Jaggi Singh a été arrêté le 20 août 2017 lors d’une manifestation contre l’extrême droite à Québec. Il a été accusé d’entrave et de supposition de personne pour s’être présenté sous le nom de «Michel Goulet» avec comme adresse «Le Colisée».

Son procès a commencé en janvier 2018 devant le juge Pierre Bordeleau, un juge affecté au district de Shawinigan.

Se défendant seul, Singh a d’entrée de jeu présenté de nombreuses requêtes en divulgation de preuve. Le juge Bordeleau lui a accordé certaines demandes, ordonnant notamment aux 90 policiers qui ont participé à la manifestation de transmettre leurs notes au tribunal afin qu’il en évalue la pertinence et que certaines soient éventuellement transmises à la défense.

La procureure représentant la Ville de Québec a présenté une requête afin que le procès se tienne devant un nouveau juge, alléguant que le juge Bordeleau montrait des signes de partialité et avait commis une erreur en ordonnant la transmission des notes. La Cour supérieure lui avait donné raison.

Décision cassée

Les trois juges de la Cour d’appel ont cassé cette décision mercredi et retournent le dossier à la cour municipale afin qu’il se poursuive devant le juge Pierre Bordeleau.

«Il est manifeste qu’un juge présidant un procès est investi de la compétence requise pour trancher les requêtes préliminaires des parties relatives à la communication de la preuve et qu’une accumulation de refus de faire droit aux arguments d’une des parties en cette matière ne constitue pas, à elle seule, une manifestation de partialité réelle ou apparente équivalant à un excès de compétence», écrit la Cour d’appel.

Par voie de communiqué, Jaggi Singh a fait valoir que les policiers avaient 30 jours pour se conformer à l’ordonnance initiale et transmettre leurs notes afin que la cause puisse reprendre.

«Les procureurs de la ville de Québec et, par extension, le SPVQ et le maire, sont mécontents que deux étrangers, un juge de Shawinigan et un anarchiste de Montréal, ont fait preuve d’indépendance et d’autonomie devant le mode de fonctionnement habituel de la ville de Québec», commente le militant anarchiste.