Eric Woerth, le 21 février 2012 à l'Assemblée nationale. AFP/PATRICK KOVARIK

Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt. Le 10 mai, le parquet de Bordeaux signait un réquisitoire de non-lieu en faveur de l'ancien ministre Eric Woerth, poursuivi pour "trafic d'influence".

Mais selon les informations du Monde, le parquet avait décidé de renvoyer M. Woerth devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position après discussion avec le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride.

Initialement, c'est une magistrate du parquet affectée à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux qui s'est chargée de "régler" le volumineux dossier judiciaire instruit par les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Début mai, la magistrate remet au procureur de la République, Claude Laplaud, son projet de réquisitoire.

Dans ce document, épais de 70 pages, la parquetière récapitule les charges pesant sur M. Woerth et Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt. Les deux hommes sont poursuivis pour "trafic d'influence passif et actif". Il est reproché à M. Woerth d'avoir décoré, en 2008, M. de Maistre de la Légion d'Honneur, en remerciement de l'embauche l'année précédente de son épouse, Florence Woerth, par la société de M. de Maistre. Au terme de sa démonstration, la magistrate conclut que les charges pesant sur les deux hommes justifient leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

M. Laplaud décide alors de soumettre ce projet de réquisitoire à son supérieur hiérarchique, le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride. Or, ce dernier, selon plusieurs sources au tribunal de Bordeaux, aurait signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu'il fallait requérir un non-lieu en faveur des deux hommes. Classé à droite, M. Ride a été conseiller justice d'Alain Juppé à Matignon, en 1995. Il avait côtoyé brièvement dans le même cabinet Eric Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre.

TOUR DE PASSE-PASSE JURIDIQUE



M. Laplaud aurait alors demandé à la magistrate de corriger son réquisitoire en ce sens, ce qu'elle se serait refusé à faire. Du coup, c'est M. Laplaud qui a décidé lui-même de reprendre le document et d'en changer les conclusions, pour préconiser un non-lieu en faveur des deux hommes. D'après l'article 36 du code de procédure pénale, "le procureur général peut enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes". En aucun cas cet article n'autorise le procureur général à ordonner à ses subordonnés de mettre fin à des poursuites judiciaires.

Interrogé par Le Monde, M. Ride a assuré n'avoir "jamais donné d'instructions formelles sur ce dossier. J'ai discuté de cette affaire avec les membres du parquet, normalement. M. Laplaud m'a effectivement transmis un projet de réquisitoire", admet-il. Projet dans lequel, reconnaît à demi-mot le procureur général, il était requis le renvoi en correctionnelle de MM. Woerth et de Maistre. "On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n'étions pas d'accord avec l'analyse de la magistrate du parquet", admet-il. C'est ainsi que le renvoi en correctionnelle de M. Woerth s'est transformé en non-lieu…

Un tour de passe-passe juridique qui a, semble-t-il, scandalisé les magistrats instructeurs, qui ont en outre été choqués par le communiqué publié le 10 mai par le procureur de Bordeaux pour justifier ses réquisitions. "Le parquet estime que le lien de corrélation entre les deux faits – condition nécessaire à la caractérisation du délit – n'est pas formellement démontré", écrivait notamment M. Laplaud, s'agissant du lien fait par les juges entre l'embauche de Mme Woerth et la remise d'une décoration à son employeur.

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LES MAGISTRATS SCANDALISÉS

Scandalisés, les trois juges d'instruction ont écrit, le 14 mai, au président de la chambre de l'instruction, puis le 15 mai, à la première présidente de la Cour d'appel, pour dénoncer la teneur de ce communiqué, qu'ils assimilent à une "pression" sur la justice. D'ailleurs, la section bordelaise du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'est émue, mercredi 22 mai, de la teneur de ce communiqué. "Dans ce long communiqué publié avant que les juges d'instruction en charge du dossier ne prennent la décision de renvoyer ou pas les mis en examen devant le tribunal, le procureur de Bordeaux ne se contente pas d'annoncer ses réquisitions", dénonce le syndicat.

Il commente sa vision du dossier, s'agissant notamment des conditions d'embauche de Mme Florence Woerth au sein de la société dirigée par M. de Maistre et de la nomination de celui-ci dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, pour finalement affirmer que "le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré". Il y a matière à s'interroger sur les raisons qui ont conduit le procureur de la République a ainsi communiquer à ce stade de la procédure, chose exceptionnelle, alors que tout au long de l'instruction de l'affaire, il s'est contenté de rares communiqués, sibyllins, voire obscurs".

Le SM s'inquiète par ailleurs du fait que le procureur adjoint chargé de requérir dans le volet le plus sensible de l'affaire, celui pour "abus de faiblesse", dans lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen, se soit vu attribuer tout spécialement un bureau dans les locaux de la cour d'appel, à côté de celui du procureur général… Déjà exécrables, les rapports entre le procureur de Bordeaux et les juges d'instruction de l'affaire Bettencourt risquent de se dégrader un peu plus.

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