Le maire de L’Ancienne-Lorette veut faire annuler son procès et retirer sa reconnaissance de culpabilité devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Émile Loranger invoque l'argument de la diffusion « injustifiée » dans les médias de son interrogatoire qui a précédé son procès.

Cet interrogatoire a mené au dépôt d’une quinzaine de manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus.

La requête d'Émile Loranger a été signifiée la semaine dernière à la Commission municipale du Québec.

Selon le document, dont Radio-Canada a obtenu copie, le maire Loranger estime que son interrogatoire n’aurait jamais dû se retrouver entre les mains des journalistes.

L'interrogatoire, qui fait plus de 130 pages, a été rendu public par la Commission grâce à la loi d’accès à l’information. La CMQ a reçu quatre demandes en juillet, dont une de Radio-Canada.

Il s’agit du verbatim de la rencontre qui a eu lieu en février dernier entre Émile Loranger et l’enquêteuse de la CMQ. L’interrogatoire a duré environ deux heures.

La Commission était chargée de faire la lumière sur un vote « douteux » au conseil municipal de L’Ancienne-Lorette survenu en décembre.

Le maire Loranger était intervenu pour empêcher une enquête sur son comportement à la suite d’une plainte de harcèlement psychologique, déposée contre lui quelques mois plus tôt par son ex-chef de cabinet.

Des documents jugés confidentiels

Émile Loranger n’y va pas de main morte lors de son interrogatoire. Dans un langage parfois cru, il s’en prend au greffier de la Ville de l’avoir mal conseillé lors du vote et à son directeur de l’urbanisme de ne pas être suffisamment efficace. Il reproche aussi au conseiller indépendant, Gaétan Pageau, de mener une bataille contre lui.

Selon la requête, le procureur du maire estime que ces propos auraient dû demeurer confidentiels.

La publication contreviendrait même aux règles de la CMQ, puisque selon le Guide sur la divulgation des enquêtes, ces propos deviendront publics seulement s’ils sont déposés en preuve lors de l’audience.

Or, le maire de L’Ancienne-Lorette a plaidé coupable, ce qui empêche le dépôt.

Cela cause des préjudices irréparables à M. Loranger, lit-on dans la requête, et la conduite de la CMQ compromet l’équité du procès .

Le procureur de M. Loranger estime également que ce geste remet en question la neutralité de la Commission.

Reconnaissance de culpabilité

Le 8 juillet, le maire de L’Ancienne-Lorette a plaidé coupable à 3 manquements du Code d’éthique et de déontologie des élus, qui avaient été regroupés sous trois chefs d’accusation. En contrepartie, la CMQ abandonnait les autres manquements.

Les parties avaient convenu d’une sanction de 60 jours de suspension sans solde. Le maire devait également s’engager à lire une lettre d’excuses aux citoyens lors d’une séance du conseil municipal subséquente. Le juge avait pris cette proposition commune en délibéré.

Dans ces circonstances, le maire Loranger ne veut plus plaider coupable, puisqu'il indique que le lien de confiance est rompu.

La requête en arrêt des procédures sera débattue le 10 septembre prochain devant le juge de la CMQ, Thierry Usclat. Le maire Loranger y sera entendu.

Entre-temps, aucune décision sur la sanction à imposer au maire ne sera rendue.

Joint par téléphone, le maire Loranger n’a pas voulu commenter cette nouvelle démarche.