Primaires de la droite et de la « belle alliance populaire » étant passées, François Fillon et Benoit Hamon rejoignent donc Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, en lice pour devenir le nouveau locataire de l’Élysée.

Big data, cybersécurité, intelligence artificielle, protection des données personnelles et offre légale, la digitalisation de la société, et plus généralement le numérique, est au cœur d’enjeux économiques, sociétaux et politiques, et est promis à un rôle majeur. Ces problématiques transparaissent-elles dans le programme des candidats à la présidence de la République française ? C’est ce que nous avons voulu savoir en épluchant les différents programme présidentiel des candidats. Malgré les soubresauts judiciaires des uns et les attentes programmatiques des autres, nous avons tenté de rassembler toutes les mesures, idées, déclarations qui ont été faites par chacun des candidats pour vous donner un aperçu aussi large que précis de leur projet numérique pour la France. Comment avons nous procédé ? Comme vous pouvez le constater, nous avons dû faire un choix. Seuls cinq candidats sur les onze en lice sont représentés, ceux qui sont crédités du plus grands nombre d’intentions de vote d’une part, mais aussi ceux porteur d’un véritable programme numérique.

Par exemple, Philippe Poutou (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) ou François Asselineau (Union Populaire Républicaine) n’en font aucunement mention sur leur site officiel. Jacques Cheminade non plus. Mais le candidat de Solidarité et Progrès s’est toujours démarqué par sa lutte acharnée contre les jeux vidéo et “l’industrie numérique du divertissement“. En 2007 déjà, il dénonçait MySpace et Facebook comme « un camp de concentration mental sans larmes », et ce matin encore, face à Jean-Jacques Bourdin, il proposait d’interdire les jeux vidéo violents en référence à Mohamed Merah et à l’attentat de Nice. Mais cela ne fait pas un projet politique pour autant. Pour les autres, nous avons tenté de hiérarchiser leurs idées et mesures sous différentes thématiques. Voici donc une revue détaillée du programme numérique des candidats.

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Benoît Hamon en résumé L’ancien frondeur aujourd’hui candidat de son parti est celui qui se distingue par des mesures véritablement nouvelles, à l’instar de sa taxe robot, conspuée en Europe mais bien accueillie outre Atlantique ou à insister sur le droit à la déconnexion, récemment adopté. C’est également l’un des rares, si ce n’est le seul, à remettre le délicat sujet de la redevance télé élargie aux ordinateurs, tablettes et smartphones sur le tapis. L’arrivée d’Axelle Lemaire, ex-secrétaire d’Etat du Numérique, dans son équipe peut lui apporter légitimité et connaissances sur certains dossiers chauds du numérique. Comme il l’a expliqué au sujet du plan THD : « on ne peut qu’être que dans la continuité avec le fait d’avoir quelqu’un qui a beaucoup œuvré ». Audiovisuel et contenu numérique • Le candidat du Parti Socialiste entend étendre la redevance audiovisuelle à tous les écrans, ordinateurs, smartphones et autres tablettes compris. « J’aimerais que le service public soit totalement libéré de la contrainte publicitaire. Ce serait l’idéal, c’est l’objectif. Mais j’hésite encore. Ce serait difficile à mettre en oeuvre tout de suite. » • développement de l’offre légale

« Je développerai l’offre légale de contenus culturels numériques pour toucher le plus grand nombre sans fragiliser les artistes. Dans la lignée de la ‘taxe YouTube’, je développerai tous les moyens techniques et juridiques adéquats pour une juste rémunération des artistes ». • Taxation des GAFA et exception culturelle Dans une tribune publiée par le Huffington Post à l’occasion des Victoires de la Musique, Benoit Hamon affirme que « la révolution numérique est une très bonne nouvelle, une formidable opportunité pour le public comme pour artistes, en particulier les musiciens. Pourtant, ces derniers sont bien trop souvent le seul maillon de la chaîne à ne pas en vivre. Les grands de l’internet, les ‘GAFA’, s’emparent des œuvres et refusent de payer les créateurs [polémique Apple Music, Spotify & Co, NLDR]. Je porterai l’offensive à l’échelle européenne, en vue d’une taxation des activités de ces géants qui permettrait une juste rémunération. C’est bien à ce niveau que j’entends défendre une conception des droits d’auteurs respectueuse des artistes et la négociation d’un traité culturel européen, appuyé sur le principe de l’exception culturelle. » • Campagne de numérisation massive des œuvres du domaine public Démocratie 4.0 Chère à Ségolène Royal lors de sa campagne 2012, la démocratie participative refait son apparition en version 4.0 chez Benoit Hamon. Le candidat souhaite ainsi faciliter « la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques » en permettant aux citoyens « de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. » Ils auront 8 mois pour émettre des propositions qui seront ensuite soumises « à un vote en ligne et dans chaque mairie. » L’objectif est de permettre aux citoyens « d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d‘amendements citoyens’ sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ». Neutralité du Net et « zero-rating » • Hamon se dit favorable à la neutralité du Net, « un des piliers d’une société numérique désirable » en ce qu’il rend « possible les innovations » et limite « les situations de monopole ». Il estime en outre qu’il faut appliquer à la 5G, le principe de la neutralité du Net. • En revanche, il se dit opposé au « zero-rating », cette pratique consistant à permettre à un client d’utiliser Internet sans que les datas ne soient décomptées de son forfait). Malgré les réticences des associations de consommateurs, l’Union européenne a validé cette pratique, inscrite comme l’une des exceptions à la neutralité du Net prévu dans le règlement sur les télécommunications adopté en novembre dernier « Je proposerai un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du Net, qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile. Je prendrai, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018. » Logiciel libre et souveraineté numérique • À l’instar de son challenger de gauche, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon se dit favorable à la promotion des logiciels et licences libres. « Pour que le monde numérique tienne ses promesses d’émancipation et de progrès démocratique, je m’emploierai à assurer la protection des intérêts de la nation, en développant nos capacités de cyberdéfense. Je soutiendrai le logiciel libre, qui contribue à notre souveraineté numérique. » « Sur la question spécifique de la souveraineté numérique : la mise en œuvre d’une politique publique ou d’une disposition législative ne peut être tributaire de choix techniques ou de décisions commerciales d’acteurs privés. De même les, choix technologiques d’hier ou d’aujourd’hui ne doivent pas compromettre la capacité d’agir demain. Le modèle du logiciel libre répond à ce souci » • Au chapitre des licences libres, toujours sur le même tempo que le candidat de France Insoumise, Benoit Hamon indique que « sur le principe, au moins pour les usages d’intérêt général et d’utilité sociale, il n’est pas souhaitable qu’un outil ou un contenu produit sur deniers publics soit payé une seconde fois par un autre acteur public. La même question se pose pour l’usage que les citoyens pourraient en avoir ». Il conclut en indiquant que les futures discussions, « voire la négociation en amont », devront porter sur le « périmètre de la licence ». « Certaines licences permettent les réutilisations, mais en imposant que le nouveau conduit respecte les mêmes conditions », Nouvelle économie • Lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises “ubérisées” et adaptation de la fiscalité pour mieux taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) Benoit Hamon veut mettre « en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés ‘boîtes aux lettres’ ».

Il propose de renforcer « les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs » et d’adapter « notre fiscalité et nos règles constitutionnelles pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France. » • Requalification des collaborateurs des entreprises “ubérisées” en salariés, pour lutter contre le salariat déguisé.

« Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs) ». Le candidat veut lutter « contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA) ». Pour cela, il s’engage à refuser que « ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt ». • Débloquer des crédits pour la recherche et la formation en cyberdéfense • Taxe Robot : À l’instar de Bill Gates, Benoit Hamon défend l’instauration d’une taxe robot. « Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé(e) par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes. » Cette idée avait déjà été défendue par Michel Rocard à la fin des années 60. Cette taxe robot pourrait venir financer le revenu universel préconisé par Hamon, et soutenu par Elon Musk outre-Atlantique : « Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale ». Un salaire fictif sur lequel l’Etat prélèverait un impôt réel. • Soutien aux industries du cinéma et du jeu vidéo : « Pour le cinéma, je veux revenir à la TVA à taux réduit, conforter la taxe parafiscale sur les billets et renforcer le rôle du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) [qui recevra les dividendes de la taxe YouTube, NDLR]. Celui-ci devra poursuivre son soutien aux salles et pour la modernisation numérique ». Les chaînes de télévision devront contribuer « davantage au financement de la création ». Des investissements dans les start-up du jeu vidéo sont également promises. Open data et données personnelles • Garantir un meilleur accès aux données publiques : « Je mènerai une politique d’open data et de transparence des données publiques. Je garantirai un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Les citoyens, chercheurs et journalistes doivent connaître les données qui déterminent des choix politiques. Ces données peuvent être utilisées par les entreprises du numérique pour proposer de nouveaux services innovants. Je veillerai à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). » Sans qu’il ne soit précisé, comment une telle mesure sera remise en place. • Données personnelles « Plusieurs avancées pour permettre l’oubli et le droit au déréférencement, garantir le droit au consentement pour le traitement des données personnelles de chacun, le droit à la portabilité des données personnelles », mais aussi l’élaboration « d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales. » Protection des lanceurs d’alerte • Renforcer le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II qui reste “insuffisant” : prise en charge des frais de procédure, suppression du parcours par étapes (suppression de l’obligation d’alerter son supérieur en amont) et aide financière aux lanceurs d’alerte : « Il faut accompagner sur le plan financier ces lanceurs d’alerte face aux cabinets d’avocat qui lancent des procédures contre eux. » (AFP – 19/12/2016) « Je me battrai pour qu’une législation protectrice existe également au niveau européen. » • Accueil et asile pour Edward Snowden Droit à la déconnexion « Je reconnaîtrai le droit à la déconnexion effectif et pour tous.tes pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés » Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

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François Fillon en résumé Neutralité du Net ou Hadopi, François Fillon se place à rebours des propositions de ses concurrents, notamment sur la Haute Autorité que beaucoup veulent réformer, voire supprimer. Celui qui se définit comme un “vrai geek” n’en est pas pour autant un défenseur de la neutralité du Net, surtout lorsque le business l’exige. Souverainiste lorsqu’il s’agit de privilégier les PME et TPE innovantes sur la commande publique, il est celui, avec Emmanuel Macron, qui mise le plus sur la coopération européenne en matière de cybersécurité et cyberdéfense. « Liberté, Efficacité, Croissance et Cohésion sociale » promet François Fillon pour qui, « la technologie numérique permet de concilier ces 4 principes et représente un nouveau souffle pour la France » À l’heure où nous tapons ces lignes, les pages relatives au “Projet présidentiel” et au “programme numérique” du candidat du parti Les Républicains n’étaient sont plus disponibles. Réapparues depuis, nous vous présentons les mesures qui étaient présentées jusque là. Généralisation de l’enseignement du Numérique pour tous et à tous les niveaux • Autonomie des écoles sur les enseignements et programmes (“numérique éducatif“). • Former des professeurs spécialisés, en instaurant notamment un CAPES informatique, et enseigner l’informatique dans chaque cycle. • Inscrire dans les programmes scolaires les rudiments de programmation, de codage et d’algorithmique / Initiation dès le plus jeune âge aux nouvelles technologies de l’information et aux rudiments du codage informatique école primaire • Le numérique doit relever de la responsabilité du chef d’établissement et de son équipe pédagogique (budget, etc.). Ces derniers doivent « gérer de façon autonome un budget, des moyens techniques et humains » • Encourager l’Open Data entre établissement, collectivités territoriales et État • Vers un meilleur équilibre entre manuel scolaire et contenus pédagogiques numériques « Il faut qu’au cours des 5 prochaines années, 25 % des manuels scolaires passent au format digital. La réduction du budget des manuels scolaires papier (350 millions d’euros annuels) permettrait de lancer un programme d’achat de contenus pédagogiques numériques ». Meilleure gouvernance du Numérique Création d’un poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique chargé de « coordonner l’action numérique de l’État ». Il couvrira « Numérique et Achats » et sera rattaché directement au premier ministre. PME et start-up • Création d’un « contrat de confiance aux PME » pour l’accès à la commande publique À l’instar du Small Business Act US, sera mise en place une quote-part d’achats publics significative (jusqu’à 50 % de la commande publique) auprès de « PME et de start-up fr innovantes ».

Le conseil régional d’Ile-de-France vient tout juste d’adopter le sien. Parmi les propositions adoptée, la “clause Molière” défendue par Valérie Pécresse à la tête de la région. celle-ci prévoit d’imposer l’usage du français sur les chantiers. • Instauration d’un régime fiscal plus favorable à la prise de risque Objectif : encourager l’investissement dans les PME numériques, allié à un mécanisme « puissant » de déduction fiscale du type de celui existant au Royaume-Uni (Enterprise Investment scheme) : 30 % de déduction fiscale sur la somme investie, afin d’encourager l’émergence de business angels à la française. Une présence minoritaire par rapport aux États-Unis où ils sont à l’origine de la naissance de nombreuse start-up de la Silicon Valley (Peter Thiel, Marc Andreessen ont investi Facebook à ses débuts, etc.) Le candidat de la droite fustige l’ « inégalité de traitement fiscal entre les géants mondiaux de l’Internet et nos PME dans le secteur numérique » et prône l’instauration d’une « fiscalité équitable », sans donner plus de précisions. • Équité fiscale avec les majors américaines Par ailleurs, il appelle à la mise en place d’un agenda européen pour l’équité de traitement fiscal entre les “majors américaines et les entreprises européennes” et pour le soutien aux plateformes « loyales » (« plateformes neutres et sans biais commercial »). « Les géants mondiaux de l’internet bénéficient d’un traitement fiscal avantageux par rapport à celui des PME françaises: plusieurs milliards d’euros échappent ainsi chaque année au budget de l’État, et la concurrence s’en trouve faussée. Mettons en place une fiscalité équitable dans ce domaine pour ne plus pénaliser notre industrie. » — « Mettre la France à la pointe du financement participatif » pour financer de nouveaux projets, dans tous les domaines possible. Open Data et fracture numérique • L’instauration de services publics de l’open data

« Je propose de reconnaître à L’État et aux collectivités territoriales une mission de collecte et de traitement de l’information, pour une mise à disposition de tous dans le respect des libertés individuelles. » • Généralisation d’un Plan Très-Haut-Débit :

Avec diverses technologies mises à contribution dans le but d’assurer une neutralité technologique. Cette mesure s’appuierait sur un investissement au niveau européen : le Plan Juncker pour « flécher en direction du THD une part substantielle des 300 milliards d’euros d’investissement annoncés. » La Commission européenne a récemment validé ce plan qui est l’une des promesses de campagne de François Hollande, en cours de déploiement jusqu’en 2022. Cybersécurité • Renforcement des mesures de cybersécurité « Je propose de mener, dans le cadre européen, une coordination renforcée entre les États, les organisations régionales et le secteur privé pour prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes et criminelles. La commande publique doit pouvoir encourager une coopération accrue entre l’État et les acteurs économiques majeurs du secteur comme Dassault-Systèmes et Thalès. » • Mise en place d’une déclaration de soupçon des géants du web (dans le cadre de la lutte contre le terrorisme avec le renseignement français) • Création d’une carte nationale d’identité biométrique :

Le candidat a soutenu la création du “méga fichier” TES, dit “des gens honnêtes”, rassemblant les données personnelles de 60 millions de Français. Nouvelle économie • Obliger les plateformes collaboratives (Uber & Co) à transmettre les revenus des utilisateurs au fisc et aux organismes de recouvrement • Demander à la BPI (Banque publique d’investissement) d’injecter des fonds dans des projets participatifs Renforcer la Hadopi — Conforter la loi Hadopi dans son “rôle pédagogique” malgré sa mort programmée (puis annulée) « Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles : il faut aménager sans tarder le régime de responsabilité, non pas des hébergeurs dits passifs, mais des intermédiaires techniques qui ont une responsabilité dans la mise en avant ou l’édition des œuvres culturelles. » • Droit d’auteur : aménager le régime de responsabilité des intermédiaires techniques

François Fillon souhaite que les pouvoirs publics puissent entamer des poursuites judiciaires contre les éditeurs de sites pirates. Il veut faire “pression” sur les « entreprises qui se rendent indirectement complices du piratage, comme les intermédiaires de paiement en ligne ou encore les acteurs de la publicité. »

Il souhaite notamment que les moteurs de recherche favorisent les sites proposant une offre légale dans leurs résultats de recherche. Neutralité du Net « La ‘neutralité du Net’ ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures. […] Dans un contexte de croissance importante du trafic, cette approche fait peser sur les seuls opérateurs de télécommunications (acteurs nationaux) la pression des investissements nécessaires dans les infrastructures pour répondre aux attentes des usagers des services. […] Il est souhaitable que les opérateurs de télécommunications puissent se financer à la fois vers les consommateurs et vers les éditeurs de services », comme Netflix ou YouTube. Généralisation du vote électronique L’ancien premier ministre dit vouloir « généraliser le vote électronique pour chaque consultation ». Dans son programme, il estime qu’« il est paradoxal qu’en 2015, le vote se fasse encore par dépouillement manuel ». Contrairement au ministère de la Défense, François Fillon ne craint donc pas l’ingérence d’une entité extérieure sur les élections françaises. Redevance audiovisuelle • Élargir la redevance à tous les vecteurs de diffusion des programmes de télévision • Lancer une initiative au niveau européen en faveur de l’audiovisuel, du numérique et des nouvelles technologies

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Marine Le Pen en résumé Avec la chaîne YouTube entretenu par son lieutenant Florian Philippot, on aurait pu croire Marine Le Pen plus en phase avec les enjeux numériques. Force est de constater que son programme est relativement succinct et flou.

Il n’y a pas de réelles nouveautés, certaines propositions sont déjà en œuvre ou confuses et son projet manque cruellement de mesures opérationelles, que ce soit sur la protection des données ou dans le domaine de la e-santé. Par ailleurs, certains domaines pourtant parmi les plus importants du parti sont absents : défense (cyberattaques, etc.), administration, éducation, participation des citoyens via les outils numériques, etc. Le 4 février dernier, Marine Le Pen dévoilait ses 144 engagements présidentiels. Parmi eux, seule une dizaine se focalisent sur les enjeux numériques de demain. Libertés numériques • “Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution”

• Renforcer la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité

• Simplifier, “pour ceux qui en sont victimes“, les procédures visant à faire reconnaître la diffamation ou l’injure Protection des données personnelles « Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français » • Obligation de stocker les données personnelles des Français sur des serveurs hébergés en France • Création d’une “carte unique biométrique” (identité et carte vitale) pour lutter contre la fraude Hadopi • Supprimer la loi Hadopi • “Ouvrir le chantier” de la licence globale. Financement participatif • La candidate du Front national veut développer “le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée“. Autrement dit une plateforme de crowfunding ou financement participatif publique, comme une alternative à Ulule, Kisskissbankbank, etc. ? Nouvelle économie et Ubérisation • Création d’un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances (ubérisation, robotisation, etc.). Objectif ? « Anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies » et « établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale. » Quid du secrétariat d’État en charge du Numérique, dont Axelle Lemaire était, jusqu’à récemment, le porte drapeau (avant sa démission pour soutenir la candidature de Benoit Hamon) ? • Réorientation du Crédit Impôt recherche (CIR) vers les PME et les start-up. Une mesure déjà existante : les PME et start-up innovantes profitent d’une procédure de rescrit facilitée pour en bénéficier. • Soutient aux start-ups françaises pour “moderniser le système de santé“, sans plus de mesures ou d’intentions concrètes. Fracture numérique • Soutenir l’effort d’investissement en infrastructure (THD et couverture téléphonique) Lutte contre l’évasion fiscale • « Lutter efficacement contre l’évasion fiscale […] en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés »

• « Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation ». Les géants du web sont donc directement concernés.

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