Votre maison nouvellement construite est située près d’une station de métro ? Si Robert Poëti l’avait pu, vous auriez payé davantage pour ce privilège. Avant de faire volte-face en fin de soirée lundi, le ministre responsable de la région de Montréal songeait sérieusement à donner aux villes le pouvoir d’imposer davantage ceux qui habitent à proximité des transports collectifs.

Après avoir évoqué, toute la journée de lundi, l’idée de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir, le gouvernement Couillard s’est finalement résigné à abandonner l’idée, en publiant, vers 22 h 30, un laconique communiqué de presse désavouant complètement l’idée.

Robert Poëti n’a pas accordé d’entrevue lundi. Son attachée de presse, Valérie Rodrigue, n’a toutefois pas démenti les informations d’abord rapportées par Radio-Canada, proposant au Devoir une entrevue le lendemain pour discuter de la proposition gouvernementale.

Les libéraux souhaitaient accorder aux villes le pouvoir de « capter la plus-value foncière » des résidences situées à proximité du transport en commun. Autrement dit, de taxer davantage ceux dont le foyer a une valeur plus élevée, car il se trouve près d’une station de métro ou d’une ligne d’autobus rapide, ou encore les promoteurs immobiliers qui construisent et vendent à ces endroits.

La plus-value foncière peut en effet être « captée » auprès du promoteur immobilier au moment de la transaction immobilière, ou plutôt, comme l’impôt foncier, sur une base annuelle. C’est cette dernière option que semble avoir écarté M. Poëti tard lundi soir, sans toutefois désavouer la première option.

Une étude réalisée par l’Agence métropolitaine de transport (AMT) révélait, il y a quatre ans, des hausses de valeur de 13 % dans un rayon de 500 mètres d’une station de métro et de 10 % dans un rayon de 1 km. Les ménages habitant à proximité d’une station de transport en commun ont par ailleurs tendance à trouver plus facilement du travail et à avoir des frais de déplacement moins élevés que les autres, souligne en outre un rapport commandé par la Banque Nationale à l’Écossais George Hazel, expert du transport, et rendu public à l’automne dernier. Ministre des Transports, Robert Poëti espérait ainsi financer le projet de système léger sur rail (SLR) sur le nouveau pont Champlain, et le lien ferroviaire entre le centre-ville, l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau et l’Ouest-de-l’Île.

Dans l’air du temps

L’idée avait déjà été évoquée par l’administration de Gérald Tremblay pour financer son projet avorté de tramway. « C’est une question qui est dans l’air parce qu’on a de sérieux problèmes de financement du transport collectif. On sait que, dans certaines circonstances les promoteurs retirent des plus-values extrêmement intéressantes de cet investissement public, note l’urbaniste Gérard Beaudet. C’est de se dire que si une valeur ajoutée est produite grâce à [l’injection de fonds publics], il est normal que le public en retire certains avantages. »

Sans surprise, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) voit d’un très mauvais oeil cette mesure. Si la facture est envoyée aux promoteurs immobiliers qui achètent des terrains puis construisent à proximité du transport en commun, elle sera par la suite refilée aux nouveaux acheteurs, a assuré le porte-parole de l’organisme, François-William Simard. « On set en train de rendre moins accessibles [à la propriété] ces quartiers », a-t-il dit.

Porte-parole de l’organisme Vivre en ville, qui fait la promotion du transport collectif, juge « contre-productive » l’idée de vouloir « augmenter le coût des résidences, particulièrement celles à proximité du transport en commun », alors que ce sont déjà souvent des unités qui coûtent plus cher. Si le milieu résidentiel doit en être épargné selon lui, il n’écarte pas la captation de plus-value foncière pour les espaces de bureaux, les employeurs retirant eux aussi d’énormes avantages de la proximité d’une station de métro, par exemple. Sans surprise, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) voit d’un très mauvais oeil cette mesure.

Le chef de l’opposition à l’hôtel de ville de Montréal, Luc Ferrandez, s’oppose également à l’idée évoquée par le ministre, qualifiant la chose d’hérésie et de taxe sur les « bons comportements ».

« Si tu t’installes sur le bord de l’autoroute 19, le gouvernement du Québec va payer de sa poche l’autoroute et, toi, tu vas pouvoir l’utiliser sans payer de taxes supplémentaires. Si tu as un bon comportement, […] tu vas en plus payer cette taxe », s’indignait-il avant que M. Poëti ne change d’avis.M. Ferrandez souligne que la Ville détient déjà des outils pour financer les transports en commun, soit une part de la taxe sur l’essence et la taxe sur le stationnement, mais que, depuis des années, ces revenus ne sont pas consacrés aux transports comme ils devraient l’être.

« C’est fâchant de voir une autre improvisation [de M. Poëti]. C’est peut-être le style du ministre de commencer ses dossiers en en parlant publiquement, mais on s’attend de la part du ministre qu’il ait fait un peu de recherche », a ajouté M. Ferrandez en évoquant les déclarations récentes du ministre concernant le train aérien vers Anjou.

De toute évidence, Robert Poëti semble avoir suivi l’avis de M. Ferrandez, dans ce cas.



Avec la collaboration de Jeanne Corriveau