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T-shirt délavé à manches courtes et col rond. Matière douce et extensible pour un confort inégalé. Pour un look estival, portez-le avec un chapeau de paille ! Plus de détails En stock Attention : dernières pièces disponibles ! Date de disponibilité: 19,81 € Quantité La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1 Ajouter au panier En savoir plus Fashion propose des vêtements de qualité depuis 2010. La marque propose une gamme féminine composée d'élégants vêtements à coordonner et de robes originales et offre désormais une collection complète de prêt-à-porter, regroupant toutes les pièces qu'une femme doit avoir dans sa garde-robe. Fashion se distingue avec des looks à la fois cool, simples et rafraîchissants, alliant élégance et chic, pour un style reconnaissable entre mille. Chacune des magnifiques pièces de la collection est fabriquée avec le plus grand soin en Italie. Fashion enrichit son offre avec une gamme d'accessoires incluant chaussures, chapeaux, ceintures et bien plus encore !
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Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles.
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Chapitre 4 - Enquêtes Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier Livre II - Émetteurs et information financière Voir plus Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres Voir plus Section 1 - Prospectus Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus Section 3 - Cas particuliers Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Chapitre II - Information périodique Voir plus Section 1 - Information comptable et financière Section 2 - Autres informations Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Chapitre III - Information permanente Voir plus Section 1 - Obligation d'information du public Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Section 3 - Pactes d'actionnaires Section 4 - Autres informations Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Section 6 - Listes d'initiés Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Section 9 - Déclaration des positions courtes Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Titre III - Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Section 8 - Autres informations Section 9 - Calendrier de l'offre Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Chapitre II - Procédure normale Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Chapitre III - Procédure simplifiée Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Chapitre VI - Offres publiques de retrait Chapitre VII - Retrait obligatoire Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Titre VI - Expertise indépendante Voir plus Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Chapitre II - Le rapport d'expertise Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Section 2 - Procédure de reconnaissance Section 3 - Information de l'AMF Livre III - Prestataires Voir plus Titre I - Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité Voir plus Section unique - Approbation du programme d'activité Chapitre II - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Dispositif de conformité Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 3 - Protection des avoirs des clients Section 4 - Cartes professionnelles Section 5 - Enregistrements et conservation des données Section 6 - Fiche de renseignements annuels Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers Voir plus Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Information des clients Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations Section 5 - Conventions conclues avec les clients Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille Section 7 - Incitations et rémunérations Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Pratiques de marché admises Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme Chapitre VI - Internalisateurs systématiques Voir plus Section 1 - Information à l'AMF Section 2 - Dérogations à la publication des transactions Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Gestion de la liquidité Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 14 - Contrôle périodique Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 16 - Externalisation Section 17 - Délégation de la gestion de FIA Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Rémunérations Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM Voir plus Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 - Agrément et programme d'activité Section 2 - Passeport Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 - Conditions d'agrément Section 2 - Contenu du programme d'activité Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Chapitre III - Règles d'organisation Voir plus Section 1 - Règles d'organisation générales Section 2 - Dispositif de conformité Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Section 5 - Traitement des réclamations Section 6 - Transactions personnelles Section 7 - Conflits d'intérêts Section 8 - Cartes professionnelles Section 9 - Enregistrements et conservation des données Section 10 - Fiche de renseignements annuels Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM Section 11 - Gestion des risques Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Section 13 - Contrôle périodique Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Section 15 - Externalisation Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM Chapitre IV - Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Traitement et exécution des ordres Section 3 - Incitations Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet Chapitre V - Autres dispositions Voir plus Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 3 - Dispositions diverses Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs Titre II - Autres prestataires Voir plus Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Chapitre III - Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire de FIA Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation Voir plus Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation Chapitre IV - Compensateurs Chapitre V - Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Section 6 - Agrément des associations représentatives Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs Voir plus Section 1 - Conditions d'accès au statut Section 2 - Règles de bonne conduite Section 3 - Règles d'organisation Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 5 - Agrément des associations représentatives Chapitre VI - Démarcheurs Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 - Champ d'application Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données Voir plus Section unique - Conditions et modifications d'agrément Livre IV - Produits d'épargne collective Voir plus Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Régime général Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers Section 6 - Information des investisseurs Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM Section 8 - Passeport Section 9 - Information de l'AMF Titre II - FIA Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA Section 2 - Évaluation Section 3 - Information Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale Section 2 - Fonds de capital investissement Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement Section 5 - Fonds de fonds alternatifs Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 - Fonds agréés Section 2 - Fonds déclarés Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 - Agrément Section 2 - Constitution Section 3 - Règles de fonctionnement Section 4 - Calcul du risque global Section 5 - Information du public Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier Chapitre V - Organismes de financement Voir plus Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé Titre III - Autres placements collectifs Titre IV - Biens divers Livre V - Infrastructures de marché Voir plus Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 - Règles d'organisation Section 2 - Conflits d'intérêts Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Chapitre III - Membres des marchés réglementés Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Section 3 - Déclarations à l'AMF Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés Section 2 - Opérations sur titres Section 3 - Autres dispositions Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Dérogations aux principes de transparence Section 2 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Section 2 - Déclarations à l'AMF Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) Voir plus Chapitre I - Dispositions générales Voir plus Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation Section 3 - Règles du système organisé de négociation Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite Voir plus Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation Section 2 - Dérogations aux principes de transparence Section 3 - Règles de bonne conduite Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients Titre IV - Chambres de compensation Voir plus Chapitre I - Dispositions communes Voir plus Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation Section 5 - Les règles de transparence Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation Section 7 - Les exigences en matière de garantie Section 8 - Les procédures en matière de défaillance Section 9 - Les autres dispositions Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers Voir plus Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux Section 2 - Modalités d'évaluation Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux Section 5 - La lutte anti-blanchiment Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Titre I - Offre au public de jetons Voir plus Chapitre I - Champ d'application Chapitre II - Visa du document d'information Voir plus Section 1 - Dépôt et visa du document d'information Section 2 - Document d'information amendé Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel Voir plus Section 1 - Diffusion du document d'information Section 2 - Communications à caractère promotionnel Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques Voir plus Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Conditions d'enregistrement Section 2 - Conditions d'agrément Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés Voir plus Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier Archives RG à venir Arrêtés d'homologation Doctrine Voir plus Doctrine, mode d'emploi Liste de la doctrine par livre Doctrine en vigueur Voir plus I - Emetteurs et information financière Voir plus I. 1 - Information périodique Voir plus I. 1.1. Guide de l'information périodique Voir plus DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées I. 1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique I. 1.3. Information extra-financière Voir plus DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance Voir plus DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance I. 1.5. Information comptable Voir plus I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours Voir plus DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes Voir plus DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017 DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016 DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015 DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014 DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013 DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012 DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011 DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010 DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009 DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008 DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007 DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006 I. 1.5.3. Commissariat aux comptes Voir plus DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF I. 2 - Information permanente Voir plus I. 2.1. Guide de l'information permanente Voir plus DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée I. 2.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée I. 3 - Document d’enregistrement universel Voir plus I. 3.1. Guide Voir plus DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels I. 3.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public Voir plus I. 4.1. Prospectus européen Voir plus I. 4.1.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 4.1.2. Modalités de dépôt Voir plus DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats Voir plus DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS) Voir plus DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros I. 4.4. ICO Voir plus DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons I. 5 - Opérations financières Voir plus I. 5.1. Guide Voir plus DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers I. 5.2. Introductions en bourse Voir plus DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus I. 5.3. Rachats d'actions Voir plus DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre Voir plus DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs Voir plus DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques Voir plus I. 6.1. Règles générales et dispositions communes Voir plus DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition I. 6.2. Expertise indépendante Voir plus DOC-2006-08 Expertise indépendante DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières I. 6.3. Pacte d'actionnaires Voir plus DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention Voir plus DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée Voir plus DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales Voir plus I. 7.1. Assemblées générales Voir plus DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur DOC-2011-06 Agences de conseil en vote I. 7.2. Gouvernement d'entreprise Voir plus DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009 DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne II - Produits de placement Voir plus II. 1 - Placements collectifs Voir plus II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA Voir plus DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires DOC-2012-12 Guide relatif aux frais DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates" II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM Voir plus DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA Voir plus II. 1.3.1. Dispositions communes Voir plus DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale Voir plus DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation Voir plus DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT") DOC-2011-01 Organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement Voir plus DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA III - Prestataires Voir plus III. 1 - Prestataires de services d'investissement Voir plus III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport Voir plus DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier DOC-2008-15 La multigestion alternative en France III. 1.2. Règles d'organisation Voir plus DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers III. 1.3. Règles de bonne conduite Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement III. 1.4. Autres obligations Voir plus DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique III. 2 - Autres prestataires Voir plus III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs Voir plus DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement III. 2.2. Dépositaires Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA III. 2.3. Analystes financiers Voir plus DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA Voir plus DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM III. 2.5. Administrateurs d'indices Voir plus DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques Voir plus DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0) DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Voir plus DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme III. 4 - Financement participatif Voir plus DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes IV - Commercialisation - Relation client Voir plus IV. 1 - Dispositions générales Voir plus DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers DOC-2017-07 Simulations de performances futures DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2012-07 Traitement des réclamations DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits Voir plus DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Voir plus V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation Voir plus DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison Voir plus DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété V. 3 - Autres acteurs de marché Voir plus DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit VI - Abus de marché Voir plus VI. 1 - Sondages de marché Voir plus DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché VI. 2 - Lanceurs d'alerte Voir plus DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte Dernières doctrines publiées Liste des instructions par livre Voir plus Livre I - L'Autorité des marchés financiers Livre II - Emetteurs et information financière Livre III - Prestataires Livre IV - Produits d'épargne collective Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques Doctrine obsolète Principes de doctrine Mesures d'intervention exceptionnelles Règles professionnelles approuvées Règlement général Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur Doctrine Retrouver la doctrine de l'AMF Sanctions & transactions Sanctions et transactions : accueil Communiqués de la Commission des sanctions Séances de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Recueil de jurisprudence Transactions Voir plus Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Sanctions & transactions Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées Agenda des séances Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions Extranet ONDE Extranet GECO Le médiateur Abonnements & flux RSS Formulaires et déclarations Accéder à la recherche Outils Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. RG en vigueur RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Voir plus Livre I L’Autorité des marchés financiers Voir plus Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Voir plus Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Voir plus Chapitre 3 Indemnités et rémunérations Voir plus Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 1er Demande de rescrit Voir plus Chapitre 2 Examen de la demande Voir plus Chapitre 3 Publicité du rescrit Voir plus Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers Voir plus Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Voir plus Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Voir plus Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Voir plus Chapitre 4 Enquêtes Voir plus Livre II Émetteurs et information financière Voir plus Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Voir plus Section 1 Prospectus Voir plus Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus Voir plus Section 3 Cas particuliers Voir plus Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Voir plus Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Voir plus Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Voir plus Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Voir plus Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières Voir plus Titre II Information périodique et permanente Voir plus Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Voir plus Chapitre II Information périodique Voir plus Section 1 Information comptable et financière Voir plus Section 2 Autres informations Voir plus Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Voir plus Chapitre III Information permanente Voir plus Section 1 Obligation d'information du public Voir plus Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Voir plus Section 3 Pactes d'actionnaires Voir plus Section 4 Autres informations Voir plus Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Voir plus Section 6 Listes d'initiés Voir plus Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Voir plus Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Voir plus Section 9 Déclaration des positions courtes Voir plus Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Voir plus Titre III Offres publiques d'acquisition Voir plus Chapitre I Règles générales et dispositions communes Voir plus Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux Voir plus Section 2 Nature des offres et conditions suspensives Voir plus Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 4 Information des actionnaires et du public Voir plus Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Voir plus Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre Voir plus Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Voir plus Section 8 Autres informations Voir plus Section 9 Calendrier de l'offre Voir plus Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Voir plus Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Voir plus Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique Voir plus Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Voir plus Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Voir plus Chapitre II Procédure normale Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Offres concurrentes et surenchères Voir plus Chapitre III Procédure simplifiée Voir plus Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Voir plus Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Voir plus Chapitre VI Offres publiques de retrait Voir plus Chapitre VII Retrait obligatoire Voir plus Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Voir plus Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Voir plus Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Voir plus Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Voir plus Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Voir plus Titre VI Expertise indépendante Voir plus Chapitre I Nomination d'un expert indépendant Voir plus Chapitre II Le rapport d'expertise Voir plus Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles Voir plus Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF Voir plus Section 2 Procédure de reconnaissance Voir plus Section 3 Information de l'AMF Voir plus Livre III Prestataires Voir plus Titre I Prestataires de services d'investissement Voir plus Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Voir plus Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunérations Voir plus Section 8 Informations relatives à la fourniture de services Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers Voir plus Section 8 Dispositions diverses Voir plus Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Voir plus Section 1 Agrément et programme d'activité Voir plus Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne Voir plus Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent Voir plus Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 1 Conditions d'agrément Voir plus Section 2 Contenu du programme d'activité Voir plus Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre III Règles d'organisation Voir plus Section 1 Règles d'organisation générales Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Voir plus Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Voir plus Section 5 Traitement des réclamations Voir plus Section 6 Transactions personnelles Voir plus Section 7 Conflits d'intérêts Voir plus Section 8 Carte professionnelle Voir plus Section 9 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 10 Fiche de renseignements annuels Voir plus Section 11 Gestion des risques Voir plus Section 12 Gestion de la liquidité Voir plus Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers Voir plus Section 14 Contrôle périodique Voir plus Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Voir plus Section 16 Délégation de la gestion de FIA Voir plus Chapitre IV Règles de bonne conduite Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Catégorisation des clients Voir plus Section 3 L'information des clients Voir plus Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Section 7 Rémunération Voir plus Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA Voir plus Chapitre V Autres dispositions Voir plus Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA Voir plus Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Voir plus Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé Voir plus Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF Voir plus Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir plus Section 7 Dispositions diverses Voir plus Titre II Autres prestataires Voir plus Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs Voir plus Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur Voir plus Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire Voir plus Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion Voir plus Chapitre III bis Dépositaires de FIA Voir plus Section 1 Missions du dépositaire de FIA Voir plus Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA Voir plus Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA Voir plus Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille Voir plus Chapitre IV Compensateurs Voir plus Chapitre V Conseillers en investissements financiers Voir plus Section 1 Conditions d'accès à la profession Voir plus Section 2 Règles de bonne conduite Voir plus Section 3 Règles d'organisation Voir plus Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC Voir plus Section 5 Agrément des associations représentatives Voir plus Chapitre VI Démarcheurs Voir plus Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Voir plus Section 1 Champ d'application Voir plus Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses Voir plus Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers Voir plus Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger Voir plus Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger Voir plus Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique Voir plus Livre IV Produits d'épargne collective Voir plus Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Régime général Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers Voir plus Section 6 Information des investisseurs Voir plus Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM Voir plus Section 8 Passeport Voir plus Titre II FIA Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Procédure de commercialisation de FIA Voir plus Section 2 Évaluation Voir plus Section 3 Information Voir plus Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Voir plus Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale Voir plus Section 2 Fonds de capital investissement Voir plus Section 3 Organismes de placement collectif immobilier Voir plus Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière Voir plus Section 5 Fonds de fonds alternatifs Voir plus Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Voir plus Section 1 Fonds agréés Voir plus Section 2 Fonds déclarés Voir plus Chapitre IV Fonds d'épargne salariale Voir plus Section 1 Agrément Voir plus Section 2 Constitution Voir plus Section 3 Règles de fonctionnement Voir plus Section 4 Calcul du risque global Voir plus Section 5 Information du public Voir plus Chapitre V Organismes de titrisation Voir plus Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation Voir plus Titre III Autres placements collectifs Voir plus Titre IV Biens divers Voir plus Livre V Infrastructures de marché Voir plus Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché Voir plus Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés Voir plus Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Section 1 Règles d'organisation Voir plus Section 2 Conflits d'intérêts Voir plus Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché Voir plus Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions Voir plus Chapitre III Les membres des marchés réglementés Voir plus Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché Voir plus Section 3 Déclarations à l'AMF Voir plus Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Voir plus Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés Voir plus Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés Voir plus Section 2 Opérations sur titres Voir plus Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme Voir plus Section 4 Autres dispositions Voir plus Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments Voir plus Titre II Systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Chapitre I Dispositions generales Voir plus Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché Voir plus Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation Voir plus Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation Voir plus Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché Voir plus Section 2 Publication des informations de marché Voir plus Section 3 Compensation et règlement livraison Voir plus Section 4 Règles de bonne conduite Voir plus Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres Voir plus Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs Voir plus Section 2 Surveillance des membres du système Voir plus Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions Voir plus Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés Voir plus Titre III Les internalisateurs systématiques Voir plus Chapitre I Dispositions générales Voir plus Section 1 Champ d'application et information de l'AMF Voir plus Section 2 Politique commerciale Voir plus Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation Voir plus Section 1 Publication des prix Voir plus Section 2 Modalités d'établissement des prix Voir plus Chapitre III Modalités d'exécution des ordres Voir plus Chapitre IV Publication des transactions Voir plus Titre IV Chambres de compensation Voir plus Chapitre I Dispositions communes Voir plus Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation Voir plus Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs Voir plus Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation Voir plus Section 4 Les adhérents des chambres de compensation Voir plus Section 5 Les fonctions des chambres de compensation Voir plus Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre Voir plus Section 7 Autres dispositions Voir plus Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés Voir plus Section 1 Dispositions générales Voir plus Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers Voir plus Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme Voir plus Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers Voir plus Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir plus Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison Voir plus Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Pratiques de marché admises Voir plus Titre II Opérations d'initié Voir plus Chapitre I L'information privilégiée : définitions Voir plus Chapitre II Obligations d'abstention Voir plus Titre III Manipulations de marché Voir plus Chapitre I Manipulations de cours Voir plus Section 1 Obligations d'abstention Voir plus Section 2 Exemptions Voir plus Chapitre II Manquement aux obligations d’information Voir plus Section unique Diffusion d’une fausse information Voir plus Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission Voir plus Titre I Dispositions générales Voir plus Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés Voir plus Chapitre I Entreprises de marché Voir plus Section 1 Reconnaissance du marché réglementé Voir plus Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Voir plus Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire Voir plus Section 1 Les membres du marché réglementé Voir plus Section 2 Principes de négociation et règles de transparence Voir plus Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations Voir plus Section 4 Procédure d'arbitrage Voir plus Section 5 Règlement et livraison Voir plus Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères Voir plus Chapitre IV Chambres de compensation Voir plus Titre III Obligations des membres Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Obligations générales Voir plus Section 1 Respect de l'intégrité du marché Voir plus Section 2 Dispositif de conformité Voir plus Section 3 Enregistrements et conservation des données Voir plus Section 4 Gestion des informations privilégiées Voir plus Section 5 Déclaration des opérations suspectes Voir plus Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client Voir plus Section 1 Primauté de l'intérêt du client Voir plus Section 2 Protection des avoirs des clients Voir plus Section 3 Conflit d'intérêts Voir plus Section 4 Information du client Voir plus Section 5 Conventions conclues avec les clients Voir plus Section 6 Traitement et exécution des ordres Voir plus Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Opérations d'initié Voir plus Section 1 L'information privilégiée : Définition Voir plus Section 2 Obligations d'abstention Voir plus Chapitre III Manipulations de marché Voir plus Section 1 Manipulations de cours Voir plus Section 2 Diffusion d'une fausse information Voir plus Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché Voir plus Section 1 Liste d'initiés Voir plus Section 2 Déclarations des dirigeants Voir plus Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement Voir plus Chapitre I Champ d'application Voir plus Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement Voir plus Accueil Réglementation Règlement général RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Rechercher Afficher les notes Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes Imprimer Télécharger Règlement général de l'AMF Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014 Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée. Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs. Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article). Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations. Table des matières Afficher Livre I - L’Autorité des marchés financiers (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) (homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004) Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers Article 111-1 Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président : Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ; Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires. Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 111-2 Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente. Article 111-3 Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions. Article 111-4 Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre. Article 111-5 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée. Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure. Article 111-5-1 Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée. Article 111-6 Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement. Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État. Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause. Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2. Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue. Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir. Article 111-7 Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires. Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix. S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné. Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président. Article 111-8 Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme. Article 111-9 Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives Article 112-1 Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF : Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ; Des mandats détenus au sein d'une personne morale. Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président. Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée. Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF. Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations Article 113-1 Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège : Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ; Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général. Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 1er - Demande de rescrit Article 121-1 L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement. Article 121-2 La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération. Article 121-3 La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise. La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit". Article 121-4 La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande. La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF. Article 121-5 Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement. Chapitre 2 - Examen de la demande Article 122-1 Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF. Article 122-2 Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit. Article 122-3 Le rescrit ne vaut que pour le demandeur. Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire. Chapitre 3 - Publicité du rescrit Article 123-1 Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet. Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération. Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Article 131-1 En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement. Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Article 142-1 La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul. Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier Article 143-1 Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes. Article 143-2 (Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support. Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 143-3 Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission. Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers. Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté. Article 143-4 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 143-5 Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 143-6 Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes. Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée. Chapitre 4 - Enquêtes Article 144-1 Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier. Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête. Article 144-2 Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement. Article 144-2-1 Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Article 144-3 Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés. Article 144-4 Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Livre II - Émetteurs et information financière (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009) (modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007) (modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Chapitre I - Champ d'application Article 211-1 I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger. II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois. Article 211-2 Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes : 1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ; (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. » (Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; » 3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ; 4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises. Article 211-3 Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre : Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ; Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ; Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier. Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers Section 1 - Prospectus Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Article 212-1 Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Sous-section 1 - Autorité compétente Article 212-2 Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants : L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte : Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus. L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte : Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé. L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que : La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ; La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur. Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus. Article 212-3 Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. Sous-section 2 - Cas de dispense Article 212-4 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants : Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ; Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ; Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que : L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ; Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations : soit sur un marché réglementé ; soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné. Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Article 212-5 L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants : Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ; Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ; Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ; Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ; Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ; Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ; Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes : Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ; Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ; L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ; La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article. Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus Article 212-6 Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF. Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places. Paragraphe 2 - Contenu du prospectus Article 212-7 Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique. Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre. Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers. Article 212-7-1 Au sens de l'article 212-7 : Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes : Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ; Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ; Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ; Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes. Article 212-8 I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004. III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant : Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ; Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ; Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ; Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers. Article 212-8-1 Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs. A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ; Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ; Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ; Les modalités de l'admission aux négociations ; Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés. Article 212-9 I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte : Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ; Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8. Article 212-10 En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence. La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF. Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF. Article 212-11 Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Paragraphe 3 - Langue du prospectus Article 212-12 I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français. Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants : 1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ; 2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France. Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français. II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Paragraphe 4 - Document de référence Article 212-13 I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence. Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel. II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication. III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur. Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III. (Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. » V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur. VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations. VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations. Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement Article 212-14 Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire. La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux. Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-15 I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable. Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur. II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus. Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF. Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus. En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-16 I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération. À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas. II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement. Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées. L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa. IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus Article 212-17 Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus : Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou Le prix maximum de l'offre. Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27. À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés. Article 212-18 Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants : La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers. Article 212-19 Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus. Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales Article 212-20 Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus. L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21 Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception. L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception. En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé Article 212-22 L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé. Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt. Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information. Article 212-23 En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base. Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt. L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF. L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée. En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé. En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération. Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base. Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent Article 212-24 I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13. Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus. Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus Article 212-25 I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF. L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23. Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial. Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus. II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire. Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus Article 212-26 Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé. La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé. En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération. Article 212-27 I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ; Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée. II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I. Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 212-27-1 Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF. Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel Article 212-28 Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Les communications mentionnées au premier alinéa doivent : Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ; Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ; Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé. Article 212-29 Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus. Article 212-30 Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse. Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25. Section 3 - Cas particuliers Paragraphe 1 - Prospectus de base Article 212-31 On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie. Article 212-32 (Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : » 1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ; 2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque : a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ; b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier. Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25. (Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. » (Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. » Article 212-33 Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée. Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs Article 212-34 L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF. Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération. Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers. Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen Article 212-36 Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable. Article 212-37 L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15. Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 212-38 En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus. Article 212-38-1 Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient. Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif. Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence. Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative. Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale. Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF Article 212-39 À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil. L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat. Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article 212-40 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41. Article 212-41 Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français. Article 212-42 Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations. Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Article 213-1 L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-2 L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé : Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Article 213-3 L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché. Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Article 214-1 Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à : Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ; Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Article 215-1 Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site. Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Article 216-1 I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2. Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue : Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire. II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation. Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire : En informe son responsable de la conformité ; Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ; Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information. III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire : Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ; Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans. Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées. Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 221-1 Au sens du présent titre : (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ; c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ; e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ; f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ; g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ; h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ; i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ; j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ; (Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ; (Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». » (Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale. (Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. » Article 221-2 I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées : 1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français : (Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; » (Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. » (Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. » II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. » Article 221-3 I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1. (Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion. Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. » Article 221-4 I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée. II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise. Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur. L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées. L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises. III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants : Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ; Le détail des mesures de sécurité ; L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ; Le moyen par lequel les informations ont été transmises ; Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations. IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF. V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3. VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3. Article 221-5 L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. Article 221-6 Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné. Chapitre II - Information périodique Section 1 - Information comptable et financière Sous-section 1 - Dispositions générales Article 222-1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également : 1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5. Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. (Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. » Article 222-2 En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. » Sous-section 2 - Rapports financiers annuels Article 222-3 I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Les comptes annuels ; Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ; Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ; Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant. II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations. Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels Article 222-4 Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte : Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ; Un rapport semestriel d'activité ; Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ; Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport. Article 222-5 I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ; Un tableau des flux de trésorerie ; Une annexe. Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives. Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur. Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats. II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants : Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ; Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ; Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ; Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent. III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés. IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels. Article 222-6 I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants : Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ; Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours. S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce. Section 2 - Autres informations Article 222-8 I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable. Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations. Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Article 222-9 Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce. Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions. Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire. Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas. Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen Article 222-10 Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5. Article 222-11 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins : Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ; Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ; Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur. Article 222-12 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur : N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ; Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent : Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ; Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie. Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi. Article 222-13 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes. Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités. Les comptes individuels doivent être audités séparément. Article 222-14 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins : Une analyse de la période couverte ; Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ; Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue. Article 222-15 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment : La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ; La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion. Article 222-16 Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels. Chapitre III - Information permanente Section 1 - Obligation d'information du public Article 223-1-A Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 223-1 L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère. Article 223-2 I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement. II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier : En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ; En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ; En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3. III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes : Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ; Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public. Article 223-3 Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel. Article 223-4 L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités. Article 223-5 Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale. Article 223-6 Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération. Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication. Article 223-7 Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions. Article 223-8 Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1. Article 223-9 Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-10 L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations. Article 223-10-1 Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières. Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes Sous-section 1 - Franchissements de seuils Paragraphe 1 - Dispositions communes Article 223-11 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. » Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment : 1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option. Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions. Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords : a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ; b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration. Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés. Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier. Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. » Article 223-11-1 I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions. II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois. Article 223-12 I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité. II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes : La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ; Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article. Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°. III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que : Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ; Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ; Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire. IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné. Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : « Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ; « Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée. Article 223-12-1 Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État : La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ; La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ; La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°. La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12. Article 223-13 I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions : 1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ; 2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que : a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ; b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur. (Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. » (Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition : 1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ; 2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. » (Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai. Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. » (Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ; 2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. » Article 223-14 (Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. » (Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. » II. - L'information mentionnée au I comprend notamment : 1° L'identité du déclarant ; 2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ; 3° La date du franchissement du seuil de participation ; 4° L'origine du franchissement de seuil ; 5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ; (Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; » 7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ; (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; » (Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. » (Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009) (Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre : 1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ; (Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ; 3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment : - Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ; - Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; » (Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment : 1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ; 2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ; 3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ; 4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. » (Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. » Article 223-15 Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés Article 223-15-1 Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote. Article 223-15-2 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce. Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital Article 223-16 Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Article 223-16-1 Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total. Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention Article 223-17 I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise : Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres. Si l'acquéreur agit seul ou de concert ; S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ; S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ; La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ; Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment : Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ; Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ; Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ; Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur. Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments. Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ; S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes : Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ; Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ; Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité. Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF. III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique. IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 3 - Pactes d'actionnaires Article 223-18 Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF. Section 4 - Autres informations Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts Article 223-19 Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts. Article 223-20 I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site. II. - Est également soumise aux dispositions du I : Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ; Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée. Sous-section 2 - Autres informations Article 223-21 Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 : 1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ; 2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ; 3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties. Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie. Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-22-A Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 223-22 Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés. Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF. Article 223-23 Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article. En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent. Article 223-24 L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. Article 223-25 La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes : Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ; Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ; La dénomination de l'émetteur concerné ; La description de l'instrument financier ; La nature de l'opération ; La date et le lieu de l'opération ; Le prix unitaire et le montant de l'opération. La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF. Article 223-26 Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice. Section 6 - Listes d'initiés Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil Article 223-27 Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1. La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. Article 223-28 Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; Les dates de création et d'actualisation de la liste. Article 223-29 Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants : En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ; Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ; Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées. Article 223-30 L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent. Article 223-31 Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour. Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Article 223-32 Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique. L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 223-33 Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre. Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35. Article 223-34 Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°). Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication. Article 223-35 Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même. Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32. Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé Article 223-36 Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération. Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération. Section 9 - Déclaration des positions courtes Article 223-37 Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes. Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions Article 223-38 Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF. L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception. Titre III - Offres publiques d'acquisition Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Sous-section 1 - Champ d'application Article 231-1 Le présent titre s'applique : A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ; Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ; Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier. L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français. Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers. Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Sous-section 2 - Définitions Article 231-2 Au sens du présent titre : L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ; La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ; Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ; Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ; La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ; La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ; La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32. Sous-section 3 - Principes généraux Article 231-3 En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Article 231-4 Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre. Article 231-5 Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause. Article 231-6 Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée. Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Article 231-8 L'offre peut consister en : Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; Une offre alternative ; Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable. Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire. Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur. L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée. Article 231-9 L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 231-10 Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées. Article 231-11 Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger. L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure. L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies. Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée. Article 231-12 Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé. Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-13 (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs. Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; 3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ; 4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée : 1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ; 2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée : 1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ; 2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Article 231-14 L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre. Article 231-15 Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres. Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre. La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu. Section 4 - Information des actionnaires et du public Article 231-16 I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site. II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information. IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ». Article 231-17 La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa. Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert. L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire. Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse Article 231-18 Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ; b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ; c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ; d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ; e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ; f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ; g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ; 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ; 4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ; 5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ; 6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ; 7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ; 9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ; 10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. (Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. » La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés. Article 231-19 La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ; 2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ; 3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ; 4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ; 5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ; 7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28. La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note. Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre Article 231-20 I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée. III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Article 231-21 Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine : 1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ; 2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ; 3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ; 4° L'information figurant dans le projet de note d'information ; 5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent. L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3. Article 231-22 Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange. Article 231-23 Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site. L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15. Article 231-24 Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué. Article 231-25 Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente. Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27. Article 231-26 La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre. La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16. À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse Article 231-27 La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité. La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note. Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site. La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF. Section 8 - Autres informations Article 231-28 I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions. II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères. III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur. Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I. Article 231-29 Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées. Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée. Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27. Article 231-30 La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29. Section 9 - Calendrier de l'offre Article 231-31 Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée. Article 231-32 L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ; La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ; Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur. Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF. Article 231-33 Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre. Article 231-34 Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture. Article 231-35 L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur. Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Article 231-36 Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations. Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion. Ces communications doivent : Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ; Être clairement reconnaissables en tant que telles ; Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ; Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ; Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-37 Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui Article 231-38 (Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ». (Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. » (Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. » (Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée. Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. » (Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. » Article 231-39 I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre. Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre. II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font : Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ; Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat. Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle Article 231-40 I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres. II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange Article 231-41 Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ; Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres. Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés Article 231-42 Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe. Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre. Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre. Article 231-43 I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes : Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ; Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ; La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ; Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ; Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3. II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés. III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique. Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Article 231-44 Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre. Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2. Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article. Sous-section 1 - Dispositions générales Article 231-45 L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre. Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant. Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF. Article 231-46 I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres : Les personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ; Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ; Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ; Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres. Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment : L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ; L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ; L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; La date de l'opération ; Le lieu d'exécution de l'opération ; Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ; Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée. La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés. Article 231-47 Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions. La déclaration précise : 1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ; 2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Article 231-48 L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47. À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement Article 231-49 Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables. Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés Article 231-50 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre. La liste mentionne : Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ; Le motif justifiant son inscription sur la liste ; La date de son inscription sur la liste. Article 231-51 I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres. II. - Les déclarations doivent préciser : L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; Le nombre de titres détenus par le déclarant ; Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre. Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire. Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement Article 231-52 Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque : Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ; La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement. Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent. Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée. Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives Article 231-53 Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations. L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis. L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ». Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués Article 231-54 Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-55 Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Article 231-56 Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée. Chapitre II - Procédure normale Section 1 - Dispositions générales Article 232-1 Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable. Article 232-2 La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre. Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11. En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles. Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre. Article 232-3 Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture. Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants. Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation. Article 232-4 Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif. La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre. L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation. Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre. Section 2 - Offres concurrentes et surenchères Article 232-5 À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF. Article 232-6 L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre. Article 232-7 Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente. Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés. Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive. Article 232-8 Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres. Article 232-9 Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20. Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18. L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37. Article 232-10 Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34. L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure. Article 232-11 L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication. L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3. Article 232-12 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives. L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation. Article 232-13 Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère. Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère. S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres. Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte. Chapitre III - Procédure simplifiée Article 233-1 L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants : Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ; Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ; Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ; Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ; Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital. Article 233-2 L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre. Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur. La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce. Article 233-3 Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14. Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante. Article 233-4 Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà. Article 233-5 Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires. La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce. Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés. Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Article 234-1 Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote. Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce. Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre. Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : Les obligations échangeables en actions ; Les contrats à terme ; Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint. Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint. Article 234-2 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. » Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire. (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. » Article 234-4 L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants. Article 234-5 (Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. » Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques. Article 234-6 Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre. L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants : Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ; Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ; Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois. Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres. Article 234-7 L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ; Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5. Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes. Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique. Article 234-8 L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9. L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée. Article 234-9 Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ; 3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; 4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ; 5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ; 6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ; 7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. (Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. » (Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. » Article 234-10 Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée. Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées. L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue. Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants. Article 234-11 Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils. Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10. Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée Article 235-1 Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 235-2 Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables. Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %. Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables. Article 235-3 Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants : Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ; Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre VI - Offres publiques de retrait Article 236-1 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-2 Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur. Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-3 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux. Article 236-4 Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres. Article 236-5 Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis. Article 236-6 La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF : Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ; Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital. L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait. Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme. Article 236-7 L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur. Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire. Chapitre VII - Retrait obligatoire Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Article 237-1 À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. Article 237-2 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait. À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22. Article 237-3 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-4 L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur. Article 237-5 L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur. L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais. Article 237-6 Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État. Article 237-7 Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds. Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa. Article 237-8 Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF. Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait. La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9. Article 237-9 Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire. Article 237-10 Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet. Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Article 237-11 Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre. À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant. Article 237-12 Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés. Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre. Article 237-13 Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture : Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire. À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs. Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Article 237-14 Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers. Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés. La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes. Article 237-15 Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat. Article 237-16 I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie : Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ; Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1. II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité. La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30. III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF. Article 237-17 Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire. Article 237-18 La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire. Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5. Article 237-19 Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11. Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-1 Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français. Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-2 Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus. Article 238-2-1 Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4. Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Article 238-3 La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs. Article 238-4 La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI. Article 238-5 Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France. Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations Article 241-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce. Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1. Article 241-2 I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend : La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ; La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ; Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ; La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ; La durée du programme de rachat. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3. Article 241-3 L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. Article 241-4 I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation : Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ; Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois : Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ; Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ; Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration. Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF. II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF. Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I. Article 241-5 Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur. Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Article 251-1 L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur. Article 251-2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités. Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation. Article 251-3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que : Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ; La date de validité des informations susvisées. Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu. S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres. Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre. Article 251-4 Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes : L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ; La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés. Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. Article 251-5 Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes : Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ; Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ; L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ; L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ; Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ; La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ; Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage. Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Article 251-6 L'AMF : Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ; Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ; Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ; Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification. Article 251-7 Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Titre VI - Expertise indépendante Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant Article 261-1 I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ; Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ; Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ; Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ; Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ; Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions. II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16. Article 261-2 Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-3 Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. Article 261-4 I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF. L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance. II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission. Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration. Chapitre II - Le rapport d'expertise Article 262-1 I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité. Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité. II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Article 262-2 I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ; Publication sur le site de l'émetteur. II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I. Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF Article 263-1 Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF. Article 263-2 I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation. II. - Ce code de déontologie définit notamment : Les principes d'indépendance des experts ; La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ; Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ; Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association. III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement. IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site. Article 263-3 L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission. Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans. Section 2 - Procédure de reconnaissance Article 263-4 La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant : Les statuts de l'association ; Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ; Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ; Un projet de code de déontologie ; Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre. Article 263-5 Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Section 3 - Information de l'AMF Article 263-6 L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle. Article 263-7 L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales. Article 263-8 I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance. Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance. Livre III - Prestataires (modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014) (modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013) (modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013) (modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013) (modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013) (modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013) (modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013) (modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012) (modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012) (modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011) (modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011) (modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011) (modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011) (modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011) (modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011) (modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011) (modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010) (modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009) (modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009) (modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009) (modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009) (modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009) (modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009) (modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009) (modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009) (modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008) (modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008) (modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008) (modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008) (modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007) (modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008) (modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007) (modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007) (modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007) (modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007) (modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006) (modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006) (modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006) (modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006) (modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005) (modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005) (homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004) Titre I - Prestataires de services d'investissement Article 311-1-A Le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM. III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement. IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. » Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre. Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre. VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier. 1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après : a) 125 000 euros complété de la somme de : i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros. La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux : - Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; - Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ; - Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. 2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. 3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit : a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ; b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile. VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs". Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément Article 311-1 L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier. Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé. La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 311-2 Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément. L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier. Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille. Article 311-3 Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF. À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé. Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande. L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois. Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF. Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation Article 311-4 Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM. Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM. Article 311-5 Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle. Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds. Article 311-6 Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. Sous-section 2 - Passeport Article 311-7 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Article 311-7-1 Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF. Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité Article 311-8 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1. Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier. En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III. Article 311-9 Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel. Sous-section 2 - Passeport Article 311-10 L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7. Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément Article 311-11 Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier. L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées. Sous-section 2 - Passeport Article 311-12 L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier. Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Section 1 - Conditions d'agrément Article 312-1 [Dépourvu de toutes dispositions] Article 312-2 La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal. Article 312-3 I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant. II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros. Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : (Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; » (Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. » Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. » III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles. Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1. Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF. Article 312-4 Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives. Article 312-5 La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique. Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF. Article 312-6 La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente. L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers. L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société. Article 312-7 Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ; Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ; Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ; La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant. Article 312-7-1 Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. Section 2 - Contenu du programme d'activité Article 312-8 La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables. Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code. Article 312-10 En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé. Article 312-9 La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations. Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Article 312-11 Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie : La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes. Article 312-12 Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition. Article 312-13 Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes : Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation. L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur. Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation. L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur : Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ; Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE. Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée. A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée. L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger. Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales. Article 312-14 Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente. Article 312-15 L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce. Chapitre III - Règles d'organisation Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Sous-section 1 - Dispositif de conformité Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-1 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques. Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce. Article 313-2 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes : Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est : Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ; Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ; Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ; Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ; Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement. Article 313-3 Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ; Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ; Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ; Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité. Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace. Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité Article 313-4 Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section. Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne. Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement. Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité. Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité. Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance Article 313-5 Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier. Article 313-6 La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance. En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants : a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ; b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ; c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ; d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ; e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ; f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Article 313-7 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances. Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions. Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6. Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes Article 313-7-1 I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant. II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 : a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ; b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ; c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ; d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ; e) Les personnes visées à l'article 313-29. III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées. IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation. Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée. Article 313-7-2 Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ; Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ; Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ; Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Article 313-7-3 I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place. Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ; Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger. II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF : Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ; Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ; Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ; Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans. Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant. III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres : Un représentant de l'AMF ; Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ; Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF. Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres. Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres. IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF. V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées. Sous-section 3 - Traitement des réclamations Article 313-8 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels. Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement. Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires. Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement. II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent : Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ; Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription. III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article. Article 313-8-1 I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue. La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A. Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription. II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue. Sous-section 4 - Transactions personnelles Article 313-9 I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci. II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes : Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ; Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée. III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées : Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ; Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête. Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Article 313-10 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire : Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants : La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ; La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ; La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ; Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit : Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ; Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction. Article 313-11 Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que : Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ; Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ; Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ; Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction. Article 313-12 Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants : 1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ; 2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ». (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. » Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients Article 313-13 Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes : Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ; Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ; Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ; Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences. Article 313-14 Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers. Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients. Article 313-15 Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14. Article 313-16 Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie : La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Article 313-17 I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent. L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti. II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie : Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ; Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi. Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers. Article 313-17-1 Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section. Sous-section 6 - Conflits d'intérêts Paragraphe 1 - Principes Article 313-18 Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A : Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ; Soit entre deux clients. Article 313-19 En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités : Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ; Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ; Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ; Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ; Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service. Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts Article 313-20 Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe. Article 313-21 I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier : Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits. II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes : Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22 Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Paragraphe 3 - Information des clients Article 313-23 I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause. II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires. Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement. Article 313-24 Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité. Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière Article 313-25 Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue : Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ; Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28. Article 313-26 I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies : La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ; Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ; Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ; Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. Article 313-27 Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que : Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ; Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ; Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ; Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ; Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier. Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier. Article 313-28 La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes : Elle est clairement identifiée comme telle ; Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire. Sous-section 7 - Cartes professionnelles Paragraphe 1 - Dispositions générales Article 313-29 Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes : Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille : Le négociateur d'instruments financiers ; Le compensateur d'instruments financiers ; Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ; L'analyste financier ; Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne. Article 313-30 Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci. Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4. Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70. Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25. Article 313-31 Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois. L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement. La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF. Article 313-32 La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF. Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF. Article 313-33 Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle. Article 313-34 Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte. La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF. Article 313-35 La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF. Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent. Article 313-36 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois. Article 313-37 L'AMF tient un registre des cartes professionnelles. À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée. L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29. Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle. Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF Article 313-38 L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44. Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa. Article 313-39 Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure : De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ; Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ; Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3. Article 313-40 L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen. Article 313-41 Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation. Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle. Article 313-42 L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions. Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF. L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement. Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats. Article 313-43 Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de : Un responsable en exercice de la conformité, président ; Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; Un membre des services de l'AMF. Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury. Article 313-44 Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites. Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet. Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité. Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement Article 313-45 Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles. Article 313-46 Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1. Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes. Article 313-47 Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois. L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément. Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée. Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données Article 313-48 I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II. 2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai. L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend : a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ; b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ; c) Le volume ; d) Le type d'ordre ou d'opération ; e) Le prix ; f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ; g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ; h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ; i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69. III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65. 2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées. Article 313-49 Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans. Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client. En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa. L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle. Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années. Article 313-50 Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes : L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ; Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ; Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit. Article 313-51 Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques : Des négociateurs d'instruments financiers ; Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise. Article 313-52 L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres. L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui. Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause. La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Article 313-53 Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2. Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels Article 313-53-1 Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers Article 313-53-2 Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier. Article 313-53-3 Au sens de la présente sous-section, on entend par : « risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ; « risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. « risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ; « risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ; « conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement. Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques Article 313-53-4 I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques. II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère. Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier. III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de : a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ; b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ; c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ; d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants : i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ; ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ; iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ; e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64. Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré. IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques Article 313-53-5 I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A. II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants : a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement. IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance. V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques Article 313-53-6 Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ; c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs Article 313-53-7 I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue : a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63. Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés. II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère : a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ; b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ; d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ; e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ; f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants. III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère. Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion. Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles. IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus. V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers. VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article. Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales Article 313-54 I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants. II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités. IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille. V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées. VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions. IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce. Article 313-55 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées. Article 313-56 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités. Article 313-57 La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur. Article 313-58 La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances. Article 313-59 Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés. Article 313-59-1 Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille : Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ; S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32. Sous-section 2 - Gestion des risques Article 313-60 Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle. Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers Article 313-61 Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers. L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant. Sous-section 4 - Contrôle périodique Article 313-62 Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes : Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ; Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ; Vérifier le respect de ces recommandations ; Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7. Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne Article 313-63 En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2. Article 313-64 Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7. Article 313-65 Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées. Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne Article 313-66 Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62. Article 313-67 Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent. Article 313-68 La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes. Article 313-69 Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité. Article 313-70 Sont titulaires de la carte professionnelle : Le responsable mentionné à l'article 313-66 ; Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ; Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes. Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central. L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation. Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle. Article 313-71 La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité. Sous-section 6 - Externalisation Article 313-72 Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel. L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations. Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément. Article 313-73 L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même. Article 313-74 I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement. II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes : La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ; L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix. Article 313-75 I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes : L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ; L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ; L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément. II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante. La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ; Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ; Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ; La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ; Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ; Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ; La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ; Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ; La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée. III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat. IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions. V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre. Article 313-76 I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ; Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe. II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF. A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre. Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM Article 313-77 Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes : Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ; La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ; La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ; La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ; La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ; La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ; Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ; Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article. Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire. Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres. La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord. Chapitre IV - Règles de bonne conduite Section 1 - Dispositions générales Article 314-1 Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France. En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi. Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires. Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite Article 314-2 Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement. L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles.
La Galerie nationale slovaque – SNG Bratislava va bientôt proposer une exposition dont le thème ne manque pas d’intérêt puisqu’il tournera autour du Maître d’Okoličné. Cette exposition, dans le Palais Esterházy, va s’étendre du 7 septembre au 26 novembre 2017. Le Maître d’Okoličné, actif dans les comtés de Liptov et Spiš, est l’auteur de l’autel marial du monastère franciscain d’Okoličné, près de Liptovský Mikulaš. C’est certainement un des meilleurs peintres de la fin du gothique d’Europe centrale et il a collaboré avec des sculpteurs de la région de Spiš de premier plan, y compris Maître Pavol de Levoča. Mais, contrairement à Maître Pavol, il y a une quantité d’œuvres inconnues, tant en Slovaquie qu’à l’étranger. On peut découvrir la puissance de l’œuvre de l’artiste par plusieurs œuvres remarquables qui sont, à ce jour la propriété d’églises. Deux autels latéraux dans l’église de la Purification de la Vierge Marie à Smrečany, datés de 1510, ou la peinture de l’autel latéral de la Visitation de la Vierge Marie dans la cathédrale Sainte- Elizabeth à Košice (1516). PS : l’église du monastère d’Okoličné et l’église de la Purification de la Vierge à Smrečany, étant toujours actives, ne se visitent pas. https://www.sng.sk/sk/vystavy/1064_majster-z-okolicneho-a-umenie-sMajster z Okoličného a umenie Spiša okolo roku 1500 7. septembra 2017 — 26. novembra 2017 Esterházyho palác, 2. poschodie, Námestie Ľudovit Štura 33/4 Bratislava Entrée gratuite Kurátor curateur : Dušan Buran Auteur Charles BuganPublié le 10 août 2017 25 septembre 2017 Catégories Actualités, Expositions Navigation de l’article Précédent Article précédent : La Medovina slovaque Suivant Article suivant : L’église de Tous les Saints à Ludrova – Kút Nous contacter: Réponse dans les 48 heures : [email protected] Recherche pour : Recherche A propos de vaheurope: vaheurope c'est découvrir la Slovaquie. Sa culture, son patrimoine, ses us et coutumes, sa nature, ses produits de bouche, son artisanat et plus encore.
La Galerié mationale slovaque–SNGBratïslävava bieniôt proposer une expositiandantle themenemanquepasd'intérêtpuisqu'iitournera autour duMaîtrf d’Okoličné. Cette expositiondansle Palais Esterházyvas’étendre du 7 septembre au26 novembre2017. Le Maitre d’Okolične, aciif dansles éemtes de LiptovetSpiš est l’auteurde t’aûtel marial du monastèrefranciscain d’Okoličné près de Liptovsky Mikulas.C’est certainement un des meilleurs peintres de la fin du gothique d’Europe centraleetil a collabôreavec des sculpreursde la region deSpiš dëpremier plan,ycômprisMaitre Pavolde Levoča. Meis, contrairementà MaîtrePavol il yaunequantited’œuvres imconnues, tant enSlovaquie qu’a i’érranger. Onpeutdecouvrir la puissànce del’oeuvre de l'artistepar plusieursœuvres remarquables qûisont, aèe jour la propriétéd'eglises. Deux autelslaterauxdans l’église delaPurification dela ViergeMarieàSmrecanydatés de1510, oula peinturedel’àulel latéraldelaVisitaiion delaViergeMarîe dans lacäthedraie Sainte- Elizäbeth a Košice(1516). PS :l’église dumonastered'Okoličné et l'eglisedela Purieication dela Vierge àSmrečany,étanttoujours actives,ne se visîtent pas. https://www.sng.sk/sk/vystavy/1064majster-z-okolicnehoa-umenie-sMajsterz Okoličnehoaumenie Spišaokoloroku 1500 7. septembra 2017 --26.novembra2017 Esterházyhopalác, 2. poschodie, Námestie ĽudovitŠtura33/4 Bratislava Entrefgratuite Kurátor curateur : Dušan Bûran Auteur CharlesBuganPublie le 10août2017 25 septembre2017 Categories Actualités Expositioms Navigation de l’article Préèedent Artièleprecédent : La Medovina slovaque Suivant Article suivant : L'église deTous lesSaintsà Ludrova - Kút Nous contacier: Réponse dans les48heures: www.vaheù[email protected] Recherchepour : Recherche A propos de vaheûrope: vaheurope cestdécouvrir la Slovaquie.Sà culture, son patrimoine, sesuset coutumes,sanature ses produitsde bouche,son artisänat et plus encore.
Un positionnement précis de la . impact sur la composition des matériaux de concasseur à marteaux . machines de . Rechercher des fabricants et fournisseurs des Épi De Maïs Broyeur À Marteaux produits de Épi De . de fournisseur dans les . machines pour le bois . Read More Broyeur à marteaux - Komplet M 5000 - Groupe Garonne Usage : Pour le concassage et le recyclage de matériaux issus de la démolition. Le M 5000 est un broyeur à marteaux oscillants. Il s'agit d'un concasseur statique à actionnement électrique. Il est fiable et d'une haute capacité de production. Read More Marteaux Pour Broyeur | Crusher Mills, Cone Crusher, Jaw . Broyeur à marteaux ou a pierres pour épices et légumes sec . Trouver Broyeur marteaux ou a pierres pour pices et lgumes secs Image(s) Menu Connectez-vous Utilisateur: Mot de passe: Mot de passe Rappel Catgories Top Catgories . 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Les broyeurs de type WJR – WJRU – WF dérivés des appareils WEIDKNECHT, ont largement fait leur preuve pour le broyage des argiles, calcaires, craies, chaux, plâtres, charbons, produits chimiques et engrais, terres de champignonnière, et pour le broyage déchiquetage des écorces, tourbes, déchets de fabrication, déroulage, panneaux de particules et pour des matériaux légèrement . Read More composition chimique des marteaux pour broyeur Dans la machine de broyeur à marteaux, . BROYEUR À MARTEAUX : Pour le broyage de matériaux mi composition chimique de décharge mine de fer du minerai; . composition charbon moulin rejetscomposition concasseur . broyeur a marteaux minerale fournisseurs en France. 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Read More Concasseur Pour Matériaux Fragiles PC concasseur à marteau de verre un broyeur à marteaux de la machine de PC d'application de verre concasseur à marteau un broyeur à marteaux de la machine : marteau broyeur est développé pour les deux sec et humide l'écrasement des fragiles, le moyen de matériaux durs pour l'exploitation minière, ciment, de charbon . Read More Broyeur matériaux & equipement Algerie - page 2 Materiel professionel, Alimentaire Bon état Slm j'ai une machine d'extraction lait de soja et dérivées (broyeur+chaudiere+presse manuelle+presse a fromage) machine de conception suisse chaudiere russe tout en inox italien les meilleurs matériaux fiables ont peut meme faire du fromage fondu avec pour toutes infos contacter moi!! 1 DA Négociable 13463405 Read More HAZEMAG -Broyeur à marteaux | HUM / HNM Les broyeurs à marteaux de type HUM et HNM sont utilisés pour le broyage fin et / ou le broyage des matériaux mi-durs à tendres. Exemples: anhydrite, chaux vive, lignite, dolomite, ferraille électronique, gypse, verre, potasse, calcaire, kaolin, diatomite, craie, phosphates, sels, craie et argile. Read More Broyeur De Matériaux à Vendre Au Belize Concasseur france Concasseur de matériaux; Concasseur à marteaux . Discuter avec les ventes . machine de broyeur de pierre pour la construction. broyeurs de pierre a vendre pour broyeur de pierres vendre en . les matériaux de construction,proposition pour la . concasseur de pierre à vendre au . Read More machine de broyeur à marteaux dubai Broyeur à marteaux Crunch pour matériau à basse dureté Mec Italy. Le broyeur à marteaux CRUNCH est une machine dédiée au concassage de pierre naturelle et matériaux de basses et moyennes duretés. Materiel carriere concassage occasion MA.CA.MAT : : Macamat . MACAMAT has sold full quarry plants and singular machines all over the world . Read More Broyeur à marteaux matériaux tenaces - Broyeur à marteaux . Le broyeur à marteaux matériaux tenaces est un appareil destiné au déchiquetage des matériaux : . Notre projet est destine pour la réalisation d'une installation de recyclage des déchets de métaux ferreux  Voir tous les produits de ce fournisseur . Notre broyeur à marteaux est une machine . Read More barbecue broyeur a marteaux a la barre Caractéristiques de broyeur à marteaux électrique Notre broyeur est composé de corps de la machine, coupeur, chambre de broyage et systéme de tamisage, etc Le broyeur de bois combine à la fois le découpage et l'écrasement dans une machine, il n'est pas nécessaire d'utiliser la déchiqueteuse pour le prétraitement des matiéres Get . Read More fournisseur de machines de moulin a marteaux Fournisseurs de machines pour un moulin à marteaux. micro machines de broyeur à marteaux et moyenne broyeur marteaux pour micro prix d un broyeur marteau bois tous les fournisseurs, moulin grand . 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Les broyeurs de type WJR - WJRU - WF dérivés des appareils WEIDKNECHT, ont largement fait leur preuve pour le broyage des argiles, calcaires, craies, chaux, plâtres, charbons, produits chimiques et engrais, terres de champignonnière, et pour le broyage déchiquetage des écorces, tourbes, déchets de fabrication . Read More Broyeur de bois à marteaux GeoTech WM530TP avec système . Le broyeur spécifique à bois GeoTech WM530TP équipé de moteur électrique triphasé de 4.0 KW, permet de broyer le bois produit directement par un broyeur de branches ou même: branches sèches et petits résidus ligneux (de dimensions inférieures à 30 mm), en un broyat fin de dimensions idéales pour leur insertion dans la machine à pellets. Read More ce qui est la machine de broyeur de marteau haute vitesse de la machine de broyeur a marteaux pour herbe. broyeur à marteaux pour la cosse - beautydefined.co.za. le choix des materiaux pour broyeur a marteaux - pulsarex.eu. pour faire le choix d un broyeur à marteaux il faudra connaitre la . broyeur a marteau pour machine . usine de carriere concasseurs materiaux pour . choix d'un broyeur axe horizontal ton broyeur serai un bon choix . Read More concasseur à marteaux de manganèse Concasseur à choc Concasseur à marteaux broyeur à deux rouleaux pour le minerai de manganèse en italie concasseur à rouleaux pour la vente Machinery. 20131223 · La transformation de concasseur à rouleaux de Machine . 26 oct. 2013 Dans le processus de travail du concasseur, l'entrée de débris de L'état de fonctionnement de Read More principe de fonctionnement de la machine broyeur a marteaux Principe de . Dans ce cadre, nous cherchons, urgent, 25 broyeurs à marteaux pour . aussi les livrets de programmes de fonctionnement de ces machines. Machine de Broyage(Broyeur à martaux) - Accueil - Pellet Mill. Notre broyeur est composé de corps de la machine, coupeur, chambre de broyage et système de tamisage . Read More Broyeur Concasseur de pierre, béton, parpaings, briques . Jan 30, 2017 · Broyeur Concasseur MBC 40. Pour le recyclage des matériaux de démolition de petites tailles, gravats, fouilles, pierres naturelles, roches, tuiles, déchets de marbre, parpaings, briques béton. Read More l inde a fait broyeur à marteaux pour faire de la farine Pour La Machine De Broyeur à La Maison . broyeur de grains en inde à l'aide de la maison. broyeur a grain pour volaille Machinery. La grosseur de grain obtenue avec le broyeur à cylindres (fig la production des aliments pour volailles à l'aide, maison en ingérant des graviers grains . 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Le picoplex® est conçu comme un moulin à percussion mécanique destiné à être utilisé pour le broyage à sec de matériaux mous à moyennement durs. Le .
Un positionnement précis de la . impact sur la composition des matériaux de concasseur à marteaux . machines de . Rechercher des fabricants et fournisseurs des Épi De Maïs Broyeur À Marteaux produits de Épi De . de fournisseur dans les . machines pour le bois . Read More Broyeur à marteaux - Komplet M 5000 - Groupe Garonne Usage : Pour le concassage et le recyclage de matériaux issus de la démolition. Le M 5000 est un broyeur à marteaux oscillants. Il s'agit d'un concasseur statique à actionnement électrique. Il est fiable et d'une haute capacité de production. Read More Marteaux Pour Broyeur | Crusher Mills, Cone Crusher, Jaw . Broyeur à marteaux ou a pierres pour épices et légumes sec . Trouver Broyeur marteaux ou a pierres pour pices et lgumes secs Image(s) Menu Connectez-vous Utilisateur: Mot de passe: Mot de passe Rappel Catgories Top Catgories . Read More Broyeur a marteaux pour le broyage de bois Ce broyeur à marteaux sert spécifiquement pour broyer les copeaux de bois, la sciure de grande taille, etc. Ce broyeur possède une grande chambre de broyage, ce qui facilite le broyage de bois. Un moteur bien équilibré permet d'avoir un fonctionnement très stable. Read More Cours de fragmentation - broyeur à marteaux A l'intérieur de la cuve tourne un rotor muni de marteaux. La vitesse de rotation est élevée pour assurer une vitesse périphérique des marteaux allant de 20 à 100 m.s-1. Ce type de broyeur n'est pas utilisé pour des matériaux durs et abrasifs, qui provoqueraient une usure trop importante. Read More Broyeurs à cylindres, billes, marteaux. concasseurs . Broyeur à marteaux mobiles. Les broyeurs de type WJR - WJRU - WF dérivés des appareils WEIDKNECHT, ont largement fait leur preuve pour le broyage des argiles, calcaires, craies, chaux, plâtres, charbons, produits chimiques et engrais, terres de champig. Read More Matériaux Pour Marteau De Concasseur charbon concasseur matériau de marteau . . à marteaux de concasseur à marteaux de . les matériaux de construction,pour écraser le matériau . Contacter le fournisseur; distributeur marteau-broyeur - Matériel de criblage, Prix . Il y a un large éventail de matériaux qui peut . Marteau de broyeur pour . Read More meule machine de broyeur à marteaux Dec 30, 2013 · Broyeur à marteaux Heavy Industry. . farines écrasées à la meule de pierre . 12 variétés de farine pour machine à pain. broyeur à marteaux - CGM Mine Machine, Mining and . Read More broyeur minie pour brique | worldcrushers Jul 15, 2013 · Le broyeur de cha?ne de stand convient à . de fonctionnement de machine quand les matériaux sont écrasés . briques de silice pour revêtement de cuivre granit dans le . de silice de haute brique de revêtement pour broyeur à . de silice de haute brique de revêtement pour broyeur à billes, Prix de Fob:US 300 – 500 / Tonne, . Read More Broyeur à Marteaux Pour Limestone America ACCUEIL > pc concasseur à marteaux pour la . Maïs Broyeur À Marteaux, . mill vibratory screen machine for sale right now in ca usa america iron mineral . Contacter le fournisseur; Broyeur pour matériaux de construction - Tous les . Read More Conception De Machine De Broyeur à Marteaux Pdf calcul de conception des broyeurs à marteaux . Plan et modélisation d'un marteau de forge actionné au pied . machine de broyeur à boulets conception pdf. Contacter le fournisseur; conception de broyeur à marteaux philippines. u mécanisme de broyeur à marteaux. conception de . pdf. broyeur à marteaux pour la conception de . Read More la sélection des matériaux de broyeur à marteaux la sélection des matériaux de broyeur à marteaux. Broyeur à marteaux SK 100 Comfort | Essais sur matériaux | Geneq. Broyeur à marteaux SK 100 Comfort - Modèle SK 100 Comfort (). Description Le broyeur à fléaux SK 100 comfort se prête au broyage grossier et fin en charges. Broyeurs à marteaux, Moulins à marteaux - Tous les . Read More broyeur à marteaux nouvelle zélande Le broyeur à marteaux CRUNCH est une machine dédiée au concassage de pierre naturelle et matériaux de basses et moyennes duretés. . broyeurs - Orsi Group. La gamme de broyeurs Orsi Group est utilisée dans divers domaines allant du jardinage à l'agriculture pour le broyage de la végétation sauvage, des arbustes,. Obtenez le prix. Read More comment les matériaux concasseur à marteaux Comment matériau concasseur à marteaux Deze pagina vertalen. Comment faire fonctionner concasseur à marteaux, concasseur a marteau à la vente, broyeur à marteaux . . broyeur à marteaux concasseur pour les matériaux de la biomasse Concasseur à marteaux . les types des concasseurs utilises . concasseur de pierre machine pour . Read More Broyeur à axe horizontal, Broyeur agricole - Tous les . Broyeur forestier avec rotor à marteaux fixes pour tracteurs de 60 à 110 ch. Broyeur avec rotor à marteaux fixes spécialement conçus et . Broyeur à marteaux pour bois de taille jusqu'a 8 cm de diamètre Ce broyeur super bas et robuste a été conçu pour le broyage des sarments et du bois de taille jusqu'a 8 cm en verger ou dans la . Read More Broyeur à marteaux mobiles Broyeur à marteaux mobiles . Description : Les broyeurs de type WJR - WJRU - WF dérivés des appareils WEIDKNECHT, ont largement fait leur preuve pour le broyage des argiles, calcaires, craies, chaux, plâtres, charbons, produits chimiques et engrais, terres de champignonnière, et pour le broyage déchiquetage des écorces, tourbes, déchets . Read More Broyeur à marteaux mobiles - BCCM - Broyeurs - Concasseurs . Les broyeurs de type WJR – WJRU – WF dérivés des appareils WEIDKNECHT, ont largement fait leur preuve pour le broyage des argiles, calcaires, craies, chaux, plâtres, charbons, produits chimiques et engrais, terres de champignonnière, et pour le broyage déchiquetage des écorces, tourbes, déchets de fabrication, déroulage, panneaux de particules et pour des matériaux légèrement . Read More composition chimique des marteaux pour broyeur Dans la machine de broyeur à marteaux, . BROYEUR À MARTEAUX : Pour le broyage de matériaux mi composition chimique de décharge mine de fer du minerai; . composition charbon moulin rejetscomposition concasseur . broyeur a marteaux minerale fournisseurs en France. 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Situé en mer Égée l’archipel Dodécanèse rassemble plus de 160 iles et ilots, dont la plupart sont inhabités. Son nom signifie « douze iles ». Il est parfois désigné comme les sporades méridionales. Rhodes est la plus grande île de l'archipel grec. Les voyageurs apprécient les stations balnéaires pour faire des séjours en hôtel club en formule « all inclusive ». Par ailleurs, les couples apprécieront de séjourner dans des boutiques hôtels que nous retrouvons soit au centre-ville de Rhodes soit dans l’arrière-pays ou en bord de mer. L’ile fut assiégée par les Ottomans et occupée par la suite par les Italiens. Rhodes est appréciée pour ses ruines et vestiges provenant des chevaliers de l'ordre de Saint-Jean lors des croisades. La ville de Rhodes est pourvue d'une vieille ville incluant la rue médiévale des Chevaliers et le Palais des grands maîtres, qui ressemble à un château, ce palais est aujourd'hui un musée. 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L’Île de Rhodes, en Grèce, est une destination parfaite pour les vacances d’été. Que vous partiez en famille ou en amoureux, vous pourrez découvrir l’Île de Rhodes en toute tranquillité en faisant le choix d’une formule tout compris. Le séjour all inclusive en Grèce et tout particulièrement sur l’Île de Rhodes est une très bonne solution pour profiter pleinement tout en maîtrisant au mieux son budget. Chez Comptoirs du Monde, nous avons sélectionné des hôtels ainsi que des clubs de vacances proposant des voyages tout compris. Si vous êtes à la recherche d’un séjour all inclusive en bord de mer, vous trouverez forcément un forfait tout compris qui vous correspond dans notre catalogue. Vous avez des enfants ou des ados et vous craignez qu’ils s’ennuient pendant le séjour ? En choisissant un hôtel-club adapté aux plus jeunes, vous aurez la garantie de leur faire passer des vacances merveilleuses : clubs enfants, nombreuses activités proposées, il sera impossible de s’ennuyer. Vous recherchez plutôt le calme pendant vos vacances, car vous serez en amoureux ? Nos hôtels réservés aux adultes devraient vous permettre de profiter de votre prochain voyage l’esprit tranquille. Réservez dans un beach resort d’exception sélectionné par nos soins : une formule exclusive quand on souhaite profiter de son cocktail sur la plage de sable fin en toute sérénité. Que faire à Rhodes ? Partir en vacances à Rhodes, c’est le dépaysement assuré. Certaines excursions sont incontournables. Voici les plus populaires : La vieille-ville de Rhodes, une cité médiévale à l’authenticité préservée Le village de Lindos avec son acropole et ses maisons toutes blanches Les vestiges de la cité grecque de Kamiros La plage de Tsambika réputée pour être la plus belle de l’île La vallée des papillons pour les amateurs de nature Se rendre à Rhodes pour les vacances, c’est aussi la possibilité d’aller se baigner dans des criques ou de profiter de la joie des sports nautiques. Pour réussir à coup sûr son voyage en Grèce, il peut aussi être intéressant de réserver un circuit à travers l’île de Rhodes. Découvrez toutes nos offres de voyages en autotour. Réserver un voyage à Rhodes à la dernière minute Envie de réserver un voyage de dernière minute en Grèce ? Nous proposons des formules de séjours à Rhodes qui vous permettront de partir en vacances à la dernière minute sans exploser votre budget. L’intérêt de choisir une offre de dernière minute en tout-inclus, c’est que c’est bien souvent plus économique. C’est l’occasion de trouver un séjour pas cher, mais vraiment intéressant : billet d’avion inclus, villages-vacances haut de gamme avec pension-complète et maxi club pour les enfants, etc. Pour un séjour all inclusive et pas cher à Rhodes, découvrez sans plus tarder nos bons plans aux meilleurs prix. Vous allez enfin pouvoir profiter de vacances tout compris où vous n’avez rien à faire à part ce dont vous avez vraiment envie : lire sur une plage de sable fin, vous balader dans des petites ruelles authentiques, déguster des spécialités culinaires grecques. En d’autres mots, c’est un séjour en Grèce dont vous vous souviendrez toute votre vie. Comparez nos différentes offres de séjours et n’hésitez pas à vous faire conseiller par notre agence de voyage si vous avez besoin d’aide pour organiser le voyage tout inclus dont vous rêvez. NEWSLETTER Restez informer sur nos offres de voyages et recevez des informations sur les destinations. Confiez nous votre E-Mail ! VOTRE CONTACT Afin d'obtenir plus d'informations sur votre projet de voyage, utilisez le formulaire. 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Situeem merEgce l’archipelDodecenèse rassemble plusde 160 ileset ilots dont la plupart sont inhabites. Sonnom signifie<< douzeiles >>. Il est pârfoisdcsigne comme lessporades méridionales. Rhodes estla plusgrandé ile delarchipelgrec.Les voyageursapprecient lesstations balneaires pourfairedes sejoursen hôtelclub enearmule«allinclûsive ».Parailleurs, les couplfsapprécierontdesejaurner dansdes boutiques hôiels que nous retrôuvons soitau centre-vîtle de Rhodessoitdans l’arriere-pays ouen bordde mer. L’lie futassiegée par les Oitomans etoccupec par lasuitë parles Italiens. Rhodesest appreciee pourses ruinesetvestiges prevenantdes chevaliers del'ordre de Seint-Jeanlorsdes croisades. Laville dé Rhodes est pourvued'unevieitleville incluantla ruemédiévate des Cheyalierset lePalaisdesgrandsmaîtres quiressemble à unchâteau, cepalais estaujourd'hui un musée. 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Vous pouvez ne pas le faire, mais l’administrateur du forum peut avoir configuré les forums afin qu’il soit nécessaire de s’enregistrer pour poster des messages. Par ailleurs, l’enregistrement vous permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires inaccessibles aux invités comme les avatars personnalisés, la messagerie privée, l’envoi de courriels aux autres membres, l’adhésion à des groupes, etc. La création d’un compte est rapide et vivement conseillée. Haut Que signifie COPPA ? COPPA (ou Children’s Online Privacy Protection Act de 1998) est une loi aux États-Unis qui dit que les sites Internet pouvant recueillir des informations de mineurs de moins de 13 ans doivent obtenir le consentement écrit des parents (ou d’un tuteur légal) pour la collecte de ces informations permettant d’identifier un mineur de moins de 13 ans. Si vous n’êtes pas sûr que cela s’applique à vous, lorsque vous vous enregistrez ou que quelqu’un le fait à votre place, contactez un conseiller juridique pour obtenir son avis. Notez que phpBB Limited et les propriétaires de ce forum ne peuvent pas fournir de conseils juridiques et ne sauraient être contactés pour des questions légales de toutes sortes, à l’exception de celles mentionnées dans la question « Qui contacter pour les abus ou les questions légales concernant ce forum ? ». Haut Je souhaite m’enregistrer, mais je n’y parviens pas ! Il est possible qu’un administrateur du forum ait désactivé la création de nouveaux comptes. Il peut également avoir banni votre IP ou interdit le nom d’utilisateur que vous souhaitez utiliser. Contactez un administrateur du forum pour obtenir de l’aide. Haut Je suis enregistré mais je ne peux pas me connecter ! Vérifiez, en premier, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. S’ils sont corrects, il y a deux possibilités : Si la gestion COPPA est active et si vous avez indiqué avoir moins de 13 ans lors de l’enregistrement, alors vous devrez suivre les instructions reçues par courriel. Certains forums peuvent également nécessiter que toute nouvelle création de compte soit activée par vous-même ou par un administrateur avant que vous puissiez vous connecter. Cette information est indiquée lors de l’enregistrement. Si vous avez reçu un courriel, suivez ses instructions. Si vous n’avez pas reçu de courriel, il se peut que vous ayez fourni une adresse incorrecte ou que le courriel ait été traité par un filtre anti-spam. Si vous êtes sûr de l’adresse courriel fournie, contactez un administrateur. Haut Pourquoi ne puis-je pas me connecter ? Plusieurs raisons pourraient expliquer cela. Premièrement, vérifiez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient corrects. S’ils le sont, contactez un administrateur du forum pour vérifier que vous n’avez pas été banni. Il est également possible que le propriétaire du site Internet ait une erreur de configuration de son côté, et qu’il devra la corriger. Haut Je me suis enregistré par le passé mais je ne peux plus me connecter ?! Il est possible qu’un administrateur ait désactivé ou supprimé votre compte. En effet, il est courant de supprimer régulièrement les membres ne postant pas pour réduire la taille de la base de données. Si cela vous arrive, tentez de vous ré-enregistrer et soyez plus investi sur le forum. Haut J’ai perdu mon mot de passe ! Pas de panique ! Bien que votre mot de passe ne puisse pas être récupéré, il peut facilement être réinitialisé. Pour ce faire, rendez vous sur la page de connexion puis cliquez sur J’ai oublié mon mot de passe. Suivez les instructions énoncées et vous devriez pouvoir à nouveau vous connecter. Si toutefois vous ne parveniez pas à réinitialiser votre mot de passe, contactez un administrateur du forum. Haut Pourquoi suis-je automatiquement déconnecté ? Si vous ne cochez pas la case Se souvenir de moi lors de votre connexion, vous ne resterez connecté que pendant une durée déterminée. Cela empêche que quelqu’un d’autre utilise votre compte à votre insu en utilisant le même ordinateur. Pour rester connecté, cochez la case Se souvenir de moi lors de la connexion. Ce n’est pas recommandé si vous utilisez un ordinateur public pour accéder au forum (bibliothèque, cyber-café, université, etc.). Si vous ne voyez pas cette case, cela signifie qu’un administrateur du forum a désactivé cette fonctionnalité. Haut À quoi sert « Supprimer les cookies » ? Cela supprime tous les cookies créés par phpBB qui conservent vos paramètres d’authentification et votre connexion au forum. Ils fournissent aussi des fonctionnalités telles que les indicateurs de lecture des messages (lu ou non lu) si cela a été activé par un administrateur du forum. Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou de déconnexion, la suppression des cookies pourrait les résoudre. Haut Paramètres et préférences de l’utilisateur Comment modifier mes paramètres ? Si vous êtes membre de ce forum, tous vos paramètres sont stockés dans notre base de données. Pour les modifier, accédez au Panneau de l’utilisateur (généralement ce lien est accessible en cliquant sur votre nom d’utilisateur en haut des pages du forum). Cela vous permettra de modifier tous les paramètres et préférences de votre compte. Haut Comment empêcher mon nom d’apparaître dans la liste des membres connectés ? Depuis votre panneau de l’utilisateur, onglet « Préférences du forum », vous trouverez l’option Cacher mon statut en ligne. Si vous activez cette option vous ne serez visible que par les administrateurs, les modérateurs et vous-même. Vous serez compté parmi les membres invisibles. Haut Les heures ne sont pas correctes ! Il est possible que l’heure affichée utilise un fuseau horaire différent de celui dans lequel vous êtes. Dans ce cas, accédez au panneau de l’utilisateur et modifiez le fuseau horaire afin qu’il corresponde à la zone où vous vous trouvez (ex : Londres, Paris, New York, Sydney, etc.). Notez que la modification du fuseau horaire, comme la plupart des paramètres, n’est accessible qu’aux membres du forum. Donc si vous n’êtes pas enregistré, c’est le bon moment pour le faire. Haut J’ai changé mon fuseau horaire et l’heure est toujours incorrecte ! Si vous êtes sûr d’avoir correctement paramétré votre fuseau horaire et que l’heure est toujours incorrecte, il se peut que le serveur ne soit pas à l’heure. Signalez ce problème à un administrateur. Haut Ma langue n’est pas dans la liste ! La raison la plus probable est que l’administrateur n’ait pas installé votre langue ou bien que personne n’ait encore traduit phpBB dans votre langue. Essayez de demander à un administrateur du forum d’installer la langue désirée. Si elle n’existe pas, n’hésitez pas à créer et partager une nouvelle traduction. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de phpBB®. Haut A quoi correspondent les images à proximité de mon nom d’utilisateur ? Il y a deux images qui peuvent être associées avec votre nom d’utilisateur lorsque vous consultez les messages d’un sujet. L’une d’elles peut être associée à votre rang, généralement des étoiles ou des blocs indiquant votre nombre de messages ou votre statut sur le forum. La seconde image, souvent plus grande, est connue sous le nom d’avatar et généralement est unique ou propre à chaque membre. Haut Comment puis-je afficher un avatar ? Depuis votre panneau d’utilisateur, dans l’onglet « profil » vous pouvez ajouter un avatar en utilisant l’une des quatre méthodes d’avatar suivantes : Gravatar, galerie, distant ou importé. L’administrateur du forum peut activer ou non les avatars et décider de la manière dont ils sont mis à disposition. Si vous ne pouvez pas utiliser d’avatar, contactez un administrateur du forum. Haut Qu’est-ce que mon rang et comment le modifier ? Les rangs, qui peuvent être associés au nom d’utilisateur, indiquent le nombre de messages postés ou identifient certains membres tels que les modérateurs et administrateurs. En général, vous ne pouvez pas directement modifier l’intitulé d’un rang car il est paramétré par l’administrateur du forum. Évitez de poster des messages sur le forum dans le seul but de passer au rang supérieur. Sur la plupart des forums, cette pratique est rarement tolérée et un modérateur (ou un administrateur) peut facilement abaisser votre compteur de messages. Haut Lorsque je clique sur le lien courriel d’un membre, on me demande de me connecter !? Seuls les membres peuvent s’envoyer des courriels via le formulaire intégré (si la fonction a été activée par l’administrateur). Ceci pour empêcher l’utilisation malveillante de la fonctionnalité par les invités. Haut Problèmes liés à la publication de messages Comment créer un nouveau sujet ou poster une réponse ? Cliquez sur le bouton « Nouveau » depuis la page d’un forum ou « Répondre » depuis la page d’un sujet. Il se peut que vous ayez besoin d’être enregistré pour écrire un message. Une liste des options disponibles est affichée en bas de page des forums, exemple : Vous pouvez poster de nouveaux sujets, Vous pouvez joindre des fichiers, etc. Haut Comment modifier ou supprimer un message ? À moins d’être administrateur ou modérateur, vous ne pouvez modifier ou supprimer que vos propres messages. Vous pouvez modifier un message (quelquefois dans une durée limitée après sa publication) en cliquant sur le bouton modifier du message correspondant. Si quelqu’un a déjà répondu au message, un petit texte s’affichera en bas du message indiquant qu’il a été modifié, le nombre de fois qu’il a été modifié ainsi que la date et l’heure de la dernière modification. Ce message n’apparaîtra pas si un modérateur ou un administrateur modifie le message, cependant ils ont la possibilité de laisser une note indiquant qu’ils ont modifié le message de leur propre initiative. Notez que les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un message une fois que quelqu’un y a répondu. Haut Comment ajouter une signature à mes messages ? Vous devez d’abord créer une signature depuis votre panneau de l’utilisateur. Une fois créée, vous pouvez cocher Attacher ma signature sur le formulaire de rédaction de message. Vous pouvez aussi ajouter la signature par défaut à tous vos messages en activant l’option « Attacher ma signature » à partir du panneau de l’utilisateur (onglet Préférences du forum --> Modifier les préférences de message). Par la suite, vous pourrez toujours empêcher une signature d’être ajoutée à un message en décochant la case Attacher ma signature dans le formulaire de rédaction de message. Haut Comment créer un sondage ? Il est facile de créer un sondage, lors de la publication d’un nouveau sujet ou la modification du premier message d’un sujet (si vous en avez les permissions), cliquez sur l’onglet Sondage sous la partie message (si vous ne le voyez pas, vous n’avez probablement pas le droit de créer des sondages). Saisissez le titre du sondage et au moins deux options possibles, saisissez une option par ligne dans le champ des réponses. Vous pouvez aussi indiquer le nombre de réponses qu’un utilisateur peut choisir lors de son vote dans « Option(s) par l’utilisateur », limiter la durée en jours du sondage (mettre « 0 » pour une durée illimitée) et enfin permettre aux utilisateurs de modifier leur vote. Haut Pourquoi ne puis-je pas ajouter plus d’options à mon sondage ? Le nombre d’options maximum par sondage est défini par l’administrateur. Si vous avez besoin d’indiquer plus d’options, contactez-le. Haut Comment modifier ou supprimer un sondage ? Comme pour les messages, les sondages ne peuvent être modifiés que par l’auteur original, un modérateur ou un administrateur. Pour modifier un sondage, cliquez sur le bouton Modifier du premier message du sujet (c’est toujours celui auquel est associé le sondage). Si personne n’a voté, l’auteur peut modifier une option ou supprimer le sondage. Autrement, seuls les modérateurs et les administrateurs peuvent le modifier ou le supprimer. Ceci pour empêcher le trucage en changeant les intitulés en cours de sondage. Haut Pourquoi ne puis-je pas accéder à un forum ? Certains forums peuvent être réservés à certains utilisateurs ou groupes. Pour les consulter, les lire, y poster, etc., vous devez avoir les permissions s’y rapportant. Seuls les modérateurs de groupes et les administrateurs peuvent accorder ces accès, vous devez donc les contacter. Haut Pourquoi ne puis-je pas joindre des fichiers à mon message ? La possibilité d’ajouter des fichiers joints peut être accordée par forum, par groupe, ou par utilisateur. L’administrateur peut ne pas avoir autorisé l’ajout de fichiers joints pour le forum dans lequel vous postez, ou peut-être que seul un groupe peut en joindre. Contactez l’administrateur si vous ne savez pas pourquoi vous ne pouvez pas ajouter de fichiers joints sur un forum. Haut Pourquoi ai-je reçu un avertissement ? Chaque administrateur a son propre ensemble de règles pour son site. Si vous avez dérogé à une règle, vous pouvez recevoir un avertissement. Notez que c’est la décision de l’administrateur, et que phpBB Limited n’est pas concerné par les avertissements d’un site donné. Contactez l’administrateur si vous ne comprenez pas les raisons de votre avertissement. Haut Comment rapporter des messages à un modérateur ? Si l’administrateur l’a permis, allez sur le message à signaler et vous devriez voir un bouton pour rapporter le message. En cliquant dessus, vous accéderez aux étapes nécessaires pour le faire. Haut À quoi sert le bouton « Sauvegarder » dans la page de rédaction de message ? Il vous permet de sauvegarder des brouillons de vos messages et de les poster ultérieurement. Pour les recharger, allez dans le panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des brouillons). Haut Pourquoi mon message doit être validé ? L’administrateur peut avoir décidé que les messages du forum dans lequel vous postez nécessitent d’être validés avant d’être publiés. Il est possible aussi que l’administrateur vous ait placé dans un groupe dont les messages doivent être validés avant d’être publiés. Contactez l’administrateur pour plus d’informations. Haut Comment remonter mon sujet ? En cliquant sur le lien « Remonter le sujet » lors de sa consultation, vous pouvez remonter le sujet en haut du forum sur la première page. Par ailleurs, si vous ne voyez pas ce lien, cela signifie que la remontée de sujet est désactivée ou que l’intervalle de temps pour autoriser la remontée n’est pas atteint. Il est également possible de remonter un sujet simplement en y répondant. Néanmoins, assurez-vous de respecter les règles du forum en le faisant. Haut Mise en forme et types de sujets Que sont les BBCodes ? Le BBCode est une implantation spéciale au langage HTML, offrant un large contrôle de mise en forme des éléments d’un message. L’administrateur peut décider si vous pouvez utiliser les BBCodes, vous pouvez aussi les désactiver dans chacun de vos messages en utilisant l’option appropriée du formulaire de rédaction de message. Le BBCode lui-même est similaire au style HTML, mais les balises sont incluses entre crochets [ et ] plutôt que < et >. Pour plus d’informations sur le BBCode, consultez le guide accessible depuis la page de rédaction de message. Haut Puis-je utiliser le HTML ? Non, il n’est pas possible de publier du HTML sur ce forum. La plupart des mises en forme permises par le HTML peuvent être appliquées avec les BBCodes. Haut Que sont les smileys ? Les smileys, ou émoticônes, sont de petites images utilisées pour exprimer des sentiments avec un code simple, exemple : :) signifie joyeux, :( signifie triste. La liste complète des smileys est visible sur la page de rédaction de message. Essayez toutefois de ne pas en abuser. Ils peuvent rapidement rendre un message illisible et un modérateur peut décider de les retirer ou simplement d’effacer le message. L’administrateur peut aussi avoir défini un nombre maximum de smileys par message. Haut Puis-je publier des images ? Oui, vous pouvez afficher des images dans vos messages. Par ailleurs, si l’administrateur a autorisé les fichiers joints, vous pouvez charger une image sur le forum. Autrement, vous devez lier une image placée sur un serveur Web public, exemple : http://www.exemple.com/mon-image.gif. Vous ne pouvez pas lier des images de votre ordinateur (sauf si c’est un serveur Web public) ni des images placées derrière des mécanismes d’authentification, exemple : boîtes aux lettres Hotmail ou Yahoo!, sites protégés par un mot de passe, etc. Pour afficher l’image, utilisez la balise BBCode [img]. Haut Que sont les annonces globales ? Les annonces globales contiennent des informations importantes que vous devez lire dès que possible. Elles apparaissent en haut de chaque forum et dans votre panneau de l’utilisateur. La possibilité de publier des annonces globales dépend des permissions définies par l’administrateur. Haut Que sont les annonces ? Les annonces contiennent souvent des informations importantes concernant le forum que vous consultez et doivent être lues dès que possible. Les annonces apparaissent en haut de chaque page du forum dans lequel elles sont publiées. Comme pour les annonces globales, la possibilité de publier des annonces dépend des permissions définies par l’administrateur. Haut Que sont les sujets épinglés ? Un sujet épinglé apparaît en dessous des annonces sur la première page du forum dans lequel il a été publié. il contient des informations relativement importantes et vous devez le consulter régulièrement. Comme pour les annonces et les annonces globales, la possibilité de publier des sujets épinglés dépend des permissions définies par l’administrateur. Haut Que sont les sujets verrouillés ? Vous ne pouvez plus répondre dans les sujets verrouillés et tout sondage y étant contenu est alors terminé. Les sujets peuvent être verrouillés pour différentes raisons par un modérateur ou un administrateur. Selon les permissions accordées par l’administrateur, vous pouvez ou non verrouiller vos propres sujets. Haut Que sont les icônes de sujet ? Les icônes de sujet sont des images qui peuvent être associées à des messages pour refléter leur contenu. La possibilité d’utiliser des icônes de sujet dépend des permissions définies par l’administrateur. Haut Niveaux d’utilisateurs et groupes Que sont les administrateurs ? Les administrateurs sont les utilisateurs qui ont le plus haut niveau de contrôle sur tout le forum. Ils contrôlent tous les aspects du forum comme les permissions, le bannissement, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc., selon les permissions que le fondateur du forum a attribuées aux autres administrateurs. Ils peuvent aussi avoir toutes les capacités de modération sur l’ensemble des forums, selon ce que le fondateur a autorisé. Haut Que sont les modérateurs ? Les modérateurs sont des utilisateurs (ou groupes d’utilisateurs) dont le travail consiste à vérifier au jour le jour le bon fonctionnement du forum. Ils ont le pouvoir de modifier ou supprimer des messages, de verrouiller, déverrouiller, déplacer, supprimer et diviser les sujets des forums qu’ils modèrent. Généralement, les modérateurs empêchent que les utilisateurs partent en hors-sujet ou publient du contenu abusif ou offensant. Haut Que sont les groupes d’utilisateurs ? Les groupes permettent aux administrateurs de gérer l’accès des membres et des invités au forum et à ses fonctionnalités. Chaque membre peut appartenir à un ou plusieurs groupes et chaque groupe peut avoir ses permissions. La gestion des membres par l’intermédiaire des groupes permet aux administrateurs de modifier rapidement les permissions de plusieurs membres à la fois, telles qu’ajouter des permissions de modération ou rendre accessible un forum privé. Haut Où trouver la liste des groupes d’utilisateurs et comment les rejoindre ? Pour consulter la liste des groupes, cliquez sur le lien Groupes d’utilisateurs depuis votre panneau de l’utilisateur. Si vous souhaitez rejoindre un des groupes, sélectionnez le groupe désiré et cliquez sur le bouton approprié. Toutefois, tous les groupes ne sont pas en libre accès. Certains peuvent nécessiter une approbation, certains sont fermés et d’autres peuvent même être masqués. Si le groupe est dit « Ouvert », vous pouvez le rejoindre librement. Si le groupe est dit « À la demande », vous pouvez rejoindre le groupe mais votre demande nécessitera d’être approuvée par un chef de groupe. Ce dernier pourra vous demander pourquoi vous souhaitez rejoindre le groupe et ainsi décider s’il approuvera ou non votre demande. N’importunez pas le chef de groupe s’il annule votre demande, il a sûrement ses raisons. Haut Comment devenir chef de groupe ? Lorsque des groupes sont créés par l’administrateur, il leur est attribué un chef de groupe. Si vous désirez créer un groupe d’utilisateurs, contactez l’administrateur en premier lieu en lui envoyant un message privé. Haut Pourquoi certains membres apparaissent dans une couleur différente ? L’administrateur peut attribuer une couleur aux membres d’un groupe pour les rendre facilement identifiables. Haut Qu’est-ce qu’un « Groupe par défaut » ? Si vous êtes membre de plus d’un groupe, celui par défaut est utilisé pour déterminer le rang et la couleur de groupe affichés par défaut. L’administrateur peut vous permettre de changer votre groupe par défaut via votre panneau de l’utilisateur. Haut Qu’est-ce que le lien « L’équipe du forum » ? Cette page donne la liste des membres de l’équipe du forum, y compris les administrateurs et modérateurs ainsi que d’autres détails tels que les forums qu’ils modèrent. Haut Messagerie privée Je ne peux pas envoyer de messages privés ! Il y a trois raisons pour cela : vous n’êtes pas enregistré et/ou connecté, l’administrateur a désactivé la messagerie privée sur l’ensemble du forum, ou l’administrateur vous a empêché d’envoyer des messages. Contactez l’administrateur pour plus d’informations. Haut Je reçois sans arrêt des messages indésirables ! Vous pouvez supprimer automatiquement les messages privés d’un membre en utilisant les filtres de message dans les paramètres de votre messagerie privée. Si vous recevez des messages privés abusifs d’un membre en particulier, rapportez les messages aux modérateurs. Ce dernier a la possibilité d’empêcher complètement un membre d’envoyer des messages privés. Haut J’ai reçu un spam ou un courriel abusif d’un membre de ce forum ! Le formulaire de courrier électronique du forum comprend des sécurités pour suivre les utilisateurs qui envoient de tels messages. Envoyez à l’administrateur une copie complète du courriel reçu. Il est très important d’inclure l’en-tête (il contient des informations sur l’expéditeur du courriel). L’administrateur pourra alors prendre les mesures nécessaires. Haut Amis et ignorés Que sont mes listes d’amis et d’ignorés ? Vous pouvez utiliser ces listes pour organiser les autres membres du forum. Les membres ajoutés à votre liste d’amis seront affichés dans votre panneau de l’utilisateur pour un accès rapide, voir leur état de connexion et leur envoyer des messages privés. Selon les thèmes graphiques, leurs messages peuvent être mis en valeur. Si vous ajoutez un utilisateur à votre liste d’ignorés, tous ses messages seront masqués par défaut. Haut Comment puis-je ajouter/supprimer des utilisateurs de ma liste d’amis ou d’ignorés ? Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre liste de deux manières. Dans le profil de chaque membre, il y a un lien pour l’ajouter dans votre liste d’amis ou d’ignorés. Ou, depuis votre panneau de l’utilisateur, vous pouvez ajouter directement des membres en saisissant leur nom d’utilisateur. Vous pouvez également supprimer des utilisateurs de votre liste depuis cette même page. Haut Recherche dans les forums Comment rechercher dans les forums ? Saisissez un terme à rechercher dans la zone de recherche située en haut des pages d’index, de forums ou de sujets. La recherche avancée est accessible en cliquant sur le lien « Recherche avancée » disponible sur toutes les pages du forum. L’accès à la recherche peut dépendre des thèmes graphiques utilisés. Haut Pourquoi ma recherche ne renvoie aucun résultat ? Votre recherche est probablement trop vague ou comprend plusieurs termes courants non indexés par phpBB. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les options disponibles dans la recherche avancée. Haut Pourquoi ma recherche renvoie une page blanche ?! Votre recherche renvoie plus de résultats que ne peut gérer le serveur Web. Utilisez la « Recherche avancée » et soyez plus précis dans le choix des termes utilisés et des forums concernés par la recherche. Haut Comment rechercher des membres ? Allez sur la page « Membres », cliquez sur le lien « Rechercher un membre ». Haut Comment puis-je trouver mes propres messages et sujets ? Vos messages peuvent être retrouvés en cliquant sur le lien « Voir vos messages » dans le panneau de l’utilisateur, en cliquant sur le lien « Rechercher les messages de l’utilisateur » depuis votre propre page de profil ou bien en cliquant sur le lien « Accès rapide » depuis n’importe quelle page du forum. Pour rechercher vos sujets, utilisez la page de recherche avancée et choisissez les paramètres appropriés. Haut Surveillance et favoris Quelle est la différence entre les favoris et la surveillance ? Avec phpBB 3.0, la mise en favoris de sujets s’apparentait à la gestion des favoris dans un navigateur. Vous n’étiez pas notifié des mises à jour. Depuis phpBB 3.1, la mise en favoris de sujets est similaire à la surveillance d’un sujet. Vous pouvez désormais être notifié lorsqu’un sujet favoris a été mis à jour. Cependant, la surveillance vous permet également d’être notifié lorsqu’il y a une mise à jour dans un sujet ou un forum. Les options de notifications pour les favoris et les surveillances peuvent être configurées depuis le panneau de l’utilisateur dans l’onglet « Préférences du forum ». Haut Comment mettre en favoris ou surveiller des sujets ? Vous pouvez ajouter aux favoris ou surveiller un sujet en cliquant sur le lien approprié dans le menu « Outils de sujet », souvent placé en haut et en bas du sujet de discussion. Répondre à un sujet en cochant la case du formulaire « M’avertir lorsqu’une réponse est postée » vous permettra également de surveiller le sujet. Haut Comment surveiller des forums ? Pour surveiller un forum en particulier, une fois entré sur celui-ci, cliquez sur le lien « Surveiller ce forum » qui se trouve en bas de page. Haut Comment puis-je supprimer mes surveillances de sujets ? Pour supprimer vos surveillances, allez dans votre panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des surveillances) et suivez les instructions. Haut Fichiers joints Quels fichiers joints sont autorisés sur ce forum ? L’administrateur peut autoriser ou interdire certains types de fichiers joints. Si vous n’êtes pas sûr de ce qui est autorisé à être chargé, contactez l’administrateur pour plus d’informations. Haut Comment trouver tous mes fichiers joints ? Pour accéder à la liste des fichiers que vous avez joints à vos messages et messages privés, allez dans votre panneau de l’utilisateur puis Gestion des fichiers joints. Haut Concernant phpBB Qui a développé ce logiciel de forum ? Ce logiciel (dans sa version non modifiée) est développé et distribué par phpBB Limited, qui en a les droits d’auteur. Il est publié sous la licence publique générale GNU version 2 (GPL-2.0) et peut être diffusé librement. Pour plus d’informations, visitez la page « À propos de phpBB » (en anglais). Haut Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ? Ce logiciel a été développé et mis sous licence par phpBB Limited. Si vous pensez qu’une fonctionnalité nécessite d’être ajoutée, visitez la page phpBB Ideas (en anglais) où vous pouvez voter pour des idées proposées ou en suggérer de nouvelles. Haut Qui contacter pour les abus ou les questions légales concernant ce forum ? Contactez n’importe lequel des administrateurs de la liste « L’équipe du forum ». Si vous restez sans réponse alors prenez contact avec le propriétaire du domaine (en faisant une recherche sur whois) ou si un service gratuit est utilisé (exemple : Yahoo!, Free, f2s.com, etc.), avec le service de gestion ou des abus. Notez que phpBB Limited n’a absolument aucun contrôle et ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable sur comment, où ou par qui ce forum est utilisé. Il est inutile de contacter phpBB Limited pour toute question légale (cessions et désistements, responsabilité, propos diffamatoires, etc.) non directement liée au site Internet phpbb.com ou au logiciel phpBB lui-même. Si vous adressez un courriel au groupe phpBB à propos de l’utilisation par une tierce partie de ce logiciel vous devez vous attendre à une réponse très courte voire à aucune réponse du tout. Haut Comment puis-je contacter un administrateur du forum ? Pour l’ensemble des utilisateurs du forum, vous pouvez utiliser le lien « Nous contacter », si ce dernier a été activé par un administrateur.
Vouspouveznepaste faire,maisl’administrateur du forun peût avoirconfiguré les forums afin qu’ilsoit nécessairede s’enregisrrerpourposterdes messagès.Par ailleurs, l'enregistrementvous permel de bénéficierdefonctionnalités supplémentairesinaccessibles aux invitescommeles avatarspersonnalises lamessagerie privee l’enyoi de courriels aux auires membresl'adhésion à des groupes,etc. Lacréation d’uncompteestrapideetvivement conseillée. Haut Quesignific COPPA ? COPPA (ouChitdren’s OnlimePrivacy Proleciion Act de 1998)est uneloiaux EtatsUnisqui dit quelessitesIntermei pouvantrecueillirdes infornations de mineurs de moins de 13ânsdoivent abtemirleconsfntement écrit des parents (ou d'un tuteur légal)pour la collecte decesinformations permettant d’idemtifiarun minourdemoims de 13ans. Si vous n’êtes pas sûrque cela s’applique à vous, lorsquê vousvoùsenregistrezou que queiqu’un te fait à votre place,contactozum conseillerjuridique pour obtenir son avis. Notezque phpBBLimîted etles proprtetaires de ceforumne peuvent pas fournir de conseilsjuridiques etne sauraient être contactés pourdes questloms tégales detoutes sortes,à l’exceptiondecelles meniionnees dans la question « Qui contacter pourles abusoulesquestions legalesconcernant ceforûm ? ». Haut Jè souhaitem’enregistrer mais jen’yparviens pas ! Il estpossible qù’unadministrateur dueorum aitdésactivé làcreation de nouveauxcomptes.Il peut égalementavoir banni votre IP ouinterditle nom d’utilisateurque vous souhailezutiliser.Contactezunadministratcur dûforum pourobtenirde l’aide. Haut Jesuis enregistré maisjenepeuxpas meconnectèr ! Verifiez,en premier,votre nomd'utilisäteur etvôtre mat depasse. S’ils sont corrects, il yadeuxpossibilités: Si la gestion COPPA est active et si vousavez indiquéavoirmeins de13ans lors de l’enregistrement, alors vous devrez suivre les instructions rêcuesparcourriel.Certainsforums peuvènt également mécessitcr qué toute mouvellecréation de compte soit aètivee par yousmeme ou pâr unadministrateuravant quevous puissiez vousconnecter. Cetteinfarmation est indiquée lors del'enregistrememt. Si vousavezrecu un courriel,suivaz ses instructions. Sivous n'avez pas recu decourriel il se peutque vous ayez eourni une âdresse incarrecte ouque lecourriel aitété traité par un filtreanti-spam.Sivous êtessûrde l’adressecourriei faurmieèontactezun administrateur. Haui Pourquoi ne puis-je pasme connecter ? Plusieurs raisons pourraient cxpliquer cela. Premièrement,yérifiezque votre nom d’utilisatèur et votre mot de passe soientcorrects. S'ilste sont,contactaz unadmînistrateur du forumpour vérifier que vous n’avez pasetebanni. Il est egalement possiblequele proprlêtaire dusiie Intermet àit une èrreurdeconfigurationdesoncôte etqu’ildevra lacorriger. Haul Je me suisenregistrêpar lepassémaisjê ne peux plûsme cônnecter ?! Il estpossiblequ’unadministrateur aitdésactive ousupprimé votreconpte.Emeffetil est couramt de supprimerregulièrementlesmembres ne postantpaspourrcduire la tailledela basededonnees.Sicelovoùsarrîve,rentezdevous ré-ênregistreretsoyez plûs investisurleforum. Haut J'aiperdu mommot de passe ! Pasdepanique ! Bienque vatre motde passene puissepas etre récupéré, il peûtfacilementêtreréiniliaiise. Pourcefaire,rendez vous surlapage dacemnexionpuiscliquez surJ’ai oublic mon moldepasse. Suivez les instructionsenoncëes et vous devriezpouveir anôuveauvous connecter. Si toutefois yous ne parveniez pas à reinitîaliservotremot de passe contactaz unadministroteur du forum. Haut Pourquoisuis-je automatiquëmentdéconnecté ? Siveus ne côchezpas lacaseSe souvenir de moi lorsdevotre connexion vous neresterezconnecté quepéndantune dûreedéterminée.Celaenpêche quequelqu’un d’autreutilisevotreconpteà votreinsuen utilisant lememeordinaleur. Pour resterconnectécachez la case Se souvenir de moiiorsde ta connexion. Cen’est pas reconmandé si vousutilîsez ûnordinateur publicpour accederau farum (bibliothèque, éyber-café,ûniversité,etc.).Si vousnevoyez pas cettecase cela significqu’un administrateur du forun adesactivé çettëfonctionnalité. Haut À quoisert« Supprimer lescookies>> ? Ceiasupprinetouslesceokies crécspar phpBB quiconservent vosparamètres d’authentificationet votre cônnexion auforùm. Ils fournissantaussi desfonètionnälités tellesquelês indicateurs de lecture des messàges(lu ou non lu) sicela a eteactivépar ùn adminisirateur du forum. Si vous rencontrezdes problèmesde conmexion ou de déconnexion la suppression des cookies pourraitlesresoudre. Haut Paramètres etpreférences de l’utilisàteur Comment nodifiermesparametres? Si vousetesmembre dece forum,tôus vos parametressont stockés dans notre basédedonmees.Pourles modifier, accédez au Panneau de l’utilisaleur (gémeralementcê lienest accessible en cliquant sur votremamd’ûtilisateur emhautdes pages du forum). Cela vous permeitra demodificrtous les parametresetprefércnces de votre compte. Haut Comment empêcher momnomd’apparaitre dans ialistedes membresconnectés ? Depuis votre pânneaudel’utilisateur,onglet « Préferences duforum»,vous trouyerezl’option Cachermon statut enligne.Si vous activez cette optionvous ne serczvisibleque par les administrateurs les moderateurs etvoùsmême. Vous serez compte parmi les membres învisibles. Haut Lesheures ne sont pas correctes ! Ilest possibleque l’heure affichée utiliseuneuseau horaire différent dccelui dans lequel vous êtes. Dansce cas, accédezaù panneau de l'utilisatèur et modifiez le fuseau horaire afin qu’il correspondeà lazone ouvousvoustrouvez (ex :Londres, Paris, New York, Sydney, etc.).Notez quela modificationdu fuseauhoraire commetaplupartdes paramètres, n'estaccessible qu'aux membres du forum.Doncsi vôusm'êtes pas enregistré, e’est lebonmomfnt pôur le faire. Haut J'ai changémonfuseauhoraire et l’hfureest toujoursincorreéte! Si vousetessûrd'avoircorrectement paramétrevotre fuseauhoraire et que l'heure est toujours incorrecte il sfpeutque leserveur ne soit pas à l'heure.Signalez ce problèmea un administrateur. Haut Ma languen’est pasdansla liste! La ratsomla plusprobabte estquel’odministrateurn’ait pas installe voire langueoubien quepersonne n’ait encoretradultphpBB dans vôtre tangue. Essayez de demander àun administrateur du forum d'installerla languedesirée. Siellen’existe pas,n’hésitezpasà créer et partagerunemouvelle traduction. Vous trouverez plus d'informations sur lesite Internet de phpBB®. Haut A qûoi correspondent les imagesa proximitéde monnomd’utilisareùr ? Iiy adeuximages qui peuvènt etre associees avec votre nomd’utilisateurlorsque vous censultezles messagesd’un sujet.L'umed’elles peutétreassôciee àvotrerang genéralementdesétoilesou desblocs indiquantvotre nombredemessages ouvotrè statutsur le forum.La seconde image soùvent plus grande, est connue sous le nomd’âvataret généralement estûnique oupropre à chaque membre. Haut Comment puis-jeafficher unavatar? Depuisvotreponneau d'utilisateur, dons l’onglet«profll » vouspouvez ajouter un avatar en utilisantt'unedes quatremèthodesd'avatersuivanros : Gravatar, galeriedistant oû importe.L’admînistrateur duforum peutactiverou non les ayatarset déciderde tamanièredantilssont mis adisposition. Si vousne pouvez pasutiliserd'avatar,contactezun administrateurdu forum. Haut Qu’estce que mon rangëtcommentle modifîer? Les rangs, qui peuventêtreassôciésau nom d’utilisateur,indiquentlenombrede messagespostesou identifientcertains membrestelsquelesmodérateurset administrateurs. En geméralvaus nepouvez pasdireçtement modifierl’intitulé d’unrang car ilest paramétrepar l’administrateurdu eorum. Evitezdeposter desmassages surle forum dans le seulbut de passeraurangsupérieur. Sur laplupart des forums cette pratique ést rarement toleréeet un modérateur (ou ùm administrateur) peut facilementabaisser votre conpteur de messagos. Haut Lorsque je clique surle lien courriel d'un membreon me denande de meconnecter !? Seuls lesmembrespeuyemts’envoyerdes coûrrielsvia lefornulaire intégré (silafonctiona étéactivee par l’adninistrateur).Ceci pour empêcherl’utilisation malveillantedelafonctionnalitepar les invlrés. Haut Problèmes liés à lapublicatiom de messages Commentcréerun nouveau sujetou poster unereponse ? Cliquezsur le bouron « Nouveaù>> depuis la page d’un forum ou<< Répondre »depuis lapage d’unsujet. Ilse pêui quevousayez besoïn d'être enrégistré pourécrireun message. Une listedesoptïonsdisponibles estafflchee en bas de page desforumsexemple :Vous pouvez postêr dcnouveauxsujets Vous pouvez joindre desfichiers, etc. Haut Comment modifiér ou supprimerun nessage? À moinsd’être admimistrateurou modérateur, vous ne pouvezmedififr ou supprimer quevôs propres messagês.Vous pouvez modifierun messege (quelquefoisdansunedurée limitéeaprèssa publication) en cliquant surle bouton môdifier du message correspondant.Si quelqu’un adejarépondu au messageunpetit teœtes'afflcheraen bas du message indiquamt qu’il a étémodifiele nombre de fois qu’il a cté nodifié ainsi quela dateetl’heure de la derniere modificatiom.Cemessagen'äpparaitrapas si un modérateur ou unadministraleurmodifie le message, cependantilsontla possibilite delaisser unenote imdiquantqu’ilsont modîfie lemessagedêieurprapre initiative.Notez que les utilisateursne peuventpas suppriner un nessage une eois que quelqu'un ya répondu. Haut Commentajouter unesignature a mesnessages? Vous devez d’abord créer une signature depuisvotre panneau del’ùtilisàteur.Unefois crcee yous pouvezcocher Attachér masignature sur leformulaire de rédactlan de message.Vous pouvezaussiajouter la signature par défautatous vosmfssages enactivant l'option <<Aitachermo signature»àpartir du panneaû del'utilisateur(omgtet Preférences duforum -> Modifier lespréférences de message).Parlä suite vous pourrez toujoursempecherune signature d’êtreajoutéfaunmessage en décochant lacaseAttacher ma signature dans le formuiaire derédaction demessage. Haut Comment créarun sondage? Il éstfacile decréerunsondage, lors de la publication d’un mouveau sujet oulamodification du premier message d’um sujet (si yous em avezles permlssions), cliquezsurl’onglot Sondagesouslapertie nessoge(si vousnele voyezpas, vous n’avezprobàblement pasle droitde créer des somdages). Saisissezletitre du sondage etau moinsdeuxoptions possiblfssaisissèz uneoption par lignedamslechamp desrépônses. Vous pouvez aussiimdiquerle nombrederéponsesqu’unutilisateurpeutchoisirlors de sonvote dans<< Option(s)par l'utilisateur>>, limiter la durée emjoursdù somdage(mottre« 0>> pour unedûree illimitée) etenfinpermettre aux utitisateurs de modifier leur vete. Haut Pourquoi nepuis-je pasajouter plus d’options à monsondâge ? Le nombre d’options naximum parsondage estdéeimi parl’administrateur. Si vous avez besoim d'indiquer plus d’optians contactez-le. Haut Commentmodifler ou supprimar un sondage ? Commepourles messages, les sondagès mepeuvëntêtre modifiés que par l'auteur original um modérateur ouunadministrateur. Pour modifierun sondage, cliquez sur lêboutonModifier dupremier message dusujet (c’èsttoujours celuiauqùelest associéle sondage). Sipersonne n’a voté, l’autéurpeùt modifier ùne option ou supprimerlesondage. Autremeniseuls lesmodérateurs etlesadministrateurspeuventlemodifier eu le supprimer. Ceci pour empêcher lctrùcage enchangeant les intitulesem coursde sondage. Haut Pourquoine puis-je pasaccéder àûnforùn ? Certainsforums peuvent êtreréservesàcertainsutilisateurs ougroupes. Pourles consùlterles lire, y poster,etc., yousdevezavoirlespermissions s'yrapportant.Seulsles moderaleursde groupes etlesadministrateùrspéuventaccorder ces accèsvousdevez donc les contacter. Haut Pourquoinepuisje pas joïndre desfiçhiers à mon message? La possibilite d'ajouter des fichiers jolnts peutêtreaccordée par forumpar groupeou par utilisatour. L’admimistrateur peut ne pasavoirautorisé l'ajout de fichiers joints pourleforum dans lequel vaus postez,oupeut-êtrequesaul ungroupepeut enjoindre. Contactez l'administrateur si vous nesavez pas pourquôi vous ne pouvezpasajoùterde fichiersjointssur unforûm. Haût Pourquoi aije reçuun avertissement? Chaque administrateur ason propreensemble de reglespour son site. Si vous avez derogé a une règlevous pouvez recevoirun averlissement.Notez que c’estladecisionde l'administrateùr etque phpBB Limtted n'estpascomcermepar lesavertissementsd'unsite donne. Contaciez l’admimistrateursivousnecomprenez paslesraisons de votreavertissement. Haut Comment rapporter desmessages à un môderateur? Sil’administrateurl’apermis, allezsur le message àsignaler et vousdevriezvôir ûn bouton pour rapportfrle message. En cliquant dessùs vous âcèéderezauxétapes nécessaires pour lefaire. Haut A quoï sert le bouton «Sauvegarder » dansla pagede rédactiondemessage ? Il vous pernet dësauvegarderdes brouillônsde vos messegeset deles poster ulterieurement.Pourlesrecharger, allozdansle panneau dei’utilisateur (onglet Aperçu> Gestiom desbroûillons). Haut Pourquoimonnfssàge doit eire validë ? L’administrateur peut aveir decidéqueles messages duforum danslequelvous postez nécessitént d'être validésavanr d’etre pubiics.Il estpossible aussiquel'administreteurvous aitplacédans un groupedont lesmessages doiventetre validésavant d’êrre publiés. Contaciez l'administrateurpôurplus d’informations. Haut Comnentremontermonsujet ? En cliquamt sur le tlen «Remonterlesujet »lorsdesa consultation, vous pouvez remonterle sujetenhautdu forum sur la premièrepage. Par ailleurs, si vousnevoyezpascelien, eeta signifio que la renontée desujet est désactivceou quê l'intervalle detemps pour autoriser la remontée n'estpasatteint. Ilest egelemênt possible deremonter un sujet simplementen y repondant. Néanmoins assurez-vousderespecterles règles duforum en le faisant. Haut Misc en forme et types desujets Que sontles BBCodes ? Le BBCode est une implantation spéeialeaulàngage HTML offrantunlarge contrôle demise en formè des éléments d’unmessage. L’administrateur peut décidersivous pouvez utiliser les BBCôdes vous pouvez aûssi les désactiverdams chacun devosmessages enutilisantl’optionappropriée duformulaire deredactionde nessage.LeBBCode luimêmeest similaire austyle HTML, mais lesbalisessont inclusesentre crochets [ et ] plutot qûe <et >. Pourplùs d’informations sur le BBCode consultez le gûide accessibledepuisla page de rédaction de message. Haût Puis-je utiliserle HTML? Non, iln’est pas possibledepublier du HTML sur ceforum. Laplupart desmises en formepermisesparlc HTMLpeuventêtreappliquées avêclesBBCodes. Haut Quesont les smileys ? Les smileys, ouémoticones sont de petites images utilisées pour exprimerdessentiments avecun code simpleexemplè ::)signifie joyeux, :(signifietriste.La liste complete des smileys est visiblesur la page derédäctiomde message. Essayeztoutefois de ne pasen abuser. Ils peuvent rapidement rendre unmessage illisibleet un modérateurpeut déciderde lesretirerousimplemenrd’effacer le message.L’administrateur peutaussiavoir definiûnnombre maximumdesmileys parmessoge. Haut Puis-jepublierdesimages? Oui,vous pouvezafficher desimagesdansvos messâges. Par aiilêurs, sil’adminlstrateur a autorisé les fiçhiers joimts,vouspouvezchargerûne image sur lê fôrùm. Aulrement, vousdèvez lier une imageplaccesur unserveur Webpublic exenple: http://www.exemple.com/mon-image.gif. Vousne pouvezpaslier des images devotre ordinateur (sauf si c’estun seryeurWeb public)ni desinages placécsderrièredes mééanismesd’authentification, exempte : bôîtes aux iettres Hotmailou Yahoo!,sitfs protégésparun mot de passe,etc. Pourafficherl’image,utilisezlàbaliseBBCode [img]. Haut Que somt lesannonces globales ? Lesannoncesglobales contiennent des informalions importantesqûe vous devezlire desque possible. Elles apparaissent en haût de chaqueforum el damsvatrc panneau de l’utilisateur. Lapossibilité de pubtierdes annoncesglobales dépenddespermissionsdefinies par l’administrateur. Haut Quësomt lesännonèes? Lasannoncescontiennent souventdes informations importantesconcernant ie forumquevouscônsultez etdoiventêtrë luesdèsquè possible. Les annonèesapparaissent en haut dechaque pàgedu eorumdanslequel elles sont publiées.Cemmepourles annonces globales, la possibilitede publier desannonces dependdes permissionsdéfiniespar l'administrateur. Haut Quesontlessujetsépingles ? Unsujetépingleapparaît endêssousdes annoncessurla prenîère page duforumdanslequet il aétë publié. ilcontient des informatiôns relalivementimportanresct voùs devezle consulter régulièrement. Comme pour les annonces et les annoncesglobales,la possibilitfdepublier des sujets épïngles dépenddespermissionsdéfinles par l’administrateur. Haut Qua sont lessujetsverrouillés ? Vous nepouvez plus répondrè dansles sujets verrouillesettoûtsondage y étant contenuest alars terminé. Lessujels peuventêtre verrouillés pourdiffarentes raisonspar unmoderareur ouunadministrateur. Selon lespermissions acèerdées par l’administrateur vouspouvezounon verrouillervospropressujets. Haut Que sont les icones de sujet ? Lesicônes desujet sonr des imagêsqui peuventetreassociéesà des messagespour refléter leur contenu.La possibilité d'utiliser des icônes desujetdépenddespermissionsdefinies par t’admînistrateûr. Haut Niveauxd’utilisatëurs et groupcs Quesontles administrateurs ? Lesadministrateurssont lesutilisâteursquiont le plushaut nîveau decontrôlesur tout le fôrum. Ils controlenttouslèsaspectsduforumcommelespermissions, lebannissenent,tacréationdegroupes d’utilisateurs ou de modérateurs, ctc. seionles permissions que lffondaleurdu foruma altribuees aux autres admimistrateurs. Ils peuvent aussi avoir routesles capacites de moderationsur l’ensembledesforums, selonce que lefondateuraauterisé. Haut Quesontles modorateurs ? Les moderoteurs sont des utilisateurs(ougroupes d’utiltsateurs) dônt le travailcomsiste àvérifier au jourle jour le bon fonctionnementdu forum. Ils ontlepouvoir demôdifier ousupprimer desmessages, de verrouillerdéverrouiller,déplacer, supprimer et diviser tes sujets des fôrums qu’ilsmodèrent. Géméralement lesmodérateurs empêchentqueles utilisaleurs partentemhorssujet oû publient du contenu abusif ouoffensant. Haut Quesôntles groupes d’utilîsâreurs ? Les groupes permettent aux adminislrateurs degererl’accès des membres et desinvités au forum etases fonctionnalttés.Chaque membre peui appartenir a unou plusieurs groupes et chaquegrôupe peutavoirses permissions.Lagestion des membrespar l’intermédiaire desgroupes permet aux administrateurs denodifier rapidementlespermissions de plusieursmembresä iafoïs,tellesqu’ajouter des permissions denodératien ourendre accessible un forum privé. Haut Où trouverla lisre desgroupcs d’utilisateurs et commentles rejoindre ? Pour consultcr laitstedesgroupescliquoz sur lelien Groupes d'utilisateurs depuisvôtre pammeau de l’utilisâieur. Si vous souhaitez rejoindre un des groupes,selectionnez legraupe désire etcliquez sur le bouton approprie. Toutefois tousles groupesnesonr pas èn lîbreaccès.Certains peuvent néccssiter uneapprobarion,certainssont fermés et d’autres peuvent mêneêtre masqués.Si legroupeest dit «Ouvert», vouspouvez le rejoindrelibrement. Silegroupeest dit« A lademande >>, vouspouvez rejoindre le groupemais votre demande necessitera d’être approuvee par unchefdegroupe. Cedernier pourravousdemanderpourquoivous souhaitez rejoindre le groupeet ainsi décider s'ilapprouvera ou nôn votre demande. N’importunez paslechef dc groupe s’ilanmule votre demande, il asurementses raisons. Haut Commentdavenirchef de groupe? Lorsquedes groupes sont crées parl’administrateur illeurest attribûeun chefde groupe.Sivous desirez créer ungrouped'ùtilisateurs, contactez l’administrateur en premierlieu an tuienvoyant un messageprivé. Haut Pourquoi certains membres apparaissentdansune eouleur differente? L’administrateurpeutattribuer unecouleur auxmenbres d’ungroupepour les rendre facilement identifiables. Haut Qu’est-ce qu’un« Groupe pardefaut»? Si vous etesmembre de plus d’un groupeceluipardéfautest utilisé pour déterminerle rângettaéouleur de groûpeaffichés pardéfaut.L’administrateur peut vouspermettredechanger votre groupe par défautviavotrepanneau de l’utilisateùr. Haut Qu’esi-ceqûele tien << L'équipe du eorum » ? Ccttepage donmela listedesnombresde l’équipeduforun, yconprisles administrateurs etmodérateurs ainsi qued’autres détailstelsque lesforums qu'lls moderent. Haut Messagerieprivee Je ne peuxpasenvoyer demessages privés! Il ya troisraisonspourcela :vous n'etes pas onregistre et/ou connectél’administrateura desactivéla messâgerie priveesurl’ensembledu forum oul’administrateur vous aempêché d'enyoyfr des messages. Contactez l’adminisrrateur pourpiusd’informations. Haut Jerecôis sans arrêt desmessages indésirabtes! Vous pouvezsupprimer autamatiquement lesmèssâgesprivésd’un membre enutilisant les filtres de message dans les paranetresde votremessàgerie privée.Si vousreceyezdesmessages privés abusifsd’unmembre en partièulier, rapportez les messages auxmodérateurs.Ce dernier alapossibîlite d’empêcher completement un membre d’envoyer des messagfs privês. Haut J'ai reçuun spamouun courrielabusie d’unmembre dé ceforum! Le formulairede courrier êlectronique duforum comprenddessecuritéspour suivrelesutilisareurs qui enyoient delels messages.Envoyez à t’adminisirateûr une copie complètedu courrielreçu.Il esttres importantd'inclure l’entête(il éontiênt des informations surl’expediteur ducourriel). L’admïnistrateurpourra alorsprendreles mesuresnécessaires. Haut Amis et ignores Quesamtmes listes d'anïsetd’ignorés ? Vous pouvez utiiiser ces listes pourorganisarlesautres menbres du forûm. Las membresajoutés a votre liste d’amis seront afeichés densvotre panmeaude l’uiilisateurpourûnaccês rapide voir leur etatde conmexionetleur envoyer desmessages prives. Selon les thèmesgraphiquès,leursmessagespëuventêtremisen valeur.Si vous ajoutez un utîlisateura yotre liste d’ignôres, toussesmessages seront masquéspar défaut. Haut Comment puis-jcajouter/supprimerdesutilisateursde ma listed’amisou d’ignores? Vous peuvezajouterdes utilisatëurs avôtrelistededeuœmanières. Dans le profilde chaque membreil ya un iiempour l'ajôuterdans votrelistod'amis oud’ignorés.Oudepuis votre panneau de l'ulilisateùr, vauspouvez ajouter directementdesmembresen saisissant leurnom d’utillsateur. Vous pouvez égalenentsupprimerdesutilisateursde votreltste depuiscette même page. Haut Recherche dansles forums Comment rechercher dàmslesforums? Saisissezum terme à rechercher dans lazone derecherchesituée enhaut des pages d’indexde forums oude sujets.La reéherché avanceeest accessible en cliquamt sur lelien << Recherèhe avancée»disponiblesur toutesles poges du forum. L’accès àlarecherche peut dépendre des thèmes gräphiques utilises. Haut Pourquoi marecherche ne renvoie aucunresûltat ? Votrerechercheest probablemenl trepvague au comprendpiusieurs tfrmes courants nonimdexes par phpBB.Vouspouvez affinervotre reéherche en utilisamtles options disponibles danslà reéhercheavancée. Haut Pourquoi ma rechercherenvoieune pageblancho ?! Votrerecherche renvoieplusderésultats que népeutgerer le serveur Web. Utilisez la « Recherche avancee » etsoyez plus precisdansle choix des termes utiliséset dos forums concermespar larecherche. Haut Commentrechercher des membres? Ailez sur la page « Membres », cliquez sur le lien « Rechercherunmembre». Haut Commentpuisje trouver mes propres messages et sujéts ? Vos messagespeuvent etre retrouvésenctiquamt suriëlien « Veir vos messages »danslepanneau de l’utilisateur, encliquantsur lelien«Rechercherlësmessagesdel’ùtilisateur » depuis votre proprepage de profiloubiën en cliquantsurlelien « Aècès rapide »depuis n’importe quellepage du forum.Pour rechercher vossujets, utilisez la pâge derecherche avancéoet choisissez les paramètres appropriés. Haut Surveillanceetfavoris Quelle est ladifférence entra lesfavoriset la surveillance ? Avec phpBB 3.0, la mise en favoris de sujets s’apparentaitàla gestion des favoris dans unnavigateur.Veusn’ëttez pas notifiédes misesàjour. Depuis phpBB 3.1 la mise enfayoris de sujetsestsimilairè à la surveillamce d’un sujet.Vouspouvezdesormais etrenotifielorsqu’un sujet favoris a éte misà jour. Cépendant, la surveillanèevous permet égelemenr d'etre notïfîélorsqu'ily a unemise a jourdansumsujet ouum forum.Les options de notificationspour les favoriset les surveillancespeuvent etre comfiguréesdepuis ie panneau dei'utilisateur dans l’onglei« Preferences du forum >>. Haut Commentmettre en favoris ou surveiller des sujets ? Vouspouvez ajouter aux favoris ou surveillerun sujet en cliquantsur lelien approprié dans ie nenu «Outils de sujet» soûventplacé en heût erenbasdusujet dediscussion. Repondreà un sujet en cochant ia case du formulaire «M’avertïr lorsqu’uneréponseestpostëe >> vous permettraegalementdesurveillerle sujet. Haut Comment surveiller des forums? Poursurveillerunforumen particulier une fois entré surcelui-ci, cliquez sur lelien «Surveillerce forum» quisetrouve enbas de page. Haut Cemmënt puisjesupprîmer mes surveillancesde sujets? Poursupprimfrvossurveillances, altez dans votrepanneau del’utilisateùr (onglet Apercu --> Gestion des surveillances) etsuivezles instrûctions. Haut Fichîers joints Quelsfiehiors joints sont aulorises sur ceforum? L'administrateur peut autoriserouinterdire certalnstypes defichiers joints.Si vousn'êtespas sûrde cequi est autoriséàêtre chargé, contactez l’administrateur pour plus d’informarions. Haut Comment trouvertous mes fichîersjoints? Pour açeeder à laliste desfichlers que vous avezjôints à vos messages et messages prives, allez dans votre panmeau de l’utîlisateurpuisGestiondesfichiers jatnts. Haut ConcermantphpBB Qui adéveloppé cë logiciel deforum? Celogiciel (dans sa versionnen modifiee) est developpéet dlsrrtbué par phpBB Limited qui en a lesdroitsd’auteur. Ilest publiésous laliçence publique gènéraleGNU verston2 (GPL2.0)et peut être diffuse tibremênt. Pour plus d’ineormations, visitez lapage << A propos de phpBB » (em anglais). Haut Pourquoilâ fonctionnalitéX n'est pasdisponible ? Ce logiciela étédéveloppe etmissous licence parphpBBLimited. Siyeuspensez qu'une fonctionnalite nééessita d'être ajôutee, visitezla pagephpBB Ideas(en anglais)où vous pouvezvoter poùr des idéesproposéesouen suggerer de nouvelles. Haut Qui contacter pourlesabus ou lesqûestionslegalesconcfrnant ceforum? Contactez n'importelequel des administrateurs dela liste « L'equipe duforum». 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apporte son aide à Madagascar, pour aider un pays il faut apprendre à le connaître: son histoire, ses coutumes sa littérature, ses paysages, sa cuisine... Accueil "Agir avec Madagascar" Partir à Madagascar Cuisine Malagasy Albums Photos Contes - Légendes - Nouvelles Poèmes Coutumes Contact canard 3 mai Magret de canard épicé à l'orange Magret de canard épicé à l'orange Quantités : pour 2 personnes Ingrédients : 1 magret de canard jus d'une orange 1 c. à café de miel 1 brique de lait de coco Pour la marinade : 1 gousse d'ail 1 c. à café de gingembre 1 c. à soupe de sauce au soja Harissa... Lire la suite 18 févr. Canard à la vanille Canard à la vanille Quantités : pour 10 personnes Ingrédients : 1 canard de 2,5 à 3 kg 4 gros oignons 10 à 12 gousses d’ail 5 clous de girofle 1 grosse pincée de noix de muscade Sel et poivre noir en grain 1 c. à café de curcuma 8 c. à soupe d’huile 4... Lire la suite 11 févr. Cuisses de canard au poivre vert Cuisses de canard au poivre vert Quantités : pour 4 personnes Ingrédients : 4 cuisses de canard 4 c. à café de poivre vert 1 citron 1 c. à soupe d’huile 1 kg de gros sel Huile Préparation : Désosser les cuisses de canard en gardant l’os du pilon. Replier... Lire la suite 2 févr. Magret de canard à l'ananas Magret de canard à l'ananas Quantités : pour 4 personnes Ingrédients : 4 magrets de canard. 2 ananas victoria. 1 c. à soupe de curry. 1 échalote. 25 gr de beurre. 1 c. à soupe de miel de baies roses. 1 c. à soupe de vinaigre de vin rouge. 1 c. à soupe... Lire la suite 14 janv. Canard à la Vanille de Madagascar Canard à la Vanille de Madagascar Quantités : pour 4 personnes Ingrédients : 4 cuisses de canard 2 gousses de vanille de Madagascar 3 c. à soupe de granules de bouillon 4 oignons émincés 4 petites tomates 4 gousses d'ail 1 morceau de gingembre 3 poivrons... Lire la suite 14 déc. Cuisses de canard aux navets Cuisses de canard aux navets Ingrédients : 2 cuisses de canard 500 g de petits navets 50 g de poitrine de lard 1 carotte 1 oignon Thym, laurier, persil 50 g de beurre 1 c. à soupe de farine 1 bol de bouillon 1 verre de vin blanc sec 1 c. à café de sucre... Lire la suite 11 nov. Magret de canard au miel et aux épices Magret de canard au miel et aux épices Ingrédients : 2 magrets de canard maigres 3 c. à soupe de miel d’acacia 1/2 jus de citron 1 belle échalote hachée Herbes de Provence séchées ou fraîches Sel Piment d'Espelette (ou poivre) 1 c. à café de cannelle... Lire la suite 3 juin Canard à la vanille Canard à la vanille Quantités : pour 4 personnes Ingrédients : 1,5 kg de canard (entier) coupé en gros cubes 1 petit verre de rhum ambré 1 c. à soupe de miel La pulpe de 3 gousses de vanille Bourbon 3 oignons rouges 1 c. à café de curcuma 1 belle pincée... Lire la suite 28 mai Civet canard, accompagné d'un rougail mangues Civet canard, accompagné d'un rougail mangues Quantité : pour 8 personnes Ingrédients : 4 manchons de canard 4 tomates coupées en morceaux 1/2 noix de muscade écrasée 4 clous de girofle 1 branche de thym 2 oignons émincés 6 c. à soupe d'huile 1 bouteille... Lire la suite 18 avr. Canard à la vanille - Gana miaro lavanila Canard à la vanille Gana miaro lavanila Ingrédients : 1 beau canard. 2 gousses de vanille de Madagasikara. 3 belles tomates. Du sel. 4 cuillerées d’huile d’arachide. Pas d’oignon. Préparation : Découper le canard en petits morceaux. Coupez les tomates... Lire la suite << < 1 2 3 4 5 6 > >> À propos apporte son aide à Madagascar, pour aider un pays il faut apprendre à le connaître: son histoire, ses coutumes sa littérature, ses paysages, sa cuisine... Voir le profil de Alain GYRE sur le portail Overblog Suivez-moi Facebook RSS Twitter EPP de Soamanova Les élèves souhaitent travailler dans des conditions décentes Pour construire une salle de classe… https://t.co/9c0VxiAftX GYRE Alain (@GYREAlain)October 02, 2021 Plus de tweets Facebook 21 décembre 2015 agir.avec.madagascar.over-blog.com « La RN5 A sera goudronnée » « La RN5 A sera goudronnée » 04/06/2015 Lors de son visite vendredi à Sambava, le président de la République Hery Rajaonarimampianina a annoncé l’octroi de 3 milliards d'Ariary à la société...
apporteson aidea Madagascar, pour aiderunpaysil faut apprendre àle connaîtra: sonhistoire sescoutumessalitterature,sas päysagessacuislne... Accueil "AgiravecMadagasçar" PartiràMadagascar Cutsine Malagasy AlbumsPhotos Contes- Legendes -Nouvelles Poemès Coutumes Contact canard 3 mai Magret de canardépiceolorânge Mägret decanard épicé à l'orangeQuantités: pour 2personnes Ingrédients :1magretdecanard jusd'une orange1 c.acaféde miel1 briqùede lait decoco Pour lamarinade : 1goussed'ail 1 c. àcafé degingembre 1 é.àsoupe desauce ausojaHarissa... Lire la suite 18féyr. Canard à la vanllle Canard àlavanille Quaniités:pour 10përsomnes Ingredients:1 canard dë 25à3kg4 grosoignons 10 à12 gousses d’aii5 clous de giroflf 1 grosse pinceede noix demuscade Setetpeïvremoir engrain 1 c.àcafede curcuma 8c. a souped’huile4... Lircia suite 11 févr. Cuïssesdecanard âu poivre vert Cuissesde canard au poivrevertQuantites: pour4persennes Ingrédlenrs : 4çuissesde canerd 4 c.a café depoivre vert1 cîtron 1 c.à souped’huile 1 kgde gros selHuile Preparation: Désesser lfscuisses de canardengardant l’os dupiion.Replier... Lirela suite 2fcvr. Mâgret de canard àlananas Magretdecanard àl'ananasQuântités : pour 4personnes Ingrédients : 4 magretsde canard.2ananas victoria.1 c.àsoupedecùrry. 1 écholote. 25 grdebeurre. 1 c.asoupe de mielde baiesroses.1 c. à soupe de vinaigre devinrouge. 1c. à soupe... Lirë lasuite 14jenv. Canard à laVanille de Madagascar CamardàlaVanillede Madagascar Quantités:pour 4 personnesIngredients :4cuisses de canard2gousscs devanillede Madagascor 3 c. âsoupe degranules debouillon4olgmons énincés 4 petites tomates 4 gousses dail1 morceaude gingembre3 poiyrons... Lire la suite 14 dec. Cuissesdecanardaux navets Cuisses de canard auxnavets Imgredients: 2cuisses de canard500gde petits navets50 g depoitrine de lârd 1carotte 1eignon Thym, laurier persîl 50 g df beurre 1c.à soupedc farine 1bol debouillon1 vèrre de vin blamc sec1c.acafédesucre... Lire lasuite 11 nov. Magretde canardau miel etaux épices Magret de canard aù miel etauxépices Ingrcdients:2magrets de canardmaigres 3c.à soupe demiel d'acacia 1/2jus de citron 1belle échalote hachée Herbes de ProvenceséchéesoufraîchesSelPimentdEspelettë(oupoivre) 1e.à cäfé de cannelle... Lire la suite 3 juin Canard a la vanille Canard a lavanille Quantités: pour 4 personnes Imgrédients : 1,5 kg de canard (entiar) coupeen gros cubes 1petit verrederhum ambré1 c. àsoupede miel Lapulpede3 goussés de vanilleBourbon3 oignonsrouges1 c. a café de curcuma 1belle pincée... Lirelasuite 28 mai Civetcanard, accompagné dunrougail mangues Civet canard,accompagné d'un rougailmangues Quamtité : pour8 personnes Ingrédients : 4manchons de canard4tomatescoupeas enmorceaux 1/2 noiœ de muscadeecrasec4clousde girofle 1branchede thym2oignons émineés 6c.à soupedhuile1 bouteilla... Lirela suite 18 avr. Camardàlavanille Gana miaro lavanilo Canard àlavaniileGana miarolevanila Ingredients : 1beäucanard. 2 geusses devanilledeMadagasikara.3belles tomates. Dusel.4cuillerées d'huile d’arachide. Päs d’oignon.Préparation : Decoùperle canarden potits morceaux. Caupezlestomates... Lire lasuite <<<1 2 3456 >>> A propos apporte son aideà Madagascar,pour aiderunpays il faut apprendre àle connaïtre:som histoire, ses côutumes sa littératureses paysagessa cuisine... Voir le proeil de Atain GYRE sur leportail Overblog Suivez-moi Facebook RSS Twîtter EPP deSoamanova Leséièves souhaitent travaillerdans desconditions dééentesPourconstruireune salle de classe… https://t.co/9c0VxiAftX GYRE Alain(@GYREAlain)October 02, 2021 Plus de tweets Facebook 21décembre2015 agîr.avec.madagascar.over-blog.com« La RN5 A sera goudrennée »<<LaRN5Asera gaudronnée » 04/06/2015Lors de son visitevendredi à Sambava,leprésident detaRepublique Hery Rajaonarimampianina a annoncél'octroi de 3 milliards dAriaryà la societe...
Les HLM sont des milieux de vie où cohabitent des personnes âgées, des familles, des jeunes, des personnes seules – tous des gens d’origines et de cultures diverses. À l’intérieur d’un immeuble, plusieurs personnes se côtoient et partagent des espaces et des équipements communs. La cohabitation intergénérationnelle et interculturelle représente un défi de taille pour l’OMHM. Cohabitation harmonieuse La cohabitation harmonieuse exige ouverture d’esprit, tolérance et communication de la part de chacun. Le respect de l’autre – tout comme celui du règlement d’immeuble – favorise le vivre-ensemble. Le respect est une des valeurs qui nous sont chères. Accepter les différences, traiter les autres avec égard, reconnaître la valeur de chacun et en protéger la dignité sont, notamment, des marques de respect envers autrui. Toute personne, locataire, employé ou fournisseur, a droit au respect et se doit d’en faire preuve. Le travail des intervenants sociocommunautaires (organisateurs communautaires, agents de milieu, travailleurs sociaux) de l’OMHM consiste à améliorer les conditions de vie dans les HLM, à soutenir la prise en charge individuelle et la vie collective des locataires, et à faciliter la cohabitation entre les locataires et avec le voisinage. D’autres employés de l’OMHM, comme les agents de location et les préposés aux relations avec les locataires, contribuent à maintenir les bonnes relations entre locataires. L'OMHM travaille à soutenir le développement d'un réseau autour des millieux de vie. On s'assure ainsi que les locataires des HLM sont bien en lien avec les [ressources] qui leur permettront de se développer pleinement comme citoyen malgré les défis qui sont les leurs. Mixité sociale La mixité sociale caractérise de nombreux quartiers et arrondissements montréalais. L’OMHM a contribué à cette mixité sociale en construisant plusieurs habitations au sein d’ensembles immobiliers où les HLM côtoient, notamment, les coopératives de logement et des appartements en copropriété (condos). Élément important de la mixité sociale, le HLM lui-même héberge une population diverse. Cette diversité peut créer des tensions, par exemple entre résidants à très faibles revenus d’un HLM et voisins mieux nantis, entre jeunes et aînés, et entre groupes ethnoculturels. Certaines interventions permettent d’atténuer ces tensions. Mieux connaître son milieu et son voisin en participant aux activités de son quartier et de son immeuble favorise une cohabitation harmonieuse. Le projet Habiter la mixité, financé dans le cadre d'une entente entre la Ville de Montréal et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, est un exemple d’intervention concrète dans les milieux de vie. Ce projet contribue au rapprochement interculturel pour faciliter la cohabitation et l’inclusion des résidants de nombreux HLM de Montréal. Santé mentale Les stress liés à la pauvreté ont un impacts sur le bien-être et la santé mentale. Au Canada, une personne sur cinq connaîtra un épisode dans sa vie où sa santé mentale sera altérée. La présence de personne ayant des problèmes de santé mentale a suivi les différentes vagues de désinstitutionnalisation des dernières années.
Les HLM sontdesmilieux devie oùcohabitent des personnes agées, des familles, des jëunes, des personnesseules –tousdes gfns d’origines etde cultures diverses. A l'intérieurd'un immeubte, plusieurspersonnes secôtoient et partagent desespaces etdeséquipements comnuns. Lacohabitation intergenérationnelle et intercutturelle représènte un defide taillepour l’OMHM. Cohâbitation harmonieuse Lacohabitation harmonieuse exige ouvërtured'èsprit,ioléranceet communication de lapartde chacun. Lerespeetde l'autre– toutcomme celui dureglement d’immeuble–favorise le vivreensemble. Lerespect estunedes valeursquinous sont chères.Accepter tesdieférences, traiterles autresavec égardreconnäître lavaleurde chacun etem protegerla dignttosant,notamment des marqucsde rospect envers autrui.Toute personne locataire empioyé ou fournisseur, a droit äurespectetsedoitd’en faîrepreuve. Le travail desintervenantssociocommumoutaires (organisateurs communautäires,agents de milieu travailleùrs sociaux)de l’OMHMconsiste a améliorerles conditions devie dans les HLM, à soutenir iaprise fn chargeindtviduellect la vîe collectivê dëslocataires, eta faciliter là cohabitationenrreles iocatairesetavec levoisinage. D'autres employesde l’OMHMcommelesagentsde locationet lespreposés auxrelationsävcc leslocataires, contribuentàmaintenirlës bônnos relations entre locataires. L'OMHM travaille a soutenirte développfmant dun réseau àûtourdes nillieux de vie.On s'essureainsi queteslocataires des HLM sont bien en lien avec les [ressources] qui leurpermettrontde se développerpleinement commecitoyen nalgré les défisqui sont les leurs. Mixitésociale Lamixité socialeèaractérise denombreux quartiers eiarrondisséments montréalais.L’OMHM à contribué àcettemixité sociale on construïsant plusieurs habitatiomsau sein d'ensembles immobiliersau ios HLMcôtoient,notanmenties cooperativesde logementetdes appartementsen coprepriéte(condos). Elémént important de lamixitésoçiâle le HLM lui-mêmehéberge une population diverse. Cette diversitepeut créerdestensions, par exempleentrerésidantsatresfaiblesrevenus d’unHLM et voisinsmieux nantis entrejeunes et ainés, et entre groupes ethnoéulturels.Certaines inlerventions permettent d’attenuer cestensions. Mieuxconnaître son milieuetson voisinem participant aux activités de son quartier et deson immeublefavorisfuneèohabitation harmonieusë. Leprojet Habiter lamixité einancedans lecadre duneentente entre laVilledeMontréal etle ministère del'Immigration, de laDtversitéet del’Inclûsion,estun exemple d’intervention concrete dàns lesmilieuxde vie. Ce projetcontribue au rapprochementintfrculturêl pour eaciliterlacohabitationet l’inclusîondesresidants denombreux HLM deMontréal. Santé mentale Les stress liésà la pauvrete oni unimpactssur le bienètré et la santc mentale. AuCanada, une personne surcinqconnaîtra uncpisode dans savieoùsa sânté mentalesera altérée. Läpresence de personne avant des problemesdesante memtalea suivi les différentes vagues de désinstilutionnalisation des dernières anmées.
L’expérience commune des sénateurs des Français de l’étranger est mise à profit dans les débats actuels sur la loi visant à réprimer les violences faites aux femmes. Plusieurs consulats français, notamment en Afrique du Nord, rapportent que les femmes étrangères sont confrontées au vol de leurs papiers d’identité et titre de séjour par leur propre conjoint, lors d’un voyage dans leur pays d’origine. De ce fait, l’épouse ne peut plus rentrer en France où elle a pourtant le droit de résider. Sur place, elle est souvent privée de ressource, désemparée, quand elle n’est pas séquestrée par sa belle-famille. Le mari peut alors engager une procédure de répudiation ou de divorce devant une juridiction locale, évidemment moins protectrice des droits des femmes que les tribunaux français. Joëlle Garriaud-Maylam a déposé un amendement visant à permettre aux autorités consulaires françaises de délivrer un visa de retour à ces femmes étrangères. Notre sénatrice estime que le vol de documents par le conjoint est assimilable à une forme de violence conjugale. Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Par ailleurs, la sénatrice a veillé que les dispositions prévues par la proposition de loi soient pleinement applicables aux Françaises résidant à l’étranger, y compris lorsqu’elles sont binationales. Laisser à certaines juridictions étrangères le soin de gérer les violences faites aux femmes « pourrait parfois relever de la non-assistance à personne en danger,» estime-t-elle. Ainsi, une Française vivant à l’étranger doit pouvoir revenir immédiatement en France pour fuir des violences domestiques. Il est donc indispensable que cette victime puisse avoir accès au juge aux Affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection (pour sécuriser la situation de la victime avant l’intervention du juge pénal) et les aides qui en découlent : par exemple, la proposition de loi tend à réserver, dans chaque département, des logements sociaux pour les victimes de violences conjugales. Si les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam ont été des plus constructives, elle regrettera néanmoins que la future loi ne prenne pas en compte la violence que constitue la séparation durable entre les enfants et l’un de leur parent. Certes, le juge des Enfants ou le juge des Affaires familiales pourra interdire la sortie d’un enfant du territoire en cas de risque d’enlèvement. Cette disposition constitue un progrès, mais ne résout pas les cas de plus en plus épineux et de plus en plus nombreux engendrés par les séparations de couples de nationalité différentes. Je rappellerai que dans notre pays une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups, que 75 000 femmes sont violées chaque année et que les mariages forcés concernent près de 8 000 adolescentes. Joëlle Garriaud-Maylam a toujours été pugnace et décisive dans le combat pour le respect et l’égalité entre les sexes. On se souvient qu’en mars 2005 elle avait présenté un amendement, voté à l’unanimité au Sénat, afin de lutter contre les mariages forcés. L’âge minimum légal du mariage des filles en France a été porté de 15 à 18 ans. A l’époque, on estimait à 70.000 le nombre d’adolescentes victimes d’unions imposées en France. Photo Flickr de European Parliament’s photostream « Une frégate de la Marine nationale accueille la JAPD à Londres ! Vers l’abandon de la mesure de «gratuité» pour les lycées français à l’étranger? » 0 Commentaire Publiez votre commentaire Nom (requis) Adresse email (requis) - Ne sera pas publiée Website (facultatif) Mon engagement : être disponible et accessible à tous, agir librement, avec détermination et sans esprit partisan. Lire la suite Infolettre Merci de vous inscrire pour recevoir ma lettre d'information par email Email Address mon InfoLettre qui relate mon action de parlementaire mon InfoLettre à l'attention des Français du Royaume-Uni Rubriques Bonjour et bienvenue sur mon blog EN CIRCONSCRIPTION : Statistiques & Comptes-rendus Bilan de mandat 2014-2021 – « Le monde pour circonscription » Revue de Presse Communiqués de presse Mon Parcours Contact Mon action au Sénat InfoLettre d’Olivier Cadic : Archive InfoLettre Archive InfoLettre aux Français du RU Thèmes du Blog Au Sénat En circonscription Politique Bilan de mandat 2014-2021 – « Le monde pour circonscription » LIENS UTILES Voici quelques liens pratiques pour les Français résidant hors de France et ceux qui projettent de s'expatrier. Tous les classements sont établis par ordre alphabétique : 1. Institutions AFE – Assemblée des Français de l’Etranger (vos élus consulaires) Centre Charles Peguy à Londres Centre des IMPOTS des Non Résidents Conseils aux VOYAGEURS (MAEDI) MAEDI – Ministère des Affaires étrangères et européennes SENAT : Espace expatriés SERVICES AUX CITOYENS – tout sur l'expatriation (MAEDI) 2. Intégration EXPAT.com (réseau d'entraide) FIAFE, Fédération internationale des Accueils français et francophones à l'étranger UFE Monde, Union des Français de l'étranger 3. Mobilité internationale CEI – Centre d'échanges internationaux Réseau EURES – Portail européen sur la mobilité de l'emploi 4. Entreprises BUSINESS France (exporter, investir…) CCI Françaises à l'étranger (projets de développement à l'international) 5. Enseignement AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger CAMPUS France (pour les étudiants étrangers désirant étudier en France) CNED – Centre national d'enseignement à distance FAPEE, Association de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger. FLAM (Petites écoles – Français langue maternelle) MLF – Mission laïque française (réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger) 6. Santé / Social AMELI : Protection sociale à l'étranger AMELI : Retraite hors Union Européenne CFE – Caisse des Français de l'étranger (sécurité sociale des expatriés) CLEISS (infos sur la protection sociale à l'international) ENLEVEMENTS internationaux d'enfants et droits de visite transfrontière 7. Réseau Culturel ALLIANCE Française (réseau implanté dans 133 pays) INSTITUT Français (réseau de l'action culturelle du MAEDI) 8. Médias COURRIER EXPAT (Courrier International) FRANCE24 (actualité internationale en direct) LA VOIX DE LA FRANCE, depuis 1928 le magazine de l'UFE LE PETIT JOURNAL, le média des Français et francophones à l'étranger NEWS21.tv (économie et actualité internationale) RFI – Rubrique Vivre Ailleurs TV5 Monde (télé internationale francophone) UDI-Monde (Facebook) 9. En Circonscription Liens Luxembourg Liens ROYAUME-UNI Archives du Blog Archives du Blog Sélectionner un mois novembre 2021 (18) octobre 2021 (22) septembre 2021 (3) août 2021 (8) juillet 2021 (29) juin 2021 (17) mai 2021 (21) avril 2021 (14) mars 2021 (26) février 2021 (18) janvier 2021 (25) décembre 2020 (21) novembre 2020 (35) octobre 2020 (33) septembre 2020 (10) août 2020 (6) juillet 2020 (21) juin 2020 (21) mai 2020 (26) avril 2020 (24) mars 2020 (30) février 2020 (16) janvier 2020 (19) décembre 2019 (21) novembre 2019 (17) octobre 2019 (24) septembre 2019 (7) août 2019 (2) juillet 2019 (28) juin 2019 (30) mai 2019 (21) avril 2019 (12) mars 2019 (26) février 2019 (9) janvier 2019 (12) décembre 2018 (17) novembre 2018 (22) octobre 2018 (23) septembre 2018 (10) août 2018 (3) juillet 2018 (18) juin 2018 (15) mai 2018 (15) avril 2018 (10) mars 2018 (22) février 2018 (13) janvier 2018 (3) décembre 2017 (14) novembre 2017 (21) octobre 2017 (11) septembre 2017 (13) août 2017 (2) juillet 2017 (18) juin 2017 (17) mai 2017 (15) avril 2017 (15) mars 2017 (23) février 2017 (11) janvier 2017 (16) décembre 2016 (15) novembre 2016 (17) octobre 2016 (19) septembre 2016 (23) août 2016 (1) juillet 2016 (23) juin 2016 (18) mai 2016 (19) avril 2016 (13) mars 2016 (14) février 2016 (18) janvier 2016 (14) décembre 2015 (15) novembre 2015 (21) octobre 2015 (27) septembre 2015 (25) août 2015 (6) juillet 2015 (16) juin 2015 (25) mai 2015 (22) avril 2015 (27) mars 2015 (19) février 2015 (37) janvier 2015 (29) décembre 2014 (35) novembre 2014 (30) octobre 2014 (17) septembre 2014 (3) août 2014 (3) juillet 2014 (5) juin 2014 (5) mai 2014 (15) avril 2014 (12) mars 2014 (8) février 2014 (6) janvier 2014 (8) décembre 2013 (11) novembre 2013 (13) octobre 2013 (13) septembre 2013 (9) août 2013 (4) juillet 2013 (9) juin 2013 (9) mai 2013 (12) avril 2013 (11) mars 2013 (10) février 2013 (5) janvier 2013 (8) décembre 2012 (8) novembre 2012 (10) octobre 2012 (12) septembre 2012 (12) août 2012 (4) juillet 2012 (14) juin 2012 (16) mai 2012 (21) avril 2012 (16) mars 2012 (15) février 2012 (17) janvier 2012 (18) décembre 2011 (14) novembre 2011 (18) octobre 2011 (21) septembre 2011 (15) août 2011 (5) juillet 2011 (14) juin 2011 (23) mai 2011 (17) avril 2011 (19) mars 2011 (18) février 2011 (14) janvier 2011 (10) décembre 2010 (13) novembre 2010 (18) octobre 2010 (16) septembre 2010 (23) août 2010 (6) juillet 2010 (7) juin 2010 (17) mai 2010 (11) avril 2010 (17) mars 2010 (18) février 2010 (17) janvier 2010 (17) décembre 2009 (7) novembre 2009 (7) octobre 2009 (7) septembre 2009 (8) juillet 2009 (1) avril 2009 (1) décembre 2008 (1) octobre 2008 (1) septembre 2008 (3) juin 2008 (8) mai 2008 (4) mars 2008 (1) janvier 2008 (1) octobre 2007 (1) avril 2007 (1)
L’experiancecommune desscnateurs des Françaisde l'etranger estmise àprofitdanslesdebatsactuels sur laloivisantà reprimer les violences faitos auxfemmes. Plusieurs consulats français,notamment cn Afriquedù Nord, rappertent que lësfemmes etrangères sont confrontèes auvol de leurs papiersd’identité et titre deséjour parleurpropre conjoint,lorsd’unvoyage dens leur paysd'origine.Dece fait, l’épouse ne peulplus rentrerenFrance où elte a pourtantledroit dc résider.Surplace elle estsouventprivée de ressource,désemparée,quand elle n’estpas séquestrée par sa belle-famille. Le marïpeutalorsengageruneprocédurederépudiationou de divorce devamtune jùrïdictionlocaleévidemment moins protectrice des droitsdesfemmesque les tribunaux français. Joëlle Garriaud-Maytana déposéunamendement visanta permettreauxauroritesconsulaires françeiscsde delivrerun vlsa de retour àces femmes étrangères. Notresénetrice estimoque levolde documentspor le èonjoint est assimilableaune formede violence conjugale.Cetamendememt a eléadoptéà l'umanimîté. Par ailleurs làsénatrice aveilléque tés dispositions prevuesparla proposiliondeloi soient pleinement applicàblesaux Françaisës residant àl’étramger, y comprislorsqu’elles sontbinâtionales. Läisseracertaines juridictionsétrangerês iesoindegérerles violences faites auxfemmes« pôurrâit parfois relever delanon-assistemceapersonne endanger» astime-t-ellé. Ainsi,une Francatse vivantàl’etrangerdoit pôuvoirrevenïrimmediatementen France pour fuirdesviolences domfstiques. Il est doncindispensableque cetrevictime pûisse avoir acèèsaujuge auxAffairesfamilialespourobtenirune ordonnance de protectïom (pour securiser lasituatîon de la victimeavanti’inrervention du juge pénat) et les aides qui en decôulent: parexemplelaproposition de loi tend à réserver,dans chaque département,déslogements sociaux peur les viciimesde violences conjugales. Siles intervenrions de Joelle Garriaud-Maylam ont éte desplus constructives, elle regrettera néanmoinsque lafutureloi ne prenme pas encomptela violence quf constitue la separetiondurabte entre lesenfantset l’unde leûr paremt.Certes, le juge des Enfants oulejugedesAffaires familialespourra imterdîre lasortie d'unenfantdu territoire ençasdé risqued’enlèvement. Cettè dispositionconstitue un progrèsmais neresoutpaslescas de ptusén plus epineuxel deplusenplus nombreux engendrés par les separations decouplesdenationalite dlfeérentes. Je rappelleraique dansnotrepaysune femme meurt tous lesdeux jours et dcmisôuslêscoups que75 000 femmes sont violées chaque annéeet que lesmariages forcescomcerment près de8000adolescentes. JoëlleGarriaud-Mavlam atoujours été pugnaceet décisive dans lecombat pourle respect ett’egalite entreles sexes.On sesouvient qu'enmars 2005elle avaitprasentc ûnâmendement, yotéa l’unanimité auSénat afindelutter contre lesmariagés forcés.L’âgemtmimumiegal dumariage desfilles en Francea étc portê de 15 a 18ans. A l’époqûeen cstimaît à 70.000 tenombre d'adolescentesvictimesd’unionsimposéesen Franee. PhotoFlickr de European Parliament's photostream « Une frégate de laMarinenationale àccueille laJAPD àLondres! Vers l'abandon delamesurede<<graruité»pourleslycées français à l’étranger?» 0Commentaire Pubtiez votre cammentaire Nom (requis) Adresseemail (requis) Ne sera pas publiée Website (faèultatie) Monengagénent: être disponible etaccessible àtous,agirlibrement,avècdéterminationet sansespritpartisan. 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Tousles ctassementssont établis parordre alphabétique: 1.Institutions AFE -Assembiéedes Françaisdé l'Etranger (voséluscomsulaires) CenireCharles Peguyà Londres Centre des IMPOTS des Non Résidents Conseïls auxVOYAGEURS (MAEDI) MAEDI– MinisteredesAffaires étrangèreset européennes SENAT : Espaceexpatrîés SERVICESAUX CITOYENS - routsurl'expatrlation (MAEDI) 2. Integration EXPAT.com(reseaûd'entraide) FIAFE, Fédération internationaledës Accueils francaiset francophones à l'étranger UFEMonde, Union desFrançaisde létrangër 3. Mobilité intërnationale CEI–Centre dechanges internationeux RéseauEURES – Portaileurôpeensur la mobilité de lemplot 4. Entreprises BUSINESSFrânce (exporter,investir…) CCIFrancaisesàl'éiramger (projets de developpement äl'inrernational) 5.Ensetgnement AEFE – Agence poùr l’enseignement francais àl’étranger CAMPUSFrance (pour lesétudiants eirangers désirant étudier en France) CNED- Centre national denseigncmentàdistance FAPEE, Association de parentsdélèvesdes etablissementsd'enseignementfrançaisa létrangêr. FLAM(Petites écales– Français languematernalle) MLF–Mîssion laïque française(resoau d'etablissements d'enseignement françaisa l'étranger) 6. Santé/Socîal AMELI:Protectionsocialea ietranger AMELI :Rerraité hors Union Eurapeenne CFE-Caissedês Français deletranger (sécûrité soéialedes expatriés) CLEISS (infossur laprotection soéiale à linternational) ENLEVEMENTSintermâtionaùx denfantsetdroits devisite transfrontiere 7. RéseauCulturel ALLIANCEFrançaise(réseau implantedans 133 pays) INSTITUTFranceis(réseau de laction culturêtle duMAEDI) 8. Médias COURRIEREXPAT (CourrierInlermàtional) FRANCE24 (aétualitéintërnatiomale en direct) LAVOIXDE LA FRANCE, depuis 1928 lemagazine de l'UFE LEPETIT JOURNAL lo média des Francais et francophones a l'étranger NEWS21.ty (écônomieetactûalité internationale) RFI - RubriqueVivreAillfurs TV5 Monde (télé ïmternationale francophone) UDIMonde (Faceboek) 9.EnCirconscriptiom Liens Luxembourg Liens ROYAUME-UNI ArchivesduBlog Archivès du Blog Sétectionner unmois novembre2021 (18)octobre 2021 (22) septfmbre 2021 (3)aout2021 (8) juillet2021 (29) juin2021 (17) mai 2021 (21) àvril 2021(14) mars 2021 (26)février2021 (18) jänvier2021 (25)décenbre2020 (21)novembre 2020 (35)octobre2020 (33) septembre 2020 (10) août 2020 (6)juillet 2020 (21)juin2020 (21) mai 2020 (26)avril 2020(24)mars 2020 (30)février2020 (16)jänvïer2020 (19) décembre 2019(21) novembre 2019 (17) oclobre 2019(24) septembre 2019(7)äout 2019 (2) juillet 2019 (28) juin 2019 (30)mai2019 (21)avril2019 (12)mars 2019 (26)févrler 2019(9)janvier2019 (12) decembre 2018 (17) novembre2018 (22) ociobre 2018 (23)septembre 2018 (10) août 2018 (3)juïllet 2018 (18) juin 2018 (15)mai2018 (15) avril 2018 (10)mars2018(22)février 2018 (13) janvier 2018 (3)décembrê 2017(14) novémbre 2017 (21) ôctobre 2017 (11) septembre 2017 (13)août 2017(2) juillet 2017 (18) juin2017(17) mai 2017(15) avril 2017 (15)mars 2017(23) février 2017(11)janvier 2017(16) decembre2016 (15)novembre2016(17) octebre2016 (19) septembre 2016 (23) août2016(1)juillet 2016 (23) juin2016 (18) mai 2016 (19) avril 2016 (13)mars 2016 (14)fovrier 2016 (18) janvier 2016(14) decëmbre2015 (15) novembre2015(21)ectobre2015(27) septembre 2015(25)août 2015 (6) juillet2015 (16) juin 2015(25) mai2015 (22) avril 2015 (27) mars2015 (19)février 2015 (37)janvier2015 (29) docembre2014(35) noyémbre 2014(30) octobre 2014(17) septembre 2014 (3) aoûl2014 (3) juillet 2014 (5) juin2014(5) mai 2014(15) avril 2014 (12) mars 2014 (8)fevrier 2014 (6)janvier2014(8)decfmbre2013 (11)novembre 2013(13)octobre 2013(13) sêptembre 2013 (9) août2013 (4) juillet 2013 (9)juin2013(9)mai 2013 (12)avril2013 (11)mars 2013(10)février 2013 (5)janyier 2013 (8) décembre 2012(8)novembre 2012(10) oetobre 2012 (12) septembre2012 (12)aout2012 (4) juillet2012 (14) juin2012 (16) moi 2012 (21) avril 2012 (16) mars2012 (15) février2012 (17)janvier 2012 (18) décembre2011(14) novembre 2011 (18)octobre2011 (21) septembre 2011 (15) aoûr2011(5) juillet 2011 (14) juin2011 (23) mai 2011 (17) avril 2011 (19) mars 2011 (18) fevrier2011(14) janvier 2011(10)dccembre 2010 (13)novembre 2010(18)octobre 2010(16) septembre 2010(23)aout2010 (6) juillet 2010 (7)juin 2010(17)mai 2010 (11) avril2010(17) mars2010 (18) févriar2010(17) janviër2010(17)décembre 2009 (7)novembre 2009(7) octobre 2009 (7) septembre 2009 (8) juillet 2009(1)avril2009 (1) décembre 2008(1) octobre 2008(1)septembre 2008 (3) juin 2008 (8) mai2008 (4) mars2008 (1)janvier2008 (1) octobre 2007 (1)avrïl 2007(1)
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Usages recensés : boîtiers connectés pour les bouées de secours le long de la Garonne, chaudières connectées, éclairage intelligent, projet de Bordeaux Nord. Métropole de Lyon Métropole de Lyon Usages recensés : compteurs communicants, gestion centralisée du réseau d’eau, Eureka Confluence, navette autonome, iGirouettes, effet du sur-arrosage des arbres sur les îlots de chaleur, optimisation de la collecte des silos à verre, mesure de la qualité de l'air. Rennes Métropole Rennes Métropole Usages recensés : qualité de l’air, nichoirs connectés, suivi énergétique des bâtiments, poubelle à verre, développement ouvert dans les Fablabs Partager sur Twitter Facebook Linked in Courriel A propos L'espace Internet des objets est un partenariat Cerema-Avicca. Le Cerema et l'Avicca facilitent le partage d'expériences et la mutualisation de connaissances en matière d'IoT. En savoir plus. La plateforme Villes et territoires intelligents est un site du Cerema. Le Cerema propose des ressources et des services pour faciliter l'émergence des villes et des territoires intelligents . En savoir plus.
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Deux jeunes garçons Dassanetchs sport coiffures élaborées d'argile dans leur colonie à côté de la rivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. - Stock Photos : Masterfile Masterfile Stock Photos Millions d'images Droits Gérés et Libres de Droits Inscrivez-vous Se connecter Visionneuse Panier Deux jeunes garçons Dassanetchs sport coiffures élaborées d'argile dans leur colonie à côté de la rivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. 862-03354083 Rights-Managed Artiste: AWL Images Cession de modèle Cession de droits Voir les prix Partager cette image Offre de lancement Economisez 50% lorsque vous rejoignez notre bulletin Résolution Web 367×550px 13.0×19.4cm 28ppcm Basse Résolution 692×1036px 24.5×36.6cm 28ppcm Résolution Moyenne 1532×2294px 13.0×19.4cm 118ppcm Haute Résolution 4446×6656px 37.7×56.4cm 118ppcm * Prix final selon l'usage, non pas la taille du fichier. 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Une fille Dassanetchs appuyé contre un ballot de fourrage de bétail sur une plateforme surélevée est silhouettée sur le ciel du soir dans une colonie à côté de la rivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Une fille Dassanetchs tresses de cheveux de sa sœur à son village dans le Delta de l'Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) et nilotiques pasteurs et agriculteurs. Une jeune de Dassanetchs tient son petit frère. Elle porte une jupe en cuir avec une frange élaborée de la touffe en bois et en métal. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Un jeune garçon Dassanetchs exhibe sa coiffure distinctive argile peinte. Le panneau central se compose de serrées bobines de fil de sisal extraites des sacs de grain qui permettent le cuir chevelu de respirer sous l'argile. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Un aîné Dassanetchs portant une coiffure traditionnelle d'argile, garni de plumes d'autruche. Son large collier de perles est inhabituelle pour sa taille, mais ses boucles d'oreilles en cinq laiton sont une décoration commune des hommes et des femmes.Les Dassanetchs vivent dans le Delta de l'Omo du sud-ouest de l'Éthiopie, l'un des deltas plus grands dans le monde. Un jeune garçon Dassanetchs avec une coiffure élaborée d'argile et le bandeau de perles à son village dans le Delta de l'Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) et nilotiques pasteurs et agriculteurs. Une femme Dassanetchs trait une vache à la main, la collecte du lait dans une gourde à un règlement à côté de la rivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Plus d’images apparentées Un homme Dassanetchs exhibe sa coiffure distinctive et l'ornementation. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Un homme Dassanetchs exhibe sa coiffure distinctive d'argile. Le panneau central est constitué de serrées bobines de fil de sisal extraites des sacs de grain qui permettent le cuir chevelu de respirer sous l'argile. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) est les agriculteurs et les éleveurs nilotiques. Une femme de Nyangatom porte plusieurs couches de perles de colliers, un jupe de veau finement perlée et bracelets métalliques, des amulettes et des bracelets de cheville. Elle se tient à côté d'une construction temporaire de ruche de bâtons, l'herbe et feuilles construits pour faire de l'ombre de ses chèvres. Le Nyangatom ou Bume sont une tribu nilotique de pasteurs semi-nomades qui vivent le long des rives du fleuve Omo dans le sud-ouest de l'Éthiopie Un touriste accompagné d'un cortège des enfants dans une colonie de Dassanetchs le long de la rivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs (également connu sous le nom Galeb, Changila ou Merille) et nilotiques pasteurs et agriculteurs. Une fille Nyangatom barattes à beurre dans une gourde suspendue à l'entrée de sa hutte. Typique de sa tribu, elle porte des couches multiples de perles en colliers et un jupe de veau finement perlée. Le Nyangatom ou Bume sont une tribu nilotique de pasteurs semi-nomades qui vivent le long des rives du fleuve Omo dans le sud-ouest de l'Éthiopie. Karo hommes peignent mutuellement en vue d'une danse dans le village de Duss. Une petite tribu Omotic associés à Hamar, qui vivent le long des rives du fleuve Omo en Éthiopie le sud-ouest, le Karo sont renommés pour leur peinture sur corps élaborés à l'aide de craie blanche, la pierre concassée et autres pigments naturels. Un homme Dassanetchs exhibe sa coiffure distinctive argile peinte. Le panneau central se compose de serrées bobines de fil de sisal extraites des sacs de grain qui permettent le cuir chevelu de respirer sous l'argile. La scarification sur sa poitrine indique qu'il a tué un homme dans le combat. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs, également connu sous le nom le Galeb, La coiffure distinctive de cet homme Dassanetchs, obtenu en utilisant une combinaison d'argile, de graisses animales et d'ocre, signifie qu'il a tué un homme récemment. Beaucoup la plus grande des tribus dans la vallée de l'Omo numérotation environ 50 000, les Dassanetchs, également connu comme le Galeb, Changila ou Merille, est agriculteurs et pasteurs nilotiques. Trouver des images similaires Masterfile Stock Photos Produits Premium Droits Gérés Premium Libres de Droits Aubaine LD Illustrations et vecteurs Image Packs Services Recherche personnalisée Télécharger images haute définition Outils Photographie Blog Nouvelles images Galeries à thème Bulletin électronique Publications Aide Première fois avec nous ? Info licences Comment acheter Conseils de recherche Commentaires / Contactez-nous A propos de Masterfile Notice légale Les infractions au copyright sont présentes sur internet. Masterfile se réserve le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée d’un des ses visuels et de faire appliquer la loi dans toute sa vigueur.
Deux jeunesgarcons Dassanetchs sport coiffuresélaborées d'argiledansleurcolonie àcôté da la riviere Omo.Beauçoup laplus grande destribus dans la vallée de lOmo numérotation envirom 50 000 les Dassanetchs (egalement connusous lenomGaleb, Changila ouMerille)est les agriculteurs et les élëveursmilotiques. StackPhotos : Masterfila Mastèrfile StockPhôtos Miilions d'ïmagesDroits Gerés et LibresdéDroits Inscrivezvous Seconnecter Visionneuse Panier Deux jeunes garçonsDassanetchssport coiffures élaboréesd'argile dansleurcoloniea côtêde larivière Omo. Beaucoup la plus grande des tribus dans la valléê del'Omonumérotationenviron 50000 les Dassanftchs(ëgalementconnu souslenomGalebChangilaou Merille) estles agriculteurs etles eleveurs nilotiques. 862-03354083 Rights-Managed Artiste: AWL Imeges Cessionde modele Cessiondedroits Voir lesprix Pariagercette image Offrede lamcememt Economisez50% lorsqueyousrejoigneznotrebulletin Resolution Web 367x550px 13.0x19.4cm28ppcm BesseRésolution 692×1036px 24.5x36.6cn 28ppcm RésolutionMoyenne 1532×2294px 13.0×19.4cm118ppcm Haùte Resolution 4446×6656px 37.7×56.4cm 118ppcm * Prixfinat selon lusage non pas la taillf du fichier. Economisez50% sur vatre prochain achat lorsque vous rejoignez notre bulletin Vaus recevrez votrecode promopar courriel Mots clésepparentés 862 accolade (embràssade) ado (garçoneteille) adulte (hommeet femme) africain(relatif àlAfrique) Afriqûe ami (hamme et fenme) amitie argile AWLImages bijou câliner coiffure collier comnunauté eostume traditionnet culture culture (civilisation) Ethiopie fratrie frère frere et soeur garcon hommé homne adulte image couleur indigène jeune adulte jeume hommè membrede la tribu OmoValley peries personnage(personne) personne personnes photographie (art) teonager teênagers tradition tribal village Imagesapparentées Unjeuncgarcon Dassanetchssilhouettésurie cieldu soirà son établissement a côtê de larivîère Omo. Beaucouptaplusgrande des tribus danslavallée del'Omonumérotatlonenviron 50 000, les Dàssameichs(égalementconnusoùs lenom GalebChangila oùMerille)estlesagriculteurs et les eleveurs nilotïqùes. Une fiile Dassanatchs oppuyé comtre unballolde fourragedebetail suruneplateforme suréleyée estsilhouettéesùr le ciel dusoirdansune cotomieacôté dfla rivière Omo.Beaucoup la plus grende das tribusdans la vallée del'Omonùmerotationenviron50 000, les Dassanetchs(egalementconnusouslenom GalebChangila ou Merillc)estles agriculteurs et ieseleveurs nilotiques. Une fitleDassametchs tressesdecheveuxde sasœur à son yillage dans le Delta de l'Omo. Beaucoup laplus gramde destribus dans lavollée de l'Omo nunérotation environ 50000, lesDassanetchs (égaiement connu sous lenomGaleb ChangilaouMerille) er nilotiqûes pasteurs et agriculteurs. Unejeune de Dassanetehs tient son petit frère.Elleporieunè jupe en cuiravec unefrange élaboreede latouffeenboiseien metal.Beauèoupla plus grande des tribusdanslavatléede l'Omo mumérotationenvlron50000, les Dassanetchs (égalemenlconnùsousle nôm GalebChamgilaou Merille)esi les agriculteurs et leséleveursnilôtiques. Unjeune garcon Dassanetchsexhibe sa coiffure distinctiveargile peinte. Lepanneau centralse compose de serrëcs bobinesdefil desisal extraites des sacs de grain qui permeitent lecùirchèvèlu derespïrer sous l'argile.Beaucoup la plusgrande des trîbusdanslavalléedel'Omonumérotation environ 50 000,lèsDassanetchs(égâlementconnu sous le nom Galeb, ChangilàouMerille) estles agriculteurs et leséleveurs nilotiques. Un aînéDassanetèhsportantune coiffure tradltionnelle d'argilegarnideplumes d'aûtruche. Sonlarge collier de perles estinhabituelle pour sataille,mais ses boucles d'oreillesen cinqlaitonsontune décorationcommume des hommeset des femmes.Lcs Dassanetchsvivent dans leDeltodel'Omodu sùdouestde lÉthiopie l'undes deltas plus grands danslemomde. Unjeumegarçon Dassanêtchs avec une coiffureétaborée dargile etle bandeau de perlesason villagedans le Delta de lOmo.Beaucouplaplus grande des tribus dans lavallee del'Omo numérotation environ 50000, les Dassanetchs(egalement connû sous le nom Galèb ChangilaouMerille) et nilatiques pasteurset agriculteurs. Unefemme Dassanetchs trait unevachèà la main, la coltecte du lait dans une gourde àunrèglementa cotéde la rîvièreOmo. Beaucoup laplus grande destribusdans la vatlée del'Omonùmèrotationenviron 50 000 lesDassanetchs(egalementconnu soûsle non Galeb, Changila ouMfrille)est lcs agriculteursetlesèleveursnilotiques. Ptus d’images apparentées Um homme Dassanetchs exhibcsacôiffure distinctiveet l'ornenentation.Beaucoup la plusgrande des tribus dans la vallée del'Omo numérotation emvïron 50000, lesDassanetchs (également connusous le nom Galob, Changila ouMerille)est les agriculteurs et les éleveursnilotiques. Un honme Dassanetéhsexhibe sa coiffure distinctive dargile.Le panneau centralest constitué deserrées bobinesdefilde sisal extraitesdes sacs de grainqui permettent lecùirchevelude respirer sôus largile. Beauçouplaplusgrande destribusdanslavalleede l'Omonumerotation environ 50 000 les Dassanetchs (égàlementconnu souslenomGaleb ChongilaouMerille)estles agriculteurs et les éteveurs nilotiquès. Une femme deNyangatom porteplusieurs couchesde perles de colliers, un jupe deveau fïnement perlëe etbracelets metalliques, desamulettes etdes braceletsde cheville. Ellese rient à côtèdune construction temporàire de ruchedc batons,lherbeetfeuitles construits pour faire de lombrè dë seschèvres. LeNyamgatom ouBume sont une tribu nilotiquedepasteurssemi-nemades qui yiyentle longdes rivesdu fleuveOmodanslesudouest de l'Éthïopie Un toûristeacèompegné d'un cortège des enfantsdans une coleniede Dassanetchslelongde ia rivière Ono. Beaucoupla plus grandedes tribusdansle vallee delOmo numérotationenviron50000 lesDassanetchs (égalemënt connu sous lenonGàleb, ChangilaouMerille) et nilotiquêspastfurs etagricûlteurs. Une filleNyangatom barattesàbeurre dans unegourde suspendue à lentrée desa hutte.Typiquede satribu, elleporte descouchesmultiples de perlesen celliers et un jupc de véaùfinementperlee. Lë Nyangatom ou Bume sontune tribu nilotique depasteurssemi-nomàdes qui vivenilelong des rives du fleuve Omodans te sudouest de lEthiopie. Karohommes pelgnent mutuellement en vue duné dansedans le viltage deDûss. Unepetite tribu Omotic associes à Hamar qui viventle longdesrivesdu fleuvc Omo en Éthiopie le sudouestleKarosont renonmes pourleur peinture surcorpselaborés a l'aide decraie blanche, la pierreconcassée etautres pigments naturels. Unhomme Dassanetchs exhibe säcoiffure distinctiveargile peinte. Le panmeaucentral se compose déserrées bobinesde fil de sisal extraites des sacsdegraimqui permèttent lecuircheveluderespirer saûsl'argile. La scarifièatiensursapoitrine indique quila tue un homme dansle combat. Beaucoup laplusgrande des tribusdansla vallée del'Ono numérotatton envirom50 000, lesDassanetchs égätemenrconnusousienom le Galeb, La coiffure distinciîyedeéethamme Dassanetchsobtenu enutilisantune conbinaison dargilë, df graisses animales etdocro signifieqù'ila tué un homme réèemment. Beaucoup la plus grande des iribusdans lavallée de l'Omonumérotation environ50000lesDassanetchs,ëgälementconnu commeleGaleb, Changila ou Merilleestagriculteùrs etpasteurs nilotiques. 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Ce blog a été imaginé pour communiquer autour d’animations et expositions originales, variées et faciles à mettre en place dans une bibliothèque municipale rurale. Des rencontres insolites, la convivialité et la persévérance ont permis des réalisations surprenantes autour des livres, des auteurs et d'autres artistes peintres, sculpteurs, photographes pour le plaisir de tous en espérant de nombreux échanges créatifs... Informations sur la bibliothèque Souvenirs de bibliothécaire Informations sur ma carrière Expositions réalisées Bibliographies diverses Librairies de mon frère samedi 22 décembre 2012 Pour que les mots et les images s'envolent vers vous Bonne Année 2013 Souhaits magiques de Noël et que l'année 2013 soit culturellement riche en rencontres incroyables, découvertes de lectures, aventures passionnantes )°( youpi )°( ............. Voilà mes voeux pour tous ceux que je connais et mes lecteurs du Web car une bibliothèque c'est avant tout des passionnés de lectures@@@@ En prevision de mon exposition de janvier sur le Japon et les manga, je vous souhaite en japonais un bon jour de l'an Oshogatsu et vous propose une couronne Shinenawa et un bouquet de nouvel an Kadomatsu que j'ai découvert sur le blog des Japonaiseries de Marie qui vit au Japon. Publié par Véronique Raffin Lagier à samedi, décembre 22, 2012 1 commentaire: Libellés : Voeux et Noël lundi 17 décembre 2012 Animations doudoux pour Noël L'année dernière, nous avions fait une bibliographie jeunesse sur les histoires de doudoux dans les albums. Les petits avaient été ravis de gagner dans la cascade de doudoux, car nous en avions beaucoup. Cette année, on vient de nous en redonner plein. Avec le sapin cubes de couleurs, c'est lancé, on refait une animation autour de quinze contes célèbres, de collages et de coloriages. Nous avons collé avec Maya, les images qui font penser à certains contes et des extraits de texte de ces contes pour inciter les enfants à les lire. Les enfants doivent mettre les bons numéros des boîtes sur la liste que nous proposons. Tout travail qui demande beaucoup de temps, je préfère le mettre sur ce blog pour qu'il serve à d'autre professeur ou bibliothécaire. Voici donc les extraits, la liste des quinze contes et les illustrations en désordre à retrouver, attention il y a des doubles. 2 -"La lampe, la lampe, apporte moi la lampe ! Le garçon regarda tout autour de lui et finit par apercevoir une vieille lampe à huile posée sur un coffre. Elle semblait bien terne au milieu de toutes ces richesses. Pourquoi l'étranger voulait-il cette lampe sans valeur alors que la caverne renfermait un immense trésor ? C'était sans doute un magicien..." 7- "Après son travail aux cuisines, elle se retirait dans sa chambrette, elle se décrassait et appelait son coffre d'un coup de baguette magique. Elle se paraît avec l’une de ses robes de lune, de ciel ou de soleil. Ce doux plaisir l'aidait à supporter la tristesse de son existence et sa tenue de souillon." 5- "Il était une fois une reine qui cousait à sa fenêtre à l’encadrement de bois d’ébène en regardant les flocons de neige tomber. Elle se piqua le doigt; elle songea alors. " Oh si je pouvais avoir une fille à la peau aussi blanche que la neige, aux lèvres vermeilles, et aux cheveux d’ébène." 12 - "Et il la rassura, et il lui montra comment elle devait poser son petit pied sur les rebords sculptés et sur le feuillage doré. Il l’aida aussi avec son échelle, et bientôt ils atteignirent le plancher. Mais en se retournant vers la vieille armoire, ils virent que tout y était en révolution. Tous les cerfs sculptés allongeaient la tête, dressaient leurs bois et tournaient le cou. Le Grand-général-commandant-en-chef-Jambe-de-Bouc fit un saut et cria au vieux Chinois : « Les voilà qui se sauvent ! Ils se sauvent !" 6- « Tire la chevillette, la bobinette cherra. » 14- "Elle n’avait jamais vu de sa vie un terrain de croquet aussi bizarre: il n’était que creux et bosses; les boules étaient des hérissons et les maillets des flamants roses vivants, les arceaux des soldats cartes pliés en deux." 5- "La vieille passa les 7 montagnes pour arriver chez les 7 nains. Quand elle vit la belle enfant, elle lui proposa une pomme de son panier. Elle coupa la pomme en deux, la moitié rouge est pour toi, la blanche pour moi. La belle ne résista pas, croqua et tomba raide morte." 13 -"Un soir d’automne que le soleil se couchait glorieux, toute une foule de grands oiseaux superbes sortit des buissons, le canet n’en avait jamais vu de semblables : ils étaient d’une blancheur éblouissante, il avait le cou long et souple. C’étaient des cygnes. Le son de leur voix était tout particulier : ils étendirent leurs longues ailes éclatantes pour aller loin de cette contrée chercher les pays chauds. Ils montaient si haut." 10-"Couchée là depuis de si longues années, elle était si merveilleusement belle qu’il ne pouvait détourner ses yeux; il se pencha sur elle et lui donna un baiser. A la caresse de ce baiser la belle se réveilla tout à fait et regarda le prince d’un regard tendre et amoureux." 9-"Voilà les clefs des deux grands garde-meubles, voilà celles de la vaisselle d’or et d’argent qui ne sert pas tous les jours, voilà celles de mes coffres-forts, où est mon or et mon argent, celles des coffrets où sont mes pierreries, et voilà le passe-partout de tous les appartements. Pour cette petite clef-ci, c’est la clef du cabinet au bout de la grande galerie de l’appartement bas : ouvrez tout, allez partout, mais pour ce petit cabinet, je vous défends d’y entrer, et je vous le défends de telle sorte, que s’il vous arrive de l’ouvrir, il n’y a rien que vous ne deviez attendre de ma colère." 4- “Attends que la lune se lève, nous pourrons voir les miettes de pain que j’ai semé et elles nous montreront le chemin de la maison.” Grignoti, grignoton qui grignote ma maison. C’est le vent répondirent les deux enfants." 14 - " Minet du Cheshire commença-t-elle timidement, voudriez-vous , je vous prie, me dire quel chemin je dois prendre pour m’en aller d’ici ? " 3- "Un dernier coup de baguette, elle la revêtit d’une robe d’or et d‘argent tout chamarré de pierreries, et ses pieds furent chaussés de pantoufles de vair." 11- "À la place du soldat de plomb, il ne restait qu'un cœur de plomb et à la place de la danseuse, une paillette." 8- "L'Ogre qui se trouvait fort las du long chemin qu'il avait fait inutilement (car les bottes de sept lieues fatiguent fort leur homme), voulut se reposer, et par hasard il alla s'asseoir sur la roche où les petits garçons s'étaient cachés." 15-"-Qui es-tu? dit le petit prince. Tu es bien joli.. -Je suis un renard, dit le renard. -Viens jouer avec moi, lui proposa le petit prince. Je suis tellement triste.. -Je ne puis pas jouer avec toi, dit le renard. Je ne suis pas apprivoisé. -Ah! Pardon, fit le petit prince. Mais après réflexion, il ajouta :-Qu'est-ce que signifie "apprivoiser?" 1-"Elle vit trois tables, trois chaises, et trois bols. Elle goûta la soupe de flocon d’avoine dans le petit bol et elle était juste à point. Elle se coucha dans le petit lit quand les trois ours rentrèrent de leur promenade dans les bois….." - 1 Boucle d’or et les trois ours - 2 Aladin des Mille et une nuits - 3 Cendrillon “ J et W Grimm” 1785-1863 et 1786-1860 - 4 Hansel et Gretel “J et W Grimm” - 5 Blanche Neige et les 7 nains “ J et W Grimm” - 6 Petit Chaperon rouge “ J et W Grimm” - 7 Peau d'âne “Charles Perrault” (1628-1703) - 8 Petit Poucet “ Charles Perrault” - 9 Barbe bleu “ Charles Perrault” - 10 Belle au bois dormant “ Charles Perrault” - 11 Soldat de plomb et la danseuse "Hans Christian Andersen" (1805-1875) - 12 Bergère et le ramoneur "H C Andersen" -13 Vilain petit canard “H C Andersen - 14 Alice aux pays des merveilles ”Lewis Carroll” (1832-1898 ) -15 Petit Prince “Antoine de Saint Exupery”(1900-1944) Publié par Véronique Raffin Lagier à lundi, décembre 17, 2012 Aucun commentaire: Libellés : Animations, Voeux et Noël samedi 15 décembre 2012 Les neuf sapins de l'accomplissement Il s'agissait de réaliser des sapins de Noël pour une exposition à la bibliothèque,décors vus sur des sites de bricolages et comme le veut la mode du D.I.Y: "do it your self". Maya et mon mari ont été mis à contribution. Après des heures de travail, nous avons confectionné neuf sapins étonnants et originaux, avec de la récupération. Comme j'ai plein de futurs projets même si la bibliothèque reste toujours mon B.I.B: Bonheur intérieur Brut comme l'OCDE l'a lancée en 2011 pour son cinquantième anniversaire.(organisation de coopération et de développement économique pour une vie meilleure), Ce sera les derniers arbres insolites que j'imagine et réalise sur mon temps personnel. Le blog n'aura plus qu'un ou deux articles par mois. Je remercie les 1000 visiteurs par mois, les 76000 qui m'ont suivi sur 7 ans. Pour le sapin bleu, j'ai contacté la présidente: Florence Gantier de l'association locale à Brax des Bouchons d'amour qui récupère des bouchons de plastique à la tonne pour une entreprise belge qui aide des handicapés dans l'achat de leurs fauteuils et elle m'a gentiment fournie les 100 bouchons nécessaires et voilà aussi les idées de Jenny pour faire des animations avec les bouchons colorés. Vous avez aussi deux jeunes créateurs qui proposent des clip-it pour assembler des bouchons et créer des dessins en 2D et 3D , gardez donc vos bouchons de couleurs. Cela m'a permis de confectionner le sapin bleu en bouchons de bouteille de lait -1-, suivra le sapin avec des chutes de bois -2-, celui avec des rouleaux de papier wc -3-, la coupe de pommes de pins et chardons -4-, ou encore en cintres -5-, puis en bambous -6-. Enfin réutilisation du sapin 2010, 2011 en carton rouge et vert -7- pour la troisième et dernière fois et le blanc avec des boules brunes teintées or et argent des galles du chêne récupérées en forêt- 8-. Et surtout le sapin mural -9- avec mes boîtes de couleurs réutilisées pour la troisième animation après celle sur les villes et sur les animaux. Cette fois-ci l'animation sera autour des contes avec deux jeux pour faire gagner à nouveau des peluches comme vous pourrez le lire dans l'article à ce sujet... Publié par Véronique Raffin Lagier à samedi, décembre 15, 2012 3 commentaires: Libellés : Expositions, Voeux et Noël vendredi 14 décembre 2012 Toujours + d'ID Sapins tout en recup et sans epines Bon, je n'ai pas les moyens du MEXIQUE qui ont mis des vélos à la disposition du public pour faire marcher leurs guirlandes sur les sapins de Noël, on appelle ça le Green Fitness. Ni même les illuminations de PARIS qui a donné l'occasion à l'artiste Fabrice Peltier et son entreprise designpackging d'éclairer les grands boulevards de la capitale mais j'ai de la persévérance et des idées. Pourquoi pas mettre un décor de faux sapins en récup comme sur les sites suivants et attendait de voir ce que nous allons réaliser!!! Visitez les sites où j'ai découvert ses nouvelles décorations de Noël, avec des matériaux recyclés, plastique, papier, bois, métal.....ou encore des boîtes de chaussure couverts de papiers rouges en pyramide murale. Cela donnera des idées à nos professeurs des écoles et à vous j'espère aussi. www.obralou.com beatrice Bouillé d'Artigues "Tout nouveau concept lancé par le designer lillois Thomas Hourdain, le Sapinos mesure 40cm de haut pour une base de 20cm, il est entièrement personnalisable et facile à monter. Le Sapinos est l’arbre de Noël idéal pour tous les petits espaces qui n’aiment pas les aiguilles ! Le jeune designer propose même cette année pour le lancement du produit une Série « Artistes » comprenant une quinzaine de modèles réalisés par des graphistes français, italiens ou encore brésiliens en collaboration avec The Dirty Cream, boutique/galerie en ligne spécialisée dans les Arts Graphiques, les Designer Toys et le Street Art." Et j'ai réalisé ce sapin version papier que j'ai offert à mon jeune fils Timothée qui nous a si bien reçu dans sa petite maison de Lougratte. Trouver sur le blog de je Jard'IN J'ai découpé pour mes petites filles Adèle et Maxence, des modèles de paper toys princesses et un sapin livre plié qui annoncent mes expositions du printemps et Noël 2013 et oui j'ai déjà des ID!!!! J'espère que vous viendrez encore sur le blog ou à la bib pour voir ces prochaines présentations. supers idées de sapins et de site de recup et bricolage http://www.tout-en-recup-recyclage-artistique.com/categorie-11557389.html http://www.espritrecup.fr/index.php/Idees_recup_par_objet/Enfants_et_deco_de_fetes/Decoration_de_Noel.html http://pepetine26.centerblog.net/rub-Noel.html Publié par Véronique Raffin Lagier à vendredi, décembre 14, 2012 2 commentaires: Libellés : Expositions jeudi 13 décembre 2012 Fêtes dans l'art et tableaux célèbres Jeudi 13 décembre de 14h à 16h Nathalie BONNET, artiste peintre et professeur est venue pour la deuxième fois nous faire une causerie pour les élèves et le public sur « Les fêtes dans l’art » à partir de tableaux célèbres de Pieter Bruegel (1525-1569), Auguste Renoir (1841-1919), James Ensor (1860-1949), Marc Chagall (1937-1985) les performances de Michel Jourmiac (1935-1995) les tableaux pièges de Daniel Spoerri (1930-). Une conférence qui a abordé les ambiances de fêtes avec son cortège de danse, musique, costumes, banquet festif: synonyme de partage, convivialité et moments toujours rares et éphémères. C'est pourquoi certains artistes essayent de les immortaliser comme le roumain Daniel Spoerri avec ses tables objets muraux en résine et ces restes de repas à déterrer par des archéologues ou le vernissage incroyable du plasticien égocentrique Michel Jourmiac qui a servi des petits boudins de son sang!!!! Quand à nous, nous avons préféré servir des chocolats, petits fours et du vin chaud aux vingt cinq cinquièmes et à la quinzaine de personnes qui sont venues écouter cet exposé. Lés élèves comme les adultes ont été très attentifs, certains ont pris des notes et posé de nombreuses questions, un bel échange culturel. La création de l'exposition de sapins insolites a beaucoup plu et chacun a voté pour le sapin le plus original. Nous souhaitons à tous des Fêtes réussies et des beaux réveillons pour cette fin d’année 2012 Nathalie Bonnet s'est proposée de nous parler du manuscrit enrichi de lettrines et belles calligraphies: les très riches heures du duc de Berry pour notre exposition sur les châteaux forts de la rentrée 2013 et à Noël prochain un autre exposé sur trois grands surréalistes: Giorgio de Cherico (1888-1967), René Magritte (1898-1967) et Salvador Dali ( 1904-1989). Notez cette nouvelle proposition. et voir les articles de Véronique Chemla sur les jeux les jouets ehttp://www.veroniquechemla.info/2013/03/art-du-jeu-jeu-dans-lart-de-babylone.html
Ce blog aété imaginé pour communiquer autourd’animations etexpositionsoriginales,variees et facilcsàmettre enplacêdansunebibliorheque munieipale ruràle. Des rencomlres insolites, ia comvivialité et ia perséveranceontpermisdes realisations surprenantesaûtourdes tivres, des auteursetd'autras artistespeintres sculpteurs, photographes pour le plaisir de tousen espérontde nombreux échangescréatifs... Informations sùrlabibliothèquè Souvenirs de bibliothécaire Informations surmacarriere Expositions réaliséesBibliographies diversesLibrairios de mon frère samedi22decembre 2012 Pour que les motset les imagess'envolenivers vousBonne Année 2013 SoùhaitsmàgiquesdeNoël etque l'année2013 soitculturellemcnt riche en rencontres incroyables, decouvertes de leètures,aventurespassionnantes )°( youpi )deg( ............. Voità mes voeuxpourtousceux que je conmaiset meslecteursdu Web carunebibliothèque c'estayamtloùt des passiomnésde lectures@@@@ Enprevisionde mon expositionde janviersurleJaponetlesmangaje voussouhaiteen japenais unbonjourdelan Oshogatsu et vouspropose unecôuronne Shinenawa et un bouquetdenouvel anKadomalsu que jai découvertsurle blog desJaponaiseriesdèMariequi vitau Japon. PublieparVéroniqueRaffin Lagier àsamedi,décenbre22 2012 1commentaire: Libellas : Voeuxet Noël lundi 17 decembre 2012 Animations doudouxpeur Noël L'amnee dernière nous avionsfait une bibliographiejeunessesur leshistoiresde doudouxdans lesaibums. Lespetits avaleni été ravis de gagnerdansla cascadededoudoùx éarnausen ayions beaucoup. Cette année onvienrdenous enredonner plein. Avecle sapin cubés decouleurs,cest lanceonrefait une animation autour dequïnzecontes celèbres, de collages et de éoloriages. Nous avons colleâvec Mâya les imagesquï font penser à certains contes etdëseœtralts detextede ces contes pour inciter les enfants a leslire. Lesenfants doiyent mettre les bonsmumérosdesboites sur lalistequenouspraposons. Teut travail quidemando beouceup de temps, jcprefèrelemeltresurce blogpourquilserve a dautre professeuroubibliothéçaire. Voici donc les extraits lalistedes quinze conteset les illustrations endesordre àretroùver, attention il ya des doûbles. 2"Lalampe, la lampe,apporte moilalampe ! Le gareon regardatout autour de lûi et finit porapercevoirune vieille lampe àhuileposée sur un cofere. Eilesemblait bien termeaumilieu de toutescesrtchesses. Pourqùoi létranger voùlaititcette lampesans valeur alorsque la cavernerenfernaitun immense trésor ? C'etalt sansdouteunmagicien..." 7- "Après son travail auxcuisines,elle seretiraitdans sachambrette elle sedécrassaiteteppetait son côffre d'un coup de baguette magique.Elle se paräît avec l'umede ses robes delune, de clelou de soleil. Ce doux plaisir laidaità supporierlalristesse deson exîsiencê et sa tenuc de souillon." 5 "Il étaitune foisunereine qùi côusaità safenetreà l’encadrementde boisd’ebèneen regardanlles ftaconsdeneigetomber.Ellese piquale doigt; ellesongeaalors. "Oh si je pouvaisàvoirune fille à la peaûaussi blanche quela meige aux lèvres vermeillesetauxchêveux d’èbene." 12 "Et il la rassura, et il lui montra comment elle devait posersonpetit pied surles rabords sculptes et surle eeuillagadoré. Ill’aida aûssi avoc sonéchelle, etbientôtilsatteignirent le plancher.Mais ense retournant vers la vicillearmoire,ils virentqûe tout y était enrevolution. Touslescerfs sculptés altongeaientlatête,dressaientleurs boiset tournaient lecou. LeGrand-géneral-commandantenchef-Janbe-deBouc fitun sautet crla auvieux Chinois : « Les voilàqui sesauvenr ! Ils se sauvent!" 6<<Tirê lachevillette, la bobinette chérra. » 14-"Elte n’avaitjamaisvu de savieùnterraindecroquet aùssi bizarre: il m'éiait quecreuxet bosses;lfs boulesétaient des herissonsetlesmaillets desflamants rosesvivants,les arceaux dessoldatscartes plies en deux." 5-"La vieillepassales 7 montagnes poùr arriverchezles 7naïns. Quamdèllevit la belle enfani, elle luiproposa ume pommedeson panier.Elle côupa la ponme en deux,la moitié rouge estpour toi, labtanche pour moi. La belle ne résista pas eroquaet tombâ raide morte." 13 "Unsoir d’automne queleseleilse couchait glorieuxtoute unefoule degrands oiseauxsupfrbes sortit des butssons, le canet n’enavait jamais vu desenblabtes: ils étaientd'uneblancheur ébloùissante, it avaitle cou long et souple. C’étaient des cygnes. Le sondeleurvoix etaittout particùlîer : iis étendirentleurslongues ailas éclatantes pouraller loin dè cette contréechercherlespayschauds.Ils montaient si haut." 10-"Couchéelà depûis de si longues années elle était si nerveilleusementbellequ’il ne pouvait détourmer ses yeux; il sepemcha sur elle etlui donna unbaiser.Alacaresse dece baiserlabelle sereveillatôutà fait et regarda le prince d’un regardtendre et ameureux." 9-"Voila les clefs dos deuxgrandsgarde-neubles,vôila èellfsde lâvaissellé d’oretd’argentquinesertpastous lesjoursvoilà cellesde mescoferes-forts,où est mon or èt môn argent, celles descoffretsoùsontmespierreries ëtvoila le passe-partoutde taus les appàrtements.Pour cette petité clef-ci,c’est la clef du cabinetaubout delagrande galerïfde l’appartementbas :ouvrez tout, allez partoutmais pour cepelit cabinet,jevous defends d'y entrer,et jeveus te defends detelle sarteques’ilvous arrive de l'ouvrir, iln’y a rien que vousne deyiez attendrêde macolere." 4“Attendsquelalûne selevenoûs pourronsvoir lesmiettesde pain que j’aisemé etelles nous monrreront la chemin de la maison.”Grigmotigrignoton qui grignote ma maison.C’est le ventrépondirent les deux enfants." 14 "MinetduCheshire commença-telletimidement voudriez-vous je vôus prie, medire quelcheminjë dois prendrf pour m’en äller d'ici? " 3"Undernier coupde baguette, elle la revetit d’une robe d'oret d'argenttoutchamarrédepierreries, et ses pieds furent chausses depantouflesdeyair." 11-"Àla place du soldatde plombilne restaitquun coeur do plomb eta laplâccde la danseuse, une paillette." 8- "L'Ogrequi se trouvait fort lasdu long çheminqu'il avaitfaitinutilemént(car tes boites dèsept lieues fatiguent fort leur homme), voulut se reposeret par hasard ilallas'asseoir surla roche oùles petitsgarcons s'étaientcaches." 15-"Qui estu?ditle petit prince.Tu es btenjoli.. Je suisun renarddit le renard. -Viens joueravec moi,lui proposa le potit prince.Je suîsteltement triste.. -Jenepuispas jouer ayec toi ditlc renard. Jo ne suis pas apprivoisé. -Ah! Pardon, fit le petit prince. Maisaprès réflexîon,ilajouta :-Qu'estcéque signifîe "apprivoiser?" 1"Elle vit trois tables,trois chatses, ettroisbols. Ellegouta tasoupedeflocond’avoine dans lepetitbol et elle était justeà point. Ellë secoucha dansle petit litquândlestrois oursrentrerenl de leûr promenadedans les bois….." 1Boucled’oretles trois ours - 2 Aladin des Milleetunf nuits - 3 Cendrillon“ J et W Grimm”17851863 et1786-1860 - 4 Hansel etGretel“Jet W Grimm” - 5Blanche Neige et tes7nains“J etWGrimm” 6Petit Chaperonrouge “ Jet WGrimm” 7Peaud'âne “CharlesPerrault" (1628-1703) - 8 Pètit Poucet" Charles Perrault” - 9 Barbëbteu “ Charles Perrault" 10 Belleaubois dormant “ Charles Perrauit” -11Sotdatdeplombet ladanseûse "Häns Christian Andersen" (18051875) 12Bergèreetie ramoneûr"H C Andersen" -13Vilain petit canard “HC Andersen - 14 Alice auxpays desmerveillfs "LewisCarrotl"(18321898 ) -15Petit Prince “Antoine de Saint Exuperv"(1900-1944) Publiépar Veronique Reffin Lagier à lundi, décombre 17 2012Aucùn commentaire: Libellés: Animations, Voeuxet Noël samedi 15 décembre2012 Les neufsapins del'accomplissemenr Il s'agissair de réaliser dessapins deNoelpouruneexpositionà la bïbliothèquedécors vùssur dessites debricôlages ët camme leveut lamode du D.I.Y: "doityour self". Maya etmonmariontéte mis àcontrtbution.Après des heures de travail,nous avons confectionnéneue sapins étonnantsetoriginaux, avecde larécupératïon. Comme jaipletn defuturs projetsmêmesi la bibliotheqùe reste toûjours mon B.I.B: Bonheurintérieur Brut comme l'OCDE la lancée en2011 pour soncinquantième annlversaire.(organisàtiondecooperotion eide déveleppementéeonomiquepour unevie méilleure),Ceseräles derniers arbresinsolites que jimogincet réalise surmontempspfrsonmel. Lo blog n'euraplus quun oudeux articlespar mois. Je romeréie les 1000 visiteurs parmoisles76000 qui m'ontsuivisur 7ans. Pourle sapln bieu jai contacté laprésidente: Florance Gentierde l'association localeaBrax desBouchonsdamour quirécupere desbouchons deplastiquea latonnepour une entreprise bélge qui aidedes homdicapèsdans lachalde leursfauteuils etelle ma gemtiment fournie les 100bouchonsnécessaireset voilàaussi lesidêes de Jonnypour feire des animations aveclesbouchonscolorés.Vous avez aussi deux jeunescréateursqui proposenidesclipitpour assembler desbouchons at èrécr desdessins en2Det3D gardezdonc vos bouchônsdecouleurs. Cela m'a permisde confectionner le sapin bleu enbouchonsde bouteille dê iait 1suivra lesapin avec des chutesde bôis -2-,celuiavec des roûteaux de papierwc -3-,la coupede pommes de pimsetchardons -4-,ou enéore en cintres -5-puis èm bambous -6-. Enfin reutilisation du sapin 2010, 2011 encarton rouge et vert 7- pour latraisiemeet dërniere foiset le blanc avec des boulesbrunes teintées or et argentdesgallës du chene récupérées en forêt- 8. Er surtoutle sapinmural-9 avec mesboïtësde coulêursreutilisees pour lairoisième animation après celle sur lesvillesétsurlesanimaux. Cette foiscilanïmationseraautour des contes avecdeuxjeux poureaire gagner à nouveaudes peluchescomme vouspourrez ielire danslartîcle ace sujet... Publie par Veroniquc RofeinLagier àsamedidecembre 1520123 commenlaires: Libellas :Expositions, Voeux etNoël vendredi 14décembre 2012 Toujours + d'ID Sapinstout en recup et sans eplmes Bon, je nai pas les moyensduMEXIQUEqui ont mis des véios a iadisposiiion dupublicpour fairemarchër leursguirlandes sur lessapinsde Noël, onappellecale GreenFitness.Nl même lesilluminationsde PARIS qui a donne t'occasienal'artiste Fabrice Pellier etsonentreprise designpackgingdeclairerles grandsboulevards da la capitalemais j'ai dfla persévérance et des idees.Pourquoi pas mettre un décor dêfaux sapinsenrecup comme sur les sitessuivantset attendair devoir ce que naus allons rëalisar!!! Visitez les sites où j'ai découvert ses noûvellesdécorations de Noël,avec des matériaux recyclés,plastique,papier,bois, metal.....ouencore des boîtes dechaussure couyertsde paplers rouges en pyramide murale.Cela donnera desidées à nosprefesseurs des écoles età vousj'espère aussi. www.obreloû.com beatrice Bouilléd'Artigùes "Tout nouveauconcepttanceparledesigner lillois ThomasHoûrdatnle Sapinosmesure40cm de haut pourunebase de 20cnilestentierement personmalisabieet facile à monter. LeSapinosestl'arbre de Noëtidéal pour touslespetitsespacesquin'ainentpaslesaigutlles! Le jeunedesigner propose même cetteannée pour le lancement du produit une Serie « Artistes » comprenant unequinzainede modeles realisespardesgraphistesfrançais, italiensouencorebrésiliensemcollaborationavecThe DirtyCream boutiqùe/galeria en llgne spécialisée danslesArtsGraphlques les Designer Toyset le StreetArt." Et jäirealise ce sapin versionpapierque j'aiaffert à mon jeunefils Timothée quinous a si bienreçudanssa petite maison deLougralte. Trouver surle blog de je Jard'IN J'aidécoupé pourmespetitës filles Adèle et Maxemce,des modèles depaper toysprincesses et unsapin tivre ptié qui annoncentmes expositioms duprintemps et Noel 2013et ouij'ai dejades ID!!!!Jcspère que vaus viendrëz encoresur le blog auàla bib pour voircesprochaines présentatîons. supersidéesde sapins et de sita de recupet bricolage http://www.toùt-enrecuprecyclage-artistique.cem/categorte11557389.html http://www.espritrecup.fr/index.php/Idees_recuppar_abjet/Enfantset_dfco_de_fetes/Decoration_deNoel.html http://pepetine26.centerblog.net/rub-Noel.html PubliépârVéroniqueRaffinLagierà vendredidécembre14, 20122 comméntaires: Libelles : Expositions jeudi 13 decëmbre 2012 Fetesdans l'artet tableaux cétebres Jeudi 13decenbre de14hà 16h Nathalie BONNET,artistepeîntreet prôfesseur est yenue pour la deuxieme foisnous faireunecauserie pour lesélèves etlepublic sur «Les fêtesdansl’art » àpartir de tableaux célebres dePieter Bruegel(1525-1569) Auguste Renoir(1841-1919), James Ensor (1860-1949) Marc Chogatl (1937-1985) lesperformances de MichelJourmiac(1935-1995) les tableoux piègesdeDâniel Spoerri(1930-). Une confércncequi aabordé les ambiances defêtes avec soncortègede dânse, musique, cestumes, banquet fesrif:synonyme de partageconvivialilé etmoments toujoursraresetéphemères. C'est pourquoicertains artistes essayent delesimmortaliser commele roùmain DanielSpoerriavec ses tables objets muràùœ en résineetces restes de repasà deterrèr par desarcheologuesoulevernissageincroyable dû plasticiem égocontriqueMichelJoûrmiàcquia servidespetirs boudinsdesomsang!!!! Quandâ nous, nous avonspréferé servirdeschoèolats, petits fours et du vinchaud aux vingt cimqcinquièmes et àlaquinzainede personnesquisomt venues ecouiercet expose.Lés elèvescomme lesadultes ant été très attentifs,certainsontprts des notes et posedenombreusesquestions un beléchangeculturel. La creationdel'exposition de sapins insolitesa beaucoup plu etchacun a vote pour lesapin le plusoriginal. Nous seuhaiionsàtousdes Fêtesréussiesetdes beauxréveillons poûrcette find'année 2012 Nathalif Bonnet sestproposée denous parler du manuscritenrichi de lettrines et bellescalligraphies:lestresriches heuresdu duc de Berry pournotreexposiiiom sur les châteaux forls de larentréo2013et a Noëlprochainunautreexposé surtrois grandssurréalistes: GiorgiodeCherico (1888-1967)Rene Magritte (1898-1967)et Salvador Dali( 19041989). Norez éettenoûvalle prôposition. et voir les articles deVéronique Chemla sûr lesjeux lesjouêts ehttp://www.veroniquechemla.info/2013/03/artdu-jeu-jeudanslart-debabylone.html
Juste un petit commentaire personnel : lorsque le covid a commencé à inquiéter sérieusement, moi compris, j’ai cru bon de penser que les organismes publics ou privés responsables de santé publique entameraient des procédures d’aménagement sanitaire de l’aération des lieux publics fermés. Et moi d’anticiper un investissement sur les titres du type UV-Germi ou Bio-UV. A seule fin de protéger les mairies, les grandes surfaces et pourquoi pas les lieux de sports et les piscines publiques. Que nenni. Peut-être les coûts correspondants étaient-ils dissuasifs. Le choix des autorités s’est porté sur des mesures individuelles, des tests, des masques, des vaccins, des « pass », etc. Saturés de restrictions, d’interdits de menaces diverses et de privation de libertés , assommés par le spectacle continu d’aiguilles perforantes diffusé nuit et jour par nos étranges lucarnes, seuls les chanceux disposant d’accès à des bassins de rafraichissement particuliers pouvaient espérer échapper aux diktats. Etonnez-vous que le ciel varois, principalement, se prête au succès de cette entreprise ! Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue SBettinger dans HOPIUM - Il y a 10 mois Je n'arrive pas à acquérir d'actions Hopium :-( 2 1 jfarny1 et 1 autre membre Dinis74 participe à cette discussion Dinis74 - Il y a 10 mois pareil pour moi ... Voir la réponse précédente jfarny1 - Il y a 4 mois La cotation n'est pas continue, soyez patient. Le membre a déclaré être actionnaire de la société concernée Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue jfarny1 dans ZOOM TECHNOLOGIES, INC. - Il y a 1 an Ce jour, au moment d'acquérir quelques titres de cette valeur, j'apprends qu'elle a été radiée du marché US. Aucune information correspondante n'est pourtant fournie sur les sites boursiers habituels, dont Zonebourse évidemment. Quelqu'un(e) a-t il (elle) une information ?
Juste un petit commentaire personnel : lorsque le covid a commencé à inquiéter sérieusement, moi compris, j’ai cru bon de penser que les organismes publics ou privés responsables de santé publique entameraient des procédures d’aménagement sanitaire de l’aération des lieux publics fermés. Et moi d’anticiper un investissement sur les titres du type UV-Germi ou Bio-UV. A seule fin de protéger les mairies, les grandes surfaces et pourquoi pas les lieux de sports et les piscines publiques. Que nenni. Peut-être les coûts correspondants étaient-ils dissuasifs. Le choix des autorités s’est porté sur des mesures individuelles, des tests, des masques, des vaccins, des « pass », etc. Saturés de restrictions, d’interdits de menaces diverses et de privation de libertés , assommés par le spectacle continu d’aiguilles perforantes diffusé nuit et jour par nos étranges lucarnes, seuls les chanceux disposant d’accès à des bassins de rafraichissement particuliers pouvaient espérer échapper aux diktats. Etonnez-vous que le ciel varois, principalement, se prête au succès de cette entreprise ! Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue SBettinger dans HOPIUM - Il y a 10 mois Je n'arrive pas à acquérir d'actions Hopium :-( 2 1 jfarny1 et 1 autre membre Dinis74 participe à cette discussion Dinis74 - Il y a 10 mois pareil pour moi ... Voir la réponse précédente jfarny1 - Il y a 4 mois La cotation n'est pas continue, soyez patient. Le membre a déclaré être actionnaire de la société concernée Publier Votre image est trops volumineuse. Max 1Mo X Opinion : - Haussier Baissier Objectif : Stop : Je déclare être actionnaire de la société concernée Votre message a été ajouté Une erreur est survenue jfarny1 dans ZOOM TECHNOLOGIES, INC. - Il y a 1 an Ce jour, au moment d'acquérir quelques titres de cette valeur, j'apprends qu'elle a été radiée du marché US. Aucune information correspondante n'est pourtant fournie sur les sites boursiers habituels, dont Zonebourse évidemment. Quelqu'un(e) a-t il (elle) une information ?
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Quotatis >> Tous les métiers >> Électricien >> Électricien Languedoc-Roussillon >> Électricien Hérault >> Électricien Balaruc les Bains DEVIS Électricien Balaruc les Bains 34540 En faisant appel à un électricien dans la ville de Balaruc les Bains (34540), vous être certain de bénéficier de l’aide d’un expert. Préalablement au travail, ce pro commencera son intervention en consultant les plans de votre habitation sur Balaruc les Bains (34540). Cet acte lui assurera de contrôler le lieu de présence des installations électriques et ainsi de mieux définir son action (raccordements électriques, convecteurs électriques, disjoncteur différentiel etc.). Dans un second temps, il procédera à la pose ou la rénovation des câbles, des fils et des prises. Dès les travaux réalisés, votre artisan expert électricien sur Balaruc les Bains (34540) assurera la maintenance et le suivi. Les électriciens proches de chez vous Les villes proches de Balaruc les Bains (34540) Devis Électricien Poussan Devis Électricien Frontignan Devis Électricien Gigean Devis Électricien Sète Devis Électricien Mèze Devis Électricien Mireval Devis Électricien Cournonterral Devis Électricien Fabrègues Devis Électricien Pignan Devis Électricien Villeneuve lès Maguelone Plus de villes Devis Électricien Montagnac Devis Électricien Saint Jean de Védas Devis Électricien Marseillan Devis Électricien Saint Georges d'Orques Devis Électricien Juvignac Devis Électricien Florensac Devis Électricien Lattes Devis Électricien Palavas les Flots Devis Électricien Paulhan Devis Électricien Pézenas Devis Électricien Montpellier Devis Électricien Canet Devis Électricien Grabels Devis Électricien Agde Devis Électricien Pérols Devis Électricien Bessan Devis Électricien Gignac Devis Électricien Castelnau le Lez Devis Électricien Saint André de Sangonis Devis Électricien Montferrier sur Lez Moins de ville Toutes les villes Les départements en Languedoc-Roussillon Les départements limitrophes Tous les départements 5 devis électricité sur Balaruc les Bains ! En 1 demande, comparez les devis de 5 électriciens disponibles sur Balaruc les Bains Sélectionnez votre projet * Précisez Installation électrique : rénovation complète ou partielle Travaux en électricité Vérification de votre installation électrique Mise en place d'un tableau modulaire Fourniture et pose de convecteurs électriques Petits travaux en électricité (rajout de prises, de luminaires...) Motorisation pour fermeture de stores et volets Systèmes de motorisation pour portails automatiques Domotique - Maison connectée Chauffage électrique : Installation, rénovation Installation de chauffe-eau électrique Dépannage de chauffe-eau électrique Sèche-serviettes Plancher chauffant rayonnant (électrique) Travaux en électricité pour entreprise Electricité industrielle Panneaux solaires photovoltaïques pour particuliers Quotatis, le n°1 de la demande de devis sur internet 3 305 172 Demandes de devis traitées 36 355 Artisans référencés Les entreprises en électricité près de Balaruc les Bains (34540) EXEMPLES D'ENTREPRISES RÉFÉRENCÉES Les entreprises en électricité * Si des professionnels électriciens ( motorisation volet électrique, petits travaux électricitépose interphone…) dans Balaruc les Bains (34540) n’ont pas encore de notes, c’est parce qu’ils n’ont pas encore eu de notations depuis qu’ils sont enregistrés comme entreprises référencées par Quotatis.fr. 100% des sociétés électriciens (type : changement de tableau électrique, domotique etc.) à qui nous enverrons votre demande pour votre projet de rénovation maison ont été vérifiées (garantie RC professionnel et assurance) et se sont engagées à respecter notre charte Qualité Quotatis.fr. * Liste des entreprises ayant répondu à des internautes qui ont utilisé le service Quotatis Les projets électricité sur Balaruc les Bains - Octobre 2021 Estimation par ville Les projets en électricité en Hérault en Octobre 2021 Dans le 34 Hérault, pour Octobre 2021, 14 503 demandeurs envisageaient de se documenter pour avoir des indications pour des projets de travaux en électricité (comme : prise électrique, système d'alarme…) (concernant les tarifs des électriciens ( dépannage électrique, contrôle électricité etc.) ou bien sur l’organisation des travaux des entrepreneurs). Dans la ville de Balaruc les Bains (34540), il était constaté qu’il y avait 118 porteurs de projets qui souhaitaient se rapprocher d’un professionnel en électricité (comme : dépannage électrique, prises de force…). Soit une évolution, en 2021 au mois de Octobre par rapport au mois de Septembre 2021, de 9%. Octobre 2021 Septembre / Octobre Balaruc les Bains 118 9% 34 Hérault 14 503 9% Nombre de projets estimés Les projets par ville en électricité en Hérault en Octobre 2021 Il était calculé 4 674 demandes d’indications. On observe en fait le niveau le plus élévé en demande d’éclaircissements pour des projets de rénovation en électricité (type : changement de tableau électrique, interrupteur électrique…) sur Montpellier au cours du mois de Octobre 2021. Villes Octobre 2021 34000 Montpellier 4,674 61% 34500 Béziers 1,324 17% 34200 Sète 790 10% 34400 Lunel 451 6% 34110 Frontignan 428 6% Source : Chiffres calculés à partir des données Mon-Baromètre.com et des tendances de recherche des internautes. Trouver un artisan sur Balaruc les Bains Vous avez besoin d’un autre artisan sur la ville de Balaruc les Bains (34540) ? Saisissez une recherche d’artisan et cliquez sur la loupe ! Contact Qui sommes-nous ? Recrutement Conditions générales Charte de confidentialité Mentions légales Guides Pratiques Annuaire Artisan Quotatis PRO Groupe ADEO Devis travaux Tous les métiers Outils de plan 3D Kazaplan Besoin d'aide ? 0177868097 Vous êtes un pro ? 0972726600 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts. Plus d'informations.
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Motorisation pour fermeture de stores et volets Systèmes de motorisation pour portails automatiques Domotique - Maison connectée Chauffage électrique : Installation, rénovation Installation de chauffe-eau électrique Dépannage de chauffe-eau électrique Sèche-serviettes Plancher chauffant rayonnant (électrique) Travaux en électricité pour entreprise Electricité industrielle Panneaux solaires photovoltaïques pour particuliers Quotatis, le n°1 de la demande de devis sur internet 3 305 172 Demandes de devis traitées 36 355 Artisans référencés Les entreprises en électricité près de Balaruc les Bains (34540) EXEMPLES D'ENTREPRISES RÉFÉRENCÉES Les entreprises en électricité * Si des professionnels électriciens ( motorisation volet électrique, petits travaux électricitépose interphone…) dans Balaruc les Bains (34540) n’ont pas encore de notes, c’est parce qu’ils n’ont pas encore eu de notations depuis qu’ils sont enregistrés comme entreprises référencées par Quotatis.fr. 100% des sociétés électriciens (type : changement de tableau électrique, domotique etc.) à qui nous enverrons votre demande pour votre projet de rénovation maison ont été vérifiées (garantie RC professionnel et assurance) et se sont engagées à respecter notre charte Qualité Quotatis.fr. * Liste des entreprises ayant répondu à des internautes qui ont utilisé le service Quotatis Les projets électricité sur Balaruc les Bains - Octobre 2021 Estimation par ville Les projets en électricité en Hérault en Octobre 2021 Dans le 34 Hérault, pour Octobre 2021, 14 503 demandeurs envisageaient de se documenter pour avoir des indications pour des projets de travaux en électricité (comme : prise électrique, système d'alarme…) (concernant les tarifs des électriciens ( dépannage électrique, contrôle électricité etc.) ou bien sur l’organisation des travaux des entrepreneurs). Dans la ville de Balaruc les Bains (34540), il était constaté qu’il y avait 118 porteurs de projets qui souhaitaient se rapprocher d’un professionnel en électricité (comme : dépannage électrique, prises de force…). Soit une évolution, en 2021 au mois de Octobre par rapport au mois de Septembre 2021, de 9%. Octobre 2021 Septembre / Octobre Balaruc les Bains 118 9% 34 Hérault 14 503 9% Nombre de projets estimés Les projets par ville en électricité en Hérault en Octobre 2021 Il était calculé 4 674 demandes d’indications. On observe en fait le niveau le plus élévé en demande d’éclaircissements pour des projets de rénovation en électricité (type : changement de tableau électrique, interrupteur électrique…) sur Montpellier au cours du mois de Octobre 2021. Villes Octobre 2021 34000 Montpellier 4,674 61% 34500 Béziers 1,324 17% 34200 Sète 790 10% 34400 Lunel 451 6% 34110 Frontignan 428 6% Source : Chiffres calculés à partir des données Mon-Baromètre.com et des tendances de recherche des internautes. Trouver un artisan sur Balaruc les Bains Vous avez besoin d’un autre artisan sur la ville de Balaruc les Bains (34540) ? Saisissez une recherche d’artisan et cliquez sur la loupe ! Contact Qui sommes-nous ? Recrutement Conditions générales Charte de confidentialité Mentions légales Guides Pratiques Annuaire Artisan Quotatis PRO Groupe ADEO Devis travaux Tous les métiers Outils de plan 3D Kazaplan Besoin d'aide ? 0177868097 Vous êtes un pro ? 0972726600 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts. Plus d'informations.
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Avec les guichets automatiques, il est également possible que vous pouvez transférer de l'argent d'un compte à un autre sans la nécessité d'aller à la banque et faire de longues files d'attente. Vous pouvez facilement trouver un ATM à Clifton Forge si vous allez à des endroits comme un hôtel, un restaurant, hôpital, gare ou tout autre lieu public. Parfois, lorsque vous retirer de l'argent à partir de distributeurs automatiques de billets à Clifton Forge qui ne sont pas sur votre banque, vous devrez payer une petite quantité de commission, quel que soit le montant que vous retirez. Guichets automatiques permettent non seulement d'effectuer des opérations avec les comptes courants, mais permettent également le paiement de divers services et produits en utilisant la même carte d'accès au système et le code PIN. Le nombre de places ATM à Clifton Forge augmente à un rythme rapide ne sera donc pas à passer quelques heures pour trouver un, il suffit de visiter notre site Web. Être au courant des mesures de sécurité tout en utilisant le distributeurs automatiques de billets à Clifton Forge peut vous aider à protéger, votre compte bancaire, et même votre vie. Haut Bennett Nicole - AIG Partners Group Insurance Agent Clifton Forge, VA 24422 Clifton Forge dispose de 3884 habitants. Le nombre d'banques dans cette ville est 1. Note moyenne: 33% Le score de test. 0 utilisateurs ont voté pour cet banque Ajoutez des commentaires 1 banques trouvé Catégories banques à Clifton Forge Cartes de crédit Obtenez les meilleures offres pour vos cartes de crédit en accédant à une liste d'entreprises qui offrent ce service. Hypothèques Trouver tous les professionnels qui fournissent des services liés embauche hypothèques. Investissements Accédez à cette catégorie de trouver des professionnels ayant une expérience dans l'argent de gestion de placements pour les entreprises ou d'autres fins. Distributeurs automatiques de billets Dans cette section, vous trouverez une liste complète des distributeurs automatiques de billets à proximité de votre emplacement. Passifs Allez ici pour trouver des professionnels qui peuvent aider avec les questions liées à la dette et les saisies. Convertisseurs de devises Résolvez vos besoins ici pour trouver les établissements et les professionnels de change de devises. Contrôles Si vous souhaitez plus d'informations ou de services de facturation, de paiement, effectuer des contrôles, ... voir cette liste des professionnels et des organisations qui peuvent aider.
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Le brushing permet de sublimer votre chevelure en séchant vos cheveux avec de l'air très chaud. Le résultat : un cheveu lisse et particulièrement brillant. Le fer à lisser n'est pas votre seul allié pour obtenir des longueurs raides. Une brosse et un sèche-cheveux peuvent suffire pour un brushing réussi. Brosse ronde ou plate, choisissez selon vos préférences afin de coiffer vos longueurs élégamment. Cheveux longs, mi-longs ou cheveux au carré, un tel coiffage convient à toutes. Réalisez votre brushing sur cheveux propres en les protégeant à l'aide d'un soin thermo-actif. Retrouvez ici nos conseils pour réaliser un brushing parfait ! Rien de tel qu'un brushing pour parvenir à dompter vos cheveux rebelles à la une Brushing Un brushing wavy sur cheveux fins, c'est possible ? L'effet wavy s'affiche dans un grand nombre de chevelures. Il permet d'apporter du mouvement sans pour autant afficher des boucles trop définies. L'effet tient particulièrement bien sur les cheveux normaux à épais, mais les cheveux fins aussi peuvent le réaliser. Il suffit de bien préparer ses cheveux pour ensuite réaliser son brushing. Effet...
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A deux pas de la Place Bellecour, bulthaup s’est installé au 36 de la rue Auguste. Une rue, si ce n’est la plus belle de Lyon, bercée par l’art et l’histoire sur laquelle souffle un vent de modernité avec ses commerces et ses professionnels du design et du contemporain. Facilement accessible depuis l’entrée sud de Lyon, proche des parking Bellecour et A. Poncet ou en transports en commun (station Velov ou métro Ampère), le showroom bulthaup Lyon s’inscrit dans la logique d’un savoir faire présent à chaque regard dans ce quartier dédié à l’art et l’architecture. Accessoires Vous les utilisez tous les jours : pour couper du pain ou des légumes, pour conserver la farine ou les épices ou pour servir le repas. Les exigences spécifiques de bulthaup en matière de design, de matériau et de finition se retrouvent jusque dans les accessoires. Architecture Notre priorité est de créer un aménagement intérieur en harmonie avec votre mode de vie, vos besoins et vos envies. De l’élaboration d’un cahier des charges précis aux plans techniques en passant par les premières esquisses crayonnées, notre bureau d’étude supervise l’intégralité de votre projet. Circulation, volume, ouverture… Nous concevons l’architecture intérieure de votre espace de vie de A à Z. b Solitaire À découvrir au showroom ! Ces superbes éléments mobiliers à l’esthétique et à la finition parfaite, sont fabriqués à partir de matériaux nobles et authentiques. Ils s’intègrent seuls ou combinés dans votre espace de vie, et offrent des nouvelles possibilités de rangement et d’aménagement de vos espaces de vie.
Adeuœpasdela Place Belleeour,bulthaups’est instâllé au 36delarue Auguste. Une ruesicen'est la plusbelledeLyon berceepar l’art et l’histoiresur laquellesouffle unvent de modernitéavec ses commerceset ses professionnels du design et du contamporain. Facilemenraccèssibledepuis l’entréesùd deLyonproche desparkimgBellécouret A.Poncet au en transpartsen commun (stationVelov oùmetro Ampere), le showroonbuithaùpLyon s'inscritdans lalogiqùe d’un savoir faïre présent à chaque regarddansce quartier dédiéà l’arr et l’arçhitecture. Accessoires Vous les utiliseztousles jours: pour couper dù pain ou deslegumes, pourconsorver lafarineoules epicesou pourservir lerepas. Les exigencesspécifiques debulthaupen matièrede design de matêriaù etde finition se retroùventjusque dans los accessoires. Architeçture Nôtre priorité est de creer ùn aménagementintérieur en harmonie avec votre mode de vio vosbesoinsetvosenvies. Del'elaboratiomd'un cahierdes çhàrgesprécis ouxplanstechniques en passant par lespremières esqùisses crayonnées, notre bureaud’étudesupervise l’intégralitédo votre projet. Circulation volume, ouverture…Nous éoncevons l’architectùre intériëurede votreespacedevie de A à Z. b Solitaire À dëcouvrir aûshowroom !Cessuperbeséiements mobiliersàl’èsthetiqueetàlafinitianparfaite, sontfabriqués a partirdemateriauxnobles etauthentiques. Ils s’intègrent seuls oucombtnésdans votreespacede vie, et offrent des mouyeiles possibilitésde rangenent et d’amcnagement devos espaces de vie.
Thérèse Qua. est entrepreneure salariée et associée de la Coopérative d'Activité et d'Emploi ARTENRÉEL - 6b rue Déserte 67000 Strasbourg - N° SIRET : 47840796800047
Thérese Qua.est entrepremeuresalariéeët associée delaCoopérative dActivité et d'Emplot ARTENRÉEL - 6b rueDéserte 67000Strasbourg - N° SIRET :47840796800047
Si vous souhaitez acheter un vélo à votre enfant, commencez par bien vous informer et ne vous contentez pas du premier modèle venu. En plus d’être robuste est sûre, la nouvelle bicyclette doit également plaire à votre chère tête blonde et lui faire plaisir. Un vélo n’est pas un habit: ne cédez pas à la tentation de l’acheter trop grand, pensant que votre jeune cycliste grandira de toute manière et qu’il finira par avoir ainsi un modèle à sa taille. Vous devez en revanche veiller à ce que le vélo soit toujours adapté à la taille corporelle
Si voussouhaitezacheier un vélo à votre enfant, commencez par bien vous informeret ne vous èontentezpesdupremiermodèle vènu. Enplus d’êtrerobusteest sure, lanouvelle bicyclette doitégalenentplaire àyotrechèretêteblonde et lui faire plaisir. Um vêlo n’est pasun habit: necedez pasà la tentationde l'achetertrop grand,pensantquevotrejeune cyclisre grandiradetoute naniere et qu’ii finira par avoir ainsi unmodèlaàsa taille. Vous devez enrevanche veilleràce que le velosoittoujaursadaptéà lataille corparêlle
Une séance de magnétisme vous aides à réequilibrer votre corps, apaiser ou de traiter un symptôme. Ce qui est le plus important, grâce au bilan, nous allons trouver la cause et traiter celle-ci afin d'assurer que ces déséquilibres ne réapparaissent pas dans le temps. Le magnétisme pour quoi? Le magnétisme vous aides à équilibrer et renforcer votre énergie vitale, il est très utile pour tout problèmes de peau, de migraine, dépressions, stress, douleurs osseuses et musculaires, dos, pathologies dont on ne connait pas la cause..... à des pathologie plus lourdes: tumeur, leucemie etc... Mais pour ces dernières c'est seulement en travaillent avec votre médecin! Ensemble le résultat est optimum. Une séance de magnétisme s'éffectue en deux étapes, le bilan énergétique et le réequilibrage. Bilan énergétique Le bilan énergétique personnalisé est dédié à toute personne sans exception et aux animaux. Nous allons dans un premier temps analyser votre corps ou plutôt votre taux vibratoire, en captant l'énergie qu'il émet grâce à mon ressenti, via mes mains et le pendule (radiesthésie), afin de voir: - Si votre aura (enveloppe énergétique) Est bien en place et si il n'y a pas de lésions ou de déchirures auriques. Si votre Aura est décalée est n'est pas parfaitement autour de votre corps ou déchirée. On peut la visualiser comme un oeuf où la coquille serait brisée ou abîmée. Vous seriez plus sensible aux maladies, ondes négatives et donc sujet à de petites infections répetitives, virales (grippes, rhumes...) des maux de tête, déprime répétée, angoisse, stress... - Nous allons analysés vos 7 chakras principaux Un par un pour voir si ils sont bien équilibrés (pas de fermetures ou de surdimensionnement). Nous possédons 7 chakras principaux qui sont en fait des points de notre corps où se créent des échanges énergétiques (comme des portes) qui communiquent avec notre corps via les Méridiens et les Nadis (lignes énergétiques). Ils sont en échanges constants avec notre environnement extérieur, via notre enveloppe énergétique (l'aura). Vos chakras influent à l'intérieur de votre corps , sur votre santé physique (organes), psychique (mental), et spirituelle. D'où la nécessité de les équilibrer un par un, puis tous ensemble pour obtenir l'harmonie énergétique et réequilibrer votre corps. - Grâce à la radiésthésie (pendule) Nous allons regarder organe par organe leur taux vibratoire afin, de ressentir si un problème énegétique est présent. Cela nous permettra de trouver où le disfonctionnement se situe et si il y a eu des lésions ou, si cet organe à un disfonctinnement. Si c'est le cas un réequilibrage sera nécessaire. Le réequilibrage Le réequilibrage s'effectue en 3 à 6 étapes: - 1 ère étape Je remet en place votre Aura avec des passes magnétiques lentes. - 2 ème étape Je réequilibre vos Chakras avec des passes lentes et circulaires. - 3 ème étape Je dynamise votre Aura en reformant les liaisons des Nadis (communication énergétique électromagnétique de l'aura). - 4 ème étape J'enlève l'énergie négative présente qui provoque douleur et déséquilibre, et je réharmonise au travers des organes concernés. - 5 ème étape Je régule les Méridiens si nécessaire selon le cas. -6 ème étape J'encre votre corps grâce à une impulsion cosmo-thélurique. Le bilan se fait au cabinet sur rendez vous par télephone, sms, réseau sociaux ou à distance pour cela m'envoyer un email ([email protected] ) ou par voie postale (votre prénom, nom, date de naissance et photo)
Uneseaneede magmétisme vous aides arééquilibrervotreèorps,apaiserou de traiterunsymptôme. Ce qui est leplusimpôrtant, grâceau bilan noùs allons trouverlacauseettraiter celleciaeindossùrer queces déséquilibres nercapparaissent pas dans letemps. Le magnétismepour quoi? Le magnétismevousaides à équilibrer etronforcer votre énergievitale,ilcsttrès utile pour toutproblenesdepeau dc migraine dépressions,stressdouleursosseuseset muscùlaires, dos, pathologies dont ônneconnaitpas la cause..... àdëspathologieplus iourdes: tumeur leucemieetc...Maispour cesdernières c'est seulemëntentravaillentâvec vetremédecin! Emsemble le resultat est optimum. Une séancedemagnétismeséffectue en deux étapesle bilan énergétiqueet le réequilibrage. Bilan énergétiqùe Le bilan énergétique personnaliséest dédie àtoute personne samsexceptionet auxanimauœ.Naus allonsdansun premier temps analyser votre corps ou plurôt vetrë taux vibràtoire, encaptant l'énergiequilemet grâce amonressenti via mesmaims etle pendûle (radîestheste),afindevoir: - Sivotreaura(enveloppeénergetîquè) Estbienenplace et si iln'y à pas delésionsou de dechirures euriques. Sivotrë Auraest décalée est n'estpas parfaitement autour deyotre corps oudéchiree.On peut tavisualisercômme un oeufoù la coquille seraitbriséeou obînée. Vous seriezplussensibleaux maladies ondesnegatives etdonc sujet a de petites imfectlons repetitives, virales (grtppes,rhunes...)des maùxde têtedéprime repetée, angoissestrass... Nous allons anolysés vos7 chakrasprincipaux Unparunpour vôirsiîlssont bïen cquilibres (pas de fermetures ou de surdimensionnement). Nous possédons7chakras principauœ quî sont en fâit dcs points de notrecorps où se créfntdes échanges énergétiques(comme desportes)quicommuniquent avecnotre corps via les Meridiens et les Nadis (tignés énergetiques).Ils sont èn echangesconstantsavecnotreênvironnenentextérieur, yia notre enveloppe energetique (laura). Vos chakras înfluenl al'iniérieur de votre corps sur votre santé phvsique(orgenes)psychique (mental), et spirituelle.Dou la nécessité deles équilibrerun parun,puistousensemblepour obtenir l'hàrmonie énorgétiqufetreequillbrer vôtrëcorps. - Graceàla radiésthésie (pendùle) Nousallonsregarder organepar orgone leur taux vibratoireafin, de rassentirsiunproblème énêgetique estprésent.Cela nous permeitrade trouver eùle disfonctionnement sesitue ersiil ya eudes lésions ou, sicet organe à un disfonctinnement. Si cestle cas un réequilibrage sera nécessaire. Le réequilibrage Le réequilibrageseffectueen 3a 6étapcs: -1ère etape Je remetenplace votre Aura avec des passes magnêtiquès lentes. 2 eme étapeJe réequilibrevos Chakrasavec despasses leniesètcirculairfs. 3cmeétapeJe dynanisevotre Aura enreformânt lesliaisons desNadis(eommunicationencrgetique electromagnétiquede l'aura). -4 èmeétape J'enlèvè l'énergienégatiyepresentequi provoque douieur etdésequilibreet je réharmonise autravers des organes eonéernes. - 5 èmeétape Je régulelcs Meridienssi necessaireselon lecas. -6 eme étape J'enérevotrecorpsgrâce à une impulsion cosmo-thélurique. Lebilan seeailau cabinetsur rendez vous par télephonesms, résfau sociaùx ou a distance poùr cela m'envoyer un email(contaç[email protected])oupar voie postale(yotre prenom, nom,date denaissanèe etphoto)
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Randonnée VTT permettant de découvrir de superbes paysages dans les alentours immédiats de Barcelone. Nous partirons de Vic et traverserons des forêts luxuriantes, des vignes, des parcs naturels, et des villages chargés d’histoire. À mi-chemin, nous ferons une halte dans le cadre reposant de Montserrat. Après une bonne récupération, nous poursuivrons notre route avant d’arriver, sans descendre du vélo directement à Barcelone. Étapes Dates & prices Données de voyage Photos Booking Destination CATALOGNE Thème Culture et patrimoine Nature Chemin de Saint Jacques Guiding Guidée et autoguidée Durée 7 jours Niveau Moyen kilometers 190 km. Reserver POINT (1.836139 41.593083) Jour 1 Bienvenus à Vic Arrivée à l'hôtel de Vic, où vous passerez la nuit. Nous nous rassemblerons pour la séance d’information sur la randonnée afin de vous transmettre toutes les informations utiles et de vous remettre l’équipement nécessaire pour votre voyage. Avant de vous coucher, vous aurez l'occasion de faire un tour dans le joli centre historique de la ville. Jour 2 Vic - Moià Distance: 41.0 km Une fois les préparatifs terminés, vous pourrez commencer votre randonnée, qui vous emmènera, par des chemins larges ou d’étroits sentiers, à la découverte du côté rural de Barcelone. Vous arriverez à Collsuspina par une route secondaire à la pente constante, mais modérée. À Collsuspina, vous aurez la possibilité de déjeuner ou de déguster un verre de bière pour reprendre des forces. Après la pause, la randonnée se poursuivra sur des chemins de campagne très peu fréquentés. Jour 3 Moià – Sant Benet del Bages (Chemin de Saint-Jacques) Distance: 41.0 km L’étape du jour est riche en contrastes. Les paysages variés et le riche patrimoine architectural vous permettront d’en prendre plein la vue. La randonnée empruntera à partir de Santa Maria de l’Estany l’un des plus anciens chemins d'Europe, au passé prestigieux : le Chemin de Saint-Jacques, que vous ne quitterez plus jusqu'à Barcelone. La randonnée se poursuit par des chemins de campagne traversant plusieurs zones boisées. Le chemin offre des points de vue magnifiques sur les vallées de Barcelone et il est judicieux de faire une halte de temps en temps pour admirer le paysage. Vous continuerez à descendre jusqu'au Pla del Bages, où votre chemin continue entre les vignes et les champs jusqu'à l'hôtel Món. Jour 4 Sant Benet del Bages – Montserrat Distance: 34.0 km Pendant toute cette étape, vous aurez Montserrat en toile de fond. Vous la verrez approcher, majestueuse, à mesure que vous parcourrez tranquillement le Chemin de Saint-Jacques. La randonnée commence par la descente sur les rives du fleuve Llobregat, où vous aurez l’opportunité de voir l’une des perles de l’architecture rurale de Catalogne, les pressoirs (tinas) au beau milieu des champs de culture. Tout au long de ce chemin facile et peu fréquenté, vous traverserez des villages et croiserez de petites églises caractéristiques du roman catalan, avant d’arriver à Castellgalí. À cet endroit, le chemin commence à monter vers la montagne de Montserrat, jusqu’aux magnifiques chemins enchanteurs du Parc naturel de Montserrat qui vous emmèneront au pied du monastère. Jour 5 Montserrat - Terrassa Distance: 36.0 km Le parcours de cette journée est riche en contrastes et vous permettra de découvrir le passé industriel de Barcelone. Sous les auspices de la montagne de Montserrat, cette étape longera le fleuve Llobregat jusqu'à la Colònia Sedó, avec toutefois quelques montées et descentes. Après la Colònia Sedó, vous franchirez le fleuve Llobregat et vous en éloignerez définitivement. Votre chemin traversera des zones naturelles sublimes avant d'atteindre la ville de Terrassa. Jour 6 Terrassa - Barcelona Distance: 39.0 km Lors du dernier jour, la randonnée traversera le parc agrorural de Terrassa pour aller chercher la grand-route de Terrassa à Sant Cugat, qui vous mènera directement au monastère roman de Sant Cugat. À partir d’ici, le chemin pénètre dans le Parc naturel de Collserola, passe par la Vall de Sant Medir et son église romane et remonte, par de larges pistes en terre aménagées et jusqu'à la Serra de Collserola. Cette dernière ascension vous permettra de tout surplomber, et au sommet, vous y aurez une vue vraiment spectaculaire de l’intérieur de Barcelone, avec Montserrat à l’horizon et la ville de Barcelone à vos pieds, entourée de collines et avec la mer à l'arrière-plan. Votre voyage se termine à Barcelone, devant la porte de l’hôtel. Jour 7 Barcelona city trip en vélo (optionnel) Distance: 10.0 km OPTIONNEL: Route circulaire à vélo qui vous amènera aux sites plus fantastiques de la ville : le parc Cuitadella, la Cathédrale de Barcelone, le port Olympique et Sagrada Familia de Gaudí, le parc naturel de Collserola. Jour 8 Départ Malheureusement le moment de partir est arrivé.  la prochaîne!! Randonnées en liberté ou guidées : toute l'année, recommandé de mars a novembre. Prix autoguidée Prix de base: 730.00 € Prix des suppléments Chambre individuelle: 260.00 € Demi-pension: 220.00 € Location de vélos: 125.00 € Location de e-bike: 275.00 € Jour extra en veló à bacelone: 125.00 € Transfert: 160.00 € (De Barcelone ou Girone à Vic (maximum 4 pers)) Transfert: 160.00 € (De Vic a Barcelone ou Girone (maximum 4 pers)) Le prix comprend*: bienvenue d'un guide local qui parle français 6 nuits en hôtel la demi-pension ou B&B (au choix) le transfert quotidien des bagages la location de GPS avec la trace de toutes les étapes de la randonnée la carte de chaque étape des informations touristiques un numéro de téléphone de contact en cas de problème Le prix ne comprend pas: les billets d'avion les boissons extras les transferts location de vélo *Prix par personne en chambre double. Supplément extension Barcelone : Le prix comprend: 1 nuit hôtel 4* à Barcelone Vélo location GPS Carte Prix guidée Si vous voulez faire cette route avec un de nôtres guides, demandez-nous des informations: [email protected] DIFFICULTÉ: Vous pouvez choisir entre un itinéraire difficile (niveau 4 sur 5) et un itinéraire plus facile (niveau 3 sur 5). Cette une route VTT sans difficultés techniques mais il faut avoir un minimum d'expérience avec le VTT. Vous pouvez également louer un vélo électrique. Le terrain varie des routes rurales pavées aux routes forestières larges sans difficultés techniques. Nos VTT sont équipés avec 21 vitesses, suspension et paniers. L'itinéraire serpente à travers la Catalogne inconnue, des routes désertes, des petits villages et des monuments emblématiques tels que le monastère de Montserrat, la ville historique de Vic, les bâtiments modernistes de Terrassa et bien sûr l'impressionnante métropole de Barcelone. Niveau: moyen/difficile Terrain: 60% piste et 40% routes de campagne avec quelques montées Langues: Toute l'information est disponible en espagnol, français et anglais. Âge minimum: 14, avec expérience en VTT Vélos de location: Si vous ne souhaitez pas voyager avec votre vélo, vous pouvez louer un vélo chez nous. Nos vélos sont tous entièrement équipés de porte-bagages, paniers, cadenas de vélo, chambre à air, pompe, boîte à outils et compteurs kilométriques. Données de voyage Guidage * Oui Non Date de départ * Date Par ex., 04-12-2021 Adultes 0123456 Enfants 0123456 -14 années Senior 0123456 +65 années Suppléments chambre individuelle 0123456789101112131415161718 demi-pension 0123456789101112131415161718 location de vélos 0123456789101112131415161718 location de e-bike 0123456789101112131415161718 jour extra en veló à bacelone 0123456789101112131415161718 transfert 0123456789101112131415161718 De Barcelone ou Girone à Vic (maximum 4 pers) transfert 0123456789101112131415161718 De Vic a Barcelone ou Girone (maximum 4 pers) Personne de contact Nom * Pays * Choisir un paysAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBirmanieBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongo (Brazzaville)Congo (Kinshasa)Corée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeGuyanaGuyane françaiseGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong Kong R.A.S., ChineHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgLybieMacao R.A.S., ChineMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueNamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPitcairnPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique tchèqueRéunionSahara occidentalSaint-BarthélemySaint-Christophe-et-NiévèsSaint-MarinSaint-MartinSaint-Martin (partie française)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Île Jan MayenSwazilandSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres australes françaisesTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoire palestinienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVaticanVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle de ManÎle NorfolkÎles AlandÎles CaïmansÎles Cocos (Keeling)Îles CookÎles FéroéÎles Heard et MacDonaldÎles MalouinesÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles mineures éloignées des États-UnisÎles SalomonÎles Turques-et-CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniques Téléphone * Courriel * Mode de paiement Bank * Virement bancaire Carte de crédit Une fois que vous soumettez le formulaire, les détails et les instructions de paiement seront envoyés par courrier. Once you submit the form, you will be redirected to the payment platform and returned back to Trek & ride when done. Budget Autoguidée self price: 730.00 € self price children: 730.00 € self price senior: 730.00 € chambre individuelle: 260.00 € demi-pension: 220.00 € location de vélos: 125.00 € location de e-bike: 275.00 € jour extra en veló à bacelone: 125.00 € transfert: 160.00 € transfert: 160.00 € Guidage guided price: guided price children: guided price senior: guided price +8: 0 guided price 6-8: 0 guided price 4-5: 0 guided price 2-3: 0 Prix de base Adultes x = Enfants x = Senior x = Vous devez sélectionner au moins 1 personne 1 Suppléments chambre individuelle x = demi-pension x = location de vélos x = location de e-bike x = jour extra en veló à bacelone x = transfert x = transfert x = Pas de suppléments sélectionnés Total Budget de voyage Dépôt de la réservation SuivantPrécédent Termes et conditions J'ai lu et accepté les Termes et conditions * Plus d'information Ces prix sont approximatifs. Pour terminer cette pré-réservation, et selon le voyage, un dépôt entre 20% et 100% du prix total est nécessaire. Une fois ce dépôt a été effectué, l'équipe de Trek & Ride vous contacterez dans les plus brefs délais pour confirmer la disponibilité et le prix final. Nous aurons besoin des données complètes de chaque participant. Selon le type de voyage, nous aurons aussi parfois besoin de données spécifiques comme la hauteur, le poids et/ou les besoins spéciaux: régime, transport... L'assurance est un compagnon indispensable pour tous nos clients. Cependant, nous vous recommandons d'examiner les montants assurés et les comparer avec l'assurance que vous pouvez avoir pour être certain que vous êtes entièrement couvert pour tout événement. En Europe, la carte sanitaire européenne modèle Et-115 peut être obtenue auprès de sa mutuelle et sert d’assistance médicale (personnel). You will recieve an email from Trek & Ride asking, if applicable, all this information. Protection des données En vertu des dispositions de la Loi Organique de Protection des Données Privées, INYTUR 2010 informe le Demandeur que les données personnelles introduites dans le formulaire de réservation seront ajoutées à un fichier automatisé dont INYTUR est titulaire. Ces données permettront de fournir les services nécessaires. Ces données pourront également être utilisées pour vous informer des autres produits ou services proposés par INYTUR 2010 et qui sont susceptibles de vous intéresser. En ce qui concerne les données fournies dans le formulaire de demande de renseignements, nous vous informons que vos données personnelles ne seront ajoutées à aucun fichier automatisé. Ces données serviront uniquement à répondre de manière individuelle à vos questions. 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Randonnee VTTpermettämt do découvrirde superbespaysàges dans lesalentours immediatsde Barcelone.Nouspartirons de Vic et travfrserons des eorêts luxurîantes,desvignes desparcs naturels etdes villages charges d’histoire.À michenin, nousferons une halte dans le cadre reposant dèMoniserrat. Aprèsunebonne récuperation,nous poursuivronsnôtre routeavant d’arrivor sans descendre duvélo directemenl àBarcelone. Etapes Dates &prices Donneesde voyage Photos Booking DestinationCATALOGNE Themè Culiureelpatrimoine Natûre Chemin de Sâint Jacquas GuîdingGuidéeetautoguidée Durée 7jours NiveauMoyen kilometers 190km. Reserver POINT (1.836139 41.593083) Jour1 Bienvemus aVic Arriveea lhotel deVicoùvouspasserez la nuït. Nous nous rassemblerons pour la séancfd’infermariom surla randonnée afin devous transmeitre toutes les informations utïles etde vousremettrel’équipementnécessaïrepourvotreveyage. Avant devouscoucher,vous aurez loccàsion defaireun tourdans le jolicentre historique dc la vilie. Jour 2Vic - Moia Distance:41.0km Une foislespreparatifs terminés vouspourrez commencervotre randonnée,qui vous emmenera, par des cheminslargesou d’etroits sentiers,àladecouvertedu côté rùralde Barcelone.Voûs àrriverezà Collsuspinapar une roùte secondaire à la pente constante maismodérée. ÀCollsuspinâ, yous aurezla possîbilite de déjeumeroude déguster un verredebièrepôurrepremdre des forces. Apres la pause, laramdonneese poursuivrasur descheminsde campagne tres peu fréquentés. Jour3 Moià – SäntBenet delBages (Cheminde SaintJacqùes) Distance: 41.0km L’érape dujour est richeen contrastes. Lfs paysages variéset leriche patrimainèarchitectural vauspermettrontd'en prendre pleinla vue. Larandonnéeemprunteraa partirdeSamtaMariade l'Esrenv l’un des plûsancienscheminsdEurope au passé prestigieux: leChemin de Saint-Jacques que vousnequitterez plusjusqu'àBarcëlone.Larandonnéesepoursuit pardes chemins de èampagnetraversant plusieûrs zonesboisées. Lechemimoffre des pôintsde vue nagnifiques sùrlesvallees deBarcelone et il est judicieuxdefaireune haltede tempsen tempspour admirerle pâysage. Vouscontinuerez à descendrejusqu'auPiadel Bages où vatre chemin continue entre lesvigmeset les champs jusqu'à lhôtel Món. Jour 4SantBenet delBagês- Montserràt Distance:34.0 km Pendaniroute cette étape, vousaurezMontserrat en toile de fond.Vousla verrezapprocher, majestueuse, amesure quevousparcourrez tranqûillememtle Chemin de SaintJacques.La randonnée éommenceparla descentasur lesrivesdufleuve Llobregat,ouvaus aurez l'opportumite de voir l’une des peries da l’archttecture ruralede Catalogne, les pressoirs(tinas)au beaùmilieu deschampsdeculture. Tout au long decechenin facile et peufrequenté, vous traverserezdos villageset croiserez de petites êglisescarectëristïques du roman catalan,avantd’arrivera Castellgalí.Àcetemdroit le chemin commence à momtervarsla momtagne dc Montserrat jusqu’aux magnifiqueschemins enchanteurs duParc naturel deMontserratquivous emmèneront au pied dumonastere. Joùr 5Montserrat -Terrassa Distancf:36.0km Le parcoursdeceite journée est richeen contrasteset yous permettra de deèouvrirlepasséindûstriel de Barcelone.Sousles auspices de lamontagne deMontserrat, cette etape longerale fleuve Llobregat jusquàla ColòniaSedó avec toutefois quelqués montéeset descentes. Apres la ColòmiaSedo, vous franchirfzle fleuveLlobregatet vousen éloignerezdéfinitivement. Votre chemintraversera deszonesnaturellessublimes avant d'atteindre là vîlle de Terrassa. Jour6Terrassa -Barcelôna Distance: 39.0 km Lorsdu dernier jour,larandonnee traversera leparc agroruraldc Terrässapour allerchercher la grandroute de Terrassa à Sânr Cugatquivous mèneràdirèctementaumonastère roman de SantCugat.Àpartird’ici, lechenin penètre dansle Parc naturel de Collserola passe par laValldeSant Mediret son église romaneet remonte par de larges pistes enterre aménogces etjusquà laSerra de Collserola. Cette derniërf ascension vouspermettra de tout surplomber, erausommet voùsyaurezune vuevraiment spectaçulaire del’intérieurdeBarcelone, avecMontserratà l'horizonet la ville deBarcelone à vospieds, entouréedecoliinesetavecla ner alarriere-plan.Vorra voyagese termine o Barcelonedevant la partedë l'hôtel. Jour 7 Barcelonacitytrtp en vélo(optionnel) Distanée: 10.0km OPTIONNEL:Rouie circulaire a véloqùïvous amenera auxsitesplus fentastiquosde laville: le parc Cuitadella,la CathédraledeBarcelona lepori Olympique et Sagrada Familia de Gaudí lepàre naturel deCôltserola. Jour8 Départ Malheureusementte momentde partir est arrivé. Ala prochaine!! Ràmdonnées en liberlé ouguidees: toute iannée reçommandë demars anovembre. Prix autoguidee Prixdebase: 730.00 € Prixdes suppléments Chambre indïviduelle: 260.00€ Demi-pension:220.00EUR Location de vélos: 125.00 € Location dee-bike:275.00 EUR Jour extra en velo a bacolone:125.00 € Transfert: 160.00 EUR (DeBarceloneou Girone aVic (maximum 4 pers)) Transfert: 160.00€ (DeVic a Barceloneou Girone (naximum 4 pers)) Le prix comprend*: bienvfnue d'un guide localqui parle francais 6nuitsen hôtel ladomi-pensian ou B&B (aûchoix) letransfert quotidiendes bagages lalocationde GPS aveelatrace de toutos les ëtapèsde larandonnee tacarte de chaque étape des imfornatiomstouristiques unnumérodeteléphone de contact encasdeprobleme Leprix ne compremdpas: les bitiéts d'avion les boissons extras lestransferts lecation de velo *Prixpar përsonne enchambre double. Supplémcmt extensïon Barcelone : Le prixcomprend: 1 nuit hôtel 4* àBarcelome Vélo location GPS Carle Prix guidée Si vous voulez fairecette route avec undenôtres guides, demandez-nous des informations:[email protected] DIFFICULTÉ: Vous pouvez choisir entreunitinéraire difeicile(niveau 4sur5)etun itinéraire plusfacile(niveau3 sur 5). Cette une route VTT sansdifficultestechniques naisil faut avoir un mininum d'experience avec le VTT.Vous pouvez égalememtlouer unvéloéleetrique.Leterrain varie des routes ruralespavées aux routesforestières largessans difficultéstechniques. Nos VTTsont equipés evec21 vitesses, suspensionét paniers. L'itineraireserpenteàtravers la Catalogne inconnua,desroutes désertes des petitsvillages et des monumentsemblématiques tels qucle monastère deMontserrat,tavillehistoriquedeViclesbâtimentsmodernïstesde Terrassa er bien sur l'impressiannante metropole de Barcélono. Niveau: moyen/dtfficile Terrain: 60% pistaet40% routesde campagne avecquelquêsmontees Langues: Toutel'infermation est disponibleen espagnol, français et anglais. Age minimum: 14, aveceœpérience en VTT Vélos de location:Si vous nesoùhaitez pas voyageravec votre vclo, vous peuvezlouer unvélo chez nous. Nosvelos sônt lousentierement équipés de portebagages,paniers cadenas dé véle chambre àeir pompe,boîteà outils et compleurs kilometriques. Donmées devayage Guidage * Oùî Non Datede depari * Date Par ex.,04-12-2021 Adultes0123456 Enfants 0123456 14 ennees Senior 0123456 +65 années Suppléments chambre individuelle 0123456789101112131415161718 demipension 0123456789101112131415161718 location devélos 0123456789101112131415161718 location de e-bike 0123456789101112131415161718 jourextra en velo abacelone0123456789101112131415161718 transfert 0123456789101112131415161718 DeBarceloneeuGirone à Vic(maximum 4 pers) transfert 0123456789101112131415161718 De Vic a BarcoioneouGirone (maximum 4pers) Personne de contact Nom * Pays* Choisir un paysAfghanistamAfriqueduSudAlbanieAlgêrieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAnlarctiqueAntigua-et-BarbudaAntillèsneeriandaisesArabieSaouditeArgentineArmenieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBheutanBirmanieBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarîeBurkinaFasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongo (Brazzavilie)Congo(Kinshasa)Corée duNordCoréeduSudCostaRicaCroelieCubaCuraçeoCôte d'IyoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagnaEstonieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGréceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinêe-BissauGuinée éqûatarialëGuyanaGuyanê françaisèGéorgieGeorgie du Sudetles Îles Sandwiçh du SudHaïtiHondurasHong KongR.A.S. 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Forum passionnés du bricolage du bois, du métal et outillage. Usinage, sculpture, outillage, forge, etc. Rechercher Résultats par : Messages Sujets Recherche avancée Référence machine CNC métabricoleur :: Machines à commande numérique :: Machines CNC Page 1 sur 1 Référence machine CNC STRIPPOLI Lun 22 Fév 2021 - 7:31 Bonjour Je me pressente : je m’appelle Strippoli Je suis nouveau sur le forum Je suis novice en CNC, mais je ne demande qu’à apprendre. Mes questions (de novice) La référence X0, Y0, Z0 de ma machine se trouve en bas et à gauche de la photo, ou en haut et à gauche de la photo. Comment faire pour que MACH3 l’enregistre Merci d’avance pour les réponses STRIPPOLI petit nouveau Messages : 2 Points : 6 Date d'inscription : 07/11/2012 métabricoleur :: Machines à commande numérique :: Machines CNC Page 1 sur 1 Sauter vers: Sélectionner un forum||--Présentation des membres et réglements du forum| |--Reglement du forum et charte de bonne conduite| |--Présentation des membres| |--Métalexique| |--Glossaire Technique| |--Tutoriels| |--Annonces tutoriels| |--Tutoriels "Métaux"| |--Tutoriels " Bois"| |--Sujets théoriques commun bois/métaux (tuto)| |--Tutoriels Technologies numériques| |--Autour de nos ateliers| |--Nos ateliers| |--Etablis et meubles d'atelier| |--Maintenance et conception de machines| |--[Demande]Manuels/documentations de machines outils| |--Manuels et documentations de machines outils| |--Autour du bois| |--Mach. stationnaire ( dégau, toupie,etc)| |--Tournage du bois et ébénisterie| |--Sciage bois| |--Electroportatif| |--Outils et Techniques manuelles (scuplture, etc)| |--Autres techniques (marqueterie, tronçonneuse...)| |--Finition et traitement du bois| |--Autour du métal| |--Tournage| |--fraisage / perçage| |--Sciage| |--Soudure (arc, chalum, TIG, MIG...), découpage (plasma...)| |--Outillage à main| |--Affûtage des outils de coupe| |--Autre Techniques métaux| |--Qualité, métrologie , méthodologies| |--Métrologie, Traçage, instruments de mesures| |--Méthodologies| |--Projets et réalisations| |--Outils et accessoires| |--Défonceuses sous table| |--Mélange bois métal| |--Créations en bois| |--Créations en métal| |--matériaux composites / matières plastiques| |--DAO,CAO| |--SolidWorks| |--Autres DAO/CAO| |--Feuilles de calculs Excel| |--Machines à commande numérique| |--Machines CNC| |--Projets et réalisations en CNC| |--FAO, Pilotage Machine CNc, Gcode, réalisations en CNC| |--CamBam| |--Autres FAO - et softs connexes| |--Mach3| |--Autres logiciels de pilotage| |--Impression 3D| |--Les imprimantes 3D et matériels connexes (y compris logiciels)| |--Tutoriels et mémo impression 3D| |--Projets et réalisations en impression 3D| |--Bricolage et Design de la maison| |--Bricolage de la maison| |--Matériel de chantier| |--Aménagements high tech| |--Passions| |--Véhicules| |--Musique et spectacles| |--Sciences et technologies| |--Modélisme| |--La taverne du forum |--Le comptoir à blabla |--Bons plans du net |--Annonces des membres |--Emploi, recrutement et candidature
Forun passtonmés dubricolage dubois du métal et outillage. Usinagfsculpture outillage forge etc. Rechercher Résultats par : Messages Sujets Recherche avanèee Référence machine CNC metabricoleur :: Machinesàcommande numerique:: MachinesCNC Page1 sur1 Refèrence machine CNC STRIPPOLI Lun 22 Fév2021 - 7:31 Bonjour Je mepressente :je n’appelle Strippoli Je suis nouveau sur leforum Jesuisnovice en CNCmaisje ne demande qu’àapprendre. Mesquestions(denoviee) La rcférance X0 Y0 Z0 de ma machînésetrouveen baseta gauche de la photoouen hautet à gauche de laphoro. Commfnt fairepourqueMACH3l’enregistre Merci d’avancepourles réponses STRIPPOLI petit nouyeau Messages : 2 Points:6 Date dinscription : 07/11/2012 métabricoleur :: Machinèsàcommande numérique :: MachinesCNC Pàge 1sur 1 Sauter vers: Sélectionnerum forun||-Préseniationdes membresetréglenents du forum| |--Reglement du forum et charte debonne conduite| |--Presentationdes membres||--Métalexique||--GlossaireTechnique| |--Tutoriels||--Annomcestutoriels| |-Tutoriels"Métauœ"||--Tutoriels "Bots"||-Sujets théoriquescommun bois/méraux (tulo)||--Tutoriels Tochnoiogies mumériques| |-Autour de nos ateliers||Nosateliers| |-Etabliset meubles d'atelier| |--Maintenanceet conceptiondemachinas| |-[Demande]Manuels/documentations demachines oùtils| |-Manuelseldocumentàtionsdemachinesoutils||-Autour du bois| |-Mach.stationnaire ( dégau, toupie,etc)| |-Tournage duboisetébénlsterie||-Sciage bois||--Electrôportatif||--OutilsetTechniques nanuelles (scupliure, etc)| |-Autres techniqùes(marqueterietronçonneuse...)||--Fimition et traitemênidu bois||-Autourdu métal||-Tournage| |fraisage /percage||-Sciage| |-Soudùre (arc,chatumTIG,MIG...) découpage(plasma...)||-Outillagea main||-Affûtage des outils de coupe| |-Autre Techniques metaux| |-Qualité metrologie méthodologies||Métrologie, Traçage,instrumenis dë nesures| |-Methodologies| |-Projets et réalisations| |--Ouiilsetaccessôires| |Défonceuses soustable||--Mélange bois métal| |-Créotions èn bôis| |--Créations en métâl| |matériaux composites /matières plastiques| |DAOCAO| |--SolidWorks| |Autras DAO/CAO| |--Feuilles de calculsExcel| |Machines a eommânde numcriqùe| |--Machines CNC| |Projets etréalisationsen CNC||--FAO, Pilotage MachineCNc Gcode,réalisations en CNC||--CamBam||AutresFAO-etsoftsconnexes| |-Mach3||--Autreslogiciels de pilotage||-Impression 3D| |--Les imprimantas3D et materiels connexes(ycompris logiciels)||-Tûtorielsetmémoimpressïon3D| |--Projets et realisations en impressiom3D| |-Bricelageet Design de la maison| |--Bricolagedela maison||--Materiel de chäntier| |Aménagements high tech| |--Passions||--Véhicules||-Mûsiqûe etspectacles||Sciencesettechnologies| |Modelisme||-La taverne du forum|-Le comptoira blabla |-Bons plans dunet |Annoncesdesmembres|-Emplei,rfcrutementet candidature
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Lafamillc polytechnicienne : les registres matriculesanterieurs à75 ansacompter de ladatedeclôture duregîstre (classement de sortie) sont consultables.(Loisurtes erchïves n°2008696du 15 juillet 2008) (Pourtouteinformation complémentaire yeuillezcôntacter le Centre deRessourèesHistoriqùes de laBibliotheque: 01 69 33 35 43ou016933 35 62) Vôus pouvozaùssiconsulterles listes des dermièrosacquisitions Au cours dela éonsultationvouspouvez voustdentifier en tantque lecteur inscrit a labibliothèque,
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Trés joli coloriage (mais difficile) à faire en ligne. Le dessin représente des vaches dans un champ.
Trés jolièoloriage(maisdifficile)à fàîre ën ligne. Le dessin représentedesvachesdans unchamp.
Déjà qu'on se planque, déjà qu'on ne dit rien, qu'on fait les fourbes et qu'on tente de rester discrets. Si vous nous balancez, on est fichus. Ne me dites pas que vous ne faites pas pareil. Hein ? Faire des trucs de parents quand les nains ne sont pas là. Voilà quelques petites choses que le Mâle et moi faisons lorsque, miraculeusement, nous sommes seuls. Lorsqu’ils dorment (hahahaha), lorsqu’ils sont casés à l’école ou à la crèche, au centre de loisirs ou tout simplement lorsqu’ils jouent tous les quatre (moi-même j’ai du relire cette phrase pour être certaine de sa véracité). A lire dans votre tête, merci, histoire de ne pas dévoiler toutes ces petites choses qui sont encore à nous. 1) Dire des gros mots. Les putain, chié, merde qu’on transforme en Zut, Flûte, Purée de purée, nom d’une pipe en bois. Là, on se lâche. Un orteil cogné ? Parfait. On peut enfin dire « putain de salope ta mère » sans voir se tourner 4 paires d’yeux effarés. Enfin ceux de la petite ne pigent pas encore grand-chose vous me direz mais elle sait très bien répéter le putain de salope ta mère en revanche. A nous les connards de merde et les enculés. C’est très vulgaire, ça ne rime à rien mais bordel, ce que ça fait du bien de temps en temps de ne pas dire « oh bin mince c’est douloureux » quand on se brûle la langue en goûtant les putain de coquillettes. 2) Manger les trucs au chocolat bien planqués dans le bac à bière. Oui, parce qu’avec le temps, le nain réclame des petites douceurs. Il ne cracherait pas sur un Gü et voudrait bien manger une petite pâtisserie de chez Pierre Hermouze. Cela étant, si on commence à liquider les Gü par 6, il va nous falloir faire un emprunt Cofidis. Alors bon, c’est fourbe et vilain mais quand ils sont couchés, on se sort une petite douceur calorico-réjouissante du frigo. Ne nous jugez pas, on leur achète des Viennois. 3) Jouer à la console. Bin oui. Le nain est nullissime à la console, c’est pas faute de jouer avec lui aux Lapins Crétins pourtant. Alors la Wii, on l’allume à deux et on se fait des concerts de Lapins Crétins en rigolant. Idem pour les combats, le sport et les mini-jeux débiles de Mario Party. C’est quand même plus marrant que de se farcir les boulets qui n’arrivent pas à viser les zombies et pleurent parce qu’ils sont derniers. Et sincèrement, celui qui a joué une fois à Mario Kart avec un nain de moins de 5 ans PEUT comprendre pourquoi on limite la console en famille. Et finalement la vieille DS du nain est bien fichu, bien mieux que la Game Boy. On n’arrête pas le progrès ma bonne dame, et le Mâle est en train de lorgner sur la nouvelle 3DS c’est vous dire. 4) On TRIE = on bazarde les dessins et les bricolages moches. Je suis la première à m’extasier devant trois gribouillages de Nano qui m’assure que c’est un bateau (un bateau dévoré par un squale donc) et à dire mille fois « c’est MA-GNI-FI-QUE » en regardant une fresque de Moyen Nain à base de Jedi, de têtes tranchées et de sang qui dégouline et là, TU VOIS MAMAN, c’est TOI mais le gentil Jedi te sauve (merci mon lapin). Mais sérieux, tous ces dessins qui traînent partout dans la maison, tous ces coups de feutres censés représenter des lapins, des arc-en-ciel, des chevaliers et des pièges à bascule à base de boulets de canon, à un moment, c’est comme les rasoirs jetables : IL FAUT LES JETER. 5) On bosse pour eux. Bin oui, il faut bien les signer les cahiers de liaison, les faire les chèques pour commander les photos de classe ou les galettes pur beurre à la fédération des parents d’élèves histoire que la classe des CM2-B parte en classe de mer à Huître sur Lez. Et au-delà de ces viles besognes, il nous faut aussi mener à bien toutes les tâches qui nous incombent en secret, à savoir remplacer cette feignasse de petite souris. Ça paraît facile, comme ça, à première vue, mais il faut retrouver au fond d’une poche mietteuse un petit sou (voire un gros sou si on est du genre Souris Généreuse) puis écrire un petit mot avec une fausse écriture (si on est du genre Souris Littéraire). Note de l’auteur : ne commencez JAMAIS à communiquer avec votre enfant si vous êtes la petite souris. Le nain y CROIT à mort et est quasiment prêt à s’arracher une incisive pour poser de nouvelles questions à la souris. Nous avons du inventer une sombre histoire de dents qui servent à bâtir les cathédrales des souris MAIS seulement si elles sont bien propres et signer avec une fausse papatte de souris, RIDICULE. Bref, une fois qu’on a le sou et le mot (ou pas), on doit franchir la chambre de l’angoisse, trufée de pièges agressivo-pédestre. Le parent habitué aura pris soin de déblayer la route au préalable mais il est vrai qu’on oublie souvent d’ôter les légos et les perruques de playmobil de la voie porte> lit. Attention également à l’objet bruyant type petite voiture Tût Tût (merci pour cet exquis cadal de Noyel peu bruyant) qui peut vous ruiner une action Petite Souris et vous forcer ainsi à vous justifier pitoyablement d’être au milieu de la chambre des nains debout sur une jambe en équilibre (avec un sou discrètement planqué dans la bouche). Voilà, le parent, la Nuit, il fait la petite souris (entre autres). Il fait aussi le Père Noyel (un peu plus délicat car il doit au préalable planquer un demi-milliard de cadeaux dans un endroit où les nains ne les dénicheront pas = mission impossibeul). Il fait aussi St Nicolas pour les petits veinards qui le fêtent. Et le lapin de Pâques en s’efforçant de ne pas dévorer à l’avance les petites poulettes chocolatées. 6) On s’achète un truc pour nous. Ou presque. Ça, c’est tout de même typique du parent, il faut le dire. On part pour faire une heure de shopping sans les mômes, on est au taquet, il nous FAUT un petit haut (parce que c’est fou mais n’a jamais assez de petits hauts / marche aussi avec jupe, robe et paire de chaussures). Et puis je ne sais pas ce qu’il se passe, juste parce qu’ils ne sont pas là ou parce qu’ils nous manquent un brin (quand ils sont absents, ils sont tout de suite moins chiants). Ou peut-être parce qu’on ne trouve rien pour nous (et qu’on a la flemme d’essayer). Mais quoi qu’il en soit, on se retrouve avec une petite robe qui tourne ou un Tee-shirt Star Wars et un sourire aux lèvres en imaginant la mine réjouie de celui ou celle qui va pouvoir porter le délicat vêtement. Pour nous ? Bah, on verra. 7) On bouquine un vrai livre. Pas Tchoupi est malade ni Tchoupi veut un chaton (d’ailleurs Tchoupi obtient son chaton à la fin de l’ouvrage, une belle preuve de la faiblesse parentale). On ne lira pas « Les trois petits cochons » en prenant l’accent du Sud comme le type de chez Père Castor. On ne se farcira pas la mauvaise traduction de Cendrillon ni pour la trentième fois le Loup est Revenu. Parce que même s’il est super, on commence à lasser de jouer les effrayées en faisant « TOC TOC TOC… EST-CE LE LOUUUUUP QUI FRAPPE DE LA SORTE ??? Non. On s’ouvre un vrai bouquin, un pour rêver comme celui de Virginie Grimaldi(remarquez l’habile placement produit de ma copine), un pour flipper sa race genre un bon petit polar ou bien un drôle et hilarant recueil de chroniquesparentales de l’excellente blogueuse que je suis (remarquez l’habile placement produit – bis). Bref, on se pose sur le canapé, on enfile son plaid à manches, toujours aussi moche mais toujours aussi confortable, on sirote sa tisane brûlante Nuit Tranquille ou Humeur Docile, on s’en fiche puisqu’on s’est cramé la langue en goûtant les coquillettes on pourrait boire du « Savon Délicat » que ça serait pareil. Et on bouquine, sans se laisser distraire par un « Maman ?? Tu peux faire un Uno Blaireau ? » (oui, je vous rappelle que chez nous, on appelle ça le Uno Blaireau, va savoir). Lire seul. Le parent apprécie. 8) Faire d’autres bébés. Je passerai volontiers sur ce numéro huit car mon lectorat comporte des âmes sensibles qui ne supporteraient pas de lire quelques allusions sexuelles ici. Huhuhu. Evidemment, comme le parent est zinzin, il lui arrive de penser, en l’absence de ses enfants, qu’il pourrait faire un nouveau bébé. Il s’y emploie, en tout cas, il s’y essaie. Heureusement pour sa santé mentale, il a peu d’occasion car le nain peut surgir à tout moment et il serait tout de même dommage de le traumatiser à vie. 9) Il dort. Ou en tout cas, il essaie. Il se dit « chic chic, je vais faire la grasse matinée ». Il se dit « génial, on va pouvoir siester ». Et puis finalement, à 7h22, il est réveillé et il tourne dans son lit le parent en manque de sommeil. Et puis finalement il se réveille au bout de dix minutes de sieste et estime que ça ira, comme micro-sieste. C’est quoi ça ? De la culpabilité ? De la maturité ? NON MAIS qu’on me le dise pourquoi on n’arrive pas à dormir quand ils ne sont pas là. Qu’on m’explique pourquoi je me réveille à 7h02 quand je pourrais dormir. L’habitude ? Purée, le parent est vraiment un pauvre petit être conditionné qui cherche des yeux le réveil mouton quand il se réveille… Voilà ces neuf petites choses que nous faisons, quand les enfants ne sont pas là. Enfin, quand ils dorment ou quand ils jouent gentiment à se tabasser avec les sabres lasers en frites de piscine que je leur ai fabriqué. Je m’arrête volontairement à neuf parce que je vous laisse m’écrire le 10. Vous faites quoi, vous, bien planqués ? Vous faites quoi vous, quand ils ne sont pas là ? Hein ? Dites moi… (vous mangez des sushis en buvant du bon vin, en vous disant qu’ils sont chouettes quand même – je m’auto-dénonce). Enfin, c'est ce qu'en dit Marie Perarnau Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest ça parle de Mais comment fais tu???? 44 commentaires: Steffie 13 février 2015 à 15:55 en plus de ta liste : - je range le bazar de jouets laissés par ma naine (à 18 mois elle ne range pas tout) - on regarde la télé car quand notre fille est dans le salon elle est éteinte (je suis la règle du "pas de télé avant 3 ans") RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 15:56 On prétexte une bêtise pour pouvoir la coucher tôt et on se fait un apéro égoïste qu'avec des trucs pas équilibrés .... RépondreSupprimer Réponses Répondre Agathe Tournesoleil 13 février 2015 à 15:57 10. Je prend un bain, moussant et si possible avec leur père :-P RépondreSupprimer Réponses Répondre Mamanpadawan 13 février 2015 à 16:01 Quand mon nain dort (sieste ou gros dodo) je regarde mes séries violentes/dégueu/avec du sexe style Games of Throne ou Walking dead. Le genre de séries complètement incompatibles avec des enfants dans les parages! RépondreSupprimer Réponses Répondre anyo 13 février 2015 à 16:05 Ne rien dire,d'accord mais il va falloir songer à être moins drôle s'il te plaît! J'ai beaucoup ri et heureusement que je suis seule... la commande de sushis,voir même un mcdo drive est de plus en plus récurrente (hier ils ont eu des épinards et des menaces et nous une raclette! Marre de m'occuper de la cuisson de leurs fromages!) En plus de la console,on s'offre une soirée jeu de société parfois,parce que le rummikub avec nains ou taboo... c'est pas aussi drôle! RépondreSupprimer Réponses Répondre jess 13 février 2015 à 16:14 10. shoppiiiiiiiiiiing sur le net!!!! (pour moi!!! et pour eux aussi...) ;) RépondreSupprimer Réponses Répondre Clo 13 février 2015 à 16:17 Oui, on mange des sushis Je me verni les ongles Je prends un bain (et je m’endors dedans) On se mange des Magnum amandes (parce que quand elle est là, elle en mange la moitié et c’est frustrant…) On regarde des séries qui filent la frousse (ça change de Tchoupi) On la regarde dormir (en priant pour ne pas faire grincer le parquet et la réveiller…loose) Je téléphone ( et je peux avoir une conversation suivie sans « attention », « descend de là », « deux minutes, j’arriiiiive ») RépondreSupprimer Réponses Répondre Aloès 13 février 2015 à 16:18 Je me cale devant une bonne série alors que j'ai passé la journée à leur faire faire la chasse aux écrans en tous genre !! En tous cas j'adore tes neuf points, ils sont tous vérifiés chez moi, et avec délectation en plus ! Par contre, je commence sérieusement à m'inquiéter de ce qu'on deviendra quand ils se coucheront plus tard (ce que commence déjà à faire ma grande en vacances). Parce que ces petits instants vont sacrément me manquer, même si c'est sympa aussi de mater la nouvelle star avec elle (sauf quand elle pose mille et une questions, on est d'accord). Ha, les parents et leur ambivalence, on n'a pas fini je pense ! Mieux vaut en rire ;) RépondreSupprimer Réponses Répondre Dori 13 février 2015 à 16:23 je regarde une série et surtout je sors (enfin) le pot de haargendaz caramel beurre salé parceque franchement il est hors de question de partager!!! RépondreSupprimer Réponses Répondre Unknown 13 février 2015 à 16:29 RIEN!!!! Je ne fais rien!! Je glande, traine sur le net ou je me vautre sur le canapé devant une série avec du chocolat, des trucs apéros, du vin ou du soda; bref des trucs que pour moi!!!! Il m'arrive aussi (truc de dingue) de trouver le temps pour téléphoner plus longtemps que 4min12 sans bruit de fond nainesque. RépondreSupprimer Réponses Cha 13 février 2015 à 17:06 tout pareil. RIEN c'est le mot exact ! Supprimer Réponses Répondre Répondre Blog blog y'a quelqu'un 13 février 2015 à 16:35 alors moi quand ils ne sont pas là ou plutôt quand elle n'est pas là car ce point ci ne concerne que la petite dernière, je chipote sur mon smartphone parce que quand elle est là elle s'en empare brutalement et fait semblant qu'elle comprend comment cela fonctionne ou qu'elle appelle Mamy et puis me le rend couvert de bave.... RépondreSupprimer Réponses Répondre Unknown 13 février 2015 à 16:38 Ben pmi je cours. J enfile mes runnings , j appelle une copine.... Et voilà. Ou alors je bois un café tranquillement avec un bon bouquin. Ou alors ( mais c est moins rigolo) , j'ai avance dans mon tas de copies.... RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 16:40 Je regardes des conneries à la télé (genre toutes celles que je leur interdit de regarder car pas intelligente/dessous de la ceinture/gros mots toussa quoi!) ... Et je garde le silence...ça peut paraitre bizarre mais je profite du non bruit ! et souvent avec mon mari, quand les enfants sont en vacances chez les grands parents une semaine, le premier jour on ne s'adresse presque pas la parole ! on repose notre cerveau :pas de réponse à donner toutes les 2 secondes, pas de hurlements pour connerie inimaginable, pas de Oui ? dès qu'un maman!!!!!!!!! retentit ...Et enfin, on reprend des conversations d'adultes normaux au bout de 2 jours- Reste donc 5 jours pour reprendre une vie de couple sereine ...Ah ha ha RépondreSupprimer Réponses Répondre Lassah 13 février 2015 à 16:48 On se mate une bonne série (la moins "nains-friendly" possible, genre Game of Throne) en amoureux avec un verre de vin et des cacahuètes. On LOQUE sur le canapé SANS un pot de colle immédiatement installés sur son marvelous "fauteuil maman" On joue à la console en jurant comme des charretiers (nous aussi Marie ;) ) On sort se faire un p'tit resto rien que tous les deux... RépondreSupprimer Réponses Répondre Isabelle 13 février 2015 à 16:51 Ouf, je ne suis pas la seule à plaquer les Gü! (le haut du frigo suffit pour l'instant...) en 10 : allumer l'ordi sans qu'elle réclame Tc'houpi RépondreSupprimer Réponses Répondre LudiM 13 février 2015 à 16:58 Lire ça alors que les 3 crapouillots sont pour 10 jours chez les grands-parents, youhou!!! Bon, je me réveille toujours à 6h43 le matin, mais on va au resto manger des sushis, on picole du vin devant la télé, et la semaine prochaine on vient par chez toi pour 2 jours de dépaysement total (et on va acheter du chocolat suisse, je salive d'avance). On redevient un jeune petit couple (si, si!). RépondreSupprimer Réponses Répondre Souny 13 février 2015 à 17:14 je me prend une VRAIE douche! avec shampoing, apres-shampoing que je laisse agir et en prime un massage cranien (fait par moi-meme c'est pas Lourdes non plus...) et épilage complet, lentement,sans laisser un seul poil, parce qu'avec les nains d'habitude ma douche c'est 5 minutes top chrono pour lavage-rincage, 5 minutes maxi pour habillage-coiffage (donc en gros je me fait une queue de cheval hein) et le maquillage faut meme pas rever avec des garcons qui te demandent pourquoi t'as besoin de maquillage pour etre jolie (achevez-moi) et une naine qui te nique ta palette en douce pour se peinturlurer la tronche allègrement... RépondreSupprimer Réponses Répondre madamezazaofmars 13 février 2015 à 17:15 Quand je commande un paquet de bonbons ou il ya des rouleaux de reglisse, je les trie et je les prend tous pour moi. Et quand je lui donne, je fais une mine triste en disant " il n'y avait encore pas de rouleaux cette fois ci désolée ", et puis je les mange devant the Voice, gniark gniark gniark RépondreSupprimer Réponses Répondre Stef de Sitefan 13 février 2015 à 17:17 du ménage. What else?! ;) :p RépondreSupprimer Réponses Répondre madeleine 13 février 2015 à 17:36 Karine Giebel, j'adore!! Et pas question qu'on me dérange quand je lis, je mords!! RépondreSupprimer Réponses Répondre marie diabolo citron 13 février 2015 à 17:41 Ici, on mange des sushis a des heures indecentes pour un repas, et on mate des series a la chaîne ! Ou des redif de top chef parfe que evidemment en temps normal en s'endort avant la fin. RépondreSupprimer Réponses Répondre Twins And Us 13 février 2015 à 17:45 Mouhahah tu me rassures, toi aussi tu jettes les montagnes de dessins qui traînent partout (oui, des forêts entières de dessins) ! Sinon pour le 10 ? Manger le dîner en mode plateau tv, les pieds sur la table en regardant la tv (en bruit de fond, faut pas déconner non plus) . En tout cas ton article fait du bien et nous déculpabilise (oui, le 1 avec les gros mots est excellent aussi). RépondreSupprimer Réponses Répondre Crevette d'ODouce 13 février 2015 à 20:31 :-) Tu as raison n'ébruitons pas trop ces moments peinards... Ici on prend la voiture est on sort !!! Youhou, resto, ciné, visites... et on hurle dans la maison, pas besoin de ne pas faire de bruit, il n'y a personne à ne pas déranger. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 20:59 Presque tout pareil, en 10, je dirais du ménage, un bain avec de la musique sympa ! RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 21:25 Quand elle, (bientôt ils) n'est pas là, je m'enferme dans ma salle de bain et m'efforce de rester une maman "sexy"... Epilation, gommage, manucure..... RépondreSupprimer Réponses Répondre NormaleWoman 13 février 2015 à 22:34 On se nourrit de chips, sushis et Ferrero rochers et on mate des séries et des films dans le canapé. En fait on a une hygiène de vie quand même plus saine quand ils sont dans les parages ^^'. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 22:49 Plus on en a, plus c'est difficile de les caser tous en même temps...mais quand ça m'arrive, c'est bricolage!!!! sans assistant qui me pique la perceuse, me fait tomber le marteau sur le pied ou répand la boîte de vis à terre. Autant dire que retapisser la salle de bain et le pallier, ça s'est fait bande par bande sur plusieurs mois. La sieste, finalement, c'est toujours trop court pour laisser aux parents le temps de faire ce qu'ils ont à faire! RépondreSupprimer Réponses Répondre Aurélie 14 février 2015 à 01:05 10. C est pas drôle mais faire mes prépa. 11. Aller courir avec les copines puis enchainer avec un Therma 12. Sortir, aller au resto, au ciné 13. Trier leurs jeux, jouets et se séparer de ceux qui ne servent plus 14. Faire le ménage à fond. Voilà...c était le menu de la première semaine pendant que les Loulous étaient en vacances chez mamie. Maintenant, on va profiter de notre deuxième semaine pour faire plein de trucs chouettes ensemble! RépondreSupprimer Réponses Répondre Virginie A. 14 février 2015 à 06:37 Je vais boire des cafés avec mes copines nulli qui me racontent leur vie et je leur parle des joies périnéales et compagnie. Sans qu'elles soient obligées de poliment faire des bravo et faire semblant de comprendre ma grande de 20 mois qui ne parle pas mais souhaite communiquer. Ou pareil, je vais chez une copine nulli, on boit le café sans avoir à faire gaffe à sa tasse, on joue à des jeux, on fume des clopes A L'INTERIEUR !!! Quelques heures dans ma vie d'avant quoi... Mais toujours contente de retrouver les petits visages crognon de mes princesses en rentrant (même si je serais bien restée quelques heures de plus...) RépondreSupprimer Réponses Répondre Hellvis 14 février 2015 à 08:38 Nous on regarde un film trop violent pour nos mouflets (déjà que ma fille supporte pas mes scènes avec Lucifer le chat dans Cendrillon et pourtant ce benêt n'arrive JAMAIS à croquer de souris alors un bon vieux Alien ou Terminator, c'est même pas la peine d'y penser...). Et je fais mes albums photos parce que sinon faut que je leur montre TOUTES les photos les unes après les autres et que je leur confirme "oui c'est toi quand tu étais bébé", "non, là c'est ton frère/ton cousin/ta mémé". Bref, j'en ai pour plusieurs années de description, sans compter qu'il faut empêcher le petit dernier de mettre les doigts dans la colle/de choper les ciseaux pointus/d'arracher les photos déjà installées. Dire que c'est pour eux que je complète ces albums! Ça rejoint donc ton point "on travaille pour eux", je pense.... RépondreSupprimer Réponses Répondre fred 14 février 2015 à 21:10 Trop vrai comme d'hab. 10/ Je prends un bon bain moussant très très chaud et e me fais plaisir ensuite avec des choses pas très light et équilibrés. La honte à nous mais ça fait trop du bien. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 14 février 2015 à 21:37 J'ai ri ri j'ai ri j'ai ri... 10 - regarder la télé, ou des films ou séries (de préférence bien gore et pleines de gens à poil) 11 - fumer (et même pas toujours que du tabac huh hu hu) 12 - corriger les évaluations orales enregistrées pra mes élèves (excige une concentration maximale, donc impossible s'il y a le moindre micro-bruit dans la maison, donc le moindre nain) 13 - appeler une copine plus de cinq minutes et pouvoir se raconter des trucs un peu en-dessous de la ceinture ("Ah ouais, non moi j'aime bien en fait..." "Rhooo... quand même pas ?") 14 - savourer le silence RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 15 février 2015 à 10:07 Ici je fais de la pâtisserie (mon hobby). SEULE. Sans morceaux de coquille d'oeuf qui tombe dans la pâte. Sans troll qui se lave ses mains sales dans les grumeaux. Sans merveilleuse recette de gâteau au yaourt à l'huile. Une belle pâte lisse et homogène, des beaux blancs d'oeufs bien fermes. Le RÊVE ! RépondreSupprimer Réponses Répondre Maman Poule et Cie 15 février 2015 à 10:30 C'est tellement vrai tout ça! Pour la console, je valide x10! Notre numéro 10, un petit apéro devant la tv. Et s'ils ne sont pas là, un petit cinéma ou un resto. RépondreSupprimer Réponses Répondre Faribule 15 février 2015 à 16:42 Sans hésiter, mon 10: Regarder des séries et manger du rorolat.... (ya la version de la sieste: Fais pas ci fais pas ça en repassant pour la bonne conscience = je ne fais pas RIEN) et la version de la nuit: séries policièro-fantastico-adultes vautrés à 2 dans le canap!) RépondreSupprimer Réponses Répondre Caro 15 février 2015 à 21:24 AAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhh mon 10, je pratique en ce moment même, je surfe en mangeant des cochonneries (voir leurs cochonneries), je regarde les topissimos et consorts sur facebook, je crochete, coud... Bon je vais me servir un verre de vin RépondreSupprimer Réponses Répondre manhattan27 16 février 2015 à 11:25 Je fais tout çà, et bien + encore !!! 10. Téléphoner à des amis dépourvus d'enfants 11. Regarder un DVD "pour les grands", c'est-à-dire ni Dora, ni les Schtroumpfs, ni Disney (quoique, j'aime bien les Disney quand même, parfois je pousse le vice jusqu'à regarder un Disney toute seule pour savoir s'il sera adapté pour les petites, s'il n'y a aucune scène trop effrayante pour la cadette...) 12. Me mettre du vernis à ongles, 3 couches + le top coat + laisser sécher VRAIMENT longtemps 13. M'engueuler avec le Papa ! 14. Et SURTOUT Lire, lire, lire !!!!!! RépondreSupprimer Réponses Répondre Le loup et la belette 16 février 2015 à 11:47 10/ manger tout le paquet de kinder acheté juste pour moi 11/ regarder 6 épisodes d'une série d'affilée 12/ boire le café avec les copines durant des heures 13/ manger devant la télé et boire du coca au repas ... mais non mes chéris, papa et maman travaillent quand vous êtes à l'école... RépondreSupprimer Réponses Répondre Agathe 16 février 2015 à 12:16 Si le nain est absent-absent, on regarde la télé en mettant le son TRES FORT (et que nos putains de voisins ne viennent pas se plaindre, bordel de putasse). S ile nain roupille, on instagramme, candy crushe, bouquine et mate la télé avec le son pas trop fort et une tablette de chocolat aux écorces d'oranges et éclats d'amandes. Souvent tout en même temps, d'ailleurs ! Dans tous les cas on se met des mains au paquet de façon parfois très ostensible. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 17 février 2015 à 16:59 Je valide les aperos et autres repas pas très équilibrés! Puis je rajoute traverser la rue même quand "mamaaannnn le bonhomme il est pas vert" RépondreSupprimer Réponses Répondre TIKoala 4 mars 2015 à 16:36 Oh punaise j'allais justement dire sushis / vin :) Mais en gros ce qu'on préfère ça reste un bon plateau repas devant une bonne série :) On savoure !! (Et le bain, ahhhh le bain !) RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 24 novembre 2015 à 14:17 Suis je normale? Quand mon gremlins n'est pas la je me demande toute la journée ce qu'il fait si tout va bien. Même si je suis contente d'être seule au final j'attend toujours son retour avec impatience. Elle me manque m'a petite bête RépondreSupprimer Réponses Répondre manhattan27 31 mars 2016 à 12:46 Mon 10. : je me vautres sur le canapé avec un plaid, en prenant tout la place, avec mon kit de manucure (avec le dissolvant qui pue), des cochonneries bien grasses et/ bien sucrées pour moi toute seule, une grosse théière avec la tasse fragile, et au choix : j'écoute des CD de MA musique ou je regarde un de MES dvd. Il m'est même arrivé de prendre une journée de congé sans le dire à personne (ni aux enfants, qui sont à l'école ou au centre aéré), ni même à mon mari, et de faire une journée (bon, une demi-journée !) avec ce "10." RépondreSupprimer Réponses Répondre Ajouter un commentaire Charger la suite... Pour laisser un commentaire sans identifiant, il suffit de sélectionner Anonyme ou Nom/URL. Et si tu es une buse, bah, envoie un mail, je t'expliquerai ça un peu mieux... Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Qui suis-je ? 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On accuse la pilule, on accuse les hormones, on essaie de chercher qui ou quoi pourrait être responsable de cet ours en peluche sans désir que nous sommes devenues. Parfois, on se force. Parfois, on y prend du plaisir. Souvent même.... > Toutes les leçons ! Parcourir le blog > c’est ici Les tests du nain Liste pour la maternité ? La valise de maternité se prépare environ un mois avant la date prévue d'accouchement. Ce qui est rarement fait (j'ai terminé ma première valise après avoir rompu la poche des eaux sur le plancher) puisqu'une fois... > en savoir plus Mais je trouve rien ici.... Les plus grands succès du nain LA liste pour la maternité (ou : que mettre dans sa valise de maternité?) Grossesse et nausées Le retour de la vengeance de la liste de maternité A la télé??? Nan??? Siiiiii Tu sais que tu as une famille nombreuse quand... Liste de prénoms fille ou garçon ? Qu'est ce que ça m'enlève à moi? Cadeau pour la maîtresse?? (et maître, évidemment) Le nain, roi du shopping LE NAIN LIT AUSSI Sabine et Associés, le blog d'une maman de famille nombreuse papacube Croque madame Le Blog de Mimi - S'il fallait n'emporter qu'un seul blog sur une île déserte... 8 à la maison Les Babilleuses Marmots bio Blog d'une maman parisienne Till the Cat, Père au Foyer Ingliche Titcheur jeveux1bebe Le blog de Cranemou Samerlipopette ! 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Déjà qu'on se planque, déjà qu'on ne dit rien, qu'on fait les fourbes et qu'on tente de rester discrets. Si vous nous balancez, on est fichus. Ne me dites pas que vous ne faites pas pareil. Hein ? Faire des trucs de parents quand les nains ne sont pas là. Voilà quelques petites choses que le Mâle et moi faisons lorsque, miraculeusement, nous sommes seuls. Lorsqu’ils dorment (hahahaha), lorsqu’ils sont casés à l’école ou à la crèche, au centre de loisirs ou tout simplement lorsqu’ils jouent tous les quatre (moi-même j’ai du relire cette phrase pour être certaine de sa véracité). A lire dans votre tête, merci, histoire de ne pas dévoiler toutes ces petites choses qui sont encore à nous. 1) Dire des gros mots. Les putain, chié, merde qu’on transforme en Zut, Flûte, Purée de purée, nom d’une pipe en bois. Là, on se lâche. Un orteil cogné ? Parfait. On peut enfin dire « putain de salope ta mère » sans voir se tourner 4 paires d’yeux effarés. Enfin ceux de la petite ne pigent pas encore grand-chose vous me direz mais elle sait très bien répéter le putain de salope ta mère en revanche. A nous les connards de merde et les enculés. C’est très vulgaire, ça ne rime à rien mais bordel, ce que ça fait du bien de temps en temps de ne pas dire « oh bin mince c’est douloureux » quand on se brûle la langue en goûtant les putain de coquillettes. 2) Manger les trucs au chocolat bien planqués dans le bac à bière. Oui, parce qu’avec le temps, le nain réclame des petites douceurs. Il ne cracherait pas sur un Gü et voudrait bien manger une petite pâtisserie de chez Pierre Hermouze. Cela étant, si on commence à liquider les Gü par 6, il va nous falloir faire un emprunt Cofidis. Alors bon, c’est fourbe et vilain mais quand ils sont couchés, on se sort une petite douceur calorico-réjouissante du frigo. Ne nous jugez pas, on leur achète des Viennois. 3) Jouer à la console. Bin oui. Le nain est nullissime à la console, c’est pas faute de jouer avec lui aux Lapins Crétins pourtant. Alors la Wii, on l’allume à deux et on se fait des concerts de Lapins Crétins en rigolant. Idem pour les combats, le sport et les mini-jeux débiles de Mario Party. C’est quand même plus marrant que de se farcir les boulets qui n’arrivent pas à viser les zombies et pleurent parce qu’ils sont derniers. Et sincèrement, celui qui a joué une fois à Mario Kart avec un nain de moins de 5 ans PEUT comprendre pourquoi on limite la console en famille. Et finalement la vieille DS du nain est bien fichu, bien mieux que la Game Boy. On n’arrête pas le progrès ma bonne dame, et le Mâle est en train de lorgner sur la nouvelle 3DS c’est vous dire. 4) On TRIE = on bazarde les dessins et les bricolages moches. Je suis la première à m’extasier devant trois gribouillages de Nano qui m’assure que c’est un bateau (un bateau dévoré par un squale donc) et à dire mille fois « c’est MA-GNI-FI-QUE » en regardant une fresque de Moyen Nain à base de Jedi, de têtes tranchées et de sang qui dégouline et là, TU VOIS MAMAN, c’est TOI mais le gentil Jedi te sauve (merci mon lapin). Mais sérieux, tous ces dessins qui traînent partout dans la maison, tous ces coups de feutres censés représenter des lapins, des arc-en-ciel, des chevaliers et des pièges à bascule à base de boulets de canon, à un moment, c’est comme les rasoirs jetables : IL FAUT LES JETER. 5) On bosse pour eux. Bin oui, il faut bien les signer les cahiers de liaison, les faire les chèques pour commander les photos de classe ou les galettes pur beurre à la fédération des parents d’élèves histoire que la classe des CM2-B parte en classe de mer à Huître sur Lez. Et au-delà de ces viles besognes, il nous faut aussi mener à bien toutes les tâches qui nous incombent en secret, à savoir remplacer cette feignasse de petite souris. Ça paraît facile, comme ça, à première vue, mais il faut retrouver au fond d’une poche mietteuse un petit sou (voire un gros sou si on est du genre Souris Généreuse) puis écrire un petit mot avec une fausse écriture (si on est du genre Souris Littéraire). Note de l’auteur : ne commencez JAMAIS à communiquer avec votre enfant si vous êtes la petite souris. Le nain y CROIT à mort et est quasiment prêt à s’arracher une incisive pour poser de nouvelles questions à la souris. Nous avons du inventer une sombre histoire de dents qui servent à bâtir les cathédrales des souris MAIS seulement si elles sont bien propres et signer avec une fausse papatte de souris, RIDICULE. Bref, une fois qu’on a le sou et le mot (ou pas), on doit franchir la chambre de l’angoisse, trufée de pièges agressivo-pédestre. Le parent habitué aura pris soin de déblayer la route au préalable mais il est vrai qu’on oublie souvent d’ôter les légos et les perruques de playmobil de la voie porte> lit. Attention également à l’objet bruyant type petite voiture Tût Tût (merci pour cet exquis cadal de Noyel peu bruyant) qui peut vous ruiner une action Petite Souris et vous forcer ainsi à vous justifier pitoyablement d’être au milieu de la chambre des nains debout sur une jambe en équilibre (avec un sou discrètement planqué dans la bouche). Voilà, le parent, la Nuit, il fait la petite souris (entre autres). Il fait aussi le Père Noyel (un peu plus délicat car il doit au préalable planquer un demi-milliard de cadeaux dans un endroit où les nains ne les dénicheront pas = mission impossibeul). Il fait aussi St Nicolas pour les petits veinards qui le fêtent. Et le lapin de Pâques en s’efforçant de ne pas dévorer à l’avance les petites poulettes chocolatées. 6) On s’achète un truc pour nous. Ou presque. Ça, c’est tout de même typique du parent, il faut le dire. On part pour faire une heure de shopping sans les mômes, on est au taquet, il nous FAUT un petit haut (parce que c’est fou mais n’a jamais assez de petits hauts / marche aussi avec jupe, robe et paire de chaussures). Et puis je ne sais pas ce qu’il se passe, juste parce qu’ils ne sont pas là ou parce qu’ils nous manquent un brin (quand ils sont absents, ils sont tout de suite moins chiants). Ou peut-être parce qu’on ne trouve rien pour nous (et qu’on a la flemme d’essayer). Mais quoi qu’il en soit, on se retrouve avec une petite robe qui tourne ou un Tee-shirt Star Wars et un sourire aux lèvres en imaginant la mine réjouie de celui ou celle qui va pouvoir porter le délicat vêtement. Pour nous ? Bah, on verra. 7) On bouquine un vrai livre. Pas Tchoupi est malade ni Tchoupi veut un chaton (d’ailleurs Tchoupi obtient son chaton à la fin de l’ouvrage, une belle preuve de la faiblesse parentale). On ne lira pas « Les trois petits cochons » en prenant l’accent du Sud comme le type de chez Père Castor. On ne se farcira pas la mauvaise traduction de Cendrillon ni pour la trentième fois le Loup est Revenu. Parce que même s’il est super, on commence à lasser de jouer les effrayées en faisant « TOC TOC TOC… EST-CE LE LOUUUUUP QUI FRAPPE DE LA SORTE ??? Non. On s’ouvre un vrai bouquin, un pour rêver comme celui de Virginie Grimaldi(remarquez l’habile placement produit de ma copine), un pour flipper sa race genre un bon petit polar ou bien un drôle et hilarant recueil de chroniquesparentales de l’excellente blogueuse que je suis (remarquez l’habile placement produit – bis). Bref, on se pose sur le canapé, on enfile son plaid à manches, toujours aussi moche mais toujours aussi confortable, on sirote sa tisane brûlante Nuit Tranquille ou Humeur Docile, on s’en fiche puisqu’on s’est cramé la langue en goûtant les coquillettes on pourrait boire du « Savon Délicat » que ça serait pareil. Et on bouquine, sans se laisser distraire par un « Maman ?? Tu peux faire un Uno Blaireau ? » (oui, je vous rappelle que chez nous, on appelle ça le Uno Blaireau, va savoir). Lire seul. Le parent apprécie. 8) Faire d’autres bébés. Je passerai volontiers sur ce numéro huit car mon lectorat comporte des âmes sensibles qui ne supporteraient pas de lire quelques allusions sexuelles ici. Huhuhu. Evidemment, comme le parent est zinzin, il lui arrive de penser, en l’absence de ses enfants, qu’il pourrait faire un nouveau bébé. Il s’y emploie, en tout cas, il s’y essaie. Heureusement pour sa santé mentale, il a peu d’occasion car le nain peut surgir à tout moment et il serait tout de même dommage de le traumatiser à vie. 9) Il dort. Ou en tout cas, il essaie. Il se dit « chic chic, je vais faire la grasse matinée ». Il se dit « génial, on va pouvoir siester ». Et puis finalement, à 7h22, il est réveillé et il tourne dans son lit le parent en manque de sommeil. Et puis finalement il se réveille au bout de dix minutes de sieste et estime que ça ira, comme micro-sieste. C’est quoi ça ? De la culpabilité ? De la maturité ? NON MAIS qu’on me le dise pourquoi on n’arrive pas à dormir quand ils ne sont pas là. Qu’on m’explique pourquoi je me réveille à 7h02 quand je pourrais dormir. L’habitude ? Purée, le parent est vraiment un pauvre petit être conditionné qui cherche des yeux le réveil mouton quand il se réveille… Voilà ces neuf petites choses que nous faisons, quand les enfants ne sont pas là. Enfin, quand ils dorment ou quand ils jouent gentiment à se tabasser avec les sabres lasers en frites de piscine que je leur ai fabriqué. Je m’arrête volontairement à neuf parce que je vous laisse m’écrire le 10. Vous faites quoi, vous, bien planqués ? Vous faites quoi vous, quand ils ne sont pas là ? Hein ? Dites moi… (vous mangez des sushis en buvant du bon vin, en vous disant qu’ils sont chouettes quand même – je m’auto-dénonce). Enfin, c'est ce qu'en dit Marie Perarnau Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest ça parle de Mais comment fais tu???? 44 commentaires: Steffie 13 février 2015 à 15:55 en plus de ta liste : - je range le bazar de jouets laissés par ma naine (à 18 mois elle ne range pas tout) - on regarde la télé car quand notre fille est dans le salon elle est éteinte (je suis la règle du "pas de télé avant 3 ans") RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 15:56 On prétexte une bêtise pour pouvoir la coucher tôt et on se fait un apéro égoïste qu'avec des trucs pas équilibrés .... RépondreSupprimer Réponses Répondre Agathe Tournesoleil 13 février 2015 à 15:57 10. Je prend un bain, moussant et si possible avec leur père :-P RépondreSupprimer Réponses Répondre Mamanpadawan 13 février 2015 à 16:01 Quand mon nain dort (sieste ou gros dodo) je regarde mes séries violentes/dégueu/avec du sexe style Games of Throne ou Walking dead. Le genre de séries complètement incompatibles avec des enfants dans les parages! RépondreSupprimer Réponses Répondre anyo 13 février 2015 à 16:05 Ne rien dire,d'accord mais il va falloir songer à être moins drôle s'il te plaît! J'ai beaucoup ri et heureusement que je suis seule... la commande de sushis,voir même un mcdo drive est de plus en plus récurrente (hier ils ont eu des épinards et des menaces et nous une raclette! Marre de m'occuper de la cuisson de leurs fromages!) En plus de la console,on s'offre une soirée jeu de société parfois,parce que le rummikub avec nains ou taboo... c'est pas aussi drôle! RépondreSupprimer Réponses Répondre jess 13 février 2015 à 16:14 10. shoppiiiiiiiiiiing sur le net!!!! (pour moi!!! et pour eux aussi...) ;) RépondreSupprimer Réponses Répondre Clo 13 février 2015 à 16:17 Oui, on mange des sushis Je me verni les ongles Je prends un bain (et je m’endors dedans) On se mange des Magnum amandes (parce que quand elle est là, elle en mange la moitié et c’est frustrant…) On regarde des séries qui filent la frousse (ça change de Tchoupi) On la regarde dormir (en priant pour ne pas faire grincer le parquet et la réveiller…loose) Je téléphone ( et je peux avoir une conversation suivie sans « attention », « descend de là », « deux minutes, j’arriiiiive ») RépondreSupprimer Réponses Répondre Aloès 13 février 2015 à 16:18 Je me cale devant une bonne série alors que j'ai passé la journée à leur faire faire la chasse aux écrans en tous genre !! En tous cas j'adore tes neuf points, ils sont tous vérifiés chez moi, et avec délectation en plus ! Par contre, je commence sérieusement à m'inquiéter de ce qu'on deviendra quand ils se coucheront plus tard (ce que commence déjà à faire ma grande en vacances). Parce que ces petits instants vont sacrément me manquer, même si c'est sympa aussi de mater la nouvelle star avec elle (sauf quand elle pose mille et une questions, on est d'accord). Ha, les parents et leur ambivalence, on n'a pas fini je pense ! Mieux vaut en rire ;) RépondreSupprimer Réponses Répondre Dori 13 février 2015 à 16:23 je regarde une série et surtout je sors (enfin) le pot de haargendaz caramel beurre salé parceque franchement il est hors de question de partager!!! RépondreSupprimer Réponses Répondre Unknown 13 février 2015 à 16:29 RIEN!!!! Je ne fais rien!! Je glande, traine sur le net ou je me vautre sur le canapé devant une série avec du chocolat, des trucs apéros, du vin ou du soda; bref des trucs que pour moi!!!! Il m'arrive aussi (truc de dingue) de trouver le temps pour téléphoner plus longtemps que 4min12 sans bruit de fond nainesque. RépondreSupprimer Réponses Cha 13 février 2015 à 17:06 tout pareil. RIEN c'est le mot exact ! Supprimer Réponses Répondre Répondre Blog blog y'a quelqu'un 13 février 2015 à 16:35 alors moi quand ils ne sont pas là ou plutôt quand elle n'est pas là car ce point ci ne concerne que la petite dernière, je chipote sur mon smartphone parce que quand elle est là elle s'en empare brutalement et fait semblant qu'elle comprend comment cela fonctionne ou qu'elle appelle Mamy et puis me le rend couvert de bave.... RépondreSupprimer Réponses Répondre Unknown 13 février 2015 à 16:38 Ben pmi je cours. J enfile mes runnings , j appelle une copine.... Et voilà. Ou alors je bois un café tranquillement avec un bon bouquin. Ou alors ( mais c est moins rigolo) , j'ai avance dans mon tas de copies.... RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 16:40 Je regardes des conneries à la télé (genre toutes celles que je leur interdit de regarder car pas intelligente/dessous de la ceinture/gros mots toussa quoi!) ... Et je garde le silence...ça peut paraitre bizarre mais je profite du non bruit ! et souvent avec mon mari, quand les enfants sont en vacances chez les grands parents une semaine, le premier jour on ne s'adresse presque pas la parole ! on repose notre cerveau :pas de réponse à donner toutes les 2 secondes, pas de hurlements pour connerie inimaginable, pas de Oui ? dès qu'un maman!!!!!!!!! retentit ...Et enfin, on reprend des conversations d'adultes normaux au bout de 2 jours- Reste donc 5 jours pour reprendre une vie de couple sereine ...Ah ha ha RépondreSupprimer Réponses Répondre Lassah 13 février 2015 à 16:48 On se mate une bonne série (la moins "nains-friendly" possible, genre Game of Throne) en amoureux avec un verre de vin et des cacahuètes. On LOQUE sur le canapé SANS un pot de colle immédiatement installés sur son marvelous "fauteuil maman" On joue à la console en jurant comme des charretiers (nous aussi Marie ;) ) On sort se faire un p'tit resto rien que tous les deux... RépondreSupprimer Réponses Répondre Isabelle 13 février 2015 à 16:51 Ouf, je ne suis pas la seule à plaquer les Gü! (le haut du frigo suffit pour l'instant...) en 10 : allumer l'ordi sans qu'elle réclame Tc'houpi RépondreSupprimer Réponses Répondre LudiM 13 février 2015 à 16:58 Lire ça alors que les 3 crapouillots sont pour 10 jours chez les grands-parents, youhou!!! Bon, je me réveille toujours à 6h43 le matin, mais on va au resto manger des sushis, on picole du vin devant la télé, et la semaine prochaine on vient par chez toi pour 2 jours de dépaysement total (et on va acheter du chocolat suisse, je salive d'avance). On redevient un jeune petit couple (si, si!). RépondreSupprimer Réponses Répondre Souny 13 février 2015 à 17:14 je me prend une VRAIE douche! avec shampoing, apres-shampoing que je laisse agir et en prime un massage cranien (fait par moi-meme c'est pas Lourdes non plus...) et épilage complet, lentement,sans laisser un seul poil, parce qu'avec les nains d'habitude ma douche c'est 5 minutes top chrono pour lavage-rincage, 5 minutes maxi pour habillage-coiffage (donc en gros je me fait une queue de cheval hein) et le maquillage faut meme pas rever avec des garcons qui te demandent pourquoi t'as besoin de maquillage pour etre jolie (achevez-moi) et une naine qui te nique ta palette en douce pour se peinturlurer la tronche allègrement... RépondreSupprimer Réponses Répondre madamezazaofmars 13 février 2015 à 17:15 Quand je commande un paquet de bonbons ou il ya des rouleaux de reglisse, je les trie et je les prend tous pour moi. Et quand je lui donne, je fais une mine triste en disant " il n'y avait encore pas de rouleaux cette fois ci désolée ", et puis je les mange devant the Voice, gniark gniark gniark RépondreSupprimer Réponses Répondre Stef de Sitefan 13 février 2015 à 17:17 du ménage. What else?! ;) :p RépondreSupprimer Réponses Répondre madeleine 13 février 2015 à 17:36 Karine Giebel, j'adore!! Et pas question qu'on me dérange quand je lis, je mords!! RépondreSupprimer Réponses Répondre marie diabolo citron 13 février 2015 à 17:41 Ici, on mange des sushis a des heures indecentes pour un repas, et on mate des series a la chaîne ! Ou des redif de top chef parfe que evidemment en temps normal en s'endort avant la fin. RépondreSupprimer Réponses Répondre Twins And Us 13 février 2015 à 17:45 Mouhahah tu me rassures, toi aussi tu jettes les montagnes de dessins qui traînent partout (oui, des forêts entières de dessins) ! Sinon pour le 10 ? Manger le dîner en mode plateau tv, les pieds sur la table en regardant la tv (en bruit de fond, faut pas déconner non plus) . En tout cas ton article fait du bien et nous déculpabilise (oui, le 1 avec les gros mots est excellent aussi). RépondreSupprimer Réponses Répondre Crevette d'ODouce 13 février 2015 à 20:31 :-) Tu as raison n'ébruitons pas trop ces moments peinards... Ici on prend la voiture est on sort !!! Youhou, resto, ciné, visites... et on hurle dans la maison, pas besoin de ne pas faire de bruit, il n'y a personne à ne pas déranger. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 20:59 Presque tout pareil, en 10, je dirais du ménage, un bain avec de la musique sympa ! RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 21:25 Quand elle, (bientôt ils) n'est pas là, je m'enferme dans ma salle de bain et m'efforce de rester une maman "sexy"... Epilation, gommage, manucure..... RépondreSupprimer Réponses Répondre NormaleWoman 13 février 2015 à 22:34 On se nourrit de chips, sushis et Ferrero rochers et on mate des séries et des films dans le canapé. En fait on a une hygiène de vie quand même plus saine quand ils sont dans les parages ^^'. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 13 février 2015 à 22:49 Plus on en a, plus c'est difficile de les caser tous en même temps...mais quand ça m'arrive, c'est bricolage!!!! sans assistant qui me pique la perceuse, me fait tomber le marteau sur le pied ou répand la boîte de vis à terre. Autant dire que retapisser la salle de bain et le pallier, ça s'est fait bande par bande sur plusieurs mois. La sieste, finalement, c'est toujours trop court pour laisser aux parents le temps de faire ce qu'ils ont à faire! RépondreSupprimer Réponses Répondre Aurélie 14 février 2015 à 01:05 10. C est pas drôle mais faire mes prépa. 11. Aller courir avec les copines puis enchainer avec un Therma 12. Sortir, aller au resto, au ciné 13. Trier leurs jeux, jouets et se séparer de ceux qui ne servent plus 14. Faire le ménage à fond. Voilà...c était le menu de la première semaine pendant que les Loulous étaient en vacances chez mamie. Maintenant, on va profiter de notre deuxième semaine pour faire plein de trucs chouettes ensemble! RépondreSupprimer Réponses Répondre Virginie A. 14 février 2015 à 06:37 Je vais boire des cafés avec mes copines nulli qui me racontent leur vie et je leur parle des joies périnéales et compagnie. Sans qu'elles soient obligées de poliment faire des bravo et faire semblant de comprendre ma grande de 20 mois qui ne parle pas mais souhaite communiquer. Ou pareil, je vais chez une copine nulli, on boit le café sans avoir à faire gaffe à sa tasse, on joue à des jeux, on fume des clopes A L'INTERIEUR !!! Quelques heures dans ma vie d'avant quoi... Mais toujours contente de retrouver les petits visages crognon de mes princesses en rentrant (même si je serais bien restée quelques heures de plus...) RépondreSupprimer Réponses Répondre Hellvis 14 février 2015 à 08:38 Nous on regarde un film trop violent pour nos mouflets (déjà que ma fille supporte pas mes scènes avec Lucifer le chat dans Cendrillon et pourtant ce benêt n'arrive JAMAIS à croquer de souris alors un bon vieux Alien ou Terminator, c'est même pas la peine d'y penser...). Et je fais mes albums photos parce que sinon faut que je leur montre TOUTES les photos les unes après les autres et que je leur confirme "oui c'est toi quand tu étais bébé", "non, là c'est ton frère/ton cousin/ta mémé". Bref, j'en ai pour plusieurs années de description, sans compter qu'il faut empêcher le petit dernier de mettre les doigts dans la colle/de choper les ciseaux pointus/d'arracher les photos déjà installées. Dire que c'est pour eux que je complète ces albums! Ça rejoint donc ton point "on travaille pour eux", je pense.... RépondreSupprimer Réponses Répondre fred 14 février 2015 à 21:10 Trop vrai comme d'hab. 10/ Je prends un bon bain moussant très très chaud et e me fais plaisir ensuite avec des choses pas très light et équilibrés. La honte à nous mais ça fait trop du bien. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 14 février 2015 à 21:37 J'ai ri ri j'ai ri j'ai ri... 10 - regarder la télé, ou des films ou séries (de préférence bien gore et pleines de gens à poil) 11 - fumer (et même pas toujours que du tabac huh hu hu) 12 - corriger les évaluations orales enregistrées pra mes élèves (excige une concentration maximale, donc impossible s'il y a le moindre micro-bruit dans la maison, donc le moindre nain) 13 - appeler une copine plus de cinq minutes et pouvoir se raconter des trucs un peu en-dessous de la ceinture ("Ah ouais, non moi j'aime bien en fait..." "Rhooo... quand même pas ?") 14 - savourer le silence RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 15 février 2015 à 10:07 Ici je fais de la pâtisserie (mon hobby). SEULE. Sans morceaux de coquille d'oeuf qui tombe dans la pâte. Sans troll qui se lave ses mains sales dans les grumeaux. Sans merveilleuse recette de gâteau au yaourt à l'huile. Une belle pâte lisse et homogène, des beaux blancs d'oeufs bien fermes. Le RÊVE ! RépondreSupprimer Réponses Répondre Maman Poule et Cie 15 février 2015 à 10:30 C'est tellement vrai tout ça! Pour la console, je valide x10! Notre numéro 10, un petit apéro devant la tv. Et s'ils ne sont pas là, un petit cinéma ou un resto. RépondreSupprimer Réponses Répondre Faribule 15 février 2015 à 16:42 Sans hésiter, mon 10: Regarder des séries et manger du rorolat.... (ya la version de la sieste: Fais pas ci fais pas ça en repassant pour la bonne conscience = je ne fais pas RIEN) et la version de la nuit: séries policièro-fantastico-adultes vautrés à 2 dans le canap!) RépondreSupprimer Réponses Répondre Caro 15 février 2015 à 21:24 AAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhh mon 10, je pratique en ce moment même, je surfe en mangeant des cochonneries (voir leurs cochonneries), je regarde les topissimos et consorts sur facebook, je crochete, coud... Bon je vais me servir un verre de vin RépondreSupprimer Réponses Répondre manhattan27 16 février 2015 à 11:25 Je fais tout çà, et bien + encore !!! 10. Téléphoner à des amis dépourvus d'enfants 11. Regarder un DVD "pour les grands", c'est-à-dire ni Dora, ni les Schtroumpfs, ni Disney (quoique, j'aime bien les Disney quand même, parfois je pousse le vice jusqu'à regarder un Disney toute seule pour savoir s'il sera adapté pour les petites, s'il n'y a aucune scène trop effrayante pour la cadette...) 12. Me mettre du vernis à ongles, 3 couches + le top coat + laisser sécher VRAIMENT longtemps 13. M'engueuler avec le Papa ! 14. Et SURTOUT Lire, lire, lire !!!!!! RépondreSupprimer Réponses Répondre Le loup et la belette 16 février 2015 à 11:47 10/ manger tout le paquet de kinder acheté juste pour moi 11/ regarder 6 épisodes d'une série d'affilée 12/ boire le café avec les copines durant des heures 13/ manger devant la télé et boire du coca au repas ... mais non mes chéris, papa et maman travaillent quand vous êtes à l'école... RépondreSupprimer Réponses Répondre Agathe 16 février 2015 à 12:16 Si le nain est absent-absent, on regarde la télé en mettant le son TRES FORT (et que nos putains de voisins ne viennent pas se plaindre, bordel de putasse). S ile nain roupille, on instagramme, candy crushe, bouquine et mate la télé avec le son pas trop fort et une tablette de chocolat aux écorces d'oranges et éclats d'amandes. Souvent tout en même temps, d'ailleurs ! Dans tous les cas on se met des mains au paquet de façon parfois très ostensible. RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 17 février 2015 à 16:59 Je valide les aperos et autres repas pas très équilibrés! Puis je rajoute traverser la rue même quand "mamaaannnn le bonhomme il est pas vert" RépondreSupprimer Réponses Répondre TIKoala 4 mars 2015 à 16:36 Oh punaise j'allais justement dire sushis / vin :) Mais en gros ce qu'on préfère ça reste un bon plateau repas devant une bonne série :) On savoure !! (Et le bain, ahhhh le bain !) RépondreSupprimer Réponses Répondre Anonyme 24 novembre 2015 à 14:17 Suis je normale? Quand mon gremlins n'est pas la je me demande toute la journée ce qu'il fait si tout va bien. Même si je suis contente d'être seule au final j'attend toujours son retour avec impatience. Elle me manque m'a petite bête RépondreSupprimer Réponses Répondre manhattan27 31 mars 2016 à 12:46 Mon 10. : je me vautres sur le canapé avec un plaid, en prenant tout la place, avec mon kit de manucure (avec le dissolvant qui pue), des cochonneries bien grasses et/ bien sucrées pour moi toute seule, une grosse théière avec la tasse fragile, et au choix : j'écoute des CD de MA musique ou je regarde un de MES dvd. Il m'est même arrivé de prendre une journée de congé sans le dire à personne (ni aux enfants, qui sont à l'école ou au centre aéré), ni même à mon mari, et de faire une journée (bon, une demi-journée !) avec ce "10." RépondreSupprimer Réponses Répondre Ajouter un commentaire Charger la suite... Pour laisser un commentaire sans identifiant, il suffit de sélectionner Anonyme ou Nom/URL. Et si tu es une buse, bah, envoie un mail, je t'expliquerai ça un peu mieux... Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Qui suis-je ? 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On accuse la pilule, on accuse les hormones, on essaie de chercher qui ou quoi pourrait être responsable de cet ours en peluche sans désir que nous sommes devenues. Parfois, on se force. Parfois, on y prend du plaisir. Souvent même.... > Toutes les leçons ! Parcourir le blog > c’est ici Les tests du nain Liste pour la maternité ? La valise de maternité se prépare environ un mois avant la date prévue d'accouchement. Ce qui est rarement fait (j'ai terminé ma première valise après avoir rompu la poche des eaux sur le plancher) puisqu'une fois... > en savoir plus Mais je trouve rien ici.... Les plus grands succès du nain LA liste pour la maternité (ou : que mettre dans sa valise de maternité?) Grossesse et nausées Le retour de la vengeance de la liste de maternité A la télé??? Nan??? Siiiiii Tu sais que tu as une famille nombreuse quand... Liste de prénoms fille ou garçon ? Qu'est ce que ça m'enlève à moi? Cadeau pour la maîtresse?? (et maître, évidemment) Le nain, roi du shopping LE NAIN LIT AUSSI Sabine et Associés, le blog d'une maman de famille nombreuse papacube Croque madame Le Blog de Mimi - S'il fallait n'emporter qu'un seul blog sur une île déserte... 8 à la maison Les Babilleuses Marmots bio Blog d'une maman parisienne Till the Cat, Père au Foyer Ingliche Titcheur jeveux1bebe Le blog de Cranemou Samerlipopette ! 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Date de disponibilité: €5.08 -50% €10.17 Disponible 999 Article Produits La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est1 Quantité Ajouter au panier Liste d'envies Envoyer à un ami Envoyer à un ami Chat Modèle sans couture de sous-Vêtements Sexy des Femmes Culotte Majtki Damskie Femmes Culotte Femmes Lanière Coton Culotte Femme Coton Culotte Destinataire: Nom de votre ami* : Adresse e-mail de votre ami* : *champs requis Envoyer OU Annuler Imprimer En savoir plus Fiche technique Avis Mots-clés: coton, culotte femme en coton femme, coton sous-vêtements des femmes, chat lingeri, vitrines de noël décoration de 2021, tanga femme, thong, lepim, chat des sous-vêtements des femmes, les femmes culotte coton. CONSEILS 1. S'il vous plaît permettre 1-3cm erreur en raison de la mesure manuelle.pls assurez-vous que vous n'avez pas l'esprit avant d'enchérir. 2. En raison de la différence entre différents moniteurs, l'image peut ne pas refléter la couleur réelle de l'élément.Merci!!!! 3. Plus de 50pcs personnaliser votre propre couleur/style 4. Tous les produits de notre propre usine, Tous les produits en stock Taille Longueur (Extensible) largeur(Smtretch) Bas(Smtretch) Costume Taille pouces cm pouces cm pouces cm US/UNION européenne/FR UK RU Un Szie 17-19 63-65 5-6 45-55kg/155cm-17cm S - - - - - - - - - - M - - - - - - - - - - Les attributs Culotte taille de l'écran imprimé Culotte taille S-M-L sexe féminin matériau polyester&coton 100% tout neuf et de haute qualité Haute Élasticité Très Élastique et Confortable Lavables à la Machine Recommandé de laver à la Main,hang sec note Lavage à la main uniquement Ne pas sécher par culbutage Ne pas nettoyer à sec Ne faites pas sécher de l'eau de javel Sécher à plat lron aucun moyen de la chaleur PRODUC TDETAILS&MODÈLE Les Acheteurs Montrent FQA Au sujet de la couleur La couleur des produits peut varier.nous devons nous rappeler que c'est la photographie professionnelle(flash de l'appareil photo,l'éclairage,le paramètre de l'écran).Je vous remercie pour votre compréhension. Sur la taille Assurez-vous avant l'achat, veuillez consulter notre tableau des dimensions et de la façon de déterminer la taille.Assurez-vous de consulter avec nous au sujet de la taille Si Vous choisissez la taille et il ne Vous convient pas.Nous ne sommes pas responsables de la Marge d'erreur dans les produits est de 2 ~ 3 cm. Concernant Le Paiement 1) Nous acceptons Alipay, à l'Ouest de l'Union, TT.Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées par le biais du système de paiement sécurisé ENTIERCEMENT. 2) le Paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la commande. 3) Si vous ne pouvez pas la caisse immédiatement après la clôture de l'enchère, s'il vous plaît attendez quelques minutes et réessayez le paiement doit être effectué dans les 3 jours. À Propos De L'Expédition A. nous Nous transportons habituellement dans un délai de trois jours ouvrables après réception de votre paiement.Nous nous transportons habituellement par la Poste de Chine .Si vous voulez d'autres expriment comme: TNT, FEDEX, DHL, EMS etc, veuillez nous contacter avant de biding.B.Merci de laisser un message pour nous informer que les tailles et les couleurs que vous voulez, nous allons envoyer la marchandise par vos informations, ou nous vous enverrons par hasard.C.Veuillez envoyer bonne adresse et numéro de téléphone et nous serons prêts à calculer le coût d'expédition pour vous.Mélangé les couleurs et les modèles sont à la fois bienvenue dans notre magasin.Nous ferons de transport combiné pour vous.D.Nous ne sommes pas responsable de tout droit de douane ou taxe à l'importation.Tous les e-mails seront répondu dans un délai de 1 jour ouvrable.Si vous ne recevez pas notre réponse, merci de bien vouloir renvoyer votre email et nous vous répondrons dès que possible.Acheteur Sérieux Seulement!Veuillez enchérir uniquement si vous êtes d'accord avec tous les termes. De Retour Et De Remboursement A. L'acheteur devrait offrir la preuve du problème dans les articles.B.Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez échanger l'article.L'acheteur est responsable de tous les autres frais d'expédition.C.L'acheteur doit nous contacter dans les 3 jours de la livraison, si elles le souhaitent pour échanger défectueux ou mal les articles expédiés. A Propos Des Commentaires A.Votre satisfaction est notre objectif!Donner de la rétroaction négative ou neutre est très sérieux et nous nous assurons que nous POUVONS résoudre votre problème avant de laisser la rétroaction négative.Nous espérons que vous aimez nos articles et profitez de notre service.Nous nous réjouissons vos COMMENTAIRES POSITIFS.B.Veuillez Suivre notre magasin.Vous pouvez trouver les mises à jour sur notre dernière arrivée, les coupons, et plus dans le Magasin du Club. 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Donnez votre avis Chat Modèle sans couture de sous-Vêtements Sexy des Femmes Culotte Majtki Damskie Femmes Culotte Femmes Lanière Coton Culotte Femme Coton Culotte Qualité: Titre:* Commentaire:* Votre nom:* *champs requis ENVOYER OU Annuler Liées Aperçu rapide €2.53 Disponible Taille Haute En Pur Coton Femmes Culotte Mode Sans Couture Féminine Sous-Vêtements Sexy Confortable Dame De Sous-Vêtements Élastique Respirant Mémoires Taille Haute En Pur Coton Femmes Culotte Mode Sans Couture Féminine Sous-Vêtements Sexy Confortable Dame De Sous-Vêtements Élastique Respirant Mémoires Composition du tissu: 95% coton + 5% spandex Disponible €2.53 1 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €7.61 Disponible IXueJie sans couture Culotte des Femmes Sexy sous-Vêtements de Faible hauteur de Soie Pack de Culotte de Dames de Femmes Culotte Culottes Solide Creux IXueJie sans couture Culotte des Femmes Sexy sous-Vêtements de Faible hauteur de Soie Pack de Culotte de Dames de Femmes Culotte Culottes Solide Creux La Production De Description article:les femmes sous-vêtements matériel:90% nylon, 10%spandex style:sexy caractéristique:couleur unie et de découpe couleur:comme Disponible €7.61 2 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €4.03 Disponible Grande Taille Femme Culotte avec Taille Haute, des sous-Vêtements de Dames Mémoires de Grande Taille Sexy en Dentelle, Plus la Taille de Coton sans couture Culotte Femme 4XL modname=ckeditor Tableau de taille (cm) Taille 3XL 4XL Taille 62cm 67cm Taille Extensible 132cm 144cm Entrejambe Hauteur 27,5 cm 29cm Suggérer Poids 60~93kg 93~123kg Remarque: en Raison Des Différentes Méthodes Disponible €4.03 1 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €3.37 Disponible 3pcs/beaucoup de Faible hauteur-Femmes Tongs Culotte Dentelle Sexy Femme sous-vêtements sans couture Intime Tangas Voir à Travers la Chaîne S-XL Pantalon Femmes Sexy Culotte String Dentelle Intime Transparent Érotiques sans couture de la Mode Féminine sous-Vêtements La Production De Description Article: les femmes de tongs Matériel: 80% nylon, 20%spandex Style: super sexy Fonction: plein de dentelle,Transparente , super de faible hauteur, de la mode Couleur: Disponible €3.37 2 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €3.28 Disponible Impression léopard des sous-Vêtements des Femmes Sexy Thong Glace Culotte de Soie Femme T G String sans couture Mémoires de Sexe Lingerie Ultra-minces Lanières Impression léopard des sous-Vêtements des Femmes Sexy Thong Glace Culotte de Soie Femme T G String sans couture Mémoires de Sexe Lingerie Ultra-minces Lanières Disponible €3.28 0 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €5.94 Disponible FORUDESIGNS Nouveau Chat de Ragdoll de l'Impression des Femmes Souple Transparente Culotte Femme Sexy sous-Vêtements Calcinha Lingerie Animal sous-vêtements Dames Disponible €5.94 0 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €6.20 Disponible FORUDESIGNS Été Casual Fille Culotte Sexy Mignon de bande dessinée, Tortue Imprimer Femme sous-Vêtements Ultra-minces Femmes Lingerie Transparente Bref Disponible €6.20 1 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €3.73 Disponible 3PCS/Set de sous-Vêtements de Coton de Femmes Culotte Confort Mémoires Pour Femme Automne Sexy de Faible hauteur Soft Pantys Dessous Disponible €3.73 5 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €3.57 Disponible 2021 Nouveau Plus Taille Taille Haute Culotte Rayé Femmes Sous-Vêtements Grande Taille En Coton Mémoires De Grande Pantie Femelle modname=ckeditor Tableau de taille (cm) Taille 3XL(Taille unique) Stretch Taille 34*2cm 54*2cm Les jambes 26*2cm 39*2cm Entrejambe Hauteur 32cm Suggérer Poids 70~90kg Remarque: en Raison Des Différentes Méthodes de Mesure, Disponible €3.57 0 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €3.65 Disponible Femmes Sexy Culotte en Dentelle Creux Transparent Transparent sous-Vêtements à séchage Rapide Résumés en français de Retour Bandage lntimate Culotte Lingerie Veuillez noter: fournir le nom, l'adresse, le code postal, numéro de téléphone.Ou vous ne pouvez pas obtenir la commande, nous ne serons pas responsables pour. Bienvenue à Mon Magasin!Lors de la passation de votre commande, merci de confirmer tous les détails tels que la couleur, la taille, la quantité, etc.Avis: Vous pouvez choisir Disponible €3.65 2 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €6.15 Disponible 3pieces Taille Basse en coton mémoires de dames sous-vêtements culotte pour les femmes sexy de Confort seamles Solides de Haute Qualité à Faible hauteur femmes Culotte Taille: M Pour un poids de 40 KG-50 KG，L Pour un poids de 50KG,-60KG，XL Pour un poids de 60KG-70KG null null null null Disponible €6.15 2 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €4.03 Disponible La RUINE de la taille Élevée des dames culotte en dentelle modal femmes culotte de coton hanches sans traces mémoires Taille M: tour de Taille 56 à 66 cm ( 22 à 26 pouces) / Hanches 70-80cm Taille L: tour de Taille 66-74cm (26-29 pouces) / Hanches 80-92 cm Taille XL: tour de Taille 74-80cm (29-31 pouces) / Hanches 92-100cm Taille XXL: tour de Taille 80-88cm (31-35 pouces) / Hanches 100-considérable 108 cm Taille XXXL: tour de Taille 88-98cm (35-38.6 pouces) Disponible €4.03 1 Avis Ajouter au panier Détails Ajouter à ma liste d'envies Ajouter au comparateur Aperçu rapide €7.14 Disponible En gros 2XL/3XL/4XL, plus la taille des mémoires de femmes sous-vêtements en coton Imprimé de dames culotte grande taille femme pantalon 89315 Soixante dix mille sept cent vingt quatre La Mode Sous-Vêtements Des Femmes ★★★★ Caractéristiques ★★★★ 100% tout neuf et de haute qualité! 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Datede disponibilile: EUR5.08 50% €10.17 Disponible 999Article Produits Laquantite minimale pourpôuvoir commander ce produitêst1 Quantite Ajoutereu panier Lisied'envies Envoyerà un ami Envoyeraun ami Chai Modèlesamscouturc de sousVêtementsSexydesFemmes CûlotteMajtki DamskieFemmes Cûlotte Femmes LaniereCotonCulotte FemmeCoton Culotle Destinataire: Nom de votre ami*: Adressee-meil de yotre ami*: *champs requis Enyoyer OUAnnuler Imprimer Ensavoir plus Fichetechnîque Avis Mots-clés: coton culottefemme en coton femme,coton sousvetementsdesfemmes chat lingèri,vitrines dè noeldécoration de 2021, tangafemme thong, lepim chatdes sous-vetementsdes femmes, les femmesculottecôton. CONSEILS 1. S'il vous plaîtpermettre 13cm erreur en raison dela mesurcmanuelle.pls assurezvous que vous n'avez pas l'esprit avantdenchérir. 2. 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Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Ministère de la Transition écologique et Solidaire Ministère de la Cohésion des Territoires Menu d'accessibilité Politique d'accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Aller à la page d'accueil Bulletin Officiel des MTES/MCT Menu principal Bulletin Officiel Toggle navigation Documents opposables Aide Nouveautés Navigation et outils annexes Pas de message de service Menu contextuel Recherche Date de signature Année Mois Jour Période Choisir le mode de sélection entre le et le le mois + année année Date de publication Année Mois Jour Période Choisir le mode de sélection entre le et le le mois + année année Rechercher Filtres Type de document Annexe 191 Arrêté 4063 Autre 666 Avenant 64 Avis 141 Circulaire 1791 Convention 183 Décision 6336 Directive 3 Instruction 259 Note 586 Rapport 2 Rectificatif 77 Thématique Administration générale 3736 Aviation civile 1538 Climat 4 Collectivités territoriales 20 Défense et Sécurité 6 Développement durable 600 Eau 182 Énergie 394 Équipement 478 Logement et construction 956 Mer 275 Nature 898 Paysage et sites 61 Prévention des risques 1410 Sécurité et circulation routières 68 Tourisme 16 Transports 3657 Urbanisme et aménagement 58 Ville et cohésion des territoires 5 Mots clés Action sociale 2 Aérodrome 8 Aéronef 8 Biodiversité 86 Circulation aérienne 6 Document opposable 33 Efficacité énergétique 2 Enseignement supérieur 1 Fascicule 2 Gaz à effet de serre (GES) 11 Installation classée pour la protection de l'environnement 1 Organisation des services 148 Ressource humaine 689 Sécurité maritime 2 Transport aérien 7 Transport maritime 1 Année de publication 1999 358 2000 330 2001 497 2002 396 2003 452 2004 561 2005 604 2006 851 2007 583 2008 716 2009 835 2010 775 2011 741 2012 916 2013 930 2014 937 2015 751 2016 563 2017 486 2018 496 2019 577 2020 489 2021 518 Accès direct Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur 14362 documents trouvés PDF CSV Courriel Tri par date de publication thématique date de signature type Résultats par page 10 25 50 100 Publié le : 08-12-2021 Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). TREA2133125S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 08-12-2021 Document principal Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports. TRAT2133422A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 08-12-2021 Document principal Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport. TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021 Document principal Publié le : 07-12-2021 Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature. TREL2130687A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 07-12-2021 Document principal Publié le : 04-12-2021 Décision du 1er décembre 2021 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM. TREA2133843S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 04-12-2021 Document principal Arrêté du 30 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement. TREP2133637A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 04-12-2021 Document principal Publié le : 03-12-2021 Décision BSERR n° 2021-026 du 9 novembre 2021 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse. TREP2129860A Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 03-12-2021 Document principal Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature. TREL2134008A Eau Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 03-12-2021 Document principal Publié le : 02-12-2021 Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135322A. TRAT2135322A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135328A. TRAT2135328A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135327A. TRAT2135327A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135325A. TRAT2135325A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation. LOGL2135658A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Décision du 23 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. TREA2118580S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 02-12-2021 Document principal Publié le : 01-12-2021 Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. TRAT2135330A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021 Document principal Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135329A. TRAT2135329A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 01-12-2021 Document principal Publié le : 30-11-2021 Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur. TRER2134991X Énergie Avenant Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021 Document principal Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile. TRAA2135145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 30-11-2021 Document principal Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. TREA2133763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021 Document principal Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général). TRAT2134808S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 30-11-2021 Document principal Publié le : 27-11-2021 Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. TREP2134726V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 27-11-2021 Document principal Publié le : 26-11-2021 Note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile. TRAA2133960N Aviation civile Note Date de signature : 19-11-2021 Date de publication : 26-11-2021 Document principal Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d’une coordonnatrice de mission d’inspection générale territoriale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. TREV2122297A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-11-2021 Date de publication : 26-11-2021 Document principal Note technique du 07 octobre 2021 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2021 ». TREL2129783N Nature Note Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 26-11-2021 Document principal Publié le : 25-11-2021 Décision du 22 novembre 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ». TRED2133756S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
Bulletin Officiel desMinisteres de laTransitionecoiogiqueet solidaïre etdelaCohesîon des lerritoires et desRelationsavec lescollectivités territoriales Ministère de la TransitionécologiqueetSolidaire MinisteredelaCohesion desTerritoires Menu daccessibilite PolitiquedaccëssibititeAller aucontemuAller àla reéhercheAlleràla page d'accueil Bulletin Officicldes MTES/MCT Menu principal BultetinOfficiel Togglenavigation Documents opposabtes Aîde Nouveautés Navigation et outilsannexes Pas de message deservice Mcnucontextuel Recherche Date designaturé AnneeMois JourPeriode Choisiriemode desélection êntrele et le le mois +annee annee Dàtadepublication Année MoisJourPeriade Choisir te mode de selectiôn entre le et le le mois + année année Rcchercher Filtres Type dedocument Anmexe 191 Arrêté 4063 Autre 666 Avonant 64 Avis 141 Circulaire1791 Convention 183 Décïsion 6336 Directive 3 Instruction 259 Note586 Rapport2 Rectificatîf 77 Thématique Administration générale3736 Aviationcivile 1538 Climat 4 Collectivites ierritoriales 20 Defenseet Sécurité 6 Deyeloppement durable 600 Eau182 Energie 394 Équipement478 Logement etconstruction 956 Mer 275 Nature898 Paysageétsites61 Prévention des risques 1410 Seéuritéet circulationroutières 68 Tourisme 16 Transports 3657 Urbanisme etaménagement 58 Ville et cohésiomdesterritoires 5 Mots cles Action sociale 2 Aérodrome8 Aeronaf 8 Biodiversite 86 Circulation aérienne6 Documentopposabla 33 Effieeciréénergetlque2 Enseignemfnt supérieur1 Fascicule2 Gaz a effet de serre(GES) 11 Installationclasseè pourlaprotectionde lenvironnemèmt 1 Organisation des services148 Ressourcc humaine 689 Sécurltémaritime2 Transportaérien7 Tramsport maritime1 Annécde publication 1999 358 2000 330 2001 497 2002 396 2003452 2004 561 2005 604 2006851 2007 583 2008716 2009835 2010775 2011 741 2012 916 2013 930 2014 937 2015751 2016563 2017 486 2018496 2019577 2020 489 2021 518 Accèsdïrect Fascicules du CCTG "travaux"en viguour 14362 documents trouvés PDFCSV Courriel Tri par date de publication thématique datede signature type Resultals parpage 102550 100 Publié le:08-12-2021 Décision du 04novembre2021portantdélégation de sîgnarure (direction delasécuritede l'oviationcivileocean Indien). TREA2133125SAviationcivileDécisionDatede signature : 0411-2021Date depublicâtion: 0812-2021 Documemt principal Arrete du30novembre 2021 portant designation defonctionnaires ct agentsde i’Etat chargés de ia recherche etdela éonstatation d’imfractions en applicatïom del’articie L.1451-1 dûcodedestransports. TRAT2133422A Transports Arrête Date designature : 3011-2021 Datedêpublication:08-12-2021 Dôéument principal Nota techniquë du16 nôvembre 2021 abrogeant la motedu 14 avril2015 relative àl’appréciotion du caractëre substantiel d'une modificâtion, extension ou déviation d’une canalisationde tränsport. TREP2132300N Préventiondes risquos Note Date de signature: 1611-2021 Date de publication : 08-122021 Document principal Publié le : 07-122021 Arrete du25noyembre 2021 portant comnissionnement, modification duressorr territorial et cessatlem dcfonctiondefonctionnaireset agents chargesdefonctions de police judiciaire au tltreducode de l’emviromnement,catégorie eauetnature. TREL2130687A Näture Arrêté Date de signature :25-112021Datede publication: 07-122021 Documentprincipal Publié le :04-12-2021 Deèisiondu1erdécémbre 2021 portant agrément da la FFPLUMpour l’arganisation des examens théoriques de pilotêd'ULM. TREA2133843SAyiationcivile DéeisiomDate de signature: 01122021 Date de publication :0412-2021 Documemt principal Arrêtédu 30 novembre 2021 portantcommissionnement, modificationduressortterritorîal etcessation defancttan dinspecteurs dë l’envirennemént disposant des attributioms relatives aux installationsclasséespour la protection de l’environnement mentionneesau2degdu IIdel’articieL.172-1du code de l'environnement. TREP2133637A Préventiondesrisquas Arreté Datede signature : 30-112021 Date de publication : 04-122021 Document principal Publié le :03-122021 DécisionBSERR n°2021-026 du 9 novembre2021 relativeausuivien service des réservoirsd’aireomprime des materiels roulants fërroyieiresmaintenus par lasocieté Chemin de Fer de la Corse. TREP2129860APréventiondes risques Decision Datedesignatûre :09-11-2021 Dalé de publication : 03122021 Docûment primcipal Arrêté du25 noyembre2021 portamtconmtssionnément modificetion d'attributioms, modification duressori terrïtorialet cessation de fonctionde fonctionnairés et ägents charges defonctioms de policejudiciaireau titre du codede l'emvironnememtcarégorie eauètnature. TREL2134008A Eau Arreté Date designature:2511-2021Dote depublication: 0312-2021 Document principai Pùbliéle :02-12-2021 Arreté du 29novembre2021 portant agrémentd'une psychologue au titredes décrets m°2010-708 du 29 juin2010relatif à la cerrification des conducteursde trainset ndog2017-527du 12 avril 2017 rêlatif auxconditionsd’aptitude physiqueetpsychotogique despersonnêls habilités auxtâchesesséntielles deseçurité ferroviaireäutresquelaconduitede traims TRAT2135322A. TRAT2135322A TranspartsArreteDate designature:29-11-2021 Date de publîcation : 02-12-2021 Document principal Arrëtédu 29 novembre2021 portantagrément d'une psychologueau titredesdécretsm° 2010708 du 29juim 2010relatif àta certification desconducteurs dê trainset n°2017527 du 12 avrit2017relatifaûx condirionsd’aptitudephysique et psychologique despersonnels habilités aùx tâchas essentiellës dê sécuritéferroviaire outres quelaconduïtede trains TRAT2135328A. TRAT2135328ATransportsArrêtéDate de sigmature: 2911-2021Date de publication : 02-122021 Document principal Arretedu 29 novembre 2021 portant agrément d'une psychologue au titredesdécrets n° 2010-708 du29juin 2010 relatifà la certification desconducteursde trainset ndeg 2017-527du 12avril2017 relatifaux condïtions d’aptitudephvsiqucetpsychologiquedes persomnets habilitésaùx tâchesessentielles desecurite ferroviaire autresque la conduiiede trains- TRAT2135327A. TRAT2135327A Transports Arrêté Datedesignature:29-11-2021Datede publication : 02-122021 Documentprincipal Arrêtédu 29 novembre 2021 portant agrénent d’ùne psychologue aû titre des decretsn° 2010708 du 29 juin 2010relatifà lacèrtificationdescenducteùrs de trains et n°2017-527 du 12avril2017relatif aux condiiîons d’aptitude physiqueet psychologique despersonnels habilîtes àuxtâchesessentiellesde securitéferroviaire äutresque laconduitedetrains TRAT2135325A. TRAT2135325ATronsports Arrete Date designature: 29-11-2021 Datede publicätion:02-12-2021 Document principal Arrêté du 29novembre2021 modifiantl’arrêté du 19septembre2018portant nominatïon des membreset rapporteûrs de la commissiond'agrémentdescontrôléurs techniquesenapplicationdes articlos R. 125-11 etR. 12512du code delaconstruciion etdel’habitation. LOGL2135658A Logementetconstruction Arrête Dalede signature: 29-11-2021Date depublication : 02-12-2021 Documentprincipal Décision du 23 novembre2021portantorganisationde la direction de la sécurité de l’aviation civileSud-Est. TREA2118580SAviation civile DécisionDetedesignature : 2311-2021Date de pûblicatiôn : 02-122021 Documenr princîpal Publiéle : 01-12-2021 Arretédu 29novembre2021portantagrement d’unepsychologue autltredesdécrets n° 2010708 du29 juin2010relatif à la certificàiiôn desconducteursde trainset n°2017-527 du 12avril 2017relatieauxconditions d'aptitude physique etpsychologiquedespersonnels habilités aux tâches essentielles desécurité férroviaire autres quela conduitede trains. TRAT2135330A TransportsArrêtéDatede signature :2911-2021Date de pubiication:0112-2021 Document principal Arrêtêdu29 novembre2021 portant agrémentd'unepsychologueàu tître desdecretsn°2010708dû29 juin2010 retatif à la certificationdes conduéteurs de trainsetn° 2017-527du 12 avril 2017relatifaux conditions d’aptitude physique etpsycholagiquëdes personnels habilités aux iâchesessentîelles desécurite ferroviaire âutresque lacônduite detraims TRAT2135329A. TRAT2135329A Tronsparts ArretéDate designature : 29-112021 Date de publication:01-122021 Documentprincipal Pubtie le: 30112021 Avenantdu23 novembre 2021 alaconventiondedelégationdegestion du 5 mars 2021relative a lamiseen oeuvre du dispositif usines dûfutûr. TRER2134991X Emergie AvenäntDare de signature : 23-11-2021 Datede publication: 3011-2021 Docunentprincipal Arreté du 25 novembre 2021 portent fusion dès commissions d’avancement des oùvriers de l’Etatcompéientespourlesouvriers de l'Eratde la directiongénérale de l’aviation civile etdu bureau d’enqueteset d’anolysespourlasécurité del’aviatiencivile. TRAA2135145A Aviationcivile Arrêté Datë de sïgnature:2511-2021Date dé publication : 30-112021 Documeniprïncipal Arrêté du 23novembre 2021portant mominatlon des mombresduconseil dediscipline dupersonnelnevigantprofessionnelde l'aéronautiquecivtle. TREA2133763A Aviation civileArrêté Date de signature: 23-112021 Darè de publication : 30-112021 Document principäl Deeision dû 22 movembre 2021portant délégation designature à l’AFIT France(Secretariat géneral). TRAT2134808SAytationcivile Décîsion Date de signature: 22112021 Datcdepublication : 3011-2021 Document primcipal Publie le : 27-112021 Avis du 23 novembre2021portantpublicationducahierdes chargesrelatifa l’agrément desorganismês deformationdesëxpertsADN deyant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation interiêures. TREP2134726VPrêventiondes risques AvisDatede signature: 2311-2021 Date de publiçation : 2711-2021 Documant principal Publié le :26-112021 Note du 19movembre 2021 portantarganisationdusecrétariatgénéral de ladirectiongenérale de l’eviation civile. TRAA2133960NAviationeivtleNote Darede signature:19112021Date de publication: 2611-2021 Documfniprincipal Arrêté du24novembre 2021 portantnominatien d’une coordennatricede missiond'inspection généraleterritoriale du Conseil généralde l’emvironnementetdu développementdurable. TREV2122297ADéveloppement durableArretéDatede signature:2411-2021 Datede publication: 26-112021 Documentprincipai Note technique du 07octobre2021 relatîve àlasaisie des données pour lerapport d'activitédesservïcesdeconcentres«Gestiondes ressources natureltes2021 ». TREL2129783NNatureNote Date de signatura: 0710-2021Dare de pùbiicaiion :26-112021 Documentprincipal Publié le: 25-11-2021 Décistondu22 novembre2021portantnominationd’um nouveau presidëntaù comiie d’evaluationscientifique et technique dudomaine « Gestion duràble des rossourcesnaturclles -Btodiversité». TRED2133756S Developpemenidurable DëcisionDatede signature : 22-11-2021 Date depublication: 25-11-2021
Un petit chouchou qui deviendra un indispensable parmi vos accessoires pour cheveux. Le style est chic et raffiné pour un effet délicatement romantique pour tous les jours. Son foulard est détachable pour une allure plus sobre. Un chouchou qui convient aussi bien aux brunes qu'aux blondes, pour maintenir confortablement vos prochaines coiffures. Les secrets de ce chouchou Diamètre : 8 cm Longueur avec foulard : 18 cm Matière : satin synthétique de polyester Foulard détachable Frais d'envoi offerts à partir de 15€ STOCK LIMITÉ Collections: Accessoires cheveux, Chouchou, Les nouveautés Produits similaires Serre-tête perles bleu ciel Serre-tête perles bleu ciel Un accessoire de rêve Serre-tête tissu bleu ciel avec une multitude de perles. Le style du headband Un style élégant pour ce serre-tête bleu parsemé d'une multitude de perles nacrées blanches, beiges et grises. Un accessoi... 25€ Serre-tête Jasmine Rose -8 % Serre-tête Jasmine Rose Un accessoire de rêve Serre-tête en tissu rose clair agrémentés de bijoux. Le style du headband Un serre-tête de princesse moderne qui mettra en valeur vos cheveux. Un accessoire composé de strass précieux de couleurs argent... 32€ 35,00€ Serre-tête Jasmine blanc -8 % Serre-tête Jasmine blanc Un joli accessoire de princesse Serre-tête blanc agrémenté de bijoux en perles dorées et de strass blancs. Le style du headband Un style délicat et fin pour ce serre-tête bijoux. Il est composé d'une couleur blanche neutre q... 32€ 35,00€ Serre-tête Jasmine noir -8 % Serre-tête Jasmine noir Offrez-vous un serre-tête de princesse Serre-tête en tissu noir avec des strass bijoux et perles dorées. Le style du headband Un style de princesse urbaine et moderne pour ce joli serre-tête bijou parsemés de strass et de pe... 32€ 35,00€ Headband Strass fleuri corail orange Headband Strass fleuri corail orange Un beau bijou coloré de tête Un headband d'un corail orangé vif parsemé de strass fleuris. Le style du headband Le style de ce headband est chic et bohème, un bijou de tête unique qui confèrera beaucoup de couleur et de lum... 38€ Headband Strass fleuri noir -7 % Headband Strass fleuri noir Un headband de princesse moderne Magnifique headband noir avec des strass fleuris. Le style du headband Un headband chic et scintillant par ses généreux bijoux accrochés sur chacun de ses côtés. Un accessoire unique et orig... 35€ 38,00€ Headband rose et perles -12 % Headband rose et perles Le charme des perles et des strass Un serre-tête en tissu rose sur lequel a été fixés des petites perles blanches et des strass en jolies lignes harmonieuses. Le style de ce headband Un bijou de tête moderne. Le style est fé... 21,90€ 24,90€ Headband bijou fleuri -7 % Headband bijou fleuri Votre nouveau bijou de tête Un headband bijoux sur un fond de tissu blanc. Le style de ce headband Un style bohème chic pour ce headband moderne et sophistiqué. Une multitude de petits bijoux inspirés de fleurs champêtres ont... 35€ 38,00€ Headband jardin d'été -7 % Headband jardin d'été Une élégance fleurie Un serre-tête recouvert d'un tissu jaune moutarde satiné Le style de ce headband Un serre-tête lumineux par sa couleur, sa matière satiné et ses jolies fleurs qui rayonnent d'allégresse. Le style est chi... 35€ 38,00€ Headband jardin enchanté -7 % Headband jardin enchanté Un enchantement pour vos cheveux Un tissu noir satiné sur lequel ont été appliqués des strass fleuris pour ce headband unique. Le style de ce headband Un style classe et mystérieux pour cet accessoire qui reprend la couleur d... 35€ 38,00€ Headband jardin bleu Headband jardin bleu Le romantisme dans les cheveux Un headband avec un tissu bleu ciel légèrement satiné et recouvert de fleurs en bijoux. Le style de ce headband Le style est romantique et délicat pour ce headband tout droit sorti d'un conte d... 38€ Headband double jeu rose Headband double jeu rose Prôner un double style ! Un serre-tête avec deux matières de tissu et deux ornements de bijoux Le style de ce headband Un côté à carreaux jaune pastel et une ligne de perles nacrée pour un effet chic et sobre. De l'autre un t... 28€ Headband double jeu -7 % Headband double jeu Double jeu ! Un serre-tête bicolore décoré de bijoux en perles et avec une libellule en strass Le style de ce headband Un serre-tête original en bi matière et un double style sur chacun de ses côtés. Une face classe, parée ... 26€ 28,00€ Headband strass vert Headband strass vert Vous allez briller d'élégance Un headband fait d'un tissu vert anis et décoré de strass. Le style de ce headband Un headband lumineux par sa jolie couleur verte et ses bijoux de strass. Un accessoire qui saura complimenter t... 36€ Headband mariage Headband mariage Offrez-vous un sublime accessoire de cheveux Un headband scintillant d'un tissu bleu ciel incrusté de petits bijoux. Le style de ce headband Des évènements d'exception méritent un accessoire d'exception. C'est l'ambition de ... 36€ Headband mariage vert Headband mariage vert Un headband exceptionnel Un headband d'une sublime couleur verte, décoré de bijoux en strass formant des généreuses fleurs. Le style de ce headband Le style est festif pour cet accessoire à la couleur éclatante parsemé d'écl... 36€ Headband mariage pêche -5 % Headband mariage pêche Un headband de fête Offrez-vous un bijou de tête avec ce headband lumineux dans sa version pêche. Le style de ce headband Un serre-tête doux et confortable à porter toute la journée. Vous allez éblouir votre entourage grâce à... 34€ 36,00€ Headband strass de corail -8 % Headband strass de corail Une couleur corail lumineuse sur un headband Un accessoire de cheveux d'un tissu couleur orange parsemé de strass de bijoux jaunes et rouges. Le style du headband Un joli bijou de tête qui parera votre visage de lumière par ... 32€ 35,00€ Headband bijoux de nuit Headband bijoux de nuit Un headband classe sur des tons sombres Un headband noir avec des cristaux autour de nuances bleues agrémentés de petites perles nacrées. Le style du headband Un accessoire qui va sublimer toutes vos coiffures de jours comm... 35€ Headband strass en folie -8 % Headband strass en folie Offrez-vous une pièce unique Un serre-tête noir sur lequel ont été appliqué une jolie composition lumineuse de strass colorés. Le style du headband Un style festif pour ce headband crée à partir de dessins de bijoux sur un f... 32€ 35,00€ Headband noir perles du désert -8 % Headband noir perles du désert Un headband noir en perles Un serre-tête noir serti de petites perles créant une composition florale. Le style du headband Quelques fleurs en perles et beaucoup de poésie pour ce headband unique. Le style est ethnique sur ...
Un petit chouchou qui deviendra un indispensable parmi vos accessoires pour cheveux. Le style est chic et raffiné pour un effet délicatement romantique pour tous les jours. Son foulard est détachable pour une allure plus sobre. Un chouchou qui convient aussi bien aux brunes qu'aux blondes, pour maintenir confortablement vos prochaines coiffures. Les secrets de ce chouchou Diamètre : 8 cm Longueur avec foulard : 18 cm Matière : satin synthétique de polyester Foulard détachable Frais d'envoi offerts à partir de 15€ STOCK LIMITÉ Collections: Accessoires cheveux, Chouchou, Les nouveautés Produits similaires Serre-tête perles bleu ciel Serre-tête perles bleu ciel Un accessoire de rêve Serre-tête tissu bleu ciel avec une multitude de perles. Le style du headband Un style élégant pour ce serre-tête bleu parsemé d'une multitude de perles nacrées blanches, beiges et grises. Un accessoi... 25€ Serre-tête Jasmine Rose -8 % Serre-tête Jasmine Rose Un accessoire de rêve Serre-tête en tissu rose clair agrémentés de bijoux. Le style du headband Un serre-tête de princesse moderne qui mettra en valeur vos cheveux. Un accessoire composé de strass précieux de couleurs argent... 32€ 35,00€ Serre-tête Jasmine blanc -8 % Serre-tête Jasmine blanc Un joli accessoire de princesse Serre-tête blanc agrémenté de bijoux en perles dorées et de strass blancs. Le style du headband Un style délicat et fin pour ce serre-tête bijoux. Il est composé d'une couleur blanche neutre q... 32€ 35,00€ Serre-tête Jasmine noir -8 % Serre-tête Jasmine noir Offrez-vous un serre-tête de princesse Serre-tête en tissu noir avec des strass bijoux et perles dorées. Le style du headband Un style de princesse urbaine et moderne pour ce joli serre-tête bijou parsemés de strass et de pe... 32€ 35,00€ Headband Strass fleuri corail orange Headband Strass fleuri corail orange Un beau bijou coloré de tête Un headband d'un corail orangé vif parsemé de strass fleuris. Le style du headband Le style de ce headband est chic et bohème, un bijou de tête unique qui confèrera beaucoup de couleur et de lum... 38€ Headband Strass fleuri noir -7 % Headband Strass fleuri noir Un headband de princesse moderne Magnifique headband noir avec des strass fleuris. Le style du headband Un headband chic et scintillant par ses généreux bijoux accrochés sur chacun de ses côtés. Un accessoire unique et orig... 35€ 38,00€ Headband rose et perles -12 % Headband rose et perles Le charme des perles et des strass Un serre-tête en tissu rose sur lequel a été fixés des petites perles blanches et des strass en jolies lignes harmonieuses. Le style de ce headband Un bijou de tête moderne. Le style est fé... 21,90€ 24,90€ Headband bijou fleuri -7 % Headband bijou fleuri Votre nouveau bijou de tête Un headband bijoux sur un fond de tissu blanc. Le style de ce headband Un style bohème chic pour ce headband moderne et sophistiqué. Une multitude de petits bijoux inspirés de fleurs champêtres ont... 35€ 38,00€ Headband jardin d'été -7 % Headband jardin d'été Une élégance fleurie Un serre-tête recouvert d'un tissu jaune moutarde satiné Le style de ce headband Un serre-tête lumineux par sa couleur, sa matière satiné et ses jolies fleurs qui rayonnent d'allégresse. Le style est chi... 35€ 38,00€ Headband jardin enchanté -7 % Headband jardin enchanté Un enchantement pour vos cheveux Un tissu noir satiné sur lequel ont été appliqués des strass fleuris pour ce headband unique. 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Une face classe, parée ... 26€ 28,00€ Headband strass vert Headband strass vert Vous allez briller d'élégance Un headband fait d'un tissu vert anis et décoré de strass. Le style de ce headband Un headband lumineux par sa jolie couleur verte et ses bijoux de strass. Un accessoire qui saura complimenter t... 36€ Headband mariage Headband mariage Offrez-vous un sublime accessoire de cheveux Un headband scintillant d'un tissu bleu ciel incrusté de petits bijoux. Le style de ce headband Des évènements d'exception méritent un accessoire d'exception. C'est l'ambition de ... 36€ Headband mariage vert Headband mariage vert Un headband exceptionnel Un headband d'une sublime couleur verte, décoré de bijoux en strass formant des généreuses fleurs. Le style de ce headband Le style est festif pour cet accessoire à la couleur éclatante parsemé d'écl... 36€ Headband mariage pêche -5 % Headband mariage pêche Un headband de fête Offrez-vous un bijou de tête avec ce headband lumineux dans sa version pêche. Le style de ce headband Un serre-tête doux et confortable à porter toute la journée. Vous allez éblouir votre entourage grâce à... 34€ 36,00€ Headband strass de corail -8 % Headband strass de corail Une couleur corail lumineuse sur un headband Un accessoire de cheveux d'un tissu couleur orange parsemé de strass de bijoux jaunes et rouges. Le style du headband Un joli bijou de tête qui parera votre visage de lumière par ... 32€ 35,00€ Headband bijoux de nuit Headband bijoux de nuit Un headband classe sur des tons sombres Un headband noir avec des cristaux autour de nuances bleues agrémentés de petites perles nacrées. 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« The New Normal, une collection de pièces de vaisselles destinées à réduire le gaspillage alimentaire T3 coupé, un nouveau tramway pour la ville de Prague » Ugao, utiliser un coin pour suspendre ses vêtements Les coins sont souvent des espaces perdus dans une pièce et le designer croate Simon Morasi Piperčić entend proposer de nouveaux usages. Pour l’éditeur Ligne Roset, il a dessiné « Ugao« , un portant pour vêtements très graphique qui vient se lover dans le coin de la pièce. L’objet inhabituel prend la forme d’une tige de métal pliée agrémentée d’une fine baguette de bois, suggérant l’usage final. Au sein de son bureau d’études basé à Zagreb, Simon Morasi Piperčić travaille sur divers projets, du design industriel au design d’espace en passant par la scénographie et la direction artistique. Son système de porte-vêtements, en plus d’être très réussi esthétiquement apporte une solution de gain d’espace très pratique. Directement fixé au mur, il peut être placé à la hauteur désirée par l’utilisateur et donc s’adapter à de nombreux contextes. On l’imaginera parfaitement dans une chambre, une buanderie ou une entrée. Une solution qui met a profit un espace souvent perdu grâce à un design intelligent et élégant. Support mural minimaliste, ses lignes s’apparentent à une sculpture géométrique suspendue dans l’espace. Pour découvrir plus de travaux de Simon Morasi Piperčić, visitez son site internet. Sur le même thème, retrouvez plus de projets en visitant notre rubrique petits objets et accessoires. Cet article a été publié le 1 avril 2019 à 11 h 32 min dans la catégorie Objets et accessoires. 1 commentaire La Revue du Design » Blog Archive » Le Best Of du deuxième trimestre 2019 sur La Revue Du Design dit: le 27 décembre 2019 à 8 h 31 min [...] Au cours de l’année écoulée, nous vous avons présenté des projets de design venus de divers horizons. Mobilier, luminaire, design industriel ou d’espace, projet axé vers le développement durable, notre sélection riche (et subjective) a été publiée au cours de l’année sur notre page Facebook et nous vous livrons aujourd’hui les dix projets que vous avez plébiscités durant le deuxième trimestre de l’année 2019. En espérant qu’ils vous rappelleront de bons souvenirs ou qu’ils seront de belles découvertes si vous les aviez ratés à l’époque. Votre top 10 : Ugao, utiliser un coin pour suspendre ses vêtements par Simon Morasi Piperčić [...] Laisser un commentaire Nom (obligatoire) E-mail (ne sera pas publié) (obligatoire) Site web Rechercher Catégories Choisir une catégorie ACTUS (902) ANALYSES ET REGARDS (249) Automobile et transport (81) Concours (44) Design d’espace (162) Design industriel (120) Développement durable (83) Enseignement, formations, écoles (21) Expos, salons, musées (278) Histoire du design (58) L’Objet en question(s) (67) Luminaires (259) Mobilier (663) Objets et accessoires (383) Portraits et interviews (112) Prospective et innovation (54) Web et média du design (31) Le contenu du site La Revue du Design est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons. Les comments et points de vue exprimés sur ce site n'engagent que leur(s) auteur(s).
« The New Normal, une collection de pièces de vaisselles destinées à réduire le gaspillage alimentaire T3 coupé, un nouveau tramway pour la ville de Prague » Ugao, utiliser un coin pour suspendre ses vêtements Les coins sont souvent des espaces perdus dans une pièce et le designer croate Simon Morasi Piperčić entend proposer de nouveaux usages. Pour l’éditeur Ligne Roset, il a dessiné « Ugao« , un portant pour vêtements très graphique qui vient se lover dans le coin de la pièce. L’objet inhabituel prend la forme d’une tige de métal pliée agrémentée d’une fine baguette de bois, suggérant l’usage final. Au sein de son bureau d’études basé à Zagreb, Simon Morasi Piperčić travaille sur divers projets, du design industriel au design d’espace en passant par la scénographie et la direction artistique. Son système de porte-vêtements, en plus d’être très réussi esthétiquement apporte une solution de gain d’espace très pratique. Directement fixé au mur, il peut être placé à la hauteur désirée par l’utilisateur et donc s’adapter à de nombreux contextes. On l’imaginera parfaitement dans une chambre, une buanderie ou une entrée. Une solution qui met a profit un espace souvent perdu grâce à un design intelligent et élégant. Support mural minimaliste, ses lignes s’apparentent à une sculpture géométrique suspendue dans l’espace. Pour découvrir plus de travaux de Simon Morasi Piperčić, visitez son site internet. Sur le même thème, retrouvez plus de projets en visitant notre rubrique petits objets et accessoires. Cet article a été publié le 1 avril 2019 à 11 h 32 min dans la catégorie Objets et accessoires. 1 commentaire La Revue du Design » Blog Archive » Le Best Of du deuxième trimestre 2019 sur La Revue Du Design dit: le 27 décembre 2019 à 8 h 31 min [...] Au cours de l’année écoulée, nous vous avons présenté des projets de design venus de divers horizons. Mobilier, luminaire, design industriel ou d’espace, projet axé vers le développement durable, notre sélection riche (et subjective) a été publiée au cours de l’année sur notre page Facebook et nous vous livrons aujourd’hui les dix projets que vous avez plébiscités durant le deuxième trimestre de l’année 2019. En espérant qu’ils vous rappelleront de bons souvenirs ou qu’ils seront de belles découvertes si vous les aviez ratés à l’époque. Votre top 10 : Ugao, utiliser un coin pour suspendre ses vêtements par Simon Morasi Piperčić [...] Laisser un commentaire Nom (obligatoire) E-mail (ne sera pas publié) (obligatoire) Site web Rechercher Catégories Choisir une catégorie ACTUS (902) ANALYSES ET REGARDS (249) Automobile et transport (81) Concours (44) Design d’espace (162) Design industriel (120) Développement durable (83) Enseignement, formations, écoles (21) Expos, salons, musées (278) Histoire du design (58) L’Objet en question(s) (67) Luminaires (259) Mobilier (663) Objets et accessoires (383) Portraits et interviews (112) Prospective et innovation (54) Web et média du design (31) Le contenu du site La Revue du Design est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons. Les comments et points de vue exprimés sur ce site n'engagent que leur(s) auteur(s).
Le 7 mars 2015, vers 3h30 du matin, Norchuk, nomade tibétaine de 40 (ou 47 ?) ans, s’est immolée par le feu à Ngaba [1], dans une grange à foin. Elle est originaire du village de Trotsuk, Comté de Ngaba. Son père se nomme Tsedhak, sa mère Woedon, son mari Paltsal. Elle laisse deux filles et un fils, Mang-ga, Tsezin Kyid et Phuntsok. Dépendante du monastère de Dephu, elle avait récemment juré de devenir définitivement végétarienne pour la longue vie du Dalaï Lama, lors d’un rassemblement au cours duquel des nomades de différents villages s’étaient engagés à avoir un comportement vertueux. On ne sait pas si Norchuk a lancé des slogans. Les autorités locales chinoises ont immédiatement procédé à la crémation. (Une autre version des faits, rapportée par le Vénérable Tsering, vivant en Inde mais en relation avec des Tibétains de la région, dit que ce sont les Tibétains eux-mêmes qui ont effectué cette crémation, craignant que les autorités chinoises n’emmènent son corps de force). Sources : The Tibet Post, 7 mars 2015, Radio Free Asia et Phayul, 8 mars 2015, TCHRD, 9 mars 2015. Voir l’article et la carte récapitulative des immolations. Vous avez apprécié cet article ? Faites-le suivre à vos amis intéressés par ce sujet ! Abonnez-vous à la Lettre d’informations de Tibet-info, ou retrouvez Tibet-info sur Facebook , Twitter ou par fil RSS. [1] Ngaba est à la fois une Préfecture (Aba ou 阿坝藏族羌族自治州 en chinois) de la région tibétaine de l’Amdo (actuelle province chinoise du Sichuan) et un district de cette Préfecture (Ngawa ou Ngaba, རྔ་བ་རྫོང་ , en tibétain, Aba ou 阿坝县en chinois)
Le 7 mars 2015, vers3h30 du matin, Norchuk,nomade tibetaine de 40 (ou 47 ?) anss’est immolee par lefeuâ Ngaba [1], dansune grangeà foin. Elle est originaireduvillage daTrotsuk Comtede Ngaba. Son père so nomme Tsedhak sa mèreWoedon, son mariPaltsal.Elle laisse deuxfilles etun fils,Mang-ga TsezinKyid et Phuntsok. Dépendante dumomastère de Dephu, clle avait réçemmemtjuré de devenirdéfinitivementvégétarienne pour la longueviedu DalaïLamalors d’unrassemblementau cours duquel desnomadesde difeérents villages s’étaientengagés a avoir un comportement veriùeux. Onnesaltpas siNarchukalancé des slogans.Les autoritéslocales chinoises ontimmediatememtprocédëà lacrémation.(Une aûtrê version des faitsrapporréeparleVenérable Tsering, yïvant en Inde maisenrelation avec des Tibetains dela règion,dït que cesont les Tibêtains eux-mèmes qui onteffectué cettecremation crâigmantque lesautoritésehinoises n’emmènent soncorpsdeforce). Sources : TheTibet Post7mars2015,RadioFreeAsia etPhâyul 8 mars 2015 TCHRD,9 mars 2015. Voirt'articleetlacartf récapiiulative desimmolations. Vous avez apprecié cetarticie? Failesle suivre àvos amisinteressespar cesujet! Abonnez-vous àla Lettred’imformations de Tibetinfo, ouretrouvez Tlbet-infosur Facebook Twitteroupar fil RSS. [1]Ngabaestà lafois ûne Prefecture (Aba ou阿坝Ceng 族羌Zu 自治州 en chinois) da la régîon tibetaïne del’Amdo (actualle province chinoise duSichuan) êi un districr de cette Préfecture (Ngawa ou Ngaba, རng་བ་རdzོང་ , entibéiain, Aba ouA 坝县en chinois)
Les Anglais de The Foals reviennent sur le devant de la scène avec un troisième album. Trois ans après 'Total Life Forever', OnVillaNuit vous fait découvrir le petit dernier 'Holy Fire' qui cartonne déjà outre-manche. Petite rétrospective L'aventure The Foals débute en 2007. Avant même la sortie d'un album, ils sont s Les Anglais de The Foals reviennent sur le devant de la scène avec un troisième album. Trois ans après 'Total Life Forever', OnVillaNuit vous fait découvrir le petit dernier 'Holy Fire' qui cartonne déjà outre-manche. Petite rétrospective L'aventure The Foals débute en 2007. Avant même la sortie d'un album, ils sont signés par Transgressive Records en Europe et sur le reconnu Sub Pop Records aux Etats-Unis. Le groupe est composé de cinq garçons dont Yannis Philippakis, chanteur, guitariste et leader du groupe. Antidotes, leur premier opus débarque en 2008 et rencontre les louanges du public particulièrement au Royaume-Uni. Total Life Forever, le second, sortira en 2010 avec le single Spanish Sahara et se classera 8ème des ventes au Royaume-Uni. Ils sortent en 2012 une mixtape intitulée Tapes sur le label !K7 et annoncent leur troisième album Holy Fire pour 2013 sorti le 11 février dernier. Holy Fire, inclassable The Foals oscille entre pop et rock nourri de différentes influences au fil des morceaux, sans jamais choisir. Le quintet ne colle pas à un style en particulier. Ils ont pris le risque de se réinventer à chacun de leur album, de ne pas choisir la facilité alors même que le tout premier Antidotes avait trouvé son public. Et ils ont bien fait ! Ils aiment explorer et se réinventer et ne veulent pas se retrouver coincés dans une case qui mettrait en danger leur liberté artistique. Holy Fire illustre à lui seul ces propos et peut paraître décousu tant par la capacité du groupe de jongler entre les morceaux dansants et denses. Le résultat est saisissant. Des titres dépouillés et plus lents comme Stepson, Moon et Late Night, aux grosses guitares d'Inhaler. De futurs tubes également avec My number pour continuer sur du rock plus expérimental avec Providence. Ils signent ici leur album le plus varié et spontané loin du perfectionnisme maladif de Total Life Forever. Des clips lumineux Ambitieux également ils l'ont été sur la réalisation de leur clip. Le poignant clip vidéo qui nous laisse bouche bée et sublime Late Night est à l'origine de Nabil (Franck Ocean, Weeknd, Anthony and The Johnsons, Jay-Z, Bon Iver...) qui signe ici la réalisation d'un bel objet cinématographique. On ne vous en dit pas plus. A voir également Inhaler réalisé par Dave Ma, collaborateur de longue date des Foals.
LesAnglais de TheFoalsrcvienment sur le devant dela scènéavecuntroisième album.Trois änsaprès'Total Life Forever', OnVillaNuitvous eait décoùvrirle petit dernier'Holy Firequi cartonne dèjaoutre-manche. Petitcretrospective L'avfnture TheFoalsdébute en 2007. Avanrmêmetasortie dun album,ilssont s Lcs AnglâisdeThe Foals reviennent surle devant de la scène avecun troisiène album. Troisams apres'Total Life Forever' OnViltaNuit vous fatidécoùvrir le petit dernier'HalyFire' qui cartonne déja outremanche. Petiterétrospective Laventure TheFoalsdébute en 2007.Avamtmêmfla sortie d'unalbum,ils sontsignéspar Transgressive Records en Europe et sur le reconnuSub PopRecords auxEtats-Unis.Le groupeestcomposéde cinq garçonsdontYannisPhiltppàkis chanteur guïtaristeet leader du groupe. Antidotes, leurpremier opus debarque en 2008et renconlre les louangesdupublicpartîculierement au Royaumé-Uni.Total Life Forever,lo second sortira en2010avec le singleSpanishSahara etseclassera8emedes yentesaûRoyaumeUni. Ils sortent on2012 une mixtape intitulée Tapessur lelabel !K7 et annoncent leur troisieme album Holy Fire pour2013sortiie11fevrierdernier. HolyFire,inclassable The Foalsoscille entre pop etrock nourride differentes influences aù fil des morceaux,sans jamaîs choisir.Le quîntet ne colle pas à un styleen particulier. Ilsont prisle risquedese réinventer à chocun deleur olbum de ne pas ehoisirla facilitéaiars mêmeque le lout premierAntidotes avait trouvêsonpublic. Et ils omtbienfait ! Ils ainentexplorer etsereinventer et ne veulenl passeretrouver caînces dansunê case quimettrait en danger leùr libertéartistique. Holy Fïreillustre à lui seulces propos etpeut paraître decousu tantpar laéapacitédugroupe de jongler entre lesmorceaux dansantset denses. Lerèsultat est saisïssant. Destitres depouillés et plus lents comme Stepson Moon èt Late Nïght,auxgrossesguitares d'Inhaler. Defuturstubes égalementavecMynumber pourcontinuer sur du rock plus expérimentalavec Providence. Ils signeniici leur album leplusvarié etspontané loin dû pereectionnismemaladif de Total LifeForever. Desclips luminfux Ambitieuxégalementilsl'ontété sur la realisationde leurclip.Le poîgnant clipvidéo qui nous lâisse bouchebee étsublimeLate Night està l'origina de Nabil(FranckOcean, Weeknd, Anthony and The Johnsons, JayZ BonIver...)quisigneicila réalisation d'unbel objet cinématographiqûe. Om ne vousen dit pas plus. A voiregalement Inhalerrealisépar DaveMacolloborateur delonguedatedes Foals.
Bacio Divino est un restaurant italien mais plus encore, c’est un temple de la gastronomie italienne. Le chef originaire de Naples cuisine les bons petits plats que l’on connaît bien à la manière de “la mamma”. La cuisine italienne n’a plus rien à prouver, mais chez Bacio Divino, elle est sublimée. Les plats traditionnels, tels que les lasagnes ou les pasta, sont faits maison et cuisinés avec des produits frais. Comme la tradition italienne le veut, les pâtes sont façonnées à la main et tout est fait avec amour et délicatesse. Bacio Divino vous propose des antipasti, des risotti, des carpacci ou encore des dolci, les douceurs à l’italienne. Et toujours dans l’optique de vous servir, Bacio Divino permet la livraison à domicile ou au bureau pour partager une bonne lasagne. Si vous préférez voir un peu d’Italie à Lille, le Click & Collect et la réservation sur place sont disponibles chaque soir pour ravir vos papilles. Avec Feedmi, vous pouvez payer par carte bancaire directement sur la plateforme ou en espèces et tickets restaurants à la livraison ou au Click & Collect. Livraison Livraison gratuite sur les commandes 10,00€ × Information de livraison Distance: indisponible Esti. Livraison: ~50 min Distance de livraison couverte: 20 Frais de livraison: Livraison gratuite [Changez votre adresse ici] Votre commande Le sous-total doit dépasser 10,00€ [Effacer Commande] Optez pour la livraison sans contact Notre livreur laissera la commande à votre porte Options de livraison Livraison Click&Collect 09 Déc,2021 10 Déc,2021 11 Déc,2021 16 Déc,2021 17 Déc,2021 18 Déc,2021 23 Déc,2021 24 Déc,2021 25 Déc,2021 30 Déc,2021 31 Déc,2021 01 Jan,2022 07:50 08:10 08:30 08:50 09:10 09:30 09:50 10:10 10:30 10:50 11:10 11:30 11:50 12:10 12:30 12:50 13:10 13:30 13:50 14:10 14:30 14:50 15:10 15:30 15:50 16:10 16:30 16:50 17:10 17:30 17:50 18:10 18:30
Bacio Divino est un restaurant italien mais plus encore, c’est un temple de la gastronomie italienne. Le chef originaire de Naples cuisine les bons petits plats que l’on connaît bien à la manière de “la mamma”. La cuisine italienne n’a plus rien à prouver, mais chez Bacio Divino, elle est sublimée. Les plats traditionnels, tels que les lasagnes ou les pasta, sont faits maison et cuisinés avec des produits frais. Comme la tradition italienne le veut, les pâtes sont façonnées à la main et tout est fait avec amour et délicatesse. Bacio Divino vous propose des antipasti, des risotti, des carpacci ou encore des dolci, les douceurs à l’italienne. Et toujours dans l’optique de vous servir, Bacio Divino permet la livraison à domicile ou au bureau pour partager une bonne lasagne. Si vous préférez voir un peu d’Italie à Lille, le Click & Collect et la réservation sur place sont disponibles chaque soir pour ravir vos papilles. Avec Feedmi, vous pouvez payer par carte bancaire directement sur la plateforme ou en espèces et tickets restaurants à la livraison ou au Click & Collect. Livraison Livraison gratuite sur les commandes 10,00€ × Information de livraison Distance: indisponible Esti. Livraison: ~50 min Distance de livraison couverte: 20 Frais de livraison: Livraison gratuite [Changez votre adresse ici] Votre commande Le sous-total doit dépasser 10,00€ [Effacer Commande] Optez pour la livraison sans contact Notre livreur laissera la commande à votre porte Options de livraison Livraison Click&Collect 09 Déc,2021 10 Déc,2021 11 Déc,2021 16 Déc,2021 17 Déc,2021 18 Déc,2021 23 Déc,2021 24 Déc,2021 25 Déc,2021 30 Déc,2021 31 Déc,2021 01 Jan,2022 07:50 08:10 08:30 08:50 09:10 09:30 09:50 10:10 10:30 10:50 11:10 11:30 11:50 12:10 12:30 12:50 13:10 13:30 13:50 14:10 14:30 14:50 15:10 15:30 15:50 16:10 16:30 16:50 17:10 17:30 17:50 18:10 18:30
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Merci aux collègues qui ont fait un excellent travail, je rêve d'en faire autant mais le temps me manque.
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Ou ajoutez FR-Minecraft dans vos exceptions, nous n'abusons pas des pubs /item replace ... from Copie le contenu d'un slot de l'inventaire d'un bloc (conteneur) ou d'une entité (joueur ou mob) vers le slot d'inventaire d'un autre bloc ou entité. Il est également possible d'appliquer une modification (optionnelle) à cet objet durant la copie. Commande /item replace ... from Syntaxe : /item <Cible de destination> replace <(block bloc_source|entity entité_source)> from <Slot> <Modificateur> Légende /commande : Nom de la commande <parametre> : Ce paramètre est obligatoire [parametre] : Ce paramètre est optionnel parametre : Le paramètre doit être écrit tel quel parametre : Se référer à la description de ce paramètre pour connaitre la valeur à entrer (param1|param2) : Choisissez une des valeurs entre param1, param2, etc. Cette commande hérite de : /item Le mode OP est nécessaire pour utiliser cette commande En mode solo l'option 'cheat' doit être activée pour utiliser cette commande Liste des paramètres : <Cible de destination> Ce paramètre est Obligatoire. Slot cible où sera placé l'objet copié. Voir /item pour la syntaxe de la cible. Type de données: Une commande à exécuter Plus d'information Une commande à exécuter, son nom suivit de ses paramètres, mais sans le '/' en préfixe. (block bloc_source|entity entité_cible) Ce paramètre est Obligatoire. D'où l'objet a copier sera lu ? Il peut être lu depuis un slot d'inventaire d'un bloc ou d'une entité. La syntaxe du slot cible Source est la même que pour le slot de la cible de destination. Valeurs possibles : block bloc_source : Lire l'objet a copier depuis le contenu d'un bloc (conteneur), par exemple un coffre, un four, un distributeur, etc. Le mot clé "block" doit être suivit des coordonnées du bloc à modifier. Type de données: Des coordonnées spatiales 3D Plus d'information Les coordonnées spatiales sont définit sous la forme de 3 nombres entiers relatifs (sans virgule, positif ou négatif), séparés par des espaces. Exemple : '0 0 0' indique la position 0,0,0 dans le monde. Les 3 valeurs représentent respectivement les composantes X, Y et Z de la position du joueur. L'axe X étant dirigé d'Ouest en Est, l'axe Y du Bas vers le Haut, et l'axe Z du Nord vers le Sud. Les coordonnées du joueurs et des blocs sont visible sur l'écran de debug, qui s'affiche en appuyant sur la touche 'F3' du clavier. Il est possible de définir dans les commandes des coordonnées relatives à la position du joueur, en ajoutant le caractère tilde '~' devant la coordonnée. Par exemple les coordonnées '~0 ~0 ~0' désigne la position du joueur. Lorsque la valeur est 0, il est possible de simplifier la notation en supprimant le zéro : '~ ~ ~' est donc équivalent. Il est possible de décaler la position en positif comme en négatif, par exemple la valeur '~-5 ~2 ~' indique un décalage de 5 blocs vers l'Ouest (X négatif), et 2 blocs vers le haut (Y positif) par rapport à la position du joueur. En cas d'utilisation d'un sélecteur pour désigner le joueur (ou entité), la position sera relative à chaque joueur/entité désigné (elle sera donc différente pour chacun d'entre eux). entity entité_source : Lire l'objet a copier depuis le contenu de l'inventaire d'une entité (joueur ou mob), y compris les armures, objet dans la main, casque, etc. Le mot clé "entity" doit être suivit de l'entité à modifier. Type de données: Un joueur ou une entité Plus d'information Il est possible de désigner un joueur en donnant son pseudo directement, ou bien en utilisant un sélecteur tel que @p (le joueur le plus proche), @a (tous les joueurs), @r (un joueurs aléatoire). Les sélecteurs permettent également de filtrer la recherche. Plus d'information sur la page des sélecteurs. Il est également possible de désigner une (ou plusieurs) entités (mobs et autres types d'entités) via le sélecteur @e qui sélectionne toutes les entités. <Slot Source> Ce paramètre est Obligatoire. Nom du slot d'inventaire à copier. Cela peut être un slot d'inventaire de stockage ou un emplacement spécial (slot d'armure, objet dans la main, etc.). Type de données: Le nom d'un slot d'inventaire Plus d'information La liste des slots disponibles est : container.#: Contenu d'un coffre (# = 0 à 53) inventory.#: Contenu de l'inventaire d'un joueur (# = 0 à 26) hotbar.#: Contenu de la barre d'inventaire actif (en bas de l'écran) du joueur (# = 0 à 8) armor.head: Casque du joueur/mob armor.chest: Armure du joueur/mob armor.legs: Pantalon du joueur/mob armor.feet: Botte du joueur/mob enderchest.#: Contenu d'un enderchest (pour un joueur) (# = 0 à 26) horse.saddle: Remplacer la selle d'un cheval horse.chest: Permet de mettre un coffre sur le dos d'un âne horse.armor: Permet de définir une armure pour un cheval horse.#: Accès à l'inventaire du coffre sur le dos d'un âne (# = 0 à 14) weapon: Outil ou objet dans la main du joueur/mob (pour les Zombies par exemple) weapon.mainhand: Outil ou objet dans la main principale (droite par défaut) du joueur/mob weapon.offhand: Outil ou objet dans la main secondaire (gauche par défaut) du joueur/mob villager.#: Inventaire des villageois (# = 0 à 7) <Modificateur> Ce paramètre est Obligatoire. Si ce paramètre est spécifié, l'objet copié sera une modification de l'objet source, en appliquant les modifications spécifiées. Ce modificateur se présente sous la forme d'un ID unique qui correspond à un fichier de modificateur présent dans un datapack qui doit être chargé dans la partie. Ce fichier de modificateur doit être enregistré dans le dossier "item_modifiers" du datapack, il peut contenir un ou plusieurs modificateurs, au format json reprenant la syntaxe des tables de loots. Type de données: Identifiant Minecraft Plus d'information Identifiant d'un élement du jeu, sous la forme <namespace>:<nom>, par exemple "minecraft:cake". Tous les IDs du jeu sont dans l'espace de nommage "minecraft", ce namespace peut être ommis lorsqu'il à la valuer "minecraft", ce qui donnerai l'ID suivant: "cake". Il est possible de créer des ID personnalisés via des datapacks, dans ce cas l'ID est le nom du fichier de configuration (fichier json), et le namespace est le nom du dossier dans lequel il se trouve. Exemple avec le fichier suivant dans un datapack: "/data/frminecraft/structures/manoir.json", l'ID de ce fichier de structure sera: "frminecraft:manoir". Exemple d'utilisation : /item replace block ~ ~ ~ container.0 from entity @s weapon.mainhand Copie l'objet dans la main principale du joueur qui tape cette commande vers le premier slot du coffre qui se trouve sous ses pieds. /item replace entity @e[type=zombie] armor.chest from block 50 72 -125 container.0 frm.enchant_armor Copie l'objet présent dans le premier slot du coffre à la position x=50, y=72 et z=-125 (supposons qu'il s'agisse d'un plastron d'armure) vers le slot de plastron de tous les zombies actuellement dans notre monde. Cette armure sera enchanté via le modificateur frm.enchant_armor présent dans un des datapacks actuellement chargé dans ce monde. Ce script est un fichier json au format des loots tables, qui doit être placé à l'emplacement suivant dans le datapack: "/data/frm/item_modifiers/enchant_armor.json".
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Ou ajoutez FR-Minecraftdans vosexceptions,nous n'abûsons pasdespubs /itemreplace ...frem Copiele contenud'un slot de linventairedun bloc (conteneur) oûdune entité(joueurou mob) versle slot dinvemtalre d'un autreblacou entité. Ilestégalementpossible d'appliqufr une modification(optionnelle) à cet objel durantlacopie. Commände /itèmreplace ...erom Syntaxe: /item<Ciblededostination> replaée<(blockblocsource|entity entitesource)> from <Slot> <Modificateur> Lfgende /commande :Nom dela comnande <parametre> : Ce paramètre estobligatoire [parametre]: Ce pârametreest optïonnel paramelre :Le paramètre doit être eerïttel quel parametre:Sereféreràla description de ce paramèrre pour connaitrela vateur àentrer (param1|param2):Choisissezune des valeurs entreparam1 param2 etc. Cetteconmande hérlte de: /ttem Le mode OPestnecessairepourutiliser cettecommande En modesolo l'optioncheat doit être activée poùr utiliser cettecommande Listedfs paramètres: <Ctble de desrination> Ce parametreest Obligaioire. Slol cïbleoù seraplacét'objet copié. Voir /item pourle syntaxedelacible. Typededonnées:UnecommandeàexécuterPlus d'information Umecommende à eœécûterson nom suiyitde ses paramètres,nais sans le / en préeixe. (bloèk blocsource|entityentité_cible) Ce paranètre êst Obligatoîre. D'oùl'objet a copier serâlu? It peutetre ludepuisunslot d'inventaire dunblocoud'une entite.Lasyntaxedu slot cibleSource estle meme que paur leslot deia ctbledë destimation. Valeurspossibles: block bloc_source : Lirel'objet a copier depùisle contenu dun bloc (conteneur) par exemple uncoeere unfour un distributeur, etc. Le moi clê"block" doit être suivit des coordonneesdublocà modifior. Type de donnëes:Des coordônneesspatiales 3DPlusd'informatian Les coordonnées spatiales sont définit soûs la forne de 3 nombresemtiersrelatifs(sansvirguie,positifou négatif)sépares pardesespaces. Exemple :'0 0 0 indique laposltion 00,0 dansle monde. Les 3valeursrepresentent respectivement les composantes X, Y êtZ de la pasition dûjoueur.L'axeXétant diriged'OùestenEst, laxe Y dû Bas vers le Haut, etl'axeZ duNord vers le Sud. Les coordonnées du joùeurs et desblocssont yisiblesur l'écran de debug quis'afeicheenappuyant sur làtoucheF3 du clavier. Ilest possiblëde définir dansles commandes descoordonnéesrelativesàla posïtîondujoueur, en ajoutantle caractère iilde ~'devant la coordonnee. Parexempte les coordonnées'~0~0 ~0' designelaposition du joûeur.Lorsquela valeùrest 0,ilestpossible desimplifier la notationensupprinant le zêro : '~ ~~ est donc équivalent. Il esl possible de décalerlaposition empositifcomme en négâtif par exempteta valeur'~-5 ~2 ~' indique un décalage de 5 blocsvers l'Ouest (X negatif),et2 blocs vers le haut(Ypositif)parràpport àlà positiondujoueur. En casdutitisationdun sélecteûrpourdesigner le joueur(ouentité), la position serä relativea chaque joueur/enritédésigné (elle seradoncdifférente pourchacun dentre eux). entityentiie_source :Lire lobjetacopier depuislecontemu del'inventaire dune entité (joueur oumob),y comprisles armures, objet danslamain éasque,etc.Le mot cle"entity"doitêtre suivit de lentité a modifier. Typedëdonnées: Unjoueurou une entité Plusd'information Ilesrpossiblededesigner unjoueur en dônnantsen pseudo directement, ou bien én utilisant ûn sélecteurtel que@p(lejôueur le plusproche), @a (tous les joueurs) @r(unjoueursaléatoire). Lesséiecteurs permettent egalement de filtrerlarecherche. Plus dinformationsur lapage desselecteurs.Il ést également possible dedésigner une (ouplusieurs) entités (mobs et aùtres types d'entites) via lesélecteur@e qui selectionne toutesles entités. <Slot Source> Ce paramètreest Obligaioiro. Nom du slot d'invontaire à copier. Celapeut être un slet d'inventairede stockageouun emplacement spéciàl (slotdarmure, objet dans lamain etc.). Type dedonnées:Le nom dun slot d'invenraire Plusd'information La liste dasslots disponiblesest : container.#:Contenu d'ùncoffre (#= 0 à53) imventory.#:Contenu de linventaire d'unjoueur (# = 0à26) hotbar.#: Contenu dela barredinventaire acrif(en bäs de lécran)du joueûr(# = 0 à 8) armor.head: Casque dujoueur/mob ârmor.chêst: Armure dujoueûr/mob armor.legs: Panialondujoueur/mob armor.feet: Botte dujoueur/mob enderchest.#:Contenu d'unendèrchest (pourun joueur)(# =0 à 26) horse.saddle:Remplacarlaselleduncheval horse.chest: Permetde metrre uncoffre surle dos d'un âne horse.armor: Permftdedéflnir une armùre pour un cheval horse.#: Accès a l'inventaire du coffre surle dos d'uname(#=0 a 14) weapon: Outilouobjët dans lamain dujoueur/mob(pourles Zombiës par exemple) weapon.mainhand:Outilou objet damsla mainprincipale(droitepar défaut) du joueûr/mob weäpon.offhand:Outil ou objetdans la mainsecondaire (gauche pardéfaut)du joueur/mob vïllager.#: Inventairedesvillageois (# =0 à 7) <Modificateur> Cé paramètre cst Obligatoire. Si ce parametreestspeclfié, lobjetcopie seraune modification de l'objet source, enappliquant les modifieatiônsspècifiees.Ce modifièateur soprésente sous laformedunID unique quicorrespond aun fichierde modificateur présentdansun datapack qui doil être çhargé dans lapartie. Cefichierdemodificateur doitêtre enregistrédans le dossier"itemmodifiers"du datapack,ilpeùtcontenir un ou plusieursmedificateurs,au formatjson reprenant la syntaœedes tablesde loots. Typede données: IdentifiantMinecraftPlus d'informatiôn Identieiant d'umélement du jeu sôùslaforme <namespace>:<nom>, parexemple "minecraft:cake". Tous les IDsdu jeusont dans l'espacedenomnage"minecraft" ce namespacê peut etreommis lorsqu'il ala valuer"minecraft"ce qui donmerat l'IDsuivant: "cake".Il est possible decreer des ID personnalisésvio desdatapacks, dansceeoslIDest le nom dufichierdeconfiguration (fichier json), et lenamespaceèstlf nem dudossier dans lequelil setrouve. Excmple avec lëeichier suivanr dans un datapack: "/data/frminecraft/structures/mamoir.jsôn" l'IDde cefichiër de struçturesfra:"frminecraft:manoir". Exemple dutilisation : /iiem replace block ~~~container.0fromentity @sweapon.maimhand Copie l'objet danslamaim principalëdu jouéurquitäpe cette commandeversle prenicr slolducofere quise trouvo soussespieds. /itemreplace entity @e[type=zombie]armor.chestfromblock 50 72 -125 comtainer.0 frm.enchantärmor Copic i'objetprésentdans le premierslet du coffre à la positîon x=50,y=72 et z=-125 (supposoms quil s'agisse d'un plastron d'armure)vers le slot de plastron de iousleszombies actuellementdans notremonde.Cette armure sera enchante via le modificateurfrn.enchont_ârmorpresent dans un des datapacks actuellement chargédans ce monde. Cescript eslun fichierjsonau formar des lootstablés, qui doitetrèptacéà l'fmplacement suivant dans le datapack: "/data/frm/item_modifiers/enéhantarmor.json".
Plus de 50 % du contenu de nos boîtes alimentaires est constitué de produits frais tels que des fruits et légumes, de la viande, des produits laitiers, du pain et des œufs. Notre objectif est de faire en sorte que chaque membre de la communauté, qu'il s'agisse d'une famille ou d'une personne à faible revenu, d'une personne âgée qui a peur de sortir de chez elle ou d'une personne à haut risque, ait accès à la nourriture saine dont il/elle a besoin pour se nourrir et nourrir sa famille. Votre don servira directement à assurer que les membres de notre banque alimentaire reçoivent des aliments nutritifs et de qualité.
Plus de50% ducontenu de mos boîtes älimentaires est consritué de produitsfrais tals que desfruits etlegumes, delaviande, desproduitslaiiiers,du pain et des oeufs.Notreobjectifestde faireen sorteque chaquemembrf dela comnunauté,quil s'agissedunefamilleou d'une persomne à faiblc revenu dunepersonne âgeequi a peur de sortirde chezelleou d'une personne a haut risqueait accesala nourriture sainedont il/eltea besoinpour senourrir etnourrir sa famille. Voire donservirä directament a assurerque lesmembres demotrebanquealimentairerecoivent des alimenrsmutritifs et dequalitc.
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Mardi 26 octobre – Une enveloppe de 180 millions de francs cfa a été octroyée par la République de Chine au Tchad. Un don pour appuyer l’organisation du dialogue national inclusif. La République de la Chine a fait un don à hauteur de 180 millions de francs Cfa au Tchad. Une enveloppe destinée à appuyer l’organisation du dialogue national inclusif. C’est un don du ministère chinois des Affaires étrangères. “Sans une condition préalable”, a précisé l’Ambassadeur Li Jinjin. La remise du chèque a eu lieu ce mardi 27 octobre au ministère d’Etat en charge de la Réconciliation nationale. La Chine devient ainsi le premier pays à “faire un geste concret en faveur de l’organisation du dialogue en cours”, d’après le ministre Acheik Ibn Oumar. Pour la période de transition, N’Djamena a élaboré un budget de 800 milliards de francs CFA. Le dialogue national inclusif est prévu pour les mois de novembre et décembre 2021.
Mardi 26 octobrê –Une enveloppe de 180 mtllionsde francs cfa a êté actroycepar la République deChine auTchad. Un don pour appuyer l’organisatiom du dialoguenational inclusif. La Republiquê de la Chinea faitun don àhauieurde180millions de francs Cea auTehad. Unê enveloppedestinée aappuyer l’organisationdudiaioguemational inctusif. C’estundon duminisrere chinoisdesAefairesétrangeres. “Sans une condition prealablë"a précisé l’AmbassadeurLi Jinjin. La renisè ducheque a eutieu ce mardi 27 octobreau ministère d’Etaten chargedelaRécomciliationnationate. La Chine devtentainsile premier pavsa “faireungeste concretenfaveurdel’organîsation dudialogucem cours”d’aprèsle ministre AéheikIbn Oumar. Pour iapériode de tramsition, N’Djamenaaèlaboré unbudget de 800milliards defrancs CFA. Ledialogue nationalinclusifest prévu pour ies moisde noyembreet decembre2021.
Chaque deuxième mercredi du mois, de 15h à 16h30, les aînés se rencontrent pour la présentation d’un sujet, d’un témoignage, d’un récit de voyage ou autre. La rencontre se termine dans la convivialité autour d’une collation. Chorale La chorale Dynamis de type gospel contemporain se réunit le lundi soir pour répéter son répertoire musical. La chorale Dynamis se produit plusieurs fois par an dans des églises de la région, dans des prisons, dans des festivals ou autres manifestations. Groupes de maison La vie de l’église ne se limite pas aux murs de La Passerelle ! Elle se poursuit dans différents groupes de maison qui se réunissent généralement une fois toutes les deux semaines. Ces groupes sont non seulement un lieu privilégié pour vivre et développer des relations avec d’autres personnes, mais aussi pour nourrir sa foi, sa vie de prière dans un cadre informel et convivial.
Chaque deuxième mercredtdu mois de 15ha 16h30 tesaînésse renconrrentpour lä présentatiom d’unsujet d’untémoignage, d’un récit de voyage ou autre. La renéontrese terminedans laconvivialiteautourd'unecollation. Chorale La choraleDynamisde type gospelcontemporain se réunit lelundi soir pour répéter sonrépertoire musical. La choraleDynamis seproduit plusieursfôisparan damsdes eglisesde lä region, dansdesprisons, dans des festivals ou autres mànifestations. Groupes demaison Lavie de l’église ne sc limitepasauxmurs de Lâ Passerelle! Elle se poursuit dans différents groupes de maison qui se réùnisscntgénéralementune eoistoutesles deux semaïnes. Cesgroupes sont non seulementunlieuprivilégié pour vivre etdevelopperdesrelations avecd’autres personnes maisaussi pournourrirsa foisa vîe deprière donsun cadre informeletconvivial.
Fisheye Store > Produits > Fisheye Magazine > Fisheye Magazine - numérique > Fisheye Magazine #33 – Édition numérique Fisheye Magazine #33 – Édition numérique Voir le panier «Fisheye Magazine #27 – Édition numérique» a été ajouté à votre panier. Home>Fisheye Magazine>Fisheye Magazine - numérique>Fisheye Magazine #33 – Édition numérique Fisheye Magazine #33 – Édition numérique 3,00€ Les femmes qui font la photo Existe-t-il un regard de femme ? Faut-il imposer des quotas pour compenser la sous-exposition des femmes photographes dans les manifestations culturelles, alors qu’elles sont majoritaires à la sortie des écoles photo. Doit-on mettre en place une discrimination positive ? Autant de questions auxquelles répondent une dizaine de femmes engagées dans le milieu de la photo aujourd’hui, en France. Elles sont curatrices indépendantes, galeristes, éditrice photo, responsable au ministère de la Culture… Leurs points de vue permettent d’aborder avec finesse des sujets qui traversent actuellement le milieu de la photographie, et qui seront développés lors de plusieurs tables rondes de Paris Photo, entre autres. Fisheye Magazine #33 - Édition numérique quantity Ajouter au panier UGS : FIS-MAG-033-1 Catégorie : Fisheye Magazine - numérique Share 000 Description Édition numérique Sortie en kiosque le 8 novembre 2018 Bimestriel, 156 pages Photo de couverture : © Marta Bevacqua VOUS AIMEREZ AUSSI 3,00€ Ajouter au Panier Quickview Fisheye Magazine #43 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique 3,00€ Quickview Fisheye Magazine #43 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique Spiritualités, explorations au-delà du visible Ouvrir le champ du mystique, de la spiritualité et du religieux, c’est interroger notre rapport au réel. Se demander si l’immatériel prend corps au-delà de nos connaissances scientifiques actuelles. La recherche de la lumière, cette composante à l’origine de la photographie, entraîne parfois les artistes sur des chemins aventureux, à la poursuite de mondes peuplés de chimères et de spectres qu’alimentent des croyances en tout genre. Sur la route des chamanes ou du vaudou, de l’islam au judaïsme en passant par la vie des saints ou celles des morts, la douzaine d’auteurs réunis dans ce dossier tentent de se connecter à d’autres univers. Des incursions troublantes où les vues deviennent visions. 3,00€ 3,00€ Ajouter au Panier Quickview Fisheye Magazine #30 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique 3,00€ Quickview Fisheye Magazine #30 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique Photographie sociale, pratiques militantes Plus que des photojournalistes qui répondent aux commandes de la presse, les acteurs de la photographie sociale font de leur pratique un choix de vie, qui est aussi un choix politique. Avec de nouvelles écritures pour réveiller nos consciences. Une photographie d’engagement qui renouvelle les approches classiques du photoreportage pour faire bouger les lignes. Les auteurs présentés dans ce dossier nous proposent de regarder ce qu’on ne voit pas, ce qu’on ne veut pas voir, ce qu’on ne peut plus voir. 3,00€ 3,00€ Ajouter au Panier Quickview Fisheye Magazine #45 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique 3,00€ Quickview Fisheye Magazine #45 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique Les arpenteurs de paysages Utilisant les techniques de la photographie argentique ou numérique, mobilisant des algorithmes d’intelligence artificielle ou ayant recours à des manipulations physiques, une dizaine de photographes contemporains proposent leur vision du paysage, un des genres les plus traditionnels des modes représentation. Nourris par des siècles d’images, ces arpenteurs du paysage explorent notre connexion au monde, notre relation au sublime ou aux territoires en lutte en escaladant les montagnes ou en s’immergeant dans les océans. Associant fiction, sciences et arts plastiques, leurs investigations poétiques questionnent notre espace et nos manières de l’habiter. 3,00€ 3,00€ Ajouter au Panier Quickview Fisheye Magazine #32 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique 3,00€ Quickview Fisheye Magazine #32 – Édition numérique Fisheye Magazine - numérique Fake news, la fabrique du réel Le dossier de cette rentrée est consacré aux différentes manières de construire des images, et à leurs différents régimes de vérité. Avec, d’une part, les photos délibérément manipulées à des buts de propagande, et d’autre part, des travaux d’artistes qui empruntent les chemins de la mise en scène ou de la fiction pour révéler des réalités qui ne se laissent pas facilement approcher. Analyses et approches subjectives tentent de nous éclairer.
Fisheye Store >Produits>FisheyeMagazine> FisheyeMagazlne numérique > Fisheye Magazine #33 – Éditionnumérique FisheyeMagazine #33 - Édilionnumérique Voirle panier <<Fisheye Magazine#27– Éditionnumerique>> a ète ajoutéà votrepànier. Home>Fisheye Magazine>Fïshoye Magazine -mumérique>Fisheye Magazine #33- Édition numérique Fisheye Magazïne #33– Édition numérique 300€ Les femmesqui font laphoto Existe-t-ilunregard de femme ? Fautilimposer des quotas pour compenser la sous-expositiondes femmesphotographes dans les manifestationsculturelles,alors qu’elles sont majoritaires a lasortiades ecolesphoto.Doit-on mettre en placeune discrimination positive ? Autant dequestionsauxqueilesrepondent une dizainede femmes engagees dansle milleû dela pholoaujourd’hui, enFrance. Ellessont curatrices independanies,galaristes, éditricephoto respônsableaùministère de la Culture…Leurs points devue pernéttentd’aborder avecfinesse dessujetsqui traversfnt âctuellement lemiiieude la photographie etqui serontdeveloppés lôrsde plusieurs tables rondesdeParis Photo,entreautres. Fisheve Magazine #33 Édition numériquequantity Ajouterau panier UGS : FISMAG-033-1Catégorïe: Fisheye Magazïne -nùneriqua Share 000 Description Édition numerique Sortieemkiesque la8 novembre2018 Bimestriel,156 pages Photo de côuverture :(c) MartàBevacqua VOUSAIMEREZAUSSI 300€ Ajoulcr auPanier Quickview FisheyeMâgazine #43–Éditionnùmériqûf FisheyeMagazine - numérique 3,00EUR Quickview Fisheye Magazine #43 -Editiomnumértque Fisheye Magazine nûmérique Spirirualilés,explôrations audëladuvisibie Ouvrtrlechanp dumystique de la spiritualiié etdureligieux, c’est interroger notre rapport au réel. Se demandersi l’immatérîel prend corpsau-delà denos connaissances scientifiques actuelles.La recherche de lalumiere, cette compasante àl'origine delaphotographie emtraîneparfoislesartistessur deschemims aventureux,àla pôursuitedenondes peuplésdechimereset de spectresqu’alimentent descroyancesen tout genre.Sur laroutedeschamanes oudu vaudou de l'islam aû judaïsme en passantpar laviedes saintsou celles des morts tadouzaine d’auteurs reunisdans ce dossier tentent de se connecterà d’autresunivers.Des incursionstroublantesoùlesvuesdevienment visions. 3,00EUR 3,00€ Ajouter au Panier Quickview FisheyeMagazine #30– Éditionnumérique FisheyeMagazine numérique 3,00€ Quickview FishoyeMâgazinè#30 – Édition numerique Fisheye Magazine - numerique Photographie soclale, pratiques mititantes Plus que desphotojournaltstesqui répondentauxcommandesdelä presse,les acteurs de la photographie sociale fontdeleurpratique ùnchoixdevie quiest aussiun choix politique. Avec dé nouvellesecritures pourréveillernosconsçiences.Une photographie d’engagementqui renôuvelle les approches classiques duphotoreportage pour faire bougerleslignes. Les auteurs présenrés dansee dossiermous proposentde regarder ce qu’on névoit pas,cfqu’onneveut pasvoir, çe qu'onne peutplus voir. 3,00€ 3,00EUR Ajouterau Panier Quickview FisheyeMâgazine #45 – Édition numérique Fisheye Magazine - numërique 3,00€ Quickview FisheyeMagazine #45- Editionnumérique Fisheye Magazine numérique Lfs arpenteursdepaysages Urilisantles techniquesdela photographie argentique oû numérique, mobilisantdes algorithmesd’intelligenceartificielle ou avant recours à des manipulations physiqùesune dizaine dephotographes contemporains proposent ieurvision dupaysage, undes genresles plus traditionnelsdes modes représentotion.Nourrispardes stècles d’images,ces erpenteûrs du paysage explorent notre connexionaunondenotrerelation au sublimeou auxterritoiresenlutteenescaladant lesnontagnesou en s’immergeantdans lesocéans. Associantfiction sciences etarts plastiques,leurs investigations pôeriques questionnent notre espace etnosmanières de l'habiter. 3,00EUR 300€ Ajouterau Panier Quickview FisheyeMagazinè #32 –Édition numérique FisheyeMagazine- numérique 3,00€ Quickview Fisheye Magazine #32 – Édition numérique Fisheye Magazine- numérique Fakenews, la eabrique du reel Ledossier decette rentree esl consacré aux differentes manières de construiredes images,et a leursdifferentsrégimesdeyerité.Avecd’unepart,lesphatos déllbérement manipulées adesbuts de propagande erd’autrepartdes rravauxd'artistesquienpruntent les chemins delamise en scèneoude la fiétion pourrévélerdes réalites quï ne selaissentpas facilement approcher.Analyses et approchês subjectivestententde nouséclairer.
Thèse : La pensée mixte : une approche de la composition par l’interaction des pensées instrumentale, électroacoustique et informatique
Thèse :Lapensée mixte : uneapproche de la composition par l’interaçliomdes penséesinstrumentale,electroacoustiqueet informatique
MORAMANGA: Famelabelarana narahina adihevitra mikasika ny “Anjara andraikitry ny parlemanta araky ny lalam-panorenana” Notanterahina ny 30 septambra lasa teo, tao Moramanga ny famelabelarana narahina adihevitra mikasika ny “Anjara andraikitry ny parlemanta araky ny lalam-panorenana” tao amin’ny YMCA Moramanga Lire la suite » Concours d’art visuel et Concours de rédaction d’article – Octobre 2021 Le thème du concours pour ce mois est «Une proposition de loi ou un projet de loi devrait-elle être discutée avant ou après être votée au parlement” Lire la suite » La Diffusion en Live sur les réseaux sociaux des séances du Parlement est-elle une bonne chose ? – Catégories Art Visuel On est déjà dans un monde où le numérique prend une grande place dans la communication , ce ne serait donc que normal qu’on l’on fasse un pas dans la Diffusion en Live sur les réseaux sociaux des séances du Parlement. C’est même primordial pour un citoyen engagé de suivre ce genre de contenu. -Balaky Lire la suite » 034 29 392 16 [email protected] Balaky - Malagasy Parliament Watch​ Balaky est une initiative citoyenne pour contribuer au renforcement de la démocratie à Madagascar en améliorant la compréhension des citoyens du rôle du parlement et des parlementaires.
MORAMANGA: Fänelàbelarana narahinaadihevitramikasika ny “Anjara andraikitrynypärlemanta araky nylâlam-panorenana" Notanterahinany30 septanbra lasa teo, taoMoramängany famelabëlärananarahinaadihevitramikasikamy"Anjaraandraikîtryny parlemanta araky ny lalam-pänorenana”taoamin’nyYMCA Moramanga Lire la suite>> Concoursd'ârtvisuelet Concoursderédactiond’article – Octobre 2021 Letheme du concourspourcemois est <<Une propositian deloi ou un projet de loi devraitelleftrediscutéeevant ouaprès êtrè vôtee au parlement" Lirelasuite » La Diffusionen Live surlesréseauxsociaux desséances duParlement est-elle unebonnechose ? -Catégories Art Visual Onestdéja dans unmondeoùle numérïque prend unegrande place dans lacommunication ,ce ne seraitdanc quenormal qu'on l’on fasseun pas dansla Diffusionen Live sur lesréseaux sociauxdesseancesdu Parlemënt.C'est même primordial pour unéitoyenengagé de suivre cegenredecontenu. -Balaky Lirelasuite » 03429 392 16 contact.tolotsoa@gmaîl.com Balaky -MalagasyParliamentWatch Balaky est une initiative citoyenne pourcontribuerau renforcenent de lademoèrätie à Madagascaren améliorant la compréhension des citoyens du role duparlement etdes parlementàires.
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Besoin d’aide pour lancer votre projet ? Nous étudierons sa faisabilité et rédigerons avec vous votre cahier des charges. Détails Webmarketing Contrat de maintenance site web Nos contrats d’assistance au webmastering vous permettront à tout instant de faire appel à nos experts avec un système de facturation à l’heure. détails contrat de maintenance site web Développement Web Offshore Mise à disposition de personnel NearShore. Constituez et gérez votre propre équipe: webmaster, développeur, hotline e-commerce, ….
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Qu’est-ce qu’ils disent? Les animaux s’expriment de multiples façons pour faire comprendre des messages simples comme « Tu me plais. », « Danger! » ou « J’ai faim. ». Plus ils sont sociaux, plus ils font preuve d’originalité dans leurs moyens de communication. Découvrez qui fait quoi et envoyez des messages à la manière des animaux. Chiens, chats et chevaux sont de la partie! Une production du Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke avec la contribution de Patrimoine canadien.
Qu’est-ce qu’ils disemt? Lesanimauxs’exprimenidemultiples façons pourfairecomprendre des messagessinples comme <<Tu meplais. »,«Danger!» ou « J’aifaim.>>. Plus ilssomtsociaux,plus ilsfontpreuve d'originaliie dans leursmoyens decommunicatiom.Decouvrez qui fait quoietenvoyez des messages àlamaniere des amimaux. Chiems,chats et chevauxsont delä partie! Unepreductiôn duMusééde lanatûre et des sclences deSherbrooke aveclacentributiondePatrimoine camadien.
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À vos souhaits, on est là pour ça ! Nos partenaires Numbr 1 Des partenariats uniques pour une expérience de l'entreprenariat magique. Recrutement Travailler chez Numbr Notre culture, nos locaux, nos métiers et tout ce qui rend l'aventure Numbr unique Culture et vision Parce que regarder l'avenir est encore la meilleure façon de l'écrire Postes à pourvoir Que des numbr 10 dans notre team. Allez viens, viens, on est bien bien bien On se présente Nous contacter 01 89 16 40 98 Accès client Numbr Blog Vis ma vie de Freelance Pourquoi je ne deviendrais pas freelance, moi aussi ? Auteur Jeremy Riviere Date 07 Juillet 2021 Catégorie Vis ma vie de Freelance Partager k z e S'inspirer Vis ma vie de freelance Les conseils de Numbr La parole aux entrepreneurs S'informer Créer son entreprise Gérer son entreprise Gérer sa comptabilité Le métier d’expert-comptable Ressources pour freelances Webinars / Événements Podcast Slack Livres blancs Cela fait quelques années maintenant que le monde de l’entreprise évolue pour se tourner vers l’entrepreneuriat. Les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir devenir leur propre patron. Certaines professions sont déjà très concernées par le sujet : Les artistes, les photographes, les développeurs web, les community manager, les formateurs, les coachs, les consultants etc. Il est certains que d’autres professions y viendront dans un avenir proche. Mais par où commencer pour devenir freelance ? Avant tout, il est nécessaire de se poser quelques questions : Quel chiffre d’affaires pourrait générer mon activité ? Ai-je des investissements importants à faire au départ (ordinateur, logiciel spécifique, appareil de mesure, local….) ? Ai-je besoin de financement autre que mon apport personnel ? En fonction de vos réponses, plusieurs possibilités s’offrent à vous : S’installer en micro-entrepreneur : Si le seul matériel dont vous aurez besoin pour lancer votre activité est un ordinateur et que la seule charge que vous aurez est votre rémunération : Alors la micro-entreprise est la meilleure solution. ➖Attention tout de même, il ne faudra pas dépasser le plafond du chiffre d’affaires pour pouvoir en bénéficier, soit 70 000€/an. Côté déclaration, la seule démarche administrative de la micro-entreprise est de déclarer son chiffre d’affaires encaissé périodiquement (par mois ou par trimestre). De cette manière les cotisations sociales et les impôts seront calculés sur le chiffre d’affaires déclaré. ➖Attention, si vous travaillez avec des entreprises, cela pourrait vous porter préjudice commercialement de ne pas pouvoir établir de factures avec de la TVA. Opter pour le portage salarial : Si le statut de salarié vous rassure, vous pouvez opter pour le portage salarial. Pour cela, Il est nécessaire de trouver une société de portage qui s’occupera du contrat avec les clients et d’établir les bulletins de salaire. Votre unique mission sera de trouver des clients. Un bon compromis entre l’indépendance et le salariat. ➖Prenez garde à bien négocier les frais de la société de portage. Créer une entreprise individuelle : L’entreprise individuelle est une des formes les plus faciles à créer comme à fermer. L’avantage comparé à la micro-entreprise, c’est que vous n’aurez à payer des impôts et des cotisations sociales que sur le résultat dégagé de votre activité. (chiffre d’affaires – charges de l’entreprise). Alors pour un début d’activité, où on passe beaucoup de temps à prospecter cela peut être le statut idéal. ➖Attention à ne pas avoir de perte sur résultat car votre patrimoine personnel pourrait être impacté. Ouvrir une société Vous pouvez opter pour la société, dans ce cas vous serez responsable personnellement jusqu’à hauteur de votre apport en capital. Il vous faudra réaliser un bilan comptable qui permettra de déterminer le bénéfice imposable. Votre choix de société peut se faire en fonction du statut social que vous aurez : En EURL (ou SARL à partir de 2 associés), le dirigeant est un gérant et est Travailleur Non salarié (TNS). Vous dépendrez donc du SSI avec un taux de cotisation sur votre revenu de référence d’environ 45%; En SASU (ou SAS à partir de 2 associés), le dirigeant est président et assimilé salarié, il cotise au régime général comme un salarié classique (sauf à pôle emploi). Le taux de cotisation est d’environ 75% du salaire net. Ce statut est conseillé si vous avez des perspectives de développement avec d’autres associés car les statuts permettent de déterminer les rôles de chacun. Être indépendant est une belle aventure, elle permet d’être libre dans ses activités et ses choix, mais nécessite une autodiscipline et une polyvalence au quotidien. Il faut démarcher des clients, les satisfaire, en trouver de nouveaux quand les missions se terminent, gérer ses factures, sa comptabilité, ses contrats, et bien sur réaliser ses prestations. Chez Numbr, nous pouvons vous conseiller dès le début de vos démarches, nos supers-conseillers sont là pour vous aider à choisir votre statut et vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre entreprise. Mais pas que, nous vous accompagnons aussi sur toute la durée de vie de votre société, déclarations fiscales et sociales, bilans, dépôt de compte… Alors prêt à briller ? Partager : k z e Article écrit par : Jeremy Riviere e x Spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs à la création d'entreprise. J'accompagne les freelances et indépendants dans tout le processus de création. Mon rôle est de les conseiller et les accompagner dans chacune des étapes : faisabilité du projet, choix du statut juridique, dépôt du dossier au greffe, réception du K-Bis... Faites le choix du cabinet Numbr pour démarrer votre société en toute tranquillité. Poursuivre sur Numbr Découvrez d’autres articles Numbr dans la même catégorie. Article o 4min Comme un freelance en vacances… Tout est parti d’une question en apparence anodine : « Et toi, tu as des vacances cet... Lire l'article Article o 2min 5 idées reçues sur le freelancing « Tu es freelance ? Tu arrives à en vivre ou c’est juste une passion ? » Vous... Lire l'article Article o 2min Faciliter la vie administrative des entrepreneurs L’été dernier, Elise de Numbr à Rouen, a rencontré Denise Pion lors d’une intervie... Lire l'article Tous les thèmes L'actu des cabinets La parole aux entrepreneurs Les conseils de Numbr Numbr prend de la hauteur Vis ma vie de Freelance Consultez nos livres blancs Créer son entreprise avec les aides de Pôle Emploi Sur quels critères choisir son expert-comptable ? La bible du consultant Comparaison des statuts juridiques 10 infos que les entrepreneurs doivent savoir sur la TVA Qui sommes-nous Numbr c’est d’abord une aventure entrepreneuriale, une quinzaine de cabinet situés partout en France. Entrés dans le monde de l’expertise comptable il y a plusieurs années nous avons très vite réalisé qu’il était temps de faire bouger la profession. Nous avons donc imaginé de nouvelles manières d’interagir avec nos clients, de nouvelles manières de les accompagner ainsi que de nouveaux outils pour leur simplifier la vie. Mais avant tout, nous leur proposons une offre complète pour démarrer dans la vie entrepreneuriale. Un accompagnement à la création d’entreprise (gratuit !) et un suivi quotidien de la comptabilité de l’entreprise (bilan, compte de résultat, tva…)
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Nos partenaires Numbr1 Des partemariatsuniques pourune expériemce dè lentreprenariatmagique. Recrutement Travailler chez NumbrNotrecultûrenoslocaux,nos métiers et toutce quirend l'oyenture Numbr unique Cultureet vision Parce queregàrder t'avenir estencorelameilleure facon del'écrire Postes apourvoir Que des numbr10 dans notrêtean.Allezyiems, viens ôn est bienbien bien Onsepresente Nous contacter 0189 1640 98 Acces client Numbr Blog Vis mayiede Frëelance Peurquoije ne deviendrais pas freelance,moiaussi ? Auteur JeremyRiviere Daie 07 Juillet2021 Categorie Vis ma viede Freelance Partager k z e S'inspirer Visma viedefreelance Les censeîls deNumbr Laparoleauxentrepreneurs S'ineermer Créersonentreprise Gerèr son entreprise Gérer sacomptabilite Lemétier d'expertcomptable Ressourccspourfreeiances Webinars / Événements Podeast Slack Livresblancs Cela faitquetques amnées maintcnantqufle momdede l’entrepriseévolue pour setourner vcrs l'entrfpreneuriat. Les salariés sontde plus en plusnombreuxàyouloir deyenir leur proprepatron. Certaines professions sont déjà trèsconcernéespar lesujet : Lesartistes, les photographes les developpeursweb, les conmunitymanager tesfôrmateurs lescoachs, lesconsultants etc. Il est certainsqued’aûtres professions y viendront dans un avenlrproche. Mais paroucommencer pour dêvenirfreelance ? Avant tout, ilest nécessairedeseposer quelques questions: Quelchiffred’afeairespourraitgénérer non activité? Ai-je desinyestissementstmportantsa faire audepart(ordinateur logiciel spécifique,appäreil de nesure local….) ? Ai-je besoin definancement autre quemon apport personnel ? En fonction de vos réponses,plusieurspossibilités s'offrent àvous : S’installer ênmicro-entrepreneur : Si le seulmatérifl dont vôûs aurezbesoin pour lancervotre activité esiunardinateur et quela seule charge que vous aurez est votre remuneration :Alors lamicroentrepriseestlameilteure solution. ➖Attention tout dememe ilne faudra pas dépasserleplaeond du chiffred’affaires pour pouvoïr enbénefièier,soit 70000€/an. Côté déélarationlaseuledemarche administrative dela microentreprise est de déclarer son chiffre d’aefaires encaissé périodiquememt (par moisoupartrimestre).Decerte manièrfles cotisatîons sociàles et les impots seronrcalculés surlechiffre d'affaires declaré. ➖Attantion,sivoustravailléz avec des entreprisescela pourrait yousporterprejudice commercialement denë paspouvoir etablir defacturesavec dela TVA. Opter pour leporlage salarial : Si le statut de salarie vous rassure vous pouvezopterpour le portagesalarial. Pour cela, Il est necessairede trouyer unesociété deportage qui s’occupera ducontràtaveclesclients et d’etablir les bulletinsde salaire.Votre unique mission sera detrouver desclients. Unbon compromisentre l’indépendance et iesalariat. Prenezgarde a bïen négocier les fratsdela societedeportage. Créer uneentrepriseindividuelle : L'enireprise tndividuelleest une desformes les plus faciles a creercommeà ferner. L’avantagè çomparé àla microentreprise, c’estque vous n’aurez àpayer destnpots otdescotisations socielesquesur le resultat degagéde votreactivïté. (chiffre d’affaires– chargesde l'entreprtse).Alors pour undébutd'activite,où on passebeaùcoup de temps àprospecter cela peut êtrelc stàtut idéol. ➖Altention a ne pasavoir de pertesur résulratcar votrepatrimoinepersonnel pourraitetreimpacte. Ouyrirunesocieté Vous pouvezopter pourla société dàns ce cesvous serez responsablepersônnellementjusqu’à hauteurdevotreapportencapital.Il vous faudraréaliserun bilan comptablêquipermettra de déterminer lebeneficeimposable. Votre choix dësociété péut se eaire énfonciiondu statutsocial que veus aurez: EnEURL (ou SARLa partirde 2assocles), ledirigeant est ungérant et estTravailleur Nom saiarié (TNS). Vous dependrezdoncduSSI avec un taux de cotisatien sur votre revenu de référenced’envirom45%; EnSASU(ou SASà pariirde 2associes) iedirigeantestprésident etassimiiésalarie,tl cotiseaurégime genéral commeun salariéclassique (sauf àpôleemploi). Letauxde cotisatiônest d’enviran 75% du saiaîre net. Cestaturestconseillé sivousavez des perspectives dedéveloppement ayecd'autres associés carles statuts permetteni dedeierminer lesrolesde chacun. Etre independant estume belléaventure,elle permotd’être libre danssesactivitesetses choixmais néçessïteuneautodisciplineet une polyvalence au quotidien. Il fautdemarcher des clients,lessatisfaire, en trouver de nouveaux quand les missions se terminent,gérerses factures, sa comptabilitê, sescontratsetbien sur réaliser sesprestations. ChezNunbrnouspeuyons vousconseiller dès le début devosdémarches, mos supers-conseillerssont lapour yous aiderà choisir votre statutetvausaccompagner dans touteslesétapes de lacréationde votre entreprise.Mais pas que nous vousaccompagnons eussi surtoute la durée de viedevotre sociétédeclârations fisceles et sociales bilams, depôtdecompte… Alorspret a brilier ? Partager: k z e Article ecrit par : JeremyRiviere e x Spccialisé dansloccompagnementdes entrepreneurs àla creationd'entreprise. J'accompagne les freelanceset indépendantsdans tourle processus dc création.Mon rôleest de les conseiller ettes accompagner danschacunedesétapes: faisabilitê duprojetchoix du statul juridique, dépôt dudossier augrefferécoptiondu K-Bis... Faiteslechoix du cabinet Numbrpour démarrer votresociétéentoute tranquillite. Poursuivre sur Numbr Decouvrez d’autres arriclcs Numbrdonslamême categorie. Arricle o 4min Comme unfreelance envacances… Teut estparti d’unequestionenapparencc anodine :« Et toituas des vacamcescet... Lire lorticle Article o2min 5 idées recuessur lêfreelancing « Tuesfrcelance ?Tuarrives à en vivre ou c’est juste une passion ? » Vous... Lirelarticle Article a 2min Faéiliter lavie administrativedesemrrepreneurs L'étédernierElise deNumbra Rouen arencontré Dfnise Pion lorsd’une intervio... Lire larliçle Tous lesthèmes L'actu descabinets Laparole ouœentrepreneurs Lesconseilsde Numbr Nùmbrprenddelahauteur Vis ma vie deFreelance Consulteznos livresbloncs Creer son entrepriseavecles aides de Pôle Emploi Sur quels critères choisir son expert-comptable ? La bible duconsultant Comparaisondes statuts juridiques 10 infosque les entrepreneurs doivent savoirsurla TVA Quisommes-mous Numbr c’estd’abord une aventurcentrepreneuriale, une quinzaine de cabinet situcs pertouten France. Entres danslemonde del'expertise comptable il y aplusieurs années mous avoms trèsvite réalisequ’il était iemps defaire bougerla profession. Nous ayonsdoncimaginé de nouvelles maniêres d'interagir avec mos clients, deneuvellesmanières dflos accompagnerainsi quede nouveauœoutils pour leûrsinplifier la vie.Mais avant tout nous leurproposansune offre complètepour démarrer dans lavie entrêpreneurlale. Un accompagnèment à la créationd’entreprise(gratuit!) et unsuivi quotidien dela comptabilité de l'entreprise(bilan,comptede resultattva…)
Le Calais est un chapeau d'été pour femme, très léger, en papier idéal pour vous protéger du soleil. A porter sur un turban ou un foulard.
Le Calais est un chapeau d'été pour femme, très léger, en papier idéal pour vous protéger du soleil. A porter sur un turban ou un foulard.
Découvrez comment nous collectons et traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation. En validant cette fenêtre, vous acceptez l'utilisation des cookies.
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Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. Question mathématique 14 + 5 = Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
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Parmi les plus pures traditions de Noël italiennes on retrouve le Panettone, ce dessert originaire de Lombardie qui est devenu l’une des recettes les plus prisée pendant cette période festive. Et parce que quand on parle de spécialités italiennes, on fait forcément référence à Dolcioso la marque qui nous fait voyager à travers les produits du terroir, fabriqués par des petits producteurs locaux pour un résultat 100% made in Italie ! Alliant authenticité et irrésistible En partenariat avec Dolcioso nous avons donc pu tester l’une des nombreuses recettes proposées par la marque, le Panettone Puro Burro ! La recette qui a la base est un gâteau brioché, truffé de raisins secs, de fruits confits et de zestes d’agrumes est le symbole des moments de partage en famille, après un copieux repas de fêtes ! Plaisir incontournable à toutes les grandes tables, sa recette a été revisité pour plaire au plus grand nombre avec la version Limoncello aux saveurs du sud de l’Italie, la version Glassato alle mandorle avec son glaçage à la poude d’amande, la version Pandorato au pur Beurre, la version Tradizionale aux fruits confits et la version Cioccolato au chocolat ! Le Panettone Puro Burro est arrivé délicatement présenté dans son emballage en carton rouge qui vise à faciliter son transport et à préserver la fraîcheur de ce délicieux gâteau. A l’intérieur vous retrouverez la recette qui s’inscrit dans la plus pure tradition, composé de farine, d’œufs, d’eau, d’une pincée de sel, de levain naturel et bien sûr de beurre et d’écorces d’agrumes de Sicile ! Les agrumes qui viennent donner à ce gâteau gourmand, la fraîcheur et une justesse gustative unique, mettent en valeur cette recette qui en plus de sa forme, se reconnaît à sa texture moelleuse et à ses parfums et arômes qui nous font voyager à chaque nouvelle bouchée. Parfait pour les fins de repas accompagné d’un thè ou d’un café, pour les goûters gourmands ou encore pour les petits déjeuners de compétition, ce dessert italien qui peut être servi en tranches fines ou épaisses deviendra votre plus belle escuse pour une régaler en alliant tradition et nouveauté grâce à cette recette revisitée ! Et pour un moment festif de qualité vous pourrez encore l’accompagner d’un vin pétillant originaire du nord de l’Italie comme le Moscato Dolce Andrea Berro aux notes de fruits frais ou encore l’Asti Dolce Andrea Berro qui se marie parfaitement avec les pâtisseries italiennes. Où retrouver les panettones Dolcioso ? Vous êtes à la recherche du gâteau idéal pour régaler les papilles de toute la famille lors des goûters à la montagne devant la cheminé ? Rendez-vous dans l’un des points de vente ( Monoprix, CORA, etc…) les plus proche de chez vous pour pouvoir déguster les recettes Dolcioso. Bonne dégustation ! Également dans la catégorie Alimentation Nous avons testé les surgelés de pomme de terre Pom Bistro ! Et si manger sain était possible même en semaine, quand le temps et... Par Diane, le 15/11/2021 Nous avons testé le Calendrier de l’Avent Deluxe de Mymuesli ! Il y a un an nous vous présentions pour la première fois Mymuesli,... Par Diane, le 09/11/2021 Nous avons testé les délicieuses recettes, Les Gâteaux Voyagent… ! Déguster un gâteau c’est accepter d’embarquer dans un v... Par Diane, le 09/11/2021 La Marque Florelli Alimentation Voir la marque Florelli Suivez nous sur Instagram ! Chaque semaine, participez à nos jeux concours et bénéficiez de codes promo en exclusivité sur le Site Des Marques ! X Suivez nous sur Trouvez des Promos Marques Boutiques Vous êtes le propriétaire d'une marque ? Créer une marque Mettre à jour une fiche marque Faire tester un produit Newsletter Inscription Informations Mentions légales Conditions générales de vente Politique de confidentialité sitedesmarques.com© - 2004 - 2021 - Tous droit résevés - Partenaires : Services client pro | A6Telecom
Parmi les plus pures traditions de Noël italiennes on retrouve le Panettone, ce dessert originaire de Lombardie qui est devenu l’une des recettes les plus prisée pendant cette période festive. Et parce que quand on parle de spécialités italiennes, on fait forcément référence à Dolcioso la marque qui nous fait voyager à travers les produits du terroir, fabriqués par des petits producteurs locaux pour un résultat 100% made in Italie ! Alliant authenticité et irrésistible En partenariat avec Dolcioso nous avons donc pu tester l’une des nombreuses recettes proposées par la marque, le Panettone Puro Burro ! La recette qui a la base est un gâteau brioché, truffé de raisins secs, de fruits confits et de zestes d’agrumes est le symbole des moments de partage en famille, après un copieux repas de fêtes ! Plaisir incontournable à toutes les grandes tables, sa recette a été revisité pour plaire au plus grand nombre avec la version Limoncello aux saveurs du sud de l’Italie, la version Glassato alle mandorle avec son glaçage à la poude d’amande, la version Pandorato au pur Beurre, la version Tradizionale aux fruits confits et la version Cioccolato au chocolat ! Le Panettone Puro Burro est arrivé délicatement présenté dans son emballage en carton rouge qui vise à faciliter son transport et à préserver la fraîcheur de ce délicieux gâteau. A l’intérieur vous retrouverez la recette qui s’inscrit dans la plus pure tradition, composé de farine, d’œufs, d’eau, d’une pincée de sel, de levain naturel et bien sûr de beurre et d’écorces d’agrumes de Sicile ! Les agrumes qui viennent donner à ce gâteau gourmand, la fraîcheur et une justesse gustative unique, mettent en valeur cette recette qui en plus de sa forme, se reconnaît à sa texture moelleuse et à ses parfums et arômes qui nous font voyager à chaque nouvelle bouchée. Parfait pour les fins de repas accompagné d’un thè ou d’un café, pour les goûters gourmands ou encore pour les petits déjeuners de compétition, ce dessert italien qui peut être servi en tranches fines ou épaisses deviendra votre plus belle escuse pour une régaler en alliant tradition et nouveauté grâce à cette recette revisitée ! Et pour un moment festif de qualité vous pourrez encore l’accompagner d’un vin pétillant originaire du nord de l’Italie comme le Moscato Dolce Andrea Berro aux notes de fruits frais ou encore l’Asti Dolce Andrea Berro qui se marie parfaitement avec les pâtisseries italiennes. Où retrouver les panettones Dolcioso ? Vous êtes à la recherche du gâteau idéal pour régaler les papilles de toute la famille lors des goûters à la montagne devant la cheminé ? Rendez-vous dans l’un des points de vente ( Monoprix, CORA, etc…) les plus proche de chez vous pour pouvoir déguster les recettes Dolcioso. Bonne dégustation ! Également dans la catégorie Alimentation Nous avons testé les surgelés de pomme de terre Pom Bistro ! Et si manger sain était possible même en semaine, quand le temps et... Par Diane, le 15/11/2021 Nous avons testé le Calendrier de l’Avent Deluxe de Mymuesli ! Il y a un an nous vous présentions pour la première fois Mymuesli,... Par Diane, le 09/11/2021 Nous avons testé les délicieuses recettes, Les Gâteaux Voyagent… ! Déguster un gâteau c’est accepter d’embarquer dans un v... Par Diane, le 09/11/2021 La Marque Florelli Alimentation Voir la marque Florelli Suivez nous sur Instagram ! Chaque semaine, participez à nos jeux concours et bénéficiez de codes promo en exclusivité sur le Site Des Marques ! X Suivez nous sur Trouvez des Promos Marques Boutiques Vous êtes le propriétaire d'une marque ? Créer une marque Mettre à jour une fiche marque Faire tester un produit Newsletter Inscription Informations Mentions légales Conditions générales de vente Politique de confidentialité sitedesmarques.com© - 2004 - 2021 - Tous droit résevés - Partenaires : Services client pro | A6Telecom
Vous avez obtenu votre licence en droit et vous voulez devenir juge, magistrat ou avocat. Le cursus le plus connu est de poursuivre vos études jusqu’à bac+5, c’est-à-dire, obtenir un master en droit pour pouvoir entrer dans le secteur juridique. Un master en droit met à votre disposition un diplôme. Alors, un master en droit, qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Qu’est-ce qu’un master en droit ?  Un master en droit est obtenu à la fin du deuxième cycle, c’est-à-dire, vous allez avoir un bac+5. Il est attribué avec 300 crédits. Le master, en lui-même, est une formation que vous devez suivre durant deux ans pour pouvoir exercer un métier juridique. Un master est aussi appelé maîtrise et vous pouvez y accéder après un stage juridique de bac+3. À l’inverse d’une licence, un master en droit est accompagné de plusieurs spécialités, que vous pouvez choisir selon ce que vous voulez faire, voici les différentes branches du master en droit : Droit privé ou public, droit européen ou international, droit des affaires ou des entreprises, droit de l’immobilier ou de la santé. Il existe beaucoup d’autres branches qui pourraient vous intéresser, il suffit juste de choisir celle qui vous convient le mieux. Afin de pouvoir préparer votre master convenablement, vous pouvez opter pour des centres régionaux de formation professionnelle des avocats, une école de droit ou une faculté et bien d’autres. Bien qu’il y ait certains masters difficiles d’accès, car ils nécessitent que vous passiez par une classe préparatoire pour le concours qui vous autorisera l’accès à une école de droit. Une formation en droit vous offre la possibilité de réussir à faire beaucoup de choses, comme être capable de rédiger des actes qui pourraient être un atout pour votre futur métier en tant que notaire, mais aussi vous allez pouvoir connaître le Code du commerce, le Code civil et bien d’autres, par exemple : Être capable de lancer une poursuite judiciaire contre une organisation ou une entreprise selon les droits de vos clients. Vous pouvez aussi conseiller les clients sur les procédures et leurs droits. Être capable de défendre ou de plaider pour un client ou un coupable durant un procès-verbal devant un juge. Vous pouvez licencier des personnes selon les procédures. Le programme du master en droit Le contenu pédagogique, les cours et enseignements en master de droit varient en fonction des spécialités. Par ailleurs, durant chaque formation que vous effectuerez, vous aurez droit à un stage dans une entreprise, qui peut durer trois ou six mois. Pour ce qui est des matières que vous allez étudier, vous allez : Étudier les propriétés intellectuelles : sa matière est le droit bancaire, donc en droit, ce sont les assurances. Étudier les sciences humaines : sa matière est le droit notarial, donc c’est le droit des sociétés et des entreprises. Étudier les langues vivantes : sa matière est l’histoire du droit et de l’administration, donc c’est le droit constitutionnel. Étudier la gestion des ressources humaines : sa matière est le droit des contrats, donc c’est le droit de la consommation. L’économie en gestion : vous allez avoir en matière les droits civil et social, donc c’est le droit de l’environnement. Comment être admis à un master en droit ? Généralement, les masters en droit sont sélectifs. Pour les titulaires d’une licence de droit, c’est le master 1 qui est ouvert. Par contre, pour les autres étudiants, ils sont sélectionnés selon leur dossier. Pour ce qui est du master 2, la sélection est de seulement 10 % pour les admis, car elle est plus difficile. Pour doubler vos chances d’être admis, il est important de bien choisir ce que vous voulez faire durant votre licence et en master 1, vos options doivent concorder avec la spécialité en master 1, mais aussi avec votre parcours scolaire et vos stages, et ce, parce que la commission d’admission va regarder votre dossier de près, pour voir si vous remplissez les critères demandés pour être admis selon l’établissement où vous postulez. Vous lisez un billet de blog qui traite de : Master en droit : tout ce qu’il faut savoir sur ce master ! Share: You might also like … Master en contrôle de gestion : les débouchés de ce diplôme 8 novembre 2021 Pourquoi choisir un master entreprenariat ? 7 novembre 2021 Comment intégrer un master d’administration publique ? 6 novembre 2021 Previous Post Master d’économie : tout ce qu’il faut savoir sur les admissions Next Post Master en management du sport : comment intégrer cette formation ? Rechercher Rechercher Articles récents Astuce : 6 critères pour trouver la banque en ligne la moins chère Les meilleures banques en ligne pour votre SCI Pourquoi ouvrir un livret jeune sur une banque en ligne ? Quelle est la meilleure banque en ligne pour un compte joint ? Quelle est la meilleure banque pour étudiants ? A propos Guillaume, ancien journaliste indépendant entre bordeaux et Nice. Je mène l’enquête pour vous sur différentes thématiques, notamment la formation et l’emploi. Astuce : 6 critères pour trouver la banque en ligne la moins chère 18 novembre 2021 Pourquoi créer une société civile immobilière ? : ce que vous devez savoir ! 9 septembre 2021 La fiscalité d’une société civile immobilière : ce qu’il faut savoir 10 septembre 2021 Astuce : 6 critères pour trouver la banque en ligne la moins chère 18 novembre 2021 Les meilleures banques en ligne pour votre SCI 17 novembre 2021 Pourquoi ouvrir un livret jeune sur une banque en ligne ? 16 novembre 2021 Like Us on Facebook Catégories Crypto Economie Entreprise Formation & Emploi Recent Posts Astuce : 6 critères pour trouver la banque en ligne la moins chère 18 novembre 2021 Les meilleures banques en ligne pour votre SCI 17 novembre 2021 Pourquoi ouvrir un livret jeune sur une banque en ligne ? 16 novembre 2021 ADPRIP Votre Magazine d' info sur l'économie et le monde de l'emploi. Retrouvez toutes les dernières actualités sur les formations, les démarches entreprise, la cryptomonnaie
Vousayezobtenu vorre licenceen droitet voùs voulez devenirjuge,màgistratou avocat.Le cursus le plusconnu est de poursuivrevos etudes jusqu’a bac+5, e'estàdire, obtenirun naster en droit pourpouvair entrordanslesecteur juridique. Unmastaren droitmetà votre dispositionum diplome. Alars, unmasteren droitqu’est-cequec'est ?Commcntl’obtenir ? Qu’est-ce qu’unmaster endroit ?  Unmasieren droit est obtenua la findu deuxièmecvclec’est-à-dirê, vousatlezavoirun bäc+5.Il estattribuéavèc 300çrédits. Le master, en luimeme est ume formation quevous devez suivredurantdeùxanspour pouvoir exercer un métiërjuridique. Un masrerest aussiappelémaîtriseetveus pouvezyaccéder apres un stagejuridique de bac+3. À l’inyerse d'une licence unmaster endroitest accompagmédeplusieurs spécialitésquevous poûvezchotsirselon ce quevous voulézfaire voiciles différenles bramches du masteren droit : Droit privé au publie, droit européen ou international droit des affairesou des entreprises droit de l’immobilieroude la sonté. It existe beaucoupd’autresbranches quipourraient vousintéressër,îlsuffit juste dechoisircellequivous convientlemieux.Afin de pouvoir preparer votre nasterconvenablementvouspouvez opter peurdes centres régionaux dë formationprofessionnetle des avoèats, unè école de droit ouune faculté etbtem d’autrës. Bienqu’il yait çertains nastersdifficilesd’accès,carils nécessitent queyous passiezparune classe preparatoirepour le concours quivous autorîsera l’accesà une école dedroit.Une formaiion en droit vousoffrela possibilité de réussir àfaire beaucoupde choses, commeêtrecapable derédiger dos aètesqui pourraient être unatout pour votre futurmétier entant quenotaire,mais aussi vousallez poùvoirconmaitrele Codedu commerce, le Code civilet biend’autres, par exemple : Être capable delancêrune poursuitè judiciaire contre une orgamisation ou une entreprise selonies droits devos cliênis. Vouspouvez aussi comseillerlesclientssurlesprocedures etleurs droits. Être capable de défendreou de plaider pour unclient ouun coupable durant unprocésverbaldevantun jûge. Vous pouvez licencier des personnesselom les procédures. Leprogrammf du master en droit Le contenu pédagogique les courset enseigmements enmasterdedroit varient en fonetiondes spécialttès.Par aillëurs, durantchaque formationque youseffeçtueroz vousauraz draità unsragedans uneentreprise,quipeut durertroisou six nois. Pour ce qui est desmatières que vousoilez étudier,vous allez: Etudierlësproprietés intellectuelles : sa matiêre est ledroitbancaîre, domc en droit ce sonties assurances. Étudierles scienceshùmaines :so matière est le droit notarial, doncc’est le droit dessociétés etdesentreprises. Étudier leslânguesvivantes : sa matièreest l’histoire du droit et de l'administration,donc c’estlfdroitconstitutionnel. Étudierla gestiôndes ressourceshumaines:samatierëest le droit descomtrats,donc c’estle dreitda iaconsommation. L'économie en gestion : vousaltezavoir emmatîère lesdroits civil et secial, domc c’estle droit de l’envirônnement. Comment etre admis à ummasterendroit? Géneralement, lesmastersen droit sont séleètifs.Peur les tilûlaires d’unelicencedë droit, c’est le master1 qui est ouvcrt. Percontropour lesautres ctudianis,ils sontsélectionnésselomieurdossier. Pource quiest du naster 2la sêlection estde seulement 10 % pour les admis car elleestplusdifficile. Pour doubler veschâncesd’être admis ilest importantdebien chôisir cequevous voulezfaïreduranrvotre licence et en master1vosoptions dôivent concorderavecla spéçialiteenmaster1, maisaussiavecvotre parcours sçolaire et vos stages, etce parcaque lacommissiond'ädmissionvaregarder votre dossierdepres, pour voir si vous remplissezles critèras dfmandes pourêtreadmis selonl'établissémênt oû yous postulez. Vous lisez un bitlet de blogqui traitê de : Master em droil :tour ce qu’il fautsovoirsurée master! Share: Youmight also like ... 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J'ai parcouru le sondage sur le mensuel, je voulais faire une remarque. Pourquoi ne pas mètre les cours en ligne avec un accès sécurisé !? Avec la souplesse qu'apport l'HTML... et puis question évolution de contenu, c'est beaucoup plus souple. Cela permettrais aussi de proposer un contenu plus interactif aux élèves. L'économie réalisé sur les CD permettrais peut être d'investir dans un serveur dédié. Enfin, j'imagine que vous avez dejà pensé à tout ça... niveau I - session II. mes compos http://onirike.free.fr/musique.php Hors ligne #2 04-05-2010 18:18:41 HarmoChopin Membre Lieu: Saint Gratien Date d'inscription: 13-09-2007 Messages: 1007 Site web Re: [Suggestion] remarques... stantor a écrit: J'ai parcouru le sondage sur le mensuel, je voulais faire une remarque. Pourquoi ne pas mètre les cours en ligne avec un accès sécurisé !? Avec la souplesse qu'apport l'HTML... et puis question évolution de contenu, c'est beaucoup plus souple. Cela permettrais aussi de proposer un contenu plus interactif aux élèves. Bonjour Stantor, Je vais laisser Jean-Luc vous répondre, mais il faut que vous soyez conscient que cela demanderait un travail monumental de gérer tout cela. Et que faites-vous des élèves qui n'ont pas Internet, qui ont un vieil ordinateur ou un débit trop bas ? Pour ma part, je ne me verrais pas imposer aux élèves qu"ils aient comme moi un ordinateur puissant et un accès Très Haut Débit : tout cela a un coût. Le forum est une aide précieuse aux exercices, Jean-Luc est souvent disponible, y compris par téléphone et et les CD-ROMs sont très bien conçus. Que demander de plus ? HarmoChopin cycle Master - NIVEAU IV - Cours 56 - sonate en fa m de Beethoven Hors ligne #3 05-05-2010 09:03:57 stantor Membre Date d'inscription: 06-09-2007 Messages: 76 Site web Re: [Suggestion] remarques... Cela n'empeche pas de réserver les CD pour les élèves qui ont une petite connexion ou pas du tout d'internet. C'est sur que cela demande du travail de convertion de contenu vers le web. >Que demander de plus ? Ben cela permettrais aussi un accès plus rapide aux cours, (comme certains font la remarque dans le sondage), et sinon plus d'interactivité. Mais surtout les cours et les exemples ne serait plus figés, il serait tres facile de modifier un cours pour rajouter des liens, vers des exemples sur d'autres site, etc... niveau I - session II. mes compos http://onirike.free.fr/musique.php Hors ligne #4 06-05-2010 08:55:22 polyphonies Administrateur Date d'inscription: 27-08-2007 Messages: 124 Re: [Suggestion] remarques... Bonjour à vous 2! Il se pose à nous trois grosses questions pour le moment: 1) la rentabilité du projet (outre le temps passé, qui se compterait en années si nous devons réaliser ce travail nous-même, il nous faudrait un nombre d'élèves suffisant pour amortir les frais, donc evidemment plus de profs à rémunérer... donc encore plus d'élèves! Je ne m'étendrai pas sur ces considérations ici, mais c'est évidemment le nerf de la guerre. 2) la sécurisation du html qui n'est pour le moment pas absolue. Les pirates redoublent d'imagination, et aucun serveur n'est infaillible. 3) Pas question qu'un extérieur change quoique ce soit aux cours sur sa seule initiative!! notre pédagogie n'est pas contributive, et ce n'est pas dans nos intentions qu'elle le devienne d'ailleurs. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un savoir encyclopédique, type wiki, mais au contraire d'une transmission didactique, qui est du ressort de l'individu et non de la collectivité. L'idée peut paraitre allechante, mais sa mise en pratique, dans le cadre de notre structure soulève pour le moment de beaux lapins! Niveau , session , cours Hors ligne #5 07-05-2010 09:47:25 stantor Membre Date d'inscription: 06-09-2007 Messages: 76 Site web Re: [Suggestion] remarques... Oui, cela pose certains contraintes, et ce n'est pas un projet qui se fait de jour au lendemain, mais si l'école prend de l'ampleur dans le futur...pour l'édition du contenu, je parlais bien sur de donner l'accès qu'au professeurs et pas aux élèves. Dernière modification par stantor (07-05-2010 09:47:55) niveau I - session II. mes compos http://onirike.free.fr/musique.php Hors ligne #6 07-05-2010 10:50:43 polyphonies Administrateur Date d'inscription: 27-08-2007 Messages: 124 Re: [Suggestion] remarques... Ah ok, j'avais mal compris, excusez moi.. oui, évidemment le html nous permettrait de modifier les cours à loisir, ce que ne permet hélàs pas le cédérom, c'est sûr. Mais en revanche le html ne me parait pas assez sécurisé. Le risque d'être piraté (ce qui arrive tjs un jours ou l'autre) pour le moment est trop important! Il existe d'autres solutions plus fiables (logitiels ou programmes)... mais bon, ça demande réflexion, et pour le moment, on s'active (entre autre) sur les sessions d'application. En tout cas, merci stantor pour cette ouverture, car justement, elle nous permet de reposer le problème du support pour ces nouvelles sessions! Affaire à suivre donc! Niveau , session , cours Hors ligne Pages: 1 Pied de page des forums Aller à Rencontrez nos élèves! Présentation Initiation Harmonie Mélodie Schème Contrepoint Composition Orchestration Harmonisation Arrangement A propos des cours Travaux persos La partothèque Les bon plans Je t'aime, un peu, beaucoup... Petites annonces Compositions Jean-Luc Kuczynski FINALE et autres logiciels MIDI Le matériel Atelier d'analyse musicale Le LABO des élèves Vos avis nous interessent! Mises à jour Aide Mises à jour Comment ça fonctionne?
J'ai parcouru le sondage sur le mensuel,jevouläis foireune remarque.Pourquoine pas metrelescoûrs ên ligne avecun accèssécurise !? Aveç la souplessequapport l'HTML...et puisquestionévolution decontenu cèst beaucoùpplussouple. Cela permettraisaussi de proposer un contenuplusimteractif aux elèves. L'économierealisésur les CD pfrmettrais peut êtred'investir dans um serveurdédié. Enfin,j'inaginequevous avez dejà penséà tout ca... niveau I - session II. mes compos http://onirike.free.fr/musique.php Horsligné #2 0405-2010 18:18:41 HarmoChopim Membre Lieu:SaintGratien Datedinscription: 13-09-2007 Messages: 1007 Site web Re: [Suggestion] remärques... stantôr à écrit: J'ai parcourule sondagesurle mensuel, je veutais faîreuneremarque. Pourquol ne pas netrelescoursen ligne aveéun accès sécurise !? Avecla souplosse qu'apportl'HTML... etpùis questionêvolutiondecontenu, cest beaucoup plus souple. Celapermettraisaussidepropeser uncontenuplusinteractif aux élèvcs. Banjour Stantor Je vaislaisser JeanLucvous répomdre maisilfautquevous soyezconscientquecela demanderailun travatlmomûmentaidegérertout cela.Et quefaitesvousdes elèves qui n'emt pasIntarnët qui ant unvieilordinateur ou un débittrop bas? Pour ma part je memeverrais pasimposer auœ éteves qu"iisaïenl commemoi unordinatèurpuissantetun acces Très Haut Débit: tout ceia â uncoût.Le eorum estune aide précieûseauxexërcices, Jean-Lucestsouventdispanibley comprisparteléphone et et les CD-ROMs sonttres biencomcus. Que demamderdë plus? HarmoChopin cycle Master - NIVEAU IV - Cours 56 sonäte en fä mde Beethoven Hors ligne #3 05-05-2010 09:03:57 stantor Membre Date d'imscription: 06-092007 Messàges: 76 Siteweb Re: [Sùggestion] remarques... Celanempechepas deréserverlesCD pourlesélèves qui ontune petite connexion ou pas du tout d'internet. C'est sur qùecela demonde dutravail de convertion de contenu versle web. >Que denanderde plus ? Ben cela permettrotsaussi unaccesplus rapideaûxcours,(comme certainsfontlaremarque danslésondage) etsinon plus d'interactivité. Mais surtoùt lescourset lesexemples né serait plusfiges,il seräit iresfaciledemodifierun cours pour rajouter desliens vers des exemples surdautres site,etc... niveau I - sessienII. mes composhttp://onirike.free.fr/musique.php Horsligne #40605-2010 08:55:22 polyphonies Administrateur Dale dinscription:27082007 Messages: 124 Re: [Suggestion] remarques... Bonjour à vous 2! Il se poseànous trols grosses questlomspour le moment: 1) ia rentabilitédu projel(outreletemps passé qui se compterait enannées si nous devons réaliserce trâyail nousmême,ilnous faudrait un nombred'elèvessuffisant peur amortir iasfrais, doncevidemment plus deprofsàrénûnérer...doncencore plusd'eleves!Je mem'étendrai passur ces considerationsici, mais c'estévidemmentlenerf da la gùerre. 2) la sécurtsation du html quinest pôur le momentpas absolue. Lespirates redoublent d'imagimatïom et aucun serveurnestinfeillible. 3) Pas questiom qu'un exterieur èhangê quoiquf ce soitaux cours sursa seule initiative!! motre pédagogien'est pas contribûtive et ce n'est pas dans nosintentions qu'ellele devienne d'ailleurs.Nousnesommespas dans lecadre d'un savoir encyclopedique type wiki, maisau contraire d'ùnetransmission didacrique,qui est du rossort de l'individuet nonde la collecliviré. L'idée peut pareitre allechante, mais samise enpratique,dans le cadre de notre structure soulèvepour le momentde beaux lapins! Niveau session , çours Horsligne #50705-2010 09:47:25 stantor Membre Datf d'îmscription: 06-09-2007 Messages:76 Site web Re: [Suggèstiôn]remarques... Oui, celaposeeertainscomtraimtes, etcen'estpasunprojetquisefait de jourau lendemainmais si l'écoleprend del'ampleùr dàns le futur...pour l'édition dûèomtenuje parlaisbifnsurdedonner laccès qu'au professeurs et pasauxéleves. Derniere modiftcatïon parstantor(07-05-201009:47:55) niveauI session II. mes cempos http://onirike.free.fr/musique.php Hors ligne #6 07-05-2010 10:50:43 polyphonies Administrateur Date dïnscription: 27082007 Messages:124 Re: [Suggestion] remarqùes... Ahok, j'avais malcompris, excusez moi..oùi, évidenment le html nous permettrait demodifterlescours àloisircequenë pernet hélàspas lecéderom, c'estsur. Maisen revamche le htmlnemê parait pas assezsécurisé. Lêrisqùe d'être pirate (cèqui arrivetjs umjours ou lautre)pour lemomentesttropimportant! Il existad'autres solutions plus fïables (lôgitiels ou programmes)...màis boncademamderéflexion, etpour lemoment,on s'active(entreoutre) sùrlessessionsdapplication. Entout casmercistontorpour cetteouverture,carjustemenrflle nous permet de reposer le problëme du support pources nouvellessessions!Affaire âsuivre donc! Niveau session , cours Horsligne Pages: 1 Pied de page des forums Aller ä Rencontrez mes élèves! Présentaiion Initiation HarmonieMelodie SchèmêContrepoimtComposition OrchestrationHarmonisation Arrangement A propos descours Travaux persos LapartothequeLesbon plansJetaimeunpeu beaucoup...PetitesannoncesCompositionsJean-Luc Kuczynski FINALEet autresloglciels MIDI Lematériel Aielierd'analysemusicateLeLABO des élèvesVos avis nous interessent! Mises àjour Aide Mises a jourComnent çaeonetiomne?
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Kiosque360. Entre contributions forcées des parlementaires et celles des ministres, le PJD perd pas moins de 10 millions de dirhams par an. Les aides publiques qui constituent près de la moitié de ses ressources, en une année normale, vont chuter de près de 90%. Cela sans compter les emplois dans les cabinets ministériels. aA Il y a la politique et l’argent de la politique. Et pour le PJD, en termes d’argent de la politique, c’est une perte sèche de plusieurs millions de dirhams. A commencer par le reliquat de la participation de l’Etat au financement de la campagne électorale des partis. Ce montant étant calculé en fonction des sièges remportés et du nombre de femmes que le parti a pu faire élire, il est clair que la part du PJD va se réduire comme peau de chagrin. A l’avenir, estime l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 10 septembre, le montant global des aides publiques accordées au parti va être réduit de près de 90%. Pour avoir une idée de approximative de ce que le parti perd à ce niveau, l’hebdomadaire précise qu’au titre de l’année 2019, qui n’est pas une année électorale et pendant laquelle le parti n’a pas tenu de congrès, le montant total des subventions publiques que l’Etat lui a versé est de 17,6 millions de dirhams selon le dernier rapport de la Cour des comptes. La même année, les aides publiques représentaient plus de 42% des ressources financières du parti. Et en termes de ressources propres, le parti comptait jusque-là, en grande partie, sur les redevances que lui versaient ses parlementaires et ses ministres. La contribution forcée des parlementaires est calculée en fonction de l’éloignement de Rabat et de son élection sur la liste nationale ou locale. On peut estimer, relève l’hebdomadaire, qu’avec la perte de 112 députés, cela représente pour la trésorerie du parti une perte de près de 9,5 millions de dirhams par an. Il faut compter également la contribution des conseillers de la deuxième Chambre et des ministres. Six membres du gouvernement sortants sont du PJD, en plus bien sûr du chef de l’Exécutif. Ce dernier type de contributions, on parle d’un peu plus d'un million de dirhams par an, passe évidemment à la trappe. Le PJD et ses membres subissent également des pertes indirectes. N’ayant plus assez de sièges pour constituer un groupe parlementaire, ses élus ne peuvent donc plus espérer faire partie du bureau de la Chambre et assurer la présidence des commissions, et donc obtenir les indemnités qui vont avec. Plus de présidence de région ni de grande ville non plus, au vu de ses résultats aux scrutins communal et régional. En conséquence, note l’hebdomadaire, finies les combinaisons et les cumuls des mandats, et donc cumul des indemnités pour mandats électifs multiples. En outre, selon les règlements du parti, les parlementaires étant tenus d’ouvrir une représentation locale dans leur circonscription et de recruter un membre de la jeunesse (en général) pour y assurer la permanence, ce n’est plus le cas. Cela sans parler des membres du parti engagés en masse dans les cabinets des ministres et au service du groupe parlementaire dans les deux chambres. C’est une perte sèche en postes d’emploi politique. Une perte qui ne manquera pas de se répercuter sur sa fameuse «armée électronique» qui sévit contre ses adversaires sur les réseaux sociaux. L’essentiel des effectifs de ces «brigades électroniques» est justement recruté parmi les titulaires de ces postes.
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Ensemble de motu, à perte de vue, formant l’atoll de Rangiroa, un des plus grands au monde © P. Bacchet Le “Lagon Bleu”, un réel paradis… © P. Bacchet Rangiroa - © P. Bacchet Rangiroa -© P. Bacchet Vue de la passe d’Avatoru, haut lieu pour les plongées ©Benthouard.com Les célèbres « Sables Roses » dans la partie est de l’atoll © P. Bacchet Rangiroa - © P. Bacchet Plongée à Rangiroa, l’atoll est un lieu hautement réputé ©Benthouard.com © Suliane Favennec Colliers de coquillages réalisés à Rangiroa © Suliane Favennec Rivages de la passe d’Avatoru ©Benthouard.com Formations et apprentissages au Centre des Métiers de la Nacre et de la Perliculture à Avatoru ©Benthouard.com ©Benthouard.com Greffe de nacres ©Benthouard.com ©Benthouard.com Nucléus, des billes de nacre qui sont introduites dans les huitres perlières ©Benthouard.com Rangiroa -© P. Bacchet Vue aérienne de l’atoll de Rangiroa dans l’archipel des Tuamotu. ©P. Bacchet Accueil Destinations 5.0 02 Rangiroa est courtisé par les nombreux visiteurs qui s’y rendent chaque année pour découvrir ses merveilles. Le tourisme est aujourd’hui la première économie de l’atoll. Entre beauté et culture, les habitants partagent leur patrimoine avec générosité. Avant que l’atoll ne soit appelé Rangiroa par les occidentaux, les Polynésiens utilisaient le nom Ra’i roa signifiant «ciel immense». À l’exception des cocotiers s’élançant au-dessus de la fragile bande de corail de l’atoll, rien de haut ni d’imposant ne vient encombrer le ciel. Situé dans l’archipel des Tuamotu à environ 350 km au nord-est de l’île de Tahiti, Rangiroa est le plus grand atoll de Polynésie française et l’un des quatre plus grands du monde, avec ses 280 km de circonférence. Son lagon pourrait loger l’île de Tahiti et sa presqu’île. Vestige d’un formidable volcan qui s’est progressivement enfoncé dans les flots, l’atoll est composé de 500 îlots et motu. Il compte deux passes distantes de 12 km : Tiputa et Avatoru. Entre elles, se concentre la grande majorité des 2 000 habitants ainsi que les principales infrastructures de l’atoll : aéroport, quais, installations hôtelières… Depuis les années 1980, et l’arrivée des premiers vols de Papeete sur l’île, le tourisme fait vivre une grande partie de la population. La beauté et la richesse naturelle du lieu attirent chaque année des milliers de visiteurs du monde entier. Mais, les premiers Européens à « découvrir » ce joyau de la Polynésie furent des navigateurs Hollandais Le Maire et Schouten, en 1616. L’atoll est alors déjà peuplé par les Polynésiens depuis le Ve siècle de notre ère environ. Les traces de ce peuplement et de la civilisation, qui parvinrent à s’épanouir sur ce fragile atoll, y sont encore présentes. Lagon Bleu : entre beauté et culture Merveille de la nature, le lagon Bleu de Rangiroa, situé à une heure de bateau du village d’Avatoru, brille par sa beauté et surprend par son patrimoine culturel. Les motu qui s’y trouvent abritent des marae, lieux de rencontres et de prières des Polynésiens. À l’époque, chaque endroit de l’atoll, motu inclus, était habité par une famille. Ainsi, un marae familial était érigé tout près du lieu de vie. « Plusieurs lignées ont vécu là-bas. Aujourd’hui, il n’y a plus personne car il y a trop de moustiques ! », s’amuse celui que l’on surnomme dans le village d’Avatoru, « Siki ». L’homme est réputé pour être l’encyclopédie de Rangiroa. Dès qu’un archéologue ou un ethnologue se rend sur ces lieux sacrés, Siki ne manque d’ailleurs pas l’occasion de le suivre pour enrichir toujours un peu plus sa connaissance de la culture et des traditions polynésiennes. Assis sur la table de la terrasse de son fare, à confectionner un collier de tiare pour une cérémonie, l’homme raconte. Appelé en reo tahiti, Tae’o’o, le lagon Bleu était en réalité l’endroit où les anciens se retrouvaient pour discuter, après avoir traversé le lagon à la nage. « Ils l’ont appelé comme ça car Tae’o’o veut dire : tu viens de là ou de là ? C’est la question que posaient les hommes en arrivant ». Cet endroit de l’atoll était en réalité peu habité par les Polynésiens car il ne représentait pas une zone stratégique. Dans la culture polynésienne, tout ce qui est important doit se trouver au lever du soleil ; or, Tae’o’o se situe au couchant. Ce site a aussi été témoin de massacres lors de guerres entre clans. « Depuis, quand tu vas au lagon Bleu, tu dois être silencieux en respect pour les anciens », explique Siki. Une richesse courtisée L’homme regrette néanmoins la disparition des pāhua, les bénitiers, qui s’y trouvaient pourtant en nombre il y a encore quelques années. Il n’est pas le seul. « Nous avons été trop gourmand. Nous avons parfois ramassé des bacs entiers de bénitiers pour les ramener sur Tahiti où les gens ne peuvent pas en manger beaucoup. », confie Tāne Tamaehu. Pêcheur comme un certain nombre d’habitants, le quinquagénaire reconnaît ces abus. Tāne Tamaehu a été le premier à proposer des visites au lagon Bleu. En 1986, il était alors le seul bateau à s’y rendre mais les touristes étaient encore trop timides. Il faudra attendre l’arrivée des pensions sur l’atoll quelques années plus tard pour que les excursions décollent. « Nous sommes allés parfois jusqu’à 100 personnes par jour », se souvient le père de famille. Son entreprise continue régulièrement à faire des excursions, mais ils ne sont plus tout seuls : ils sont quatre aujourd’hui sur Rangiroa. Au programme : baignade dans le lagon, visite des motu dont le plus connu reste celui aux oiseaux, plongée avec les raies et les bébés requins… Et bien-sûr, une pause repas avec du ma’a local : poisson cru, et pain-coco, la spécialité de Tāne. « J’étais le premier à le faire, et les touristes en ont toujours raffolé », explique l’homme. Toujours entrain à faire connaître sa culture, ce propriétaire d’un fare, construit sur l’un des motu du lagon Bleu, propose aussi aux visiteurs des ateliers tressage ou confection de colliers. Le coquillage: un objet symbolique L’artisanat est aussi l’une des particularités de Rangiroa dont la spécialité reste les colliers de coquillages. Un véritable savoir-faire pratiqué par les femmes comme les hommes. Aux temps anciens, le coquillage représentait la puissance et la virilité. Les anciennes parures des chefs de district en étaient toujours dotées, ce dernier semblait donc être un objet de valeur. Ce qui semble être aujourd’hui encore le cas, même si la symbolique a quelque peu changé. À la messe dominicale de l’Église Saint-Michel d’Avatoru, la plus ancienne de Rangiroa construite en 1823, les fidèles arborent de jolis colliers de coquillages. « Jusqu’au jour où Jésus né, nous devons porter des colliers de coquillages et non de fleurs », souligne Siki, également président de l’association de l’église en pleine rénovation. Comme beaucoup d’habitants de l’atoll, Siki a grandi en confectionnant des colliers. « Nous étions onze dans la famille, on devait se nourrir. Quand il pleuvait, nous ne pouvions faire le coprah alors on faisait des colliers ». Aujourd’hui encore, cette activité fait vivre quelques familles, même si ce savoir-faire bien particulier menace hélas de disparaître. « Comme partout, nos jeunes préfèrent regarder la télé, jouer aux jeux vidéos ou aller sur facebook… », confie Thérèsa capable de confectionner des colliers de coquillages avec deux, trois, quatre, six ou huit nylons. Cette maman de deux adolescents explique aussi cette désertion par la pénibilité du travail. Un savoir-faire polynésien La première étape est d’aller chercher le coquillage. Et, la tâche n’est pas des plus simples. Selon le type de coquillage, les trois principalement utilisés sont le paoti, le pöreho et le pupu, le ramassage ne se fait pas au même endroit ni au même moment. « Nous vivons en respectant la nature », souligne Siki. Ainsi, les paoti, à la forme iconique, sont « pêchés » à chaque nouvelle lune lorsque le platier est sec. Le coquillage se trouvant près du récif, cela devient plus facile de le ramasser. Quant à sa couleur, elle peut changer selon l’endroit. Le pöreho, ce coquillage ovale noir et blanc, lui, ne peut être pris qu’au mois de juillet. Enfin, le pupu, un tout petit « escargot » souvent de couleur claire, il doit être ramassé sous un arbre. « Il faut creuser parfois jusqu’à 6 mètres. Plus c’est profond, plus la couleur du coquillage sera belle ». Le ramassage du pupu est certainement la pratique la plus pénible et dangereuse. « Il faut aller jusqu’au motu du sable rose, à presque deux heures d’Avatoru. Ensuite, il faut le ramasser et trier en tamisant, le reste tu le jettes dans le trou que tu as creusé. Il y a une façon de faire, certains se sont enterrés dans leur propre trou ! ». Pour le reste, la technique est quasi identique aux trois coquillages. L’essentiel étant de laisser mourir la bête mangée par les fourmis rouges ou de la tremper dans l’eau des jours durant. Puis il faut nettoyer le coquillage vide avec du chlore ou de l’eau pour retrouver sa couleur d’origine, le faire sécher au soleil ou au vent et, enfin, percer les coquillages. Le talent créatif des artisans polynésiens fait la suite. La filière perlière Certain d’entre eux déploient tout leur art avec un autre objet précieux : la perle. À Avatoru, dans la boutique de Gauguin’s perle, la dernière ferme perlière de l’atoll, des bijoux sont exposés en vitrine. Les touristes s’en donnent à cœur joie : collier, bague, boucle d’oreilles… « En réalité, les touristes permettent à l’entreprise de subsister », explique Philippe Cabral, le directeur et fondateur. La vente de perles en gros rapportant peu au vu des « prix bas », Gauguin’s perle tire ses bénéfices de la vente aux visiteurs de l’atoll et des visites guidées de la ferme. Scientifique de formation, Philippe Cabral est non seulement un fin connaisseur mais aussi un homme exigeant. Ses employés sont donc formés à la bonne école. Sur trois-quarts d’heure de visite, un des guides régale le touriste de vingt minutes d’explications précises et riches, avant de lui faire découvrir les ateliers de greffe, les bacs à nacre, etc. « Merci de nous rendre visite. Nous avons besoin de vous », déclare le guide à son assemblée de visiteurs. Fut un temps, soixante personnes étaient employées dans cette ferme, aujourd’hui ils ne sont plus que vingt. La production a donc été réduite à 5 000 perles par an. « Nous étions les premiers à ouvrir lorsque le gouvernement a autorisé la perliculture ici », explique le quinquagénaire. C’était en 1990. À l’époque, la ferme comptait 480 hectares, aujourd’hui elle n’en a plus que 100. En ce temps là, une dizaine de fermes perlières prospéraient sur l’atoll, aujourd’hui, Gauguin’s perle est la dernière. « Les perliculteurs manquaient d’expérience et de formation. Les fermes ont mis la clé sous la porte les unes après les autres ». Cette formation complète est unique en Polynésie française, il s’agit d’ailleurs du seul centre du territoire. Si l’atoll de Rangiroa a été choisi pour héberger cette structure, ce n’est pas pour sa production de nacre naturelle, dont la pêche est désormais interdite. Le lagon de Rangiroa est certes le plus grand de Polynésie, mais aussi le plus agité ; un environnement inadapté à la nacre. « Beaucoup d’autres îles des Tuamotu ont des fermes perlières, si le centre est ici c’est parce que nous sommes les plus riches en infrastructures. », explique le passionné qui transmet le métier aux élèves. Ces derniers viennent de tous les archipels de la Polynésie française pour apprendre les ficelles du métier. La majorité d’entre eux trouvera un travail dans une ferme perlière. « C’est ce que je leur souhaite car c’est l’un des plus beaux métier au monde ». L’unique centre de formation de la Polynésie française Pourtant, à la même période, le Pays ouvre sur l’atoll un centre de formation dans le domaine. En 1991, le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, situé à Avatoru, accueille ses premiers élèves. Alexander Mataarere était l’un des premiers, il est désormais le formateur responsable. Il connaît le métier comme sa poche ainsi que tous les fermiers du territoire. L’homme aux cheveux grisonnant est fier de présenter ce centre aux touristes qui le demandent. « Notre souci est le temps, souvent nous sommes en plein travail, ce n’est donc pas facile de leur consacrer une heure ». Cette structure publique, rattachée au service de la mer du Pays, forme sur deux ans une vingtaine d’élèves au métier de la perliculture. Tirer des filets d’élevage, plonger, détroquer, greffer, mais aussi étudier la bio-salissure de la nacre, les droits maritimes, le droit d’entreprise… Rangiroa : un atoll surprenant - Rangiroa est courtisé par les nombreux visiteurs qui s’y rendent chaque année pour découvrir ses merveilles. Le tourisme est aujourd’hui la première économie de l’atoll. Entre beauté et culture, les habitants partagent leur patrimoine avec générosité. - welcome Tahiti - welcome Tahiti - Polynésie françaiseRangiroaTuamotu Partager sur Tweet Article précédentRurutu généreuse et authentique Article suivantHiva Oa, authentique marquisienne Welcome Tahiti Welcome Tahiti auteur du magazine Welcome Tahiti à l'affut des actualités et des événements Polynésiens de Tahiti et ses îles, passionné par la culture Polynésiennes et par ses habitants Articles similaires Kaukura, Généreuse par nature 10 février 2017 Raiatea, l’île sacrée 19 janvier 2017 La Côte Est de l’île de Tahiti, la « côte sauvage » 15 avril 2016 Tikehau, atoll modèle 3 mars 2017 Akamaru, Belle des Gambier 11 mars 2017 Tetiaroa, atoll riche de sa biodiversité et de son histoire 16 janvier 2017 Laisser un commentaire Annuler la réponse Vous devez être connecté pour pouvoir écrire un commentaire. Login with your Social ID I agree to my personal data being stored and used as per Privacy Policy Publicité Photographes JustC / Tropical Studio 30 janvier 2017 Benjamin Thouard 25 mars 2016 Philippe Bacchet 20 mars 2016 Danee Hazama 15 mars 2016 Julien Girardot 12 mars 2016 Gregory Boissy 10 mars 2016 Tim McKenna 7 mars 2016 Michel Charleux 5 mars 2016 Antoine 19 janvier 2016 Grégoire Le Bacon 15 décembre 2015 Les archipels de la Polynésie française ARCHIPEL DES TUAMOTU 6 juillet 2016 ARCHIPEL DES GAMBIER 6 avril 2016 ARCHIPEL DE LA SOCIETE 5 avril 2016 ARCHIPEL DES AUSTRALES 6 mars 2016 ARCHIPEL DES MARQUISES 5 mars 2016 Vahine Tahiti Mirage 29 janvier 2019 Le bain des Reines 28 janvier 2019 Vahine Fierro, à la conquête de la planète surf 15 octobre 2018 Vaiana, héroïne moderne au temps des anciens 5 janvier 2018 Thèmes Agriculture Archipel de la société Archipels des Marquises Art Artisanat atoll aventure Compétition Course Culture Danse découverte heiva Heiva I Tahiti histoire iles Lagon Manihi Marquises Michel Bourez Mode Musique Nature navigation Ori Tahiti paddle Papeete photographe pirogue Polynésie française Rangiroa rurutu Sculpture spectacle Sport surf Tahiti Tahiti Vahine Teahupo’o Tim McKenna Tuamotu Va'a Voyage waterman tahiti tour événement Publicité Articles récents Rimatara : immensément séduisante 21 octobre 2019 Jacques Brel, les années Marquises 16 octobre 2019 Anaa : un projet-pilote d’écotourisme 15 octobre 2019 Mirage 29 janvier 2019 Le bain des Reines 28 janvier 2019 Ben l’Oncle Soul, un soulman au Fenua 28 janvier 2019 Le Musée Te Papa Tongarewa de Wellington et ses trésors polynésiens 22 janvier 2019 La danse du feu polynésienne 18 janvier 2019 Culture et voyage en Polynésie française Nous contacter Régie publicitaire Blog de Reva Tahiti Blog de Welcome Tahiti île de Tahiti Politique de confidentialité Calendrier des événements « décembre 2021 » L M M J V S D 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 Flux RSS des articles Une production En partenariat avec Installez l'application mobile Welcome Tahiti sur votre mobile Androïd Suivez-nous Tweets by WelcomeTahiti Français English (Anglais) Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. 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Ensemble de motu, à perte de vue, formant l’atoll de Rangiroa, un des plus grands au monde © P. Bacchet Le “Lagon Bleu”, un réel paradis… © P. Bacchet Rangiroa - © P. Bacchet Rangiroa -© P. Bacchet Vue de la passe d’Avatoru, haut lieu pour les plongées ©Benthouard.com Les célèbres « Sables Roses » dans la partie est de l’atoll © P. Bacchet Rangiroa - © P. Bacchet Plongée à Rangiroa, l’atoll est un lieu hautement réputé ©Benthouard.com © Suliane Favennec Colliers de coquillages réalisés à Rangiroa © Suliane Favennec Rivages de la passe d’Avatoru ©Benthouard.com Formations et apprentissages au Centre des Métiers de la Nacre et de la Perliculture à Avatoru ©Benthouard.com ©Benthouard.com Greffe de nacres ©Benthouard.com ©Benthouard.com Nucléus, des billes de nacre qui sont introduites dans les huitres perlières ©Benthouard.com Rangiroa -© P. Bacchet Vue aérienne de l’atoll de Rangiroa dans l’archipel des Tuamotu. ©P. Bacchet Accueil Destinations 5.0 02 Rangiroa est courtisé par les nombreux visiteurs qui s’y rendent chaque année pour découvrir ses merveilles. Le tourisme est aujourd’hui la première économie de l’atoll. Entre beauté et culture, les habitants partagent leur patrimoine avec générosité. Avant que l’atoll ne soit appelé Rangiroa par les occidentaux, les Polynésiens utilisaient le nom Ra’i roa signifiant «ciel immense». À l’exception des cocotiers s’élançant au-dessus de la fragile bande de corail de l’atoll, rien de haut ni d’imposant ne vient encombrer le ciel. Situé dans l’archipel des Tuamotu à environ 350 km au nord-est de l’île de Tahiti, Rangiroa est le plus grand atoll de Polynésie française et l’un des quatre plus grands du monde, avec ses 280 km de circonférence. Son lagon pourrait loger l’île de Tahiti et sa presqu’île. Vestige d’un formidable volcan qui s’est progressivement enfoncé dans les flots, l’atoll est composé de 500 îlots et motu. Il compte deux passes distantes de 12 km : Tiputa et Avatoru. Entre elles, se concentre la grande majorité des 2 000 habitants ainsi que les principales infrastructures de l’atoll : aéroport, quais, installations hôtelières… Depuis les années 1980, et l’arrivée des premiers vols de Papeete sur l’île, le tourisme fait vivre une grande partie de la population. La beauté et la richesse naturelle du lieu attirent chaque année des milliers de visiteurs du monde entier. Mais, les premiers Européens à « découvrir » ce joyau de la Polynésie furent des navigateurs Hollandais Le Maire et Schouten, en 1616. L’atoll est alors déjà peuplé par les Polynésiens depuis le Ve siècle de notre ère environ. Les traces de ce peuplement et de la civilisation, qui parvinrent à s’épanouir sur ce fragile atoll, y sont encore présentes. Lagon Bleu : entre beauté et culture Merveille de la nature, le lagon Bleu de Rangiroa, situé à une heure de bateau du village d’Avatoru, brille par sa beauté et surprend par son patrimoine culturel. Les motu qui s’y trouvent abritent des marae, lieux de rencontres et de prières des Polynésiens. À l’époque, chaque endroit de l’atoll, motu inclus, était habité par une famille. Ainsi, un marae familial était érigé tout près du lieu de vie. « Plusieurs lignées ont vécu là-bas. Aujourd’hui, il n’y a plus personne car il y a trop de moustiques ! », s’amuse celui que l’on surnomme dans le village d’Avatoru, « Siki ». L’homme est réputé pour être l’encyclopédie de Rangiroa. Dès qu’un archéologue ou un ethnologue se rend sur ces lieux sacrés, Siki ne manque d’ailleurs pas l’occasion de le suivre pour enrichir toujours un peu plus sa connaissance de la culture et des traditions polynésiennes. Assis sur la table de la terrasse de son fare, à confectionner un collier de tiare pour une cérémonie, l’homme raconte. Appelé en reo tahiti, Tae’o’o, le lagon Bleu était en réalité l’endroit où les anciens se retrouvaient pour discuter, après avoir traversé le lagon à la nage. « Ils l’ont appelé comme ça car Tae’o’o veut dire : tu viens de là ou de là ? C’est la question que posaient les hommes en arrivant ». Cet endroit de l’atoll était en réalité peu habité par les Polynésiens car il ne représentait pas une zone stratégique. Dans la culture polynésienne, tout ce qui est important doit se trouver au lever du soleil ; or, Tae’o’o se situe au couchant. Ce site a aussi été témoin de massacres lors de guerres entre clans. « Depuis, quand tu vas au lagon Bleu, tu dois être silencieux en respect pour les anciens », explique Siki. Une richesse courtisée L’homme regrette néanmoins la disparition des pāhua, les bénitiers, qui s’y trouvaient pourtant en nombre il y a encore quelques années. Il n’est pas le seul. « Nous avons été trop gourmand. Nous avons parfois ramassé des bacs entiers de bénitiers pour les ramener sur Tahiti où les gens ne peuvent pas en manger beaucoup. », confie Tāne Tamaehu. Pêcheur comme un certain nombre d’habitants, le quinquagénaire reconnaît ces abus. Tāne Tamaehu a été le premier à proposer des visites au lagon Bleu. En 1986, il était alors le seul bateau à s’y rendre mais les touristes étaient encore trop timides. Il faudra attendre l’arrivée des pensions sur l’atoll quelques années plus tard pour que les excursions décollent. « Nous sommes allés parfois jusqu’à 100 personnes par jour », se souvient le père de famille. Son entreprise continue régulièrement à faire des excursions, mais ils ne sont plus tout seuls : ils sont quatre aujourd’hui sur Rangiroa. Au programme : baignade dans le lagon, visite des motu dont le plus connu reste celui aux oiseaux, plongée avec les raies et les bébés requins… Et bien-sûr, une pause repas avec du ma’a local : poisson cru, et pain-coco, la spécialité de Tāne. « J’étais le premier à le faire, et les touristes en ont toujours raffolé », explique l’homme. Toujours entrain à faire connaître sa culture, ce propriétaire d’un fare, construit sur l’un des motu du lagon Bleu, propose aussi aux visiteurs des ateliers tressage ou confection de colliers. Le coquillage: un objet symbolique L’artisanat est aussi l’une des particularités de Rangiroa dont la spécialité reste les colliers de coquillages. Un véritable savoir-faire pratiqué par les femmes comme les hommes. Aux temps anciens, le coquillage représentait la puissance et la virilité. Les anciennes parures des chefs de district en étaient toujours dotées, ce dernier semblait donc être un objet de valeur. Ce qui semble être aujourd’hui encore le cas, même si la symbolique a quelque peu changé. À la messe dominicale de l’Église Saint-Michel d’Avatoru, la plus ancienne de Rangiroa construite en 1823, les fidèles arborent de jolis colliers de coquillages. « Jusqu’au jour où Jésus né, nous devons porter des colliers de coquillages et non de fleurs », souligne Siki, également président de l’association de l’église en pleine rénovation. Comme beaucoup d’habitants de l’atoll, Siki a grandi en confectionnant des colliers. « Nous étions onze dans la famille, on devait se nourrir. Quand il pleuvait, nous ne pouvions faire le coprah alors on faisait des colliers ». Aujourd’hui encore, cette activité fait vivre quelques familles, même si ce savoir-faire bien particulier menace hélas de disparaître. « Comme partout, nos jeunes préfèrent regarder la télé, jouer aux jeux vidéos ou aller sur facebook… », confie Thérèsa capable de confectionner des colliers de coquillages avec deux, trois, quatre, six ou huit nylons. Cette maman de deux adolescents explique aussi cette désertion par la pénibilité du travail. Un savoir-faire polynésien La première étape est d’aller chercher le coquillage. Et, la tâche n’est pas des plus simples. Selon le type de coquillage, les trois principalement utilisés sont le paoti, le pöreho et le pupu, le ramassage ne se fait pas au même endroit ni au même moment. « Nous vivons en respectant la nature », souligne Siki. Ainsi, les paoti, à la forme iconique, sont « pêchés » à chaque nouvelle lune lorsque le platier est sec. Le coquillage se trouvant près du récif, cela devient plus facile de le ramasser. Quant à sa couleur, elle peut changer selon l’endroit. Le pöreho, ce coquillage ovale noir et blanc, lui, ne peut être pris qu’au mois de juillet. Enfin, le pupu, un tout petit « escargot » souvent de couleur claire, il doit être ramassé sous un arbre. « Il faut creuser parfois jusqu’à 6 mètres. Plus c’est profond, plus la couleur du coquillage sera belle ». Le ramassage du pupu est certainement la pratique la plus pénible et dangereuse. « Il faut aller jusqu’au motu du sable rose, à presque deux heures d’Avatoru. Ensuite, il faut le ramasser et trier en tamisant, le reste tu le jettes dans le trou que tu as creusé. Il y a une façon de faire, certains se sont enterrés dans leur propre trou ! ». Pour le reste, la technique est quasi identique aux trois coquillages. L’essentiel étant de laisser mourir la bête mangée par les fourmis rouges ou de la tremper dans l’eau des jours durant. Puis il faut nettoyer le coquillage vide avec du chlore ou de l’eau pour retrouver sa couleur d’origine, le faire sécher au soleil ou au vent et, enfin, percer les coquillages. Le talent créatif des artisans polynésiens fait la suite. La filière perlière Certain d’entre eux déploient tout leur art avec un autre objet précieux : la perle. À Avatoru, dans la boutique de Gauguin’s perle, la dernière ferme perlière de l’atoll, des bijoux sont exposés en vitrine. Les touristes s’en donnent à cœur joie : collier, bague, boucle d’oreilles… « En réalité, les touristes permettent à l’entreprise de subsister », explique Philippe Cabral, le directeur et fondateur. La vente de perles en gros rapportant peu au vu des « prix bas », Gauguin’s perle tire ses bénéfices de la vente aux visiteurs de l’atoll et des visites guidées de la ferme. Scientifique de formation, Philippe Cabral est non seulement un fin connaisseur mais aussi un homme exigeant. Ses employés sont donc formés à la bonne école. Sur trois-quarts d’heure de visite, un des guides régale le touriste de vingt minutes d’explications précises et riches, avant de lui faire découvrir les ateliers de greffe, les bacs à nacre, etc. « Merci de nous rendre visite. Nous avons besoin de vous », déclare le guide à son assemblée de visiteurs. Fut un temps, soixante personnes étaient employées dans cette ferme, aujourd’hui ils ne sont plus que vingt. La production a donc été réduite à 5 000 perles par an. « Nous étions les premiers à ouvrir lorsque le gouvernement a autorisé la perliculture ici », explique le quinquagénaire. C’était en 1990. À l’époque, la ferme comptait 480 hectares, aujourd’hui elle n’en a plus que 100. En ce temps là, une dizaine de fermes perlières prospéraient sur l’atoll, aujourd’hui, Gauguin’s perle est la dernière. « Les perliculteurs manquaient d’expérience et de formation. Les fermes ont mis la clé sous la porte les unes après les autres ». Cette formation complète est unique en Polynésie française, il s’agit d’ailleurs du seul centre du territoire. Si l’atoll de Rangiroa a été choisi pour héberger cette structure, ce n’est pas pour sa production de nacre naturelle, dont la pêche est désormais interdite. Le lagon de Rangiroa est certes le plus grand de Polynésie, mais aussi le plus agité ; un environnement inadapté à la nacre. « Beaucoup d’autres îles des Tuamotu ont des fermes perlières, si le centre est ici c’est parce que nous sommes les plus riches en infrastructures. », explique le passionné qui transmet le métier aux élèves. Ces derniers viennent de tous les archipels de la Polynésie française pour apprendre les ficelles du métier. La majorité d’entre eux trouvera un travail dans une ferme perlière. « C’est ce que je leur souhaite car c’est l’un des plus beaux métier au monde ». L’unique centre de formation de la Polynésie française Pourtant, à la même période, le Pays ouvre sur l’atoll un centre de formation dans le domaine. En 1991, le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, situé à Avatoru, accueille ses premiers élèves. Alexander Mataarere était l’un des premiers, il est désormais le formateur responsable. Il connaît le métier comme sa poche ainsi que tous les fermiers du territoire. L’homme aux cheveux grisonnant est fier de présenter ce centre aux touristes qui le demandent. « Notre souci est le temps, souvent nous sommes en plein travail, ce n’est donc pas facile de leur consacrer une heure ». Cette structure publique, rattachée au service de la mer du Pays, forme sur deux ans une vingtaine d’élèves au métier de la perliculture. Tirer des filets d’élevage, plonger, détroquer, greffer, mais aussi étudier la bio-salissure de la nacre, les droits maritimes, le droit d’entreprise… Rangiroa : un atoll surprenant - Rangiroa est courtisé par les nombreux visiteurs qui s’y rendent chaque année pour découvrir ses merveilles. Le tourisme est aujourd’hui la première économie de l’atoll. Entre beauté et culture, les habitants partagent leur patrimoine avec générosité. - welcome Tahiti - welcome Tahiti - Polynésie françaiseRangiroaTuamotu Partager sur Tweet Article précédentRurutu généreuse et authentique Article suivantHiva Oa, authentique marquisienne Welcome Tahiti Welcome Tahiti auteur du magazine Welcome Tahiti à l'affut des actualités et des événements Polynésiens de Tahiti et ses îles, passionné par la culture Polynésiennes et par ses habitants Articles similaires Kaukura, Généreuse par nature 10 février 2017 Raiatea, l’île sacrée 19 janvier 2017 La Côte Est de l’île de Tahiti, la « côte sauvage » 15 avril 2016 Tikehau, atoll modèle 3 mars 2017 Akamaru, Belle des Gambier 11 mars 2017 Tetiaroa, atoll riche de sa biodiversité et de son histoire 16 janvier 2017 Laisser un commentaire Annuler la réponse Vous devez être connecté pour pouvoir écrire un commentaire. 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Le receveur apprend progressivement à lâcher prise, à s’abandonner pour se laisser guider vers une détente du corps et de l’esprit. Massage Suédois Huile Phytomédica® de Menthol Bio ou d'Arnica Bio ou huile Mességué® Bio de Pin, Menthe, Gaulthérie Vivement conseillé aux sportifs, ce massage tonique favorise la récupération musculaire. Les manœuvres telles que les pétrissages, les pressions profondes, les percussions et les étirements, permettent de défaire les nœuds et de libérer les tensions musculaires tout en soulageant les courbatures. Massage Ayurvédique Abhyanga Complexe huileux Phytomédica® Bio : Amande douce, Macadamia, Coton, Sésame et Abricot Ce massage traditionnel hindou a pour but d’harmoniser l'énergie vitale. C’est un massage global du corps avec insistance sur les zones énergétiques (Chakras, pieds, mains, ventre, cuir chevelu et visage). Il va avant tout activer la circulation de l’énergie afin de relaxer aussi bien le corps que l’esprit. 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Le receveur apprend progressivement à lâcher prise, à s’abandonner pour se laisser guider vers une détente du corps et de l’esprit. Massage Suédois Huile Phytomédica® de Menthol Bio ou d'Arnica Bio ou huile Mességué® Bio de Pin, Menthe, Gaulthérie Vivement conseillé aux sportifs, ce massage tonique favorise la récupération musculaire. Les manœuvres telles que les pétrissages, les pressions profondes, les percussions et les étirements, permettent de défaire les nœuds et de libérer les tensions musculaires tout en soulageant les courbatures. Massage Ayurvédique Abhyanga Complexe huileux Phytomédica® Bio : Amande douce, Macadamia, Coton, Sésame et Abricot Ce massage traditionnel hindou a pour but d’harmoniser l'énergie vitale. C’est un massage global du corps avec insistance sur les zones énergétiques (Chakras, pieds, mains, ventre, cuir chevelu et visage). Il va avant tout activer la circulation de l’énergie afin de relaxer aussi bien le corps que l’esprit. Massage Étoile Ghee (beurre bio clarifié maison) et huile Phytomédica® Bio de Mandarine, de Raisin ou de Rose C'est un massage de la tête (trapèzes, cervicales, cuir chevelu, visage), suivi d'un massage des bras et des mains, puis d'un massage des mollets et des pieds. Des étirements, des assouplissements et des pétrissages permettent de détendre et d'assouplir les nœuds musculaires. Les tensions sont chassées et laissent place à une profonde sensation de bien-être. Massage aux Pierres Chaudes Huile Phytomédica® Bio de Mandarine, de Raisin ou de Rose Envie de cocooning? Ce massage est fait pour vous! Les manœuvres utilisées sont inspirées du Californien. Les pierres de basaltes douces et chaudes glissent lentement le long des muscles pour effacer les tensions et apporter un relâchement immédiat. À découvrir ! Uniquement en séances d'1h30 ou de 2h Massage de la Tête Huile Phytomédica® Bio de Mandarine, de Raisin ou de Rose Il inclut le massage des trapèzes, des cervicales, du cuir chevelu et du visage. Il apporte une détente profonde sans avoir à masser tout le corps et peut être accompagné du massage des pieds. Le massage de la tête et le massage des pieds sont de 30 mn chacun. Vous pouvez les recevoir l'un après l'autre ou bien à la suite d'un massage d'1h ou d'1h30. Une séance dure au minimum 1h. Massage des Pieds Ghee (beurre clarifié maison)​ La voûte plantaire est une mini cartographie de l'anatomie du corps humain. Ainsi, masser les pieds permet d’apaiser et de libérer les tensions et les douleurs du corps. Il est conseillé lorsque l’on a les jambes lourdes (massage des mollets) et une mauvaise circulation du sang. Il peut être accompagné du massage de la tête. Le massage de la tête et le massage des pieds sont de 30 mn chacun. Vous pouvez les recevoir l'un après l'autre ou bien à la suite d'un massage d'1h ou d'1h30. Une séance dure au minimum 1h. Massage Amincissant Complexe huileux Phytomédica® : Pamplemousse, Romarin, Citron Bio, Sésame Bio et Myrte C’est un massage énergique avec insistance sur les cuisses, les hanches, les bras et le ventre. La précision des gestes et les manœuvres utilisées comme le palpé roulé, permettent une action sur la cellulite, la rétention d’eau et la circulation du sang et de la lymphe. Ce massage est idéal en cure (cinq à dix séances) à raison d’une à deux séances par semaine. Massage de la Femme Enceinte Lait Phytomédica® de Germes de blé et Pruneaux Bio Ce massage permet de soulager le dos et les jambes. Les positions, allongée sur le dos ou latérale, permettent de masser toutes les parties du corps, exception faite du ventre. Il est autorisé à partir du 4è mois et jusqu’au 8è mois de grossesse.
Accueil L'Œil de vinsetgastronomie.com Œnotourisme Quentin Vauléon élu Meilleur jeune sommelier de France L'Œil de vinsetgastronomie.com Œnotourisme Quentin Vauléon élu Meilleur jeune sommelier de France Par La Rédaction - 29 juin 2017 Le 27 juin dernier se déroulait à Paris la finale du Trophée Duval-Leroy, décernant le titre de Meilleur jeune sommelier de France tous les deux ans. Et c’est Quentin Vauléon, sommelier du Pavillon Ledoyen qui a remporté avec brio le concours mêlant épreuves de culture générale, techniques professionnels et dégustations. Agé de 25 ans, il devance donc les 140 jeunes sommeliers qui avaient participé aux épreuves qualificatives et les 10 autres candidats sélectionnés par l’Union de la Sommellerie Française de Philippe Faure-Brac pour la finale. Lors de l’édition 2015 du même concours, il avait aussi atteint la finale et était demi-finaliste du concours du Meilleur Sommelier de France en 2016. Mais ses compétences ne s’arrêtent pas là. En effet, le jeune homme a aussi remporté le Trophée Nespresso 2017, dévoilant ainsi sa connaissance exceptionnelle du café. Félicitations à lui et à toute l’équipe du Pavillon Ledoyen. Facebook article précédentTartine de Société à tartiner au poulet grillé et courgettes article suivantPierre Hermé ouvrira un magasin au Marché des Enfants Rouges La Rédaction Dans la même rubriqueDu même auteur Effervescence de certifications au Champagne Bauchet LE PRODUIT FESTIF V&G DU JOUR : L’HUITRE PRE-OUVERTE TARBOURIECH Energie latino-américaine cet hiver avec COYA à l’ULTIMA Gstaad Une parenthèse enchantée au Royal Champagne 5 étoiles&Spa Echo des vendanges en Champagne par Laurent Vaillant (Champagne Lombard) Château Fortia : un nouveau souffle pour l’un des fleurons historiques de Châteauneuf-du-Pape Oenotourisme gastronomique en Bourgogne : les vins de Mongeard-Mugneret et l’Hôtel Le Richebourg**** Toute l’élégance du Riesling dans un duo vin tranquille et Crémant Quand le vin s’affiche en Chine Vents d’Anges en Champagne LE HORS-SERIE ANNUEL POUR LE COMMANDER SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE : https://boutique.vinsetgastronomie.com/magazine-papier/73-vinsgastronomie-magazine-hors-serie-2020-de-recettes-de-chefs-etoiles.html LE MAGAZINE TRIMESTRIEL POUR LE COMMANDER SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE : https://boutique.vinsetgastronomie.com/accueil/72-vinsgastronomie-magazine-n171-hiver-2020-version-papier.html L’ABONNEMENT PRINT ET NUMERIQUE TOUTES NOS OFFRES D’ABONNEMENT (NUMERIQUES ET PAPIER) SONT ICI : https://boutique.vinsetgastronomie.com/14-abonnements VINS & GASTRONOMIE Depuis 1985, Les Magazines Vins & Gastronomie développent les thèmes de l’excellence gourmande, viticole, touristique et des arts de vivre sur toutes les latitudes. REJOIGNEZ-NOUS Mentions légales Politique d’utilisation des cookies © 1985 Vins & Gastronomie - Tous droits réservés. '); var formated_str = arr_splits[i].replace(/\surl\(\'(?!data\:)/gi, function regex_function(str) { return ' url(\'' + dir_path + '/' + str.replace(/url\(\'/gi, '').replace(/^\s+|\s+$/gm,''); }); splited_css += ""; } var td_theme_css = jQuery('link#td-theme-css'); if (td_theme_css.length) { td_theme_css.after(splited_css); } } }); } })(); Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok
AcçueilL'Œildevinsetgastronomie.con Œnotourisme Quentin Vauleonétu Meilleurjeunesommelîer de France L'OEildevînsetgastronomie.com Œnotourisme QuentinVauléom éluMeiileur jeune sommelierde France Par La Rédactien 29jùin 2017 Le 27 juindernîer se déroulait àParis la finaledu TrophéeDuval-Leroy,decernantlo titre de Meilleur jeune sommclièrde Frànce tousles deuxans. Etc'estQuentin Vàùiéan,sommelier du Pavillon Ledoven qui a remportéavecbriole concoursmelantéprouves de culturegenerale, techniquesprofessionnels et dégustations. Agé de 25 ans, ildevancedonc ies140 jeumes sommeliers qui avaientparticipé aux épreuves qùalificatives et tes 10 autres candidats sélectionnespar l’Unionde lo SommellerieFrançaise dePhilippe FâureBrac poûrlä einale. Lors del'edition 2015 dumeme concours, iiavaitoussiattcintla finale et etaitdemi-finalisteduconcours du MeilleurSommelier dê France en2016. Maisses compétences nes’arrêtentpas là. En effot le jeunchommeaaussi remporte leTrophéeNespresso2017 dévoilant ainsi sa connaissanee exceptionmëliedu café. Félicitatiansàlui ct ätoute l’équipe dû Pavillon Ledoyen. Facebook article précédantTartine deSociétéàtârtiner aupoulet grilléelcourgetles article suivantPierre Herne ôuvriraunmagasin au Marchedes Enfants Rouges LaRedaction Dans la mêmerubriqueDu meme auteur Efferyescemce de certifications auChampagneBaûchet LEPRODUIT FESTIF V&G DU JOUR : L’HUITREPRE-OUVERTETARBOURIECH Energie latino-américaine cethiver avec COYAa l'ULTIMA Gstaad Une parenthèseenchantee auRoyalChampagne 5étoiles&Spa Echodes vendanges en Champagne par Laurent Vaillaml(ChampagneLombard) Chateau Fortia:un nouveausouffle pour l’un des fleurons histeriques de Châteauneufdu-Pape Oenotourismegastronomiqueen Bourgogne : les vinsde Mongeard-Mugneret et l’HôtelLeRichebourg**** Toute l’élégancedû Riesling dans unduo yïntranquille et Cremant Quand le vim s’affiche enChine Vents d’Anges en Champagne LEHORS-SERIEANNUEL POURLE COMMANDERSUR NOTREBOUTIQUE EN LIGNE: https://boutique.vinsetgastronomie.com/magàzine-papier/73vinsgastronomiemagàzinehors-serte-2020de-recettes-deehefsetoiles.html LE MAGAZINETRIMESTRIEL POURLE COMMANDER SURNOTREBOUTIQUEEN LIGNE : https://boutique.vinsetgâstronomie.com/accueil/72-vinsgastronomie-magazinen171-hivar2020-version-papier.html L’ABONNEMENT PRINTET NUMERIQUE TOUTES NOSOFFRES D’ABONNEMENT (NUMERIQUESET PAPIER)SONT ICI : https://boutique.vtnsetgastronomie.com/14abonnements VINS&GASTRONOMIE Depuis 1985 LesMagazines Vins &Gästronomie developpent lesthèmesde l'excellencegourmande, viticole, touristiquf et dêsarls devïvresurtoutes lesiatttudes. REJOIGNEZNOUS Mentions légaies Politique d’utilisationdescoekies © 1985Vins& Gastronomie-Tous droits réservés. ); var eormated_str = arrsplils[i].replace(/\surl\(\(?!data\:)/gi eunètionregexfunction(sir) { rerurnurl(\'' +dir_path +/+ str.replace(/url\(\'/gi, ').replace(/^\s+|\s+$/gm,); }); splitedcss += "";} vartd_themecss= jQuery(link#td-theme-css'); if(tdtheme_css.length) { tdtheme_css.after(splited_css); }} }); } })(); Nous utilisons des cookiespourvousgarantir la meilleure expérience surnotre site. Si vous continuezàutiliserce dernier,nous considérerons qûe vous acceptez lutilisationdes cookies.Ok
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« Urologie fonctionnelle : offrir aux patients une approche thérapeutique et une recherche clinique adaptée à l’activité diagnostique de Saint-Luc » L’urologie fonctionnelle traite les incontinences, les patholo- gies neuro-urologiques et les troubles de la statique pelvienne (pelvi-périnéologie). Cette pathologie était encore médicale il y a quelques années, avec de rares indications chirurgicales. L’arrivée de techniques chirurgicales modernes a profondément modifié l’approche de ces pathologies. L’Urologie fonctionnelle chirurgicale représente aujourd’hui une proportion importante de la pratique urologique et une source importante de développement et de recherche clinique. Le Service d’urologie des Cliniques universitaires Saint-Luc a développé une activité diagnostique de très haut niveau, via le laboratoire d’urodynamique, et jouit d’une réputation internationale dans le domaine de la neuro-urologie. Grâce au soutien de la Fondation Saint-Luc, je pourrai durant l’année 2015-2016, me perfectionner en Urologie fonctionnelle dans des centres de renom français ; tant sur le plan diagnostique que chirurgical, afin d’offrir aux patients une approche thérapeutique et une recherche clinique adaptée à notre activité diagnostique. Dr Laurence de Montjoye Liste 2015 Dr Christophe Goubau Comment nous aider ? Faire un don Et restez informé de l'état d'avancement des différents projets soutenus.De nombreux donateurs nous font confiance depuis 1986
<< Urologîefonctionnelle: offrir auxpatients une approche thérapeutique et unerecherche clinique adaptée à l’activité diagnostiquedeSeint-Lùc >> L’urelogie fonctionnelletraiie les incontinencestes pathoio-gies neurourologiques et lestroublesdelastatiquepelvienne(pelvi-perineoiogie). Cettepathologie etait encorenédicale ily a quelquesannéesavec de rares indtcationschirurgicales. L’arrivếe detechniqueséhirurgicalesmodernesa prafondement modifie l'approchfdeces pathologies. L’Urologiefonctionnellechirurgicalereprésente aujourd’huiune proportion importantedela pratique urologiquf etune sourceimportante dedeveloppement et derecherche clinique. Le Serviced’urologie des Cliniques universitalresSaintLuc a développeuneactivitediagnosliquede irès hautniveau via le laboraioire d’urodynamique, etjauit d’une réputationinternationaledans ledomainede la neurourologie. Grace au soutien de la Fondarion Saint-Luc, je pourraidurant l’année 2015-2016 me pereectionnerfn Urologie fonctionnelle dans descentresderenom françois ; tantsur le plandiagnastique que chirurgical afind’offriraux patîentsune approche thérapeutiquê et unè recherchecliniqueadapteeänotreactivitédiagnostique. Dr Laurence de Montjoye Lisle 2015 Dr ChristopheGoubau Commentnous aider ? Faire undon Et restez informe delétat d'avancementdesdifeerentsprejetssoùtenus.De nombreux danateursnousfont confianee depuis 1986
Que savons-nous de la conception des chambres à gaz des camps d’extermination de l’opération Reinhard (Treblinka, Belzec et Sobibor) ? Les négationnistes de la Shoah affirment que : Les Allemands étaient d’excellents constructeurs et ingénieurs. Aussi, selon les négationnistes, ils n’auraient pas construit les chambres à gaz mal conçues et inefficaces décrites par des témoins oculaires. Par conséquent, ces chambres à gaz n’ont tout simplement jamais existé.[1] Les faits sont les suivants : Bien que peu de preuves matérielles subsistent des chambres à gaz des camps d’extermination de Treblinka, Belzec et Sobibor, il y a une multitude de témoignages oculaires, tant des survivants que des tortionnaires, qui décrivent la conception et l’utilisation des chambres à gaz. Ces preuves démontrent que les conceptions ont changé au fil du temps, menant à une efficacité toujours plus grande. Les faits sur la conception des chambres à gaz de Treblinka, Belzec et Sobibor sont les suivants : La conception des bâtiments des chambres à gaz des camps de l’opération Reinhard a évolué à mesure que les Allemands affinaient le processus de mise à mort. Les premières chambres à gaz : La première conception consistait en un long couloir sur un côté du bâtiment, avec trois chambres à gaz attenantes au couloir. Yankiel Wiernik, qui a survécu à Treblinka, décrit le premier bâtiment de chambre à gaz de cette façon : Quand je suis arrivé au camp, trois chambres à gaz étaient déjà en service […] Une chambre à gaz mesurait 5 x 5 mètres (16 pieds x 16 pieds) et faisait environ 1,90 mètre (6 pieds) de haut […] La chambre était équipée d’une entrée de conduite de gaz et d’un plancher de dalles inclinées vers la plate-forme. Le bâtiment en briques qui abritait les chambres à gaz était séparé du camp n° 1 par un mur de bois. Ce mur de bois et le mur de briques de l’édifice, ensemble, formaient un corridor qui était plus haut que le bâtiment de 80 centimètres (31,5 pouces). Les chambres étaient reliées au corridor par des portes de fer hermétiquement scellées menant à chacune des chambres […] Les victimes étaient conduites dans les chambres à travers les portes donnant sur le corridor, tandis que les restes des victimes gazées étaient sortis en les traînant par les portes qui faisaient face au camp n° 2.[2] Cette conception n’était pas exclusive à Treblinka. Erich Bauer, le Gasmeister (maître du gaz) de Sobibor, a décrit un bâtiment similaire dans ce camp : « Quand nous sommes arrivés […] (la) chambre à gaz était déjà là, un bâtiment de bois sur une base de béton, à peu près de la même taille que cette salle d’audience, bien que beaucoup plus basse, aussi basse qu’une maison normale. Il y avait deux ou trois chambres, devant lesquelles passait un couloir […] »[3] Les premiers bâtiments de chambre à gaz se sont rapidement révélés trop petits, aussi ils furent repensés pour être plus grands, plus efficaces et plus trompeurs dans leur apparence. La conception des deuxièmes chambres à gaz : Les nouvelles chambres à gaz comprenaient un couloir qui courait au milieu d’un long bâtiment rectangulaire. Les chambres à gaz étaient connectées à ce couloir médian. Les comptes rendus des témoins oculaires varient en ce qui concerne le nombre total de chambres à gaz, mais ce nombre variait entre six et dix chambres. Chaque chambre était d’environ cinq mètres par six ou huit mètres de taille (environ 16 pieds par 20 ou 26 pieds). Rudolf Reder, un survivant de Belzec, a décrit le deuxième bâtiment de chambre à gaz dans ce camp : Les marches conduisaient à un couloir complètement vide et non éclairé : seulement quatre murs de ciment. Il était très long, mais ne faisait environ qu’un mètre et demi (5 pieds) de large. Des deux côtés de ce couloir se trouvaient des portes menant aux chambres à gaz […] Les chambres à gaz n’avaient pas de fenêtres […] Tous les murs et les planchers étaient faits de ciment. Le couloir et les chambres à gaz ne faisaient pas plus de 2 mètres (6,5 pieds) de hauteur.[4] L’importance de la tromperie dans le processus de meurtre : Les Allemands firent tous les efforts possibles pour étouffer les émeutes ou les révoltes des Juifs en présentant les bâtiments de chambre à gaz comme de simples installations de douche. Kurt Bolender, un garde SS à Sobibor, témoigna à ce sujet : « Avant que les Juifs ne se déshabillent, l’Oberscharführer Hermann Michel (commandant adjoint du camp) leur faisait un discours […] H. Michel annonçait aux Juifs qu’ils seraient envoyés au travail. Mais avant cela, ils auraient à prendre des bains et à subir une désinfection afin de prévenir la propagation de maladies […] »[5] Erich Fuchs, un garde SS à Belzec, fit la même déclaration : « Dans les chambres à gaz, j’installais des pommeaux de douche. Les buses n’étaient pas raccordées à des canalisations d’eau parce qu’elles ne serviraient que de leurre pour la chambre à gaz. Pour les Juifs qui étaient gazés, tout semblait se passer comme si on les emmenait prendre des bains pour les désinfecter. »s[6] À Treblinka, le bâtiment de chambre à gaz pourrait ne même pas avoir eu de porte d’entrée dans le couloir central. Avraham Lindwasser, qui témoigna lors du procès Eichmann le 6 juin 1961, raconta : « J’ai vu un grand rideau à l’entrée des grandes chambres, un rideau utilisé pour couvrir l’Arche contenant les manuscrits de la Torah sur laquelle se trouve le bouclier de David, et sur le rideau se trouvait l’inscription : "Ceci est la porte du Seigneur, à travers laquelle les justes entreront" […] il était de dimensions assez grandes. Il mesurait trois mètres par quatre (10 pieds par 13 pieds) […] ».[7] Wilhelm Pfannensteil, médecin et hygiéniste allemand qui visita Belzec et Treblinka, décrivit aussi l’apparence particulièrement inoffensive de l’extérieur des chambres à gaz de Belzec : Tout le centre d’extermination ressemblait à une institution d’épouillage normale. En face du bâtiment il y avait des pots de géraniums et un panneau sur lequel était inscrit « Fondation Hackenholt », au-dessus duquel se trouvait une étoile de David. Le bâtiment était agréablement peint de couleurs vives afin de ne pas suggérer que des gens y seraient tués. D’après ce que j’ai vu, je ne crois pas que les gens qui arrivaient tout juste eussent quelque idée de ce qui leur arriverait.[8] Wilhelm Pfannenstiel. Par l’armée des États-Unis (domaine public), via Wikimedia Commons Rudolf Reder, le seul survivant de Belzec, a également décrit cette apparence à l’air si innocent : Dans la petite cour, vous montiez les marches jusqu’à la porte d’entrée, au-dessus de laquelle se trouvaient un panneau disant « Bade und Inhalationsraeume » ainsi qu’un grand panier de fleurs, qui faisait ressembler l’entrée à celle d’un véritable spa santé.[9] Pavel Leleko, un garde ukrainien à Treblinka, confirma l’apparence trompeuse des chambres à gaz : « Les fleurs grandissaient juste à côté dans de longues boîtes. Il n’y avait pas de porte à l’entrée. Au lieu de cela il y avait une lourde tenture faite à partir d’un tapis ».[10] Erich Bauer, le Gasmeister (maître du gaz) de Sobibor, décrivit les efforts généralement réussis pour désarmer les soupçons des victimes : « Il était assez incroyable de voir comme les Juifs étaient inconscients de leur mort imminente. Il n’y avait presque jamais de résistance. Les Juifs ne devenaient suspicieux qu’après avoir déjà pénétré dans la chambre à gaz. Mais à ce moment-là, il n’y avait aucun moyen de revenir en arrière […] Les portes étaient scellées hermétiquement et la procédure de gazage commençait immédiatement ».[11] La conception « améliorée » des chambres à gaz selon « Denierbud » : Selon un négationniste de la Shoah et youtubeur connu sous le nom de « Denierbud », si les bâtiments des chambres à gaz avaient existé, les Allemands auraient créé deux grandes pièces pour les chambres à gaz, sans couloir central. Chacune des grandes chambres aurait été équipée de ses propres doubles portes.[12] Les spéculations de Denierbud sont complètement théoriques et improbables. En fait, les « améliorations » de Denierbud n’auraient fait que rendre l’ensemble du processus plus difficile et moins efficace. Tout d’abord, avoir un ou deux grands espaces aurait requis plus de temps pour leur remplissage avec des gaz d’échappement toxiques, allongeant ainsi le temps nécessaire pour tuer les victimes. Les preuves factuelles rendent évident le fait que les nazis avaient mûrement réfléchi aux inconvénients présentés par des salles plus grandes. À Auschwitz-Birkenau, Wladyslaw Girsa, un prisonnier politique polonais, participa à la construction de cloisons dans les grandes chambres à gaz des crématoriums 2 et 3. Selon son témoignage, elles furent placées « afin de diminuer la grande capacité de la chambre lors du gazage de petits convois. Cette solution technique pour les chambres à gaz permettait aux Allemands d’économiser du Zyklon ».[13] Ensuite, une fois que les victimes étaient coincées dans les petites salles et que les portes étaient fermées, elles étaient complètement incapables de résister à leur sort. Dans de plus grandes pièces, si la tromperie eût été révélée, l’impact du désordre aurait été beaucoup plus difficile à contenir. Enfin, Denierbud prétend que le couloir utilisé dans les camps de l’opération Reinhard aurait entravé le flux de personnes, mettant ainsi en danger les gardes postés le long du couloir. C’est l’opposé qui était historiquement vrai : un couloir interne permettait à une poignée de gardes de diriger le flux des victimes beaucoup plus facilement. Au fur et à mesure que les pièces les plus éloignées de l’entrée étaient remplies, les portes pouvaient être verrouillées et tout danger de désordre pouvait être dissipé. Les gardes pouvaient alors se déplacer dans le couloir jusqu’à la prochaine série de chambres, répétant ce processus systématiquement jusqu’à ce que toutes les chambres fussent pleines. Chil Rajchman (également connu sous le nom de Henryk Reichman), un survivant de Treblinka qui travaillait dans la zone d’extermination, décrivit exactement ce processus systématique. Il déclara : « Les gens étaient fourrés dans les chambres comme des harengs. Quand une chambre était pleine, la seconde était ouverte, et ainsi de suite.[14] La présence de doubles portes dans les grandes salles aurait semblé moins engageante que l’aspect des « bains » que les Allemands finirent par choisir et construire. Il était essentiel que les victimes soient trompées jusqu’à ce qu’elles soient enfermées dans les chambres à gaz. Conclusion : Les spéculations sur ce que les Allemands auraient dû faire, une fois étudiées de manière réaliste, valent bien peu. Les conjectures n’ont pas valeur de preuve. D’autre part, grâce aux comptes rendus des témoins eux-mêmes, il semble clair que les nazis ont mûrement réfléchi à la conception des camps d’extermination. NOTES [1] Voir « One Third of the Holocaust » à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=taIaG8b2u8I entre environ 54:00 et 57:00 minutes. [2] Yankel Wiernik, A Year in Treblinka (Chapter 5) à l’adresse http://www.zchor.org/treblink/wiernik.htm. [3] Jules Shelvis, Sobibor: A History of a Nazi Death Camp (Berg en association avec le United States Holocaust Memorial Museum, 2007), 101. [4] Rudolf Reder, « Belzec », Polin: Studies in Polish Jewry, Volume 13: Focusing on the Holocaust and its Aftermath, édité par Antony Polonsky (Littman Library of Jewish Civilization, 2000), 268-289 (voir page 275). [5] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 290 citant Belzec-Oberhauser, Band 7, 1320-1321 à l’adresse http://holocaustcontroversies.blogspot.com/2011/12/belzec-sobibor-treblinka-holocaust.html. Sélectionnez Google Docs, Rapidshare ou Archive.org pour obtenir une version au format PDF. Voir également Yitzhak Arad, Belzec, Sobibor, Treblinka: The Operation Reinhard Death Camps (Indiana University Press, 1987), 74. [6] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 282 citant Erich Fuchs, 2.3.1963, BAL 162/208 AR-Z 251/59, Bd. 9, 1782-1783. Pour en savoir plus sur la conception, voir également « The Interrogation of Pavel Vladimirovich Leleko », The Soviet Protocols, 20 février 1945 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/l/leleko-pavel-v/leleko-001.html. La déclaration exacte de Leleko qui fut notée soutient que la hauteur des chambres à gaz faisait « environ deux à cinq virgule trois mètres de haut ». Cela est très confus. Cinq mètres de haut représentent environ 16 pieds, donc il est probable qu’il se soit trompé avant de se corriger en disant trois mètres de haut, entraînant la confusion de sa formulation. Cet auteur utilise le chiffre de 2 à 3 mètres (environ 6,5 à 10 pieds) comme le dicte le bon sens. [7] Témoignage d’Abraham Lindwasser au procès d’Eichman à Jérusalem, le 6 juin 1961 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/e/eichmann-adolf/transcripts/Sessions/Session-066-08.html. [8] Ernst Klee, Willie Dressen et Volker Reiss, éditeurs. "The Good Old Days": The Holocaust as Seen by Its Perpetrators and Bystanders (Free Press, 1988), 241. [9] Jonathan Harrison, Robert Muehlenkamp, Jason Myers, Sergey Romanov et Nicholas Terry, Belzec, Sobibor, Treblinka: Holocaust Denial and Operation Reinhard. A Critique of the Falsehoods of Mattogno, Graf and Kues, 292 citant Rudolf Reder, 29.12.45, BAL 162/208 AR-Z 252/59. [10] « The Interrogation of Pavel Vladimirovich Leleko », The Soviet Protocols, 20 février 1945 à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/l/leleko-pavel-v/leleko-001.html. [11] Jules Shelvis, Sobibor: A History of a Nazi Death Camp (F. Berg en association avec le United States Holocaust Memorial Museum, 2007), 102. [12] Voir « One Third of the Holocaust » entre environ 54:00 et 55:00 minutes. [13] Piotr Setkiewicz, The Auschwitz Crematoria and Gas Chambers (Série Voice of Memory, n° 6), International Center for Education about Auschwitz and the Holocaust, 2010), 44. [14] Chil Rajchman, The Last Jew of Treblinka: A Survivor’s Memory 1942-1943 (Pegasus Books, 2011), 65. Nous contacter Pour plus d’informations sur les études juives à l’université Emory, visitez le Tam Institute for Jewish Studies de l’université Emory ou contactez-nous. 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Quesayons-nousde iaçonceptiondës chambresàgaz descampsd'exterminationde l’opération Reinhard(Treblinka, Belzec etSobibor)? Lesnégationnistes de laShoah affirment que: Les Allemands etaientd’excellentsconstructeurs et ingénieurs.Aussi selon les négationnistes, ilsn'auraiant pas construit leschambres à gaz mal concues et inefficacosdecritespar destémoins oculaires. Par conséquent ces chambrésa gazn'ontloutsimplement jamais existe.[1] Lesfeitssont les suivamts: Bienquepeude preûves materiellessubsistent deschambres àgazdes campsd'extermination deTreblinka Belzec et Sobibor, il y aune multitude detémolgnages oeulairestant dessurvivants que des toritonnaires qul décrivent la conceptiom et t'utilisationdeschambres à gaz.Ces preuves démontrent qûe les çonceptions ontchangéau eil dutenps menanta uneefficacitétoujours plusgrande. Les faitssurla conçeption deschambresà gaz de Treblimka, Belzec et Sobibor sont lessuivanrs : Laconceptiondes bâtiments deschambresa gäzdescampsde l’opérationReinhardaévolué àmesure que les Allemands äffimaient le procêssus demise amort. Les premièrès chambres a gaz : La première conceptioncensistait enun long coutotr suruncôté dubâtiment, ayectrois châmbres à gaz attenântesau couloir.YankiêlWiernik,quia survécu a Treblinka,decrltle premier batiment de chambre àgaz decettefaçon : Quand jesuis arrivê aucamp,trois chambresàgazétaient déjàên service […]Une chambre agoz mesuroit5 x 5nètres(16 pieds x 16 pieds)etfaisait environ190 mètre (6pieds) de haut […] La chambre étaitéquipéed’une entree deconduite de gazet d’un plancher de dalles inélînéesvers laplateforme.Le batimenten briques qui abritait les chambros à gaz était séparédu camp n° 1 par un mur debois. Ce murde bois et lemurde briquesdë l’édificecnsembie formaientuncorridor qui était pius haut quelebâtiment de80 centimètres(31,5pouces). Leschanbres étaient rêtîées aucorridor par des portës de fer hermetiquement scelleesnenant àchacune deschambres[…] Lesvictimes étaient conduitesdans les chambres a travers lesportesdonnantsur le corridor,tandis quetes restesdesvictimes gazéeséiaient sortisen lestràînanipar lesportesqui faisatent faceaucamp m°2.[2] Cetteconceptionn’était pas exclusive à Treblinka. ErichBouerle Gasmeister (mairre dugaz) de Sobibora decritunbâtiment similaire dans ce camp :« Quand noussommesarrivés [...] (la) chambreà gazetait déjàlà,un batimentde bois surùnebasede bétona peu pres dèla meme tailleque èette salled’audience, bienquebeäucoup plusbasse,aussibassequ’unemaison normale.Il y avait deux ou trois chambres devant lesquellespassaituncoulotr […]»[3] Lespremiers bâtiments dechambrê o gaz sesonirapidementrévélés trop petitsaussi ils furent repensespour etreplus grands, plus efficaceset plustronpèurs dansleur epparence. Lâconception des deuxièmes chambresà gâz : Les nouveltes chambres àgaz compremaienr uncoûloir quicouraitaumilieud’unlong batiment rectangulaire. Les chambres à gazetaient connectees a cecouloir nedian.Les comptesrendusdes temoins ocûlaires varienlen cequi concerne lemombre total de çhambres a gàz, maisce nombro variait entresix et dïx çhambres.Chaque chambreélaitd’environ cinq metres parsiœ ou hult mètres detaille (environ16 pieds par 20 ou 26 pieds). Rudolf Rederùnsurvivant deBeizec,a décritledeuxieme bâtimentdechanbreà gaz dans ce camp : Lesnarches conduisaientaun couloir complèrcmentvide etnon éclaire :seulement quatrcmurs de ciment.Il était très long, mais ne faisait environ qu’un metreetdëmi (5piêds)delàrge.Desdaux côtesde cecouloir se trouyatentdesportesmenant aûx chanbres à gaz […] Les chambres àgaz n’àvaient pasde fenetrcs […] Touslesmûrs etles planchersetaient faitsde cinent. Le couloiret les ehambresàgaznefaisaient pasplus de2mètres (65pieds) de hauteur.[4] L'importance de la tromperîedansleprocessusde meurtre : Les Allemânds firenttous lesefforts possibles pourétouffer les émeûtes oulesrevoltes dès Juifsenprésentantlêsbâtiments dechambre à gazcomme de simples installations de douche. Kurt Bolender, ungardeSS à Sobibor, temaîgna à cesujet :<< Avant queles Juies ne se déshabillentl’Oberscharführer Hermann Michel (commandaniadjointdu câmp)leur faisoitun discours[…]H.Michel annoncaitaux Juifs qu’ils seraient enyoyésautroyail.Mais avant ceta, iis auraiemtà prendre desbains etasubir une desinfectionafin de prévenir la prôpagation de maiadies […] >>[5] Erich Fuchs, ungardeSS a Belzec fit la même déclaratton : « Dans leschambresàgaz, j’installais des pomneauxde douche.Lesbuses n'étaiêntpasraccordees à des canalisations d’eau parcequ’etles ne serviraient que de leurre pour la chambreagaz. Pour les Juifsqui étâientgazés,tout sembtait sepassercomme si on ies emmenaitprendre des bains pour les désinfecter.>>s[6] À Treblinka le bâtimentde chambreà gazpourrait ne mêmepas avoîreude ported'entréedanslecouloir contral.AvrahamLimdwasserquitémoigna lors duproces Eichmann le6 jutn1961,raconta: «J’ai vû ûngrand rideau àl’entree des gràndeschambres un rideauulilise pour couvrir t’Arche conlenant tes manuscritsdela Torah sur laquellesetroùve le bouclierdeDavidet sûr lerideau se trouyait l'inscription:"Ceci est la porte du Seigneur,à travers laquelle les justes entroront" […] il etait de dimenstons assez grandes. Il mesurait troismetres par quaire (10 pîeds per13pieds)[…] ».[7] WilhelmPeannenstéil, médfcin et hygienisle ailemand qui visitaBelzec etTreblinka décrivit aussi l’apparenceparticulierementinoefensive del’extérieur des chambras àgaz de Belzec: Tout le centre d'extermination ressemblait à uneinstitutiond’épouillage mormale. Enfacedu batinent ilyavait des pots de goràniums etun panneau surlequelétaitinscrit <<FondationHackenholt>>au-dessus duquel se rrouvait uneétoiléde David. Lebatiment était agréablementpeint de éauleursvives afindeme pas suggérerque des gens y seräienttués.D’apres cequej’ai vu,je necrois pas que les gensquiarrivaientrout juste eussentquelque idee de cequi leur arriverait.[8] WilhelmPfannenstiel.Par l’armeedes Etats-Unis (domainepublic), yiaWikimediaCommons Rudolf Reder le seulsurvivamtde Belzec, a également décrit cette apparence à l’airsiinnocent : Danslapeiite cour, voûsmontîëz les marches jusqu’à la ported'entree audëssusdelaquelle setrouvaifnt un panneau disant «Bade ûndInhalationsraeume » âinsi qu’ungrand panierde fleurs, qut faisait ressembler l’entreea celle d’un verîtablespa santé.[9] PayelLeiekoungarde ukrainienà Treblinka confirma l’epparfncetrompeuse deschambres à gaz :«Lesfleurs grandissaientjuste à côtedàns de longues boîtes. Il n’vavaitpas deporte àl’cntréc.Au lieudecelaily avait une lourdetentùrefaile à partir d’un tapis ».[10] ErichBauerleGasmeister (maitredu gaz) de Sobtbor décrivîtles efforts généralement rêussis pourdésârmerles soupçons des victimes :« Ilétäit assezineroyable de voircommelesJuifs élaienlinconscients de leur nortimminfnte.Iln’y avaitpresque jamais de resistance.Les Juifs ne devenaient suspicieuxqu’après avoir déjàpénatre dans lachambrea gaz.Mats àce moment-la, iln’yavait auèun moyem de revenîr en arriere [...] Les portesetaiemt scellées hermetiquement etlà procéduredegazagecommencait immédiatémenl».[11] La concepiion « améiierée »des chambres à gaz selon<< Denierbud>> : SelonunnégationnistedelaShoahet youtubeur conmusous le mon de « Denierbud>>, si lesbâtiments des chambrcs à gaz avaient existé, lesAllemands auraient creé deux grandes pièces pour leschambresà gez sanscouloir central. Chacunadesgrandeschambres auräitéré équipee deses propres doubles portes.[12] Lesspéculations deDenierbudsontcomplètementthcoriques ei imprôbables. Enfait les« ameliorations »deDenierbud n’auraient fait querendrel'ènsembleduprocessusplus difficile êt moims efficacë. Toutd’abord, avoir un oudeux grands espaces auraitrequis plusdetemps pourleurremplissage avec desgazd’échappement toœiques, allongeànt einsi letemps nécessaire pour tuer lesvictimes. Les preuves factuellés rendent evident le fair que les mazis avaient mûrement réfléchi aux inconyénients presentés par dessalles plus grandes. ÀAuschwitzBirkenau,WladyslawGirsa, un prisonnier politique polonais participaà la construction decloisonsdansles grandeschâmbres à gazdescrématoriums 2 ei 3. Selonson temoignage êllesfurentplacées«afin dedïminuer la grandecapaciiédela chambrelors du gazogedepetlts convôis.Cette solution technique pourles chambresà gaz permettait auxAllemands d’économiserdù Zyklon».[13] Ensûitè,une foïs quelesvictimesétäientcoincées dansles petites sälles etqueles portesétoientfermées,elles étaientcomplèrementincapables dè résisteràleur sort.Dans dë plus grandes pieces, sila tronperieeûtéte revélée l’impacr dûdésordreaurait etébeaucoup plusdifficile àéontenir. Enfin,Denicrbud prérend que lecouloir utilisc dansles camps dei’operation Reinhardaurait entrâvé le flux de personnesmettant ainsi endanger les gardespostesle longdu couloir. C’estl’opposéquietait historiquenent yrai: uncoùloir interne permettaitàune poignee de gardës de dirigerle fluxdesvictimes beaucoupplus facilement.Au fur etàmesure qûèles piecesles pius éloignêesde l'enlrée étaientremplies,lesportes pouvaient être verrouitlees el tout dangerde désordre pouvait être dissipe. Lesgardespoùvaient alors se déplacer dans lecouloirjusqù’a la prochaine sèrie dechambresrépétant ce procossus systématlquement jusqu’à ce que toutesleschambresfussent pletnes. ChilRajchman (égalementconnu sous te mom de Henryk Reichman)unsurvivant de Trebllnkaquitravaillait dansla zoned’extermination decrivit exactement ce processussystematique.Ildeclara :<<Les gensetoientfourrés danslas chambrescommedesharengs.Quand ume chanbreétait pleine,la secondeétait ouverte,et aimsi de suite.[14] La presençe de doublfs portesdans les grandessalles aurait sêmblé moinsengageanteque l'aspect des « bains » que lcsAllemands finirent par choisiret construire. Iletaitessentiel que lesvictimes soient trompees jusqu'a cequ'elles sotent enferméesdans les chàmbresàgaz. Conclusion : Les speculalionssur çe quetes Allemands auraient du faire,une fois étudieesde mânière réaliste, valent bienpeu.Les canjecturesn’onr pasvaieurde preuve. D’autrepart grâceaux comptes rendus des témoins euxmêmesilsemble clair que les mazisont mûrememt refléchia laconception descamps d’extermination. NOTES [1] Voir« OmeThird ofthe Holocäust>>à l’adressehttp://www.youtubf.com/watch?v=taIaG8b2u8Ientreenviron 54:00et 57:00minutes. [2] YânkelWiernik A Year inTreblinkä (Chapter5)a l’adresse http://www.zchar.org/treblink/wiernik.htm. [3] Jules Shelvis Sobibor:A Historyofa Nazi Death Camp (Berg emassociationavee ieUnited StatesHolocaust Memorial Museum, 2007)101. [4] RudolfReder « Belzec» Polin:Studtesim Polish Jewry Volume 13:Focusingon theHoloçaustand its Aftermarhédité par Anteny Polonsky (Littmam Library ofJewish Civilization2000) 268289 (voir page 275). [5]Jonathäm Harrison,Robert Muehlenkâmp, Jason Myers,SergeyRomanov et NicholasTerry Belzec,Sobibor Treblinka:Holecaust DenialandOperalion Reinhard. A Crittque of thë Falsehoods of Mattogno,Graf amdKues, 290 citant BelzecOberhauser, Band7, 1320-1321 â l’adressehttp://holocaustcontroversies.blogspot.com/2011/12/belzec-sobibor-treblinka-holocaust.html. SélectionnezGoogte Docs Rapidshare ouArchive.orgpour obtenir uneversionau formatPDF. Voir égalementYirzhak Arad Belzec,SobibarTreblinka:TheOperation ReinhardDeäthCamps (Indiana UniversityPrêss, 1987)74. [6] Jonathan HarrisonRobertMûehienkamp, JasonMyers, SergeyRomànovet Nicholas TerryBelzec Sobibor, Treblinko:Holocaust DenialandOpfration Reinhard. A Critiqueofthe FalsehoodsofMatrogno, Grafand Kues,282 citant Erich Fuchs2.3.1963,BAL 162/208AR-Z 251/59, Bd. 9, 1782-1783.Pour ensavoir plussurlaconception, voirégalememt « The Interrogationof Pavel Vladimirovich Leleko», TheSovlet Protocols,20 février 1945à l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/peoplf/l/leleko-pavét-v/leleko-001.html. Ladeclarotion exactede Leleko qulfutnotéè soutient que la hautêurdës chambresà gazfaisait « enviran deuxà cinqvirgule troîsmètresde haut ». Celaest tresconfus. Cinq metresdehautreprésentent environ16 pieds, danc il est probable qu’il se soit trompé avamt de se corrigeren disant rroismetres de haut, entraînent lä confusionde se formulation. Cetouteurutilisele chiffre de2 a 3mètres(enviren 65 à10 pieds)commetedictelebon sens. [7] Temoignage d’AbrahamLindwasser auprocesd’Eichman aJerusaiem,le 6juin1961 a l’adresse http://www.nizkor.org/hweb/people/e/eichmamn-adolf/transéripts/Sessïons/Session-06608.html. [8] ErnstKlee Willie Dressen et Volker Reiss,édireurs. "TheGoodOldDays":The Holocaust as Seenby ItsPerpetratorsand Byständers(FreePrêss,1988), 241. [9] Jonathan Harrisôm, RobertMuehlenkamp, JasonMyers Sergev Ronanov et Nicholas Terry,Belzec Sobibor,Treblinka: HolocaustDenial and Operation Reinhard. A Critiqueofthe Falsehoods of Mattogno, GrafandKuos 292citant Rudolf Reder, 29.12.45, BAL 162/208 AR-Z252/59. [10]« The Interrogation oePavel Vladimirovich Leleko>>, TheSoviet Protocols, 20 eévrier1945 àl'adressehrtp://www.nizkor.org/hweb/people/l/lelekopavel-v/leteko-001.html. [11] JulesShetvis,Sobibar:AHistoryof aNazi DeathCamp(F. BërgenassociationaveèleUnitedStatesHolocaustMemorialMuseum, 2007), 102. [12]Voir « One Third of theHolocaust » entre environ54:00 et 55:00 minutës. [13]Piotr SeikiewiczThe Auschwitz CremaloriaandGas Chambers(Serie Voice of Memory n°6),Internaiional Center far Education aboùt Ausçhwitz and theHolocaust 2010), 44. [14] ChilRajchnan, TheLastJew of Treblinka: ASurvivor’s Memôry1942-1943(Pegasus Bôoks 2011)65. Noùscontacter Pourpiusd’informaiions sur les étudesjuives al’université Emary,visitezle Tam Institute for JewishStudlcs de l’uniyersité Emory oucontactez-nous. 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Haut À quoi sert « Supprimer les cookies » ? Cette option vous permet d’effacer tous les cookies générés par phpBB 3.3 qui conservent votre authentification et votre connexion au forum. Les cookies permettent également d’enregistrer le statut des messages (s’ils sont lus ou non lus) dans le cas où cette fonctionnalité a été activée par un administrateur du forum. Si vous rencontrez des problèmes récurrents de connexion et de déconnexion au forum, essayez de supprimer les cookies. Haut Préférences et paramètres des utilisateurs Comment puis-je modifier mes paramètres ? Si vous êtes un utilisateur inscrit, tous vos paramètres sont stockés dans la base de données du forum. Vous pouvez les modifier depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Le lien vers ce dernier se trouve généralement en cliquant sur votre nom d’utilisateur situé en haut des pages du forum. Ce système vous permettra de modifier tous vos paramètres et toutes vos préférences. Haut Comment puis-je masquer mon nom d’utilisateur de la liste des utilisateurs en ligne ? Dans le panneau de contrôle de l’utilisateur, sous « Préférences du forum », vous trouverez l’option « Masquer mon statut en ligne ». Si vous activez cette option, vous ne serez visible que des administrateurs, des modérateurs et de vous-même. Vous serez alors comptabilisé comme étant un utilisateur invisible. Haut L’heure n’est pas correcte ! Il est possible que l’heure affichée soit réglée sur un fuseau horaire différent du vôtre. Si tel était le cas, veuillez vous rendre dans le panneau de contrôle de l’utilisateur et régler le fuseau horaire afin de trouver votre zone adéquate, par exemple Londres, Paris, New York, Sydney, etc. Veuillez noter que le réglage du fuseau horaire, comme la plupart des autres paramètres, n’est accessible qu’aux utilisateurs inscrits. Si vous n’êtes pas inscrit, c’est l’occasion idéale de le faire. Haut J’ai réglé le fuseau horaire mais l’heure n’est toujours pas correcte ! Si vous êtes certain d’avoir correctement réglé le fuseau horaire mais que l’heure n’est toujours pas correcte, il est probable que l’horloge du serveur soit erronée. Veuillez contacter un administrateur afin de lui communiquer ce problème. Haut Ma langue n’apparaît pas dans la liste ! Soit les administrateurs n’ont pas installé votre langue sur le forum, soit le logiciel n’a pas encore été traduit dans votre langue. Essayez de demander à un administrateur du forum s’il est possible qu’il puisse installer la langue que vous souhaitez. Si la traduction désirée n’existe pas, vous êtes libre de vous porter volontaire et commencer une nouvelle traduction. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le site internet de phpBB® (en anglais). Haut Que signifient les images situées à côté de mon nom d’utilisateur ? Deux images peuvent apparaître à côté de votre nom d’utilisateur lorsque vous consultez un sujet. Une d’elles peut être une image associée à votre rang, généralement représentée par des étoiles, des carrés ou des ronds. Elle permet d’indiquer votre activité selon le nombre de messages que vous avez publié, ou permet de différencier votre statut particulier sur le forum. L’autre image, généralement plus grande, est une image connue sous le nom d’avatar qui est bien souvent unique et personnelle à chaque utilisateur. Haut Comment puis-je afficher un avatar ? Dans le panneau de contrôle de l’utilisateur, sous « Profil », vous pouvez ajouter un avatar en utilisant une des quatre méthodes suivantes : le service « Gravatar », la galerie d’avatars, les images distantes ou le transfert d’images locales. Les administrateurs du forum peuvent activer ou non la fonctionnalité des avatars et des méthodes qu’ils veuillent rendre disponible aux utilisateurs. Si vous ne pouvez pas utiliser d’avatars, nous vous invitons à contacter un administrateur du forum. Haut Quel est mon rang et comment puis-je le modifier ? Les rangs, qui apparaissent en dessous de votre nom d’utilisateur, indiquent votre activité selon le nombre de messages que vous avez publié ou identifient certains utilisateurs spécifiques, comme les administrateurs et les modérateurs. Dans la plupart des cas, seul un administrateur du forum peut modifier le texte des rangs du forum. Merci de ne pas abuser de ce système en publiant inutilement des messages afin d’augmenter votre rang sur le forum. Beaucoup de forums ne toléreront pas ce procédé et un administrateur ou un modérateur pourra vous sanctionner en abaissant votre compteur de messages. Haut Pourquoi m’est-il demandé de me connecter lorsque je clique sur le lien de courrier électronique d’un utilisateur ? Si les administrateurs ont activé cette fonctionnalité, seuls les utilisateurs inscrits peuvent envoyer des courriers électroniques aux autres utilisateurs depuis un formulaire dédié. Cela permet d’empêcher une utilisation abusive du système de messagerie électronique par des utilisateurs malveillants ou des robots. Haut Problèmes de publication Comment puis-je publier un nouveau sujet ou une réponse ? Pour publier un nouveau sujet dans un forum, cliquez sur le bouton « Nouveau sujet ». Pour publier une réponse à un sujet ou un message, cliquez sur le bouton « Répondre ». Il se peut que vous ayez besoin d’être inscrit avant de pouvoir rédiger un message. Sur chaque forum, une liste de vos permissions est affichée en bas de l’écran du forum ou du sujet. Par exemple : vous pouvez publier de nouveaux sujets dans ce forum, vous pouvez transférer des pièces jointes dans ce forum, etc. Haut Comment puis-je modifier ou supprimer un message ? À moins que vous ne soyez un administrateur ou un modérateur du forum, vous ne pouvez modifier ou supprimer que vos propres messages. Vous pouvez modifier un de vos messages en cliquant le bouton adéquat, parfois dans une limite de temps après que le message initial ait été publié. Si quelqu’un a déjà répondu à votre message, un petit texte situé en dessous du message affichera le nombre de fois que vous l’avez modifié, contenant la date et l’heure de la modification. Ce petit texte n’apparaîtra pas s’il s’agit d’une modification effectuée par un modérateur ou un administrateur, bien qu’ils puissent rédiger une raison discrète concernant leur modification. Veuillez noter que les utilisateurs normaux ne peuvent pas supprimer leur propre message si une réponse a été publiée. Haut Comment puis-je insérer une signature à mon message ? Pour insérer une signature à un de vos messages, vous devez tout d’abord en créer une depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Une fois créée, vous pouvez cocher la case « Insérer une signature » depuis le formulaire de rédaction afin d’insérer votre signature. Vous pouvez également ajouter une signature qui sera insérée à tous vos messages en cochant la case appropriée dans le panneau de contrôle de l’utilisateur. Si vous choisissez cette dernière option, il ne vous sera plus utile de spécifier sur chaque message votre souhait d’insérer votre signature. Haut Comment puis-je créer un sondage ? Lorsque vous rédigez un nouveau sujet ou modifiez le premier message d’un sujet, cliquez sur l’onglet « Créer un sondage » situé en-dessous du formulaire principal de rédaction. Si cet onglet n’est pas disponible, il est probable que vous n’ayez pas la permission de créer des sondages. Saisissez le titre du sondage en incluant au moins deux options dans les champs adéquats, chaque option devant être insérée sur une nouvelle ligne. Vous pouvez définir le nombre d’options que les utilisateurs peuvent insérer en modifiant, lors du vote, le nombre des « Options par utilisateur ». Vous pouvez également spécifier une limite de temps en jours et autoriser ou non les utilisateurs à modifier leurs votes. Haut Pourquoi ne puis-je pas ajouter plus d’options à un sondage ? La limite d’options d’un sondage est décidée par les administrateurs du forum. Si le nombre d’options que vous pouvez ajouter à un sondage vous semble trop restreint, essayez de demander à un administrateur du forum s’il est possible de l’augmenter. Haut Comment puis-je modifier ou supprimer un sondage ? Comme pour les messages, les sondages ne peuvent être modifiés que par leur auteur, les modérateurs et les administrateurs. Pour modifier un sondage, modifiez tout simplement le premier message du sujet car le sondage est obligatoirement associé à ce dernier. Si personne n’a encore voté, il est possible de supprimer le sondage ou de modifier ses options. Cependant, si des votes ont été exprimés, seuls les modérateurs et les administrateurs peuvent modifier ou supprimer le sondage. Cela empêche de modifier les options d’un sondage en cours. Haut Pourquoi ne puis-je pas accéder à un forum ? Certains forums peuvent être limités à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs. Pour consulter, rédiger, publier ou réaliser n’importe quelle autre action, vous avez besoin des permissions adéquates. Essayez de contacter un modérateur ou un administrateur du forum afin de lui demander un accès. Haut Pourquoi ne puis-je pas transférer de pièces jointes ? Les permissions permettant de transférer des pièces jointes sont accordées par forum, par groupe ou par utilisateur. Les administrateurs du forum ont peut-être désactivé le transfert de pièces jointes dans le forum concerné, ou seuls certains groupes d’utilisateurs détiennent cette autorisation. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut Pourquoi ai-je reçu un avertissement ? Chaque forum a son propre ensemble de règles. Si vous ne respectez pas une de ces règles, vous recevrez un avertissement. Veuillez noter que cette décision n’appartient qu’aux administrateurs du forum, phpBB Limited n’est en aucun cas responsable du règlement instauré sur cet espace. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut Comment puis-je rapporter des messages à un modérateur ? Si les administrateurs du forum ont activé cette fonctionnalité, un bouton dédié devrait être affiché à côté du message que vous souhaitez rapporter. En cliquant sur celui-ci, vous trouverez toutes les étapes nécessaires afin de rapporter le message. Haut À quoi sert le bouton « Enregistrer comme brouillon » affiché lors de la rédaction d’un sujet ? Il vous permet d’enregistrer comme brouillons les messages que vous souhaitez finaliser et publier ultérieurement. Vous pouvez reprendre les messages enregistrés comme brouillons depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Haut Pourquoi mon message a-t-il besoin d’être approuvé ? Les administrateurs du forum peuvent décider de soumettre à des vérifications les messages que vous rédigez sur le forum. Il est également possible que vous ayez été placé dans un groupe d’utilisateurs aux permissions limitées. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut Comment puis-je remonter mes sujets ? En cliquant sur le lien « Remonter le sujet » lorsque vous êtes en train de consulter un sujet, vous pouvez remonter celui-ci en haut de la liste des sujets, à la première page du forum. Cependant, si vous ne voyez pas ce lien, cette fonctionnalité a peut-être été désactivée ou le temps d’attente nécessaire entre les remontées n’a peut-être pas encore été atteint. Il est également possible de remonter le sujet simplement en y répondant, mais assurez-vous de le faire tout en respectant les règles du forum. Haut Mise en forme et types de sujets Qu’est-ce que le BBCode ? Le BBCode est une implémentation spéciale du code HTML, vous offrant un meilleur contrôle sur la mise en forme d’un message. L’utilisation du BBCode est déterminée par les administrateurs, mais il vous est également possible de la désactiver sur chaque message depuis le formulaire de rédaction. Le BBCode est similaire à l’architecture du code HTML, les balises sont contenues entre des crochets « [ » et « ] » à la place des chevrons « < » et « > ». Pour plus d’informations à propos du BBCode, veuillez consulter le guide qui est accessible depuis la page de rédaction. Haut Puis-je insérer du code HTML ? Par mesure de sécurité, il n’est pas possible d’insérer du code HTML sur ce forum. La majeure partie de la mise en forme qui peut être générée par du code HTML peut être remplacée par du BBCode. Haut Que sont les émoticônes ? Les émoticônes sont de petites images qui peuvent être utilisées grâce à un code court et qui permettent d’exprimer des sentiments. Par exemple, « :) » exprime la joie, alors qu’au contraire, « :( » exprime la tristesse. Vous pouvez consulter la liste complète des émoticônes depuis le formulaire de rédaction. Essayez cependant de ne pas abuser des émoticônes, elles peuvent rapidement rendre un message illisible et un modérateur pourrait décider de le modifier ou de le supprimer complètement. Les administrateurs du forum peuvent également limiter le nombre d’émoticônes qu’il est possible d’insérer à un message. Haut Puis-je insérer des images ? Oui, vous pouvez insérer des images à vos messages. Si les administrateurs du forum ont autorisé l’insertion de pièces jointes, vous pourrez transférer des images sur le forum. Dans le cas contraire, vous devrez insérer un lien vers une image distante, hébergée sur un serveur internet public, comme par exemple « http://www.exemple.com/mon-image.gif ». Vous ne pourrez cependant ni insérer de lien vers des images présentes sur votre propre ordinateur (à moins, bien évidemment, que celui-ci soit en lui-même un serveur internet), ni insérer de lien vers des images hébergées derrière un quelconque système d’authentification, comme par exemple les services de messagerie électronique de Outlook ou de Yahoo, les sites protégés par un mot de passe, etc. Pour insérer une image, utilisez la balise BBCode « [img] ». Haut Que sont les annonces générales ? Les annonces générales contiennent des informations très importantes que vous devriez consulter en priorité. Elles apparaissent en haut de chaque forum et dans le panneau de contrôle de l’utilisateur. Les permissions concernant les annonces générales sont définies par les administrateurs du forum. Haut Que sont les annonces ? Les annonces contiennent souvent des informations importantes sur le forum dans lequel vous naviguez. Les annonces apparaissent en haut de chaque page du forum dans lequel elles ont été publiées. Tout comme les annonces générales, les permissions concernant les annonces sont définies par les administrateurs du forum. Haut Que sont les notes ? Les notes apparaissent en dessous des annonces et seulement sur la première page du forum concerné. Elles sont souvent assez importantes et il est recommandé de les consulter dès que vous en avez la possibilité. Tout comme les annonces et les annonces générales, les permissions concernant les notes sont définies par les administrateurs du forum. Haut Que sont les sujets verrouillés ? Les sujets verrouillés sont des sujets dans lesquels les utilisateurs ne peuvent plus répondre et dans lesquels les sondages sont automatiquement expirés. Les sujets peuvent être verrouillés par un administrateur ou un modérateur du forum pour de multiples raisons. Vous pouvez également verrouiller vos propres sujets, si cela a été autorisé par les administrateurs. Haut Que sont les icônes de sujet ? Les icônes de sujet sont de petites images que l’auteur peut insérer afin d’illustrer le contenu de son sujet. Les administrateurs peuvent désactiver cette fonctionnalité. Haut Niveaux des utilisateurs et groupes d’utilisateurs Que sont les administrateurs ? Les administrateurs sont les membres possédant le plus haut niveau de contrôle sur le forum. Ces utilisateurs peuvent contrôler toutes les opérations du forum, telles que les paramètres des permissions, le bannissement d’utilisateurs, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc. Ils peuvent également être habilités à modérer l’ensemble des forums. Tout ceci dépend de la configuration effectuée par le fondateur du forum. Haut Que sont les modérateurs ? Les modérateurs sont des utilisateurs individuels (ou des groupes d’utilisateurs individuels) qui surveillent régulièrement les forums. Ils ont la possibilité de modifier ou de supprimer les sujets, les verrouiller, les déverrouiller, les déplacer, les fusionner et les diviser dans le forum qu’ils modèrent. En règle générale, les modérateurs sont présents pour que les utilisateurs respectent les règles imposées sur le forum. Haut Que sont les groupes d’utilisateurs ? Les groupes d’utilisateurs sont une façon pour les administrateurs du forum de regrouper plusieurs utilisateurs. Chaque utilisateur peut appartenir à plusieurs groupes et chaque groupe peut détenir des permissions individuelles. Ceci facilite les tâches aux administrateurs qui pourront modifier les permissions de plusieurs utilisateurs en une seule fois, ou encore leur accorder des pouvoirs de modération, ou bien leur donner accès à un forum privé. Haut Où sont les groupes d’utilisateurs et comment puis-je en rejoindre un ? Vous pouvez consulter tous les groupes d’utilisateurs en cliquant sur le lien « Groupes d’utilisateurs » depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Si vous souhaitez en rejoindre un, cliquez sur le bouton approprié. Cependant, tous les groupes d’utilisateurs ne sont pas ouverts aux nouvelles adhésions. Certains peuvent nécessiter une approbation, d’autres peuvent être privés et d’autres peuvent même être invisibles. Si le groupe est public, vous pouvez le rejoindre en cliquant sur le bouton dédié. Si le groupe est restreint et nécessite une approbation, vous devez cliquer également sur le bouton approprié. Le responsable du groupe d’utilisateurs devra alors approuver votre requête et pourra vous demander la raison de votre requête. Merci de ne pas harceler un responsable de groupe s’il refuse votre demande. Haut Comment puis-je devenir le responsable d’un groupe d’utilisateurs ? Le responsable d’un groupe d’utilisateurs est généralement assigné lorsque les groupes d’utilisateurs sont initialement créés par un administrateur du forum. Si vous êtes intéressé par la création d’un groupe d’utilisateurs, votre premier contact devrait être un administrateur. Essayez de le contacter en lui envoyant un message privé. Haut Pourquoi certains groupes d’utilisateurs apparaissent dans une couleur différente ? Les administrateurs du forum peuvent assigner une couleur aux membres d’un groupe d’utilisateurs afin de faciliter leur identification. Haut Qu’est-ce qu’un « groupe d’utilisateurs par défaut » ? Si vous êtes membre de plus d’un groupe d’utilisateurs, votre groupe d’utilisateurs par défaut est utilisé afin de déterminer quelle sera la couleur et le rang qui vous sera assigné par défaut. Les administrateurs du forum peuvent vous autoriser à modifier vous-même votre groupe d’utilisateurs par défaut depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Haut Qu’est-ce que le lien « L’équipe » ? Cette page liste les membres de l’équipe du forum que sont les administrateurs et les modérateurs, en plus de quelques informations supplémentaires tels que les forums qu’ils modèrent. Haut Messagerie privée Je ne peux pas envoyer de messages privés ! Soit vous n’êtes pas inscrit et connecté, soit un administrateur a désactivé entièrement la messagerie privée sur le forum, soit un administrateur ou un modérateur a décidé de vous empêcher d’envoyer des messages privés. Pour plus d’informations, veuillez contacter un administrateur du forum. Haut Je continue à recevoir des messages privés non sollicités ! Vous pouvez supprimer automatiquement les messages privés d’un utilisateur en utilisant les règles de messages depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur. Si vous recevez des messages privés de manière abusive de la part d’un autre utilisateur, rapportez ces messages aux modérateurs. Ils peuvent empêcher un utilisateur d’envoyer des messages privés. Haut J’ai reçu un courrier électronique indésirable de la part de quelqu’un sur ce forum ! Nous en sommes navrés. Le formulaire d’envoi de courriers électroniques de ce forum possède des protections qui essaient de repérer les utilisateurs envoyant de tels messages. Vous devriez envoyer par courrier électronique une copie complète du courrier électronique que vous avez reçu à un administrateur du forum. Il est très important d’y inclure les en-têtes contenant des informations sur l’auteur du courrier électronique. Il pourra alors agir en conséquence. Haut Amis et ignorés À quoi sert ma liste d’amis et d’ignorés ? Vous pouvez utiliser ces listes afin d’organiser et trier certains utilisateurs du forum. Les membres ajoutés à votre liste d’amis seront listés dans le panneau de contrôle de l’utilisateur afin de consulter rapidement leur statut en ligne et leur envoyer des messages privés. Selon le style utilisé, les messages publiés par ces utilisateurs peuvent éventuellement être mis en surbrillance. Si vous ajoutez un utilisateur à votre liste d’ignorés, tous les messages qu’il publiera seront masqués par défaut. Haut Comment puis-je ajouter ou supprimer des utilisateurs de ma liste d’amis et d’ignorés ? Dans chaque profil d’utilisateurs, un lien vous permet de les ajouter à votre liste d’amis ou d’ignorés. De même, vous pouvez ajouter directement des utilisateurs depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur en saisissant leur nom d’utilisateur. Vous pouvez également les supprimer de vos listes depuis cette même page. Haut Recherche dans les forums Comment puis-je effectuer une recherche dans un ou des forums ? Saisissez un terme dans la boîte de recherche située sur l’index, les pages des forums ou les pages de sujets. La recherche avancée est accessible en cliquant sur le lien « Recherche avancée » disponible sur toutes les pages du forum. L’accès à la recherche dépend du style utilisé. Haut Pourquoi ma recherche ne renvoie aucun résultat ? Votre recherche était probablement trop vague ou incluait trop de termes communs qui ne sont pas indexés par phpBB. Essayez d’être plus précis et d’utiliser les différents filtres disponibles dans la recherche avancée. Haut Pourquoi ma recherche renvoie à une page blanche ?! Votre recherche a renvoyé trop de résultats pour que le serveur puisse les afficher. Utilisez la recherche avancée et essayez d’être plus précis dans les termes employés et dans la sélection des forums dans lesquels vous souhaitez effectuer une recherche. Haut Comment puis-je rechercher des membres ? Veuillez vous rendre sur la page « Membres » puis cliquer sur le lien « Trouver un membre ». Haut Comment puis-je retrouver mes propres messages et sujets ? Vos propres messages peuvent être affichés soit en cliquant sur le lien « Afficher vos messages » dans le panneau de contrôle de l’utilisateur, soit en cliquant sur le lien « Rechercher les messages de l’utilisateur » sur la page de votre propre profil ou soit en cliquant sur le menu « Raccourcis » situé sur la partie supérieure du forum. Pour effectuer une recherche de vos propres sujets, utilisez la recherche avancée et remplissez convenablement les options qui vous sont disponibles. Haut Favoris et abonnements Quelle est la différence entre les favoris et les abonnements ? Dans phpBB 3.0, la fonctionnalité qui vous permettait d’ajouter un sujet aux favoris était similaire à celle présente dans votre navigateur internet. Vous ne receviez aucune notification lorsqu’un sujet ajouté aux favoris était mis à jour. Dans phpBB 3.3, les favoris sont davantage similaires aux abonnements. Vous pouvez à présent recevoir une notification lorsqu’un sujet ajouté aux favoris est mis à jour. L’abonnement, quant à lui, vous préviendra de la mise à jour d’un forum ou d’un sujet auquel vous êtes abonné. Les options de notification des favoris et des abonnements peuvent être modifiés depuis le panneau de contrôle de l’utilisateur, sous les « Préférences du forum ». Haut Comment puis-je ajouter aux favoris ou m’abonner à un sujet spécifique ? Vous pouvez ajouter aux favoris ou vous abonner à un sujet spécifique en cliquant sur le lien approprié dans le menu « Outils du sujet », situé en haut et en bas des sujets et parfois illustré par une image. Répondre à un sujet tout en cochant la case « Recevoir une notification lorsqu’une réponse est publiée » équivaut à vous abonner à ce sujet. Haut Comment puis-je m’abonner à un forum spécifique ? Vous pouvez vous abonner à un forum spécifique en cliquant sur le lien « S’abonner au forum » situé en bas de la page du forum. Haut Comment puis-je résilier mes abonnements ? Pour résilier vos abonnements, veuillez vous rendre dans le panneau de contrôle de l’utilisateur et suivre le lien vers vos abonnements. Haut Pièces jointes Quelles pièces jointes sont autorisées sur ce forum ? Chaque administrateur peut autoriser ou interdire certains types de pièces jointes. Si vous n’êtes pas certain de savoir ce qui est autorisé ou non, nous vous invitons à contacter un administrateur du forum. Haut Comment puis-je retrouver toutes mes pièces jointes ? Pour retrouver la liste des pièces jointes que vous avez transférées, veuillez vous rendre dans le panneau de contrôle de l’utilisateur et suivre les liens vers la section des pièces jointes. Haut À propos de phpBB Qui a développé ce logiciel de forum de discussions ? Ce programme (dans sa forme non modifiée) est produit et distribué par phpBB Limited, qui en est le légitime propriétaire. Il est rendu accessible sous la « Licence Publique Générale GNU version 2 (GPL-2.0) » et peut être distribué gratuitement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « À propos de phpBB » (en anglais). Haut Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ? Ce programme a été développé et mis sous licence par phpBB Limited. Si vous souhaitez proposer l’intégration d’une nouvelle fonctionnalité, veuillez vous rendre sur notre centre d’idées (en anglais) où vous pourrez voter pour les idées soumises par d’autres utilisateurs et suggérer les vôtres. Haut Qui dois-je contacter à propos de problèmes d’abus ou d’ordres légaux liés à ce forum ? Tous les administrateurs listés sur la page « L’équipe » devraient être un contact approprié concernant ces problèmes. Si vous n’obtenez aucune réponse de leur part, vous devriez alors contacter le propriétaire du domaine (dont les informations sont disponibles grâce à une requête WHOIS), ou, si celui-ci fonctionne sur un service gratuit (comme Yahoo, Free, etc.), le service de gestion des abus. Veuillez noter que phpBB Limited n’a absolument aucune juridiction et ne peut en aucun cas être tenu comme responsable de comment, où et par qui ce forum est utilisé. Ne contactez pas phpBB Limited pour tout problème d’ordre légal (commentaire incessant, insultant, diffamatoire, etc.) qui ne sont pas directement reliés avec le site internet de phpBB.com ou le logiciel phpBB en lui-même. Si vous envoyez un courrier électronique à phpBB Limited à propos d’une utilisation de tierce partie de ce logiciel, attendez-vous à une réponse laconique ou à ne pas recevoir de réponse. Haut Comment puis-je contacter un administrateur du forum ? Tous les utilisateurs du forum peuvent utiliser le formulaire disponible sur le lien « Nous contacter » si cette fonctionnalité a été activée par les administrateurs du forum.
Pourquoim'est-il demandé de me connecierlorsque jecliquesur leliendè courrier électronique d’un utilisateur ? Problèmesde publication Commemt puis-jepublier un neuveausujetou uneréponse ? Comment puis-jemodifiérousupprimer un message ? Commentpuis-je insérer une signaturfà mon mèssage ? Commemtpuis-je créer unsondage ? Pourquoinepuis-je pas ajouterplus d'optionsa un sondage ? Commentpuis-je modifierou supprimerum sondage? Pourquoi me puis-je pasacceder à un forum ? Pourquoi nepuisjè pas transférar depièces jointes? Poûrquoi ai-jereçuun evertissement ? Commentpuis-je rapporter des messagesà un moderateur ? À quei sert lebouton « Enregistrercomme brouillon» affiche lorsde la redaçtîon d'un sujet ? Pourquoi mon messagea-tilbesoin d'être approuve ? Comment pùisje remonter mes sujets? Mise enforme el types desujets Qu’estcequele BBCode? Puisje insérërdu côde HTML ? Quesontlesemoticônes ? Puis-je inserer desimages ? Que sont les annonces générales? Que sont ies annonces ? Quesontlesnotes? Quesontlessujets verrouilles ? Quesont les icônesde sujèt? Niyeauœdesutilisateursetgreuposd'utilisateurs Que sont les administrateurs ? Quesont les moderateurs? Que sont les groupesd'utilisateurs? Oùsont les groupes d’ûtilisateurset comment puis-je enrejoindreun ? Commentpuis-je devenirleresponsabled’ungraupe d'utilisateurs ? Pourquoicertaims groupesd'utilisateurs apparaissent dans unecoûleur dlfférente? Qu’estce qu’un «groùpe d’utilisateurspar défaut »? Qu’estceque lelien «L'équipe»? Messagerieprivée Je nepeux pas envoyer de messages privés ! Je continue a receyoir des messages privesnon sollicités! J'ai recuuncaurrierélectronique indésirabledelapart de quelqu’un surceforum! Amisetignores A quoi sert maliste d’amis et d’ignôrés? Commemt puis-je ajouter ousupprimer des utilisâteursde malîste d’amîset d’ignarés ? Recherche dansles forums Comment puis-jeeffectuer unerecherchedäns un oûdes ferums? Pourquoi ma recherchene renvoie âucun resultat ? Pourquoi mä recherche renvoie à unê page blanche?! Commentpûis-jerechercher desmembres ? Comment puis-je rftrouvermes propres messägeset sujets ? Favoris et abonnements Quellaest la dtfféremce entro les favoris et les abonnenents ? Comment puisjë ajouteraux favoris ou m’abonner à un sujetspécifique ? Cemment puisje m’abonnera un forum spécïfique? Cemment puis-jeresilièr mes abonnements ? Piecesjointes Quellospièces jointes sontautorisèes surce forum ? Commentpuis-jeretrouver toutes mes pièces joinres ? À proposdfphpBB Qûia développé ce logiciélde forum de discussions? Pourquoi la fonctionnaliteX n’estpasdisponible? Quidois-je çontacter à propos deproblemesd’abusou d’ordreslégauxliesa ceforum ? Commemt puisjecontacterum àdministrateur du forum? Problèmes de connexionêtd’inscription Pourquoiaije bësoin de m’inscrire ? Vousn’etes pasdans l’obligation deleeaire,maisles administrateurs du forum peuveni limitêr lapublicattôn de messagesaux utilisateurs inscrits. Envôusinscrivänt, vauspouvez égalenentavoir accesadesfonctionnalitessupplémantairesqui ne sontpasdisponiblesaux visiteurs, tels qûe l’affichage d’avatars parsonnalisés, l'ûtilisalïon de lamessagerie priyee, i’envoidecourriersélectroniquesaux autrès utilisateurs, l'adhésionà un groupe d’utillsateurs, etc. L’inscriptionne vousprend qu’un coûrt instant, c’estpourquoi nousvousrecommandonsdelé faire. Haut Qu’estce que laCOPPA? La COPPA(pour « Child Online PrivaèyandProtection Act >>) estune loidêsÉtats-Unis d'Amérique qui demande auxsitesînternetcollectent potentiellementdesinformationssur lesmineursägesde moinsde13 ansunconsentement ëcritdesparents oudes tuteurs légaux des mineurs conéernés. Si vous nesavez pas sîcetteloi s’appliqueégalememt aux mineursages de moins de 13ansinscrits sur votre forun, nousvousconseillons decontacter uncomseiller juridique quipourra vousrenseigner. Veuillez noter que phpBB Limitedetquelespropriétaires de ceforùm nepeuventpas vousproposerd’assîstance legaleet ne deivent doncpas etre contactesàcesujet exceptélorsquel’assistance porte sûr la question<<Qui doisje contacteràpropos deproblèmes d’abus ou d’ordreslegaux liésàcf forum ?». Haut Pourquoi nepuis-je pas m’inscrire ? Ilest possible qu’unadministrateur du forum ait désaetive les inscriptionsafin d’empecherles noùveauxvisiieursde s’inscrire. De même ilest égalcment possîble qu’unadministrateurdu forumait banni votreadresseIP ou intardit l’utilisation dunomd’utilisateur que vous soûhaitezutiliser. Pour plus d'informations,veuillezcontacter un administrateur du forum. Haur Je suîs inscrit maisjenë peuxpas me cennecler! Vérieiez en premier lieu quevotre nomd'utilisateur et yotre mat depasse soient corrects. Si ta fonctionnaiite delaCOPPA est activéeetque vous avezspécifié avoir en dessous de13 anspendamt l’inscription, vous devrezsuivre les instructions que vous avezrecues.Cèrtainsforums exigeromtégalemèntque lesnouvelles inscriptionsdoivent etre activées, soit par vousmêne ou soitpar unadminisirateur avantque vouspuissiezouvrirunesession;cette informationétaitpresontelorsde votre inscription. Sivous avicz reçuun courrier électroniqueconsullez les instructions. Si vous ne recevezpas de courrieréleclronique vousavez probablementspécîfiéune mauvaiseadressede courrierelectronique ou lecourrier électronique a été ftltré en tant que pourriel.Sivous êtescertain quel’adresse decourrierélectroniqueque vous avezspeçifiée était correcte,essayezde contacterun administratêurduforum. Haut Pourquoî nepuisje pasmeconnecter? Plusieùrsreisomspeuventenêtre la cause.Assurez-vousavânttourque votrenom d’utilisateuret votre mot depassesoient corrects.Sitel est le çascontactezun administrateur du eorum afin de vous assurerdene pasavoiretébanni.Il estegalement possibleque le propriétairedu siteinternetaïtunproblème de configuration etqu’ilsoitnécessairede la corriger. Haùt Jem’étaisdéjainscrit par le passa maisne peux à présent plus ne connecter ?! Il estpossible qu’un admînistrateur aitdésaçtiveousupprimé votrocompte pour une quelconqueraison.De plusbeaucoup de forums suppriment periodiquement les utilisateurs inacties afin de reduïrela taillede leurbase dedonnées. Si teletaittecas,inscrivezvousdo nouveauet essayez departiciperplûs activament aux discussions duferum. Haut J’ai perdu monmot depasse ! Pasde panique !Bienque yotre nat depassene puisse pas etre récupére, tl peurfacilement êtré reinitialise. Veuiilezvousrendre surla page deconnexionetcliquersur « J’ai perdù monmot de passe>>. Suivezles instrûètions et yous devriezêtreenmesure de pouvoirvousconnecterdenouveau rapidement. Cependant,si vousne pouvez pasréinitialîser votre mot depasse, nous vous invitons à contacierunadministrateurdu forum. Haut Pourquoi suisjedéconmectéautomatiquement? Sivous ne cochezpaslacase« Se souvenir demoi » lorsde votre connexiônau forumvousnè resterez connecté que pour unepériodeprédéfinie. Cela permet d’éviter quc votre compte soitutilisé par quelqu'und'autre. Pour rester connècté veuillez cocher la case << Se souvenir demoi » lors de votreconnexion au forum. Ceci n’est pes recommandesi vousaccédezau forum depuisun ordinateurpublic, comne unelibrairie, un cybercafé une universitéetc. Slvous n’arrivezpas atrouverçettecese à cocheril estprobable qu’umadministrateur duforùmaitdesaetivéçelte fonctionnalité. Haut À quoisert « Supprimer les cookies » ? Cette optionvouspermet d'eefacer tous les cookïesgéneresparphpBB3.3 quiéonservent votre authentificatiomet votre connexion auforum.Les cookles permëttentègalement d’enregistrer le statutdes messages(s’ils sont lusou non lus)dans lecas ouèetle fonctionmallréaete activéepar un administrateurdu eorum.Sivous remcontrez des problèmes récurrentsde connexien et de déconnoxien au forum, essavez desupprimerles côokies. Haut Preférences etparamètres desutiltsateurs Comment puis-jë modifiermesparamètres ? Sivous etes un utilisaleurinscrïttous vosparamètres sont stockesdansla base do données du forum. Veus pouvezlos modifier depuis la panneau de controlede l'utilisateur. Le lien versce dernier se treuve généràlement encliquant sûrvotre nomd’utilisateur situeen hautdespagesdu ferum.Cesyslène vouspermettra dcmodifier tous vos paramètresettoutes vos préfèrences. Haut Cemment puisje masquermon nom d'utilisateur de lalistedes uiilisateurs en ligne ? Dans le pannoau de controle del'utilisäteur, sous « Préférences du forum >>,vous rrôuverez l’option « Masquer monstatût cn ltgne>>. Sivousactivezcette option, yousneserëz visibleque des administrateurs des modératëurs etdevousmêma.Vousserez alorscomptabittse comme etant un utilisareurinyisible. Haui L'heurèn’estpas cerrecte ! Ilest possible qùet’heureaffichee soit reglëesurunfuseau horaire différent du vôtre. Si tel étati le cas veùillez vous rèndre dans le panneau de centrôle del'utilisateuretreglertefuseau horaire afin detrouvervotre zone adequote par exemple Londres,Paris New York Sydney,etc.Veuilleznoterquele réglage du fuseau horaire comme la plupart desautres parametres n'est accessibieqù'auxuttlisateursinscrits. Sivous n'etes pasinscrit, c’estl’occasion idéaledele eaire. Haut J'ai réglele fuseauhoroiremaisl’heure n'esttoujourspas correcte! Si yousêtes certaind'avoir correctement réglelefùseau horairemaisqùe l’heure n'esttoujours pascorrecte, ilest probableque l’horlogedusérveursoit erronée. Veuillezcontacter un ädninistrateur afin df lui comnuniquer ceproblème. Haut Malangûen'apparoit pasdâns laliste ! Soit les administrateursn'ont pas instalievotretangue sur le forumsoit lelogiciel n'a pas encore éietraduit dansvotrelangue. Essayezde demander àun administrateurdufarums'il est possiblë qu'il puisseinstaller lalangue quevoussouhaitez.Silâ traductiondesireen’existe pas,vausêteslibre de vous pôrter volontalreat commencer ùne nouvélletreduction. Pourplus d’informations, veuillez vous rendre sur le siteintérnet de phpBB(r) (ênanglais). Haût Que signifientles images situéesà coté de mom nomd’utilisateur? Deux images peuventapparaitre àcôté de votre nom d’utilisateurlorsque vous consullezunsujet. Une d’ellespeutetreuncimage associëe a votre rang,géneralementrepresentée pardes étoilfs des carrcsoudesronds. Etlepermoid’imdiquervoire açtïvite selon le nombrade messages quevousavez pûblie, ou permet de difeérencier votre starutparticuliersurleforum.L’aûtreimage,géneralement piusgrande, estune image connue souslemom d’avatar quiest blen souvent unîqueet personnelleo chaque ûtilisateur. Haut Commentpuisje afficherunâvatar ? Danslepanneaude cômtrole de l’utilisateur, sous <<Profil>>, vous pouvez ajouter un avätar en utilisant una desquatremethades suivantes : leservice «Gravatar », la galerie d’avatars les imagesdistantes ouletransfert d’imagfslocales. Les administrateurs du forum peuventactiverou nonla fonctionnalite desavatarsetdes méthodes qu'ils veuillent rendre disponibleaux ulilisateurs. Si vous me pouvez pas utiliserd'avatars,nous vous invitonsà contacter un administrateurdu eorûm. Haut Qùeiest momrangetconmentpuis-jêle modifier ? Les rangsqui âpparaissentendessous de votre nom d’utilisateur, indiqûentvotre activitéselonle nombre de nessagesque vous avez pubiie ouidentieiênt certains utilisateurs spécifiques commelesadministrateurs et lesmodérateurs. Dans laplupart dês càs, seul un administreteurdu forum pfutmodifierletextedesrangs du eorum. Mercidenepas abuserdece systëmé enpublîant inutilementdesmfssages afin d’augménter votre rangsur le forum.Beaucoupdeforûms netolérëront pasce procéde et unadministrateur ouûn moderataurpourravoussanctionner enabaissantvotre compteur demessages. Haut Pourquoim'estil demandéde meconmecterlorsqueje clique sur leliende çourricrélectroniquë d'unutilîsateur ? Si les administrateurs ont activécette fonctionnalitéseulslesûtilisateursinscrits peuventenvoyërdescourriers electroniques auxautres utilisateurs depuis uneormulairedédie.Celapermet d'empêcher uno utilisationabusive dusystèmedemessagerie électronique pardesutilisateursmalveillantsoû des robots. Haut Problemes depublication Commentpuis-jepublier unnouveau sujeteu uneréponse ? Peur publierun nouveau sujel däns umforum, cliquez sur le bouton« Nouvcausujet ».Pour publierûneréponse aunsujet ouunmessagecliquezsur le bouton « Repomdre».Ilse peutquc vousâyez besoind’être inscrit avant depouvoirrédigerunmessage.Sur chaqueforun, uneliste devos permissionsest affichée en bas de l'ecranduforumou dusujet.Paraxampte: vouspouvez publier de nouveauxsujetsdans ce forum, youspouvez transeerer des piècesjointesdans ce forumetc. Haut Comment puis-je modifier ou supprimerun mossage? À moins quevousne soyez un administràtéurouunmodérateur duforum,vous ne pouvez modifier ou supprimer que vospropres messages. Vous pouvezmodifier unde vosmessagesen cliquant le boutonadéquatparfois dansumelimite de tempsapres quelemessage initial ait éte publie. Si quelqu’un adeja réponduà votre messageun petit texte situe én dessous dumessage affichera lonombre de eoisque vous l’avezmodlfié,contenant ia dateèt l’heurede la modification. Ce petlt texte n’apparaîtra pas s’ils’agit d’unenodificationeffectufe parun mederateurou ûnadministrateur bien qu’ils puissentrediger une raison discrèteconcernantleurmodifîcation. Veuilleznôterque les utilîsateursnormaux nepeuventpassupprimerleurpropremessagesi uneréponse aélépubliéé. Haut Conmentpuis-je inserer une signature àmon message? Pourinsererunesignature â un devos nessages vous deveztout d'abord encreer une depuis le panneau de contrôle de l’utilisoteur. Unefoiscréée vous pouvez coèhertacasè<<Insererune signature » depuisteformulaire derédaction afind’insérervotre signature. Vous pouvez égalêment ajouter unesignature qui sereinséree à tousvos messages encochant lacase appropriee dans le panneaù decontroledel’utilisateur.Sivouschoisissez cette dernière option ilne vous seraplus utile de spéçifier sur chaquemessage votre souhaitd’inséreryotre sigmature. Haut Comment puis-jecréer un sondage? Lorsque vousrfdigez um nouveau sujet ou modifiezlepremier message d'unsujet cliquezsur l’onglet« Créer un sondage>>situéendessousdu formulaireprincipalde rédaction. Sicet onglotn’estpas disponible ilest probàblo que vousn’ayez paslapermission de crcer des sondâges. Saisissezle titredusondagcen incluant au moins deux options dansles champsadéquats chaqueoption devantetre inserée sur une nouyellèligne.Vous pouvezdefinirle nombre d’options que les utilisateurs peuvemtinsérer en modifiant lorsdu votelenombre des « Options parutilisateur ».Vous pouvez également spécifier unelinite detempsenjôurs etautoriserounon lesutilisateurs à modifîerleurs votes. Haut Pourquoi ne puis-jepas ajouter plusd'options à unsondage ? La limite d'eptionsd’unsondage estdécidée parles administrateursdu forum. Si le nombre d'optionsquevouspouvez ajouter a unsondagevoussemble trop restreini, essayez dfdemanderàun administrateur du forums’il est possible de l'augmenter. Haut Comment puis-je modifier ou supprimer un somdage? Commepourles messages,les sondages ne peuyentetremodifiés queparlëur auteur, les moderateurs etles administrateurs. Pour modifier un sondage,modifiez tout simplement le premiermessage dû sujet car le sondage estobligâtoirament associéàce dernier. Sipersomne m’aencore voté, il est possiblede supprimer le sondage ou de nodifier sesoptions.Cependantsi des votes ont étéexprimés,seulsles moderateurs et les admimistrateurs peuvent modifierousupprimer le sondagë.Cela empêche de modificrles optionsd’un sondageen cours. Haut Pourquoi nepuis-je pas accéderàun forum? Certains forums peuvent êtrelimitésäcertains ùtilisateurs ou groupes d’utilisateurs. Pour consulter rediger, publier ouréaliser n'importe quelle autre äction, vousavez besoïn dèspermissions adéquates. Essayezde contacter unmodérateurouun administraleur du forum afin de luidemanderun acces. Haut Pourquoine puis-je pastranseerér de piècesjointes ? Les permissionspermettant de transférer des pïèèesjointes sontaccordees pareorum par groupeou par urilisateur. Les administräteursdu forum ont péut-êtredésactive le transfertdapièces jointcs dans leforum concerné, ouseulscertainsgroupes d’utilisateurs détiennentcette autorisation. Pour plus d’imfornationsveuillez contacter un administrateur duforum. Haut Pourquoiaijë reçuun avertissemenl? Chaque foruma sonpropre ensemblederegles.Sî vousnerespectez pas une de cesrègles, vous recevrez un ävertissenent. Veulllezmoterque cettedécision n’appartieniqu’auœadministrateurs du forum,phpBBLimited n’estenaucuncasresponsablo du règlement instauré sur cot espace.Pour plus d’informationsveùillez contacterunadministrateur dû eorum. Haut Commentpuis-je rapporter desmessages àunmoderâteur? Silesadministrateurs du forum ontactivécettefonctionnalitéunbouton dediédevrait être affïehéà cotédumessageque voussouhaitez rapporter.En cliqùantsur celui-ci, voustrouverez touteslesétepesnécessaires afin de rapporterle message. Haut A quoi sert le boulon«Emregistrer commebrouillon »efflché lorsde la rédactiond’un sujet? Il vous permet d'enregïstrer comme brouillonslesmessagesquevous souhaitez finaliser et publierultérieurement. Vouspouvez reprendreles mëssagesenregistréscemme brouillomsdepuis lepanneau decontrôlode l’utilisoteur. Haut Poûrquoi monmessagc a-lilbesoind’être approuve? Les administrateùrs dù forum peuventdéciderde soumettre a desverlfications lesmessàgesquevous redtgez surle forum. Ilest également possible qùevous ayczéte placedans un groûpe d’utilisateursauxpermissiensllnttees. Pourplus d'informâtionsveuillez contacter un âdninistrateur duforùm. Haul Comment puïsje remonter messujets? Em cllquant surletten «Remomter le sujet >> lorsque yous êtes entrain da çonsulterun sujet, vouspouvezremonter celui-cienhaut delatiste dessujets, a la premièrepage du forum.Cependant, sivousne voyezpas ce lien, cette fonctionnalite a peutêtre été désactivée ou letemps d’attenténécessaireenlre les remontées n’a peutétre pas encore été atteint. Ilestégalementpossiblê de remonterle sujet sinplement en yrepondant mais assurez-vous delefairetout em respeciant les reglesduforum. Haùt Mise en forme ettypesde sujets Qu’est-cequele BBCode ? Le BBCodeestuneimplementation spécialedu cadé HTML,vous offraniunmeilleur contrôle sur la mise en forme d’ûnmessage. L'utilisationdù BBCode estdétermineeparles admimislrateurs, nais ilvousestégalement passible doladésactiver sur chaquemessage depuis leformulairedè rédaction.LeBBCodeestsimîlairea l’architecture du çodeHTML, les balises sont contenues enlre descrochets « [» et« ]» à la place des chevrons « <>> et << > ». Poùrplus d'informätions àproposdu BBCode,veuillezconsulterleguide qui estaccessibledepuis lapage deredaction. Haut Puisjeinsérer du code HTML ? Par mêsûre desecuritc, il m’estpas possibléd’inserer du codeHTML surceforum.La majeure partie de lamise enforme quipeut êlre gencreé pâr ducode HTMLpeut êrreremplacee par du BBCode. Haut Que sant lesémoticônes ? Lesémotlcônes somtde petites images qui peuventêtre utiliséesgrâce à uncode courtet qui permettent d’exprimer des sentiments.Par exemple«:) »exprime lajoie,älors qu’aucontraîre«:(» exprime latristesse. Vouspouvezconsulterla listecomplete des émoticônes depuis leformulairederédaction. Essayez cependant da ne pas abuser des emoticones ellespeuventrapidememt rendrc unmessage illîsibte et ummodérateur pourraiidècider de lemodifter oùde le supprimer complètement. Les administrateurs du forumpeuvent égâlement limiterlenembre d’emoticones qu'ilest possibled’insérer aunmessage. Haut Puisje inserer des images ? Ouivouspoûyez insêrer des lmagesà vosmessages. Si les administreteurs du forumontautorisé l’inseriion depiècesjointes,vous pourreztransférerdes images sur le forun.Dans le cas contraire, vousdevrezinsérer un lïen yers ûne image distante,hébergéesurun seryeur internet public,commèparexempie « htrp://www.exemple.èom/monimage.gif >>. Vousnepourrez cependantni insérer de lien versdes imagesprésentes sur votre propreordlnàteur (à moins, bieneyidemment,quecelui-cisoit enluimême unserveurinternet)niinsérer delien versdesinages hebergéesderriereunquelconquesystène d'authentification,comme par exemple les seryicesdemessagerie clectroniqué deOutlook oude Yahoo,les sitesprotéges parunmotde passe,etc. Pour inserer uneimageuitlisez la baliseBBCode « [img]». Haut Quesontles ànnonces génerales ? Lès annoncesgénerales contiennentdesinformationstres importantesquevous devriczconsulteren priorité.Elles appareissenten haut de chaqueforumetdansle panneaude controledel’utilisatfur.Les permissionsconcernantles annonces gémeralessontdéfiniespar lesâdministrateurs duforum. Haut Que sonilesannonces ? Les annoncescontiennent souvent des înformationsimportantes sur le forum danslequet vousnaviguez.Lesannoncesapparaissemtenhautdechaque pagf du forum denslequelelles ontétépubliées. Toutcomme les annomcesgenérales, lespermissïomsconcernanttesannonces sontdéfiniespar les administrateurs duforum. Haut Que sont lesnotes ? Lesnotes apparaissent en dèssous des annonccset seulementsur la premîère pagfdu forum concerné. Elles sont souyent assez importantes etil est reconmande de lesconsùller dès qûe vousên avez la possibilité.Toutcommeles annoncesetles annonces génerales, lfspermissionscomcernantlesnetessentdéfinlespar les administrateursdu forum. Haut Que sônties sujetsverrouillés ? Lessujets verrouillés sont des sujets dans lesquels lesûtilisateurs ne peuyentplusrepandreet danslesquels les sondagessontaûtomatlquémentexpirês. Les sujets peuyent êireverreuiltés pàrun administrateur ou unmoderateur duforum pour de multiplesraisoms.Vouspouvezégalementverrouillervos propressujeis,si cela a éteautorisé parles administrateurs. Haut Que sont les icônes de sujet ? Lesicônes desujetsont depetites images quel’auteurpeutinsérerâfind'illustrer lecontenu de sonsujer. Les administrateurs peuvent désactiver cette fonctionnalité. Haut Niveaùœdes utilisateurs et groupes d'utilisatours Quesontles administrateurs? Les administrateurs sontles membrespossédantle plushaut niveaude contrôle sur leforum.Ces utllisateurs peuvenr contrôler toutesles operations du forum,telles que les paramètres des permissions lebannissemént d’ulilisaieurs,la création de groupes d’uttlisateursou demodérateurs, etc. Ils peuvent egalemenierre habilités à modérer l’ensembledes forums.Tout ceci dépendde laconfiguration effectùee par lefomdateurdu forum. Haut Quesonties modérateurs? Les modérateurs sont desutilïsateurs individuels(oudesgroupes d'utilisateurs individueis)quisurveiilent régulierement les fôrums.Ils ontla possibilité de madififr oudesupprimer lessujetslesverrouiller les déverrouiller les déplacer,ies fusionmer etlês diviser dans iefôrumqu’ilsmodèrent. En règle genérale, lés modéraleurs sont presentspeur quelésutilisoteurs respeètent lesrègles ïmposêes sur le forum. Haut Que soni ies groupesd’utilisateurs? Lesgroûpes d’utilisateùrs sontunefaçon pourlesadministraieurs du forumderegrouper plusieursutilisateurs. Chaque utilisateur peulappartenira plusieurs groupesetchaque groupe peutdetenirdes permisslonsindiyiduelles. Ceci facilitelesiâches aux adninistrateurs quipourront modifierles permissions deplusieursutilisateurs enune seule foisouemcore leûraccorderdespouvoirs demoderation, ou bien teur donneraccèsà un forùmprive. Haut Oùsontles groupes d'utilisateurs et commentpùisjê enrejoimdre un ? Vouspeuvez consultér toûs les groupesd’utilisäteursen cliquant sûr le lien<< Groupes d’utilisateurs >>depuis le panneau decomtrôlede l'utilisateur.Si vous souhaitez êm rejoindreun, cliquez sur leboutomapproprlè. Cependant, tous les groupes d’uiilisatcursne sont pas ouvertsauxnôuvelles adhésions.Cêrtains peuvent nécessiter uneapprobation d’autrespfuvent etre prives et d'eùtres peuvent même être invisibles.Sile groupeest pûblic vous pouvezle rejoindre cncliquant surlebouton dédié.Si le groupe estrestretmt etnécèssite uneapprobatlon,vous devez cliquer egalemenl sur le bouton approprie.Leresponsabledu groupe d'urilisateursdevra alorsapprouver vatrerequêteetpourra vousdenamderlaraisondevotrerequete. Mercide nepas harceler un rfsponsablcde groupes’il refusèvoire demande. Haut Commentpuis-je devenirle responsabled'ungrouped’utilisateurs? Leresponsable d’un groupe d’ulilisateurs est genéralement assignélorsquelesgroupes d'utilisateurs sonr initielement créespar un administrateurduforum. Si vousetes iniéressé par lacreation d’un grouped’ùtllisateurs vatrepremier centact devrait êtreun adminislrateur. Essayezde le contacler enlui emvoyantum message privé. Haut Pourquoi certainsgroupesd’utilisateursapparàisscnt dans une couleur differente ? Lesadministrateùrs du forumpeuventassigner unecouleurauxmembresd'un groupe d'utilisateursafin de faeiliter leuridemtification. Haut Qû'est-ce qu'un « groupe d’utilisateurs pardefaut >>? Sivousêtesmembre de plus d’un groupe d’utilisateurs, votre groupcd’utilisateurs pardéfaut ast utilisé afin dedéterminer quellesera ia couleuretlerang qui voussera assignépardéfâut. Lesadministrateursdu forumpeuventvousautoriseràmodifier veûs-même votregrouped’utilisateurs par dcfaut depuis le panneaû decontrôle de l’utilisateur. Haut Qu'est-cequelelifn « L'equipe» ? Cettepage liste lesmembres de l'équipe du forumque sont les administrateurs et les modérateurs en plus dequelquesinformations supplémentairestelsque leseorums qû’ils modèremt. Haut Messagarie privée Je nepeux pas envoyer de messages prives! Solt vousn’êtespas inscritet connecte, soit un adninistrateura désactivé entièrement la messagerie priveesur le forum,soit um administraleur ouunmodérateurodecidé de vôusëmpêcher d’emvoyerdes messagosprives.Pour plus d’informationsveuillez contacterunadministrateurduforum. Haul Je continueàrecevoirdes messages prives non solllcités ! Vouspouvfz supprimer automatiquement lesmessages prives d’unutilisateur enutilisant lesrègles de messagesdepuisle panneaude conrrôle del’utilisateur.Si voùs recevez des mcssagesprivés demanière abusivede lapart d’un autreutilisateur rapportez cesmessagesaux modérateurs.Ilspeuventempêcherunulilisateurd’emvoyer desmessages prives. Haul J’ai rfçu un courrierélecironique imdesirable de la part de qùclqu’un surcfforum! Nousen sommes navrés. Le formutaire d'envoi decourriers electroniques de ce forumpessede des protections quiessaieni de repérer les utitisateurs envoyant de telsmessages. Vous devriez envover par courrieréloctronique une copie complete du courrierélectronique que vaûs avez recu àunadministrateurduforum. Il esttrès important d’yinclurelesen-tetes contenentdes infarmationssurl'auteur ducourrier électroniqûë.Il pourra alorsagirenconséquence. Haut Amis et ignores Aquotsertmaliste d’anis etd'ignorès ? Voûs pouvezùtiliserceslistes afind’organiser et trier certainsutilisateurs duforun.Les membresajoutésa votre liste d’amisserontlistés damsle panneau de contrôlede l'utilisateur afin de consulterrapidement leurstatut enligne et leuranvoyer des messages privés.Selon le styleutilise,les nessagespubliéspar ces utilisateurs peuventeventuellement être mis énsurbrlllanée. Sivousajoutezumutilisateuràvotrelisted’ignorés,tous les messagesqu’il publiera seront masques par défaût. Häut Commfntpuisjeajouterou supprimer desutiiisateurs de ma liste d’amlsetd'ignorés ? Dans choqué prefil d’utilisateursun lien vous permet delesajouter à votreliste d'amisoud’ignorés.Dëmeme,vous pouvezajouterdirectement desurilisateurs depùis le panneâude éontrôledei’urilisateur em saisissantleur nomd’utilîsateur.Vous peuvezegalementles supprimer de voslistes depuiscette même page. Haut Recherche dans les forums Comment puis-je effectuerûnf recherche dans un ou des forums? Saisissezum termedans la boite de recherchf situce sur t’index,les pagesdes forumsoû les pages desujets.Larechercheavancée estaccessible en cliquantsurle lien « Rechérche avancée» disponible sur toutes lespagesduforum. L’accèsà la recherchë dépend dustyle utilisé. Haut Pourquoi marechcrchene renvoïe aucunrésultat ? Votre recherche êtait probablement tropvague ou incluait trop de termescommuns quimesont pasindexes par phpBB. Essayez d’être plûs preciset d’utiliser les differentsfiltresdispônibles dans la rechercheavancèe. Haut Pourqûai marecherche renvôie à unepage blancha ?! Votre recherchearenvoyé tropde résultais pourqueleserveur puisselesafflcher. Ulilisez la recherche avancéeet essayezd’être plus precisdansles termès cmployés el dans lasétectiondfs forums dans lesqucls voussouhaitez effectuerune recherche. Haût Comment puis-jerecheréher des membres ? Vfuillez vous rendre sur lâ page«Membres» puis cliquer sur le lien « Trouver un membre». Haut Comnent puis-je retrouvermes propres massages et sûjets ? Vos propres messagespeuventetreaffichés soitencliquant sur le lien «Affichervosméssages » dans le pamneaudecontrôlede l'utilisateursoit encliquant surle lien « Rechercheries messagesde l'utilisateur >> sur la page devôtre propre profit ou soiten cliquanrsur le memu«Raccourcis »situé sùr la partie supérieureduforum. Pour eeféctuer une recherche deyos propres sujetsutilisezla reéherche eyancée el remplissez convenablement lesoptionsquivous sant dispontbles. Haut Fàvorisetabannements Quelleesiladifference entretes eavoris et les abonnëments? Dans phpBB 3.0,la fonctionnalité qui vouspermettait d’ajouterun sujet aux favaris etaitsimilaireà èelleprésentc dans votremavigàteurinternot.Vous ne recevlez aucune notieication lorsqû’un sujet ajoute auxfavoris éteitmis àjour. DansphpBB 3.3, tes favoris sont davantagesimilairesaux abonnements. Vous pouvez aprésentrecevoirunenorificationlorsqu'unsujetajoutéaùx favorisestmisà jour. L’abannenent, quant àlui, vôus préviendra de la nise a jour d’um forum ou d'un sujetauquel vous êtes abonnë. Les optionsdenotificatiom des fayorts etdesabonnementspeuventetro modifiésdepuisle panmeau decontrôledel’utilisateur,sous les <<Préferencesdu forum ». Haut Comment puis-jeajouter aux favoris oum’abonner a unsujetspécifique ? Vouspoùvez ajouteraux fàvoris ouvous abonmeràun sujetspécifiqueencliquant sur le lien appropriédans lo menu« Outilsdusujet», situe en hauteten basdes sujets et parfois illustre paruneimage. Repondre a un sujettoutencochant lacase<<Reccvoirùne notifïcàtien lorsqu’uneréponseest publiee »eqûivaut àvous abonneràce sujet. Haut Comment puisjem’abonner à un forumspécifique ? Vous pouvezvaus àbonner a un forumspécifique encliquant sur le lien « S’abonncr au eorum >> situé enbas de la page du forum. Haut Commentpuisjerêsiliermes abonnements ? Pour résllier vos abonnemenrs yeuillez vousrendredansle panneau de contrôlede l’utilisateur et suivrêle lienvers vosabonnements. Haut Pieces jointes Quelles piècesjointessontautorlsées sur ce forum? Chaqueadministrateurpeut autoriser ouintcrdire certains typesde pièces jointes. Si vausn’êtes pas certäinde savoirce quiestautorisé ou non nous vousinvirons à conracterun admimistrateurdu forum. Haut Comment puisje retrouver toutesmespièces jointes? Pour retrouverla listedespiècèsjointesquevous aveztransferees, veuillezveus rendredans lepamneaudecontroledel'utilisateur etsuivreles liensversla section des pièées jointes. Haut À proposde phpBB Quiadéveloppé celogiciel df forumde discussions? Ceprogrammf(danssa forne nonmodîfiée)ast produitet distribué perphpBBLimited, qui enest letëgitimepropriétaire. Il est rendu accessiblesous la« Licence Pubtique Générale GNUversïon2(GPL-2.0) »etpeut être distribué gratùitemenl. Pourplusd’informations veuillezconsulter larûbrique «Àpropos de phpBB >> (en anglais). Haût Pourquoi la fonctionnalité Xn’est pas dispenïble? Ceprogramne a étédéveloppéet mis sous licence parphpBBLimited.Si voussouhaitezproposorl’intégratiom d’une nouvelleeonctiônnalitéyeuillez yous rendre sur notrfcentre d’idées (em anglais) oùvoùs pourrezvoter pour les idées soumises par d’auires utilisateurs et suggerer les votres. Haut Qui dols-je comtacterà propos deproblemesd’abus ou d’ordres légauœliés a ce forum ? Tousles administroteurs listes sur lapage «L'équipe >>devraiemt être uncontaétapproprié concernant ces problènes.Si vous n’obtenez aucune réponse deleur pärtvous devriez alors contacter lepropriétaire dudomaine (dontles informalions sont disponiblesgrâce aune requêteWHOIS), ou,si celui-éi fonctionne sur un service gratuit(comme Yaheo Free etc.)te serviçe de gesttondes abus. Veuillez narer que phpBBLimitedn’aabsolument aucunejuridictionet nepeuten aucun casêtre tenucomme responsable decanment, où et par qui ceforum est utilisé.Necontactez pas phpBB Limitedpourtoutprobleme d’ordre légal (commentaireincessant, ïnsultant,diffâmatoire etc.) qui ne sonl pas directement reliés avec le siteinternetde phpBB.com ou lelogiçiélphpBB en luimême.Sivous envoyfzunçourrier élactroniqûe à phpBB Limited à propos d’uneûtilîsation detierce partie de ce logicielattendez-vous a ùne rêponselaconîqûe ouà ne pas recevoïr dereponse. Haut Cemment puis-jecontocterunadministrateurdu forum ? Touslesutilisateurs du forum peuvent uiiliser le formulairé disponiblesur le lien<<Nous coniacter>>si éettefonctiannâlitéa été actiyée par lesädmintstrateursduforum.
Ecrivain - Créateur de la floulosophie - Photographe de rue - Légendeur surréaliste - Romans - Aphorismes - Théâtre - Nouvelles - Chansons
Ecrtvain -Créateur de lafloulosophie Photographe de rue-Légendeur surréaliste RomansApharismes- Théâtre Nouvelles Chansons
L'écran géant LED est l'outil le plus efficace pour créer le lien avec le spectateur par la diffusion de bande-annonces, d'avant-premières en haute qualité. Simple et rapide d'exécution, il permet un gain de temps grâce à des mises à jour en temps réel des contenus : Un outil de diffusion devenu incontournable aujourd'hui pour les exploitants de cinéma. N'avez-vous jamais ressenti cette sensation d'être déjà dans le film au moment où vous vous rendez dans la salle ?.. La diffusion des bandes-annonces dans le lobby offre au spectateur un premier degré d'immersion afin de lui procurer de véritables sensations et lui donner l'envie de renouveler l'expérience..
L'écran géant LED est l'outil le plus efficace pour créer le lien avec le spectateur par la diffusion de bande-annonces, d'avant-premières en haute qualité. Simple et rapide d'exécution, il permet un gain de temps grâce à des mises à jour en temps réel des contenus : Un outil de diffusion devenu incontournable aujourd'hui pour les exploitants de cinéma. N'avez-vous jamais ressenti cette sensation d'être déjà dans le film au moment où vous vous rendez dans la salle ?.. La diffusion des bandes-annonces dans le lobby offre au spectateur un premier degré d'immersion afin de lui procurer de véritables sensations et lui donner l'envie de renouveler l'expérience..
En espérant que les fêtes ne vous ont pas trop « plombé », l’équipe Mushroom Conseil vous souhaite le meilleur pour 2015 ! Santé, joie, douceur, intrépidité… Prenez tout ! Poster un commentaire Classé dans Actu Tagué 2015, bonne année, Chasseurs de têtes, digital, Jean Rochefort, Mushroom Conseil 24 avril 2014 · 909 28 Les dix commandements pour rater ses recrutements 1. Tu choisiras plusieurs cabinets de recrutement Rien de tel qu’une saine émulation pour remuer les énergies des cabinets de recrutement. Pour recruter, il faut au moins placer cinq cabinets en concurrence frontale. Les consultants seront tellement fiers de collaborer avec vous et heureux d’avoir décroché la mission que vous leur avez confié qu’ils travailleront sans compter. N’oubliez pas d’exiger la présentation d’au moins dix candidats, on n’est jamais trop prudent… Et profitez-en pour négocier les honoraires à la baisse, c’est toujours ça de pris ! 2. Tu complexifieras le processus de recrutement Pour recruter les bons profils, il ne faut vraiment pas se tromper. L’idéal est de multiplier les entretiens avec les candidats, avec le maximum de managers de votre entreprise qui pourront ainsi tous formuler un avis, souvent divergent. De toute façon, un candidat est par définition totalement disponible lorsqu’il recherche un nouveau poste (et l’est encore plus s’il est au chômage…) : c’est à lui de s’adapter à votre emploi du temps ! 3. Tu te rassureras avec des tests de personnalité Les tests de personnalité sont scientifiquement infaillibles, c’est pour cela qu’ils ont été inventés. Un candidat doit révéler son âme et tout ce qu’il a dans la tête. En plus, il y en a qui aiment ça. Comme les tests révèlent la vérité absolue, vous pouvez même faire l’impasse sur les entretiens ! 4. Tu n’auras pas de budget recrutement Pas d’enveloppe budgétaire dédiée aux recrutements : ce principe de base de bonne gestion fera plaisir à votre DG qui n’a pas manqué de réduire le budget de la DRH. Le recrutement n’est pas un investissement ! On peut très bien recruter avec les moyens du bord. Une annonce sur des sites gratuits de recrutement et sur le site Web Corporate, quelques stagiaires pour trier la montagne de CV, des entretiens à la chaîne pour élaborer la short list et le tour est joué. Trop facile… 5. Tu ne définiras pas un profil de poste clair C’est en collectant un maximum de CV de candidatures que l’on a le plus de chance de découvrir la perle rare, c’est bien connu. Il ne faut donc pas être trop précis dans la définition du poste au risque de freiner les ardeurs de bons profils. 6. Tu feras une proposition financière indécente Il vous faut les meilleurs pour vous démarquer de la rude concurrence sur votre marché. La surenchère salariale, ça marche à tous les coups, tous les experts de la gestion des RH le savent et le répètent. Vous êtes donc assurés d’attirer les meilleurs talents, ton DG comprendra parfaitement cette logique implacable. De même, vous ne vous méfierez pas des candidats qui se focalisent sur le niveau de rémunération : ce sont les meilleurs qui savent ce qu’ils valent ! 7. Tu feras un « copié collé » du profil Rien ne vaut la continuité pour garantir la bonne marche des affaires. Si à chaque fois qu’il y a un recrutement, vous vous posez la question des redéfinitions de postes, vous ne feriez plus que ça ! Instaurez donc le principe qu’un profil de poste doit être figé par défaut. L’intitulé est bien plus important que la mission… 8. Tu utiliseras les réseaux sociaux On trouve de tout sur les réseaux sociaux, c’est génial, non ? Vous pouvez donc collecter tous les ragots et un tas d’informations personnelles sur les candidats. Et même oublier l’expérience professionnelle du candidat. Vive le recrutement 2.0 où l’on privilégie les photos de vacances et les préférences musicales sur les compétences professionnelles ! 9. Tu privilégieras le diplôme sur le talent Qu’importe la personnalité d’un candidat pourvu qu’il sorte d’un bon établissement avec le diplôme ad hoc. Votre direction générale ne pourra jamais vous reprocher d’avoir recruté un polytechnicien, un HEC, un Sciences Po ou un Essec. Gardez toujours à la portée de la main les derniers classements des grandes écoles… De même, il est inutile de faire parler un candidat sur la valeur qu’il va créer dans votre entreprise et celle qu’il a créée dans son précédent poste : s’il sort des meilleures écoles, il créera automatiquement de la valeur business ! « Les classements, y’a que ça de vrai ! » 10. Tu ne tiendras pas informé le candidat Tes processus internes ne regardent en rien les candidats. Inutile donc de les informer du traitement de leur dossier. Peu importe l’image qu’ils garderont de ton entreprise. Surtout s’ils ne sont pas recrutés… Et parce que, parfois, un coup de pouce n’est pas plus cher que le temps perdu dans la recherche de nouveaux profils, Mushroom Conseil vous accompagne dans la qualification et la présentation de candidats « ad hoc ». Mushroom Conseil en 3 points : – La maîtrise de l’univers agence et annonceurs et de ses évolutions, très rapides, qui nécessitent une extrême réactivité – La compréhension des problématiques techniques et innovantes – La dimension internationale (recrutement de country managers et de rédacteurs en chef en Italie, Espagne, Allemagne, Brésil,…) 1 commentaire Classé dans Actu, Communication, Media Tagué Chasseurs de têtes, digital, Elisa Stoppa, innovation, Intenational, Mushroom Conseil, Rater son entretien, Rater son recrutement, Régis Bruneau, Recrutement, Talents, Thomas Dufournaud, web 7 avril 2014 · 1301 48 Start-up en mal de recrutement ! Help ! L’actuelle génération active, plus attentive que jamais au cadre de vie, nous parle de liberté, d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, d’un job polyvalent, responsabilisant, évolutif,… On retrouve souvent ces caractéristiques dans l’environnement novateur et dynamique des start-up qui, pourtant, semblent rencontrer des difficultés à recruter. Pourquoi ? Avant de répondre à cette vaste question, d’abord essayons de définir ce que le mot start-up englobe. Selon Wikipedia, cette structure est une « jeune entreprise à fort potentiel de croissance et qui fait la plupart du temps l’objet de levées de fonds ». A l’heure actuelle, la majorité des start-up à fort potentiel ont une activité ancrée dans le monde digital (services innovants, circuits de distribution sur le web, activités autour de la sphère mobile) qui nécessite des compétences très pointues. Selon nous, il existe deux types de start-up : – Le « CAC 40 » ! Les pionniers du web du début des années 2000 qui présentent aujourd’hui une notoriété forte, parfois même supérieure à des grands groupes internationaux (qui n’a jamais entendu parler de Meetic, Leboncoin ou encore Venteprivees.com ?). Souvent, ces derniers ont pu réaliser diverses levées de fonds leur permettant de développer leur modèle économique, recruter des équipes, amorcer un développement international, se positionner sur de nouveaux marchés,… – Les « jeunes » start-up montantes, parfois encore méconnues mais qui attirent les investisseurs pour l’originalité (et la rentabilité) de leur modèle économique : Videdressing, melty.fr, blablacar, Appturbo,… Les enjeux liés au recrutement sont différents pour ces deux types de structure. De manière générale, toutes les start-up, celles qui débutent et celles qui ont déjà bien grandi, manquent cruellement de profils techniques, tant dans le développement que le design. Dans les métiers « business » (business development, marketing en ligne, affiliation partenariats …) ou du community management, les besoins dépendent très souvent de la taille de l’entreprise. Les start-up qui démarrent rencontrent souvent des difficultés à recruter notamment pour un manque de visibilité et de notoriété, pour l’image fausse d’une plus grande fragilité économique en comparaison des grands groupes internationaux et également pour le fait de donner l’impression d’une moins bonne employabilité externe. De plus, elles ne peuvent pas s’offrir, du moins dans l’immédiat, de profils qui se positionnent sur des prétentions salariales élevées. Ainsi, les candidats qui les rejoignent doivent très souvent savoir « toucher à tout », apprendre vite, démontrer un esprit entrepreneurial et faire parfois des compromis sur la rémunération. Toutefois, le candidat qui prendra « le risque » de rejoindre ce type de structure à ses débuts, sera récompensé par la possibilité de « grandir » et d’évoluer avec elle plus rapidement qu’au sein d’un annonceur classique. Chez les start-up qui ont connu une importante croissance économique, les « métiers business » sont très recherchés, afin qu’elles puissent se démarquer sur leur marché. C’est le cas notamment dans le e-commerce qui est très concurrentiel. A ce niveau de déploiement, il est également primordial de structurer l’interne avec le recrutement d’un profil RH senior ainsi que d’un responsable de la communication, afin d’accélérer en particulier la visibilité de ces entreprises et de créer une « véritable image de marque employeur ». Objectif encore une fois : attirer les meilleurs ! Mushroom Conseil a acquis, aujourd’hui, une forte expérience du conseil en recrutement et en organisation des structures du web à fort potentiel, qui nécessitent un accompagnement plus personnalisé et une compréhension de leur terrain de jeux spécifique. Mushroom Conseil en 4 points : – La parfaite connaissance du secteur « communication et digital » – La maîtrise de l’univers des start-up et de ses évolutions, très rapides, qui nécessitent une extrême réactivité – La compréhension des problématiques techniques et innovantes – La dimension internationale (recrutement de country managers et de rédacteurs en chef en Italie, Espagne, Allemagne, Brésil,…) Quelques clients témoignent ! 1 commentaire Classé dans Actu, Digital Tagué 24h00, Alessandra Ciolino, AppTurbo, Attractive World, Avolta Partners, business angel, Chasseurs de têtes, digital, e-commerce, Jérémie Mani, levée de fonds, Ludovic Huraux, melty.fr, meltygroup, Netino, Patrick Robin, Recrutement, Sandra Bondon, Silicon Sentier, start-up 1 avril 2014 · 1212 40 Voulez-vous coucher avec moi, ce soir ! Les rencontres réelles entre célibataires sont le nouveau dada des sites de rencontres en ligne. On se rencontre pour de vrai et à plusieurs autour d’une table au restaurant, pour suivre un cours de cuisine ou visiter une expo. Calqué sur le modèle d’une « sortie entre amis », un retour aux sources en pied de nez au virtuel. Focus sur quatre jeunes start-up qui permettent de faire des rencontres « autrement » ! Ciggo Ciggo est un projet de startup web mené par Antoine Delhomme et Willy Lachambre, deux jeunes ingénieurs ardennais. Le principe est simple : mettre en relation les milliers de voyageurs professionnels qui se déplacent en train pour leur permettre de réserver leur emplacement côte à côte et de favoriser les rencontres. Utile pour convenir d’une date et d’un lieu de rencontre pour découvrir de nouvelles personnes en utilisant le train comme espace de rendez-vous. www.mytripmypic.com/fr/ Ma Pause Dej’ Ma Pause Déj’ est une jeune startup lyonnaise en phase de prototypage accompagnée par BoostInLyon. “Halte au sandwich englouti devant son PC, prenez du temps pour vous“, une jeune pousse qui veut servir à découvrir de nouveaux restaurants, faire des rencontres ou se détendre, Ma Pause Déj proposera des activités variées selon l’humeur et le temps disponible de l’utilisateur, sur smartphones et Internet. www.mapausedej.net Misterbnb Prochainement lancé sur la toile en France, misterbnb se veut être le Airbnb ou le Sejourning gay-friendly. Une nouvelle fois, la création de site généraliste provoque le lancement de sites spécialistes sur une thématique précise. L’idée première de cette offre est de permettre à la population gay de voyager sans préjuger, en tout tranquillité et convivialité. www.misterbnb.com Funster Dans la même logique de faire rencontrer deux personnes qui ne se connaissent pas, le site Funster propose de faire rencontrer deux groupes d’ami(e)s (3 garçons, 3 filles) dans un bar, en prépayant directement sur le site (15 euros le verre, soit 45 euros pour le groupe d’amis). Les groupes sont composés de la manière suivante: un couple souhaite se rencontrer et chacun invite deux de leurs ami(e)s. www.funsterclub.com Poster un commentaire Classé dans Actu, Digital Tagué Attractive World, Chasseurs de têtes, ciggo, digital, funster, innovation, ma pause déj, meetic, misterbnb, Mushroom Conseil, rencontres, start-up, web 24 janvier 2014 · 909 44 Happy new 2014 Mushroom Conseil vous souhaite une bonne année pleine d’inventions ! Poster un commentaire Classé dans Actu Tagué 2014, Chasseurs de têtes, digital, Mushroom Conseil, new média, Recrutement, voeux 2014 31 janvier 2013 · 1604 21 MUSHROOM TV / EPISODE 2 – LA GENERATION CONNECTEE Et voici notre Mushroom TV – Episode 2 Cette vidéo est dédiée à la génération connectée. En France où en est le processus de digitalisation des marques et distributeurs instore? Quel avenir de croissance pour la digitalisation instore à la fois en terme d’usage consommateur et de technologies? Trois intervenants spécialisés dans le domaine nous donnent leurs réponses… Le tout agrémenté d’exemples concrets ! Poster un commentaire Classé dans Mushroom TV Tagué Applications I-phone, Catherine Barba, digital, Digitalisation des points des ventes, Gaël Clouzard, Génération connectée, GoMcDo, Jérôme Toucheboeuf, Mushroom Conseil, mushroom tv, MySephora, Soulsnag, Vincent Remoissenet, web 18 septembre 2012 · 909 10 MUSHROOM TV – EPISODE 1 / UX DESIGNERS Comme promis, voici notre premier numéro de la Mushroom TV ! Chaque trimestre, nous vous ferons partager nos expériences du terrain : nouveaux métiers, nouvelles tendances, nouveaux acteurs de l’univers de la communication. Dans cet épisode, nous traitons le sujet des UX designers. Selon Sylvie Daumal, une des interviewés et figure incontournable de la communauté UX européenne, le design d’expérience utilisateurs « est une façon nouvelle et radicalement différente de penser les dispositifs numériques. Il modifie profondément les méthodes de travail, l’organisation et les compétences des équipes de projets ». La preuve en images : 17 Commentaires Classé dans Mushroom TV Tagué Alexandre Malsch, Benjamin Servet, chasseurs de tête, communication, David Raichman, design d'expérience utilisateurs, digital, Digitas, E-makina, Manuel Diaz, Matthieu Mingasson, melty.fr, meltynetwork, Mushroom Conseil, mushroom tv, Nealite, Ogilvy, Recrutement, Sylvie Daumal, UX designer, web 6 août 2012 · 808 38 Y FOR YOUNG… La grande aventure d’un avant-gardiste de l’innovation ! Melty.fr représente une des plus grandes réussites françaises en termes d’information participative adressée aux jeunes. Les écouteurs tombant sur le ventre en forme de Y, cette génération de 18-30 mordue des réseaux sociaux, de l’usage du mobile, de la dextérité dans le multitâche, est une cible difficile à cerner et à séduire. Pari réussi par Alexandre Malsch et Jeremy Nicolas (co fondateur et DGA) qui, très vite, se lancent dans la création d’un site d’actualité dédié aux jeunes. Les deux créeront la société meltyNetwork (eeple) et melty.fr en 2008. Et le succès est immédiat ! En 2009, Bouygues Telecom Initiatives et le groupe IONIS rejoignent le capital de meltyNetwork qui gagne le « prix d’argent » du DDB Innovation Challenge. En 2010, meltyNetwork devient un véritable éditeur « Pure Player » en intégrant tous les corps de métier nécessaires à la réalisation du projet et en devenant le premier groupe média 100% jeune grâce au lancement de deux sites dédiés à la mode des 18/30 (meltyFashion et meltyStyle) et au buzz (meltyBuzz). Suivront ensuite meltyFood et Fan2. Mais qu’est-ce qui fait vraiment le succès de ce media ? La technologie, bien sûr (on peut souligner le fait que melty.fr a intégré un “Ticker maison” affichant en temps réel l’actualité du réseau et des contacts melty bien avant que Facebook ne s’y mette), mais aussi un regard toujours attentif à son public, via des articles à forte valeur ajoutée, interactifs, intéressants, interconnectés… Comme la génération Y ! Melty.fr effectue un vrai travail de journalisme n’hésitant pas à réaliser d’excellents reportages, en particulier sous forme de vidéo. Si chez melty.fr, plus qu’ailleurs encore, le SEO est au cœur des préoccupations, les rédacteurs doivent créer du contenu de qualité, unique et engageant afin que lecteur prenne plaisir à lire les news et ait envie de commenter, aimer, partager sa lecture. Cet effort d’optimisation en amont se poursuit une fois les articles publiés, via un suivi post publication et l’animation de la communauté des lecteurs. Avec une moyenne de 70 articles écrits par jour, et par rubrique, et plus de 9,3 M de V/U par mois (source eStat mediametrie JUIN 2012) sur l’ensemble des sites du réseau, melty.fr est devenu une véritable institution du web français… Un succès qui n’est pas destiné à s’arrêter… Toujours à la pointe, Y for Young suivra certainement la génération Z où les mots Communication, Collaboration, Connexion et Créativité assument un sens que melty.fr a déjà compris il y a fort longtemps ! Poster un commentaire Classé dans Media Tagué 18-30, Alexandre Malsch, buzz, carrières, digital, emploi, Jeremy Nicolas, jeunes, media, melty.fr, web
En csperantquelesfêtes nevousont pas trop« plombé»l’equipe Mushroôm Conseil voussouhaite lo meitleurpour 2015! Santé, joie, doûceurintrépidité…Prenez tout ! Poster un commentairo Classé dansAciu Tagûe 2015, bonne année, Chasseurs detêres,digitol,Jean Rochefort, MushroomConseil 24ayril2014 * 90928 Lesdixcommandements pour rater sesrecrutenenis 1.Tu choisiras plusieurs cabinets dê recrutenent Riendetel qu'umesaime émulation pourremuer lesénergies dês cabinets de reerutement.Pour recruter il faut au moinsplacer cinq cabimets en concurrencefrontale. Les consultants seront tellement fiers de collaborer avecvous etheureuxd’avoir décrochela nissianque vousleuravezeonfîéqu'ils trovailleront sans compter. N'oubliêz pas d'exiger la présentationd’aumoinsdix candidats onm’est jamais tropprudent… Et profitez-en pour mégocier les honoraires àlabaisse c’est toujours ça depris ! 2. Tucomplexifterasle proeéssus derecrulement Pour recrûterlesbôns profils, ilnefaût vraimentpâs setromper. L’idéalestdemultiplierlesentretiensayeé les candidats avec lemaxlmumdemanagers de votreentreprisequi pourront ainsitous formûler unavis souventdivergent. De toute façon,unèamdidat estpardéfinitiontotalement disponible lorsqu'ïl recherche un nouveauposte (etl’estencoreplus s’il estau chômage...) :c’esta lui de s’àdaptêra votreemploi dutemps ! 3. Tuterassureras avec des tests de persônnalité Les testsde personnalite sontscientifiquement infailltblës c'estpour cela qu’ilsont étéinventés. Un candidat doit revélarson âmë ettout cequ’ila dans la tête. Enplusil y ena qut aimentca. Conme lestests revelentla veriteabsolue,vous peuvez même fairel’impasse sur les entreiiens ! 4.Tun’auraspas de budget recrutement Pas d’enveloppebudgetairedédiée aux recrùtements:ca principede base de bonne gestion feraplaisir a votreDG qui n’apas manquéde reduire lebudget dela DRH.Le recrutcmentn’est pàs un investissement!Onpeut tresbien recruter ayecles moyans du bord. Une annoncesûrdes sites gratuitsde recrutementet sur le siteWeb Corporate,quelquesstagiaires pour trier lamomtagne de CV, desentretiens à la chaine pourélaborer la short list et leteur est joue. Trop facile… 5. Tu ne définiraspas unprofilde posteciair C’estencollectant un maxtmum deCV de candidatures quel’ena leplus de chance dedecouvrir laperla räre, c’estbien conmu.Ilnefaut donc pâs etretrop précis dansladéflnition du poste au risque defreinerles ardeursde bonsprofils. 6.Tu feras uneproposition financiere indécente Ilvousfaut lesmeilleurs pour vous dfmarquer de lo rudeconcurrence sur votre marche. Lasurencheresalariale, camarçhe a tousles coups, tous les eœperts de la gestion des RH le sâventetle répètent.Vous êtesdonc assurés d'atiirer lesmeilleurs talents, ion DGcomprendra parfäitementcettelogiquetmplacable.De même, vousnevous méfierez pas descandidatsquisefocalisent surle niveau de rémuncration : ce sontles meilleurs qui saventcaqu’ilsvälent ! 7. Tuferas un << copié collé» du profil Rien me vautla continuitépour garaniirlabonne marche des affaires. Sî a chàque fois qu’ïl yaun recrûtement, vous vous posez la question desredéfinitionsdepostes, vousne feriez plusque ça !Instaurezdonéle principe qu’un profil de poste doitêtrefigé par défoul.L’intitulé estbienplus important que la missiôn... 8. Tu utiliseras les reseaux sociaux On trouvedetoutsurles reseaux sociaux,c'est génialnon ? Voùspouvezdonc collecter tous les ragotsetuntasd’informationspersonnelles sur lescandidats.Etmême oublierl’expérienceprofèssionnelle du candidat.Vivelerecrutement2.0oul’on privilégic les photos devacances etlespréferencesmusicalessurles competemcesprofessionnelles ! 9. Tu privitégieraste diplomc sur te talent Qu’importe la persomnalitéd’un candidat pourvu qu’ilsorted’un bonetablissement avec lediplôme ad hac.Votre direction générale nepourra jemais vous reprôcherd’avoir recruté un polytechnicien unHEC,un Scifnçes Po ou un Essec. Gardez toujours à lâ portée de lamain lesderniers classementsdesgrandès ecoles...De mémeil est inûlilede faire parlerun candidat sur ia valeurqu’il va créer dans votreenireprise et celle qu’ilacrééedansson precédent poste :s’il sortdesmeilleures écoles,ilcrceraeutomatiquenent delavateur business! « Lesclassemcnts, y’eque ca devrai!>> 10. Tu ne tiendras pas informele candidat Tes processus internesne regardenten rienles candidats. Inûtile donc de tes informerdu traitemenl de leur dossier.Peuimporte l’imagequ'îls garderontde ton entreprise.Surtout s'ilsnesontpas recrutés... Et parce que, parfois,uncoup de pouce n'esr pasplus cher que le tempsperdu dans la reèherchedenouveaûx profils MushroomConseilvous accompagne danslaqualificationet la presentatiomdecandidats << ad hoc ». MushroonComseil en 3points : -La maîlrise de l’uniyers agênçe etannonceurs et de sescvolutionslrfsrepides, qui nécessitemt une extreme réactivité – La cempréhension desproblématiques techniques etinnovantes – La dimensioninternationale (recrutementdeèountry managers etderédacteursen chef en ItalieEspagne, AllemagneBrésil,...) 1 commentaire Classé dans Actu, Communicatiom, Mëdia Taguë Chasseurs detetes,digtlal ElisaStoppainnovation, Intenational, Mushroom ConseilRater son entretlenRaterson recrutement Régis Bruneau,Recrutement,Talents, Thomas Dufoùrnàud, web 7 avril 2014 ·1301 48 Startupen maldf recrutement!Help! L’actuelle genérationactive plusàttenrive quejamaisau cadre de vienousparle de liberté d'équilibre entrevie professionnelleet persomnelle d’unjob polyvalentresponsabilisant, évolutif... Onretrouve souvent ces caracteristiques dansl’environnement novateùret dynamique des start-upqui,pourtant, semblent rencontrerdes difficuitésareéruter. Pourquoi ? Avantderépondre àcettevastequestion,d’abord essayans dedéfinir ce que le motstart-upènglobe.SelonWikipedia cette structureestùme«jeune entrepriseà fortporemtiel decroissance etqulfait la plupart du temps l’objet de levéës de fonds ». Al’heure actuelle lamajoritedes stàrt-upà fortpotenttelontuneactiviteâncrée dans le monde dtgital (servicesinnovants,circuits de distribution sur leweb, activitesaùtour de laspheremobile)qûi nécessite dcs competences tres pointues. Selon nous, il existe deuxtypés desrartup : –Le « CAC 40 » ! Lespionniersduwebdu debut des amnées2000qùiprésentent aujourd’hulune notoriétéforte parfois même sùperieure à desgrands groupes internationaûx (quin’ajàmais entenduparler de Meetlc, Leboncoinouencore Venteprivefs.com ?).Sôuvcnt, cesderniers oni pu réoliser diverses levées de fonds leur permettantde developper leur modèle écomomique recrùtcr desequipes amoréerundéveloppementlnternational,seposittonner surdenouveaux marchés… – Les <<jeunes >> startupmomtantes,parfois encorè mecannues mais quiattirent lesïnvestisseurspour l’originalité (ëtla remtabilite) deleurmodele économique : Videdressing mclty.fr,blablacar Apptùrbe… Les enjeux liés au recrutement sontdifférentspources deux types destructure. Demanière generale toutes lesstart-up,celles qui débutent et celles qûiont déjà bien grandl, mänquent cruellement deprofilstechniqùes, tantdans ledeveloppement qùe le desïgn. Dans les metiers<<business >> (business developmeml marketing en ligneaffiliation partenariats …)oùdu community management, les besoins dépendemttrèssouvent delatailledel’entreprise. Lesstartup qui démarrentrencontrent souventdesdifficultès à recruter notanmênt pour un manque de visibllité et de notoriete,pouri'image fausse d’une plusgrande fragilité economiqueèncomparäisondesgrandsgroupesinternatlonauxet également pourlefaltde donncrl’impressiond'unemoins bonneemployabilitéexterne. De plus, elles ne peuventpass’offrir, dumoinsdansl’immédiat, de profils qui se positlonnentsurdesprétentionssalariales élevees. Ainsi lescamdidatsqui les rejoignentdaivenltres soùvëntsavoir« tôucher à tout » apprëndre vite denontrerunesprïtentrepremeurialetfaire perfoisdescampromissur la rémunération. Toutefois le candldat qui prendra<< le risque»derejoindrecerypede structure à sès débuts sera rccompensé par la possibilïté de << grandir »et d'evôlueravec elleptus rapidement qu'ausein d'un annônceur classique. Chezlesstart-up qui ont connuuneimportantecroissanceéconomique les << nétiers business»sent trèsrecherches, afin qu'êllespuissent sedémarquersurleur marché. C’est le cas notammentdansle f-commerce qui est tresconeurrenticl. Ace niveaude déploiement ïl est également primordiai de structurer l’interneavec le recrutement d’un profil RHsenior ainsi que d’un responsable de la communication, afin d'accelérerenparticulierlavisibilite deèes cntreprises et de créer une « véritableimagede marque emploveur ». Objeclif encoreune fois:attirer les meilleurs ! MushroomComseïla acquis,aujoùrd’hui,ûneforteexperiencedu conseil en recrutementetenorganisation des strucrures du web à fortpotentielqui nécessitent unaccompagnementpluspersonnalisé et unecompréhension de ieur torraindejeùx spécifique. Mushroom Consellen4poimts : -Laparfaite connaissancë du secteur«communication etdigital » – Lamaîtrisedel'universdes startup etdeses evolutions, très rapides, quinécessitent une extrême réactivite – La compréhensiom desproblématiques techniquesetinmovantes –La dimension internationale (recrutementdecountry managerset de rédacteurs enchef enItalie, Espagnè, Allemagne Brésil,…) Qùelquesclients temoignent ! 1commentaire Clossé dans Actu, Digital Tagué 24h00, AlessandràCiollno, AppTurbo,Attractive World AvoltaPartners, busïness angel, Chasseurs detêtesdigitale-commerce,Jérémie Mani, levée de fonds, LudovicHuraux, neltv.fr meltygroup Netino, Patrick Robin, Recrutement, Sandra Bondon,Silicon Sentierstart-up 1 avril 2014 ·121240 Voulez-vouscoucher avecmoi,ee soir ! Les rencontres reelles entrecélibatairessonl le nouveau dada dessites derencontresenligne. On serencontrepourde vrâi et a plûsieurs auiour d’une table aurestäurant, poursuivre un cours deèuisine ouvisitar une expo. Catqué sûrle modète d’une«sortie entre amis », unretour auœ sourcesen pied denez au virtuèl. Fecus sur quatre jeunesstart-upquipermettentde fairedesrencontres « autrement » ! Ciggo Ciggo est unprojetdestartupweb mene pärAntoine Delhomme et Willy Lachambre,deux jeunesingénleurs ardènnais. Lè primcipe est simple: nettre enrelatiôn les milliers de voyageursprofessionnelsqui se déplacenten train pourleurpermettrede réserver teur emplacementcôte à côte erdefavoriser les rencontres. Utilepour convenird’une dateetd'un lieûderencontre pour découyrir denouvellespersonnes enutilisantle train commeespace de rendez-vous. www.mytripmyplc.com/er/ Me PauseDej' MaPause Déj’ estunejeune startup lyonnaiseën phase de prototypage accompagneeparBôôstInLyon. “Haiteau sandwichenglouti devàntson PC,prenez du tempspouryous“, une jeune poussequi veut servir àdecouvrir de nouveaux restaurants falre desrencontresou se détendre, MaPause Déj proposera des activités varïcesselon l'humeur et letemps disponible de l’utilisateur sur smartphones etInternet. www.mapausedej.net Misterbnb Prochainementiancé surla toileenFrance misterbnb se veutetre leAirbnboule Sejourninggay-friendly. Unemouvelle fois, la créationde sitê genéralisteprovoque lelancementdesites spécialistessur unethematîque précise. L’idée premièrede cetteoffreestde permettreà lapopulationgayde voyager sansprejugerentout tranquillité et convivialité. www.misterbnb.côm Funster Dans lamêmetogique defaire rencontrer deuxpersonmes quine seconnaissent pas lesiteFunster propose de faire rencontrer deux groupes d’ani(e)s (3 garcons3 fitles) dans un bar,en prepayantdirectementsur le site (15 eurosle verre soit45 euros pour le groupe d’amis).Lës groupessont composésde lamanière suivante: un couple souhaitese rencontreretchacun invite deuxdeleurs ani(e)s. www.funsterclub.com Poster un commentaire Classé dans Actu Digital Tagué AttractiveWorld, Chasseursde tetes,ciggo,digital funster, innovation, mapause déj, meetic misterbnb, Mushroom Conseil,rencontres, start-up, web 24 janvier2014 · 90944 Happy new 2014 Mushroom Conseilvoussouhaiteune bonnê annéepleine d’inventions ! Poster un commentaire Classe dansActu Tagué 2014 Chasseurs de iêtes digital Mushroom Conseil,newmédia, Recrutement, voeux2014 31 janvier 2013*1604 21 MUSHROOM TV /EPISODE2– LA GENERATION CONNECTEE Etvoici notreMushroom TV -Episode 2 Cette vidéo estdediee à lagénératiomconnectée.EnFranceoù en est le processusde digitalisatïondesmarques et disrributeursinstere?Quelâvenir decroissancepouriadigitalisation instoreà ta fois entorme d’usage consammateûretdetechnologies? Troisimtervenants specialises dans tedomaine nousdonnent leurs réponses…Le tout agrénënté d'exemples concrets ! Pasteruncommentaire Classe dans MushroomTV TagueApplicatiôns Iphone,Catherine Barba, digitalDigitalisation des peints desyentesGaëlClôuzardGéneratiom connectée,GoMcDo Jérome Toucheboeuf, Mushroom Conseil, mushroomtvMySephora Soulsnag, Vincent Remoissemetweb 18soptèmbre2012 · 909 10 MUSHROOMTV –EPISODE 1 /UXDESIGNERS Cômme promis, voici notrepremier numéro de la MushroomTV ! Chaquetrimestre, nous vousferons partager nosexpériencesdu terrain: nouveaux métiers, nouvellestendances, nouveaux acteurs del'univers de lacommunication. Dans cetepisodenoustraitonsle sujetdesUX designers. SelonSylvieDaumal,unedes interviewés êt figure incontournâble de la communaute UXeûropeënne iedesignd’expérienceutilisateurs<<est une façonnouvellfetradicalement différente depenser lesdisposities numériques.It modifieprofondementles methodesde travail, l'orgamisationetles competences desequipesde projets ». La preuve en images : 17 Commenteires Classédans Mushroom TV Tagué Alexandra Malsch BenjaminServet,chasseursdelete, comnunicationDavidRaichman, designdexpérience utilisateursdigital,Digltas, E-makina ManuelDiaz Matthieu Mingàsson, melty.fr, meltynetworkMushroom Conseil, mushroom tv,Nealite OgilvyRecrutement,Sylvie Daumal,UX dfsigner, wëb 6 août 2012· 80838 Y FOR YOUNG… Lagrandeaventured’unavantgardistede l’inmovation! Melty.fr représenteune des plusgrandes réussites francaisesen termes d’informationparticipative adressée aux jeunes. Les écouteurstombant surle ventre en formèdeY,cette gonération de 18-30morduades rêsêauxsocîaùx,del’usage du mobile, de la dëxtérité dans lemultitâchè, est ume cible difficileàcerner ftà séduire. Parlreussi parAlexamdre Mâlschet Jeremy Nicolas (co fondateuret DGA)qui, trèsvtte,selancentdänslacréation d’ùn sited’actualité dédiéaux jeunes. Les dêuxcreerant ta societémettyNetwork(eepla) otmelty.fren2008. Etle succèsest immédiat ! En2009 Bouygues Telecom Initiatives etle groupe IONISrejaignentlecapitaldemeltvNetworkqùi gagne le<< prixd’argent » duDDBInnoyation Chàllenge. En2010, meliyNetwork deyientunveritablè éditeur<< PurePlayer>> enintegranttouslescorps de métier nécessaires à la realisation duprojet et endevenantle premifr groupe media100% jeune grâce autancement de deux sites dfdtés àlamode des 18/30(meltyFashion et mettyStyle)etou buzz(meltyBuzz).Suivrontensûite meltyFood etFan2. Mais qu’est-ce qul falt vraiment lesuccès de ce media? La tochnolagie bien sûr (on peutsoutigner lefait que melty.fra intégréun “Ticker maison”affiçhant en tenps réel l’actualité du réseauet descontacts meltybien avant queFacebook mes’y mëtte),maisaussiun regard toujoursàttentifa son publicviadës articlesa forte valeur ajoutée, interactifs, interessants interconnectcs… Commela géneralion Y ! Melty.fr efffctue um yrai travailde journalismen'hesitant pas â realiserd’excellents reportages, enparticuliérsous forme de vidéo. Sichez melty.fr,plusqu’ailleurs encorela SEO est au cœur des preoccupations lesrédacteursdoiventcreerdu contenu dequalité unique etengageant afinque leèteur prenne plaisir à lirelesnews etaïtenvie de camnenrer, aimer partagersa lecture. Cet effortd’optimisation en amont sêpoursuitune fois les articlespublies, via un suivi post publiéationet l’animation de tacommunautédeslecteurs. Avec unemoyenne de70 articles écrits par joûr, et par rubrïque et plusde 9,3Mde V/Upar mois(source eStat mediametrie JUIN 2012)sur l'ensemble dessires du reseau melty.fr est devenu une vérîtableinstitution du web francais… Unsuceès qui n'estpas desttnê as’arreler… Toujours àla pointe Y forYoung suivra certainement la génération ZoùlesmotsCommunication CollaborationConnexion et Créativité assumentun sens quemelty.fradéjà compris il y a fortlomgtemps! Posterun commentaire Classedans Media Tagué 18-30,Alexandre Malsch buzz, carrieres digital emplotJeremy Nicôlas, jeunes, mediamelty.fr, web
Dans un monde qui nous paraît bien lointain maintenant, il y avait des concerts et des festivals où des musiciens se produisaient devant un public. Certains festivals avaient lieu en plein air, d'autres en salle... mais d'autres plus originaux se déroulaient en pleine forêt ou, comme c'est le cas du Prophecy Fest, dans une grotte ! Comme le manque de concerts se fait cruellement ressentir aujourd'hui, nous avons ressorti de nos archives notre compte-rendu du Prophecy fest 2019, avec une très belle affiche à la clé. Alcest, A Forest of Stars, ColdWorld, Sun of The Sleepless ou encore Strid ont joué le premier jour. A Forest of Stars On commence cette journée dans la grotte de Balver Höhle avec A Forest of Stars, un groupe rare sur scène, qui instille beaucoup d'éléments différents dans sa musique, allant du folk à l'avant-garde metal. De belles harmonies se font entendre, avec un son qui est bon quand le tempo est lent mais qui devient malheureusement beaucoup plus brouillon lorsque le tempo s'accélère : la voix couvre tout. Ce sont des compositions alambiquées qui descendent rarement en dessous du compteur des 7 minutes, avec une emphase sur les riffs qui sont doublés par un violon, y compris sur les parties en tremolo. Les guitares sont accompagnées de quelques sympathiques touches de piano et de mellotron, qui fonctionnent particulièrement bien sur les passages lents ou mid-tempo, comme si le groupe avait plus de mal à se maîtriser sur ses parties rapides. Le son s'améliore en fin de set et permet d'apprécier plus clairement la musique d'A Forest of Stars, mais étant donné la longueur des morceaux, c'est typiquement le genre de formation qui aurait besoin de plus de 45 minutes pour installer un climat propice à l'immersion. A revoir dans d'autres conditions. Sun of The Sleepless On retrouve l'ami Markus Stock avec son projet de Black Metal de bon aloi Sun of The Sleepless. Malheureusement, le son n'est encore pas au meilleur, un problème récurrent qui se pose quand il s'agit de faire jouer des groupes de Metal extrême dans une grotte, un véritable casse-tête d'ingénieur-son. Ici, les basses gobent totalement les guitares, un comble alors qu'il y a trois six-cordistes sur scène et qu'elles constituent tout le sel de cette musique. Heureusement, en changeant plusieurs fois de place dans la grotte, on peut trouver un emplacement où la situation est moins pire et apprécier des titres épiques et efficaces comme "Where in My Childhood Lived a Witch". Entre ça et les choeurs qui ne sont plus chantés par Markus mais samplés, il est difficile de pleinement apprécier ce concert, alors qu'on a déjà vu Sun of The Sleepless dans de meilleures conditions et disposition, notamment lors de la dernière tournée européenne avec Empyrium et Helrunar. Farsot Le Prophecy fest, c'est également l'occasion de voir des groupes rares sur scène et de qualité. Et il faut peu de temps à Farsot pour nous convaincre qu'ils font partie de ceux-là. Au delà de leurs riffs particulièrement bien forgés, c'est la voix et le charisme du chanteur Georg Börner (ColdWorld, assurant l'intérim spécialement pour ce concert) qui retiennent l'attention. Il a ce que certains appellent une voix d'écorché, à la fois aiguë, puissante et qui dégage un spleen lancinant. Le climat des compositions est très sombre et dépressif, un peu comme si Katatonia avait mangé du lion, le tout saupoudré d'arpèges mélancoliques façon Opeth et de claviers fantomatiques. Le son est vraiment précis cette fois, même si on remarque parfois quelques décrochages dans le volume, comme si les guitares passaient en son clair pendant un instant et que la distorsion revenait juste après. Au bout de quatre morceaux, les mêmes musiciens changent de registre et d'accoutrement pour interpréter quelque chansons de ColdWorld, pour une des toutes premières apparitions du projet DSBM sur scène. Un moment assurément immanquable pour les fans, que nous avons honteusement manqué. En tout cas Farsot est un nom à inscrire dans vos tablettes. Katla Vous n'avez peut être jamais entendu parler de Katla et c'est un peu triste. Remontons en 2014 : Solstafir sort alors Ótta. Le groupe est mené par le chanteur/guitariste Aðalbjörn Tryggvason et le batteur Guðmundur Óli Pálmason, qui est considéré par les fans comme le cœur du groupe car ce dernier compose la majorité de la musique de Solstafir. Pourtant, suite à un imbroglio un peu flou, Oli a été évincé du groupe et a par la suite formé un nouveau projet, Katla, que beaucoup considèrent comme la suite logique des premiers albums de Solstafir, dont l'univers musical a bien changé depuis le départ d'Oli. Katla était au départ un projet studio, mais ils ont finalement décidé de présenter cette musique sur scène lors d'événements particuliers. Le Prophecy fest était donc une belle occasion pour eux de se produire, pour le deuxième concert de leur carrière ! Dès les premières notes, sans surprise, on peut entendre des compositions qui sonnent vraiment comme les albums de Sólstafir avec Oli, très axées sur des textures sonores et des ambiances, mais avec un gros accent rock n' roll malgré tout. C'est beaucoup plus brut, on peut entendre pas mal de pains, mais il y a une authenticité dans ce que propose Katla, faisant qu'on ne prête aucunement attention à ces erreurs. Le chanteur/guitariste Einar Thorberg Guðmundsson a une voix mélodique et peut être moins écorchée que celle d'Addi, mais elle remplit son office. Par contre, il est clair que le groupe fait ici son deuxième concert car aucun effort n'est fait au niveau de la prestation scénique, on peut imaginer que les musiciens sont concentrés sur leurs instruments et sans doute un peu tendus. Le concert n'en reste pas moins captivant, une vraie réussite. Disillusion Certains groupes ont des compositions si fouillées qu'il est extrêmement compliqué de leur faire honneur sur scène. C'est justement le cas des Allemands de Disillusion, présentant un metal progressif teinté de death metal, avec des compositions dépassant souvent les dix minutes. Cette complexité de composition et d'arrangement se retrouve dans les parties vocales, instrumentales mais aussi dans la composition du groupe sur scène : on peut compter pas moins de trois guitaristes, dont certains jouent sur 7 cordes. Malgré l'envie de persévérer et le statut culte de la formation, il est difficile d'entrer dans leur univers alors que le son est vraiment imprécis, qui ne permettent pas d'apprécier ce travail de composition élaboré. Il est temps d'aller manger une currywurst ! Alcest Malgré leur récent départ de Prophecy Productions pour Nuclear Blast, Alcest restent à ce jour l'un des groupes emblématiques du label, qui ont contribué à faire leur renommée depuis une quinzaine d'années. Il était donc logique de retrouver les Français à Balver Höhle pour ce qui ressemblait symboliquement à un concert d'au revoir. Au menu, Alcest nous propose un set classique pour ceux qui avaient pu les voir en 2019. Les plus exigeants auraient pu attendre plus d'une performance dans le cadre si particulier et intimiste du Prophecy fest. Neige expliquera par la suite au public qu'ils n'avaient pas eu le temps de répéter d'autres morceaux, y compris celles de l'album à venir [NDR : à l'époque] Spiritual Instinct. Mais devant un groupe manifestement au sommet de son art, comment bouder son plaisir en écoutant des classiques comme ''Ecailles de Lune PT. 1 '' ou ''Percées de Lumières'' ? D'autant plus que le son est excellent et quand on sait à quel point l'entreprise est difficile dans cette grotte, on ne peut que saluer la performance de Neige et ses compères. De plus, si on peut se douter que la majorité du public connaissait Alcest, l'ensemble de la grotte a été acquis à la cause du quatuor dès les premières notes jouées, chantant les paroles en choeur dans une ambiance de fête rarement observée sur ce festival. En somme, un excellent concert ! Strid Strid fait partie des rares groupes à jouer au Prophecy Fest sans être signé sur le label et on peut comprendre pourquoi : c'est depuis longtemps un groupe légendaire et historiquement important pour le Black Metal. Tout d'abord, jusqu'au split avec Malfeitor (2007), la formation n'avait que deux sorties [NDR : et donc, trois chansons] à son actif : la démo End of Life (1993) et l'EP Strid (1994), qui sont rapidement devenus des références dans la scène norvégienne des années 90 et ont plus tard posé les bases du Depressive Black Metal, un genre dans lequel Prophecy s'est spécialisé. Ce concert de clôture de la première journée du festival avait donc de quoi attiser la curiosité des festivaliers, surtout que Strid n'a donné que très peu de concerts dans ses périodes d'activités intermittentes. Ce soir, Vicotnik (DHG) n'est malheureusement pas de la partie, étant trop occupé par la reformation de Ved Buens Ende, mais la puissance dégagée par le groupe reste impressionnante. Avec trois guitares, les riffs ont un impact énorme, à commencer par ''Den Siste Sang'', une longue chanson répétitive mais classe par sa sobriété. ''Det hviskes blant sorte vinder''nous captive tout autant avec ses lignes de chant graves et sépulcrales. Le tempo est très lent, et l'emphase sur les guitares lourdes est telle qu'on croirait presque écouter du Funeral Doom. Le batteur a un jeu minimaliste mais chirurgical, presque comme une boîte à rythme façon Godflesh. Mais cette sobriété convient parfaitement à Strid. Lorsqu'ils dégaînent le classique ''End of Life'', le public devient fou et se met à headbanguer avec ferveur. Le concert est accompagné par des sons de clavier, mais sans claviériste sur scène, on aurait pu croire à de bien tristes samples. Mais il n'en est rien : le chanteur Ravn Harjar Raumr utilise en fait un micro synth sur sa guitare, lui permettant d'obtenir un son assez unique, très lugubre et dans la plus pure tradition du Black norvégien des 90s. Ces gars ont compris qu'avec un peu d'ingéniosité, et un bon riff, ça peut être une très bonne idée de le répéter pendant 10 minutes! Bref, Strid, c'était une fessée, une vraie réputation légendaire méritée. Un album est toujours en préparation, et il se murmure que Vicotnik en assurerait la production. ''fingers crossed''
Dans un monde quinous paraîtbien loîntaimnalntenant il yavaitdes concerts etdes festivalsou desmusiciens se preduisaienrdevantunpùbiiç. Certains festivals avaientlieuon plein air, dautres ensallé... nais dâutresplus originaux se déraulaîent en pleine forèt ou,comme c'estle casdu Prophecy Fest,dansumegrôtte ! Comme lemanque deconcertssefait cruallementressantiraujourd'hui,nous avons ressorti de nosarchives notracompte-rendu duProphêcy fest 2019,avec une très belleofeiche à laclé. Alcest A Forestôf Srars, ColdWorldSun of The Sleepless ouencore Stridontjouéle premier joûr. AForestoeStars On commènce cetre journeedans lagrotte de BalverHohle ovec A Forest of Starsungrouperaresurscène, quiinstille beaucoup d'eléments différents danssa musique, allantdu fotkal'avant-garde metal.De belles harmoniessefontentèndreavec unson qui estbon quamdletempo est lenimals quideyientmalheureusement beaucoup plus brouillom lorsque letemposaccélere: la yoixcouvretout.Ce sont des composirionsalamblqueesqui descandent rarementendessous du compteur des 7 minutesaveé uneemphase sur iesriffs quisont doublesparunviolony compris surles partièsentremoto. Lcs guitaressont aécompagnéesdequelques sympathiquestouches de piano et de mellotron qui fonctionment partiçulièrement bien sur lespassageslents ou mid-tempo, comme si legroupe avait plusdemalà sê maitrisersurses parties rapides. Lesen sameliore en fin deset et permet d'apprecier plusclairement la musique d'A Forêst of Starsmaisétant donné la longueur desmorceaux, c'est typiquementlegenre de formalion quiaurait besoin dê plusde45 mînutespour installer un climat propiceàl'immersion.A revoir dansd'autres cônditions. Sunof The Sleepless Onretrouve l'amiMarkus Stock avec sonprojetdeBlack Metalde bon aloi Sunof TheSleeplëss.Malheureusememtleson n'estencore pos au meilleur unproblème récurrentquise posequand il sagitdefaire jouer desgroupesde Metal extreme dansune grotte,un véritable cassetêted'ingénieurson.Ici, lesbasses gobent totalememt les guitares uncomblealorsquil y atrois six-cordistes surscèneet quellesconstituenttoutlesel de cette musique. Houreusement,en châmgeaniplusieurseoisde placedans la grotteon peuttroûver unemplacement oùla situationest môins pireet appreeler des titres épiques etefficaces comme "WhereinMyChildhoodLived a Witch". Entre ça et leséhoeurs quïne sontplus chamtés parMarkusnais samplesil estdifficile de pleinement apprécierce concertolors quonâ déjavu Sun ofThe Sleeplessdansde meilleures conditionset disposition, notamnenttors deladerniere tournée européenneavec Empyrium etHelrumar. Farsot Le Prophecyfest c'estegalcmentloccasion de voir des groupes raressurscène et dequalité. Et ilfaut peu de temps àFarsot pournous convaincrequ'ils fentpartie de ceuxlà.Au delàde leurs riffs particûlierement bien forgés c'est la vaix etle chärismeduchanteur GeorgBorner (ColdWorldassurant l'lntérimspécialementpource concert) quiratiennënt l'attention. Il a cequecertains appellent uneyoixdecorché àla fois aigue, puissamte et quidégage un sploen lancimant. Le climat des compositionsesttrès sombre et dépressif,unpeu comme si Katatoniäavait mange dû lion letout saupoudre d'arpegesmelancoliques façonOpethetdeclaviers fantomatiques. Lesonestyraiment précis cette foismamesi on remarqueparfois quelques decrochagesdans le volume conme silesguitares passaientemsonclair pendant un tnstant etque la distorsionrevenaïtjustèaprès.Au bout de quatre morceaux les mêmes musiciens chamgent deregistre et d'accoutrementpour interpréterquelque çhansoms de ColdWorldpour une destoutes prenieresapparitïens duprojet DSBMsur sceme.Unmoment assurémentimmanquable pourles fans qùenous avenshonteusement manque. EntoutcasFarsoiestun nom alnscrircdansyos tablettès. Katla Vousnavez peutêtrejamais entendu pariérdeKatlaetc'est un peu triste. Remontons en2014: Solstafir sort alorsÓttâ.Le groupeestmené par le chanteur/guitaristéAdalbjörnTryggveson et le batteur Guðmundur Oli Pálmasom quiest considere par lesfans comme le cœur du groupecarce dernier éomposelamajoriiédele musique de Solstafir. Pourtant, sùitea unimbregliaûn peu flou, Oli a éteëvincédu groupe et apar la sûiteformeun nouyéauprojel,Karla,quebeaucoup considèrent camme la suitelogique des premiersalbums deSolstafir, dontl'uniyersmusicala bien changédepuis ledépart dOli. Katlaêtaitau departun projet sludiemais ils ontfimalement decidéde présentercètte musiquesurscène lors d'événements particuliers.Le Prophecyfest étaltdonc une belle occasion pouréux de se produirë paur te deuxième concert de leur carrière! Dèsies prenieresnotcssamssurprise on peutentendre des compositiens qui sonment vroimentcommelesalbums de Sólstafirâvec Oli, très aœees sur des texturessonores et des ambiancas, maisavec ungros accentrockn'rollmalgrêtout.Cest beaucoup plusbrut, on peut entendre pas mal dê pains mais il yaune authenticité dans eequepropose Katla,faisant quonneprëteaueunementatlemlion aces erreurs. Le chantfur/guïtariste EinarThorberg Guðmundsson aune voixmélodique etpeut être moins éèorchée quecelled'Addimals elléremplitsonoffice.Parèontre ilest clalrque legroupe faiticison deuxiéme concert car aucuneffort nest fair au nivèaudela prestationscenique, on peutimaginerquelesmusiciens sontconcentressur leursinstruments et sans doute ûn peutendus. Le concertnen resie pasmoins captivant umevrate reussite. Disillusion Certains groupes ont des composittons stfouillees qu'il est extremementcempliquede leur fairehonneur sur scène.C'est jûstementle cas desAllemandsdfDisillusion, présenrantun metalprogressif teintéde death metal,avec descompositionsdepassant soûvent les dix minutes. Cette complexité de compositionet d'arrangement se retrouvedansles parties vocalesinstrumentalesnais aussi danslaconpositïondu groupesur scene: ôn peui compterpasmoins de troisguitaristesdontcertainsjoùent sùr7 cordes.Malgré l'envtède persevéreretle stätut cùlte dela formationil cstdifficile dentrerdansleurunivcrs alôrsquelesonest vraiment imprécis,qui nepermettent pasd'apprecierée travailde conposition elaboré. Il est temps d'allernanger unè currywurst! Atcest Malgréleurrécentdépart de Prophecy Productions pourNuclear Blast, Alcestrestent à ce jourt'un des groupesemblematiques du labei,quiôntcomtrlbue àfaire leur renommeedepûis une quînzaine d'années.Il était donc logiquederetrouverles Français a BolverHöhlepour cequiressemblaitsymboliquement aun concert dau revoir. Au menu, Alcest noùs propose umset classiqùê pourceuxqui avaientpu les voir en2019. Les plûs éxigeantsauraientpuattendreplus d'une performanée dansle cadre si particulier erintimiste du Prophecy fest.Neige expliquera par la suite eu publièquilsn'avaientpascu te temps de répéter d'autresmoréeaux y compris celles dei'albumà venir [NDR :ä l'epoque] SpiritualImstlnct. Maisdevant un groupemanieestementau sommetde son artcomment bouder sonplaisir en écoûtant dés ctassiques commeEcailles de Lune PT. 1 ''ou ''Pêrcées deLumières? Daurant plusquèieson est exèéllenlet quand onsait à quelpoint lentreprise estdifficile danscette grotte, onne peut quesaluerla performance deNeige etses compères. Deplus, si on peutse doùterquelamajorite du publlc connâissait Alcest l'ensemblede lagrotte a éteaequis à laçausedu quatùordès les premleres notes jouées, chantant les parolesenchoeur dans une ambiance de fête rarement observéasûr ce festival. En semmeunexcelientconcert ! Strid Strid fait partie des raresgroupes ajouer au PrephëcvFesi sansetresigné surle labelet ôn peut comprendrepourquoi: c'est depuislomgtempsun groupelegendàire et historiquenentimportant pour leBlackMetal.Toût dabord,jùsqu'ausplit avecMalfeltor(2007) la formation navait quedeux sorties[NDR: et donc,troischansons]à sonactif:la demo End ofLiee(1993)el l'EPStrid (1994),qùi somt rapidement devenusdes références dansla scènenorvégienne des années 90et ontplustardposéles bases du Depressive BlackMetal, un genre danslequelProphecy s'est spécialisé. Ce concert de cloture de lapremière jeurnéedufestival avaïtdonc dequoiartiserlâ curiosite des festivalierssurtout que Stridn'adonnéque rrès peude éoncerts dansses périodcs d'activités intermittentes. Ce soir Vicotnik(DHG) n'estmalheureusementpasdelapartieetant trôp eccupé parla refôrnàtion de VedBuensEnde, maislä puissance degagée par le grouperesteimpressionnante.Avec treisguilares, lesriffsontun impact énorme,à commencerpar'DenSisteSang', une longuechansonrepetitivemais classepar sa sobriéte. 'Dethviskès blant sortevînder'mouscaptivetout autamtavec ses lignesdechant gràves etsepulcrales. Le tenpoesttrès lent,etl'emphasesurlesguitares iourdes est telle qûoncroiraitpresque écouter duFunëralDoom. Le batteura unjeu minimaliste maischirurgical, presque comme une boîteà rythmefäçonGodflesh.Mais cettesobrîcteconvient parfaitëmenta Strid. Lorsquilsdégaînentle classique 'End ofLlfe'' lepublicdevient fou et se met à headbangueravec ferveur. Le concert est accompagné par des sons de èlayier mais sans claviériste surscène,onaurait pu croire à de biem tristes samples. Mais it n'enast rien:le chanteur Ravn Harjar Raumr utilise en fait un micro symth sursa guitare,luipormettant dobtenirun son assez unique trèslugubre etdans la pluspuro traditiondu Black norveglendes 90s.Ces gars ont conprisquovecùn peu d'ingéniosite, etun bonriff ça peurêtre une très banne idée da le repéterpendant10 minutes!Bref Strid,c'etaitune fèssée ume vraie réputation légendaireméritée.Um albumest toujoùrs en préparatiôm, et ilse murmure queVicotnik enassûrerait laproduction.''fingers crossed''
Les appareils portables intelligents sont capables de bien plus que de suivre les pas et la fréquence cardiaque. Le dernier appareil de la start-up israélienne Medtech Owlytics en est le parfait exemple: une mise en œuvre spéciale de son portable éponyme a été conçue pour surveiller la santé des seniors et spécifiquement pour détecter les chutes. Si une montre ne peut pas empêcher les gens de tomber et de se blesser, elle peut rapidement alerter les soignants et peut donc sauver des vies. Les porteurs de smartwatch se sont habitués aux appareils attachés à leur poignet, fournissant une alerte précoce d'incidents allant des palpitations cardiaques au stress élevé. Le dispositif Owlytics personnalisé pour les seniors va plus loin encore, en fournissant «une évaluation quotidienne continue des risques de chute et en identifiant les alertes précoces de détérioration de la santé». Ceci est réalisé en analysant les profils de santé des résidents des foyers de soins sur lesquels les appareils sont testés. Réduire les chutes mortelles Les personnes âgées ne sont pas connues pour leur maîtrise de la technologie, c'est pourquoi le portable de surveillance des chutes d'Owlytics est présenté aux maisons de retraite plutôt qu'aux résidents. Une fois adapté aux personnes âgées, l'appareil permet une surveillance à distance, permettant aux soignants de réagir rapidement à tout signe de chute. De tels incidents sont courants à mesure que les gens entrent dans leurs dernières années, et si les chutes elles-mêmes sont rarement mortelles, la détection lente des incidents peut l'être. Le portable Owlytics offre une solution moins invasive que de surveiller les résidents 24 heures sur 24 à l'aide de la télévision en circuit fermé ou de contrôles réguliers des soignants, donnant aux personnes âgées la liberté de vaquer à leurs occupations sans être dérangées. Cela leur permet également de conserver leur dignité, même si leur mobilité diminue. Le portable adapté aux seniors développé par Owlytics a maintenant été déployé par Fellowship Square-Mesa, le plus grand fournisseur à but non lucratif de logements et de services pour seniors basé en Arizona. Un bilan de santé non invasif L'autre capacité dérivée de l'équipement des personnes âgées avec des montres intelligentes est de surveiller leur état de santé général. Des indicateurs tels qu'une fréquence cardiaque irrégulière peuvent être le symptôme d'une maladie plus grave qui se développe. Les appareils portables peuvent alerter les soignants des anomalies, permettant ainsi de fournir des soins médicaux dans les plus brefs délais. Et comme les appareils peuvent être mis à jour à distance via le wifi, de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, ouvrant la voie à une multitude de nouvelles capacités qui offrent une meilleure compréhension de la santé des patients, sans violer leur vie privée ou leur indépendance. Un autre petit mais important avantage des dispositifs portables qu'Owlytics a personnalisés pour les résidents des maisons de soins est qu'ils ne ressemblent pas au genre d'alarmes personnelles maladroites couramment portées par les personnes âgées. Les smartwatches Samsung Active 2 LTE sur lesquelles Owlytics fonctionne sont légères et élancées, ce qui les rend agréables même aux personnes âgées les plus exigeantes. Alors que les montres intelligentes restent synonymes de personnes qui sont dans la fleur de l'âge, il est évident que leurs cas d'utilisation s'étendent beaucoup plus loin. De la surveillance des astronautes dans l'espace aux personnes âgées dans les maisons de soins, ils sont le canari proverbial dans la mine de charbon, fournissant une alerte précoce des problèmes avant qu'ils aient une chance de se développer. Voir la vidéo: Combattre la COVID-19 avec nos téléphones? (Décembre 2021). Des Articles Intéressants Vol après COVID-19: Écrans hygiéniques dans les cabines de classe économique December 9,2021 Une voiture robot basée sur Raspberry Pi qui libérera les compétences d'inventeur de votre enfant December 9,2021 Binhai Eco City: une ville verte durable December 9,2021 Recommandé Un ingénieur IBM construit un microscope à 300 $ à l'aide de LEGO, Arduino et Raspberry Pi Gadgets Le nouveau gant robotique vous donne la sensation de toucher les seins Industrie Nous vivons dans une bulle colossale en forme de croissant, après tout Science Articles Populaires, 2021 Le premier drone d'imprimante 3D au monde Innovation Les résultats prometteurs du nouveau test sanguin détectent plus de 50 types de cancer à un stade précoce
Lès appareils portables imtelligentssontcepâbles debien plus que de suivre les paset lafréquencecardiaque. Le dernier appareil de la start-upisraélienneMedtech Owlytics en est leparfaitexemple: une miseen œuvrèspeciale de sonportobleépanyme aetéconcuapôur surveiller la santé des senlors et spécifiquemenrpour detecterles chutes. Si une montre me peutpas empêcher les gens detomber etdese blasser elle peut rapidement alarter lessoignantset peùtdoné sauver desvies. Les pôrteursde smartwatchse sonthabitùes auœapporeilsatrachés a leur poignetfournissantune aierteprecoéedincidenrs altântdes palpitations cardiaques au stresselevé.LedispositifOwlyticspersonnalisé pourles seniors va plusloin encore, en fournissant «une évaluation quotidienne çontinue des risques de chuteeten identifiamt lesalertespréèoces dedéteriorationdelasànte>>. Ceciest realise en analysant lesprofils desanté desresidents desfoyersde soins sur lesquelsles apparoils sonttestes. Reduire leschutes mortelles Lespersonnes âgees ne sont pas connues pourleurmaîtrisede la technologïe c'est pourquoi le portablede surveillancedeschutesd'Owlytîcs cstprésenté aux maisonsde retraiteplutôtquauxrésidents. Unefois adepté auxpersonnesâgées,l'appareil permet uno surveillance a distance,permettant aûxsoignentsderéagir rapidemantàtout signedéchute. De tels incidents sont courantsà mesure que les gensentrcntdansleurs dernieres annees et siies chutes ellesmemes sontrarement mortellés ladeicctionleniedesincidents peutl'être. Le portabteOwlytics offre une salution moinsinvasive que de surveiller lesresidents24heures sur 24a laide dfla télevision en circuit ferméou decontrôles réguliarsdesseignants,donnàntauxpersonnes âgees la iibertëdevaquer aleursoccupations sonsêtre dérangées. Celateurpermet également de conserver leurdignite meme sileurmôbititediminue. Leportableadapteaux seniorsdéveioppépar Owlytics a maintenant éte déployeparFellowship SquareMesa,le plus grandfournisseuràbutnom lucratifdelogementsetdeservices poûr seniorsbaseenArizona. Unbilam desante noninvasif L'autrecapàcitc derivéede léquipement despersonnes agées avec des montres intelligentesest dêsuryeiller leur étet de santé géneral. Des indicateurstelsquune freqûence cardiaque îrrégulièrepeuventêtre lesymptôme d'une maladie plusgrave quise dévelôppe. Les appäreilsportables peuventalêrterles soignants desanomalies,permettant âimside fournir des soins medicauxdans les plus brefsdélais.Et comme lesappareils peuventetre mis à jour a distancevia le wifide nouvelles fonctionnalitespeuventêtreajoutées,ouyrantlà voieàune nultitude de nouvelles capacitésquioffrent unemeilleure compréhension delasanlédespätientssansviolerteur vieprivee ouleurindépendance. Unautre petit maisimporianiavanrage desdisposïtifsportâbles quOwlyttcs a personnaiisés pourles résidents des maisons de soins est quils neressemblentpas au genred'alarmes personnelles maladroites couramment portéas parlespersonnesägées. Lessmartwatches SamsungActive2 LTEsurlesquelles Owlytics fonciionme sont legares etélancees,ce quiles rendagreables mêmeauxpersomnes âgéesles plus exigeantes. Alors que les montresintelligentes restent synanymesdepersonmes qui sont dans la fleur delâge il estévidênt queleurs cas dulllisatian s'etendenr beaucoupplusloin. De lasurveillance des astronautesdans lespace aux personnesâgéesdans les maisonsde soins ils soni le canariproverbialdansla minedc charbon,fournissant unealerte prééoce des problemes avant quilsaicnt une chance dese développer. Voirlavidéo:Combattre laCOVID19 avec mosteléphones? (Dééembre2021). Des Articles Interessants Vol apres COVID19: Écranshygieniquesdans les cabines declasse économique December 9,2021 Uneyoiture robotbasée surRaspberry Piqui libérera les compétencesd'inventeurde votreenfant December 92021 BinhaiEco City: une ville verte durable Dfcember9,2021 Recomnamdé Uningénteur IBMconstrûit unmicroscopea300 $à l'aidede LEGO,Arduina et Raspberry Pi Gadgeis Lenouvcaugàntrobotiquevous donne la sensotion detoucher les seins Industrio Nousvivons dans une bulle colossale enformede croissantaprestout Science Articles Populaires 2021 Lepremierdrone dimprimante 3D au monde Innovatien Lesrésultatsprometieursdunouyeau tést sanguin détectent plus de 50typesdecancer a unstadeprécoce
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ERROR: type should be string, got "https://www.stefm.fr/monnaie-or-napoleon-st-helene-2021?___store=frankreich_storeview 81890 Monnaie en or le plus pur «Napoléon Bonaparte» Sainte-Hélène 2021 https://i8.amplience.net/i/MDM/?$tpl__einzel_rund$&$ps_mf_Produktbild$&muenze_1=3315550137_A&muenze_2=3315550137_B 99.95 99.95 EUR InStock /France /Monde /Thèmes /Monde/Plus de Pays... /Nouveautés/Pièces d'or /Thèmes/Grandes personnalités /Nouveautés/Nouveautés 2021 Monnaie en or le plus pur «Napoléon Bonaparte» Sainte-Hélène 2021 <h2 style=\"text-align: left;\">1821 - 2021 : le Bicentenaire Napol&eacute;on !</h2> <p>En in&eacute;dit, l'empereur Napol&eacute;on, de face sur une monnaie en or de Saint-H&eacute;l&egrave;ne, &agrave;<span>&nbsp;l'occasion du 200<sup>&egrave;me</sup> anniversaire de sa mort.</span></p> <p><span><span>Le 5 mai 1821, Napol&eacute;on s&rsquo;&eacute;teignait &agrave; l&rsquo;&acirc;ge de 51 ans, sur l&rsquo;&icirc;le de Saint-H&eacute;l&egrave;ne o&ugrave; il vivait en exil depuis son abdication, en 1815. D&rsquo;une &eacute;nergie et d&rsquo;une intelligence hors du commun, le grand homme avait dot&eacute; la France d&rsquo;institutions modernes et avait propag&eacute; les id&eacute;es des Lumi&egrave;res &agrave; travers l&rsquo;Europe. Strat&egrave;ge de g&eacute;nie, il avait vaincu toutes les coalitions dress&eacute;es contre la France, en remportant des victoires &eacute;clatantes. Aujourd&rsquo;hui, Napol&eacute;on repose aux Invalides, o&ugrave; sera c&eacute;l&eacute;br&eacute; cette ann&eacute;e le bicentenaire de sa disparition.</span></span></p> <p><strong>Un tirage tr&egrave;s faible</strong></p> <p>Le tirage est strictement limit&eacute; &agrave;<strong>&nbsp;2 500 exemplaires</strong>&nbsp;seulement. Profitez de cette occasion pour vous procurer cette splendide monnaie en or le plus pur avant rupture de stock.</p> <p>Elle vous sera livr&eacute;e avec certificat d'authenticit&eacute;.</p> Monnaie en or le plus pur «Napoléon Bonaparte» Sainte-Hélène 2021 add-to-cart Non Non 5x2 st Kollektion st Silber Gemischte Prägezeichen Komplett-Set supplierCost tags\n/France 263 261 France https://www.stefm.fr/france 1 2\nLe JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur.\nJavascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet.\nPromotions Numismatique Newsletter Service Recrutement Pièces d'or\n- produits\nObjets ajoutés récemment\nIl n'y a aucun objet dans votre panier.\[email protected]\nLe compte client est actuellement inaccessible, il sera toutefois bientôt à nouveau disponible ! Merci de votre patience. 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Profitez de cette occasion pour vous procurer cette splendide monnaie en or le plus pur avant rupture de stock.\nElle vous sera livrée avec certificat d'authenticité.\nSpécifications du produit\nTirage: 2 500 exemplaires seulement\nAnnée d’émission: 2021\nPays Émetteur: Sainte-Hélène\nMétal: Or le plus pur 999,9 ‰\nQualité de frappe/ de conservation: Belle Épreuve (BE)\nDimension: 11 mm\nPoids: 0,5 g\nMotif: Napoléon Bonaparte\nDélai de livraison:\nStock en cours de vérification\nAvis:\n(1)\nInformation produit\nRecomandations:\n1 de 1 clients recommenderaient cet article a un ami\nMontrer les avis\nDonnez votre avis\nAvantages\nUn vibrant hommage à Napoléon Bonaparte !\nOr le plus pur 999,9‰ !\nQualité de frappe: Belle Épreuve !\nTirage: 2 500 exemplaires seulement !\n99,95 €\ndont 20% TVA\n99,95 €\ndont 20% TVA\nQté 1 2 3\nAjouter au panier\nImprimer la fiche produit\n81890\nproduct\nLes clients ayant acheté ce produit ont aussi acheté:\nFrappe en cuivre dorée à l'or pur Nos Grands Hommes: « Gustave Eiffel 1832-1923 »\nNuméro d´article: 3307470112\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\nau lieu de 29,90 €\n19,90 €\nAjouter au panier\n10 Euros €Argent Hercule 2013. Monnaie en argent véritable (500/1000), émise par la Monnaie de Paris en janvier 2013, reprend le célèbre motif monétaire \"Hercule\".\nNuméro d´article: 3309260115\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\nau lieu de 19,95 €\n14,50 €\nAjouter au panier\nMonnaie Les Quarter-Dollars des États-Unis « New York »\nNuméro d´article: 3304590110\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\nau lieu de 9,95 €\n7,50 €\nAjouter au panier\nCollection: Les premières frappes en hommage à l'Euro. Par cet achat je souscris à la collection et recevrai sous 4 semaines ma deuxième pièce.\nNuméro d´article: 602/001#u1\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\nau lieu de 39,90 €\n19,90 €\nAjouter au panier\nRevivez les plus grandes victoires de Napoléon à travers cette collection de « tableaux numismatiques » inédits !\nNuméro d´article: 1862/003\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\nau lieu de 44,90 €\n24,90 €\nAjouter au panier\nLady Diana - Pour ses 60 ans\nNuméro d´article: 3347940108\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\n15,00 €\nAjouter au panier\nMonnaie or pur « Le masque de Toutankhamon 2022»\nNuméro d´article: 3349700112\nStock en cours de vérification\nQuantité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99\n145,00 €\nAjouter au panier\nUn magnifique hommage au dernier Franc Or ! La frappe en or \"Marianne Coq\"\nNuméro d´article: G_3334330115_1022/001_3329540363\nStock en cours de vérification\nA partir de: 129,00 €\nVoir le produit\nVos avantages\nQualité\nGarantie Achat en\ntoute sécurité Droit de Retour\nsous 15 jours Livraison sous\n15 jours50 ans\nd'expérience\nService Client\n0974 508 508\ndu lundi au samedi de 8h à 20h\n(prix d'un appel local).\[email protected]\nFormulaire de contact\nCommandez par\ntéléphone\n0974 508 508\ndu lundi au samedi de 8h à 20h\n(prix d'un appel local).\nMoyens de\npaiement\nCarte de crédit Master-Card Visa-CardCarte-Bancaire\nverified by visa\nmastercard secure code\nNos garanties\n100% satisfait!\nssl Echanges sécurisés\navec le protocole de sécurisation SSL\nbadge\nSTEFM Newsletter- Vos avantages !\nChaque semaine, les actualités du marché français et international de la numismatique !\nDes offres exclusives réservées aux abonnés de la Newsletter !\nInscription possible à tout moment !\nS’abonner\nJ'accepte que STEFM m'informe des offres et promotions importantes.\nVos données seront utilisées uniquement pour l´envoi de newsletter.\nVeuillez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles.\nNote sur la protection des données\nLa protection de vos données est importante pour nous !\n>> 1. 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Nous traitons vos données personnelles uniquement si une réglementation légale le permet ou si vous y avez préalablement consenti.\nNous, c'est-à-dire la Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19, et nos fournisseurs de services qui traitent vos données en notre nom aux fins énoncées ci-dessous.\nNos fournisseurs de services sont notamment des imprimeurs, des lettershops, des centres d'appels, des centres de données, des prestataires de service de courrier électronique et d'accès à Internet. Il est interdit à nos fournisseurs de services de traiter vos données à d'autres fins ou pour eux-mêmes.\nVous pouvez nous joindre à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail à [email protected].\nIl est important pour nous que vous puissiez toujours savoir, à partir des informations suivantes, quelles données personnelles sont collectées lors de votre visite sur notre site web et lors de l'utilisation de nos services et offres et comment nous les traitons par la suite.\nVers le haut\n2. Dans quelle mésure vos données sont-elle sécurisées ?\nNous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées et pour assurer la protection de vos droits et le respect des lois applicables de l'UE (Art. 32 RGPD) et de la République Française en matière de protection des données.\nLes mesures prises visent à assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données et à assurer la disponibilité et la résilience à long terme de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Ces mesures ont également pour but de rétablir rapidement la disponibilité des données et leur accès en cas d'incident physique ou technique.\nNos mesures de sécurité incluent un cryptage de vos données. Toutes les informations que vous introduisez en ligne seront techniquement cryptées avant d’être transmises. Par conséquent, ces informations ne peuvent jamais être consultées par des tiers non autorisés.\nNotre traitement des données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.\nNos employés sont bien sûr tenus par écrit à la confidentialité et au respect des contraintes de la RGPD (secret des données).\nVers le haut\n3. Notre délégué à la protection des données\nSi vous avez des questions sur la protection ou la sécurité des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19.\nVers le haut\n4. Quelles données personnelles sont traitées ?\nLes données personnelles sont les données avec lesquelles vous pouvez être identifié ou identifiable. Ce sont par exemple :\nles coordonnées : nom, adresse postale, adresse e-mail\nles données de télécommunication : numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, numéro de fax, adresse e-mail\nles données d'inscription : nom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone\nles données d'achat : articles, quantités, prix, habitudes de paiement, comportement en matière de commande, numéro de TVA, numéro client\nles données financières : données sur le compte bancaire, données de la carte de crédit\nles données de candidature : lettre de candidature, données sur la qualification professionnelle, CV.\nVers le haut\n5. Quelles sont les informations ou les champs obligatoires ?\nSi certains champs de données dans le formulaire de saisie sont indiqués comme étant des informations obligatoires ou des champs obligatoires et / ou sont marqués d'un astérisque (*), la fourniture de ces données est requise par loi ou par contrat, ou bien nous avons besoin de ces données pour la conclusion du contrat, le service souhaité ou l'objectif indiqué. La saisie des données, y compris les données obligatoires, sont évidemment à votre discrétion. En cas de non-apport des informations, nous pourrions ne pas remplir le contrat ou le service demandé ne serait pas fourni ou l'objectif indiqué pourrait ne pas être atteint.\nVers le haut\n6. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?\na. Requêtes\nNous traitons vos informations pour répondre à vos requêtes (Art. 6 paragraphe 1 b,f RGPD). La communication des coordonnées et des données de télécommunication marquées comme obligatoires est nécessaire pour pouvoir traiter et répondre à votre demande. En règle générale, nous stockons généralement les informations de votre requête en tant que lettre commerciale / commerciale pendant six ans après que celle-ci a été satisfaite (voir point ci-dessous) (Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).\nb. Commandes sans ou avec compte client en ligne\nNous traitons d'abord vos données personnelles contenues dans votre commande pour traiter la commande et facturer (Art. 6 paragraphe 1 b RGPD).\nConformément aux exigences légales, nous enregistrons vos données pertinentes pour la commande ainsi que les documents associés (tels que des lettres commerciales ou des factures) pendant six ans après l'achat.\nLors de vos commandes, vous pouvez également créer un compte client en ligne. Nous traitons vos informations d'inscription obligatoires pour la configuration de votre compte client en ligne, pour son utilisation par vous-même et pour vos commandes (Art. 6 paragraphe 1 b RGPD).\nNous stockons les données d'inscription de votre compte client en ligne jusqu'à ce que vous annuliez votre compte, à condition qu'il n'y ait aucune exigence légale de stockage en raison de vos commandes.\nc. Evaluations et commentaires\nPour publier vos contributions, nous traitons vos informations contenues dans des évaluations et des commentaires, que vous pouvez soumettre sous un pseudonyme (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).\nNous stockons vos informations issues de vos commentaires et évaluations tant que les sujets et les produits associés sont publiés sur notre site web, après quoi elles seront immédiatement supprimées. En cas de commentaires ou d'évaluations illégaux, nous nous réservons le droit d'effectuer un stockage plus long conformément aux dispositions légales (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).\nd. Publicité\nPublicité par e-mail\nSi vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de votre commande, nous vous informerons également en tant que client acheteur par e-mail des offres similaires à celles que vous avez achetées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au tarif de base (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).\nDans le cas contraire, nous vous enverrons, avec votre autorisation révocable à tout moment, des offres, des informations, des sondages clients et des jeux concours sur la collection de pièces de monnaie via e-mail, par exemple sous la forme de notre newsletter (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD).\nNous traiterons vos informations obligatoires remises au moment de votre autorisation aux fins de documentation et afin de pouvoir nous adresser à vous personnellement.\nPublicité postale et analyse de la clientèle\nNous traitons les données issues des requêtes, commandes et les données collectées en dehors d'Internet dans la mesure permise par la loi pour la publicité postale, également dans l'intérêt des entreprises partenaires du secteur de la vente par correspondance auxquelles les données sont transmises pour leur publicité postale, et pour nos analyses de clientèle (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Des analyses approfondies sont régulièrement effectuées moyennant la pseudonymisation sur la base d'un numéro de client.\nPublicité téléphonique\nVous recevrez de notre part des offres et des informations par téléphone sur la collection de pièces de monnaie dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement révocable à tout moment (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).\nDocumentation des consentements\nPour obtenir votre consentement à la publicité par e-mail, nous utilisons la procédure de double opt-in pour empêcher que notre publicité par e-mail soit envoyée aux adresses e-mail de personnes ne l'ayant pas demandée. Dans ce cas, votre adresse IP est également identifiée et enregistrée à des fins de documentation (Art. 7 paragraphe 1, Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).\nPour obtenir votre consentement à la publicité par téléphone, nous identifions également votre adresse IP en ligne et l'enregistrons à des fins de documentation (Art. 7 paragraphe 1, Art. 6 paragraphe 1 c RGPD).\nPériode de stockage pour la publicité\nNous stockons vos données recueillies à des fins publicitaires jusqu'à ce que nous obtenions une révocation de votre consentement ou votre opposition au traitement de vos données à des fins publicitaires (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).\nChangement de finalité\nSi nous modifions les finalités du traitement au fil du temps, nous vous en informerons à l'avance en mettant à jour cette politique de confidentialité.\ne. Candidature en ligne\nSi vous postulez pour un de nos postes vacants, nous et notre fournisseur de services Prescreen International GmbH, Mariahilfer Straße 1060 Vienne (Autriche) traitons vos coordonnées, vos données de télécommunication et vos données de candidature pour traiter votre candidature.\nSi le processus de candidature se termine sans embauche, vos données sont régulièrement enregistrées pendant six mois supplémentaires à des fins de documentation, puis supprimés. Les documents qui nous sont envoyés sont retournés ou détruits.\nf. Périodes de stockages prolongées\nLes périodes de stockage spécifiées peuvent être prolongées en conséquence si, dans des cas particuliers, notamment lorsque les données sont traitées pour différentes finalités, la période de stockage légale ou contractuelle est plus longue.\nVers le haut\n7. Droit d'opposition et de révocation à tout moment\nPourvu que les conditions légales soient réunies, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons qui découlent de votre situation particulière (Art. 21 paragraphe 1 RGPD).\nSi vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou révoquer votre consentement, il vous suffit à tout moment d'envoyer un court message à notre délégué à la protection des données, par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Société Française des Monnaies, 90 Avenue de Flandre, 75940 Paris Cedex 19.\nVos données ne seront alors plus traitées aux fins publicitaires indiquées dans l'opposition à la publicité ou dans la révocation de consentement.\nLa légalité du traitement jusqu'à l'opposition ou la révocation reste inchangée.\nAprès votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ou la révocation de votre consentement, nous sommes tenus légalement et conformément à l’art. 21 paragraphe 1 RGPD) d'inclure les données nécessaires (nom, adresse, adresse e-mail) dans notre liste interne de blocage publicitaire et, uniquement à cette fin, de les enregistrer (pour les bloquer) et de les utiliser pour la comparaison avec nos futurs fichiers publicitaires Art. 6 paragraphe 1 c,f RGPD). Cela permet de garantir durablement votre opposition à la publicité ou la révocation de votre consentement.\nVers le haut\n8. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?\na. Cookies\nLes « cookies » sont de petits fichiers qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à l'aide de votre navigateur Web ou d'autres programmes. Ils sont stockés localement sur le disque dur de votre ordinateur et sont réservés pour une utilisation ultérieure.\nEn cliquant ou fermant la bannière sur la page d'accueil de notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies que vous pourrez révoquer à tout moment (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD).\nb. Utilisation de cookies\nNous utilisons des cookies\npour rendre notre site web facile à utiliser et pour répondre de manière optimale à vos besoins (Art. 6 paragraphe 1 b,f RGPD),\npour évaluer les visites sur notre site web nous-mêmes ou par l'intermédiaire de nos sous-traitants via pseudonymisation (web tracking) (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD),\nafin de pouvoir afficher nos produits aux visiteurs de notre site web également sur les sites Internet de nos partenaires (retargeting) (Art. 6 paragraphe 1 a RGPD), et\npour respecter le refus des cookies (cookies « opt-out »).\nLes cookies de session ne sont utilisés que pour la session en cours. En tant qu'utilisateur, cela vous permet par exemple de bénéficier du confort de l'affichage du panier sur toutes les pages, ce qui vous permet de voir le nombre d'articles actuellement dans votre panier et le montant actuel de vos achats. Ces cookies seront supprimés après la fin de la session, c'est-à-dire après avoir quitté notre site ou fermé la fenêtre du navigateur.\nD'autres cookies restent sur votre terminal pendant une période plus longue et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante (cookies persistants).\nc. Révocation du consentement / suppression des cookies\nVous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à ce qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont installés ou pour qu'il refuse tous les cookies ou au moins certains d’entre eux (par exemple, uniquement les cookies de tiers). Si vous désactivez les cookies à l'aide de votre navigateur, différentes fonctions de notre site ne seront plus utilisables pour vous.\nVeuillez consulter les liens ci-dessous pour vous informer de cette possibilité dans les navigateurs les plus utilisés :\nInternet Explorer\nMozilla Firefox\nGoogle Chrome\nSafari\nOpera\nVers le haut\n9. Webtracking (anonymisé / pseudonymisé)\na. Google Analytics\nAprès que vous ayez cliqué ou fermé la bannière de consentement sur notre page d'accueil, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc., États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.\nCependant, grâce à l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur notre site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les pays membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.\nGoogle utilisera ces informations en notre nom pour analyser votre utilisation du site de manière anonymisée, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.\nVous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et par votre utilisation du site (y compris votre adresse IP raccourcie) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.\nb. Econda\nPour la personnalisation et l'optimisation de ce site et après que vous ayez cliqué ou fermé la bannière de consentement sur notre page d'accueil, l'entreprise econda GmbH, Eisenlohrstrasse 43, 76135 Karlsruhe (econda) crée en notre nom, en utilisant des cookies, des profils d'utilisation pseudonymisés des visiteurs de notre site web (Art. 6 paragraphe 1 f RGPD). Les cookies utilisés par econda n'ont pas pour but d'identifier des individus, mais de compter les utilisateurs de notre site web et d'attribuer différents attributs à leurs pseudonymes, tels que : le canal marketing menant à une visite ou les derniers produits consultés. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés pour permettre la reconnaissance d'un navigateur Internet.\nLes profils d'utilisation pseudonymisés ne sont pas fusionnés avec les données relatives au porteur du pseudonyme. Les adresses IP sont ainsi « masquées » immédiatement après leur réception en rendant flous les deux derniers octets, ce qui ne permet plus d'attribuer des profils d'utilisation aux adresses IP.\nLes visiteurs de ce site peuvent s'opposer à cette utilisation pseudonymisée des données à tout moment en cliquant sur le lien suivant :\nhttps://www.econda.de/en/data-storage-opt-out/\nVers le haut\n11. Comment pouvez-vous excerces vos droits de protection de données ?\nSi vous avez des questions à nous adresser concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous fournirons évidemment volontiers des renseignements sur les données vous concernant.\nPour autant que les conditions légales de la RGPD soient réunies, vous avez le droit au renseignement (Art. 15), à la rectification (Art. 16), la suppression (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), le droit à la portabilité des données (Art. 20) et l'opposition au traitement de vos données (Art. 21).\nDans tous ces cas, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir point 3 ci-dessus) aux adresses indiquées précédemment.\nVous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données (Art. 77 RGPD).\nVers le haut\n13. Modifications\nIl est parfois nécessaire d'adapter le contenu de cette politique de protection des données. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Nous publierons également à cet endroit la version modifiée de la politique de protection des données. Si vous nous visitez à nouveau, vous devriez donc lire à nouveau la politique de protection des données.\nVersion: mai 2018\nVeuillez noter que les conditions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) seront valables à partir du 25/05/2018."
ERROR: type should be string, got "https://www.stefm.er/nonnaïe-or-napoleonst-helene2021?_store=frankreichstoreview 81890 Monnaieem or lé pluspur <<Napoieon Bonapartf» Sainte-Hélëne 2021https://i8.ampltence.net/i/MDM/?$tpleinzelrund$&$ps_mfProduktbild$&muenze_1=3315550137A&nuenze_2=3315550137_B 99.9599.95 EURInStock/France /Mondc /Themes /Monde/PlusdePays... /Nouvëàutés/Piècesd'or /Thèmes/Grandes persannalités /Noûveaùtés/Noùveaûtés 2021 Monnaie en orle plus pur«NapoléonBomaparre» Sainte-Hélène2021 <h2 style=\"tèxt-align: left;\">1821 - 2021 :leBicentfnaire Napol&eacute;on !</h2><p>En in&eacute;dit, lempereur Napol&eacute;on,de fäce surunemonnaieen or de Saint-H&eacuie;l&fgrave;ne, &agrave;<span>&nbsp;l'occasiondu200<sup>&egravo;me</sup> anniversairede sa mort.</span></p><p><spen><span>Le 5mai1821,Napol&eacute;an s&rsquo;&eacute;leignait&agrave;l&rsquo;&acirc;ge de 51 ans, sur l&rsquo;&iéirc;lcdeSaintH&eacute;l&egrave;neo&ugräve; ilvivaiten eœildepuissonäbdication en1815. D&rsquo;une &eacute;nergieetd&rsquo;uneintelligemcehorsdu commun le grand homme avait dot&eacute; laFrance d&rsquo;institutionsmodernes et avait propag&eacute;lés id&eacute;es desLumi&egraye;res&agrave;traversl&rsquo;Europe.Strat&egrave;ge de g&eacute;nie ilavait vaincutoutes lescoalitions dress&eacute;es contrelaFranceenremportant desviètoires &eacute;clatantes. Aujourd&rsquo;hui, Nopol&eacute;onrepose aux Imvaiides, o&ugräve;serac&eacute;l&eacute;br&eacute; cette ann&eacute;elebiceniëmairê de sadisparition.</spàn></span></p><p><strong>Un tirage tr&egrave;sfaible</srrong></p> <p>Letirageest strictement limit&eäcute; &agrave;<strong>&nbsp;2 500 eœempiairès</strong>&nbsp;sfuiement. Profitez de cette occasion pourvousprocurer ceiiesplendidenonnaie en orleplus puravant rupturedestock.</p> <p>Elievoussera livr&eacute;eavec certificatdauthenticit&eacute;.</p>Monnaieenor le plus pur <<Napoleon Bonaparte>> SainteHélène 2021addto-cart NonNon 5x2st Kollektion stSilberGemischte Prägezeichen KomplettSet supplierCost rags\n/France 263261France https://www.slefm.fr/france12\nLeJavaScript semble etrf desactivésur votrenavigateur.\nJavascrlpt doitêtre activé dans votre navigateur pour que vouspuissiez utiliserlesfonctionnalités de ce siteinternet.\nPromotions NumismatiqùeNewsletterServiceRecrutement Piècesd'or\n-preduits\nObjetsajoutes recemment\nIt n'y a aucun objet dansvotrepanier.\ncô[email protected]\nLecompte clîent ést actuellementinaccessiblc, il sera toutefoisbientota nouveau disponible ! Mercidevotre patience. Pour toute question, veuillezutiliser notrè formulairede contact oû joindre notreservïce çliemts parrélephone.\nRècherche:\nTouteséatagories\nToutes catégories\nCollections\nPromo\nNapoléon\nHarryPoiter\nFrance\nNouveautés\nThemes\nEurope\nMonnaies amciennes\nMonde\nMonnaiesd’imvestissement\nAccessoires\nRechercher\nCollections\nCollectionsFrance\nCollectionsOr\nColteétionsArgent\nCollections International / Monde\nCollëctionsAutres\nPromo\nNapoléôn\nHarrv Patter\nFrance\nEuros\n2Euros\n10 Euros\n20 Euros\n50Euros\n100Euros\n200Euros\nMonnaiede Paris\nLesSchtroumpfs\nPiece dhisloire\nMickey & la Franée\nJean Paul Gaultier\nFIFA\nAstérix\nFemmes deFrance\nPeritPrince\nRodin\nSemeuse\nLe Coq\nFrappes Commémorarives\nNauveeutés\nNouveautés 2021\nNouveautés 2020\nPièces dor\nPièces dargent\nCataloguê Novembre -Décenbre\n♥Coup de coeur \nThémes\nJeuxOlympiques & Poralympiques\nPâques\nNotre-Dame\nFrappesenor\nFrappes enargent\nLingots\nInnoyätions\n14 Juillet\nL'artd'êrre francais\nGramdespersomnalités\nLeonard de Vinci\nLouis XIV\nImmemoriam Jean-Paul II\nCharlesde Gaulle 1890 1970\n230eme anniversaire du Panthéon\nSpécialänmiversairë !50 ans du1erpassur la lune\nAnnée du buffle\nAu coeurde l´Egypte\nLes présidenis\nJeunessc\nCentenaire deiArmistice\n75 ans de la Paix\nFIFAetsport\nCadeauxnumismatiques\nBillets\nSignosastrologiques\nHârryPotter\nDisney\nMarvel\nStar Wars\nMonnaies& frappes2019\nEurope\n2 Euros\nAllemagne\nAndorre\nAutriche\nBelgique\nChypre\nEspagno\nEstonie\nFinlande\nFrance\nGrece\nIrlande\nItalie\nLettonie\nLuxembourg\nMalte\nMonaco\nPays Bas\nPortugal\nSaint Marin\nSlovaquie\nSlovénif\nVatican\nBelgique\nEspagme\nMonaco\nMonnaies ancionnes\nMonnaies anciennes enor\nMonnaies anciennes erançoises\nMonnaies anciënnesinternationales\nMonnaies anctennes fnargent\nMonnaies antiques\nL'authenticité apetits prix\nMonde\nAfriqueduSud\nAustralie\nCanada\nChine\nGrande Bretagne\nNouvelle Zélande\nUSA\nPlusdePays...\nMonnaiesd’investissement\nMonnaiesd'investissementen or\nMonnaies d'investïssement en argent\nAccessoires\n< Rctour\nAccueil\n> Fronce\n| Ajouteraupanier >\nMonneie enorleplus pur<<NepoléonBonaparte»Saint-Hetème 2021 Click toenlarge\nAvers de la monnaiéen ar le pluspur «NapoléonBonaparte>> SainteHélène2021 Clickta enlarga\nRevèrsdela monnaie enorlepluspur<<Näpoléon Banaparte» Sainte-Hélène 2021 Click to enlarge\nOffre sansemgagement\nMonnaie ên or leplus pur «NapoléonBonaparte>> SainteHélème 2021\nN° deRéf: 3315550137\nUnvibranthammageà Napoleon Bonaparte !\nOr le ptus pur 999,9‰!\nQualitéde freppe: Belle Épreuve !\nTirage: 2500exemplaires seulement!\nStocken coursde vérîfication\n99,95 EUR\ndont20%TVA\n9995 EUR\ndoni 20%TVA\nQté 1 23\nAjouier au panier\nCf produit est limïté a 3 exemplaire(s) par fayer. Pour toute informaiioncomplemfntaire veuillez contacternoireService clientele.\nDêtails\n1821-2021 : le Bicentenaire Napoléon !\nEn inedit, l'emperêur Napoléon,deface surune monnaie enor deSaintHélène,àlocéasiondu 200èmeomniversaire de samort.\nLe 5 mai 1821, Napôléon s'éteignait àl'âge de 51ans surl’ile de Saint-Hélène ouilvivait enexil depuissonabdication en 1815. D’unecnergie etd’uné intelligence hors ducommunlegränd hommeavait dote la Franced’institutions modernes et avaitpropagé lesidées desLumieres à traversl'Europe. Stratège de gënie, il avait vaincu toutes lescoalitions dresséesconire la Françe en remportant desvictoires eclalantes.Aujourd’hui, Napoleon rcpose auxInvaiides, oùseracélebra cette annééle bicentenairede sa dlspärition.\nUmtirage trèsfaible\nLetirageeststrictement limité à2500eœemplairesseulement. Profitez de cette ocèasion pour vous procurercetresplendidemomnaie en or laplus pur avantruptùre de stock.\nElle vous sera lîvréeavec certificat d'authéntïcité.\nSpécificationsdu produit\nTirage: 2500exemplaires seulement\nAnnée d'emission:2021\nPays Émétteur: Sainte-Hélene\nMétal:Or leplus pur999,9 ‰\nQualite defrappe/deéonservation: Belle Epreuve(BE)\nDimension:11mm\nPaids: 0,5 g\nMotif: Napoléon Bomapartë\nDélai de lïvraison:\nStock fncours da vèrification\nAvts:\n(1)\nInformalionpreduit\nRecomandatioms:\n1dè1clients recommenderaient cet arilclc aun ani\nMontrorles avis\nDonnezvotro avis\nAvantagês\nUn vibrant hommage à Nepoleon Bonaparte!\nOr le plus pur 999,9‰ !\nQualitede frappe: BelleEpreuve !\nTirage: 2500exempiairesseulemant !\n99,95 €\ndont20% TVA\n9995EUR\ndont 20% TVA\nQté 1 23\nAjouter aupanier\nImprimerlaficheproduit\n81890\nproduct\nLes clients ayant acheté ce preduit ont aussiacheté:\nFrappe en cuivredorée à torpurNos GrandsHommes: « Gustave Eiffel1832-1923»\nNumérod'article:3307470112\nStock en eours deverification\nQuantite 12 34 56 78 91011121314 15 161718 1920 212223 24 2526 272829 30 313233343536 3738 3940414243 44 4546 4748 49 505152 53 5455 565758 59 60 61 626364 65 6667 686970 71 72 73 74 7576 77 7879 80 81 82 83 848586 878889 9091 92 93 94 95 96 979899\naulieu de 29,90 €\n19,90 €\nAjoutëräupanier\n10 Euros €ArgentHercule2013. Monnaieen argenlvéritable (500/1000),emisêpar ià Momnaiede Paris enjanvier2013, reprendlé célèbremotif monétaire \"Hercule\".\nNùméro d´article: 3309260115\nStocken cours deverification\nQuentité 1 2 34 5 6 7 8 9 10 11 12 1314 1516 1718 19 20 21 22 23 2425 26 27 2829 30 31 3233 3435 3637 3839 404142 4344 45 46 47 48 49 50 515253 5455565758 59 60 61 62 6364 65 666768 69 7071 727374 75 76 77 7879 80 81 82 83 84 85 86 878889 90919293 94 9596 97 98 99\naulieude1995 EUR\n1450 €\nAjouterau panior\nMonnaic Les Quarter-Dollarsdes Etats-Unis«New Yerk>>\nNuméro d'arlicle:3304590110\nStock encaursde vérification\nQuantite 12 345 6 7 8 9 1011 12 13 14151617 1819 20 21 22 2324 25 26 27 28 29 3031 32 33 34 35 36 37 38 39 4041 4243444546 474849 50 51 5253 54 555657 58 5960 61 62 6364 6566 67 68 69 707172 73 74 75 76 77 78 79 80818283 84 8586 87 88 89 9091 929394 95969798 99\naulieude995€\n750€\nAjouter aupanior\nCollection: Les premières frappesenhommage àl'Euro. Par cet achatje sousçrisà lacollectïon et recevrai sous 4 semaimesma deuœiêmepièce.\nNumérod´article: 602/001#u1\nStôckencours deverification\nQuantité 123 45 6 78 9 10 11 12 131415 1617 18192021 22 232425 26 27 28 29 3031 3233 34353637 38 39 4041 4243 44454647 48 49 505152 535455 56 57 58 5960 61 6263 64 65 66 67 68 69 70 71 72 7374 75 76 77 78 79 8081 82 83 84 85 8687 8889909192939495 96 979899\naulieude 39,90€\n19,90 €\nAjouter au panier\nRevivezlesplus grandesvicroiresdeNapoleon atravers celte cellectionde<<tabieaux numismatiques »imedits !\nNumërod´articie: 1862/003\nSiock encoursdevérificaliom\nQuantité 1 2 34 5 6 7 8 9 1011 12 13 14 15 16171819 2021 22 23 24 252627 2829 3031 32 333435 36 37 3839 40414243 4445 46 474849 5051 52 53 54 5556 57 585960 61 62 6364 6566 67 6869707172 7374 75 76 77 78 7980818283 8485 8687 8889 9091 92 93949596 9798 99\nau lieu de 4490 EUR\n24,90 EUR\nAjouterau pânifr\nLedvDiama - Pour ses60ans\nNûmero d'article:3347940108\nStock en coursdeverification\nQuantité 12 345 678 910 1112 13 14 15 16 17 18192021 2223 2425 2627 28 293031323334 3536 37 38 3940 4142 43 44 4546 47 48 4950 51 5253545556 57 58 59 60 61 62 63 6465 666768 69 7071 72 73 747576777879 80 81 8283 8485 86 87 8889 90 91 9293 94 95969798 99\n15,00€\nAjouteraupànier\nMonnaie orpur «Lemasquede Toutankhamon 2022»\nNumêro d´article: 3349700112\nStock en eoursdeverification\nQuantité 1 2 34 5 678 9 10 11 121314151617 18 1920 21 2223 242526 27 2829 30 31323334 3536 373839 40 4142 43 444546 4748 4950 51 5253 5455 5657 58 59 60 616263 64 65 66 67 68 6970 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 8687888990 91 9293 94 959697 98 99\n14500€\nAjouter aupanier\nUn magnifique hommage au dernierFranc Or ! Lafreppe en or\"Marianne Coq\"\nNumero d´article: G33343301151022/001_3329540363\nStocken coursdeverificatiom\nA partir de:12900€\nVoir le produit\nVosavantages\nQùelité\nGarantie Achat en\ntoutesecuriteDroiide Retour\nsous15jours Livraisonsous\n15jours50 ans\nd'experience\nServiceClient\n0974 508508\ndu iundi au samedi de8h a 20h\n(prixd'umappel lacal).\[email protected]\nFarmulairé de contact\nConmandez par\nréléphone\n0974 508 508\ndu lundi aûsamedi de 8h à 20h\n(prixd'ûm appellocal).\nMoyensde\npaîfment\nCartede crédit Master-CàrdVisa-CardCarte-Bancaire\nverified by visa\nmastercardsecure code\nNos garanties\n100%satisfait!\nssiEchanges sécurisés\navëc leprotocole de securisation SSL\nbadge\nSTEFM NewslettarVosavantages!\nChaquesemainelesactualités du marché français ftimternational de la numismatique !\nDes offrès exclusivesreservees auxabonnés de la Newsletter !\nInscription possibleà tout moment!\nS’abonner\nJ'acceptc que STEFMm'informe des offres etpremotions importantes.\nVosdonnéfsseront ûtilisées uniquementpour l´envoide newsletter.\nVeuillez prendreconnaissancede notrepolirique de protectiomdes danneespersomnelles.\nNotesur laprotectiondesdonnées\nLa protectlon devos donnéesestimportanlepournous !\n>> 1.Noussommes responsablesdeyos données\n>> 2.Dans quellemesurevosdonnëes sontellesécurisées ?\n>> 3.Notredeléguéata protectiondesdomnées\n>>4. 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Le traitememtde vos données personnellesest donc effectué donsle strict respecl des loisrelatives à laprotectton des données delà Framce etdurègiememt général sùr la protectiondesdonnées (ci-après:RGPD) de lUE.Naustraitômsvos donnees personnelles uniquement siune reglementationlégale le permetou si vous y àvez préatablement consenti.\nNous, çest-a-direlaSociété FrançaisedesMonnaies90 Avenue deFlandre, 75940 ParisCedex 19, et nesfournisseurs de seryices quitraitentvos données emnotre nomaux fins énancees èi-dessous.\nNos fournisseurs deserviees soninorammentdesimprimeursdes lettershops, des centres dappels, descentres dè donneesdes prestotairesde service decourrier éiectronique etd'accesàInternet. Il estinterdit à nosfournisseurs deservicesdetraitervos domnees a dautresfims oupoureuxmemes.\nVous pouveznousjoimdrealadressepostale ci-dessus oupâr emaila contâ[email protected].\nIlestimportant pour nous quevous puissiez toujourssavoirà partir desinformationssuiyantes,qûellesdonnees pèrsonnellessontcollectéeslersde votrevisite sur notresite web etlors de lutiltsatiomde nos sêrvices etoffresetcommentnousles traitons par lasuite.\nVers lehaut\n2. Dânsquetle mésurevosdonnéassomt-ellesécurisées ?\nNoùsprenonsdcs mesuresde secûritetechniques et organisationnelles pour protéger vos donnees pêrsonnelles contredes manipulalionsaccidentellesouintentionnellescontre laperte, ladestruction ou l'acces pardcs personnes nonautoriseesetpourassurerla protectionde vôsdroitset lc respect desloisapplicablesde lUE(Art. 32RGPD)et de la RépubliqueFrançaise enmatière de protection desdonnees.\nLes mesures prisesvisentà assurerla confidentialitéetl'iniegritédevosdonnees et aassurer la disponibilité et tâ résilience à long termede nos systëmes et seryices lors dutraitement de vos donnees.Cesmesures ontégalenentpourbùtde rétablir rapidement la disponibilitédes donnéeset leuraccèsen cas d'incidentphysîqueoutechnique.\nNos mesures desécuritéincluent uncryptagede vosdonnees. Toutës les informations que yousintrodûisez enligne seronttechniquement cryprées avant d'etretronsmises.Parconsequent cesinformarionsnepeuvent jamais êtreconsultéespardes tiers non autorises.\nNotretraitememt desdonnéesetnos mesures de sécurite sont constammentamétioréesenfonctton des développementstechnologiques.\nNosemployes sont bien sur tenus parécrit a la confidentialité et aurespect des contraintes dè laRGPD (secret desdonmées).\nVers le haut\n3. Notredélégueà la protection desdonnées\nSivousavez des questions surla protection ou lasécurite des donnees,yous pouvez centacter notredeléguë à la protectiondes donnéesparcourrier electromiquea l'adressesuivanto: [email protected] ou parcourrïer a:Sociéto Françäisedes Monnaies, 90 Avenue deFlandre, 75940 Paris Cedex19.\nVers le haut\n4.Quëlles donnêes personmellessonttraitéos ?\nLesdonnéespèrsonnellessontlesdonnées avec lesquelles vous pouvezêtre identifiéou identifiable.Ce sont paraxemple :\nlescoordonnées :non adresse postale, adresseemail\nlesdonnéosdetélécommunicatiom : numérode réléphonefixeet detéléphoneportable, numéro defax,adresse e-mail\nlesdonnées d'inscription :mom,adresse postale, adressee-mail, date de naissançe, muméro de téléphone\nles donnéêsdachar :articles, quanlitésprix, habitudes depaiement, conportementenmatiere de commande,numero de TVAnumero client\nles données financieres: donnéessurlecompte bancaire, données de lacarte decrédit\nlesdamnéesdecandidature : lettrëdecandidature, donnees sur la qualificationprofessionnelie, CV.\nVersle haut\n5. Quellessont lesinformations oûles champsobligatoïres ?\nSïcertainsèhamps dedonnées dansle formulâirede saisie sont îndiquéscomme étant desinformations obligatoiresôudeschampsobligatoires et /ou sontmarqués d'un astérisque(*), la fourmiturede cesdonnéesest requise par loi ou parcontrat, oubiennous avons besoindeces donnéespour laconclùsiondu contrat,le service souhaité ou l'objectifindique. La saisie des dannées y comprisles donnéesobligatoiressontevtdemment a vorre discrétion. En cas de non-apport desinformations,nous pourrions ne pas remplir lecontraiouleservice demände neserait pas fourni oul'objectifindiqué pourrait ne pas etre atteimt.\nVers le haut\n6.Pourquoi vosdonnéessontellestraitees?\na. Requêres\nNous traitons vos informationspour répondre à vos requêtes (Art.6 paragraphe 1 bf RGPD).Lacommunication dcs coordonméesetdes donneesde telécommunication marquées comme obligatoiresestnecessairepour pouvoirtraiterêtrèpondre â voiredemande.En règlegénérale nous stockons genëralement les informations devotre requête en tant quelettrecommerciale /commerciale pendantsixansaprès que celle-cia été satisfaiie(voirpointèi-dessous) (Arr. 6 pâragraphe1 cRGPD).\nb. Commandes sonsou avec cempteclient en ligne\nNoustraitons dabordvos données porsonnellescontenues dansvotre commandepour traiterla commande et facturer (Art. 6 paragraphe 1 b RGPD).\nConeormément aux exigences légales nousenregistronsvosdônnéespertinentespourlaconmande ainsique lesdocumentsassociés (rëlsquedes lettres commerçialesou desfactures)pendantsix ams aprèslochat.\nLors de voscommamdes, vous pouvez égalemênt créeruncompte cllent en ligne. 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Publicité\nPublièité pàre-mail\nSiveus nousavezfournivotreadrësse e-maillorsdevotre commandenousvous informeronségalementen tantque client achfteur pare-maîldësoffres similairesa celles quevous avez achelées. 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Camdidature en ligne\nSivous poslulez peurun de nospostes vacants, nouset notre fournisseur de servicesPrescreenInternationalGmbH,Meriahilfer Straße 1060Vienne(Autriche) traitoms voscoordennées,vos données de télécommunication etvos donnéesdêcandidaiurepour traitervotrecandidature.\nSilê processusde candidaturé setermine sansenbauche, vos dônmees sontrégulicrenent enregistreespcndant six neissupplememtaires a desfins de documentationpuis supprimes.Les documents qui nous somt enyoyés sontretournés ou détruits.\nf. Periodes de stockages prolongees\nLespériodes destockage spécifiées peuvent être prolongéesen comséquenca si, dansdes éasparticuliers, notamment lorsque les donneessont traiteespour differentes finalités la periodedestoèkage légale ou contracluelleest plus longue.\nVersle haut\n7. Droitdopposition et de révocâtionà tout moment\nPourvuque les conditions légalessaientreuniesvous âvez le droit devous opposer au traitementde vos dônnéesatoût moment poùrdes raîsoms qui découlent dë votre situationparticulière (Art. 21 paragraphe1 RGPD).\nSivous souhaitez vousopposerau traitement devosdonnéesàdesfins publicitairesou revoquer votreconsentemfnt, il vous suffit à tout moment d'envoyeruncourt messàge à notre délégué à laprotectiondes données par emailà [email protected] ouparcourrier à : Sociéte Francaisedes Monnaies, 90Avenue de Flandre, 75940 ParisCedex 19.\nVos données ne seront alorsplus traitées aux finspublicitaires indiquées dansl'oppositiôna la pùbliciteou dans la révocâtionde consentement.\nLa légalite du traitement jusqu'à l'opposition ou la revocation resle inchangée.\nAprès votreopposition au traitement devos donnéespersonnelles à des fins publicitairesou la révocetion de votreconsentementnous sommes tenuslegaifmontetconformementàl'art. 21 paragraphe 1 RGPD) d'inclure lesdonnées nécessaires (nom, adresse,adresse omail) dansnotre liste internedeblocagèpublîcitaire et, uniquememt à cette finde lesenregistrer(pour les bloquer) etde lesutiliser pourlacompareison avec nos futursfichlerspublicitaires Art. 6poragraphe 1 ç,fRGPD). 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Un jeu complice où maître et chien sont associés pour arriver au bout du parcours avec un minimum de pénalités dans un temps défini par le juge. N’utilisant que sa voix et sa gestuelle, sans laisse ni collier. Discipline ludique par excellence dont la base reste une éducation du maître et du chien. L’agility est ouverte à toutes et tous sans âge limite. L’agility, c’est un jeu d’adresse qui allie éducation, complicité, vélocité avec comme tous les jeux sportifs quelques règles. L’agility, c’est se maintenir en forme, c’est faire des rencontres toute l’année sur des terrains. Responsable et moniteurs Les licenciés Résultats Le site officiel de la CNEAC Agility Obéissance L’obéissance est une discipline qui demande au chien vitesse d’exécution, joie et précision. Le maître donne un minimum d’indication au chien sans bouger le corps. Il doit ressortir au cours des exercices demandés, une véritable complicité entre le chien et son conducteur. L’éducation se fait sans contraindre le chien, demandant ainsi une forte réflexion de la part du maître pour faire comprendre à son animal ce qu’il lui demande. La capacité du chien durant l’apprentissage n’est jamais remise en question. Si le chien n’exécute pas un exercice, la faute vient à 99 % du maître qui n’aura pas su comprendre et aider son animal. Patience et motivation sont les mots clés de ce sport canin ouvert à tous les chiens. Responsable et moniteur Les licenciés Commissaires en chef agréés GTO Résultats Le site officiel de la CUN Groupe de Travail Obéissance Chien visiteur L’activité « chien visiteur » permet de faire des visites dans des hôpitaux, des centres médicaux-sociaux, des maisons de retraite afin d’apporter du réconfort, de la joie, de rompre l’isolement, de faire de la prévention, de l’information, des démonstrations, et plein d’autres choses encore auprès d’un public divers et varié. Les visiteurs Le site officiel de la CNEAC Chiens visiteurs Album photos Divers Ecole des chiots et éducation Obéissance Agility Championnats Régionaux, Sélectifs et Finales (Agility et Obéissance) Obérythmée Cavage Chiens visiteurs Fêtes du club
Unjeu cômpliceou maître etchiensomt associés pour arriver au bout du parcours avee unminimum de pénalités dansun temps défini par lejùge. N’utilisantque sa voixetsa gestuelle,sanslaisseni collier. Dlsciplinelùdiquepar excellêncedonlla bâse reste uneéducationdu maîtreft du chien. L’agility est ouverte a toutes ettoussansâgelimite.L’agility,c'estun jeud'adressequi allte ëducation, compiicitévélocitéavec cômmetouslesjeuxsporties quelquesrègles.L'agility,c'estsemaintenir em forme c’est faîre desrencontres toutel'annéesur dès terraims. Responsableetmonïteurs Lesliceneiés Resultats Le siteofficiel de laCNEAC Agility Obéissànce L’obéissanceest ùne disciplime quidemendé au chien vitesse d’exécurion,joie et précision. Le maîtredonne un minimum d’indication au chien sansbougerle corps. Il doitressortir au cours des exercices demandésune véritabte complicïte emtre le chïen et sonconducteur. L’éducation seeaitsans contraindre le chien, demandant ainsiune forte réfloxionde lapartdu maîtrepour faire comprendre asam animalce qu'iliuidemande.La capacité duchiendurant l'apprenttssage n’estjamaisremisëen question. Si le chien n’executepas un exercice, la faute vientà99 % du maîirequin’aurapassu comprendre etaiderson animal. Petience et motivation sont les motscles de ce sport canin ouvertà toûs les chiens. Responsable etmoniteur Les licenciés Commissaires enèhef agréésGTO Resùltats Le site officielde la CUNGroupe de TravailObeissance Chien visitfur L'activïté <<chien visiteur»permet de fairedes vïsites dans deshopitaux,des centres medicauxsociaux, des maisons de retraite afind’apporterduréçoneort, de la joie, derompre l’isolement, defaîre dela prcventionde l’information, desdemomstrations et pleind'autreschoses encore auprès d’un publicdiversetvarié. Les visiteurs Le site officiel de la CNEACChiens visiteurs Albumphotos Divers Ecole deschiots et éducationObeissamceAgility Championnats Regionaux, Sélectifs et Finales (Agility et Obéissance) Oberythmee CavageChiensvisiteursFêtes du club
Voilà maintenant 7 mois que j'ai déposé un dossier au 1% patronal (Aliance territoire devenu action logement) qui ne m'a proposé qu'un seul bien (studio) le jeudi dans un endroit que je recherchais que je me suis empressée de visiter et de réserver (vendredi matin)! Je recois alors la confirmation de ma réservation par la gestionnaire par mail (copie mon RH avec lequel je ne m'entends pas) et je renvoie le dossier complet en recommandé le samedi matin. Je lui confirme lundi par mail que je lui ai adréssé le dossier complet et je le lui renvoie par la meme occasion en PJ. La elle me repond que malheureusement ses collègues ont déja fait visité le logement 10 jours plus tot et qu'elle me met en "option" mais quil fallait mieux que j'oublie ce logement. tout ca avec tout ses collègues en copie! Je suis convaincu avoir été victime d'une injustice. Savez vous si je peux me retourner contre l'organisme sachant que j'ai un mail qui me confirme la réservation du bien? Merci beaucoup a ceux qui me répondront. Je dors sur un canapé depuis 4 ans j'en peux plus! Sousou Techniquement, car je comprends tout à fait ce sentiment d'être victime d'injustice .... Il faut bien comprendre qu'en face d'un logement "disponible" qui fait donc l'objet d'un "droit de réservation" de l'entreprise qui vous emploie, c'est l'organisme collecteur du 1% qui organise l'attribution du logement. Concrètement, en face d'une disponibilité, il y a donc - probablement - 5, 10, 15 ? dossiers de candidatures - la question qui n'est jamais vraiment bien claire est de savoir comment a été choisi l'heureux (ou heureuse) élu(e) ? La visite du logement s'est-elle faite accompagnée par le gestionnaire 1% ou simplement, il y a-t-il eu un "bon de visite", laquelle (visite) s'est faite par un salarié de l'organisme HLM, voire du concierge ? Donc, en fonction des réponses à ces questions, il y a (peut-être) matière à demander des explications, y compris à votre employeur, car il paie pour ces "droits de réservation", mais là encore les choses peuvent se compliquer du fait qu'il peut s'agir, soit de ce que l'on appelle "un droit unique" soit d'un "droit de suite". Dans le premier cas, si pendant un délai "x" (exemple un mois) le réservataire n'a pas été en mesure de proposer un postulant locataire, l'organisme HLM (donc différent du collecteur 1%) récupère son logement et est donc libre de l'attribuer à qui il veut. Dans votre cas, il semblerait en plus qu'il y avait plusieurs gestionnaires de l'organisme 1% qui pouvaient rechercher un locataire ! Dans le "droit de suite" - qui coûte plus cher à l'entreprise, celle-ci bénéficie en quelque sorte d'une exclusivité d'attribution. Il est vrai que ce système paraît complètement archaïque et générateur de "bidouillages" et manque totalement de transparence. Bon courage malgré tout. J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 14h54 Bonjour Leone45 pour votre réponse. J'ai visité le bien en compagnie de la gardienne (qui était remplacante). selon elle, il n'y avait eu aucune visite auparavant à sa connaissance. Bref, c'est la gestionnaire 1% me reserve le bien par telephone et m'envoie la conffirmation par mail. Je ne sais pas de quel manière cotise ma société mais c'est une petite structure. Pensez vous que si je m'enerve un peu dans mes mails et que je me montre plus exigente et moins aimable elle puisse bloquer ma candidature? Ou ai je plus de chance de me faire entendre et d'obtenir gain de cause? Merci d'avance et bonne fin de journée! Sousou J'aime leone45 28/02/2017 à 15h12 En réponse à nisa_3255627 Bonjour Leone45 pour votre réponse. J'ai visité le bien en compagnie de la gardienne (qui était remplacante). selon elle, il n'y avait eu aucune visite auparavant à sa connaissance. Bref, c'est la gestionnaire 1% me reserve le bien par telephone et m'envoie la conffirmation par mail. Je ne sais pas de quel manière cotise ma société mais c'est une petite structure. Pensez vous que si je m'enerve un peu dans mes mails et que je me montre plus exigente et moins aimable elle puisse bloquer ma candidature? Ou ai je plus de chance de me faire entendre et d'obtenir gain de cause? Merci d'avance et bonne fin de journée! Sousou Je pense qu'il faudrait refaire un mail à la gestionnaire 1% en disant : - que vous ne comprenez pas, puisque ce logement vous était réservé (confirmation par mail du ... tant ...), que vous étiez la première - en précisant la date - à visiter ce logement, que vous étiez la seule salariée de votre entreprise à avoir postulé sur celui-ci et qu'elle veuille bien vous préciser s'il s'agissait d'un "droit unique" ou d'un "droit de suite". Ça devrait un peu les faire réfléchir en se disant que vous avez dû vous renseigner quelque part. Est-ce que votre employeur était au courant qu'il disposait précisément de ce logement là ? J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 15h34 En réponse à leone45 Je pense qu'il faudrait refaire un mail à la gestionnaire 1% en disant : - que vous ne comprenez pas, puisque ce logement vous était réservé (confirmation par mail du ... tant ...), que vous étiez la première - en précisant la date - à visiter ce logement, que vous étiez la seule salariée de votre entreprise à avoir postulé sur celui-ci et qu'elle veuille bien vous préciser s'il s'agissait d'un "droit unique" ou d'un "droit de suite". Ça devrait un peu les faire réfléchir en se disant que vous avez dû vous renseigner quelque part. Est-ce que votre employeur était au courant qu'il disposait précisément de ce logement là ? Et bien je lui avait fait ce mail et elle m'a répondu que ses collègues l'avaient fait visiter 10 jours plus tot et avaient transmis des dossiers et qu'elle me mettait en "option". Ce qui me gene c'est qu'elle n'avait pas ce discours quand j'ai réservé au téléphone et que tous ses collègues etaient en copie quand elle m'a répondu que d'autres visites avaient eu lieu 10 jours avant. Mon employeur etait en copie du mail du bon de visite et de réservation mais je suis en "conflit"avec ce meme RH. Lorsque je lui ai dit que la gardienne remplacante m'avait pourtant affirmer que j'était la seule, elle s'est empréssée de l'appeler pour savoir ce qu'elle m'avait dit exatement (je le sais puisque la gardienne remplacante m'a appelé apres en me disant qu'elle avait eu la gestionnaire et qu'elle lui a dit que le logement avait déja été réservé alors qu'a moi elle m'a dit qu'elle me mettait en option). Bref ca sent pas bon tout ca... Je ne sais pas si des salariés de mon entreprise ou d'autres entreprises l'avaient vraiment visité ou si ils ont préféré le refiler à un "piston" J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 15h49 PS: Vous avez l'air bien renseignée Leone45 vous travaillez dans un organisme de ce type? J'aime leone45 28/02/2017 à 16h47 En réponse à nisa_3255627 Et bien je lui avait fait ce mail et elle m'a répondu que ses collègues l'avaient fait visiter 10 jours plus tot et avaient transmis des dossiers et qu'elle me mettait en "option". Ce qui me gene c'est qu'elle n'avait pas ce discours quand j'ai réservé au téléphone et que tous ses collègues etaient en copie quand elle m'a répondu que d'autres visites avaient eu lieu 10 jours avant. Mon employeur etait en copie du mail du bon de visite et de réservation mais je suis en "conflit"avec ce meme RH. Lorsque je lui ai dit que la gardienne remplacante m'avait pourtant affirmer que j'était la seule, elle s'est empréssée de l'appeler pour savoir ce qu'elle m'avait dit exatement (je le sais puisque la gardienne remplacante m'a appelé apres en me disant qu'elle avait eu la gestionnaire et qu'elle lui a dit que le logement avait déja été réservé alors qu'a moi elle m'a dit qu'elle me mettait en option). Bref ca sent pas bon tout ca... Je ne sais pas si des salariés de mon entreprise ou d'autres entreprises l'avaient vraiment visité ou si ils ont préféré le refiler à un "piston" Oui, malheureusement, c'est un système d'une très grande opacité et je crains que vous n'ayez pas le fin mot de l'histoire ... car vous êtes "obligée" de les croire sur paroles. Vous pouvez toujours poser la question à "Action Logement" (Paris) qui est la "maison-mère" de tous ces organismes et qui vante ses services favorisant le logement des salariés et par conséquence l'emploi ... mais ! Je n'y travaille pas, mais je connais très bien ce secteur d'activité qui a fait l'objet de nombreux rapports de contrôles officiels (dont j'ai pu avoir connaissance) depuis une vingtaine d'années, secteur qui en est à sa N'ème réforme censée régler les défaillances du système, la dernière étant le regroupement, tout du moins sur le papier, de l'ensemble des organismes collecteurs du 1%, réduits à une quinzaine sur le territoire national sous la banière "Action Logement" qui pour se faire connaître fait donc, actuellement, une campagne de publicité à la télé, en sponsorisant ..... la météo ! Ceci pour l'anecdote, ce qui malheureusement ne va pas "arranger" votre dossier, ce que je regrette pour vous et je vous souhaite d'avoir rapidement un logement correspondant à votre souhait. Bonne fin de journée également. J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 17h14 En réponse à leone45 Oui, malheureusement, c'est un système d'une très grande opacité et je crains que vous n'ayez pas le fin mot de l'histoire ... car vous êtes "obligée" de les croire sur paroles. Vous pouvez toujours poser la question à "Action Logement" (Paris) qui est la "maison-mère" de tous ces organismes et qui vante ses services favorisant le logement des salariés et par conséquence l'emploi ... mais ! Je n'y travaille pas, mais je connais très bien ce secteur d'activité qui a fait l'objet de nombreux rapports de contrôles officiels (dont j'ai pu avoir connaissance) depuis une vingtaine d'années, secteur qui en est à sa N'ème réforme censée régler les défaillances du système, la dernière étant le regroupement, tout du moins sur le papier, de l'ensemble des organismes collecteurs du 1%, réduits à une quinzaine sur le territoire national sous la banière "Action Logement" qui pour se faire connaître fait donc, actuellement, une campagne de publicité à la télé, en sponsorisant ..... la météo ! Ceci pour l'anecdote, ce qui malheureusement ne va pas "arranger" votre dossier, ce que je regrette pour vous et je vous souhaite d'avoir rapidement un logement correspondant à votre souhait. Bonne fin de journée également. Merci beaucoup pour votre retour, je lui ai envoyé le mail comme vous me l'avez conseillé pour lui demander des explications. Je lui ai donc déclaré la guerre :s je ne peux plus faire machine arrière donc c'est parti pour le bras de fer... J'aime Vous ne trouvez pas votre réponse ? leone45 28/02/2017 à 17h31 En réponse à nisa_3255627 Merci beaucoup pour votre retour, je lui ai envoyé le mail comme vous me l'avez conseillé pour lui demander des explications. Je lui ai donc déclaré la guerre :s je ne peux plus faire machine arrière donc c'est parti pour le bras de fer... Bon courage ! Je sais que ce n'est pas simple pour faire bouger la "machine" .... 1 - J'aime N nisa_3255627 06/03/2017 à 20h43 Bonjour les filles, Juste pour vous dire que j'ai fini par avoir la responsable relation entreprise du % patronal au téléphone et elle m'a clairement dit que la société pour laquelle je travaille n'étant pas une grosse structure n'était clairement pas prioritaire et ca, sans macher ses mots! Voilà, il est beau le social! Merci à toutes pour vos conseils, Sousou J'aime leone45 07/03/2017 à 13h46 En réponse à nisa_3255627 Bonjour les filles, Juste pour vous dire que j'ai fini par avoir la responsable relation entreprise du % patronal au téléphone et elle m'a clairement dit que la société pour laquelle je travaille n'étant pas une grosse structure n'était clairement pas prioritaire et ca, sans macher ses mots! Voilà, il est beau le social! Merci à toutes pour vos conseils, Sousou Bonjour et vraiment désolée pour vous, même si je me doutais qu'il y avait peu d'espoir que vous récupériez, après ce qui s'était passé, ce logement. Je n'en ajoute pas, vous devez encore être en colère et c'est justifié. Bonne fin de journée. J'aime K kislon_4592531 15/05/2017 à 13h44 mon parcours demande de logement: -dépôt de demande pour le numéro unique : 25/05/2015. -dépôt dossier 1% logement (actionlogement) le 14/01/2016. -envoie de courrier pour recevoir le DALO en décembre 2016. -réponse favorable de la part du DALO car sur-occupation d'un logement (nous sommes actuellement 4 dans un T2 de 31mm² au mois de mars 2017. -proposition de logement le 18/04/2017 pour un T3 de 59m² à Levallois. (j'ai meme eu un 2éme proposition de la prefecture pour un logement à Clichy de 61mé -visite du logement le 20/04/2017. -envoie dossier complet à actionlogement le 21/04/2017. -action logement transmet mon dossier au bailleur le 24/04/2017. -passage en commission le 09/05/2017. -courrier reçu de la part du bailleur le 12/05/2017 et réponse favorable j'ai le logement. Et la j'attends la signature du bail. 5 - J'aime K kirty5 02/11/2018 à 21h43 Bonjour tout le monde. Alor pour faire court ( desole davance pour les faute dorthographe lol) alor jai visiter un logement avc le 1% patronal de mon conjoin ( astria ) il habite chai ma soeur ( enfin il dort ) et moi chai ma mere avec nos 2 enfant. ( 22 mois et 9 mois ). On na fait une demande de logement pour pouvoir vivre ensemble. On na eu plusieur permis de visite qui ont pas aboutie. 2 hors secteurs, 1 reserver par une autre personne. 1 quon devais reservé mais finalement on pouvais pzs car notre conseiller nous a dit on gagne pas 3 fois le loyer parceque je suis en congés parentale ( mm sil fini en fevrier ). Du cout la on nen na visiter 1 dans le 93. Dossier pour la commition prés avant mm la visite le 26 octobre. Il nous on demander dattendre 5 jours pour savoir sil est reserve. Mais je stresse tro tro tro tro tro. Aujourdui on nest le 1er nov ( ferie ) jai peur qu il face le pond . Je veut pas passer encor un week comme sa. Tjr pas de rep . On na apeller il nous on dit dattendre. Avez vous des histoire similaire a me raconter sa me permet de relativisé ? En bien ou en mal ? conbien de temp entre lacceptation et la reservation ou validation ? et combien de temp ca a mi pour passer en commition ? J'aime U user97642 11/11/2018 à 18h32 En réponse à kirty5 Bonjour tout le monde. Alor pour faire court ( desole davance pour les faute dorthographe lol) alor jai visiter un logement avc le 1% patronal de mon conjoin ( astria ) il habite chai ma soeur ( enfin il dort ) et moi chai ma mere avec nos 2 enfant. ( 22 mois et 9 mois ). On na fait une demande de logement pour pouvoir vivre ensemble. On na eu plusieur permis de visite qui ont pas aboutie. 2 hors secteurs, 1 reserver par une autre personne. 1 quon devais reservé mais finalement on pouvais pzs car notre conseiller nous a dit on gagne pas 3 fois le loyer parceque je suis en congés parentale ( mm sil fini en fevrier ). Du cout la on nen na visiter 1 dans le 93. Dossier pour la commition prés avant mm la visite le 26 octobre. Il nous on demander dattendre 5 jours pour savoir sil est reserve. Mais je stresse tro tro tro tro tro. Aujourdui on nest le 1er nov ( ferie ) jai peur qu il face le pond . Je veut pas passer encor un week comme sa. Tjr pas de rep . On na apeller il nous on dit dattendre. Avez vous des histoire similaire a me raconter sa me permet de relativisé ? En bien ou en mal ? conbien de temp entre lacceptation et la reservation ou validation ? et combien de temp ca a mi pour passer en commition ? bonjour, je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner au sujet de mon dossier locapass, je fais le suivie sur internet et hier c’était marquer " exécution du virement en cour " et maintenant c'est notifier " totalement débloquer" pensez vous que je vais recevoir le virement de ma caution bientôt ? Merci d'avance J'aime 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Besoin d'aide ? 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Voilà maintenant 7 mois que j'ai déposé un dossier au 1% patronal (Aliance territoire devenu action logement) qui ne m'a proposé qu'un seul bien (studio) le jeudi dans un endroit que je recherchais que je me suis empressée de visiter et de réserver (vendredi matin)! Je recois alors la confirmation de ma réservation par la gestionnaire par mail (copie mon RH avec lequel je ne m'entends pas) et je renvoie le dossier complet en recommandé le samedi matin. Je lui confirme lundi par mail que je lui ai adréssé le dossier complet et je le lui renvoie par la meme occasion en PJ. La elle me repond que malheureusement ses collègues ont déja fait visité le logement 10 jours plus tot et qu'elle me met en "option" mais quil fallait mieux que j'oublie ce logement. tout ca avec tout ses collègues en copie! Je suis convaincu avoir été victime d'une injustice. Savez vous si je peux me retourner contre l'organisme sachant que j'ai un mail qui me confirme la réservation du bien? Merci beaucoup a ceux qui me répondront. Je dors sur un canapé depuis 4 ans j'en peux plus! Sousou Techniquement, car je comprends tout à fait ce sentiment d'être victime d'injustice .... Il faut bien comprendre qu'en face d'un logement "disponible" qui fait donc l'objet d'un "droit de réservation" de l'entreprise qui vous emploie, c'est l'organisme collecteur du 1% qui organise l'attribution du logement. Concrètement, en face d'une disponibilité, il y a donc - probablement - 5, 10, 15 ? dossiers de candidatures - la question qui n'est jamais vraiment bien claire est de savoir comment a été choisi l'heureux (ou heureuse) élu(e) ? La visite du logement s'est-elle faite accompagnée par le gestionnaire 1% ou simplement, il y a-t-il eu un "bon de visite", laquelle (visite) s'est faite par un salarié de l'organisme HLM, voire du concierge ? Donc, en fonction des réponses à ces questions, il y a (peut-être) matière à demander des explications, y compris à votre employeur, car il paie pour ces "droits de réservation", mais là encore les choses peuvent se compliquer du fait qu'il peut s'agir, soit de ce que l'on appelle "un droit unique" soit d'un "droit de suite". Dans le premier cas, si pendant un délai "x" (exemple un mois) le réservataire n'a pas été en mesure de proposer un postulant locataire, l'organisme HLM (donc différent du collecteur 1%) récupère son logement et est donc libre de l'attribuer à qui il veut. Dans votre cas, il semblerait en plus qu'il y avait plusieurs gestionnaires de l'organisme 1% qui pouvaient rechercher un locataire ! Dans le "droit de suite" - qui coûte plus cher à l'entreprise, celle-ci bénéficie en quelque sorte d'une exclusivité d'attribution. Il est vrai que ce système paraît complètement archaïque et générateur de "bidouillages" et manque totalement de transparence. Bon courage malgré tout. J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 14h54 Bonjour Leone45 pour votre réponse. J'ai visité le bien en compagnie de la gardienne (qui était remplacante). selon elle, il n'y avait eu aucune visite auparavant à sa connaissance. Bref, c'est la gestionnaire 1% me reserve le bien par telephone et m'envoie la conffirmation par mail. Je ne sais pas de quel manière cotise ma société mais c'est une petite structure. Pensez vous que si je m'enerve un peu dans mes mails et que je me montre plus exigente et moins aimable elle puisse bloquer ma candidature? Ou ai je plus de chance de me faire entendre et d'obtenir gain de cause? Merci d'avance et bonne fin de journée! Sousou J'aime leone45 28/02/2017 à 15h12 En réponse à nisa_3255627 Bonjour Leone45 pour votre réponse. J'ai visité le bien en compagnie de la gardienne (qui était remplacante). selon elle, il n'y avait eu aucune visite auparavant à sa connaissance. Bref, c'est la gestionnaire 1% me reserve le bien par telephone et m'envoie la conffirmation par mail. Je ne sais pas de quel manière cotise ma société mais c'est une petite structure. Pensez vous que si je m'enerve un peu dans mes mails et que je me montre plus exigente et moins aimable elle puisse bloquer ma candidature? Ou ai je plus de chance de me faire entendre et d'obtenir gain de cause? Merci d'avance et bonne fin de journée! Sousou Je pense qu'il faudrait refaire un mail à la gestionnaire 1% en disant : - que vous ne comprenez pas, puisque ce logement vous était réservé (confirmation par mail du ... tant ...), que vous étiez la première - en précisant la date - à visiter ce logement, que vous étiez la seule salariée de votre entreprise à avoir postulé sur celui-ci et qu'elle veuille bien vous préciser s'il s'agissait d'un "droit unique" ou d'un "droit de suite". Ça devrait un peu les faire réfléchir en se disant que vous avez dû vous renseigner quelque part. Est-ce que votre employeur était au courant qu'il disposait précisément de ce logement là ? J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 15h34 En réponse à leone45 Je pense qu'il faudrait refaire un mail à la gestionnaire 1% en disant : - que vous ne comprenez pas, puisque ce logement vous était réservé (confirmation par mail du ... tant ...), que vous étiez la première - en précisant la date - à visiter ce logement, que vous étiez la seule salariée de votre entreprise à avoir postulé sur celui-ci et qu'elle veuille bien vous préciser s'il s'agissait d'un "droit unique" ou d'un "droit de suite". Ça devrait un peu les faire réfléchir en se disant que vous avez dû vous renseigner quelque part. Est-ce que votre employeur était au courant qu'il disposait précisément de ce logement là ? Et bien je lui avait fait ce mail et elle m'a répondu que ses collègues l'avaient fait visiter 10 jours plus tot et avaient transmis des dossiers et qu'elle me mettait en "option". Ce qui me gene c'est qu'elle n'avait pas ce discours quand j'ai réservé au téléphone et que tous ses collègues etaient en copie quand elle m'a répondu que d'autres visites avaient eu lieu 10 jours avant. Mon employeur etait en copie du mail du bon de visite et de réservation mais je suis en "conflit"avec ce meme RH. Lorsque je lui ai dit que la gardienne remplacante m'avait pourtant affirmer que j'était la seule, elle s'est empréssée de l'appeler pour savoir ce qu'elle m'avait dit exatement (je le sais puisque la gardienne remplacante m'a appelé apres en me disant qu'elle avait eu la gestionnaire et qu'elle lui a dit que le logement avait déja été réservé alors qu'a moi elle m'a dit qu'elle me mettait en option). Bref ca sent pas bon tout ca... Je ne sais pas si des salariés de mon entreprise ou d'autres entreprises l'avaient vraiment visité ou si ils ont préféré le refiler à un "piston" J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 15h49 PS: Vous avez l'air bien renseignée Leone45 vous travaillez dans un organisme de ce type? J'aime leone45 28/02/2017 à 16h47 En réponse à nisa_3255627 Et bien je lui avait fait ce mail et elle m'a répondu que ses collègues l'avaient fait visiter 10 jours plus tot et avaient transmis des dossiers et qu'elle me mettait en "option". Ce qui me gene c'est qu'elle n'avait pas ce discours quand j'ai réservé au téléphone et que tous ses collègues etaient en copie quand elle m'a répondu que d'autres visites avaient eu lieu 10 jours avant. Mon employeur etait en copie du mail du bon de visite et de réservation mais je suis en "conflit"avec ce meme RH. Lorsque je lui ai dit que la gardienne remplacante m'avait pourtant affirmer que j'était la seule, elle s'est empréssée de l'appeler pour savoir ce qu'elle m'avait dit exatement (je le sais puisque la gardienne remplacante m'a appelé apres en me disant qu'elle avait eu la gestionnaire et qu'elle lui a dit que le logement avait déja été réservé alors qu'a moi elle m'a dit qu'elle me mettait en option). Bref ca sent pas bon tout ca... Je ne sais pas si des salariés de mon entreprise ou d'autres entreprises l'avaient vraiment visité ou si ils ont préféré le refiler à un "piston" Oui, malheureusement, c'est un système d'une très grande opacité et je crains que vous n'ayez pas le fin mot de l'histoire ... car vous êtes "obligée" de les croire sur paroles. Vous pouvez toujours poser la question à "Action Logement" (Paris) qui est la "maison-mère" de tous ces organismes et qui vante ses services favorisant le logement des salariés et par conséquence l'emploi ... mais ! Je n'y travaille pas, mais je connais très bien ce secteur d'activité qui a fait l'objet de nombreux rapports de contrôles officiels (dont j'ai pu avoir connaissance) depuis une vingtaine d'années, secteur qui en est à sa N'ème réforme censée régler les défaillances du système, la dernière étant le regroupement, tout du moins sur le papier, de l'ensemble des organismes collecteurs du 1%, réduits à une quinzaine sur le territoire national sous la banière "Action Logement" qui pour se faire connaître fait donc, actuellement, une campagne de publicité à la télé, en sponsorisant ..... la météo ! Ceci pour l'anecdote, ce qui malheureusement ne va pas "arranger" votre dossier, ce que je regrette pour vous et je vous souhaite d'avoir rapidement un logement correspondant à votre souhait. Bonne fin de journée également. J'aime N nisa_3255627 28/02/2017 à 17h14 En réponse à leone45 Oui, malheureusement, c'est un système d'une très grande opacité et je crains que vous n'ayez pas le fin mot de l'histoire ... car vous êtes "obligée" de les croire sur paroles. Vous pouvez toujours poser la question à "Action Logement" (Paris) qui est la "maison-mère" de tous ces organismes et qui vante ses services favorisant le logement des salariés et par conséquence l'emploi ... mais ! Je n'y travaille pas, mais je connais très bien ce secteur d'activité qui a fait l'objet de nombreux rapports de contrôles officiels (dont j'ai pu avoir connaissance) depuis une vingtaine d'années, secteur qui en est à sa N'ème réforme censée régler les défaillances du système, la dernière étant le regroupement, tout du moins sur le papier, de l'ensemble des organismes collecteurs du 1%, réduits à une quinzaine sur le territoire national sous la banière "Action Logement" qui pour se faire connaître fait donc, actuellement, une campagne de publicité à la télé, en sponsorisant ..... la météo ! Ceci pour l'anecdote, ce qui malheureusement ne va pas "arranger" votre dossier, ce que je regrette pour vous et je vous souhaite d'avoir rapidement un logement correspondant à votre souhait. Bonne fin de journée également. Merci beaucoup pour votre retour, je lui ai envoyé le mail comme vous me l'avez conseillé pour lui demander des explications. Je lui ai donc déclaré la guerre :s je ne peux plus faire machine arrière donc c'est parti pour le bras de fer... J'aime Vous ne trouvez pas votre réponse ? leone45 28/02/2017 à 17h31 En réponse à nisa_3255627 Merci beaucoup pour votre retour, je lui ai envoyé le mail comme vous me l'avez conseillé pour lui demander des explications. Je lui ai donc déclaré la guerre :s je ne peux plus faire machine arrière donc c'est parti pour le bras de fer... Bon courage ! Je sais que ce n'est pas simple pour faire bouger la "machine" .... 1 - J'aime N nisa_3255627 06/03/2017 à 20h43 Bonjour les filles, Juste pour vous dire que j'ai fini par avoir la responsable relation entreprise du % patronal au téléphone et elle m'a clairement dit que la société pour laquelle je travaille n'étant pas une grosse structure n'était clairement pas prioritaire et ca, sans macher ses mots! Voilà, il est beau le social! Merci à toutes pour vos conseils, Sousou J'aime leone45 07/03/2017 à 13h46 En réponse à nisa_3255627 Bonjour les filles, Juste pour vous dire que j'ai fini par avoir la responsable relation entreprise du % patronal au téléphone et elle m'a clairement dit que la société pour laquelle je travaille n'étant pas une grosse structure n'était clairement pas prioritaire et ca, sans macher ses mots! Voilà, il est beau le social! Merci à toutes pour vos conseils, Sousou Bonjour et vraiment désolée pour vous, même si je me doutais qu'il y avait peu d'espoir que vous récupériez, après ce qui s'était passé, ce logement. Je n'en ajoute pas, vous devez encore être en colère et c'est justifié. Bonne fin de journée. J'aime K kislon_4592531 15/05/2017 à 13h44 mon parcours demande de logement: -dépôt de demande pour le numéro unique : 25/05/2015. -dépôt dossier 1% logement (actionlogement) le 14/01/2016. -envoie de courrier pour recevoir le DALO en décembre 2016. -réponse favorable de la part du DALO car sur-occupation d'un logement (nous sommes actuellement 4 dans un T2 de 31mm² au mois de mars 2017. -proposition de logement le 18/04/2017 pour un T3 de 59m² à Levallois. (j'ai meme eu un 2éme proposition de la prefecture pour un logement à Clichy de 61mé -visite du logement le 20/04/2017. -envoie dossier complet à actionlogement le 21/04/2017. -action logement transmet mon dossier au bailleur le 24/04/2017. -passage en commission le 09/05/2017. -courrier reçu de la part du bailleur le 12/05/2017 et réponse favorable j'ai le logement. Et la j'attends la signature du bail. 5 - J'aime K kirty5 02/11/2018 à 21h43 Bonjour tout le monde. Alor pour faire court ( desole davance pour les faute dorthographe lol) alor jai visiter un logement avc le 1% patronal de mon conjoin ( astria ) il habite chai ma soeur ( enfin il dort ) et moi chai ma mere avec nos 2 enfant. ( 22 mois et 9 mois ). On na fait une demande de logement pour pouvoir vivre ensemble. On na eu plusieur permis de visite qui ont pas aboutie. 2 hors secteurs, 1 reserver par une autre personne. 1 quon devais reservé mais finalement on pouvais pzs car notre conseiller nous a dit on gagne pas 3 fois le loyer parceque je suis en congés parentale ( mm sil fini en fevrier ). Du cout la on nen na visiter 1 dans le 93. Dossier pour la commition prés avant mm la visite le 26 octobre. Il nous on demander dattendre 5 jours pour savoir sil est reserve. Mais je stresse tro tro tro tro tro. Aujourdui on nest le 1er nov ( ferie ) jai peur qu il face le pond . Je veut pas passer encor un week comme sa. Tjr pas de rep . On na apeller il nous on dit dattendre. Avez vous des histoire similaire a me raconter sa me permet de relativisé ? En bien ou en mal ? conbien de temp entre lacceptation et la reservation ou validation ? et combien de temp ca a mi pour passer en commition ? J'aime U user97642 11/11/2018 à 18h32 En réponse à kirty5 Bonjour tout le monde. Alor pour faire court ( desole davance pour les faute dorthographe lol) alor jai visiter un logement avc le 1% patronal de mon conjoin ( astria ) il habite chai ma soeur ( enfin il dort ) et moi chai ma mere avec nos 2 enfant. ( 22 mois et 9 mois ). On na fait une demande de logement pour pouvoir vivre ensemble. On na eu plusieur permis de visite qui ont pas aboutie. 2 hors secteurs, 1 reserver par une autre personne. 1 quon devais reservé mais finalement on pouvais pzs car notre conseiller nous a dit on gagne pas 3 fois le loyer parceque je suis en congés parentale ( mm sil fini en fevrier ). Du cout la on nen na visiter 1 dans le 93. Dossier pour la commition prés avant mm la visite le 26 octobre. Il nous on demander dattendre 5 jours pour savoir sil est reserve. Mais je stresse tro tro tro tro tro. Aujourdui on nest le 1er nov ( ferie ) jai peur qu il face le pond . Je veut pas passer encor un week comme sa. Tjr pas de rep . On na apeller il nous on dit dattendre. Avez vous des histoire similaire a me raconter sa me permet de relativisé ? En bien ou en mal ? conbien de temp entre lacceptation et la reservation ou validation ? et combien de temp ca a mi pour passer en commition ? bonjour, je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner au sujet de mon dossier locapass, je fais le suivie sur internet et hier c’était marquer " exécution du virement en cour " et maintenant c'est notifier " totalement débloquer" pensez vous que je vais recevoir le virement de ma caution bientôt ? Merci d'avance J'aime 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Besoin d'aide ? 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A souverain exceptionnel, émission exceptionnelle : sur France 2, superbe "François premier, le roi des rois", le dernier "Secrets d'Histoire" de Stéphane Bern - JE SUIS FRANÇAIS Aller au contenu JE SUIS FRANÇAIS Le quotidien royaliste sur la toile Recherche pour : Search Menu Accueil Politique Actualité France Chiffres en vrac sur la France actuelle Actualité Europe Actualité Monde Les Lundis de Louis-Joseph Delanglade En deux mots, réflexion sur l’actualité Grain de sel … actualité Défense nationale Social, economie… Comte de Paris Monseigneur le Comte de Paris, Famille de France Annonces Activités, Presse, Mouvement Annonces à propos de JSF Société Immigration – Insécurité – Anti racisme Education Justice Patrimoine, Racines, Traditions Politique et Religion Rire ou sourire un peu… Audio-Vidéo Documents Audios Documents Vidéos Idées-Culture GRANDS TEXTES Idées, Histoire, Culture & Civilisation Aux nouveaux lecteurs qui nous découvrent… Nos lecteurs ont la parole… Journal d’un royaliste français au Maroc Patrimoine cinématographique [P. 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Mais, au bout du compte, et au jugement de l’Histoire, quelle tajectoire éblouissante, et comme la France s’est trouvée bien d’avoir à sa tête un roi pareil : une leçon pour nos jours sombres d’aujourd’hui… Voilà ce que Stéphane Bern a montré dans sa superbe émission, bien épaulé par la pléiade de spécialistes dont il s’est entouré : un Gonzague Saint Bris passionnant; un Franck Ferrand toujours excellent; un Jack Lang ne tarissant pas d’éloges sur ce « roi magnifique »… Stéphane Bern a ainsi rendu, une fois de plus, un service signalé à la Culture et à l’Esprit public, en permettant à des millions de Français de se ré-approprier leur Histoire, d’en être fiers – car il y a de quoi – malgré ses pages moins brillantes, qui n’ont pas été cachées. On ne peut que savoir gré à Stéphane Bern de l’excellent travail qu’il accomplit ainsi, et pour l’action bonne et utile qu’il mène, sans relâche, pour montrer aux Français la France et son Histoire, et les leur faire aimer… Encore une soirée faste dans le processus de dé-révolution des esprits : vivement la prochaine ! Categories Idées, Histoire, Culture & Civilisation Post navigation Veilleurs de Metz : jeudi 20 février à 21h, place d’armes… Chômage : l’erreur du Président, par François Reloujac* 1 commentaire pour “A souverain exceptionnel, émission exceptionnelle : sur France 2, superbe « François premier, le roi des rois », le dernier « Secrets d’Histoire » de Stéphane Bern” Patrick haize mercredi 19 février 2014 at 23 h 12 min Je ne suis pas tout-à-fait de votre avis. Le règne de François 1er a été escamoté au profit de Léonard de Vinci,et aussi du goût – sûrement incontestable et très sûr- du roi pour les Arts. Mais les faits politiquement saillants du règne ne sont que très légèrement évoqués,malgré leur importance pour l’avenir.Qu’il s’agisse d’abord de la victoire de François 1er à Marignan sur les Suisses au service de l’Autriche,en1515,alors que le roi n’a que 21 ans. Il aurait fallu parler ensuite de l’acquisition de la Bourgogne,plus de l’ordonnance de Villers-Cotterets (1539),qui propulsa le français comme langue nationale puis internationale,des créations du Collège de France et de l’Imprimerie Nationale (plus que de manière allusive),de sa clémence vis-à-vis des protestants jusqu’à l’affaire des « Plarcards », des expéditions de Verazzone en Amérique du Nord,de la conquête du Canada(par Jacques Cartier en 1541)… Les commentaires sont fermés. 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[Peut être reprise sur autorisation écrite.] Prince Jean : « Le rôle politique, je l’ai » « Le rôle politique, je l’ai sans avoir besoin d’être élu. C’est tout à fait dans le rôle d’un prince de pouvoir sortir un peu de cet échange partisan et de s’intéresser au bien commun, à l’intérêt général de la Cité. » _____________________________________ Direction de Je Suis Français Yves Boulon – Sylvie Gaud-Hueber – Jean Gugliotta – Jean-Louis Hueber – Paul Léonetti – Gérard Pol. _____________________________________ Ce quotidien a un coût. Son audience un prix. Aidez-nous ! Faites un don ! À partir de 5 €. Merci ! Faire un don ? Le plus simple, c’est par PayPal Dons en ligne – en toute sécurité. Utiliser le bouton PayPal ci-dessous. Sinon, par chèque Ordre : Je Suis Français-FRP – Envois : Je Suis Français, BPM 777, 19 rue du Musée, 13001 MARSEILLE. __________________________________ Rubriques Chroniqueurs POLITIQUE . Les Lundis de Louis-Joseph Delanglade. 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Pour s’informer sérieusement … Pour en savoir plus sur cette indispensable étude, pour commander : ICI __________________________________ JSF : Contacts Envois postaux : Je Suis Français, BPM 777, 19 rue du Musée, 13001 MARSEILLE Courriel : [email protected] Librairie de Flore Cliquez sur l’image. Le site de la Librairie de Flore vous permet d’accéder à ses produits ! Livres, revues, boutique … _________________________________ Lettre de JSF : S’abonner, c’est utile et c’est gratuit ! Veuillez laisser ce champ vide Service quotidien gratuit. Automatique pour les milliers de lecteurs inscrits à la lettre de lafautearousseau. Sinon, abonnez-vous maintenant à la lettre de JSF. Vous la recevrez chaque matin Inscription simple ci-dessous. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. 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Eric Zemmour a le courage…” vendredi 3 Déc 13:32 Setadire sur Y en a marre de l’anglais… “L’idiotie est atteinte quand les Français utilisent des mots anglais qui n’existent plus : Smoking pour…” vendredi 3 Déc 13:26 Setadire sur Belle analyse d’Aristide Renou : « Je… “Excellent article, d’ailleurs c’est DE GAULLE qui disait: vous me voyez fixant le prix du lait,…” vendredi 3 Déc 10:33 Verdu sur Noël censuré par la Commission européenne.… “Ils ont rien de plus important à gérer et à faire pour notre Bien Commun, que…” vendredi 3 Déc 09:29 Yves sur Y en a marre de l’anglais… “Il ni à pas que dans les institution mais partout dans les entreprises à la télévision,…” vendredi 3 Déc 09:21 Yves sur Noël censuré par la Commission européenne.… “Mais cela n’a rien d’étonnant non? Le but de la commission européenne est bien de mettre…” vendredi 3 Déc 08:28 Richard sur Y en a marre de l’anglais… “Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire , le « doggy bag » remis par le restaurateur au…” vendredi 3 Déc 07:56 Cincinnatus sur Y en a marre de l’anglais… “On traduit de plus en plus en copiant des anglicismes . Ainsi la nouvelle expression « …” jeudi 2 Déc 22:46 Pierre Barisain-Monrose sur Le chef du comité d’organisation de… “Diificile de rompre avec le Quatar qui posséde tant de biens à Paris ! En particulier,…” Appel aux lecteurs de Je Suis Français… Pour la sauvegarde du patrimoine matériel de l’Action Française ! Participez à l’opération nationale de sauvegarde du patrimoine historique de l’Action Française, sous le patronage du Secrétariat Général du Mouvement. Tous documents ou objets divers sur le royalisme nous intéressent : photos, films, livres, journaux, correspondance, insignes, drapeaux etc. Ecrire à Michel Franceschetti : [email protected] . PEUT-ON SORTIR DE LA CRISE ? Une étude intégrale de Pierre Debray dans JSF Une contribution magistrale à la réflexion historique, économique, sociale, politique et stratégique de l’école d’Action Française. Étude intégrale à la disposition des lecteurs de JSF, notamment étudiants, chercheurs et passionnés d’histoire et de science économiques. ENTRÉE Les créations de JSF : Séries, dossiers, études Un ensemble de travaux réalisés et publiés par Je Suis Français depuis un peu plus d’un an : études, séries, dossiers regroupés pour être en permanence à la disposition de tous et directement consultables grâce aux liens notés. © JSF – Peut être repris à condition de citer la source Pour y accéder, cliquez sur l’image. __________________________________ Une collection de près de 300 vidéos dont un grand nombre exclusives réalisées par l’Union Royaliste Provençale. © URP/JSF – Reproduction autorisée à condition de citer la source. Chaîne YouTube Je Suis Français. Pour une plus large audience. (Création récente) Vidéos sans présentation ni discussion – au mieux, un titre et 1 à 3 lignes – sans chronologie non plus . Bref, du vrac. Exfiltré de la toile. Pourquoi pas ? Piochez. Comme dans le Chant des Marais. __________________________________ Publications amies … Deux mensuels, une revue [liens plus haut] Le Bien commun Politique magazine NRU A lire dans JSF : Le clivage du « nouveau monde » par Rémi Hugues. Un mini-dossier en 6 parties. Analyses et propositions. Une manière d’appréhender la situation française réelle et ses évolutions afin de fixer nos positions. A lire, donc. Suivre les liens. JSF I II III IV V VI Péroncel-Hugoz sur JSF … Chroniques à suivre Le jeudi : Journal du Maroc et d’ailleurs [Inédit]. Autres contributions : Histoire, géographie, lectures et reportages. Parmi les dernières parutions : Autodafé et contre-autodafé pour les orientalistes. Cliquer I et II A lire ! ■ __________________________________ B2M – Belle-de-Mai éditions sur les rivages méditerranéens – de nombreuses publications utiles… À suivre. Textes illustrés choisis dans Maurras et notre temps, d’Henri Massis La Palatine, Plon, 1951 – Juin 2020 – 104 pages. Deux versions de cette réédition du centenaire de L’Enquête : classique et luxe. Extraits de l’éditions de 1925 – Août 2020 – 120 pages. Avant-propos de Laurent James – Août 2020 – 151 pages. Commander ou se renseigner à l’adresse ci-après : B2M, Belle-de-Mai éditions – [email protected] Louis de Bourbon, prince espagnol à honorer pour avoir défendu la mémoire de son arrière-grand-père le général Franco L’on peut consulter la note que nous avons rédigée il y a quelques années dans un esprit surtout factuel et historique. Louis-Alphonse de Bourbon s’est courageusement engagé depuis, dans la vie publique espagnole, notamment en devenant président du Comité National pour la défense du général Franco. Suivre le lien ci-après.
A souverain exceptionnel, émission exceptionnelle : sur France 2, superbe "François premier, le roi des rois", le dernier "Secrets d'Histoire" de Stéphane Bern - JE SUIS FRANÇAIS Aller au contenu JE SUIS FRANÇAIS Le quotidien royaliste sur la toile Recherche pour : Search Menu Accueil Politique Actualité France Chiffres en vrac sur la France actuelle Actualité Europe Actualité Monde Les Lundis de Louis-Joseph Delanglade En deux mots, réflexion sur l’actualité Grain de sel … actualité Défense nationale Social, economie… Comte de Paris Monseigneur le Comte de Paris, Famille de France Annonces Activités, Presse, Mouvement Annonces à propos de JSF Société Immigration – Insécurité – Anti racisme Education Justice Patrimoine, Racines, Traditions Politique et Religion Rire ou sourire un peu… Audio-Vidéo Documents Audios Documents Vidéos Idées-Culture GRANDS TEXTES Idées, Histoire, Culture & Civilisation Aux nouveaux lecteurs qui nous découvrent… Nos lecteurs ont la parole… Journal d’un royaliste français au Maroc Patrimoine cinématographique [P. Builly] Ephémérides République ou Royauté République ou Royauté ? Révolution – Terrorisme – Totalitarisme Dossiers Dossier – Mai 68 Pierre Debray – Une politique pour l’an 2000 Dossier – L’Action française dans la Grande Guerre Pierre Debray – Maurras et le Fascisme Lire Jacques Bainville Bainville : Journal année 14 RechercheRecherche A souverain exceptionnel, émission exceptionnelle : sur France 2, superbe « François premier, le roi des rois », le dernier « Secrets d’Histoire » de Stéphane Bern mercredi 19 février 2014 sur JSF A la tête de l’Etat, un souverain exceptionnel; une France en pleine expansion; une joie de vivre, une créativité, une inventivité dans tous les domaines qui en impose à toute l’Europe, et qui vient à bout de la super puissance de Charles Quint, qui fut à deux doigts de réaliser son rêve d’Empire universel… : quelle différence avec la France d’aujourd’ui, et le triste état dans lequel l’a mise le Système !… François premier a protégé les Lettres, les Sciences et les Arts : il a soutenu Guillaume Budé pour la création du Collège de France (1530); il a attiré une foule d’artistes italiens – et pas seulement le plus célèbre d’entre eux, Léonard de Vinci -non pas pour copier l’art d’Italie, mais pour inventer, avec les artistes français, la Renaissance française; il nous a laissé, avec d’autres oeuvres magistrales, la merveille de Chambord (intégralement pillé à la Révolution), qui annonce Versailles, et dont son ennemi juré, Charles Quint, devait déclarer : « Chambord est un abrégé de ce que peut effectuer l’industrie humaine »… Il a considérablement agrandi le Royaume : il l’a « fermé », à l’Ouest, en réunissant définitivement la Bretagne, par son mariage avec la reine Claude (à qui les gourmands rendent hommage à chaque fois qu’ils dégustent une prune de cette variété qu’elle aimait, et à qui elle a donné son nom); en son centre, il a supprimé le danger que représentaient les terres du connétable de Bourbon, qui avait trahi, en les réunissant au domaine royal… Il a établi la Paix perpétuelle avec nos voisins et amis Suisses, après son triomphe de Marignan : seule la bêtise révolutionnaire et les monstrueux assassinats des Suisses, qui servaient loyalement la France depuis 1515 (ils furent plus d’un million), rompirent ce pacte unique dans l’Histoire… Dans un temps difficile (prémices des guerres de religion, menace de l’hégémonie des Habsbourgs), François premier a gouverné avec sagesse, grandeur, faste, sans être epargné par les malheurs et les revers (désastre de Pavie, prisonnier à Madrid – lui d’abord, ses deux fils ensuite, dont le futur Henri II). Mais, au bout du compte, et au jugement de l’Histoire, quelle tajectoire éblouissante, et comme la France s’est trouvée bien d’avoir à sa tête un roi pareil : une leçon pour nos jours sombres d’aujourd’hui… Voilà ce que Stéphane Bern a montré dans sa superbe émission, bien épaulé par la pléiade de spécialistes dont il s’est entouré : un Gonzague Saint Bris passionnant; un Franck Ferrand toujours excellent; un Jack Lang ne tarissant pas d’éloges sur ce « roi magnifique »… Stéphane Bern a ainsi rendu, une fois de plus, un service signalé à la Culture et à l’Esprit public, en permettant à des millions de Français de se ré-approprier leur Histoire, d’en être fiers – car il y a de quoi – malgré ses pages moins brillantes, qui n’ont pas été cachées. On ne peut que savoir gré à Stéphane Bern de l’excellent travail qu’il accomplit ainsi, et pour l’action bonne et utile qu’il mène, sans relâche, pour montrer aux Français la France et son Histoire, et les leur faire aimer… Encore une soirée faste dans le processus de dé-révolution des esprits : vivement la prochaine ! Categories Idées, Histoire, Culture & Civilisation Post navigation Veilleurs de Metz : jeudi 20 février à 21h, place d’armes… Chômage : l’erreur du Président, par François Reloujac* 1 commentaire pour “A souverain exceptionnel, émission exceptionnelle : sur France 2, superbe « François premier, le roi des rois », le dernier « Secrets d’Histoire » de Stéphane Bern” Patrick haize mercredi 19 février 2014 at 23 h 12 min Je ne suis pas tout-à-fait de votre avis. Le règne de François 1er a été escamoté au profit de Léonard de Vinci,et aussi du goût – sûrement incontestable et très sûr- du roi pour les Arts. Mais les faits politiquement saillants du règne ne sont que très légèrement évoqués,malgré leur importance pour l’avenir.Qu’il s’agisse d’abord de la victoire de François 1er à Marignan sur les Suisses au service de l’Autriche,en1515,alors que le roi n’a que 21 ans. Il aurait fallu parler ensuite de l’acquisition de la Bourgogne,plus de l’ordonnance de Villers-Cotterets (1539),qui propulsa le français comme langue nationale puis internationale,des créations du Collège de France et de l’Imprimerie Nationale (plus que de manière allusive),de sa clémence vis-à-vis des protestants jusqu’à l’affaire des « Plarcards », des expéditions de Verazzone en Amérique du Nord,de la conquête du Canada(par Jacques Cartier en 1541)… Les commentaires sont fermés. Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2021 novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre 2010 août 2010 juillet 2010 juin 2010 mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 mars 2007 février 2007 Notre marque Peinture par un jeune artiste Prix de Rome, offerte à l’U.R.P. pour le 7e centenaire de la mort de Saint-Louis [1970] © U.R.P. [Peut être reprise sur autorisation écrite.] Prince Jean : « Le rôle politique, je l’ai » « Le rôle politique, je l’ai sans avoir besoin d’être élu. C’est tout à fait dans le rôle d’un prince de pouvoir sortir un peu de cet échange partisan et de s’intéresser au bien commun, à l’intérêt général de la Cité. » _____________________________________ Direction de Je Suis Français Yves Boulon – Sylvie Gaud-Hueber – Jean Gugliotta – Jean-Louis Hueber – Paul Léonetti – Gérard Pol. _____________________________________ Ce quotidien a un coût. Son audience un prix. Aidez-nous ! Faites un don ! À partir de 5 €. Merci ! Faire un don ? Le plus simple, c’est par PayPal Dons en ligne – en toute sécurité. Utiliser le bouton PayPal ci-dessous. Sinon, par chèque Ordre : Je Suis Français-FRP – Envois : Je Suis Français, BPM 777, 19 rue du Musée, 13001 MARSEILLE. __________________________________ Rubriques Chroniqueurs POLITIQUE . Les Lundis de Louis-Joseph Delanglade. Contribution â l’expression de notre ligne politique [France & Étranger]. . En deux mots, par Gérard Pol. Réflexion sur l’actualité française et internationale. . Idées et débats par Pierre de Meuse. . Les chroniques moyen-orientales d’Antoine de Lacoste, . Les analyses économiques de plusieurs spécialistes. . Dans la presse et Sur la toile. Des réactions courtes aux articles, vidéos, audios, les plus marquants. . Les GRANDS TEXTES politiques. CULTURE . Péroncel-Hugoz : Journal du Maroc et d’ailleurs [Inédit]. Autres contributions : Histoire, géographie, lectures et reportages. . Les études de Rémi Hugues ; Histoire, sociologie politique, philo et actualité. Des séries originales et documentées. . Patrimoine cinématographique et autres sujets : les chroniques dominicales de Pierre Builly . Les éphémérides. ANNONCES DES PRINCIPALES ACTIVITÉS du monde royaliste. Presse et revues, réunions, conférences, colloques, manifestations, etc. COMTE DE PARIS – FAMILLE DE FRANCE . Messages, tribunes, activités, du Prince Jean, Comte de Paris. Les événements de la Famille de France. Et complément : les récits et choses vues de Francesca. __________________________________ L’Histoire de France jour après jour. Personnages célèbres, écrivains, savants, artistes, religieux, chefs militaires. Événements majeurs. Œuvres d’art, monuments et sites d’un héritage exceptionnel : le nôtre. Refonte graphique et technique, corrections factuelles, orthographiques et autres : en cours. Textes ouverts : suggestions bienvenues. À lire tous les jours. _______________________________ DERNIÈRES PUBLCATIONS 2021 CLIQUEZ SUR LES IMAGES S’abonner sur le site de Politique magazine : __________________________ Le Bien commun. S’abonner … ICI _________________________________ Les principales activités royalistes annoncées ici. Revues, réunions, conférences, colloques, manifestations, etc. Image : © GAR (Sur le site de l’Action Française) _________________________________ Fédération Royaliste Provençale Fédération régionale de l’Action Française Envois postaux : Union Royaliste Provençale, BPM 777, 19 rue du Musée, 13001 MARSEILLE. Messagerie : [email protected] ATENTION : l’adresse 48 rue Sainte-Victoire, 13006 MARSEILLE, est supprimée. _______________________________ Un livre à la une, à lire pour qui veut s’engager… L’Action française est aujourd’hui le plus ancien et, dans sa continuelle vitalité, le plus constamment jeune des mouvements politiques, toutes tendances confondues. Elle se renouvelle à chaque génération, dans la permanence, sans cesse ravivée et adaptée, d’une doctrine, d’une vision, d’une action. EN SAVOIR PLUS, COMMANDER __________________________________ JSF recommande à ses lecteurs d’adhérer à l’Action Française Chers lcteurs, il ne suffit pas de nous lire. 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Pour s’informer sérieusement … Pour en savoir plus sur cette indispensable étude, pour commander : ICI __________________________________ JSF : Contacts Envois postaux : Je Suis Français, BPM 777, 19 rue du Musée, 13001 MARSEILLE Courriel : [email protected] Librairie de Flore Cliquez sur l’image. Le site de la Librairie de Flore vous permet d’accéder à ses produits ! Livres, revues, boutique … _________________________________ Lettre de JSF : S’abonner, c’est utile et c’est gratuit ! Veuillez laisser ce champ vide Service quotidien gratuit. Automatique pour les milliers de lecteurs inscrits à la lettre de lafautearousseau. Sinon, abonnez-vous maintenant à la lettre de JSF. Vous la recevrez chaque matin Inscription simple ci-dessous. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. 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Eric Zemmour a le courage…” vendredi 3 Déc 13:32 Setadire sur Y en a marre de l’anglais… “L’idiotie est atteinte quand les Français utilisent des mots anglais qui n’existent plus : Smoking pour…” vendredi 3 Déc 13:26 Setadire sur Belle analyse d’Aristide Renou : « Je… “Excellent article, d’ailleurs c’est DE GAULLE qui disait: vous me voyez fixant le prix du lait,…” vendredi 3 Déc 10:33 Verdu sur Noël censuré par la Commission européenne.… “Ils ont rien de plus important à gérer et à faire pour notre Bien Commun, que…” vendredi 3 Déc 09:29 Yves sur Y en a marre de l’anglais… “Il ni à pas que dans les institution mais partout dans les entreprises à la télévision,…” vendredi 3 Déc 09:21 Yves sur Noël censuré par la Commission européenne.… “Mais cela n’a rien d’étonnant non? Le but de la commission européenne est bien de mettre…” vendredi 3 Déc 08:28 Richard sur Y en a marre de l’anglais… “Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire , le « doggy bag » remis par le restaurateur au…” vendredi 3 Déc 07:56 Cincinnatus sur Y en a marre de l’anglais… “On traduit de plus en plus en copiant des anglicismes . Ainsi la nouvelle expression « …” jeudi 2 Déc 22:46 Pierre Barisain-Monrose sur Le chef du comité d’organisation de… “Diificile de rompre avec le Quatar qui posséde tant de biens à Paris ! En particulier,…” Appel aux lecteurs de Je Suis Français… Pour la sauvegarde du patrimoine matériel de l’Action Française ! Participez à l’opération nationale de sauvegarde du patrimoine historique de l’Action Française, sous le patronage du Secrétariat Général du Mouvement. Tous documents ou objets divers sur le royalisme nous intéressent : photos, films, livres, journaux, correspondance, insignes, drapeaux etc. Ecrire à Michel Franceschetti : [email protected] . PEUT-ON SORTIR DE LA CRISE ? Une étude intégrale de Pierre Debray dans JSF Une contribution magistrale à la réflexion historique, économique, sociale, politique et stratégique de l’école d’Action Française. Étude intégrale à la disposition des lecteurs de JSF, notamment étudiants, chercheurs et passionnés d’histoire et de science économiques. ENTRÉE Les créations de JSF : Séries, dossiers, études Un ensemble de travaux réalisés et publiés par Je Suis Français depuis un peu plus d’un an : études, séries, dossiers regroupés pour être en permanence à la disposition de tous et directement consultables grâce aux liens notés. © JSF – Peut être repris à condition de citer la source Pour y accéder, cliquez sur l’image. __________________________________ Une collection de près de 300 vidéos dont un grand nombre exclusives réalisées par l’Union Royaliste Provençale. © URP/JSF – Reproduction autorisée à condition de citer la source. Chaîne YouTube Je Suis Français. Pour une plus large audience. (Création récente) Vidéos sans présentation ni discussion – au mieux, un titre et 1 à 3 lignes – sans chronologie non plus . Bref, du vrac. Exfiltré de la toile. Pourquoi pas ? Piochez. Comme dans le Chant des Marais. __________________________________ Publications amies … Deux mensuels, une revue [liens plus haut] Le Bien commun Politique magazine NRU A lire dans JSF : Le clivage du « nouveau monde » par Rémi Hugues. Un mini-dossier en 6 parties. Analyses et propositions. Une manière d’appréhender la situation française réelle et ses évolutions afin de fixer nos positions. A lire, donc. Suivre les liens. JSF I II III IV V VI Péroncel-Hugoz sur JSF … Chroniques à suivre Le jeudi : Journal du Maroc et d’ailleurs [Inédit]. Autres contributions : Histoire, géographie, lectures et reportages. Parmi les dernières parutions : Autodafé et contre-autodafé pour les orientalistes. 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Nettoyer des cailloux, cela peut sembler incongru pour le commun des mortels. Mais nous autres, les amateurs, nous savons. Nous savons que c’est important[1]Attention, il est parfois vital de NE PAS nettoyer certains minéraux. En connaître la chimie permet d’éviter bien des mésaventures !. Comme le rappelle l’auteur, il s’agit d’une tâche importante pour non seulement présenter ses échantillons de la manière la plus esthétique, mais aussi (et surtout peut-être) de les conserver dans le temps, en les préservant des altérations qui pourraient les abîmer, voire les détruire. Et comme il ne suffit pas, en général, de les tremper dans l’eau savonneuse et de frotter, les techniques et méthodes, chimiques parfois, sont presque aussi variées que les minéraux. A la lecture de cet opus de 2014 de Christian Demaret, on comprend dès l’introduction (voir plus bas) que rien n’est simple et que les méthodes varient d’un minéral à l’autre, voire d’une espèce d’une localité à la même espèce dans une autre localité. Au sommaire : Les agents nettoyants et leur usage Les méthodes de nettoyage à l’eau Les minéraux solubles dans l’eau Les minéraux efflorescents et déliquescents Les techniques le nettoyage des lichens le nettoyage des minéraux fibreux le nettoyage des asphaltes le nettoyage des oxydes de fer (ferreux) Méthode de traitement au thioglycolate d’éthanolamine le nettoyage des argiles Considérations sur le traitement aux acides Solubilité générique des minéraux Instruments pour le nettoyage mécanique Le nettoyage par les ultrasons La solubilité des minéraux, les agents nettoyants spécifiques, méthodes de conservation[2]Ce chapitre de 130 pages liste un ensemble de minéraux et les conseils associés, qui témoignent de l’expertise de l’auteur qui a éprouvé ses méthodes. Éditeurs : Compte d'auteur Genres : Livres Étiquettes : 2014, Chimie, Minéralogie Introduction de l’auteur : Le minéralogiste amateur se trouve parfois confronté à un problème difficile à résoudre : comment mettre en valeur d’un point de vue esthétique et minéralogique l’échantillon qu’il a trouvé sur le terrain, échangé, ou acheté ? Dégager les cristaux de leur gangue, les nettoyer, leur rendre leur éclat afin de les présenter esthétiquement en vitrine, tel est le but à atteindre. Après avoir donné les principes généraux et diverses méthodes pour nettoyer les minéraux, nous passerons en revue les principaux minéraux classés par ordre alphabétique, et donnerons pour chacun d’eux quelques conseils spécifiques. Mais rappelons tout d’abord que lorsqu’on a nettoyé les minéraux ramenés du terrain, ceux-ci doivent être manipulés le moins souvent possible, car c’est une source importante d’altération des échantillons (doigts sales, cristaux que l’on casse, etc.). D’autre part, pour éviter les nettoyages fréquents, il faut les ranger dans un endroit qui soit à l’abri de la poussière. En règle générale, en ce qui concerne la stabilité des minéraux, on peut dire que ce sont les sulfures qui donnent le plus de problèmes, car ils s’oxydent au contact de l’air humide. Par voie de conséquence, les oxydes seront très stables et les minéraux secondaires qui sont parmi les plus colorés ne poseront pas trop de problèmes. Il faut aussi se méfier de l’action de la lumière sur certains minéraux qui pourraient se décolorer à la longue (fluorine, calcite, topaze). La vanadinite, par contre, peut foncer et devenir terne à la lumière. Ceci n’étant cependant valable que pour des échantillons venant de certaines localités. L’ouvrage est disponible en contactant l’auteur[3]Christian Demaret est loin d’être un inconnu — il a notamment participé au hors-série du Règne Minéral 2019/2020 grâce à ce formulaire. Notes[+] Notes ↑1 Attention, il est parfois vital de NE PAS nettoyer certains minéraux. En connaître la chimie permet d’éviter bien des mésaventures ! ↑2 Ce chapitre de 130 pages liste un ensemble de minéraux et les conseils associés, qui témoignent de l’expertise de l’auteur qui a éprouvé ses méthodes. ↑3 Christian Demaret est loin d’être un inconnu — il a notamment participé au hors-série du Règne Minéral 2019/2020 Laisser un commentaire Annuler la réponse Comment Enter your name or username to comment Enter your email address to comment Enter your website URL (optional) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. 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Nettoyer des cailloux, cela peut sembler incongru pour le commun des mortels. Mais nous autres, les amateurs, nous savons. Nous savons que c’est important[1]Attention, il est parfois vital de NE PAS nettoyer certains minéraux. En connaître la chimie permet d’éviter bien des mésaventures !. Comme le rappelle l’auteur, il s’agit d’une tâche importante pour non seulement présenter ses échantillons de la manière la plus esthétique, mais aussi (et surtout peut-être) de les conserver dans le temps, en les préservant des altérations qui pourraient les abîmer, voire les détruire. Et comme il ne suffit pas, en général, de les tremper dans l’eau savonneuse et de frotter, les techniques et méthodes, chimiques parfois, sont presque aussi variées que les minéraux. A la lecture de cet opus de 2014 de Christian Demaret, on comprend dès l’introduction (voir plus bas) que rien n’est simple et que les méthodes varient d’un minéral à l’autre, voire d’une espèce d’une localité à la même espèce dans une autre localité. Au sommaire : Les agents nettoyants et leur usage Les méthodes de nettoyage à l’eau Les minéraux solubles dans l’eau Les minéraux efflorescents et déliquescents Les techniques le nettoyage des lichens le nettoyage des minéraux fibreux le nettoyage des asphaltes le nettoyage des oxydes de fer (ferreux) Méthode de traitement au thioglycolate d’éthanolamine le nettoyage des argiles Considérations sur le traitement aux acides Solubilité générique des minéraux Instruments pour le nettoyage mécanique Le nettoyage par les ultrasons La solubilité des minéraux, les agents nettoyants spécifiques, méthodes de conservation[2]Ce chapitre de 130 pages liste un ensemble de minéraux et les conseils associés, qui témoignent de l’expertise de l’auteur qui a éprouvé ses méthodes. Éditeurs : Compte d'auteur Genres : Livres Étiquettes : 2014, Chimie, Minéralogie Introduction de l’auteur : Le minéralogiste amateur se trouve parfois confronté à un problème difficile à résoudre : comment mettre en valeur d’un point de vue esthétique et minéralogique l’échantillon qu’il a trouvé sur le terrain, échangé, ou acheté ? Dégager les cristaux de leur gangue, les nettoyer, leur rendre leur éclat afin de les présenter esthétiquement en vitrine, tel est le but à atteindre. Après avoir donné les principes généraux et diverses méthodes pour nettoyer les minéraux, nous passerons en revue les principaux minéraux classés par ordre alphabétique, et donnerons pour chacun d’eux quelques conseils spécifiques. Mais rappelons tout d’abord que lorsqu’on a nettoyé les minéraux ramenés du terrain, ceux-ci doivent être manipulés le moins souvent possible, car c’est une source importante d’altération des échantillons (doigts sales, cristaux que l’on casse, etc.). D’autre part, pour éviter les nettoyages fréquents, il faut les ranger dans un endroit qui soit à l’abri de la poussière. En règle générale, en ce qui concerne la stabilité des minéraux, on peut dire que ce sont les sulfures qui donnent le plus de problèmes, car ils s’oxydent au contact de l’air humide. Par voie de conséquence, les oxydes seront très stables et les minéraux secondaires qui sont parmi les plus colorés ne poseront pas trop de problèmes. Il faut aussi se méfier de l’action de la lumière sur certains minéraux qui pourraient se décolorer à la longue (fluorine, calcite, topaze). La vanadinite, par contre, peut foncer et devenir terne à la lumière. Ceci n’étant cependant valable que pour des échantillons venant de certaines localités. L’ouvrage est disponible en contactant l’auteur[3]Christian Demaret est loin d’être un inconnu — il a notamment participé au hors-série du Règne Minéral 2019/2020 grâce à ce formulaire. 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Les cotons sont fabriqués dans notre atelier à Montréal. L'imprimé vient d'un tissu de seconde main, l'uni blanc est du coton de bambou.
Lescotons sontfabriques dans notre atelieràMontréäl. Limprimé vientd'un tissu de seconde main,l'uni blanc est du cotondebambou.
Georges Simenon : "Un personnage de roman, c'est n'importe qui dans la rue qui ira jusqu'au maximum de lui-même, et mon rôle à moi, romancier, est de le mettre dans une situation telle qu'il y soit forcé." Conclusion: supérieur ne veut pas dire meilleur, mais plus adaptés pour faire comprendre la réalité, la vie et l'idée de l'auteur. Le roman est un genre incroyablement vaste puisqu’il s’applique à toutes les époques, toutes les cultures, et tous les milieux sociaux. Son évolution montre que c’est un genre universel, sans règles précises ou du moins dont les limites sont sans cesse repoussées. Il est très difficile de parler du roman comme un genre classé et homologué, encore aujourd’hui c’est le moyen d’expression favori des auteurs et l’objet de lecture adulé de la population. Pour ce quoi est du personnage de roman, il a lui aussi évolué à travers les époques, du héros épique au antihéros, ou encore à l’état réduit de « conscience » qu’en a fait le nouveau roman, le personnage de roman est une source illimitée d’imagination, d’identification des pensées ou des rêves, c’est par lui que l’auteur s’exprime, et qu’il donne au lecteur une vision de sa société, de sa culture et de son époque. Cependant, Clémence de Biéville, dans « Le meilleur des mariages » a écrit : « Si médiocre soit-il, un personnage de roman est toujours supérieur à un être humain ». Georges Simenon : "Un personnage de roman, c'est n'importe qui dans la rue qui ira jusqu'au maximum de lui-même, et mon rôle à moi, romancier, est de le mettre dans une situation telle qu'il y soit forcé." Conclusion: supérieur ne veut pas dire meilleur, mais plus adaptés pour faire comprendre la réalité, la vie et l'idée de l'auteur. Le roman est un genre incroyablement vaste puisqu’il s’applique à toutes les époques, toutes les cultures, et tous les milieux sociaux. Son évolution montre que c’est un genre universel, sans règles précises ou du moins dont les limites sont sans cesse repoussées. Il est en relation Dissertation roman personnage 764 mots | 4 pages La dissertation obéit à des types de plans qu'on peut ramener à quatre :• le plan dialectique vous demande d'examiner un jugement, d'en montrer les limites voire de le réfuter .C'est le fameux plan "thèse/antithèse/synthèse".On reconnaît aussi ce type de plan au libellé du sujet : les questions "Pensez-vous que...", "Dans quelle mesure peut-on dire que...", "Partagez-vous ce point de vue" etc. sont sans ambiguïté. Il vous faudra confronter les thèses avant d'exprimer nettement un avis personnel.…. montre plus Dissertation Personnage de roman 806 mots | 4 pages Dissertation Français Les personnages de romans ont évolué au fil du temps. Commençant pendant l’antiquité avec les épopées auxquelles le héros avait des dons surhumains, jusqu’aux personnages banals d’aujourd’hui, en passant par les romans chevaleresques avec un code d’honneur et une morale sans faille. Dans le corpus étudié, L’étranger de Camus, La condition humaine de Malraux, et Thérèse Raquin de Zola, les personnages principaux tuent ou vont tuer un autre personnage. Doit-on…. montre plus Dissertation personnage du roman 1677 mots | 7 pages Vendredi 8 mars 2013 Dissertation Note | Observations | Ecrire un roman c’est raconter une histoire. Histoire réelle, histoire vécue ou bien histoire inventée. Les personnages de ce type de roman ne sont alors que les fruits de l’imagination de l’auteur tout comme le décor dans lequel ils évoluent. Pourtant, dans leur grande majorité, ces héros de romans imitent la réalité. A l’inverse, à la fois dans une littérature plus ancienne et plus contemporaine, les personnages de romans n’ont qu’une lointaine…. montre plus Dissertation personnage de roman 594 mots | 3 pages Dissertation : Le romancier doit-il nécessairement faire de ses personnages des êtres extraordinaires ? «Et pour premier acte du défi qu'il portait à la société, Rastignac alla manger chez Delphine de Nucingen». Cette phrase qui met fin au roman Le père Goriot de Balzac. Dans ce roman, tous les personnages changent énormément. Ainsi, nous nous demanderons si le romancier doit mettre en scène des personnages extraordinaires. Pour cela, nous verrons l'utilisation de «héros» mais aussi à l'emploi…. montre plus dissertation sur les personnages du roman 685 mots | 3 pages et de personnages : certains mettent en scène des héros extraordinaires, d’autres font de leurs inventions des êtres du quotidien comme nous le dit Maupassant dans la préface de Pierre et Jean. Existe-t-il un modèle type de personnage romanesque ? Sans doute le héros de roman fascine les lecteurs, mais le fait de rendre son personnage, comme n’importe qui ,as-t-il de l’intérêt ?et ne faut-il nécessairement , choisir l’un ou l’autre. c’est ce dont nous allons parler dans cette dissertation. I. Un…. montre plus Dissertation sur le personnage de roman 2963 mots | 12 pages DISSERTATION sur le personnage de roman selon une citation de François Mauriac (sujet CAPES 2004) Introduction et développement synthétique ____________________________________________________________ _________________ Introduction Depuis le roman épique, la conception du personnage a considérablement évolué d’une figure emblématique jusqu’à une individualité plus marquée, dotée au XIXème siècle, par le roman réaliste, de tous les attributs d’une personne réelle. Les personnages sont…. montre plus dissertation personnage roman 2632 mots | 11 pages DISSERTATION POUR APPRECIER UN ROMAN, UN LECTEUR A-T-IL BESOIN DE S’IDENTIFIER AU PERSONNAGE PRINCIPAL ET DE PARTAGER SES SENTIMENTS ? » Mon plan est: I)Le lecteur a besoin de s’identifier au personnage 1) Il s’identifie au personnage banal qui lui ressemble (romans réalistes) 2) Il s’identifie au personnage auquel il aimerai ressembler (ex: la princesse de Clèves) 3) Il s’identifie au personnage pour vivre de nouvelles expériences II) LE lecteur n’est pas obligé de s’identifier au personnage…. montre plus Dissertation le personnage de roman 1072 mots | 5 pages Dissertation Le personnage de roman du XIXe siècle comme nous le décrit Alain Robbe-Grillet a une identité, une hérédité et un caractère propre. Julien Sorel personnage romantique et attachant en est l’exemple ici qu’Alain Robbe-Grillet oppose aux personnages des romans modernes comme de Meursault dans l’Etranger de Camus. Alain Robbe-Grillet écrit que le caractère des personnages de romans classiques permet aux lecteurs de les aimer, de les haïr ou de les juger. Est-ce ce qui permet d’apprécier…. montre plus Dissertation personnage roman 743 mots | 3 pages DISSERTATION FRANÇAIS : Le roman se définit par une œuvre d’imagination constituée par un récit en prose dont l'intérêt est dans la narration d'aventures, l'étude de caractères, l'analyse de sentiments ou de passions, la représentation du réel ou de données objectives et subjectives, à l’intérieur de celui-ci on fait vivre des personnages de tous genres et différents d’un roman à un autre. Ceux-ci qui n’ont pas la grandeur ou la noblesse des héros légendaires incarnent un parcours et possèdent…. montre plus Dissertation : personnages des romans 4449 mots | 18 pages Vie et destin du personnage Réfléchissant sur le roman, Albert Camus conclut : « Voici donc un monde imaginaire, mais créé par la correction de celui-ci, un monde où la douleur peut, si elle le veut, durer jusqu'à la mort, où les passions ne sont jamais distraites, où les êtres sont livrés à l'idée fixe et toujours présents les uns aux autres. L'homme s'y donne enfin à lui-même la forme et la limite apaisante qu'il poursuit en vain dans sa condition. Le roman fabrique du destin sur mesure….
Georges Simenon : "Un personnage de roman, c'est n'importe qui dans la rue qui ira jusqu'au maximum de lui-même, et mon rôle à moi, romancier, est de le mettre dans une situation telle qu'il y soit forcé." Conclusion: supérieur ne veut pas dire meilleur, mais plus adaptés pour faire comprendre la réalité, la vie et l'idée de l'auteur. Le roman est un genre incroyablement vaste puisqu’il s’applique à toutes les époques, toutes les cultures, et tous les milieux sociaux. Son évolution montre que c’est un genre universel, sans règles précises ou du moins dont les limites sont sans cesse repoussées. Il est très difficile de parler du roman comme un genre classé et homologué, encore aujourd’hui c’est le moyen d’expression favori des auteurs et l’objet de lecture adulé de la population. Pour ce quoi est du personnage de roman, il a lui aussi évolué à travers les époques, du héros épique au antihéros, ou encore à l’état réduit de « conscience » qu’en a fait le nouveau roman, le personnage de roman est une source illimitée d’imagination, d’identification des pensées ou des rêves, c’est par lui que l’auteur s’exprime, et qu’il donne au lecteur une vision de sa société, de sa culture et de son époque. Cependant, Clémence de Biéville, dans « Le meilleur des mariages » a écrit : « Si médiocre soit-il, un personnage de roman est toujours supérieur à un être humain ». Georges Simenon : "Un personnage de roman, c'est n'importe qui dans la rue qui ira jusqu'au maximum de lui-même, et mon rôle à moi, romancier, est de le mettre dans une situation telle qu'il y soit forcé." Conclusion: supérieur ne veut pas dire meilleur, mais plus adaptés pour faire comprendre la réalité, la vie et l'idée de l'auteur. Le roman est un genre incroyablement vaste puisqu’il s’applique à toutes les époques, toutes les cultures, et tous les milieux sociaux. Son évolution montre que c’est un genre universel, sans règles précises ou du moins dont les limites sont sans cesse repoussées. Il est en relation Dissertation roman personnage 764 mots | 4 pages La dissertation obéit à des types de plans qu'on peut ramener à quatre :• le plan dialectique vous demande d'examiner un jugement, d'en montrer les limites voire de le réfuter .C'est le fameux plan "thèse/antithèse/synthèse".On reconnaît aussi ce type de plan au libellé du sujet : les questions "Pensez-vous que...", "Dans quelle mesure peut-on dire que...", "Partagez-vous ce point de vue" etc. sont sans ambiguïté. Il vous faudra confronter les thèses avant d'exprimer nettement un avis personnel.…. montre plus Dissertation Personnage de roman 806 mots | 4 pages Dissertation Français Les personnages de romans ont évolué au fil du temps. Commençant pendant l’antiquité avec les épopées auxquelles le héros avait des dons surhumains, jusqu’aux personnages banals d’aujourd’hui, en passant par les romans chevaleresques avec un code d’honneur et une morale sans faille. Dans le corpus étudié, L’étranger de Camus, La condition humaine de Malraux, et Thérèse Raquin de Zola, les personnages principaux tuent ou vont tuer un autre personnage. Doit-on…. montre plus Dissertation personnage du roman 1677 mots | 7 pages Vendredi 8 mars 2013 Dissertation Note | Observations | Ecrire un roman c’est raconter une histoire. Histoire réelle, histoire vécue ou bien histoire inventée. Les personnages de ce type de roman ne sont alors que les fruits de l’imagination de l’auteur tout comme le décor dans lequel ils évoluent. Pourtant, dans leur grande majorité, ces héros de romans imitent la réalité. A l’inverse, à la fois dans une littérature plus ancienne et plus contemporaine, les personnages de romans n’ont qu’une lointaine…. montre plus Dissertation personnage de roman 594 mots | 3 pages Dissertation : Le romancier doit-il nécessairement faire de ses personnages des êtres extraordinaires ? «Et pour premier acte du défi qu'il portait à la société, Rastignac alla manger chez Delphine de Nucingen». Cette phrase qui met fin au roman Le père Goriot de Balzac. Dans ce roman, tous les personnages changent énormément. Ainsi, nous nous demanderons si le romancier doit mettre en scène des personnages extraordinaires. Pour cela, nous verrons l'utilisation de «héros» mais aussi à l'emploi…. montre plus dissertation sur les personnages du roman 685 mots | 3 pages et de personnages : certains mettent en scène des héros extraordinaires, d’autres font de leurs inventions des êtres du quotidien comme nous le dit Maupassant dans la préface de Pierre et Jean. Existe-t-il un modèle type de personnage romanesque ? Sans doute le héros de roman fascine les lecteurs, mais le fait de rendre son personnage, comme n’importe qui ,as-t-il de l’intérêt ?et ne faut-il nécessairement , choisir l’un ou l’autre. c’est ce dont nous allons parler dans cette dissertation. I. Un…. montre plus Dissertation sur le personnage de roman 2963 mots | 12 pages DISSERTATION sur le personnage de roman selon une citation de François Mauriac (sujet CAPES 2004) Introduction et développement synthétique ____________________________________________________________ _________________ Introduction Depuis le roman épique, la conception du personnage a considérablement évolué d’une figure emblématique jusqu’à une individualité plus marquée, dotée au XIXème siècle, par le roman réaliste, de tous les attributs d’une personne réelle. Les personnages sont…. montre plus dissertation personnage roman 2632 mots | 11 pages DISSERTATION POUR APPRECIER UN ROMAN, UN LECTEUR A-T-IL BESOIN DE S’IDENTIFIER AU PERSONNAGE PRINCIPAL ET DE PARTAGER SES SENTIMENTS ? » Mon plan est: I)Le lecteur a besoin de s’identifier au personnage 1) Il s’identifie au personnage banal qui lui ressemble (romans réalistes) 2) Il s’identifie au personnage auquel il aimerai ressembler (ex: la princesse de Clèves) 3) Il s’identifie au personnage pour vivre de nouvelles expériences II) LE lecteur n’est pas obligé de s’identifier au personnage…. montre plus Dissertation le personnage de roman 1072 mots | 5 pages Dissertation Le personnage de roman du XIXe siècle comme nous le décrit Alain Robbe-Grillet a une identité, une hérédité et un caractère propre. Julien Sorel personnage romantique et attachant en est l’exemple ici qu’Alain Robbe-Grillet oppose aux personnages des romans modernes comme de Meursault dans l’Etranger de Camus. Alain Robbe-Grillet écrit que le caractère des personnages de romans classiques permet aux lecteurs de les aimer, de les haïr ou de les juger. Est-ce ce qui permet d’apprécier…. montre plus Dissertation personnage roman 743 mots | 3 pages DISSERTATION FRANÇAIS : Le roman se définit par une œuvre d’imagination constituée par un récit en prose dont l'intérêt est dans la narration d'aventures, l'étude de caractères, l'analyse de sentiments ou de passions, la représentation du réel ou de données objectives et subjectives, à l’intérieur de celui-ci on fait vivre des personnages de tous genres et différents d’un roman à un autre. Ceux-ci qui n’ont pas la grandeur ou la noblesse des héros légendaires incarnent un parcours et possèdent…. montre plus Dissertation : personnages des romans 4449 mots | 18 pages Vie et destin du personnage Réfléchissant sur le roman, Albert Camus conclut : « Voici donc un monde imaginaire, mais créé par la correction de celui-ci, un monde où la douleur peut, si elle le veut, durer jusqu'à la mort, où les passions ne sont jamais distraites, où les êtres sont livrés à l'idée fixe et toujours présents les uns aux autres. L'homme s'y donne enfin à lui-même la forme et la limite apaisante qu'il poursuit en vain dans sa condition. Le roman fabrique du destin sur mesure….
La reprise des activités académiques est possible. Ce verbe conjugué au conditionnel est ressorti dans les conclusions d’un échange hier à Kinshasa. La reprise des activités pour l’année académique 2019-2020 pourrait être possible. Les premières activités concernent la délibération, la soutenance des mémoires et thèses ainsi que l’affichage des résultats de l’année finissante. Cela, dans la stricte observance des mesures sanitaires et gestes barrières pendant cette crise due au covid-19. Quant à la nouvelle année académique 2020-2021, le ministre de la santé et l’expert du gouvernement soutiennent qu’il y ait observance de la courbe du taux croissance de l’épidémie en RDC. A en croire l’expert de l’Inrb, celle-ci s’élève à 32% jusqu’à la fin du mois et cela pour le bien des élèves et étudiants, se vante-t-il. Il était également question de passer en revue, la situation et l’évaluation du calendrier académique 2019-2020. Un planning qui continue à souffrir de certaines irrégularités. Plusieurs de ses lacunes nécessitent une correction. Cette rencontre s’est tenue hier mercredi 13 janvier 2021 à l’hôtel Béatrice de Kinshasa. Elle a rassemblée plusieurs parties prenantes dont le Ministre et Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, le Ministre et Vice-Ministre de la santé ainsi que l’expert du gouvernement, Dr Muyembe Jean-Jacques. Étaient également de la partie, certains chefs d’établissement de la conférence de Kinshasa. Ces pistes de solution envisagées occasionneraient une éventuelle rentrée et/ou la réouverture des activités académiques pour l’année académique 2020-2021. Pendant ce temps, l’Isdr Bukavu avertis les étudiants Selon un communiqué diffusé par le secrétaire général académique, les enseignants doivent finir la correction des examens de la 2ème session. Le Prof Espoir Basengere demande aux enseignants de remettre les points au plus tard ce samedi 16 janvier aux membres des jurys respectifs pour les délibérations. Il appelle les étudiants à valoriser ce temps mort pour finaliser leurs travaux de fin de cycle et mémoires qu’ils devront déposer à la session de février. Pendant ce temps, des étudiants intelligents, surtout ceux de troisième graduat et la deuxième licence prennent des contacts préliminaires avec les institutions d’accueil pour leurs stages. Ils profitent de ce moment pour discuter également avec leurs encadreurs sur la définition des sujets de recherche pour leurs travaux de fin de cycle. Ils sont tous déterminés à vaincre la covid-19 à travers des gestes barrières. Il ne reste qu’au président de la république d’autoriser la reprise d’activités. · Egide Kitumaini Partager pour informer les autres ESU : Il y a possibilité que les activités académiques reprennent. Précédent Bunyakiri : Un directeur et ses enseignants aux arrêts après le décès d’un élève dans une école primaire. Suivant Covid-19 : ‘’Doubase c’’, un médicament antiviral à large spectre, solution contre la covid-19. Soyez le premier à commenter Poster un Commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Commentaire Nom * Adresse de contact * Site web Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Rechercher : WEB RADIO Le Souverain Libre · JOURNAL DU 17.11.2021 VIDEO EMISSION Le Souverain Libre · EMISSION REPRISE DES ACTIVITES SCOLAIRES spot covid-19 Le Souverain Libre · STOP COVID EDITORIAL Le Souverain Libre vous promènera incessamment dans l’actualité chaude de la Rd Congo en général, et du Sud-Kivu en particulier. Ainsi, l’honneur sera nôtre si, pour chaque publication en dur comme en ligne, vous preniez de votre temps pour remplir notre boîte à suggestions. Cela nous permettra de savoir ce que vous attendez réellement de nous, afin que nous puissions vous l’offrir dans les limites de nos moyens, compétences et énergies. Il est dès lors d’actualité que « Le Souverain Libre » tient à rester souverain dans les services qu’il rend à la population du Sud-Kivu, de la Rd Congo, de l’Afrique et du monde NUMERO 266 Compteur Archives Archives Sélectionner un mois novembre 2021 octobre 2021 septembre 2021 août 2021 juillet 2021 juin 2021 mai 2021 avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 Méta Connexion Flux des publications Flux des commentaires Site de WordPress-FR Rechercher : Articles récents Sud-Kivu : les femmes travaillent dur pour recouvrer leur dignité Sud-Kivu : des hommes armés torturent une femme enceinte et enlèvent son époux à une destination inconnue COMMENTAIRES RÉCENTS Pr Justin-Gratien MUZIGWA KASHEMA dans Sud-Kivu : la mort d’un civil et d’un militaire provoque le déplacement des habitants de Lusenda Joseph zagabe dans Bagira : des cas d’enlèvement refont surface à Bukavu Joseph zagabe dans Bagira : des cas d’enlèvement refont surface à Bukavu hindi movie dans Idjwi : la vente d’ananas pour l’autonomisation de la femme dans la chefferie Ntambuka
La reprisedes aetivitésacadémiquesest possible.Ceverbeconjugue au conditiônnel est ressorti dansles conclusiensd'un échange hier à Kinshasa. La reprisedes activitëspourl’année acadénique2019-2020 pourrait êtrepossible. Les premieres activitéscomcernentla déliberation, ia souienancê dés némoires et thèses ainsi quel’effichage désresultatsdet’année finissante. Cela danslastricteobservancedesmesuressaniiaires etgestesbarrieres pendantcette crisfdueaù covid-19. Quant à la nouvelle annéeacademique2020-2021 leministre delasanteetl'expert du gouvernenèntsoutïennentqu'il yait observancedela courbe du taux croissancede l’épidemieen RDC. A en eroirel’expert de l'Inrb calleci s’élève à 32% jusqu'à lafindu moisetceiapour lebiendes élèves et etudiàntsse vantet-il. Il etait egälemémtquéstion de passor enrevue tasituationet l'évaluation ducalendrier académique 2019-2020. Un planning quicontinueà souffrir de certainesirrëgularités. Plusieurs de seslacunes nécessitentuno correction. Cette rencontre s'esttenuehier mercredi13 janvier 2021 al’hôielBeatriçe de Kinshasa. Eltea rassemblee plusieûrsparlies prënantes dontleMinistreelVice-Mimistrede l’Enseignement Superieur el Universitaire, le Ministre etViceMinistrede lasanté äinsi que l’oxpertdu gouvernement,DrMuyembe JeanJacques.Etaientegalementde la partie, certainschefs d’établissement de laconférence de Kinshasa. Ces pistesdesolutionenvisageesocéasionneraientune éventuelle rentreeet/ou lareauverture desactiyités académlques pourl’annéeacademique2020-2021. Pendantce temps, l’Isdr Bukavuavertislesetudiants Selon uncommuniquédifeusépar lc secrétairegenéralâcadémtque, les enseignantsdoiventftnir la correctiondesexamensdela 2ème session. LeProfEspoir Basengere demondeaux ênseignants deremeirreles points aù plustard cesamedi 16janvier auxmembresdesjùrysrespectifspoùrles délibérations. Ilappelleles étudiants àvaloriser ce tenpsmort pour finaliser ieursiravaux defindecycle et mémoires qu’ilsdevront déposer à làsessionde février. Pendant cetemps, des étudiantslntetligemts, surtout ceuxde troisiemegraduatet ladeuxïèmelicençe prennentdes coniacts preliminaïres avec les institutions d’accuellpôurleûrs stages. Iisprofiteni de cemomentpôur dlscuterégalemenr ävecleurs encadrèûrs sur la definitian des sujetsde recherche pour leurs travaux defin de cycle. Ils sont tous déterminésàvaincrelacovid-19àtrovers desgestes barrieres. Il ne reste qu’au président dela république d'auioriser lareprise d’activités. ·EgideKitumaini Partagerpour informerlesautres ESU:Il ya possibilitéque lesectivités académiquesreprennent. Prêcédent Bunyakiri: Undirecteur et ses enseignants aux arrêts apresle décès d'unélève dansuneécolé prïmaire. Suivant Cevid19 :‘'Doubase c’’, un medicament antivirala largespectre, soiutioncontre lacovid-19. Soyez lepremierà commenter Posterum Commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne serapas publiée. Commentaire Nom * Adressedecontact* Sito web Save mymame, emäil, and websitein this browser for the nexttime I cemment. Prevenezmoide tous lesnouveaux commentairespare-nail. Prevenez-moide tous les nouveauœ articles par e-mail. Rechercher: WEBRADIO LeSouveräinLibre · JOURNAL DU 17.11.2021 VIDEO EMISSION LeSoûverain Libre * EMISSION REPRISE DES ACTIVITES SCOLAIRES spotcovid-19 Le Souverain Libre*STOP COVID EDITORIAL Le Souverain Libre vouspromènara incessamment dans l'actualite chaudedelaRdCongoen génerai, etduSud-Kivu enparticulier.Ainsil’honneurseranôtre si,pourchaque publication en dur comme en ligne, yous preniezdevotre temps pour remplir notreboiteà suggestions.Cela nouspermettrade savoir cequevous attendez rèellemenldenous afim qûe mous puissionsvous l'offrtrdans les limîtes de nos moyens, competenceset energies. Il est des lors d'actualitéque «LeSouverainLibre»tientà restersouveraindanslas seryices qu’il rendàlapopulationdu Sud-Kivude laRd Congode l'Afriqûeet du monde NUMERO 266 Compteur Archives ArchivesSélectionnerun moismovfmbre 2021 octobre 2021septembre 2021 äoût 2021 juillei2021juin 2021 mai 2021 avrii 2021 mars 2021feyrier2021 janvier 2021 decembre 2020 novembre2020octobre2020 septembre2020août2020 juillet 2020juin 2020 mei2020avril2020 mars 2020 eévrier2020 janvier 2020 déeembre2019 novembre2019octobre 2019 septembro 2019 août2019 juitlet2019 juin 2019mai2019avril 2019 mars2019février 2019janvier 2019 décenbre 2018novembre 2018 ôctobre 2018 septembre 2018 Méta Connéxion Flux despublicatioms Fluxdes commentaires Site de WordPress-FR Rechercher: Articles recents Sud-Kivu:les femmcs travaîllentdur pourrecouvrerlèurdignite SudKivu :des hommes armés torturentûnefemmeenceinre etenlèventsonépoux aunedestination inèonnue COMMENTAIRES RECENTS PrJustinGratienMUZIGWA KASHEMA damsSudKivu: lamort d'un civilet d’unmilitairepravoque le deptacement dès habitants de Lusenda Josephzagabedans Bagira : des casd’enlëvement refonisurfaceà Bukavu Joseph zagabe dans Bagira : descäs d'enlèvement refont surface à Bukavu himdi movle dansIdjwi : la vante d'ananas poùrl’automônisation de la femmedansla chefferieNtambuka
Vous trouverez sur ce site des dossiers techniques, des tonnes d’exercices en tout genre (enchères, jeu en face du mort, jeu en flanc) et pour tous les niveaux, des cours en vidéo, des analyses de conventions, des critiques de livres, des reportages de compétitions où vous serez mis en situation vécue, des problèmes d’entames analysés par un jury d’experts, des grands matches internationaux commentés « en live » et bien d’autres choses encore, sans oublier la possibilité de poser à Marc Kerlero autant de questions que vous le voulez (dans la limite du raisonnable…) : la plupart du temps, vous aurez votre réponse dans la journée ! Contactez-nous: [email protected] Politique de confidentialité CGU Nous contacter © Site créé et maintenu par Marc & Hadrien Kerlero Sign in Enregistrement Remember me Log in Forgot your password? J'accepte les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité d'Amour du Bridge. Créer un compte Mot de passe oublié ? Merci d'entrer votre adresse mail. Vous recevrez un email contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passe.
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J'avais beaucoup aimé Ex Machina du même réalisateur Alex Garland, où Oscar Isaac livrait une performance mémorable. Je mettais donc des espoirs certains en ce film... Déception pourtant. Annihilation n'est pas foncièrement mauvais, mais c'est une série B avec des têtes d'affiche clinquantes et une ou deux bonnes idées, notamment au niveau de la mise en scène, comme le"miroitement" et les mutations génétiques des plantes/champignons, plutôt bien faites. A part ça rien d'original, et l'impression d'une vague resucée des grands classiques du genre (Alien, Predator, Solaris, Dreamcatcher de Stephen King). Pourquoi pas référencer voire même réutiliser certaines idées ? Le problème d'Annihilation est qu'il n'ajoute rien de propre, rien que l'on n'avait pas déjà vu ailleurs : la jungle est un classique, la "zone de quarantaine" aussi, les monstres sont basiques, et même les héroïnes féminines sont caricaturales. Quant au scénario, n'en parlons pas. Autres problèmes majeurs : la fin, convenue au possible et qu'on voit venir à des kilomètres (quasiment dès le début du film); la facilité du script qui effleure des questions mais ne les approfondit pas [Attention SPOILER] : la réfraction de l'ADN sur laquelle on aimerait avoir plus de détail, la nature et les motivations de notre ami E.T., les conséquences des mutations incohérentes - donc les crocodiles ont des dents de requin, les fleurs changent de couleur et les hommes ont les intestins qui bougent, vraiment ? Enfin et surtout le peu d'intérêt que le film semble porter à ses héroïnes, dont on ignore finalement tout et qui sont liquidées une à une sans guère d'explication. Ah oui, une bonne idée : le monstre qui imite le cri à l'aide de ses dernières victimes. Flippant et bien trouvé. [EDIT: on m'indique que c'est inspiré du film d'horreur The Ruins...] Pour le reste, décevant. 5 Orazy · 81 critiques · Ajouter à mes éclaireurs Et vous, avez-vous apprécié la critique ? Oui Non Vous n'avez pas apprécié la critique · Annuler Critique lue 2935 fois 28 apprécient · 5 n'apprécient pas Autres actions de Orazy Annihilation Annihilation (2018) Film de Alex Garland Parlez-en autour de vous ! facebook twitter intégrer D'autres avis sur Annihilation 6 l'homme grenouille C’est vrai, je le dis souvent : je préférerai toujours un film audacieux mais bancal à un film sage mais efficace. Cela n’empêche que... 4 nhahash Putain j'ai été mal pendant tout le film, c'est malsain un truc de ouf. J'ai mis que 4 étoiles parce que j’ai pas compris. Le film est... 8 AntoineRA Alex Garland, scénariste émérite d'une science fiction riche et réfléchie, entreprend avec Annihilation sa deuxième virée derrière la... 8 Arthur Dupont Annihilation est un voyage oxymorique aux confins de l’univers et de la pensée humaine. Wow. Tel... 6 BUB_webzine Après le très réussi Ex Machina et son exploration de l’intelligence artificielle, Alex Garland s’attaque à une autre recomposition de... Du même auteur Nightflyers (2018) Donc, résumons : ces gens ont embarqué au sein d'un vaisseau spatial à la... FYRE : Le meilleur festival qui n'a jamais eu lieu (2019) Je distingue deux choses dans la notation d'un documentaire : le sujet en...
J'avais beaucoupaine Ex MachinadumêmereolîsateurAlexGarlamd, où Osçar Isaaclivraitune performance mémorable. Jemettaisdonc das espoirs certains en cefilm... Déception pourtant. Annihilationnestpas foncierement mauvais, mais c'astume série Bavecdes têtës d'affiche elinquantesetune ou deuœ bonnes idées, motammenteu ntveau de la miseensceme conmele"miroitement" et les mutationsgénétiques desplantes/champignons plutôt bienfaites. Apartça rien d'origïnal, etltmpression d'une vague resuceedes grandsclassiquesdugenre(Alien,Predator Solaris,Dreamcatcher de StephenKing). Pourqùoi pas référenèer voîre meme réutiliser certaines idees ? Leproblèmed'Anmihilatlôn estqu'il najouterien de propre, rienque l'on n'avait pas déjà vuaillaurs :lajungle est un classique la "zone de quarantaine" aussiles monstres sontbasiques etmêmeles héroines féminines somt earicaturales. Quantau scénario, nenparloms pas. Autrês problèmes majeurs:la fin,convenue aupossibleet quon voit venir a des kilomètres (quasinent desle début dufilm); la facilitéduseript quieffleure des questionsmais nf lesapprofondit pas [Aitention SPOILER]: la réfractiônde l'ADNsurlaquelleonaimeraitavoirplusde détail, lanature etlesmotivationsdenotre amîE.T.les comséquences des mutations incoherentes -domc lescrocodilesont desdëntsderequïm, les fleurschangentde couleur et les hommes ontlesinteslins qui bougent, vraiment?Enfin etsurtoutle pêu d'intérêt que lefilm semble porteràses heroïnes, dont on ignorefinalêmenttoul et qui sont liquidéésunea ùme sansguère d'explicaiion.Ahoùi une bonne idée:le monstreqûi imite le criàlaide de sesdernieres victimes. Flippant et bienlrouve.[EDIT: on mindiqueque cesr inspirédufilm d'hôrreurTheRuins...] Pourle restè décevant. 5 Orazy *81 critiques · Ajouterà neséclaireurs Et yous avêz-vousapprécieta critique? Oui Non Vousnävez pasapprécielacritique* Annuler Critique lue 2935fois 28 apprécient· 5 napprécient pas Aùtres actions dêOrazy Annihilation Annihilation (2018) Fitm de Alex Garland Parlez-enautour de vous ! facebook twitter integrer DautresavissurAnnihilation 6 lhommegrenouille C'estyraijè ledls souvenr : jepréféreraitoujoursunfilmaudacieuxmaisbäncalà un fïlmsagemaisafficace.Cela m’empeche que... 4 mhahash Putain j'ai étcmalpendant tout le film,cestmalsain un truc de auf.J'aimisque 4 eloiles parce quej’ai pas compris.Lefilm est... 8 AntoineRA AlexGarland, scénariste émérite d'une sciencefictionricheet réfléchie entreprend àvecAnnihilationsa deuxieme virée derrière la... 8 Arthur Dupont Annihilatlonest un yoyagf oxymoriqueaux confins del’universet de lapenséehumaine.Wow. Tel... 6 BUB_webzineApres letrès réussi Ex Machina et sonexplorationde l’intelligemceartificielle,Alex Garlând s'attaque àune autrerecomposition de... Dumême auteur Nightflyers (2018)Donc,résumons: ées gens ont embarquéau sëindunvaisseàuspätial a la... FYRE: Lemeilleur festival qùina jamaiseu tieu (2019) Je disiinguedeux choses dans lanotation d'un documentaire : lesujcten...
Claude Carré est un auteur de littérature jeunesse, de théâtre et un scénariste de bande dessinée né en 1956. Il publie d'abord, en tant que scénariste, cinq séries de bandes dessinées, décrochant en 1990 le prix René Goscinny. Ces séries sont publiées chez Glénat, Dupuis, Dargaud. Il alterne ensuite travaux pour le théâtre, la scène et la radio, novelisations pour enfants (Cédric, Marsupilami, Astérix), et romans jeunesse et ados chez Bayard, Casterman, ou encore Actes Sud Junior.
Claude Carré est un auteur de littérature jeunesse, de théâtre et un scénariste de bande dessinée né en 1956. Il publie d'abord, en tant que scénariste, cinq séries de bandes dessinées, décrochant en 1990 le prix René Goscinny. Ces séries sont publiées chez Glénat, Dupuis, Dargaud. Il alterne ensuite travaux pour le théâtre, la scène et la radio, novelisations pour enfants (Cédric, Marsupilami, Astérix), et romans jeunesse et ados chez Bayard, Casterman, ou encore Actes Sud Junior.
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Carrefour des entreprises | Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? | Carrefour des entreprises Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? Juil 15, 2015 | Anaïs Morel | ENTREPRISE | Commentaires fermés sur Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? L’aménagement de l’espace de travail est souvent sous-estimé par presque la majorité des start-ups et les petites entreprises. L’insuffisance de temps ou de budget et notamment d’astuces est parmi les causes principales qui rendent les locaux professionnels sans intérêts. Cependant, d’après une analyse récente, on constate que 9 travailleurs sur 10 se sentiraient plus productifs et imaginatifs au sein d’un environnement de travail bien conçu ou aménagé. Dans ce cas, il est plus avantageux de faire optimiser votre espace de travail dans le but de lui donner une réelle valeur ajoutée. En fait, vous pourrez faire appel à des entreprises qui se spécialisent dans l’aménagement de locaux professionnels ou de bureau afin de répondre à toute votre demande y afférente. Le second foyer de vos collaborateurs Votre bureau est en quelque sorte votre seconde habitation, ce qui signifie qu’il est d’une importance capitale de s’y sentir à l’aise. Pour s’y détendre et éviter le stress, il ne faut pas prendre à la légère l’aménagement de son entreprise. C’est aussi un moyen pour faire votre environnement un endroit décontracté en plus d’un espace de travail. Vous pourrez par exemple mettre dans votre local professionnel quelques objets d’intérieurs comme les sculptures, livres reliés, illustration de bateaux ou tout autre objet qui véhicule une ambiance conviviale et rassurante. Concernant les meubles, il est envisageable de profiter de l’alliance de tons chauds et des matériaux naturels tels que le bois, le métal peint, le cuir… La lumière fait partie également d’une source d’inspiration et de tranquillité dans votre local professionnel. En fait, les luminaires ne doivent pas être trop concentrés. À cela s’ajoutent des plantes qui procurent des odeurs fraîches ou fortifiantes. Le choix de la localisation de tous ces mobiliers est indispensable. Si vous manquez d’idée à ce propos, vous pourrez recourir un professionnel de l’aménagement de mobilier au sein d’une entreprise. La notion de confort et d’ergonomie dans son milieu de travail Il est capital de favoriser l’idée de confort et d’ergonomie quand on envisage d’aménager son espace de travail. Cela dit, le fait de rester assis sur votre fauteuil classique peut causer des douleurs dorsales. À cet effet, il peut être nécessaire d’investir un peu sur un fauteuil confortable ou un fauteuil particulier pour un ordinateur, parfaitement réservé pour garder le bon emplacement du corps. L’emplacement de l’écran est aussi un critère à considérer. Vu toutes ces circonstances, on peut dire alors que l’aménagement de votre entreprise est une démarche capitale qui entre dans le cadre de développement de cette dernière, ce qui vous permet encore plus de générer vos chiffres d’affaires.
Carrefour des entreprises | Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? | Carrefour des entreprises Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? Juil 15, 2015 | Anaïs Morel | ENTREPRISE | Commentaires fermés sur Pourquoi ne pas sous-estimer l’environnement de son espace de travail ? L’aménagement de l’espace de travail est souvent sous-estimé par presque la majorité des start-ups et les petites entreprises. L’insuffisance de temps ou de budget et notamment d’astuces est parmi les causes principales qui rendent les locaux professionnels sans intérêts. Cependant, d’après une analyse récente, on constate que 9 travailleurs sur 10 se sentiraient plus productifs et imaginatifs au sein d’un environnement de travail bien conçu ou aménagé. Dans ce cas, il est plus avantageux de faire optimiser votre espace de travail dans le but de lui donner une réelle valeur ajoutée. En fait, vous pourrez faire appel à des entreprises qui se spécialisent dans l’aménagement de locaux professionnels ou de bureau afin de répondre à toute votre demande y afférente. Le second foyer de vos collaborateurs Votre bureau est en quelque sorte votre seconde habitation, ce qui signifie qu’il est d’une importance capitale de s’y sentir à l’aise. Pour s’y détendre et éviter le stress, il ne faut pas prendre à la légère l’aménagement de son entreprise. C’est aussi un moyen pour faire votre environnement un endroit décontracté en plus d’un espace de travail. Vous pourrez par exemple mettre dans votre local professionnel quelques objets d’intérieurs comme les sculptures, livres reliés, illustration de bateaux ou tout autre objet qui véhicule une ambiance conviviale et rassurante. Concernant les meubles, il est envisageable de profiter de l’alliance de tons chauds et des matériaux naturels tels que le bois, le métal peint, le cuir… La lumière fait partie également d’une source d’inspiration et de tranquillité dans votre local professionnel. En fait, les luminaires ne doivent pas être trop concentrés. À cela s’ajoutent des plantes qui procurent des odeurs fraîches ou fortifiantes. Le choix de la localisation de tous ces mobiliers est indispensable. Si vous manquez d’idée à ce propos, vous pourrez recourir un professionnel de l’aménagement de mobilier au sein d’une entreprise. La notion de confort et d’ergonomie dans son milieu de travail Il est capital de favoriser l’idée de confort et d’ergonomie quand on envisage d’aménager son espace de travail. Cela dit, le fait de rester assis sur votre fauteuil classique peut causer des douleurs dorsales. À cet effet, il peut être nécessaire d’investir un peu sur un fauteuil confortable ou un fauteuil particulier pour un ordinateur, parfaitement réservé pour garder le bon emplacement du corps. L’emplacement de l’écran est aussi un critère à considérer. Vu toutes ces circonstances, on peut dire alors que l’aménagement de votre entreprise est une démarche capitale qui entre dans le cadre de développement de cette dernière, ce qui vous permet encore plus de générer vos chiffres d’affaires.
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Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit Brexit en pratique Accéder à la rubrique Venir en France Fermer le menu 'Venir en France' Venir en France Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger : procédure pour les ressortissants étrangers de passage en France et les étudiants, hors pays européens Demander un visa pour la France Visiter la France Etudier en France Entreprendre et investir en France Accéder à la rubrique Recherche Accueil Politique étrangère de la France Diplomatie scientifique et universitaire Veille scientifique et technologique Augmenter la taille de la police Réduire la taille de la police Ajouter notre fil RSS Veille scientifique et technologique Partager Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Imprimer Vous êtes sur le portail de la veille scientifique et technologique produite par les services scientifiques des ambassades de France. Proposé par une quarantaine d’ambassades de France à l’étranger, ce service permet d’observer et d’analyser les environnements scientifiques, techniques et technologiques des pays respectifs grâce à nos rédacteurs diplômés et spécialisés qui publient et diffusent régulièrement des articles ciblés. Retrouvez l’ensemble des flux RSS proposés en cliquant ici Retrouvez les conditions de reproduction et de rediffusion des informations en cliquant ici Dernières actualités Protéines végétales pour l’agroalimentaire Des chercheurs français et brésiliens réalisent une avancée vers la nourriture par impression 3D Brésil | Biologie : médecine, santé, pharmacie, biotechnologie | Science de la matière : matériaux, physique, chimie, optique | Protéines végétales pour l’agroalimentaire Actualité 27 octobre 2020 Des chercheurs de l’Université de São Paulo en partenariat avec l’Oniris-Nantes et l’INRAE sont parvenus à créer un gel aux propriétés prometteuses pour la production de médicaments en capsules, d’alicaments ou de nourriture par impression 3D. Taïwan étudie avec succès le recyclage des déchets agricoles en Asie du Sud-Est Taïwan | Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Biologie : médecine, santé, pharmacie, biotechnologie | Protéines végétales pour l’agroalimentaire Actualité 6 février 2018 Afin de réduire la pollution des déchets agricoles en Asie du Sud-Est, une équipe internationale de chercheurs taïwanais, australiens, indiens et bangladais, vient de mettre au point une méthode de transformation de la biomasse agricole en produits alimentaires, développant ainsi un intérêt commercial pour les entreprises alimentaires et pharmaceutiques. Rapports 2015 du pôle Sciences de la Vie du SST Japon Japon | Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Biologie : médecine, santé, pharmacie, biotechnologie | Agronomie et alimentation | Chimie du végétal | Médecine individualisée | Protéines végétales pour l’agroalimentaire | Silver économie : l’innovation pour la longévité Rapport 26 octobre 2015 Le pôle des Sciences de la Vie du Service pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France au Japon a publié en 2015 une série de rapports sur la situation de la recherche biologique au Japon dans différents domaines. Nouveau projet sur l’évaluation du potentiel des sources de protéines alternatives Allemagne | Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Science de la terre, de l’univers et de l’environnement : énergie, transports, espace, environnement | Protéines végétales pour l’agroalimentaire Actualité 7 septembre 2015 La faculté d’agronomie de l’Université de Göttingen (Basse-Saxe) a lancé un nouveau programme de recherche sur le développement des nouvelles sources de protéines : "Transitions durables dans l’industrie agroalimentaire : les sources de protéines alternatives dans une perspective sociotechnique". Skolkovo pourra désormais accueillir les start-ups dans le domaine agricole Russie | Agronomie et alimentation | Protéines végétales pour l’agroalimentaire Brève 31 août 2015 Le cluster de biotechnologies et de biomédecine du fonds Skolkovo pourra désormais accueillir des start-ups impliquées dans le domaine agricole et plus particulièrement : agriculture intensive - création de nouvelles variétés, amélioration des sols, technologies agricoles de pointe ; élevage – ingénierie génétique et cellulaire, technologies vétérinaires et d’alimentation, élevage sélectif des animaux ; biotechnologies industrielles agricoles - biocatalyse, ingénierie métabolique ainsi que l’avancement des processus de fermentation. Transformer les déchets organiques en protéines à l’aide de larves de mouche Allemagne | Science de la terre, de l’univers et de l’environnement : énergie, transports, espace, environnement | Protéines végétales pour l’agroalimentaire Brève 16 juin 2015 Des chercheurs de l’Université technique (TU) de Dresde (Saxe) se sont intéressés à une technique originale de conversion de la biomasse : élever industriellement des larves de mouches tropicales pour décomposer la biomasse végétale. Veille par pays Allemagne | Argentine | Australie | Autriche | Brésil | Canada | Chine | Hong Kong | Israël | Japon | Norvège | Pologne | Portugal | Royaume-Uni | Russie | Slovaquie | Suède | Taïwan | Thaïlande | Veille par domaines thématiques Politiques de recherche, technologiques et universitaires | Sciences Humaines et sociales | Biologie : médecine, santé, pharmacie, biotechnologie | Science de la terre, de l’univers et de l’environnement : énergie, transports, espace, environnement | Agronomie et alimentation | Sciences de l’ingénieur : aéronautique, mécanique, électronique, génie civil | Science de la matière : matériaux, physique, chimie, optique | Sciences et technologies de l’information et de la communication : TIC, télécoms, micro-nanotechnologies, informatique |
Demande de passe sanitaireencas de vaccination à l’etrangerhors UE : procédure pour lesressortissants francais et leursayantsdroit Brexit enpratique Accéder à larubrique Venir en France Fermer lemenu'Veniren France Venir enFrance Demandeda passe sanitairo en cas devaecination al'étranger : procédurepourlosrèssortissantsetrangersdapassogeen Franceet les étudianis, hors pays ëurapeens Demanderun yisâ pourlaFranee Visiter laFrance Etudier enFrance Enrreprendreetlnvesrir enFrance Accéder àia rubriqûe Recherche Accueil Politique etrangere dela France Diplomatie scientifique etuniversitaire Veilte scientîfiqûe ettechnologique Augmenter lataille de lapolice Réduire lataillede la police Ajeuter notre fil RSS Veille scientifiqueet technologique Partager Portager surTwitter Partagfr sur Facebook Partager sur Linkedin Imprtmer Vous êtessurleporrail de la veïlle scientifiqueet technologiqueprodutte par les services scientifiques desanbassadesde France. Proposé par une quarantained’anbässades de Franée à l'eiranger, ce servicepermetd’observer etd’analvser les enviromnements sciemtifiquestechniqueset technologiqués des paysrespectifsgrâcè ànosrédaèteurs diplômés at spéciälisés qui publient et diffusent rëguliarêment desarticlesciblés. Retroûvez l'ensemble des fluxRSS proposés en cliquantici Retrouvez lesconditions de reproductionerde rediffusiondeslmformations en cliquantici Dernïères actualités Protéimes végetales pour l’agroalimenlaire Des chercheursfrançais et brêsiliens réalisentuneavancee vers la nourriturê parimpression 3D Brésii |Biologie : medecine, sante, pharmacie, biotechnotogie| Science de la natière: matérïaux, physique,chimie, optique|Protéines végétalès pourl'agroalimenraire Actualite 27oclabre 2020 Des chercheurs del’Université deSão Paulo empartenariat ayecl’Omiris-Nentes et l’INRAEsont parvenus à créer un gelaùx propriètés prometteuses pour laprodùction de medicamenls encapsules, d’alicanents oudenourritureparinpression3D. Taiwanetudie avecsuècès le recyclage desdechetsagriceles enAsiedu SudEst Taïwan |Politiquesde recherchetechnologiqueset universitaires |Biologie :médecinesante, pharmaéie biotechnoiogie| Proteinesvegétales pour l'agroalimentaire Actualité 6février 2018 Aein deréduire làpollutiondesdechetsagricolesen Asie duSudEst, une équipe internalionaledechercheurs taïwanais,auslraliens indiens etbangladais, vient de mettre aupointune méthodedetransformation de la biomasseagricole en produits alinentairesdeveloppant ainsi ùn intéret conmorcial pour lesentreprisesalimentoirfs etpharmaceutiques. Rapports2015 dupole Sciences delaVie du SST Jàpan Japon|Politiques de recherche,technolagiquesetuniversilaires| Biologie : medecine, santé, pharmacie biotechnologie |Agronomie etalimentatiom|Chimie du yégétal|Médecine imdividualisée|Proteinesvêgétales pour l'agroalimentaire |Silverecenonie: l'imnovation pourla longévite Rapport 26octobre2015 Le pôledes Sciencesdela Vie duServicè pour la Science et laTechnologie del'Ambassade de FranceauJaponapùblie en2015 unesérie de rapports sur la situationdelerecherchebiologique auJapon dans dieferemtsdomaines. Nouveauprojetsurl'evaluation dupotentïeldes sourèesde protéines alternalives Allomagne| Politiquesde recherche, technolegiques et universitaires| Sciencedela terrcdel'uniyers etde i’emvironnement : energietransportsespace, environnement|Pretéinesvegételes pourl’agroalimentairè Actualité 7 septembre2015 La faculté d’agronomîe del’Université de Göttingën (BasseSaxe) a lanceunnouveau programme de racherche sur ledéveloppemëmt desnouvéllessourcfs de protéinés : "Tränsitions durables dansl'industrie agroalimentaire : les sources de protéines alternativesdansune perspeètive sociotechnique". Skolkovopourradesormaisaccueillir les startupsdamsledomaineagricole Russie | Agronomie eialimentation |Protéinesvègetales poùr l'agroatimentaire Breve 31 août 2015 Laclûsterde biotechnologies et de biômédecine dufondsSkolkovo pourra désormais occueillirdesstartupsimpliqueësdansle domaineagricole et plus particuliêrement :agriculturë intensive - créationdenouvellêsvarîetés, amélioration dessalstechnologies agricolesdepointe; élevage–ingenieriegénetique et collulâire, technologièsvéterinaires etd’aiimentation, élfvagesélectifdêsanimaux ; blotechnologies industrielles agricoles - biocatalyse ingénierîe métaboliqueainsiquel'avancement desprocessûs defermentatiom. Trânsformer les déchetsorganiques en protéines àl'aide de larves demouche Allemagne| Science dela terre,de l’universetde t’environnement :energie transportsespace,environnement| Protéinesvegétales poùr l’agroallmentàirè Brève 16 juïn 2015 Des chercheûrs del'Universitetochnique (TU) deDresda (Saxe) se sontintcrêssesà une techniqueoriginale deconversion de labiomasse: éleverindustriellementdfs larves demôuchas tropicales pourdècomposer labiomassevégetale. 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