Faire «plus simple, plus lisible» pour «les plus modestes». Mais avec moins d’argent public. Comme annoncé en juin par Edouard Philippe dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement s’apprête à «refondre» les aides à la rénovation énergétique des logements pour inciter les ménages les plus modestes – qui sont les plus touchés par les passoires thermiques – à isoler leurs maisons ou leurs appartements pour, à l'avenir, moins dépenser d’argent et moins consommer de CO 2 . L’actuel crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de bénéficier, l’année qui suit des travaux de rénovation, d’un avantage fiscal de 30%, sera transformé, après adoption du projet de loi de finances pour 2020 cet automne, en une «prime unique», sous condition de revenus, versée dès les travaux terminés. «Nous voulons accélérer la rénovation des logements pour les ménages les plus précaires», insiste-t-on au sein du gouvernement, où l’on rappelle qu’à peine «20%» des plus modestes ont recours à ce crédit d’impôt faute de moyens suffisants pour avancer les frais de rénovation.

Plus concrètement, dès 2020, la moitié des ménages français les moins aisés seront éligibles à cette nouvelle prime – qui remplacera donc le Cite mais aussi une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) «Habiter Mieux Agilité». Les autres ménages français (sauf les 20% les plus riches) continueront de bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils rendent leur logement plus écolo. En 2021, c’est 80% des ménages qui seront concernés par la prime unique. Les plus aisés ? Dès 2020, ils n’auront plus droit à cet argent public et devront se contenter des «certificats d’économie d’énergie» (CEE) proposés – c’est une obligation – par les entreprises du secteur de l’énergie pour leur faire économiser gaz, électricité ou fioul. «Jusqu’ici, tout le monde sait qu’il y avait des effets d’aubaine avec le Cite : une personne très aisée dont la chaudière tombait en panne l’aurait de toute manière changée. Pas sûr qu’elle ait besoin qu’on l’aide fiscalement pour cela», dit-on au gouvernement.

Une enveloppe globale… en baisse

Par ailleurs, avec la nouvelle prime unique, il ne sera plus question, comme c’est le cas aujourd’hui, d’une aide en proportion du coût des travaux (30%) mais en fonction du «geste» effectué sur le logement : pose de laine de verre, double-vitrage, changement de chaudière… «Ce sera lié à la qualité du logement», dit-on au sein de l’exécutif, promettant de présenter très vite un «barème» plus concret amené à évoluer chaque année en fonction des prix du marché.

Si le gouvernement, soucieux d’apporter ces temps-ci des preuves de son action en faveur du climat et des plus modestes, devrait allègrement citer en exemple ce futur dispositif dans les prochaines semaines, ses ministres devront cependant expliquer pourquoi, si la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité, cette enveloppe budgétaire destinée à la rénovation énergétique des logements n’augmente pas.

Certes, l’exécutif va afficher le chiffre de 3,5 milliards d’euros pour illustrer cet «effort». Mais plus de la moitié est apporté par… le privé. En revanche, la somme qui sera allouée à la future prime unique (800 millions d’euros inscrits au budget 2020) sera, comparée à celle destinée jusqu’ici au Cite et à l’aide de l’Anah, en baisse de quelque 150 millions d’euros, selon des chiffres communiqués par le gouvernement ce mardi à la presse. Une enveloppe publique qui ne cesse de se réduire : l’Etat y consacrait encore près de 1,7 milliard d’euros en 2017 et 2018. Elle sera désormais réservée aux 80% des Français les plus modestes. Pour les plus riches, il faudra désormais se tourner vers le privé.