actualité Politique 36 Commentaires BELLINI STEFANIA (auditeur 0030276) 16 juin 2015 17 h 10 min Je suis entièrementr d’accord avec vous !!!! J’aimeJ’aime Réponse Jean Valjean 16 juin 2015 20 h 52 min Art 2 doit inclure les lois Pleven et Fabius-Gayssot pour stopper la Licratisation de la France La loi Stoleru pour le retour pourrais être ré activée Les immigrés qui cacheront l’identité de leur pays pour bloquer l’expulsion seront détenus à Cayenne,ça coûte moins cher au niveau du chauffage J’aimeJ’aime Réponse sylvain coût 16 juin 2015 20 h 58 min Ca ferait un sacré président!Je crois qu’avec un homme comme ça, la France pourrait s’en sortir. J’aimeJ’aime Réponse morel 17 juin 2015 14 h 12 min Oui d’accord avec vous ! J’aimeJ’aime Réponse Saint Just 18 juin 2015 7 h 25 min Dans ce que vous dites il y a souvent du bon sens, et sur la déchéance nationale, j’ajouterai indignité nationale pour les traîtres qui ont favorisé l’immigration de masse, la ruine de la France et devront en payer les conséquences. J’aimeJ’aime Réponse Agnès 18 juin 2015 9 h 11 min Merci de nous faire rêver! J’aimeJ’aime Réponse Ping : LE PROGRAMME D’HENRY DE LESQUEN POUR METTRE FIN À L’IMMIGRATION - Les Observateurs Julien Sogno 19 juin 2015 20 h 56 min Enfin quelqu’un de sincère dans ses convictions. Pourvu que vous arriverez a avoir les 500 signatures. J’aimeJ’aime Réponse courtille 31 août 2015 16 h 47 min Est ce vraiment 500 signatures qu’il faut ou 500 bonshommes armés et décidés à virer toutes ces ordures du gouvernement et de l’assemblée nationale? J’aimeJ’aime Réponse Gilles PILARD 7 septembre 2015 11 h 19 min C.Q.F.D. J’aimeJ’aime Yves ESSYLU 1 juillet 2015 7 h 12 min Enfin quelqu’un qui prévoit la rémigration (art 4) plutôt qu’une utopique assimilation comme le FN dont la direction rêve de devenir aussi politiquement correct que l’UMPS devenu HERPES J’aimeJ’aime Réponse Ping : Henry de Lesquen dénonce l’imposture du programme du FN sur l’immigration | Henry de Lesquen 2017 Gilles PILARD 29 août 2015 18 h 12 min C’est mignon. Référendums, votes … c’est perdu d’avance. C’est avec des démarches comme ça que nous en sommes venus là. Vous n’avez rien appris de la démo-crassie ? J’aimeJ’aime Réponse courtille 31 août 2015 16 h 40 min Gilles PILLARD, est il possible que ces énarques ne sachent pas ou qu’il n’aient pas appris cela dans la fabrique de Francmacs d’où il sont sortis ? En tant qu’énarques , seraient-ils placés et missionnés par la grande secte pour continuer de prêcher aux gentils goys , aux veaux disait la grande ZOHRA, la « démon-crassie »? Si c’était le cas , la grande secte serait vraiment imbattable….et on sait que la synagogue a toujours un coup d’avance. Vous en avez un autre d’énarque super instruit en droit administratif et droit constitutionnel , c’est le nommé ASSELINEAU patron de l’UPR, très haut fonctionnaire toujours en service et grassement payé par nos impôts alors que depuis 2007 il bat la campagne française pour dire tout le mal qu’il pense de l’Europe voulue par les américains et pour expliquer aux « gentils » qu’ils se sont fait mettre par le nabot mafieux en 2007 suite au NON français de 2005 à l’Europe. Voilà par exemple un énarque très instruit qui a fait appel aux élèves d’une grande école pour qu’ils l’aident à démontrer mathématiquement quelles sont les probabilités pour qu’un groupe de 28 éléments réussissent à s’accorder .Il parle de la difficulté à obtenir l’UNANIMITE des 28 états membres. Notre énarque avoue que : —« L’observateur impartial et lucide se dit intuitivement qu’il est infiniment moins probable d’obtenir de pareils revirements à 180° des positions de nos partenaires que d’obtenir des « FEMEN » qu’elles fassent vœu de chasteté et entrent au carmel. La probabilité mathématique d’une « Autre Europe », ou d’une « refondation de l’Europe », est quasi-nulle. Quelle est la probabilité mathématique d’avoir 28 États d’accord au même moment sur une « refondation de l’Europe » ou sur un « changement d’Europe » radical. »— Il est comique en plus ! Il rappelle ici la démonstration mathématique qu’il avait faite sa conférence sur « les 10 raisons de sortir de l’UE » : https://www.youtube.com/watch?v=Ch5Bfe5j29A (à partir de 4’30’’). Il nous précise que :—« Si l’on postule – pour simplifier – que, la probabilité que les électeurs élisent une majorité de gauche social-démocrate est de 50% dans chaque État de l’UE (et qu’elle est de 50% pour choisir une majorité de droite libérale), alors, la probabilité que les 28 États de l’Union européenne aient une politique unanime pour changer les traités européens dans un sens « de gauche social démocrate » est donc actuellement de (0,5) ^28 = 0, 375 x 10(puissance-8).Soit l’équivalent de 3 heures tous les 100.000 ans.Autant dire rien. »— Que nous proposent ils tous ces brillants énarques ? de reprendre le même chemin pourri des urnes de la gueuse qui nous a amené là où nous nous trouvons (Le vol des biens de l’église, le remplacement de l’église catholique par la nouvelle religion d’état le satanisme francmaçon et aujourd’hui la « shoananas », le renoncement à notre souveraineté,la dette publique, au moins 1/4 de la population française de souche remplacée par autant de métèques que de bébés français sacrifiés au dieu MOLOCH, le mariage des paires de pédérastes sodomites et lesbiennes ainsi que leur adoption des rescapés de l’IVG, et la dépénalisation de la pédocriminalité qui arrive….) Malgré ces imparables démonstrations , le frangin ASSELINEAU nous propose encore de passer par les mêmes urnes pourries de la ripoublique!!! Dirions nous qu’il manifeste une anomalie de fonctionnement , là , notre très « national » ASSELINEAU; pour ne pas dire qu’il « bugge » de bugger en anglais? Notre énarque très instruit est finalement plus couillon qu’un pauvre rat blanc de laboratoire qui aurait compris au premier coup de douille sur son museau qu’il ne faut pas prendre le même chemin. Voyez un peu comment on peut être instruit et être tellement idiot! C’est comme ça en tout…c’est le cas d’un ingénieur agronome qui explique au paysan qu’il faut absolument arracher les haies, labourer profond et bien graisser le sol avec ce que propose la multinationale qui le paie et qui fournira engrais, gros tracteur, grosse charrue , pesticides et prêts bancaires l’intégration totale quoi… . Des exemples comme ça nous en connaissons tous , concernant les marchands de médicaments que sont nos médecins, les enseignants de l’éduca-sion nationale, nos officiers supérieurs de l’armée qui vendent l’armement etc etc Non , je ne pense pas qu’ASSELINEAU n’ait rien appris de la démon-crassie, c’est un maître en la matière et il continue de la mettre en pratique sur les « gentils » , il remplira sa mission jusqu’à sa mort comme tous ses frangins qu’ils soient placés dans les banques, les administrations, l’armée ou à la tête des médias (y compris une petite radio très indépendante qui la joue dissidente et catholique…) J’aimeJ’aime Réponse Gilles PILARD 31 août 2015 17 h 24 min Un, c’est PILARD. Merci. ( Seuls mes ancêtres vikings se livraient au pillage ). Deux, calmez-vous. Trois, je crois que vous n’avez pas compris ce que j’ait dit. Que cela soit Monsieur Henry de Lesquen, dont je n’avais jamais entendu parler avant de lire cet article ou votre ASSELINEAU qui sort de je ne sais où, et dont je me fous comme de ma première chemise noire, personne dans aucun parti ne trouve grâce à mes yeux, si ce n’est dans l’histoire que Benito Mussolini, Eva Peron, et Mustapha Kemal. C’est pour vous dire que la démo-crassie et moi, ça fait deux. Si vous pensez que je suis démocrate et pour le droit de vote, je n’écrirais pas démo-crassie comme cela. Mais peut-être n’êtes vous pas non plus férue d’orthographe. J’aimeJ’aime Abtiny 29 août 2015 22 h 33 min Révision de la légitime défense et Port d armes pour tout citoyen au casier vierge serait extrêmement bon également. En fait comme avant les lois de 39… 95 et 2013 ( voir Israël ils n avaient pas assez de flics pour protéger les citoyens, ils ont rendu les citoyens soldats et armes et depuis.. Très peu de délinquance !) J’aimeJ’aime Réponse Les yeux ouverts 6 septembre 2015 16 h 35 min propos illegaux tombant sous le coup de la loi ! J’aimeJ’aime Réponse Henry de Lesquen 2017 6 septembre 2015 17 h 04 min Lesquels ? J’aimeJ’aime Réponse Philippe 10 octobre 2015 11 h 08 min @Abtiny : droit de porter une arme pour tout citoyen ? Comme aux états unis ?… mouaip, pas convaincu. Personnellement, je me sens plus protégé (moi, ma femme et mes trois enfants en bas age) sachant que mon voisin ne peux pas, sous prétexte dune colère plus où moins justifiée, sortir une arme et tirer dans le tas. Quand au programme, je signe de suite les yeux fermés. Il y a effectivement un soucis dans cette démocratie (que personnellement je ne considère pas comme le summum de la civilisation, à l’instar de M. Pilard) qui privilégie (et légifère, ce qui est beaucoup plus grave et permet des remarques stupides telles que celle de sieur « les yeux fermés » ci-dessus) le bien parler au parler vrai. J’aimeJ’aime Réponse Ping : La question raciale est aujourd’hui centrale | Henry de Lesquen 2017 platel 1 février 2016 22 h 09 min Je suis entièrement d’accord avec vous….Bien sûr tous les élus crierait au scandale, mais II faudra certainement assez rapidement prendre des mesures radicales. Ce sera une obligation avant de voir sombrer le pays dans le chaos..la baisse du niveau de vie est déjà un signe avant coureur….!… J’aimeJ’aime Réponse Conrad Stettbacher 2 février 2016 2 h 15 min Henri de Lesquen semble oublier totalement que le droit international prévaut sur le national et qu’il en a toujours été ainsi. Par ailleurs, la liberté de discrimination est tout bonnement la faculté de commettre des délits et des crimes en violation de la loi. D’autre part, le droit d’asile ne sera jamais aboli. Je suis sûr qu’en cherchant bien dans ses ancêtres, le proposant trouvera des exilés…Ses mesures tyranniques (sauf si certaines méritent d’être examinées) sont le signe d’un mépris total des différences ethniques. Concentrez-donc vos efforts à combattre l’Islam sur ses origines qui sont totalement bidonnées, comme viennent de le faire un certain nombre d’universitaires très pointus d’Europe et d’Amérique. Certains musulmans critiques s’y mettent aussi… J’aimeJ’aime Réponse Henry de Lesquen 2017 6 février 2016 22 h 52 min Il est absolument faux que le droit international ait toujours prévalu sur le droit national. C’est une doctrine du XXe siècle et celle-ci n’est pas compatible avec la constitution, qui affirme la souveraineté de la nation. HL J’aimeJ’aime Réponse Philippe 8 février 2016 21 h 02 min Je rajouterai que la liberté de discrimination est déjà effective avec la doctrine de la « discrimination positive »… qui n’est rien de moins que la discrimination négative de tous ceux qui ne rentrent pas dans le moule établi. La loi, M. Stettbacher, on en fait ce qu’on veut, contrairement à la moralité (-cf mariage homosexuels). J’aimeJ’aime Réponse Wiss 29 février 2016 11 h 47 min Heu moi j’ai une question pratique , comment fait on pour la remigration ? sachant que la plupart des pays ne veulent pas voir leur ressortissant revenir ?? J’aimeJ’aime Réponse Wiss 12 avril 2016 23 h 48 min Comment faire ? A quoi croyez vous vont servir les 4 paquebots commandes à St Nazaire ? 8000 places chacun , ca ne fait que 468 voyages pour évacuer 15 millions de personnes !! J’aimeJ’aime Réponse Sophie Granger 5 juillet 2016 14 h 25 min sauf que les bateaux ne feront qu’un seul voyage … personne ne laissera descendre 8000 personnes sans un accord avec le pays qui doit les accueillir. La France n’est pas seule au monde, les autres on droit à leur propre souveraineté. J’aimeJ’aime Ping : Les premières mesures d’Henry de Lesquen après son élection | Henry de Lesquen 2017 tina clergeau 27 mai 2016 17 h 30 min merci pour votre programme , mais pourquoi ne pas fusionner avec d autres personnes qui partagent vos idées pour mieux récolter des voix , le fn didier tauzin . pensez vous instaurer une loi pour les traitres de l etat , cours martial pour haute trahison envers un peuple avec reouverture du bagne a cayenne a casser des cailloux a vie , tout nos glorieux parlementaires plus vendus les uns que les autres !!! J’aimeJ’aime Réponse maxbrank 27 mai 2016 22 h 07 min J’ai re-posté votre lien sur Facebook avec ce préambule : Si vous connaissez Marx, vous connaissez le principe de « Armée de Réserve du CAPITAL »… Evidemment le CAPITAL utilise l’émotionnel pour vous faire accepter l’inacceptable, mais la vraie raison est simplement de détruire le système social, le coût du travail BREF du dumping social (la droite en a besoin pour ses patrons, la gauche fournit aux patrons la main d’oeuvre en jouant sur l’émotionnel et l’anti-racisme, en oubliant que la plupart des conflits sont générés par ce même CAPITAL afin de mettre la main sur les ressources minières entre autre, de plus ces migrants viennent des 3/4 de l’Afrique et du moyen orient, donc l aplupart ne sont pas des réfugiés de guerre, juste des gens venus bosser ici à la place de vos enfants et de vous-même) J’aimeJ’aime Réponse lair 29 mai 2016 0 h 07 min je suis pour moi aussi et me met a disposition de notre général heureux que vous vous revoir libre J’aimeJ’aime Réponse lamma 14 juin 2016 10 h 12 min mesure n°5 : Les immigrés illégaux sont des délinquants. Ils seront arrêtés, enchaînés, emprisonnés, expulsés. Voilà une parole libre et décomplexée, j’adore. Ceux qui ne vont pas manquer de crier au rétablissement de l’esclavage pour jouer sur l’émotion populaire oublient justement qu’ils contribuent à créer une société où règnera le pire des asservissement, l’homme dépossédé de tout et d’abord de son identité. Nous avons le droit de nous défendre. J’aimeJ’aime Réponse Chilbaric 6 juillet 2016 15 h 13 min Pour la citoyenneté, en sus du jus sanguinis. manquent : le jus solis réduit au minimum humanitaire : l’enfant sans ascendance connue né sur sol français. cas qui devrait vraiment être rare aujourd’hui. Mais rien ne présage de l’avenir, et quand bien même, c’est une question de principe. Aujourd’hui encore, il y a des personnes ayant acquis la citoyenneté à ce titre (ayant été abandonnés). (C’est l’ancien article 21 du code de la nationalité) il y a aussi l’offre de citoyenneté par mariage. Tout le reste devrait être offre exceptionnelle de la citoyenneté, et l’histoire montre que le decret seul n’est pas la solution, vu que le gouvernement peut s’en servir contre le peuple, à ses propres fins (électorales ou militaires). Même l’autorisation supplémentaire des assemblées de représentants ne saurait suffire, pour les mêmes raisons. Pour traiter les offres exceptionnelles, Il faut des jurys de citoyenneté, qui simulent au mieux la décision que prendrait tout le peuple assemblé en personne à cette fin. https://retromigration.wordpress.com/2014/05/13/nation-cite/#P2 Par ailleurs, toutes ces considérations, conçues pour la longue durée, ne servent à rien, et sont même contraires à leur objectif, tant que le territoire n’est pas libéré du maximum d’allogènes. J’aimeJ’aime Réponse Chilbaric 6 juillet 2016 15 h 26 min 8. Déchéance de la nationalité pour les Français de papier, immigrés non assimilés. Plusieurs millions. « assimilés » ne veut rien dire : c’est le mot par lequel la république a masqué pendant deux siècles sa stérilité en absorbant la sur-fécondité de ses voisins européens. Et comme ils étaient justement européens, ça ne se voyait pas (trop), sinon quand on disait le nom de leurs enfants à l’école. C’est ainsi que furent « assimilés » les Martinez et les Martini …. Quoi qu’il en soit de ces verbiages marianesques, …. on peut se proposer de raccompagner 18 millions de non-européens au pays de leurs ancêtres, mais cela ne peut pas se faire comme ça, par « déchéance » https://retromigration.wordpress.com/2013/05/29/4-scenarios-de-retromigration/ J’aimeJ’aime Réponse PIERRE 2 octobre 2016 2 h 08 min De quelque opinion que vous soyez peu importe car certaine échéances se rappellent au bon souvenir de l’humanité historiquement et métaphysiquement le monde et plus généralement l’univers sont régie par des cycles dont le notre arrive a son terme l’ effondrement de la civilisation est en gestation , absolument rien n’est eternel pas meme les particules subatomiques donc que dire de l’espece humaine et de toutes ces abominations civilisationelles. Que sont les taches de merde sur une armure d’argent , croyez que sa perde au cœur de chaque agent. J’aimeJ’aime Réponse Renard 7 juillet 2018 19 h 45 min Je viens d’apprendre que le mouvement Focolari (catholique) vient d’acheter un terrain de 12 millions d’euros à Bruyère-le-Châtel pour y construire des appartements et des entreprises et créer un Mariapolis sur 20 ans. Les habitants de ce petit hameau sont très inquiets. Les membres se retrouvent et font des conférences, comment accueillir les migrants l’unité dans la diversité…donner à boire à l’assoiffé…..on a peur de ce que l’on ne connaît pas….découvrir la religion de l’autre…etc… Ce mouvement est très proche du Pape. Il est très important sur tout le territoire Français. Ils déploient leurs actions de manière tentaculaire et discrète. Quand mettra t-on de l’ordre dans toutes ces organisations humanistes ? J’aimeJ’aime Réponse Votre commentaire Annuler la réponse. Entrez votre commentaire... 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Voici un progranme en10 points pour regler lc problème del’inmigration.Deùxconditionshuitmesùres. 1. Primautedelaloi nationalesur le droit international.Sanscela,rien n’est possible. 2.Abrogatiôn delalégislation entiraciste. Liberte d’expression, libertédediserimination. 3. Abolition du droit d’asile. Dénonciation dela conyention de Geneve. L’asile sera une faveur monundroit. 4.Les immigrés n'auroni plus ledroit de faire venirleurfamille en France. Ilsseront invités àlaretrouver à l'ctranger. 5.Lesinnigres illegauœsontdes délinquants. Ils seront arrêtés, enchaînés,emprisonnés, expulsés. Encas derécidive,l'immigré illegalpourraetrecondamné aux travaux forcés. 6.Lestitres deséjour des tmmigres neseront plusrenouvelés. Organisationd’une grandè politique nalionalede reemigration. 7.Droitde lanatïomaltté : jussanguinîs et naturalisation (par décret) seulement. Rïend’autre. 8. DéchcancedelanâtionalitépourlesFrançaisde papier,lmmigres non assimiles. Plusïeursmillions. 9. Comtrôle aux frontières. Dénonciationde Schengen. 10. Préeérence nationale dansl'emploi, lelogement. Suppressiondesallocationsfamiliàles pourles immigrés. Je propesede fairepayer auxlmmigresùne taxe desejourpour financer ta dette publiqueeneavorisant laréémigration.S’ils ne sont pas solvables, ilsserontexpulsés dans les plus brefs délais. Henry deLesquen Partager: Tweet WordPress: J’àime chargemenr… Tag(s) associé(s):Lesprogrammes Actùalite Politique 36 Commentäires BELLINI STEFANIA (àuditeur 0030276) 16 juïn2015 17 h10 min Jesuts emtièrementr d’accord avecvous !!!! J’aimeJ’aime Réponse JeanValjean 16juin 2015 20h 52 mim Art2 doit inclûre les loisPleven etFabius-Gayssotpourstopper laLicràtisation dela France La loi Stolerupour le retourpourraisêtreré activée Les immigrés quicàcherontl'ïdentitéde leur pays pour bloquerl'expulsion serontdétenûs a Cayenneça coûtemoins cherauniveau du chaueeage J'aimoJ'aime Réponse sytvainèoût 16 jûtn2015 20 h58 min Ca ferait unsacre président!Jecrois qu’avec unhommecomme ça,laFrancê poûrrait s'ensortir. J'aimeJ’aime Répanse morel 17 juin 2015 14 h 12 min Ouid’accerdavoc vous ! J’aineJ’äime Réponso SalntJust 18juin 2015 7h25 min Damsce quevous dites il y a souventdubon sens etsurla décheance nationale, j’ajouterai imdigniiénationalepour lcstraîtres quiontfavorisé l'immigration de masse, la ruina de la France etdevront en payer lesconséquences. J’aimeJ'aime Reponse Agnès 18 juïn 2015 9 h11 min Merci denousfaïre rêver! J'aimeJ’aine Reponse Ping : LE PROGRAMME D’HENRY DE LESQUEN POUR METTRE FINA L'IMMIGRATION Les Observateurs JulienSogno 19 juin 2015 20 h56min Enfinquelqû'unde sincèredansses convicrions.Pourvu quevous arriverezaavoir les500 signatures. J'aimcJ’aime Reponse courtille 31 aour 2015 16h47min Estcevraimént500signatures qu’il fautoù500 bonshommesarmes et décidesa virertoutescesordures dugouvernement et del’assembléenationale? J’aimeJ'aime Rèponse Gilles PILARD 7septembre2015 11h 19min C.Q.F.D. J’aimoJ’äime YvesESSYLU 1 juillet 2015 7 h 12nin Enfinquelqu’un qui prévoit la rémigration(art 4) plutot qu’une uropique assimilation commele FN doni la direction rêve de deveniraussi politiquement çorrect qùe l’UMPSdevonuHERPES J'aimeJ’aimè Reponse Ping: HcnrydeLesquen dénonce l’inpostùredu programme du FN sur l’immigration | Henry de Lesquen 2017 Gilles PILARD 29août 2015 18h12 min C'est mignon.Référendums, vores … c’estperdu d'avance. C'est avecdesdémarches commeça quenôusensommesvenus là. Vous n'avez rien appris de ladémocràssie? J’aimeJ’aimc Répomse courtille 31 août 2015 16 h40min GtllesPILLARD,est ilpossiblequeees énarqucs ne sachentpäsou qu’it n'aient pasappris cela dansla fabrique de Francmacs d’ou ilsont sortis ? En täntqu’ënarques seraient-ils places et missionnes par lägrandesecte pour continuer dcprecherauœ gentitsgoys auœ veauxdisait lo grande ZOHRA la « démon-crassie >>?Si c’étail le cas , la grande secie seraitvralment imbatrable....et onsair quelasynagogue a teujoûrs uncoup d’avanco. Vousen avez un autre d’ênarque super instruit emdroit administratif etdroitcanstitutionnel, c’estle nommeASSELINEAU patron del'UPRtres haut fonctionnairetoujoursenserviceei grassement payéparnesimpôts alors que depuis 2007 il bat lacampagne francaise pourdire toutlemal qu’ilpense de l’Europe voulueparlesamerïcainsetpour expliqueraux« gentils>> qu’ilssesont fait mettre par lo nabor mafieux en 2007suitè au NON françaisde 2005 àl’Europe. Voilà par exempleunénerquetrès instrûitqui afaitäppelaux élevesd’une grandeéèolepourqu’ilsl’aident àdémontrer mathematiquement quelles sontlèsprobabilites pour qu’un groupede 28éléments réussissentàs’accorder .Il parlede tadifficulte a obtenir l’UNANIMITE des 28états membres. Notrê enarque ayoue que: —«L’observateurimpartiai etlucidesedit intuitivement qu’il est infiniment moinsprobabled'obtenïrde paretlsrevirementsä 180degdes positions de nos partfnaires qued’obtenir des « FEMEN >> qù’elles fassent vœu dëchastfte etentrent aucarmei. La probabiliie mathématique d’une <<AutreEurope», ou d’une« refondation de t’Europe », est quasi-nulle.Quelle est la probabilité mathematiqùe d'âvoir28 Étars d’accordau mêmemoment surune«réfondationdel’Europe » ou surun «changenent d’Europe >> radicat.>>—Ilfst comique en plus ! Ilrappelle icila demonstration mathemaliquo qu'ilovaitfaitesa conférence sur« les 10raïsons desortir det'UE » :https://www.youtube.com/watch?v=Ch5Bfe5j29A (à partir de 4’30'’). Il nous préciseque :--« Sil’onpostule-poursimplifier– que, la probabilitéquê les électeursélisentunemajorïtédegauchesocialdémocrateestda 50% dans chaqueÉtat de l’UE (etqu'elleest de 50%pour choisirunemajorité de droîte libérale) alors la probabilitéqueles 28 Étatsde l’Union européenneaiemt unepolitiqueunanimepour changerlestraités européensdansun sens« de gauche social dénocrate >> estdonc actuellementde(0,5) ^28=0, 375x10(puissance8).Soit l'équiyalent de 3 heures tous les 100.000 ans.Autant dlre rien. >>— Que neusproposentilstouscesbrillants énarques ? de reprendrele mêmecheminpôurri desurnesde la gueuse qui nousa anene tà oùnous noustrouvens (Le vol desbiensde l’eglise le remplacement del’églisecatholique parlanoùvellereligiomd'état lesatamismefrancmaçonet aujourd’huila<< shoananas>> lerenencement a notre souveraineteladettepublique, aumoins1/4 de lepopûlation francaisedesôuche remplaceepar autant demctèquesque de bébés français sacrifiés aû dieu MOLOCH lemarîagedes paires de pédérastessodomiteset lesbiennes ainsi que leur adoptiondesrescapésdel’IVG, etladepenaltsation delapédoériminalité qui arrive....) Malgre ces imparables démonstrations ,lefranginASSELINEAUnous proposeencore de passerparles mêmes urnespourriêsdela ripoùblique!!! Dirions mous qu’il manifesteuneanomalie de fonctionnement, là notretrès «national >>ASSELINEAU; pournepasdire qu’il << bugge »de bugger en anglais? Nolreénarquetrèsinsrruit est finalement pluscouillonqu'un pauvré rat biancde labôratoirequi aurait compris aupremier eoupde douillesur sonmusèau qu’ilne faut pas prendrelomême chemin. Voyezun peucômmentonpeuretre instruitet être tellememt idiot! C'est commeca en tout…c’astle cas d'uningénieur agronomo quiexplique au paysanqu’il faut absolumentârracherles haies, labourer profond et bien graisser le sol àvec cequepropose la multinationalequilepaïeétquifournira engrais, gros tracteur,grossecharrue ,pesticideset prets banceires i'intégrationtotale quoi.... Des exemplescomme ça nousen conmaissons tous concernaniles marchands demedicaments qùesant nosmedecins,les enseignants de l’éduçasionnoriônale, nosofficîerssupérieursde l'arméequi vendent l’armementetc etc Non ,je nepensepas qu’ASSELINEAU n’ait rien appris de lademon-crassie c’est un maîtreenlamatièré et il continûe dela meitre en pratique sur les<< gentils » il remplirasa missionjusqu'àsa nort éomme tousses frangins qu’ilssoient places dans lesbanques,les administrations, l’armée ouà lâ tête des medias(y compris unepetite radio trèsindépendante qui la joue dissidente et caiholiqùe...) J’aimeJ’aime Reponse Gilles PILARD 31août2015 17 h24 min Un, c'estPILARD. Merci. (Seuls mesancêtres vikimgsselivraiemtau pillage ). Deux calmez-vous. Troisje érois que vous n’avezpas comprisce quej'ait dit. Queçelo soit Monsieur Henry de Lesquen dont jen'avaisjamais entenduparler avantdelirecet articleou votre ASSELINEAUquisort de jene sais ôù etdont je mefous commede mapremière chemise noirepersonne dansaucunparti netrouve grâceames yeuxsi cê n'est dansl’histoirequeBenito Mussotini, EvaPeron er MustaphaKémal. C’est pour yous dire queladémocrassie et moi çafait deux. Sivaus pensez que je suisdémocrote et pôur ledroit devoteje n'écrirais pas démo-crassie commecela. Mais peut-eire n’êtesvous pas nonplùs férued'orthogräphe. J'aimeJ’aime Abtiny 29 août 2015 22h 33min Révision delaiegttime defense etPort d armes pourtoutciioyenau casier vierge seraitextrèmement bonégalement. Enfait comme avantleslois de 39… 95et 2013( voir Israel ilsnavaientpas assez de flics pour protéger les citoyens ils ont rendu lcscitoyenssoldats et armes etdepuis.. Três peu de délinquance!) J’aimeJ’aime Réponse Les yèuxouverts 6 septfmbre 2015 16 h35min propos illegaux tombantsous le coup da laloi! J’aimeJ’aime Réponse Henryde Lesquen2017 6 septembre 2015 17h 04min Lesquels? J’aimeJ’aine Répanse Philippe 10octobre 2015 11 h 08min @Abtiny: droitdeporter une arme pour toutcitoyen? Comme aux états unis ?…mouaip,pas convaincu. Pèrsonnellement, jeme sens plus protégé (moi ma femmeet mes trois enfantsfn bàs age) sachant quemom voisinme peux pas,sousprétexte dunecolèreplusaù moins justifiée, sortirune arme etiirerdans letas. Quandauprogrammejesignede suite les yeux fermes. Il y aeffectivementunsoucis dans cette démocratie (quepersonnellementje neconsidèrepàscommelesummum de la civilisation, àl’instarde M. Pilard) qui privllégie(et légifèro, ce quiestbeaucoupplusgrave etpermet des remarques stupides telles quecelle de sieur<<les yeux fermes»ci-dessus) lebiem parlerau parlervrai. J’aimeJ'aime Reponse Ping : Laquestion raciale estaujourd’hui centrâle | Henry de Lesquen 2017 plâtel 1 féyrier 2016 22 h 09min Je suisentièrement d'accordayec vous….Biem sûrtousies éluscrieraitau scandale,mais II faudracèrtainementassezrapidement prendredesmesuresradicales. Ce sera une obligation avant de voirsambrerlëpaysdanslechaos..la baisseduniveaude vieest déjàunsigneavant coureur....!… J'aimeJ’aime Réponse Conrad Stettbocher 2 eévrier 2016 2 h 15min Hemride Lesquem semble oubller toralemenl quele droit iniernational prévaui surle natienaler qu’ilen a toujours été ainsi.Pâr ailleurs, lalibertéde discriminationest toutbonnenentlafacultédecommottre des delits el descrimesenviolatiôn dela ioi. D’autrepart ledroit d’asilene serajamais aboli. Jf suis surqu’en chërchant bien danssesancêtres,le prôposamt trouveradesexiies…Sesmesurestyranniques (saufsicertaines méritent d’être examinées) sontle signe d’un mépristotâl desdifférences eihniques.Concentrezdoncvosefforts a combattre l’Islam surses originesqùisonttotalement bidonnéescemmeviemnent dele faireun certainnombred’universitairestrèspointus d’Europe ft d’Amérique.Certains musulmanscritiquess’y mettent aussi… J'aimeJ’aime Réponse Henry deLesquen2017 6 féyrier2016 22 h 52min Il est absolument faux que ledroit international altroujours prévalusur le droitnotional. C'est une doctrinedu XXesiecle etcelle-cin’estpas compatible avec la constitutionqui affirme la souverainete delanation. HL J’aimeJ’aime Réponse Philippe 8 février 2016 21 h 02 min Je rajouterai que laliberte dediscrimination estdéjà effectiveavec la doctrinedela« discrimination pesitive»… quin’est rien de moïns quela discrimination négative do tous ceuxquine rentrent pasdansle meule établi. La loiM. Stettbachar onen fait cequ’onveut contrairement àlanoralite (-cf märtagehomosexuels). J’aimeJ’aime Réponse Wiss 29 feyriér2016 11 h47 min Heumoi j'ai une question pratique,conment fait on pour la remigration?sachantquelaplûpartdes paysneveulent pâsvoir leur ressortissant revenir ?? J’aimeJ’aime Reponse Wiss 12avril 2016 23 h48 min Commenifaire ? Aquoi croyez vous vontservir les 4 paquebots commandes a St Nezaire? 8000 places chacun ca ne fait que468voyàgespour évacùer 15millions depersonnes !! J'aimeJ’aime Reponse Sophie Granger 5jûillet2016 14 h25min saùf queles boteaux neferont qu’um seul voyage… personne nelaisserâ descendre 8000 personnes sans ùnaccord avec le pays qûidoit les aècueitlir.La Francen’estpasseuleaumonde lesautreson droit aleur propre souveraineté. J’aimeJ’aime Ping: Les premières mesuresd’Henry deLesquenepressonelection |Henryde Lesquen 2017 tina clergeau 27mai 2016 17 h30 min mercipour votrf programme mais pourquoi ne pasfusianner avec dautrespersonnes qui partagent vosideespour mieux recoltërdesvoix,le fndidiertauzin . penscz vous instaurerune loi pour lestraitres deletar,cours martiel pour haute trohison envers un peuple avec rcouverture dubagneacayenne aéâsser des cailloux a vie toutnes glorieux parlenentaires plùsvendus les uns que les autres!!! J’aimeJ’aime Réponse maxbrank 27 mai2016 22h07min J’ai reposte votre iien sur Facebook avecce préambule :Sî vous connaissezMarx, vousconnalssezleprincipe de « Armée de Réserve du CAPITAL>>... Evidemment le CAPITAL utilise l’émotionnel pour vous faire accepter l’inacceptable,mais lavraieraisonestsimptement de détruire le systèmesocial, le coûi dutravailBREF dudumping soéial(la droite ena besoinpour sespatrons, la gauchefournit auxpatronsia main d'oeuvreenjouantsur l'émotionnel et l'ântiraclsmeen oubliani que la plupart des conflitssontgénérespar ce mêmeCAPITAL afin de mettreia mainsurles ressources minières emtre autre, df plus cesmigrants yiennemt des 3/4 del’Afriqueet du moyenôrientdomc l aplupart nosont pasdes refugiés de guerre, justedesgens venus bossericialaplace devos enfantsetde vous-meme) J’aïneJ'aime Repônse lair 29 mai 2016 0h 07 min je sùispourmoi aussi et me metadispositiondenetregeneralheureux que vous vous revoir tibre J’aimeJ'aime Rêponse lamma 14 juin 2016 10h 12 nin mesure ndeg5 : Les inmigrés illégaux sontdes delinquants. Ils serontarrêtés, enchaînés,emprisonmés, expulsés. Voila uneparole libre et décomplexée, j'adore. Ceuxqui ne vontpas mànquer de crier auretablissememtde l’esclavagepourjouersur l’émôtion populaireoublient justement qu’ils contribuentacreer une société ou règmera lepire desasseryissement, l’hommedepossèdéde toutet d’abord de sonidéntite. Nous avonsle drait denousdéfendre. J’aimeJ’aimé Reponse Chilbaric 6 juillet2016 15h 13min Pourla citoyenneté, en susdujussanguinis. manquent: le jus solis réduitau minimum hunanitaîre :l’enfantsansascendance cônnue nésur sol fràncais. cas qui devraitvrainentetre rareaujourd’hûi. Maisrien ne présagé de l'aveniretquand bien même,c’est unequestion deprincipe. Aujourd’huî encore, il yades persomnes ayant acquis lacitoyenneté àce titre(ayantétéabandonnés). (C’est t’amcienarticie 21du code de lanationalité) il y aaussil’offrede ciroyennetepar mariage. Tout le reste devrait êtreoffre exceptionnelle de lacitoyénneté et l'histoire montre que le decret seuln’estpasla solutien vuque le gôuyernementpeuts’en servir contre le peupte, à ses propres fins(electorales ou militaires).Meme l’autorisarionsûpplémentairedes assemblées de representants ne saûroit suffîre pourles mêmes raisons. Pour traîtorlesoffresexceprionneiles Ilfaut desjurys de eitoyennetéquisimulent aumieux tadecîsîon que prendrait tout le peuple assembléen pcrsonne à cettefin. https://rètromigration.wordpress.com/2014/05/13/nation-cite/#P2 Par ailleurs,toutes ces consîdérations, conçues pour la longuedurée, ne serventàrlen, et sont même contraires à leur objectif, tantqueie territoire n'est paslibéré du maximum d'allogenes. J’àimeJ'atme Reponse Chilbaric 6 juillet2016 15 h26 min 8. Décheancede lânationalitépour lesFrançais de papler imnigrés nom assimiles. Plusièursmîllioms. <<âssimilês »ne veut rien dire :c’est le notpar lequel la republique a masque pendant deuxsiecles sa sterititeen absorbântlasurféconditéde sesvoisins europeens. Etcammeils étaiemt justement européens, ca nese voyait pas (trop) sinonquandondisaitle nomde leursomfantsal'ecelè. C’est ainsi que furent « assimiles » tësMartinezet les Martini …. Quoî qu’il en soit de cesverbiages marianesques, ....onpeut seproposer deraccompagner18nillions denoneuropéens aupays dê leurs äncêtresmais cela mepëûtpas sefaire commê ça, pàr <<dechéance » https://retromigration.wordpress.com/2013/05/29/4-scenariosdcretromigration/ J’oimeJ’aime Reponse PIERRE 2octobre2016 2h 08 min De queiqueopinion que vous sovez peu împorte carcertaine écheances serappellent au bon souvenir dè l’humanitéhistoriquementetnétaphysiquement lemonde etplusgénéralememt l'univers sont régie per des cycles dont le notre arrive ason termel’effondrement de la civilisation est en gestation ,absolumentrien n’esteternelpasmemë lës particulessubatomiques doncquedire de l’espece humaineetde teutescesaboninationscivilisationelles. Que sonlles taches demerdesurune armured'argènt,croyez que sapèrdeâucœûr de chaqucägent. J’aimeJ’aime Réponse Renard 7juillet2018 19h 45 min Je viensd’apprendre quele nouyement Focelari (catholique) vientd’acheterunterrain de 12 millions d’euros àBruyèrele-Châtel pour yconstruire des appartements etdes entreprises et créer un Mariapalis sur20 ans.Leshabitants de ce petithameausont très inquiets. Les membres sêretrouvent et font des conferenées,commènt aécueillirlesmigrantsl’unite dans lä diversité...donneràboire àl’assoiffé.....on apeurdece que l'on ne connaît pas….découvrir lareligion de l’autre...etc… Cemouvemenl ëst trèsproche duPape. Ilesttrès impartantsurtoul leterritoire Frânçais.Ils déploientleurs actionsdemanière tentäculaireetdiserète. Quandmertra t-on de l’ordre dans toutes cès organisations humantstes ? J'almeJ’aime Réponse Votre commentaireAnnuler la reponse. Entrezvotre commentaire... 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Δ Radïo Athéna Carrefourde l'Horloge Archives ArchivesSélectionnerunnoisocrobre2021 (2) juillet 2021(1) avril 2021 (1) mars 2021(1)fëvrier 2021 (1)decembre 2020 (1)novembre 2020(3) juln2020 (1)oètobre 2019 (1) avril 2019 (2) septembre 2018(1) mai 2018(1) avril2018 (3) nars2018(1)février 2018 (1)novenbrf 2017 (1) septembre 2017 (4)aout2017 (2)juillet 2017 (5)juin2017 (1) mai 2017(3) àvril 2017 (6)mars2017(9) février2017 (6) janvier2017 (15) decenbre 2016 (1) noyembre 2016 (6) oclobre 2016(7)septembre2016(5) aout2016 (4) juillct2016(4) juin2016 (10) mai 2016(9)avril 2016 (8) mars2016(13) féyrier 2016(7) janvier 2016(8) decembre 2015(7) novembre 2015 (5)octobre2015 (6)septembre 2015(3) août 2015(5)juillet2015(4) juin 2015 (5) mai 2015(6) ayril2015 (1)mars 2015 (1) février 2014 (1) Mots-clés actùalité Carreeour de lHorlogeChoah cultureH2L2017Henry deLesquenHistoire Labominable Sarkozy LespragranmesNational-tibéralisme Politique nätianalc réemigration
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Depuis la liaison de trois monastères cisterciens, le visiteur peut découvrir une terre riche en culture, patrimoine, nature, vin et “cava”, fêtes et traditions, artisanat et gastronomie... tout ça près de la mer Méditerranée... La Route du Cistercien suit un schéma triangulaire avec un monastère à chaque coin. Son nom vient du héritage artistique et culturel de chacune de ces régions a un monastère cistercien: Poblet, Vallbona et Santes Creus. Une voyage culturelle et gastronomique pour les randonneurs expérimentés. Étapes Dates & prices Données de voyage Photos Booking Destination CATALOGNE Thème Culture et patrimoine Gastronomique Nature Guiding Autoguidée Durée 7 jours Niveau Moyen kilometers 64 km. Reserver POINT (1.079833 41.380417) Jour 1. Arrivée Arrivée à Montblanc. Bienvenue et rencontre avec notre guide qui vous présentera la région et donnera toute la documentation dont vous avez besoin pour vos vacances. Jour 2. Le premier monastère: Poblet Distance: 10km | Total positive: +550m | Heures de marche: 3h 20min Nous commençons par une visite à la cave Mas Foraster (si nous n'avons pas le temps de le faire le premier jour). On va marcher pour Montblanc via le monastère de Poblet, le plus riche des trois monastères. Visite au monastère (optionnel). Votre itinéraire vous emmène dans les collines. Vous passerez pour grotte de l'ermitage de Sant Joan avant de descendre doucement sur un mélange de pistes de terre et de sentiers à travers les bois et la vigne entretenus par les moines de Poblet. Jour 3. À travers de olives et vignes Distance à Vallbona: 8.5km | Total positive: +30m | Heures de marche: 2h 20min Distance de Vallbona à Rocallaura: 7.7km | Total positive: +200m | Heures marche: 2h 15min Dans la matinée, nous continuerons notre voyage en 4x4 vers le sanctuaire de El Tallat, en traversant la crête nord bas de Poblet. Dès le Tallat, notre chemin nous mènera à travers de champs de blé, olives et amandes jusqu’au Vallbona. Visite à la cave Olivera où nous faisons une dégustation-piquenique de vin. Déjeuner et après-midi visite du monastère (optionnel) et continuation jusqu'à la route Rocallaura, où nous allons nous reposer à l'hôtel-balnéaire. Jour 4 Jusqu'à la colline Distance: 18.5km | Total positive climb: +400m | Walking time: 5h 30min Aujourd'hui, vous pourrez profiter d'une longue marche pour traverser la chaîne de montagnes El Tallat. Un grand jour pour profiter des vues sur l'ensemble de la Catalogne. Vous passerez par plusieurs villages, comme Rocallaura, Belltall, Forès et Rocafort de Queralt. À Rocafort, vous quitterez le GR et tournerez vers le nord, en marchant par le cimetière pour arriver au village de Vallverd et à votre hébergement. Jour 5. Le paysage méditerranéen Distance: 16.3km | Total positive climb: +100m | Walking time: 5h Aujourd'hui, vous utiliserez le transfert de bagages à 9h pour raccourcir un peu votre parcours et explorer de nouveaux territoires loin du GR. Le transfert va vous laisser dans le petit hameau de Vallespinosa, et vous suivrez plusieurs pistes traversant bois en croissant un territoire sauvage et solitaire jusqu'au village de Pont d'Armentera. Ici, vous trouverez à nouveau le GR qui vous mènera à Santes Creus, le dernier monastère de l'ordre cistercien. Jour 6. Le dernier monastère: Santes Creus et départ Bien qu’il soit le seul monastère où n’habite personne, il abrite un centre d'accueil excellent avec des visites guidées en anglais. L'installation audio visuelle, toujours en anglais, ne devrait pas être manquée. Promenez-vous dans les jardins du monastère tranquillement après la dure journée d’hier. Jour de départ ou bien vous pouvez élargir votre voyage pour aller à visiter la Tarraco Romaine. Jour 7. Tarraco Romana (optionnel) Une occasion fantastique pour découvrir les vestiges romains de Tarragone ainsi que d'explorer le dédale des boutiques dans la vieille ville. Il y a plusieurs plages à quelques minutes à pied de l’hôtel pour si vous voulez plonger vos pieds dans la Méditerranée ! Randonnées autoguidées: sorties chaque jour (recommandé de mars à juillet) Prix autoguidée Prix de base: 770.00 € Prix des suppléments Demi-pension: 185.00 € Chambre individuelle: 225.00 € Transfert: 265.00 € (À l'aéroport de Barcelone (max 4 personnes)) Transfert: 150.00 € (À l'aéroport de Reus (max 4 personnes)) Jour additionnel: 185.00 € (Jour additionnel à Tarragona ) Le prix comprend*: Bienvenue d’un guide qui parle français 7 nuits d’hôtel et hôtels ruraux Démi-pension avec les boissons du menu et produits de la region ou B&B GPS avec les tracks de toute la randonnée Cartes de chaque jour le transfert quotidien des bagages transferts selon forfait Entrance aux trois monastères : Poblet, Vallbona de les Monges, Santes Creus Visite et dégustation à la cave Mas Foraster Visite et dégustation à la cave l’Olivera Visite et dégustation à la cave Cal Joan des informations touristiques un numéro de téléphone de contact en cas de problèmes Le prix ne comprend pas : transport boissons extra Toute activité ou prestation non inscrite au programme PRIX OPTION TARRAGONA Le prix comprend : Transfert de Santes Creus à Tarragone le jour 6 2 nuits B&B hôtel 3* *Prix par personne en chambre double. Prix guidée NOS RECOMMANDATIONS Cette randonnée convient aux randonneurs expérimentés à la recherche de «l'autre» Espagne, loin des itinéraires les plus typiques. Les distances sont petites à moyennes, dont certains jours avec des pentes. La visite combine marche avec dégustation de vin, visites culturelles de certains des monastères les plus impressionnants et les mieux préservés d’Espagne, de superbes chaînes de montagnes et enfin les sites et les plages de la ville historique de Tarragone. Nous recommandons vivement ces vacances aux randonneurs qui souhaitent découvrir la culture, la nature et la cuisine de leur destination. Les courtes distances vous permettent de passer du temps dans les villages, les musées et les monastères. POINTS FORTS • Le charmant village médiévale de Montblanc • Les monastères de Poblet et de Santes Creus • La ville historique de Tarragone • Les montagnes de Montblanc et Tallat • La dégustation de vin dans les caves traditionnels INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Niveau: moyen Terrain: 80% chemins de randonnée (GR), quelques jours entre 15 et 18 km Age minimum: 14 ans Départs: tous les jours toute l'année. Recommandé de mars à novembre. Langues: Toutes les informations et la documentation seront fournies en anglais. INFORMATION DE VOYAGE Avec son aéroport international, Barcelone est le moyen le plus simple et le moins cher de se rendre en Catalogne. Alternativement, vous pouvez également voler à l'aéroport de Reus. Pour arriver à Benifallet, prenez le train de Barcelone à Mora d’Ebre (R15). De là, nous vous transférons à Benifallet. Pour revenir il y a un train direct de l’Ampolla à Barcelone (R16) Données de voyage Guidage * Oui Non Date de départ * Date Par ex., 04-12-2021 Adultes 0123456 Enfants 0123456 -14 années Senior 0123456 +65 années Suppléments demi-pension 0123456789101112131415161718 chambre individuelle 0123456789101112131415161718 transfert 0123456789101112131415161718 À l'aéroport de Barcelone (max 4 personnes) transfert 0123456789101112131415161718 À l'aéroport de Reus (max 4 personnes) jour additionnel 0123456789101112131415161718 Jour additionnel à Tarragona Personne de contact Nom * Pays * Choisir un paysAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBirmanieBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongo (Brazzaville)Congo (Kinshasa)Corée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyanaGuyane françaiseGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong Kong R.A.S., ChineHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgLybieMacao R.A.S., ChineMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueNamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique tchèqueRéunionSahara occidentalSaint-BarthélemySaint-Christophe-et-NiévèsSaint-MarinSaint-MartinSaint-Martin (partie française)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Île Jan MayenSwazilandSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres australes françaisesTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoire palestinienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVaticanVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ManÎle NorfolkÎles AlandÎles CaïmansÎles Cocos (Keeling)Îles CookÎles FéroéÎles Heard et MacDonaldÎles MalouinesÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles mineures éloignées des États-UnisÎles SalomonÎles Turques-et-CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniques Téléphone * Courriel * Mode de paiement Bank * Virement bancaire Carte de crédit Une fois que vous soumettez le formulaire, les détails et les instructions de paiement seront envoyés par courrier. Once you submit the form, you will be redirected to the payment platform and returned back to Trek & ride when done. Budget Autoguidée self price: 770.00 € self price children: 770.00 € self price senior: 770.00 € demi-pension: 185.00 € chambre individuelle: 225.00 € transfert: 265.00 € transfert: 150.00 € jour additionnel: 185.00 € Guidage guided price: guided price children: guided price senior: guided price +8: 0 guided price 6-8: 0 guided price 4-5: 0 guided price 2-3: 0 Prix de base Adultes x = Enfants x = Senior x = Vous devez sélectionner au moins 1 personne 1 Suppléments demi-pension x = chambre individuelle x = transfert x = transfert x = jour additionnel x = Pas de suppléments sélectionnés Total Budget de voyage Dépôt de la réservation SuivantPrécédent Termes et conditions J'ai lu et accepté les Termes et conditions * Plus d'information Ces prix sont approximatifs. Pour terminer cette pré-réservation, et selon le voyage, un dépôt entre 20% et 100% du prix total est nécessaire. Une fois ce dépôt a été effectué, l'équipe de Trek & Ride vous contacterez dans les plus brefs délais pour confirmer la disponibilité et le prix final. Nous aurons besoin des données complètes de chaque participant. Selon le type de voyage, nous aurons aussi parfois besoin de données spécifiques comme la hauteur, le poids et/ou les besoins spéciaux: régime, transport... L'assurance est un compagnon indispensable pour tous nos clients. Cependant, nous vous recommandons d'examiner les montants assurés et les comparer avec l'assurance que vous pouvez avoir pour être certain que vous êtes entièrement couvert pour tout événement. En Europe, la carte sanitaire européenne modèle Et-115 peut être obtenue auprès de sa mutuelle et sert d’assistance médicale (personnel). You will recieve an email from Trek & Ride asking, if applicable, all this information. Protection des données En vertu des dispositions de la Loi Organique de Protection des Données Privées, INYTUR 2010 informe le Demandeur que les données personnelles introduites dans le formulaire de réservation seront ajoutées à un fichier automatisé dont INYTUR est titulaire. Ces données permettront de fournir les services nécessaires. Ces données pourront également être utilisées pour vous informer des autres produits ou services proposés par INYTUR 2010 et qui sont susceptibles de vous intéresser. En ce qui concerne les données fournies dans le formulaire de demande de renseignements, nous vous informons que vos données personnelles ne seront ajoutées à aucun fichier automatisé. Ces données serviront uniquement à répondre de manière individuelle à vos questions. Nous vous communiquons également que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, d’annulation et d’opposition en faisant la demande à l'adresse [email protected] ou par écrit à l’adresse postale suivante: INYTUR 2010 SL c/ Jaime el Conquistador, 28 8ºD 28045 Madrid.
Depuisla liaisonde troismonastères cisterciens, le visiteur peutdecouvrir umeterreriche en cuiture,patrïmolne nature, vin et "cava",fêteset traditiôns,artisanat et gastronomiè... loutça près dela mer Mediterranée... LaRoûteduCisterciem suit unschéma triamgulaire ayec un monastereà chaque coin.Sonnom viemt dùheritage artistique ot culturetdechacume decesrégions aunmonastèrecistercien: Poblet, Vallbona etSantes Creus. Unevoyàge culturetle etgastronomiquépour les randonneurs experimentés. Étapes Datés &prices Donnéesde vôyage Photos Bookimg DestinotionCATALOGNE Thène Culture et patrimoine Gastranomique Nature Guidimg Autoguidee Durée7 jours NïveaûMoyen kitemeters64 km. Reserver POINT (1.079833 41.380417) Jour 1.Arrivée Arrivee àMontblanc.Bienvenue et rencontro aveè notre guide qui vous presentera la régionetdonneratouteladocumentalion dont vous avez besoin pour ves vacances. Jaur2. Le premiermanastère:Poblet Distance: 10km|Totaipositive: +550m|Heuresdemârcha: 3h 20min Noûs commencons parune visitealacaveMasForaster(sinoùs navonspasle tempsde le fairele premier jour).On va marchër pourMontblamc via le mônastère dePoblet,leplus richedes rroismonastères. Visiteau monastèré(optiomnel). Votreitinérairëvous emmènedans lescollines. Vouspasserez pourgrotte del'ermitage de SantJoan avantde descendrèdoucement sur un melange depistes de rerre et de sentiers à travers lesbois et la vigne entretenusparles moines de Poblet. Jour 3. À traversde oliveset vignes Distance aVallbona:8.5km| Total positive:+30m |Heûres demarche: 2h20min Distamcede Vallbono a Rocallaura:7.7kn|Toialpositive:+200m|Heuresmarche:2h15min Danslamatinéonousèontinuerons notrëvoyageen 4x4 verslesanctuaire deEl Tallatentrayersantlacrête nord bas de Poblet.Dès leTällat, notre chemin nous menera atravers de champsdeblé, oiiveset amandes jusqu’au Vallbona.Visiteàta câveOliveraoù nousfaisonsune dégustationpiquemiquede vin.Déjeuner ftapresmidi visite du monastère(optionnel) et contimuation jusqu'àla routeRecatlaura,où mousallonsnous reposer àlhotel-balnéaire. Jour4 Jusqu'àlacolline Distance: 18.5km | Total pasitiveclimb: +400m |Walkingtimc: 5h30min Aùjourdhûi, vous pourrezprofiter d'unelongue marchepour traverserla chaîne demontagnes ElTallat.Ungrand jour pourprofiter des vues surl'ensemble dela Catalôgne.Vous passerezparplusîeurs villages,commeRocallaûra, Belltall,ForesetRocafortde Quêralt. A Rocafort,vous quitterez le GRet tournerez versle nord,en marchant parle cimetiere pourarrïver au villagedeVallverd et àvotrehebergement. Jour 5. Le paysage mediterraneen Distance: 16.3kn |Total positive climb:+100m | Walking tine:5h Aujourdhui, vousutiliserezletransfertdebagagesa 9h pourraccoûrcirunpeu votre parcours et explorer denoùveauxterritoires loin du GR. Le transfert vavous laisser dansle petit hameaude Vallespinosa etyous suïvrëzplusieurs pistes traversant bois èn croissantunterritoiresauvageet solilairejusquaûvillage dePontd'Armentera. Icivoustrouverez à nouveau le GRqui vous menera a Santes Creusledernier monastère de i'ordrë cistercien. Jour 6. Le dernior monastère:SantesCreus et départ Bien qu’il soit le seulmonastereoùn’habite personne, ilabrïte un centredaccueileœcellent avec des visites guidees enanglais.L'installation audio visuelletoujours en anglaîs, ne devrait pas être manquée. Promenezvous dans les jardins du monastere rranquillemantaprès la dure jeurneed'hier. Jourde depart oubienvouspouvezélargirvotrevoyage pour allerà visiterlaTarracoRomaine. Jour7. TarracoRomana (optionnel) Uneoccasionfantostiqûe pour découvrirles vestiges romaims da Tarragoneainsique d'explorerlededale desboutiquesdans la vieille ville.Ilya plusieurs plages a quelques minutes à piedda l’hôtel poursivousvoulez plongervos piedsdans laMediterranée! Randonnéesautoguidées:sorties chaquejour (recommandedemarsàjuillet) Prix autoguidée Priœ dêbase: 770.00 € Prix dessupplénents Demi-pension:185.00 EUR Chambreindividuelle:225.00 € Transfert:265.00€ (À l'aeroport deBarcelone (max4 personnes)) Transferi: 150.00 EUR (ÀlaéroportdeReus(max4personnes)) Jouradditiomnel: 185.00 € (Jouradditionnel aTarragona) Leprix comprend*: Bienvfnued'un guide qûiperlefrançais 7nuitsd'hôtel et hôtelsruraux Déni-pensionavec les boissonsdumenuet produits de la region ou B&B GPS avecles tracks detoutelarandonnée Cartesde chaquejeur letransfertquotidien desbagages transfertsselon forfait Entrance auxtrois monastères: Poblet Vàllbona de les Monges, Santes Creus Visiteet dégûstatïon à la cave Mas Foraster Visite et degusration à lacave l'Olivera Vîsiteet dégustation a la cave CalJoan des informations touristiques unnuméro de télephonede contact en casde probièmes Le prix ne conprendpas : transport boissôns extra Toute activitè ouprestationnon inscrlteau programme PRIXOPTION TARRAGONA Leprixcompremd : Trânsfertde SantesCreus à Tarragomelejeur 6 2 nuitsB&Bhatel 3* *Prix parpersonneenchambre double. Prix guidee NOSRECOMMANDATIONS Cettërondonnée convient auxramdonneursexpérimentes à larecherche do«i'autre>> Espagne, loindes itinéraires les plus typiques.Les distances sont petitesà moyennes, dontcertainsjoursâvecdes pentes. La visite combine märchêavècdegustatiom de vin, visites culturelles decertains des monastèresles plus imprëssionnantsetles mieux préservés d'Espagne,desuperbeschoînesde monragneset enfin les sites etles plages de lavillehistorique de Tarragane. Nousrecommandonsvivement ces vacances aux randonnèursquisoûhaitent deèouvrir laculiure,la natûreet la cûisïnêde leurdestination. Lescourlesdistancesvous permetreni de passerdu tenps dans lesvillages, les muséeset lesmonasteres. POINTSFORTS * Le charmantvillagemediévâlede Montblanc * Lesmonastères de Poblêt et de SantesCreus •Laville historique de Tarragone •Lësmontagnasde MontblancetTallat • La dégustation de vin dans les cavestradilionnels INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Niveau: moyen Têrrain: 80% chemins de randonnee (GR),quelquesjours entre 15 et 18 km Age minimum:14ans Départs:tôus les jourstoutêl'ennée. Recommande denàrs anovfnbre. Lângues: Toûtes lêsimformationsetla doéumentation seromtfournies en anglàis. INFORMATION DEVOYAGE Avecsonäéroportinternational Barcelone est le moyen le plussimple et le moins cherde serendre enCatalogne. Alternativement,vous pouvez égalemenl voler à l'aéroport de Reus.Pour arriver aBenifalletprenez le train deBarceloneà Mora d'Ebre (R15). De là, nous voustrensféronsà Benifallet.Pourrevenirily â un traindirect del'Ampolla a Barcelone(R16) Données devoyage Guidage * Oui Non Date de départ* Date Par ex.,04-12-2021 Adultes0123456 Enfants0123456 -14 années Senior0123456 +65 années Supplëments demipension 0123456789101112131415161718 chambre individûelle 0123456789101112131415161718 transfert0123456789101112131415161718 Àl'aeroport de Barcelone (max 4 personnes) transfert 0123456789101112131415161718 A l'aéroport deReus(mâx4 personnes) jouradditionnel 0123456789101112131415161718 Jouradditionnela Tarragona Personnadecontact Nom* Pavs* ChoisirunpaysAfghanistamAfrique duSudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntiguaetBarbudaAntilles neérlandeisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAulricheAzerbaïdjanBahamasBehreïnBangladéshBarbadeBelgiqueBelizeBormudesBhoutamBirmanieBiélorussieBolivieBosmie-HerzégovineBotswanaBruneiBrèsllBulgarieBurkinaFasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChtneChypreColombieComoresCongo(Brazzaville)Congo(Kinshasa)Coréedû NordCoreedu SudCostaRicaCreatieCuboCuraçaoCôted'IvôireDanemarkDjiboutiDôminiqueEspagneEstônieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlamdGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuineeGuinèe-BissauGuinéeéquatorialeGuyanaGuvanefrançaiseGéorgieGeorgieduSudei lesIlcs Sândwiçh du SudHaïtiHondurasHong KengR.A.S., ChineHongrieIndeIndonesieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJersoyJordanieKazakhstanKenyaKirghizîstanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériäLiechtensreinLituanieLuxembourgLybieMacaoR.A.S.,ChineMacedoineMadagescârMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexîqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueNamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CaledonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasiè-Nouvelle-GuiméeParaguayPays-BasPays-Bas caribeensPhilippinesPitcairnPolognePolynesie françaiscPorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaumeUniRussieRwândaRépublique centrafricaineRépubliqufdominicaineRépubllquetchequeReunionSahara occidentalSaimt-BarrhélemySaint-Christopheet-NieyèsSaint-MarinSatnt-MortlnSaintMartin (partiefrençaise)Saint-PierreetMiquelonSaint-Vincentet-lesGrenadinesSainteHelèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa enéricoinesSaoToméetPrinclpeSerbicSeychéllesSierra LeoneSingapourSloyaquioSlovénieSomalieSoudanSoudan duSudSriLankaSuisseSurinameSuèdoSvalbard etÎle JanMayenSwazilandSyrieSénégalTadjikistanTenzanieTaïwanTchadTerres australès françaisosTerritoirébritanntque delocéanIndienTerritoiro palestinienThaïlamdeTimor orienlalTogoTokelauTongaTrinitéet-TobagoTunisieTurkmenistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVaticanVenezuetaVietnamWalliset FutunäYemenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabesunisEqualeurErythréaÉtatsUnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎlede ManÎleNorfolkIles AlandÎles CaïmansÎles Cocos (Kèeling)Îles CookÎles FeroeÎlesHeard et MacDonaldÎlesMalouinesÎles Mariannes du NordIles MarshallÎlesmlneurës éloignées des Etats-UnisIles SalomonÎles TurquesetCaïquesÎles Vîerges americainesÎies Vïêrges britanniques Téléphone* Courriel * Modedepaiemfnt Bank * Virement bancaire Cartedecrédit Une eois quevous soumettezle formulaire,les détails er lesinstrucrionsdepaiement serontenvoyéspar eourrier. Oncé you submit thefôrm,youwill beredirected tolhepaymentplateorm andreturned back to Trek & ride when done. Budget Autogûidée self price: 770.00EUR self price children:770.00€ self pricesemiôr: 770.00€ demi-pension: 185.00 EUR chambre individuelle: 225.00€ transfért: 265.00 € transfêrt: 150.00 € jour addittonnel: 185.00 € Guidage guidedprice: guided pricechildren: guided pricé senior: gùided price+8:0 guided price6-8:0 guidedprice 45: 0 guidedprice 2-3: 0 Prix de base Adultes x = Enfantsx = Senior x= Vous devezsélectlonner aumoins 1 personne 1 Suppléments demi-pensionx= çhambreindividuellex = iransfert x= transeert x= jour additionnel x = Pas de supplementssélectionnés Total Budget deyoyage Dépôt de la reservatiôn SuivantPrécédent Termesetçomditions J'ailu et acceptélesTermeset conditions * Plusd'informatîon Ces priœ sontapproximatifs. Pour torminer cette preréservation et seionlevoyageun dépôtentre 20%et 100% du prixtotal est nécessaire. Unefoiscedépôt aete effectué, l'équipe deTrek& Ridevous contacterez dansles plus brefsdelais pour confirmer ledispômibilité et le prix finai. Nousauronsbesoin desdonnéescomplètes dechaqùe porliéipant.Selon letypede voyagenous auronsaùssiparfols besoin de donnéesspéèifiques conme la hauteur, te poids et/où les besoinsspéciaux: regime,transport... L'assurance eslun compagnonindtspensable pour tous nosclients. Cependant, nousvousrecommandons dexäminer las montants assurés etlescompâreravec lassurance quevouspouvezavoirpourêtrecertainque vous êtes entierementcouvert pour tout èvènement. En Eûropela carte sänitaire eurapéenne modèle Et115 peutotrfobtenueauprès desamutuelle el sertd'assistancemédicale(personnel). Youwillreciëveam email from Trek& Ride asking, ifapplicable, allthis information. Protectiondfs données Envertudes dispositions de la Loi Organique de Protêction des DonneesPrivées, INYTUR 2010informele Demandeurquelesdonnées persennêlies introduites dans leformulaire de réservation sorontajoulées a un fïchier automatisé dontINYTUR est titutaire.Cesdomnées permettront de fournirlesservices nécesseires.Ces donnfespourromt également êtreutiliseespour vous informer des autresproduits ouserviees proposéspar INYTUR 2010el qui sontsusceptiblesdevousintéresser. Ence qui concerneles donnéesfourniesdans le formulairede demande de renselgnementsnausyous imfarmons qùe vos données personnelles neseront ajoutéesà aucun fichier automatisé. Cesdonnees seryiront uniquement àrepondre de manièreindividuelle àvos quëstions. Nous veuscommuniquons également que vouspouvez exercer vosdroitsd'acces, de modification,d’annulation et d’oppositionen faisantla demamdeà l'adresse [email protected] oupar écrit a l’adressepostale suivante:INYTUR 2010 SL c/ Jaime el Conquistador, 288ºD28045 Madrid.
HcoM, le Blog... - Blog de communication à l'attention de ceux - professionnels ou non et étudiants - qui sont intéressés par la Communication au sens large Suivre ce blog Administration Connexion + Créer mon blog HcoM, le Blog... Blog de communication à l'attention de ceux - professionnels ou non et étudiants - qui sont intéressés par la Communication au sens large Accueil Catégories Médias sociaux Littérature & références En bref... Communication d'entreprise Les bases de la Communication Espace Etudiants Presse écrite et audivisuelle Je réponds à vos questions Internet A propos de l'auteur Pages Links Newsletter Contact TikTok : le nouveau moyen de communication prisé par les politiciens Rencontre avec Georges-Louis Bouchez, Président du MR - Interview réalisée par Caroline Bonsignore, stagiaire chez HcoM TikTok a fait ses preuves au sein des entreprises. J’ai pu observer que bons nombres de politiciens, de couleurs politiques différentes... 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Bienvenue sur le site Location-la-Foux.fr;Site spécialement conçu pour la Foux d'Allos, le Seignus d'Allos, Allos, et le Val d'Allos.(il existe aussi :location-la-foux.com, location-la-foux.net,location-la-foux.eu) Keep Keys garde les clefs , et par l'intermédiaire de ce site, vous mets en relation avec des particuliers qui louent des appartement, des studios quatre couchages, cinq couchages, six couchages et plus , mais également des chalets sur La Foux d'Allos, Allos, le Seignus d'Allos,mais également Chaumie, Colmars les Alpes, Villars Colmars, Beauvezer, Thorame Basse Thorame Haute. La Foux d'Allos, Allos et la Val d'Allos des stations de skis qui font rever . La neige y est toujours abondante. La Foux d'Allos est une station très conviviale située à 1800 m d'altitude et à des distances d'environ deux heures de Nice , de Marseille, et de Toulon. L'hiver, La Foux d'Allos c'est plus de 250 kms de pistes de ski des télésièges à 6 places ,des restaurants, des bars, un cinéma .Une garderie est là pour accueillir les plus petits. Au printemps et en été ce sont des randonnées avec le Lac D'Allos, Les Seolanes,L'Aiguille,le Mont Pelat,l'Abrau,etc... Et quand le col est ouvert, vous pouvez rejoindre par la route Barcelonnette, ( pour environ 3/4h 1h de la Foux) ; Cuneo (Italie) à 3 h Au Seignus d'Allos c'est 50 kms de pistes de ski. Station plutôt familiale avec un centre de loisirs, ouvert uniquement l'Eté. En ce qui concerne les locations vous trouverez sur ce site les coordonnés des propriétaires ce qui vous permettra de réserver par téléphone le studio ou le bien qui vous plaira pour la période qui vous convient et aucune commission ne vous sera demandée. Locations de Chalets Locations de Chalets sur La Foux d'Allos et le Val d'Allos, y compris les gites ruraux ,les chambres d'Hôtes etc... Nous gardons Vos Clefs Un service de garde de clefs est mis à votre disposition dans nos locaux, et un simple coups de fil ou un email, vous permettent de nous prévenir pour remettre les clefs à la personne de votre choix.(location, prêt etc...) Nous faisons une photocopie de la pièce d'identité , et nous remplissons un formulaire avec la date et l'heure de remise et de la reprise des clefs par nos services. Avec en moyenne pour la saison 2012-2013 , 500 visteurs par jours ,Keep keys offre à ceux qui veulent mettre juste l'annonce de leur bien à la location sur ce site , un forfait annuel de 120 €uros Notre Société Nous écrire Vous Cherchez à Louer votre Bien Pour satisfaire au mieux vos exigences en matière de location , notre site ainsi que notre petit journal permettront à moindre coût de répondre à vos exigences . Quand nous construisons un site nous allons sur place visiter les lieux et nous nous renseignons de tous les aspects afin de répondre aux mieux à la géo localisation de votre bien au sein de la station Notre site Internet construit en HTML, et sans utilisation de frame board, permet d'accroitre un référencement de qualité. Nous commençons à travailler en partenariat avec des Comités d''Entreprises. Nous commençons à avoir une demande trés forte de six couchages. Le site Location-la-foux arrive a avoir des moyennes de 500 visiteurs par jours.
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Sac seau en cuir martelé avec logo Tod's imprimé, anses tubulaires avec surpiqûres à la base, bandoulière réglable et amovible, pochette ronde interne amovible, clous de fond en métal.
Sac seauen cuir martèlëavec logo Todsimprimé,ansestubûlairesavec surpiquresà la base bandoulifre réglable etamovible pochette rondeinterneamôvible, clousdefonden métal.
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Espace de connaissances pour... Couvent des Cordeliers 04300 FORCALQUIER Fab Labs et observatoires Astrorama ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Astrorama de la Trinité est un centre de vulgarisation scientifique essentiellement tourné vers l'astronomie et l'espace. Véritable balcon sous les étoiles,... 06360 Èze, France Musées et centres culturels Bibliothèque de l'Alcazar ✅ Membre du réseau Culture Science // La bibliothèque de l'Alcazar propose près d'un million de documents disponibles à la consultation et des fonds précieux. La richesse de ses collections et son... 58 Cours Belsunce, 13001 Marseille, France Musées et centres culturels Bibliothèque Mejanes ✅ Membre du réseau Culture Science // Installée dans l’ancienne usine d’allumettes d’Aix-en-Provence, la bibliothèque Méjanes met à disposition du public un ensemble de services : collections de... 8 Rue des Allumettes, 13100 Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels Centre Archéologique du Var (CAV) ✅ Membre du réseau Culture Science // Le CAV est une association régie par la loi 1901, basée à Toulon. Elle œuvre depuis plus de 50 ans à la préservation et à la valorisation du patrimoine... 335 Avenue des Dardanelles, Toulon, France Musées et centres culturels Centre culturel René-Char ✅ Membre du réseau Culture Science // Centre culturel et musée communal de Digne. 45 avenue du 8 mai 1945 04000 DIGNE LES BAINS Fab Labs et observatoires Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Centre d’Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire assure une mission de diffusion de la culture scientifique et accueille tout au long de l’année un public... Centre d'Astronomie Plateau du Moulin à Vent 04870 Saint-Michel l'Observatoire Musées et centres culturels Centre de Conservation et de Ressources - Mucem ✅ Membre du réseau Culture Science // Coulisses du Mucem, le Centre de Conservation et de Ressources (CCR) se décline en quatre espaces ouverts au public : - une salle de consultation des objets... 1 Rue Clovis Hugues, 13003 Marseille, France Musées et centres culturels Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM) ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1991, le Centre de Découverte Mer et Montagne a pour objectif de faciliter et de développer toutes les activités d’enseignements, d’études et... Base de l’Aigle Nautique - 50 boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice Musées et centres culturels Château-musée des papillons et d'histoire naturelle Il abrite une collection de 5300 espèces de papillons et insectes du monde entier permettant de mettre en lumière la biodiversité, mais aussi des espèces uniques par leur beauté et leurs... 277 Montée du Château, Tourrette-Levens, France Fab Labs et observatoires D'Clic Lab, Fablab de Manosque ✅ Membre du réseau Culture Science // Cultiver les projets, se former, développer les usages des sciences et du numérique. Le D’Clic Lab est un espace partagé, dans la dynamique des Fablabs,... 10 Rue Arthur Robert, Manosque, France Universités et organismes de recherche Espace Fernand Pouillon - Campus St Charles ✅ Membre du réseau Culture Science // Situé à l'entrée du campus Saint-Charles jouxtant la Bibliothèque Universitaire, l'espace Fernand Pouillon est un espace culturel de 250m² entièrement dédié à... Faculté St Charles, Marseille, France Musées et centres culturels Fondation Vasarely ✅ Membre du réseau Culture Science // Centre architectonique et monument historique du XXe siècle, la fondation Vasarely présente l’oeuvre monumentale du plasticien Victor Vasarely. Lieu de... 1 Avenue Marcel Pagnol, Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels FRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur 20 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, France Universités et organismes de recherche Institut de la Mer de Villefranche (IMEV) ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Institut de la Mer de Villefranche (ex observatoire Océanologique) est un établissement de recherche qui constitue un des principaux campus français en... Chemin du Lazaret, Villefranche-sur-Mer, France Sites naturels et balades Jardin Botanique de la Villa Thuret - INRA ✅ Membre du réseau Culture Science // La création du Jardin botanique de la Villa Thuret, à Antibes, remonte à 1857 ; il est attaché à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les... Juan les Pins, Antibes, France Sites naturels et balades Jardin Botanique Exotique du Val Rahmeh ✅ Membre du réseau Culture Science // Ce jardin botanique exotique appartient au Muséum National d'Histoire Naturelle. Comme tous les jardins, Val Rahmeh a cherché l’excellence dans quelques... Avenue Saint-Jacques, Menton, France Tiers lieux La Fruitière Numérique ✅ Membre du réseau Culture Science // Inaugurée en mai 2015, au sein de l’ancienne Coopérative de fruits et légumes du village de Lourmarin, la Fruitière Numérique est un tiers lieu dédié aux... Lourmarin, France Musées et centres culturels La Tour Musée - Velaux ✅ Membre du réseau Culture Science // Véritable symbole de Velaux, la tour surplombant le village est l’unique vestige d’un ancien château médiéval. Cet édifice, qui a fait l’objet d’une... Rue de la Tour, 13880 Velaux Sites naturels et balades Le Naturoptère ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Naturoptère est un centre culturel et pédagogique scientifique, dédié aux insectes, aux plantes et à leur environnement. Il est équipé : - de salles... Chemin du Grès, Sérignan-du-Comtat, France Sites naturels et balades Les Jardins du MIP ✅ Membre du réseau Culture Science // Installés magnifiquement au cœur des champs des plantes à parfum traditionnellement cultivées dans le Pays de Grasse, les Jardins du Musée International de la... Jardins du MIP, Chemin des Gourettes, Mouans-Sartoux, France Musées et centres culturels L'Harmas de Jean-Henri Fabre ✅ Membre du réseau Culture Science // Jean-Henri Fabre (1823-1915), poète, écrivain et philosophe, fut avant tout un savant qui dédia toute sa vie à l'Histoire Naturelle. Il se consacra dans son... 445 Route d'Orange, Sérignan-du-Comtat, France Musées et centres culturels Maison de Giono ✅ Membre du réseau Culture Science // L’association à la charge d’inventorier, cataloguer et conserver les archives de Giono. Elle a son siège dans la maison qui a abrité pendant 40 ans Jean Giono,... Impasse du Paraïs, montée des Vraies-Richesses 04100 MANOSQUE Sites naturels et balades Maison de la biodiversité, domaine de la Thomassine Ce lieu de mémoire paysanne rassemble une importante collection d’arbres fruitiers adaptés au territoire et rappelle, avec un parcours original et pédagogique, le lien intime entre l’homme et la... Maison de la Biodiversité 2298 Chemin de la Thomassine 04100 Manosque Musées et centres culturels Maison de la Géologie et du Géoparc ✅ Membre du réseau Culture Science // La Maison de la Géologie et du Géoparc est issue de la réhabilitation d'un ancien centre de vacances situé au bord de la Route Nationale 94, face à la zone... Maison de la Géologie et du Géoparc, RN94, Le Clos du Vas, 05100 Puy-Saint-André Universités et organismes de recherche Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme (MMSH) ✅ Membre du réseau Culture Science // La Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme est un campus d'enseignement et de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, situé à... Rue du Château de l'Horloge, Aix-en-Provence, France Musées et centres culturels Maison Nature & Patrimoines La Maison Nature & Patrimoines, située au cœur de Castellane, rassemble trois espaces d’expositions, le Relais du Parc naturel régional du Verdon et une boutique-librairie. Ce musée communal... Place Marcel Sauvaire, 04120 Castellane, France Musées et centres culturels Maison Régionale de l'Eau ✅ Membre du réseau Culture Science // L’objet de l’association est de contribuer au développement de la connaissance sur les écosystèmes aquatiques tout en permettant au plus grand nombre de... 33 bis boulevard grisolle, Barjols Musées et centres culturels Médiathèque de Contes ✅ Membre du réseau Culture Science // La médiathèque est un service public municipal qui a pour mission de contribuer à la documentation, à l’information, à la culture et aux loisirs de la... Place Jean Allardi, Contes, France Musées et centres culturels Médiathèque La Passerelle - Vitrolles La Passerelle, un nom dans lequel tous les habitants peuvent se retrouver : un pont entre les domaines de savoirs, entre les univers culturels, entre les publics une référence à l’histoire du... 1 Place de la Liberté, Avenue des Salyens, 13127 Vitrolles Musées et centres culturels Médiathèque Nelson Mandela - Gardanne ✅ Membre du réseau Culture Science // La médiathèque Nelson Mandela dispose bien sûr de bibliothèques mais aussi d’une bibliothèque musicale, d’un hall pour la presse, pour tous, ainsi que d’un... Boulevard Paul Cézanne, 13120 Gardanne, France Musées et centres culturels Moulin de Salignan : "d'Apt à l'Aptien" le découpage du temps Dans un ancien moulin, une exposition consacrée au découpage du temps en géologie A partir de la découverte de l’étage “Aptien”, qui nous fait faire un bond de plus de 100 millions d’années dans le... 84400 Chemin Ancien de Castagné, Apt, France Musées et centres culturels Moulin Seigneurial - Velaux Une exposition permanente est proposée en collaboration avec le CD13 propriétaire du site paléontologique et l’association Palaïos responsable des fouilles. Elle est consacrée à la paléontologie et... 13880 Rue Curie, Velaux, France Musées et centres culturels Mucem ✅ Membre du réseau Culture Science // Premier grand musée national consacré à la Méditerranée, haut lieu de l'architecture et du patrimoine, le Mucem - Musée des civilisations de l'Europe et de la... 7 Promenade Robert Laffont, 13002 Marseille, France Musées et centres culturels Musée d'Apt ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Musée d'Apt vous propose une exposition complète retraçant l’histoire de l’activité économique du Pays d’Apt au travers de ses spécialités : faïences,... 14 Place du Postel, Apt, France Musées et centres culturels Musée d'Archéologie de Nice - site de Cimiez ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée archéologique de Cimiez est un musée consacré à l'histoire antique, situé à Nice sur la colline de Cimiez, ancienne cité romaine de Cemenelum. 160 Avenue des Arènes de Cimiez, Nice, France Musées et centres culturels Musée d'Art Moderne et d'art Contemporain de Nice - MAMAC Dédié à l’Art Moderne et l’Art Contemporain, le MAMAC offre un point de vue incomparable sur l'art des années 50 jusqu’à aujourd’hui. Consacrant des espaces aux collections permanentes, qui... Avenue Saint-Jean-Baptiste, Nice, France Musées et centres culturels Musée de géologie, le Luberon avant l'homme Il vous invite à un voyage dans l’espace et dans le temps pour découvrir l’histoire foisonnante et mouvementée du Luberon depuis plus de 130 millions d’années. Au rez-de-chaussée, la première salle... Maison du Parc 60 Place Jean Jaurès 84400 Apt Musées et centres culturels Musée de la Mine de Gréasque - Puits d'Hély d'Oissel ✅ Membre du réseau Culture Science // Idéalement situé entre Aix, Marseille et Aubagne, en Provence, le Musée de la Mine présente des vestiges importants de son époque d’exploitation (1919-1962),... Puits Hely d'Oissel, Montée du trainage, Gréasque, France Musées et centres culturels Musée de la Préhistoire de Tourrette-Levens ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée et dédié à l'origine de l'homme, son évolution morphologique et culturelle. Situé dans une maison médiévale du village historique, le musée retrace... Montée du Château, Tourrette-Levens, France Musées et centres culturels Musée de Paléontologie Humaine Terra Amata ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée de Terra Amata est un musée de site. Il a été construit à l’emplacement même où ont été découverts et fouillés les restes des hommes préhistoriques... 25 Boulevard Carnot, Nice, France Musées et centres culturels Musée Départemental Arles Antique ✅ Membre du réseau Culture Science // Construit près des vestiges du cirque romain d'Arles au bord du Rhône, le musée dédié à la recherche et à la diffusion archéologique, offre à ses 215 000... Presqu'île du cirque romain BP205, 13635 Arles Cedex Musées et centres culturels Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée de préhistoire des Gorges du Verdon est consideré comme l'un des plus grands musées sur la préhistoire en Europe.Objets archéologiques, reconstitution... Route de Montmeyan, Quinson, France Musées et centres culturels Musée des Amis de Castrum Vetus ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association des Amis de Castrum-Vetus a pour objet de recueillir et conserver tout ce qui a trait au patrimoine préhistorique, historique de la commune de... Montée des Ruines, Châteauneuf-les-Martigues, France Musées et centres culturels Musée des Gueules Rouges ✅ Membre du réseau Culture Science // Le Musée des Gueules Rouges retrace le long d'un parcours de visite ludique l'histoire de l'exploitation minière de la bauxite dans le Var Avenue de la Libération, Tourves, France Musées et centres culturels Musée des Métiers Traditionnels André Carlès ✅ Membre du réseau Culture Science // Installé dans le village historique de Tourrette-Levens, ce musée privé présente une collection exceptionnelle d'outils traditionnels et d'objets de la vie... Maison des Remparts, Montée du Château, Tourrette-Levens, France Musées et centres culturels Musée des Mines d'Argent ✅ Membre du réseau Culture Science // La commune de l'Argentière doit son nom à une ancienne mine d'argent exploitée depuis le Moyen-Âge, fermée en 1908. 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Boulevard du Jeu de Ballon, Grasse, France Musées et centres culturels Musée national du sport ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée collecte et acquiert objets et oeuvres d’art retraçant l’histoire du sport (objets, archives...). Trois salles d’exposition racontent successivement... Bd des Jardiniers, Stade Allianz Riviera CS 43152 - 06203 Nice Sites naturels et balades Musée Promenade-Unesco Géoparc de Haute-Provence ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée-promenade est un lieu unique, composé d'un grand parc ombragé où sentiers et ruisseaux se croisent, où cascades et oeuvres d'art se rencontrent. C'est... BP 30156 Montée du Parc Saint-Benoît 04990 Digne-les-Bains France4000 Digne les Bains Musées et centres culturels Musée Urgonia ✅ Membre du réseau Culture Science // Ouvert au public depuis février 2015, ce jeune musée présente une collection de fossiles caractéristiques d’Orgon et des Alpilles, issus de nombreuses années... 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Boulevard Risso, Nice, France Musées et centres culturels Muséum Départemental du Var Le Muséum est entièrement consacré à la connaissance et la mise en valeur du patrimoine naturel du département du Var. Sa visite dévoile toutes les richesses naturelles du Var à travers différentes... Chemin du Jonquet, Toulon, France Musées et centres culturels Muséum d'histoire naturelle de Marseille ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1819, le Muséum d’histoire naturelle de Marseille, au carrefour des cultures et des espaces naturels de l’Europe et de la Méditerranée, présente une... Palais Longchamp, Marseille, France Musées et centres culturels Museum d'Histoire Naturelle Requien d'Avignon ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 1836 suite au don de ses collections par Esprit Requien, le muséum renferme le 5e herbier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (dont celui de Loiseleur... Rue Joseph Vernet, Avignon, France Fab Labs et observatoires Observatoire Astronomique du Gros Cerveau ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire Astronomique du Gros Cerveau propose des initiations en astronomie, des stages, des conférences, des observations et une école d'astronomie. 3000 Route du Gros Cerveau, 83190 Ollioules, France Fab Labs et observatoires Observatoire de Caussols - Site de Calern ✅ Membre du réseau Culture Science // Lieu d'accueil de l'Observatoire de la Côte d'Azur. La vie scientifique est ici active et moderne : on observe le solaire, le stellaire et l'extragalactique.... Caussols, France Universités et organismes de recherche Observatoire de la Côte d'Azur ✅ Membre du réseau Culture Science // L'OCA, à la fois Observatoire des Sciences et de l'Univers (OSU) et établissement public rattaché à l'Université Nice Sophia Antipolis, assure la diffusion des... Boulevard de l'Observatoire, Nice, France Fab Labs et observatoires Observatoire de Saint Véran ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association contribue à faire découvrir au grand public l'exceptionnel ciel nocturne du Queyras. Elle propose notamment des séjours d'observation... Saint-Véran, France Fab Labs et observatoires Observatoire des Baronnies Provençales ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire Astronomique des Baronnies Provençales est une structure ouverte à tous les publics souhaitant comprendre les défis scientifiques et industriels... Moydans, France Fab Labs et observatoires Observatoire du Pic des Fées ✅ Membre du réseau Culture Science // L'Observatoire du Pic des fées est situé à Hyères dans le Var. Cet Observatoire est mis en œuvre et entretenu par une association d'astronomes amateurs.... Allée des Pinsons, Hyères, France Fab Labs et observatoires Observatoire historique de Marseille ✅ Membre du réseau Culture Science // L'association Andromède a pour objectif de promouvoir l'astronomie à travers des spectacles, des séances de planétarium, des conférences et des observations du... Observatoire de Marseille, 2, place Le Verrier, 13004 Marseille Fab Labs et observatoires Observatoire SIRENE ✅ Membre du réseau Culture Science // L’observatoire astronomique Sirène accueille tous les publics pour des séances d’observation et de découverte du ciel tous les jours de l’année, uniquement sur... Lagarde-d'Apt, France Musées et centres culturels ÔKHRA Conservatoire des Ocres et des Couleurs ✅ Membre du réseau Culture Science // Situé dans le site exceptionnel de l'ancienne usine d'ocre de Roussillon dans le Luberon, le Conservatoire des ocres et de la couleur propose des formations,... Usine Mathieu, Roussillon, France Musées et centres culturels Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins 60 Chemin des Sables, Antibes, France Sites naturels et balades Parc National de Port-Cros ✅ Membre du réseau Culture Science // Patrimoine naturel, culturel et historique, biodiversité, aire marine protégée, espace naturel sensible, gestionnaire, territoire d'innovation, développement... Port-Cros, Hyères, France Sites naturels et balades Parc National des Calanques ✅ Membre du réseau Culture Science // Créé en 2012, le Parc national des Calanques est le dernier né des dix parcs nationaux de France. Il est l'expression d'une interaction permanente entre... Parc national des Calanques, France Fab Labs et observatoires Pesco Luno ✅ Membre du réseau Culture Science // Association d’astronomes amateurs qui a pour objectifs le partage des connaissances et leur diffusion auprès du public en organisant conférences, expositions,... 25 Boulevard Paul Pons, L'Isle-sur-la-Sorgue, France Fab Labs et observatoires Planétarium Peiresc ✅ Membre du réseau Culture Science // Connue sous les noms Planétarium d'Aix ou Centre Astronomique Clair-Matin, l'association diffuse en milieu scolaire et auprès des publics (en général des... Centre astronomique Clair-Matin, 166 avenue Jean-Monnet, 13090 AIX-EN-PROVENCE Fab Labs et observatoires Pôle Yvon Morandat ✅ Membre du réseau Culture Science // Cette ancienne friche minière accueillera prochainement le Puits de Sciences, lieu de partages et de découvertes innovantes en plein cœur de la Métropole... 1480 Avenue d'Arménie, Gardanne, France Sites naturels et balades Réserve géologique de Haute-Provence ✅ Membre du réseau Culture Science // La mission de cette réserve est d’assurer la protection du patrimoine (surveillance, conservation) et l’acquisition des connaissances territoriales. 44.1080239, 6.2057449 Musées et centres culturels Salagon ✅ Membre du réseau Culture Science // Le musée présente les usages, savoir-faire, témoignages de la société en Haute-Provence, du siècle dernier à nos jours. Les jardins ethnobotaniques qui... Le Prieuré, Mane, France Sites naturels et balades Site archéologique de Roquepertuse ✅ Membre du réseau Culture Science // L’ancienne cité gauloise de Roquepertuse est un site classé Monument historique pour les vestiges qui y ont été découverts au cours du XIX et du XXè siècle. Il... Chemin de Roquepertuse, 13880 Velaux Sites naturels et balades Site archéologique de Saint-Blaise Le site archéologique de Saint-Blaise est situé sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, route de Saint-Blaise. Saint-Blaise est le nom de la chapelle située à l’extrémité nord de la forêt de... Site archéologique de Saint-Blaise, Route de Saint-Blaise, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Fab Labs et observatoires Téléscope amateur de Calern ✅ Membre du réseau Culture Science // L’ARGETAC (Association Régionale pour la Gestion du Télescope Amateur de Calern) est un collectif d’associations accueillant du public sur le plateau de... Route de l’Observatoire - 06460 Caussols Musées et centres culturels TVT - Maison du Numérique et de l'Innovation ✅ Membre du réseau Culture Science // Depuis 2002, TVT Innovation a mis en place un Espace Public Numérique, labellisé ERIC (Espace Régional Internet Citoyen) : la Cantine by TVT Innovation, lieu...
Rejoignez les passionmesde sciencesettechnoiogiês devotre terriloire.Cela nevous prendra que quelquesinsrants. Inscription Menu Jecontribue Je eontribue Mon Eèhosciences Mespûblications Mon réseau Mesfavoris Monprofil Mes nôtifîcations Mon compte Administration Superadnin Statistiques OpenDaia Multi-publicatlons Sêdéconnecter Conneetez-vous Inscrivez-vous Lieuœavisiier Lieux ouvertsau publîcuniquement OUI NON Filtrer par typedëlieuMusceset centres culturelsFab Labs ct observatoiresUniversités ët organlsmes de recherche TierslieuxSites natureiset balades Suggérez unajout Musees et centresculturels ArchivesetBlbliothequeDépartementalesdesBouches du Rhône Marseîlle Les missions des Archivesdeparlementatessont de troistypes : collecter traiteret conserver toutes lesarchives publiques constituees dänsle departementpar les servicesde l'Eiat et du... 18-20RueMirès, 13003Marseille, France Museesetcentresculturels Artemistamuseum Membro durcsfau Culture Science // Artemisia museunest une invitotianàladecouverte de la haute Provence et desesplamtesà parfum aromatiques et médicinales.Espace de connaissances pour... Couveni des Cordeliers04300FORCALQUIER FabLabs et observatoires Astrorama ✅ Membredu réseau CultûreScience // LAsrrorama de laTrinité est un centrede vulgarisationsciemtifique essentiellonent toùrné vers lastronomie et lespace.Véritablebalconsous ies etoiles... 06360 Eze,France Muséeset centres culturels Bibliothèque delAlcazar ✅ Membredu reseauCultureScience // Labiblietheque del'Alcazarproposeprèsdun miiliondedocuments dispanibles àlâconsultationet des fonds précieux. Larichesse deses collections etson... 58 Cours Belsunce 13001Marseilie,Francf Mùséesetcentresculturels BibliothèquëMejanes Membredu reseauCulture Sçiemce// Installéedans l’ancienne usine d'attumettes d’Aixen-Provence, labibliothèque Méjanesmetà dispositiondupublicunensemble de services :collectionsde... 8 Ruedes Allumettës 13100 Aixen-Provence France Musees etcentresculturels CentreArchèologiqueduVar (CAV) ✅ MembreduréseauCulture Science// LeCAV esrune association régiêpar la loi1901,baséeà Taulon.Elle oeuvre depuis plus de 50ans à lapreservalion et à la valorisation dupatrimoine... 335 AvenuedesDardanelles,Toulon,Françe Museos et centres cuiturels Centre culturel Rene-Char Mêmbre du réseau Culture Science //Centre culturel et muséecômmunaldeDigne. 45 avemùe du8mai 194504000 DIGNE LES BAINS FabLabs etobservatoires Cemtre dAstronomie de Saint-Michet-l'Obsfrvatoire ✅ Menbre du reseaùCulture Science //LeCentre d'Astronomie de Saint-Michël-lObseryatoireassure une mission dedîffusion deta çulturescientifiqûe et äçcueilletoutaulong de l’amnee un public... Centre dAstronomie Plateäu du Moulin à Vent 04870 Sainl-Michel lObservatoire Muséesetcontres culturels CentredeConservation etde Ressources- Mucem ✅Membredu reseau CultùreScience //Coùlisses du Mucfm,le CentredeConsfrvation et deRessources (CCR)se déclineen quatrê espacësouverts aupublic : - une salle deconsultation des objets... 1RueClovis Hugues13003Marseille,France Muséesetcemtres culturels Centrede DécouvertfMer er Montâgne (CDMM) ✅ Membredu reseau Culture Science// Crééen1991, le Centredo DécoûverteMer et Montagne apourobjeciif de facîliter et dedéveloppertoutes lés actîvités d’enseignementsd’etudesel... Basë de l’Aigle Nautique-50boulevardFranck Pilatte - 06300 Nice Musées etcentrescûlturcls Château-musce des papitlons etdhistoire naturclle Il abrite unecollectionde 5300 especes de papillonseiinsectesdu monde entier permettant de mettro en lumière la blodiversire, moisaussi desespècesuniques par leur beautéetleurs... 277 MontéeduChâteau TeûrretteLevénsFrance Fab Labs etobservatoires D'Clie Lab,Fablabde Mänosque ✅Membreduresèau Cutture Science // Cultiver lesprojets,seforner, developperles usages des scienèes et du numerique. LeD'ClicLabestun espacepartage,dans ladynamiquedês Fablabs,... 10 Rue Arthur Robërl Manosque, France Univërsiteset orgànismfs de recherehe EspaceFernand PouitlonCampusSt Charles ✅ Menbre du reséäuCultureScience//Situeà l'entree du campus Saint-Chartesjouœtant laBibliothèque Umiversitaire,l'espaceFernand Pouillon est unespace culturelde 250m2ontierement dédié à... FaculléSt Chàrles, Marseille, Framce Muséesctcentres éulturels Fondation Vasarely ✅ Membre du réseau Culture Sciemce// Ccntrearchitectonique etmonumenthistoriquedu XXe siècie, la fondationVasarelyprésente l’oêuvremonumentale du plasticiem VictorVasarely. Lieude... 1AvenueMarcelPagnelAix-en-Provence, Fronce Muséeset centresculturels FRAC Provemce-AlpesCôte d'Azur 20Boulevard de Dunkerque, 13002Marseille, France Universiiéset orgànismes de rocherche Institutdela Mërde Villafranche (IMEV) ✅ Membre du réseau CultureScience // L'Institut delaMer de Villefranche (exobservatoire Océanologique) estùn établissement de recherche qui constitue ûn desprincipaux campus francais en... Chemimdu Lazaret, Villeeranche-surMerFrance Sites naturéls etbalades Jardin BotaniquedelaVilla Thuret -INRA ✅ Membredu réseauCulture Science // La créationduJardin botaniquedelä VillaThurêt, aAntibes remonte à1857 ; il est attachéàlInstitut nalional de la rechereheagronomique (INRA). Les... Juan lesPins,Antibes,France Sites naturels erbalades Jardin Botanique Exotiquedu Val Rahmoh ✅ Menbre du réseau CultureScionce //Cejardin botanique exotiqueappartient aû Museum NationaldHistoire Naturelle. Comme tous les jardins,Vat Rahmehacherché l’excellemce dansquelquês... AvenueSaintJacques, Menton, France Tierstieux LaFruitièreNumérique Membredureseau Cùlture Science //Inauguréeem mai2015,au sein de l’ancienneCooperativedefruitset legumes du village de Lourmarinla Fruitiere Numerique est un tierslieu dedié aux... Lourmarin,France Muséeset cfntres culturels LaToùr Musée Velaux ✅MembredurëseaûCulture Séience //Veritablesymbole deVelauxla tour surplombant levillage est l'uniquevesliged’unaneienchâteau mediéval.Cet édificequi a fait l’objetd’une... Rue de lo Tour13880 Velaux Sites naturelset bälades Le Naturoptère Membredu réseauCulture Scienee//Lè Naturoptèreest un centre cuitureletpédagogique scientifique, dédié aux imsectes, auxplanteset à leurenvironnement.Ilfst équipé : - de salles... Chemin duGrès, Sérignan-duComtat, France Sites naturels et bàlades Les Jardtns du MIP Membre du reseauCulture Science//Installésmagnifiquement au coeurdes champsdes plantesaparfum traditionnellenent cultivéesdans lePäysdê Grässe lesJardins duMuséeInternationaldela... Jardims du MIPChenindesGourettes, Mouams-SartouœFrance Musées etcentres culturels LHarmas deJean-Henri Fabre Membredu réseau Culture Sciencè // Jean-HenriFabre (1823-1915),poete, écrivain etphilosophe, fûtavant toutun savantquidediaiôutesavieàlHistoireNatûrelle.Il se consaçra dansson... 445 Route d'Orange, Sérignân-du-Comtat France Musées et centres cultûrels Maison de Giono ✅ Membre du réseau Culture Science //L'associationàla charge d’inventorier catalogùeret conserver les archivesde Giono. Elle ason siege dans la maisonqui aabrite pendamt 40ansJean Giono,... Impassedu Paraismonteedes Vraiés-Richesses 04100 MANOSQUE Sitesnaturelset balades Maisondelabiodiversite, domaine dè laThomassine Ce lieu de mémoire paysanne râssenble uneimportantecollection d’arbresfruitiers adaptés au territoireet rappelle avec un parcours originaletpedagagique, le lién imtimeentre l’homme etla... Maison de laBiodiversiié 2298Cheminde la Thomassine 04100 Manosquê Musees etcentres culturals Maison de la Geotogieetdù Géoparc ✅Membre du réseaùCulture Science // La Maisondela Géologieeldu Géoparcest issuedela réhabilitation d'unancien cemtre devacancessitùëau bordde la RouteNationale 94face à lazone... Maisonde la Géologie erdu Géoparc,RN94, LeClosduVas, 05100 PuySaintAndré Universites et organismes de recherche Maison mediterraneennfdes sciences delHomme(MMSH) ✅ Menbredu réseauCuiture Science // La Maisomméditerranéenne dessciencesde l'Homneestuncampus denseignement etde recherche dans le domainedes scienceshumaineset sociales,sitùéa... Rue du Chateäu delHorloge,Aix-enProvence, France Mûséeset centreseuiturels Maison Nature &Patrimoines LaMaisonNature& Patrimoines, situee aucœur de Cosleilane,rassembletrois espaces d'expôsitionsle Relais du Parc naturelrégiônaldu Verdonet une boutiquelibräirie. Ce museeconmunal... Place Marcel Sauvaire, 04120CastellaneFrence Musées et centrës èulturels Maisom Régionalede l'Eau ✅Mémbredu réseauCultureScience // L’abjetdel'associationest decontrïbuerau developpenentde laconnaissancesur les ecesysremes aquatïques touten permettant ou plus grand nombrede... 33 bîs boulevardgrîsolle, Barjols Musées et cenlresculturels Médiathèque deContes Mombre dureseouCuitureScience //Lamédiathèque esl un serviçe public municipatqui a pourmission decontribuerà ladocumëntation, àl’infôrmation,àla culture etauxloisirs de la... PlaceJcan Allardi, Contes France Muséesetcentresculturels MédiathèqueLa Passerelle Vitrolles LaPasserelleunnôm damslaquel tous lës habitants peuvantse retrouver: um ponrentrelêsdomaines de savotrsentre lesùnivers culturels entre les publics uneréferencea l’histeiredu... 1 Placedela Liberte,AvenucdesSalyens, 13127Virrolles Muséesetcentresculturels MédiathèqueNelson Mandela Gardanne ✅Membre duréseau CultureScience //Lamédiathèqùe Nelson Mandeladispose bien surde bibliotheqûesmaisausst d’unebibliothèquemusicale,d’unhall pour la presse pourtôus, ainsique d’un... Boulevard PaulCezannf,13120Gardanne France Muséeset cemtres cultureis Moulin deSalignan : "dAptàlAptien" le découpage du temps Damsun ancienmoulinune expositionconsacréeaudécoupage du temps engéologîe Apârtir de la décôuverte del’étage“Aptien",qui nous fait fotre un bond de plus de100milliomsd’annéés danste... 84400 ChaminAncien de CastagnéAptFrance Musees etcentres culturels MoulinSeigneurial -Velaux Une exposltion permanenteéstproposêe en collaboratiôn avecleCD13 propriétairedu site paléontolagique et l'association Palaïôs responsable des fouilles.Elle estconsacrée à lapaleontologieet... 13880 Rue Curie, Velaux, Framce Museeset centres culturels Mucem Membre du réseauCultureSciencë // Premier grand musée natîonal consacrc à la Méditerranoehautlieu de l'architecture er du patrimoine,leMucem - Mûsee des civilisations dclEurope etde la... 7 Promenade Robert Laffont, 13002 Marseille, France Musées etcentres cutturels Museed'Apt ✅ Menbre du réseauCultureScience// Le Musée d'Aptyousproposeuneexposition camplete retraçant l’histoire de l'activité économique du Pays d’Aptau travers de ses spécialités : faienèes,... 14 PlàceduPestel, Apt France Museeset centres culturels Musée d'Archéologie deNicé-sitede Cimiez ✅ Membre du réseau CultureScience //Lemuséearchéologiquc de Ciniezest um musée consacré âlhistoire antique, situe àNice sur la colline de Cimiezancienne citéromainede Cemenelum. 160 Avenue des Arènes deCimiez,Nice, France Musées et centrescultureis Musee dArt ModerneetdartContemporatn de Nice - MAMAC Dédie à l’ArtModernoet l’ArtContemporain, le MAMACofere unpoint de vue incomparablesur l'artdes amnées 50jùsqu’àaujourd’hui. Consacrant des espaces aux colleçtionspermanentesqui... Avenue SaintJean-Baptiste, Nice France Museeset centres culturels Musééde géolagie,le Luberomavant lhomne Ilvousinvite à un voyagedansl’espace etdans lë temps pourdêcouvrir l'histoire foisonnanteetmouvemenree dû Luberon depuis plus de 130 millions d’annees.Au rezde-chaussee, la premiere salle... Maisondu Parc60 Plâce JeanJaures 84400 Apt Musees et centres culturels Muséedela Mine de Greasque-PuitsdHéiy dOissel ✅Membre du reseau Culture Science// Idéatementsitué entre Aix Marsellleet Aubagne en Provencele Musée de laMine présento des vestiges importants de som époqued’exploitatïon(19191962),... Puits Heiy d'OisseiMontee du trainage GreasqueFrance Muséeset centres culturels Musée dela Préhisteire de TôurrettéLevens ✅Membreduréseau Culture Science // Lenusée etdédié à l'originèdel'homme,son evolution morphologiqueet culturelle.Situé dans unemaison mediévaledû yillagehistoriqué lemusée retrace... MontéeduChâteauTourretteLevens, France Muséêset centres culturels Musée de Paléonrologie Humaine Terra Amata ✅ MembredureseauCultureScience // Le museadf Terra Amata est unmuseede site.Il a éte construit àl’emplacénemi même oû ontete découverts et fouillés les restesdes hemmes préhisteriques... 25 BoulevardCarnor,Nice, France Musees etcentres culturels Musee DépartementalArles Antique ✅Membredu réseau Cuiture Science // Constrùit près des vestiges du cirqueromaimdArles au bord duRhônele musee dédié alarechercheetà la diffusionarchéologique, offre à ses 215000... Presqu'île du cirque romaim BP205, 13635Arles Cedex Musées etcenires culturels Musée de Préhistoiredes Gorges dù Verdon Membre duréseauCulture Science //Le musée deprehistoire des Gorgesdu Verdonestconsiderccomme lun des plusgrands muséessurlapréhistoire en Europe.Objets àrchéologiques,reconstitution... Route deMontmeyan Quinson,Framce Musées etcentresculturels Musée des Amis de CastrumVetus ✅Membre du résëau Culture Science // Lassociation des Anis deCastrum-Vetus a pour abjet de recueillir et conserver tout cequia trait aupatrimoime préhistorique,hisroriquede lacommune de... Montée des Ruines, Chateeuneûfles-Martigues, France Muséesetcemtres culturels Museedes Gûeules Rouges ✅Membre du réseau Culture Science // LeMusèé des GueulesRougesretraée le long dun parcours devisite ludique lhisioirede l'exploitaiionminièrê de labauxite dans leVar Avenuede la Lïberation, Tourves, Framèe Muséeset centres culturets Musée des Métiers Traditionnels AndreCarlès ✅ Membre du reseau Culture Science //Imstallé dans levillegehistoriquedeTourretre-Levens ce musée prîvé presente une collection excfptionnelled'ouiitstraditionnels etdobjets dela vie... MaisondesRemparts, Montefdu Chateau, TourrftteLevens France Musées et centres culturels Musee des MinesdArgent ✅ Membre duréseauCulrureScience // Lacommunede l'Argentieredoitson nom a ume ancienne mine d'argeni exploitée depuis le Moyen-Âgê,fermee en 1908. Le sité estvalorisé autraversdu servïce... 7Avenue CherlesdeGaulle,05120 LArgentiere-laBessee, France Museesetcentresculturels MuseedHistoire de Marseille ✅ MembreduréseauCultureScience // Leparèoursvivant et attrayantdumuséepermet de découvrir les26sieclesdexistencede la plus ancienne vîlledeFramcegrâcea 4000 piecesexposées et... RueHenriBarbûsse Marseille, France Musées el centres culiurels Muséc Gassendi + Centrë dArtContemporain CAIRN ✅ Mémbre du réseauCulture Science // À la foismuséedosbeaux-artset musee de sciences, le musée Gassendi exploîtecette doublevocationäû travers dedifférentscabinets etospacosdumusée où... Bouleverd Gassendi,Digne-lesBains,France Muséeset centrescuiturels MuséeInternationalda laParfumerie ✅Membredureseau Culture Science // Créé en 1989 leMusèe Internotional de la Parfumerie esr naturellementsitue aGrasse,berceaù delaparfumerie de luxe. Le Musée abordel'histoiredes... Boulevard duJeudeBallon GrasseFrance Musees et centres culturels Musée national du sport Membre duréseau Culture Science// Lemuséecollecte et acquiertobjets et ofuvresd’artretracantl’histoire du sport (objetsarchives...).Trois salles d’exposition racôntent suècessivement... Bddes Jardiniers, StadeAltlanz Riviora CS43152 06203 Nice Sites natùrels et balades Musée Promenade-Unesco Geoparcde Haute-Provence ✅Membredu réseauCultureScience // Lemusee-promenadeestunlieuumique,compesed'un grandparc ombrageoùsentiers étruisseâux se croisemt ou cascades et oeuvres d'art se rencontrent.Cest... BP 30156MontéeduParcSaintBenoît 04990 Dignêlès-BainsFrance4000Digmeles Bains Musees etcentrescutiurets Musëe Urgonia ✅ Membre du reseauCuliure Science//Ouvertau public depuîsfévrier 2015 ce jeunemusée prcsenteune coltectiondefossiles caracteristiques d’Orgonèt desAlpîlles, issusde nombreusesannées... Musee Urgonio, ChentndesAires, 13660 Orgon Musees etcentrfseulturels Museon Arlaten ✅Membre duréseauCulture Sciemce // Le Museon Arlaten musée départementold'ethnographie, estun«lieu do mémoirê» de lasociétéprovemçale.Aujourd’huien rénovation sa réouverture estprévue... Ruede laRepublique, Aries, Framce Musées et centres culturels Muséum dAix-en-Provence ✅Membre durésaäu CultùreScience //LeMuseum d'HistoireNaturellene se visite pas, ne disposantplus desalle d'èxposition ouverte au publicdepuis avrit2014,toutessescollections sont... AvenueJean Monnet, Aix-en-Provence,France Museesetcentres culturels Museumde Nice ✅ Membre du réseau Cùlture Science // Le museumlieu d’etudeet de rechercheestaussiun lieùde mémoire et de préservation descôllectionsd’histoirenaturelle.Conserver,inventorier ce... BoulevardRisso, Nicê, France Muséesetcentres eulrurels Museun DéportementelduVar LeMuséum est entièrement consecre a lacônnaissancéet lomise en valeur du pâtrimoinenaturel du departement du Var. Savisitedévotletoutesles richesses natùrellesduVar atràversdifférentes... Chemin duJonquet, Touion,Frânce Musces et centres culturets Muséumdhistoire naturellede Marseitle ✅ Membre duresèau Culture Sciemce// Créé fn 1819, leMuséum d’histoire naturelle deMarseille,au carrefourdes culturesetdes espacesnaturels del’Europeet delaMediterraneè, présentë une... PalaisLongchamp, Marseille France Musees etcentres culturels Museûmd'Histoire Naturelle Requien dAyignon Membredu reseaû CultureSciencf// Creéen 1836 suite audon de sescollectionspar EspritRequienlemuseumrenfermele5ê herbiêrdeProvence-Alpes-CôtedAzur (dont celùi deLoiseteur... Rue Joseph Vornet AvignonFrance Fab Labs èt observatoires Observatoire AstronamiqueduGros Cerveau ✅ Membredu rèsêau Culture Science //L'Observatoire Astronomiquedu Gres Cerveau proposedes lnitiations en astronomie,des stagesdes confèronces,des observationset une écoled'astronomie. 3000 Roûtedu Gros Cërveau 83190 Ollioules, France Feb Labs et observatoires Observaloire deCaussols -Site de Calerm ✅ MembrêduréseauCultureScience // Lieu daccueildel'Observatoire dê la CôtedAzur.La vie scientieique est iciactiveetmodernè : on observe lesolaire, le stellaireetléxtragalaetique.... Câussols France Universités et organismes de recherche Observatoire de la Côted'Azur ✅ MembreduréseaùCulturf Science//LOCA, àtaeois Observatoire desSciençes et de l'Umivers (OSU) êt établissemenrpublicrattachë alUnivérsité Nîce SophiàAntipolis,assure la diffusion des... BoulovarddelObservarolre Nice France Fab Labset observotoires Observatoire deSaintVéran ✅ Membre duréseau CultureScience// Lassociationcontribueaeaire découvrir au grand public lexceptionnelciel nocturmeduQueyras. Elle proposenotammcntdesséjoursd'observatiom... Saini-Véran France FabLabs etobservatoires Observatoire dèsBaronnies Provençeies Membre duréseau Culture Scienée // LObservatoire AstronomiquedesBaronnies Provencales est unestructure ouverte àtouslcspublicssouhaitant comprendreles defisscientieîqueset industriels... Moydans,France Fab Labs etobservatoires ObservatoiredûPic desFées ✅ Membrc duréseau CultureSciènce //L'ObseryatoireduPic desfées est situéaHyèresdans le Var. Cet Observatoireest mts enœuyreetentretenu parune associationdastronomesamateurs.... Alleedes PinsonsHyèresFrance Fab Labs etobservotoires Observatoire historiqûe de Marseille ✅ Membredu réseau CûttùreScience//LassociationAndromede a pour objectifdepromoûvoir l'astronomieà traversdesspcclacies, des sêäncos de planétarium, des conférences et des observations du... Observatoire de Marseille 2,placeLeVerrier13004 Marseille FabLabs et observatoires Observatoire SIRENE ✅ Mémbre du reseau Culture Science//L’observatoireastronomtqûaSireneaccueille touslespublicspourdesséancesd’observation et de découverteducieltous lesjoursdei'année, uniquement sùr... Logarded'Apt Frânce Muséeset centresculturels ÔKHRAConservatoire desOcres etdes Couleurs ✅Membredurëseaû Culture Séiencè//Silûé dansle siteexceptionmel del'ancienneusinedocredeRoussillon dans le Luberon leConservaroiredesocres et de la couleur propose des formations... UsineMathiau, Roussillom, France Muséeset eentresculturels Palaisdes Congres dAmtibesJuanies-Pins 60 Chemin des Sables AntibesFrance Sites naturels et balades Parc Natiomol de Port-Cros ✅ Membre dureseau CullureScience //Patrimoine maturel culturelet historique,biodiversité,aire marine protégée, espace naturel sensîble gesiiomnaire,territoired'innoyation développement... Port-Cros, Hyeres,France Sitesnatûrels et belâdas Parc NationaldesCalonques MombredureseauCulture Sciënce//Crécen 2012, leParc netional desCalanques est le dernier ncdesdtxparcsnatiomauxdeFrance. Ilestlexpressiônd'unfinteractionpermanentè entre... Parc nationâldes Càlanques, France FabLabsetobservatoires PesçoLuno ✅Membredu reseau CultureScience //Assocïation d'estronomesamateûrsqui apourobjectifs le partage desconmaissânces etleur diffusion auprèsdupublic enorganisantconférences, exposilions,... 25Boulevard PaulPonsLIslesurtaSorgue France Fab Labs et observatoires Planeiarium Peiresc ✅ Membredu reseauCullurè Science // Connuesous les nomsPtanélarium d'Aix ouCentreAstronomîque Clair-Matin, l'associationdïffuseenmilleuscolaire etaupres des publics (en géméraldes... Cemtre astronomique Clair-Matîn166 avenue Jean-Mannet 13090 AIX-ENPROVENCE FabLabs et observatoires Pôle Yven Morandat ✅Membre duréseau Culture Seience //Cetleanciennefriche miniereacèueillcra prochainementlcPûits deSciences, lieu de partages er de découyertes innovantesenplfin cœur de laMétropole... 1480 Avemued'Arménie Gardanne France Sitesmaturels etbalades Réserye geologique doHaureProvence ✅ Membre du réseauCulture Scienèe //La mission dccette réserveestd’assurerla proteçtiondu pairimoïne(surveillance,conservation) et l’aéquisition desconnaissamcesterritoriales. 44.10802396.2057449 Musées etcentresculturels Salagon ✅ Membredurésfau Cûlture Science // Lemusée presenteies usagessavairfaire témoignages de la sociétéfn HauteProvence, du siècle dermierànos jours.Lesjardins ethmebotaniques qui... LePrieuré, Mane, Franee Sitfs naturels et balades Site archéoiogique deRoquepertuse ✅ Membredu réseau Culture Science//L’anciennè citegauloisedeRoquepertuseest un site classé Monument historique pour lfs vestiges quiy ont été découverts au coursduXIXet duXXè siccle. Il... Cheminde Roquepertuse, 13880 Velaux Sites naturels etbalades Site archéologiquede SaintBtaise Lesite archéologiquede SaintBlaise est situé sur laèommunedeSaint-Mitre-lesRempartsroutedeSaint-Biaise.Saint-Blaiseest lenon dela chapellesituée al’extrémiténord de la forêt de... Sitearcheologiquede Saint-Blaise, Rouie de SaintBiaise13920SaintMitre-lesRemparts FabLabs et observatoires Téléscope amoteûr de Calern Membredu réseauCultureScience // L’ARGETAC(Association RégïonalepourlaGesrion duTélescopeAmateur de Calern)est uncoltectif d'associationsaccueillamt dupubiicsûrleplateau de... Reutedel’Observatoire06460Caussols Musées et centresculturéls TVT -Maison du Numeriqué et del'Innovatiom ✅ Membreduréseau CultureScience//Depuis2002, TVT Innovation anis en placeûn Espàce Public Numérique labelliséERIC (Espace Regional InternetCitoyan):la CantinebyTVT Inmovation, lieu...
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Portail pédagogique : éducation artistique et action culturelle - printemps poétique au LP Claude Chappe d'Arnage (72) Contenu éducation artistique et action culturelle informations | textes | pratiques | partenaires | domaines | transversalité s'identifier portail personnel ETNA Recherche simple Recherche espace pédagogique > actions éducatives > action culturelle > pratiques printemps poétique au LP Claude Chappe d'Arnage (72) mis à jour le 20/03/2012 Des élèves du Lycée Professionnel Claude Chappe d'Arnage, près du Mans, ont célébré le Printemps des Poètes, avec le concours des Amis des Printemps Poétiques de La Suze. mots clés : calligraphie, poésie, lecture, écriture Au cours du Printemps des Poètes, une action, certes modeste, mais néanmoins fort intéressante, a été menée au Lycée Professionnel Claude Chappe. Affiche de Joëlle Jolivet pour le Printemps des poètes 2012 A l'invitation de l'association Les Amis des Printemps Poétiques de la Suze-sur-Sarthe, et dans le cadre de ses Rencontres plurielles, proposées aux établissements scolaires autour du Salon de la poésie et de ceux qui la font (10 et 11 mars 2012), une classe de seconde professionnelle électrotechnique a reçu Sandie Ouvrard, calligraphe, pour une initiation à l'écriture gothique. Cette rencontre a été préparée pendant les cours de français. Les élèves ont étudié les différentes formes poétiques, en particulier celles qui utilisent des procédés graphiques comme les calligrammes. Lors de l'intervention de Sandie Ouvrard, ils ont pu s'initier au travail à la plume et à l'encre à partir d'un abécédaire en écriture gothique. Cette expérience a été très appréciée des élèves qui ont tous travaillé avec beaucoup d'application. Le travail d'écriture s'est prolongé avec la rédaction de cartes postales sur le thème de la lutte contre le racisme. Affiche de Patrick Farcy auteur(s) : Catherine DUGOUSSET, Professeur documentaliste au Lycée Professionnel Claude Chappe d'Arnage contributeur(s) : Jean-Claude VALLEJO, coordonnateur académique poésie, lecture, écriture information(s) pédagogique(s) niveau : 2nde professionnelle, Lycée professionnel tous niveaux type pédagogique : public visé : non précisé contexte d'usage : espace documentaire, classe référence aux programmes : ressource(s) principale(s) le Printemps des Poètes 2012 : "Enfances" 15/11/2011 La 14e édition du Printemps des Poètes aura lieu du 5 au 18 mars 2012. Cette année, elle déclinera le thème « Enfances». Ce temps fort autour de la poésie, organisé nationalement, fédère de nombreux p ... Poésie, écriture, lecture, printemps des poètes Jean-Claude Vallejo le Printemps des Poètes 2021 : "LE DESIR" 22/12/2020 La 23e édition du Printemps des Poètes aura lieu du 13 au 29 mars 2021. Cette année, elle déclinera le thème du « Désir». Ce temps fort autour de la poésie, organisé nationalement, fédère de nom ...
Portailpédagogique:education artistique et action culturelle- printemps poériqueau LP Ctaude Chapped'Arnage(72) Contenu education artistîque etactionculturelle informations | iextes | pratiques | parlenaires | domaines | transversaiite s'identieier portailpersonmel ETNA Recherche simpleRecherche espacepédagogique >actionseducatives > actionculturelle > pratiqûes prinlemps poetiqùe au LPClaude Chappe d'Arnage(72) misà jour le 20/03/2012 Deseleves du Lyèée PrefessionnelCläude Chappe dArnage,près du Mans ontcéiébréle Printemps des Poères,avec le concoursdes AmisdesPrintcmps Poëtiques deLaSuze. motsclés : calligraphie,poesie,lecturè, écriture Au coursduPrintêmpsdesPoetes, une action certesmedestemais neanmoins fort inleressante, aétemenée auLvcée Professlonnel Claude Chappe. Affiche de Joëlle Jolivet pourle Printempsdes poètes2012 Al'invitationdel'associatian LcsAmis desPrintemps Poétiquesde laSuzesurSarthe,eldans lecadredeses Rencontres plurielles proposeesauxétablissements scolairesautoùr duSalonde la poésie etde ceux qui lafont (10 et 11 mars2012),unectasse dêsecandeprofessionnelleélectrotechnique arecù Sandie Ouvrard,calligrephe,pourune initiation à l'écrituregothique. Celte rencontre a été préparéependant lescours de français.Les élèves ont etudié les differentes formês poétiques, en particuliercellesquiutilisentdes procédesgraphiquescommelescalligramnes. Lors delintervention dêSandieOuvrard, ilsont pu sinitierau travail a laptumcet à l'encre apartir d'un abecédaire enecrituregothique. Cette expériencoa ététres appréciee des élèvesquiont tous travailléavec beaucoupd'application. Letravaild'écriture s'est prolengéaveç la redactionde cartes postalessur le thèmedelalùtte comtre lé racisme. Affiche dePatrickFarcy auteur(s) : CatherineDUGOUSSET,Professeurdocumentaliste auLycéeProfessionnel ClaudeChappedArnage comtrîbuteur(s) : JeanClaudeVALLEJO, caordonnateur academique poésie,lecture,ecrlture informatian(s) pédagogique(s) niyeau : 2ndeprofessionnelleLycée professiomneltous niveaux type pèdagogique: publicvisé: non précisé contexte d'usage: espace documentaire, classe reférence auxprogrammes: ressource(s)principale(s) le Printempsdes Poètes2012 :"Enfances" 15/11/2011 La 14eeditlon du Printemps dêsPoètes aura lieu du5 au 18mars 2012.Cette amnée elle déclineralethème «Enfances». Ce tempsfort eutourdelapoésie ôrganisénationalement, fédère de nombreuœ p... Poesie, écriture,lectureprintempsdes poetes Jean-Claude Vallejo lePrintempsdes Poetas2021 :"LE DESIR"22/12/2020 La23e edition du Printemps des Paètesaura lieudu 13au29mars 2021.Cette année eiledeclineralethème du <<Désir>>.Ce temps fort autour de la poésie,arganisé nationalement, fedère de nom ...
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Ecrire pour le théâtre est pour moi un loisir. Le goût m'est venu en devenant comédien amateur, passé la cinquantaine. Ayant mis cette dernière activité entre parenthèses pour me consacrer à l'écriture. Dans les deux cas, c'est un vrai plaisir. Etre sur les planches ou dans la salle à écouter ses propres répliques: c'est que du bonheur. Ecriture sur mesure : je suis ouvert à toute demande de texte pour répondre aux besoins spécifiques d'une troupe, à condition que ce texte reste ma propriété et que je puisse en disposer à ma guise. Par ailleurs, je n'écris que dans le genre comédie (sketch ou pièce). Ceci gratuitement, bien sûr.
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Le débit de votre ligne se mesure par le nombre de données numériques (bits) transmises par seconde. Ainsi, le débit de votre connexion est affiché en Mbit/s, soit 1 000 000 bits par seconde. Plus le nombre de données transmises par seconde est important, meilleur sera votre expérience en terme d’usage multimédia (internet, TV , musique ...). Le débit de bout en bout dépend du débit de votre ligne, mais également de l'installation entre votre Livebox et vos équipements multimédia. Ainsi, si vous utilisez une connexion Wi-Fi ou des Liveplug, ou si vous utilisez un ordinateur obsolète, cela influera sur la valeur de votre débit. Pour que le test se déroule dans des conditions optimales, nous vous recommandons de suivre les conseils suivants : • Eteignez votre décodeur TV si vous en possédez un.. • Vérifiez que votre téléphone par internet est bien raccroché. • Si votre ordinateur est connectée à la Livebox en Wi-Fi, basculez vers un raccordement Ethernet. • Fermez toutes les applications actives de votre ordinateur et désactivez vos éventuels logiciels de sécurité (Anti-Virus Firewall, Contrôle Parental...) car ils peuvent influencer le débit de votre ligne et donc le résultat de la mesure. Une fois la mesure de débit effectuée, réactivez les logiciels de sécurité. Pour mesurer votre débit de bout en bout,utiliser le site speedtest.net : pour cela, connectez-vous sur http://www.speedtest.net/, choisissez un site de mesure « hébergé par Orange » puis cliquez sur le bouton démarrez le test a La ligne : la transmission de vos données est assurée par votre ligne téléphonique classique, en cuivre. Le débit dépend, par conséquent, des caractéristiques physique de la ligne, en particulier de sa longueur et donc de l'éloignement de votre habitation par rapport aux équipements d'accès Internet (DSLAM). Plus vous êtes proche des équipements d'accès internet, plus votre débit est élevé. b Le nombre d'utilisateurs de votre ligne : le débit est partagé entre l'ensemble des équipements actifs connectés à votre Livebox (tablettes, smartphones, ordinateurs, ...). Plus il y a d'utilisateurs utilisant votre connexion, moins le débit dédié à chaque équipement sera élevé. c Les services utilisés : le débit de votre connexion internet fluctue en fonction de l'utilisation simultanée des autres services Orange. En effet, pour une meilleure qualité de ces services, la TV et le téléphone par Internet sont prioritaires par rapport à la consultation des sites internet. Exemple : pour la TV, le flux utilisé est compris : • entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s pour une chaîne en qualité définition standard, • entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s pour une chaîne en qualité haute définition. Le flux utilisé par le téléphone par Internet est bien moindre : de l'ordre de 0,2 Mbit/s. Lorsque vous n’utilisez pas pas la TV, ni votre téléphone par internet, le débit de votre ligne est alors entièrement utilisable pour internet. d L'installation à votre domicile : la qualité de transmission des données peut être perturbée par l'installation électrique du logement (le nombre et la qualité des filtres, les rallonges téléphoniques) ainsi que par certains équipements susceptibles de provoquer des perturbations électriques (les lampes halogènes, le chauffage électrique (en particulier le chauffage au sol), les téléphones sans fil, les blocs alimentation de vos appareils électriques). Nous vous conseillons d'éloigner votre Livebox des autres équipements électroniques à forte puissance ou à émission radio. e Le site internet consulté : la vitesse de transmission des données varie en fonction du dimensionnement des réseaux, des interconnexions avec d’autres réseaux et avec l’éditeur de service, et du dimensionnement des serveurs auxquels vous vous connectez. Par exemple, si vous vous connectez sur un site internet présentant une affluence importante, vous pouvez subir des ralentissements si l'éditeur du site internet a, de son côté, une capacité de transmission de données limitée. f Vos équipements : plus ils sont récents, plus les performances sont optimisées. Assurez-vous également d'utiliser la dernière version de votre navigateur web. Certains logiciels installés, en particulier les antivirus, firewall et contrôle parental, peuvent influés sur le débit. Vous devez être équipé d'une Livebox pour accéder à Internet et d'un décodeur pour accéder au service TV. Nom de l'auteur Ss12345 Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r OR-ANGE OR-ANGE Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Hello bienvenue Les services utilisés : le débit de votre connexion internet fluctue en fonction de l'utilisation simultanée des autres services Orange. En effet, pour une meilleure qualité de ces services, la TV et le téléphone par Internet sont prioritaires par rapport à la consultation des sites internet. Exemple : pour la TV, le flux utilisé est compris : • entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s pour une chaîne en qualité définition standard, • entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s pour une chaîne en qualité haute définition. Le flux utilisé par le téléphone par Internet est bien moindre : de l'ordre de 0,2 Mbit/s. Lorsque vous n’utilisez pas pas la TV, ni votre téléphone par internet, le débit de votre ligne est alors entièrement utilisable pour internet. L'installation à votre domicile : la qualité de transmission des données peut être perturbée par l'installation électrique du logement (le nombre et la qualité des filtres, les rallonges téléphoniques) ainsi que par certains équipements susceptibles de provoquer des perturbations électriques (les lampes halogènes, le chauffage électrique (en particulier le chauffage au sol), les téléphones sans fil, les blocs alimentation de vos appareils électriques). Nous vous conseillons d'éloigner votre Livebox des autres équipements électroniques à forte puissance ou à émission radio. Le site internet consulté : la vitesse de transmission des données varie en fonction du dimensionnement des réseaux, des interconnexions avec d’autres réseaux et avec l’éditeur de service, et du dimensionnement des serveurs auxquels vous vous connectez. Par exemple, si vous vous connectez sur un site internet présentant une affluence importante, vous pouvez subir des ralentissements si l'éditeur du site internet a, de son côté, une capacité de transmission de données limitée. Vos équipements : plus ils sont récents, plus les performances sont optimisées. Assurez-vous également d'utiliser la dernière version de votre navigateur web. Certains logiciels installés, en particulier les antivirus, firewall et contrôle parental, peuvent influés sur le débit. Vous devez être équipé d'une Livebox pour accéder à Internet et d'un décodeur pour accéder au service Tv Nom de l'auteur OR-ANGE Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r OR-ANGE OR-ANGE Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points N'hésitez surtout pas à nous revenir si vous avez d'autres questions. Merci à vous ! Nom de l'auteur OR-ANGE Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Mady Mady Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points bOnsoir Gueye bienvenue dans la communauté Nom de l'auteur Mady Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Ss12345 Ss12345 Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points N'hésitez surtout pas à nous revenir si vous avez d'autres questions. Nom de l'auteur Ss12345 Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Mady Mady Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Le débit de votre ligne se mesure par le nombre de données numériques (bits) transmises par seconde. Ainsi, le débit de votre connexion est affiché en Mbit/s, soit 1 000 000 bits par seconde. Plus le nombre de données transmises par seconde est important, meilleur sera votre expérience en terme d’usage multimédia (internet, TV , musique ...). Le débit de bout en bout dépend du débit de votre ligne, mais également de l'installation entre votre Livebox et vos équipements multimédia. Ainsi, si vous utilisez une connexion Wi-Fi ou des Liveplug, ou si vous utilisez un ordinateur obsolète, cela influera sur la valeur de votre débit. Pour que le test se déroule dans des conditions optimales, nous vous recommandons de suivre les conseils suivants : • Eteignez votre décodeur TV si vous en possédez un.. • Vérifiez que votre téléphone par internet est bien raccroché. • Si votre ordinateur est connectée à la Livebox en Wi-Fi, basculez vers un raccordement Ethernet. • Fermez toutes les applications actives de votre ordinateur et désactivez vos éventuels logiciels de sécurité (Anti-Virus Firewall, Contrôle Parental...) car ils peuvent influencer le débit de votre ligne et donc le résultat de la mesure. Une fois la mesure de débit effectuée, réactivez les logiciels de sécurité. Pour mesurer votre débit de bout en bout,utiliser le site speedtest.net : pour cela, connectez-vous sur http://www.speedtest.net/, choisissez un site de mesure « hébergé par Orange » puis cliquez sur le bouton démarrez le test a La ligne : la transmission de vos données est assurée par votre ligne téléphonique classique, en cuivre. Le débit dépend, par conséquent, des caractéristiques physique de la ligne, en particulier de sa longueur et donc de l'éloignement de votre habitation par rapport aux équipements d'accès Internet (DSLAM). Plus vous êtes proche des équipements d'accès internet, plus votre débit est élevé. b Le nombre d'utilisateurs de votre ligne : le débit est partagé entre l'ensemble des équipements actifs connectés à votre Livebox (tablettes, smartphones, ordinateurs, ...). Plus il y a d'utilisateurs utilisant votre connexion, moins le débit dédié à chaque équipement sera élevé. c Les services utilisés : le débit de votre connexion internet fluctue en fonction de l'utilisation simultanée des autres services Orange. En effet, pour une meilleure qualité de ces services, la TV et le téléphone par Internet sont prioritaires par rapport à la consultation des sites internet. Exemple : pour la TV, le flux utilisé est compris : • entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s pour une chaîne en qualité définition standard, • entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s pour une chaîne en qualité haute définition. Le flux utilisé par le téléphone par Internet est bien moindre : de l'ordre de 0,2 Mbit/s. Lorsque vous n’utilisez pas pas la TV, ni votre téléphone par internet, le débit de votre ligne est alors entièrement utilisable pour internet. d L'installation à votre domicile : la qualité de transmission des données peut être perturbée par l'installation électrique du logement (le nombre et la qualité des filtres, les rallonges téléphoniques) ainsi que par certains équipements susceptibles de provoquer des perturbations électriques (les lampes halogènes, le chauffage électrique (en particulier le chauffage au sol), les téléphones sans fil, les blocs alimentation de vos appareils électriques). Nous vous conseillons d'éloigner votre Livebox des autres équipements électroniques à forte puissance ou à émission radio. e Le site internet consulté : la vitesse de transmission des données varie en fonction du dimensionnement des réseaux, des interconnexions avec d’autres réseaux et avec l’éditeur de service, et du dimensionnement des serveurs auxquels vous vous connectez. Par exemple, si vous vous connectez sur un site internet présentant une affluence importante, vous pouvez subir des ralentissements si l'éditeur du site internet a, de son côté, une capacité de transmission de données limitée. f Vos équipements : plus ils sont récents, plus les performances sont optimisées. Assurez-vous également d'utiliser la dernière version de votre navigateur web. Certains logiciels installés, en particulier les antivirus, firewall et contrôle parental, peuvent influés sur le débit. Vous devez être équipé d'une Livebox pour accéder à Internet et d'un décodeur pour accéder au service TV. " Nom de l'auteur Mady Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Mady Mady Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points n'hésite surtout pas de nous revenir Nom de l'auteur Mady Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Sadikh Sadikh Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Hello Gueye!! Comme la si bien dit les Ambassadeurs!! Je pense que Vous êtes satisfait!! Nom de l'auteur Sadikh Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Sadikh Sadikh Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Merci de nous revenir cordialement!! Nom de l'auteur Sadikh Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Mouhamad F Mouhamad F Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points J'ai pas compris vôtre question Nom de l'auteur Mouhamad F Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Mouhamad F Mouhamad F Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Sinon bonne nuit Nom de l'auteur Mouhamad F Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Sadikh Sadikh Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points N'hésitez pas à contribuer de gros lots vous attend!! Nom de l'auteur Sadikh Date 14 mars 2019 il y a plus de 2 ans Réponse certifiée r Répondre à cette question Détails Catégories : Orange Money Type de contenu : Forum Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure. 12 Actions Partager cette question Questions liées Wifi ADSL Orange.jpg Wifi ADSL Orange.jpg 320 ko 13 avril 2021 Traité Fibre Optique Orange: Quels sont les avantages? Fibre Optique Orange: Quels sont les avantages? Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème Internet et fixe Nom de l'auteur Community Manager Date 13 avril 2021 il y a 8 mois Consultations consultée 1139 fois 1 réponse certifiée Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Les avantages de la Fibre Optique La Fibre Optique rencontre actuellement un franc succès auprès des particuliers, mais aussi des entreprises. Cette situation s’explique... Nom de l'auteur Community Manager Date 13 avril 2021 il y a 8 mois Réponse certifiée r L’application Wido de Orange, comment ça marche ? L’application Wido de Orange, comment ça marche ? Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème TV d'orange et contenus Nom de l'auteur Community Manager Date 2 juin 2021 il y a 6 mois Consultations consultée 54 fois 1 réponse certifiée Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Partout et n’importe quand, nous parvenons à visualiser du contenu vidéo. Des séries aux films, en passant par les sketchs, tous sont accessibles avec une bonne connexion... Nom de l'auteur Community Manager Date 12 octobre 2021 il y a environ 2 mois Réponse certifiée r Wifi ADSL Orange.jpg Wifi ADSL Orange.jpg 320 ko 4 novembre 2021 Traité Wifi ADSL Assistance [Lenteur de connexion] premières vérifications Wifi ADSL Assistance [Lenteur de connexion] premières vérifications Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème Internet et fixe Nom de l'auteur Community Manager Date 14 octobre 2021 il y a environ 2 mois Consultations consultée 321 fois 1 réponse certifiée Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Si vous constatez des lenteurs sur votre connexion Wifi Orange, veuillez : Vérifier si les appareils connectés ont une bonne couverture wifi. Vérifier la tonalité du fixe et... Nom de l'auteur Community Manager Date 4 novembre 2021 il y a environ un mois Réponse certifiée r Wifi ADSL Orange.jpg Wifi ADSL Orange.jpg 320 ko 4 novembre 2021 Traité Wifi Fibre Optique [Lenteur de connexion] premières vérifications Wifi Fibre Optique [Lenteur de connexion] premières vérifications Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème Internet et fixe Nom de l'auteur Community Manager Date 14 octobre 2021 il y a environ 2 mois Consultations consultée 205 fois 1 réponse certifiée Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Si vous constatez des lenteurs sur votre connexion Wifi Orange, veuillez : Vérifier si vos appareils connectés ont une bonne couverture wifi. Faire un test de débit (de... Nom de l'auteur Community Manager Date 4 novembre 2021 il y a environ un mois Réponse certifiée r Comment vérifier le débit de votre connexion (Wifi Orange) ? Comment vérifier le débit de votre connexion (Wifi Orange) ? Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème Offres mobiles Nom de l'auteur Community Manager Date 29 juin 2021 il y a 5 mois Consultations consultée 8 fois 1 réponse certifiée Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Il existe plusieurs outils internet pour mesurer le débit entrant et sortant de sa connexion à internet. Nous allons vous en présenter deux, à savoir :NPERF et SpeedTest...
Le débit dc votreligme sa mesureparlenombre de données nunériques (bits)transmisespar seconde.Ainsi, ledebitdevotrè connexionost affiche emMbit/s soit 1000 000 btrs par seconde. Ptus le nambre dedonnées tramsnises par seconde astimportant,meilleursëravotre expérienceën terme d’usagemultimédia(internet,TV musique...). Le débitdê bout en bout dépenddudebit de votra ligne mais également de l'instailation entrevotre Livebox et vos équipements multimedia. Ainsi, sivoùsutilisez une connexionWiFioù des Liveplug,ou sivousutilisez un ordinateurobsolète ecla influerasurlavaleurdevotre débit. Pour que letest se déroule dansdes conditions optimales, noùs voûs recommandons desuivre les conseils suivants : • Eteignez vôtre décodeurTVsivous en possedezun.. •Vérifiezquevotretéléphone par internetest bien raccroché. • Si votre erdimateur est comnectée à ta LiveboxenWi-Fi basculez versun raçcordement Ethernet. • Fermeztoutesles applicerïons activesdevotreordinateuret désactivezvos éyentuëls logiciels de sécurité(AntiVirus Firewall, Contrôle Parental...) car ilspeuvemtinfluencer le débilde votre ligne et doné lfresultat de la mesure. Une fois la mesure dedébit effectuée réactivez lës lôgiciels de sécurité. Pourmesurervotre débitde bout en beututiliser lesite speedtest.net :pour celacomnectezvôus sur hitp://www.speedtest.net/ choisissez un site demosure «hébergé par Orange >> puis cliquczsùrleboutondémarrezle test a Laligne : la transmission devosdonnées est assuree par votre tigne télephoniqueclàssiqueen cuivre. Le debit dépond,parconséquant, descaracteristiquesphysiquedela ligne, en particùlierde salongueur etdonc del'éloignement de yotrehabitation par rappartaux equipements daècèsInternei (DSLAM). Plus vous êtes prochedes équipementsdaccès internet, plusvotre debit est eleve. b Lenombre d'utilisateurs de votre tigne : ledébitesrpartagéentre l'ensemble des équipements actifs connectés àvotreLivebox (tablettes smartphones ordinateurs, ...). Ptus ily a dutilisateursutiiisant votre comnexion,moins le débitdedié a chaque équipementsera élevf. c Les services utilisés :ledebitda votreconnexion internet fluctueen fonctian del'utllisatiôn simultanée desautres servïces Orange.Enefeetpour ùncmeilleurequalitédecesservices laTVet letéléphome par Internet sont prioritaires par rapport à la cansultatiôn dèssites internet. Exomple : pour laTV,le fluxûtiliséest compris : •entre 2Mbit/s et 4Mbit/s pourunechaine en qualite définitionstandard • entre 5Mbit/set 8Mbit/spour ûne chaine enqualité haute definition. Le flux utilisê par letéléphone par Internetest bténmoindre:de lordrede 0,2 Mbit/s. Lorsque vousn’utilisfzpas pas la TV nivotretêléphone parinternet le débit devotreligne estalorsentierememtutilisablepourinternet. d Linstallation à votre domiçile: laqualitéde transmissiomdes données peut êtreperiurbee par linstallationelectrique dulogement (le nombre et laquolitédesfiltreslesrallonges téléphoniques) ainsiqueparcertains équipéments susceptiblesde provoquerdespcrturbations eleclriques(leslampes halogèneslechauffageélectrique (en particutierlechauffage au sol)lestéléphones sans fil, les blocs alimentationde vôsappareilselectriqués). Neusvous conseillonsd'éloigner votreLivebôxdes autres equipements électroniques à fortepuissance ouà ënissionradio. eLesite intêrnetconsulte : lavitesse de transmissiondesdennées varieen fomctîon dudimensionmementdes réseaux, des imterconmexions avecd’autres réseauxet avecl’éditeurde service,étdu dimensionnementdes serveursauxquels vous vousèonnectez.Parexenple, sivous vous connectez sur un siteimternetprésentantune affluence importante,vous pouvez subtr des ralentissements si l'editeur dusîteinternet a, de son côté, une capacitc de transmissien de donnéeslîmitee. f Vos équipements : plusilssont récfnts,plusles performancessontoptimisees. Assurezvouségalement d'utiliser la derniereversiôndevotrenavigateurweb. Certains logîcielsinstallésenparticulierles antivirus firewäll et controleparental peuvent influèssurle debit. Vous devez etre équipéd'une Liveboxpour accéder à Internet etdun décodeurpouraccéderau serviceTV. Nomdelauteur Ss12345 Date 14 mars2019 il y aplusde 2 ans Réponsecertifiée r OR-ANGE ORANGE Ambassadeûr Orange 4 1000 /1000 points Hello bienvenue Les servicesùtilisés : le debit de votre connexion iniernetfluctue en fenctiondel'utilisalionsimultanéedes autres seryices Orange.En effet pourune meilleure qualitede ces services, laTV et le téléphoneparInternet soni prïoritaires par rapport à la consultàtiondes sites lnternet. Exemple :pourla TV, leflux utilisé est compris : • entre2 Mbir/set4 Mbit/s pour unechaîneen qualitédéfinition standard • entre 5 Mbit/sei 8 Mbit/s pour une chaîneenqualitéhautedéeinition. Le flux uliilsépar letélephoneparImternet est bienmoindre:de l'ordre de0,2 Mbit/s. Lorsque vous n’utilisez paspasla TV ni votre téléphone parintermet,le dèbit devotreiigne estalors enticrement utilisablepourinternet. Linstallatian àvotre domicile: laqualite de transmission desdonneos peut êtreperturbée parlinstallation éleetriquedu logement (le nombre et la qualité dfsfiltres,lesrallonges téléphoniques) ainsi que par certainséqutpements susceptibles de provoquer des pertûrbalionselectriques (les lampes halogènes lechauefage electrique (enparticulier lechauffageaûsoi), les talëphones sansfillesblocs alimentationde yosappareits electriques).Nous vous conseillonsdeloignervôtre Livebôx des autresequipements ëlectroniquesàforte puissance ouà émission radio. Lc site internet comsulte :la vitesse detransmission des donnéesvarieem fonction dù dimensionnèment des réseauxdes înrerconmexions avecd’autresréseaux et avec l'editeur deservice, etdu dimcnsionnementdesserveursauxqûels vousvoùs connectez.Parexemple si vous vous connectez sur unsirë internet présentant une affluence importânte, vous pouvezsubir des ralentissements si l'éditeurdusiteinterneta, de son côté,unecapocitedetränsmission de données limitee. Vos équipements : plusiissont recents, plus lesperformances sont optimisées. Assurezvous également d'utiliser ladernière version devotrenavigateur web. Certaïnslogiciêlsinstalles en pârticulier les anrivirus, firewall et çontroleparentalpeuvont influés surle débit. Vousdevez etre équipédune Livebox pouroccederàInternet etdun décodeùrpour acceder au serviçe Tv Nom dolauteur OR-ANGE Date 14 mars 2019 il y aplusde 2 ans Répomsecertifiée r ORANGE OR-ANGE Ambassadeur Orange 4 1000/ 1000 points N'hésitez surtouipas ànousrevenir si vousavez d'autresquestions. Merciàvous! Nom del'auieur OR-ANGE Date 14 mars 2019 il y a plusde 2ans Répomsè çertifiée r Mady Mady Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 peints bOnseir Gueye bienvenue danslacommunaute Nom del'auteur Mady Date 14mars2019 il y ä plusde 2 ans Réponse certifiée r Ss12345 Ss12345 Ambassadeur Orange 4 1000/1000 points Nhesitez surtout pâsa nous revenir si vous avez dautresquestions. Nomde l'auteur Ss12345 Date 14 mars 2019 il yapius de2 ans Réponse certifiée r Mady Mady AmbassadeurOränge 4 1000/1000 poînts Le débitdevotreligne se mesureparlenombrede domnées numériques (bits) tronsmises par seconde.Ainsi ie débit devotre conneœionest affiché en Mbit/s, soit1 000 000 bits par seconde. Plus lenombre dedonnéestransmises par secôndeest important meilleur sera votre expérience emterme d’usage nultimédia (internet, TV, musique...). Le débît debout enbout dépend du debiide votre lignemaisegalementde linstallaiionentre votre Liveboxet voséquipements mullimédia. Ainsi,si vôusutilisez une connexion WiFiou des Livepiug, ousi vousutilisez un ordinateur obsolète celainfluerosur la valeurde votre débtt. Pour que le testsedéreulf dans desconditiens optimales nous vous reèommandonsde suivre lesconseils suivants: *Eteignez votre décodeurTV sivousen possedez un.. • Verifiez qué votre léléphone parinternet estbien raccroché. • Sivotreordïnateur asl çonnectée àla Livebox enWi-Fi, basculezvers un raccordement Ethernet. • Fermez touteslesapplications actives dc votre ordinateuret désactivezvos éventucls logicïels desécûrité (AntiVirusFirewelt CentroleParental...) carils peuvent influenèer le débitde votreligneètdonc le résuitat delamesuré.Une eois lamesurede débit efeecluée, réactivez leslogicielsdésécurité. Pourmfsurervotre débit de bouten bout,utiliser le site speedtest.net: pourcela connectezvous sur http://www.speedtest.net/choisissezun site de mesure « héberge parOrange >>puiscliquezsurle boùtondémarrezle lest a Laligne : ia transmission de vosdonnées est assuréepar votre ligne téléphanique èlassique,en cuivre. Ledébitdépend, parconséquent,des caracteristiquesphysique de laligna, en particulierdesalongueuret donc de l'eloignenent devotre habitation parrapport àuxéquipementsdacces Internet (DSLAM). Plus yoûs êtes prochedesequipenents daccès internetplus votre debit est elevé. bLcmombred'utilisateurs de votreligne : le debitest parlagé entre l'ensenble desequipememts actifsconnectésàvotre Livebox (tablettes,smartphonesordinateurs ...).Plus ilya d'utiliseteurs utilisamt votre connexionnoinsie débit dedïéa chaqueéquipementsoraelevé. c Les serviccs utilisés : le débit devotreconnexion internot fluctùe enfonctiondel'utilisation simûltanéë desautres services Orange. En effétpour une meitleurequalite de ces servicesla TV et letelephone par Internet sont prioritaires parrapport alaconsultationdessitasinternet. Exemple : pourla TV lefluxutiliséest cômpris: •entre 2 Mbit/set4Mbit/s pour unechaineenquatite definition standard •entre 5Mbit/set 8Mbit/s pour umechaîneen qualité hautedéfinition. Le fluxutilisé par le télephone par Interneiest bienmoindre :delordrede 02Mbit/s. Lorsqua vousn'utilisez paspaslaTV, ni votre teléphonepâr iniernet, le debit devotreligne estalors entièrememtutitisablapourinternet. dLinstallation a votredomictle: le qualitéde transnissiondesdonnees peutêtreperturbée par linstallation électrique du legement (lenombreetlequaiitedes filtres lesrallongesteléphoniques)ainsi qùe par certainséquipements suscepribles de provoquer des perturbations électriques (tes lampes halogènes le chauffâge électrique (enparticulier lechauffage ou soi), lesteléphones sansfil, les blocs aiimentation de vosappareils étectriques). Noùsvousèonseillonsd'eloigner votre Ltveboxdesautres équipements éleètreniques afortepuissance ouà émissionradio. eLe siie internetconsulté:la viresse de transmisstom des données varie enfonction du dimensionnementdesrèseauœdesinterconnfxions àvec d’autresréseauxetavec l'editeurdeservice etdudimensionnenent des serveursaùxquelsvoûs vouscônnectez. Parexemple,si vous vousconnectez sur um sire internet présentant ume affluencë importantê voûspouvezsubirdesralentissementssiléditeur dusite interneta, de son côté ûnecapacitcde transmission de donneêslinitée. f Vosêquipements:plusilssont récents, ptusles performances sontoptimisées. Assurézvous egalement d'utitiserla dernière yersion devotrenavigateur web. Certainslogiciels installés,enparticulier les antivirus,eirewali etcontrole parentalpeùventinflués sur ledébit. Voùs devez étreéquipé dune Liveboxpour acceder à Internet etdundécodeurpour accéderauseryice TV. " Nomde l'auteur Mady Date 14 mars2019 il ya plus de 2 ans Répomse certifiee r Mady Mady AmbassadeurOrange 4 1000/ 1000 points n'hésitesurtout pas denousrevenir Nom de l'auteur Madv Date 14 mars2019 il y a plus de2 ans Réponsf ceriifiee r Sadikh Sâdikh AnbassadeurOrange 4 1000 / 1000 points Hello Gueye!! Comme lasi bien ditlesAmbassadeurs!! Je pense que Vousêtes saiisfait!! Nomdel'auteur Sadikh Date 14 mars2019 ily a plusde 2 ans Réponsecertifiée r Sadikh Sadikh Ambassadeur Oränge 4 1000 / 1000 points Merci deneus revenir cordialement!! Nom del'auteur Sâdikh Date 14mars2019 il yaplus de 2ans Réponse certifiée r MouhamadF Mouhamad F AmbassadeurOramge 4 1000 /1000 points J'aipascompris votre question Nom del'auteur MôuhamadF Date 14 mars2019 ily a plusde 2ans Réponse certifiée r MouhamadF Mouhamad F AmbassadeurOrange 4 1000 /1000 points Sinon bomne nuit Nom dcl'autèur MouhamadF Date 14mars 2019 il ya plus de 2ans Répônsecertielée r Sadikh Sadikh AmbassadeurOrange 4 1000/ 1000 points N'hesitezpasà contribuer de groslotsvousattend!! Non delauteur Sadikh Date 14mars 2019 ilyaptus de 2 ans Repense certifiée r Répondre acatte question Détails Catégories : OrangeMoney Type decontenu: Ferum Cettequesiion aobtenu uneou plusieurs reponsesmaisson auteur n'a pàschoïsilanailleure. 12 Actions Partagercertequestion Questions liées Wifi ADSL Orange.jpg WifiADSL Orange.jpg 320 ko 13avrit 2021 Traité Fibre Optique Oramge: Quels sontlësavantages? FibreOptiqueOrango:Quelssont les avantages? Community Manager CommunityManager Ambassadeùr Orange 4 1000/ 1000 points Equipe Nembredè réponses 1 Thème Internetet fîxe Nomdel'auteur Commûnity Manager Date 13avril 2021 il ya 8 mois Consultations consultée 1139 fois 1réponse certifiée Community Managèr Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 /1000 points Equipe Lesavantagfs de ta Fibre OptiqueLa Fibre Optiquerencontreactuellfment un franc sùccès auprèsdes particuliers, maisaussi desentreprises. Cette situation s'explique... Nom de l'aùteur Community Manager Date 13 avril 2021 il y a 8 mois Réponsecertifiée r L'application Wido deOrange,comment ca marche? L’application Wido de Orange, comment ça marche ? CommunityManager Community Mamager AmbassadeurOrenge 4 1000/1000 points Equipe Nombrede rcponses 1 Thème TVd'orangeetcontanus Nom de l'auteur Community Mamager Date 2 juin 2021 il ya 6mois Consultations cansultée 54fois 1 répomse certifiée Community Manager CommunityManager Ambassadeur Orange 4 1000 / 1000 points Equipe Partoutet n’importequand,nous parvemonsà visualiser du contenu vldèo. Des séries auxfilms,enpassamtpar ies sketchs tous sont accessiblesavec une bonne connexion... Nomde lauteur CemmunityManager Date 12octobre 2021 il y a environ 2mois Répomsecertifiée r WifiADSL Orange.jpg Wifi ADSL Orange.jpg 320 ko 4 novembrè2021 Traité Wifi ADSLAssistance [Lenteur de connexion] premièresvérifications Wifi ADSLAssistance [Lemteurde connexion] pramières vérifications Community Manager Community Manager Ambassadeur Orange 4 1000 /1000 polnts Equipe Nombrede repônsës 1 Thème Internet et fixe Nomde l'auteur CommunityManager Date 14 octobre2021 it y aenviron 2 mois Consultations consultée 321fois 1 réponsecertifiéo CommunttyManager Community Manager Ambässadeur Orange 4 1000 / 1000 peints Equipe Si voûs constatezdes lenteurs sur votroconnexion WifiOrange, veuillez :Vérifier siles appareils connectesont unebonne couverturcwifi.Vérifier la tonolité du fixë et... Nomde l'auteur CommùnityManager Date 4 novembre 2021 ily aenviron unmois Reponse certifiee r Wifi ADSL Orange.jpg Wiei ADSL Orange.jpg 320 ko 4 novembre2021 Traité WifiFibre Optique[Lenteur de conmexion]premièros verifications Wifi Fibre Opttque[Lenteurde connexion]premièresverificatioms Community Manager CommunityManager Ambassadeur Orange 4 1000/1000 points Equipe Nombrederéponses 1 Thème Internet etfîxe Nom de lauteur CommunityManager Date 14 octobre2021 il ya emviron2 môis Consuttations cônsulrée205fois 1 reponsecertifiee Community Monagêr Communiry Manager AmbassadeurOrange 4 1000/ 1000 points Equipe Siveusconstatez des lenreurs survotre connexion Wifi Orange,veuillez :Verifier sivos appareilsconnectésont unebonne couvertûrewifi.Faire untesr dedébit(de... Namde lauteur CemmunityManager Date 4 novembre 2021 il yaenviron un mois Reponsecertifiée r Comment verifier ledebitde votre connexion(WleiOrange)? Comment vérifierie débit devotreçonnexion(Wifi Orange)? CommunityManager Community Manager AmbassadeurOramge 4 1000/1000 points Equipe Nombre de réponses 1 Thème Offresmobiles Nomdel'auteur CommunityManagër Date 29 juin 2021 ily a5 mois Censultations consuttée8fois 1réponsecertifiee CommunityManager Community Manager AmbassadeurOrange 4 1000/ 1000 points Equipe Il existe plusieurs outils internetpourmesurer ledébitentrantei sortantde sa connexion à internet. Nous allonsvous em présenlerdeux àsavoir :NPERF et SpeedTest...
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Accompagner les personnes handicapées dans leur parcours, c’est aussi les aider à « sortir du cadre » : celui des apprentissages, du travail ou des soins… C’est une des missions du service ATLAS ( Animation Temps Libre, Accompagnement Soutien) qui via les Espaces Temps Libre et ses différentes actions, vise à faire disparaître la frontière entre personnes déficientes intellectuelles et le milieu dit « ordinaire ». Les Espaces Temps Libre Ouverts à toute personne déficiente intellectuelle de l’Adapei du Doubs, quel que soit son âge et son type d’accompagnement, les Espaces Temps Libre sont des lieux de rencontres conçus pour répondre à leurs envies. Les Espaces Temps Libres sont également ouverts aux anciens travailleurs d’ESAT, qu’ils soient en retraite ou pas encore. Les activités proposées visent l’inclusion dans la société et permettent de lutter contre l’isolement et favorisent le lien social et le bien-être de la personne à travers des activités, des rencontres… Quelques-unes des activités proposées aux personnes : sorties culturelles, balades, spectacles, activités réalisées par des intervenants : chorale, musique, informatique, activités sportives adaptées en lien avec nos partenaires, aide à l’organisation de leurs vacances et de leurs loisirs… Ou tout simplement partager un moment pour se rencontrer et boire un café, faire des jeux de société, lire… Espace temps libre Grand Besançon Espace temps libre Maîche Espace temps libre Morteau Espace temps libre Montbéliard Communiquer sur la notion de handicap intellectuel Contrairement au handicap physique plus facilement repérable, le handicap intellectuel reste trop méconnu. En accompagnant le développement de l’association « Nous Aussi » et en communiquant auprès de nos différents partenaires, des commerces, des services publics sur les spécificités du handicap intellectuel, le service ATLAS fait évoluer le regard de notre société sur ce handicap et participe ainsi à une plus grande inclusion des personnes handicapées. En soutenant l’association « Nous Aussi », le service ATLAS contribue à l’autodétermination et l’autoreprésentation des personnes déficientes intellectuelles. Le sigle S3A ci-contre (Symbole d’Accueil d’Accompagnement et d’Accessibilité) et l’approche en FALC (Facile A Lire et à Comprendre) sont deux outils vecteurs d’une meilleure compréhension du handicap intellectuel. L'accompagnement sur des activités en milieu ordinaire Grâce au bénévolat et à l’accueil de jeunes volontaires en service civique, le service ATLAS soutient les établissements de l’Association dans l’organisation d’activités mais également dans la mise en place des projets individuels des bénéficiaires au sein du milieu ordinaire. Etre bénévole au service ATLAS Etre bénévole au service ATLAS, pourquoi pas vous ? Contactez Romaric Vieille, responsable du service soit par courriel ([email protected]) soit par téléphone (06 26 10 40 06). Adhérer Faire un Don Devenir bénévole Être volontaire au service civique Se tenir informé Suivez-nous Espace Téléchargements Les offres d’emploi Espace presse Lexique Plan du site Crédits Mentions légales Adapei du doubs Siège social 81 rue de Dole CS 51 913 25020 Besançon cedex Tél. 03 81 51 96 20 Fax. 03 81 51 46 43 Envoyez nous un mail Site réalisé par S3A est le symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité des personnes déficientes intellectuelles
Accompagnër tespersonnes handicapées dans leur parcoùrs c'estaussiles aiderà « sortirdu cadre >>:celùi des apprcntissages dutravailou dessoins...C’est une das nissionsdu sorvice ATLAS( Animation Temps Libre Aceompagnement Sourien) quiviales Espaces TempsLibreotsesdifféremtesactionsvise à fairê disparaître lefrontiereentrepersonnesdéficientesintollectuelles et le milieu dtt « ordinaire ». LesEspacesTompsLibre Ouverts a toulepersonne dêficiënte intellectuelle de l’Adapei duDoubsqûel que soit sonage et son type d’accompagnèment,ies Espaces TempsLibre sont des lieuœ derencontres conçus paur répondre aleurs enyies. Les EspàcesTemps Libressontegalement ouverts aux enciens traväilleurs d’ESATqu’ilssoient en retraite oupas eneore. Lesactivites proposéesvisent l'inclusiondanstasocléte et permertent de lutter contret’isolementet favorisent leliem social etle bienetre de iapersonnea traversdes actîvitesdes rencontres…Quelques-unes des activitésproposéesaux personnes: sortiescûiturelles, balades, spectacles, actlvites réalisees pordesinteryenants:chorale musiqueinformatique äctivités sportives adaptees èn lien avecnos partenaires, aide àl’organisatiom deleurs vacânces etde leurs loisirs… Ou tout simplementpartàgerun momènt pourserencontreret baire uncafe, eairè des jeux de soçiétélire… Espace tempslibre Grand Besançon EspacetempslibreMaîche Espàceiempslibre Morteaù Espace temps libre Montbéliard Communiqûer sur la notion de handicapinrellectuel Contraircment au handtçap physique plus facilement repérable,le handicapimtellecruel reste tropmeconnu. Em acconpagnantle developpement del'associatiôn « Nous Aussi >> eten communiquant auprès denos différentspartenaires, des commerces des services publicssurles spécificttes du handicapintellectuei leserviceATLASfail évoiuer lerëgardde notre socieresur cehandicap etparticipe ainsi à une plusgrande inélusion des personnes handicapées.Ensoutenant l’associatiom «Nous Aussi » le serviceATLAS contribûe à l'autodeterminatlonet l’autorepresentation des personnesdeficientes intelieètuelles. Le sigle S3A ci-comtre (Symbole d’Accueil d’Acèompagnement et d’Aécessibilité)ett’approche enFALC (Facile A Lirfet à Comprendre) sonldeux outilsvecteurs d’une neilleure eompréhension du handicapintellectuel. L'accompagnenent sur des activitésenmilieûordinaire Grâce au bénevolat etàl'accueit de jeunesvalontaires en serviceciviqûe,le serviceATLAS soutîentlesétablissements de l’Association dans l’organtsation d’activites naiségalementdens la mise en placedès projets individuels desbénéficiaîres ausein du milieu ordinaire. Etre benévoleâu serviceATLAS Etrebénévoteau service ATLAS, pourquoi pas vous ? Contâctez Romaric Vîcille, responsabledu service soit parcourriel([email protected])soit par téléphone (0626 104006). Adhérer Faireun Don Devenir bénévole Êtrevolontaire ausêrvicecivique Se tenir informé Suivez-nous EspaceTélëchargements Les offres d’ëmploi Espace presseLexique Plan du siteCrédits Mënttonsiégalos Adapeidudoubs Siegèsocial 81ruedeDole CS 51913 25020 Besançon cèdex Tél. 0381 51 96 20 Fax. 0381514643 Emvoyez nousunmail Siteréalisépar S3Aest lé symboled'Accueii, dAccompagnementet d'Accessibilitédes personnesdéficiemtesinteliectuelies
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La première porte sur la tentation scientiste médicale qui a accompagné le développement de la psychanalyse. La deuxième épistémologique réintroduit les apports de la théorie de la complexité La troisième sur l’impossibilité pour le psychisme humain d’accéder au réel et le partage qui en découle entre science et savoir. Très attaché à la science de son temps, Freud voulait faire de la psychologie une science naturelle. C’est pourquoi, dans un manuscrit inachevé, rapidement rédigé en 1895 et qui prendra pour titre Esquisse d’une psychologie scientifique, il pose un certain nombre de corrélations entre les structures cérébrales et l’appareil psychique en tentant de représenter les processus psychiques comme autant d’états quantitativement déterminés par des particules matérielles ou "neurones". L’ambition de Freud à cette époque est bien de ramener à ce modèle neurophysiologique l’ensemble du fonctionnement psychique normal ou pathologique : le désir, les états hallucinatoires, les fonctions du moi, le mécanisme du rêve. Mais on note déjà là une hésitation entre deux types de modèle : l’un strictement articulé sur le biologique dont on trouve encore la trace dans la théorie des pulsions et un autre modèle de fonctionnement psychique qui serait analogue au modèle neurobiologique de la physiologie cérébrale. La découverte de la psychanalyse orientera Freud sur d’autres voies Mais la découverte de la psychanalyse marque une rupture avec les représentations médicales ambiantes. Cette rupture est liée à l’effacement du rôle du regard dans l’observation clinique et son remplacement par l’écoute. Il ne s’agit plus de voir des contenus mentaux mais d’écouter un enchaînement d’événements psychiques, puis d’introduire des significations dans leur réseau. L’écoute a permis ce à quoi le regard ne pouvait jamais accéder : la construction d’une réalité psychique, fondée sur un fonctionnement psychique spécifique. L’écoute a permis de découvrir simultanément une dimension intrinsèque à la réalité psychique, celle du temps et de l’histoire. Alors que le regard balaye l’étendue des corps pour n’y voir qu’une étendue d’éléments, combinés les uns avec les autres, l’écoute va donner accès à la profondeur du temps et de l’histoire c’est-à-dire au repérage de différentes strates temporelles. C’est le travail sur l’hystérie qui mettra Freud sur la voie d’une source intrapsychique aux conflits et aux symptômes qui constituent ce que l’on appelait à l’époque la maladie mentale. Freud va concevoir le refoulement comme le refus d’un savoir de la part de l’hystérique. Mais très vite il réalisera qu’il ne suffit pas de lever le refoulement pour faire disparaître le symptôme. La compréhension des mécanismes de déplacement et de condensation lui fournira des pistes permettant à travers le symptôme de mettre le patient sur les traces de ce savoir. C’est ainsi que Freud travaillera de plus en plus avec ce qu’il a désigné comme la « plasticité du matériel verbal » permettant d’approcher les sources de conflits sans renforcer les résistances du patient. C’est ce que Lacan appellera, par la suite, la « perméabilité de la chaîne signifiante aux effets de métaphore et de métonymie » qui va donner à la cure analytique sa spécificité. La psychanalyse s’intéresse donc au sens du symptôme dans le vécu du sujet mais sa spécificité est d’avoir su comprendre que ce sens ne peut émerger que si l’on saisit le rapport à l’altérité. Freud s’est toujours intimement préoccupé de la souffrance, ses recherches sur les stupéfiants aux origines de sa carrière en témoignent, L’avènement même de la psychanalyse n’a pas supprimé cet intérêt. « Une théorie de la sexualité, écrira-t-il dans l’analyse du cas Dora, ne pourra, je le suppose, se dispenser d’admettre l’action excitante de substances sexuelles déterminées. Ce sont les intoxications et les phénomènes dus à l’abstinence de certains toxiques chez les toxicomanes qui, parmi tous les tableaux cliniques que nous offre l’observation, se rapprochent le plus des vraies psychonévroses. » L’intérêt, donc, subsiste ; mais, dans sa finalité, il est retourné quant à sa finalité : il ne s’agit plus, avec la psychanalyse, d’endormir la souffrance, mais d’éveiller à sa vérité afin que le sujet puisse s’y retrouver. La découverte freudienne sera de montrer que cette vérité est celle du désir L’articulation entre la sphère du sens et la dimension de l’altérité va apparaître dès les débuts de la psychanalyse. L’altérité est fondamentalement impliquée dans la définition même du désir, puisque le désir se différencie du besoin par la hantise de la source originelle de satisfaction, c’est-à-dire de la première présence tutélaire (ce qui fait fonction de mère) ; mais on retrouve aussi l’altérité dans la dissymétrie du phénomène de transfert. Cependant, et ceci est lié aux conditions de la découverte freudienne, tout se passe comme si l’approche des processus primaires par les voies de l’auto-analyse avait initialement privilégié les processus de sens par rapport à la dimension de l’altérité. Ce sera avec l’analyse des processus de régressions, caractéristiques de la psychose que se dévoileront les vicissitudes de la relation d’altérité. À partir de là Freud cherchera à préciser les types d’organisation correspondant à ces phases de développement. En 1908, rédigeant une communication sur un cas de démence précoce avec Karl Abraham, Freud émet l’hypothèse que « la fixation de la libido aux objets fait défaut dans cette affection ». Les nombreux développements sur la relation d’objet jalonneront le prolongement de cette réflexion sur la place de l’altérité dans la construction du sens pour le sujet. Freud réfléchit ainsi à ce qu’il nomme « l’organisation sexuelle ». Il passe alors d’une recherche centrée sur l’interprétation à une recherche centrée sur la construction. Il formulera l’opposition des deux démarches et la prévalence de la seconde avec la plus grande rigueur dans Les Constructions dans l’analyse en 1932. L’histoire des phases initiales devient déterminante dans l’histoire d’une intersubjectivité : que cela soit à travers le déplacement de la position de l’individu dans la famille, ou dans la modification des valeurs de crédibilité qui s’attachent à autrui. Cette primauté désormais reconnue à l’Autre dans la constitution du sens « latent » s’exprime, entre autres, dans le délire, comme dans le rêve : les deux attestant que le détachement de la réalité peut être utilisé par la poussée du refoulé comme un moyen pour faire accéder son contenu à la conscience. Ce mécanisme, dit Freud, semble donc reproduire un type archaïque d’organisation de l’expérience, correspondant à un stade où l’épreuve de réalité n’est pas instituée. Autrement dit, la croyance délirante comporte un élément de « vérité historique », et la construction analytique aura pour objet de restituer les vicissitudes de ces positions de vérité. Ainsi dira-t-on du délirant, comme de l’hystérique, qu’il souffre de réminiscence. Mais cette réminiscence ne peut pas être assimilée à un contenu, c’est la réminiscence d’un moment de croyance, d’un type d’organisation du réel par le psychisme que l’on ne peut pas rabattre sur une connaissance du réel. Dès La Science des rêves (1900), Freud souligne que si le besoin est présupposé par le désir, celui-ci ne vise pas sa satisfaction, mais le retour de la première présence secourable, grâce à laquelle cette satisfaction a été assurée. Le désir est donc à la fois confronté à la dépendance d’autrui dans la satisfaction du besoin, et à la recherche inlassable de ce qui est une fois advenu. Le désir est relancé à partir de cette dérobade initiale de cette impossible rencontre. Freud nous dit que « l’impuissance originelle de l’être humain devient ainsi « la source première de tous les motifs moraux » » Cet appel lancé à autrui en vue de la satisfaction du besoin, Lacan le définit comme étant la « demande », et il souligne que l’humain est toujours « pris dans les défilés du signifiant » de cette « demande ». La psychologisation de la psychanalyse va viser à vider l’inconscient de cette dynamique et à exclure de ce fait la radicalité de la singularité subjective de la demande. De ce fait la volonté de scientificité contemporaine, tout en abandonnant la perspective freudienne, va vouloir lui imposer une méthodologie et des principes d’évaluation hétérogènes aux objectifs de la psychanalyse. Là est la source du malentendu qui veut rabattre le savoir analytique sur la science. En effet, au-delà d’une tentative d’objectivation du fonctionnement psychique la science ne peut que rencontrer ce reste que Freud a nommé « Das Ding », et qui renvoie à l’inaccessibilité du réel pour le psychisme avec toutes les conséquences qui en découlent quant à l’impossibilité d’ancrer directement une causalité matérielle. La vérité et l’objectivation au service d’un moi sain et adapté socialement sont d’autant moins possibles qu’il y a l’existence de ce « reste » qui, en contestant la possibilité de dire toute « la » vérité, atteste la possibilité d’accès à une vérité pouvant seulement être « mi-dite ». Cette position est particulièrement claire chez Lacan. Il l’énonce dans son séminaire L’éthique de la psychanalyse : l’homme a cette fonction de médium entre le réel et le signifiant, mais ajoute-t-il « l’humain nous échappe. En ce point, ce que nous appelons l’humain ne serait pas défini autrement que de la façon dont j’ai défini la Chose, à savoir ce qui du réel pâtit du signifiant. » L’homme façonne le signifiant et l’introduit dans le monde. Comme l’humain n’aborde le réel qu’à travers les signifiants, le réel lui échappe. L’humain en tant qu’il veut se saisir ne peut pas se saisir comme tel : il ne se saisit que comme signifiant pris dans la chaîne des signifiants. La tâche de la psychanalyse est de nous aider à savoir ce que l’homme fait en façonnant le signifiant à l’image de la Chose, « alors que celle-ci se caractérise en ceci, qu’il nous est impossible de l’imaginer ». Le réel échappe à la science celle-ci ne pouvant simplement prétendre construire qu’une approche de la réalité. C’est en cela, que pour nous, la psychanalyse est fondamentalement un savoir et non pas une science. Le discours de la science rejette la présence de la Chose, pour autant que, dans sa perspective, se profile l’idéal du savoir absolu, c’est-à-dire de quelque chose qui pose tout de même la Chose tout en n’en faisant pas état. — Le discours de la science est déterminé par cette Verwerfung, et c’est probablement pourquoi — ce qui est rejeté du symbolique reparaissant, selon ma formule, dans le réel — il se trouve déboucher sur une perspective où c’est bien quelque chose d’aussi énigmatique que la Chose qui se profile, au terme de la physique. (Lacan séminaire sur L’Éthique) À travailler ainsi l’articulation de l’imaginaire, du symbolique et du réel, la psychanalyse ne se trouve pas dans le même champ que la science. Dans son domaine spécifique, elle a tissé une véritable « matrice disciplinaire » qui en fait un savoir, selon le terme de Thomas Kuhn (1), propre à la rendre autonome dans ses pratiques et ses recherches. Ce n’est qu’une fois établi cette spécificité ontologique, c’est-à-dire son domaine d’objets spécifiques d’analyse, qu’on peut tenter de problématiser ses relations avec les autres domaines du savoir et disciplines scientifiques. Le problème, et c’est là où le bât blesse certains, est que la psychanalyse se présente aussi comme une thérapie : d’où la tentation récurrente de la ramener dans le giron de la science classique pour évaluer son efficace à l’aune des procédures médicales et ce, y compris avec la complicité active de certains psychanalystes. La démarche du D.S.M. 4 est à ce titre significative : elle liquide la référence aux catégories freudiennes dans la pratique d’une psychiatrie se voulant scientifique et surtout elle élimine les explications liées aux caractérisations « psychodynamiques », Ce faisant le D.S.M. 4 récuse d’emblée les phénomènes qui sont essentiellement inscrits dans des relations à autrui, tout autant que ceux issus d’une histoire profonde dépassant l’objectivité brute des symptômes tels que les patients peuvent en avoir conscience. Mais surtout cette approche qui se présente comme scientifique n’est construite que sur des occurrences statistiques. C’est là où la réflexion épistémologique devient nécessaire. La psychanalyse est une région du savoir qui, au fil du temps, a construit ses objets, sa méthodologie et une grande variété de modèles théoriques. On peut être tenté de rapprocher les objets de la psychanalyse et ceux d’autres sciences. Par exemple, les deux domaines de savoir que sont la psychanalyse et neurosciences ont en commun la recherche de la connaissance de la vie mentale. Mais ils divergent totalement quant à leurs objets, leurs concepts, leurs méthodologies et leurs représentations théoriques de la vie psychique. Pour éclairer le débat il nous faut nous référer à quatre notions fondamentales introduites par le paradigme de la complexité : 1° les systèmes vivants comportent des niveaux d’organisation qui ne sont pas réductibles les uns aux autres. 2° L’histoire du vivant produit des niveaux de complexité croissante qui sont corrélés aux différents niveaux d’organisation (ce qu’illustrent abondamment les travaux d’Edgar Morin (2), Henri Atlan (3), Francesco Varela (4) et bien d’autres). « On ne peut comprendre un système complexe qu’en se référant à son histoire et à son parcours » (Ilya Prigogine) (5). 3° Les recherches contemporaines sur l’hypercomplexité mettent en relation les parties et le tout dans des rapports de circularité au sein desquels le tout contient les parties, tandis que chaque partie contient le tout. 4° L’émergence permet de comprendre comment à partir d’un certain niveau d’organisation et de complexité au sein d’un système vivant, peuvent apparaître une nouvelle réalité, de nouveaux systèmes dont les fonctionnements acquièrent une relative autonomie L’émergence pointe aussi les interactions à plusieurs échelles et leurs effets sur les systèmes auto organisés : des interactions à petite échelle peuvent produire des structures à grande échelle qui ensuite modifient l’activité des échelons inférieurs. La réalité psychique peut ainsi se définir comme un processus émergeant à partir d’un certain niveau de complexité de la réalité et des systèmes cérébraux, on ne peut l’appréhender qu’en saisissant son histoire singulière. Alors que la tentation réductionniste vise à ramener la réalité psychique spécifique à des réalités neurobiologiques ce qui est une négation de l’avancée qu’a permise la psychanalyse en travaillant sur l’articulation du désir et de l’altérité. La limite des neurosciences actuelles est de mettre justement entre parenthèses l’existence de la subjectivité pour ne concentrer leurs efforts que sur l’objectivité des mécanismes cérébraux et des comportements auxquels ils sont associés. Mais on ne peut pas prétendre ensuite rendre compte de cette subjectivité que l’on a d’abord écarté du champ de son investigation en postulant son identité aux mécanismes objectifs. Le scientisme consiste précisément à nier ce qui a été mis entre parenthèses, à occulter l’opération de clôture constitutive de tout savoir scientifique. En effet se centrer sur les analogies entre le fonctionnement cérébral neurobiologique et le fonctionnement psychique court-circuite l’appréhension des niveaux intermédiaires d’où procèdent, en définitive, le fonctionnement et la réalité psychique. Comme le dit justement Paul Ricœur (6): Ou bien je parle des neurones ou bien je parle de pensée que je relie à mon corps avec lequel je suis dans un rapport de possession et d’appartenance réciproques : mes pieds ou mes mains ne sont miens que vécus comme tels. La psychanalyse confrontée à ces questions se déchire aujourd’hui en deux tendances aussi antagonistes qu’inconciliables. La première est d’inspiration néopositiviste (sous la pression d’un environnement scientiste), elle vise une réhabilitation scientifique de la discipline dont nous avons souligné l’impossibilité. Elle cherche à construire une véritable « psychologie psychanalytique », convergeant avec les neurosciences, sous l’emblème d’une « neuropsychanalyse ». C’est un courant où la référence médicale est dominante et dont on trouve en France les traces de Daniel Lagache (7) jusqu’à Daniel Wïldocher (8). La seconde, à l’inverse, recherche activement la dissolution des asymétries structurantes de la cure (celles du transfert, comme celles de l’inconscient) au nom d’une empathie vantée comme la panacée. Elle pousse à son comble la dialectique du transfert et du contre-transfert (en réduisant la focalisation de la cure aux réactions de l’analyste et du patient) On est là dans un « intersubjectivisme » qui fascine les tenants d’une gestion harmonieuse du corps social. C’est d’ailleurs une des questions qui a divisé jusqu’au schisme la communauté analytique, ces soixante dernières années à propos de la transmission de l’expérience psychanalytique. Il nous parait clair que cette expérience ne peut être ni tout à fait ineffable, c’est-à-dire réduite au colloque singulier du candidat avec son didacticien, ni être ramenée à un examen de compétences sur la doctrine dont l’Université serait la garante, encore moins à une synthèse de ces deux impasses. Frédéric Rousseau Psychanalyste Maître de Conférence Université Paris 8 [email protected] Psychanalyse et science : quelques réflexion autour d’un hors champ Frédéric Rousseau 1 Thomas Kuhn (1922-1996) Epistémologue américain et historien des sciences 2 Edgar Morin (1921- ) : Sociologue et philosophe français 3 Henri Atlan (1931- ) : Biologiste et philosophe français 4 Francisco Varela ( 1946-2001) : Biologiste, neurologue et philosophe chilien. 5 Ilya Prigogine ( 1917-2003) : Physicien et chimiste belge d'origine russe, Prix Nobel de chimie en 1977
La premiereporte sur la tentetion scientiste medicale qui a accompagnéledeveloppemfnt dela psvchanalyse. La deuxiemeépistémologiqueréintroduit lesapportsdf la lhéorie de la complexite Letroisième sur l’inpossibilite pour lepsychisme humaind’accedèräu réel etlepartage qui en découte entre scienceetsavoir. Três attaché à ia science de son temps, Freud voulaitfaire de la psychologteune sciencenaturelle. C’estpourquoi,dams unmanuscrit inachevë, rapîdementrédige en 1895 et quiprendra pour ritre Esquisse d’unepsychologiescientifiqueil pose un èertain nombrede correlations entre les structurêscérébrales etl’appareilpsychiqueententant de représenter les processus psychiques comme aùtantd’états quantitativementdétermines pardesparticutesmatérieltesou "neurones". L’ambitîondeFreùd àcette epoqueestbienderamenerà ce modèleneuraphysiologiquel'ensemble du fonctiommement psychiquênormalou pathologique : le dfsir, les états hallucinatoires, lesfonctionsdumoi,le mécanismcdurêve.Maison note déjà tàune hésirationentre deuxtypes démodèle:l'un strictement articule surlebiolôgiquedont on trouve encore latrace dans la théoriedespulsionsetunaùtre modelede fonctionnement psychique qui seraitanalogueaù modèle neurobiologiqûede laphysiologiecerébrale. La découvortedelopsychanalyso orienteraFreudsurd’autresvoiês Maïs la découvertede la psychanalyse marque une rupture ävec les representations médicalesambiantes. Cetteruptureest liée al’effacementdurôledu regard dansl’observationcliniqueetson renplacement parl'ecoure. Ilnes'agitplus de voir des contenusmentaux mais d’ééoutar unenchaînement d’événenemts psychiques, puisd'introduiredes significations dans leurreseau. L’ecouieapermisce àquoi le regard ne pouvait jamaisaccéder :la constructiond'uneréalite psychique,fondéesurun foncrionmementpsvchiquespécifiquf. L’écoutea permis de dëcouvrirsïmultanementune dimensioninlrinseque à la réalitepsychiqûe celle du temps etde l’histoire. Alôrs que le regard balaye l’etemduedescorps pour n’yvoir qu’uneetendued’elenents,combinêsles unsayeclesauires,l’écouteva donner accèsà la proeondeur dutemps et de l’histoireç’est-àdire aurepérage da différentesstrares temporellas. C’est letravail sur l'hystériequïmettra Freud sur la voie d’une source intrapsychique aux conflits et aux symptômes qui constituent cc que l’on appelaità l’époque la maladie mentale. Freudva concevoirle refoulement comne le refus d'unsavoir de lapart dêl’hysterique. Maislresyitèilrealisera qu’ilne suffit pasde leverle refaulement pourfaire disparaitrelesymptome. La comprehension des mecamismes de déplacement et decondensation lui fourniradespistes permettantàtraversle symptômedemèrtre lepatientsurlestraces dece savoir.C’esteinsi que Freud trevaillëradeplus enplusavec cequ’il adésigné comnela« plasticitedu materielverbal >> permetlant d’approcherles soûrces de conflits sans renforcer les resistancesdu patient. C’est ceque Lacan appellera, pâr lasuite,la<< perméabilitede lachaine signiftantcaux effetsde métaphore et demetonymie » quiva donnerà la cureanaivtique sa specificite. Lapsychanalyses’inrëresse doncauséms dusymptômedans levecudusujet mais sa spëcificitéest d'avoirsu comprendreque ce sens ne peutémergerquesi l’on saisit lerapport a l’altérita. Freud s’esttoujoursintimementpréoccupé dela souffrance,ses reçherchessur les stupéfiants aux origines desa carrière en ténoignent, L'avènement memedfla psychanalyse n’a pos supprimé cet interêt. «Une theoricde la sexualité écrira-t-ildans l’enalyseducas Dora, nepourra jele suppose, se dispenserd’admettre l’actionexcitento de substancèssexuetlesdéterminées. Cêsont lesimtoxications et les phénonènes dusà l’abstinence de certains toxiques chez les toxicomanes quiparmi tous léstableauxcliniqùes que nousoffrel’observation so rapprochent leplusdes vraies psychonevroses. » L’intérêt, donc,subsiste ;mais,denssafinalité, il estretournéquantàsaftnâlité: ilnes’agit plusavec la psychanalyse d'endormirlasouffrance,mais d'eveillerà sevérité afinquele sujel pûisses'yretrouyer. Ladécouverte freudienne seradêmontrerque cette veritéfstcelle du désir L’articulatiom entre la sphèrc du sens etla dimensiondet’altérité ya apparaîtredès les debutsde lapsychanalysê.L'altérité est fondamentalemenrtmpliqueedans la definitïan méme du désir, puisque le désir sedifféremciedu besoin par la hantisede lasourceoriginelledesatïseaciion, c'est-à-diredeia premièreprésencetutélaire (ce qui fait fonctionde mère) ; mais onretrouve aûssil'alréritédams ladissymétriedu phénomène detransfert. Cependant,et ceci est lïèauxconditionsde la découvertefreudienne toutse passecommesil’approchedes processus primaires par lesvoios dë l’autoanalyseavait tnitialementprivilégiéles processusde séns par rapport à ladimension de l’altérité. Ce sera avec i’analysedes processus derégressions, caracteristiques delapsychose que sedévoileront les vicissitudes de la relationd'altérité. A partir de laFreud chërchêraà préciser les types d’organisation correspondant à cesphases de développement.En1908,redigeant une communication sur uncas dedémenceprécoce avecKarl AbrahamFreudémetl'hypothèse que << lafixation dela libidoauxobjetsfaitdéfaut däns certe aefection». Les nonbreùxdeveloppements surla relaliom d’objerjalonnerontleprolongement decetteréflexionsurla place del’altéritédans laconstructiondu sens pour le sujêt. Freudréfléchit ainsi âcequ’il nomme « l'organisationsexuelle ».Ilpassealors d’unerecherche centrée surl’interprétation aune recherchecentréesur la construction. Ilfornuleral’oppositiondesdeux demarchês ot la prévalence de läsfcondeaveè laplus grande rigueurdansLes Constructions dânsl'analyseen 1932.L’histoiredes phases initiales devientdetfrminante dans l’histoired’uneintersubjectivité : que celasoit a travers lf déplacement de laposition de l’individu dans lafamille ou damslamodification desvaleurs decrédibilitéquts’attachent à autrui. Cetteprimaûté désormaisrfconnueàl’Autre damslaconstitution du sens<<latent» s’exprime, entre auires, dans le délire, commedans le rëve: les dêux attestantque ledétachementde la réalite peut etre utiliséparlapoussee du refoulecomme unmoyenpour faire acçéder sen centenua là conscience. Cemécenisme dit Freud, sémble doncreproduire um type archaique d’organisationde l’expériencecorrespondant aun stadeou l'épreuvede réaliién’ostpasinstituee. Autrcment dit, ia crôyancedélirantecomporte un elémentde « vérilehistorlque»,ella conslructïonanalytique aurapour objel derestituer les vicïssitudes deces positions de vériré. Ainsïdira-tondu delirantcomme de l’hysiérique, qu’il souefrede réminiscence. Mais celleréminiscence ne peut pas être assimilée a uncontenu, c'est lareminiscenced’unmoment decroyance, d'um type d’organisation duréel parlepsychisme que l'on ne peutpasrabattresuruneconnaissance du réel. Dès LaSciencedesrêves (1900) Frêudsoulignequesî le besoinestprésupposépar ledësir, celui-ci ne vise passasatisfaction mais le retourdela premiëre présence secourable,grâce a laquellecette satisfactiona eté assuree. Ledesirest domc à la foisçonfrontéà la dépendance d’autrui dans lasatisfactiondubesoin, et àla rechercheinlassable de ce qui est uneeois advenu. Le désirest retanceà partirde cettedérabadeinitiale de cette împossiblerencontre. Freud nousdit que « l’impûissanceortginelle de l’êtrehumàin devient ainsi« la sourcepremière de tous les motifsmoraux» » Cet appellancë à âutruienvue de la satisfaction dùbesoin, Lacanlf définitcommeetant la «demande>>, etil souligne quel’humain est toujours« pris danslesdefilés du signifiant »dfcette«demande ». Lapsvchologïsaiion dela psychänalyse vo viserà vider l’inconscientdecette dynamique et àfxcluredece faitla radicalité dela simgularite subjective de la demände. De ce faitlavolentedescieniificitécontemparaine,tout en abandonnantla perspectivefreudlenne vavouloirlui imposer unemethodologieet des principes d’evaluatiom héterogènes auxobjectifsde la psychanalyse. Là est la sourcedu malentenduquiveutrabattre le savoir analyttquesur la science. En effet au-dela d'ùnetentarived’objectivationdufonctiennementpsychiquela science ne peùtque rencontrercerestequeFreuda nommé «Das Ding »er qui renvoie at’inaecessibiliteduréelpourlepsychisme avectoutes les comséquenccsqui en deéoulemt quantäl’impossibilite d’ancrerdirectëmentune causalité marérielle. La verité et l’objectivation auserviced’ûn molsoin el adaptesociaiement sont d’autant moins possibles qu’it ya l’eœistence de ce << reste>> qui, en contestanl lapossibilité de diretoute << la »vérité,attestela possibilitéd'aècès a une vérite pouvant seulement êlre«mi-dite >>. Cette position estparticulièrement claire chez Lecan.Il l’énomcedansson seminaire L'éthique deiapsychanalyse : l’hômme a cette eonction de médium entre le reel etle sîgnieiant maisojoute-t-il«l’humain nous échappe.En cepoint, ceque neus appelons l’humain ne serait pasdéfîni autrament quede la façondont j’ai défini laChose,a savoircequiduréelpâtit du signifiant.»L’hommefaçonne le signifiantet l’introduit dans lemonde. Comme l'humein n’abordale reel qu’àtravers les sïgnifiants le reellui echappe.L’humain en tant qu’ilveut sesaisir nepeut pas se saisirconme tel:itnesesaisit quecommesignifiänt prisdans la chaînedessignifîants. Latâchede la psychanalyseest denous aiderà savoirçeque l’hômma faiten faconnantle signifiant à l’lmage de laChose,« alorsquecellecisecaractériseenceciqu'il nous est impossible del'imaginer».Leréeléchappeàlasciemce celleèi nepouvantsinplementprétendre construire qu’uneapproche delaréalité. C’est en cela quepoùrnous,la psychanalyse est fondamenralememtun savolr etnon pas ûne science. Le discours dela sciencerejette la presemcede la Chose, pour autant que, danssa perspeètive,se profiiel’idéaldu savoîrabsolu c'est-à-direde quelque chosequi poseteui de meme laChose touten m’en faisamt pas état.—Le discours delascience est détermineparcftte Verwerfunget c’est probablementpourquoi— ce qui estrejeté dusymboliquereparaîssant, selon maformuledans leréel-- il setrouvedébouchersur une perspeciiyeoù c’estbien quelquechose d’aussi énignatiquequelàChosequiseprofile,auterme de làphysique.(Lacanseninairesùr L'Éthique) Atravaillerainsil’articulation de l'imaginaire,du symboliqua et dureel la psychanalysene se trouye pas dans le mane champque la science.Dons sondomaine spécifique elleatissé unevérltable<<matrice disçipiinaire» qui en faitun savoir selon le terne de ThomasKuhn (1) propre àlarendre aùtonome danssespratiqûes etsesrecherches. Cen’est qu’une fois établi cette spécificitéôntologique,c'est-adiresondomainè d’abjetsspecifiques d'analysequ'onpeùttenter de problématiser ses relationsavec lesautresdomaines du savoiret disciplinesscientifiques.Le problème,et c’estlaou le bât biesse certains, êst que la psychanalyse se présenle aussi comme une thérapie :d’ou latentationrecurrentede la ramener dansle gtron dela sciënce classique pour evaluer son efficace a l’aûnedesprocédures mèdicales etce,ycompris avec lacomplicité activede certains psychanalystes. La demarche duD.S.M. 4est à ce titre significâtive : elle liquidelaréference aux catégories freudiennesdanslapratique d'unepsychiatrie se voulanl scientifique et surioutelle elimineles explications lieesaux caractérisations« psychodynamiques>>,Ce faisantle D.S.M.4 recùse d’emblef lesphenômènesqui sont essentiellement inscrits dansdes relationsàautrui touteutantqûe ceuxissus d’une histoire profomdedépassamt l'objectivitébrutedes svmptômes têls qùeles patientspeuventenavoir conscience. Mais surtout certe approche qui seprésente commescienrifiquen'esrconstruite quesur desoècurrencesstatistiques. C’est làoùlaréflexion épisténologique devient nécessaire.Lapsychamalyse est une régiondu savoirqui au fil dutemps, a construitsésobjets samèthodologie et unegrandevarietéde modèles theoriques. Onpeutêtretentéde rapprocher lesobjets delapsychanalyseet ceuxd’autressciences.Par exemple, les deux domaines do savoirque sont la psychanalyse et neuroscicncesont en comnunlarecherche de laconnaissance de lavie mentaie. Maïs ils divergent totalememt quant aleurs objets, leurs concepis leùrs nethodologies et leursrepresentations théoriques dalayiepsychique. Pour eclairerle débat ilnous faut nousréférer a quatrenotions fomdamentelesintroduites par le paradigne dé la complexiié : 1° les systèmesvivants comportent desniveaux d’organisation quine sontpasreductibleslesuns aux autres. 2degL’histoire duvivant produit desniveàùxdeconplexitécreissantequi sont corrélës auxdifferents niveàux d’organîsation (cequ’illustrent abondammentles travaux d’Edgar Morin (2) Henri Atlan(3),FrancescoVarela(4) et bien d’autres). « On ne peutcomprendre unsystèmeèomplexequ’en seréferantà son histoire et à son parcours » (IlyaPrigogine) (5). 3° Les recherches comtémporaïnessur l’hypercomplexitémettenten relation les parties et le tout dans desrapports de circularité au seindesquelsle tout contient les parties tandis que chaqûe partie contiênt letoui. 4° L’émergencepermet decomprendrecommentà partir d’uncertainniveaud’organisaiton et de complexite ausein d’un système vivant, peuvent apparaîtreune nouvelie réalité, de nôuveauxsystèmes dontlesfonctlonnements acquièrentunerelativeautonomieL’émergenca pointe aussiles imteractions à plusieurs echelles et leurs effets sur les systèmesauto organisés : des interactiensa petite échellepeuventproduire desstructures à grandeéchelle qui ensuite modifient l'activitédesechelons inférieurs. Laréalité psychique peutainsi sedeflnircommeunprocessùs êmergeânlà partir d’ùn certainniveaudecomplexitéde la réalité et des systemes cerébraux onnepcut l’apprehemder qu'en saisissantsonhistoiresinguliere. Alors quela tentation réductionmiste vise a ramener larealite psychique spécifique àdesréalités neùrobiologiqùes ce quiest unenégätiondel’avancéequ’a permise la psychanalyse entravaillantsurl’articulation du désir et del'alterité. La limitedesneurosciences aètuclles est de nettre justement entre parenthèsesl'existence de lasubjectivité pourne concentrerlours efforts que surl’objectivité des mécanismes cérébraux etdescomportemenlsauxquels ilssontassociés. Maisonnepeutpas prétendre ensuiterendrecompte de cettesubjectivitéque l’on ad’aberdécarté duchamp de soninvestigationenpostulantsonidemtîté oux meèanismes objectifs. Le scientismeconsiste précisément anierce quiaete misentreparenthèsesà occulterl’opération de ctôture constitutive de toutsavoirscîentifique. En effct se centrer sur les analogies entre le fenctionnementcercbralneurobiologique et le fonctionnement psychique courtcircuite l’apprehensiondës niveauxintermedtairesd’où procèdent, endéfinitivele fonctionnementet laréalltépsychique. Comme ledit justemenl PoulRicœur (6): Oûbien je parledes neurones oubienje parle depenséeque jerelieà monèorps aveclequel je suis dansun rapportde possëssion et d’appartenanceréciproques :nespîeds ou nesmaïnsnesomi miensque vécus comme tels. La psychanelyseconfronteeà ces questions sedéchire aujourd’hui en deuœ rendamces aussi aniagonistes qu’inconciliâbles. Lapremière est d’inspirationnéopositiviste (sous lapression d’unenvironnementscientlste), elle vise unerehabilitationscientifique de ladisciplinedontnous avons souligné l’impossibilité.Ellechercheàcanstruire une véritable« psychologie psychanalytique»convergeantaveclas neûrosciences, sousl’énbleme d'ume «neuropsychanalyse >>. C’est un courantoula réferencemedicale estdominante otdontontrouveen Franceles traces de Daniel Lagache (7)jusqu’à DanielWïldocher (8). La seconde, àl'inverse,recherçhe activementladissalutiondes asynètries structûrantes delo cure (cellesdutransfert,comme cellesde l’inconscient) aunam d’ûneempethievantée comme la panacee. Elle poussf asoncomble la dialectîquedu transfert et duçontre-transfert(enrêdùisantlafocalisation de la cure aux réactions dol’analyste et dupatient) On estla dans un«intersubjectivisme»qui fascine les lenantsd’une gfstionharmoniëuse ducorpssociäl. C’est d’aîlleursune des questionsqùï a divlsë jusqu’auschisme la communauté analyiique, ces soixantedcrnièresanneesa propos delatransmission det’expérience psychanalytique. Il nousparait ctair que cette expériencene peut etrfni toutà fait tneffable, c’est-a-dire reduiteau côlloquesimgulier ducandidatavec son didacticienni êtreramenée àun examendecompetences sur la doctrine dont l’Université seraitla garante,encore moins aune synthèse deces deuximpasses. Fredertc Rousseau Psychanalyste Maîtrede ConférënceUniversiteParis8 fredericrousseâ[email protected] Psychanalyse et science: quelques réflexion autour d’un hors champ FredërlcRoùsseau 1 ThonasKuhn(19221996)Epistémologuè américainet hisiorien des sciences 2Edgor Morin (1921-):Sociologue etphilosophe eramcâis 3 HenrlAtlan(1931-) : Biologiste et philosophe français 4 Framciscô Varela ( 1946-2001):Biologiste, neurologue etphilosophe chiiien. 5 Ilya Prigogine ( 19172003) : Physicienet chimiste belge d'originerûsse PrixNobel de chimie en 1977
La maisonnette en bois Crooky 150 est une chouette maisonnette dans laquelle les enfants auront du plaisir pendant des heures. Cette ludique maisonnette au style Fantasia se pose au sol et dispose d'un porche. Les panneaux prémontés permettent d'assembler la maisonnette en un rien de temps. La maisonnette Crooky 150 a un aspect naturel et un design ludique avec entre autres des fenêtres inclinées, un toit incliné et une porte inclinée. Points Forts Crooky 150 : Design ludique Fantasia Toit étanche Montage facile Avec véranda Simplicité de montage La cabane est livrée entièrement pré-assemblée. Il s'agit d'un système de pré-fabrication grâce auquel il ne vous reste plus qu'à fixer les différents panneaux et éléments composants la cabane de façon simple et rapide grâce au perçage des trous de fixation. La notice est claire et explique comment monter cette jolie cabane avec une simple visseuse ou un tournevis en moins d'une heure ! Robustesse La résistance de la cabane a été testée avec des poids importants. Bousculée, malmenée, rien ne bouge ou ne menace. Le pré-assemblage d'usine évite les risques liés à un mauvais ou trop rapide montage. Les emboîtements et positionnements des pièces sont soignés pour maximiser la bonne tenue dans le temps de l'ensemble de la structure. Durabilité Fabriquée en bois de cèdre séché, la cabane sera ainsi naturellement résistante à l'humidité, la moisissure et la vermine. De plus le bois est entièrement traité à l'aide d'un vernis en phase aqueuse naturel et sans danger pour l'homme ou l'environnement. Aucun produit chimique n'est utilisé dans le traitement du bois ni dans sa teinture (teinture naturelle à base d'eau). Sécurité Cette cabane est conçue, testée et agréée conformément aux normes CE et à la norme EN-71 ce qui en garantit à la fois la qualité et la sécurité. Le pré-montage et le ponçage en usine permet d'éviter la présence d'échardes et de garantir une sécurité optimale pour les enfants. De plus les enfants peuvent même jouer dans la cabane en cas d'averse grâce à son revêtement de toit waterproof traité déperlant : l'intérieur de la cabane est toujours au sec ! Fiche Technique Matériau Bois de cèdre Matériau toit Bitume Age minimum 3 ans Age maximum recommandé 10 ans Capacité de charge maximale 100 kg Poids 96 kg Longueur 208 cm Hauteur 171 cm Largeur 145 cm Résiste aux intempéries oui Type de construction Panneaux préassemblés Garantie sur le bois 2 ans Garantie sur les raccords et les accessoires 1 an Vos questions Posez-nous votre question : Service Client 02 85 52 37 37 ou par email PAIEMENT SéCURISé Paiements par CB, Paypal, chèques, virement... GARANTIE PRIX BAS Nous garantissons les prix les plus bas possibles JouonsDehors.fr Contact Avis Clients Vos commandes © 2009-2021 LB82. Tous droits réservés - jouonsdehors.fr - SARL LB 82 - 13 Rue Louis Delage 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE - Tel : 02 85 52 37 37
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Catalogue des marques Les agences Briocar Avis client Les occasions certifiées Revue de presse Contactez-nous 02 57 19 11 19 Recherchez Briocar Voiture occasion AUDI Q5 2.0 TDI 190ch S-line Quattro S-tronic + Toit Ouvrant n°145169 - 155858 Commandez dans les 12h 5mn, recevez-la avant le 29 déc. 2021 ! 30 photos Voir le 360 extérieur AUDI Q5 2.0 TDI 190ch S-line Quattro S-tronic + Toit Ouvrant Noir Brillant 2018 , 54 965 km 3 avis 40 680 € dès €/mois Vous économisez 1 490 € Calculer Détail du prix Prix initial 40 680 € Frais de formalités 258 € Livraison 0 € Total 40 938 € 40 680 € dès €/mois Mentions légales Vous économisez 1 490 € Économisez ! A son arrivée, ce véhicule a été placé 1 490€ sous le prix moyen constaté chez les concessionnaires automobiles français pour un véhicule identique. Calcul réalisé avec Autobiz®, leader européen de la cotation automobile. Réserver Commander Une question ? 02 57 19 11 19 Lun-ven : 9h-19h sam : 9h-18h Téléphone OK par email Demande d'information Les champs marqués d’une astérisque sont requis Nom * Téléphone * Email * Message * Envoyer voir la FAQ Détail État du véhicule Financer / LOA Livraison / Services Détail Infos véhicule Énergie : Diesel Émission de Co2 Information Briocar utilise les données de l'Argus® pour vous indiquer l'émission de Co²; qui sont communiquées à titre indicatif. Compte tenu de l'évolution de la réglementation, des écarts de taux peuvent être constatés avec ceux indiqués sur la carte grise. Briocar ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences financières sur le malus automobile qui pourraient en résulter. Pour plus d'information, voir nos C.G.V (Article 3.b) : 133 g/km Kilométrage : 54 965 km Certificat de qualité de l'air : Critair Mise en circulation : 22/05/2018 Boîte de vitesse : Automatique Couleur : Noir brillant Historique du véhicule : Obtenir Nombre de portes : 5 Puissance : 190 CV (10 CV fiscaux) Consommation : 5,4 urbaine 4,9 extra-urbaine 5,1 mixte Garantie : Garantie Etendue 12 mois TVA : TVA déductible Équipements et options Climatisation Toît Ouvrant ou Panoramique Navigation GPS Caméra de recul Aide au stationnement Jantes Alliage Bluetooth Régulateur de vitesse Prise USB Vitres surteintées Lecteur CD / MP3 Capteurs de pluie 4 roues motrices (4X4) Sièges Isofix Les équipements Historique d'entretien complet Feux AR LED ave clignotant dynamique Caméra de recul (option inclus) Toit ouvrant (option inclus) Coffre électrique Mirror Link Caméra de recul Noir Brillant Toit ouvrant panoramique en verre 10 Haut parleurs ABS Accoudoir central AV Aide au freinage d'urgence Airbag conducteur Airbag passager déconnectable Airbags latéraux avant Airbags rideaux AV et AR Antidémarrage électronique Antipatinage Voir tous les équipements Appui-tête conducteur réglable hauteur Appui-tête passager réglable en hauteur Arrêt et redémarrage auto. du moteur Bacs de portes arrière Bacs de portes avant Banquette 40/20/40 Banquette AR rabattable Banquette arrière 3 places Barres de toit Blocage électronique du différentiel Boite à gants éclairée et réfrigérable Borne Wi-Fi Boucliers AV et AR couleur caisse Buses de lave-glace chauffantes Calandre chromée Capteur de luminosité Capteur de pluie Ceinture de vitrage chromée Ceintures avant ajustables en hauteur Clim automatique tri-zones Coffre assisté électriquement Commande Climatisation AR Commandes du système audio au volant Commandes vocales Compte tours Contrôle élect. de la pression des pneus Cuir/Tissu Séquence S Noir/Gris Roche Démarrage sans clé Disque dur multimédia EBD Echappement à double sortie Ecran multifonction couleur Ecran tactile ESP Essuie-glace arrière Feux arrière à LED Feux de jour à LED Filtre à particules Filtre à Pollen Fixation Isofix siège passager avant Fixations Isofix aux places arrières Freinage automatique d'urgence GPS Cartographique Interface Media Jantes Alu Kit Fumeur Kit mains-libres Bluetooth Lampe de coffre Lampes de lecture à l'avant Lecteur carte SD Lecteur CD Lecteur DVD Limiteur de vitesse Lunette AR dégivrante Miroir de courtoisie conducteur Miroir de courtoisie passager Mode de conduite Ordinateur de bord Ouverture des vitres séquentielle Palettes changement vitesses au volant Pédalier sport Phares avant LED Poignées ton carrosserie Prise 12V Prise auxiliaire de connexion audio Prise USB Radar de stationnement AR Radar de stationnement AV Radio Régulateur de vitesse Répétiteurs de clignotant dans rétro ext Rétroviseur intérieur électrochrome Rétroviseurs dégivrants Rétroviseurs électriques Rétroviseurs rabattables électriquement Services connectés Siège conducteur avec réglage lombaire Siège conducteur réglable en hauteur Siège passager avec réglage lombaire Siège passager réglable en hauteur Sièges sport Sortie d'échappement chromée Suspensions Sport Système d'accès sans clé Système Hi-Fi Surround Tablette cache bagages Témoin de bouclage des ceintures AV Température extérieure TMC Troisième ceinture de sécurité Verrouillage centralisé à distance Verrouillage centralisé des portes Vitres arrière électriques Vitres arrière et lunette AR surteintées Vitres avant électriques Vitres teintées Volant cuir Volant multifonction Volant sport Historique d'entretien complet Feux AR LED ave clignotant dynamique Caméra de recul (option inclus) Toit ouvrant (option inclus) Coffre électrique Mirror Link Caméra de recul Noir Brillant Toit ouvrant panoramique en verre 10 Haut parleurs ABS Accoudoir central AV Aide au freinage d'urgence Airbag conducteur Airbag passager déconnectable Airbags latéraux avant Airbags rideaux AV et AR Antidémarrage électronique Antipatinage Appui-tête conducteur réglable hauteur Appui-tête passager réglable en hauteur Arrêt et redémarrage auto. du moteur Bacs de portes arrière Bacs de portes avant Banquette 40/20/40 Banquette AR rabattable Banquette arrière 3 places Barres de toit Blocage électronique du différentiel Boite à gants éclairée et réfrigérable Borne Wi-Fi Boucliers AV et AR couleur caisse Buses de lave-glace chauffantes Calandre chromée Capteur de luminosité Capteur de pluie Ceinture de vitrage chromée Ceintures avant ajustables en hauteur Clim automatique tri-zones Coffre assisté électriquement Commande Climatisation AR Commandes du système audio au volant Commandes vocales Compte tours Contrôle élect. de la pression des pneus Cuir/Tissu Séquence S Noir/Gris Roche Démarrage sans clé Disque dur multimédia EBD Echappement à double sortie Ecran multifonction couleur Ecran tactile ESP Essuie-glace arrière Feux arrière à LED Feux de jour à LED Filtre à particules Filtre à Pollen Fixation Isofix siège passager avant Fixations Isofix aux places arrières Freinage automatique d'urgence GPS Cartographique Interface Media Jantes Alu Kit Fumeur Kit mains-libres Bluetooth Lampe de coffre Lampes de lecture à l'avant Lecteur carte SD Lecteur CD Lecteur DVD Limiteur de vitesse Lunette AR dégivrante Miroir de courtoisie conducteur Miroir de courtoisie passager Mode de conduite Ordinateur de bord Ouverture des vitres séquentielle Palettes changement vitesses au volant Pédalier sport Phares avant LED Poignées ton carrosserie Prise 12V Prise auxiliaire de connexion audio Prise USB Radar de stationnement AR Radar de stationnement AV Radio Régulateur de vitesse Répétiteurs de clignotant dans rétro ext Rétroviseur intérieur électrochrome Rétroviseurs dégivrants Rétroviseurs électriques Rétroviseurs rabattables électriquement Services connectés Siège conducteur avec réglage lombaire Siège conducteur réglable en hauteur Siège passager avec réglage lombaire Siège passager réglable en hauteur Sièges sport Sortie d'échappement chromée Suspensions Sport Système d'accès sans clé Système Hi-Fi Surround Tablette cache bagages Témoin de bouclage des ceintures AV Température extérieure TMC Troisième ceinture de sécurité Verrouillage centralisé à distance Verrouillage centralisé des portes Vitres arrière électriques Vitres arrière et lunette AR surteintées Vitres avant électriques Vitres teintées Volant cuir Volant multifonction Volant sport Une question ? Prenez contact avec notre service commercial pour toute demande de devis, précisions techniques ou autres. Contactez-nous 02 57 19 11 19 Les garanties Briocar Livraison partout en France Livraison à domicile en France métropolitaine Qualité certifiée 100 points de contrôle ont été expertisés sur ce véhicule Historique connu Aucun accident, historique Certificare®️️ disponible Garantie Etendue Valable dans tout le Réseau AUDI en France, sans franchise Entretien à jour Aucun frais d’entretien pendant 12 mois / 15 000 km Satisfait ou 100% Remboursé Zéro stress : 15 jours / 1 000km pour vous décider État du véhicule Etat intérieur et extérieur Les imperfections et défauts les plus visibles constatés lors de l'expertise et qui n'entrent pas dans l'état d'usure normal d'un véhicule d'occasion de 54 965 km sont présentés ci-dessous : État extérieur Legere rayure Quelques éclats de peintures minimes Leger eclat Leger eclat Legeres rayures Legere rayure Leger eclat de peinture État intérieur Financer / LOA Comparez les solutions de financement Briocar a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le partenaire de confiance Simulez votre financement (hors options additionnelles) Apport (€) Durée (mois) Choisissez une formule Crédit serein Une protection optimale dans tous vos déplacements 223 /mois Extension de garantie Assurance emprunteur Assistance Choisir Mentions légales Crédit serein Soit {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} € /mois hors assurance et options facultatives Offre valable du {{ today }} au {{ classical.creditOffer.offerEndDate }} pour un crédit accessoire à une vente à partir de 1500€ empruntés remboursables sur une durée de 12 mois à 72 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de moins de 5 ans, et sur une durée de 12 à 60 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 5 ans. Le Taux Annuel Effectif Global fixe est compris entre {{ classical.creditOffer.minMax.minTaeg }}% et {{ classical.creditOffer.minMax.maxTaeg }}%. Sous réserve d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit : 1 bd Haussmann 75 009 Paris, SA au capital de 546 601 552€, 542 097 902 RCS Paris, N°ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Conditions en vigueur au {{ today }}. Exemple pour un achat de {{ classical.creditOffer.amount }} € et un crédit de {{ classical.creditOffer.overdraft }}€ sur {{ classical.creditOffer.duration }} mois au TAEG fixe de {{ classical.creditOffer.TAEG }} % (taux débiteur fixe : {{ classical.creditOffer.TNC }} %). Vous remboursez {{ classical.creditOffer.duration }} mensualités de {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} € hors assurances facultatives. Coût total du crédit : {{ classical.creditOffer.creditCost }} € (dont {{ classical.creditOffer.dossierFees }} € frais de dossier et {{ classical.creditOffer.interest }} € d’intérêts). Montant total dû hors assurances facultatives : {{ classical.creditOffer.totalAmount }} €. Coût mensuel de l’assurance facultative* : {{ classical.creditOffer.monthlyCostInsurance }}€. Coût total de cette assurance facultative : {{ classical.creditOffer.totalCostInsurance }} €. Taux Annuel Effectif de cette Assurance : {{ classical.creditOffer.TAEA }} %. *Le coût mensuel de l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail (souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers) s’ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Crédit full 100% sûr pour votre achat et vos proches 223 /mois Extension de garantie Assurance emprunteur Assistance Garantie prix d’achat Choisir Mentions légales Crédit full Soit {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} € /mois hors assurance et options facultatives Offre valable du {{ today }} au {{ classical.creditOffer.offerEndDate }} pour un crédit accessoire à une vente à partir de 1500€ empruntés remboursables sur une durée de 12 mois à 72 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de moins de 5 ans, et sur une durée de 12 à 60 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 5 ans. Le Taux Annuel Effectif Global fixe est compris entre {{ classical.creditOffer.minMax.minTaeg }}% et {{ classical.creditOffer.minMax.maxTaeg }}%. Sous réserve d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit : 1 bd Haussmann 75 009 Paris, SA au capital de 546 601 552€, 542 097 902 RCS Paris, N°ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Conditions en vigueur au {{ today }}. Exemple pour un achat de {{ classical.creditOffer.amount }} € et un crédit de {{ classical.creditOffer.overdraft }}€ sur {{ classical.creditOffer.duration }} mois au TAEG fixe de {{ classical.creditOffer.TAEG }} % (taux débiteur fixe : {{ classical.creditOffer.TNC }} %). Vous remboursez {{ classical.creditOffer.duration }} mensualités de {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} € hors assurances facultatives. Coût total du crédit : {{ classical.creditOffer.creditCost }} € (dont {{ classical.creditOffer.dossierFees }} € frais de dossier et {{ classical.creditOffer.interest }} € d’intérêts). Montant total dû hors assurances facultatives : {{ classical.creditOffer.totalAmount }} €. Coût mensuel de l’assurance facultative* : {{ classical.creditOffer.monthlyCostInsurance }}€. Coût total de cette assurance facultative : {{ classical.creditOffer.totalCostInsurance }} €. Taux Annuel Effectif de cette Assurance : {{ classical.creditOffer.TAEA }} %. *Le coût mensuel de l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail (souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers) s’ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. LOA Malin 228 /mois Garantie perte financière Assurance emprunteur Extension de garantie Choisir Mentions légales Loa Soit {{ loa.bailOffer.rent }} € /mois hors assurance et options facultatives Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Prix au comptant de {{ loa.bailOffer.amount }}€ ou en location avec option d’achat sur une durée de {{ loa.bailOffer.duration }} mois 1er loyer de {{ loa.bailOffer.firstRent }}€ (hors assurance facultative) suivi de {{ loa.bailOffer.nbRent }} loyers de {{ loa.bailOffer.rent }}€( hors assurance facultative) Montant total dû (hors assurance facultative) avec option d’achat finale : {{ loa.bailOffer.totalAmount }} € Offre valable du {{ today }} au {{ loa.bailOffer.offerEndDate }} Exemple pour une location avec option d'achat de {{ loa.bailOffer.amount }} € d'une durée de {{ loa.bailOffer.duration }} mois, 1er loyer mensuel de {{ loa.bailOffer.firstRent }}€ suivi de {{ loa.bailOffer.nbRent }} loyers mensuels de {{ loa.bailOffer.rent }} € TTC hors assurance facultative, frais de location de {{ loa.bailOffer.totalRentAmount }} € option d'achat finale TTC de {{ loa.bailOffer.vrAmount }} € soit un montant total dû sans option d'achat finale de {{ loa.bailOffer.totalAmountWithoutFinalBuy }} € hors assurance facultative. Montant total dû avec option d'achat finale de {{ loa.bailOffer.totalAmount }} € hors assurance facultative. Le coût mensuel de l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Total de travail souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers est de {{ loa.bailOffer.monthlyCostInsurance }} € par mois s’ajoutant au montant du loyer indiqué ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de {{ loa.bailOffer.totalCostInsurance }} € . Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le bailleur Cofica Bail, S.A au capital de 12 800 000 euros RCS Paris 399 181 954, Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Société de courtage d'assurances non soumise à l'exclusivité: liste des entreprises d'assurances partenaires disponibles sur simple demande. Sociétés soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75009 Paris conformément à la loi en vigueur sur la LOA. Vous disposez d’un droit de rétractation. Publicité diffusée par la société BRIOCAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 740 269 , dont le siège social est sis 40, avenue Georges Pompidou – 56800 PLOERMEL, en qualité d’intermédiaire de banque immatriculé dans la catégorie mandataire à titre non exclusif de Cofica Bail le bailleur. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de location avec option d’achat sans agir en qualité de bailleur. LOA Libertad 228 /mois Garantie perte financière Assurance emprunteur Extension de garantie Assistance Choisir Mentions légales Loa Soit {{ loa.bailOffer.rent }} € /mois hors assurance et options facultatives Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Prix au comptant de {{ loa.bailOffer.amount }}€ ou en location avec option d’achat sur une durée de {{ loa.bailOffer.duration }} mois 1er loyer de {{ loa.bailOffer.firstRent }}€ (hors assurance facultative) suivi de {{ loa.bailOffer.nbRent }} loyers de {{ loa.bailOffer.rent }}€( hors assurance facultative) Montant total dû (hors assurance facultative) avec option d’achat finale : {{ loa.bailOffer.totalAmount }} € Offre valable du {{ today }} au {{ loa.bailOffer.offerEndDate }} Exemple pour une location avec option d'achat de {{ loa.bailOffer.amount }} € d'une durée de {{ loa.bailOffer.duration }} mois, 1er loyer mensuel de {{ loa.bailOffer.firstRent }}€ suivi de {{ loa.bailOffer.nbRent }} loyers mensuels de {{ loa.bailOffer.rent }} € TTC hors assurance facultative, frais de location de {{ loa.bailOffer.totalRentAmount }} € option d'achat finale TTC de {{ loa.bailOffer.vrAmount }} € soit un montant total dû sans option d'achat finale de {{ loa.bailOffer.totalAmountWithoutFinalBuy }} € hors assurance facultative. Montant total dû avec option d'achat finale de {{ loa.bailOffer.totalAmount }} € hors assurance facultative. Le coût mensuel de l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Total de travail souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers est de {{ loa.bailOffer.monthlyCostInsurance }} € par mois s’ajoutant au montant du loyer indiqué ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de {{ loa.bailOffer.totalCostInsurance }} € . Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le bailleur Cofica Bail, S.A au capital de 12 800 000 euros RCS Paris 399 181 954, Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Société de courtage d'assurances non soumise à l'exclusivité: liste des entreprises d'assurances partenaires disponibles sur simple demande. Sociétés soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75009 Paris conformément à la loi en vigueur sur la LOA. Vous disposez d’un droit de rétractation. Publicité diffusée par la société BRIOCAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 740 269 , dont le siège social est sis 40, avenue Georges Pompidou – 56800 PLOERMEL, en qualité d’intermédiaire de banque immatriculé dans la catégorie mandataire à titre non exclusif de Cofica Bail le bailleur. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de location avec option d’achat sans agir en qualité de bailleur. Plus d'infos LOA : Location avec Option d'Achat. Briocar vous propose des solutions avantageuses de financement et assurances facultatives afin de protéger votre voiture et vos proches. Une question ? Parlons-en ! Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Extension de garantie A partir de : {{ classical.creditOffer.insurances.garantie.monthlyCostInsurance }} € / mois (exemple pour un véhicule d'occasion) L’Extension de garantie prend en charge les frais de réparation (pièces et main d'œuvre) et d'assistance occasionnés par une panne de l'une des pièces couvertes pendant toute la durée du financement. Assurance souscrite auprès d'Icare Assurance. Assurance emprunteur Coût mensuel : {{ classical.creditOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }} € / mois (1) L'assurance emprunteur prend en charge* le solde de votre crédit en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et vos mensualités en cas d'Incapacité Temporaire Totale de travail (1) Exemple pour un salarié du secteur public de moins de 65 ans : le coût mensuel de l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Temporaire Totale de travail est de {{ classical.creditOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }} € et s'ajoute au montant de la mensualité. Le coût total de cette assurance est de {{ classical.creditOffer.insurances.subscriber.totalCostInsurance }} €, le TAEA de {{ classical.creditOffer.insurances.subscriber.TAEA }} %. * Détail des conditions et limites de garantie disponibles dans la notice sur simple demande. Assurance facultative - convention n° 719 - souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers. Assistance Coût mensuel : {{ classical.creditOffer.insurances.assistance.monthlyCostInsurance }} € / mois En cas de panne, d'accident, de vol ou de tentative de vol, l'Assistance intervient, en France comme à l'étranger, pour vous venir en aide. Assistance souscrite auprès de Axa Assistance France. Garantie prix d’achat Coût mensuel : {{ classical.creditOffer.insurances.capital.monthlyCostInsurance }} € / mois En cas de vol ou de destruction totale de votre véhicule, vous bénéficiez d'une indemnité qui complète le remboursement de votre assureur. Assurance souscrite auprès de Cardif Assurances risques Divers. La Garantie Perte Financière* {{ loa.bailOffer.insurances.lease.monthlyCostInsurance }} € / mois Une garantie complète qui couvre ce qui peut arriver dans votre vie de conducteur et de votre véhicule : Garantie valeur d’achat en cas de vol ou de destruction totale Garantie évènements imprévus en cas de vente anticipée de votre véhicule Votre fidélité récompensée en cas de souscription d’une nouvelle Garantie Perte Financière à l’issue du 1er contrat * Détails et conditions dans la notice Garantie Perte Financière permet le paiement d’un capital en cas de vol ou de destruction totale du véhicule. Détail des conditions et limites de garanties disponibles sur simple demande. Garantie Perte Financière est un produit de Cardif Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 21 602 240 € – 308 896 547 RCS Paris – siège social : 1 bd Haussmann 75009 Paris - pour les garanties Valeur d’achat, Assurance complémentaire et Evènements imprévus, et auprès d’Icare Assurance, S.A. au capital de 1 473 216 € – 327 061 339 RCS Nanterre – siège social : 93, rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt pour la garantie d’assistance Véhicule de remplacement. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce produit est proposé par BNP Paribas Personal Finance, S.A. au capital de 546 601 552 € - 542 097 902 RCS Paris – siège social : 1 bd Haussmann 75009 Paris - N° Orias 07 023 128 (pour crédits) ou par Cofica Bail, S.A. au capital de 14 485 544 € - 399 181 924 RCS Paris - siège social :1 bd Haussmann 75009 Paris - N° Orias : 07 023 197 (pour LOA), agissants en qualité de sociétés de courtage d’assurances sans obligation d’exclusivité : liste des entreprises d’assurance partenaires disponible sur simple demande. Sociétés soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 rue de Budapest 75436 Paris Cedex 9. Assurance emprunteur Coût mensuel : {{ loa.bailOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }} € / mois (1) L'assurance emprunteur prend en charge* le solde de votre crédit en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et vos mensualités en cas d'Incapacité Temporaire Totale de travail (1) Exemple pour un salarié du secteur public de moins de 65 ans : le coût mensuel de l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Temporaire Totale de travail est de {{ loa.bailOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }} € et s'ajoute au montant de la mensualité. Le coût total de cette assurance est de {{ loa.bailOffer.insurances.subscriber.totalCostInsurance }} €. * Détail des conditions et limites de garantie disponibles dans la notice sur simple demande. Assurance facultative - convention n° 927 - souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers. Livraison / Services Les garanties et services Livraison à domicile Livraison à domicile (partout en France métropolitaine hors Corse), présentation et mise en main du véhicule par un de nos chauffeurs experts. Retrait sur point de vente Livraison, présentation et mise en main dans une des agences ou point-relais Briocar, partout en France. (Trouver mon point-relais) Extension de garantie Etendez la garantie constructeur de votre véhicule et roulez l'esprit tranquille avec les extensions de garantie 12, 24 ou 36 mois que nous avons négociées pour vous auprès d'organismes d'assurances et valables dans les réseaux constructeurs. Contrats d’entretien Réalisez des économies sur votre entretien automobile avec le contrat d'entretien : vous mensualisez à des tarifs négociés les opérations prévues dans votre programme d'entretien, réalisez votre entretien dans le réseau constructeur et bénéficiez de garanties et prestations d'assistance complémentaires. Gravage des vitres Le gravage du n° de châssis sur les vitres de votre véhicule son inscription au fichier Argos pendant 6 ans vous protège du recel et est très souvent demandé par les assurances automobiles pour vous indemniser en cas de vol. Partager sur les réseaux Facebook Twitter Par mail Imprimer Véhicules similaires Audi Q5 35 TDI 163ch S-line Quattro S-tronic 2019 - 19 295 km 39 980 € dès €/mois Mentions légales Bmw X4 xDrive20d 190ch Business Design + Options 2019 - 58 700 km 45 480 € dès €/mois Mentions légales Citroen C4 50 kWh 136ch Automatique/1 E - feel pack 2021 - 2 600 km 35 830 € dès €/mois Mentions légales Toyota RAV4 2.5 Hybrid 218ch E-Cvt Dynamic 2021 - 10 km 40 260 € dès €/mois Mentions légales Avis AUDI Q5 Les clients ont aimé : Puissance, Consommation, Style Les clients n’ont pas aimé : Coût d'entretien, Equipements de bord, Facile à garer Déposer votre avis Voir tous les avis excellente finition. le Q5 est très bien fini avec de beaux matériaux puissance du moteur et sobriété de la consommation en somme un très bon choix de véhicule . Les plus : Consommation, Puissance, Style Les moins : Coût d'entretien Sabrina M - Avis du 6 sept. 2018 Habite 94000 CRETEIL AUDI Q5 2.0 Tdi 150ch Design , voiture occasion , énergie diesel , de couleur Blanc Ibis , boite manuelle excellente finition. le Q5 est très bien fini avec de beaux matériaux puissance du moteur et sobriété de la consommation en somme un très bon choix de véhicule . Les plus : Consommation, Puissance, Style Les moins : Coût d'entretien Sabrina M - Avis du 1 janv. 2017 Habite Créteil q5i 2.0 TDI 150 Design faite pour la route, boîte automatique indispensable, évite la fatigue sur les longs trajets, manque les aides à la conduite récentes.. Dans sa version 2017, aides à la conduite complètes, diésel de puissance accrue (190CV), peu cher en malus écolo, confortable, gomme la fatigue de la route, consommation raisonnable, très silencieuse .................. . 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Montant total dû avec option d'achat finale de {{ loa.bailOffer.totalAmount }} € hors assurance facultative. Le coût mensuel de l’assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Total de travail souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers est de {{ loa.bailOffer.monthlyCostInsurance }} € par mois s’ajoutant au montant du loyer indiqué ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de {{ loa.bailOffer.totalCostInsurance }} € . Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le bailleur Cofica Bail, S.A au capital de 12 800 000 euros RCS Paris 399 181 954, Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Société de courtage d'assurances non soumise à l'exclusivité: liste des entreprises d'assurances partenaires disponibles sur simple demande. Sociétés soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75009 Paris conformément à la loi en vigueur sur la LOA. Vous disposez d’un droit de rétractation. Publicité diffusée par la société BRIOCAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 740 269 , dont le siège social est sis 40, avenue Georges Pompidou – 56800 PLOERMEL, en qualité d’intermédiaire de banque immatriculé dans la catégorie mandataire à titre non exclusif de Cofica Bail le bailleur. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations de location avec option d’achat sans agir en qualité de bailleur. Offre valable du {{ today }} au {{ classical.creditOffer.offerEndDate }} pour un crédit accessoire à une vente à partir de 1500€ empruntés remboursables sur une durée de 12 mois à 72 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de moins de 5 ans, et sur une durée de 12 à 60 mois pour l’achat d’un véhicule d’occasion de plus de 5 ans. Le Taux Annuel Effectif Global fixe est compris entre {{ classical.creditOffer.minMax.minTaeg }}% et {{ classical.creditOffer.minMax.maxTaeg }}%. Sous réserve d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit : 1 bd Haussmann 75 009 Paris, SA au capital de 546 601 552€, 542 097 902 RCS Paris, N°ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. Conditions en vigueur au {{ today }}. Exemple pour un achat de {{ classical.creditOffer.amount }} € et un crédit de {{ classical.creditOffer.overdraft }}€ sur {{ classical.creditOffer.duration }} mois au TAEG fixe de {{ classical.creditOffer.TAEG }} % (taux débiteur fixe : {{ classical.creditOffer.TNC }} %). Vous remboursez {{ classical.creditOffer.duration }} mensualités de {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} € hors assurances facultatives. 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AUDIQ52.0 TDI 190ch Sline Quattro S-tronic + Toit Ouvrant NoirBrillant occasion-2018 - 40680€- Briocar En decenbre: Jusqu'a 11 000 € d'économies sur plus da 20 marques Voir les offres Achat Reprise Ftnancer En savoir + Qui sammes-nous ? Comment çamarche? Catatogue des marques Lesagences Briocar Les eviscertifiés La presseenparle Les occasionscertifiees Contactez-nous 02 57 19 11 19 Memu Achat Financer Reprise Quisommesnous? Commentça marche ? Catalogue des marques Lesagences Briocar Avisclient Les occasionscertifiées Revue de presse Contactez-nous 02 57 19 11 19 Recherèhez Briocar Voilure occasion AUDI Q5 2.0TDI190ch SlineQuattro Stronic +ToitOuvrantn°145169155858 Commandez dans lés12h 5nn, recevez-laavant le29 déc.2021 ! 30 photos Voir le 360 extérieur AUDI Q5 2.0 TDI190éh S-line QuatlraStronic+ Toit OuvrantNoïr Brillant 2018 , 54965 km 3avis 40 680 € dës EUR/mois Vouséçonomisez 1490 € Calculer Detaildù prix Prix initial 40 680 EUR Frais deformalités 258€ Livraison 0€ Total40938 € 40 680 € dès €/mois Montionslégales Vous économisez 1 490€ Économisez ! A sonarrivée,cf vehicule a éteplâcé1 490EUR sousleprix moyem constate chez les concessiomnairesautomobilesfrançaispourun véhicule identique.Calculréalise avec Autobiz®,leadereuropéen de lacotalionautomobile. 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Pourplus d'information, voir nos C.G.V (Article 3.b) : 133 g/km Kilometrage : 54 965km Certificalde qualite de lair: Critair Mise en circulatlon : 22/05/2018 Boîtede vitesse: Automatique Coûleur: Noir brillant Historique duvéhicute: Obtenir Nonbre deportes: 5 Puissance : 190 CV(10CV fiseaux) Consommation: 54 urbaine 49 éxtra-urbaine 5,1 mixte Garantie: Garantie Etendue 12 mois TVA : TVA déductible Équipements et options Climatisation ToîtOuvrant ou Panoramiquc Navigation GPS Caméraderécul Aide austationnement Jantes Alliàge Bluetooth Régulateur devitesse Prïse USB Vitres surteintees Lecteur CD / MP3 Capteurs deplûie 4 reuesmotrices (4X4) SiegesIsofix Lesequîpements Historiqued'entrftien cemplet FeuxAR LED aveclignotant dynamique Camérade recul (optioninclus) Toitouvrant (optiominclus) Coffre électrique Mirror Link Caméra de recul NoirBrillant Toitouvrant pâneramiqueen verra 10Haut parleurs ABS Accoudoir central AV Aide aufretnagé d'urgence Airbag comducteur Airbagpassagerdéconmectable Airbagslateraux avant Airbags rideaux AV etAR Antidémarrageélectroniqua Antipatinage Voir lous leséquipements Appuitete conducteur reglablehauteur Appuitete passager reglableen hauteur Arrêt etredémärràge äuto. du moteur Bacs deportes arrière Bacs dë portesavanr Banquette 40/20/40 BanquetteAR rabattable Banquette arriere 3plaées Barres de toit Blocageélectronique du differëntiel Boite à gamts cclairéeet réfrigerable BorneWi-Fi BaucliersAVetAR couleur caisse Buses de lave-glaceehauffantes Calandre chromée Capteur delumimosité Capteur de pluie Ceinture deyitrage chromée Ceinturesavant ajustables en hauteur Clim automatique tri-zones Coffre assisléélectriquement ComnandeClïmatisation AR Commandesdu système audio auvolant Commandesvocales Compte tours Cantroie elect. delapressiondes pneus Cuir/Tissu SéquencaSNoir/Gris Roche Denarrage sansclé Disque dùr multimédia EBD Echappemfnta double sortie Ecran muttifonction couleur Ecramtactile ESP Essuie-glace arrière Faux arrière a LED Feux dejour àLED Filtrea particuies Filtreà Pollen Fixatien Isofix siege passager avant Fixations Isofix aux placësarrières Freinage automattque d'urgence GPSCertographique InterfaceMedia Jantes Alu KitFumeur Kii mâins-libresBluetooth Lampede coefre Lampesdelectureà lavant LecteurcarteSD Lecteur CD LecteûrDVD Limiteur de vitesse Lunette ARdégivrante Miroirde courtoisie conductaur Miroirdeèourtoisie passager Modede conduïte Ordinateur debord Ouverture dès vitres séquéniielle Palettes changemêntvitessesauvolamt Pédalier sport Phares avant LED Poigmées ton carrosserie Prise12V Prise aûxiliairedecomnexionaudio Prise USB Radarde staiionnement AR Radar destationnementAV Radto Régulateur dévitesse Repétiteurs declignotantdans rétroext Rétroviseur intérieur clectrochrome Rëtraviseurs dégivrants Rétrovîseurs électriqûes Retroyiseurs rebattablesélectriquement Servicesconnectes Siege conducieur avec réglagelombatre Siègeconduçteur reglable en hauteur Siage passagerayecréglagelombaire Siège passager réglableén hauteur Siègessport Soriiedechappemfnt chromée SuspênsionsSport Systèmedaccès sans cle Système Hi-FiSurround Tablette eache bagages Témoin de bouclagedesceinturesAV Température extérièure TMC Troisièmeccinture desécuriie Verrouillagecentraliséà distence Verrouillage centralisédas portes Vitres arriereéleétriques Vitresarriêre et lunette ARsurteintees Vitres avant électriques Vitresteîntees Volantcuir Volant multifonction Volant sport Historiquedentretiencomplet FeuxAR LED aveclignotantdynamique Camérade recul (optioninclus) Toit ouvrant (opiioninclus) Coffre électrique MirrorLink Camêra de recul NoirBriltant Toit ouvrantpanoramiqueen verre 10 Haut parleurs ABS Accoudoir centralAV Aide aufreinage d'urgence Airbag cenducteur Airbagpàssagerdéeonnectable Airbagslatérauxavant Airbagsrideaux AVetAR Antidémarrage clectronique Anlipatinage Appui-têteconducteur régleble hauteur Appui-tête passagerréglable en haûteur Arrêtet redémarrageauto. dù moteur Bacs deportesarrière Baçs deportes avant Banquette 40/20/40 Banquette AR rabattabie Banquette arrière3places Barres de toit Blocege élëctronique du différontiel Boiteà gantséclaireeet refrigérable BorneWiFi Boucliers AV etAR couleur caisse Buses delaveglacechauffantes Calandrechromcf Capteur deluminosite Capteurdepluie Ceinture devitrage chronee Ceimturesavant ajustables enhauteur Clim automatiquetri-zones Coffreassistéélectriquemeni Commande Climatisation AR Commandes dusysteme audio auvolant Commändes vocates Compte tours Controle élect. de la pression des pneus Cuir/TissuSéquenceSNoir/GrisRoche Démarragesans cle Disque dur multimédia EBD Echappementà double sortie Ecran multifônctioncouteur Ecrântactile ESP Essuie-glacearriere Feux arrièreàLED Feux dejaûr a LED Filtreà particùles Filtre a Pôllen Fixatien Isofix siège passageravant FixationsIsofixauxplacesarrières Freinageautomatiqued'urgence GPS Cartographique Interface Medïa JantesAlu Kit Fumeur Kitmains-libresBiuetooth Lempe de coffre Lampesdelecture àl'avant Lecteurcarta SD LecteurCD LecteurDVD Limiteur de vitesse Lunelte AR degivramte Mireir de courtoisif conducteur Miroir de courtoisie passager Mode de comdutte Ordinâteur debord Ouverturedesvilres séquentiellé Paiettes chamgement vitesses auvolant Pédaliersport Pheras avantLED Pôignees ton carrosserie Prîse12V Priseauxitiäire deconnexionaudio Prise USB Radar de statiennementAR Radarde stationnementAV Radio Régulateur dêviiesse Répériteurs declignoiant dans rétroeœt Rétroviseur interieùr electrochrome Rétroviseurs dégîvrants Retroviseurselectriques Rérrovîseursrabattâbles électriquement Services eonnectès Siègeconducteuravecreglage lombaire Siège conducteur réglable en hauleur Siège passageravec réglagelombaire Siègepassagerreglableenhauteur Sièges sport Sortie dechappement chromée Suspensions Spart Système daccès sansclé Système HiFiSurround Tablette cache bâgages Temoindebouclagedes ceintures AV Températureeœterieure TMC Troisièmfçeïnture de sccurite Verrouillagé centralisé 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Pranezcontact avecnotre servicecommercial pour routedëmamdede devisprecisions techniquesouautres. 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Le Taux AnnuelEffectifGlobalfixeestcomprisentre {{ classical.creditOffer.minMàx.minTaeg}}%et{{ classicai.creditOffer.minMaœ.maxTaeg }}%. Sous réserve daccepration dudossïer par BNPParibas PersonalFinance établissement de credit:1bd Haussmann75009 ParisSAaucapitaldc 546 601 552EUR 542 097 902RCSParis,N°ORIAS : 07 023 128(www.orias.fr).Cetelemest unenarquc de BNP Paribas Persanal Financc. Vousdisposez d'un droit de retractation. Conditionsen vigueur au{{ today }}. Exemplepourun achat de {{ classiçal.creditOefer.amount }} EUR etuncredit de {{ classical.creditOffer.overdraft}}€ sur {{ classical.ereditOffer.duration}} mois auTAEG fixe de {{clessical.creditOffer.TAEG }} %(taux débiteur flxe: {{ classical.creditOffer.TNC}} %). Vous rèmbaursez {{ classical.creditOffer.duration}} mensuâlites de {{ classical.creditOffer.monthlyPayment }} €hors assurancës facultatives. Coût toraldu crédit :{{ ciässïcat.creditOffer.creditCost}}€ (dont {{èlassicat.creditOffer.dossierFees }} EUR frais de dosslar et {{ classical.creditOffer.interest}}EUR d'interets). Montant total dû harsassurances eacultatives : {{ classical.creditOffer.totalAmount}} €. Cout memsuél de l’assurance fâcultative* : {{classical.éreditOffer.monthlyCostInsùrance }}€. Coût total de cêtteassurancefocultative : {{ classicat.creditOffer.totalCoslInsûrance }} EUR.TauxAmnuelEffectif de eette Assurance: {{classical.creditOfeer.TAEA }} %. *Le coutmensuel de l’assurance facultative Décès, Perte TotalectIrreversibled'AutonomieIncapacité TemporaireTotale de Travail (souscrite auprès de Cardif Assurance Vleet CardifAssurances Risques Divers) s’ajouteau momtantde la mensualitécidessus. Crédit full 100% sûrpour votreachat et vôs proches 223/mois Extension degarântie Assurance emprunteur Assistance Garantieprix d’achat Chotsir Mentionslégales Crédit fult Soit{{ classïcal.creditOffcr.monihlyPayment }}€ /moishors assurance ët optionsfaeultatives Offre valabte du{{today }}au {{ classical.creditOffer.oeferEndDete }}pour uncredit accessoire à unè vente àpartir do 1500EUR empruntésremboursables surune durée de 12 mois à72 mois pour t’achat d’un véhicule d’occasiondemoims de 5 ans,et surune durée de 12 a60 mois pour l’ochat d’un véhiculo d’occasiondeplusde5 ams. LeTauxAnnuelEffectif Global fixê èst compris entre{{classical.creditOffer.minMax.minTaeg }}%et {{ classicai.creditOffer.minMax.maxTaeg }}%. Sous réserve d'acceptatïon dudossier parBNP Paribas Personal Fimance, établissementdecrédit: 1 bdHaùssnann 75 009 Paris,SA au capital de 546601552€,542 097 902RCS PârisN°ORIAS:07023128(www.ôrïas.fr).Cetelem estune marque de BNP ParibasPersonal Finance. Vous disposezd'un droitde rétractation. Conditionsenvigueur au{{ roday }}. Exenple pour un achat de {{ classical.creditOffer.amount }}EURet unerédil de{{ classical.creditOffer.overdräft}}EUR sur{{çlàssical.creditOffer.duration}} moisâuTAEGfixede{{ classical.creditOffor.TAEG }} % (taux débileur fixe :{{classical.creditOffer.TNC }} %). Vousremboursez {{ classical.craditOffer.duration }}mènsualités de {{ classicât.creditOffer.monthlyPaymënt }} EUR hors assurancosfacultatives. Coût lotal ducredit: {{ciassical.creditOffer.creditCost }}€ (dont{{ classicàl.credîtOffer.dossierFees}}€ fraisde dossieret {{ classical.creditOffer.interest}} € d'interêts). Montant iotaldu hors assurances facultatives :{{ classical.creditOffer.totalAmount }}€. Coûl mensuel de l’assurancefacultative*:{{clessïcal.creditOffer.monthlyCostInsurance }}€. Coûttotalde cetteassurancefacultative: {{ classical.credttOffer.totalCostInsurance}}€.Taux AnnuelEffectif de cetteAssurance: {{ classicat.credïtOffer.TAEA}} %. *Le coût mensuél de l’assurance facùltativeDécèsPêrteTotaleetIrréversibled’Autonamie,IncapacitéTemporaire Tetalede Travail(souscriteauprès deCardifAssuranceVieet Cardif Assurances RisquesDivers) s’ajoute ou montant de lamensualite ci-dessus. LOA Malin 228 /mols Garamtieporte fimancière Assurance emprunteur Extensionde garantie Choisir Mentians légales LoaSoit {{ loa.bailOffer.rcnt}} EUR /moishars assuranceetoptions fàcultatives Uncredit vousengage et doitêtre rembôursé.Vérifiez vos capacitesderèmboursementavant devousengager. Prix au comptant de {{ loa.bailOffer.amount }}EUR ouan location avec option d’achar sur unedurée de{{loa.baiiOffer.duration}} mois 1er loyer de {{ loa.bailOffer.fïrstRent }}EUR (hors assuranceeacultatïve)suivide{{ loa.bailOffer.nbRènt}}loyers df {{ loa.bailOffer.rent }}€(horsassurancefacultative) Montanttotâldu (horsassurance facultative)avec option d’achet finale: {{loa.bailOffer.totalAmoùnt }} € Offre valabledu {{ today}} au{{ loa.bailOffer.offerEndDate}} Eœemplf pourune locationavecoptiondachatde{{loa.bailOffer.amoùnt }} €d'une duree de {{loa.bailOffer.duration}} mois 1ertôyermensuel de{{loa.bailOffer.firstRent}}€ suivi de{{loa.bailOffer.nbRent }} loyersmemsûels dè {{loa.bailOffer.rent }} €TTC horsassurancefaéultative, fràis delocation de {{ loa.bailOffer.totalRentAmount }} € optiond'achat finale TTCde {{loa.baitOffer.vrAmount }} EUR soit ûn momtant totaldû sansoption d'achat finale dë{{ loa.bailOffer.totalAmountWithoutFinalBuy }}€ hors assurancë facultatiye. Montant total du avec option dachàtfimale de{{ loa.bailOffer.totalAmoumt}} €hors assurancefaculiative. Le coùt mensuëldel'assurance facultaliveDécès Perte Totale etIrréversibled'AutomomieIncapacite Temporaire Total detravail souscrïte aupres deCardieAssurance VieetCardif Assurances RisquesDivers est de {{ loâ.bailOffer.monrhlyCostInsuranee }} € par mois s’ajoutant au montant duloverindiqué èi-dessus. Lecoûttotal decette assurance facuttative est de{{ loa.bailOffer.totalCostInsurance}} € . Sausrëserve d'étude et d’acceplationdu dossier parle bailleurCoficaBail,S.A aucapital de 12800 000 euros RCS Päris 399181 954 Siège soèial :1Boulevard Haussmann 75009 Paris. N° ORIAS : 07023 128 (www.orias.fr). Sociétedecourtage dassurances nonsoumisëà lexclusivité: liste des entreprises dassurançes partenaires disponiblos sur simpledemande. Societéssoumisfs al'Autoriréde ContrôlePrudentielet deRésolution61rue Taitbout 75009 Paris conformémfnt àlaloi en vigueursurla LOA. Vousdispôsez d’undroit de rétractation. Publicitédiffùséepar la société BRIOCAR, immatriculée auRegistre du Commerce et desSociétésdë Vännessoûs le numéro478740 269,dontlesiege social est sis 40avenue GeorgesPompidoû – 56800 PLOERMEL,en quälité d’intermédiairede bänque immatriculé danslacategorie nàndataire àtitrenon exclusifde Cofica Baille bailleur. Cetintermédiaire apperte sonconcoursàiarealisaiion d’opérationsde locatiom avecoptiônd'achât sans agirenqualitede bailleur. LOALibertad 228/mois Garantieperte finanèière Assuranceemprunteur Extensiomdegarantie Assistance Choisir Mentions légales LoaSoit {{loa.bailOffer.rent}} EUR /mois horsessuranceet options facuitatives Uncrédit vous engageet dolt être rembourse. Verifiez vos capacitesderemboursementavant de vous engager. 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Extensionde garantie A partir de : {{ classicai.creditOffer.insurances.garantie.monthlvCostInsurance}}€/mois (exemple pourun véhicule d'occasiom) L’Extension de garantieprend en chargeles fraïs deréparation (pieces ei màindœuvre)etd'assistance occasionnespar une panne delune des pièces couvertespendant toutelà duréedu financement. Assurancf souscriteaupresd'IcareAssuramce. Assurance emprunteur Cout mensuel : {{ classical.creditOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }}€/ mois (1) L'assuramce emprunteur prend en charge* le solde devotre crédit en casdeDècesou dePerte Totale etIrreversible dAulonomieet vos mensualttésfn casd'IncapacîtéTemporaireTotalede travail (1)Exemple pour un salarie dusecteur public de môinsde 65 ans :lecoûtmensuel de lassurancefacultative Déèès PërteTotale etIrréversibled'Autononie et Inçapacité TemporaireTotalé de travail est de{{ classical.éreditOffer.insurances.subscriber.monthlyCostInsurance }} EUR êt s'ajouta aumontantdelamensualité. Le coût totalde cette assurance estde {{ clossical.creditOffer.imsuramces.subscriber.totalCostInsurance }} EURle TAEAde{{ classical.credltOffer.insurances.subscriber.TAEA }}%. *Détail des conditions etlimitesde garantie dtspomiblesdans ta notice sur simple demande. Assurancefacultative - çonvemtion ndeg 719 souscriteauprèsdeCardifAssurance Vieet CerdieAssurances RisquesDivers. Assistance Coût mensuel:{{ classieal.creditOffer.insurances.assistance.monihlyCostInsurance }} EUR/ mois En casde panned'accident de votou dè tentative devol lAssistence intervient, en France conmea létrangerpour vousvenirenäide.Assistancesouscrite aupres de AxaAssistanceFrance. Garamtieprix d’achat Côûtmensuel :{{elassical.creditOffer.insuranèes.capital.nonthlyCostInsurance}}€ / mois En casdevôloude destructîon totalede yotre vëhicule, vousbénéficiez d'unetndemnité quicompletelerenboursement de votre assûreur. Assurance souscriteauprèsdeCardif Assurancesrisques Divers. La Garantie Perte Financière* {{loa.bailOffer.insurances.lease.monthlyCostInsurance }}€ / mois Umegarantie cômplète quicouvre cequipeut arriyer dans votre viedecomducteur etdevotrevéhicule: Garantievaleurd'achatencasdevolou de destruction totale Garantie évènements imprévus en casde vente anticipée devotre véhicuië Votro fidélité récompensée en casdesouscripriond’une nouvelle GarantioPerteFinanciereà l’issue du 1er contrat *Détailset condïtionsdans la motice GarantiePerteFinanciere permetle paiement d'uncapitalencasde volou de destruction totale duvehicule.Détaildes condilionsot limitesde garanties disponibles sur simple demande. GarantiePerte Financièreest unproduitde CardifAssurances Risques Divers,S.A. au capital de21602 240€ – 308 896 547RCS Paris -siège secial: 1bdHaussmann 75009 Paris - pour les garantiesValeur d’achat,Assurancêcomplêmentaireet Evènements imprevus, et aupresd’IcareAssurance,S.A. au capital de 1473 216 € – 327 061 339 RCSNanterre -siegesocial : 93rueNationale92100BoulogneBillancourtpour lagarantie d’assistamceVéhicule deremplacement. Entreprisesrëgtes par leCodedesassurances. Ce produitest propose parBNP Paribas Personal Finance, S.A.aucapitalde 546601 552€- 542 097902 RCS Paris–siège social : 1bdHaussmann 75009 Paris N°Orias07023128(pourcrédits) ou par CoficaBaiiS.A.aucapital dc14485544 € 399181924 RCSParis -siege social :1bd Haussmann 75009 Paris N°Orias: 07 023 197 (pourLOA),agissantsem quallté desociétés de courtage d’assurancessansobtigationd’exclusivité: liste des êntreprisesd’assurance partenaires disponiblesur simple demande. 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Liyraison /Servicés Lesgaranties etservices Livräison àdomicile Livraison à domicile (parteut enFrancemétropotitaine hors Corse)présentation etmise enmaindu vehîcûlepar unde noschauffeurs experrs. Retrait sur pointdevente Livraisonprésentatton ei miseenmain dansumedes agences ou point-relaîs Briocar,partout enFrance.(Trouyer mon pointretais) Extensiondègarantie Etendez lagarantie constructeur devotre véhiculeêtroulezlesprittranquilleaveélesextensions de garanrie12 24ou36mois que neusavomsnégociéespour vous auprès d'organismesd'assurances et valablfsdans les reseaux constructeurs. Comtratsd’entretiêm Reaiisez deséconomies survotre entretien automobile avec lecontrat dentretien : vous mensualisez a des terifs négociés lfs opéraiions prévues dans votre programme d'entretienréelisez votreentretiendamsle réseau constructfur et béneficiezde gäranties etprestatioms dassistancecomplémentaires. Gravage desvitres Lc gravagedun° de châssis sur lesvitresdevotre véhiculeson inscription au fichierArgos pendant 6ansvous protegedureceletest très souvent demandé par les assuranéesautomobiles pour vousindemniser em èasde vel. Partäger surles résaaux Facebook Twitter Parmail Imprimer Vëhicules similaires Audi Q5 35 TDI 163chS-lineQuattra S-tronic 2019- 19295km 39980 € dès€/mois Menrions lêgales BmwX4 xDrive20d 190chBusinessDesign+ Optioms 2019 58 700 km 45 480EUR dèsEUR/mois Mentions légales Cilroen C4 50 kWh136chAutomatique/1Efeel pack 2021- 2 600 km 35830 € dèsEUR/mois Mentions légales ToyotaRAV4 2.5 Hybrid218ch E-Cvt Dynamic 2021 10km 40 260 € dès EUR/mois Mentioms legales Avls AUDIQ5 Les clients ontaimé : Puissancc ConsômmalionStyle Les clienls n'onlpas aimé:Caûtdemtretiën,Equipements debord,Facileà garer Déposervotreavis Voirtous lesavis excellentefinition. ieQ5esttrèsbïenfini avec debeaux matériaux puissancedumoteûr etsobriété dela comsommatienen sommeun très bon choixde véhïculo . 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