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La majeure partie du témoignage de M. Oshita a porté sur les résultats des essais de transmission et de réflectivité d'échantillons des marchandises en cause. Most of Mr. Oshita's testimony was about test results on the transmittance and reflectivity of samples of the goods in issue.	7058074400738840617	UnbabelFrEn
À l'aide d'un graphique montrant le pourcentage de la réflectivité d'une feuille de vitrocéramique non revêtue et celui des marchandises en cause, d'une épaisseur de 5 mm, M. Oshita a expliqué que la réflectivité des marchandises en cause était plus petit. Based on a chart indicating the percentage of reflectivity between non-coated glass ceramic sheet and the goods in issue of a thickness of 5 mm, Mr. Oshita explained that there was less reflectivity in the goods in issue.	-8684387619105101798	UnbabelFrEn
Cependant, M. Oshita n'a pas expliqué pourquoi les différentes mesures, en nanomètres, étaient utilisées et il n'a pas expliqué non plus l'incidence, sur le plan des qualités réfléchissantes, de la dissimilarité des résultats selon diverses mesures. However, Mr. Oshita did not explain why different measures in nanometres were used nor the impact that the dissimilar results for various measurements had on reflectivity.	-120730446739921831	UnbabelFrEn
Au cours de l'interrogatoire, M. Oshita a en outre témoigné que la silice est appliquée sous forme de couche, d'épaisseur microscopique, d'un composé chimique. In examination, Mr. Oshita further testified that silica is applied as a microscopically thin coating of chemical compound.	-5501114152146948824	UnbabelFrEn
Au cours du contre-interrogatoire, on a demandé à M. Oshita, essentiellement, de confirmer la description des marchandises en cause et la façon dont elles sont fabriquées. In cross-examination, Mr. Oshita was asked, basically, to confirm the description of the goods in issue and how they are manufactured.	7955737780000400842	UnbabelFrEn
Il a témoigné que les marchandises en cause sont des feuilles de vitrocéramique transparentes, de couleur ambre très pâle, produites par laminage. He testified that the goods in issue are very light amber, transparent glass ceramic sheets which are produced by a rolling operation.	3469597535273706258	UnbabelFrEn
Après le recuit, une partie du verre est revêtue, sur les deux faces, d'une couche transparente de silice fondue. After annealing, a portion of the glass is coated on both surfaces with a clear layer of fused-in silica.	-6773337291652801773	UnbabelFrEn
M. Oshita a confirmé que l'objet de la couche de silice est d'empêcher le souffre ou l'acide d'égratigner le produit et non d'en modifier les qualités réfléchissantes ou non réfléchissantes. Mr. Oshita confirmed that the purpose of the silica layer is to prevent either sulphur or acid from etching the product and not for reflection or non-reflection.	4109089704028583324	UnbabelFrEn
Il a ajouté que, parfois, les clients ont des exigences spécifiques, comme le façonnage des bords pour prévenir les ébréchures ou les cassures. He added that, occasionally, customers will have specific requirements, such as pencil edging in order to avoid chipping or breaking.	7433010332309772996	UnbabelFrEn
These requirements are always specified on the invoice as a special order, as in the case of bent glass when that type of specification is made. Ces exigences sont toujours indiquées sur la facture à titre de commande spéciale, comme dans le cas d'une commande de verre courbé.	8659569230593785184	UnbabelFrEn
Quant à la réflectivité qui ressort de l'essai, M. Oshita a admis que la différence entre celle des marchandises en cause et celle des feuilles de vitrocéramique non revêtues est très minime. Regarding the reflectivity shown in the test, Mr. Oshita admitted that there is a very small difference between the reflectivity of the goods in issue and the non-coated glass ceramic sheets.	-892807376373103523	UnbabelFrEn
M. Robert E. Maltby Jr., convoqué par l'intimé à titre de témoin expert, a aussi témoigné à l'audience. Mr. Robert E. Maltby Jr., called by the respondent as an expert witness, also testified at the hearing.	-2251754357366309609	UnbabelFrEn
Mr. Maltby holds a B.Sc. in physics from Ohio State University. M. Maltby est titulaire d'un B.Sc. en physique de l'Ohio State University.	6068005271785074656	UnbabelFrEn
M. Maltby compte plus de 30 ans d'expérience en développement dans le domaine du traitement et du matériel de traitement du verre. Mr. Maltby has more than 30 years of experience in the development of glass processing and glass processing equipment.	117280911004724350	UnbabelFrEn
Cette expérience comprend une expérience récente à la société R & D Reflections, Inc., de Wayne (Ohio), une entreprise qui fabrique des appareils d'essai pour le verre plat, formé et revêtu. This includes recent experience with R & D Reflections, Inc., of Wayne, Ohio, a company which manufactures testing machinery for flat, formed and coated glass.	-1066222710462153807	UnbabelFrEn
M. Maltby a déjà témoigné à titre de témoin expert devant des tribunaux américains, en raison de sa connaissance de la fabrication du matériel optique servant à mesurer la qualité des pare-brise d'automobile. Mr. Maltby has testified as an expert witness in US courts based on his expertise in building optical equipment to measure car windshield quality.	3003434670402565191	UnbabelFrEn
For the purposes of this appeal, the Tribunal recognized Mr. Maltby's expertise in the area of reflectivity as it concerns glass generally. Aux fins du présent appel, le Tribunal a reconnu à M. Maltby le titre d'expert dans le domaine de la réflectivité du verre en général.	2009539023400610729	UnbabelFrEn
100. Quant au verre non réfléchissant, il a déclaré que le fluorure de magnésium est un type courant de matière ajoutée au verre pour réduire jusqu'à un pour cent ou moins la réflectivité des lentilles de caméra et d'autres surfaces réfléchissantes. In the case of non-reflecting glass, he said, one common type of material to add would be magnesium fluoride, which is used to reduce to 1 percent or less the reflectivity of camera lenses and other reflecting surfaces.	-325117019485898375	UnbabelFrEn
He concluded that the silica coating does not prevent light from being reflected from the surface of the glass. Il a conclu que le revêtement de silice n'empêche pas la surface du verre de refléter la lumière.	-9027329096262641191	UnbabelFrEn
Dans sa plaidoirie, le représentant de l'appelante a renvoyé à la Note 2c) du Chapitre 70, qui indique ce qui suit : « on entend par "couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes", des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière. In argument, the appellant's representative referred to Note 2 (c) to Chapter 70, which states that "the expression 'absorbent, reflecting or non-reflecting layer' means a microscopically thin coating of metal or of a chemical compound (for example, metal oxide) which absorbs, for example, infra-red light or improves the reflecting qualities of the glass while still allowing it to retain a degree of transparency or translucency; or which prevents light from being reflected on the surface of the glass."	6221922032241015662	UnbabelFrEn
Il a souligné que les termes « la surface du verre de refléter la lumière » sont ici les termes essentiels puisque la couche de silice ne réduit pas la réflectivité, qu'elle soit visible ou non. He stressed that the words "light from being reflected on the surface of the glass" are the key terms because the silica layer does lower the reflectivity whether one can see it or not.	-836213962189413466	UnbabelFrEn
The note, the representative further argued, does not specify what degree of non-reflectivity is required nor does it specify that the prime purpose of the layer must be to make the glass non-reflecting. Le représentant a ajouté que la note susmentionnée ne prescrit pas de degré de non réflexion spécifique et ne précise pas non plus que l'objet principal de la couche de revêtement doive être d'empêcher la surface du verre de refléter la lumière.	1898853769660117972	UnbabelFrEn
Le représentant a conclu sa plaidoirie en renvoyant à une décision rendue en août 1992 par l'administration douanière des États-Unis, qui a classé des produits identiques aux marchandises en cause dans la position no70.03. Il a souligné, à cet égard, qu'en vertu du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [6], le numéro de classement est censé être équivalent jusqu'aux six premiers chiffres de la nomenclature dans tous les pays signataires. The representative concluded his argument by referring to a ruling of the U.S. Customs Service made in August 1992 that classified identical products to the goods in issue in heading No. 70.03. He pointed out, in this regard, that, under the Harmonized Commodity Description and Coding System, [6] a tariff is supposed to be equivalent in every signing country to the first six digits of the nomenclature.	4556305098905699718	UnbabelFrEn
L'avocat de l'intimé a d'abord soutenu que les éléments de preuve montrent que la différence de réflectivité entre les marchandises en cause et les feuilles non revêtues est minime comme, a-t-il ajouté, le reconnaît l'appelante. Counsel for the respondent first argued that the evidence shows that the difference in reflectivity between the goods in issue and the non-coated sheets is minimal, which, he said, is admitted by the appellant.	-3354200910004899851	UnbabelFrEn
Quant aux deux importations distinctes, l'avocat a précisé que la première s'est faite en septembre 1995, tandis que la seconde s'est faite en mai 1996. Referring to the two distinct importations, counsel indicated that the first took place in September 1995, while the second was made in May 1996.	-8418054210954175132	UnbabelFrEn
This, he continued, affects the appeal, given that the text of heading No. 70.03 was amended in 1996 to add the words "or non-reflecting." Cela, a-t-il poursuivi, a une incidence sur l'appel, étant donné que le libellé de la position no 70.03 a été modifié en 1996, pour ajouter l'expression « ou non réfléchissante ».	8306196727336539879	UnbabelFrEn
Counsel for the respondent argued that, at the time of the first importation, the appellant would have had to demonstrate the exact opposite of what it has tried to establish in this case. L'avocat de l'intimé a soutenu que l'appelante devait démontrer exactement le contraire, en ce qui a trait au moment de la première importation, de ce qu'elle a tenté d'établir dans le présent appel.	213152816469727256	UnbabelFrEn
Autrement dit, l'appelante devait établir que la couche de silice a amélioré les qualités réfléchissantes des marchandises en question parce que la Note 2c) du Chapitre 70, telle qu'elle était alors énoncée, prescrivait que l'expression « couches réfléchissantes » s'entendait des couches métalliques ou de composés chimiques, d'épaisseur microscopique, qui « améliorent les qualités réfléchissantes du verre » (soulignement ajouté). In other words, the appellant would have had to establish that the silica coating improved the reflecting quality of the goods in issue because Note 2 (c) to Chapter 70, as it read then, provided that the expression "reflecting" meant a microscopically thin coating of metal or of a chemical compound that "improves the reflecting qualities of the glass" (emphasis added).	3998652841594926482	UnbabelFrEn
Il a avancé que, à cet égard, dans la nomenclature, les positions nos 70.03 et 70.06 vont de pair et, donc, qu'un article qui serait normalement englobé dans la position no 70.03 sera englobé dans la position no 70.06 s'il est « travaillé » de toute autre manière que par la simple addition d'une couche absorbante ou réfléchissante. He contended that, in this regard, in the nomenclature, heading Nos. 70.03 and 70.06 work in tandem and, consequently, that something which would ordinarily fall in heading No. 70.03 will fall in heading No. 70.06 if it is "worked" in any manner other than by simply adding an absorbent or reflecting layer.	520550895441245354	UnbabelFrEn
L'avocat a aussi invoqué la définition du mot « travaillé » qui se trouve dans la Note 2a) du Chapitre 70 selon laquelle « ne sont pas considérés comme travaillés les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit ». Counsel also relied on the definition of the word "worked" in Note 2 (a) to Chapter 70, which states that "glass is not regarded as 'worked' by reason of any process it has undergone before annealing."	5176654415949565714	UnbabelFrEn
This, he said, means that the goods in issue were, in fact, "otherwise worked." Cela, a-t-il ajouté, signifie que les marchandises en cause ont été, de fait, « autrement travaillées ».	1943731749223574674	UnbabelFrEn
As the Explanatory Notes to heading No. 70.06 contemplate glass that has been subjected to surface work, such as the goods in issue with their silica coating, counsel concluded that the goods in the first importation were, thus, properly classified under tariff item No. 7006.00.90. Étant donné que les Notes explicatives de la position no 70.06 prévoient les verres ayant subi, après fabrication, un travail de surface, comme les marchandises en cause avec leur revêtement de silice, l'avocat a conclu que les marchandises de la première importation ont donc été correctement classées dans le numéro tarifaire 7006.00.90.	579261618246254923	UnbabelFrEn
Quant à la deuxième importation, l'avocat de l'intimé a soutenu que, lorsque la position no 70.03 a été modifiée par addition de l'expression « ou non réfléchissante », la Note 2c) du Chapitre 70 a aussi été modifiée pour inclure une définition de cette expression. With respect to the second importation, counsel for the respondent argued that, when heading No. 70.03 was amended to add the words "or non-reflecting," Note 2 (c) to Chapter 70 was also amended to include a definition of these words.	-7908133674205761197	UnbabelFrEn
[7] " Counsel added that the expert witness for the respondent gave an example of a type of material that would be necessary to reduce the reflectivity to a level where it could be said to be non-reflecting, that is, 1 percent or less. L'avocat a ajouté que le témoin expert de l'intimé a donné un exemple d'un type de matière qui serait nécessaire pour réduire la réflectivité à un niveau qu'on pourrait qualifier de non réfléchissant, à savoir, 1 p. 100 ou moins.	-8617655106539016535	UnbabelFrEn
L'avocat a de plus soutenu qu'il ne serait pas logique d'avoir ajouté les termes « ou non réfléchissante » si, comme l'a soutenu l'appelante, les termes « réfléchissante ou non réfléchissante », qui se trouvent dans la position, étaient exhaustifs. Counsel further argued that it would not be logical to have added the words "or non-reflecting" if, as contended by the appellant, the words "reflecting or non-reflecting" in the heading were exhaustive.	-4943630051533573060	UnbabelFrEn
Again, since only an absorbent, reflecting or non-reflecting layer can be added after annealing for the purposes of heading No. 70.03 and since the goods in issue are neither of the above, they cannot be classified in that heading. Une fois encore, puisque seule une couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante peut être ajoutée après le recuit aux fins de la position no 70.03 et puisque les marchandises en cause ne possèdent ni l'un ni l'autre, elles ne peuvent être classées dans la position.	5267350546075055468	UnbabelFrEn
Finally, counsel concluded his arguments by adding that the ruling of the U.S. Customs Service, on which the appellant relies, is simply a pre-classification ruling which was made by a US customs officer in 1992, without giving any specific reasons for the determination. Enfin, l'avocat a conclu sa plaidoirie en ajoutant que la décision de l'administration douanière américaine, invoquée par l'appelante, n'est simplement qu'une décision de classement préliminaire qu'un agent des douanes des États-Unis a prise en 1992, sans énoncer de motif spécifique.	8523097960043897540	UnbabelFrEn
Des modifications pertinentes ont depuis été apportées au libellé de la position, ainsi qu'il a déjà été souligné. There have since been some relevant changes in the heading, as noted earlier.	-9008603176220020048	UnbabelFrEn
Il a soutenu que le Tribunal n'est certainement pas lié par une telle décision, tout comme il n'est pas lié par une décision d'un agent des douanes du Canada. He contended that the Tribunal is certainly not bound by such a decision, just as it is not bound by a decision of a Canadian Customs officer.	111331942023952064	UnbabelFrEn
Au départ, le Tribunal estime qu'il est important de préciser la question dans le présent appel, étant donné qu'une certaine confusion prévaut à la suite du témoignage de M. Oshita quant à l'existence d'une certaine ouvraison qui aurait pu être effectuée sur les bords des marchandises en cause. The Tribunal finds it important to clarify, at the outset, the issue in this appeal, given that some confusion has arisen further to Mr. Oshita's testimony as to the existence of certain work that could have been done on the edges of the goods in issue.	-667170704505784845	UnbabelFrEn
After carefully reviewing the evidence, the Tribunal takes the view that, for the purposes of this appeal, no specific work was done on the edges of the goods in issue. Après un examen attentif des éléments de preuve, le Tribunal est d'avis que, aux fins du présent appel, les bords des marchandises en question n'ont pas été travaillés de façon spécifique.	7619709965213394237	UnbabelFrEn
The evidence reveals that, when special orders were made from time to time with specific requirements, such as for bent glass or for pencil edging, such requirements were normally listed on the invoices. Selon les éléments de preuve, lorsque des commandes spéciales ont été placées, assorties de certaines exigences, par exemple relativement à du verre courbé ou au façonnage des joints, ces exigences étaient habituellement indiquées sur les factures.	-7412823878519574361	UnbabelFrEn
However, the importation documents submitted by the appellant only show that some bent glass was imported at the same time as the goods in issue were imported. Cependant, les documents d'importation soumis par l'appelante indiquent uniquement qu'une certaine quantité de verre courbé a été importée en même temps que les marchandises en cause.	-5904157922634604911	UnbabelFrEn
Moreover, the portion of the respondent's determination dealing with bent glass was not appealed to the Tribunal. De plus, la partie de la décision de l'intimé portant sur du verre courbé n'a pas fait l'objet d'appel auprès du Tribunal.	-6433383504900355105	UnbabelFrEn
Le Tribunal est également convaincu que, si les bords des marchandises en cause avaient été autrement travaillés, l'intimé en aurait tenu compte dans sa décision. The Tribunal is also convinced that, had other work been done on the edges of the goods in issue, the respondent would have made a determination accordingly.	-5051520269249699882	UnbabelFrEn
Thus, based on the evidence presented at the hearing and the documents on file, including the respondent's determinations and the notice of appeal, the Tribunal is satisfied that the only issue in this appeal concerns the addition of a thin layer of silica on the glass ceramic sheets. Ainsi, à la lumière des éléments de preuve présentés à l'audience et des documents au dossier, y compris les décisions de l'intimé et l'avis d'appel, le Tribunal est convaincu que la seule question en litige dans le présent appel porte sur l'addition d'une mince couche de silice sur les feuilles de vitrocéramique.	8315051107363022034	UnbabelFrEn
In the Tribunal's view, in order to be successful in this appeal, the appellant had to establish that the silica coating that was added to the glass ceramic sheets after annealing constitutes either a reflecting or a non-reflecting layer for the purposes of heading No. 70.03 as it read before and after 1996 (it was not argued that the layer could have been absorbent within the meaning of heading No. 70.03). Le Tribunal est d'avis que, pour qu'il soit fait droit à son appel, l'appelante devait démontrer que la couche de silice qui a été ajoutée à la vitrocéramique en feuilles après le recuit constitue soit une couche réfléchissante soit une couche non réfléchissante aux fins de la position no 70.03 telle qu'elle était énoncée avant et après 1996 (il n'a pas été plaidé que la couche aurait pu être une couche absorbante au sens de la position no 70.03).	6098905606737824170	UnbabelFrEn
With respect to the first importation, the evidence shows that the silica layer does not improve "the reflecting qualities of the glass," as required by the definition in Note 2 (c) to Chapter 70. En ce qui concerne la première importation, les éléments de preuve montrent que la couche de silice n'améliore pas « les qualités réfléchissantes du verre », comme le prévoit la définition énoncée à la Note 2c) du Chapitre 70.	-1512831004241371886	UnbabelFrEn
Au contraire, les propres éléments de preuve de l'appelante ont démontré que la couche de silice diminue les qualités réfléchissantes du verre. On the contrary, the appellant's own evidence has established that the silica coating diminishes the reflecting qualities of the glass.	-1455857385133278546	UnbabelFrEn
Puisqu'il ne s'agit pas d'une couche réfléchissante, et qu'elle est appliquée après le recuit, le Tribunal estime que le verre est « autrement travaillé » et, donc, qu'il ne peut être classé dans la position no 70.03. Le Tribunal accepte donc que la définition du terme « travaillés » qui se trouve dans la Note 2a) du Chapitre 70 indique qu'une ouvraison effectuée après l'opération de recuit peut exclure les marchandises de la définition de la position no 70.03, selon la nature de ladite ouvraison. Since the coating is not reflecting and is applied after annealing, the Tribunal considers that it is "otherwise worked" and, consequently, that it cannot be classified in heading No.70.03. The Tribunal, thus, accepts that the definition of the word "worked" in Note 2 (a) to Chapter 70 gives an indication that work done after annealing can make the goods fall outside heading No. 70.03, depending on the nature of that work.	-2421408847995576946	UnbabelFrEn
Le Tribunal fait aussi observer que la position no 70.06, qui, notamment, renvoie au verre de la position no 70.03, englobe les verres ayant subi « un travail de surface ». The Tribunal also notes that heading No. 70.06, which, among other things, refers to glass of heading No. 70.03, encompasses glass that has been "surface worked."	-5113301546392032616	UnbabelFrEn
Tel est bien le cas, selon les éléments de preuve, des marchandises en question, les deux faces des feuilles de vitrocéramique étant revêtues d'une couche de silice. This, the evidence reveals, is the case for the goods in issue, which have a silica layer applied to both surfaces of the glass ceramic sheets.	-9200053773274685412	UnbabelFrEn
With respect to the second importation, the Tribunal is of the view that to accept the appellant's position regarding a layer that has a very small impact on the reflectivity of the glass and the sole purpose of which is to prevent either sulphur or acid from etching on the product would be tantamount to depriving, of any significant meaning, the words "reflecting or non-reflecting" in Note 2(c) to Chapter 70. Quant à la deuxième importation, le Tribunal est d'avis qu'accueillir la position de l'appelante selon laquelle une couche qui a une incidence très minime sur la réflectivité du verre et dont le seul objet est d'empêcher que le soufre ou l'acide attaquent le produit équivaudrait à nier toute signification utile à l'expression « réfléchissante ou non réfléchissante » incluse dans la Note 2c) du Chapitre 70.	6145407522193097791	UnbabelFrEn
This cannot have been the intent underlying the change in the nomenclature in 1996. Il ne peut s'agir de l'effet prévu de la modification des dispositions de la nomenclature en 1996.	5625626545126726741	UnbabelFrEn
De plus, le Tribunal accueille le témoignage de M. Maltby, selon lequel, d'après les normes scientifiques, la couche de silice n'empêche pas « la surface du verre de refléter la lumière », puisque, pour qu'une couche soit non réfléchissante, le pourcentage de la lumière réfléchie doit être égal ou inférieur à 1 p. Furthermore, the Tribunal accepts Mr. Maltby's testimony that, according to scientific standards, the silica layer does not prevent "light from being reflected on the surface of the glass," because a percentage of 1 percent or less in terms of non-reflectivity is necessary to make the layer non-reflecting.	-734897004958498885	UnbabelFrEn
Hence, the Tribunal accepts that, in interpreting the headings with regards to Chapter Notes and the Explanatory Notes, as it is required to do pursuant to sections 10 and 11 [8] of the Customs Tariff,it may need to consider, from time to time, expert testimony to determine if certain conditions exist, in this case, whether the addition of a silica layer "prevents light from being reflected on the surface of the glass" (emphasis added) as stated in Note 2 (c) to Chapter 70. Le Tribunal reconnaît donc que, pour l'interprétation des positions en tenant compte des Notes de Chapitre et des Notes explicatives, comme il est tenu de le faire aux termes des articles 10 et 11 [8] du Tarif des douanes,il peut devoir examiner, de temps à autre, des témoignages d'experts pour déterminer l'existence de certaines conditions, en l'espèce si l'addition d'une couche de silice « empêche la surface du verre de refléter la lumière » (soulignement ajouté) ainsi que le prévoit la Note 2c) du Chapitre 70.	8073917329719275350	UnbabelFrEn
Cela est particulièrement vrai en l'espèce, puisqu'il est difficile de constater quelque différence notable que ce soit entre les qualités réfléchissantes des marchandises en cause et celles des feuilles non revêtues. This is especially the case here, as it is difficult to see any significant differences in terms of reflectivity between the goods in issue and the non-coated sheets.	-2229282378678402818	UnbabelFrEn
In fact, in this case, the appellant relied on scientific tests to try to establish that the reflectivity of the goods in issue is sufficiently affected to make the silica layer a non-reflecting layer. De fait, dans le présent appel, l'appelante s'est appuyée sur des essais scientifiques pour tenter d'établir que les qualités réfléchissantes des marchandises en cause sont suffisamment modifiées pour faire de la couche de silice une couche non réfléchissante.	7218070071296163871	UnbabelFrEn
Cependant, le Tribunal est convaincu par la réfutation de M. Maltby, selon laquelle ladite couche n'empêche pas la surface du verre de refléter la lumière aux fins de la position no 70.03, telle que l'interprète le Tribunal. However, the Tribunal is convinced by Mr. Maltby's counter-evidence that this layer does not prevent light from being reflected on the surface of the glass for the purposes of heading No. 70.03, as interpreted by the Tribunal.	-7497492633458593610	UnbabelFrEn
Ayant conclu que la couche de silice ne peut être qualifiée de non réfléchissante et étant donné qu'elle est appliquée après le recuit, le Tribunal conclut, pour les motifs qui ont déjà été indiqués relativement à l'application de la position no 70.06, que les marchandises en cause dans la deuxième importation sont aussi correctement classées dans le numéro tarifaire 7006.00.90. Having found that the silica layer does not qualify as non-reflecting and knowing that it was applied after annealing, the Tribunal concludes, for the same reasons noted earlier as to the application of heading No. 70.06, that the goods in issue in the second importation are also properly classified under tariff item No. 7006.00.90.	-3719381308874439932	UnbabelFrEn
"Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or not having an absorbent or reflecting layer, but not otherwise worked." 4. Avant la modification susmentionnée, la position se lisait : « Verre dit coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé ».	-8740368086212861591	UnbabelFrEn
As that heading has not been further divided into subheadings, it is referred to as subheading No. 7006.00 in Schedule I to the Customs Tariff and as heading No. 70.06 in the Explanatory Notes to the Harmonized Commodity Description and Coding System. Puisque la position n'a pas été divisée en sous-positions, elle est mentionnée par renvoi dans l'annexe I du Tarif des douanes sous la désignation de sous-position no 7006.00 et dans les Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises sous la désignation de position no 70.06.	-7938164087300410240	UnbabelFrEn
L'article 10 prévoit, notamment, que le classement des marchandises importées est effectué conformément aux Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. Section 10 provides, among other things, that the classification of imported goods shall be determined in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System.	7021612357143922641	UnbabelFrEn
L'article 11 prévoit en outre que pour l'interprétation des positions, il est tenu compte des Notes explicatives. Section 11 provides, in turn, that, in interpreting the headings, regard shall be had to the Explanatory Notes.	-2916446498067543399	UnbabelFrEn
In this context, the FSC will, inter alia, seek to promote complementarity between regional and CSCE-wide approaches. Dans ce contexte, le FCS s'efforcera, notamment, de rechercher la complémentarité entre les approches régionales et les approches à l'échelle de la CSCE.	4450150083343935125	UnbabelFrEn
Le Centre de recherches pour le développement international > Programmes et projets de recherche du CRDI > Environnement et gestion des ressources naturelles > Economie de l'environnement (EE) > Programme d'économie environnementale pour l'Asie du Sud-Est > Research Awards in Environmental Economics for SE Asian Scholars > Criteria for Assessment of Proposals English - Español International Development Research Centre > IDRC's research programs and projects > Environment and Natural Resource Management > Environmental Economics > EEPSEA: Economy and Environment Program for Southeast Asia > Research Awards in Environmental Economics for SE Asian Scholars > Criteria for Assessment of Proposals français - Español	3174714813395424842	UnbabelFrEn
« La situation était beaucoup plus calme que ce à quoi je m'attendais », explique-t-il. "The situation was far more stable than what I expected," he says.	3094786165258897049	UnbabelFrEn
Même s'il a bel et bien senti les tensions à Port-au-Prince avant l'élection, il a trouvé la situation moins alarmante que prévue. And while he did sense stress in Port-au-Prince prior to the election, it was still better than he anticipated.	-6066684441287507940	UnbabelFrEn
In Hinche, he explains, people were living their lives and seemed to feel secure. À Hinche, selon M. Poulin, les gens vaquaient à leurs activités routinières et semblaient se sentir en sécurité.	9083795815113571902	UnbabelFrEn
Après d'autres séances d'information à Port-au-Prince, les observateurs canadiens ont été déployés partout au pays. Following further briefings in Port-au-Prince, the Canadian observers were deployed across the country.	-7269994438879816043	UnbabelFrEn
And it took an entire day for Mr. Poulin to arrive at his post. Il a fallu toute une journée pour que M. Poulin arrive à son poste.	-8610903401410007656	UnbabelFrEn
Il ajoute sarcastiquement que c'est plutôt l'état des routes à Haïti qui représente le vrai danger pour la sécurité. In fact, he says wryly, the real security threat in Haiti is the roads.	5511595661536215121	UnbabelFrEn
« Oubliez les kidnappeurs, le plus grand danger là-bas, ce sont les routes! » "The most dangerous thing there are the roads, not the kidnappers."	-8080634053194894642	UnbabelFrEn
The day prior to the election, he visited a variety of sites, introducing himself to election workers. La journée précédant l'élection, il a visité divers endroits pour se présenter au personnel électoral.	-985627998878514381	UnbabelFrEn
Toutefois, une certaine confusion planait quant au rôle des observateurs. However, he adds, there was some confusion as to their role.	-5978342180762421506	UnbabelFrEn
"Sometimes," he explains, "they expected us to tell them what to do." « Ils s'attendaient parfois à ce qu'on leur dise quoi faire.	897258070863962971	UnbabelFrEn
Clearly, says Mr. Poulin, that was not their role. Là n'était pas leur rôle, précise M. Poulin.	-4518457543537109397	UnbabelFrEn
Despite the chaos, she says they were able to do their jobs: checking lists, making sure political parties did not interfere in the process and ensuring voters only voted once. Elle souligne que malgré le désordre, les observateurs ont pu accomplir leur travail : vérifier les listes électorales, veiller à ce que les partis politiques n'interviennent pas dans le processus démocratique et s'assurer que les électeurs ne votent qu'une seule fois.	6696320555247619304	UnbabelFrEn
After the polls closed, and with no electricity, election workers counted ballots until 2:30 a.m. With no food or water, Ms. Burke says they were very diligent. À la fermeture des bureaux de scrutin, le personnel électoral a compté les bulletins, sans électricité, jusqu'à 2 h 30. Mme Burke souligne le zèle de ces gens, qui ont travaillé sans nourriture ni eau.	3316589723494047999	UnbabelFrEn
Même si la situation s'est détériorée après l'élection, Mme Burke a confiance que les observateurs ont réussi leur pari et elle dit qu'ils retourneraient si nécessaire à Haïti pour une deuxième élection. And while the situation deteriorated after election, she is confident the STOs succeeded in their task and would return to Haiti for a second round of voting, if necessary.	-4195719567995783422	UnbabelFrEn
Décisions : 2001 Décision no 87-A-2001 le 28 février 2001 DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125. Decisions: 2001 Decision No. 87-A-2001 February 28, 2001 APPLICATION by Harbour City Helicopters Ltd. to reinstate Licence No. 970125.	2476818522458101630	UnbabelFrEn
Des semis de pin sylvestre (Pinussylvestris L.) âgés de 5 ans ont reçu les traitements suivants: absence de fléchissement, fléchissement durant la période de dormance alors que les semis étaient gelés, fléchissement durant la période de croissance et fléchissement à la fois durant les périodes de dormance et de croissance. Five-year-old Scots pine (Pinus sylvestris L.) seedlings were given the following treatments: unbent control; bending during dormant period (frozen seedlings); bending during growth period; bending during both dormant and growth periods.	8712962866510298995	UnbabelFrEn
Tous les traitements ont provoqué une production accrue de xylème et d'écorce au point de fléchissement. There was increased xylem and bark production at the point of bending for all treatments.	1226595492823600825	UnbabelFrEn
De plus, le fléchissement appliqué aussi bien pendant la période de dormance que pendant la période de croissance avait tendance à augmenter la croissance radiale du xylème et de l'écorce plus que ne le faisaient ensemble les traitements appliqués seulement pendant la période de dormance ou de croissance. Moreover, there was a tendency for bending during both dormant and growth phases to increase radial growth of xylem and bark more than the sum of each treatment administered singly.	-3628361894373944853	UnbabelFrEn
It is concluded that mechanical stress by wind and snow imposed during the dormant winter period could influence stem form. Les auteurs concluent que le stress mécanique causé par le vent ou la neige pendant la période de dormance hivernale pourrait influencer la forme de la tige.	-2834030248210667445	UnbabelFrEn
La solution obtenue par la procédure analytique fournit un éclairage sur le rôle de la vitesse d'infiltration, de la densité relative du matériau filtrant et du rapport des densités du filtre et du sol de base sur la performance du filtre. The solution obtained from the proposed analytical procedure provides insight into the role of seepage velocity, relative density of the filter material, and the ratio of filter density to base soil density on the performance of the filter.	-1765913307160054562	UnbabelFrEn
Mots-clés : filtre, érosion, granulométrie, perméabilité, vitesse d'infiltration, densité relative. Key words: filter, erosion, particle-size distribution, permeability, seepage velocity, relative density.	2450565117787572703	UnbabelFrEn
Vivez l'expérience Western ! Aux pieds des Rocheuses, le Ranch Bar U est une véritable légende au Canada. A Real Western Experience At the feet of the Rockies, the Bar U Ranch is a legend in Canada's ranching history.	1046744727002989733	UnbabelFrEn
A truly multi-cultural North American, he lived among the English, French and Native peoples. Plongé dans cette Amérique multiculturelle, il vivait avec les Anglais, les Français et les Amérindiens.	-2342013804219162547	UnbabelFrEn
Get ready for a wild trek on Vancouver Island's West Coast Trail Celebrate the centennial of the West Coast Trail and venture into the most beautiful and challenging hiking paths of Canada. Relevez le défi du Sentier de la Côte-Ouest sur l'île de Vancouver Célébrez le centenaire du Sentier de la Côte-Ouest et partez en randonnée sur l'un des parcours les plus beaux et les plus difficiles du Canada.	7998921258636259286	UnbabelFrEn
Embarquez dans un grand canot avec d'autres compagnons d'aventure et pagayez jusqu'aux dunes de sable du Parc national Kouchibouguac. Join other daring paddlers in a grand canoe and explore sandy barrier islands in Kouchibouguac National Park.	748279524632912875	UnbabelFrEn
http://www.pc.gc.ca/pn-np/nu/sirmilik/index_e.asp Top of the page ONTARIO Black and Native Heroes in Fort George during the War of 1812 The Niagara Peninsula, known today for its famous waterfalls, its ice wine and its theatre festival was not always a peaceful territory. http://www.pc.gc.ca/pn-np/nu/sirmilik/index_f.asp Haut de la page ONTARIO Des héros noirs et amérindiens à Fort George pendant la guerre de 1812 La Péninsule du Niagara, célèbre aujourd'hui pour ses chutes d'eau, son vin de glace et son festival de théâtre, n'a pas toujours vécu des jours paisibles.	-4661961488337676777	UnbabelFrEn
While some gained freedom and land, others saw their communities torn apart as a result of this Anglo-American conflict. Tandis que certains ont gagné leur liberté et des terres à eux, d'autres ont vu leur communauté divisée à cause de ce conflit anglo-américain.	-5599251085984349351	UnbabelFrEn
http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/lennox/index_f.asp Deux cents ans d'histoire aux Forts et aux Châteaux Saint-Louis de Québec Alors que Québec célèbre son 400e anniversaire, le site archéologique des Forts et des Châteaux Saint-Louis est exceptionnellement ouvert au public. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/lennox/index_e.asp Two hundred years of history in Quebec's Chateau Saint-Louis As Quebec City celebrates its 400th anniversary, the remains of the old Chateau Saint-Louis are exceptionally open to the public.	8578809862140147538	UnbabelFrEn
http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/saintlouisforts/index_f.asp Le Richelieu, témoin de l'histoire nord-américaine Du Lac Champlain au fleuve Saint-Laurent, les eaux tumultueuses de la rivière Richelieu ont charrié leur poids de sueur humaine et de sang, de bois et de charbon. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/saintlouisforts/index_e.asp Witnessing North American History along the Richelieu From Lake Champlain to the St. Lawrence River, the swirling waters of the Richelieu River have carried their load of human sweat and blood, lumber and coal.	-785835928432543938	UnbabelFrEn
Come and listen to the river, it has so many stories to tell! Venez écouter la rivière : elle a tellement d'histoires à raconter !	-2654006154272729579	UnbabelFrEn
http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/papineau/index_e.asp Discover the Underwater Marvels of the St. Lawrence River Each year, thousands of scuba divers flock to Les Escoumins, a "hot spot" located in the beautiful Saguenay - St. Lawrence Marine Park, north of Quebec City. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/papineau/index_f.asp Découvrez les merveilles sous-marines du Saint-Laurent Chaque année, des milliers de plongeurs fréquentent les Escoumins, un des principaux lieux de mise à l'eau dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, au nord de Québec.	5975690467186897523	UnbabelFrEn
http://www.pc.gc.ca/amnc-nmca/qc/saguenay/index_f.asp Haut de la page SASKATCHEWAN Randonnées à cheval dans les Prairies canadiennes Le Parc national des Prairies, frontalier avec le Montana,est l'un des derniers grands habitats de plaine en Amérique du Nord. http://www.pc.gc.ca/amnc-nmca/qc/saguenay/index_e.asp Top of the page SASKATCHEWAN Grasslands National Park is one of the largest contiguous prairie habitats left in North America.	1676707566513791172	UnbabelFrEn
Le 18 octobre 1972, le requérant fut nommé préposé au soin des enfants au foyer scolaire de La Tuque, qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en conformité du Règlement sur l'emploi d'administration et de préposés au soin des enfants des foyers scolaires pour indiens et sous réserve de celui-ci. On October 18, 1972, the applicant was appointed, in accordance with and subject to the Indian School Residence Administrators and Child Care Workers Employment Regulations, a child care worker at the La Tuque Student Residence operated by the Department of Indian Affairs and Northern Development.	-2561816644314383546	UnbabelFrEn
Bien que sa nomination ne prît effet que le 18 octobre, le requérant a en fait commencé à travailler vers la fin de septembre 1972. Although his appointment did not become effective until October 18, the applicant, in fact, started work towards the end of September, 1972.	4380682645367858732	UnbabelFrEn

La majeure partie du témoignage de M. Oshita a porté sur les résultats des essais de transmission et de réflectivité d'échantillons des marchandises en cause. Most of Mr. Oshita's testimony was about test results on the transmittance and reflectivity of samples of the goods in issue.

7058074400738840617

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À l'aide d'un graphique montrant le pourcentage de la réflectivité d'une feuille de vitrocéramique non revêtue et celui des marchandises en cause, d'une épaisseur de 5 mm, M. Oshita a expliqué que la réflectivité des marchandises en cause était plus petit. Based on a chart indicating the percentage of reflectivity between non-coated glass ceramic sheet and the goods in issue of a thickness of 5 mm, Mr. Oshita explained that there was less reflectivity in the goods in issue.

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Cependant, M. Oshita n'a pas expliqué pourquoi les différentes mesures, en nanomètres, étaient utilisées et il n'a pas expliqué non plus l'incidence, sur le plan des qualités réfléchissantes, de la dissimilarité des résultats selon diverses mesures. However, Mr. Oshita did not explain why different measures in nanometres were used nor the impact that the dissimilar results for various measurements had on reflectivity.

-120730446739921831

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Au cours de l'interrogatoire, M. Oshita a en outre témoigné que la silice est appliquée sous forme de couche, d'épaisseur microscopique, d'un composé chimique. In examination, Mr. Oshita further testified that silica is applied as a microscopically thin coating of chemical compound.

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Au cours du contre-interrogatoire, on a demandé à M. Oshita, essentiellement, de confirmer la description des marchandises en cause et la façon dont elles sont fabriquées. In cross-examination, Mr. Oshita was asked, basically, to confirm the description of the goods in issue and how they are manufactured.

7955737780000400842

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Il a témoigné que les marchandises en cause sont des feuilles de vitrocéramique transparentes, de couleur ambre très pâle, produites par laminage. He testified that the goods in issue are very light amber, transparent glass ceramic sheets which are produced by a rolling operation.

3469597535273706258

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Après le recuit, une partie du verre est revêtue, sur les deux faces, d'une couche transparente de silice fondue. After annealing, a portion of the glass is coated on both surfaces with a clear layer of fused-in silica.

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M. Oshita a confirmé que l'objet de la couche de silice est d'empêcher le souffre ou l'acide d'égratigner le produit et non d'en modifier les qualités réfléchissantes ou non réfléchissantes. Mr. Oshita confirmed that the purpose of the silica layer is to prevent either sulphur or acid from etching the product and not for reflection or non-reflection.

4109089704028583324

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Il a ajouté que, parfois, les clients ont des exigences spécifiques, comme le façonnage des bords pour prévenir les ébréchures ou les cassures. He added that, occasionally, customers will have specific requirements, such as pencil edging in order to avoid chipping or breaking.

7433010332309772996

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These requirements are always specified on the invoice as a special order, as in the case of bent glass when that type of specification is made. Ces exigences sont toujours indiquées sur la facture à titre de commande spéciale, comme dans le cas d'une commande de verre courbé.

8659569230593785184

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Quant à la réflectivité qui ressort de l'essai, M. Oshita a admis que la différence entre celle des marchandises en cause et celle des feuilles de vitrocéramique non revêtues est très minime. Regarding the reflectivity shown in the test, Mr. Oshita admitted that there is a very small difference between the reflectivity of the goods in issue and the non-coated glass ceramic sheets.

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M. Robert E. Maltby Jr., convoqué par l'intimé à titre de témoin expert, a aussi témoigné à l'audience. Mr. Robert E. Maltby Jr., called by the respondent as an expert witness, also testified at the hearing.

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Mr. Maltby holds a B.Sc. in physics from Ohio State University. M. Maltby est titulaire d'un B.Sc. en physique de l'Ohio State University.

6068005271785074656

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M. Maltby compte plus de 30 ans d'expérience en développement dans le domaine du traitement et du matériel de traitement du verre. Mr. Maltby has more than 30 years of experience in the development of glass processing and glass processing equipment.

117280911004724350

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Cette expérience comprend une expérience récente à la société R & D Reflections, Inc., de Wayne (Ohio), une entreprise qui fabrique des appareils d'essai pour le verre plat, formé et revêtu. This includes recent experience with R & D Reflections, Inc., of Wayne, Ohio, a company which manufactures testing machinery for flat, formed and coated glass.

-1066222710462153807

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M. Maltby a déjà témoigné à titre de témoin expert devant des tribunaux américains, en raison de sa connaissance de la fabrication du matériel optique servant à mesurer la qualité des pare-brise d'automobile. Mr. Maltby has testified as an expert witness in US courts based on his expertise in building optical equipment to measure car windshield quality.

3003434670402565191

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For the purposes of this appeal, the Tribunal recognized Mr. Maltby's expertise in the area of reflectivity as it concerns glass generally. Aux fins du présent appel, le Tribunal a reconnu à M. Maltby le titre d'expert dans le domaine de la réflectivité du verre en général.

2009539023400610729

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100. Quant au verre non réfléchissant, il a déclaré que le fluorure de magnésium est un type courant de matière ajoutée au verre pour réduire jusqu'à un pour cent ou moins la réflectivité des lentilles de caméra et d'autres surfaces réfléchissantes. In the case of non-reflecting glass, he said, one common type of material to add would be magnesium fluoride, which is used to reduce to 1 percent or less the reflectivity of camera lenses and other reflecting surfaces.

-325117019485898375

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He concluded that the silica coating does not prevent light from being reflected from the surface of the glass. Il a conclu que le revêtement de silice n'empêche pas la surface du verre de refléter la lumière.

-9027329096262641191

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Dans sa plaidoirie, le représentant de l'appelante a renvoyé à la Note 2c) du Chapitre 70, qui indique ce qui suit : « on entend par "couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes", des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière. In argument, the appellant's representative referred to Note 2 (c) to Chapter 70, which states that "the expression 'absorbent, reflecting or non-reflecting layer' means a microscopically thin coating of metal or of a chemical compound (for example, metal oxide) which absorbs, for example, infra-red light or improves the reflecting qualities of the glass while still allowing it to retain a degree of transparency or translucency; or which prevents light from being reflected on the surface of the glass."

6221922032241015662

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Il a souligné que les termes « la surface du verre de refléter la lumière » sont ici les termes essentiels puisque la couche de silice ne réduit pas la réflectivité, qu'elle soit visible ou non. He stressed that the words "light from being reflected on the surface of the glass" are the key terms because the silica layer does lower the reflectivity whether one can see it or not.

-836213962189413466

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The note, the representative further argued, does not specify what degree of non-reflectivity is required nor does it specify that the prime purpose of the layer must be to make the glass non-reflecting. Le représentant a ajouté que la note susmentionnée ne prescrit pas de degré de non réflexion spécifique et ne précise pas non plus que l'objet principal de la couche de revêtement doive être d'empêcher la surface du verre de refléter la lumière.

1898853769660117972

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Le représentant a conclu sa plaidoirie en renvoyant à une décision rendue en août 1992 par l'administration douanière des États-Unis, qui a classé des produits identiques aux marchandises en cause dans la position no70.03. Il a souligné, à cet égard, qu'en vertu du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [6], le numéro de classement est censé être équivalent jusqu'aux six premiers chiffres de la nomenclature dans tous les pays signataires. The representative concluded his argument by referring to a ruling of the U.S. Customs Service made in August 1992 that classified identical products to the goods in issue in heading No. 70.03. He pointed out, in this regard, that, under the Harmonized Commodity Description and Coding System, [6] a tariff is supposed to be equivalent in every signing country to the first six digits of the nomenclature.

4556305098905699718

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L'avocat de l'intimé a d'abord soutenu que les éléments de preuve montrent que la différence de réflectivité entre les marchandises en cause et les feuilles non revêtues est minime comme, a-t-il ajouté, le reconnaît l'appelante. Counsel for the respondent first argued that the evidence shows that the difference in reflectivity between the goods in issue and the non-coated sheets is minimal, which, he said, is admitted by the appellant.

-3354200910004899851

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Quant aux deux importations distinctes, l'avocat a précisé que la première s'est faite en septembre 1995, tandis que la seconde s'est faite en mai 1996. Referring to the two distinct importations, counsel indicated that the first took place in September 1995, while the second was made in May 1996.

-8418054210954175132

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This, he continued, affects the appeal, given that the text of heading No. 70.03 was amended in 1996 to add the words "or non-reflecting." Cela, a-t-il poursuivi, a une incidence sur l'appel, étant donné que le libellé de la position no 70.03 a été modifié en 1996, pour ajouter l'expression « ou non réfléchissante ».

8306196727336539879

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Counsel for the respondent argued that, at the time of the first importation, the appellant would have had to demonstrate the exact opposite of what it has tried to establish in this case. L'avocat de l'intimé a soutenu que l'appelante devait démontrer exactement le contraire, en ce qui a trait au moment de la première importation, de ce qu'elle a tenté d'établir dans le présent appel.

213152816469727256

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Autrement dit, l'appelante devait établir que la couche de silice a amélioré les qualités réfléchissantes des marchandises en question parce que la Note 2c) du Chapitre 70, telle qu'elle était alors énoncée, prescrivait que l'expression « couches réfléchissantes » s'entendait des couches métalliques ou de composés chimiques, d'épaisseur microscopique, qui « améliorent les qualités réfléchissantes du verre » (soulignement ajouté). In other words, the appellant would have had to establish that the silica coating improved the reflecting quality of the goods in issue because Note 2 (c) to Chapter 70, as it read then, provided that the expression "reflecting" meant a microscopically thin coating of metal or of a chemical compound that "improves the reflecting qualities of the glass" (emphasis added).

3998652841594926482

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Il a avancé que, à cet égard, dans la nomenclature, les positions nos 70.03 et 70.06 vont de pair et, donc, qu'un article qui serait normalement englobé dans la position no 70.03 sera englobé dans la position no 70.06 s'il est « travaillé » de toute autre manière que par la simple addition d'une couche absorbante ou réfléchissante. He contended that, in this regard, in the nomenclature, heading Nos. 70.03 and 70.06 work in tandem and, consequently, that something which would ordinarily fall in heading No. 70.03 will fall in heading No. 70.06 if it is "worked" in any manner other than by simply adding an absorbent or reflecting layer.

520550895441245354

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L'avocat a aussi invoqué la définition du mot « travaillé » qui se trouve dans la Note 2a) du Chapitre 70 selon laquelle « ne sont pas considérés comme travaillés les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit ». Counsel also relied on the definition of the word "worked" in Note 2 (a) to Chapter 70, which states that "glass is not regarded as 'worked' by reason of any process it has undergone before annealing."

5176654415949565714

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This, he said, means that the goods in issue were, in fact, "otherwise worked." Cela, a-t-il ajouté, signifie que les marchandises en cause ont été, de fait, « autrement travaillées ».

1943731749223574674

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As the Explanatory Notes to heading No. 70.06 contemplate glass that has been subjected to surface work, such as the goods in issue with their silica coating, counsel concluded that the goods in the first importation were, thus, properly classified under tariff item No. 7006.00.90. Étant donné que les Notes explicatives de la position no 70.06 prévoient les verres ayant subi, après fabrication, un travail de surface, comme les marchandises en cause avec leur revêtement de silice, l'avocat a conclu que les marchandises de la première importation ont donc été correctement classées dans le numéro tarifaire 7006.00.90.

579261618246254923

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Quant à la deuxième importation, l'avocat de l'intimé a soutenu que, lorsque la position no 70.03 a été modifiée par addition de l'expression « ou non réfléchissante », la Note 2c) du Chapitre 70 a aussi été modifiée pour inclure une définition de cette expression. With respect to the second importation, counsel for the respondent argued that, when heading No. 70.03 was amended to add the words "or non-reflecting," Note 2 (c) to Chapter 70 was also amended to include a definition of these words.

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[7] " Counsel added that the expert witness for the respondent gave an example of a type of material that would be necessary to reduce the reflectivity to a level where it could be said to be non-reflecting, that is, 1 percent or less. L'avocat a ajouté que le témoin expert de l'intimé a donné un exemple d'un type de matière qui serait nécessaire pour réduire la réflectivité à un niveau qu'on pourrait qualifier de non réfléchissant, à savoir, 1 p. 100 ou moins.

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L'avocat a de plus soutenu qu'il ne serait pas logique d'avoir ajouté les termes « ou non réfléchissante » si, comme l'a soutenu l'appelante, les termes « réfléchissante ou non réfléchissante », qui se trouvent dans la position, étaient exhaustifs. Counsel further argued that it would not be logical to have added the words "or non-reflecting" if, as contended by the appellant, the words "reflecting or non-reflecting" in the heading were exhaustive.

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Again, since only an absorbent, reflecting or non-reflecting layer can be added after annealing for the purposes of heading No. 70.03 and since the goods in issue are neither of the above, they cannot be classified in that heading. Une fois encore, puisque seule une couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante peut être ajoutée après le recuit aux fins de la position no 70.03 et puisque les marchandises en cause ne possèdent ni l'un ni l'autre, elles ne peuvent être classées dans la position.

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Finally, counsel concluded his arguments by adding that the ruling of the U.S. Customs Service, on which the appellant relies, is simply a pre-classification ruling which was made by a US customs officer in 1992, without giving any specific reasons for the determination. Enfin, l'avocat a conclu sa plaidoirie en ajoutant que la décision de l'administration douanière américaine, invoquée par l'appelante, n'est simplement qu'une décision de classement préliminaire qu'un agent des douanes des États-Unis a prise en 1992, sans énoncer de motif spécifique.

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Des modifications pertinentes ont depuis été apportées au libellé de la position, ainsi qu'il a déjà été souligné. There have since been some relevant changes in the heading, as noted earlier.

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Il a soutenu que le Tribunal n'est certainement pas lié par une telle décision, tout comme il n'est pas lié par une décision d'un agent des douanes du Canada. He contended that the Tribunal is certainly not bound by such a decision, just as it is not bound by a decision of a Canadian Customs officer.

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Au départ, le Tribunal estime qu'il est important de préciser la question dans le présent appel, étant donné qu'une certaine confusion prévaut à la suite du témoignage de M. Oshita quant à l'existence d'une certaine ouvraison qui aurait pu être effectuée sur les bords des marchandises en cause. The Tribunal finds it important to clarify, at the outset, the issue in this appeal, given that some confusion has arisen further to Mr. Oshita's testimony as to the existence of certain work that could have been done on the edges of the goods in issue.

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After carefully reviewing the evidence, the Tribunal takes the view that, for the purposes of this appeal, no specific work was done on the edges of the goods in issue. Après un examen attentif des éléments de preuve, le Tribunal est d'avis que, aux fins du présent appel, les bords des marchandises en question n'ont pas été travaillés de façon spécifique.

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The evidence reveals that, when special orders were made from time to time with specific requirements, such as for bent glass or for pencil edging, such requirements were normally listed on the invoices. Selon les éléments de preuve, lorsque des commandes spéciales ont été placées, assorties de certaines exigences, par exemple relativement à du verre courbé ou au façonnage des joints, ces exigences étaient habituellement indiquées sur les factures.

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However, the importation documents submitted by the appellant only show that some bent glass was imported at the same time as the goods in issue were imported. Cependant, les documents d'importation soumis par l'appelante indiquent uniquement qu'une certaine quantité de verre courbé a été importée en même temps que les marchandises en cause.

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Moreover, the portion of the respondent's determination dealing with bent glass was not appealed to the Tribunal. De plus, la partie de la décision de l'intimé portant sur du verre courbé n'a pas fait l'objet d'appel auprès du Tribunal.

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Le Tribunal est également convaincu que, si les bords des marchandises en cause avaient été autrement travaillés, l'intimé en aurait tenu compte dans sa décision. The Tribunal is also convinced that, had other work been done on the edges of the goods in issue, the respondent would have made a determination accordingly.

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Thus, based on the evidence presented at the hearing and the documents on file, including the respondent's determinations and the notice of appeal, the Tribunal is satisfied that the only issue in this appeal concerns the addition of a thin layer of silica on the glass ceramic sheets. Ainsi, à la lumière des éléments de preuve présentés à l'audience et des documents au dossier, y compris les décisions de l'intimé et l'avis d'appel, le Tribunal est convaincu que la seule question en litige dans le présent appel porte sur l'addition d'une mince couche de silice sur les feuilles de vitrocéramique.

8315051107363022034

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In the Tribunal's view, in order to be successful in this appeal, the appellant had to establish that the silica coating that was added to the glass ceramic sheets after annealing constitutes either a reflecting or a non-reflecting layer for the purposes of heading No. 70.03 as it read before and after 1996 (it was not argued that the layer could have been absorbent within the meaning of heading No. 70.03). Le Tribunal est d'avis que, pour qu'il soit fait droit à son appel, l'appelante devait démontrer que la couche de silice qui a été ajoutée à la vitrocéramique en feuilles après le recuit constitue soit une couche réfléchissante soit une couche non réfléchissante aux fins de la position no 70.03 telle qu'elle était énoncée avant et après 1996 (il n'a pas été plaidé que la couche aurait pu être une couche absorbante au sens de la position no 70.03).

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With respect to the first importation, the evidence shows that the silica layer does not improve "the reflecting qualities of the glass," as required by the definition in Note 2 (c) to Chapter 70. En ce qui concerne la première importation, les éléments de preuve montrent que la couche de silice n'améliore pas « les qualités réfléchissantes du verre », comme le prévoit la définition énoncée à la Note 2c) du Chapitre 70.

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Au contraire, les propres éléments de preuve de l'appelante ont démontré que la couche de silice diminue les qualités réfléchissantes du verre. On the contrary, the appellant's own evidence has established that the silica coating diminishes the reflecting qualities of the glass.

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Puisqu'il ne s'agit pas d'une couche réfléchissante, et qu'elle est appliquée après le recuit, le Tribunal estime que le verre est « autrement travaillé » et, donc, qu'il ne peut être classé dans la position no 70.03. Le Tribunal accepte donc que la définition du terme « travaillés » qui se trouve dans la Note 2a) du Chapitre 70 indique qu'une ouvraison effectuée après l'opération de recuit peut exclure les marchandises de la définition de la position no 70.03, selon la nature de ladite ouvraison. Since the coating is not reflecting and is applied after annealing, the Tribunal considers that it is "otherwise worked" and, consequently, that it cannot be classified in heading No.70.03. The Tribunal, thus, accepts that the definition of the word "worked" in Note 2 (a) to Chapter 70 gives an indication that work done after annealing can make the goods fall outside heading No. 70.03, depending on the nature of that work.

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Le Tribunal fait aussi observer que la position no 70.06, qui, notamment, renvoie au verre de la position no 70.03, englobe les verres ayant subi « un travail de surface ». The Tribunal also notes that heading No. 70.06, which, among other things, refers to glass of heading No. 70.03, encompasses glass that has been "surface worked."

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Tel est bien le cas, selon les éléments de preuve, des marchandises en question, les deux faces des feuilles de vitrocéramique étant revêtues d'une couche de silice. This, the evidence reveals, is the case for the goods in issue, which have a silica layer applied to both surfaces of the glass ceramic sheets.

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With respect to the second importation, the Tribunal is of the view that to accept the appellant's position regarding a layer that has a very small impact on the reflectivity of the glass and the sole purpose of which is to prevent either sulphur or acid from etching on the product would be tantamount to depriving, of any significant meaning, the words "reflecting or non-reflecting" in Note 2(c) to Chapter 70. Quant à la deuxième importation, le Tribunal est d'avis qu'accueillir la position de l'appelante selon laquelle une couche qui a une incidence très minime sur la réflectivité du verre et dont le seul objet est d'empêcher que le soufre ou l'acide attaquent le produit équivaudrait à nier toute signification utile à l'expression « réfléchissante ou non réfléchissante » incluse dans la Note 2c) du Chapitre 70.

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This cannot have been the intent underlying the change in the nomenclature in 1996. Il ne peut s'agir de l'effet prévu de la modification des dispositions de la nomenclature en 1996.

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De plus, le Tribunal accueille le témoignage de M. Maltby, selon lequel, d'après les normes scientifiques, la couche de silice n'empêche pas « la surface du verre de refléter la lumière », puisque, pour qu'une couche soit non réfléchissante, le pourcentage de la lumière réfléchie doit être égal ou inférieur à 1 p. Furthermore, the Tribunal accepts Mr. Maltby's testimony that, according to scientific standards, the silica layer does not prevent "light from being reflected on the surface of the glass," because a percentage of 1 percent or less in terms of non-reflectivity is necessary to make the layer non-reflecting.

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Hence, the Tribunal accepts that, in interpreting the headings with regards to Chapter Notes and the Explanatory Notes, as it is required to do pursuant to sections 10 and 11 [8] of the Customs Tariff,it may need to consider, from time to time, expert testimony to determine if certain conditions exist, in this case, whether the addition of a silica layer "prevents light from being reflected on the surface of the glass" (emphasis added) as stated in Note 2 (c) to Chapter 70. Le Tribunal reconnaît donc que, pour l'interprétation des positions en tenant compte des Notes de Chapitre et des Notes explicatives, comme il est tenu de le faire aux termes des articles 10 et 11 [8] du Tarif des douanes,il peut devoir examiner, de temps à autre, des témoignages d'experts pour déterminer l'existence de certaines conditions, en l'espèce si l'addition d'une couche de silice « empêche la surface du verre de refléter la lumière » (soulignement ajouté) ainsi que le prévoit la Note 2c) du Chapitre 70.

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Cela est particulièrement vrai en l'espèce, puisqu'il est difficile de constater quelque différence notable que ce soit entre les qualités réfléchissantes des marchandises en cause et celles des feuilles non revêtues. This is especially the case here, as it is difficult to see any significant differences in terms of reflectivity between the goods in issue and the non-coated sheets.

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In fact, in this case, the appellant relied on scientific tests to try to establish that the reflectivity of the goods in issue is sufficiently affected to make the silica layer a non-reflecting layer. De fait, dans le présent appel, l'appelante s'est appuyée sur des essais scientifiques pour tenter d'établir que les qualités réfléchissantes des marchandises en cause sont suffisamment modifiées pour faire de la couche de silice une couche non réfléchissante.

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Cependant, le Tribunal est convaincu par la réfutation de M. Maltby, selon laquelle ladite couche n'empêche pas la surface du verre de refléter la lumière aux fins de la position no 70.03, telle que l'interprète le Tribunal. However, the Tribunal is convinced by Mr. Maltby's counter-evidence that this layer does not prevent light from being reflected on the surface of the glass for the purposes of heading No. 70.03, as interpreted by the Tribunal.

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Ayant conclu que la couche de silice ne peut être qualifiée de non réfléchissante et étant donné qu'elle est appliquée après le recuit, le Tribunal conclut, pour les motifs qui ont déjà été indiqués relativement à l'application de la position no 70.06, que les marchandises en cause dans la deuxième importation sont aussi correctement classées dans le numéro tarifaire 7006.00.90. Having found that the silica layer does not qualify as non-reflecting and knowing that it was applied after annealing, the Tribunal concludes, for the same reasons noted earlier as to the application of heading No. 70.06, that the goods in issue in the second importation are also properly classified under tariff item No. 7006.00.90.

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"Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or not having an absorbent or reflecting layer, but not otherwise worked." 4. Avant la modification susmentionnée, la position se lisait : « Verre dit coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé ».

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As that heading has not been further divided into subheadings, it is referred to as subheading No. 7006.00 in Schedule I to the Customs Tariff and as heading No. 70.06 in the Explanatory Notes to the Harmonized Commodity Description and Coding System. Puisque la position n'a pas été divisée en sous-positions, elle est mentionnée par renvoi dans l'annexe I du Tarif des douanes sous la désignation de sous-position no 7006.00 et dans les Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises sous la désignation de position no 70.06.

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L'article 10 prévoit, notamment, que le classement des marchandises importées est effectué conformément aux Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. Section 10 provides, among other things, that the classification of imported goods shall be determined in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System.

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L'article 11 prévoit en outre que pour l'interprétation des positions, il est tenu compte des Notes explicatives. Section 11 provides, in turn, that, in interpreting the headings, regard shall be had to the Explanatory Notes.

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In this context, the FSC will, inter alia, seek to promote complementarity between regional and CSCE-wide approaches. Dans ce contexte, le FCS s'efforcera, notamment, de rechercher la complémentarité entre les approches régionales et les approches à l'échelle de la CSCE.

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Le Centre de recherches pour le développement international > Programmes et projets de recherche du CRDI > Environnement et gestion des ressources naturelles > Economie de l'environnement (EE) > Programme d'économie environnementale pour l'Asie du Sud-Est > Research Awards in Environmental Economics for SE Asian Scholars > Criteria for Assessment of Proposals English - Español International Development Research Centre > IDRC's research programs and projects > Environment and Natural Resource Management > Environmental Economics > EEPSEA: Economy and Environment Program for Southeast Asia > Research Awards in Environmental Economics for SE Asian Scholars > Criteria for Assessment of Proposals français - Español

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« La situation était beaucoup plus calme que ce à quoi je m'attendais », explique-t-il. "The situation was far more stable than what I expected," he says.

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Même s'il a bel et bien senti les tensions à Port-au-Prince avant l'élection, il a trouvé la situation moins alarmante que prévue. And while he did sense stress in Port-au-Prince prior to the election, it was still better than he anticipated.

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In Hinche, he explains, people were living their lives and seemed to feel secure. À Hinche, selon M. Poulin, les gens vaquaient à leurs activités routinières et semblaient se sentir en sécurité.

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Après d'autres séances d'information à Port-au-Prince, les observateurs canadiens ont été déployés partout au pays. Following further briefings in Port-au-Prince, the Canadian observers were deployed across the country.

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And it took an entire day for Mr. Poulin to arrive at his post. Il a fallu toute une journée pour que M. Poulin arrive à son poste.

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Il ajoute sarcastiquement que c'est plutôt l'état des routes à Haïti qui représente le vrai danger pour la sécurité. In fact, he says wryly, the real security threat in Haiti is the roads.

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« Oubliez les kidnappeurs, le plus grand danger là-bas, ce sont les routes! » "The most dangerous thing there are the roads, not the kidnappers."

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The day prior to the election, he visited a variety of sites, introducing himself to election workers. La journée précédant l'élection, il a visité divers endroits pour se présenter au personnel électoral.

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Toutefois, une certaine confusion planait quant au rôle des observateurs. However, he adds, there was some confusion as to their role.

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"Sometimes," he explains, "they expected us to tell them what to do." « Ils s'attendaient parfois à ce qu'on leur dise quoi faire.

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Clearly, says Mr. Poulin, that was not their role. Là n'était pas leur rôle, précise M. Poulin.

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Despite the chaos, she says they were able to do their jobs: checking lists, making sure political parties did not interfere in the process and ensuring voters only voted once. Elle souligne que malgré le désordre, les observateurs ont pu accomplir leur travail : vérifier les listes électorales, veiller à ce que les partis politiques n'interviennent pas dans le processus démocratique et s'assurer que les électeurs ne votent qu'une seule fois.

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After the polls closed, and with no electricity, election workers counted ballots until 2:30 a.m. With no food or water, Ms. Burke says they were very diligent. À la fermeture des bureaux de scrutin, le personnel électoral a compté les bulletins, sans électricité, jusqu'à 2 h 30. Mme Burke souligne le zèle de ces gens, qui ont travaillé sans nourriture ni eau.

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Même si la situation s'est détériorée après l'élection, Mme Burke a confiance que les observateurs ont réussi leur pari et elle dit qu'ils retourneraient si nécessaire à Haïti pour une deuxième élection. And while the situation deteriorated after election, she is confident the STOs succeeded in their task and would return to Haiti for a second round of voting, if necessary.

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Décisions : 2001 Décision no 87-A-2001 le 28 février 2001 DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125. Decisions: 2001 Decision No. 87-A-2001 February 28, 2001 APPLICATION by Harbour City Helicopters Ltd. to reinstate Licence No. 970125.

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Des semis de pin sylvestre (Pinussylvestris L.) âgés de 5 ans ont reçu les traitements suivants: absence de fléchissement, fléchissement durant la période de dormance alors que les semis étaient gelés, fléchissement durant la période de croissance et fléchissement à la fois durant les périodes de dormance et de croissance. Five-year-old Scots pine (Pinus sylvestris L.) seedlings were given the following treatments: unbent control; bending during dormant period (frozen seedlings); bending during growth period; bending during both dormant and growth periods.

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Tous les traitements ont provoqué une production accrue de xylème et d'écorce au point de fléchissement. There was increased xylem and bark production at the point of bending for all treatments.

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De plus, le fléchissement appliqué aussi bien pendant la période de dormance que pendant la période de croissance avait tendance à augmenter la croissance radiale du xylème et de l'écorce plus que ne le faisaient ensemble les traitements appliqués seulement pendant la période de dormance ou de croissance. Moreover, there was a tendency for bending during both dormant and growth phases to increase radial growth of xylem and bark more than the sum of each treatment administered singly.

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It is concluded that mechanical stress by wind and snow imposed during the dormant winter period could influence stem form. Les auteurs concluent que le stress mécanique causé par le vent ou la neige pendant la période de dormance hivernale pourrait influencer la forme de la tige.

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La solution obtenue par la procédure analytique fournit un éclairage sur le rôle de la vitesse d'infiltration, de la densité relative du matériau filtrant et du rapport des densités du filtre et du sol de base sur la performance du filtre. The solution obtained from the proposed analytical procedure provides insight into the role of seepage velocity, relative density of the filter material, and the ratio of filter density to base soil density on the performance of the filter.

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Mots-clés : filtre, érosion, granulométrie, perméabilité, vitesse d'infiltration, densité relative. Key words: filter, erosion, particle-size distribution, permeability, seepage velocity, relative density.

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Vivez l'expérience Western ! Aux pieds des Rocheuses, le Ranch Bar U est une véritable légende au Canada. A Real Western Experience At the feet of the Rockies, the Bar U Ranch is a legend in Canada's ranching history.

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A truly multi-cultural North American, he lived among the English, French and Native peoples. Plongé dans cette Amérique multiculturelle, il vivait avec les Anglais, les Français et les Amérindiens.

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Get ready for a wild trek on Vancouver Island's West Coast Trail Celebrate the centennial of the West Coast Trail and venture into the most beautiful and challenging hiking paths of Canada. Relevez le défi du Sentier de la Côte-Ouest sur l'île de Vancouver Célébrez le centenaire du Sentier de la Côte-Ouest et partez en randonnée sur l'un des parcours les plus beaux et les plus difficiles du Canada.

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Embarquez dans un grand canot avec d'autres compagnons d'aventure et pagayez jusqu'aux dunes de sable du Parc national Kouchibouguac. Join other daring paddlers in a grand canoe and explore sandy barrier islands in Kouchibouguac National Park.

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http://www.pc.gc.ca/pn-np/nu/sirmilik/index_e.asp Top of the page ONTARIO Black and Native Heroes in Fort George during the War of 1812 The Niagara Peninsula, known today for its famous waterfalls, its ice wine and its theatre festival was not always a peaceful territory. http://www.pc.gc.ca/pn-np/nu/sirmilik/index_f.asp Haut de la page ONTARIO Des héros noirs et amérindiens à Fort George pendant la guerre de 1812 La Péninsule du Niagara, célèbre aujourd'hui pour ses chutes d'eau, son vin de glace et son festival de théâtre, n'a pas toujours vécu des jours paisibles.

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While some gained freedom and land, others saw their communities torn apart as a result of this Anglo-American conflict. Tandis que certains ont gagné leur liberté et des terres à eux, d'autres ont vu leur communauté divisée à cause de ce conflit anglo-américain.

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http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/lennox/index_f.asp Deux cents ans d'histoire aux Forts et aux Châteaux Saint-Louis de Québec Alors que Québec célèbre son 400e anniversaire, le site archéologique des Forts et des Châteaux Saint-Louis est exceptionnellement ouvert au public. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/lennox/index_e.asp Two hundred years of history in Quebec's Chateau Saint-Louis As Quebec City celebrates its 400th anniversary, the remains of the old Chateau Saint-Louis are exceptionally open to the public.

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http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/saintlouisforts/index_f.asp Le Richelieu, témoin de l'histoire nord-américaine Du Lac Champlain au fleuve Saint-Laurent, les eaux tumultueuses de la rivière Richelieu ont charrié leur poids de sueur humaine et de sang, de bois et de charbon. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/saintlouisforts/index_e.asp Witnessing North American History along the Richelieu From Lake Champlain to the St. Lawrence River, the swirling waters of the Richelieu River have carried their load of human sweat and blood, lumber and coal.

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Come and listen to the river, it has so many stories to tell! Venez écouter la rivière : elle a tellement d'histoires à raconter !

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http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/papineau/index_e.asp Discover the Underwater Marvels of the St. Lawrence River Each year, thousands of scuba divers flock to Les Escoumins, a "hot spot" located in the beautiful Saguenay - St. Lawrence Marine Park, north of Quebec City. http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/qc/papineau/index_f.asp Découvrez les merveilles sous-marines du Saint-Laurent Chaque année, des milliers de plongeurs fréquentent les Escoumins, un des principaux lieux de mise à l'eau dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, au nord de Québec.

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http://www.pc.gc.ca/amnc-nmca/qc/saguenay/index_f.asp Haut de la page SASKATCHEWAN Randonnées à cheval dans les Prairies canadiennes Le Parc national des Prairies, frontalier avec le Montana,est l'un des derniers grands habitats de plaine en Amérique du Nord. http://www.pc.gc.ca/amnc-nmca/qc/saguenay/index_e.asp Top of the page SASKATCHEWAN Grasslands National Park is one of the largest contiguous prairie habitats left in North America.

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Le 18 octobre 1972, le requérant fut nommé préposé au soin des enfants au foyer scolaire de La Tuque, qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en conformité du Règlement sur l'emploi d'administration et de préposés au soin des enfants des foyers scolaires pour indiens et sous réserve de celui-ci. On October 18, 1972, the applicant was appointed, in accordance with and subject to the Indian School Residence Administrators and Child Care Workers Employment Regulations, a child care worker at the La Tuque Student Residence operated by the Department of Indian Affairs and Northern Development.

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Bien que sa nomination ne prît effet que le 18 octobre, le requérant a en fait commencé à travailler vers la fin de septembre 1972. Although his appointment did not become effective until October 18, the applicant, in fact, started work towards the end of September, 1972.

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