«Il me faut convenir devant vous que le ministère de l’Education nationale est aujourd’hui effectivement préoccupé par le rythme de développement des établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile.» C’était l’annonce du jour. Najat Vallaud-Belkacem a détaillé jeudi lors d’un point presse le plan de son ministère pour empêcher les dérives de ces formes d’instruction, qui restent très marginales.

Combien d’élèves sont concernés ?

C’est une petite frange de l’enseignement : 56 400 élèves (soit 0,5 % des effectifs) suivent leur scolarité dans des établissements dits hors contrat, c’est-à-dire sans aucun lien avec l’Education nationale. S’ils restent marginaux, ils sont en progression, surtout dans le primaire. 80 nouvelles écoles ont ouvert entre 2014 et 2015. Selon le ministère, il existe aujourd’hui un millier d’établissements, tous niveaux confondus. Les profils sont très variés. On compte environ 300 établissements confessionnels : quelque 160 catholiques, 50 juifs, 40 musulmans et 30 protestants. Certains vivotent en attendant de signer un contrat avec l’Etat (possible au bout de cinq ans en principe). D’autres tiennent par-dessus tout à garder leur autonomie grâce à leur statut de hors contrat.

Les deux tiers de ces structures n’ont aucune appartenance religieuse. Une grande partie proposent des pédagogies alternatives, type Montessori ou Steiner, pour les «déçus» du système scolaire classique. D’autres visent des publics spécifiques, comme les enfants bilingues, venant de milieux favorisés, avec des parents en mesure de payer des frais de scolarité élevés. Les établissements hors contrat ne reçoivent pas un centime d’argent public, à la différence du privé sous contrat dont la rémunération des enseignants est prise en charge par l’Etat. Les hors contrat ont une gestion totalement autonome, embauchent qui ils souhaitent, sans condition de diplôme. Ils ne sont pas tenus de suivre les programmes officiels, mais l’Etat, au nom du droit à l’éducation de chaque enfant, veille à ce que le socle de connaissance soit acquis. En France, la liberté d’enseignement est érigée au rang de liberté fondamentale, la plus élevée dans la hiérarchie des normes. N’importe qui, à condition d’être titulaire du bac, d’avoir plus de 21 ans et un casier judiciaire vierge, peut ouvrir un établissement scolaire. «C’est aujourd’hui plus facile d’ouvrir une école qu’un bar ou un restaurant», résumait jeudi la ministre de l’Education devant les caméras.

Pourquoi la ministre s’empare-t-elle du sujet ?

La question se pose, tant le dossier ne paraît pas prioritaire vu le peu d’enfants concernés. Jeudi, Najat Vallaud-Belkacem s’en expliquait : «Je reçois de plus en plus de signalements dans le contexte anxiogène que nous vivons. Des citoyens, des élus locaux sont inquiets de voir se développer en France des embrigadements idéologiques ou confessionnels hostiles aux valeurs républicaines.» Sans l’énoncer explicitement, la ministre fait référence aux peurs attisées par la droite face au développement d’établissements musulmans. «Des écoles salafistes sous l’influence des Frères musulmans», pointe Annie Genevard, députée du Doubs et déléguée à l’éducation au sein de LR. «Si la ministre prend des mesures, c’est que le danger est réel, non ? Sinon, pourquoi ferait-elle ces annonces ?» questionne-t-elle. Réponse du ministère : lors de contrôles inopinés menés dans vingt structures (de toutes confessions) ayant fait l’objet de signalements, les inspecteurs n’ont trouvé aucun élément attestant d’une volonté d’enseigner des valeurs contraires à celles de la République ou promouvant une vision radicalisée de la religion. En revanche, huit présentaient «une pauvreté pédagogique incompatible avec le code de l’éducation» et cinq pourraient à ce titre être fermées sur décision de justice dans les prochains mois. Najat Vallaud-Belkacem assure que «renforcer le contrôle du droit à l’éducation, c’est le meilleur moyen de protéger la liberté de l’enseignement». On peut aussi y voir une stratégie d’affichage de mesures volontaristes pour empêcher la droite d’occuper ce terrain et se prémunir, à quelques mois de la présidentielle, de toute critique d’inaction.

Qu’est-ce qui va changer ?

En réalité, les mesures annoncées ne sont pas de grande ampleur. Il s’agit de modifier le régime d’ouverture des établissements. Jusqu’ici, il suffisait de déposer une déclaration préalable à la mairie, devant le rectorat et le procureur de la République. Les autorités disposaient alors de délais courts (huit jours pour le maire, un mois pour l’administration) pour s’opposer à l’ouverture de l’établissement si les conditions d’hygiène n’étaient pas garanties ou en cas d’ atteinte «aux bonnes mœurs». «Cette réglementation, ancienne, est inopérante, assure la ministre. Les délais sont bien trop courts, les autorités se retrouvent devant le fait accompli.» Pour obtenir la fermeture d’un établissement une fois ouvert, une procédure devant la justice est nécessaire «et prend environ une année scolaire».

Le ministère propose, à la place, de passer à un système d’autorisation préalable, «avec un délai d’instruction raisonnable de quatre mois». Tout refus devra être motivé et pourra être contesté devant un juge. «En voulant combattre le fondamentalisme religieux, elle le fait payer à tous les autres. Je dis non», tance Annie Genevard (LR) sans craindre la contradiction. Bernard Toulemonde, inspecteur honoraire, s’interroge sur le plan du droit : «Il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel ne considère pas que cette autorisation préalable est une entrave à la liberté d’enseignement.» D’ailleurs, le député LR Jean-Frédéric Poisson, engagé dans la Manif pour tous, annonce son intention de saisir le Conseil.