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moumeneb1
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1.35M
h
représentant légal et associé unique de la société polair propriétaire d’un seul bien de déposer les comptes annuels des exercices deux mille dix-sept deux mille seize et deux mille quinze au greffe du tribunal de commerce sans solliciter son accord préalable le président du tribunal de commerce a porté une atteinte disproportionnée au droit de m
h
a la protection de ses données personnelles d’ordre patrimonial violant ainsi l’article neuf du code civil l’article huit de la convention européenne des droits de l’homme l’article huit de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne l’article seize du traité sur le fonctionnement de l’union européenne et le règlement ue deux mille seize six cent soixante-dix-neuf du parlement européen et du conseil relatif a la protection des personnes physiques a l’égard du traitement des données a caractère personnel et a la libre circulation des données du vingt-sept avril deux mille seize
deux
dans le cadre de l’information judiciaire suivie des chefs susvisés le juge d’instruction a ordonné par deux ordonnances en date du onze avril deux mille dix-huit d’une part la saisie d’une créance de trois cent trente et un neuf cent vingt-cinq virgule trente-neuf euros figurant sur un contrat d’assurance sur la vie dont m
x
est titulaire au crédit agricole d’autre part celle de sommes d’argent inscrites au crédit de ses comptes bancaires
quatre
les griefs ne sont pas de nature a permettre l’admission du pourvoi en application de l’article cinq cent soixante-sept - un - un du code de procédure pénale
cinq
le moyen est pris de la violation des articles cent trente et un - vingt et un du code pénal six de la convention européenne des droits de l’homme préliminaire cinq cent quatre-vingt-onze cinq cent quatre-vingt-treize sept cent six - cent quarante et un sept cent six - cent quarante et un - un sept cent six - cent cinquante-trois et sept cent six - cent cinquante-cinq du code de procédure pénale premier du premier protocole additionnel a la convention européenne des droits de l’homme ensemble le droit a la présomption d’innocence et le principe du contradictoire défaut de motifs et manque de base légale
six
le moyen pris en ses première deuxième troisième et sixième branches critique l’arrêt en ce qu’il a confirmé par substitution de motifs l’ordonnance de saisie pénale de la créance de trois cent trente et un neuf cent vingt-cinq virgule trente-neuf euros figurant sur le contrat d’assurance-vie intitulé floriane n
ouvert auprès de prédica prévoyance du crédit agricole dont est titulaire m
x
alors un que seuls sont saisissables les biens dont la confiscation est encourue qu’en émettant l’hypothèse qu’il ne pouvait être exclu que la poursuite de l’information pénale aboutisse a de nouveaux éléments caractérisant une implication plus consistante de m
x
dans les faits de sa saisine en l’état du role important joué dans le mécanisme de fraude suspectée nonobstant l’annulation de la mise en examen de m
x
en l’absence d’indices graves ou concordants de son implication dans les faits qui lui ont été signifiés lors de sa mise en examen la cour d’appel qui s’est fondée sur une hypothèse non vérifiée et sur un motif d’ordre général tiré du role important de m
x
s’est déterminée par des motifs impropres a établir que m
x
encourt la peine de confiscation privant ainsi sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées deux que le motif dubitatif équivaut au défaut de motifs qu’en émettant l’hypothèse qu’il ne pouvait être exclu que la poursuite de l’information pénale aboutisse a de nouveaux éléments caractérisant une implication plus consistante de m
x
dans les faits de sa saisine en l’état du role important joué dans le mécanisme de fraude suspectée nonobstant l’annulation de la mise en examen de m
x
en l’absence d’indices graves ou concordants de son implication dans les faits qui lui ont été signifiés lors de sa mise en examen la cour d’appel a déduit un motif dubitatif
six que le fait de ne pas se reconnaitre coupable ne peut justifier une mesure de contrainte qu’en l’espèce afin de justifier la saisie de la créance figurant sur le contrat d’assurance-vie du demandeur la chambre de l’instruction a retenu qu’il conteste toute responsabilité pénale ce qui le rend susceptible de vouloir échapper a toute sanction pénale en connaissance des éléments du dossier qu’en prononçant ainsi la chambre de l’instruction a violé le droit au respect de la présomption d’innocence
sept
il résulte du second de ces textes que au cours de l’information judiciaire le juge d’instruction peut ordonner par décision motivée la saisie des biens ou droits incorporels dont la confiscation est prévue par l’article cent trente et un - vingt et un du code pénal
huit
selon le premier tout arrêt de la chambre de l’instruction doit comporter les motifs propres a justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties
l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut a leur absence
neuf
il se déduit de ces textes que si la saisie de biens ou droits incorporels n’est pas subordonnée a la mise en examen de leur propriétaire ou titulaire crim
sept décembre deux mille seize pourvoi n seize - quatre-vingt-un mille deux cent quatre-vingts la chambre de l’instruction saisie de l’appel d’une ordonnance de saisie pénale spéciale doit apprécier l’existence d’indices de commission d’une infraction de nature a justifier la mesure de saisie pénale
dix
pour confirmer la saisie de la créance figurant sur le contrat d’assurance sur la vie l’arrêt retient que par arrêt distinct en date du vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf la chambre de l’instruction a prononcé l’annulation de la mise en examen de m
x
a défaut de l’existence d’indices graves ou concordants a la date du onze avril deux mille dix-huit de son implication dans les faits qui lui ont été signifiés lors de sa mise en examen
onze
les juges ajoutent que cependant l’information judiciaire se poursuit qu’il ne peut être exclu qu’elle aboutisse a recueillir de nouveaux éléments caractérisant une implication plus consistante de m
x
dans les faits de la saisine et que en l’état du role important qu’il a joué dans le mécanisme de fraude suspecté et jusqu’a l’issue définitive de l’information judiciaire il encourt toujours la peine complémentaire de confiscation
douze
en prononçant par ces seuls motifs pour partie hypothétiques la chambre de l’instruction qui n’a pas recherché l’existence d’indices de commission d’une infraction de nature a justifier la mesure de saisie pénale a insuffisamment justifié sa décision
casse et annule en toutes ses dispositions l’arrêt susvisé de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’amiens en date du vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf et pour qu’il soit a nouveau jugé conformément a la loirenvoie la cause et les parties devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’amiens autrement composée a ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil méditerranée
pêcheurs contre footballeurs l’étrange échange de prisonniers entre l’italie et la libyeechange de données de bases de données relationnelles vers rdf avec des schémas des constraintes sur cible defended on quatorze december deux mille vingt un un maitre de la vie spirituelle pag
xi le directeur spirituel
consultar também o pag x le représentant du christ e a pag xiv l’apotre du christ
curieux ce titre non je ne sais pas si c’est la fameuse fumeuse main de thierry henry dont on nous rebat les oreilles ces derniers jours qui m’inspire mais je vais indirectement vous parler de football
indirectement car il s’agit de mathématiques avant tout vite réanimez les mycroft et les kae
en fait ce motif est le résultat de la combinaison de deux théorèmes
celui de carl gauss qui démontre en mille huit cent vingt-huit qu’on ne peut pas aboutir a une sphère parfaite via un objet plat mais a un volume pétri de déformations et de plis disgracieux
le soucis majeur des fabricants était d’obtenir une balle gonflable résistante et aussi sphérique que possible
leur idée était donc d’opter pour un assemblage de grandes formes géométriques qui leur éviterait de longues coutures et parviendrait a rendre le ballon dynamique et a l’épreuve des coups
mais la est le hic
quelles formes utiliser c’est le théorème de rené descartes qui apporte la réponse en mille six cent trente-cinq même si ce théorème est nommé formule d’euler après que ce dernier se le soit approprié un siècle plus tard
cette formule raconte en gros je ne suis pas spécialiste des maths hein que pour tout objet formé de polygones la somme du nombre de faces et de coins est égale au nombre de bords plus deux je vous rassure au début j’ai moi aussi relu la phrase
ainsi en appliquant ces données on se rend compte qu’il faut vingt hexagones et douze pentagones pour aboutir a une sphère élémentaire
autrement dit thierry henry a touché de la main un icosaèdre tronqué
je comprends d’ou vient le problème que j’ai avec le foot rien que leur ballon défie les lois de la nature c’est trop d’honneur ’ mais j’ai bien peur de devoir rester en coma culturel pendant quelques temps encore billx
en tout cas bravo pour la clarté de l’article c’est limpide chapeau bas
pour la formule d’euler tu as bien fait de mettre un lien parce qu’il en existe d’autres qui possèdent ce nom et qui n’ont rien a voir avec l’icosaèdre
mycrof demande a bastien de t’envoyer l’adresse qu’il t’avait envoyé au tout début si tu ne l’as plus
quand je parlais de vous ranimer je pensais qu’en fait vous vous étiez évanouis kae et toi en voyant que je traitais de mathématiques oh non je te sais assez rigoureux et intelligent pour traiter a peu prés tout les sujets sauf des trucs ultra spécifiques que personne ne connait genre les problèmes de maths de kae xd hop c’est rajouté j’sais pas si je le laisserai la mais en ce moment je suis bien occupé pour faire mieux comment ça personne ne connait mes problèmes y’a environ une centaine de personnes dans le monde qui travaille sur les mêmes problèmes que moi c’est pas trop mal -psympa l’article billx et bel effort
continue dans cette direction et ensuite tu nous expliqueras la conjecture de poincaré tout objet topologique qui n’est pas un tore un double tore et cetera est la déformation d’une sphère par transformations homéomorphiques
en gros tout ce qui n’a pas de trou est équivalent a un ballon topologiquement parlant
résultat démontré en deux mille six après cent ans de recherche ce que j’aime bien avec les explications de kae c’est que ça te fait de la lecture pour cinq minutes même si il n’écrit que dix lignes au fait si vous voulez vous créer un avatar pour les commentaires ça se fait ici www point gravatar point comet pour poincaré c’est perelman qui l’a démontré et qui en plus a refusé la médaille fields il me semble
bon kae quand est-ce que tu nous fais un article sur tous les grands théorèmes encore irrésolus les gars on a pas fini de lire son article dtu veux parler des problèmes du clay institute je pourrai surtout vous parler de pnp mais je doute que ça intéresse grand monde
la on sort quand même de la culture générale
j’ai compris même si l’explication reste trop brouilléecompliquée ah le théorème d’euler c’est du niveau terminale quand même maintenant gauss je connaissais pas du tout
donc merci pour cet article prochain article sur le volley ou sur le badminton moi j’ai acheté le livre des sept problèmes du millénaire dont un résolu récemment par un type qui n’a pas voulu de sa récompense
de mille zéro zéro zéro c’était l’année dernière mais effectivement la partie qui m’a le plus passionné concerne la topologie je pensais d’ailleurs faire un article dessus expliquant rapidement quelques formules du style nb de sommets - nb d’arrêtes plus nb de faces un essayez avec n’importe quelle figure en deux d ça marche mais après concertation avec moi-même je me dis que kae serait le mieux disposé a écrire un tel billet
et en passant moi je comprends bien ce qu’il dit même si les notions employées je ne fais qu les deviner pour la plupart du temps sauf la en l’occurrence mais les mots inconnus sont toujours compréhensibles souvenez-vous enpétition de greenpeace pour un avenir plus juste et plus durable pour tous comines-warneton environnementpas de business as usual pour les industries polluantes
le soutien a l’aviation a l’industrie automobile et a d’autres industries polluantes ou consommatrices d’énergie n’est possible que si ces entreprises s’engagent a atteindre des objectifs climatiques ambitieux au moyen de plans concrets
l’aide doit également protéger les employés et non les actionnaires
revaloriser les professions essentielles
aujourd’hui plus que jamais nous admirons les personnes qui font vivre notre société les héros silencieux dans les hopitaux les établissements de soins et les supermarchés mais aussi les travailleurs dans le domaine de la garde et de l’éducation des enfants
pourtant ils sont souvent déconsidérés et sous-payés
investissons dès maintenant dans des emplois sociaux au service de chacun d’entre nous
investir dans une transition énergétique sociale
les panneaux solaires et les rénovations écoénergétiques sont les moyens les plus efficaces pour inciter tout le monde a passer a une énergie cent pour cent renouvelable et pour créer des emplois locaux durables
levons les obstacles qui en excluent encore aujourd’hui certains groupes comme les allocataires sociaux et faisons en sorte que ces investissements ciblés soient rentables pour tous
rendre les aliments sains locaux et écologiques abordables financièrement pour tous
en période d’instabilité sociale et économique il est plus important que jamais que des aliments sains et écologiques soient disponibles et abordables
il faut aider et promouvoir les petits agriculteurs et les réseaux alternatifs locaux d’alimentation
nous avons une chance de sortir de cette crise sanitaire plus forts et plus a même de répondre aux crises climatiques de biodiversité et d’inégalités sociales
catégoriesblog pétitions étiquettesalimentation saine climat ecologie education greenpeace pétition transition énergétiquearticle précédentprécédent projet de zoning des quatre rois a warneton - enquête publique relative a une demande de permis d’urbanismetaidgh shelf a fait partie de la collection taidgh shelf et peut être combiné avec le modèle taidgh btaidgh shelf a fait partie de la collection taidgh shelf et peut être combiné avec le modèle b
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plus huit feuilles de papier de vingt et un x douze cm
dimensions de la planche cent trente-cinq x deux cent quarante-cinq cm
dix tampons plus un die en métal pour toutes les machines de découpe big shot cuttlebug pressboss pro
dimensions du die environ onze x quinze cm