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Tout en simplicité, la robe VOYCE invite à la détente. Confectionnée en pur coton, cette robe midi adopte un tombé fluide. Sans manches, elle dispose d'un col rond et de volants aux épaules. L&#… En stock Taille * :- XS S M L Ajouter au panier UGS : JCR944-ZE525979 Catégorie : Robes Étiquettes : Femme, Kaki Ajouter à la wishlist Product added Browse wishlist Product already in wishlist Browse wishlist Description Avis (0) Contactez-Nous Livraison Guide Des Tailles Description Tout en simplicité, la robe VOYCE invite à la détente. Confectionnée en pur coton, cette robe midi adopte un tombé fluide. Sans manches, elle dispose d'un col rond et de volants aux épaules. L'encolure dessine un joli V dans le dos, pour un effet dos-nu résolument estival. Une robe déclinée en plusieurs coloris pour embellir votre été. – Robe dos-nu – Col rond – Sans manches – 100% coton Avis Il n’y pas encore d’avis. Soyez le premier à laisser votre avis sur “Robes Femme | Voyce.Robe Dos-Nu Kaki | Ba&sh” Annuler la réponse.
Tout en simplicité, la rabe VOYCE invite à la detente. Confectionneeen pur cotom cette robe midi adopto un tônbéflutde.Sans mançhes, elledispose dun colrondet devoiants aux épaules.L&#… Em stock Taille*:-XS S M L Ajouteraupanier UGS : JCR944-ZE525979 Categorie: RobesEtiquettes : Femme Kaki Ajouter àla wishlist PraductaddedBrewse wishlist Productalready inwishlistBrôwse wishlist Description Avis (0) Contactez-Nous Livraison GuideDesTailles Dèscription Touten simplicité,la robeVOYCE invite àla détente. Confectionnée en pur cotom,cetterobemidiadopteun tombé fluide.Sansmanches elle disposedun colromd ët devolants aux épaules. Lenèoluredessine unjoliVdansle dos, pouruneffet dosnurésolument estival. Une robe déclinée en plusieurs coloris pour embellir votreéte. –Robe dos-nu – Colrônd – Sans manchès -100% coton Avis Il n’v paseneored'avis. Soyez lepremier àlaisservotre avtssur “Robes Femme | Voyce.Robe Dos-NuKakî | Ba&sh” Annuler laréponse.
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Vous trouverez ci-dessous la liste des 2 synonymes présents dans notre dictionnaire de synonymes pour le mot AVOIR RAISON DE. Les synonymes du mot Avoir raison de ETRE DANS LE VRAI FRANCHIR Définition précédente Définition suivante Vous avez d'autres synonymes à employer ? N'hésitez pas à lancer une nouvelle recherche sur IndexSavant !
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Ce projet fut dénoncé aux Helvètes ; et, selon leurs coutumes, Orgétorix fut mis dans les fers pour répondre à l’accusation. Le supplice du condamné devait être celui du feu. (2) Au jour fixé pour le procès, Orgétorix fit paraître au tribunal tous ceux qui lui étaient attachés, au nombre de dix mille hommes ; il y réunit aussi tous ses clients et ses débiteurs dont la foule était grande : secondé par eux, il put se soustraire au jugement. (3) Les citoyens, indignés de cette conduite, voulaient maintenir leur droit par les armes, et les magistrats rassemblaient la population des campagnes, lorsque Orgétorix mourut. (4) Il y a lieu de penser, selon l’opinion des Helvètes, qu’il se donna lui-même la mort.
Ceprojer fuidénonceaux Helvètes ;et,selon leurs coutunes,Orgetorix furmïs dansles ferspour répondrea l’accusotion. Lesupplicedu condamné devaitetre celui dufeu. (2) Au jourfixe pourle procèsOrgetorixfit poraître au tribûnaltousceuxquilui etaientattachés, âunombre de dix mille hommes ; il y reunit aussitoussesclients etsesdebiteursdont lafoule etaitgrânde :secondépar eux,tlput se soustraire àu jugement.(3) Lesciteyens,indignés decctte conduite, voulaiemt maimtenir leurdroit parlesarmes,etlesmagistrats rassemblaient la poputationdes campagnes,lorsque Orgétorix mourut.(4) Ilya lieude penser, selen l'opinion des Hëlvètes, qu’il sedonna luimeme la mort.
"Transfert des éléments traces essentiels ou toxiques dans une chaîne trophique marine à mollusques". Domaines de recherche Les thèmes de recherche développés concernent le domaine de l'Ecotoxicologie : Les effets biologiques des polluants sur des organismes clés du milieu estuarien et marin et à différents niveaux d'intégration (infra-individuel, individuel, populationnel,…). Biodisponibilité et transfert des polluants métalliques dans les réseaux trophiques marins. Effets des perturbateurs endocriniens sur les invertébrés aquatiques (reproduction, réserves énergétiques, …). Risques écotoxicologiques des contaminants émergents (nanoparticules métalliques, nanoplastiques, ...) chez les invertébrés marins. Mots-clés: Ecotoxicologie estuarienne contaminants émergents transfert Biomarqueurs Programmes/Activités de recherche HORS-UCO: Trophiplaste : Toxicité des micro et nanoparticules de plastiques vis à vis d’organismes aquatiques le long du continuum eau douce-eau marine : évaluation du transfert trophique. Anses PNR EST (2019-2022) NanoInformaTIX : Development and Implementation of a Sustainable Modelling Platform for NanoInformatics. European H2020 programme (2018-2022) Plastic-Seine : Flux et impacts des microplastiques dans l’estuaire de la Seine. GIP Seine-Aval 6 (2017 - 2020) Sentinelles : Fonctionnement des écosystèmes de l’embouchure de l’estuaire de la Seine à travers une étude interdisciplinaire ciblant le zooplancton et le macro-zoobenthos. GIP Seine-Aval 6 (2017 - 2020) Ecotree: Ecotoxicology of Rare Earth Elements in Aquatic Systems. ANR (2017 - 2020) MiPLAqua : Approche combinée terrain/laboratoire pour l’évaluation de l’impact des microplastiques sur des organismes aquatiques d’intérêt socio-économique (moules, huitres), Pari scientifique régional/Région Pays de la Loire, (2015- 2018). NaNoREG : A common European approach to the regulatory testing of Nanomaterials/7th FP (2013 - 2017) Nanosalt : Nanomaterials across a salinity gradient: exposure and ecotoxicological effects within a life cycle perspective (production, usage, end of life). ANR (2013 - 2017) COSELMAR : Compréhension des socio-écosystèmes littoraux- Prévention et gestion des risques (Région Pays de Loire, 2013 - 2016) Genonanorisk : Evaluation du risque environnemental des nanoparticules métalliques chez deux espèces estuariennes par une approche transcriptomique Pöle Recherche de l’UCO (Genesia, 2013 - 2015) RS2E-OSUNA : Réseau de Suivi et de Surveillance Environmentale de l’Observatoire des Sciences de l’Univers Nantes Angers (Région Pays de la Loire, 2012-2014) NanoReTox (7ème PCRD) "The reactivity and toxicity of engineered nanoparticles : risks to the environment and human health" (2008 - 2012) SURVAQUA : "Evaluation de l’impact des perturbateurs endocriniens sur les milieux aquatiques " Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens (PNRPE) Programme NanoReTox (7ème PCRD) "The reactivity and toxicity of engineered nanoparticles : risks to the environment and human health" (2008 – 2012) SURVAQUA : "Evaluation de l’impact des perturbateurs endocriniens sur les milieux aquatiques " Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens (PNRPE) (2006 – 2008) Perrein-Ettajani Hanane Statut à l'UCO Titulaire Equipe de recherche BIOSSE BIOlogie des populations, Stress, Santé, Environnement Laboratoire public EA 2160 - MMS (Mer, Molécules, Santé) Universités de Nantes, du Maine Participation aux programmes suivants Les programmes de recherche de la faculté sont en cours de sélection Voir tous les programmes des autres facultés Dernières publications M. Revel; A. Châtel; H. Perrein-Ettajani; M. Bruneau; F. Akcha; R. Sussarellu; J. Rouxel; K. Costil; P. Decottignies; B. Cognie Realistic environmental exposure to microplastics does not induce biological effects in the Pacific oyster Crassostrea gigas
"Transfertdeselements tracesessentiels outoxiques donsunechaînetrophiquemarine amollusques". Domainesderacherche Les themes dê recherche devetoppes concernemt ledomaine de l'Ecotôxicologie : Les offets biolegiques despolluants surdes ôrganismes clés du milieu esiuarten ei marinet àdifférents niveaux d'intégration (infraïndividuel, individuei populationnel,…). Biodisponibilite êt transfert des polluants métalliquesdanslcs réseauxtrophiquesmarins. Eefets des perturbateurs endocrinienssur les invartébres aquatiques(reproduction, reservesenergetîqucs,...). Risques écotoxicologiques dêscontaminents émergents (nanoparlicules metalliques, nanoplastiqucs, ...)chezlesinvertébrésmarins. Mots-cles: Ecotoxicologie estuarienne contaminantsémergents transfert Biomarqueurs Programmes/Activités de recherche HORSUCO: Trophiplasie :Toxlcitédes micro et nanôparticùles de plastiquesvis à vis d'organisnesaqûatiques lelong ducontinùum cau douceeàumarïne : évaluationdutranseerttrophique.Anses PNREST (2019-2022) NanoInformaTIX : Developmentand Implementation of a SustaînableModelling Platformfor NanoInformatics. European H2020 programme (20182022) Plasiic-Seine:Fluxet impacts des microplastiques dans l’estuairedelaSeine.GIP SoïneAval 6 (2017 2020) Sentinelles:Fonctionnement desécosystemes dé l’emboûchure del’estuairedelaSeine à traversune étude interdisciplinaire ciblant le zooplanctom etle macro-zoobenthos. GIPSeineAval6 (20172020) Ecotree: Ecotoxicoiogyof RareEarthElementsinAquaticSystems. ANR(2017 2020) MiPLAqua:Approchecombinée terrain/laberatoire poûr l’évaluation del’impactdesmicroplastiqûes surdesorganismês aquatiquesd'intérêi socio-économique (moules, huitres), Parisciemiifiqua regional/RégîomPaysdela Loire, (2015 2018). NaNoREG : A cammon Europfàn äpproachtothe regulatory testingôfNamomaterials/7thFP(2013 - 2017) Nanosalt : Nanomaterialsacross a salinilygradient: exposure andecotoxicological effecrs within a life cycle perspective (productiôn usage, endof life). ANR (2013-2017) COSELMAR : Cômpréhension des socio-ecosystèmeslittoraux-Prévenrionet gesrion desrisques(Régien Pavs de Loire 2013 -2016) Genonanorisk : Evaluation du risqueenvironnemêntal desnanoparticules metaltiqueschez deux espèces estuariennespärune approche transcriptômiquè Pole Recherchedel’UCO(Genesia, 2013 2015) RS2EOSUNA :Réseau de Suivi et de Surveillance Environmfntaledel'Obsèrvatoire desSciencesdel’Uniyers NantesAngers (Région Pays de laLoire,20122014) NanoReTox (7ème PCRD)"The reaétivity and toxicity ofengineerednanoparticles:risks tothe cnvironment and humanhealth" (2008 - 2012) SURVAQUA :"Evaluationdel'impact desperturbateursendecriniens surles milieux aquatiques " Programme National de Recherchesur lesPerturbateurs Endacriniens(PNRPE) Programme NanoReTox(7ème PCRD) "Thereactivity and toœicityofengimeerednanoparticles : rlsks to theênvironmant and human health" (2008 –2012) SURVAQUA:"Evaluationde l’impactdesperturbateursendocriniènssurles milieuxaquatiques" Programme National da Recherchesur lesPerturboteurs Endoériniens (PNRPE) (2006 - 2008) Perrein-Etiajani Hanane Statut àl'UCO Titulaire Equipe de recherche BIOSSE BIOlogie des populatioms, Stress,SantéEnvironnememt Labôratoirepublic EA 2160- MMS (Mer,Môlecules, Santé) UniversitésdeNanles, duMaine Participatïôn auœprogrammes suiyants Lesprogrammes derecherche de la facultésontencoursdeseleciion Voîrtouslesprogrammesdes autres facùltes Dérnierespublications M. Revel;A.Châtet; H. PerrelnEttajani;M. Bruneau; F.Akcha; R. Sussarellu; J.Rouxel; K.Costil; P. Decottignies;B. Cognie Realisticenviromnental exposure tomicroplastics doés not inducebiotogicaleffects in the Pacific oyster Crassostrea gigas
Linuxtopia - RedHat Enterprise Linux Guide d'installation pour les architectures x86, Itanium et AMD64 - Introduction aux partitions de disque Red Hat Enterprise Linux 4: Guide d'installation pour les architectures x86, Itanium™, AMD64 et Intel® Extended Memory 64 Technology (Intel® EM64T) Pr�c�dent Suivant Annexe D. Introduction aux partitions de disque Remarque Cette annexe ne s'applique pas forc�ment aux architectures qui ne sont pas bas�es sur x86. Toutefois, les concepts g�n�raux mentionn�s ici sont probablement applicables. Les partitions de disque constituent un aspect courant du domaine de l'informatique personnelle et ce depuis de nombreuses ann�es. Toutefois, consid�rant le nombre de personnes achetant des ordinateurs munis de syst�mes d'exploitation pr�install�s, relativement peu d'individus comprennent le mode de fonctionnement des partitions. Ce chapitre tente donc d'expliquer l'int�r�t des partitions de disque et la fa�on de les utiliser afin que l'installation de Red Hat Enterprise Linux soit aussi simple que possible. Si vous avez une certaine exp�rience en mati�re de partitions de disque, vous pouvez passer directement � la Section D.1.4 pour obtenir plus d'informations sur le processus de lib�ration d'espace disque en vue de l'installation de Red Hat Enterprise Linux. Cette section examine �galement le syst�me de d�nomination des partitions utilis� par Linux, le partage d'espace disque avec d'autres syst�mes d'exploitation ainsi que d'autres sujets connexes. D.1. Concepts de base concernant le disque dur Les disques durs ont une fonction tr�s simple�— ils permettent de conserver des donn�es et de les r�cup�rer de fa�on fiable � la demande. Lors de l'examen de sujets tels que le partitionnement de disque, il est important de conna�tre au pr�alable le mat�riel utilis�. Malheureusement, il est tr�s facile de se perdre dans les d�tails. Pour cette raison, nous avons opt� pour un sch�ma simplifi� d'un disque dur afin de permettre une meilleure compr�hension du processus de partitionnement. La Figure D-1 repr�sente un disque dur qui n'a pas encore �t� utilis�. Figure D-1. Disque dur non utilis� Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas grand chose � voir. Mais �tant donn� que nous parlons ici de disques durs � un niveau �l�mentaire, ce sch�ma est tout � fait appropri�. Imaginons que nous voulions stocker des donn�es sur ce disque. Dans l'�tat actuel du disque dur, l'op�ration ne pourrait pas r�ussir. Avant de pouvoir stocker des donn�es, il faut d'abord effectuer certaines t�ches… D.1.1. Ce qui compte n'est pas tant ce que vous �crivez que la mani�re dont vous l'�crivez Les v�t�rans de l'informatique auront probablement vite compris. Il faut formater le disque. Le formatage (que l'on appelle habituellement ��cr�ation d'un syst�me de fichiers��) �crit des informations sur le disque, organisant ainsi l'espace vide d'un disque non format�. Figure D-2. Disque dur avec un syst�me de fichiers Comme le montre la Figure D-2, l'ordre impos� par un syst�me de fichiers implique un certain nombre de compromis�: Un petit pourcentage de l'espace disponible sur le disque est utilis� pour stocker des donn�es sp�cifiques au syst�me de fichiers et peut donc �tre consid�r� comme perdu. Le syst�me de fichiers fractionne l'espace restant en petits segments de taille �gale. Dans l'univers Linux, ces segments sont appel�s blocs[1]. �tant donn� que les syst�mes de fichiers permettent l'existence de r�pertoires ainsi que de fichiers, ce type de compromis est g�n�ralement consid�r� comme un prix modique � payer. Il faut �galement noter qu'il n'y a pas de syst�me de fichiers unique et universel. Comme le montre la Figure D-3, un disque dur peut contenir un syst�me de fichiers parmi de nombreux autres. Comme vous pouvez l'imaginer, les diff�rents syst�mes de fichiers ont tendance � �tre incompatibles�; par cons�quent, un syst�me d'exploitation prenant en charge un syst�me de fichiers (ou plusieurs types de syst�mes de fichiers apparent�s) ne pourra peut-�tre pas en prendre un autre en charge. Cette affirmation n'est cependant pas une r�gle absolue. Par exemple, Red Hat Enterprise Linux prend en charge un vaste �ventail de syst�mes de fichiers (dont beaucoup sont couramment utilis�s par d'autres syst�mes d'exploitation), facilitant ainsi l'�change de donn�es. Figure D-3. Disque dur avec un syst�me de fichiers diff�rent Naturellement, l'�criture d'un syst�me de fichiers sur le disque n'est que la premi�re �tape du processus. L'objectif est en effet de stocker et de r�cup�rer des donn�es. Examinons maintenant l'aspect du disque suite � l'�criture de certains fichiers. Figure D-4. Disque dur sur lequel figurent des donn�es Comme l'illustre la Figure D-4, certains des blocs pr�c�demment vides contiennent � pr�sent des donn�es. Il est toutefois impossible de d�terminer exactement le nombre de fichiers se trouvant sur cette unit� simplement en regardant l'illustration. Il peut y avoir un fichier comme il peut y en avoir plusieurs, �tant donn� que tous les fichiers utilisent au moins un bloc et que certains fichiers en utilisent plusieurs. Un autre point important � noter est que les blocs utilis�s ne doivent pas forc�ment former une zone continue�; les blocs utilis�s et inutilis�s peuvent en effet �tre intercal�s. Ce cas de figure s'appelle la fragmentation. Celle-ci peut jouer un r�le important lors de toute tentative de redimensionnement d'une partition existante. Comme toutes les technologies en rapport avec l'informatique, les disques durs �voluent en permanence. Cette �volution se traduit notamment par une augmentation de la taille des disques. Leur taille physique n'a pas chang�, mais leur capacit� de stockage d'informations a elle �volu�. C'est pr�cis�ment ce gain de capacit� qui a induit une �volution fondamentale au niveau du mode d'utilisation des disques durs. D.1.2. Partitions — Transformation d'un disque dur en plusieurs disques Face � l'augmentation des capacit�s des disques durs, certaines personnes ont commenc� � se demander si le fait de disposer de tout cet espace d'un seul tenant �tait une bonne id�e. Ce point de vue �tait le fruit de plusieurs consid�rations tant philosophiques que techniques. Du point de vue philosophique, l'espace suppl�mentaire offert par un disque de plus grande capacit� semblait, au-del� d'une certaine taille, repr�senter une source de confusion. Sur le plan technique, certains syst�mes de fichiers n'�taient pas con�us pour prendre en charge des disques d'une telle capacit�; ou alors, s'ils pouvaient le faire, le temps de gestion du syst�me impos� par le syst�me de fichiers pour assurer le suivi des fichiers devenait excessif. La solution � ce probl�me consistait � diviser les disques en partitions. Chaque partition est alors accessible comme s'il s'agissait d'un disque distinct, une situation possible gr�ce � l'ajout d'une table des partitions. Remarque M�me si les sch�mas de ce chapitre montrent la table des partitions comme �tant distincte du disque dur r�el, ce n'est pas rigoureusement exact. En r�alit�, elle est stock�e au tout d�but du disque, avant tout syst�me de fichiers ou toute donn�e de l'utilisateur. C'est par souci de clart� que nous l'avons s�par�e du reste de l'unit� sur les sch�mas. Figure D-5. Disque dur avec table des partitions Comme l'indique la Figure D-5, la table de partitions est divis�e en quatre sections ou quatre partitions primaires. Une partition primaire est une partition sur un disque dur qui peut uniquement contenir un disque logique (ou section). Chaque section peut accueillir les informations n�cessaires pour la d�finition d'une seule partition�; dans de telles conditions, la table de partitions ne peut pas d�finir plus de quatre partitions. Chaque table des partitions contient un ensemble d'informations portant sur les caract�ristiques importantes de la partition telles que�: les points du disque o� la partition commence et se termine�; le caract�re ��active�� ou non de la partition�; le type de partition. Examinons de plus pr�s chacune de ces caract�ristiques. Les points de d�but et de fin de la partition d�finissent en r�alit� sa taille ainsi que son emplacement physique sur le disque. L'indicateur ��active�� (pour activ�e) est utilis� par les chargeurs de d�marrage de certains syst�mes d'exploitation. Autrement dit, c'est le syst�me d'exploitation se trouvant sur la partition marqu�e comme �tant ��active�� qui sera d�marr�. La notion de type de partition peut sembler un peu confuse. Le type repr�sente un nombre qui identifie l'utilisation pr�vue de la partition. Si cette d�finition semble un peu vague, c'est parce que la notion de type de partition l'est �galement. Certains syst�mes d'exploitation utilisent le type de partition pour diff�rentes raisons comme pour indiquer un type de syst�me de fichiers sp�cifique, marquer la partition comme �tant associ�e � un syst�me d'exploitation donn�, indiquer que la partition contient un syst�me d'exploitation amor�able, voire une combinaison des trois. Maintenant, vous vous demandez peut-�tre comment toute cette complexit� suppl�mentaire est normalement utilis�e. Reportez-vous � la Figure D-6 pour obtenir un exemple. Figure D-6. Disque dur avec partition unique Tr�s souvent, une seule partition occupe tout le disque, ce qui correspond principalement � la m�thode utilis�e avant l'existence des partitions multiples. Dans ce cas, la table des partitions n'utilise qu'une seule entr�e pointant sur le d�but de la partition. Nous avons �tiquet� cette partition comme �tant de type ��DOS��. Bien qu'il ne s'agisse que d'un des nombreux types de partitions possibles �num�r�s dans le Tableau D-1, cette �tiquette est ad�quate dans le cadre de cette pr�sentation. Le Tableau D-1 contient la liste de quelques types de partitions courants (et obscurs), avec leurs valeurs num�riques hexad�cimales. Type de partition Valeur Type de partition Valeur Vide 00 Novell Netware 386 65 DOS 12-bit FAT 01 PIC/IX 75 XENIX root 02 Anciennes MINIX 80 XENIX usr 03 Linux/MINUX 81 DOS 16-bit <=32M 04 Swap Linux 82 �tendue 05 Natif Linux 83 DOS 16-bit >=32 06 Linux �tendue 85 OS/2 HPFS 07 Amoeba 93 AIX 08 Amoeba BBT 94 AIX amor�able 09 BSD/386 a5 Gestionnaire de d�marrage OS/2 0a OpenBSD a6 Win95 FAT32 0b NEXTSTEP a7 Win95 FAT32 (LBA) 0c BSDI fs b7 Win95 FAT16 (LBA) 0e Swap BSDI b8 Win95 �tendue (LBA) 0f Syrinx c7 Venix 80286 40 CP/M db Novell 51 acc�s DOS e1 PPC PReP Boot 41 DOS R/O e3 GNU HURD 63 DOS secondaire f2 Novell Netware 286 64 BBT ff Tableau D-1. Types de partition D.1.3. Partitions � l'int�rieur de partitions — Pr�sentation des partitions �tendues Naturellement, au fil du temps, il est devenu �vident que quatre partitions ne suffiraient pas. �tant donn� l'augmentation de la capacit� des unit�s de disque, il devenait possible de configurer quatre partitions de taille raisonnable tout en ayant encore de l'espace libre sur le disque. Il fallait par cons�quent trouver un moyen de cr�er davantage de partitions. D'o� la cr�ation de la partition �tendue. Comme vous l'avez peut-�tre remarqu� dans le Tableau D-1, il existe un type de partition ���tendue���; ce type de partition est au coeur des partitions �tendues. Lorsqu'une partition est cr��e et que son type est param�tr� sur ���tendue��, une table de partitions �tendues est cr��e. La partition �tendue est en fait un disque dur � part enti�re�— elle comprend une table des partitions qui pointe vers une ou plusieurs partition(s) (d�sormais appel�es partitions logiques, par opposition aux quatre partitions primaires) enti�rement regroup�es dans la partition �tendue elle-m�me. La Figure D-7 montre un disque dur avec une partition primaire et une partition �tendue contenant deux partitions logiques (de m�me qu'une certaine quantit� d'espace disque non partitionn�). Figure D-7. Disque dur avec partition �tendue Comme le montre cette illustration, il existe une diff�rence entre une partition primaire et une partition logique — il ne peut y avoir que quatre partitions primaires, mais le nombre de partitions logiques est illimit�. Cependant, vu la mani�re utilis�e pour acc�der aux partitions sous Linux, il n'est pas conseill� de d�finir plus de 12 partitions logiques sur un seul disque dur. Maintenant que nous avons d�crit les partitions de fa�on g�n�rale, voyons comment utiliser ces connaissances pour installer Red Hat Enterprise Linux. D.1.4. Cr�ation de l'espace n�cessaire � Red Hat Enterprise Linux Si vous tentez de repartitionner un disque dur, vous serez peut-�tre confront� � l'un des sc�narios suivants�: De l'espace libre non partitionn� est disponible. Une partition non utilis�e est disponible. De l'espace libre est disponible dans une partition utilis�e. Examinons, dans l'ordre, chacun de ces sc�narios. Remarque N'oubliez pas que les illustrations suivantes, simplifi�es par souci de clart�, ne refl�tent pas rigoureusement le syst�me de partitionnement que vous rencontrerez lors de la v�ritable installation de Red Hat Enterprise Linux. D.1.4.1. Utilisation de l'espace libre non partitionn� Dans cette situation, les partitions d�j� d�finies ne couvrent pas tout le disque dur et laissent donc de l'espace non attribu� qui ne fait pas partie d'une partition d�finie. La Figure D-8 illustre une telle situation. Figure D-8. Disque dur avec de l'espace disque non partitionn� Dans la Figure D-8, 1 correspond � une partition non d�finie avec de l'espace non attribu� et 2 repr�sente une partition d�finie avec de l'espace d�fini. � bien y regarder, un disque dur non utilis� s'inscrit �galement dans cette cat�gorie�; la seule diff�rence r�side dans le fait que tout l'espace disque ne fait pas partie d'une partition d�finie. Dans tous les cas, vous pouvez simplement cr�er les partitions n�cessaires � partir de l'espace qui n'est pas utilis�. Malheureusement, ce sc�nario, bien que tr�s simple, est peu probable (� moins que vous n'ayez achet� un nouveau disque sp�cialement pour Red Hat Enterprise Linux). La plupart des syst�mes d'exploitation pr�-install�s sont configur�s de fa�on � utiliser tout l'espace disponible sur le disque (reportez-vous � la Section D.1.4.3). Examinons maintenant une situation un peu plus courante. D.1.4.2. Utilisation de l'espace d'une partition non utilis�e Dans ce cas, il est possible que vous n'utilisiez plus une ou plusieurs partitions. Vous avez peut-�tre bricol� un autre syst�me d'exploitation dans le pass� et vous n'utilisez plus la ou les partition(s) d�di�e(s) � ce syst�me. La Figure D-9 illustre une telle situation. Figure D-9. Disque dur avec une partition inutilis�e Dans la Figure D-9, 1 repr�sente une partition non utilis�e et 2 correspond � la nouvelle attribution pour Linux d'une partition non utilis�e. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez utiliser l'espace allou� � la partition non utilis�e. Vous devrez tout d'abord supprimer la partition, puis cr�er � sa place la ou les partition(s) Linux appropri�e(s). Vous pouvez supprimer la partition non utilis�e et cr�er manuellement des partitions lors du processus d'installation. D.1.4.3. Utilisation de l'espace libre d'une partition active Il s'agit de la situation la plus courante. Il s'agit aussi, malheureusement, de la plus complexe. Le principal probl�me est que, m�me si vous avez suffisamment d'espace libre, il est actuellement allou� � une partition en cours d'utilisation. Si vous avez achet� un ordinateur avec des logiciels pr�install�s, le disque dur a probablement une partition tr�s importante contenant le syst�me d'exploitation et les donn�es. Outre l'ajout d'un nouveau disque dur au syst�me, vous avez deux possibilit�s�: Repartitionnement destructeur Ce type de repartitionnement revient � supprimer la grande partition unique et � en cr�er plusieurs de plus petite taille. Comme vous pouvez l'imaginer, toutes les donn�es de la partition d'origine seront supprim�es. La cr�ation d'une sauvegarde compl�te est par cons�quent n�cessaire. Dans votre propre int�r�t, effectuez deux sauvegardes, utilisez la fonction de v�rification (si votre logiciel de sauvegarde en est dot�), puis essayez de lire les donn�es de votre sauvegarde avant de supprimer la partition. Attention Si un syst�me d'exploitation (quel qu'il soit) est install� sur cette partition, il devra �tre r�install�. Sachez que certains ordinateurs vendus avec un syst�me d'exploitation pr�install� ne fournissent pas toujours le CD-ROM n�cessaire � la r�installation du syst�me original. Il est donc fortement conseill� de v�rifier si tel est votre cas avant de supprimer la partition originale et l'installation du syst�me d'exploitation original. Apr�s avoir cr�� une partition plus petite pour votre syst�me d'exploitation actuel, vous pouvez r�installer tout logiciel, restaurer vos donn�es et poursuivre l'installation de Red Hat Enterprise Linux. La Figure D-10 illustre cette situation. Figure D-10. Disque dur en cours de repartitionnement destructeur Dans la Figure D-10, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Attention Comme l'illustre la Figure D-10, toutes les donn�es pr�sentes sur la partition d'origine seront perdues, � d�faut d'une sauvegarde appropri�e�! Repartitionnement non destructeur Avec ce type de repartitionnement, vous ex�cutez ici un programme qui accomplit apparemment l'impossible�: il r�tr�cit une grande partition sans perdre les fichiers qui y sont stock�s. De nombreuses personnes ont jug� cette m�thode � la fois fiable et s�re. Quel logiciel utiliser pour r�aliser cet exploit�? Il existe sur le march� plusieurs logiciels de gestion de disques�; vous devrez effectuer des recherches afin de trouver celui correspondant le mieux � votre situation. M�me si le processus de repartitionnement non destructeur est assez simple, il se d�compose cependant en plusieurs �tapes�: Compression et sauvegarde des donn�es existantes�; Redimensionnement de la partition existante Cr�ation d'une/de nouvelle(s) partition(s). Examinons maintenant chacune de ces �tapes de mani�re plus d�taill�e. D.1.4.3.1. Compression des donn�es existantes Comme l'illustre la Figure D-11, la premi�re �tape consiste � compresser les donn�es dans la partition existante. Ainsi, les donn�es sont r�organis�es de fa�on � disposer d'un maximum d'espace libre disponible � la ��fin�� de la partition. Figure D-11. Disque dur en cours de compression Dans la Figure D-11, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Cette �tape est essentielle�; sans elle, il est possible que l'emplacement occup� par les donn�es emp�che le redimensionnement de la partition � la taille d�sir�e. En outre, il est impossible de d�placer certaines donn�es. Dans cette hypoth�se (et ceci limite la taille des nouvelles partitions), vous risquez de devoir repartitionner votre disque de fa�on destructive. D.1.4.3.2. Redimensionnement de la partition existante La Figure D-12 montre le processus de redimensionnement r�el. Si le r�sultat final de l'op�ration de redimensionnement varie en fonction du logiciel utilis�, le plus souvent, l'espace disque lib�r� est utilis� pour cr�er une partition non format�e du m�me type que la partition d'origine. Figure D-12. Disque dur avec partition redimensionn�e Dans la Figure D-12, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Il est important de comprendre comment le logiciel de redimensionnement utilis� traite l'espace lib�r� de mani�re � pouvoir prendre les mesures appropri�es. Dans le cas que nous avons illustr�, il serait pr�f�rable de supprimer simplement la nouvelle partition DOS et de cr�er la ou les partition(s) Linux appropri�e(s). D.1.4.3.3. Cr�ation d'une/de nouvelle(s) partition(s). Comme l'impliquait l'�tape pr�c�dente, il sera ou non n�cessaire de cr�er de nouvelles partitions. Toutefois, � moins que votre logiciel de redimensionnement ne tienne compte de Linux, vous devrez probablement supprimer la partition cr��e durant le processus de redimensionnement. La Figure D-13 illustre cette situation. Figure D-13. Disque dur avec configuration de partition finale Dans la Figure D-13, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Remarque Les informations suivantes sont sp�cifiques aux ordinateurs utilisant un processeur x86. Pour plus de commodit� pour nos clients, nous fournissons l'utilitaire parted. Ce programme, disponible de mani�re libre, permet de redimensionner les partitions. Si vous d�cidez de repartitionner votre disque dur avec parted, il est important d'une part, que vous disposiez de bonnes connaissances quant au stockage disque et d'autre part, que vous effectuiez une sauvegarde des donn�es pr�sentes sur votre ordinateur. Vous devriez faire deux copies de sauvegarde de toutes les donn�es importantes figurant sur votre ordinateur. Stockez ces copies sur des supports amovibles (tels qu'une bande ou une disquette) et assurez-vous que les donn�es sauvegard�es sont bien accessibles avant de poursuivre. Si vous d�cidez d'utiliser parted, sachez qu'apr�s son ex�cution, vous disposerez de deux partitions�: celle que vous aurez redimensionn�e et celle cr��e par parted � partir de l'espace lib�r�. Si vous avez l'intention d'utiliser cet espace pour installer Red Hat Enterprise Linux, supprimez la partition nouvellement cr��e, soit � l'aide de l'utilitaire de partitionnement existant sous votre syst�me d'exploitation actuel, soit lors de la configuration des partitions pendant une installation personnalis�e. D.1.5. Syst�me de d�nomination des partitions Linux fait r�f�rence aux partitions de disque � l'aide d'une combinaison de lettres et de chiffres, ce qui peut sembler peu clair, en particulier si vous �tes accoutum� � appeler, par exemple, ��disque C�� le disque dur et ses partitions. Voici comment les partitions sont nomm�es dans l'environnement DOS/Windows�: Chaque type de partition est v�rifi� afin de d�terminer s'il peut �tre lu par DOS/Windows. Si le type de partition est compatible, le syst�me lui attribue une ��lettre d'unit頻. La premi�re lettre d'unit� est ��C��, suivie des autres lettres en fonction du nombre de partitions � libeller. Cette lettre peut �tre utilis�e pour d�signer cette partition de m�me que le syst�me de fichiers figurant dans cette partition. Red Hat Enterprise Linux utilise un syst�me de d�nomination plus flexible et fournit plus d'informations que l'approche adopt�e par d'autres syst�mes d'exploitation. Le syst�me de d�nomination est bas� sur les fichiers, avec des noms de fichier sous le format /dev/xxyN. Ci-dessous figurent les �l�ments vous permettant de comprendre le syst�me de d�nomination des partitions�: /dev/ Cet �l�ment correspond au nom du r�pertoire dans lequel se trouvent tous les fichiers de p�riph�riques. �tant donn� que les partitions se trouvent sur des disques durs et que ceux-ci sont des p�riph�riques, les fichiers repr�sentant toutes les partitions possibles se situent dans /dev/. xx Les deux premi�res lettres du nom de la partition indiquent le type de p�riph�rique sur lequel se trouve la partition. Il s'agira g�n�ralement de hd (pour les disques IDE) ou de sd (pour les disques SCSI). y Cette lettre indique le p�riph�rique sur lequel se trouve la partition. Par exemple, /dev/hda (premier disque dur IDE) ou /dev/sdb (second disque SCSI). N Le dernier nombre d�signe la partition. Les quatre premi�res partitions (primaires ou �tendues) sont num�rot�es de 1 � 4. La num�rotation des partitions logiques commence � 5. Par exemple, /dev/hda3 d�signe la troisi�me partition primaire ou �tendue du premier disque dur IDE�; /dev/sdb6 d�signe la seconde partition logique du second disque dur SCSI. Remarque Aucune partie de cette r�gle de d�nomination n'est bas�e sur le type de partition�; � la diff�rence de DOS/Windows, toutes les partitions peuvent �tre identifi�es sous Red Hat Enterprise Linux. Ceci ne signifie �videmment pas que Red Hat Enterprise Linux peut acc�der aux donn�es de chaque type de partition m�me si, dans bien des cas, il est possible d'acc�der aux donn�es figurant sur une partition d�di�e � un autre syst�me d'exploitation. Gardez ces informations � l'esprit�; elles vous aideront � comprendre le processus de configuration des partitions dont Red Hat Enterprise Linux a besoin. D.1.6. Partitions de disque et autres syst�mes d'exploitation Dans le cas o� vos partitions Red Hat Enterprise Linux partagent un disque avec d'autres partitions utilis�es par d'autres syst�mes d'exploitation, vous ne devriez rencontrer aucun probl�me. N�anmoins, la coexistence de Linux avec certains autres syst�mes d'exploitation demande une attention toute particuli�re. D.1.7. Partitions de disque et points de montage Un aspect que de nombreux d�butants dans le monde Linux trouvent d�routant est la mani�re dont les partitions sont utilis�es par le syst�me d'exploitation Linux. Sous DOS/Windows, la situation est relativement simple�: si vous avez plusieurs partitions, une ��lettre d'unit頻 est attribu�e � chaque partition. Vous utilisez alors la lettre du disque pour faire r�f�rence aux fichiers et r�pertoires figurant sur la partition correspondante. La fa�on dont Linux g�re les partitions, et donc les disques en g�n�ral, est compl�tement diff�rente. La diff�rence principale r�side dans le fait que chaque partition est utilis�e afin de former une partie du stockage n�cessaire � la prise en charge d'un ensemble unique de fichiers et de r�pertoires. Pour ce faire, vous associez une partition � un r�pertoire dans le cadre d'un processus appel� montage. Le montage d'une partition rend son contenu disponible � partir d'un r�pertoire sp�cifi� (appel� point de montage). Par exemple, si une partition /dev/hda5 est mont�e sur /usr/, cela signifie que tous les fichiers et r�pertoires sous /usr/ se trouvent physiquement sur /dev/hda5. Ainsi, le fichier /usr/share/doc/FAQ/txt/Linux-FAQ serait stock� sur /dev/hda5, alors que le fichier /etc/X11/gdm/Sessions/Gnome lui ne le serait pas. Si nous poursuivons avec notre exemple, il est �galement possible qu'un ou plusieurs r�pertoires sous /usr/ soient des points de montage pour d'autres partitions. Par exemple, une partition (disons /dev/hda7) pourrait �tre mont�e sur /usr/local/, ce qui signifie que /usr/local/man/whatis se trouverait alors sur /dev/hda7 plut�t que sur /dev/hda5. D.1.8. Combien de partitions�? � ce stade de la pr�paration � l'installation de Red Hat Enterprise Linux, vous devez tenir compte du nombre de partitions que doit utiliser le nouveau syst�me d'exploitation ainsi que de leur taille. La question du ��nombre de partitions�� continue de susciter un d�bat au sein de la communaut� des utilisateurs de Linux et, � d�faut d'entrevoir la fin de ce d�bat, il est prudent de dire qu'il y a probablement autant de syst�mes de partitionnement diff�rents que de personnes d�battant sur la question. Cela dit, nous vous conseillons, � moins que vous n'ayez de bonnes raisons de proc�der autrement, de cr�er les partitions suivantes�: swap, /boot/ (ou une partition /boot/efi/ pour les syst�mes Itanium), une partition /var/ pour les syst�mes Itanium et / (racine). Pour de plus amples informations, reportez-vous � la Section 4.16.4. Notes [1] Les blocs sont dimensionn�s de fa�on uniforme, contrairement � ce que semblent indiquer nos illustrations. Songez �galement qu'une unit� moyenne de disque contient des milliers de blocs. Dans le cadre de cette pr�sentation cependant, il est pr�f�rable de ne pas pr�ter attention � ces d�tails.
Linuxtopia - RedHat Enterprise Linux Guide d'installation pour les architectures x86, Itanium et AMD64 - Introduction aux partitions de disque Red Hat Enterprise Linux 4: Guide d'installation pour les architectures x86, Itanium™, AMD64 et Intel® Extended Memory 64 Technology (Intel® EM64T) Pr�c�dent Suivant Annexe D. Introduction aux partitions de disque Remarque Cette annexe ne s'applique pas forc�ment aux architectures qui ne sont pas bas�es sur x86. Toutefois, les concepts g�n�raux mentionn�s ici sont probablement applicables. Les partitions de disque constituent un aspect courant du domaine de l'informatique personnelle et ce depuis de nombreuses ann�es. Toutefois, consid�rant le nombre de personnes achetant des ordinateurs munis de syst�mes d'exploitation pr�install�s, relativement peu d'individus comprennent le mode de fonctionnement des partitions. Ce chapitre tente donc d'expliquer l'int�r�t des partitions de disque et la fa�on de les utiliser afin que l'installation de Red Hat Enterprise Linux soit aussi simple que possible. Si vous avez une certaine exp�rience en mati�re de partitions de disque, vous pouvez passer directement � la Section D.1.4 pour obtenir plus d'informations sur le processus de lib�ration d'espace disque en vue de l'installation de Red Hat Enterprise Linux. Cette section examine �galement le syst�me de d�nomination des partitions utilis� par Linux, le partage d'espace disque avec d'autres syst�mes d'exploitation ainsi que d'autres sujets connexes. D.1. Concepts de base concernant le disque dur Les disques durs ont une fonction tr�s simple�— ils permettent de conserver des donn�es et de les r�cup�rer de fa�on fiable � la demande. Lors de l'examen de sujets tels que le partitionnement de disque, il est important de conna�tre au pr�alable le mat�riel utilis�. Malheureusement, il est tr�s facile de se perdre dans les d�tails. Pour cette raison, nous avons opt� pour un sch�ma simplifi� d'un disque dur afin de permettre une meilleure compr�hension du processus de partitionnement. La Figure D-1 repr�sente un disque dur qui n'a pas encore �t� utilis�. Figure D-1. Disque dur non utilis� Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas grand chose � voir. Mais �tant donn� que nous parlons ici de disques durs � un niveau �l�mentaire, ce sch�ma est tout � fait appropri�. Imaginons que nous voulions stocker des donn�es sur ce disque. Dans l'�tat actuel du disque dur, l'op�ration ne pourrait pas r�ussir. Avant de pouvoir stocker des donn�es, il faut d'abord effectuer certaines t�ches… D.1.1. Ce qui compte n'est pas tant ce que vous �crivez que la mani�re dont vous l'�crivez Les v�t�rans de l'informatique auront probablement vite compris. Il faut formater le disque. Le formatage (que l'on appelle habituellement ��cr�ation d'un syst�me de fichiers��) �crit des informations sur le disque, organisant ainsi l'espace vide d'un disque non format�. Figure D-2. Disque dur avec un syst�me de fichiers Comme le montre la Figure D-2, l'ordre impos� par un syst�me de fichiers implique un certain nombre de compromis�: Un petit pourcentage de l'espace disponible sur le disque est utilis� pour stocker des donn�es sp�cifiques au syst�me de fichiers et peut donc �tre consid�r� comme perdu. Le syst�me de fichiers fractionne l'espace restant en petits segments de taille �gale. Dans l'univers Linux, ces segments sont appel�s blocs[1]. �tant donn� que les syst�mes de fichiers permettent l'existence de r�pertoires ainsi que de fichiers, ce type de compromis est g�n�ralement consid�r� comme un prix modique � payer. Il faut �galement noter qu'il n'y a pas de syst�me de fichiers unique et universel. Comme le montre la Figure D-3, un disque dur peut contenir un syst�me de fichiers parmi de nombreux autres. Comme vous pouvez l'imaginer, les diff�rents syst�mes de fichiers ont tendance � �tre incompatibles�; par cons�quent, un syst�me d'exploitation prenant en charge un syst�me de fichiers (ou plusieurs types de syst�mes de fichiers apparent�s) ne pourra peut-�tre pas en prendre un autre en charge. Cette affirmation n'est cependant pas une r�gle absolue. Par exemple, Red Hat Enterprise Linux prend en charge un vaste �ventail de syst�mes de fichiers (dont beaucoup sont couramment utilis�s par d'autres syst�mes d'exploitation), facilitant ainsi l'�change de donn�es. Figure D-3. Disque dur avec un syst�me de fichiers diff�rent Naturellement, l'�criture d'un syst�me de fichiers sur le disque n'est que la premi�re �tape du processus. L'objectif est en effet de stocker et de r�cup�rer des donn�es. Examinons maintenant l'aspect du disque suite � l'�criture de certains fichiers. Figure D-4. Disque dur sur lequel figurent des donn�es Comme l'illustre la Figure D-4, certains des blocs pr�c�demment vides contiennent � pr�sent des donn�es. Il est toutefois impossible de d�terminer exactement le nombre de fichiers se trouvant sur cette unit� simplement en regardant l'illustration. Il peut y avoir un fichier comme il peut y en avoir plusieurs, �tant donn� que tous les fichiers utilisent au moins un bloc et que certains fichiers en utilisent plusieurs. Un autre point important � noter est que les blocs utilis�s ne doivent pas forc�ment former une zone continue�; les blocs utilis�s et inutilis�s peuvent en effet �tre intercal�s. Ce cas de figure s'appelle la fragmentation. Celle-ci peut jouer un r�le important lors de toute tentative de redimensionnement d'une partition existante. Comme toutes les technologies en rapport avec l'informatique, les disques durs �voluent en permanence. Cette �volution se traduit notamment par une augmentation de la taille des disques. Leur taille physique n'a pas chang�, mais leur capacit� de stockage d'informations a elle �volu�. C'est pr�cis�ment ce gain de capacit� qui a induit une �volution fondamentale au niveau du mode d'utilisation des disques durs. D.1.2. Partitions — Transformation d'un disque dur en plusieurs disques Face � l'augmentation des capacit�s des disques durs, certaines personnes ont commenc� � se demander si le fait de disposer de tout cet espace d'un seul tenant �tait une bonne id�e. Ce point de vue �tait le fruit de plusieurs consid�rations tant philosophiques que techniques. Du point de vue philosophique, l'espace suppl�mentaire offert par un disque de plus grande capacit� semblait, au-del� d'une certaine taille, repr�senter une source de confusion. Sur le plan technique, certains syst�mes de fichiers n'�taient pas con�us pour prendre en charge des disques d'une telle capacit�; ou alors, s'ils pouvaient le faire, le temps de gestion du syst�me impos� par le syst�me de fichiers pour assurer le suivi des fichiers devenait excessif. La solution � ce probl�me consistait � diviser les disques en partitions. Chaque partition est alors accessible comme s'il s'agissait d'un disque distinct, une situation possible gr�ce � l'ajout d'une table des partitions. Remarque M�me si les sch�mas de ce chapitre montrent la table des partitions comme �tant distincte du disque dur r�el, ce n'est pas rigoureusement exact. En r�alit�, elle est stock�e au tout d�but du disque, avant tout syst�me de fichiers ou toute donn�e de l'utilisateur. C'est par souci de clart� que nous l'avons s�par�e du reste de l'unit� sur les sch�mas. Figure D-5. Disque dur avec table des partitions Comme l'indique la Figure D-5, la table de partitions est divis�e en quatre sections ou quatre partitions primaires. Une partition primaire est une partition sur un disque dur qui peut uniquement contenir un disque logique (ou section). Chaque section peut accueillir les informations n�cessaires pour la d�finition d'une seule partition�; dans de telles conditions, la table de partitions ne peut pas d�finir plus de quatre partitions. Chaque table des partitions contient un ensemble d'informations portant sur les caract�ristiques importantes de la partition telles que�: les points du disque o� la partition commence et se termine�; le caract�re ��active�� ou non de la partition�; le type de partition. Examinons de plus pr�s chacune de ces caract�ristiques. Les points de d�but et de fin de la partition d�finissent en r�alit� sa taille ainsi que son emplacement physique sur le disque. L'indicateur ��active�� (pour activ�e) est utilis� par les chargeurs de d�marrage de certains syst�mes d'exploitation. Autrement dit, c'est le syst�me d'exploitation se trouvant sur la partition marqu�e comme �tant ��active�� qui sera d�marr�. La notion de type de partition peut sembler un peu confuse. Le type repr�sente un nombre qui identifie l'utilisation pr�vue de la partition. Si cette d�finition semble un peu vague, c'est parce que la notion de type de partition l'est �galement. Certains syst�mes d'exploitation utilisent le type de partition pour diff�rentes raisons comme pour indiquer un type de syst�me de fichiers sp�cifique, marquer la partition comme �tant associ�e � un syst�me d'exploitation donn�, indiquer que la partition contient un syst�me d'exploitation amor�able, voire une combinaison des trois. Maintenant, vous vous demandez peut-�tre comment toute cette complexit� suppl�mentaire est normalement utilis�e. Reportez-vous � la Figure D-6 pour obtenir un exemple. Figure D-6. Disque dur avec partition unique Tr�s souvent, une seule partition occupe tout le disque, ce qui correspond principalement � la m�thode utilis�e avant l'existence des partitions multiples. Dans ce cas, la table des partitions n'utilise qu'une seule entr�e pointant sur le d�but de la partition. Nous avons �tiquet� cette partition comme �tant de type ��DOS��. Bien qu'il ne s'agisse que d'un des nombreux types de partitions possibles �num�r�s dans le Tableau D-1, cette �tiquette est ad�quate dans le cadre de cette pr�sentation. Le Tableau D-1 contient la liste de quelques types de partitions courants (et obscurs), avec leurs valeurs num�riques hexad�cimales. Type de partition Valeur Type de partition Valeur Vide 00 Novell Netware 386 65 DOS 12-bit FAT 01 PIC/IX 75 XENIX root 02 Anciennes MINIX 80 XENIX usr 03 Linux/MINUX 81 DOS 16-bit <=32M 04 Swap Linux 82 �tendue 05 Natif Linux 83 DOS 16-bit >=32 06 Linux �tendue 85 OS/2 HPFS 07 Amoeba 93 AIX 08 Amoeba BBT 94 AIX amor�able 09 BSD/386 a5 Gestionnaire de d�marrage OS/2 0a OpenBSD a6 Win95 FAT32 0b NEXTSTEP a7 Win95 FAT32 (LBA) 0c BSDI fs b7 Win95 FAT16 (LBA) 0e Swap BSDI b8 Win95 �tendue (LBA) 0f Syrinx c7 Venix 80286 40 CP/M db Novell 51 acc�s DOS e1 PPC PReP Boot 41 DOS R/O e3 GNU HURD 63 DOS secondaire f2 Novell Netware 286 64 BBT ff Tableau D-1. Types de partition D.1.3. Partitions � l'int�rieur de partitions — Pr�sentation des partitions �tendues Naturellement, au fil du temps, il est devenu �vident que quatre partitions ne suffiraient pas. �tant donn� l'augmentation de la capacit� des unit�s de disque, il devenait possible de configurer quatre partitions de taille raisonnable tout en ayant encore de l'espace libre sur le disque. Il fallait par cons�quent trouver un moyen de cr�er davantage de partitions. D'o� la cr�ation de la partition �tendue. Comme vous l'avez peut-�tre remarqu� dans le Tableau D-1, il existe un type de partition ���tendue���; ce type de partition est au coeur des partitions �tendues. Lorsqu'une partition est cr��e et que son type est param�tr� sur ���tendue��, une table de partitions �tendues est cr��e. La partition �tendue est en fait un disque dur � part enti�re�— elle comprend une table des partitions qui pointe vers une ou plusieurs partition(s) (d�sormais appel�es partitions logiques, par opposition aux quatre partitions primaires) enti�rement regroup�es dans la partition �tendue elle-m�me. La Figure D-7 montre un disque dur avec une partition primaire et une partition �tendue contenant deux partitions logiques (de m�me qu'une certaine quantit� d'espace disque non partitionn�). Figure D-7. Disque dur avec partition �tendue Comme le montre cette illustration, il existe une diff�rence entre une partition primaire et une partition logique — il ne peut y avoir que quatre partitions primaires, mais le nombre de partitions logiques est illimit�. Cependant, vu la mani�re utilis�e pour acc�der aux partitions sous Linux, il n'est pas conseill� de d�finir plus de 12 partitions logiques sur un seul disque dur. Maintenant que nous avons d�crit les partitions de fa�on g�n�rale, voyons comment utiliser ces connaissances pour installer Red Hat Enterprise Linux. D.1.4. Cr�ation de l'espace n�cessaire � Red Hat Enterprise Linux Si vous tentez de repartitionner un disque dur, vous serez peut-�tre confront� � l'un des sc�narios suivants�: De l'espace libre non partitionn� est disponible. Une partition non utilis�e est disponible. De l'espace libre est disponible dans une partition utilis�e. Examinons, dans l'ordre, chacun de ces sc�narios. Remarque N'oubliez pas que les illustrations suivantes, simplifi�es par souci de clart�, ne refl�tent pas rigoureusement le syst�me de partitionnement que vous rencontrerez lors de la v�ritable installation de Red Hat Enterprise Linux. D.1.4.1. Utilisation de l'espace libre non partitionn� Dans cette situation, les partitions d�j� d�finies ne couvrent pas tout le disque dur et laissent donc de l'espace non attribu� qui ne fait pas partie d'une partition d�finie. La Figure D-8 illustre une telle situation. Figure D-8. Disque dur avec de l'espace disque non partitionn� Dans la Figure D-8, 1 correspond � une partition non d�finie avec de l'espace non attribu� et 2 repr�sente une partition d�finie avec de l'espace d�fini. � bien y regarder, un disque dur non utilis� s'inscrit �galement dans cette cat�gorie�; la seule diff�rence r�side dans le fait que tout l'espace disque ne fait pas partie d'une partition d�finie. Dans tous les cas, vous pouvez simplement cr�er les partitions n�cessaires � partir de l'espace qui n'est pas utilis�. Malheureusement, ce sc�nario, bien que tr�s simple, est peu probable (� moins que vous n'ayez achet� un nouveau disque sp�cialement pour Red Hat Enterprise Linux). La plupart des syst�mes d'exploitation pr�-install�s sont configur�s de fa�on � utiliser tout l'espace disponible sur le disque (reportez-vous � la Section D.1.4.3). Examinons maintenant une situation un peu plus courante. D.1.4.2. Utilisation de l'espace d'une partition non utilis�e Dans ce cas, il est possible que vous n'utilisiez plus une ou plusieurs partitions. Vous avez peut-�tre bricol� un autre syst�me d'exploitation dans le pass� et vous n'utilisez plus la ou les partition(s) d�di�e(s) � ce syst�me. La Figure D-9 illustre une telle situation. Figure D-9. Disque dur avec une partition inutilis�e Dans la Figure D-9, 1 repr�sente une partition non utilis�e et 2 correspond � la nouvelle attribution pour Linux d'une partition non utilis�e. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez utiliser l'espace allou� � la partition non utilis�e. Vous devrez tout d'abord supprimer la partition, puis cr�er � sa place la ou les partition(s) Linux appropri�e(s). Vous pouvez supprimer la partition non utilis�e et cr�er manuellement des partitions lors du processus d'installation. D.1.4.3. Utilisation de l'espace libre d'une partition active Il s'agit de la situation la plus courante. Il s'agit aussi, malheureusement, de la plus complexe. Le principal probl�me est que, m�me si vous avez suffisamment d'espace libre, il est actuellement allou� � une partition en cours d'utilisation. Si vous avez achet� un ordinateur avec des logiciels pr�install�s, le disque dur a probablement une partition tr�s importante contenant le syst�me d'exploitation et les donn�es. Outre l'ajout d'un nouveau disque dur au syst�me, vous avez deux possibilit�s�: Repartitionnement destructeur Ce type de repartitionnement revient � supprimer la grande partition unique et � en cr�er plusieurs de plus petite taille. Comme vous pouvez l'imaginer, toutes les donn�es de la partition d'origine seront supprim�es. La cr�ation d'une sauvegarde compl�te est par cons�quent n�cessaire. Dans votre propre int�r�t, effectuez deux sauvegardes, utilisez la fonction de v�rification (si votre logiciel de sauvegarde en est dot�), puis essayez de lire les donn�es de votre sauvegarde avant de supprimer la partition. Attention Si un syst�me d'exploitation (quel qu'il soit) est install� sur cette partition, il devra �tre r�install�. Sachez que certains ordinateurs vendus avec un syst�me d'exploitation pr�install� ne fournissent pas toujours le CD-ROM n�cessaire � la r�installation du syst�me original. Il est donc fortement conseill� de v�rifier si tel est votre cas avant de supprimer la partition originale et l'installation du syst�me d'exploitation original. Apr�s avoir cr�� une partition plus petite pour votre syst�me d'exploitation actuel, vous pouvez r�installer tout logiciel, restaurer vos donn�es et poursuivre l'installation de Red Hat Enterprise Linux. La Figure D-10 illustre cette situation. Figure D-10. Disque dur en cours de repartitionnement destructeur Dans la Figure D-10, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Attention Comme l'illustre la Figure D-10, toutes les donn�es pr�sentes sur la partition d'origine seront perdues, � d�faut d'une sauvegarde appropri�e�! Repartitionnement non destructeur Avec ce type de repartitionnement, vous ex�cutez ici un programme qui accomplit apparemment l'impossible�: il r�tr�cit une grande partition sans perdre les fichiers qui y sont stock�s. De nombreuses personnes ont jug� cette m�thode � la fois fiable et s�re. Quel logiciel utiliser pour r�aliser cet exploit�? Il existe sur le march� plusieurs logiciels de gestion de disques�; vous devrez effectuer des recherches afin de trouver celui correspondant le mieux � votre situation. M�me si le processus de repartitionnement non destructeur est assez simple, il se d�compose cependant en plusieurs �tapes�: Compression et sauvegarde des donn�es existantes�; Redimensionnement de la partition existante Cr�ation d'une/de nouvelle(s) partition(s). Examinons maintenant chacune de ces �tapes de mani�re plus d�taill�e. D.1.4.3.1. Compression des donn�es existantes Comme l'illustre la Figure D-11, la premi�re �tape consiste � compresser les donn�es dans la partition existante. Ainsi, les donn�es sont r�organis�es de fa�on � disposer d'un maximum d'espace libre disponible � la ��fin�� de la partition. Figure D-11. Disque dur en cours de compression Dans la Figure D-11, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Cette �tape est essentielle�; sans elle, il est possible que l'emplacement occup� par les donn�es emp�che le redimensionnement de la partition � la taille d�sir�e. En outre, il est impossible de d�placer certaines donn�es. Dans cette hypoth�se (et ceci limite la taille des nouvelles partitions), vous risquez de devoir repartitionner votre disque de fa�on destructive. D.1.4.3.2. Redimensionnement de la partition existante La Figure D-12 montre le processus de redimensionnement r�el. Si le r�sultat final de l'op�ration de redimensionnement varie en fonction du logiciel utilis�, le plus souvent, l'espace disque lib�r� est utilis� pour cr�er une partition non format�e du m�me type que la partition d'origine. Figure D-12. Disque dur avec partition redimensionn�e Dans la Figure D-12, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Il est important de comprendre comment le logiciel de redimensionnement utilis� traite l'espace lib�r� de mani�re � pouvoir prendre les mesures appropri�es. Dans le cas que nous avons illustr�, il serait pr�f�rable de supprimer simplement la nouvelle partition DOS et de cr�er la ou les partition(s) Linux appropri�e(s). D.1.4.3.3. Cr�ation d'une/de nouvelle(s) partition(s). Comme l'impliquait l'�tape pr�c�dente, il sera ou non n�cessaire de cr�er de nouvelles partitions. Toutefois, � moins que votre logiciel de redimensionnement ne tienne compte de Linux, vous devrez probablement supprimer la partition cr��e durant le processus de redimensionnement. La Figure D-13 illustre cette situation. Figure D-13. Disque dur avec configuration de partition finale Dans la Figure D-13, 1 repr�sente la situation avant l'op�ration et 2 la situation apr�s l'op�ration. Remarque Les informations suivantes sont sp�cifiques aux ordinateurs utilisant un processeur x86. Pour plus de commodit� pour nos clients, nous fournissons l'utilitaire parted. Ce programme, disponible de mani�re libre, permet de redimensionner les partitions. Si vous d�cidez de repartitionner votre disque dur avec parted, il est important d'une part, que vous disposiez de bonnes connaissances quant au stockage disque et d'autre part, que vous effectuiez une sauvegarde des donn�es pr�sentes sur votre ordinateur. Vous devriez faire deux copies de sauvegarde de toutes les donn�es importantes figurant sur votre ordinateur. Stockez ces copies sur des supports amovibles (tels qu'une bande ou une disquette) et assurez-vous que les donn�es sauvegard�es sont bien accessibles avant de poursuivre. Si vous d�cidez d'utiliser parted, sachez qu'apr�s son ex�cution, vous disposerez de deux partitions�: celle que vous aurez redimensionn�e et celle cr��e par parted � partir de l'espace lib�r�. Si vous avez l'intention d'utiliser cet espace pour installer Red Hat Enterprise Linux, supprimez la partition nouvellement cr��e, soit � l'aide de l'utilitaire de partitionnement existant sous votre syst�me d'exploitation actuel, soit lors de la configuration des partitions pendant une installation personnalis�e. D.1.5. Syst�me de d�nomination des partitions Linux fait r�f�rence aux partitions de disque � l'aide d'une combinaison de lettres et de chiffres, ce qui peut sembler peu clair, en particulier si vous �tes accoutum� � appeler, par exemple, ��disque C�� le disque dur et ses partitions. Voici comment les partitions sont nomm�es dans l'environnement DOS/Windows�: Chaque type de partition est v�rifi� afin de d�terminer s'il peut �tre lu par DOS/Windows. Si le type de partition est compatible, le syst�me lui attribue une ��lettre d'unit頻. La premi�re lettre d'unit� est ��C��, suivie des autres lettres en fonction du nombre de partitions � libeller. Cette lettre peut �tre utilis�e pour d�signer cette partition de m�me que le syst�me de fichiers figurant dans cette partition. Red Hat Enterprise Linux utilise un syst�me de d�nomination plus flexible et fournit plus d'informations que l'approche adopt�e par d'autres syst�mes d'exploitation. Le syst�me de d�nomination est bas� sur les fichiers, avec des noms de fichier sous le format /dev/xxyN. Ci-dessous figurent les �l�ments vous permettant de comprendre le syst�me de d�nomination des partitions�: /dev/ Cet �l�ment correspond au nom du r�pertoire dans lequel se trouvent tous les fichiers de p�riph�riques. �tant donn� que les partitions se trouvent sur des disques durs et que ceux-ci sont des p�riph�riques, les fichiers repr�sentant toutes les partitions possibles se situent dans /dev/. xx Les deux premi�res lettres du nom de la partition indiquent le type de p�riph�rique sur lequel se trouve la partition. Il s'agira g�n�ralement de hd (pour les disques IDE) ou de sd (pour les disques SCSI). y Cette lettre indique le p�riph�rique sur lequel se trouve la partition. Par exemple, /dev/hda (premier disque dur IDE) ou /dev/sdb (second disque SCSI). N Le dernier nombre d�signe la partition. Les quatre premi�res partitions (primaires ou �tendues) sont num�rot�es de 1 � 4. La num�rotation des partitions logiques commence � 5. Par exemple, /dev/hda3 d�signe la troisi�me partition primaire ou �tendue du premier disque dur IDE�; /dev/sdb6 d�signe la seconde partition logique du second disque dur SCSI. Remarque Aucune partie de cette r�gle de d�nomination n'est bas�e sur le type de partition�; � la diff�rence de DOS/Windows, toutes les partitions peuvent �tre identifi�es sous Red Hat Enterprise Linux. Ceci ne signifie �videmment pas que Red Hat Enterprise Linux peut acc�der aux donn�es de chaque type de partition m�me si, dans bien des cas, il est possible d'acc�der aux donn�es figurant sur une partition d�di�e � un autre syst�me d'exploitation. Gardez ces informations � l'esprit�; elles vous aideront � comprendre le processus de configuration des partitions dont Red Hat Enterprise Linux a besoin. D.1.6. Partitions de disque et autres syst�mes d'exploitation Dans le cas o� vos partitions Red Hat Enterprise Linux partagent un disque avec d'autres partitions utilis�es par d'autres syst�mes d'exploitation, vous ne devriez rencontrer aucun probl�me. N�anmoins, la coexistence de Linux avec certains autres syst�mes d'exploitation demande une attention toute particuli�re. D.1.7. Partitions de disque et points de montage Un aspect que de nombreux d�butants dans le monde Linux trouvent d�routant est la mani�re dont les partitions sont utilis�es par le syst�me d'exploitation Linux. Sous DOS/Windows, la situation est relativement simple�: si vous avez plusieurs partitions, une ��lettre d'unit頻 est attribu�e � chaque partition. Vous utilisez alors la lettre du disque pour faire r�f�rence aux fichiers et r�pertoires figurant sur la partition correspondante. La fa�on dont Linux g�re les partitions, et donc les disques en g�n�ral, est compl�tement diff�rente. La diff�rence principale r�side dans le fait que chaque partition est utilis�e afin de former une partie du stockage n�cessaire � la prise en charge d'un ensemble unique de fichiers et de r�pertoires. Pour ce faire, vous associez une partition � un r�pertoire dans le cadre d'un processus appel� montage. Le montage d'une partition rend son contenu disponible � partir d'un r�pertoire sp�cifi� (appel� point de montage). Par exemple, si une partition /dev/hda5 est mont�e sur /usr/, cela signifie que tous les fichiers et r�pertoires sous /usr/ se trouvent physiquement sur /dev/hda5. Ainsi, le fichier /usr/share/doc/FAQ/txt/Linux-FAQ serait stock� sur /dev/hda5, alors que le fichier /etc/X11/gdm/Sessions/Gnome lui ne le serait pas. Si nous poursuivons avec notre exemple, il est �galement possible qu'un ou plusieurs r�pertoires sous /usr/ soient des points de montage pour d'autres partitions. Par exemple, une partition (disons /dev/hda7) pourrait �tre mont�e sur /usr/local/, ce qui signifie que /usr/local/man/whatis se trouverait alors sur /dev/hda7 plut�t que sur /dev/hda5. D.1.8. Combien de partitions�? � ce stade de la pr�paration � l'installation de Red Hat Enterprise Linux, vous devez tenir compte du nombre de partitions que doit utiliser le nouveau syst�me d'exploitation ainsi que de leur taille. La question du ��nombre de partitions�� continue de susciter un d�bat au sein de la communaut� des utilisateurs de Linux et, � d�faut d'entrevoir la fin de ce d�bat, il est prudent de dire qu'il y a probablement autant de syst�mes de partitionnement diff�rents que de personnes d�battant sur la question. Cela dit, nous vous conseillons, � moins que vous n'ayez de bonnes raisons de proc�der autrement, de cr�er les partitions suivantes�: swap, /boot/ (ou une partition /boot/efi/ pour les syst�mes Itanium), une partition /var/ pour les syst�mes Itanium et / (racine). Pour de plus amples informations, reportez-vous � la Section 4.16.4. Notes [1] Les blocs sont dimensionn�s de fa�on uniforme, contrairement � ce que semblent indiquer nos illustrations. Songez �galement qu'une unit� moyenne de disque contient des milliers de blocs. Dans le cadre de cette pr�sentation cependant, il est pr�f�rable de ne pas pr�ter attention � ces d�tails.
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Description : Pour partage de témoignages de donneurs, de transfusés, d'opérés et de greffés, de militants associatifs en faveur du don de sang bénévole pratiqués dans de très nombreux pays. Et infos brêves. Contact Le don de sang bénévole concerne chacun d'entre nous et il n'y a pas de frontières entre donneurs et receveurs de produit sanguin. Chaque donneur peut ainsi, grâce à son geste, contribuer à sauver des vies. Rappelons que le don de sang est anomyme, gratuit et volontaire. C'est une noble action qui unit dans un même but tous les donneurs, quelque soit leur nationalité, leur race ou leur religion. Ainsi, c'est pour permettre aux donneurs, aux malades, greffés et accidentés ayant eu besoin d'une transfusion sanguine, aux militants du don de sang bénévole et à toute personne sympathisante de se rapprocher et de communiquer, que l'Association pour le Don de Sang Bénévole d'Entzheim (en sigle ADSBE) [67 - Alsace France] a souhaité mettre à disposition ce Blog OUVERT A TOUS en complément de son site Internet : www.adsb-entzheim.asso.fr D'où que vous soyez dans le monde, merci de nous poster sans attendre vos commentaires, de nous faire part de vos expériences, d'une information,conseils et pensées... Pour cela, rien de plus simple, choississez le thème qui vous intéresse et exprimez vous. A vous la parole ! English version Recherche Recherche Zéro carbone Archives Octobre 2021 (2) Août 2021 (1) Mars 2021 (1) Février 2021 (1) Janvier 2021 (2) Décembre 2020 (1) Mars 2020 (2) Janvier 2020 (1) << Donner son sang, c'est la... Stands JMDS 2016 à Entzheim >> 20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 16:13 Message de sympathie Nous avons adressé le message de sympahie et d'amitié suivant à nos amis DSB de Biot à quelques km de Nice avec lesquels nous sommes jumelés depuis 2007 : Cher Guy Président de l’ADSB de Biot et de l’UD 06 et chère Mirela, Chers amis donneurs de sang du 06, Nous avons tous suivi au plus près la tragédie de Nice et ressentis une immense tristesse suite à la disparition de 84 personnes innocentes dont des enfants à cause d’un psychopathe radicalisé. Nos pensées vont vers les nombreux blessés et les familles si durement frappés. Nous espérons qu’aucun proche, ami ou connaissance n’a été touché et nous nous rappelons que c’est au même prestigieux emplacement sur la Promenade des Anglais que la "Marche pour la Vie" de Jean Pierre et de ses supporters prenait fin le 16 juin 2006. Heureusement, les blessés ont pu compter sur un esprit de solidarité sans faille notamment grâce aux donneurs de sang venus spontanément et en grand nombre dans les centres de collecte. Après déjà les terribles inondations fin 2015, nous sommes à nouveau à vos cotés dans ces cruelles circonstances.
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Photographie aérienne de Bandol dans le Var (83), vue du ciel prise en ulm par un photographe aérien. Merci d'accepter les conditions d'utilisation du formulaire Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'instruction de votre demande. En envoyant ce formulaire vous consentez à l'enregistrement et à la transmission aux services de RESAFLY en charge de son traitement. Vous disposez de droits Informatique et Libertés sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de RESAFLY. Politique de protection des données personnelles. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies Personnaliser Tout Refuser Tout Accepter Panneau des cookies L'acception des cookies permettra la lecture et l'analyse des informations ainsi que le bon fonctionnement des technologies associées. 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En raison de la crie sanitaire, la 94e Foire Comtoise qui devait se tenir du 16 au 24 mai 2020 est annulée annonce Micropolis Besançon. © Ce samedi 4 avril 2020 en fin de journée, Micropolis Besançon annonce à regret l'annulation de la Foire Comtoise. "Les circonstances exceptionnelles que nous vivons nous ont conduits dans un premier temps à annuler la venue de notre invité d’honneur, Le Sénégal, ce dernier étant dans l’incapacité de voyager (...) Cette semaine nos partenaires agricoles et particulièrement ceux de la race Montbéliarde nous ont informés de leur incapacité d’être présents" explique Didier Sikkink, directeur général de la SEM Micropolis Besançon. "Cela ne nous permettait déjà plus d’offrir les prestations et animations habituelles..." poursuit le directeur. "Compte tenu des contraintes imposées, notamment par la nécessaire distanciation et protection des personnes, les délais techniques de montage de la Foire Comtoise ne sont plus tenables et nous sommes dorénavant dans l’impossibilité d’ouvrir à la date prévue". "Le Sénégal sera reporté en 2021" Le conseil d’administration de la SEM, présidé par Christine Bouquin, présidente du département du Doubs, a été contraint de se prononcer unanimement pour l’annulation de la Foire Comtoise 2020. Trois annulations en 97 ans ! Micropolis explique que, même si le déconfinement était en cours à la date du 16 mai, il était dans l'impossibilité de maintenir l'événement. "Nous ne prononçons pas cette annulation de gaité de cœur, en effet, seulement à trois reprises la Foire fut annulée pendant ses 97 années d’existence, pendant la Deuxième Guerre mondiale. Et nous connaissons bien l’attachement des Francs-Comtois à cet évènement quasi séculaire..." Une foire commerçante début juillet Au début du mois de juillet 2020, pour compenser l'annulation de la Foire Comtoise, Micropolis organisera "si les conditions le permettent" à une Foire commerçante regroupant les secteurs de la restauration, des produits gastronomiques, du meuble, de l’habitat, du plein air, des véhicules, de la fête foraine. Les animations seront avant tout festives et musicales avec l’utilisation de la grande salle de spectacle de Micropolis. "L’objectif sera alors de fêter notre « Libération » tous ensemble... " conclut Didier Sikking. coronavirus covid-19 didier sikkink foire comtoise micropolis Publié le 4 avril 2020 à 18h07 par Damien Poirier Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur Linkedin Partagez par Email Imprimer Soyez le premier à commenter... Laisser un commentaire Annuler la réponse Vous devez vous connecter pour publier un commentaire. Coronavirus COVID-19 Bourgogne-Franche-Comté Santé Le plan blanc déclenché dans tous les établissements de Bourgogne-Franche-Comté En raison de la hausse des hospitalisations pour formes sévères de la Covid-19, l'agence régionale de santé a décidé d'étendre le plan blanc à tous les établissements de santé publics et privés de la région autorisé en médecine, chirurgie et/ou soins de suite et de réadaptation. ars bourgogne franche-comté coronavirus Publié le 8 décembre à 17h56 par Damien Poirier Bourgogne-Franche-Comté Santé Covid-19 : la pression de la cinquième vague s’accentue en Bourgogne Franche-Comté Avec des taux d'incidence de 657 et 625 cas pour 100.000, le Jura et le Doubs sont les deux départements les plus touchés par la 5e vague de Covid-19 où la pression hospitalière y est encore plus marquée. ars bourgogne franche-comté coronavirus Publié le 8 décembre à 12h09 par Damien Poirier France Emmanuel Macron évoque des fêtes de fin d’année « sereines » Les Français peuvent souffler : les fêtes de fin d’année ne seront pas soumises à un confinement ni à un couvre-feu, malgré la cinquième vague de l’épidémie. Interrogé au micro de France Bleu, mercredi 8 novembre, Emmanuel Macron a tenu à rassurer les Français : les festivités de Noël et du Nouvel An ont vocation à être "sereines". coronavirus macron Publié le 8 décembre à 10h47 par Damien Poirier Besançon Santé 5e vague de Covid : le CHU de Besançon déclenche le plan blanc Compte tenu de l’augmentation rapide du nombre de patients positifs à la Covid sur notre territoire, de l’afflux de patients dans l’ensemble des services du CHU, notamment en réanimation actuellement saturée, la cellule de crise du CHU de Besançon a décidé le déclenchement du plan blanc ce mardi 7 décembre. chu de besançon coronavirus hôpital plan blanc Publié le 7 décembre à 17h18 par Alexane France Politique Santé Covid-19 : Castex muscle les mesures à l'école, ferme les discothèques Fermeture des discothèques, renforcement du protocole sanitaire à l'école primaire, ouverture de la vaccination envisagée pour tous les enfants : Jean Castex a annoncé lundi une batterie de mesures contre la 5e vague de Covid-19 sans vouloir recourir à des dispositions "disproportionnées" comme les confinements ou jauges. jean castex olivier véran Publié le 7 décembre à 07h25 par Damien Poirier Suisse Société Transports Covid-19 : quelles sont les (nouvelles) conditions pour entrer en Suisse ? La Suisse a décidé de durcir les conditions d'entrée, même en transit, sur son territoire. Les habitants des zones frontalières sont exemptés de ces nouvelles modalités. Pour en être sûr, l'office fédéral de la santé publique (OFPS) a mis en ligne un TravelCheck très pratique… coronavirus Publié le 6 décembre à 15h02 par Damien Poirier France Emploi : explosions des arrêts maladie dus au Covid-19 en 2021 C'est l'une des conséquences du Covid-19. Entre 2020 et 2021, la proportion d’arrêts maladie dus au coronavirus a doublé, selon le baromètre annuel de l’absentéisme, publié lundi 6 décembre, par Malakoff Humanis. Ainsi, l’an dernier, ce motif d’arrêt ne représentait que 6 % du total des absences, tandis qu’il en représente désormais 12 %. 1 coronavirus Publié le 6 décembre à 10h07 par Damien Poirier Bourgogne-Franche-Comté Santé Covid-19 : le gouvernement évalue l’intérêt de nouvelles mesures Nouvelles mesures ou simples recommandations ? Le Conseil de défense sanitaire devra décider lundi de la stratégie à adopter alors que l'épidémie de Covid-19 flambe sur tout le territoire et touche de nombreux enfants. Dans le même temps, les chiffres grimpent. En Bourgogne-Franche-Comté le taux d'incidence frôle les 450 cas pour 100.000 habitants avec un taux de positivité des tests de 7%. Le Jura est le département le plus touché (635) devant le Doubs (570) et la Saône-et-Loire. coronavirus Publié le 6 décembre à 08h35 par Damien Poirier Bourgogne-Franche-Comté Santé Covid-19 : la vague monte « fortement » en Bourgogne-Franche-Comté La circulation du virus s'est encore accélérée en Bourgogne-Franche-Comté avec un taux d'incidence de 346 cas pour 1000.000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté. Le Jura est le troisième département de France le plus touché par la cinquième vague et les conséquences commentent à peser sur le système de santé. L'agence régionale de santé enjoint la population à renouer avec les gestes barrières. 1 ars bourgogne franche-comté coronavirus Publié le 3 décembre à 18h22 par Damien Poirier Evénements France Evénements Société Neige, la nouvelle égérie du Salon de l’agriculture 2022 Neige, une vache de race Abondance de quatre ans, élevée dans une exploitation familiale de Haute-Savoie, sera l'égérie du prochain Salon de l'agriculture à Paris du 26 février au 6 mars... salon de l'agriculture vache Publié le 21 novembre à 10h03 par Alexane Bourgogne Economie Evénements 161e Vente des vins des Hospices de Beaune : la pièce du président au profit de Solidarité Femmes et de l’Institut Curie Pour la 161ème édition, les profits de la vente de la pièce de charité, appelée "Pièce des Présidents" de cet évènement incontournable beaunois qui se déroulera les 19, 20 et 21 novembre 2021, seront reversés à deux associations qui agissent en faveur des droits des femmes. cancer du sein hospices de beaune solidarité femmes vin Publié le 28 octobre à 17h20 par Alexane Morteau Evénements Qui fabrique la meilleure saucisse de Morteau ? La remise des prix du concours 2021 de saucisse de Morteau IGP de l’association de défense et promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté s'est déroulée ce vendredi 15 octobre à Morteau. saucisse de morteau Publié le 16 octobre à 10h15 par Damien Poirier Besançon Evénements Vie locale Le Salon de l’habitat continue ce week-end à Besançon Le Salon de l'habitat se poursuite ce week-end des 16 et 17 octobre 2021 au parc des expositions Micropolis à Besançon. salon de l'habitat Publié le 16 octobre à 17h30 par Alexane Besançon Evénements Vie locale Le Salon de l’habitat à Besançon est ouvert ! Après une année 2020 privée d'évènements, le Salon de l'habitat fait son retour ce vendredi 15 octobre au parc des expositions Micropolis à Besançon. Le salon se déroule jusqu'à dimanche. immobilier micropolis salon de l'habitat Publié le 15 octobre à 14h42 par Alexane Suisse Economie Evénements Annulation du salon de l’auto de Genève en 2022 face aux difficultés du secteur automobile automobile Publié le 8 octobre à 13h45 par Damien Poirier Franche-Comté Evénements Bien-Être Médical Besançon et Vesoul ouvrent leurs portes pour sensibiliser à l’économie circulaire Unique dans la région, les agences vésuliennes et bisontines de Bien-Être Médical organisent des journées portes ouvertes mettant en avant l’économie circulaire du matériel médical les vendredi 10 et samedi 11 septembre 2021. Grand Besançon Métropole Evénements Sport Festival outdoor « Grandes Heures Nature » : les inscriptions sont ouvertes ! Annulé en 2020 suite à la crise sanitaire, l'événement Grandes Heures Nature se réinvente cette année. Trois dates sont prévues les 12 juin, 18 juillet et 25 septembre 2021. Les inscriptions sont ouvertes pour l'Ekiden et les randos pédestres. grandes heures nature Publié le 29 mai à 16h33 par Hélène L. Besançon Evénements Sport Le Trail des Forts de Besançon reporté au mois d’août 2021 trail Trail des forts Publié le 25 mars à 15h21 par Hélène L. Besançon Evénements Vie locale Le Carrefour des collectivités de nouveau reporté au mois de septembre 2021 à Besançon Le Carrefour des collectivités, lieu de rencontres et d'échanges entre des élus, des agents techniques et des entreprises de Travaux publics avait été reporté aux 27 et 28 mai 2021. Finalement, l'évènement est de nouveau repoussé à septembre. carrefour des collectivités micropolis travaux publics Publié le 12 mars à 11h44 par Alexane Besançon Evénements Société Lundisociable : zoom sur Pascaline Laroche, kinésithérapeute Le forum de l’innovation sociale Lundisociable se déroulera de manière digitale ce 8 mars 2021. De nombreuses conférences seront diffusées en ligne sur le thème de la santé. Zoom sur Pascaline Laroche, kinésithérapeute qui interviendra sur le thème : "Préserver sa santé par l’activité physique". lundisociable Publié le 7 mars à 10h20 par Hélène L. Besançon Evénements Vie locale Lundisociable : zoom sur Damien Gabriel et le casque de maîtrise des émotions… Le forum de l’innovation sociale Lundisociable se déroulera de manière digitale ce 8 mars 2021. De nombreuses conférences seront diffusées en ligne sur le thème de la santé. Zoom sur Damien Gabriel, ingénieur de recherche au CHRU de Besançon. lundisociable Publié le 6 mars à 14h02 par Hélène L. Besançon Evénements Vie locale Lundisociable : zoom sur Nicolas Gauthier, docteur en pharmacie, aromathérapie et gemmothérapie Le forum de l’innovation sociale Lundisociable se déroulera de manière digitale ce 8 mars 2021. De nombreuses conférences seront diffusées en ligne sur le thème de la santé. Zoom sur une intervenante, Nicolas Gauthier, docteur en pharmacie, aromathérapie et gemmothérapie. lundisociable pharmacie Publié le 5 mars à 17h00 par Hélène L. Besançon Evénements Vie locale Lundisociable : zoom sur Hafida El Mokhtari, présidente de l’association « Tente beauté mobile » Le forum de l’innovation sociale Lundisociable se déroulera de manière digitale ce 8 mars 2021. De nombreuses conférences seront diffusées en ligne sur le thème de la santé. Zoom sur une intervenante, Hafida El Mokhtari, éducatrice spécialisée, socio-esthéticienne et présidente de l’association "Tente beauté mobile".
En raisonde la crie sanitaire, la 94e Foire Comtoise quideväitsetenir du 16 au 24nai2020 est amnulee annonco MicropolisBesançon. © Ce samedi 4 avril 2020 en findejournee, MicropolisBesançonannonce à regrftlannulationde la Feire Comtoise. "Lescirconstances exceptionnelles quemousvivons nousontcanduits dans un premiertemps à annûler la venue de notreinvitéd’honneurLe Sénégal, cedernier étantdansl’incapacitéde vovager (...)Cette sematnenos partenaires agricoles etparticulièrementceuxdela race Montbeliarde nôusont înformés de leurincapacited’etre présents" expliqueDidier Sikkink directeur gémeral de la SEM MicropolisBesançon. "Cela ne nous permettaitdéjaplusd'offrir lesprestationseianinations habituelles..." poursuitledirecteur."Compte ienu descontraintesimposées netamment par la nécêssaire distanciationet protection despersonneslesdelais technlques de montage de la Foire Comtoisomesontplus tenablesetnoussommes dorénavantdans l’impossibiliié d’ouvrirà la dateprévue". "Le Sénégal serareporté èn 2021" Leconseild’administration de la SEM présidéparChristinê Bouquin, presidentedudepartementdu Doubs,a été contraint dese promoncer unaninement pourl’annûlaiion dela FoireComtoïse2020. Trois annulations en97 ans ! Micropolis explïqueque même si ledéconfinenent etait en coursà la date du 16mai,it eiaitdans l'impossibilité de maintentrlevénement. "Nous ne prononçonspas cetteannulation de gaite decœureneffet, seulement à trois reprises laFotre fut annulée pendant ses 97 années d’extstênce, pendantla DeùxièmeGuerre mondiale. Et nousconnaissons bienl’attachement desFrancsComtoïs a cetévènememt quasiséèulaîre..." Une foireèommerçantedébut juillet Audebut du moisdejùillel 2020 pourcompenser l'annulation da la FoireComtoise,Micropolis organisera"si lesconditionsle permettent"àune Foirecommerçante regroupant lessecteursde la restaurationdesproduitsgastronomiques dumeuble, de l’habitat du plein oir,des véhicûles,de lafêteforaine. Lesanimatiôns seront avanttout festives et musicàles avec l’utilisationde lagrande salleda spectacle de Micropolis. "L’objectifseraalarsdefêrer notre« Libéralion >>tous ensenble... "conelut Didier Sikking. coronavirus éovid19didiersikkink foirecomtoise micropolis Publié le4avril 2020 à18h07par Damien Poirier PartagezsurFacebook Parragez surTwitter Partagez sur Linkedim Partagez par Enaïl Imprimer Soyez le prenier a cemmentfr... Laisser um commentaire Annuler taréponse Vousdevez vousconnccter pour publieruncommëntaire. Coronavirus COVID-19 BourgogneFranche-Conte Sante Le ptanblancdéclenché dans tousles ctablissementsde Bourgogne-Franche-Comté En raisonde la haussedes hospitalisationspour formes séveresde làCovid19, l'agence régionale dé sante àdécidéd'étendre te planblanc atous les établissements de santé publiçs etpriyés delarégionaùtôrisé fn medecine chirurgieet/ousoins de suite etde readaptation. ars bourgognefrenchecomté coronavirus Publie le 8 décembreà 17h56 parDamienPoïrier BourgogneFranche-Comté Sante Covid19 :lapression de la cinquième vague s'aceentueen Bourgogne FrancheConté Avecdestauxdincidencede 657et 625 cas pour 100.000,leJuraetle Doubs sôntlesdeux departements lesplus touchespar la 5e vague de Covid19oulapression hospitalïere y est encorepius marquee. arsbourgogne franche-comté coronavirus Publie te8decembre à 12h09parDamienPolrier France Emmanuel Macronévaque des fetesdefin d’annee « sereinas>> LesFrancaispeuvent souffler:les fêtes defind’anneene seront pas soumises àun conftnementnîàun couvre-feu,malgré la cinquîèmevague del’épidémie.Interrogé aumicro deFrance Bleu,mercredi 8 novembreEmmanuel Macron a tenuà rassurerles Froncais :les festiviies deNoël et duNouyelAn ont vocätionàêtre "sereines". coromavirusmacron Publié le 8decembre à 10h47 par Damien Poirier Bësancon Senté 5e vague de Covid : le CHU de Besançon declenche leplan blanc Cenpte tfnude l'augmentationrapidedunombredepatientspositifs àlaCovldsur notreterritoire, de l’affluœdepatients dansl’ensemble des services du CHU, notammont fnréanimationaetuellememtsaturée, lacellule de crisedu CHU de Besancon a décidé le déclenchement du plan blamc cemardi7 decembre. chu de besanconcoronävirus hôpital plan blanc Pubiié le 7decembre a 17h18par Alexane France Politique Sante Covid19: Castexmuscle lesmesures ä lécolc,fermeles discothèquës Fermeture des discothèqués,renforcement duprotacole sanitaire alécole primaire, ouverturedelayaecinationemvisagéepour lousles enfants :JeanCastex a annonçe lundi une batteriede mesures contre la 5evague deCovid-19 sansvoulotr recourir adesdispositions"disproportionnees" comme lés confinements ou jauges. jcan castexolivier veran Publié le 7dêcombre a07h25 par Damien Poirier Suisse Société Transports Covid-19: quelles sont les(nouyeiles) conditionspour entrer enSuisse ? LaSuisse adécidé dedurcir lès cônditiens d'entree, meme en transitsur sonterritoire.Les habitants deszones erontalières sont exemptfs de ces nouvollesmodalités.Pour fn etre sûr, l'office fédéralde la santé publique (OFPS)a misénligneunTravelCheck très pratique… coronävirus Publie le6 décembre à 15h02parDamienPoirier France Emploi: fxplosionsdes arrets maladie dus auCovid19 en 2021 C'est l'unedes consequencesduCovid-19. Entre 2020 et2021, la proportiond'arrêtsmaladtedus au coronavirus a doublé, selon lebaromètre annueldel’absenieïsne publié lundi6 décembre, par Malakoff Humanis. Ainsi, l'an dernier,cemotif d’arrêtne représentait que6% dutotal desabsences, tamdîsqu’il enreprésentedésormais 12%. 1 coronavirus Publié le 6décambre à 10h07parDamienPoirier Bourgognc-Franche-Comté Sante Covid-19: le gouvernementévaluel’interêtdenouveiles mesures Nouvellesmesures ousimplesrocammandations ? Le Conseitde defensesanitaire devra décider lundïde ta strotêgie àadopteralors quelépidémic deCovîd-19flambe sur toutle terriloire ettouchede nombreùx enfants.Danslemêmetemps les chiffres grimpent. En Bourgogne-FrancheComté letaux d'incidence frole les450caspour 100.000 habitants avec ùntaux depositivite des testsde 7%. LeJura estle deparrement le plustouche(635) devanrle Doubs(570) et la Saône-et-Loire. coronavirus Publiële6 dëcembre à 08h35parDamienPoirior Bourgogne-Franche-Comte Santé Covid-19 : lavagûe monte « fortement » en Bourgogne-Franche-Comté La circutation duvirus s'est encareaccélérêeen BourgogneFrancheComteaveé un tauxdincidencede 346 cas pour 1000.000habitanis an Bourgogme-Franche-Comté. LeJura est letroisième départemenrde Franceleplus touché par lacinquième vague et leséonséquencescommentent à pesersurle systêmedesanté. L'agence regionatede santéenjointlo population arenôuer avec les gasresbarrières. 1 ars bourgogne francheconte coronavirus Publié le 3 décembre à18h22 par DamienPoirier Evénements France Evénements Société Neigë, la nouvelleégérie du Salondel’agriculture 2022 Neige, unevache derace Abondancedequatreans éleveë dans uneexpioitationfanilialedeHaute-Savoie,seralégérie duprochalnSalon delagricultureà Parisdu 26février au 6 närs... salondelagriculture vache Pûblié le21 movembre à 10h03 par Alexane Bourgogne EcenomieEvënements 161e Vente des vinsdes Hospiees de Beaune : lapièce du présidemtauprafitde Solidarité Femmesel de i'Institut Curie Poùr la161ème edition, les profits de la vente de lapièce de charité appelée"PiecedesPrésidents"de cet evènementincontournablebeaunois qui se déroulera les19,20 et 21 novembre 2021,seront reversés à deux associatîomsqùi agissent en faveur desdroits desfemmes. cancer duseinhospices debcaunë solidarlté femmes vin Publiéte 28 octebreà 17h20par Alexane Morteau Eyénements Quifabriquela meitleurc saucissedeMorteau? La remise des prixduconcours2021 desoucissedeMorteau IGP de l’associaiionde défenseet promotion des charcuteries et saläisons IGP de Franche-Comtés'est derouleecevendredi15octobre à Morteau. saucisse de morteau Publiê le16 ôctobre a 10h15parDamien Poirier Besançôn Evenements Vie localc Le Salon de l’hâbitatcontinue ce weekend à Besançon Le Salom de l'habitat sepoursuitece weekenddes16et 17 octobre 2021 au parc des exposilionsMicropolisaBesancen. salon dalhabitat Publie le16octabre a 17h30 par Alexane Besançon Evénements Vie locale Le Salondel’habiratâBesançon est ouvert ! Après une année2020priyéedevèmements leSalon del'habitat fait son rotour éevèndredi15octobre au parcdes expositions Micropoiis àBosonçon. Le salon se deroulejusqu'a dimanche. immobilier micropoltssalonde l'habitat Publiéle 15octobreà 14h42 par Aleœane Suïsse Econômie Evémenenrs Annulationdusalom de l’autode Genèveen 2022 faceauxdifficultës dusecteurauiomobile automobile Publie lf 8 octôbre à13h45 parDamien Poirier FrancheComté Evénements Bien-Être Medical Besanconet Vesoulouvrent leurs portespour sensibiiiseral'économie circulàire Uniquedans laregion, les agencesvésuliennesêtbisontines de Bien-Etre Médical organisèmtdësjourneesportês ouvertes méttant en àvantt'écanomiecirculaire dû matérielmédical lesvendredi 10 et samedi11 septembre 2021. GrandBesancon Métropole EvanementsSport Festiväl outdoor « Grandes HeuresNature »: lesinscriptions sontouvertes ! Annulé en2020sulteàla crisesanitairel'événement Grandes Heurfs Nature se réinvente ceiteannée. Trois dalessont prévues les 12 juin, 18jûilletet 25 septembre2021. Lesinscriptions sontouvertes pour l'Ekiden etles randospédestres. grandes heuresnature Publiéle 29mai à 16h33 par Hélène L. Besancon Evénements Sport Le Traildes Forts de Besançon reporteaûmoisd'août2021 trail Trail des forts Publie le 25 marsà 15h21 parHelème L. Besançon Evénements Vie locale LeCarrefourdes colleclivitésdenouveaureporteaumoisde septenbre 2021 àBesançon LeCarréfour descollecrivitéslieuderencontresetdechanges entre desélus,desagents techniqucs et desentrèprises deTravaux publtcsavait éte raportéaux 27et28moi 2021. Finalementl'evënomentestdenouveau repousséà septembre. carreeourdescollectivitésmicropolis travauxpublics Pûblie le 12marsà11h44 par Alexane Besancon EvenemenrsSociété Lundisociable : zoom surPasealineLarochekinésithérapeute Leeorum del’innovarion socialèLundisôciable se déroulera dëmaniere digitale ce 8 nars 2021. Denombreuses conférênces seronl diffuséesen ligne sur le thème dela santé.Zoom sur Pascaiine Laroche, kinésithérapeute quiinterviendra surlethème : "Présarversasanléparl’activitéphysique". lundisociable Publiele 7 marsà10h20 par Hélène L. Besançon EvénementsVtelocaie Lundisociablé :zoom surDamiemGabriel et le casquede maitrisedesemotions... Leforum de l’innovotion sociale Lundîsociable se dëroulerade mamiére digitale ce 8mars 2021. Denonbreuses conferences seront diffuséesenligne surle theme de la santé. ZôomsurDamien Gabriel,ingemieur de rechercheau CHRUde Besançon. lundisociable Publie le 6 mars à14h02par Hélène L. Besançon EvenementsVie localc Lundisociable :zoom sur NicolasGauthier,dacteùr enpharnacie, aromathérapie et gemmothérapie Leforum del’innoyation sociale Lundisociablese déroulfrademanièredïgitalece8mars 2021. Denombreusescônférencesseront difeusées enlignesur le thèmede la sante. Zoom suruno intervenante,Nicolas Gauthier, doçteûr en pharmacie,aromathérapieetgemmetherapie. lundisociabla pharmacie Publie le5 marsà 17h00 parHelèneL. Bésançon Evénements Vielocale Lundisociable :zoon sur Hafida El Mokhtari présidentedel’association«Tente beäùie mobile>> Leeorumde l’innovatian socialeLundisoeiable se déroulera de manière digitalf ce 8 mars 2021. De nombreuses conférencesseront diffusees enlignesurlethèmede la sante.Zoom sur une interyenante, Häfida ElMokhtari, educatricespéciatisée, socio-estheticienne etprésidentede l’associarion "Tente beautemobile".
La société La Couverture Côtière met ses compétences à votre service pour effectuer le bardage de votre toit dans Le Touquet-Paris-Plage. À l'écoute de vos besoins, nous utilisons des techniques performantes pour protéger votre habitat des intempéries et assurer son isolation. Nous vous garantissons des résultats à la hauteur de vos attentes. La Couverture Côtière réalise le bardage de votre toit dans Le Touquet-Paris-Plage Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation ? Vous êtes à la recherche d'une entreprise spécialisée pour effectuer le bardage de votre toit ? Profitez de notre large expérience dans ce domaine pour assurer la protection et l'étanchéité de votre habitat. Nous vous répondons avec plaisir au 03 21 80 20 91 ou au {mobile} Si vous désirez faire appel aux services d'une société spécialisée dans les travaux de bardage dans Le Touquet-Paris-Plage, contactez-nous ou venez nous rendre visite pour nous exprimer vos besoins. La Couverture Côtière : profitez de nos 25 ans d'expérience Si vous souhaitez nous demander un devis gratuit, une intervention urgente ou tout autre renseignement, contactez-nous dès à présent au 03 21 80 20 91 ou au {mobile}. Vous pouvez aussi nous joindre via notre formulaire de contact ou venir nous voir au 33 Rue Libert à LE PORTEL (62480). Spécialistes de la couverture de toiture, nous mettons également nos compétences de couvreur à votre disposition pour poser votre fenêtre de toit. Contactez-nous en 30 secondes Merci de bien vouloir remplir ce formulaire afin de nous faire part de vos demandes. Société Civilité CivilitéM.MmeMlle * Nom Prénom * Téléphone * Courriel Je suis intéressé(e) parBardageCouvertureIsolationToitureAutres Comment nous avez-vous connus ?Moteur de rechercheBouche à oreilleCourrielPublicité papierPresseAutres * Message * Consentement RGPD J’accepte d'être recontacté par LA COUVERTURE COTIERE. J’accepte également que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. ** * Champs obligatoires ** Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à LA COUVERTURE COTIERE, responsable du traitement, aux fins de proposition de produits et/ou services et de prospection commerciale. Les données sont également destinées à Futur Digital prestataire de la société LA COUVERTURE COTIERE pour l’exécution du contrat qui les lie. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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Il semblerait que ces paroles fassent l'éloge de l'Homme corrupteur, étant décrit comme quelqu'un qui règle ses problèmes dans la facilité. Le personnage est décrit comme un traître se languissant pendant que le temps passe en se reposant sur les tromperies qu'il a divulgué (faut-il faire le rapprochement avec la langue de bois des politiciens ?). Sa gloire est donc détruite comme éphémère comme l'indique la phrase "The pride before the fall". Et les deux dernières phrases viennent conclure pour dire que si l'on donne un bonbon à un enfant et qu'il est heureux, il suffit de donner des bonbons à tous les enfants. Publié par Tod 8429 3 3 5 le 8 juin 2015, 19:35. Chanteurs : The Dillinger Escape Plan Albums : Ire Works ⇑ Paroles + Traduction Téléchargement Vidéos Commentaires Pour prolonger le plaisir musical : Télécharger légalement les MP3 sur Télécharger légalement les MP3 ou trouver le CD sur Trouver des vinyles et des CD sur Trouver une place de concert sur Trouver des CD à -50% sur Trouver un instrument de musique ou une partition au meilleur prix sur ⇑ Paroles + Traduction Téléchargement Vidéos Commentaires Voir la vidéo de «» Vidéo correcte ? Une erreur ? Bonne vidéo : c'est le clip vidéo Bonne vidéo : c'est un live (concert) Bonne vidéo : c'est la bonne chanson, sans la vidéo Mauvaise vidéo : c'est une reprise par un autre artiste Mauvaise vidéo : qualité vidéo ou audio trop faible Mauvaise vidéo : ce n'est pas la vidéo attendue Mauvaise vidéo : la vidéo ne fonctionne pas
Ilsemblerait quecesparoles fassent l'éloge de lHonmecorrupteur, etant decrit comme quelqu'un quî regle ses problèmes dans la facïlité. Le personnage estdécrit comme untraitre se languissant pendant queletemps passe en sereposant sur lestromperios qu'îl adivulgué(faut-il fairele rapprochementavec la languede bois des poiiticiens ?). Sa gloireest donè detruite comme éphemerecommel'indique la phrase "Thepride beforethe fall". Etles déux darnièrës phrasesviennentconclure poùr dire quesil'ondonneun bonbônàun enfantet qù'ilest heureux ilsuffit dedonmerdas bonbons à tous lès enfânts. Pùblie parTod8429 33 5le 8 jûin 2015,19:35. Chanteurs : The DillingerEscape Plan Albums : Ire Works ⇑ Parolès + Traduction Telechargement Videos Comnentaires Pour prôlomgerle plaisir musical : Télcchargerlégalement les MP3sur Téléchargerlégalementles MP3 ou trouver leCD sur Troûver desvinyleset des CD sur Trouver ûne place de concert sur Trouver desCD a-50% sur Trouverun insrrument de musiqueou unepartition aumeiltour prixsur ⇑ Paroles + Traduction Téléchargenent Videos Commentaires Voir lavidéode «» Vidéo correcte? Unearreur ? Bonne vidèo : c'est le clipvidéoBonne video :c'est un llve(concert)Bonne vidéô:c'est la bennechanson, sansla vîdeo Mauvaise video :c'estunereprise par un autre artiste Mauvaise video :qùalitévidéo ou audio trop faible Mauvaise video :cen'est pasla videoottendueMauvaisevîdéo : la vidéone fonctionnepas
C’est avec regret que notre directrice générale, Danie Guillemette, vous informe que Sprint Emploi devra mettre fin à ses activités à compter du 14 janvier 2022. En raison de la pénurie de travailleurs et du contexte socioéconomique actuel, nous avons pris la décision de mettre fin à nos opérations. Toutes les options qui s’offraient à nous ont été explorées, mais nous en sommes venus à la conclusion que la cessation des activités était la plus raisonnable. Les personnes qui souhaitent obtenir leur CV peuvent nous contacter, le plus rapidement possible : par téléphone au 819 372-9211; par texto au 819 690-3117; par courriel au [email protected] via notre page Facebook Nos journées d’ouverture sont les mardis, mercredis et jeudis, entre 9 h et 16 h. Nos bureaux seront fermés du 17 décembre au 4 janvier pour la période des Fêtes. Nous tenons à vous remercier, chers clients, employeurs et partenaires, pour la confiance que vous nous avez accordée au cours des 36 dernières années. Grâce à vous, nous avons pu nous impliquer activement dans la communauté en accomplissant notre mission.
C’est avecregret que motredirecrricegénerale Danie Guillemette vous informe queSprint Emploi devra mettre finà ses aclivitésa cônpter du 14janvier 2022. En raison de la pénurie de travailleurs et du contextesocioeconomique actuel nousavons pris lâ decision de mettre finanos opérations. Toutesles optionsquis'offraient à noûsontétéexplorées,maïs nous en sommesvénusàla conclusion que la cessation des aètivités etait laplusraisonnable. Les personnes qutsouhaitent obtenir leur CV peuventnous conraeter,le plus rapidenenipossibtë : pârtelephone au819372-9211; par textoau819 6903117; parcoû[email protected] via notre page Faceboôk Nosjeurnées d’ouvcrture sont lesmardis, mercredis et jeudis entre 9 het16h. Nos bureaûx seront fermés dù17 decenbre au 4janvier pour lapériode desFêtes. Nous tenons à vous remercier chers clients, employeurs et partenairespour laconfiancequevous nous avezaccordee auéeurs des 36 dernièresannées.Grâce àvous nous avonspu nousimpliquer activementdans la communauté enaccomplissänt notre mission.
Tout le monde dans votre PMU le répète certainement à longueur d’année : le trot est la discipline qui, de toutes, est la plus facile. Il n’empêche, bien malins (et rares) sont ceux qui enfilent les quintés de trot comme des perles sur un collier. Voici 5 astuces à suivre impérativement pour sélectionner vos chevaux et améliorer vos chances de gagner dans les courses de trot… Il est vrai qu’avec la multiplication des Réunions (vous avez aujourd’hui plus de 500 Réunions de trot par an), il est devenu bien difficile de tirer votre épingle du jeu tout au long de l’année. C’est en partant de ce constat que nous vous avons préparé ce nouvel article… Du trot tous les jours ! Oui, avec le trot, vous pourrez prendre du plaisir quotidiennement. Même lorsque la course à événement se déroule en plat ou en obstacle, vous avez toujours une autre Réunion de trot, qui vous donne accès au Couplé, 2SUR4, Trio, Multi et même éventuellement au Tiercé ! Spécialisez-vous, devenez un vrai spécialiste du trot ! Avec ces 5 astuces (et un journal, une chaîne hippique, ou internet), vous étudierez plusieurs courses de la Réunion, et repérerez par vous-même d’excellents chevaux… D’abord, assurez-vous que vous analysez bien une Réunion de trot. Prenez la page de présentation des courses de votre journal (ou sur internet) : la discipline y est toujours précisée. Pour être efficace, vous devrez choisir uniquement les épreuves de trot dans lesquelles vous avez de bonnes chances de sortir vainqueur : éliminez toutes celles de 7 partants ou moins ! Vous passerez alors en revue chacune des 5 astuces qui suivent dans les courses restantes. Elles sont indépendantes, mais peuvent être « mixées »… Chaque astuce permet en théorie de retenir 1 cheval. Parfois vous n’en aurez aucun, d’autres fois plusieurs. Selon le résultat, vous pourrez jouer les chevaux : au Jeu Simple « gagnant », au Couplé ou Trio « combiné », ou au Multi (s’il y en a plusieurs dans la même course)… Astuce n°1 : trouvez un cheval « en béton » en cas de départ à l’autostart Voici une astuce pour les courses dont le départ est donné à l’aide de l’autostart et qui se déroulent sur l’hippodrome de Vincennes. L’information est précisée dans l’en-tête de l’épreuve… Le cheval à jouer Examinez les chevaux partant en première ligne (ils portent les numéros de 1 à 9). Retenez un cheval qui répond à TOUS les critères suivants : ses 3 dernières performances ont eu pour cadre Vincennes, il a remporté sa dernière course au trot attelé, avec une cote inférieure à 5/1. Explication : ce système vous permet de retenir de bonnes bases pour vos différents jeux. Vous courez peu de risque en jouant un cheval qui bénéficie d’une place en or (en 1ère ligne derrière l’autostart)… Astuce n°2 : surveillez les chutes de cote… Que ce soit chez vous (avec Equidia ou sur Internet) ou dans un PMU, vous pouvez aisément suivre les courses en direct si vous le désirez… Jouer dans ces conditions présente un avantage certain car vous pouvez suivre la fluctuation des cotes et rapports probables en temps réel. C’est en quelque sorte le baromètre des courses. En effet, les chevaux qui subissent de fortes baisses de cote sont des concurrents qui font l’objet de rumeurs très favorables sur le champ de course. Et vous savez bien qu’il n’y a jamais de fumée sans feu… Sur cet exemple, vous voyez que le n° 14 est passé d’un rapport de 16,9 le matin, à 8,6 l’après-midi : jouez-le ! Le cheval à jouer Sur l’écran d’Equidia (photo), vous distinguez 3 lignes : la première donne le numéro des chevaux, la seconde les rapports calculés le matin, et la troisième les rapports en direct. Sélectionnez le cheval dont le rapport probable de l’après-midi a diminué au moins de moitié depuis le matin, tombant à 10/1 ou moins… Si plusieurs chevaux se retrouvent dans ce cas (rarissime), conservez celui qui a la cote la plus faible… Astuce n°3 : méfiez-vous des concurrents étrangers ! Avec la multiplication des courses dites « européennes », de plus en plus de chevaux étrangers viennent tenter leur chance sur nos hippodromes et défier les meilleurs trotteurs français. Mais tous ces trotteurs étrangers connaissent des fortunes diverses sur notre sol. Ainsi, vous remarquerez que ceux qui viennent de courir en Europe du Nord (principalement en Suède) sont bien plus compétitifs que ceux qui viennent de courir en Allemagne, en Italie ou aux Pays-Bas… Le cheval à jouer Pour une course sans autostart, examinez les chevaux venant de courir leurs deux dernières courses à l’étranger. L’information (reproduite ci-contre) figure dans les pages « Les performances », au centre de Paris-Turf. Retenez le cheval qui répond aux conditions suivantes : une au moins de ces courses était en Suède, il a fini 1er ou 2e d’une de ses 2 dernières courses. Si plusieurs chevaux remplissent cette condition, retenez celui qui a le plus gros numéro PMU (le plus riche en gains)… Ce cheval a couru ses 2 dernières courses en Suède, mais sans finir dans les 2 premiers (places de 3e et 4e). Vous l’éliminez… Astuce n°4 : repêchez un favori qui a déçu… Un trotteur qui est parti grandissime favori (cote très faible) lors de sa dernière course et qui a déçu (absent des 2 premiers de l’arrivée) doit attirer votre attention. Vous êtes en présence d’un cheval souvent très estimé par son entourage, et qui a peut-être eu un problème passager. Vous devez être prêt à « passer l’éponge » et à lui faire confiance lors de sa prochaine sortie. Le succès est bien souvent au rendez-vous… Le cheval à jouer Sélectionnez le cheval qui affichait dans sa dernière course une cote comprise entre 1/10 et 9/10, s’il n’a obtenu ni 1ère ni 2e place. Une seule condition à respecter : la course se disputait au trot attelé (initiale « A » dans la colonne « Catégorie Prix Distance »)… Pour vérifier chacun de ces points, prenez votre Paris-Turf à la page consacrée à la Réunion de trot : Sur cet exemple (extrait de Paris-Turf), vous voyez que dans sa course précédente, l’un des chevaux (2e n° 10, en rouge) était grand favori avec une cote de 8/10, et qu’il avait fini troisième… Repêchez-le ! Astuce n°5 : jouez les favoris, mais les bons ! Ah les favoris ! Faut-il les jouer ou faire l’impasse sur leur chance ? Éternel dilemme… Une chose est évidente : lorsque le favori vient de conclure parmi les 2 premiers de son dernier parcours, vous pouvez l’inclure dans vos jeux, il est visiblement en forme… Le cheval à jouer Examinez le cheval qui a la plus petite cote : retenez-le seulement s’il vient de finir dans les 2 premiers de sa course précédente. Vous le saurez facilement à l’examen de sa « musique », qui commence par 1 ou 2… Attention, ce système de sélection fait appel à la cote du jour (donnée sur Equidia, internet ou les écrans du PMU), et non à celle de la dernière course… Chacune de ces 5 astuces repose sur un raisonnement hippique confirmé par l’expérience. Utilisez-les sans crainte pour cibler les chevaux à jouer lors des réunions consacrées aux trotteurs !
Tout le monde dans votre PMUlerépète certalnememta longueur d’année:ietrot est la disciplino qui, de toutesest la plus façile. Il n’empêche, bienmalins (et rares) sont ceuxquienfiient lesquintosdetrot comme des perles surun collier.Voici 5astuces a suivre impérativementpour sélectionner vos chevaux etaméliorervoschancesde gagner dans lescourses detrot... Iléstvrai qu'avecla multiplication des Reunions(vous avez aujourd’huiplus de 500 Réunionsdeirotpar an)ii est devenu bien difficiledetirer votre épingle du jeu toutau long det'année. C’est en partant dececonstatquenoùs vous avens préparé ce nouyelarticle… Dutrot tous les jours! Oui, avecle trot, vouspourrez prendre du plaisirquotidîennemont. Mêmelorsqûe la course àévénement se dérouleen platouen obstacle vôus aveztoujours une autreRéunion detrot, qutvousdonmeacèès auCoupie,2SUR4 Trio,Multiet memeeventuellemant auTiercé ! Specialtsezvous,devenez un vrai spécialistedu trôt! Avecefs5astuces(etun journal, uneéhaîne hippique ouinternet) vôusetudïerezplusieurs courses delaReunion etrepérerez parvous-même d'excellemtschevaux… D’abord assurezvousque vous analysez blenuneReûnion de trot. Prenez la page de prêsentatiandes coursesde votrejournal (ou sur internet) : ladiscipllney esttoujoursprécisèe. Pour etre efficace, vous dovrezchoisir unlquement les épreuves de lrotdans lesquellesvous ovezde bonneschances de sortirvainqueur: élimlnez touiescellesde 7 partants ou moins! Vous passerezalors en revue chacune des 5astuces quisuivent dansles coursesrestantes. Elles sont indépendantes, mais peuvent être « mixees »… Chaque asiuce parmet en théoriede retenir1 cheval. Parfois vousn’en aurezaueûn, d’autresfois plusîeùrs. Selonle résultat, vouspourrezjouerles chevaux : auJeu Simple «gagnont», au Couplé oû Trio << combine>> ou auMulti (s’il y enaplusïeursdans lamême course)… Astuce n°1 : trouvezuncheval« en beton >> en casde départ à l'autostart Voici unoastucepourles coursesdont le départest donné a l’atdedel'autostàrtetquisedéroulentsurl'hippodrome de Vincennes.L’infornätion estprécisée dansl’eniêlë de l’épreuve… Leéhevala jouer Examinez les chevauxpartant en première ligne(ils portent les numérosde 1à 9).Retënez unchevalquirépondà TOUSles critères suivants : ses 3dernières pereormancesonteu pourcadreVimcemnes il aremporté sa dernièrecourseau trot attelé, avëcumecote imférieurea5/1. Explication: cesystème vouspermet deretemir de bonnesbases pour vos différents jeux. Vous courez peuderisquc em jouant ùn cheval qut bénéficied'uneplace en or(en 1ère lignederrièrel'autostart)… Astuce ndeg2:surveillez les chutes de eote… Quece soitchezvous(avec Equidia ou surInternet)ou dansum PMU, vous pouvezaisement suivre les courses en direct si vous le désirez…Jaûer dâns ces canditions presenteun avantage certain carvouspouvezsuiyre la ftuctuatîondescotès et rapportsprobablesen temps reel.C'estenquelquesorte lebaromètredescourses. En effet,les chevaûxqui subissentdefortes baissesdecote sont descomcurrents qui font l’ôbjetde rumeurs très favorablessur le champde course.Et voûssavez bien qu’iln'yajamaisde fumee sans feu… Sur cet exemple vous voyez quelen° 14 estpassé d'unrappôrt de 16,9 le matin a 86 l'apresmidi: jouez-le ! Le cheval àjouer Surl’écramd’Equidia (photo), vous dîstinguez 3 lignes: la première donnelenumerodes chevaux,laseconde lesrapports calculesle matin,etla troisièmeles rapports endirect. Selectlonnezlecheval dont lerapport probable de l’aprèsmidia dîminuéaumoinsde moitiedepuis lematin,tombant à 10/1ou moins…Siplusieurs chevaux seretrouvent dansce cas (rarissime)conservez celui quî a la coteiaplusfaiblo… Astuce ndeg3:méfiez-vousdes concurrents étrangers ! Avecla multiplication descourses ditës«européennes» de plus en plus de chevaux étrangers viennent tentar leur chancesurnos hippodromes etdefierles meilleurstrotteurs français. Mais tous ces trotteursétrangersconnaissenldesfortunesdiversessur notresol. Ainsi, vous remarqûerezqueceuxquiviemnent de courir en Europe dùNord (principàlementem Suède)sont bienplus compétitifs queceuxqul viennentde ceurirenAllemagne,en Italie ou àux Pays-Bas… Le cheval àjouer Peur ûnecoursesansautostart, examinez les chevaux venont de courir leursdeuxdernièrescourses à l’étranger. L'information (reproduitecicomtre) figùredans lespages << Lesperformances», au centre de Parïs-Turf. Retenez le cheval qui répond auœcomditienssuiyantes : uneaumoins dë cescourses etait en Suède, il â fini 1er ou2f d'une de ses 2 dernièrescourses. Siplusieurschevaux rempiissentcette çônditien, retenez celuiquiale plus gros numéro PMU (le plus riche engains)... Cechevaiacouruses 2 derniéres courses enSuède mais sansfinir dans les 2 premiers(places de 3e et 4e). Voûs l'éllninez… Astucen°4 :repêchez un favori qui a déçu… Un trotteûr qui est parti grandissime favorî(èote trèsfaible)lorsdesa dernière èourse et qui a deçu (absemtdes 2 preniersde l’arrivée) doit attirervotreattention. Vous êtés en présenced’un çheval souvent tresestimepar sonentourage, et qui apeutêtreeu un problemepassager. Vousdevez êtrë pretà«passer l’éponge>> età lui faire confiance lorsdesa prochaine sortïa. Le succèsest blensoûyentau rendez-vaus… Le cheval ajouer Sélectionnez lecheval quiaffichait danssa dernière courseune cotecomprise entre 1/10 et 9/10, s’iln'aôbtenu ni 1ère ni 2eptace. 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Eterneldilemme… Une chose est evidente :lorsquelefàvorïvient de conclure parmi les 2premiersde sondernier pârcours vous pouvezl'incturedansvôsjeuxil estvisiblement em eorme… Le éhevalà jouer Examinez le chevalquiâ lapluspetite cote: retenezte seulêments’ilvientdè fimirdansles 2 premiersde sa course précédente.Vousle saurezfacilementài’exâman de sa« musique >>, quicommencf par 1ou 2… Attention, cesystènede sélection faitappelala cotedu jour (donnéesur Equidia, inlernet ou les ecrans du PMU)etnonà cèllede la dernièrecourse… Chacunede ces 5astuces reposesùr unraisonnement hippiqueconfirme par l'expëriemce.Utilisez-lessans crainte pour cibler leschevauxa jouerlors des réunions consàcrèes aux irotteurs!
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Centre Studi Digital 635 avenue Robert Malthus 34470 Pérols > Voir la carte Imprimez cette fiche Partagez sur Facebook Partagez sur Viadeo Partagez sur Twitter Les internautes qui ont consulté cette annonce ont aussi consulté: Titre Concepteur Réalisateur Web et Digital Les Etablières Au sein de l'École des Établières de Challans (Vendée - 85), vous préparerez le titre de... De l'année 2021 à 2022 à La Roche-sur-Yon Voir la formation Titre Responsable du Développement de l'Unité Commerciale - spécialité communica... Les Etablières Au sein de l'École des Établières de Challans (Vendée - 85) vous préparerez un titre de... De l'année 2021 à 2022 à Challans Voir la formation En résumé CPF Éligible Objectif Autre diplôme niveau BAC+3 Durée 100 heure(s) Coût Consulter l'organisme Modes d'enseignement À distance / e-learning Type d'établissement École spécialisée Domaine Communication Domaine secondaire Internet - Web Formations diplômantes Formations par ville Formations par domaine Formations par établissement Préparations aux concours Formations populaires Les centres et écoles Qui sommes-nous ? Contactez-nous Partenaires FAQ FCMS Formation Network Keljob Mentions légales Politique de confidentialité Informations sur les cookies Paramétrer les cookies Espace client Déposer vos annonces Recevez des formations similaires Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent. Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail. 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Cettefôrmatienreconnue par l'Etatvouspermettra d’acquérir en ligneet à votrerythmeles compétencesessemtiellespaur imtêgrer rapidenentle marche del'emploi. Lacommunicaiion digitale est devenue incontournable et accessiblepour toutesles entreprisesgrandes eommf pctîtes. Les reseauœsociauxsont uneformidableopportunité de comnuniquer etde vendre. Pitotez des projetsde communication reussis sur la base d’uncahier des chargescalibre,en mode gestion deprojet analysezle fruit devos résùltats enmaîtrisant tous les oûtilsde mesure clés ettriomphezavecune commùnicalion3.0 ! Gräceàce bloé da competences elses enseignementsprôfessionnels vous serez imnédiatementoperâtionnel. Public vise - Vous êres salarièer voussouhaitezmanteren compétences càrvousrecherchez un nouvéau jobou vous souhaitez gravir leséchelonsén interne ? 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Recevezgratuitement etsans engagement le programmecampletde laformation Selectiannez votre situation(*)SolariéDemandeurd'emploiEtudiantEntreprise Sélectionnezvotre niveau d'études(*)<BACBacBac+1Bac +2Bac+3Bac+4Bac +5> Bac +5 Je souhaiterecevoir dautres offresde formationsdans cedomaine Je sôuhaiterecevoir des imformations des pertemaires deKelformatton Envoyez làdemande Lesdonnées personnelles recueillies ci-dessus sont destinéesa FigaroCiassifiedsainsiqu’auœarganismes quevousavez sélecrionnes afinde recevoir le programmedeeormationei les informationslieesà leursactivitas.Voirplus Nousiesutiliséronségalement, sous rëscrvedes options seuscrites, pour vauscommuniquer d'autresoffrêsde formationcorrespondantàvotre reçherche et/ou a desflns do ciblage publieitaire et de prospection commerciaieausein de noire Groupe,aimsi qu’avec mospärtenaires commerciaux.Vous disposezatoutmomentd'undroit d'acçès de rectifiéarion, do suppressionet d’epposition relativement aux donnees vous concernant dans les iimites preyuespâr laloi. Vouspouvezégalement atout moment revoir vosoptionsen matierede prospectioncommfrcialê et de ciblage. Ces draits peuventêtreexerces atoùt moment enécrivant al'[email protected]. Pour ensavoirplussur laconfidentiâliié etlaprotection dos donnees quevousnauscommuniquezcliquez ici. Centre StudiDigltal 635avenûe RobertMelthus 34470 Pérols > Voir la carte Imprimez cettefichePartagez surFacebook Partagez sùr ViadeoPartagez sur Twitter Lesinternâutes qui ontconsulté cette annoncfontaussiconsulté: TitreConcepteur Réalisateur WebetDigital LesEtabliéres Au sein de lÉcoledes Etablières de Challans(Vendee85) vous préparerez letitre de... Delannec2021 à2022 aLaRochesur-Yon Voir la formattom TitreResponsabledu Développement df l'Unite Commerciale - specialité communica... LesEtoblieres Au seinde lÉcoledes Établieres de Challans (Vendée -85) vous preparerezun titre de... De lannee2021 à2022 àChallans Voir la eormation Enrésume CPF Éligible Objectif Autrediplomeniveau BAC+3 Durée 100heure(s) Cout Consultér l'organisme Modesdenseignement À distance / e-learning Type detablissenent Ecole spécialisée Domaine Communièation Domaima secondaire Internet - Web Formattons diplômantes Formations parville Formatlonspar domaine Formationspar établissement Preparations auxconcours Formationspoputaires Les centres et ecoles Qui sommes-nous? Contactez-mous Partenaires FAQ FCMS FormationNetwork Keljob Mentions legalos Politiquede confidentialite Informationssurles cookies Parametrêr les caokies Espace client Déposervôsannonces Recevezdesformations similaires Kelformatiônvoussuggère des fermatiomsqui vous côrrespondent. Inscriyez-vous etreceyez directement lés annomces parmail. 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Notre objectif : vous informer sur l'école numérique (Tice), les applications pédagogiques, les outils, le codage, l'algorithmique, les objets connectés et tant d’autres sujets liés à la transformation numérique, la EdTech et la formation. Totalement Gratuit ! École Collège Lycée Université. S'inscrire Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Voir maintenant Commentaires Premier rapport du CSA sur l'éducation aux médias et à l'information (EMI) Morydramane 26.11.2021 Merci pour ce rapport IniRobot : robotique et programmation à l'école primaire AlexandraLL 03.11.2021 Ma fille a commencé son apprentissage avec scratch ... Créer des exercices interactifs pour vos élèves avec Kubbu AlexandraLL 03.11.2021 Malheureusement elle fonctionne plus et c'est bien ... Débuter avec le code à l'école avec : Code.org AlexandraLL 03.11.2021 Ma fille de 11 ans utilise cette plateforme, je ... Légendes Ecole - Collège - Lycée - Tout Public - Université Qui est en ligne ? Nous avons 799 invités et un membre en ligne Vous êtes ici : Accueil Découvrez la diversité des métiers d'ingénieurs avec le forum virtuel des métiers "Ingénieur ? C’ pour moi" Détails Publication : 11 octobre 2021 L’association Femmes Ingénieures, entourée de 16 partenaires, organise le forum « Ingénieur ? C’ pour moi ! » un événement virtuel à destination des jeunes, filles et garçons, pour leur faire découvrir la diversité des métiers d'ingénieurs, et susciter des vocations. Plus de 4 500 collégiens, lycéens et étudiants sont attendus les 15 et 16 octobre 2021 pour ce forum organisé par l’association Femmes Ingénieures et hébergé sur la plateforme de réalité virtuelle des Arts et Métiers. Lire la suite... Ajouter un commentaire Document d’accompagnement pour la mise en œuvre du Cadre de Référence des Compétences Numériques (CRCN) Détails Publication : 6 octobre 2021 Les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l’insertion professionnelle et de la vie citoyenne dans une société dont l’environnement technologique évolue constamment. Présentes dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que dans les programmes de l’école au lycée, les compétences numériques s’acquièrent au cours de formations formelles et informelles, dans le temps scolaire et hors temps scolaire. En ce début d’année scolaire 2021-2022, nous rappelons l’importance du numérique dans l’Education avec la présentation du document relatif au cadre de référence des compétences numériques qui a été mis à jour en août 2020 (104 pages). Lire la suite... Ajouter un commentaire Nouvelle version d'Emmabuntüs Debian Edition 4 1.00 Détails Publication : 27 septembre 2021 Emmabuntüs est une distribution Linux conçue pour faciliter le reconditionnement des ordinateurs donnés aux associations humanitaires, en particulier les communautés Emmaüs (d'où son nom) et favoriser la découverte de Linux and GNU par les débutants, mais aussi prolonger la durée de vie du matériel pour limiter le gaspillage entraîné par la surconsommation de matières premières. Cette nouvelle distribution Emmabuntüs Debian Édition 4 1.00 (32 et 64 bits) basée sur la Debian 11.0 Bullseye et XFCE/LXQt rajoute de nouvelles fonctionnalités pour améliorer la version précédente et supprimer des logiciels propriétaires au profit d’alternatives libres, tel que DWService à la place de Teamviewer, Jami à la place de Skype, ainsi que la suppression d’Adobe Flash. Lire la suite... Ajouter un commentaire Comment rechercher un emploi à l’heure du digital ? Détails Publication : 20 septembre 2021 A l’heure du digital, la recherche d’un emploi ne se cantonne plus au simple envoi de CV papier. Il existe de nombreuses plateformes qui se sont développées et qui proposent des services d’aide à la recherche et à la candidature. Le CV traditionnel a également été transformé et il s’agit désormais de se démarquer des autres candidats. Petit tour d’horizon des initiatives 2.0. Lire la suite... Ajouter un commentaire 10 Logiciels pour retoucher vos images et photos produits ! Détails Publication : 22 septembre 2021 Afin d’augmenter les chances de vendre un produit ou encore de créer de beaux visuels sur votre site, il est essentiel de réaliser des photographies de haute qualité. Les photos sont la vitrine de vos produits et de vos services. Elles donnent une identité à votre entreprise afin de donner confiance aux utilisateurs de votre site. Lire la suite... Ajouter un commentaire Comment l’open data facilite la rénovation énergétique des écoles ? Détails Publication : 14 septembre 2021 Les écoles font partie des bâtiments municipaux qui consomment le plus d’énergie. Pour mieux identifier les travaux prioritaires à réaliser, le programme d’open data a rassemblé toutes les données disponibles sur l’état des établissements scolaires. Les factures énergétiques des bâtiments urbains sont très élevées. Les écoles, du jardin d’enfants à l’université, représentent une part importante du secteur tertiaire. Elles sont également les principales consommatrices d’énergie des villes face aux bâtiments administratifs et sportifs d'où la nécessité de la rénovation énergétique des écoles. Comment l’open data facilite ce projet ? Lire la suite... Ajouter un commentaire Ouverture d'un marché public de 25M€ des solutions numériques éducatives pour les professeurs Détails Publication : 13 septembre 2021 Le ministère de l’Éducation Nationale vient d'annoncer l'ouverture d’un marché public de 25 M€ pour des solutions numériques éducatives pour les professeurs. Les réponses attendues le 1er octobre au plus tard. Ce marché est lancé dans le cadre de la stratégie d’accélération "Enseignement et Numérique" du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de l’action "Territoires Numériques Éducatifs" (TNE). Lire la suite... Ajouter un commentaire Iconoir : 940 icônes open source pour vos sites et créations Détails Publication : 13 septembre 2021 Iconoir est une bibliothèque d’icônes au format SVG entièrement gratuite. Son créateur, Luca Burgio, met à disposition de tous des centaines de graphismes pour pouvoir les intégrer dans des créations, ou sites en ligne. La bibliothèque est en constante évolution et s’enrichit donc régulièrement avec de nouvelles créations. Pour rappel, SVG est un langage basé sur XML qui permet de décrire des images vectorielles. Les images vectorielles décrivent des lignes et des formes, cela permet d’obtenir une image qui est toujours nette, quelle que soit la résolution de l'écran ou l'agrandissement effectué sur l'image. Lire la suite... Ajouter un commentaire Quizlet : Créer des flashcards, quiz et jeux en ligne pour tout apprendre Détails Publication : 6 septembre 2021 Quizlet est un outil très complet pour créer des flashcards ou encore pour créer des cartes mémoire en ligne facilement. C’est un des meilleurs outils de sa catégorie pour réaliser des jeux de mémorisation. Une dose de gamification, une autre d’intelligence artificielle, ajoutez la possibilité à chacun d’être acteur de son propre apprentissage et vous obtenez une plateforme éducative d’une redoutable efficacité pour tout comprendre, apprendre et mémoriser. Quizlet est un assistant parfaitement adapté aux nouvelles formes d’enseignement en présentiel ou à distance sur toutes les plateformes, ordinateurs, tablettes ou mobiles. Lire la suite... Ajouter un commentaire Comment repenser l’enseignement ? Rejoignez notre évènement du 21 au 23 septembre pour en savoir plus ! Détails Publication : 1 septembre 2021 Si toutes les écoles n’étaient pas préparées à la pandémie, la COVID-19 a permis de développer les initiatives pour doter les utilisateurs d'une technologie qu’ils puissent utiliser n'importe où. C'est l'occasion idéale d'évaluer ce qui fonctionne, ce qu’il faut améliorer, et quels processus il faut mettre en place pour permettre la réussite des élèves dans les années à venir. Par où commencer pour établir une stratégie numérique pour l’école de demain ? Ci-dessous, vous trouverez quelques meilleures pratiques pour repenser votre stratégie numérique au sein de votre établissement. Vous souhaitez en savoir plus ? Inscrivez-nous à notre évènement virtuel du 21 au 23 septembre pour découvrir, à travers des témoignages clients, des ateliers par des partenaires technologiques et des présentations de nos experts Jamf, comment bâtir une stratégie numérique pour l’école de demain. Lire la suite... Ajouter un commentaire Découvrez des pratiques pédagogiques innovantes avec eTwinning ! Détails Publication : 1 septembre 2021 Comme de nombreux enseignants, vous souhaitez sortir des sentiers battus dans votre manière d’enseigner. Vous avez besoin « d’une bouffée d’air frais » dans vos pratiques mais ne savez pas comment faire ? eTwinning est peut-être la solution ! c'est une plateforme européenne du programme Erasmus+ qui permet de mener des projets collaboratifs à distance, dans différentes langues, avec l’aide d’outils numériques ! Lire la suite... Ajouter un commentaire Education à l’alimentation : des ressources numériques pour titiller les papilles et développer l’esprit critique Détails Publication : 31 août 2021 La plupart des enseignants utilisent le numérique pour préparer leur cours1 et cette tendance s’est affirmée avec la crise sanitaire et la continuité pédagogique qu’il a fallu mettre en place à distance de nos élèves. En ce qui concerne l’éducation à la santé et notamment l’éducation à l’alimentation, il est parfois compliqué de s’y retrouver entre tous les outils proposés sur le web. L’alimentation et le goût sont à la fois des sujets sensibles et au cœur du patrimoine français. Ils peuvent soulever des discussions, des débats même, mais il est un fait indéniable : bien manger et bouger sont les clés d’une bonne santé. Lire la suite... Ajouter un commentaire Comment animer une classe virtuelle avec le CNED à la rentrée 2021 ? Détails Publication : 30 août 2021 En cette rentrée 2021 et avec la problématique de la crise sanitaire due au « Coronavirus - Covid-19 », le CNED met à disposition des enseignants et de leurs élèves un dispositif de classes virtuelles reconduit et simplifié. En effet, les professeurs et leurs élèves n’ont plus besoin de se créer un compte pour accéder au service en ligne et chaque professeur dispose d’un lien d’accès unique et personnel. Lire la suite... Ajouter un commentaire Améliorer son orthographe de manière ludique avec les dictées en ligne de Dictaly Détails Publication : 26 août 2021 En cette rentrée scolaire, il est toujours bon de réviser son orthographe. Dictaly propose des dictées en ligne gratuites pour s’entraîner quotidiennement afin de progresser dans son expression écrite. Cette application a été créée par des passionnés d’orthographe pour aider les élèves, étudiants, parents et professionnels à progresser en grammaire, conjugaison et syntaxe de notre belle langue française. Lire la suite... Ajouter un commentaire L’antivirus Trend Micro gratuit pour les enseignants et tous les personnels de l’Éducation Nationale Détails Publication : 23 août 2021 Les menaces et attaques informatiques sont de plus en plus nombreuses sur internet, il est donc primordial d’avoir un logiciel antivirus installé et que celui-ci soit à jour pour protéger son poste informatique. Il existe de très nombreux logiciels antivirus sur le marché, la plupart fonctionnent très bien. Il est difficile de comparer en raison de tous les critères que vous devez prendre en considération et aucun antivirus n’est infaillible à 100%. Pour les systèmes d’exploitation sous Windows, l’antivirus « Microsoft Defender » installé par défaut donne d’ailleurs de bons résultats. Lire la suite... Ajouter un commentaire Créez facilement des QR codes personnalisés avec QR.io Détails Publication : 16 août 2021 QR.io est une application en ligne de création QR codes (Quick Response) pour augmenter vos interactions. Avec la pandémie les QR codes sont à la une et très utilisés dans de nombreux domaines. Ils permettent de faire connaître une application pour la télécharger, de promouvoir un site web, de partager des informations, de recueillir des réponses de consommateurs etc. Lire la suite... Ajouter un commentaire Pix s’associe à la coalition mondiale pour l’éducation de l'UNESCO Détails Publication : 6 août 2021 Pix s’associe à la coalition mondiale de l’Unesco pour aider les jeunes à acquérir des compétences numériques devenues essentielles à leur entrée sur le marché du travail. Pix participe à la « Global Skills Academy » pour faciliter l’employabilité des jeunes. La pandémie à renforcé la nécessité pour les élèves et les étudiants de développer leurs compétences numériques pour s’insérer dans la vie active et s'adapter à notre environnement numérique. Lire la suite... Ajouter un commentaire Baromètre du numérique 2021 La circulaire de rentrée 2021 rappelle la généralisation de la certification Pix en 2021-2022 Comment améliorer son anglais oral ? Comment apprendre aux étudiants à créer leur propre site web à partir de zéro ? Un kit pédagogique tout numérique pour sensibiliser à l’énergie solaire Comment sauvegarder ses données ? Erasmus+ 2021-2027 : un programme innovant, numérique et inclusif Initier vos élèves à la cybersécurité avec le kit CyberEnJeux Les podcasts de Vie-publique.fr : les élections 2021 pour les 15-24 ans Quels sont les résultats des Etats généraux du numérique ? Cartographie des compétences par métiers Depuis un an, la forte croissance des formations en anglais Grand Jeu-Concours CALCUSO : Gagnez le meilleur équipement pour vous et vos élèves ! Créer un quiz avec l’application gratuite : Quizinière Faciliter l’enseignement des mathématiques avec Casio Education Page 2 sur 38 Début Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant Fin Tice Education partenaire Derniers articles Je protège mon enfant : un portail de prévention gouvernemental pour les parents Les 3 points les plus importants pour s'inscrire dans une université américaine Cours en ligne : le nouveau visage du soutien scolaire Guide 2021 d’utilisation des réseaux sociaux en classe Premier rapport du CSA sur l'éducation aux médias et à l'information (EMI) Girls Who Code, l'association pour promouvoir l'informatique chez les filles Escape Game à télécharger et vidéos d’animation : enseigner les énergies en cycle 3 avec des outils numériques ludiques Educatec-Educatice 2021 : Quel numérique éducatif pour le monde d’après ? Carnet de ressources pédagogiques sur l’intelligence artificielle (IA) pour les enseignants Le guide des outils Moodle pour enseignants et formateurs CotEditor : L'éditeur de texte brut pour macOS Édition 2021 du salon Educatec-Educatice Articles les plus lus ! Microsoft Office 2019 à 16,74 Euros pour les enseignants Scratch 2.0 : la programmation facile pour les lycéens, collégiens et écoliers Les TICE, c'est quoi ? LearningApps : Exerciseurs gratuits en ligne Draw.io : un outil pour dessiner des diagrammes en ligne Microsoft Office 365 gratuit pour les étudiants et enseignants Coronavirus Covid-19 - « Ma classe à la maison » : la plateforme gratuite du CNED pour assurer la continuité pédagogique
Notreobjfetif: veusïnformer sur l'écolenumérique (Tice),les applications pedagogiquesles outils, iecodage, l'algorithmique,tesobjets connectésettant d’autressujetslïés ala transformationnumérique,la EdTech et laformation. Totalement Gratuit ! Ecole Collège Lvcée Université. S'inscrire Volrmainienent Voir maintenant Voirmalntenant Voîr maintenont Voir maîntenant Voirmainienant Voîrnaintenant Votr maintenant Commentaïres Premler ràpport du CSAsurl'éducation aux nedias eta l'information (EMI) Morydramana26.11.2021 Mercipour ce rapport IniRobot : robottqueet programmationa l'ecale primaire AlexandraLL03.11.2021 Ma fille a çommencé sonapprentissage avecscratch ... Creerdes exercicesinteractifspourvoselèves avec Kubbu AlexandraLL 03.11.2021 Malheureusement ellefonètionnepluset cest bïen... Debuter avec le code à lécoleâvec :Code.erg AleœandraLL 03.11.2021 Mafillede11 ans utilisecette plateforme jê... Legendes Ecole- College - Lycee - Tout PublicUniyersite Qui esten tigne? Nous avons799 invitései un menbre enligne Vousêtesici : Accueil Decouvrez la diversité desmétiers d'ïngënièurs aveclefarum virtuel desmétiers "Imgénieur ? C’pourmoi" Details Publication : 11 octobre 2021 L’association Femmes Ingenieures, entourée de16 partenatres organisfle forum « Ingénièur?C’ pour moi !»un evénenent virrûel à desiinatlondesjeunes,filles et garçons, pourleur fairedécouvrirladiversitédesmetiersdingenieurs, et sùsciter desvocetions. Plusde4500collégiens, lyceemsetétudiants sont attendusles 15et 16 octobre2021 pour ceeorumorgamiséparl'associationFemmes Ingénieures et hébergé surla plateformederéalité vtrtuelledes Arts et Métiers. Ltre lâsùite... Ajourerun commemtâire Document d’accompagnementpour la mise enoeuvredù Cadre deReférence des CompétencesNumériques(CRCN) Détails Publication : 6 oetobre 2021 Les competencesnumériquesconstituent un élémentessentiel duparcoursscolairedel'lnsertionprefessionmelleetdelavia citoyenme dans une sociéte dontl'envtronnementtechnologiqueeyolueconstanment. Présentesdanslesoclocommun de èonnaissänces decompétencesetdeculture ainsi quedamslesprogrammesde l'ecoie au lycée,les compétences mumériques s’acquièrentaucoursde formàtions formelles et informelies,dans ie temps scolaire et hors temps scolairè. Emcedébut d’annéescolaire 2021-2022,nous rappelonsl’importancedununériqûedans l’Education avec laprésentation du documentrelatif aucadre de réference des compétences numériquesquï a etemis à jour emaoût 2020 (104poges). Lire la suite... Ajouterun commemtaire Nouvelle version d'EmmâbuntüsDebian Edition 4 1.00 Détaîls Publicatton:27 septembre2021 Emmabuntüs est unedistribution Linux concue pourfaciliter le reconditionnement desordinareurs donnés aux associations hunanitaires en particulier lescommunautésEmmaüs(d'ouson nom)etfavoriserla découverte deLinux and GNU par iesdébutants maisaussi prolonger la dureede vie dumatériel pour limiier legespillageentraîné par la surconsommationde matièrespremières.CettenouvélledistributionEmmabûnlüs Debian Édition 4 1.00(32 et 64bits)basee surla Debian 11.0 Bullseye et XFCE/LXQtrajoute denouvetlesfonctionnalîtés pour ameliorer la versionprécédente ér supprimer des logiciels proprietairesau profit d’aitermativeslibres, tel què DWServtce à laplace de TeamviewerJami à la piace de Skype, einsique la suppressiond’Adobe Flash. Lire lasuite... Ajoutcr unconmentaire Commentrechercherûnemploi àl'heure dûdigîtal ? Détails Publication:20 septembre 2021 A l’heuredudigîtal, tarecherche d’un enploi nesecantonne ptus ausimpleenvoide CVpapier.Il existede nombreuses plateformes qui se sont developpées etquiprôposentdesservicesd’aide àla recherche et àlaeandidature. Le CV traditionnelaégatementété transformé èt ils’agit desormais de se demarquer desautrescandldats. Petit tour d'horizondesinitiatives 2.0. Lirela suite... Ajouter un eommentaire 10 Logicielspour retoucher vos images etphotosproduits ! Details Publication: 22septembre 2021 Afin d’augmenterles chamcesde vendre unproduitouencore decréèrde beauœvisuels sur votre site, il est essentiel deréaliserdesphotographies de haute qualité. Les photossont lâ vitrime de vosprodùits etdfvosservices. Elles donnent une identité àvotre entreprise afin de donnerconfianceauxutilisateurs devotre site. Lire la suite... Ajouter uncommentaire Commentl’opendata facilite larenevarion émergetiquedes écoles? Details Publicatian : 14 septembre 2021 Les ecoles font portie desbatimentsmunicipaux quîconsommentleplus d’energie.Pourmieux identifier les travaux prioritairfs à réaliser, leprogrammed’open dataarassemble toutesles donneesdisponiblessurl’etatdes etablissementsscolaires. Les factures énergétiques des bâtiments urbainssont lresélevées. Les ecoles,du jardind’enfanisà l’université, représentent unë partîmportantedu sëcteur tertiaire. Elles sont également les principales consommatrices d’énergie dês villes face auxbâtimentsädministratifs et sportifsd'où la nécessite de la rénovationénergetique des écoles.Commentl'open data facilite ce projet ? Lire la suite...Ajouter uncommentaîre Ouverture d'unmarchepublicde25M€ dessolutions numériques educatiyespourles professêurs Deteils Publication : 13 septembre 2021 Le minïsterede l’Éducation Nâtionale vient d'annôncer louvertured’um marché public de25MEURpour des solutions numoriques educativespour lesprôfesseùrs.Les réponsesatrendues le 1er octobreau plustard. Ce marcheest lancédanslecadre delastratégie d'accelération "EnseignementetNumérique" duProgramme d’investissements d’avenir(PIA) etdel’action"TerritoiresNumériques Éducatifs" (TNE). Lire la suite... Ajouterun commentaire Iconoir: 940 icones opensource pour vos sites et creations Détails Publièatîon :13 seplembrf 2021 Iconoirestune bibliothèqued'icônesau formatSVG entièrementgratuite.Soncreeteur, LucaBurgio metadlspositiôn detous descentaimesdegraphismes pourpouvoir les intégrer dans descréationsousttesen ligne.Labiblîothèqueest enconstante évolution ets'enrichit dencrégulierementayec de nauvelles créations. Poûrrappel, SVG est un langagebasésurXMLqui permetde décrire des images vectorielles. Les imagesvectorielles décriventdes llgnes et desformescela permët d’obtenir une image qui est toujoùrsnette quellf que soit la résolution del'ecräm ou lagrandissemenieffcctuésur limage. Lirela suite...Ajouter uncommentaire Quizlet:Crèerdes flashcards,quizetjeux enlignepourtout apprendre Détails Publicatiom: 6seprembre2021 Quizletestunoutiltrèscomplet pourcréer dès flashcards ou encore pour creer descartes mémoireên ligne facilement.C’est un des meilleursoùtiis desacatégorie pour réaliserdes jeux de mémorisation. Une dose degamification, une autred’intelligenceartificielle,ajoutez la possibiliié achacùn d’être acteurdesonpropré apprentissage et vousobtenezune plateforme éducatived’une redouiable effiéâciré pourtoutconpremdre,apprendre et memoriser. Quizletestun assistant parfaitementadapté oux nouvelles formes d'onseignementen présentiel ou à distançe sur toutesles plateformes ordinateurs tablettesou mobiles. Lire lasûite... Ajouterun commentaire Comment repemserl'enseignement ?Rejoigneznotrf evènementdu 21 au 23septembrepour en savoirplus! Détails Publication:1 septembre 2021 Si toutcs lesécolesn’étâientpas preparees ala pandémie, le COVID19 a pêrmisdedévelopperles initiaiivos pour doler lesutilisateurs d'une techmologië qu’iis puissent utilisern'imparte ou. C'est loccasionidéele d'éyaluercequieonctionne,cequ’ilfâut améliorër, et quelsprocessus ilfaut mettreen placfpour permetlre la réussite des élèves dansles anneesa venir.Par oùcommfncer pour établir une siratégie numérique pour l’école dedemaim ? Cidessous, voustrouverezqùelquesmeilleurespratiques pour repenser yotrestrategie numérique au sein de votreétabiissement. Vous souhaitezen sevoirplus? Inscrivez-nous à motreavenementvirtuoldu21au 23 septembrf pourdecouvrir, atravers des témotgnages clienrs, des ateliers pardes partenairestechmôlogiquèsetdesprésontatiôns de nos expêrtsJamf, comment bâtirunestratégienumérique pourl’écolededemain. Lire la suite... Ajoùter uncommentaire Découvrezdes prâtiquespédagogiquesinnovanies avec eTwinning! Détails Publicetion :1 septembre2021 Cômno denombreux enseïgnentsvoussouhaitez sortir dessentiersbattus dansvotremanièred'enseigner. Vousavez besoin « d’unebouffée d'airfrais » dans vos pratiques mais ne savez pas camment faire?eTwinning estpeutëtre lasolution! c'êst une plateforme europaenné duprogrammeErasmùs+qui permet de menerdes projetscollaboratifs àdistance, dansdifferenteslanguesavecl’aided’outils numériques ! Lire lasuite...Ajouter uncommentaire Educationà l’alimentation :desressourèesnumériques pourtitillerles papillésetdévelopperl’espritcritique Dérails Publication:31aoui2021 La plupartdes enseignantsutilisfnt le numériquepour préparer leurcours1 et cettetendamces’est affirmée avec la crise sanitaïre et la continuité pédagogiquequ’il a fallumettre en place àdistancede nosélèves. En èe quiconcerne l’éducationàla santéetnolamment l’éducation àl’alimentation,ilest parfois compliqué de s'y retrouver éntre touslesoutïlsproposes surleweb. L’alimentation èt legout sant à la foisdes sujetssensibloset au cœurdu patrimoinefrançais.Ilspeuvent soulever des discussions, desdébats meme, maisîl est un faitindémiable :bienmanger et bougersont lesclés d'une bonnesanté. Lire lasuite...Ajouter un commeniaire Commentanimerumeclasse virtuelle ayec le CNED à larentrée 2021 ? Details Publication :30 août 2021 Encette rentree2021él avèc la problématiquedelacrisf saniraire due au « CoronavirusCovid-19 » leCNED met à dispositiondesemseignants etdeleurs éleves un dispositifdeclassesvtrtuellesreconduit et simplifié. Eneffetlesprofesseursei leurs éleves n'ont plus besoinde se créer uncomple pouraccédar au serviceen lignêet chaqueprofessaurdispose d’unlien d’accèsunique et personnel. Lire lasuite... Ajouterun commentaire Améliorer son orthographede manièreludiqueavecles diciees en ligne deDictaly Details Publication : 26 aout2021 Emcette rentréescolaireil esttoujoursbon dercviser son orthographe. Dictaly propose desdictées en ltgne gratùitespour s’entraînerquotidiennemenrafin de progresser dans son expression ecrite. Cetteapplication a étccrééepardes passionnes d'orthographe pouràiderles élèves,étùdiants,parents at professionnets à progresser en granmaire, eonjugaisen et syntaœe de notre belle languefrançaise. Lirelasuite...Ajouter um commentaire L’antivirusTrendMicrogratuit paurles enseignantsettouslespersonnels de l’EducaiiônNationale Détaits Publication : 23 aout 2021 Les menaceset attaques infermatiques sontdeplus en plusnambreùses sur internet, il estdoncprimordiald’àvoir un logicielantivirusinstallé et queceluici soit à jour pourprotegersonposteinformatiquè. Iiexistede ires nombreuxlogicielsanrivirus sur le marché,la plupartfonctionnent très bien. Il est difficile de comparer en raison detous les critèresque vous devez prendre enconsideration et àûcunantivirus n’estinfaillibleà 100%.Pourles systêmes d’exploitation sousWindows l’ontivirus «Microsoft Defender >>installé par defautdonne d’ailleurs de bons résultais. Lire lo suiië... Ajouterun commentaire Crééz facilement des QR codespersonnalisésàvecQR.io Detaîls Publicatîon : 16 âoût 2021 QR.io est uneapplicatien enlignede créotiom QRcodfs (Quick Response)pouraûgmentervos interactions.Aveclapandemieles QR codes sont à la ûne et tres utilisésdans denombrèux damaines.Ils permettent de faire connaitre ûne appiicationpaur la talécharger,de promouvoir un sito web, de partagerdesinformations de recueillir desréponses deçonsommateurs etc. Lirelasuite... Ajouter uncomnentaire Pixs’assacieàlacoalition mondialepourl’éducationdel'UNESCO Details Publication: 6août 2021 Pixs'associe a la coalirion mondiatedel'Unescopour aider lesjeunes à acquérirdescompétencesnumériquesdevenues essentiellesaleurentréosur le narche dutravall. Pixparticipe àla « Global SkillsAcademy »pour faciliter l'employabilitédesjeunes. Lapandémiearenforcé la necessité pourleselèves et les ètudiànts de développer leurscompétencesnumériquespôurs’inserer dans lavie àctive etsadapter änotreenvironnement numerique. Lire la suite... Ajouter un commentalrè Barometredunumérique2021 Lacirculaire de rentree 2021rappelle lagéneraiisâtion dela certifiéation Pix en20212022 Commentaméliorer sonanglais oral ? Commentapprendre auxétudïantsa creer leur propresite web à partir de zëro ? Un kit pédagogiquetout numériquepour sensibitiser à l’energie solaire Comment sauvegardersesdonnées ? Erasmus+ 20212027 : un programme înnovaninumèrique et inclusif Initiervosclèvesàtacybersécuritéavec le kit CvberEnJeux Lespodcasts deViepublique.fr : les élections 2021 pour les 15-24 ans Quelssontles resultâtsdes Etatsgénerauxdu numérique ? Cartographiedescompetencespar métiers Depuis un an,laforre croissance desformations en anglals Grànd Jeu-ConcoursCALCUSO: Gagnez lemeilleur équipement pour vous etvos éleves ! Creer un quizavec l’application gratuite: Quizinière Facilitërl’enseignamentdes mathématiqùes ayecCasio Educatiom Pägè2 sur 38 Début Precedent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant Fin Tice Edùèation partcnaire Derniersarticles Jeprotègemon emfant: un pôriaildeprevention goûvernemental pourles parents Les 3pointslesplus importantspeur sinscrire dens une université américaine Coûrs enligne : le nouveauvisagedu soutlen scolaire Guide2021 d’utilisatian des réseaux soeiaux enclasse Premier rapport du CSA surl'education auxmediasetalinformation (EMI) GirlsWho Code,l'association pourpromôuvoirl'informatique chezlesfilles Escape Gameàtelécharger et vidéos d’animation : enseignerles énergies en cycle 3avec desoutils numériques ludiques Educatec-Educaticc 2021 : Quel numérique éducatif pour lemonde d’après ? Carnet de ressources pédagogiquessur l’intelligenceartificielle (IA) pour les enseignants Leguide des outils Moodtepoùrenseignants et formateurs CotEditor: L'êditeur de textebrutpour macOS Edition 2021 dusalon EducateèEducatice Artîèles lesplus lùs! MicrosoftOffice 2019a 1674 Euros pourles enseignänts Scratch 2.0 : laprogrammation facilepour leslyceens, collégiens ctecoliers LesTICE, c'estquoi? LearntngApps:Exerciseurs gratuits en ligne Draw.io: un outilpourdesslnerdes diagranmes enligne MicrosoftOffice365 gratuit pour les étûdiants etenseignänts Ceronavirus Covid19- « Ma classe a la maison >> :laplateforme gratuite duCNEDpourassurer la conrinuitepedagogique
Ce module permet aux frontaux d'authentification comme mod_auth_basic d'authentifier les utilisateurs à la manière des sites FTP anonymes, c'est à dire en fournissant l'identifiant utilisateur spécial 'anonymous' et l'adresse email comme mot de passe. Ces adresses email peuvent être journalisées. En combinaison avec d'autres méthodes de contrôle d'accès (base de données), ce module permet d'effectuer un véritable suivi des utilisateurs et une personnalisation de leurs accès en fonction de leur profil, tout en conservant l'accessibilité du site aux utilisateurs 'non enregistrés'. Un avantage du suivi des utilisateurs basé sur l'authentification réside dans le fait qu'il est, à l'opposé des cookies magiques et des drôles d'URLs avec préfixes ou suffixes, entièrement indépendant du navigateur et qu'il permet de partager des URLs entre plusieurs utilisateurs. Si l'on utilise le module mod_auth_basic, le module mod_authn_anon est invoqué en affectant la valeur anon à la directive AuthBasicProvider. Sujets Exemple Directives Anonymous Anonymous_LogEmail Anonymous_MustGiveEmail Anonymous_NoUserID Anonymous_VerifyEmail Commentaires Exemple L'exemple ci-dessous présente un exemple de combinaison avec l'authentification à base de fichier htpasswd "normale", et permet la connexion d'utilisateurs en tant qu'invités avec les propriétés suivantes : Il incite l'utilisateur à fournir un identifiant. (Anonymous_NoUserID) Il incite l'utilisateur à fournir un mot de passe. (Anonymous_MustGiveEmail) Le mot de passe fourni doit être une adresse email valide, c'est à dire contenant au moins un '@' et un '.'. (Anonymous_VerifyEmail) Les valeurs possibles pour l'identifiant utilisateur sont anonymous, guest, www, test ou welcome, et la vérification n'est pas sensible à la casse. (Anonymous) Les adresses email entrées dans le champ passwd sont enregistrées dans le fichier journal des erreurs. (Anonymous_LogEmail) Exemple <Directory "/var/www/html/private"> AuthName "Use 'anonymous' & Email address for guest entry" AuthType Basic AuthBasicProvider file anon AuthUserFile "/path/to/your/.htpasswd" Anonymous_NoUserID off Anonymous_MustGiveEmail on Anonymous_VerifyEmail on Anonymous_LogEmail on Anonymous anonymous guest www test welcome Require valid-user </Directory> Directive Anonymous Description: Définit la liste des identifiants utilisateur autorisés à accéder sans vérification du mot de passe Syntaxe: Anonymous utilisateur [utilisateur] ... Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Une liste d'un ou plusieurs identifiants utilisateur spéciaux autorisés à accéder sans vérification du mot de passe. Les identifiants doivent être séparés par un espace. Pour spécifier un identifiant contenant un espace, on peut utiliser les guillemets ' ou ", ou le caractère d'échappement \. Veuillez noter que la vérification n'est pas sensible à la casse. Il est fortement conseillé d'intégrer l'utilisateur spécial 'anonymous' dans la liste des identifiants. Exemple: Anonymous anonymous "Not Registered" "I don't know" Dans cet exemple, l'utilisateur peut accéder au site sans vérification du mot de passe en utilisant l'identifiant "anonymous", "Not Registered", "I Don't Know" ou encore "AnonyMous". Depuis Apache 2.1, il est possible de remplacer la liste des identifiants autorisés par le caractère "*", ce qui permet d'utiliser n'importe quel identifiant pour pouvoir accéder au site. Directive Anonymous_LogEmail Description: Détermine si le mot de passe fourni sera enregistré dans le journal des erreurs Syntaxe: Anonymous_LogEmail On|Off Défaut: Anonymous_LogEmail On Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, valeur par défaut, le 'mot de passe' fourni (censé contenir une adresse email valide) est enregistré dans le journal des erreurs. Directive Anonymous_MustGiveEmail Description: Détermine si l'abscence de mot de passe est autorisée Syntaxe: Anonymous_MustGiveEmail On|Off Défaut: Anonymous_MustGiveEmail On Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Détermine si l'utilisateur doit spécifier une adresse email comme mot de passe. Lorsque cette directive est définie à On, l'abscence de mot de passe est interdite. Directive Anonymous_NoUserID Description: Détermine si le champ identifiant peut être vide Syntaxe: Anonymous_NoUserID On|Off Défaut: Anonymous_NoUserID Off Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, les utilisateurs peuvent laisser le champ identifiant vide (et peut-être aussi le champ mot de passe selon la définition de la directive Anonymous_MustGiveEmail). Ceci peut s'avérer très utile pour les utilisateurs de MS-Explorer qui n'ont pour seule possibilité que d'appuyer sur Entrée ou de cliquer directement sur le bouton OK, ce qui semble être une réaction naturelle. Directive Anonymous_VerifyEmail Description: Détermine s'il faut vérifier que le format de l'adresse email fournie comme mot de passe est correct Syntaxe: Anonymous_VerifyEmail On|Off Défaut: Anonymous_VerifyEmail Off Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: mod_authn_anon Lorsque cette directive est définie à On, Apache vérifie que le 'mot de passe' entré contient au moins un '@' et un '.' afin d'inciter les utilisateurs à fournir des adresses email valides (voir ci-dessus la directive Anonymous_LogEmail). Langues Disponibles: en | fr | ja | ko Commentaires Notice: This is not a Q&A section. Comments placed here should be pointed towards suggestions on improving the documentation or server, and may be removed again by our moderators if they are either implemented or considered invalid/off-topic. Questions on how to manage the Apache HTTP Server should be directed at either our IRC channel, #httpd, on Freenode, or sent to our mailing lists.
Cemadule permet aûxfrontaux dauthentification comme mod_authbasicd'authentifier lesûtilisateurs à lamanière dessitesFTPanonymes,c'est à direen fournissant l'identifiantûtilisateur spéciâl 'anonvmoûs etlodresseemallcomne mot de passe. Cesadresses emailpeuventêtre journalisées. En combinaisonavoc d'autres méthodesdf contrôled'accès(basededonnées), cenodulepermet d'effectuer ûn vérilable suivî des utilisateurs etunepersonnalisaliondeleurs acces énfonetiondeleur profil, toût enconservant l'acçessibilitedusite aux utilisateurs non enregistres'.Unayantage dusûivi desutilisareûrs basesurl'authentification reside dansle faitquil est, al'opposédes cookies magiques et dasdroles d'URLs avec préfiœes ou sufflxesemtièrement independantdunavigateuret quilpermet de partagerdes URLs entre plusieurs utilisateurs. Sil'onuriliselemodule mod_âuth_basic, le nodule modauthn_anon estinvoqué en affectantla valeur anenà ladirective AuthBasicProvider. Sujets Exèmple Directives Anonymous Anonymous_LagEmail Anonymous_MustGiveEmail AnonymousNoUserID Anonynous_VerifyEmail Commentaires Exemple L'eœemplecidessous présenleun exemple de combinaisan avec l'aùthentification a basedefichier htpasswd "normale",ei permetlaconnexion duiilisareurs entant quinvitésaveclesproprietés suivantes: Il inciie lùtilisateur à foùrnir un identifianr. (Anonymous_NoUserID) Il incite lutilisareuràfaurnîrun motde passe.(Anonymous_MustGiveEmail) Le mot de passefournïdoit être une adresse email valide, c'est àdire contenant aumoinsun'@'et un '.'.(AnonymoùsVerïfyEmail) Lesvaleurs possibles pour l'identifiant utilisäteursontanonymous, guest, www,testouwelcone, etla verification n'estpassemsibleà lacasse.(Anonymous) Les adrassesenail ëntrées dans le chanp pässwdsont enregistreesdans le fichier journaldeserreurs. (Anonymous_LogEmail) Exemple <Directory "/var/www/html/private"> AuthName "Use'anonymous& Email address for gûestentry" AuthType Basic AuthBasicProviderfileanen AuthUserFile "/path/to/your/.htpasswd" AnonymousNoUserIDoff AnonymousMustGiveEmail on Anomymous_VerifyEmaïl on Anonymous_LogEmailon Anonymous anonymôusguest wwwtestwelcome Requîrevalid-user </Directory> Directive Anonymaus Description: Défïnit la listedesidentifiantsutilisateurautorises à accedersans vérificatîon dumot depasse Syntaxe: Anonymous utilisateur [utillsatfur] ... Contexte: reperloire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Module: ned_outhn_anon Une tlste d'unouplusieursidentiflants ùtilisateur spéciauxauiorises à accédersansvérification du motdepasse. Les ïdentifiants doivent être sépares par unespace. Pourspécifierunidentifiant contemant un espace on peututiliserles guillemetsou " oulecaractere d'échappement \. Veuilleznoier quelavérificationn'estpassensîbleàlacasse. Il est fortement conseïllé dintegrerl'utilïsateurspécial'anonymous' dans la listedesidentifiants. Exenpie: Anonymous anônymous"Not Registered""Idont know" Danséet exemple, lutilisateurpeut accéder ausitf sens verificatian du mot depasse em utilisant l'identieiant "anonynous","NotRegistered","I Dont Know" ouencore "AmonyMous". Depuis Apache2.1il estpossiblede remplacerlalistedes identifiamts autorlsespar le caractèrf "*",ceqùi permetdutïliser n'importe quelidentifiant paur pouvoiraccéderau site. DirectiveAnonymous_LogEmail Description: Déterminesi lemot de passe fourni sera enregistrédanslejournal des erreurs Syntaxe: AnonymousLogEmail Om|Off Défaut: Anomymoûs_LogEnail On Contexte: réperteire, .htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extension Modutè: mod_auihn_anon Lorsque cetle directive est definie a On,vateur par defaut lemot de passc' fourni (censé contenir uneadresse emailvalide)estemregistrédans le journal deserreurs. Directive AnonymeusMustGiveEmail Description: Determinesilabscencedemot de passe est autorisée Syntaxe: Anonymoûs_MustGiveEmailOm|Off Defaut: Anonymous_MustGiveEnailOn Contexte: répertoire, .htaccess AllowOverridê: AuthConfig Statut: Extension Medule: môdauthn_anon Determime si l'utilisateur doitspecifier une adresseemail commemotde passë. Lorsquècetle dtrectlveest définieà On, labscence demot de passe est interdite. DirectlveAnonymous_NoUserID Dfscription: Determinc site champidentifiant peutêtre vide Syntaxe: AnonymousNoUserID On|Off Défaut: AnonymousNoUserIDOff Contaœte: répertoire,.htaccess AllowOyerride: AuthComfig Stalut: Extension Module: nodauthn_anon Lorsquecettedirectiveest definieàOn les utilisateurs peuvent latsserle èhamp identifiantvidë(et peut-êtreaussile champ motde passeseionla definition dela directive Anomymous_MustGiveEmail).Ceci peut savérer tres utilepour les utltisateurs de MSExplorerqui n'ont pour sèulepassibilite que dappuyer surEntrce ou de cliquerdirectement sur le bouton OK cequi sembleétre une reacliom naturelle. Directive Anonvmous_VerifyEmail Descrïption: Détermine sil fautvérifiarquele format del'adresse emailfourniecomme mot de passe est correct Syntaxê: AnanymousVerifyEnail On|Off Défaut: AnomymôusVorieyEmail Off Contexte: répertaire,.htaccess AllowOverride: AuthConfig Statut: Extemsion Moduie: mod_authn_amon Lorsquecette directive est définle a On Apache vérifieque le 'môt depasse' entrecontientaumoins un@et un'.' afin d'inciter les utilisateursàfournir desadresses email valides(voir cï-dessusla directive Anonymoûs_LogEmail). LamguesDisponibles: en | fr|ja |ko Commentaires Notice: This is not aQ&Asection. Commentsplaeed here should be pointedtowards suggestioms onimprovingthe documontarionorserver, and may beremoved againby our moderatorsiftheyâre eîther implemented or considered invalid/off-topic. Queslîons onhowto manage the ApocheHTTP Server should be directedat either ourIRC channel #httpdon Freenodè, or sent to ourmailing lists.
RDV vous le 31 octobre à la librairie Nijinski pour une présentation de la publication « le S de l’ange, Souvenirs et Suites » et une performance extraite du spectacle « Je suis Nijinski), suivi d’une discussion. En présence de Mathilde Laroque (auteure, danseuse et chorégraphe), Serge Mertens (psychiatre) et Joëlle Dewandeleer (Kinésithérapeute). Lire la suite » STAGE « made with Kids » de fin d’année : Danse et Création sonore Du 27 au 31 décembre 2021. Ce stage propose une initiation à la création sonore (bruitage, radio, expérimentation musicale) et à la danse (exploration du corps en mouvement à travers des consignes simples et ludiques). La combinaison des deux disciplines, associée à la créativité des enfants, révèlera un monde imaginaire et poétique inédit. Lire la suite » STAGE « made with Kids » du 2 au 5 novembre 2021 : Danse et Images Observer, ressentir, imaginer et créer. Ce stage invite les enfants à se plonger dans l’univers de l’image et la danse. La combinaison des deux disciplines, associée à la créativité des enfants, révèlera un monde imaginaire et poétique inédit. Lire la suite » Viens de sortir : publication « Le S de l’ange, Souvenirs et Suites » Cette publication est un objet hybride entre trace documentaire et textes d’art et d’essai, qui vous plonge de façon insolite dans le processus de recherche de Mathilde Laroque autour de Nijinski et la folie. Et la cerise sur le gâteaux : un jeu de société qui vous fera découvrir, de façon ludique et en mouvement, la vie du danseur. Lire la suite » STAGE m&KIDS à l’école 10 de Schaerbeek du 19-23 juillet 2021 (4 jours) : DANSE ET IMAGE Prêt.e.s pour le grand plongeons dans l’univers de la danse et de l’image ! Direction l’école 10 de Schaerbeek, pour un stage de 4 jours plein de sensations. Vous n’êtes pas libre cette semaine ? Pas de soucis, regardez juste à côté nos deux autres stages à Casa Nova. En juillet on ne se quitte plus!
RDV vous le 31 octobre à la librairie Nijinski pour une présentation de la publication « le S de l’ange, Souvenirs et Suites » et une performance extraite du spectacle « Je suis Nijinski), suivi d’une discussion. En présence de Mathilde Laroque (auteure, danseuse et chorégraphe), Serge Mertens (psychiatre) et Joëlle Dewandeleer (Kinésithérapeute). Lire la suite » STAGE « made with Kids » de fin d’année : Danse et Création sonore Du 27 au 31 décembre 2021. Ce stage propose une initiation à la création sonore (bruitage, radio, expérimentation musicale) et à la danse (exploration du corps en mouvement à travers des consignes simples et ludiques). La combinaison des deux disciplines, associée à la créativité des enfants, révèlera un monde imaginaire et poétique inédit. Lire la suite » STAGE « made with Kids » du 2 au 5 novembre 2021 : Danse et Images Observer, ressentir, imaginer et créer. Ce stage invite les enfants à se plonger dans l’univers de l’image et la danse. La combinaison des deux disciplines, associée à la créativité des enfants, révèlera un monde imaginaire et poétique inédit. Lire la suite » Viens de sortir : publication « Le S de l’ange, Souvenirs et Suites » Cette publication est un objet hybride entre trace documentaire et textes d’art et d’essai, qui vous plonge de façon insolite dans le processus de recherche de Mathilde Laroque autour de Nijinski et la folie. Et la cerise sur le gâteaux : un jeu de société qui vous fera découvrir, de façon ludique et en mouvement, la vie du danseur. Lire la suite » STAGE m&KIDS à l’école 10 de Schaerbeek du 19-23 juillet 2021 (4 jours) : DANSE ET IMAGE Prêt.e.s pour le grand plongeons dans l’univers de la danse et de l’image ! Direction l’école 10 de Schaerbeek, pour un stage de 4 jours plein de sensations. Vous n’êtes pas libre cette semaine ? Pas de soucis, regardez juste à côté nos deux autres stages à Casa Nova. En juillet on ne se quitte plus!
La Rédaction de Mediapart Mentions légales Charte de déontologie Charte de participation CGV Confidentialité fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart 582 Billets 0 Édition Lien 28 janv. 2010 fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart ROUMANIE AUTOGESTIONNAIRE pour informer les tro....s ignares Signalez ce contenu à notre équipe fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus. Lire plus tard Imprimer Concepts roumains d’auto direction et d’autogestion dans les unités économiques de l’Etat Il va de soi que l’auto direction et l’autogestion ne peuvent avoir de sens qu’eu égard au système de chaque pays, aux principes fondamentaux d’organisation du système des entreprises et au mécanisme économico financier tout entier.En Roumanie, l’auto direction et l’autogestion s’exercent dans le cadre des relations nées de l’existence de la propriété socialiste d’Etat. C’est une réalité essentielle pour les concepts qui nous intéressent et qui distinguent ceux-ci des concepts ayant cours dans d’autres pays socialistes, la Yougoslavie par exemple, dans les conditions de l’existence de la propriété sociale.Au terme de la Constitution de la République de Roumanie, les moyens de production, les fabriques et les usines appartiennent au peuple tout entier, représenté par l’Etat, sous la forme de la propriété socialiste d’Etat. C’est l’Etat seul qui est titulaire de cette propriété, laquelle se présente sous l’aspect d’un fond unique, les biens qui lui appartiennent pouvant être distribués ou redistribués par l’Etat…Dans ces conditions, la personnalité morale que certaines d’entre elles obtiennent de l’Etat afin d’exercer au mieux leurs attributions, prend elle-même un sens particulier entièrement différent de celui de la personnalité morale dans les Etats non socialistes. La règle du jeu impose qu’elles se comportent entre elles ou envers les tiers avec la diligence d’un vrai propriétaire. Les entreprises sont tenues de gérer les biens comme le ferait un propriétaire, de les mettre en valeur au maximum, de les revendiquer en cas de besoin, contre les tiers, et d’opposer tous les moyens nécessaires pour les défendre en justice. Mais si les unités d’Etat agissent ainsi c’est parce qu’elles représentent le véritable propriétaire, c’est à dire l’Etat.En sa qualité de propriétaire, l’Etat peut reprendre les biens confiés à une entreprise, les redistribuer sans que l’entreprise titulaire puisse s’y opposer. Dans les documents politiques, comme dans la littérature socio-politique, on parle couramment d’une triple qualité, celle de producteurs, de propriétaires et de bénéficiaires des moyens de production, une triple qualité en vertu de laquelle les travailleurs de chaque unité participent au développement de son activité. Loin d’être uniquement une formule politique, le concept de triple qualité exprime la quintessence même de la qualité juridique des travailleurs de l’Entreprise. Evidemment, ceux-ci ne jouissent pas d’un droit de propriété plus étendu que celui de tout autre citoyen qui ne fait pas partie de l’équipe-les collectif- et qui agit dans l’entreprise. Son droit de propriété n’est pas, et ne peut pas être individualisé, le travailleur n’a pas la possibilité d’être titulaire d’une quote-part de cette propriété, parce que le droit de propriété socialiste d’Etat ne constitue pas une forme de copropriété. Il n’en est pas moins exact que les membres du collectif des travailleurs en vertu de l’acte par lequel les moyens de production et les autres biens leur ont été confiés (acte juridique qui a de multiples et importantes conséquences) jouissent de deux attributs essentiels :la participation à la direction des entreprises et un intérêt matériel dans le résultat obtenu dans le cadre établi par la loi. Ces attributs confèrent à ces travailleurs une situations particulière dans leurs relations avec l’entreprise Chaque unité économique d’Etat fait partie intégrante d’un système particulier. A la tête de chaque système on trouve le ministère économique chargé de diriger un secteur de l’économie nationale. Ce ministère exercerce certains attributs de direction sur les centrales industrielles qui fonctionnent dans ce secteur et à leur tour, celles-ci ont des attributions de direction sur les entreprises et les autres unités qui leur sont subordonnées ; l’auto direction et l’autogestion ne peuvent faire abstraction du caractère systématique de l’organisation des unités d’Etat. Le domaine des décisions à prendre pour assurer l’activité d’une entreprises est donc partagé, une certaine « zone » de décision appartient aux organes hiérarchique supérieurs,, alors qu’une autre « zone » revient à l’unité elle-même, par le truchement de ses organes d’auto direction. C’est ainsi que s’interpénètrent les deux côtés du centralisme démocratique :la direction planifiée et l’autonomie locale. L’auto direction se situe de ce dernier côté, tout en donnant expression à l’idée de démocratie économique. L’auto direction s’exerce sous des formes multiples. Elle suppose d’une part l’existence d’attributions de décision propre, et d’autre part l’existence d’organes de participation aptes à exercer ces attributionsIl est important de noter qu’avant la loi n°5/1978 sur l’organisation et la direction des unités d’Etat, loi qui a marqué la définition des concepts d’auto direction et d’autogestion le législateur avait utilisé l’expression « direction collégiale » De la « direction collégiale » à « l’auto dirction », il s’est produit une évolution qui a permis de perfectionner les organes de direction en mettant l’accent sur la participation des travailleurs et sur l’élargissement de la compétence de ces organes. L’institutionnalisation de l’assemblée générale des travailleurs et l’organisation de conseils de travailleurs en tant qu’organes de délibération de la direction sont les principaux aspects de l’auto direction ouvrière ! On peu résumer comme suit la compétence de l’assemblée générale : La participation organisée des travailleurs à la direction de l’activité économico sociale La conclusion collective du contrat de travail La participation de travailleurs à la discussion et à la solution des problèmes posés par l’exécution du plan national unique L’exercice du contrôle sur les organes de direction de l’unité Le plan quinquenal et les plans annuels de l’unité, le budget des revenus et des dépenses,comme les programmes des mesures nécessaires pour exécuter les tâches dévolues à l’entreprise par le plan unique, tous ces problèmes sont débattus devant l’assemblée générale. Les compétence du conseil des travailleurs sont larges, couvrant la gamme entière des fonctions dans une entreprises moderne, telles qu’elles sont définies par la science du management Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus. 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Une aberration politique aux lendemains dangereux. par Ellen Salvi Journal — France Affaire Tapie : radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État Mediapart publie l’intégralité de l'arrêt de la cour d’appel de Paris qui décrypte la mécanique de l’escroquerie ayant permis à Bernard Tapie d’empocher frauduleusement 403 millions d’euros. Les magistrats résument le scandale d’une formule choc : « Les intérêts de M. Tapie étaient pris en considération au plus haut niveau de l’État. » par Laurent Mauduit Journal — International Paris et Rome s’accordent a minima pour peser dans l’après-Merkel européen Emmanuel Macron et Mario Draghi ont conclu un traité pour tourner la page des années de tensions entre la France et l’Italie. Une façon aussi, pour le président de la République, de se rapprocher d’un homme bien plus influent que lui sur la scène européenne. par Ludovic Lamant et Ellen Salvi Journal — France Dans la Manche, les traversées de tous les dangers Le naufrage meurtrier survenu le 24 novembre, qui a coûté la vie à 27 personnes, rappelle les risques que les personnes exilées sont prêtes à prendre pour rejoindre les côtes anglaises. En mer, les sauveteurs tentent, eux, d’éviter le plus de drames possible. par Sheerazad Chekaik-Chaila Newsletters Recevez chaque jour les titres à la Une Inscrivez-vous Le Journal International France Economie Culture Dossiers Fil d’actualités Journal imprimé Le Studio Vidéos Podcasts Documentaires Portfolios Panoramiques Le Club Depuis 48 heures Les blogs Les éditions L’agenda La charte Participez À Propos Qui sommes-nous ? Besoin d’aide ? 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Typeform : questionnaires facultatifs pour recueillir les avis des lecteurs sur nos produits numériques. Datadog (uniquement sur le site web) : indicateurs techniques et équilibrage de charge. Selligent (uniquement sur le site web) : communication avec l’abonné·e, mise en avant des services, offres et avantages. Batch (uniquement sur l’application) : envoi de notifications push et de messages in-app. Firebase Cloud Messaging (uniquement sur l’application) : nécessaire au fonctionnement des notifications push sur Android. Microsoft App Center (uniquement sur l’application) : système de mise à jour et de suivi des pannes de l’application. 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La Rédaction de Mediapart Mentions légales Charte de déontologie Charte de participation CGV Confidentialité fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart 582 Billets 0 Édition Lien 28 janv. 2010 fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart ROUMANIE AUTOGESTIONNAIRE pour informer les tro....s ignares Signalez ce contenu à notre équipe fxavier Enseignant retraité Abonné·e de Mediapart Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus. Lire plus tard Imprimer Concepts roumains d’auto direction et d’autogestion dans les unités économiques de l’Etat Il va de soi que l’auto direction et l’autogestion ne peuvent avoir de sens qu’eu égard au système de chaque pays, aux principes fondamentaux d’organisation du système des entreprises et au mécanisme économico financier tout entier.En Roumanie, l’auto direction et l’autogestion s’exercent dans le cadre des relations nées de l’existence de la propriété socialiste d’Etat. C’est une réalité essentielle pour les concepts qui nous intéressent et qui distinguent ceux-ci des concepts ayant cours dans d’autres pays socialistes, la Yougoslavie par exemple, dans les conditions de l’existence de la propriété sociale.Au terme de la Constitution de la République de Roumanie, les moyens de production, les fabriques et les usines appartiennent au peuple tout entier, représenté par l’Etat, sous la forme de la propriété socialiste d’Etat. C’est l’Etat seul qui est titulaire de cette propriété, laquelle se présente sous l’aspect d’un fond unique, les biens qui lui appartiennent pouvant être distribués ou redistribués par l’Etat…Dans ces conditions, la personnalité morale que certaines d’entre elles obtiennent de l’Etat afin d’exercer au mieux leurs attributions, prend elle-même un sens particulier entièrement différent de celui de la personnalité morale dans les Etats non socialistes. La règle du jeu impose qu’elles se comportent entre elles ou envers les tiers avec la diligence d’un vrai propriétaire. Les entreprises sont tenues de gérer les biens comme le ferait un propriétaire, de les mettre en valeur au maximum, de les revendiquer en cas de besoin, contre les tiers, et d’opposer tous les moyens nécessaires pour les défendre en justice. Mais si les unités d’Etat agissent ainsi c’est parce qu’elles représentent le véritable propriétaire, c’est à dire l’Etat.En sa qualité de propriétaire, l’Etat peut reprendre les biens confiés à une entreprise, les redistribuer sans que l’entreprise titulaire puisse s’y opposer. Dans les documents politiques, comme dans la littérature socio-politique, on parle couramment d’une triple qualité, celle de producteurs, de propriétaires et de bénéficiaires des moyens de production, une triple qualité en vertu de laquelle les travailleurs de chaque unité participent au développement de son activité. Loin d’être uniquement une formule politique, le concept de triple qualité exprime la quintessence même de la qualité juridique des travailleurs de l’Entreprise. Evidemment, ceux-ci ne jouissent pas d’un droit de propriété plus étendu que celui de tout autre citoyen qui ne fait pas partie de l’équipe-les collectif- et qui agit dans l’entreprise. Son droit de propriété n’est pas, et ne peut pas être individualisé, le travailleur n’a pas la possibilité d’être titulaire d’une quote-part de cette propriété, parce que le droit de propriété socialiste d’Etat ne constitue pas une forme de copropriété. Il n’en est pas moins exact que les membres du collectif des travailleurs en vertu de l’acte par lequel les moyens de production et les autres biens leur ont été confiés (acte juridique qui a de multiples et importantes conséquences) jouissent de deux attributs essentiels :la participation à la direction des entreprises et un intérêt matériel dans le résultat obtenu dans le cadre établi par la loi. Ces attributs confèrent à ces travailleurs une situations particulière dans leurs relations avec l’entreprise Chaque unité économique d’Etat fait partie intégrante d’un système particulier. A la tête de chaque système on trouve le ministère économique chargé de diriger un secteur de l’économie nationale. Ce ministère exercerce certains attributs de direction sur les centrales industrielles qui fonctionnent dans ce secteur et à leur tour, celles-ci ont des attributions de direction sur les entreprises et les autres unités qui leur sont subordonnées ; l’auto direction et l’autogestion ne peuvent faire abstraction du caractère systématique de l’organisation des unités d’Etat. Le domaine des décisions à prendre pour assurer l’activité d’une entreprises est donc partagé, une certaine « zone » de décision appartient aux organes hiérarchique supérieurs,, alors qu’une autre « zone » revient à l’unité elle-même, par le truchement de ses organes d’auto direction. C’est ainsi que s’interpénètrent les deux côtés du centralisme démocratique :la direction planifiée et l’autonomie locale. L’auto direction se situe de ce dernier côté, tout en donnant expression à l’idée de démocratie économique. L’auto direction s’exerce sous des formes multiples. Elle suppose d’une part l’existence d’attributions de décision propre, et d’autre part l’existence d’organes de participation aptes à exercer ces attributionsIl est important de noter qu’avant la loi n°5/1978 sur l’organisation et la direction des unités d’Etat, loi qui a marqué la définition des concepts d’auto direction et d’autogestion le législateur avait utilisé l’expression « direction collégiale » De la « direction collégiale » à « l’auto dirction », il s’est produit une évolution qui a permis de perfectionner les organes de direction en mettant l’accent sur la participation des travailleurs et sur l’élargissement de la compétence de ces organes. L’institutionnalisation de l’assemblée générale des travailleurs et l’organisation de conseils de travailleurs en tant qu’organes de délibération de la direction sont les principaux aspects de l’auto direction ouvrière ! On peu résumer comme suit la compétence de l’assemblée générale : La participation organisée des travailleurs à la direction de l’activité économico sociale La conclusion collective du contrat de travail La participation de travailleurs à la discussion et à la solution des problèmes posés par l’exécution du plan national unique L’exercice du contrôle sur les organes de direction de l’unité Le plan quinquenal et les plans annuels de l’unité, le budget des revenus et des dépenses,comme les programmes des mesures nécessaires pour exécuter les tâches dévolues à l’entreprise par le plan unique, tous ces problèmes sont débattus devant l’assemblée générale. Les compétence du conseil des travailleurs sont larges, couvrant la gamme entière des fonctions dans une entreprises moderne, telles qu’elles sont définies par la science du management Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus. Recommandé (0) Commenter Le Club est l’espace de libre expression des abonné·e·s de Mediapart Bienvenue dans le Club de Mediapart Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation. Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication. Voir notre charte Faites vivre le débat ! Abonnez-vous à partir de 1€ et écrivez votre premier billet Je m’abonne À la Une de Mediapart Journal — France Nouvelle-Calédonie : la faute d’Emmanuel Macron En maintenant le troisième référendum d’autodétermination le 12 décembre, malgré la crise sanitaire et politique qui frappe l’archipel, le président de la République déchire un contrat signé il y a trente ans. Le processus de décolonisation va se conclure en l’absence du peuple colonisé. Une aberration politique aux lendemains dangereux. par Ellen Salvi Journal — France Affaire Tapie : radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État Mediapart publie l’intégralité de l'arrêt de la cour d’appel de Paris qui décrypte la mécanique de l’escroquerie ayant permis à Bernard Tapie d’empocher frauduleusement 403 millions d’euros. Les magistrats résument le scandale d’une formule choc : « Les intérêts de M. Tapie étaient pris en considération au plus haut niveau de l’État. » par Laurent Mauduit Journal — International Paris et Rome s’accordent a minima pour peser dans l’après-Merkel européen Emmanuel Macron et Mario Draghi ont conclu un traité pour tourner la page des années de tensions entre la France et l’Italie. Une façon aussi, pour le président de la République, de se rapprocher d’un homme bien plus influent que lui sur la scène européenne. par Ludovic Lamant et Ellen Salvi Journal — France Dans la Manche, les traversées de tous les dangers Le naufrage meurtrier survenu le 24 novembre, qui a coûté la vie à 27 personnes, rappelle les risques que les personnes exilées sont prêtes à prendre pour rejoindre les côtes anglaises. En mer, les sauveteurs tentent, eux, d’éviter le plus de drames possible. par Sheerazad Chekaik-Chaila Newsletters Recevez chaque jour les titres à la Une Inscrivez-vous Le Journal International France Economie Culture Dossiers Fil d’actualités Journal imprimé Le Studio Vidéos Podcasts Documentaires Portfolios Panoramiques Le Club Depuis 48 heures Les blogs Les éditions L’agenda La charte Participez À Propos Qui sommes-nous ? Besoin d’aide ? 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La commune de Prades-le-Lez organise cette année sa 12e édition du Marché de Noël. Prévu le dimanche 19 décembre, de 8 h à 17 h, cet évènement aura lieu places du Marché et de la Fontaine, et rue Jean Jaurès. Comme à l’accoutumée, vous pourrez à loisir, déambuler au sein des travées pour trouver auprès d’une centaine d’exposants à la fois des mets copieux, de l’artisanat d’art, des produits et coffrets en tous genres. Plusieurs animations viendront égayer cette journée, déjà riche en surprises, avec notamment des déambulations un peu spéciales. Un voyage en manège mont-golfière vous sera proposé par la Compagnie des Automates et son pilote Dimitri accompagné de son personnage automate ! Ensuite suivra un spectacle familial, Panique chez les jouets proposé par la compagnie Scénofolies. Il aura lieu salle J. Brel, à 15 h (gratuit). Les inscriptions préalables seront obligatoires en mairie (jauge 150 personnes). Une fois le spectacle terminé, une surprise de taille attendra petits et grands ; ils pourront assister à l’arrivée du Père Noël, toujours ravi de rencontrer les enfants ! Un goûter sera ensuite offert à la population, place du marché, à partir de 16 h. La circulation et le stationnement seront interdits rue et parking Jean Jaurès, de l’intersection avec la route de Mende (R.M.17) jusqu’au passage du Mas d’Aussel pendant toute la durée de la manifestation et de sa préparation (du samedi 18 décembre à partir de 20 h, jusqu’au dimanche 19 décembre à 20 h). Menu principal Accueil Connaître Vivre Entreprendre Mes e-services Pass Métropole Retrouvez tous les avantages du Pass Métropole Afficher Actualités La métropole de Montpellier et le club du MHB mobilisés pour l’environnement à l’occasion du derby Montpellier Nîmes "Voyage en méditerranée antique" l'application pour découvrir l'antiquité gréco-romaine du musée Fabre Le conseil de développement de la métropole de Montpellier prend son envol » Toutes les actualités Démarches en ligne Toutes les démarches en ligne Menu footer "classique" Mentions légales Newsroom Logos Applications mobiles Contact Montpellier Méditerranée Métropole 50, place Zeus CS 39556 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 Tel : 04 67 13 60 00 Fax : 04 67 13 61 01 × Suggérez une idée pour Montpellier Méditerranée Métropole Titre * Donnez un titre à votre idée. Soyez simple et créatif. Catégorie Sélectionnez une catégorie. Agro-écologie - Alimentation Amélioration du site internet Culture - Patrimoine - Universités Développement économique - Emploi Environnement Général Mobilité - Transport Numérique Santé Solidarité Sport Tourisme Urbanisme - Habitat Citoyenneté, développement social, égalité des chances
Lacommume de Prades-teLez organise cette année sa 12e édition du Marché de Noël.Prévu iedimanche19decembre,de 8 h a 17h cetévenementaure iieu places du Marché et de la Fôntaine et rue Jean Jaurès. Comme al’accoutumée,vouspourrezàlaisir,déambuler au sèim des traveespour trouver auprèsd’une centained’exposantsa lafois des metscopieuxde l’artisanatd’art des produits etcoffrets en tousgenres.Plusieùrsanimalions viendromt égayer cette jôurnee déjaricheemsurprisesavecnotamnent des déambulationsun peu spéciales. Unvoyageenmanège mont-golfière voussera proposé parla Compagnifdes Automates et son piloteDimitri accompagme de sonpersonnagaautomate! Ensuîtesuivra unspeetaclefamilialPamique chezles jouetsprôposéparlacompagnie Scénofolies. Ilaura lieu salleJ.Brel,à 15h (gratuit). Lesinscriptioms prealables serant obligatoiresen mairie (jauge 150personnes). Une fois lespectaete termine, une surprise de taille attendra petlts et grands;ilspourront assisterà l’ârrtvée du PereNoël, toujoursravi derencôntrer lesenfants !Un goûter seraensùiteoffert à lapopulation, place dù marché à partir de16h. Lacircûlationetle stationnementseront interditsrueêtparking JeanJaurès,de t'imtersection avec la rautedè Mende(R.M.17) jusqu’aupassagedu Masd’Aussel pendantloute ladurêedelamanifeslation et de sapréparàtion(dû samedi18décembreàpartir de20 h, jusqu’au dimanchf 19 decembre a 20 h). Menû prinéipâl Accueil Cannaître Viyra Enrreprendre Meseservices Pass Metropole Retrouyez tousles avantagesdu PassMétropole Afficher Actualités Lametropolede Montpellier et leclub duMHBmobilises poùr l'environnement al’occasion duderbyMontpellierNîmes "Voyage enmediterranee omtique"lepplicetionpoûr découvrir l'entiquité gréco-romainedu museeFabre Le conseilde développementde lanélropole deMonlpellier premdson fnvol » Toutes les actualités Demarches enligne Touteslesdêmaréhesen ligne Menufootêr"classique" Menriomslégales Newsroom Logos Appticationsmobiles Contact Montpellier Méditerranée Mélropole 50,placeZeus CS 39556 34961MONTPELLIER CEDEX 2 Tel :04671360 00 Fax: 04 67 13 6101 × Suggérezune ideepoùr Montpellier MediterraméeMétropole Titre* Donnez un titreà votre idee. Soyez simpleet creatif. Categorie Sélectionnez unecategorie. Agroécologia - Alimentation Amélioration du site internet Culture -Patrinoine-UniversitésDeveloppenent écononique Emploi Environnement Gémeral Mobilite-TransportNumérique SantéSôlidarité Sport Tourisme Urbanisme- HabitatCitoyenneté développement socialégalitedeschances
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Halloween c’est dans une petite semaine et vous êtes encore à la recherche de décorations originales pour faire la fête avec vos amis ? La base d’une décoration réussie pour Halloween c’est bien entendu l’éclairage, franchement vous n’allez pas allumer toutes les lumières ? Il faut le minimum de lumière pour créer une ambiance digne d’un bon film d’horreur. Bon évitez tout de même d’être dans le noir total car on ne verra pas votre déco et surtout vous allez rentrer dans les murs ^^. Pour créer une ambiance horrifique, rien de mieux qu’une bougie effrayante pour Halloween. Le top 5 des meilleures bougies pour Halloween A chaque Halloween depuis l’ouverture du blog, nous vous présentons de superbes bougies, il était temps d’en faire un top ! Bien entendu, si vous avez d’autres idées, je vous invite à laisser un commentaire ;). On commence par mon coup de coeur, le genre de bougies que tu trouves forcément trop cool mais dont tu n’oses pas t’en servir de peur de l’abîmer…. euh ok mais si on achète une bougie c’est pour s’en servir non ? Alors attrape ton briquet et comme dirait Johnny : Allumez le feu !!! 1 – La bougie squelette de chat Quoi de mieux qu’un squelette pour une déco spéciale Halloween ? Le principe est simple et le résultat est carrément stylé, vous laissez fondre la bougie pour voir apparaitre le squelette du chat, terrible n’est-ce pas ? Personne ne restera indifférent devant cette…. chose euh bougie ! [vc_button title=”Bougie squelette chat” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-squelette-de-chat-2-25569″] 2 – Les bougies zombies Et avec la reprise de The Walking Dead, bien obligé de parler de zombies dans cette sélection spéciale Halloween. Des bougies qui vont faire peur aux enfants : [vc_button title=”Bougie zombies” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-zombie-15018″] 3 – Les bougies en forme de doigts Vous mettez un point (ou un doigt ^^) d’honneur a terminer votre soirée avec un gâteau ? Alors ces 5 bougies seront parfaites pour votre mega soirée d’Halloween de la mort qui tue : [vc_button title=”Bougie doigts” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/des-bougies-en-forme-de-doigts-10696″] 4 – La bougie qui pleure Différents modèles, vous pourrez même en trouver en mode Licorne mais celles qui suivent seront juste parfaites pour le 31 octobre. Posée sur un joli support en céramique, votre bougie coulera le long des yeux de la sculpture pour un résultat détonnant : [vc_button title=”Bougie qui pleure” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougies-qui-pleurent-20993″] 5 – La bougie qui se régénère Terminons pas du très lourd car le problème d’une bougie c’est que dès qu’elle est terminé,e on doit la jeter… Oui mais pas cette jolie vraiment hallucinante : Lorsque la cire va couler, elle va se fixer autour d’une seconde mèche, et si vous êtes malin vous pourrez mettre une nouvelle mèche pour la faire durée indéfiniment. Juste la grande classe ! [vc_button title=”Bougie qui se régénère” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-qui-se-regenere-10702″] En bonus pour Halloween Si vous n’avez pas envie d’acheter de nouvelles bougies, il existe une solution simple pour étonner. Pourquoi ne pas projeter une ombre flippante sur votre mur ? La solution est juste géniale : [vc_button title=”Ombre de zombie” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/des-ombres-de-zombies-25912″] Tags bougie halloween Facebook Twitter Pinterest WhatsApp ReddIt Email ede42 Fan de jeux vidéo depuis plus de 20 ans et fondateur de Planete NextGen. Pour plus d'informations à mon sujet, cliquez-ici.
Halloween c’est dans une petite semaine et vous êtes encore à la recherche de décorations originales pour faire la fête avec vos amis ? La base d’une décoration réussie pour Halloween c’est bien entendu l’éclairage, franchement vous n’allez pas allumer toutes les lumières ? Il faut le minimum de lumière pour créer une ambiance digne d’un bon film d’horreur. Bon évitez tout de même d’être dans le noir total car on ne verra pas votre déco et surtout vous allez rentrer dans les murs ^^. Pour créer une ambiance horrifique, rien de mieux qu’une bougie effrayante pour Halloween. Le top 5 des meilleures bougies pour Halloween A chaque Halloween depuis l’ouverture du blog, nous vous présentons de superbes bougies, il était temps d’en faire un top ! Bien entendu, si vous avez d’autres idées, je vous invite à laisser un commentaire ;). On commence par mon coup de coeur, le genre de bougies que tu trouves forcément trop cool mais dont tu n’oses pas t’en servir de peur de l’abîmer…. euh ok mais si on achète une bougie c’est pour s’en servir non ? Alors attrape ton briquet et comme dirait Johnny : Allumez le feu !!! 1 – La bougie squelette de chat Quoi de mieux qu’un squelette pour une déco spéciale Halloween ? Le principe est simple et le résultat est carrément stylé, vous laissez fondre la bougie pour voir apparaitre le squelette du chat, terrible n’est-ce pas ? Personne ne restera indifférent devant cette…. chose euh bougie ! [vc_button title=”Bougie squelette chat” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-squelette-de-chat-2-25569″] 2 – Les bougies zombies Et avec la reprise de The Walking Dead, bien obligé de parler de zombies dans cette sélection spéciale Halloween. Des bougies qui vont faire peur aux enfants : [vc_button title=”Bougie zombies” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-zombie-15018″] 3 – Les bougies en forme de doigts Vous mettez un point (ou un doigt ^^) d’honneur a terminer votre soirée avec un gâteau ? Alors ces 5 bougies seront parfaites pour votre mega soirée d’Halloween de la mort qui tue : [vc_button title=”Bougie doigts” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/des-bougies-en-forme-de-doigts-10696″] 4 – La bougie qui pleure Différents modèles, vous pourrez même en trouver en mode Licorne mais celles qui suivent seront juste parfaites pour le 31 octobre. Posée sur un joli support en céramique, votre bougie coulera le long des yeux de la sculpture pour un résultat détonnant : [vc_button title=”Bougie qui pleure” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougies-qui-pleurent-20993″] 5 – La bougie qui se régénère Terminons pas du très lourd car le problème d’une bougie c’est que dès qu’elle est terminé,e on doit la jeter… Oui mais pas cette jolie vraiment hallucinante : Lorsque la cire va couler, elle va se fixer autour d’une seconde mèche, et si vous êtes malin vous pourrez mettre une nouvelle mèche pour la faire durée indéfiniment. Juste la grande classe ! [vc_button title=”Bougie qui se régénère” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/bougie-qui-se-regenere-10702″] En bonus pour Halloween Si vous n’avez pas envie d’acheter de nouvelles bougies, il existe une solution simple pour étonner. Pourquoi ne pas projeter une ombre flippante sur votre mur ? La solution est juste géniale : [vc_button title=”Ombre de zombie” target=”_blank” color=”default” size=”size_large2″ href=”https://blog.planete-nextgen.com/news-geek/des-ombres-de-zombies-25912″] Tags bougie halloween Facebook Twitter Pinterest WhatsApp ReddIt Email ede42 Fan de jeux vidéo depuis plus de 20 ans et fondateur de Planete NextGen. Pour plus d'informations à mon sujet, cliquez-ici.
Bonjour, Je voudrais faire réaliser une thermographie aerienne de ma toiture?. Combien cela coute-t-il? Si ma cousne qui habite à 2 kilometre veut faire de meme, cela change-t-il le tarif? Merci Répondre 1 réponse Sofi29 - Administrator le 04/12/2020 à 14:22 Bonjour perf89668251, Je suis désolée, je n'ai pas d'information tarifaire précise à vous communiquer. Après renseignements pris, certains bureaux d'étude thermique annoncent une tarification de l'ordre de 125€ de l'heure et indiquent que la thermographie peut nécessiter de 2 à 4h selon la taille du bâtiment mais le coût varie surtout selon les prestations proposées (thermographie infrarouge + diagnostic thermique en vue des travaux à envisager, thermographie + infiltrométrie afin de déterminer l'origine des fuites, etc.). Des bureaux d'étude thermique proposent aussi des thermographies aériennes par drone. Vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de votre mairie car certaines communes ont parfois fait réaliser une thermographie aérienne de l'ensemble de leur agglomération dans le but de sensibiliser ultérieurement leurs administrés à la rénovation énergétique. Votre commune pourrait l'avoir faite réalisée mais ne pas avoir encore communiqué dessus. Et si ce n'est pas le cas, il vous faut vous adresser à un bureau d'étude thermique sur votre secteur de résidence pour savoir s'il propose ce type de service. Sachez toutefois qu'une toiture peu ou non isolée peut être source de 30% de déperditions thermiques. Pour information, si dans les années 80, la réglementation thermique n'exigeait en combles qu'une isolation de résistance thermique de l'ordre de R= 2 m2.K/W, aujourd'hui, c'est R= 8m2.K/W qui est préconisée. Faire compléter l'isolation de vos combles peut être une opération intéressante selon l'ancienneté de votre habitation pour améliorer votre confort thermique et réduire votre facture d'énergie. Cordialement.
Bonjour, Je voudrais faire réaliser une thermographie aerienne de ma toiture?. Combien cela coute-t-il? Si ma cousne qui habite à 2 kilometre veut faire de meme, cela change-t-il le tarif? Merci Répondre 1 réponse Sofi29 - Administrator le 04/12/2020 à 14:22 Bonjour perf89668251, Je suis désolée, je n'ai pas d'information tarifaire précise à vous communiquer. Après renseignements pris, certains bureaux d'étude thermique annoncent une tarification de l'ordre de 125€ de l'heure et indiquent que la thermographie peut nécessiter de 2 à 4h selon la taille du bâtiment mais le coût varie surtout selon les prestations proposées (thermographie infrarouge + diagnostic thermique en vue des travaux à envisager, thermographie + infiltrométrie afin de déterminer l'origine des fuites, etc.). Des bureaux d'étude thermique proposent aussi des thermographies aériennes par drone. Vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de votre mairie car certaines communes ont parfois fait réaliser une thermographie aérienne de l'ensemble de leur agglomération dans le but de sensibiliser ultérieurement leurs administrés à la rénovation énergétique. Votre commune pourrait l'avoir faite réalisée mais ne pas avoir encore communiqué dessus. Et si ce n'est pas le cas, il vous faut vous adresser à un bureau d'étude thermique sur votre secteur de résidence pour savoir s'il propose ce type de service. Sachez toutefois qu'une toiture peu ou non isolée peut être source de 30% de déperditions thermiques. Pour information, si dans les années 80, la réglementation thermique n'exigeait en combles qu'une isolation de résistance thermique de l'ordre de R= 2 m2.K/W, aujourd'hui, c'est R= 8m2.K/W qui est préconisée. Faire compléter l'isolation de vos combles peut être une opération intéressante selon l'ancienneté de votre habitation pour améliorer votre confort thermique et réduire votre facture d'énergie. Cordialement.
Notre site s’adresse à tous ceux et celles qui sont sensibles à la diffusion de la culture et du patrimoine dans leur milieu. La communication, la muséologie, l’interprétation et la mise en valeur sont nos principaux champs d’exploration. Aussi, les personnes qui recherchent des solutions intelligentes, audacieuses, pratiques et économiques aux problèmes soulevés par un monument historique, un circuit touristique ou un site d’intérêt à mettre en valeur éprouveront-elles un plaisir particulier à fréquenter notre site. Pour formuler des concepts, produire des documents, réaliser des expositions, notre équipe table sur la mise en commun et le partage des idées. L’histoire, le patrimoine industriel, l’ethnologie, l’archéologie et les sciences naturelles sont autant de secteurs où notre expertise peut s’appliquer.
Notrosite s’adresseä tous ceuxêt celles quisont sansiblesà ladifeusion dela èultureet du patrimoinedans leur milieu. Lacommunicarion, la museologie, l’intarpretation etla mise en valeursont nos principaux champsd'exploration.Aussi les personmes qui recherchentdes sotutiansintetligentes, audacieuses pretiques et economiques auxproblemes soulevéspar un monumenthistorique un circuittouristiqueou un sited’intéreta mettre en valeur éprouverontellesun plaisirporticulier à frequenter natrè sitê. Pourformuter des concepis, produiredes documentsrèaliserdes expositions notre équipetable sùrla mise encommun et le partage dès ideos. L'htstoirelepatrimoinéindustriel, l’ethnologiê, l’archéologie et les sciences naturelles sant eutant desecteursoumotreexpertise peuts'appliqùer.
Pour vous tenir informé sur l’actualité fromagère (panier du mois, soirées dégustation, présentation de fromages et de producteurs, articles de fond, actualités L’Art de la Fromagerie…), inscrivez-vous aux Nouvelles mensuelles de l’Art de la Fromagerie.
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Cette fois-ci on y est ! Les festivités du 20ème anniversaire du FC Venoge ont pris forme en ce samedi 4 septembre durant lequel a eu lieu le montage de la cantine de fête. ICI CA SERA VENOGE pour trois jours de célébrations entre le jeudi 9 et le samedi 11 septembre. Et comme il semblerait que même que la météo soit en train de tourner en notre faveur, il ne devrait donc n’y avoir plus aucune excuse pour ne pas vous retrouver nombreuses et nombreux dans ce petit coin de paradis au bord de la Venoge où notre club se sent si bien. L’heure de revenir en détail sur le programme proposé, jour après jour : Jeudi 9 septembre 2021 Ouverture de la place de fête à 17h00 Les membres du club, de la confrérie et des autorités communales sont attendus à 18h00 précises pour ouvrir ces trois jours de fête lors d’une partie officielle qui se déroulera sous la cantine et qui sera suivie par un apéritif offert par nos trois communes que nous remercions d’ores et déjà chaleureusement. La seniors 30+ “champion” entreront ensuite en scène dès 20h00 sur le terrain principal pour y disputer une ronde de championnat en recevant le FC Lutry. De quoi encourager l’équipe d’Olivier Liardon qui a commencé le présent exercice par deux défaites en autant de rencontres et qui aura bien besoin de monde et d’encouragements pour inverser la tendance. En marge de ces deux rendez-vous officiels vous aurez l’occasion de vous retrouver et de passer de bons moments tout autour du site et de la tonnelle mais également vous restaurez avec les nombreux plats proposés et la raclette qui sera “raclée” par les membres du conseil de l’Abbaye de Penthalaz qui nous font l’amitié de participer ainsi à notre jubilé. Enfin BRICE se chargera de bercer vos oreilles jusqu’au petit matin … Vendredi 10 septembre 2021 Ouverture de la place de fête à 17h00 Soirée dédiée aux familles qu’on espère retrouver en nombre autour d’animations juniors et de moments de convivialités et de partage. Il sera également possible de suivre le match de notre première équipe qui recevra le CS Chavannes Epenex à 20h00 sur le terrain principal dans le cadre de la 4ème journée du championnat de 3ème ligue. Et si la Une nous gratifie d’une 4ème victoire en autant de matchs, il n’y aura donc plus aucune excuse là aussi pour ne pas passer une nouvelle belle soirée festive et joyeuse jusqu’au bout de la nuit. Samedi 11 septembre Ouverture de la place de fête en matinée La première partie de la journée phare de cet anniversaire sera entièrement dédiée aux matchs juniors qui se dérouleront sur l’ensemble des terrains du site dès 08h30. Des juniors E aux juniors A, sept équipes juniors se succéderont sur les terrains C, B et A du site en espérant rassembler un maximum de parents, familles et amis autour de ces rencontres et des nombreux points de restauration que vous pourrez trouver du déjeuner au diner. Quelle raison pourrait donc bien vous empêcher de passer la matinée et une partie de l’après-midi dans le cadre idyllique des installations du bas du village … ? La place de fête fermera ensuite vers les 15h00 pour permettre la préparation du dispositif et de la cantine de fête pour la soirée de Gala. Les inscrits y sont attendus dès 18h30 avec certificat COVID et pièce d’identité pour accéder à un espace COVID sécurisé qui nous permettra de vivre cette soirée sans restriction. Vous pourrez alors vous laisser librement aller à un moment de fête comme ils nous ont tellement manqué ces derniers mois en profitant d’un repas servi par la brigade de Pierre-Alain Porchet à La Sarraz agrémenté de deux interventions de Nathalie Devantay qui saura mettre notre 20ème à sa sauce. Les WINNIPEG se chargeront ensuite de la fin de soirée qu’on espère chaleureuse et festive jusque tôt le dimanche. A noter qu’il reste encore des places pour cette soirée. Message à destination des retardataires qui peuvent encore nous écrire ou nous appeler pour tenter de combler les places vacantes.
Cette fois-cion yest ! Lesfestîvilés du 20eme anniversaire duFC Venoge ont pris forme en cesamedi 4saptembre durantlequelaeu lieu lemontage dé lacanrinedf fete. ICICA SERAVENOGE pour trois joûrsdecélebratiôns entre le jeudi 9 et lesamedi11 septembre. Et eommeilsemblerait quo meme que la météo soit en traindetourmer en notre faveur, il ne devroitdonc n'y avoîr plus aucûneexcusepourne pas vous retrouver mombreuses etnombreuxdans ce petitçoin deparadis aubord de laVenoge ounotre club sesent si bïen. L’heure de revenir en detailsurleprogrammepropose,jour aprésjour : Jeudi9seprembre 2021 Ouverture de la placedeeêteo 17h00 Lesmombres duclub, de la confrérie etdes autorités communalessont attendusä 18h00précisespourouvrir ces troisjours de fetelors d'une pariieofficietle qui se dérouierasousla cantine et quiserasuivie par un apéritif offert parnostrois communes que nous remercionsd’oreset déjàchaleureùsement. La semiors 30+“champion” entrerontensuite emscenedas 20h00 sur lf terrain princlpal pour ydisputerune rondede championnat enrecevantle FC Lutry. De quoiencourager l'équipe d’Olivler Liardonqui acommence le presenteœerelçepar deuxdéfaitesem autantde rencomtresetqui aura bienbesoin de monde et d’encouragementspour inverserlätendance. Ennarge deçesdeux rendez-vous officiels voùs aurez l’occasion devousretrouver etde passer de bons momentstoul autour dusiieetdela tonnelle naisegalementvousrestaurezavec les nombreux plats prôposés et laraciettequi sera “raclée” par les membres du conseilde l’AbbayedePënthalaz quinousfomtl’amitiede participerainsi àmotre jubile.Enfin BRICEsë chargera de bercer vos oreilles jusqu’au petitmattn ... Vendredi 10septembre 2021 Ouverture de ia plaèede fêteà17h00 Soirëe dedieeauxfamilles qu'on espèreretrouver ennombreeutourd’animationsjuniorset de moments de convivialitésetdepàrtoge. Ilsera égelement possiblede suivre le match dé notre première équipe quirecevraie CS Chavannes Epenëx a 20h00surle lerrainprincipaidans te cadredela 4ème jôurneedù championnatde 3èneligue. Et si laUne nousgratifie d’une 4emevictoireen autant dematchs, iln’y aura donc plus aucune excuse ia aussi pôurnë pas passer une nouvelle belle soiréefestiveet joyeusë jusqu'au bout de ianuit. Samedi 11 septembre Ouverturede là place de fête én matinée La première partiede ia journeephara de cet anniversoire sora entièrementdediéeaux matchsjùniors qûise derouleront sur l'ensembtedes terrains du site dès 08h30.Dês junïars Eauxjuniors A, sept equipes juniorssesùccéderomt sur les terrains C B et A du sireen espérantrassenbler un maxlmumdeparents, familles etamisautour deces rencontres etdesnombreuxpoints de restauration quevous pourrez trouverdu dejeuneraudiner. Quelleralsom pourrait doncbienvous ènpêcherde passer la matinée et une partle de l’après-mididanslecadre idylliquedes insrallatioms dubasdû village …? La place defête fermeraensuile versles 15h00pour pêrmettre tapréparationdû dispositif et dela cantinedefête pourla soiréë de Gala. Les insèritsysonrattendus dès 18h30âvec certificat COVIDetpieced'identitë pour accederàunespace COVID sécurise quimouspermettra devivre cettesoirée sansrestriction. Vouspeurrez alorsvous làisser librementatleràun moment defête comme ilsnoùs ont lellement manquécesderniers moisenprofitanrd’un repasservipar la brigadede Pierre-AlainPorchelàLa Sarrazagrementé de deux inlervfntions de Nathatie Devantayqui sauramettre notre 20ème àsa sauce.LesWINNIPEG sëchargerontensuire de ta fin de soirée qu’on espèrechaleureuséet festiyejusque tôt le dimamche. A moter qu'il reste encoredes places pour cette soirée.Méssagea destination des retardataires qui peuvent encorenousécrire ou nousappeler pourtentcr decombler les places vacantes.
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Les expérimentations éducatives et cliniques de Deligny, ses inventions plastiques éclairent ce qui, chez les humains, vise à la création d’un milieu : un milieu loin du langage et qui ne se laisse capter qu’en images. Catherine Perret montre que la prise en compte sans exclusive de l’humain ne dépend pas seulement de la capacité qu’auraient les sociétés à inclure de plus en plus d’individus dans le respect de leurs différences. Elle dépend aussi de leur capacité à prendre acte de la différence entre la part civilisable de l’homme et son noyau non civilisable, mais pourtant humain. C’est par là que son essai rejoint l’agenda politique de l’anthropologie contemporaine. Read announcement 12 Mar 2020 02 Apr 2020 07 May 2020 11 Jun 2020 Paris Miscellaneous information - Sociology Work and cinema Cinéclub'Cnam Le travail fait l’objet de nombreux travaux, politiques, journalistiques, scientifiques, cinématographiques… Il occupe une place centrale dans les débats et est, le plus souvent, sujet à controverses. La double valence du travail, à la fois vecteur privilégié de la construction du sujet et du lien social et univers de contraintes et d’exploitation, se traduit dans des conceptions, expériences, images du travail contrastées, contradictoires : entre souffrance et plaisir, intégration et exclusion, libération et domination… Le cinéma lui-même nous offre deux images du travail : il est un art mais aussi un travail. Et de nombreux films traitent du travail sous ses différentes dimensions, ses différents mondes et gestes. Read announcement 28 Mar 2019 Paris Miscellaneous information - Sociology The "nudge" and behavioural sciences - the future of public policies? Debate around the essay "Le Biais comportementaliste" ("The Behaviouralist Biais") essay Le Centre de sociolgie des organisations a le plaisir de vous convier à une conférence/débat le jeudi 28 mars autour de l’essai Le Biais comportementaliste, de Henri Bergeron, Patrick Castel, Sophie Dubuisson-Quellier, Jeanne Lazarus, Étienne Nouguez, Olivier Pilmis (Presses de Sciences Po). Ils décrivent le virage pris par l’économie sous l’influence de la psychologie. D’un modèle d’individu rationnel, nous sommes passés à un modèle d’individu dont les biais cognitifs orientent les décisions. Ils montrent comment cette tendance influence aujourd’hui les décideurs publics. Plusieurs experts débattront sur les nudges et les sciences du comportement. Read announcement 12 Jan 2018 Villetaneuse Miscellaneous information - Psyche A clinic under occupation Presentation-debate of Samah JABR's work, "Derrière les Fronts" Travailler « au sein d’une nation occupée de façon chronique et dans laquelle chaque individu est intimement abîmé » amène à développer des outils cliniques spécifiques. C’est à ce titre que Samah JABR, psychiatre et psychothérapeute palestinienne, cultive dans la lignée de Frantz Fanon des approches contextuellement pertinentes pour une clinique « sous occupation ». Des potentialités thérapeutiques du témoignage sur la colonisation, aux incidences psychiques des détentions et de la torture, en passant par une attention soutenue aux modifications des rapports de genre et à la construction psychique des nouvelles générations, ce recueil réunit des réflexions théoriques décisives qui seront discutées au cours de cette présentation ouverte au public. Read announcement 19 Nov 2017 13 Nov 2017 11 Dec 2017 15 Jan 2018 12 Feb 2018 ... Paris Miscellaneous information - Psyche Reading Jung at the Groupe d'étude et de réflexion de psychologie analytique (GERPA) (2017-2018) Une équipe de psychanalystes et de spécialistes anime des Groupes de réflexion et des journées d’étude autour de l’œuvre de C. G. Jung pour : explorer les textes de C. G. Jung et de ses successeurs ; confronter les points de vue ; s’inscrire dans une réflexion ouverte et dynamique. Read announcement 26 Sep 2017 Paris Miscellaneous information - Sociology The neurosis of class. The current state of affairs and perspectives for a central problematic of clinical sociology En 1987 Vincent de Gaulejac publie La névrose de classe. Quasiment 30 ans plus, en 2016, l’ouvrage est réédité, bénéficiant dans un épilogue inédit d’une lettre d'Annie Ernaux discutant la thèse de l’ouvrage. Cette dernière vise à démontrercomment des conflits sociaux peuvent renforcer et conditionner des conflits psychiques, et réciproquement. Cette conférence-débat est l’occasion de discuter de l’actualité de cette thèse fondatrice de la sociologie clinique. Read announcement 11 Dec 2016 Miscellaneous information - Sociology Creation of a social sciences and humanities resources department at the National Agency for Food Hygiene security, the enviroment and work (ANSES) Call for applications from science experts L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lance un appel à candidatures d’experts afin de procéder à la constitution d’un pôle de ressources en sciences humaines et sociales. La constitution de ce pôle de ressources permettra à l’Agence d’identifier plus rapidement les compétences scientifiques potentiellement disponibles en sciences humaines et sociales sur ses problématiques de travail (alimentation, environnement, travail, santé des animaux et des végétaux). Read announcement 10 Oct 2016 Paris Miscellaneous information - Psyche Craving - that obscure object of pleasure En anglais, le verbe transitif to crave apparaît au début du XXe siècle et signifie : demander en implorant ou bien avec humilité. Le craving, cet « appétit insatiable », ce « désir ardent », « cette urgence à consommer » émerge dans nos prises en charge avec le développement de l’usage des psychostimulants. Il nous apparaît donc nécessaire de faire le point sur les aspects psychologiques, pharmacologiques et cliniques de ce phénomène et de tenter de l’objectiver. Le craving peut-il être mesuré ? Existe-t-il plusieurs sortes de craving (de soulagement ou de récompense, craving obsessionnel) ? À quoi correspond-il et peut-il être un indicateur de la prise en charge ? Read announcement 16 Jan 2016 Paris Miscellaneous information - Psyche The future of psychoanalysis Morning debate of the "Nouvelle revue de psychosociologie" Depuis Freud, la psychanalyse s’est développée, ainsi que le soulignait Jean Laplanche en 1987, en « se portant hors-la-cure, non pas de façon accessoire, comme un à-côté, mais fondamentalement, se portant au-devant des phénomènes culturels ». Qu’en est-il actuellement, près de trente ans après ce constat historique, du devenir du mouvement psychanalytique, à la fois comme théorie et praxis, mais également comme éthique et fait culturel ? Cette matinée-débat organisée autour du numéro 20 sera l’occasion de se saisir de ces questions avec des praticiens et théoriciens, psychanalystes ou non, qui éclaireront la place et le rôle que continue de jouer la psychanalyse dans la société contemporaine, en France et au-delà, et comment on peut imaginer ses devenirs. Read announcement 24 May 2014 Paris Miscellaneous information - Sociology Gender Representation and realities Les différences sexuées ordonnées par une société légitiment une division du travail et des positions de pouvoir, des hiérarchies et des modes de relations normées qui seraient censés relever d'une nature. Du trouble survient quand cet ordonnancement est remis en question par la modernité socio-politique et que les sujets revendiquent leurs droits à vivre autrement en affirmant leur singularité. On en voit les effets dans une certaine redistribution des pratiques professionnelles et, en dépit de la force des normes de genre, dans la mutation des investissements identitaires qui laisse émerger d'autres façons d'envisager le sexe et la jouissance. Read announcement 14 Dec 2013 Paris Miscellaneous information - Ethnology, anthropology Anthropology, madness and care New perspectives Une nouvelle anthropologie de la folie est en train de naître. Davantage centrée sur la vie quotidienne que sur la clinique, elle relève les défis qui sont nés des limites de la psychiatrie transculturelle ou encore de l’ethnopsychiatrie d'autrefois. Cette matinée d'études permettra à trois de ses figures principales (Anne M. Lovell, Stefania Pandolfo et Veena Das) de présenter leurs recherches, conduites sur trois terrains extrêmement différents (la Nouvelle-Orléans après la catastrophe de Katrina, un bidonville de Rabat au Maroc et un quartier pauvre de Dehli), en dialogue avec une philosophe (Sandra Laugier) et un psychiatre (Richard Rechtman). Read announcement 14 Feb 2013 15 Feb 2013 Lyon Miscellaneous information - Sociology Couple relations, violence and health among teenage boys and girls Séminaire organisé par le groupe « Genre, égalité et mixité », rencontre avec Patrizia Romito, Lucia Beltramini et Laura Pomicino sur les thèmes « Relations de couple, violence et santé chez les adolescents et adolescentes ». Read announcement 09 Mar 2013 Besançon Miscellaneous information - Psyche About the role of psychotherapist Un titre de psychothérapeute : pourquoi faire ? Tout psychologue, tout psychiatre est psychothérapeute selon l’ARS, mais, et dans les faits ? Read announcement 31 May 2012 Lisbon Miscellaneous information - Sociology Colloquium on BDSM and fetishism Este encontro científico tem como objectivo analisar e questionar a patologização dos comportamentos BDSM e fetichistas. Assim, apresenta um programa que integra representantes de diferentes áreas do saber, com diversas experiências de investigação e/ou de intervenção clínica, que irão debater este tema de forma séria, sem preconceitos e tendo em conta o estado actual do desenvolvimento científico e social. Read announcement 22 Jun 2012 11 May 2012 12 Mar 2012 Paris | Avignon | Rennes Miscellaneous information - Education Journée petite enfance : de la rencontre à l'accompagnement Les premières « Journées petite enfance » ont été de véritables rencontres, où de nombreux professionnels sont venus réfléchir sur leur pratiques professionnelles quotidiennes. De la définition d'une relation du bébé avec l'adulte, notamment autour du tact proposé par Hélène Sallez, en passant par les évolutions des douces violences et les finalités des activités proposées aux enfants, analysés par Christine Schuhl, c'est tout un champs de pratiques qui aura été visité et débattu, tant à Avignon, dans le somptueux Palais des Papes, qu'au théâtre Adyar, à Paris dans une ambiance plus feutrée et très « contenante » et à Gières au cœur d'un parc naturel. Le retour extrêmement positif des participants nous motivent à poursuivre ces échanges avec vous. Read announcement 28 Nov 2011 Gières Miscellaneous information - Education Journée petite enfance : regards croisés entre théorie et pratiques Une première rencontre sous le signe de l’authenticité, où au fil des conférences la pratique raconte la théorie. Comment parvenir aujourd’hui à faire le lien entre les connaissances des besoins de l’enfant et les contraintes de la réalité du terrain ? Les aléas du quotidien sont au centre des pratiques des professionnels qui tels des équilibristes réfléchissent, organisent, l’accueil et l’accompagnement des enfants et de leur famille. Les débats permettront de construire des outils possibles et mettront en évidence que la théorie est importante mais qu’elle mérite une réappropriation constante pour la réajuster aux besoins concrets du terrain.De l’authenticité en passant par la bienveillance, ce sera la question de l’éveil du tout petit qui sera réinterrogée. Read announcement 05 Nov 2011 27 Nov 2011 Paris Miscellaneous information - Ethnology, anthropology Jean Rouch International Film Festival En mars 1982 se déroulait à Paris le premier Bilan du film ethnographique. Depuis, plus de mille trois cents films venus du monde entier ont été projetés, reflet de l'évolution sociale et culturelle des sociétés humaines et de la richesse de leur diversité. Créée par le cinéaste ethnographe Jean Rouch, cette manifestation internationale, entre culture et science, est organisée par le Comité du film ethnographique et le CNRS. Le Bilan du film devenu, en 2008, Festival International Jean Rouch, manifestation de référence, fêtera, en 2011, les trente ans de son existence par l’organisation d’évènements exceptionnels dans différents lieux de Paris, en province et à l’étranger, à la rencontre d’un public toujours plus enthousiaste et curieux. Trente ans de cinéma pour voir autrement le monde et réfléchir sur le devenir des hommes, dépasser la placide description de la réalité, sortir des chemins battus de l’exotisme, enfin pour entendre la parole de tous. Read announcement 10 Mar 2010 Boulogne-Billancourt Miscellaneous information - Psyche Après le M2... un doctorat ? Pourquoi ? Comment ? Avec qui ? Tout ce qu'il faut savoir sur le doctorat Rencontre entre doctorants et étudiants Une réunion d'information sur le doctorat à l'attention des étudiants aura lieu le Jeudi 10 mars à 17h dans amphithéâtre ANZIEU de l'Institut de psychologie de l'université Paris Descartes. Read announcement 22 Mar 2010 Paris Miscellaneous information - Psyche Forum des sciences cognitives À la croisée des sciences Événement d'ampleur nationale, le forum vise à encourager la coopération entre différents acteurs du domaine des science et des technologies de la cognition : étudiants, diplômés de grandes écoles ou d'universités, des jeunes chercheurs, des entreprises, des laboratoires de recherche et des formations. Le forum est gratuit pour les visiteurs. Le forum, c'est également l'occasion d'assister à des conférences et tables rondes qui, cette année, s'articuleront autour des thèmes « Sciences cognitives et santé » . Elles seront animées par des experts du domaine. Read announcement 25 Mar 2010 Paris Miscellaneous information - Sociology Society under pressure, France in the depression Chaque année, afin de donner plus d’ampleur à ses actions, l’Union nationale des cliniques psychiatriques privées (l’UNCPSY) de France organisent un colloque d’intérêt général sur des questions sociétales ayant trait à la psychiatrie et la santé mentale. La prochaine rencontre se déroulera le 25 mars 2010 et aura pour thème « La santé mentale au travail : quand la crise amplifie le mal-être ». Ces derniers aborderont les thèmes suivants : - Les effets de la crise sur la santé mentale à moyen terme. - Les problèmes de santé mentale au travail. - Notre société est-elle anxiogène ? Les problèmes de santé mentale au travail seraient de plus en plus présents, dans tous les secteurs économiques et pour toutes les catégories d’emploi. Ils sont souvent liés à une désorganisation des structures. Read announcement 45 Events 1 2 3 >> Selected filters Psyche Miscellaneous information Choose a filter Events Past (45) Event format Full on-site event (1) Languages French (44) Portuguese (1) Secondary languages English (12) Years 2005 (4) 2006 (5) 2007 (3) 2008 (9) 2009 (4) 2010 (3) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (3) 2014 (1) 2016 (3) 2017 (2) 2018 (2) 2019 (1) 2020 (1) 2021 (1) Types Miscellaneous information Places Africa (1) Europe (40) Revues.org Sitemap | About us | Submit an event | Credits | Legal information | FAQs | Calenda RSS feeds | Restricted access
Les expérimentations éducatives et cliniques de Deligny, ses inventions plastiques éclairent ce qui, chez les humains, vise à la création d’un milieu : un milieu loin du langage et qui ne se laisse capter qu’en images. Catherine Perret montre que la prise en compte sans exclusive de l’humain ne dépend pas seulement de la capacité qu’auraient les sociétés à inclure de plus en plus d’individus dans le respect de leurs différences. Elle dépend aussi de leur capacité à prendre acte de la différence entre la part civilisable de l’homme et son noyau non civilisable, mais pourtant humain. C’est par là que son essai rejoint l’agenda politique de l’anthropologie contemporaine. Read announcement 12 Mar 2020 02 Apr 2020 07 May 2020 11 Jun 2020 Paris Miscellaneous information - Sociology Work and cinema Cinéclub'Cnam Le travail fait l’objet de nombreux travaux, politiques, journalistiques, scientifiques, cinématographiques… Il occupe une place centrale dans les débats et est, le plus souvent, sujet à controverses. La double valence du travail, à la fois vecteur privilégié de la construction du sujet et du lien social et univers de contraintes et d’exploitation, se traduit dans des conceptions, expériences, images du travail contrastées, contradictoires : entre souffrance et plaisir, intégration et exclusion, libération et domination… Le cinéma lui-même nous offre deux images du travail : il est un art mais aussi un travail. Et de nombreux films traitent du travail sous ses différentes dimensions, ses différents mondes et gestes. Read announcement 28 Mar 2019 Paris Miscellaneous information - Sociology The "nudge" and behavioural sciences - the future of public policies? Debate around the essay "Le Biais comportementaliste" ("The Behaviouralist Biais") essay Le Centre de sociolgie des organisations a le plaisir de vous convier à une conférence/débat le jeudi 28 mars autour de l’essai Le Biais comportementaliste, de Henri Bergeron, Patrick Castel, Sophie Dubuisson-Quellier, Jeanne Lazarus, Étienne Nouguez, Olivier Pilmis (Presses de Sciences Po). Ils décrivent le virage pris par l’économie sous l’influence de la psychologie. D’un modèle d’individu rationnel, nous sommes passés à un modèle d’individu dont les biais cognitifs orientent les décisions. Ils montrent comment cette tendance influence aujourd’hui les décideurs publics. Plusieurs experts débattront sur les nudges et les sciences du comportement. Read announcement 12 Jan 2018 Villetaneuse Miscellaneous information - Psyche A clinic under occupation Presentation-debate of Samah JABR's work, "Derrière les Fronts" Travailler « au sein d’une nation occupée de façon chronique et dans laquelle chaque individu est intimement abîmé » amène à développer des outils cliniques spécifiques. C’est à ce titre que Samah JABR, psychiatre et psychothérapeute palestinienne, cultive dans la lignée de Frantz Fanon des approches contextuellement pertinentes pour une clinique « sous occupation ». Des potentialités thérapeutiques du témoignage sur la colonisation, aux incidences psychiques des détentions et de la torture, en passant par une attention soutenue aux modifications des rapports de genre et à la construction psychique des nouvelles générations, ce recueil réunit des réflexions théoriques décisives qui seront discutées au cours de cette présentation ouverte au public. Read announcement 19 Nov 2017 13 Nov 2017 11 Dec 2017 15 Jan 2018 12 Feb 2018 ... Paris Miscellaneous information - Psyche Reading Jung at the Groupe d'étude et de réflexion de psychologie analytique (GERPA) (2017-2018) Une équipe de psychanalystes et de spécialistes anime des Groupes de réflexion et des journées d’étude autour de l’œuvre de C. G. Jung pour : explorer les textes de C. G. Jung et de ses successeurs ; confronter les points de vue ; s’inscrire dans une réflexion ouverte et dynamique. Read announcement 26 Sep 2017 Paris Miscellaneous information - Sociology The neurosis of class. The current state of affairs and perspectives for a central problematic of clinical sociology En 1987 Vincent de Gaulejac publie La névrose de classe. Quasiment 30 ans plus, en 2016, l’ouvrage est réédité, bénéficiant dans un épilogue inédit d’une lettre d'Annie Ernaux discutant la thèse de l’ouvrage. Cette dernière vise à démontrercomment des conflits sociaux peuvent renforcer et conditionner des conflits psychiques, et réciproquement. Cette conférence-débat est l’occasion de discuter de l’actualité de cette thèse fondatrice de la sociologie clinique. Read announcement 11 Dec 2016 Miscellaneous information - Sociology Creation of a social sciences and humanities resources department at the National Agency for Food Hygiene security, the enviroment and work (ANSES) Call for applications from science experts L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lance un appel à candidatures d’experts afin de procéder à la constitution d’un pôle de ressources en sciences humaines et sociales. La constitution de ce pôle de ressources permettra à l’Agence d’identifier plus rapidement les compétences scientifiques potentiellement disponibles en sciences humaines et sociales sur ses problématiques de travail (alimentation, environnement, travail, santé des animaux et des végétaux). Read announcement 10 Oct 2016 Paris Miscellaneous information - Psyche Craving - that obscure object of pleasure En anglais, le verbe transitif to crave apparaît au début du XXe siècle et signifie : demander en implorant ou bien avec humilité. Le craving, cet « appétit insatiable », ce « désir ardent », « cette urgence à consommer » émerge dans nos prises en charge avec le développement de l’usage des psychostimulants. Il nous apparaît donc nécessaire de faire le point sur les aspects psychologiques, pharmacologiques et cliniques de ce phénomène et de tenter de l’objectiver. Le craving peut-il être mesuré ? Existe-t-il plusieurs sortes de craving (de soulagement ou de récompense, craving obsessionnel) ? À quoi correspond-il et peut-il être un indicateur de la prise en charge ? Read announcement 16 Jan 2016 Paris Miscellaneous information - Psyche The future of psychoanalysis Morning debate of the "Nouvelle revue de psychosociologie" Depuis Freud, la psychanalyse s’est développée, ainsi que le soulignait Jean Laplanche en 1987, en « se portant hors-la-cure, non pas de façon accessoire, comme un à-côté, mais fondamentalement, se portant au-devant des phénomènes culturels ». Qu’en est-il actuellement, près de trente ans après ce constat historique, du devenir du mouvement psychanalytique, à la fois comme théorie et praxis, mais également comme éthique et fait culturel ? Cette matinée-débat organisée autour du numéro 20 sera l’occasion de se saisir de ces questions avec des praticiens et théoriciens, psychanalystes ou non, qui éclaireront la place et le rôle que continue de jouer la psychanalyse dans la société contemporaine, en France et au-delà, et comment on peut imaginer ses devenirs. Read announcement 24 May 2014 Paris Miscellaneous information - Sociology Gender Representation and realities Les différences sexuées ordonnées par une société légitiment une division du travail et des positions de pouvoir, des hiérarchies et des modes de relations normées qui seraient censés relever d'une nature. Du trouble survient quand cet ordonnancement est remis en question par la modernité socio-politique et que les sujets revendiquent leurs droits à vivre autrement en affirmant leur singularité. On en voit les effets dans une certaine redistribution des pratiques professionnelles et, en dépit de la force des normes de genre, dans la mutation des investissements identitaires qui laisse émerger d'autres façons d'envisager le sexe et la jouissance. Read announcement 14 Dec 2013 Paris Miscellaneous information - Ethnology, anthropology Anthropology, madness and care New perspectives Une nouvelle anthropologie de la folie est en train de naître. Davantage centrée sur la vie quotidienne que sur la clinique, elle relève les défis qui sont nés des limites de la psychiatrie transculturelle ou encore de l’ethnopsychiatrie d'autrefois. Cette matinée d'études permettra à trois de ses figures principales (Anne M. Lovell, Stefania Pandolfo et Veena Das) de présenter leurs recherches, conduites sur trois terrains extrêmement différents (la Nouvelle-Orléans après la catastrophe de Katrina, un bidonville de Rabat au Maroc et un quartier pauvre de Dehli), en dialogue avec une philosophe (Sandra Laugier) et un psychiatre (Richard Rechtman). Read announcement 14 Feb 2013 15 Feb 2013 Lyon Miscellaneous information - Sociology Couple relations, violence and health among teenage boys and girls Séminaire organisé par le groupe « Genre, égalité et mixité », rencontre avec Patrizia Romito, Lucia Beltramini et Laura Pomicino sur les thèmes « Relations de couple, violence et santé chez les adolescents et adolescentes ». Read announcement 09 Mar 2013 Besançon Miscellaneous information - Psyche About the role of psychotherapist Un titre de psychothérapeute : pourquoi faire ? Tout psychologue, tout psychiatre est psychothérapeute selon l’ARS, mais, et dans les faits ? Read announcement 31 May 2012 Lisbon Miscellaneous information - Sociology Colloquium on BDSM and fetishism Este encontro científico tem como objectivo analisar e questionar a patologização dos comportamentos BDSM e fetichistas. Assim, apresenta um programa que integra representantes de diferentes áreas do saber, com diversas experiências de investigação e/ou de intervenção clínica, que irão debater este tema de forma séria, sem preconceitos e tendo em conta o estado actual do desenvolvimento científico e social. Read announcement 22 Jun 2012 11 May 2012 12 Mar 2012 Paris | Avignon | Rennes Miscellaneous information - Education Journée petite enfance : de la rencontre à l'accompagnement Les premières « Journées petite enfance » ont été de véritables rencontres, où de nombreux professionnels sont venus réfléchir sur leur pratiques professionnelles quotidiennes. De la définition d'une relation du bébé avec l'adulte, notamment autour du tact proposé par Hélène Sallez, en passant par les évolutions des douces violences et les finalités des activités proposées aux enfants, analysés par Christine Schuhl, c'est tout un champs de pratiques qui aura été visité et débattu, tant à Avignon, dans le somptueux Palais des Papes, qu'au théâtre Adyar, à Paris dans une ambiance plus feutrée et très « contenante » et à Gières au cœur d'un parc naturel. Le retour extrêmement positif des participants nous motivent à poursuivre ces échanges avec vous. Read announcement 28 Nov 2011 Gières Miscellaneous information - Education Journée petite enfance : regards croisés entre théorie et pratiques Une première rencontre sous le signe de l’authenticité, où au fil des conférences la pratique raconte la théorie. Comment parvenir aujourd’hui à faire le lien entre les connaissances des besoins de l’enfant et les contraintes de la réalité du terrain ? Les aléas du quotidien sont au centre des pratiques des professionnels qui tels des équilibristes réfléchissent, organisent, l’accueil et l’accompagnement des enfants et de leur famille. Les débats permettront de construire des outils possibles et mettront en évidence que la théorie est importante mais qu’elle mérite une réappropriation constante pour la réajuster aux besoins concrets du terrain.De l’authenticité en passant par la bienveillance, ce sera la question de l’éveil du tout petit qui sera réinterrogée. Read announcement 05 Nov 2011 27 Nov 2011 Paris Miscellaneous information - Ethnology, anthropology Jean Rouch International Film Festival En mars 1982 se déroulait à Paris le premier Bilan du film ethnographique. Depuis, plus de mille trois cents films venus du monde entier ont été projetés, reflet de l'évolution sociale et culturelle des sociétés humaines et de la richesse de leur diversité. Créée par le cinéaste ethnographe Jean Rouch, cette manifestation internationale, entre culture et science, est organisée par le Comité du film ethnographique et le CNRS. Le Bilan du film devenu, en 2008, Festival International Jean Rouch, manifestation de référence, fêtera, en 2011, les trente ans de son existence par l’organisation d’évènements exceptionnels dans différents lieux de Paris, en province et à l’étranger, à la rencontre d’un public toujours plus enthousiaste et curieux. Trente ans de cinéma pour voir autrement le monde et réfléchir sur le devenir des hommes, dépasser la placide description de la réalité, sortir des chemins battus de l’exotisme, enfin pour entendre la parole de tous. Read announcement 10 Mar 2010 Boulogne-Billancourt Miscellaneous information - Psyche Après le M2... un doctorat ? Pourquoi ? Comment ? Avec qui ? Tout ce qu'il faut savoir sur le doctorat Rencontre entre doctorants et étudiants Une réunion d'information sur le doctorat à l'attention des étudiants aura lieu le Jeudi 10 mars à 17h dans amphithéâtre ANZIEU de l'Institut de psychologie de l'université Paris Descartes. Read announcement 22 Mar 2010 Paris Miscellaneous information - Psyche Forum des sciences cognitives À la croisée des sciences Événement d'ampleur nationale, le forum vise à encourager la coopération entre différents acteurs du domaine des science et des technologies de la cognition : étudiants, diplômés de grandes écoles ou d'universités, des jeunes chercheurs, des entreprises, des laboratoires de recherche et des formations. Le forum est gratuit pour les visiteurs. Le forum, c'est également l'occasion d'assister à des conférences et tables rondes qui, cette année, s'articuleront autour des thèmes « Sciences cognitives et santé » . Elles seront animées par des experts du domaine. Read announcement 25 Mar 2010 Paris Miscellaneous information - Sociology Society under pressure, France in the depression Chaque année, afin de donner plus d’ampleur à ses actions, l’Union nationale des cliniques psychiatriques privées (l’UNCPSY) de France organisent un colloque d’intérêt général sur des questions sociétales ayant trait à la psychiatrie et la santé mentale. La prochaine rencontre se déroulera le 25 mars 2010 et aura pour thème « La santé mentale au travail : quand la crise amplifie le mal-être ». Ces derniers aborderont les thèmes suivants : - Les effets de la crise sur la santé mentale à moyen terme. - Les problèmes de santé mentale au travail. - Notre société est-elle anxiogène ? Les problèmes de santé mentale au travail seraient de plus en plus présents, dans tous les secteurs économiques et pour toutes les catégories d’emploi. Ils sont souvent liés à une désorganisation des structures. 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Toute l’année la Maison de l’Europe Le Mans-Sarthe et centre EUROPE DIRECT, encourage les actions pédagogiques et ludiques à destination de tous les publics. Nous accompagnons les enseignants et les professeurs dans leurs démarches et nous proposons aux acteurs du territoire des interventions sur demande. Découvrez nos projets scolaires 2021-2022 par niveau : Agrément national du Ministère de l’Éducation nationale Depuis 2015 et dans le cadre de ses activités, la Maison de l’Europe Le Mans-Sarthe, membre de la Fédération française des Maisons de l’Europe, bénéficie de l’agrément national des “associations éducatives complémentaires de l’enseignement public“, en application des articles D 551-1 et suivants du Code de l’Éducation. La Maison de l’Europe Le Mans-Sarthe est aussi un partenaire privilégié de l’inspection académique sarthoise et de l’Enseignement catholique. L’espace pédagogique européen Les enseignants souhaitant aider leurs élèves à connaître l’UE et son fonctionnement trouveront sur ce site du matériel pédagogique pour tous les groupes d’âge. Ils pourront s’en servir pour préparer leurs cours et s’informer sur les possibilités de mise en réseau avec d’autres écoles et enseignants dans tous les pays de l’UE. Les élèves de l’enseignement primaire et secondaire trouveront ici des jeux, des concours et des livres d’activités pour découvrir l’UE de manière amusante, à l’école ou chez eux. Le site donne également des informations sur les études et le volontariat à l’étranger. Les cahiers d’activités sur l’Europe pour chaque niveaux Les activités jeux “CanapEurope” Mots mêlés des capitales européennes Jeu sur les monuments européens Album de drapeaux à colorier Jeu sur les pays fondateurs Quiz sur l&#039;Union européenne Méli-mélo Quiz sur les drapeaux Mots codés Mots fléchés Escapade en Irlande Magazine de reportages sur l&#039;UE Mots codés Carte augmentée : Découvrir l&#039;Estonie Mots mêlés en espagnol Carte augmentée : Découvrir la Slovénie Ressources pour les 7-11 ans Carte augmentée des monuments européens Carte augmentée : Découvrir Chypre Ressources pour les 12-15 ans Carte augmentée : Découvrir Malte Cocotte en papier Mots mêlés des capitales européennes Album à colorier et en anglais Quiz interactif sur les légendes Quiz interactif sur les monuments Mots mêlés en néerlandais Album à colorier Mémory des drapeaux Rébus Franco-allemand Partager : Tweet 1 rue Hippolyte Lecornué - 72000 Le Mans - France [email protected] +33 (0)2 43 29 38 34 ©Maison de l'Europe Le Mans-Sarthe En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer votre navigation Accepter En savoir plus Notre politique de confidentialité Fermer Privacy Overview This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Necessary Necessary Toujours activé Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information. Non-necessary Non-necessary Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Toute l’anmée la Matsomdë l’EuropeLe Mans-Sarthe etcentreEUROPEDIRECT, encourage lesäctions pedagogiques et ludiquesà destinaiion de tous tespublîcs.Nous accompagnonsles enseigmants etles professeursdans teurs démarches etnous proposons auxacteurs dutërritoire des interyentionssurdemande. Découvreznos projets scolairës2021-2022par niveäu : Agrémént nalional du Ministère de l’Educationnationale Depuis2015et dans lecadrede ses activites,la Maisom de l'EuropeLeMans-Sarthemembre dela Fedération française desMaisons del'Europe,béméficiedel’egrémemt national des“associations éducatives compléméntaires de l'enseignementpûblic“,en applicatien desarticlesD 5511 etsuivanrsduCode del’Education. La Maisonde l’EuropeLe MansSarlheest aussiun partenaireprivilégie de l’inspectionacadémiquesarrhoise etde l'Enseignementcathalique. L’espace pédagogique européen Lesenseignantssouhaitantaider leurs élèvesà connaître l’UEetson fonctionnëmemttrouverontsur ce sitedûmateriel pedagogiquepourtous lesgroupesd’ago.Ils pourromts’en servir pour préparerleurs çours et s’informer surles passibilités demiseenreseauavec d’autres écoles et enseignants dans toùsles pays dê l'UE. Les élèvesdel'enseignement prinaire et secondaire troûveront ici des jeux desconcours etdestivres d’àctivitéspour decouvrir l'UEdëmaniere amùsanie,al'ecole ouchezeux.Le site domne égalfmentdes informationssurles étudas ottevolontariatà l’etranger. Les cahiersd’activités surl’Europe pour chaque niveaux Lesactivites jeux“CanapEurope” Mots mêlés descepitales auropéennes Jeu sur les monuments europeens Album dedrapeaux à colorier Jeusur les paysfondateurs Quiz sur l&#039;Union europeenne Meli-mélo Quiz surlès drapeaux Mots codes Mots fléches Escapàdeên Irlande Magazinede reportagessur l&#039;UE Motscodés Carte augnentée :Découvrlr l&#039;Estonie Motsmelés en espagnol Carte augmentée : Découvrir la Slovenie Ressourccspouriês 711ans Carte augmentée des monuments europeens Carte augmentée :Découvrir Chypre Ressourcespour les1215ans Carte augmentcc :Découvrir Malte Coçotteen papiêr Mots mêlés des capilaleseuropéennes Albuma colorier éten anglais Quizinteractif surleslegendes Quïzimieräctie surlesmonuments Motsnêles en néerlandais Album àcoiorier Mémorydes drapeaux Rébus France-aliemand Partager: Tweet 1 rueHippolyte Lecornué-72000LeMams - France contaci@eûrope-en-sarthe.eu +33(0)2 432938 34 (c)Maison del'EuropeLe Mans-Sarthe Enpoursuivant votrenayigation sur cosite,vousacceptez lutilisation descookiespourameliorervotre navigationAccepter Ensavoir ptus Notre politiquc deconfïdemtialité Fermer Privacy Overview This websiteuses cookies to tnproye your experience while younavigatethroughthewebsite.Out of these, thecookiesrhat are categorizedas necessaryare stered on your browser asthey arf essential eor the workingof basic functionalitlesofthewebsite.Wealso usethirdpartyéookiesthathelpûsanalyze and undérstandhow youuse thiswebsite.Thesecookieswill be storedinyour browser only wlth yourconsent. You also have theoption to opt-outof thesecookies. Butopting out ofsome of thesecookies may affectyour browsing experlence. Necessary Necessary Toujoursactive Necessary cookies areabsolutelyesseniialfor the websitfto function properly. This category only includes cookiesthatensures basicfunctionaliliesand seéurilyfeaturesof ihewebsite.Thesecôokiés donot storeanypêrsonal information. Non-necessary Non-necessary Any cookies ihat maynot be pärticularly necessary forthe website tofunction andis usedspecieicaltytoeollect user personaldata via analvticsads, other embédded èontents aretermedäs non-necessarycoakies.It ismandàtary to procure user consent prior to running ihese cookieson your website.
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Maison 4 pièces 80 m2 sur 2 niveaux. Séjour/salle à manger avec 1 divan-lit (140 cm, longueur 190 cm), TV (satellite) (écran plat), air-conditionné. Sortie sur la terrasse. 1 chambre avec 1 grand-lit (160 cm, longueur 200 cm). Sortie sur le balcon. Cuisine ouverte (2 plaques vitrocéramiques, four micro-ondes, congélateur, cafetière électrique). Douche/WC. À l'étage supérieur: (escalier extérieur) séjour/salle à manger avec 1 divan-lit (140 cm, longueur 190 cm), TV (satellite) (écran plat), air-conditionné. Sortie sur la terrasse. 1 chambre avec 1 grand-lit (160 cm, longueur 200 cm). Sortie sur le balcon. Cuisine ouverte (2 plaques vitrocéramiques, four micro-ondes, congélateur, cafetière électrique). Douche/WC. 2 balcons 2 m2, terrasse 10 m2, couverte, terrasse 10 m2. Meubles de terrasse, chaises longues. Vue sur la mer. A disposition: Internet (Connexion WIFI, gratuit). Maximum 1 animal/ chien autorisé. Maison / Résidence de vacances Sevid à 9 km de Marina: Maison individuelle "Željko", de 2 étages. Situation tranquille, ensoleillée, juste au bord de la mer, juste au bord de la plage. A usage privé: terrain 800 m2 (clôturé), piscine rectangulaire (7 x 3 m, profondeur 90 - 160 cm, 01.05.-15.10.) avec marches intérieures. WC dans l'espace piscine, douche extérieure, terrasse (24 m2), meubles de jardin, barbecue. Infrastructures de la Maison: accès internet, lave-linge. Place de parking (couvert) près de la maison sur le terrain. Magasins, restaurant 500 m, plage de graviers 10 m (petit[e]), plage bétonnée 10 m. La maison comprend 2 appartements loués ensemble. Un appartement se trouve au rez-de-chaussée et l‘autre est au 1er étage. Avant votre arrivée, vous recevrez toutes les informations importantes pour votre séjour ainsi que vos documents de voyage. Description de la localité Général Petit village de pêcheurs sympathique, indiqué pour les familles, au nord de la région, juste au bord de la mer, 12 km à l'ouest de Trogir. Dans la localité: magasin d'alimentation, boucherie, poste, banque, restaurant, bar, animation nocturne, sites dignes d'intérêt. En outre: pharmacie, médecin. Autres possibilités d'achats et divertissements à 12 km. Été Plage de gravier, adaptée pour les enfants. Pêche. Chemins pédestres. Chemins cyclables. Localisation Croatie, Dalmatie, Dalmatie centrale, Marina, Marina/Sevid Vérifier la disponibilité en temps réel et réserver Obtenez les tarifs et disponibilités en temps réel ! Cliquez sur la date d'arrivée souhaitée et sélectionnez la durée du séjour à l’aide du menu déroulant. Effectuez votre réservation directement en ligne – cela vous prendra moins de 2 minutes !
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Les objectifs de l’association découlent directement de l’article 2 de ses statuts : « cette association a pour but de contribuer à la restauration et à la sauvegarde de l’église de Redon-Espic, sise sur la commune de Castels, ainsi qu’à la connaissance historique, la conservation et l’animation culturelle du site sur lequel elle est édifiée ». Ainsi, ce texte trace trois axes clairs d’activité. La restauration de l’église et la conservation du site de Redon-Espic, La connaissance historique du site, L’animation culturelle du site. Sur le premier point, l'objectif majeur consiste à préserver l'édifice et à lui conserver son charme et sa beauté naturelle qui résultent de sa simplicité et du caractère authentique de son environnement. C'est pourquoi toutes les actions et projets dans ce domaine sont soigneusement filtrés selon ces critères. Le second axe est peut-être le plus complexe. L'objectif qui lui est associé est bien entendu de lever le voile sur le mystère qui enveloppe l'histoire du prieuré depuis son origine. La page histoire de ce site retrace ce qui nous en est connu aujourd’hui. Mais l’histoire du site est aussi entourée de légendes tenaces parfois admises comme réalité. L’équipe d’historiennes de l’association a donc la difficile mission de retracer l’histoire du prieuré depuis le XIIème siècle tout en identifiant ce qui est avéré et ce qui ne l’est pas. Elle le fait avec passion, rigueur et ténacité. Enfin, le troisième axe a pour objectif de faire découvrir et aimer le site de Redon-Espic et de contribuer à son rayonnement. Mais aussi de développer notre association. Ainsi, en étoffant le nombre d’adhérents, il vise à transmettre notre passion pour le site aux plus jeunes, qui prendront un jour le relais pour poursuivre notre activité.
Lesobjeciifs de l’ossociationdéceulent directementdo l’article 2 de sesstatuts: « cette associationapour butdecontribuer a la restaurationetàla sauvegardede l’églisè de Redon-Espic sise sùrlacommune deCastels ainsiqu’àta connaissämcê historiqueia conservâtion et l’animation cultureltedusite surlequelellc estédifiee ». Ainsi éetextétracetroisaxesélairs d’activire. La restaurationdei'église etla consêrvation du sitédeRedon-Espic, Laconnaissance historiquedu site, L’animationèulturelle du site. Sur le premier point, l'objectifmajeurconsiste àpréserverl'édificeet à lui conserver somcharmcet sa beaute naturelle qui résultentdesa simplicité etdùcaractère authentique de sonenvironnement. Cest pourquoi toûtes les actions etprojetsdansce domainesont soigneusementfiltrés selonces critèrës. Lesocond axeestpeut-êtrele pluscomplexe. L'objectifqui luiestassocié estbien entendudelever levoile sur ie mystere qui enveloppethistoire du prieuré depuis son origine. La pagchistoirc dece site rctrace ce qui nousen est èonnu aujourd'hui. Mais l’histoîredusite est ausstentouree de légendestenaces parfoisadmisescomme réalité. L’équiped’historiennésde l'association a domc la difficile mission deretracerl’histoireduprieuré depuïs leXIIeme siècletouten identifiant cequiostavéré et cequi ne l'estpas.Ellole faît avecpassion,rigueurettémaéite. Enfin le troisième axeapour objectîf defaire découvriret aïmerle site de Redon-Esptcet decontribuer a son rayonnement.Maisaussi dedévêlopper notre àssociation. Ainsi, en étofeamt le nonbre d’adhérents, il vise a transmettre notre passionpour lesite aux plusjeunesqui prendrant unjourle relaispour pôursuivre notreactivite.
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Crédit Offert* EN SAVOIR PLUS Connectez-vous Créez un compte Bonjour, Mon «Argent» Canadian Tire Mes offres Triangles Gérer le profil et les préférences Historique De Commandes Déconnexion English <div class="htmleditor-text-wrapper " style="letter-spacing:0.0em;font-family:Lato, 'Myriad Pro', 'Trebuchet MS', Ubuntu, sans-serif;font-weight:400;font-style:normal;"><font class="module-font-16" style="font-style: normal;" color="#cc0000">&nbsp;<b style="font-size: 16px;">Programme Récompenses Triangle</b><sup style="font-weight: 400;"><font class="module-font-12" style="font-size: 12px;">MC</font></sup></font><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses Triangle (le </span><b>programme</b>) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian Tire participants, sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> et dans les postes d'essence Canadian Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée (ci-après dénommée <b>Canadian Tire ou nous</b>) et les modalités et conditions sont les suivantes :</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Participer au programme</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où elles résident.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en ligne sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> (le </span><b>site Web du programme</b>) ou (ii) en téléchargeant l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (<b>l'application du programme</b>). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui est désigné comme étant lié au Programme (une <b>carte de paiement du programme</b>), ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris une carte Récompenses Triangle en magasin.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement par écrit.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Cartes Récompenses Triangle</b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Chaque membre peut recevoir une carte </span><b>du programme Récompenses Triangle</b> (une carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez pas de carte Réconpenses Triangle, vous devrez utiliser une<b> méthode sans carte</b> (voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte Récompenses Triangle.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle de ce membre.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des </span><b>articles admissibles </b>(voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une <b>méthode sans carte</b> décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme. Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte Récompenses Triangle (ou une </span><b>méthode sans carte</b>) ou selon le type de carte de paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur, veuillez composer le 1 800 226-8473.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options étant une </span><b>méthode sans carte</b>).</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du titulaire de carte).</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte Récompenses Triangle par transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous magasinez en ligne sur <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a> (ou sur un autre site Web désigné par Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois, à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la un événement spécial, selon le cas.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à partir duquel l’échange a été effectué.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui est présentée.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian Tire au cours d’une même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé.</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Articles admissibles</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux, billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus, taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage, autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les&nbsp;</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">réparations automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage, cartes préautorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes pour d’autres produits d’assurance de marque</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire, les avances de fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue un article admissible.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la Banque Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut pas être échangé sur la même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin?</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte Récompenses Triangle.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire utilisé pour effectuer l'achat initial.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian Tire pendant la période en question.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B) le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre; (D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">criminel canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><u><br></u></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><u>La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme.</u></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i) annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi l'interdit.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Fusionner des comptes Récompenses Triangle</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire. Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus membres du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Faire un don en Argent électronique Canadian Tire</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le don d’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible, et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte Récompenses Triangle nouvellement créé.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol.</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b><br></b></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Partenaires</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que vous avez acquis chez ce partenaire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>Généralités</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire concernant l’Argent électronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la demande.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.) au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements inexacts ou incomplets concernant le membre en question.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">dispositions des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante :</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Programme Récompenses Triangle</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">C. P. 2000, succ. Main</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Welland (Ontario)</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L3B 5S3</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités ou avec l’esprit du programme.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b style=""><i>Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement </i></b><span style="font-style: normal; font-weight: 400;">: Canadian Tire peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b style=""><i>Pour les membres qui résident au Québec seulement</i></b><span style="font-style: normal; font-weight: 400;"> : Canadian Tire peut modifier unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant, la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la modification et de révoquer les présentes modalités.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that these Program terms and conditions be written in the French language.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">________________________________________________________________________________</div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>CONFIDENTIALITÉ</b></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire (<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">Politique sur la protection des renseignements personnels</a>). Une liste de questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels (<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">FAQ</a>) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Notre<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html"> politique sur la protection des renseignements personnels</a> peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente de notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">politique sur la protection des renseignements personnels</a> et de notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">Foire aux questions</a> en ligne sur triangle.com ou en composant le 1-800-226-8473.&nbsp;</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><span style="font-weight: 400;">La <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html">Politique sur la protection des renseignements personnels</a> décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps à autre (chacun un « </span><b>programme de fidélité </b>») ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal, courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque ; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière ; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii) respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas échéant, être permis par la loi.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><b>En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus</b><span style="font-weight: 400;">. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473.</span></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.</div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur territoire. Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre<a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html"> politique sur la protection des renseignements</a> personnels et notre <a href="https://triangle.canadiantire.ca/fr/faq.html">FAQ</a>.</div></div> Mon solde en Argent CT SÉLECTIONNER MON MAGASIN - Fermé La Recherche La Recherche Circulaire Triangle Liste d'achats Panier AUTOMOBILE OUTILS LE FOYER ET LES ANIMAUX SPORTS ET LOISIRS EXTÉRIEUR NOËL ET JOUETS OFFRES SPÉCIALES Aucun résultat pour . Essayez avec cette orthographe ? - résultats. Retour aux résultats Retour aux résultats Accueil Ce magasin n’accepte pas de commande en ligne en ce moment. 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NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOURS Voir la politique EN VOIR MOINS DISPONIBILITÉ DE L'ARTICLE Inventaire pour les magasins près de: Utiliser mon adresse LISTE PLAN VIDÉOS Précédent Suivant x COTES ET ÉVALUATIONS Évaluations Questions OUTILS DE MAGASINAGE Localisateur de magasin Cartes cadeaux Sélecteur de pièces auto Sélecteur de pneus Sélecteur de marques Testé pour la vie ici Instructions SERVICES Services résidentiels Notre garage Assistance routière Programme de prêt d'outils Services Financiers Canadian Tire LA SOCIÉTÉ La société Carrières Occasions d'affaires Services financiers AIDE Service à la clientèle / FAQ Retours Suivi de commandes Rappels d'articles Fiches de données de sécurité Renseignements sur le recyclage À propos de l'identifiant Triangle NOS MARQUES Helly Hansen Le Trio Hockey L'Équipeur PartSource Pro Hockey Life Sport Chek Sports Experts Atmosphere Triangle Party City Essence+ SUIVEZ-NOUS Facebook Twitter Youtube Pinterest TÉLÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.**Les prix et les dates des soldes en ligne peuvent différer de ceux en magasin et varier selon la région. Les marchands peuvent vendre à un prix inférieur. Confidentialité | Modalités | FAQ | Plan du site L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (sauf indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (sauf indication contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre carte de crédit Triangle chez Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Atmosphere, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du programme. Si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat de titulaire de carte, tous les programmes de modalités spéciales de paiement prendront fin et i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé, et ii) le solde impayé de chaque programme sera ajouté au solde dû pour ce relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns frais. Chaque mois pendant la durée d’un programme de paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le montant de la mensualité due pour le programme de paiements égaux en question. Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant applicable. Offre sujette à changement sans préavis. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents du Québec seulement : : Le taux annuel courant applicable aux personnes demandant la carte Mastercard Triangle ou World Elite Mastercard Triangle est de 21,99 % pour les transactions au comptant et les frais afférents et de 19,99 % pour tous les autres types de débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Le paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir : (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $; ou (ii) 5% du nouveau solde, à l'exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pour les comptes ouverts avant le 13 juin 2019, le taux de 5 % débutera à 2 % et augmentera de 0,5 % chaque 1er août jusqu'à l'atteinte du taux de 5 %. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas de frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au cent le plus proche) en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de 19,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais, paiements additionnels ou changements ne s’appliquent : Si votre solde moyen est de : 100 $ 500 $ 1000 $ 2000 $ Le total des frais de crédit mensuels sera de : : 1,64 $ 8,22 $ 16,43 $ 32,86 $ ®/TM indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. ®/TM MC Mastercard et World Elite Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MCSauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. MD/MCMastercard, World Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MC Mark’s/L’Équipeur est une marque de commerce déposée de Mark’s Work Warehouse Ltd., utilisée sous licence. MD/MC Sport Chek est une marque de commerce déposée de FGL Sport Itée, utilisée sous licence. ◊ Le prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation en magasin sont dspécifiques à chaque magasin. Les articles peuvent être des modèles d’exposition ou différer légèrement de l’illustration et ils pourraient ne pas être offerts dans tous les magasins. Les quantités peuvent être limitées. Veuillez contacter votre magasin pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Désolé, pas de bons de rabais différé (sauf au Québec). ‡‡Les frais de livraison en sus. Les frais et les délais de livraison varient selon l'emplacement, la taille et le poids de l'article ou des articles. Le service n’est offert que dans la province où se trouve l’emplacement du magasin au détail de Canadian Tire (« magasin ») et où l'article ou les articles ont été achetés. Les articles en vrac ne seront livrés qu’à l’intérieur d’un rayon de 100 km par rapport au magasin. Service non disponible à Rencontre East (T.-N.-L.). Sous réserve de certaines conditions et restrictions. Visitez le page https://www.canadiantire.ca/fr/ship-to-home.html pour plus d'informations. ƒ Renseignements sur les cartes MasterCard MD Triangle MC et World Elite MasterCard MD Triangle MC : Taux d’intérêt annuel(s) : Tous les débits portés à votre compte (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) — 19,99 % Transactions au comptant (avances de fonds, transferts de solde, chèques de commodité, transferts de fonds, achats de chèques de voyage et transactions liées aux jeux de hasard) et frais afférents : 21.99% ( Si vous êtes un résident du Québec ) ou 22.99% (Si vous résidez ailleurs qu’au Québec) Pour la carte Mastercard Triangle uniquement : Si votre demande de carte n’est pas approuvée aux taux susmentionnés, la Banque Canadian Tire peut émettre une carte aux taux d’intérêt annuels suivants : i) si vous êtes un résident du Québec, 21,99 % pour tous les frais ; ou ii) si vous résidez à l'extérieur du Québec, 25,99 % pour tous les frais (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) et de 27,99 % pour les avances de fonds et les frais afférents. Opérations de changes : Toutes les transactions effectuées dans une monnaie étrangère seront converties en dollars canadiens au taux de conversion Mastercard courant majoré de 2,5 % (dans le cas de débits portés à votre compte) ou réduit de 2,5 % (dans le cas de crédits inscrits à votre compte). Frais annuels : Aucuns Autres frais : Frais d'avances de fonds : 4 $ – Facturés à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte. Frais pour chèque sans provision ou refusé : 25 $ – Imputés si un paiement que vous effectuez est refusé. Frais pour copie de remplacement : 2 $ - Imputés lorsque vous demandez une copie de relevé. Frais d’administration du solde créditeur : Le moindre de 2 $ ou du montant de votre solde créditeur. Imputés le dernier jour d’une période de facturation lorsque le compte comporte un solde créditeur et qu’il a été inactif (sauf l’imputation de frais d’administration du solde créditeur) au cours des 2 périodes de facturation précédentes. °Les délais d’expédition peuvent être touchés par une interruption de service de Poste Canada ou d’un transporteur tiers, ou pour cause de mauvais temps. Nous ne pouvons garantir la réception d’articles avant le 24 décembre 2021 dans toutes les régions. * Le programme Récompenses Triangle est la propriété de La Société Canadian Tire Limitée, qui en assure l’exploitation. Les cartes de crédit TriangleMC sont émises par la Banque Canadian Tire. Les primes sont octroyées sous forme d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMD). Pour obtenir de l’Argent CT en prime, vous devez présenter une carte ou un porte-clés du programme Récompenses Triangle, ou utiliser une façon approuvée de payer sans carte ou régler vos achats avec une carte de crédit Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de billets en Argent Canadian Tire sur les offres de prime. Le montant minimum de 200 $ de dépenses s’applique au montant avant taxes par offre et par transaction. Les 200 $ doivent être dépensés sur des articles permettant d’obtenir de l'Argent CT. Certains articles vendus chez Canadian Tire ne sont pas admissibles à l’octroi ou à l’échange de primes en Argent CT. Des conditions s’appliquent. Visitez le site triangle.com pour obtenir toutes les modalités du programme et des renseignements sur l’emplacement des partenaires. Le taux offert est exclusif de toute prime, offre promotionnelle ou transaction d’échange. L’Argent CT est calculé à partir du montant des achats avant les taxes. La prime en Argent CT obtenue avec un achat en ligne sera créditée au compte Récompenses Triangle dans les cinq semaines suivant la date de l’achat. Aucun bon de rabais différé. Outils de magasinage Outils de magasinage Localisateur de magasin Cartes cadeaux Sélecteur de pièces auto Sélecteur de pneus Sélecteur de marques Testé pour la vie ici Instructions Services Services Services résidentiels Notre garage Assistance routière Programme de prêt d'outils Services Financiers Canadian Tire La Société La Société La société Carrières Occasions d'affaires Services financiers Aide Aide Service à la clientèle / FAQ Retours Suivi de commandes Rappels d'articles Fiches de données de sécurité Renseignements sur le recyclage À propos de l'identifiant Triangle Nos marques Nos marques Helly Hansen Le Trio Hockey L'Équipeur PartSource Pro Hockey Life Sport Chek Sports Experts Atmosphere Triangle Essence+ Suivez-nous Suivez-nous Facebook Twitter Youtube Pinterest TÉLÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.**Les prix et les dates des soldes en ligne peuvent différer de ceux en magasin et varier selon la région. Les marchands peuvent vendre à un prix inférieur. Confidentialité | Modalités | FAQ | Plan du site L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (sauf indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (sauf indication contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre carte de crédit Triangle chez Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Atmosphere, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du programme. Si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat de titulaire de carte, tous les programmes de modalités spéciales de paiement prendront fin et i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé, et ii) le solde impayé de chaque programme sera ajouté au solde dû pour ce relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns frais. Chaque mois pendant la durée d’un programme de paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le montant de la mensualité due pour le programme de paiements égaux en question. Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant applicable. Offre sujette à changement sans préavis. Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents du Québec seulement : Le taux annuel courant applicable aux personnes qui demandent la carte Mastercard Triangle ou World Elite Mastercard Triangle est de 22,99 % pour les transactions au comptant et les frais afférents et de 19,99 % pour tous les autres types de débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Pour les nouveaux demandeurs, le paiement minimum correspondra à la somme (A) du plus élevé des montants suivants, à savoir (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5 % du nouveau solde, à l’exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (B) tout montant qui excède votre limite de crédit; plus (C) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le montant (B) ci dessus; plus (D) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent aucuns frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au cent le plus proche) en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de 19,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais, paiements additionnels ou changements ne s’appliquent : Si votre solde moyen est de : 100 $ 500 $ 1000 $ 2000 $ Le total des frais de crédit mensuels sera de : 1.64 $ 8.22 $ 16.43 $ 32.86 $ † Primes octroyées sous forme d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMC). Vous ne pouvez pas obtenir de billets en Argent Canadian Tire sure les offres de prime. Tout taux multiplicateur de prime est calculé selon le taux de base de cumul d'Argent CT. Certains articles vendus chez Canadian Tire ne sont pas admissibles à l'octroi de primes en Argent CT. Le taux offert est exclusif de toute prime, offre promotionnelle ou transaction d'échange. L'Argent CT est calculé sur la valeur avant les taxes. La prime en Argent CT obtenue avec un achat en ligne sera créditée au compte Récompenses Triangle dans les 5 semaines suivant la date de l’achat. Sous réserve de certaines modalités. Visitez le site https://triangle.canadiantire.ca/en.html pour plus de détails. MD/MC Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées sous licence. MD/MC Mastercard, World Mastercard sont des marques de commerce déposées et le logo des deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. MD/MC Mark’s/L’Équipeur est une marque de commerce déposée de Mark’s Work Warehouse Ltd., utilisée sous licence. MD/MC Sport Chek est une marque de commerce déposée de FGL Sport Itée, utilisée sous licence. ◊ Le prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation en magasin sont dspécifiques à chaque magasin. Les articles peuvent être des modèles d’exposition ou différer légèrement de l’illustration et ils pourraient ne pas être offerts dans tous les magasins. Les quantités peuvent être limitées. Veuillez contacter votre magasin pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Désolé, pas de bons de rabais différé (sauf au Québec). ‡‡Les frais de livraison en sus. Les frais et les délais de livraison varient selon l'emplacement, la taille et le poids de l'article ou des articles. Le service n’est offert que dans la province où se trouve l’emplacement du magasin au détail de Canadian Tire (« magasin ») et où l'article ou les articles ont été achetés. Les articles en vrac ne seront livrés qu’à l’intérieur d’un rayon de 100 km par rapport au magasin. Service non disponible à Rencontre East (T.-N.-L.). Sous réserve de certaines conditions et restrictions. Visitez le page https://www.canadiantire.ca/fr/ship-to-home.html pour plus d'informations. ƒ Renseignements sur les cartes MasterCard MD Triangle MC et World Elite MasterCard MD Triangle MC : Taux d’intérêt annuel(s) : Tous les débits portés à votre compte (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) — 19,99 % Transactions au comptant (avances de fonds, transferts de solde, chèques de commodité, transferts de fonds, achats de chèques de voyage et transactions liées aux jeux de hasard) et frais afférents : 21.99% ( Si vous êtes un résident du Québec ) ou 22.99% (Si vous résidez ailleurs qu’au Québec) Pour la carte Mastercard Triangle uniquement : Si votre demande de carte n’est pas approuvée aux taux susmentionnés, la Banque Canadian Tire peut émettre une carte aux taux d’intérêt annuels suivants : i) si vous êtes un résident du Québec, 21,99 % pour tous les frais ; ou ii) si vous résidez à l'extérieur du Québec, 25,99 % pour tous les frais (à l’exception des transactions au comptant et des frais afférents) et de 27,99 % pour les avances de fonds et les frais afférents. Opérations de changes : Toutes les transactions effectuées dans une monnaie étrangère seront converties en dollars canadiens au taux de conversion Mastercard courant majoré de 2,5 % (dans le cas de débits portés à votre compte) ou réduit de 2,5 % (dans le cas de crédits inscrits à votre compte). Frais annuels : Aucuns Autres frais : Frais d'avances de fonds : 4 $ – Facturés à la date à laquelle la transaction est inscrite à votre compte. Frais pour chèque sans provision ou refusé : 25 $ – Imputés si un paiement que vous effectuez est refusé. Frais pour copie de remplacement : 2 $ - Imputés lorsque vous demandez une copie de relevé. Frais d’administration du solde créditeur : Le moindre de 2 $ ou du montant de votre solde créditeur. Imputés le dernier jour d’une période de facturation lorsque le compte comporte un solde créditeur et qu’il a été inactif (sauf l’imputation de frais d’administration du solde créditeur) au cours des 2 périodes de facturation précédentes. °Les délais d’expédition peuvent être touchés par une interruption de service de Poste Canada ou d’un transporteur tiers, ou pour cause de mauvais temps. Nous ne pouvons garantir la réception d’articles avant le 24 décembre 2021 dans toutes les régions. * Le programme Récompenses Triangle est la propriété de La Société Canadian Tire Limitée, qui en assure l’exploitation. Les cartes de crédit TriangleMC sont émises par la Banque Canadian Tire. Les primes sont octroyées sous forme d’Argent électronique Canadian Tire (Argent CTMD). Pour obtenir de l’Argent CT en prime, vous devez présenter une carte ou un porte-clés du programme Récompenses Triangle, ou utiliser une façon approuvée de payer sans carte ou régler vos achats avec une carte de crédit Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de billets en Argent Canadian Tire sur les offres de prime. Le montant minimum de 200 $ de dépenses s’applique au montant avant taxes par offre et par transaction. Les 200 $ doivent être dépensés sur des articles permettant d’obtenir de l'Argent CT. Certains articles vendus chez Canadian Tire ne sont pas admissibles à l’octroi ou à l’échange de primes en Argent CT. Des conditions s’appliquent. Visitez le site triangle.com pour obtenir toutes les modalités du programme et des renseignements sur l’emplacement des partenaires. Le taux offert est exclusif de toute prime, offre promotionnelle ou transaction d’échange. L’Argent CT est calculé à partir du montant des achats avant les taxes. 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Crédit Ofeert* EN SAVOIRPLUS Connectezvous Creezuncompte Bonjeur, Mon «Argent»Canadian Tire Mes offrësTriangles Gerer le prefîlet lespréferences Historique DeConmandes Déconnexion English <divclass="htmleditor-textwrapper" style="letter-spacing:0.0em;font-eâmïly:Lato 'Myriad Pro',Trebuchet MS', Ubuntusans-serif;font-weight:400;fontstyle:normal;"><fonr class="modulefont16" style="fontstyle: normoi;" color="#cc0000">&nbsp;<bstyle="font-size: 16px;">Programme Récompensës Triangte</b><supstyle="fontweight:400;"><fontclass="modulè-font-12" style="font-size:12px;">MC</font></sup></fomt><dïv style="fontstyle:normal;font-weight: 400; coler:rgb(0,0, 0); font-size:12px;"><br></div><divstyle="font-style: normal;color: rgb(0, 0, 0); fontsize:12px;"><spon siyte="font-weight: 400;">Cette page présente des renseignements importants surle programmeRécompensesTriangle (le </span><b>progrànmc</b>) -leprogramme qui vousrécompenseavec dë lArgent electronique CanadianTire lorsquevous magasinez dansles magasims Canadian Tïreparticipants, sur <a href="camadiantire.ca">canadiantire.ca</a>et dans les postosdéssence Canadian Tirc. Ce programme estmisà dispositionparlaSocietéCanadian Tire Limitée (ci-apres dénommée <b>CanadianTireou nous</b>)et les modalités etcondïtionssont tes suivantes :</div><divstyle="eont-style: normal;fantwetght: 400; color: rgb(0,0,0);fontsize:12px;"><br></div><diy sryle="font-styte:normal; color:rgb(0, 0 0); fonisize:12px;"><b>Partîciperauprogramme</b></div><div style="fonl-style: normel; font-wcight:400; color: rgb(0 0 0); fônt-size: 12px;">Vousdevezetre membre(unmembre) poùrpouvoirobtenir etechängerde l'Argentélectronique CanadianTire. L'adhéslonéstouverte aux personnesphysiques résidanl au Camada etayant atteintl'àge de la majorilé dans laprovinceau elles residênt.</div><div style="font-style: normal; fontweight:400; color: rgb(0,0 0); eont-size: 12px;"><br></div><div stylé="fontstyle: normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><spanstyle="font-weight: 400;">Vous pouvezdeventr un membre(i) enremplissanrle processusdinscription en lignesur<ahref="canadiantire.ca">canadiantlre.ca</a>(le</span><b>site Webdu programme</b>) ou(ii) an téléchargeantlapplication sur votretéléphoneouappareilmobile (<b>l'appllcation du programme</b>).Voùspaùvezobtenir desrfnseignementssur le programme ênappelantle service à ia clientèle au1 800 2268473 ouen visitant le site Webdu programne ou (iii) en presentant unedemandê decarte decréditemisepar laBanqueCanadian Tiredésigneecommeetantiléeauprogramme, ou parlénission dunecarte de débit reliée à uncomptebancaire dela Bonque CanadianTirequi est désignécommeetantlié auProgramme(une <b>carte depaiementdu programme</b>)ou (iv)enappelantle serviceà lacliemtèleau 1 800226-8473 apresavoirprisune carteRécompenses Triangle en magasin.</div><divstyie="fant-style: normal;fent-weight:400; color: rgb(0, 00);fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-style:normal; fontweight: 400;çolor:rgb(0,00); font-size:12px;">Sivous faites une demandede cärte de crédit quiest unecarte de paienent du programmeet quevotre demande n'est pasapprauvee vous deviendrezquand nême membre duprogrämme Récompenses Trianglesi vous avez fourni touslfs renseignements necessaires, àmoinsque,aumament de lademandede cartedecredit,vousayez ete informé quevousdeviez vousinscrire séparëment auprogramme sivotredemande étaitreeuséo ou slnousvous en avisions autrement par écrit.</div><div style="font-style: normal;fontweight: 400; color:rgb(0 0,0);fent-size: 12px;"><br></dlv><divstyle="font-style:normal; color: rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;"><b>CartesRécompenses Triangle</b></div><divstyle="font-style:normal;color:rgb(0 0,0); fonr-size:12px;"><span style="fontweight: 400;">Chaque membre peut recevoirunecarte </span><b>du programmeRécompensesTriangle</b> (unecarté RécompensesTriangle) qui est tiée à un compteRécompenses Trianglf. VolreArgent électronique Canadiam Tiresfrastocké danscecompte.Si vous me receyezpas de carte Recônpenses Triangle, yous devrez utiliser une<b>methodesans carte</b>(voircidesseus) pour obtenirou échamgerde l’Argent électronique Canadian Tire.</div><divstyle="font-style:normal; fomtweight: 400;côior:rgb(0,0 0);fontsizè: 12px;"><br></div><div style="foni-style:normàl;font-weight:400; color: rgb(0, 00); font-slze: 12px;">Toutecarre de paiement du programmeémise à unmembre seraégalemenl liée eu eompteRecompënses Triangledecemembrè. Si unmembrepossède plusieurs cartes de palement duprogramme, elles nepeuvent pasetreliées aumême compteRécompensêsTriangle.</div><divstyle="font-style: normal; font-weight: 400;color: rgb(00,0);fontsize:12pœ;"><br></div><dïvstyle="font-style: normat; font-weighl: 400; color: rgb(0 00); font-size: 12px;">Um membre peut demanderl'emissiondecartes RécompemsesTrienglesupplémentaires avec le même mumérodecompte que lecompta Récompenses Triangle dece membre.</div><divstyle="font-style:normal; eontweight:400; color: rgb(0,0 0); fontsize:12px;"><br></div><divstyle="font-styte:normal; color: rgb(000);font-size: 12px;"><b>Obtenir de l'Argent éleétroniqueCânadiam Tire</b></div><div style="fontstyle: normäl;color: rgb(0,0, 0); font-size: 12px;"><spanstyte="fontweight: 400;">L’Argent eleètroniqueCanadianTire peut etreäccumulélorsque vous achetezdes</span><b>articles admissibles</b>(voirci-dessous) dans lesmagasins Canadian Tireparticipants ou en llgne sur canadiantire.ca (ou sur toutautrositeWeb désigné parCanadian Tire detemps àautre). L’Argent électroniqueCanadian Tireest calcule àpartirdu montant avanttaxfs de lachat (ou saportion admissible)etestarrondiau cent près. Pour obtenirde l’Argenréléctronique Canadian Tlrevous devezprésenterune carte Récompenses Triangle (ouutiliser une <b>méthodesanscarte</b> décrite ci-dessous). Veus poùvezégalement percevoir del'ArgentélcctroniqueCanadian Tire surlaportiond'ùn achar réglé avecunecartedepaiemenrduprogramme.La èartede paiement du programmedoitêtreliée auncompteRecompenses Triangle aumomentde i'achat afindôbtenir del'ArgentéiectroniqueCanädian Tire.</div><divstyle="fontstyle:normal; font-weight: 400;color: rgb(0, 00); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle:normal; fontwelght: 400; color: rgb(0,0 0); font-size: 12px;">Vous accumulezégalementde l'Argemtélectronique Canadtan Tirelorsque yousachetëz du carburant (essenceaudiesel)danslès postesd'essence CanadianTirc participants etpresentez unecarteRécompenses Triangle (ou utilisez ume méthode sans cartetelle quedécritecî-dassous) etutilisez un môdede paieméntadmissible oû régtez votreachat au moyend'unecarte de peiement du progrâmme. Le montant enArgênt électroniqueCanadian Tire oblenu sur losachats de carburantdépend dunombre de litres achetes.Un achat minimûmdecarburantpeutetre requis avant depouvoir obtentr del'Argemt électroniqueCanadian Tira. Letauœ de récompenses peuivarierdetemps àautre etselon l'endroiletietype de modedepaiement ûtilisé. Ilvous estreçommandédevérifier auprèsde votreposte dessence CanadianTîre.L’Argêntélectronique Canedian Tïre nepeut être recueilli dans les postesd'essenceCanadian Tiro pour lesachats decarburant.</div><divstyle="fontstyle: normal; fontweight:400;color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normat; fontweight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">Vous pouvez égalememtobtenirdf l’Argcntelectronique Camadian Tire surlesaèhatsque vouseffectûez chezdautres marchands et qui sont portes à votrecarte depaiement. L'Argentélectronique Canadien Tire que vous obtenez chez d'autres narchamds seraegalement arrondi au cent le pluspres.</div><dïvstyle="fomt-slyle: normal;eonlweight:400; color: rgb(0, 0,0); fant-size:12px;"><br></div><div style="fomt-style: normal; color:rgb(0,0,0);font-size: 12px;"><spanstyle="font-weight:400;">Letaux d’obtention del'Argentélectronique CanadianTire peutvarierde tanps àautre et setonl'emplacement et peutetremodifié par Canadian Tire sans préavis. De plùs,vous pouvoz obtenir de l’Argentélectronique CanadianTireà un tauxdifférent avec une carta depaiement du programme qû’avec unecartêRécompensesTriangle(ou une</span><b>méthode sanscarte</b>) ou selon le type de carte de paiement duprogramne quavous utilisfz.Pourobtenlrles tauxen vigueur, veuillez composerle 1 8002268473.</div><div style="fontstylc: normal;fonlweight:400; color:rgb(0, 0, 0);fontsize: 12pœ;"><br></div><div style="fontslyle: normal; color: rgb(0,0 0); eont-size:12px;"><span style="eomtweight: 400;">Lorsque vous magasincz chezCanadiam Tireou damsunposte d’essence CanadianTire, er que vous avezoubliévotre carte Reèompenses Triangle ou choisidene pasl'utiliser, vouspouvezquandmemeobtenir de t'Argent éleclrônîque Canadian Tîresur vos achats adnissibles si vous fourmissez lenuméro de télephone que vous avez domnelorsque vôus vous êtes lnscrtt au programme, ou enprésentant votre cellulaire ou votre apporeilmobiie auxpoints devente çompatibles si vous avez télechargé l'applicationdu pragrammeauprëalable(cesdeûx options etantune</span><b>methode sanscarre</b>).</div><div stylë="font-style: normal; font-weight: 400;color: rgb(00,0); fonr-size: 12px;"><br></div><div stvle="fontstyle: normal; font-weight:400; color:rgb(0, 0 0); eont-size: 12px;">Avant de calculer le nontanten Argent électroniqueCanadianTireaccumulé,les aehats faïts dans unedevise étrengère avec une cariedepàiementduprogràmme sont d’àbordconvertisendollàrs canadiens (comme enoncedansleçontratdu titulaire decarte).</div><divstyle="font-style:normal; font-woight:400;color: rgb(0, 0 0); font-size:12px;"><br></div><div style="eont-style:normal; fontweight: 400; color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L'Argent électronique CanadianTîre ne peut etre credilequ'aun seulèompte Recompenses Triangle par transaction.</div><divstyle="font-style:normal; font-weight:400; color:rgb(0, 0,0); font-size: 12px;"><br></div><div style="fontslyle:normal; font-weighi:400; color: rgb(0, 0, 0);font-size: 12px;">Sivousutilisezunecarte RecompensesTriangle ou unenéthode sans carte,yousdevez laglisser dâms le lecteur eulaprésenter devant un lecteuroptiqueou fournir votrenùmérode téiéphome selon lecas avantdepayfr. Lorsque vous magasincz enlignesûr <a href="canadiantire.ca">canadiantire.ca</a>(ou sur un autresiteWeb designeparCanadianTire),vous devez entrer votrenumérodecompte RecompensesTriangleaumoment dupaiememt afin dabtenir vôtre Argent électroniqueCanadian Tire.</div><div style="fent-style:normal;font-wetght:400;color:rgb(0, 0,0);fomt-size:12px;"><br></div><div style="fonlstyle: normal; foniweight:400;color:rgb(0 0, 0); font-size: 12px;">Lesmembres sont aussi admissiblcs a desprimes spéciâles enArgent électroniqueCanadianTiredctempsà autre alaéhatdecertains articlessurvenant danslecadre dun d'evénementparticulieroudunepromotion oudûne offrf, touteeois, àmainsdindication contraire laprime spéciaieenArgentélectroniqueCanadian Tire n'est octroyeequ'uneseulefois pour unetransactionôu pour launévémememtspéçial, selom lecas.</div><divstyle="fonlstyle: normal;fontweight: 400;color:rgb(00, 0); eont-size: 12px;"><br></div><div siyle="fontstyle: nôrnal; eont-weight: 400; color: rgb(0, 0,0);fontsize: 12px;">Vousnepouvezpas utilisèr umo carte Récompenses Triangte (ou unemethode sans carte) avecune carte de paiement du programme.Si vous portez un achat aume carle depaiement du progromme vous obtiendrez del’Argentélectronique Canadian Tire au tauxapplïcable de la carte de poiementduprogramme alors envigueur,méne si vousprésentez également votrc éarteRécompensesTriangle(ou méthode sâns carte). De mêmë, si vous ùtilisezde l'Argent électromiqueCanadian Tire pôur payer unepartïed’unetramsaction et quevous payezlesalde avecune cartedepaiement du programmeliée à un compte Réconpenses Triangle différent du compte àpartir duqùei l'echangea lieutoutl’Argent elecrreniqueCamadian Tireobtenupour cètte transaction sera credite au çompteRecompenses Triängleà parlirduquel l’achangea etéeffactué.</div><div style="fent-styte:normal; fontweight: 400;color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12pœ;"><br></div><divstyle="fontstylé:nornal;font-weîght:400;color: rgb(0,00); fontsize: 12px;">Il n’est paspossibled'obtenir de l’Argentéleclrenique CanadianTiresurlemontanl de la transaction yisepar l’échamged’Argentélectronique Canadian Tira. Toutefoïs,nous pouvoms,a l'occasion et a notre discrétion, vous proposerdesoffres specialesoudes promorionsvous pérmettant d'obtenïrdel'Argentelectronique Canadian Tlresur le montamt de latransacrionvise par l'échanged’Argentélectromique CanadianTire.</div><div style="font-style: normal; eont-weight: 400; color: rgb(0, 0, 0); font-sizé:12px;"><br></div><div style="font-style:nornal; font-wèight:400; color:rgb(0 0, 0);fontsize: 12px;">Si yous utiltsezplus d’unecarte depaiemenr du programmepour effectuer unachar(p. ex. partager lëcout entre deuxcartesou plus), iout l’Argemtélectronique Canadian Tirerecueillisur cet achat seracréditéuniquementaucampte Recompenses Triangle liéà la premièrecartede paiement du programme qui est présentée.</div><divstyle="eont-style: normal;fontweight: 400;éolor: rgb(00 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal;fontweight: 400; color: rgb(0, 0, 0);font-size: 12px;">Siveus effectuez unpaiementau moyen d'unecerte de paiement du pragrammeencombinaisonavecune autre forme depàïemènt,seule lapartie de lachat régleavec la carte de paiementdu programme permetirad'obtenir del'Argent electroniqueCanadian Tire au taux de lacarte depaiement du programme àlors appltcable. Lapartte desachats effêctuésavec l’outre formede paiement peut etreeligible adel’Argent électronique CanadianTire à ûntauxdifférent.</div><div style="fontstyle:normal;font-weight: 400; color:rgb(0, 0, 0);fontsize: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: mormel; fontweight: 400; color:rgb(0 0,0); fontsize: 12pœ;">Ilestànoterque desretards peuventsurvenirdans l’attriburion d’Argentelêctronique Canadian Tire surun compteRécompensesTriängle. Voùsnepouvez pasobtemirde l'Argent Canadian TireMD en billet d'Argent electronique Canadian Tire aucoursd’une mêmetransaclion.</div><divstyle="fontstyle:normal;fontweighl:400; color:rgb(0,0,0);fontsize: 12px;"><br></div><divstyle="font-style:nornal; color: rgb(0, 0, 0); fomt-size: 12px;"><b>Sivous erestituiairedunecartede paiementdu programmeet quevousnemaintenez pas votre éampte de cartede crédit en regle, ôu comptebancaire auquel votre cartede débit estliéa,tout ArgentolectraniqueCanadianTire que vous auriez puobtenir en ùtilisant cêtte cartedepaicmenrduprogrammepourrait, àl'entîére discretion de Canadian Tire, êtreannûlé.</b></div><div style="font-style: normal; font-weight:400; color: rgb(0, 00);font-size: 12px;"><br></dlv><divstyle="eontslvle: normal;color: rgb(0, 0, 0); font-size:12px;"><b>Articles edmisstbles</b></div><div style="font-style: nornal; fontweight:400; color: rgb(0 0 0);fontsize: 12px;">Toutes les marchandisesvenduesdansles magasinsCanadian Tireoùen lignesurcanadiantire.ca sont admissibles àl’exceptiônde cequi suit:cartescadeaûœ,biilets de loterie, permisdechasse etde pêche, fraisd’élimination des pneus, taxes surlospneus, fraïsde lacationRugDoctorMD,dépots remboursables, frais environnementäux, frais dereparationfraisde livraisonou d’assemblage autresservices en magasim(autres queleservice automobile),ventescmtremagasins,autrc matnd’ôeuvrefn magasin(autrequecellepour les&nbsp;</div><divstyle="font-style: normel;fontweight:400; color: rgb(0,0, 0);font-sizf: 12px;">réparationsautomobiles), dons aprixréduit, fraisde tenuedecompte,frais deremorquage,cartes préautarisees,cartestéléphonîques, articles de tabac ou alcool pieces etmatn-d’oeuvrePit SopMD etabonnementau Servicé del’Assistance routièreCanadianTireMD achetésen personneouenligne lesprimespoùrl'assurancedu soldedecarte de crédit ôu pourl’assuranceou lès gâranties prolongeessurlesarticles ochetesavec une carte de credit de marque Canadian Tirelesprimespourd’autresproduirsd’assurance de morque</div><div style="fontstyle: nôrmal; font-weight:400;color:rgb(0,0, 0); fontsize: 12px;">Camadian Tïre les avances defonds, lesopérations paréhèque les transferts de soldeetautres ôperetions en espèces, tousfraisportés àune cartedepaiement du programme, les päiementseffoctûes àumcomptedêcartè depaiememtdu programme, la valeur des piecesou articles échanges relativement a un achat, tout êlément pour loquel laloinousinterdit d’accorder de l'ArgentCanadian Tire a l’egard detoutautre bien ou serviceque nouspouvons determinerdetempsâautreà notreseule discrétion.De plus, chaque magasimCanadian Ttreale droitd’exclured'autresartictes vendusdansce magosindelaliste des articles admissiblës.Nousnousréservonsledroit, atoulmomenl et sans préavis de changer cc quiconstitueun articleadmissible.</div><divstyle="fontstyle: normal;font-weight: 400; color: rgb(0, 0,0); font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstylf: normal;èolor:rgb(0 0, 0); font-size:12px;"><b>Échanger del’Argenlelectroniqué CanadianTire</b></div><div style="font-styte: normal;fontweighi: 400; color:rgb(0, 00);fontsize: 12px;">L’Argentéloctronique CanadianTire nepeutêtreechangé que pourdes marchandises(incluant lês taxes applicables) achetees dans lesmogasins CanadionTireparticipanls oudansd’autresmagasins designés parCanadian Tire.</div><div style="eomt-style:normal; font-weight: 400;color:rgb(000);foni-slze: 12px;"><br></div><divstyle="fontstyle:normal;font-weîght: 400; color:rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;">L’Argentélcctronique Canadian Tirenepeutêtre echangécontre desproduits commede l’alcooldu tabac, dês cartes-cadeaux,descartesprépayees, d’autresçärtasou articles prépayés, des artièlesque nousindiquons sur lesite Web duprogramne etdesarticles quelaloi interdit de vendredecette facon; itne peuletreutilisépour effcciuer um paiement surunecarte de erédit éniseparla Banque Canadian Tire ou sûr desprêts oupourdes produits financiersou d’assûranceoua légarddes frais oududecouvertduncomptebancairede la Banque Canadian Tire.</div><div style="fontstyle: normal; font-weïght:400; calor: rgb(0, 0,0);fontsize: 12pœ;"><br></div><div style="font-style: normal; font-weight:400; color:rgb(0 0 0); font-sizë: 12px;">Pour échanger votreArgentelectronîque Canadian Tire, vous devez présentervotre carte Recompenses Triangle(oumethode sanscarte) ou votre éarledepaiement o la caisselorsde votreachat. Veuillez noterque dans certains magasins Canodian Tire il n’estpas possiblede fournir simplement votre numerode téléphonepouréchangerdel’Argent électronique CanadianTire;laprésentation de votreéartë Recompemses Trïangle oude votrecartede paiementdu programmeoude votreapplicationduprogrammepeut être requisë. L’Argent</div><divstyle="fontstyle: normal; font-weight: 400;color: rgb(0, 0 0); fonlsize: 12px;">eleclroniquo Canadian Tire peutetre utilisé emcombinaïson avec de l’Argent Canadian Tire en billet ettouteautre formede paiement.</div><div style="fonr-style:normal; font-weight:400;çolor:rgb(00, 0);font-size:12px;"><br></div><div style="font-style:normal;font-weight:400;color:rgb(0, 0, 0); font-size:12px;">L’Argent électroniqueCanadian Tire obtenu aucours dunetransactionne peut pasêtre êchamgésur lamêmetrensactiom.</diy><divstyle="font-stvle: normal; font-weight:400; color: rgb(0, 0 0);fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal;fontweight:400;celor: rgb(0, 0 0); font-size:12px;">Vous ne pouvez pas echanger de l’ArgentélectroniqucCanadianTire à partirdeplusieurs comptesRéconpenses Trianglepourlamême transaction.</div><divstyle="font-style:normal; fontwfight:400;color: rgb(00, 0);font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: narmal; fontweight: 400; color:rgb(0 0, 0);font-size: 12px;">Vousdevez être înscrit au programme ou avoir active votre carte de érédit du programme pourpouvoirutiliser l’ArgentelectroniqueCanadîanTire.</div><dtv style="font-stvle:normal;fontweight: 400; color: rgb(000);fomt-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal;color: rgb(0, 0, 0);fontsize: 12px;"><b>Qu’arrivetillorsqu'un articleestretourneaumagasin?</b></div><divstyle="font-style:normal;fent-weight: 400; color: rgb(0, 0,0); font-size:12pœ;">Si vous retournezunarticiepour remboûrsement et quevoûs aviez reçu de l’Argentélectronique Cänadian Tirelorsquevousavezaèhetécetarticle cemontant en Argeni électroniqueCanadian Tireseràdéduitdevotre compte ReconpensesTriangle.</div><diystyle="font-style: normal; eont-weight:400;color: rgb(0,0,0); fontsize:12px;"><br></div><div style="fanl-styla: normal; fontweight: 400; color: rgb(0 0, 0); fontsize: 12px;">Lesmarchandises qui ent été achetées en tout ou enpartieem echangfant de l’Argenrélectronique Canadîan Tirenépeuvent pas être retournéescontre de l'argent comptant mais le èompreReconpenses Triangleutilïsè pour latransactiônsero créditédu même montamt enArgent electrôniqueCanadian Tireûtilisepoureffectuer l'achatinltial.</div><div style="fontstyle: normat;font-weight: 400;color: rgb(0 0 0); fontsize: 12px;"><br></div><div style="font-style:normal;color:rgb(00,0); font-size: 12px;"><b>Expiration de l’Argent électroniqueCanadian Tire</b></div><divstyle="font-style: normal;fent-weight: 400; color:rgb(0, 00); fonisize: 12px;">Nous pouvonsannulerl'ArgentclectronîqueCanadianTire devotrecompteRécompenses Triangle après une périodedinactivitede 18 mois.Aux finsde laprésemte section,<< inactivité » signifie quil n'ya paseu d'opérationaucoursde laquelle voùs avezobtenuou échangé de i'Argentelectronique CanadianTire pendantleperiode en question.</div><div style="fontstyle: nornal; font-weight: 400; coler:rgb(0,00); fontsize: 12px;"><br></diy><div style="eont-stvle:normai; color: rgb(0, 0,0); font-size: 12px;"><b>Ftn de l'adhesion au programmeet annulation du programme</b></div><divstyle="fontslyle: nôrmal; fontweight:400; color: rgb(0 0, 0);font-size:12px;">Canadian Tirepeut mettrefin au statut de membre damst’un oul'autredescessuivants: (A)lemembre nes'estpasconformé àl'uneoul'autrêdê cesmodâlitésouCänadianTire détermime que lemembre aabuseduprogramme ou afaitde faussesdeclaratiens ou ùne déclarationtrompeuse àCanädianTire; (B) le membredecède;(C) le membre fait fâillite ou devient insolvable ouune procédure defailliteoud'insolyabilitê estentaméè parou côntrc le membre; (D)le membre est accuse dume<< ïnfraction désignée » (au sensduCode</div><div stvle="fontstyle:normal;font-weight:400;color:rgb(0,0 0); font-size: 12px;">ériminfl canadien;(E) lacartede paiement du programmedu membreest résiliée par laBanqueConadianTire, eu(F)CanadiamTire soupçonme lemembre detoute activitéfrauduleuse lieeauprogramne ouà l'utilisation dune cartede paiementduprogramme.</dlv><div style="font-style:mormal; fontweight: 400; color: rgb(0 0 0); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle:nornal;eont-weight: 400; cotor:rgb(0, 00); fomtsize: 12px;">Unmembrepeut choisir dannuler son adhésion, en envoyänt un avis ecrit à l'adresse ci-dessousouen appelant leservice à laclienrèla du programme.</div><divstyle="font-style:normal;fentweight: 400; color:rgb(0,0,0); fontsize: 12px;"><ù><br></u></div><div style="fontstyle: normal;fanlweîght:400;coior:rgb(0 0, 0); fontsize: 12px;"><u>La résilialîan oul'annulation de l'adhésion àu programmeèntraînerala fermelure immédiatedù compteRecompenses Triangle du membre et l'annulâtion detout l’Argentelectronique CanadianTire du compte RecompensesTrianglesanscompensation niautre responsabilitéenvers lemenbre. Larésiliation du compteRecompensesTriangle d’ùn membreaura égalementpeurconséquence quelenembre nepourra plusutilisèr une èorte de paiementdu Programme.</u></div><div style="fontstyle: normal;font-weight:400; coler: rgb(0, 0,0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal;fontweight:400;color: rgb(00, 0);fontsizc:12px;">Cànadian Tire peutà sa seule discrotion etentoui tempssons préayis,(i) annuler leprogrämme ou (ii)fixer unedate à läquelle l’Argenrelectronique Canadian Tire expirera etnc peurra plusetreutilisé sauf sivous etes un membrerésidant auQuëbec, en Ontarioou dansune autre provtnceoùla loil'interdit.</div><divstyie="font-style: normal;color:rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;"><b><br></b></div><divstyle="fant-style: normal; coior: rgb(0, 0, 0);font-size: 12px;"><b>Fusionnerdes comptes Récompenses Triongle</b></div><div style="font-style: normal; fontweight: 400; color:rgb(0, 0, 0); fônt-size: 12px;">Ala discrétionde Canâdian Tire,les membres pfuvent fusianner leurscomptes Récompenses Trianglesur un seul compre.Ce comptefusionne portera le numero decompte Réconpenses Triangle de l’un des comptesfaisani l'objetde lafûsion et un membre seradésigne camnetitulaire dece compte avec taùs les pouvoirs et l’autorité necessaires pour gérerte compte y comprissa clôture,etdeviendra le« Membre » aux termes de ces modalites.Tous les membres seuhaitantfusionner leurs comptes RecompensesTriangle devrontcansentira lä fusion et s'entendresurle numéro de compte quisera désignécomme lenuméro ducompteRecompénses Trianglenoùveltement fûsionné ainsique sur lemembre qui enserale titulaire. Toùs les numeros de conpteRecompenses Triangle restantsseroni annulés et lëspersonnes quinesont pas designées comme titulaires du comptene serontplus membres du programme.</div><div style="font-style: mormal; fontwetght: 400; color:rgb(0, 0, 0);fontsize:12px;"><br></div><div style="font-style: normal; color: rgb(0, 00); fontsize: 12px;"><b>Faireun don en Argent électronique CanadianTire</b></div><div style="eont-slyle:normal;font-weighi: 400; color: rgb(0, 0 0); eontsize: 12px;">Les membrespeuventftreenmesuredefaire don de leur Argentélectreniqûe ConadienTireades organismes debienfaisance ouà des groupes communautaireschoisis. Vèuillezvisiter lesiteWeb duprogromme pour plusde détails sur le don d’Argent electronique Canadian Tire.</div><div style="font-style: normal;color:rgb(000); fant-size:12px;"><b><br></b></div><div styie="fontstyle:nornal; color: rgb(0, 0, 0); font-sizc: 12pœ;"><b>Cartes Récompenses Triangleperduasou volees</b></div><div style="fontstyie: normal;font-wéight: 400; çolor: rgb(0, 00);font-size:12px;">Siunecartè Récompenses Triangleesr perdue,voléeou détruiteCamadianTirf emettra une nouvelle carte sur presentation dunepiece d'idenlité admissibleet lesoldedu compte Récompenses Triangle du membre seratransféreau compieRécompenses Triangle nouvellementcreé.</div><div style="font-style:nornal;fontweight: 400;color:rgb(0,0, 0); fant-size: 12px;"><br></dlv><div style="fontstyie: normâl; eontweight:400; cotor: rgb(0, 00);fontsize: 12px;">CanadianTirenassume aucunerespomsabilité si i'ArgfntCanadian Tireaeteûtilisépar toutepersonne qui presente unë carte RécompensesTriangle une méthodesanscarte au ùnecarie de paiementdu progremme pfrdueou voléeavant qûe CamadtanTire nesoit avisé de laperteoudu vol.</div><divstyle="fent-style:normal; color: rgb(0 0, 0);font-size: 12px;"><b><br></b></div><div sryle="font-style: normal;caior: rgb(0 00); fontsize: 12pœ;"><b>Partenaires</b></div><divstyle="font-style: normal; fontweight:400; color:rgb(0,0, 0);fontsize:12px;">Nouspauyonsdetemps à autre, désignercertainsmarchands dans lesquëls vous pouvez oblenir ouéchanger de t’Argent CanadianTire (un partenaire).Nous nous rëservons ledroitdedésignersurle site Web duprogrammeies momsdes partenaires lestauxauxquelsl'Argemt électroniquê CanadianTire peut être obtenu er échangeetlamarchandise quine serä pas considerée comme admissiblepoûr obtenir ôu échangerde i’Argenl elecrroniqueCanadian Tireetd’y apporter dës modificatiensde tempsàautre. L’Argeml électroniqueCanadianTireque vousobtenezaupres d’un partenaire peut ne pas être créditeou peut etreannuleau peutnepaspouvôir êtreéchangési ce partenaire menousfournit pas toutes lesinformations nécessaires, si nous ne pouvonspasconfirmer quel'Argentélectronique Canadian Tirca etéôbtfmucorrectement ou si ce partenalrenerespecte pas l'ententeque nous avons avecluicomccrnantl'Argenteiectronique Camadian Tire. Sivouséchangez del'ArgenrélectroniqueCanadian Tirechez un partenairenous nesommespasresponsables desperres dommages, blessuresdecèsoudépenses résultamtde l’utilisationd'ûn articleou d'un service quë vousavez acquis chezce partemaire.</div><divstyle="fontstyle: normal; font-weight: 400;color: rgb(0, 0 0); font-size: 12px;"><br></div><divstyle="fontstvte:normal; color: rgb(0, 0, 0); font-size:12px;"><b>Généralites</b></div><divstvle="fontstyle: normal;fentweight:400;color: rgb(000); font-size: 12px;">L’Argent electroniqueCanadian Tire n'est paséchàngeableet ne peut être echamge contre de l’argentcomptant ni subordonné a unegarantie qùclconque.L'ArgentéleclrontqueCanediam Tirenépeutêtretramsfére d’un membre â un autremembreou à route autrepersomne sans le cônsentement de Camadiam Tire.</div><div style="font-style:normal; eont-weight: 400; color:rgb(0,0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div stylé="fontstyle: normal; font-weight:400; color:rgb(00, 0);fontsize: 12px;">Lesprésentesmodalites tellesque modifiees de temps àautre par Canadian Tire, conslituént l’entente intégràle entrelenembre etCanadian Tireconcernant l’Argemt electroniqueCanadianTire.</div><div style="fontstyle: nornal; font-weight: 400;color: rgb(0,0, 0);fontsize: 12px;"><br></div><divstyle="font-style:normal;fontweight:400;éolor: rgb(0 0,0);font-size:12px;">Àl'occasion, CanadianTire, nos diversesentrcprisesauseim de la familledé societes CanadianTireèttout partenaire peuvent vouscommuniquer,en utilisänt les coordonnées quevous avez indiquées, des offres spéciales, desrenseignémentset desservices par courriel,par message texte (des frais stàndardsdemessagerie texteetde transfertdedonnéespeuvents'eppliquèr) ou par d’autres moyens decommûnication que vousovez choisis.ToutMembre qui ne désire pas recevoir èês offres peut l’indiquer surle siteWebdu Programme ouen appetantle service à laclientèledu Programme au 1800-226-8473.Ilse peutegalementqûe nouscommunlquions avecvôus pourdes notifslies àl'administrationdcvotre cômpte et que nous vousenvoyions dësmessages lies aux transactions ou àl’exploitation meme si vous avez retiré vorrenomdenos listes decommunicatton markcting.</div><divstyle="fontstyle: normal; fontweight:400; color: rgb(0,0 0);font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style:normal; font-weight: 400;çolor:rgb(0,0, 0); fontsize: 12px;">Toute eœonération par Canadian Tirede toutenonconformitéd'un membre ouxprésentes modalités neserapasconsidérée éômme uneremonciationda toutdroit ou reèoursde CànadianTire liéàtout autre manquement du membrede seconformer auxpresentes modalités. Aucun retard ou aucuneomission de Camadian Tiredans l’exercice de sondroit oude son recours on vertu dês présentes me seraconsideré comme unerenonciation àce drott ourecoursoua tout autredrott ou recours.</div><div style="font-slyle: normal; fantweight: 400;colar: rgb(0,0,0); font-size: 12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal; font-weight:400; color: rgb(0 0, 0); fontsize: 12px;">Toutes ies cartes Rècompemses Triangledemeurentla proprieté exclusive deCanadian Tire et doivemtêtreretournées a Canadian Tireau momentde l’annulation de l'adhesion d'un membre auprogrammesiCanadian Tlreen faitlademande.</div><divstyle="fontstyle: normal;fomtweight:400; color:rgb(0 0, 0); fônt-size: 12px;"><br></div><div style="font-style: normal;fontweight:400; color: rgb(0 0, 0); font-stze: 12px;">Lemëmbre estresponsable d’informer Canadiàn Tire detoutchangenent apporté a sesrensetgnememts personnels(p.ex.nomadresse,adresse de courriel, etc.) au noyendu slte Web duprogramme ou enappelantleserviceàla clienrèle du prôgramme.CanadianTirese réservelédroït de mettre fin à laparticipationd’unmembre au programneoude bloquer la capacitéd’un membre à utïlisersom Argent électronique CanadianTiresi CanadianTirepossèdedesrenseignements inexactsouincompiets concornant lemembreemquestiom.</div><div slyle="fontstyle:normal; fontweight: 400;color:rgb(0,0, 0); fontsize: 12pœ;"><br></div><div style="font-style: normal;fontweïght: 400;color:rgb(0, 00); font-size: 12px;">L’adhésionau programme constituel’acceptatiom desprésentes modalités elchaque personne qui presente une demamde d'adhésionauprogrammeconsent a la collecteet à l’utilisatiomdesrenseignements personnels, conformément ala politiqueen matière de protectiondesrenseignementspersonnels de Canadian Tirè etconformémènt aux modifications qui v sont apportees de tempsàautre.Si unedispositiondes présentes modalités est nulle ou inexééutable, elle n’auraauèune incidence sûr la validité et ta forceexécutoire des autres</dtv><dïvstyle="font-style: normal;font-weight: 400; color: rgb(000); fomtsize: 12px;">dispositions des présentes medaiités. Les membres sonttenusresponsablesdes taxes des droits ou desautres fràis assoctêsà leur adhésion auprogramme.</div><div style="font-style:narmat;fontweight:400; color:rgb(0,0, 0);fontsize:12px;"><br></div><div style="font-style: normal; fontweight: 400; ceior: rgb(0, 0 0);fontsizf: 12px;">Toutavisécrità Canadian Tire peut etre envoyé paria poste a l’adresse suivante :</div><divstyle="fontstyle:normal;font-weight: 400;color: rgb(0, 0, 0); font-sizc:12px;"><br></div><div style="font-style:normol;font-weight:400;color:rgb(0,0 0); font-size: 12px;">ProgrammeRécompenses Triangie</div><div style="fônt-style:normal; fomtweight:400; color: rgb(0, 0, 0);fontsize: 12px;">C. P. 2000, succ.Main</div><divstyte="font-style: normel; font-weight: 400; color: rgb(0, 0 0); font-size: 12px;">Welland (Ontario)</div><divstylo="fonl-style: normal;fontweighi: 400;èolor: rgb(0, 0, 0); fontsize:12px;">L3B 5S3</div><diy style="fontstyle: normal; font-weight:400; color:rgb(0, 0 0); fontsize: 12px;"><br></div><divstyle="eontstyle:normal; eont-weight:400; color:rgb(0, 0 0); fontsize:12px;">Nôûs pouvonsannuler tout Argent electroniqueCanadian Tire qui n’a pas éré émis en bomneetdue formfouquenous ponsons avoiréteémiscn raïson d'une conduitefraudùleuse où d’une conduite incompaiible avecles présentesmôdalités ou avec l’esprirdu programme.</div><div style="fonl-style:normal;fomiweight:400; color: rgb(0, 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="color: rgb(0, 0,0); fontsize: 12px;"><bstyie=""><t>Pour les membresqui résidantàl’extérieur duQuébec seulement</i></b><span style="fontstyle: normal;font-weight:400;">:CanadianTirepeutmodifierlespresentes modalites entout tempset sans préavis.La versiondes modaliles affichée lecas échéant, surlesiteWebdu programmerègiraleprogramme.</span></div><divstyle="font-style:mormal; fontweight: 400; color: rgb(00, 0);font-size: 12px;"><br></div><div style="font-stylê:normal;fontweight: 400;color: rgb(0,0 0); font-size: 12px;">Lespresentêsmodalitéssont régiesparlos lois del’Ontario etles loisfédéralês du Canadaapplicables en Ontario.</div><div style="font-style: normal;font-weight: 400; color:rgb(0 0, 0); fontsize:12px;"><br></div><dlv srvle="color: rgb(0, 0,0); font-sizê: 12px;"><b style=""><i>Pourles membres qûi résidentau Québec seulement</i></b><spanstyle="font-style: normal; font-weight: 400;">:Canadian Tîre peut modifierumilateralementlesprésentesmadalitéset, sousrésfrvedu paregraphesuivont la version des modalites qui est affichée, lecas écheant,surle siteWebdupregramme règira le programmë.</span></div><divstyle="fontstyle: normal;font-weight: 400; color: rgb(0,0,0);fontsize:12px;"><br></dlv><div style="font-style: normal; font-weight:400;çolor:rgb(0, 0, 0); fontsize: 12px;">Vous serez infermé par éèrit de taute modification apportée auœpresentes modalités (îndiquant lanouvellê disposîtion uniquementou ladispositionmodifiéeel son libcllé avant la modification erla datede l'entrée en vigueur delamodifiçation)äumoins 60 jours, naispas plus de 90 jours avant son entréè en yigueur. A la récepriom del’avisvous pouvez dééiderde rejeterla modification etde révoquerlespresentes modalités.</div><divstyle="fontstyle: normal; font-weight: 400; color: rgb(0 0, 0); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle: normal;font-weight: 400;color: rgb(0, 0,0); fontsize:12px;">Lesprésemtes modalitéssont régiespar les loisduQuébec et tesloisfédérales du Canada applicablesau Quebec. C’est àvotredemande expressê queles modalités du programme sontrédigéesen français.It is yourexpresswishthat theseProgramtermsândconditions be wriiten inthe French language.</div><div stylf="fomt-style: normal; fontweight:400;color: rgb(0, 0, 0);font-size: 12px;">_____________________________________________________</div><divstyle="font-style:normal;color:rgb(0,00); font-size: 12px;"><b>CONFIDENTIALITÉ</b></div><div style="font-style:normal; fontweight: 400; color: rgb(0,0 0);font-size: 12px;">Canadïan Tires'estemgagée à protégerlaconfidentialitéetla sécurïté de vos remseignementspersonnels. Toutesles societesCanadian Tire antadoptéla politique sur la protecrien desremseignements personnets de CanadianTire (<ahref="https://trtangla.canadiemtire.ca/fr/service-client.htnl">Politique sur la protectiom des ranseignememtspersomnels</a>). Unelistê dequestionsfréquemment poséessur la protectiom des renseigncmenrspersonmels(<a href="https://triangla.canadiantirf.éa/fr/faq.html">FAQ</a>) est disponibtepourvous foûrnir des exemplës et des sitûationsconcrètesde la façon dont vas renseignements personnels peuventêtrerecueillisutiliscset communiqués. Nospolitiquesetpratiquésrespectentia Loisur la prolection des renseignements personnels etlesdocûments électrôniques et aux lois provincialessûr la protectiondes renseignemonts personnelsdu secteurprivé.Notre<a href="https://triongle.cànadiantire.ca/fr/sêrvice-client.html">poliiiqûesurla protectiondesrenseignementspérsonnels</ä> peutetremodifiee de tempsàautre. Vouspouvezobtemir ûne côpie de laversionla plus récentedematre<ahref="https://triamgle.camadiantire.ca/er/service-client.html">politique surla protectlom desrenseignementspersonnels</a> et denotre<a href="hitps://triangle.conadiamtïre.ca/fr/faq.htmt">Foire aux questions</a> en ligne surtriangle.comou en cômposantle 1-800-226-8473.&nbsp;</dîv><div style="fontstyle: normal; font-weïght:400; color:rgb(0, 0 0); fomt-size: 12px;"><br></div><divstyle="fôntstyie: normal; color:rgb(0 0,0);font-size:12px;"><span style="font-weight: 400;">Lä<ahref="https://triangle.canadiantire.ca/fr/serviceclient.html">Politiquesurla prolection des rensëignementspersonnels</a> décrit comment nous recueillons,uttlisons etdivulguons les renseigncmentspërsonnelsdans lebut de: (i)traiteretadmintstrer votre paiement pour l’achat de produits oude servicessi vous achetez en ligneouutilisezunecarte de débïtou de credit dans l’un de nes magasins;(ii)traiter votre demandepeur unproduit, fournir un serviceouadministrerleprogramme defidélité de Canadian Tire outout autre programmede fidéliléoude ctientsprtvïlégiés quipeut eœisterdetemps à outra (chacun un« </span><b>programmedefidelité</b>»); (iii) mieux comprendre vos besoinsetvous oefrir dfl’imformation, des produiis desservices des récompemseset des programmes pertinenrs, y comprisvoûsenvoyer (ainsiqu’àd’autres personnes en votre nom) des communications par courrïerpostal,courriel, tètécopieur, teléphone,message teœteou autre lype demessageèlectronique;(iv)déterminervotre interêtet votrë admissibilitéauxproduits, services,récompenseset programmes, el vous las fournirlf casechéant ; (v) sûivre etanalyservas achats,vosautrestransactionsvos habirudesd’achat,voshabitudesdenagasinege, l’activité devotre compte et l’historique devos paiements a des fins d’analyse màrketingou de personnalisation de vos offrèspromotionnellas ;(vi) suivre eianalyser yotreutilisatien dusiteWebpour offrirune meilleureexpérienée client,comme des offres erannoncespersonnalisées;(vii) verifier votre idemtité et vousprotéger contre les erreurs et la fraude ; (viii)géreretévaluer notrerisque ;(ix) évàluerermetlre votrecote de solvabilité àjour sur une bàserégulière; (x)effectuerdes rechèrchesetdes analyses(anonyme danslâmesuredu possiblë) ; (œi)traiter signifièr,analyseretvérifiervotre relationavêcnous ycompris la perception de toute sommeqùevoûs neus devez ;(xti) respecterles fxigénces légales,réglemeniaireset autoréglementaires applicables ;(xiii) répondrea yosquestions, commentairesoudemandos daservice ä läcllentèle;et(œiv) dans d’autres buts quipeuvent, lecas échéant être pormispar laloi.</div><divstyle="fontstyle:normal; font-weight: 400; color:rgb(0 0, 0); font-size: 12px;"><br></div><div style="font-style:normal; fonr-weight:400; eoior: rgb(0 0 0);fontsize: 12px;">Nous pouvons eourmir vos renseignememts personnelsàdes sociétés affiliéesde Canadian Tire ou ad’outrespartenairesde marketing, y comprlsdans lecàdre d’un programmede fidélité,afin qu’ils puissent vaus informerdirectementdes produits,servicés, récompenses etoffres speciales qui pourraientvous intéresser. Ces renseignenentspeuvfnt vousêtre communiqués par courrier, courriel,télécopie, téléphone messageriatexte ou toûteautre fornedemessageélectromiqueemutilisant lescoordonnéesquevousnousaurezfournies.</div><div style="font-style: normal;fontweight:400;color: rgb(0,0,0); font-size:12px;"><br></div><div style="fant-style:normol;cotor: rgb(0 0 0); font-size:12px;"><b>Enfournissantvosrenseignementsà Canadian Tire, vouscensenrez àce queCanadianTire utilise vos renseignementspersonnelsaux finsdecrites ci-dessus</b><span style="fonrweight: 400;">. Lê retraitdevotreconsentementa ceque nousrfcueillions, utilisiôns etcommunïquionsvos renseignememtspersonnelspêut limiter notrêcapacité à vous foûrnircertains produitsetsêrvices, çonmedesprivilègeset des avantagesqueprocure l'adhesion a um progrâmmede fidelité.Vouspouvez toujours retirer ourefuservotreconsentement en cliquant sur leliende désabonmënent dansnoscommunicâtions par èourriel ou en cômmuniquanl ayec nousau 1-800-2268473.</span></div><divstyle="fontstyle:normal;fontwaight:400;éolor: rgb(0, 0,0); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstyle: nornal; font-weight: 400;color: rgb(0,0 0); fontsize: 12px;">Votre demandeseratraiteedanslesplus brefs délaïs, meisilse peut quëyotre nomnepuisseetre retiré àtemps decertaines listesutilîsées pour des aèrivités pronotiomneliesencours. Ilse peul ëgalementquenouscommuniquionsavecvous pour des motifsiiés àl’administratiom de votrecompte et que nous vous envoyions des messoges lies aùœ trânsactiens ou àl’exploitätion,meme si vousavez relire votre nom de nos listos de communicationnarketing.</div><div style="fontstyle: normal;fomtweight: 400; color: rgb(00, 0); font-size:12px;"><br></div><div style="fontstvle:normal;font-weight:400;color:rgb(000);fontsize: 12px;">Elle ne vend nine loue les renseignements personnels qû’elle détient. Il peut arriyer quenous commumiqûions vos renseignamants personnels a des entreprisés ëœternés quiparticipent ataprestation de services camme desfournisseurs de services eldes mamdataires (les << fournisseursdeservices »). Ses fournisseurs de servicespeuventsetrouver au Canadaouàl’etrangeret pèuvent etre contratntsde diyulguer vos renseignementsen conformîté avec leslois de leur territoire. Pour obtenirtous lesdétailssuria fâçon dont nousrecueillonsutilisons ei divulguôns vos renseignements personnels,veuiilez consultermotre<ahref="https://trîangle.canadiantire.ca/fr/service-client.html"> politique sur la protèétion des renseignememts</a> personnelsetnotre<a href="https://triamgle.canadientire.ca/fr/eaq.html">FAQ</a>.</div></div> Môn solde en Argent CT SELECTIONNERMONMAGASIN -Fermé La Recherche La Recherche Circulaire Triangle Lisle dachats Panier AUTOMOBILE OUTILS LEFOYER ETLESANIMAUX SPORTS ET LOISIRS EXTERIEUR NOËLETJOUETS OFFRES SPECIALES Aucun résultàt pour . Essayez aveccettcorthographe? - résultats. Retour aux résultats Retour auxrésultats Accùeil Cemagasinn’accêpte pas de cammande enligneencemoment. Veuillëz revérifierplustardou ehoisissez un autre magasin Tongs MistyMountaindame, noir Articie Voir surlevéhicule Choisir Format Choisir FormatPetitMoyenGrand Vorremagasin preeére: Inventaire pourles nagasins prêsde: Utllisermonadresse Afin d’acheter cetarticle, veuiiiezchoisirparmi cesmàgasins: Vous nêvoyez pas votrenagasim? Voirplusdëmagasins Votremagasinpréfére achangé QTÉ: Avantagesde lacarte MastercardTriangle AjouterVentéAlerte TongsMislyMountain dame, moir Article Ajouter au paniér Details Speèifications Evaluations Questions DÉTAILS CARACTÉRISTIQUES Semelle emEVA trèsépaisse Bride en caoutcheuc Lègèras, douccsetconfortables pourportêr iousles jours Choixde couleurs : noirblancei bleuclair Pointures : Petilà grand SPECIFICATIONS GARANTIE Ce produitest couvertpar unegaranriedÃ(c)changed'unan remboursabteen magasin. NOTRE POLITIQUE ENMATIÈREDERETOURS Voir la politique EN VOIR MOINS DISPONIBILITÉ DE L'ARTICLE Inventalre pourles magosins presde: Utîlisèrmom adresse LISTEPLAN VIDÉOS Précedent Suivant x COTESET ÉVALUATIONS Evaluations Questions OUTILS DE MAGASINAGE Localtsateurde magasinCartescädeauœSëlecteùrdo pièces auto Sélecteur de pneus Sélecteurdë marques Testé pourla vie icïInstructions SERVICES Servlces résidentielsNotre garageAssislanceroutïère Programme de pret d'outilsServices FinanciersCanadianTire LA SOCIÉTÉ La sociéte Carrïères Occasions daffaires Services financiers AIDE Servicea la cliemtèle / FAQRetours Suivi decommandesRappels darticles Fichesde donnees de securité Renscîgnemantssur lerecyclageÀpropos de l'identifiant Triangle NOS MARQUES Helly HànsenLe TrioHockey L'EqûipeùrPàrlSource Pro HockeyLife SpartChek SpôrtsExperts Almosphere TrianglePartyCity Essence+ SUIVEZ-NOUS Facebook Twitler Yoûtube Pinterest TÉLÉCHARGER L'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE®et lelogodutriangle CANADIAN TIREsont desmarques dépasées de la SoeiéteCänadian TireLimitée.**Les prix et les datesdes soldes enligne peuvemt differer de ceuxen megasinetvarier selonlarègion.Lesmarchands peuvent vendreàun prixlnférieur. Confidentialite|Modalités | FAQ | Plandû site L'offre definancement << Aùcuns fraisaucun intéret»pendant24mois (sauf imdicätion contraire) nestaccerdeequesurdemande sous réserve d’uneapprobationde creditpréalablepoùr desachats de 150 $ (sauf imdicationcontraire)ou plus(àl'exçeption des cartes-cadeaux) réglés avec votrecarte de créditTriangle chezCanadian TireSport Chok,Mark's L’Équipeur, Atmosphere, SportsRoûsseauHockey Experts,L’Enlrepôt du Hackey et dans tes magasins Sports Experts participanls. Aucunintérêt ne court pendant laperiodedu programme. Si noùs ne recevons pas le montant intëgral du paièment minïmum duindlque surun relevédams les 59jeurs quisuivent ladate de cerelevé ou s'il seproduit unesituation de manquement(autrequë celle de ne pasavoireffectué unpaiement)envertu devotrecontrat detitulaire decarte, tous les programmes de modalites specialesdepaiementprendrontfin et i) l'interêtsurlesolde impavedechacun desprogrâmmesvous serafactureau taux annuelcourant appliéable à compter du jour qui suit la date devotreprochain relevé, et ii)le solde impayédechaque programme seraajouté ausolde du pour ceretevé. Les programmes demodalités spcciales de paiement ne comportenteucuns frois.Chaque mois pendant la duree d'unprogramme depaiements egaux vous devezpayerintégralement, avantladate d’ééhaance la montantde la mensualité dùe pourleprogramme depaiements égauœen quesiion.Toutmontânt non reçu avantladate d'ëcheance ne fera plus partieduprogramme de paiements égaux, et l'interêt vous serafacturé sur ce montant acompter dujour quisuit ladate devotre prochainreleve au taux annuelcourantapplicable. Oefre sujetteà changement sans préavis. Renseignemenlssupplémentaires àl'intention desrésidentsduQuëbec seulement : :Letaux annuelcourantapplicable auxpersonnesdemandantlaèarteMastercard Triangla eu WorldElite MastercardTrlangleestde 2199 % pour lestransactions au comptant et les erâisafférentsetdë 19,99%pourtous les aulrcs types dedébit. Ceriaines personnes peuventse yoïr accordêruntaux ànnuelcouramtsuperieurou inférieur, selonles resullatsde leurévalûationde erédit.Le paiement minimum est ia somme(a) du plus élevé desmontants sûivants à savoir :(i)les interêtset les frals figurantsurvotre rêlevéplus 10$; ou(ii) 5%dunouveau solde alexclusiondesmontantsdus auxtermes de programmesde modalités spéciales depaiement; plus(b)tout momtani quïexcéde votre limite de credilplus (c) toûtmentanten souferamcequin’èst pasinclusdans lemontant (b) ci-dessus;plus(d) le montant detouslfs versementséchelonnesen vertu deprogrammes de paiementsegaux âiors dus. Un solde inferieurà 10$ doit êtreregléintégralement.Pour lescomptes ouverts ayantle13 juin 2019 ietàux de 5% débutera à 2 %et augmentera de0,5% chaque1eraoûtjusquà latteinte du taux de 5%. Poùr lês résidents dù Québec ledélaide graceentreladatedureleveetta dated’écheance dupaiement estde26 jours.Lapériode de facturation coûvêrte par chäque relevépeuraller de28à 33jours. Les cartes Mastercard TriangleetWorld Elite Mastercard Trianglene comportént pas de fraisannuels.Exemplesdecoutsd'emprunt (arrondisaucent leptusprochè) en supposant que teus lesdébits portentintérêtau taux annuel courantde 19,99 %,quelemois comporte 30 jours qu'aucunachat ne fair l’objetd’unprogrammedemodolités spéciales depaiementel qu’aucunsautres frais,paiements additionnelsou changénentsne s’appliquènt : Sivotre soldo moyenest de:100 $ 500 $ 1000$ 2000$ Le totaldes fraisdecrédïtmensuels serade : :164 $ 822 $ 1643 $ 32,86$ ®/TMindication contrairetoutes les narques deeommercesont la proprietê de La SoèieteCanadlan Tire Llmitée ei sont utiliséessouslicemce. ®/TM MCMastercord etWorld Elite Mastercard sontdes marques de commerce déposeëset ie logo des deuœcercles imbriques est unemarque de çommercf deMastcrcard InternationalIncorporated. MD/MCSâufindicalion cantraire,toutes les marquesdecommerce sont la propriétede LaSociéte CanadianTire Limiteeet sont utilïsées sous licence. MD/MCMastorcard World Mastercard sontdes marques decommerce déposées ellelogo des deuxcercles inbriquésest une märque decommercedeMastercardInternational Incorporated. MD/MCMark's/L’Équipeur est une marquede commercedéposéede Mark’sWork Warahouse Ltd. uttlisee souslicençe. MD/MC SportChek est une marque decommerce déposée de FGLSport Itee,utilisée seus licence. ◊ Leprix,leselecttenatla disponibilité des articles en liquidation enmagasin sontdspécieiquesàchaque mâgasin. Lesarticles peuvent êtredes modèles d’exposition ou différer légèremeni de l’illustralian et ils pourraiontnepasêtre offerts dans toûsles magasins. Les quàntités peuvent être limitées. Veuillez comiacter votre magasinpour plusd'infarmatioms.Nousnousreservonsledroit de limiter lesquantités. Désolé pas de bons derabaisdiffére(saufauQuébec). ‡‡Lesfrals de livraisonen sus. Lesfrais et les délais delivraisam varient sëlomt'emplacementla tàille etle poidsde t'articleou des articles. Le servicen’est offertquedans la provinceousetrouvel’emplacenentdù magaslnàu detail de Canadian Tire(«magasin ») etou tarticleou lesartïcles ont éte achetés. Lesartiçles envrac neserôntlivrés qu’ài'interieur d'unrayonde100 kmparrapportaumagasin.Servicenon disponibleà RencontrëEasi(T.-N.L.). Sousreservedecertaines conditionsetrestrictions. Visilezle pagehttps://www.canadiantire.ca/fr/shiplo-home.hlmlpourplus d'informations. ƒ Renseignements sur lescärtesMasterCàrdMD TriangleMCetWorld Elite MasterCardMDTrianglê MC : Taux d’intérêtammuel(s):Tous les débitsportes àvotre compte(à l'exception destramsactionsau comptant etdesfrais afférents)-- 19,99 % Transactions au comptant(avances dcfonds, transfertsde solde, chèqufs decommodite, transfertsde fonds,achats dechèques de voyage at transactionsliees auxjeuxde hasard) et fraisafférents: 21.99% ( Si vousêtesun residentdu Québec )ou 22.99% (Sivous residfzailieurs qù’auQuébec)Pour la carteMastercardTriangle uniquement : Si votre demandedecarta n’estpasapprouyéeauxtaux susmentionnéslà BànqueCanadianTire peut emettreune carteaux taux d’intérêtannueissùivanis:i) si vousetesunrésideni du Quebeé2199 % pour tous lesfrais; ouii) sivous résidez àl'extérieurdu Quebec,2599 %pour tous les frais (à l’excepriondestransactionsaucomptantetdes fraisafférents) et de 2799 % pour lesavances de fondsetles fraisafférents.Opérationsde changes: Toutes lestransactions effectuées dansune monnaïe etrangèreseront comverties endollârs canâdiensâu taux deconversion Mastercard courantmajoré de 2,5 % (danslecas dedébiis portés àvotrë compte) ou rédûit de2,5 % (dans lecasde credits inséritsà votre compte). Frals annûels : Aucuns Autres frais: Frais davances de fomds : 4$ – Facturés a la date àlaquellela transaètion est inscrite à votreconpte. Frais pour chèquesans provisionou refusé: 25$- Imputés si un paiêmenl quevous efeectuez estrefuse. Frais pourcopie deremplacement : 2 $ Impuléslorsque vous demandez une copie de releve. Fraisd'adninistrationdusoldé créditeur :Lemoindre de2 $oudumontant de yotre soide crediteur. Imputésledernier jourd'ùne periode de facturationlorsque le compte campôrteunsoldecrédîteuret qu’ila été inactif (sauf l'imputation defrais d’administrationdu soldecréditeur) au coursdes 2 periodes defacturätionprécedentes. °Lesdélaisd’expeditionpeuvent être touches paruneinterrùption de sérvice de Poste Canada ou d'un transporteur tiers, ou pour ceuse de mauyais temps.Nous nepouvons garamtir la réceptiond’articles avânt le 24 décembre2021 dàns touteslesregions. * Le programneRecompenses Triangleest la propriété deLa Societe Canadian Tire Limitée qui en assure l’exploitation. LescartesdecréditTriangleMCsonl émisespar laBanque Canâdian Tire.Lesprimes sont octroyeessous formed’Argentélectronique CanadianTire (Argent CTMD). Poùrobtenirdel’ArgéntCTen prime,vousdevez présenter une éarteoû un porte-clésdu programme Récompenses Triangle,ou utiliserune facon approuvée depayersanscarteourégler vos achatsavec unecartedecrédit Triangle. Vousne pouvez pasobtenir debillets enArgentCanadian Tiresurles offres de prime. Le montani minimum de 200 $ dedépenses s’âpplique aumontant avànt laxes par offreetpartransaction. Les 200 $ doiventêtre dépènsés surdes artielespermettant d’obtenirde l'Argent CT. Certaims articlasvendùschez Canadian Tirene sont pasadmissiblesàl'octroi ouàl’echange de primesen Argent CT.Descondîtions s’appliquent. Visitez lesîte triangle.com pour obtenir touteslesmodalités du programme et desrenseignements sur l’emplacementdespartenaires. Letauxoffert èst exclusif de toute prime offre promotionnelleou transaction d’échenge.L’Argenr CTest calculeàpartir du môntant des achats avant les taxes.La prime en Argent CTobtenueavec unachat en ligne sera créditéeäu çompteRécompensesTriangle dansles cinq semaincssuivant la datede l’achat. Aucunbande rabais dïefére. Outils de magasinage Outilsdemagasinage Locälisateur da megasinCârtes cadeaux Séleèteurde pieces auto Selecteurde pneus Sélectourdemarques Testé pour lo vieiciInstruètions Services Sfrvices Servicesrêsidentiels Notre garage Assistance routièreProgrammfde pret d'outilsServices FinanciersCanadlanTire La Seciêté LaSociété La sociéte CarrièresOccasionsd'effairesServices financiers Aide Aide Service àla clientèle /FAQRetours Suivi decômmandes Rappels d'articles Fiches dedonnéesdo sécurité Renseignemèntssur le recyclageÀproposdelidentifiant Triangle Nos marqués Nosmarques HellyHansenLeTrîoHockeyL'Equipfur PartSource Pro Hockey Life Sport Chek Sports ExpertsAtmosphoreTriangle Essence+ Sulvez-nous Suivez-nous FacebookTwltterYoutûbe Pinterest TÉLÉCHARGERL'APPLI INSCRIPTION AUX COURRIELS CANADIAN TIRE®et le logo du trlangie CANADIAN TIRE sant desmarques depaseesdela Societe Canadian Tire Limitée.**Les prlxetlesdates des soldes en ligne peuvent diffërerdëceuxen magesin etvarier selonla région. Lesmarchends peuvent vendre à unprix imférieur. Confidentialité | Modalites|FAQ | Plandu site L’offrede fînamcement « Aucuns frais, aucunintérêt >>pendant24 mois(sauf ïndication contraire) n'estaccordée quesurdemàndesousréserve d’une âpprobation decreditpréalable pour des achatsde 150 $(sauf îndicatiom contreire)ouplus (àl’exceptiondes cartes-codeaux)reglés avec votre cartede credii Triangle çhez Cànadian Tire, SportChek Mark’s, L’Equipeur,Atmosphere,SportsRoûsseauHôckay Experts, L’Entrepot duHockey etdansles magasims Sports Expertsparticipants.Aucun intérêtne çourtpendant laperiodedu programme.Sinous nerecevons paslemontant lntegral dupaiement minimum dû indiqué sur ùn releve dansles 59joursqui suivemt ia date de eerelèyéoù s’il se produit ûne sttuationde manquement (autreque celledene pas avoir effectue unpaiement) envertû de votre contrat de titulaire de cartetous les programmes de modalites spéciales de paiementprendront fin eii) l’interêt surle solde impaye dechacun desprogrämmes vous séra facturé au taux annuel courant applicablea compterdu jour qui suitladetede votre prochainrelevé etii) lesolde impayede éhaque programme seraajouté au soldedu pour cë releve. Lesprogrammes de modalitesspéciales de paiement ne cemportemt aucuns frais. Chaquemoispomdamtladuréed’un progranme de paiementségaux, voùsdevezpayerintégralementavanlladaied'echéance,lemontantdela mensuaiité due pourieprogranme de paiements egàuxen question.Tout montant non recuavantla däted’échéanceme feräplus partie duprogramme de paiements egaux,et l’imtéretvousserafacturé sùr ce montànt àcompterdujourqui suitla datede votre prochoin relevé aù taux annuel courant opplicable.Offre sujetteàçhangementsans preavis. Rensetgnements supplémentaircsàl’intention desresidents duQuébec seulement: Lc tauxannuelcourantapplicableauxpersonnes quidemandentla carteMastercerdTrianglc ouWorldElite Mastercard Triangle astde 22,99% pourles transactions auconptanret lfs fraisafférentsetde 1999%pour louslesàutrestypesde débit. Certainéspersomnes peuventse vair accorderun taux annuel courant supérieureu inférieur selon les résultats de leurévaluation de crédit. Pour les nouveaux demandeurs, le paiement minimumcorrespandra àlasomme(A)du plusélevédesmontants suivants,à savoir (i)lesintérets et les frais eïgurantsur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5 %du nouveausolde âl’exclusiondes montants dus aux termes deprogrammesdfmodalitésspëcialesde paiement; plus (B)toûtmontant quiexcède votrelimiie de crédit;plus(C)tout montant en souffranceqùin’estpas inclusdans lemontant (B) cidessus; plus (D)le montant detous lesversements echelonnésen vertudeprogrammesde paiements egaùxalorsdus.Un solde imférieur a 10$ doit etre règte inlégralement.Pour lesresidents dù Québecledelai degrâce entre la date durelevè et la dâte d’échéancedu paiementest de26 jours.La periode defacturation couverteparchaquerelevé peut aller de28 à 33jaurs. Les cârtes MastercardTriangle et World EliteMastercardTriàngle necomportent aueuns frais annuels. Exemples decoûts d’ëmprunt(arrondisâucenl le plus proche) ensupposantque touslesdébitspartent interêtautauœ annuelcoûranide 19,99 %, quele mois comporte 30joursqu’aucunachatne fait l'objet d’un programmede modalitésspecialesde paiement et qu’aucuns autresfrais paiements additionnelsouchangements ne s'appliquent : Si votre solde moven estde : 100$500$ 1000 $2000 $ Le total des frais de credit mensuelssera de:1.64$ 8.22 $ 16.43 $ 32.86 $ † Primesoctrôyées sous formfd'ArgentélectroniqueCanàdian Tirè(Argent CTMC). Vous ne pouvez pas obtonir de billets en Argent CanadianTire sureles offrès de prime.Touttauxmultiplicateur deprimeestcalculéselonle taux debasede cumuld'ArgentCT. Certains articles venduschez CanadianTire ne sont pas admissiblesa l'octroi de primesen ArgentCT. Le tauxoffert est exclusifde toute prime, offre promotionnelleoutransactîon déchange. LArgent CTest çalculésur lavaleuravant les taxes. La primf en Argent CT obtenueavec un achatenligne sera créditéeau conptcRécompenses Triangle dans les 5 semainessùivantla datede l’achat. Sousréserve decertaines modalités.Visitez iesite https://triangle.conâdiamtire.éa/en.html pour plus dedétails. MD/MC Saufindication éontraire, toutes lesmarquesde commerce sontlapropriété de La SociétéCanedian Tire Limitéeet sontutilîsées soûs lièence. MD/MC Mastercard, WoridMastercard sont dos marquesde commerce déposées et lé logo des deux cèrclesimbriques est unemarque decommerce deMàstercard Internàtional Incorporated. MD/MC Mark's/L’Équipeurestune narqûe dfcommërcedéposée deMark's Work WarehouseLtd.,utilisée souslicemco. MD/MC SportChek est une morque deçommercedeposéedeFGL Sport Itee,uliliséc sous licence. ◊ Leprix, la sélectionetla disponibilitédes artïctesen liquidationenmagàsin sont dspfcifiques àchaqûe magasin.Les articles peuvent être desmodèlesd'exposition oudifferer légerementdel’itlûstretionet ils pourraient ne pas êtreofferts dans tous les magasins.Lesquantitéspëuvent êtreiimitées. Veuillez contacter votremagasin pour plusdinformations. Naus nousréservomsle droit de limitër lesquantités. Désolé, pas de bonsde rabaïsdiffére (sauf au Québec). ‡++Les frais delivraison en sus. Les eraiset les délâis de livratsonvarient seloml'enplacement la tailleetle poids del'articleou des articles. Leseryicen'estoffert que dansla provinceoù se trouvfi'emplàcementdumagasin audétail de Canadian Tire(«magasin »)ftoù lartlcle ou les artièles ont ete achetes. Lesarticles envrac neserontlivrés qu’à l’interieurd’unrayonde 100 km parrapporl au magasin.Service non disponible àRencontre Eäst (T.-N.L.). Sous réserye decertaines conditionsetrestrictions. 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Opératlons de changes: Toutos les lransactïons effectuéesdansune monnaieetrangere serontconvertiesen dollars canadiensau taux de convérsionMastercardcourant majoréda 2,5 % (dans lecas de débitsportés àvotrecompte) ou réduitde2,5% (dansle cas deéredits inscrits à votrecompte).Frais annuels :AucunsAutresfrais : Frais d'avancesdefonds:4$– Facturés a ladate a laquelle latransoctionestinscrite avotrecompte. Fraispour chèque sansprovisienou refusé : 25 $ – Imputéssi unpaiement que vous effectuez estreeusé. Fraispour copiede remplacement : 2 $-Impuléslorsque vous demandezùnecopiedereleve. Frais d'administrationdusolde crediteur : Le moindre de 2 $ ou dunontant devotre solde créditeur. Imputésledernier jour d’uneperiode de facturation lorsque le compte comporteunsoldecrcditeur et qu’il aete inactif(sauf l’imputation do fraisd’administrätion du solde credireur)aucours des2périodes de factùration precédentes. °Les délaisd’expèditionpeuventêtre touches por umeinrerruptionde servicedePosteCanada ou d'untransporteur tiêrsou pour cause de mauvais tèmps. Nousne pouvons garamtir la rccepliond’articlesavânt le24 décembre 2021 dans touteslesrégions. *Le programneRécompanses Triangleestla proprlété deLaSeciétcCanadian Tire Limitée, qui en assure l'exploitation.Les çartesdè credit TriangleMCsontémisespar ta BamqueCanadianTire.Les primes sont octroyèes sous formed’Argent electronique Canadian Tire (Argenr CTMD). Pour obtenirdel’Argent CT en prlme, voùsdeyez présanter unecarte ouun porte-clés duprogrammeRecompenses Triangle,ou utilïserune façonapprouvee de payer sanscarteou régler vos achatsavecune cartedecrédit Triangle. 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Je suis une authentique petite libertine qui est constamment en recherche de nouveaux partenaires d’un soir et vous allez aimer dans un premier temps discuter avec moi et obéir puisque j’aime les jeunes gens soumis. J’ai très souvent besoin de discuter et l’âge est assez important pour que je choisisse. Je devrais pouvoir vous accueillir dès que j’ai un num et après une première rencontre dans un club libertin. J’ai bien conscience que c’est quelquefois compliqué de se démerder pour tomber sur une rencontre sans lendemain quand l’on est un homme marié et puis si l’on doit se voir, j’ai besoin d’un numéro. J’ai la possibilité de bouger tout autour de Nancy. Je ne suis jamais difficile sur votre poids cependant dans la limite du raisonnable. Je préfère passer par le tchat au lieu d’autres donc ne demandez pas pour dialoguer autre part et de plus j’ai une préférence pour des hommes propres. Je n’utilise pas whatsapp. Un plan sexe d’un soir avec respect donne beaucoup de possibilités. Nous allons pouvoir ensemble découvrir de nouveaux fantasmes et de plus je peux réellement dompter un mec marié lorsqu’il est insatiable. Nous allons pouvoir utiliser des petits jeux sexuels afin d’être plus dépravé. Je suis certaine que cela va continuer de rouler sur ce site pour salope du moment qu’on reste poli, proposez-moi si vous préparez des rencontres pour un plan sexe pour un soir dans un établissement échangiste, j’aimerais que l’on débute par une discussion privée sur le chat. A+ Plan cul Nancy - Rencontre Sans Lendemain Ces profils peuvent vous plaire ! Femme mature coquine docile pour coquin directif fréquemment libre Valérie , 40 ans Voir son annonce Femme d’origine arabe soumise pour homme expérimenté Shérazade , 38 ans Voir son annonce Je suis de temps en temps dispo de nuit sur la Meurthe-et-Moselle Pénélope , 25 ans Voir son annonce rencontre sexy sans problème Emma , 23 ans Voir son annonce © RENCONTRE HOT GRATUITE : des milliers de petites annonces coquines pour faire une rencontre chaude ultra rapide - SITEMAP NON MERCI {"cookieName":"wBounce","isAggressive":true,"isSitewide":true,"hesitation":"","openAnimation":false,"exitAnimation":false,"timer":"","sensitivity":"","cookieExpire":"","cookieDomain":"","autoFire":"","isAnalyticsEnabled":false}
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Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, prononcez en robbes rouges, ou donnez sur procés partis, et autres. Reveus, corrigez, et augmentez en cette nouvelle edition de plusieurs arrests, avec un discours sur la verification du contract concernant le commerce et trafic general sur la mer, que l'on veut establir en France. Reduits selon les matieres par l'ordre de l'alphabet. Par Monsieur Me Jean Bouguier, sieur Descharcon, conseiller du roy en sa cour de parlement de Paris. Avec deux tables, l'une des chapitres , et l'autre des matieres Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001604 Sujets : Droit civil | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil – Mariage | Droit civil - Débiteur et créancier | Droit civil - Communauté de biens | Droit civil – Rente | Administration publique – Offices | Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) - Régale | Droit coutumier | Droit commercial - Commerce maritime | Jurisprudence | Jurisprudence - Répertoires Auteur : Bouguier, Jean Couverture chronologique : 17e siècle Editeur : E. Pepingué (1617-1655). Paris Date : 1647 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 10.894-2 Description : impression normale Description : Document numérisé par Arkhênum Description : Notes bibliogr. Index langue : fra Trouver dans la même catégorie Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome deuxième. Contenant la discussion des titres ; Du mariage et des actes respectueux ; Du divorce ; De la paternité et de la filiation ; Et de l'adoption et de la tutele officieuse Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140227 Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Divorce | Droit civil – Filiation | Droit civil – Adoption | Travaux préparatoires | Comptes-rendus des débats | Législation – Projets de loi | Codification | France. Conseil d'Etat (1799-….) | France. Tribunat (1800-1807) Auteur : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831) Couverture chronologique : 1789-1815 Editeur : F. Didot (Paris) Date : 1805 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 32.096-2,2 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du code Napoléon. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc de Parme, Prince Archichancelier de l'Empire ; Par Mr. Proudhon, ancien Docteur en droit, professeur de première chaire du code Napoléon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de cette ville et de celle de Besançon. Tome premier. Seconde édition conforme à la première Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080042 Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Personnes | Droits de l’homme – Droits civils | Droit civil – Mort civile | Droit civil – Nationalité | Etat civil – Actes | Droit civil – Domicile | Droit civil – Absence et présomption de décès | Droit civil – Mariage | Droit civil – Parents et enfants | Droit civil – Divorce | Manuels d’enseignement supérieur Auteur : Proudhon, Jean-Baptiste-Victor (1758-1838) Couverture chronologique : 1789-1815 Editeur : M. Antoine (Paris) Date : 1811 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 52.040-1 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. / Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’Etat, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome quatrième La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600822824 Sujets : Droit civil | Droit civil – Absence et présomption de décès | Droit civil – Mariage | Législation | Codes | Travaux préparatoires | Comptes-rendus des débats | France. Conseil d’Etat (1799-....) | France. Corps législatif (1800-1814) | France. Tribunat (1800-1807) | France Auteur : Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) Couverture chronologique : 1789-1815 Editeur : Treuttel et Würtz (Paris) Date : 1827 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 25.156-4 Description : Tomes 1-16, Code civil Description : 31 vol. ; 21 cm Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Le droit civil français, suivant l’odre du code ; ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C.-B.-M. Toullier, batonnier de l’ordre des avocats de Rennes. Tome quatorzième Le droit civil français, suivant l’odre du code ; ouvrage dans lequel on a ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707775 Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Contrats de mariage | Droit civil – Dot | Index Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835) Couverture chronologique : 19e siècle Editeur : J. Renouard (Paris) Date : 1831 Type : Text Type : monographie imprimée Description : impression normale Description : Cujas. 52.238-14 Description : document numérisé par Arkhênum langue : fra Trouver dans la même catégorie Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Tome second Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604867715 Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Filiation | Droit civil – Tutelle et curatelle | Droit civil – Majorité Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835) Couverture chronologique : 1789-1815 Editeur : J. M. Vatar (Rennes) Date : 1811 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 52.238-2 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Le droit civil français, suivant l’ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C. B. M. Toullier, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes. On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières contenues dans les onze volumes ; l’autre, des articles des cinq codes qui y sont traités ou cités. Tome douzième Le droit civil français, suivant l’ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604867760 Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Contrats de mariage | Droit civil - Communauté de biens Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835) Couverture chronologique : 19e siècle Editeur : B. Warée (Paris) Date : 1823 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 52.238-12 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Lehrbuch eines civilistischen Cursus, vom Hofrath Ritter Hugo in Göttingen. Zwenter Band, welcher das Naturrecht, als eine Philosophie des positiven Rechts, besonders des PrivatRechts, enthält. Vierte., sehr veränderte, Ausgabe Lehrbuch eines civilistischen Cursus, vom Hofrath Ritter Hugo in Göttingen. Zwenter Band, welcher das ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600213172 Sujets : Droit (général) – Philosophie | Droit (général) – Histoire | Droit (général) – Anthropologie juridique | Droit naturel | Droit civil | Droit civil – Personnes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Biens | Droit civil – Obligations | Droit public | Juridiction | Manuels d’enseignement supérieur Auteur : Hugo, Gustav (1764-1844) Editeur : A. Mylius (Berlin) Date : 1819 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 27.225-2 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : deu Trouver dans la même catégorie Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome second Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140500 Sujets : Procédure (général) -- Actions et défenses | Droit civil – Mariage | Droit civil – Obligations | Droit civil – Contrats | Droit commercial | Droit civil – Tutelle et curatelle | Droit civil – Dommages – intérêts | Procédure (général) – Exceptions | France Auteur : Prévôt de La Jannés, Michel (1696-1749) Couverture chronologique : France Editeur : A.-C. Briasson (Paris) Date : 1759 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 40.690-2 Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome premier Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140999 Sujets : Droit coutumier | Droit civil – Personnes | Droit civil – Tutelle et curatelle | Droit civil – Mariage | Droit civil – Biens | Droit féodal | Droit féodal – Servitudes | France | Jurisprudence Auteur : Ferrière, Claude de (1639-1715) Couverture chronologique : 17e siècle Editeur : J. Jombert (Paris) Date : 1692 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 25.439,1 Description : Privilège royal donné à Fontainebleau le 22 septembre 1691 à M. Claude de Ferrière, qui a cédé son droit à Jean Jombert. Achevé d'imprimer pour la première fois, le 24 mai 1692 Description : Sig. ã(6), A-Bbb(8/4), Ccc(4) Description : Bandeaux, lettrines, cul-de-lampe Description : Annexes : Table dans chaque tome Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et divisées en quatre centuries. Par Mre Claude Le Prestre, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Paris. Avec un traité des mariages clandestins, les arrestez de la cinquième chambre des enquestes, et des autres chambres du Parlement de Paris. Augmentées en cette derniere edition de la quatrième centurie et de nouvelles remarques, par G. Gueret, avocat au Parlement Questions notables de droit, decidées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement, et ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140623 Sujets : Droit (général) | Droit civil – Personnes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Mariage clandestin | Droit civil – Successions et héritages | Droit civil – Obligations | Droit ecclésiastique | Droit féodal | Droit public | Procédure (général) | Jurisprudence | Parlements – Paris (France) | France Auteur : Le Prestre, Claude Couverture chronologique : 1500-1800 Editeur : J.-B. Coignard (Paris) Date : 1679 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 111 Description : Portrait de Claude Le Prestre gravé en pleine page, en frontispice, non signé. Page de titre en noir et rouge. Bandeaux, lettres ornées, culs de lampes Description : Epître dédicatoire à Jean-Jacques de Mesmes, comte d'Avaux, avertissement de l'imprimeur au lecteur, privilège du roi (Paris, 27 mars 1677) en début d'ouvrage Description : Sig. *⁶, [-]a-[-]i⁴, A-Eeee⁴, A-Ii⁴, a-s⁴ Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivante Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141026 Sujets : Droit (général) | France | Jurisprudence | Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) – Bénéfices ecclésiastiques | France. Chancellerie royale | Parlements | Juridiction royale | Professions judiciaires et juridiques | Chartes, privilèges, immunités | Procédure (général) | Droit civil – Obligations | Droit civil – Mariage | Droit civil – Successions et héritages | Droit féodal | Droit pénal | Droit pénal – Peines Auteur : Papon, Jean (1505-1590) Couverture chronologique : 1500-1800 Editeur : N. Buon (Paris) Date : 1607 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 10.140 Description : Avertissement des libraires aux lecteurs daté de janvier 1607, dédicace à Mgr de Harlay, signée R. F. N. B, et privilège royal (s.l., juin 1607) non signé en début d'ouvrage Description : Bandeaux, lettres ornées. Titre en rouge et noir. Marque au titre représentant Bias de Priène et portant la devise "Omnia mea mecum porto" (Marques d'impressors : marque de Nicolas Buon [en ligne : 07-01-2015]) Description : Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, A-XXXXxxxx⁴, YYYYyyyy² Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : fra Trouver dans la même catégorie Répétitions écrites sur le premier examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques par M. Frédéric Mourlon, docteur en droit, avocat à la cour impériale de Paris. Septième édition, revue et corrigée, suivie d'un formulaire complet du Code Napoléon. Tome premier Répétitions écrites sur le premier examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604837015 Sujets : Droit civil | Lois | Droit civil – Personnes | Droits de l'homme - Droits civils | Etat civil - Actes | Droit civil – Mariage | Droit civil – Filiation | Droit civil - Tutelle et curatelle | Droit civil – Biens | Droit civil – Propriété | Droit civil – Usufruit | Droit civil - Servitudes | France | Codes | Manuels d'enseignement supérieur Auteur : Mourlon, Frédéric (1811-1866) Couverture chronologique : 19e siècle Editeur : A. Marescq ainé. Paris Date : 1864 Type : Text Type : monographie imprimée Description : impression normale Description : Cujas. 26.059-1 Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas langue : fra Trouver dans la même catégorie Samuelis Pufendorfii elementorum jurisprudentiæ universalis libri II. Denuo ad exemplar Hagæ-comitense impressi, appendice de sphæra morali aucti, indicibusq ; locupletati Samuelis Pufendorfii elementorum jurisprudentiæ universalis libri II. Denuo ad exemplar Hagæ-comitense impressi, appendice de ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140937 Sujets : Droit naturel | Procédure (général) – Actions et défenses | Philosophie – Morale | Sociologie – Guerre | Sociologie – Conflit | Droit civil – Mariage | Droit civil – Propriété | Monarchie – Pouvoir royal | Index Auteur : Pufendorf, Samuel von (1632-1694) Editeur : J. K. Meyer (Francfort, Iéna) Date : 1680 Type : Text Type : monographie imprimée Description : Cujas. 30.967 Description : Epître dédicatoire à Charles Ier Louis du Palatinat Description : Page de titre en rouge et noir. Bandeaux, lettres ornées, culs-de-lampe Description : Sig. ()⁷, A-Mm⁸ Description : Annexes : Index Description : Document numérisé par Arkhênum Description : impression normale langue : lat Trouver dans la même catégorie Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. Tome troisième : mariage et divorce, régimes matrimoniaux, successions, donations et testaments / Marcel Planiol, professeur de droit civil à la faculté de droit de Paris Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. ... Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602472874 Sujets : Droit civil | Droit civil – Mariage | Droit civil – Divorce | Droit civil - Régimes matrimoniaux | Droit civil – Successions et héritages | Droit civil – Donations | Droit civil – Testaments | Manuels d’enseignement supérieur
Arrests de laCourdecisifs de diversesquestionstant de droict quedecoustume,prononcez en robbesrouges,oudonnez surprocespartis et aùtrfs.Reveùscorrigez,et augmentez encette nouvelieedirion de plusieursarrests avecundiscours sur laverificationducontraét comcernant le commerceet trafic general surla mer que lônveutestablirenFrance.Reduitsselonlesmatierespar iordre del'alphabet. Par Monsieur Me Jean Bouguier, sieur Descharcon conseiller du roy en sacour deparlement de Paris.Avecdeuxtables,lune des chaplrres etl'autrédes matierës Arrests de laCour decistfsde diverses questions tantdedrôictque de coustume,... Identifiant:http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001604 Sujets :Droit civil |Droit civil Successionset heritages| Droit civii– Mariaga | Droitcivil- Debiteuretcréaneier | Droitcivil Communautédebiens|Droitcivtl- Rente | Administrotienpublique - Offices | Drait ecclésiastique| Droitecclésiastiqûe (civil) - Régale |Droit coutumier |Droitcommercial - Commerce maritime| Jurisprudence |Jurisprudence -Répertoires Auteur :Bouguier,Jean Couvêrturechronologique: 17e sièclë Ediieur :E. Pepingué (1617-1655).Paris Date: 1647 Tvpe : Text Type : monographieimprimée Description :Cujas.10.8942 Description : impressionmormale Description : Doéument numérisé par Arkhênum Description :Notes blbllagr.Indeœ langue:fra Trouyerdanslamême catégorie Conférencedûcodecivil, ayec la discûssionparttculiere duConseild'Etat et du Tribunat, avant la redaétion définitivede chaque projet deloï. Par unjurisconsulte quiaconcouru à ia confection ducode.Tomedeuxieme.Contenant la discussion des riires ;Du mariage et dos actesrespectueux; Dudivorèe;De lapaternité etdela filiation; Etdc l'adoptionet dela tutele officieuse Conférence du code civîl avec la discùssionpariiculièrc du Conseild'Etat et duTribunat, ... Identifiant : http://cujas-num.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0608140227 Sujets: Droiiciyil | France | Codes| Droit civil - Mariage| Droit civil – Divorce|Droit civil – Filiation | Droit civil– Adoption| Travauœ preparotaires | Comptes-rendus des débets |Logislation– Projels de loi | Codification| France. Cônseil d'Etat (1799….)| Framce. Tribunat(18001807) Auteur: Favard deLanglode,Guillaune-Jean (1762-1831) Couyerturechronologique : 17891815 Editeur:F. Didot(Paris) Date :1805 Type: Texr Typf : monographie imprimée Description: Cujas. 32.096-2,2 Description:Documentnumérisé parArkhemum Description: impression mormale langue :fra Trouver dans lamêmfcatégorie Cours dedroitfrançais. PremièrapartteSurl'étatdespersonnes et sûrletitreprêltminaire dû codeNapoléon.Dédie a Son AltesseSeronissimeMonseigneur le dùcde ParmePrince Archichancelier dë l'Enpire ; Par Mr.Proudhon,âncien Docteur en droit prafesseurdepremière chaire du code Napotéon,doyendela Faculte dedroit deDijon,nembre delAcadémïe des sciences, artset bélles-lettres decette villeetde cellede Besançon. Tomepremier.Secondfédition conformeàlapremiere Coursde droit francais. Première partiê, Sur l'état des personnes et sur letirre ... Identifiant : http://cujasnûm.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080042 Sujets:Droilcivil | Francé |Codes | Droit civil- Personnes | Droilsde l’hemme – Droitscivils| Droit civil –Mort civile|Droit civil - Nationalité |Etat civil –Actes| Droitcivil – Demicile |Droit cïvil –Absence etprésomption de deces | Droit civil – Mariagê| Droit ciyil– Pärentsetenfants| Droitcivil– Divorce |Manuelsd'enseignementsupérieur Auteur : Proudhon Jean-Boptiste-Victor (1758-1838) Couverture chronologique :1789-1815 Editeur :M. Antoine (Paris) Date : 1811 Type : Text Type : monographieimprimêe Dcscription :Cujas. 52.0401 Dascription: Docuncntnumerisepar Arkhênum Description :impresslonnormale langue : fra Trouverdans la même categorie La législationcivile, commerciâloet criminelle de la Franceou Commentaire et complement descodesframçais; tirés,savoir :le commentaire de la conference avec letexte des codes, et, entreeux des procèsverbaux, enpartie inedits dù Conseil d'Étatqui contiennent la discussion dû Codecivil; desprocès-verbaux,entieremèntinedits deladiscusston duCode de çomnerce, du Codede procedure duCoded'instruction crîminelle et du Codepénol; des observations égalemeni inéditesde la Section delegislatiendu Tribunatsur les projets des troispremiers codes, etde çellesdescommissions du Corpslégislatif sur les deux derniers ; enfïn, des exposesde motifs,rapports et discoursfaitsouprononces tantdans iAssembléegénérale du Tribunat,que devant teCerpslégislatif;le camplément des loisantérieures auxquêlles ies codes se réfèrent ; des loisposterieuresqui les étendent les modifient; des discussions dont ces lois sant le résultat;des ordonnànces, déèrets, avisduConseil,et autres actes du pôuvoir exécutif et réglementaire destinésàen procurer l'exécution. Letoutprécédedeprolegonènes,où lon expose dans une premièrepartie le modede porterla loiqui etaiienusägelors de lacomfectiondescodeset quels travauxpréparatoires il a produits ; où,dansumeseconde,ontrace l'histoire generale dechaque code. /Par M. le barom Locréancien secrctairegéneralduCônseild’Etat ävocatàle Cour royale de Pâris, officier de l’ordre royal de la Légiond'hônneurauteur del'Esprit du Code civil de l’Espritdu Codede commerce da l’Espritdu Code deprocédure civîlefrc.etc. Tomequatrtème La legislationcivile,commerciele etcriminelle dela Franceou Commemtaire etcomplément des... Identifiànt :http://cujasnum.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0600822824 Sujets:Droitcivil | Drottcivil – Absenèe et présemptton de deces | Dreit civil –Mâriage |Législation|Codes | Travaux préparatoires |Comptesrendus des débats |France.Comseil d’Etat(1799-....) | France. Corps législatie(18001814) |France. Tribunat (1800-1807)| France Auteur : Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) Couvertûre chronologiqûe : 17891815 Editeùr: TreutteletWürtz (Paris) Date :1827 Typf : Text Type: momographie lmprimée Descriprion:Cujas.25.1564 Description :Tones1-16, Code civil Description : 31 vel.; 21cm Description : Doéument numérise parArkhênum Description: impressionnormale langue:fra Trouverdansla même catégorie Le droit civil français suivantl’odre du codë;auvrage dans lequelôna tache de reunïr lo thaorieà la pratique.Par Mr.C.-B.-M.Toutlier, batonnier del’ordredes avocatsde Rennes.Tome quàtorzièmé Le droit clvilfrancals suivant l’odre duèode;ouvrage dansleqûel on a... Identifiant: http://cujas-num.univ-paris1.fr/ork:/45829/pdf0605707775 Sujets :Drait civil|France| Codas|Droïtcivil -Mariage | Droilcivil - Conträts demariage |Droir civil–Dot |Indeœ Auteur : Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835) Coùverturechronologique:19e sièclê Editeur : J. Renouard (Paris) Date : 1831 Type : Text Type :monographie imprimée Descrlption: impression nornale Description :Cujas.52.238-14 Descriptian:documemt nunérisépar Arkhenum langue : fra Trouvérdans lameme catégorie Le droit civil francaissuivantl'ordredu code Napoléon ouvragedäms lequel on a tâchéde réumirtâ théorie à la pratique.Tomè second Le droitcivil francaissuivamt l'ordre ducodeNopoléon, ôuvregedans lequfl an a ... Identifiant: http://cujasnum.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0604867715 Sujets: Droitcivil|France |Codes | Droitcivil– Mariage | Droitcivil - Filiation| Droit civil - Tutelleetcuratelle | Droitcivil - Mejorité Auteur : Touilier, Charles BonaventureMarie (17521835) Couverture chronologique : 1789-1815 Editeur: J.M. Vatar (Rennes) Dato: 1811 Type :Text Type: monographie împrimée Description :Cujas.52.2382 Description :DocumentnumeriseparArkhênum Description : lmpression normale languf :era Trouverdansla mêmecatégorie Le droitcivil framçais,sùivantl'ordre du code euvragedans lequelon atâché de réunirla theorie àla pratique. ParMr. C. B. M. Toullièrbatonnier dc l’ordredes avocats de Rennes.On y a joint deuxtables: l’une genéraie et alphabétique des matièrescontenues dans les ônze volumes ; l'autre, des articlesdescinqcodes qui y sont traités ou cites.Tome douzième Ledroitcivil francaissuivant l’ordredû code ouvrege damslequelonataché ... Identifiant : hltp://cujas-nûm.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0604867760 Sujets : Droit civil |France| Codes| Droit ciyil – Mariage | Droit civil –Conrrats demariage |Droit civil Communautédebiens Auteur: Toullier, CharlesBonaventure Marie(1752-1835) Couverture chronologique : 19e sieéle Editeur :B. Warée (Paris) Date : 1823 Type :Text Type:monographieimprimée Descriptian : Cujos. 52.238-12 Description : Doèument numérisépar Arkhênùm Description:impression normale langue : fra Trouverdans la même catégorie Lehrbuch eines civilistischênCursus, vonHofrathRitterHugoin Gottingen.ZwfnterBamd welcher dasNàturrecht, als einePhilosophie des positivenRechts, besondersdesPrivatRechtsemthält.Vierte.sehr veranderte Ausgabe Lehrbuch eines cîvtlistischen Cursus,vom Hofrath Ritter Hugoin Göttingèm.ZwenterBamd,welcher das... Identifiant : htrp://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600213172 Sujets: Droit(général) –Philosophie | Droit (general) – Hisioire| Droit(géméral) – Anthropolegiejuridique |Droitnaturel |Droitcivil | Droitcivil– Personnes |Droit civil – Mariage | Droitcivil– Biens |Drait civil - Obligations| Droil public | Juridiction|Manuels d’enseignement supérieur Auteur : Hugo Gustav (1764-1844) Editeur: A.Mylius (Berlin) Date:1819 Tvpe : Text Type : monogrâphieimprimee Dêscription: Cujas.27.225-2 Description:Document numérisépar Arkhênum Description: impressionnornale langue :deu Trouverdans lameme catégorie Lesprincipesdela jurisprudence françoise,exposés suïvantl'ordre des diversesespéces dactions qui sepoursuivent en justice. ParM.Prevot deLa Jannés conseillerau présidîal d'Orlêansetprofesseur endroit françoisen l'universttéde la même ville. Nouvelle editiom,revue, corrïgée etaugmenteedëplusieurspiéces posthumes del'auteursur la même matiere.Tome second Les principes de la jurisprùdencê francoise, exposéssuivant lordre desdiversesespecos d'actions qui ... Identifiant: hltp://cujas-nun.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140500 Sujets: Procedure(genéràl) -Actionset défenses |Droitclvil – Mariage| Droii civil –Oblïgarions | Droitcivil - Contrats | Droltcommarcial | Dreit clvil -Tutëlleer curatelle| Droitcivil- Dommages - intérêts| Procédure(général) – Exceplions |France Auteur : Prévôt deLaJannes, Michel(1696-1749) Couverture chronologique:France Editeur: A.-C. Briasson(Paris) Datê:1759 Type : Text Type :monographie imprimee Descriptton :Cujos.40.6902 Description :Docùment numérisépar Arkhênum Description :impression mormale langue :era Trouver dans la nême categorie Nouvelleinstitution coutumière,qul centient les regles de tout le droit coutumier, fondees sur lesdispositions de touteslescoutumesde France etsur l'usage établi par les arrests. Par M.Claude de Ferricrc avocalau Parlementeldocteur aggregé dans la Faculté de droit de Pâris.Tome premier Nouvelle lmstituliom coutumlerequi contient lesregles de tout ledroitcoutumier,eomdées sur... Identifiamt: http://cujasnum.univ-paris1.fr/ârk:/45829/pdf0608140999 Sujets:Droitcoutunier | Droit civil – Personnes| Droit civil -Tutelle et curatelle| Drolt civil– Mariage|Droit civii–Biens |Droitféodal |Droit feodal –Serviludes|France|Jurisprudence Auteur :Ferriêre, Claudede (16391715) Couverture chronologique : 17e siecle Editeur : J. Jombert(Paris) Date : 1692 Typc :Text Type: monographie imprïmée Description :Cujas.25.439,1 Description : Privilege reyal donne aFontainebleaule 22 septembre1691 àM. Cläude de Ferrierequi o cédéson droità Jean Jombert. Achevc dimprimer pour lapremicrefols, le 24mai 1692 Descriptlon:Sig. ã(6),ABbb(8/4) Ccc(4) Deseription : Bandeouxlettrines cul-de-lampe Description: Annexes: Tabledanschaquetome Desèriptïon :Doçumentnumérisé par Arkhênum Description :imprcssionnormele langue:fra Trouver dans la meme catêgorie Questioms natables dedroit, decidees par plusieùrsarrests de la Cour dePariement, etdivisées en quatrecenturies. ParMreClaudeLe Prestrecomseiller dû Roy ensaCoùr de Parlement deParis. Avec untraiié des mariagesclandestinsles erreslez delacinquième chonbre desenquestes,eidesautres chambres duParlement de Parts.Augmentées encette derniere edition de la quatrieme centurie etdemouvelles remarques, par G. Gueret, avocat aùParlement Questions natables dedroit,decideespar plusieursarrests daläCour de Parlementet ... Identieiant : hrtp://cujas-nun.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140623 Sujets: Droit(genéral) |Drott civil – Personnes | Draitcivil – Mariage | Droitcivil- Mariageclandestin | Droit civil –Successionset héritages| Droit civil – Obligations | Droil ecclesiastîque | Droitfeodal |Droitpublic| Procedure (général) | Jurisprudenèe | Parlements –Paris (France)| France Auteur : Le Prestre,Claude Couverture chronologique: 15001800 Editeur: J.B. Coignard (Poris) Date:1679 Type:Text Type : monographieimprimee Description:Cujas.111 Descriprion :Portrait deClaudeLe Prestregrave enpleine page enfrontispice,non signé.Page detirreennoiretrouge.Bandeauxlettres ornées, culsde lampes Description :Epîtrededtcatoire ä Jean-Jacquesde Mesmes, comted'Avaux,avertissememtde l'imprimeur au lecteur, privilegadurôi (Parîs, 27mars 1677)en debut douvrage Description : Sig. *6 [-]a[]i⁴,A-Eoee⁴, A-Ii4 às⁴ Description : Documentnumerise par Groupe Puce et Plume Desèription:impressionnornale langua: fra Trouver dans la meme categorie Reçuêil darrestsnoteblesdescours souyerainésdeFramceerdonnez partiiresen vtngtquatre livres.Par Jean Papon conseillerdu Royatlieùtenantgeneral aubailliage df forests.Augmente encestederniere edition de plusieurs nouveaûx arrestset curieuses recherchesdeciarees en latroisiesme page suivante Recueil darrestsnatables des cours souyeraines deFramceordonnez par titresen vingt-quatrelivres. ... Identifiant: http://cujasmum.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141026 Sujets :Droit(général) |France|Jurisprudemce| Droil eèclesiastique| Droit ecclesiastiqùe (civil)– Benefices ecclésiastiques| France.Chancellerieroyale |Parlements| Jûridictionreyalé | Professions judiciaires et juridtques | Chartes, privilèges immumités| Procédure (géneral) | Droit civil – Obligations | Draitcivil – Mariage|Droit eiyîl - Successions et héritages | Droitféodal | Drôit penal|Droitpémal - Peines Auteur :Pàpon, Jean(1505-1590) Couverture chronologique : 15001800 Editfur: N.Buon (Paris) Date : 1607 Type:Text Typè : monographiêimprinée Description:Cujas. 10.140 Descriptiom :Avertissementdes libraires aux lecteursdeté de janvier 1607dedtcace àMgr de Harlay,sigmeë R.F.N.B et privilège royal (s.l., juïn 1607) non signéen début d'ouvrage Descriptiom: Bandfaux lettres ornees. Titre en rouge et noir.Marqueau titre représentamt Bias de Priène etportant la devise "Omnia meamecum porto" (Marquesd'impressors :marque de NicolasBuon[en ligne:0701-2015]) Doscription: Sig. ã4, ẽ⁴ i⁴,A-XXXXxxxx⁴,YYYYyyyy² Description : Document nùmerlsé par Arkhênum Description : impressionnormale langue :fra Troûverdans la même catégorîe Repetitionsécrltes surle premier examen du Côde Napoléon,contenantl'exposédesprinciposgénéraùxleùrsnotifset la solutiondesquestions theoriques parM. FrédericMourlon, docteurendroitavocatà lacour impérialede Paris.Septièneédirion, revueetcorrigee, suiviedun formulairecomplet duCode Napoléon.Tomepremier Répetitîons écritessur lepremierexamen du Code Napoleôn contenani l'exposé desprincipesgénéraux, ... Idontifiant :http://cujas-nùm.univ-paris1.er/ark:/45829/pdf0604837015 Sujets :Droit civil| Lois|Droit civii– Persomnes| Droits del'homme Droits civtls|Etat civil-Actes | Droit civil –Mariagé| Droit civil -Filiatiôn | Droitcivil- Tutelle etcuratelle| Droitcivil –Biens|Droit civîl – Propriété|Droitèivil–Usueruit |Droil éivil-Servitudes | France | Codes|Manuels d'enseignénemrsuperieur Aûteur :Mourlon,Fredéric(1811-1866) Couverture chronologique :19e siècle Editeur:A.Marescq ainé. Paris Date: 1864 Type : Text Type:monographie imprimée Description :imprfssion nermale Description : Cujas. 26.0591 Description :Document numerisé par la bibliothëqueCujas langue:era Trouver dans la meme catégorle Somûelis Pùfendorfii eiemenrorum jurisprudenttaeumiversalis libri II. Denuoad exemplarHagæ-camitenseimpressi,appendicede sphaeramorali oucti indicibusq ;locupletati SamuelisPufendorfiielementorum jurisprudentiaeuniversalislibriII.Denua ad exèmplar Hagæ-comitemseimpressi, appendicede ... Identifiant :http://cujas-num.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0608140937 Sujets : Droitnaturel | Procédure (général) – Actionset déeenses |Phiiosophie–Marale | Sociolagie- Guerre | Sociologie–Conflit |Droit ciyil–Mariege |Droit civil-Propriere | Monarchie –Pouvoirroyal | Imdex Auteur:PueendorfSamuelyon (1632-1694) Editeur :J. K.Meyer (Fràncfort,Iénä) Date: 1680 Type :Text Type: monographie imprimee Description: Cujas.30.967 Description: Epitredédicatoire à CharlesIer Lauis du Palatinat Descriptlon :Pagedetitre enrougeetnoir.Bandeàux, lettresornéesculs-delampê Description: Sig. ()⁷,AMm⁸ Description :Annexes:Index Description:Documentnumerise par Arkhênum Description : impressionnormale iangue: lat Trouver dans la mêmecatégorie Traité elémentairededroit civil: canformë au programme officiel des Facultes dedroit.Tomelrotsieme :mariage etdtvorce régimes matrimoniaux successions,domations ettestaments/MarcalPlaniol prafesseur de droitcivil à la eacûltede droît de Paris Traitéélémentairede droit clvil : comformeau programme officiel des Facultes dedroit. ... Identifiant:http://cujasnum.univparis1.fr/ark:/45829/pdf0602472874 Sujets:Droitcivil | Droit civil-Mariage | Droit civil– Divorce|Droitçivil -Régimes matrimoniaux|Droitcivil-Succcssionset héritages|Droïtcivtl – Denations | Droit civil – Testaments |Manuels d'emseigmementsupérieur
La marque du pays basque espagnole Orbea dévoile une mise à jour de son vélo gravel pour 2022. Le Terra nouveau millésime ne subit de modifications en profondeur, mais tout de même un bon lifting et des ajouts de spécifications qui devraient satisfaire un plus grand nombre de pratiquants. Détails dans la preview ci-dessous. Orbea...... Lire l'article
La marque dupaysbasque espagnole Orbeadevotleunemisea jourde son vélogravel pour 2022. Le Terranouveau millesimane subïtde nodificalionsenprofondeur,mais tout dememeunbonliftingerdes ajouts de spécificationsqui devraienlsatisfaire unplusgrand mombrede pratiquants. Detailsdans la preview cidessous.Orbea...... Lirelarlicle
TNT, Satellite, Cable, ADSL ou Fibre, FM et DAB+, tous les modes de réception sont sur le FORUM de TVNT Index du forum Modifier la taille de la police FAQ M’enregistrer Connexion L’administrateur exige que vous soyez enregistré et connecté pour voir les profils. Nom d’utilisateur: Mot de passe: J’ai oublié mon mot de passe Me connecter automatiquement à chaque visite Cacher mon statut en ligne pour cette session M’enregistrer Vous devez être enregistré pour vous connecter. L’enregistrement ne prend que quelques secondes et augmente vos possibilités. L’administrateur du forum peut également accorder des permissions additionnelles aux utilisateurs enregistrés. Avant de vous enregistrer, assurez-vous d’avoir pris connaissance de nos conditions d’utilisation et de notre politique de vie privée. Assurez-vous de bien lire tout le règlement du forum.
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Il n'a jamais été aussi facile d'obtenir votre apport quotidien est nutriments essentiels - ces comprimés puissants vous apportent un mélange de 22 vitamines et minéraux, dont la vitamines B12 qui soutient votre métabolisme,1 votre système nerveux,2 et votre système immunitaire.3 Pour quelles raisons choisir multivitamine A-Z vegan? C'est un produit très pratique a intégrer dans votre routine quotidienne et un excellent remontant à prendre pour le plein de vitamine B12, d'acide pantothénique et de riboflavine, qui aident à réduire la fatigue, pour des entrainements plus intenses. De plus, ces vitamines et minéraux vont vous aider à progresser à la salle de sport et vous permettre de rester motivé1 entrainement après entrainement,3 avec la vitamine B12 qui soutient le métabolisme et le système immunitaire. 1. La vitamine B12 participe au bon métabolisme énergétique. 2. La vitamine B12 contribue au bon fonctionnement du système. 3. La vitamine B12 participe au bon fonctionnement du système immunitaire. 4. La vitamine B12, l'acide pantothénique et la riboflavine, contriuent à la réduction de la fatigue et de l'épuisement. A quel moment prendre des vitamines A-Z véganes? Prendre simplement 1 comprimé par jour pour les meilleurs résultats. Avec quoi associer les vitamines A-Z véganes? Elles sont excellentes pour combler vos besoins quotidiens en vitamines, mais pour être certain de consommer suffisamment de protéines pour atteindre vos objectifs, associez les avec notre mélange de protéines véganes. 30,49 € Myprotein Multivitamine A-Z Vegan - 60Gélules Il n'a jamais été aussi facile d'obtenir votre apport quotidien est nutriments essentiels - ces comprimés puissants vous apportent un mélange de 22 vitamines et minéraux, dont la vitamines B12 qui soutient votre métabolisme,1 votre système nerveux,2 et votre système immunitaire.3 Pour quelles raisons choisir multivitamine A-Z vegan? 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Vous pouvez alors transférer tous les contacts que vous souhaitez sur le téléphone sans fil, voire sur les 6 combinés supplémentaires.Le téléphone offre aussi la fonction VIP, qui permet de constituer votre liste de contacts favoris et d'y associer des sonneries particulières , ou encore des rappels de dates anniversaires. Avec le mode jour/nuit, vous pouvez même désactiver la sonnerie aux moments où vous ne souhaitez pas être dérangés. La sonnerie sera seulement réactivée lorsqu'un contact VIP cherche à vous joindre. Son HDSPProfitez d'une qualité sonore exceptionnelle et large bande, 2 fois supérieure à celle d'un téléphone classique. Technologie ECO DECTEquipé d'une alimentation basse consommation, le Gigaset C530 IP consomme jusqu'à 60% d'énergie en moins ! 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À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur verte, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 58,50 € 65,00 € -10% Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique noire Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur noire, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 58,50 € 65,00 € -10% Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique blanche Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. 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Vous disposez en effet de trois choix de port distincts, un contour d'oreille discret et ultra-léger, un tour de nuque pour garder la liberté de port tout en répartissant le poids et un serre-tête pour des utilisations de plus longue durée avec un confort optimal. Le coussinet simili-cuir peut facilement supporter une utilisation intensive et conserver son contact agréable.Protection acoustique intégrée et son cristalinLa technologie Plantronics SoundGuardest est intégrée au casque 8240, l'équipant d'un protecteur acoustique (en version serre-tête) permettant de protéger les utilisateurs contre les chocs acoustiques (85 dB). Le casque protège l'utilisateur contre les chocs dépassant 118 dB.(Equipement conforme à la directive européenne contre le bruit au travail)La qualité sonore du Plantronics Savi 8240 est présente à la fois en écoute avec son lissage des montées en volume, qui permet une écoute fiable et de bien entendre votre interlocuteur, et également en émission. En effet, la perche microphone est équipée d'un logiciel de supression des bruits parasites en temps réel, ce qui vous assure une grande qualité de voix même dans un environnement bruyant (open-space, atelier....)Une base DECT adaptable et puissanteAvec la technologie DECT 6.0, vous pouvez vous déplacer dans un rayon allant jusqu'à 180 mètres de votre base, plus de risques de coupure de communication !De plus, vous centralisez facilement les appels provenant indifferemment de tous vos logiciels de communication. Un parc de casques facile à managerAvec le casque Savi 8240 UC Mono, vous pouvez utiliser le logiciel plantronics hub management pour gérer la configuration de votre casque, que ce soit pour l'appairage, les règlages par défaut ou son intégration dans votre système existant, il permet de centraliser et d'effectuer facilement toutes les mises à jour que vous souhaitez.Label TCOLes Casques Poly-Plantronics ont reçu le label TCO, prenant en compte à la fois la qualité de la protection auditive, l'ergonomie, la protection de l'environnement et surtout la durabilité du produit.A propos de PolyFusion de Polycom et Plantronics, Poly a comme points forts la simplicité d'utilisation des appareils de communication et de collaboration qu'ils proposent et la favorisation de la mobilité lors de l'usage, par l'utilisation de systèmes cloud avancés inter-connectés.Ses solutions de visioconférence ont reçu divers prix internationaux pour leur design et leur innovation. La marque est le leader historique du marchés des télécommunications unifiées.Caractéristiques techniquesConnexion USB pour PC/MacCompatible tous softphonesFonctionnalités avancées Skype for Business natives, aucune configuration... 243,54 € Plantronics Savi 8240 UC Mono Plantronics Savi 8240 UC Mono Confort de port et utilitéLe design et l'ergonomie du Plantronics Savi 8240 UC ont été étudiés pour offrir un maximum de confort pour ses utilisateurs, quelle que soit la situation et l'option de port choisie. Vous disposez en effet de trois choix de port distincts, un contour d'oreille discret et ultra-léger, un tour de nuque pour garder la liberté de port tout en répartissant le poids et un serre-tête pour des utilisations de plus longue durée avec un confort optimal. Le coussinet simili-cuir peut facilement supporter une utilisation intensive et conserver son contact agréable. Protection acoustique intégrée et son cristalinLa technologie Plantronics SoundGuardest est intégrée au casque 8240, l'équipant d'un protecteur acoustique (en version serre-tête) permettant de protéger les utilisateurs contre les chocs acoustiques (85 dB). Le casque protège l'utilisateur contre les chocs dépassant 118 dB.(Equipement conforme à la directive européenne contre le bruit au travail)La qualité sonore du Plantronics Savi 8240 est présente à la fois en écoute avec son lissage des montées en volume, qui permet une écoute fiable et de bien entendre votre interlocuteur, et également en émission. En effet, la perche microphone est équipée d'un logiciel de supression des bruits parasites en temps réel, ce qui vous assure une grande qualité de voix même dans un environnement bruyant (open-space, atelier....) Une base DECT adaptable et puissanteAvec la technologie DECT 6.0, vous pouvez vous déplacer dans un rayon allant jusqu'à 180 mètres de votre base, plus de risques de coupure de communication !De plus, vous centralisez facilement les appels provenant indifferemment de tous vos logiciels de communication. Un parc de casques facile à managerAvec le casque Savi 8240 UC Mono, vous pouvez utiliser le logiciel plantronics hub management pour gérer la configuration de votre casque, que ce soit pour l'appairage, les règlages par défaut ou son intégration dans votre système existant, il permet de centraliser et d'effectuer facilement toutes les mises à jour que vous souhaitez. Label TCOLes Casques Poly-Plantronics ont reçu le label TCO, prenant en compte à la fois la qualité de la protection auditive, l'ergonomie, la protection de l'environnement et surtout la durabilité du produit.A propos de PolyFusion de Polycom et Plantronics, Poly a comme points forts la simplicité d'utilisation des appareils de communication et de collaboration qu'ils proposent et la favorisation de la mobilité lors de l'usage, par l'utilisation de systèmes cloud avancés inter-connectés.Ses solutions de visioconférence ont reçu divers prix internationaux pour leur design et leur innovation. La marque est le leader historique du marchés des télécommunications unifiées.Caractéristiques techniquesConnexion USB pour PC/MacCompatible tous softphonesMicro antibruitTechnologie SoundGuard™ conforme à la règlementation EuropéenneBouton multifonction sur le casque :... 243,54 € Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique gris foncé Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur grise, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 58,50 € 65,00 € -10% Alterego Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique noire Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur noire, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 65,00 € Alterego Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique verte Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur verte, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 65,00 € Alterego Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique blanche Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur blanche, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 65,00 € Alterego Chaise de cuisine 'OMA' en matière plastique gris foncé Vous qui hésitez entre une chaise design et une chaise dextérieur, rassurez-vous ! Fabriquée dans un matériau robuste, la chaise OMA fait à la fois office de chaise de cuisine ou de salle à manger, comme dune chaise de jardin à part entière. À vous de choisir quelle sera sa place pour vous accompagner au quotidien, autour dune table familiale comme lors dun barbecue amical organisé à la dernière minute. Avec ses 4 pieds droits et stables, cette chaise dextérieur amène une assise confortable, aussi bien dans votre jardin que dans votre intérieur. Grâce à un design thermoformé en une seule pièce et une couleur grise, cette chaise de jardin pourra saccompagner dautres assises dans le même ton, voire même carrément dépareillées pour accentuer un style industriel. Mais la chaise OMA sintègre aussi dans différents espaces, comme un bureau ou une chambre à coucher dont lespace permet son accueil. Entre la chaise de cuisine à utiliser au quotidien et la chaise design associée de coussins colorés, vous ne pourrez bientôt plus vous passer de cette assise confortable. 65,00 € Canapé d'angle convertible réversible design Newark - Couleurs - Tissu gris clair/ PU blanc Ce beau canapé d'angle convertible réversible vous offre un large choix entre plusieurs mélanges de couleurs top tendances. Il dispose d'un coffre de rangement placé sous la méridienne. Sa structure en bois et son piétement en bois assurent sa solidité. Quel angle choisir ? Composé d'une méridienne réversible qui peut se positionner à droite comme à gauche selon la disposition de la pièce, le canapé d'angle-lit Marion prendra place sans complexe dans le salon. Son entretien: Pour nettoyer correctement votre canapé n'hésitez pas à utiliser votre aspirateur avec un embout adapté afin d'enlever toutes poussières. Si une tâche pointe le bout de son nez sur le tissu vous avez deux méthodes: - la première du mélange vinaigre blanc bicarbonate de soude avec un peu d'huiles essentielles (pour que votre canapé ne sente pas trop le vinaigre après avoir éradiqué votre tâche), rien de plus simple humidifiez un peu votre canapé au niveau de votre tâche avec un mélange d'au tiède, de vinaigre blanc et d'huile essentielle, saupoudrez de bicarbonate de soude et nettoyer à l'aide d'un chiffon doux. - la seconde Sur le tissu, vous pouvez nettoyer les tâches avec un chiffon légèrement humide et un peu de savon de Marseille. Sur le simili cuir, un chiffon doux humide suffit. N'utilisez pas de produits abrasifs. Fabrication Européenne de haute qualité, garantie 2 ans. Caractéristiques : Canapé réversible Fabrication Européenne Transformable en lit Canapé Bicolore et bi-matière Revêtement tissu et simili-cuir (PU) Matières et finitions Panneaux de particules mélaminés de haute qualité,Acier, Bois massif, Polyester , Tissu Suspensions Ressort ondulés - Matière et densité assise Mousse polyéther haute résilience 40 kg/m³ Matière et densité dossier et accoudoirs Mousse polyéther 30 kg/m³ Dimensions L237x P150x H72cm Dimensions de l'espace-couchage 195x125cm Hauteur d'assise 41cm Profondeur d'assise 57cm Pieds Métal Norme CE L'expédition varie en fonction du stock. Si le canapé est fabriquée lors de la commande le délai prend généralement 7 à 10 semaines de délai. Nous vous invitons a regardé les délais indiqués sur la page. 699,00 € Canapé d'angle convertible réversible design Newark - Couleurs - Tissu Noir/ PU Blanc Ce beau canapé d'angle convertible réversible vous offre un large choix entre plusieurs mélanges de couleurs top tendances. Il dispose d'un coffre de rangement placé sous la méridienne. Sa structure en bois et son piétement en bois assurent sa solidité. Quel angle choisir ? Composé d'une méridienne réversible qui peut se positionner à droite comme à gauche selon la disposition de la pièce, le canapé d'angle-lit Marion prendra place sans complexe dans le salon. Son entretien: Pour nettoyer correctement votre canapé n'hésitez pas à utiliser votre aspirateur avec un embout adapté afin d'enlever toutes poussières. Si une tâche pointe le bout de son nez sur le tissu vous avez deux méthodes: - la première du mélange vinaigre blanc bicarbonate de soude avec un peu d'huiles essentielles (pour que votre canapé ne sente pas trop le vinaigre après avoir éradiqué votre tâche), rien de plus simple humidifiez un peu votre canapé au niveau de votre tâche avec un mélange d'au tiède, de vinaigre blanc et d'huile essentielle, saupoudrez de bicarbonate de soude et nettoyer à l'aide d'un chiffon doux. - la seconde Sur le tissu, vous pouvez nettoyer les tâches avec un chiffon légèrement humide et un peu de savon de Marseille. Sur le simili cuir, un chiffon doux humide suffit. N'utilisez pas de produits abrasifs. Fabrication Européenne de haute qualité, garantie 2 ans. Caractéristiques : Canapé réversible Fabrication Européenne Transformable en lit Canapé Bicolore et bi-matière Revêtement tissu et simili-cuir (PU) Matières et finitions Panneaux de particules mélaminés de haute qualité,Acier, Bois massif, Polyester , Tissu Suspensions Ressort ondulés - Matière et densité assise Mousse polyéther haute résilience 40 kg/m³ Matière et densité dossier et accoudoirs Mousse polyéther 30 kg/m³ Dimensions L237x P150x H72cm Dimensions de l'espace-couchage 195x125cm Hauteur d'assise 41cm Profondeur d'assise 57cm Pieds Métal Norme CE L'expédition varie en fonction du stock. Si le canapé est fabriquée lors de la commande le délai prend généralement 7 à 10 semaines de délai. Nous vous invitons a regardé les délais indiqués sur la page. 699,00 € Mobistoxx Fauteuil KENZA bleu Ce fauteuil de la collection KENZA est super original et attirera toute l'attention dans n'importe quel intérieur! Des couleurs amusantes et tendance ont été choisies pour apporter une touche de gaieté. Les pieds sont finis en bois de hêtre laqué naturel. Grâce aux hauts accoudoirs et à la forme en baignoire, le fauteuil KENZA offre également un confort d'assise optimal. N'hésitez plus, choisissez ce fauteuil tendance et rendez-le cosy. 169,99 € Mobistoxx Fauteuil KENZA multicolore Ce fauteuil de la collection KENZA est super original et attirera toute l'attention dans n'importe quel intérieur! Des couleurs amusantes et tendance ont été choisies pour apporter une touche de gaieté. Les pieds sont finis en bois de hêtre laqué naturel. Grâce aux hauts accoudoirs et à la forme en baignoire, le fauteuil KENZA offre également un confort d'assise optimal. N'hésitez plus, choisissez ce fauteuil tendance et rendez-le cosy. 182,99 € Canapé d'angle convertible réversible design Newark Ce beau canapé d'angle convertible réversible vous offre un large choix entre plusieurs mélanges de couleurs top tendances. Il dispose d'un coffre de rangement placé sous la méridienne. Sa structure en bois et son piétement en bois assurent sa solidité. Quel angle choisir ? Composé d'une méridienne réversible qui peut se positionner à droite comme à gauche selon la disposition de la pièce, le canapé d'angle-lit Marion prendra place sans complexe dans le salon. Son entretien: Pour nettoyer correctement votre canapé n'hésitez pas à utiliser votre aspirateur avec un embout adapté afin d'enlever toutes poussières. Si une tâche pointe le bout de son nez sur le tissu vous avez deux méthodes: - la première du mélange vinaigre blanc bicarbonate de soude avec un peu d'huiles essentielles (pour que votre canapé ne sente pas trop le vinaigre après avoir éradiqué votre tâche), rien de plus simple humidifiez un peu votre canapé au niveau de votre tâche avec un mélange d'au tiède, de vinaigre blanc et d'huile essentielle, saupoudrez de bicarbonate de soude et nettoyer à l'aide d'un chiffon doux. - la seconde Sur le tissu, vous pouvez nettoyer les tâches avec un chiffon légèrement humide et un peu de savon de Marseille. Sur le simili cuir, un chiffon doux humide suffit. N'utilisez pas de produits abrasifs. Fabrication Européenne de haute qualité, garantie 2 ans. Caractéristiques : Canapé réversible Fabrication Européenne Transformable en lit Canapé Bicolore et bi-matière Revêtement tissu et simili-cuir (PU) Matières et finitions Panneaux de particules mélaminés de haute qualité,Acier, Bois massif, Polyester , Tissu Suspensions Ressort ondulés - Matière et densité assise Mousse polyéther haute résilience 40 kg/m³ Matière et densité dossier et accoudoirs Mousse polyéther 30 kg/m³ Dimensions L237x P150x H72cm Dimensions de l'espace-couchage 195x125cm Hauteur d'assise 41cm Profondeur d'assise 57cm Pieds Métal Norme CE L'expédition varie en fonction du stock. Si le canapé est fabriquée lors de la commande le délai prend généralement 7 à 10 semaines de délai. Nous vous invitons a regardé les délais indiqués sur la page. 699,00 € M-071 Canapé d'angle convertible avec coffre en tissu OPAL 2-L 268 x P 167 x H 73 cm- Marron Marron Apportez de l'élégance et de la chaleur à votre intérieur avec le canapé d'angle convertible avec coffre en tissu OPAL 2. 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Caracteristiques : Canapéreversible FabricationEuropéenne Transformableen litCanapé Bicolore et bimatlère Revêtemenrtissu et simili-cuir (PU) Màtiereset finitions Panneaux de pärticulesmélaminésde haute qualiteAcier, Boismassif, Polyester ,Tissû SuspensionsRessort ondulés - Metière etdensitcassise Moussepolyéther hauteresilience 40kg/m3 Matiere et densité dosster etaccoudoirs Moussepolyéther30 kg/m³ Dimensioms L237xP150x H72cm Dimensionsdelespace-couchage 195x125cmHauteur d'assise41cm Profondeur d'assise57cmPieds Metal Norme CELexpedirionvarieen eonctiondu stock. Sileconapé estfabriqueelors de la commande le délai prend généralenent7 à 10 semaines dedélai.Nous vousinvitons a regardé les délais indiqués sur lapage. 69900 € Canape d'anglecomvertible réversible design Newark Coùleurs-Tissu Noir/ PU Blânc Cebeaucamapédangle convertîble reversible yous offre un large choix entreplusieurs melamges decouleurs toptendances.Il dispose dun coffre derangememt placesouslaméridienme. 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Surle simili cuirunchiffon doux humide suffit.Nutilisezpasde produitsabräsifs.FabricationEuropéennë dehaute qualitégarantie 2ans.Caracteristiques : CanapèréversibleFabricatîonEuropeenneTransformable en litCanapéBicoloreetbimatière Revêtement tissu etsimili-cuir(PU) Matières etfinittons Panneaux departiéulesmélaminés de hautequalitéAcier, Boismassif, Polyester , Tissu SuspensionsRessort ôndulés-Matière et densiteassiseMoussepolyéthër hauterésilience 40kg/m³Matière et densité dossier etaccoudoirsMoussepolvéther 30kg/m³DimensionsL237x P150x H72cm Dimensions de lespace-couchage195x125cm Hauteur d'assise41cm Profomdeur d'assise 57cmPiedsMeialNorme CE Lexpedtrion yarié en fonction dustock.Sitecanape est fabriquéelorsde la éommamde ledélaiprendgeneralement 7a10 semaines de délaî. 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Siune tächepointelebout desonnez surle tissuvous avfz deuxméthodes: la premiere du mélangë vinaigreblamcbicarbonate de soude avecûn peud'huiles essentielles (pour que volre canape ne sente pastroplevinaigre aprèsavoireradiqùc votre tâche) rien de plussimplehumidifiezun peu votre canapé au niveau devotre tache avec un néiange d'àu tiede devinaigreblanc et d'hulleessentielle,saupoudrezde bicarbonatede soudeet nettoyerà taide dunchiffon daux. - lasecondeSur le tissu,vous pouvez mettoyer les tâches avecunchiffon légeremènthunide et un peu de savonde Marseille.Sur le simili cuir un chiffon doux humide suefit.Nutilisez pas de produits abrasifs.FabricationEuropéennede haute qualitegaräntie 2ans. 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Le tir sportif est une « discipline sportive » particulièrement codifiée et encadrée. Elle s’exerce dans le cadre d’installations qui lui sont exclusivement dédiées, et qui ont reçu l’agrément de la FFTir et de la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). La formation est, en toute priorité, basée sur la sécurité, la connaissance des armes et le respect des autres tireurs, des formateurs, aussi bien que du matériel. Un contrôle permanent des connaissances et du comportement individuel permet de s’assurer que le tireur débutant (comme le tireur aguerri) observe constamment les règles enseignées. Le Club, sur proposition notifiée d’un formateur entérinée par le Comité Directeur, peut être amené à exclure temporairement ou définitivement un élève dont le comportement représenterait un danger avéré pour les autres. Les qualités développées par la pratique du tir sportif Même si une carabine ou un pistolet à plombs ne sont pas des armes à feu, par définition « une arme reste une arme » (de même que le pistolet à fléchettes offert, ou reçu, pour Noël... ce que l’on oublie trop souvent !). L’humilité est donc la toute première qualité attendue d’un bon tireur. On ne doit pas pouvoir croiser de « cow-boy » dans les Clubs de la Fédération Française de Tir. Cette humilité s’entend : à l’égard de l’objet que l’on tient dans les mains, car ses capacités seront toujours supérieures à celles de son détenteur. à l’égard de soi-même et des autres car la pratique du tir sportif est une remise en cause permanente de ses propres efforts. Comme tous les sports, le tir sportif propose à ses adeptes diverses occasions de concourir dans des Championnats, challenges et rencontres amicales. Même si les victoires s’emportent parfois de « haute lutte », le tir sportif reste avant tout un exercice individuel et la performance traduit un véritable dépassement de soi. L’amélioration de cette performance passe par le développement personnel de ses capacités de concentration, maîtrise de soi, équilibre émotionnel, responsabilité, persévérance, lucidité, engagement, autonomie, simplicité et courage de surpasser ses échecs. Encadrement Il est rappelé qu’au sein de la Fédération Française de Tir (FFTir), les conditions d’organisation et d’encadrement de cette pratique sportive sont strictement réglementées et très régulièrement contrôlées. Dans les clubs agrémentés, seuls des initiateurs diplômés sont habilités à dispenser un enseignement dans le cadre d’une « Ecole de Tir et de Formation » et à faire bénéficier les élèves d’un matériel en parfaite adéquation avec les différentes disciplines proposées. Précisons que ces personnes sont compétentes, patientes et bénévoles. Ecole de tir et de formation " Jeunes " Préalablement à leur inscription les jeunes débutants, accompagnés d’au moins un de leurs parents, doivent se présenter au Club de préférence le mercredi de 14h30 à 19h00, afin de pouvoir rencontrer un Responsable de l’Ecole de Tir (les autres jours, ils sont reçus par un « permanent aux heures d’ouverture du Club). Il leur est alors proposé une séance d’essai, suivie d’un entretien avec le formateur ou un permanent - en présence de leur(s) parent(s) - avant de valider les conditions de leur inscription à cette activité. Afin d’assurer la cohésion des groupes, les nouvelles inscriptions sont acceptées jusqu’à la fin du mois d’octobre (se présenter le mercredi). Des dérogations à cette échéance peuvent être exceptionnellement accordées par le formateur, à la suite d’une séance d’essai particulièrement probante. Il demeure cependant préférable pour l’élève de s’inscrire au début de la saison sportive, elle-même en phase avec le rythme de l’année scolaire. L’inscription des élèves, de même que le renouvellement des licences, débute généralement le dernier mercredi du mois d’août. L’inscription d’un enfant à l’Ecole de Tir suppose son engagement (et celui de ses parents !) à suivre avec une certaine assiduité l’enseignement hebdomadaire dispensé par les responsables, y compris dans sa partie théorique (reconnaissance des armes et de leurs éléments, techniques de tir, observation des règles de sécurité). Pour pratiquer confortablement le tir, l’essentiel de la tenue vestimentaire consiste en des chaussures à semelles antidérapantes et des vêtements de sport dont le haut doit être très ajusté (une taille « en-dessous » est même recommandée : pull de l’année dernière ?). Première application pratique : le tir à la « carabine à plomb (10 m) ». L’enseignement du « pistolet à plomb (10 m) » est ensuite dispensé sur décision du formateur. Le Comité Départemental organise occasionnellement des stages dans d’autres clubs ; les élèves en sont informés par courrier, comportant un coupon d’autorisation parentale pour participation. Formation des "Adultes" Les débutants, âgés de plus de 18 ans, sont accueillis chaque mercredi entre 17h30 et 19h00, à compter du dernier mercredi du mois d’août. Outre un échange d’informations avec les responsables de la formation, il leur est proposé une séance d’initiation à l’occasion de cette première prise de contact. Pour les adultes, les inscriptions sont en principe acceptées à tout moment dans le courant de la saison sportive, sans pour autant que cette faculté permette de prétendre à bénéficier d’une réduction prorata temporis sur les frais d’inscription et de licence. Il est également précisé qu’aucune demande d’inscription n’est acceptée au-delà du 31 mai, date à partir de laquelle aucune licence ne peut plus être enregistrée par la Fédération (rendant, de facto, toute assurance individuelle impossible pour couvrir la responsabilité du pratiquant à l’égard des tiers, dans le cadre de son activité sportive). Au-delà du 31 mai, les inscriptions sont donc reportées à septembre. Cependant, des tirs d’initiation peuvent être proposés le mercredi de 17h30 à 19h30, en la présence impérative d’un formateur.
Letir sportif est une « disciplinc sporttve>>particutierement codifiéeetencadree. Elle s’éxercedans lecadre d’înstallations qui lui sont exclusivementdedîees, etqui ont reçu l’agrément dela FFTtr etde la DDJS (Diréction Départementalede la Jeunesse et des Sports).La formation est enlouteprierité, baséesur la sécurite laconnaissançedes armeset lerespectdes autres tireursdes eormateurs,aussibien que dumateriel. Un contrôle permanemtdes connaissances et du comportenent individùelpermet de s’assurerqueletireurdébutant (comme leiireuraguerri)observe comstanmentlesregles enseignees.Le Club,sur propositionnotifiéed'unformateurenterinéepar le Comité Directeur peut êtreamenea exèluretemporairementoudefinitivementuneleve dontlecomportêment represonteraitundanger avéré pour lesautres. Lesquelitésdéyeloppees par lapratique du tîrsportif Même si unecarabineou un pistolet aplombs nesônt pasdesarmesà fêu, pardéfinition«unearmeresteume arme» (de meme que lepistoleta ftéchettèsoffert, ou recu,pourNoël...ceque l’on oublie trop souvent!). L'humilitéestdonc la taute premiere quallte attemdue d'unbon tireur. On nedoil pas pouvoir croiser de « cow-boy» dans lesClubsdela Fédération Françaisede Tir. Cettehumilité s'entend: al'egard de l’objet que l’ontiemt dans lesmainscar sescapacitésseronttoujaurssuperieurésacelles deson detenteur.ä l’êgardde soimême etdesautres car laprâtiquo du tirsportifest unc remiseencausepermanentë descspropres efforts. Commetous les sports,le tir sportifproposëà sesadeptes diverses occasioms de concourirdans des Championnatschallengeset renèontrfsamicales. Mêmesitesvictoires s’empertent pàrfois de << hautelutte » la tir sportifresteavanttoutuneœercice individuelet lapéreormancetraduit unvéritabledépassementdesoi. L’amélioration decette performance pässepar le developpëmênlpersonnel de ses capacités deconcentration mäîtrise desai, équilibrèémotionnel, responsabilité persevérance, tùcidité engagement,autonomie, simplicité etcourage de sùrpasser ses echecs. Encadrement Il est rappelé qu’ausein de laFédération FrançaisedeTir (FFTir), lesconditions d'organisation etd’omcadrement decette pratiquesportive sont strictenentreglementées ettrès régulieremeni contrôlées. Dans lesclubs agréneniés, seulsdes initiateursdiplomés sont habilitésà dispenser umenseignement dansle cadre d’une << Ecole de Tiret de Fornation » età fâirebénéficifr les elèvesd’un matêriel enparfaiteadequation avecles différentesdisciplïnes proposees.Preeisonsqueces personnes sont competentespatientes etbenevoles. Ecoledetir et defarmation "Jeunes " Préalabiement àleur inscriptïonles jeunesdebutants, accompagnes d'au moinsun de leursparemrs, doivent seprésenterauClubdepreferencelemercredi de 14h30 a 19h00 afin depauvoir rencontrerunResponsablede l’Ecole deTir (lesautresjours, ils sont recus parûn« permanentauxheures d’ouverture duClub). Illeùrest alôrsproposauneseance d’essai, suivic d'unentretiënavec leformateur ou un permaneni enprésencedë leur(s) parënt(s) -ayantde yalider les éonditions de leur imscrîprion a cette aclivité. Afin d’assurer la cohésiondesgroupes,les nouvelles inscriptionssontacceptées jusqù’àla fln dumois d’octobre (seprésenter lemerèredi). Desderogationsàcette échéanco peuvenletreexéeptionnellament accordéêsparle formateur àlasùite d’umeséanced'essai particulièrement probante.Il demeure cepêndantpréfèrablepourl'élève de s’înscrire audebut de la saisonsportive, ellemêmè enphase avecle rythmede l’ânneescolaire. L’inscription des elèves,demême que le renouvellement des licences, débutë généralementle dernier mercredi dumois d’aout. L’tnscriptiomd’un enfant àl'Ecole deTirsuppose san engagement (et celuî de sesparents !) a suivreavecunecertaineassiduité l’ensèignement hebdomadairedispensé parles responsables y compris dans sapartie théorique (reconnaissance des armeset de leurs éléments, techniques de tir,observation des reglesdesécurite). Pourpratiquer confortablement letir, l'essentiel delalenue vestimenlàireconsisteen des chaussuresàsemellesamtidérapantes etdesvetementsde sport dont lehautdoiietre très ajusté (ume taitie«en-dessous »èst memerecommandée : pull del’anneederniere ?). Première application prâtique: le tir à la << carabïne àplomb(10 m)». L’enseignement du <<pistolet àplomb (10m)» est ensùite dispensésur décision duformateûr. Le ComiteDépartemenlalorganiseoccasionnellement desstages däns d'autres clubs;iesélèvesen sontinformésparcourrier, comportant uncoupon d’autorisation parentale pour participarion. Formationdes"Adultes" Les débutants âgés deplusde18ans,sontacçueillis chàquemercredienire17h30et19h00,àcompterdudernier mercredi dumoisd’août.Outre un échanged’imformations avecles responsables dflaformationilleur estpreposéune seancé d’inïtiationà l'occaslon de cette première prise de contact. Poûr les adultes,lës inscriptionssont en principeacceptées àtout moment dans lecourantde la saison sportive,sans pourautantque cette faculte permettode pretendre àbénéficier d'une réduction prorata tamporis sur les fraisd'inscriptionet do licemce. Il est egalementprécisèqu’aucune demanded'inscription n'est acceptée au-delà du 31mai, daleàpartirde laquelle aucune licenée ne peutplus otre enregistrèeparlä Fédération(rendant de facto, louie assùrance indivîdùelle impossiblepour couvrir laresponsabilité du pratiquant al'égard des tlers danslê cadre de son activité sportive). Audelàdu31maï les insçriptionssontdonc reportees à saptembrè.Cependanr,destirsd’inltiationpeuventêtre proposes lemercredi dé17h30 à19h30, enlapresence imperatived'un formateur.
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La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site Commune de Montesquieu des Albères. ADRESSE: 1 place Sant Cristau – 66740 Montesquieu des Albères N°SIRET: 21660115300010 édité par Madame le Maire HUGUETTE PONS en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Commune de Montesquieu des Albères recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”). Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.montesquieu-des-alberes.fr/ (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.montesquieu-des-alberes.fr/ Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” : Via la simple navigation sur le Site Via les mails échangés entre Commune de Montesquieu des Albères et vous ou tout autre outil de messagerie électronique Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”) Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Commune de Montesquieu des Albères sont conformes. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR MONTESQUIEU DES ALBERES ? Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Commune de Montesquieu des Albères (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes : Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter. Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées. 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Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Commune de Montesquieu des Albères, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Commune de Montesquieu des Albères collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti. Gérer vos demandes adressées via la page de contact. Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site. Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services. Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale. Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs : Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible). Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale. Comment fonctionnent les cookies ? Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez. Paramétrage de votre navigateur Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés : Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html QUI TRAITE VOS DONNÉES ? Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Commune de Montesquieu des Albères en charge de : La gestion des demandes d’informations/devis/…. La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions. L’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé. Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : KORI – 595 Chemin des Vignes 66000 PERPIGNAN – SIRET : 84147727600023 « Google Analytics » (pour l’analyse de l’audience du site). Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Agence KORI – 595 Chemin des Vignes 66000 PERPIGNAN – SIRET : 84147727600023 – N° Intracommunautaire : FR50841477276 L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Commune de Montesquieu des Albères en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Commune de Montesquieu des Albères figurent parmi les actifs cédés. Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires. Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Commune de Montesquieu des Albères, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La Commune de Montesquieu des Albères n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. 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Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ? Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site. QUELS SONT VOS DROITS ? Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site. Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce). D’un droit à la limitation du traitement de vos Données. D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD. D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat). Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la Commune de Montesquieu des Albères procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la Commune de Montesquieu des Albères, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à [email protected] ou à l’adresse suivante : 1 place Sant Cristau 66740 Montesquieu des Albères Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site Commune de Montesquieu des Albères. ADRESSE: 1 place Sant Cristau – 66740 Montesquieu des Albères N°SIRET: 21660115300010 édité par Madame le Maire HUGUETTE PONS en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Commune de Montesquieu des Albères recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”). Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.montesquieu-des-alberes.fr/ (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.montesquieu-des-alberes.fr/ Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. 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Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale. Comment fonctionnent les cookies ? Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. 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Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Commune de Montesquieu des Albères en charge de : La gestion des demandes d’informations/devis/…. La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions. L’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé. Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : KORI – 595 Chemin des Vignes 66000 PERPIGNAN – SIRET : 84147727600023 « Google Analytics » (pour l’analyse de l’audience du site). Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. 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Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires. Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Commune de Montesquieu des Albères, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La Commune de Montesquieu des Albères n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? La Commune de Montesquieu des Albères ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. 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Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site. QUELS SONT VOS DROITS ? Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site. Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce). D’un droit à la limitation du traitement de vos Données. D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD. D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat). Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la Commune de Montesquieu des Albères procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la Commune de Montesquieu des Albères, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à [email protected] ou à l’adresse suivante : 1 place Sant Cristau 66740 Montesquieu des Albères Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Le Cher formait avec l’Indre l’ancienne province du Berry. Bois et étangs, plaines céréalières de la Champagne berrichonne, collines, clairières et bocages sans oublier les coteaux viticoles du Sancerrois composent les divers décors du territoire du Cher. Bourges, ville royale, offre… Le Cher formait avec l’Indre l’ancienne province du Berry. Bois et étangs, plaines céréalières de la Champagne berrichonne, collines, clairières et bocages sans oublier les coteaux viticoles du Sancerrois composent les divers décors du territoire du Cher. Bourges, ville royale, offre à ses visiteurs la possibilité de visiter ses magnifiques monuments dans son quartier historique tels que le palais Jacques-Cœur ou encore la cathédrale Saint-Étienne. Autour de Bourges, vous pourrez apercevoir le Domaine de George Sand, le château de Valençay et l’Abbaye de Noirlac. Baladez-vous également dans la vieille ville de Châteauroux pour découvrir sa splendide campagne à ses alentours mais également le petit village d’Aubigny-sur-Nère et celui d’Apremont-sur-Allier. Dans ce département, il vous sera possible de faire des activités nautiques grâce aux nombreux plans d’eau, rivières et fleuves qui parcourent le territoire. N’oublions pas la principale animation du Cher qui n’est autre que la chasse notamment dans la forêt solognote où des équipages de chasse à courre se déroulent encore.
Lè Cherformait avec l'Indrel'ancienneprovincedu Berry.Bois et etangs,plainescéréalieres dela Champagne bcrrichonnecotlinesclairieresetbocagessams oublier tes coteaux viticolesdu Sancerrois composent lesdiversdecors duterritoire dûCher.Bourgesvilleroyale, ofere… Lë Cherformaitaveçl’Indre l’amcienne province du Berry.Bois et étangs plaimescérealières de la Champagne berrièhonne collines clairières at bocegessans oublier lescôieauxviticolesdu Sancerroisconposent les diversdécors duterritoire duCher. Bourgesville royale,offre à ses visiteursla possibilité de visiter sesmagnifiques monumentsdons son quartier historiquetels que le palais JaéquesCœuroù enèore la cathédrale SaïntÉtienne. Autour de Bourgas, vous pourréz apereevoir leDomainede George Sand, le ehâteaû da Valençäy ctl’AbbayedeNoirloc.Baladez-vous egalement danslavieilte ville deChâteauroux pour découvrirsa splendidecempagne ases alentours mais égalementlepelitvillaged’Aubigny-sur-Nère et celui d'Apremont-surAltier. Dans cedépartement,il vousserapossiblede faire desactivitésnautiques grace aux nambreuxplans d’èau,rivieres eteleuves qui parcourentle territoire.N’oûblions pas la principale animation duCherquin’ëstautreque lachasse norammentdans la forêt solognoteoù desequipages de chasse a courrasederoulentencore.
En bouche, la bière est surprenamment sèche pour une double IPA et la texture est plutôt effervescente et vaporeuse. Le côté fruité et tropical est agrémenté d’un goût malté rappelant le caramel au beurre et le miel. Également, les saveurs d’agrumes comme la tangerine ressortent beaucoup et procurent une belle fraicheur à la bière! Une amertume résineuse se manifeste tout en étant bien enveloppée par le sucre résiduel. En dernier lieu, les notes boisées complètent l’expérience de dégustation en y ajoutant une belle complexité sans être trop présentes. Je ne me rappelle pas avoir goûté une bière comme celle-ci. C’est différent et franchement agréable! J’en veux plus! 😉
Enbouchë la bièreest surprenammentsèchepour unedouble IPA ei latexlurc est plutôt effervescenteet vaporeuse. Le côtefruitéettrôpical est agrémentéd'un gout maltéràppelantlecaramel aubeurreet le miel. Également lessaveurs d'agrumescommo latangerine ressortent beaucoup etprocurênt unebellefraicheurà la biere! Une amertumeresineusese nanifeste tout en étant bien enveloppéepar te sucrerésiduei.Em dfrnier tieu, les notes boisées conplètemtl’expérience dedégustation en y ajoutant une bellecomplexitesansètretropprésentes. Je nc me rappelle pasavoir goute une biere éommecelieci.C'estdifferent et franchement agréable!J’én veuxplus!
Les fêtes de fin d'année battent leur plein... Décembre, janvier, les occasion ne manquent pas et chacun immortalise ces souvenirs en photo. Vous avez jusqu'à la fin du mois de février pour nous faire partager tous ces instants magiques, en famille, entre amis... À chacun son interprétation du thème ! Les gagnants recevront de nombreux cadeaux (plus de détails à venir) et une sélection des plus belles images sera publiée dans un prochain numéro du magazine PHOTO. Trois, deux, un, fêtez ! Règlement PREMIER PRIX Un tirage de votre photo en 80 X 60 cm, sur Alu-Dibond\ + Un an d'abonnement au magazine PHOTO DEUXIEME PRIX Un tirage de votre photo en 60 X 40 cm, sur Alu-Dibond\ + Un an d'abonnement au magazine PHOTO DU TROISIEME AU CINQUIEME PRIX Un an d'abonnement au magazine PHOTO Désignation du Concours : Fêtes de fin d'année Concours gratuit du 26 Décembre 2012 au 28 Février 2013 inclus Article I. Organisation du concours La société MAGWEB, Nom commercial : PHOTO SARL de Presse au capital de 12 100€ (Douze mille Cent Euros) Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 529 103 145, Dont le siège social et situé 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains – France, Désigné ci-après : l'Organisateur » Toute personne qui participe au présent concours sera désigné ci-après le Participant » Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertexte, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours. La participation à ce concours entraine l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de ces conditions entrainera nullité de la participation. Article II. Participation et accès au concours Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement tous les conditions du présent règlement. Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies. Le Participant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement. Le participant déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens. La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d'un compte sur le site photo.fr; à l'exception des membres du personnel (et de leur famille, y compris les concubins), salariés de la société MAGWEB ou de toute autre société dont le capital est contrôlé directement ou indirectement par elle. Ainsi d'une façon générale des sociétés participantes à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce concours. Le nombre de photographies soumises au présent concours pour chaque participant (même nom, même adresse email ou postale) est limité au maximum 12. Les photographies ne doivent pas dépasser 5MB. Les photographies doivent être au format JPEG. L'organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Article III. Principe et modalités du concours Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter sur le site concours.photo.fr, accessible directement ou sur le site www.photo.fr en cliquant sur l'onglet concours. Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi. La photographie d'un travail qui n'est pas celui du participant doit se faire en tant qu'objet dans un environnement et non en tant que photographie de l'œuvre en gros plan uniquement. Article IV. Utilisation des photographies Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication du magazine PHOTO, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle pourrait réaliser ou faire réaliser, l'organisateur pourra utiliser gratuitement les photographies Dans un cadre commercial et dans les conditions telles que définies ci-après dans le contrat d'exploitation annexé au présent règlement (Annexe 1), l'organisateur pourra utiliser en contrepartie du versement d'une commission les photographies soumises au concours. Dans ce cadre, le participant accepte irrévocablement de signer le contrat d'exploitation ci annexé à la fin du présent règlement. Le participant participe au présent concours en parfaite connaissance des utilisations auxquelles l'organisateur destine les photographies. Les conditions de cette clause, acceptées irrévocablement par le participant, sont essentielles au présent règlement, sans lesquelles l'organisateur aurait refusé de prendre en compte la participation des photographies. Article V. Nom et image du Participant Section V.1 Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom du Participant ou de son pseudonyme, à côté de celui de PHOTO, et ce de la manière suivante : Magazine PHOTO ou PHOTO.fr / Prénom et Nom ou pseudonyme du Participant » ou toute autre syntaxe du même type. Section V.2 L'organisateur s'engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser lesdites photographies, de l'existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas ni d'aucune manière être considérés comme responsables de son non‑ respect par lesdits tiers, ce à quoi le Participant consent. Section V.3 Le Participant s'engage par ailleurs à renseigner l'organisateur sur son nom ou son pseudonyme, ainsi que sur son adresse et à fournir à l'organisateur une photographie le représentant ; le Participant s'engage par ailleurs à participer à toute interview ou événement publicitaire concernant la publication de ses photographies dans le cadre de la promotion du présent concours et du magazine PHOTO et consent dès à présent que son nom et son image puissent être publiés à des fins promotionnelles du magazine PHOTO et de ses concours et ce pendant une durée de identique à celle des droits d'auteur. Article VI. Propriété des photographies Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l'utilisation des photographies tel que définis dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis. Article VII. Cession – Droits des tiers L'organisateur aura la faculté de céder ses droits et obligations résultant des présentes à tout tiers, personne morale ou physique. Article VIII. Garanties Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans. Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat. Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens. Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent règlement. Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance. Le photographe garantit ainsi à PHOTO l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie. Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers. En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie. Les organisateurs et le magazine PHOTO se réservent le droit d'exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s'ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme : - dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ; -pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s'ils considèrent que l'œuvre est : - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - à caractère pornographique ou pédophile ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l'ensemble des droits d'auteurs sur ce concours. Article IX. Conditions Particulières Aucunes conditions particulières. Article X. Dotations Les dotations seront annoncées en ligne sur la page dédiée au concours. Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, pour quelque raison que ce soit bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire. Les dotations quelles qu'elles soient, non réclamées, dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en concours. Les gagnants n'ayant pas réclamés ou utilisé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement . Les lots ne sont ni transmissible, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur monétaire. Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèce ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Article XI. Procédure et modalités d'attribution des gains mis en jeu Le jury est composé de professionnels et d'amateurs. Il s'organise comme il l'entend dans le cadre de ses travaux afin de statuer souverainement en sélectionnant les lauréats du concours. La sélection se fait en plusieurs étapes : 1. La Modération : Les photographies soumises sont présélectionnées, non sélectionnées ou blacklistées. Elles sont présélectionnées si elles sont conformes au présent règlement et présentent un minimum de qualité artistique. Dès lors, elles apparaissent sur le site dédié au concours. Elles sont non sélectionnées si elles sont conformes au présent règlement mais ne sont pas aptes à participer au concours pour quelque raison que ce soit, par exemple, si celles-ci ne rentrent pas dans la thématique du concours dans lequel elles sont soumises ou ne disposent d'aucune qualité artistique. Elles sont blacklistées si elles vont à l'encontre du présent règlement. Les photographies présélectionnées sont présentées en première sélection, les photographies acceptées en première sélection sont soumises en deuxième sélection. Les photographies acceptées en deuxième sélection sont présentées en finale. Les photographies acceptées en finale sont présentées au jury qui détermine quelles sont les photographies gagnantes. Les photographies gagnantes seront publiées sur le magazine PHOTO numéro 496, daté Janvier Février 2013. A la fin de chaque étape, les auteurs des photographies qualifiées seront informés par email. Afin d'être publié, le photographe doit pouvoir répondre à toute demande émanant de la part du jury ou de l'équipe rédactionnelle de magazine photo ou du site web www.photo.fr. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de la société organisatrice font foi. Article XII. Publication des résultats Toutes les photographies présélectionnées seront publiées sur le site internet. Certaines pourront être publiées sur le magazine. Article XIII. Force Majeure En cas de force majeure ou si les circonstances l'imposent, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d'annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article XIV. Responsabilité Internet n'étant pas un réseau sécurisé, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.photo.fr. L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.photo.fr du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi que sur la liste des gagnants. Article XV. Remboursement des frais Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé. Article XVI. Lois informatique et libertés Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 , les participants bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante : PHOTO CONCOURS ANIMAUX 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains Article XVII. Règlement Le présent règlement est déposé auprès chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, huissiers de justice, 54, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Le présent règlement est disponible sur demande écrite suffisamment affranchies à MAGWEB, ci-dessous désigné. PHOTO CONCOURS ANIMAUX 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains Article XVIII. Règlement Ce règlement est également accessible depuis le formulaire d'inscription au concours. La participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à utiliser le site www.photo.fr en respectant les conditions du présent règlement. Article XIX. Litige Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l'organisateur du concours dont les coordonnées figurent dans l'article 1. Aucune contestation ou réclamation afférente au concours ne pourra être prise en compte passé un délai d'1 mois à compter de la date de clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. MAGWEB tranchera souverainement toute question relative à l'interprétation et l'application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel. Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d'accord amiable au tribunal compétant de Bobigny. ANNEXE 1 : CONTRAT D'EXPLOITATION ENTRE : La société Magweb exploitant l'enseigne PHOTO, SARL de Presse au capital de 12,100€, Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny, Sous le numéro 529 103 145 Dont le siège social est situé au 21 Avenue Gaston Monmousseau – 93240 Stains Représenté par Brice OHAYON, son gérant. Ci-après désigné PHOTO » ET : Monsieur/Madame Demeurant Numéro de téléphone : Ci-après désigné le Photographe » PHOTO et le Photographe sont collectivement désignés les Parties » et chacun individuellement la Partie ». ETANT PREALABLEMENT EXPOSE : 1. La société Magweb exploite les magazines PHOTO et Art Actuel ainsi que les sites internet www.photo.fr et www.artactuel.com PHOTO a mis en place une structure destinée à commercialiser des photographies d'art en ligne et en VPC via son site internet, son magazine ou tout autre moyen qu'elle a ou aura à sa disposition. Par l'intermédiaire de cette structure elle a pour but de promouvoir le photographe et ses œuvres afin de permettre à ce dernier d'augmenter sa notoriété, sa cote, pour maximiser les ventes. PHOTO rémunérera le photographe suivant les ventes que représenterons ses photographies. 2. Le Photographe est l'auteur des œuvres en question dans ce contrat. Grace aux moyens dont dispose PHOTO et à ces outils de promotion, le photographe pourra augmenter sa notoriété auprès des lecteurs et des internautes. IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Exploitation commerciale Les parties ont convenu que les photographies pourront être commercialisées par PHOTO directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, notamment : - Sur ses sites internet, www.photo.fr et www.artactuel.com - Sur ses autres sites web - Sur tout autre site avec lesquels elle aurait contracté, - Physiquement lors de manifestations, d'expositions, etc… - Directement ou indirectement en points de vente en propre ou partenaire, PHOTO choisira seul dans quels formats et finitions les photographies seront proposées à la vente. PHOTO choisira seul si les photographies seront proposées en éditions libres ( open éditions ») ou en série limitées. Article 2 - Rémunération du photographe En contrepartie de la cession consentie au titre du présent contrat, le Photographe percevra une commission égale à 30% du prix de vente hors taxes de tous les tirages de ses photographies. Cette commission sera immédiatement portée sur le compte du photographe. PHOTO décidera du prix de vente à appliquer à chacune des photographies. A titre indicatif et sans aucune obligation, le tarif qui sera appliqué sera d'environ : - Environ 20€ pour un tirage de taille 30x45cm sur papier brillant ou mat - Environ 30€ pour un tirage de taille 40x60cm sur papier brillant ou mat - Environ 40€ pour un tirage de taille 60x90cm sur papier brillant ou mat - Environ 50€ pour un tirage de taille 80x120cm sur papier brillant ou mat - Environ 70€ pour un tirage de taille 100x150cm sur papier brillant ou mat Article 3 - Modalités de règlement du photographe Les comptes seront arrêtés 2 fois par an, au 30 Juin puis au 31 Décembre. Un relevé des ventes sera transmis au Photographe dans le mois suivant l'arrêté de comptes. PHOTO paiera les commissions au photographe dans les 45 jours à compter l'arrêté des comptes par virement bancaire. Article 4 - Exploitation Promotionnelle PHOTO pourra utiliser les photographies notamment dans le cadre de la promotion de ses activités de vente de photographies, de la communication du magazine PHOTO et de son site internet, de leurs promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports et en particulier dans l'ensemble des publications de presse. Cette exploitation promotionnelle permettra au photographe de donner une visibilité accrue à ses photographies et de bénéficier du concours de PHOTO pour augmenter sa notoriété. PHOTO pourra produire des photographies destinées aux services de presse, à la promotion et à la publicité de la photographie, du shop PHOTO, à l'usage de PHOTO ou de PHOTO.FR, à une exposition, une manifestation, ou tout autre évènement pour lequel PHOTO le jugera nécessaire. Ces exemplaires ne donneront lieu à aucune rémunération du Photographe. Article 5 - Conditions d'exploitation du contrat Afin de permettre l'exploitation du présent contrat, le Photographe cède, pour lui et ses ayants droit, à PHOTO qui l'accepte, les droits partiels ou intégraux de reproduction, de représentation, d'adaptation, de numérisation, d'utilisation, de transformation et de diffusion. Article 6 - Territoire Le présente contrat est conclu et accepté pour le monde entier. Article 7 - Durée Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq (5) années complètes, l'année en cours n'étant pas comprise dans les 5 ans, à compter de sa signature par les parties. A l'issue de cette première période contractuelle, le contrat sera reconduit de manière tacite pour de nouvelles périodes de cinq (5) années complètes. Chaque partie conserve la faculté de mettre un terme au contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à leur adresse respectives au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. En cas de changement d'adresse, chacune des parties devra en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - Clause de non-exclusivité Dans le cadre du présent contrat, le photographe n'a aucune obligation d'exclusivité. En conséquence, le photographe est libre de commercialiser les photographies du présent contrat sous quelque forme que ce soit. Article 9 - Obligations et déclarations du photographe Le Photographe devra remettre au titre du présent contrat les photographies sous la forme d'un fichier JPG, JPEG, ou TIFF de la plus haute définition disponible. Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans. Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat. Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens. Article 10 Garanties du photographe Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent contrat. Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance. Le photographe garantit ainsi à PHOTO l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie. Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers. En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie. Article 11 Obligations et déclarations de PHOTO PHOTO ne pourra pas utiliser les photographies sur des supports à caractère pornographique, xénophobe ou raciste. PHOTO ne pourra utiliser les photographies que dans les conditions déterminées dans le présent contrat. PHOTO pourra établir un certificat d'authenticité PHOTO » dans lequel figurerons toutes ou une partie des mentions suivantes :  Le nom du photographe et une courte biographie fournie par le photographe et validée par PHOTO  Le titre de la photographie,  Le numéro de reproduction de la photographie et le nombre total d'exemplaires s'il s'agit d'une édition limitée Dans le cadre de ce contrat, PHOTO pourra être amené à recadrer lesdites photographies pour uniformiser les formats des tirages tout en préservant l'originalité de la photographie. Pour promouvoir les photographies et le photographe, PHOTO pourra être amené à insérer ou à adjoindre des titres, des légendes ou des slogans sur lesdites photographies. Article 12 Validité du contrat Si une des clauses du présent contrat est déclarée nulle ou ne pourrait être mise en œuvre, toutes les autres clauses demeurent valides sauf si la clause en question remet en cause l'esprit du contrat. Article 13 Modification du contrat Les modifications du présent contrat ne seront valables que si elles font l'objet d'un écrit signé par l'ensemble des Parties. Article 14 Résiliation en cas d'inexécution d'obligation Le contrat sera résiliable de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse 15 jours après sa réception. La partie défaillante ne pourra alors faire valoir aucune demande de dommages et intérêts devant les tribunaux.
Lesfêtesde find'année battemt leur pleim... Decenbre,jamvier les occastonnemanquent pas et chacun immortaliseces souyenirsen photo.Veus avez jusqua iafindùmois de février peurnousfairë partager toûs ces instantsmagiques, enfämille, entreamis... À chacun son interprétation du theme ! Les gagnants recevront de nombreux eadeaux (plus dedétailsà venir)et uneséleciiondesplusbelles images sërapubliée dans un prochainnumérodumagazine PHOTO. Trois deux un, fêtez ! Reglememt PREMIERPRIX Un tirege de yotréphoto en80X 60cm, sur Alu-Dibond\ + Un and'obonnenent aumagazine PHOTO DEUXIEMEPRIX Untirage devotre photo én 60 X40 cm sur AluDibomd\ + Un an dabonnenent aumagazinePHOTO DU TROISIEMEAU CINQUIEME PRIX Unândabonnemënt au mägazine PHOTO Désignation duConcours :Fêiesde fin d'annee Concours gratuit du 26 Décembre 2012 au28 Fevrier2013 inclus Article I.Orgamisation duconcours La sociéte MAGWEB, Nom commercial: PHOTO SARL de Presseaucapitalde12 100€(Douze mille CemtEuros) Immatrtculéeau Registredu Cammercede Bobigny sous le numéro529 103 145 Dont le siège social etsitue 21Avenue Gâston Mommousseau93240Stains – France, Designéci-après :lOrganisateur» Toutepersannequi participe âuprêsentconèourssera designé ci-après leParticipant >> Toutesles marques logos et autres signes distinctifsreproduitssur le siteainsi que surlessites auxquelscelui-cipfrmet iaccès par lintermediairede liens hypfrtextesontlaproprtétéexclusive deleurs titulaires etsontprotégés parlesdisposiiions du Code de laPropriete intellectuelle. Toutereproductlon non âutorisee decesmarqueslogoset signes constituenotamment unecomtrefàçon passiblë desänctionspénales.Tousles logicieisutilises surlesite ètceuxauxquels il permetl'acèes ainsi qué les textescommentaires illustrations ou imagesreproduitssurlasite ot surceuxauxquelsil permet i'accès fontl'objet d'un droitd'auteuretleur reproduction non autorisée censtirue notanment unecontrefaçon passible desanctions penales. Leprésentrèglementdéfinit iesregles juridiques applicables àce concours. La participation a ce cancours entralne l'accepteriompleineet entiëre du présent règlement.Lémon-respect de ces conditions entraineranullitë dela participation. Artlcie II. Participation étacces auconcours Lefait desoumettreune ou plusieursphotographies,engage leParticipant aaccepterirrévecablementtous les conditions duprésent règlement. Toute participation est conditionneè parleParticipânta saquâlité d'auteur desphotographies. LeParticipant déclare qu'ildisposedes pleins droits eipoùvoirs pour accepterlepréseni règlement. Leparticipantdéclare qu'ildetient toutestesautorisationslicences,permis,droitsdetiers,notammont sansquele listesoitexhaustive les autorisations deœploitationdelimagedcs personnesou des biens. La participation aucomcours éstoùverteàteute personnëphysique majeuredisposont duncomptesur le site photo.fr; à l'excaption desmembres du personnel(etdeieur familleycomprisles comcubins), salariés de la societé MAGWEB oude touteautresociétédontlecapital estconirolé directement ouindirectement par elle. Ainsï dune façon géneraledessoctetesparticipantes àla miseenœuvre directe ou indirectede ce concours. Lé nombrede photegraphies soumisas àuprésentconeours pour chaque partlcipant(même nom,nême adresse emailou postale)est iinitéau maœimum 12. Les photographies ne doivent pas dépasser 5MB. Lesphotographies doiventêtreau format JPEG. Lorganisatourpourraannuler, de son proprc chef,sansen avertir leparticipanttoûtes soumissionsdephotôgraphies si lesinformations sontïncomplètes iltisibles, contreeaitesou realisees de maniere contrevenante auprésent règlement. ArticleIII. Principeetmodalités du concours Les personnes souhaitant participer sontinvitces a seéonnecter sur le siteconçours.photo.fraccessible directement ou sur lesite www.phato.fr en cliquant sur l'onglft côncours. Les photographies ies titres etlestagsassocies ne doivant contenir aucun elementvisuel ou mot portant atteintea lo vie privée ouaudroità l'image d'un tiers ne doïtfigurer sur laphotographte et dans les tagsaucun elénont a caractère diffamotoire, injurieux, racistexénophobeou contraire ataloi. La phetographied'ûn lravailqui nestpas celuidu participantdoitse fatreentantquobjet dansunenviromnementet nonentant que photographiede l'œuvreengros plân uniquement. ArticlcIV.Utilisationdes photographies Danslecadreexclusifde la promotion etde lecommunicationdù magazinePHOTO, deses sttcs internet,delfur promotiôn etde celledeses différents concours,seus toutes ses formes et surioussupports, del'ensemble despublicationsdepresse oû autres qu'ellepourrait rëaliser oufaireréalisori'orgamisateur pourra utiliser gratuitement lesphetographias Dans uncadrecommercialerdansles conditionstelles que définics ci-après dans le contrat dexploitation annexêeu present reglement (Annexe1),l'organisateurpourra utiliseren côntrepartie du versementd'umecommission les photographies soumises au concours. Dans cecadra le participantaccepte irrévôcàblementdesignerle contratd'exploitatiom ci annexéà lafinduprésent reglement. Le participant pârticipeauprésentconcoursfnparfaite conmàissancedes utilisationsauxquelies l'erganïsateurdestinelesphotographïes. Lesconditionsde cêtte clauseaccapteesirrévocablenent par le participant, sontessemtiellesau prasent reglemènt, sansiesquellesl'arganisateuraurait refuse depremdrf em compte la participation des photographies. ArlicleV. Nom etimageduParticipant Section V.1 Touteexploiratiôndos photographiesquilepermettra feranentiondu nom du Participânt ou deson pseudonyme, àcotéde celuide PHOTO,er cedela manière suivante : MagazinePHOTO ouPHOTO.fr /Prénom etNom ou pseudonvme du Participant » ou touteautresyntaxe du memetype. Section V.2 L'organisateurs'engageainformer lestiers,autorisés par euxa utlliserlesditesphotographies, de lexistenée de cette obiigation,mais ne pourront en aucun cas nid'aucune maniere être considérés cômme responsablesde son non-respect par lesdits tiers ceàquoi le Participanr consent. SectionV.3 LeParticipant s'engageparailleurs à renseignerl'erganisateursur sôn nomou son pseudomyme, aimsi que sur son adresseet a fourniràl'organisateur une phôtographie le représemtant;le Participant s'engage parailleursàparticiper a teuteinterview ouèvénoment publicilaire conçernant lapublicationde ses photegraphiesdansle cadre de la promotiondupresentconcourset du magazïnePHOTOetconséntdès o present que son nom et sonimage puissentêlrepubliés à des finspromotionnelles dumagazine PHOTO et deses concours ft cependantunedurée de identique a celle des drôils dauteur. ArticleVI. Propriété des photographies Par saparticipationau présent concoursle participamt accepte irrévocablenent lutilisation des photôgraphiestel quo definis dansle presentreglement, étantpréciseque leparticipant reste propriétaire desphotographies qu'il asoumis. ArticleVII. Cession– Droitsdestiers L'organisateuraurala facultéde céder sesdroirs et obligations resultantdes présentes à tout tiers, persomne morale ouphvsique. Article VIII. Garanties Le photagraphedeclare etre âgêde plus de 18 ans. Le Photographe déclarequil dispôse des pleins droitsetpauvoirs pour conclure le présenicontrat. Le Photographedéclare quil detienttoutesles autorisations,licences, permis drôits de tiers, nôtamméntsansquelä liste soitexhaustiye les auterisationsdexploitation de l'image des personmes oudes bicns. Lephotographe garantitàPHOTO la libreetpaisible exploitatïen desphetographies au titredu present reglemeni. Lephatographf garantit ainsi PHOTO tout troubledans l'exploitation des photographies en vertu duprésemt contratàinsique contrf toutesles revendicationsreélamationspoursuites aétionsou évictions de la part de tierssusceptiblesd'en affecter la paisiblejouissance. Léphotographegarantlt ainsiàPHOTOl'originalité dela photographieetnotammenlque celleci ne rêaliseaucun empruntàune oeuvrepréexistantesusceptible degênérerdesrevendicationsdetiers de telie sorte que PHOTO nepuisse en aucune façonêtra inqùiété parun tiersetque saresponsabilite ne puisse être mise encauselorsdel'exploitation dela photographie. Le photographe garamtitque laphotographie ne porte pas atteinte aux drolts detîerseinecontient micontenu diffamantni atteintes à la vie privée,à l'homneur,ou à la répùtation de tiers. En casdanonrespect de cesemgagements,le photographesera responsabledetouslesfrais,dommages et intérêts, montants transactlonnelshomoraires ratsonnables dé conseils exposés par PHOTOrelatifsa uneéventuelieactionjudiciaire engagee parun tiers notammeni sur lefondenentde ses droits antérieurs et impliquantlaphotographie. Les organisateurset lemagazinePHOTOse réservent lèdroit d'exciuretout participant, sans à avoir àjustifierleur décision, s'ilsestinemt queie contenu apporté parle participant (ou tout élémentdesa participatiom) peut êtreconsidére comme: - dévalorisant pour les arganisoteurs et donc contraire àleursintéretsmaterieis et/ou moraux; -pouvantenfreindrelalégislation francaiseet communautaire èt notamment, sans que cftteiistene soit limitative,s'ils cônsiderentque loeuvre est : -contraireàl'ordrepublic etaux bonnesmœurs àcaractère injurieux dlffanatoire,raciste, œenophobe, negationniste ouportanl atteinte aux interêrs legitimes déstiers,imcitomt a ladiscrimination àlahaine d'uneporsonneoud'un groupe de personnes â raisen de leurorigine oude leur appartenanceoude leurnom appartènanée yraieousupposèeàuneethnie, une nation, une raceouumereligion détermînée ; àcaractèrepornographique ou pedophile ; - incitant àcammettreundélitun crime ouun acte de terrorisne au faisant lapelagiedes crimesdegufrreou des crimes contre lhumanité Par eonseqùentles participantsgaràntissentles organisateurs contre touterevendicationaction en responsabilitê, dommagesetintérêts, pertesoudépenses (ycompriscontredes frais juridiques) occasionnes euliés aiaviolation de lune quelcemque desgaramties ou lunquelconque des engagements prisèn vertu du prêsentreglement. Conformement aux loîs régissantlesdroits de propriété littéraire etartistique,lareproduclion et larepresentationdetout ou partiedoséléments eompesant ceconcours sontstrictementinterdites.Lesmarqûes citées sont desmarques deposeesparleur proprietaire et a ce titre protégées.En outre, les organisateurs restentiitulairesexclusifs del'ensembledësdraitsdaùteurssur ce concours. ArticleIX. Conditions Particulières Aucunes conditions particulieres. ArticleX.Dotations Lesdotations seront annoncéésenlignesur la pagedediéfau concours. Dans lhypothèseoule gagnantnf voudrait pas, pour quelqueraison que cesoit benéficier de loutou partie de ladotation gagnée, dansles conditionsdécrttes dans le présent règtement ilperd le bénéficf complot de la ditedotation et né peùt prétendre à unequelconque indemnisation, contreparlieou remboursement ennuméraire. Lesdotationsquellesqu'ellessoient,non réclaméos, dansle éadre de cette opération neseront pas rèmises encomcours.Lêsgagnants n'ayantpas réclamés ou utllise leurs dotations dansles délais impartis seront considérésyavoir défimitivement renômcé. Sansprejudice de toute àciionjudiciaire etdesa facuitéderésiliatian de l'inscription du participant la sociëté organisatricem'est pas tenue de faireparvenir un quelconque lot ougain au participant béneficiairesi celui-ein'a pas saisi côrrectemènt ses coordonnéeslorsde linscription, s'it amanifestemênt etpar nimperle quel moyen,réussia fausserle résullat d'unconcoursou ne sest pasconforméau présentrèglenent. Leslots ne sontni tramsmissible, niéchangeablescontreunobjet oucômtre unequalconque valeurmonétaire. Lelot me peutfaire l'objet d'aucuneèontestation, d'aucunremboursememt em espèce niaucune contrepartiede quelquenatureque ce soit. En cas deforccmajeure, la sociétéorganisatrice se réservele droltderemplacer lelot annonceper unloidevaleur equivalente. ArticloXI. Procédureet modalirés dattribùtion des gains mison jeù Le jury est compose deprofessionnels eidamateurs.Il s'organïse comme it lentenddansle cadre desostravauxafin de staruer souverainemcnten sélectionnant leslauréats duconcours. La sclection se fait en plusieursetapes: 1. La Medération : Les photographiessoumises sontprésélectionnées non sélectionnéesoublacktistées. Eltes sontpresélectionnéos siellessonr conformesau présemt règlementet présentenr unminimumde qualiteartistique.Dèslors, ellesapparaissentsur le sitedédiéau concours. Elles sont non setectionnees si eliessomt conformesauprésent reglementmais ne sont päsaptesà participerau concourspour quelqueraison que ce soitpar exemple,si celles-ci nerentrent pas dans la thématiquedu concoursdans lëquel elles sontsoumiscsoune disposcntd'aucunequalitéartistique. Ellessont blacklistéessiellesyont àlencontre duprésenirèglemenl. Les photographiesprésélectionnees sontprésentées en premiereséiection,les photographiesacceptéesenpremière sélectîon sont soumises en deuxième sélection. Lesphotographies acéeptéesendeuxieneséleçtiomsont présémtéesen finalè. Les pholographiesaccepteesen finale somt présenlées aujury qui détermine quellessont les photographies gagnantes. Lës photographies gagnamtesserontpubliéessur lemagazine PHOTOnuméro 496,dàtéJanvier Fevrier2013. A la fin de chaque étape, lesauteurs des photographies qualifiéesseront informéspar email. Afin d'êtrepublié, lê photogrephedoit pouvoir repondre atoutedemandeemanant delapart dujuryou de lequipe rëdaclionnelledemagazine photo ou du siteweb www.photo.fr. Il est rappelé qu'unparticipant estidentifié par les coordomméesqu'ilaura lui-mêmeindiquées lors de soninscription. En cas de contestatlon, seuls leslistings de lasociété organisatrice font foi. Article XII. Publicätion desresultats Touteslesphotographiesprfselectionnaesserant publiées sur lesite lnternet.Certaines pourront êtrêpubliées surle magazine. Article XIII. Force Majeure En casdeforce majeûrcousi les circonstances limposentl'Organisateur seréservele droit demodifier te presemlreglementde reporter,de modifier oud'annuterle concours.Saresponsabiliréne saurait être engagée du fait de ces modifications. ArtîcleXIV. Responsabilite Interneln'etant pasun réseausacurisé l'Organisateurne sauraitêtretenupour responsable de lacontaminationpardéventuels virus oudelintrusion d'un tiersdans le système dutermtnat des participants au concours et declinê touteresponsabilité quant auxconsequences delaconnexion des participants au résoauvia le site www.photo.fr.LOrganisateur se degage de toute responsabilité en cas dedysfonctionnement de sonresfau Internet, notamment dûà desactesde melveillance exrernequi empêcheraianl lebondéroulement du jcu. LOrgamisateurnesaurait êtretenu pour responsable dunquelconquedommage caùsé aux participants,à leur équipemènl ineormatique et aux données qui y sont stockées,ainsï que desconséquences pouvanten decouler sur leur äctiyite personnelle ou professionnelle. Enoutresa responsabitité nepourra énaucun casêtrêretenueen cas de problemes d'acheminement ou de perte de côurrier postal ou électronique.LOrganiseteurnesauraitdavantageetretenupourresponsable aucas où unou plusieurs participantsne pourraient parvenir àseconnecter au sitewww.photo.frdu faitde tout problèneoudéfaut techniquelienotammentà l'encombremenr duréseau. En outre, la responsabilite del'Organisateur nepourra enaucun cas etreretenueencasdé problèmestechniques liés auxdiverses plateeormes. L'Organisatour se résêrve la possibilité, à toutmoment, et notamment pourdes raisons iechniques de miseà jour et de maintenancedinterrompre l'accès au site de lOrganisateuretau jeu quil comtlent. L'Orgamisateurdecline toute responsabilitéen casdtncidentquipourrait survênir àl'occasiondel'utilisationou de lajouissance dugain. L'Organisatéur ne saurait etre tenupour responsable de tout volou perte quipeurrait intervenirlors delalivràisondù gain. Il ne serarepondu à aucune demande téléphonique ou ecriteconcernentlinterpretation ou lapplication duprésant règlement les mécanismesoules modalités duconcours, ainsique surla liste desgagnants. Article XV. Remboursement des fràis Aucun fraïs engagepar les participamts nesera rembourse. Article XVI. Lois informatiqueetlibertés Lesrènseignements fournispar lesparticipantspourront etre utilisés dans le cadrad'um traitemcnt infornatique. Danstous les cas, il est rappeléque conforménent àlaLoi Informatique etLibertédu6 janvïer 1978modifiee par laloin°2004801du6aout 2004 relative o la protection des personnes physiques àlégard des traitements dedonnéesàcaractère personnel etdu décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 ,lesparticipantsbéméficientaupres delorganisateur du côncoursdun droit d'accès dinterrogation,d'opposilionderectificationet desuppressionpourlësdonnéesles concermant,sursimpledemande. Les demandesdevrontêtreadressées a l'adresse suivanto: PHOTO CONCOURS ANIMAUX 21Avenue GastonMonmousseaù 93240Stains Article XVII. Règlement Leprésent règlenentesidéposéaupres chez VITTU-BICHON –POMMIER,Huissiers de JusticeAssociés,huissiers dejustièe54,AvenueCharlesde Gaulle 92200 NEUILLYSURSEINE Le présent reglement estdisponible sur demandeéerîte suffisamment affranchiesàMAGWEB,ci-dessous designé. PHOTO CONCOURS ANIMAUX 21AvenueGaston Monmoùsseau 93240Stàins Article XVIII. Règlemenl Cereglementestegalement accessible depuisleformulairë d'inscripiion auconcours. La participation auconcours entraine l'acceptationsans reserve pleineet entieredesonreglement complet. En sinscrivant sur le sitele partiéipant certifie satisfaire touteslesconditionsnecessäirëspourparticiper auconcours et s'engage à utiliserle site www.pholo.fr enrespectant les conditiônsdu présentreglement. Article XIX.Litige Teute contestationdevraetre formuléepar lettreadressée à lorganisataurduconcoursdont les coordonnéesfigurent dans larliclc 1.Aucune contestation ou réclamation àfférenteau concours ne pourra être priseem conpte passé undélai d'1mols àcomprer dela datèdeclôture du concours lecachet de laposte foisantfoi.Cetle lettre devra indiquerles ceordonnees complètes du participent et le motif exactde la contestation. MAGWEB trancherasouveraincment toutequestiam relative à t'interprétation etl'applicationdu présentrèglement et duconcours. Cesdecisionsserontsans appel. Le présent reglementest soumis au droirfrançais.Toutdifferend perststantseräsounis àdefaut d'accord amiableau tribunal compétantde Bobigny. ANNEXE 1:CONTRAT DEXPLOITATION ENTRE : LasociétéMogweb oxploitantl'enseignePHOTO SARL dePresseau capital de12,100EUR Immatriculee auRegistreduCommerce deBobigny, Sous le numero 529 103 145 Dont le siège social est situe äu21 AvenueGastônMonmousseau - 93240 Staïns Représenté par Brlce OHAYON, songerant. Cï-apres designe PHOTO» ET : Monsieur/Madame Demeurant Numeradetélephone : Ci-après désigne le Photographe » PHOTO et lePhotographé sontcollectivememtdésignés los Parties » êt chacun individuellement la Partie >>. ETANTPREALABLEMENT EXPOSE: 1.La societeMagweb exploite les magazines PHOTO et Art Actuelainsiqueles sites internet www.photo.fr et www.artactuel.com PHOTO amis en placeune structuredestinee àconmarcialiser des photographiesd'art em ligne et ën VPCviâ son sïreinternet son magazine ou rout âutre moyenqu'elle a ou aura à sadisposition. Par lintermédiaire de cette structûreelle a pourburde promouvoir lephotographeetses œuvres afin de permettre a ce dernierd'aûgmentersa notoriéré sa cotepour maxiniser les yentes. PHOTOrémunererale photographesuivàntles ventesque représenteroms sesphotographies. 2. Le Phôtographeest l'auteur des œuvresen question dansce conirat. Graceaux moyens dont dispose PHOTOet àces outils de promotiom, le photographa pourràaugmenter sanotoriéré aupres des leeteursetdes internaùtes. IL ESTDONC CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Exploitationcommerciale Lespartiesont convenu quelesphotographiespourrontêtre commerciotiséesparPHOTO directement ouindirectementdequelquefacon que cesoit,notamment : -Sursessitesïnternet, www.photo.fr et www.artactuel.con - Sur sesauires sitesweb - Sur tout aulresiteaveclesquels elleaurait contracté - Physiquement lorsde manifestations d'eœpositions, etç… Directement oûindirectementen points de venteen proprê ou partenaire PHOTO choisira seul dans quels formats etfinitions les photogràphiesseront proposeesàlavente. PHOTO choisira seul si les photographies seront proposées en éditionslibres( open éditions ») où en série iimitees. Article 2 -Rémuneration du photographe En contrepartiede la cession censentie au titre duprfsent contrat le Photographepercevraune commissionégale à 30% du prix de vente horstaxes derous les tirages de ses photogràphies. Cette commission sero immediatementportèe surlecompte du photographe. PHOTO décidera du prix de vente àappliquer àchäcunedes photographies. Atitre indicatifetsans aucùneobligation, le tarif quisera appliquesera d'environ: - Environ 20€pourun tirage detaille 30x45cm sur papierbrillantou mat - Environ30€ pour untirege de taille40x60cm surpopierbrillant oû mat -Emviron 40€ pouruntirage de taille60x90cmsurpapier brillantoumat - Environ 50€ pour untirage de laille 80x120cmsurpapier brillant ou mat -Enyiron70€pour un tirage de taille100x150cm sùr papier brillant ou mat Article 3 Modalites derèglenent du phorographc Lescomptes seront arrêtés 2feispar an au30Juinpùisau 31 Decembre. Un relevé des ventcs seratransmis au Photographedans lemois sûivantlârrêtédecomptes. PHOTO paiera lescommîssioms auphotographedans les 45jours àcompterlarrêtédcscomptespar yirêmeni bancaire. Artîcle 4 -ExploitationPromationnelle PHOTOpourrà uiiliserles photographies notommentdänsle cadre delapromotionde ses aetivités de vente dephotographies,de lacommunicatïondumagazine PHOTO et deson siteinternet,de leurs prometion etdecella deses différentsconcours, sous toutessfsformes et sur tous supports et enparticulierdansl'ensemble dos publications de presse. Cetteexplottationpromotionnelle permetträauphotographede donnerunevisibilité accrueases photographieset debenefieier duconcours de PHOTO pouraugmenter sa notorieté. PHOTOpourraproduiredesphotographiesdestinees auxservices de presse,à lapromorion et à tapublicitéde laphotographie, du shop PHOTO, a l'usage dePHOTO ou de PHOTO.FRàuneexposition,une manifestationou tourâutre évenementpour lequel PHOTO le jugeranecessaire.Cësexemplotres ne donneront lieuàauèuneremunératïondu Photographe. Article 5 Comditions d'exptoitationdu contrat Afindo permettre l'exploitation du presentcontrat, le Photographecède, pour lui et ses ayants droit, àPHOTO qui laccepte, les droits partielsouintégrauœ de rêproduciion,de representation, d'adaptalion, de numérisation, d'utilisationdetransfornation etde diffusion. Article 6 Territoire Leprésentecontratest conclu êtaccepte paurle momdeentier. Articiè 7Duree Le présent contrat est conclu pour une durée decinq (5) anneescomplètesl'année en cours nérant pascomprise dansles5ans, acompier desa signature par les parties. A lissue docettepremiére périôde contractuellè,le çontrar serareconduitdemàniere tacite pourde nouvellesperiodês decinq (5) annees complètes. Chaquepartieconservelafacultédêmetrreun terme au contratpar courrier recommandeavecaccusede réceptionâdressé àleur adresse respectivesau plustard six(6)mois avant la fin de la perïade contraètuelle on cours. En èas dechangementd'adresse, chaçune des partiesdevraen infermerlautre parlettre reconmandéeavecaçcusé do récepiion. Article 8 Claûse de non-exclusivitè Dans lecâdredu presenicontrat,lephotographe naaucumeobligationdexçlusivité. En consequencele photographe est libre de commercïaiiser lesphotographies duprésentcenrratsousqûelque ferme que cesoit. Arllcle 9 Obligattonset déclaralions duphotographe Le Photographe devra remerire autitredu presentcontratlesphotographies sousla forne dum fichier JPG JPEG, ouTIFFdela plus haûte definition disponible. Le photogrâphedéclare être âgé deplusde 18ans. Le Photographe déclare quil dispose despleinsdroitset pouvoirs pour conclure le presentcontrat. LePhotographe déclarequ'ildétient toutesiesautorisationslicences, permis droitsde tiersnotammentsans quelalistesoitexhaustive les autorisetions d'exploitationdel'inâge des personnes ou des biens. Article 10 Garantiesduphotographe Le photographe garantit àPHOTOlalibre ei paisible exploïtation desphotographiesaû titredu présent contrat. Le photographegarantit ainsl PHOTOtout troubledansleœptoitarion des photographiesem vertu duprésentcontrât ainsique centretoutesles revondications, réclamationspoursuites,actians ou évictionsde lapart de tiers susceptibles d'enaffeeterla paisiblejouissance. Lephotographe garantit ainsi à PHOTO l'originalité de laphotographie et notamment quecelle-éi neréalise aùcun empruntà uneœuvre preexistante susceptible de générer des revendicationsde tiersdetellê sorteque PHOTO nepuisse enaucune facometreinquiétèpar untïers et que sa responsabilitcne puisse etremise encause lors dc l'exploitationdelaphotegraphie. Le photographegarântitqueiapholographieneporte pasatteinte àux droits de tiersetnecontient nicontenu diffamant ni atteintes a la vie privéeàl'honneur où àta réputationdetiers. En cas de nonrespect deces emgagements te photographeseraresponsablede tôus les frais dommageset intérets, montants transactionnels honoraires ratsonnablesdoconseils,exposés par PHOTO relâtifsa une éventuelleaction judiciaireengagee par un tiers notammënt sur lefondenent dê sesdroits antérieurs et impliquant laphotographie. Article 11Obligatiôns etdeclarations dePHOTO PHOTO nepourrapas utiliserles photographies surdes supportsà caractère pornogrâphique, xénophobeouraciste. PHOTO ne pourra utiliserles photographlesque dans lesconditionsdetermineesdanslepresentcontrat. PHOTO pourra erablir un certificaid'autheniicitéPHOTO » dans lequel figureromstoutes ou unepartie des mentionssuivantes :  Lenomduphetographe et unecourtebiographiefournieparle photographeet validée parPHOTO Letitre de laphotographîe, Lenumërodereproduction de laphotographie et lenombretoteld'exemplaires s'il s'agit d'uneéditionlimitee Däns le cadre dece contrat PHOTO pourra etre aneméà recadrer lesditesphorographiespour uniformisertes fornatsdes tirages tout enpréservantl'originalitédela phoiographie. Pour pronouvoirles photographieset le photographe PHOTO pourra être amené ä insérer ou àadjoindredes titres,des légendesou des sloganssur lesditesphotographies. Article 12 Validité du contrat Si unedes claùsesduprésentcôntratest déclaréemulleou ne pourrait êtrë mise en œuvretouteslesautres clauses demeurent valides saufsilaclause enquestion remetencaûselesprit ducontrat. Article 13 Modification ducontrat Les modifications du presentcontrat neseront valables que siellesfontlobjetdun écritsignépar lensemblê des Porties. Ariicle 14Résiliation en casdinexécution dobligation Lecontrat seraresiliable deplein droiten casdinexécutiond'une obligation par l'unè ou l'auiredes partiesaprès miseendemêurepar lettre recomnandéèavecaccuse dè rèceptionrestée infruètueuse15 jours apressa réception. Lapertie défatllantenepourra alors faire valoir aucune demandede dommages et interêlsdevantles tribunaux.
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER UN CADEAU. Votre performance au jeu n’influence pas vos chances de remporter un cadeau. Vous recevez automatiquement une entrée au sweepstakes toutes les sept (7) minutes passées sur le jeu. Vous devez avoir plus de dix-huit (18) ans et être majeur dans votre pays de résidence pour pouvoir gagner un prix. Vous devez être résident d’un pays éligible pour participer ou gagner. Pour en savoir plus, consulter les règlements officiels des sweepstakes.
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Veuillez noter que le restaurant Chez Leo Fried Clams sera ouvert jusqu'au 31 octobre 2021. Nous voulons profiter de cette occasion pour vous remercier de votre soutien continu en 2021 et sommes très reconnaissants du plaisir de vous servir et espérons que nous avons répondu à vos attentes. Restez en sécurité et nous avons hâte de vous voir en 2022. Favoris des FANs! Certains de nos plats les plus demandés dont vous aurez envie! Nous utilisons la recette originale de Leo depuis le premier jour! Nous n'utilisons que des coques frais de première qualité provenant du N.B. 18,97$ + TVH Dîner aux coques Nous utilisons la recette originale de Leo depuis le premier jour! Nous n'utilisons que des coques frais de première qualité provenant du N.B. 18,87$ + TVH Dîner aux coques Voir le menu Nos pétoncles des Maritimes sont panés et frits, servis avec frites, salade de chou et petit pain beurré. 18,61$ + TVH Dîner aux pétoncles Nos pétoncles des Maritimes sont panés et frits, servis avec frites, salade de chou et petit pain beurré. 18,61$ + TVH Dîner aux pétoncles Voir le menu Notre hamburger au bœuf de 5 onces fait avec du bœuf de qualité supérieure d'origine locale. Obtenez-le avec les œuvres ou choisissez vos propres garnitures. N'oubliez pas d'ajouter du bacon! 8,31$ + TVH Dîner avec hamburger Notre hamburger au bœuf de 5 onces fait avec du bœuf de qualité supérieure d'origine locale. Obtenez-le avec les œuvres ou choisissez vos propres garnitures. N'oubliez pas d'ajouter du bacon! 8,31$ + TVH Dîner avec hamburger Voir le menu VOIR LE MENU Mouth Watering "If you like seafood, poutine and fantastic bilingual service this is the place for you. They also have burgers and the usual things you find at one of these food outlets. You can enjoy your meal inside, or at one the many picnic tables outside. There are even walking trails along the beautiful Shediac River." -GlobalGuardian (TripAdvisor) Les épices secrètes pour notre succès Nous regardons la nourriture différemment et voulons partager notre philosophie avec vous! Local Nous croyons fermement au soutien des agriculteurs locaux, des fournisseurs de viande et de poisson. Frais Tous nos fruits de mer sont aussi frais que possible et proviennent du plus près possible. Fait maison Beaucoup de nos produits sont fabriqués ou préparés dans notre cuisine à l'aide de nos recettes maison. À PROPOS DE Chez LEO Chez Leo a commencé en 1961 et fait partie intégrante de la communauté depuis plus de 56 ans. Gérés localement par la famille Bourgeois qui vivent dans la communauté, ils sont fiers de fournir une restauration rapide de haute qualité et un excellent service amical. Chez Leo vise à servir autant que possible des produits locaux.
Veuillfznoterquëte restauranr ChezLeo Fried Clamssera ouvertjusquau31 octobre 2021. Nousvoulôns profiterde cette occasionpoûrvousremeréierde votresoutien continuen2021 et sonmes trèsreconnaissantsdu plaisir de vousservir et espérons que nousavons répondu à vos atientes.Restezensécuritéet nousavons hate de vous voiren 2022. FavorisdasFANs! Certains de nosplats les plusdemandes dont vousaurez enyie! Nous utilisons larecetteoriginale de Leo depuislèpremier jour! Nous n'utilisons qùe descoquesfrais depremièrequaliteprôyenant du N.B. 18,97$ +TVH Dîneraux coqufs Nous utilisoms lâ recette originale de Leodepuis lepremier jour! Nous n'uttlisons qué descoques frals depremièrequalitë provenant duN.B. 18,87$ + TVH Diner auxcoques Voir le menù Nos pétoncles des Marltimes sont panés etfrits, sêrvis avec erîtes,salade dechau ët petitpain beurre. 18,61$ + TVH Dîneraux pétoncles Nos pétonclesdesMaritimessont panés et frits, servis avecfrites saladê dechouet petitpain bfurré. 18,61$ + TVH Dîner auxpétoneles Voirle menu Netre hamburger au boeuf de5 onces eattavec du bœuf dequalitésupérieure d'origine locale. Obtenez-leavec les œuvres ouchoisissez vaspropres garnitures. Noubliez pasdajoùterdu bacan! 8,31$ + TVH Dîner avechamburger Natrehambûrgeraubœuf de 5onèosfaii avec du bœufde quaiite supérieurè dorîgînelocale.Obtenez-le avec les œuvresou choisissezvospropres garnitures.N'oubliez pas d'ojouter du baçon! 8,31$+TVH Dîneravec hamburger Voir le menu VOIR LEMENU MouthWaterimg "Ifyoulikeseafood pourineand fantasticbilingualservice thisis theplacefor you.They also haveburgersandthe usuaithings you fimd àt eneof thêsefood outlets.Youcenenjoy yourmeal insideor atomethë mäny picnictables outside.Thereore evenwalking trails alongthe beautiful Shediac River." -GlobalGuardian (TripAdvisor) Les épices secretes pour motre succes Nous regardonsla nourriture différemmentet voulons partager notrephîlosophie avec vous! Local Nous croyons fermement eu soutien desagriculteûrs lecaux, desfournisseurs deviande ot depoisson. Frais Tous nosfruitsdemer sont aussifraisque possibleetproviennent duplusprês possible. Faitmaison Beaucoup denos produits sont fabriques oupréparésdans notre cuisine à laidède nosrecettesmaison. ÀPROPOS DE Chez LEO ChezLeoacommencé en1961 etfaitpärtieintégrante de lacommùnauté depuis plus de 56ans. Géréslocalementparlafamille Bourgeôisqui viventdans la communaute, ils sont fiérsdefournirune restaurationrapidede hautequalité et unexcellentservice amical. Chez Leo vise àservir autantqucpossible des produits locauœ.
...oeuvre afin que vos collègues des magasins reçoivent toujours en temps et en heure la marchandise qu'ils ont commandée. Vous veillez... ...commandes: Votre flexibilité vous permet de travailler en horaire à pauses (6h-14h/14h). Votre véhicule personnel vous aidera à vous... Start People 1480 Saintes il y a 14 jours Cariste breveté ...offrez une flexibilité horaire Vous êtes orienté sécurité Le temps froid ne vous fait pas peur, vous supportez les mauvaises... ...engagement Lieu de travail : Saintes / Halle/Nivelles Travail à pauses 06h 14h /14h 22h/ 22h 06h Salaire : 12,6275€ brut/heure... Start People 1480 Saintes il y a 16 jours cariste ...ordre de visite médicale? Vous êtes prêt à démarrer une mission à temps plein en vue d'engagement? Alors, postulez immédiatement et... ...en ordre de visite médicale. Vous êtes apte à travailler à 2 pauses: 6h-14h et 14h-22h? Vous êtes disponible immédiatement et prêt... Start People 1480 Saintes 1 Il y a un mois Préparateur de commandes ...Flexibilité :Accepter de travailler en horaire de jour ou à à pauses (6h/14h- 14h/22h - 7h-15h). Utilisation aisée du transpalette... ...via Google map. Offre Notre client propose une mission à temps plein avec des possibilités d'engagement. Horaire à 2 pauses... Start People 1480 Saintes 1 Il y a un mois Dispatcheur Transport en horaire de nuit ...recherchez un horaire de nuit (du dimanche soir au jeudi soir inclus - pause de 22h/6h)? Vous êtes dynamique, proactif et engagé? Vous êtes... ...? Postulez vite ! Offre Notre client propose une mission à temps plein en vue de CDI. Horaire de nuit (22h/6h) du dimanche soir... Start People 1480 Saintes Il y a 2 mois Magasiniers ...le chargement/déchagement de camions; Préparer une commande et utiliser un scan; Faire du zonage et du tri; Travailler en pauses du lundi au samedi (avec un jr de congé); A te déplacer à n'importe quel moment dans le zoning de Saintes. Profil En tant... Start People 1480 Saintes il y a 17 jours chargeur / déchargeur logistique ...de véhicules; Faire du zonage, scnanage et contrôle de température; Travailler dans le froid; Travailler en horaires de pauses (23-7 heures) Te débrouiller rapidement, dans le respect des procédures, des règles et de la sécurité; Te déplacer dans le zoning... Start People 1480 Saintes il y a 14 jours Ouvrier de Production ...supporter la chaleur, vous convient Utilisation aisée d'un transpalette manuel Offre contrat intérimaire journalier , à 3 pauses, Matin Apm Nuit région Tubize salaire : 13,63 €:/heure + primes de pause Information Notre client ,en pleine expansion... Start People 1480 Saintes il y a 28 jours Magasinier - Agent de quai ...électrique n'a pas de secret pour vous. Vous acceptez le travail en pause fixe (15-23h ou 23-7h - pas de changement) Vous êtes titulaire... ...CE QUE NOUS OFFRONS Synergie vous offre un emploi à plein temps comme agent de quai. Nous vous offrons un contrat d'intérim... Synergie Belgium 1480 Saintes il y a 18 jours Nettoyeur -Technicien de surface en entrepôt ...environnement de travail Se tient informé de l’évolution du métier Garantit la qualité de service Est flexible (horaire en 3 pauses 06H-14h, 9h-17h, 14h-22h) Offre Nous vous proposons de travailler dans une entreprise de renommée internationale sur deux... Start People 1480 Saintes il y a 14 jours Comptable ...immédiatement ou rapidement et flexible au niveau horaire (secteur du transport et de la logistique). Offre Notre client propose une mission intérimaire à temps plein en vue d'engagement. Information Notre client est actif dans le secteur du Transport routier.... Start People 1480 Saintes il y a 16 jours Employé Administratif ...horaires de jour du lundi au vendredi de 9 à 17h, Une expérience dans une société stable et leader sur son marché, Un job à temps plein avec une entrée immédiate. Information Notre client STEF est le leader européen de la logistique sous température dirigée... Start People 1480 Saintes il y a 8 jours Formateur Techniques ...accueillir, Des horaires de jour du lundi au vendredi, Une expérience dans une société stable et leader sur son marché, Un job à temps plein avec une entrée immédiate en vue d’un CDI. Information Notre client STEF est le leader européen de la logistique sous... Start People 1480 Saintes il y a 13 jours Technicien informatique ...formations régulières afin de pouvoir vous développer. Une expérience professionnelle dans un grand groupe Européen, Un job à temps plein avec une entrée immédiate en vue d’un CDI . Information Notre client à commencé comme petit magasin en 1982 et s’est... Start People 1480 Saintes il y a 14 jours Junior Manager ...opportunité d'évoluer dans une fonction managériale , Une expérience dans une société stable et leader sur son marché, Un job à temps plein avec une entrée immédiate en vue d’un CDI. Un accompagnement sur 2 ans , via un tutorat, qui combine expériences... Start People 1480 Saintes il y a 17 jours Collaborateur IT .... Etre disponible immédiatement et très motivé à démarrer un nouveau challenge. Offre Notre client propose une mission à temps plein avec des perspectives d'engagement. Un CDI peut être proposé directement si vous êtes sous contrat actuellement. Horaire... Start People 1480 Saintes il y a 18 jours Chauffeur C ...horaire Offre engagement chez notre client après la période d'intérim si votre mission s'est bien déroulée région Saintes temps plein proposé avec différents horaires possibles : - journée - nuit - décalé Information Avec plus de 60 ans d’... Start People 1480 Saintes il y a 17 jours Homme de Parc ...prête à vous accueillir, Un horaire de 16 à 24h, Une expérience dans une société stable et leader sur son marché, Un job à temps plein avec une entrée immédiate en vue d’un CDI. Information Notre client STEF est le leader européen de la logistique sous... Start People 1480 Saintes il y a 21 jours Employé contrôle qualité ...’envie d’apprendre/curiosité sont également des qualités attendues pour réussir sur ce poste. Offre ~ Horaire de travail ? Temps plein – principalement en horaire de jour, susceptible de modification tenant compte des impératifs du département. ~ Lieu de travail... Start People 1480 Saintes il y a 4 jours Employé logistique bilingue ...Maîtrise de Excel Etre disponible immédiatement ou très rapidement. Offre Notre client propose une mission intérimaire à temps plein en vue d'engagement. Lieu de travail: ZI de Saintes. Horaire de 9h à 17h du lundi au vendredi. Le salaire sera celui... Start People 1480 Saintes il y a 16 jours Emploi Emploi 1480 Saintes Temps d'une pause Temps d'une pause 1480 Saintes Recherches populaires Emplacement 4357 Donceel temps d'une pause 4400 Flémalle-Haute temps d'une pause Province de Namur temps d'une pause Seraing temps d'une pause 6220 Fleurus temps d'une pause 6800 Libramont-Chevigny temps d'une pause 4840 Welkenraedt temps d'une pause 1435 Mont-Saint-Guibert temps d'une pause 1460 Ittre temps d'une pause 6740 Etalle temps d'une pause Demandes pareilles reception temps plein 1480 Saintes rédaction temps 1480 Saintes nuit temps plein 1480 Saintes D’autres demandes aide service 1480 Saintes contrat europe 1480 Saintes connaissance anglais 1480 Saintes service sport 1480 Saintes orientation commerciale 1480 Saintes Les entreprises-employeurs Start People Top recherches de derniers 30 jours Emploi gevaarlijk afvalverwerker Emploi gemeente mol Emploi clinical-trial-nurse-belgium Emploi verpleegkundige bloedafname Emploi loonwerk Français FrançaisNederlands À propos de Jooble Au sujet du projet Centre d'aide Partenariat Pour les partenaires Pour les éditeurs des sites En savoir plus Les offres d'emploi populaires Emploi en Belgique Conditions d'utilisation Politique de confidentialité © 2007-2021 Jooble Créer un compte Connexion Recherche d'offres d'emploi Réponse Souscriptions Centre d'aide Jooble sur les réseaux sociaux PaysBelgique Langue Français FrançaisNederlands © 2007–2021 Jooble Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, l’analyse de trafic et l’affichage de publicité appropriée.
...oouvre afin quevoscollegues des magasinsreçoîvent toujours en temps etenheurela marchandise qu'ils ont commândee. Vous vetliez... ...commandes:Votre fteœibiliievouspermet dctravailler enhoraire a pauses (6h14h/14h).Votre vehtçulepersonnelvousaidera àyous... Slart People 1480Saintes il ya 14 jours Cariste brevete ...offrez uma floxibilitehoraireVaus êtesorientéseeuritë Letemps froid ne vousfait paspeur, voûssupportez lesmauvaises... ...engagement Lieude travail :Saintes/ Halie/Nivelles Travailà pauses 06h14h/14h 22h/ 22h 06hSalâire :12,6275€ brut/heure... Start People 1480 Saintes ilya 16 jours cariste ...ordredevisite medicale? Vous êtesprêt àdémarrer une mission à temps pleîn en vued'engagement?Alors,postulez immêdïatementet... ...enordre devisite medicale.Vousêtes aptea travailior à 2 pausès: 6h14het 14h22h? Vous êtesdispomible immédiatement etprêt... Start People 1480Sainles 1 Il y aunmois Préparateûrde commandes ...Flexibilité :Accepter de travailleren horairedejour ou à àpauses (6h/14h 14h/22h7h-15h).Utilisationaiseedu transpalette......via Googlemap. Offre Notre client proposeune missionàtemps plein avec des possibitttesdengagement. Horalre à 2pauses... StartPeople 1480 Saintes 1 Ily a unmois Dispatcheur Transport enhoraire do nuit ...recherchez un horaire denuit(du dimânche soir aûjfudisoirinclus - pause de 22h/6h)?Vousêtes dynamique, proactif etengage? Vous êtes... ...?Postulez vite! Ofere Notre clientprôposeunemission à tempspleinën vue de CDI. Horairede nuit (22h/6h)du dimanche soir... Start People 1480Saintês Il y a 2mois Magasiniers ...le chargement/déchagemcnt de cämians; Préparor unf commandeet utiliserun scan; Fairedu zonage et du tri; Trevaillerenpauses dulundiau samedi(avec unjr de conge);A te déplacera n'importequel momemtdansle zoningde Saintes. Profil Entant... StartPeople 1480 Saintes il ya 17jours çhargeur/ déchargeur logistique ...de véhicules;Faire duzonage scnanage et contrôlede températûre; Travaillerdans lè froid; Travaillerenhorairfs de pauses (23-7 heures) Te débrouillerrapidement, dans lerespect desprocéduresdesrègles etdela securité; Te deptacerdanslezoning... Start People 1480 Saintes ily a 14 jours Ouvrier deProduction ...supporter lachäleurvouscomvientUtilisarion aisee dun transpaletle manuet Ofere centrat intérimaîrejournalierà 3 paûses,MatinApm Nuit région Tubize salaire : 13,63€:/heure+ primës depauseInformation Noireclient ,en pleine expansion... Start People 1480Saintes ily a 28 jours Magasinier Agent de quai ...électrique na pas de secretpour vous. Vousaccepiezletravailenpauséfixf(1523hou237h - pas de changement)Vousetes tituiaire... ...CEQUE NOUSOFFRONS Synergievousoffre ûnemploi à plein temps commeagentdequal.Nousvousoefromsun cenlrät d'intérim... 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StartPeople 1480 Saïntes il y a 16 jours Emploi Emploi1480Saintes Temps dune pause Temps d'umepause 1480Saintes Rêcherchespopulaires Enplacemont 4357Donceeltempsd'une pause 4400Flemalle-Hautetemps dune pause ProvincedeNamur lempsdune pause Seraing temps dune pause 6220 Fleurus tenps d'ùncpause 6800LibramontChevigny temps dunepause 4840Welkenraedttempsdunepause 1435MontSaint-Guibert tenps d'une pause 1460Ittretenpsd'unepause 6740 Etalle tempsd'unepause Demamdes pareillfs reception temps plein1480Saintes rédaction temps 1480 Saintes nuit tempsplein1480 Saintes D’autres demandes aide service1480 Saintes contrat europe 1480 Säintes connaissance anglais 1480 Saintes service sport 1480Saintes orientation commereiale 1480 Saintes Lesentreprisesemployeurs StartPeople Toprechërchesdederniers 30 jours Emploi gevearlijk afvalverwerker Emploigomeente mol Emploi clinicaltrial-nurse-belgium Emploi verpleegkundigebloedâfname Emploiloônwerk Français FrencaisNederlands À propos deJooble Au sujetdu projot Cenire daide Partenariat Pour les partenaires Pour leséditeurs dessires En savoirplus Les offresdemploi popuiaîres EmploienBelgique Canditions d'utilisation Politique decônfidentialite (c) 2007-2021Jaobie Créer un conpte Connexion Recherche d'offres d'emplot Reponse Souscriprions Centred'aide Jooble suries réseaux socïaux PavsBelgiquê Langue FranèeisFràncaisNederlands © 2007-2021Jooble Nousuttlisonsdes cookiespouramétiorerl’expérienceuiilisateur, l’analyse de trafic et l'affichage depubliciteappropriee.
Dimanche 28 Novembre matin le ciel sera couvert et des chutes de neige faibles à modérées se produiront avec une température de 1°C à 07h. Le vent soufflera à 29 km/h avec des rafales à 44 km/h et sera de secteur Nord-Ouest. L'après-midi le ciel sera couvert et des chutes de neige faibles à modérées se produiront avec un thermomètre affichant 1°C à 16h. Le vent sera de secteur Nord-Ouest avec une vitesse moyenne de 22 km/h et des pointes pouvant atteindre 43 km/h. La matinée de Lundi 29 Novembre le ciel sera juste agrémenté de quelques nuages et il fera -3°C à 07h. Le vent est prévu souffler à 13 km/h et 34 km/h en rafales de secteur Ouest-Nord-Ouest. L'après midi le temps sera gris, il y aura 1°C à 16h. La vitesse moyenne du vent sera 6 km/h, quant aux rafales elles atteindront 23 km/h. Coordonnées géographiques - position GPS de la commune de Villard En degrés décimaux : Latitude : 46.33222 - Longitude : 1.70139 En degrés minutes secondes (sexagésimaux) : Latitude : 46° 19' 0" - Longitude : 1° 42' 0" Ephémérides à Villard Soleil : Pour aujourd'hui Samedi 27 novembre 2021 : Lever du soleil: 08h11min04sec - Coucher du soleil: 17h10min41sec - Soleil au zénith (point de culmination): 12h40min52sec Durée du jour: 08h59 Aube civile: 07h37min25sec - Crépuscule civil: 17h44min20sec Aube nautique: 07h00min03sec - Crépuscule nautique: 18h21min41sec Aube astronomique: 06h24min01sec - Crépuscule astronomique: 18h57min44sec Pour demain Dimanche 28 novembre 2021 : Lever du soleil: 08h12min19sec - Coucher du soleil: 17h10min06sec - Soleil au zénith (point de culmination): 12h41min13sec Durée du jour: 08h57 Aube civile: 07h38min35sec - Crépuscule civil: 17h43min50sec Aube nautique: 07h01min09sec - Crépuscule nautique: 18h21min16sec Aube astronomique: 06h25min04sec - Crépuscule astronomique: 18h57min21sec Aube et crépuscule civils: période où le soleil est situé entre 0 et 6° sous l'horizon (heures de lever et coucher du grand public). Aube et crépuscule nautiques: période où le soleil est situé entre 6 et 12° sous l'horizon, ciel presque noir. Aube et crépuscule astronomiques: période où le soleil est situé entre 12 et 18° sous l'horizon, ciel complètement noir. En cas d'aube et crépuscule à 01h00min01sec cela signifie que le soleil ne se couche pas d'un point de vue astronomique (vers le solstice d'été). Lune : Aujourd'hui Samedi 27 novembre 2021 sur votre ville, la lune se lève (ou s'est levée la veille) à 00h34min00sec et se couche à 14h06min00sec. La lune est en phase décroissante, est illuminée à 49%, l'âge de son cycle est de 22.28 jours et elle se situe à 385928km de notre planète. Phases lunaires (à l'échelle de l'Europe et ne dépendent pas de la commune indiquée sur cette page): Nouvelle lune précédente ou actuelle: 04/11/21 à 22h15 Premier quartier: 11/11/21 à 13h48 Pleine lune: 19/11/21 à 09h59 Dernier quartier: 27/11/21 à 13h29 Nouvelle lune suivante: 04/12/21 à 08h44 Informations * La valeur de gauche donne la température prévue comme on a l'habitude de la voir dans les prévisions et relevés météo. La valeur entre parenthèses est la prévision de la température ressentie. En hiver elle est calculée en prenant en compte le vent en rafales pour donner ce qu'on appelle le refroidissement éolien (windchill). En été elle est établie en prenant en compte l'humidité pour estimer la sensation de lourdeur (humidex). ** Il s'agit des précipitations prévues sur les 3 heures précédentes (pour les rafales de vent c'est la valeur maximum prévue sur les 3h précédentes). Par exemple si la ligne jeudi 11h donne 5.2mm, cela signifie qu'il est prévu 5.2mm entre 8h et 11h. ATTENTION: cette colonne ne donne pas la hauteur de neige mais uniquement la quantité d'eau ramenée à l'état liquide. Cependant, on estime souvent que 1mm d'eau liquide correspond à 1cm de neige mais ce rapport peut varier selon le type de neige. Une neige poudreuse donnera en effet une couche plus importante qu'une neige humide et collante, pour une même quantité d'eau. Les informations des autres colonnes sont données pour l'heure prévue et ne sont pas une moyenne. *** Les cumuls de précipitations sont, en dehors de phénomènes localisés et violents, généralement plus souvent sur estimés que sous estimés. Ces prévisions sont automatiques, aucune correction humaine n'est faite. Météo 60 décline toute responsabilité en cas d'erreur, de mauvaise interprétation ou d'absence des données. Les tableaux sont actualisés 4 fois par jour. Les données sont issues : Du modèle WRF ARW résolution 4.0 km développé par des chercheurs américains et calculé par Météo 60 pour le premier tableau allant jusqu'à 96 heures (4 jours). Du modèle GFS résolution 17.5km environ (0.25 degrés) intégralement repris sur la NOAA (météo américaine) pour le tableau de 99h à 240h (10 jours). Une correction est apportée pour prendre en compte l'influence de l'altitude sur la température, mais des erreurs peuvent tout de même se produire dans les zones à forte variation de relief sur une faible distance. Les pictogrammes du ciel sont affichés en prenant en compte, entre autres, la couverture nuageuse de l'ensemble de la troposphère. Si vous détectez des erreurs manifestes, grossières et répétées, n'hésitez pas à le signaler au webmaster via la page contact, merci. Webmasters: vous souhaitez ajouter un lien vers les previsions meteo de Villard sur votre site? Copiez simplement l'url affichée dans la barre d'adresse de cette page, merci. Commentez les publications ACCUEIL CONTACT COPYRIGHT - CONFIDENTALITE FAIRE UN DON APPLICATIONS LIENS WEBMASTERS 2040 visiteurs © Mathieu Barbery • Webmaster de meteo60.fr • Ancien prévisionniste à La Chaine Météo & Co-fondateur d'Infoclimat en 2001 après la fermeture d'Oragenet. Copyright © 2005-2021. Tous droits réservés. Vous pouvez intégrer les cartes sur votre site à condition de suivre ces recommandations
Dimanche28Novembrematinle ciel sera couverl etdeschutes de neigefaiblesàmoderêes se produiront avec une température de 1°C à 07h.Leventsoûefleraà 29km/havecdesrafalesà44 km/het sera de secteurNord-Ouest. Laprès-midi le ciel sera couvertet des éhutes deneige eaibles à modérees seproduirontavec un thermometre afftchant 1°C à 16h.Levent sera dê secteur Nord-Ouest avecuneyitessê moyenne de22km/h et despointes pouvant atteindre43 km/h. Lamatinéede Lundi29Nôvambrele cieisfrajuste agrementé de quelquesnuages etil fera -3degCà07h.Leventest prévusoufflar à 13 km/h et34 kn/h enrafalesdesecteurOuestNordOuest. L'äprèsmidile temps sera gris, ttyaura 1°C à16h.La vitesse moyfnneduvcnt sera 6km/h quantauxrafaleselles atteindront 23 km/h. Coordonnées géographiques posîtionGPS de laconmunedeVillard En degrés décimauœ : Latitude: 46.33222 Longitude :1.70139 En degrés minutes secondos(sexagesimaux) : Latitude : 46°19 0"- Longitude:1° 420" EpheméridesàVillard Solell : Pour aujourdhui Samedi 27 novembre 2021: Lever du soleil:08h11min04sec Coucher du soleil: 17h10mln41seè- Soleil au zenith (point de culmination):12h40min52sec Dureedu jour:08h59 Aube civile: 07h37min25séc Crepuseule civil:17h44min20sec Aubênautique: 07h00min03sec- Crépusculenaulique:18h21min41sec Aûbe astronomique:06h24min01sec Crépusculeastronomique: 18h57min44sec Pourdemain Dimanche28noyembre 2021 : Lever dusaleil: 08h12mtn19sec Coucherdusoleil: 17h10min06sec Soleïlau zénith(point de çulmination): 12h41min13seç Dureedu joùr:08h57 Aube civlle:07h38min35sec- Crépuscule èivil:17h43min50sec Aubenautique:07h01min09sec- Crepuscule mautique: 18h21min16sec Aube astronomïque:06h25min04sec- Crépuscule astronomique:18h57mln21sfc Aubeor çrepûscule ciyils:periodeoù le soleilestsituéentre 0et6deg sous l'horizon(heuresdelever et coucher du grand public). Aube et çrépuscule nautiques: période ou lesoleil esl situéentre 6 et 12deg sous l'harizon, cîelpresqûe noir. Aube et crépusculeastronomiques: përiode où le soleil est situe entre 12 et18deg sous l'horizon, ciel complètementnoir. Encas d'aubeet crepusculeà 01h00min01secéela signifieqûe lesoleil na seçouchepas dun pointdevueàstranomiqùe(vers lesolsticedété). Lune: Aùjourd'huiSamedi27 novembre 2021survotrè ville, lalunese lève (ou s'estlevéela veillê) à 00h34min00sec etse coucheà 14h06min00sec. La lune estfn phase docroissante, estilluminée à 49%lagê de soncycle est de 22.28jours et elle se situe a 385928km denotre planèle. Phases lunaires(a léchellede l'Europeet ne dependenl pas dela cemmuneindiqueesurcette page): Nouvellë luneprecédènteou âctuelle: 04/11/21 à22h15 Premier quartier:11/11/21à13h48 Plfime lune: 19/11/21 à09h59 Dernier quartier:27/11/21 à 13h29 Nouvelle lune sùivanle: 04/12/21à08h44 Informattons * La valeurde gauehedonne latempératureprévue comme on a l'habitudede la veirdanslesprévisiens et releves méteo. Lavaleur entreparentheses estlaprévïsiondf latemperature rëssentie.Enhiver elleest càlculéeen prenanien comptelevent enrafalespour damner ce quon appelle lè refroidissementéolien(windchill). Eméré ellè est établie en prenantencompte lhumiditépourestimer lâsensation de lourdeur (humïdex). ** Il s'agiides prééipitâtions prévues sur tes3 heures préeédèntes(pour les rafalesdevent cesl lavaleur naximum prévuesurles 3h précédentes). Pareœemple si laligne jeudi 11hdonne 5.2mm,celasignifiequil est prévu 5.2mm entre8h et 11h.ATTENTION:cettecolenne ne donne pas lahauteur de neige maisuniquementta quantitéd'eau ramenée ä l'étatliquide. Cependant,on estimesouventque1mm d'eauliquidecorrespond à1cmdeneigemais ce rapport peutvarier selon le type de neige.Uneneigepoudreusedonmera en eefetunecouche plus importantè quuneneigehumide etcollante,pourune memequantitèd'eau. Lesinformationsdesautres celonnes sontdonnées pourtheureprévue et nesont pasune movénne. ***Les cumuls deprécipitations sont, en dehorsdephcnomenes locälisés et violemts, généralementplus souvènt sur estimés quesous estimés. Ces prévisionssontautenatiques,aucunecorrectionhumaine n'eslfaite.Méléo 60declinetoute responsabilité en cas derreur, dénauvaîse interprétationou d'absencedes données.Lestableàux sont actualiscs 4fois parjour. Lesdonneessontissues : Du modèle WRF ARW résolutiom4.0km développe pardeschercheurs americains et cälculepar Météo60 pour lepremiertableauallant jusqu'â 96heures(4jours). Dûmodèle GFS résolution17.5km emviron(0.25 degrés)intégralement reprissur iaNOAA(metea américaine) pourletabteeu de 99h a 240h(10 jours). Une correctîonest apportëèpourprendre encompte l'ineluencedel'altitûde surlatcmpérature, mais dëserreurs peuvent toùt de mêmese produirê dans leszonesà fortevariaiiôn dc relief sur une fatbiedïstance. Lespiçtogrammesduciel sont aefichesen premant en compte entreautresla couverturenuageuse df l'ensëmble delatraposphere. Si vousdétectez des erreursmanïeestes grossièreset répétees,n'hésitez pas ale signalérau webmaster vialapagecontact, merci. Webmastérs: vous sôuhaitezäjouter unlien verslesprevisions mateo de Viilardsur votre site?Copiez simplement l'urlafficheedansla barre d'adresse de éette page, merci. 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J’ai fait d’assez longues études : bac littéraire, bts de commerce international, deug lea par équivalence et licence pro de librairie et métiers du livre. A la fin de mes études, j’ai décroché un emploi de libraire en grande surface (dans la grande distribution). Je n’ai pas été gardé à l’issue de ma période d’essai car je ne correspondais pas à l’image de l’entreprise (donc peut-être pas assez rapide) et que je n’étais pas assez débrouillarde (opinion de mes collègues) mais le directeur a dit que j’étais quelqu’un de travailleur. A suivi une période de petits boulots précaires sans rapport avec mes études (vendeuse en fruits et légumes, démonstratrice, porte à porte, femme de chambre, femme de ménage,….) mais il fallait bien vivre. J’ai la aussi été remerciée dans plusieurs de ces emplois (comme par exemple de femme de chambre ou de ménage) car je n’étais pas assez organisée ou rapide. Pendant deux ans j’ai été surveillante (j’ai passé des concours à côté que je n’ai pas réussi même en bossant comme une folle) et agent du patrimoine à la biblio durant l’été. La, pas de soucis on me disait (globalement) que je faisais du bon travail et j’avais même l’image de quelqu’un de débrouillarde. Le 31/8/2007 je mets fin à mon contrat de surveillante car j’ai décidé suite à un bilan de compétences de bosser dans le privé (pour faire quelque chose de ma vie car mes concours n’ont rien donné et on sait tous que les contrats de surveillants ne mènent pas à grand chose si on n’a pas réussi de concours). J’ai trouvé un travail d’assistante commercial dans le domaine de la formation et la même schéma : je me fais virer à l’issue de ma période d’essai. Ils ont dit de moi que je ne cadrais pas avec l’image du poste et que je ne retenais pas assez vite les informations données (j’avais l’impression d’être une handicapée car ça allait super vite et que je ne suivais pas aussi vite) . Je précise que ce poste était très stressant : mauvaise ambiance, pas de possibilité d’ingérer correctement les infos (même si j’ai eu une formation par l’entreprise ça ne me suffisait pas) et que je suis d’une nature plutôt anxieuse (même si j’ai changé et que j’arrive à le cacher, j’ai du mal à bien travailler quand j’ai une pression de fou sur mon dos). J’arrive toujours à décrocher des emplois mais pas à les garder. J’en viens à me demander si je n’ai pas un problème en moi te j’ai décidé de commencer des cours de sophrologie. Depuis, je suis revenue à la case départ et je me demande si toutes ces expériences ratées dans le privé ne sont pas le signe qu’il me faut un travail un peu plus cool (je sais ça n’existe plus) comme par exemple de travailler dans une bibliothèque. J’ai aussi examiné le secteur de l’aide à la personne mais il faut vraiment s’accrocher car ils n’ont jamais rien à me proposer en terme de missions (alors que soit disant c’est un secteur d’avenir….)et c’est souvent des temps partiels. Si vous êtes dans mon cas, que vous l’avez été, j’attends vos conseils. Dites moi ce quelle a été votre orientation professionnelle. Voter Estime de soi Répondre 2 messages Tri : Pertinence carmel, le 11/8/2007 Sauf erreur de ma part tu as eu plein de réponses sur le forum travail. Voter Répondre indom, le 11/8/2007 est-ce que personne n'est dans mon cas??? Voter Répondre Articles similaires Mlle silence 4 commentaires●le 1/18/2010 Confessions- 2 commentaires●le 3/23/2016 mlle lucia coucou 1 commentaire●le 8/5/2010 Relations professionnelles 24 commentaires●le 3/2/2012 relations professionnelles 3 commentaires●le 12/1/2008 Difficultes professionnelles 2 commentaires●le 11/22/2008 relations professionnelles 3 commentaires●le 5/30/2006 Sombres confessions.... 6 commentaires●le 2/15/2011 confessions intimes 33 commentaires●le 5/27/2008 mes confessions 1 commentaire●le 11/16/2007 A lire aussi sur Psychologies Estime de soi - Confiance en soi - Affirmation de soi Tests estime de soi Dico Psycho 7 clés pour renforcer son estime de soi Exercices d'estime de soi Articles et dossiers Estime de soi Quel est votre niveau d'estime de soi - Tests Votre estime de soi est très faible L'estime de soi dépend-elle de notre environnement familial? L'estime de soi se cultive sans cesse Retrouvez-nous sur Psychologies.com 2020 Mentions légales Contacts Urgences Psy Données personnelles & Cookies Consentement Psychologies publicité CGU
J'ai fait d’àssez longuesétudas :bac iitteraire btsde commerce international, déug lea paréqùivaienceettieence prode librairieetmétiers du iivre. Atafin de mes études,j'aidécroché un emptoi delibraire en grândesurface (dans la grandedistribution). Je n’aipasétégardé àl’issue demapériode d’essaicar je ne correspondais pasàl’imagede i’entreprise (doncpeut-etre pasassezrapide)et que je n’etatspasossezdébrouillarde(opiniondones collèguës) maisledirecteura ditque j’étais queiqu’un de travailleur. Asuiviune période de petits boulots précaires sans rapport avecmesétùdes (vèndeuse en fruitset legumes demonstratrice porte à porte, femme dechambre femmedeménage,….) mais il fallaitbien vivre. J’ailaäussi été remercieedansplusieurs de ces emplois (comme par exempiede femmedechambreoude ménage)carjen’étais pas assez organisee ou rapide. Pendant deuxans j’ai eté suryeillänte (j’ai passe desconcours à coté que je n’aipas réussi même en bossenrcomme unefôlle) et agentdupatrimoineà la biblio durant l’été. La,pasdesoucisonmedisait (globalement)queje fäisais du ben travailet j’avais mêmel'image de quelqu’ûn de débroùillarde. Le31/8/2007je metsfinà mon contrat desurveillante car j’aïdccide suiteaumbilan de compétences de bosser dans lé prive (pour faire qûelquechose de mavie car nes concours n'ont rien donne et on sait tous que les contratsdesurveillantsne menentpas àgrand chosesi onm'a pas réussi de concours). J’aitrouye untrovail d’essistantecommercial dans le domaine de la formation ètlamême schéma :jene fais yirer àl’issue de mapériode d’essai. Ils ôntdti de moiquejenê cadrais pasavfcl’tmäge dû posteet quëje neretenâîs pas assezvite les informations donnees (j'avaisl’impression d'êtreune handicapee carcaallait super vtteetquejene suïvaispasaussi vite).Jeprécisequece poste était très stressant :mauvaiseambiamcepas depossibilité d’ingérercorrectementles infos(même si j'aieuune formationparl’entreprise çanenesuffisait pas) etqueje suis d’unenature plutôt anxieuse(même si j'aichangé et quej'arrivè à le cacher, j’ai du mal abien travaillerquand j’ai unepressïon de fôusurmondos). J’arrivetoujours a décrocherdes emplois mais pas àlesgarder. J’en viensa me demandersi jen’aipasunproblème en moitej’ai decidé deconmencerdes cours de sophrologie. Depuis,je suisrevenueàlacase départ et je me demandesitoutescesexperiences ratées dans le priycnesont paslesigne qu'itmefautuntrâväil un peu plus cool(je sais can’existeplus) comme par exempledetravatilerdans une bibliotheque. J'ai aussiexamime le secteurde l’aïdé à lapersonne nais ilfautvratments'accrocher car ils n’omtjamaisrienàmeproposér en termedemissions (alors que soit disant c'est un secteur d’avenir….)etc’est sauventdestempspartiels. Sivous êtës dansmoncas que vous l’avczeté,j’attendsvosconseils. Dltesmoi ce quelle aété votreorienration professionnalle. Voter Estime de soi Répondre 2 messages Tri : Pertinence carmel, le11/8/2007 Sauf erreur de mapart tu as euplein dereponsessur le eorum travail. Voter Répondre indom, le 11/8/2007 estcequepêrsonne n'êsrdans mon cas??? Voter Repondre Articles simitaires Mlle silancê 4 commentaires●le 1/18/2010 Confessions- 2commentaires*le3/23/2016 mllelucia coucou 1 commemtaire●le8/5/2010 Relations professionnelles 24 commentaires●le 3/2/2012 relationsprofessionnelles 3 commentaires●le 12/1/2008 Diffiéultesprofessionmellcs 2 commentaires*le 11/22/2008 relations professionnelles 3 commentaires*le 5/30/2006 Sombres confessions.... 6 commentaïres●le 2/15/2011 confessions intimes 33 commcntaires●le 5/27/2008 mesconfessions 1commentaire*le 11/16/2007 A lireaussisur Psychalegies Estime de soi Confianceensoi-Affirmation de soi Tests estime desoi DicoPsycho 7 clés pour renforcer son estimedesoi Exercices d'estime desoi Articles et dossiers Estime de sei Quai estvolre niveaud'estimede soi Tests Velre estimedesoi est rrèsfàible L'estimedesoidepend-elle denotreenvironnement familial? L'estime de soisecuitîvesans cesse Retrouvez-nous sùr Psychoiogies.com 2020 Mentions légales ComtactsUrgences Psy Données personnelles & CookiesConsentement PsychologiespubliéitéCGU
Etat de la route : noire Altitude du parking : 1400, panneau route barrée après Villelonge mais sec jusqu'à 150m du col, garé au virage à droite avant l'épingle Altitude de chaussage (montée) : 1425 Altitude de déchaussage (descente) : 1425 avec un déchaussage à 1450 Activité avalancheuse observée : tout est bien stable, et trop faible épaisseur de fraîche, nombreuses anciennes coulées dans le sentier des Pères en N Lieu Alt. Ori. Heure Qté. Type Com. Col 1400 1/10 Poudre juste pour démarrer vers 1800 1800 10/50 Poudre extra en N, s'alourdissant en W Skiabilité : 😄 Excellente Compte rendu Col - Côte Rouge - Côte Belle - remontée vers Côte Rouge - Clos de l'Alpe - Sentier des Pères - Col La pluie au départ de Grenoble a disparu, les volutes de brouillard environnants ont rendu le paysage encore plus beau. 1cm au départ de fraîche, pas terrible, mais bien froide, et une dizaine en haut, très légère sur un fond pas trop dur et sans relief, extra. La descente en nord de Côte Rouge était super, après Côte Belle ou le soleil avait un petit peu alourdi la neige, on est remonté vers Côte Rouge histoire de reprofiter de cette belle poudreuse. Traversée vers 1700 au Clos de l'Alpe bien juste, puis repris le sentier des Pères, au moins 20cm en nord permettant de descendre, avec de nombreuses coulées bien figées, un peu juste sur la fin, un déchaussage de 100m avant de retrouver la route au point 1435, fin au niveau du sentier de montée
Etat de la route : noire Altitude du parking : 1400, panneau route barrée après Villelonge mais sec jusqu'à 150m du col, garé au virage à droite avant l'épingle Altitude de chaussage (montée) : 1425 Altitude de déchaussage (descente) : 1425 avec un déchaussage à 1450 Activité avalancheuse observée : tout est bien stable, et trop faible épaisseur de fraîche, nombreuses anciennes coulées dans le sentier des Pères en N Lieu Alt. Ori. Heure Qté. Type Com. Col 1400 1/10 Poudre juste pour démarrer vers 1800 1800 10/50 Poudre extra en N, s'alourdissant en W Skiabilité : 😄 Excellente Compte rendu Col - Côte Rouge - Côte Belle - remontée vers Côte Rouge - Clos de l'Alpe - Sentier des Pères - Col La pluie au départ de Grenoble a disparu, les volutes de brouillard environnants ont rendu le paysage encore plus beau. 1cm au départ de fraîche, pas terrible, mais bien froide, et une dizaine en haut, très légère sur un fond pas trop dur et sans relief, extra. La descente en nord de Côte Rouge était super, après Côte Belle ou le soleil avait un petit peu alourdi la neige, on est remonté vers Côte Rouge histoire de reprofiter de cette belle poudreuse. Traversée vers 1700 au Clos de l'Alpe bien juste, puis repris le sentier des Pères, au moins 20cm en nord permettant de descendre, avec de nombreuses coulées bien figées, un peu juste sur la fin, un déchaussage de 100m avant de retrouver la route au point 1435, fin au niveau du sentier de montée
Extraits de la mission de M. le Commandant Roudaire dans les chotts tunisiens (1878-1879). Hydrologie, géologie et paléontologie (I). Paléontologie (II).
Extraits dela mission de M. le Commandamt Roudairè dans les chorts tunisiens(1878-1879). Hydrologie, géotogie et paleontologie (I).Paléontoiogie(II).
Voici les questions que nous rencontrons le plus souvent. Vous trouverez sûrement le renseignement que vous cherchez. Qui est TalkFirst? TalkFirst est un organisme de formation en langue anglaise. Ce qui fait sa particularité : son équipe de formateurs passionnés et convaincus. – Sonya Francis : native anglaise, elle allie l’énergie à la détermination. La formation de Sonya lui confère une perception particulièrement saisissante tant de l’anglais que du français. Ces atouts, associés à sa personnalité solaire et bienveillante, font d’elle une formatrice hors paire. – Yoran Bera : pluridisciplinaire, mais toujours en langue anglaise, il communique sa joie de vivre aux enfants. Son expérience au sein de plusieurs entreprises anglophones, ainsi qu’en traduction, lui a donné un côté perfectionniste apprécié. Joueur, minutieux et d’une pédagogie souple, Yoran est un formateur précieux. TalkFIRST est un organisme certifié, qu'est-ce que ça signifie ? 1- Cela signifie que votre formation peut être financée par votre CPF (Compte Professionnel de Formation) ainsi que par d’autres organismes. Pour en savoir plus sur les modes de financement possibles rendez-vous sur notre page financement. 2- Cela signifie surtout que les méthodes d’enseignement de TalkFirst ont fait leurs preuves et que les stagiaires de TalkFirst obtiennent des résultats positifs. 3- Actuellement certifiée DATADOCK, TalkFirst prépare la certification Qualiopi afin de vous rassurer sur la qualité des formations dispensées. Comment choisir ma formation ? En fonction de vos objectifs. On apprend rarement dans le seul but d’apprendre, c’est pourquoi nous vous présentons nos formations selon le but recherché : – votre objectif est professionnel ? Alors rendez-vous sur notre page professionnels – votre objectif est de réussir un examen ? Alors rendez-vous sur notre page préparation aux examens. Comment financer ma formation ? Grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF), votre employeur, Pôle Emploi, votre région, votre département. Plusieurs organismes sont à même de participer au financement de votre formation. N’hésitez pas à consulter notre page financement. L'autorisation de mon employeur est-elle obligatoire ? Non si votre formation se déroule en dehors de vos horaires de travail, sinon, oui. TalkFirst propose des cours en visioconférence qui peuvent avoir lieu durant votre pose déjeuner. Un moyen supplémentaire pour vous former à volonté ! Je suis timide, puis-je bénéficier de cours individuels ? Tous nos cours ainsi que toutes nos formations sont organisés soit de manière individuelle, soit de façon collective. Selon vos horaires et votre volonté, nous trouverons ensemble la solution qui vous convient. J'ai un handicap moteur, vos locaux sont-ils adaptés ? Vous êtes le bienvenu ! Nos locaux sont adaptés pour vous accueillir : ascenseur, largeur de porte, circulation dans les bureaux… Nous sommes contre toute discrimination, linguistique ou autre ! Je souffre de dyslexie, pensez-vous que j'arriverai à suivre votre formation ? Oui ! Nous adaptons le contenu de nos formations à chacun de manière à ce que tout individu se sente à l’aise. Entendons nous bien, nous ne simplifions pas la formation, mais trouvons les méthodes et astuces (comme imprimer les contenus dans une police adaptée) afin de rendre l’apprentissage plus accessible. Quand commence votre prochaine formation ? Pour connaître notre calendrier de formation, le mieux est de nous joindre par : – téléphone : 02 98 46 10 89 – e-mail : [email protected] Sachez que nous prenons toujours en compte l’urgence de votre formation (par exemple une présentation professionnelle pour la semaine suivante) et vos disponibilités. En ce sens, nous avons aussi la possibilité de vous former par visioconférence. Contactez-nous pour valider cette option avec nous. Quelles sont les certifications de TalkFirst etTalkFirst de ses formateurs ? TalkFirst est certifié : – Cambridge Assessment English (centre d’examen d’anglais pour Cambridge) – Centre de passation Linguaskill – Tomatis Academy (centre avec une praticienne diplômée et possédant les équipements adéquats) – Qualipio (certification en cours) TalkFirst est référencé : – DATADOCK – par les opérateur OPCO Sonya Francis est certifiée : – CELTA (Certificate in English Language Teaching to Adults) – Cambridge Speaking Examiner niveau A1 – B2 du CECRL (Cadre Européen Commun des Références des Langues) – praticienne Tomatis de niveau 1 Yoran Bera est certifié CELTA (Certificate in English Language Teaching to Adults) A partir de quel âge puis-je inscrire mon enfant ? Nous sommes persuadés que plus tôt les enfants sont exposés à la langue anglaise plus ils seront sensibles à sa musicalité et à l’acquisition de “schémas” grammaticaux. Pour cette raison nous accueillons les enfants dès l’âge de 4 ans. Les cours sont en fait des moments d’accueil durant lesquels nous jouons, chantons et bougeons avec eux dans une bienveillance anglophone. Puis-je inscrire mon enfant à vos cours hebdomadaires au lieu de l'année scolaire ? Oui ! Votre enfant peut rejoindre un groupe à tout moment de l’année scolaire. Vos stages sont-ils ouverts aux enfants qui n'ont pas suivi les cours durant l'année ? Oui ! Bien sûr ! Nous accueillons tous les enfants durant nos stages, quels que soient leur âge et leur niveau d’anglais. Nous prêtons la même attention à chacun, nous adaptant à sa personnalité, ses besoins et ses objectifs. Comment trouver la formation TalkFirst que je souhaite faire sur "Mon Compte Formation" ? Contactez-nous ! Nous vous accompagnerons par téléphone lors de vos démarches en ligne. Comment connaitre mes droits CPF - Compte Personnel de Formation? Renseignez votre numéro de sécurité sociale dans l’appli Mon Compte Formation ou sur le site moncompteformation.com . Comment puis-je préparer mon enfant à un examen Cambridge English ? Contactez-nous ! Nous vous renseignerons sur les démarches à faire et surtout, nous aiderons votre enfant à se préparer pour le grand jour ! Une autre question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nom E-mail Message Envoyer Talkfirst TalkFirst est un établissement de formation à destination des professionnels et des enfants en devenir.
Voici lesquestiemsqùe nous rencontrons le plus souvent.Voustrouverezsûrementle renseignementque vouscherchez. Qui estTalkFirst? TalkFirstestunorgamisme deformationen langueanglaise. Cê quifaii sa particulariié: son équipe deformateurspassionmés etconvaincus. – Sonya Francis:native anglaise,elle allie l’energie à ladéterminatiom. La formatian deSonya lui confere une perceptionparticulièrement saisissantetant de l’anglais quedufränçais. Ces atouts assoclés àsapersonnalitésolaire etbienyeitlante font d’alle une formatrtce horspaire. –YoranBera :pluridiscipiinaire maistoujoursen langueanglaise il communique sa joiedevivre auxeneämts. Somexpérienceeusein de piusieurs entreprisesanglophones, ainsi qu’en traduction lui ädonné uncôté perfectionmiste apprécie.Jouèur minutieuxet d'ùnepédagogie souple Yoran estunformateur précieux. TalkFIRSTestun organisneeertifié qu'esl-ce que çasignifie ? 1- Cela signifie que yoireformation peut étrefimancée parvotre CPF(Compte ProeessionneldeFormaiion)ainsi quepar d’aùtres orgänismes.Pour en savoirplussurles modesde fïnancement possibles rendez-vous sur netrepagéeinancement. 2- Cela signifiesurloutque tes méthodes d’enseignemènt de TalkFirstont faitleurspréuves et quelesstagiairesdeTalkFirstobtiennent des resultatspositifs. 3 Aétuellementcertifiée DATADOCK,TalkFîrst préparelacértification Quâliopi afin de vous rassurersurlaqualilé des fornations dispènsèes. Comment choisirma formatiom ? En fonction de vosobjeètifs. On apprendrarement dans leseulbut d'apprendre c’estpoûrquoinousvous prèsentans nosformationsselonlebut recherché : –votreobjéctifest professionnel?Alersremdfz-voussur notrêpageprofessiônnels -votre objectif estde réussir unexamen ?Alorsremdezvaussur notre pagcpréparationauxexamens. Commentfinâncerma formation ? 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Je souffrede dyslexïepensez-vous quejarriverai àsuivre votreformation ? Oui ! Nous adaptons lecontenude nosformations à chacun demanière à ce quctoutindividusesente àl'aïse. Entendonsmousbiennousne simplifions pas la formation, mais trouvons les méthodes et astuces (commeinprimerles contenus dans une pelice adâptée)afin de rendre l’apprentissageplus accessible. Quandcomnencevotreprochaine formotion ? Pour connaître notre caiendrierde formaiion,lemieuœ est denousjoindre par : –téléphone :0298 46 10 89 – e-mail: [email protected] Sachez que nous prenonstoujeurs enconplel'urgence de votre formation (parèxemple une presentationprofessienneile pour lasemaine suivanle)et vosdisponibilitès. Encesens,nous avons aussi la possibilitéde vousformer parvïsioconference.Contactez-nouspour validêrcette option avec nous. Quellessontles certificationsdeTalkFirst etTalkFirsrdesesformateurs ? TalkFirstestcertifié: -Cambridge Assessment English(centre d'examend'anglais pour Cambridge) – Centrede passationLingûaskill – Tomâtis Academy (centreavecunepraticiennedtplôméeetpossédantles équipementsadéquats) – Qualipio (certification encours) TalkFirstest référencé: – DATADOCK – par lesopérateur OPCO Sonya Francisest certifiee : – CELTA(Certificatein Emglish Language TeachinglôAdults) – CambridgeSpeakingExaminernivéau A1-B2 dû CECRL (Cadre Européen Commun desRéférencesdesLangues) – praticiennfTomatis de niveau 1 YoranBeraestcertifié CELTA(Certificate in EnglishLanguage TeachlngtoAdults) A partir de quelâge puis-je inscrlre monenfant ? Nous sommes persuadés que plustot lesenfantssontexposësàla làngue anglaise piusils seront sensibles à sa musicalité et âl'acquisition de “schémas”grammaticaux. Pour cetteraisonnousaccuéillonsles enfants des l’âge de 4 ans.Les cours sont ênfaitdesnoments d'accueil durant lesquelsnousjouons,chantonsct bougeons avec euxdansune biênveillance anglephone. Puis-je inscrire monenfantavos cours hebdomadaires au lieu de lannee scolaire ? Oui ! Votre enfant peut rejoindreungroupe àtout moment de l’annee scolaire. Vosstages sont-ils ouverts aux enfamts quin'onr pas suivi lescours durant l'anmée? Oui! Biensûr! Nousaccueillonstouslesenfanls durant nosstages, quelsqûesaient leur âge etleur niveaud’anglais. Nousprêtons lamêmeattention àchacunnousadaptant àsa personnalité, sesbesoinsêt ses objecties. Camment trouver la formatiom TâlkFirstquo jesouhaite fatresur"Mon Comple Formation"? Contacteznous !Nous yousaccompagneronsparteléphone iorsdevos démarches en ligne. Comment connaitremes dreits CPF -ComptePcrsonnel deFornation? Renseignaz vorrenumérode sécurité sociaiedans l’appliMon CompteFormationou sur lesite moncompteformation.com. Connent puisje préparer mon enfanr àunexanen CambridgeEnglish? Contactez-nous ! Nôus vousrenseignerons surles démaréhes àfaire et surtout,nousaiderons votreenfantà sepreparer pour le grond jour! Une aûtre questiom ? N’hésïtez pasànous contacter! Nom E-mail Message Envoyer Talkfirst TalkFirst est unétablissement deformatienà destination desprofessionnels etdes enfantsen dévenir.
La rupture conventionnelle relève du cadre du droit du travail. Elle est donc soumise à la loi et doit se faire selon la norme en vigueur. Néanmoins, pour en savoir davantage, nous verrons en quoi elle consiste et qui elle touche exactement. Notons que la rupture conventionnelle est soumise à une certaine procédure et demeure bien avantageuse pour toutes les parties. En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle consiste à rompre d’un commun accord un contrat de travail. Elle se distingue complètement du licenciement et de la démission qui sont réalisés selon la volonté d’une seule partie. Contrairement à eux, la rupture conventionnelle dispose, elle, du consentement des deux parties. Elle se traduit alors par une rupture du contrat de travail, convenue entre le salarié et son employeur. Ces derniers se mettent alors d’accord quant à l’anéantissement de ce premier. N’oublions pas que la procédure d’une rupture conventionnelle ne doit pas être négligée puisqu’elle doit être conforme à la loi pour être valable. Bref, cette rupture consiste principalement à faire cesser d’un accord mutuel le contrat de travail. La rupture conventionnelle concerne qui exactement ? La rupture conventionnelle concerne exactement le salarié et son employeur. Seules ces deux parties peuvent être à l’origine de cette initiative. Et donc, le salarié peut demander la rupture conventionnelle, tout comme son employeur lui-même. Néanmoins, il faut souligner que celle-ci n’est réalisable que pour les CDI. Ce qui suppose que les parties sous un CDD ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, elle est aussi inconcevable pour les intérimaires. Ce qui signifie qu’il est impossible pour les salariés temporaires, de requêter une rupture conventionnelle, et il en est de même pour leurs employeurs. Qu’en est-il de la procédure d’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle doit se passer selon une procédure définie par la loi. Elle passe par 5 étapes principales, à savoir la négociation, la phase de pré signature, la signature, l’observation du délai de rétractation et l’homologation de la rupture. Ces étapes sont toutes aussi importantes l’une que l’autre et elles doivent être suivies à la lettre. En outre, cette procédure passe d’abord par la négociation de la rupture et ensuite par la détermination de ses conditions et des indemnités. Elle se poursuit après par la signature, puis par l’attente des 15 jours pendant lesquels les deux parties peuvent revenir sur leurs décisions. Et enfin, elle s’achève avec l’homologation qui est délivrée après constat d’absence de vice de consentement. Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle présente un certain nombre d’avantages. D’ailleurs, elle est avantageuse tant pour le salarié, mais aussi pour l’employeur même. La rupture conventionnelle présente beaucoup plus d’avantages que le licenciement et la démission. Elle permet non seulement au salarié de bénéficier de certaines indemnités, mais également, elle épargne l’employeur des diverses procédures longues et onéreuses. Il est alors préférable d’initier une rupture conventionnelle au lieu de licencier ou de démissionner. D’ailleurs, elle est toute aussi avantageuse pour les deux parties.
Laruptureconventtonnetlerelevedu cadredu droit dutravail. Elle est domc soumiseàla lai et doit se faireselon ia norme envigueur.Neanmoins pour en savoir dâvanlage,nousverronsen qùoielleconsiste etqui olletoucheexactement.Natonsquelaruptureconventionnelle est soumiseàune certaine procedure etdemeure bien avantageusepour toutes les parties. Enquoi consiste la rupture conventionnelle ? La ruptureconventionnelleconsisteà rômpred'uncommun accord un contratde travoil. Elle sf distingue complètemfntdu licenciementetdela démission quisont réalisés selon la volontéd'uneseule partie. Contrairement à eux,la rupture conventionnelledisposeelle, du consëntement des deux partîes. Elle se traduit alors par unerupture du contrat de travail çonvenue entrele salarie et son employcur. Cesderniers semettentalors d'açcard quamt al’aneantissementde ce premier.N’oubiions pasque la procédured'une rupture conventionnelle ne doitpasêrre negligeépuisqu’ellc doitêtre çonformeà laloipourêtrevalable. Brefcette ruptureconsisteprimcïpalementa faire cesserd'unaccord mutuelle conrrat detravail. Lä ruptùre cônventionnelle conéerne qui exactement? La rupturecomventionnelle concerne exaétement le salarié etsonemployeur. Seulescesdeux partiespeuventetreà l’originede cette initlative. Et donc le salarié peùtdenanderla ruptùre convemtionnelle, tout comme son ampleyeur luimême. Néanmoinsilfaut souligner quecelleci n’est realisable que pourlesCDI. Ce quisupposé que les partiessous um CDD ne peuventèn aucuncasfairel’objetd'une ruptûre conventïonnelle. Parailleurs,elleast aussi inconcevabtepourles intérimaires.Cequtsignifie qu'il estimpossible pourles salarîos tenporaires, derequeterunerupture conventionnelleet il enest demême pourleurs employeurs. Qu'en estildela procedure d’uneruptureconventionnelle ? La ruptureconventionnelledoit se passer selonuneprocéduredefinièpar laloi.Elle passe par 5etapesprincipales,àsavoir lanégociation, la phase de pré signature,la signaturc, l'observationdu délaide rétractatiom et l’homologation de la rupture.Ces étapes sont touies aussiimportantes l’uneque l'autre ei elles doivent etresuivies àlalettre. En outrecettèprocédure passe d’ebord par la négociationde larupture etensuitë par la determination de sesconditions et des indemnités. Elle sepeursuit aprèspar la signature, puispar l’attente des15 jourspendant lesquelslesdeuxparties peuventrevenirsurlours décisions.Etenfin, elles’acheve avec l’homologation qul esr delivree apres consiâtd'absence de vice de consentement. Quéls sontles avantagesde tarupture comvenrionnelle ? Laruptureconventionnelle présente un certainnombre d'ayantages.D'ailleurs,eile estavantageusetant pôurlesalarie,maisaussl pour l’employeur meme. La ruptûre conventionnelle présente beaucoup plusd’avàntagesquele licenciement et ladémission. Eile permetnon seulememtausalarié debénéficier deeertainesindemnites, maiségalfment etle épargnel'employeurdes diversas procédures longues et onereùses.Il est alorspréferablcd’initier umerupture conventïonnelle auliëu de licencier ou dedemissionner.D’ailleurs, elle est toute aussiavantageusepour lesdeux parties.
Sur le chakra du coeur, elle permet de réguler le système nerveux, de renforcer le système immunitaire. Sur le plexus solaire, la turquoise va permettre d'éviter les intoxications mais aussi les excès de type cholestérol.
Sur le chakra du coeur, elle permet de réguler le système nerveux, de renforcer le système immunitaire. Sur le plexus solaire, la turquoise va permettre d'éviter les intoxications mais aussi les excès de type cholestérol.
Une cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger sans la conseillère de Paris Valérie Sachs qui explique pourquoi. 11 Avril 2012 - 19:29 A'e / aussi / also Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses 14e Traversée en véhicules d'époque Paris : braquage avenue Georges V Du 6 au 8 novembre, Anvers aux Abbesses fête ses 25 ans et ouvre les portes des ateliers d'artistes Le 29 septembre 2009, le Maire de Paris Bertrand Delanoë présentait au nom du conseil de Paris ses condoléances suite à la disparition intervenue la veille de Pierre-Christian Taittinger, membre du Mouvement des républicains indépendants, ancien ministre, ancien sénateur de Paris de 1968 à 1995, ancien maire du 16e arrondissement de 1989 à 2008. "Un homme inspiré par des valeurs et le respect de chacun" pour Bertrand Delanoe. Une "incarnation de l'élégance en politique, érudit" pour Jean-François Lamour président du groupe UMPPA au conseil de Paris. "un homme qui a toujours choisi l'intérêt général des Parisiens" pour Jean-Yves Mano, accueilli en 1995 par Pierre-Christian Taittinger comme premier conseiller de Paris d'opposition au sein du 16e arrondissement. La Ville de Paris avait ouvert un Livre d'or en hommage et pour le souvenir de Pierre-Christian Taittinger. Aujourd'hui encore, les Parisiens peuvent laisser leur message à paraître sur le site internet de la Mairie de Paris. Mais les contributions au Livre d'or en sont pas disponibles en ligne. Le 12 avril 2012 à 11h, les élus du 16e arrondissement et de la Mairie de Paris et tous les habitants de l'arrondissement inaugurent l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain. Tous seront présents, excepté Valérie Sachs, conseillère de Paris du 16e arrondissement, élue du groupe Centre et Indépendants au conseil de Paris, qui dans un communiqué explique les raisons de son absence à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian Taittinger, l'un de ses mentors en politique. ParisTribune.info publie dans son intégralité le communiqué transmis par Valérie Sachs et la lettre jointe : une réaction à l'hommage à Pierre-Christian Taittinger. OUBLI ET LACHETE DES DINOSAURES DU XVIe par Valérie SACHS, Conseiller de Paris du XVIe Triste mascarade demain devant la Mairie du XVIe. Je ne participerai pas demain matin à la cérémonie en hommage à Pierre-Christian TAITTINGER qui réunira autour d’une plaque commémorative tout notre arrondissement. A mon sens, être présente demain n’est pas honorer la mémoire de Pierre-Christian TAITTINGER mais contribuer à laver un crime, faire oublier le péché originel du début de mandat municipal 2008, pour donner aujourd’hui une nouvelle virginité à leurs auteurs… Lui rendre hommage, c’est nous souvenir du non respect des engagements pris, de la parole donnée… Beaucoup prétendent que la politique est ainsi… Il me semble que l’infamie ne doit pas être oubliée, trop simple face à la lâcheté des hommes. Un calendrier qui tombe à pic pour lancer la campagne des législatives sans remords… A t-on déjà assisté à l’hommage du meurtrier à sa victime ? Le maire du XVIe parie sur l’appel de la lumière trop fort pour chacun de ceux qui pensent compter dans le microcosme de notre arrondissement, élus ou candidats futurs qui ne pourront pas se priver d’être sur la photo. Pierre-Christian TAITTINGER incarnait cet arrondissement avec sa courtoisie innée, son élégance naturelle et son immense culture. Il imposait une attitude politique respectueuse de tous, une façon de faire de la politique qui nous manque aujourd’hui, où au nom d’une pseudo modernité, la goujaterie, la chasse aux sorcières, les prises de position caricaturale ou le balai des courtisans ont pris le relais. Ma façon de lui rendre hommage sera de me souvenir du soutien bienveillant qu’il m’a apporté lors de mes débuts en politique. Ce que je n’ai pas été en mesure de faire alors, élue débutante, demain je peux dire NON. Hier je n’ai su que lui écrire ce courrier personnel que je joins (document attaché), lui m’avait intimé l’ordre « de ne pas m’inquiéter et de profiter de mon premier mandat ». Il disait qu’assis au bord du fleuve, il attendrait de voir passer le cadavre de son ennemi… Aujourd’hui, je surveille le fleuve. l’allée Pierre-Christian Taittinger située sur le terre plein entre l’allée Maria Callas et la place Tattegrain, à deux pas de la mairie du 16e arrondissement et de l'avenue Henri Martin - Photo : VD. Copie de la lettre adressée personnellement à Monsieur Taittinger en son domicile parisien i[b[Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, Depuis ce dimanche matin d’élections où mon chemin a croisé le vôtre pour la première fois, je croyais avoir beaucoup appris. Je pensais que l’expérience des Législatives, des derniers mois de l’UDF avaient achevé de me forger le caractère, que j’avais enfin la distance nécessaire pour comprendre comment la partie allait se jouer et comment m’imposer dans le débat politique sans y avoir été invitée. Votre écoute, vos conseils et votre soutien m’avaient permis de me hisser dans la bataille pour notre arrondissement. L’issue aura été belle l’espace d’une soirée mais le troisième acte qui se préparait - que beaucoup d’entre nous redoutaient sans le dire, sans se l’avouer, en cherchant dans l’interprétation des propos de campagne des confirmations- nous a brutalement ramené au niveau zéro de la politique, à la négation de ce que j’attends de mon engagement en politique. Ce qui vient de se jouer dans notre arrondissement, laisse un sentiment de malaise proche de la nausée. Nous étions trente personnes de trop dans cette belle salle du Conseil : impuissants, anesthésiés, démunis devant la bassesse de la méthode, la froideur du calcul…malaise, dégoût… Fiévreux, l’esprit s’échappe, réécrit l’histoire avant de redevenir spectateur attentif. L’image qui restera : votre dignité et vos mains qui disent plus et mieux encore, si cela est possible, que vos mots… Par naïveté ou inexpérience politique, je m’étais habituée à l’union de notre arrondissement qui pourtant m’avait longtemps semblé improbable, impossible, inappropriée. Le jeudi suivant le scrutin, j’avais vu le masque tombé brutalement et je n’avais pu ou su qu’appeler au secours… chacun reprenait sa liberté…je ferai de même. Je n’ai à proposer pour adoucir votre blessure que mon respect, ma liberté et ma détermination. Avec la bénédiction bienveillante d’Yves Pozzo di Borgo, je me fais le porte-parole du groupe auquel j’ai décidé de m’associer au Conseil de Paris et vous propose de nous rejoindre. Nous serions heureux et flattés de vous y accueillir pour vivre pleinement cette mandature parisienne aux enjeux fondamentaux pour l’avenir de Paris, où votre sagesse et votre esprit nous seraient tellement nécessaires. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Très Cher Ami, en l’expression de mes sentiments respectueux. Valérie Sachs]b]i Mots-clés de l'article : 16e arrondissement, bertrand delanoe, claude goasguen, jean-françois lamour, jean-yves mano, pierre-christian taittinger, valerie sachs Ajouter un commentaire E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like < > Lundi 25 Octobre 2021 - 16:19 Portes ouvertes d'Anvers aux Abbesses Lundi 19 Juillet 2021 - 21:00 14e Traversée en véhicules d'époque Tahiti | Paris Ile-de-France | France | Europe | A l'étranger | Paris News Post | Editions | Ils sont cités | Scope Vidéos populaires Enquêtes sur la gestion de la crise sanitaire en France Crise de la Covid 2020-2021 de Paris à Tahiti : l'actualité résumée en 20 secondes Covid - Record du monde en Polynésie française 1 sur 174 Accident Boulevard Jourdan rue du Père Corentin. Débat : confronter les chemins. 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Unecerémonieen hommageà PierreChristianTaitringersans la conseillere de Paris ValérieSachsqui eœplique pourquoi. 11Avril2012- 19:29 A'e/ aussi/ also Portes ouvertes d'Anvers auœ Abbesses 14e Traverséeen vèhicules depoque Paris :braquage avemueGeorges V Du6au 8novembre,Anversaux Abbessosfete ses25 ans eteuyre iesportes des ateliersd'artistes Le 29septembre2009 leMairè daParisBertrandDetanoëpresentait aunom du conseil de Parisses condoleances suiteâ ladîsparition intervènue la veilledePierre-ChristianTaitttnger membrê duMauvementdes republicains indépendanls, amcienministrë amcien sénateurde Parisde1968 â 1995ancien mairedu 16e arrondissememt de 1989 à 2008. "Un hommeinspirepardes valeûrs et le respeétdechacun" pour BertrandDelanoe. Une "incarnation del'éleganceenpolitique, érudit"pour Jean-Francois Lamourprésidentdu groupeUMPPA auconseil de Paris. "unhommequiatoujours cheisi l'intérêt généraldes Parisiens" poûrJean-Yves Mano,accuettli em1995par Pierre-Christian Taittinger comme premierconseiller deParis dopposition ausein du16earrondissement. La VilledeParis avait ouvert un Livre d'ôren hommageet pour le souvenirde Pierre-ChristianTaittinger.Aûjourd'hui emcore, lesParisiens peuventlaisser lcur message à paraïtre sur lesiteinternet de laMairiede Paris. Màislescontributions au Livred'oren sontpasdisponibles enligne. Le 12 avril 2012 à 11hles élusdù 16e arrondissementelde laMairie de Pariset tous les habitants delarrondissemenr inaugurentl'atlée Pierre-Christian Taittingersituée sur leterre plein entre l’allée Mària Calleset la plaèeTaltêgrain. Tousserontpresents, excepte Valérie Sachs,conseillere deParis du16e arrondissementelue dugroupe Centreet Imdependontsau conseil deParisqui dansun cemmuniquéexplique lesraisons de sonabsence alacérémonie en hommage âPierre-Christian Taittingeri'unde sesmentors enpolitique. ParisTribune.ineo publiêdansson integralite le communiqué transnis parValerie Sachs etlalettrejointe : une reaction àlhommage a Pierre-ChrïstianTaittinger. OUBLI ET LACHETEDESDINOSAURESDUXVIapar Valerie SACHS, Conseillerde Paris du XVIe Tristemascarade demaln devant la Mairie duXVIe. Je ne participerai pas demain metim alacérémonieenhommâgeà PierreChristian TAITTINGER quiréunira autour d'uneplaqùecommémorativetout notrearrondissement. A monsens etreprésentë demainn’estpas honorerla mémoirede Pierre-Christian TAITTINGER maiscontribuerà laver un crinëfaîreoùblierlepéchéorigineldu débutdemandat municipal2008, pour dônner aujourd’hui une nouvellevirginitéaleurs auteurs...Lui rendrehommage,c'estnoussouvenirdunon respectdes engagements pris de laparole donnee... Beaûcoup prétendent quela politique esteinsi... Il me semble quei’infamie ne doit pas êtreoubliéetropsinpléfaceà lalachetedes hommes.Un calendrierqui tombeà piç pourlancer la eampegnedes tégislativessans remords…A t-on dëja assistéa l'hômmage dumeurtrierà savictine ? LemaireduXVIe parie surl’appél do la lumière trop fort pour chacun de ceuxqui pensentcompterdans lemièrocosmedenolre arrondissement, élusau candidatsfuturs qui mepourrontpasse priverd’être sur la photo. Pierre-ChristianTAITTINGERincarnait cet arrondissementevec sacourtoisie innée sonelégance naturelle etson immensfculture.Ilimposait une attitude politiquerespectueuse detousunefacon de eairede la politiquequinous manque aûjourd’huioù aunom d'une pseudomodernité la gaujaterie, la chasseaux sercières, les prisesdeposition caricaturaleou le balaidescourtisânsont pris lerelais. Ma faconde luirendre hommage serademe souvenir du soutîenbienveillant qu'il m’a apporte lors dèmes débursen politique. Ce que jén’aipas ete enmesure de faire alors, eluedébutante demain je peùœ dire NON. Hlerjen’ai suquelui écrire ce courrîer personnelquejejoins (documentattaché),luim’avaitintime l'ordre<<denepas m’inquieter et de profiter de monpremier mandat>>. Il disaitqu’assis au borddu fleuveilattendrait devoirpasserleéadavre de son ennemi…Aujourd’hui, je sûrveille le fleuve. l'allee PierreChristian Taittinger sitùée surle terrepleinentre i’altée Maria Callas et laplacoTattegrain, adeux pas de la matrie du 16e arrondissement ctde lavenue Henri Mariin Photo :VD. Copie delalettre adressée personnallemfmt à Monsieur Taittinger en som domicile parisien i[b[Monsieur le Mimistre, TrèsCher Ami, Depuisce dlmenche natin d'elections où monchemln a croiséle vôtra pourlapremierefoisje croyaisavoirbeaucoup apprïs.Je pemsaisquel’experience des Législarîves desderniers moisde l'UDF àvaientachevé deme forger lécaractere, que j'avais enfin la distancenécessaire pourcomprendre cemmentla partie allaitse jouer et commentm'imposer dams ledébat politiqùe sans yavoir etéinvitee. Votre écoute vos conseils et votre souticn m’avaient permis demehisserdanslabataiilepaur notre arrondissememt.L’issueaura étébelle l’espace d’une soiréemaisle troisièmeaçte quise préparait quebeaucoup d’entremous redoutaient sans le dire sonsse l’avouer,encherchant dans l’interprétation des proposde campagnedes confirmations- nous abrulalement ramenéauniveau zéro de lapolitiquee la négation dece quej’attends demomengagementenpolitique. Ce qui vient dese jouerdansnotre arrondissement, laisseûn sentiment de malaise proche dala nausée. Nousétionstrente personnesdetrop dànscette belle salledu Conseil: impuissants, anesthesiésdemunisdevant la bàssesse de la méthodela froideur du calcul...malaise, degout… Fievreùx, l’esprit s’échapperéécritl’histoireavantderedevenir spectateur attontif. L’imagequi restera:votre dignitc et vos mainsqui disent plus et mieux encore,sicelafst possibte, qûe vos mots… Parnaivete ouinexperiencepolitique, je m’étäis habituéeàl’unionde notrearrondissement qui pourtantm’avait longtemps sembleimprobabte impossible,inappropriée.Le jeudi suivanilescrutin,j'avaisvu le masquelombè bruialementet je n’avaispuoùsuqu'appeler au secours… chacunreprenaitsa liberre…je ferai demême. Jc n'ai aproposerpouradeucirvotre biessure quamon respect, ma libertéetmadétermination. Avec la bênédiciion bienveillante d'Yves Pozzodi Borgo, je mefais le porteparoledugroûpeàuquelj’aidéçidedem’associer aû Conseil dePariset vouspropose de nous rejoindre. Nous serionsheureux et flatiésdê vous y accueillir pourvivre pleinementcette mandatureparisionne auxenjeuxfondamentauxpôurl’avènir deParisoù votre sâgesse etvotreespril nousseraient tellementnécessaires. Je vousprie de croireMomsieur le MinistreTrès Cher Ami, en l’expressiondemes sentiments respectueux. ValérieSachs]b]i Motsclésde l'article : 16e arrondissement bertranddelanoe clâudegoosguenjean-francoislamourjeanyvesmano, pierrechristiän taittingervalerie sachs Ajouler uncommentaire Eriro 'ourou i te au/ Vous pourrîez égalementaimer/You might also like <> Lundi 25Octobre 2021 16:19 Portes ouvertesd'Anvers aux Abbesses Lundi19 Juillet 2021 21:00 14e Traversée en véhiculesdépoque Tahiti |Paris Ilede-France | France |Europe|Al'érranger| Paris NewsPost| Editions |Ils somt cités| Scope Vidaos populaires Enquêtes sur lagestion dela crise sanitaire en France Crise de la Covid 2020-2021 de ParisàTahiti :l'aetualité résuméeen20 secondes Covid -Récord dumondeenPolynesie francaise 1sur174 AccidontBoulevard Jourdanrue du Père Corentin. Debat:confronter les chemlns. 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Réécrivez l’histoire dans cette combinaison sophistiquée de tactique de bataille et de stratégie politique en temps réel ayant pour toile de fond tumultueux les guerres napoléoniennes. Saurez-vous surpasser les glorieux accomplissements de l’un des plus grands chefs d’armée de toute l’histoire ? Total War: NAPOLEON – Definitive Edition pour Mac vous défit de combiner une diplomatie habile, la vision stratégique et le génie militaire pour mener votre nation à la victoire à travers les cartes de campagnes d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Menez de célèbres batailles : Austerlitz, la bataille du Nil et la bataille de Waterloo dans les conditions auxquelles Napoléon dut lui-même faire face. Commandez des milliers de troupes dans de monumentales batailles terrestres et navales en temps réel. Planifiez et mettez en œuvre la stratégie de toute une nation alors que vous menez l’une des grandes puissances européennes à travers la carte de campagne au tour par tour. Dirigez les forces de la France ou de l’une des quatre grandes puissances alliées qui s’y opposent : la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Prusse et la Russie. Forgez des alliances, négociez des routes commerciales, découvrez de nouvelles idées et effectuez des recherches afin de développer de nouvelles technologies qui vous permettront de bâtir une superpuissance économique et militaire. Dominez les parties en modes réseau local (LAN) et multijoueur : élaborez des scénarios uniques, activez les batailles impromptues et menez même des campagnes entières contre des adversaires réels. Total War: NAPOLEON – Definitive Edition comprend le jeu principal, la Campagne de la péninsule et trois modules d’unités : le module Aigle impérial, les modules Héros des guerres napoléoniennes et Bataille de la Coalition. totalwar © SEGA. Creative Assembly, le logo Creative Assembly, Total War, Napoleon: Total War et le logo Total War sont des marques déposées ou des marques commerciales de The Creative Assembly Limited. SEGA et le logo SEGA sont des marques déposées ou des marques commerciales de SEGA Corporation. Tous droits reservés. Développé et publié pour le Mac par Feral Interactive Ltd. Mac et le logo Mac sont des marques commerciales de Apple Inc. enregistrées aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Feral et le logo Feral sont des marques commerciales de Feral Interactive Ltd. La copie non autorisée, l’adaptation, la location, le prêt, la distribution, l’extraction, la revente, la diffusion, la représentation publique ou la retransmission par quelconque moyen de ce jeu ou de la documentation qui l’accompagne, de façon partielle ou intégrale, sont formellement interdits. Tous les autres droits d’auteurs ou toutes les marques commerciales sont les propriétés de leurs détenteurs respectifs. Tous droits reservés. Plans de navires : Avec l’aimable autorisation du National Maritime Museum, Londres. Utilise Miles Sound System. Copyright ©1991-2013 de RAD Game Tools, Inc. Certaines parties de ce logiciel utilisent la technologie SpeedTree® (© 2003-2007 Interactive Data Visualization). SpeedTree® est une marque déposée d’Interactive Data Visualization, Inc. Tous droits réservés. TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT 24.99€ Livraison France en J+2 à J+4 Nos délais de livraison... Délais de livraison Nous expédions les commandes toute l'année les : Lundi 12h Mercredi 12h Vendredi 12h Pendant la période des fêtes nous expédions les commandes du Lundi au Vendredi à 12h Vous passez votre commande avant 10h00 un jour d'expédition, votre colis est expédié le jour même. 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En régle général les jeux fonctionnant avec MacOS X 10.15 sont compatibles Mac OS 11 Veuillez noter que pour le moment nous ne pouvons garantir le fonctionnement des jeux sur les machines équipées de Apple Silicon M1 Mac OS X 10.15 ou plus Jeu 64 bits Processeur 1.1 GHz Intel Core M 1.1 GHz 4 Go de RAM (Mémoire vive) ou plus 30,9Go d'espace disque Carte graphique : 512Mo Nvidia 640M ou mieux, 1.5Go Intel HD4000 ou mieux, 2Go AMD Radeon R9 M290 ou mieux Le jeu ne peux être acheté et activé dans ces pays : Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Nord, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thailand Les macs suivants supportent le jeu : MacBook Pro 16" sortis depuis fin 2019 MacBook Pro 13" sortis depuis mi-2012 MacBook Pro 15" sortis depuis mi-2012 MacBook 12" sortis depuis début 2016 MacBook Air sortis depuis mi-2012 Mac Mini sortis depuis fin 2012 iMac 21,5" sortis depuis fin 2012 iMac 27" sortis depuis fin 2012 (les models de 2017 et 2019 équipé de AM Radeon Pro 570,575,580, 570X, 575X,580X ne sont pas supportés) iMac Pro sortis depuis fun 2017 Mac Pro sortis depuis fin 2013 Activation via Steam Vous avez un doute sur votre configuration ? Un doute sur votre configuration Vous pouvez trouver la configuration de votre Mac en allant dans le menu Pomme en haut à gauche de l'écran et en séléctionnant "À propos de ce Mac". Vous trouverez alors les informations concernant votre Mac. Si la configuration de votre Mac a la configuration minimum requise par le jeu ou plus, alors le jeu fonctionnera. Si vous avez un doute, prenez une photo d'écran de votre configuration (appuyer simultanément sur les touches CMD + MAJ + 3), et envoyer nous un mail sur [email protected] avec en pièces jointe la photo d'écran et indiquez nous le nom du jeu et nous vous répondrons rapidement afin de vous confirmer que le jeu fonctionne ou non sur votre Mac. × INFORMATIONS ADDITIONNELLES Déconseillé aux moins de 16 ans. Version Française CE QUE VOUS EN PENSEZ Note globale de Total War: NAPOLEON Mac Did Excellent jeu. Guillaume Vraiment très bien, bonne acquisition jed Jeu passionnant qui promet de longues heures de campagne. Voir tous les avis... VOUS POURRIEZ AUSSI AIMER A Total War™ Saga: TROY STRATÉGIE 49.99€ Power & Revolution 2021 STRATÉGIE 49,96€ 49,95€ Total War: ROME REMASTERED STRATÉGIE 29.99€ Spacebase Startopia - Extended Edition STRATÉGIE 55,00€ 32,99€ Empire of Sin Premium Edition STRATÉGIE 69.99€ Suivez nous sur Facebook Le plus grand choix de jeux Mac en France depuis 2003 Nos engagements - Le plus grand choix de jeux Mac en France - Paiement sécurisé - Service client disponible - En savoir plus sur MacGames.fr ... DERNIERS COMMENTAIRES Total War: NAPOLEON Excellent jeu. Rise of the Tomb Raider - 20ème Anniversaire Super jeu, j'adore, beaucoup de défis et missions qui pimentent le jeu, une bonne histoire mais sympa à jouer à conditions de bénéficier d'un joystick compatible avec la nouvelle version de MacOs Big sur !!! Ma manette PS3 analogique n'a pas toutes ses fonctions du coup et je dois passer du joystick au clavier lors des combats, ce qui ne facilite pas la tâche ... et parfois le jeu beugue depuis la dernière mise à jour. Dommage. Super service après vente cependant de la part de l'équipe Feral (support.feralinteractive.com) qui m'a accompagnée. X-Plane 11 Je suis satisfait de MacGames, et ceci dans la durée. Je commande peux, et il se passe pas mal de temps entre mes commandes. Le service est toujours à la hauteur de mes attentes. Quand à X Plane je pratique depuis la version 4 !... Longtemps accroché à la version 10, je sais que la 11 va me donner beaucoup de plaisir... Et de travail. X Plane n'est pas un jeu vidéo. C'est un simulateur de vol. Nuance. Shadow of the Tomb Raider - Definitive Edition Je possède ce jeu depuis quelques semaines , assez difficile pour avancer , les décors et le personnage sont magnifiques, somptueux . En espérant de de continuer dans ce jeu passionnant .
Réécrivez l’histoire dans cette combinaisonsophistiquée detactiquede batailleetde stralegie politique en temps réel ayant pour toiledc fondtumuitueuxlesguerres napoléoniemnes. Saurezvous surpasserles glorteuœ accomplissements de l’un dësplus grands chefs d’armée detoutel’histoire ? Total War: NAPOLEON–Definitive Editionpour Mac vous defil de combiner une diplomatie habile la visionstratégique etle géniemilitaire pour mener votre nâtionà la victoirea traverslescartes de campagnes d’Europe, du Moyen-Orientet del'Afrique du Nord. Menez decélèbresbatailles : Austerlitz, la bataitte duNilerla bateillede Waterloo dans lesconditions âuxquêllfs Nâpoléondut luimêmo faireface. Commandezdes milliersdetroupes dàns demanumeniales bataillesterrestres einayeles emtempsreel. Plamifiez et mettez en oeuvre la stratégie de toute une notionalorsque vous menez l’une des grandespuissances europeennes âtravers la eartedeeanpagne au rour par tour. Dirigezies forces deiaFrance oudel'une desquatregrandes puissances allieesqui s’y opposent:laGrande-Bretagne, l'Autriche la Prusse et la Rûssie. Forgezdes alliânces,negociezdes routes commerciäles, decoûvrezde nouvelles idees eteffectuezdesrecherchesafin dedevelopperde nouvelles technologiesqùï vous permettront de batirunesuperpuissanceeconomïque et militaire. Domimez lesparties en modes réseaulocal (LAN)etmultijoueur :élaborez des scénarios uniquesactivez lesbatailles impromptuêsei menez memedes campagnesentièresèontredesadversaires récls. Total War: NAPOLEON – DefinitiveEdition comprendle jeu principal, laCampogmede tapéninsùleet trois modùles d'unités: le module Aigle impérial, les madulesHéros des gùerres mapoléoniennesetBatailledela Coatitiom. totalwar ©SEGA. Creative Assembly le logo CreativaAssemblyTotalWar, Napoleon: TotalWaretlelogoTotalWarsont desmarquesdéposeesou des marquescommercialas de The CreativeAssembly Limited. SEGA et lelogo SEGA sont desmarquesdéposées ou des marques commercialesde SEGA Corporatton.Tous droirsreservès. Developpé ètpublié pour leMacpar Feral Interaetivë Ltd. Mäc et te iogo Mac sontdes narques conmerciales de AppleInc. enregtslrèes auxÉrats-Unisd’Amériqueetdans d'autrespays. Feraletle logoFeral sont desmarques commerciales deFeralInieractive Ltd. La copienonautorisée, l’àdaptation la location, le pret la distributionl’extraction la revente,ladiffusiomla représentation publiqueoula retransmissionpar quelconque moyendecejeu ou dela docunentationquil’accompagne, de façan partielleouintègrale sont formeltenemt interdits.Tousles autrës drottsd'auteurs ou toutes les marques commerciales somt léspropriétés deleursdéienteurs respectifs. Tousdreits reserves. Plans de mavires : Avec l’âimableautorisatiom du National Maritime Museum, Londres. UtiliseMiles SoundSystem.Copyright ©1991-2013 de RADGame Tools, Inc.Certaimes partiesde ce logiciel utilisent la technologie SpeedTree(r) (©2003-2007Interactive Data Visualizatton). SpeedTree(r)est une marquedéposce d’Interactive DataVisualization, Inc.Tous droilsréservés. TÉLÉCHARGEMENTIMMEDIAT 24.99EUR Ltvrâison Framce en J+2 àJ+4 Nos delaisde livraisam... Delalsde livraison Nousexpedionsles commandes toute l'annee les : Lundi 12h Mercredi 12h Vendrodi 12h Pendantla période des fêlesnousexpédions lescommandesdu LundiauVendredi à12h Vous passezvotreèommandeavant 10h00unjourdexpédilion votrecolisest eœpediéle jour même. 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En régle général lès jeûx fonctionnantavecMàcOS X10.15sontcompatiblèsMac OS 11 Veûillez nôter que pourle momentnousnepouvonsgarantir le fomctionnement des jeûx surles machines équipees de AppleSiliconM1 MacOSX10.15 au plus Jeù64bïts Processeur 1.1GHzIntél Core M1.1 GHz 4 Go de RAM (Mémoire vive)ouplus 30,9Godespacedisqùe Cartegraphique :512Mo Nvidia640M oumieux1.5GoIntelHD4000ou mieux, 2GoAMD RadeonR9M290ou mieuœ Le jeu nepeuxêtre acheté etactivé dans cespays : Chine Hong Kong,Japon,Coreedu Nord,Singapour, Coréedu Sud,TaiwanThaitand Les mocs suivants supportentle jeu: MacBook Pro16" sortis depuisfin 2019 MäcBookPro 13"sortisdepùis mi-2012 MacBook Prô 15" sortis depuis mi-2012 MàcBook 12" sortis depuisdébut 2016 MacBookAirsortisdepuis mi-2012 Mac Mini sortisdepuisein 2012 iMec 21,5" sortis depuisfin 2012 iMac 27" sortisdepuis fin 2012 (iesmodéls de 2017et 2019équipé de AM Radeon Pro 570,575,580570X575X580X nesontpas supportes) iMac Prosortis depuisfun 2017 Mac Prosortis depuis fin 2013 ActivationviaSteam Vousavez ùn doute sur votre coneiguration? Undoutesurvotreçonfiguration Vous pôuveztrouver la coneiguration de votre Macen allantdanslemenu Pomme enhautàgauche de lecraneten séléctionnant "AproposdeceMac". Vous troùyerez alors les informatiômsconcernantvotre Mac. Si la configurationde votre Maca là configuratlonminimum reqùise par lejeuou plusalors le jeu fonctionnera. Si vous avêz un doutoprenez une photodecran de votrê configuration(appuyer simultanement sur les touchesCMD + MAJ+3), etenvoyernoûsunmail sur [email protected] avecenpiéces jointe la photo décranet lmdiquez noûs lenom du jeu etnousvous répondrons rapidement afinde vousconfirmer que le jéu foncttonne ounom sur votreMac. × INFORMATIONS ADDITIONNELLES Déconseilléaux moinsde 16 ans. Version Française CEQUEVOUS EN PENSEZ Note globalede TotalWar:NAPOLEONMac Did Eœcellent jeû. Guillaume Vraiment tres bien,bonna acquisition jêd Jeu passionnantqui pronet delongues hcures da campagne. Voir tous les àvis... VOUS POURRIEZ AUSSIAIMER A TotalWar™ Saga: TROY STRATÉGIE 49.99EUR Power & Revolution2021 STRATÉGIE 49,96EUR49,95EUR Tôtal War: ROMEREMASTERED STRATÉGIE 29.99EUR Spacebase Startopia - ExtendedEditïon STRATÉGIE 5500€ 3299€ Emplréof Sln Premium Edition STRATÉGIE 69.99€ Suivez nous surFacebôok Le plusgrandchoix dejeuxMäcen Francedepuis2003 Nos engagements - Le plusgrandchoix de jeux MacenFranee Paiementsecurise Servico clientdisponible -Ensavoir plussur MacGames.er ... DERNIERS COMMENTAIRES Totäl War: NAPOLEON Excellent jou. Rise oethe TombRaider - 20ème Anniversaîre Superjeu,jadore, beaueoupde deeis at missions quipimentent le jeu, une bonnehistoire mais sympa à jouer à conditionsde bémeficierdun joystick compatibleavecla nouvelle version de MacOs Big sur !!!Mamanette PS3analogique na pas toùtes sesfonctîoms ducoupet je doispässerdujôystick au clavierlors dcs combats cfqui nefâcilite päs latâche ... et parfeis le jeu beugue depuis ladernièrè miseà jour. Dommage.Superservice apresvente cependant dclapartde léquipe Feral (support.foralinteractive.com) quim'a accompagmée. X-Plane 11 Je suis satisfait deMacGamesetceci dansla duree. Je commandepeuxet ii sépassepas mat detemps entremes conmandes. Le sfrvice esttoujoursa la hauteurde mes attentes. Quand aXPlane jepratiquedepuislaversion4 !... Longtemps accrochéalaversion10 jesaisquela11 va medonner beaucoup deplaisir... Etdetraveil. XPlane nestpasunjeu vidéo. C'est un sîmulateur de vol. Nuance. Shadow oftheTombRaider DefinitiveEdition Jepossede ée jeu depuisquelques semaines assez difficile pour avancer , les dccors et le personnagesontmagnifiques,sonptueux . En espéramt de decontinuerdans cejeupassionnant .
Depuis plus de 60 ans, le Groupe Cadiou, votre spécialiste électricité en Bretagne, prend soin de faire de l'électricité une énergie à votre service, totalement maîtrisée, parfaitement adaptée à vos besoins.
Depuis plus de 60 ans, le Groupe Cadiou, votre spécialiste électricité en Bretagne, prend soin de faire de l'électricité une énergie à votre service, totalement maîtrisée, parfaitement adaptée à vos besoins.
C'est le plus voyageur de nos artistes hexagonaux. Bernard Lavilliers pose ses valises dans les pays qu'il aime, s'en imprègne et en rapporte ce qui l'a séduit. Amérique Latine, Caraïbe, Afrique... le Stéphanois a un petit faible pour l'hémisphère Sud avec lequel il est souvent en osmose : sertão, Trenchtown, chaleur, sueur, Stand the ghetto. Lavilliers n'a pas attendu la mode pour teinter son rock de world-music. Biographie: Il est né le 7 octobre 1946 à Saint-Étienne dans le centre de la France. Son père, ancien résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, est ouvrier dans une manufacture d'armes locale. Sa mère est institutrice. En ces temps de reconstruction, la famille vit des temps difficiles et Bernard, enfant malingre, connaît des problèmes de santé. A l'âge de 7 ans, il est frappé d'une congestion pulmonaire. N'ayant pas les moyens d'envoyer l'enfant en sanatorium, ses parents déménagent et vont habiter à la campagne. C'est seulement à l'âge de 12 ans que Bernard Lavilliers va connaître la vie dans les cités HLM de Saint-Étienne. Il y vit jusqu'à ses dix-neuf ans. Entre temps, il fréquente un peu le lycée et fait un an de "maison de redressement" (prison pour adolescents délinquants). Pratiquant la boxe depuis l'âge de 13 ans, commençant même à participer à de petits combats, il est alors partagé entre l'idée de devenir boxeur professionnel ou comédien, métiers qui lui permettent dans les deux cas, d'exprimer sa révolte envers la société. Pourtant, en 1962, il passe un contrat avec son père et apprend le métier de tourneur sur métaux. Il gagne ainsi sa vie jusqu'en 1965 comme ouvrier P3. Durant cette période, il écrit ses premières chansons et organise de petits concerts à Saint-Etienne et dans la région, avec peu de moyens. Pour fuir cet avenir bouché et cet environnement gris, il part pour le Brésil, qu'il croit être un nouvel Eldorado. Débarquant à Rio, il essaie sans succès de devenir docker. Puis il fait cap au Nord : Salvador de Bahia, puis Belém, où il est engagé comme chauffeur de camion. C'est l'aventure de l'Amazonie : chaleur, insécurité des routes et vétusté des camions … un épisode mouvementé de sa vie. Après cette année et demie au Brésil, il rentre en France via les Caraïbes, l'Amérique centrale et l'Amérique du Nord. Mais à son arrivée, il découvre que l'armée française ne l'a pas oublié. Elle le considère comme insoumis : bataillon disciplinaire en Allemagne et forteresse à Metz en Lorraine. Fin 1967, il vient à Paris et commence à chanter dans des cabarets. Il y croise Jean- Pierre Hébrard, directeur artistique de la firme Decca, qui lui fait faire deux 45 tours et un album, très influencé par l'écriture de Léo Ferré. Arrive mai 1968. Loin des discours tenus à l'Université parisienne de la Sorbonne, il préfère s'impliquer et aller chanter en province, dans les usines occupées. Puis après les désillusions de juin, il part faire la manche en Bretagne. A la fin de l'année, il devient père d'une petite fille, Anne-Laure. 1972 : "Les Poètes" Après une installation momentanée à Marseille, il revient à Paris en compagnie de sa deuxième épouse, Evelyne, qui croit réellement dans sa vocation d'artiste. En juin 1971, Bernard Lavilliers chante pour la première fois au Discophage, cabaret brésilien de la capitale. Il signe en octobre un contrat avec Francis Dreyfus qui vient de fonder la maison de disques Motors. Un album nommé "Les poètes" sort en 1972 (année de naissance de sa deuxième fille, Virginie). A cette époque, il tourne beaucoup avec sa seule guitare. Comme tous les chanteurs de sa génération, il hésite encore entre l'acoustique et l'électrique que les groupes anglo-saxons ont eux, développé depuis longtemps. Sa référence pour les mots, reste Léo Ferré. Pour la musique, c'est l'Amérique latine. Le début de l'évolution musicale se fait avec le troisième album "Le Stéfanois" en 1975. On retrouve sur l'album cette chanson "San Salvador", samba parlée qui contribua à la légende du chanteur-voyageur-aventurier. Sa femme Evelyne donne naissance cette année-là, à un garçon nommé Guillaume. Lavilliers commence désormais à être connu et fait de nombreux concerts. De plus, il change de maison de disques et signe avec Barclay. Sa première grande scène est le Théâtre de la Ville à Paris en novembre 1976 après la sortie des "Barbares" . Cet album marque l'entrée de l'artiste dans le monde du rock. Il évoque la drogue, la "zone", la misère, la perversité de l'argent et du pouvoir. Cet artiste engagé dénonce la société telle qu'il la voit. A partir de là, le succès est définitivement en route. En 1977, c'est le "15ème Round" , album fétiche de Bernard Lavilliers. Il dit lui même que c'est "la première fois qu'il y a un son de groupe". Musicalement abouti, il devient rapidement un véritable manifeste pour toute la jeunesse. Un des titres de cet album largement autobiographique, "Juke Box", monte dans les Hit-parades français. 1978 : "T'es vivant...?" Il chante pour la première fois à l'Olympia en octobre 1977. Véritable succès, il récidive pour une semaine en mars 1978. "T'es vivant...?" est le nom de l'enregistrement en public qui sort un peu plus tard. Les musiciens sont ceux qui l'accompagnent depuis maintenant quelques années : le bassiste Pascal Arroyo, le clavieriste François Bréant ou le percussionniste Mahut. Attirés par sa récente notoriété, le public et les médias attendent avec intérêt l'album qui sort en 1979 "Pouvoirs". Relatif insuccès pour cet album concept qui commence par une chanson d'une durée d'environ vingt minutes. Malgré cela, le public est au rendez-vous pour la tournée qui s'ensuit, jusqu'aux concerts de l'Hippodrome de Pantin en mars qui drainent environ 6000 personnes par soirées pendant cinq jours. Puis en avril 1979, il part pour la Jamaïque pour se ressourcer. C'est ensuite New York où il rencontre Ray Barreto, grand percussionniste d'origine portoricaine. Enfin, il s'envole pour Rio au Brésil. De retour de ce voyage, qui constitue sa source d'inspiration, il sort "O Gringo". C'est un succès colossal avec les tubes "la Salsa" ou "Stand the ghetto". Il chante aussi "Est-ce ainsi que les hommes vivent", poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré qu'il admire tant. Il enchaîne sur le Palais des Sport en février 1980. En janvier 1981, il reprend la route pour le Salvador en Amérique centrale, via Los Angeles. Puis sort "Nuit d'amour" qui inclut les titres "Betty" et "Eldorado". A ce moment là, malgré un succès public incontestable, son moral est au plus bas. En effet, sa dernière compagne américaine, Lisa vient de le quitter. S'ensuivent une série de concerts presque inaperçus au Discophage en novembre 1982. 1983 : "État d'urgence" Mais ses "Idées noires" (titre d'un duo avec la chanteuse Nicoletta) se verront plus amplement exprimées dans l'album "État d'Urgence", Disque d'or en trois mois. Après une longue tournée acoustique avec une formation brésilienne, Bernard Lavilliers publie son dixième album original "Tout est permis Rien n'est possible". Il écrit aussi la musique du film français "Rue Barbare", et reprend une série de concerts à l'Olympia pendant un mois. C'est à ce moment-là qu'il rencontre Melle Li, danseuse, avec qui il se marie fin 1984. C'est aussi l'année où il fait ses débuts de directeur artistique du Casino de Paris auquel il adjoint une école du spectacle "Joséphine B". Après un différent avec le PDG de la salle, il transfert l'école dans un autre lieu. Impatient de reprendre ses pérégrinations à travers la planète, le voilà qui s'embarque pour l'Afrique : Dakar au Sénégal et Brazzaville au Congo puis à nouveau l'Amérique latine. C'est là qu'il récolte la matière pour son nouvel album "Voleur de feu" en 1986, d'où est extrait le duo avec Nzongo Soul (musicien congolais) "Noir et blanc", devenu un véritable classique depuis. Le public est au rendez-vous une nouvelle fois dans la grande Halle de la Villette au printemps 1986. Ayant dépassé la quarantaine, Bernard Lavilliers, assagi, n'en est pas moins bourlingueur dans l'âme. Ainsi en 1988, il publie "If" avec le titre "On the road again" réflexion sur la nécessité de voyager, qui ressemble à une espèce de carnet de voyage, "Nicaragua" ou "Haïti couleur". Deux ans après, revenant d'un périple en Asie, il sort "Solo". De nouvelles compositions comme "Faits divers" ou "Saïgon" nous montrent un chanteur toujours insoumis et vaguement désenchanté, mais aussi tendre avec "Salomé" du nom d'une de sa fille, née en 1987. Puis c'est à nouveau une grande tournée de 180 dates dont trois semaines à l'Olympia. Il invite Léo Ferré sur la scène de la "Fête de l'Huma", célèbre rencontre des communistes français en septembre de chaque année. 1994 : "Les champs du possible" Avec "les Champs du possible" en 1994, il propose un disque plus introspectif qui ne comprend que des ballades, même s'il fustige les corrompus et les profiteurs dans "Les Troisièmes couteaux" et décrit comme à son habitude les chaos de la planète. Une deuxième version de cet album sort en 1995, avec en plus un duo Lavilliers-Jimmy Cliff, "Melody Tempo Harmony" et une nouvelle version de "Stand the Ghetto" remixée en Jamaïque. Décidément infatigable, il sort un nouveau single en juin 1997, "Le Venin", qui précède l'album intitulé "Clair Obscur" qui lui, sort en août. On y retrouve les rythmes chers au chanteur. Écrit et enregistré en trois mois à Kingston (Jamaïque) et Bruxelles (Belgique), l'album ouvre avec un titre de Léo Ferré "Préface". Les musiques latines sont toujours présentes et les musiciens aussi : le percussionniste Ray Barretto et le pianiste jamaïcain de jazz, Monty Alexander sont venus prêter main-forte au chanteur. A cinquante ans passés, ses passions musicales restent toujours les mêmes et ce disque est là pour nous le démontrer. En février 1998, il revient sur scène à l'Olympia pour une série de quatre concerts, complétés par quatre nouvelles soirées du 26 au 29 mars. Une longue tournée acoustique suit en fin d'année mais la partie 1999 est annulée. On ne retrouvera Lavilliers qu'au cours de l'été 1999 pour quelques concerts. Entre temps, en 1998, sort une double compilation, "Histoire(s)". 2001 : "Arrêt sur image" Chanteur engagé, rocker itinérant ou artiste toujours rebelle, Bernard Lavilliers est depuis les années 1970, un témoin particulier des douleurs et des maux du monde. Quand on le retrouve en juin 2001 avec un nouvel album, "Arrêt sur image", les douze titres ne manquent pas d'aborder les thèmes du chômage ou de la violence, récurrents chez le Stéphanois. Reggae, bossa ou accents latino habillent un ensemble modernisé par quelques notes électro. Une parenthèse nostalgique cependant avec la reprise du standard français "les Feuilles mortes". L'album se classe à la dixième place du Top Albums. Parallèlement, sort une bande dessinée, "l'Or des fous", dans laquelle de grands noms du genre illustrent quatorze titres du chanteur. En octobre 2001, Bernard Lavilliers s'installe une semaine à l'Olympia. La tournée se poursuit jusqu'en décembre et dure jusqu'à l'été 2002. Le 20 décembre 2001, le chanteur offre un mini-récital aux salariés d'une usine des Vosges dont les emplois vont être supprimés. En 2002, le CD "Arrêt sur image" ressort enrichi du titre "Jamaïca", un titre enregistré au studio Tuff Gong de Kingston. Lavilliers continue de tourner et passe entre autres au Paléo Festival de Nyon en juillet 2002. En novembre, alors que l'on apprend que ses concerts de l'Olympia prévus en février 2003 sont annulés, le chanteur reçoit le Grand Prix de la chanson française de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) en tant que créateur et interprète. L'été 2004 voit Bernard Lavilliers revenir sur scène. Accompagné de Mino Cinelu, percussionniste de grande renommée qu'il avait rencontré dès l'année 1973, il reprend donc une partie de son répertoire dans une version très minimaliste et fait plusieurs dates à travers la France. Il en profite pour roder quelques chansons de son nouvel album qui sort finalement en septembre. 2004 : "Carnet de bord" Enregistré entre New York, la Jamaïque (les studios Tuff Gong) et la France, "Carnet de bord" est une nouvelle variation du chanteur voyageur. Acoustique, les percus de Cinelu et la guitare de Lavilliers comme bases musicales, cet opus emmène vers des destinations lointaines. Il s'ouvre d'ailleurs sur le titre "Voyageur". Quelques invités de marque viennent apporter leur contribution : Tiken Jah Fakoly ("Question de peau") et Cesaria Evora ("Elle chante") . Un titre rend hommage à Ernesto Guevara avec "La mort du Che". Une fois de plus, Bernard Lavilliers trouve le ton juste pour parler de sujets difficiles comme les problèmes environnementaux ou plus douloureux, les sans-papiers. Il réussit avec cet album, le mariage de la chanson et de la world music. Fin 2004, les textes du chanteur-baroudeur paraissent sur papier dans un ouvrage en deux volumes : "Les Couteaux de la ville" et "La Malédiction du voyageur" (Editions Christian Pirot), histoire de rappeler que Bernard Lavilliers n’est pas seulement synonyme d’ouverture sur le monde et de métissage, mais que c’est aussi un auteur aux textes engagés. Le chanteur pense rapidement à la scène. Il part en tournée et en mars 2005, il enchaîne cinq soirs dans la salle parisienne du Grand Rex. On le retrouve dans les festivals de l'été. Il se produit aussi au Zénith de Paris, le 7 et 8 octobre. Alors que l’année 2005 s’achève, un témoignage de ces soirées au Grand Rex est édité sous forme d’un DVD et d’un CD live tous les deux nommés "Escale au Grand Rex". Le DVD livre en outre deux reportages, l’un sur les répétitions du spectacle, et l’autre sur sa tournée "Americas". En même temps, sort un livre regroupant des clichés de l’artiste par le photographe Gert-Peter Bruch, qui suit Lavilliers depuis 1988. En septembre 2006, Bernard Lavilliers donne une courte série de concerts en hommage à Leo Ferré, concerts dans lequel il reprend des titres du poète, comme "C'est extra", "La mémoire et la mer" ou "Est-ce ainsi que les hommes vivent." 2008 : "Samedi soir à Beyrouth" Enregistré à Kingston (Jamaïque) et Memphis (Tennessee), "Samedi soir à Beyrouth" est le dix-huitième album du sexagénaire baroudeur. Un album dont l'écriture débute en février 2006 dans la capitale libanaise alors qu'il visite des amis. La chanson qui donne le titre à l'album évoque ce qu'il a pu ressentir à ce moment-là. Observateur de son époque, Lavilliers ironise par ailleurs sur ce qu'est devenue la valeur du travail avec "Bosse", dont la musique est écrite par Jehro. Avec le groupe Tryo, sur "Balèze", il s'amuse à épingler le président vénézuélien Hugo Chavez (en bonus de l'album). Les textes peuvent aussi être poétiques, "Rafales", ou dénonciateurs, "Attendu". Leur lyrisme s'accorde parfaitement avec la tonalité reggae, matinée de soul de l'ensemble. Dès le mois de février, le chanteur commence une nouvelle tournée. 2010 : "Causes perdues et musiques tropicales" Ce pourrait être un bon résumé de sa carrière. Avec le titre de son album paru en novembre 2010, "Causes perdues et musiques tropicales", Bernard Lavilliers fait référence à une réplique adressée à l'ancien Président de la République François Mitterand pour décrire son travail "je chante les causes perdues sur des musiques tropicales." Inspiré par les combats d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs, l'exil, la lutte des classes, le chanteur retrouve sa verve et convie sur son album des complices de toujours. Il retrouve par exemple Mino Cinelu sur "Coupeurs de cannes", le grand artiste angolais Bonga sur "Angola", mais aussi Fred Pallem ("Je cours"), David Donatien ("Sourire en coin") ou encore Cyril Atef et Seb Martel. Les New Yorkais du Spanish Harlem Orchestra l'accompagnent même sur deux titres à la saveur salsa. Poing levé et musiques chaloupées, Bernard Lavilliers est bien là, fidèle à ses valeurs. A partir de février, il se produit sur les scènes hexagonales, avec une série de concerts à l'Olympia à Paris du 5 au 13 mars 2011. Le 9 février, il remporte pour la première fois de sa carrière, une Victoire, celle du Meilleur album chanson de l'année. 2013 : "Baron Samedi" D'un voyage en Haïti en 2010, pour les besoins d'un reportage sur la situation des artistes après le tremblement de terre, naît l'inspiration pour son vingtième album, "Baron Samedi", qui paraît en novembre 2013. Le titre fait référence à ce personnage mythique de la culture vaudou régnant sur les cimetières. Avec les chansons "Vivre encore" ou "Tête chargée", Lavilliers questionne le pouvoir de l'art face aux épreuves de la vie. Ce double album est aussi l'occasion pour cet amoureux des mots de mettre en musique des poèmes de Blaise Cendrars et Nazim Hikmet, ou encore d'adapter un monument de la musique réunionnaise, "Rest’la Maloya" d’Alain Peters. Il y évoque aussi la disparition récente de sa mère à l'âge de 95 ans, dans le titre "Sans fleurs ni couronne". La réalisation est signée Romain Humeau – le leader du groupe Eiffel – qui confère à la musique un son plus pop-rock qu'à l'accoutumée. Bernard Lavilliers entame une nouvelle tournée en février 2014. Bien évidemment, Bernard Lavilliers prend la route début 2014, à la suite de la sortie de son disque et se produit sur de nombreuses scènes françaises. 2014 : "Acoustique" Un an après la sortie de "Baron Samedi", Bernard Lavilliers s’offre le luxe de revisiter plus de quarante ans de carrière dans un nouvel album "Acoustique". Quatorze chansons, dont certaines fortement ancrées dans la mémoire collective, renaissent ainsi sous la direction, une nouvelle fois, de Romain Humeau. Quelques pointures se sont invitées à cette occasion : Catherine Ringer pour une reprise d’"Idées noires", chantée à l’origine avec Nicoletta, Oxmo Puccino pour "Les Barbares", le Sénégalais Faada Freddy dans une version réinventée de "Melody Tempo Harmony" ou encore Jean-Louis Aubert. En 2016, Lavilliers remonte sur scène avec une dizaine de dates. La tournée prend le nom de son album de 1979, "Pouvoirs", comme un clin d’œil à tous ces pouvoirs qu’ils dénoncent depuis toujours. Pendant cette même tournée, il entreprend d'écrire de nouvelles chansons. A sa manière, il traite des thèmes sociétaux et politiques qui l'intéresse depuis toujours. 2017 : "5 minutes au paradis" Son indignation face aux injustices ne s'estompe pas avec le temps et ce 21e album studio qui sort en octobre 2017 vient conforter l'idée que Bernard Lavilliers ne change pas. Il collabore pour cet album avec Florent Marchet, Benjamin Biolay, Romain Humeau, Fred Pallem et Feu! Chatterton, autant de réalisateurs qui l'aide à concocter onze titres en prise directe avec l'actualité, comme sur "Paris la grise" ou "Vendredi 13". Des titres sur lesquels plane l'ombre des attentats de novembre 2015 à Paris. L'album s'ouvre sur "La Gloire" un texte du poète et résistant Pierre Seghers écrit en 1957 et qui trouve là une résonnance toute particulière : il y évoque les soldats français pendant la guerre d'Algérie mais certains pourraient y voir des mots sur le terrorisme actuel. La seule note d'optimisme à ce disque sombre vient à la fin avec le titre "L'espoir" en duo avec Jeanne Cherhal. La critique et le public plébiscitent cet album. Début novembre, il reprend le chemin des tournées. Son show se fait plus rock et plus sobre, un show qu'il termine par le titre "Les mains d'or" qu'il dédie à son père mort deux ans plus tôt à l'âge de 95 ans. Il se produit à l'Olympia du 24 novembre au 3 décembre 2017. Les 5 et 6 octobre 2018, on le retrouve à la salle Pleyel à Paris.
C'est le plus voyageur de nos artistes hexagonaux. Bernard Lavilliers pose ses valises dans les pays qu'il aime, s'en imprègne et en rapporte ce qui l'a séduit. Amérique Latine, Caraïbe, Afrique... le Stéphanois a un petit faible pour l'hémisphère Sud avec lequel il est souvent en osmose : sertão, Trenchtown, chaleur, sueur, Stand the ghetto. Lavilliers n'a pas attendu la mode pour teinter son rock de world-music. Biographie: Il est né le 7 octobre 1946 à Saint-Étienne dans le centre de la France. Son père, ancien résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, est ouvrier dans une manufacture d'armes locale. Sa mère est institutrice. En ces temps de reconstruction, la famille vit des temps difficiles et Bernard, enfant malingre, connaît des problèmes de santé. A l'âge de 7 ans, il est frappé d'une congestion pulmonaire. N'ayant pas les moyens d'envoyer l'enfant en sanatorium, ses parents déménagent et vont habiter à la campagne. C'est seulement à l'âge de 12 ans que Bernard Lavilliers va connaître la vie dans les cités HLM de Saint-Étienne. Il y vit jusqu'à ses dix-neuf ans. Entre temps, il fréquente un peu le lycée et fait un an de "maison de redressement" (prison pour adolescents délinquants). Pratiquant la boxe depuis l'âge de 13 ans, commençant même à participer à de petits combats, il est alors partagé entre l'idée de devenir boxeur professionnel ou comédien, métiers qui lui permettent dans les deux cas, d'exprimer sa révolte envers la société. Pourtant, en 1962, il passe un contrat avec son père et apprend le métier de tourneur sur métaux. Il gagne ainsi sa vie jusqu'en 1965 comme ouvrier P3. Durant cette période, il écrit ses premières chansons et organise de petits concerts à Saint-Etienne et dans la région, avec peu de moyens. Pour fuir cet avenir bouché et cet environnement gris, il part pour le Brésil, qu'il croit être un nouvel Eldorado. Débarquant à Rio, il essaie sans succès de devenir docker. Puis il fait cap au Nord : Salvador de Bahia, puis Belém, où il est engagé comme chauffeur de camion. C'est l'aventure de l'Amazonie : chaleur, insécurité des routes et vétusté des camions … un épisode mouvementé de sa vie. Après cette année et demie au Brésil, il rentre en France via les Caraïbes, l'Amérique centrale et l'Amérique du Nord. Mais à son arrivée, il découvre que l'armée française ne l'a pas oublié. Elle le considère comme insoumis : bataillon disciplinaire en Allemagne et forteresse à Metz en Lorraine. Fin 1967, il vient à Paris et commence à chanter dans des cabarets. Il y croise Jean- Pierre Hébrard, directeur artistique de la firme Decca, qui lui fait faire deux 45 tours et un album, très influencé par l'écriture de Léo Ferré. Arrive mai 1968. Loin des discours tenus à l'Université parisienne de la Sorbonne, il préfère s'impliquer et aller chanter en province, dans les usines occupées. Puis après les désillusions de juin, il part faire la manche en Bretagne. A la fin de l'année, il devient père d'une petite fille, Anne-Laure. 1972 : "Les Poètes" Après une installation momentanée à Marseille, il revient à Paris en compagnie de sa deuxième épouse, Evelyne, qui croit réellement dans sa vocation d'artiste. En juin 1971, Bernard Lavilliers chante pour la première fois au Discophage, cabaret brésilien de la capitale. Il signe en octobre un contrat avec Francis Dreyfus qui vient de fonder la maison de disques Motors. Un album nommé "Les poètes" sort en 1972 (année de naissance de sa deuxième fille, Virginie). A cette époque, il tourne beaucoup avec sa seule guitare. Comme tous les chanteurs de sa génération, il hésite encore entre l'acoustique et l'électrique que les groupes anglo-saxons ont eux, développé depuis longtemps. Sa référence pour les mots, reste Léo Ferré. Pour la musique, c'est l'Amérique latine. Le début de l'évolution musicale se fait avec le troisième album "Le Stéfanois" en 1975. On retrouve sur l'album cette chanson "San Salvador", samba parlée qui contribua à la légende du chanteur-voyageur-aventurier. Sa femme Evelyne donne naissance cette année-là, à un garçon nommé Guillaume. Lavilliers commence désormais à être connu et fait de nombreux concerts. De plus, il change de maison de disques et signe avec Barclay. Sa première grande scène est le Théâtre de la Ville à Paris en novembre 1976 après la sortie des "Barbares" . Cet album marque l'entrée de l'artiste dans le monde du rock. Il évoque la drogue, la "zone", la misère, la perversité de l'argent et du pouvoir. Cet artiste engagé dénonce la société telle qu'il la voit. A partir de là, le succès est définitivement en route. En 1977, c'est le "15ème Round" , album fétiche de Bernard Lavilliers. Il dit lui même que c'est "la première fois qu'il y a un son de groupe". Musicalement abouti, il devient rapidement un véritable manifeste pour toute la jeunesse. Un des titres de cet album largement autobiographique, "Juke Box", monte dans les Hit-parades français. 1978 : "T'es vivant...?" Il chante pour la première fois à l'Olympia en octobre 1977. Véritable succès, il récidive pour une semaine en mars 1978. "T'es vivant...?" est le nom de l'enregistrement en public qui sort un peu plus tard. Les musiciens sont ceux qui l'accompagnent depuis maintenant quelques années : le bassiste Pascal Arroyo, le clavieriste François Bréant ou le percussionniste Mahut. Attirés par sa récente notoriété, le public et les médias attendent avec intérêt l'album qui sort en 1979 "Pouvoirs". Relatif insuccès pour cet album concept qui commence par une chanson d'une durée d'environ vingt minutes. Malgré cela, le public est au rendez-vous pour la tournée qui s'ensuit, jusqu'aux concerts de l'Hippodrome de Pantin en mars qui drainent environ 6000 personnes par soirées pendant cinq jours. Puis en avril 1979, il part pour la Jamaïque pour se ressourcer. C'est ensuite New York où il rencontre Ray Barreto, grand percussionniste d'origine portoricaine. Enfin, il s'envole pour Rio au Brésil. De retour de ce voyage, qui constitue sa source d'inspiration, il sort "O Gringo". C'est un succès colossal avec les tubes "la Salsa" ou "Stand the ghetto". Il chante aussi "Est-ce ainsi que les hommes vivent", poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré qu'il admire tant. Il enchaîne sur le Palais des Sport en février 1980. En janvier 1981, il reprend la route pour le Salvador en Amérique centrale, via Los Angeles. Puis sort "Nuit d'amour" qui inclut les titres "Betty" et "Eldorado". A ce moment là, malgré un succès public incontestable, son moral est au plus bas. En effet, sa dernière compagne américaine, Lisa vient de le quitter. S'ensuivent une série de concerts presque inaperçus au Discophage en novembre 1982. 1983 : "État d'urgence" Mais ses "Idées noires" (titre d'un duo avec la chanteuse Nicoletta) se verront plus amplement exprimées dans l'album "État d'Urgence", Disque d'or en trois mois. Après une longue tournée acoustique avec une formation brésilienne, Bernard Lavilliers publie son dixième album original "Tout est permis Rien n'est possible". Il écrit aussi la musique du film français "Rue Barbare", et reprend une série de concerts à l'Olympia pendant un mois. C'est à ce moment-là qu'il rencontre Melle Li, danseuse, avec qui il se marie fin 1984. C'est aussi l'année où il fait ses débuts de directeur artistique du Casino de Paris auquel il adjoint une école du spectacle "Joséphine B". Après un différent avec le PDG de la salle, il transfert l'école dans un autre lieu. Impatient de reprendre ses pérégrinations à travers la planète, le voilà qui s'embarque pour l'Afrique : Dakar au Sénégal et Brazzaville au Congo puis à nouveau l'Amérique latine. C'est là qu'il récolte la matière pour son nouvel album "Voleur de feu" en 1986, d'où est extrait le duo avec Nzongo Soul (musicien congolais) "Noir et blanc", devenu un véritable classique depuis. Le public est au rendez-vous une nouvelle fois dans la grande Halle de la Villette au printemps 1986. Ayant dépassé la quarantaine, Bernard Lavilliers, assagi, n'en est pas moins bourlingueur dans l'âme. Ainsi en 1988, il publie "If" avec le titre "On the road again" réflexion sur la nécessité de voyager, qui ressemble à une espèce de carnet de voyage, "Nicaragua" ou "Haïti couleur". Deux ans après, revenant d'un périple en Asie, il sort "Solo". De nouvelles compositions comme "Faits divers" ou "Saïgon" nous montrent un chanteur toujours insoumis et vaguement désenchanté, mais aussi tendre avec "Salomé" du nom d'une de sa fille, née en 1987. Puis c'est à nouveau une grande tournée de 180 dates dont trois semaines à l'Olympia. Il invite Léo Ferré sur la scène de la "Fête de l'Huma", célèbre rencontre des communistes français en septembre de chaque année. 1994 : "Les champs du possible" Avec "les Champs du possible" en 1994, il propose un disque plus introspectif qui ne comprend que des ballades, même s'il fustige les corrompus et les profiteurs dans "Les Troisièmes couteaux" et décrit comme à son habitude les chaos de la planète. Une deuxième version de cet album sort en 1995, avec en plus un duo Lavilliers-Jimmy Cliff, "Melody Tempo Harmony" et une nouvelle version de "Stand the Ghetto" remixée en Jamaïque. Décidément infatigable, il sort un nouveau single en juin 1997, "Le Venin", qui précède l'album intitulé "Clair Obscur" qui lui, sort en août. On y retrouve les rythmes chers au chanteur. Écrit et enregistré en trois mois à Kingston (Jamaïque) et Bruxelles (Belgique), l'album ouvre avec un titre de Léo Ferré "Préface". Les musiques latines sont toujours présentes et les musiciens aussi : le percussionniste Ray Barretto et le pianiste jamaïcain de jazz, Monty Alexander sont venus prêter main-forte au chanteur. A cinquante ans passés, ses passions musicales restent toujours les mêmes et ce disque est là pour nous le démontrer. En février 1998, il revient sur scène à l'Olympia pour une série de quatre concerts, complétés par quatre nouvelles soirées du 26 au 29 mars. Une longue tournée acoustique suit en fin d'année mais la partie 1999 est annulée. On ne retrouvera Lavilliers qu'au cours de l'été 1999 pour quelques concerts. Entre temps, en 1998, sort une double compilation, "Histoire(s)". 2001 : "Arrêt sur image" Chanteur engagé, rocker itinérant ou artiste toujours rebelle, Bernard Lavilliers est depuis les années 1970, un témoin particulier des douleurs et des maux du monde. Quand on le retrouve en juin 2001 avec un nouvel album, "Arrêt sur image", les douze titres ne manquent pas d'aborder les thèmes du chômage ou de la violence, récurrents chez le Stéphanois. Reggae, bossa ou accents latino habillent un ensemble modernisé par quelques notes électro. Une parenthèse nostalgique cependant avec la reprise du standard français "les Feuilles mortes". L'album se classe à la dixième place du Top Albums. Parallèlement, sort une bande dessinée, "l'Or des fous", dans laquelle de grands noms du genre illustrent quatorze titres du chanteur. En octobre 2001, Bernard Lavilliers s'installe une semaine à l'Olympia. La tournée se poursuit jusqu'en décembre et dure jusqu'à l'été 2002. Le 20 décembre 2001, le chanteur offre un mini-récital aux salariés d'une usine des Vosges dont les emplois vont être supprimés. En 2002, le CD "Arrêt sur image" ressort enrichi du titre "Jamaïca", un titre enregistré au studio Tuff Gong de Kingston. Lavilliers continue de tourner et passe entre autres au Paléo Festival de Nyon en juillet 2002. En novembre, alors que l'on apprend que ses concerts de l'Olympia prévus en février 2003 sont annulés, le chanteur reçoit le Grand Prix de la chanson française de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) en tant que créateur et interprète. L'été 2004 voit Bernard Lavilliers revenir sur scène. Accompagné de Mino Cinelu, percussionniste de grande renommée qu'il avait rencontré dès l'année 1973, il reprend donc une partie de son répertoire dans une version très minimaliste et fait plusieurs dates à travers la France. Il en profite pour roder quelques chansons de son nouvel album qui sort finalement en septembre. 2004 : "Carnet de bord" Enregistré entre New York, la Jamaïque (les studios Tuff Gong) et la France, "Carnet de bord" est une nouvelle variation du chanteur voyageur. Acoustique, les percus de Cinelu et la guitare de Lavilliers comme bases musicales, cet opus emmène vers des destinations lointaines. Il s'ouvre d'ailleurs sur le titre "Voyageur". Quelques invités de marque viennent apporter leur contribution : Tiken Jah Fakoly ("Question de peau") et Cesaria Evora ("Elle chante") . Un titre rend hommage à Ernesto Guevara avec "La mort du Che". Une fois de plus, Bernard Lavilliers trouve le ton juste pour parler de sujets difficiles comme les problèmes environnementaux ou plus douloureux, les sans-papiers. Il réussit avec cet album, le mariage de la chanson et de la world music. Fin 2004, les textes du chanteur-baroudeur paraissent sur papier dans un ouvrage en deux volumes : "Les Couteaux de la ville" et "La Malédiction du voyageur" (Editions Christian Pirot), histoire de rappeler que Bernard Lavilliers n’est pas seulement synonyme d’ouverture sur le monde et de métissage, mais que c’est aussi un auteur aux textes engagés. Le chanteur pense rapidement à la scène. Il part en tournée et en mars 2005, il enchaîne cinq soirs dans la salle parisienne du Grand Rex. On le retrouve dans les festivals de l'été. Il se produit aussi au Zénith de Paris, le 7 et 8 octobre. Alors que l’année 2005 s’achève, un témoignage de ces soirées au Grand Rex est édité sous forme d’un DVD et d’un CD live tous les deux nommés "Escale au Grand Rex". Le DVD livre en outre deux reportages, l’un sur les répétitions du spectacle, et l’autre sur sa tournée "Americas". En même temps, sort un livre regroupant des clichés de l’artiste par le photographe Gert-Peter Bruch, qui suit Lavilliers depuis 1988. En septembre 2006, Bernard Lavilliers donne une courte série de concerts en hommage à Leo Ferré, concerts dans lequel il reprend des titres du poète, comme "C'est extra", "La mémoire et la mer" ou "Est-ce ainsi que les hommes vivent." 2008 : "Samedi soir à Beyrouth" Enregistré à Kingston (Jamaïque) et Memphis (Tennessee), "Samedi soir à Beyrouth" est le dix-huitième album du sexagénaire baroudeur. Un album dont l'écriture débute en février 2006 dans la capitale libanaise alors qu'il visite des amis. La chanson qui donne le titre à l'album évoque ce qu'il a pu ressentir à ce moment-là. Observateur de son époque, Lavilliers ironise par ailleurs sur ce qu'est devenue la valeur du travail avec "Bosse", dont la musique est écrite par Jehro. Avec le groupe Tryo, sur "Balèze", il s'amuse à épingler le président vénézuélien Hugo Chavez (en bonus de l'album). Les textes peuvent aussi être poétiques, "Rafales", ou dénonciateurs, "Attendu". Leur lyrisme s'accorde parfaitement avec la tonalité reggae, matinée de soul de l'ensemble. Dès le mois de février, le chanteur commence une nouvelle tournée. 2010 : "Causes perdues et musiques tropicales" Ce pourrait être un bon résumé de sa carrière. Avec le titre de son album paru en novembre 2010, "Causes perdues et musiques tropicales", Bernard Lavilliers fait référence à une réplique adressée à l'ancien Président de la République François Mitterand pour décrire son travail "je chante les causes perdues sur des musiques tropicales." Inspiré par les combats d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs, l'exil, la lutte des classes, le chanteur retrouve sa verve et convie sur son album des complices de toujours. Il retrouve par exemple Mino Cinelu sur "Coupeurs de cannes", le grand artiste angolais Bonga sur "Angola", mais aussi Fred Pallem ("Je cours"), David Donatien ("Sourire en coin") ou encore Cyril Atef et Seb Martel. Les New Yorkais du Spanish Harlem Orchestra l'accompagnent même sur deux titres à la saveur salsa. Poing levé et musiques chaloupées, Bernard Lavilliers est bien là, fidèle à ses valeurs. A partir de février, il se produit sur les scènes hexagonales, avec une série de concerts à l'Olympia à Paris du 5 au 13 mars 2011. Le 9 février, il remporte pour la première fois de sa carrière, une Victoire, celle du Meilleur album chanson de l'année. 2013 : "Baron Samedi" D'un voyage en Haïti en 2010, pour les besoins d'un reportage sur la situation des artistes après le tremblement de terre, naît l'inspiration pour son vingtième album, "Baron Samedi", qui paraît en novembre 2013. Le titre fait référence à ce personnage mythique de la culture vaudou régnant sur les cimetières. Avec les chansons "Vivre encore" ou "Tête chargée", Lavilliers questionne le pouvoir de l'art face aux épreuves de la vie. Ce double album est aussi l'occasion pour cet amoureux des mots de mettre en musique des poèmes de Blaise Cendrars et Nazim Hikmet, ou encore d'adapter un monument de la musique réunionnaise, "Rest’la Maloya" d’Alain Peters. Il y évoque aussi la disparition récente de sa mère à l'âge de 95 ans, dans le titre "Sans fleurs ni couronne". La réalisation est signée Romain Humeau – le leader du groupe Eiffel – qui confère à la musique un son plus pop-rock qu'à l'accoutumée. Bernard Lavilliers entame une nouvelle tournée en février 2014. Bien évidemment, Bernard Lavilliers prend la route début 2014, à la suite de la sortie de son disque et se produit sur de nombreuses scènes françaises. 2014 : "Acoustique" Un an après la sortie de "Baron Samedi", Bernard Lavilliers s’offre le luxe de revisiter plus de quarante ans de carrière dans un nouvel album "Acoustique". Quatorze chansons, dont certaines fortement ancrées dans la mémoire collective, renaissent ainsi sous la direction, une nouvelle fois, de Romain Humeau. Quelques pointures se sont invitées à cette occasion : Catherine Ringer pour une reprise d’"Idées noires", chantée à l’origine avec Nicoletta, Oxmo Puccino pour "Les Barbares", le Sénégalais Faada Freddy dans une version réinventée de "Melody Tempo Harmony" ou encore Jean-Louis Aubert. En 2016, Lavilliers remonte sur scène avec une dizaine de dates. La tournée prend le nom de son album de 1979, "Pouvoirs", comme un clin d’œil à tous ces pouvoirs qu’ils dénoncent depuis toujours. Pendant cette même tournée, il entreprend d'écrire de nouvelles chansons. A sa manière, il traite des thèmes sociétaux et politiques qui l'intéresse depuis toujours. 2017 : "5 minutes au paradis" Son indignation face aux injustices ne s'estompe pas avec le temps et ce 21e album studio qui sort en octobre 2017 vient conforter l'idée que Bernard Lavilliers ne change pas. Il collabore pour cet album avec Florent Marchet, Benjamin Biolay, Romain Humeau, Fred Pallem et Feu! Chatterton, autant de réalisateurs qui l'aide à concocter onze titres en prise directe avec l'actualité, comme sur "Paris la grise" ou "Vendredi 13". Des titres sur lesquels plane l'ombre des attentats de novembre 2015 à Paris. L'album s'ouvre sur "La Gloire" un texte du poète et résistant Pierre Seghers écrit en 1957 et qui trouve là une résonnance toute particulière : il y évoque les soldats français pendant la guerre d'Algérie mais certains pourraient y voir des mots sur le terrorisme actuel. La seule note d'optimisme à ce disque sombre vient à la fin avec le titre "L'espoir" en duo avec Jeanne Cherhal. La critique et le public plébiscitent cet album. Début novembre, il reprend le chemin des tournées. Son show se fait plus rock et plus sobre, un show qu'il termine par le titre "Les mains d'or" qu'il dédie à son père mort deux ans plus tôt à l'âge de 95 ans. Il se produit à l'Olympia du 24 novembre au 3 décembre 2017. Les 5 et 6 octobre 2018, on le retrouve à la salle Pleyel à Paris.
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Les Français ont inventé le kilomètre... et l'abandonnent*. Souvent quand on roule en France, on voit les pancartes pour les grand supermarchés qui indique la distance en minutes de conduite, par exemple: "SuperU à 10 minutes." Mais c'est faux: d'abord l'unité Système Internationale pour la distance est le kilomètre. Deuxièmement, il incorpore la supposition que tout le monde roule en voiture, ignorant des autres possibilités. Et troisièmement, n'import quel effort que je fasse, je ne suis jamais arrivé dans le temps indiqué. Je propose pour de faire une action spectaculaire comme ceci: 1) Trouver une pancarte mensongère qui indique une distance en minutes de conduite 2) Trouver une dizaine de SpaceHoppers 3) Trouver une dizaine de militant(e)s qui ont la volonté d'y aller par SpaceHopper 4) En arrivant au supermarché, presenter au responsable une petite affiche qui dénonce la tromperie de leur pancarte. 5) Allez au pub pour une bière, en riant. Si quelqun est disponible pour faire une petite video pour diffuser sur l'internet, tant mieux. -- *50 micrograms du kilogram standard à Paris sont aussi perdu mais c'est une autre histoire. -- Mise à jour 9 janvier 2014 Exemple extrème : cette pancarte, en face du chateau de Plessis, est à 10,6km de Héric. D'y arriver en 4 minutes éxigerait une vitesse moyenne de 159km/h. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 10:07 1 commentaire: mercredi 7 octobre 2009 Une visite chez mes confrères cyclistes A VéloCampus l'après-midi. Je dois les consulter sur la question importante d'un cadre. J'ai une autre pauvre âme pour recuperer à ma religion, mais il manque un vélo. Il garde les memoires d'une jeunesse à velo, surtout le plaisir en roulant vite sur un vélo de course, donc j'ai eu l'idée pour recréer cette sensation pour lui. Deux choses importantes: la taille du cadre et les pneus assez étroit de haute pression pour rouler sans trop de résistance. J'ai déja trouvé un autre velo qu'est trop petit, mais les pièces peut fournir un cadre de bonne taille. Teddy m'a dit qu'il y en a là-bas. La permanance du VeloCampus est située à côté du service universitaire des activités physiques et sportifs (SUAPS); elle est composée de deux pièces: un atelier vélo peuplée par des jeunes hommes intense, formant leurs vélos avec leur mains nues: visages fermés, très peu de la parole, bossant. Dans le bureau, des jeunes femmes agreables prennent les souscriptions et donnent les tracts traitent sur le cyclisme à Nantes. Ils sont tous les confrères de ma réligion, aussi pellerins dans un monde de pêcheurs qui brûlent le carburant sans regardant le futur. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:27 Aucun commentaire: dimanche 4 octobre 2009 Les insaissisables chaussettes de ma soeur C´est toujours un véritable plaisir d´acceuillir la famille, naturellement attirer par le visage innocent de notre p´tit choux. Ma soeur est vive, et sa nouvelle projet est pour faire des cadeaux de chaussettes vendu en trois dont une en rabe. Son genie, s´il vous nous pardonnez pour le dire, est pour plaisanter dans deux domaines de la culture anglaise au même temps: la difficulté consommatrice pour trouver des cadeaux pour certains relatifs, les chaussettes le cadeau classique dont l'imagination a ratée; et, pour se demander si le verre est-il mi-vide ou mi-plein? Avec trois chaussettes c´est toujours ambigu: s´il serait possible pour interpreter un tel cadeau comme une chaussette déjà perdue; et c´est sûr ils seront ceux qui achèteront deux ensembles... Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:38 1 commentaire: mercredi 9 septembre 2009 Opportunité sportive pour la coquelouche Il faut être un père responsable, donc on se donne la peine de lutter contre la coquelouche. Un vaccin efficace est disponible chez les médicins donc le petit l'aura. Point interessant: le médecin responsable ne peut pas dire le taux de vaccination chez les enfants de moins de 12 mois dans la localité. "Plus que 90%?" j'ai avancé. Le médecin rit. "On a les écolos dans ce coin." Ah oui. Les écolos... C'était les gitans auparavant. Mais c'est clair elle n'a pas les chiffres. On attend la lumière un peu partout dans ce discours. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 23:20 1 commentaire: mercredi 12 août 2009 Tracassé à la ferme Il faut être un père responsable, donc on se donne la peine de lutter contre le changement climatique. D'abord, quand on est dans un trou on s'arrete pour becher: économiser le carburant par exemple, et c'est les avions qui brûlent plus. Chez nous, un nouvel aéroport est proposé: les pharaons d'aujourd'hui prefèrent leurs pyramides plat d'aspect au ras du sol, mais vu d'un satellite c'est tout clair. Prise de terre enorme, perte de forêt, pâturages betonnés, autochtones chassés. Depuis 1962 l'ACIPA a lutté contre le propos, déssiné pour accuellir le Concorde (RIP) dont l'énorme surface de 1600 hectares. Mais en 2008 les autorités ont signé les accords, quand-même, et les travaux ont commencé avec sondages et expulsions de résidents. Une nouvelle étape de la lutte est ouverte: action directe par militants gauchistes, ecologistes où même anarchistes. Le camp climat a attiré plus de 1000 personnes, parmi eux, il est dit, que certains ont braqué/autoreduit le local SuperU, un acte anticapitaliste un pas trop loin pour certains, et bien sûr dehors du cadre non-violent pretendu du camp. Nous, nous avons passé la semaine un peu dans les tracas des nouveaux parents dans le camping, moi heureux d'être excusé mes corvées dans la cuisine, et on n'a fait aucune action directe, sauf dire "Bravo!" pour le texte final du collectif, qui a promis de squatter la forêt en resistant le debut de la construction. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:33 Aucun commentaire: lundi 13 juillet 2009 Peloton sans oreillettes: un troupeau sourd? La décision de l'UCI interdisant les oreillettes dont toutes communication radio entre les coureurs et leurs directeurs sportifs fera un spectacle assez interessant demain. Ce n'est pas sans controverse: une pétition signé par une majorité d'équipes rejette cette decision comme "dangereuse" et "nostalgique." Mais bien, ca sera la régle demain quand-même. Le Tour est toujours interessant au niveau metaphorique, pour couper la communication du "smart mob" du peloton par édit arbitraire, est-ce un avis aux militants d'ailleurs? C'est sûrement pas coïncidence ils ont choisi le quatorze juillet, anniversaire de la prise de la Bastille pour leur éxperiment. L'UCI a dit la mésure retirira un esprit "spontanée" et "intelligent" aux robots de pedales, esclaves aux éxigences commerciales. Malheureusement je suis loin du limousin donc je le regarderai à la télé et tire un peu au clavier, tweeting... vous savez Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:52 1 commentaire: vendredi 26 juin 2009 "Mon" Figaro: une politique deraciné de realité Parmi mes habitudes d'internet c'est pour voir les titres de la presse française sur iGoogle. Et voilà, hier on a un bel article: Posez vos questions à M. Ayrault, Deputé-Maire de Nantes, qui paraîtra sur une émission de la télévision plus tard le même jour. Je l'ai regardé. 66 questions déjà ont mis: à mon avis ils sont plutôt vide, gonflées de l'aire chaude. Par example: Un peuple a toujours besoin d'homme qui comprenne sa volonté, la résume, l'explique et le mène où il doit et veut aller. Le Parti socialiste dans sa super forme actuelle réunit il une de ces conditions et au besoin, quels sont les efforts intellectuels qu'il doit consentir à faire pour y arriver ? Mais bien, c'est leur choix. J'ai lu toutes les questions. Rien sur le sujet de l'aéroport proposé à Notre-Dames-De-Landes. Donc j'ai composé une petite centaine de mots s'il était d'accord avec le fait que sera une gaspillage, quand il y en a déjà quatre aéroports entre 100k du site proposé. Peut-être je me suis trompé un peut avec mon orthographe, mais en regardent aujourd'hui, ma question n'est pas là, bien que le nombre de questions a monté à 77. Sujet tabou pour le proprietère du journal? Evidemment. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 03:25 2 commentaires: mardi 16 juin 2009 Camp Climat à Nantes: website principale Si vous voulez une belle ballade de l'été vous êtes bienvenue chez nous. Non à l'aéroport! Un non-sense reconnaissaient par les gens qu'ont donné leur voix aux élus de Loire-Atlantique: c'était 25% pour les Verts ici. Des raisons pour optimisme. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:57 Aucun commentaire: vendredi 5 juin 2009 N'aimez pas un commentaire? Appelez la police! Article presque incroyable du Monde: une internaute est convoquée par la police pour avoir osé émettre un commentaire "Hou la menteuse" par rapport d'un clip vidéo d'un ministre de l'etat. Elle est très delicat cette femme politique, Nadine Morano, non? Les policiers responsable, s'appellent la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), ont rien autre chose à faire? Peut-être les personnes politiques en France ont peur quand ils observent l'ambiance au Royaume-Uni, dont appels pour penduler les politiciens des lampadaires sont l'affaire quotidien. La BRDP serait assez occupée là-bas! Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:22 4 commentaires: mercredi 20 mai 2009 Les barbares sont là-bas En Angleterre la temperature de la politique grimpe. Le journal The Daily Telegraph a publié tous les detailles des frais octroyé aux députés (members of parliament, MPs). Il y en a plusieurs irregularités dédans qu'eux embarras. Le Figaro discute. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 05:37 Aucun commentaire: dimanche 17 mai 2009 Soirée cinéma sous titré chez nous Bien qu'elle nie sa télévision, elle aime bien l'écran large, couleuré, et plate quand il y a un film la montré. En plus il y a un système de sonorisation assez puissant pour la salle, et un lecteur-DVD. Et elle a souscri au magasin d'y l'ont loué. Le dimanche soir arrive; Il faut reverser les disques le matin prochain. Notre travails consommateurs commence. D'abord un bel film americain entitulé Into the wild; Un grand avantage des disques DVD est on peut choisir le soustitrages qu'on voulait. Comme d'habitude nous regardons en VO (Version originale) avec soustitres en français. Beau, emouvante, sympa, bien dessinée, j'ai pris beaucoup plaisir en le regardent. Deuxièmement film français titré Le premier jour du reste de ta vie qu'est au moins une diction excellente à promouvoir au publique français. Mais je n'ai pas l'endurance de la regarder ce soir. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 14:34 Aucun commentaire: vendredi 8 mai 2009 Je voyais les vieux potes de la faculté À l´Angleterre, à vélo, bien sûr. Assez fatigant, de rouler là, mais le TGV n´admis pas les vélos, bien que le website SNCF, et les personnel aux guichets disent c´est possible. Ce n´est pas possible, quand le contrôleur dit "Non!" c´est non. Donc je le roulait. C´est que 220k à St. Malo, agréable kilometres dans une Bretagne qui pue de fumier et de la fleurisson de colza, que me fait tousser. J´ai resté à St. Juste, roulé les derniers 40 kilometres au ferry le matin. En Angleterre, j´ai pris les trains sans difficulté avec mon vélo. Le vendredi, j´ai trouvé un smoking et noeud-papillon noir au magasin retro, passai une soirée agréable au pub avec les Londoniens, et, le prochain jour par train à Sheffield pas trop tôt l´après-midi. Samedi soir, c´était un dîner anniversaire, vingt ans après notre license de médecine. J´imaginait mes vieux collègues obèses, gris. Il y en a, mais pas trop. Je l´ai recognisé la plupart sans difficulté. Plusieurs conversations superficial, court. Le record de procreation: M. Jones, avec six enfants. J´y espere au moins quelques sont gay. Enfin, j´était fier d´être un entre eux: des gens décents, qu´aiderent leur patients la meilleure façon possible. Ma voix était rauque en explicant ma situation pas ordinaire, maraîcheur, en retrait du système anglais, sans laisser une possibilité d´une recrudescence. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 23:06 4 commentaires: dimanche 29 mars 2009 Je choisis mes textes à suivre C'est vraiment du plaisir du faire le blog. J'ai quelques fils à suivre, et beaucoup du thè pour boire. Un truc j'ai trouvé outil ici est l'habilité de faire une liste de blogs qu'on suit soi-même. C'est là: à coté droite. C'est mes copains, ou des choses pour suivre chaque jour pour quelques semaines. Je vais éditer c'est sûr, mais pour l'instant, cette poignet suffisent. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 15:28 4 commentaires: jeudi 26 mars 2009 on suit les logiciels libres Mon pote Ten m'envoyé un petit courriel vers cet événement. Ça peut être agréable chez nous. Une belle ballade de l'été. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:57 1 commentaire: dimanche 22 mars 2009 Très lente à la faculté Donc le lundi arrive, et je suis prêt à rouler. Enfin je trouvait une coiffeuse pour couper les cheveux assez court: on porte toujours une casquette en coton noir nommé Campagnolo: c'est un truc pour les cyclistes. Le jeudi je suis revenu pour un discours sur le GNU/Linux. C'est un étudiant de l'informatique (niveau Masters) qui trébuche sur ses papiers, mais au moins nous arrivons sur un petit sommaire de l'histoire, et plûtot moins sur ses valeurs. J'ai fait un intervention plus tard dans la réunion, mais les autres restent un peu moins enthousiast que moi. En surfant, j'ai trouvé encore celui: un transcription du discours magistral de Richard M. Stallman (RMS) en juillet 2000 à Bordeaux. C'ést traduit par un français, peut être ,Sebastian Blondeel. Je fait l'original en l'anglais. Il était un peu de solidarité pour l'idée du wiki dans la salle, peut être dokuwiki, parce que il est facil à installer: "pre-compiled binary stack" qui marche bien sur, par example, Ubuntu, donc c'est très facile pour l'adminstrator du système. Notes à suivre. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 17:02 3 commentaires: jeudi 12 mars 2009 très peu de mots à la faculté Les choses améliorent par-là. Enfin, après deux mois d'ajournement, nous commençons. La dernière sémaine: c'était quoi, le but? Si on ne connais pas le but, il n'y a pas de but. J'ai essayé de faire ce point avec un maximum d'énergie. Cette semaine, nous avons une faculté transformée par des banderoles. Desormais nous étudions dans une université populaire. Elle parrait comme une manifestation d'art moderne, titre "en grève à la faculté." Toutes les banderoles bien rangées dans le couloir, les machines de "café" sont éteints, café gratuit en place. Les etudiants semble inquièts. Ce n'est pas de tout clair qu'ils m'ont compris. Mais ils ecoutent au moins, sans interruption. Je leur donne mon conte sur le poissonier qu'exige une nouvelle pancarte pour son magasin. La structure des histoires pour la presse: pyramide inversée. À la fin, six etudiantes restent, sur trente. C'est sûr qu'ils auraient un cours de plus haut qualité, si nous étions six au lieu de trente, plus d'attention, plus d'opportunité à participer, être corriger par le professeur: mais comment choisir les participants? Par volonté, où d'autres critères, plus vénals? Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:41 3 commentaires: mardi 10 mars 2009 la "nouvelle star" Ce programme televisuelle est un favorit d'elle. Nous reponsons sur le canapé pour le regardent. Grands files des jeunes français serpentent dans les rues de Marseilles et Paris. Ceux que rêve et ceux qui font rêver: eux, les victimes d'entrer dans un fantasme televisuel; nous, les patates telespectateurs que jamais chantent d'un mois à l'autre. À l'interieur, quatre personnages inconnu chez moi, grands personnages fromages français, serieux, civilisé. Ils evitent les pires barbaries de leurs contemporaines anglophones. Un rockstar des yeux percants, une belle chanteuse, maintenant maternelle, rock journaliste aux lunettes ombrées, jazzman plein d'âme. Leur boulot: creer une societé de consommateurs de la musique, passifs, nuls, paralysé d'habilité, dechirées de notre heritage des enfants de chant. Je crois les humaines peuvent chanter avant parler: donc je crois la exploitation capitaliste de la musique c'est une fascisme. Je les rejets, bien que je me sents les emotionnes superficial: leur petits sommets de "reussi" ou "echecs." Le "bon" et le "mauvais." Je me fait une promesse: je chanterai tous les prochaines jours, en liberté, gratuit. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 14:39 2 commentaires: lundi 2 mars 2009 comment faire passer les temps La plupart des jours je lis l'Internet: parfois en Français, mais beaucoup en Anglais. Ah! La crise! J'aime beaucoup la crise. Les cris des riches, en douleur. La guerre continue. Je déteste la guerre. Ce n'est pas necessaire. Mais on attends pour la fin d'ignorance. Si on se trouve avec un fusil dans les mains, on a déjà perdu. Les chauds, bien ignorant, leur amygdale aussi grand que leur cervelles. Le brouillard rouge, la brume brune, l'alcool, les drogues. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:32 Aucun commentaire: Articles plus récents Articles plus anciens Accueil Inscription à : Articles (Atom) Logement temporaire Cabinet Beezer CARNALL Douglas Traducteur-éditeur Cabinet Beezer Aide à la rédaction scientifique depuis 2010. Si vous avez un article en anglais à peaufiner avant qu'il passe au comité de lecture d'une revue internationale, contactez-moi. Ou alors une traduction. Devis sans obligation dans 1j ouvert. Port: 06 76 44 93 86 Émail: [email protected] Profile ProZ Favorit_blogs The effusions of M. Julius Beezer Proc Cab Beez Die Ergüsse von Herrn Julius Beezer Jardin Collectif Franglophone ethnologue Aïe yi! JWZ street (in Somerset) Anglo-Dutch cycle path enthusiast open democracy LOL with jim park Bruce Whitehead Open Access News La plume et la bistouri Qui êtes-vous ? Douglas Carnall, @juliuzbeezer Nantais, d'origine écossaise. Cycliste. Traducteur, éditeur, coaching en anglais. Propriétaire du Cabinet Beezer.
Les Français ont inventé le kilomètre... et l'abandonnent*. Souvent quand on roule en France, on voit les pancartes pour les grand supermarchés qui indique la distance en minutes de conduite, par exemple: "SuperU à 10 minutes." Mais c'est faux: d'abord l'unité Système Internationale pour la distance est le kilomètre. Deuxièmement, il incorpore la supposition que tout le monde roule en voiture, ignorant des autres possibilités. Et troisièmement, n'import quel effort que je fasse, je ne suis jamais arrivé dans le temps indiqué. Je propose pour de faire une action spectaculaire comme ceci: 1) Trouver une pancarte mensongère qui indique une distance en minutes de conduite 2) Trouver une dizaine de SpaceHoppers 3) Trouver une dizaine de militant(e)s qui ont la volonté d'y aller par SpaceHopper 4) En arrivant au supermarché, presenter au responsable une petite affiche qui dénonce la tromperie de leur pancarte. 5) Allez au pub pour une bière, en riant. Si quelqun est disponible pour faire une petite video pour diffuser sur l'internet, tant mieux. -- *50 micrograms du kilogram standard à Paris sont aussi perdu mais c'est une autre histoire. -- Mise à jour 9 janvier 2014 Exemple extrème : cette pancarte, en face du chateau de Plessis, est à 10,6km de Héric. D'y arriver en 4 minutes éxigerait une vitesse moyenne de 159km/h. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 10:07 1 commentaire: mercredi 7 octobre 2009 Une visite chez mes confrères cyclistes A VéloCampus l'après-midi. Je dois les consulter sur la question importante d'un cadre. J'ai une autre pauvre âme pour recuperer à ma religion, mais il manque un vélo. Il garde les memoires d'une jeunesse à velo, surtout le plaisir en roulant vite sur un vélo de course, donc j'ai eu l'idée pour recréer cette sensation pour lui. Deux choses importantes: la taille du cadre et les pneus assez étroit de haute pression pour rouler sans trop de résistance. J'ai déja trouvé un autre velo qu'est trop petit, mais les pièces peut fournir un cadre de bonne taille. Teddy m'a dit qu'il y en a là-bas. La permanance du VeloCampus est située à côté du service universitaire des activités physiques et sportifs (SUAPS); elle est composée de deux pièces: un atelier vélo peuplée par des jeunes hommes intense, formant leurs vélos avec leur mains nues: visages fermés, très peu de la parole, bossant. Dans le bureau, des jeunes femmes agreables prennent les souscriptions et donnent les tracts traitent sur le cyclisme à Nantes. Ils sont tous les confrères de ma réligion, aussi pellerins dans un monde de pêcheurs qui brûlent le carburant sans regardant le futur. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:27 Aucun commentaire: dimanche 4 octobre 2009 Les insaissisables chaussettes de ma soeur C´est toujours un véritable plaisir d´acceuillir la famille, naturellement attirer par le visage innocent de notre p´tit choux. Ma soeur est vive, et sa nouvelle projet est pour faire des cadeaux de chaussettes vendu en trois dont une en rabe. Son genie, s´il vous nous pardonnez pour le dire, est pour plaisanter dans deux domaines de la culture anglaise au même temps: la difficulté consommatrice pour trouver des cadeaux pour certains relatifs, les chaussettes le cadeau classique dont l'imagination a ratée; et, pour se demander si le verre est-il mi-vide ou mi-plein? Avec trois chaussettes c´est toujours ambigu: s´il serait possible pour interpreter un tel cadeau comme une chaussette déjà perdue; et c´est sûr ils seront ceux qui achèteront deux ensembles... Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:38 1 commentaire: mercredi 9 septembre 2009 Opportunité sportive pour la coquelouche Il faut être un père responsable, donc on se donne la peine de lutter contre la coquelouche. Un vaccin efficace est disponible chez les médicins donc le petit l'aura. Point interessant: le médecin responsable ne peut pas dire le taux de vaccination chez les enfants de moins de 12 mois dans la localité. "Plus que 90%?" j'ai avancé. Le médecin rit. "On a les écolos dans ce coin." Ah oui. Les écolos... C'était les gitans auparavant. Mais c'est clair elle n'a pas les chiffres. On attend la lumière un peu partout dans ce discours. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 23:20 1 commentaire: mercredi 12 août 2009 Tracassé à la ferme Il faut être un père responsable, donc on se donne la peine de lutter contre le changement climatique. D'abord, quand on est dans un trou on s'arrete pour becher: économiser le carburant par exemple, et c'est les avions qui brûlent plus. Chez nous, un nouvel aéroport est proposé: les pharaons d'aujourd'hui prefèrent leurs pyramides plat d'aspect au ras du sol, mais vu d'un satellite c'est tout clair. Prise de terre enorme, perte de forêt, pâturages betonnés, autochtones chassés. Depuis 1962 l'ACIPA a lutté contre le propos, déssiné pour accuellir le Concorde (RIP) dont l'énorme surface de 1600 hectares. Mais en 2008 les autorités ont signé les accords, quand-même, et les travaux ont commencé avec sondages et expulsions de résidents. Une nouvelle étape de la lutte est ouverte: action directe par militants gauchistes, ecologistes où même anarchistes. Le camp climat a attiré plus de 1000 personnes, parmi eux, il est dit, que certains ont braqué/autoreduit le local SuperU, un acte anticapitaliste un pas trop loin pour certains, et bien sûr dehors du cadre non-violent pretendu du camp. Nous, nous avons passé la semaine un peu dans les tracas des nouveaux parents dans le camping, moi heureux d'être excusé mes corvées dans la cuisine, et on n'a fait aucune action directe, sauf dire "Bravo!" pour le texte final du collectif, qui a promis de squatter la forêt en resistant le debut de la construction. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:33 Aucun commentaire: lundi 13 juillet 2009 Peloton sans oreillettes: un troupeau sourd? La décision de l'UCI interdisant les oreillettes dont toutes communication radio entre les coureurs et leurs directeurs sportifs fera un spectacle assez interessant demain. Ce n'est pas sans controverse: une pétition signé par une majorité d'équipes rejette cette decision comme "dangereuse" et "nostalgique." Mais bien, ca sera la régle demain quand-même. Le Tour est toujours interessant au niveau metaphorique, pour couper la communication du "smart mob" du peloton par édit arbitraire, est-ce un avis aux militants d'ailleurs? C'est sûrement pas coïncidence ils ont choisi le quatorze juillet, anniversaire de la prise de la Bastille pour leur éxperiment. L'UCI a dit la mésure retirira un esprit "spontanée" et "intelligent" aux robots de pedales, esclaves aux éxigences commerciales. Malheureusement je suis loin du limousin donc je le regarderai à la télé et tire un peu au clavier, tweeting... vous savez Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:52 1 commentaire: vendredi 26 juin 2009 "Mon" Figaro: une politique deraciné de realité Parmi mes habitudes d'internet c'est pour voir les titres de la presse française sur iGoogle. Et voilà, hier on a un bel article: Posez vos questions à M. Ayrault, Deputé-Maire de Nantes, qui paraîtra sur une émission de la télévision plus tard le même jour. Je l'ai regardé. 66 questions déjà ont mis: à mon avis ils sont plutôt vide, gonflées de l'aire chaude. Par example: Un peuple a toujours besoin d'homme qui comprenne sa volonté, la résume, l'explique et le mène où il doit et veut aller. Le Parti socialiste dans sa super forme actuelle réunit il une de ces conditions et au besoin, quels sont les efforts intellectuels qu'il doit consentir à faire pour y arriver ? Mais bien, c'est leur choix. J'ai lu toutes les questions. Rien sur le sujet de l'aéroport proposé à Notre-Dames-De-Landes. Donc j'ai composé une petite centaine de mots s'il était d'accord avec le fait que sera une gaspillage, quand il y en a déjà quatre aéroports entre 100k du site proposé. Peut-être je me suis trompé un peut avec mon orthographe, mais en regardent aujourd'hui, ma question n'est pas là, bien que le nombre de questions a monté à 77. Sujet tabou pour le proprietère du journal? Evidemment. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 03:25 2 commentaires: mardi 16 juin 2009 Camp Climat à Nantes: website principale Si vous voulez une belle ballade de l'été vous êtes bienvenue chez nous. Non à l'aéroport! Un non-sense reconnaissaient par les gens qu'ont donné leur voix aux élus de Loire-Atlantique: c'était 25% pour les Verts ici. Des raisons pour optimisme. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:57 Aucun commentaire: vendredi 5 juin 2009 N'aimez pas un commentaire? Appelez la police! Article presque incroyable du Monde: une internaute est convoquée par la police pour avoir osé émettre un commentaire "Hou la menteuse" par rapport d'un clip vidéo d'un ministre de l'etat. Elle est très delicat cette femme politique, Nadine Morano, non? Les policiers responsable, s'appellent la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), ont rien autre chose à faire? Peut-être les personnes politiques en France ont peur quand ils observent l'ambiance au Royaume-Uni, dont appels pour penduler les politiciens des lampadaires sont l'affaire quotidien. La BRDP serait assez occupée là-bas! Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:22 4 commentaires: mercredi 20 mai 2009 Les barbares sont là-bas En Angleterre la temperature de la politique grimpe. Le journal The Daily Telegraph a publié tous les detailles des frais octroyé aux députés (members of parliament, MPs). Il y en a plusieurs irregularités dédans qu'eux embarras. Le Figaro discute. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 05:37 Aucun commentaire: dimanche 17 mai 2009 Soirée cinéma sous titré chez nous Bien qu'elle nie sa télévision, elle aime bien l'écran large, couleuré, et plate quand il y a un film la montré. En plus il y a un système de sonorisation assez puissant pour la salle, et un lecteur-DVD. Et elle a souscri au magasin d'y l'ont loué. Le dimanche soir arrive; Il faut reverser les disques le matin prochain. Notre travails consommateurs commence. D'abord un bel film americain entitulé Into the wild; Un grand avantage des disques DVD est on peut choisir le soustitrages qu'on voulait. Comme d'habitude nous regardons en VO (Version originale) avec soustitres en français. Beau, emouvante, sympa, bien dessinée, j'ai pris beaucoup plaisir en le regardent. Deuxièmement film français titré Le premier jour du reste de ta vie qu'est au moins une diction excellente à promouvoir au publique français. Mais je n'ai pas l'endurance de la regarder ce soir. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 14:34 Aucun commentaire: vendredi 8 mai 2009 Je voyais les vieux potes de la faculté À l´Angleterre, à vélo, bien sûr. Assez fatigant, de rouler là, mais le TGV n´admis pas les vélos, bien que le website SNCF, et les personnel aux guichets disent c´est possible. Ce n´est pas possible, quand le contrôleur dit "Non!" c´est non. Donc je le roulait. C´est que 220k à St. Malo, agréable kilometres dans une Bretagne qui pue de fumier et de la fleurisson de colza, que me fait tousser. J´ai resté à St. Juste, roulé les derniers 40 kilometres au ferry le matin. En Angleterre, j´ai pris les trains sans difficulté avec mon vélo. Le vendredi, j´ai trouvé un smoking et noeud-papillon noir au magasin retro, passai une soirée agréable au pub avec les Londoniens, et, le prochain jour par train à Sheffield pas trop tôt l´après-midi. Samedi soir, c´était un dîner anniversaire, vingt ans après notre license de médecine. J´imaginait mes vieux collègues obèses, gris. Il y en a, mais pas trop. Je l´ai recognisé la plupart sans difficulté. Plusieurs conversations superficial, court. Le record de procreation: M. Jones, avec six enfants. J´y espere au moins quelques sont gay. Enfin, j´était fier d´être un entre eux: des gens décents, qu´aiderent leur patients la meilleure façon possible. Ma voix était rauque en explicant ma situation pas ordinaire, maraîcheur, en retrait du système anglais, sans laisser une possibilité d´une recrudescence. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 23:06 4 commentaires: dimanche 29 mars 2009 Je choisis mes textes à suivre C'est vraiment du plaisir du faire le blog. J'ai quelques fils à suivre, et beaucoup du thè pour boire. Un truc j'ai trouvé outil ici est l'habilité de faire une liste de blogs qu'on suit soi-même. C'est là: à coté droite. C'est mes copains, ou des choses pour suivre chaque jour pour quelques semaines. Je vais éditer c'est sûr, mais pour l'instant, cette poignet suffisent. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 15:28 4 commentaires: jeudi 26 mars 2009 on suit les logiciels libres Mon pote Ten m'envoyé un petit courriel vers cet événement. Ça peut être agréable chez nous. Une belle ballade de l'été. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 09:57 1 commentaire: dimanche 22 mars 2009 Très lente à la faculté Donc le lundi arrive, et je suis prêt à rouler. Enfin je trouvait une coiffeuse pour couper les cheveux assez court: on porte toujours une casquette en coton noir nommé Campagnolo: c'est un truc pour les cyclistes. Le jeudi je suis revenu pour un discours sur le GNU/Linux. C'est un étudiant de l'informatique (niveau Masters) qui trébuche sur ses papiers, mais au moins nous arrivons sur un petit sommaire de l'histoire, et plûtot moins sur ses valeurs. J'ai fait un intervention plus tard dans la réunion, mais les autres restent un peu moins enthousiast que moi. En surfant, j'ai trouvé encore celui: un transcription du discours magistral de Richard M. Stallman (RMS) en juillet 2000 à Bordeaux. C'ést traduit par un français, peut être ,Sebastian Blondeel. Je fait l'original en l'anglais. Il était un peu de solidarité pour l'idée du wiki dans la salle, peut être dokuwiki, parce que il est facil à installer: "pre-compiled binary stack" qui marche bien sur, par example, Ubuntu, donc c'est très facile pour l'adminstrator du système. Notes à suivre. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 17:02 3 commentaires: jeudi 12 mars 2009 très peu de mots à la faculté Les choses améliorent par-là. Enfin, après deux mois d'ajournement, nous commençons. La dernière sémaine: c'était quoi, le but? Si on ne connais pas le but, il n'y a pas de but. J'ai essayé de faire ce point avec un maximum d'énergie. Cette semaine, nous avons une faculté transformée par des banderoles. Desormais nous étudions dans une université populaire. Elle parrait comme une manifestation d'art moderne, titre "en grève à la faculté." Toutes les banderoles bien rangées dans le couloir, les machines de "café" sont éteints, café gratuit en place. Les etudiants semble inquièts. Ce n'est pas de tout clair qu'ils m'ont compris. Mais ils ecoutent au moins, sans interruption. Je leur donne mon conte sur le poissonier qu'exige une nouvelle pancarte pour son magasin. La structure des histoires pour la presse: pyramide inversée. À la fin, six etudiantes restent, sur trente. C'est sûr qu'ils auraient un cours de plus haut qualité, si nous étions six au lieu de trente, plus d'attention, plus d'opportunité à participer, être corriger par le professeur: mais comment choisir les participants? Par volonté, où d'autres critères, plus vénals? Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 13:41 3 commentaires: mardi 10 mars 2009 la "nouvelle star" Ce programme televisuelle est un favorit d'elle. Nous reponsons sur le canapé pour le regardent. Grands files des jeunes français serpentent dans les rues de Marseilles et Paris. Ceux que rêve et ceux qui font rêver: eux, les victimes d'entrer dans un fantasme televisuel; nous, les patates telespectateurs que jamais chantent d'un mois à l'autre. À l'interieur, quatre personnages inconnu chez moi, grands personnages fromages français, serieux, civilisé. Ils evitent les pires barbaries de leurs contemporaines anglophones. Un rockstar des yeux percants, une belle chanteuse, maintenant maternelle, rock journaliste aux lunettes ombrées, jazzman plein d'âme. Leur boulot: creer une societé de consommateurs de la musique, passifs, nuls, paralysé d'habilité, dechirées de notre heritage des enfants de chant. Je crois les humaines peuvent chanter avant parler: donc je crois la exploitation capitaliste de la musique c'est une fascisme. Je les rejets, bien que je me sents les emotionnes superficial: leur petits sommets de "reussi" ou "echecs." Le "bon" et le "mauvais." Je me fait une promesse: je chanterai tous les prochaines jours, en liberté, gratuit. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 14:39 2 commentaires: lundi 2 mars 2009 comment faire passer les temps La plupart des jours je lis l'Internet: parfois en Français, mais beaucoup en Anglais. Ah! La crise! J'aime beaucoup la crise. Les cris des riches, en douleur. La guerre continue. Je déteste la guerre. Ce n'est pas necessaire. Mais on attends pour la fin d'ignorance. Si on se trouve avec un fusil dans les mains, on a déjà perdu. Les chauds, bien ignorant, leur amygdale aussi grand que leur cervelles. Le brouillard rouge, la brume brune, l'alcool, les drogues. Publié par Douglas Carnall, @juliuzbeezer à 12:32 Aucun commentaire: Articles plus récents Articles plus anciens Accueil Inscription à : Articles (Atom) Logement temporaire Cabinet Beezer CARNALL Douglas Traducteur-éditeur Cabinet Beezer Aide à la rédaction scientifique depuis 2010. Si vous avez un article en anglais à peaufiner avant qu'il passe au comité de lecture d'une revue internationale, contactez-moi. Ou alors une traduction. Devis sans obligation dans 1j ouvert. Port: 06 76 44 93 86 Émail: [email protected] Profile ProZ Favorit_blogs The effusions of M. Julius Beezer Proc Cab Beez Die Ergüsse von Herrn Julius Beezer Jardin Collectif Franglophone ethnologue Aïe yi! JWZ street (in Somerset) Anglo-Dutch cycle path enthusiast open democracy LOL with jim park Bruce Whitehead Open Access News La plume et la bistouri Qui êtes-vous ? Douglas Carnall, @juliuzbeezer Nantais, d'origine écossaise. Cycliste. Traducteur, éditeur, coaching en anglais. Propriétaire du Cabinet Beezer.
L’histoire de la liturgie est faite de croissance et de progrès, jamais de rupture. Ce qui était sacré pour les générations précédentes reste grand et sacré pour nous, et ne peut à l’improviste se retrouver totalement interdit, voire considéré comme néfaste. Il est bon pour nous tous, de conserver les richesses qui ont grandi dans la foi et dans la prière de l’Eglise, et de leur donner leur juste place. Benoît XVI, 7 juillet 2007 Soutenez Introibo et aidez-nous à payer l’hébergement du site! Depuis 2008, ce sont les fidèles de la Messe traditionnelle à Nancy qui paient, par l'intermédiaire de leur association Saint-Brunon, les frais d'hébergement d'Introibo. Notre communauté lançant une campagne de dons pour la construction de notre orgue, en participant aux frais du site, vous pouvez nous aider. Pour voir le projet d'orgue, c'est ici! Calendrier et textes des messes Décembre 2021 Les liens renvoient aux messes correspondantes et à leur commentaire éventuel. 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Une petite vidéo sur l'Eglise: "una est columba mea, perfecta mea" (Cant. 6, 8) Christus enim norma iustitiæ, Matrem nostram desponsat hodie, Quam de lacu traxit miseriæ, Ecclesia. C’est en ce jour que Jésus-Christ, le modèle de toute justice, prend pour épouse l’Église notre mère, qu’il a tirée de l’abîme de misère où elle était plongée. Hanc, Sanguinis et aquæ munere, Dum penderet in crucis arbore, De proprio produxit latere, Deus homo. C’est du côté ouvert de l’Homme-Dieu attaché sur la Croix qu’elle est sortie ; le sang précieux, & l’eau mystérieuse qui coulèrent de cette source sacrée, lui furent donnés alors pour la laver et la sanctifier. Formaretur ut sic Ecclesia, Figuratur in prima femina, Quæ de costis Adæ est edita, Mater Eva. La formation de l’Église par Jésus-Christ avait été figurée par celle d’Ève, cette mère commune du genre humain, qui fut tirée d’une des côtes d’Adam notre premier père. Hæc est cymba qua tuti vehimur, Hoc ovile quo tecti condimur, Hæc columna, qua firmi nitimur, Veritatis. Elle est cette barque sur laquelle nous voguons sûrement à travers les écueils du siècle; cette bergerie où nous sommes à l’abri des attaques de l’ennemi : elle est la colonne de vérité, sur laquelle nous sommes appuyés comme sur un fondement inébranlable.
L’histolre de laliturgieestfaitede croissanceetdeprogrèsjamaisderupture.Ce qui etait sacré pourles générations prfcédentes restegrand etsacrépour nous et ne peutàl'improvistescretrouvertotalemenr interdlt voire considéré comme nefaste.Il est bom pournoustous, de conserver les richesses quiont grandi dans la foi etdans laprière de i’Egliso,et dèteur donnerleur jusieplace. Benoît XVI, 7 juillet2007 Soutenez Introibo et atdez-nousà payerl’hébergement du site! Depuis 2008,ce sont lesfidèles de laMesse traditiennelle àNancy quipaient, par lintermédialre de leur association SaintBrunon les frais d'hebergenent dIntroibo. Notre communautelancant unecampagnëde donspour laconstruction de norre orgue, en participantauœ frais du site,voûs pouvez nous aider.Pour voir le projet d'orgue c'estici! Caléndrifr et textesdes messes Décembre 2021 Les iiensrenvoient auxmesses correspondantes età leur commentaire évëntùel. 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Pourum ordo liturgique pluscomplétreprenantlesrubriquesde1911,1955 et1962 on se reportera au stte ordo.Lesindicatiens concernant le calendrier(...) Calemdrier et textes desmfsses Ayril 2021 Leslifns renvoientaux messos correspondanteseta leur commentaire evèntuel. Pour un ordo liturgique plus completreprenant lesrubriquesde1911,1955 et 1962,on sereporteraau site orda.Les indicationsconcernant le calendriër (...) Calendrieret tcxtfsdes messes Mars2021 Lesliens ranvoientauxmesses correspondantesct à leurcommentaire evemtuel. Pourunordo liturgique plus complet,reprenant les rùbriqucsde19111955 ot1962, on sereporteraau siteordo. Les indiéâtions concernant le calendrier (...) Calendrier ettextesdes messes Février 2021 Les liensrenvoient euxmesses correspondanteset àleùr cômmentaire éventuel.Pourunordoliturgiqueplus comptet, reprenamt lesrubriques de 1911 1955 et1962, on se reportëraau siteordo.Les imdiéatioms concernantlecalendrier (...) Calendrierettextesdesmesses Janvîer 2021 Lesliensrenvoientaux messes corrêspondanteset à leurcommentaire éventuel. Pourunordoliturgique plus complet reprenant lesrubriques de 1911,1955 et1962 on se reportera aûsltë ordo.Les indications concernant le calendrier(...) Calendrier et textes des messes Décembre2020 Les liens renvoienr aux messes correspondantes êt aleur commentaireéventuel. Poùr un ordo liiurgique pluscomplet reprenant les rubriquesde 1911, 1955et1962,onse reportera ausiteordo.Lèsindiçationsconcernant lecalondrier (...) Calendrieret textesdesmessesNovembre 2020 Leslions renvoiènt auxmesses çorrespondantes et àleur commentaire éventuel. Pourun ordoliturgique plus complft reprenantlesrubriques de 19111955 et 1962 onsereporteraau siiéordo.Lesindications concernant lecalendrier(...) Calendrieret textes des messes Octobre 2020 Lesliensronvaient auœmesses correspondanteset aleur commentaire evenluel.Pour un ordo liturgique ptuscomplet, reprenant les rubriques de1911 1955 et1962 on sereporteraau siteordo.Leslndicationsconcernantle cetendrier (...) Calendrier et textesdes messes Septembre 2020 Lesliens remvoient auxmessescarrespondantesetàleur commentaire éventuet. Pourun ordoliturgiquo pluscomplet reprenant les rubriques de1911,1955 et 1962 on se reportera austte ordo. Les indications concernant le cälendrier (...) Calendrieret textes des messesAoût 2020 Lesliens renvoientauxmessescorrespondantês et à leur comméntaireéventuel. Pour un ordo liiurgique plus complet, reprenamt les rubriquesde 1911,1955et 1962,onse reportera ausiteordo. Les indicationsconcernant le calendrier(...) Calendrierèt textes desmesses Juillet2020 Les liensrenvoientaux messescôrrespondantes età leurcommentalreéventuel. Pour un ordo liturgique pluscompletreprenant les rubriques de 19111955 et1962, om se reportera au site ordo. Les indicationsconcernantlecatendrier (...) Celendrier ettextes desmessesJuim2020 Lesliéns renvoïent aux messes correspondanteset e leur commentaireéventuel. Pourun ordo litûrgique plus complet repremant les rùbriquesde 19111955 et1962 onsereportera ausiteordo.Les indicatïons concernamtle calendrier (...) Calendrier ettextes desmesses Mai 2020 Lesliensrenvoienrauxmêsses correspondanteset e leurcômmontaire éventuel. Pour un ordo liturgique pluscomplet,reprenânt les rubriquesde 1911,1955et 1962onsereporteraausiteordo.Les indicatioms comcernant le calendrier (...) suite... Une petite vidéosur lEglise: "una estcolumbamca, perfectamea"(Cänt. 6, 8) Christus enimnormaiustitiæ Matrem nostram desponsathodie, Quamde lacutraxitmiseriae, Ecclasia. C’est en cejourqueJésusChrist lemodèle de toutëjuslice, prendpour épousel’Égiisenotremere,qu’il a tirée de i’abîmede misère oùelleétaiiplongee. Hanc,Sanguinis et aquaemunere,Dunpenderetin crucis arbore Deproprioproduxit latare,Deushono. C’est ducôté ouvert de l'HommeDieuattaché sur la Croix qu'elle est sortie ;la sang précieux & l’eau mystérieuse qui coulèrent de cfttesource sacree,lui furentdonnés alorspaur lataver et la sanctifier. Fornareturut sicEcclesia Figuraturlnprina feminaQuædeèostis Adæ est edita Mater Eva. La formationde l’Église par JesusChristavait etefiguréepar celle d’Ève cette mèro conmunedûgenrehumain,qûi euttiréed’une descôlesd'Adamnotrepremier pere. Hæcestcymbaquatùti vehimurHoc ovilequo tecticondimùr, Hæccolumna,quafirminitinur Veritatis. Elle est cette barquesur laquelle nous voguons sûrementà lravërs lesecueilsdu siecle;cette borgerieoù nous sommêsàl'ebrides attaquesde l’ennemi :elle est la colonnede vérito,surtaquellenoussonmes appuyes commesur un fondement inébranlable.
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La photo des participants à la conférence en haute qualité est disponible en format 4/3 et en format 16/9. La sortie est déjà optimisée pour l'impression. Nouveau : La prochaine édition ComPAS 2016 se tiendra à Lorient du 5 au 8 juillet 2015. ComPAS est la Conférence d’informatique en Parallélisme, Architecture et Système. Depuis 2013, elle regroupe en une identité unique les trois précédentes conférences francophones RenPar (Rencontres francophones du Parallélisme), SympA (Symposium en Architectures nouvelles de machines) et CFSE (Conférence Française en Systèmes d’Exploitation). ComPAS'2014 a eu lieu du 22 au 25 avril 2014 à Neuchâtel, en Suisse Romande, entre le lac du même nom et les montagnes du Jura. La conférence s'est tenue, sous le soleil, au bord du lac dans les bâtiments de l'Université de Neuchâtel (UniNE). Elle a été organisée par l'institut d'informatique de l'UniNE. Le programme de la conférence est disponible sur cette page. Depuis de nombreuses années, les séries de conférences francophones RenPar, SympA et CFSE, et depuis la précédente édition la conférence ComPAS conjuguent un programme riche incluant des contributions scientifiques de qualité ainsi que des moments privilégiés pour favoriser la rencontre de chercheurs confirmés, de jeunes chercheurs et d'industriels autour des thématiques du parallélisme, de l'architecture et des systèmes. ComPAS permet de renforcer les liens entre équipes de recherche du monde francophone et favorise l’émergence de nouveaux sujets de recherche et collaborations.
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Yersinia pestis: la bactérie responsable de la peste bubonique qui, en l’an 541 (comme La Peste Noire) et plus tard au Moyen Âge, a décimé L’Europe. Les effets de la peste sont décrits dans la comptine « nous tombons tous. » Y. pestis infecte principalement les rats et autres rongeurs qui sont le principal réservoir de la bactérie. Les puces sont les principaux vecteurs qui transportent les bactéries d’une espèce à l’autre. Ils mordent les rongeurs infectés par Y. pestis, puis ils mordent les gens et leur transmettent ainsi la maladie., la transmission de la peste aux humains peut également se produire en mangeant des animaux infectés tels que des écureuils. Une fois que quelqu’un a la peste, ils peuvent la transmettre à une autre personne via des gouttelettes d’aérosol. La peste se produit aux États-Unis.elle peut être traitée avec des antibiotiques mais, si elle n’est pas traitée rapidement, elle peut rapidement entraîner la mort. Yersinia doit son nom au bactériologiste Suisse Alexandre-Emile-Jean Yersin (1863-1943) qui l’a identifiée en 1894 après un voyage à Hong Kong à la recherche de l’agent qui tuait des milliers de personnes dans le sud de la Chine., La bactérie a également été découverte en même temps par le bactériologiste Japonais Shibasaburo Kitasako.
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Quand Sophie Marceau fait face à son ado... De la fusion à la confusion, la relation mère-fille bouillonne. MDR ? Vidéo non visionnable sur votre écran Acheter 7,99 € Louer 2,99 € Ajouter à ma liste de favoris SD HD Code promo Vidéo non visionnable sur votre écran Comédie, 2008, France, 1h47min Réalisé par : Lisa Azuelos Avec : Sophie Marceau Christa Theret Alexandre Astier Quand Sophie Marceau fait face à son ado... De la fusion à la confusion, la relation mère-fille bouillonne. MDR ? Spectateurs Presse À voir aussi 10 bonnes raisons de te larguer Comédie romantique Submarine Comédie dramatique Acteurs / Réalisateur Lisa Azuelos Réalisation Sophie Marceau Anne Christa Theret Lola Alexandre Astier Alain Plus d'informations Disponibilité : HD SD LOL ? Ca veut dire Laughing Out Loud - mort de rire - en langage MSN. C'est aussi comme ça que les amis de Lola l'appellent. Pourtant, le jour de sa rentrée, Lola n'a pas le coeur à rire. Arthur, son copain, la provoque en lui disant qu'il l'a trompée pendant l'été. Et sa bande de potes a le don pour tout compliquer. Tout comme sa mère, Anne, avec qui le dialogue est devenu impossible, et pas seulement parce qu'elle ignore ce que LOL signifie... De la fusion à la confusion, les relations mères-filles bouillonnent d'amour et de LOL. Réalisé par Lisa Azuelos, le film LOL (acronyme de "Laughing out Loud", soit "Mort de rire" sur les messageries instantanées), est une vraie comédie générationnelle.
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Type : Page libre - Mis à jour le 25/11/21 Masters environnement Géosciences pour l énergie parcours cursus classique ou avec CMI Géosciences pour l énergie Découvrez énergie électrique GÉNIE CIVIL Bâtiment intelligent efficacité énergétique Conception construction ingénierie et moléculaire du microenvironnement Biomatériaux pour la santé parcours cursus classique ou avec CMI Biotechnologies Biotechnologies CHIMIE Chimie moléculaire et macromoléculaire pour l énergie et la santé parcours cursus classique classique ou avec CMI Chimie macro et moléculaire pour l énergie et la santé Contrôle et qualité Formulation et Type : Page libre - Mis à jour le 31/08/21 En savoir plus - formation professionnelle [email protected] Venir sur site Télécharger le plan d'accès au site des Chênes Accès en voiture Depuis newsletter Mail * Champ pour les robots. Si vous êtes humains merci de le laisser vide. Écoutez le mot à saisir nouveau parking. Vous arrivez sur une large passerelle pour piétons. L université est de l autre côté. Accès Nanterre-Université arrêt Cergy-Préfecture Consulter le site web www.transilien.com Accès en bus Depuis Pontoise 44 45 56 57 arrêt Cergy-Préfecture Consulter le site web www.stivo.com Nos dernières actus Nous rencontrer Type : Page libre - Mis à jour le 02/04/21 Forum - PhDTalent Career Fair 2021 votre disposition pour vous aider à vous faire recruter Voici les étapes à suivre pour s inscrire à l évènement heureuse de vous annoncer l’ouverture des inscriptions pour le PhDTalent Career Fair 2021, le plus grand forum CV et de pitch seront aussi à votre disposition pour vous aider à vous faire recruter ! Type : Actualité - Mis à jour le 06/09/21 L'Open Innovation Challenge membres organisateurs du Challenge a voté pour conserver deux P pour la suite de la compétition. Ces deux International de Cergy Préfecture pour le rendre plus compréhensible pour des étudiants étrangers ainsi que étudiants de chaque université font leur possible pour y trouver des solutions. La première étape du Challenge conditions de vie etc. Partnership Des projets ayant pour but d imaginer des systèmes de partenariat inter-sectionnels avoir des objectifs communs et produire de la valeur pour tous les partis concernés. CY Cergy Paris Université Type : Article - Mis à jour le 17/05/21 M. Fabrice GOUBARD l&#39;&#233;laboration de nanomat&#233;riaux hybrides fonctionnels pour diff&#233;rentes applications. Dans le domaine photovolta&#239;que style="text-autospace:none"><b><span style="font-size:12.0pt"><span style="font-family:&quot;Times New 5 Mail Gay-Lussac Site de Neuville, Bâtiment D Site CY Cergy Paris Université Type : Annuaire Médecine préventive 60 77 Les points santé Site de Neuville-sur-Oise bâtiment A rez-de-chaussée Site de Pontoise Saint-Martin professionnel. Nos missions Visites médicales de prévention pour les étudiants primo-entrants dépistages infirmiers ponctuel ou permanent avec proposition éventuelle d une aide adaptée Informations conseils orientation si nécessaire Type : Page libre - Mis à jour le 04/12/20 Liste des posters Neuville sur Oise Laboratory evidence for isotope effects of surface processes E. Congiu Complex Organic Type : Article - Mis à jour le 15/02/21 Une nouvelle imprimante 3D a pris sa place chez U-maker ! Une vraie opportunité pour de futurs développements Bienvenue 3DI Volumic MK2 Type : Actualité - Mis à jour le 26/11/21 Page précédente 1-100 101-110 111-120 121-130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141-150 151-160 161-170 171-180 181-190 191-200 201-300 301-400 401-500 501-600 601-632 Page suivante Facebook Twitter Youtube LinkedIn Instagram Nous contacter Sécurité - Vigipirate Annuaire Mentions légales Visiter le campus © CY Tech - CY Cergy Paris Université 2021 Avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise Cedex +33 1 34 25 10 10 Haut de page Ce site utilise Google Analytics. En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. En savoir plus J'accepte Je refuse Vous avez donné votre consentement pour le dépôt de cookies de mesures d'audience dans votre navigateur. Fermer Vous vous êtes opposé au dépôt de cookies de mesures d'audience dans votre navigateur. Fermer Le paramètre "Do Not Track" est actif sur votre navigateur. 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A une dizaine de kilomètres au nord-est d'Avallon, à la sortie du petit village de Montjalin, un chemin communal enjambe l'autoroute A6. Juste après le pont, de chaque côté de la route, on peut voir un calcaire gris très fossilifère. Ces dépôts, datés du Pliensbachien (troisième étage du Lias, ou Jurassique inférieur), attestent de la présence de la mer sur le Morvan, il y a 190 millions d'années. En effet, après la transgression triasique, la mer s'est installée durablement sur le Morvan, elle ne se retirera définitivement qu'à la fin du Crétacé. Le calcaire observable à Montjalin comporte de nombreux fossiles : -> on peut y trouver des bivalves, de grandes huîtres et des pectens, en quelque sorte les ancêtres de la coquille Saint-Jacques ; -> il y a également des bélemnites et des ammonites, des céphalopodes ayant un ancêtre commun avec les pieuvres et les calmars actuels. Qu'est-ce qu'une bélemnite ? Ce qu'on retrouve le plus souvent en tant que fossile ne représente qu'une partie de l'organisme qui vivait alors, le rostre. La présence de bélemnites et également d'ammonites (coquille enroulée) indique que le milieu de dépôt était ouvert sur la pleine mer où ces céphalopodes vivaient. Quelle est l'utilité des fossiles pour les géologues ? L'étude des fossiles a trois buts principaux pour le géologue-paléontologue : -> le premier objectif recherché par l'étude des fossiles est la compréhension de l'évolution des différentes familles animales ; de comprendre pourquoi telle forme a évolué vers telle autre et de mettre en évidence les grandes extinctions. Sans l'étude des fossiles, les théories les plus modernes sur l'évolution n'auraient pu voir le jour ; ->le second but, visé par les paléontologues, est de retrouver les conditions de vie de ces organismes. On peut ainsi avoir une idée du milieu dans lequel ils vivaient et reconstituer les climats passés ; -> enfin, la dernière utilité des fossiles est la datation des couches de terrains. En effet, connaissant la façon et la vitesse dont les organismes évoluent, on peut savoir quelle forme correspond à quelle époque. Le fossile le plus utilisé et le plus précis pour la datation des couches est l'ammonite. Quand on possède suffisamment d'individus en bon état, on peut obtenir une précision de l'ordre de 100.000 ans !
A une dizaine de kilomètres au nord-est d'Avallon, à la sortie du petit village de Montjalin, un chemin communal enjambe l'autoroute A6. Juste après le pont, de chaque côté de la route, on peut voir un calcaire gris très fossilifère. Ces dépôts, datés du Pliensbachien (troisième étage du Lias, ou Jurassique inférieur), attestent de la présence de la mer sur le Morvan, il y a 190 millions d'années. En effet, après la transgression triasique, la mer s'est installée durablement sur le Morvan, elle ne se retirera définitivement qu'à la fin du Crétacé. Le calcaire observable à Montjalin comporte de nombreux fossiles : -> on peut y trouver des bivalves, de grandes huîtres et des pectens, en quelque sorte les ancêtres de la coquille Saint-Jacques ; -> il y a également des bélemnites et des ammonites, des céphalopodes ayant un ancêtre commun avec les pieuvres et les calmars actuels. Qu'est-ce qu'une bélemnite ? Ce qu'on retrouve le plus souvent en tant que fossile ne représente qu'une partie de l'organisme qui vivait alors, le rostre. La présence de bélemnites et également d'ammonites (coquille enroulée) indique que le milieu de dépôt était ouvert sur la pleine mer où ces céphalopodes vivaient. Quelle est l'utilité des fossiles pour les géologues ? L'étude des fossiles a trois buts principaux pour le géologue-paléontologue : -> le premier objectif recherché par l'étude des fossiles est la compréhension de l'évolution des différentes familles animales ; de comprendre pourquoi telle forme a évolué vers telle autre et de mettre en évidence les grandes extinctions. Sans l'étude des fossiles, les théories les plus modernes sur l'évolution n'auraient pu voir le jour ; ->le second but, visé par les paléontologues, est de retrouver les conditions de vie de ces organismes. On peut ainsi avoir une idée du milieu dans lequel ils vivaient et reconstituer les climats passés ; -> enfin, la dernière utilité des fossiles est la datation des couches de terrains. En effet, connaissant la façon et la vitesse dont les organismes évoluent, on peut savoir quelle forme correspond à quelle époque. Le fossile le plus utilisé et le plus précis pour la datation des couches est l'ammonite. Quand on possède suffisamment d'individus en bon état, on peut obtenir une précision de l'ordre de 100.000 ans !
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Le paysage de Monument Valley, Tsé Bii' Ndzisgaii, comme disent les indiens navajos suffit à évoquer la Conquête de l'Ouest. À l'arrière d'une calèche, un garçonnet joue Oh Suzanna au banjo. Mais derrière ce décor majestueux à la tranquillité trompeuse, la mort rôde pour faucher sur la route le rêve américain. Le prologue met le lecteur au diapason du climat de violence qui règne dans l'Ouest sauvage, avec ses assassins et ses chasseurs de tête, ses proxénètes et ses prostituées. Rien n'arrête la marche du progrès. Alors que le chemin de fer se construit, dans un territoire à feu et à sang, qu'importent les ravages et l'exploitation. Originaire du Missouri, la famille de Martha Cannary, avant qu'elle ne devienne la célèbre Calamity Jane, avait elle aussi échoué dans sa traversée, livrant l'orpheline à elle-même. S'il est presque impossible de démêler le vrai du faux dans la vie romanesque de cette légende du far west, Thierry Gloris et Jacques Lamontagne s'approprient le mythe comme celui de Wild Bill Hickok, dans un western au dessin puissant et réaliste. Un moyen surtout de donner la parole à cette femme et d'écouter le témoignage de sa révolte et sa quête de liberté. Un premier tome à couper le souffle. 1 - CALAMITY JANE Scénario : GLORIS, THIERRY Dessin : LAMONTAGNE, JACQUES Couleurs : LAMONTAGNE, JACQUES Éditeur : DUPUIS Collection : DL : 01/2020 Cote : Format : Grand ISBN : 979-1-03-473102-2 Nb. Pages : 56 Code : Rangement : Lieu d'achat : LECLERC Publicité : -+-+- Resume -+-+- Le paysage de Monument Valley, Tsé Bii' Ndzisgaii, comme disent les indiens navajos suffit à évoquer la Conquête de l'Ouest. À l'arrière d'une calèche, un garçonnet joue Oh Suzanna au banjo. Mais derrière ce décor majestueux à la tranquillité trompeuse, la mort rôde pour faucher sur la route le rêve américain. Le prologue met le lecteur au diapason du climat de violence qui règne dans l'Ouest sauvage, avec ses assassins et ses chasseurs de tête, ses proxénètes et ses prostituées. Rien n'arrête la marche du progrès. Alors que le chemin de fer se construit, dans un territoire à feu et à sang, qu'importent les ravages et l'exploitation. Originaire du Missouri, la famille de Martha Cannary, avant qu'elle ne devienne la célèbre Calamity Jane, avait elle aussi échoué dans sa traversée, livrant l'orpheline à elle-même. S'il est presque impossible de démêler le vrai du faux dans la vie romanesque de cette légende du far west, Thierry Gloris et Jacques Lamontagne s'approprient le mythe comme celui de Wild Bill Hickok, dans un western au dessin puissant et réaliste. Un moyen surtout de donner la parole à cette femme et d'écouter le témoignage de sa révolte et sa quête de liberté. Un premier tome à couper le souffle. 2 - WILD BILL Scénario : GLORIS, THIERRY Dessin : LAMONTAGNE, JACQUES Couleurs : LAMONTAGNE, JACQUES Éditeur : DUPUIS Collection : DL : 03/2021 Cote : Format : Grand ISBN : 979-1-03-473901-1 Nb. Pages : 54 Code : Rangement : Lieu d'achat : LARCELET Publicité : -+-+- Info-Edition -+-+- Noté "PREMIERE EDITION". -+-+- Résumé -+-+- Avec la conquête de l'Ouest, le rêve américain vient se briser sur la majestueuse Monument Valley des indiens navajos. Dans un monde de violence, sans foi ni loi, ce western puissamment incarné par le dessin réaliste de Jacques Lamontagne retrace la destinée de Martha Cannary avant qu'elle ne devienne Calamity Jane. À partir de la légende, Thierry Gloris au scénario s'empare de la trajectoire d'une femme en lutte pour sa liberté. Le premier tome d'une épopée à couper le souffle dans l'Ouest sauvage.
Le paysage de MonumemtValley, TséBii' Ndzisgaii, comme disent les ïndiensnavajos suffit àévoquer la Conquete de lOuest. À l'arrière d'une caleche, un garçonnet joueOhSûzannaaubanjo.Maisderrière cedécor majestueux àla tranquillité trompeuse, tamort rodepour faucher surlaroute lerêveamericain. Leprologuemet lelecteur audiapasonduclimatde yiolemèequi règnedans lOuest sauvage, avec sesassassinset seschasseurs detete,ses proxénètes etsesprostituées.Rien n'arrete là marche duprogres. Alors quele chemin defer se èonstruit dans unterritoire afeu et à sang, qu'importent lesravagesftlexploitatiom. Originairedu Missouri, la famille deMartha Cannary,avant quellenedeyiemne la célebre CalamityJane avaiteile aussiéchouédans sa traversée,livramt l'orphelineà ellenême. S'ilest presquëimpossîble de demëler levràidufauxdânsla vie romanesquedecettelégende dufarwest,ThîerryGtoris et JacqûesLamontagnfsapproprientle mythecomme celui de Wild BillHiékok,damsunwesrernaudessin puissant et réatiste. Unmoyensurtoutdedonner la parole à cettefemme et dëcouterle témoignagede sa révolteetsa quêtede liberte. Un premiertomeà coùperle souffle. 1 CALAMITYJANE Scenario: GLORIS, THIERRY Dessin : LAMONTAGNE,JACQUES Couleurs: LAMONTAGNE, JACQUES Éditeur : DUPUIS Collectiom: DL: 01/2020 Cote: Format : Grand ISBN : 9791-03473102-2 Nb. Pages: 56 Code : Rangement : Lieud'achat : LECLERC Pubtîcité : -++- Resune -+-+- Le paysagedo Monunent Valley,TseBii'Ndzisgaii, comme disent las indiens navajos suffità evoquer la Comquêtede l'Ouest. A l'arrière dunecalèche, ûngarconnet joue Oh Suzanma aubanjo.Mais derrière cedécormajestueux à la tranquilllte trompëûse lamort rôde pour fâucher sur la routele rêvëaméricain.Le prologuemet le lecteur au diapasondu climatde violenee qui regne dansl'Ouest sauyageavec sesassassins etsosçhasseurs de tête, ses proxénetes etses prostituees.Rienmarrêtelamarche du progres. Alors que le chemindefer se construit dans un terriioireà feu et àsang, qu'importentles ravages et texploitarion. Originaire du Missouri, la famîlle de Martha Cannaryavantqu'elle ne devienne lacélèbre Calamity Jane, avaïtetleaussi échoué danssatraversée livrantlorpheiine àelle-même. S'tlest presque impossiblede démêler le yraîdufauxdänslavieremanesque de cettelegendedu farwestThîerryGloris etJacques Lamontagmes'appropriemt lemythe èommeceluide WildBiil Hickok, dans umwestern au dessinpuissant et reoliste.Unmoyen surtoutdedonner lâ paroleacette femme et d'écouter le témoignagede sarévolte etsa quêre de liberté. Unpremier temea couperlesouefle. 2- WILD BILL Scemàrie : GLORIS, THIERRY Dessin : LAMONTAGNEJACQUES Couleurs : LAMONTAGNE,JACQUES Éditeur : DUPUIS Colleclion : DL : 03/2021 Cote: Format: Grand ISBN: 9791-03-473901-1 Nb.Pages: 54 Code : Ramgement: Lieu d'achat : LARCELET Publicité: +-+ Info-Edition-+-+ Noté"PREMIERE EDITION". -++ Résume -+-+- Aveclaconquetedel'Ouest lerêve amerlcain vient se briser sur la majestuêuse Momument Vallev desimdiensnavajos.Dansun nonde deviolence, sans foi nt loi, ce westernpuissamment incarne par le dessinréelîste deJacquesLamontagne retrace ladestinée de Martha Cannaryavantqûelle ne devienne Calamity Jane. À parlir de la légende Thierry Gloriseu scénarios'empare de la trajectoiredunefemme en lutte pour sa liberte.Le premiertomed'une épopéea couperle souffle dansl'Ouestsauvage.
Allo Aquitaine Taxi reste à votre service durant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19 dans le respect des mesures d'hygiènes s'imposant en ces circonstances. Afin de garantir la sécurité de nos clients, une paroi de séparation en plexiglass a été installée dans le véhicule. Déplacement taxi sécurisé Bassin d'Arcachon Nos secteurs d'activité - Pour assurer l'ensemble de vos déplacements en région Aquitaine : Biscarrosse, Bordeaux, Arcachon... Allo Aquitaine Taxi vous propose des trajets dans des conditions optimales Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous. Pour l'ensemble de vos déplacements dans le sud ouest de la France, Allo Aquitaine Taxi est à votre disposition et vous propose de nombreux services pour assurer des trajets dans les meilleures conditions possibles. Nous pouvons vous transporter sur de longues distances en Gironde et dans les Landes, nous assurons également les transports médicaux en taxi depuis Biscarrosse. 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Consultez l'intégralité de notre site internet , n'hésitez pas à nous contacter. Réservation de taxi pour trajets depuis Biscarrosse Vous êtes à la recherche d'un professionnel pour assurer vos déplacements dans le sud ouest de la France ? Allo Aquitaine Taxi est à votre disposition pour l'ensemble des course en Gironde, Arcachon, Bordeaux... Vous pourrez consulter les tarifs des trajets de taxi depuis Biscarrosse vers la gare la plus proche, aéroport... ainsi que l'ensemble des localisations alentours. Nous sommes spécialisés dans les longs trajets , les transports médicaux et acceptons les paiement par carte. Transport de groupe et prix sur Arcachon Transport taxi pour groupe pour séminaire entreprise Landes ou encore Taxi avec paiement carte bleue Bassin d'Arcachon ou Réserver chauffeur taxi pour tourisme Biscarrosse. et Taxi transport médical hôpital et clinique Gironde ou encore Déplacement en taxi vers hôtel Aquitaine. 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Nous allons pouvoir vous conduire sur réservation [...] En savoir plus Contactez-nous TAXI SUR RESERVATION DE L'AÉROPORT DE MERIGNAC DIRECTION BISCARROSSE Allo Aquitaine Taxi vous prend en charge directement à l'aéroport de Mérignac dès l'arrivée de votre avion pour vous amener sur votre lieu de vacances ou de week end à Biscarrosseou LE BASSIN D ARCACHON. Un service sérieux de qualité dans un véhicule tout confort. Pensez aussi [...] En savoir plus Contactez-nous Taxi Biscarrosse Plage Besoin d'un taxi sur Biscarrosse? Allo Aquitaine Taxi assure tous vos transports, gares, aéroports, domicile, autres. Profitez pleinement de vos vacances sans soucis de stationnement de véhicule Allo Aquitaine Taxi vous emmène là où vous voulez Trajets courts ou longues distance prenez la route sans stress et sans [...] En savoir plus Contactez-nous TRANSPORT EN TAXI gare YCHOUX Réservez votre taxi pour vos trajets à destination ou au départ de la gare d'YCHOUX dans les landes 40 La gare d'YCHOUX est située Route Simon Dumartin. Horaires d'ouverture du guichet : lundi à vendredi : 6h45 - 10h15 / 13h00 - 18h30 Que vous vous rendiez sur BISCARROSSE, le bassin d'ARCACHON ou tout [...] En savoir plus Contactez-nous Taxi conventionné - de la Gironde vers les Landes Taxi Conventionné Allo Aquitaine Taxi basé à Biscarrosse vous propose ses services pour tous vos rendez-vous " Aide et/ou Accompagnement si [...] En savoir plus Contactez-nous TAXI en cas de panne ou accident dans les Landes 40 Que votre véhicule soit en panne ou accidenté; Téléphonez à votre Assistance.Un taxi vous sera désigné pour vous prendre en charge. Allo Aquitaine Taxi Biscarrosse, Taxi Conventionné : 06-08-46-19-15 Ne restez pas démuni au bord de la route, nous sommes à [...]
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Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. Quand, après avis de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'AMF estime opportun d'appliquer à l'ensemble des prestataires de services d'investissement tout ou partie des dispositions du code en cause, elle fait connaître cette décision en la publiant sur son site.
Chapilre 2 -Informationde lAutorité dêsmaréhés financiers relative aux voleurs ltquidatives des OPCVM Chapitre3 Contrôlesdes personnesmentionnfes au II delarticleL. 6219 du code monétaïreet financier Chapitre 4 -Enquêtes TitreV Mise emplàce des procedures permeitant le signalementdes manquements mentionnésàl'articleL. 6341du code monétaire etfinancier Livre II -Émetteurs etinformation finamcière Voir plus Titre I Admission aux négoelations sûrun marchereglemente detitresfinanciers et offre au public de titres Voirpius ChapitreI - Champ d'applicetion ChapitreII - Informatïon à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglcmenré de titresfinanciersoûdoffre au publicdetitres Voirplus Section1Prospectus Section 2 Dépôt, approbation erdiffùsiondu prospeclus Sectiôn 3 -Cas particuliers Chapitre II bisInformation synthétique à diffuser en casd'offredetitres ouverte au pubiic ne faisantpas labjetd'un prospectus vise par lAMF ChäpitreIII-Droit de suspensionetd'interdiction doffreau publicou d'admission auxnegociations surun marcheréglementé dotitresfinanciers et imformationdel'AMF prèalablemont à l'admissiom sur un marche rêglementé Chapitre IV - Désignation dun correspondantpar lespersonnesouentités dontlèsiëge statutaire n'est pas situé enFranée ChapltreV Designation de l'AMFcomme auterité compétentepouriecontrôle de l'effre ChapitreVI -Sondagesde marché lorsdesoperations financieres Chapitre VII Offresde financement participatif réälisees au moyen d'un site intêrnetet me faisant päslobjet d'unprospectus visepar l'AMF TitreII Informationperiodique etpermanente Voir plus ChapitreI Dispositions communes etdiffusion de linformationréglementee Chapitre II - Infôrmation periodique Voirplus Seeiion1 -Information comptable ei financiere Seetion2- Autresineornatioms Section 3-Crileres d'équivalence delinfornation periodique pour les émetteurs dont lesiègeestsitue horsdel'Espaceéconomïquaeurôpéen ChapiireIII- Informationpermanénte Voir plùs Section1 Obtigation dinformationdu public Section 2- Franchissements deseulls, declarationsd'intentionetchangementsd'intention Section3 - Pacies d'actionnaires Section4 -Autres informations Section 5 - Operarionsdesdirigeamtsetdes personnesmentiônnéesa l'articleL. 621-18-2 ducode manétairo etfimanciersurles titresde lasociélé Section 6 -Listes dinitiés Sectiom 7 Declarationd'intenliom en cas dactespréparatoiresau depôtdune offrepublique d'acquisitian Section8 Dispositionsapplicablesaux societés dontles instrumcntsfinamciers ontcessédêtre negociéssurunmarcherégtemente Scction 9 - Déclarationdes positiôns courtes Section10-Modalitésde communication des operations de cessiom temporaireportant sur desactioms Titre III Offrespubiiques dacquisition Voir plus ChapitreI- Règles generales et dispositioms communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 Neturcdesoffres et èomditioms suspensives Section3Depôt du projetd'offre et du projet de mote d'informotion et denote enréponse Section 4 - Information desactionmaires et du public Section 5-Contenu du projeidenoted'informatiometde note en reponse Section 6 -Examen par l'AMFduprojet doffre Sectiom7 Modalités dè difeusion de la note dinformation etde lanotè en réponse Sèction 8 - Autresinformations Section 9- Calendrier dfloffre Section 10 - Obligatiansdes dtrigeamts despfrsonnes comcernéesparloffre et de leurs conseils Secrion11 Interyentîonssurles titres conèernespar l'offrepubliqûe Sectton 12 -Controle des opérations doffrepublique Section14 -Suspensiondes effctsdes restrictions â l'exercice des dreits de vote ct des droits extraordinairesdenomination et de revocarion des administrateurs, membresduconseil de surveillance, membres du directoire,directeûrsgéneraux directeurs géneraux delégués Chapitre II Procedure normale Voirplus Sectiôn 1- Dispositioms générales Section 2Oferes concurremtes et surencheres Chapitre III-Proceduresimpliflêe ChapïtreIV-Dépot obligatoiredùnprojetd'offre publique ChapitreV- Oefres publiqùes portant sùr des instrumemtsfinanciersadmis äux négociattons sur umsystèmemultilateral demfgociation organisee Chapitre VI -Offres publiques de retralt Chapitre VII - Ratrair obltgatoire ChapitreVIII- Transparenceetprocédured’acquisitiom ordonnee de titresde créancene donnantpas accès aucapital Vôirplus Section 1Transparencé dés acquisitionsdetitrës de éreanceme donnantpasaccès aucâpital Section 2 - Procédure d'acquisitiôn ordonnfe de titres decreance nedonnant pâs accès aucapital Titre IVProgrammesde rachatdeiitres decapital etdéclarationdesopérations Vair plus Section1 Dispositionsgénérales Section 2 Dispositiôns complémentoires aux pratiques de marche admises Titre V CommercialtsatiomenFrancedinslrumentsfinanciersnégociés sur ûnmarche étrangerreconnu ousur unmarcheréglemente de lEspacaeconomique européen(EEE) TitreVI - Expertise indépendanté Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant ChapitreII -Lerapporid'expertise Chapitre III-Reconnaissancedes assoclations professionnelles Voir ptus Seetïon1 - Conditionsde la reconnaissance par l'AMF Section 2 Procédure de reconnaissance Section3- Informationde l'AMF LivreIIIPrestataires Voirplus Titre IPrestataires de servicés dinvastissement Voir plus Chapitre I Procédure relativa àlagrément etauprogrammedactiyitè Voir plus Sectionunique Approbationdu programmed'activite Chapitre II Règles d'organisalion Voirplus Section 1 Dispasitifde confornita Saçtion2 Vériftcationdu niveau deconnaissancas de cerlainaspersonnes Section3-Protection des avoirsdesclients Section 4- Cartes professionmelles Section 5 Enregistrements et conservationdesdonnées Section 6 -Fichede renseignementsannuels Section7- Gestiondesrisques pour conptedetiers ChepitreIII -Exigencesèn natiere de goùvernance desinstrumentsfinamciers Voirplus Section 1 -Obligations en matière de gouvernanèe des instruments einanciers applicables aux producteurs Section 2 Oblïgalions en matièrede gouvernencedesinstruments financiers applicablesaux distributeurs Chapitre IV- Règlesdobonneconduite Voirplus Séction 1 Dispositioms génerales Sectiom2 -Informaliondes clients Section 3 Évaluatiom del'adequarion et ducaractère appropriédu servicea fournir Sectlom 4 Vérificationdu niveau de connaissanceset évaiuation des connaissances et descompetencesdes personnes fournissantdes çonseilseninvestissement ou des ineormations Section5 - Conventionsconclues avecles clients Section 6-Traitement etexécutiondes ordreslors de la fournlture du servicede gestiomdo porlefeuille Section7 Incitatiens etrémunerations Seclion 8 Obligations en cas d'offres detitres fimanciers ou de minibons proposées au moyen d'unsiteinternet Chapitre V - Autresdispositions Volrplus Seclion1 -Gestion des imformations priyilegiéeset restriètions applicables ausein des prestaialres deservices d'investissement Section 2- Dérogations à la publieation destransactions Section 3- Obligatiôns desprestataires deservices d'investissemfntrelativesà la luttecontre le blançhiment descapitauxet le financoment duterrorisme Section 4Prise en charge etsuivides bulletinsdesauscription et inscription en compte Section5 Pratiques demarché admises Sectiom 6 - Dispositions applicablesaux ordrcs avec service darèglemenr et de livraison différes et auxmarçhés à termc ChapitreVI - Internalisateurs systématiques Vôirplus Sectiom1- Informetion à l'AMF Section2 Derogations à la publication des transactions Titre IerbisSociétes degestion deportefeuillede FIA Voirpius Chapitre Ier- Procédure reiative a l'agrément, âuprogramme daçtivitéet au passeport Voirplus Section1 - Agremént et programme d'activité Section 2- Passeportdessociétos de gestion de portefeuilie souhaitant gérerdes FIAou fournirdesservices d'invëstïssemènl dans lesautresÉtats membres de l'Uniomeuropéenne Sectïon 3 - Règlesspécifiques concernant l'agrementdasgestionnairessouhairant gérerdesFIAde lUnion européenneou commercialiserdans l'Unioneuropéenneavec unpassepôrt, des FIA del'Union eurepeenne ou depays tiersqu'ils geremr Chapitre II Conditions dagrement des sociétesde gestiondeportefeuilledeFIA et depriseeu d'extension de participation dans lè capiraid'une sociéiédegestion de portefeuille deFIA Voir plus Section1 -Conditionsdagrément Section2 - Contênù du programme d'acrivité Section 3-Comditionsdepriseou dextension de participation dans lecapitaldune societédegestionde portefeuille ChapitreIII Règles d'organisation Voirplus Section1-Regles dorganisation génerales Sectlon2 Dispositifdeconformité Section 3- Responsabilitésdésdirigeantset des inslançes desurveillance Seelion 4 - Verificatton du niveau deconnaîssances decertaines persomnes Sectlon5 Traitement des réclamations Seciion6- Transactions personnelles Section 7 - Conelitsd'intérêts Section 8- Cartesprofessionmelles Section9 -Enregistrementsetconservationdesdommees Section 10 - Fichede renseignementsamnuels Sëctlon10 bis Compte-rendudesindemnisatlonsverséeset desnon-respfcts desrègles d'investissementdes FIA Seetion11 Gestion des risques Section 12 Gestîonde la liquidité Section 13 Transmission dînformationssurles éontrats financiers Section14-Contrôlepériodique Seètton15 - L'organisation des foncttons de conformitéetde contrôle interne Sectien 16- Externalisation Section 17 Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles debonne conduite Voir plus Seçtion1 Dispositions génerales Section2 -Traitément etexécurion des ordres Section 3 - Remùnérations Section 4-Infôrmations relatives ala gestion deFIA Seciion 5 - Obligations encasd'offrésde titres financiersou de ninïbons proposeesaumoyend'un site internet Chapitre V-Autrësdisposirïons Voir plus Secrion 1 Gfstiondes informationsprivilégiêes et restrictions applicablesau sein dessecietes de gestion de portefeuiltede FIA Section 2 Obligations relatives ala luttecontre le blanchtmentdes capitaux et le financementduterrorisme Seétion 3 Dispositlonsdiverses Section 4Priseen charge etsuivi desbulletins desauscription et inscripttonen compte Titre Ierter - Sociétes degestiondepôrtaeeuilte d'OPCVM Voir plus Chapitre I Prôcédurerelative à l'agrement, auprogramme d'actiyite et au passeport Voir plus Section 1 -Agrémênl el pregràmme dactivité Section2 - Passeport Chapitre II- Conditions d'agrèmentdes sociétes de gestionde periefeuille etde prise oû dextemsionde participaliondans le capital dune seciété degestion de portefeuilte Voir plus Seétion 1 Conditiomsd'agrément Section2 - Contenu du programme d'activité Section 3-Conditions de prise eu d'extensionde participation dans le capital dune sociétéde gestionde portefeuille Chapitre III - Règlos d'organisatien Voir plus Section 1 Regles d'orgamisationgénérales Seçtian 2 Dispositifdo conformité Section 3 Responsabilités des dirigeants etdes instamcesdesurveillance Seétien 4- Vérification dunîveau deconnaissances de certaines personnes Section5 -Traitement des réctamations Seétion6 - Transoctions personnelles Section7 -Conflitsd'interêts Sectian 8 -Cariesprofessionnelles Sfction9 -Enregistrements et conservationdesdonnees Sectïon10 -Fichedo renseignementsannuels Section 10bis-Compre-remdu des indemnisations etdesnonrespects des règles d'învestissementdcsOPCVM Sectton11- Gestion des risqûes Section 12-Transmissiondinfôrmations surles contrats financiers Secriom13Contrôle periodique Section14- L'organisation des fonctions da conformiteet de controle interne Section 15-Externalisation Section 16Dëlégation dela gestion dOPCVM ChapltreIV -Règles de bonne conduité Voir plus Sectiam 1 - Dispositiôns génerales Section 2 -Traitement etexécutiondes ôrdres Section 3- Incitaiions Section 4-Informationsrelatives auxordres desouscriptionetderachat deparis ou actions d'OPCVMêtàla gestion d'OPCVM Section 5 -Obltgations encas doferesdetitresfinanciers ou de minibonsproposées au moyend'un site imternet Chapitre V Autresdispositions Voir plus Section 1Gèstion des informations privilégiées atresrrictioms applicables aûseindes sociéles de gestion de pertefeuille Section 2 - Obtigations relatives àla lutte çontrc le blanchimentdes capitauxét le financëmentdu terrorisme Section 3 - Dïspositionsdîverses Section 4- Priseencharge etsuivi des bulletins de souscrïptionetinscription encompte Titre Ier quater - Autres societés degestiomdeptacements collectifs Titre IIAutres prestataires Voir plus Chapitre I-Teneurs decompte-conservàteurs Voirplus SectiomuniqueDispositions relatives àla tenuedecompte-conservation - Cahierdescharges du teneur de conpteconservateur ChapitrcII-Dépositaires dOPCVM Voir plus Section 1- Missiens dudepositairedOPCVM Section2 - Organisationetmoyensdudépositaire Section3 Modalitesde gardedecertainsactifsparledépositaire d'OPCVM Sectiom 4 - Modalités d'exercice du controle de la regularitedes dëcisionsde l'OPCVMou de sasociété de gestion ChapitreIII- Déposiiaires de FIA Voirplus Sectîon 1 Missions du depositaire de FIA Section2 Organisationet moyens dudepositairede FIA Section 3 -Modalîtés degarde de certainsaetifs par ledépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exerciceduçontrolede la régularité desdecisions duFIA ou desasocieréde gestionde portefeuille Chapirre IIIbis- Dépositairésd'arganisnesde litrisation Voirplus Section 1 Missions du dépositaire d'erganismes detitrisation Section 2 Organisation etmoyens du dépositairedorganismesde titrisarion Scction3 Modàlitésde gardedecertainsactifspar le dépositàire Sectiom 4 Modalites d'exerctce du contrôlf de la régularite desdéèisionsdetasocieté de gestiondel'organismede titrisation ChapitreIV - Compensateurs ChapiireV Conseillerseninvestissements finânclers Voirplus Secrion1 -Conditions d'accès àl'activite de comseilleren învestissenentsfinanciers Section 2 Regtes debonnecondutle Section 3 - Règles dorganisation Section 4 -Gouvernancedes produits serviceset opérations Section5 Receptiontransmissionde parts ou d'actions d'OPC Section 6- Agrément desassociationsreprésentatives Chapitre V bis -Conseiliers en investissementsparticipatifs Voir plus Section 1 Conditiens d'accès au statut Sfction 2- Règles de bonnecondûiie Section 3- Règlesdorganisation Section 4- Prise en chargeet suivi des bulletims de souscriptionetinscription en compte Section5 Agrementdes associatiansrepresentatives ChapitreVI -Demarcheurs Chapitre VII-Lfs analystes finonciers ne releyant pas d'unpresrataire deservices d'investissement Voir plus Section1 - Champ dapplicalion Section2- Productiondesanalyses at diffûsion desditesanalyses Section3 -Diffusion des analvsesproduitespardes liers Chapitre VIII-Prestatairesdeservices de cemmunicatiomdadonnées Voirplus Sectiom unique- Cônditions et modifiçationsd'agrément Livre IV - Produits dépargne collective Voir plus Titre I Organisnes deplacememt colleclieenvaleursmobilières Voir plus Chapitreunique - Organismesdeplacement collectifen valeurs mobilières Voirplus Section 1 Agrément Section 2 Régime general Seciion 3 - Règles defonctiennement Section4 - Calcul du risquoglobàl Section5 -OPCVM naîtresou nourriciers Section 6- Ineormatiom dës investisseurs Section 7 Commercialisation en Françfd'OPCVM Section 8- Passeport Section 9-Infornation delAMF TitreII- FIA Voir plus Chapitre IDispositions géméroies Voir plus Section 1 Procédure de commercialisaliomet dèpre-comnercialisation deFIA Section 2 - Evaluation Section3 -Information Chapitre II Fomds ouverts àdesinvestisseurs non preeessionnels Votr plus Section1 Fondsd'investtssement a vocationgénerale Section 2 - Fondsdecapital inyestissemfnt Sectton3- Organismesde placement collectif îmmobilier Sectton4 -Sociérés clviles de placementimmobilier, sociétés depargmeforestière et groupements forestiers d'investissement Section5 Fondsdefondsaltcrnatifs Chapitre IIIFonds ouverrsàdes investisseurs proeessiomnels Voir plus Section 1 -Fonds agreés Section2 - Fonds declarés Chapitre IV Fondsd'épargne saloriata Voir plus Section1 Agrement Section2 -Constitution Seétion 3 - Règles de fenctionncment Section 4 - Calculdurisque global Section 5-Information du public Section6 -Disposittonsparticulïères auxfonds communs de placement d'entreprise relevantdel'ärticle L. 214-1651 ducode monétaire etfinancier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section1 Dispositions communesauxorgamismes definancement Seétion2Dispositionsspéeifiques auxorganismesde titrisation Section 3 -Disposltions spéciflquesaux organismes de finamcemenr spécialisé Titre III - Auires placementsèoltectifs TitreIV - Bïens divers LivreV -Infrastructures demarèhé Voir plus TitreI - Marchésréglemêntéset entreprises de marche Vair plus Chapitre I- Entreprise demarché etreeonnaissance des marchés reglemontés Voir plus Section1- Modalités dereconnaissance desmarchésréglementés Sectiom2 Modificarion deséonditionsde reconnaissancedes marèhés reglementes Section3 - Autorlsationdel'entrëprisedè marché ChapitreII-Regles d'organisationapplicäblesoux entreprisesde marchc et règlesde déomtologie Voir plus Section 1- Règles d'erganisation Seciion2 - Conflitsdintérets Section 3 - Règles de déontologie applicablfsàux collaborateursde l'entroprise de marché Section4 - Déliyrance d'unf carteprofessionnelle à certains colläborateursde l'entreprisedemarchéet conditions dexercice de leursfonctions Chapitre III-Membres desmarches réglementés ChapitreIV - Principes de négociation sur les marchés réglementéset reglesdetransparence Voirplus Section1 -Dispositions générales Seçtion2 Dérogetionsaux principes de trànsparenceetpubiicationdes informations de marché Section3-Déciaraiionsà i'AMF ChapitreV - Admissiondesinstrumentsfinamciersaux négociations sûrun marchereglemente ChapitreVI -Dïspositions particulières applicablêsacerlains marchés Voir plus Section 1 - Ordresâvecservicede rfglement et de livraisondifféres Section 2 Opérations sur titres Section 3Autres dispositions Section 4 Dispositionsapplicables à certainscompartiments Titre II Systemes multileréräux denegociation Voir plus ChapitreI - Dispositionsgénfrales Voir plus Section1 Approbationpourl'exploitation d'um systèmemuttilatéral de négocîation pardes prestataires de servicesdinvestissementet modificaliondesconditions de cette approbation Section2 Autorisationde lentreprise demarehe pourlexploitationd'unsystème mûltileréral de négociation etnodifièationdes conditionsdecette autorisation Section 3 Regies dusysteme multilateralde négociation Chäpitre II-Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Seclion1 Derogations auxprincipcs de transpärence Section 2 Reglesdebonmoconduite ChapitreIII - Surveillance du fonctionnementdu sysreme et desmenbres Voirplus Sectiom 1 -Delivrance dune carte professionnelle à certains collaboratcurs Section2 - Declaràtionsà l'AMF Chapitre IV- Systèmemultilateralde négociation entant que marché decroissance despeliteset moyfnmes entreprises Chàpitre V -Svstèmesmultiiatérauxde négociatlon organisés Tître III -Systamesorganisés denégociation (OTF) Voir plus ChapitreI -Dispositions générales Voirplus Secrion 1 - Approbationpourl'exploitationdun sysièmeorganiséde négociationpar des prestatairesde services dinvestissemenl et modieicatlon des conditionsdecette approbation Section2 Autorisation de lfntreprise demorchépour l'exploitation d'unsyslèmeorganisé de négociationètmodification des çonditions de cetieautorisation Seçtion3 - Règles du svstèmeorganisé de negociation Chapitre II -Principesde megociation, règles detransparenceet debonne canduite Voir plùs Section 1-Exïgences specifiques appliçables augesrionnairedunsystemeorgenise de negociation Secrion2- Dérogationsaux principes detransparence Section3 Règlesde bonne conduile Chapitre III Surveillamcedu fonctionnement du système organise denégociation etdescliemts Titre IV- Chambresdecompensation Voir plus ChapitreIDispositiônscommunes Voirplus Sèctiôn1 L’approbatlonet la publication des règles de fônctiennememtde lâ chambre de compensation Section 2 - Les règlesde déontologie applicablfsalachanbre decompemsattonetàsescellaborateurs Seetion 3 -Ladélivrance de cartesprofessionmellesa certainscollaborateursde la chambrede compensation Section4 Lesconditions de partiçipationà la chambre de compensation Section 5 Lês règles de transparemce Section 6-Lefonctiomnement delachâmbrede compansotion Sectiom 7 Les axîgences en matierede garantie Section 8 Les procédures enmatière de défaillanco Section9- Lés autres dispositions TitreVDepositairescentraux d'instrumemts finamciers Titre VI-Dépositeiresd'instruments financiers Voir ptus Chapitre unique- Dépositairescentraùxetsystemes de reglementetde livràisom d'instrumemtsfinanciers Voirplus Section 1 - L'approbarion etla publiçationdes reglesde eonctionnement des dépositairescentraux Saction2- Modalitésd'évaluation Section 3 La délivrancede cartésprofessionnellesa certeins collaborateurs du depositairecentral Seètiôm4 - Les conditions d'accèsauœdépositaires centrauœ Section 5 - La iuiteantiblânchiment Titre VII - Transfert de proprtété desinstruments financiarsadmisauxoperations dun dépositaire central ou livrés dans unsysteme da règlememt et de livraison dinstrumentsfinamciers Titre VIII-Dispositions commumesauxplates-formes denégociarion : limitesde positionetdéclaratien de positions Livre VI Abusdemarche :Operationsd'initiés etmanipulations de marche LivreVII - Emetteurs de jetons et prestatairesde services suractifsnumériques Voir plus Titre I -Offreaupublic dejetons Voîrplus ChapitreI-Champdapplication Chapilre II Visadu document d'information Voirplus Section 1- Dépôt et visa dudocument d'information Section 2 - Document dinformation amendé Chapitre III -Diffustondudocumentdinformàtion etcommunicationsàcaractère promotionnel Voir plûs Section 1 - Diffusiondu documentd'information Séction2 - Communicetions àcaractère promotionnel Chapitre IV -Cômmunications del'émetteur àl'issûe du visa Chapitre V- Suspensionde toutè communicàtionconcernant l'offre dejetomsfatsant étatde son visaet retrait du visa Titre II Lesprêstatairesdeservices sur acttfs numériquas Voir plus ChapitreI - Conditions d'enregistroment,conditions d'agrément etdispositions commumesapplicables aux prestatäires dé servicessur actifs nunériques âgreés Votrplus Secrion1 Conditions d'enregistrement Sectton 2 - Conditionsdagrénemt Section 3-Dispositionscommunes applicablesaux prestataires deservices sur actifs numériques agreés Chapitre II Dispositionsspecifiquesapplicables auxprestataires de services suraciifsmumériquesagréés Voirplus Section 1 Dispositionsapplieables aûservice deconservationpour comptedé tiersd'actifsnumériques Section2 Dispositionsapplicablesäuservice d'achat oudevente d'aètlfs numériques enmonnâieayant cours légal et au serviced'échange dactifsnumériques contre dautres aclifs numériques Section 3 Dispositionsapplicablesauservice dexploitationduneplatefarnedenegociation dactifs numêriques Soétien 4Dispositioms relativesaux services mentionnès au5deg de larticleL. 54102 du code monétaire et financier Archives RG avenir Arrêtés d'homolagation Doctrine Voir plus Doctrinemodedëmptoi Liste de là doctrinepar livre Doctrime envigueur Voir plus I Emetteurs et ineormationfinancière Voïrplus I. 1 -Informatien periodique Voir plus I. 1.1.Guidedel'infôrmationpériodlque Voirplus DOC2016-05Guidede l'tnformation périodique déssociétés catées I. 1.2. Modalitésde depôt Voir plus DOC200703Modalitésdedépôtde lînformation reglementée par voîe électronique I.1.3. Informatiomextra-financière Voir plus DOC201613Responsabilité socialesocietale et environnementale I.1.4.Indieàteurs alternatifsdeperformance Voirpius DOC201512Indicateursalternätlfs de performanéa I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1.Tabledesmatierosdesrecommandations et arrêtes des comptes del'anneeen cours Voirplûs DOC-2021-06Arrêté descomptes2021 et travaux de revue des états financîers DOC-201806 Tabledes matières desrecomnandations d'arrêté deseomptes applicables au1erjanvier2021 I. 1.5.2.Arrêtés descomptesdes annéesprecédentes Voir plus DOC-202009 Arretédes èomptes2020et travaux de revuedes états financiers DOC-201913 Arrêtédescomptes 2019ettravauxderevue des etats financiers DOC-201812 Rapporl financier annuel- Etats financiers2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC201709 Arrêtédes comptes 2017 DOC-201609 Arrêté des comptes 2016 DOC2015-08 Arrête des cemptes2015 DOC201413 Arrêlédes comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêtédescomptes2013 DOC2012-16 Arrêté descomptes 2012 DOC2011-16 Arrêtédescomptes2011 DOC-2010-12Arreté des comptes 2010 DOC-200928Arretedescomptes 2009 DOC-2008-22Arreté descomptes 2008 DOC200723Arrete descomptes2007 DOC200622Arrêtédescomptes 2006 I.1.5.3. Commissariat auxcomptes Voirplus DOC-201025 Relations entreles commissairesaux comptes et l'AMF I. 2- Infornetion permanente Voir plus I. 2.1. Guidede linformaiionpermanenté Voir pius DOC2016-08 Guidede linformaiion permanenteet de lagestiondel'informaiionprivilégiée I. 2.2. Modalitesde dépot Veirplus DOC-2016-06Opératïonsdes dirigeants etdcs personnes nentionnees à lartlele19 du reglement européen sur lesabusdcmarché DOC-2016-07 Modalitésde notificatiom danslecadred'un differéde publication d'uneinfornationprivilégiee I.3 Docunentd’enregistrementuniversel Voirplus I. 3.1.Guide Voirplus DOC-202102 Guide delaboration desdocuments d'enregistrement unïyorsels I. 3.2.Modalitésde depôt Voir plus DOC-201921Modalités de dépotetdepublication desprospeètus I. 4Prospeçtus etdocument dineornation en cas d'ofereau public Voirplus I. 4.1.Prospëètuseuropeem Voir plus I.4.1.1.Guide Voir plus DOC-2020-06Guide délaborationdes prospectus etde linformation afournir encasd'offreau publicou dadmissionde titres financiers I.4.1.2. Modalitès de dépot Voir plus DOC-2019-21 Modalitésde dépôt et depublicationdesprospectus I. 4.2. Prospeclus de parts sociales etcertificats Voir plus DOC201922Informatlonsà fournirdansle cadre d'uneoffre au public departssocialesde societé coopérative constituée sous forme de socieléanonyme DOC-2019-19Prospectus etablipouri'offreaupublic de partssocialesdesbanques mutualistes oucoopératives DOC-2019-20 Prospectusétablipour loffreau publiçde certificats mutualistes des societésd'assurance nutuellesagreees(SAM), descaisses d'assùrance et de réassurancemutuellesagricoles agreees(CRAMA) et des socielés de groupe assurance mutuelles(SGAM) I. 4.3. Document d'information synthètique(DIS) Voirplus DOC-201807 Informations à founir auxinvestisseursdansle cadre d'une offreouverteau pubtic d'unmontanlinférïeur a8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voirplus DOC-201906Procédure d'ïmstructien et établissement dundocumënt dinformationdevantêtredéposéaupresde lAMF em vue de l'obtention d'unvisasuruneoffreau public de jeiens I.5 Operationsfinamcières Voïr plus I. 5.1.Guide Voirplus DOC-2020-06Guide d'élaboration des prospectus et de linformatïonàfournircn cas doffre au publïcoudadmission detitrèsfinanciers I.5.2.Introductioms en bourse Voir ptus DOC-2020-05 Accèsdes analystesfinanèiers,désignes ausein desétablissememts membres dusyndicat auxinformationsenanontde lapublicatiom duprospectus I. 5.3.Rachâtsdactions Voir plus DOC2017-04 Guiderelatif aux interventions desémetteurs cotés sur leursproprestitres etaux mesuresde stabilisation DOC201703Modalitésde declaration desopérations realiseesdans lécadredes interyenttons des émetteurs coies surleursproprestitresetdes mesures da stabilisation I.5.4. Tränseertd’un marcheaun autre Voir plus DOC2010-03 Questions-réponses de l'AMF sùrie transfert versAtternexl dûnesociété colce sur Euronext I.5.5. Cessionetaçquisitiondaètifssignificatifs Voirpius DOC-201505 Les cessions at lesacquisitions d'actiessignificatifs I. 6- Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règlesgénéraleset dispositionscommunes Voir plus DOC-2006-07 Offrespubliquesdacquisition DOC200922Questions-réponses sur les inlerventions pour compte propre desprestataires de services d'investissementem périodedoffrepublique DOC2009-08 Controle desopératiôns d'offre pùblique dacquisition I. 6.2. Expertiseindépendante Voir plus DOC-200608 Expertise indépendante DOC200615 Expertise indépendante dansle cadre d'opérations financières I. 6.3.Pactedactionnairos Voir plus DOC-200402 Publicïtedes engagemenis de çonservaiion d'actions conclus danslecadrede la LoiDutreil I. 6.4.Fronehissement de seuils,déclarationdintention etchangement d'intention Voirptus DOC-200802 Deélaretions defranchissement(s) de seuil(s) de participation I.6.5.Procédured'acquisition ordonnée Voirplus DOC-2010-02 Transparenceetprocédure d'acquisilton ordonnee detitres de créancane donnant pasaccès aucapital I.7 - Gouyernfmemt denlrepriseet ässembléesgénérales Votrptus I. 7.1.Assembleesgénérales Voirplus DOC-201205 Les assembléesgénerales dactionnairesdes sociëtescotées DOC201104 Modalitesde conmunicatîon des opérationsde cessiontemporaireportant surdesactïons DOC2015-09Communication des sociétés destinée afaire lapromotion de leur titre aupresdinvestlsseurs individuels DOC2015-10Communication dossociéréssurlesfrais lîes à la détemtionde titres aunominatif pur DOC-201106 Agences de censeilenvote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC201202 Goùvernement dentrepriseetrémuneraliondes dirigeanisdessociétessereférantau codeAFEP-MEDEF Prêsentation éomsolidèe desrecommandationscontenuesdanslés rapports annuelsdel'AMF DOC2013-20 Rappôrtdel'AMF surlegouvermementd'entrepriseet la rémunératlon desdirigeamtsdes valeursmoyennes et petites DOC-2013-15 Rapport2013 delAMF sur lè gouvernenentd'entreprise et larémunéràtion des dirigeants DOC201117Rapport annuël2011 sur lcgouvernementd'entreprise et laremuneration desdirigeants DOC-2010-15Rapport complémentaire delAMF sur legoùvernement d'entreprise la rêmunérationdes dirigeants ët le contrôle interne-Valeursmoyëmnes et petitêsse réeérantauCade degouyernementd'entreprise de Middlenextde decembre 2009 DOC201016 Cadrede référencedfsdispesitifs de gestion desrisques et de eontrôle inlfrne II- Produitsdeptacement Vôirplus II.1- Plaéements èollectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM etaux FIA Vôirplus DOC-2018-05Exigences relaiives aû règlementsur les fondsmonétaires DOC201212Guide relatifauxfrais DOC-2011-24Guide pourlä rédactiondesdacumentscommerciauxetla commercialisationdes placements èollectifs DOC-201125 Guide du suivides OPC DOC202101 Commïssionsdesurperformamce dens lesOPCVMetcertainstypes de FIA DOC-2020-08 Exigences surles simulations de crise delïquidité dâns lesOPCVM et lesFIA DOC2020-03 Informations à fournir parles placements collectifs integrant des approchesextra-finoncières DOC2011-05 Guidëdes doçuments réglementaires desOPC DOC-2008-14Swapsdeperformance surOPC et srructuralions sur gestïon active DOC2011-10Enregistrementauniveau del'OPC dela perte ou dugainrésultant dudeeâut derèglement aprèsl'émission dunordre desouscription DOC-2004-07 Lcs pràtiquesdemarkettiming et delatè tradimg DOC-2011-15 Modalitêsde calcul durisque global des OPCVM et desFIA agréés DOC2007-19 Criteres extrafinanciersdesëleètion des octifs etapplicationeux OPCsedéclarant coneormes à laloiislamique DOC-2012-15 Critèresapplicablesaux ptacememts collectifsdepartage DOC2017-05 Modalitesde miseen placedesmecantsmesde plafonnement des rachats ou"gores" II.1.2. Dispositions specifiques aux OPCVM Voirplus DOC2011-19 Procéduresdagrément, établissement dun DICIet d'un prospectus etimformation pertodiqucdesOPCVM françaisetdesOPCVMétràngers commercïalisës en France DOC2013-06 Lesfonds cotésetautresquestions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voirplus II.1.3.1. Dispositions communes Voir pius DOC-2014-09 Modatitésdemiseen oeuvre des obligationsën matîère de comptesrendus à legardde l'AMF dansle cadre deladirective AIFM DOC201316Notions essentiellescontenuesdansla directive sur lesgestionnairesdefonds dinyestissementalternalifs II. 1.3.2.Disposittonsspécifiques aux fondsouverts ades invostisseursnon professionnels Voir plus DOC-2011-22Proceduresd'agrement établissement d'unDICI et d'un règlement etinformationpériodiquedes fonds decapital investissement DOC-2011-23 Proceduresd'agrémemt,établissement dun DICIet/ou dunprospectùset informationpériodiquedesOPCIetorganismes professionnelsdeplacemèntcollectifimmobilicr DOC-2011-20Procéduresdagrémentétablissement dun DICI etd'un prospectus etinformation periodiquedes fondsd'investissement à vocationgénéralefonds dffondsoliernatifs etfondsprofessionnels à vocaliongénerale DOC-2019-04Sociétés civilesde placementimmobilier Sôciétésdepargneforestière etGroûpemënts forestiersd'investissement DOC-2012-11Guide relatif aux fonds de capitalinvestissement etaux fonds prafessionnélsdecapital investissement II.1.3.3.Dispositionsspecifiques aux fondsoûvertsà desinvestisseurs professionnels Voirplus DOC-2011-23Procéduresdagrément, etablissenentd'unDICIet/oudunprospectus etinformation periodique des OPCI et organismes prafessionnals de placement coltectifinmobilier DOC-201120 Proccduresdagrément, éteblissement d'ûnDICI et d'umprospectus etinformationpériodique desfondsdinvestissementa vocetiongénérale fonds de fonds alternatifs et fonds professionnets àvocationgénerale DOC-201206 Modälïtés dedeçlaration de modifications,établissement dun prôspectus etinformationspériodiquesdfs fondsproféssionneis spécialises des fondsprofessionnelsde capital investissement ètdes organismes de fimanéementspécialise DOC-2005-14Questionsréponsesrelatives auxfonds proféssionnelsspécialisés DOC-2012-11Guide relatifaux fondsde capital investissémentet auxfonds professionnels de capttalinvestissement DOC-2006-18Délai de calculdes valêursliquidativesdesfonds de fondsalternatifs et fônds professionnels avocationgenérale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aûx fondsdépargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procéduresdagrement etablisscmemtd'un DICI et d'unprespectus etinformationpériodique des fonds d'epargnesalariale DOC-2012-10 Guide relatifaux eonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositionsspécifiques aux organisnesde titrlsation Voir plus DOC-2011-02Questions -reponsesdelAMFsur les organismes de titrisation("OT") DOC2011-01Organismes de titrisation II. 2- Autres produitsde placemeni Voirplus DOC2017-01Questions-réponses –Interdiction descommunications àcaractèro promotionnel relatiyes àla fourniture de seryïcesd'investissement portantsur certains contrats financiers DOC2011-08 Questiens réponses relatives aux opéralions surle FOREX DOC-1993-01Linformation financière desSOFICA IIIPrestataires Vôirplus III. 1 Prestâtairesdëservices dinvestissement Voir plus III.1.1.Agrément/ Progràmmedactivite / Passéport Voirplus DOC-2008-03 Procédure d'agrementdes saciétés de gestîon de portefeuilleebligations dinformation etpàssëpôrl DOC2016-02 Organisarion dessocietés de gestionde portefeuiltepourie gestionde FIAqui octroient des prêts DOC2008-23 Questtons-répenses sur la notïon dûseryice dinvestissementde conseil en investissement DOC201401Programme d'octivité des prestatairesde servicesdlnvestissenentet information de lAMF DOC-2012-08 Placement etcommercialisaiiondinstruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboratiomdupregrammed'activite des sociétes degfstionde portefeuilleet des placementscollectifsautogérés DOC201808 Orientations conjointes delABE etdel'AEMFrelativesà l'éyeluationde l'aptitude dfs membresde l'organe dedirectionetdestitulaires de postes clés DOC-201322 Questions-réponsesrelativesà la transposition en droitfrancaisde la directive AIFM DOC200924 Questions-réponses relatives aux changememts d'aciionnariat dans lës seciétes de gestion dé portefeuille DOC-201710 Evaluation prudentielledes acquisitionset des augmentations departicipatiônsqualifiéesdens des entiiés du secteur financier DOC-2008-15Là multigestion alternatiye enFrance III.1.2. Regles dorganisatïon Voirptus DOC-202104Exigemcesrelatives àlafonction deconformité DOC-2021-03 Conditions decertification parl'AMF d'ûm organisme de formatîonafin de faire pâssfr lexamenAMF finance durable DOC-201009 Certificarion par l'AMF d'unexamen relatif aux conmaissances professiennelles des aéteurs de marche DOC-200724 Questions - réponses relatives aux règlesdorganisation desprestateiresdeservices d'investissemeni DOC200929 QuestîensReponses sur ledispositifde verificarion du niveau deconnaissances minimales desacteursdemarche DOC200701 Cartes profassionnellesdespersonnesphysiquesaulres que cëlles deRCCI oudeRCSIetdescollaboratoursdune enireprise demarché, d'ungestionnairede systeme multilatéral denégociationoû dune chambre de compensatian DOC-2014-06 Guidarelattf à l'organisation dùdispositif de maîtrise des risques au sein das sociétés degestion deporteffuille DOC-2012-01 Organisaliondelâctivitede gestion deplacements collectifset duseryiée dinvestissement degestion de portafeulile pour lecompte de iiers en matière de gestion des risques DOC2006-09 Examenpaur l'attributiondes cartesprofessiannelles de responsablêde la conformitéetdu controleinterne (RCCI)etde responsable delaconformitépourlesservicesdinvestissement(RCSI) DOC201324 Pelitiques et pratiquesdë rémunération des prestataires dêservices d'investissement DOC-201109 Radaction des questions/réponsesdes examens destinésàvérifierles connaissamces mîninales des acteurs demarché DOC-200806Organisationdes sociérésdegestionde portefeuilleet des prestataires de servicfs dlnvestissementexerçantleservicede gestiondeportefeuillepoùr le comptaderiers ennatiere devalorisation des instrumentsfinanciers III.1.3.Règles de bonneconduite Voir plus DOC2021-05 Orientations concernant lasous-traitranceà des prestatairesdeservices en nuage DOC-2013-10Incilations et remunerationsreçùesdanslecadre de tadistributionet de lagestionsoùs mandatd'instrumentsfinamciers DOC200725 Quostions - reponses relatives aux règlesdêbonne conduito applicablesäuœprestatalresde servicesd'investissement DOC2014-07Guiderelatif a la meilleureexécution DOC-201912 Obligationsprofessionnelles despreslatairesde servicesdinvestissementa l'egard descltentsnonprofessionnelsen matierede gestion deporteeeuillepourle comptede tiers DOC-201903Exigences d'adequatlon de la Directive MIFIDII DOC-201902 Orientations de lESMArelatives aùx pratiques de vènte croisée visés aux articles 4poragraphe 1point42 et 24 paragraphé 11 de la dlrective2014/65/UEdu Parlementeuropéen eidu Conseil du15 mai2014concernant lesmarchés financierset modifiant ladirective2002/92/CEetla directive 2011/61/UE DOC2018-14 Définitions destitres de créance complexes vises alarticle 25.4 da la directive2014/65/UEdu Parlement europeenet duconseildù 15mai 2014concernamt les märches financiers et modifiant la dirëctivf 2002/92/CE et la direéiive2011/61/UE DOC-2008-04Lapplicationdes regles debonneconduitelors de la commercialisation de parts ou actionsd'OPCVM ou de FIA par les sociétésde gestion deportèfeuille iessociétesde gestionetles gestionmaires DOC-2007-02Services daide ala decisien d'lnvestissement et d'exécutiond'ordres DOC-2017-07 Simulatiomsde performancesfutures DOC-2016-14 Bomnes politiquesde rémunération autitre dela directive sur ies organismes de placement collectif envaleursmobilières DOC-200519 Leœercicedes droits de votepar lessociétés de gestion DOC201311 Politiquas derémunerationapplicables auxgestiônnaires defonds dinvestissomentalternatifs DOC-2013-24Polîtiques et pratiques de remuneration das prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autresobligations Voirplus DOC-2013-09 Exemptiom pour les activiiesde tenue de marché etles opérationsdé màrché primairedanste cadre du Règlement (UE)m° 236/2012 DOC2009-22 Questionsréponsessur lesinterventionspour compte propredesprestataires de services dinvestissement enpériode d'offre publique III.2 Autresprestataires Voir plus III. 2.1. Temeûrsde compte çonservateurs Voir plus DOC-201024Miseen oeuvrê del'article 313-17-1du règlement géneral relatif â i'envoia l'Autorîte desmarchesfinanciers,pâr lesteneurs decompte conservateurs,du rapport deleùr commissaire aux comptes sur lä protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09Attestation degestionde portefeuilledans le cadred'un mandat DOC-2005-10Mandatd'administration de titres finenciersnomînatifs DOC-2000-01 Nomênclature descomptes detitresfinancierset leurs règlesdefonctiomnèment III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC202105Orientations concernant la sous-traitranee a des prêstateires deservices ën muage DOC-2016-01 Proceduredagrément des emtreprisesd'imyestissememt depositäires d'OPCVM Procédùred'examen ducahier des charges desautres dèpositaires dOPCVM etdeFIA III.2.3.Analvstesfinanciers Voir plus DOC-200712 Prôductiondanalysfs independantes iors desopérations financiêrêsde taille significative et destinées au publicdepargnantsimdividuels III. 2.4. Personnes moratesgérant çertainsAutresFIA Voir plus DOC-201321 Môdatitésdenregistrementdespersannesnoreles, autres qucdessociêtfs de gestiondeportefeuilla gêrant certainsAutres FIA DOC-2013-22 Questions-rcponses rélatives à lä transpôsition endroit françaisde ladirectiveAIFM III. 2.5. Administrateursd'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientationsconcernantla sous-traitrance a dcsprestarairesdeserviçes emnuage DOC-2019-09 Intégration desortentationsde l'ESMA reiativesàuxindices de rêférencedinportance non significative au titredu reglcment concernant lesindiçes de référence III.2.6.Prestätairesde servicessur aètifs nuneriques Voir plus DOC-2020-07 Questionsrépensesrelatives au régime des prestatairesde services suracties nuneriques DOC-2019-24 Prestataires de services suractifs numeriques Reférentieid'exigencèsen matière decybersécurlte (version1.0) DOC2019-23Régimeappiicableauxpresratairesde services suractifsnùmériques III.3 Lutte contreleblanchimentde capitauxet lefinancementduterrorisme Voirplus DOC2019-14 Orientationssur les facteursderisque DOC-2019-18 Ligmes diroçtrices surl'obligatlen dedeclarâtion à TRACFIN DOC-201917 Lignesdirectrices sur la norion depersonne poiitiquement exposee DOC2019-16Lignes directricessur les obligationsde vigilamce a l'fgard des ctients et de leursbënéficiaires effectifs DOC201915 Lignes direclrices surlapprocheparlesrisques enmatière de lutte contre le blanchimentde capitaux et lefinancementdu terrorisme III. 4 Financement participatif Vairplus DOC-2014-12Informatioms àfourniraux investisseurspar lenetteuretlèeonseiller en investissements partieipatifs ou le prestatairfde services d'investissemënt dans le cadred'ume offradefinancement partièipätif DOC2014-10 Placementnon garanti etfinancement participatif DOC-201411 Processus d'examen par l'AMF delademanded'immatriculationdesconseillers en investissements participatifs et transmission desinformations annuellespar cesderniers DOC2018-02Commercialisation des offresdf financement participatif calcul destaux dedofaillance et gestion extinctivedes plateformes IV - Commercialisation - Rclationclïent Voirplus IV.1- Dispositiomsgénérales Voir plus DOC2020-04Exigencesappiicables aùx associationsprôfessiommalles des conselliers en investissements financiers DOC2013-07 Exigencesenmatièrede campetence profassionnelle desconseitlers en investissenentsfinancierset dinformationdelAMFrelative àleur actiyite DOC-200623 Questionsréponsesrelatives aurégime applicableaux conseillersen investissemènts financiers DOC2008-23 Questionsréponsessur la notion duserviced'investissementdeconseilen investissement DOC2012-08Placement et commercialisation d'instrùmentsfinanciers DOC2017-07 Simulationsdeperformances futures DOC-2018-04 Exigences em matièrede gouvernance desproduits aû titre de laDirective MIFID II DOC-201803 Placenentnongaranti, censeil eninvestissement er conseil auxentreprises en matière de structure decapital,de stratégieindustrielle defusions et dêrachat d'entreprises DOC-2018-01 Lévalualion des connaissanceset des compétences DOC-2017-08 PositionRecommandationcomplétant taPosttîon201302sur lerecueil des informations reiatives alaconnaissancéduclient DOC-2012-07Traitement des réclamatioms DOC-2016-11Questions-Réponsessur ledispositifdè verificationdu niveaudecomnaissances minimalesdes conseillers enînvestïssements financiers DOC201610 Lavérificationdes connaissamcesninimales des conseillersen investissements financiers DOC-201302Recueildes informations relativesà la eonnaissancedu client IV. 2 - Dispositions specifiques àcertains prodùits Voirplus DOC-2014-04 Guidesur lesregimes de commercialisationdes OPCVMdesFIAet autres fonds d'investissement en France DOC201403 Procédure depré-conmerçialisationetdecommërcialisationde partsouaetionsde FIA DOC-2014-02InformariondelAMF et des investisseursdesFIAnon agréés ou nandeclarés DOC-201124 Guidepourlarédàctiondesdocuments çommorciaux etla commercialisation desplacementscallectifs DOC2017-06Proéédure denregistrement et érablissementd'un document d'information devant êtredoposé auprès de l'AMFpar les intermediaires en biensdivers DOC200804L'applicationdes rêglesde bonne conduite lorsdela commercïalisation departs ou actionsd'OPCVM ou de FIApar les soctetésde gestionde portefeuilte, les sociétes de gestionetlesgestionnalres DOC-2013-12Nècessité dôffrirune garantie (deformule et/ou dê capital selon lescas) paur les OPCVM et FIA structurés lesOPCVMetFIA" garantis ", ettes titresde créance structures êmispardes véhicûles d'émission dediés etcommercialisésauprès du gra... DOC-201005 La commerciallsation des instrumentsfinanciers eomplexes V - Infrastructuresdemarche et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 -Marchés reglementcs etsystèmes multilatéraûxde négociation Voir plus DOC2007-07 Déclaration àl'AMF par les entréprises denarche ëtprestataires gestionnaires dunsystèmcmultitatéralde négociation des ordres ét transactionssur instruments finamciers DOC-2020-02 Prééisiansrelativesala notiomde plàteforme denégociation appltcablesnotamment auxtitresfinanciersimscrîtsdamsundisposiiif denrëgistrementélectronique parlägê DOC201712Limites de position pour les instrumentsdérivéssur matièrespremières négociéssur Euronext V.2 - Déposîtàires centraux,chambrosdecompensationsystèmes de reglement etdelivraison Voir plus DOC-2019-11Orientationsconèernant la notiftcation desreglementsinternalisés autitredelârticte 9dureglement CSDR DOC-2019-10 PositionDOC2019-10 relative aux oriemtations conéornantl'applicationdespoimrs 6 et7dela section C del'annexe 1 dela directive MIFID II DOC-2019-08 Oriemtations del'ESMAsurlesmesures anti-procyçlicitèen matiere de nargespour les contrepartiescênträles au titrèduRèglementEMIR DOC-2019-07 Orientations de lESMAsur la gestion deséonflits dintérêts des cantreparties centrales DOC-201810Orientationsconcernant lfsrègtesetprocedures applicables encasdedéfaillämce d'un participant dun DCT DOC2018-09 Orientationsconcernantlaccès desDCT aux fluxde tronsaction descontrepartiescentrales etdes plates-fornes denégociatîon DOC-200907 Dassier de demande d'aûtorisation préalable odressée àlAMFpour ladhésion audeposttaire central oula participationausysteme derèglement livraison DOC-200603Négocïationsdetitresfinancierssur unmarché assimiléas àdes cessionshors marché, dans lecadre de la déterminätiôn de la date detransfertde proprieté V. 3 -Autres acteurs demarché Voirplus DOC-201905 Procédure de reconnaissancedesmarchés etrangers DOC-2013-14 Champ dapplication du reglementsurles agemcesde notatiom décrédit VI Abus demarche Voirplus VI. 1 -Sondages demarché Voir plus DOC2017-02 Personnesvisées par lessondages de marché VI. 2 Lanceursdalerte Voir plus DOC-2018-13ProéédurespermettantlesignalementalAMF desviolationsdelaréglementation par les lanceursdalerte Dernières doctrinespubliées Listedesinstructions parlivre Voir plus Livre I-LAutorité des marches financiers Livre II Emetteurs et information financière LivreIII - Preslataires Livre IV Produits d'épargnecollective LivreV- Infrastructures de marche Liyre VI Abus de marché:Operations d'initiés el manipulationsde marché LivreVII Emetteurs de jelons et prestatairesde services suractifs mumériques Doctrine obsolete Principes de doctrime Mesures dinterventtonexceptionnelles Règles professiannelles approuvees Règlement genéral Retrouver lerèglement général de l'AMF en vîguaur Doctrine Reirouver ladoctrine del'AMF Sanctions & transactions Sanctiansettransactions:accueil Communiqués de laCommission des sanctions Séances dela Commission des sanctions Décislons de la Commission des samctions Recueilde jurisprudence Transactions Voirplus Transactlomshomologuées Decisiondu Conseild'Etat FAQ Sanctions &transactions Accéderauxdernièresdécisioms de sanctionset aux dernièrestransactionshomologuées Agendades séances Açcéder àlagenda desséances de laCommissiondes sanctions Extranet ONDE ExtranetGECO Le médiateur Abonnements &fiuxRSS Formulaires etdéclârotions Accéder à la recherche Outils Impressionà partir d'une pagedu siteinternetdel'AMF Merci dedesactiverlebloqueurs de pub poùr visuatisercette vidéo. RGen vigueùr RG envigueur du21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autaritèdes marchés financlers Voir plus TitreI Fonctionnementde lAutorlte desmarchés financiers: Déontotogie et rémunëralionsdes membrcs et des experts Voir plus Chapitre 1erDéôntologiedes membresde l'Autôrité des marches einanciers Vair plus Chapitre 2 Déontologie desexpertsnommes auprès descommissions consultatives Vôir plus Chapitre 3Indemnites etrémunerations Voirplûs Titre IIProcédure derescritdel'Autoritédes norches financiers Voir plus Chapitre 1er Demandede rascrit Voir plus Chapitre2Examen de ia demande Voir plus Chapitre 3 Publicite du rescrit Voirplus Titre III Certificatiende eontratstypes dinstrumènts fînanciêrs Voir plus Titre IV Contrôles et emqûetesdelAutoritédesmarches financiers Voirplus Chapitre 2Informationde l'Aurorité des marchës financiersrélativeauxvateurs lïquidativesdes OPCVM Voir plus Chapitre3 Contrôles des personnes mentionnees au II de l'articleL. 6219 ducede monétaireet fimancier Voirplus Chapitre4 Enquêtes Voir plus Livre II Emetreûrsetinformation financière Voir plus TitreI Offreaupublic ou admission aûx négociations sur un marché rcglénentédetitres finanéiers Voirplus ChapitreIChamp dapplication Voir plus ChapilreIIIneormatlonàdiffuserem càs doffre au public oudadmission auxnégociations sùrun marchéreglementé detitresfinanciers Voir plûs Section 1 Prospectus Voir plus Section2Dépol, visa etdiffusion duprospectus Voir plus Sectiam3Cas particûliers Voirplus Séction 4Opcrationsréalisées surleterritoire deplusieurs éiatsmembrfsdet’Unioneuropeenneouparties àlaccord sur l'espace économlque europeen Voirplus Chapitre IIIDroit desuspension et d'interdiction doffreau publicou dadmission aux négôclationssur un marché réglementéde titres financiers etinformation de lAMF préälablèment a ladmission surunmarçheréglamonté Voirplus Chapttre IV Désignation d'un correspondantpar les personnesouentités dont lesiegestatutairen'estpas situé en France Vôirplus Chapitre V Designotion del'AMFcomme autoritecompetentèpourle contrôledel'offre Voir plus ChapltreVISondagesdemarchelors dësopérationsfinancières Voïrplus Titre II Informationpériodique et permanenie Voir plus Chàpitre I Dîspositionscommuneset diffusion del'înformationrcglementée Voir ptus ChapitreII Information périodique Voirptus Section1 Information comptableetfinanciere Voir plus Section 2Autres informations Voir plus Sectton 3 Criteres déquivalençedf linformation périodique pour lesénetteursdontle siègeestsitué hors do l'Espace èconomiqueéuropeen Voir plus ChapitrcIII Information permanente Voir plus Section1Obligation dinformation du public Voirplus Section2 Franchissementsdeseûils, déclarationsdintemtionet changêments d'intention Voirplus Seçrion3 Pactos dactionnaircs Voir plus Section 4 Autresinformations Voirplus Sectton 5Opérattonsdesdirigeanis etdes personnes mentionnées à l'articleL. 621-18-2 ducode monétoireet fînanciersur les titresde la société Voirplus Section 6 Listes d'initiés Voirplus Section7Déclaration dintentionem éos d'actes preparatoires au depotd'une offrepublique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicablesaux sociétés dont lesinstruments einançiersont cessé d'êrrencgociéssur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positioms courtes Voir plus Section 10 Modalitésdecomnunicationdes opérationsde cession temporaire portantsur desactions Voirpiùs TitreIIIOffrespubliquesdacquisition Voirplus Chäpitre IRëgles généraleset dispositions communes Voirplus Section1 Chenpd'application,définitions etprincipes généraux Voir plus Section 2 Nature des offreset conditions suspensives Voirpius Sectiom3Dépotdu projet doffre etdu prejei de noted'information etde note enrépomse Vôirplus Section4 Information desactionnaires etdupublic Voir plus Section 5Contenudu projet denote d'information et de note enréponse Voir plus Section 6Examen parlAMF dùprojet d'offre Voirplus Section 7 Modalités de diffusion dela noledinformation et de la noteen répanse Voirplus Sectton8 Autres informations Voir pius Sectiom 9Calemdrierdeloefre Voirplus Section 10 Obligationsdes dirigeants,des personnes concernees par l'offre et de leurs conseils Voirplus Section11Interventionssur lestitresconcernéspar loffrepublique Voir plus Section12 Comtrote des operetionsd'offre publique Voirplus Sectiôn 13Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voirplus Sectiom14Suspension deseffets des restrictions à l'exercice des droits devoteet des droîts extraordinaires denominationetderévocation des administrateursmembres duèonseil desurveillancemembres du directeîredirecteursgenérauœdirecteursgénéraux delegues Voir plus ChapitreII Procedure normale Voir plus Section 1 Dispositionsgénérales Voirplus Section 2 Offres concurrentes et surenéhères Voir plus Chapitre IIIProcédure simplifiee Volr plus Chapitre IVDépôt obligatoire dun prejet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offrespubliques portant sur desinstruments financiers admis aux nêgociations sûr un système multilatéral denégociatien organisée Voir plus Chapitre VI Offrespubliques deretrait Voirplus Chapitre VII Retraitobligatoire Voir ptus Section 1 Retrait obligetoire alissueduneoffre publique deretrait Voir plus Section 2 Retrait obligaioire à l'issuede loutéoffre publique Voir plus ChapitreVIII Transparenceet procedure d’açquisition ordomnée de titres de créancene donnantpasaccèsaucapital Voir plus Section 1 Transparence des acqulsitions detitres de créance me donnantpas acèès aucapital Voirplus Sèction 2 Procédure d'acquisition ordonmeede titres de créancene dennant pas acces au capital Voirplus Titre IVProgrammes de rachat de titres decapital etdeclaration desoperations Voirplus Tître V Commerciaiisation en Franced'inslrùmfnts financiersnégociéssur unmarcheérrangerreconnu ou sur unmarchéréglenentedo l'Espaceeconomiqueeuropéen(EEE) Voir plus TitreVIExpertise independante Voir plus Chapitre I Nomination dun experttndépendanl Voirplus Chapitre II Le rapport dexpertise Voir plus ChapitreIIIReconnäissance des associations professionnelles Voirplùs Section 1 Conditions de la reconnatssance parl'AMF Voirplus Sectiôn 2Proéédurede recomnaissance Voirplus Section 3 Informationdel'AMF Voirplus Llvre IIIPrestataires Voirpius Titre I Prestataires dè services dinvêstissement Voir plus Chapitre I Procedure relative a lagrément au programme d'aciivité et au passeporl Voir plus Sectiem 1Sociétésdegestiondepertefeuille Voir plus Section 2Prestataires de servicesdinvestissêmentexerçant le servicede gestion de portefeuillepourlecompie detiers a titreaccessoire oule servicedecomseiloninvestissement Vôir plus Section3 Prestataires de servicesdinvestissement nexercantpas leservicede gestion de portefeuille pourlecomptede tiersoule serviçè de conseilen investissement Voir plus Chapitre II Conditions dagrémentdes sociétes de gestion deporteféuilleetdeprise oud'extension departicipation dans lecapital d'unesocietedf gestiondeportefeuilie Voir plus Secrion 1 Conditîoms dagrément Voir plus Section 2Contenu du pregrammed'activité Voirplus Seçtion3Condiiiansdeprise ou d'extensionde participationdans lecapital d'unesociete degesitondeportefeûille Voir plus Chäpitre IIIRègles d'erganïsation Vair plus Sfction 1 Règles dorganisation applicablesà lensemble desprestatairesde servicesdinvestissement Voir plus Seclion 2 Reglesderganisation additiennallesapplicables auxsociétes de gestiondeportefeuille Voir plus ChapitrëIV Règles debonnoconduite Voir plus Sectiom 1Disposïtionsgénérales Voir plus Section 2Categorisation desctients etdes contrêpartieseligibles Voir plus Section3 Linformationdesclients Voir plus Section 4 Évaluationdei'adéquationet du caractère appropriéduservice afournir Voirplus Sectiom 5Cenventions conclues aveclesclienls Voïr plus Section6 Traitementet exéculion desordres Voir plus Section7 Remunéràtions Voirplus Section 8 Informationsretativesà lafourniture de services Voir plus Chäpitre VAutres dispositions Voir plus Section 1 Productlon etdiffusion de recommandations d'investissement Voirplûs Section2Gestiondes informationsprtvilégiees etrestrictionsapplicabiesau sein desprestatairesde services d'învestissement Voir plus Section3 Dcçlarationsdes opérationssuspectes al'AMF Voir plus Section 4Publicàtiondestransactions portant surles actiôns adnisesalanegoèiatiôn surun marchérégtenenté Voir plus Section 5 Declarations des trensactions àlAMF Voir plus Section 6 Obligations relativesalalutte contre leblamchiment descapîtaux etle financenent du rerrorisme Voir plus Section 7 Dispositions specieiques a la gèstton dorganismesde placemëmtcollectifimmobîlièr dorganismesproféssionnelsde placementcollectif immobïlier, de sociétésciviles de placement immobitier etdemandâts de gestionspecifiques portant sur desactifs immobiliers Voirplus Section8 Dispositions diverses Voirplus Titre Ier bis Societes degesiion de portefeuilledeFIA Voir plûs Chapltre IerProcédurerelativeal'agrément,aù programmedactivité ei au passepart Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activite Voir ptus Sectiom 2Passeport des sociétes de gesttondëportefeuille souhâitantgérerdes FIA dans lesautres Étatsmembresdel'Union européenne Voir plus Section 3 Règlesspecifiques concernanil'agrément des gestionnairessouhaitantgérerdesFIAdf l'Unioneuropéenneou commercialiser,dans lUnion europeenne avec unpasseportdes FIA del'Union européenne oudepays tiers qu'ils gerent Veir plus Chapitre II Conditions d'agrément dessociétesdegestîon deportefeuille deFIA er de prise oud'extension de participation dans le capital d'une sociétede géstiondeporteeeuillede FIA Voirplus Seciion 1Conditions dagrément Voir plus Section2Contenu du progrämme d'activité Voirplus Section3 Condirions de priseou d'extensiondeparticipationdansleèapitald'unesociétéde gestiom de portefeuille Voir plus ChäpitreIII Règles dorganisatîon Voir plus Section1 Rcgles dorganisatiomgénerales Voir plus Seciion 2 Dispositif dfconfarmité Voirpius Section 3Responsabilttesdes dirigeants et des instances de survèillancë Voir plus Sëction 4Verificationdu miveau deconnaissances decertalnespersomnes Voirplus Section5Traitement des reclamations Voîr plus Section 6 Transaètionspersonnelles Voir plus Section 7Conflitsd'intérëts Voir plus Sfctiom8 Carte professionnelle Voir plus Section9 Enregistrèmenrs et conservation des donnees Vôir plus Section 10 Fiche de renseignementsamnuels Voir plus Section11Gestion desrisques Volr plus Seétien12Gestion de laliquidité Voir ptus Section 13 Tronsmtssion d'ineormations surlescontrats financlers Voir plus Sectian14 Conlrôle périodiqûe Voir plus Section 15 Lorganisation des fonctioms deconformité etdê conirôle interna Vair plus Section16 Delfgation de lagestiom de FIA Voirplus Chapitrc IV Reglesdebonne conduite Voir plus Section 1Dispositions genérales Voirplus Section2Catégorisation desclients Voir plus Section3L'informattondes clients Voirplus Section 4Evaluatien de l'adéquationetdu caractèreapproprié duservice àfournir Voir plus Section5Comyentions concluesavec les clienrs Veir plus Section6Traitfnentet exeçution desordrês Voir plus Section 7Rémunération Voir plus Sêction8Informations relativesà lagestion dcFIA Voirplûs ChapitreVAutres disposttions Voir plùs Sectiom1Productïon etdiffusionde recommandatioms dinvestissement Voir plus Section 2 Gestion des informations priyilégiées etrestrictionsapplicables auseîn dessociétesdegestiondeportefeûillede FIA Vair plus Section3 Declarationsdes opérätionssuspectes a l'AMF Voirplûs Section 4Publicationdes transactionsportantsûr lësactionsémises à la négociationsur un narche réglemente Voirplus Section5 Declarations destramsactions àlAMF Voir pius Section6 Obtigations relatives à la luttecontre le blanchimentdes capitaux etle financemenldu terrorisme Voir plus Section7 Dispositions diverses Voirplus Titre IIAutresprestataires Voirplus Chapitre IITeneurs de compteconseryateurs Veir plus Sectionunique Dispositions relativesàlatenue de comptc-conservation-Cahierdes chargesduteneurdecompte-conservateur Voir plus ChapitreIII Dépositaires d'organismes deplacementcoilectif anvaleurs mobilieres Voir plus Sectïon 1 Missionsdu depositaire d'OPCVM Voirplus Section 2 Organisationet moyens du depositaire Voir plus Section 3 Modalités deconservation de certains actifspar le dépositaire dOPCVM Voir plus Section 4Môdatitésd'exêrcica dù contrôle delà régularité desdécisions de iOPCVM ou desasoeiété degestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires deFIA Voirplus Seétion1Missionsdudépositairede FIA Voirplus Section2 Organisalion ètmoyens dû dépositaire de FIA Voirplus Section 3 Medalitésdegarde de certainsactifspar le dépositairedeFIA Voirplus Section 4 Modalitesd'exercice du conlrôle dela régularité desdecisions du FIA oude sa sociétéde gestion de portefeuille Voir plus Chapître IV Compensateurs Voir ptus Chapitre VComseillers en investissements financiers Voir plus Section 1Conditions d'accès äla profession Voir plus Section 2Règlesde bonne éônduite Voirplus Secrion3 Règlesd'organisation Vair plus Section4 Reception-transmtssion de parts ou dactionsd'OPC Voir plus Section 5Agrément desassociationsreprésentatives Voirplus ChapitreVIDémarcheurs Voir plûs ChapitreVII Lesanalystes financiers ne relevantpas dum prestatairede servicesd'investtssement Voirplus Section1 Champ dapplication Voir plus Section 2 Production des analyseset diffusiondesditesanalyses Voir plus Section3 Diffùsion des analyses produites par destters Voirplus ChapitreVIII Diffusion des analyses financicres a partirde l'élranger Voir plus Section uniqùeTransparcnce desanalyses finamciëres diffusées apartir de l'ctranger Voirplus Chapitre IXRecommamdations d'invesiissementproduites ou diffuséesdans le cadre dune activite journalistique Voir plus Livre IV Produitsd'épargnecollectivê Voir plus TitreIOrganismes de placemènt collectif en vâleursmobilieres Voirplus Chapiire unique Organismes df placementéollectïf envaleurs mobilières Voir plus Section1Agrément Voir plus Section 2 Regime général Voir plus Seciion3Reglesdefonctionnement Voirplus Secrion 4 Calcul du risque glabal Voirplus Section5OPCVM maîtres ou nôurriéiers Voir ptus Section6 Informationdes investisseurs Voir plus Section7Commercialisation en FrancedOPCVM Voir pius Section8 Passeporr Voir plûs TitreII FIA Voir plùs ChapïtreI Dispositions génerales Voirplus Section 1Procédure de commercialisationdeFIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3Information Voirplus Chapitre II Fonds auvertsàdesinvestisseurs nonprofessionnels Veirplus Section 1Fonds dinvestissement àvocation générale Voir plûs Sectïon 2 Fondsde capital investissement Voirplus Section 3 Organismesdeplacementcollectif immobiiifr Voirplus Section 4Sociftes civilesde placementimmobilier et sociétésd'épargneforestière Voir plus Seçtiom 5 Fonds de fondsalternatifs Voir plus ChapirreIIIFondsouverts à des inyestisseursprofessionmels Voir plus Sectïon1 Fondsagrees Voir plus Section 2Fonds déclarés Voirplus Chapitre IVFands dépargne salariale Voirplus Seçtion1 Agrement Voirplus Section 2 Constitution Voirpius Section3 Reglesdefonctiônnement Veir pius Secrion4 Calcul durisque global Voir plus Secrion 5 Information dupublic Voirplus ChapitreV Organisnés de titrisatien Voirplus Section 1Dispositions commumes auxorganismesda titrisation Voir plus TitreIII Autres placements collectifs Voirplus Titre IVBiensdivers Voirplus Livre V Infrastructuresde marche Voir plus Titre I Marches réglëmentes et entreprîses df marché Veir plus ChapitreI Reconnaissancedesmarchés réglementès Voir plus Secrion 1 Modalitésde reconnaissamce des marchesreglementes Voirplus Section 2Modification des conditions de reconnaissancedesmarchesréglementes Voirplus ChapitreII Reglesd'organisation âpplicablesauxentreprises de marché et règles de deontologie Voir plus Section 1 Règles dorganisation Voir plus Section 2Conflitsd'interets Voirplus Section 3 Regles de déontologie applicables auœcollaborateurs delentreprisede marché Veir plus Section 4Délivrance dunecarteprofessionnelle àcertainscollaborateursde l'entreprisfdemarché et conditions deœercice de leursfonctions Voir plus Chapitre III Lesmembres desmarchésreglemenlés Voirplûs ChapitreIV Principesdenegociationsurlesmarches réglemëntésetrègles de transparence Voirplus Section 1Dispositionsgéneralës Voirplus Section2 Principes detransparence ét publicationdes imfermationsde marché Voir plus Section 3Declarationsa l'AMF Voirplus Chapitre VAdmission desinstrumentsfinenciers auxnégociationssur unmarchérégtementé Voir plus Chapitrf VI Dispositionsparticuiieresapplicables àcertains marchés Voirplus Section 1Ordres avec service de règlement et de livreisondifferes Voir plus Section 2Operations surtitres Voir plus Section3 Dispositions particulières applicabtes aux marches âtcrme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section5Dispositionsopplicables a çertains compartiments Voirplus TitreII Systèmesnultilatcrauxde négociation Voir plus ChapitreI Disposilionsgenerales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrémentdesprestatairesde servîcesd'investissement exerçantle serviced'exploitationd'un système multilatéralde négociation et autorisation de l'entrêprisedemarché Voir plus Section 2 Modificatlonsapportéesaux càractéristiquesdusvstèmeetrétrait de lautorisation Voir plus Chapitre IIPrincipes de negociation surles systèmes multilatéraux denégeciation Voir ptus Section 1Fonctionnement ordonné et equitable desnégociations ët iniégritedu marehé Voir plus Section2 Publicatiom des infornations de marché Voirplus Section 3 Compensationetrèglémentlivraison Voir plus Section 4 Reglesdebonneconduitf Voirplus ChapitreIIISurveillance dufonctionnement du systemeètdesmembres Vôir plus Section1 Délivranced'unecarte professionnelleà certaimscolleborateurs Voirplus Section2 Surveillance des membresdu système Voirplus Section3 Déclaration et conservationdes donnees relativesaux transaetïons Voirplùs ChapitreIV Systèmes multilatérauœ de négociationorganises Voir plus Titre III Les internalisareurs systématiques Voirplus Chapitre IDispositioms génerales Voir plus Sectiôn 1 Champ d'äpplicationet ineormationdel'AMF Voir ptus Sectiom2 Politiqueconmerciäle Voir plus Chapitre II Les regles detransparcnce avamt lanégociation Voir plus Section 1 Publïcationdes prix Voirplus Section2Modalitésdétablissement dësprix Voïr plus ChapitreIIIModalîtésd'exécutiom des ordres Voir plus ChapitraIVPublicationdes transactions Voirplus Titre IV Chambres deéompensation Voir plus Chapilre I Dispositions communes Voirplus Section1 Apprabationet publîcation des reglesdefonctionmement deschambresde compensation Voirplus Section2Règlesde déontologie applicables auxchambres de éompensationet à leurs colloborateurs Vairplus Section 3 Délivranced'une carteprofessionnetle a certains collaborateurs deschanbres deéompensation Voirplus Section 4Lesadherents des chambresdecompensatîon Voir plus Section5 Lesfonctions des chambres dacompensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhërents et donneurs d'ordre Voir plus Section7Autresdispositions Voir plus ChapitreII Dispôsitionsparticulières auxchambresdecompensaiion desmarchés réglementes Voir plus Section 1 Dispositions générales Voirplus Section2 Disposttions particulièrës àlacompensationdes transactions surinstrumentsfinanciers mentionnes aux 1deg, 2°et 3degdu I del'article L. 2111dùcode monétaire et financierainsiquesûrinstrumentsfinamciers équivalents emis sûrlefondement de droitsètrangers Voîr plus Seçtion3 Dispositions parrtcutifres àlacompensation destransactions surinstruments financiers aterme Voirplus TitreV Deposttaires centraux d'instruments financiers Volr plus Titre VI Systènésderèglementet delivraison d'imstruments fimanciers Voir plus Titre VIITransferr depropriété des instruments financiersadmis aux operations d'undèpesitairë centralou livresdans unsystenedereglement-livraison Voir plus Livre VIAbus de marché :Opërations d'iniiiés et manipulationsdemarche Voirplus Titre I Disposttions generales Vôirplus Chapitre IChamp d'application Veirplus ChapltreII Pratiques demarchê admises Voir plus Titre IIOpératioms d'initié Voir plus Chapitre ILinformationpriyilegtce : définitioms Voir plus ChapitreII Obligationsd'abstention Voirplus TitreIIIManipulationsde marché Voirplus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1Obligations dabstentien Voirplus Sectîan 2Exemptions Voir plus ChapitreII Monquemenr auxobligations d’information Voirplus Sëction unique Diffusion d’une fausse infornalion Voir plus Livre VII Marchésréglememtesadmettantàlanegociation des qùotasdemission Voirplus TitreI Dispositions generales Voirplus TitreII Entreprisesde marché et marchésréglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marche Voir plus Section 1 Reconnaissance dumarchéreglemente Voir plus Section 2 Regles dorganisatlon appiicables aux entreprises de marche etrèglesde deontologie Voir plus ChapitreII Dispositions applicables aucompärtimentsecomdaire Volr plus Section1Les membresdumarche réglementé Voir plus Section2Principes dênégociationetrègles detransparence Voir plus Section3Adnission,suspension et radiatien des quoras d'émission aux négociations Voir plus Seciion 4Procedure d'arbitrage Voîr plus Section 5 Règlement et livraison Voirplus ChapitraIIIDispositîons applicablesau compartiment emcheres Vôirplus ChapitroIV Chambresde compensation Voir plus TitreIII Obtigattons des membres Voir plus Chapitre I Champdapplicätion Voir plus ChapitreII Obligatïons generales Voirplûs Section 1 Rëspect de l'intégrité du marche Voir plus Section 2 Dispositifde conformité Voir plus Section3 Enregistrementset conservatlondes données Voirplus Section 4Gestion des informatiens privilegiées Voir plus Sectien 5 Déclarationdes opératioms suspectes Voir plus ChapïtreIII Obligations complementaires des membresdansleursrelationsavecun client Voirplus Section 1 Primautéde l'intérêtdu client Vôir plus Section 2 Proteçtiondesavolrs des cliemts Voir plus Sèction3 Conflitd'intérêls Voir plus Section 4Informatiom ducliant Voirplus Section 5 Conventions concluesavec les clients Voir plûs Section6Traitementet eœécurïondes ordres Voir plus TitreIV Abusde marché :Opérations diniiiéset manipulationsde marche Voirplus ChapitreI Champ dappiication Voirplus Chapltre II Operations d'initio Votrplus Section1 Linformationprivilegièe :Définîtion Voir plus Section2 Obligations dabstention Voir plus Chapitre III Manipulationsdemarche Voir plus Section 1 Manipulationsdecoûrs Voir plùs Section2Diffusion dunefaussf ineormatiom Voirplus Chapitre IV Exigences destineesà atténuer le risquë d'abus de marche Voir plus Section 1Liste dinities Voirplus Sectïon 2Déèlarations desdirtgeants Voir plus Titre VProduction ctdifeuslonde reconmandatioms d'investissement Voirplus Chapitre IChämp d'application Voir plus ChapitreII Identité des producteurset nornes de presentation desrecommandationsd'investissement Voirplus Accueil Reglementation Reglemenr géneral RGenvigueur du21/02/2014au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Reglementgenéralde lAMF envîgueurdu21/02/2014au 14/06/2014 PartagersurTwitter Partager sur Lïnkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Téléçharger Règlenènt général del'AMF Règlemênt général del'AMF en vigueur du 21/02/2014au 14/06/2014 Des encarts informatifs sontinserés ausetn du Reglementgenéralpourpermettreaulecteurd'accéder aux règlements européensapplicablés a la matière concernée. Les liems vers les règlementseuropéens donnentaccès a ieur version initiale publiéeauJournal officiel de lUnioneurôpeenne ainsiquauxrectificalifs publiésulterteurememt.L'Autoritédes marches eînanciers (AMF) ncgarantitpas l'exhaustivité desrenvois verslcs règlements européens applicablesni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositionsdes règlements européensauxquellesilsfontréférence, èësencarts sont inséresau niveau paraissantle pluspertinent (Livre,titresection sous-section, paragraphe ou arricle). Lesindicalions contenûesdans les encarts, sans valeur réglamentaire sont fourniês atitredinformation.LAMFne sauraitêtretenue pour responsabledunquelcenqueprejudice quisoraitlié dirëçtementou indlreciementà la mise a dîspositiom et àl'utilisattondecestnfornations. Tabledes matières Afficher LivreI- L’Aulorile desmarchés fînanciers (modifté par arreté du 22fèyrier2011Journalofficiel du 2 mars 2011) (modifié pararrelédu8 dacembre 2010,Journal officiel du 11 décembre 2010) (madifié par arrêtc du 20août 2010, Journalofficiel du 28août 2010) (nodifiépar arreté du2avril 2009Journal officiel du5 avril2009) (modifiépararreté du 27decembre2007,Journal officieldu30 décembre 2007) (modifiépararrete du 11 septembre 2007, Journalofficiel dù27 septembre2007) (modifié par arrêtedu 1er sëptembre 2005,Journalofficiel du 8septembre 2005) (modificpar arrêtédu 15 avril2005,Journalofficiel du22 avril 2005) (madifié par arrête du12 novembre 2004Journal officiel du24novembre2004) (homologuépàrarrêté dû 12octobre 2004, Journai officieldu 29ocrobre 2004) Titre I- Fonctionnement del'Autorité des marches financiers : Deontologie et rémunerations desmembresetdesexperts Chapitre 1er-Déontologiedes membresde lAutoritédes marches financiers Articlë111-1 Lors de leur entrée en fonctionles membresdelAutorite des narchésfinanciers (AMF)informentle prêsident : Desfonciions dans unf activite economiqùe oufinancïere qu'tls ontexercees au cours desdeux années précedentesetdecelles quilsexercent ; Des mandatsau seind'ume personnemoraledont ils ont été titulaires aucoursdesdeux annéesprécedentes etde ceuœdont ilssont titulaires. Ils commûniquent enoutreaùprésidentlalistedesimtérêts qu'ils ontdétenusau coursdes deux annees precédentesouquils detiennent etnotamment desinstrumenrsfinanciersadmis auxnégociations surun marché reglemente ousurun systèmenultilatéräldenégociatian et desquotas demissionde gaz à effet dfserrc telsquedéfinïsa l'article L.22915 ducode de lenvironnementetautresunitésvisees auchapitre IXdutitreII dulivre II duditcode (éi-après désigmes«quolas d'émission >>)admis aux négociations sur un marèhe réglemenlé. Ariicte111-2 Lorsqu'un membre de l'AMFvienta exercer unenoûvelle foncttondans une activité econômîque ou financièreouunnouveaumandat au seimd'ûne parsonnemorale il enimforme sans délaile président. Avant le15février dechaque année lés menbres transmettent auprésident laliste des interêtsdétenustelle qu'arrêteeau 31 decembre de l'annéeprécedente. Arricle 111-3 Le président delAMF tramsmet au president de la commïssiondessanctionslesinformations prévuespar les deux articlesprecédents concernantles nembres de la commissiondessanctions. Articlé111-4 Sur demande ecriteformulée par un membrede lAMF,le presidentlui donmeconmaissance des fonctionsou mandats exercéspar un aûtremembre. Articte1115 Lorsque, auvu de lordredu jour du college,dunecommission spécialisée,de la conmissiondessanctions ou d'umesection de celle-ci, un membrede lAMF constatequ'il nepeutdellbérer, enyertudel'arlicieL. 621-4du code monétaire eteimencierilen informele présidèntde lâformationconcérnée. Avantde désigneren qualité derapporteur un membre dela commission dessänçtions leprésidents'assure quecèlui-ci ne risque pasde se trouver enconflit dtntérêts comptatenudés personnesfaisant l'objet de la procédure. Article 111-51 Lorsque au vu detordre du jourdu collègedunecommission spécialisée delacommission des sanctions oud'une sectionde celle-ciunmembre de lAMFconstate qu'il nfpeut délibererà raisondesfonctions des mandatset desintérêts quèdélientsonconjaînt, son partenaire lié parun pactécivilde solidarite,son èoncubin,sesparentsoùalliés, il en ineormelepresident de la formâtion concernée. Article1116 Lesmembresducollègedétenant desinstrumemts financiërs admis aux négociatians surunmarché réglementéou sur un système nuliilateral de négociatlonou desquotas d'émission admis aux négociations surun marchéréglemente doiventen confier parmandat la gesrion àun prestatairede serviees d'investissemenr. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directedes pàrts ouactionsd'OPCVM ainsique des titres de crconceémts ougarantispar lÉtat. Ilspeuvent egalementdécider lorsdeleurentrée en fonctians de conserver en l'etatleurportefeuille. Dans cecas, ils ne peuventacquérirde mouveaûxinstrumênts financiers que dans le codredune operationetnancière propre o unémetteur dontils détiennént deja desinstrûmentsfinanciers et en faisant usagedes droits attächés àceuxct ;ilsdoivent alorsinformersans délai le president des nouyeaux instrumentsfinanciers delenus.Lorsqu'ils envisagent decéder des lnstruments financiers ilsdoivent s'assurer auprèsdu presidentque lAMFnedétient pas d'informàtions privilégieessur la coltectivité émettriceen cause. Ils ne peuvent acquérirde quotasd'èmissiomadmisaux négociations surun marché réglementé.Lorsqu'ilsenvisagent de céder desquotas démission âdnis aux négociations sur unmarché réglememtéils doivents'assurer auprèsduprésidentque t'AMFnedetientpas dinformationsprivilégiéesrelàtives àces quotasd'émtssion aùsens desariicles 742-1et 7422. Le presidanl fait sayoir a l'interessesi l'opération projetée éstpossibteàia dateprévue. Nanobstant les disposiiions precédentes lesmembres du collège pfuventassurerla gestion des actians,desoptïonsde souscrtption où d'achatd'actionsoude parts de FCPEdétenuesaraison de fônctionsou mandats exercés dans une societe dontles titres financierssont admis auxnégociations sur un marcheréglemente ou surun systèmemûltilatéral denégociation;avant d'acquérir oude cederces actlons oupartsoud'exereer uneoption dansle respect desprescriptions edictées en cette matièrepar la société,ilsdoivent vérifier auprèsdu présidantquel'AMFne détientpas d'informatiomsprivilegiéas sur lasociété encause; leprésident fait savoir al'inleressésil'opérationprojetée est possibleàla dateprévue. Si unmembre détientavant sa nominotionuneparticipation encemcert avecd'aûtresinvestisscursdansune societé dont lesritresfinancierssont admis aux negociations sur un marèhe reglemente ousur unsysteme nultilaiéraldenégociation, llpeutconserverses tnstruments financiers pendantla duréedeses fonctions. S'ilest conduit àtitre exceptionnel, a procéderàdes opérations de cession ou dacquisitionjustifiees parlastrategiedes investisseurs de concert, il yérifieauprès duprésidentquel'AMF medetïent pasd'infornations privilegiéessurla societé en questiom ; lc prèsidentfaît savoirà l'tntéressé si loperationprojetee est possible ala date prevue. Les dispositions duprésemtarticles'apptiquentauœèomptes d'instrumènts financiers etde quotasdémission detenusempropreainsi qua ceux sûr lesquels les membresont capacitépoûr agir. Article 1117 Le president peut preceder à toutcontrôle qu'il jugeutile du respectparlesmembras des présentesdispositions. Àcette ein, lesmembres doiventleverà son proeit lesecrel bancairesur chacun des comptes-tirresdont ilssonl titulaires. Pour assurerce contrôle,leprésident peut sèfaireassisterparume personne desomchoiœ. S'il viemtà considérar qu'undes membres paraît avoir manqué alume desobligalions prevuesparleprésent livreleprésident eninforme lintéresséenlinvitanlà lui faire partde sês observations ; si,au vù des observatiansrccueillics, lemanquement continue de luiparaître averé, ie présidentineorme l'autoritc ayant designéle membre éoncerné. Lerôle dévoluau president par les articles prêcedents estexerce par le doyen dâge dù collegeence qui coneerne lo président. Article 1118 Lorsqu'ils omt acennaîtreduneaffaire impliquant une personmedont les titresfinancierssont admisaux négoctetions surunmarehé réglementéousurunsystèmemultilàtéralde negociationles mfmbres dela commission des sanctionsdoivent s'abstenir detoute négociation pourcomptepropre d'instruments financiers émispar ia personme en causf tant quela procédure deyantla comnission n'est pas parvenueàsonterme. Lorsquilsont àconnaîtred'une affaire relativeaûxquotas demissionadmis àux négoclations surunmarchéréglementé, les membres dela cemmissien dessanctiônsdoivents'abstenir de toute négociation pourcompte propresurde tels quotâsdémission tant quela procédure deventla commissiom n'est pasparvenueàsonterme. Article 1119 Lesmembres veillentaassurerlastricte confidcntialitedesinformations orales ouécrites qui leur sont transmisesdans le cadredes fonctîonsqu'ils exercent au seinde l'AMF. Chapitre 2 - Déontelagie des experts nommésauprès descommissionsconsultatîves Article 1121 Lesexpertsnommés danstes commissionsconsultativesdoivent,dèsleurnomination informerle président de lAMF: Desfonctions exercees dans uneactivilé économique ou financière ; Desmandats déienus au seimd'une personnemorale. Lorsquun eœpert vienta exercer ùne nouvellefonction dans une activitféconomiqûê ou financièreou un nouyeaumandatausein d'une personnemorale, il oninforme sans délai lf président. Lorsqueau vude lordredujour d'unecommissionconsultative,un expertçonstatequ'ilsëreit enconflitd'intérets en prenantpartà ladélibération ilen informele présîdant dela commissioncencernée. Les experts veillent a assurér lâ stricte confidentialitedesinformations oralesou écritesqui leursonttramsmises dans le cadre desfoncrionsqu'tls exercent au sein de l'AMF. Chapitre3 -Indemniteset remunérations Article 1131 Lecollège désigneensonseinùn comitédes indèmnitéset remunérationscomposéde trois membres et chàrgé de proposer aucollège : Le montantdesindemnités appeléesàêtrepercuespar les menbres de lAMF; Umavis surle momtant de larénunérationenvisagée par le président pour lesecretaire general. Titre II Procédurede rfscrit de l'Auloritedesmarches financifrs Chapltre 1er Demandf de resçrlt Article121-1 LAMF consultee par ëcrit prealablement àta rcalisation d'une opératien et sur une question relative à linterprétation du prësentrèglement, rend ùn evis sousforme derescrit. Cet àvis précisesi auregard desélements communiqùés par lintéressélopération n'est pas éentràire au présent reglement. Article1212 La facultéde saisir lAMF dunedamande de rescrit est ouverle aux personnes memtionnées à l'articleL. 621-7 dù code monetaire etfinoncierqui prennent l'initiative dfréaliser lopération. Ariicle 121-3 Lademande derescrit est eaite de bonne foi etconcerne uneoperation précise. La demandeémane d'unepersonne qui estpärtieàiopération. Etle estfaitepar lettre recommandée avec avis de recaption et comporte,de manièreapporente,lamemtion"demande de rescrit". Article 121-4 La demandede rescrit préciselcsdispositions du presentrèglemantdont l'interpretation est sollicitee etdécrit leséléments de l'opëration envisagee sur lesquels portela demande. Lademande de rescritestaccompagnée d'un documemt séparé dontl'AMF assurelaconfidentialite et quimentionne le nomdes personnes cancernéës par l'opérationets'ilyalieu tous autres éléments nécessairesà tappréciation delAMF. Article121-5 Toute dèmande deposéeà lAMF qui ne remplit pasies conditions énoncées aux artîcles précédentsest classeesams examenpar lAMF.Le demandeurest informé de ce classement. Chapitre 2 Examendela demande Article 122-1 Dansun délai detrentejaurs de négociation à çompterde la réceptiomde lademande lAMFrendun rescritquiest natifiéau demandeur.Sila dfmande est inpréciseou incomplète l'auteur deeelle-cl peut être inviteadéposer des renseîgnenents complèmentaires.Le délai detrente jours denégoclatiomest alorssuspendu jusquàla réception des élémentsèomplementairesdemandés par l'AMF. Article 1222 Lorsqu'elle nest pasen mesure d'apprecier la porteevéritable del'opération, ou lorsquela demandelui paraît nêtre pasfaitede bonnefoi l'AMFinformele requerant dansledelai fixe parlarticle 1221 desonrefusde rendre unrescrit. Article122-3 Lerescritne vaut quepour le demandeur. Dans la mcsure ou le demandeur sa conformede bonne foi aurescrit, lopératîon pour seséléments decritsdans ce dermier nedonne paslieu,dè tâ partde l'AMF,à sancrionou à saisinê del'autoritédisciplinaire ou judiciaire. Chapitre3 -Publicitedu rêscrit Ariicle 1231 Le rescrit accompagnede la demandefaitl'objet d'unepublication inlégrale dans la prochaine revue mensuelle del'AMF etsur son siteinternet. Toutefois, l'AMF peùtà lo requête du demândeurou de sa propreinitiative, difffrarcettepublication pendant uneduree au plus égale à180jours a compter du jouroùle rescril a étérendu. Si lopéràtionnest pasachevee a cette date, ce delai peut être prorogé jusqu'ala fin del'operation. Titre III - Certificationde côntratsrypes dinstruments financiers Article 131-1 Enapplication del'artîcle L. 621-181 du codemonetaïre etfimamcier, l'AMFpeutsur demande dûment motivée d'un ouplusieurs prestataires de servlcesd'investissenent oudune associarion professionnelledeprestataires de servicas d'investissement, certifierdes contratstypesd'eperationssurinstruments financiers. À cettf fin elleprocède àla verificaiionde laconeormité desdispositions du cantrat type cancerné auprésent règlement. Titre IV Contrôleset emquêtesdel'Autoritedesmarchésfinanciers Chapirre 2 Information delAutorite desmarchés financiersrelative auxvaleurs liquidatives des OPCVM Article1421 La valeurliquidative desorgonismes deplacement collectif envaleurs mobilièresdoit être commùniquée à l'AMF des quacettevaleur estcalculée parla sociéié de gestion oula SICAV, mentionnéeau7degduIIde i'articleL. 6219 ducode monétaire et financîer,responsable dûdit calcul. Chapitre3-Controlesdes persennes nentionnées auIIdél'articleL. 621-9 du codëmonétaire etfinancier Article1431 Poursassurer du bon fonctionnement dumarcheêt de la conformitedet'activité desentités ou parsonnes mentionnéesau II de l'articleL. 621-9 du code monétaire etfinancier aux obligotionsprofessionnelles résultantdeslois desrèglements et desrèglesprofessionneilesqu'èlle aapprôuvées l'AMF effeclue des controlessur pièces etsur place dans leslocaux äusage professionnei de ces entitésou personnes. Artiéle 143-2 (Arrêté du 27décembre 2007) « ... >> l'AMFpeut se fairecommumiquer aùxfinsdecontrôlepar les personnes mentionnées au II de l'àrticleL. 6219du èodemonétaire etfinanciertous renseigneménts documents,justifîcations, quelqu'en soitlesupport. Afinde permettrelebon déroulementdes controles, i'AMF peut ordomnerauœ pèrsonnosvisées au II de larticle L.621-9ducode monétaireet financier la consorvaiion de touteineormationquelqûensoitle support.Une telle nesurefeitlôbjei d'uneconfirmation eèriie quiënprécise ladurée etles conditionsderenouvellement. Article 143-3 Lorsque lecontrôleest effeètuésurptace le seerétaire genéral détivreun ordre demissiom àuxpersannes quil charge du contrôle. L'ordrede missiomindiquenotamment lentité ou lapersonneà contrôler, lidenrité du chefde mission erlobjetde la mïssion. Lëchèedemissiôninformela personme concerneede lidentite desaùtres agents ou enquêteurs associésà lamlsslon. Les persomnes chargéesdelamission de controle indiquent à l'entite oua lapersonnecontrôlée lanaturedêsrenseignements, docûments etjustifications dont la communicationfst demandée.Etles peuvent entendretoute personneagissant peurte compte ou soùs l'autorile de la personne controlée etsusceptiblede leurfoùrnirdes informaliôns qùellesestiment utilesa lêur mission.Ellespeuvent proceder a la vérificatien des infornätions trânsmises par confrontation avec des informetions recueillies aupresde tiers. Lespersonnes contrôlées apportentleurconcours avec diligence etloyauté. Article 1434 Lorsquf desobstaclesont érémisau bondéroulement descontrôles deiAMF,mention en est faitedansle rapport decontrôleoudans unrapport spécifique relatantces difeicuttes. Article 143-5 Tout rapportétabli au termedun contrôleestconmuniqùe àlentité ou lapersonne morale contrôlée. Toutafoisii nest pas procédéa cette communicationsilecollège saisiparle secrétaire genérat constateque le rapportdécritdes faitssusceptiblesde qualification pénale ér esttmequumetellecommunication pourrait faireobstaéle au bon déroulement d'une proceduré judiciaire.L'entité oula persomne moraleà laquelle la repport a été transmis estinvitée à faire part ausecrétairegéneraldel'AMF de ses observations dans undélai quine peut etreinférieur à dix jours. Les observetionssonttränsmisesaucollègelersqùe celui-ciexamine le rapport en application duIde l'articte L. 621-15 du côde monétaire et financier. Articie143-6 Auvudes conclusions dû rapport decontrôleetdes ebservationséyentuellenfnt recues,il est indiqué à lentité ou la personne moraleconcernce,par lettrereçommandeeovec avisderéception ou remise en main propre contre recapisse lesmesurës quèlle doit mettre én œuvre.Itlui est demandé decommuniquer lerapport et lalettre précedemmentmenttonnéesoït au conseil dadministrationsoit au directoireet auconseil desurveillance, soitalorgane déliberanten tenanllieu ainsiqu'aux commissairesauxcomptes. Lorsquelentité oula porsonnecontroleeestaffiliée àunorgane central meniionné a larticleL. 511-30du codemonétaireel financier, ccluici estdestinataire d'une copiedu rapport ar de lalettre susmentionnée. Chapitre 4 -Enqùetfs Article 144-1 Il est tenu aùsecrétariät gémeral delAMFunregistre des habilitations prevues àl'article L.621-91ducodemonetaireat financier. Lorsque, pour les besoins duneenqueie, le secrétaire genéral souhaite recourir à une personnene disposant pasd'une habilitation poureffectuerdas enquêtes illuidélivre unehabilitation limitéeà cetteenquête. Article144-2 Afin de permettre lebon déroulement desenquetes, lés enquêteurs peuvent ordonnor laconservation datoute information, quel quen soitle support. Une telle mesure fairlobjetd'uneconfirmationécriteqùl en prccise laduréeet leséonditions de renoûvellement. Article144-2-1 Avantlarédaction finaledu rapportdenquête, une lettre circonstanciée reletant les elêments defairet de droit recueillispar lesenqueteurs estcommuniquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement misesencause. Cèspersonnespeuvent presenter desobservations écritesdans undélai qûinepeut êtresupérieur àun mois. Cesobservations somrtransmisesau collêge lorsque celuici examinelerapportd'enquêteemapplicationdu Idelarticle L. 621-15 ducodemonetaireet financier. Articlo 1443 Lorsque des obstaclesont elemis au bondéroulemeni d'uneenquetedelAMF, menlion est faite dans le râpport denquête ou dans un rapport specifique relatantces difficultés. Article 1444 Le college examinele rapport denquête en âpplicatiandu I del'article L. 62115du code monetaireetfinancier. LivreII-Émetteurs et informationfinanciêre (madifié par arrêtedu8 août 2013 Journaloffîciet du13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journalofficiel du18 avrit2013) (modifié par arrêtedu11mars2013, Journalofeicieldu 15 mârs 2013) (modifie par arrêtedu21fevrier2013, Journal officiel du 2 mars2013) (modifiépararrêté du 27 septembre2012 Journal offièieldu30 septembre 2012) (modifié pararrêté du14juin 2012 Journalofficieldu 11 juillet 2012) (môdifiépar arreté du31 janvier 2011Journai officiel du 1er fevrier 2011) (modifié par arretédu 9décembre 2010 Journel officiel du 5 janyier2011) (modîfiépar arrêté du 28octobre2010, Joùrnalofficiel du 6novembre2010) (modifié par arrêté du 20 aout 2010,Joùrnal ofeiciel du28aout2010) (modifiepar orrêté du 24décembre2009, Journal officieldu 30décembrf 2009) (modifiépararrëtédu4 novenbre2009 Journal ôfeiciei du 13novembre2009) (modifiépar erreté du 26 octobre2009, Journal offieieldu 31octobre2009) (modifié par arreté du 30 juillet 2009,Journalofficieldu 4 août 2009) (modifie par arrête du 27juillet 2009 Journalofficiel du 31juîller 2009) (modifié pararrêtédu 10juillet 2009,Journal officiel du 17juillet2009) (modifiepar arretedu 2avrit 2009,Journal officiel dù 5 avril 2009) (modifiépararrêté du 5 août 2008,Journal officiel du 27août 2008) (modifiepar arrêtedu18mars2008, Journal offïciel du 30mars2008) (modifié par arrêtedu 8 janvier 2008 Journal offiéiel du13 janvier2008) (modifié par arretedu 26décembre2007 Journal officiel du 17jànvier 2008) (modifié pararreté du 7decembre 2007Journal officieldu 19 décembre 2007) (nodifiepàrarrêtedu 30 oclobre2007 Journatofficiel du 31octobre2007) (modifiepârarrêtedu 11 septembre2007,Journaloffieiel du27 septembre 2007) (modifié parerrête du 15 mai 2007, Journalofeiciei du 16mai 2007) (modïfie pararrete du4 noi2007, Journalofficiel du16 mai2007) (modifié pararreté du18 ayrit2007,Journalofeiciel du 15 mai2007) (modifiépar arrêtédu26fevrier 2007Journäl officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4janvier 2007,Journal officieldu 20 janvier2007) (modiflé per arrêtédu 18 septembre 2006, Journal officiel du28septembre2006) (modifié par arrêtédu 9 mars2006,Journal officieldu 21märs 2006) (nodifie par arretédu 30 decembre 2005Journal officièldu 18 janvier 2006) (modifiépararrêtedu 1er septembre 2005, Journäl offieiel du 8 septembre 2005) (modifie par arreté dû 15avril2005, Journal officieldu22 avril 2005) (homologué pararrêtedu 12 novfmbre 2004, Joùrnal oeficieldu 24novembrf2004) TitreI Offreaupublic ou admission äuxmegociations sur unmarché réglemenlé de titres financiers Chapitre I - Champdappllcätion Artiele211-1 I. - Sont soumises auxdispositions dû chapitre IIdupresent titrfles personnesou entiresquiprocèdent aune offreaupublicausens de l'ârticle L. 4111 ducode monetaïreetfinancier ou fontprocéder à l'admisstonaux négociationssur un marçhéreglementedetitres financiers ou de tousinstruments equivalents émis sur le fondementdundroit etranger. II. - Nesont pas soumises auxdispesitionsdu présent titre loffreoul'admission aux négociations surun marche reglementêde titres financiers visés au 6° de larticle L. 411-3du codemonetaire etfinancierdonr le montant total dans l'Union estinferieur à75000000euras,ce montant étant calcûlé sur unepériode dedouzemois. Article2112 Au sens du Idelarticle L. 411-2 du codemonétaire etfinancier, ne constirue pas uneoffre au public uneoffre de titres einanciers présentant l'une descaracteristiquessuivantes : 1degSom montanttotal (Arretedu 21février2013) «dansl’Unian » est inferieurà 100000euros ouà la contre-valeurdece montant en devises ; (Arrêté du14juin 2012) «2°Son montant total(Arrêtedu21féyrier 2013) « dans l’Union »cstéompris entre 100000 euros et5000 000eurosou la contre-yaleur de cesmomtantsen dcvisesetellcporte sùrdestitres finanéiers quine rfpresentent pas plus de 50 % ducapîtal de l'émetteur.Pourlestiires financiersdonl ladmissionauxnégociations surun svsteme multilatéral de negociationorganiseausens del'article524-1 estdfmandée, son montant totat maximal (Arretédu21 février 2013) «dans i’Uniom» peùt être abalsséa 2 500 000euros a ladêmande del'entrcprise de marchéqui ie gare. >> (Arretë du8août2013) « Le montant total de loffrementionnee au 1deg el au 2°estcalculesurune période de douzemoisqui suitla date dela preniere offre ; >> 3° Elleest adressée a desinvestisseurs qui acquièrent lestitres financiers qui fontl’objet de l’offre pour un montanttotal d’aumoins(Arrêté du14 juin2012) « 100000 euros» ou la contrevaleur decemontant en devises par investissaûr eipar offredistincte ; 4° Elte porte sur des titresfinanciersdont lavaleurnominale s’élèye aumoins à (Arrete dû 14juin 2012)<<100 000 euros »ou ä lacontrevaleurdecemontanten devises. Article2113 Toute personne ou touteentité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 4112du code monotaireetfinanéier informè les invastisseurs particïpantà cetteoffre: Que l'offre ne donne pas lieu aun prospectussoumisau visadelAMF; Quelespersomnesou entitesmentiônnées au 2° du II de l'article L.4112 ducode monétaireet financifrne peuvent parttciperà cetteoffre quepour compte propredansles conditions fixees parlesarticlesD.4111 D. 411-2D.734-1, D. 744-1D. 754-1 et D. 764-1 ducodf monétaire eteinancier; Que la diffusion,direéte ou tndirectedans le publicdesinstruments financiers ainsi acquisnepeut êtreréalisée quedonsles condiiiôns prévues aux articles L.411-1L. 411-2, L. 412-1etL. 6218à L. 621-8-3du codemonétaire etfinancier. ChapitreII- Information adiffuser emcas d'offre au public ou d'admissionäux négeciationssurunnarchéréglemante detitresfinanciers Sectîon1-Prospectus Règlement(UE) 2017/1129 duParlement européen et duComseil du 14juin 2017 concernànt tc prospectusa publieren casd'offreau publle de valeursmobllieres ouen vue de l'admissionde yaleurs mobitières àlanégoéiàtion sur unnarche réglementé, etabrogeantla directive 2003/71/CE Reglementdélegue(UE) 2019/979 de la Commissiôndu 14 mars2019 eompletant le règlement(UE)2017/1129 du Parlement européen et dûConseil par des normestéchniquesde réglementation concernantles informatiônsfimäncièresclés dans leresume d'um prospectus,la publication etleclassement des prospectus les communicationsacaractère promotionnel surlesvaleursmobilièresles supplfmentsau prospectus et le portailde notificattôn et abrogeant lerèglementdflégue (UE)m° 382/2014 dê laComnissionet te règlenêmt délegué (UE) 2016/301delàCommission Reglement délégûé (UE)2019/980 de la Commission du 14 mars2019 completantie reglement (UE) 2017/1129 duParlementeuropéen etduComseil en ce quiconcerncla forme le contemu, lexamen et lapprobation du prospectus àpubliercn cas doffreaupublic de valeurs mobilières ou envue deladmissionde valeursmobilièrcs à lanegociation surun mârche réglemente,etabrogeant le règlement (CE) n° 809/2004delaCommission Article 212-1 Lespersonnes ouentités mentionnees a l'article 2111 établissemt,prealabienentàla réalisarionde toute oefreau publicoudetoule admission aux negociations sur unmarche reglementédetltreseinanclers surle territaire delEspace économique européem, unprojet de prospectuset lesoumeitentau visaprealable de lAMF ou det'autôrité decontrôle eompêtente d'ùn autre Etat menbredel’Union européennè ou partie à laccordsur l'Espaceéconomique européen. Sous-sfction 1-Autorité competente Article212-2 Leprojet deprospectusest soumisauvisa preaiablede l'AMFdans lescassuivants : Lémetteura sonsiege statutaireen Franceet l'offreau publicou l'admission aùx négociâtions surunmarchéreglemente porte : Surlëstitresfinanciersmentionnés auI de l'articleL.6218 ducodemonétaire et financier ; ou Sur les titresfimanciers mentionnes auII de l'article susvisé lorsque lémetteur a choisilAMFpourviser son prospectus. L'oefreau public ou l'admission aux négociations surùn marchereglementé est réalisée enFrance et porte : Sur les titresfinanciers mentionnés auII de lartiele susvise lorsquelémetteur a choisi l'AMFpour viser som prospoctus ;ou Sur lestitresfinamciers mentionnésauIV de l'arricle susvisé. Lémetteura sen siège statuteirehors del'Espâce economique europeen etlaffre aupublic ôul'odmission aux négociationssurun marche réglementé porte sur dcstitres finanèiers mèmtionnés auIde larticlesusvisédes lorsque : La première offre aupùblicou admission aûxnégociations sur un marché réglememte a éteréaliséeem Franceaprès le 31decembre 2003 sous reserveduchoixultérieurdel'émetteurlorsque l'offren'apas été realisée par l'emetteur; Lapremière offreaù public a eie réalisée dans un Etatmembre dela Communauteeuropeenne ouparrieà laccord surl'Espaceoconomiqueeuropeen, autre que lâFrance, apres le 31 decembre 2003 sur dèeisiandûn imitiateurautre que l'émetieur,et ce dernler choisit de réaliser enFrancela premiereoffre aupublîc dont il est linitiateur. Danslescasautresqueceuœ menlionnes aux 1° à3°, l'AMFpeut accepter à la demande de lautoritëcompétentedun autre Érat membrede la Communautéeuropéenneou partie al'accord sur l'Espaceeconomique européen de yiser leprojetdeprospectus. Article 2123 Lersquel'AMF nest pas lautoritë competente pour viser le prospeètus,l'autorité de conrrôle ayanl approuvé leprospeetusnotifie al'AMFà la demandedes personnes ou entitésqui souhaitent réaliser uneoefre au publicou uneadmissionaux négociations sur le marcheregiemfmté de titres finamciers en France, dans les conditionsmentionnees aux articles 21240 à212-42, lecertificatdapprobation ainsiqu'une copie duprospectus accompagnës, le câs echéant,dume tredùctiondurésumeenfrançâis. Sous-section 2 Càsdedispense Ariicle 212-4 L'obligation depublierun prospectus nesappliquepas auxoffresàu publicportantsur lestitres financierssuivants : Lesactions émises ensubstitutiom d'actionsdfmême çatégorie deja cmises, sil'émissionde ces nouvfllesactionsn'entraîne pasdaugmenration dù çapïtal delémetteur; Les titresftnanciers offertsà l'occasiond'uneoffre publique dechange ou d'une procédureéquivalentë dedroit etramger lorsque lénetteur arendudisponibte un document, sounis eucontrôledelAMF,comprenanldfs ronseignemènts équïvalant à ceuxquidoivent eigurerdans le prospectus ; Lestitres financiers offerts aiiribuésoudevantêtrealtribués,àl'occasiond'une fusion,dûnesctssionou d'unapportdaètifslorsque lémetteurarendu disponibleun document, soumis aucontrolede lAMF, cemprenamt desrenseignenentséquivalant a ceuxquidoivent figurerdans le prospectus; Lesdividendes payesauxacttonnaires existantssous laforme d'actionsde la mêmecategorieque celles donnant dratt a ces dividendes larsquel'émetteur met à la dispositiôn desinteresses undocument comprenanl desrenseignementssur le nombreet lanature destïrres financiers ainsi quesur les motifset lesmodolités de loffre ; Les titresfinanciers offerts attribués ou devamt êtreatlribués auxâdministrateurs,aux mandatairessociaux mentionnés auIIde l'arricle L. 225-1971 ducode decommerce ouauxsalaries anciens ou existants parleurempioyeur ou par unesociete liéê, pour autant quel'émetteurmette à dispositian un documeni compremant desrenseigmements sur lenombreetlanature des ritres finamciers alnsî que surles notifs et les madalités de loffre etàconditionque : Lémetteûrait son administrationcentrale ou sonsiège sratutaire dâns umEtat membredelUnion europeenne ; Ouque l'éneiteur, dontladministration centrale oulesiège statutaire est établi dans unEtal nonmembredel'Union auropéenne,ait sestitres financiers admisauxnegoctations: soiisùr um marche réglementé; soitsur lemârchéd'un pays tiers a condirion que desinformations adéquates, notamment le doçumentsusmentionne,soienr disponiblesau moinsdans une langueusuelte en matière financiérêet à condition que la Commission ouropéenne ait adopte une décisiond'équivalencerelatïveau marché dupays tiersconcerné. Lestitresfinanèiers pour lesquelsun prospectusvisé estvalable däns iesconditiens prevues àlarticle 212-24 et soùsreserve que lémetteur oulopersonne chargee de rediger iedit prospectusconsemle àson ulilisationparun accord écrit. Uneinstruction de t'AMFprécise,lecaséchéant lanaturedes renseignements mentionmés au présemt article. Article212-5 L'obligation depublier un prospectus nesappliqué pasà ladmission auxnégociations sur un marchéréglenentédescatêgories da litres finânèiers sutvants: Les actiansreprésentant, sur une periodede douze mois, moins dc10% du mombre dactionsde mêne catégoriedéjà admises aux négociâtions sur lenême marché réglementé ; Les actions émisos ensubstitùtiond'aetionsde même catégoriedéjaadmisesauxnégociations surle même marcheregiemente, si l'émission de ces nouvellesaciions n'entraîne pasd'augmentation du capitaldelémettëur; Les titres financiers offertsà i'occasiond'une offrepublique déchange ou dune proeédureeqùivaienrededroitétrangerlorsque l'emetteur a rendu disponlbleundocument, seumis au contrôlede lAMFcomprenantdesremseignenents équivalant a ccuxdu prospectus ; Lestitresfïnanciersoeferts, attribuesou appelésàetreattribuos,al'oceasion dune operation de fusien, de scission oû d'apport dactifs qui afait lobjetde la procédurë prevueà l'article 21234 ; Les actiansoffertes, attribuées ou devantêtrë attribuées gratuitementauxactionnaires,et lesactionsremises en paiemenide dividendes de lameme catégorie que celles donnantdroità çesdividendes,lorsque ces äctionssont de la mêmecategoriequecellesdeja admlsesaux negociatioms sur lemene marché régiementé elquel'émetteur a rendu disponible un document comprenanrdesrenseignemèntssurle nombre et lanature destitresfinanciers ainsi quesurles motifs etles modalitesde l'admission; Les titreseinançiers offcrts attribués oudevant etre attribués auxadministrataursauxmamdalairessoclauxmentionnes au IIde tärticlê L.225-197-1ducodede commerce ou aux salariés anciensouexîstantspar leur employeur oupar une société liéelorsquo ces titresfinancierssont de lameme catégorieque ceux dëjaadmisaux négociations sur ie meme marchéréglemente et que lémetteurarendudisponibleun documentcomprenantdes renseignemfntssur lê nombre etla nature destitres financiers ainsique sur les motifset les modalirés de l'admission ; Les actions resultant de ta conversionoude l'échange d'autres titres financiers, oude l'exercice des droitsconferespardautres titresfinanciers, lorsque cesactions sontde la mêmecatégorieque celles admises auœ negociations sur un marcheréglemente ; Lestîtres financiers déja admis aux negociations sur un autrenarchéréglementélorsqûilestsatlsfaitaux conditionssuivantes : Ces tîtres financiers oudes titresfimanciers demêmecatégorieomtéteadmis auxnégociationssur cet autremarcheréglementédepuis plusde dix-huitmois ; Pour las titres financiersadmîs pour lapremière foisäux nëgociotionssurunmorché réglemente après la dated'ontree en vigueur dupresentchapitre, l'ädmissionauxnegociationssur cet autremarché réglementé s'est faite fn liaison avec lapprobation d'unprospectus misàladisposition dù public conformememt àl'article 14de ta directive 2003/71/CE duParlement eùropéenet duConseil du4 novembre2003; Pourlestitres financiers non mentionnés aub et adnispour la premierefois auxnégocîationsapres le30jutn1983et avantla date demtreeenvigûeur duprésentchapitre, unprospectus aetéapprouvé comformement auxexigences de la directive80/390/CEEou de la directive2001/34/CE ; Lémetteur asatisfait, sur cet autre marche reglementé,a l'ensemble de sesobligations d'information périodique er permanente ; La personnequi sôllicitelädmissïon établit ùnenote de présentation enfrançaispubliéeetdiffusée conformementàl'article 212-27. Latraductiondela noleenfrançais n'estpas nécessaire lorsque l'admission est sollicitéesurle compartimentméntiomnéa l'article 516-18. Lerésumeprécise egalementà quel endroit të prospectusle plus recentpeut être obtenu et à quël endroit lesinformations financieres publiées par l'emerteur amapplication du dsont disponibles. Une instructionde l'AMFprécise le casécheantlamature des renseignëmentsmentionnes aupresentarticle. Section 2 - Depot, visaet diffusion du prospectûs Sous-sectiom 1 -Dépôtetvisa du prospëctus Règlement (CE)n° 809/2004 de ta Commission du29 avril 2004mettant en œuyre ladirective2003/71/CE du Parlementeurôpéen ftdu Conseil en ce qui comcerne tesinformatienséontenuesdans tesprospectus, lastructuredes prospectus, limclusion dinformatïons parrefcrenee, la pubiication desprospectus ot la diffusiondescomnunicationsacaractèrepromotiennèl Règlementdélégue (UE) 2016/301du30 moyembre2015 conpletant lä dtrective2003/71/CEduParlementeuropéenet duConseil par des normes techniques de réglementation relotivesa lapprobation eta lapublication du prospectusainsi qu'à lä diffusiomde communicatioms a caractèrepromotionnel êtmodiftantlerèglement (CE)ndeg809/2004 de laCommission Paragraphe 1- Dépôi du prospectus Article 212-6 Umprojet de prospecrus est dépose à lAMFpar lespersonnesou entitesmentionnéesai'article 211-1 oupartoutepersomne agissant pour le çonpie desditespersonnes ouentités. Le depot doit êtreaccampagnede laremise à lAMF d'une documentalion neèassaire àlinstructiondudossieret dontle contenù estdéternineparune instrùction de l'AMF. Lespersonmes ou entitésmentionnecs oupremièr âlinéäpréçisentlors dùdépôtduprojet de prospectus, si les titres financiers concernés sontadmisâuxmegociations surun marche réglèmentë dont le siegeestfixédans unEtatmembre del'Unioneuropéenne oupartie àlaccord surlEspace economiquceuropéon ou a lacote officielledebourses étrangeres el siune demamde d'adnissionoù sl uneémission est en cours,ou projetée surdautresplaces. Paragraphe 2Contenuduprospectus Artîcle212-7 Le prôspectuscontient toutes les informations quiconpte tenude lanature particulière de i'émetteur,notamment sil s'agit dune societé afaible capitalisation baursièreou d'unepetite ft moyemne emtreprise et destitres financiars qui fonil'objetdeleffre au public ou dont l'admission auxnégociations sur un norché réglemente est demamdéë, sont nécessairespourpermettrf auxinvestisseurs d'èvalùeren comnaissancedecaûse le patrimoine, ta situation financièré, lesrésullals etlosperspectivesde lémëtleur etdesgarantséventuetsdes titres finamciersqui font l'abjetda l'offre au public oudontladmissionauxnégociations surunmarché réglementeest demamdée ainsiqueles droits aitâches à ces titresfinanciersél lesconditionsdemissian deces derniers. Paur les sociètésà faiblecapitalisatlonboursiere et les petites el movennes entreprises ces informations sontadaptees àleûrtaille et lecaséchéànt,à leur historique. Ces imformationssontpréséntéessous une forme facite a analyser et aèomprendre. Le prospectus est établiselon lundes schémasetnodules du règlement (CE)m° 809/2004 du 29 avril 2004ou l'unede leurscombtnaisonsprévuespour les dieeérentescaregoriesde titres financiérs.Lepraspectus contient leselements dinformationprecisés auxannexes durègtementsusviséselon letype démetteuret la cetégorie de tttres financiers concernés. Pourl'applicationdesdispositions du règlementsûsvise,lAMFtiendra compre des recommandatiomspublièesparlAutoriteeuropcfnne des marchcsfinänciers. Articte 212-7-1 Au sens de l'article 2127: Les petiies et moyennes entreprisessont celles qui d'apres leurs dernierscomptesannuelsouconsolides publiés présentent aumoins deuxdes trois èaraetéristiquessuivantes : Un nombre moyendesalariésinférieurà 250personnes surlemsemble delexercice ; Untotal du bilen me dépassantpas43 000 000 d'euros ; Un ehiefred'affaires net annuel ne depàssamt pas50000 000 deuros; Umesociété àfaiblocapitalisationboursière cstûne societé dontles titresfinanciers sontadmis auxnégoèialions surûnmarche réglementédontla capitalisationboursîèremoyennea éto inférieureà100 000 000 deuros sùrla basè descoursde find'ànnèeau cours des troisannéescivilës précédentes. Article 212-8 I. - La prospectuscomprfmd un résumesaûf lorsque lademande d'admissionaux négociaiions sur un marchc réglementeporte sur des titresdecréence dant la valeurnominale sélève au moins à100 000euros oua lacontreveleur dècemontant em devises. II. Lerésumê exposede manière conciseetdonsun langage non techniquf desinformatiens clés quifournissent conjointementavec le prospactus, des informatioms ädéquatessurles élements essentiets des titres financiersconcernés afin d'aider les invêstisseurs lorsqu'ilsenvisagêntd'investirdans ces titres. Ilestétabli sous unefôrmestandard afinde faciliter lacomparabilita desrésumés relatifs auœ titres financiers similaires.Leresume estconstruitsur une base modulaireenfonction desannexes durèglement(CE) ndeg 809/2004 du29 avril 2004. III. - Lerésûmé comporte égàlenent un avertissementmentionnamt : Qu'il doit être lu comme uneintroductionau prospectùs ; Que toutedécisiond'investirdanslestitresfinanciersquifont l'objetdel'offre au publicou dontl'admîssion auœ négociationssurunmarché reglementéestdemandéedeitêtrefondee surunexamén exhausitf duprospfctus; Quelorsqu'une actionconcernantiinformation contenue dans te prospectus est intentée devantun tribunal,l'investisseurplaignant peut, seion lalégislation natiônale des Étatsmembres de l'Union ëuropéenne où partiesà l'accord suriEspace économique européenavoir à supporter les frais de traduction du prospectusavantledébùtde laprocedure judiciaire; Queles pfrsennesquiontprésenté lerésûmé, ycompris lecas écheant satraductioneten ontdemande lanotifîcation au sens de l'article 21241 n'engagent leur responsabilité civileque si ie contenudurésumé est trompeur, inexactoucontradictoire parrapport auxautres partiesdu prespectus,ousilnefournit pas lu en combinàison avec lesautres parlies du prospectus, les informations essentieliespermettant d'aider lesinvestisseurs lorsqu'ils envisagent d'investlrdansces titresfinamciers. Article 212-81 Au sens det'article 212-8,les informatiemsclessont les informations essentieltes et structurees de manière appropriëeqùi doiventêtre fournies auxinvestisseurs afinde leur permettrede çomprendrelänature at les risques de l'émetteurdu garant et des titres financiers qûileursontofferts ousontadmiseux negociationssûrun marché réglementé et afin de déierminerles oferes de titres financiers quil convient de continuer depremdre enconsidération,sans prejudice d'uneœamenexhaùstif duprospectus par les invesiisseurs. Ala lumiere de l'effreetdes titres financiers concernéslesinformations clés comprennentlesélémentssuivants: Une brèvedescription des risques liés à l'émetteur et aux garonts éventuels ainsi que deséaractéristiques essentielles del'emetteur etde cesgarants,y comprisl'octif, lepassifet lasituàtionfinanciere ; Unebrève description des risquestiésà linvestissement dänsles titresfinanciers concernés et descaractéristiques essentiellesdecet investissemantycompristoutdroit attache ä ces tîtres; Les conditionsgéneralos de l'offre,notamment une esrimation des dépenses portees en charge pour linvestisseur parlemetteur ou l'offreur ; Lesmodalités de ladmissionaux négociations; Les raisons de loffreetl'utilisation prévûe des fondsrécoltés. Arttcle2129 I.Leprôspectuspeutetreétablisousla formedundocumeni unique ôude plusieurs documents distincts. II.Unprospectuscômposé deplusieursdocuments dlstincts comporte: Undocument dereférence ou, ën vuede la premièreadmissiom des titres dccapital, ùn documentdebase qui comprèndlesinformatlonsrelalivesà lemetteur ; Umenotereiativeauxtitres financiers quicomprênd lfs tnformaiions relativesaùx tiires financiers quifont l'objet dfl'oeereau public ou dont l'admission aux négociations surun marché reglementé est demandéé ; Le résumédu prospectûsmentionnéà l'article 2128. Article 212-10 En vued'une offre aupublic ou d'une admissionauœnegociatïons surunmarche réglementél'émetteur quidîspose dundocumenl deréférence enregistreou visepar l'AMFn'ésttenud'etablir qu'unenotérelative aux titresfinanciers et unrésume du prospectus. Lorsqu'un changement important ou unfaîtnouveau susceptiblod'affecter lévaluationdes investisseurs survient apresladélivrancedu visasurladerniere version âctualisée dudocument de réference outoute notecomplcmentairê au prospectus établioconformément àl'article21225 lanoterelativeaux tltres financiersfournitles informationsqui devraientnormalement ftgùrer dansle documant dereference. La noterelative auxtitres financiers etlerésuné sont saumisau visa de l'AMF. Lersqu'unémetteur nodéposêqu'ûn document derèeérence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensêmble des documentsv compris des informations actûaiisées, estsoumis auvisade lAMF. Article 21211 Le prospectuspeurincorporer des ineormatians par reférence à unouplusieursdocuments, menttônncs a larticle 28du règlemènt (CE) ndeg 809/2004 du29avril 2004oùdans ladirective 2004/109/CE, diffusésentérieurememt ousimultanément et vises oudeposésauprès de lAMF. Ces informations sontlesplusreeentes dont dispose lemetteur. Lerésuménepeutlncorporer desinformationspar reference. Quanddes infornatioms sontincorporées parréférence,un tableau de correspondoncedoitêtre fourni afin depermettreauxinvestisseursde retrouverfacilement desinformations determinëes. Paragraphe 3 - Languedûprospeclus Article212-12 I. Lorsquune (Arrête du2avrit2009) << offre au publicde titres financiers » menttonnés aux I et IV dei'articte L.6218 ducodemonetaire etfinancifr est realisee uniquementen Franceou dansunouplusieurs autres États membres (Arrête du 14 juin 2012) «del'Unien » européennoou parties a l'accard surl'Espaceéconomiqueeuropéen y compris en Franco,leprospectusvisé par l'AMFestrédigé en francais. Pardéregation, leprospectus peutêtre rédigédansùne langue ùsuelle enmatièrcfinoncièreautreque te français dânsles cos suivants: 1° L'(Arrêté du2 avril2009) «ofereau public » porte sur des(Arrêtedu 11 mars2013) << dfs titres de crcancementionnés auxI et IIdel'articleL.6218susvisé >>et eslrealiséeuniquementên Framce oudansun ouplusieurs autres Etats membres(Arrêtédû 14juin2012)« del’Union »européenne oùparttesàlaccord surl'Espaceéconomique europeeny comprisenFrance; 2deg Lémetteur asonsiège statutaîredans un Etatnonpartie à laccord sur lEspace éèonomique européen etle prospactus estetablièn vue (Arretédu 2 ayril2009)« d'une offre detïtres finâncifrs » ouverteaux salariés exerçanr leuractivtté dans des filiaiesou établissements en France. Lorsque lè prospectusestredigé dans unelangue usuelle en matiere financière autrè que lefrançais,leresùme esttraduitenfrançais. II.Lorsqu'uneadmissiôn auxnegocietionssur unmarché réglementéestprcvue uniquementen Franceoudansun ou plusieursautres Étatsmembres(Arrêté du 14 juin2012) « de l’Union >> europeenne ou partiesà l'accord sur l'Espace économique europeen,y comprisen France,le prospectusvisé par l'AMF est rédigé en françaîs oudansune autre langueusuelleenmatierefinancière. (Arreté du 7 decembre 2007)<<Dans cederniercas, leresumédoitetre traduit en fräncais sauf lorsquel'odnissiôn aux négociations est soilicitee sur lè comportiment mentionné alarticle 516-18. » (Arrêté du 14 juin2012) << Lorsqu'uneadmission auxnegoctations surun marché reglememté estpréyue en Francepourdes tilres autres que de capïtai dont la valeur mominale s'élève aûmoins à 100000 euros ou à lacontre-valeur de ce montant en devisesle prospëctus visé par lAMFest redige en françaisoudansune autre langueusuelle enmatière finoncièrè.» III. Lorsquune(Arrêtédu 2avril 2009) « offre au public ouune admission auxnegociatiens surun marche réglementédf titresfinamciars>>est préyue dams unou plusieursEtats membras(Arrêtedu 14juin 2012) << del’Union» europeonneou partiesàl'eccord sur l'Espace economiqûeeuropéen, a l'exclusion de la France, le prospectusvise parlAMFest rédigéen francais oudansuneautre langué usuelle enmatiercfinanciorë. IV. Larsquel'AMFnest pasl'autoritécompétentepour yiser le prospectus etqu'ùne (Arrêtedu 2 avril 2009) « offre au publicou uneadmission aux négociations sur unmârché reglementede titres financiers»esl prevue unïquemcnten Franceou dansun ou plusieurs autres Étatsmembros(Arreté du14juin2012)<<del'Union »européenneouparties al'accord surl'Espace économiqueeuropeen,yconprisenFrance le prospectusestrédigè et publiéenfrançaisoudansune autre langue usuelleen natiëre finaneiere. (Arrotédu 7décembre 2007) << Dans ce dernier cos, leresumé dôit être iraduiten français sauflorsqûe ladmission auxnégociations est sollicitée sur le compartinent mentiomne äl'article 516-18. » Paragraphe 4 Documentde réference Article 212-13 I.- Toutémettêurdont les ïnstruments financiërssontädnis auxnegociatiônssurun marché rfglementé(Arrêté du 4novembre2009)<< ou surun systëmenûitilatéral de négoclation organiséausensdel'articte524-1 »peut établir chaque année, dans les conditions fixéespar une instructionde lAMF un document deréférence. Ce documentde référencf peutpréndre lä formedurapportannuel destiné aùxactionnaires. Danscecas,doltêtrefournî un tableau de concordance entreles rùbriques quifïgurontdans linstructionmenlïonméeaû prenier alinea etles rubriquescorrespondantesdu rapportannuel. II. Ledocument de référance estdeposeauprès del'AMF. Lorsque lémetteurn'a pas encoresoumisàlAMFtrois documents de reférence consécutifs, ce document estemregistrépar lAMFpréalablementa sapublicatiom. III. Le lendemainde son dépôt ou, lecasechéantda som enregistrement ledocumenl de reférence esttenûgratuitementà la disposition du public;il peut etre consulté a tout moment par toute personne qui enfaii la demandeausiègédel'emetteurou auprèsdesorgamismes chargésd'assurer son service einancier ;une copie dudocunent deitetreadresséesans frais à toutepersonne quienfaït la demande. La version électronique du documentde référençeestenvoyée à l'AMFauœ flnsde miseenligne sur son site. IV. (Arretédu 14juin 2012) « A cômpterdudépotoude lenregistrement>>du document deréférencel'emëtteur peut proceder àdesactualisattons régulières deposefs auprèsdelAMFdans les conditions prévues auIIetportant sur leseléments comptables publiéset tesfaitsnouveauxrelatifs a l'organisation a l'activitéaux risquës,a lasituation financiereetaùxresultatsde l'émetteur. Cesactualisationssùccessives somtmises a ia dispositiondupublic danslesconditions prevuesau III. (Arrêtédu24 décembre2009) « IV bis. - Lorsqu'un cmerteûr déposeoùfait emregistrerun documentderéférence an frençalsauprès de lAutorité des marches finenciers,ilpout égalenentdéposer oufaireenregistrerce document dans ûne langueusuelleen matièrcfinançièrfdanslesconditïonsfixeespar l'instruction. Dansce cos,lesactualisationssuccessives sont rédigéesen erançâiset dans lamême tangue usuelle an matierefinancière. » V. -Lorsque l'AMFdans le cadre de ses missions decontrôleconstate uneomîssiomou une inexactitude sigmificative dansle contenu du documfnt deréférence, elleen informel'émetteur,quidoit dépaser auprès de l'AMF les rectifications apportées aùdocumemtderéference. Ces rectificationssontmisesàla dispositiondù publicdans les meilleurs delais,dansles conditlonsprevuesauIII. Estsignificativetoute omission ouinexactitude au regarddu présent reglemènr oudes instructionsde l'AMF, quiestsusceptible de fausser manifestemantl'oppréciationpar linvcstisséurde l'organisatiandelactivité,desrisques, dela sïtuationfïmancière et des resultats de l'émetieur. Lesautres observationsformutees parl'AMFsont porteesàla connaissance de l'émetteûr, qui entient compledans ie documentderéférenceultérieur. VI. - Lorsquele documentde référencedeposé ou enregistrcparl'AMFest rendupublic dans les quatremois suivànt la clôturedel'exercice etcompremd les ineormationsmentionnées äux aet e du(Arreté du 2 avril2009)«1deg >>de l'article221-1, lémetteurest dispemsé dela publicatiom séparèe de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation dudocument de référemce (Arrêté du 14 juin 2012) «déposee» dans les deuxmoîs qui suivenrla fin dupremiersemestre oudansles quarantecinq jours qui suiventlafindes premier outroîsièmetrimcstres del'exerciceet comprend ies informations mentionnèes aubou cdu (Arreté du 2avril 2009)«1°»del'article221-1l'emetteur esi dispense de la publicatiom séparée de ces informations. VIII.- Afin de béneficier des dispenses de publicàtion mentionnéesaux VI etVII,l'emetteurdiffùse, conformémentàl'article2213 un communiquéprécisant les madalitésdemisoe dispositiondu docùmentderéfërènce ou df ses actualisations. Paragraphf 5 - Responsabilité des différenrsintervenants : emetteurçontrôleurslégaux des comptes et prestataires deservices dinvestissement Articlé212-14 Le prospectus identifie ciairement les personnes responsablespar leurnom et fonction,ou, danslecasdes personnesmoràles, parleur dénomination et leur siege statutaire. La signature despersonnesphysiquesou moroles qui assunemt la responsabilité duprospectusoudu document de réferênce, deleursactualisatians oû de leurs rectifications est prècedée dune attostation precisantque, àleurconnaissance, lesdonnées deceluici sont conformes ä lareàliteet ne comportentpâsd'omission de natureàen altérerla pôrtée. Cetteattestationindiqueegalementque lènetteur aobtenu dc ses contrôleursiégauxdescomptes unelettre defin detravaux,dans laquelle ils indiquemtqu'ils ontmis en œuvre leur norme professionnelle relative àlaverification des prospecrus, comportant unelecture d'ensembledu document. Le cas echeantlémetleurmentionne les observations significatives des contrôleurs legaux. Les dispositiensdu troisiènealineadu présentarticle na sappliquenl pasauprospectus établi en vuede l'offre au public ou del'admission sûr un marché réglementé detitres decréance, dèslors quilsne dônnentpasaccès au capital, ouenvucde l'admission detitres financiers surle compartimentmèntianne a larticle 516-18. Articte 21215 I.-Les comtroleurs légaux des cemptes seprononcentsur la regularitélosincérite et l'image fidèle des comptes annuels, consolidesouintermédiairesqui ont faitiobjei d'unaudit oudun examenlimilé etqui soniprésentésdansunprospectus un docùment deréferenceou,lecasécheant dansleurs actualisationsouleûrs rectifications. Lorsque lescomptes intermédiaires sontresumes,les centrôleurslégauxse prononcemt sur leur conformiie au referenttel comptable. Ils àttestent que les informatiomsprevisionnelles, estimées ouproformâéventûellemenl presentées dans un prospectus, un doeument de référemce ou, lé cas échéànt,leurs actualisationsou leurs rectifications, onteteadequàtementétabliës surla base indiquée et que la basecomptableutlliséeest conforme aux méthodesèamptables appliquees parl'emetreûr. II. -Ils procèdentà ûne lecture densembledes autres informatlons conienues dâns un prospectusun documentde réference oule casechéant,leurs actualisations ou ieurs rectlfîcations.Cette tecture d'ensemble ainsique,lecàséchéant les vérifications particulières sont effectuees canformement à une norme de le Compagnie nationaledescommissaires aux comptesrêlàtive àla verification des prospectus. Ils établissentàdestlnatiôn delémetteur une lettredefindetravauxsûr le prospectus,dans taquelle ils font état desrapports emîsfigurant dansle prospeçtusledocument deréférenceou, lecas acheant leurs actualisations ouleurs rectifications etindiqùent, au terme deleur lecturedensembleet des éventuelles vérificationsparticulièreseffectuées conformementà la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelies observations. Cette lettre de fin dctravaux sur le prospectûs est délivrëeà unedate la plus proçhepossible de celle du visaattendu de l'AMF. Une copiede cette lettre deein de travauxsurle prospectus esttransmise par l'émeiteurà lAMFpréälablement à ladelivrance de son visa ou audépoloûa l'enregistrementdu document de référence ou de leurs actualisations ouleursrectificalions. Si elte contlent desobservatioms l'AMF entire lesconséquences dansl'imstructton du prospectus. Encasdedifficulté, lescommissairesauxcompres d'un émetteurfrançais peuvent intfrrogerI'AMF pourtoutequesriôn relative àlinformatienfinancière contenue dansun prospectus, undocument de référence ou, le cas eéhéant leurs aètuâlïsations ou leurs reétifications. III. Lesdispositions du IInes'appliquent pasau prospèclus établi en vuedel'offre aupublic oude ladmissiom surunmarché réglementéde titres decreânce dès lors qu'ilsna donnent pas accesau capital ou en vuede ladmissiondetitresfinancierssurle compartiment mentionné al'article 516-18. Article 21216 I. -Lorsquum oudes prestataires de servicesd'investissementparticipent a lapremièreadmission surunmàrçhé reglementeportantsur deslitresdecapital ainsi qu'àtoute offreau public ou admission aûx negociationssur un marchè réglemente portanl sur de tels titresréalisée dans les troisans àconpter dela premièreadmission dostitres de capitalle oules prestatairesdeservices dinvestissement confirmentà lAMF avoir effectuélesdiligencesprofessionnelles dusageelquecêsdiiigencesn'ontrévéledans le contenudu prospectus aucune inexaètitude ni aucune omission significativede natûre a induire l'imvestisseuren erreur ou a fausser sonjugement. Aucôurs de laperiode de trois ans suivant lapremiere odmlssion des titres d'un émetteur, lersque leprospectusetabli en vue de l'offre au publicou de l'admissian aux negoçiationssurun marcheréglementéest constitue d'undoéumentde référenceou d'un prospectus récent etd'unenoterclalive aux titres financiers le ou les prestataires deserviees d'investissement n'attestentque i'informationcontfnue dans lanote relative aux titresfinanciers dèslors quel'information contenue dans ledoeument de référence ou leprospectus rêcent a fait l'objet dune attestation, surla bäse des diligencespraeessionnellesd'usageparlui-mêmeou un autre prestaraire de servicesd'investîssementpréalablementa lopération. Àlissuedeçes troisannées lattestatiom duou des prêstataires deservicesd'investissement ne portequêsur les modalités del'offre et sur les caracteristiques destitresfinanciers qui fonr l'objet dei'offre oude lädmissien aux négociationssur unmarchëréglementé ieltes quedëcritesdansleprospectus ouianote ralative auxtitresfinancierssuivantle cas. II. Lorsquun ou des prestataires de seryicesdinvestissementpärticipent àune offreäupublic sùr des titres de capital quinesont pasadmis àuxnégociationssurun marché réglementé, le eu lfs prestatâires de servicesdinvestissement confirmentà lAMFevoir effectué les diligences professionnellesd'usage et que ces diligences n'ontrévélé dans lecomtenu duprospeciusaucune inexactitude ni aucuneonlssion signlficative de nature à induirel'investisseur en erreurou àfaûssersanjugement. III. - Lorsquune ou des personnesmoralesou entités prestataires de servicesdinvestissementounon qui sont ägréees par l'entreprise de marché oule prostatairede services dinvestissement gestionnàires dun système multilatéraldè negociationorganiseausensde larticle 524-1 parricipent sûr ce systèmeà une ofereaupubiic portantsurdes titres decapital, cetteou ces personnes morales ouentités attestent aùprès de l'AMF avoir effectuélesdiligences professionnelles dusage etnavoirdeceledans le conifnudù prospectùs aucune inexactltude niaucune omissionsignificative denature à induirel'invesiisseur en erreuroua faussêr son jugememt. Dans lecasmentîonnéà lalinea prééédent lorsque les diligences professionnelles dusage sont eefectuees pardespersennes ouènritës qui nontpasla qualité deprestatairasdeservices d'invesiissement, lesprestatâires de servlces dinvestissememt quïsontsusceptibles d'intervenir dansloffreau public nesomtpastenus dattester auprésdel'AMFque cesdiligençes ontètéefeeeiuées. L'attesiation est remise à lAMFprealabtementàla délivrance du visa. IV. Les dispositionsdu présenl article ne sappliqùentpas au prospectusétablien vue dëladmissionde titres financiers sur le compartimenl mentionnéa larticle 51618. Paragraphe 6 - Adaptation ducontenû duprospectus Article21217 Lorsquele prixdéfinitifdune ôffré au public etlenombre definitifdetitres finamciers quifont l'objet deloffre ne peuvent etre inclusdansle prospectusl'emetleur doit mentiomner dansle prospectus : Les critèresou lescônditionssur ia base desquelsles éléments mentionnés aupremier alineaseront determinés ;au Leprixmaœinumde loffre. Leprix définitifdel'offreetle nombre de titresfimamciersconcernés sontdéposés auprès del'AMF etpublies selon les modalirésprévues al'article 212-27. A dëfaut de mentlon dansle prospectusde l'un des etéments mentionncs au 1° ou au 2°, l'acceptationde laçquisition ou de la sôuscriptiondestitres financiersdoit pouvoir êtreretirée pendantau moinslês deuxjours denégociatien qui suiventlapublicariondu prix définitif dêloffre et du nombredefïnitifde tïtrescomcernés. Article 21218 Certainesinformations peuventsous lecôntrôledel'AMF,nepas etreinsérées dansleprospectusdansles cossuivants : Ladivulgationdecosinformationsestcontraire a l'inrérêt public ; La divulgalion de cesinformations peut entrainer unpréjudice gràvepour l'emeiteur, alors quel'absence depublication de cellescim'est pas denarureainduire le public emerreur; Ces informationsnont qu'une importancènineure, auregardde ioffrè au publicou l'admissionauxnégociationssur un marèheréglemente emvisagee etelles ne sontpasde nature a influencer l'évaluationde lasitùationfinoncière ot desperspactives df l'émetteuroudugarant éventuel des titresfinanciers quifont l'objet deloefre aupublicou ladmission aux négociationssurun marché réglementé. Ces tnfarmations concermentun Étatmèmbrede lUnîon européenme lorsquil est garant del'offre detitres financiers. Article 212-19 Sansprejudice d'une imeormation adéquatedes investisseurs,le cantenuduprospectus peut êtreexceptiomnellement adapte sousle contrôle delAMF, sous réserve quesoientfourniesdes informations équtvalentes,lorsque certaimes rubriquesse revèlentinadaptées a ta nature destiiresfimamcïers concernes,al'acttvité ou àlaforme juridique de lemetteur. En l'absence dinformationéquivalentel'émetteùr estdïspensé,sousle contrôle de lAMF, d'inçlurelesrubriques concernees damsle prospectus. Paragrâphe 7- Condltion d'ottribution du visa Sous-paragraphe 1Dispesitions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigencesdu présèntchapîtreet notamment lorsquel'AMF arecu les attestetiomsmentionnees auxarticles 21214à 21216, lAMF apposeson visasur leprospectus. L'AMFpeutpréalablementa ladelivrance desonvisa, demander desinvestigations complémentaires auxcontrôleurs legaux des conptesou une réviston effectueepar um cabinet spécialiséextérieur, designé avecson accord lorsqu'elleestimequelesdiligences des contrôleurstégaux sontinsuffisantes. Arricle21221 Ledépôtdûprojetdeprospectus dottetre accompagné de laremise à lAMFd'une documentation nécessairea linstruction dudossieretdontle çontenu esipreçisé par uma instructionde lAMF. Silodossierestincomplat,l'AMF en infôrmele persomneayantdépeséleprojet deprospêctusdans lesdix jours de négociation qui suivent le dépôt du projei de prospectus.Dès lors queledosster estcomplat, lAMF adresse,dans lememe délai unavis de dépôt à lenerteur qui peut, le cas echéant prendrela forme dun ayisderéception. LAMFnotifle sonvisa damsles dixjoursde negociationquisuiventladélivrancede lavis dé dépot ou,te casécheânt,de lavisderéception. Envueduneoffreaupublicouduneadmission de titresfinanciersauxnégociationssurun narche réglementé, lorsque lémetteura etabli un document de référonce enregistre conformément a larticle 212-13, ildépose dansles conditionsprecisées pârune instruction de lAMF, unenoterelative auxtitres financiers auplus tardcinq jours denegociation avant la date projeteed'obtention duvisa demande pour cetre offreau publicouadmission. Au coursdê iinstruction dudossier lorsque lAMF indique quelesdocuments sentincomplets ouque des informations complenentairesdoiyent y être insérées, lesdélais mentionnésaux troisièneetqûatrièmealineas nêcourentqu'àpartir dela réceptiom par l'AMFdascamplémentsd'imfôrmatian. Sousparagraphe2 -Dispositionsapplicables en casdé prenière offre aupublic ou depremièreadnission auœnégociatîons sur unmarché reglememté Article 212-22 L'artlcle 212-21 ne s'applique pasencasde premiere offreau public ou de premiere admission aux négoçiations sur un marché réglementé. Le dépôtdu projetde prospectusdoil êtreaccompagné de laremise olAMF dunedocumentation nécossaira àl'instruciiomdudossieret dontlecontenu est precise par uneinstruction del'AMF. Si ie dossierest incomplft,lAMF eninforme lapersômneayantdéposéle projet de prospectus dans les meilleurs dëlais. Dèslorsquë le dossier est complet,l'AMFadresse un ayisde depôt. LAMFnotieïe somvisadans lesvingt jours de négociation qui suiventta délïvrancede layis dedépôt. Aûcours dê t'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique quelesdocumemtssont incomplets ou que des informationscomplémentaires doivent y êtra insérees, le délal mentlonné au quatrièmealinea ne court qu'àpartir de la réceptionpar l'AMF des complenents d'infornalion. Articte21223 En vue de ia première admission des titres decapital auxnegociarionssurûnmarchéréglementeou surunsystème multilatéral de négociation organise mentianné a l'article5241, lemetteur est autorise aetablirundocument debase. Leprojet de documentde base est déposé, parl'émetteurou par toutepersonne agissantpour lecompte de lemetteur,à lAMF aumoinsvingt jeursde négociation avant ladateprévue d'obtemtion du visa demandé pour cette opération. Le dépotdait être accompagne de laremise a l'AMF d'une documentation précisee parune instructîondel'AMF. Sile dassierestincomptei, l'AMFemïnforme l'émeitèur dansles meilleursdélais. Des lorsquele dossier est complet lAMF adresse un avis dedépôt. LAMFenregistrele doéumentdebase dansles conditionsprécisëes par uneinstruction de l'AMF. Un avis d'emrëgistrementestadresseà lémëtteur.Cftavisestrendû pûblicsur le sitede l'AMF. L'emetteurprecèdeà la diffusion dudocument debase dèsquel'avis d'enregistrement lui estnotifie danslesconditionsmentionnéesàl'article 212-27. Iipeut toutefoisprendrela responsabilité de différercettediffusion sil sabstientdé commùniquer touteinformationsignïficativecontenuedans le document de base ades porsonnesnon soumises àuné obligationdeconfidentialité oude secrer. Lamise en ligne de lavis denregisrrementpréyue aù4deg est alors dtfferée tantque cette confidentialité estassurée. Entoutétatdecauseladiffusion dudocumentdebasedoir etreeffectuéeau plus tard éinqjours de négociatienâvanlladate prévuedobtenriondu visadëmandé pour cetteaffre aupublic ou admission aux négociations sur ummarché reglementé. Envue del'odmission destitresfinanciersl'émetteur dêpose un projet denoterelativeaux titres einanciers auplus tard cinqjoursde negociationavant ladateprevue d'obtentiondu vise demande pour cette operation. Lorsqu'unchangement imporiant ouun fäit nouveau susceptîbled'affecterlévâluationdes invesiisseurssurviemtaprèsl'enregistrement du documentde base,la noterelative aux titres financiersfournitlesimformationsqui devraient nornalement figurer dansledocunentde base. Paragraphe 8 Existenced'un prospectûs récent Article 21224 I. Leprospectus restevatabledouze mois apresl'attribùtiom dù vtsa parlAMF pour desoffres aû publicou des admîssions aux négociations sur un marche réglementé torsqu'ilaéiécompléte par les etéments requis a i'article21225. II. - Le document de reférence prèalablenentdfpose ouenregistré rêstevalable pendant douzemoislorsqu'il aeteactualiséconformement à larticle 212-13. Estcônsidéré comme unprospectusvalable l'cnsembleformé porledocunêntderéférence et lanote relative auœtitres financiers,aetualisessi nécessaire conformémentà larticle 212-10 ainsiquele résumédupraspectus. Paragraphe 9- Note complementaire au prospectus Règlementdélégue (UE) n° 382/2014 du 7mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE duParlementeuropéen etdu Conseilpardesnormes technlqués deréglementationconcernant la publication de suppléments auprospectus Article 212-25 I. - Toui faitnouveausignificatif ou toute erreur ou inexactitudeconcfrnantles imformations contenues dansle prospectus, qui cst susceptible d’avoirumeinfluencesignieicativesur l'evaluation des titres financiersetsurvtentouest constaté antre l'obtentionduvisa et la clôture del'effre ou, lecas écheànt, le début delanégôciationsur unmarche réglementé sî cet événement intervient plustard,eslmantionné dansune mote çomplementaire au prospectusqui est, préalablement à sa diffusion, souniseau visa de l’AMF. L'AMFdélivre son visadansùm delai desept jours denégoçiation damsies conditions nentionnées auœ artieles 21220 à 21223. Ce docûmentest publiëet diffuse selon lesmêmes modälitésque lc prospectusimitial. Le résume et,lecas échéanttoutêtraduction de celui-ci, donne égalenent lieu àlérablissement d'une mote complémentatre,si cela s'avèrenécessairepourtenircompte desnouvellesinformationsfigûrant dans la notecomplémentairaau prospeétus. II. Lesinvesttsseurs quiont déjà accepted'acheterdes titresfinanciers oud'ysouscrire avanr que la note complémentaire nesoir publieeant le droitderétirer leuracceptationpendantaumoins deux jours de ncgociatîonaprès la publication de lanote compléméntäire au prospectus a conditionquele fait nouveau, lerreurou linexactttudevisés au I soientantérieursàla clôturedéfinitive de toffre aupublicetàla livraisen des titresfinanéiers.Ce délai peut etreprorogépar lémetteur ou l'offreur. Ladatea laquellele droit de retractationprendfin deit êtrepréciséedanslanatecomplenentaire. Soussection2 Diffusionduprospectus ei communications acaractere promôtionnel Règlementdélégué(UE) 2016/301du 30novembre 2015 completant la directive2003/71/CEdû Porlement européen et du Consetl par des normes techniques dereglementationrêlativesà l'approbation et àlapublicatien duprespectusainsi quàtadiffusion de communications acaractëre promotionnel, etmodieiantlereglement (CE)n°809/2004 de la Commission Paragraphe1 Diffuslon duprospectus Article21226 Une fois levisadélivré,le prospectusest depose auprès de lAMFet mis àladispositiondu publicpar lémetteurou ta personne qui sollicite ladmission auxnegociations surun marchéreglementé. La diefusionduprospectusdams lepublicdoitintervenirle plustôtpossibleet,entoutcasdans un délai raisonnable avant ledébut ouauplus tardaudébut de l'offreau publicoudé l'admission auxnegociations surlamarche réglementé. En cas depremièreadmissiond'actions äuxnegociätions sur ummarcheréglementé,ladiffusion duprospectus dans lc publicdoitintervenir au moins sixjours de négociatîon avantlaclôturede iopération. Article212-27 I.- Le prospectus doit fairel'objat d'une diefusionefeective sous l'une desformes suivantes: Publicotion dansunou plusifurs jourmauxadiffusion nationale ou â iarge diffusion; Mise ädispositiongratuiiementsous forme imprinéeausiègede l'émetteurou auprès de l'entreprisegerantle marché surlequet lestitresfinanciorssomt admisàuxnegociations et aupresdes intermédiairesfinànciers qui placent ou négocientles titres concernés,y compris ceuxchargésdu service financierdes titresfinanciers ; Mise en ligne surle siteda lemetteurou, le casecheant, surcelui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titrës cancernésy comprisceuxchorgésduservice financierdes titres financiers; Mise énligne surle site du marche reglemente oùl'admission aux negociàtioms estsollicïtée. II.- Les emetteurs publiant leurprospectus selon l'unedes modalitésnenrionnées au1° ou au 2°du Idoivent égalementlepùblier sclon t'une desmodälités mentionnéesau 3° du I. Les émetteurspubliantleùr prospectus selonl'uno desmodalités mentianneesaux 2°à 4degdu Idoivent ogalementpublierlerésumédu prospeclusselon les mêmes modalités quau1deg duI ou un communiqûé,diffusé selon les modalités fixees à larticie 2213,qui précise les modalités de miseà disposition duprospectus. III. - Lorsque leprospectusest diffusé selon lune des modalités prévues aù 3deg ou au4deg du I, une çopiedu prospectus doit etre adressee sansfrais a toutepersonme quienfàitla demande. IV. Lavêrsion électronique du prospectus doîtêtre envoyée à l'AMF auxfins de mise en ligne sur sensite. Artiçle 212-27-1 Le prospectus oula note complémentaire auprospectus,tels que publiés etmisa la disposition du publicest toujours identiqùeà laversion originale viséepar l'AMF. Paragraphe 2Communicationsàcaractère promotionnel Article21228 Les communications àcaractereprometiomnelserapportant àune offreâupublicou à une admissionauxnégociations sur un marchéreglementé, quéls que soient leur formê et leurmode de difeusion, somt communiqueesài'AMF prêalablement àleur diffusion. Les çommunications mfntionnées au prenieralinéadoivent : Annoncerqu'ùn prospectus aétêou serapubliéetindiquer où lesinvestisseurs peuvent oupourront sele procurer ; Êtrectairement recomnaissoblesentant que tellfs ; Nf pas cemporterdesindicationsfausses oude nature à induircen erreur ; Compôrter des informations cohérentes aveccellescontenuesdans leprospectus, si celùici adéjàétépublié,au avec lesinformations devamt y eigurersiceluici estpùbliéultérieurement ; Comporter unemeniion otrirant l'attention du pubiicsurla rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Lccas échéântcomporter à tademande del'AMF,un avertissement surcertalnes caractéristiquës exceptionnellesprésenteesparlémetteur, lesgarantséventuelsou les tîtresfimanciers quifont lobjet deloffre au publicou ladmission âux négoctationssurun marèhé réglenente. Article 21229 Touteinformationse rapportantâ une oefre au public euà une admissîon auxnégociations surun marche réglementé, diffuséc oralemëmt ou par eçrit, est cohérenteavec lesinformations fourniesdansle prospectus. Article 212-30 Lorsquaucun prospectus nestréqulsautltre du prèseni titre, lesinfornations importantesfaurnies parun emetteur et adresséesà des investisseursquaiifies au sens des articlesD. 4111,D.4112,D. 734-1,D. 744-1 D. 7541 et D. 764-1ducode monetaira etfinancieroûa descategories spéciales dinvestisseursycomprisçelles diffuseès lorsde reunions ayant traità des cessionsou émissionsd'instrumentsfinanciers,doiventêtrecommuntqueesà ious lesimvestisseursqualifiesoucatégorles spocialesd'investisseursauxquels cette opérations'adresse. Lorsqu'un prospectusdoit eire publie,cesinformations figurent dans leprospectus oudans unenote complémentaireau prospcctus conformément àl'article 212-25. Section 3 Casparticuliers Pàragraphe 1- Prospectusde base Article 212-31 Onentendparprogramme doefre un progràmme qui permét d'émettre, d'une maniere continue ourèpétee pendantunepériade démissiondéterninee destitresautresque de capital ycompris desbonsdesouscriptiondactions et desbons doptioncoùverts, soùsquelqueforne queée soit appartenantà une même catégorle. Article21232 (Arrêtë du 2avril 2009)« Poùrles categoriesde titres financiersmentionnés ci-après, le prospectuspeut comprendré un prospectus debasecontenànttoutes les informations utiles sur l'emetteur et sur lestitres einancîersquieont l'objet deloffreau public oude ladmission aux negociations sur un marchéréglementé : » 1° Lestitres deèréanée ycompris les(Arrête du 2avril2009) << bons doptions>>,sousquelque forme que ce soit,emis dans le cadre dunprogrammed'offre ; 2deg Lestitras de créance emis d'unemanière centinue ou répétee par les etablissementsde crédit, lorsque: a)Lesmontanlscollectésgrace à leurémissîon sontplacesdansdes acties suffisant àcouvrirles engagementsquidecoulent decêstitres jusqu'a la dated'écheancédeceux-ci; b)En cas de cessation de paiementde létablissemcnt de crédit émetleur, les montamts mentionnésau a sont affectes an priortté au remboursementdûprincipal etdes intérets dussansprejudice des dispositionsdes articles L. 61325 à L. 613-31-10du code nonetaireet financier. Les informationsquecôntient leprospéçtus debase sont complétèes lecas èchcant, par des données actualisées surt'émetieuretsur les (Arrêté du2avril 2009)« titres financiers qui fontl'objet dël'offre au publicoude l'admissian aux négociàtions surunmarché règlememté» conformément à larticle 212-25. (Arrerédu14juin 2012)«Si lesconditions définitivesdc i'ofere nesontpas incluses dans le prospectus de baseoudans unsupplement, ellessontcommuniquées auxinvestisseurs et àlautoritecompétente de l'Etat membre del'Union europeenne oudos Etats membros daccueil et déposees auprès del'AMFpourchaqûe operationdanslesmfilleursdélats et,si possible, avant le lancementde l'opêration. Danscêcas, les dispositions du1° dê l'article212-17 sontapplicables.» (Arrêté du 14 juin2012)<< Lesconditions définltives nepeuvent contenir quedes informationscencernant la noterelative aux titres financiers etnepeuventpasservir desupplémemt au prospectûsdebase. » Article 212-33 Dansle cas d'un programme daffre leprôspectusde baseprealablementdépose restevälable pendantdouzemois. En éé quicôncernelestitres financiers mentionnes aù 2°de t'article 212-32, leprospectusdebase reste vàlable jusqu'àeequ'aucun des titres eoncernésnesoit pius émis demanière continuê ourépetée. Paragraphe 2- Opérationsdefûsion, scission ou d'apport dactifs Articlé 212-34 Lémetteurpeut déposer alAMFdeuxnoisavant la date prévuepour latenuede lassemblée generale extraordinaire, ledocument établi en vue delassemblée desacrionnalresappeléeaautoriserune emïssion detitroseinanciers relative à unê operatton de fusion, de scission ou d'apport dactifs. Lorsque le document contient desremseignementséquivalantà ceux prévus dans uneinstructiomde l'AMF, ilest enregistrépar l'AMF. Le documentprévuau1° èstpublle etdiffusédans les conditionspreyuesaûx erticles21226 et21227dans undélaideqùinze jourspourles opérations d'apportsd'acties,un nois pourlesopérationsde eusion etde scission précédant le date dèsassembléesgéneralesextraerdinaires appelées à autoriser lopération. Lorsquela demande d'admissionintervientplus dunan après une opéralion defusion,descissionoud'apport dactifsayant donné lieuà l'établissemënt d'un documemt enregistré par l'AMF,lemettourqui doit établir un prospectusd'admissionpeut seréférfraudocument enregistre pourladescriplion de l'opêration de fusion, de scission où dapportd'actifs. Les documents retatifs auxôpérations defusion, descission oudapport dactifssont tenusgratuitementa ladisposition de toute personme qûiemfait lademandepourconsultation au siege del'emetteur etauprèsdës organismes financïers chargés dässurer leservicefinancier desestitresfinanciers. Paragraphe 3Émetteurs ayant leur siège statutairf horsdu territoire delEspace économiqueeùropéen Article212-36 Lesémetteursdont lesiègf statutaire est situe dansunÉtat nonpartîeàl'accord surlEspace économiqûe européen peuventétablirunprospectusconforne aux standards internarionaux arrêtésparlOrganisarioninternationaledes commissions de vateùrsetcomportant desinformations équivalentes à celles requisas enapplicationduprésênttitre. Dans cé casl'article 212-37 estapplicable. Article 21237 L'émetteurdont losiege statutaire est situédâns unÉtat non partifa l'accord sur l'Espaceéconomiqueeuropeendesigne, avec leccordde lAMF uncontrôleuricgaldescomptes quiyerifie ia trâduciiondes etats fimanciers etde leurs notes annexes aimsi que lapertinence des comptémentsetadaptations. Cecontrôleurlëgal descemptesérablit unelettrede findetravauxsur la traductiomdesetats financiers et tapertinoncedéscompléments et àdoptationsdams lesconditions fixees à larricle21215. Cesdispositionsne s'applïquent pas au prospeçtusétablt envuede ladmission detilres financiers sur le compartiment mentionneälartiéle 516-18. Article212-38 Envued'unepremière admission auxnegeciations surun marçhéreglememtédes titres dunémetteur dontle siègcstatutaire estsitue dansun Etat non partiea làccordsùrlEspace économique eùropéen,lëdépôtduprojet deprospectusdoit être accompagné de laremise al'AMF d'undocumentqui mentionnetoutesles imfornaiions quelémetteur a publiées ou remdues pùbliques au cours des douzederniers maisdans l'Étatouest situésomsiege socialainst que, lecäs écheant, le éalendrier des prochaines publications et les themes sur lesquflsils envisagentdecommuniqùeraucoursdesdeux moïs suivamt ladatedudépôt du projet de prospeclus. Article 212381 Lesoffresaù publicdepartssocialesdesbanques mutualisteselcoopératives sont soumisesauœ dispositions duprésent iitre.Ellesfont l'objet d'unprospectus decrivant les caracteristiqucs del'émissïon et cellesdespartssociales etcomprenant notamnentunepresentation de labenque et du reseaumutualisteauquelelle appartient. Lesmôdalitésetle centenuduprospectussont préciséspar une instrûctiom de l'Autorlte desmarchésfinanciers. Lerecours auxschémas et modulesmentionnés autroisième alineade larticle 2127est facultatif. Lorsquedes informations équivalentes acelles contenues dânsle documeni de rèfércnce memtionné àl'ârticle 21213omt éledéposées a lAutoritedesmarchés financiers et mises enligne sur ie sitedelabanque mutualiste ou cooperative,le prospectuspeut les incorporerpärreférence. Cesoefresne donnent pas lieû a létablissement d'un prospèclus lorsquela souscription ou l'acquisition des partssocialesëst cffectuee a l'eccasionde la fournitûre d'un produitou dun servico par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'appticationdes dispositionsdu 1° et du 2°de l'article2112, le montantdeloffre et la quotitédu capital sont apprécies parannée calendaire auniveaude labanque mutuaiisteou coopérative régionele. Saètion 4- Opérationsréaliseessur le territoire de plusieurs états membresde l’Union eurapéenneouparties a l'eccord sur lespaceéconomiqùe européfn Soussection 1 -Délivrance du certificat dapprobation parl'AMF Article212-39 Àla demande de t'émelteur oudela personne chargéede redigerle prospectus, dansles trois joursde nëgoçiation qulsuivemt la reception decettedemandeou si la demandeestsoumise avec leprojetdeprospectus,dansun delaidum jour denégaciation après la délivrance du visa l'AMF deliyreauxautorites decontrôlë desautresÉtels membres del'Unioneuropéenneouparties â l'accord surl'Espace économique europeenun certtficai d'approbation attestant quelaprospectùs a étéétabli conforménënt à la directive2003/71/CE du4 novembre2003, ainsïqu'une copie dudit prospectus. La même procedure est appliquce peurtoutenateèomplementaire àu prospectus. Le cerrificatd'approbation esttransnisalémetteûr ouà la personmeéhargeede rédiger lf prospectus en memetemps qu'a l'àutorité compétente de l'Étatmembre d'accueil. L'applîcation éventuelle desdispositionsdesarticles 212-18 et212-19 est mantionnée etjustifiée dànslecertificat. Sôussection2 Velidité du prospectus approuvé par lautorité de controle competented'ùn autré Etat membre de l’Unionaurapéênne ou partie àt'aécordsurlEspace économique européen Artiéle 212-40 Sanspréjudicedes dispositions de larticleL. 621-8-3 ducodemonetaire et financierlarsqu'uneoffreaupublicouunaadmissiôn aux négocietionsde titres financiersest prévùe dans unouplusieurs États membresde l’Union européenneou partiesàl'accord sur l'Espace économique européen, y camprisen France, le prospectus approuvé parlautorité decontrolecompétente d'ùnautre Etat membre de l’Unioneuropéenneou pertieàlaccordsur l'Espaçeecononîque européenestvalableauœfinsd'ùne telle apérotîôm en France des lars que l'AMF reçoit la notification prêvue a l'artiele 212-41. Article 21241 Lorsque l'AMFa recunotificationdunprospectûs approuvépar lautoritéde contrôlecompetented'un autre État membre de l’Union europeenne ou partiea l'accord sur l'Espaceeconamique européenelle sassure queleprospectus est rédigé en français oudans uné autrelangue usuelle enmatièrefinancièreet que lémelteur produitlatraducttonduresumé en français. Article 21242 Si das faits nouveaux significatifs ou des erreursouinexactitudes substantielles survienment ouapparaissent apres lapprobation du prospectus par lauioritédecenirôle competente d'un autre Étatmembre de l'Unioneuropeenneoupartie à l'accord surlEspace écomomlquf européen, l'AMFpeut attirer lattantion decettedernière sur lanécessite de nouvelles informations. ChapitreIII- Droitdesuspensiom ei dinterdictiond'offreaupûblic oud'admissionaux négociatiôns sur un marché reglfmente de titres finamciersetinformerion de lAMF préalablementàl'âdmissionsur un marché reglemenré Article 2131 L'AMF peut suspendreloffreau publicou l'admissionaux négociations surun marché réglèmentépendant dix jours de negocîation consécutifs au plus chaque foisquelle a des motifsraisonnablesde soupçonner quel'offreau public ouladmissionaux mégociations sur un marche réglememté estcontraireaux disposttions législatives ouréglenentaires qui lui sontapplicables. Article213-2 L'AMF peutinterdlrel'offre aupùblicoul'admission auxnégôciations sur unmarché reglementé: Lorsqu'elie ades motifsraisennablesdfsoupçonnerqu'une offre aupublic esr contraireauxdispositionslegislaiiveset réglementaires qui lûi sontapplicables ; Lorsquelle constatcqu'unprojet d'admission aux négociationssurunmarcheréglenènté est contraire aux dispositionslegislativesou réglementairesquilui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise demerché quigèreûnmarchéreglementéinfarme l'AMF prealablememta ladnission aux negoclations d'un titre fimanèier dansundétaifixépar les regles do fonctionnementduditmarché. Chapitre IV - Désignation d'uncorrespondant par les personnes ou entltésdont le siège stätutaire nest pas situé en France Article214-1 Les personnesouenrités, dontle siège social nest pas situéenFrancé et damt les titres financiers sontadmis àux negociations sur unmarchereglemente français, désignentum correspondantétabli en Franceauprèsduquelelles élisentdomicile, etlhabilitent a : Recevoir toûtes correspondances de lapartde lAMF ; Transmettreàl'AMF tous documentsetinformations préyus par les dispositians legislatives etréglementaïresou répondant ä toutedemande dinformation formulee par lAMFèn vertu des peuvoirs quecelle-ci tient des dispositionslégislatives etréglementäires. Les dispositionsdupresentarticlene s'appliquentpas auxemetteursdont lestitrfs financiers sont adnis aux negoctatiomssur le compartiment mentionne à lartîcle 516-18. Chapitre VDèsigmationde l'AMFcommeautoritécompetentepoûr lecontrôlede l'offre Article 2151 Toute societementionnéeauII de l'article L.4331ducodemonetaire eteinancier qui éhoisit l'AMF comme autorité compétente pour lècontrôledune oefrepubtiqued'acquisitiontransmet àlAMF au plus tard le premier jour dadmission deses titres aux negociatianssurun marche réglementé, une déclarationaux finsdemiseenlignesurson site. Cette déclarationprend laforme du modelf typedefinipar une instruçtionde l'AMF. ChapitreVI Sondagesdemarchelors des ôpérations financières Arttcle 216-1 I. - Lepreslatairede servlces dinvesttssement quiimterroge des investisseurs dans lecadre de la preparation dune opération financièreseconformeauxobligations du présentarticleetducodede bonne conduite posantles conditiomsdesa miseen oeuvre et approuvé en qualité dc regles professionnaltes parl'Autorité desmarchesfinanciers, conformément al'erticle 314-2. Au sensduprésentarticle constitueune opération financière uneopératton danslaquelle leprestataire intervient ala demande d'un emetteur ou dun cedantën vue : Dû placementdetitresfînancierssurlemarché primaireou De lacession de titres financlers sur le marché secomdaireassimilable àune opérationdo placementdepar sanoture et sa tailie,ou Durachat de titresfinanciers surte marchesecondaire. II. - Avàntdinterrogerdesinvestisseurs, leprestataire évaluesi linformation quil sera amené àleur conmuniquer estuneinformationprivilégiée ou mon au sensde larticle 621-1. Le prestâtaire informe lémetteurou le cédant durésultat de cetté evaluatiom. Lorsquecetteinformation revêtun caractereprivilégié ausens del'article 621-1, cftte ïnterrogationconstitueun sondagede marché. Dans ce cas le prestotaire : En informe son responsâble delaconfarmité ; Informe chaque invfstlsseur, quil entendinterroger, que linformation qu'il envisagede luicommuniquer constitueuneinfornatïon privilégièeainsi quedes conséquencesqui enresuitent ; Obtientl'accordde cet investisseur avant de lui conmuniquer cette informatiom. III. Pour assurer lerespect duprésent articleetducode de bonneconduite précîté, le prestaiaire: Erablitètmaintient opérationnelleuneprocédureprécîsant lesmodalitesde mise enœûvredes interrogatïons menees ; Conserve pour une dùréfd'au motns cinq ams lesélémcnis permettant à lAutoritédes marchésfinanciers d'èxercerson contrôle, a l'exception desenregistrementstéléphonïques comservés pour une durée d'au motns six mois,nepouvantètre supérieure à cinq ans. Estenmesurede transnettreal'Autorité desmarchésfinanciors a sa demande etdanslesmeilleursdelais,le nom despersonnes interrogéesainsique ladaie etl'heure aûxquelles ellesontété contactées. TitreII Information périodique et permanenle ChapitrfI Dtspositionscomnunes et diffusiondel'informationréglementée Règlement d'exécution (UE)2016/1055delaCommissiondu 29 juin 2016 établissantdes normestechmiquesd'executionrelatives auxmadaliréstechniqufs de publicationet de report desinformationsprivilégiéescenformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement europeenetdu Conseit Article 221-1 Au sensdu présenttitre : (Arrêté du2 avril 2009) << 1°>>Lorsqueles(Arretédu2 avril 2009) « titres» financîers de l'emetteursontadnis aux négaciatiamssurun marche régtêmente, leterme: « informationréglementée » déstgne lesdocuments etinformations suivants : a) Le rapport financierànnuelmentiônnéàl'erticle2223 ; b) Lerapportfinanciersemestrielmentianné à l'article222-4 ; c) Linformation einanciere trimestriellementionnéeau IV del'artièleL. 4511-2 du codenonéieireet financier ; d) Lés rapportsmentionnés à larticle 222-9 sur lesçonditîonsde prépararion etd'organisationdes travaux du conseil dâdministratian ou de surveillance etles procédures de controleinterne (Arrêté du 2 ovril2009) << ot de gestiondes risques » mises en placeparles émetteùrs; o) Le communiqué relatif auxhonoraires des contrôleurslegaùxdes comptes mentionnesà l'artièle 2228; f) L'informationrelativeau nombretoràl dedroitsde vote et aunombre d'actionscomposant lecapitalsocial mentionnée alarticle22316 ; g) Ledescriptifdesprogrammes derachat mentionné à l'article 2412 ; h) Lêcomnuniqué précisantles modalitesde mise àdispositiond'unprospectus mentionne à l'article21227 ; i) L'infôrmationprivllégiee publiéeen application de l'article223-2; j) Uncommunique quiprècise lesmodalités de mise adispositionoudeconsultationdes infôrnattons mentionneesà larttcléR. 225-83 du code deéommerce ; (Arrêtédù8janvier2008) << k) Les informations publiéesenapplicationdol'artièle 223-21 »; (Arrêté du2avril2009)<<Lorsquelestitres financiers de l'emetteùr santadmis aux négociations sur un systèmemultilätéral de négociation erganiséausens de larticle5241, leterme : «information règlementée » désignelesdocuments eiinfôrmationsmentionnésaux (Arrere dù 12 avril2013) << points g h et i ». » (Arrêtédu 2 avril2009) << 2°» Le terne :<<personne >>designe une personnephysiqueou une personne norale. (Arrêtédu26 fevrier2007) «Les dispositions duprésenttitresont egâlement appticablesaux dirigeantsdelemetteur, del'entité ou de lapersonne morale concernes.» Article 221-2 I. Lorsque l'AMF est compétente pourie contrôie du respectdesobligationsconcernant ies informäilons (Arreté du2 avrtl 2009) « prévuesau1°>>de larticle 221-1,ces informationssontrédigées : 1deg Enfrançaislorsqueles (Arrêté du2 avril 2009)« titres » financierssont admisaux negociationssur unmarchéréglementé francais. (Arrêtëdu7décembre 2007) <<Tôutêfois (Arrêtedu2 avril2009)« ces informâtlons>> peuvent etre rédigees dans unelangue usuelleen matièreftnanciere aûtre quelefrançais: (Arrêté du 2 avril2009) « a) Dans ies casmentionnésau II de l'article212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009)<< b)Lorsque l'êmetteur asom siège hors dei'Espaceéconomiqueeuropéen. » (Arrêtédu 8janvier 2008) «2deg En français ou dans une autrelangueusuellefnmatiore financièrelôrsque ies(Arreté du2 avril2009)<<tttres>>financiers sont admis aux négociatians surùnmarché reglemente dun État partieà l'accord surl'Espace écomomique européenautre que laFrance. » II. - LorsqueI'AMF nest pascompetemtepour le contrôledes informationsmentionnéesauI et que les(Arrêté du2 avril2009)«titres>>financiers sont admis aùx negociatïons surûn marche reglementefrançais,ces informationssont rédigées en franceis ou dansune autre langueusuelleen matierê financiere. III. Sans préjudice des dispositions du 5°de l'erticleL. 45114 du codemonétaire et financier,lorsque la valeur nominaledes(Arrêtédu 2 avril 2009) « titres »(Arrêté du 14 juim2012) «de créance » selèveaunoinsa(Arrêté du14 juin2012) «100 000euros » ou àlacontre-valeur dece montanten devises, linfornatïonréglementée exigible est rédigée en françaisou dans uneautre langueusuèlleen matière financiere. (Arrêtedu14juin 2012) « IV. - Le IIIsappliqua égalemenl aux titresde créanèe dont la valeur mominâle unitaireest au moins de 50000 euros, ou à la contrevaleur de cemontanten devises qui omtdéja etéadmisaux négociationssurun marchéreglemonte avant le 31décembre 2010. » Article2213 I.L'emëiteurs'assure de tädiffusion effectivc etiniégraledelinformationréglememtéedéfinie ài'article 2211. (Arrêtédu 2 avril 2009) <<II. - Lémettéur metemlîgne sur son site intermetles informatioms reglementécs dèsleur diffusion. Lorsquê les titresfinanciers dc l'émetteur sont admis aux négociationssur um systeme multilatéral denégociationorganiséausens delarticle5241, lapublicotion sur son sitedesinformations réglementées vaut diffusioneffectiveet intégrateousensdu I. >> Article 2214 I. Les dispositions duprésent article sappliquentaux emetteursdentles titresfinancîers sônt admis auxnégociationssurun marché réglemenié etpour lesqueisl'AMFest lautorité competente pour le comtrôledêl'informatïon regtementee. II. Lo dîffusion effective et intégralédel'information réglementéc sentend commé unf diffustonpermettantd'aiteindre le plus largepublicpossibleetdansun délai aussicouri quepossible entre sa diffusion en Framçe et dans lesautresÉtatsmembres del'Unioneuropeenneouparties àlaccord sur l'Espace économique êuropéen. L'informationréglementée est transnisé auxmèdiasdansson intégralité etd'une manièrequigarantisse la sécurité de ta trànsmissionminimise lerisque decorruptiondes donnees et dacces non eutôrlse et apporte toute cerlitudequant aia sourcê delïnformatiomtransmise. Elle est communiquéeauœ médiasselon des modalités signalant ciairementl'émetteur concernél'objetde l'information reglementéeainsi qûe lheure etladate dfsa transmission par l'émetteur. L'emetieur rcmédie le plus tôtpossible a toutedefaillance ouinterruptiondela transnission desineormatioms reglementées. L'émetteurne peût êtrë tenu responsable des déeaillances ou dysfonciionnemenls systémiques des médias auxquelslfsinformations réglementeesont ététransmises. III.L'emetteur communiqueà l'AMF sur sademandélesélements suivants: Lenom dèla personne quia transmis lesinformationsreglementées auxmédlas; Ledctall desmesures de securité; L'heure et la date auxquelles les informations ontetélransmises auxmédias; Le moyen parlequelles informations ont ététrensmisfs ; Lecas echéant,les détails detoutcmesuredembargomisparlémelteursurces informations. IV.L'émetteurest présumé satisfaire à lobligation mentionneeaû Ide larticle2213 ët al'obligationde dépôtâ lAMFmentionnéeà larticle221-5lorsqu'îl lransmetl'information réglêmentee parvoieelectroniquê, à undtffuseûr professionnelqùirespectelesmodalitésde diffusiondecritosau I et qui est inscrit surumelista publiéepar lAMF. V.- Pourlesrapportset les infornations mentionnesaux a, b, c etd du1deg de larticle 221-1,lémetteurpeutdiffuser, selon les modalitcsprévuesau presenr article uncommuniqué précisant lesmodalités demisê à disposition deces rapportset informatians. Il estatorsdispenséde l'application duIdel'article 221-3. VI.Lémetteûr procède également à une communicetionfinanciêreparvoiede presseécrite, selon le rythme etles modatitésde présentation quil estime adaptes autypcdetitres fimanciers émis, àson actionnariatet à sa taille, ainslquà la çirconstance quesestitresfinanciers sont admis aux negociations sur le compartimentmentiannéà l'article 516-18. Cette èommunication doit êtrenon trompeuse et coherente avec les informaiions mentionnées auIdel'articte221-3. Article 221-5 Lémetreur depaselinformationreglenentée auprès de l'AMFsousformat electroniquesimultanementdans les conditions fixées paruneinstrûctiondeiAMF. Articlf 221-6 Lesdispositions des articles221-3 et 221-4 s'appliquent auxëmelteurs dont desinstrumentsfinanciers mentionnés auxIèiIIdel'articlfL. 451-1-2 ducode mometaire et financier sont admisaux negociations uniquementsurun marche réglememtéfrançais mênelorsqueleur siège est établi hors de France et quilsnesont pas soumis aux obligations definies àlarticlesusmentionné. ChapitreII Imformàtion périodiquè Sectian 1- Imformation comptable etfinanéière Sous-section 1 Dispositions genéralfs Article 222-1 Lês dispôsitioms de la presênte sectioms'appliquemtaux émetteurs framçaismentionnésau Idel'article L.451-1-2 du code monétaireetfinancier. Elless'appliquent cgalement : 1dogAux émetteursmentionnés au 1° ouau 2deg du II de l'ärticle L.451-1-2 susmentionnélorsqùïlsonl chotsil'AMF commeautoritécompétemte pourcontrôler lerespect des obligations d'informationprëvuesaùdit arricle. Ce choix est valablependant troisans saûf si les (Arreté du2avril 2009) <<titres>>eimanciers concernés ne sont plusadmis auxnégociations sur aucun marchédun Etat membre(Arretedu 14 juin 2012) « de l'Union» européènne oupartie a laccordsurlEspace ecenonique européen. Cechoix prend laformed'unedéclaration publiée selonles modalitesprévues à larticle 221-3 etdeposéeàl'AMF dämslesconditions fixées àl'article2215. Lorsqueses(Arrêtédu2 ayril 2009) «titres » financièrsncsantplus admîs auxnegociations surun narche réglementéd'unÉtat nembre (Arrêté du 14juin 2012) « de l'Union » européenneoupartie à l'accord surl'Espace économique européem ou lorsquelémotteur choisit ume autre autoritecompetentepour contrôlerlerespectdesobligationsdtnformation prévuesà l'articleL.45112 susvisé l'émetteur eninforme l'AMFdanslesconditionset sêlon les modalités prévuesà l'alinéäprecedemt. (Arrêté du 14juin 2012) << 2°Aux émettèurs nentiannes au3dfgdu II de l'article L. 4511-2 susmentionné lorsquelaFranceestl'Eiat où les titres financiers doivent êtreofferts pour lapremière foisau publicou celui de la premièrf demande dadmissionaux négeéiations sur un marcheréglementé selon lecholx del'émetteur. » Articlo 222-2 Encos de changement depérimotre ayant un tmpact sur les comptessupérieura25 %,l'émetteur présente uneinformation pro forma concernàntâu moinsl'exerciceencaurs,selon desmodalités fixeesparuneinstructiondel'AMF. (Arrête du7décembre2007) «Ces dispositiomsne seppliquent paslorsque lesinstruments financiers sant admis auxnégociationssur le conpertïment mentionné à l'article51618. » Soussection 2 Rappôrts financiersannuëls Article2223 I. -Le rapportfimancier annuel mentionné auI del'artièleL. 4511-2ducodcmonetaireet fïnancier eomporte : Lescomptes annuels ; Le caséchéant, lescomptesçonsolidés établisconformément au reglement(CE) n° 1606/2002 du 19juillet 2002 sur lepplication des nornescomptables iniernatienales ; Un rapport de gestiom comportant au minimum lesinformations mentionnées aux arlicles L. 225-100 L.225-100-3 etaudeuxifmealinea de l'articieL.225-211 du codede èommerceetst témetteurest tenudétablir des comptesconsolidés,à l'articleL.225100-2dudit code ; Unedéclaration despersonmes physiquesquiassument la responsabilitédu rapport financier annuelélairementidentifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'eleur connaissance les comptes sont ètablis conformément auxnormescomptablesapplicables et donnent une imagefidèledu patrimoine dela situatiom finäncière et du résultat de lémetreur et de l'ensembledesentreprisescomprises dansla consolidation,et quele rapport da gestion présênte un tableau fidèledel'évolution des affaires, des résultatsëldelasituationfinancieredel'émetteuret dèlensemble desentraprises comprises danslaconsolidation ainsi qu'unedescription desprincipaux risques etincertitudesauxquelles ils sontconfrontés ; Le rapport des éontroleùrslégaux des comptes sur lês comptesannueis et lescomptfs consolîdés, lecas echéant. II. Lemetteurpeutinclure, dans lerapportfinancieranmuelmentionné au I, le communiquérelatif aux honoraires descontrôleurslegaux descomptes mentionne à l'article 222-8 etles rapportsmentionnésä l'articie2229. Ilesialors dispensé de lapublicationscparee deces informations. Soussection 3 -Rapportsfinanciers senestriels Article 222-4 Le rapport fimancier semestrietmentionnéau III de l'articleL. 451-1-2 du codemonétaire et financier comporte: Descomptescondensésou descomptos complets pourle semestreecoulé, présèntéssous eorne consolidée lecas échéant etablis sôiten applicationde la norme IAS34soitconformemcnt àl'article 2225 ; Un rapporisemestrieldactiyilé ; Unedéclarationdes personmes physiques qui assunemt la responsabilité durapport financier semestrielclairement identifieesparleursnoms et fonctiomsattestant qu'a leur connaissance lescomptes sont etablisconformementaux normescomptables appilcables et donnentune imagefidèle du patrimoine, de lasituation financiereetdurésultat de lémetteur,ou de l'ensembledes entrepriseseomprisesdansla consolidation et quele rapport samestrield'activitepresenteun tobleàu fidèledesinformationsmentionnéesa l'article 222-6 ; Le rapportdescontroleurs tegauxsurl'examenlimité descomptesprécités.Lorsque lesdispositians légalesquisont appllcâblesà t'émetteurn'exigentpasque les comptes semestrielsfassentl'objet d'un rapportdescontroleurslégauxou statutaires l'eneiteurle nenrionme dansson rapport. Article222-5 I.- Lorsque l'émetteurmestpas tenud'établir des comptes consolidésou dappliquer iesnormes comptables internationales les camptessemestriels comprennenl au minimum les étémemtssuivants: Un bilan ; Un conptede résultat ; Un tableau îmdiquant les variations des capitaux propres; Untableaudes fluxdetrésorerie ; Uneanmexe. Ces comptes peuventèlre condensésetlannoxe peut ne comporter quuneselecriondesnotesannexeslesplus signïficatives. Le bilan et lécampte deresultatscondensés camportenila iotalité desrubriques etsoustotaux figuranrdans lesderniers comptes annuelsdelémetteur.Despostes supplementaires sontajoutes si, a défout, lês comptes semestriels donnentuneimagetrompeuse du patrimoine,de la situatïon financièreetdes résultatsde l'émetteur. Lcs notesannexescomportentau moinssuffisemmentdinformarions pourassurer la comparabilité descomptes semestriels condensés avec les comptesannuels er suffisammontdinfôrmatioms et dexplicationspour que lelecteur soit correctememt informe detoute modificàtion sensible des montants etdesévolutions survanues durant le semestre concernc,figùrantdamsle bilanet dans ie compte deresultats. II. Pourassûrërla comparabilité les comptessemestriels conportenttcséléments suivants : Le bilan àlafin da lapériode intermediaire eoncernée etle bilan àladatedeclôture de l'exerciceprécedent ; Le compte de resultat cumulé dudcbut de l'exercice à lafin de la période intermediaire le compte de resuliat pourlamême pérlode de i'exercice precédent, ainsique le comptederesultat detexercice precédent ; Letableaû des yariations de capitaux propres cumûléesdu debutdeleœercice à la fin delapériode internédiaire,aimsi queletableaudes variationsde capitaux propres delexercice précédent ; Un tableeudesflux detrésorèriecumulésdudebut de l'exercice a la findelà période intermédiairé,ainsi que le tableaudesfluxde l'exercice precédent. III. Les comptessemestriels sont étabtlssur une baseconsolidee silescomptes del'exercice les plusrécentsde l'entreprise etaient des comptesconsolidés. IV. - Si lerésultat par action estpublié dans les comptesde l'exercièe,il lesi également danslès comptessenestriels. Article 2226 I. -Lerapport semestriel d'activite indiqueaumoins lesévénements importants survenus pendantles sixpremiers mois de l'ëxerçice et leur incidence surles comptessemestriels. Itcomporte ûne descriptïon des principauœ rîsques et des principales incertitudes pour les six mois restants del'exërcice. II. - Pourles émerteursd'actions, lerapport semestrield'activire fait également etatdesprîncipäles transactions enlrepàrties lieesem mentionnant au moins les elénentssuivamts : Les transactionsentro parties liées quionteu lieudurantlessix premiers nois de l'exercice èncoursetont influe significativement surlasituation financièreou les résultatsdel'emetteurau cours de cette périôde; Toute modification aefectamt lestransactions entreparties llëesdécritesdansle dernierrapport annuel qui pourrait influersignificativement sur lasituation financièreou lesrésultats del'émetteur durant les siœ premiers mois da l'ëxercice en cours. S'ils ne sontpastenusdetäblir des comptes consolides, lesémetteurs d'actioms rendentpubiiquesaunoinsles transacttonsentre partiesliees mentionnées au 10° dé larticle R. 233-14 ducode de commerce. Sectïon2 -Autresinformations Article 222-8 I. Dansles quatremois quisuiventla clôture deson exercice, toûtemetteur francaisdont les titresfinanciers sont admisauxnégociations surun marché reglamente publïe, dans un communiqué le nôntantdes honorairesverses à chaeun des contrôleurs legaûx des comptes chargésdecontrolerles comptes de l'émetteuretle casechéantalasociétéaù seînde laquelleil exerée ses fonctiamsou aux autres professîonnels dureseau auquel il appärtient, constitué entre lespersonnesphysiques où morales, fournissamtàtitre prôfessionnel des services ou conseils enmatièrë decomptabilité de contrôle des comptes, daudit contractuel, de conseiljuridique, financier,fiscal,organisatiomnetetdans des domaines conneœeset entretenantdirectement ou indirecrementênlreellesdes relationsétabtissant une èommunautéd'intérêteconomique significätiveetdurable. Lorsquelémetteur établitdes eomptes consolidesceshonorairessont ceuxversés pàr lui et lesentreprises eaisant l'objer duneîntegrattonglobale. Il est distingué, dans les conditions preciseespar uneînstructton del'AMF, entreles honoraires correspondant, dune part à lamission legaledes éentrôleurs légauœ des cômptes, ainsi qu'aux diligences dlrectement lieesàcelle-ci,d'autrepart,auœ autrêsprestations. Lecommuniqué menlionneau premier alinea est publiêselonles madalités fixées al'arricle 221-3. II. - Les dispesitions duI nes'appliquentpas aux emetteurs qui ont realise une opération dadmission auxnégociationssur un marchéréglemenreportantsurdesritres decreanceouune opérationd'admissîon detitres financierssur lecompartimentmeniionnéàl'artïéle 51618. Artlcle2229 Les sociétesanonymesdontle siège est situéen France et dontles titressontadmis aux négociations surummarchéréglementérendentpublics salon les modalités fixées à larticle221-3, les rapportsmentionnesaux articles L. 225-37, L. 225-68etL. 225235 dueode de commerce au plus tard le jour du dépotaugreefo dutribunalde commercedu rapport mentiomné àl'article L.225-100 ducode de commerce. Les sociétésen eommanditeparactions rendent publiqueslesinformationsmentionneesà l'articleL.226101du code dëcommerée dans lesmêmesconditions. Les aulres pèrsonnêsmorales françaises rendentpubllqueslesinformations releyantdes matièrasmentionnées aû premieralinéa dans lesmemesconditionsque èellesmentionnees aupremîer aliméa sielles sonr tenuesde déposer leurscomptes au greffo dutrtbunalde commerce etdesl'approbation des compres annuëls de l'exerciceprécédent dansle cas contraïre. Lorsquel'émetteurétablit undocumentdereferonceconformementa i'article21213, ce documentde référence compremd lfsrapports ct informations mentionnésaupremier alinea. Dans cecas, lesmodalitésde diffusion definiesauditalinéa ne sappliquent pas. Section3 -Criteres déquivalence de linformatiomperiadique pourles émetteurs dontlesiègeeslsitue hors del'Espace économiqueeuropéen Article 22210 Lorsqu'en apptication duVIIIdelarticle L. 4511-2 du codemonetaireet financier etdesarticles 222-11a 222-16l'AMFdispenseun emettëur desobligationsprevuêsa tarticle L.451-1-2,lemetteurconcerné diffuse conserve etdéposeles informations jugeesequivalentes parlAMF selonlesmodalités définiesauxarlicles2213à 221-5. Artiçle 22211 UnÉtatnon partie à laccord sur l'Espace economiqùe européenestrêputé appliquerdesexlgenceséquivalentes au 3deg du Idelarticle 2223 lorsqu'en application de lalégislation deçet État, le rapport degestion comparte aùnoins: Uneœposéfidèlesur lévolution des affaires, lesrésultatsêtlasituotiondel'émetteur aînsi quume deseription desprincipaux risques etïncertitudes auœquelsilestconfronté, de monièreàem présenteruneanalyse équilibree et exhaustive en rapportavecle volume el lacomplexité de sesafeaires; Lesévenements importanlssurvemus depuis la fin de l'exercice ; Des indicationssur levolulien probabledel'émetteûr. Dansia mesure nécessaire ä la compréhension del'évolution desaffaires, des résultats ou de lâ situatiom delémetteur, lanalyse mentionnée au1° comportedes indicateursclés deperformance de nature financière et,lacas écheant, nonfinancière ayânttrait a lactivité specifiquede l'émetteur. Arricle 22212 Un Étatnon partie àlacèordsurlEspace économique européen est reputeappliquer des exigences équivalantesau 2° dù I de l'article222-3 lorsqu'en application de la législàtion de cetÉtatlemetteur : Nest pastenudefournir les comptes individuelsdel'entrèprisemere ; Est tenudétablir des comptes consolidés qui comportent : Pour lesémetteùrsd'actions, le calculdu dividende et lacapaçité deverser un dividende; Pour ious les émetteurs,lecasechéant,les exigences minimales dffonds proproset la situation detrésorerie. Doît fournir àlAMF,lorsquelleen fait la demande, desinfornations supplémentaires ayant faitl'objot dum audit sur lescomptes indivlduels de lemettêur entantqu'entitaîndépemdanterelatives auxéléments d'informationmontionmés aux a etbdu 2deg. Cesinformations peuvcnt être etàblies enapplicariondesmormes comptablesde l'Etat dänslequel sonsïegestatutaire estétäbli. Article 22213 Un Elat nenpartie a l'accordsur l'Espoceéçonomiqueauropeen est réputé appliquerdes exigences équivalentesaû2°duIdelorticle 2223 en caquicomcerneles comptes individuels lorsqu'en appiicatiom de la legislationde cet État lémetteur qui y ason siège sratutaire n'estpas tenud'établirdes comptes consolides maisdoit établir descomptes individuels en applicationdes normescomptables imternationalesrecennuescomme applicables dams i'Union européenne enapplicatiom del'article3du règiement (CE) n° 1606/2002 oûdes mormes comptables nationalesde lÉiat concerné équivalentes àces mormes. Larsqùeces ineormations financiéresne respectent pas lesditesnormeselles doiventêtre présentées sousla forme d'états financiersretraltes. Les comptes individuelsdoivent etre auditesséparëment. Article222-14 Un Étatnon pàriie à laccordsur l'Espaceéèonomiqueeuropéenestrépûté appliquer desexigenées eqûivalentes à larticle2226lorsqu'enapplicationdela législation de cetÉtat l'émetteurdoit établir un jeu d'étatsfinancîers resumés etùn rapportdegestion intermédlairequi comporte au moins: Une analyse de lapériodeéouverte ; Des indicationssurl'evolution prévisiblede lactivitede l'ëmetteur surlessix mois restantsdel'èxerclce ; Pour les émetteurs d'actions les principales transactionsantreparties liées si celles-ci ne sontpas déja soumises àdesobligations de publicité continue. Article222-15 Un État monpartie àtaccord sur l'Espaceeconomique européen est réputéappliquer des exigences équivalentes acellesmentionnees au 4° duI delarticle 222-3 et au 3°de tarttcle222-4 lorsqù'en applicaiiondelalégislationde cetEtar une ouplusieûrs personnesauseindel'emetteur assument la responsabilite desétats financiers annuels etsemëstriels,notamment : La conformite des étatsflnanciersaucadre de prèsentationdesinformations ouàux normescomptäblcs applicables ; Lafidelité del'analyse de la gestion figurant dans te rapportdegestion. Article222-16 UnÉtat non partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropeenest réputéappliquer des exigencas équivalenresa cellesmentionnées au IV del'article L.45112du çodê monétaireet ftnancierlorsqu'enapplicatiônde lalogislation de cet Éiatles emettfûrssont tenus de publierdes rapportsfinancierstrimëstriels. ChapitreIII - Informatiôn permanente Section 1 Obligation d'informationdupublic Article 223-1-A Au sensde la présenteseciion,le terme« émetteur»dcsignetoute entité ou toute personnemoraledont les titres financiers sont admis aux négociâtions surun marchérégtementéousurun système multiletéral de négoclation organise au sens de l'ârticle 5241ousontsupportsd'un contratà terme oudun titrefinancier âdmisaux négociationssur un marche réglementé. Article223-1 Linformation donnéeaupublicpar l'émetteurdoitêtre exacte,préciseet sincere. Article 2232 I. - Tout émetteurdoitdesque possible,portera la connaissance dupublic toute informationprlvilegiee definie à larticle 621-1et quileconcerne directement. II. L'émetteûrpeut, sous sa propreresponsabilité, differer le pûblicationdume informatiom privilegiéeafin de ne pâs porteratteinteases intérets légitimes, sous réservequecette omissionne risque pas dinduirele public ênerreur et que lemetteur soiten mèsurëdassurer laeonfidentialtiede laditeinformationem contrôlant i'accèsacetre dernière et enpartlculier : En mettant en ptaeedes dispositions efficacespour empecher l'acccs àcette information aux personnesautres que cellës qui en ant besoin pour exercerleurs fonctions auseindel'émetteur ; En prénant lesmesuresnécessaires pour veiller à ce que toutê personne ayant acces a cette infermationcomnäisselesobligations légales etréglémemtairesliées àcet aèces etsoit avertiedessanctionsprevues em cas d'uttlisation ou dediffusionindue de cette information ; Enmettanten place les dispositians nécessairespermettamt une publîcation immédiate dè cctte informationdans le èosoù il n'auroitpas éte en mesure dassurer sa confideniialite, sans préjudicedes dispositionsdu deuxième alinea de l'article 2233. III. Lesinlérêtsiégitimes mentionnés audeuœièmeàlinéa peuyentnotamment concernerles situations suivantes : Nfgociations encours ou éléments connexeslorsquele faitde les rendrepublicsrisquerait d'affecter lissueeûle cours normaide ces négociations. Enparticulier,encas dedangergraveerimminent menaçantla viebilitéfinanciere de lématteur maisnentrant pasdamsle champdesdispositîons mentiônnees aulivreVIdu çode de commerce relatifaux difficultés desentreprises, la divutgetiond'informations aupùblic peut être differêe pendant unepériodelimitéèsi èllerisquede nuiregravenemt âux interêts desactionnaires existantsou potemtiels en compromettant laconclusionde negociations particultèresvisantàassurer le redressementfinancier àlong termedelémetteur; Décisiensprîses oucomtrats passéspart'organe dedirection d'unemetteur, qui nécessitentl'approbation d'un autreorgane de l'emétteurpourdevenireffectifslorsquê lastructure duditémettourrequiert uneseparation entre lesdeux organes, si la pùblicâtiondcces informatiansavantleur approbation, combinée à lannoncesimultanee que cette approbatlon doitencoreetredomméeèst denature â fausser ieurcorrecte appréciätionparlepubliè. Article 223-3 Lorsqu'unemetteurouunepersonneagissant au nom oupour lecomptedeceluici,communique une information privilégtéea ûmtiers dans lexerciéenôrmal deson travail desa professioneu de sesfonctions, ausensdutrolsieme atinéade l'article 622-1,il en àssureune diffusionselon tesmodalites eixces àlarticle 221-3sott simultenement en casde communicationintentionnelle, soitraptdement en cas decommunication non intentionmelle. Lesdïspositions du premier aiinéames'oppliquent paslorsque lâpersonne qui reçoit l'informàtion esttenuepar une obligation de confidentialite,que le fôndement de cellecisoitlégislatif,réglementaire statutaire ou contractûel. Article223-4 Lemetteurs'abstientde combinerdume manière susceptibled'induirë lepublic en erreur la fournitured'informationsprivilegiées etlesëlémentspublicitaires oucommerciaux relatifs asesactivités. Article 2235 Toutchangemént significatif concernantdes imformations privilégiéesdéjarendues publiques doïtêtre divùlgue rapidement selonles mêmesmodalitésquecelles utilisées lors de leur diffusionînitiale. Article223-6 Toute personnequi préparepour son compteune opération einancière susceptîble d'avoirune incidemce significativësur le cours duninstrument financterou sur lasituation et lesdroits desporteurs de cet instrumentfinancierdoit,dès que possible, perter à laconnaissançe dupubliclescaractérisriques de cetteopératiôn. Si laconfidentialité estmomemtanémentnecessaire à la réalisationdei'operationeisielle est enmesurf depréserver cette confidentialtté, la persemne mentionnée au premier alineapeutprendrelarespomsabilitéd'endifforerla publication. Artîcle 223-7 Lorsqu'une personna a éte amenéea faire ètat publiquement de ses intentions etque, parla suîte,ces dernières nesontplus comformes à sadéclarationinitiale,elle esttenue deporter rapidement à laconnaissance dupublicsesnouvellesintentions. Articlc 223-8 Tout emëtteurdoït assurer enFrance de manière simultanée une informatiom identiqueà celle qu'il donmeà l'etrangerdams le respect des dispositiams de l'article 223-1. Article223-9 Toute informationmentionnée auxarticles 2232à2238dôit ftreportée àlaconnaissance du publîc soûsla forme d'un communiquédiffusé selonlesmodalîtés fïxéesàl'article2213. Article 22310 L'AMFpeutdemanderauxémetteursetauœpersonnêsmentionnéesauxarticles2232 à223-8lapublicàiion,dansdesdëlais appropriés dés informationsqu'elle juge utîles ala protection desinvestïsseurs etaûbonfonctionnementdumarehéet àdéfaut procederelle-même à ta publication de cesinformations. Article 223-101 Tout émetteurdoitassurerémFrance um acces égal et dansles mêmes délaisaux sources etcanaux d'infermation quelemetteureuses conseîlsmettent spééifiquèment à la disposîtion desanalystes finanèiers,en particulierà loccasion dopératîonsfinancières. Sectiôn 2 -Franchissements deseuils, déclarationsdintention èt changementsd'intention Reglenent delégué (UE)2015/761 de laCommissiondu 17décembre 2014 complétant lâ directive2004/109/CE du Parlementeuropéen etdu Conseilencequi concerne desnormestechniquesde réglementation relatives auxpàrticipationsimportantes Soussection1 Franchissememtsde seuils Paragraphe 1 Dispositïons commûnes Article 223-11 (Arrèté du 27 juillet 2009) << I. Pourlecalcul des seuilsde participation mcntionnés àlarticleL.2337 du code decommerce,sont pris en compteles actions et les droits de vote detenus ainsi que,nemesi la personne concernee ne détient pas eltememe des actionsou des droitsde vote pâr ailleurs, les actians etlesdroits de vote quiy sontassimiles en application de larticleL. 233-9ducode de commercelesquêlssont rapportés aunombrè totai d'actionscomposent lecapitaldë lasocïétéetau nombre iotal dedroits de voteatrachés a cesactions.» Lenombreteial de droits de vôte estcalcuté sur iabase de lensemble des actionsauxquellessont attachés dës droits de vote, ycanprislesactions prîvees de drott da vote. (Arretédu27 jûillet2009)«II. Pourlapplication du 4° duI de larticle L. 233-9du code de commèrcela personnetenue at'informarionmentionnee auI prend encompte lenombre naximol d'actions dejàémises qu'elle est en droit dacquérir à sa seule initiative,immédiatemenrou à terme,en vertu d'un àccordôu d'un imstrument flnancier, sans compensationavec lenonbre d'actionsque cette personnè est endroitde céder ënvertu d'unautre eccord oùtnstrumentfinamcier. Les lnstruments fïnanciers mentionnèsau 4° duI duditarliclesônt notamment : 1° Lesobligations échangeableS(Arrêtedu 27 septembre 2012) <<ou remboursables »enactions ; 2° Lesconträts à terme; 3degLesoptions, quelles soient êxerçabies immédiatement ou à terme,etquel quesoit le niveau du coursde l'actionpar rapport au prix d'exercïce deloptiôn. Lorsque l'option nepeutêtre exercée quesous condition que lecoursdelaction atteigne unseuil précisé aucontrat,elle est assimiléeaux actionsdès que ce seuil estatteint;a défautelle releve de linformation mentiomnéê aù troisieme alinéa du I de l'artiéle L. 233-7du codede commerce.» (Arrête du 27septembre 2012) «III.Pourl'applicationdu 4dcg bis duI de l'articleL.233-9 ducodedeconmerce, la persannetenûe al'informationmentionnêe au I prend en cômpte lesactionsdéja emises sur lesquellesportetoutaccord ou instrument financier réglé en espèceset ayant pour elle un effet écononiquesimilaireàlapossession desditesactions. Sont considéres conme telslesinstrumentsfinanciers ou accords : a) Indexes sur, référencés ourelatifsauxactioms d'ûnemetteur ; b) Procurantuneposition longue sur les actionsà la personne tonua à l'obligation dedéclaratian. Ilen va ainsïmotammentdes contrats financiersavec paiementd'undieférentiel, descontratsd'echangereiatifs àdesactions oude tout instrument financiereœposéà un panierou àum indice dactionsde plusieursémetteurs saufs'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions etde droits devote âpremdreen comptepar le declarantest calculé enmultipliantlenombre maximald'actions etdodroits de votesur lequel porte l'accord oul'instrument financier par le delta de laccord ou de limstrument financier. Il n'esteefectué aùcune compensatiomavec route position courte détenùeparledeclarantan vertu d'um autre àccord ou instrument financiar régléenespeces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur dinstruments flnanciers ou d'accords visés oux 4°er 4degbisduI del'articleL.233-9 du code decommerceentre em possessiondës actions surlësquetlcsilsporlentet vient a framchir de èe faitseul oude concert, en hausse,l'un des seuilsvisés au Idel'arlicle L.233-7 dûmêmecoda,ces actionsfont lobjetdume nouvelle déclaration dans lesconditions prévues a l'articleL. 2337dudit code. Il en vadememepour lesdroits devote attachesà ces actions. II. - Lorsquelesmemesactionsetdroirs de vote peuvent eairc l'objetd'une assimilation au titredeplùsieurs cas visés auI del'article L. 233-9 ducodedecommerce il nya lieu pourlâ persenne tenue alinfôrmation prévue auI de larticte L. 233-7 duditcedede les assimilerqùune seule fois. Article 223-12 I. Enapplicaiien du 2°du IIde lartïcle L. 233-9 ducode de commerce nesontpasassimiléesaux actions ou aûxdroits de votepossédes par la personne tenûea l'informatiom prévueau I delarticleL.233-7 dudit code les actionsdétenuesdans unportefeuille géréparum préstataire de servicesdinyestissementcontrôlé par cette personneaù sensde l'articleL.233-3 du code decommerce danslecadrëdu service de gestion de pertefeuillepourconptede tiers,àconditionquele prestatairenepuisse exercerles droitsde vote attachés à ces actionsquesil areçudesinstructionsdeson mandant ou quil garantisse quel'activitéde gestion de portefeuilte pour compte detiers est exèrcee independammentdetouleautreactivite. II.-L'application dûI dupresent articleet du 1° duIIde l'article L.233-9 du codede commerce estsubordonnée à tà transmission, sans délai,à l'AMF par la personne tenueà déclarationdes infornationssuivantes: Laliste des sociétés degestion ou desprestatàiresdeservicesd'investissement en nentionnant leurautorité de eontrôle conpétemté ou à défaut quaucune autorite n'est chargée de leur contrôle, mais sans memtion desémetteursconcernes; Unedécläratîanselon laquelle, pourchaque sociétéde gestion ouprestetaire concerneelle respecte lesconditions prevuespar leprésent article. Elle tientàjour la liste mentiomnée au1°. III.- La pêrsonnenentlonnéeau IIdoitêtreen mesure dedémontrerà l'AMF, iorsque ceile-ci enfaitla denamde,qûe : Sesstructuresorganisationneltes, ainsique celles dela sociétede gestion ou duprestatairede servicesd'imvestissement, sont teliesque les droiisde votê sont eœercésde manièreindépendanteparleprestataireet quocedernieratnsi qu'elle-même ont misenplacedesprocédures et dès regles deconduite destineesàempecher la circulation d'informatiôns reiatiyes à lexercice desdroits de vote entre elle-même et la societé de gesiion ou leprestataire ; Les personnes qui decidentdes modalités del'exercicedes droitsde vote agissent indépemdamment ; Sielle estun clientde la sociétéde gestion ou duprestatàiraou detientune participationdans lesaetifs gérésparce dernier, il eœisteun mandat ecriiétablïssantclairememt ûnerelation d'indëpendamce muluelleentre elle-mêmeet la sociéte de gestionouleprestataire. IV.- Les dispositions du II de larticle L. 233-9 ducode decommercene s'appliquentpaslorsquela société de gestionoule prestaraire deservices d'imvestissementnepeutexercer lesdroits de vote quesur instructîondirecrê euindirecte de la personne tenûe al'informationmontionneeau Idel'articleL.2337 susmentionné ou de toute autre pérsonna contrôtee par cettedermiereau sens de l'articleL. 2333 susmentiomné. Pour l'applicatlon dupresent paragraphe on entendpar: «Instructiondirecte » :toute înstrùctiondonnéepar lapersonnetenue àdéclaration outeute persennecontrôléepar catte derniareau sens de l'articloL. 2333du code de cemmerce,precisànt commenl lasocietedegestionoule prestataire doit exercer les droits deyote dams des circonstances determinées ; << Instruction indirecte » : toute instruction généraleou partiéùlièrf, quellequ'en soit la eorme, donnéeparla personne tenue àdeclarätionoutoutepersonne contrôlee par cette derniere ausens de l'article L. 233-3 ducodedecommercé, qui limitele pouvoir discrétionnaire dcla sociétéde gestionou duprestatairedanslexercicêdes drotts dè vote,afinde servir des intérets camnerciauœ propresa lapersonnê tenueàdéclararion ou àla personne controlée. Article 22312-1 LeII de larticle L.2339 du code de commerce s'applique aux prestatairesdontle siege sésitue dansun Etat non partie à t'acçordsurl'Espace ecomomiqueeuropéenet quiauraient du êtreagréés eonformémont à l'article 5pàragraphe 1 de la directive85/611/CEEou,sagissant dela gestiondeportefeuiile,envertu delasection Apoint 4, de l'anneœe I de ladirective2004/39/CE si leur siege ôuuniqùementdans lecas d'um prestatoire de services d'investissementleur siège central s'était trouvédansùnEtàtpartie a t'accord surlEspace écononiqueeuropéênlorsquen applicationdela légïslatiendecetÉtat : La societede gestion ou leprestateîrede services d'investissenent doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits devote aitachés auœ actifsquilgèreindépendamment de ta personnequi le contrôle ; Lasociété de gestion ouleprastatâiremedoitpas tenir compte des întérêts delapersonneqùi le controle oudetouteautre personne contrôlée parcette dernièreen casde confltts d'intérêts ; Lapersonnetenue âdéclaration se conforme auœ dispositions du 1° etdu dernier alinéadu II de l'article223-12et dépose auprés de l'AMF une déélaration selon taquelle, pour chaquesocietcdegestion ouprestataire de servicesd'investissementconcernë,elle respeçte lesconditions nentionnées aux1deget 2°. Lapersonmetenue à dcclaration estsoùmise auxdispositions prevues auIIIde l'articlc223-12. Article 223-13 I. Les obligations d'informattomprévues aux IIlet IIIde larticleL. 2337 du code de commerce ne s'appliquentpasnotammentaux actioms : 1°Acquîsesauxseuiesfins de la compensation, du règlement ou de lalivraison d'ïnstruments financiers (Arrêté du 18 mers2008) « däns lecedre du cyclederèglement àcourtterme qui neœcède pas trois joursde négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues parunprestatairedeservtces dinvestissement dans son portefeuilledenegociation ausensdè ladirective (Arreté du27juillet 2009) << 2006/49/CE du Parlement et duConseil du14 juin 2006>> sùr l'adéquation desfôndspropresdesentreprisesdimvestissfment et des etablissements decrédit,à condition que : a) Ces actions representent une quotité du capital audes droits de votedel'émetteur inférifure ou egale a 5 % ; b) Les droits de yote attachésà cêsacttons ne soient pasexercésniautrcment ùtîlisés pour intervenir dans la gestion delémetteur. (Arretédu27 juiilet 2009) «Lesdispositionsdu 4deg (Arrftédù27septembra2012) « et du4°bis »duI de larticleL.2339du code de commerce et duIIde l'article 223-11s'àppliquent dèsquelès actionsmentionnées au a) représentfntune quotitéducapital oudesdrolts de vôte delémetteursuperieure a 5%. » (Arreté du18mars2008)« II. - Les obligations d'informationprévuesaux III et III de l'article L.233-7du codëde commerce nesappliquent pas auteneur demarchelorsdù franchisseneniduseuil du vingtième ducapitalou des droits de vote dans le cadre de la tenuedemarchéa condition: 1° Quil n'interviennepàs däns la gestionde l'emetteur; 2°Qu'il nexerceaucunetnfluencepour imclter l'émetteur à acquèrirces actions ou à en soutenir leprix.» (Arrêtédu18 mars2008)<< III. Le teneurdemarché informe l'AMF,dans undélai de cinq jours de negocïariona compter du commencement desom activité, qu'ilmèneoua l'intentionde mener des äctivités dctenuede narchévis-a-vis dunémetteurdéterminé. Lorsqu'ilcessed'exercer ces activitesvis-à-vis de l'emetteurconcerné,il enineormël'AMF dans le mêmo delai. Cette informatîon prendla forme dumodèle typa definl dansune instructtonde l'AMF. >> (Arrêtcdu 18 mars 2008) «IV.-Leteneur demarchè communique à l'AMF sur demande decette dernière : 1°Les moyems permettantdidentifierles actions ouinstruments finânciersconcernes.Le temeurde marchéles inscrit suruncompteséparelorsquilne peut lesidentifierautrement ; 2deg Le cas acheànt, teut accord entre la teneurdemarchéet l'enrreprisedemarchéou lemetteur.» Articte22314 (Arretê du 27 juiliet 2009) <<I. Les personnes tenues à linformationmentionnée au Idel'artiéta L.2337 ducode de commerce déposeni leur déclarationauprès dalAMFavant la cloturedes négociations âuplustard lequatrième jourdemegociatiom suivantlefranchissememtdu seuil departicipation.>> (Arrere du 18mars2008) <<Pour lapplication de l'alineaprécedent, l'AMF publiesùr sansite lecalendrier dës joursdenégaciation desdifférents narchésréglementésétablis ou opérantfn Francè.» II. - L'information mentionnèe au I comprend noramnent: 1° Lidentitédu declarant; 2deg Le cas échéamt, lidentîté dela personnê physiqueoumorale habilitee à exercer lesdroits de vote pour lecomptedu declarant ; 3°Ladate du franchissemêntdu seuil departicipation; 4° L'originedu françhissement deseuil; 5°La situation qui rësulte delopérationentermes d'actiens et de droits de vote; (Arrêtédu27 septembre 2012)<< 6° Lecas echéantla naturedelassimilation auxactions oû aux droits de vote possédés par le déclarant résultamtde l'articleL. 2339du codcde commerce ainsi que s'il y alieu,les principalescaractérlstiques des instruments financiers et desaccords mentionnesaux4dêget 4°bisduI delarticlèL. 233-9 dudit code;» 7deg Lecas echéantlensembledessocietéscontrôléesau sensdelarticle L. 233-3 ducode decommerce parl'intérmédiaire desquelles lesactionset les droits deyotesont détenus; (Arrêté du 27 jùillet 2009en vigueurtè 1ernovembre 2009) «8° Lecasécheant, lenombredactions acquisessuite a ûnecessiantemporäired'actions ; » (Arrêté du18mars 2008) « 9°Lasigneturede la personnetcnueà déclaration.» (Alinéasupprimeparârrêté du 27juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en yiguêùrle1er novembre 2009)«III. - La déciaration precise enoutre: 1° Le nombre detirresdonnant aecèsa têrme auxactionsà emettreet lesdroits devotequi yséront attachés notammentdesbons desouscriptiondactionsdes bons d'option,des obligatiomsconvertibles enactions,ou desobligations canverttblesou échangeablesenactionsnouvellesou existantes ; 2°Lorsque les conditionsposées au4°du I de l'articie L.2339du code de çommercene sontpasremplies les actions déjaémisesque le déclarantpeur acquérir, en vertud'un accord ou duninstrumentfinancier,notammenilesopttôns mentionnéesau dernier alineade l'article 22311, dans iecas prevu audit article ; (Arretedu 27 juillet 2009)«IV. - Lorsquele4° duIdel'articleL.2339ducodedecommerce estapplicable où dans lesças prevùs au IIIla declaration compôrteen outre une descriptionde chaqùe type d'instrument financier ou de laccord en précisant notammènt : 1°La date déchéanceoud'expiration de l'instrumemt oude l'accord ; 2° Le caséchéamt,la date oudela périodeà laquelle les acrionsseront ou pourront êtreacquises; 3dèg Ladenominattondelémetteurdel'action concerné; 4degLes principalesceractéristiquesde cët imstrument ou de l'accord, notannent : - Les conditionsdanslesquellescet instrument ou accorddonneledroit dacquérir desactions; - Lenombre maximaldactlons auquel l'tnstrumentou i'accord donne droit ou que lë porteurou bénéficiairepeut acquertrsamscompensarion evecle nombre d'actions que cette personne esten droit devendre envertu d'umautreinstrumemtfinamcier oud'unautreaecord ;» (Arrêté du 27septembre 2012)«V. -Lorsque le 4°bis du I de larticle L.2339 ducodede commerce est applicablo la déelaration éomporte enautre ùnè descriptionde châque type daccord oud'instrûment fimencierrégléenespèces,précisànt nolamnent : 1° La date décheance oudexpirätian de l'instrûmentoudel'accord; 2°Ladémomination de l'émetteur de lactionconcerné ; 3°Lesprincipelesearactéristiques de linstrument oude l'accerd, notamment le nombre maximal d'acttons surlesquellesit estindexe ou réferencé, sans compensationavec lê nômbre d'aclions sur lesquelles lapersonnetenue à l'obtigation dedéèlaration détientuneposition courte en vertu de tout accordou instrument einancierrégle enespèces ; 4° Le delta del'insirûmentoudel'accord, utilisé pour déterminerle nombre d'àctions et dedroits de vote assimïles parle déctarant.>> (Arrête du 27sèptembre2012)«VI. » Ladeclaration prendla formedùmodcletype de déclarationprévudansune instructiondel'AMF. Elle est déposêe a lAMFselon les modalitesprevuesdansuneinstructionde l'AMF. Elle estportée alaconnaissaneedupublic par lAMFdansûndelaide troisjoursde négocïation suivantla réception de ladeclarationcomplète. Elleest rédigée en français ou dans unèautre langueusuelle en matiere financière.» Article 22315 Dans lecasprevuau 8degduI del'articieL.233-9ducode decommerce la déclaretion mentionnéeàl'article 223-14 pêui prendrela formedune declaration unique, à condition quelleexptiqueclairement quelle sera lesïtûation en termes de droitsde votelorsque le mandatairecesserâ depouvoirles exercer autermede la procuratiôn.Dans ce èas, le mandataire est dispensé dedéclarerque saparticipationdevienr imferieure aux seùilsmentionnes à l'article L.233-7 ducodede conmerce au termede laprocuration. Päragraphe2 -Dispositîons applïcablesäux systemesmultilateraux de negociation organisés Article 223-15-1 Lesdisposiliônsdu paregraphe 1 de la présentesous-section sont applicables auxsystèmesmultilateraùx denégociation organisesmentiomnesàl'article 5241 lorsquune personnevient à posséderdans les conditionsprevufsaux articlesL. 2337 èt suivants du code de commerceplusde la moitië ou des dix-neuf vingtiemés du capital oudesdroits de vote. Article 22315-2 Les dispesitions de là presente sous-sfctionsontapplicables aux sôciétésdonr les instruments financiers ontcessed'êtreadmis aux négociationssur un marchéréglementépôurêtreadmisaux négociations sur unsysteme multilatéral de négociaiien ôrganîséau sensde lartiele5241 pendantume duréede trois ons àconpterde cetreadmissiondans lesconditions prevuesa l'articleL. 233-7-1 ducôde decommerce. Soussèction2 Informations relatives au nombratotal dedroits de vote etdactions composantle capital Article 223-16 Les sociétes dônt les actienssont admises aux négociatiomssur un marçhé réglementéd'un Étatpartieal'accord surlEspace economiqueeuropeen ou surunsystèmemultilatéralde négociatien organisé au sens de larticle 524-1publientchaquemois, seton lesmodalités fixéesà l'article 2213 lemombre totalde droits de vote, determiné dans les conditionsnentionnées au deuxiène aliméade larticle 223-11 el lenombredactionscomposantle capital soçials'ilsont varieparrapportàceux publiesantérteurement. Artîcle22316-1 Les dispositions delarticte 223-16sontapplicableslorsque l'èmeiteurason siege statutairë dans unEtat non partîe à laccord sur lEspacè économique européenetrelèye de laconpétence del'AMFpour le comtrôle durespect de lobligattonprévue à l'articleL.412-1 ducode monetàire eteimencier. Un Étattiers est réputéappliquer des exigencfséquivalentesa l'ârricte22316 lorsqufl'émetteur esttonu df rendre public le total dunombrede droitsdevote etdu capital dans undélai detrentejours calendalres suivantûne variation decetotal. Sous-seétion3 Déclarations dintention et changeménts d'inteniion Article223-17 I. -La déclaration prévue auVII de i'artlcleL. 233-7ducodede commerce précise: Les modes de finaneement de l'acquisition et ses nodalités :le déclarant précise notamment si l'acquisition a étéréalïsée parrecours a des fonds propresou àl'endettement lcs madalités prinéipalesde cetendettementainsi quele cas echéant lesgaranlïes principales consentlos ou dont béneficie le déclarant.Le déclarantprécise égelementlapartéventuellede sapârticipation obtenue a l'aide demprunts dë titres. Si lacquereur agitseui ou deconcert ; S'il envisagf darreterses achatsoude les poursuivre; S'il envisaged'acquérir lecontrôlede lasocieté; La strategie quilenvisâgevis-a-vis del'emetteur; Les opérations pour metlre em œuvre cctiestratégie,nôtamment : Toui projet de fuslon, de reorganisatton,de liquidation, au de transfert d'uneparlie substantielledes aciifsdel'ometteuroude toute personne quil contrôleau sens de l'ariiçle L. 233-3du code decommerce ; Tout projet demodification del'activitede l'emetteur ; Tout projerdemedification des statuts de l'émetteur; Toutprojetde râdiationdes négociatiemsd'unecatêgoriede titresfinanciers de lémetteur ; Tout projet démission de titres financiersdelemetteur. Ses tntentionsquant audénouement desaccordset instrumenis mentionnés aux 4° et 4deg bis du I de l'arlicleL. 233-9 du çode decommerce, s'il estpartieâdetels accards ou instrùmènts. Tout accordde cession temporaireayant pourobjetles actionsou les droils de vote del'émetteur; S'il envisage de demander sa nominationoucelle dûneou piusieurs personnescemme adnintstrateur, menbredu directoire ou duconseil de surveillance. II.- Toute personne qui fournit à titre habituelle service degestiomdeportefeuillepourconptedetiers est dispensée derenscigner toutësles infermations préyues auI seus réservede répondreauxcônditionssuivantes : Ellefranchitleseuil du dixième ou destrois vingtièmes ducapitatoudes droits devatedelématteur dansle cadre habituel dela poursuite de sonactivite ; Elle déçlare nepasenvisagerdacquérirlecontrôle de lâ sacietenidedemandersanomination ou celle dune ou plusieurs personnes commeadministraleur menbredudirectoire oudu conseil desuryeillance ; Son activité est exeréée indépendammentde toute autre activité. Dans cecosla declaration prend la formed'unë clauseiypeeigurantdansune instruction de lAMF. III. Llnitiateurd'uneofere publiqued'acquisttionqui vient àposséder plus dudiœième des trois vingtièmes,du cinquième ou duquart du capitatou des drôit de vote de le soclétévisée auceurs dela périodedoffre ouà lissuedel'offreest dispense de l'âpplicatiamdu VII de larticle L. 2337 du code decômmerce dès lorsquelanote d'infornationviséeàl'article 231-18a éterendue publique. IV. - Les informattonsnontionnees au VII delartièleL.233-7 du codedecommerce sont portéesala connaissamce dupublic parlAMF. Section 3 Pactes d'actionnaires Articte223-18 Lesinformations nentionnéès al'articleL. 23311du code decommercesontporteesa laconnaissance dupublic par l'AMF. Section4 -Autres informations Sous-section1 - Infornaiionsurtes projets denodificationdes statuts Article223-19 Lesémetteursmentionnés àlarticle 222-1 comnuniquentsans délai etaù pius tärdà la datede la cônvocationdelassembléegénérale, à l'AMF, ainsi quauxpersomnes quigèrent des marches reglementesde l'Espece economique oûropéen surlesquelsleurslirres sontâdmisauxnegociations, tout projet demodificariande leurs statuts. Article 22320 I. Toutesociétédont lesiege statutaire est situéenFrance et dont les aétions sont admisesaux négociations sur un marchéréglementefrançais oupour lesquelles unedemandedadmissionsur um telmarché aéteprésenteequidécidf d'appliqueroudemettrefina l'application des dispositions prévues auxarticles L. 233-35à L. 23339 ducode dêcommerce transmet el'AMF,dés lamodieicatiôndeses siatuts, l'ensembledes modificatiansainsi apporrées aux fins de niseen ligne sur son site. II. -Est egalement soumise aux dispositions du I: Teute société dont lesiège stàtutaireest situe en France et dont les actions sont admises aux négociationssurunmarché réglementé dun Etatmembrede l’Unioneuropéenneoù partiea taccord surlEspaceéconomique européen,autre que la France, ou poùrlesquellesune demande dadmission aux négociationssur untel marche a été presentée ; Toutfsaciété dont le siège statutaireestsituédans un Étal membrede l'Unioneuropeenme ou partie à laccordsurlEspace économiqueeuropéenautre que laFrance, etdontles actionssont admises auxnegociationssur un narché reglementé framçàis où pour lesquallesunedemandedädmissionauxnégociattonssur un tel mârche a eté présentee. Sous-section 2 - Autresinformations Article 22321 Sans préjudicedes dispositlonsde lasection 1 dû présentchapitre, lesémetteurs mentiannés à l'article 222-1 publientsans délai,danslos éonditionsët selon les medalites mentionnées à larticla 2213 : 1degToutemodificationdes droits attachés aûx différentes cotegoriesdactions, y compris les droits attachés àuxinstruments dérivés emis par t'émetteur etdonnant accèsauœactions dudit émetteur ; 2° Toutemodifiçatiomdes conditïons de lémissiomsusceptiblesdavoirune incidencedirectesur les droits desporteurs desinstruments financiers autresquedes actions ; 3deg Les nouvelles énissionsd'emprunt etlesgarantiesdont elles seraientlecas echeant assorties. Les dispositions du 3° nes'appliquentpas eux organismesinternatiomäuxacaractère publicdomtunÉtâr membre (Arretc du 14 juim2012)« de l’Union » européenna ou partie a l'accardsur lEspace économiquê européen fait partie. Section 5 -Opérations des dirigeanlsetdês persomnes nentionnéesàlarticle L.621-18-2ducode monétaire etfinancter surles titresde lasociété Règlemenl délégue(UE) 2016/522 de la Conmissiondu 17décembre 2015complëtantle règlememt(UE)n° 596/2014 du Pärlement européenet du Consfil encequi concerne ladérogationde certains organismespublics etbanquescentrales de pays tiers, lësindicateurs de manipulationsdcmarchélesseuils depublication d'informatiôns, l'autorité competentepourles notifications de reports lautorisationdenégôciatiompendantlesperiodes darrêt etles types de transactions ànotifier par les dirigeamts Règlement dexecution(UE) 2016/523delaCommission du 10 mars 2016 definissant lesnormestechniquesdexécutionrelatives aueormat et au modèledenotificatiom etde publicaiiondes transactionseffectueesparlespersomnes exerçant desresponsabilités dirigeantesconformémentaurèglement(UE)n° 596/2014 duParlementeuropéén et du Conseil Article22322-A Les dispositionsdela presentesection s'apptiquentaùx transactions mentionnées alarticle L. 62118-2du code monetaireetfinancier. Ellfssappliquent égalementauœ sociétésdont les titres financiers sont admisaux négociationssur un systeme multilatéralde négociation organisé au sens del'article5241. Article 223-22 Les pérsonnes mentionnéesàl'article L. 621182ducodemonètaireet financier declarent à lAMF par voie électroniquedans un délaidecinqjours de négociationsuivant leur réalisation les acquïsitionscessions souscriptionsouéchangesd'ections de l'émerteur ausein duquellespersonnes mentionnées aux a et b del'article L. 621-182 susvise exercent leurs fonctionsainsiquelestransactions opérées sur des insrrumonts qui leur sont lies. Les déclarations mentiannees aupremieralinéa sontmises en lignesur lesitede l'AMF. Article223-23 Pardérogation aux dispositions de i'article 22322, nedonnent pas tieuàdéclarationlesoperations realiséesparunè personne memtionnéeàl'articleL.621-18-2 ducode mométaire et financierlorsque le montantcumulé desditesoperationsn'excède pas 5 000 euros pourl'anmeecivileen cours. Ce montant est calcule en additionnamtles ôperationseffectuëes par lespersonnesmentionnées au a ou au b de l'article L.621-18-2 du codemonétaireet financier et les opérationseffectuées pourle compte despersonnes mentionnees au c dudit article. Encas d'opération portantsur desinstrumentsfinanciers lies auxactioms delémetteur, ce môntamts'appliqueau sousjacent. Article 22324 L'émetteuretablît tient àjour et communique simultanément aux personnes concernées et àlAMFla liste des personnes mentionmeesau b de l'articleL. 621-182 du codemonétaire el financier. Arricle223-25 La déctaration meniionnee alarticle 223-22comporteies mentions suivantes : Pourlesopérations réaliseos par ûne personnc mentiônnéeau a euau b de larticle L.621182 du code monétaireetfinaneier,lenom dècettepersonneet les fonctiônsqu'elle exerce auseinde lémetteur; Pour lesopérationsréaliséesparunepersonnèmêntionnée aucde ce menearticle le nom de cette personne en indtquant : «une (dcs)personnf(s)llée(s)à ...» suiyidu nom et des fonctiensexerceespar lapersonne mentionnecou a ouau b de i'articleL.621-18-2 susvise ; Ladénomination de l'émelteurconcerné; Ladescripiion del'instrument financier ; Lanature de l'opèration; La dateetle lieudel'opération; Le prix unitairf et le montant delopération. La déclaration doit êlreétablieselon lëmodèletypedefinïdansune instructiom de l'AMF. Article223-26 Le rapportmentionné à tarticle L. 225100 dù code de commercepresenteun étätrécapitulatif desoperationsmentionnees à lartièleL. 621-182du code monétaire et finäncier réalisées au coursdu derniereœercice. Section6 Listes dimitiés Reglement (UE)mdeg 596/2014duPerlementeuropéenft du Conseildu 16àvril 2014 sur les abus demarchéeiabrogeant la directiye2003/6/CE duParlementeuropeen et du Conseilet les directlyes 2003/124/CE, 2003/125/CE et2004/72/CEde la Commission Règlement dexécution (UE) 2016/347de laCommission du 10nars2016 définissant des normes techniques d'exécuiionprecisantlefornatdeslistes d'initiéset les modalites dè la miseäjour de ces listesconformément au reglememt(UE)m° 596/2014 du Parlement européen et du Cômseil Article 223-27 Toutémetteurdontles instruments finaneiers sontadmis auxnégociationssurun mârchë reglenentéou pourlesquelsume demande dadmissionaux négociationssur un telmarché a étépresentéecommunique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette derniere lûi enfatt lademände, laliste, établie en applicationdu premteralinéa de larticle L. 621-18-4 du codemonétaire etfinancier, despersonnes et des tiers ayantaccès de maniere reguliereoù occasionnelleà des informations privilégiéesaûsensdelarticle 621-1. Laliste despersonnesëtdestiers ayant accès demaniere regulière ouoccasionnelleàces informationsprivilëgiees, etablîe par lesliers en application dusecond alineadel'article L. 621-184 susvise estcommuniquéeà lAMF danslesmêmes conditioms etseton les mêmesmodalités. Article223-28 Leslistes mentionnées à l'article223-27 indiquenl notamment : Le nom ou la denominatiom de chacume des personnès; Le motif justieiantsominscription sur laliste ; Lesdates dc création etd'aètualisationde la liste. Article 223-29 Leslistes mentionneesalarticle 223-27 doivent êtrerapidemenl mises à jour dans lës cas suivants : Enéas de changementdu motif justifiant linscription d'une personne sur laliste ; Lorsqu'unénouvêlie personne doitetreinscrile sur ta liste ; Lorsquune personnecesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnantladare a laquelle cette personne cessedavoir aceès à desinformatïons prïvilégiees. Article223-30 L'émetteur informe les personnes concermëes de leur inscriptïon surla lisle,des règlesappltcablesàladetention,a la communicationetà lexploitationd'uneinformation privitégiéf et dessanctionsencourûesen cas deviolattonde cesregles. Lestiersmentionnês au second elinéa del'ârticle 223-27procèdeniàlamêmf infarmation al'egard des personnes inscritessur la liste qu'lls établissent. Arricle223-31 Leslistes mentiomnées àl'article 22327sont conservéespendant au moins cinq ans äprèsleur etablissementouleur mise a jour. Section 7 Declaratiomdintentionen cas d'actespréparaioiresau dépotd'uneoffre publique dacquisition Artiele 223-32 Sanspréjudïce des dispositionsdc larticte 223-6, enparticulier lorsque lemarchédes instruments flnanciêrs dun emetteur faitl'objetdevariations significatives de prixoudevolumes inhabituelles lAMFpeut demamderauxpersonnesdont il y ades molifs raisonnables depemser qu'elles prépàrentseuteseude concertau sensdelärticle L. 23310du èodedeèomnerce,une offre publiqued'acquïsition,d'informer dansun déiai qu'elle fixe,le public deleurs inientions. Il en estainsi,notamment, encasde discussiomsentreles emetteursconéfrnes ou de déslgnationdeconseils, ènvue deiapreparetiond'uneoffre publiqùe. L'information estporteeà la éonnaissance du pubtic par voiede communiqué soumïs préalablemfnt à l'appreciation de lAMFetseion lesmodalitésfixéesàlarticle2213. Article 223-33 Larsque les personnésmentiomnéesa lariicle 223-32 declerentavoir l'intention de deposer un projetd'offre, l'AMF fîxela datealaqueiteellesdoivênt publier um communiquéportànt sur lescaractéristiquesduprojetdoffre ou selon le cas,déposfrun projet d'offre. Lecommuniqùé mentionné aupremieralinéaportenotammentsurles conditions finameières duprojet d'offre les accords pouvantavoir uneincidencesur saréalisation, la partictpationdétenué dans lecapital de l'emetteur concernéles eventuellesconditionspréalablesaù dépôt du projet dofere et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignememt qu'ellejugénecessaire. Lorsqueles caractértstiques dùprojet d'offren'ont pas éte èommuniquées oulorsqu'un projetd'offrem'a pas été déposédansledêlaimentionnéau pramieralinëo, lespersonnas éoncernées sont réputéesme pasavoir lintentiondedéposèr um projet d'oefreet sont soumises auœdispositionsde larticte223-35. Article 22334 Lorsqù'enapplication des artieles 2236 ou223-33, une pêrsenne porte àla conmaissancé dùpublic lescaraétéristiquesdunprojèt doffre,notamment la natùre de l'offre et le priœoulaparité envisagée,etle enimformeimmédlatement l'AMF; lAMF en informe lemarchépar unepublication. Cëtte publicationmarquele débutdelaperiodede préoffre telle quedefinie à larticle 231-2 (5°). Lorsquelapersonnememtionnee au premier alimea rënonce à son projèt d'offre, flle eninforme immediatement l'AMF. Dans le casviséà l'alinéa précédent,ou lorsquumprojetdoffre n'apaséte déposé damsie délai mêntiomné ài'article 223-33,l'AMF informe le marchépar unepublication. Article22335 Lorsqu'ellosdéclarent ne pas avôir l'intantionde déposer unprojet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputeesne pas ayoirune telleintention enapplication du dernîer alineade l'article22333,les personnes mentionnees al'articte223-32nepeuyentpendant un délai de six moisà comptérde laur déclarationou del'échéamce du delaimentionné audernieralinéa dè l'article 223-33, procéder audépot d'un projot d'offresauf si elles justifient demodifiéations importantesdans lenvironnement,la situationou l'actionnarial des personnes concernées v compris l'ëmetteur luimeme. Pendantledéloimentionnéaù premier alïnéa,cespersonnes nè peuventse placer dansunesîruation lesobligeantà dépaserunprejet d'offre.Lorsquelles viennent aaccroitred'aumoins2% le nombre de titresdecapital etdonnantaccèsau capitaleuaux droitsdevate del'emetteurconcerné quellespossèdent, elles enfonr immédiatemênt ladéclaration et indiquentlesobjectifsquelles ont lîntentiondê poursuivrejusquà léchéemce de cedélai. Les informations menlionneesa l'alinéaprécedent somt portéesàlaconnaissance du public dansleséonditionsetselôn les modalites prevues àlarticle 22332. Section8- Dispositions applicables auxsociétés dontles instruments fimanciers ont cessé d'etre négeèiés sur ûnmarchéréglemènte Article22336 Lorsque l'émettfur dont lesinstruments financîers sonr admis aux négociatîonssur un marchéregtememtéenvisage de demander l'admission auxnégociations deses instrumentsfinanciers sur unsystème multilatérel denégociationorganiséaûsensde l'erticle 5241il en informeiepublic au moins deux moisavantla date envisagée de ladmission aux negociationsdes instrumentsfinancierssur te système multilateral denégociationconcernë en application du V de l'article L.42114du code monétaire et financier.Linformationpréciseles raisonsd'unetelleopérationetsesconséquemces pour les actiomnaires etle publicselom des modalités idemtiquesà cellesprévuesà l'article2213. Elle conporteégalememtle calendrierprévisionnèl del'operation. Lorsque lcmetteur viséau premior alinéadécidede demander l'admission aux négociations desesinstrumentsfinanciers sur unsystème multilatéraldenegociätion organiseau sens de l'article 524-1, après laréunîondelassemblée générale prevueeuV de l'articleL. 42114 du codemonetaire etfinancier, il eninformeimmédlatement lepublic selôndes modalitesidentiqûesaceiles prévuesà l'article 221-3.Linformationrappelleles raisons d'ume telle opération, seseonséquences pour les actiomnaireset lepublic et enprecise les modalirés.Ellecomparteégalementle calêndriordel'oparation. Section9 -Déclaration despôsitionscaùrtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012du Parlememt européen et du Consëildu 14 mars 2012 surlesventes àdécouvert cr certains aspectsdéseontrats déchangêsurrisque de créditfixe les règles detranspârence applicablesaux positions courtesnetles. Section 10 Modalités de comnunicationdes opérations de cessiontemporaire portant sur desactioms Article 223-38 Les informatlons prevuesau I de l'article L. 225126du code decommerce sonttransmïses,paryoieelectronîqueàl'AMFpar les personnes mentionnees a larticle susviséselonlesmodetités definies dansune imstructionde l'AMF. L'émetteur concernépublie les informations mentionnées àl'article susvisé sursam site internet dans lesmeilleurs delaiset,au ptus tard,lejour ouvresuivant leur réception. Titre III- Offrespubliques d'acquisition ChapitreI - Règlesgeneraleset dispositions communes Section 1Champ d'application,définitions etprincipesgéneraux Soussection 1-Champdapplication Article 231-1 Leprésent titre sappliquê: Atouteoffre faite publiquementaux détenteurs d'instruments finamciers negociéssur ûn marché reglementédunÉtalmembredel'Union européenneoupartle à laccordsur lEspaèeeconomiqueeuropéen,y compris la Francepourlaquelle lAMF est l'autoritéeompètentedans lescas prévusauxI etII delarticleL. 433-1 dùcode mometaire et financier,par unepersonne agissant seule oude concert au sens des articles L. 23310ou L.233-10-1ducode decommfrce envue d'acquérir touiou partiedesdlts instruments finamciers; Auxoffres publiquesvisant les instruments finanèiars qui sontadmisauxnegociaiions sur un système mullilateral denegociaiion ergamisé au sens del'artiéle 524-1dans les conditions prevùes auxarticlesL. 4331 (IV) L.433-3(II)et L.433-4(V) dûcodemonétaire et finamcier ; Aux offrespubliques dfretrait portant sur des instrumentsfimanciers quiontcessédêtreadmis auxnégociations sur ùnmarché réglememtéousur unsystème multilatéraldenégociationorganisé ausens de l'article5241; Auxoffrespubliquesvisânt lesinstruments financiers quiontcesse detre admis auœ negociations surun marché reglenenté pour etreadmis auxnégociations surun système multilatéral de négocïationorganiséau sens delarticle 524-1, pendant unedurëe de troisans àcompter de cetteadmission dans lesconditions prévuesà larticieL. 4335duçode monétaire otfinancïer. LAMFpeut appliqûer cesrègles,a lexception de cellèsregissant loeere pubtique obligatoire er le retrait obligatoire, aux offrespubliques yisantles instrunents financiersémis par dessociétés dont lesiege statutaireest situéhors d'un Etatmambre de lUnion européenne oupartiea l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen et qui sont admis auxnégociations sûrunmarché reglemente framçals. Pourl'application dû presenttttre,les titres financierssontceux mentionnes au II delarticle L. 211-1du codf monéiaire etfinamcierettous instrumemts équivalents émis sur le fondement de droitsetrangers. Pour l'applicatien duprésent titre, la détention direeteou indirecte dune fraction desdroitsdevoteestappréciée à partir dun nombrftotal dé droitsda voie calcùlesur la basede l'cnsemble dèsactions auxquelles sont attäches des droits devole, y comprislesactions privéesdedroit devata. Soussection 2 - Définitlons Article231-2 Au sensduprésent titre: L'imitiateur d'une offreesttoutepersonne physiquë ou moraieou entité qui dépose ou pourlc compte dëlaquelleunouplusieurs prestatairês deservicesd'investissement déposeniun projer d'offre; La socielé viséeest lemetteùr dont les instrumentsfinanciersfont lobjet del'offre; Les personnes coneernéespor t'offre sont l'initiateur et lasocietévisée aïmsi que les personnêsou entités agissant de concerlaveclunoul'autrf; Les prestataires concernes sonl lespresrataires deservlces d'investissememtoulesetabltssemenrs françaisou étramgers préseniateurs del'ofere oucanseillanl tes personnes concernees par l'offre; Lapériodedepréoffre est letempss'ecoulantentrela publication faitepar lAMF enapplicatiôn dupremieralinéade l'article22334etledébut de là perioded'offre oû, adéfaut de depot d'un projeid'offre,la publicationfaite parl'AMFen application du dernier alinéa de l'article223-34 ; Laperiodéd'offre est le tempssécoulant entre la publicattonparl'AMF en application de i'article23114,des principalesdispositions du projet d'offredepose à lAMFet la publîcation desresùltatsde l'offreou, lecas échéamt des résultatsde so reouvertureeffectueeenàpplicatiandalarticle 232-4; Laduree de l'offre esi letempssecôulantenireladated'ouverture etladate decloturede l'offretelles quepubliées parl'AMFenapplicationde l'arlicle 23132. Soussection 3 Principesgenéraux Article 231-3 En vuedun dcroulement ordonnédes opérationsaumieuxdesimtérêtsdesinvestïsseursetdumarchetoutes les personnescomcernées parune offredoiventrespecterle librejeudesoffres etdo leurssurenchères,d'égalitedetraitementet dinformationdesdétenteurs des titresdes persomnes concernees parl'offre de transparenceetdintégritédumarçheet déloyautédans lestransactionsetla compétition. Article 231-4 Lespersonnesconéernéesparl'offre sont soumises au rëspectdesrègles définies parlo présent titre pendant lapërioded'offre. Ariicle 2315 Des le dépot du projet d'offre, touteclaused'accordcenclupar les personnesconcermées par l'offre, ou leurs actionnaires,susceptibled'avoir uneincidence surl'apprcciation de l'offrê ousôn issue,sousréserve de lappréciotion desavalidité par lestribunaux,doit ëtreportee ala conmaissance des personnes concernées parl'offre del'AMF et du public. Si àraisonnotammentde la date de conclusion de l'accordla çlause na puetrementlonnéc dans la oulës notes dinformation les signataires publient, dèsla conclusian de laceord et selonles modalites prévuesàlarticle221-3, ùneommuniqué précisantlateneur deladite clause. Article231-6 Sauf oxceptiônsmentionnéesalarticle 2331,loffre dôit viserla totalite des titres decapital etdonnant accèsaucapiial ouaux droitsdevote de la sociétevisee. Section2Nature desoffrés et condiiions suspemsives Article231-8 Loffre peut consisteren : Une offreunique proposant lachatdestitresvtsés ouléchangedecestitres contre des titres émisou à emettreou un règlemententitres eten numéraire ; Une offrealiernaiive; Une offreprincipaleassortie d'une ou plusieurs optionssubsidiaires présentantle caractere dunaccessoireindissociable. Lorsqueles titres renis enechange ne sontpas destitres liquides admis aux négociationssur un marché réglementc dun Étät membre del'Union furopéenne ou partieàl'accord sur l'Espace économique europeen, lofere doit comporterune option en numéraire. Lorsqùeltnitiateur,agissantseuleudeconcertaacquisennuméraire, au coursdes douze moisprécédânt le dépôtduprojet deffre, des titresconféramt plusdu vingtième ducapiral oudes droitsde vote dela sociéteyisée, l'affre doitcomperteruneoptlonennuméraire. Lorsque loefroestune offrè alternativeou ûneoffreunique avec règlement en titres etennuméraire, l'AMF apprecie laquaiieication- offrepubliqued'achat oû offre pùblique d'échange donneca soneperatian par l'initiateur. L'initiateurpeutoffrlraux détenteursdeproceder a lacesslon dieférée deleurs titres sous canditionque cètte optiom puisse êtré exercee dansundélairaisonnable, qu'elle ait uncaractèré subsidiaire àl'offreprincipale et queson exercicesoit inconditionnellomentgaranti parl'établisscmênt présenlateur del'offre mentionné a l'article 231-13. Tourè formulc consistantà proposer leversementa échéance dela difeerenceentrelecours de marché etle prixproposé a termedait comporterdes garantiesetavantagesequivalentsà ceux de lacessian différée. Arttcle 2319 Linitiaieur peut stipuler dansson ofereuneconditiond'ôbtentlon, à l'issuo decellecî d'un certainnombre detitresexprime en pourcentage ducapitalou des droitsde vote, en decà duquel l'offren'aurapasde suitepositive. Article23110 Lorsqu'unmeme initiateur déposedesprojetsd'offresûrdes sociétés distinctesilpeutprevoirde ne donner ùne suite positive a lunedes offrèssileseuil stipulé enapplication del'article231-9 estâtteint,qu'àcondition queceseuil soit égolemonlotteint dans l'autre ou les autres offres. Pendantladureedesoffros, l'initiateurpeutrenoncer à cette condîtionde seuil notammenten cas d'oferesconcùrrenteset desurenchères surlunedes socïétesvîsées. Article 23111 Sile projetd'offre doitfaire lobjet,outitre du contrôledes concentratïons d'unenotification a la Commission européenne,àl'Autoritêdelaconcurrence a lautoritécompétente a cetégard dunautre Étatpartieàlaècord sur lEspace economique europeen ôu membre des ÉtatsUnis, l'initiateurde certeôffre peuty stipuler unecondition suspensive dobtention dë lo décision prévue àlarticle61 a ou b durèglemeni (CE) n° 139/2004del'autorisation prévue àl’artlclèL.430-5 ducode decommerceou de toute autorisation de même naturedelivree par l'État étranger. L'initiateurqul entend se prevaloir de ces dispositionsrenetà l'AMFunecopie des saisinesdesautorîtesconcernêes ou de tout document attestanr des démarcheseffectuëèsouprès de ces autoritesetla tient informfe delavancement de la procédure. L'offreest caduquedèslors quel'opération projetéefait l'objei de lengagement de lapracédureprévùeà l'article 61 cdurèglement (CE) n°139/2004dela procédure prévue a larticlaL.430-5(III),troisiemetiret,du codedecommerce ou del'engagement d'une procedure de mème naturepar l'autorïtééompétente de l'Étatétranger.Linitiateur fait connaîtres'il poûrsuitl'èxamende l'opcratton projetéè avec les autorites ainsisaisies. Les dispositions des alinéas précedentss'eppliquentëgalement à unprojet doffre devant faire l'objetd'une nottfication au titreducontrôle des concentrations auprès d'une autorité competenteétrangère autre que celles précédemmemtcitéessi la procédure suivie auxfins d'obtemtton deladite autorisation est encadréapâr des délaiscompatiblesavecuneduréededixsemaimesacompter de l'ouverture de l'offre pûblique, sauf âccord de l'AMF pour prorogerle câlendrierde l'offrf. LAMFstatue alorsauregard desprincipesdéfinisà l'article 231-3apres avoir reéueilli l'avis del'organe conpetentdela sociéte visée. Article 231-12 Si le projetdoffre prevoitla remisede titresà emfttre l'irrevocabilité des èngagementsprisemperte obligation de proposer àl'assembleegenérale des actionnaires dela sociétéémettriceunerésoiutionvisant àdeciderouautoriser l'émission des titresdestïnes à rémunérerlès apporteursàloffre auxconditions etclauses prévues dansle projel d'offreà moins quêlorgäne de directiondisposed'une délegatianexpresseà cet effet. Enfonction des dispositions législatives, réglementairesoustatutairesapplicables à la societé initiatrice, l'AMF peul autorisercelleci a assortir l'ouverture de son offred'uneconditiondautorisetionprealable de lepérationpar l'assembléégéneralede ses actiônnairessoùs réserye quecette assembléeait dejà eteconvoquée lorsqueleprojet d'offreestdéposé. Section 3-Dépot du projetdoffre et du projetdenotedinformatïon etde noteenréponse Article231-13 (Arrêté du10juillet2009envigueur àcompter du1froctobre 2009)« I. » Leprojet doffreest deposé parun où plusieursprestatairesde seryices d'investlssement, agrééspour exarcerlactivité depriseferme agissantpour le çonpte duoudes initiateurs. Le depôtest effectué parlettreadresséeàlAMF garamtissant, sous la signature daumoinsùndes etablissements presentateurs,lateneur et le caractere irrevocâble des engagements pris par l'initiateur. (Arrete du 10juillet 2009,en yigueur à cômpter du 1eroctobre 2009)«II. -»Cette lettreprécisc : 1° Lesobjectifs et intentionsdel'tnitiateur; 2° Lenombre et la naturodes titresdelasociété yisée qu'ildétiemt dejà seuloudeconcert oupout déteniràsa seule initiative ainsi que ladateetles conditions auxquèlles teuracquisition a été realiséeaucoursdes douze derniersmois ou peut êtreréaliseeàlavenir; 3°Leprix ou la pariled'échangeauxquets linitiateuroffre d'acquérir lestitresles éléments qu'il a retenuspour lesfîxer èt les conditions de paiement oudéchange prévues; 4°Éventuellement, les conditions prévuesen application des articles 231-9 a231-12. (Arrete du10juillet2009,envigueuracompter du 1er oclobre2009) << 5° Les modalitésprécisesselon lesquellesserontacquis lesinstruments financiers dela société viséeetle caséchéantl'identite du prestatatrede sèrvices dinvestissement désignépour lesacquerir pourlecompte del'inîtiateur. » (Arreté du 10 juillet 2009en vigueur à compter du 1er ocrobrê 2009) <<III.-» La lettre est acconpagnée : 1deg Du prejet demoted'informationétabti parl'initiateur seul ou conjointement avec la sociéié visee. Dans les casprévus àl'article 2611, le projet de noted'information de linitiateûrne peut etreétabli conjotntemèntavec lasocieté viséesauf en cas da retrait obligatoire; 2° Des déclarationspréalableseffeétuées auprèsd'instances hâbilitêesà autorïser l'opératiomenvisagee. (Arrêté du 10juillet 2009envigueuracompterdu1éroctobre 2009)« IV. >>Dansle cas prëvuau (Arrêté du 31 janvier 2011) «III >>de t'ärticlëL.433-3du codemonétaireet financier lalettreest également accompagnee: 1° Dudocumentd'offre déposé ou du prajet de document d'offrequiseradépose; 2° De tout aulredocumentportant engagement contraignantprouvant quunprojetdoffrepûblique irrévocableetloyaleestoùsera déposé sur la totalite des titresde capiral et donnant accèsau èapitalou auœ droits de yotede lasociétédont plus(Arrêté du 31 janvier 2011)« de 30 %»du capital oudfs droitsde vote esl détenu et qui constitueun actifessentiel dela socîété viséeparloffre. (Arretédu10juillet 2009, en vigueur à complor du1erectobre2009) « V.-»Dans tous las cas la versiom électronique du projetdenoted'information esttransmise àl'AMFaux finsdemise entigne sursonsite. Article231-14 LAMF publie lesprincipalas dispositionsduprojetd'oefre. Cettepublication merqûe le début de lo période d'oefre. Artiele 231-15 Des le dapot du projet d'effre, ie presideml de l'AMF peut demander en application del'articte L.421-15 du codememéteire et financiera l'emtreprise de marché assurantlefonctionnement du marcheréglementesurleqûelsont admis lestitres de la sociéteviséedensuspendrelanégociation.En application dèsarticles L. 4245etL. 425-3 du mema code, il pfut également demanderàlapersonne qui gèreunsysteme multilateral denegociatiônde suspendrela négociatiôndes titresdela societeviséeouaun internalisateur systematique de suspendre sonoctivite sur ces titrès. Cettedemandepeutégalenentporter sur d'autres titres concernès par le projet doffre. La demande est faite auprèsdel'emsembledes entreprises de marche des personnes gérant un système multiiateraldenegociation oudesinternaiisateurs systématiques qui mégoçientles titres vises, s'ily a lieu. Section4-Imformotion des actionnaires etdupublic Artiçle 23116 I. - Des le débutde laperioded'offreleprojet de notedinformattonast tenugràtuilementa ladispositiondu publicausiègo del'initiatfuret aupresduou dês établissemenlsprésentateurs deloffre.Lorsqu'il a été établiconjoimtemenr aveciasociétéviseele projel de note est égalementmisà disposition au siège de la société viséeet auprèsdes organismes chargfs d'assurerle servicé financier de sestitres. Lorsqùe lesiège de l'initiateuroû de l'êtablissementprésentateùr de loffre n'esipas situe ên Francelamiseà dlspositiondoit être effectueeaupres dumprestataire de services d'investissement situeenFranceetdésigné, selon les caspar l'initiatëurou l'établissementprésentateùr. Le projetdenoted'ineormàtionestégalementpublie surle slte del'imîtïateur et, lorsqu'ila été éiabliconjoinlement avecla societevisée,sur lc sitedecelleci, torsque ées derniersdisposentdunielsite. II. - Danstous lescas, umecopie duprojet de noted'information doitêtre adressée sans frais ä toutepersonna qui en fait lademande. III. Le projet doffrefait l'objet auplus tardlorsdeson depôtàl'AMF, d'un communiqué dont l'initiatéur s'assure dela diffusion selonlesmedalitésfixeesà l'article 2213. Ce communiqué donneles principaux élémentsdu projet de nore dinformation etprecisëlfs modalitesde nise à dîsposition du projetdê notedinfornation. IV.-Leprojet denoted'information et le communiquementianné auIII comportent la mention: « Cetreoffreetle projet de notedinfornation restent sounis a lcxàmen del'AMF ». Article 23117 La société yisée peùt, dèsla publicationducommumiqué mentionneauIII del'article 231-16,publieruncemmuniqué(Arrêtédu 4 janyier 2007) << ,selonles modalitcsfixéesa l'article 221-3,» aux fins dffaireconnaître l'avisdeson conseil dadministrationou desonconseil de surveillance ôu dansle cas d'unesocieré etrangère,del'orgàne compéteni surl'intérêt deloffre ousur lesconsequencesde celle-ci peur lasociéie visée, sesactionnaires etses salariès. Cecommuniqué mentiônne,sil y alieu,les conclusionsdu rapport de l'oxpert independantdesignéemapplïcatiom delarticie 2611. Lorsque cecommuniqué estpublié prealablememtà laremise durapportdel'expert imdépendantlasocieté visée publieunnouveaucommuniqûé,dèsla publication dê ce rapport qùi mentionnelesconclusionsdurapportde l'expert indépendant etfaitconnaîtrel'avïsnotiyedesmambres dës orgames sociauxmentîonnésau premier alinéa. Damstous lescas lorsqu'aujourdudépotduprojetde noted'inearmàtion établipar l'initiateur, lexpertindépendant nopas achevesa mission ouna pas été désignélasocieté visëeinformelepublïc par voie de conmuniquédel'identitcdel'expert indepemdant dèslapûblicationdu projet dê note del'inttiateuroudès ladésignation de l'eœpert. L'AMF peui demandertoutrenseignemënt qû'ellejugenécessaire. Sectiom 5 - Contenudu projet de noted'information et de noteen répomse Articlo23118 Leprojetde note d'informationétabltpar l'initiateur dontle contenu estprécise par ûne instructiondel'AMF,mêntionne : 1deg L'identité de l'initiateur ; 2°Lä teneur de sônoffre et en pariicutier : a) Le prix oulà parile proposésen fonction des critèresdévaluàtion objectïfs usuellement relenus, descaractéristlquesde la societe viséeetdumarchedesestitres ; b) Lenombreetla nature destirresquil sengage à acquerir ; c) Lenombreet la naturêdes titres de la sociéte visée qu'il détientdejà, direciement indirectenent oude concert ou qu'il peut détenïr àsa seûle initîàtive. Sont egalemeni préclsées lâ dateet lesconditions auœquelles leur acquisitiona eteréälisee oû cours desdouze dérniers mois oupeutetreréaliséeà lavenir ; d) Le cos échéantles conditions aûxqueilës l'offre estsubordonnée em application des articles 231-9 à 23112 ; e) Le catèndrier previsionnel de l'offre ; f) Lecaséchéant, le nombre ct la nature des titres remis en echâmge parlinitiateur ; g) Les comditions definanccment del'opération etleursincidences sur les actifs lactivité et lesrésultatsdessociétes concernées; 3deg Ses intentions pouruneduree couvrantau moinslesdouze mois a vemir relätives à la politique industrielleet fînancière dessocietés concernees ainsi qu'au mainltendel'admission des titres de capital ou donnantaccès aû capitaldalasociété visce aux negeciäiions surun marche réglementé ; 4deg Ses orientations enmatïered'emploi. Linitiateurindique notamment, euégard aux donnees dont ii a connaissance, et encohérence avec sesintentions sur la poliiique industrielie et finamcière mentionnéesau 3°,les changements prévisibles em matièredevolume et de structurodes effectifs ; 5° La droit applicable aux contrats conclus entrelinitiateur et les détenteursde titres de la sociéteviseë à la suïte del'offre aimsi que tes jurîdictionscompétentes ; 6° Les accords relatifsà l'offreauxquels il estpartieou dont il aconnaissance,ätnsi que lidentité et les caracteristiqûes des personnesàvec lesquelles il agit deconcertou detoutepersonneägissänt deconceriavecia société viséeausens desarticles L. 23310 ct L. 233-10-1 ducodedecommerèelorsqu'iienaconnaissàncè; 7° S'il y alieu lavismotivé duconseil dadministrationeu duconseïl de surveillanceou,danslecasd'uminitiateûrétranger, de l'organe èompétent, sur l'imtéret deloffreou sur les consequencês queprésenie l'oefre pourlinitiateur,ses actionnairesetses salariés ; lesconditionsde votedenslesquellescet avisa etéobtenu,lesmembres minoritaires pouvantdemanderquilsoit eait étai de leuridentiteet deleur position ; 8degDans lecas prévû au(Arrêtédu 31 janvier 2011)«III» de l'articleL. 433-3 du codemonétaireet financier l'engagfmentde déposerun projei d'offre irréyocablëetloyalesurla totalitédestitres deçapitalat donnantaceèseû capitalou aux droits deyote delasociétëdont plus(Arrête du 31 jonvier2011)« de30% »ducapital ou desdroits devôte estdétenuet quï constitue unactif essentiei dela sociétévisée ; 9degSily alieu, le rapportdelexpert indépendantmenttonnéa larticle 261-3; 10° Lesmodalitésde mise àdispositiondesinformetions mentionnéesà larticle 23128. (Arretédu10 juillet 2009,en vigueurà compter du 1er octobre2009) « 11°Lesnodalites précises selen lesquelles serômt acqùis lesinstrûmentsfinamciersde la société viséeei lecas échant, l'ldentîtedu prestataire dêservicesdinvestissement désignepourlës acquérir pour le cemptede linitiateur.» Lanote dineormarion comporte ta signaturedel'initiateurou de son représentant légol attesrant lëxactitude desinformationsfigurantdansla note. Eltecomportfégalemênt une atiestation dasreprésentants légaux des établissements présentateurs sùrl'exàciïtude desinfornationsrèlativesà la présentatîondel'offre et auxélémentsd'appreciation duprtx ou de là parite proposés. Arlicle 231-19 Lanote en réponsede la societé visée, dont lecontenu est precisé paruneinstruction dê l'AMF,mentionne: 1degLes accards mentionnésal'ariicle231-5 ; 2° Leselémentsmentionnesàt'articleL. 225100-3 du code de èommerce,le caséchéantactualisés à la datedeloffretels quêla sacieté en a conmaissanée ; 3deg Lerapport del'expertindépfndant dans lescas prevus al'article 261-1. La sociétevisée peut,soussa responsabilité déèiderde nepas mentionnercerrainesinformationsfigûrantdans lerapport de l'expertindependant afimde nepas porter atteinte à ses intérets legitimès,sousréserve que eette omission ne risque pàs dinduirelepublic en erreur; 4° L'avismotivéduconseild'administrationoudu conseil de surveilionceoudansle cas d'une sociétéerrangère,del'organe compétent, sùr l'intérêt de l'offreou sur lesconséquences decelleci pour la sociéte visée, ses actionnairesetses salariés.Les conditionsde votedans lesquellescet avis a été obtenusomt précisées,les membros minoritairespauyant demanderquil soirfait etat de ieur ideniité etde leur position ; 5°Lorsquelles sont disponibles etdïffèrentde l'avismenriomne au4°, lesobservätions du comitédentrêpriseou,a déeaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel; 6° Lcsintentionsdesmembres des organes sociauxmenttonnésau 4° dâpporterou non leùrs titrêsàl'offrf (Arrêtédu31 jonyier2011)« précisantenpartïculier si l'offre comporte plusieursbranches celle àlâquelleils ontlïntention d'appôrterleûrstitres, lecas echeamt» ; 7°Les modalitésdemiseà disposition desinfornations mentionnéesà l'article23128. La note enrepomse comporte le signaturedureprésentantlégalde lasocleteviséeattestantl'exactitude des informationsfigurant dans lanota. Section 6 Examen par l'AMF du projot doffre Article 23120 I. - LAMF dispose d'undélaidedixjours de mégociationsuivant ledébut delapériode deffrepour apprécierla conformitédu projetd'offreaux dispositïons légtslativeset réglementairesquîlui sont opplicablës. II. - Dans lescas prevus à l'article2611 la déclaràtion deconeorniteest prononcée au plus tôt cinq jours de negociation apresledépôtduprojet denote enréponse dcla sociétevisèe. III. - Dans tous les caslAMFesthabiliteeà demander toutès justificàtions etgarantiesappropriéesainsique touteinformationcomplémentaire necessäireasonappréctation tontsur le projètdoffre que sur le projet denoted'tnformation oude note en reponse. Ledéläi estalorssuspendu. Il recommence à courirà reception des eléments requis. Article 23121 Pour apprécïer ia conformite duprojetdoffreâux dispositions législatives etreglementaires qui lui somtapplicabtes, lAMF examine: 1° Les objectifs etintentïons de linitiateur; 2deg Lecas échéent,la nature, les éaractéristiquesles cotations,ou lemarché destîtres proposésan echange; 3° Lescondittonsposéesparl'initiateur enapplicetiondes articles231-9et23110; 4° L'information figurant dans le projetde note d'information ; 5degDans les cas prévus àl'article 2611,lesconditions einancieres deloffre,au regard notammènt durapporr delexpertindépêndant etde lavis motiyéduconseil d'ädministratiom,duconseil de surveillance ou dans ie cas dune sociéteétrangere de l'organe compétent. L'AMFpeutdemander à linitiateur demodifiêr sonprojét doferesielte considère quilpeutporter atteinte auxdispositionsnêntionnées au premieralineanotamment aux principes definis parl'article2313. Article 231-22 Dans les cas etdans les conditionsprévûsà la sectton 2du éhapitrê II etaux chapilres IIIàVII du presemt titrelAMF vérifielapplicationdesdispositionsparticulièresäpplicablesau prix ou à la parité déèhange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offresatisfait auxexigences desarticles 231-21 et231-22, lAMF pûblie sûr sonsiteune déclaration deconformité motivee qui emporle visa de la nated'information. Dansle cas contrairelAMF, par décision motivee refuse de declarer leprojet dofere conforme et publiesa dacisionsursonsite. LAMF flxe, le cas échéant,ladatë dereprtsedes négociatîons sur lestirres concernes si cellescisontencoresuspemdues et eninformf lespersonnesmentionnées à t'article231-15. Article231-24 Dansles cas mentionnésaû IIIde larticle L. 4331 du codemonelaire etfinamciêr lorsque l'offreporte sur dës titres decapital egalement admis aux négôcîations surun marchésitué horsd'unÉtatmembrede l'Union eurôpéemneoupartiealeccord surlEspace économiqueeuropéan,reglementé oumon que l'AMFne se déelare pas competente, et quundocumentd'oefrêaéiéétablidansle cadredume procédure régieparûneautorité compétenre étrangere, l'AMF peutdispenser l'initïateur etlasociétévisee de l'établissement dune note d'informationet d'une norê en reponsesousréserve quêl'initiateuretlasocieté viséepûblifnt un communiqueconjoint oudïstinct, dontlauteursassure de la diffusion selon tes modalités fixees alarticle 2213 soumisalappréciationdel'AMF etreprenant lesprincipauxélémentsde cedocunent.Seuls les artictes 231-36 23146, 231-48, 231-49231-51et 23152sontalorsapplicables. Lës informationsprévuesaux articles 231-5231-18ei23119quinefigurentpâs dansledocument d'offre doivent également etre mentionnées dânsleconmuniqué. Article23125 Larsqu'un document doffreaeté approuvé par l'autorité competente d'un autré État membre de l'Unioneuropéenneoupartie alaccordsûr lEspace économiquefurôpéen l'initiateuretla sociétévlsée sont dispensesde l'établissement dune note dinformation et d'unenote enreponse, sous réservequeleurdemende sottaècompagnéedunecopie dudacument d'offretraduit enfrançais, approuvé par l'autoritëcompetente. Ce document est publiêselonles modalités prévuesalarticle 231-27. Article 23126 Lasocieté visée depose auprèsdelAMF un projetde noteenréponse au plus tardlecinqûièmejour denégociatiom suivant la publication de ladeclarationde conformitédel'AMF. Par exception,lorsqu'un expert indépemdant est désigne enapplicatiomdel'artiéle 2611, la soclete visée depose leprojet denoteen reponseau plus tard levingtiene jourdenégociation suivant le début de la période d'oefre. La version electroniquedu projet denote enreponse esr transmise à lAMFaux fins de miso ènlignesur son site. Dès sondépot le projetde nore en repomseest mis a ladispositiôndu pûblic selonlesmodalitesmentionnées aux I et II de l'article231-16et comporte la mention prévue au IVduditartïcle. Il fait lobjet auplus tard lorsdeson dépôta l'AMF, dum communiquédoni la saciéte viséesassure deladifeusion (Arrêté du4 jänvier2007)<< selonles modalites fixées à l'article 221-3».Cecommuniquédonne les principaux eléments duprojet denote emrépomse,en préciselesmodalitcs de mise a dïsposition etcomportela mention prévue au IVdelarticle23116. A l'eœceptiondes cas prevus au IIde l'article 23120,l'AMFdispose dun délai decinq jours de négociation suivantle dépôtduprojetde note en réponsepour délivrer son yisa danslesconditionsprevues àl'article 231-20.Pendani ce delâi elleesthabilitée arequérirtoute information complémemtairenécessaireàson appréciation.Ledèlai est alorssuspendu.Il reconmence a courira réceptiondes élementsrequis. Section 7-Modalités dedifeusion delanotedimformationet da la note en repomse Article 231-27 La diffusion dans le public dèla note dinformation viséepar lAMF établie par linitiateur seul ou comjointenentavecla société visée,deit intervênir avant louvertura dêl'offre etau plustard le deuxiëme jourdenégociationsuivantla déclaràtion deconformité. La nôte d'informationviséeparl'AMFfaii l'objetd'umediffusion effective sousl'unedêsfarmessuivantes : Publicatton de la note dans au molnsum quotidien dinformationéconomiqueèr einanciêre,de diffusionnatiomale; Mise à dispositiongratùitementde lanoteau siege de l'initiateur et auprèsduoudeserablissements présentäieurs del'offre etpublicationdun rcsumé de lamote,selonlesmemesmodalités quauaoù d'un èommuniqué,dontl'initiateur s'assure de la diffusienseien tes modalités fiœées àlarticle2213 qûiprécise lesmodalitesdelamise â dispositiondela note. Larsque lesiège delinitîateuroudeletablissement présentateurn'est passituéen Francela misea dispositiondoitetre effectuée auprèsdun prestataire deservices d'investissement situé enFrance et dèsigné, selontes cas, par limitiateuroul'établissemeni préséntateur.Lorsque la noted'informatïonaéte étâblieeonjeintement avec la sociéte visee,elleest également mise graiuitementàdisposition au siège df la societé visée et auprèsdesorganismes chargés d'assurer leservicefinancier deses titres. Damstous lescas, une copiedela mote doit être adressée sans froisâroutepersonne quienfait là demande ët la version éieeiromiqùede la notedoitêtre envoyee al'AMFauxfins demise enlignesurson site. Lasociéléviséetramsmet lanote en réponseà l'initiateur desque l'AMF y a appose sonvisa. La note en reponse doitfaire l'objêtdunediffusiom effectivesous l'unedesformessuivamtes: Publication delanote dansau moinsunquotidiëmd'informationécenomiqueft financiere de diffusion nationole; Mïse à disposition gratuitememtdelanote eûsiège de lasocïétê visee et auprès des organismeschargés d'assurer leservièefinancierdescsritresetpubliçationdun résume dela note,selon les mêmes modalîiésquau a, ou d'un communiqûé, dontl'initiateur sàssure de ladifeusion selon lesmodatités fixees a l'article 2213, quipréciseles modalitésdelamise à dlspositiondelanote. Däms tous lescas, unecopie dela note doit etreadressée sons fräiso toutepersonne qui eneaitlademande et la versionelectronique de la notè doitetrèenvoyée al'AMF auxfins de mlse enligne sur san site. La mote dinfornation ctla note en réponse visees, telle quepubliéeset mises àladispesitiondu public,sonttoujoursidentiques àlaversionoriginale viseeparlAMF. Seétion8 - Aurres informations Article 231-28 I. -Les informationsrolalives oux caractéristiqufs, notammemt juridiques,finäncieres et comptables,de limitiateur et de lasociérévisee, domt lecontenu estprecise parune instructlon de l'AMF, sontdéposéesaupresde lAMFet mises àla disposition du public, au plus tardla veille du jour de l'ouverture de l'offre, selonles modalitésmentionnées au2deg ou au3°de larticle 231-27. Lesrapports descontroleûrs légauxdësèomptesde l'initiateur et de la socïeté viséedoiventégalenentêtredéposés aupresde lAMF dams lesmêmes comditions. II.-Lesimitiateursêtrangérsdésignent, aveclaccordde l'AMFun controlëùrlégal qui vérifie la traductiom des etats finanèierset de leursnetesannexes ainsique la pertinencedes complements et adaptattons.Iletablit à destimätion del'initiateurune lettré de fin de travauxsurlairaductionde ceseléments et indiqueses éventueltes observations.Une copie de cettelettre defindetravauxesttransmise alAMF par l'initiateur.Cesdispesitionssappliquent egalementauxsociétés yisées étrangères. III. Pourlapplication de ladispenseprévue àu2°de larticle 212-4et au3deg de larticle212-5,lescontroleurslégaux attesient quelesinformationsprévistonnelles estimeesou pro forma ont éteadequetenent étàbliessurla base indiquée et que labase comptable estconformeaux méthodes comptables appliqùées par l'initiateur. Lescontrôleurs légauxdescomptes de l'iniriateûr procèdent à une lecture densembledes imformätionsde linitiateur mentionneêsauIetlécas écheant, da leurs actualisationsouleursrectifications. Cettelectured'ensemble ainsique, le èas éçhéant lesvérificationsparticulières sont effectuéescônformémentàunenormedela Compagnienationale des commissaires aux comptes. Ilsetablissént a destinationde linitiateur unelettredefindetrevaux dans laquelle ilsfont etat des rapports émis etindiquent, au termede leurlecture densemble etdeséventuelles verïfiéations particulières effectuées canfornement alanorme professionnelle mentionnêe ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie decettelettre definde travauxesl tramsmise alAMF parl'initiateur. IV. - L'initiateur, la sociére viséeet aumoins un des étabiîssements présemtateurs deposent, au plus tardlaveille du jour de l'ouverturè de l'offre une attestationgarentïssant quel'ensemble desinfornations requises parlepresent article aëte dépose et a étéou sera diffusédons ledélai mentionnéauI. Article 231-29 Lorsquel'AMFconstateune omission ouuneinexactitudesignificative dans le cantemude l'information mentïonnée alarticle231-28 elle enïnforme, selon iecas l'imttiateur ou la sociétévisée quidoiyent deposer auprès de l'AMFlesrectifications apportées. Est significative toute omissiom ouïneœactitude aurêgarddu présentrèglement ou des instruetians do l'AMF, qùi estsusceptiblede faûsser manifestementl'appréçiation parlinvestisseurde i'opération envisagée. Ces rcctifications sont misesàla dispositiondu public,dans les meilleurs delais, dans lesconditionsat selon les modalites mentiomneesau 2°ouau3° del'article 231-27. Article 231-30 Ladate declature del'offre peut, surdecision delAMF, être reportée pourquetes détenteursde ritresdisposent au minimun d'un delaidecinq joursde négoctatiompour seprononcer aprcs la publicationdel'informationmentionneea l'article 231-29. Section 9 - Câlendrier de loffre Article231-31 Lecalendrïer dei'offre est fixë enfonètion de la datede la dlffusiomdelanoted'information commune établie par linliiateur etia société viséeou de la note enréponséétablie par lasociétevisée. Articla23132 L'offreesrôuverte lejoûrde bourse suivantle plus tordif des événements suivants: La diffusion dela note dinformarionvisée établie par l'initîeteur (te casécheantconjointement avec la sociétévisée)ou, densles casprévus a larticle 261-1 de lanore en reponse dela société visee; La diffusion des informatioms mentionnéesàl'artlcle231-28; Lecas echéantla réceptionparlAMF des auterisattons prealobles reqùises par la legistation envigueur. Les datésd'ouverture declôture etde publicerion desrésûltats del'offre sont publiées parlAMF. Article231-33 Les personnês quidesirènt présenterleurs titresàloffre doivent faireparvenirleurs ordresa unprestaiaire habilité pendant ladurée del'offre. Articlc 231-34 Pendant la dureed'uneoferel'AMF peutenreporter la datedecloture. Article 231-35 L'AMF publieles resultats de lofere publiqùeqûi luisonttramsmis solonlecas par lemtreprise demarche éoncernéeouparletablissement prasentateur. Section10 - Obligattons desdirigeants,despersonnes concernêes parl'offre etde leurs conseils Article23136 Lespersonnes cencernees parl'offre, leûrsdirigeants eileurs conseils doiventfaire preuve dune vigilanceparticulièredans teurs declarations. Lês communiéations àcaractèrepromotionnel,quelsque soiemtleurforme et ieur modede diffusion sont communiquées àl'AMF prealablement aleur diffusion. Cescommunièatïonsdoivent : Annoncer quune note dinformationou une mote em réponsea été au sera publiéeetindîquër oules investtsseurs peuyent ôupourront selaprocùrer ; Êtreclairenent reconnaissables en tant quetelles ; Nepascomperterd'indicatlonsde nature àinduirelëpubliç en erreurou susceptibles dejeter le discrédit sur l'initiateur deloffre ou la sociéle visée parl'offre ; Être cohérentesaveclesinformations comtenues dans lescommuntquésla nore d'information ou la noteen répomsè ; Lecaséchéant comporter, àla demande de lAMFun eyertissemeni sur certaines caraciéristiques excepiiommelles delinitlareur,de lasocietévisée ou desinstrumenis finaneîers qui font l'objet de loffre. Les dispositions dupresentarticles'appliquent égâlementpendant lapériode depréoffre. Article 231-37 Toût elementd'informarioncomplémentaire àla noted'ineormationou àla noreen réponse visee par l'AMF doitêtreportéà lâconnaissance dupublic soûs formf deconmuniqûe dont lauteursàssure de la diffusion seion les modalités fiœees àlarttèle221-3. Scction 11 -Interventions sur lestitres comcernes par loffre publique Sôussection1 Interventions de linitiateuret despersonnes agissanldecencert avec lui Article23138 (Arrêté du31 janvier 2011)«I. - Les restrictions dinterventlon sùr les titresconcernéspar ume offre publiquenesônt pàs applicablesauœacqùîsitions qui résûltent dun accordde volontêanterieur audébutde lapériede d'offre,oulecas echeantdelapériodede préoffre.>> (Arreté du 31janvier2011) « II. »Durantlapériodede préoffre, linitiateuretles persennesagïssant de concertavecluime peuvent acquérir aucun titrode la société visée(Arrêtédu 31 jamvier2011) << ...». (Arrêtédu 14juin2012) << III.- Durantla periode d'offre l'initiateuretles personnes agîssant de concertavec luine peuveni acquériraucun titre dela sociéteviseêsil'ôefre estassortiede l'unedes çonditiomsmentiennéesauxarticles 2319, 23110 et 231-11. >> (Arrêtedû14juin2012) << IV.Sansprejudicedes dispositionsde l'article23141 et du III dû présent article äcompter du début de la periode dofere et jusqu'alouvertûrede loffre l'initiateuret les personnfsagissant de concert avec lui peuvenr acquérirdestitres dela saciéte visée. Dansle cas d'ùne offrapubliquedachatrelevant des dispositions du chapitre IIduprésent titre cèsäcquisitions sont effectuées sansquééetlesci fassent franchiràl'initiateur, seul ou de comcert, les seuilsvisés aux artieles 234-2et 2345. Dans le casduneoffrepublique dachatreleyamt desdispositions deschapitres IIIet VIduprésent titre,cesacquisitioms sont effectueesdans la limite de30% dos titresexistants viséspar loffre,pour choqûecategoriedë titres visés. » (Arreté du14 juin2012) « V. - Sansprejudice des dispositionsdelarticle231-41et du III du présent article, de louverturedel'offre à lapublicationdesonrèsultat,l'initiateuret les personnes agissant deconcert aveclui peuvent acquerir des tîtresde lasocietévisée. Pendant la réouverturede loffre, l'initiateurpeut realiser son offre par achatsdastitresvisés,lorsquel'offreestregleeintégralementem numéraire el dès lors quàl'issuedelaperiode doffre initiale il détientplus de50 %ducapttaletdès droitsde votedelo société visée. >> (Arrêtedu14juin2012)« VI- Delâclôturedel'offre àla publication de son résultat, iinitiateuretles personnesagissantdeconèert avecluî ne peùventcéderaucun titre de la sociéte visée. >> Articie23139 I.-Dansle cas d'une offre publiqùe dachat relevant des dispositionsdu chapitre II dupresent titre,lorsqûe l'initîaleuret lespersonnesagissant deconcertavec lui prôcèdent a desinterventions à l'achat sur les titresdelasocieteyisée,touteintervcntion réaliséeaudessûsduprix de t'ofere entreîne demänière automatiquelerelèvement de cepriœà102 % äu moimsduprix stipuléetau-delà,auniveaù du prix effecttvement paye quelles que soientles quantttésde titrfsachetées et quel quo soitleprixauquelelles lonl éte sans que linitiateur ait la facullé dé modifier les autres éonditions de l'offre. Passela datelïmiteposeepar larticlc2326pour le dépôt d'unesurenehereet jusquàla publiçâtion duresultat del'offre,tinitiateuret lespersannesagissantde cencerravec luinepeuvent acheier des titres delasociéteviséeà un prix supérieur àcelui de loeere. II. Dans lecas dune offre pûbliqued'achat relevant desdispositions deschapiires III etVI du présent titre ou de la réouvertured'une offrepublique d'achatrelevant des dispositiensdù chapitre II lesintervantions delïnitiateuretdes personnes agissäntdcconcert avecluisur lestitresde lasociété viseese font : Surlabasédun ordre libelléauprix doffre en casd'acquisitionsûrle marché ou au prix doffreet uniquement a ce prix encas d'acquisition hors marchéàcomptcrdu début dela periode doffra et jusqu'àl'ouverture detoffre ; Au prixdeloffre et uniquemfnt a ce prîx,de louverture de l'offré jusqu'a la publicaiion desonrésultat. Sous-section 2- Interventionsde la société viseeet des personnes ägissantdeconcerr avecolle Arriclè 23140 I. Pendantlapérioded'offre ta société visée et les personnesagissant deconcert avec eilesne peuvent imtervenir sur les titresde capital ou donnant acces auéapiral delasociéteou sur lesinstruments fimanciers lies à cfstitres. II. -Lorsquune offre relèvedesdispositions du chapitreIIduprésenttitre etquelleestréglee integralement en numéraire,lasocietévisêe peutpoursuivrf l'exécùtion d'ùn programmede rachaid'actians pendantiapériode d'offre dès lorsque là résolution de l'assemblee générale qùiaauterisé le programmet'a expressement prévu et,lorsquils'agitdunemesure susceptible defaire echouer loffre, que sa misèemœuyre fait lobjet dùne approbation aud'ùneconfirmation parlassembléegénérale. III. Les dispositionsdu prèsentartiçles'appliquentégatement pendant la période de préoffre. Soussection 3 -Intervéntionsdes personnes comcernéesparl'offredans le cas d'une offrepubiîquedéchangeôud'uneaffre publique mixte dachatet d'échange Article231-41 Lorsquel'offre comporte entouloupartie la remisedetitres les personnesconcerneespar loffrenepëûvent intervenir pendant la périoded'offre : Surles tîtres de capilal oû donnantaccèsau capital dela socïétévisée ou sur les instrùments financiers liés à ces titros; Sur les titres decapital ôudonnantaccès au capital emis par la sociëté dontlestitressontproposésenéchange où sûr les instrûments financiersliésaces titres. Toutefois, la sociétécmetlrice des titres de capitat rémunéramt uneoffrepublique peut poursuivrf sesinteryentionssursespropres tïtres dans lc cedredun programnederaéhat d'aciionsmisen œuvreconformementaux dispositions del'artîcleL. 225-209du code docommerceéi du règlememt(CE)n° 2273/2003 delaCommission eûropeemnedu22 décembre 2003,ouduneréglemontation étrangèreéquivalente. Les dispositions dupresent article s'appliquent également pendant lapériode de preoffre. Sous-soction 4 Interyentionsdes prestataires conéernés Article231-42 Les disposirionsdesarticles 231-38à 231-41 sont applicablesauxinterventionspour compte propreeffectuees parun prestatatreconcerné ainsi que partoutesociéré appartenantau mêmegroupe. Les prestatairesconcernes surveillent quotidiemnement le respectdecesrestrîctions.Ils tiennentlesrésultats de leursdiligenceset de leurscontrolesàlâ disposition delAMF. Ils répondentnotammént âtoute demande de l'AMFconcernantles opérationsqu'ilsont effectuées en perioded'offreet sont en mësure de demontrer quelles respectenr ies dispositions dupresenttitre. Lcsdispositiomsdu present article sappliquent egalenent pendantla periode de préoefre. Articie 231-43 I. - Par dërogation auxdispasiiions du premiëralinéa de l'article231-42, leprestataire concernéettoute société appartenanteumême groupesont autorisésà intervenirsurles titres concernés par l'offre ou les instrumentsfinanciers liés à cestitres eneffectuant des opérationspour soncomptepropre oucelùi de son groupe aûx conditions sûivantes: Lesînterventions relèventdequipes ayantdesmoyems des objectifs etdesrespomsâbilitésdistincts deceûx mobilisespeurloffre ei qui en sontséparéespar une « barrièreà linformation » ; Lesinterventionss'inscriventdans la continuiré de ses praliques habituellesènmatière de couverture des risqueslïésaux operationseffectuéesàla demandedun clientou liésala tenue demarché ; Laposilionet l'évôlutiônde ses engagêmentsrésultant desintêrventionsen comptepropre ne sécartent passensiblement de celles constatées habituellement ; Il apristoutes les dispositionsnecessairespour evaluer préalablementàtouteintervention pour çomplepropre leffetde ses interventions poûr éviter d'influer sur le résultät del'affre etne paspeser indûment surles cours des titresconçernës; Les interventionsrespectentles principesénoncésà l'article2313. II.Afindesassurerdu respect desdispositionsduprésent articie,le prestataireconcerné adapte ses procédures internes aux caracrérïstiques dechaque offre ainsiquà çelles du merché des titresde la société visee et, le cas echéant, des titres prôposes enechange.Il fixes'illes autorise,les conditionsd'inrerventionpour çemptepropre sur les instruments einanciersconcernés. III. Les disposïtions dupresentarticlesappliquent également lorsque leprestataire concerné ouune société desomgroupe est initiateur ou sociéte visée parune offre publique. Section12 -Comtrôle des opcraiions doffre publique Artïcle23144 Lesdisposîtions de iapresentesection s'apptiquent du débutdela période depreoffre jusquàla finde ta période doffre. Les dlsposïtions de lasoussectian 1 sappliquentà toutepersonneouentite,y compriseuxpersonnes comcernéesparl'offre. Les prestatairfsde services dinvestissementsomt soumisauœdispesitions de lasous-sectian2. Les fràctionsde 1%2 % et5 % viséesdans la présente sectlon sonl dererminéesconformément aux modalités d'assimilation prévuesalorticle L.2339 du code decommerce,alexception decelles prevues au 3deg duIIdecet artiéle. Sous-sectiom1 Dispositionsgénerales Artîcle23145 Linitiareurdéclaresans delai, àl'AMF lidentité duou des prestotaires de services d'investissement chârges depresenter leprojetd'offre. Lespersonnes concernêes par l'offre déclerent, sans délai,àlAMFlidentité des prestataires de services d'investissementou etablissêmentsles conseillant. Toutemodificatlondes informations mentionneêsauxalinéasprecédentsestcommumiquee sansdétai, â l'AMF. Artièle 231-46 I. Lespersonnes ou entîtéssûivantes doiventdéclarerchaquejour à l'AMF les eperations qu'elles ont effectuees ayant poureffet ou susceptiblesd'avairpoùr effetde transférerlaproprietédestitres ou des droïts devotc viséspar loffre, y comprîsles opérations sùr lesinstrumentsfinamciers ou les accords ayant uneffet êconomiquesimitaireà lapossessiondesdits titres : Les personnes çoncerneespar loffre; Les personnes ou entités détenant seulesoude concertau moins5%du capital ou desdroits de vote de la societevisee ; Les personnes ou entités détcnant seulesou de concert aunoins5% des titres visés par l'offre, autres quedesactions; Lesmembres deserganesd'administration, de surveillance oudedirection despersonnescôncernees par l'offre ; Les personnesou entitésqûi, seulesoûdeconéert,depuis ledebut dela périodedoffre ou, le casechéant, dela période de preoeere ontaccruleur détëntion daumoins 1 % du capital de lasociéte visée ou dau moins1 % du total des titresvisés autres que desactions tantqu'ellesdétiennentcëtte quantité de titres. Lêsopérations qûi doivent être déclarées imcluentnotamment: L'achat la vemte la souscription,le prêt ët l'empruntdes titresvises par l'offre; L'achat, la ventedetoutinstrumentfinancierou laçonclusion detouiaccôrd ayant un effet écônomiquesimilaire à la possession des titres visës parloffrequel que soit sonmododedenouemenl ; L'exercice du droit a l'attributiond'actions attacheauxdits instrumentsfinanciers ou l'exécution desditsaccords. II. - Les dêctarations doivenr preciser : L'identité du declaranr et dela personneau delentité qui le comtrôleau sans des dispositians quilui sontapplicables; Ladatede l'opération ; Le lieud'exécutiôndel'opération ; Le nômbredetiirestraires et le prîxauquell'opéraiiona étéréalisée ; Le nombre de titreset dedreitsdevote possedésà t'issue de lopérailom pâr ledeclarant, sèuloudeconcert. Les déclararîons doivent etretransmisesa l'AMF ouptustardle jourde négociation suivânt t'operation concernee etprendre la forme du modèle type défini dansuneinstruction de lAMF. LAMF peùt demanderau declaranitouteprécisionoucomplément quelle juge nécessaire. III. - Dans le cas dune oefre publiquecomportantune remisedetitresde l'initiateur, doivent être declarees, danslesmêmes conditionset selonles memes modalitesles operations portant sur les titres del'initiateur etceuxde la seciété visée. Lapersonneouentite soumise àl'obligation déclarattverelativea lune ôû l'autre de cessociétés déclaresesopérationssur les tilres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudicedesarticles L.233-7etsuïvantsducode de commerce,tourepersonne ouentite, à lexeèptiomde l'initiateur de l'offrf quivientà accraïireseule ou deconcert,depuis ledébut delapériodedoffreou, lecoséchéamt,de la périodedepreôffro,lenombrê d'actionsqu'elle possëded'aumoins2 % dùçapital dela soèiétéviséeesttenufdedeclarer immédiatement à lAMF losobjectïfsquellealintention de poursuivre au regàrd del'offre en cours. En cas de changementd'intentionune nouvelle déclaratian estetablieetèommùniquée(Arrêtédu 14 juin2012) << sans délai »àlAMF. Les dispositionsdupremier alinéas'appliquent également auxtitresvisés part'offreautres quedesactions. La déclaralion précise : 1° Silapersonneou l'entité quivientàaççroitresa participationagit seuleou deconcert ; 2°Les ebjectifspoursuivispar cette personne ou entitéauregard de loffre,notammentsi ellealintentionde poursuivre sesacquisitioms et si l'effrea etcdeposéé,d'apportër lestitres acquisàloffre. L'AMF peut demander au declarant touteprécision oucomplémentqu'ellejugenécessaire. Article 231-48 L'AMFpublie lesdéclarationsquiluisont transmlsesen application dèsariicies 231-46et 231-47. À titre exceptionnel l'AMF peut adapterle format de lapublicationdes déclarations qui luisont transmisesen âpplicationdes articles 231-46 et 231-47 sile déclaranl demontre que cclle-ciest susèeptible delui porter un prejudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquemce unrisque demarché. Soussectlon 2 Dispositiens perticulleres applicablesaux prestataires de services dinvestissement Arttcle231-49 Tout prestataire deservices d'investissement ou teneur de compteconsèrvateur qui intervientdansl'acheminement des ordres attirel'attemtion desonclient qui vientà franchir lundes seuils prévus aux articles 23146 et231-47 sur les obligationsdéclarativos quïtuisont applicables. Paragraphe1 Dispositionsappticables aux prestateires concernés Article23150 Sans préjûdice des dispositions del'article L. 621-18-4 du code monétaire etfinancier lorsque les instruments financiersde linitiateurnesontpasadmisauxnégocïations sur un marèhéreglementé, les prestatairesconcernés etablissent et tiennent à jour la lîste des persônnesauxquellesilsdomnentaccès a des informationsprivilegiées rolätives â l'offre. La listê mentionne : Lenomou la dénôminationde chacune dès personnes ; Lemotif justifiantson inscriptionsurlaliste; Ladätedesoninscription sur la liste. Article 23151 I. -Lesprestataires concernésdéclarentchaque jouràl'AMFleur position sur les titres visesparloffre lorsqu'ils ont acçrû,dopuis ledébut de la période doffre oû, ie casechéantde lapériedédepréôffre leur détention dau moins1 % du capïtal dela sociéte visée,oudau moins 1% du total des titresvises autresquedes actions, tant qu'ils detiennemt cetiè quantitéde titres. II. - Les déclarationsdoivent préciser : Lidentité dudeclarantet delapersomneoude lentite quile côntrôle au sens desdispositionsquiluisont applicobles ; Lenombredetitres detenus parle déclaramt; Le nombredctitres quele prestatairede services eoncerné est amené à détenir dans ie cadre detoutimstrûment financierouaccord ayant uneffetêcomomiquesimilaire à la possession des titres yiséspar l'offre. Lesdeclarations doivent êtretronsmisesà l'AMF au plus tardle jour dénégociationsuivant lopératiôn concernée etprendrela forme dumodèletypedéflnipar une instrùctionde l'AMF. LAMF peutdemandêr au declaranr touteprecisionou complémemt quelle jugenécessaire. Parographe 2-Disposltionsapplicabtesaux autres prestatairesde servicesdinvestissement Article231-52 Lesdîsposltions dosarticles23146 a 231-48s'appliqùentaux prestatairasde servtcesd'imvestissement autres que lesprestatairesconcernes sauf lorsque : Leursinterventionss'inscriventdans la çontinuité de leurspratiqueshâbïtuelles emmatière d'arbitrage oudeceuvarturedesrisquesliésaux operations efeectuéesà la demande d'uncliontou liées à la tenue de marché ; La position at ievolution dê leurs emgagements resulrant des intcrventions emcompte prapre nesécartent pas sensiblementde celles comstatéeshabituellement. Dans les casmenlionnésaux 1deg et 2°cl-dessus, lesdtspositioms dclarticle231-51s'appliquent. Les criteresposés par le present articlesant presumés nepiusêtreremptisdeslorsqueleprestatairede servicesdinvestissement vient à detenirplus de 5 %du capital oudesdroitsdeyotede la societévisée. Section13 -Contfstaiion portantsurléquivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personnequiconteste lequivalemce des mesurésmentionnees al'artiçle L. 233-32ducede df comnerce transmet simultanèment a l'AMFetala sociéte visee les moyenset les documents surlesquels ellefonde sa comtestation. Acompterdelo réceptionde ces doeuménts,la socicté visée disposed'undelai de dixjoursde négociationpourfaire partà l'AMFdeses observations. L'AMF rend sadecisian dansundélaide cinqjours de négociation à compter de la reponsfdela société visee.L'AMF peutdemanderioute justifieationetinformation complementaire.Le délai est alors suspendu. Ilrecommenceacourir àreceptlondeselémentsrequis. L'AMFrend publique sa décision (Arrêté du 24décembre 2009)«sur sonsite ». Section 14Suspensiondeseffets desrestrictions àlexercice desdroitsde vote etdes droitsextraordinaires de nominätionet de revocatïon des administrateursmembresdu conseii desurveillanèemembres dudirectoiredirecteurs genéraux directeursgénérauxdelégués Articlé 231-54 Les effets delalimitationstatutaire dunombrede voixdont chaque aètionnairedisposedans lesassembleesmentionnée aupremiër aiinéa de larticle L. 225125du codede commerce sont suspenduslorsde lapremière assemblée generale qui suit la cloture de l'offre lorsquel'initiateur deloffre, agissant seulou deconcert, vîent adétenir plûsdesdeuxliers ducapitai oudes droitsdevote dela société visee. Article 231-55 Lorsquelesstatutsle prevoiant, les effetsdes restrictions statutairesa l'exercice des droitsdevoteattaches àdes actionsde lasaciéréainslqueles effetsde toute clause d'une canventiomcanclue aprëslè21avril 2004 prévoyant des restrictions al'exercicedes droits de voteattachés àdes actîons dela seciéte sont suspenduslors dela première assembléegenéralésuivamtla clôture de loffre lorsqùel'initiateur de l'ofere,agissantseul oude concertvient à déteniräl'tssue de celle-ci, plus de la moitie ducapital ou desdroitsdevote de la sociéte visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient lesdroits exträordinaires de nominationou révocation desadministrateurs membres duconsëil de surveiltance,membres du directoire directeursgéneraux, directeurs généraux délégués detenuspar certains äctionnaires sont suspendus lors dela premièreassemblée genérale suivantla clôturedel'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul oude concerr, détient àlissuede celle-ci plus delamoitié ducapital ou des droitsde votedela sociéte viséë. Chapltre II Procédurenormale Sectian1- Dispositionsgénérales Article 232-1 Lorsque l'imitiateur agissantseul oude concert détifnt moinsdela moitiédu capitaleudasdroits de vote delasociété visée, seulelaprocedurenormale d'offreest applicable. Article 232-2 Laduréedeloffreest devingt-cinqjoursdenégociatton.Lorsque leprojétde note en réponse estdèposeaprès lapublicationde la décisiondecomformitc, lapériodequïsécoule du lendemainde lâ diffusion dë la note en réponse a laclôture de l'offre estde25jours de négociation sans pouvoir exceder 35 jours de négociationà compterdel'ouveriure deloffre. Pärexception,lorsquelinitiateur d'une offrese prévaui des dispositionsde artîcle231-11ladate de clôture de l'offre et son calendriersontarrêiés äprès réception par i'AMF desélémentsjustificatifs de lâutorisatiom des autorites chargees ducontrole dela éoncentrationdâns lescondîtions mentionnées au premier alinéadelarticie231-11. En accord avec lAMF,l'entreprisë demarche concernée fait connaîtreles canditioms et délaisdu dépôtpar lesteneurs de compte des titresappariés, de la livraison et dûrèglement fmtitres oùen capitaux ainsi que ladateà laquelle les résullats del'offreseront disponibles. Les ordresdes personnesqui desirentprésenterleurstitres en reponse à loffrenepeuvent etrerévoques que jusqueetv comprisle jour decloturedel'offre. Article232-3 Lerésultat de loffreest publieen principèneuf jours de négeciationauplustard apras la date de clôture. SilAMF constate que l'offrea une suite positive, lentreprise demarché faitconnaitre les condîtions de reglement et delivraisondestitres acquisparl'initiateur. Sl lAMFconstatequel'offreest sans suite lentreprise demarchefaitconmaîtreladate à laquelle lestitres presentes en réponse seront restitues aux teneursde compte déposants. Lorsquel'affreest assortied'un seuil derenônciatiom lAMF publie unrésultat prayisoire dèsquellea connaissance par tentreprise de marche du totaldetitres déposés auprèsde lentreprise de marché par lesïntermédiaires habîtitésauœ fims de èentrelisation. Article 232-4 Saufst elle neconnaît pasune suitepositive toure offreréaliséeselon la proçédure normaleest reouverte dansles dix jours de négociationsuivant lapublicatïondu rèsultatdéfinitif. La gerantiedu caraclêrê irrévocabledesengagements de l'initiateur, mentîonnée àl'article 231-13, concerne également lareouverturede l'offre. L'AMFpublièle calendrierderéouverture de l'offrequidureau moims dix jours de négociatiôn. Toutefois, sil'initiateurde loffre publique met en œuvre directement unretraitobligatoire dams tes conditions des articles 237-14 et suivants, loffrepeutne pasêtre réouverte,àconditionquun telretraitobligatoireaitétementionnédansles intentiomsexpriméesparlinitiateur et qu'ilsoit déposéau plustarddix joursde negociationà compterde lapublicatïôn de làvis derésultatdf loffre. Saction2 Offresconcurrentes etsurenchères Article 2325 Àdater delouverture d'une offreet cinq jours de négociation au plus tard avamt sadate declotureun projetd'offre publiqueéoncurrentevtsant les titres de la sociétevisée ou de l'une des socielés viséespeùt etre déposé auprèsdel'AMF. Article 2326 Linitiâteura lâ faculté desurenchérir sur lestermesdesom offreou de la derniereoffreconcurrente àuplusterd cinq joursdenegociationavant laclorurë deloffre. Article 2327 Pour êtredéclarée conforme une offre publiqufd'achat concurrente ou unesùrenchèreen numéraire doir êtrelibeilee àunprix superieur d'aumolns2 %auprix stipulédansloefrepublique d'achat ou lasurenchereen numeraireprecédente. Dans touslesautres cas lAMF déclare conforme le projetd'offreconcurrente oudesurenchèrasiceluiciappreciédans lesconditions defimiesauxarticles23121 et 231-22 êmporte une amelioration significaiivedes conditions proposéès aux pôrteursdes titres visés. Uneoffre publtque concurrenteou une surenchere peut cependant êtredéctarée conformesi son initiateur, sans modifier lestermés stipulésdams l'offre précedente sùpprime ouabaisseleseuilen decà duquell'offre n'aura pasde suite positiyè. Artîcle 232-8 Si elledéctare une surênchère conformelAMF apprecies'it y a lièude reporterla date declotûre de laou des offres et derèndrenulset nonavenus ies ordres deprésèntation des lttresenréponse à loffreou auxoffres. Article232-9 Sauf casderelèvement aùtomatique des termes del'offre,linitiateurd'uneoferequisurencherit surles termes deson offreamtérieureetablit un document conplémentaire asanotedinformation soumis àl'appréciotion del'AMFdans lescanditionsprévuesàl'article231-20. Ce doéumemtprécise lestermes delasurenchère au régarddes conditionsprécédentes et les modificationsdesdivers élements exiges par larticle231-18. L'avismotivéduéonseil d'administration ou dù conseil desurveillance ou, dans le cas d'ûnesociété étrangére, de lorgane compétentde läsocietévisée comprenanr lesprécisions prevues à l'articie23119, estcommuniquéà lAMF. Il est diffusé dans lesconditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offrepubliqûeconcurrente est ouvertedanslesconditionsprcvuos parlarticle 23132. Lorsque lAMF en arrête le calendrier,ellealigme lesdatesdecloturedesôffres enprésence surladate laplustointaine sans prëjudice dêsdispositions delarticle23134. L'ouverture d'uno offre côncûrrente rendnulset non âvenus les ordresde presentation destitres enréponsé àloffreanterieure. Article23211 L'initiateur peut renoncerà sonoffre publique dansledéiaide cinqjours de negoçiatîon suivantla publicatiom du calcndrierd'ûne offre ou d'unesurenchèreconcurrente.Itinforme l'AMF de sadécision qui fait l'objet dune publication. L'initïateurpeutégalement renoncerà som offre sil'offre devient sans objet, ou sila sociéréviséeenraison des mesûresqu'elle a prises, voil saconsistance modifiéependantl'offre ouen cas de suite positive deloffre. Ilmepeutuserdecettefaculté qu'avec iautorisation prealablede l'AMF qui starueauregarddes principesposés par l'article 2313. Article 232-12 Lorsque plusde dixsemainesse sontecouleesdepuis la publtcation de louvertured'une offre,lAMF, en vue d'accelerer la confrontationdes oefres dons lerespectde leuralternance,peutfixerundélai iimitepoûr ledépôt de chacunedessurenchères successives. LAMFfaitconnaître sadécision et lesmodalités desa miseenœuvre. Le délai limite, décompté a partir de la date de publicationdeladécision de lAMF surchaqûe surenchere, nepeutelre inférieuratroisjoursde négoçiation. Arlicle232-13 Lorsque plus dedix semainesse sont écouléesdepuisl'ouverturê d'ume offrelAMF en vuedâccelérer lissuedesoffres enprésence peut décider derecourïr a un dispositif dederniere enchère. Ellefixe la date àlaquellechacun desiniiiateurs devraluïfaire connaître lemaïntiemdeson ôfere auxmêmes conditionsou ledèpôr d'uneultïmesurenchère. S'il y a lieu, l'AMFseprononecsurlacônformitede la ou des surençhèresdeposées.Elle arrèle la datedeclôturedéfinitive desoffres. Par exception aux dispositionsde l'article232-6auçunesurenchère nepeut alors êtredéposeesâuf siune offre publique concurrente vient à etre déposoo, déclaréecomforme et ouverte. ChapitreIII-Procéduresimplieiée Article 233-1 L'emploi dela proceduresimplifiee d'offrepeutintfrvenir dansles cassuivants: Une offre emise par unactionnaire déténant déjàdirectementou indirêctement seul aude concertau sens de l'article L.233-10 du codedecomnerce le moitiéau moinsducapttal et desdroits de vetede lasocieté visée; Une offre émise parun actionnaire venant à détenir direclement ou indirectament seulou deeoncert ausensdel'article L. 233-10 du çodfde commerccaprèsacquisition lamoitie au moinsducapitaletdes droits de vôte de lasocietéviséè; Unê offre lïmitée à uneparticipation danslecapitoldelesociete visee, l'inltïateur dêloffrêne visant qu'une participatiônauplus égale à 10 %destitresde capital conférant desdroits deveteou à 10 % des droits devote delasôciéte visée,compte tenu des titresde memenature et dfsdroitsde vote qù'ildétientdéjàdirectement ou indirectement; Uneoffre emisepar une personneagissàntseuleoude conccrt, au sems del'article L. 233-10 du code decommerce visantl'açquisttiondactions à dividende priorttaire,decertificats dinvestissenent oude certieicats de dreits de vote; Une offre de râchatde ses actionsparùne societé enappiicatiôn del'article L. 225-207 du code de commerce ; Umeoffrederachatde ses actionsparunesociété,enapplièation de l'article L. 225209 ducode de commercé ; Une offreper lasociéte émettrice visant deslitres donnant accès à son capital ; Uneoffre parlaquèlle la société émettriée proposel'echange de tilres de créance medonnantpasaccès au capitälcantro des tltres decapital oudonnant accès à son capitat. Article233-2 L'oefrepublique d'achat simplifieeestréalisée par achats dans lesconditïons et selon lesmodalités fixées torsda l'auvcrturede loffre. Däns les cas doffrelimitéeprévusaux3°, 5deg et 6°de l'article233-1 ei aux ârtlcles233-4 et 233-5,ou en casd'offre publiquedéchamge simplifiee ousi les circonstances etles modalîtes de l'ôperatton lejustifient,loffreest eentralisée parl'entreprisedemarche concernee ou, soussoncontrôle, parlétablissement présentateur. La dureedune offresimplifiée peutêtre linitee à dix jours de négocïations'il sagitd'une offre d'achat et aqulnzejours de négociation dansles autres cas, saufsil sagit d'une offre de rachat enapplication de l'artlcle L. 225207 ducode de commerce. Article233-3 Si loffre est uneoffre d'achat résûlramtda l'application du 1° dolarticle233-1 et sousrésfrve des dispositions des articles 231-21 et231-22, le prix stipule parlinitiateurdel'offrene peut être inférieur sauf accord de l'AMFaûprix determiné par lecalculde la moyenne des cours de bourse,pondérée par lèsvolumesde transactions, pendantles soixante jours de nêgociation précédantla publication de l'avis nentionné au premier alinéade larticle223-34, ou a defaut, de lavisde dépôt du projet d'offrementionnéal'article23114. Pourles besoinsde ce calcul,les cours etvolumes utilisés sontéeuxconstàtés sur lemarchéréglementésur lequellesacrions de la société visée bénefieient dela liquidité la plus importente. Article 2334 Dans lecas d'une offre visant descertificatsdïnyestissementou descertificats de droit de vote, linitiateur estautorise à limiter sonoperation à l'acquisitiond'unequantité de certificalsdedroits devote oudecertificatsdinyestissementégale,selon le cas, aunombre decertificatsdinvestïssement oude éertiflcatsde droitsdevotequ'il détïent déja. Article233-5 Sil'initiateurduneoffre sïmpliflée a été autoriséà sereserverlafaculté dé reduireles ordresde venteou d'echange présentes en réponse a son offrelaréduction asi opéréeproportionnellement,sous réserve des ajuslementsnecassaires. Laréductiondes ordresprésenrésà une offrederachat déposéeenapplication du5°de t'article2331sopère danslêsconditions prévuesparlecodedecommerce. Dans ces hypotheses linitiateùrne peur intervenirsur lestitresconcernés. ChapitreIVDépôt obiigatoiradun projetd'offrepublique Article 234-1 Dans le présentchapitre,par titrës de capitalil eaut entendre titres de capital conférant des droitsdevote si lecapitat de la société visée est constituépour partiepardes titres sans droitde vote. Les fractions du capital ou desdroits devotevîséesauprésent chapitre sont déterminéesconfôrmémentaux modalités de calcul des seuils fixéesauxarricles L. 233-7et L. 233-9 du codede commerce. Les accordsetînstrunémts memtionnésau 4° bis duIdel'arliéleL. 233-9dû codede commerce nesont pos prisen comptepour ladétermination des fractionsdu capital oudesdroits de votè visecs aù présentchapitre. Les instruments fimanèiersàprendre em compte autitredu 4° du I de l'articlo L.2339 ducode de commerce sont : Lesobtigations ééhangeables en actians ; Les contrats àterme ; Les options, qu'ellessoiemtexercablesimmédiatement ouaterme, et quel quesoit leniveaudu coursde lactionparrapport aupriœ d'exercicf deloption ;lorsqueloption ne peutêtre exercéequesoûs conditionquele coursdel'action atleigneunseuilprécise aucontratelle esrassimiléeaux actions dès que ce seuil estatteint. Lesaccords àprendre en comptesontceuxvisesâu 4° du I de larticle L. 2339du code de commerce ;lorsque l'accordne peut être eœerce quesouscondition quelecours delaction atteigna un seuil precîsé lêsactionsfaisantlobjet dudit accordsont assimiléesaux actions dèsque ce seuil est atteint. Article2342 (Arrêté du 31 janvier2011)« Lorsqu'unepersonne phvsique ou morale agissant seule ou de concert ausens de larticleL. 23310 ducode de commerce vïentàdetenir,directenenr ou indirectement, plusde 30%des titresde capitaloù desdroits de voie dunesociéte,elle est tenueàsoninttiative d'en informer immédiatementlAMF ft de déposer un projet d'offrepublîque vlsantla totalité ducapital et des litres donnant accésau capital eu aux droits dè vote, et libellêades conditions telles quil puisseetre declaré confarme par l'AMF. » Leprojei daffrepûbliqùene peut comporteraucune clause prévoyantla presentation nécessaire d'un nombre minimalde titres pour que loffre äitune suite positive. Sous cette réserve, iesdlspositions deschapitres Ier er, selon lecàs, IIouIIIdu présenttitresont applicables auxoffres pûbliques dont le dépôtest obligatoire. (Arrete du 31 jonvier 2011)« Lêspersonnës physiquesou moralesagissantseules oudeçonçerteusens des dispositions de larticle L.233-10ducodede commerce sont tenuesau respectdes obligationsdefiniês aupremier alinea lorsqu'ellesviennenr àdétenirparsuite defusionou dapportplusde 30 %des titres de capîial oudesdroltsde votc d'une société. >> Article 2344 L'AMF pèut auteriserdansdes conditions quisontremdûes publiques le franchissementtemporairedessëùilsmentiônnesaux articles 2342et 2345 sile dépassementrésulte d'une opératiôn mayant pas pôur finalite l'obtention ou l'accroissement ducontrôle dela sociéte au sens de l'article L. 233-3 ducode de commerce et sise durée n'excedepas sixmois. Laoules persomnesconcernées s'engagentàne pas exercerpendantla periode dé reclassememt dcstîtres ies droitsde votecorrespondanrs. Article2345 (Arrêté du 31 jânvier 2011)<<Lesdispositions del'article 234-2 sappliquenr aux personnes physiquesoùmorales agissant seules oudeconcert, qui détiennentdirectementou indirectementunnombre compris entro30 % et la moitiédunonbre totaldes titres decapital où dos droitsde yote d'une societé et qui enmoins de douze mois consécutifs, augmententcèttedétention, en capital ouendroitsdevotfdau moins2 % du nômbre tôtal destiires de capital audes drôitsdèvôtedelasociété.» Lês personnes qui, agissant seulesoudecancert, detiennent directementou indirectememtun nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier2011) <<30 % »etlamoitié duçapitaloudes drotts devote dune société tiennent lAMF informée des varîations dunombre de titres de capitel ou des droitsde votequ'ellesdétiennent.LAMF rendcesinformations publiques. Article 234-6 Lorsqu'unprojet doeere est dépose enepplicationdesarticles234-2 et 2345, le prix proposcdoit être au moins égalau prix le plusélevépayé par linitiàteûr, agissant seuloude concertausensdelarlicle L. 233-10ducode de commerce surune périodedë douze moisprécédamt le fait genérateurdelobligotian dedéposer leprojet d'offre. LAMFpeutdemander ou autôriser lamodificaiion du prixproposé lorsqûunchangementmanifesto des caractéristiques de lasocieté yiséeoudumarché desestitresle justifie.Il en va notammentaimsi dans tescas suivants: Lorsque des evénemenissusceptibles d'influerde manièresignîficative surla valeur destitres concernéssontintervenus aucours des douze derntersmôis précédantlc dépôt de l'offre ; Lorsqueiàsociéteviseeestensituatlon de difficulte financière avérée; Lorsquele prix mentionne au premier alinea résulte d'unetransaction assortie d'elémentsconnexesentrel'initiateuragissant seul ou de concert,et le vendeurdestitres acquis par linitiateur aucours des douze derniers mois. Dàns ces casouen labsence de transaétion delinitiateurâgissantseuloude concert, sur les titres de la sociétévisèe aucours delaperiode de douzemois memtionnéeau premieralinea, leprix est determinéen fonction des critères devaluation objectifs usuellementretenus,descaractéristiques de lasociéteyiséectdu marché deses titres. Article 234-7 LAMFpeut constater qu'il nya pas matière à deposer unprojetdoffrepublique lorsque les seuils mentionnés auxarticles 234-2et234-5 sont franchisparune ou plûsieurs personnes qui viennentàdéclareragir deconcert : Avec un ou plusieursactionnairesquidéienaient déjäseul ou de coneort,lamajorité ducapital ou des droitsdevote de ia sociétéà conditionqueceuxci demeuréntprédominants; Avec ùn ou plûsieursactionnairesqui détenaientdéjà, seulou deconcert éntre 30%et la moitié du capital ou desdroils devotedè lasocieté a comdition queceuxciconservenl uneparticipationplus éleyée, et qu'à l'oécasion de çette miseenconcertils ne franchissent pas l'un des seûils visës eux articles 234-2et234-5. Lorsqueplus de30% ducapital audesdroits devote duneseciété dontles tiires de capital sontadmisaux négociatïoms sur unmarchéréglementé d'unEtatmembre de lUnion européenne ou dun aulreÉtatpartiea l'accord surlEspoce économiqueeuropéen ycomprisla Framce, estdetenu par une autresocieté eten constitùe un aétifessfntiellAMF peut constàter qu'ilny a pas matière à déposer ûn projetdoffrepubliquëlersqù'ungroupe de personnes agissamtdc concortvient a prendre lecontrolede lasociétedetentrice ausems des textes applicàblesa cette dernière, àconditlon que lune ou plusieursd'entreelles disposaientdejàde ce contrôle et demourentprédominantes. Dans tous les cas susvisés, tantqueléquilibredes pârticipàtionsrespeetivesau sein dum concartn'est pas signiflcativementmodifié par référenceà läsituation constateelors de la dëclarationinitialeitnya paslieu dedéposerunprojetd'offrepùblique. Artïéle2348 L'AMF peut aceorder une deragation a lobligationde deposerun projet d'offre pûbliquesi la ou les personnes concernees justifient äupres delleremplirlumedesconditions enumereesàl'articie234-9. L'AMF sèpromonceaprès avoirexaminé les circonstancesdans lesquellesle oulesseuils ontété ou seront franchis larépartitiôn duéapital et des droits devote et les comditionsdans lesquelles, lecas ëcheamt,l'eperatien a faitou fera l'objet duneapprobation parl'ossenbléegênérele desactionnäires de lasociétévisee. Article234-9 Les casdans lesquels lAMF pautaccorderunedérogation sont lessuivants: 1°Transmission atitre graluitentrepersonmesphysiquesdistribution dactîfs réaliséeparune porsonne moraleauprorata des droitsdes associés ; 2°Souscription alaugmentation de capital d'unesocietéensiluàtion avérée dedifficulte financière soumisê al'approbation de l'assembléegénérale desesäctiannatres; 3degOpération dofusionou d'apport d'actifs soumise a l'àpprobation de l'assembtée généraledesoclionnaires; 4°Cumul duneopërationdefusion au dapportsoumisal'approbation da lassemblée généraledes äcttomnairesetdela cenclusion entreactionnaires des seciétésconcernées par lopération,dum accord constitutifd'unê action deconcert ; 5°Reductiomdunombreiotol de tiires de capitaloudunombretotal dedroits de vote existantdanslasociétévisée; 6deg Détention delamajoritédesdroitsdo vote dela sociélé par le demandeurouparuntiers agtssant seuloude concert ; 7° Opérationde reélassement, ou s'ànalysant comme unrfclassoment,entre sociétes oupersonnes appartenänt aunmême groupe. (Arrêté du31janvier 2011) « 8°Sanspréjudicedu III del'articleL. 4333 du code monétaire etfinancier, acquisition du comtrole,au sens destextes quilui sont applicables, d'une société detënant,directemont ouindirectemfnt plusde 30% du capital ôudes droits de vatedune société dont lestitres decapitalsont odnisauxnégociations surun marché réglementedunEtatmembrede l'Union europeenneoud'ùnautreEtat partie àl'accordsur lEspaceeconômiqueeuropeen y compris la Frànce,et qut ne comstitue pasunactif essentielde la société dontleconlrôleest aéqûis.» (Arrêté du 31 janvier 2011) << 9° Fusion ouapport d'une sociétédetenant direètementou imdirectement plus de30 % dùcapitaloudes droitsdeyoted'unesoçieté de droitfrançais dôntles tîtres decapitalsomt adnisaux négoéiationssur un marchérégtememté dûn Etatmembredel'Unioneuropéenne oûdunautre Etar partie à laccord surlEspaceéconomiqueeuropéen y compris la France,etquine cômstitue pas unactif essentiel dela sociéteapportée ou absorbée. » Article23410 Dans lecas d'apérations soumisesa tapprobalion dos actiônnairesde la societé visée,lAMFpeut siatuer surunedemande de dérogation ayant la tenue de cetteassemblêe sous réserye dedisposerd'informatiansprecises sûrl'opération projetee. Danslesautres càs prevusà l'article 234-9, ainsi qûe dans lfssituations mentionmées ouxarticles 2344 ët 234-7,lAMFpeutstatuer préâlablement a larealisation duneoperation en fonctionde lanature descirconstanceseidu délaide miseen œuvredû projetetau vu des élementsjustificatiesopportespar laou les personnes çoncernées. L'AMF est informéedudéroulementdetoperation et, dans l'hypothèseoû celle-ci n'estpas mtse enoeuvreselonles conditions initialement preyufs, peutconstaterlacaducité de la décision precedemmentrendue. Si l'AMF accorde laderagation demandée ou constare qu'il n'ya pasmatièrea offrepubliqueellepubtie sa dccision sur son siteer fait connaître, le cas échéant,les engagementsseuscrits par le ou les requérants. Article23411 Pour l'applicatian desdispositions du présemtchapitre le seuil dutiersducapïtalou des droitsde vore tel qu'applicableovantle 1er eevrier 2011,sosubstitue à celui de 30 %pour toutepersonne agissant seuleou dé concert au sens del'articleL.233-10du codede eommerce,quidétient directenentou indirectement au 1erjanvier 2010,une partictpationcompriseentre 30 % et le tiers du capital ou desdroitsdevôte,eltantque cette participatiom est compriseentrecesdeux seuils. Il en est denême pour toutepersonne agissant seute ou de cançert au sensdel'articlo L. 233-10 ducode decommerce qui détiènt directementou indirectement,après le 1er janvier 2010, une participatiom résultant d'un engagementferme conctu avantle1er janviêr 2010, comprise entre30% et letiers du capitat ou desdroitsde volê ettant quecette partièipation est comprise entre ces deux seuils. Les personnesagissant seulesoude concert eusems de larticleL.23310ducode decommerceqùidétiennentdirectement au indirectementau1er février 2011, une participationconprise entre 30 % et le tiers du capital ou desdroitsde vote, etqûi nesont pas visées parlesalînéas precédentsdoivent ramener leur participatïonen deçà de30%du capital et des droits devoteavantle 1erfévrter2012. A défàut,ellessont soumisesaux dispositions desarticles 234-1à23410. Toute personne physiqueou moraie concernée par ces dispositionsesttenue de déclarer sans delai sa participatian en capital eten droits devoteà l'Autoritedes marchés financiers. LAuloritédesmarches financierspubliela listedes persannesayantprocede à cette déclaration. ChapitreV- Offrespubliques portantsur deslmstruments financlersadnis aux négociations sur unsystememultilatéraldf négociatiom organisêe Article 2351 Sans préjùdïcedes dispositiens de larticle 2311 (4°)les dispositions dù présentchapitresont exclusivement applicables aux sociétésdonl lestitresdecapitalsont admisauxmégociations sur unsysieme multilatéralde négociationorganisé au sens dei'article 5241. Article235-2 Lesdisposilions desarticles 2345,234-7(2°) 234-7,alinea4ei234-11ne santpasapplicables. Les dispositioms du chapitreIV aûtres quecelles précltees sontapplicables en substituant au seuil de30 % eelui de 50 %. Lês dispositions desarticles 236-5 et 236-6 nesontpasapplicables. Ariicle 2353 Outre les casvises a larticle2349 lAMF peutegalementaccorder unedérogationa l'obligationde déposer un projei doffrepublique dansloscas sùivants: Souscription a une aùgmentation de capttal réservéesoumise àl'approbation de l'assembiée géncrale desaclionnaires; Exercice dudroit à lattribution d'actionsattäché à destitres donnant accès aucapitallorsquet'emission réservée de cestitresa été prealablemenr soumise alapprobationde lassemblee genéraledesactionnaires. Chapitre VI -Offres publiquesde retrait Article2361 Lorsque le ou les actionnatres majoritairesdétiennent de çoncert,ausensde l'article L. 233-10 du code de commerçeaunoins95 % des droitsdevote d'unesociété dent les actîonssont admisesauxnegocialionssurunmarche réglementé d'un Etatmembro de tUniom europeenneoupartieàlaccord sur l'Espaceeconomique européen,ycomprisià France,eù ontcesséde l'êtreledétenteurde titres eonferant desdroitsdevote n'appartenantpas eû groupe majorirairepeutdemander à l'AMF de rëquérir dû ou des aétionnairesmajoritaires ie dépôtd'unprojet d'offrepublique deretrait. Apres avoir procéde aûx verificationsnécessaires lAMFse prononce sur la demande qui lui estpresentee auvùnotammentdesconditioms prevalantsur le maréhédes titres concernéset deséléments dinformationapportés parle demandeur. Si etledéclare la demande recevable, l'AMFla notieieà l'actionnaire ououxactionnaires majoriiairesalors tenusdedeposer,dans um délai fixe parlAMF,un projetdoffre publique de retrait libelléà des conditions tellesqu'il puîsse êtredéclaré conforne. Artïcle236-2 Lorsqueleou lesactionnaires majoritaires detiennentdeconcfrtau sensde l'artieleL. 233-10 ducodêde commerce, au moins95% desdroits devoted'unesociétédont les certificats d'investissemont et, le cas échéant les èertificais dedroitsda vote sontadmis aux négociationssùr un marchereglementedûn Etat membrede l'Union européemne ouportie à l'accôrdsurl'Espace économiqueeuropéen, ycompris laFrance,ou ontcessé de l'être, ledétenteur decertificatsdinvestissementou decertifîcätsde droits de votemappartenant pasaugraupe majoritaire peutdomander a l'AMF derequérirduoudes actionnaires majoritaires ledepôtd'ûn projet dofere publiquederetrait visantcestitres. Après avoir procedéauxvérifications necessaires, lAMF se pronamce sur la demandequilui est présemtéeau vu notamnentdes conditions prévalantsur lemarche des titrescomcernésetdesélementsdinformationapportés parle demandeur. Si eltedéclare lademande recevablelAMFla notifieai'actionnaîreou aux actionnairesmajoritäires alorstenusdedeposer dansun délai fixé parl'AMF, unprojètdoefrepubliquede retrait libelléàdesconditions telles qu'ilpuisse etre deèlareconforme. Article2363 Le oulesactionnairesmajoritaires qui détiennentdeconcertausens del'artiele L. 23310 ducode de commerce aumoins 95 % des droitsde vote dune société dont les actions sont admisesaux négociations sur un marèheréglementé d'un Etatmembrede l'Union europèenne oupartie àl'accord sur l'Espace économiqueeuropéon,y conpris la France, ou ont cessé de l'erre,peuventdéposoraupresdelAMF um projet d'offre publiquede retraiivisant têstitres de capitaloude drôits de vote ou donnant accès au capitalnondétenuspar eux. Article 236-4 Leoules actionnaires majoritairesqui détiennent deconcert ausensdel'arlicleL. 233-10 du codede commerce au moins95 % des droitsde yoted'une socïétedant lescertificats d'investissfmentet,le cas écheant, lescertificatsdedroitsdevoté sont admis auxnegociations sur un marcheréglementé dunEtat mêmbre del'Union européenneou partié àl'accordsur lEspaceécenomiquè europeen,ycompris lâ Franceouont cessé delêtre peuvent déposer aupres de i'AMF um projet d'offre publiquede retrait visanteestïtres. Arricle236-5 Lorsqu'une societe anonyme dont les titres decapital sont admis surunmarçhé réglementéest transforméè em société en commanditepâractions,la ôu les personnes qui comtrôlaiemtla societé avant sa transformation ou le oulesassocies commamdités sontlemusdes t'adoptionpar l'assemblée généraledesactionnairesde larésolution tendani ala transformationde lâ societé,de deposerun projet doefre publiquede retrait necomportant aucune condition minimale etlibellé à des conditions telles qu'il puisse êtredéclaré conforme. Linitiatêur du projetdoffre précisea lAMFsil se réserve la fàculté, a l'issûe de l'ofereet enfonction deson resultatde demanderque l'ensèmble destitresde capital oudomnamtaccèsaucapitalct destitresde droits de vete delasocieté soient radiésdu marché régleménté sur iequel ils sont admis. Articte 236-6 Laoules personnes physiquesoumorales qui contrôlent unesociété eusens de l'article L.2333du code decommeree informent lAMF: Lorsqu'eltes sêproposent deseumettre àl'approbation d'une assembleegénéraleextraordinaireune ou plusieurs modificationssignieicatives das dispôsitions statutairesnotamment celles reiatïves alafôrmede lasoçieté, aux conditionsde cessionetde rransmissiôndes titresde capital ainsiqu'auxdroits quiysontattaèhés ; Lorsqu'ellesdécidentte principe de lafusion decettesociété aveclasoctete quila contrôleouavec unêautre societécontroléeparcelle-ci,dela cession ou del'apport à une autrf societé de la lotalilè ou duprincipal des actifs, dela reorientation de l'actiyitesocialeou de lasuppression,pendantplusieursexerciccs detouterémumeration de titres decapital. LAMF apprécie les conséquences de lopérationprévue au regard des droits et des interets des detenteurs detitresde capiial oudes detenteursde droits devotede la sociétéet docide s'il y a lieua mise en œuvre dune offre pubiiquè de retrait. Le projëtd'offre, qui ne peutcomporter decondition minimale, est libellé àdeséonditionstelles qu'ilpuisseêtre déclaré conforme. Article 236-7 Loffrepublique deretrait esi réalisée parachats,dans les conditïons et selon lesmodalttés fixécs lorsde l'ouverture de l'offre,pendant une periôde de dix joursdenegociation aumoins ou, silescirconstancês et les modolitesde l'operatiomle jûstifient, parcentralisationdesordresdevenleoudechange auprès del'entreprisede marché ousous soncomtrôle, par leprestataire prcsentateur. Lorsquel'ofere publique de retraitcomporte ume branche en titrës et unf branche libelteeen numeraire sans reduction des ordres,linitiàteurde l'ôffre peutäcquérirpar dérogationäux dispositions delarticle 231-41, les titres viséspar achatsaux conditions stipûiees dans labramchelibellée en numéraire. Chopitre VII-Retraitobligatoire Section 1- Retrait obllgatotre àl'issue dune offrepublique do retrait Artiçle 237-1 A lissue duneoffrepublique de retrait réalisée en applicationdes articles2361, 236-2236-3 ou2364 lactionnaire ou le groupe majoriraire peutse voir transeérerles titres non presentes parles actionnairesninorilaires ou les porteurs decertificats d'investlssement oude certificats de droits devote dès lors quits nereprésentenl pasplusde 5 %du capiial ou des droits devote moyennant indemnisationdeces derniers. Danslesmenes condîtions lactionnaire oulagroupemajoritairepeut se voirtransférerles titresdonnanl ou pouvantdonner accès au capital,dès lors que lesritres decapital susceptiblesdetre crées parconversion, souscription echange,remboursement,oude touteaûtre maniere des litrcs donmant ou pouvantdonner accès au câpitel non présentcs unefôisadditionnés avec lestitres decapital existanlsnon présentes, ne representfnt pas plusde 5 %de la somme des titresdecapital existants etsusceptibles d'êtrecréés. Articlè 2372 Lorsdu depôtdu projet d'offre, l'initîateur fait comnaître à l'AMFs'ilse reservela faculté de demander la mise enœuvre duretrait obligateire unefoisl'offreterminéeet enfonction de son resuttat ou s'il dèmandeque le retrait obligatoiresoit realisédès la cloture de l'offre publique deretrait. À l'appui duprojetd'offre linitiateurfournita l'AMFune évaluation destitrcs de la societevisee, effectueeselon lcs méthodesobjcctlvespratiquees en cas decession dactifs,tenant compte, selon une pondération approprïée à chaque casde taveleur des actifs,desbéneficesréalises, de lavaleurboursiere del'existemce defiliales et desperspecrives dactivite. L'AMF examine le projet d'oeere dans lesconditionsprévuespar les articles231-21 et 23122. Article 237-3 Lorsque lAMF adéclaréconforme ie projei d'offre publique de retraitsuivïed'unrelraitobligatoirel'actionnaire ou legroupemajorïtaireinseredams unjournai d'annonces lcgâlesdulieu du siege social delasocieté un avisinformamt lepublicdu retraitobligatoire. Article 237-4 L'imitiateur désigme un toneurdecompte censervateur chargé decentraliserlesopératians d'imdcmnisation,ciaprèsdésigné centratisateur. Article 237-5 L'initîàteurqui a demandé leretrait obligatoire dépose le montant correspondantàl'indemnisation des tiires non presenies à l'offre pùbliquede retraitdans un compte bloqué ouvert à cet effet chèzlecentralisateur. Lindemnisatlan estfixee en prix net de tous frais. Article2376 Les fonds nonaffectessomt conserves par te ccntralisateurpendantdix âns et versésàla Caisso des dépôts etconsignationsàl'expiratiom de cedélaï. Leseondssant à la disposition des ayantsdroit sous reserve dela prescriptiontrentenaire aù bénéeicedel'Etat. Article 237-7 Lecentralisaleuragissant pour lecomptedelactionnaireoudugroupe majoritaire, imsere annuellëment dansun quotidien d'informatianecomomique elfinancierede diffusïon narîonale un avis appelanrlesanciensactionnaires nonindemnisés àèxercer leùr droit pendant teute la période où ilcomserve lesfonds. Lorsque leçeniralisateur a proccde auversement de la tôtalitédes fonds bloqueseorrespondantauxindemnitesduêsaux detenteurs detitres n'ayamtpasrepondù al'offre publique de retrait,ilesttenu deffectuer une publicitêappropriéedans ùn quotidien dimformationécemomique etfinancièrede diffusion nationale. Il est alorsdispenséde lapubllcitéannualleprévue au premieralinéa. Article 2378 Si, lors du depotduprojetd'offre, linitiateur s'esl réserve lafaculté de procéder oprès loffre au retrait obligaroire, ilindiquèà l'AMF, dans undélai maximal de dixjoursdenêgociation apres la clôtùre del'offre,sil renonceou nonà cettefaculté. Sa décisiomest renduépûbliquf par lAMF. Si l'initiateur décide de proceder au reträit obligotoireil fait connaitre alAMF le prixproposépourl'indemnisaiion. Ce prix est au moinsegalaùprix del'offre publiqûederëtrait.Illui estsupérieursides événements susccptibles d'influer surtavaleur des titresconcermés sont intervenus depuis ladeclaration de conformité del'offre publique de retrait. La décision sur leretrait obligatoireest remdue publique parl'AMF quïpréciseses conditioms demiseen œuvreetnotammeni ladate à laquelle elle devientexecutoire, ledélaientre ladeçision etson executiom nepouvant êtreinférieuraudelai viséa larticle R. 62144 ducodemonëtaire etfinancier. Cette decision entraînela radiation des titres éoncernés du marçhé reglementesurlequel ilsétaient admis. Les depositaires teneurs decompteprocèdentauxopérationsde transfert destitresnonprésentesà l'offrepubliquederelraii au mom de l'actionnaireou du groupe majoritâire quiverse lemontant correspondantà l'indemnisation deces titresdans uncompte bloqué ouverr e cet effet, dans lesconditions fixées al'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercélä facultéde procéder auretrait obligatoiredans lesconditions prevues à l'article 2375, le blocage des fondset limputationde ltndemniteau créditdes détenteurs n'ayant paspresenteleurstitres aloffra publique de retrait sont effectués à ladàte a laqûellela décisionde l'AMF devient exécutoire. Article 23710 Si lorsdudepôtdu projetd'offre iiniiiateura demandé a l'AMFdeprocéder auretrait obligatoiredès la cloture de loffreet quelqu'ensoit lerésultat,l'avis d'ouverturede l'offrepubliéparl'entreprise de marchéprécise lesconditionsde miseen oeuvre duretraitobligatoire,et notamment ladate desa prised'effet. Dèsia clôture delôffrepublîque deretrait, lcstilresconcernes sont radiés du oudesmàrchés reglementes sur lequel ilsétaient admiset,le casechéant, du oû des systèmes multilatérauxde négaciation sur lequel ils etaient mégociés.A la meme date,les deposilaires teneurs do compte procèdentaux opérationsdetransferldestitres nonpresentés a loffreau nom delactionnaire ou du groupe majoritairequiversele montant çorrespondantàl'indemnisationdeéestitres dans un compie bloque oùverta ceteffet danslesconditions fixéesparl'article 23711. Article237-11 Lorsquelinitiateûr a demandé le retrait obligatoire des ledépotdu projetdoffre,le blocage desfondss'effectue lelendemainde la çlôture de l'offre. A ladate de blocagedesfonds,le teneur dfconptè crédite les comptes desdétenteurs de titres viséspar le retraitobligâtoiredes indemnités leurrevenanr. Article 237-12 Pendanrla durée d'une offre publïquede retrait precédantla mise en œuyred'un retrait obligotoire, seul(s) le (oules) prestataire(s)de services dinvestissenent désignê(s) parl'initlateur de loffre est(sont)habilité(s) à acquérirpour le compte decëdernierlestitresçoncernés. Lespersonnes qui recherchent ies tîtrês faïsanttobjet d'une offre publiquesuivie d'un retraitabligotoire doiyentse proéurer lesditstitres uniquementauprèsdu (ou des) prestaiaire(s) deservices d'investissoment désigné(s) par l'initiateurdoloffre. Article 237-13 Seuls peuvent benêftcicr de la priseen charge par linitiateurdesfràis decourtage dans lâlimite que celui-cî a fixeeet, le casechéantde timpôt debourselesvendeursdonr les titrasétaient inscrits à leur cômpte préalablemenl ä l'ouverture: Soit d'une offrepubliquesimplifiee dontlïnitiateuramanifestéexplicitemont son intention,s'il alreint 95 %dés droits de vote de lasociétêviseeparl'offre de demanderla mise enœuvredumeoffre publique dë retrait suivied'unretrait oblïgatoire ; Solt dune offrepublique de retrait suivied'un retraitobligatoire. A cette fin, etdansle cadre del'offre publiqûe simplifiéementionnéeau 1°, une procéduro dé çentralisation des ordrespresemtésen réponse a cetteoffreest mise enplacepar lentreprisedemarché concernee. Toutesles demandes de romboursementdoiventêtre accompagnées dun justifieatif des droitsdesvendeurs. Section 2 - Retrait obligatoireà l'issue de toûte offre publique Article237-14 Sans préjudicedes dispositions de l'article237-1 al'issue de toute offre publique etdans undelai de trois noisà lissue de la cloture de l'offre linitiateur decetteoffre pubiiquepeut se voirtransférerles titres non présentéspar lesactionnairesminorirairesdès lorsqûils ne représentent pasplus de5 %dûcapitalou desdroits de vote moyennant indemnisationdecesdèrniers. Dans les mêmes condiiions iinitiateurdel'offre publique peut se veirtransférerlestitresdomnantou pouvantdonner acèès aucapttal, dèslorsqueles titres decapital susceptiblesd'être créés parconversion souscrïption échange remboursement,ou de touteautre manière, des titresdonnant ou pôuvant donner accesau capitalnon présentés, unc fois additiomnés avec lès titresdecâpital existants nonprésentes,ne reprêsententpasplus de5 % de lasommedes titres de capital existants etsuscepttbles delre crécs. Lâ miseen œuvre d'uneproceduredereiraitobligatoire prevuau présent articleestsoumiseaux dispositions desarticles237-4à 2377 ainsi quauxdispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôtdu projetd'offrelinitiateurfaitconnaitre a lAMFsil sa reservela faculie dedemander lamise enoeuyre duretrailobligatoiréune foisl'offreterminée et en fonction de son résultat. Articlo 237-16 I. - L'AMF seprônonce surta conformité du projêr de retraitobiigatoire dans lesconditions définiësaux ärticles 231-21et 231-22, sàue lorsquete retrait obligatoirecomporte le règlement en numéralreproposelors dela dermièreoffre etque lunedes deuxconditionssuivantesest remplie : Le retraitobligatoirefait suite à uneoffre publique soumiseauxdisposttionsdu chapitreII ; Le retraitobligaloire faire suite auneoffre pubiiquepour laquelielAMFa dispose de l'évaluationmentionnée auIIde l'article L. 4334 du codenonetaire etfinancieretdu rappartde l'expert indépendamt nentionné àl'article261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce surlaconformitedu retrait obligatotro,l'initiateurfournit,àlappuide son projet deretrait obligatoire, uneévaluation des titres de la sociétévisée effectuée selonles méthodes objectives pratiquees emcasdecession dactifstenantcompte,selonùnepondérationoppropriée à chaque cas, do lavaleur des actifs,des benéficesréalises de la valeurboursière, de l'existencedefilialesetdesperspectivesd'activité. La mise en œuvredu retrait obligeioire donne tïeu, par les persennes concérnées, a létablissementd'unprojet denoledinfermatlondans les conditionset sèlonles modalites mentiomnces aux articles231-16 à 231-20àl'exceptionde la descriptiondes intentionsde linïtiateur pourlesdouze moisà venlr. La ou lesnotesdinformation sontsoumisesauvisade l'AMFdansiescondilions fixeesaux articles 23120et 231-26 etporteesa la èonnaissance du publicdanslfs conditionsfixées par larticle23127. Lesinformations relatives auœcarectéristiques motammentjùridiques, ftnancieres et comptablesdela société viséc, dont le èontenu est précisedans une instructîon delAMFsont déposéesaupres delAMFet mises aladisposïtiondupublic dans lesçonditions et selon les modalités mentionnées auxarticles 231-28 à23130. III. - Lorsque lAMF ne seprononcepäs surlaconformitédu retrail obligatoirë l'initiateur informe l'AMFdeson intentiondemettreen oëùvrele retrait obligatoire.L'AMFpublie la datedemise enoeuvreduretrairobligatoire.Linitîateurpublieun conmuniqué dontilsassure dé ladiffusiom selon les modalités fixêes àl'article221-3 et doni le contenuesrprécisc dans uneinstruction del'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMFa déclaréconforme le projet de retrait obligatoire oulorsque l'AMF nese prononce pas surla conformité du retrair obligotoiredes qu'ilinforme l'AMFdeson intention demeitre en œuvre leretralt l'actionnairc oule groupe majoritaireinsère dansun journal d'annônces legales dulieudusioge socialde la sociétéun avis informant lë publtc du retraii obiigatoire. Article 237-18 Ladéclarationdeconformitépréciseladate a laquelleelledevient executoireie delaientreladéclaration et soneœécution ne pouvantêtreinférieur au delaivisé àl'article R.621-44 du codemonétairfer financier. Cettedeclarationentraîne laradiation des titres comcernésdu marchéréglementésur lequel ilsétaientadmis.Le blocage desfonds at limputationde lindemnité aucreditdês détenteursnàyamtpas présenté leurs tîtresä l'offrepublique sont effectues àlâdate à laquelle ladeclarationde lAMFdevient exéçutoire. Lorsque lAMF ne seprononcc passur lacomformité duretraitobltgatoire, lesdispositions dél'alimeaprécêdent sapptiquentàcompter delamtseen oeuvre du retraitobligatoire. Les deposîtaires teneursde compteprocèdent aux opérationsdetransfertdestitres non presentésàla dernlere offre au nomde l'actionnaireoudu groupemajoritaire qui verse le montant cerrespondant àl'indemnisatiomde cestitres dans un comptebloquéouvertàceteffet, dans les conditions fixeesà l'article 237-5. Article 237-19 Dès quela déclaration de conformite devientexécutotre oulorsque lAMFne seprononce pas sursa conformité dès lamise enoeuvredu retrait obligatoire, les titres concernés sontradiésduou des marchés réglementéssur lequelils étaient admis et,tecas écheant,du ou des systèmes mûltiloleraux de negociationsurlequeliis étaiamtnégociés.À lamêmedate les dépositaires teneurs de compte procèdent auxoperations detransfertdestirres nomprésentésa loffreau nom del'aclionnaire oudugroupe majoritaire qui verseie montant correspondantà lindemnisationde ees titres dans un comptebloque ouverr a cereffet,dänslescônditions eixéespar larticle 23711. Chapitre VIII Transparenceetprocédured’acquisitionordonnéede titres decréance ne donnant pasacéès aucapitàl Article 238-1 Le presentchapitre s'apptique aux acqûisitions detitres de créance ne donnant pas accès aû capitoladnïs auxnëgociationssurunmarchéréglementé ouunsysteme multilateral demegociationorganiséeranéais. Section 1- Transparencê des acquisitionsdetitres decréance ne donnant pasaccêsau capïtai Article238-2 Lorsqu'unémelteur ä acquis surlemarcheou hors marché en ùme où plusieursfoisplus de10 % de titres représentanrun même empruntobligataire, il en informe le marché dansun délaidê quàtre jours de négoctation par le blais d'un communiqûé diffuséselomlesmodalitës prevues à iarticle221-4. Toutrachaien une ou plusieursfois portantsur chaque tranchesupplémentairede 10 %dumême enprunt fait l'objetde lamêmeinformation.Leseuil de 10 % est calculesurla base dunombre detitresémis en tenantèomptedeséventuelles emissiens successivesconférantdes droits identiquesaux porteurs. Le nombredetitres pris en comptèpour le calcut du seuiisusmentionne correspond au nombre de lirresrachetes déductionfaite dunombre detitres revendus. Articté 2382-1 Lesémetteurs de titresde créancequi ontracheté des titres au caurs du semestre écoùte pûbllent pour chacun deleurs emprunts obligatairëslenombre dctitres restant en circulatiom etlenombre de titres quils détiennënt en epplicatiom del'article L. 2131A du code monétaire et financier, dänslas dixjaurs de négociatïon quisuivent la date dc clôture des comptes annuels ou semestrielscomcernes. Cetté informationastdiffusée surleursiteinternetet,à défaureonformementauIIdel'article 221-4. Section2 Procèduredacquisitianordonnéede titresdecréancene donnant pasaccès aucapital Artiçle 2383 La pracédure d'acquisitionordonnéese definit commela mise en place, alinitiativede lémetteur,de sonmandataire ou dun tiers, d'undispositifcentralisétui permettamtdoffrir à l'ensemble des porteurs d'un mëme emprunl obligataire lafacultede céder au d'échànger rout ou partie dès titres de créancequ'ilsdétiennemt,en assurant legalité de iraitément dasporteurs. Article 238-4 Laprocedured'acquisitionordannéedetitres da créance donnelieu à uncommuniqué diffusé selon les modalités prévuesà l'ârticle221-4 etdoit respecterles règles enmatiere dabusdemarchedéfiniesau livreVI. Article238-5 Uneinstruction de lAMF précise lesimformatlons quedoitcontenir le communiquéprévu àlarticle238-4lorsquelaprocédured'acquisitiôn erdonneeporte sur des titresdécréance ayanrfait l'objetd'uneôffre au publièen France. Titre IV- Programmesderachat detitresde capital etdeclaration desopéràtions Article 241-1 Les dispositions duprésenttitresont applicables aûxsociétésdontlestitresde capital sont odmis auxnégociations surum marché réglemente ou sur un système muliilaiéralde négociation organisêausensde lartlcle524-1et qui réalisent un prôgramme derachatde leurs titrcs enapplicationdesarticlesL. 225209elL. 225217 ducode de commercë. Elles sont également applicables arout ëmettèur dontléstirres équivalents à èeuxmemtiennés au premieralinea emis sur lefondement d'undroit éiranger,sontadmisaux mégociationssurun marchéreglementéou sur un systèmemultilatéral de négociation ôrgeniséau sens de l'article 524-1. Artièle241-2 I. -Préalablement àla réalisation dumprogrammederachatde ses titres, tout émetteûrpublie,selonles modalités fixees àl'article221-3, te descriptifdu programme qùicomprend : La datedel'assembléegénerale des actionnaires quia autorisé lf programmede rachat ouqutestappeléeàlautoriser ; La répartition pärobjeetifs destitres de capital dêtenus arrêtee àtadate laplûs prochepossible dela publiçation dudescriptif duprogramme er lorsquo l'émetteùr utilise des produits derivés,les positionsouvertes présentéesconformementau tableau figurantdans une insrruction del'AMF; Le ouies objeclifs dûprogrammede rachat corrfspondant aux dispositionsdu règlement n° 2273/2003 dela Commissioneuropéenne du 22 décembre 2003 ouaùx pratiques de marchéadmises par l'AMF ; La partmaximaleducapital lf nonbre maximaletles caractéristiquesdes titres que lémetteur sepropose d'acquérïr ainsique leprixmaximumdachat; Ladureeduprogramme derachat. II. -Pendantla réalisation du programmede rachat, toute modification de l'une des infôrmations enuméréesaux3°,4° et 5° duI doit etre porteele plus tôt possible, à lo connaissancedu pùblié selonles modalités fixéfs al'article2213. Article241-3 L'émetteur est dispenséde la publication dudèscriptifduprogramme lorsque ie rapport financierannùelnentionnéau I de l'articleL.4511-2ducode monétaireet financieroû ledocumentde référence, etabli en application del'articie21213,comprend lintégraliié desinformations deyânt figurer dânsle descriptif du programme enapplicotiondel'article 241-2. Article 241-4 I. Touténetteur pourlequelunprogramme derachatde sestitres est em cours de réaiisatiom : Informeie marché detoutes les opérationseffectuéesdans le cadre du programne de rachat aûplus tardle septièmejourdenegociotion suivant leùr datedexêcutïon. Cesinformatiens,établiesselonlesmodaiites précisées dâns une instructiondei'AMF,sontmises enligne surle site del'émetteur ; Ineorme l'AMF selon une périodicité qui nepaul être supérieureaun mois : Des annùlations detitres effectuées, pourla perîadeécoulée depuisla dernière décläration,enprécisant le nombreetlas caractéristiquesdestitresannulés ainsi quela datedeffet de lannulation ; Des opéraiiensèffectuées surlemarchëréglememtéouhors marché,par yoiê dacquisitiomde cessionou de transeertendistinguantlesopératiensau comptant etpar lutilisatian dê produits derivés,pour la periode ecouléedeputslo dermière declaration; Des positions ouvertes sur produits derivesà ladate de la décleratlon. Ces informalionssonitransmises à l'AMF par voieelectroniquë selon le format defini dans une instructionde l'AMF. II.Lesdisposîrions du1° du I nesapptiquent pas aux opérationsréäliséesparunprestatairede services dinvestissènent dans le cadrèd'ùn comrratde liquidité conformeàladécision de l'AMFdu 1eroctobre2008comcernanti'acceptationdes conlratsde liquidite entanl quepraliquede marché admisepar lAMF. Si paraitèlement à la diffusion de la déclaration mentionnee au 1dèg duIlémetteurtransmet à lAMF, selon lesmemos modalités queladeclaration mensuellementionnée äu 2deg du I,l'intégralité des informations exigecs au titredecettederniere, il est dispensé del'äpplication du2° duI. Article 2415 Lespersonmfs détenant,seules ou deconcert, plusde 10% ducapitai det'émetteur ainsi que les dirigeants de celuici informentmensuellementlAMF du nombre dotitresquilsontcëdés à l'émetieur. Titre VCommercialisation en Frànce d'instrumentseinanciersnégocies surunmarche étranger reconnuou sur un marché réglementédel'Espace éçomomique europeen (EEE) Article 2511 L'informationdonnéeau public quel qu'ensoit le support,en vuedopérations sur unmarché d'instruments finaneiers étrangerreconnu ou sur les märchésreglementésde l'Espäceéconomique eurapeen doit êtreexaéte, préciseetsincere.Ellene doitcomporteraucune indicationfausse ou trompeuse de nature à induirela cliemtenerreur. Article 251-2 Lesproduits proposésàl'occasiondun actedesollicitationdoiventêtreadaptés aux publics sollicîtés. Lorsquel'information du client sur les risques fncourusnestpasconvenablement assurée, l'AMF peut enjoimdre à liniêressé ou àtoute autrepersonne qui concourt àla diffusionde tels produits, parqueiquemoyemquecesoit den suspendrelacommercialisation ou lanegociätion. Arlicle 2513 Avanttoute opération sur un marchéd'instruments finançiersétranger recomnu lentroprise de marche gérant lo marcheconeernédoit etablir undocument d'informationportânt sur lemarchéetlesdifférenrs instrumemtsfinanciers proposés.Cedocument d'informationredigeen francais, doilêtre misa la dispositiendes intermédtâires financiers par lentreprisede narché concernée, etdoitpréciser que: Le marché etrangera fait l'objet dune recennaissance par le ministrede iéconomie,en applicatiomde larticlëD. 423-1ducode monétaire fteinancier; Les diversesmodaiitésde passation etexécution desordreslôrsqû'ellfs ont des conséquences poùr le donneur dôrdres; Lanaturejuridiqua desprodùits leûrscaracteristiques techniques ets'il yalieu,la jûstifiéation desrisquesencourus eldes rendëments annoncés ; Ladatede vatidîté des tnformations susvisees. Ce document d'informatîondoit etrecommuniqueparl'intermediairefinancieràchaquedonneur dordres ou luiêire transmis parvoieetectroniqueavantlapassation du premier ordre portant sur un instrument finàncleradmis oux negociations surle marcheétrangerreconnu. S'agissenl d'operations sur unmarche dlnstrumontsfinanciers à termesi le donneurdordresnintervientpassùr lemarchëàtitrede professïonhabîtuelle,ce document doir faire l'objet dunenvoiparlettre recommandeeavec avisde réccption ou viaInternet avec enregistrement par l'intermédiaire financiêr deladatedeconsultation oudutéléchargemèntdu documentparie donneur d'ordres. Nut nepeutrecevoir direcienent ouindireétementdordresnide fonds de lapartdu donneur d'ordres avant lexpiration dundelai de sept jours suivamtla datederemisedela note dinformotion, de saconsulrationà l'écränoude somtéléchargement,ou avantquel'intermediaire finencier ait reçuune attestatïonreyetuede lasignature manûscrite ouélectronique du domneurdordresavècla menliom « J'aipris connaissancede la note dinformationrelativeaû... (dénomination dumarchéreconnû),auxoperatioms qui s'y font etaux emgagements quim'incomberont dùfaitdema participation à cesopérations >>. Toutefoisce délaine s'applique quelors dupremierordre. Article2514 Avant touteopérationsurunmarché réglementé d'instruments financiers à terme dflEspaceeconomiqueeuropéen etconformement aux obligations prévuesà la section 3du chopitre 1er du titre 2 dù livre III, i'intormédiäirefinanciercommuniquea chaquedonneur d'ordres ou lui transmet parvoie électroniquelesinfôrmations suivanies : L'indication que le marché réglementé d'instrumentsfinanciers à terme figuresur la liste des marchés régtementes del'Espaceecanomiqûè européen pubtiée au Journal officielde lUnioneuropeenne; Lesdiversesmodalitësde passätionetexéèutiondesordreslorsqu'ellesonidësconséquences pourle donneur d'ordres; La nature juridique dës produits leurs caraètéristiqûestechniques etsily alieulajuslificationdes risques encouruset des rendemenlsannoncés. Si le donneur d'ordres n'intervientpas sur lemarché réglemente d'instrumentsfinanciersà terme de lEspaceéconomiqueeuropéencomcerné a tître de professîon habituelle, nul ne peùt recevoir directement ouindirectenentd'ordresni de fonds de sa part avant queliniermediaire financierait reçu uneattestation revêtue de lasignatùredudonneur d'ordresaveclamention « Jaipris connaissance desinformations relatives au (denaminationdu marché reglemented'instrûments flnanclersatermcde t'EEE) auxoperatiensqui s'yfont et auxengagementsqut m'incomberont du faitdema partîcipation àcesoperations». Cette attestalionnedoit être constituéeque lors dupremier ordre. Article 251-5 Toutepubliciteoutoutmessage diffuse par lemarché étrangerdeitconporterlindicatiom quilafaît l'objet dunereconnaissance parle minïstre del'économte,en application del'articte D.4231du code monétaire et financier, ou qu'ilfigure sur laliste des marehésreglementés del'Espace économique europeenpubliée au Joùrnal officiel delUnien europeenne. Toute publiciiéoutout message diffusé par l'intermédiairefinamcior, envue d'opérationssur un marche reconnu,dottcomporier les indïcatîonssuivantês : Nom adressë forme sociale de lapersonne mentionnéeàl'article D. 423-3 du code monétaireeteinancierquisoilicite lepublic ; Lecasëchéant,nom,adresseducorrespondamt decetté personne enFrance; Lindicatiônde l'autorité étrangèreayantdelivrélegrementou ayent habilitë cettepersonneaexercer une activité financière; L'indication quele marché etrangera faitl'objet d'ûnerecomnaissanceparle ministre del'êconomie, en application de l'articleD. 423-1 du èode monétaireet finanèier ; Lecas echeant la durée minimum des placementsconseilles ; Lalégislation applicableen cas decomtestation et les tribunaux compétents; Le cas echéant, l'existenceduneprocédure d'arbitrage. Toule publiéitéoutout messagediffusèpar l'intermediairefinancierenvuo dopérationssur un marché reglementédinstrumemls finanèiersà termedel'Espaceeconomiqueeuropéendoitcomporterl'indication que ce marchéfigure dans talistedes marchésréglememtésdel'Espaceéconomique européenpubliee au Jeurnal officiel delUnion européenne. Article251-6 L'AMF : Reçoit pour information le documentdinformatiom constituéparl'enrreprise demarchegérant le marché étrangerreçonnu ; Demande a tout marchéetrangerreconnude lui faireconnaitre toûtesles modifications substantietles relatives e som fonctionnementet de iui transmettredesdonnées relatives à sesactivites sur ieterritoirefrançais tellèsquepréciséesdans une tnsrructiondal'AMF ; Peutexigerdel'entreprisede marché gerant unmarche étrangerrecomnu la mise à sadispositionde tous éiementspropres ajustifierles allegàtions ou prosentationsfigurantdans le documentd'informationprévu à l'article 2513 et au besain,demander sa modification ; Peutexigerde toutepersonne mentionnée àl'arlicle D. 4233ducôde monétaire et financierlamise à dispositiondetouséléments propresa justifier les allegationsou présentàiionsfigurant dansles publicitésou lesmessagesmemtionnesalarticle 251-4, et,au besoindenander leur modificatian. Article 2517 Seulsles articles 251-1, 251-2,2514et2515 sappltquentauxmarches de contrats a terme sur toutfs marchandises et denrees reconnusde lEEEdont lefonctionnement est assureperune entreprisedëmarché qui gère egalementunmarchéréglenenté dinstruments financiers aterme figurantsur lälistedesmarchesréglementés de l'Espace écomomique europeenpubliée au Jaûrnalofficielde l'Union europeenne. TïtreVI -Expertise independanle Chapitre I - Nomination dunexpertindépendant Article261-1 I. - La sociétc visee par une offrepublique d'açquisitiondesigne unexpertindépendantlorsque l'operation estsuscepiible de générer desconflits dinteretsausein desoncomseil d'adminîstration, de son conseil desurveillance oûda lorganecompéteni, denalure a nuire à lobjectivitede lavismotive mentionme àlarticle 23119 oude meltre en cause légalité desactionnaires oudesporteursdês imstrumentsfînancifrs quifontlobjetde l'offre. Ilenest ainsi notamment danslescas suivants: Lôrsquelasociété yiseeest dejà contrôléeausens delartictê L.233-3 du code de cammerce ovamtle lancementde l'opërationpar linitiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée oulêspersonnes qui lacontrôlentau sensdel'article L. 233-3ducode de commerce ontconclu unaccordaveclinitiateur del'offre susceptible daffecler leurindépendance ; Lorsque l'actionnaire qui lacontrole ausens delarticleL. 233-3 ducodedecammerce napporte pas ses titresà ùne offrepublique de rachatlancée par la sociéte sur sespropres titres ; Lorsquil existe uneoù piùsieurs operations connexes à loffresusceptibles d'avoirun impaclsigniflcatifsur le prixoule parité del'offre publiqueconsidérée ; Lorsqùe l'offreportesurdes instrûments financiers decategories différentes etest libellee ades conditions deprixsusceptibles de porter atteimtè àl'êgalité enirelesactiomnairesoutes porteursdes ïnstruments financiers qui fonl lobjetdeloffre ; Lorsque lacquisition de la societa visée est rémunérée par des instrumemts financiersmeniionnés äû1degdu IIde larticle L. 2111du côde mométaireet financierdônnantaéccsoupouvamt donmeraccès,directementou indirectement, aucapitai ôuauxdroitsde yotedel'initiateur ou dune sociétéappartenantäu groupe de t'initiateurautres qùedes acrions. II.-La société visef désigneegalement un expertindépendant préalablement à lamiseènoeuvre d'un relreit obligatoire sousréservedes dispositionsde l'article237-16. Artlcle261-2 Toui emetteur quiréalise une augmentatiomdecapitalréservéa avecune décote parrapportau coursde bourse supérteure àladécote maximate autorisée encasdaugmentatiomde capital sans droit preférèntiel desouscription et conféranto ùn actionnaireagissant seul oude concertau sensdel'ariicle L. 23310 du code decommerce le comtrôle de l'êmetteur au sensde larticle L. 233-3dudit code,désigne unexpertindépendantqui appliqueles dispositionsdu prësent tltre. Article 2613 Toùt émetteuroutourinitiäteur dune offre publique d'acquisition peur désigner unexpert indépendant qui applique les dispositions duprésent titre. Article 261-4 I. Lexpertindépendant ne doitpas être en situationde conflitdintérêtsavec tes personnes concernéespar loffre publique où l'opération et leurs conseils.Sons qua ces élémentspuissantetre considerés comme formant une liste exhaustivc, les cas dans lcsquelsl'expert independant estconsidére en siluatiôn deconfiit d'interets sontprécises dans une înstrùctionde l'AMF. L'expert indépendantne doit pas intervenirdo menièrerépétée avec leou les mêmesétàblissements présëntateurs ou ausetm du même groupelorsque tafrequence deces interventiensest susceptibled'affecter son indépendance. II. L'expertetablit unedéclarationatiestanr del'absencede tout lien passé, presentoû euiurconnu de luiaveclespersomnesconcernéespar l'offre eu l'operationet leurs conseils, sûsceptible daffecter son independance etl'objeclivitédeson jugement lors del'exercice de samïssion. Lorsqu'ilexlste une situation creant unrisque deconfllt dintérêtsmâis domtlexperi estime quelle n'estpas susceptibled'affoétor somindépendanceetlobjectivité de son jugement il lementiomne etle justifie dams sa décleration. Chepitre II -Lerapport dexpértise Article 262-1 I. -L'expert indépendant etablit unrapport sùr lesconditions financieresde loefre ou de lopératien dontle contenuest précisé parune instrùctionde l'AMF. Ce rapport contientnotammentla déclarationdindependancementionnee auIIdelarticle261-4,unadesçription des diligenceseffectuéesêtune êvâluation de lasoeietè concernéê. Laconclusion dû rappori est presentée souslaformed'uneattestationdequité. Aucuneautreforme d'opinion ne peutêtrequalifiée d'attestation d'équité. II.-Àcompterde sa désignation, lexperi doit disposerdundélaisuffisantpourélaborer le rapport mentionneauI emeonction de la compiexite delopérationet de la qualitéde l'information mise à sadispesitîon.Ce délai ne peut êtré inférieur à quinze jours de négociation. Article2622 I.- Dansles cas prévusàl'article 2612lémetteur diffuse lè rappart de l'expertindépendantàu moins dix jours de négociation avantiatenuede l'assembleegenéraleappelée à autoriser l'opération ou lorsque làssfmbléé afait usagede son pouvoir dedélégation, dansles neilleurs délais après ladécision du conseildadninistraiion ou du directoire, selon les modalitéssuivantes: Miseà disposition gratuiteausiège de l'émetleur ; Publicaiion d'un communiquéselonlesmodalités fixees alarticle 221-3 ; Publicatiôn sur le sitede lénetieur. II. L'ématteùr quidécide de dcsïgnerun expertindependantenapplication del'article 261-3publiele rapport d'expertise conformément aux modalites defïniesauI. ChapitreIII - Recennaissancedes assaciationsprofessionnelles Seétian1- Conditionsdelareconnaissancepar lAMF Article 263-1 Uneassociation proeessionnelle d'experrs imdépendantspeut être reconmuo, à sa demande, parl'AMF. Article 2632 I.- Lassociationprofessionnelle éiabore uncodededeontologie quïdefinit lesprincipesfondamentaûxquedolvent respecter ses membres. Les membres de l'association peuventadapler cesprincipes enfenctionde leùr taille el deleurorganisation. II.-Ce codededéontologie déflnit notamment : Losprincipes dindependancedes experts; La competenceet lesmoyens dônt ils doivent disposer ; Les reglesdeconfidentialité àuxquelles ilssontsoumis; Lesprocedures dacceptation et de realisation d'ume missïond'expertisa etde contrôle qualité des travaùxdesexperts membres delassociatton. III. Le çode de déontologieprécise lessamctions eventuellesen cas demanquement. IV.- Lecode de déontologie péùtêtre consulté àtoui momentpartoutepersonne qui cn faitlademandeausiègede l'association. Il estégalement publiésur te site de l'associationlorsque cettederniere dispose d'un têl sîte. Article263-3 L'associationdoitdispôserdesmoyenshumaimsetmaterielsneèessaires à l'exercice et à lapermanence de samlssion. Les moyfns matériels consistent notamment en un archivagepermeltanld'assurer la conservationdesdocuments,enparticulier les rapportsdes experts indépendantsmembres de l'association,pendamtaumoins cinqans. Section 2 - Procëdure dèreconnaissance Article263-4 La reconnaissance d'ûneassociationprofessionnelle est sùbordonmée audépotauprêsdè l'AMF d'un dossier cômprcnant: Les statuts de lassocialion; Un curriculumvitaeet un extraitdecasier judiciaire desreprésentanlslégaux ; Un budget préyîsionneldelassociationsurtroisans ; Unprojet de code de déontologie; Une description desmoyens humaïns et techniques permettant de rospecterles obligâtionsrésultant du présent chapitre. Article 263-5 Pourreconnaître uneassociation, l'AMF äpprécie,au vudeselements du dossiermentionneà l'article 263-4, si lassociation remplitlescomditions mfntionnéesauxarticles263-2 et 263-3. LAMFpeutdemandéra lassociatïontous lesélémentsd'informationcomplémentairesneçassaires pourprendresa decision. Section 3 InformationdelAMF Article 263-6 Lassociationinformedâns tes meilleurs délais l'AMF des modificatiôns portant sur les eléments éaractéristiques quifiguraient dans le dossier de reconnaissanceïnitial concernantnotammentta direction,l'organisation etle controle. Article2637 L'assoeiationinformeaussitottAMF dessanctionséventuelles prononcées a l'ëncontrede l'un deses menbras etrientà sadtsposition lesprocès-verbauœ desreunionsdes organasde direction et des assemblées génêrales. Article 263-8 I. -LAMF peut retirer la reconnaissance delassociatiom lorsque cèlleci mesarisfaitplus auxconditionsauxqûellesetait subordonneesareconnäissance. Lorsquelle envisagede rctirer lâreconnaissancede lassociation, l'AMF cninformei'association en luiindiquäntlesmatifs pourlesquels celredéèistonest emvîsagée. L'association disposed'un delaid'un moisà éompter de la réceptiondecette notificalion pour faire connaîtreses obscrvations éventuelles. II. LorsquelAMFdècide deretirerlareconnaissamce del'associationsa décisïon est notifiée àiassociationpar lettre recommandée aveèdemandedavis de réceptien. L'AMF informe lepubliedu retrait delareconnaissanceparyoiede commumiqué mis enlignesur sonsite. Cette décisionprécise les conditionsde délai et de miseenœuvreduretrait. L'associatîon doit informer ses adhérents du reiraltdesorecannaissance. Livre III Prestataires (modifié par arrêtedu 11février2014,Journal officieldu20 février 2014) (modifiepar arrêté du11 décembre2013, Journalofficiel du20 décembre 2013) (modifiépar arreté du 1eroctobre2013,Journal officieldu9octobre 2013) (modifiepar arrete du8août2013, Journal ofeiciel du 13 aout 2013) (modifiepar arretédu 12 avrtl 2013, Rectificatif Journol officiel du 13 juîtlet 2013) (modifie pararrêtes du12 avril 2013,Journal oeeiciel du18avril2013) (modifié par arrêtédu 21 février2013,Journalofficiêldu 2mars2013) (modifié par arrêté du 15 octobre2012 Journal officiel du 25 octobre2012) (modifiépararrètédu 14juin2012Journalofficieldu 11 juillet2012) (modific par arretédu 20décembre 2011, Journâl officiel du 24decembre 2011) (modifié pararrêtedu 21 novembre 2011Journal officieldu 2décembre 2011) (modifié pararretedu 3octobre 2011 Joùrnalofficiel du20 actobre 2011) (modifiépar arrêté du28mars 2011 Journal officiel du 5avril 2011) (modifiépararreté du22 février 2011, Journai officiel du 2 mars 2011) (modifie pararrête du 5 jänvier 2011Journal officieldu 9 janvier 2011) (modifié pararrête du 9 décembre2010,Journal officiel du 5 jonvier2011) (modifié pararretédu 20 août 2010 Journal officieldu 28 aout 2010) (modifiépararrêtédu 24décembre 2009 Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié pararrêtédu 12 novembre 2009, Journal officiet du18 noyembra 2009) (modifle pararrêtedu6movembre 2009,Jeùrnal efficioldu 8 novembre 2009) (modifié pararrêté du 26 octobre 2009,Journal officiel du31 octobre2009) (modifiepar arretédû 24 juillet2009, Journalofficiel du29 août2009-Rectificatif auJO du1er août2009) (modifie pararrêtédu 30juillet2009,Journal officleldu4 août 2009) (modifié parorrête du24 juillet 2009Jourmal offîçieldu1er aoùl2009) (modifié par arrêtedu2 avril2009, Journalofeiciel du5avril 2009) (modifiéparârrêtédû4 mars 2009,Journal officiel du 18 mars2009) (modifie par arrete du 30 jânvier 2009Journal officiël du 6 fevrier 2009) (modifié par arreté du19decêmbre 2008 Journalofficieldu 20 décembre 2008) (modifie par arrêtédu5 aoûl 2008Joùrnal officiel du27 aout 2008) (modifié pararrêtédû 18mars2008 Journaloffieieldu 30 mars 2008) (modieiépar arrête du 8 janvier2008 Journalofficieldu13janvier2008) (modifie par erreté du27 decembre 2007 Journal officieldu 30 décembre2007) (modifté par arrêté du 26décembre 2007 Jeurnal officiel du17janvier 2008) (modifiepar arrêtédu 11dêcembre2007 Journal offtciëldu 19 dècembre2007) (modifiépararrêté du 11septembre 2007, Journal offieiël dû27 septembre2007) (modifié pararrêtadu19juillet 2007,Jaurnâl oeficieldu10 août 2007) (modifié pararrêté du 15mai 2007 Journalofeiciel du 16mai2007) (modifie par arrêtédu 4 mai 2007 Journal officieldu 16mai2007) (modifiépar arrête du18 avril 2007,Journal officiel du 15mai 2007) (modifié pararrêté du 18septembre 2006, Joùrnal offtcieldu28 septembre 2006) (modifie par arrête du10 mal 2006 Journat offlcieldu17mai 2006) (modifiepär arretedu9 mars2006,Journalofficiel du 21 mars2006) (modifie pararrêtedu 30décembrè 2005,Journalofficiel du18 janvier2006) (modifié par orrête du1er septembre 2005, Journal ôfficiel du 8 scptembre2005) (modifiepar arrêtedu15 avril 2005,Jourmalofficiel du 22 avril 2005) (homologuépararretédu 12 novembre 2004, Journalofficieldu24novembre2004) Titre I Prestataires da services d'investissement Artiele3111-A Leprésent titreest applicable : I. - Aux prestatairesde services dinvestissement autres que les sociéres de gestion deportefeuille. II. Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pourgerer des OPCVM. III.- Auxsociétés de gestion deportefeuillé agrééespour fournir des sfrvices dinvestissement. IV. Aux secietésdegfstionde portafeuillementionnees au sêcondalinea duIII de l'articleL. 532-9 du codemônétaireetfinancier. V.-Auxpersonnes morales mentionnées au IVde l'article L. 532-9 ducode monétoire et financier. En ourre, cespersonnes morales adressemt àl'AMFlesinformaiions memtionnéesaux IetIIde larticleL. 214-24-20 ducode nométoire et financier et(Arreté du 11décenbre 2013) «à l'article421-36 >> dans les conditionsfixées par l'arliçle110 ei lespages 71 a 77 de lannexe IV du règlementdelégué (UE) n° 231/2013 de laCommissïon du19 decenbre 2012.(Arrêtedu 11décembre 2013)« Cespersonnës seconformemtégalement aûx obligationsd'information desinvesiisseurs préyues à l'article L. 214-24-19 ducode monétaire et financîeret aûxartiéles 421-33à 421-35. >> Ellesse conformentauxarticles 2 a 5du règlement délégué(UE)n° 231/2013précité. Sans prcjudicedu 3 del'article 4 dureglementdélégué (UE) n° 231/2013precite si lesFIA quelles gèrentneremplissentplus les conditions mentionnéesau premier allnea du IV de larticleL.5329ducode monetaireetfinanciercespersonnes morales seconfornentpour la gestion decesFIA,autitre Ierbis du présentlivre. Cespersonnes morales peuventchoisirdesoumettre les FIA qu'elles gèrentau titre Ierbis du present livre. VI. Auxsociétés de gestion de portefeuille d'organismes detitrisation mentionnes au I de larticleL.214167 du code monétaire et financier. 1deg Pardérogation à larticle(Arrêté du 11 decembre2013)«312-3 », la seciétede gestionde portefeuille quigère au moinsunou plusieurs organismesdetitrisatiônmentionnés au Ide l'articleL. 214-167 du éode mométaire et financierdoil pouvoir justifier à toutmoment dunniveaudefondspropresaumoins egalau plùs élove des deuxmontants meniionnes aùxaot bci-après: a) 125000euros complétedé la somme de: i) 0,02% dumontant del'actifgéreperlasociétéde gestion deportefeuille excédani 250 mïllions deuros en dehorsdes organismes de titrïsation mentionnés auI del'articleL.214-167duéodë monétaireetfinancier ; etde ii) 002%desactifsdetenusparlesorganismesdetitrisation mentionnésauI del'artïclo L. 214-167 du code mometaire et finànciergéresparlasociété de gestion deporrefeuille le résultalobtenu étant plafonné a 760 000euros. La somme des ietii est plafennéeà 10miliions d'euros. Les actifs pris en compte poùr lecâlculdu complementde fondspropres mentionné auasont ceuœ : - Des SICAV qui ontglobalement déleguéà lasociétéde gestion de portefeuille lagestionde leurporlefeuille ; - Des FCP gérés parla sociéte de gestien deporlefeuille yconpris lesportëfeuillesdont elleadéléguèla gestionmaisa lexctusion des portefeùilles quellegèrepardelégatton; - Des fonds d'investissement gerés par la société dfgestion de portefeûille y campris les portefeuilles dont elleadelegùè lagésrion mais à l'eœclùsion des portefauillesquellegèrepardélégation. b)Le quartdes fraisgémcraux amnuels de l'exercice precédent. 2° Lorsde l'agrêment,lemontant des fondspropres est calculésurla basededonnées prévisionnelles. Pour tes exercices suivants, le momtantdes fraisgenérauxetlayaleur totale des portefeuilles pris en comptepourla déterminationdes fonds propressont calcules sur labase du plusrécent des docunentsdelasociéte degestion departefeuiliesuivants: lfscomptes annuels de lexercice précédent une situation intermédiaire attestéc par le commissaire auxcomptes ou la fiche de renseignements mentlonnée à lartïçle31837. Leselements composantles frais généraux, lês fondspropresetles portefeuilles d'une sociétéde gestîon deportefeuille sont précisesdansuneinstruclion de l'AMF. 3° Afindecouvrirlesrisques éventuelsdemise encause desaresponsabilite professionnetle àl'occasion de tagestion de FIA à l'eœclusiondes organismesdetitrisationmentionnés auIde l'article L. 214-167du code monétaire etfinancier la societé de gestionde portefeuilledoit : a)Soit disposer de fonds propressupplementaires dûnmontant suffisant pour couvrirles rîsqûesêventuels delamiseen cause de so responsabilitepour négligence professionnelle ; b)Soit etrecouverte parumeassurancéderesponsabiiité civileprofessionnelle, adaptéeauœ risqueseouverts,au titre del'engagement desa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles12a15 du reglement délégue(UE) ndeg231/2013preciléprecisentles exigencesen matièredefondspropressupplêmentairês et d'assurance de responsabilïté civile. VII. Auxsociétes degestionde portefauille d'"Autres ptacementscollectifs". Chapitre I Procédure relativfà l'agrémentauprogrammed'activiteet au passeport Section1 - Sociétesdegestion deporteeeuille Sousseètion1Agrément etprogrâmme d'activité Paragraphe 1- Déiivrancedel'agrement Article 311-1 Lagrémentd'une sociétédegestionde portefeuillcnoniionnée à l'articleL.532-9 du codemonétaire et financierest subordonneau dépôr aûprèsdel'AMFd'une demandeprécisantl'étenduc de lagrement et d'un dossier conforme au dossiar typeprevuà l'arttcle R. 53210du codénonétaire et finanéier. Le dossiercomportenotamment unprogramme daciivité poùr chacun desservices que la société de gestion depôrtefeuille entendfoùrnirqui préciseiesconditionsdans lesquelles elleenvisage de fournir les services concernésetindique le type dopérationsenvisagées etla structurede son organisation. Ceprogramme d'actiyité est completele cas écheantpar des infornations comptémentaires corrèspondant auœ actifs utilisés par lasociété degesttonde portefeuille. Areception de cedossier, l'AMF dêlivréun recepisse. La procédure et ies modalités dagrénentainsi que te contenu duprogramme d'actiyite sônt precises dans uneinstruciion de l'AMF. Article3112 Pourdélivrerl'agrement à une societe degestionde portefeuille, l'AMF apprécieoûtre les éléments contenus dans ledossier mentienné alarticle311-1, les êlenents enonces au chapitreII du présent titre ; elle peutdemanderourcqueramt tous éléments dinformàtion complémentaires necessaires pour prendre sa décision. Eile délimite l'etendue de l'agrément. LAMF statuesurlademande dagrfment dansundélai maximalde rrois mois suivanr ledépot du dossier. Eliepeutprolongerce délaiduneduree pouvant allerjusqu'àtroismais supplementaires lorsquelle le jugënécessaireen raisondescirconstances spécifiquesdal'espèceetapreslavairnotifié à lasocieté degestionde portefeuille. Article 311-3 Les modifïcations des informations figurant dans ledossicr d'agrementda la societé de gostion de portëfeuille enapplication delarticle 311-1font l'objet selon les cas d'umedeclaration,notification ou demande d'autorisationpraalableà l'AMF. Àréception deladéclaration notification oudemande d'autorisationpréalable dela sociétéde gesiion deportefeuillelAMF délivreun récépissé. Conformement auII de i'article L. 532-9-1 ducode nonétaire etfinancierlorsque la societede gestion deporteffuillepresenteunedemande d'autorisationprealabled'umchangement substantiel dës informationsfigurantdans son dossier d'agrement lAMF a unmois pourineormer cellecl de son refûs oudes restrictions imposées a sademande. L'AMFpeut si lescircanstances particutières delespêcelejustifientnotifieraurequérant laprolongation decedelaid'une durée pouvant allerjusquà ûn mois. Leschangfments sontmisen œuvreàl'issuede la période devaiuation d'um mois éventuellement prolongée. Lesmodalités dapplicationdu présent article sont preciseëspar uneinstructiom de lAMF. Pâragraphe2 -Retrairdagrément et radiatian Artîcle 311-4 Horsle cas oùiëretraitast demandé par la societé,lAMF, lorsquelleenvisage de retirerl'agrementd'ûne sociétédegestiondeportefeuilleenapplicationde l'ârticleL. 532-10 du code monétaira et financier, en informe lasocieté enprécisant ies metifspour lesquels cftiedéèision est envisagee. La société dispose d'un délai d'un mois acompler de la reception decette notificationpour eaire connaître sesobservations éyentuelles. Lorsquelasocieté degestiondeportefeuille gère unOPCVM etablidans unaùtre État membrc del'Unioneuropeenne l'AMF consulte lesautoritéscompétentes delEtat membred'originede tOPCVMavant de procéder au retrait de l'agrement de ia societé de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsquet'AMFest consultée par losaulôritescompetentesdelÉtatmembre d'origine dunë sociéte de gestion deportefeuille quigereunOPCVM de droit français elle prend ies mosuresappropriées poursauvegarder lesimtérêts des porteurs de parts ouaetionnaires de l'OPCVM. Ces mesurespeuvent comprendrf des decisioms empêchant la societedegestion de portefeuille deffectuerdenouvellesopérationspourle compte de l'OPCVM. Article3115 Lorsquel'AMFdecidederetirer lagrément, sa décision est notifiéeà lasociéte parlettre reçonmandée avec denanded'avis de reception.LAMF ïnforme le publtc du retrait d'agrementpar insertion danstes journauxoû publications qu'elle désigne. Celtedécision preciseles cenditionsde délaietde miseemœuvre duretraiidagrément.Pendant cedélai lasociété cst placée sous le contrôled'un mandarairedësigne par lAMF enraison de sescompetences.Le mandataire est renùau secret professionnel ; s'ildtrige lui-memeume sôciété,celleci nepeut directement ouimdîrèctement reprendre la clientèle. Dùrantcettepériode, lasocieté ne peut effecluer qùe desoperations striètement necessairesalaprëservationdesinterêtsdes ctients; elleinfarme du retraitdagrémentses mandants ainsi quele oulesdépositaires etle où lesteneurs de compte conservateurs des portefeuillessous mandat.Elleinvite par écrit les mandantssoit àdcmanderletransfertde la gestion deleur portefeuille a ùm autre prestatairedesêrvices dinvéstissement, soità demender laliquidation desportefeuilles soit à assurer euxmêmes leur gestion. Pour cequïconcerne lesFCP lAMFinviteleur depasitairea désignerun àutre gestionnaire.PourlesFCPE, cette désignationestsoumise à laratification du conseil de surveillance dechaque fonds. Article 311-6 Lôrsqu'elleprononce laradiation en application del'artieleL. 53212du code menétaire et financier lAMFnôtifie sadécision a la sociétédansies conditions prevues à l'article 311-5.Elle en informe lepublic par insertion dans lesjourmaux ou publications quelte designe. Soussection 2- Passeport Article311-7 Une sociéte degestiondeportefeuiltequisouhaitefournirdesserviccsdinvestissement enlibre prestationde servicesouen libre établissement dans un Étatpartie a laecord sur l'Espaée économiqueeuropéen notifie sonprojeta lAMF dams lesconditionsprevues aux articles R.53224, R. 532-25, R. 532-28R. 532-29R.7356, R.745-6,R.7556R. 7656 du codemonétàirêët finanéier et conformement àùneinstructionde l'AMF. Article31171 Unesociété de gestionde partefeuille qui souhaite,enlibre prestation de services ouen libreétablisseméntconstituer ct gererunOPCVM etabli dansunautreEtat membre delUnion eurôpéenne notifie somprojet a l'AMF dansles conditionsprëvues aux articlesR.532-24 R. 53225, R. 532-28et R.532-29 du code monéraireetfinancieret conformament à uneinstruction deiAMF. Section2 - Prestataires deservices d'investissementexerçantle service de gestion de portefeuille pourle comptede liers à tiirf accessoireou le servicedeconseil eninvestissement Sous-seetion1 Approbationdu programme d'actiyite Article 3118 Lorsqu'un prestatairedaserviçesdinvestissementautre qu'ùne sociétedegestion de portefeùille,envisage de fournirle service dëgestion de portefeuille pourle compte détiers, sonprogramme d'aetiviteest présentédansles conditionsdécrites à larticle 311-1. Lorsquunprêstataire de servicês dinvestisscment autréquune sociéiede gestion deportofeuilleenvisage defournir le servicede consetl en investissement, sonprogramned'açtivité est presonté comformémentau dossier mentionné a l'ariicle R. 5321 du code monétaireet financier. En applicationdes dispositions des articles L.53310 ëtL. 533-10-1 du codemonétaireetfinancieret pourlafournitûredes services d'investissememtconcernés les programmes dactivité mentionnes auprésentarticle somt etablîs cônformément aux disposirions de la seétion I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque lAMF constate quunprestataire de servicesd'inyestissement ne remplilplus les conditions d'approbarion deson programme d'activité ou n'exerce plus d'activitédegestion elle enimeorme l'Autoritédècantrôleprudentiel. Soussectton 2 - Passeport Ariicle 31110 Linfermation prévuf a t'articlêR.53220du codemonétaireetfinâncier compôrteles eléments precisesparl'instruction mentiomnée a l'article 3117. Section3-Prestatairesde seryicesd'investissementn'exercant pastéservlcede gestton dëportefeuille pour le compte de tiers ou la service de conseil en investissement Soussection1 - Observationsdel'AMFsurlademande dagrément Article311-11 Dans lecadre de la procëdure dagrementpar l'Autorité de contrôlfprudentiet et prealablement à ladélivrancedecelui-ci,l'AMF oxamime ledossier du requerant dans lesconditionsprévuesalarticle R.532-4 du code monétaire et financier. LAMF s'assurequelesmevensprévùssontadaptés aux activites envisagées. Sous-sectiôn 2 -Passeport Ariicle311-12 L'AMF examine teprejetde notificatiôn dans les conditionsprevuesauxartictes R.532-20 etR. 53226 ducede monétaire etfinancier. ChapitreII - Conditîonsdagrémantdes societasde gesiiondeporrefeuille et deprise ou dextension departicipetion dans le capital d'une sociétéde gestion de portefeuille Section1 Conditionsd'agrémfnt Article312-1 [Dépourvude toutes dîspositions] Article 3122 Lasoéiété de gestiondeporrefeuille asôn siege socîalem France. Elle peutrevetir toute formesocialesous réserve del'eœamende lacompatibilitéde sesstatuts äveéieslois et regiements quiluisont appltcables eta laconditionqueses comptesfassentlobjet d'un contrôlelegal. Article 312-3 I.Lenontantminimum ducapitalsociald'unesociétede gestion de portefeuille est égal a 125 000 euras etdoîtêtrelibéréen numëraireau moins àhauteur de ce montant. II. Lors de l'agrémentetau cours desexercices suivants lasociéte de gestion deporiefeuille doitpoùvoirjustifier à tout moment d'unniveaude fônds propres au moins égal au plus élevedesdfux montantsmentionnésaux1° er 2deg ciaprès : 1deg125 000 euros complétê d'unmontantégalà 0,02 % du monlant del'actïf gére parta societe de geslion de portefeuilleexcedant250 millionsdeuros. Lemontant des fonds propresrequis m'excadepas10 millions d'euros. Les actiespris en compte pourle calcul du complément defonds propres mentionnéau troisième alinéo sont ceùx : (Arreté du 11 décembre 2013)<<a) Desplacementsèollectifsde droit français ou étranger sousformede société, quiontglabalementdélègue à la sacïétede gestlonde portefeuillela gestïon de leur portefeuillc ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) <<b) Desplacememtscollectifsde droitfrançais ou etranger sous formede fonds,gerés par lasociéte degestion de portefeuille, y compris lesportefeuîlles dontelleadéiegue lagestionmaisà lexclusiondes porteféuilles quellè gèrepar délegation.» Lecomplémentdefonds propres peutêtre constitue dansla limitede 50 %d'une garantie donnée parun eteblissement decrodit ou uneantrfprise d'assurancedontle siègesocial estétablidans un Étar partie àtaccordsurl'Espace économiqueeuropéen ou dans unÉtat non partie àl'accord sur l'Espace éeonomique eùropéen pourautantquilsoit soumisàdesrfgles prudentielles que lAMF jugeéquivalentesacelles applicables aux établissementsde crédit etaux entreprisesd'assurance dontle siège social est établi dans un Etatpartie àlaccord sur l'Espace economiqùé européen; 2deg Le quart des frais généreuxannuelsde l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre2013)<<Lorsquela société de gestien deportefeuille est égalementagreée pourgérerun organisme de titrisation mentionneau I del'articleL.214-167du code monetaire et financlerellen'estpas soumise auprésentII. >> III. -Lors de l'agrémentle montant des fonds propres est calculé sur iabasededonmées prévisionnelies. Pour les exercicos suivants, lëmontantdes frais généraux et lavalëurleraledesportefeuiltespris en compte pourla déterminâtiondesfonds propres somt calculés sùrlabase duplus recent desdocuments de lasecietédegesriondeportefeuille suivants : leséomptesannuels de leœerciceprècédant, une situationintermédiaireattesteepar le(Arrêtédu11 décénbre2013) <<commissaire aux cemptes » eulâfiéhe de remseignements mentionnee à lartiele 313531. Lesêlémenrs composantles frais générâuxlesfonds propres et les portefeutllesdûnesocietédegestion deportefeuille sont precisés dans une instrùctionde lAMF. Article3124 Les fonds propres vcamprtsles fonds propres supplémentaires,doivfntêtre places dans des actifsliquides ou dês aètifs aisément convertibles en liquiditésà court terme at ne comportant pas depositions spéculatives. Articie 3125 La socîète degestiomde portefeuille fourmit l'identitéde sesactionnaires directsou indirects àinsi que le montant de leurperticipation.L'AMFapprécie la qualité de l'actionnariatau regardde lanécessite de garantir une gestion saine etprùdente et dubon exercicedesaproprenisslonde surveillance.Elle procède aumemeexamem s'agissantdes assoeiéset dcs membres d'un groupement d'intéretééonomique. Une instruction del'AMF préciselesliens de capitalou de contrôle direct ou indirect entre la socioté degestiomde portefeuilleet dautrespersonmes physiquesou morales susceptibles d'entraverla mission de surveiliance delAMF. Article 312-6 La soeieté degestion deporteecuilleestdirigée effectiyement par deuœpersonnesau moins possedantlhonorabiliténécessaire ainsi quelexperienceadèquatealeurs fonctions en vue de garantir sagestion saineet prûdente. L'uneàu moïnsde ces deuxpersonnës doit êtreunmemdataire social habililé àrepresenterlasociétedans sesrapports avec les tiers. L'aùrre personnepeui être le presidentdu conseildadministratîon,ou unepersonnespecialement habilitee par les organes sôciaux collcgiaux ou lesstatùtspour diriger etdéterminer l'orientation delä societé. Article3127 Unesociéte de gestion de pertefeuillepeur, pardérogation à l'article 3126n'etre dirigée effectivement quepar une seule persennelorsque les çonditionssuivanlessont remplies : La société de gestiondeporteféuille ne gèreaucunOPCVM ; Lemontanrtatal des encoursgéres par lasociété de gestiondeportefeuille estimférieurà20 millions deurosou si ce montant estsùperieur, lasociétedegestionde portefeuille nest agréee que pour gérer des fondsprofessionnels de capital investissement; Lesorganessoclaux collégiaux oules statuts dela societéde gestion deportefeuille ont désignéunepersonneauxfins de remplacerimmediatementet dansteutes ses fonctioms le dirigeant misdanslimpossibititë deles exercer ; Lapersonne désignéë enapplication du3°possèdel'henorabilité nécessaireetl'axpériencaadequate à sa fonction dedirigeant en vuede garantir la gestion saineet prudentede la sociétedo gestiondaportefeuille. Elledoit disposerdë la disponibilité nécessaire pour êtreen mesuré dassurar le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personmes qui dirigent èffectivëmemt la société degestion deportefeuïlle ausensde larticle 3126 etlfs personnes désignées dansles conditionsfixees à larticle 312-7 sengagentà informer sans délai l'AMF detoute modificationde leur situation tellë quedëclarée,dans les conditionsfixéespar une instruction del'AMF,aumomcntde leurdésignation. Section2 Contenu du progràmme d'activite Artlcte3128 Lasociétéde gestiondeportefeuille disposedun prôgramme d'activiteconformeauxdispositionsdu chapitre III àlexceptionde celies prévuesä la soussection5dela section1 duditchapitre quine luisontpasappiicables. Des lorsquelle gêre aumoinsunOPCVMet qu'elle nestpas agréée conformementau titreIerbisdûprésent liyre, lasociétéde gestion de portefeuille ne peutexercer d'autres servicesd'investissementquelë service de gestionde portefeuïlle mentionnéau4°dé tarticleL. 3211 ducodemonétoireet financieret leservice de consfil eninvestissememt mentionneau5° delarticle L.3211dumême code. Artlcle312-10 Encasde sctssion dunplacencntcotlectifmentionnéà l'article3111 A décidée conformémemt audeùxieme alinéa des articles L. 21474, L. 214-87, L.2142433 oû L.214-24-41ducodemonetaireet ftmancierlagrementdont bénéficieta sociétedegesrionde portefeuïlle qui gèreceplacement èollectifl'autoriseà gérer le fonds proeessionnelspéciatiseçréé lors de cette scission et destiné àrecevoirlesactifsdontlacession nf scrait pas conformea linteret des porteurs ou actiennaires du placement collectifscindé. Article 312-9 La sacieté de gestion de portefeuille peut détenirdes partieipations dans des sociétésdont l'objet constitue ûnprolongementde sesactivites.Ces participotiomsdoiventetre compatiblesavecles dispositions quela société de gestiondaportefeuilleesttenue deprendre pour détecter etprevenirou géreriés canflitsd'intérêts susceptibles d'être engendréspar cesparticipatians. Sfction3- Conditions de prise ou d'extensiondeparticipation dans le capitald'une societéde gestiom dé portefeuille Article31211 Toute opération permettanta unepersonmeagissant seule où de concert avecd'autrespersonnes ausens desdispositionsde l'erticle L. 233-10du code de commerçed'acquérirdétendre,de dimimuer eu de cesserde détenir direetementou indirectemêmtau sensdes dispositionsde l'article L. 2334dumeme code, une participation dans une socîétéde gestion de portefeutlledoitetrenotifîée pär cetteoù ces personnes àl'AMF,préalablement à saréelisation lorsquel'unede ees deuxcondltionsestremplie : La fraétion dèsdroits devote détenuspar cetteou ces personnes passe audessusouendessous du dixiême, du cimquième,du tiersoù de la moiiie ; La sociéte degestion de portefeuille devient,oucesse dêtre lafiliale decette ou ces personnes. Article312-12 Poûr lapplication du prësentchapitre les droits de votesont calculés comformément aux dispositionsdesIet IVdel'articleL. 233-7 et delarticleL. 233-9 ducodede commerce. Il nest pastenu conptedesdroitsdevote qûe dês entreprisesd'invesrisseméntou dësetablissemfnts de creditdéliennent a lasuitede la priseeerme ou du placement garanti dimstrumemtsflnanciers, au sensdes 6-1ôu6-2de l'articloD. 3211 du codemonétaire et financierpourautant quecesdroits ne soient pasexercés ni utilisésautrementpourintervenir dans la gestion de l'émetteur et a condition qu'ils soient cedés dansle delai d'unan après l'acquisition. Article 31213 Les opérations de priseoud'augmentationdeparticipotiomsont soûnises à l'autorisatiom préalable del'Autorité desmarches finaneiers dans lesconditionssuivantes : Dans undélai de deux joursouvrablesaprèsrécêptionde lanotifièàtïonet de teùs lès documents exigés, l'Autoritédesmarchésfimanèiersen accuseréceptionpar écrit aucandldat acqucreur. L'AMF dispôse dunmaximumdesoîxantejours ouvràbles àcompter deladate de laccuse dereceptiomécrtt de lanotificatîonpour procéder à lcvaluaiion de loperation.L'accùsé de réception ecrit preciseladate dexpiration de la période d'évaluation. L'AMF peutpendantla période dévaluationet au plus tard le cinquantiême joûr ouvräbledela periodedéyaluation demandèrun complémentd'informationnecessaire pour mener à bifn lévaluation. Cettedemamde estfaitepar écrit et précise lêsinformations conplémentaires necessaires. Dans un déiai dedeux jours ouvrables après réception de cesinformattons complémentaires, lAMF enaccuse réceplion parecrit au candidat acquêreur. Pendant la periode compriseentreladatedelademande d'imformations par l'AMFet la rèception d'unereponseducandidätacquéreuràcettedemando, la perieded'évoluatton èstsuspendue.Cette suspensionnepeut excéder yingt jours ouvrâbles.L'AMFpeut formuler daûtresdemandesvisant àrecueillir dos informations complénentairesoudes clarieicatioms meis ces demandes nepeuvemtdonnertieu à une suspension delaperiôde dévaluation. L'AMFpeut parter lasuspension mentionneea l'aliméa prêcédent à trente joursouvrobles, si le candidat acqûérëur : Est etabli hors de l’Union europeenne oureleve dune réglementation mon communautaire; Ouest unepersonne qui n'est pàssoumise à une sûrveillamce en vertu des dïrectives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE,92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMFdécidè, au termedel'évaluation des'opposer à tacquisition envisagée, elle eninformeparecritle camdidat acquéreur dansundélaide deux jours ouvrables ètsamsdépasser la periodedeyalùation en indiquamt lesmotifs de cettedécision.La société de gestion deportefeuille en est égalemenrinformee. A ladèmande ducandidatacquereurl'AMF publie les motifsde sadccisionsur le site mentionne à lartièle R.532152 du code monetaireêt financier. Si,àl'échéance dela perioded'évaluation,l'AMF ne sest pas opposée par écrit àlacquisition envisagée celle-ciestreputee approuvée. LAMF peut fixerun délai maximal pour la conciusion delacquisitionenvisagée et, le caséchéant, leproroger. Lorsque iAMFa été saisiede plusieurs notieications prevues à l'articleL. 5329-1 du cade monétâirèet einancier çoncernantla mêmesociétedegestion dc portafeuille elleprocède à leur examen conjoint, dansdesconditionsassurantune égalitède traitemententre les candidats. Pardérogation aux dispositiens qùiprécèdeni sontseuleneni portées immédiàtement àla connaissancé de l'AMF les opératiomsréaliséesentrfdessocietes placéesdïrectementou indireetement,par desliensde capital, sous le contrôleeffectifd'ûmemomeentreprise, sauf si èes opératiensont poureffetde transferer lepouvoireffectifdecontrôle ouladétentiondetoutoupartie des droitsprécitésàune ouplusieurs personnes nerelevent pas du droitd'ùn Etat partie àl'accord surlEspaceeconomiqueeuropéen. Lorsquê en vertu de dispositionslegislatives ou statutaires,le nonbreou la répartition des droits de votoest limitépar rapport au nombreouàla répartition des aciionsou parlssociales auxquellcs ilssontattachés, les pourcentagésprevusdansie prësenichapitrêeta larticle 31212 sont respectivememt, calçulés et mis en œuyreentermed'actionsoude pärts sociales. Arlicle 31214 Lesopérationsdecessiom oude diminutiondëparticipationdans ume sociétè de gestiondeportefeûille menlionnées à l'articie312-11 sontde natureeentrainer un réexamen delagrémeni compte tenù dubesoinde garantirune gestion saine et prudente. Article312-15 LAMF peutdemänder auxsociétés degestïondeportefeuillelidentité deleurs associés ou actionnairesqûi leurontdéclare détenirune fractiondes droitsdevoteinférieureauyingtieme maissupérieure à0,5% ouau chiffre correspondant fixé par lesstatuls en application de larticleL. 2337du cadede conmerce. Chapitre III-Règles d'organisation Section 1- Règlesd'organisationapplicables a t'ensemble des prestataires deservicas d'investissement Sous-section1-Dispositifde confôrmité Paragraphe 1 Dispositionsgénérales Article3131 Leprestatairedeservicesd'investissemëntetâblit etmaintiêntopérationnellesdes politiques, procéduresetmesuresadéquatesvisant à détccter teut risque denon-çonformité aux obligations professiannellesmentionnéesau IIde l'erticlfL. 62115du code manétaireet financier aînsiqueles risquesendecoulantet à minimiser ces risques. Pour lapplication de l'alineaprfcedent le prestatairedeservices d'imvestissement tiemtconpte de lamature, de l'importonce, delacomplexite et dela diversire des services dinvestissemenr qu'il fournii etdesactivitésqu'il éxerce. Article 3132 I.Le presiataire de sêrvices d'invêstissementétablit et matntientopérartonnelle unefonctionde conformité efficace exërcee de manièreindépendante etcomprenant lesmissions suîvantes : Controler et, demanièreréguliere évaluerladéquationetlefeicacitédespolitiques, procedures et mesures misesen place en application de l'article3131, ètdesactions entreprisesvisant à remedierà tout manquement du prestatairede services dinvesiissement et des personnes concernéesa ieurs obligations professionnelles mentionnécsauIIdel'article L. 621-15ducode monetaireêt financier; Consfilleretassisterles personnes concernées chargées des servicesdinyestissement afin qu'elles se conforment aux obligationsprofessionnelles du prestatairede services d'investissement mentionnées auII de t'article L.621-15ducode monétaire ét ftnancier. II. - Au sens du presentlivre, une personne concernéeesttoute personnequiest : Un gérant membreducensetld'administrationdu conseilde surveillance oududirectoire,directèurgenéral oudirecteur géneral delégùé,tout autre mandatairesocial ou agent lié memtionneàl'article L. 545-1 ducodemonétaire etfinancier du prestataire deservices dinvestissement; Ungérant,membre du conseil dadministration, du conseitde surveillanceou dudtrectoire directeur général où directeurgenéraldélégueoutout autremandatairesocieldf tout agent lié du prestataire deservices d'investissement ; Un salariédu prestataireau d'un agent liedu prestatairedeservices dinvestissement ; Une personne physique mise à disposition étplacee sous l'autoritedu prestataire ou dun agemt liédu prestalaire et quipartîcipe à la fournitûredeservlces d'investissementoulagestiond'un placementcolleetif mentionnéàl'article3111 Aparle prestatairede sorvicesd'investissement; Unepersonnephysique quiparticipe, conformémcntàunaccorddexlernalisation, à la feurnîturede services au prestataïreouà sonagentlié en vuedela feurnïturede servlcesdinvestissement ou çonformément aune delégation de gestiond'ûn placementcolleètifmentionneà larticle311-1A à lagestion d'unplacementcollectif mentionne a l'arttcle311-1A par le prestataire de servicesd'investissemént. Article3133 Afin de permettre à la fonctionde éonformité des'acquitter deses missionsde manière appropriée et independante,leprestatairedeservices dinvestissementveille à cequeles conditions suiyàntes soientremplies : La fonctïon deéonformitedispose del'autorité, des ressources et del'expertisenécessaires et dun acces àtoutes les informations pèrtinentes; Unresponsable de laconformite est désignéet chargé de cettefonctionet do l'étâblissementde toutrapport en lienavec la conformite, motàmmentdu rapport mentionnéalarticle3137 ; Les porsomnes comcernées participanta lafonction de conformité ne sontpas impliqueesdansl'executien desservices etactivités qu'flles comtrolemt ; Lemode de determinationde la rémunération des personnes concernees parttcipanta la fonction dëconformiic ne çompramet pasëtn'estpassusceptible decompromettreleur objactivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenudeseconformer au 3°ouau 4° s'il estenmesure dedémontrerque,compterenu delänature,de limportance de ta complexitêerdela divërsitédes servicesd'investissemenlqu'ilfournitet des activiiesquil exerce, l'obligationimposee par le3deg ou le4°estexcessive et que sa fonctiondeconformité continueà être efficace. Paragraphe 2Désignationet missions duresponsabledelaconformité Ariicle 313-4 Leresponsabledelaconformitémentionneau 2° de l'articte 313-3osr titutairedune carte professiennelleattribùéedans lesconditionsdefinies à la sous-section 7dela présentesection. Au seindessociétes degestion de portefeuillele respômsable dela confornité est titulaire d'unecarteprofessionnellede responsable de lacaneormité etdu contrôleinternë. Au seln dësautresprestatairesde services d'ïnvestissementleresponsablede ta comfornite esl titulaire dûne carteprofessionnelle de responsable de la conformitc pour les services dinvestissement. Le comseildadninistration, le conseilde sûrveillanceou,a défaut,lorgane charge s'il existe, de la surveitlanèeest tonuinformé par tesdirigeantsde la désîgnation duresponsable de läconformité. Une instructiom de l'AMF préciseles modalitesd'organisation dela fonctionde cenformité. Sous-section 2 Responsabilltes desdirigeamts et des instancesde suryeillance Arricie 313-5 Ausens de laprésentesous-section, l'instance de survaillance est le conseitd'adninistration, le conseîlde surveiilancë ou à defaur, s'ilaxiste,lorgane chargé de la surveillance desdirigeânts mentionnés aux articlesL. 532-2 el L. 532-9 ducode monetaireet finanèier. Ariicle313-6 Laresponsabilité de sassurerquele presiatairede services d'investissement séconforme a sesobligationsprofessionnetlesmentionnêesauII de l'article L. 62115 dùcode monétairc etftnancier incombe asesdirigeants et, lecasechéant,àsoninstancedesurveillance. En particulier, les dirigeants et le cas échéant, l'instance de surveillance évaluêntet examinentpériodiquement l'ffficacitedes poliriques, dispositifset procédures nis enplace par leprestataire pour se conformfra ses obligationsprofessîannelles et prennént lesmesures apprepriées pour remédier auxeventuelles defaillances. Pour lactlvitede gestiond'un placement collectifmentionnéa l'article311-1A, leprestataire deservices d'investissement veille à ceque ses dirlgeants : a)Soientresponsablesde lamiseen ôeuvrepour chaqùe plaçcmenr collectif menlionne àlarticle311-1 Agéré parle prestataire deservices dinvestissement, delo politique generaled'investissement definie selonlecas,dansle prospectûs,le reglementdufondsou lesstatuts de ta SICAV ; b) Supervisent l'adoptiondestratégiesdinvestissëmentpour chaque placementcollectif mentionnéà l'article311-1 A qu'ilgère; c) Aient ia responsäbilitede veiller àce que leprestataire deservices dinvestissementdisposc d'une fomction permanente etefficacedevérificationde laconformïte ausensdel'article 313-2 y compris torsque cettefonctionest assuréepar untiers ; d)S'assurent, etvérifientregulierenent, quela politiquegénérale d'inyestissement,lesstratégies dinvestissemeni et leslimitesderisquedechaqué placementcollectifmentionné àl'article 3111 A gérésontefeectivementet correctementmises en oeûvre etrespectéesy compris lorsqùe la fonction de gestien des risquesest assuraeparuntiers ; e)Adoptent,puis soumettentàun reëxâmen régulierdesprocéduresintermes adequates pour l'adoption desdécisions d'imvestissement coneernant chaquoplacement colleclif mentionné àl'articte 311-1 Ageré, afindegarantïrlacomformitê de ces décisioms avec lesstrategies d'investissement adoptées ; f)Adoptent, puis soumettent à unréexamenrégulier, la politique degestiondês risques, ainsi quelesdispositioms proceduresettechniquesde mise enœuvre de cette politique mentionnes alarticle313535 etnotammentlesysteme de iimitationdesrisquespourchaque placememt collectif mentionné àl'article 3111 A géré. Article 313-7 Le prestatairedeservices d'investissemcntveille à ce que sesdtrigeamtsreçoiyent,de manierefréquenteet au noinsune foisparan desrâpports sùr la conformite, leconlrôle desrisqueset le contrôle periodique indiqùant enparticuliersi des mesuresappropriéesont èré prîses ençasdedcfaillances. Leprestatairede services dimvestissement veille également a ce quesom imstance de surveîllance, si elleexistereçoivede manière régulière desrapports ecritssurles memes questions. Pourl'activitéde gestlondun placement cotlectif memtionnëa l'article 311-1 A,cés rapporrs font etatdela miseen œuvre des stratégies dinvestissemènt etdesprocedures internesd'adeptiondesdécisions dinvestissement mentionnées aux b à e det'article 3136. Sous-sectîon2bis -Verification du niveaude connaissances de certaines personnes Article3137-1 I. - Leprestataire de servicesd'investissement sassùreque les pêrsonnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son conpte disposemt des qualtficationsetdel'expertise approprîées ainsl qued'ûnniveaude connaissancessuffisant. II. Ilverifieque les personnesqui exereemt l'une desfonctions suivantesjusrieient duniveau de connaissancesminimales fixées au1deg duII del'articlf313-7-3: a)Le vendeur ausens de l'article 3137-2; b) Le gêrant ausens de l'article 31372 ; é) Leresponsable de la compensation d'instruments financiersau sens de larticle 3137-2 ; d) Le responsabledu post-marche au sens de l'articie313-72; e)Les persônnësviséesalartîcle313-29. III. Leprestataire dc services dinvestissementneprocède pas à laverificationprévue au II àl'egard des personnes em fonçtionau1er juillft 2010. Lespersonnes ayantréussilundesexamens prévusau 3°duII de larticle313-73 sontréputees disposer desconnaissomces minimalespour exercer les responsabilitesqut leursontcomfiéés. IV. Pour conduire la verification mentiomnée au II,le prestatairede servicesd'investissemont dispased'un délaidèsixmoisà partir deladateà laquelle le collaborateur concermé commènce àexercer l'unedes fomctiomsvisées cidessus. Toutefois, lorsque le collaborateur estemployédans le cadre dum contrat deformationén alternancepreyu aux articles L. 6222-1et L.6325-1du codedutràvail,le prestatairedeservices dinyestissenent peut nepasprocéderà la vérifiéaiion. S'ïl decide de recruterle collaborateur à lissue de saformation, le prestaraîredeservices d'inyestissement s'assureqù'il disposedes quaiifications étdel'expertise appropriees ainsi qued'um miveau de conmeissances suffisant mentionne auI au plus tard àia fin du contratd'apprentissage oudel'actiondaprofessionnalisatiom. Le prestataire deservicesd'inveslissement s'assure que lecollaborateur dont lescomnaissances mïninales n'ontpes cncore étevérifiées ëst supervisedemaniére appropriée. Artîcle 313-7-2 Exercelafonétiemde vendeurtoute personne physique chargaedinformer ou deconseiller les clients du prestatairede servicesd'invèstissement souslautoritéou pour le compte duqûelelle agit en yuede transactions sur instrumentsfinanciers ; Exerce laeonctlon dè géranttoute personmehabilitee à prendre des décisionsd'investissementdans le cadre dun mandat de gestionindividuel ou dans lecadre delagestiond'un ou plusieurs organismes de placementcollecttfs ; Exeréent lafonction de rfsponsabte de la compensation d'instrunents financiersles personnesphysiquesreprésentant l'àdhérent compensateurvis-avis de lachambre de compensation pour cequi éoncerne lenregistremenidestransactionslorganisotionftle contrôle desrisquesetles fonctionsdecompensation des instruments fînancierssyrapportant ; Exercent la fonétion deresponsable du post-marcheles personnesqui assurent ta rèsponsabilité directé desàctivitésdetenue de compte-conservetiom,oudereglement-livraison,oudes activitésdedépositaire,ou de gestiondetitresoudepresration de services auxémetteurs. Articlf313-7-3 I. LAMF éonstitueun Haut Conseil certificaleur deplace. Le HautConseilcertificateur dë place renddesovis à lademande de lAMF surlaeertificationdes connaissancesprofessionnettes des personnes physiques placées sous l'autorité oùagissant pour lecompte de prestatairesde seryicesd'investissementetquiexèrcent lunedes fomctions viséesau IIdel'arricle31371; Danssesavis le Haur Conseil certificateurdeplaceprend en compte la possibilite demettre enplacedes équivalences avec les dispositifsdé même nature existani àl'etranger. II. -Après avis du HautConseil certifiçateur deplace i'AMF : Définitlecontenu dcsconneissanccsminimales devant êtreacquisespar les personnesphysiqûesplacees sous lautoritédu prestataire de services d'investissement ou agissantpoursoncompte et quî exercent i'une dasfomctions visées au II del'article31371. Eliepublie lecontenudeces connaissamces; Veilleà l'actuatisation du comtenude cesconnaissancesmïnimales ; Définit et vérifieles modalites des examens qui valident lacquisition des connaissancesminimales ; Délivra une ceriification des eœamens pourdeux ans dansundélai de troismoissuivant le dépôt du dossier.Entànt quede besoincedélaiest suspendu jusquä la reception deséléments complémentairasdemandés. Cettecertificarion peut être renouvelée parperiode de trois ans. Le dépôtd'une demande de certlficatiom donne lieuauversement a lAMF de frais dedossiersdont eile fixe le montant. III. Le Haut Conseîl certificateur de placeestcomposé d'au moinssept mfmbres: Un représentant de l'AMF ; Aumôinsquatre membrès désignés par l'AMF araison de leur competence proeessionnelle après consultatiom des principales associätions professionnclles representatives desprestataires de services d'investissememt ; Deux personnalitesindépendantes,conpétentes dansles domainesde l'cnselgnementou de laformationprofessionnelle fnmatière financière, désignéespar l'AMF. Le HaurConseil cërtificeteur de place elit son président parmises membres. Les membresdu HautConseilcertifièateur deplacf sont nommés pour unmandaide trois ans renoûvelable. LAMFpublie la liste des membres. IV. -LeHaut Conseil certificateurdeplace établitunrèglement interieur approuvé parl'AMF. V.- Lesfonctionsde membre du HautConseil certificateurde placëme sontpas rémunérêes. Sous-section 3 - Traitementdesreclamations Article313-8 I. Leprestatairedesérvicesd'investtssement établitêt maintientopérationnelle une procedure efficaceertransparente envuedutrailementraisonnable etrapidedesréclamarions adresséespar des cliemts non professionnelsexistants eu poteniiels. Ces èlientspeuventodresser desréclamations gratuitenentau prestataire deservices d'inyestissement. Le prestatairede seryices d'investissementrépond a la réclamation dans un deiai maximum de deux moisàcompter de la date de receplion decetteréclamation saufcirconstamces particulières dument justifiées. Il metenplace un dîspositif permettant ùntraitementégal et harmonisédes réclamationsdes ciientsnon prôfêssionnels. Ce dispositif est dotédes ressourceset delexpertïse necessaires. Il enregistre chaque réclamalion et les mesures prises envuedeson traitement.Ilmet en plàceùnsuivi des rectamations luipermettant notamment, d'identifier les dysfonctionnementsêi demettre enœuvre lesäctionscorrectives appropriées. Lesinformations sùrlaprocedurede traitementdes réclamarionssontmisesgratuitement à tadisposition desclientsnon professionneis. La procédure de troitement desréclanations estproportionneeàla taille et a la structure duprestataire deservicesdinvestissement. II. Pourles societésdegestion de portefeuille,lesdispositionsduI s'appliquent : Aux réclamations dei'ensemble dês porteurs departsou actionnairesd'un placèmfnt collectlfmenliomne alariiclc 3111Aiorsque aucun service d'investissement ne leurest eourni àloccasion de lasouscription ; Auxréclamationsdes porteursdcparts où actionnairesd'un placememt collectiementionnaa t'article 311-1Aénanant de clients nonprofessionnelslorsquûnservtce d'investissementleurestfourniparla sôciaté degestiondeportefeuîlle iors dfla soùscription. III. - Une instruction de lAMFprécise les modalités d'applicationduprésentorticle. Article 313-81 I. La societfdè gestionde portefeùïlle prend des mesures conformememtà l'artiele 411-138et établitdes procêdures etdës modalitesappropriéesafinde garaniirquelletraiteracorrectement les réclamätions des porteurs departs ou actionnaires d'un placement collectifmenrionne à lärticle 311-1 A et que cëùx-ci nesomtpâs limites danst'exercicede leursdroitslorsqu'ils residfnt dansun autreEtat membrede l'Unioneuropéenne. Cesmesures permêttent auxporteurs de parts ou aetionnairesd'umptacement coileètif mentionné alarticle311-1A d'adresserune réclamationdans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de lÉtat membre danslequel leplacementcolléétiementionne àlarticle311-1 A estcommercialise ot de recevoirune reponse dans la memelangue. La sociètéde gestion deportefeuilleetablit egalement des procedures et desmodalités apprôprieespour fournir desinformattomsà la demande dupublic au lorsqu'elle gère ûn placement collectif mentionnéa l'article 311-1 A ètabli dans um autreÉtatde l'Umion eùrepéenne,desautorites cempétentes de l'Etat membre d'origineda ceplacemenr collectifmentionne à l'article 311-1A. Cesdispositionssappliquentlorsqueaucunservicedinvestissenentnestfeurni a l'oçcasiônde lo souscriptlon. II. - S'agissantdesreclamattons adresseesparles clients non proeessionnels leprestatairede services d'investîssemenretablit des procédurëset des modalitesappropriéesafinde garantir quiitraiteracorrectementlesréclamations dê ces ctientset qùeceux-ei nesont pas limités dans lêxercice deleurs droitslorsqu'ilsrésidentdansunautre Étatmembre de lUnion europeenme. Cesmesures permettent aux clients non professionnels d'adresserune réclomationdanslalamgùe officielleoudans lumedeslengues offlctellesdel'État membredanslequel leseryice d'investissement estfourniet de recevoir uneréponsedans la même tangue. Sousseclion4 - Transactions personnelles Article 313-9 I.-Au sens du présent livre,on entendpar<< transàçtiôn personnelle » une opération réalisée per une personneconcernée ou pour soncompte,lorsqu'au moins une des conditioms suivàntesestremplie : Ceite persomneconcernéeagitendehorsdu cadredc sesfonctions; Lopératiôn estrealisee pourle comptede t'une despersonnes suivantes : lopersonneconcernéeelle-même,unepersonneavec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits,une personnedontle lien avec la persomneconcernée est telque cettedernièrea unintérêt direct ouindirect tmportantdans le résultatdelopérationautre que le versement de fraisoucommissions pourl'exéeution de celleci. II. - Une personneayont desliensfamiliaux avec unepersonmeconcernéeest l'ûne des personnes sutvanres : Le conjoint delapersonneéoncerneenonsepârédecorpsoule partenàireävec lequel elleestliéepar un pacte civil desolidarile ; Lesenfants sur lesquals la personneçoncernée exerce l'autorite pareniale, ourésidant chez cllehabituellemenlou en alternanée oudentellea la chargeeffectiyeet permanente; Toutautre parent oùalliédelapersonne concernee resident ason domicile depuis au moins unan àladäte delatransaction personnelleconcernee. III. Lasituatiom dans laquelle une personne a desliens étroitsavecunepersonne concernea est une situationdans laquellecespersonnes physiquesou morales somtliees : Soit parune particlpation,à savoirlefaitdedétenirdirectement ou par le biais dun lien de contrôle 20%ou plus des droits de vote ou du capital dune entreprise ; Solt par uncontrôle,à savoir larelation entre une entreprise mëreet une filiale, dans tous les ças mentionnés à l'ärticle L. 2333 ducodedecommerce ou une relation similaire entre toute personne physiqueoumorale etuneentreprise, toute filiale duneentreprisefiliale étant également çonsidéréecommeume filiale delemtreprise mère qui est à lèur tete. Une situation dans laquolle aumoinsdeux pèrsonnesphysiques ou moralessont liéesen permanenceà uneseule et même personne par une relation de contrôleest égalememt considérée commeconstîtuant un lienetroitentre lesdites personnes. Uneinstructiondel'AMF précise les canditions dapplièationdu présentarticle. Arlicle 313-10 Le prestatairede services d'investisseméntetablit et maintiemt opérationnellcs des dispositions appropriées èn vue d'interdire à toute personne concerneeoupfrsonnè agissant pourle comptedeceile-ci intervenant dans des activités susceptiblesde donner lieu àun conflit dintérêts ouayant accès à des informationsprivilégiees mentiomnees auxartièlfs6211 a621-3 ou ad'autresinformationsconfidontielles relatives auxclientsouaux transactions conctues avecoupourle comptedesclients dagircomme suit dans le cadre dei'exerciceda sesfonctions auselm du prestataire : Réaliserune tramsaction përsennalle quirémplit au moins l'un des crîtèras suivants : Latrânsaction estinterdilepar lesdispositions du livre VI; Latransàctionsuppose l'utilisationabuslve ou lacommunication inappropriée dinformatîonsprivilégiees ouconfideniielies ; Latransaction estincompatible oususceplible delêtre, avec les obligationsprofessionmelles duprestatairedf seryices dinvestisseméntmenrionnéesauII de larticle L.62115 du code monétairaét financier ; Conseillerou assistertoute persomne, endehors du cadre de ta fonction de lapersonne concernée,en vue de lexécutiondune transaction sur instrumentsfinanciers qui,sil s'agissait d'une transactionpersonnellede la personne concernée relèyerait du 1°cidessus,dèlarticle 31327ou duIIIdel'article 31466; Sans prejudicedu 1° de l'article 622-1 communiquer àtouteautre personne, endehors du cadrenormal de san emploi desinformations ou avisdont la persanne concernéesait, oudevrattraisonnablemfnt savoir, que leurcomnumication incitera vraisemblablement cettê autre pèrsonme a agircommesuit : Réaliserune transaction sur instruments financiers qui relèveraït, s'il s'agissait dune lransactionpfrsonmelle de la personne concernee,del'article313-27ou du III del'article 314-66; Conseillerou assistertoutepersonneenvue de lexécutlon de cette transaction. Article 313-11 Pour l'àpplication des dispositionsde l'article313-10 le prestatatredeservicesdinvestissementdoit enparticulter s'assurer que: Touteslespersonnes concernees mentiomnées à l'article313-10 ont connaissancedesresirictionsportantsûr les transactions personnelles etdesmesures arretées par lé prestatairede seryicesdinvestissementen matiere de transactionspersonnellesetde divulgàtiond'ïnformation en appiicatïondel'arricle313-10; Lê prestataire de servicesdinvestissement estinformé sans délaidetoute transaçtion personnelle réaliséé par ume personne concernéementionmee au premier alineade larticte 313-10 soit par notification de toutetransaction dece type,soitpard'autresprocédurespermettant auprestataired'identifier cestransactions ; Lorsque lf prestatairede services dimvestissementa concluun contratd'externalisation, îlsassure que leprestorairede sfrvices auprasduquel la râche oula eonction a éte externatisée conseryeunenregistrementdes transactions personnellesrealisées par teutepersonne concernef etesten mesûre deluifournir sansdélai,àsedemande, ces informations ; Unenregistrememt delatransactionpersonnellequl aéténotifieeau prestataîre da services d'investissement ou que celut-ciaidentieiéeest conserve. Cei enregisirement menrionneégalament touteautorisation où interdiction liéeà cette tramsaction. Artictê 31312 Les artièles313-10 et31311 ne s'appliquemt pas aux typesdetransaétions personnellês suivanrs: 1°Lestransoctïens personnelles executees dansle cadred'un service de gestionde portefeuillesous mandatet sans aucune instruction préalable concernant la transaciion entre legesiionnairedu portefeuilleetlapersonne concermëe ou une autre personme pour leconpte dequila transactionesi executée ; 2°Les trànsactions personnelles surdesparts oûactions (Arrêtédu11 décembre 2013) <<dunplacenent collectif mentionné àlarticle 311-1 A »pourautant quela personne concernee ei toute autre personnepour lecompte de laqûelle tes transactionssont effectuèesne participentpas àla gestion de(Arrête du 11 decembre 2013)« cèsplacements collectifs memtiônnés à l'article3111A ». (Arrêtedu 11 décembrë2013)« Nesont pas visespar l'alinéaprécedent lesplacements collectifs mentionmés àlarticle 311-1 A relevant del'article L. 214-36ouL.214-154ducodemonétaire et einancier del'ärticleL. 214-42du même code danssarédaction antérieure à l'erdonnancem° 2011-915 au1er août 2011etceux relevamtdes articles L.214-33a L. 214-34 ou L.214144 àL.214-147du meme code qui omtrecoursa la dérogation prévue auIIIdel'article R.21485 ouR.214193du même code. >> Soussection 5 - Prôtection desavoirsdesclients Article31313 Le prestataire de servicesd'inycstissement seconferme,énvuedesauvegarderles droits desesclients sur les instruments finànciersleurappartenantauxobligations suivantes: Il tienttous les registreset les comptosnécessairespour permettre de distinguer à tout moment etsans délai les instruments financiers dérenûspar unctient déterminé de ceuxdétenuspard'autres cliemtset desas propresinstruments financiers; Iltient ses registres et comptes dune manièreassurant leur exactitude et enparticulier leurcorrespondance avecles instrumentsfinanciors détomusparles clients ; Ileffectue avecréguleritedes rapprochementsemtreses compies etregistres internes etceux dfiout tiers aupresdequi lesinstrumentsfinanciersdescliemts sont détenus ; Il prendiesmesuresnécessairespour s'assurer que tousiesinstrumants financiers declients qui sont détenusauprès d'un tiers pfùvent étreîdentifiésséparément desînstruments financîers âppartenant auprestetairedeservicesdinvestissement grâce ades comptesaux libellésdïfferentssur leslivres de ce tiersou ad'autresmesures équivalentes assurant le memedegré deprotection ; Il met en place umeorganisatien appropriée minimisant le risquedeperteou dedimïnution de lâvaleurdes instruments financiers des clients ou des droitsliés à ces instrûments financiers du fait dabus ou defraudes sur cesinstruments finamciers,d'une administration déficiente, d'unenregistrement erroneou denégligences. Article 313-14 Lorsquilrecourt à untiers pourdétenir les instruments financiersdesesctients leprestatairede serviées d'investissement agit ovec toutela competence lesoinetla diligencerequisdans laséiection,la désigmatton et l'examenperiodiqùe de ce tiers etdesdispositions prises parceluici concernantladétention de ces instruments financiers. Le prestatairede servîces d'invostissementprend en comptel'expertisëét la réputation dontjouitletiers concernésur te marché, einsl que touteexigencelégaleoùreglementaire oupratiquede marcheliéeà ladetention de ces insirùments ftnamciersdenature àafféctèrnegatiyementlesdroits desctients. Articlo 313-15 Lorsquepour ladétention des instruments financiers deses ctients, leprestataire de sërvicesd'investissement recourtàuntiers situe dans uneutreÉtat qui dispose d'uneréglenentation et d'une surveillance spécifiques enmatiere dedctention dinstrûmentsfinancierspour le compte dun client,il choisit ce tiersparmi ceux soumis àcètte reglemenlationetacette surveillancespécifiques et agitcônformément aux dispositions de l'article313-14. Article313-16 Pour ladétentiondes instrumentsfinanciersdesescliemts,le prestataire deservices d'investissementne pêut recaurir àuntierssituédansunEtatnon partie aloccord sur l'Espace economiqueeuropéen danslcquel aucunereglementationnerégitladétentiond'instrumanisfinanciers pour lecompte d'une aùtre persômnequesi l'une descanditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiersôudes servicésdinvestissement ties à cesinstruments financiersexîge de les detanir aupres dunliers dans cetEtatnonpartie a laccord surlEspace economique europèen; Si la détentiendesinstrûmentsfinànciers est assuréepour le conpte d'un client professionnel,ceclient a demandë par écrit au prestataire de services dinvestissenent quïls soient détenus parun tiers danscetEtatnon parlïe à taccord sur lEspace écanamiquc èuropéen. Article 313-17 I. Leprestataire de servicesd'invastissementnepeut procederades cessions temporaires de titres enutilisant les imstruments financiersquit détientpour lecompte d'unclient ôu lesutitiserde quelque autremanière quece soit pour son propreconpte oulecomptedunautreclientdu prestataireà moins quele client ait donné aupréalabte son consentement eœprès à l'utilisationdesinstruments dans des conditions precises,mâtérialise, dans le cas d'unclient non professionnel,par sasignatureoupar un eutre mécanisme desubstilution equivalant. L'utilisationdesinstrumentsfinanciers de ce client est limitée aux conditions prècisfs auxquelles il aconsenti. II. Le prestaraîre de servicesd'investissementme peut procéder à des cessions temporaires detitres enulilisantles instrunents financiers detcnus donsseslivrespour le conpte dun clientetdétênussurun compte globoiouvert dansleslivres d'un tiarsni utitiser dequelquë autremeniere qûecèsoit des instrumentsfinanciersdétenus sur ce type dê compte pour son proprecompté ou lecomptedun autre clientquesiau moinsune des conditionssuivantes est remplie : Chàque cltenr dontlesinstrumentsfimanciers sonrdétenus sur un compteglobal a donné son eonsentemantconformementau I; Leprestataire de serviéosdinvestissemant a mis en placedessyslemes et des conrrôlcs qui lui permettentdassurer queseuls des instruments finamclersappartenant à desclionts qui ont au préaiabledonnéleurconsentement coneormement auIseront utilisesainsi. Lesinformationsenreglstreespar le prestataire deservicesdinvesiissementdoivent inclure des donnees sur leclientdontles instructionssontalorigine del'urilisation désinstrumentsfinamcierset sur lënombred'instrumentsfinanciers utilisés appartenant à chaqueclient ayantdonne sonconsentement, defaçon àpermettreuneréparation en cas dc perted'instrumentsfinanciers. Article 313-17-1 La prestataire de servicesdinvestissement véilleà çe quele commissaireaux comptesfasse unrapport au moins tous lesans àl'AMFsur l'adéquationdes dispositionsprisesparleprestatairede servicas dinvestissementen appiicationdu 6deg de l'articleL. 53310du codemonétaire etfinancier er de laprésentesous-section. Soussection 6- Conflitsdintfrêts Paragraphe 1 - Prtncipes Article 31318 Leprestatairedeservicesdinvestissement prend toute nesureraisonnable lui permettanr dedetecterlessituatiomsde conflits dintérets seposant lors de ta prestationde servieesd'investissement, deseryices connexes ou dela gestion dunplacenent collectif nentionné àl'article3111A : Soit entrelui-même les personmes èoncernées ou touiepersonnedirectememt ou indirectementtiéeeu prestataire par une relationde contrôtedume partét ses clients, d'autrepart; Soitentre deuœ clients. Article313-19 Envuededétecter,enepplication de larricle313-18, les situaiionsde conflitsdinterërs dontl'existènce peutporter atteinteaux intérêtsd'unclient,le prestataîrede servicesdinvestissfmentprendaumoinsen compte léventualitequelfspersonnes memtionnéos ä l'artiele31318 se trouvenldansl'une dessituätionssuivantesqûecelleciresùlte de lafournïturedescrvices d'imvcstissenent oude services cennexes, ou de lagestian dun placoment collectif mentionne alarticle 3111Aou dê lexercicedaûtresaétivités : Leprestataire ou cette personne est susceptible de réaliserun gain financieroudevitër unepertefinancièreaux dépens du client ; Leprestataireou cettepersomne a un interetaurésultal d'un servicefourni auclientou d'unetransactionréatiséêpour lecompte de celuici quî esl different delinterêtdu cltentaurésultat; Le presrataire ou certepersonneest incilé,peurdes raisons fimancières ou autres, àprtvilegierles intérêts d'unautre clientou d'un groupe declîents pàrrapportaux intérêts dùclientauquel le service estfourni ; Le prestataire ouceitepersenneexercelamfmeactivitéprofessionnelle que le client; Le prestataire oùcetté përsonne reçoit ourecevra d'unepersonne autrequeleclient unavantage emrelationavec leservice fourni au clientsousquelquefermequece soit, autre quela comnission oulës fraisnermalement facturèspourceservice. Paragraphe 2- Politiquedegestion des conflitsd'intérêts Article313-20 Leprestatairedeservices d'investissementétablitetmaintientoperationnelleune poiitiqueefficacede gestion des conflits d'intérêts qui doitëtrefixée parecrit el êtreappropriee au regard dcso taillê deson organisätion,de lanature de l'importancè et delà comptexite desonaclivité. Lorsque le prestataire de services dinvestissement appartient àungroupe la pôlitiquedegestion des canflits d'intérêts doiiegalement prendre encompte les eirconstancës,qui sont connuesou devraientêtreconnues par leprestataire susceptibles deprovoquerunconelitd'intérèts résultant dela structureet des activitésprofessionnellesdesautresmembres dugroupe. Article31321 I. La politique enmatièredegestion desconflitsdintèrêtsmise emplace conformémentà l'article 31320 doit enparticulier : Identifier, en mentionnant lesserviçes d'investissement,les services connexes etlesautres activites, du prestataire de services dinyestissement lessituations quidonnant ousontsusceptiblos dedonner lieu äunconflitd'inierêts comportamtun risquesensible dartelnte auxinterêtsdunclient ou de plûsieurs clients a loccasionde lafournitured'un service d'investissemenlôu d'unserviceconneœe ou delagestion d'un placementcollectif mentionné alarticle 3111 A ; Definir lesproceduresà suivreetles mesuresa prendre en vue degererces conflits. II. - Lesprocedures et les mesures mentionnées au2° du Isont concuespour assurerque lfs personnesconcerneesengagées damsles différentes activités impliquant un conflit d'interêtsau sensdu 1degdu I excrcent ces àctivitèsavecundegré d'indépendance approprié au regard deta taille etdes activttcs duprestatairede services dinvestissementeldùgroupeäuquel ilapparttent ainsi que de l'ampleur durisque de préjûdice encourupar les clients. Dans lamesure nécessàireet appropriée paur que le prestatairedeservîcesdinvestissêmemt essure le dêgréd'indépendance rëquis,cesprocéduresetces mesures sontles suivantes : Des proceduresêfficaces en vùe dinterdireou decontrôler lesééhanges d'informationsentre lespersonnesconcernées exerçant desactivites compartantunrisquedf conflit d'intérêts lorsque lechange de cesinformationspeutléserles intérêts d'un oude plusiaursclients; Unesurveillancë separée des personnesconcernées dontles principales fonctionsconsistent a exércer des activités pourle compte de certainsclientsouà leur fourntr des serviceslorsquelesintérêts de ces clients peuvent entreren conelitou torsque ces persônnes concernées représentent des intérêts difeerêmts ycomprisçeux du prêstaraire pouvant entrer enconflit; La suppressiôn de tout lïendirectemtrela rémumeration dcs personnesconcernees exercant principalementuneactivite pärtiéulière et larémunération dautres personnesconeerneesexercant principalement une autreactivité oules revenusgénéréspärces autrespersonnes, lorsqûunconflit d'intérêrs estsùsceptîble de seproduireen reiation evec ces activites ; Desmesuresvisant àinterdire ou à limiter lexercicepar toute personned'uneinfluenceinappropriêesurla façon dant ûnepersonne concernee exeree sesactivires; Des mesures visant à interdireou àcontroler la participatiom simultanéeou consééutive dunepersonneconcernée à plusieûrs servicesd'investissement ou connexesouautresactivitéslorsquune telleparticipation est susceptiblè de nuire àlagestion adéquatedes conflits d'intérets ; Desmesures permettantde s'assurer quune personne concernée d'unesociéte de gestion deportefeuillene peut qu'em cette qualitéet pourle cempte de cflle-ci fournir des prestotioms de conseilrémunérees àdes sociétésdont les titres sontdétenus dansles placements coilectifsmentionnés âl'artiçle311-1 Agérés ou dontl'acqùisitionest projetéê que le paiementde ces prestationssoitdû par la société concarnée ou par leplacement coilectifmentionné alarticle 3111 A gére. Si l'adoplionoula mise enoeuvreconcrète d'uneou plusieurs decesmesureset procédures ne permetpas dassùrer le degred'indépcndamcerequisle prestataire deservices dinvestissementdoitprendre toutes lesmesures erproééduressupplémentaires ou de substilurion quisont nécessairesetappropriéesà cette ein. Article313-22 Loprestatairede seryices d'investissementiiemt et meta jourrégulièrementunregistre consignantiestypes de services d'investissement oû de services connexes,ou les autres âctivites,exercés par lui ou pour son comptepour iesquels un confllt d'intérets comportant um risque sensibled'atteinte auxintérels d'un ou de plusieurs de ses clientssestproduit ou, dans lecasd'ûnservice oudune activiteencours esi susceptibledese produire. Paragraphe3 Infornationdes cllents Articto 31323 I. - Linformation communiquéeauxclients enapplicationdu 3de l'article L. 533-10 du cade monetaireet financier est fourniesurunsupport durable. Elleest suffisamment détaillee eu égard aûxcaracteristiques duclienl afin que celui-cipuisseprendreune décisionen connaissance de cause. II. Pourl'activité degeslion d'un placement collectif mentionné à l'article3111 A lorsqueles disposirionsorganisationnelles ouadministratiyos prises parleprestatairede services dînvestissement en vuedo gérerles conflitsd'interêts ne suffisent pes àgarantir, avec unecertïtuderaisonnable que le risqûe de porteratteinte aux intérêts duplacementcoiléctifmentionnéà larticle311-1 Aou desesporteurs de parts où actionnaires seraevite, les dirigeants oulorgane interne competent du prestataire de seryicesd'investissementsontinfornesdansles meilleursdélais afin qu'ilspuissentprendre toutemesure nécessaire pour garantir que leprestataïre de services d'investissementagiradanstousles casau mieux desintérets du placement collectif mentionne a l'article 3111 A ftde sesporteursde parts oû actïonnaires. Les porteurs de parts ou äctionnaires du placement collecrifmentionné a larticle311-1 A sont informéssur um suppert durabledes raisonsdeladecisionduprestataire de services dinvestissement. Article313-24 Quand des placements collëctifsmentionnésà l'article 3111A ou fondsdinvestissement de pays liersgérespar le prestataire de services d'investissement ouune societé liée sont achelésou souscritspeurlecompte d'un portefeuille géré, le mandatôule prospectus du placement collectif mentlonné à l'article 3111 A doitprévoir cettepossibilité. Paragraphe4 Dispositionsapplicables àlanalysefinanciere Articte 313-25 Lorsquelleestdiffuséeparun prestatairè deservicesd'investissèment,une recommandatien dinvestissement ausens du1 de larticle R. 62130-1 ducodemoneiaire etfinanciér,ci-aprèsdénommée «recommandation d'investissementà ceractère général », consiitue : Soituneanalyse fimanciereou unerecherche enimvestissementiorsqu'elleestconferme a l'articleL. 544-1du code monétaireet financifrci-àpres denommée« analyse financièrê », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27; Soit dansles âutres cas,unecommunicationä caractère promotionmelsoumise aux disposîtions de larticle 31328. Article313-26 I. - La prestatairede servicesd'invéstissêment quiproduitou organisela production danalyses financièresau sens delarticle31325 destinéesà ousûsceptibles dêtre ulterieurementdiffuséês àses propres clients ou au publicsoussa propre responsabilité oucelledun membredeson groupe, veille à l'applicationdes dispositioms duIIde l'artiçle313-21aux anaiystes financiers intervenant danslaproduction decette analyse et aux persônnes concernées dont lesresponsabilitésou les interêts professionnels peuvententreren comflit avec les persônnesdesiinataires del'analysediffusée. II. Lesdïspositions duI nes'appliquemt pas au prëstataire deservicesdinvestissememt qui diffuse auprès dupublic oudes clients uneanaiyse financière produite par uneautrepersonme silesconditions suivantes sontremplies: La personne quiproduitl'anàlyse financière n'est pas membre du groupedontfait pàrtie leprestataïrede servicesdinvestissement ; Le prestataire de services dinvestissement nemodifiepaslasubstançe desrecommandationscontenuos dansl'onâlysfeinancière ; Le prestatairede services dinvestissement ne présente pasi'analyse financicre commeayant ete produiteparluimêmë; Leprestataire deservicesd'investissement vérifie que lauteurde lanalysë financière eslsoumis à des obligationséquivalêntes auxexigencesprévuesau I en relation avëc la prôduction de cetteanalyse ou quila mis enplaceune politiqueintégrantcesobligaiions. Article 31327 Leprestataire de servicesd'investissfment mentionmé au Ide larttcle31326 adoptedesmesurëspermettant d'assurerque: Les analystes ftnanciers et les autres personnèsconcernéess'abstiennentd'executer autrementquenqualité de teneur de marché agissant de bonnefoietdanslecadredesopérations nôrmalesdetenuede marché ou en répomse à un ordre declient non sollicite,des transactionspersonmelles oudes operaiions pourlecompte detouteautrepersonne, y compris leprestatoire deservices d'investissementèoncernantdes instrunents financiers sur lesquelsporte l'analysefinamciëreou lout aùire instrumenteinancierlielorsqûe Ilsont connaissance de ladate prabablede diffusionde cëtte analyse financière oude son contenu; Cette connâissonce n'est pas aecessible au publîc ôù aux clientset nepéut pas être aisémentdéduitede linformationdisponible; Lesanalystesfïnancicrsetles autrespersonnes concernéess'abstiennenidagir aussilongiempsque tesdestinataires de l'analyse financièren'ont pas eu une opportunitéraisonnable d'agirsurlabase de la connaissance mentionnée au a; Dansles situationsnôn mentionnéfs au 1° lesanalystesfinanciers et les autrespersonnes concerneesintervenantdansla productiondamalyse financière n'exéçutent pas detransactions personnellessurlesinstrumentselnanciërs sur lesquelsporte l'analvse, ou surtout autre instrunent financïer lie,quiiraientà lencontre de recommandationsenvigueûr émises par ces personnes, sauf dans des ciréonstances excepttonnelles et avecleccordpréaläble duresponsablëdela cônformité; Lepresiatairede services d'inyestissememtles anatystes finanéiers et lèsautres personnes concernées iniervenant dansla prodûctionde l'analyse financieren'açceptent pasd'avantages de personnesayant des intérêis importantsdanslobjet del'analyse ; Le prestatâirede servièesdinvestissement,les analystes financiers et lcs autrespersonnes concernées intervenantdanslaproduction del'analysefinancièrene promettenr pas à des emetteursune couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'umprojet d'analyse financièrecontiemtunerecommandationoùunobjectifdeprîx, niles émetteursniles personnes comcernées autresque lesanalystesfinanciers,nîquelqùe autre persônneque ce soitne sônr autorises aexaminerce projetprealablement à sadiffusion dansle but de vcrifier lexàctitùde des donnéêsfactuellescontenues dans letrevail d'analysë oua toùteautre fin quine seraltpas la vérification durespectdes obligationsprofessionnelles du prestataire deservicesd'investissemënt nenlionneesau II de l'articleL. 621-15 ducode monétaireeteinancier. Aùxfinsduprésent arttcleon entendpar << instrunemt einancier lié>>tout instrument financier domt le priœestetroitementdèpendantdes fluctuationsduprix dun autrelnstrumontqui est l'objetd'analyse financière, ycompris les produitsderiyés ayantpour sous-jaéont cetautre instrument financier. Article 31328 La recommandationdinvestissement àcäractère général mentionneeà l'ärticle313-25 est soumiseaux dispositions législatives et réglementaires applîcablesauxcommunicationsàcaractère premotionnelàinsi quaux conditionssuivantes: Elle estclairement tdontifiee èommetelle ; Ellecontiemtunavertissement indïquantclairemenr quellen'a pas été élaboreeconformémeniauxdispositions réglemontairesvisant à promouyoir limdépendanèe des analysesfinancières et quele prestataire de services d'inyostissemenin'est passoumisàlinterdictiond'effectuerdestrânsactions sur linstrumentçoncernc âvant la diffusion de laconmunication. Dans lecas dune communication orale, elle est accempagnéedunavertissement sinilairc. Sous-section7- Cartesprofessionnelles Paragraphe1 - Dispositions générales Article 31329 Doiventêtre tltulairesd'une carte professionnelle,detivreepar lAMFoule prestataîre de sèrvicesdinvestissement en applicaliondes articles 31338et 313-45,lespersonnes concermées suiventes : Au sein dunprestatairedeservicesdinvestïssemenl autrequ'unë société degestionde portefeuille : Le négociateur d'instrunents financiers; Leèompensateurd'instrùments einanciers ; Le responsable de lacomformitepour lesservicesd'investissememt; L'analystefinancier; Au seind'unesocieté dégestion deportefeuille:leresponsable delacomformite etdu contrôlatnterne. Article313-30 Exercela eonction denegociateurdinstruments einanciers toute personnephysique qui esthabiliteeaengagerla persômne sousla respemsabilitéou pour le comptede laquelleelle agitdans une transaction pour comptepropre ou pour conpte de tiers portantsur un instrument finamcier. Exerce lafonction decompensateur d'instruments financierstoute personne phvsiquo habiliiée à emgagerunadhérentd'unechambrede compensation vis-à-visdecelle-ci. Exerée iafonctiondê responsabledela conformité pourles servicesd'investissement la personnfmentionnee à t'article 313-4. Exercent la fonctionderesponsable delaconformiieet ducontrôle interme les personnes mentionnéesà larttcle 31370. Exerce la fonctïond'analyste financier toute personne physiquf ayant pour mission deproduiredcsrecommandationsdinvestïssement àçaractere général mentionnée au second alinéadè larticle 313-25. Article 313-31 Ume personne physique peut exerceratitre déssaiou a titre temparaire, lunedesfonctionsmentionnées à l'article31329sans etretitulaire dela carte requisependant ùm délaî maximal de siœ mois, renouvelable unefois. L'usagede cette dérogationpar un prêstatalrede services dinyestissement pour les fonclions de négociatfur,compensatêur etanâlyste financifrrequîert laccord préalabledu responsable de lacanformitépourles services dinvesrissement. Lafonctionde responsablë dela côneormliépour lesservices d'investissement ou de respansabledelaconformitéet ducontrôleinterne nepeut être exercéeà titre dessaiouà titre temporairequ'avec laccord préalablede l'AMF. Article 31332 La délivrance dunecarteprofessiannelle requiert la constitution préalable parleèandidat d'un dossierd'agrément, remis selonles casauprestätairedesèrvices dlnvesiîssement délivrant lacarteouàlAMF. Le dossier dagrément comporteles élèmentsprécisésdansùneinstruction de lAMF. Article 313-33 Le dassierd'agrémentestconserveseionlescas chéz le prestataire de services dinyestissememtdélivrantla carteouà l'AMF pendant un dêlai de dtxans après la çessatiomdes fonctionsayantdonné lieuala delivrance de lacarteprofessionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exërcice aefectif de lactivité nécessitant une carte professionnelle eesse proviseirement,cetteinterruption nedonne pas lieu à reirait de la carte. Lacessationdel'exèrctcedel'actiyite ayantjustifiéla delivrance de la carteestconsiderée comme définitive lorsquosa durce excèdedouzemois sauf cas exceptionnel apprécïépar l'AMF. Article 313-35 La èessationdcfinitive de l'exercice desfonctians avant jùstifiela délivrance d'unecarte professionnelleenträîne le retraitdelacarte. Ce retraitest effectué, selon les cas, parleprestataire délivrànl la carteeuparl'AMF. Lorsque la carteprofessionnelle aété délivreepar l'AMF le prestatairede servtces d'investissement pourle compte duquel agit le tilulaire informel'AMFdès lacessationdéfinitive d'activité mentienméè à l'alineapréçedent. Artïcle 313-36 Lorsquunprestàtairede servicesd'investissenent o éte conduit âprendreunemesuredisciplinairfa legârd d'une personnctitulaired'une carte professionnelle,a raison demanquemcmts àses obligations professionmelles, il eninfôrme lAMFdans ledélaidum mois. Artlcie313-37 L'AMF tieniunregistredes cârtes professionnélles. À cette finolle est tenue informée dans undélai d'unmoispar la personne délivràntouretirant la cärte professlonnelle nentionnée auxa, b et d du1° de làrticte 313-29 de lidentite dês personnes àuxquelles la carte estdélivréé ouretirée. LAMFest tenue informée dela designàtionen qualitéde responsable delâ conformité dcs personnes memtionnees au c du 1° etau 2°de larticle313-29. Les informations figurantsur lè registre descartesprofessionnellessontconservées pendant dix ans apresle retraitdela carte professlomnelle. Paragraphe 2 -Cartes professionnelles deliyréesparlAMF Article 31338 L'AMF délivre la carteprofessionnellederesponsabledè la conformitéet du contrôleinterneetderesponsable dela conformite poùrles services dlnvestissement autitulaircdecesfonctîons. A èette fïn,elle organise un examcn professionnel dans les conditionsmentionnéesauxarticles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestatatrede services d'investissement confio lo fonctionde responsable df la conformite àlundeses dirigeants, celuici est titutairede la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé depasser l'examenprévu eû prenier àlinea. Articte313-39 Paurdélivrer la carteprofessionnelie,lAMFsassure : Delhonoràbilite de la personne physique concernée,de saconnaissance des obligationsprofessionnelles et de son aptitudeàexercerles fonctionsde responsablede la conformité; Qu'en application duII de l'artiele 31371 le prestatairea controlé par un dispositifde vérificationinterneou par un examenprévu au 3°du IIdel'àrtièle 31373quela pcrsomneconcernee dispose des connaissances mînimalesmentionnees au 1° duIIde l'articie313-73; Que le prestataire de serviéêsdinvestissëmentrespectetes dispositions delarticle 3133. Artlcte 313-40 L'AMF peutdïspenserdexâmenunepersonneayantèxercédes fonctions analogues chez un autre prestatairedc services dinvasiissementayant ume activitéetuneorganisatlon équivalentes àla condition queèettepersonneaitdejà passeavec succescetexamcnetque leprestataire de servicesdinvestissememtenvisageantdelui confier cettefonctionaitdêja presentéavec succès ùn candidal à l'examen. Article313-41 Lorsquùn prestataire déservices dinvestissement requiert l'ottribution dunecarteprofessionnelle de respansabledelo conformitéaubenéfice de plusieurs personnes lAMF sassure quele nombredes tiiulaires de ces cartes est en adéquatton avec lanatureetlesrisquesdcsactïvitésdu prestatairedé services dinyestissement,sa taille otsonorganisation. Leprestatairedeservices d'inveslissement définit précisement parécritlesattributions de chaquetitulaire de carte professionnelle. Article 313-42 Lexamen consisteen un entretien avec un jury du eandidatalattribution dela carte proeessionnelleprësenréparleprestatairede services d'investissement pour leconpte duquelilestappelé à exercerses fonctions. Le programme er les modalités de cet examen sontprécisés par une instructionde l'AMF. LAMF organise au moins deux sessionsd'examen par an, arrêtela conposïtiondu jurylesdatesdes eœamens ainslque le nômtantdes droits dinscription.Ces informationssentportéesà la connaissancedesprestataires de servicas d'investissement. Lesdroitsdinscription sont recouvres par l'AMF auprès des prestataîres deservicesd'invesrissementqui présemtemt des candldats. Article31343 Le jury mentionnéau premieralinéa de larttcle313-42 estcompose de: Unresponsable enexercice detaconformiteprésident; Unepersônnechargéc dunservice opérationnelchez unprestatairede sérvices d'inyestissement ; Un membrè des servicesdf l'AMF. Si um candidat estime qu'unmembre du juryest en conflit dtntéretsàson égard, il peutdemandoràlAMF d'etreenténdu por unauirejury. Article 313-44 Le jury prôposeàl'AMF la délivramcedeia carte professionneiles'il estime queles comditions mentionnées ä larticle313-39sontsatisfaites. Toutefois, sile jûry estime que lecandidat disposedesqualitésrequisespour exercer läfoncrion de responsablede la conformite mais queleprestataira de services dimvestissementnelui occordepas une autononie appropriee oune met pasa sa disposition les moyens adaptes ilpeutproposer de subordônnerladéliyrance de la carte prefessionnelle à la conditionque leprestataire daservicesdinvestissemontrégulariseceite situationet ineorme lAMFdes mesures prises à cetefeet. Lersquil est envisage d'externâliser l'exercicè des fonctions dêresponsabladelaconformitépourtès servicesd'investissementou deresponsablede laéonfarmité et du contrôle imternc l'avis du jurypeul etresollicité. Paragraphe3 - Cartesprofessiennelles delivrées parles prestataires de services dinyeslissoment Article 31345 Lescartesmentiomnéesauxa,b etd du 1degdei'artîcle31329 sontdéiivrees par les presiataires deservicesdinyestissenent sousl'autorite ou pourle compte desquelsagissentlestiiulairesdecartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit déliyrée l'une descartes professionnelies mentionnées al'article 31345,leresponsable en chargede la conformité pourles servicesdinvesttssement s'assure que la personne candidate presente l'honorabilite reqùise ;ilsassureégalement qu'ellea satisfäit àia procédure miseenplace par le prestataire deservices d'investissementcldestinée à vérifier qu'elle a pris connaissance deses obligatioms professionnelles et qu'elle remplitlescenditionsfixees al'article313-7-1. Il peutobtenir del'AMF, surdemande adressée partêttrerecommandéeavec demanded'avis de réception,ou remîseenmain propre contre réèepisse le relevé des sanétions prisespar l'AMFà l'encontrede la personneoucours des cinq anneesprecedèntes. Article 31347 Le prestataire deservicesd'investissementinforme l'AMFde la delïvrance dela carteprofesslonnellementionnée aux a,b et ddu 1° de larticle 313-29dansundélaidun mois. L'AMF peut demamder à èe preslatairede services dinvestissementla comnunication dudossierd'agrément. Toûte personne àlaquelteestdélivrée une carte professionnelle em estpersonnellement ayisée. Soussection8- Enregistrementsetconservationdesdonnées Article 313-48 I. - 1degLasocieté degestion de portefeuilla prend les mesuresnécessaires poursc doter de systcmeselectroniques adaptes, permettant l'enregistreménirapidé et correctdesinformetionsrelatiyes àchaque opération de portefeuillementionnées auII. 2° Elle veitle à ceqùe le traitementélectronique des donnéesse deroule entoute sécurite ei assure, entant que debesoin, l'intégriteet la confidentialitédes lnformations enrëgistrées. II. -Ellevèilléà co que pour èhaque ôperaliom deportefeuillè concernant le placementcoltectifmentionnéàl'article3111 Aun enregistremeni dinformations suffisant pour permettrela reçonstiturion desdetails de l'ordréet de l'opérationexeéutée soiteffectue sansdélai. L'emreglstrement meniionnéa lalinea précédent comprend: o) Le nomou la désignation du placemenrcollectif memtionne à l'article3111 A et de lapersonneagissant pour le comptede ce placement collectif ; b) Les details nécessairespouridentifierle placement collectif mentionnéà l'article 311-1 Adontilsagit ; é)Le volume ; d)Letyped'ordre ou dopêration; e) Leprix ; f) Pourles ordres, ladate etlheure exacte de transmission del'ordre et lènom ou la designation delapersonneà quilordre aété transmis ou,pour lesopérations, ladate er t'heureoxacte deladeèisian de négocier et de texécutionde l'epération; g)Le nom de lepersonne transmettant lordre ou executantl'opération; h) Lecaséchéani, les motifsd'annulation dei'ardre ; i)Pour les opérations exécutées,tidentificatiomdelacontrepartie etdu iieudexecutionau sensde lortiéle 31469. III. 1° Laseciéte de gestionde portefeuille s'assurequelentité ä quiest confiée ta centralisatïon des ordres de souscriptionet de rachatsur parts ôuactlons du pläcementcollectifmentionné à l'article 3111Aenepplication de larticteL. 214-13 ou L.2142446 du code monetaireet financiersoiten mesure d'enregistrer rapidement et correctementtoùteslês informations rflalivesauxordresde souscription et derachat mentionnées auIIde l'article41165. 2deg Lasociete degestlon deportefauitle veille à ce que letraitement electronique des donnoes mentiomnéésà l'alinéa précedentse déroule entouteséèurité etassureen tant que de besoin, l'intégrite et loconfidentialitedesinformations enregistrees. Article 313-49 Le prestatairede servicesdinvcstissement conserveles anregistrements menrionnesàl'erticle L.5338 et au 5 de l'artiçle L. 53310 ducodemonétaireet finamcierpendamt oû moinscinqens. Les èonventions qui fiœent les droitsetobiigationsrespectifs duprestatairede serviéesd'investissement et dunclientdans le cadre d'un conlrat dè prestation de servicesou les conditîonsque le presiotairedeservices dinvestissement appliquepour la fournitura deservicesauclient,sontconservées au moins pendanttoute la durée dela relation avecle client. Encas deretrait del'agrémentdu prestataire de services dinvestissément,l'AMFpeut eœiger que celuici s'assure delaconservation detous les enregistremënts concernèsjusqu'à l'échéancede laperïode decinq amsprévue au prenier alinea. LAMF peutdansdes çirconstances exceptionnelles,exigerdu prestatairedaservicesd'investissement quil conserve toutou partie de cesenregistrementssurune periodeplusiongue,dans la limite jusrifiee par lanature del'instrumentou de latransaction,siçela tuiest indispensablepourexercer sesfonctions decontrôle. Lorsquela gestîondù placement collectif meniionnéà iarticle311-1 A est ässureepar un nouveau prestotaire deservices d'imvestissemènt, celuicidoitayoiraccesaux ênregisirements descinq derntèresannées. Article 31350 Les enregistrements sontconsorvés surun supportqui permetle stockaged'informationsdetelle facen quils puissent êtreconsultésparl'AMFsous uneformeet dunemanierequisatisfont aux conditions suivantes : L'AMF dott pouvoiry accéder faciiement et reconstituer éhaque étape clé du traitementde toutes lestramsactions ; Ildoit être possibledeverifier aisénent le contenudetoute correction où autre modïfication oulétat desenregistrenentsantérieursa ces correctionsou modifications; Il nedoilpas etre possible demànipuler ou attérer lesemregistrementsde quelque façonquece soit. Article 313-51 Le prestataire deservices dinvesiissememt organise, dans des conditions conformes auxtois et règlements, l'enregistrement desconversations toléphoniques: Des négociateursdinstrùmenrs financiers ; Despersonnesconçernees qui, sans êtrenégociateurs, participenta la relationcommerciale avecles donneurs d'ordres, lorsquele responsable delaconformite l'estinenêcessairedu fait del'impartance que sont susceptiblfsdè revêtirles montants outes risquesdes ordresencaùse. Toutefois, le prestatairedeservicesd'investissementpeut déiiyrerunehabilttotion spéeifique âux negocïäteurssuscéptibiesdè réallserume transactiônsur uninslrument finamcier en dehors des horalresou dela localisationhabituelsdes sérvicosauxqùolsils sont artachés. Il etablit uneprocédure définissantlesmodalités deces tnterventions de rellesorte quelles soient assurées avec la sécuritêrequise. Article313-52 L'enregistrement duna convorsationtélephoniquea pour fin de faciliter le côntrôle de la regularité des opérationsoffectuees etleur conformitéaux instrûcttons des donneurs dordres. L'auditionde lenregistrenënt d'une conversatiomprévuà l'article 313-51 peut etre effectuée parte responsable de la èonformite.Si ceresponsablene procède pas luimêmea l'aûdition, celle-ci napeut interyenirqu'avec sonaccord ou l'accordd'une personnedésigneepâr iui. Les personnes mentionnéesàl'article 31351 domt les conversations télephaniquessont susceptibles dè fairf lobjetd'un enregistrementsontinformées dêsconditions danslesquelleselles pourramt écouter lesenregistrements oncause. Ladurée de èonservation desenregistrements telephoniques requisparleprésent reglement estd'aumoins sixmois. Elleme peùt être superieureà cinq ans. Ariicle 31353 Dans lesconditiôns mentionnees àlarticlè 313-50,le prestatairedeservices dinvestissementsassure delaconservariondes informations relativesauxcontrôlesetauxcvàluationsmentionnésauI de t'article 3132. Sous-seciion 9- Fichede renselgnenents annuels Article 31353-1 Dansles quatremois etdemi suivantla clôrurede l'exercice la saciétédegestion deportefeuille et le prestataire de services dinvestissement exeréantleservicade gestiomdeportefeuille pour lecomptede tiers lransméttent al'AMF les informations figurant sur la fichederenseignements dontle contemuestprécise paruneimstructiôn del'AMF. Sous-section 10Gestion des risques pour compte de tiers Artiéle 313-532 Lfs dispositionsde laprésente soussection s'appliquent aux sociétésde gestionde portefaùille et aux prêstatairesde servicesd'investissement qui fournissentle service dinvestissementmentionme au 4 de t'article L. 321-1ducodemonéraire etfinancier. Article 313-53-3 Ausens dela présente soussectiomon entendpar : « risque de contrepartie» le risquedepertepourleplacement cotlectiementionneal'article 311-1Aoule portefeuille individuet résultant dufait qucla conlrepartie àune opérationouàuncômrrat peut faillira ses obligations avantqueloperation ait eté réglee de manière definitiveseusla forned'un flux finançier ; « risque deliquidité » ierisque quunepositiondansleportefeuille ne pûisseêtrecedée liquidée ou clôturee pouruncout limiteei dans umdélai suffisamment court compromettant ainsi lacapacitedu placementcollectif mentionneàlarticlf 311-1Aa se comfôrmer àtout moment auxdisposirions dutrolsieme aiïnéadelarticleL.214-7ouL. 21424-29 oude lerticle L.214-8 ouL.2142434 ducode monétaireet financier ou la capacité pourleprastataire de services dinvestissement de liquider des positionsdans unportefeuille individual dans des conditionsconformesaux obligarions conträctuelies résultantdu mandat de gestion. « risqûe demarché>>le risque depertepour lepiacement collectif mentionné alarticlé 3111 Aou le portefeuilleimdividuel résuliant dune fluctuation dë lavaleurdemarché des positions deson porrefeuille imputable a ùne modifiçationde variobiesdu marchételtes que lestaux d'intérét,les tauœdechange, les cours d'actions et de matlerespremières,ou a unemodieicatiom delequalite de crêditd'um émetreur; « risqueopërationnel» le rlsquedepertepourleplacement collectif mentionne a l'article311-1A ou le portefeuille indîviduelrésùltant de l'lnadéquation de processusinternes etdedéfaillances liéesaux personneset aux systèmes detasaciéte degestiondeporteeeuille, où résultant d'événemenisexterieurs,ycompris ierisque juridique et lerisque de documentation,ainsi quë le risque résultantdes procédures denegoeiatianderèglenént et d'évaluationappliquéespour le compte duplacement colloctifnentionné à l'article 311-1A ouduportefeuille imdividuel ; <<conseil d'administration»leconseild'administration le directeireoutoutorgame equivalentduprestataire deservices dinvestissement. Paragraphe 1 Polîtiquedegéstïondesrisquesetmesure du risque Sous-paragraphe1Fonctionpermanentede gestlon des risques Articte31353-4 I. Le prestataire deservices d'imvestissement ëtablitëtmaintient opérationnelloune eomctiônpermanentede gestion des rtsques. II.-La fonctionpermanente dégestion desrisques mentienneeau I est indépendante au plan hiérarchique eteonetionnel, desunitésopérationnelles. Tourefois,leprestataire deservices d'investissement peut derogar àcetté obtigation lorsqueéettedérogation esteppropriée et propertionnée au vude la nature, de l'echellede la diversitéetdelacomplexitédesesactivitésetdes placements çollectifs mentionnes à larticle 3111 Aou des portefeuillesindividuels quilgêre. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoirdémontrerquedèsmesures de protection opproprieêsontetéprisescontreles conflits d'interet àfinde permettrel'exercice indépemdant des activitesde gestion des risquês ot que sa methodedegestion des risques satisfâit auxexigences del'article L. 533-101dûcodemonétairc et financier. III. - Lo fonction pernanente degestion desrisqùes est chargéede: a)Metrre enœuvre lapolitique et les procéduresdegestion des risques ; b)Veïller au respect du systèmedelimitation des rlsquesdes placements collectifsmentionnesà larticte311-1 A oudes portefouilles individuels,et notammentdeslimites sur lf risque global etle rïsquede contrepartiedes placéments collectîfsnontionnésà larticle3111 Amentionnées auxarticles411711 a411-83 ou422-50à422-63; c) Conseillerleconseit d'administration sur ladefinitiondu profilderisquedechaque placèment collectif mentionneàlartiéle 311-1 A ou portefeuille individuelgéré ; d) Adresserrégulièrement un rapportau conseil d'adminislratien et à lafonction de surveillancesi elleexistesur lespointssuiyants: i) La cohérenceentreles niveâux derisque actuelsencourus pärchaque placemenl collectif mentionné àlartiéte3111 Aou pôrtéfeuilleindividuelgereet le profil de risqueretenu pource placementcolléctif ouceperrefeuille ; ii) Lfrespectpar chaqueplacement collecrif mentionné à l'article3111 Aouportefeuilleindividùel gere dessystemespertinents delimitationdes risques ; iii) L'adéquatiom êt lefficacitéde la methode degestiondes risques, enindiquant notamment si des mesurescorrectives opproprieesomtéteprisesên éas dedefaillance ; e)Adresserregulièrenentun rapport auxdirigeantssurleniveau de risqueâctuel encouru pär chaqueplacement collcclifmontiônné a l'article311-1 A etportefeuille individuel gcré et sur toutdépassement effectif ou previsibledeslimites dontilsfont lobjet,âfinqùedes mesures rapides et approprlees puissent etreprises ; f)Rééxamineratrenforcar, le cas echéantles dispositifset procéduresd'éyaluation des contratsfinanciers négociésde gré à gre memtionnésà l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela estapproprié euégard aia nature àl'echelle etàlacompleœité de sesactivitéseidesportefeuilles indivîduels qu'il gère, le prestataire deservices d'investissementpeut appliquerlesobligationsdescd et e par type ouprofil de portefeuitle indivïduelgéré. IV. La fomciion permanenre de gestion desrisques jouît de l'autoriténécessâire et dun accès àtoutesles informattonspertinentes nécessaires à laccomplissêment des tachès énumérees auIII. Une instructiondelAMF preciseles conditionsdapplication du présent article. Sous-paragraphe 2 Politiquë de gestion des risques Articlf 313-53-5 I.- Leprestateiro de services d'investissement etablit,met enœuvreet garde opérationnelle unepolitiquede gesttondes rïsquesappropriée etdocumentée qui permet de déterminerles risqûesauxquels les placementscallectifs mentionnés àlarticle3111 Aoulesportefeuilles imdividuels quilgère somt exposés ou pourraienl être exposés. Emparticulier la sociétéde gëstion deportefeuille ne recoùrtpas exclusivementou mecaniquementà des notations de crèditémises par dès agences de notation de creditausens del'article 3, paragraphe1point b, du réglenent (CE) ndèg1060/2009 du Parlementéuropeen et du Conseildu 16 septfmbre 2009surles agences de notation decréditpourévaluer la qualité de créditdes âctlfs des placements collecties mentionnésà l'arttcle 311-1A. II. La politiquede gestiondesrîsquès comporte toutes lesprocéduresnecessairespeur permettre au presrataire de sêrvices dinyestissemeni déyaluer, pourchaque placementcollectif mentionné al'article311-1 A ou portefeùilleimdividuelquil gère, lexpositîon deceplacement coliectifmentionné à l'article 3111 A oudece portefeuille oux rîsques de marchéde liquidité et de contrepartie, ainsi quelexposition desplacemêniscollectifsmentiannésa l'article 311-1A oudesportefeuitles imdividuelsatoul autrerisque y compris lertsque opéràtionnel,suscepttble d'erre significatif pôurles placenents collectifsmentionnés a l'article 3111 A ou portefeûilles individuels quil gère. III. La poiilique degestiondes risquesdoit porrerau moins sur les elements suivants : a)Lestechniques, outïls er dispositions quileurpermettent de seconformer auxobligationsénoncees auœ articles31353-7, 41172et411-73 ou422-51 et42252; b) Lattributiendesresponsabilitesen natiere de gestiondesrisques ausein duprestataïre de servicesd'investissement. IV.Leprestatairedeservices dinvestissement veilleàce que la politique de gestiomdesrisquesmemtionnéeau I précise lés termes, le contênuet la fréquencedesrapports présentes parla fonctiondegestiondesrisquesmentiennée à l'ariicle 31353-4au conseil dadninistration et auxdirigeanisatnsiquêle cas echéant, àla fonctiondesurveillance. V.- Pourl'applicaiiondes obltgationsretevantdu present articlê,leprestataire de servicés dinvestissement prenden considération la nature, lechelle etla complexité de sesactivités et desplacementscollectifsmentionnes a l'articlë 311-1A ou portéfeuitlesindividuels qu'ilgère. Une instructiondel'AMFprecise lesconditiomsdapplicationduprésent arttcle. Sous-paragraphe 3 - Evaluatîon comtroleetréexamende lapolitiquede geslion desrisques Article31353-6 Leprestataire deservices dinvestissement evalue controleet réexamine périodiquement: a) L'adéquation eil'offïcaçité de la politiqueet des procédures de gestion desrisqueset des dispositions, des procédureset destechniquesmentionnées aux articles31353-7,411-72 et 411-73 ou422-51et42252 ; b) Lamesure dans laquelle leprestataire deservices dinvestissementei lespersomnes concerneesrespectent lapolitiquede gesriomdes risques etlesdispositions les proeédures et les techniques mentionnées aux artieles 313-537, 411-72et 411-73 ou422-51et 422-52; c)L'adéquationeti'efficâcité des mesures prises pour remédier à d'éventueltes défaillamces dansle fonctionmement dëlaprocêdurede gestiondes risqueseu deficienèe auniveau deces dispositifset praçéduresy compris tautmanquementdes persomnes concernées auxexigencesdéces dispositifs ouprocédùres. Unclnstrûction delAMF préciseles conditionsdapplicatiom duprésent article. Paragraphe 2 Procédures de gestiondesrisques,exposition aurisque decontrêparlie et concentratiom des emerteurs Article31353-7 I. Le prestataire de services dinvesttssementadoptedesdisposltionsdes procédures etdes lechniquesappropriéosetefflcaèesen vue: a) De mesurcr ei degcrèr à toùt momentlesrisques auxquelsles placements collectifsmentionnés à l'article311-1A et portefeuilles îndividuéls quilgère sont exposesousont susceptibles d'être exposés; b) De garantir que les limites applicablesaux placementscollectifs mentionnésälarticle3111Aenmaiiere de risqueglobal èt decentrepartie sont respectées cônforménent auxartiçtes 41172et 41173 ou 422-51et422-52et aux articles 411-82 à 41183ou42261à422-63. Cesdispositions, procédurfset techniques sont proportionnees à lanature,at'éçhelleetà la complexitédes aciivites du prestatairedeservicesdinvestissement etdesplaeementscollectifs mentiomnés àl'article311-1 A etportefeuilles individuels qù'ilgere et conformes auprofil de rîsqûedes placements éolleciifs mentionnés a i'article3111A et des portefeuitles individuels gérés. II.Aux finsdu I,le prestatairedeseryicesd'investissementprend les mesures suivantes pour chaqueplaeement callectiemcntionne a l'article3111 Aou porteeeuillê individuel qu'il gère : a) Ilnct enplace desdispositiônsdesprocédures etdes techniques demesûre des risquessuffisantes pourgaraniir que les risquesdes positions prisesetleur contributionau profil de risque globalsont mesuresde moniere fiablesur la basede donnééssolideset crédiblesetque lesdispôsitions procédures et techniqùes damesure desrisqùes sontdocumentées d'une manière appropriée; b)Il effectuepêriodlquement,tecas écheant, desverifieationsa posterioriafin d'évalùer lavaliditédesdispositions enmatière da mesure des rîsquesqui comprennent desprevisionsetdesestimationsbasées sùr desmodèles; c) Il effectue,lorsquecelaest approprié, des simulations periodiques de criseet des anàlysespériodiques descénârios afin de tenir comptedes risquesresultant d'évolutions possibles des condîtionsdemarche susceptibles dayoir uneincidencenegativesur lès placemenis collectifsmemtionnes à larticle 311-1A ouportefeuillesindividuelsgérés ; d) Il établit met en œùvre etmaintîentopérationnelun systemedocumente de limites internes relatif auxmesures degestion et de contrôtedes risquesauxquels chaque placenentcollectiementionné àl'article 3111 Aou porteeeuille indiyiduel est exposé, compte tenudetous lesrisques mentionnesàl'artïcle31353-3 qûi sont susceptibles detresignificatifs pour leplàcementcollectif mentionné â l'orticle 311-1A oule portefeutlte individûel eten veillant ace que laconformité aûproeil de risquedes plaèememts collectifs mentionnésà l'article3111 A au portefeuilles individuels soit respectée ; e)Il s'assuraque,pour chaqueplacement colleètif manttonné à l'articlc 311-1 Aôu portefeuilleindividuel le niveaucourant derisquesoitconforme ausystème delimltes derisquesmentionneaud; f) Il établit, met en oeuvreet maintient opérationnelles des procedures appropriées qui, em éas denon-raspecteffectifouprcvu du systeme de limites derisquesdû placementcollectif mentionne à l'articie 3111 A ou du portefeuillo individucl,déboùchent sur des mesurës correctricesrapides, servant au mieux des intérets dës porteursde parts ouactiomnaireseudesmandants. III. -Le prestatairede services d'investissememt utiliseuneprocéduredegestiondu risque deliquiditeapprapriée pour tousles placementscollectifsmèntionnés àl'article 311-1 A elportefeuîlles individuels qu'il gère. Cette proeédureluipérmetnotammênt de garantir que tous lesplacements collectifs memtionmésàl'articlé 311-1 A qu'ilgèrfpeuvent respecterà toutmomentl'obltgation prfvue autroisièmeàlinéa de larticleL.214-7 eu L. 21424-29 ou à l'articleL. 214-8ou L. 21424-34 du codemonétaire et financierou la capacité pourle prestatairedeservicesdinvestissememt deliquiderdes pesïtions dansunportefeuille individuel dans des conditions confornesaux obligations contractuelles résultant dumândatdegestion. Le cas échéantil effectue des simulations decrise qui lùipermettent dévaluer lerisquedeliquiditéauquellesplacementscollectifsmentionnés à larticle 3111 A sontexposesdansdes circonstancesexcèprionnelles. IV.-Le prestatairedoservicesd'investissementgarantît quc pourchaque placememtcollëctifmentionne àl'article 3111 Aquilgère, le profilde liquidité des imvestissements du placementcoilectif memtîonné al'artièie311-1A estconforme àla pôlitiquederemboursement figurant dansle reglement,les statutsou le prospectus. V. Le prestalaire de servieesd'ïnvestissements'assurequaleplacementcollectif nentionnê àl'article311-1A estcapable à tout momenrde répondreâ lensemble des obligations de paienentet de livraison auxquelles ils'est engagedans ie cadre de laconclusion de contrats einanciers. VI.- Laprocéduredegestion desrisquespermetdes'assûrer que léprestataire deservices dinvesiissement respecte àtout moment les abligationsmentionnéesauV. Une instruçtiondel'AMF préeise les conditionsd'application du présenrarticle. Seetion2 -Règles dorganlsation additionneliesapplicabiesauxsocietésde gestion deportefeuille Sous-section 1 -Exigences organisâtionnellesgemerales Article31354 I. La societéde gestion de portefeuilleutiliseen permanencedesmoyens,notammemlmatériels, financiers et humainsadaptéset suffisants. II. Elteétablit et maintiemt operationnellas des procéduresdeprise dedecision et une structureorganisationneile précisant sous uneformeèlaireetdocumenlée les tigmes hiérarchiques et larepärtirion desfonctionset responsabilités dans les conditiomspréciseespar uneinstruction de lAMF. III.-Elle s'assure que les personnesconcernées sont bienau courant des procéduresqui doivent etre suivies en vuede l'exercice appropriédeleursresponsabilités. IV.Elleérâblitetmaintîent opérationnels dësmecanismesde contrôléinierne appropriés conéuspourgarantirle respectdes décisions etprocedures àtous les niveaux dela société de gestion de portefeuille. V. Elle emplole unpersomnel disposant des qualifications, des connaissances etde lexpertiserequisespourexercer les responsabiliiés qui lui sont confiées. VI.- Elle etabtitet maintient opérationnelunsysteme efficace deremontees hierarchiques ftde communicatiom des informations àious lcs niveaux perttnents. VII.- Elte enregisrre de manièreadequate etordonnéeledétaildeses activites et de son organisation interne. VIII. -Elle sassure que le eaitde confierdes fonctionsmultipies aux personnes çoncernées né les empêche pas ou n'est passusceptible deies empêcherde s'acquitter de manière adequatehonnête et professionnelle de lune quelconquede ces fonctions. IX. - Pouri'applicationdes I à VIIIcidessus, lasôctetéde gestion de portefeuilietienl dûment compte delanaturedel'importance,de lacomplexiteet de ladivérsitédes services quelle fourmit et des activites qu'elleexerce. Article31355 La sociétédegestion deportêfeuilleetablit etmaintientoperationnclsdes systemeset procedures permettantdë sauyegarder la securité,lintégritéel laconfidenlialité desinfornations de manièreappropriéeeu egard à la naturedesinformarions cancernées. Article313-56 Lasociété de gostian deportefeuille etablit et maintient opèrationnels desplans de continuitéde l'acrivité afin de gorantir, encas d'intèrruption de sessysrèmês etprocédures, la sauvegarde de ses donnéês et fonctions essentlelleset la poursuiredesesservices d'investissementou de gestion d'unplacementcollectif mentionné al'article311-1A ou, encas d'impossibilité,afin de permettrelarécùpération en tempsutile decesdonnéesetfonctions etlarepriseen tëmps utile de sesactivités. Articlè31357 La sociétede gestion deportefeuillcétablit etnaintient opérationnellesdes politiques etprocédures eamptables qui lui permettent defournir entemps utite alareqùêtedel'AMFdesinformations financièresqui oferentune imagefidète etsincèré de sa situationfimancièreet qui sont conformesatoutes lesnormes etrèglesconptablesen vigueur. Article31358 La societé dogestion de porlefeûille contrôle etéyalueregulièrementladéquationet lefficacite dessystèmesmecanismesde contrôle inrerne et autres dispasitifsimtroduits èn application desarticles 313-54 a313-57etprend des mesures apprapriees pour remedier auxéventuelles défaillances. Arlièle 313-59 Les comptesannuels de la societé degestion de portefeuille sontcertifiés paruncommissaireauxconptes. La sociétéde gestion de portafeuille adresse al'AMFdans lés six nois suivantla cloture de l'exercice,unè copiedubilan,ducompte de résultat etdeses annexes,du rapport annuel dëgfstionet de ses annexes,ainsiqueles ràpports général el spécial du commissairë auœcomptes. Le cas echéant, la sociétéproduit des eomptesconsolides. Article31359-1 Poùr lactivité degestion d'un placement collectif mentionné à l'article 3111 A la societe de gestion doporteeeuille : Veille a l'emploi des poliriques at procédurescemptables mentiennéesa l'artiéle 313-57, de nanière aassurer la protectiondesporteursde parts ou actionnairesdu placement collectiementionne al'articie311-1 A; Metenplace des procédures appropriéespour assurer levaluation corracte etprecise de lactif et du passif duplacement collectif mentionnc àlarticle311-1A danslerespect des dispositions de larticle L. 214-17-1ouL. 214-24-50dùèode monétalre et financier ; S'assuradu respect des dispositions des articles41124 à 411-33ou422-26 à 42232. Sous-section 2 - Gestiondes risques Article 31360 Dansle cadre desa politique de gestiondesrtsquesnentionnee a l'article313-53-5, lasocietédegestion deporréfeuille établit met enoeuvre etmaintient ôpérationnelles une palitiqùe et desproceduresdegestion des risquesefficacesappropriées etdocumentées quî pernettontd'identifier lësrisques liés ases activitesprocessus et systèmes et, lecas echéant, de déterminerle niveau tolerepar alle. Soussection 3 Transnissiondinformations surlescontratsfinanciers Articlo 313-61 Pour chäque plaçement collectifmentionne à l'article 311-1 A qufllè gerc la sociétede gestion departefeuille transmet a lAMFet met a jour aumoims une foispar an et dansles conditiensprévuespar uno inslruction det'AMF desinformationsdonnant une imägêfidele des typesdecontrats finànciers, desrisques sousjacemts, des limitesquantitatives ainsique des méthodes choisiés pourestimerles risques associés aux operations sur les contratsfinanciers. L'AMF peut comtrôler la régularitéetl'exhaustivité deces informations et demànderdes explicatiens les concernant. Soussectiom4Contrôlepériadique Artièle31362 Lorsque cela est approprie et proportionneeuégarda lanatureà limportance, alacomplexiteetâ la dïversité des activitesqu'eile exerce lasocietede gestion deportaffuille établir etmaintîent operationnelle unefomction decomtrôle periodiquedistïncte et indépendantf deses autres fonctions et activites etdontles responsobilitessontlessuivantes : Etàblir et mainteniroperationmetunpregramme decomlrôlepériodiqua visântä examiner ot à évaluer ladequatiom etl'efficacitédessystêmes,mécanismesde controieimterne et dispositifsdelasociétédegestiondè porrefeuille; Fôrmuler des recommandations fondéessurles résultats destrayaux realisés conformément au 1° ; Vérifier le rfspect deces recommandations; Fournirdesrapports sur lesquestionsdecentrole periodiquecomformémemt à larticle313-7. Sôus-section5 - L'organisation des fonctionsde conformilé etdecontrôlelnterne Paragraphe 1 - Leséiéments dudispositifdeconformitéat decontrôle interne Article 313-63 En applicâtiondesdispositions de tasous-seclion 1 de la sectiom 1etdes soussections 1, 2et3 de la sectiôn 2 du présemtehapitre,le dispositifde cameormite et de controle interne comporte uncontrôlepermanentdécrit à t'àrticle313-64 un comtrôle periodiquédècrità l'artiele 31362et des missionsde conseil etd'assistancementîonmées au 2degduIdel'article 3132. Article313-64 Le contrôle permanent comporte ledispositifdecontrôlede conformité nentionnéau1° du Ide l'article313-2le disposttif dc contrôlementionnë à l'artièle 313-58etledispositifde contrôledesrisques prévu aux artiéies 313-532 à 31353-7. Article 313-65 Les comtrôtesde premierniveau sont pris enchargepar des personnes assumant desfonctionsopérattonnelies. Lecontrôlepermanenisassuresous la formede contrôlesde deuxième nïyeaù dela bonne exécution deseontrolesde premier niveau. Le contrôle permanentest exercé eœclusivement,sous réserve des dispositions del'article313-69 pär despersonnes qui lui sont dédiées. Paragraphe2-Lesresponsàblesde la cônformité etdû contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conforniteelducontrôle interneestenchargede la fonètion dê conformitémentionnce auIdei'article 313-2du controlepermament mèntionné àl'artlcle 313-64 et duèontrôleperiodîque menrionne à larticle313-62. Article313-67 Lorsque laseciété de gestion de portefeuille etablitune fônction decontrôlepériodique distincteetindependante emapplication de l'article313-62 cetie fonction est confiéea um responsableducomirôle périodique différentdu respensable de lafonctiomde conformitéet de controle permanent. Article 313-68 Lasociété de gestiondeporiefeutlle peut confier laresponsabilité ducontrolepermanent,hors coneormiteet larespomsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsquëledirigeantexercela fonction deresponsable de laconformité,ilest égalemeni responsable dû centrôle periodique et du contrôlepermanent hors conformité. Article 313-70 Sonttirulairesdela carte professionnelle : Leresponsable mentionné àl'article31366; Leresponsablfde laconformité et ducontrôlepermanentmentionné alarticle 313-67; Lêresponsable ducontrôte permament hors eonformîte,mentionne àlarticle31368 et le rêsponsable de la cônformite mentiomné audît articlelorsquelesdeuxfonctionssent distinctes. Pcuvent être titulaires de lacarteprofessionnelle silssont présentéspar lasôciété degestion de portefeuilte à l'examon, lessalariésde la société dêgestiomdeportefeuilleou las salariés duneautre enlité de son groupeourelevantdu même organe central. L'AMFs'assure que le nombre detitulairesdc la carteprofessionnelleest enadéquationavec lanatureet les risquesdesactivitésde lasociete de gestiondeportefeuillesataille et son organisation. Lf responsable ducontrôle periodique mentionné a larticle 313-67 n'estpasiitùlaire delacarteprofessionnelle. Article313-71 La sociéte de gestion deportefeuillemet en place une procédurepermettantà l'ensembie de sès salarieset auxpersônnes physiquesagissantpourson çomptedefaire part auresponsabledela conformite etdu contrôleinternede leursinterragations surdes dysfonctionnements quilsontconstatésdans la mise enœuvre effèctive desobligations de confarnité. Soussection6Externalisation Article31372 Lorsquela sociétede gesiion do pôrtefeuille confieà untierslcxécution de râches oùfonctions operationnelles essentielles ouimportantespour lafournitured'unservîce ou l'exercice d'aètiviteselle prend desmesures raisônnablês pouréviter ume aggravatiôn indue du risque opérationnel. L'externalisationde tâchesou eonctionsopérationnellesessentiellesou importantes ne doit pas être faite de manière quï nuise sensiblemenr à la quälite du conlrôleinterne et quiempeche l'AMFdecontrôlerquela societé de gestien deportefeuillerespecte bien toutes sesobligations. Toute externaiisation dune ampleur telleque la sociétè degestion deportefeuilteseraittransforméeenboîte aux lettres doit êtreconsidéréecomme contreyenant auxcônditionsque lasociétédegestionde portefeuilleest tenue de respecter pourobteniret conserver son agrément. Article 313-73 Lexternalisationconsîste entôut accord, quelleque soit saforme, entrelàsocietéde gestionde portefeuille etun prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prëndën chargf un processus,un serviceou une activitéqui aùraitâurremeni éte du ressôrt dela societéde gestion deportefeuille ellememe. Article 313-74 I.Unetache ou fonction operationmelle est considéree conmoessentielleouimportantalorsqu'uneanomalie ou une défaillancèdams sonexerciceestsusceptiblo denuire sérieusement soit à lo capacité de la sociétédegestion de portefêuillede se conformer en permanence âux conditions etaux obligattons deson agrément ouà ses obligatiôns professionnelles nentionnéesäu II de l'article L. 62115 ducode monétaireet fimanciersoita ses performancesfinancières, soir àla continulié de sesactivités.En parttculier lapresente sous-section sapplique en casdexiernalisation d'unservtced'investissement. II. Sanspréjudice de lappréciation de touteautre tacheoufonction les tachesoufonctions suivantesne sont pasconsiderèes comme des tâchesou fonctionsessentielles ouimportantes : Làfournitureau benéficedelasociétéde gestionde portefeuillede servicesdeconseilet outres services ne faisant pas partie desservicesd'investissement, y compris la fournituredeconseils jurtdiquaslafôrmationdu personnel, lèsservicesde facturation et la securité deslocaux et du personnel dela societéde gestion de porteeeuille; Lachat de prestationsstandards,y compris des servicesfournissant des informations de marchéou des fluxdedonnées sur les prix. Arttcle 31375 I. La sociétéde gestiondc partefeuillequieœternalise unetâche oueonction opérationnelledemeure pleinementrespansable du respecl de toutes ses obligatîons professionnellesmentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaireetfinancier etseconforme enpartîculieraux conditions suivantes: Lexternalisation n'enlraîne aucune delégatïon de la responsabilitédesdirigeants ; L'externaltsotionne modifieniles relationsdelasocieté de gestionde portefeuille avec sesclîenis nisesobligatioms envers ceux-ci; Lexternalisation nalterepasles comditions ou les engagementsauxquels étalt subordonné son agrément. II.Lasociété degestionde portefeuille agit aveç toutela compétence lesoin et ladiligence requis iôrsqu'elle conclutapplique oumet finà un contratd'externalisationd'unetacheoufonction operationnelleessentielleou importante. La sociére de gestionde porteeeuille fst en particulier tenue de prendretoutes les mesures pour qûe les cônditionssuivantes soient renpties: Le prestaraire desaryices dispose des capacites, de la qualitéot des éventuelles habilitations requises pourexecuter lestaches oufomctions externalisées de manièrefiabieetprefessiomnalle ; Leprestatoire deservices fournitles scrvices externalises de maniere efficace.Aceteffet, lasoçiété de gestiomdeportefeuilledéfinitdes methodesdévaluàtion dûniyeau de performance dûprestatairede services ; Le prestataire desérvices surveillede manière approprîéal'execution destâches oufonctions extèrnalisées etgere demaniere adéquate lesrisquesdecoulantdelexternalisation ; La sociéte degestion dê portéfeuillepremd des mesuresappropriees s'tl apparaît que leprestatairede services risque demepas s'acquitter deses tachesoueoncilomsde manière efftcace ou conforme auxobligations professionnellës memtionnéesauII del'article L. 62115 ducode monètaire etfinancierquileursont âpplicables ; La societédegestion deportefêuille consfrvelexpertisenécessairepour contrôlereffectivemeni lestâchesou fonctionsexternallsées et gereles risques decoulantdel'externalisation, etprocede au contrôle deces taches et à lagestiondecesrisques; Le prestatairede servtcês tnforme la sociélé de gestion deportefeuille detout evenement susceptibledavoirunimpact sensible sur sacapacité àexécuter testâches oufoncrions externalisées demanière èffièace et conforme aux obligations professionnellesmentionneesauII de larticle L.62115 du codemonétaireet finaneier quitaur sont applicabies ; Les modalitésde résiliationdu contratdexternalisationà l'initiative del'unequelconquedesparties doivemt permettredassurerla continuité et ta qualité des activités exercees ; Le prestataire de serviccs coopèreavec lAMF pour tout cequicomèerneles tâches oufonclions externalisees ; Lasocietéde gestion de parteeeuille, les personnes chargées du conirolede ses comptes et lesautorites competentes ont un accès effectif auxdonnéesrelalivesauxtâches ou fonctions externalisées otaux locaux profassionneis du prestataire descrvices ; Le prestatâirede seryicesassure la protectiondesinformationsconfidentielles ayant trait à iàsociétéde gestiondeportefèuille ou a sês èlients ; Läsocietedegestion de porteffùille et le prestataire deservicesétablissentmettent en placeetgardent opérationnolun plan d'ùrgence permettantle ratablissement de lactivite après un sinisrre etprévoyant un contrôle regulier descapacités desauvègarde,dans touslescas oùcela àpparaît nécessaire eu égard à la noturede la tâche ou la fonctionexternalisee. III. - Les droitset obiigationsraspectifsdelà sociéte degestiondeportefeuille et du prestatairede sèrvicessontclairementdéfinis dansun contrat. IV. Pour définir les nodalitésd'application du présent articleiorsque la societé degestion de portefeuille et le prestàtaire deservicesappartiennentaumeme groupe oû reièvent dunome organe cantral la secietê de gestion departefeuille peutprendreen compte la mesuredans laquelleellecontrôlfle prestataire deservices oupeut exercer ume influencesurses aétions. V. Lâ societe de gesiion de portefeuillefournit àl'AMFà lademandede celleci,toures lesineormatioms necessaires pour luipermettredeverifier que lestâches oufonctioms eœternatiséessont effectuees conformémentauxexigencesduprésent livre. Article313-76 I.-Lorsque la sociéte degestion de portefeuille externalise à un prestatairede serviees situé dansunÉtat nen partie a l'Espace économique européen lagestion du portefeuille dunclient nonprofessionnel,elle vëille àceque les condttions suîvantes soientremplies : Le prestataire de seryicesest agréé ou enregistré dans san paysdorigine aux finsd'exercer le servlce de gestionde portefeuille pour le comptedetiers et fàit lobjet dunesurveillance prudentielle; Unaccorddecoopérationapproprie entrel'AMF et l'autorité compétentedu prestataire de services existc. II. -Sagissant dela gestiondu portefeuille d'un cllentnon prafêssionnel si l'une ou les deuxconditions mentionnéesauI nesont pasremplies,lasocietedagestion de portefeuille nepcutexternaliser leservice degestion de portefeuille en le confïantà un prestataire de seryices situédans um Etatnonpartie àl'Espace èconomique europeenqu'après avoirmotifié lecontrat d'externalisationà l'AMF. Adéfautd'observatians parl'AMF dans undélai de troismois à compter de lanotification, l'externalisationenvisagee par là sociétéde gestion de portefeuillepeut être mise enoeuvre. Seus-section 7Délégationdela gestion d'OPCVM Article 31377 Lorsque la sociélédegestiondeportefeuille delêgûe la gestiond'un ptacementcollectifmèniionné à l'article 311-1 Aelle doit respecterles conditionssutvantes : Elle doit informersans délailAMF dê l'existence de la délegation.Lorsquelâ socîetede gestiondeportefeuille gèrê un OPCVM etabli dams un aûtre Etatmembre de lUnioneuropéenne l'AMFtransmetsans dflai les informations auxautorités compétentes delEtat membre doriginaduditOPCVM; Ladélégation nedoit pas entraverle bon exeréicedelasurveillance par l'AMFdela societede gestion de portefeuille déiégante et, enparticulier, elle nempêchèpasla societedegestiondeportefeuille d'agir ni le placementcollectif mentionné al'article 3111 Ad'être géré, aûmieuxdes interêtsdesporteursdeparrs ouactionnairesdu placemëntcellectifmentionnéà larticle3111 A; La gestiônfinanciere nepeutêtre déleguéequa unepersonne habilitée agérer desOPC par une autorité publique ou ayantreçu délégationd'une autorite publique àgérerdfsplacements collectifsequivalentsà ceuxdomt lagestionestdéleguée ; ladélegation doit etre éonforme aux crïtères derépartitïom des investissementsfixés périodiquement parla socteté degestîon dc portefeuille détégante ; La gestiomfinancièrene pfut être déleguéeà ume personneétabliedans ûn Etatqui nestpaspartie à laccordsur lEspace economiqùe europeen que lorsque lacooperatiônentre l'AMFet les autoritésde survêillancede cetÉtatestassûrée; La delegation ne doil pasêtre suscèptibled'engendrer descanflitsd'intérêts; La soéiétédè gestion de portefeuillea misenplace dfsmesurespermettamtà ses dirigcantsde centroier effectivement et à tout nomentl'activitedudélégataire; La délégation degestionn'empêche pas les dirigeants de la societéde gestion de pôrlefeuille de dannera tout momentdesinstructions supplémentairesaù délégataireni de rèsitier ie contrat dedelegationavec effer immediatlorsqu'ilyva de lintérêtdes porteùrsde parts ou actionmaires du placement éollectifmentiennéà lerticle311-1 A; Le délégataire deitêtre qualifié etcapabled'exercer lfsfonctions délcguées ; Leprospectusduplacement collectif mentionné à larticle 311-1A ou,le caséchéant, ledocumentdinformation à destinationdes invèstisseurs doit émumérer lesfomctianspourlesquelles l'AMF a permisà la socîétéde geslion deportefeùillededéieguer lä gestion conformémemt euprésentarticle. Le fait que la societede gestion dé porteeeuille ait delégue des fonctionsàdes tiers n'apas d'incidence sur la responsabilité daiasociété degestion ou dudeposïtaire. Ellene délèguê passes fonctions dans une nesuretelle quelledeviendrait une sociéte boïte auxtettres. Lasociete de gestiom deportefeùille conservelesressourcesetl'experlise nécessaires pourcontroler effaçtivcment tesactivites exercéespar des tiersdams lecadre dunaccord âvec cux, enparticulier en cequiconcernela gestion durisqueliéâ cetaccord. Chapitre IVReglesdebonne conduite Section1 -Dispositionsgenérales Article 314-1 Leprésent chapitre nestpas âpplicableaux sùccùrsalesétabliesdons dautresÉtatsparties àl'accord sur l'Espaceéconomique européen par des prestätairesdeseryices d'investissement oudes sociétés degestion deporteeeutlle agreés en France. En âpplicationdes articlesL. 532-18-2 et L.532-20-1du çode monetalre etfinancier,çe chapitre estapplicableaux servicesdinvestissement etservices connexes fourmisen France ainsi qu'à lâ gestiondOPCVM dfdroitfrançais pardes succurseles etoblies enFrance pardes prestataires de servicesd'investissememt agréésdams d'autresÉtats parties a laccordsur lEspeceeconamiqueeuropeen. Le prestatairede services d'invesiissementsassurèquilest rappfléaux persomnes concarnees qu'ellès sont tenuesau secret professionneldans les conditions etsous lespeines prévues par la loi. Pourl'applicatiom du present chapitre, le terme:« client >> désigneles clients existants et lesciientspotontiels, cequicemprend, dans lëscaspertinénts, les placementséollectifs nentionnés al'article 3111 A ou leurs porteurs departsouactionnaires. Soussection 1-Approbation des codesde bonne conduite Article314-2 Lorsqu'une associetionprôfessionnelle éläbore un code de bonmeconduite destinéa sappliqueraux prestalionsdeservicesd'invéstissement ouàla gestiond’unplacement collectifmentionne à larticlè311-1A,l'AMF s'assure de làcompatibilitéde sesdisposïtions àveccelles dupresentrèglemênt. L'assaciationprofessionnellepeut demander à l'AMFd'approuver toùt ou partie de ce code emqualité de reglesprofessionnelles. Quandapres avisde lAssociationfrançaise des étebtissements de crédit et des entreprisesdinvestissement, lAMF estime opportun d'appliquerà l'ensemble des prestataires df serviçesd'investissement toul ou partie dés dispositionsdu codeen cause,elle fait connaître cettedécisionen lapubliant sur son site.
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---Hors France010203040506070809101112131415161718192122232425262728292A2B303132333435363738394041424344454647484950515252535455565758596061636465666768697071727374757677787980818384858586878889909192939495 E-MAIL * TÉLÉPHONE Votre message * En cochant cette case vous consentez à la conservation de vos données personnelles par F2A. Elles sont conservées pendant 24 mois et sont soumises au secret professionnel. 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Au moment où l’actualité a placé la qualité de l’air intérieur dans les préoccupations de tous, F2A propose des solutions simples et efficaces pour améliorer la qualité d’air dans les bâtiments publics et notamment les écoles. Les systèmes à débit d’air variable garantissent un renouvellement d’air en permanence optimisé par rapport à l’occupation des classes. Ainsi le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau de Genay (69) est depuis 2 ans équipé de régulateurs à débit variable RCVS pilotés par des sondes C0² pour assurer le débit d’air neuf hygiénique en fonction du taux de dioxyde de carbone, l’ensemble de l’équipement étant fourni par F2A. Dans cette ligne d’expertise en régulation des débits d’air, l’e·VAV, registre autonome et connecté contrôle la qualité d’air en fonction du taux de CO² et gère le débit d’air neuf dans les bâtiments scolaires. Nos équipes techniques et commerciales se tiennent à votre disposition pour vous aider de la conception à la mise en service. En savoir plus Contactez-nous Précédent L’Espace Tourbillon Suivant Expertise tunnels et métros Pas d'éléments sélectionnés . Pas d'éléments sélectionnés . Ma liste Tout supprimer Comparer Tout supprimer COMPARER 0 Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site Internet. Si vous continuez la navigation vous allez charger des cookies obligatoires et des cookies facultatifs (tierces parties). We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent. Accepter / Accept AllBloquer / Reject All Choisir / Choose Consentement aux Cookies Fermer Politique de confidentialité / Privacy Overview Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site Internet. 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Au moment où l’actualité a placé la qualité de l’air intérieur dans les préoccupations de tous, F2A propose des solutions simples et efficaces pour améliorer la qualité d’air dans les bâtiments publics et notamment les écoles. Les systèmes à débit d’air variable garantissent un renouvellement d’air en permanence optimisé par rapport à l’occupation des classes. Ainsi le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau de Genay (69) est depuis 2 ans équipé de régulateurs à débit variable RCVS pilotés par des sondes C0² pour assurer le débit d’air neuf hygiénique en fonction du taux de dioxyde de carbone, l’ensemble de l’équipement étant fourni par F2A. Dans cette ligne d’expertise en régulation des débits d’air, l’e·VAV, registre autonome et connecté contrôle la qualité d’air en fonction du taux de CO² et gère le débit d’air neuf dans les bâtiments scolaires. Nos équipes techniques et commerciales se tiennent à votre disposition pour vous aider de la conception à la mise en service. En savoir plus Contactez-nous Précédent L’Espace Tourbillon Suivant Expertise tunnels et métros Pas d'éléments sélectionnés . Pas d'éléments sélectionnés . Ma liste Tout supprimer Comparer Tout supprimer COMPARER 0 Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site Internet. Si vous continuez la navigation vous allez charger des cookies obligatoires et des cookies facultatifs (tierces parties). We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent. Accepter / Accept AllBloquer / Reject All Choisir / Choose Consentement aux Cookies Fermer Politique de confidentialité / Privacy Overview Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site Internet. 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Samedi 27 Novembre Saumur | Doué-la-Fontaine | Longué | Baugé | Thouars | Loudun | Chinon | Avoine | Bourgueil Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires Ecrivez un article Inscrivez-vous à la lettre d'info Envoyer une alerte Vie de la cité Politique Culture Sport Communication Agenda Commentaires VIE DE LA CITÉ Les élections à Gennes-Val-de-Loire en passe d'être annulées par le tribunal administratif Mise en ligne le : 11/07/2020 | Il y a 35 commentaires Le rapporteur public a préconisé au tribunal administratif de Nantes, ce vendredi 10 juillet 2020, d'annuler le résultat des élections municipales à Gennes-Val-de-Loire. Explication. Cama décors Le Tapissier Denis Baudin réalise têtes de lit, rénove sièges et fauteuils... Le décorateur Cama pose vos tissus tendus, moquette et stores... + d'infos Isabelle Dervaux Le magistrat - dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges - a en effet fait valoir que les bulletins de vote distribués aux électeurs ne faisaient pas état de la nationalité allemande de Hermann Otto Ullmann, l'un des colistiers de la liste victorieuse d'Isabelle Devaux. Cette indication est pourtant obligatoire dans les communes de plus de 2.500 habitants pour les candidats "ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France", selon le code électoral. Or, si Gennes compte 2.200 habitants, la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire en recense plus de 8.700. Pour rappel la première vice-présidente de l'agglomération Saumur Val de Loire, Isabelle Devaux, avait remporté le scrutin avec une vingtaine de voix d'avance sur Benoît Lamy, le maire délégué de Chênehutte-Trèves-Cunault. Le recours avait été déposé par Laura Fauconnet ainsi que Hervé et Martine Dupuis. "On voit bien qu'un tel nom n'est pas français" "Même ceux qui ne sont pas allés voter savent qu'il est allemand", a plaidé son avocat. "Dans ce contentieux, il n'y a pas eu de manoeuvre pour altérer la sincérité du scrutin, juste un oubli." Il a également pointé du doigt la responsabilité de la commission de propagande, qui n'avait elle-même "rien dit" sur la régularité des bulletins. "Quand on lit un nom comme Ullmann, on voit bien qu'un tel nom n'est pas français", a ajouté Isabelle Devaux, qui avait fait le déplacement à Nantes. "Moi je m'appelle Wünderlich et je ne suis pas allemande", lui a objecté la présidente de la 4e chambre du tribunal administratif, Anne-Catherine Wünderlich. "Sa nationalité allemande figure bien sur notre profession de foi, qui est bien plus lue que notre bulletin de vote", a toutefois repris Isabelle Devaux. "On a aussi eu quatorze réunions publiques, et on ne l'a jamais caché car nous sommes très fiers d'avoir un ressortissant européen sur notre liste." Verdict fin août La maire de Gennes-Val-de-Loire a donc demandé "l'indulgence" des juges par rapport à cette erreur "extrêmement regrettable" : elle "ne veut pas revivre une campagne douloureuse" comme celle qui vient de se terminer. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision fin août. Pour rappel les résultats à l'issue du 15 mars à Gennes-Val-de-Loire - Population : 8 679 habitants - Votants : 45,63% (2 819) - Exprimés : 42,73% (2 640) - Taux de participation : 45,63% - Votes nuls : 3,51% - Votes blancs : 2,84% - Liste Isabelle DEVAUX (Div.) : 50,49% (1 333 voix) - Liste Benoit Lamy (Div.) : 49,51% (1 307 voix) Le Montsorelli Face au château de Montsoreau et surplombant la Loire, Le Montsorelli vous propose une cuisine traditionnelle. Vous pourrez vous restaurer sur la terrasse ensoleillée. +d'infos Commentaire de Sans partie pris 10/07/2020 19:36:56 même si on peut penser que c'est une petite erreur sans importance, ce n'est pas pour moi un oubli mais une négligence. Pour avoir fait quelques scrutins, chacun sait que la réglementation est particulièrement stricte ( peut être trop ) et qu'il faut faire très attention à tout ce qui est officiel, nom prénoms(s) ( orthographiés correctement ), les préfectures sont intransigeantes, sur un cas particulier comme celui là on se méfie, on contrôle la réglementation, on fait en sorte d'être inattaquable. Ce n'est pas leur première campagne. On peut supposer une légèreté quand même. Commentaire de Und gennoise 11/07/2020 14:30:48 Cette administration francaise très pointilleuse sur des détails nous coûte chère s'il faut réorganiser une élection municipale et tous les changements administratifs papier à en tête, tampons cartes de visite.. qui suivront mais au final .qui paie le citoyen Merci aux citoyens et leur recours Commentaire de bleu blanc coeur 11/07/2020 14:59:24 une question me taraude les élus communautaire de Gennes val de Loire vont pouvoir participer a l'élection du président de Saumur val de Loire prévu le 16 juillet peu étre cette election ne peu ètre validé Si quelqu'un peu m'éclairer merci d'avance Commentaire de Hubert 11/07/2020 17:54:17 Pour info: à Longue-jumelles, un recours en annulation est également en cours d'instruction suite au premier tour des municipales du 15 mars 2020. Le dossier de recours, mentionnait la suspicion possible d'irrégularités. Le tribunal administratif de Nantes devrait sous peu rendre son verdict. Commentaire de Réponse à Und gennoise 11/07/2020 18:40:33 Si c est finalement l'autre liste qui passe, ça nous coûtera moins cher que celle de madame Devaux et l'augmentation injustifiée des indemnisations de son équipe municipale (votée au premier conseil). A peine élus, déjà augmentés de 60%, ça fait beaucoup de cartes de visites et papier à entête pour compenser! Commentaire de BLANDINE PREVOST 11/07/2020 21:26:13 Le jour où l'état prendra enfin la peine de simplifier, nous serons tous gagnants. Pourquoi à partir de 2500?.en-dessous de ce chiffre l'électeur aurait donc droit à une information incomplète. Et que devient la notion de citoyen européen dans un contexte qui contraint à préciser la nationalité de ceux qui ne sont pas français...il y a encore du chemin à parcourir ! Commentaire de Libellule 12/07/2020 15:02:17 Lorsque l'on a envie de chercher la petite bête car l'on est mauvais perdant, tous les prétextes sont bons !!! Mais on ne se mouille pas, il y a assez de petits copains(es) pour le faire !! Commentaire de Est-ce bien raisonnable ? 12/07/2020 18:33:59 Franchement tout ce cirque est-il bien raisonnable juste pour un petit oubli ? Va -ton refaire une élection pour complaire à notre administration tatillonne ? Tout cela est-il vraiment sérieux ? Qui paye ? Comme d'habitude nous bien sûr ! Commentaire de Pascal 12/07/2020 18:42:42 On voit bien là, sans plus le moindre doute possible, si toutefois il y en avait encore un tout petit peu, la mauvaise haleine des perdants, tout est bon comme dans le cochon pas vrai ! Quelle honte pour des gens qui veulent diriger une commune dans l'aigreur et la méchanceté ! Commentaire de Encore eux ! 12/07/2020 18:48:02 Encore eux mais ils sont pires que des arpettes sur des rochers, c'est pas croyable de tels mauvais perdants ! Ils ne méritent même pas de figurer dans le conseil municipal actuel ! Acceptez votre défaite et laissez travailler les nouveaux élus en paix. Présentez-vous à d'autres élections si ça vous démange à ce point ! La députation c'est pour bientôt monsieur la "grosse tête", tentez votre chance ! Commentaire de Non mais ça ne va pas recommencer tout de même ! 12/07/2020 18:56:39 Monsieur LAMY mais pour qui vous prenez-vous ? Pour le phénix des hôtes de ces bois ! Allez-vous comprendre un jour qu'il faut savoir perdre et refouler votre orgueil ? Pensez-vous qu'il ne soit pas juste d'avoir perdu vu ce que vous aviez fait honteusement subir à votre prédécesseur Jacques RETIF ... Ne pouvez-vous pas laisser travailler Madame DEVAUX sans lui glisser des peaux de bananes permanentes, c'est vraiment déplorable de votre part ! Croyez-vous que cela va inciter les électeurs à vous élire je pense que vous vous trompez lourdement ! Commentaire de Ni les uns, ni les autres 12/07/2020 20:14:02 Moi j'avais voté pour la liste de Mme Devaux... a suivi la crise sanitaire qui débouchera certainement sur une profonde crise économique. Dans ce contexte la 1ère décision de ces nouveaux élus est d'augmenter de 40% leurs indemnités et de mettre en place un nombre d'adjoints supplémentaires. Quand tout va mal, ils montrent l'exemple. Je ne m'intéresse surtout pas à la liste d'opposition, mais je ne serais pas fâché par de nouvelles élections et l'apparition d'une nouvelle liste de femmes et d'hommes "exemplaires" et moins "gourmands". Commentaire de @Blandine Prévost 13/07/2020 19:00:11 Entièrement d’accord avec vous ! Commentaire de Electeur 14/07/2020 12:02:58 Comment peut-on arriver à ce poste de responsabilité de maire d\'une commune de plus de 8000 habitants et être capable de sortir comme argument \" \"Quand on lit un nom comme Ullmann, on voit bien qu\'un tel nom n\'est pas français\"...c\'est plutôt déplorable et inquiétant...d\'autant plus qu\'on imagine que l\'argumentation a été réfléchie, préparée. Rien que cette phrase absurde devrait suffire à souhaiter de nouvelles élections. Commentaire de Arnaud49 14/07/2020 14:26:25 Très heureux si ce recours aboutit, en tant que citoyen ne pas oublier dans quelles conditions le scrutin s’est déroulé, et avec quel taux de participation J’ai été atterré à la lecture de l’article du courrier de l’Ouest sur le début chaotique de la mandature. Comment des élus peuvent faire une erreur aussi grossière, avec de telles augmentations en début de mandat c’est juste atterrant en cette période, impardonnable et injustifiable vis à vis des concitoyens au chômage et des agents de la commune. Le manque d’engagement dans les commissions est aussi très étonnant et très inquiétant pou Commentaire de Tapez sur la mule !!! 15/07/2020 08:54:55 Allez-y ! Allez-y gaiement, tapez sur la mule c'est tellement facile et vos arguments, pour ne pas dire arguties, sont bien à la hauteur de vos déceptions. Refaisons donc des élections c'est nous tous qui paierons, c'est d'une intelligence vraiment hors du commun mais que ne ferait t-on pas pour tenter de s'élever dans la bassesse, n'est-ce pas ! Commentaire de Libellule 15/07/2020 10:57:54 @Arnaud49 - Si nous devons refaire l'élection pour cause de participation, ce sont tous les résultats sur les différentes communes qui sont à remettre en cause! Et pour les autres prétextes lus dans certains commentaires, quand on envie d'abattre son chien, ne dit-on pas qu'il a la rage! C'est d'un pitoyable tout ceci, bien à l'image de notre pays! Commentaire de Raoul Bio 15/07/2020 15:16:20 Le résultat de cette élection n est satisfaisant pour personne. La commune est coupée en deux par la Loire. Ce manque d'unité nous sera préjudiciable à l'agglo où se joue l'essentiel. Vivement de nouvelles élections avec des listes aux programmes plus fédérateurs... voire pédagogues apparemment. Gaffe aux coups de com', et voyez la somme des compétences individuelles plutôt. A suivre... Commentaire de Vive le roi UBU !! 15/07/2020 23:26:54 Allez-y ! Il n'attend que ça, élisez Benoît UBU, on n'a pas fini de rire ... ou de pleurer, ce sera selon ! Mais dans ce monde qui marche de plus en plus sur la tête tout est imaginable et rien ne peut plus surprendre ! Commentaire de Vérification 16/07/2020 08:03:13 Parmi les commentaires ci-dessus il y en a un qui n’a pas suscité de réactions notables or,il serait judicieux de vérifier si il c’est une info ou une intox Isabelle Devaux aurait,à peine élue,fait augmenter les indemnités du conseil de 60%...Si tel est le cas c’est effectivement choquant et elle mérite une veste si réélection si il y a ( je ne pense pas que ses électeurs étaient prévenus) si c’est faux ce pourrait être qualifié de calomnies à des fins électorales ce qui est tout aussI choquant puisque l’auteur se sert du kiosque pour diffuser une fausse et grave information Le kiosque sau Commentaire de Incompréhension 16/07/2020 08:17:44 J'ai du mal à comprendre le déferlement de remarques limites haineuses envers Benoit Lamy que balancent ici certains internautes. Que lui reprochez-vous au juste ? Est-ce de la jalousie envers sa réussite ? Il a reçu plus de 70% des voix sur sa commune de Chênehutte, c'est loin d'être un désaveu de sa gestion par ses concitoyens tout de même ! Commentaire de Libellule 16/07/2020 09:00:35 Réponse à Und gennoise : Reprendre : dotation particulière élu local/ Loi 2020-473 du 25 Avril 2020 de finances rectificatives(article27)- Y est porté en plus -indemni. complément. d'urgence pour faire face au Covid19(AMF version du29/06/20). Donc ceci, révisé en fonction de cela, car il faut bien admettre qu'une indemnité d'élu local par rapport aux emmerdes n'est pas si élevée que cela !. Car des mécontents, il y en aura toujours !! Commentaire de Paix et Salut ! 16/07/2020 10:37:20 Mais c'est quoi cette guéguerre sans queue ni tête ? Paix et Salut à tout les administrés et nouveaux élus de cette superbe commune de Gennes Val de Loire ! Enterrez tous la hache de guerre s'il vous plaît ! De nouvelles élections, pourquoi faire ? Pour payer ça c'est certain, vous n'en avez pas assez ? Paix et Salut à tous et vivons cette difficile période de pandémie sanitaire sans plus en rajouter, merci ! Commentaire de Libellule 16/07/2020 10:50:23 @ Paix & Salut En accord avec vous, ce sont des discussions assez stériles, mais parfois il faut savoir remettre les choses dans l'ordre Commentaire de Vérification faite 16/07/2020 11:11:31 "En ce qui concerne les indemnités, C. Evillard affirme que « celles-ci ont été très fortement et sans justification augmentées par rapport au mandat précédent : maire délégué adjoint : 1 640,03 € (contre 1 199,90 € avant) ; adjoint : 1 140,89 € (contre 541,89 €). Ce qui est difficilement explicable à nos concitoyens dans la période actuelle et pas du tout cohérent avec l’engagement que nous attendons de nos agents à qui nous demandons de faire plus, avec des moyens identiques, voire dans certains cas en diminution » Source: CO 12/06/2020. Commentaire de Salut et Paix mais défense ! 17/07/2020 19:51:51 Oh ! Oh ! Vous êtes là la liste d'Isabelle ? Seriez-vous soudain devenu analphabètes ou muets ? De toutes façons peur ou pas avec les zèbres d'en face ça va vous tomber dru sur la tête c'est certain ! La meilleure des défense à toujours été l'attaque, c'est bien connu ! Défendez-vous quoi ! Répondez ! Expliquez-vous ! Le Kiosque vous laisse champ libre pour répondre, vous voulez quoi de plus ? Ils vont vous bouffer tout cru en face ! Suite ... Commentaire de Suite ... 17/07/2020 19:56:54 Vous ne vous sentez pas capables de réagir avec intelligence et vigueur, dommage, car ce serait alors la preuve que vous ne pourrez pas gouverner la commune, dans ce cas c'est simple faites vos valises et regardez la télé en buvant du sirop d'orgeat et ouvrez grands les portes à l'opposition en nettoyant les marche-pieds, c'est tout ce que vous mériterez ! Commentaire de Libellule 17/07/2020 21:33:28 @vérication faite/ Avant de se préoccuper des dires de certains, regardez le texte de loi sorti de 20/06/20 en corrélation avec AMF (assoc. des Maires de France) avant d'accuser à tort et travers. Avant, le conseil municipal se dotait de plus de 70 élus, maintenant, ils ne sont plus que 37 donc + de travail pour chacun et surtout une plus grande responsabilité! Depuis quand, le travail ne doit plus être rémunéré, c'est quoi maintenant cette façon de voir les choses! Dans quelle époque vivons-nous, pour avoir toujours cette hargne envers autrui ! Commentaire de Ouimais "Libellule" ! 18/07/2020 08:26:49 Tout à fait d'accord avec vous "Libellule" mais on aimerait entendre les intéressés à savoir le ou la "Porte parole" de la nouvelle équipe municipale car ce silence de leur part est très frustrant et peu encourageant ! De quoi ont-ils peur ? De toutes les façons ils sont cuits au Tribunal Administratif alors qu'ils se battent au moins pour l'honneur, si ils en ont !... Commentaire de La troisiéme ou est elle ? 18/07/2020 08:32:24 Et la troisième liste qui mettrait tout le monde d'accord ou est elle ? Qui va avoir le courage et les tripes de la constituer sans aucune personne des deux listes rejetées car incapables de s'entendre pour cause d'égo ou d'incapacité ! "Libellule" à vous de jouer peut être ? Pourquoi ne pas constituer cette troisième liste avec des hommes et des femmes qui en ont comme vous dans leurs pantalons ! Commentaire de Pat 18/07/2020 09:02:33 Parmi ce flot de commentaires en tous genres, je suis extrêmement surpris que personne ne ce soit insurgé contre ce qui apparaît quand même comme une forme de discrimination, à savoir l'obligation d'indiquer l'origine étrangère d'un candidat sur une liste municipale. Que les autorités administratives en soient informées dans le cadre du respect de la législation élective, oui; mais pourquoi les électeurs ? On peut interpréter assez maladroitement que l'origine étrangère d'un candidat peut-être un motif de non élection par les citoyens. Commentaire de 1) Synthése toute personnelle ! 18/07/2020 09:20:48 Tout d’abord un grand merci à « SaumurKiosque » de permettre aux nouveaux administrés de Gennes Val de Loire de pouvoir s’exprimer ainsi si démocratiquement ! A mon humble avis ou en sommes nous à ce jour ? Face à face deux listes opposées, une déconfite par le dernier scrutin, rêvant de revanche et composée d’une tête de liste à l’égo démesuré et aux cousinages tentaculaires dans sa commune d’origine, la seconde liste piteusement élue, composée d’énergies « mort-vivantes » et de bourgeois locaux retraités … Commentaire de 2) Synthése toute personnelle ! 18/07/2020 09:24:23 Comme dirait mon cousin au bar de la Paix : -« On dirait la France de Mélanchon et Macron !... » . Alors on fait quoi ? Rien car la loi étant la loi l’affaire est déjà pliée par le Tribunal Administratif ! Donc on recommence tout y compris obligatoirement les élections à l’Aglo, du beau travail pour nos finances débordantes ! … Ou tel le Général en son temps, on rappelle d’urgence et en catastrophe un sage qui a longtemps fait ses preuves sans bruit et pour le bien de tous et de la commune l’ancien Maire Mr.FULNEAU ? Commentaire de 3) Synthése toute personnelle ! 18/07/2020 09:26:25 Voire une troisième liste avec des personnes nouvelles n’ayant aucun lien avec les deux premières ?... Mais sortons en vite s’il vous plaît car cette belle commune ne mérite ni une telle cacophonie ni un tel désordre qui n’augure rien de bon pour son avenir et celui de ses administrés, merci de bien vouloir avant tout penser à eux ce qui serait au minimum il me semble la moindre des choses ! Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article. Si vous êtes un humain, laissez ce champ vide. potdemiel Votre commentaire sera publié après modération. Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité ? 600... Créez votre article ! ICI PUBLICITÉ PUBLICITÉ Le Saumur Kiosque est le m&eacutedia de r&eacutef&eacuterence du Saumurois. 100% gratuit, il vous permet de suivre l'actualité locale en direct et de ne manquer aucun &eacutev&egravenement.
Sanedi27Novembre Saumur| DouélâFonraina | Longue | Baugé |Thouars| Loudun |Chinon |Avoine | Bourgueil Vie de tacite Politique Culture Sport Agemda Commentaires Eérivèz ùn article Inscrivez-vousà lalettre dinfo Envoyer une alerte Vie delacité Politiquc Culture Sport Communication AgendaCommentaires VIEDE LACITE Les électiensà GennosVal-de-Loire enpassed'être amnutéès par letribunaladministratif Mise en lignele : 11/07/2020 | Ily a35commentaires Lerapporteur publica préconiséau tribunaladministratif de Nantes cevendredi 10jûillet 2020, d'annulcr le resultat des éleciionsmunicipales a Gênnes-Val-de-Loire. Explication. Cama décors LeTaptssierDenisBaudin réaltsetêtesde lit, rénove siègeset fauieuils... Le décoratêurCama posé vostissus tondus, moquettf et stores... +dinfos Isabelle Deryaûx Lemagistrat-dontlesayissant lo plupartdu temps suivis par les jugës -a en effetfait valoir que lesbulletins devotedistribués auxélecteursnefàisaientposetätde lanalionalite allemandedeHermannOtto Ullmannl'un desèolistiers de laliste victorieuse d'IsabelleDëyaux. Cetteindicatiom estpourtant obligatoîre dansles connunesdeplus de 2.500 habitantspourles candidats "rossortissantd'unEtatmembrede l'Unioneuropeenne autrequelaFrance" selon le codeélectoral.Or,si Gennes conpte 2.200 habitamts, lo communa nouvelle de Genncs-Val-deLoireenrecenseplusde 8.700.Pour rappel la premtère yicepresidante del'aggtomération SaumurValde Loire IsabelleDevaux, avait remporté le scrutin avecunevingtainede voix d'avancesurBenoît Lamy le maire délegué de Chêmehutte-Treves-Cunault. Le reeours avait été déposeparLaura Fauconnetainsique Hervé et Marttne Dupuis. "Om voitbien quuntel nom nestpas français" "Memeceuxqûinesont pas alles voter saventqutlest allemand"a plaidé son avocat."Danscf contentieux, iin'y äpaseudemanoeuvre pour altarerla sincerite du sçrutin juste unoubli." Il a égalementpointedu doigt la responsabilité deia commission de propagande quin'avaitelle-même"rien dit" surla régularitedesbûlletins. "Quand onlit un nôm comme Ullmann,on voitbien qùun tel nomn'est pasfrançais",aajouté Isabelle Dèvaux,quiavait fait ledeplacementàNantes. "Moije m'appelle Wündertich er jenesuis pasallemande",lui aobjecte lo présidentedela4e chambredutribûnal administratif,Anne-Catherine Wunderlich. "Sanatianalitéallemande figurebien surnotre professîon de foi, quiest bienpluslue que notre bulletin de vote"a toutefois repris IsabelleDevaux. "On aaussieu quatorzë réunions publiques,etonne l'ojamais cache carnous sommes tresfiêrs davoirun ressortissant européensur notreliste." Verdictfin aout La maire de Gennes-Valde-Loireadoncdemande "l'indulgençe" des jugesparrapporta cetteerreur"extremementregrfttable":elte "neveut pas revivre une campagnedouloureuse" comme celle qui vientde seterminer. Le tribunal administratif deNantes qui a missonjugementen déliberé rendrasa decision fin août. Pourrappelles résultatsàl'issuedu15marsà Gennes-Val-de-Lôire - Population :8 679 habitants - Votants :45,63% (2 819) - Exprimés:42,73% (2 640) -Tauxde participation :45,63% -Votesnuls :3,51% -Votes blancs: 284% ListeIsabelleDEVAUX (Div.) : 50,49% (1 333voix) - ListeBenoit Lamy (Div.) :49,51% (1 307votx) LeMontsorelli FaceauchâteaudeMontsoreau ëi surplombani la Loire, Le Montsorelllvouspropose une cuisinëtraditionnetle. Vouspourrezvôus reslaùrer sur la terrasse ensoleiliee. +d'infos Commentatre de Sans partiepris 10/07/2020 19:36:56 même si on peutpensér quecest unepetite erreursons importancecen'est pas pour moiun oublimais une négligence. Pour avoirfait quelques sérutins, chacum sait quela reglementation estparticulierementstricte( peûtêtretrop )etqu'il faut faire très attentionàtout cequiest oeficieimom prenoms(s)( orthographiés correclement )lespréfectures sont intransigeanlessurun casparticulier comme celûi laonseméfie,on comtrôle la reglementation, on faitensortcd'etre inattaquable.Cenestpasleur premierecanpagne.Onpeut supposer unelégèretéquand meme. Cômmentaire de Undgenmoise 11/07/2020 14:30:48 Cette admimistration erancaisf trespoinrilleusesur desdétailsnous coute cheres'il fautreorganiseruneélecrionmùnicipale et tousles changements administratifs papier à en tete, tampons cartas do visite..qui suivrontmais au final .qui paiele citayen Merci auxcitoyens etteurrecoùrs Conmentaire de bleu blanc coeur 11/07/202014:59:24 unequestian me taraude les élus communautairedeGennesval de Loire vont poûyoirparticiperalelectionduprésidont deSaumur valdeLoire prévule16 juilletpeu étre cetteelection ne peuetrevalide Siquelquun peumeclairer merci d'avance Commentaire de Hubert 11/07/2020 17:54:17 Pour ineo: à Lomgue-jumelles, un récours enannulationest egalement en coursd'lnstruction suite aupremierteurdes municipeles du 15mars2020.Le dossierde recours, memtiomnàit lasuspicionpossibled'irrégularités. Le tribunal admîmtstratifdeNantes devraitsous peu rendreson verdict. Commemteirede Reponse a Und gennoise 11/07/2020 18:40:33 Sicestfinalementlautreiiste quipasse, çanouscoutera moinscher que celle demadamè Devauxel l'augnentation injustifieë des indemnisatiomsdeson équipe municipàle (votée au prfmier conseil). A peineélus, déjàaugmentes de 60%, çafaitbeaucoupdecartesde visiteset papier à entetcpour compenser! Conmontaire dë BLANDINE PREVOST 11/07/202021:26:13 Le jourou létat prendra enfin lapeinedesimpllfier, nôus serons toûs gagnants. Paurquoi à partir de 2500?.en-dessous de ce chiffrelelecteûrauraitdonc droilà une tnformationincomplète. Et quedevient lanotion de citoyen européendansuncontexte qui contraintàpreciser lanationaiîtéde ceuxquinesontpasfrancais...il yaenéorëdu cheninà parcourir! Commentaire deLibellule 12/07/2020 15:02:17 Lorsquelona enviede chercherla petitebête cari'on est mauvais perdant,tousles prélextes sont bons!!! Maisonnese mouille pas,il y aassez de petits copeins(es) pour lefaire !! Commentaire deEstce bien raisonnable ? 12/07/202018:33:59 Franchement tout ce cirque estilbien raisonnable justepôur un petitoubii ? Va -ton refaire une électionpour complaireà norreadministration tatillonne ?Toutcelaest-il vraimentseriëux ?Qui payo? Commed'habitudenous bien sûr ! Commenlaire de Pascal 12/07/202018:42:42 Onveit bienlà, sansplus le moindredoute possible, sitoulefoislly en avaitencora untoutpetit peula mauvaise haleine des perdants, tout cstbôncomme dams le cochonpasyrai ! Quelle honte pour desgensquiveulent diriger une communedanslaigrèuret la nechanceié ! Commentaire deEmcore euœ ! 12/07/202018:48:02 Emcore euxmaisils sontpiresquedesarpettes surdesrochfrs,c'est pas croyablede tels mauvais perdants!Ilsne méritemt mêmê pas de figurer dansle consëil municipalactuel! Acceptez votre defaite ftlaissez tràyaitlerlesnouveeux élusen paix. Présentez-vousa d'autres élections si ca vous démangeà cepoint!Ladeputation cestpour bientôtmonsieur la"grosse têtf" tentezvotrechance! ConmentairedeNonmaisçameva pas recomnenéertout de meme! 12/07/202018:56:39 Monsieur LAMY mais pourqui vous prenezvous ?Pour lephénix des hôtes decesbois !Allez-vous comprendre un jour qu'il faut savoir perdreet refoùler votre orgueil ?Pensezvous qu'il ne soit pasjusted'avoir perdu vu ceque vousaviez faithonteusement subira votreprédécesseur Jacques RETIF ... Ne pouvezvous pas laisser travaillor Madame DEVAUX sanslui gltsser despeaux de bananespermanentes, c'estvraiment déplorable de votre part !Croyez-vôus quf celaya inciter lesélecteurs àvôus élire je pense quevous vous trompez lourdement ! Commontaire deNiles uns,ni les auiras 12/07/2020 20:14:02 Moij'avaisvete pour la listede Mme Deveux...asuivi la crisesanitaire qui déboucheracertainement sur uneprofondecrise economique.Dansceconteœtela 1ere déeisionde ces nouyeaux elus estdaugmênter de 40%leurs indemnitéset demettreenplace un nombre dadjoints supplémentaires.Quand tout va mal ilsmontrent lexemple. Je nem'interesse surtout pas àlälisted'opposition, mais jeneseraispas fâché par de nouyelles éleètions et lapparitiond'une nouvelle listedefemmesetd'hommes"exemplaires"et moins "gourmands". Commentaire de@BlandinePrevost 13/07/202019:00:11 Entièrement d'accord avecvous! Conmentaire deElecteur 14/07/202012:02:58 Commemtpeuton arriveràcepaste derespomsabilitèdemaired\'ûne cemmune deplusde 8000 habitants etetre capable de sortir comme argument\" \"Quand on litun nom çommeUllmannon voit bïen qu\ûntel nomn\'eslpas francais\"...c\est plutôt déplorable et inquiëtant...d\'autant plusqu\'onimagime quel\argumentation a été réfléèhie,préparée. Rienque cettephrase absurde devrait suffireàsoùhaiter de nouvetlesélections. Commentaire de Arnaud49 14/07/202014:26:25 Très heureux sicerecoursaboutit, entant qûecitoyennepas oublierdans quelles conditions lf scrutin s’est dérouléei avec quel tauxdè partieipation J’aiéteatterre ala lecture del’àrticle du courrier del'Ouestsurle débutchaotique de la mandature. Commentdesélus peuyent faire une erreur aussïgrossière, avecde tellês augmentationsen début de mandatc'est juste atterranten cette periodeimpardonnable et înjustifiable vis avis des cancitoyensauchomage et desagenls de la commune. Lè nanque d’engagement dans lès comnissiônsestaussi très étonnant etrrës inquiétantpôu CommentairedeTâpez sur ta mule !!! 15/07/2020 08:54:55 Allezy ! Allez-y gaiemcnt,tapez surlamule c'est tellememr facïleetvos argumentspourne pas dîre argûriessonr biem a la haùteurde vos déceptians.Refaisons donc des élections c'est nous tous qui paierons,eest dune imtelligencevrainenthors ducomnun mais que neferaitton paspourtenterde s'élever dansla bassesse,nest-ce pas! ComnantairedeLibellule 15/07/2020 10:57:54 @Arnaud49 Si nous devons refaire lélection pour cause de perticipation ce sonttous les résultatssur les différentes communes qui sont àremettre an cause! Er pour les autres prétextes lùs dans certainscommentaires,quandonenvie d'abattre son chien nediton pas quil ala rage! C'estdun pitovable toutceei,bien àl'imagedenotre pays! CammentalrêdeRaoûl Bio 15/07/2020 15:16:20 Le résultar decetre élection nestsatisfaisantpourpersonne.Laconmune estcoupéeendeux parla Laire.Cemamque d'uniténousserapréjudiciable à lagglo au sajouf lessentiel. Vivement denouvolleselections avec deslistfs aux prôgrammesplusfédérateùrs...voirepédagogûes apparemment.Gaffe aux coups de com', etvoyezla somme des compélences individuelles plutôt.A suivre... Commentairedf Vivele roi UBU !! 15/07/202023:26:54 Allezy!Iln'attendque ça,elisez Benoit UBUon n'apas fini de rire ... ou depleurfrcesera selon!Mais dànscemondequimarche de plus enplus sur la tête toutestimaginableet riemne peut plus surprendre ! CommentairedeVérifieation 16/07/2020 08:03:13 Parmi lescommentaires ci-dessus il y en aunqui n’apas suscitéde reaclionsnotables or,il seraitjudicieux de vérifier siil c’est uneinfoouuneintox IsabetleDevauxaurait,à pëine eluofaitaugmenter lesîndemnités du conseil da60%...Si telestle casc’est effectivémont choquantet ellemérite uneveste siréelection siilyä ( jene pensepas que ses élecleurs élaient prevenus)sic’est faux cepourrait être quatifie decalomniesades fins électorales ce qui est tout aussI çhoquantpûisquel'auteurse sert dukiosquepour diffuserunefaùsseet graveinformationLekiosquesau CommentairedeIncompréhension 16/07/2020 08:17:44 J'ai du malà comprendre le deferlement de remarques limiteshaineuses enversBenoit Lany qùe balancentlci certainsinternautes. Quelui reprochezvous aujuste?Estce de la jalousio enverssa reùssite? Il arecu plus de70%desvoix sursacommunede Chenehutte, c'est loindêtre umdésoveude sa gestion par ses comciiovensrout dememe ! Commenraire de Libellule 16/07/202009:00:35 Reponse àUnd gennoise:Reprendre : dotation particûlièreélulocal/Loi 2020473 du25 Avril2020 de finonces rectificatives(article27)- Y est porteenplus-indemni. conplément. d'urgence pour faire faceau Covid19(AMFversian du29/06/20).Domc eeci révisëen fonction decela car il faut bienadmettre quuneindemnitê délùloeal pärrapport aux êmmerdes nestpassi éleveeque cela !. Cardes mécontents, ily enauratoujours!! Commentaire de Paix etSatut ! 16/07/202010:37:20 Mais c'estquoièêtte guéguerresansqueue nilête ? Paix et Salutà tautlesadministrés et nouveaux élus de cettesupcrbe éommune de Gennes Val dc Loire! Enterrez toûs la hachedeguerre s'il vousplaît! De mouveliés électionspoùrquoifaire? Pour payerca c'est certain, vous n'enavezpasassez ? Paix etSalut à tousat vivons cette difficiiepériode de pandémie sanitaire sânsplusen rojouter, merci! Commentairede Libellule 16/07/202010:50:23 @ Patx& SalutEnaccordàvec vous ce sont des discussions assezsteriles, mais parfois ilfàutsavoirremettre les choses dans l'ordre Commentatre deVérifïcätion faite 16/07/202011:11:31 "Ence qui concerne les indemnitës C.Evillard aefirme que « celles-ci ont eté très fortenent et sansjustificalionaugmentées parrapportau mamdat precédent: naire délegueadjoint : 1 640,03EUR (côntre 119990€ avànt) ; adjoint:1140,89 € (contre541,89 EUR).Cequi est difficilementexplicablea nosconcitoyens dans la période acruelleet pas dutout coherentavecl'engagementque nous attendons de nosagenis aquïneus demandons defaire plusavec desmoyens idcntiques, voiredamscartains cas endiminùtion » Source: CO 12/06/2020. Commentairede SätutetPaixmais défense! 17/07/2020 19:51:51 Oh ! Oh! Vous eteslalalisted'Isabelle? Seriezvoussoudain devenu analphabètesou muets ? Detoutes facons peur ou pos avec las zèbres den facê çava voustomber drusur latête cesi certein! La neilleuredes defense a toujours éte lattaqucç'est bien cônnu ! Défendez-yous quoi ! Répondez !Expliquez-vous!Le Kiosqueyouslaisse châmp librepourrépondre vousvoulêzquoideplus ? Ils venl vousbouffer toutcru en face! Suite ... Commentalre de Sûite... 17/07/2020 19:56:54 Vousnevoûssentez pas capables deréaglravecintelligenceet vigueûr,dommagecar çe serait alors lapreuyeque vousnepourrez pas gôuvernar la éommune, dans ce casc'estsimple faites vos vaiiseset regardezla telé en buvant du sirop d'orgeatetouvrez grands lesportesàlopposition ennettoyantles marche-pïeds,c'est toutce quevousmeriterez ! Commentaire de Libellule 17/07/202021:33:28 @vèrication faite/Avant de se préoccuper des diresde eertains regardez le textede loisortide 20/06/20 en correlatiomavec AMF(assoc. des Mairesde France) avantd'accuseràtortet lravers.Ayant, le conseil municipalsedotait deplus de 70elus, maintenant, lls ne sontplus que 37domc + de travail poùr chacunetsurtout une plus grande responsabilité!Depuïs quand letroväilnedoit plusêtre rémunéré, cest quoi maimtenant cette facon devoir teschoses!Dans quelle époque vivonsnouspourayoir toujours cette hàrgné envers autrui ! Commentaire de Ouimais "Libellule" ! 18/07/202008:26:49 Tout àfaitdaccordavec vous "Libellulé" maison aimeraït entendre les interessés à savoir le oula "Porte parole"delanouvelie équipemunicipale carce silence deleur part est trèsfrustrant at peuencoûrageant !Dequoiontils peur ? Df toutes lesfaçons ils sont cuitsauTribunat Administratif alors qu'ilssebattentau moïnspourihonneur,si ils enont !... Commentaire de Latroisiéme ou est elle ? 18/07/2020 08:32:24 Et la lroisième listc qui mettraittoutlemonde d'accord ou estelle ?Qui vaavoirle courageetiestripesde la constituer sans aucune personne desdeux listes rejetéescar incapables desentendrëpourcaused'égo ou d'incapacite !"Libellule" àvous dejouer peutetre ? Pourquoinepasconstiruer çettetroîsièmeliste avec des hommes et deseemmes quien ont commevousdansleurspantalons! Commfntaire de Pat 18/07/2020 09:02:33 Parmice fletdo commentaires en tous genrês, jesuisextrêmement surprisquepersonme ne eesoitinsurgé contre ce quiapparaît quand mêmecomme une forne dediscriminatïon, a savotrl'obligation d'indiquer l'origineétrongèred'un candidat sur unelistemunicipale. Queles autorîtés edministratives en soient informéesdanslecadre du respectde lalégislation eleciive, oui;mais pourquoileséiëcteurs? On peut interpreter essez maladroitementque loriginc étrangèredun cändidat peutctre un motifde non élection par les citoyens. Commentairede 1)Synthésetoute personnelle! 18/07/2020 09:20:48 Tout d’abord ungrand merci a« SaumurKiosque » de permettrcauxnouveaux âdministrésde GemnesVal deLoire depouvetr s’exprimerainsi si démocratiquoment! Amonhumbleavis ou en sommes nousa cejour? Face à facedeux listesopposeesunedéconfite parle dernierscrutin,rêyant de revancheetcomposéed’unetête de liste à t’egodémesûréetaux cousinages tentaculaires dans sa communed’origine,la seconde iiste piteusement clue compesééd’energies << mortvivantes » et debourgcois locaux rétraités … Comnentairedë 2)Symthésetoute personnelle ! 18/07/202009:24:23 Comme dtroit moncousimaubarde la Paix: -« On diràit läFrance de Melanchon et Macron !... » .Alorsonfait quoi? Riencarla loï etantla loi i’affaire estdéjàpliéeparleTribunalAdministrailf !Donc on recommence louty comprisobligatoirement ies elections al’Aglô,dubeaû travail pour nosfinancesdébordantes ! …Outei le Géneral ensontemps,onrappelled’urgence etencatastropheùnsage qui a longtemps faitses preuves sansbruit etpourlebien detous et dela commune l'ancienMaire Mr.FULNEAU? Commentaire de3)Synthesetoute personnelie ! 18/07/2020 09:26:25 Voire une troisieme listeayec despersonnesnouvelles n’ayânt aucun lien aveclesdeux prémieres ?...Mais sortonsënvites'ii vousplait car cette bellecommune ne merito ni umetelle cacophonie ni ùn tel dësordrequin’augurerien debonpour son avenir etcelui de sés administrés,merci debien voutoir avanttout penser à eux ce quiserait au minimumil me semble lamoindre deschoses ! Meprévenir si unautrccommentaire est deposé pour cetarticle. Si yous êtes unhumainlaissezce champ vide. potdemiel Votre commemtaireserapublié àprès moderation. Pour faciliter lalecture deseommentaireslalongueurdescommentairesestréduiteet le nombredecaraèteresestlimite ? 600... Creez votre article!ICI PUBLICITÉ PUBLICITÉ Le SaumurKiosquc est le m&eacutediader&eacutef&eâcùterence du Saumurois. 100% gratuit ilvouspermetdesuivre i'actualitëlocole endirectet de ne manqueraucun&eacutev&egrayenement.
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Coffret l'Avant-trOu Protect’OR PREMIUM - L’Avant-trOu Coffret l'Avant-trOu Protect’OR PREMIUM - L’Avant-trOu menu Se connecter account_circle shopping_cart 0 L’offre L’histoire Le blog Les vidéos Contact Accueil / Bois / Coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM Coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM 89,90€ TTC (74,92€ HT) En plastique transparent de haute qualité avec couvercle à charnières et fermetures à pression sécurisées – robuste – résistant à l’huile et à l’humidité avec insert intérieur en mousse pour assurer une protection maximale aux 3 forets l’Avant-trOu de Ø 3 – 4 et 5, au fraisoir à chanfreiner ajustable du Ø 3 au Ø 6 mm avec plaquettes au carbure, 1 clé allen et sa visseuse clé USB 8 Go avec tutos-vidéos de démo offerte qui le compose. quantité de Coffret l'Avant-trOu Protect’OR PREMIUM Quantité Ajouter au panier Catégorie : Bois Partager Points forts du coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM : adapté pour bois durs (chêne, bois exotique), bois tendres, contre-plaqué, mélaminé, MDF, OSB… 4 opérations en 1… marquage du point de perçage + perçage + pré-perçage + fraisage de la tête de vis avec un fraisoir unique à plaquettes au carbure ajustable du Ø 3 au Ø 6 mm, le tout exécuté en 1 seule tâche ! 3 forets aux goujures profondes pour une meilleure évacuation des copeaux 1 listel saillant pour faciliter la coupe prise de passe en « S » pour limiter l’échauffement 1 visseuse clé USB 8 Go avec tutos vidéos de démo OFFERTE ! Descriptif du coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM et des éléments qui le composent : Le coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM est en plastique transparent de haute qualité avec couvercle à charnières et fermetures à pression sécurisées – robuste – résistant à l’huile et à l’humidité avec insert intérieur en mousse pour assurer une protection maximale aux 3 forets l’Avant-trOu de Ø 3 – 4 et 5, au fraisoir à chanfreiner ajustable du Ø 3 au Ø 6 mm avec plaquettes au carbure, 1 clé allen et sa visseuse clé USB 8 Go avec tutos-vidéos de démo. offerte qui le compose. … 3 forets l’Avant-trOu dans les Ø 3 – 4 et 5 mm Procédé breveté, l’Avant-trOu est un outil de pré-perçage réalisant des avant-trous de vis dans le bois grâce à sa pointe de centrage et son angle sine generis (spécifique) totalement innovant offrant : une grande précision de positionnement très appréciable dans la pose de quincaillerie d’ameublement et autres travaux de bricolage une amorce aisée, un réglage rapide et très efficace de butée de profondeur de l’Avant-trOu à partir de la fraise à chanfreiner ajustable utilisée à cet effet en la retournant tout simplement, ni éclatement, ni fendage du bois lors du vissage même sur chant, un vissage précis et sans risque de ripage, l’étape de pré-perçage terminée, la pénétration de la vis dans le bois est facile et rapide. Dans quelles situations utiliser le foret l’Avant-trOu ? Il suffit d’une seule démonstration pour percevoir la subtilité et l’ingéniosité du foret l’Avant-trOu ! Très à l’aise dans du MDF (panneau de fibres à densité moyenne) surtout sur chant ; dans du sapin où au-delà d’une vis de 3, mieux vaut jouer la précaution en réalisant un avant-trou. Dans le bois massif ou exotique, un bois si dense, qu’un avant-trou est impératif tant la vis à bois peine à rentrer. l’Avant-trOu : une invention brevetée pour faire du pré-perçage une opération simple, rapide, efficace, précise Quel diamètre de perçage pour quel diamètre de vis ? Le diamètre du foret l’Avant-trOu = diamètre de la vis à bois… tout simplement ! Exception faite pour l’aggloméré ou un Ø de pré-perçage plus petit est requis en raison de sa consistance (particules de bois) C’est ainsi que pour des vis : de 3×12 à 3,5×25…… vous utiliserez le foret l’Avant-trOu de 3 mm de Ø (diamètre) de 4×20 à 4×50……… vous utiliserez le foret l’Avant-trOu de 4 mm de Ø de 5×30 à 5×70……… vous utiliserez le foret l’Avant-trOu de 5 mm de Ø de 6×50 à 6×100…… vous utiliserez un foret l’Avant-trOu de 6 mm de Ø Comment est né le foret l’Avant-trOu ? Sa pointe et son angle spécifiques brevetés reposent sur un foret à métaux et non à bois ! Les parties coupantes mordant le bois de façon trop agressive, le foret à bois s’est rapidement révélé impropre à en détourner sa destination première pour lui conférer un tout autre usage comme son inventeur, Didier Bazard, a pu y parvenir sur la base d’un foret à métal de façon nouvelle et inventive. Conçu, breveté et usiné en France, le foret l’Avant-trOu à son lancement reposait sur le grand classique pour l’usinage du métal, le foret hélicoïdal laminé HSS. Face à un succès grandissant et aux critiques constructives de nos clients utilisateurs, l’Avant-trOu poursuit sa mue pour vous offrir la meilleure expérience qui soit. l’Avant-trOu (R)évolution… tout a changé et pourtant rien n’a changé ! Si sa pointe et son angle si spécifiques brevetés restent inchangés, l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM est constitué à présent d’un foret au cobalt 5% HSS (hors partie pointe) sur la base d’un foret série longue modifié pour répondre aux nécessités techniques sui generis (spécifiques) de mise à longueur et pourvu de profondes goujures dont la géométrie accélère l’évacuation des copeaux tout en réduisant les frottements et d’un listel saillant facilitant la coupe. En outre, son revêtement Co 5% et sa prise de passe en « S » contribuent à limiter l’échauffement et une usure moindre du foret l’Avant-trOu. Force est de dire, que sous l’apparente simplicité du foret l’Avant-trOu, se cache un outil de pré-perçage innovant dans son utilisation, que tout aussi génial dans sa conception ! … 1 fraisoir à chanfreiner ajustable du Ø 3 au Ø 6 mm avec plaquettes au carbure Combiné au foret l’Avant-trOu, le fraisoir à chanfreiner permet : de marquer le point de perçage, de percer, de réaliser l’avant-trou, et de fraiser l’emplacement de la tête de vis en 1 seule et même opération de s’assurer un travail propre et soigné à la tête de vis d’affleurer le bois sans dépasser ou tout au contraire de noyer la tête de vis selon vos besoins ou vos souhaits, ce grâce à une capacité de profondeur de fraisage de +/- 12 mm. d’apporter la note esthétique à vos réalisations en noyant la tête de vis Amovible, le fraisoir à chanfreiner s’adapte directement et universellement sur l’Avant-trOu du Ø 3 au Ø 6 mm à l’aide non pas d’une mais de 2 vis six pans assurant un maintien parfait et un serrage fiable (clé de serrage fournie) Pourquoi utiliser le fraisoir à chanfreiner ajustable avec plaquettes au carbure ? 1er avantage : le serrage ne résulte pas d’une simple vis qui vient en appui au niveau de la queue ou de la partie hélicoïdale du foret l’Avant-trOu créant un effet de cintrage (forme courbe ou déployée en arc) générant une excentricité du foret l’Avant-trOu (voile au bout du foret à la rotation). 2ème avantage : le fraisoir à plaquettes au carbure assure un travail propre et soigné dans toutes les essences de bois… bois tendres, panneaux de MDF, de mélaminé, les bois durs (chêne) et même les bois exotiques (ipé…) 3ème avantage : réaffutage des lèvres (plaquettes) de coupe à partir d’une simple petite pierre d’affutage plate, de préférence au diamant. 4ème avantage : réglage et serrage aisés sur toute la hauteur de la queue et/ou de la partie hélicoïdale du foret l’Avant-trOu selon la profondeur de pré-perçage souhaitée. 5ème avantage : centrage parfait du fraisage par rapport au perçage de l’avant-trou. … une visseuse clé USB d’une capacité de 8Go OFFERTE avec ses tutos-vidéos ! Pourquoi ? La simplicité est la sophistication suprême disait dans l’une de ses phrases Léonard de Vinci ! Cette citation est la définition même du foret l’Avant-trOU. A première vue, l’on pourrait même se dire que l’Avant-trOu n’a rien de révolutionnaire ou qui ne se trouve déjà dans le commerce. Pourtant, il vous suffira de visionner les tutos-vidéos depuis cette clé USB 8 Go en forme de petite visseuse pour faire écho au pré-perçage et lui donner toute sa place dans ce coffret l’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM pour vous convaincre et de percevoir l’ingéniosité et le côté malin de cet outil innovant qu’est l’Avant-trOu ! Voici quelques exemples du couteau suisse du pré-perçage : Pointage et simple pré-perçage dans la pose de quincaillerie d’ameublement : pose de charnières invisibles dans un caisson mélaminé, pose de pied de table métallique sous un plan snack, pose de coulisses de tiroirs, pose de poignées de porte sur des portes de cuisine en mélaminé sans éclats au débouchage ! Pointage + perçage + pré-perçage (sans tête de vis à noyer) : fixation à l’aide d’un tirefond (vis à bois à tête hexagonale) Pointage + perçage + pré-perçage + fraisage tête de vis : dans tous les assemblages entre une pièce A ou une pièce B Vous y verrez un outil aussi à l’aise dans les bois tendres que dans les panneaux de bois et même les bois durs comme le chêne ou le bois exotique. La démonstration d’un pré-perçage + fraisage avec le recours aux forets à bois classique VS l’opération de pointage + perçage +pré-perçage + fraisage avec l’Avant-trOu… un gain de temps (et donc d’argent pour les utilisateurs Pros) sans appel !! La présentation de l’Avant-trOu s’activant à la pose de lames de bois terrasse… Ou encore en pleine action pour noyer la tête hexagonale d’un tirefond tout en réalisant perçage et pré-perçage en 1 seule et même opération ! Vous aimerez aussi Coffret l'Avant-trOu BOIS-TERRASSE (Vis affleurantes) 2 forets l’Avant-trOu de Ø 4mm au Cobalt 5% HSS (hors partie pointe) avec prise en « S » limitant l’échauffement au perçage - 1 fraisoir avec plaquettes au carbure assurant une longue durée de vie en plus d’un travail propre et soigné - 1 butée de réglage de profondeur en métal (robuste) avec bague de butée en Delrin (matériau plastique sans traces, ni marques pour le bois avec rotation libre) - 1 embout de vissage avec butée réglable de profondeur pour un rendu impeccable. Disponible 99,90€ TTC Ajouter au panier Gliss'no wood : le tapis d'usinage antidérapant Le tapis d'usinage antidérapant Gliss'no wood est tout simplement bluffant ! Pas besoin de serre-joint ou de calage périlleux pour usiner votre pièce de bois. Posez votre pièce à moulurer, à rainurer, à poncer, à défoncer sur le tapis et le bois ne bouge plus ! Disponible 6,90€ TTC Ajouter au panier Fraisoir à chanfreiner Amovible, le fraisoir à chanfreiner s’adapte directement sur le foret l’Avant-trOu à l’aide d’une vis six pans assurant son maintien (clé de serrage fournie). Disponible 10,90€ TTC Ajouter au panier Fraisoir à chanfreiner ajustable avec plaquettes au carbure Amovible, notre fraisoir à chanfreiner s'adapte directement et universellement sur l'Avant trou du Ø 3 au Ø 6 mm à l'aide non pas d'une mais de 2 vis six pans lui assurant un maintien parfait et un serrage fiable (clé de serrage fournie). Disponible 35,90€ TTC Ajouter au panier Satisfait ou remboursé Livraison express Conçu, breveté et usiné en France Paiement sécurisé Inscrivez-vous à notre newsletter Liens utiles L’histoire Blog Vidéos Informations Conditions d’utilisation Mentions légales Politique de confidentialité Contactez-nous AB SMART TOOL 1 Place de l’Eglise 45300 ESCRENNES – France 07 71 55 99 46 Contactez-nous Site créé par Kévin Paillet © L’Avant-trOu - 2021 En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de cookies à des fins analytiques et d'amélioration fonctionnelle. Pour refuser cette utilisation, consultez notre politique de confidentialité. En savoir plus
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Descriptif du coffretl’Avant-trOu Protect’OR PREMIUM etdes élementsquile composent : Le coffret l’AvanttrOu Protect’ORPREMIUM est en plastique tramsparentde haute qûalité ayec couvercleà charnièreset fermetures a pression securisées – robustc–résistant à l'huile et à l'humiditéavec insert interieurenmousse poùr assurer ûne protection maxlmale aux 3forets l’Avant-trOu de O 3 – 4 et 5, au fraisoir àchanfreinerajustäbleduO3auØ 6mm avec plaqûettesau carbure1clé allen ersavisseusecle USB8 Go avectutosvidéos de démo. offertequi leconpose. … 3forets l’Avant-trOudans les Ø3 – 4et5 nm Procedé breveté, l'Avant-trOuest un outllde préperçoge réalisant desavant-trousde visdans lebois grâceàsa pointe de cemtrage etson angle sinagemeris (spécifique) totalement innovantoffrant: une grandepreéisiondè pôsitiônnement tres appréciabledans la pose de quincaillerie d'ameublement etautrestravauxde brieolage une amorceeisée unrëglage rapideet très efficace de butee deprofondour del'AvanttrOu à parlirde lafraisea chanfreiner ajustable utilisée acet effet em laretournanttoutsimplement ni éclatement,nifendagedu bois lors du vissagenemesur chant un vissagepreciset sansrisquederipage l’étapede pré-percageterminéela penétrationdela visdans lebois estfacile etrapide. Dans quellessituationsutiliserle foretl’Avant-trOu ? Il suffitd’ùneseule dénonsirotion pour percevôirla subtiiiie etl’ïngeniositeduforetl’AvanttrOu ! Très a l’aise dans duMDF (panmeaudèfibresa densite moyenne) surtout sur chant ;dans dusapin oùau-delàd’une visde 3,mieux vautjouer la precautionen réalisantunavant-trou.Dansle bois massifou exotique, un boissidense,qu’unavant-trouestïmpératiftant lavisa boispeineà rentrer. l’Avant-trOu : une invention brevetéepour fairedùpré-percage une opérationsimple rapideefficace précise Quet diametredepercage pour quel diametre de vis ? Le diametredu foret l'AvanttrOu = diamètre dela vis à boïs… iout simplement ! Exception faitopour l’agglomére ou un Ø de pre-percagepluspetit est requis enraison de saconsistance(particules de bois) C'estainsï quepourdesvis : de3×12 à 3,5×25...… vous utiliserezla foret l'AvanttrOude3 mm deØ (diamèire) de 4×20 à 4x50……… vousutiliserez le foret l'AvanttrOude 4 mn deØ de 5×30 à 5×70...…… vous utiliserez leforet l'Avant-trOu de 5 mmdeØ de 6×50 à 6×100...…vousutitiserez un foret i’AvanirrOu de 6 mm deØ Comment est ne le foret l’AvanttrOu ? Sa poimteetsonangle spécifiques brevetes reposent sur unforeta métaux et non àboîs ! Lesparticscoupantes mordant le bois defacon tropagressive le foret à boiss’estrapidement revelé improproà en detournersadestinationpremierepour luiconeérerun tout autre usage commesoninvemteur,Didier Bozard, apu y parvenir surlabase d’un forotà métai de facom noùvelleetimvenrive. Conçu,breveté et usincen France, le forêtt’Avant-trOu a son lancement reposait sûrlegrand classiquépour l'usinagedu métal, le foretholicoïdal lamine HSS. Facea un sucèèsgramdissantet aùx critiquas constructivos de nas clientsutilisateurs,l’Avant-trOupoursuirsa muepouryousoffrirlameilleure expériencequisoit. l'Avant-trOu (R)évolutïon… tout achangéet poûrtant rien m'a changé ! Si sa pointe et sonanglesi spécifiquesbrevetés restent inchangés l’Avant-trOu Protect’ORPREMIUMest éomstitué àprésent d'un foret au cobalt5%HSS (hors partiepointo) surlabased’un foret sérielongue modifié pour répondre auœmecessitcs téchniques sui generis (spécifiques) dfmise a longueur otpoûrvu dêprofemdes goujuresdont lagéométrieaccélerel’évacuationdes copeauxtouten réduisantles frottements etd’un listelsaîllant facliitantla coupe. Enoutre,sôn revêtémentCo5% etsaprise de passeem« S » contribuent àlimiter l'echauffement et uneusuremoindre duforet l'Avant-trOû. Forceestde dire, que sous l’apparente simpticitéduforet l'AvanttrOu,secacheunoutil depreperçageînnovantdâmsson ûtilisatiom que toutaussi genial dans sa eonception! …1fraisoir à chanfreiner ajustable du Ø 3 au Ø6 mmayeçplaquettesaucarbure Combiné auforetl’AvanttrOu le fraisoir achanfreiner permet : demarquerle point depercage,depercër de realiserl’avanttrou et defraiser l'emplacement dela têtede visem1 seule et mêmeopération de s’assurer untravailpropreetsoigné à la tête de vis d’affleurerlebois sàns dépasser ou tout au contraire de noyer larete devis selon vos besoins ouvos souhaits ce grâceà ûnecapaèité de profondeurdefraisagëde +/- 12 mm. d’apporterlanote esthétiquea vosrealîsationsennoyantlatête de vis Amovibie, lefraîsoir à chanfreiners’adaptedirectementetuniversellenent surl’AvanttrOudu O 3 auØ 6 mm àl’eidenon pas d’unè naisde 2vis sixpans assuranlunmaintienparfait ot unserragefiablê (cté de serragefôurnie) Pourqûoi utiliser lefraisoir achanfreiner ajustableavecplaquettes au carbure ? 1erayantagc :leserrage nerésultepasd'unostmple vis quivient enappuiaunlveaude la queueoudela partie hélicoïdale du foret l’Avant-trOucréant un effet de cintrage (forme caurbe ou deplôyeeenarc) genérantune excenirictté duforetl’Avant-rrOu(voile auboutduforét a la rotation). 2ème avantage :le fraisoirà plequettesau carbureassure un travailproprfot soignédanstôutes lesessences de bois… bois tendres, panneauxdeMDF, deméiaminélesbois durs (chêne) clmême les bois exotiques (ipe…) 3ème avaniage: réaffutagedeslèvres (plaquettes)decoupeàpartird’une simple petite pierred’affutagfplate, de preference au diamant. 4èmeavantage:réglage et serrage aiséssur toute lahauteur de laqueue et/ou de lapartie helicoidale duforet l’Avant-trOu selonla prôfondeur de prepercagesouhaitee. 5emeavantage :centrage parfaitdu fraisageparrappôrt auperçage de l'ayanttrou. ... unevisseuse cleUSB d’unecapacite de 8Go OFFERTE avecses tutos-videos ! Pourquoi ? La simplictteest lasophistication suprêmèdïsait dansl’une desesphrases Leenard dèVinci ! Cette citetion est la définition meme duforetl’Avant-trOU. A première vue l'on pourrait memesedireque i’AvânrtrOu n’ariende révolutionnalre ou qûine se irouve déja dans lecommerce. Pourtant, ilvous suffiradevisionnerlestutosvidéosdepuis cette clé USB8Go èmforme depétitevisseuse pôur faireéchoau prépercage ft luidonner toutë sa pläce dans co coffrei l’AyanitrOu Protect’OR PREMIUM pour vous convaincre et de perccvoir l'ingéniosité et le coté malin de cet outilinnovant qu’est l’Avant-trOu ! Voici quelquesexemples du coùtëau suisse dupré-percage: Pointage et sîmple pré-percage dans lapose dequincaillorie d'ameubtement : pose decharnières invisibles dansun çaissonmelamino,poso de pied de table métallique sousunplan snack pose de coulisses de tiroirs posede poigneesde porle sur desportesde cuîsineenmélaminé sans éclatsau débouchage! Pointage+ perçage + prépercage (sans têre de visa moyer): eixation al'aided’un iirefond (visàbois àtêtehexagenale) Pointage+ perçage + prë-perçage +fraisagetete de vis: dans tous lesassemblages entre une pièceA ouune piece B Vousyyerrez unoutit aussi à l’aise dans les boistemdres quc dans les panneauxdè bois etmême les bois dùrs comme lechêne oule bois exotique. Ladémonstration d'unpréperçage+fraisage avec terecoursauœforetsà boisclassiqueVSl'operatiomdepotntage+perçäge +pre-perçàge+ fraisage avec l’Avant-trOu… un gain de temps(etdoncd’argentpour les utilisateurs Pros) sansappel!! La présentation del’AvanttrOus'activantàla pose de lamesde bois terrasse… Ou fncoreen pleine actionpournoyerla tête hexagonaled’un tirefond louten réalisântperçageet pré-percagean 1 seule et mêmeopération ! Vousaimerezaussi CoffretlAvanr-trOuBOIS-TERRASSE(Visaffleurantes) 2foretsl'Avant-trOu de Ø 4mmau Cobalt 5% HSS (hôrspartiepointe)aveç priscen<< S»limitantl'échauffementau percage -1 fraisoir avecplaquettesaucarbure assuranl une longue durée de vieen plusd’un travail propre et soigne 1butéede réglagede profondeuren metal (robuste)avec baguedebutceen Delrin (materîau plastiquesams traées,nimarques pour iebois avec rotation libre) 1 embout de vissàge avec bûtée reglabledeprefondeurpour un renduimpeccable. Disponible 99,90€TTC Ajouter aùpanier Gliss'nowood : le lapis dusinageantiderapant Letapisd'usinageantidérapantGlissnowood est teut simplement bluffant! Pas besein deserrejointou de calage pérïlleux pour usimer votre pieée de bois. Posez votrepieceämoulurer àräinurer à poncer,ä defomcfrsur le tapiset lèboisne bouge plus! 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Ci-dessus, la Cie l’unanime qui produira un concert pop dans le cadre du Festival Bonus, qui se tient du 24 août au 29 août à Hédé (35). Présentation de l’édition 2021 du festival de théâtre par Vincent Collet, membre fondateur. Entretien. Podcasts et conférences 1 43 Gilles Amalvi lit « Le Bateau Ivre » de Rimbaud. admin 17 août 2021 « Le Bateau Ivre » de Rimbaud par Gilles Amalvi, écrivain, critique de danse et créateur sonore. Notre entretien avec Gilles Amalvi, à écouter ici. Ce qui a été dit et écrit ici-même autour de la poésie. A propos : Créée en 1981, radio historique de la bande FM installée à Cuguen (Ille-et-Vilaine), Radio Univers – FM 99.9 – est un média non-commercial et non-institutionnel. En découvrir plus... En direct : Programmation Jazz & musiques du monde Au milieu des années 1920 jusqu’à l’évènement du bebop dans les années 1940, on a vu l'essor d'un courant musical appelé l'« ère des big bands », « époque [...] Info and episodes Calendrier août 2021 L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 « Juil Sep » Commentaires récents FRANÇOISE dans Erri De Luca, « Événements. » N°1020 FRANÇOISE dans L’Herbe Rouge en deuil. N°1012 DOMINIQUE MEHEUST dans Reportage (à vélo) à la rencontre des Tiers lieux du Sud-Ouest. FRANÇOISE dans “La langue de bois, la langue de bois”. N°1008 Françoise dans Au Festival Photo de La Gacilly, par contraste… N°1003 Archives du site Archives du site Sélectionner un mois novembre 2021 (10) octobre 2021 (9) septembre 2021 (9) août 2021 (17) juillet 2021 (4) juin 2021 (10) mai 2021 (8) avril 2021 (9) mars 2021 (12) février 2021 (11) janvier 2021 (11) décembre 2020 (11) novembre 2020 (10) octobre 2020 (10) septembre 2020 (13) août 2020 (8) juillet 2020 (12) juin 2020 (13) mai 2020 (12) avril 2020 (10) mars 2020 (9) février 2020 (10) janvier 2020 (13) décembre 2019 (9) novembre 2019 (12) octobre 2019 (9) septembre 2019 (10) août 2019 (9) juillet 2019 (7) juin 2019 (8) mai 2019 (3) avril 2019 (9) mars 2019 (11) février 2019 (8) janvier 2019 (8) décembre 2018 (9) novembre 2018 (6) octobre 2018 (8) septembre 2018 (8) août 2018 (9) juillet 2018 (8) juin 2018 (8) mai 2018 (8) avril 2018 (7) mars 2018 (6) février 2018 (6) janvier 2018 (8) décembre 2017 (8) novembre 2017 (9) octobre 2017 (8) septembre 2017 (8) août 2017 (7) juillet 2017 (7) juin 2017 (8) mai 2017 (7) avril 2017 (8) mars 2017 (9) février 2017 (10) janvier 2017 (8) décembre 2016 (6) novembre 2016 (9) octobre 2016 (6) septembre 2016 (4) août 2016 (6) juillet 2016 (6) juin 2016 (5) mai 2016 (7) avril 2016 (10) mars 2016 (9) février 2016 (7) janvier 2016 (8) décembre 2015 (8) novembre 2015 (6) octobre 2015 (4) septembre 2015 (10) août 2015 (6) juillet 2015 (8) juin 2015 (6) mai 2015 (6) avril 2015 (7) mars 2015 (6) février 2015 (5) janvier 2015 (9) décembre 2014 (7) novembre 2014 (9) octobre 2014 (9) septembre 2014 (5) août 2014 (4) juillet 2014 (7) juin 2014 (4) mai 2014 (7) avril 2014 (6) mars 2014 (7) février 2014 (5) janvier 2014 (7) décembre 2013 (10) novembre 2013 (9) octobre 2013 (9) septembre 2013 (6) août 2013 (8) juillet 2013 (8) juin 2013 (9) mai 2013 (7) avril 2013 (8) mars 2013 (6) février 2013 (5) janvier 2013 (5) décembre 2012 (6) novembre 2012 (11) octobre 2012 (9) septembre 2012 (10) août 2012 (10) juillet 2012 (8) juin 2012 (6) mai 2012 (6) avril 2012 (5) mars 2012 (6) février 2012 (5) janvier 2012 (9) décembre 2011 (5) novembre 2011 (12) octobre 2011 (4) septembre 2011 (7) août 2011 (6) juillet 2011 (7) juin 2011 (6) mai 2011 (9) avril 2011 (21) mars 2011 (6) février 2011 (4) janvier 2011 (5) décembre 2010 (6) novembre 2010 (5) octobre 2010 (5) septembre 2010 (5) août 2010 (5) juillet 2010 (7) juin 2010 (7) mai 2010 (6) avril 2010 (6) mars 2010 (3) février 2010 (6) janvier 2010 (4) décembre 2009 (6) novembre 2009 (3) juin 2009 (1) février 2007 (1) août 2006 (1) février 2005 (1) août 2003 (1) janvier 2002 (1)
Ci-dessus,lo Cièl'unanime qui preduira um concert pop dans lecadredu Festival Bonus, quise tientdu 24aoûtau 29août aHédé(35). Présentàtionde l'editiôn 2021 du festival de thëatrepar VincentCollet, membrefondateur.Entrerien. Podcastset conférences 143 GillesAmalvi lit<<Le Bateau Ivre >> de Rimbaud. admin 17aout2021 «Le BateauIyre» de Rimbaud parGiltes Amalvi,écrivain,critique de danseetcreateur sonôre. Notreentrftienavec Gilles Amaivi, aecouterîci. Ce qula eté dit et écrit ici-mêmèautour de lapoésie. A propas: Créée en 1981, radio histeriquedelabandcFM installée àCuguen (Itleel-Vilaine) RadioUnivers – FM 99.9-est un media noncommercialèt non-institutionnel. En découvrir plus... En direct : Programmation Jazz &musiques dumonde Aumilieudes annees 1920 jusqu'à l’évènementdu bebop dans les années 1940,on a vu lassor d'un courant musical appele l'«ère des big bamds>> « époque [...] Info and episodes Calendrier août 2021 L M M J V S D 1 2 3 4 567 8 91011 1213 1415 161718 192021 22 23 24 25 2627 28 29 3031 « JuilSep » Commentaires recemts FRANÇOISE dans ErriDe Luca « Evenaments. >>Ndeg1020 FRANÇOISE dansL’Herbe Rouge em deuil. N°1012 DOMINIQUE MEHEUST dans Reparlage (à vélo) ala rencontre des Tiers lieux du SudOùest. FRANÇOISEdans “La languedebois, la langue dc bois”. N°1008 Françoisedans AuFestival Photo deLaGacilly parcontraste…N°1003 Archives dusite Archivesdûsite Sélectionner un moisnovembre2021(10) octobre 2021 (9)septembre2021 (9)août2021 (17) juillet 2021 (4) juin2021 (10)mai 2021 (8) avril 2021 (9)nars2021(12)fevrier 2021(11) janvier 2021 (11)decembre2020(11) novembre 2020(10) octobre 2020 (10)septfmbre 2020 (13) aout2020 (8) juillet2020 (12) juin 2020 (13)mai 2020(12) avril 2020(10)mars2020(9) février 2020 (10) janvier2020 (13)décembre 2019 (9)novembre 2019 (12) octobre2019 (9) septembre 2019 (10) août2019(9) juillet2019 (7) juin 2019 (8)mai 2019 (3) avril 2019 (9) mars2019 (11)février2019(8) janvier2019 (8) decembre 2018 (9)novembre 2018 (6) octobre 2018 (8) septembre 2018 (8)août 2018 (9) juillet2018 (8)juin 2018 (8) mai 2018 (8)avril 2018(7)mars2018(6) feyrier 2018 (6) janvier 2018(8)décembre 2017(8)novembre2017(9) octobre 2017 (8)septenbre2017(8) août2017 (7) juillet 2017 (7)juin2017 (8) mai2017(7)avril2017(8) mars 2017(9)fevrier 2017 (10)janvier2017(8)decembre 2016(6) neyembre 2016(9) octobre 2016 (6)septembre2016(4) août2016 (6) juillct 2016(6) juin 2016(5) mai 2016 (7) avril 2016(10)mars 2016(9)février 2016 (7)janvier 2016 (8) décembre2015(8) novembre2015 (6) octobre2015(4)septembre 2015 (10)aout2015 (6) juillët2015 (8)juin2015 (6) mai 2015 (6) avril 2015(7)mars2015(6)fèvrier 2015 (5)janvier 2015(9)déeembre 2014(7) novembre2014 (9)octobre 2014 (9)septembre 2014(5) août 2014(4) jûillet2014(7)juin 2014 (4)mai 2014(7)avril 2014 (6) mars 2014(7) février 2014(5)janvier2014 (7) décembré2013(10) novembre 2013 (9)octobre 2013 (9) septembre 2013 (6)août 2013 (8) juîllat 2013 (8)juin 2013 (9) mai2013 (7)avril 2013 (8)mars2013(6) fevrier 2013(5) janvior2013(5)décembre 2012(6) novembre 2012(11)octobre 2012(9) septembre2012 (10) aout2012 (10)juillet2012(8) juin2012(6) mai 2012 (6) avrïl2012(5)mars2012 (6)février 2012 (5) janvier2012 (9)decembre2011 (5) novembre2011 (12) ectobre 2011(4) septembre 2011 (7) août2011 (6) juillèt2011 (7) juin2011 (6)mai 2011(9) avril2011(21) mars 2011 (6)fevrier2011(4)janvier2011(5) décembre2010(6)novembre2010(5) octobre 2010(5) septombre 2010(5) aout 2010 (5)jùillet2010(7) juin 2010 (7) mai 2010 (6)avril2010 (6) nors2010(3) février2010(6) janvier 2010 (4) décembre 2009 (6)novembre 2009(3) juin 2009(1)février 2007 (1) août 2006(1) féyrier 2005 (1)août 2003 (1) janvier2002(1)
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Vous trouverez ci-dessous la liste des 2 synonymes présents dans notre dictionnaire de synonymes pour le mot AVOIR RAISON DE. Les synonymes du mot Avoir raison de ETRE DANS LE VRAI FRANCHIR Définition précédente Définition suivante Vous avez d'autres synonymes à employer ? N'hésitez pas à lancer une nouvelle recherche sur IndexSavant !
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Régulièrement non prise en compte, prise comme une contrainte : la préparation physique pour les sportifs est très importante. C’est pourquoi Anjou Sport Nature vous confectionne un stage. Prépa Raid Course, kayak, vélo, orientation… dépassez vos limites sur les différentes épreuves du mini raid. Par équipe de deux ou trois dévalez les kilomètres le plus vite possible et remportez la course. Koh Lanjaille Quelle tribu remportera le totem tant convoité ? Défiez vous et affrontez vous sur différentes épreuves qui demandent réflexion, physique et cohésion d’équipe. Rando-raid kayak/VTT Alliez activité nautique et activité terrestre en découvrant la Mayenne sur l’eau et sur le halage. Une activité complète pour le renforcement musculaire des bras et des jambes. Passez un week-end complet à Anjou Sport Nature Des idées, des envies… Anjou Sport Nature organise votre week-end sur-mesure en fonction de votre choix et de votre lieu. Plusieurs activités de pleine nature avec une multitude de destinations pour créer cohésion et dynamisme.
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Cette île répond à une problématique simple : Comment s’éloigner du continent, tout en y gardant un accès facile ? De Noirmoutier, on peut rejoindre le continent à tout moment soit par le pont ou alors par le fameux Passage du Gois ! Mais attention aux marées ! En effet, on ne peut pas traverser le Gois à n’importe quel moment de la journée. C’est incroyable de se dire qu’on roule sur un chemin qui quelques heures avant était complètement recouvert par l’océan ! C’est vraiment impressionnant, d’ailleurs ce lieu de passage attire beaucoup de curieux, qui n’hésitent pas à s’arrêter sur la route pour prendre des photos. Cet endroit est riche en palourdes et huîtres sauvages. Il y a donc beaucoup de pêcheurs à pied ! Qu’ils sont drôles avec leurs bottes et leurs sauts ! Ils reviennent tout plein de gadoue ! Le Saviez-Vous ? Le Gois est un site unique d’Europe ! Il offre un panorama sur les vasières et les grèves sablonneuses. Il s’étend sur 4.2 km, cette longueur lui permet de relier le continent à l’Île de Noirmoutier. Il y a maintenant des siècles, que des communications existaient déjà à cet endroit. Des captifs, enfermés sur l’île par des Normands, réussirent à regagner le continent par ce passage. Des balises ont été installées pour, bien sûr pouvoir repérer la route mais aussi pour pouvoir s’y réfugier si jamais vous êtes pris au piège par la montée des eaux. Durant les marées les plus intenses, la hauteur de l’eau peut atteindre quatre mètres ! Noirmoutier en l’Île Noirmoutier en l’Île est en quelque sorte le centre-ville de l’île, puisque c’est en son cœur que s’élève le château médiéval de Noirmoutier qui est aujourd’hui un Musée. Noirmoutier en l’Île possède de charmantes rues commerçantes : restaurants, crêperies, magasins de souvenirs ou autres magasins proposant des affaires de vacances. Il est fort agréable de s’y promener. Au tour de cette ville, nous retrouvons l’aquarium de l’île ou encore le parc aquatique, idéal pour les enfants lorsque la chaleur de l’air est intense ! Quoi de mieux qu’une virée en toboggan et un plongeon dans une eau bien fraîche pour s’amuser et se rafraîchir ! Pour ma part j’ai adoré la piscine à vague et le toboggan où nous pouvons glisser sur des grosses bouées ! Sensations garanties ! Cessons de parler jeux aquatiques, et concentrons-nous sur le meilleur moyen de visiter l’île ! La réponse est simple puisque’ encore une fois celle-ci est le vélo ! Tour de l’île à vélo Et hop ! Vélos loués, sacs ficelés, crème solaire étalée, carte en main, nous partons explorer l’île ! C’est un réel délice d’emprunter ces chemins réservés aux cyclistes ! La vue offerte par ces pistes cyclables est superbe ! En voiture vous ne voyez pas tout cela !! A vélo, on fait presque parti du paysage ! La découverte est totale : marais salants, moulins, plages sauvages… Port de Morin Les plages ! Les plages de l’île sont toutes magnifiques et parfaites pour des vacances en famille réussies. L’espace offert par le banc de plage est un atout majeur pour les enfants ayant des envies de grandeur (la quantité de château de sables qu’ils peuvent construire !). L’île et ses 40 km de plage permettent à chacun de trouver la plage qui lui correspond ! En effet, certaines plages sont plus favorables à la pratique de sports nautiques telle que celle de Barbâtre, où écoles de surf ou catamarans vous attendent. Par contre, les amateurs de pêche ou de cabotage apprécieront mieux les plages de de la Guérinière ou de l’Epine. Puis, enfin, les personnes recherchant des plages calmes et à l’abri des regards adoreront les plages du Bois de la Chaize, ou encore la plage du Vieil, ou celle du Mardi Gras. Pour ma part, j’ai adoré la plage des Dames et ses charmantes cabanes ! Bilan On tombe très facilement sous le charme de l’île de Noimourtier! Elle apparaît comme étant une destination de vacances très aimée des familles, et je comprends pourquoi ! C’est à votre tour maintenant de découvrir Noirmoutier ! A partir de Choisissez votre formule Hébergement Je réserve Un conseil ? 02 51 54 09 88 Je veux l'offrir ! Publié [email protected] 26 septembre 2014 Publié dansActualités Navigation de l’article Actu précédente Actu précédente Un weekend au Futuroscope Actu suivante Actu suivante La visite du Mont Saint-Michel Allo ? Une question ? Appelez nous au 02 51 54 09 88 Voyages personnalisés Imaginez votre voyage, nous créons vos vacances. Carte cadeau Offrez un coffret vacances rempli d'évasion et de découverte. Paiement sécurisé Payer en toute sécurité, partez l'esprit tranquille Nous contacter Du lundi au vendredi : 9h à 12h30 / 13h45 à 18h Tél. 02 51 54 09 88 Parenthèse Océan Voyages Destinations Les îles Parcs à thèmes Les envies Terres de vélo En groupes Voyages scolaires Qui sommes-nous Carte cadeau Partenaires Brochures Contact Espace Pro Actualités FAQ Quelques destinations… Croisière Bretagne Circuit vélo en Vendée Week-end insolites en Vendée Week-end au Futuroscope Week-end au Puy du Fou Visite de l’île d’Yeu Hôtels de l’île d’Yeu Hôtels du Puy du Fou Mentions légales – Conditions générales de vente – Données personnelles – Cookies – Réalisation Naviciel Afin de vous proposer des services et offres personnalisés, parenthese-ocean-voyages.fr utilise des cookies. 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Cette îlerépond à une problématique simple :Comment s'éloignerdu çontinenttoùt enygardant unaccès facile? DeNoirmaùtier, om peut rejoindre lecontinenrà routmomemtsoit parle pontoualors perlefameux PassageduGois !Maisattentionauxmarées !En effét on nfpeutpastraverser leGoisàn’importequel moment dëla journee. C’est incroyable desedire qu’on roule sur un cheminqui quelques heures avant étäitcompletement recouvert parl’océan !C’est vraimentlmpressiomnantd'ailleurs celieu de passageattire beàucoùpdecurieux quin’hésitentpasa s’arretersùr laroute pour prendre des photôs. Cëtendroitest riçhe en palourdeset huîtres sauvages. Ilv adonc beaucoupdopêcheùrs à pied!Qu’ils somt drôles avec leurs bottes et leurssauts! Ils reyiennenr toutpleindagadoue! Le SaviezVous? LeGoisest unsite uniqued’Europe ! Iloffre un panorama sur les yosièreset lesgrèves sablonneuses. It s’étend sur4.2kn,cette longueur lui permetderelierleèontinent à l’IledeNoirmoutier. Ilya maintenant des sîecles,que des communicatians existaientdéjà à cet endroii.Des câptifs, eneerméssur l’îlepar desNormands, réussirent à regagner le continent par ce passage. Des balisesontétéinstalléespôur,bien sûr pouvoirrepérerlaroute maisaussi pourpouyoir s’v refugier si jamais vous êtes pris aupiège parla montée des caux.Duranrles marees les plus intenseslahauteur de l’eaupeut etteindre quatremètres ! Noirmoutleren l'Île Noirmoutier en l'Île est enquelque sorte le çêntre-vïlledel’ile,puisque c’esten soncoeurque s’étève le chateau médiéval deNoirmoutier quiestaûjourd’huiunMusec. Noirmoùtierenl'Îlepossède de chârmantes ruesconmercantes :restaurants creperies magasins de souvenirs ouautres nagasins propôsantdesaffaires de vacancés.Ilestfôrt agreablede s'ypromener. Au tourdecetle ville, nousrotrouvonsl’aquarium del’île ouencore le parc aquatique,ideal pour les enfants lorsque lachaleurde l'air estintense ! Quotde mieuxqu’uneviréeen toboggen etunplongêôn dans uneeau bien freîéhepours’amuser etse rafrâîchir !Pour mapari j’ai adoré lapiscineà vague etletobogganoù nouspouvonsglisser sur des grosses bouées ! Semsations garaniies! Cessons deparler jeuxàqùatiques et çoncentronsnous surle meilleur moyende yisiterl’ile ! La réponse est simple pùisque’emcore une fois celle-ciest le vélo ! Tour del'île à velo Et hop !Vélos loués, sacs ficelés crèmcsolaire étalée, carte en main,mouspartons explorerl’île! C’estunréel délice d’empruntercfs chemins reserves auxcyclistes! La vueoffertepar cês pistes cyclablesest superbe !En voiture vousnevovezpas toût cela!! A yélo oneait presqueparti du pavsage ! Ladécauverteesttotale :marais salamts, moulins plagessauvâgos… Porlde Morin Les plages ! Les plages dêl’île sont toutes nagnifiques etparfaitespourdesvacancesen famille rcussies. L’espaceoffert par le banc deplageest unatoutmajeur pourles anfants ayantdesemvies de grandëur(laquantïtéde châteaude sables qu'ilspeuvemt construire !). L'îie etses 40kmde plage permettent a chacun deirouyer laplage qui lui correspond ! Eneffet,certainesplages sontplus favorables alapratiquede sportsnautiquestette que celledeBàrbatre ou écolesde surf oucatamaransvous àttendent. Par cantre,lesamateursdepeche ou decabotage appreèieront mieuxlesplagesdede laGuériniere où de l'Epine. Puis,enfin, les personnesrecherchant des plagescalmes età l'abrî desregards adorerontlesplagesdu Boisdela Chaize, ouencorela plage duViêil, ou celle du Mardi Gras. Pour mapartj’ai adoré laplagedesDames et sfs charnantes cabanes! Bilam On tombe tresfacilemenrsous le charme del’îlede Noimourtier! Elleapparaît commeetantune destinationdevacances très aiméedesfamillcsetje comprends pourquoi! C'est a votre tour maimtenant de découvrir Noirmoutier ! Apartirdf Choisissezvetre formule Hébergement Je réserve Un conséil ? 02 51540988 Je veux l'offrir ! Publié[email protected] septembre2014 Pubiié dansActualités Navigatïon del'articlf Actu précédenle Aètu précédente Unweekend au Fuiuroscope ActusuivanteActusuivanle La visite duMont SaintMichel Allo ? Une question ? Appelez nousau 0251 54 0988 Voyages personnaliscs Imaginez votre voyage, noùs créonsvos vacances. Carte cadeau Offrëzûncoffretyacances rempli déyasionet dé decouverte. Paiement sécurisé Payer an toute securité, partezl'êsprlt tranquilie Nouscontacter Du lumdi au vendredi: 9hà12h30 / 13h45 à18h Tél. 0251 540988 ParenthèseOcéan Voyages Destinations Les iles Parcsàthèmes Les envles Terres de velo Engroupes Voyages scolairés Quisommes-nous Cartecadeau Partenaires Brochures Contact EspacePro Actualites FAQ Quelquesdêstinations… Croisière Bretagne Circuit velo enVendée Week-end insolitesen Vendée Week-end au Futuroscope Week-endau PuyduFou Visitede l’ile d'Yeu Hôtclsdel’île d’Yeu Hotels du Puy du Fou Mentions légales– Conditioms genérales devente -Données persomnelles– Côokies - Réallsation Naviciel Afindevous proposérdesserviceset offres persônnatisés parenthese-oceanvoyages.frutilise descookies. En continuamt denaviguersur lesite, vous declarezaccepler leur utilisation.Informations sur les cookiesJaccepte Informationssur les cookies Fermer Confidentiolité Cesitê utitisédes cookies pouraméliorer votreexpérience de navigationsurle site. 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Déserté depuis dix-neuf mois, le palais présidentiel de Baabda pourrait enfin retrouver un locataire. Au pays du Cèdre, scindé entre le bloc du 8-Mars, favorable à la Syrie d’Assad, et celui du 14-Mars, proche de l’Occident et du Golfe, un consensus, introuvable depuis la fin du mandat, en mai 2014, de Michel Sleiman, semble se dégager autour de Sleiman Frangié, chef du parti chrétien des Marada, proche du 8-Mars. Petit-fils de président, fils d’un chef de milice tué pendant la guerre, plusieurs fois ministre, il est aussi l’ami d’enfance de Bachar al-Assad et s’était opposé au retrait des forces syriennes en 2005. Selon ses dires, ce sont ses grands ennemis d’alors, Saad Hariri et Walid Joumblatt, qui ont proposé sa candidature face à celle du général Michel Aoun, autre chef du 8-Mars, laquelle est tout aussi conflictuelle que celle de l’ex-chef de milice Samir Geagea, du 14-Mars. En outre, contrairement à Aoun et à Geagea, Frangié serait vu d’un œil favorable à Téhéran et à Damas, comme à Washington et à Riyad.
Désertédepuis dixneufmoiste palais présidentiel de Baabda pourrait enfin retrouverum locataire. Aupays du Cedre scindéentre lebloc du 8-Mars favorable à laSyrie d'Assad, et celui du 14-Marsproche de l'Occidentetdu Golfeûnconsensus introuvable depuisla findumandat, en mai 2014, df Michel Sleimam,semblesedégoger autour deSleiman Frangié,chefdu parti chrètiendesMarada,prache du8Mars. Petit-filsde presideni fils d'un chefdeniiicetué pandànt làguerre,plusieursfois ministre il est aussi l’ami d’enfance deBachar al-Assad et s'étaitopposéâu retraitdes forces syriennes en2005. Selon ses dires,cesont sesgrandsennemis d’alors,Saad Hariri etWalid Joumblatt qùi antproposé sa candidature faceàcelle du géneral MichelAoun, autre chefdu8-Mars,laquelle esttout aussi conflictuelle quecellede l’ex-chefdemilice Samir Geagea,du 14-Mars.En outre,contrairement à AoumetàGeageaFrangié seraitvu d'unoeilfavorable à Tèhéran eta Damas,commo à Washingion eta Riyad.