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L’hypnose, est un état de conscience particulier, d’activation, tourné vers l’intériorité. Elle permet, grâce à l’utilisation de l’imagination, de la sensorialité, et en étant guidé par un thérapeute attentif et respectueux des objectifs du patient, de mettre en route un processus de changement, d’améliorer le confort, qu’il s’agisse du physique ou du psychisme, de mobiliser des ressources, afin que le patient, principal acteur du processus dynamique, trouve les ajustements et les solutions à ses problématiques.
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L’état hypnotique provoque une modification de nos perceptions et influence notre activité cérébrale
Comme l’attestent de nombreux travaux scientifiques (Drs Faymonville, Vuilleumier, Dehaenne…), l’état hypnotique a un impact sur notre activité cérébrale. Lorsqu’on se remémore un souvenir agréable, on active surtout les lobes temporaux droit et gauche. Mais lorsqu’on effectue le même exercice sous hypnose, plusieurs zones s’activent en réseau, dans de nombreuses régions cérébrales donnant l’impression de revivre ce souvenir. Les IRM fonctionnelles montrent une augmentation du flux sanguin dans les zones corticales occipitales, les zones frontales et du cortex cingulaire antérieur droit. On observe aussi des diminutions de flot dans d’autres zones, qui pourraient refléter des mécanismes de désinhibition associés à la relaxation mentale et traduire une facilitation des processus d’imagerie mentale et l’influence descendante des fonctions exécutives sur les processus perceptifs.
Pour placer un sujet en état d’hypnose, il faut sa collaboration et cela commence par l’induction. Guidé par un hypnothérapeute, le patient va focaliser son attention sur un élément sensoriel. Grâce à cette focalisation, il va devenir plus accessible aux suggestions orientées du thérapeute.
Secondairement, dans la phase de dissociation puis de travail thérapeutique, c’est la réorganisation des perceptions qui va faire émerger les alternatives expérientielles.
Indications thérapeutiques
Des retombées thérapeutiques non négligeables
Sous hypnose, on peut par exemple modifier le ressenti de la douleur : abaissement du seuil de tolérance, diminution de sa composante émotionnelle (Dr Faymonville). Ces données ont d’innombrables retombées thérapeutiques, notamment dans le traitement de la douleur aigüe ou chronique, ou les troubles anxieux, comme en atteste un récent rapport Inserm (Dr Guéguen, évaluation de l’efficacité de la pratique de l’hypnose, mai 2015). En pratique, cet outil est utile dans tout service de soins pour rassurer avant ou après un geste médical, réduire les durées d’hospitalisation et la consommation d’antalgiques ou de psychotropes, abaisser les complications post opératoires (Montgoméry, tumeurs du sein), améliorer la compliance aux explorations et aux médicaments, augmenter l’efficacité de l’équipe soignante par abaissement du stress et diminuer ainsi les coûts de santé.
Résumé d’après Dr Sophie Barbe et Dr Véronique Mondain
Bibliographie
Guéguen (2015) Evaluation de l’efficacité de la pratique de l’hypnose, mai 2015
Antoine Bioy et Isabelle Célestin-Lhopiteau (2014) Aide mémoire : Hypnothérapie et hypnose médicale. Dunod. | L’hypnoseest unétai de conscience partieulier, d’activationtournevers l’intériorite. Ellepermet,grâcea l’utilisationde l'inagination, dela sensorielitéet en etantguidé per unthérapeute attentif etrespectueùx desobjeçtifs du patient, de mettreemroute unprocessus dechangement d’améliorer leconfort, qu’il s’agisse duphysique ou du psychisme, de mobiliserdes resseurces, afinquele patient, principal acteurduprôcessusdvnamiqûe, trouve les ajustementsftles solutions ases problématiques.
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L’état hypnotique provôqueune modification de nos perceptionsetinfluencenotreactivîté cerebrale
Commel’ettestent de nombreux travauxscientifiques(Drs Faymonville, Vuilleumier,Dehaenne...), l’état hypnotiquê aun impact surnotreactivîtécerebrale.Lorsqu’on se remémore un souveniragréablc on active surtoutles lobes temporauxdroit et gauche.Maislorsqu’on effectuelememe exerciee sous hypnose, plusieurszoness'activenl enréseaudens de nombreusesrégions cerebralesdonnani l’impression dereyivre ce souvenir.Les IRM fonctionnelles montrentuneaugmentattonduflux sanguindans leszones corticales occïpitales,leszones frontaleset dùcortexcingulaîreantériaurdroit.Onobserveaussi desdimlnutions deflot damsd’autres zones, quipourratentrefléterdës mécanismes de désinhibitionassocies a larelaxotionmentaleeltraduireune eacilitaiion des processus d'inageriementateet l'influencë descendantedesfonctîons exécutives sur les precessus perceptifs.
Paur placer un sujet en etatd’hypnose, ilfaut sa coliaboration et cela commencepar l'inductiom.Guidé parun hypnothérapeute,lepatienr và focaliser son âttention surunélément sensoriel.Grocea eette focalisation,il va devenîr plusaccessibleaux suggestions orientéesdu therapeute.
Secondairement,dans la phâsededissociation puisde trayail therapeutique,c'est la reorganisationdesperceptions qui vafaire émergerlesalternatiyés expérientielles.
Indications thérapeutiques
Desretombeestherapeutiquesnon négligeables
Sous hvpnose onpfutpar exemplemodififr le ressenti dela doûleur:abatssement du seuil de tolérancediminutionde sacomposante èmotiomnelle(Dr Faymonyille). Ces données ant d'innombrablesretombéesthérapeutiques,notamment dansletraitëmentde ladouleur aigüeouchronîque,oules rroublesanxieux commeenatteste ûn recenirapportInserm (DrGueguen, evaluaiïon del'efficacité de la pratiquede l’hypnose mai 2015).En pratique,cel outilestutïle danstaut servico de soinspour rassurer avant ou apres un geste médical,reduireles durées d'hospitalisation el la consommaliond’antalgtqùes eu de psychotropes, abaisser lescomplicaiions posl opératoires (Mantgoméry tumeursdusein), eméliorer la complianceaux explorationsetaux medicaments,augmenter l’efficacite del'équipe sôignanteparabaissoment du stresset diminuerainst iescoûtsdesantê.
Resumé d'apres Dr Sophie Barbeet Dr Veroniquo Mondain
Bibliographie
Guêguen (2015) Evaluation de l’efeicacitéde la pratique de l’hypnose, mai 2015
AntoineBioy etIsabelle Célestin-Lhopitoau (2014) Aidememoire : Hypnothérapie ethypnose médicale. Dunôd. |
« Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. - Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. »
Citation de Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans Article XXIII, Alinéa 1 et 2 ~ Toux ~ Tout ~ Table ~ Santé ~ Sans ~ Protection ~ Personne ~ Nation ~ Libre ~ Discrimination ~ Contre ~ Choix ~ Aucun ~ Travail ~ Droit ~ Condition
« Plus que la faim, la soif, le chômage, la souffrance d'amour, le désespoir de la défaite, le pire de tout, c'est de sentir que personne, mais absolument personne en ce monde, ne s'intéresse à nous. »
Citation de Paulo Coelho dans Comme le fleuve qui coule ~ Toux ~ Tout ~ Soif ~ Sentir ~ Sens ~ Plus ~ Pire ~ Monde ~ La faim ~ Francs ~ France ~ Franc ~ Fait ~ Espoir ~ Defaite ~ Amours ~ Amour ~ Souffrance ~ Sentiments amoureux ~ Personne ~ Intéresser ~ Intéressant ~ Faim ~ Désespoir ~ Couler ~ Absolument ~ Absolu
« Le véritable remède contre le chômage est qu'il n'y ait plus de travail pour personne, mais pour chacun une place dans la société. »
Citation de Albert Jacquard (✝2013 à 88 ans) dans Petite Philosophie à l'usage des non-philosophes ~ Vers ~ Véritable ~ Table ~ Société ~ Plus ~ Personne ~ Contre ~ Chacun ~ Travail ~ Usage ~ Placer ~ Place ~ Philosophie
« Face au chômage, la solution de la sagesse, c'est que les travailleurs travaillent moins. »
Citation de Pierre Mauroy (✝2013 à 85 ans) ~ Solution ~ Sage ~ Mois ~ Ailleurs ~ Travail ~ Sagesse ~ Face
« Au bout de quinze ans de chômage, on devrait avoir droit à une retraite de chômeur. »
Citation de Georges Wolinski ou Georges Wolinski dans Les Pensées ~ Vrai ~ Voix ~ Voir ~ Traite ~ Trait ~ Droit ~ Avoir ~ Retraite ~ Quinze ~ Bout
« Pour atteindre la sérénité, il ne faut craindre ni le chômage, ni la pauvreté, ni la mort... »
Citation de Ostad Elahi ou Nour Ali Elahi (✝1974 à 79 ans) dans 100 Maximes de Guidance ~ Sérénite ~ Mort ~ La mort ~ Faux ~ Atteindre ~ Pauvreté ~ Pauvre ~ Craindre
« La montée du chômage prouve paradoxalement la bonne santé de notre démographie. »
Citation de Jack Lang ou [1] ~ Sans ~ Bonnes ~ Bonne ~ Soir ~ Santé ~ Prouver ~ Presser ~ Presse ~ Mai
« Les vrais ennemis, ce sont le chômage, l'échec de l'éducation, l'exclusion, la pauvreté, les fins de mois difficile, l'inquiétude et le souci des familles. »
Citation de François Bayrou ~ Vrai ~ Soucis ~ Souci ~ Pauvre ~ Mille ~ îles ~ Etudes ~ étude ~ Ennemi ~ éducation ~ Difficile ~ Amis ~ Pauvreté ~ Mois ~ Inquiétude ~ Famille ~ échec
« Le travail des femmes, dont personne ne conteste la légitimité ni la légalité n'en est pas moins facteur de chômage et de dénatalité. Plutôt que d'envoyer les femmes au travail, mieux vaut les envoyer au lit. »
Citation de Jacques Henriet (✝1988 à 84 ans) ~ Plus ~ Personne ~ Mois ~ Mieux ~ Femmes ~ égalite ~ égal ~ Acte ~ Travail ~ Lit ~ Femme ~ Envoyer ~ Envoi
« Pour qu'il y ait du chomâge quelque part, il faut déjà qu'il y ait du travail. - En France, il y a les deux, seulement quand il y a du travail, les travailleurs se plaignent de travailler. »
Citation de Coluche ou Michel Gérard Joseph Colucci (✝1986 à 42 ans) ~ Seulement ~ Seul ~ Francs ~ Franc ~ Faux ~ Deux ~ Déjà ~ Arts ~ Ailleurs ~ Travail ~ France
« Acteur au chômage, il ne jouait que de malchance. »
Citation de Michel Galabru ou Michel Louis Edmond Galabru dans Pensées, répliques et anecdotes (2006) ~ Malchance ~ Acte ~ Chance
« Le chômage a un seul avantage : les accidents du travail y sont rares. »
Citation de Yvan Audouard (✝2004 à 90 ans) ~ Seul ~ Dent ~ Avantage ~ Avant ~ Accidents ~ Travail ~ Rare
« Le chômage est facile à résoudre, il suffit de créer du travail. »
Citation de Bruno Beausir, dit Doc Gynéco dans Les grands esprits se rencontrent (2007) ~ Résoudre ~ îles ~ Facile ~ Créer ~ Travail
« Il y a détournement de mineurs lorsqu'on préfère les inscrire au chômage plutôt que de les envoyer au charbon. »
Citation de Philippe Bouvard ou Philippe Pierre Louis Bouvard ~ Toux ~ Tour ~ Rire ~ Plus ~ Mineur ~ Mine ~ Lors ~ Envoyer | « Toute personne adroit au travail,au librechoixde som travail, àdesconditions equitables etsàtisfaisantes de travail et àla proiection contre le chomage. -Tousont droit, sansaucunediscrimination, à un salaireegal pour un travailegal.>>
Citationde Dèclaratiom umiverselledes Droits del'Homme dans ArticleXXIII,Alinéa 1 ft2~Toux ~ Tout ~ Table ~Santé ~ Sans~Protectiom ~Personne~ Nation~Libre ~Discrimination ~ Contre ~ Choïx~Aucun~ Travail~ Droit~ Condirion
«Plus quelaeoim,la soif, leehomage la souffrance d'amour, ledésespoir deladefeite, le pire detout c'estde semtir quepersonne mois absolumênt pfrsonne en ce monde,ne s'intércsseà nous. >>
Citatîon de Päulô Coelhodans Comme le fleuve qui couie~Touœ ~Tout ~ Soif ~ Sentir ~Sens~Plus ~Pire~Mondc~ Lafaim~ Francs~ France ~Franc ~ Fait ~ Espoir ~ Defaite~Amours ~ Amour ~Souffrance~ Sentiments amoureux ~Personne ~ Intéresser~ Intéressant ~Faim~ Desespôir~ Couler ~ Absolunent ~ Absolu
<<Levéritable remede contrè lechômage est quil ny aitpiusde travail pour personne, mais pour chacun une place dans lasociéte. »
Citationde Albert Jacqûard(2013 à 88 ans) dänsPetite Philosophie àl'usage des nonphilosophes ~ Vers ~ Vérilable ~ Table ~Soclété ~ Plus~ Personne ~Contrë ~Chacun~Travail~ Usage ~ Placer~ Place ~ Philosophiê
<< Faca au èhômage, lasolutiôndela sagesse c'est queles trovatlleûrstrâvatllent moins.»
Citation dePierreMaùrov (✝2013 a 85 ans) ~ Solution~Sage~ Mois ~ Ailleurs ~ Travaii ~ Sagesse~Face
«Au bout de quinzeansdechômage, ondevrait avotr droita une retraite de chômeur.»
Citation deGeorgesWollnskiouGeorges Wolinski dansLes Pênsées ~Vrai ~ Voix ~ Voir ~Traite~ Trait ~Droit ~Avoir~ Retraite~ Quinze ~ Bout
«Pour atteindre la sérénité il ne fautcraindrë nile chomage ni la pauvrete,nila mort...»
Citation deOstad ElähiouNour AliElahi (1974 à79 ans)doms 100 MaximesdeGuidance~ Serénite ~Mort~La mort ~Faux~Atteindrf~ Pauvreté ~ Pauvre~Craindre
<<La montéeduchômageprouveparadoxalement labonne santcde notre démographie.»
CitationdeJackLangou [1] ~ Sans ~Bonmes~ Bônna~Soir~ Santé~ Prouver~Presser ~ Presse ~Mai
« Les vrais ennemis ce sont le chomagé,l'échec de léducation, l'exclusion,la pauyreteles ftnsde mois difficile, l'inquietude etlesoucî des fâmilles. »
Citation deFrançoisBayrou ~Vrai ~ Soucis~ Souci ~ Pauvre ~ Mille~ îles ~ Etudes ~ étûdè ~ Ennemi ~éducation ~ Difficile ~ Anis ~ Pauvreté~Mois ~ Inquiétude~Famille~ échec
« Letravoildes femmes,dontpersonnenecontestcla légitimite ni la legalité nen est pasmoinsfacteurdechomage et dedénatàlité.Plutôt que d'envoyer leseemmesaû travail, nieux vaut lës envoyerau lit.»
Citaiionde JacqùesHenrier(✝1988 a84 ans)~Plus~ Personne ~Mois ~Mieux ~Femmes~égalite ~égal ~Acte ~ Travail~Lit ~ Femme~ Envoyer ~ Envoi
« Pourqu'ily ait du chômâge quelque part,ilfaut deja qu'il y ait dutravail. - En Franceil y a lesdeux, seulementquand il y adutravaîl, les travaiileurs se plaignenr detravailler. >>
Ciiation de Coiucheou Michel Gerard JosephColucci(✝1986 a 42ans) ~ Seulement~ Seul ~ Framcs ~ Franc ~Feux~ Deux~ Dfja ~Arts ~ Aîlleurs~ Travail ~ France
<< Acteur au chômage,il nejouaitque demalchanèe. »
Citation de Michel Galabru ôu Michel Louts Edmônd Galabru dans Pensees, répliquesetanecdotes (2006) ~ Malchonce ~Acie ~Chance
« Lechômage a unseul avontage : les accidentsdu travaily sontrares.»
Cîtationde Yyan Audeuard (2004à 90 ans)~ Seul~ Demt~Avantage ~ Avant~ Acèidents~Travail ~ Rare
<< Le chômageestfacîle à resoudré,ilsùffit de créerdu travàit. >>
Citation de Bruno Beausir dit Doc GynècodansLesgrandsespritsse rencontrent (2007) ~Résoudre ~ îles~Facile ~Créer ~Travail
<<Ilya detournement demineurslorsqu'on prefereles inscrire auchômage plutot que deles envôyer aucharbon. >>
Citalion de PhilippeBouvardou Phtlippe PierreLouisBouvard~ Toùx~Tour ~ Rire ~ Plus ~ Mïneur ~ Mine ~ Lors~ Envoyer |
Le mouvement en faveur d’une plus grande durabilité a déclenché une révolution à l’échelle mondiale dans le secteur des technologies de construction et de conception des infrastructures.
L'Ontario à l’Automation Expo
L’Ontario, qui accueille les principaux fabricants comme Ford, GM, Suncor et Bombardier, possède des installations de calibre mondial et l’expertise technique nécessaire pour faire avancer l’innovation. De la formation de la prochaine génération d’industrie 4.0 aux technologies comme l’intelligence artificielle, la robotique de pointe et la cybersécurité, la recherche et le développement de pointe
L’Ontario à la Medical Fair India
L’Ontario est l’endroit où des idées audacieuses prennent vie pour relever certains des plus grands défis jamais vus dans le monde. Il s’agit d’une destination de choix pour les sciences de la vie grâce à son écosystème d’innovations unique et collaboratif où des travailleurs hautement qualifiés effectuent des percées en recherche et développement.
L’Ontario au India Mobile Congress
Vous trouverez en Ontario une main-d’œuvre hautement scolarisée et talentueuse, des coûts de main-d’œuvre moins élevés et un vaste écosystème pour l’innovation et la R. et D.
Mission virtuelle de l'Ontario en Inde
M. Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario, au Canada, vous souhaite la bienvenue à la mission virtuelle du ministre en Inde 2020. L’Ontario et l’Inde ont toujours partagé une relation solide et fructueuse, fondée sur une longue tradition de commerce et d’investissement.
ExportationONTARIO! : Mission commerciale virtuelle en Inde – Intelligence artificielle et Internet des objets (IdO)
L’Ontario accueille le 2e plus important groupement de TI en Amérique du Nord. Grâce à d’importants investissements dans les technologies faits dans la province, les acheteurs internationaux ont découvert que les sociétés ontariennes du secteur des TI peuvent fournir des services et des technologies de pointe de grande qualité à des prix très concurrentiels.
Mission commerciale d’infrastructure urbaine à Municipalika 2020
Ne ratez pas l’occasion de rencontrer des fournisseurs de technologies, d’équipement et de services de l’Ontario ciblant la croissance des villes intelligentes et le secteur de l’infrastructure de l’Inde. Municipalika est une plateforme internationale pour l’innovation et le partage de stratégies en vue de créer des villes durables. | Lemouvemcnten faveurd’uneplusgrande dùrabilité adéclenehé unc révolutiom äl’échelle mondiaiedanslesecteur destechnologies de constructionet deconcaptiom dêsinfrastructùres.
L'Ontarioà l’AutomationExpo
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L’Ontarioestl'endroit ou des idees audacieuses prennentvie pour reléver certains desplusgrands défis jamais vus dans lemonde.Il s’agit d'une destinationdechoïxpourles sciences de iavie graceàsonecesystèmed’innovattons uniqueet collaboratif où destravailleurs hautement quatifiés effêctuenr despercées cnrechercheet développement.
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Voustrouverezen Ontario une maind’œuvrehautement scolariseeattalemtueuse, descoûts de main-d'oeuvremoinsélevésetun vaste écosystenepour l’innovation et la R. et D.
Mîssion virtuelle delOntaria en Inde
M. Vic Fedeliministre du Dévetoppementecomomiquedela Creationd'enplois etdu Commerce de l’Ontario, au Canada vous souhaite labiènyenue àlamission yirtuelle dùministre en Inde 2020. L’Ontario et l’Inde ont toujourspartageume relation solido et fructueusé, fondée sur unelonguetreditionde cemmerce etd’investissement.
ExportationONTARIO! : Missioncommercialevirtuelle enInde – Inteltigenceartificielleet Internet desobjets (IdO)
L’Omtarioaccûëillele 2e plus important groupementdeTI en Amérique du Nord. Grâcead'importants ïnvestissememts dans les technologïesfaitsdans la province, les acheteursinternetienauxont découvert que lessociétés ontariennes du secteur des TIpeuvent fournir des serviceset des technologies depointe degrande qualitéades prix très eoncurrentiels.
Missioncommërcialed’infrastructure urbaineà Mùnicipalika 2020
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Juin 22 2018 juin 22, 2018 mars 25, 2021 1Commentaire de Camille
Tous sur les ponts pour une écotaxe locale
Posté dans 10 SOLUTIONS POUR FAIRE SAUTER LES BOUCHONS, ACTUS, MANIFS, EVENEMENTS, ..., sur le terrain
Le GCO n’est ni LA, ni UNE solution pour résoudre les bouchons sur l’autoroute A35 traversant Strasbourg. Des solutions permettant d’agir sur le trafic existent. Le collectif GCO NON MERCI défend depuis plus de 15 ans l’idée qu’il existe des alternatives pour y parvenir et ne comprend pas l’entêtement des élus favorables au projet de contournement. D’autant que les chiffres officiels évoquent un report autour de 6% du trafic routier actuel pouvant aller jusqu’à 14%, dans le meilleur des cas (rapport TTK de 2006 et du CGEDD de 2013).
Parmi les difficultés liées au trafic routier, celui des poids lourds de transit pose souci dû au report de circulation vers la France des camions venant du nord de l’Europe ou s’y rendant, pour éviter la taxe allemande (LKW-Maut) mise en service en 2005.
Une solution simple pour rééquilibrer le trafic entre la France et l’Allemagne, est la mise en place d’une écotaxe locale à l’échelle de la région. Cette solution peut être mise en application très rapidement. Le collectif défend cette idée que l’on peut retrouver dans le livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons » (1).
Mardi 26 juin, avec le soutien de madame la maire de Schiltigheim, le collectif GCO NON MERCI appelle à un rassemblement sur deux ponts de part et d’autre du portique situé sur l’autoroute A4 / A35 à la hauteur de Schiltigheim, pour demander à la Région de travailler avec l’État, à la mise en place rapide d’une Écotaxe locale.
Rendez-vous à 7h sur :
le pont d’Hausbergen, route d’Hausbergen à Schiltigheim
– en regardant vers Strasbourg
le pont D885, rue Georges Burger à Bischheim
– en regardant dans le sens vers Paris
A 8h, une conférence de presse aura lieu le long de l’autoroute, au bout de l’avenue de la 2ème Division Blindée, après la salle des fêtes de Schiltigheim, avec une vue sur le portique.
Voir sur la carte ici :
http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/action-gco_228972#17/48.60974/7.72799
Pour finir, le collectif GCO NON MERCI rappelle qu’il reste toujours opposé au projet de contournement Ouest de Strasbourg et demande la mise en place d’un moratoire et l’arrêt des travaux. La tribune récente de 69 médecins (2), explique de façon claire et précise que la réalisation du GCO ne permettra pas d’améliorer la qualité de l’air sur Strasbourg.
Le droit à l’erreur existe. Le collectif invite la Région et l’Eurométropole, dans le cadre du grenelle des mobilités, à considérer les alternatives possibles sans GCO, dont l’écotaxe fait partie, comme solutions réellement efficaces pour interagir sur le trafic. | MenuACTUS» COMMUNIQUES >> REVUEDEPRESSE »DEBAT PUBLIC »OCCUPATION »MANIFS,EVENEMENTS, ... » VinciGCO » Compremdrfenquelqueslignes ce qu’est leprojetGCO...»LE GCOEN6 DATES» BONASAVOIR >>HISTORIQUE >>RAPPORTS» le GCOenCARTESet en IMAGES » IMPACTSSURLESCOMMUNES TRAVERSEES>> ARCHIVESMORATOIRELESACTEURSPRESSE» REVUE DEPRESSE » DOSSIERS PRESSEKITS etDOCS » Tracts etbrochures» KITS militants >> VisuelsCONTACT
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Juin 222018juin 22,2018 mars25,2021 1Commentaire de Camille
Toussurles pents pourune écotaxe tocale
Pestedâns10SOLUTIONS POUR FAIRESAUTERLESBOUCHONS ACTUSMANIFS, EVENEMENTS, ...sur teterrain
Le GCO n’est ni LA, niUNE solûtionpoûr resoudreles bouchons surl’autoroute A35 traversant Strasbourg.Des soluttonspermettant d'agirsurle treficexistent. LecollectifGCONONMERCIdéfend depuisplusde 15 ans l'ideequ’il existedesalternattves pour y parveniretne conprendpas l’entêtememt desélusfayorables au projet decontournement. D’auiant queleschiferës offiéielsevoquent um reportautour de 6% dutrafic routieractuelpouvant allerjusqu’a 14% dans le meitleur descas (rappôrtTTKde 2006 etdu CGEDD de 2013).
Parmi lesdifficultésliees aûtraficroutier, celuidespoids loùrds de tramsitposesouçi dûau reporl decirculationverslaFrance descàmionsvenantdunorddel’Europeous'yrendant, pour évîter iä taxeallemande (LKW-Maut)miseenservieeen2005.
Unesolûtïon simpie pour réequilibrerletraficentre la Francc etl'Allemagne estlamise en ptace d’ùneécotaxe locale à l'échelle delaregion. Cèttesalution peut être mtse en application trèsraptdement. Le coliectif défend cetteidée que l’on peutretrouverdans le livret«10 solutiams pour faire sauterles bouchons » (1).
Mardi 26 juinavec lesoutien de madame lamaire deSchiltigheim,lecollectïf GCONON MERCI appelle à un rassemblëmemi surdeuxponts de part et d'outreduportiquesituésurl'autorouieA4/A35 a la hauteur de Schiltigheînpour demandera laRégion detràvailleravec l’Etatà lamiseen place rapided'une Écotaxelocale.
Rendez-vousà7hsur :
le pontd’Hausbergen routed'Hausbergen àSchiliigheim
–enregardantversSlrasbourg
lepontD885, rue Georges Burger eBischheim
–em regardanidans le sens yers Paris
A8h uneconférencedepresseauralieulelong del’autoroute au bout de l’avenuede le2eme Divîsion Blimdééaprèsla salledesfêresde Schiltigheimavecune vuesur le pertique.
Voir sur la cärte ici :
http://umap.openstreetmàp.fr/fr/map/actiongco_228972#17/48.60974/7.72799
Pourfinir, te celiectifGCO NONMERCI rappelle qu’tl restetoujoursôpposc aû projet de contournémentOuest deStrasbourget demande la miseenplace d'ûn moratoire et l'arrêt des trayaux. La tribunerecentede 69 mëdecîns (2)expliqufdefaçon claire etprécise quela réalisationdu GCO ne permettrapas d’ameliorer la qualité del’air surStrasbourg.
Lo droit a l’erreur existe. Le collectif invite laRegienett’Eurométropola,dans le cadro du gremelledes mobilités,à considérer lfsalternatiyespossiblessansGCOdontl’ecotaœe fail partiecomme solutions reellement efficaçes pour interagir sur lê trafic. |
Bon pour être honnête ça fait trois fois que je le réécris car à chaque fois que je le poste il n’y a que la première phrase qui reste donc il se peut que ce journal de culture ne voit jamais le jour..
Bref, pour la petite histoire, j’avais de la moisissure dans mon appartement et je trouvais ça trop dommage que ce soit pas des psylo. C’est ainsi que les spores se sont déposés dans mon cerveau j’ai commencé à me renseigner et je me suis rendue compte que c’était tout à fait possible d’en faire pousser chez sois !
Alors j’ai commencé à lire tout ce que je trouvais sur le sujet, d’ailleurs si vous avez des lectures à conseiller sur les mycologie magique (que ce soit livré, blog etc ) je suis très intéressée !
Après quelques semaines je me suis décidée à lancer ma première culture pour m’être en pratique et confronter les connaissances théoriques à la pratique. Pour cela j’ai choisi un growkit de la marque freshmushrooms pour faire pousser des Golden teachers. J’ai lu que ce n’était pas forcément la meilleure période pour commencer une culture, notamment pour des raisons de température lors du voyage maiiiiiis j’ai envie d’essayer donc on va croiser les doigts et serrer les fesses Pour palier à ça je me suis débrouillée pour commander en début de semaine afin que ma commande arrive avant le week end pour éviter que le pain ne passe tout le week end dans un entrepôt. J’ai reçus ma commande samedi 21/08/21 qui sera donc je jour 0 de ma première culture.
Première culture Golden Teachers jour 0
21/08/21
Déjà en ouvrant le kit première surprise il n’y a aucune instruction. Bon j’ai assez lu sur le sujet pour ne pas trop être perturbée. Donc je met en route mon kit avec les étapes suivantes
~pas de dunk pour le premier flush, pas de pulverisation kon plus comme conseillé par le site
~observation du maximum de stérilité possible: masque charlotte gants et désinfection du plan de travail évidemment. Mais j’ai également passé l’extérieur de la boîte à l’alcool et la feuille d’allu. Ces deux dernier point je n’ai rien lu dans ce sens mais ça me paraît important si je veux un minimum de germes dans mon sac de culture
~poser une feuille d’allu sur tout le tour de la boîte pour éviter les champi rebels
~mettre le kit dans le sachet à l’horizontal avec les aérations vers le haut comme c’est préciser sur le site
~placer le kit dans l’endroit le plus frais de mon appart. C’est sûr ce point que j’ai le plus de doutes car à cet endroit il fait 26•C sur le site ils conseillent entre 20 et 28 mais j’ai beaucoup lu que 25•C c’est déjà un peu trop chaud
Voilà voilà il ne reste plus qu’à attendre et regarder mes petits potes pousser en espérant que tout se passe bien ! J’ai hâte de partager cette expérience avec vous
Une heure après la pose j’ai remarquée de la condensation sur le haut du sachet donc je pense que c’est bon signe
Catégorie : Carnet de bord - 22 août 2021 à 12:45
#champi #culture #Golden teachers #grow box #journal #report
Commentaires
1
#1 Posté par : AliceInTheWood 22 août 2021 à 22:54
Première culture Golden Teachers jour 1
Aujourd’hui il a fait vraiment chaud ! 27 dans l’endroit le plus frais ! Alors j’ai mis mon ventilateur vers le sac et la température est redescendu à 26 mais j’espère que ça va pas trop nuire à ma culture
Ce matin j’ai remarqué qu’il y avait moins de condensation dans le sac et ce soir plus du tout donc j’ai décidé d’asperger un peu d’eau dans le fond du sac.
Posté par : AliceInTheWood | 22 août 2021 à 22:54
#2 Posté par : Cub3000 23 août 2021 à 09:34
Hello, quelles sont tes sources sur le fait de ne pas dunker ton premier flush ? Ça me semble un peu bizarre, je suis curieux de voir ce que ça donnera. Personnellement le pain de mycélium passe toujours 24h dans l'eau avant sa première mise en route, ça a toujours bien donné.
Sur les conditions d'asepsie, c'est bien d'être rigoureux mais j'ai l'impression qu'on a parfois tendance à trop en faire. Avec un masque, une bonne désinfection des mains et des surfaces, je n'ai jamais eu de contamination.
Sinon je trouve plus pratique de ne pas laisser le kit dans le sac plastique fourni avec, du coup j'ai récupéré un petit aquarium que j'utilise (préalablement désinfecté) avec un peu d'eau au fond, c'est largement aussi efficace et plus esthétique
Ici une de mes dernières récoltes avec l'aquarium en arrière plan !
Posté par : Cub3000 | 23 août 2021 à 09:34
#3 Posté par : AliceInTheWood 23 août 2021 à 11:39
Cub3000 a écrit
Hello, quelles sont tes sources sur le fait de ne pas dunker ton premier flush ? Ça me semble un peu bizarre, je suis curieux de voir ce que ça donnera. Personnellement le pain de mycélium passe toujours 24h dans l'eau avant sa première mise en route, ça a toujours bien donné.
Sur le site du kit ils disent que le kit est prêt à utilisation directement comme ça et en faisant mes recherches sur différents forums les gens disaient que ça marchait bien comme ça et qu’ils avait des bon résultats sans dunker à l’ouverture du kit c’est justement pour ça que j’ai pris celui là je me suis dit que pour un début ça serait plus facile et qu’il y aurait moins de risque de tout faire foirer. Après mon petit côté scientifique à quand même envie de savoir si ça a quand même une utilité j’avoue ^^ j’avais pensé pour les prochain kit à en prendre deux pareil et en un dunker 1 sur les deux pour voir si il y avait une différence significative ou non
Cub3000 a écrit
Sur les conditions d'asepsie, c'est bien d'être rigoureux mais j'ai l'impression qu'on a parfois tendance à trop en faire. Avec un masque, une bonne désinfection des mains et des surfaces, je n'ai jamais eu de contamination.
J’ai du mal à faire les choses a moitié ^^ pour moi si tu pose une boîte non désinfectée sur un plan de travail désinfecté c’est aussi perdre du temps car la boîte aura de nouveau contaminé ton plan de travail. Après c’est sûrement une déformation professionelle car je travail dans le médical et notamment en bloc opératoire donc la stérilité c’est quelque chose que je prend vraiment très au sérieux
Cub3000 a écrit
Sinon je trouve plus pratique de ne pas laisser le kit dans le sac plastique fourni avec, du coup j'ai récupéré un petit aquarium que j'utilise (préalablement désinfecté) avec un peu d'eau au fond, c'est largement aussi efficace et plus esthétique
Je suis tout à fait d’accord ! Le sac c’est vraiment pas pratique et ton idée de l’aquarium est très bien! J’avais pensé à acheter une mini serre comme on fait pour les plantes et je pense que j’investirais sûrement pour le prochain kit
Ta récolte est magnifique félicitation j’espère que j’arriverais à en faire autant mais c’est pas dit ^^
Posté par : AliceInTheWood | 23 août 2021 à 11:39
#4 Posté par : AliceInTheWood 25 août 2021 à 18:13
Première culture Golden Teachers jour 3
Pour l’instant je constate aucun changements.
La température est un peu descendue mais je suis quand même à 25.5 et c’est à l’extérieur du kit j’imagine de dedans ce doit être plus j’espère que quelques champi pousseront quand même
Je vaporise quand il n’y a plus de gouttelettes sur les parois du sac pour l’instant c’est un jour sur deux.
J’ai remarqué une forte odeur des champignons en ouvrant la sac aujourd’hui donc j’imagine que c’est bon signe
Posté par : AliceInTheWood | 25 août 2021 à 18:13
#5 Posté par : AliceInTheWood 28 août 2021 à 18:43
Première culture Golden Teachers jour 6
Jusqu’à là il n’y avait pour ainsi dire aucun changement et ce matin je regarde ma boîte les la
Je ne sais pas si ce sera bien visible (d’autant que mes photos on la fâcheuse tendance à se mètre dans niiiimporte quel sens) mais il y a comme des petits boutons qui on pousse sur une bonne partie du mycelium. Je ne sais pas si à ce stade là on peut parler de champignon mais en tout cas sur le plus grand j’ai bien l’impression qu’il y a déjà le prémisse d’un chapeau
Donc on dirait que tout roule pour le moment je suis bien contente
Je pense que je vais quand même attendre demain pour mettre le sac de façon vertical comme le conseil le site du kit, et je re posterais à ce moment là pour voir l’évolution de ces petits boutons en 24 h
Posté par : AliceInTheWood | 28 août 2021 à 18:43
#6 Posté par : AliceInTheWood 30 août 2021 à 10:32
Première culture Golden teachers jour 7
29/08/21
Les petits potes poussent bien! Il y a une zone où ils sont pas mal regroupés et d’autres zones où il y en a un par ci par là.
Ce soir j’ai ouvert le sac pour placer le pain droit dedans pour éviter qu’en poussant les champi touchent le plastic et j’ai pulvérisé les parois.
Chose que j’avais oublié de préciser sur les précédents postes la température est un peut tombée ces derniers jours, on est plus aux allentours de 24 l’après midi et 21 le matin donc une température bien plus agréable po eux que les 26•c de base ^^
Voilà où on en est pour aujourd’hui
Posté par : AliceInTheWood | 30 août 2021 à 10:32
#7 Posté par : AliceInTheWood 02 septembre 2021 à 18:46
Première culture Golden teachers jour 11
C’est juste magnifique
Vraiment je suis en admiration du coup je vous laisse ici quelques photos
On voit toujours bien qu’il y a une zone qui a été plus, prolifique je dirais, que le reste du pain et il y a carrément des zones qui n’ont pas pris du tout mais dans l’ensemble je suis assez contente j’ai encore plus hâte de voir ce que ça donnera à la fin
J’en suis à j+5 depuis la fructification et en fait je m’attendais pas à des champignons aussi gros à ce stade
J’ai remarqué comme des petites taches blanches sur les chapeaux, je vais me renseigner pour voir si c’est normal ou si c’est le signe qu’il leur manque quelque chose: lumière humidité ou aération?
J’ai déjà remarqué que les champi les plus gros sont ceux qui sont du côté du pain qui reçois le plus de lumière. Pour l’instant je vais laisser comme ça ça me permettra de récolter d’abord d’un côté puis je retournerais pour que le reste de pain. C’est mon premier test je ferais sûrement autrement sur les autres flush
Posté par : AliceInTheWood | 02 septembre 2021 à 18:46
#8 Posté par : AliceInTheWood 04 septembre 2021 à 13:10
Première culture Golden teachers jour 13
En deux jours la progression des plus gros champis est folle ! Je pense que la récolte est pour bientôt je vais vraiment bien les surveiller
La question qui commence vraiment à se poser c’est est ce que je récolte tout en une fois où est ce que je fait comme j’avais prévu et je laisse ceux qui ne sont vraiment pas à maturité grandir? Et dans ce dernier cas quand est ce que je récolte les petits avortons? (j’ai remarqué qu’il y en a beaucoup je trouve ! Et j’ai peur qu’ils fassent tout moisir ...
Je vais voir quand les gros seront vraiment à maturité ou en seront les plus petits et on avisera
Posté par : AliceInTheWood | 04 septembre 2021 à 13:10
#9 Posté par : AliceInTheWood 05 septembre 2021 à 19:24
Première culture Golden teachers jour 14
Et voilà jour de récolte !!
Ce matin je regarde mes amis vers 9h du matin et toutes les collerettes était intacte, idem vers midi, malheureusement je n’ai pas pris de photo à ce moment là ça je m’attendais à ce que les chapeaux des golden teachers prennent encore plus de volume que ça, donc je ne pensais pas que c’était pour aujourd’hui
Et vers 18 h ...
Je ne savais pas quand exactement ils s’étaient fendu mais c’était sûr pas depuis plus de 6 h, j’ai bien regardé le pain avant de couper et j’y voyais pas de taches noir comme j’ai pu lire sur divers forums
Je suis préparée et j’ai finalement décider de tout couper en une fois. Parce que j’ai remarqué que le haut de pas mal de mes chapeaux sont devenus plus foncé et j’ai l’impression qu’ils ne poussent plus quand ça fait ça alors je me suis dit que c’était inutile de prendre des risques pour un rendement qui sera pas forcément plus important.
Je me suis servie d’une cuillère à café pour m’aider à couper les champignons à la base et c’est là que des taches noir ont commencé à apparaître, mais cela ressemble à de la psylocibine qui s’oxyde donc je ne sais pas trop si ça compte
J’ai graté les endroit qui étaient un peut plus noir et j’ai relancé un dunk je ne sais pas si il va repartir du coup mais on va quand même le tenter
Pour le séchage j’ai mis les plus gros dans une boîte à chaussure en carton et les petits dans une assiette à l’aire libre
Malheureusement je n’ai pas de balance à la maison alors je n’ai pour le moment aucune idée de combien j’ai récolté
Et voilà !! C’est la fin de ce premier flush
Même si ma récolte est pas très grande je suis quand même contente, j’ai eu la satisfaction de les voir pousser et d’en prendre soins, j’ai beaucoup de choses à apprendre là dessus et beaucoup d’idée pour (peu être) améliorer les prochains flush.
Déjà pour le prochain flush je vais ouvrir le sac tous les jours une quinzaine de secondes, le site de la box dit que ce n’est pas la peine avec ce kit qui a des trous d’aération mais je ne pense pas qu’ils soient suffisants et puis c’est le point que je peux le plus facilement maîtriser et modifier pour le moment.
Voilà ! J’espère que ce retour de culture en intéressera certain(es) je vais bien évidement continuer mais je ne sais pas si je le ferais sur le même forum car j’avoue être une peu déçue car mon but était vraiment d’échanger et partager avec des gens mais malgrès plus de 300 vues je n’ai pas eu beaucoup de retour alors je tenterais peu être ma chance ailleurs
Posté par : AliceInTheWood | 05 septembre 2021 à 19:24
#10 Posté par : subumetha255 07 septembre 2021 à 13:19
Cool cette petite récolte
J'imagine le plaisir que tu dois prendre, surtout en étant débutant.
Perso je n'y connais absolument rien, à part un peu le cannabis et c'est toujours un bonheur de voir des images comme les tiennes.
En plus tu va certainement t'améliorer, trouver des astuces ect... pareil pour la lecture, je trouve que tu expliques bien, pas besoin d'être un "expert" pour comprendre, n'hésite pas à reposter
Posté par : subumetha255 | 07 septembre 2021 à 13:19
#11 Posté par : AliceInTheWood 07 septembre 2021 à 20:51
subumetha255 a écrit
Merci pour ton retour ça fait grave plaisir !
Et ouiiii c’était grave intéressant, j’ai pas encore goûté la récolte mais rien que les voir pousser c’était trop cool ^^
J’ai effectivement plein d’idées pour la suite mon but ultime ça serait de faire mon propre mycelium mais avant ça j’ai pleins de choses en tête!
J’aimerais bien faire des tests entre deux box avec des petites différences (exemple arrosage plus ou moins fréquent, ouverture plus ou moins longue, position du pain etc ...) pour observer ce qui pousse le mieux
Mais pour le moment je suis vraiment une novice et je vais déjà essayer de faire des meilleures récoltes par la suite car là clairement c’était pas la dinguerie (même si moi je suis très contente )
Posté par : AliceInTheWood | 07 septembre 2021 à 20:51
#12 Posté par : arvo 08 septembre 2021 à 00:25
Salut Alice,
J'ai trouvé tes posts très intéressant, ça donne des idées.
Est-ce que tu as pu les essayer entre temps ?
Aussi par rapport aux taches blanche, elles ont disparues d'elles-mêmes ?
Posté par : arvo | 08 septembre 2021 à 00:25
#13 Posté par : AliceInTheWood 12 septembre 2021 à 11:33
arvo a écrit
Salut Alice,
J'ai trouvé tes posts très intéressant, ça donne des idées.
Est-ce que tu as pu les essayer entre temps ?
Aussi par rapport aux taches blanche, elles ont disparues d'elles-mêmes ?
Salut ! Et merci, j’ai relancé là box du coup mais pas pris le temps encore de tenir le journal cette fois ci ça va beaucoup plus vite ! Du coup oui je les ai essayer hier soir, car les plus petits étaient sec (ce qui est pas le cas dans grand) et c’était franchement pas mal ! J’ai pris 1 gramme et c’était amplement suffisant pour moi, des amis en on pris 0,5 et ça a été plus doux et subtil pour eux.
C’était très mental comme trip, avec de belles visu colorée
Par contre j’avais oublié que pour le ventre c’était aussi difficile, passé deux trois heures de perche c’était presque impossible pour moi de danser ça remuais tout dans le ventre
Je pense que la prochaine fois je prendrais plus dans la journée pour pouvoir profiter de ma nuit comme il se doit
Posté par : AliceInTheWood | 12 septembre 2021 à 11:33
#14 Posté par : AliceInTheWood 13 septembre 2021 à 19:55
2ème flush Golden teachers jour 0
07/09/21
J’avais donc laissé là box remplie d’eau, avec son couvercle au frigo 24h (car pas le temps avant)
Par contre le couvercle était vraiment chiant à ouvrir pour le système de vidange d’eau, j’ai pas réussi à enlever les scotch !
En respectant les mêmes règles de stérilité que la première fois mais en plus j’ai un peut peu gratter la surface avec une cuillère (surtout l’es endroit un peut noir)
J’ai remis là box exactement au même endroit, mais cette fois ci il fait un peut plus frais. 25.6 au max et parfois on descend jusqu’au 24.1 c’est un peut mieux mais pas encore fou
Comme je le disait à la fin de ma culture précédente cette fois ci je prend là décision s’ouvrir tous les jours le sac 10 secondes.
Je suis pleine de doutes, vraiment pas sûr que ça reprenne
Posté par : AliceInTheWood | 13 septembre 2021 à 19:55
#15 Posté par : AliceInTheWood 13 septembre 2021 à 19:59
2ème flush Golden teachers jour 3
10/09/21
waw !
En a peine trois jours je vois déjà des petites tétines pointer !
malheuserment j’ai pas pris de photos:boulet:
Mais voilà c’est déjà reparti Spoiler et ça va aller très vite
Posté par : AliceInTheWood | 13 septembre 2021 à 19:59
#16 Posté par : AliceInTheWood 13 septembre 2021 à 20:18
2ème flush Golden teachers jour 6
13/09/21
Alors là c’est vraiment très impressionnant! Les photos parlent d’elles même
Il y a moins de champignons mais ils sont plus gros ! Honnêtement, je pense que le fait d’ouvrir tous les jours aide beaucoup! A vrais dire je m’en doutais quand même fortement car je l’avais déjà lut, mais pour une première je voulais vraiment suivre ce que le site qui a fait mes box préconise et en suite pouvoir faire moi mes expériences
J’ai remarqué que là où j’avais bien gratté le mycelium rien n’avais repoussé, peut être que finalement il y a eu des spore ?
J’ai aussi remarqué que j’avais toujours ces points blanc sur les chapeaux
Vraiment je ne sais pas à quoi c’est dû
Les champi sont beaucoup plus gros et du coup j’ai l’impression qu’ils consomment plus d’eau. Je pulvérise toujours 1 fois par jour par contre quand je pulvérise c’est bien sec je trouve alors je vais passer à deux fois par jour mais je pense que là la récolte est déjà imminente
Édit: plus tard dans la soirée j’ai remarqué qu’un chapeau s’était ouvert ! J’ai bien fait de les surveiller
Du coup j’ai décidé de l’enlever lui seul avec la même technique de la petite cuillère et ça a beaucoup mieux marché! J’ai malheureusement ouvert quelques chapeau en les manipulant même si j’ai essayer d’être douce au maximum
Voilà pour la première partie de la deuxième récolte !! Au bout de 6 jours seulement :surp:je suis trop trop contente et j’ai hâte de les goûter
Cette fois ci je vais essayer une autre méthode de séchage au four on verra ce que ça donne
Posté par : AliceInTheWood | 13 septembre 2021 à 20:18
#17 Posté par : AliceInTheWood 14 septembre 2021 à 08:45
2ème flush Golden teachers jour 7
13/09/21
Ce matin à peine levée je regarde directement les p’tits champis
Et là ils se sont presque tous ouvert !!
C’est magnifique !! et en même temps inquiétant, j’espère que les spores ne se sont pas trop répandus. J’ai l’impression de voir un peut de gris au pied des champis
Du coup j’ai gratte et relancé un dunk, j’ai bouché les trois avec du scotch électricien et reus la boîte au frigo
Et voilà le plus important, la récolte !!!
Posté par : AliceInTheWood | 14 septembre 2021 à 08:45
#18 Posté par : Sanctuary 17 septembre 2021 à 16:12
interessant j'avais jamais vu une culture maison de champis.
les passer au four ne risque pas de reduire leurs effets? y'a les déshydrateurs alimentaires qui coutent pas grand chose sinon.
Posté par : Sanctuary | 17 septembre 2021 à 16:12
#19 Posté par : Nina78 18 septembre 2021 à 17:55
Bonjour,
Félicitations pour ces belles récoltes, j'ai moi aussi commencer une culture avec ce genre de kits mais ma récolte n'est pas terrible. Les champis sont très peu nombreux, très petits hors c'est une variété de grands champignons en principe. Mais j'ai récolté quand même car ils commençaient à s'ouvrir.
Du coup je pensais moi aussi enlever une fine couche au cas où les spores ce seraient trop répandu et lancer une nouvelle poussée, j'espère que ça fonctionnera bien
Posté par : Nina78 | 18 septembre 2021 à 17:55
#20 Posté par : Nina78 18 septembre 2021 à 17:59
Ce sera ma toute première fois et avant de me lancer j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Peut-être que quelqu'un ici peut m'aider?
Je prends du tramadol, en.moyenne 200mg par jour et j'ai peur que ce soit problématique voire dangereux de prendre des champis quand on est sous tramadol, d'autant que ça fait longtemps que j'en prends. J'aimerais arrêter, le sevrage est prévu mais il va être long.
Merci déjà de m'avoir lue et encore plus si quelqu'un sait me répondre ou m'aiguiller ☺
La bonne soirée à toutes et tous
Posté par : Nina78 | 18 septembre 2021 à 17:59
#21 Posté par : AliceInTheWood 20 septembre 2021 à 23:17
Sanctuary a écrit
Je suis contente de t’avoir fait découvrir ça
Et selon ce que j’ai lus la psylocibine ne brule qu’à plus de 60 degrés (je crois ) du coup il est conseillé de les mettre au four à 50 degrés et de les laisser plusieurs heure avec le four entre ouvert. Il faut qu’il deviennent sec et cassant comme une chips ou un biscuit
Personnellement je les avait déjà un peut laisser sécher dans une boîte en carton avant (autre méthode de séchage, mais j’ai trouvé ça long et j’avais besoin de mes champi ce week end ) du coup une fois au four en même pas deux heures c’était sec !
Au final j’aurai eu 7g sur le premier flush et et 4 sur le second. Donc 13 grammes en tout je suis contente et ils étaient délicieux
Nina78 a écrit
Trop bien j’espère que ça va marcher pour toi
Si jamais tu partage ta culture sur le forum fait moi le savoir, ça serait super d’avoir plus de détails
J’ai lancer un troisième flush samedi mais pareil, j’ai des doutes sur le fait que ça reparte:/ mais… j’en avait aussi au début du deuxième flush donc on va croiser les doigts !!
Et pour ton autre questions, perso j’ai jamais pris les deux en même temps. Je pense pas que ça soit une très bonne idée après, avec le tramadol il y a une accoutumance très forte. J’en ai pris un temps très (trop) régulièrement et je sais qu’au bout d’un certains temps, qui arrive très vite en fait, on ressent presque plus d’effets et c’est trompeur en fait parce que les champis peuvent tout faire remonter je pense. En plus champi + tramadol dans le ventre perso je sais que ça finirait très mal
Donc courage à toi, que sait que arrêter c’est très dur mais ça en vaux le coup!
Posté par : AliceInTheWood | 20 septembre 2021 à 23:17
#22 Posté par : Pizza2thon 19 octobre 2021 à 18:51
Hey! Je poste ma question sur ton blog car on est un peu dans la même situation... J'ai lancé une culture le samedi 16 octobre. À cause d'un mauvais timing dans mon emploie du temps, j'ai laissé le kit dunk pendant... 22h. Et en le sortant, petite surprise que j'aurais préféré ne pas découvrir screenshot_20211017_151346_comandroidgallery3d.pdf
DU VERT!! Bref, je cherche partout et ne trouvant aucune explication, je laisse couler.
Le lendemain, plus rien ! Incroyable.
Mais aujourd'hui, je vois ça
img_20211019_182147.pdf
Une espèce de relief genre micro colline et j'ai l'impression que ça a une texture de mousse de savon. Alors la question est la suivante: est-ce que mon kit est entrain de crever (snif) ou c'est normal et c'est le début des champis (victoire). Je penche plus pour la deuxième option car c'est quand même assez léger et ça fait déjà 3 jours. Merci d'avoir lu !
Posté par : Pizza2thon | 19 octobre 2021 à 18:51
#23 Posté par : AliceInTheWood 23 octobre 2021 à 20:05
Pizza2thon a écrit
Hey! Je poste ma question sur ton blog car on est un peu dans la même situation... J'ai lancé une culture le samedi 16 octobre. À cause d'un mauvais timing dans mon emploie du temps, j'ai laissé le kit dunk pendant... 22h. Et en le sortant, petite surprise que j'aurais préféré ne pas découvrir screenshot_20211017_151346_comandroidgallery3d.pdf
DU VERT!! Bref, je cherche partout et ne trouvant aucune explication, je laisse couler.
Le lendemain, plus rien ! Incroyable.
Mais aujourd'hui, je vois ça
img_20211019_182147.pdf
Une espèce de relief genre micro colline et j'ai l'impression que ça a une texture de mousse de savon. Alors la question est la suivante: est-ce que mon kit est entrain de crever (snif) ou c'est normal et c'est le début des champis (victoire). Je penche plus pour la deuxième option car c'est quand même assez léger et ça fait déjà 3 jours. Merci d'avoir lu !
Hello !! Alors moi j’ai jamais entendu que c’était mauvais de laisser son dunk au frigo plus longtemps, au contraire on m’a conseillé de laisser mes boites au frais en attendant de pouvoir les lancer.
Pour moi le début de fructification a toujours commencer par une apparition de mousse blanche, c’est le mycelium qui se développe.
Ça en est où y’a boîte ??
Posté par : AliceInTheWood | 23 octobre 2021 à 20:05
#24 Posté par : Pizza2thon 24 octobre 2021 à 23:43
Salut !
Bon j'avoue m'être un peu emballé hehe...c'est bel et bien du mycélium qui se développe. Mais c'est plus long que toi. Je suis au jour 8 de la culture et toujours pas de pinhead . Après mon kit est un normal, pas un fresh.
Posté par : Pizza2thon | 24 octobre 2021 à 23:43
#25 Posté par : AliceInTheWood 25 octobre 2021 à 09:40
Pizza2thon a écrit
Aller on croise les doigts on attend de voir. J’ai moi aussi relancer deux boîtes il y a un peut moins d’une semaine le mycelium se développe mais j’ai change un peut ma méthode et j’ai un poil de chien qui s’est foutu dans mes Golden teachers
On verra bien mais à mon avis ça va tout me faire foirer
Posté par : AliceInTheWood | 25 octobre 2021 à 09:40
#26 Posté par : Pizza2thon 25 octobre 2021 à 14:54
Qu'est-ce que tu as changé dans ta méthode ? Elle me paraissait tellement bien que c'est celle que je suis moi-même Sinon, j'espère pour toi que ça se passera bien !
Posté par : Pizza2thon | 25 octobre 2021 à 14:54
#27 Posté par : AliceInTheWood 28 octobre 2021 à 18:18
Pizza2thon a écrit
Qu'est-ce que tu as changé dans ta méthode ? Elle me paraissait tellement bien que c'est celle que je suis moi-même Sinon, j'espère pour toi que ça se passera bien !
J’ai lvl up !!
J’ai acheter une boîte en plastique un peut plus pratique que le sachet prévu de base (sauf quand tu as des poils de chiens qui volent de partout ) et un tapis chauffant aussi car ma chambre est environ de 17•c d’ailleurs là tu vois que la température dans ma box est de 18•c c’est parce que je venais juste de faire mon aération quotidienne si non j’ai réglé le tapis sur 22•c
Et d’ailleurs ça y est !! J’ai mes petits tétons qui pointent depuis hier (bon ok la formulation de phrase est pas top je crois que je vais appeler ça des pinhead comme toi dorénavant )
C’est pas simple à prendre en photo mais voilà pour les Golden teachers
Sur cette image tu vas voir la mousse blanche que tu as du avoir toi aussi et même les goutelettes dont j’avais entendu parlé mais je n’en avait pas eu sur ma première culture
Et là les mckenaii ! Qui sont plus prolifiques pour le moment
Et vu du dessus
Donc la on est à J + 9 de ma seconde culture
Et toi ça en est où ??
Posté par : AliceInTheWood | 28 octobre 2021 à 18:18
#28 Posté par : Pizza2thon 30 octobre 2021 à 03:51
Et bien écoite, incroyable !! Les pinhead sont apparu je suis trop ému. JE PENSAIS QUE ÇA ALLAIS HAMAIS POUSSÉ !, dcp je fais comme toi, j'arrosse plusbet je surveille de près. Mais j'av que la boite ça à l'air incroyable comme setup. Faut que je l'acheye un thermomètre et un hydrometee aussi. (dsl pr les faute j'ai bcp trop bu mais ta réponses est ultra genial)
Posté par : Pizza2thon | 30 octobre 2021 à 03:51
#29 Posté par : AliceInTheWood 31 octobre 2021 à 11:41
Pizza2thon a écrit
Et bien écoite, incroyable !! Les pinhead sont apparu je suis trop ému. JE PENSAIS QUE ÇA ALLAIS HAMAIS POUSSÉ !, dcp je fais comme toi, j'arrosse plusbet je surveille de près. Mais j'av que la boite ça à l'air incroyable comme setup. Faut que je l'acheye un thermomètre et un hydrometee aussi. (dsl pr les faute j'ai bcp trop bu mais ta réponses est ultra genial)
Trop cool !! Haha oui je connais cette sensation aussi c’est génial *.*
On pense avoir foiré un truc on ce dit que c’est mort et finalement :
A droite c’est les mckenaii qui sont magnifiques !! Et à gauche les Golden qui mettent visiblement plus de temps
Pour cette culture j’avais mis deux verres d’eau dans le fond du bac et c’est tout le temps super humide alors pour le moment j’ai décider de pas de pas brumiser en plus. Peut être que la prochaine culture je ferais eau dans le fond + brumisation pour voir si il y a une différence (je me sent comme une scientifique qui fait des expériences )
Posté par : AliceInTheWood | 31 octobre 2021 à 11:41
#30 Posté par : AliceInTheWood 02 novembre 2021 à 10:05
Et ça y est j’ai récolter le premier flush de mckenaii
En tout il y a eu il me semble 112,66 g de champi humides et après les avoir fait sécher quelques heures au four il reste 9g
Toujours la même technique au four, chaleur en bas à 40 •c et on attend jusqu’à ce que tous croustillent
J’étais inquiète car ils ont pris une couleur un peut brune (ce qui n’avait pas été le cas la première fois) mais je les ai goûtés hier et je confirme que le psylocibine est bien là
Posté par : AliceInTheWood | 02 novembre 2021 à 10:05
#31 Posté par : Pizza2thon 02 novembre 2021 à 19:04
C'est ouf, bravo !!
De mon côté ça avance bien aussi mais beaucoup moins vite que toi je crois. Enfin les miens sont plus répartis que toi.
Ils sont plus petits (le plus grand fait 5,5cm et je pense que la moyenne est de 3cm) mais j'ai compté près de 70 têtes !! (en comptant les petits)
Posté par : Pizza2thon | 02 novembre 2021 à 19:04
#32 Posté par : Anonyme9227 04 novembre 2021 à 14:57
Salut à tous,
Je vois que tout marche à peu près bien (sinon parfaitement :-)) pour ceux qui ont posté sur ce fil.
Quant à moi, j'ai commandé et reçu un "Kit de culture Z... 'B +'". Et après 11 jours de culture, voilà ce que j'obtiens (voir photo ci-jointe). Est-ce normal ?
Les conditions d'asepsie, de température et d'humidité sont à peu près correctes, sauf qu'à plusieurs moments j'ai noté une humidité d'environ 40% (généralement elle est de + 90%), mais dois-je faire quelque chose de plus ?
Dois-je pulvériser le kit ou non ?
Mon kit est-il définitivement « mort » ?
Je suis un peu "désespéré" ;-),
merci d'avance pour les réponses
Posté par : Anonyme9227 | 04 novembre 2021 à 14:57
#33 Posté par : Pizza2thon 04 novembre 2021 à 16:55
Salut DenBen
J'ai moi aussi eu ce problème, c'est à dire que je voyais rien apparaître, juste du blanc (que j'ai même pris pour de la moisissure) et des gouttes d'eau sur le pain. J'ai décidé de mettre le kit plus au soleil (pas de lumière direct hein surtout pas) et du jour au lendemain (littéralement) des pinhead sont apparus ! Donc j'essaierai ça si j'etais toi
Posté par : Pizza2thon | 04 novembre 2021 à 16:55
#34 Posté par : Anonyme9227 04 novembre 2021 à 22:30
Merci Pizza, je vais tenter le coup en mettant plus le bac à la lumière. Mais il y est déjà pas mal.
Je vais aussi essayer de pulvériser un peu d'eau sur le sac.
Et ouvrir le sac un peu tous les jours.
Pour la température je suis vers 23°, j'ai acheté un tapis chauffant, donc c'est bon.
Peut-être que le bac a pris des mauvaises bactéries, mais j'ai pourtant fait très attention...
Bon, on verra bien
Posté par : Anonyme9227 | 04 novembre 2021 à 22:30
#35 Posté par : AliceInTheWood 07 novembre 2021 à 12:23
Pizza2thon a écrit
C'est ouf, bravo !!
De mon côté ça avance bien aussi mais beaucoup moins vite que toi je crois. Enfin les miens sont plus répartis que toi. Image: https://www.psychoactif.org/forum/uploa … 095746.jpg
Ils sont plus petits (le plus grand fait 5,5cm et je pense que la moyenne est de 3cm) mais j'ai compté près de 70 têtes !! (en comptant les petits)
Waaaaw magnifiques !!!! Ça a bien pousser de parti j’ai jamais eu un rendu aussi homogène c’est super ! Tu as fait combien de grammes du coup ? Tu les as goûté ?
Anonyme9227 a écrit
Merci Pizza, je vais tenter le coup en mettant plus le bac à la lumière. Mais il y est déjà pas mal.
Je vais aussi essayer de pulvériser un peu d'eau sur le sac.
Et ouvrir le sac un peu tous les jours.
Pour la température je suis vers 23°, j'ai acheté un tapis chauffant, donc c'est bon.
Peut-être que le bac a pris des mauvaises bactéries, mais j'ai pourtant fait très attention...
Bon, on verra bien
Sur la photo je vois pas d signe évident de contamination en tout cas .. mais oui j’aurais dit de plus pulvériser et s’ouvrir ton sac un peut plus tous les jours.
40% d’humidité ils doivent pas trop aimer en général faut rester au dessus des 80 %
Perd pas espoir comme on l’a dit plus haut nous aussi on se dit « ça va jamais pousser » et au final un matin on est surpris
En tout cas tiens nous au courant de l’évolution
Pour ma part les Golden on fait un truc trop bizarre c’est à dire que les champis ont poussé et au bout d’un moment ils ont tous avortés ! (Je pense que c’est quand j’ouvre la fenêtre le matin pour aérer la pièce la température doit tomber trop vite d’un coup je vois que ça ….) du coup je vais quand même les récolter et les manger il doit il y en avoir de la psylocibine mais ils sont pas magnifiques les champotes
Il va falloir que je trouve une solution pour aerer et que mes champi soufrent
Posté par : AliceInTheWood | 07 novembre 2021 à 12:23
#36 Posté par : Anonyme9227 07 novembre 2021 à 13:26
Alors les premières pousses me semblent être apparues ce matin !!!:-))))
Voilà la photo.
J'ai mis le sac en position verticale.
Je n'ai pas encore pulvérisé sur le sac mais je pense le faire demain.
Je suis à environ 90 % d'humidité, 22° et la pièce est ensoleillée.
Ouf, je croyais que c'était mort...
Le vendeur m'avait pourtant dit qu'il fallait 1 à 3 semaines pour voir les premiers shoots...
@+
Posté par : Anonyme9227 | 07 novembre 2021 à 13:26
#37 Posté par : AliceInTheWood 16 novembre 2021 à 10:05
Anonyme9227 a écrit
Alors les premières pousses me semblent être apparues ce matin !!!:-))))
Voilà la photo.
J'ai mis le sac en position verticale.
Je n'ai pas encore pulvérisé sur le sac mais je pense le faire demain.
Je suis à environ 90 % d'humidité, 22° et la pièce est ensoleillée.
Ouf, je croyais que c'était mort...
Le vendeur m'avait pourtant dit qu'il fallait 1 à 3 semaines pour voir les premiers shoots...
@+
Image: https://www.psychoactif.org/forum/uploa … esized.jpg
Trop cool !! Moi entre temps j’ai fait un flush de Golden teacher qui était pas fou et j’ai de nouveau relancé les mckenaii et de nouveau récolté tu verras le premier flush est long mais les suivant sont beaucoup plus rapides c’est d’ailleurs difficile de suivre et de récolter avant que les spores se rependent. La mes chapeaux étaient bien ouverts j’espère que les spores sont pas tombés mais bon …
Posté par : AliceInTheWood | 16 novembre 2021 à 10:05
#38 Posté par : AliceInTheWood 16 novembre 2021 à 10:05
Anonyme9227 a écrit
Alors les premières pousses me semblent être apparues ce matin !!!:-))))
Voilà la photo.
J'ai mis le sac en position verticale.
Je n'ai pas encore pulvérisé sur le sac mais je pense le faire demain.
Je suis à environ 90 % d'humidité, 22° et la pièce est ensoleillée.
Ouf, je croyais que c'était mort...
Le vendeur m'avait pourtant dit qu'il fallait 1 à 3 semaines pour voir les premiers shoots...
@+
Image: https://www.psychoactif.org/forum/uploa … esized.jpg
Trop cool !! Moi entre temps j’ai fait un flush de Golden teacher qui était pas fou et j’ai de nouveau relancé les mckenaii et de nouveau récolté tu verras le premier flush est long mais les suivant sont beaucoup plus rapides c’est d’ailleurs difficile de suivre et de récolter avant que les spores se rependent. La mes chapeaux étaient bien ouverts j’espère que les spores sont pas tombés mais bon …
Posté par : AliceInTheWood | 16 novembre 2021 à 10:05
#39 Posté par : Pizza2thon 22 novembre 2021 à 11:09
Waaaaw magnifiques !!!! Ça a bien pousser de parti j’ai jamais eu un rendu aussi homogène c’est super ! Tu as fait combien de grammes du coup ? Tu les as goûté ? tongue
Yess je les ai goûter (premier trip de ma vie c'était fou) et j'ai même fais un deuxième flush !!
Le 1er était à 24g sec et le deuxième (dont voici la photo) était à 10g sec. Je les ai goûtés et ils étaient grv moins puissant que le 1er flush... Et honnêtement, vu l'état du pain, j'en espère pas un troisième... Dcp j'ai racheté des treasure coast, on va voir ce que ça va donner
Posté par : Pizza2thon | 22 novembre 2021 à 11:09
#40 Posté par : Psylolover 23 novembre 2021 à 15:15
Pizza2thon a écrit
Waaaaw magnifiques !!!! Ça a bien pousser de parti j’ai jamais eu un rendu aussi homogène c’est super ! Tu as fait combien de grammes du coup ? Tu les as goûté ? tongue
Yess je les ai goûter (premier trip de ma vie c'était fou) et j'ai même fais un deuxième flush !!
Le 1er était à 24g sec et le deuxième (dont voici la photo) était à 10g sec. Je les ai goûtés et ils étaient grv moins puissant que le 1er flush... Et honnêtement, vu l'état du pain, j'en espère pas un troisième... Dcp j'ai racheté des treasure coast, on va voir ce que ça va donner Image: https://www.psychoactif.org/forum/uploa … 211927.jpg
Tu avais pris combien de grammes lors de ton 1er trip ?
Et tu as attendu combien de temps pour le 2ème trip ?
Tu construits une tolérance immédiate après la consommation des champis, et il faut environ 3 semaines pour retrouver des effets équivalents avec une dose équivalente.
Posté par : Psylolover | 23 novembre 2021 à 15:15
#41 Posté par : Chriskoto 23 novembre 2021 à 18:16
J'ai penser la même chose .
Posté par : Chriskoto | 23 novembre 2021 à 18:16
#42 Posté par : Pizza2thon 24 novembre 2021 à 08:08
Ahhhh c'est 3 semaines? J'avais entendu 1 seul semaine. J'avais pris 1,4 au premier et 2 au second. Je m'attendais à des super effets mais je pense que la tolérance a joué dcp... J'ai espacé les prises de 1 semaine et deux jours. Merci du conseil !
Posté par : Pizza2thon | 24 novembre 2021 à 08:08
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Bref,pourla petite histoire,j’avaisde le moisissuredans mon appartementet jetrouvais ca tropdommage quecesoitpas despsylo.C’estâinslque les spores se sont déposésdans mon eerveauj'at comnencc a mc renseigner et jeme suisrenduecompte que c'etaittoutà faitpossiblo d’enfairê pousser chez sois !
Alorsj’ai commencéà lire tout ce que je trouvais surlesujel, d’ailleurssi vousavezdesléctures à conseillersurlesmycologie magique(quece soit livréblogeic )jesuis très interessée!
Apres quelquessemaines jo me suis decidéeàlancerma premièrè culturepoùrm’êtrf enpratiqueet confronier les connaissances théoriques à la praiique. Poùr celaj'aichoisi un growkit de lamarquefreshmûshrooms pourfairepousserdes Goldemteachers. J'ai luquece n'étailpasforcément la meilleurepériode pourcommencerune culture, notammenrpour dèsraisonsdetemperaturelors duvoyage maiiiiiis j’ai envie d’essayer donconva croiser les doigts et serrer lesfesses Pour palier àça je mesuisdébroûillée pourcommander en debut de semaine afinque ma comnandearrive avantleweek end pour eviter qùele pain ne passe toutleweek enddansun entrepôt.J'al recus macônmandesamedi 21/08/21qui sera donc jejour 0 de ma premiere culture.
Première cùlture Golden Teachers jour0
21/08/21
Dejàen ouvrantle kit première surprise il n’ya aucùneimstruction. Bon j’aiasseziu surle sùjet pourne pastrop être perturbée.Donc ja met en route monkii aveclesétapessuivantes
~pas de dunk pour le premier flush,pas de pulverlsatien konplus cômmecomseilié parlesite
~observation du maximûm de stérilitepossible: masque charlotte gants et désinfection duplandetravail évidemment.Mais j'ai cgalementpassél’exterieur dela boîteàl'alcooletlafeuilled'allu.Ces deux dermier pointjen’ai rienlu dams ce sens maisça ne paraîtimpôrlant si je veuxun mtnimûm de germes dams mon sacde cuiture
~paserunefeuïlled’ällu sur loutle tourde la boîte poûréviter les champirebels
~mettre le kit dansle sacheià l’horizontalavec les aerations vers le haut commec’est précisersur le site
~placerlekitdans l’endroit le plusfrais de mon appart. C’est sûrcepoint quej'aileplus dedoutes carà cet endroit il faît 26•C sur le site ils conseillent enlre20 et28 mais j’aibeauçoup luque 25•C c’est dejà un peu trop chaud
Veilà voilàilne resteplusqu'à attendreet regardermes petits potespousserenespérantquetoutsepassebien ! J’ai hâtede partagercette expérience avecvoûs
Uneheure après la pose j'airemarqùeede lacondensation surle haut du sacheldoncjepense que c'êstbon signe
Catégorie :Carnet de bord 22août 2021à 12:45
#champi#culture#Goldon teachérs #growbox#journal#raport
Cômmentaires
1
#1 Posté par :AliceInTheWood 22 äout 2021à22:54
Premièrf culture GoldèmTeachers jour 1
Aujourd’huiil a fait vraiment chaud! 27dansl'endroitleplus erais! Alorsj’aimismon ventilateur versle sac ella temperatureestredescenduà26mais j'espèreque ca va pas tropnuire àma culture
Ce matinj'airemârquéqu’il yayaii moinsdecondensation dans le sac at ce soir plus dutôut donc j’ai décidé d’asperger ûn peu d’eaù dansle fonddu saé.
Posté par : AliceInTheWood | 22aout2021 a22:54
#2 Poste par :Cûb300023 août 2021 à 09:34
Hello,quellessont tes soùrcessûrle fait dene pasdunker ton premifrflush?Ca mesembleun peubtzarre je suis curteuxdevoir cequeça donnera.Personnellement lepain demycëlium passe ioujours 24h dans l'eau avantsa prëmière miseen route, ça a toujaurs bien donné.
Sur lesconditions d'asepsie,cestbiendetre rigoureux maisj'ailimpressionquon a pareois tendanceàtrop enfaire. Avecun masque une bonnedesinfeetion desmainsetdessurfaces,jemàijamais eude cantamination.
Sinom je trouvepluspratiquedenepaslaisser le kïtdans le sac plaslique eourniavecducoupj'ai recupéré unpetit aquarium que j'utilise (prealablement désinfectê)avec un peudcau aueond, c'estlargementaussiefficâce etplûs esthétique
Iciune denesdernières récoltes avec l'equariumenarriereplan !
Postepar: Cub3000 |23août 2021â 09:34
#3Poste par: AliceInTheWaod 23 août2021à11:39
Cub3000aécril
Heiloquellessont tes sources surlefait de nepas dunkêr ton premierflush ?Çame sembleûnpéu bizarre, jesuis curieuxde voir ce que çadonnera. Personnellementle paîm de myèélium passe toujours 24h dans leau avant sapremièremiseenrouteçoetoujoursbiendomné.
Sur le site dukirilsdisentquele kit est pret a utilisation directcmentcomme çaet enfaisantmes recherchessurdifférentsforums lfsgens disaiemt queça marchaitbien comme çaetqu’ils avaîtdes bonrésultâis sans dunkerà l’ouverturedukit c’estjustémémt pour ca quej’aipris celuila je mesuisdit que pour un début ça seraitplùs facile etqu’il yaurait moinsderisque de tout fatrefoirer.Après mon petir côtésciemtîfique à quandmeneenvie de savoir si ça aquand meme une ûtilitéj’avoue^^j’avais pensé pourlesprôchain kit a en prendre deux pareil et en ùn dùnker 1 sur lesdeux pourvoir si ilyavaitune différfnce significativeou non
Cub3000 ä écrit
Surles conditionsd'asepsie,cest bien d'être rïgoureuxmaisj'ailimpression quona parfais tendanceà tropen fäire. Avecunmasque, unê bonne désinfection desmainsetdes surfaces je naijamaiseudecontamination.
J’ai du malà faire les choses a moitie ^^ pourmoi situ poseune boîte nondosinfectée sur un plan detravail désinfectéc’est aussiperdredutemps car la boîte aura dè nouveau contaminé ton plan de trayail. Apres c’estsûrement unedéformation professionelle carje travaildäns le medical ët natamment en bloc opératoîre doncla stérilitéc'estquelque chose queje prendvraiment tresauserieux
Cub3000 a écrit
Sinon je trouve ptûs pratiquedè ne pas laisserlekit dans lesacplastiquffoùrmiavec, ducoup jai récupéreun petitâquariumquejurilise (préalablementdésinfecté) avec un peud'eauau fond, cest largementaussi efficoce etplus esrhétiquo
Jé suistoût à fait d'accord! Le sacc’estvraimenipas pratiqueettonidéedel’âquarium esttresbien! J’ävais penséà acheterune mini serrecomme onfait pour les plantesetje pense quej'investirais surement pourleprochain kit
Ta recolte esr magnifique féliéitation j’espcra que j’arriveraisàenfaireautant mais c’est pas dit ^^
Posté par : AlieeInTheWood |23août 2021a 11:39
#4 Postépar: AliceInTheWood 25 août 2021 à 18:13
PremtèrecultureGolden Teachers jour3
Pourl’instantje constateaûcunchangements.
La temperatureest un peu descendue maisjesuisquand memeà 25.5 etè’est àl'extfrieurdu kitj’imaginf de dedanscedoït être plusj'espèreque quelques èhampipousseront quand memf
Je vaporise quamdil n’y a plusdë gouttelettessur lesparoisdùsac pour l'instant c’estunjoursur deux.
J’at renarquéumeferre odeur des èhampignonsénouvrant lasac aujourd'huidonc j’imagineque c’esibonsignë
Postépar: AliceImTheWood|25 aout 2021 a18:13
#5 Posté par : AliceImTheWood 28août2021 à18:43
Première cultureGoldenTeachersjour6
Jusqu’à làil n’y avaït paurainsi dire auçun changementet ce matin je regarde ma boiteles la
Je ne sals passi eo serabien visible (d’autant quemes pholoson la fachéusetendance à semètre dams niiiimporte quelsens) maisilya comme des petits boutons qui an pousse surunebonne partiedu nvceliun.Jene sais pas si à cfstadelà on peutparlerde chompignonmaisentoutcassur le plus grànd j’ai bien l'inprëssion qu’il y adéjà leprémisse d’um chapeau
Donc on dirait quetoutroule pôur le monent je suis bien contente
Jë pense que jevaisquandmêmeattendredemainpourmettre le seède façon vertical comme leconseille sitedu kit, etje reposterais acemomentla pour voïr l'évolulion deces petitsboutons en24h
Postépar:AliceInTheWood| 28 aeut2021 à18:43
#6 Posté par : AliceInTheWood 30 aôût 2021 o 10:32
Premicre culture Golden teachers jour7
29/08/21
Lespetitspotespoussemtbien! Il y aunezone ôù ilssont pos malregroupes et d'autrcszones oùily ena un par cipar là.
Ce soirj’ai ouvert le sac pour placer le palmdroit dedanspoureviter qu'enpoussanr les éhampi touchentle piästic et j’ai pulverise les parois.
Choseque j’avais oublié de précisersurlespracédentspostes la tempéraiureesiùn peûi tombéecesderniers jeurs,on estplusaux allentours de 24 l’apres midi et21 lf matin donc une température bienplusagréable poeuxque lés26•c de base^^
Voila oùon en esi pouraujourd’hui
Pesté par : AliceInTheWood| 30 aout 2021à10:32
#7Postcpar : AliceInThêWood02septembre2021 à18:46
Premiere culture Goldenteachersjour 11
C’estjusto magnifique
Vraiment je suîs enadmirätion ducoupje vouslaisseici quelques photos
On voit toujaurs bienqu'îl y aune zone qui a eté plusprolifique je dtrais,que lereste du pain et il yacarrementdes zonesquin’ont paspris du toutmais dans l’ensemble jesuis assez contemtej’aiencore plus hate de voir cequecadônnëraà la fin
J’en suis à j+5 depuislafruètificationet enfait jem’attendais pasàdeschampignons aussigros àce stade
J’airemarqué commf des potitestachasblanchessur leschapeâux, je vais merenseigner pour voir si c'estnormalousi c'estle sigme qu’il leùrmanquequelque chose: lumiere humiditéouaération?
J'ai déjà remarque que les champilês ptus grossont ceùxqui sontducoté du päin qui reçois lepiùsdelumièrf.Pourl’instani jevaislaisser conme ça camepermettrade récolter d'abord d’un cotepuis je retournérais pour quele reste depain. C'est mon premier tëst je ferais sûremenl autrèmentsurles autres flush
Posté par : AliceInTheWood|02 septembre 2021 a18:46
#8 Postcpar : AliceInTheWood04 septombre2021à 13:10
Premîèrecuttûre Golden teachers jour 13
En deuœjours la progression desplus groschâmpisest folle! Jepense quelaréçolteestpour bientôt je vaisvraiment bienles surveiller
Laquestionqui commence vraimentà seposer c'est est cequeje récolte touten une foisouest ce queje fait èomme j’avaisprévuètje laisseceuxqui me sont vralmentpasà maturitégrandir? Et dansce derniercasquand estcequeje récolte lfspetits avortons? (j’airemarquéqu’il yen a beaucoup je troùve ! Ei j’ai peur qu’ils fassenttout moisir...
Je vais voirquandles gros seront vraiment à maturitéou enseront lesplus petits el on avisera
Posté par: AliceImTheWood | 04 septembre 2021 à 13:10
#9Postë par: AliçeInTheWood 05 septenbre2021 à19:24
Premlère cuttureGoldenteachers jour 14
Et voila jour do récolte!!
Ce matin je regarde mes amis vers 9hdumatin etroùtesles collerettes élaitintacte idem versmidi, malheureusememt jen’ai pas prisde photo àce momeni lâça je m’attendaisà ceque les chapeaux des golden teacherspronnentencore plusde volume queça, donc je ne pensais pes que c’etaitpour aujourd’hui
Et vers 18 h ...
Jenesavaispas quand exaçtementilss’etaientfendu maisc'était sûr pas depuis plusde 6 h j’ai bien regardélepainavantde èeuperetj’yvoyais pasdetaches noircommej’ai pu lire surdiversforums
Jesùïspréparée etj'aifinalement deciderdetoùtcouperen une fois.Parceque j’ai remarquequelehaut depasmal de mes èhapeaux sont devenusplus fance et j'ail’impression qu’ils ne poussent plus quand ça eaitçaalors je me suisdit que c'était imutile de prendredês risques pour un rendementqui sëra pas forcémentplus important.
Jemesuis servied'une cuillereà cafépourm’aideràcouper leschampignonsà la baseetç'estlaqûedes tachesnoir ont commoncé à apparaitre maiscela ressembleà de lapsylacibine quis'oxyde doncje ne sais pastropsi çacompte
J'ai gratélesêndroit quiétaient unpeulplusnoir etj’airelancé um dunk jene sais pas si il varepartirdu coup mais on vaquand même le ienter
Pourlf seçhage j’ai mîslesplusgros dansune boîte à chaussure en cartonetlespotitsdans uneassiétteà l’airelibre
Malhéureuscmentjen’eipas de balance à lamaison alors je n'ai pour te momentaucuneidéede combien j’ai récelté
Elvoilà !!C'est la fin de ce premier flush
Mème si marécolte estpas trèsgrande jesuis qûand memecontente,j’aieulasatisfaction de lesvoir pousser ft d’en premdresoins,j'aibeaucoup de chosesà apprendre là dessus et beaucoupd'idée pour (peuêtre) ameliorerlesprochains flush.
Déjà pourlc prochain flush je vais ouvrir le sac tous les joursuneqùinzaine desecondes, le site delâboœ dit que ce n'est pas la peine avecce kit qui ades trousd’aération mais jene pense pàs qu’ils soient suffisantset pùisc’est lepoinrquejfpeuœ le plus facilementmaîtrlser etnodifierpourle moment.
Voilà ! J'espère que ce retourde cultureen intéressera eertain(es)jevaisbien évidementcontinuer naisje ne sais pas si jele ferais surlemêné forumcarj’avoue êtreune peudeçuecar mon but était vraiment d’échangeret partagerâvec desgensmais malgrès plusde300 vuesjë n’ai pas eu beaucoup deretouraiors je tenterais pêuetre ma chance ailleurs
Postepar :AliceInTheWood | 05 seprembre 2021 à 19:24
#10Postépar :subùmerha255 07 septembre2021 a13:19
Coolcette petiterecolte
J'imagine le plaisir que rudois prendre, surtout én etamt débutant.
Perso jê ny connoisabselumentrien à pârt ùnpeu iecannabis etc'est toujoursun bonheur de voirdesimages commeles tiennes.
Enplus tuvàcfrtainement t'améltarertrouver des astuces ect...pareîl pourlalecture, jetrouve quetu eœpliques bien, pasbesoim d'êtreun"expert" pourcomprendre, n'hositepasà reposter
Posté par :subunetha255|07 septembre 2021à13:19
#11 Posté par :AiiceInTheWood07 seplembre2021 à20:51
subumetha255 aocrit
Merci pourtonretour çafaitgraye plaisir !
Et ouiiii c'etäit graveinterêssant j'aipas cncoregoûte la réèolte mais rienque lesyoir pousserc’ètait trop cool^^
J’ai effectivemenrpleim d’ideespourlasuite mon but ultimeçaserait de faire môn propre myceliun maisavantça j’aipleinsdechasesen tete!
J’aimeraisbien faire des testsentrè daux box ayecdes petites differences (exemple arrosage plus oumoins fréquent, ouvertureptus oumoins longue,positiondu painetc...) pour observer ce qui poussele nieux
Mais pour le moment je suis vraimentume noviceet je vatsdéja assayer de faire desmeïlleures récoltespar la sùite car làclairement c’etait pas ladinguerie (mênesi noijesuis trèscontente)
Posté par: AiiceInTheWood| 07septembre 2021à 20:51
#12 Posté par: aryo08 septembre 2021à 00:25
SalùiAtice,
J'ai trouvé tesposts très intéressont, ça donnedes idées.
Estce quetuas pu les essayer emtre temps?
Aussipar ràpport eux tachesblanche,elles ontdisparues d'elles-mêmes ?
Poste par :arvo | 08septembre2021a 00:25
#13 Postë par: AliceInTheWood12 septembre 2021a 11:33
arvo aécrît
SalutAlice,
J'aitrouvétes posts tres intéressant, çadonne des idées.
Estca que tu as pules essayer entretemps?
Aussipar rapport aux taçhesblanche,ellesont disparuesd'ellesmêmes ?
Salut ! Et merci,j’ai relancé la box du coup mais paspris letemps encoredetenîr le journal cette fois ciça vabeauçoupplusvite ! Du coupouijeles aiessayerhier soir,carles plus petits étaientsec(cequi estpasle casdans grand) etc’etait franchememtpasmal! J’aipris1grammefté'etaitamplementsuffisant pour moi, desamisenon pris0,5 et caaéteplus doux et subtil pour eux.
C’étaittrès mentalcômmetrip,avec de bellesvisucolorée
Per contrej’avaisoublié que pour le venlrec’etaitaussi difficilêpassé deuxlroisheures de perche c'étâitpresqueinpossiblfpour moi dedanser ca remuais tout dansle ventre
Je pense quela prochainefois jeprendrais plusdams la journfé pour pouvoirprofiter de manuit commeilsedoit
Posté par : AliceInTheWood| 12septembre 2021à 11:33
#14 Postépar:AliceInTheWood 13septembre 2021 à 19:55
2èmaflùsh Goldenteachersjour 0
07/09/21
J’avais donclaissélàbexremplie d'eau avecsonçouvercleaufrigo 24h (car pas letemps avant)
Parcontrelecouvercle était vraimemt chîanta oùvrirpourlesystèmede vidange d’eau j'aipasréussi aenlevertes scotch !
En respectant les mênes règles de stérilite que lapremière fois maisenplus j’ai un peutpeugratterlasurface ayec une cuillere (surtout l’esendroit unpeutnoir)
J'ai remislà boxexactement aumêmeendroit,mais cette eoisci il fait un peut plus frais. 25.6au max etparfois ondescend jusqu'au 24.1 c'est un peut mieux mais pasencore fou
Commejele disait àlafin dena cullureprécédentëçette fois cije prendià déctsion s'ouvrirtousles joursle sac 10 sccondes.
Jesuis pteinedêdoutes, vraimentpassûr que ça reprenne
Postépar : AliceInTheWood|13 septembre 2021 a 19:55
#15 Postépar: AllceInTheWood 13 septenbre2021à 19:59
2emeflushGotden teachersjour3
10/09/21
waw !
En a peine troisjoursjevaisdojà despctitestétinospointër !
malheusermentj’ai pas prtsdfphoros:boulet:
Maisvoilàc'estdeja reparti Spoileret èa vaàllertres vire
Pôsté par: AliceInTheWood |13 septembre 2021 a 19:59
#16 Pestépar : AliceInTheWood 13septémbre 2021 à20:18
2ème flushGolden teächers jour 6
13/09/21
Alors la c'ost vreiment rrèsimpressionmamt!Lesphotos parientd'ellês meme
Ilya moins de champignonsmais ils sont plus gros ! Honnetement, jepenseque te faitd'oûvrir tous lesjoursaldebeaucoûp! A vrais direje m’en doutais quandmême fortementcar je l’avaïs déjà lut,mais pour une premièrejevoulais vraimentsuivre cequele sitequiafoit mesbox preconise étensuite pouvoirfairemoimes expériences
J’airemarque que laou j’àvais bien gratte le mycelium rienn’avais repoussé peutetreque finalementil ya eu des spore ?
J’ai aussiremarque quej'avais toujours ces pointsblancsur leschapeaux
Vraimentje ne sais pasaquoi è’est dû
Les champi sontbeaucoup plus gros êtducoup j’oi l’impressionqu’ils comsommentplusd'eau. Je pulvérisetoujours 1 fois parjour parcontrequandje pulvérise e’est bien seéjetrouve alorsje vais passera deuxfois parjourmais je pense que làla récolteest déjà imminente
Edit: plus tard dans lasoirée j’ai remarqucqu'un chapeau s’était ouvert! J'albienfait deles surveiller
Ducoupj’ai décidè de l’enleverluiseul avecla mene technique de lapetitecuillère etcaa beaucoupmieux màrché!J’aimätheureusementeuvert quelques chapeauenles mànipulantmemesij’ai essayerd’etredouce au maximum
Voilà pour lapremiere partie de ladeuxième recôlte !! Aubout de 6 joursseulement:surp:jesuistrop trop contenteei j’àihâie de lesgoûter
Cattefots cïje vais essayeruneautre methode de séchage au four onverra ceque cadônme
Posté par : AliceImTheWood|13septembre2021a20:18
#17 Postepar: AliceInTheWood14 septembre 2021 à 08:45
2cmeflushGoldën teachers jour7
13/09/21
Cematin à peine levéeje regarde directement les p'titschampis
Etlàilsse sont prèsquetous oûverl !!
C'est magnifiqûe !!et enmême temps inquiétant,j’espère que lessporesne se sont pas trop répandus.J’ail’impression devoirun peut de gris au pieddes champis
Du coupj’àigratteet relancé un dunk, j’aibouché les trôisavecduscotchelectricienet reusla boîteau frigo
Etvollàleplus important, larèèolte!!!
Posté par:AliceInTheWoôd |14septembre 2021à 08:45
#18Poslépar : Sanctuary 17septembre 2021 à 16:12
imteréssantjavais jamaisvuune culture maisom de champis.
les passer au fournerisquepas dèreduireleurs effeis? y'ales deshydrateursalimentairesquicoutentpas grand chose sinon.
Posié par : Sanctuary|17 septenbre 2021a16:12
#19Postépar:Nina78 18 septembre 2021à17:55
Bonjour
Felicitatiôns pour ces belles récoltes, j'aimoiaussi commcmcer uneçulture avec ce genre de kitsmaisma récolten'est pas terrible. Leschampis sont tres peunombreux, trèspetits horscest une variété degrands champignons enprincipe. Mais jairécoltequand mêmecarils cômmençaientàs'ouvrir.
Ducoup jepemsaismoi aussi ênleverunefinecouche au cas ou les spores ce seraienttroprepanduet lancer ùne nouvélle pousseè, j'ospère queçafonctionnfra bien
Posté par: Nina78 | 18 septembre 2021 à17:55
#20Posté par:Nina78 18 septembrè2021 à17:59
Cesera ma toutepremièrefois et avantde me lamcer jaiunequestianàlaquelle je netrouve pas dereponse. Peut-être qùe quelquunici peutm'aider?
Jeprends du trâmadol en.moyenne200mg par jour et j'aipeur que cosoit problématiquevelrf dangereux de prendre des champis qùandonestsous tramadold'autantque çafaîtlongtemps quejemprends. Joimerais arrêter lesevrage esi prévu maisil va êtrelong.
Mercidéjàde mavoïrlue et encore plus si quelqu'unsair merépondre ou maiguiller☺
Là bonne soireeà toùtes et tous
Posté par :Nina78 |18septembre2021à 17:59
#21Postepar: AliceInTheWood 20 sepiembre2021a23:17
Sanctuary a ecrit
Jesuis contentedet'avoir fait découvrir ca
Et selonce que j’ailus lo psylecibine nebrule qu'àplus de60 degrés (je crôis )ducoup ilestconseillé delesmettreau four a 50degreset delês laisser plusieurs heure avec lefour entre ouvert. Il faut qu’il deviennentsec et cassant comme une chips ouun biscuit
Personnellement je lesavait déja un peut laisser séchcr dans une boîte en carton avanl (autreméthode de sechage naisj’aitrouveca long et j'avais besoinde meschampi ceweekend ) ducoùp unefois aufour enmêmépas deux heures c'était sec!
Aufinal j'âurai eu 7g sur lepremierflùshetet 4surlesecond.Donc 13 grämmesen tout jesuiscontenta et ilsétaientdelicieux
Nina78a ecrit
Trop bienj'espère que ça vamarcher pourtoi
Sijamaistu partagetaculturesur leforum fait nol le savoirçaseräit super d'âvair plus de détails
J’ailancar untraisième flush samedi mais pareil j’aldes doutes sur tefait que ca reparte:/ mais… j’en avaït aussi au debut du deuxièmeflushdanc onva croiserles daigts!!
Et pour ton autre questions pcrso j’ai jamaispris les deuxenmême remps. Je pense pasqueçâsoit une trèsbomneidée aprèsayecletranadol il y a uneaccoutumanca tresforte.J’enai prisun temps très (trop) régulièrêmentêt je saisqu'au bout d’uncertainstemps, qui arrivetrësvite fn faiton ressentpresqueplusd'effets etc'esttrompeùr enfait parce queies champis peuventtout faireremonlerje pense. En pluschampi+tramadol dans leventre perso je sats queçä finirait tres mal
Donc couraga àtoique saitqueärrêtorc'est très dur nais ça en vaux lecoup!
Poste par :AliceInTheWood| 20 sepièmbrè 2021 à 23:17
#22 Posté par :Pizza2thon19 ocrobre 2021 à 18:51
Hey!Jeposte ma question sur tonbtog car onest un peu dans la même situation... Jailance unecullure le samedi16 octobre. Àcause dun mauvaisiimingdansmonemplôiedutêmps, j'ai laissële kitdunkpendant... 22h.Eten le sortant petitesurpriséquej'aùraispréfere nepasdécouvrir screenshot_20211017151346comandroidgallfry3d.pdf
DUVERT!! Bref je cherche partoutetne trouvantaucune explication, je laisse couler.
Lelendemain plus rien !Incroyable.
Mais aujourd'hui, je voisca
img20211019182147.pde
Uneespèce déreliefgenre micro collineet j'ail'impression que ca aunetexturede moussede savon.Alors la questionest la suivante: est-ce que mon kitest emtràindecrêvfr (snif)oucest normalet c'est le débùt desèhampis (viçtoire).Je pencheplus pourla deùxième oplion car cest qûandmêma assezleger etçafatt dejà3 jours. Mercidavoirlu!
Postépar : Pizza2thon| 19octobre2021 a18:51
#23 Posté par : AliceInTheWoôd 23octobre2021 a 20:05
Pizza2thon a écrit
Hey!Jepostemaquestionsur tomblog car onest unpeudansla même situation... J'ài lance uneculturé le samedi 16 octobre. Àcause dunmauvais timingdans mon emploif du tempsj'ai laissé le kit dunk pendant...22h. Etenle sortant petitesurprisfque jauraispreféré ne pas décauvrirscreenshoi20211017_151346comandroidgallery3d.pdf
DU VERT!!Bref je cherche partout et netrôuvant aueune explication, je laissa couler.
Lelendemain, plusrien ! Inçroyable.
Mais aujourdhui, jevois ça
img_20211019182147.pdf
Une espèce de relief genre microcollino etj'ai l'impression que ça aune texturf de moussedesavon. Alorsla questionest la suivanre: êst-ce qùe mon kit est entrain decrevfr(snif)ou cest normal et c'est ledébut des champis (victoire). Jepenche plus pour ladeuxiemeoptïon carc'est qûand même assez léger et ca fait déjà 3 jours.Mercid'avairlu !
Hello !!Alors moi j’aijamaisentendu quec'était mauvaisde laisser son dunkau frigoplus longtemps, au contraire onm’aconseilléde laisser mèsboitesau fraisen atiendànt de pouvotr leslamcer.
Pour moi le débutdeeructification atoujourscomnencerparune apparitiôn de mousse blânèhe, c’est le mycelium qûise développe.
Çaenest ou y’a boite??
Posté par:AliceImTheWood |23octobre2021a 20:05
#24 Poste par :Pizza2thon 24 octebre 2021à23:43
Salut!
Bon javoue m'êtreunpeu emballe hêhe...cestbelet biendu myèéliumqui sedeveloppe. Mais c'ost pluslongquetoi. Je suisaujour 8delâcultùre ettoujours pasde pinhead. Apres monkït estun normal, pas un fresh.
Posté par: Pizza2thon | 24octobre2021 à23:43
#25Poste par : AliceImTheWood25 octobre 2021 à 09:40
Pizza2thona écrit
Aller on croise les doigis on attend de voir.J'ai moi aussirelancerdeux boites ilyaun peutmoims d’une semainelemycelium se dëveloppe maisj’aichange unpeutma méthode et j’ai un poil de chien quis’est foutu dansmes Goldenteachers
On verrabienmatsa mon avis ca vatout mefaire foirer
Poste par:AliceInTheWood|25 octobre2021 a09:40
#26Posté par: Pizza2thon 25 octobre2021 à 14:54
Qu'estce que tu as changédansta mérhode? Elle me paraissait tellementbienque c'estcelle queje suis moi-meme Sinon, jespèrepour toi queça sepasserabien !
Postépar : Pizza2thom |25 oçtobre 2021à 14:54
#27 Pôstépar :AliceInTheWood 28 octobre2021 à18:18
Pizza2thonaecrit
Qu'estcequetu as changédansta néthode?Eile me paraissait tellement bîen qûe c'estcellequeje suis maimeme Sinon jesperf pour toique ca sepassera bïen !
J’ai lvlup !!
J’aiacheteruneboîte enplasrique un peut plus pratique que le sachetprevu de base(sauf quand tuas despails de chiens quivolentdepartout ) er un topis chauffantaussicar ma chambreest environ de17•c d’aillours iatuvoisque latenperaturedansmabox estde18*c c'estparcequeje venaisjuste do faire monaérationquotidienne sinon j’ai régléle tapissur 22•c
Etd’ailteurscayest !! J'aimespetits tetonsquipointent depuishior (bonok la formulatiom de phraseest pastop jecrois que je vais appeterça despinheadconme toi dorénavanl )
C’estpas sinpleà prendreen photo maisyoilàpour lesGolden teachers
Surcette image tuvasvoir la mousseblanchequetu as du avoirtoi aussiermêmc les goutelettesdont j'avais entenduparle mais jen’en avait paseu surmapremiere cûlture
Etlà les mckenäii ! Qui sont plusprolifiquespouriemoment
Etvu du dessus
Domc laon esrà J + 9 de maseconde culture
Ettotça en estoù??
Posié par:AlicaImTheWood | 28octobre 2021a 18:18
#28Posiépar : Pizza2thon 30 octobre 2021 à 03:51
Er bien éèoite,incroyable!!Lès pinheadsont apparu je suis tropemù. JEPENSAIS QUE ÇA ALLAIS HAMAIS POUSSE ! dcp je fais comme toij'arrosse plusbetjesurveille depres. Mais j'av quela boite caa l'airincroyâble comme setup. Fautquf je l'acheye un thermomètreet unhydrométeeaussi. (dslprlesfàute jaibcp trop bumais tareponsesestultra genial)
Posté par : Pizza2thon | 30 octobre2021a03:51
#29 Postépar:AliceInTheWaod31 octobre2021 à 11:41
Pizza2thona ecrit
Etbien écoite, incroyable !! Lespinheadsont apparu je suis trop emu.JEPENSAIS QUE CAALLAISHAMAIS POUSSE!dçp je faiscanme toi j'arrosse plusbetje surveille de près.Mais j'av que laboite çaà l'air incrovable comme setup.Faut quejel'açheye unthermomètre et un hydrometee aussi. (dslpr les faute jai bcptrop bu mâista reponses est ultrageniol)
Tropcool!! Hahaoui jeconnalscette sensatian aussi c’eslgenial*.*
On penseavoireoireun truc oncedit que c'est mort et fimalement :
A droite c'est les mckenaiiqui sont nagnifiques !!Etàgauchèles Golden qui neitent visiblement plusde temps
Pourcette culture j’avaismis deux verresd'eaudans lë fond du bac etc’est tout letemps superhumide alorspour le moment j’atdécldêr de pas depas brumiseren pius. Peutêtreque laprochalneculture je ferais eau dans le fomd + brumtsationpouryoir si ily a une différenée(je mesent comne une scientifiquequifait des expériences )
Posté par : AliceImTheWood| 31 octôbre 2021à11:41
#30Posté par : AliceInTheWeod 02 novembre 2021a10:05
Et ça y est j’ai récalter lepremier flush dë mckenaii
Entaut ilya eu il me semble112,66 gdeehanpi humideset apresles avoirfait sécherqûelquesheures au fouril reste 9g
Toujours la mêmeteèhniqueaû four éhaleur en bâs à40•c et an attend jusqu'à ce que tous croustillemt
J’etaïs inquiètecarilsontpris une coulèur un peut brune(ce qui n’avaitpas étélêcaslapremière fais)mais jélesaigoûtéshier et je confirne quele psylocibineest bien là
Posie par: AliceInTheWood| 02novembre2021 à 10:05
#31Poste par :Pizza2thon02 noyembre 2021à 19:04
Cest oue bravo!!
De mon côté çaavance bten aussimais beaucoupmoins vite que toi jecrois.Enfin les miens sontplusrépartis que toi.
Ils sont plus petits(leplus grand fait5,5cn et jepense que la moyenneestde 3cm)mais jalcomptepres de70tetes !! (en comptant lèspetits)
Poste par :Plzza2thon| 02novembre 2021a19:04
#32Postépar : Anonyme9227 04 novembre2021 à 14:57
Saiut à tous
Jevoisque taut marche apeu presbien (sinonparfaitement :-))pour ceux quiontposlésur ce fil.
Quant à moi, jaîcommandé et reçu un"Kit de cultureZ... B+".Et apres 11 jours de culture vôilà co que jobtiens (voirphoto cijointe).Estçê normal?
Lesconditionsd'asepsie, de tempéraiure et dhumiditcsonra peu prèscorrectes sauf qu'à plusieursmonemtsjainote une humidité denviron 40% (généralementelleestdé+ 90%)mais doïs-jefaire quelqué chose de plus ?
Dois-je pulvériser lekitou non?
Mon kit est-il définitivement « mort» ?
Jesuis un peu"désespere" ;),
mercid'avance pour les répomses
Postépar : Anonyme9227|04movembre 2021à 14:57
#33Poste par:Pizza2thon 04novembre2021à16:55
Salut DenBen
J'ai moiaussieu ce problëme c'est à direque jevoyais rienapparaîirojustedu blanc(que jai mêmeprispour dela moisissùre)etdes gouttes d'ëausur le pain. J'ai décide de mettre te kit plusau solfil (pasdelumière direct hein surtoutpas)et du jour au lendemain(littéràlement) des pinhead sôntapparus ! Donc j'éssaierai ça si jetaistoi
Posté par: Pizza2thon|04movembre 2021à 16:55
#34 Posté par:Anonyme9227 04 nôvembré2021â22:30
Merci Pizza je vaisténterle côupen mettant plus lebacàlalumière. Mais ily estdêja pasmal.
Je vais aussiessoyerde pulvériser unpeu deau sur le sac.
Et ouvrir lesac un peu tousles jours.
Pour la température jesuis vers23°, j'ai acheté un rapischauffant, donec'ostbon.
Peut-être que ie bac a prisdesmauvaises bactéries, mäis j'aipourtantfaittrèsatteniion...
Bon onverrabien
Poste par :Anomyme9227 | 04 novèmbre 2021 a 22:30
#35Posté par :AliccInTheWood 07 novembre 2021 à 12:23
Pizza2thon a écrit
C'est oufbravo !!
De moncotê ça avance bien aussimaisbeaucoup moinsvitè que tôî je crois. Emfin les mienssont plus repartis quéioï. Image: https://www.psychoactif.org/forun/uploa... 095746.jpg
Ilssont plus petits(le plus grandfait 55cmet jepenseque lamoyemne estde3cm) mais jaî compté pres de 70 têtas!!(en comptänt les petits)
Waaaaw nagnifiquês!!!! Ça a bien pousserde parti j'ai jamaiseuun remdù aussihomogène c’est super ! Tu asfaitcombiem degrammesducoup?Tu les as goûté?
Anonyme9227a écrii
Merci Pizza,je vaislenter lecoûpen mettant pluslebac àla lumicre. Maisilyest déjà pasmal.
Jevaisaussi essayerde pulyériser un peudeau surlesac.
Et ouvrir lesacunpeu tous lès joùrs.
Pour latcmpératureje suisvcrs 23deg, jai acheté untapischauffant, donc c'estbon.
Peut-être quele bac a prisdesmauvaises bactéries,naisjai pourtant fait tres attention...
Bon, on verra bien
Surla photojevoispas dsigne éyident de contàmination en toutcas .. maisouij’aurais ditde pluspulverisoret s’ouvrirton saè un peùtplus tous lesjours.
40% d'humidité ilsdoiventpas trop aimerengénéralfaut resterau dessus des80 %
Perd pasespoir comme on l'a dit plushàutnôus aussion se dit «cavajamaispousser >> etau flnat un matim on estsurpris
En toutcas tîens nousau courant de l’évolution
Pour mapart les Goldenônfaitûn truc trop bizarre c'est adire que les champisontpoussê etau bout d’unmomenttlsontrous avortés!(Jepense que c’eslquand j'ouvrela fenêtre le matin pouraérerla piece la températuredeit tomber trop vite d’un coup je voisqueça….) ducoup jevaisquand même les recolter etles mangerildoit il y en avoirdela psylocibinemaisils sont pas magnifiques teschampotes
Il va falloir que jotrouyeune soiution pouraerer et que meschampisoûfrent
Postepar : AliceInTheWood |07novembre 2021 à12:23
#36 Poslêpar:Amonyme922707 novembre2021 à 13:26
Alorsles premierespousses mesemblentêtre apparues ce matin!!!:))))
Vailà la phola.
J'aimisle sacen positionverticâle.
Jen'ai pas encore pulvérïsé surlesacmais je penselefaïredemaim.
Jesuisàénviron 90 %dhumidité 22deg et laplèceestensoleillée.
Ouf,je crayaisquecétait mort...
Levemdeurm'avait pourtant dit qu'ilfallait 1 à3 semainespourvoirlespremiersshoots...
@+
Posté par :Anonyme9227| 07 novembre 2021à 13:26
#37 Posté par : AticeInTheWood16novembre 2021à 10:05
Anonymè9227 aecrit
Alors les premières pousses me semblent être apparuesce matin !!!:-))))
Voilalaphoto.
J'aimis le sacën position verticale.
Jenai pas encorè pulverisé surlesac mais je pense le faire demain.
Je suisa environ 90 %dhumidité22° etla pieceest ensoleillée.
Oufjecroyaisquec'etaitmort...
Le vendeurn'avait pourrant dit qu'itfallait1 à3 semaines pôurvoir les premïersshoots...
@+
Image: https://www.psychoactie.arg/forum/uploa … esîzed.jpg
Tropcool !! Moi entre temps j’ai fait unflush deGolden teacherquiètait pesfou etj’ai de nouveaurelancéiesmckenaii et denouvëaurécoltetu verras lëpremierflushest longmais les suiyantsomtbeaucoupplus rapides c’est d’ailtéurs diffïcile desuivreet de récolter ayant que lesspores se rependent. Lames chapeauxétaientbienouverts j'espèreque lessporessont pas tombés nais bon …
Postépar : AliceInTheWeod |16novembre 2021 à 10:05
#38 Poste par : AliceImTheWood 16novembre2021o10:05
Anonyme9227 a ecrit
Alors les premieres poussesme semblent être apparues ce motin !!!:-))))
Vôilà la photo.
Jai mis lesâc enposition verticale.
Jenai pas encore pulvérisésur le sac mais je pense le faira denain.
Je suis à environ90 % d'hûmidité, 22deg et lapièce esi ensoleillee.
Ouf jecrôyais que c'etaitmort...
Lëvendeurn'avail pourtont dit quiifallait 1à 3 semainespour voirlespremiers shoots...
@+
Image: https://www.psychoactif.org/forum/uploa... esized.jpg
Trop cool !!Moi entretempsj’aifaitunflushde Golden teacher quietait pàs fou et j'ai denoùveau relancé iesmckenaiiet denouveau recolte iu verrasle prenierelushfstlongmais les suivantsontbeaucoup plus rapides c’est d’ailleurs difficile desuivro et de réeolteravantque les spores serependent.La mes chopeauxélaientbien oùvertsj'espère queles spores sontpas tombésmaisbon…
Posté par : AliceInTheWood |16noyembre 2021a10:05
#39Posté par : Pizza2thon22 novembre 2021 a 11:09
Waaaawmagnifiques !!!! Çaa bienpausser de partij’äi jamaiseu unrendu aussi homogenec'est super !Tu asfaït combiende gramnes du coup ?Tu les as goûlé ?tongue
Yess je les aigoûter (premiertripde navie c'etait fou) etjaimêmefaisun deuxieneflush !!
Le 1er étaita 24gsac etle deuxième(dont voici iaphoto)était a 10g sec. Je les ai goutéset ilsétâient grv moins puissant que le 1arfiush...Et honnêtement yu létat du patnj'enesperepasun troisième... Dcpjai raéhete des treasureéoastonva voir cequeça vadonner
Poste par : Pizza2thon|22 novembre 2021à 11:09
#40 Posté par:Psylotover 23novembre2021 à 15:15
Pizza2thonaécrit
Waaaaw magnifiques!!!! Ça abienpousserde partij'ai jamais euun renduaussi homogene c’est super ! Tu asfait combiende grammesdu coup ? Tu lesasgoûté?tongue
Yess jeles aigoûtcr (premiertrip de naviec'étaitfou)etj'ai même fais undeuxième flush !!
Le 1er etait à24gsecetledeuxième (domtvoici la photo)étaita 10gsec. Jeles aigoûtés et ilsètaient grv moinspuissantque le 1erflush...Et honnêtement, vuletat dupain j'en espère pas un troisiena...Dcp j'airachete destreasurecoast on va voir ceque cavadonner Image: https://www.psychoactif.org/eorum/uplôa... 211927.jpg
Tù avaispris combien de gremmes lors de ton 1er trlp ?
Et tuas attendu combien detemps pour le 2èmetrip ?
Tu construltsune toleraneeimmédiateapres la consommatiôn des champis, et il eautenviron 3semainespour retrouver des effetséquivalents avec unedoseéquivalente.
Poste par: Psyiolover |23 novembre 2021 à 15:15
#41 Postepar :Chriskoto23 novembre2021à 18:16
Jaipenser la mêmfchose.
Postepar :Chriskoto | 23novembre 2021 à 18:16
#42 Posté par : Pizza2thon24 novembre2021 à 08:08
Ahhhhc'est 3semaines? J'avaisentendu 1 seulsemaine. J'avaïspris 14 aupremier èt 2ausecond.Jemattendais àdes super effets mais jepensequela tolerançe ajouédcp...J'ai espoce lesprises de 1 semaine etdeux jours.Merciduconseil !
Posté par :Pizza2thon |24 novembre 2021a08:08
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La salle est aussi équipée de gradins, d'une cuisine, de douches récemment réhabilitées, d'une salle-bar et d'une salle de réunion. | Le Hall des Sports est une salle de 400 m² à destination essentiellement sportive. Elle accueille au quotidien les classes de primaires et de maternelles, les entraînements des équipes des Genêts d'or Basket, la gymnastique volontaire Sénior et l'équipe du CE du Maïsadour pratiquant le Tambourin.
La salle est aussi équipée de gradins, d'une cuisine, de douches récemment réhabilitées, d'une salle-bar et d'une salle de réunion. |
Pour marquer la célébration d’un baptême, qui est à ne pas oublier, un événement très important dans la vie de chaque chrétien, il est indispensable d’offrir un présent. En fait, ce cadeau symbolise souvent la pureté, la beauté ou encore un renouveau pour l’âme. De ce fait, il importe d’offrir un présent digne de ce nom. Pour ce faire, Terre de bijoux, une boutique en ligne spécialisée à cet effet, met votre disposition un large choix de médaille pour marquer la célébration de votre baptême ou de celui de vos proches. Nous savons que chaque religion possède un symbole spécifique pour les médailles de baptême, par voie de conséquence, nous vous proposons des médailles se déclinant à tous les formes et symboles qui correspondent à chaque religion qui existe. Pour vous offrir plus d’information sur nos services, permettez-nous de vous guider dans ce site, il s’agit effectivement d’une offre incluant de medaille bapteme regroupant les meilleures sélections sur cet article.
Des catégories de médailles de qualités
En tant que professionnels dans notre activité, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir les meilleurs des articles dignes d’un baptême, qui sont d’ailleurs des médailles spécifiques. Il importe de porter à votre connaissance que nos médailles sont à la portée de tous en termes de prix. Et à part tout cela, nous tenons à vous informer encore que, quelle que soit votre religion, notre boutique dispose d’un large choix de médailles de haut de gamme permettant de répondre les attentes de chacun, car à ne pas oublier que le choix d’une médaille de baptême dépend principalement de la religion. En effet, comme il s’agit de médaille religieuse, nous vous proposons des médailles qui respecteront votre religieux de par leur forme ou encore par les symboles qu’on y grave. Sans oublier que nous tenons en notre possession de sublimes médailles modernes sur lesquels le choix sera suffisamment large.
A part cela, pour plus de satisfaction, nous vous proposons également des médailles symboliquesde toutes formes. En somme, en matière de célébration d’un baptême, on peut vous affirmer qu’on possède la plus large gamme de médailles de qualité dont vous pourrez bénéficier pleinement. Il est clair que le baptême est un événement d’exception dans la vie chrétienne, nous nous mettons à votre service pour vous fournir les médailles convenables afin de vous aider à célébrer votre baptême avec élégance et confort. | Pourmarquerla célébrationd'ùnbaptême, quî est àne pas oublierùm eyénementtrès important dans la vie dechaquechrétlemilest indispensable d’offrir un present.En eait cecadeausymboltsesouventla purete, la beautéou ancoreun renouveaupoûr l’âmc.De cefaitilimporte d'offrtr un présentdigne dece nom. Pour ce faire, Terredebijoux,une boutique enligne spécialîséeàèet effet metvorre disposition unlarge choixde médaille pournarquerla célebrationdevotre baptême oudc celui devos proches. Nous savons quechaquereligion possède un symbole spécifique pour lesmedailles de bapiêne par voie de conséquence, nous vous praposons desmédailles se declinant à tous losformeset symboles qui correspondemt âchaque reiigïon quiexiste. Pour vous ôffrirplus d'imformation surnosservices permfttez-mous devousguiderdansce siré, il s’agtt effectivementd’une offre incluant de medailiebapteme regroupantles meiileures selectionssurceiarticle.
Des catégeries de medâillesde qualiies
En iamtqueprofessiennelsdansnotre activité,nous mettons touten œùvrepour vous offrirlesmeilleursdesarticles dignes d’un baptême, quisonld’aiileurs desmédaitles specifiques.It importedeporterà voire connaissance quenosmédaillêssont àla partée de tous en termes dfprix. Et à part tout cela, nous tenons à vous informerencore que,quelle qûesoitvotrereligion, notre boutique disposed’un large choix de medailles dehautde ganme permettant de répondre lesottentes dechacun cara nepaseublier qûelechoix d’unemédaille de baptêmedépendprincipalementde iareligion.Eneffetcommeil s'ogit da médailiereligieuse, nousvous proposonsdesmëdailles quirespfcteront votre religieux de par leur forme ou encorepar les symbolesqù'on y grave. Sans ôublierque noustenons en notrepossession de sublinesmedaillesmodernessurlesquels le chotx sera sufeisammentlarge.
Aparr cela,pour plusde satisfaction, nous voùsproposons cgalementdesmedaïlles symboliquesde toùtes formes.En somme, enmatière de cclébratton d'unbaptême,onpeut vous affirmer qu'on possede lapluslarge gammede nédaillesde quâlitédontvouspourrez béneficierpleinemenl. Il cstclair quele baptemeest unevénenemt d'exception dans layie chrétienne,nous nousmettons à votreservice pourvous fournir les medaillescanvenables afin devous aider acèlebrer votrebaptême aveceleganceetcôneort. |
07/12/2021Football-Eléphants : L'international Wilfried Zaha est cité dans une affaire d'escroquerie à travers sa société Zo Properties
07/12/2021Football-CAN : Le trophée de la CAN est arrivé au Cameroun
07/12/2021Prépa.BAL 2è tour : La SOA affronte les Warriors ce mardi 7 déc 2021 au Hall 1, Palais des Sports
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Place à l’entraînement avec Let’s Start ! Formés par les meilleurs joueurs, CS:GO, Rocket League, TFT et bien d'autres n'auront plus de secrets ni pour Bertrand Amar, ni pour vous. | Place äl’entrainement avec Let’sStart!Formésparles mailleursjoueurs, CS:GO, Rocket League, TFT et bien daulresn'auront plus de secrëts nipour BertrandAmàr,ni pourvous. |
Le Freedom Hanger peut ?tre utilis? avec les deux syst?mes Freedom Floor Rack et Freedom Dowenrigger.
Ce tube de suspension est disponible en diff?rentes largeurs et offre de nombreuses possibilit?s de construction.
Mat?riel : Aluminium
Couleur : noi
Détails du produit
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État Nouveau produit
État Nouveau produit
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Référence: VECW38BR
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro 38cm brun 5 pi?ces
L?enchev?trement des Câbles appartient au pass? avec ces Cable Wraps ! Ces attache-Câbles se fixent solidement sur chaque Câble, sont tr?s faciles ? utiliser et appropri?s pour beaucoup d?applications! Disponible en 4 longueurs diff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,80 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: WASBC34
Marque: Admiral
Chariot Strong Boy combi sans roulettes
Ce chariot de transport en acier solide est con?ue pour le transport de truss avec des dimensions d'une largeur de 29 cm / 39 cm.Le Strong Boy est recouvert de zinc et gr?ce au rev?tement en caoutchouc, les treillis peuvent ?tre empil?es facilement et e
Prix 142,00 CHF
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Sur demande
Référence: RIHBAD33P
Marque: Admiral
Support de levage avec cavaliers CMU 500kg
Les supports de levage marqu?s CE avec une capacit? de levage maximum de 500 kg sont disponibles pour des structures de 30.Solution ?conomique et pratique pour les installations fixes
Prix -
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Sur demande
Référence: TRBP073B
Marque: Admiral
Embase de sol en m?tal 73cm combi sans coupleurs noir
L'embase Admiral vous offre plus de flexibilit? lors du montage des structures.La plaque m?tallique de 6 mm d'?paisseur est une excellente base pour les objets autonomes. Poids 25 kgAussi disponible en zingu? sur demande
Prix -
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1-3 jours ouvrables
Référence: VECW38WI
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro 38cm blanc 5 pi?ces
L?enchev?trement des Câbles appartient au pass? avec ces Cable Wraps ! Ces attache-Câbles se fixent solidement sur chaque Câble, sont tr?s faciles ? utiliser et appropri?s pour beaucoup d?applications! Disponible en 4 longueurs diff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,80 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: WASGC30
Marque: Admiral
Intercalaire d'empilage Strong Girl pour transport de traverses 30
Strong Girl est con?u pour le transport de structures circulaires.Lorsque vous empilez les truss les uns sur les autres, des intercalaire d'empilage sont utilis?s pour emp?cher les ?l?ments de glisser et de se rayer.L'intercalaire Admiral sp?cialement
Prix 38,00 CHF
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Référence: TRCA40
Marque: Admiral
Intercalaire Truss 40 avec goujons en caoutchouc
Robuste, solide et antid?rapant, c'est le produit que vous attendiez. La structure ne peut glisser lorsqu'elle est d?plac?e et empil?e sur un chariot. Un tube int?rieur en aluminium rigidifie et solidifie le porte-structure.Les pattes en caoutchouc main
Prix 18,00 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: WASG230
Marque: Admiral
Chariot Strong Girl 30 pour ?l?ments truss courb?s, 4 roulettes 125 mm avec frein
Notre Strong Girl est con?ue pour le transport de structures circulaires de section transversale carr?e. avec un diam?tre ext?rieur de 2,5 m ? 10 m. Selon le diam?tre de votre barre, des goujons en caoutchouc sont mont?s sur le cadre pour un positionneme
Prix 358,00 CHF
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Sur demande
Référence: VECW38BL
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro 38cm bleu 5 pi?ces
L?enchev?trement des Câbles appartient au pass? avec ces Cable Wraps ! Ces attache-Câbles se fixent solidement sur chaque Câble, sont tr?s faciles ? utiliser et appropri?s pour beaucoup d?applications! Disponible en 4 longueurs diff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,80 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: WASBM10
Marque: Admiral
Chariot Strong Boy mini SANS roulettes
D?couvrez le nouveau Strong boy, le Strong boy mini !Cette version plus l?g?re et plus petite du Strong boy sera utile dans de nombreuses situations. Vous pouvez utiliser le mini en combinaison avec le Strong Boy ou utiliser 2 mini en m?me temps.pour
Prix 90,00 CHF
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Référence: WASBM10C
Marque: Admiral
Chariot Strong Boy mini avec 4 roulettes 100mm freins
Regardez le nouveau membre de notre ?quipe Strong boy, le Strong boy mini ! Cette version plus l?g?re et plus petite du Strong boy sera utile dans de nombreuses situations. Vous avez charg? votre Strong boy avec un truss et vous avez des difficult?s ? l
Prix 160,00 CHF
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Marque: Admiral
Support de levage 30 avec demi-coupleurs CMU 500kg noir
Les supports de levage marqu?s CE avec une capacit? de levage maximum de 500 kg sont disponibles pour des structures de 30.En d?placement, la combinaison avec un demi-coupleur est la meilleure solution. Ainsi, le support peut facilement ?tre connect? ou
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Sur demande
Référence: ZEHBXS30
Marque: Admiral
Support de levage pour truss 30 CMU 500kg noir
Support seul sans colliers/cavaliersCapacit? de charge: 500 kg
Prix 52,00 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: VECW17BL
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro 17cm bleu 5 pi?ces
L?enchev?trement des Câbles appartient au pass? avec ces Cable Wraps ! Ces attache-Câbles se fixent solidement sur chaque Câble, sont tr?s faciles ? utiliser et appropri?s pour beaucoup d?applications! Disponible en 4 longueurs diff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,30 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: VECW38GE
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro 38cm jaune 5 pi?ces
L?enchev?trement des Câbles appartient au pass? avec ces Cable Wraps ! Ces attache-Câbles se fixent solidement sur chaque Câble, sont tr?s faciles ? utiliser et appropri?s pour beaucoup d?applications! Disponible en 4 longueurs diff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,80 CHF
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1-3 jours ouvrables
Référence: TRCA30
Marque: Admiral
Intercalaire Truss 30 avec goujons en caoutchouc
Robuste, solide et antid?rapant, c'est le produit que vous attendiez. La structure ne peut glisser lorsqu'elle est d?plac?e et empil?e sur un chariot. Un tube int?rieur en aluminium rigidifie et solidifie le porte-structure.Les pattes en caoutchouc main
Prix 16,00 CHF
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1-3 jours ouvrables
Le Freedom Hanger peut ?tre utilis? avec les deux syst?mes Freedom Floor Rack et Freedom Dowenrigger.
Ce tube de suspension est disponible en diff?rentes largeurs et offre de nombreuses possibilit?s de construction. | Le Freedom Hanger peut?tre utilis? avec lesdeux syst?mes Freedom Floor RacketFreedom Dowenriggêr.
Ce tubede suspension est disponible en diff?rentes largeurs etoffre de mombreuses possibilit?s de construction.
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Détails du produit
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État Nouveau produit
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Prix480CHF
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13 joursouvrables
Reference: WASBC34
Marque: Admirai
Chariot Strong Boycombisans roulettes
Ce chariatde transporten aeiersolide est con?uepourle transportdetruss avec des dimensiômsd'une largeurde 29 cm / 39cm.Le Strong Boy est recouvertde zinç et gr?ce au rev?lementencaôutchouc,les treillis peuvent?treempil?esfacilement et e
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Ajoulerau panter
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Rfférence: RIHBAD33P
Marqûe: Admiral
Support de levage ayec cavalîers CMU500kg
Les supporrsdelevagé marqu?s CE avecune capacit? delevage maximum de 500kg sant disponibies pour dessrrùctures de 30.Solution ?conemique et pratique pourles installations fixes
Prix
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Reférence:TRBP073B
Marque: Admîral
Embase de solfn m?tal73cm combi sanscoupleurs noir
Lembase Admiralvous offre plus doelexibilit? lorsdu moniagedesstructures.La plaquem?tallique de 6 mm d?paisseur est une excellente bosepour les objetsaulonomes. Poids 25kgAussi disponible enzingu? sur demande
Prix-
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13 jours ouvrables
Référence: VECW38WI
Marque:Admiral
Let de serre-Câbles veicro 38cm blanc5 pi?ces
L?enchev?trement des Cablesappartientau pess? aveè ces CableWraps ! Ces attacheCables se ftxent solidement surèhaque Câble sonttr?s faciles ? utiliser etapproprl?spour bëaucoupd?applicätions!Disponible en 4 longueurs diff?rentës (1726, 38
Priœ 4,80 CHF
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1-3joursouyrables
Reférence: WASGC30
Marque:Admiral
Intercalaired'ênpilageStrong Girlpour transport detraverses 30
StrongGirlestcon?u pourle transporide structures çirculaires.Lorsque vous empiiezlestruss los uns surles aùtres desintorcalaire d'empilage sont utilis?spour emp?cher les ?l?ments de glisser etde serayer.L'ïntercalaîreAdmiralsp?çialement
Prix3800 CHF
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Sûrdemande
Réference:TRCA40
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Imtercalaire Truss 40 ayecgoujomsen caoutchouc
Robustë, solida et antid?rapant cest le produit que vous attendiez.La structure ne peut glisserlorsquelleestd?plac?e et empil?e surunehariot. Un tubeint?rieur en aluminium rigidifie ëtsolldifie leportestructure.Les paties encaoutchouc moin
Prix1800 CHF
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1-3 joursouvrables
Référence:WASG230
Marque:Admiral
Chariot Strong Girl30pour?l?mentstruss courb?s, 4roulfttes125mnavecfrein
NotreSlrongGirl estcem?ùe pourle trânspôrt destructurescireûlairesde sectiomtronsversalè carr?e.avec un diam?tre eœt?rieurde25m ?10m.Selonle diam?tre devotrebarredes goujonsen caoutchouc sontmont?s sur le cadre pour unpasitionnemê
Prix35800CHF
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Sur demànde
Reférence:VECW38BL
Marque:Admiral
Lot de sérre-Câbles velcro38cm bleu 5 pi?ces
L?enchov?trement des Câblesappartient au pass? aveccesCableWraps ! Cesattaché-Cables se eixentsolidementsur chaque Câble, sont tr?sfaciles? utiliser et appropri?spoùr beaucoup d?applications! Disponible en4longueursdiff?rentes (17, 26, 38
Prix 4,80 CHF
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1-3joursoûvrables
Référence: WASBM10
Marque: Admiral
Chariot Strong Bay mini SANS roulettes
D?couvrezla nouveauStrongboyle Strong boymini !Cettevérsionplus l?g?reetplus petitedu Strongbôv sera utile dans de nombreuses situations. Vouspouvezuiiliser le minien combinaisonavecleStromg Bov ou utïliser 2 mini en m?metemps.pour
Prix 90,00CHF
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Référence:WASBM10C
Marque: Admiral
Chariot Strong Boy minî âvec4 roulettes 100mm freins
Regardfzlenouveaumembre denotre ?qutpeStrongboy le Strongboymini! Cetteversionplusl?g?reotplus petire duStrongboy sera uiile dansdê nombreusessituations. Vous avez çharg? yorre Strong bov avec untrusset vous avez des diffieult?s ?l
Prix 16000 CHF
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Dérails
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Reféremèe:RIHBAD30P
Märque:Admiral
Support delevage 30avec demi-coupleurs CMU 500kgnoir
Léssupportsde levage marqû?sCE ayecune capacït?delevagemaœimum de 500 kg somt disponiblespour desstructuresde 30.En d?placement lä conbinaisonavec undemicoupleur est la meillèuresoluiion. Ainsilesupport peut facilement?treconmect?ou
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Detaiis
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Référence:ZEHBXS30
Marque: Admiral
Supportdè levagepourtruss 30CMU500kg nôir
Support seulsanscalliers/éayallersCapacit?decharge:500kg
Prix 5200 CHF
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1-3 jours ouvràbles
Référence: VECW17BL
Marqûc:Admiral
Lotde serre-Cäbles velcro17cmbleu5 pt?ces
L?enchev?tremenr des Câbles appartifntau pass? aveccesCable Wraps ! Cesattache-Câblesse fixfntsoiidement sur chaquëCâbie, sont tr?s faciles ? utiliser et apprapri?spour beaucoupd?applicatioms!Dïsponible en4 longueurs diff?remtes (1726 38
Prix 4,30 CHF
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1-3 jours ouvrables
Rëférence: VECW38GE
Marque: Admiral
Lot de serre-Câbles velcro38cmjaune 5 pi?ces
L?enchey?trement des Câbles appartient aupass? âvec cês Cabla Wraps !Ces attocheCâbles sefixenl solïdement sur chaque Câble,sont tr?s faciles ? utiliser et apprôpri?s pourbeaucoup d?àpplications! Disponible en 4 longueursdiff?rentes (17 26 38
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13 joursouvrables
Référence:TRCA30
Marque:Admiral
InrercalaîreTruss30 avec goujonsen caoutchouc
Robuste,solide et antid?rapant,c'est leproduit que vous àttendiez.La structure nf peui glisser iorsquelle estd?plac?e et empil?e sur un chariot.Un tube int?rieur en aluminium rigidifiaetsolidifie ie porte-structure.Les paitesen caoutchoucmain
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1-3 jours ouvrables
LeFreedom Hangerpeut?treûtilis? avec les deux syst?mes Freodom Floor Rack etFreedom Dowanrigger.
Ce tubede suspension èstdispomibleendiff?rentes largeurs êtoffre denombreuses possibilit?sde comstruction. |
Tri par popularité Tri du plus récent au plus ancien Tri par tarif croissant Tri par tarif décroissant Tri par dates | Tri par popularité Tri du plus récent au plus ancien Tri par tarif croissant Tri par tarif décroissant Tri par dates |
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Mélisse pourrait être une fée heureuse. Mais heureuse, Mélisse ne l’est pas. Elle se cherche, se fuit. Entre les thérapies de groupe pour parler de ses troubles alimentaires, elle se prive de nourriture ou s’empiffre selon son humeur, fait d’interminables siestes, rêve, gobe les pilules qu’elle trouve. Au contact des autres, le dégoût jaillit et ses épines se dressent. Elle commence à douter de l’honnêteté de son amoureux (ou de son colocataire, c’est selon). Avec l’aide de Charlot, un ancien ami de jeunesse devenu hacker, elle mène l’enquête. Et si l’homme qui partage sa vie était un pédophile?
Clara Brunet-Turcotte s’est inspirée de sa propre expérience des troubles alimentaires pour écrire Demoiselles-cactus. Que dire de ce premier roman? La qualité de la langue est indéniable. Le ton du roman, incisif et caustique, est exacerbé par un langage direct, franc, brutal. Sur ce point, rien à redire. Une très joli plume.
Clara Brunet-Turcotte a voulu ratisser large, beaucoup trop large. Elle ouvre d’innombrables pistes qui auraient pu être intéressantes (les troubles alimentaires, la pédophilie, les sectes, la solitude, la peur de vieillir), mais n’en explore aucune en profondeur. Résultat: l’intrigue est précipitée, traitée en surface. Un roman creux, bancal. Une lecture poussive et, au final, sans grand intérêt.
Et il y a Mélisse, mi-vingtaine… De l’auto-apitoiement assumé, de la complaisance, de l’égocentrisme. Du grattage de plaie, et le plaisir de la voir s’infecter. Ce type de personnage m’exaspère. Chu pu capable! D’autres ont beaucoup aimé le roman. Danielle Laurin, dans Le Devoir, qualifie Demoiselles-cactus de roman «fulgurant». C’est une question de goût, d’affinités. J’avoue manquer d’empathie pour ces filles qui se regardent le nombril en gémissant. C’est que j’ai déjà donné de ce côté. Étrangement, ce roman m’a donné faim! Finalement, les chips au ketchup n’étaient pas si délicieux… Dommage!
Les gens aiment à croire que les filles anorexiques sont toutes des modèles de perfection douées dans tous les domaines. Nettes, rigides, logiques. Je suis l’antithèse de la jeune fille de la Cage dorée. Je suis molle. Sans aucun doute, l’animal auquel je ressemble le plus est la limace. Mes parents ne sont pas particulièrement perfectionnistes non plus. Ils ont arrêté d’avoir des attentes à mon endroit quand j’ai fait ma première dépression, à neuf ans.
J’oublie toujours que l’une des pires sensations au monde est celle des carottes crues à l’intérieur d’un estomac vide. C’est un peu comme jeter des roches dans une déchiqueteuse, la machine ne reconnaît pas ces morceaux durs qu’on lui envoie. D’autant plus que mon système digestif est en mauvais état. Je ne suis pas habituée à ingurgiter de grandes quantités de nourriture solide, par exemple.
Demoiselles-cactus, Clara Brunet-Turcotte, Leméac, 2015, 176 p.
Clara Brunet-Turcotte écrit de la poésie et dessine. Elle vend ses illustrations sur Etsy.
⭐
Note : 1 sur 5.
© unsplasg / Danny G
Tags: roman québécois
Marie-Claude
11 Commentaires
Lucie dit :
9 mars 2015 à 19 h 22 min
En préparant la revue de presse pour ce livre, Recrue du mois de mars, et en lisant ta critique, je me suis dit que, compte tenu de tes lectures assez régulièrement québécoises, tu serais peut-être intéressée à devenir collaboratrice de La Recrue http://www.larecrue.net? Tu peux me contacter par courriel au [email protected] (pas trouvé où l'on pouvait te joindre dans tes onglets, désolée de passer par ce canal \ »public\ ») si l'aventure t'intéresse et/ou que tu veux en apprendre plus.
Répondre
Marie-Claude dit :
27 février 2015 à 18 h 38 min
Pas pour grand monde, je crois… Dommage, car la plume est intéressante.
Répondre
Electra dit :
26 février 2015 à 19 h 45 min
Ah merci – on peut parler de son enfance malheureuse sans s'apitoyer – De Vigan, Lévy ou Berest le font très bien.
Répondre
Suzanne dit :
26 février 2015 à 1 h 13 min
Hon sirop, pas pour moi.
Répondre
Jérôme dit :
25 février 2015 à 12 h 31 min
Il y a tout ce que je n'aime pas dans ce roman on dirait !
Répondre
Marie-Claude dit :
24 février 2015 à 22 h 28 min
N'est-ce pas? Je partage une fois de plus ton avis!
Répondre
Marie-Claude dit :
24 février 2015 à 22 h 27 min
Zarline, passe ton tour… Il y a tant à lire!
Répondre
Marie-Claude dit :
24 février 2015 à 22 h 27 min
J'hésite toujours à parler des livres qui ne me plaisent pas. Mais le consensus mou, très peu pour moi. À l'adolescence, c'est un livre qui m'aurait sans doute beaucoup plu. Heureusement, avec l'âge, je me simplifie et deviens de moins en moins torturée! Ses dessins… ils me mettent mal à l'aise.
Répondre
Electra dit :
24 février 2015 à 21 h 51 min
Oh zut, je voulais aussi ajouter que j'ai lu Delphine de Vigan (Rien ne s'oppose à la nuit) et que j'avais beaucoup aimé son style.
Répondre
zarline dit :
24 février 2015 à 21 h 51 min
Okay, au suivant! Pas du tout du tout tentée par ce roman… à voir pour le de Vigan. En même temps, en bonne épicurienne, je peine à connecter aux romans sur ce thème.
Répondre
Electra dit :
24 février 2015 à 21 h 50 min
Youpi te revoilà ! Oh je me retrouve là aussi – les filles qui s'apitoient sur leur sort (ou les garçons), c'est étrange mais je trouve que je suis aussi moins complaisante, ou alors ai-je vieilli ? Mûri ? J'aime ton honnêteté, quitte à ne pas rejoindre le troupeau. Ses dessins me font un peu peur, j'avoue. | Mélissepourrait etreune fée heureuse. Mais heureuse,Mêlissene l’estpas. Ellese cherche,se fuit. Entre les therapiesde groupe pour parler desestroublesalimentaires, ellé seprîvede nourritùreou s’empiffre selon son humeurfaitd’intërminables sifstes révf, gobeles pilulesqu'elle trouve. Au côntaçt des autrêsledégout jaillitet sesépinesse dresseni. Ellecomnenceàdouter del’honnetetede son ameureux (ou do som colocatatre,c’est selon). Avec l'oidede Charlot unanèien ami dejeunesse devenu hacker,ellemène l'enquête. Etsil'hommequipartagèsa vieétait un pédophile?
Ctara Brunet-Turcotte s’est inspiréedesapropreexpériencedastroubles alimentaires pour écrire Demoisellescactûs. Que dire dece premier roman?La quatite de la langûe est indèniable. Leton du rôman, îmcisifer caustique estexacerbepar unlangagedirect,franc,brutâl.Sur ce point,rien à redire. Unetrès joli plume.
CleraBrûmet-Turcottea voulu ratisser largebaaucoup troplarge.Elleouvred’innombrablespistes qui auraient pu être intéressantes (lestroublesalimentaires la pédophilie lessectes la solitùdelapeurde vteillir),naisn’ën exploreaucùne enprofondeur.Résultat:l’intrigue estprécipitée, traitée ensurface. Unromamcreux, bancal. Une lecture poùssiveet, au final, sansgrandintérêt.
Et il yeMélisse, mi-vingtaine… Dcl’autô-apitoiementassumé de lacomplatsence,del’égocentrisme.Dù grattagedeplaie, etleplaisir de lavoir s'infecter.Ce type de personnage m'exaspère. Chupu capable! D’âutresontbeaûcoup âiné leroman. DanielleLaurin, dans LeDevoir, qualifie Demoiselles-cactus de roman «fulgùrant». C’est une questionde goût d’affinités. J’avoue mänquerd’empathie pources filles qui se regardènt lenombril emgémissant. C’est que j’aidéjàdonne dece côté. Etrangement, ce roman m’a donné faim! Finatement, les chips auketchupn'êtaient passi delicieux... Dommage!
Lesgensaiment a croireque les fillesanorexiquessoni toutes des modèles de perfection doùées dans tous lesdomaines. Nettes rtgidosiogiques. Jesuisl’antïthese dela jeunèfiile de laCage doree.Je suismolle. Sams aucun doutel'animal auquel je ressemble le plusest la limace. Mesparents ne sont pasparticulièrementperfectionnistes nonplus.Ilsontarreté d’avoirdes attentes à mon endroit quand j’ai fait ma premièredépression,aneuf ans.
J’oubliè ioujours quel’unedes pires sensations au monde ëstcelle des caroties crues al’intérieur d’un estomac vide.C'est un peu conmejeter des roches dansunedechiqueteuse ia machine nê reconnaît pascesmorceaux dursqu’on iui envoie.D'autantplus que mon systeme digestif est en mauvaisétat. Je no suispashabituéeaingurgiter de grandes quantitésde nourriture soiidepar exemple.
Demoisellescactus,Clara BrunetTurcotte,Leméec 2015176p.
CläraBrunêt-Tureotte ecrit de la poésieetdessine. Elle vend ses illustrations sur Etsy.
Note: 1sùr 5.
© unsplasg/ Danny G
Tags:roman québêcois
Mârie-Claude
11 Commentaires
Lucie dit :
9 mars2015à 19 h 22 min
En prépärant larevuedepresse pour celivre,Recruedumois de mârs,ei enlisant tacritique,je me suis dit que, compte tenudetes lectures assez regulièrement québécoises,tû serais peutétre intéressée à devenir colläboratricede LaRecrue http://www.larecruê.net? Tu peux me contacterpar coûrriel à[email protected] (pas trouve où lonpouvaitte joindre dans tesonglets désolée depasser par cecanal \ »public\ ») sil'avênturê t'intéresseet/ouque luveux en apprendreplus.
Répondre
MarieClaudedit :
27 février 2015 a18 h38 min
Pàspourgràndmonde jecrais… Donmage car laplume est intéressante.
Répondre
Electradit:
26 février 2015 a 19h45 min
Ah merci – on peut parlerdeson ênfancemalheureusesans sàpitoyer –De VigamLevyouBerëst le fonttrès bien.
Répondre
Suzannedit:
26fevrier 2015à 1h13 min
Hon sirop, pas pourmoi.
Repondre
Jérômedit :
25 fevrler 2015 à12 h31min
Ily atout ce quejenaime pas dansceromànon dirait !
Repondre
Marie-Claude dit :
24 février 2015à 22 h28 min
Nêsi-cepas? Je partageunefoisde plus ton âvis!
Repondre
Marie-Claudedit :
24 fevrier 2015 à22 h 27 min
Zarlïne, passe tontour…Ily a tant alirc!
Répondrê
MarieClàudedit :
24 février 2015a22 h27 min
J'hésite toujours àparlerdes livres qui ne me plaisenrpas. Maisle consensus mou, trèspeu pour noi. A l'adolescence,èestunlivre qui mauraitsans doutebeaucoupplu. Heureuscment, avecl'âge je mesimplifieet deviens de môïns cn moins torturee!Ses dessins... ilsme mettentmal à l'aise.
Repondre
Eléctra dit:
24 févricr 2015 a 21 h51 min
Oh zut, je voulais aussiajouter quoj'ailuDelphinede Vigan (Rien nes'oppose à lanuit) et quej'avais beaucoûpaimé son stylé.
Répôndrc
zarlîmedit :
24fevrier 2015a21 h51 min
Okayausuivant!Pasdu toutdutout teniéepar ceromam...à volrpoùr le de Vigan. En németemps, en bonne épicurienne, je peine à connecterauxromans surcethème.
Répendre
Electra dit :
24février2015 à 21h50min
Youpi te revoilà ! Oh jêmeretrouye la aussi-les filles quisapitoient surleursort (ou lesgarçons),c'esr étrange maisje trouye que je suis aussimoinscomplaisante, ou alorsaî-je vieilli ? Mûri?J'aimetonhonnêteté quitte à nepasrejaindrele trôupeau. Ses dessims me fontum peu peurj'avôue. |
Prise en charge 00 h 0000 h 1500 h 3000 h 4501 h 0001 h 1501 h 3001 h 4502 h 0002 h 1502 h 3002 h 4503 h 0003 h 1503 h 3003 h 4504 h 0004 h 1504 h 3004 h 4505 h 0005 h 1505 h 3005 h 4506 h 0006 h 1506 h 3006 h 4507 h 0007 h 1507 h 3007 h 4508 h 0008 h 1508 h 3008 h 4509 h 0009 h 1509 h 3009 h 4510 h 0010 h 1510 h 3010 h 4511 h 0011 h 1511 h 3011 h 4512 h 0012 h 1512 h 3012 h 4513 h 0013 h 1513 h 3013 h 4514 h 0014 h 1514 h 3014 h 4515 h 0015 h 1515 h 3015 h 4516 h 0016 h 1516 h 3016 h 4517 h 0017 h 1517 h 3017 h 4518 h 0018 h 1518 h 3018 h 4519 h 0019 h 1519 h 3019 h 4520 h 0020 h 1520 h 3020 h 4521 h 0021 h 1521 h 3021 h 4522 h 0022 h 1522 h 3022 h 4523 h 0023 h 1523 h 3023 h 45
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Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier
Chapitre 4 - Enquêtes
Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier
Livre II - Émetteurs et information financière
Voir plus
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Voir plus
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Voir plus
Section 1 - Prospectus
Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
Section 3 - Cas particuliers
Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières
Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Titre II - Information périodique et permanente
Voir plus
Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
Chapitre II - Information périodique
Voir plus
Section 1 - Information comptable et financière
Section 2 - Autres informations
Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Chapitre III - Information permanente
Voir plus
Section 1 - Obligation d'information du public
Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 - Pactes d'actionnaires
Section 4 - Autres informations
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Section 6 - Listes d'initiés
Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Section 9 - Déclaration des positions courtes
Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
Titre III - Offres publiques d'acquisition
Voir plus
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes
Voir plus
Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux
Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives
Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
Section 4 - Information des actionnaires et du public
Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre
Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
Section 8 - Autres informations
Section 9 - Calendrier de l'offre
Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique
Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
Chapitre II - Procédure normale
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Offres concurrentes et surenchères
Chapitre III - Procédure simplifiée
Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée
Chapitre VI - Offres publiques de retrait
Chapitre VII - Retrait obligatoire
Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Voir plus
Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)
Titre VI - Expertise indépendante
Voir plus
Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant
Chapitre II - Le rapport d'expertise
Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles
Voir plus
Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF
Section 2 - Procédure de reconnaissance
Section 3 - Information de l'AMF
Livre III - Prestataires
Voir plus
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Voir plus
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité
Voir plus
Section unique - Approbation du programme d'activité
Chapitre II - Règles d'organisation
Voir plus
Section 1 - Dispositif de conformité
Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 3 - Protection des avoirs des clients
Section 4 - Cartes professionnelles
Section 5 - Enregistrements et conservation des données
Section 6 - Fiche de renseignements annuels
Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers
Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
Voir plus
Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs
Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Information des clients
Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations
Section 5 - Conventions conclues avec les clients
Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille
Section 7 - Incitations et rémunérations
Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Voir plus
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement
Section 2 - Dérogations à la publication des transactions
Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 - Pratiques de marché admises
Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme
Chapitre VI - Internalisateurs systématiques
Voir plus
Section 1 - Information à l'AMF
Section 2 - Dérogations à la publication des transactions
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Voir plus
Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Voir plus
Section 1 - Agrément et programme d'activité
Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne
Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Voir plus
Section 1 - Conditions d'agrément
Section 2 - Contenu du programme d'activité
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III - Règles d'organisation
Voir plus
Section 1 - Règles d'organisation générales
Section 2 - Dispositif de conformité
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 - Traitement des réclamations
Section 6 - Transactions personnelles
Section 7 - Conflits d'intérêts
Section 8 - Cartes professionnelles
Section 9 - Enregistrements et conservation des données
Section 10 - Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
Section 11 - Gestion des risques
Section 12 - Gestion de la liquidité
Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 14 - Contrôle périodique
Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Section 16 - Externalisation
Section 17 - Délégation de la gestion de FIA
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Traitement et exécution des ordres
Section 3 - Rémunérations
Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA
Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Voir plus
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 - Dispositions diverses
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM
Voir plus
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Voir plus
Section 1 - Agrément et programme d'activité
Section 2 - Passeport
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Voir plus
Section 1 - Conditions d'agrément
Section 2 - Contenu du programme d'activité
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III - Règles d'organisation
Voir plus
Section 1 - Règles d'organisation générales
Section 2 - Dispositif de conformité
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 - Traitement des réclamations
Section 6 - Transactions personnelles
Section 7 - Conflits d'intérêts
Section 8 - Cartes professionnelles
Section 9 - Enregistrements et conservation des données
Section 10 - Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
Section 11 - Gestion des risques
Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 13 - Contrôle périodique
Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Section 15 - Externalisation
Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Traitement et exécution des ordres
Section 3 - Incitations
Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM
Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Voir plus
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 - Dispositions diverses
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs
Titre II - Autres prestataires
Voir plus
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Voir plus
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM
Voir plus
Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
Chapitre III - Dépositaires de FIA
Voir plus
Section 1 - Missions du dépositaire de FIA
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation
Voir plus
Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation
Chapitre IV - Compensateurs
Chapitre V - Conseillers en investissements financiers
Voir plus
Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
Section 2 - Règles de bonne conduite
Section 3 - Règles d'organisation
Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations
Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC
Section 6 - Agrément des associations représentatives
Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs
Voir plus
Section 1 - Conditions d'accès au statut
Section 2 - Règles de bonne conduite
Section 3 - Règles d'organisation
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 - Agrément des associations représentatives
Chapitre VI - Démarcheurs
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Voir plus
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers
Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données
Voir plus
Section unique - Conditions et modifications d'agrément
Livre IV - Produits d'épargne collective
Voir plus
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Voir plus
Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Voir plus
Section 1 - Agrément
Section 2 - Régime général
Section 3 - Règles de fonctionnement
Section 4 - Calcul du risque global
Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers
Section 6 - Information des investisseurs
Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM
Section 8 - Passeport
Section 9 - Information de l'AMF
Titre II - FIA
Voir plus
Chapitre I - Dispositions générales
Voir plus
Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Section 2 - Évaluation
Section 3 - Information
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Voir plus
Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale
Section 2 - Fonds de capital investissement
Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier
Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Section 5 - Fonds de fonds alternatifs
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Voir plus
Section 1 - Fonds agréés
Section 2 - Fonds déclarés
Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale
Voir plus
Section 1 - Agrément
Section 2 - Constitution
Section 3 - Règles de fonctionnement
Section 4 - Calcul du risque global
Section 5 - Information du public
Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier
Chapitre V - Organismes de financement
Voir plus
Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement
Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé
Titre III - Autres placements collectifs
Titre IV - Biens divers
Livre V - Infrastructures de marché
Voir plus
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Voir plus
Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Voir plus
Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés
Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché
Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie
Voir plus
Section 1 - Règles d'organisation
Section 2 - Conflits d'intérêts
Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché
Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions
Chapitre III - Membres des marchés réglementés
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Voir plus
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
Section 3 - Déclarations à l'AMF
Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés
Voir plus
Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Section 2 - Opérations sur titres
Section 3 - Autres dispositions
Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Voir plus
Chapitre I - Dispositions générales
Voir plus
Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation
Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation
Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite
Voir plus
Section 1 - Dérogations aux principes de transparence
Section 2 - Règles de bonne conduite
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Voir plus
Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
Section 2 - Déclarations à l'AMF
Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises
Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés
Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF)
Voir plus
Chapitre I - Dispositions générales
Voir plus
Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation
Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Section 3 - Règles du système organisé de négociation
Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Voir plus
Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence
Section 3 - Règles de bonne conduite
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
Titre IV - Chambres de compensation
Voir plus
Chapitre I - Dispositions communes
Voir plus
Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation
Section 5 - Les règles de transparence
Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation
Section 7 - Les exigences en matière de garantie
Section 8 - Les procédures en matière de défaillance
Section 9 - Les autres dispositions
Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers
Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers
Voir plus
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Voir plus
Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
Section 2 - Modalités d'évaluation
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central
Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux
Section 5 - La lutte anti-blanchiment
Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions
Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Voir plus
Titre I - Offre au public de jetons
Voir plus
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Visa du document d'information
Voir plus
Section 1 - Dépôt et visa du document d'information
Section 2 - Document d'information amendé
Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
Voir plus
Section 1 - Diffusion du document d'information
Section 2 - Communications à caractère promotionnel
Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa
Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa
Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques
Voir plus
Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Voir plus
Section 1 - Conditions d'enregistrement
Section 2 - Conditions d'agrément
Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Voir plus
Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques
Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Archives
RG à venir
Arrêtés d'homologation
Doctrine
Voir plus
Doctrine, mode d'emploi
Liste de la doctrine par livre
Doctrine en vigueur
Voir plus
I - Emetteurs et information financière
Voir plus
I. 1 - Information périodique
Voir plus
I. 1.1. Guide de l'information périodique
Voir plus
DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées
I. 1.2. Modalités de dépôt
Voir plus
DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique
I. 1.3. Information extra-financière
Voir plus
DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance
Voir plus
DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance
I. 1.5. Information comptable
Voir plus
I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours
Voir plus
DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers
DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021
I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes
Voir plus
DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers
DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers
DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017
DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017
DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016
DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015
DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014
DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013
DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012
DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011
DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010
DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009
DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008
DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007
DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006
I. 1.5.3. Commissariat aux comptes
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DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF
I. 2 - Information permanente
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I. 2.1. Guide de l'information permanente
Voir plus
DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
I. 2.2. Modalités de dépôt
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DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché
DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée
I. 3 - Document d’enregistrement universel
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I. 3.1. Guide
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DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels
I. 3.2. Modalités de dépôt
Voir plus
DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
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I. 4.1. Prospectus européen
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I. 4.1.1. Guide
Voir plus
DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
I. 4.1.2. Modalités de dépôt
Voir plus
DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus
I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats
Voir plus
DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme
DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS)
Voir plus
DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros
I. 4.4. ICO
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DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons
I. 5 - Opérations financières
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I. 5.1. Guide
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DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
I. 5.2. Introductions en bourse
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DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus
I. 5.3. Rachats d'actions
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DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre
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DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs
Voir plus
DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs
I. 6 - Les offres publiques
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I. 6.1. Règles générales et dispositions communes
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DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition
DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
I. 6.2. Expertise indépendante
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DOC-2006-08 Expertise indépendante
DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières
I. 6.3. Pacte d'actionnaires
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DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil
I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention
Voir plus
DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée
Voir plus
DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
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I. 7.1. Assemblées générales
Voir plus
DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels
DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur
DOC-2011-06 Agences de conseil en vote
I. 7.2. Gouvernement d'entreprise
Voir plus
DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
II - Produits de placement
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II. 1 - Placements collectifs
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II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
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DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires
DOC-2012-12 Guide relatif aux frais
DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC
DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA
DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC
DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active
DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading
DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage
DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"
II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
Voir plus
DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
Voir plus
II. 1.3.1. Dispositions communes
Voir plus
DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Voir plus
DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Voir plus
DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
Voir plus
DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale
II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
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DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
DOC-2011-01 Organismes de titrisation
II. 2 - Autres produits de placement
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DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers
DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA
III - Prestataires
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III. 1 - Prestataires de services d'investissement
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III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Voir plus
DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement
DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF
DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers
DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
DOC-2008-15 La multigestion alternative en France
III. 1.2. Règles d'organisation
Voir plus
DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité
DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable
DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement
DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation
DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)
DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement
DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché
DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Voir plus
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution
DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II
DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres
DOC-2017-07 Simulations de performances futures
DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement
III. 1.4. Autres obligations
Voir plus
DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
III. 2 - Autres prestataires
Voir plus
III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
Voir plus
DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de...
DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat
DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs
DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement
III. 2.2. Dépositaires
Voir plus
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
III. 2.3. Analystes financiers
Voir plus
DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels
III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA
Voir plus
DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
III. 2.5. Administrateurs d'indices
Voir plus
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques
Voir plus
DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)
DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Voir plus
DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque
DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée
DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
III. 4 - Financement participatif
Voir plus
DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif
DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
IV - Commercialisation - Relation client
Voir plus
IV. 1 - Dispositions générales
Voir plus
DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité
DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement
DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers
DOC-2017-07 Simulations de performances futures
DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences
DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client
DOC-2012-07 Traitement des réclamations
DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Voir plus
DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France
DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA
DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers
DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra...
DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
Voir plus
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Voir plus
DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Voir plus
DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II
DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR
DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales
DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison
DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété
V. 3 - Autres acteurs de marché
Voir plus
DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit
VI - Abus de marché
Voir plus
VI. 1 - Sondages de marché
Voir plus
DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché
VI. 2 - Lanceurs d'alerte
Voir plus
DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte
Dernières doctrines publiées
Liste des instructions par livre
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Livre I - L'Autorité des marchés financiers
Livre II - Emetteurs et information financière
Livre III - Prestataires
Livre IV - Produits d'épargne collective
Livre V - Infrastructures de marché
Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Doctrine obsolète
Principes de doctrine
Mesures d'intervention exceptionnelles
Règles professionnelles approuvées
Règlement général
Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur
Doctrine
Retrouver la doctrine de l'AMF
Sanctions & transactions
Sanctions et transactions : accueil
Communiqués de la Commission des sanctions
Séances de la Commission des sanctions
Décisions de la Commission des sanctions
Recueil de jurisprudence
Transactions
Voir plus
Transactions homologuées
Décision du Conseil d'Etat
FAQ
Sanctions & transactions
Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées
Agenda des séances
Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions
Extranet ONDE
Extranet GECO
Le médiateur
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Formulaires et déclarations
Accéder à la recherche
Outils
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RG en vigueur
RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014
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Livre I L’Autorité des marchés financiers
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Titre I Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts
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Chapitre 1er Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
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Chapitre 2 Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives
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Chapitre 3 Indemnités et rémunérations
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Titre II Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers
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Chapitre 1er Demande de rescrit
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Chapitre 2 Examen de la demande
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Chapitre 3 Publicité du rescrit
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Titre III Certification de contrats types d'instruments financiers
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Titre IV Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
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Chapitre 2 Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
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Chapitre 3 Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier
Voir plus
Chapitre 4 Enquêtes
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Livre II Émetteurs et information financière
Voir plus
Titre I Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voir plus
Chapitre II Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Voir plus
Section 1 Prospectus
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Section 2 Dépôt, visa et diffusion du prospectus
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Section 3 Cas particuliers
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Section 4 Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen
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Chapitre III Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
Voir plus
Chapitre IV Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
Voir plus
Chapitre V Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
Voir plus
Chapitre VI Sondages de marché lors des opérations financières
Voir plus
Titre II Information périodique et permanente
Voir plus
Chapitre I Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
Voir plus
Chapitre II Information périodique
Voir plus
Section 1 Information comptable et financière
Voir plus
Section 2 Autres informations
Voir plus
Section 3 Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Voir plus
Chapitre III Information permanente
Voir plus
Section 1 Obligation d'information du public
Voir plus
Section 2 Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Voir plus
Section 3 Pactes d'actionnaires
Voir plus
Section 4 Autres informations
Voir plus
Section 5 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Voir plus
Section 6 Listes d'initiés
Voir plus
Section 7 Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Voir plus
Section 8 Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Voir plus
Section 9 Déclaration des positions courtes
Voir plus
Section 10 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
Voir plus
Titre III Offres publiques d'acquisition
Voir plus
Chapitre I Règles générales et dispositions communes
Voir plus
Section 1 Champ d'application, définitions et principes généraux
Voir plus
Section 2 Nature des offres et conditions suspensives
Voir plus
Section 3 Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
Voir plus
Section 4 Information des actionnaires et du public
Voir plus
Section 5 Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
Voir plus
Section 6 Examen par l'AMF du projet d'offre
Voir plus
Section 7 Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
Voir plus
Section 8 Autres informations
Voir plus
Section 9 Calendrier de l'offre
Voir plus
Section 10 Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Voir plus
Section 11 Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
Voir plus
Section 12 Contrôle des opérations d'offre publique
Voir plus
Section 13 Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives
Voir plus
Section 14 Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
Voir plus
Chapitre II Procédure normale
Voir plus
Section 1 Dispositions générales
Voir plus
Section 2 Offres concurrentes et surenchères
Voir plus
Chapitre III Procédure simplifiée
Voir plus
Chapitre IV Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
Voir plus
Chapitre V Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée
Voir plus
Chapitre VI Offres publiques de retrait
Voir plus
Chapitre VII Retrait obligatoire
Voir plus
Section 1 Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait
Voir plus
Section 2 Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique
Voir plus
Chapitre VIII Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Voir plus
Section 1 Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Voir plus
Section 2 Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Voir plus
Titre IV Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Voir plus
Titre V Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)
Voir plus
Titre VI Expertise indépendante
Voir plus
Chapitre I Nomination d'un expert indépendant
Voir plus
Chapitre II Le rapport d'expertise
Voir plus
Chapitre III Reconnaissance des associations professionnelles
Voir plus
Section 1 Conditions de la reconnaissance par l'AMF
Voir plus
Section 2 Procédure de reconnaissance
Voir plus
Section 3 Information de l'AMF
Voir plus
Livre III Prestataires
Voir plus
Titre I Prestataires de services d'investissement
Voir plus
Chapitre I Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Voir plus
Section 1 Sociétés de gestion de portefeuille
Voir plus
Section 2 Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement
Voir plus
Section 3 Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement
Voir plus
Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Voir plus
Section 1 Conditions d'agrément
Voir plus
Section 2 Contenu du programme d'activité
Voir plus
Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Voir plus
Chapitre III Règles d'organisation
Voir plus
Section 1 Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Voir plus
Section 2 Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
Voir plus
Chapitre IV Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1 Dispositions générales
Voir plus
Section 2 Catégorisation des clients et des contreparties éligibles
Voir plus
Section 3 L'information des clients
Voir plus
Section 4 Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Voir plus
Section 5 Conventions conclues avec les clients
Voir plus
Section 6 Traitement et exécution des ordres
Voir plus
Section 7 Rémunérations
Voir plus
Section 8 Informations relatives à la fourniture de services
Voir plus
Chapitre V Autres dispositions
Voir plus
Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement
Voir plus
Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement
Voir plus
Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
Voir plus
Section 4 Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé
Voir plus
Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF
Voir plus
Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Voir plus
Section 7 Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers
Voir plus
Section 8 Dispositions diverses
Voir plus
Titre Ier bis Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Voir plus
Chapitre Ier Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Voir plus
Section 1 Agrément et programme d'activité
Voir plus
Section 2 Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne
Voir plus
Section 3 Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
Voir plus
Chapitre II Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Voir plus
Section 1 Conditions d'agrément
Voir plus
Section 2 Contenu du programme d'activité
Voir plus
Section 3 Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Voir plus
Chapitre III Règles d'organisation
Voir plus
Section 1 Règles d'organisation générales
Voir plus
Section 2 Dispositif de conformité
Voir plus
Section 3 Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Voir plus
Section 4 Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Voir plus
Section 5 Traitement des réclamations
Voir plus
Section 6 Transactions personnelles
Voir plus
Section 7 Conflits d'intérêts
Voir plus
Section 8 Carte professionnelle
Voir plus
Section 9 Enregistrements et conservation des données
Voir plus
Section 10 Fiche de renseignements annuels
Voir plus
Section 11 Gestion des risques
Voir plus
Section 12 Gestion de la liquidité
Voir plus
Section 13 Transmission d'informations sur les contrats financiers
Voir plus
Section 14 Contrôle périodique
Voir plus
Section 15 L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Voir plus
Section 16 Délégation de la gestion de FIA
Voir plus
Chapitre IV Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1 Dispositions générales
Voir plus
Section 2 Catégorisation des clients
Voir plus
Section 3 L'information des clients
Voir plus
Section 4 Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Voir plus
Section 5 Conventions conclues avec les clients
Voir plus
Section 6 Traitement et exécution des ordres
Voir plus
Section 7 Rémunération
Voir plus
Section 8 Informations relatives à la gestion de FIA
Voir plus
Chapitre V Autres dispositions
Voir plus
Section 1 Production et diffusion de recommandations d'investissement
Voir plus
Section 2 Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Voir plus
Section 3 Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
Voir plus
Section 4 Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé
Voir plus
Section 5 Déclarations des transactions à l'AMF
Voir plus
Section 6 Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Voir plus
Section 7 Dispositions diverses
Voir plus
Titre II Autres prestataires
Voir plus
Chapitre II Teneurs de compte-conservateurs
Voir plus
Section unique Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Voir plus
Chapitre III Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Voir plus
Section 1 Missions du dépositaire d'OPCVM
Voir plus
Section 2 Organisation et moyens du dépositaire
Voir plus
Section 3 Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM
Voir plus
Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
Voir plus
Chapitre III bis Dépositaires de FIA
Voir plus
Section 1 Missions du dépositaire de FIA
Voir plus
Section 2 Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Voir plus
Section 3 Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Voir plus
Section 4 Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
Voir plus
Chapitre IV Compensateurs
Voir plus
Chapitre V Conseillers en investissements financiers
Voir plus
Section 1 Conditions d'accès à la profession
Voir plus
Section 2 Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 3 Règles d'organisation
Voir plus
Section 4 Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC
Voir plus
Section 5 Agrément des associations représentatives
Voir plus
Chapitre VI Démarcheurs
Voir plus
Chapitre VII Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Voir plus
Section 1 Champ d'application
Voir plus
Section 2 Production des analyses et diffusion desdites analyses
Voir plus
Section 3 Diffusion des analyses produites par des tiers
Voir plus
Chapitre VIII Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger
Voir plus
Section unique Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger
Voir plus
Chapitre IX Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
Voir plus
Livre IV Produits d'épargne collective
Voir plus
Titre I Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Voir plus
Chapitre unique Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Voir plus
Section 1 Agrément
Voir plus
Section 2 Régime général
Voir plus
Section 3 Règles de fonctionnement
Voir plus
Section 4 Calcul du risque global
Voir plus
Section 5 OPCVM maîtres ou nourriciers
Voir plus
Section 6 Information des investisseurs
Voir plus
Section 7 Commercialisation en France d'OPCVM
Voir plus
Section 8 Passeport
Voir plus
Titre II FIA
Voir plus
Chapitre I Dispositions générales
Voir plus
Section 1 Procédure de commercialisation de FIA
Voir plus
Section 2 Évaluation
Voir plus
Section 3 Information
Voir plus
Chapitre II Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Voir plus
Section 1 Fonds d'investissement à vocation générale
Voir plus
Section 2 Fonds de capital investissement
Voir plus
Section 3 Organismes de placement collectif immobilier
Voir plus
Section 4 Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière
Voir plus
Section 5 Fonds de fonds alternatifs
Voir plus
Chapitre III Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Voir plus
Section 1 Fonds agréés
Voir plus
Section 2 Fonds déclarés
Voir plus
Chapitre IV Fonds d'épargne salariale
Voir plus
Section 1 Agrément
Voir plus
Section 2 Constitution
Voir plus
Section 3 Règles de fonctionnement
Voir plus
Section 4 Calcul du risque global
Voir plus
Section 5 Information du public
Voir plus
Chapitre V Organismes de titrisation
Voir plus
Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation
Voir plus
Titre III Autres placements collectifs
Voir plus
Titre IV Biens divers
Voir plus
Livre V Infrastructures de marché
Voir plus
Titre I Marchés réglementés et entreprises de marché
Voir plus
Chapitre I Reconnaissance des marchés réglementés
Voir plus
Section 1 Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Voir plus
Section 2 Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés
Voir plus
Chapitre II Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie
Voir plus
Section 1 Règles d'organisation
Voir plus
Section 2 Conflits d'intérêts
Voir plus
Section 3 Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché
Voir plus
Section 4 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions
Voir plus
Chapitre III Les membres des marchés réglementés
Voir plus
Chapitre IV Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Voir plus
Section 1 Dispositions générales
Voir plus
Section 2 Principes de transparence et publication des informations de marché
Voir plus
Section 3 Déclarations à l'AMF
Voir plus
Chapitre V Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
Voir plus
Chapitre VI Dispositions particulières applicables à certains marchés
Voir plus
Section 1 Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Voir plus
Section 2 Opérations sur titres
Voir plus
Section 3 Dispositions particulières applicables aux marchés à terme
Voir plus
Section 4 Autres dispositions
Voir plus
Section 5 Dispositions applicables à certains compartiments
Voir plus
Titre II Systèmes multilatéraux de négociation
Voir plus
Chapitre I Dispositions generales
Voir plus
Section 1 Observations sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service d'exploitation d'un système multilatéral de négociation et autorisation de l'entreprise de marché
Voir plus
Section 2 Modifications apportées aux caractéristiques du système et retrait de l'autorisation
Voir plus
Chapitre II Principes de négociation sur les systèmes multilatéraux de négociation
Voir plus
Section 1 Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché
Voir plus
Section 2 Publication des informations de marché
Voir plus
Section 3 Compensation et règlement livraison
Voir plus
Section 4 Règles de bonne conduite
Voir plus
Chapitre III Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Voir plus
Section 1 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
Voir plus
Section 2 Surveillance des membres du système
Voir plus
Section 3 Déclaration et conservation des données relatives aux transactions
Voir plus
Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation organisés
Voir plus
Titre III Les internalisateurs systématiques
Voir plus
Chapitre I Dispositions générales
Voir plus
Section 1 Champ d'application et information de l'AMF
Voir plus
Section 2 Politique commerciale
Voir plus
Chapitre II Les règles de transparence avant la négociation
Voir plus
Section 1 Publication des prix
Voir plus
Section 2 Modalités d'établissement des prix
Voir plus
Chapitre III Modalités d'exécution des ordres
Voir plus
Chapitre IV Publication des transactions
Voir plus
Titre IV Chambres de compensation
Voir plus
Chapitre I Dispositions communes
Voir plus
Section 1 Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation
Voir plus
Section 2 Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs
Voir plus
Section 3 Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation
Voir plus
Section 4 Les adhérents des chambres de compensation
Voir plus
Section 5 Les fonctions des chambres de compensation
Voir plus
Section 6 Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre
Voir plus
Section 7 Autres dispositions
Voir plus
Chapitre II Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
Voir plus
Section 1 Dispositions générales
Voir plus
Section 2 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
Voir plus
Section 3 Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme
Voir plus
Titre V Dépositaires centraux d'instruments financiers
Voir plus
Titre VI Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Voir plus
Titre VII Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison
Voir plus
Livre VI Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Voir plus
Titre I Dispositions générales
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voir plus
Chapitre II Pratiques de marché admises
Voir plus
Titre II Opérations d'initié
Voir plus
Chapitre I L'information privilégiée : définitions
Voir plus
Chapitre II Obligations d'abstention
Voir plus
Titre III Manipulations de marché
Voir plus
Chapitre I Manipulations de cours
Voir plus
Section 1 Obligations d'abstention
Voir plus
Section 2 Exemptions
Voir plus
Chapitre II Manquement aux obligations d’information
Voir plus
Section unique Diffusion d’une fausse information
Voir plus
Livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
Voir plus
Titre I Dispositions générales
Voir plus
Titre II Entreprises de marché et marchés réglementés
Voir plus
Chapitre I Entreprises de marché
Voir plus
Section 1 Reconnaissance du marché réglementé
Voir plus
Section 2 Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie
Voir plus
Chapitre II Dispositions applicables au compartiment secondaire
Voir plus
Section 1 Les membres du marché réglementé
Voir plus
Section 2 Principes de négociation et règles de transparence
Voir plus
Section 3 Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations
Voir plus
Section 4 Procédure d'arbitrage
Voir plus
Section 5 Règlement et livraison
Voir plus
Chapitre III Dispositions applicables au compartiment enchères
Voir plus
Chapitre IV Chambres de compensation
Voir plus
Titre III Obligations des membres
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voir plus
Chapitre II Obligations générales
Voir plus
Section 1 Respect de l'intégrité du marché
Voir plus
Section 2 Dispositif de conformité
Voir plus
Section 3 Enregistrements et conservation des données
Voir plus
Section 4 Gestion des informations privilégiées
Voir plus
Section 5 Déclaration des opérations suspectes
Voir plus
Chapitre III Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client
Voir plus
Section 1 Primauté de l'intérêt du client
Voir plus
Section 2 Protection des avoirs des clients
Voir plus
Section 3 Conflit d'intérêts
Voir plus
Section 4 Information du client
Voir plus
Section 5 Conventions conclues avec les clients
Voir plus
Section 6 Traitement et exécution des ordres
Voir plus
Titre IV Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voir plus
Chapitre II Opérations d'initié
Voir plus
Section 1 L'information privilégiée : Définition
Voir plus
Section 2 Obligations d'abstention
Voir plus
Chapitre III Manipulations de marché
Voir plus
Section 1 Manipulations de cours
Voir plus
Section 2 Diffusion d'une fausse information
Voir plus
Chapitre IV Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché
Voir plus
Section 1 Liste d'initiés
Voir plus
Section 2 Déclarations des dirigeants
Voir plus
Titre V Production et diffusion de recommandations d'investissement
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voir plus
Chapitre II Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement
Voir plus
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RG en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014
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Règlement général de l'AMF en vigueur du 21/02/2014 au 14/06/2014
Des encarts informatifs sont insérés au sein du Règlement général pour permettre au lecteur d'accéder aux règlements européens applicables à la matière concernée.
Les liens vers les règlements européens donnent accès à leur version initiale publiée au Journal officiel de l'Union européenne ainsi qu'aux rectificatifs publiés ultérieurement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne garantit pas l'exhaustivité des renvois vers les règlements européens applicables ni vers leurs rectificatifs.
Selon les dispositions des règlements européens auxquelles ils font référence, ces encarts sont insérés au niveau paraissant le plus pertinent (Livre, titre, section, sous-section, paragraphe ou article).
Les indications contenues dans les encarts, sans valeur réglementaire, sont fournies à titre d'information. L'AMF ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à disposition et à l'utilisation de ces informations.
Table des matières
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Livre I - L’Autorité des marchés financiers
(modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011)
(modifié par arrêté du 8 décembre 2010, Journal officiel du 11 décembre 2010)
(modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010)
(modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009)
(modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007)
(modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007)
(modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005)
(modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005)
(modifié par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004)
(homologué par arrêté du 12 octobre 2004, Journal officiel du 29 octobre 2004)
Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
Article 111-1
Lors de leur entrée en fonction, les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF) informent le président :
Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'ils ont exercées au cours des deux années précédentes et de celles qu'ils exercent ;
Des mandats au sein d'une personne morale dont ils ont été titulaires au cours des deux années précédentes et de ceux dont ils sont titulaires.
Ils communiquent en outre au président la liste des intérêts qu'ils ont détenus au cours des deux années précédentes ou qu'ils détiennent, et notamment des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et des quotas d'émission de gaz à effet de serre tels que définis à l'article L. 229-15 du code de l'environnement et autres unités visées au chapitre IX du titre II du livre II dudit code (ci-après désignés « quotas d'émission ») admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 111-2
Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président.
Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente.
Article 111-3
Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions.
Article 111-4
Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre.
Article 111-5
Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer, en vertu de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, il en informe le président de la formation concernée.
Avant de désigner en qualité de rapporteur un membre de la commission des sanctions, le président s'assure que celui-ci ne risque pas de se trouver en conflit d'intérêts compte tenu des personnes faisant l'objet de la procédure.
Article 111-5-1
Lorsque, au vu de l'ordre du jour du collège, d'une commission spécialisée, de la commission des sanctions ou d'une section de celle-ci, un membre de l'AMF constate qu'il ne peut délibérer à raison des fonctions, des mandats et des intérêts que détient son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses parents ou alliés, il en informe le président de la formation concernée.
Article 111-6
Les membres du collège détenant des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ou des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé doivent en confier par mandat la gestion à un prestataire de services d'investissement.
Ils peuvent toutefois conserver la gestion directe des parts ou actions d'OPCVM ainsi que des titres de créance émis ou garantis par l'État.
Ils peuvent également décider lors de leur entrée en fonctions de conserver en l'état leur portefeuille. Dans ce cas, ils ne peuvent acquérir de nouveaux instruments financiers que dans le cadre d'une opération financière propre à un émetteur dont ils détiennent déjà des instruments financiers, et en faisant usage des droits attachés à ceux-ci ; ils doivent alors informer sans délai le président des nouveaux instruments financiers détenus. Lorsqu'ils envisagent de céder des instruments financiers, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la collectivité émettrice en cause.
Ils ne peuvent acquérir de quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé. Lorsqu'ils envisagent de céder des quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, ils doivent s'assurer auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées relatives à ces quotas d'émission au sens des articles 742-1 et 742-2.
Le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue.
Nonobstant les dispositions précédentes, les membres du collège peuvent assurer la gestion des actions, des options de souscription ou d'achat d'actions ou de parts de FCPE détenues à raison de fonctions ou mandats exercés dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; avant d'acquérir ou de céder ces actions ou parts ou d'exercer une option, dans le respect des prescriptions édictées en cette matière par la société, ils doivent vérifier auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en cause ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue.
Si un membre détient avant sa nomination une participation en concert avec d'autres investisseurs dans une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, il peut conserver ses instruments financiers pendant la durée de ses fonctions. S'il est conduit, à titre exceptionnel, à procéder à des opérations de cession ou d'acquisition justifiées par la stratégie des investisseurs de concert, il vérifie auprès du président que l'AMF ne détient pas d'informations privilégiées sur la société en question ; le président fait savoir à l'intéressé si l'opération projetée est possible à la date prévue.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux comptes d'instruments financiers et de quotas d'émission détenus en propre ainsi qu'à ceux sur lesquels les membres ont capacité pour agir.
Article 111-7
Le président peut procéder à tout contrôle qu'il juge utile du respect, par les membres, des présentes dispositions. À cette fin, les membres doivent lever à son profit le secret bancaire sur chacun des comptes-titres dont ils sont titulaires.
Pour assurer ce contrôle, le président peut se faire assister par une personne de son choix.
S'il vient à considérer qu'un des membres paraît avoir manqué à l'une des obligations prévues par le présent livre, le président en informe l'intéressé en l'invitant à lui faire part de ses observations ; si, au vu des observations recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, le président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné.
Le rôle dévolu au président par les articles précédents est exercé par le doyen d'âge du collège en ce qui concerne le président.
Article 111-8
Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire impliquant une personne dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre d'instruments financiers émis par la personne en cause tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme.
Lorsqu'ils ont à connaître d'une affaire relative aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé, les membres de la commission des sanctions doivent s'abstenir de toute négociation pour compte propre sur de tels quotas d'émission tant que la procédure devant la commission n'est pas parvenue à son terme.
Article 111-9
Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF.
Chapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions consultatives
Article 112-1
Les experts nommés dans les commissions consultatives doivent, dès leur nomination, informer le président de l'AMF :
Des fonctions exercées dans une activité économique ou financière ;
Des mandats détenus au sein d'une personne morale.
Lorsqu'un expert vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président.
Lorsque, au vu de l'ordre du jour d'une commission consultative, un expert constate qu'il serait en conflit d'intérêts en prenant part à la délibération, il en informe le président de la commission concernée.
Les experts veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF.
Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations
Article 113-1
Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :
Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;
Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.
Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre 1er - Demande de rescrit
Article 121-1
L'AMF, consultée par écrit préalablement à la réalisation d'une opération et sur une question relative à l'interprétation du présent règlement, rend un avis sous forme de rescrit. Cet avis précise si, au regard des éléments communiqués par l'intéressé, l'opération n'est pas contraire au présent règlement.
Article 121-2
La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération.
Article 121-3
La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.
La demande émane d'une personne qui est partie à l'opération. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception et comporte, de manière apparente, la mention "demande de rescrit".
Article 121-4
La demande de rescrit précise les dispositions du présent règlement dont l'interprétation est sollicitée et décrit les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande.
La demande de rescrit est accompagnée d'un document séparé dont l'AMF assure la confidentialité et qui mentionne le nom des personnes concernées par l'opération et, s'il y a lieu, tous autres éléments nécessaires à l'appréciation de l'AMF.
Article 121-5
Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement.
Chapitre 2 - Examen de la demande
Article 122-1
Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur. Si la demande est imprécise ou incomplète, l'auteur de celle-ci peut être invité à déposer des renseignements complémentaires. Le délai de trente jours de négociation est alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés par l'AMF.
Article 122-2
Lorsqu'elle n'est pas en mesure d'apprécier la portée véritable de l'opération, ou lorsque la demande lui paraît n'être pas faite de bonne foi, l'AMF informe le requérant, dans le délai fixé par l'article 122-1, de son refus de rendre un rescrit.
Article 122-3
Le rescrit ne vaut que pour le demandeur.
Dans la mesure où le demandeur se conforme de bonne foi au rescrit, l'opération pour ses éléments décrits dans ce dernier ne donne pas lieu, de la part de l'AMF, à sanction ou à saisine de l'autorité disciplinaire ou judiciaire.
Chapitre 3 - Publicité du rescrit
Article 123-1
Le rescrit accompagné de la demande fait l'objet d'une publication intégrale dans la prochaine revue mensuelle de l'AMF et sur son site internet.
Toutefois, l'AMF peut, à la requête du demandeur ou de sa propre initiative, différer cette publication pendant une durée au plus égale à 180 jours à compter du jour où le rescrit a été rendu. Si l'opération n'est pas achevée à cette date, ce délai peut être prorogé jusqu'à la fin de l'opération.
Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers
Article 131-1
En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. À cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement.
Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
Article 142-1
La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.
Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier
Article 143-1
Pour s'assurer du bon fonctionnement du marché et de la conformité de l'activité des entités ou personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier aux obligations professionnelles résultant des lois, des règlements et des règles professionnelles qu'elle a approuvées, l'AMF effectue des contrôles sur pièces et sur place dans les locaux à usage professionnel de ces entités ou personnes.
Article 143-2
(Arrêté du 27 décembre 2007) « ... » l'AMF peut se faire communiquer aux fins de contrôle par les personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tous renseignements, documents, justifications, quel qu'en soit le support.
Afin de permettre le bon déroulement des contrôles, l'AMF peut ordonner aux personnes visées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite, qui en précise la durée et les conditions de renouvellement.
Article 143-3
Lorsque le contrôle est effectué sur place, le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle.
L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du chef de mission et l'objet de la mission. Le chef de mission informe la personne concernée de l'identité des autres agents ou enquêteurs associés à la mission.
Les personnes chargées de la mission de contrôle indiquent à l'entité ou à la personne contrôlée la nature des renseignements, documents et justifications dont la communication est demandée. Elles peuvent entendre toute personne agissant pour le compte ou sous l'autorité de la personne contrôlée et susceptible de leur fournir des informations qu'elles estiment utiles à leur mission. Elles peuvent procéder à la vérification des informations transmises par confrontation avec des informations recueillies auprès de tiers.
Les personnes contrôlées apportent leur concours avec diligence et loyauté.
Article 143-4
Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement des contrôles de l'AMF, mention en est faite dans le rapport de contrôle ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.
Article 143-5
Tout rapport établi au terme d'un contrôle est communiqué à l'entité ou la personne morale contrôlée. Toutefois, il n'est pas procédé à cette communication si le collège saisi par le secrétaire général constate que le rapport décrit des faits susceptibles de qualification pénale et estime qu'une telle communication pourrait faire obstacle au bon déroulement d'une procédure judiciaire. L'entité ou la personne morale à laquelle le rapport a été transmis est invitée à faire part au secrétaire général de l'AMF de ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours. Les observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Article 143-6
Au vu des conclusions du rapport de contrôle et des observations éventuellement reçues, il est indiqué à l'entité ou la personne morale concernée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, les mesures qu'elle doit mettre en œuvre. Il lui est demandé de communiquer le rapport et la lettre précédemment mentionnée soit au conseil d'administration, soit au directoire et au conseil de surveillance, soit à l'organe délibérant en tenant lieu ainsi qu'aux commissaires aux comptes.
Lorsque l'entité ou la personne contrôlée est affiliée à un organe central mentionné à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier, celui-ci est destinataire d'une copie du rapport et de la lettre susmentionnée.
Chapitre 4 - Enquêtes
Article 144-1
Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier.
Lorsque, pour les besoins d'une enquête, le secrétaire général souhaite recourir à une personne ne disposant pas d'une habilitation pour effectuer des enquêtes, il lui délivre une habilitation limitée à cette enquête.
Article 144-2
Afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, les enquêteurs peuvent ordonner la conservation de toute information, quel qu'en soit le support. Une telle mesure fait l'objet d'une confirmation écrite qui en précise la durée et les conditions de renouvellement.
Article 144-2-1
Avant la rédaction finale du rapport d'enquête, une lettre circonstanciée relatant les éléments de fait et de droit recueillis par les enquêteurs est communiquée aux personnes susceptibles d'être ultérieurement mises en cause. Ces personnes peuvent présenter des observations écrites dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Ces observations sont transmises au collège lorsque celui-ci examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Article 144-3
Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.
Article 144-4
Le collège examine le rapport d'enquête en application du I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Livre II - Émetteurs et information financière
(modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013)
(modifié par arrêté du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013)
(modifié par arrêté du 11 mars 2013, Journal officiel du 15 mars 2013)
(modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013)
(modifié par arrêté du 27 septembre 2012, Journal officiel du 30 septembre 2012)
(modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012)
(modifié par arrêté du 31 janvier 2011, Journal officiel du 1er février 2011)
(modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011)
(modifié par arrêté du 28 octobre 2010, Journal officiel du 6 novembre 2010)
(modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010)
(modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009)
(modifié par arrêté du 4 novembre 2009, Journal officiel du 13 novembre 2009)
(modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009)
(modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009)
(modifié par arrêté du 27 juillet 2009, Journal officiel du 31 juillet 2009)
(modifié par arrêté du 10 juillet 2009, Journal officiel du 17 juillet 2009)
(modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009)
(modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008)
(modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008)
(modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008)
(modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008)
(modifié par arrêté du 7 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007)
(modifié par arrêté du 30 octobre 2007, Journal officiel du 31 octobre 2007)
(modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007)
(modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007)
(modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007)
(modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007)
(modifié par arrêté du 26 février 2007, Journal officiel du 2 mars 2007)
(modifié par arrêté du 4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier 2007)
(modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006)
(modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006)
(modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006)
(modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005)
(modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005)
(homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004)
Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre I - Champ d'application
Article 211-1
I. - Sont soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ou font procéder à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou de tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger.
II. - Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre l'offre ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers visés au 6° de l'article L. 411-3 du code monétaire et financier, dont le montant total dans l'Union est inférieur à 75 000 000 euros, ce montant étant calculé sur une période de douze mois.
Article 211-2
Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre au public une offre de titres financiers présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est inférieur à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises ;
(Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Son montant total (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ces montants en devises et elle porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de l'émetteur. Pour les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 est demandée, son montant total maximal (Arrêté du 21 février 2013) « dans l’Union » peut être abaissé à 2 500 000 euros à la demande de l'entreprise de marché qui le gère. »
(Arrêté du 8 août 2013) « Le montant total de l'offre mentionnée au 1° et au 2° est calculé sur une période de douze mois qui suit la date de la première offre ; »
3° Elle est adressée à des investisseurs qui acquièrent les titres financiers qui font l’objet de l’offre pour un montant total d’au moins (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou la contre-valeur de ce montant en devises par investisseur et par offre distincte ;
4° Elle porte sur des titres financiers dont la valeur nominale s’élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises.
Article 211-3
Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre :
Que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ;
Que les personnes ou entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ne peuvent participer à cette offre que pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ;
Que la diffusion, directe ou indirecte, dans le public des instruments financiers ainsi acquis ne peut être réalisée que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du code monétaire et financier.
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Section 1 - Prospectus
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
Article 212-1
Les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public ou de toute admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers sur le territoire de l'Espace économique européen, un projet de prospectus et le soumettent au visa préalable de l'AMF ou de l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sous-section 1 - Autorité compétente
Article 212-2
Le projet de prospectus est soumis au visa préalable de l'AMF dans les cas suivants :
L'émetteur a son siège statutaire en France et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte :
Sur les titres financiers mentionnés au I de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier ; ou
Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus.
L'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est réalisée en France et porte :
Sur les titres financiers mentionnés au II de l'article susvisé lorsque l'émetteur a choisi l'AMF pour viser son prospectus ; ou
Sur les titres financiers mentionnés au IV de l'article susvisé.
L'émetteur a son siège statutaire hors de l'Espace économique européen et l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres financiers mentionnés au I de l'article susvisé dès lors que :
La première offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé a été réalisée en France après le 31 décembre 2003, sous réserve du choix ultérieur de l'émetteur lorsque l'offre n'a pas été réalisée par l'émetteur ;
La première offre au public a été réalisée dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, après le 31 décembre 2003 sur décision d'un initiateur autre que l'émetteur, et ce dernier choisit de réaliser en France la première offre au public dont il est l'initiateur.
Dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°, l'AMF peut accepter, à la demande de l'autorité compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de viser le projet de prospectus.
Article 212-3
Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus, l'autorité de contrôle ayant approuvé le prospectus notifie à l'AMF, à la demande des personnes ou entités qui souhaitent réaliser une offre au public ou une admission aux négociations sur le marché réglementé de titres financiers en France, dans les conditions mentionnées aux articles 212-40 à 212-42, le certificat d'approbation ainsi qu'une copie du prospectus, accompagnés, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français.
Sous-section 2 - Cas de dispense
Article 212-4
L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les titres financiers suivants :
Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ;
Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ;
Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux qui doivent figurer dans le prospectus ;
Les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque l'émetteur met à la disposition des intéressés un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre ;
Les titres financiers offerts attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que l'émetteur mette à disposition un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'offre et à condition que :
L'émetteur ait son administration centrale ou son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne ;
Ou que l'émetteur, dont l'administration centrale ou le siège statutaire est établi dans un État non membre de l'Union européenne, ait ses titres financiers admis aux négociations :
soit sur un marché réglementé ;
soit sur le marché d'un pays tiers, à condition que des informations adéquates, notamment le document susmentionné, soient disponibles au moins dans une langue usuelle en matière financière et à condition que la Commission européenne ait adopté une décision d'équivalence relative au marché du pays tiers concerné.
Les titres financiers pour lesquels un prospectus visé est valable dans les conditions prévues à l'article 212-24 et sous réserve que l'émetteur ou la personne chargée de rédiger ledit prospectus consente à son utilisation par un accord écrit.
Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article.
Article 212-5
L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des catégories de titres financiers suivants :
Les actions représentant, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé ;
Les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital de l'émetteur ;
Les titres financiers offerts à l'occasion d'une offre publique d'échange ou d'une procédure équivalente de droit étranger lorsque l'émetteur a rendu disponible un document, soumis au contrôle de l'AMF, comprenant des renseignements équivalant à ceux du prospectus ;
Les titres financiers offerts, attribués ou appelés à être attribués, à l'occasion d'une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs qui a fait l'objet de la procédure prévue à l'article 212-34 ;
Les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires, et les actions remises en paiement de dividendes de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles déjà admises aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ;
Les titres financiers offerts, attribués ou devant être attribués aux administrateurs, aux mandataires sociaux mentionnés au II de l'article L. 225-197-1 du code de commerce ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée lorsque ces titres financiers sont de la même catégorie que ceux déjà admis aux négociations sur le même marché réglementé et que l'émetteur a rendu disponible un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des titres financiers ainsi que sur les motifs et les modalités de l'admission ;
Les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres titres financiers, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres titres financiers, lorsque ces actions sont de la même catégorie que celles admises aux négociations sur un marché réglementé ;
Les titres financiers déjà admis aux négociations sur un autre marché réglementé lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes :
Ces titres financiers ou des titres financiers de même catégorie ont été admis aux négociations sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois ;
Pour les titres financiers admis pour la première fois aux négociations sur un marché réglementé après la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, l'admission aux négociations sur cet autre marché réglementé s'est faite en liaison avec l'approbation d'un prospectus mis à la disposition du public conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ;
Pour les titres financiers non mentionnés au b et admis pour la première fois aux négociations après le 30 juin 1983 et avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, un prospectus a été approuvé conformément aux exigences de la directive 80/390/CEE ou de la directive 2001/34/CE ;
L'émetteur a satisfait, sur cet autre marché réglementé, à l'ensemble de ses obligations d'information périodique et permanente ;
La personne qui sollicite l'admission établit une note de présentation en français publiée et diffusée conformément à l'article 212-27. La traduction de la note en français n'est pas nécessaire lorsque l'admission est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Le résumé précise également à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application du d sont disponibles.
Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des renseignements mentionnés au présent article.
Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus
Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel
Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus
Article 212-6
Un projet de prospectus est déposé à l'AMF par les personnes ou entités mentionnées à l'article 211-1 ou par toute personne agissant pour le compte desdites personnes ou entités.
Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est déterminé par une instruction de l'AMF.
Les personnes ou entités mentionnées au premier alinéa précisent, lors du dépôt du projet de prospectus, si les titres financiers concernés sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la cote officielle de bourses étrangères et si une demande d'admission ou si une émission est en cours, ou projetée, sur d'autres places.
Paragraphe 2 - Contenu du prospectus
Article 212-7
Le prospectus contient toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l'émetteur, notamment s'il s'agit d'une société à faible capitalisation boursière ou d'une petite et moyenne entreprise et des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, ainsi que les droits attachés à ces titres financiers et les conditions d'émission de ces derniers. Pour les sociétés à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entreprises, ces informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique.
Ces informations sont présentées sous une forme facile à analyser et à comprendre.
Le prospectus est établi selon l'un des schémas et modules du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou l'une de leurs combinaisons prévues pour les différentes catégories de titres financiers. Le prospectus contient les éléments d'information précisés aux annexes du règlement susvisé selon le type d'émetteur et la catégorie de titres financiers concernés. Pour l'application des dispositions du règlement susvisé, l'AMF tiendra compte des recommandations publiées par l'Autorité européenne des marchés financiers.
Article 212-7-1
Au sens de l'article 212-7 :
Les petites et moyennes entreprises sont celles qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes :
Un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice ;
Un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros ;
Un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros ;
Une société à faible capitalisation boursière est une société dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 d'euros sur la base des cours de fin d'année au cours des trois années civiles précédentes.
Article 212-8
I. - Le prospectus comprend un résumé, sauf lorsque la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé porte sur des titres de créance dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises.
II. - Le résumé expose de manière concise et dans un langage non technique des informations clés qui fournissent, conjointement avec le prospectus, des informations adéquates sur les éléments essentiels des titres financiers concernés afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres. Il est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux titres financiers similaires. Le résumé est construit sur une base modulaire en fonction des annexes du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004.
III. - Le résumé comporte également un avertissement mentionnant :
Qu'il doit être lu comme une introduction au prospectus ;
Que toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ;
Que lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire ;
Que les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers.
Article 212-8-1
Au sens de l'article 212-8, les informations clés sont les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres financiers qui leur sont offerts ou sont admis aux négociations sur un marché réglementé et afin de déterminer les offres de titres financiers qu'il convient de continuer de prendre en considération, sans préjudice d'un examen exhaustif du prospectus par les investisseurs.
A la lumière de l'offre et des titres financiers concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants :
Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de ces garants, y compris l'actif, le passif et la situation financière ;
Une brève description des risques liés à l'investissement dans les titres financiers concernés et des caractéristiques essentielles de cet investissement, y compris tout droit attaché à ces titres ;
Les conditions générales de l'offre, notamment une estimation des dépenses portées en charge pour l'investisseur par l'émetteur ou l'offreur ;
Les modalités de l'admission aux négociations ;
Les raisons de l'offre et l'utilisation prévue des fonds récoltés.
Article 212-9
I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.
II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte :
Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ;
Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ;
Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8.
Article 212-10
En vue d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé, l'émetteur qui dispose d'un document de référence enregistré ou visé par l'AMF n'est tenu d'établir qu'une note relative aux titres financiers et un résumé du prospectus.
Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après la délivrance du visa sur la dernière version actualisée du document de référence ou toute note complémentaire au prospectus établie conformément à l'article 212-25, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de référence.
La note relative aux titres financiers et le résumé sont soumis au visa de l'AMF.
Lorsqu'un émetteur n'a déposé qu'un document de référence sans délivrance du visa par l'AMF, l'ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis au visa de l'AMF.
Article 212-11
Le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence.
Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées.
Paragraphe 3 - Langue du prospectus
Article 212-12
I. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public de titres financiers » mentionnés aux I et IV de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français.
Par dérogation, le prospectus peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français dans les cas suivants :
1° L'(Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public » porte sur des (Arrêté du 11 mars 2013) « des titres de créance mentionnés aux I et II de l'article L. 621-8 susvisé » et est réalisée uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France ;
2° L'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et le prospectus est établi en vue (Arrêté du 2 avril 2009) « d'une offre de titres financiers » ouverte aux salariés exerçant leur activité dans des filiales ou établissements en France.
Lorsque le prospectus est rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, le résumé est traduit en français.
II. - Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. »
(Arrêté du 14 juin 2012) « Lorsqu'une admission aux négociations sur un marché réglementé est prévue en France pour des titres autres que de capital dont la valeur nominale s'élève au moins à 100 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. »
III. - Lorsqu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue dans un ou plusieurs États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion de la France, le prospectus visé par l'AMF est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière.
IV. - Lorsque l'AMF n'est pas l'autorité compétente pour viser le prospectus et qu'une (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou une admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers » est prévue uniquement en France ou dans un ou plusieurs autres États membres (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus est rédigé et publié en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. (Arrêté du 7 décembre 2007) « Dans ce dernier cas, le résumé doit être traduit en français sauf lorsque l'admission aux négociations est sollicitée sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. »
Paragraphe 4 - Document de référence
Article 212-13
I. - Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Arrêté du 4 novembre 2009) « ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 » peut établir, chaque année, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, un document de référence.
Ce document de référence peut prendre la forme du rapport annuel destiné aux actionnaires. Dans ce cas, doit être fourni un tableau de concordance entre les rubriques qui figurent dans l'instruction mentionnée au premier alinéa et les rubriques correspondantes du rapport annuel.
II. - Le document de référence est déposé auprès de l'AMF. Lorsque l'émetteur n'a pas encore soumis à l'AMF trois documents de référence consécutifs, ce document est enregistré par l'AMF préalablement à sa publication.
III. - Le lendemain de son dépôt ou, le cas échéant, de son enregistrement, le document de référence est tenu gratuitement à la disposition du public ; il peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'émetteur ou auprès des organismes chargés d'assurer son service financier ; une copie du document doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande.
La version électronique du document de référence est envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
IV. - (Arrêté du 14 juin 2012) « À compter du dépôt ou de l'enregistrement » du document de référence, l'émetteur peut procéder à des actualisations régulières déposées auprès de l'AMF dans les conditions prévues au II et portant sur les éléments comptables publiés et les faits nouveaux relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière et aux résultats de l'émetteur.
Ces actualisations successives sont mises à la disposition du public dans les conditions prévues au III.
(Arrêté du 24 décembre 2009) « IV bis. - Lorsqu'un émetteur dépose ou fait enregistrer un document de référence en français auprès de l'Autorité des marchés financiers, il peut également déposer ou faire enregistrer ce document dans une langue usuelle en matière financière dans les conditions fixées par l'instruction. Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière. »
V. - Lorsque l'AMF, dans le cadre de ses missions de contrôle, constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu du document de référence, elle en informe l'émetteur, qui doit déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées au document de référence.
Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au III.
Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'organisation, de l'activité, des risques, de la situation financière et des résultats de l'émetteur.
Les autres observations formulées par l'AMF sont portées à la connaissance de l'émetteur, qui en tient compte dans le document de référence ultérieur.
VI. - Lorsque le document de référence déposé ou enregistré par l'AMF est rendu public dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et comprend les informations mentionnées aux a et e du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations.
VII. - Lorsqu'une actualisation du document de référence (Arrêté du 14 juin 2012) « déposée » dans les deux mois qui suivent la fin du premier semestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premier ou troisième trimestres de l'exercice et comprend les informations mentionnées au b ou c du (Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » de l'article 221-1, l'émetteur est dispensé de la publication séparée de ces informations.
VIII. - Afin de bénéficier des dispenses de publication mentionnées aux VI et VII, l'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document de référence ou de ses actualisations.
Paragraphe 5 - Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
Article 212-14
Le prospectus identifie clairement les personnes responsables par leur nom et fonction, ou, dans le cas des personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire.
La signature des personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité du prospectus ou du document de référence, de leurs actualisations ou de leurs rectifications est précédée d'une attestation précisant que, à leur connaissance, les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Cette attestation indique également que l'émetteur a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification des prospectus, comportant une lecture d'ensemble du document. Le cas échéant, l'émetteur mentionne les observations significatives des contrôleurs légaux.
Les dispositions du troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Article 212-15
I. - Les contrôleurs légaux des comptes se prononcent sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels, consolidés, ou intermédiaires qui ont fait l'objet d'un audit ou d'un examen limité et qui sont présentés dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, dans leurs actualisations ou leurs rectifications. Lorsque les comptes intermédiaires sont résumés, les contrôleurs légaux se prononcent sur leur conformité au référentiel comptable.
Ils attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma, éventuellement présentées dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications, ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable utilisée est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'émetteur.
II. - Ils procèdent à une lecture d'ensemble des autres informations contenues dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à la vérification des prospectus.
Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle visée ci-dessus leurs éventuelles observations. Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle du visa attendu de l'AMF.
Une copie de cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est transmise par l'émetteur à l'AMF préalablement à la délivrance de son visa ou au dépôt ou à l'enregistrement du document de référence ou de leurs actualisations ou leurs rectifications. Si elle contient des observations, l'AMF en tire les conséquences dans l'instruction du prospectus.
En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document de référence ou, le cas échéant, leurs actualisations ou leurs rectifications.
III. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission sur un marché réglementé de titres de créance, dès lors qu'ils ne donnent pas accès au capital, ou en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Article 212-16
I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à la première admission sur un marché réglementé portant sur des titres de capital ainsi qu'à toute offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur de tels titres réalisée dans les trois ans à compter de la première admission des titres de capital, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement.
Au cours de la période de trois ans suivant la première admission des titres d'un émetteur, lorsque le prospectus établi en vue de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé est constitué d'un document de référence ou d'un prospectus récent et d'une note relative aux titres financiers, le ou les prestataires de services d'investissement n'attestent que l'information contenue dans la note relative aux titres financiers, dès lors que l'information contenue dans le document de référence ou le prospectus récent a fait l'objet d'une attestation, sur la base des diligences professionnelles d'usage, par lui-même ou un autre prestataire de services d'investissement préalablement à l'opération.
À l'issue de ces trois années, l'attestation du ou des prestataires de services d'investissement ne porte que sur les modalités de l'offre et sur les caractéristiques des titres financiers qui font l'objet de l'offre ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, telles que décrites dans le prospectus ou la note relative aux titres financiers suivant le cas.
II. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement participent à une offre au public sur des titres de capital qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et que ces diligences n'ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement.
III. - Lorsqu'une ou des personnes morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaires d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 participent sur ce système à une offre au public portant sur des titres de capital, cette ou ces personnes morales ou entités attestent auprès de l'AMF avoir effectué les diligences professionnelles d'usage et n'avoir décelé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l'investisseur en erreur ou à fausser son jugement.
Dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, lorsque les diligences professionnelles d'usage sont effectuées par des personnes ou entités qui n'ont pas la qualité de prestataires de services d'investissement, les prestataires de services d'investissement qui sont susceptibles d'intervenir dans l'offre au public ne sont pas tenus d'attester auprès de l'AMF que ces diligences ont été effectuées.
L'attestation est remise à l'AMF préalablement à la délivrance du visa.
IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus
Article 212-17
Lorsque le prix définitif d'une offre au public et le nombre définitif de titres financiers qui font l'objet de l'offre ne peuvent être inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentionner dans le prospectus :
Les critères ou les conditions sur la base desquels les éléments mentionnés au premier alinéa seront déterminés ; ou
Le prix maximum de l'offre.
Le prix définitif de l'offre et le nombre de titres financiers concernés sont déposés auprès de l'AMF et publiés selon les modalités prévues à l'article 212-27.
À défaut de mention dans le prospectus de l'un des éléments mentionnés au 1° ou au 2°, l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des titres financiers doit pouvoir être retirée pendant au moins les deux jours de négociation qui suivent la publication du prix définitif de l'offre et du nombre définitif de titres concernés.
Article 212-18
Certaines informations peuvent, sous le contrôle de l'AMF, ne pas être insérées dans le prospectus dans les cas suivants :
La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ;
La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ;
Ces informations n'ont qu'une importance mineure, au regard de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé envisagée, et elles ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la situation financière et des perspectives de l'émetteur ou du garant éventuel des titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé.
Ces informations concernent un État membre de l'Union européenne lorsqu'il est garant de l'offre de titres financiers.
Article 212-19
Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, le contenu du prospectus peut être exceptionnellement adapté, sous le contrôle de l'AMF, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à la nature des titres financiers concernés, à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur. En l'absence d'information équivalente, l'émetteur est dispensé, sous le contrôle de l'AMF, d'inclure les rubriques concernées dans le prospectus.
Paragraphe 7 - Condition d'attribution du visa
Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales
Article 212-20
Lorsqu'il est satisfait aux exigences du présent chapitre, et notamment lorsque l'AMF a reçu les attestations mentionnées aux articles 212-14 à 212-16, l'AMF appose son visa sur le prospectus.
L'AMF peut, préalablement à la délivrance de son visa, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes.
Article 212-21
Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.
Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent le dépôt du projet de prospectus. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse, dans le même délai, un avis de dépôt à l'émetteur, qui peut, le cas échéant, prendre la forme d'un avis de réception.
L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt ou, le cas échéant, de l'avis de réception.
En vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un document de référence enregistré conformément à l'article 212-13, il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission.
Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information.
Sous-paragraphe 2 - Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé
Article 212-22
L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé.
Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier et dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.
Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt.
L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la délivrance de l'avis de dépôt.
Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au quatrième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information.
Article 212-23
En vue de la première admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé mentionné à l'article 524-1, l'émetteur est autorisé à établir un document de base.
Le projet de document de base est déposé, par l'émetteur ou par toute personne agissant pour le compte de l'émetteur, à l'AMF au moins vingt jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération.
Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation précisée par une instruction de l'AMF. Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe l'émetteur dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt.
L'AMF enregistre le document de base dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF. Un avis d'enregistrement est adressé à l'émetteur. Cet avis est rendu public sur le site de l'AMF.
L'émetteur procède à la diffusion du document de base dès que l'avis d'enregistrement lui est notifié dans les conditions mentionnées à l'article 212-27. Il peut toutefois prendre la responsabilité de différer cette diffusion s'il s'abstient de communiquer toute information significative contenue dans le document de base à des personnes non soumises à une obligation de confidentialité ou de secret. La mise en ligne de l'avis d'enregistrement prévue au 4° est alors différée tant que cette confidentialité est assurée.
En tout état de cause, la diffusion du document de base doit être effectuée au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé.
En vue de l'admission des titres financiers, l'émetteur dépose un projet de note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours de négociation avant la date prévue d'obtention du visa demandé pour cette opération.
Lorsqu'un changement important ou un fait nouveau susceptible d'affecter l'évaluation des investisseurs survient après l'enregistrement du document de base, la note relative aux titres financiers fournit les informations qui devraient normalement figurer dans le document de base.
Paragraphe 8 - Existence d'un prospectus récent
Article 212-24
I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25.
II. - Le document de référence préalablement déposé ou enregistré reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article 212-13.
Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux titres financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé du prospectus.
Paragraphe 9 - Note complémentaire au prospectus
Règlement délégué (UE) n° 382/2014 du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus
Article 212-25
I. - Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres financiers et survient ou est constaté entre l’obtention du visa et la clôture de l’offre ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans une note complémentaire au prospectus qui est, préalablement à sa diffusion, soumise au visa de l’AMF.
L'AMF délivre son visa dans un délai de sept jours de négociation dans les conditions mentionnées aux articles 212-20 à 212-23.
Ce document est publié et diffusé selon les mêmes modalités que le prospectus initial.
Le résumé, et, le cas échéant, toute traduction de celui-ci, donne également lieu à l'établissement d'une note complémentaire, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire au prospectus.
II. - Les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus, à condition que le fait nouveau, l'erreur ou l'inexactitude visés au I soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et à la livraison des titres financiers. Ce délai peut être prorogé par l'émetteur ou l'offreur. La date à laquelle le droit de rétractation prend fin doit être précisée dans la note complémentaire.
Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus
Article 212-26
Une fois le visa délivré, le prospectus est déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par l'émetteur ou la personne qui sollicite l'admission aux négociations sur un marché réglementé.
La diffusion du prospectus dans le public doit intervenir le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché réglementé.
En cas de première admission d'actions aux négociations sur un marché réglementé, la diffusion du prospectus dans le public doit intervenir au moins six jours de négociation avant la clôture de l'opération.
Article 212-27
I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes :
Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ;
Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ;
Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les titres concernés, y compris ceux chargés du service financier des titres financiers ;
Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée.
II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3° du I.
Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus.
III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande.
IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
Article 212-27-1
Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.
Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel
Article 212-28
Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion.
Les communications mentionnées au premier alinéa doivent :
Annoncer qu'un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer ;
Être clairement reconnaissables en tant que telles ;
Ne pas comporter des indications fausses ou de nature à induire en erreur ;
Comporter des informations cohérentes avec celles contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer si celui-ci est publié ultérieurement ;
Comporter une mention attirant l'attention du public sur la rubrique « facteurs de risques » du prospectus ;
Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l'émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé.
Article 212-29
Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus.
Article 212-30
Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse.
Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25.
Section 3 - Cas particuliers
Paragraphe 1 - Prospectus de base
Article 212-31
On entend par programme d'offre un programme qui permet d'émettre, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des bons d'option couverts, sous quelque forme que ce soit, appartenant à une même catégorie.
Article 212-32
(Arrêté du 2 avril 2009) « Pour les catégories de titres financiers mentionnés ci-après, le prospectus peut comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé : »
1° Les titres de créance, y compris les (Arrêté du 2 avril 2009) « bons d'options », sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre ;
2° Les titres de créance émis d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque :
a)Les montants collectés grâce à leur émission sont placés dans des actifs suffisant à couvrir les engagements qui découlent de ces titres jusqu'à la date d'échéance de ceux-ci ;
b)En cas de cessation de paiement de l'établissement de crédit émetteur, les montants mentionnés au a sont affectés en priorité au remboursement du principal et des intérêts dus, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-25 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier.
Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur un marché réglementé » conformément à l'article 212-25.
(Arrêté du 14 juin 2012) « Si les conditions définitives de l'offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont communiquées aux investisseurs et à l'autorité compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou des Etats membres d'accueil et déposées auprès de l'AMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l'opération. Dans ce cas, les dispositions du 1° de l'article 212-17 sont applicables. »
(Arrêté du 14 juin 2012) « Les conditions définitives ne peuvent contenir que des informations concernant la note relative aux titres financiers et ne peuvent pas servir de supplément au prospectus de base. »
Article 212-33
Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois.
En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.
Paragraphe 2 - Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
Article 212-34
L'émetteur peut déposer à l'AMF, deux mois avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire, le document établi en vue de l'assemblée des actionnaires appelée à autoriser une émission de titres financiers relative à une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs. Lorsque le document contient des renseignements équivalant à ceux prévus dans une instruction de l'AMF, il est enregistré par l'AMF.
Le document prévu au 1° est publié et diffusé dans les conditions prévues aux articles 212-26 et 212-27 dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs, un mois pour les opérations de fusion et de scission précédant la date des assemblées générales extraordinaires appelées à autoriser l'opération.
Lorsque la demande d'admission intervient plus d'un an après une opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs ayant donné lieu à l'établissement d'un document enregistré par l'AMF, l'émetteur qui doit établir un prospectus d'admission peut se référer au document enregistré pour la description de l'opération de fusion, de scission ou d'apport d'actifs.
Les documents relatifs aux opérations de fusion, de scission ou d'apport d'actifs sont tenus gratuitement à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège de l'émetteur et auprès des organismes financiers chargés d'assurer le service financier de ses titres financiers.
Paragraphe 3 - Émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
Article 212-36
Les émetteurs dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent établir un prospectus conforme aux standards internationaux arrêtés par l'Organisation internationale des commissions de valeurs et comportant des informations équivalentes à celles requises en application du présent titre. Dans ce cas, l'article 212-37 est applicable.
Article 212-37
L'émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen désigne, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal des comptes qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Ce contrôleur légal des comptes établit une lettre de fin de travaux sur la traduction des états financiers et la pertinence des compléments et adaptations dans les conditions fixées à l'article 212-15.
Ces dispositions ne s'appliquent pas au prospectus établi en vue de l'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Article 212-38
En vue d'une première admission aux négociations sur un marché réglementé des titres d'un émetteur dont le siège statutaire est situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'un document qui mentionne toutes les informations que l'émetteur a publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois dans l'État où est situé son siège social ainsi que, le cas échéant, le calendrier des prochaines publications et les thèmes sur lesquels ils envisagent de communiquer au cours des deux mois suivant la date du dépôt du projet de prospectus.
Article 212-38-1
Les offres au public de parts sociales des banques mutualistes et coopératives sont soumises aux dispositions du présent titre. Elles font l'objet d'un prospectus décrivant les caractéristiques de l'émission et celles des parts sociales et comprenant notamment une présentation de la banque et du réseau mutualiste auquel elle appartient.
Les modalités et le contenu du prospectus sont précisés par une instruction de l'Autorité des marchés financiers. Le recours aux schémas et modules mentionnés au troisième alinéa de l'article 212-7 est facultatif.
Lorsque des informations équivalentes à celles contenues dans le document de référence mentionné à l'article 212-13 ont été déposées à l'Autorité des marchés financiers et mises en ligne sur le site de la banque mutualiste ou coopérative, le prospectus peut les incorporer par référence.
Ces offres ne donnent pas lieu à l'établissement d'un prospectus lorsque la souscription ou l'acquisition des parts sociales est effectuée à l'occasion de la fourniture d'un produit ou d'un service par la banque mutualiste ou coopérative.
Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 211-2, le montant de l'offre et la quotité du capital sont appréciés par année calendaire au niveau de la banque mutualiste ou coopérative régionale.
Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen
Sous-section 1 - Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF
Article 212-39
À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours de négociation qui suivent la réception de cette demande ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour de négociation après la délivrance du visa, l'AMF délivre aux autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, ainsi qu'une copie dudit prospectus. La même procédure est appliquée pour toute note complémentaire au prospectus. Le certificat d'approbation est transmis à l'émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus en même temps qu'à l'autorité compétente de l’État membre d'accueil.
L'application éventuelle des dispositions des articles 212-18 et 212-19 est mentionnée et justifiée dans le certificat.
Sous-section 2 - Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Article 212-40
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-8-3 du code monétaire et financier, lorsqu'une offre au public ou une admission aux négociations de titres financiers est prévue dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris en France, le prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est valable aux fins d'une telle opération en France dès lors que l'AMF reçoit la notification prévue à l'article 212-41.
Article 212-41
Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français.
Article 212-42
Si des faits nouveaux significatifs ou des erreurs ou inexactitudes substantielles surviennent ou apparaissent après l'approbation du prospectus par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'AMF peut attirer l'attention de cette dernière sur la nécessité de nouvelles informations.
Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
Article 213-1
L'AMF peut suspendre l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé pendant dix jours de négociation consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables.
Article 213-2
L'AMF peut interdire l'offre au public ou l'admission aux négociations sur un marché réglementé :
Lorsqu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une offre au public est contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ;
Lorsqu'elle constate qu'un projet d'admission aux négociations sur un marché réglementé est contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables.
Article 213-3
L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché.
Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
Article 214-1
Les personnes ou entités, dont le siège social n'est pas situé en France et dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, désignent un correspondant établi en France, auprès duquel elles élisent domicile, et l'habilitent à :
Recevoir toutes correspondances de la part de l'AMF ;
Transmettre à l'AMF tous documents et informations prévus par les dispositions législatives et réglementaires ou répondant à toute demande d'information formulée par l'AMF en vertu des pouvoirs que celle-ci tient des dispositions législatives et réglementaires.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
Article 215-1
Toute société mentionnée au II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier qui choisit l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle d'une offre publique d'acquisition transmet à l'AMF, au plus tard le premier jour d'admission de ses titres aux négociations sur un marché réglementé, une déclaration aux fins de mise en ligne sur son site.
Cette déclaration prend la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF.
Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières
Article 216-1
I. - Le prestataire de services d'investissement qui interroge des investisseurs dans le cadre de la préparation d'une opération financière se conforme aux obligations du présent article et du code de bonne conduite posant les conditions de sa mise en œuvre et approuvé en qualité de règles professionnelles par l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 314-2.
Au sens du présent article, constitue une opération financière une opération dans laquelle le prestataire intervient à la demande d'un émetteur ou d'un cédant en vue :
Du placement de titres financiers sur le marché primaire, ou
De la cession de titres financiers sur le marché secondaire assimilable à une opération de placement de par sa nature et sa taille, ou
Du rachat de titres financiers sur le marché secondaire.
II. - Avant d'interroger des investisseurs, le prestataire évalue si l'information qu'il sera amené à leur communiquer est une information privilégiée ou non au sens de l'article 621-1. Le prestataire informe l'émetteur ou le cédant du résultat de cette évaluation.
Lorsque cette information revêt un caractère privilégié au sens de l'article 621-1, cette interrogation constitue un sondage de marché. Dans ce cas, le prestataire :
En informe son responsable de la conformité ;
Informe chaque investisseur, qu'il entend interroger, que l'information qu'il envisage de lui communiquer constitue une information privilégiée ainsi que des conséquences qui en résultent ;
Obtient l'accord de cet investisseur avant de lui communiquer cette information.
III. - Pour assurer le respect du présent article et du code de bonne conduite précité, le prestataire :
Établit et maintient opérationnelle une procédure précisant les modalités de mise en œuvre des interrogations menées ;
Conserve pour une durée d'au moins cinq ans les éléments permettant à l'Autorité des marchés financiers d'exercer son contrôle, à l'exception des enregistrements téléphoniques conservés pour une durée d'au moins six mois, ne pouvant être supérieure à cinq ans.
Est en mesure de transmettre à l'Autorité des marchés financiers, à sa demande et dans les meilleurs délais, le nom des personnes interrogées ainsi que la date et l'heure auxquelles elles ont été contactées.
Titre II - Information périodique et permanente
Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
Article 221-1
Au sens du présent titre :
(Arrêté du 2 avril 2009) « 1° » Lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations suivants :
a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ;
b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222-4 ;
c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ;
d) Les rapports mentionnés à l'article 222-9 sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ou de surveillance et les procédures de contrôle interne (Arrêté du 2 avril 2009) « et de gestion des risques » mises en place par les émetteurs ;
e) Le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionnés à l'article 222-8 ;
f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social mentionnée à l'article 223-16 ;
g) Le descriptif des programmes de rachat mentionné à l'article 241-2 ;
h) Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d'un prospectus mentionné à l'article 212-27 ;
i) L'information privilégiée publiée en application de l'article 223-2 ;
j) Un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du code de commerce ;
(Arrêté du 8 janvier 2008) « k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 » ;
(Arrêté du 2 avril 2009) « Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, le terme : « information réglementée » désigne les documents et informations mentionnés aux (Arrêté du 12 avril 2013) « points g, h et i ». »
(Arrêté du 2 avril 2009) « 2° » Le terme : « personne » désigne une personne physique ou une personne morale.
(Arrêté du 26 février 2007) « Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. »
Article 221-2
I. - Lorsque l'AMF est compétente pour le contrôle du respect des obligations concernant les informations (Arrêté du 2 avril 2009) « prévues au 1° » de l'article 221-1, ces informations sont rédigées :
1° En français lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français.
(Arrêté du 7 décembre 2007) « Toutefois, (Arrêté du 2 avril 2009) « ces informations » peuvent être rédigées dans une langue usuelle en matière financière autre que le français :
(Arrêté du 2 avril 2009) « a) Dans les cas mentionnés au II de l'article 212-12 ; »
(Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsque l'émetteur a son siège hors de l'Espace économique européen. »
(Arrêté du 8 janvier 2008) « 2° En français ou dans une autre langue usuelle en matière financière lorsque les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. »
II. - Lorsque I'AMF n'est pas compétente pour le contrôle des informations mentionnées au I et que les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, ces informations sont rédigées en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière.
III. - Sans préjudice des dispositions du 5° de l'article L. 451-1-4 du code monétaire et financier, lorsque la valeur nominale des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » (Arrêté du 14 juin 2012) « de créance » s'élève au moins à (Arrêté du 14 juin 2012) « 100 000 euros » ou à la contre-valeur de ce montant en devises, l'information réglementée exigible est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière.
(Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Le III s'applique également aux titres de créance dont la valeur nominale unitaire est au moins de 50 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en devises, qui ont déjà été admis aux négociations sur un marché réglementé avant le 31 décembre 2010. »
Article 221-3
I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1.
(Arrêté du 2 avril 2009) « II. - L'émetteur met en ligne sur son site internet les informations réglementées dès leur diffusion.
Lorsque les titres financiers de l'émetteur sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, la publication sur son site des informations réglementées vaut diffusion effective et intégrale au sens du I. »
Article 221-4
I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquels l'AMF est l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée.
II. - La diffusion effective et intégrale de l'information réglementée s'entend comme une diffusion permettant d'atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'information réglementée est transmise aux médias dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l'information transmise.
Elle est communiquée aux médias selon des modalités signalant clairement l'émetteur concerné, l'objet de l'information réglementée ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur.
L'émetteur remédie le plus tôt possible à toute défaillance ou interruption de la transmission des informations réglementées.
L'émetteur ne peut être tenu responsable des défaillances ou dysfonctionnements systémiques des médias auxquels les informations réglementées ont été transmises.
III. - L'émetteur communique à l'AMF, sur sa demande, les éléments suivants :
Le nom de la personne qui a transmis les informations réglementées aux médias ;
Le détail des mesures de sécurité ;
L'heure et la date auxquelles les informations ont été transmises aux médias ;
Le moyen par lequel les informations ont été transmises ;
Le cas échéant, les détails de toute mesure d'embargo mis par l'émetteur sur ces informations.
IV. - L'émetteur est présumé satisfaire à l'obligation mentionnée au I de l'article 221-3 et à l'obligation de dépôt à l'AMF mentionnée à l'article 221-5 lorsqu'il transmet l'information réglementée, par voie électronique, à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion décrites au I et qui est inscrit sur une liste publiée par l'AMF.
V. - Pour les rapports et les informations mentionnés aux a, b, c et d du 1° de l'article 221-1, l'émetteur peut diffuser, selon les modalités prévues au présent article, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces rapports et informations. Il est alors dispensé de l'application du I de l'article 221-3.
VI. - L'émetteur procède également à une communication financière par voie de presse écrite, selon le rythme et les modalités de présentation qu'il estime adaptés au type de titres financiers émis, à son actionnariat et à sa taille, ainsi qu'à la circonstance que ses titres financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. Cette communication doit être non trompeuse et cohérente avec les informations mentionnées au I de l'article 221-3.
Article 221-5
L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
Article 221-6
Les dispositions des articles 221-3 et 221-4 s'appliquent aux émetteurs dont des instruments financiers mentionnés aux I et II de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français, même lorsque leur siège est établi hors de France et qu'ils ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article susmentionné.
Chapitre II - Information périodique
Section 1 - Information comptable et financière
Sous-section 1 - Dispositions générales
Article 222-1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux émetteurs français mentionnés au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.
Elles s'appliquent également :
1° Aux émetteurs mentionnés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsqu'ils ont choisi l'AMF comme autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues audit article. Ce choix est valable pendant trois ans, sauf si les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers concernés ne sont plus admis aux négociations sur aucun marché d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ce choix prend la forme d'une déclaration publiée selon les modalités prévues à l'article 221-3 et déposée à l'AMF dans les conditions fixées à l'article 221-5.
Lorsque ses (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ne sont plus admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou lorsque l'émetteur choisit une autre autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 susvisé, l'émetteur en informe l'AMF dans les conditions et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
(Arrêté du 14 juin 2012) « 2° Aux émetteurs mentionnés au 3° du II de l'article L. 451-1-2 susmentionné lorsque la France est l'Etat où les titres financiers doivent être offerts pour la première fois au public ou celui de la première demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur. »
Article 222-2
En cas de changement de périmètre ayant un impact sur les comptes supérieur à 25 %, l'émetteur présente une information pro forma concernant au moins l'exercice en cours, selon des modalités fixées par une instruction de l'AMF.
(Arrêté du 7 décembre 2007) « Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les instruments financiers sont admis aux négociations sur le compartiment mentionné à l'article 516-18. »
Sous-section 2 - Rapports financiers annuels
Article 222-3
I. - Le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte :
Les comptes annuels ;
Le cas échéant, les comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ;
Un rapport de gestion comportant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 225-211 du code de commerce et, si l'émetteur est tenu d'établir des comptes consolidés, à l'article L. 225-100-2 dudit code ;
Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés ;
Le rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, le cas échéant.
II. - L'émetteur peut inclure, dans le rapport financier annuel mentionné au I, le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes mentionné à l'article 222-8 et les rapports mentionnés à l'article 222-9. Il est alors dispensé de la publication séparée de ces informations.
Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels
Article 222-4
Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier comporte :
Des comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre écoulé, présentés sous forme consolidée le cas échéant, établis soit en application de la norme IAS 34, soit conformément à l'article 222-5 ;
Un rapport semestriel d'activité ;
Une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 ;
Le rapport des contrôleurs légaux sur l'examen limité des comptes précités. Lorsque les dispositions légales qui sont applicables à l'émetteur n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux ou statutaires, l'émetteur le mentionne dans son rapport.
Article 222-5
I. - Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés ou d'appliquer les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments suivants :
Un bilan ;
Un compte de résultat ;
Un tableau indiquant les variations des capitaux propres ;
Un tableau des flux de trésorerie ;
Une annexe.
Ces comptes peuvent être condensés et l'annexe peut ne comporter qu'une sélection des notes annexes les plus significatives.
Le bilan et le compte de résultats condensés comportent la totalité des rubriques et sous-totaux figurant dans les derniers comptes annuels de l'émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les comptes semestriels donnent une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur.
Les notes annexes comportent au moins suffisamment d'informations pour assurer la comparabilité des comptes semestriels condensés avec les comptes annuels et suffisamment d'informations et d'explications pour que le lecteur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et des évolutions survenues durant le semestre concerné, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats.
II. - Pour assurer la comparabilité, les comptes semestriels comportent les éléments suivants :
Le bilan à la fin de la période intermédiaire concernée et le bilan à la date de clôture de l'exercice précédent ;
Le compte de résultat cumulé du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, le compte de résultat pour la même période de l'exercice précédent, ainsi que le compte de résultat de l'exercice précédent ;
Le tableau des variations de capitaux propres cumulées du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des variations de capitaux propres de l'exercice précédent ;
Un tableau des flux de trésorerie cumulés du début de l'exercice à la fin de la période intermédiaire, ainsi que le tableau des flux de l'exercice précédent.
III. - Les comptes semestriels sont établis sur une base consolidée si les comptes de l'exercice les plus récents de l'entreprise étaient des comptes consolidés.
IV. - Si le résultat par action est publié dans les comptes de l'exercice, il l'est également dans les comptes semestriels.
Article 222-6
I. - Le rapport semestriel d'activité indique au moins les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels. Il comporte une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
II. - Pour les émetteurs d'actions, le rapport semestriel d'activité fait également état des principales transactions entre parties liées en mentionnant au moins les éléments suivants :
Les transactions entre parties liées qui ont eu lieu durant les six premiers mois de l'exercice en cours et ont influé significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur au cours de cette période ;
Toute modification affectant les transactions entre parties liées décrites dans le dernier rapport annuel qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats de l'émetteur durant les six premiers mois de l'exercice en cours.
S'ils ne sont pas tenus d'établir des comptes consolidés, les émetteurs d'actions rendent publiques au moins les transactions entre parties liées mentionnées au 10° de l'article R. 233-14 du code de commerce.
Section 2 - Autres informations
Article 222-8
I. - Dans les quatre mois qui suivent la clôture de son exercice, tout émetteur français dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé publie, dans un communiqué, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux des comptes chargés de contrôler les comptes de l'émetteur et, le cas échéant, à la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou aux autres professionnels du réseau auquel il appartient, constitué entre les personnes physiques ou morales, fournissant à titre professionnel des services ou conseils en matière de comptabilité, de contrôle des comptes, d'audit contractuel, de conseil juridique, financier, fiscal, organisationnel et dans des domaines connexes, et entretenant directement ou indirectement entre elles des relations établissant une communauté d'intérêt économique significative et durable.
Lorsque l'émetteur établit des comptes consolidés, ces honoraires sont ceux versés par lui et les entreprises faisant l'objet d'une intégration globale. Il est distingué, dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF, entre les honoraires correspondant, d'une part, à la mission légale des contrôleurs légaux des comptes, ainsi qu'aux diligences directement liées à celle-ci, d'autre part, aux autres prestations.
Le communiqué mentionné au premier alinéa est publié selon les modalités fixées à l'article 221-3.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux émetteurs qui ont réalisé une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé portant sur des titres de créance ou une opération d'admission de titres financiers sur le compartiment mentionné à l'article 516-18.
Article 222-9
Les sociétés anonymes dont le siège est situé en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé rendent publics, selon les modalités fixées à l'article 221-3, les rapports mentionnés aux articles L. 225-37, L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce.
Les sociétés en commandite par actions rendent publiques les informations mentionnées à l'article L. 226-10-1 du code de commerce dans les mêmes conditions.
Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce et dès l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent dans le cas contraire.
Lorsque l'émetteur établit un document de référence conformément à l'article 212-13, ce document de référence comprend les rapports et informations mentionnés au premier alinéa. Dans ce cas, les modalités de diffusion définies audit alinéa ne s'appliquent pas.
Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Article 222-10
Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-16 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations jugées équivalentes par l'AMF selon les modalités définies aux articles 221-3 à 221-5.
Article 222-11
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 3° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État, le rapport de gestion comporte au moins :
Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté, de manière à en présenter une analyse équilibrée et exhaustive en rapport avec le volume et la complexité de ses affaires ;
Les événements importants survenus depuis la fin de l'exercice ;
Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse mentionnée au 1° comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'émetteur.
Article 222-12
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur :
N'est pas tenu de fournir les comptes individuels de l'entreprise mère ;
Est tenu d'établir des comptes consolidés qui comportent :
Pour les émetteurs d'actions, le calcul du dividende et la capacité de verser un dividende ;
Pour tous les émetteurs, le cas échéant, les exigences minimales de fonds propres et la situation de trésorerie.
Doit fournir à l'AMF, lorsqu'elle en fait la demande, des informations supplémentaires ayant fait l'objet d'un audit sur les comptes individuels de l'émetteur en tant qu'entité indépendante, relatives aux éléments d'information mentionnés aux a et b du 2°. Ces informations peuvent être établies en application des normes comptables de l'État dans lequel son siège statutaire est établi.
Article 222-13
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes au 2° du I de l'article 222-3 en ce qui concerne les comptes individuels lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur qui y a son siège statutaire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir des comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans l’Union européenne en application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002 ou des normes comptables nationales de l'État concerné équivalentes à ces normes.
Lorsque ces informations financières ne respectent pas lesdites normes, elles doivent être présentées sous la forme d'états financiers retraités.
Les comptes individuels doivent être audités séparément.
Article 222-14
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 222-6 lorsqu'en application de la législation de cet État l'émetteur doit établir un jeu d'états financiers résumés et un rapport de gestion intermédiaire qui comporte au moins :
Une analyse de la période couverte ;
Des indications sur l'évolution prévisible de l'activité de l'émetteur sur les six mois restants de l'exercice ;
Pour les émetteurs d'actions, les principales transactions entre parties liées, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à des obligations de publicité continue.
Article 222-15
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au 4° du I de l'article 222-3 et au 3° de l'article 222-4 lorsqu'en application de la législation de cet État une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, notamment :
La conformité des états financiers au cadre de présentation des informations ou aux normes comptables applicables ;
La fidélité de l'analyse de la gestion figurant dans le rapport de gestion.
Article 222-16
Un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles mentionnées au IV de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier lorsqu'en application de la législation de cet État les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels.
Chapitre III - Information permanente
Section 1 - Obligation d'information du public
Article 223-1-A
Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 223-1
L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère.
Article 223-2
I. - Tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement.
II. - L'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information en contrôlant l'accès à cette dernière, et en particulier :
En mettant en place des dispositions efficaces pour empêcher l'accès à cette information aux personnes autres que celles qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de l'émetteur ;
En prenant les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information connaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information ;
En mettant en place les dispositions nécessaires permettant une publication immédiate de cette information dans le cas où il n'aurait pas été en mesure d'assurer sa confidentialité, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 223-3.
III. - Les intérêts légitimes mentionnés au deuxième alinéa peuvent notamment concerner les situations suivantes :
Négociations en cours ou éléments connexes, lorsque le fait de les rendre publics risquerait d'affecter l'issue ou le cours normal de ces négociations. En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions mentionnées au livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la divulgation d'informations au public peut être différée pendant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants ou potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur ;
Décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, si la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, est de nature à fausser leur correcte appréciation par le public.
Article 223-3
Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens du troisième alinéa de l'article 622-1, il en assure une diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque la personne qui reçoit l'information est tenue par une obligation de confidentialité, que le fondement de celle-ci soit législatif, réglementaire, statutaire ou contractuel.
Article 223-4
L'émetteur s'abstient de combiner, d'une manière susceptible d'induire le public en erreur, la fourniture d'informations privilégiées et les éléments publicitaires ou commerciaux relatifs à ses activités.
Article 223-5
Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué rapidement selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur diffusion initiale.
Article 223-6
Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération.
Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si elle est en mesure de préserver cette confidentialité, la personne mentionnée au premier alinéa peut prendre la responsabilité d'en différer la publication.
Article 223-7
Lorsqu'une personne a été amenée à faire état publiquement de ses intentions et que, par la suite, ces dernières ne sont plus conformes à sa déclaration initiale, elle est tenue de porter rapidement à la connaissance du public ses nouvelles intentions.
Article 223-8
Tout émetteur doit assurer en France de manière simultanée une information identique à celle qu'il donne à l'étranger dans le respect des dispositions de l'article 223-1.
Article 223-9
Toute information mentionnée aux articles 223-2 à 223-8 doit être portée à la connaissance du public sous la forme d'un communiqué diffusé selon les modalités fixées à l'article 221-3.
Article 223-10
L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-8 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations.
Article 223-10-1
Tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers, en particulier à l'occasion d'opérations financières.
Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes
Sous-section 1 - Franchissements de seuils
Paragraphe 1 - Dispositions communes
Article 223-11
(Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions. »
Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(Arrêté du 27 juillet 2009) « II. - Pour l'application du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte le nombre maximal d'actions déjà émises qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de céder en vertu d'un autre accord ou instrument financier. Les instruments financiers mentionnés au 4° du I dudit article sont notamment :
1° Les obligations échangeableS (Arrêté du 27 septembre 2012) « ou remboursables » en actions ;
2° Les contrats à terme ;
3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option.
Lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint ; à défaut, elle relève de l'information mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du code de commerce. »
(Arrêté du 27 septembre 2012) « III. - Pour l'application du 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la personne tenue à l'information mentionnée au I prend en compte les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier réglé en espèces et ayant pour elle un effet économique similaire à la possession desdites actions.
Sont considérés comme tels les instruments financiers ou accords :
a) Indexés sur, référencés ou relatifs aux actions d'un émetteur ;
b) Procurant une position longue sur les actions à la personne tenue à l'obligation de déclaration.
Il en va ainsi notamment des contrats financiers avec paiement d'un différentiel, des contrats d'échange relatifs à des actions ou de tout instrument financier exposé à un panier ou à un indice d'actions de plusieurs émetteurs sauf s'ils sont suffisamment diversifiés.
Le nombre d'actions et de droits de vote à prendre en compte par le déclarant est calculé en multipliant le nombre maximal d'actions et de droits de vote sur lequel porte l'accord ou l'instrument financier par le delta de l'accord ou de l'instrument financier.
Il n'est effectué aucune compensation avec toute position courte détenue par le déclarant en vertu d'un autre accord ou instrument financier réglé en espèces. »
Article 223-11-1
I. - Lorsque le détenteur d'instruments financiers ou d'accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce entre en possession des actions sur lesquelles ils portent et vient à franchir de ce fait, seul ou de concert, en hausse, l'un des seuils visés au I de l'article L. 233-7 du même code, ces actions font l'objet d'une nouvelle déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 233-7 dudit code. Il en va de même pour les droits de vote attachés à ces actions.
II. - Lorsque les mêmes actions et droits de vote peuvent faire l'objet d'une assimilation au titre de plusieurs cas visés au I de l'article L. 233-9 du code de commerce, il n'y a lieu pour la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code de les assimiler qu'une seule fois.
Article 223-12
I. - En application du 2° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce, ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information prévue au I de l'article L. 233-7 dudit code les actions détenues dans un portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à condition que le prestataire ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est exercée indépendamment de toute autre activité.
II. - L'application du I du présent article et du 1° du II de l'article L. 233-9 du code de commerce est subordonnée à la transmission, sans délai, à l'AMF par la personne tenue à déclaration des informations suivantes :
La liste des sociétés de gestion ou des prestataires de services d'investissement en mentionnant leur autorité de contrôle compétente ou à défaut qu'aucune autorité n'est chargée de leur contrôle, mais sans mention des émetteurs concernés ;
Une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire concerné, elle respecte les conditions prévues par le présent article.
Elle tient à jour la liste mentionnée au 1°.
III. - La personne mentionnée au II doit être en mesure de démontrer à l'AMF, lorsque celle-ci en fait la demande, que :
Ses structures organisationnelles, ainsi que celles de la société de gestion ou du prestataire de services d'investissement, sont telles que les droits de vote sont exercés de manière indépendante par le prestataire et que ce dernier ainsi qu'elle-même ont mis en place des procédures et des règles de conduite destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire ;
Les personnes qui décident des modalités de l'exercice des droits de vote agissent indépendamment ;
Si elle est un client de la société de gestion ou du prestataire ou détient une participation dans les actifs gérés par ce dernier, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre elle-même et la société de gestion ou le prestataire.
IV. - Les dispositions du II de l'article L. 233-9 du code de commerce ne s'appliquent pas lorsque la société de gestion ou le prestataire de services d'investissement ne peut exercer les droits de vote que sur instruction directe ou indirecte de la personne tenue à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 susmentionné ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 susmentionné.
Pour l'application du présent paragraphe, on entend par :
« Instruction directe » : toute instruction donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, précisant comment la société de gestion ou le prestataire doit exercer les droits de vote dans des circonstances déterminées ;
« Instruction indirecte » : toute instruction générale ou particulière, quelle qu'en soit la forme, donnée par la personne tenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cette dernière au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou du prestataire dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à la personne tenue à déclaration ou à la personne contrôlée.
Article 223-12-1
Le II de l'article L. 233-9 du code de commerce s'applique aux prestataires dont le siège se situe dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui auraient dû être agréés conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège ou, uniquement dans le cas d'un prestataire de services d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsqu'en application de la législation de cet État :
La société de gestion ou le prestataire de services d'investissement doit être libre, en toutes circonstances, d'exercer les droits de vote attachés aux actifs qu'il gère indépendamment de la personne qui le contrôle ;
La société de gestion ou le prestataire ne doit pas tenir compte des intérêts de la personne qui le contrôle ou de toute autre personne contrôlée par cette dernière en cas de conflits d'intérêts ;
La personne tenue à déclaration se conforme aux dispositions du 1° et du dernier alinéa du II de l'article 223-12 et dépose auprès de l'AMF une déclaration selon laquelle, pour chaque société de gestion ou prestataire de services d'investissement concerné, elle respecte les conditions mentionnées aux 1° et 2°.
La personne tenue à déclaration est soumise aux dispositions prévues au III de l'article 223-12.
Article 223-13
I. - Les obligations d'information prévues aux I, Il et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas notamment aux actions :
1° Acquises aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison d'instruments financiers (Arrêté du 18 mars 2008) « dans le cadre du cycle de règlement à court terme qui n'excède pas trois jours de négociation suivant la transaction » ;
2° Détenues par un prestataire de services d'investissement dans son portefeuille de négociation au sens de la directive (Arrêté du 27 juillet 2009) « 2006/49/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 » sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, à condition que :
a) Ces actions représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur inférieure ou égale à 5 % ;
b) Les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur.
(Arrêté du 27 juillet 2009) « Les dispositions du 4° (Arrêté du 27 septembre 2012) « et du 4° bis »du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et du II de l'article 223-11 s'appliquent dès que les actions mentionnées au a) représentent une quotité du capital ou des droits de vote de l'émetteur supérieure à 5 %. »
(Arrêté du 18 mars 2008) « II. - Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché, à condition :
1° Qu'il n'intervienne pas dans la gestion de l'émetteur ;
2° Qu'il n'exerce aucune influence pour inciter l'émetteur à acquérir ces actions ou à en soutenir le prix. »
(Arrêté du 18 mars 2008) « III. - Le teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du commencement de son activité, qu'il mène ou a l'intention de mener des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé. Lorsqu'il cesse d'exercer ces activités vis-à-vis de l'émetteur concerné, il en informe l'AMF dans le même délai.
Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. »
(Arrêté du 18 mars 2008) « IV. - Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière :
1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés. Le teneur de marché les inscrit sur un compte séparé lorsqu'il ne peut les identifier autrement ;
2° Le cas échéant, tout accord entre le teneur de marché et l'entreprise de marché ou l'émetteur. »
Article 223-14
(Arrêté du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du code de commerce déposent leur déclaration auprès de l'AMF, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation. »
(Arrêté du 18 mars 2008) « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France. »
II. - L'information mentionnée au I comprend notamment :
1° L'identité du déclarant ;
2° Le cas échéant, l'identité de la personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour le compte du déclarant ;
3° La date du franchissement du seuil de participation ;
4° L'origine du franchissement de seuil ;
5° La situation qui résulte de l'opération en termes d'actions et de droits de vote ;
(Arrêté du 27 septembre 2012) « 6° Le cas échéant, la nature de l'assimilation aux actions ou aux droits de vote possédés par le déclarant résultant de l'article L. 233-9 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, les principales caractéristiques des instruments financiers et des accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 dudit code ; »
7° Le cas échéant, l'ensemble des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par l'intermédiaire desquelles les actions et les droits de vote sont détenus ;
(Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « 8° Le cas échéant, le nombre d'actions acquises suite à une cession temporaire d'actions ; »
(Arrêté du 18 mars 2008) « 9° La signature de la personne tenue à déclaration. »
(Alinéa supprimé par arrêté du 27 juillet 2009)
(Arrêté du 27 juillet 2009, en vigueur le 1er novembre 2009) « III. - La déclaration précise en outre :
1° Le nombre de titres donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ;
2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options mentionnées au dernier alinéa de l'article 223-11, dans le cas prévu audit article ;
(Arrêté du 27 juillet 2009) « IV. - Lorsque le 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable ou dans les cas prévus au III, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'instrument financier ou de l'accord en précisant notamment :
1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ;
2° Le cas échéant, la date ou de la période à laquelle les actions seront ou pourront être acquises ;
3° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ;
4° Les principales caractéristiques de cet instrument ou de l'accord, notamment :
- Les conditions dans lesquelles cet instrument ou accord donne le droit d'acquérir des actions ;
- Le nombre maximal d'actions auquel l'instrument ou l'accord donne droit ou que le porteur ou bénéficiaire peut acquérir, sans compensation avec le nombre d'actions que cette personne est en droit de vendre en vertu d'un autre instrument financier ou d'un autre accord ; »
(Arrêté du 27 septembre 2012) « V. - Lorsque le 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce est applicable, la déclaration comporte en outre une description de chaque type d'accord ou d'instrument financier réglé en espèces, précisant notamment :
1° La date d'échéance ou d'expiration de l'instrument ou de l'accord ;
2° La dénomination de l'émetteur de l'action concerné ;
3° Les principales caractéristiques de l'instrument ou de l'accord, notamment le nombre maximal d'actions sur lesquelles il est indexé ou référencé, sans compensation avec le nombre d'actions sur lesquelles la personne tenue à l'obligation de déclaration détient une position courte en vertu de tout accord ou instrument financier réglé en espèces ;
4° Le delta de l'instrument ou de l'accord, utilisé pour déterminer le nombre d'actions et de droits de vote assimilés par le déclarant. »
(Arrêté du 27 septembre 2012) « VI. - » La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissance du public par l'AMF dans un délai de trois jours de négociation suivant la réception de la déclaration complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière. »
Article 223-15
Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de vote lorsque le mandataire cessera de pouvoir les exercer au terme de la procuration. Dans ce cas, le mandataire est dispensé de déclarer que sa participation devient inférieure aux seuils mentionnés à l'article L. 233-7 du code de commerce au terme de la procuration.
Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés
Article 223-15-1
Les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section sont applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés mentionnés à l'article 524-1 lorsqu'une personne vient à posséder, dans les conditions prévues aux articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, plus de la moitié ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote.
Article 223-15-2
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 233-7-1 du code de commerce.
Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Article 223-16
Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.
Article 223-16-1
Les dispositions de l'article 223-16 sont applicables lorsque l'émetteur a son siège statutaire dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et relève de la compétence de l'AMF pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier.
Un État tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à l'article 223-16 lorsque l'émetteur est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours calendaires suivant une variation de ce total.
Sous-section 3 - Déclarations d'intention et changements d'intention
Article 223-17
I. - La déclaration prévue au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce précise :
Les modes de financement de l'acquisition et ses modalités : le déclarant précise notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des fonds propres ou à l'endettement, les modalités principales de cet endettement, ainsi que, le cas échéant, les garanties principales consenties ou dont bénéficie le déclarant. Le déclarant précise également la part éventuelle de sa participation obtenue à l'aide d'emprunts de titres.
Si l'acquéreur agit seul ou de concert ;
S'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ;
S'il envisage d'acquérir le contrôle de la société ;
La stratégie qu'il envisage vis-à-vis de l'émetteur ;
Les opérations pour mettre en œuvre cette stratégie, notamment :
Tout projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
Tout projet de modification de l'activité de l'émetteur ;
Tout projet de modification des statuts de l'émetteur ;
Tout projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ;
Tout projet d'émission de titres financiers de l'émetteur.
Ses intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments.
Tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ;
S'il envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
II. - Toute personne qui fournit à titre habituel le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers est dispensée de renseigner toutes les informations prévues au I sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
Elle franchit le seuil du dixième ou des trois vingtièmes du capital ou des droits de vote de l'émetteur dans le cadre habituel de la poursuite de son activité ;
Elle déclare ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ;
Son activité est exercée indépendamment de toute autre activité.
Dans ce cas, la déclaration prend la forme d'une clause type figurant dans une instruction de l'AMF.
III. - L'initiateur d'une offre publique d'acquisition qui vient à posséder plus du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droit de vote de la société visée au cours de la période d'offre ou à l'issue de l'offre est dispensé de l'application du VII de l'article L. 233-7 du code de commerce dès lors que la note d'information visée à l'article 231-18 a été rendue publique.
IV. - Les informations mentionnées au VII de l'article L. 233-7 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF.
Section 3 - Pactes d'actionnaires
Article 223-18
Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF.
Section 4 - Autres informations
Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts
Article 223-19
Les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 communiquent sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale, à l'AMF, ainsi qu'aux personnes qui gèrent des marchés réglementés de l'Espace économique européen sur lesquels leurs titres sont admis aux négociations, tout projet de modification de leurs statuts.
Article 223-20
I. - Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission sur un tel marché a été présentée qui décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions prévues aux articles L. 233-35 à L. 233-39 du code de commerce transmet à l'AMF, dès la modification de ses statuts, l'ensemble des modifications ainsi apportées aux fins de mise en ligne sur son site.
II. - Est également soumise aux dispositions du I :
Toute société dont le siège statutaire est situé en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée ;
Toute société dont le siège statutaire est situé dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé français ou pour lesquelles une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée.
Sous-section 2 - Autres informations
Article 223-21
Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article 222-1 publient sans délai, dans les conditions et selon les modalités mentionnées à l'article 221-3 :
1° Toute modification des droits attachés aux différentes catégories d'actions, y compris les droits attachés aux instruments dérivés émis par l'émetteur et donnant accès aux actions dudit émetteur ;
2° Toute modification des conditions de l'émission susceptibles d'avoir une incidence directe sur les droits des porteurs des instruments financiers autres que des actions ;
3° Les nouvelles émissions d'emprunt et les garanties dont elles seraient, le cas échéant, assorties.
Les dispositions du 3° ne s'appliquent pas aux organismes internationaux à caractère public dont un État membre (Arrêté du 14 juin 2012) « de l’Union » européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen fait partie.
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants
Règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
Article 223-22-A
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux transactions mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
Elles s'appliquent également aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1.
Article 223-22
Les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier déclarent à l'AMF, par voie électronique, dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions de l'émetteur au sein duquel les personnes mentionnées aux a et b de l'article L. 621-18-2 susvisé exercent leurs fonctions ainsi que les transactions opérées sur des instruments qui leur sont liés.
Les déclarations mentionnées au premier alinéa sont mises en ligne sur le site de l'AMF.
Article 223-23
Par dérogation aux dispositions de l'article 223-22, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 5 000 euros pour l'année civile en cours. Ce montant est calculé en additionnant les opérations effectuées par les personnes mentionnées au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et les opérations effectuées pour le compte des personnes mentionnées au c dudit article.
En cas d'opération portant sur des instruments financiers liés aux actions de l'émetteur, ce montant s'applique au sous-jacent.
Article 223-24
L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
Article 223-25
La déclaration mentionnée à l'article 223-22 comporte les mentions suivantes :
Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, le nom de cette personne et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'émetteur ;
Pour les opérations réalisées par une personne mentionnée au c de ce même article, le nom de cette personne en indiquant : « une (des) personne(s) liée(s) à ... », suivi du nom et des fonctions exercées par la personne mentionnée au a ou au b de l'article L. 621-18-2 susvisé ;
La dénomination de l'émetteur concerné ;
La description de l'instrument financier ;
La nature de l'opération ;
La date et le lieu de l'opération ;
Le prix unitaire et le montant de l'opération.
La déclaration doit être établie selon le modèle type défini dans une instruction de l'AMF.
Article 223-26
Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice.
Section 6 - Listes d'initiés
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
Article 223-27
Tout émetteur, dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée, communique, par écrit, à l'AMF, lorsque cette dernière lui en fait la demande, la liste, établie en application du premier alinéa de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées au sens de l'article 621-1.
La liste des personnes et des tiers ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à ces informations privilégiées, établie par les tiers en application du second alinéa de l'article L. 621-18-4 susvisé, est communiquée à l'AMF dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.
Article 223-28
Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment :
Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;
Le motif justifiant son inscription sur la liste ;
Les dates de création et d'actualisation de la liste.
Article 223-29
Les listes mentionnées à l'article 223-27 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants :
En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ;
Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ;
Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées.
Article 223-30
L'émetteur informe les personnes concernées de leur inscription sur la liste, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles.
Les tiers mentionnés au second alinéa de l'article 223-27 procèdent à la même information à l'égard des personnes inscrites sur la liste qu'ils établissent.
Article 223-31
Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour.
Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Article 223-32
Sans préjudice des dispositions de l'article 223-6, en particulier lorsque le marché des instruments financiers d'un émetteur fait l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre publique d'acquisition, d'informer, dans un délai qu'elle fixe, le public de leurs intentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussions entre les émetteurs concernés ou de désignation de conseils, en vue de la préparation d'une offre publique.
L'information est portée à la connaissance du public par voie de communiqué soumis préalablement à l'appréciation de l'AMF et selon les modalités fixées à l'article 221-3.
Article 223-33
Lorsque les personnes mentionnées à l'article 223-32 déclarent avoir l'intention de déposer un projet d'offre, l'AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques du projet d'offre ou, selon le cas, déposer un projet d'offre.
Le communiqué mentionné au premier alinéa porte notamment sur les conditions financières du projet d'offre, les accords pouvant avoir une incidence sur sa réalisation, la participation détenue dans le capital de l'émetteur concerné, les éventuelles conditions préalables au dépôt du projet d'offre et le calendrier envisagé.
L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire.
Lorsque les caractéristiques du projet d'offre n'ont pas été communiquées ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné au premier alinéa, les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre et sont soumises aux dispositions de l'article 223-35.
Article 223-34
Lorsqu'en application des articles 223-6 ou 223-33, une personne porte à la connaissance du public les caractéristiques d'un projet d'offre, notamment la nature de l'offre et le prix ou la parité envisagée, elle en informe immédiatement l'AMF ; l'AMF en informe le marché par une publication. Cette publication marque le début de la période de préoffre telle que définie à l'article 231-2 (5°).
Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa renonce à son projet d'offre, elle en informe immédiatement l'AMF.
Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ou lorsqu'un projet d'offre n'a pas été déposé dans le délai mentionné à l'article 223-33, l'AMF informe le marché par une publication.
Article 223-35
Lorsqu'elles déclarent ne pas avoir l'intention de déposer un projet d'offre, ou lorsqu'elles sont réputées ne pas avoir une telle intention en application du dernier alinéa de l'article 223-33, les personnes mentionnées à l'article 223-32 ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration ou de l'échéance du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 223-33, procéder au dépôt d'un projet d'offre, sauf si elles justifient de modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, y compris l'émetteur lui-même.
Pendant le délai mentionné au premier alinéa, ces personnes ne peuvent se placer dans une situation les obligeant à déposer un projet d'offre. Lorsqu'elles viennent à accroître d'au moins 2 % le nombre de titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de l'émetteur concerné qu'elles possèdent, elles en font immédiatement la déclaration et indiquent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre jusqu'à l'échéance de ce délai.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à la connaissance du public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 223-32.
Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Article 223-36
Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé envisage de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, il en informe le public au moins deux mois avant la date envisagée de l'admission aux négociations des instruments financiers sur le système multilatéral de négociation concerné en application du V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier. L'information précise les raisons d'une telle opération et ses conséquences pour les actionnaires et le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. Elle comporte également le calendrier prévisionnel de l'opération.
Lorsque l'émetteur visé au premier alinéa décide de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, après la réunion de l'assemblée générale prévue au V de l'article L. 421-14 du code monétaire et financier, il en informe immédiatement le public selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 221-3. L'information rappelle les raisons d'une telle opération, ses conséquences pour les actionnaires et le public et en précise les modalités. Elle comporte également le calendrier de l'opération.
Section 9 - Déclaration des positions courtes
Article 223-37
Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes.
Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
Article 223-38
Les informations prévues au I de l'article L. 225-126 du code de commerce sont transmises, par voie électronique, à l'AMF par les personnes mentionnées à l'article susvisé selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF.
L'émetteur concerné publie les informations mentionnées à l'article susvisé sur son site internet dans les meilleurs délais et, au plus tard, le jour ouvré suivant leur réception.
Titre III - Offres publiques d'acquisition
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes
Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux
Sous-section 1 - Champ d'application
Article 231-1
Le présent titre s'applique :
A toute offre faite publiquement aux détenteurs d'instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, pour laquelle l'AMF est l'autorité compétente dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, par une personne, agissant seule ou de concert au sens des articles L. 233-10 ou L. 233-10-1 du code de commerce, en vue d'acquérir tout ou partie desdits instruments financiers ;
Aux offres publiques visant les instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, dans les conditions prévues aux articles L. 433-1 (IV), L. 433-3 (II) et L. 433-4 (V) du code monétaire et financier ;
Aux offres publiques de retrait portant sur des instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ;
Aux offres publiques visant les instruments financiers qui ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1, pendant une durée de trois ans à compter de cette admission, dans les conditions prévues à l'article L. 433-5 du code monétaire et financier.
L'AMF peut appliquer ces règles, à l'exception de celles régissant, l'offre publique obligatoire et le retrait obligatoire, aux offres publiques visant les instruments financiers émis par des sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé français.
Pour l'application du présent titre, les titres financiers sont ceux mentionnés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers.
Pour l'application du présent titre, la détention directe ou indirecte d'une fraction des droits de vote est appréciée à partir d'un nombre total de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Sous-section 2 - Définitions
Article 231-2
Au sens du présent titre :
L'initiateur d'une offre est toute personne physique ou morale ou entité qui dépose ou pour le compte de laquelle un ou plusieurs prestataires de services d'investissement déposent un projet d'offre ;
La société visée est l'émetteur dont les instruments financiers font l'objet de l'offre ;
Les personnes concernées par l'offre sont l'initiateur et la société visée ainsi que les personnes ou entités agissant de concert avec l'un ou l'autre ;
Les prestataires concernés sont les prestataires de services d'investissement ou les établissements, français ou étrangers, présentateurs de l'offre ou conseillant les personnes concernées par l'offre ;
La période de préoffre est le temps s'écoulant entre la publication faite par l'AMF en application du premier alinéa de l'article 223-34 et le début de la période d'offre ou, à défaut de dépôt d'un projet d'offre, la publication faite par l'AMF en application du dernier alinéa de l'article 223-34 ;
La période d'offre est le temps s'écoulant entre la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14, des principales dispositions du projet d'offre déposé à l'AMF et la publication des résultats de l'offre ou, le cas échéant, des résultats de sa réouverture effectuée en application de l'article 232-4 ;
La durée de l'offre est le temps s'écoulant entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'offre telles que publiées par l'AMF en application de l'article 231-32.
Sous-section 3 - Principes généraux
Article 231-3
En vue d'un déroulement ordonné des opérations au mieux des intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre, de transparence et d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition.
Article 231-4
Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre.
Article 231-5
Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées par l'offre, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux, doit être portée à la connaissance des personnes concernées par l'offre, de l'AMF et du public. Si, à raison notamment de la date de conclusion de l'accord, la clause n'a pu être mentionnée dans la ou les notes d'information, les signataires publient, dès la conclusion de l'accord et selon les modalités prévues à l'article 221-3, un communiqué précisant la teneur de ladite clause.
Article 231-6
Sauf exceptions mentionnées à l'article 233-1, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société visée.
Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives
Article 231-8
L'offre peut consister en :
Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ;
Une offre alternative ;
Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options subsidiaires présentant le caractère d'un accessoire indissociable.
Lorsque les titres remis en échange ne sont pas des titres liquides admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'offre doit comporter une option en numéraire.
Lorsque l'initiateur, agissant seul ou de concert, a acquis en numéraire, au cours des douze mois précédant le dépôt du projet d'offre, des titres conférant plus du vingtième du capital ou des droits de vote de la société visée, l'offre doit comporter une option en numéraire.
Lorsque l'offre est une offre alternative ou une offre unique avec règlement en titres et en numéraire, l'AMF apprécie la qualification - offre publique d'achat ou offre publique d'échange - donnée à son opération par l'initiateur.
L'initiateur peut offrir aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sous condition que cette option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit inconditionnellement garanti par l'établissement présentateur de l'offre mentionné à l'article 231-13. Toute formule consistant à proposer le versement à échéance de la différence entre le cours de marché et le prix proposé à terme doit comporter des garanties et avantages équivalents à ceux de la cession différée.
Article 231-9
L'initiateur peut stipuler dans son offre une condition d'obtention, à l'issue de celle-ci, d'un certain nombre de titres, exprimé en pourcentage du capital ou des droits de vote, en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive.
Article 231-10
Lorsqu'un même initiateur dépose des projets d'offre sur des sociétés distinctes, il peut prévoir de ne donner une suite positive à l'une des offres, si le seuil stipulé en application de l'article 231-9 est atteint, qu'à condition que ce seuil soit également atteint dans l'autre ou les autres offres. Pendant la durée des offres, l'initiateur peut renoncer à cette condition de seuil, notamment en cas d'offres concurrentes et de surenchères sur l'une des sociétés visées.
Article 231-11
Si le projet d'offre doit faire l'objet, au titre du contrôle des concentrations, d'une notification à la Commission européenne, à l'Autorité de la concurrence, à l'autorité compétente à cet égard d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou membre des États-Unis, l'initiateur de cette offre peut y stipuler une condition suspensive d'obtention de la décision prévue à l'article 6-1 a ou b du règlement (CE) n° 139/2004, de l'autorisation prévue à l’article L. 430-5 du code de commerce ou de toute autorisation de même nature délivrée par l'État étranger.
L'initiateur qui entend se prévaloir de ces dispositions remet à l'AMF une copie des saisines des autorités concernées ou de tout document attestant des démarches effectuées auprès de ces autorités, et la tient informée de l'avancement de la procédure.
L'offre est caduque dès lors que l'opération projetée fait l'objet de l'engagement de la procédure prévue à l'article 6-1 c du règlement (CE) n° 139/2004, de la procédure prévue à l'article L. 430-5 (III), troisième tiret, du code de commerce ou de l'engagement d'une procédure de même nature par l'autorité compétente de l'État étranger. L'initiateur fait connaître s'il poursuit l'examen de l'opération projetée avec les autorités ainsi saisies.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également à un projet d'offre devant faire l'objet d'une notification au titre du contrôle des concentrations auprès d'une autorité compétente étrangère autre que celles précédemment citées, si la procédure suivie aux fins d'obtention de ladite autorisation est encadrée par des délais compatibles avec une durée de dix semaines à compter de l'ouverture de l'offre publique, sauf accord de l'AMF pour proroger le calendrier de l'offre. L'AMF statue alors au regard des principes définis à l'article 231-3, après avoir recueilli l'avis de l'organe compétent de la société visée.
Article 231-12
Si le projet d'offre prévoit la remise de titres à émettre, l'irrévocabilité des engagements pris emporte obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser l'émission des titres destinés à rémunérer les apporteurs à l'offre aux conditions et clauses prévues dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction dispose d'une délégation expresse à cet effet.
En fonction des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables à la société initiatrice, l'AMF peut autoriser celle-ci à assortir l'ouverture de son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération par l'assemblée générale de ses actionnaires sous réserve que cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre est déposé.
Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
Article 231-13
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « I. - » Le projet d'offre est déposé par un ou plusieurs prestataires de services d'investissement, agréés pour exercer l'activité de prise ferme, agissant pour le compte du ou des initiateurs.
Le dépôt est effectué par lettre adressée à l'AMF garantissant, sous la signature d'au moins un des établissements présentateurs, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur.
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « II. - » Cette lettre précise :
1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ;
2° Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ;
3° Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d'échange prévues ;
4° Éventuellement, les conditions prévues en application des articles 231-9 à 231-12.
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 5° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échéant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. »
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « III. - » La lettre est accompagnée :
1° Du projet de note d'information établi par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée. Dans les cas prévus à l'article 261-1, le projet de note d'information de l'initiateur ne peut être établi conjointement avec la société visée sauf en cas de retrait obligatoire ;
2° Des déclarations préalables effectuées auprès d'instances habilitées à autoriser l'opération envisagée.
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « IV. - » Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, la lettre est également accompagnée :
1° Du document d'offre déposé ou du projet de document d'offre qui sera déposé ;
2° De tout autre document portant engagement contraignant prouvant qu'un projet d'offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée par l'offre.
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « V. - » Dans tous les cas, la version électronique du projet de note d'information est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
Article 231-14
L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.
Article 231-15
Dès le dépôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demander, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, à l'entreprise de marché assurant le fonctionnement du marché réglementé sur lequel sont admis les titres de la société visée d'en suspendre la négociation. En application des articles L. 424-5 et L. 425-3 du même code, il peut également demander à la personne qui gère un système multilatéral de négociation de suspendre la négociation des titres de la société visée ou à un internalisateur systématique de suspendre son activité sur ces titres.
Cette demande peut également porter sur d'autres titres concernés par le projet d'offre.
La demande est faite auprès de l'ensemble des entreprises de marché, des personnes gérant un système multilatéral de négociation ou des internalisateurs systématiques qui négocient les titres visés, s'il y a lieu.
Section 4 - Information des actionnaires et du public
Article 231-16
I. - Dès le début de la période d'offre, le projet de note d'information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre. Lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, le projet de note est également mis à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres.
Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur de l'offre n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur.
Le projet de note d'information est également publié sur le site de l'initiateur et, lorsqu'il a été établi conjointement avec la société visée, sur le site de celle-ci, lorsque ces derniers disposent d'un tel site.
II. - Dans tous les cas, une copie du projet de note d'information doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande.
III. - Le projet d'offre fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3. Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note d'information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d'information.
IV. - Le projet de note d'information et le communiqué mentionné au III comportent la mention : « Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF ».
Article 231-17
La société visée peut, dès la publication du communiqué mentionné au III de l'article 231-16, publier un communiqué (Arrêté du 4 janvier 2007) « , selon les modalités fixées à l'article 221-3, » aux fins de faire connaître l'avis de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés.
Ce communiqué mentionne, s'il y a lieu, les conclusions du rapport de l'expert indépendant désigné en application de l'article 261-1. Lorsque ce communiqué est publié préalablement à la remise du rapport de l'expert indépendant, la société visée publie un nouveau communiqué, dès la publication de ce rapport, qui mentionne les conclusions du rapport de l'expert indépendant et fait connaître l'avis motivé des membres des organes sociaux mentionnés au premier alinéa.
Dans tous les cas, lorsqu'au jour du dépôt du projet de note d'information établi par l'initiateur, l'expert indépendant n'a pas achevé sa mission ou n'a pas été désigné, la société visée informe le public par voie de communiqué de l'identité de l'expert indépendant dès la publication du projet de note de l'initiateur ou dès la désignation de l'expert.
L'AMF peut demander tout renseignement qu'elle juge nécessaire.
Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
Article 231-18
Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne :
1° L'identité de l'initiateur ;
2° La teneur de son offre et, en particulier :
a) Le prix ou la parité proposés, en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres ;
b) Le nombre et la nature des titres qu'il s'engage à acquérir ;
c) Le nombre et la nature des titres de la société visée qu'il détient déjà, directement, indirectement ou de concert, ou qu'il peut détenir à sa seule initiative. Sont également précisées la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été réalisée au cours des douze derniers mois ou peut être réalisée à l'avenir ;
d) Le cas échéant, les conditions auxquelles l'offre est subordonnée en application des articles 231-9 à 231-12 ;
e) Le calendrier prévisionnel de l'offre ;
f) Le cas échéant, le nombre et la nature des titres remis en échange par l'initiateur ;
g) Les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats des sociétés concernées ;
3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée aux négociations sur un marché réglementé ;
4° Ses orientations en matière d'emploi. L'initiateur indique notamment, eu égard aux données dont il a connaissance, et en cohérence avec ses intentions sur la politique industrielle et financière mentionnées au 3°, les changements prévisibles en matière de volume et de structure des effectifs ;
5° Le droit applicable aux contrats conclus entre l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite de l'offre ainsi que les juridictions compétentes ;
6° Les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la société visée au sens des articles L. 233-10 et L. 233-10-1 du code de commerce lorsqu'il en a connaissance ;
7° S'il y a lieu, l'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, ou, dans le cas d'un initiateur étranger, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences que présente l'offre pour l'initiateur, ses actionnaires et ses salariés ; les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ;
8° Dans le cas prévu au (Arrêté du 31 janvier 2011) « III » de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou aux droits de vote de la société dont plus (Arrêté du 31 janvier 2011) « de 30 % » du capital ou des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel de la société visée ;
9° S'il y a lieu, le rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-3 ;
10° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28.
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009) « 11° Les modalités précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers de la société visée et, le cas échant, l'identité du prestataire de services d'investissement désigné pour les acquérir pour le compte de l'initiateur. »
La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de son représentant légal attestant l'exactitude des informations figurant dans la note.
Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés.
Article 231-19
La note en réponse de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne :
1° Les accords mentionnés à l'article 231-5 ;
2° Les éléments mentionnés à l'article L. 225-100-3 du code de commerce, le cas échéant actualisés à la date de l'offre tels que la société en a connaissance ;
3° Le rapport de l'expert indépendant dans les cas prévus à l'article 261-1. La société visée peut, sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur ;
4° L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent, sur l'intérêt de l'offre ou sur les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu sont précisées, les membres minoritaires pouvant demander qu'il soit fait état de leur identité et de leur position ;
5° Lorsqu'elles sont disponibles et diffèrent de l'avis mentionné au 4°, les observations du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des membres du personnel ;
6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre (Arrêté du 31 janvier 2011) « , précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches, celle à laquelle ils ont l'intention d'apporter leurs titres, le cas échéant » ;
7° Les modalités de mise à disposition des informations mentionnées à l'article 231-28.
La note en réponse comporte la signature du représentant légal de la société visée attestant l'exactitude des informations figurant dans la note.
Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre
Article 231-20
I. - L'AMF dispose d'un délai de dix jours de négociation suivant le début de la période d'offre pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
II. - Dans les cas prévus à l'article 261-1, la déclaration de conformité est prononcée au plus tôt cinq jours de négociation après le dépôt du projet de note en réponse de la société visée.
III. - Dans tous les cas, l'AMF est habilitée à demander toutes justifications et garanties appropriées ainsi que toute information complémentaire nécessaire à son appréciation tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information ou de note en réponse. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis.
Article 231-21
Pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, l'AMF examine :
1° Les objectifs et intentions de l'initiateur ;
2° Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ;
3° Les conditions posées par l'initiateur en application des articles 231-9 et 231-10 ;
4° L'information figurant dans le projet de note d'information ;
5° Dans les cas prévus à l'article 261-1, les conditions financières de l'offre, au regard notamment du rapport de l'expert indépendant et de l'avis motivé du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent.
L'AMF peut demander à l'initiateur de modifier son projet d'offre si elle considère qu'il peut porter atteinte aux dispositions mentionnées au premier alinéa, notamment aux principes définis par l'article 231-3.
Article 231-22
Dans les cas et dans les conditions prévus à la section 2 du chapitre II et aux chapitres III à VII du présent titre, l'AMF vérifie l'application des dispositions particulières applicables au prix ou à la parité d'échange.
Article 231-23
Lorsque le projet d'offre satisfait aux exigences des articles 231-21 et 231-22, l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.
Dans le cas contraire, l'AMF, par décision motivée, refuse de déclarer le projet d'offre conforme et publie sa décision sur son site.
L'AMF fixe, le cas échéant, la date de reprise des négociations sur les titres concernés si celles-ci sont encore suspendues et en informe les personnes mentionnées à l'article 231-15.
Article 231-24
Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse sous réserve que l'initiateur et la société visée publient un communiqué, conjoint ou distinct, dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 soumis à l'appréciation de l'AMF et reprenant les principaux éléments de ce document. Seuls les articles 231-36, 231-46, 231-48, 231-49, 231-51 et 231-52 sont alors applicables. Les informations prévues aux articles 231-5, 231-18 et 231-19 qui ne figurent pas dans le document d'offre doivent également être mentionnées dans le communiqué.
Article 231-25
Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information et d'une note en réponse, sous réserve que leur demande soit accompagnée d'une copie du document d'offre, traduit en français, approuvé par l'autorité compétente.
Ce document est publié selon les modalités prévues à l'article 231-27.
Article 231-26
La société visée dépose auprès de l'AMF un projet de note en réponse au plus tard le cinquième jour de négociation suivant la publication de la déclaration de conformité de l'AMF. Par exception, lorsqu'un expert indépendant est désigné en application de l'article 261-1, la société visée dépose le projet de note en réponse au plus tard le vingtième jour de négociation suivant le début de la période d'offre.
La version électronique du projet de note en réponse est transmise à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
Dès son dépôt, le projet de note en réponse est mis à la disposition du public selon les modalités mentionnées aux I et II de l'article 231-16 et comporte la mention prévue au IV dudit article. Il fait l'objet, au plus tard lors de son dépôt à l'AMF, d'un communiqué dont la société visée s'assure de la diffusion (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 ». Ce communiqué donne les principaux éléments du projet de note en réponse, en précise les modalités de mise à disposition et comporte la mention prévue au IV de l'article 231-16.
À l'exception des cas prévus au II de l'article 231-20, l'AMF dispose d'un délai de cinq jours de négociation suivant le dépôt du projet de note en réponse pour délivrer son visa dans les conditions prévues à l'article 231-20. Pendant ce délai, elle est habilitée à requérir toute information complémentaire nécessaire à son appréciation. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis.
Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
Article 231-27
La diffusion dans le public de la note d'information visée par l'AMF établie par l'initiateur, seul ou conjointement avec la société visée, doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la déclaration de conformité.
La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes :
Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ;
Mise à disposition gratuitement de la note au siège de l'initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l'offre, et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note.
Lorsque le siège de l'initiateur ou de l'établissement présentateur n'est pas situé en France, la mise à disposition doit être effectuée auprès d'un prestataire de services d'investissement situé en France et désigné, selon les cas, par l'initiateur ou l'établissement présentateur. Lorsque la note d'information a été établie conjointement avec la société visée, elle est également mise gratuitement à disposition au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres.
Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
La société visée transmet la note en réponse à l'initiateur dès que l'AMF y a apposé son visa. La note en réponse doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes :
Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ;
Mise à disposition gratuitement de la note au siège de la société visée et auprès des organismes chargés d'assurer le service financier de ses titres et publication d'un résumé de la note, selon les mêmes modalités qu'au a, ou d'un communiqué, dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3, qui précise les modalités de la mise à disposition de la note.
Dans tous les cas, une copie de la note doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.
La note d'information et la note en réponse visées, telle que publiées et mises à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale visée par l'AMF.
Section 8 - Autres informations
Article 231-28
I. - Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27.
Les rapports des contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur et de la société visée doivent également être déposés auprès de l'AMF dans les mêmes conditions.
II. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations. Il établit à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux sur la traduction de ces éléments et indique ses éventuelles observations. Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur. Ces dispositions s'appliquent également aux sociétés visées étrangères.
III. - Pour l'application de la dispense prévue au 2° de l'article 212-4 et au 3° de l'article 212-5, les contrôleurs légaux attestent que les informations prévisionnelles, estimées ou pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée et que la base comptable est conforme aux méthodes comptables appliquées par l'initiateur.
Les contrôleurs légaux des comptes de l'initiateur procèdent à une lecture d'ensemble des informations de l'initiateur mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications. Cette lecture d'ensemble ainsi que, le cas échéant, les vérifications particulières, sont effectuées conformément à une norme de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Ils établissent à destination de l'initiateur une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils font état des rapports émis et indiquent, au terme de leur lecture d'ensemble et des éventuelles vérifications particulières effectuées conformément à la norme professionnelle mentionnée ci-dessus, leurs éventuelles observations.
Une copie de cette lettre de fin de travaux est transmise à l'AMF par l'initiateur.
IV. - L'initiateur, la société visée et au moins un des établissements présentateurs déposent, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, une attestation garantissant que l'ensemble des informations requises par le présent article a été déposé et a été ou sera diffusé dans le délai mentionné au I.
Article 231-29
Lorsque l'AMF constate une omission ou une inexactitude significative dans le contenu de l'information mentionnée à l'article 231-28, elle en informe, selon le cas, l'initiateur ou la société visée qui doivent déposer auprès de l'AMF les rectifications apportées.
Est significative toute omission ou inexactitude, au regard du présent règlement ou des instructions de l'AMF, qui est susceptible de fausser manifestement l'appréciation par l'investisseur de l'opération envisagée.
Ces rectifications sont mises à la disposition du public, dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités mentionnées au 2° ou au 3° de l'article 231-27.
Article 231-30
La date de clôture de l'offre peut, sur décision de l'AMF, être reportée pour que les détenteurs de titres disposent au minimum d'un délai de cinq jours de négociation pour se prononcer après la publication de l'information mentionnée à l'article 231-29.
Section 9 - Calendrier de l'offre
Article 231-31
Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.
Article 231-32
L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants :
La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ;
La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ;
Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur.
Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF.
Article 231-33
Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre.
Article 231-34
Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture.
Article 231-35
L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur.
Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Article 231-36
Les personnes concernées par l'offre, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations.
Les communications à caractère promotionnel, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont communiquées à l'AMF préalablement à leur diffusion.
Ces communications doivent :
Annoncer qu'une note d'information ou une note en réponse a été ou sera publiée et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se la procurer ;
Être clairement reconnaissables en tant que telles ;
Ne pas comporter d'indications de nature à induire le public en erreur ou susceptibles de jeter le discrédit sur l'initiateur de l'offre ou la société visée par l'offre ;
Être cohérentes avec les informations contenues dans les communiqués, la note d'information ou la note en réponse ;
Le cas échéant, comporter, à la demande de l'AMF, un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles de l'initiateur, de la société visée ou des instruments financiers qui font l'objet de l'offre.
Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.
Article 231-37
Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3.
Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
Sous-section 1 - Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
Article 231-38
(Arrêté du 31 janvier 2011) « I. - Les restrictions d'intervention sur les titres concernés par une offre publique ne sont pas applicables aux acquisitions qui résultent d'un accord de volonté antérieur au début de la période d'offre, ou le cas échéant de la période de préoffre. »
(Arrêté du 31 janvier 2011) « II. - » Durant la période de préoffre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée (Arrêté du 31 janvier 2011) « ... ».
(Arrêté du 14 juin 2012) « III. - Durant la période d'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acquérir aucun titre de la société visée si l'offre est assortie de l'une des conditions mentionnées aux articles 231-9, 231-10 et 231-11. »
(Arrêté du 14 juin 2012) « IV. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée.
Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, ces acquisitions sont effectuées sans que celles-ci fassent franchir à l'initiateur, seul ou de concert, les seuils visés aux articles 234-2 et 234-5.
Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ces acquisitions sont effectuées dans la limite de 30 % des titres existants visés par l'offre, pour chaque catégorie de titres visés. »
(Arrêté du 14 juin 2012) « V. - Sans préjudice des dispositions de l'article 231-41 et du III du présent article, de l'ouverture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui peuvent acquérir des titres de la société visée.
Pendant la réouverture de l'offre, l'initiateur peut réaliser son offre par achats des titres visés, lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire et dès lors qu'à l'issue de la période d'offre initiale il détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée. »
(Arrêté du 14 juin 2012) « VI - De la clôture de l'offre à la publication de son résultat, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent céder aucun titre de la société visée. »
Article 231-39
I. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière automatique le relèvement de ce prix à 102 % au moins du prix stipulé et, au-delà, au niveau du prix effectivement payé, quelles que soient les quantités de titres achetées, et quel que soit le prix auquel elles l'ont été, sans que l'initiateur ait la faculté de modifier les autres conditions de l'offre.
Passé la date limite posée par l'article 232-6 pour le dépôt d'une surenchère et jusqu'à la publication du résultat de l'offre, l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui ne peuvent acheter des titres de la société visée à un prix supérieur à celui de l'offre.
II. - Dans le cas d'une offre publique d'achat relevant des dispositions des chapitres III et VI du présent titre, ou de la réouverture d'une offre publique d'achat relevant des dispositions du chapitre II, les interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui sur les titres de la société visée se font :
Sur la base d'un ordre libellé au prix d'offre, en cas d'acquisition sur le marché, ou au prix d'offre et uniquement à ce prix, en cas d'acquisition hors marché, à compter du début de la période d'offre et jusqu'à l'ouverture de l'offre ;
Au prix de l'offre et uniquement à ce prix, de l'ouverture de l'offre jusqu'à la publication de son résultat.
Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
Article 231-40
I. - Pendant la période d'offre, la société visée et les personnes agissant de concert avec elles ne peuvent intervenir sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société ou sur les instruments financiers liés à ces titres.
II. - Lorsqu'une offre relève des dispositions du chapitre II du présent titre et qu'elle est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions pendant la période d'offre dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé le programme l'a expressément prévu et, lorsqu'il s'agit d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre fait l'objet d'une approbation ou d'une confirmation par l'assemblée générale.
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.
Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange
Article 231-41
Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre :
Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments financiers liés à ces titres ;
Sur les titres de capital ou donnant accès au capital émis par la société dont les titres sont proposés en échange ou sur les instruments financiers liés à ces titres.
Toutefois, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, ou d'une réglementation étrangère équivalente.
Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.
Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés
Article 231-42
Les dispositions des articles 231-38 à 231-41 sont applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un prestataire concerné ainsi que par toute société appartenant au même groupe.
Les prestataires concernés surveillent quotidiennement le respect de ces restrictions. Ils tiennent les résultats de leurs diligences et de leurs contrôles à la disposition de l'AMF. Ils répondent notamment à toute demande de l'AMF concernant les opérations qu'ils ont effectuées en période d'offre et sont en mesure de démontrer qu'elles respectent les dispositions du présent titre.
Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.
Article 231-43
I. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 231-42, le prestataire concerné et toute société appartenant au même groupe sont autorisés à intervenir sur les titres concernés par l'offre ou les instruments financiers liés à ces titres en effectuant des opérations pour son compte propre ou celui de son groupe aux conditions suivantes :
Les interventions relèvent d'équipes ayant des moyens, des objectifs et des responsabilités distincts de ceux mobilisés pour l'offre et qui en sont séparées par une « barrière à l'information » ;
Les interventions s'inscrivent dans la continuité de ses pratiques habituelles en matière de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liés à la tenue de marché ;
La position et l'évolution de ses engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement ;
Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour évaluer préalablement à toute intervention pour compte propre l'effet de ses interventions pour éviter d'influer sur le résultat de l'offre et ne pas peser indûment sur les cours des titres concernés ;
Les interventions respectent les principes énoncés à l'article 231-3.
II. - Afin de s'assurer du respect des dispositions du présent article, le prestataire concerné adapte ses procédures internes aux caractéristiques de chaque offre ainsi qu'à celles du marché des titres de la société visée et, le cas échéant, des titres proposés en échange. Il fixe, s'il les autorise, les conditions d'intervention pour compte propre sur les instruments financiers concernés.
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le prestataire concerné ou une société de son groupe est initiateur ou société visée par une offre publique.
Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique
Article 231-44
Les dispositions de la présente section s'appliquent du début de la période de préoffre jusqu'à la fin de la période d'offre.
Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à toute personne ou entité, y compris aux personnes concernées par l'offre. Les prestataires de services d'investissement sont soumis aux dispositions de la sous-section 2.
Les fractions de 1 %, 2 % et 5 % visées dans la présente section sont déterminées conformément aux modalités d'assimilation prévues à l'article L. 233-9 du code de commerce, à l'exception de celles prévues au 3° du II de cet article.
Sous-section 1 - Dispositions générales
Article 231-45
L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre.
Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant.
Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF.
Article 231-46
I. - Les personnes ou entités suivantes doivent déclarer chaque jour à l'AMF les opérations qu'elles ont effectuées ayant pour effet ou susceptibles d'avoir pour effet de transférer la propriété des titres ou des droits de vote visés par l'offre, y compris les opérations sur les instruments financiers ou les accords ayant un effet économique similaire à la possession desdits titres :
Les personnes concernées par l'offre ;
Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée ;
Les personnes ou entités détenant seules ou de concert au moins 5 % des titres visés par l'offre, autres que des actions ;
Les membres des organes d'administration, de surveillance ou de direction des personnes concernées par l'offre ;
Les personnes ou entités qui, seules ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, ont accru leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'elles détiennent cette quantité de titres.
Les opérations qui doivent être déclarées incluent notamment :
L'achat, la vente, la souscription, le prêt et l'emprunt des titres visés par l'offre ;
L'achat, la vente de tout instrument financier ou la conclusion de tout accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre, quel que soit son mode de dénouement ;
L'exercice du droit à l'attribution d'actions attaché auxdits instruments financiers ou l'exécution desdits accords.
II. - Les déclarations doivent préciser :
L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ;
La date de l'opération ;
Le lieu d'exécution de l'opération ;
Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée ;
Le nombre de titres et de droits de vote possédés à l'issue de l'opération par le déclarant, seul ou de concert.
Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire.
III. - Dans le cas d'une offre publique comportant une remise de titres de l'initiateur, doivent être déclarées, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les opérations portant sur les titres de l'initiateur et ceux de la société visée.
La personne ou entité soumise à l'obligation déclarative relative à l'une ou l'autre de ces sociétés déclare ses opérations sur les titres des deux sociétés.
Article 231-47
Sans préjudice des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, toute personne ou entité, à l'exception de l'initiateur de l'offre, qui vient à accroître, seule ou de concert, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, le nombre d'actions qu'elle possède d'au moins 2 % du capital de la société visée est tenue de déclarer immédiatement à l'AMF les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au regard de l'offre en cours. En cas de changement d'intention, une nouvelle déclaration est établie et communiquée (Arrêté du 14 juin 2012) « sans délai » à l'AMF.
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux titres visés par l'offre, autres que des actions.
La déclaration précise :
1° Si la personne ou l'entité qui vient à accroître sa participation agit seule ou de concert ;
2° Les objectifs poursuivis par cette personne ou entité au regard de l'offre, notamment si elle a l'intention de poursuivre ses acquisitions et, si l'offre a été déposée, d'apporter les titres acquis à l'offre.
L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire.
Article 231-48
L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.
À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché.
Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement
Article 231-49
Tout prestataire de services d'investissement ou teneur de compte conservateur qui intervient dans l'acheminement des ordres attire l'attention de son client qui vient à franchir l'un des seuils prévus aux articles 231-46 et 231-47 sur les obligations déclaratives qui lui sont applicables.
Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés
Article 231-50
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès à des informations privilégiées relatives à l'offre.
La liste mentionne :
Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;
Le motif justifiant son inscription sur la liste ;
La date de son inscription sur la liste.
Article 231-51
I. - Les prestataires concernés déclarent chaque jour à l'AMF leur position sur les titres visés par l'offre lorsqu'ils ont accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité de titres.
II. - Les déclarations doivent préciser :
L'identité du déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ;
Le nombre de titres détenus par le déclarant ;
Le nombre de titres que le prestataire de services concerné est amené à détenir dans le cadre de tout instrument financier ou accord ayant un effet économique similaire à la possession des titres visés par l'offre.
Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini par une instruction de l'AMF. L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire.
Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement
Article 231-52
Les dispositions des articles 231-46 à 231-48 s'appliquent aux prestataires de services d'investissement autres que les prestataires concernés sauf lorsque :
Leurs interventions s'inscrivent dans la continuité de leurs pratiques habituelles en matière d'arbitrage ou de couverture des risques liés aux opérations effectuées à la demande d'un client ou liées à la tenue de marché ;
La position et l'évolution de leurs engagements résultant des interventions en compte propre ne s'écartent pas sensiblement de celles constatées habituellement.
Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, les dispositions de l'article 231-51 s'appliquent.
Les critères posés par le présent article sont présumés ne plus être remplis dès lors que le prestataire de services d'investissement vient à détenir plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société visée.
Section 13 - Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives
Article 231-53
Toute personne qui conteste l'équivalence des mesures mentionnées à l'article L. 233-32 du code de commerce transmet simultanément à l'AMF et à la société visée les moyens et les documents sur lesquels elle fonde sa contestation. A compter de la réception de ces documents, la société visée dispose d'un délai de dix jours de négociation pour faire part à l'AMF de ses observations.
L'AMF rend sa décision dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la réponse de la société visée. L'AMF peut demander toute justification et information complémentaire. Le délai est alors suspendu. Il recommence à courir à réception des éléments requis.
L'AMF rend publique sa décision (Arrêté du 24 décembre 2009) « sur son site ».
Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
Article 231-54
Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées mentionnée au premier alinéa de l'article L. 225-125 du code de commerce sont suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du capital ou des droits de vote de la société visée.
Article 231-55
Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, vient à détenir, à l'issue de celle-ci, plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée.
Article 231-56
Lorsque les statuts le prévoient, les droits extraordinaires de nomination ou révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, détenus par certains actionnaires sont suspendus lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre lorsque l'initiateur de l'offre, agissant seul ou de concert, détient à l'issue de celle-ci plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée.
Chapitre II - Procédure normale
Section 1 - Dispositions générales
Article 232-1
Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable.
Article 232-2
La durée de l'offre est de vingt-cinq jours de négociation. Lorsque le projet de note en réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la diffusion de la note en réponse à la clôture de l'offre est de 25 jours de négociation sans pouvoir excéder 35 jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre.
Par exception, lorsque l'initiateur d'une offre se prévaut des dispositions de article 231-11, la date de clôture de l'offre et son calendrier sont arrêtés après réception par l'AMF des éléments justificatifs de l'autorisation des autorités chargées du contrôle de la concentration dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 231-11.
En accord avec l'AMF, l'entreprise de marché concernée fait connaître les conditions et délais du dépôt par les teneurs de compte des titres apportés, de la livraison et du règlement en titres ou en capitaux ainsi que la date à laquelle les résultats de l'offre seront disponibles.
Les ordres des personnes qui désirent présenter leurs titres en réponse à l'offre ne peuvent être révoqués que jusque et y compris le jour de clôture de l'offre.
Article 232-3
Le résultat de l'offre est publié en principe neuf jours de négociation au plus tard après la date de clôture.
Si l'AMF constate que l'offre a une suite positive, l'entreprise de marché fait connaître les conditions de règlement et de livraison des titres acquis par l'initiateur. Si l'AMF constate que l'offre est sans suite, l'entreprise de marché fait connaître la date à laquelle les titres présentés en réponse seront restitués aux teneurs de compte déposants.
Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires habilités aux fins de centralisation.
Article 232-4
Sauf si elle ne connaît pas une suite positive, toute offre réalisée selon la procédure normale est réouverte dans les dix jours de négociation suivant la publication du résultat définitif.
La garantie du caractère irrévocable des engagements de l'initiateur, mentionnée à l'article 231-13, concerne également la réouverture de l'offre.
L'AMF publie le calendrier de réouverture de l'offre qui dure au moins dix jours de négociation.
Toutefois, si l'initiateur de l'offre publique met en œuvre directement un retrait obligatoire dans les conditions des articles 237-14 et suivants, l'offre peut ne pas être réouverte, à condition qu'un tel retrait obligatoire ait été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et qu'il soit déposé au plus tard dix jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'offre.
Section 2 - Offres concurrentes et surenchères
Article 232-5
À dater de l'ouverture d'une offre et cinq jours de négociation au plus tard avant sa date de clôture, un projet d'offre publique concurrente visant les titres de la société visée ou de l'une des sociétés visées peut être déposé auprès de l'AMF.
Article 232-6
L'initiateur a la faculté de surenchérir sur les termes de son offre ou de la dernière offre concurrente au plus tard cinq jours de négociation avant la clôture de l'offre.
Article 232-7
Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente.
Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs des titres visés.
Une offre publique concurrente ou une surenchère peut cependant être déclarée conforme si son initiateur, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, supprime ou abaisse le seuil en deçà duquel l'offre n'aura pas de suite positive.
Article 232-8
Si elle déclare une surenchère conforme, l'AMF apprécie s'il y a lieu de reporter la date de clôture de la ou des offres et de rendre nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre ou aux offres.
Article 232-9
Sauf cas de relèvement automatique des termes de l'offre, l'initiateur d'une offre qui surenchérit sur les termes de son offre antérieure établit un document complémentaire à sa note d'information soumis à l'appréciation de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 231-20.
Ce document précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes et les modifications des divers éléments exigés par l'article 231-18.
L'avis motivé du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou, dans le cas d'une société étrangère, de l'organe compétent de la société visée comprenant les précisions prévues à l'article 231-19, est communiqué à l'AMF. Il est diffusé dans les conditions fixées par l'article 231-37.
Article 232-10
Une offre publique concurrente est ouverte dans les conditions prévues par l'article 231-32. Lorsque l'AMF en arrête le calendrier, elle aligne les dates de clôture des offres en présence sur la date la plus lointaine sans préjudice des dispositions de l'article 231-34.
L'ouverture d'une offre concurrente rend nuls et non avenus les ordres de présentation des titres en réponse à l'offre antérieure.
Article 232-11
L'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de négociation suivant la publication du calendrier d'une offre ou d'une surenchère concurrente. Il informe l'AMF de sa décision qui fait l'objet d'une publication.
L'initiateur peut également renoncer à son offre si l'offre devient sans objet, ou si la société visée, en raison des mesures qu'elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l'offre ou en cas de suite positive de l'offre. Il ne peut user de cette faculté qu'avec l'autorisation préalable de l'AMF qui statue au regard des principes posés par l'article 231-3.
Article 232-12
Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer la confrontation des offres dans le respect de leur alternance, peut fixer un délai limite pour le dépôt de chacune des surenchères successives.
L'AMF fait connaître sa décision et les modalités de sa mise en œuvre. Le délai limite, décompté à partir de la date de publication de la décision de l'AMF sur chaque surenchère, ne peut être inférieur à trois jours de négociation.
Article 232-13
Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis l'ouverture d'une offre, l'AMF, en vue d'accélérer l'issue des offres en présence, peut décider de recourir à un dispositif de dernière enchère.
Elle fixe la date à laquelle chacun des initiateurs devra lui faire connaître le maintien de son offre aux mêmes conditions ou le dépôt d'une ultime surenchère.
S'il y a lieu, l'AMF se prononce sur la conformité de la ou des surenchères déposées. Elle arrête la date de clôture définitive des offres.
Par exception aux dispositions de l'article 232-6, aucune surenchère ne peut alors être déposée sauf si une offre publique concurrente vient à être déposée, déclarée conforme et ouverte.
Chapitre III - Procédure simplifiée
Article 233-1
L'emploi de la procédure simplifiée d'offre peut intervenir dans les cas suivants :
Une offre émise par un actionnaire détenant déjà directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ;
Une offre émise par un actionnaire venant à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, après acquisition la moitié au moins du capital et des droits de vote de la société visée ;
Une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l'initiateur de l'offre ne visant qu'une participation au plus égale à 10 % des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10 % des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu'il détient déjà, directement ou indirectement ;
Une offre émise par une personne agissant seule ou de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, visant l'acquisition d'actions à dividende prioritaire, de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote ;
Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ;
Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 225-209 du code de commerce ;
Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès à son capital ;
Une offre par laquelle la société émettrice propose l'échange de titres de créance ne donnant pas accès au capital contre des titres de capital ou donnant accès à son capital.
Article 233-2
L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par achats dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre.
Dans les cas d'offre limitée prévus aux 3°, 5° et 6° de l'article 233-1 et aux articles 233-4 et 233-5, ou en cas d'offre publique d'échange simplifiée ou si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, l'offre est centralisée par l'entreprise de marché concernée ou, sous son contrôle, par l'établissement présentateur.
La durée d'une offre simplifiée peut être limitée à dix jours de négociation s'il s'agit d'une offre d'achat et à quinze jours de négociation dans les autres cas, sauf s'il s'agit d'une offre de rachat en application de l'article L. 225-207 du code de commerce.
Article 233-3
Si l'offre est une offre d'achat résultant de l'application du 1° de l'article 233-1 et sous réserve des dispositions des articles 231-21 et 231-22, le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant la publication de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article 223-34, ou, à défaut, de l'avis de dépôt du projet d'offre mentionné à l'article 231-14.
Pour les besoins de ce calcul, les cours et volumes utilisés sont ceux constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions de la société visée bénéficient de la liquidité la plus importante.
Article 233-4
Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale, selon le cas, au nombre de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote qu'il détient déjà.
Article 233-5
Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires.
La réduction des ordres présentés à une offre de rachat déposée en application du 5° de l'article 233-1 s'opère dans les conditions prévues par le code de commerce.
Dans ces hypothèses, l'initiateur ne peut intervenir sur les titres concernés.
Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
Article 234-1
Dans le présent chapitre, par titres de capital, il faut entendre titres de capital conférant des droits de vote si le capital de la société visée est constitué pour partie par des titres sans droit de vote.
Les fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre sont déterminées conformément aux modalités de calcul des seuils fixées aux articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce.
Les accords et instruments mentionnés au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas pris en compte pour la détermination des fractions du capital ou des droits de vote visées au présent chapitre.
Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont :
Les obligations échangeables en actions ;
Les contrats à terme ;
Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à terme, et quel que soit le niveau du cours de l'action par rapport au prix d'exercice de l'option ; lorsque l'option ne peut être exercée que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé au contrat, elle est assimilée aux actions dès que ce seuil est atteint.
Les accords à prendre en compte sont ceux visés au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; lorsque l'accord ne peut être exercé que sous condition que le cours de l'action atteigne un seuil précisé, les actions faisant l'objet dudit accord sont assimilées aux actions dès que ce seuil est atteint.
Article 234-2
(Arrêté du 31 janvier 2011) « Lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société, elle est tenue à son initiative d'en informer immédiatement l'AMF et de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote, et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme par l'AMF. »
Le projet d'offre publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive. Sous cette réserve, les dispositions des chapitres Ier et, selon le cas, II ou III du présent titre sont applicables aux offres publiques dont le dépôt est obligatoire.
(Arrêté du 31 janvier 2011) « Les personnes physiques ou morales agissant seules ou de concert au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce sont tenues au respect des obligations définies au premier alinéa lorsqu'elles viennent à détenir par suite de fusion ou d'apport plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d'une société. »
Article 234-4
L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du contrôle de la société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et si sa durée n'excède pas six mois. La ou les personnes concernées s'engagent à ne pas exercer, pendant la période de reclassement des titres, les droits de vote correspondants.
Article 234-5
(Arrêté du 31 janvier 2011) « Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits de vote d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société. »
Les personnes qui, agissant seules ou de concert, détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre (Arrêté du 31 janvier 2011) « 30 % » et la moitié du capital ou des droits de vote d'une société tiennent l'AMF informée des variations du nombre de titres de capital ou des droits de vote qu'elles détiennent. L'AMF rend ces informations publiques.
Article 234-6
Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l'obligation de déposer le projet d'offre.
L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie. Il en va notamment ainsi dans les cas suivants :
Lorsque des événements susceptibles d'influer de manière significative sur la valeur des titres concernés sont intervenus au cours des douze derniers mois précédant le dépôt de l'offre ;
Lorsque la société visée est en situation de difficulté financière avérée ;
Lorsque le prix mentionné au premier alinéa résulte d'une transaction assortie d'éléments connexes entre l'initiateur, agissant seul ou de concert, et le vendeur des titres acquis par l'initiateur au cours des douze derniers mois.
Dans ces cas ou en l'absence de transaction de l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur les titres de la société visée au cours de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, le prix est déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché de ses titres.
Article 234-7
L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert :
Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, la majorité du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci demeurent prédominants ;
Avec un ou plusieurs actionnaires qui détenaient déjà, seul ou de concert, entre 30 % et la moitié du capital ou des droits de vote de la société à condition que ceux-ci conservent une participation plus élevée, et qu'à l'occasion de cette mise en concert ils ne franchissent pas l'un des seuils visés aux articles 234-2 et 234-5.
Lorsque plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, est détenu par une autre société et en constitue un actif essentiel, l'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsqu'un groupe de personnes agissant de concert vient à prendre le contrôle de la société détentrice au sens des textes applicables à cette dernière, à condition que l'une ou plusieurs d'entre elles disposaient déjà de ce contrôle et demeurent prédominantes.
Dans tous les cas susvisés, tant que l'équilibre des participations respectives au sein d'un concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée lors de la déclaration initiale, il n'y a pas lieu de déposer un projet d'offre publique.
Article 234-8
L'AMF peut accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique si la ou les personnes concernées justifient auprès d'elle remplir l'une des conditions énumérées à l'article 234-9.
L'AMF se prononce après avoir examiné les circonstances dans lesquelles le ou les seuils ont été ou seront franchis, la répartition du capital et des droits de vote et les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'opération a fait ou fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société visée.
Article 234-9
Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants :
1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ;
2° Souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires ;
3° Opération de fusion ou d'apport d'actifs soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ;
4° Cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées par l'opération, d'un accord constitutif d'une action de concert ;
5° Réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existant dans la société visée ;
6° Détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert ;
7° Opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe.
(Arrêté du 31 janvier 2011) « 8° Sans préjudice du III de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, acquisition du contrôle, au sens des textes qui lui sont applicables, d'une société détenant, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société dont le contrôle est acquis. »
(Arrêté du 31 janvier 2011) « 9° Fusion ou apport d'une société détenant directement ou indirectement plus de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société de droit français dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, et qui ne constitue pas un actif essentiel de la société apportée ou absorbée. »
Article 234-10
Dans le cas d'opérations soumises à l'approbation des actionnaires de la société visée, l'AMF peut statuer sur une demande de dérogation avant la tenue de cette assemblée sous réserve de disposer d'informations précises sur l'opération projetée.
Dans les autres cas prévus à l'article 234-9, ainsi que dans les situations mentionnées aux articles 234-4 et 234-7, l'AMF peut statuer préalablement à la réalisation d'une opération en fonction de la nature, des circonstances et du délai de mise en œuvre du projet et au vu des éléments justificatifs apportés par la ou les personnes concernées.
L'AMF est informée du déroulement de l'opération et, dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas mise en œuvre selon les conditions initialement prévues, peut constater la caducité de la décision précédemment rendue.
Si l'AMF accorde la dérogation demandée ou constate qu'il n'y a pas matière à offre publique, elle publie sa décision sur son site et fait connaître, le cas échéant, les engagements souscrits par le ou les requérants.
Article 234-11
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu'applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30 % pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils.
Il en est de même pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, après le 1er janvier 2010, une participation, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010, comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils.
Les personnes agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce qui détiennent directement ou indirectement, au 1er février 2011, une participation comprise entre 30 % et le tiers du capital ou des droits de vote, et qui ne sont pas visées par les alinéas précédents, doivent ramener leur participation en deçà de 30 % du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012. A défaut, elles sont soumises aux dispositions des articles 234-1 à 234-10.
Toute personne physique ou morale concernée par ces dispositions est tenue de déclarer sans délai sa participation en capital et en droits de vote à l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des personnes ayant procédé à cette déclaration.
Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée
Article 235-1
Sans préjudice des dispositions de l'article 231-1 (4°), les dispositions du présent chapitre sont exclusivement applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1.
Article 235-2
Les dispositions des articles 234-5, 234-7 (2°), 234-7, alinéa 4, et 234-11 ne sont pas applicables.
Les dispositions du chapitre IV autres que celles précitées sont applicables en substituant au seuil de 30 % celui de 50 %.
Les dispositions des articles 236-5 et 236-6 ne sont pas applicables.
Article 235-3
Outre les cas visés à l'article 234-9, l'AMF peut également accorder une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique dans les cas suivants :
Souscription à une augmentation de capital réservée, soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires ;
Exercice du droit à l'attribution d'actions attaché à des titres donnant accès au capital lorsque l'émission réservée de ces titres a été préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre VI - Offres publiques de retrait
Article 236-1
Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de titres conférant des droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.
Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur.
Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme.
Article 236-2
Lorsque le ou les actionnaires majoritaires détiennent de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, le détenteur de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote n'appartenant pas au groupe majoritaire peut demander à l'AMF de requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant ces titres.
Après avoir procédé aux vérifications nécessaires, l'AMF se prononce sur la demande qui lui est présentée au vu notamment des conditions prévalant sur le marché des titres concernés et des éléments d'information apportés par le demandeur.
Si elle déclare la demande recevable, l'AMF la notifie à l'actionnaire ou aux actionnaires majoritaires alors tenus de déposer, dans un délai fixé par l'AMF, un projet d'offre publique de retrait libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme.
Article 236-3
Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux.
Article 236-4
Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce au moins 95 % des droits de vote d'une société dont les certificats d'investissement et, le cas échéant, les certificats de droits de vote sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l'être, peuvent déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait visant ces titres.
Article 236-5
Lorsqu'une société anonyme dont les titres de capital sont admis sur un marché réglementé est transformée en société en commandite par actions, la ou les personnes qui contrôlaient la société avant sa transformation ou le ou les associés commandités sont tenus, dès l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires de la résolution tendant à la transformation de la société, de déposer un projet d'offre publique de retrait ne comportant aucune condition minimale et libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme.
L'initiateur du projet d'offre précise à l'AMF s'il se réserve la faculté, à l'issue de l'offre et en fonction de son résultat, de demander que l'ensemble des titres de capital ou donnant accès au capital et des titres de droits de vote de la société soient radiés du marché réglementé sur lequel ils sont admis.
Article 236-6
La ou les personnes physiques ou morales qui contrôlent une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce informent l'AMF :
Lorsqu'elles se proposent de soumettre à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire une ou plusieurs modifications significatives des dispositions statutaires, notamment celles relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui y sont attachés ;
Lorsqu'elles décident le principe de la fusion de cette société avec la société qui la contrôle ou avec une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant plusieurs exercices, de toute rémunération de titres de capital.
L'AMF apprécie les conséquences de l'opération prévue au regard des droits et des intérêts des détenteurs de titres de capital ou des détenteurs de droits de vote de la société et décide s'il y a lieu à mise en œuvre d'une offre publique de retrait.
Le projet d'offre, qui ne peut comporter de condition minimale, est libellé à des conditions telles qu'il puisse être déclaré conforme.
Article 236-7
L'offre publique de retrait est réalisée par achats, dans les conditions et selon les modalités fixées lors de l'ouverture de l'offre, pendant une période de dix jours de négociation au moins ou, si les circonstances et les modalités de l'opération le justifient, par centralisation des ordres de vente ou d'échange auprès de l'entreprise de marché ou, sous son contrôle, par le prestataire présentateur.
Lorsque l'offre publique de retrait comporte une branche en titres et une branche libellée en numéraire sans réduction des ordres, l'initiateur de l'offre peut acquérir, par dérogation aux dispositions de l'article 231-41, les titres visés par achats aux conditions stipulées dans la branche libellée en numéraire.
Chapitre VII - Retrait obligatoire
Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait
Article 237-1
À l'issue d'une offre publique de retrait réalisée en application des articles 236-1, 236-2, 236-3 ou 236-4, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires ou les porteurs de certificats d'investissement ou de certificats de droits de vote dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers.
Dans les mêmes conditions, l'actionnaire ou le groupe majoritaire peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés.
Article 237-2
Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat, ou s'il demande que le retrait obligatoire soit réalisé dès la clôture de l'offre publique de retrait.
À l'appui du projet d'offre, l'initiateur fournit à l'AMF une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité.
L'AMF examine le projet d'offre dans les conditions prévues par les articles 231-21 et 231-22.
Article 237-3
Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire.
Article 237-4
L'initiateur désigne un teneur de compte conservateur chargé de centraliser les opérations d'indemnisation, ci-après désigné centralisateur.
Article 237-5
L'initiateur qui a demandé le retrait obligatoire dépose le montant correspondant à l'indemnisation des titres non présentés à l'offre publique de retrait dans un compte bloqué ouvert à cet effet chez le centralisateur.
L'indemnisation est fixée en prix net de tous frais.
Article 237-6
Les fonds non affectés sont conservés par le centralisateur pendant dix ans et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Les fonds sont à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
Article 237-7
Le centralisateur, agissant pour le compte de l'actionnaire ou du groupe majoritaire, insère annuellement dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale, un avis appelant les anciens actionnaires non indemnisés à exercer leur droit pendant toute la période où il conserve les fonds.
Lorsque le centralisateur a procédé au versement de la totalité des fonds bloqués correspondant aux indemnités dues aux détenteurs de titres n'ayant pas répondu à l'offre publique de retrait, il est tenu d'effectuer une publicité appropriée dans un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale. Il est alors dispensé de la publicité annuelle prévue au premier alinéa.
Article 237-8
Si, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur s'est réservé la faculté de procéder après l'offre au retrait obligatoire, il indique à l'AMF, dans un délai maximal de dix jours de négociation après la clôture de l'offre, s'il renonce ou non à cette faculté. Sa décision est rendue publique par l'AMF.
Si l'initiateur décide de procéder au retrait obligatoire, il fait connaître à l'AMF le prix proposé pour l'indemnisation. Ce prix est au moins égal au prix de l'offre publique de retrait. Il lui est supérieur si des événements susceptibles d'influer sur la valeur des titres concernés sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l'offre publique de retrait.
La décision sur le retrait obligatoire est rendue publique par l'AMF qui précise ses conditions de mise en œuvre et notamment la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la décision et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier. Cette décision entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis.
Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre publique de retrait au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-9.
Article 237-9
Lorsque l'initiateur a exercé la faculté de procéder au retrait obligatoire dans les conditions prévues à l'article 237-5, le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait sont effectués à la date à laquelle la décision de l'AMF devient exécutoire.
Article 237-10
Si lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur a demandé à l'AMF de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre et quel qu'en soit le résultat, l'avis d'ouverture de l'offre publié par l'entreprise de marché précise les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, et notamment la date de sa prise d'effet.
Dès la clôture de l'offre publique de retrait, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11.
Article 237-11
Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre.
À la date de blocage des fonds, le teneur de compte crédite les comptes des détenteurs de titres visés par le retrait obligatoire des indemnités leur revenant.
Article 237-12
Pendant la durée d'une offre publique de retrait précédant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, seul(s) le (ou les) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre est (sont) habilité(s) à acquérir pour le compte de ce dernier les titres concernés.
Les personnes qui recherchent les titres faisant l'objet d'une offre publique suivie d'un retrait obligatoire doivent se procurer lesdits titres uniquement auprès du (ou des) prestataire(s) de services d'investissement désigné(s) par l'initiateur de l'offre.
Article 237-13
Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge par l'initiateur des frais de courtage dans la limite que celui-ci a fixée et, le cas échéant, de l'impôt de bourse, les vendeurs dont les titres étaient inscrits à leur compte préalablement à l'ouverture :
Soit d'une offre publique simplifiée dont l'initiateur a manifesté explicitement son intention, s'il atteint 95 % des droits de vote de la société visée par l'offre, de demander la mise en œuvre d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ;
Soit d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire.
À cette fin, et dans le cadre de l'offre publique simplifiée mentionnée au 1°, une procédure de centralisation des ordres présentés en réponse à cette offre est mise en place par l'entreprise de marché concernée.
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un justificatif des droits des vendeurs.
Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique
Article 237-14
Sans préjudice des dispositions de l'article 237-1, à l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote moyennant indemnisation de ces derniers.
Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement, ou de toute autre manière, des titres donnant ou pouvant donner accès au capital non présentés, une fois additionnés avec les titres de capital existants non présentés, ne représentent pas plus de 5 % de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés.
La mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire prévu au présent article est soumise aux dispositions des articles 237-4 à 237-7 ainsi qu'aux dispositions suivantes.
Article 237-15
Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il se réserve la faculté de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat.
Article 237-16
I. - L'AMF se prononce sur la conformité du projet de retrait obligatoire, dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, sauf lorsque le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de la dernière offre et que l'une des deux conditions suivantes est remplie :
Le retrait obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II ;
Le retrait obligatoire faire suite à une offre publique pour laquelle l'AMF a disposé de l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1.
II. - Lorsque l'AMF se prononce sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur fournit, à l'appui de son projet de retrait obligatoire, une évaluation des titres de la société visée, effectuée selon les méthodes objectives pratiquées en cas de cession d'actifs, tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité.
La mise en œuvre du retrait obligatoire donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-16 à 231-20, à l'exception de la description des intentions de l'initiateur pour les douze mois à venir. La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-20 et 231-26, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées par l'article 231-27.
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30.
III. - Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, l'initiateur informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait obligatoire. L'AMF publie la date de mise en œuvre du retrait obligatoire. L'initiateur publie un communiqué dont il s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article 221-3 et dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF.
Article 237-17
Lorsque l'AMF a déclaré conforme le projet de retrait obligatoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire dès qu'il informe l'AMF de son intention de mettre en œuvre le retrait, l'actionnaire ou le groupe majoritaire insère dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société un avis informant le public du retrait obligatoire.
Article 237-18
La déclaration de conformité précise la date à laquelle elle devient exécutoire, le délai entre la déclaration et son exécution ne pouvant être inférieur au délai visé à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier.
Cette déclaration entraîne la radiation des titres concernés du marché réglementé sur lequel ils étaient admis. Le blocage des fonds et l'imputation de l'indemnité au crédit des détenteurs n'ayant pas présenté leurs titres à l'offre publique sont effectués à la date à laquelle la déclaration de l'AMF devient exécutoire.
Lorsque l'AMF ne se prononce pas sur la conformité du retrait obligatoire, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à compter de la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à la dernière offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées à l'article 237-5.
Article 237-19
Dès que la déclaration de conformité devient exécutoire ou, lorsque l'AMF ne se prononce pas sur sa conformité, dès la mise en œuvre du retrait obligatoire, les titres concernés sont radiés du ou des marchés réglementés sur lequel ils étaient admis et, le cas échéant, du ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lequel ils étaient négociés. À la même date, les dépositaires teneurs de compte procèdent aux opérations de transfert des titres non présentés à l'offre au nom de l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verse le montant correspondant à l'indemnisation de ces titres dans un compte bloqué ouvert à cet effet, dans les conditions fixées par l'article 237-11.
Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Article 238-1
Le présent chapitre s'applique aux acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé français.
Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Article 238-2
Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4. Tout rachat en une ou plusieurs fois portant sur chaque tranche supplémentaire de 10 % du même emprunt fait l'objet de la même information. Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs. Le nombre de titres pris en compte pour le calcul du seuil susmentionné correspond au nombre de titres rachetés, déduction faite du nombre de titres revendus.
Article 238-2-1
Les émetteurs de titres de créance qui ont racheté des titres au cours du semestre écoulé publient pour chacun de leurs emprunts obligataires le nombre de titres restant en circulation et le nombre de titres qu'ils détiennent en application de l'article L. 213-1 A du code monétaire et financier, dans les dix jours de négociation qui suivent la date de clôture des comptes annuels ou semestriels concernés. Cette information est diffusée sur leur site internet et, à défaut, conformément au II de l'article 221-4.
Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Article 238-3
La procédure d'acquisition ordonnée se définit comme la mise en place, à l'initiative de l'émetteur, de son mandataire ou d'un tiers, d'un dispositif centralisé lui permettant d'offrir à l'ensemble des porteurs d'un même emprunt obligataire la faculté de céder ou d'échanger tout ou partie des titres de créance qu'ils détiennent, en assurant l'égalité de traitement des porteurs.
Article 238-4
La procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance donne lieu à un communiqué diffusé selon les modalités prévues à l'article 221-4 et doit respecter les règles en matière d'abus de marché définies au livre VI.
Article 238-5
Une instruction de l'AMF précise les informations que doit contenir le communiqué prévu à l'article 238-4 lorsque la procédure d'acquisition ordonnée porte sur des titres de créance ayant fait l'objet d'une offre au public en France.
Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Article 241-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 et qui réalisent un programme de rachat de leurs titres en application des articles L. 225-209 et L. 225-217 du code de commerce.
Elles sont également applicables à tout émetteur dont les titres, équivalents à ceux mentionnés au premier alinéa, émis sur le fondement d’un droit étranger, sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1.
Article 241-2
I. - Préalablement à la réalisation d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme qui comprend :
La date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat ou qui est appelée à l'autoriser ;
La répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date la plus proche possible de la publication du descriptif du programme et, lorsque l'émetteur utilise des produits dérivés, les positions ouvertes présentées conformément au tableau figurant dans une instruction de l'AMF ;
Le ou les objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques de marché admises par l'AMF ;
La part maximale du capital, le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat ;
La durée du programme de rachat.
II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3.
Article 241-3
L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.
Article 241-4
I. - Tout émetteur pour lequel un programme de rachat de ses titres est en cours de réalisation :
Informe le marché de toutes les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat au plus tard le septième jour de négociation suivant leur date d'exécution. Ces informations, établies selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF, sont mises en ligne sur le site de l'émetteur ;
Informe l'AMF selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois :
Des annulations de titres effectuées, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration, en précisant le nombre et les caractéristiques des titres annulés ainsi que la date d'effet de l'annulation ;
Des opérations effectuées sur le marché réglementé ou hors marché, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert en distinguant les opérations au comptant et par l'utilisation de produits dérivés, pour la période écoulée depuis la dernière déclaration ;
Des positions ouvertes sur produits dérivés à la date de la déclaration.
Ces informations sont transmises à l'AMF par voie électronique, selon le format défini dans une instruction de l'AMF.
II. - Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas aux opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF.
Si, parallèlement à la diffusion de la déclaration mentionnée au 1° du I, l'émetteur transmet à l'AMF, selon les mêmes modalités que la déclaration mensuelle mentionnée au 2° du I, l'intégralité des informations exigées au titre de cette dernière, il est dispensé de l'application du 2° du I.
Article 241-5
Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur.
Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)
Article 251-1
L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur.
Article 251-2
Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités.
Lorsque l'information du client sur les risques encourus n'est pas convenablement assurée, l'AMF peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation.
Article 251-3
Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, l'entreprise de marché gérant le marché concerné doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français, doit être mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée, et doit préciser que :
Le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ;
Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ;
La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ;
La date de validité des informations susvisées.
Ce document d'information doit être communiqué par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu.
S'agissant d'opérations sur un marché d'instruments financiers à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou via Internet avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou du téléchargement du document par le donneur d'ordres.
Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance de la note d'information relative au... (dénomination du marché reconnu), aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre.
Article 251-4
Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre 2 du livre III, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet par voie électronique les informations suivantes :
L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ;
Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ;
La nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés.
Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention « J'ai pris connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ». Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre.
Article 251-5
Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier, ou qu'il figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché reconnu, doit comporter les indications suivantes :
Nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier qui sollicite le public ;
Le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ;
L'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité cette personne à exercer une activité financière ;
L'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article D. 423-1 du code monétaire et financier ;
Le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ;
La législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents ;
Le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage.
Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 251-6
L'AMF :
Reçoit pour information le document d'information constitué par l'entreprise de marché gérant le marché étranger reconnu ;
Demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de l'AMF ;
Peut exiger de l'entreprise de marché gérant un marché étranger reconnu la mise à sa disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information prévu à l'article 251-3, et, au besoin, demander sa modification ;
Peut exiger de toute personne mentionnée à l'article D. 423-3 du code monétaire et financier la mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article 251-4, et, au besoin demander leur modification.
Article 251-7
Seuls les articles 251-1, 251-2, 251-4 et 251-5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Titre VI - Expertise indépendante
Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant
Article 261-1
I. - La société visée par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance ou de l'organe compétent, de nature à nuire à l'objectivité de l'avis motivé mentionné à l'article 231-19 ou de mettre en cause l'égalité des actionnaires ou des porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre.
Il en est ainsi notamment dans les cas suivants :
Lorsque la société visée est déjà contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, avant le lancement de l'opération, par l'initiateur de l'offre ;
Lorsque les dirigeants de la société visée ou les personnes qui la contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ont conclu un accord avec l'initiateur de l'offre susceptible d'affecter leur indépendance ;
Lorsque l'actionnaire qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce n'apporte pas ses titres à une offre publique de rachat lancée par la société sur ses propres titres ;
Lorsqu'il existe une ou plusieurs opérations connexes à l'offre susceptibles d'avoir un impact significatif sur le prix ou la parité de l'offre publique considérée ;
Lorsque l'offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet de l'offre ;
Lorsque l'acquisition de la société visée est rémunérée par des instruments financiers mentionnés au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier donnant accès ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de l'initiateur ou d'une société appartenant au groupe de l'initiateur, autres que des actions.
II. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-16.
Article 261-2
Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre.
Article 261-3
Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre.
Article 261-4
I. - L'expert indépendant ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts avec les personnes concernées par l'offre publique ou l'opération et leurs conseils. Sans que ces éléments puissent être considérés comme formant une liste exhaustive, les cas dans lesquels l'expert indépendant est considéré en situation de conflit d'intérêts sont précisés dans une instruction de l'AMF.
L'expert indépendant ne doit pas intervenir de manière répétée avec le ou les mêmes établissements présentateurs ou au sein du même groupe lorsque la fréquence de ces interventions est susceptible d'affecter son indépendance.
II. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement lors de l'exercice de sa mission.
Lorsqu'il existe une situation créant un risque de conflit d'intérêts mais dont l'expert estime qu'elle n'est pas susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement, il le mentionne et le justifie dans sa déclaration.
Chapitre II - Le rapport d'expertise
Article 262-1
I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF. Ce rapport contient notamment la déclaration d'indépendance mentionnée au II de l'article 261-4, une description des diligences effectuées et une évaluation de la société concernée. La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité.
Aucune autre forme d'opinion ne peut être qualifiée d'attestation d'équité.
II. - À compter de sa désignation, l'expert doit disposer d'un délai suffisant pour élaborer le rapport mentionné au I en fonction de la complexité de l'opération et de la qualité de l'information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation.
Article 262-2
I. - Dans les cas prévus à l'article 261-2, l'émetteur diffuse le rapport de l'expert indépendant au moins dix jours de négociation avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser l'opération ou, lorsque l'assemblée a fait usage de son pouvoir de délégation, dans les meilleurs délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes :
Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ;
Publication d'un communiqué selon les modalités fixées à l'article 221-3 ;
Publication sur le site de l'émetteur.
II. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I.
Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles
Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF
Article 263-1
Une association professionnelle d'experts indépendants peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.
Article 263-2
I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres.
Les membres de l'association peuvent adapter ces principes en fonction de leur taille et de leur organisation.
II. - Ce code de déontologie définit notamment :
Les principes d'indépendance des experts ;
La compétence et les moyens dont ils doivent disposer ;
Les règles de confidentialité auxquelles ils sont soumis ;
Les procédures d'acceptation et de réalisation d'une mission d'expertise et de contrôle qualité des travaux des experts membres de l'association.
III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement.
IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site.
Article 263-3
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Les moyens matériels consistent notamment en un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier les rapports des experts indépendants membres de l'association, pendant au moins cinq ans.
Section 2 - Procédure de reconnaissance
Article 263-4
La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant :
Les statuts de l'association ;
Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ;
Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;
Un projet de code de déontologie ;
Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre.
Article 263-5
Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3. L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.
Section 3 - Information de l'AMF
Article 263-6
L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.
Article 263-7
L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres et tient à sa disposition les procès-verbaux des réunions des organes de direction et des assemblées générales.
Article 263-8
I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association lorsque celle-ci ne satisfait plus aux conditions auxquelles était subordonnée sa reconnaissance.
Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance de l'association, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance de l'association, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site.
Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait. L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance.
Livre III - Prestataires
(modifié par arrêté du 11 février 2014, Journal officiel du 20 février 2014)
(modifié par arrêté du 11 décembre 2013, Journal officiel du 20 décembre 2013)
(modifié par arrêté du 1er octobre 2013, Journal officiel du 9 octobre 2013)
(modifié par arrêté du 8 août 2013, Journal officiel du 13 août 2013)
(modifié par arrêté du 12 avril 2013, Rectificatif, Journal officiel du 13 juillet 2013)
(modifié par arrêtés du 12 avril 2013, Journal officiel du 18 avril 2013)
(modifié par arrêté du 21 février 2013, Journal officiel du 2 mars 2013)
(modifié par arrêté du 15 octobre 2012, Journal officiel du 25 octobre 2012)
(modifié par arrêté du 14 juin 2012, Journal officiel du 11 juillet 2012)
(modifié par arrêté du 20 décembre 2011, Journal officiel du 24 décembre 2011)
(modifié par arrêté du 21 novembre 2011, Journal officiel du 2 décembre 2011)
(modifié par arrêté du 3 octobre 2011, Journal officiel du 20 octobre 2011)
(modifié par arrêté du 28 mars 2011, Journal officiel du 5 avril 2011)
(modifié par arrêté du 22 février 2011, Journal officiel du 2 mars 2011)
(modifié par arrêté du 5 janvier 2011, Journal officiel du 9 janvier 2011)
(modifié par arrêté du 9 décembre 2010, Journal officiel du 5 janvier 2011)
(modifié par arrêté du 20 août 2010, Journal officiel du 28 août 2010)
(modifié par arrêté du 24 décembre 2009, Journal officiel du 30 décembre 2009)
(modifié par arrêté du 12 novembre 2009, Journal officiel du 18 novembre 2009)
(modifié par arrêté du 6 novembre 2009, Journal officiel du 8 novembre 2009)
(modifié par arrêté du 26 octobre 2009, Journal officiel du 31 octobre 2009)
(modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 29 août 2009 - Rectificatif au JO du 1er août 2009)
(modifié par arrêté du 30 juillet 2009, Journal officiel du 4 août 2009)
(modifié par arrêté du 24 juillet 2009, Journal officiel du 1er août 2009)
(modifié par arrêté du 2 avril 2009, Journal officiel du 5 avril 2009)
(modifié par arrêté du 4 mars 2009, Journal officiel du 18 mars 2009)
(modifié par arrêté du 30 janvier 2009, Journal officiel du 6 février 2009)
(modifié par arrêté du 19 décembre 2008, Journal officiel du 20 décembre 2008)
(modifié par arrêté du 5 août 2008, Journal officiel du 27 août 2008)
(modifié par arrêté du 18 mars 2008, Journal officiel du 30 mars 2008)
(modifié par arrêté du 8 janvier 2008, Journal officiel du 13 janvier 2008)
(modifié par arrêté du 27 décembre 2007, Journal officiel du 30 décembre 2007)
(modifié par arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 17 janvier 2008)
(modifié par arrêté du 11 décembre 2007, Journal officiel du 19 décembre 2007)
(modifié par arrêté du 11 septembre 2007, Journal officiel du 27 septembre 2007)
(modifié par arrêté du 19 juillet 2007, Journal officiel du 10 août 2007)
(modifié par arrêté du 15 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007)
(modifié par arrêté du 4 mai 2007, Journal officiel du 16 mai 2007)
(modifié par arrêté du 18 avril 2007, Journal officiel du 15 mai 2007)
(modifié par arrêté du 18 septembre 2006, Journal officiel du 28 septembre 2006)
(modifié par arrêté du 10 mai 2006, Journal officiel du 17 mai 2006)
(modifié par arrêté du 9 mars 2006, Journal officiel du 21 mars 2006)
(modifié par arrêté du 30 décembre 2005, Journal officiel du 18 janvier 2006)
(modifié par arrêté du 1er septembre 2005, Journal officiel du 8 septembre 2005)
(modifié par arrêté du 15 avril 2005, Journal officiel du 22 avril 2005)
(homologué par arrêté du 12 novembre 2004, Journal officiel du 24 novembre 2004)
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Article 311-1-A
Le présent titre est applicable :
I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.
III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.
IV. - Aux sociétés de gestion de portefeuille mentionnées au second alinéa du III de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier.
V. - Aux personnes morales mentionnées au IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier. En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et (Arrêté du 11 décembre 2013) « à l'article 421-36 » dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. (Arrêté du 11 décembre 2013) « Ces personnes se conforment également aux obligations d'information des investisseurs prévues à l'article L. 214-24-19 du code monétaire et financier et aux articles 421-33 à 421-35. »
Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité.
Sans préjudice du 3 de l'article 4 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité, si les FIA qu'elles gèrent ne remplissent plus les conditions mentionnées au premier alinéa du IV de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier, ces personnes morales se conforment, pour la gestion de ces FIA, au titre Ier bis du présent livre.
Ces personnes morales peuvent choisir de soumettre les FIA qu'elles gèrent au titre Ier bis du présent livre.
VI. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier.
1° Par dérogation à l'article (Arrêté du 11 décembre 2013) « 312-3 », la société de gestion de portefeuille qui gère au moins un ou plusieurs organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux a et b ci-après :
a) 125 000 euros complété de la somme de :
i) 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros en dehors des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier ; et de
ii) 0,02 % des actifs détenus par les organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier gérés par la société de gestion de portefeuille, le résultat obtenu étant plafonné à 760 000 euros.
La somme des i et ii est plafonnée à 10 millions d'euros.
Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au a sont ceux :
- Des SICAV qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ;
- Des FCP gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation ;
- Des fonds d'investissement gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation.
b) Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent.
2° Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles.
Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 318-37.
Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF.
3° Afin de couvrir les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de la gestion de FIA, à l'exclusion des organismes de titrisation mentionnés au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille doit :
a) Soit disposer de fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle ;
b) Soit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de l'engagement de sa responsabilité pour négligence professionnelle.
Les articles 12 à 15 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité précisent les exigences en matière de fonds propres supplémentaires et d'assurance de responsabilité civile.
VII. - Aux sociétés de gestion de portefeuille d' "Autres placements collectifs".
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 1 - Agrément et programme d'activité
Paragraphe 1 - Délivrance de l'agrément
Article 311-1
L'agrément d'une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'une demande précisant l'étendue de l'agrément et d'un dossier conforme au dossier type prévu à l'article R. 532-10 du code monétaire et financier.
Le dossier comporte notamment un programme d'activité pour chacun des services que la société de gestion de portefeuille entend fournir qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. Ce programme d'activité est complété, le cas échéant, par des informations complémentaires correspondant aux actifs utilisés par la société de gestion de portefeuille. A réception de ce dossier, l'AMF délivre un récépissé.
La procédure et les modalités d'agrément ainsi que le contenu du programme d'activité sont précisés dans une instruction de l'AMF.
Article 311-2
Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 311-1, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision. Elle délimite l'étendue de l'agrément.
L'AMF statue sur la demande d'agrément dans un délai maximal de trois mois suivant le dépôt du dossier.
Elle peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la société de gestion de portefeuille.
Article 311-3
Les modifications des informations figurant dans le dossier d'agrément de la société de gestion de portefeuille en application de l'article 311-1 font l'objet, selon les cas, d'une déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable à l'AMF.
À réception de la déclaration, notification ou demande d'autorisation préalable de la société de gestion de portefeuille, l'AMF délivre un récépissé.
Conformément au II de l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier, lorsque la société de gestion de portefeuille présente une demande d'autorisation préalable d'un changement substantiel des informations figurant dans son dossier d'agrément, l'AMF a un mois pour informer celle-ci de son refus ou des restrictions imposées à sa demande.
L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier au requérant la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois.
Les changements sont mis en œuvre à l'issue de la période d'évaluation d'un mois, éventuellement prolongée.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF.
Paragraphe 2 - Retrait d'agrément et radiation
Article 311-4
Hors le cas où le retrait est demandé par la société, l'AMF, lorsqu'elle envisage de retirer l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, en informe la société en précisant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. La société dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF consulte les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM avant de procéder au retrait de l'agrément de la société de gestion de portefeuille dudit OPCVM.
Lorsque l'AMF est consultée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine d'une société de gestion de portefeuille qui gère un OPCVM de droit français, elle prend les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesures peuvent comprendre des décisions empêchant la société de gestion de portefeuille d'effectuer de nouvelles opérations pour le compte de l'OPCVM.
Article 311-5
Lorsque l'AMF décide de retirer l'agrément, sa décision est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait d'agrément par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.
Cette décision précise les conditions de délai et de mise en œuvre du retrait d'agrément. Pendant ce délai, la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ses compétences. Le mandataire est tenu au secret professionnel ; s'il dirige lui-même une société, celle-ci ne peut directement ou indirectement reprendre la clientèle.
Durant cette période, la société ne peut effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ; elle informe du retrait d'agrément ses mandants ainsi que le ou les dépositaires et le ou les teneurs de compte conservateurs des portefeuilles sous mandat. Elle invite par écrit les mandants soit à demander le transfert de la gestion de leur portefeuille à un autre prestataire de services d'investissement, soit à demander la liquidation des portefeuilles, soit à assurer eux-mêmes leur gestion. Pour ce qui concerne les FCP, l'AMF invite leur dépositaire à désigner un autre gestionnaire. Pour les FCPE, cette désignation est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds.
Article 311-6
Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.
Sous-section 2 - Passeport
Article 311-7
Une société de gestion de portefeuille qui souhaite fournir des services d'investissement en libre prestation de services ou en libre établissement dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28, R. 532-29, R. 735-6, R. 745-6, R. 755-6, R. 765-6 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF.
Article 311-7-1
Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, notifie son projet à l'AMF dans les conditions prévues aux articles R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une instruction de l'AMF.
Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement
Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité
Article 311-8
Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, son programme d'activité est présenté dans les conditions décrites à l'article 311-1.
Lorsqu'un prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, envisage de fournir le service de conseil en investissement, son programme d'activité est présenté conformément au dossier mentionné à l'article R. 532-1 du code monétaire et financier.
En application des dispositions des articles L. 533-10 et L. 533-10-1 du code monétaire et financier et pour la fourniture des services d'investissement concernés, les programmes d'activité mentionnés au présent article sont établis conformément aux dispositions de la section I du chapitre III.
Article 311-9
Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel.
Sous-section 2 - Passeport
Article 311-10
L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7.
Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement
Sous-section 1 - Observations de l'AMF sur la demande d'agrément
Article 311-11
Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier.
L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées.
Sous-section 2 - Passeport
Article 311-12
L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier.
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 1 - Conditions d'agrément
Article 312-1
[Dépourvu de toutes dispositions]
Article 312-2
La société de gestion de portefeuille a son siège social en France. Elle peut revêtir toute forme sociale sous réserve de l'examen de la compatibilité de ses statuts avec les lois et règlements qui lui sont applicables et à la condition que ses comptes fassent l'objet d'un contrôle légal.
Article 312-3
I. - Le montant minimum du capital social d'une société de gestion de portefeuille est égal à 125 000 euros et doit être libéré en numéraire au moins à hauteur de ce montant.
II. - Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après :
1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros.
Le montant des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros.
Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux :
(Arrêté du 11 décembre 2013) « a) Des placements collectifs de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion de leur portefeuille ; »
(Arrêté du 11 décembre 2013) « b) Des placements collectifs de droit français ou étranger sous forme de fonds, gérés par la société de gestion de portefeuille, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation. »
Le complément de fonds propres peut être constitué dans la limite de 50 % d'une garantie donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant qu'il soit soumis à des règles prudentielles que l'AMF juge équivalentes à celles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'assurance dont le siège social est établi dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent.
(Arrêté du 11 décembre 2013) « Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée pour gérer un organisme de titrisation mentionné au I de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier, elle n'est pas soumise au présent II. »
III. - Lors de l'agrément, le montant des fonds propres est calculé sur la base de données prévisionnelles.
Pour les exercices suivants, le montant des frais généraux et la valeur totale des portefeuilles pris en compte pour la détermination des fonds propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le (Arrêté du 11 décembre 2013) « commissaire aux comptes » ou la fiche de renseignements mentionnée à l'article 313-53-1.
Les éléments composant les frais généraux, les fonds propres et les portefeuilles d'une société de gestion de portefeuille sont précisés dans une instruction de l'AMF.
Article 312-4
Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs liquides ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives.
Article 312-5
La société de gestion de portefeuille fournit l'identité de ses actionnaires directs ou indirects ainsi que le montant de leur participation. L'AMF apprécie la qualité de l'actionnariat au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente et du bon exercice de sa propre mission de surveillance. Elle procède au même examen s'agissant des associés et des membres d'un groupement d'intérêt économique.
Une instruction de l'AMF précise les liens de capital ou de contrôle direct ou indirect entre la société de gestion de portefeuille et d'autres personnes physiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveillance de l'AMF.
Article 312-6
La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente.
L'une au moins de ces deux personnes doit être un mandataire social habilité à représenter la société dans ses rapports avec les tiers.
L'autre personne peut être le président du conseil d'administration, ou une personne spécialement habilitée par les organes sociaux collégiaux ou les statuts pour diriger et déterminer l'orientation de la société.
Article 312-7
Une société de gestion de portefeuille peut, par dérogation à l'article 312-6, n'être dirigée effectivement que par une seule personne lorsque les conditions suivantes sont remplies :
La société de gestion de portefeuille ne gère aucun OPCVM ;
Le montant total des encours gérés par la société de gestion de portefeuille est inférieur à 20 millions d'euros ou, si ce montant est supérieur, la société de gestion de portefeuille n'est agréée que pour gérer des fonds professionnels de capital investissement ;
Les organes sociaux collégiaux ou les statuts de la société de gestion de portefeuille ont désigné une personne aux fins de remplacer immédiatement et dans toutes ses fonctions le dirigeant mis dans l'impossibilité de les exercer ;
La personne désignée en application du 3° possède l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à sa fonction de dirigeant en vue de garantir la gestion saine et prudente de la société de gestion de portefeuille. Elle doit disposer de la disponibilité nécessaire pour être en mesure d'assurer le remplacement du dirigeant.
Article 312-7-1
Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation.
Section 2 - Contenu du programme d'activité
Article 312-8
La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III, à l'exception de celles prévues à la sous-section 5 de la section 1 dudit chapitre qui ne lui sont pas applicables.
Dès lors qu'elle gère au moins un OPCVM et qu'elle n'est pas agréée conformément au titre Ier bis du présent livre, la société de gestion de portefeuille ne peut exercer d'autres services d'investissement que le service de gestion de portefeuille mentionné au 4° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et le service de conseil en investissement mentionné au 5° de l'article L. 321-1 du même code.
Article 312-10
En cas de scission d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A décidée conformément au deuxième alinéa des articles L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24-33 ou L. 214-24-41 du code monétaire et financier, l'agrément dont bénéficie la société de gestion de portefeuille qui gère ce placement collectif l'autorise à gérer le fonds professionnel spécialisé créé lors de cette scission et destiné à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du placement collectif scindé.
Article 312-9
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations.
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Article 312-11
Toute opération permettant à une personne agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement au sens des dispositions de l'article L. 233-4 du même code, une participation dans une société de gestion de portefeuille doit être notifiée par cette ou ces personnes à l'AMF, préalablement à sa réalisation, lorsque l'une de ces deux conditions est remplie :
La fraction des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ;
La société de gestion de portefeuille devient, ou cesse d'être, la filiale de cette ou ces personnes.
Article 312-12
Pour l'application du présent chapitre, les droits de vote sont calculés conformément aux dispositions des I et IV de l'article L. 233-7 et de l'article L. 233-9 du code de commerce. Il n'est pas tenu compte des droits de vote que des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit détiennent à la suite de la prise ferme ou du placement garanti d'instruments financiers, au sens des 6-1 ou 6-2 de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et à condition qu'ils soient cédés dans le délai d'un an après l'acquisition.
Article 312-13
Les opérations de prise ou d'augmentation de participation sont soumises à l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions suivantes :
Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification et de tous les documents exigés, l'Autorité des marchés financiers en accuse réception par écrit au candidat acquéreur.
L'AMF dispose d'un maximum de soixante jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception écrit de la notification pour procéder à l'évaluation de l'opération. L'accusé de réception écrit précise la date d'expiration de la période d'évaluation.
L'AMF peut, pendant la période d'évaluation et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation. Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires. Dans un délai de deux jours ouvrables après réception de ces informations complémentaires, l'AMF en accuse réception par écrit au candidat acquéreur.
Pendant la période comprise entre la date de la demande d'informations par l'AMF et la réception d'une réponse du candidat acquéreur à cette demande, la période d'évaluation est suspendue. Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables. L'AMF peut formuler d'autres demandes visant à recueillir des informations complémentaires ou des clarifications, mais ces demandes ne peuvent donner lieu à une suspension de la période d'évaluation.
L'AMF peut porter la suspension mentionnée à l'alinéa précédent à trente jours ouvrables, si le candidat acquéreur :
Est établi hors de l’Union européenne ou relève d'une réglementation non communautaire ;
Ou est une personne qui n'est pas soumise à une surveillance en vertu des directives européennes 2006/48/CE, 85/611/CE, 92/49/CEE, 2002/83/CE, 2004/39/CE ou 2005/68/CE.
Si l'AMF décide, au terme de l'évaluation, de s'opposer à l'acquisition envisagée, elle en informe, par écrit, le candidat acquéreur dans un délai de deux jours ouvrables et sans dépasser la période d'évaluation, en indiquant les motifs de cette décision. La société de gestion de portefeuille en est également informée.
A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier.
Si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition envisagée, celle-ci est réputée approuvée.
L'AMF peut fixer un délai maximal pour la conclusion de l'acquisition envisagée et, le cas échéant, le proroger.
Lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, par des liens de capital, sous le contrôle effectif d'une même entreprise, sauf si ces opérations ont pour effet de transférer le pouvoir effectif de contrôle ou la détention de tout ou partie des droits précités à une ou plusieurs personnes ne relevant pas du droit d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Lorsque, en vertu de dispositions législatives ou statutaires, le nombre ou la répartition des droits de vote est limité par rapport au nombre ou à la répartition des actions ou parts sociales auxquelles ils sont attachés, les pourcentages prévus dans le présent chapitre et à l'article 312-12 sont, respectivement, calculés et mis en œuvre en terme d'actions ou de parts sociales.
Article 312-14
Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.
Article 312-15
L'AMF peut demander aux sociétés de gestion de portefeuille l'identité de leurs associés ou actionnaires qui leur ont déclaré détenir une fraction des droits de vote inférieure au vingtième mais supérieure à 0,5 % ou au chiffre correspondant fixé par les statuts en application de l'article L. 233-7 du code de commerce.
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 - Dispositif de conformité
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Article 313-1
Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant et à minimiser ces risques.
Pour l'application de l'alinéa précédent, le prestataire de services d'investissement tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce.
Article 313-2
I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction de conformité efficace exercée de manière indépendante et comprenant les missions suivantes :
Contrôler et, de manière régulière, évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et mesures mises en place en application de l'article 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des personnes concernées à leurs obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ;
Conseiller et assister les personnes concernées chargées des services d'investissement afin qu'elles se conforment aux obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
II. - Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est :
Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent lié mentionné à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier du prestataire de services d'investissement ;
Un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué ou tout autre mandataire social de tout agent lié du prestataire de services d'investissement ;
Un salarié du prestataire ou d'un agent lié du prestataire de services d'investissement ;
Une personne physique mise à disposition et placée sous l'autorité du prestataire ou d'un agent lié du prestataire et qui participe à la fourniture de services d'investissement ou la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement ;
Une personne physique qui participe, conformément à un accord d'externalisation, à la fourniture de services au prestataire ou à son agent lié en vue de la fourniture de services d'investissement ou conformément à une délégation de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, à la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A par le prestataire de services d'investissement.
Article 313-3
Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, le prestataire de services d'investissement veille à ce que les conditions suivantes soient remplies :
La fonction de conformité dispose de l'autorité, des ressources et de l'expertise nécessaires et d'un accès à toutes les informations pertinentes ;
Un responsable de la conformité est désigné et chargé de cette fonction et de l'établissement de tout rapport en lien avec la conformité, notamment du rapport mentionné à l'article 313-7 ;
Les personnes concernées participant à la fonction de conformité ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent ;
Le mode de détermination de la rémunération des personnes concernées participant à la fonction de conformité ne compromet pas et n'est pas susceptible de compromettre leur objectivité.
Toutefois, le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu de se conformer au 3° ou au 4° s'il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services d'investissement qu'il fournit et des activités qu'il exerce, l'obligation imposée par le 3° ou le 4° est excessive et que sa fonction de conformité continue à être efficace.
Paragraphe 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité
Article 313-4
Le responsable de la conformité mentionné au 2° de l'article 313-3 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la sous-section 7 de la présente section.
Au sein des sociétés de gestion de portefeuille, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne.
Au sein des autres prestataires de services d'investissement, le responsable de la conformité est titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, l'organe chargé, s'il existe, de la surveillance est tenu informé par les dirigeants de la désignation du responsable de la conformité.
Une instruction de l'AMF précise les modalités d'organisation de la fonction de conformité.
Sous-section 2 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Article 313-5
Au sens de la présente sous-section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés aux articles L. 532-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier.
Article 313-6
La responsabilité de s'assurer que le prestataire de services d'investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance.
En particulier, les dirigeants et, le cas échéant, l'instance de surveillance évaluent et examinent périodiquement l'efficacité des politiques, dispositifs et procédures mis en place par le prestataire pour se conformer à ses obligations professionnelles et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.
Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants :
a) Soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré par le prestataire de services d'investissement, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans le prospectus, le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV ;
b) Supervisent l'adoption de stratégies d'investissement pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère ;
c) Aient la responsabilité de veiller à ce que le prestataire de services d'investissement dispose d'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, au sens de l'article 313-2, y compris lorsque cette fonction est assurée par un tiers ;
d) S'assurent, et vérifient régulièrement, que la politique générale d'investissement, les stratégies d'investissement et les limites de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré sont effectivement et correctement mises en œuvre et respectées, y compris lorsque la fonction de gestion des risques est assurée par un tiers ;
e) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l'adoption des décisions d'investissement concernant chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d'investissement adoptées ;
f) Adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, la politique de gestion des risques, ainsi que les dispositions, procédures et techniques de mise en œuvre de cette politique mentionnés à l'article 313-53-5, et notamment le système de limitation des risques pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré.
Article 313-7
Le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant en particulier si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances.
Le prestataire de services d'investissement veille également à ce que son instance de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions.
Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, ces rapports font état de la mise en œuvre des stratégies d'investissement et des procédures internes d'adoption des décisions d'investissement mentionnées aux b à e de l'article 313-6.
Sous-section 2 bis - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Article 313-7-1
I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant.
II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 313-7-3 :
a) Le vendeur au sens de l'article 313-7-2 ;
b) Le gérant au sens de l'article 313-7-2 ;
c) Le responsable de la compensation d'instruments financiers au sens de l'article 313-7-2 ;
d) Le responsable du post-marché au sens de l'article 313-7-2 ;
e) Les personnes visées à l'article 313-29.
III. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010. Les personnes ayant réussi l'un des examens prévus au 3° du II de l'article 313-7-3 sont réputées disposer des connaissances minimales pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées.
IV. - Pour conduire la vérification mentionnée au II, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six mois à partir de la date à laquelle le collaborateur concerné commence à exercer l'une des fonctions visées ci-dessus. Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification. S'il décide de recruter le collaborateur à l'issue de sa formation, le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il dispose des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant mentionné au I au plus tard à la fin du contrat d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation.
Le prestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateur dont les connaissances minimales n'ont pas encore été vérifiées est supervisé de manière appropriée.
Article 313-7-2
Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers ;
Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs organismes de placement collectifs ;
Exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques représentant l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l'enregistrement des transactions, l'organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s'y rapportant ;
Exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation, ou de règlement-livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs.
Article 313-7-3
I. - L'AMF constitue un Haut Conseil certificateur de place.
Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de prestataires de services d'investissement et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1 ;
Dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger.
II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :
Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 313-7-1. Elle publie le contenu de ces connaissances ;
Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;
Définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ;
Délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier. En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés. Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans.
Le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant.
III. - Le Haut Conseil certificateur de place est composé d'au moins sept membres :
Un représentant de l'AMF ;
Au moins quatre membres désignés par l'AMF, à raison de leur compétence professionnelle, après consultation des principales associations professionnelles représentatives des prestataires de services d'investissement ;
Deux personnalités indépendantes, compétentes dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière, désignées par l'AMF.
Le Haut Conseil certificateur de place élit son président parmi ses membres.
Les membres du Haut Conseil certificateur de place sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L'AMF publie la liste des membres.
IV. - Le Haut Conseil certificateur de place établit un règlement intérieur approuvé par l'AMF.
V. - Les fonctions de membre du Haut Conseil certificateur de place ne sont pas rémunérées.
Sous-section 3 - Traitement des réclamations
Article 313-8
I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients non professionnels, existants ou potentiels.
Ces clients peuvent adresser des réclamations gratuitement au prestataire de services d'investissement.
Le prestataire de services d'investissement répond à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Il met en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations des clients non professionnels. Ce dispositif est doté des ressources et de l'expertise nécessaires.
Il enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Il met en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d'identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées.
Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients non professionnels.
La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à la taille et à la structure du prestataire de services d'investissement.
II. - Pour les sociétés de gestion de portefeuille, les dispositions du I s'appliquent :
Aux réclamations de l'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A lorsque aucun service d'investissement ne leur est fourni à l'occasion de la souscription ;
Aux réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A émanant de clients non professionnels lorsqu'un service d'investissement leur est fourni par la société de gestion de portefeuille lors de la souscription.
III. - Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.
Article 313-8-1
I. - La société de gestion de portefeuille prend des mesures conformément à l'article 411-138 et établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'elle traitera correctement les réclamations des porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux porteurs de parts ou actionnaires d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est commercialisé et de recevoir une réponse dans la même langue.
La société de gestion de portefeuille établit également des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public, ou, lorsqu'elle gère un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A établi dans un autre État de l'Union européenne, des autorités compétentes de l'État membre d'origine de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A.
Ces dispositions s'appliquent lorsque aucun service d'investissement n'est fourni à l'occasion de la souscription.
II. - S'agissant des réclamations adressées par les clients non professionnels, le prestataire de services d'investissement établit des procédures et des modalités appropriées afin de garantir qu'il traitera correctement les réclamations de ces clients et que ceux-ci ne sont pas limités dans l'exercice de leurs droits lorsqu'ils résident dans un autre État membre de l'Union européenne. Ces mesures permettent aux clients non professionnels d'adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel le service d'investissement est fourni et de recevoir une réponse dans la même langue.
Sous-section 4 - Transactions personnelles
Article 313-9
I. - Au sens du présent livre, on entend par « transaction personnelle » une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :
Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ;
L'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l'opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l'exécution de celle-ci.
II. - Une personne ayant des liens familiaux avec une personne concernée est l'une des personnes suivantes :
Le conjoint de la personne concernée non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ;
Les enfants sur lesquels la personne concernée exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance, ou dont elle a la charge effective et permanente ;
Tout autre parent ou allié de la personne concernée résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée.
III. - La situation dans laquelle une personne a des liens étroits avec une personne concernée est une situation dans laquelle ces personnes physiques ou morales sont liées :
Soit par une participation, à savoir le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ;
Soit par un contrôle, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas mentionnés à l'article L. 233-3 du code de commerce ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.
Une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées en permanence à une seule et même personne par une relation de contrôle est également considérée comme constituant un lien étroit entre lesdites personnes.
Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Article 313-10
Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts ou ayant accès à des informations privilégiées mentionnées aux articles 621-1 à 621-3 ou à d'autres informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients, d'agir comme suit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein du prestataire :
Réaliser une transaction personnelle qui remplit au moins l'un des critères suivants :
La transaction est interdite par les dispositions du livre VI ;
La transaction suppose l'utilisation abusive ou la communication inappropriée d'informations privilégiées ou confidentielles ;
La transaction est incompatible, ou susceptible de l'être, avec les obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ;
Conseiller ou assister toute personne, en dehors du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du 1° ci-dessus, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ;
Sans préjudice du 1° de l'article 622-1, communiquer à toute autre personne, en dehors du cadre normal de son emploi, des informations ou avis dont la personne concernée sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur communication incitera vraisemblablement cette autre personne à agir comme suit :
Réaliser une transaction sur instruments financiers qui relèverait, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, de l'article 313-27 ou du III de l'article 314-66 ;
Conseiller ou assister toute personne en vue de l'exécution de cette transaction.
Article 313-11
Pour l'application des dispositions de l'article 313-10, le prestataire de services d'investissement doit en particulier s'assurer que :
Toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 313-10 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par le prestataire de services d'investissement en matière de transactions personnelles et de divulgation d'information en application de l'article 313-10 ;
Le prestataire de services d'investissement est informé sans délai de toute transaction personnelle réalisée par une personne concernée mentionnée au premier alinéa de l'article 313-10, soit par notification de toute transaction de ce type, soit par d'autres procédures permettant au prestataire d'identifier ces transactions ;
Lorsque le prestataire de services d'investissement a conclu un contrat d'externalisation, il s'assure que le prestataire de services auprès duquel la tâche ou la fonction a été externalisée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir sans délai, à sa demande, ces informations ;
Un enregistrement de la transaction personnelle qui a été notifiée au prestataire de services d'investissement ou que celui-ci a identifiée est conservé. Cet enregistrement mentionne également toute autorisation ou interdiction liée à cette transaction.
Article 313-12
Les articles 313-10 et 313-11 ne s'appliquent pas aux types de transactions personnelles suivants :
1° Les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille sous mandat et sans aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de qui la transaction est exécutée ;
2° Les transactions personnelles sur des parts ou actions (Arrêté du 11 décembre 2013) « d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de (Arrêté du 11 décembre 2013) « ces placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ».
(Arrêté du 11 décembre 2013) « Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A relevant de l'article L. 214-36 ou L. 214-154 du code monétaire et financier, de l'article L. 214-42 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 au 1er août 2011 et ceux relevant des articles L. 214-33 à L. 214-34 ou L. 214-144 à L. 214-147 du même code qui ont recours à la dérogation prévue au III de l'article R. 214-85 ou R. 214-193 du même code. »
Sous-section 5 - Protection des avoirs des clients
Article 313-13
Le prestataire de services d'investissement se conforme, en vue de sauvegarder les droits de ses clients sur les instruments financiers leur appartenant, aux obligations suivantes :
Il tient tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ;
Il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude, et en particulier leur correspondance avec les instruments financiers détenus par les clients ;
Il effectue avec régularité des rapprochements entre ses comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui les instruments financiers des clients sont détenus ;
Il prend les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les instruments financiers de clients qui sont détenus auprès d'un tiers peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant au prestataire de services d'investissement grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection ;
Il met en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte ou de diminution de la valeur des instruments financiers des clients ou des droits liés à ces instruments financiers, du fait d'abus ou de fraudes sur ces instruments financiers, d'une administration déficiente, d'un enregistrement erroné ou de négligences.
Article 313-14
Lorsqu'il recourt à un tiers pour détenir les instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions prises par celui-ci concernant la détention de ces instruments financiers.
Le prestataire de services d'investissement prend en compte l'expertise et la réputation dont jouit le tiers concerné sur le marché, ainsi que toute exigence légale ou réglementaire ou pratique de marché liée à la détention de ces instruments financiers de nature à affecter négativement les droits des clients.
Article 313-15
Lorsque, pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement recourt à un tiers situé dans un autre État qui dispose d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques en matière de détention d'instruments financiers pour le compte d'un client, il choisit ce tiers parmi ceux soumis à cette réglementation et à cette surveillance spécifiques et agit conformément aux dispositions de l'article 313-14.
Article 313-16
Pour la détention des instruments financiers de ses clients, le prestataire de services d'investissement ne peut recourir à un tiers situé dans un État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel aucune réglementation ne régit la détention d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne que si l'une des conditions suivantes est remplie :
La nature des instruments financiers ou des services d'investissement liés à ces instruments financiers exige de les détenir auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement qu'ils soient détenus par un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Article 313-17
I. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'il détient pour le compte d'un client ou les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour son propre compte ou le compte d'un autre client du prestataire à moins que le client ait donné au préalable son consentement exprès à l'utilisation des instruments dans des conditions précises, matérialisé, dans le cas d'un client non professionnel, par sa signature ou par un autre mécanisme de substitution équivalent.
L'utilisation des instruments financiers de ce client est limitée aux conditions précises auxquelles il a consenti.
II. - Le prestataire de services d'investissement ne peut procéder à des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers détenus dans ses livres pour le compte d'un client et détenus sur un compte global ouvert dans les livres d'un tiers ni utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour son propre compte ou le compte d'un autre client que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
Chaque client dont les instruments financiers sont détenus sur un compte global a donné son consentement conformément au I ;
Le prestataire de services d'investissement a mis en place des systèmes et des contrôles qui lui permettent d'assurer que seuls des instruments financiers appartenant à des clients qui ont au préalable donné leur consentement conformément au I seront utilisés ainsi.
Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une réparation en cas de perte d'instruments financiers.
Article 313-17-1
Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur l'adéquation des dispositions prises par le prestataire de services d'investissement, en application du 6° de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier et de la présente sous-section.
Sous-section 6 - Conflits d'intérêts
Paragraphe 1 - Principes
Article 313-18
Le prestataire de services d'investissement prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A :
Soit entre lui-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée au prestataire par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part ;
Soit entre deux clients.
Article 313-19
En vue de détecter, en application de l'article 313-18, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, le prestataire de services d'investissement prend au moins en compte l'éventualité que les personnes mentionnées à l'article 313-18 se trouvent dans l'une des situations suivantes, que celle-ci résulte de la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de l'exercice d'autres activités :
Le prestataire ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ;
Le prestataire ou cette personne a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ;
Le prestataire ou cette personne est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
Le prestataire ou cette personne exerce la même activité professionnelle que le client ;
Le prestataire ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
Paragraphe 2 - Politique de gestion des conflits d'intérêts
Article 313-20
Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.
Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe.
Article 313-21
I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier :
Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités, du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un client ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ;
Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.
II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients.
Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes :
Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ;
Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ;
La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ;
Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ;
Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ;
Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A géré.
Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin.
Article 313-22
Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.
Paragraphe 3 - Information des clients
Article 313-23
I. - L'information communiquée aux clients en application du 3 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier est fournie sur un support durable.
Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.
II. - Pour l'activité de gestion d'un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le prestataire de services d'investissement en vue de gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ses porteurs de parts ou actionnaires sera évité, les dirigeants ou l'organe interne compétent du prestataire de services d'investissement sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que le prestataire de services d'investissement agira dans tous les cas au mieux des intérêts du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de ses porteurs de parts ou actionnaires.
Les porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A sont informés sur un support durable des raisons de la décision du prestataire de services d'investissement.
Article 313-24
Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité.
Paragraphe 4 - Dispositions applicables à l'analyse financière
Article 313-25
Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée « recommandation d'investissement à caractère général », constitue :
Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée « analyse financière », soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ;
Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28.
Article 313-26
I. - Le prestataire de services d'investissement qui produit ou organise la production d'analyses financières au sens de l'article 313-25, destinées à ou susceptibles d'être ultérieurement diffusées à ses propres clients ou au public, sous sa propre responsabilité ou celle d'un membre de son groupe, veille à l'application des dispositions du II de l'article 313-21 aux analystes financiers intervenant dans la production de cette analyse et aux personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de l'analyse diffusée.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au prestataire de services d'investissement qui diffuse auprès du public ou des clients une analyse financière produite par une autre personne si les conditions suivantes sont remplies :
La personne qui produit l'analyse financière n'est pas membre du groupe dont fait partie le prestataire de services d'investissement ;
Le prestataire de services d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans l'analyse financière ;
Le prestataire de services d'investissement ne présente pas l'analyse financière comme ayant été produite par lui-même ;
Le prestataire de services d'investissement vérifie que l'auteur de l'analyse financière est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues au I en relation avec la production de cette analyse, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations.
Article 313-27
Le prestataire de services d'investissement mentionné au I de l'article 313-26 adopte des mesures permettant d'assurer que :
Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en réponse à un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations pour le compte de toute autre personne, y compris le prestataire de services d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte l'analyse financière, ou tout autre instrument financier lié lorsque
Ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette analyse financière ou de son contenu ;
Cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible ;
Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'agir aussi longtemps que les destinataires de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ;
Dans les situations non mentionnées au 1°, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production d'analyse financière n'exécutent pas de transactions personnelles sur les instruments financiers sur lesquels porte l'analyse, ou sur tout autre instrument financier lié, qui iraient à l'encontre de recommandations en vigueur émises par ces personnes, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du responsable de la conformité ;
Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière n'acceptent pas d'avantages de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de l'analyse ;
Le prestataire de services d'investissement, les analystes financiers et les autres personnes concernées intervenant dans la production de l'analyse financière ne promettent pas à des émetteurs une couverture favorable dans leur analyse ;
Lorsqu'un projet d'analyse financière contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit, ne sont autorisés à examiner ce projet préalablement à sa diffusion dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail d'analyse ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations professionnelles du prestataire de services d'investissement mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
Aux fins du présent article, on entend par « instrument financier lié » tout instrument financier dont le prix est étroitement dépendant des fluctuations du prix d'un autre instrument qui est l'objet d'analyse financière, y compris les produits dérivés ayant pour sous-jacent cet autre instrument financier.
Article 313-28
La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes :
Elle est clairement identifiée comme telle ;
Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication.
Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire.
Sous-section 7 - Cartes professionnelles
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Article 313-29
Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes :
Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille :
Le négociateur d'instruments financiers ;
Le compensateur d'instruments financiers ;
Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;
L'analyste financier ;
Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne.
Article 313-30
Exerce la fonction de négociateur d'instruments financiers toute personne physique qui est habilitée à engager la personne sous la responsabilité ou pour le compte de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier.
Exerce la fonction de compensateur d'instruments financiers toute personne physique habilitée à engager un adhérent d'une chambre de compensation vis-à-vis de celle-ci.
Exerce la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement la personne mentionnée à l'article 313-4.
Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 313-70.
Exerce la fonction d'analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d'investissement à caractère général mentionnée au second alinéa de l'article 313-25.
Article 313-31
Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, l'une des fonctions mentionnées à l'article 313-29 sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois.
L'usage de cette dérogation par un prestataire de services d'investissement, pour les fonctions de négociateur, compensateur et analyste financier, requiert l'accord préalable du responsable de la conformité pour les services d'investissement.
La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être exercée à titre d'essai ou à titre temporaire qu'avec l'accord préalable de l'AMF.
Article 313-32
La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF.
Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF.
Article 313-33
Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.
Article 313-34
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF.
Article 313-35
La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué, selon les cas, par le prestataire délivrant la carte ou par l'AMF.
Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel agit le titulaire informe l'AMF dès la cessation définitive d'activité mentionnée à l'alinéa précédent.
Article 313-36
Lorsqu'un prestataire de services d'investissement a été conduit à prendre une mesure disciplinaire à l'égard d'une personne titulaire d'une carte professionnelle, à raison de manquements à ses obligations professionnelles, il en informe l'AMF dans le délai d'un mois.
Article 313-37
L'AMF tient un registre des cartes professionnelles.
À cette fin, elle est tenue informée, dans un délai d'un mois, par la personne délivrant ou retirant la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 de l'identité des personnes auxquelles la carte est délivrée ou retirée.
L'AMF est tenue informée de la désignation en qualité de responsable de la conformité des personnes mentionnées au c du 1° et au 2° de l'article 313-29.
Les informations figurant sur le registre des cartes professionnelles sont conservées pendant dix ans après le retrait de la carte professionnelle.
Paragraphe 2 - Cartes professionnelles délivrées par l'AMF
Article 313-38
L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 313-42 à 313-44.
Toutefois, lorsque le prestataire de services d'investissement confie la fonction de responsable de la conformité à l'un de ses dirigeants, celui-ci est titulaire de la carte professionnelle correspondante. Il est dispensé de passer l'examen prévu au premier alinéa.
Article 313-39
Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure :
De l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ;
Qu'en application du II de l'article 313-7-1 le prestataire a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l'article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1° du II de l'article 313-7-3 ;
Que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3.
Article 313-40
L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen et que le prestataire de services d'investissement envisageant de lui confier cette fonction ait déjà présenté avec succès un candidat à l'examen.
Article 313-41
Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation.
Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle.
Article 313-42
L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions.
Le programme et les modalités de cet examen sont précisés par une instruction de l'AMF.
L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des prestataires de services d'investissement.
Les droits d'inscription sont recouvrés par l'AMF auprès des prestataires de services d'investissement qui présentent des candidats.
Article 313-43
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de :
Un responsable en exercice de la conformité, président ;
Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;
Un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.
Article 313-44
Le jury propose à l'AMF la délivrance de la carte professionnelle s'il estime que les conditions mentionnées à l'article 313-39 sont satisfaites.
Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité mais que le prestataire de services d'investissement ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne met pas à sa disposition les moyens adaptés, il peut proposer de subordonner la délivrance de la carte professionnelle à la condition que le prestataire de services d'investissement régularise cette situation et informe l'AMF des mesures prises à cet effet.
Lorsqu'il est envisagé d'externaliser l'exercice des fonctions de responsable de la conformité pour les services d'investissement ou de responsable de la conformité et du contrôle interne, l'avis du jury peut être sollicité.
Paragraphe 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement
Article 313-45
Les cartes mentionnées aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles.
Article 313-46
Avant que ne soit délivrée l'une des cartes professionnelles mentionnées à l'article 313-45, le responsable en charge de la conformité pour les services d'investissement s'assure que la personne candidate présente l'honorabilité requise ; il s'assure également qu'elle a satisfait à la procédure mise en place par le prestataire de services d'investissement et destinée à vérifier qu'elle a pris connaissance de ses obligations professionnelles et qu'elle remplit les conditions fixées à l'article 313-7-1.
Il peut obtenir de l'AMF, sur demande adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, le relevé des sanctions prises par l'AMF à l'encontre de la personne au cours des cinq années précédentes.
Article 313-47
Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois.
L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément.
Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée.
Sous-section 8 - Enregistrements et conservation des données
Article 313-48
I. - 1° La société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II.
2° Elle veille à ce que le traitement électronique des données se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées.
II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai.
L'enregistrement mentionné à l'alinéa précédent comprend :
a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ;
b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ;
c) Le volume ;
d) Le type d'ordre ou d'opération ;
e) Le prix ;
f) Pour les ordres, la date et l'heure exacte de transmission de l'ordre et le nom ou la désignation de la personne à qui l'ordre a été transmis ou, pour les opérations, la date et l'heure exacte de la décision de négocier et de l'exécution de l'opération ;
g) Le nom de la personne transmettant l'ordre ou exécutant l'opération ;
h) Le cas échéant, les motifs d'annulation de l'ordre ;
i) Pour les opérations exécutées, l'identification de la contrepartie et du lieu d'exécution au sens de l'article 314-69.
III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65.
2° La société de gestion de portefeuille veille à ce que le traitement électronique des données mentionnées à l'alinéa précédent se déroule en toute sécurité et assure, en tant que de besoin, l'intégrité et la confidentialité des informations enregistrées.
Article 313-49
Le prestataire de services d'investissement conserve les enregistrements mentionnés à l'article L. 533-8 et au 5 de l'article L. 533-10 du code monétaire et financier pendant au moins cinq ans.
Les conventions qui fixent les droits et obligations respectifs du prestataire de services d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que le prestataire de services d'investissement applique pour la fourniture de services au client, sont conservées au moins pendant toute la durée de la relation avec le client.
En cas de retrait de l'agrément du prestataire de services d'investissement, l'AMF peut exiger que celui-ci s'assure de la conservation de tous les enregistrements concernés jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans prévue au premier alinéa.
L'AMF peut, dans des circonstances exceptionnelles, exiger du prestataire de services d'investissement qu'il conserve tout ou partie de ces enregistrements sur une période plus longue, dans la limite justifiée par la nature de l'instrument ou de la transaction, si cela lui est indispensable pour exercer ses fonctions de contrôle.
Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années.
Article 313-50
Les enregistrements sont conservés sur un support qui permet le stockage d'informations de telle façon qu'ils puissent être consultés par l'AMF, sous une forme et d'une manière qui satisfont aux conditions suivantes :
L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ;
Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ;
Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit.
Article 313-51
Le prestataire de services d'investissement organise, dans des conditions conformes aux lois et règlements, l'enregistrement des conversations téléphoniques :
Des négociateurs d'instruments financiers ;
Des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité l'estime nécessaire du fait de l'importance que sont susceptibles de revêtir les montants ou les risques des ordres en cause.
Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut délivrer une habilitation spécifique aux négociateurs susceptibles de réaliser une transaction sur un instrument financier en dehors des horaires ou de la localisation habituels des services auxquels ils sont attachés. Il établit une procédure définissant les modalités de ces interventions, de telle sorte qu'elles soient assurées avec la sécurité requise.
Article 313-52
L'enregistrement d'une conversation téléphonique a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d'ordres.
L'audition de l'enregistrement d'une conversation prévu à l'article 313-51 peut être effectuée par le responsable de la conformité. Si ce responsable ne procède pas lui-même à l'audition, celle-ci ne peut intervenir qu'avec son accord ou l'accord d'une personne désignée par lui.
Les personnes mentionnées à l'article 313-51 dont les conversations téléphoniques sont susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement sont informées des conditions dans lesquelles elles pourront écouter les enregistrements en cause.
La durée de conservation des enregistrements téléphoniques requis par le présent règlement est d'au moins six mois. Elle ne peut être supérieure à cinq ans.
Article 313-53
Dans les conditions mentionnées à l'article 313-50, le prestataire de services d'investissement s'assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l'article 313-2.
Sous-section 9 - Fiche de renseignements annuels
Article 313-53-1
Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmettent à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.
Sous-section 10 - Gestion des risques pour compte de tiers
Article 313-53-2
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d'investissement qui fournissent le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
Article 313-53-3
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
« risque de contrepartie » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ;
« risque de liquidité » le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A à se conformer à tout moment aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou de l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion.
« risque de marché » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ;
« risque opérationnel » le risque de perte pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel ;
« conseil d'administration » le conseil d'administration, le directoire ou tout organe équivalent du prestataire de services d'investissement.
Paragraphe 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque
Sous-paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques
Article 313-53-4
I. - Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.
II. - La fonction permanente de gestion des risques mentionnée au I est indépendante, au plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles.
Toutefois, le prestataire de services d'investissement peut déroger à cette obligation lorsque cette dérogation est appropriée et proportionnée au vu de la nature, de l'échelle de la diversité et de la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels qu'il gère.
Le prestataire de services d'investissement doit pouvoir démontrer que des mesures de protection appropriées ont été prises contre les conflits d'intérêt, afin de permettre l'exercice indépendant des activités de gestion des risques, et que sa méthode de gestion des risques satisfait aux exigences de l'article L. 533-10-1 du code monétaire et financier.
III. - La fonction permanente de gestion des risques est chargée de :
a) Mettre en œuvre la politique et les procédures de gestion des risques ;
b) Veiller au respect du système de limitation des risques des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels, et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83 ou 422-50 à 422-63 ;
c) Conseiller le conseil d'administration sur la définition du profil de risque de chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré ;
d) Adresser régulièrement un rapport au conseil d'administration et à la fonction de surveillance si elle existe, sur les points suivants :
i) La cohérence entre les niveaux de risque actuels encourus par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré et le profil de risque retenu pour ce placement collectif ou ce portefeuille ;
ii) Le respect par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel géré des systèmes pertinents de limitation des risques ;
iii) L'adéquation et l'efficacité de la méthode de gestion des risques, en indiquant notamment si des mesures correctives appropriées ont été prises en cas de défaillance ;
e) Adresser régulièrement un rapport aux dirigeants sur le niveau de risque actuel encouru par chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et portefeuille individuel géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ;
f) Réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré mentionnés à l'article 411-84 ou 422-64.
Lorsque cela est approprié eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités et des portefeuilles individuels qu'il gère, le prestataire de services d'investissement peut appliquer les obligations des c, d et e par type ou profil de portefeuille individuel géré.
IV. - La fonction permanente de gestion des risques jouit de l'autorité nécessaire et d'un accès à toutes les informations pertinentes nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées au III.
Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Sous-paragraphe 2 - Politique de gestion des risques
Article 313-53-5
I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés.
En particulier, la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A.
II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère, l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère.
III. - La politique de gestion des risques doit porter au moins sur les éléments suivants :
a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ;
b) L'attribution des responsabilités en matière de gestion des risques au sein du prestataire de services d'investissement.
IV. - Le prestataire de services d'investissement veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-4 au conseil d'administration et aux dirigeants ainsi que, le cas échéant, à la fonction de surveillance.
V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels qu'il gère.
Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Sous-paragraphe 3 - Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
Article 313-53-6
Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement :
a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ;
b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ;
c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures.
Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Paragraphe 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Article 313-53-7
I. - Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue :
a) De mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ;
b) De garantir que les limites applicables aux placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 et aux articles 411-82 à 411-83 ou 422-61 à 422-63.
Ces dispositions, procédures et techniques sont proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités du prestataire de services d'investissement et des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère, et conformes au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et des portefeuilles individuels gérés.
II. - Aux fins du I, le prestataire de services d'investissement prend les mesures suivantes pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel qu'il gère :
a) Il met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques des positions prises et leur contribution au profil de risque global sont mesurés de manière fiable sur la base de données solides et crédibles et que les dispositions, procédures et techniques de mesure des risques sont documentées d'une manière appropriée ;
b) Il effectue périodiquement, le cas échéant, des vérifications a posteriori afin d'évaluer la validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ;
c) Il effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios afin de tenir compte des risques résultant d'évolutions possibles des conditions de marché susceptibles d'avoir une incidence négative sur les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels gérés ;
d) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel est exposé, compte tenu de tous les risques mentionnés à l'article 313-53-3, qui sont susceptibles d'être significatifs pour le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou le portefeuille individuel, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou portefeuilles individuels soit respectée ;
e) Il s'assure que, pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou portefeuille individuel, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques mentionné au d ;
f) Il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou du portefeuille individuel, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires ou des mandants.
III. - Le prestataire de services d'investissement utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A et portefeuilles individuels qu'il gère.
Cette procédure lui permet notamment de garantir que tous les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A qu'il gère peuvent respecter à tout moment l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-7 ou L. 214-24-29 ou à l'article L. 214-8 ou L. 214-24-34 du code monétaire et financier ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion.
Le cas échéant, il effectue des simulations de crise qui lui permettent d'évaluer le risque de liquidité auquel les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A sont exposés dans des circonstances exceptionnelles.
IV. - Le prestataire de services d'investissement garantit que pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'il gère, le profil de liquidité des investissements du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement, les statuts ou le prospectus.
V. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est capable à tout moment de répondre à l'ensemble des obligations de paiement et de livraison auxquelles il s'est engagé dans le cadre de la conclusion de contrats financiers.
VI. - La procédure de gestion des risques permet de s'assurer que le prestataire de services d'investissement respecte à tout moment les obligations mentionnées au V.
Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 1 - Exigences organisationnelles générales
Article 313-54
I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants.
II. - Elle établit et maintient opérationnelles des procédures de prise de décision et une structure organisationnelle précisant sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et responsabilités dans les conditions précisées par une instruction de l'AMF.
III. - Elle s'assure que les personnes concernées sont bien au courant des procédures qui doivent être suivies en vue de l'exercice approprié de leurs responsabilités.
IV. - Elle établit et maintient opérationnels des mécanismes de contrôle interne appropriés, conçus pour garantir le respect des décisions et procédures à tous les niveaux de la société de gestion de portefeuille.
V. - Elle emploie un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l'expertise requises pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées.
VI. - Elle établit et maintient opérationnel un système efficace de remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents.
VII. - Elle enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne.
VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions multiples aux personnes concernées ne les empêche pas ou n'est pas susceptible de les empêcher de s'acquitter de manière adéquate, honnête et professionnelle de l'une quelconque de ces fonctions.
IX. - Pour l'application des I à VIII ci-dessus, la société de gestion de portefeuille tient dûment compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des services qu'elle fournit et des activités qu'elle exerce.
Article 313-55
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées.
Article 313-56
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services d'investissement ou de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités.
Article 313-57
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur.
Article 313-58
La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 313-54 à 313-57 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.
Article 313-59
Les comptes annuels de la société de gestion de portefeuille sont certifiés par un commissaire aux comptes. La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes, ainsi que les rapports général et spécial du commissaire aux comptes. Le cas échéant, la société produit des comptes consolidés.
Article 313-59-1
Pour l'activité de gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, la société de gestion de portefeuille :
Veille à l'emploi des politiques et procédures comptables mentionnées à l'article 313-57, de manière à assurer la protection des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ;
Met en place des procédures appropriées pour assurer l'évaluation correcte et précise de l'actif et du passif du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-17-1 ou L. 214-24-50 du code monétaire et financier ;
S'assure du respect des dispositions des articles 411-24 à 411-33 ou 422-26 à 422-32.
Sous-section 2 - Gestion des risques
Article 313-60
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques mentionnée à l'article 313-53-5, la société de gestion de portefeuille établit, met en œuvre et maintient opérationnelles une politique et des procédures de gestion des risques efficaces, appropriées et documentées qui permettent d'identifier les risques liés à ses activités, processus et systèmes et, le cas échéant, de déterminer le niveau toléré par elle.
Sous-section 3 - Transmission d'informations sur les contrats financiers
Article 313-61
Pour chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A qu'elle gère, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF et met à jour au moins une fois par an et dans les conditions prévues par une instruction de l'AMF des informations donnant une image fidèle des types de contrats financiers, des risques sous-jacents, des limites quantitatives ainsi que des méthodes choisies pour estimer les risques associés aux opérations sur les contrats financiers.
L'AMF peut contrôler la régularité et l'exhaustivité de ces informations et demander des explications les concernant.
Sous-section 4 - Contrôle périodique
Article 313-62
Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de ses autres fonctions et activités et dont les responsabilités sont les suivantes :
Etablir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille ;
Formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au 1° ;
Vérifier le respect de ces recommandations ;
Fournir des rapports sur les questions de contrôle périodique conformément à l'article 313-7.
Sous-section 5 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Paragraphe 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Article 313-63
En application des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et des sous-sections 1, 2 et 3 de la section 2 du présent chapitre, le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 313-64, un contrôle périodique décrit à l'article 313-62 et des missions de conseil et d'assistance mentionnées au 2° du I de l'article 313-2.
Article 313-64
Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7.
Article 313-65
Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles.
Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau.
Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 313-69, par des personnes qui lui sont dédiées.
Paragraphe 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne
Article 313-66
Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 313-2, du contrôle permanent mentionné à l'article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l'article 313-62.
Article 313-67
Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 313-62, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle permanent.
Article 313-68
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article 313-69
Lorsque le dirigeant exerce la fonction de responsable de la conformité, il est également responsable du contrôle périodique et du contrôle permanent hors conformité.
Article 313-70
Sont titulaires de la carte professionnelle :
Le responsable mentionné à l'article 313-66 ;
Le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 313-67 ;
Le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné à l'article 313-68, et le responsable de la conformité, mentionné audit article, lorsque les deux fonctions sont distinctes.
Peuvent être titulaires de la carte professionnelle, s'ils sont présentés par la société de gestion de portefeuille à l'examen, les salariés de la société de gestion de portefeuille ou les salariés d'une autre entité de son groupe ou relevant du même organe central.
L'AMF s'assure que le nombre de titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités de la société de gestion de portefeuille, sa taille et son organisation.
Le responsable du contrôle périodique mentionné à l'article 313-67 n'est pas titulaire de la carte professionnelle.
Article 313-71
La société de gestion de portefeuille met en place une procédure permettant à l'ensemble de ses salariés et aux personnes physiques agissant pour son compte de faire part au responsable de la conformité et du contrôle interne de leurs interrogations sur des dysfonctionnements qu'ils ont constatés dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité.
Sous-section 6 - Externalisation
Article 313-72
Lorsque la société de gestion de portefeuille confie à un tiers l'exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d'un service ou l'exercice d'activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.
L'externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l'AMF de contrôler que la société de gestion de portefeuille respecte bien toutes ses obligations.
Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément.
Article 313-73
L'externalisation consiste en tout accord, quelle que soit sa forme, entre la société de gestion de portefeuille et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de la société de gestion de portefeuille elle-même.
Article 313-74
I. - Une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement soit à la capacité de la société de gestion de portefeuille de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités. En particulier, la présente sous-section s'applique en cas d'externalisation d'un service d'investissement.
II. - Sans préjudice de l'appréciation de toute autre tâche ou fonction, les tâches ou fonctions suivantes ne sont pas considérées comme des tâches ou fonctions essentielles ou importantes :
La fourniture au bénéfice de la société de gestion de portefeuille de services de conseil et autres services ne faisant pas partie des services d'investissement, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation du personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de la société de gestion de portefeuille ;
L'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur les prix.
Article 313-75
I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes :
L'externalisation n'entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants ;
L'externalisation ne modifie ni les relations de la société de gestion de portefeuille avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci ;
L'externalisation n'altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément.
II. - La société de gestion de portefeuille agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elle conclut, applique ou met fin à un contrat d'externalisation d'une tâche ou fonction opérationnelle essentielle ou importante.
La société de gestion de portefeuille est en particulier tenue de prendre toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies :
Le prestataire de services dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière fiable et professionnelle ;
Le prestataire de services fournit les services externalisés de manière efficace. A cet effet, la société de gestion de portefeuille définit des méthodes d'évaluation du niveau de performance du prestataire de services ;
Le prestataire de services surveille de manière appropriée l'exécution des tâches ou fonctions externalisées et gère de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation ;
La société de gestion de portefeuille prend des mesures appropriées s'il apparaît que le prestataire de services risque de ne pas s'acquitter de ses tâches ou fonctions de manière efficace ou conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ;
La société de gestion de portefeuille conserve l'expertise nécessaire pour contrôler effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ;
Le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement susceptible d'avoir un impact sensible sur sa capacité à exécuter les tâches ou fonctions externalisées de manière efficace et conforme aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier qui leur sont applicables ;
Les modalités de résiliation du contrat d'externalisation à l'initiative de l'une quelconque des parties doivent permettre d'assurer la continuité et la qualité des activités exercées ;
Le prestataire de services coopère avec l'AMF pour tout ce qui concerne les tâches ou fonctions externalisées ;
La société de gestion de portefeuille, les personnes chargées du contrôle de ses comptes et les autorités compétentes ont un accès effectif aux données relatives aux tâches ou fonctions externalisées et aux locaux professionnels du prestataire de services ;
Le prestataire de services assure la protection des informations confidentielles ayant trait à la société de gestion de portefeuille ou à ses clients ;
La société de gestion de portefeuille et le prestataire de services établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d'urgence permettant le rétablissement de l'activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou la fonction externalisée.
III. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat.
IV. - Pour définir les modalités d'application du présent article, lorsque la société de gestion de portefeuille et le prestataire de services appartiennent au même groupe ou relèvent du même organe central, la société de gestion de portefeuille peut prendre en compte la mesure dans laquelle elle contrôle le prestataire de services ou peut exercer une influence sur ses actions.
V. - La société de gestion de portefeuille fournit à l'AMF, à la demande de celle-ci, toutes les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que les tâches ou fonctions externalisées sont effectuées conformément aux exigences du présent livre.
Article 313-76
I. - Lorsque la société de gestion de portefeuille externalise à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, elle veille à ce que les conditions suivantes soient remplies :
Le prestataire de services est agréé ou enregistré dans son pays d'origine aux fins d'exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et fait l'objet d'une surveillance prudentielle ;
Un accord de coopération approprié entre l'AMF et l'autorité compétente du prestataire de services existe.
II. - S'agissant de la gestion du portefeuille d'un client non professionnel, si l'une ou les deux conditions mentionnées au I ne sont pas remplies, la société de gestion de portefeuille ne peut externaliser le service de gestion de portefeuille en le confiant à un prestataire de services situé dans un État non partie à l'Espace économique européen qu'après avoir notifié le contrat d'externalisation à l'AMF.
A défaut d'observations par l'AMF dans un délai de trois mois à compter de la notification, l'externalisation envisagée par la société de gestion de portefeuille peut être mise en œuvre.
Sous-section 7 - Délégation de la gestion d'OPCVM
Article 313-77
Lorsque la société de gestion de portefeuille délègue la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, elle doit respecter les conditions suivantes :
Elle doit informer sans délai l'AMF de l'existence de la délégation. Lorsque la société de gestion de portefeuille gère un OPCVM établi dans un autre État membre de l'Union européenne, l'AMF transmet sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine dudit OPCVM ;
La délégation ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance par l'AMF de la société de gestion de portefeuille délégante et, en particulier, elle n'empêche pas la société de gestion de portefeuille d'agir, ni le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A d'être géré, au mieux des intérêts des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ;
La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des OPC par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique, à gérer des placements collectifs équivalents à ceux dont la gestion est déléguée ; la délégation doit être conforme aux critères de répartition des investissements fixés périodiquement par la société de gestion de portefeuille délégante ;
La gestion financière ne peut être déléguée à une personne établie dans un État qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen que lorsque la coopération entre l'AMF et les autorités de surveillance de cet État est assurée ;
La délégation ne doit pas être susceptible d'engendrer des conflits d'intérêts ;
La société de gestion de portefeuille a mis en place des mesures permettant à ses dirigeants de contrôler effectivement et à tout moment l'activité du délégataire ;
La délégation de gestion n'empêche pas les dirigeants de la société de gestion de portefeuille de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire ni de résilier le contrat de délégation avec effet immédiat lorsqu'il y va de l'intérêt des porteurs de parts ou actionnaires du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ;
Le délégataire doit être qualifié et capable d'exercer les fonctions déléguées ;
Le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A ou, le cas échéant, le document d'information à destination des investisseurs doit énumérer les fonctions pour lesquelles l'AMF a permis à la société de gestion de portefeuille de déléguer la gestion conformément au présent article.
Le fait que la société de gestion de portefeuille ait délégué des fonctions à des tiers n'a pas d'incidence sur la responsabilité de la société de gestion ou du dépositaire.
Elle ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle qu'elle deviendrait une société boîte aux lettres.
La société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires pour contrôler effectivement les activités exercées par des tiers dans le cadre d'un accord avec eux, en particulier en ce qui concerne la gestion du risque lié à cet accord.
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 1 - Dispositions générales
Article 314-1
Le présent chapitre n'est pas applicable aux succursales établies dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen par des prestataires de services d'investissement ou des sociétés de gestion de portefeuille agréés en France.
En application des articles L. 532-18-2 et L. 532-20-1 du code monétaire et financier, ce chapitre est applicable aux services d'investissement et services connexes fournis en France ainsi qu'à la gestion d'OPCVM de droit français par des succursales établies en France par des prestataires de services d'investissement agréés dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le prestataire de services d'investissement s'assure qu'il est rappelé aux personnes concernées qu'elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi.
Pour l'application du présent chapitre, le terme : « client » désigne les clients existants et les clients potentiels, ce qui comprend, dans les cas pertinents, les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou leurs porteurs de parts ou actionnaires.
Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite
Article 314-2
Lorsqu'une association professionnelle élabore un code de bonne conduite destiné à s'appliquer aux prestations de services d'investissement ou à la gestion d’un placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, l'AMF s'assure de la compatibilité de ses dispositions avec celles du présent règlement.
L'association professionnelle peut demander à l'AMF d'approuver tout ou partie de ce code en qualité de règles professionnelles. | Chapitre2 Information de lAutorite desmarches financiersrelativeauxvaleurs liquidatives des OPCVM
Chapitre3 Contrôlesdes persennes mentionnéesauIIdel'articleL. 621-9du code monétaire et finamcier
Chapitre 4 Enquêtês
Titre V - Miseenplace desprocédures permettantlesignalement des manquementsmentionnésà t'articleL.634-1 du cade monétaireet finamcier
Livre II-Emetteurset informationfinancière
Voirplùs
Tître I Admissîonaux negociationssurun marchéréglementedetitresfinanciers etoffreaupubliè de titres
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
ChapitreII - Information àdiffuser en casd'admission aux négociations sur unmarché réglementê dftitresfinanciersou doffreâu publicde titres
Voir plus
Sectiom 1 -Prospectus
Section 2-Dépot, approbation eidiffusionduprospectus
Section 3 -Cas particûliers
Chapitre II bis - Imformationsynthetique adiffuser en casdoffrede titres ouyerte àu public nefäisant pàs l'objet dun prospectus visé par lAMF
Chàpitre III Droit desuspensionetd'interdictiondeefre aupublicoudadmissionauxnégoçiationssurun marchéréglementéde titres fimanciers atinfornationde l'AMF préolablement à ladmission sur unmarchéréglenenté
ChapitreIV- Désignation d'un correspondant par lespërsonnes ouentites dontlesiege statutaire nestpassituéen France
ChopitreV Désignationdel'AMF commeeutoritécompétemte pourle contrôle de l'offre
Chapitre VI -Sondages demerché lorsdès opéraiions financieres
Chapitre VII - Offres de financementparticipatif rëalisees au movendumsite internet et ne faisant pas l'objetd'un prôspoctusvise par lAMF
Titre II- Infôrmätienperiodiqueerpermanente
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Chapitre I -Dispositions communfs etdiefusiandelineormationreglenentée
ChapilreIIInfornationperiodique
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Section 1 -Imformation comptableetfinancière
Section2 Autres informations
Sectten 3 - Critèresd'equivalencede l'information pèriodique pourles enetteurs donttesiège est situéhorsdel'Espace economique europeen
Chapitre III - Informatîon permanente
Voir plùs
Section1- Obligotiond'informâtion dupublic
Section 2-Franchissfmentsda seulls,déclararions dintentionet changements dintenlion
Sèction3 - Pactes d'actionnaires
Section4 -Autresinformations
Section 5 -Opéràtionsdes dirigeants etdes personnesmentionnéesàlarticleL. 621-18-2 ducodemonetaire etfinamcier sur les titresde lasocïété
Section 6 - Listesd'inities
Section7-Déclaretion dintention en cas dactes préparatoiresaudepôt d'une offre publiqûe dacquisitiôn
Section 8 Dispositionsapplicables auxsociétes donr les instrumentsftnanciersoni cessedetre mêgociéssur un marcheréglemente
Section 9 Declaration des positionscourtes
Sêction 10 - Modalités decommunicationdes operations de cession temporaireportantsur des actions
Titre III- Offrespubliquesd'aequisition
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ChapitreI- Règlesgeneralesetdispôsitiens èommunes
Vôirplus
Seetion1-Champ d'application,défimiiionset principes géneraux
Seetion2- Nature desoffres et conditionssuspemsives
Section3-Dépôt du projer d'offreetduprojetde noted'infôrmationet de note en reponse
Section 4 -Informätiondesactionnaires et dupublic
Section 5 Conrenu duprojetde notf dinformation etdenote em réponse
Section 6 Examenpar l'AMFduprojet d'effre
Section 7 Modalitésdediffusïan de lamote dinformation etdelâ note en réponse
Seètion8 - Autres informations
Secrion 9 -Calendrier de loffre
Section 10 Obligationsdes dirigeants des personnes concernées par loffre et de leursconseils
Section 11 -Interventions sur lestitrescomcernes parloffrepublique
Sectiem12- Controledesopérationsd'oefrepublique
Section 14 Suspfnsion des effetsdes restrictions a l'exercicedes dreitsde voteet des droits extraordinairèsdenamination etderévocationdes administrareurs, membresdûconseil de surveillançe, menbres dudirectoire,dirècteurs généraux,directeurs géméraux delegues
Chapitre II- Procédure normale
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Secrion 1 Dispositionsgénérales
Section2 Offres concurrentes et surenchères
ChapitreIII-Procedure simplifiée
Chàpitre IV Depôtoblîgatotre d'um projeidoffrepublique
Chapitre VOffrespubliquesportant sur dosinsiruments fimanciersadnisaux négociations sur un systèmemùltilatéral de négociation organisée
Chapitre VI - Offres publiques de retrail
Chapitre VII - Retraitobligatoire
Chapitre VIII - Transparénceet procedure d'äcquisitionordonnéedetitres decréance nedonnant pas accèsaucapital
Voir plus
Section1-Transparence des acquïsitionsde titresde creancene donmant pas acces au capital
Section 2 - Procedure d'acquisitionordonnce de titres de créanceme donnant pas acces au capital
Titre IV Programmesde rachat de titresdècapitalei declaration des opérations
Voir plûs
Section 1- Dispositionsgenerales
Section 2 Dispositions complcmentaires aux pratiques demarche admises
TitrëV - Commercialisotion enFranced'instruments finamciersnagoèiés surùnmarchéétranger reconnu ou surùn marchércglemfnté de lEspace économtque européen (EEE)
TitreVI Expertiseindépendante
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ChapitreI Nomination d'un expert indèpendant
Chapiire II Lerapport dexpertise
ChapitreIII- Reconnaissance desassociationsprofessionnelles
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Section1 Conditions de la reconnaissance par lAMF
Section2- Proeedure de reconnaissance
Section3 Ineormation de lAMF
LivréIII - Prestataires
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Titre I Prestetaires desorvices dinvestissememt
Voirplus
Chapitre I- Procédurerelative àl'ogrementet au progromme d'activité
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Seetion unique- Approbation du pragramme d'activité
ChapitreII- Règlesd'organisation
Voir plus
Sectiam 1 -Dispositif deconformité
Section 2 -Verificationduniveaude connaissances de certaines personnes
Section 3- Protectiondësavoirsdes clients
Section4 - Cartes professionnelles
Seciion5-Enregistrememrs et conservation des données
Sectiom 6 Fiche derensfignements annuels
Section 7- Gestion desrisques pourcomptede tiers
Chapître III - Exigences en màtière de gouvernance des instrumentsfimanciers
Voir plus
Section 1-Obligations en matière degouvernance desinstrûments financiers applicablesoux producteurs
Section 2 Obligations enmalière de gouvermance des instrumentsfinanciers applicables aux disrrtbuteûrs
Chapitre IV Règles de bonne conduite
Voir plus
Section 1-Dispositions générales
Section 2 - Imfornation desclients
Secrion 3 - Evaluatian del'adéquation etducaractèreappraprié du service àfournir
Section 4 Vértfiçaiion du niveau de connaissanceset évalùationdesconnaîssances er des competemces des personnesfournissant des conseils en investissement ou des informations
Secrion 5 Conventioms concluésaveç les clients
Section 6- Träitement et executlen des ordreslors de la fourniture duservice degestionde portefeuille
Section 7 Incitations etrémùneratîons
Scction 8-Obligationsencasdoffresdetitresfinanciers ou deminibonsproposéesau moyendunsite internet
Chapitre V Autres disposilïons
Voir plus
Section 1 Gestion des informations privilégiées etrestrictions applicables ausein des prestataires deservices dinvestissement
Section 2- Dérogationsàla publièationdëstransactions
Sectiôm 3-Obligations des prestataires de services d'investissement relativesàla lutre èontre le blanchimentdes capitauxetlefinancememt du terrorisme
Section4 - Priseen charge et suivi des bulletims de sôuscription et inscription en compte
Section 5 Pratiquesdemarché admises
Section6 - Dispositions applicabies aux ordrêsavecservicede reglementer de livraison différès et auœmarehésaterme
ChapitreVI Internalisateurssystematiques
Voir plus
Seclion1 Informaiion al'AMF
Section2-Derogationsà lapublicationdestransacttoms
Titre Ier bïsSociétés de gestion de portefeuille deFIA
Voir plus
Chapitre Ier - Procédurerelative alagrément aù programmed'activitéetau passeport
Voir ptus
Section1-Agrémentet programme d'activite
Seciion2 Passeport des societes de gestion de portefeùillésouhaitani gêrerdesFIA ou eournirdes services dinyestissement dans lesautresÉtatsmembres de l'Union eurôpeenne
Section 3 Règles spécifiquesconcernamt l'agrémenides gestionnairessauhaitantgérerdesFIA del'Unloneuropéenneoucomnercieliser, dans lUnion europeennê, avec unpasseport,desFIA del'Unioneuropéënne ou de pays tiersquilsgèrent
Chapitre II Conditions dagrément dessocietés degestiondeportefeuiile deFIA et de prise ou d'extension de partiéipation dansle capital dune sociétéde gestiondeporiefeuiilede FIA
Voir plus
Section1- Conditions d'agrément
Section 2 Contenudu programmè dactivite
Secliom 3 Conditions de prise oud'extension de parricipation dansiecapital dune sociétêde gestlon deportefeûille
Chapitre III- Rëgles d'organisation
Voir plus
Section1 - Regles d'orgenisation généralcs
Section 2 Dispositif de canformtté
Section 3 Respônsabilités desdirigeants etdes instances de surveillance
Sectian4- Verification duniveau de connaissances de certainespersonnes
Section5Traitementdesréclamations
Séction 6 -Transactions personnelles
Section7Conflits dintérêts
Seciion8-Cariesprofessionnelles
Section 9- Enregistrementset conservation des données
Section10 Fichede renseignements annuels
Seclion10bis-Cômptercndu des indemnisatiens vorsees etdes nenrespects des règlesd'investissement desFIA
Section11 - Gestion des risques
Section12 -Gestiom de leliquidité
Section13 -Transmission d'informations surlescontrats financiers
Section14Controle périodïque
Section 15 - L'organisarion desfonctionsdc conformitéet de controle interne
Section16 - Eœternalisatien
Section 17 Dêlégation de la gestion de FIA
Chapitre IVRegles de bonne comduite
Voirptus
Section 1 - Dispositions génerales
Section 2 Traitement et executiondesordres
Section 3 Rémunerations
Seciion 4Informations relativasà lagestionde FIA
Seetiom 5 Obligationsen casdoffresde titresfinanciersau deminibons proposées au moyen dun sire internet
Chapitre V- Autres dispositions
Voir plus
Section 1-Gestion desinformations privilégiéesetrestrictions appllcables au seindes sociétes dé gestiondeportefeuille deFIA
Sectiom2 Obligations relativesa la luttècontre le blanchiment descapitauxerlefimâncement du terrorisme
Sectiôn 3- Disposïtions diverses
Section4 -Prise en charge etsuivi dos bulletinsde souscriptionetinscriptïonen compte
Tître Ierter - Sôciétésdè gestionde portefeuilled'OPCVM
Voirplus
Chapitre I Procédurërelatiye à l'agrément,au programmèd'activitéet au passeport
Voir plus
Sectien1 - Agrèment et programme d'activité
Section2 - Passeport
ChapitreII Conditions d'agrément dessôciétes degestion deportefeuille et de prîse ou d'fxtensiondeparticipationdansle capital dune société degestionde portefeuille
Voirplus
Section1 Conditions d'agrément
Section 2 - Côntenudû programme d'activité
Section3 - Condirionsde prise oudextensiondeparticipatîon dansle capital dunesociétédegestiondeportefeuille
Chapitre III Règles d'orgânisation
Voirplus
Seciion1 - Rëglesdorgamtsatiom genérales
Seetion 2 - Dispositif de conformité
Seciion 3- Rèsponsabilitésdes dirigeants et desimstances de sùrveillance
Section 4 - Vcrificatîôn dùnïveaudeconnâissanèes de certainespersonnes
Sectien 5- Trattemëmr des réclamations
Section 6 - Transactiôns personneltés
Section 7 Conflitsd'intérêts
Seetion 8-Cartes professiomnelles
Section 9 Enrogistrements etèonservationdes données
Section10- Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis Conple-rendudes indemnîsattons etdesnonrespeéts des regles dinvestissementdes OPCVM
Section11 - Gestiôn des risques
Section12 - Transmissiendinfôrmotionssurles contratsfinanciers
Section 13 - Contrôle periodiqùe
Section 14 Lorgânisarion desfonctionsdeconformiteet decontrôle interne
Section15Externalisation
Section 16- Délégation de lagestion d'OPCVM
Chapitre IV -Règles debonne conduite
Voir plus
Section 1-Dispositionsgenérales
Section 2 -Traitementet exéèutton deserdres
Section 3 -Incitations
Section4 Informations relativesauxordres de souscription etde rachat departsouactionsd'OPCVM et àlagestion d'OPCVM
Seetion 5-Obligatiomsencasdoffresde titres financiersou de minibons propasees àu moyend'un site internet
ChapitreV -Autresdispositlôns
Voirplus
Socrion1 Gestiomdes infermatiônsprivilegiées et restrïctions applicäblesau sein des sociétes degestion de portefeuille
Section2 -Obligations relatives àlalutte contre leblanchinent des capitaux et lefinäncemenr du terrorisme
Section 3 Dispositions diverses
Section4 -Priseen charge etsuivi dasbulletïns desouscriptionet inscription en eompte
Titre Ier quater - Autres sociétes da gestion deplacementsèollectifs
Titre IIAutres prestataires
Voir plûs
ChapitreI- Teneursde compte-conserväteurs
Voir plus
Section uniqueDispositlonsrelatives à la tenufdecompte-conservation- Cahierdes chargesdu teneurdecompteconservateur
ChapitreII - Depositairfs dOPCVM
Voir pius
Section1 Missions du dépôsitaire dOPCVM
Section 2 -Organisationetmoyensdu dépositaire
Section3- Modâiités degarde decertaims actifs par le depositaire d'OPCVM
Section 4 - Modalitésd'exercice ducontrôle de laréguloritedes dectsïemsde l'OPCVMou de sa sociéte degestion
ChapitreIII Dépositaires deFIA
Voirplus
Section 1MissionsdudépositairedeFIA
Section 2 - Orgânisation etmoyensdu dépositairede FIA
Seciion3 Modalités degarde de certainsactifs parle dfpositaïredeFIA
Section4 - Modelltes dexerclce du controle dela régularité des decisions du FIA oude sasociétédegestion de portefeuille
Chapitre III bis Déposilairesd'organismes detitrisation
Voir pius
Secrion 1 Missions du dépositairedorganismesde titrisation
Section 2 -Organisation ft movens dudepositaire dorganismesde titrisation
Secrion 3Modalités de gardedecertains actifs parladépositaire
Séctiom4 - Modalitésd'éxerclce du controle delaregularitedes decisions de lasociéte de gestiondel'ôrganismé de titrisation
ChàpitreIV - Compensateurs
Chapitre V Conseillers en investissements finänciers
Voir plus
Secrion 1 - Conditions dacces à l'acrivitede conseiller em investissements financiers
Section2 - Règles de bonne conduite
Seétion3- Règles d'organisation
Section 4- Gouvermance desproduits, services et operations
Section 5- Réception-transmissionde partsou d'actionsd'OPC
Sectiom 6 Agrément desassoéiatïons représentatives
Chàpitré V bis - Conseillersen investissements participatifs
Voirplus
Section1 - Conditionsdaccès au statut
Section2- Regles de bonne conduite
Section3 Règles dorganisation
Section4 Priseencharge et suivi desbulletinsde souseriptiemêtinscriptionen compte
Sectien 5 -Agrément des associationsreprésentatives
ChapitreVI -Démarcheurs
ChapiireVII - Lesanalystesfinanciers ne roleyamtpas dun prestataire deservices d'investissement
Voirplus
Section 1 Champ d'application
Section 2 -Production desanalyseset diffusion desdites analyses
Section3- Diffusion des analysesproduitespar des tiers
Chapitre VIII- Prestaiairesdeseryicesdecommunicationdedonnees
Voir plus
Sectïen unique-Conditiônset madificationsd'agrément
Livre IV -Produils dépargne collective
Voirplus
Titre I - Organismes deplacememt collectifen valeursmobilières
Voirplùs
Chapitre unique - Orgänismes de placement collectif on yaleurs mobilieres
Voir ptus
Section 1- Agrément
Section 2 - Régime géneral
Section3 - Règles de fonctionnement
Section 4 Calculdu risqueglobal
Section 5 - OPCVMmaîtres ou nourriciers
Section6 -Infermationdes investisseurs
Section 7 Commercialisation enFrance d'OPCVM
Section8-Passeport
Section 9 -Informationde lAMF
TitreII FIA
Voirplus
Chapitre I-Dispositionsgénéralës
Voirplus
Section 1 -Procédure de commercialisation et depre-commercialisation deFIA
Section2 -Evatuation
Section 3 Information
Chapitre II - Fônds ouverts a dcs investisseurs non professionnels
Voirplus
Scerion 1 Fôndsd'investissement àvôcation gémerale
Section 2 Fondsde capilal investissement
Sectlon3 Organisnes deplacomentcallectifimmobilier
Section 4 -Soçiétés civilos deptacement immobilier,sociétés d'épargneforestière el groupements forestiërs dinvestissement
Section 5 - Fonds de fends alternatifs
Chapitre III - Fonds euverts adesinvestisseursprofessionnels
Voir plus
Secrion 1Fonds agreés
Section2Fonds declares
Chapitre IV Fonds dépargnesalariale
Voirplus
Seçtion 1-Agrément
Section 2 Constitution
Section3 -Règlesde fonctionnement
Section 4 Calcul dùrisqueglobal
Section 5- Informationdu public
Section 6 Dispositionsparticulières aux fondscommunsde placement d'entreprise relevant dë l'articlê L. 214-165-1 ducodemonetaireetfinancier
Chapitre V - Organismesde financement
Voir plus
Section 1-Dispositions communesauxorganismes de finamcement
Section2- Dispositions spécifiquesaux organismes detïtrtsation
Scction 3 - Dispositionsspecifiques aux organïsmesde eimancement spécialise
Titre III-Autres placementscollectifs
Titre IV - Biens diyers
LivreV Infrastructuresde marché
Voir plus
Titre I-Marchés reglementés et entreprisesdemarche
Vôir plus
Chapitre I - Entreprise demärcheetreconnaissance des marches réglementés
Voirplus
Sectian1 - Modalités dereconnaissancedesmarches réglementés
Section2-Modification des condittonsdereconnaissance des marches réglementes
Section 3-Autorisation de l'entreprisedemarché
Chapitre II - Règles dorganisationapplicablesaux entreprises de marche et reglesde déontologîe
Voir plus
Section1Règlesd'organisation
Section2 -Conflitsdinterêts
Section3 Regles dedeontologîeapplicablesaux collaborateursde lentreprisede marché
Section 4 -Déltvranced'une carte professiommelleocertaïnscollaborateurs de lentreprise de marcheet conditiomsd'exercice delaursfonctions
ChapltreIII-Membres des marchésréglemfntes
Chapitre IV -Principesde négôciationsur les marchesréglementcset règles detransparence
Voir plus
Section1 - Dispositlons générales
Section 2-Dérogationsaux principes de tramsparence et publication des informationsde marche
Section 3 Déclarationsa lAMF
ChapitreV Admission desinstrumentsfinanciers aux negociatians surun marchéreglementé
Châpitre VI-Dispositions parttculieres appticables à certainsmarches
Vôir plus
Section1 Ordrosavecservice derèglementet deiivraisondifférés
Section 2 Opérationssurtitres
Seclion 3 Autras dispesitioms
Section 4- Disposilîons applicables à certains compartlnents
TitreII Syslèmes multilateraux denégociation
Voirplus
ChapitreI - Dispositlonsgénérales
Voirplus
Section 1 - Approbation pour lexploitation d'un systèmenulrilatéral de negociation par desprestataires de services d'investissement et modietcationdesconditions decetteapprobation
Section 2 - Autorisation de l'entreprisedemarché pourlexploitatiom d'unsystème multilatéral de négocietion et modification desconditions decatteautorisation
Section3 Règlesdu systememultilatéral denégociation
Chapitre II - Règlesdetransporence etde bonne comduite
Voir plus
Section1 Dérogations aux prlncipesde transparence
Section2 - Règiesdebonneconduite
ChapitreIII- Surveillancedu fonctiannement dusystemeet des membres
Voir plus
Saclion1-Delivrance d'uno carre profêssiônnelle à certains coltaborateûrs
Seciion2 - Déclarätionsà l'AMF
ChapitreIV - Systeme multilatéralde négociationen tant que marché dêcroissance despetitesetmôyemneséntreprises
ChapitreV Systèmesmultilaterauxdenégociationorganisés
TitreIII - Systèmes organisés de negociatiom (OTF)
Voirplus
Chapitre I -Dispositionsgénérales
Voir plus
Section1- Approbation pour l'exploitationd'un systèmeorganisë de négociâtion pardesprestataires deservicesd'investissemant elmodification desconditions deçatteapprobation
Section2 - Autorisation de l'entreprise demarchépourl'exploitation d'un système organise denégociation et modificationdas conditiemsdecette autorisation
Sectton 3 Règlesdu systene organisé de négociatien
ChapitreII - Principesdemegociation, règlesdetransparence et de bonne conduite
Voir plus
Sectton 1- Exigencesspécifiqûes applicablesaugestionnaired'un système organisé de négoèiation
Section2 - Derogations auxprincipesde transparence
Section 3- Reglesde banneconduite
Chapitre III - Suryaillance dufonctionnemeni dusystèmeorganisc de ncgociatîon et des clients
TirreIV Chambresdecompensation
Voir plus
ChapitreI- Dispositionscommunes
Voir plus
Sfction 1-L’approbationet lapublicatton des règles defométionnement dela chambre de çompensatïon
Section2 Lesrèglesde daontologieapplicables à lachambre decompensationatâses collaborateurs
Section 3 -La délivrançedecartes professionnelles àcertains collaborateurs dela chambre de compensation
Section 4 Les conditionsde participationà la chambrede compènsaiion
Section 5 - Lesrègles detransparence
Section6 -Leeonctionnement dela chanbre de compensation
Section7 - Lesexigêncesen mâtièredègarantie
Séction 8 -Lesprocédures en mattère dedéfaillance
Sectîon 9 Les autres dispositions
Titre V Dépositaires cfntrauxdinstruments financiers
Titre VI Dépositaires dinstruments financiers
Voir plus
Chapitreuntque- Dépositaires camtrauxet systèmes derèglement et delivraisond'instruments finamciers
Voïrplûs
Section 1-L'approbatiom etla publicationdesrègles de fonctionnemontdes dépositaires centraux
Section 2 Modalttésd'évaluation
Section3 La deltvramce de cartès professionnelles âcertaîns collaborateurs dudépositairecentrâl
Section 4 Les conditions d'accesauxdépositairescentraux
Sectiom5 La lutteanti-blàmchiment
Titra VII Transeert de propriftédesinstrunents financiers admis auxoperatioms dundépositaire centralôu livrés dans unsysteme de règlement ètde livraisond'instrumentsfinanciers
Titre VIII- Dispositions çommunesaux plates-formesdenegociation :limitesde position et déclaration depositions
LivreVI - Abus demarché : Opérations d'inities et manipulotioms demarché
LivreVII -Émetteurs dejetons er prestatairesde servicessurectifs numérîques
Voir plùs
TitreI Offre au publicde jetons
Voirplus
Chapitre I-Champd'application
ChapitreII- Visa dudocunfnt dinformatton
Vôirplus
Scction 1 Dépôt et visadu doéumentd'informatien
Section 2 -Document d'informationamendé
ChapitreIII Diffusion dû documentdinformation et cômmunicätions àèaräctèrepromotionnel
Voirplus
Section1 Diffusion dudocument d'information
Section 2-Commùnications à caraçtere promotionnel
Chapitre IV - Comnunicâtionsdelémettéur àl'issue du yisa
Chapitre V Suspension detoute communîcation concernant l'oferede jêtons faisantetat de sonvisaetretraitduvisa
TitreII- Lesprestatalres deservicessur aétifs numeriques
Voirplus
Chapitre I Condiiions d'enregtstrement conditions dagrément et dispesitions comnunes âpplicables aux prestatairesde servicessuractifs numeriquesagreés
Voir plus
Section 1-Conditions d'enregistrememt
Section2- Conditions d'agrement
Sectton 3 -Dispositions communes applicables auxprestaiaires de services suractifs numériques agréés
Chapirre II Dispositîoms spécifiques applicablesaux prestataires desorvices sur actifs numériquesagréés
Voirplus
Section 1 Disposilions applicabiesauservice de conservation pour comptede tiersdactifs numeriques
Section2Dispasiiioms applicablesauservice d'achat ou de vente d'actifs numêriquesenmonmaie ayant cours légalet au service d'échange d'aétifs numériques contred'autres actifsnumèriques
Section3 - Dispositions applicablesau service d'exploitation duna plateforme de négociation dactifsnumeriqués
Section 4 -Dispositioms relatives aux sorvicesmentionnés au 5° de l'artlcle L. 5410-2 du code monetaireetfinancier
Archives
RG à venir
Arrêtésdhomologation
Doctrîne
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Doctrine modedemploi
Liste de la doctrtne par livre
Doctrineen vigueur
Voir plus
I- Emetteurs et information financière
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I.1Informationpériodiqùe
Voir plus
I.1.1. Gùidedel'informationpériodique
Voir plus
DOC201605 Guidede l'information périodïque dessociétés cotées
I.1.2.Modalites de dépôt
Vair plus
DOC-2007-03Modalitésde dépol de l'informatton réglementéo par voie electronique
I. 1.3. Imformation extra-financiere
Voirplùs
DOC-2016-13 Responsabilitésoclale,societaleetenviromnementale
I. 1.4. Indicateursalternaties dëperformance
Voir plus
DOC2015-12Indicateursallernatifs de performance
I.1.5.Information comptable
Voir plus
I. 1.5.1. Tabledes matières desrecommandattonset arrêtésdescomptesde l'année ën cours
Voirplus
DOC202106 Arrêté des comptes2021ettravauxderevue des états ftnanciers
DOC-201806Table des matlères des recommandations d'arrêtedescomptës applicables au1erjanvifr2021
I.1.5.2.Arrêtésdes comptes des annees précédentes
Voirplus
DOC-202009 Arretedescomptes 2020ettrâvauxderevue desétatsfinanciers
DOC2019-13Arrêté des comptes 2019 et travaux derevuedesetets einanciers
DOC-2018-12Rapporteinancierannuel Elatsfinanciers2018 ettravàux derevuedes etatsfînanciers 20162017
DOC-201709 Arrêté déscomptes2017
DOC-201609 Arrête des comptes 2016
DOC-2015-08 Arreté descomples2015
DOC-2014-13Arrelé descomptes 2014
DOC-2013-19 Arrêté des comptes2013
DOC2012-16Arrêtédescomptes2012
DOC-2011-16 Arretédes çomptes 2011
DOC-201012Arretc des comptes 2010
DOC-2009-28Arrêté descompies 2009
DOC200822 Arrêté descomptes2008
DOC-2007-23Arrêtê descomptes 2007
DOC-200622Arrêtedesconptes2006
I.1.5.3. Commissariat auxconptes
Voir ptus
DOC-201025Relationsentre lescommissaires auxcamptes erl'AMF
I. 2 - Informationpermanente
Voir plus
I. 2.1.Guide de l'information permancnte
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DOC-2016-08 Guide de linformation permanente et dela gestionde linformationprivilégiée
I.2.2. Modalitésde dépot
Voirplus
DOC2016-06Opérarions desdirigeantset despersonnes menttonnées àl'articie19du règlement européen surlesabusdemarche
DOC201607Modalites de notificatiom danslecadre d'un différédepublication d'une information priytlégiée
I. 3 Documentd’enregistrementuniversal
Voirplus
I.3.1. Guide
Voirplus
DOC-2021-02 Guidedélaboration desdecumentsd'enregistrement univèrsèls
I. 3.2. Modalîtésdedépôt
Voir plùs
DOC-201921 Medalités de dépôt etde publîcatiendesprospecius
I.4 -Prospectus et documentd'information en cas doffreau public
Voir plus
I. 4.1. Prospectuseûropéen
Voir plus
I. 4.1.1. Guide
Voir plus
DOC-2020-06 Guide d'éläborationdesprospectus et de linformation a eournir en câs d'offre aupublic oudadmission detitres financiers
I.4.1.2. Modalités de dépôt
Voirplus
DOC201921 Modelitésde dopôtet de publication des prospectus
I. 4.2.Prospectus de partssoclaleset certificats
Voir plus
DOC201922Informations afournir dans le cadre d'une offreaupublic de parts soctales de société cooperativeconstitueesous fornedesociété anonyme
DOC2019-19Prospectusetabli pourloffreau pubticdepartssociales desbanques mutualistesou ceopératiyes
DOC2019-20 Prospectusétàbli pour loffre au public de certificatsmutualistesdes sociétesd'assurance nutuellesagréées(SAM),descaisses d'assurânce et deréassurancemutuetles agricoles àgréees(CRAMA) et des sociétésde groupeassurancemutuelles(SGAM)
I.4.3. Dôcument d'informetion synthetique(DIS)
Voir plus
DOC-201807Informationsàfounir aux investisseurs dansie cadre dune ofereouverte au pùblic d'unmontantinffrieur à 8 milltons d'euros
I.4.4. ICO
Voir plus
DOC2019-06 Procédure d'instructionetétablissêmentdundocument d'information devantêtrodeposé aupres de l'AMFen vuede lobtention dun visa suruneoffra au public dejetons
I.5 -Opérations financières
Voir plus
I. 5.1.Guide
Voirplus
DOC-2020-06 Guide d'êlaboratîon des prospectusetdelinformation à fournirencas d'offreaupublicoud'admission deliiras financiers
I.5.2. Introductions enbaurse
Voir plus
DOC-202005 Accesdes analystesfinanciers, destgnèsausein desetablissements membresdû syndicat aûx ïnformations en amontdelapublication duprospectus
I.5.3. Rachatsd'actions
Veirplûs
DOC-2017-04Guide relatif auxinlêrventiens desemetteurscolés sur leursproprestitres etauxmesures destabilisation
DOC-201703 Modalités de déclàrarion des opérations réalisées dans le cadre des interventionsdesématteurscotes sur léûrs proprestitres et des mesuresde stabïltsation
I. 5.4.Transfertd’ùn marchéà unautre
Voirplus
DOC-201003 Questions-réponses de l'AMFsurletransfert vers Alternext d'une sociétécotée sur Euronext
I. 5.5. Cessionetacquisition d'actifs significoiifs
Voir plus
DOC-2015-05Lescessionsetlesaéquisitions d'actifs significatifs
I.6 - Les oferes publiques
Voirplus
I.6.1. Rêgles génerales etdispositionsconmunes
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DOC-200607Offrës publiquesd'acquisition
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DOC200804 Lapplicationdes règles df bonne conduttelorsde la commercialisatien departs ouactions dOPCVMoudeFIApar les societésde gfstion deportefeuiile lessociétes dëgestion erles gesttonnaires
DOC-201312 Necessitéd'offrirune garamtie(de formule et/aude capital selomlescas)pour les OPCVM et FIAstructurés,les OPCVM et FIA" garantis", et lestitresde creance structurés emls par desvehtcules d'émission dédiesëtcommercialisésaùprès dugra...
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DOC-202002 Precisionsrelatives a la notiandeplateformede negociation, appltcables notammèntauxtitresfinanciers inscrits dansun dispositifd'enregistrementélectronique partagé
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V. 2 - Dépositaires centrauœ, chambres decompensâtian,systemes de règlement et de livraison
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DOC-2019-10Position DOC-201910relative auxorifntations concernantl'applicationdes points6et7delasectien Cde l'annexe 1 dela directive MIFID II
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DOC-200907 Dossier dedemande d'aurorisalionpréalableadrcssée à t'AMFpour l'adhésionaudéposltairecentral ou laparticipationau sysrème de rêglementlivratson
DOC200603 Négociarions de titresfimanciers surun marché assimiléesà descessiens hors marché,dens le cadrede la determinationdela date de transfert depropriété
V. 3- Aûtresacteurs de narché
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DOC201314 Champ d'application du reglementsurles agences denotationde crédit
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DOC201702 Personnesvisees parles sôndages dc marché
VI.2 -Lanceursd'alerte
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DOC201813Procédurespermettant lestgnalementài'AMFdes violations de laréglenentationpâr leslanceurs daierte
Dernièresdoctrines publiees
Listedesinstructions par livre
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Livre I-L'Autorité des marchés financiers
LivreII - Emetteurs ètinformetion financière
Livre III -Prestataires
LivreIV Produitsdépargne collective
Livre V- Infrastructures de marché
LivreVI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulatïomsde marche
Livre VII Emetteurs de jetons et prestataires desorvices sùr actifs numériques
Doctrine absolete
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Mesures dtntervention exceptionnelles
Reglesprofessionnelles approuvées
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Retrouver le règlement généralde l'AMF en vigueur
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RGen yigueur
RGen yigueur du21/02/2014 au14/06/2014
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Livre I L’Autorita desmarchésfinenciers
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TitreI Fonctionnementde lAutorité desmarchës fïnanciers : Déontologie et remunérations desmembreset desexperts
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Chapitre 1er Déomtologie desmembres de lAutorité des marchésfinanciers
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Chapitre 2 Déontelogie des fxpertsnommés eupres des commissionseonsuitatives
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Chapitre 3Indemnites et remunerarions
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TitreII Procedurede rescrttdel'Autoritedesmarchésfinanciers
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Chapitre 1erDemande de rescrit
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Chapitre 2Examende ia demande
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Chapltre 3Publicité durescrit
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Titre III Certificatlondecontrats types dinstruments financlers
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Titre IV Comtroles el emqùêtesdel'Autorité desmarches financiers
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Chapitre 2Information dei'Autorite des marchés financiers relaiive aux valeurstiquidatives desOPCVM
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Chapitre3 Controles despërsonnes mentionnees au II de l'article L.6219 ducodemonetaireet financier
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Chapitre4 Enqùetes
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LiyreII Emetteurs etinformationfinancière
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Titre I Offreaupublic ou admissionauxnégôeiationssur unmarchéreglementéde titres financiers
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ChapitreI Champ dapplication
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Chapitre IIInformationadiffuser encas d'offreaû publïcou d'admissionauœnegociations sur un marché reglementé de titresfinanciers
Voir ptus
Seclion 1 Prospectus
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Section 2 Depot,visaet dïffusiandu prospectus
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Section3 Cas particuliers
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Sectton 4Operationsréaliséessur leterritaire de piusieurs états membresde l'Union europeenneou parties àl'accordsurt'espace economique europeen
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ChapltreIII Droitde suspension et d'interdictiondoffre aupublie oud'adnissionauœnégociationssur unmarchéréglementede titresfinanciersetinformation delAMF préalablementa l'admissionsur unmarche reglememté
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ChapitreIV Designationd'uncorrespondant parles personnesou enlitesdonr le siege statutairenestpassitue énFrance
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ChapitreVDésignationdel'AMF conme autoritécompetentepoûr le controlede l'offre
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ChapltreVI Sondagesdemarche lorsdes operatïons finamciéres
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TitreII Information periodique etpermanenre
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ChapitrêIDispositionscommunesel diffusion de l'informationreglememtée
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Chapitré II Informalion périodique
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Section1Infornatton comprable etfinanciëre
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Section 2Autres informations
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Sectïon 3 Critèresdequivalence del'information pérîodiquepourles emetteurs domtlesiègeest situehors de lEspeceeconomiqueeuropeen
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Chapitre IIIIneôrmationpernanemte
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Section1 Obligationd'information du public
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Section 2Franchissements deseuilsdoclarations d'intentionetchangementsd'intemtion
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Section3 Poctesdactionnaires
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Section 4Autresinformations
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Section5Opérations desdirigeants etdespersonnes mentiônnéesa lârticte L.621-18-2 du code monetaire otfinancier sur les titres de lasociété
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Section7 Déclaration d'intentionen casd'actes préparatoires au dépôt dune offre publique d'acquisition
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Seclion 8Dispositions applîcables eux sociétesdont les instruments einanclers ontcessed'être negociés surun marché réglemente
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Section9 Déclarationdes posirionscourtes
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Section 10 Modalîtésdc èommunication des opératîons decession temporaireportantsurdes actions
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Titre IIIOffres publiques dacquisition
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Chapitre IRégles gênérales etdispositionscommunes
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Sectïon1 Champ dapplicalien définitions ei principesgéneraux
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Section 11 Interventionssurlestitres concernés par l'offre publique
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Section12 Contrôledes operations d'offre publiqùe
Voir plùs
Section 13Contestation portantsur l'équivalence desmesures defensives
Voirplus
Section 14 Suspensiondes effets desrestriciions al'exercice des droitsdevote et desdroitsextraordinatres de nomination et derévecationdes admlnistrateurs,membresdu conseildesurveillance,membresdu directoira directeursgénéraux,directeurs généraux délégùes
Voîrplus
Chapitre IIProcedurenormalê
Voir plus
Section 1 Dispositions genéralës
Voir plus
Section 2Offres concurrentesetsurenchères
Veir plus
Chapitre III Procedure simplifiee
Votr plus
Chapitre IV Dépôlobligatoiredum projetd'offre publique
Voir plus
ChapitreV Offrespubliques portant surdes instrumonts financiers admis auxnégociaiionssurun systememultiiatéral de négociation argenisée
Voirplus
Chapitre VIOefres pubiiqùès de retrait
Voirplus
Chapitre VII Retrait obligatoire
Voir plus
Section1 Retraitobligatoirea l'issuedune oefrepubliquede retrait
Voir plus
Saction2 Retrait obtigatoireà lissuede toute offrepubtique
Voir plus
ChapitreVIIITransparence et procédure d’acquisitionardônnee de titres dè créançe nedonnant pas accèsau capital
Voirplus
Section 1 Tränsparence des acquisitions de litres deéréance ne donnant pas âccès äucapitat
Voir plus
Sectiôn 2 Procéduredacquïsitionordonnée detitres decréance ne donnant pas accèsaucapital
Voir plus
TitreIV Programmes de rachatde titres decapital et declaration des operations
Voir plus
TitreVCommercialisatiomen Franèed'instruments fimanciersmegociés surunmarché étrangerreéennu ou surun marchc réglemente de l'Espäceëconomiqueeuropean(EEE)
Voir plus
Titre VIExpertiseindépendante
Vair plus
Chapitre INominationdunexpert independant
Voir plus
Chapitre IILe rapport dexpertise
Voirplus
Chapitre IIIReconnaissance des associationsprofessionnelles
Voirplùs
Section 1 Conditions delareconnaissance par l'AMF
Voir plus
Section2 Procedure derecennaissance
Voir plus
Section3 Informationdel'AMF
Voir plus
LivreIII Prestataires
Voirplus
Titre IPrestatairesdeservices dinvesrissement
Voir pius
ChapitreIProcedure relative a lagrement,au programme dactivité el au passeport
Voirplus
Seciion 1 Sociétés degestiondeportefeuille
Voirplùs
Section2 Prestaiairesdeservicesdinvestissement exercantle servlce degestiondeportefeuillepour le comptede tiersàtltre accessoire ou leservice de conseil em investissement
Voirplus
Section 3 Prestaiaires deservicesd'imvestissement nexercant pas le servtce de gësrion de portefeuille pour le comptede tiersou le servicede conseiteninvestissement
Voirplus
Chapitre II Conditionsdagrément dessociétés degestionde portefeuilleetdepriseou d'exlensiondeparticipationdans le capitaldune sociéte de gestion de portefeuitle
Voir plus
Seclion 1 Conditionsdagrément
Voirplus
Section2 Contonudu programme dactivite
Volrplûs
Section3 Conditions de prise ou d'extensionde participation dansle capital d'unesociéle de gestionde portefeuiile
Voir plus
Chapitre IIIRèglesdorganisetion
Vairplus
Saciion 1 Règlesd'organisatiomapplicables a lensembledes prestataires de services d'investtssement
Voir plus
Sectiôn2 Règles dorganisation additionnellesapplicablesaux societés de gesiionde porlefeuille
Voir plus
Chepitre IV Règles de bonne comduite
Voirplus
Section1Dispositions genérales
Voir plus
Seetion 2 Catëgorisation des clientsetdescontrepärties éligibles
Voir plus
Section 3 L'information des cliants
Voir plus
Section 4 Évaluation del'adéquationei du caractèreappropriédu sërvice àfournir
Vairplus
Section5Conventionscenclues avec les clients
Voir pius
Section 6 Traitementetexécuriondes ardres
Voir plus
Section 7Rémunérations
Voir plus
Section8 Informationsrelativesàla fournituredeservices
Voir plus
ChapitreVAutres dispositions
Voirplus
Section 1Production et diffusionde recommandations d'invfsrissement
Voir plus
Section2 Gestion desinformations priyilégiées etrestrictions applieäbles aùsein desprestateiresdeservices d'investissenent
Voirplus
Section 3 Déclarations desopêrationssuspectes àl'AMF
Voirptus
Sèction 4Publicationdestransactions portant sur les äctions admises à la négoèiationsurunmarché réglemente
Voir plus
Sectïan5Déclarations des transactions alAMF
Voirplus
Section 6Obligations relativcs a laluttecontre leblanchimentdes capitauxctlafinancëmentdu terrorisme
Voir plus
Sectiôn7 Dispositionsspécifiques àlagestion d'organismes de plâcementcollectifimnobilier dorganismes professionnels deplâcement collectif ïmmabilier, de sociétés civilesdeplacèment inmobilierelde mandats de gestion spécifiques portàntsur des âctifs immobtliers
Voir plus
Section8Dispositions dlverses
Veir plus
Titre Ier bis Societesde gestion deportefeuillê deFIA
Votr plus
ChapitrêIerProéedure rëtative àlagrèment, au programme d'activilé et au passeport
Voir plus
Section 1Agremcntet programmedactivîté
Voirplus
Sëction 2 Passeportdes sociétesdegestion de portefeuille souhaitantgérerdes FIA dansles autres États membres delUnioneuropeenne
Voir ptus
Secrion3 Regles specifiques concernant lagrement des gesttomnaires souhaitant gérer des FIA del'Union européenne oucônnercialiser,dans l'Union européenne, avec un passeport, desFIA de lUnion européenmeou de paystiers qu'ils gèrent
Voirplus
Chapitre II Conditionsd'agrément des sociétés de gëstionde portefeûille de FIAet dè prise ou deœtension departicipattondans le capital dunesoçïelédegestion deportefeuille de FIA
Voirplus
Section 1Conditions d'agrément
Voïrplus
Section 2 Contenù du programmed'activïie
Voirplus
Secriom3 Conditiomsdeprise ou dextensiondeparticipationdans ie capital d'une sociéiédegestion de portefèuille
Voir plus
ChapitréIIIRègles d'organisation
Voirplus
Section 1 Règles dorganisation générales
Voirplus
Section 2Dispositifdèconfornité
Voir plus
Section 3 Responsâbilités desdirigeanrset desînstancesdesurveillance
Voir plus
Sectiôn4Verification du niveau de connaissancesde certainespersomnes
Voir plus
Sectiom 5 Traitement des reclamations
Voirptus
Section6Transactïons personnelles
Voir plus
Secrion7 Conflits dintérêis
Voir plus
Sectiom8Carte professionnelle
Voirplus
Section 9Enregistrenentset conservatiom desdonmées
Voirpius
Section10 Fiche de renseignementsannuels
Voirplus
Section 11Gestian desrisques
Voirplus
Section12Gestion dela liquidité
Voir plus
Section13Transmission d'informationssurlescontrats financiers
Voir plus
Secrion 14 Contrôle periodique
Voir plus
Section15 L'organisation desfonctionsde conformité et decontrôlêinterne
Voir plus
Seelion16 Delégatîon dela gcstion de FIA
Voirplus
ChapitreIV Regles de bonmf conduite
Voirplus
Section 1 Dispositionsgénerales
Voir plus
Section2Categorisationdes clients
Voir plus
Section3 L'ineormation des clients
Voirplus
Section 4 Evaluation dc l'adëquation etdu caractère appropriedu seryice àfournir
Voir plus
Section5Conventîonscomclues avec iesclients
Voirplus
Sectien6Traitemcnt etexéeuiien desordres
Voir plus
Sectiom 7 Rémuneratiom
Voir ptus
Section 8 Informationsrelatives à la gestiondeFIA
Voirplus
Chapilre V Autresdispositions
Voir plus
Section 1 Productionetdiffusion de reèommandations d'investissement
Vair plus
Section 2Gestion des informations privilégiées êt restrictionsapplicables ausein dessociétés degestion de portefeuille deFIA
Veirplus
Section3 Déclarations desoperations suspectes à lAMF
Voir plus
Section 4 Publicationdestransactionspertant sur lesactions emises àlanegociation sur unmarehé réglementé
Voir plus
Saction 5 Déclaratioms des transactionsàl'AMF
Voirplus
Section 6 Oblïgations relativesa la luttecontre lë blanchiment des capitaux etlefinancementdu terrorisme
Voir plus
Section7 Dispositionsdiverses
Voirplus
TitreIIAutres prestatairès
Voir plus
ChapitreII Teneursdecompieconservateurs
Voir plus
Secliom uniqueDispositions relatives à la remuede compte-conservatîonCahier descharges du temeur de compte-conservateur
Voir plus
Chapiire III Dépesitairesd'organismes de pläcenent collectie ènvaleurs mobitieres
Voirplus
Sectiom1 Missiôms dùdépositaire d'OPCVM
Voir plus
Section2 Organisation et moyensdudépositaire
Voirplus
Section3 Modalités de conservation de certains actifsparle depositaire d'OPCVM
Voirplus
Section 4 Modalitésd'exercice ducontrôlede la regularité desdécisions de tOPCVMeu dc sasociétédegestion
Voir plus
Chapitre III bis DépositairesdeFIA
Voir plus
Section1Missîonsdu dépositaire de FIA
Voirplus
Section 2 Organisation et môyens du depesitairedc FIA
Voir pius
Section 3 Modalites degarde de certains actifs parledépositoire de FIA
Voir plus
Seclion 4Modalitês d'exércice du controle de larégularitédesdécisions duFIAoudesasociétedegestion de portefeuille
Voir plùs
Chapitre IV Compensateurs
Voirplus
Chapitrf V Censeillerseninvfstissêmentsfinanciers
Voir plus
Section 1 Conditions d'äccèsàlaprofession
Voir plus
Seciiom 2Règles de bonne conduiie
Voir plus
Section3 Règles d'organisation
Voirplus
Sectiom4 Receptiontransmissiomdepertsou d'actions dOPC
Voir plus
Section5 Agrémemt desassociations représentatives
Voir plus
ChapitreVIDémarcheurs
Voir plus
Chapitre VII Les analystesfinanciers ne relevant pas d'unprestataire de services d'lnvestissement
Voir plus
Section1 Champ dapplicätion
Voir plus
Seciion2Productlon dasanalyseset diefusion desditesanalyses
Voir plus
Section3 Diffusiôn des analyses produttespardestiers
Voirplus
Chapitre VIII Diffusion desänalvses financierësàpartir de l'étrànger
Voir plus
Sêctionunique Trânsparence des anelyseseinamcières diffusoes à partirde l'étranger
Voirplus
ChapitreIX Recommändationsdinvestissementproduitesou diffusées dans le cadre d'une activlté jourmalisrique
Voir plus
LivraIV Produitsd'épargne collfctive
Voir pius
Titre IOrganismes de placementcollectif en valeursmobilieres
Voir plus
Chapitre unique Organismes deplocemënteollectîf en valeursmobilieres
Voir plus
Section 1 Agremant
Voirplus
Sectiam 2 Regimegenéral
Voir plus
Seètion 3 Règlesde fonctiemnement
Voir plus
Seçtion4 Calcul du risqueglobal
Voirplus
Seèiion5 OPCVMmaîtres ou noûrriciers
Votrplus
Section6Informotiondes investisseurs
Voirplus
Section7 Commercialisattonen FrancedOPCVM
Volr plus
Section 8 Passeport
Voir plus
Titre II FIA
Voïrptùs
Chäpitre I Dispositionsgenerales
Voir plus
Section 1Procédurède commercialîsation da FIA
Voirplus
Soction 2 Évaluation
Voirplus
Section3 Information
Voir plus
ChapitreIIFondsouvertsa des investisseursnon proeéssionnels
Voir plus
Section1 Fondsdlnvestissementà vocation générale
Voirplus
Section2 Fonds de capitalinvestissement
Voirplus
Saction 3Organismesde placementèollectifimmobilier
Voirplus
Seciion4Sociétésciviles depläcfment immobilieretsociétés d'èpargneforestière
Voir plus
Section5 Fonds de fonds alternetifs
Voir plus
Chapître IIIFonds ouvertsàdes investisseurs professionnels
Voir plus
Section1Fonds agréés
Voir plus
Section 2 Fômdsdeclares
Voirplus
Chapitre IV Fonds dépargne salarialf
Voir plus
Section 1 Agrément
Voir plus
Section2 Constitution
Voir plus
Section3 Règles de fonctionnement
Voir plùs
Section4Calculdurisque global
Voirplus
Section 5Infornotion dupublîc
Voirplus
ChapitreVOrganismës detitrisatien
Voir plus
Section1Dispositioms communesaûx organismes de titrisation
Voir plûs
TîtreIIIAutres piacements coliectifs
Voir plus
Titre IV Biens divers
Voirpius
LivreVImfrastructuresdemarchë
Voirplus
TitreI Marchésréglementésetentreprisesde marche
Voir plus
Chapitre I Reconnaissancedes marchés réglementés
Voir plus
Section1 Modalitésde reconnaissance des marchésréglementes
Voir plûs
Section2 Modieication des conditionsde reconnaissanca des narchesréglemêmtés
Voirplus
ChapitroIIReglesd'organisätion applicables auxentreprises demarche et règles dedeontologie
Voir plus
Section 1 Règles d'organisation
Voir plus
Sectien2Conflitsd'intérets
Voirplus
Sectien3Règles de déentologieapplicablesaux collaborateurs de lentrêprisedemarche
Voir plus
Section 4Délivramcedûne cartë professionnelleacertains collabôrateurs de lentreprise demarcheet conditions d'exercice deleurs fonctions
Voir pius
Chapitre IIILésmembres des marchésreglementés
Voir plus
Chapitre IV Prlmcipes denégociation surlesmarchésreglementés et reglos de transparence
Voirplus
Sectïon1 Dispasitions genérales
Voir plus
Section 2 Principes detransparence etpublication des informations de marché
Voir plus
Sectiom 3Déclarations à l'AMF
Voir plus
ChapitreV Admission des instrumentsfinànciersaux négociatîonssur unmärché reglêmenté
Voîr plus
Chapitre VI Disposttions particulieres applicablesà éertains marches
Voir plus
Sectian 1 Ordresävecservicede règlement et de livraison différés
Voirplus
Section2 Operations sur titres
Voirplus
Sectiom 3Dispositionsparticulieres applicablês aux marchés àterme
Voir plus
Section 4Autresdispositions
Voir plus
Section5 Dispositions applicables à certains compertiments
Voirplus
TitreII Systèmes multilaterauxdenégociation
Voir plus
Chapitre IDisposilions generalos
Voir plus
Section1 Observations sur lademandedagrément dès prestaleires dê services d'investissemëntexerçanr teservlced'expioitationdun sysiememultilatêraldenégociation etautorisarion de ientreprisedemarehé
Voir plus
Section2 Modifiéationsappôrtéesauxcaraétéristiques dusystème et retraitdelautorisarion
Voirplus
ChapitreII Principesde négociationsurles systcmes multilateraûx denégociation
Voir plus
Secrion 1 Fonciiamnementordonné etequttabte des négociationsetintegrite du narche
Voir plus
Sectiom2 Publicatiom des informätionsde marche
Voir plus
Section 3 Compensationet règlement iivraison
Voir plus
Section 4 Règles debonne conduite
Voir plus
Chapitre III Surveillance du fonctionnementdu systèmeet dês membres
Voir plus
Sectiom 1Dëlivranced'une carte proeessionnelleàcertainsèollaborateurs
Voir plus
Section 2Surveillance desmembresdu systeme
Voirplus
Section 3 Déclarationet conservation des donnèesrelatives aux transactions
Voir plus
ChapiireIV Systèmès multilaterauxde negociation organises
Voir plus
TitreIII Lcs internalisateurs systematiques
Voirplus
Chapitre I Disposirioms généraies
Voir plus
Section 1 Champd'appiicationet ineormation delAMF
Voir plus
Section 2 Pôlitiquè conmerciale
Voirplus
Chapitrè IILes règles detransparence avant la négeciatïon
Voir plus
Section1 Publiéation des prix
Voir plus
Section2Modalitesd'établissementdes priœ
Voir plus
Chapitre III Modalités dexécutiondes ordres
Voirplus
Chapitre IV Publicationdes transactions
Voirplus
TitreIV Chambresdeconpensation
Voir plus
ChapïtreIDispositions communes
Voir plus
Section 1Approbation et publicatton desreglesde eonctionnemenrdeschambresdecompensation
Voir plus
Section 2Regtes dedéontologie applicablesauœ chambres de compensationet a leurscollaborateurs
Voirplus
Section 3 Déliyrance dunecarte professîonnèlleàcertainscollaboratëurs deschambresde compensation
Vair plus
Seçtion4Lesadhérents des chambres de compensation
Voirplus
Section 5Les fonetions des chambres de compensation
Voirplus
Section 6 Lesrelations enlreadhérents etdonneurs d'ordre
Voir plus
Sectiom 7Autresdispositions
Veir plus
Chapitre II Dispositions particulières aux chambres decompensation des marchés réglementés
Voirplus
Sectiom 1Dispositionsgénerales
Voirplus
Soction 2 Dispositionspàrticulières à la cempemsationdestransactians sur tmstrumentsfinamciers mentionnés aux1°, 2° et 3°duI delarticleL.2111du code monétaireetfinancler ainsi que surinstruments financiers équivalentsemis sur lefondement de droits etrangêrs
Voirplus
Section 3Dispositionsparticulieresà la compensatlondes transactianssur înstrumentsfinanciersa terme
Voir plus
Tilre VDépositairescentrauxdinstruments financifrs
Voirplus
Titre VI Systemesderèglement et delivralson dinstrumentsfinanciers
Voirplus
Titrf VIITransfertde proprieté des instrumentsfinanciersadmis auxoperätionsd'undépositaïre centràlaulivrés dans unsystèmederèglemenrlivraison
Voir plus
Liyre VI Abus de marche :Opérations d'înttiés etnanipulatîons de marché
Voir plus
Titre IDispositions génerales
Voir plus
Chapitre I Champdapplication
Voirplus
ChapitreII Pratiques demarché admises
Voirplus
TitreIIOperations dinitié
Voir plus
ChapitrèILlnformation privilégiee :déeinitions
Voir plus
ChapitreII Obligatïonsd'abstention
Voir plus
TitreIII Manipulatiams demarchè
Voirplus
Chapitre I Manïpulations decours
Voir plus
Seciion 1 Obligationsd'âbstention
Voir plus
Section 2Exemptions
Voir plûs
Chapitre II Manquement äux obligattons d'information
Voir plus
Sectïonunique Diffustond’unefausseinformation
Voîr plus
Livre VII Marchèsréglementes admettanta la négociationdes quotas démission
Voir plus
TirreI Dispositionsgénerales
Voirplus
Titre II Entreprises demarche etmarchés réglementes
Voirplus
ChapitreI Entreprises de marché
Voir plus
Section 1 Reconnaissance du marcheréglementé
Voir plus
Sectlon 2 Rëgles d'organisationapplicables aux entreprises demarché et regles de déontotogie
Voir plus
ChapitreII Dispositions applicablesau compartimentsecondaire
Voirplus
Section1 Les membresdu marchéréglememté
Voir plus
Section2 Principesdenégociation et règles detransparence
Voir plus
Seètion 3Admission, suspensionet radiâtiondes quotas d'émission aux négociations
Voirplus
Section4Procéduredarbitrage
Voirplus
Section 5 Règlement etlivraisom
Voir plus
Chapitre IIIDispositions appiicables auconpartiment ençhères
Voirplus
ChapilreIV Chambres de compensation
Voir plus
TitreIII Obligatiensdes membres
Voir plus
Chapitre I Champ dapplication
Voir plus
ChapitreII Obligations générales
Voirplus
Section1 Respect dol'intégritédumarche
Voir plus
Section 2 Dispositif de confornité
Voir plûs
Section 3Enregistrementsetconservationdes donnêes
Voir plus
Sectiom4 Gestiomdes informations privilegiées
Voir plûs
Section 5Déclarationdesopérations suspectes
Voirplus
ChapitreIIIObligationscomplénentaires des membres dâns leursrelations avec un client
Voir plus
Section1 Primautédè l'intérêt dû client
Voir plus
Seciion2Protection des avoirsdes clients
Voir plus
Section3 Conflitdinterêts
Voir plus
Sectîon 4Information duclient
Voir plus
Section5Conventionscomclues avec les clients
Voir plus
Seetian6Traitement et executiondes ordres
Voirplûs
TitreIV Abus de marche :Opératîons dinitiéset manipuiatlons demarcha
Voir plus
Chapitre I Champ d'application
Voirplus
ChapîtreIIOpératiomsd'initie
Voirplus
Section 1 Lineormation privilegiee : Définition
Voirplus
Section 2 Obligatioms d'abstention
Voir plus
ChapitreIIIManipulationsdemarché
Voir plus
Section 1Manipulations decours
Voir plus
Section 2 Difeusion d'unefausse information
Voirplus
Chapitre IV Exigencesdestïnées à attenuer le risqued'abus de marche
Voirplus
Seclion 1Liste d'initiés
Voir plus
Section 2 Déclarations dcsdirigeants
Voir plus
Titrê VProdùction et diffusion de recommandations dinvestissement
Voir plus
ChapitreI Champ d'application
Voirplus
Chapitre II Identité desproducteursetnormes depresentätiondesrecommamdations d'investissement
Voirplus
Accueil
Reglementation
Règlement gèncral
RGem vigueurdu 21/02/2014 au14/06/2014
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Reglement géneral de lAMFen viguaurdu21/02/2014au 14/06/2014
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/20140221/notes
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Reglementgénéralde lAMF
Règlemenigénerâldel'AMFemvigueùr du 21/02/2014 au 14/06/2014
Desencarts informatifssont insérésau sein du Règlementgénéral pourpermettre aù lecteur dacceder aux règlements européens applicables à la matierecomcernce.
Les liens vers lesreglemfnts européens dennent accès à leur version imitialepubliée auJournal officiel del'Union européenne ainsi qu'aux rectificetifs publiésultérieurement. L'Autoritcdesmarchesfinanéiers (AMF) negeraniit pas iexhaùstivité des remvoisversles reglementseûropeens applicables ni vers leursrectiflcatifs.
Selon lesdïspositions des règlementseuropéensauxquelles ilsfont réference, ces encartssontinserés auniveàuparaissantle plus pertinent (Livretttre, section sous-sectionparagraphê ou article).
Lesimdications conlenues dams lesencarts sans valeur réglementaire sont fournies atltre d'ineormation.L'AMF ne sauraiietre tenue pour responsabledun quelconquepréjudicequi serait llé direçtementeu indirectementala mise àdispositionet à luiilisation de èes informations.
Tablê dêsmatièrcs
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Livre I L'Autorité des marchés financiers
(modifié pararrêtedu 22février 2011, Journalofficiel du 2 mars2011)
(modieiépar arretédu 8 decembre 2010,Journalôfficiel du 11 décembre2010)
(nodifié pararrftédu 20août 2010, Journalofficiel du28 aout 2010)
(madifiépararrête du 2 avril2009,Journal officiel dû 5eyril 2009)
(modifiépar arrele du 27decembre2007, Journal officiel du 30décembre 2007)
(modieiépararretédu 11 septembro 2007,Jourmalofficiel du 27séptembre 2007)
(modifié par arrête du 1erseptembre 2005,Journalofficieldu 8 septembre 2005)
(modifié pararretédu 15 avril 2005 Journat officiel du 22 avrli2005)
(nôdifiépär arrêté du 12 novémbre2004Journalofficiel dû24 novembre2004)
(homologuépar arrêtédu12 octobre2004,Journal ofeiciél du 29octobre2004)
TitreI Fonctionnementde l'Autorttë des marchésfinanciers: Déontologie et remunerationsdes membrcs et desexperts
Chapitrc 1er -Dèontologie desmembres de l'Autoritédes marchésfînanciers
Article1111
Lorsdelaurentrééen eonction les membres de l'Autoritédesmarchesfimanciers(AMF) informentle président:
Des fonctionsdans uneactivitééconomiqueoufinancière qu'ils ont exercéesaucours desdeux amnees précédenteset de celles quils exercent;
Desmandats ausein d'une persomnemorale dont ils ont étetitulaires au cours des deux années précédenteset de ceux dontilssont titùlaires.
Ils communiquent enoutre aupresident la liste dasimterêts quilsont détenusau cours des deuxannées précedentesouquils détiennent,ctnatamment dfs instrumëntsfinamciers ednisauxnégociations surunmarchcréglementé ou sur un système multilatéralde négociationetdes quotasdemission de gazà êfeet de serre telsque définis à larticle L.229-15 ducode de l'environnementet autresumités visees au chapitre IX dutitre II dulivreII duditcada(ci-aprës désignés « quolas d'émission ») admisaux négociations sur un marche réglemonté.
Article111-2
Lorsquun membre delAMFyient à exercerune nouvellefonctiondans une activitééeonomique ou finencièreou un nouvfau mandat au seind'une personnemorale ilen informe sans delal leprosident.
Avant le 15fevrier dechaqûc année, les membres rransmettent au présidentlaliste desintérêts détenus tellè quarrêteeau31 décembre delannee précédente.
Articie1113
Leprésidemi del'AMFtransmet aù présidentde lacommîssion dessanctions les informatiomsprévufs par lesdeux articléspreéedentsconcernantles membres dela comnissiondês sanctions.
Article 111-4
Surdemande écrite formuléepar ùn membre de lAMF, leprésident luidonneconmaissamce desfonctiomsou mendatsexcrcés parun autrèmembre.
Articlé 111-5
Lorsque au vu del'ôrdre du jour ducollege dune commïssion specielisée deta commissiondéssanctiônsou d'unesectiondecelleci, unmembre de lAMF constate quiine peutdélibérer, envertu de l'articlëL. 6214du code monétaireet financier, il en informe ieprésident delafôrmation concernée.
Avant dedésigneren qualite derapporteur un membre de la commission des sanctions,leprésidentsàssureque celui-cinerisque pasde se trouverën confiitd'intèrêts comptetenudespersonnes faisant lobjet de la procédure.
Article1115-1
Lorsque,auvu de lôrdre dujour du collège, d'unecommission spécialisee,de lacommission des sanctionsou d'une section de celleci,unmembre delAMF constatequ'il ne peut delibérerà raisondes fonctions desmandats etdesinteretsque dctientsom conjoint,son partenaire lie par unpecte civil de solidarité, son concubin sesparents oualliés ileninformalepresidentdeloformation concernée.
Article 1116
Les membres du college detenantdesinstruments financiersadmîs aux négociatienssur un marché reglamentéou surunsystememultilateral denégociârionoù des quotasd'émissienadmisaux négociations surunmarché régiementédôiventencomfier par màndat lagestiona un prestataire deservices d'investissement.
Ilspeuvent toutefois conserverlagestiondirectodesparts ou actionsd'OPCVMainsi quedestitres de créanceémis ou garantispar l'État.
Ils pauvent également déciderlorsdeleurentréeen fonctioms deconservèren l'étatleûr portefeuille. Dans ce cäs, ïlsnepeûvent acquerir denouveaux instrumentsfinanéiers que dans lecadre d'uneoperationeinançierepropre aun emetteur dont ils dêtiennentdejadesinstrumentsfinanciers, et en faisant ùsagedesdroitsattachésàceûx-ci; ilsdoivent alorsimformersansdélaile presidenr des nauveaùxinstrumentsfimanciars détenus.Lorsqu'ilsenvisagent de céder des instrumentsfinanciers ilsdoivent s'assurerauprès du président que i'AMF nedétienl pas dinformations privilegieessur lacollectivité emettricoen cause.
Ilsne peuvemtacquèrirdequotas d'emission admtsaux négociations surunnarché roglemente. Lorsqu'îlsènvisagentde céderdes quotasd'émisslon admis aux négeciationssur un marché réglementéils doivents'assurerauprèsdupresident que lAMF nedétienr pas d'informationsprivilégiees reiarives à cesquotasdemïssîon ausems dés articles 742-1et 742-2.
Le présidemt faitsavoiràlintéressési l'opération projetéeestpossible à la datc prévue.
Nonobstànt lesdispositiomsprecédenteslesmembres ducollègê peuventassurer lagesrion des actions, desoptions desouscription ou d'achatd'actions oude partsdeFCPE détenuesà raison de fenctions ou mendatsexercés dansunesociété dontlestitrcsfinanciers sontadnis auxnégociationssur un marché reglementé ou sur un système multitatéräl denegociation;avantd'acquerir oudecéder ces aétioms ouparts oud'exercer ume option, dans le respectdèsprescriptionsédictées encetlematière par la societe,ils doiyent verifierauprèsdu président que iAMF ne détientpas d'informätions privilégiées sur la societéencause ; lepresident fait savoirà linteressé si l'operation projêtee est possible à ladateprévue.
Si un membre détientavant sa nominarion ùme participation enconcert avecd'autresinvestisseurs dansume soèiete dontlestitres financiers sont admis aux négociatiomssur un marchereglenente ousur unsystèmemùltilatéral denegociationil peut conserver sesinstrumentseinanciers pendantiadurée de sesfonctions. S'ilestconduii à titre exceptionncl, à proéeder a desoperations decession où dacquisition justifiées par lastrategie desinvestisseurs de concertii vérifïeaùprès du présidentquel'AMF ne detient pas dinfornations privilégiees surla societéen question ; le président faitsavoiral'intéressé sï lopération projeteeest possibleàta date prevue.
Les dispositionsduprésent articlesappliquent auxcomptes dinstruments finaneierset de quotas d'emissiondétenusenprepre ainsi qu'àceux sur lesquelsles membresont capacitepouragir.
Article 111-7
Lepresident peutprocéderàtout contrôlequ'il juge utile du respect parlesmembres despresentesdispositions. À cette fin,lesmembres doivent leverason profit lesecretbancairesur chacundes comptes-titrësdont ilssont titulaires.
Pour assurer cecontrôle,leprésident peut se faireassisterpar uneporsonmedeson choix.
S'ilvientà considérer qu'un des membrespàrait avoir manquealune desobligations prevuesparle présent livre,le président en informe l'interessé en l'ïnvitamt aluieaire part de ses observatioms; si, auvudes observationsrecueillies, lé manquementcontinuede luiparaîtreavéré le président informe lautorité ayamt dcsignéle membreconcerne.
Lerôle devolu auprésident par les arlicles précédents estexercé pàrle doyend'age du collège en cequicomcerne le president.
Article 111-8
Lorsquilsont a connaître d'une affaire tmpliquant une personnedont les litres financiers sentedmisauxnégociatianssurunmarchérégtenenté ousur un svsteme multilatéral de négociation les membres de lacommissiomdes senctiomsdoivênt sabstenir de toute negociationpour cempte propre dinsrruments financiers émis parla personme encaùsetamtque laprocedure devamt la commissionn'est pas parvenueasonterme.
Lorsquilsomt à connaître d'uneaffaire relativeaux quotas d'émission admis aux négociations sur unmarché reglementé, lesmembres dela commissiondes sanctions doivent s'abstemir de toute negocialionpourcompteproprc surdetels quotos d'emissiontanique la precédure devamt la commissian nestpas parvenue àsôn terme.
Article 1119
Lesmembres veillemt àassurer la stricteconfidentialitédesimformàtions oralesou écritfs qul leur sonttransmises dansle cadredes fonctions qu'ils exércentauseim de lAMF.
Chapitre2- Deontologiedes experts nommés aupres descommissions consultatives
Artictê 112-1
Leseœperts nonmés dàns les commissionsconsultatives doivent dès leur nomination informer lepresidemt del'AMF:
Des fonetionsexercées dansuneactivitééconomiqueoueinancière ;
Desmandats détenusau sein d'une personnemorale.
Lorsqu'um expert vient à exercerunenouvetle fonction däns une aciivité économique oufinamciereou unnouveaumandatauseind'une personne morale,il ënimformesansdélai leprésident.
Lorsque, auvu de l'ordre dujourdunecommissionconsultativeunexpcrt constataquil seraitenconflitd'intérets en prenant partà la délibération,il eminforme leprésident de la commission concernéo.
Les expertsveillent àassurerla stricteconfidentialtté des ineôrmationsoroles ou écrites quileursont iransmisesdanslecadre des fonçtions qu'ils exercent àuseinde l'AMF.
Chapitre3- Indemnités etremunérations
Article 1131
Le collège désigne enson sein uncomité desindemnites et remunerationscomposé de trois membres et èhargé de proposer au collège :
Le montantdes indemnitésappeléas à êtreperçuesparlesmembres de l'AMF ;
Unavis surle monlantde la rémunérattonenvisagee par leprésidentpour lesecrétaire gcnéral.
Titre II Proccdure de rescritde l'Autoritedes marchës fimanciers
Chapitre1er- Damande de rescrit
Article 1211
L'AMF,consultéepar écrit préaleblementàla réalisation dune operationetsurune questionrelativea l'interpretation du presentrèglemenr rend un avis sous forme de rescrit. Cetavis précise siau regard deselémentscommuniquésparlintéressé lopération nèstpas éomtralre au présent reglement.
Article121-2
Lafaculté de saisir lAMFdune demandederescrit estouvèrte auxpersonnes mentionnées àiarticleL. 6217 du cedemometaire etfinancierqui prennent linitiativede reatiser l'operation.
Article 121-3
La demande de rëscrit est faitedebomnefoi et concerne une opératian précise.
Ladenânde émaned'unepersonna qui estpartie à l'operation.Elle ost faite parlettre recommandee avec avis de réception etcomportedemanière apparenie, lamention "demamde de rescrit".
Article 121-4
La demande de rescrit précise les dispositions duprësent règlement dont linterprétationestsollicitée et décritleséléments delopération envisagée surlesquelsportelademande.
Lademande derescrtt est accompagnée d'un documentsépàré dont l'AMF assure la confidentialité ëtquimentionnele nom dèspersonnes concernéespar l'opérationet,s'il ya lieu tousautras élémentsnecessairesa l'oppréciation de l'AMF.
Arricle 121-5
Toutedemande deposeeà l'AMF quineremplil paslés conditions énoncécs eux articlesprécedents estclassee sans examenpar l'AMF. Le demandeurest informédececlassement.
Chapitre 2 - Exâmen de la demânde
Articlf 1221
Dansun délai de trentê joùrs de négociation à compter de la réception deta demande, l'AMF rend unrescritqui est notifiéaudemandeur. St lademandeëstimpréciseou incomplete l'auteurdecellecipêut êtreinyité à déposer des renseignementscomplementaires.Le délaide trentejoursdenégocialienest alors suspendu jusqùà la réceptiondes élénentscomplémontairesdemandésparl'AMF.
Articlo122-2
Lorsqu'ellen'est pes en mesure dapprécierlaportéevéritable de lopération,ou lorsquela demandeluiparaîtnêtre pasfaite de bonne foi lAMFinformèlerequeramt dansle dêlai eixé pär l'article 122-1,deson refusderendre unrescrit.
Article 122-3
Le rescrit ne vaut que pour le demandeur.
Dans lamesure oùle demandeur seconforme debonne foiaurescrit,lopérationpoursès elémemts décrits danscedernier nedonnepas lieu, de la part de l'AMF, a sanction ou à saisinedel'autorité disciplinaireou judiciaïre.
Chepitre 3- Publicito du rescrii
Article 123-1
Le rescrit açcompagnédelademandefaitl'objel dune publlcation inlegrale dans laprochaimerevuemensuellede l'AMF etsur son siteinternet.
Toutefois, lAMFpeutà la requête du demandeuroù desa propreinitiative, différercettepublicationpendami unedurecau plus fgale à180 joursà çompter du jour ou le rescrir a été rendu. Si lopératiomn'est pasachevéeà celte date, cedelaipeut êtreprorogejusqu'à lafin de l'operation.
Titrë III - Cêrtificatiom do contrats typesd'instruments financiers
Article 131-1
Enapplication de l'articleL.621-18-1 du codemonétaire etfimancier t'AMFpeut,sur demandèdûmentmotiyée d'un eu plusieursprestatairesdeservicesd'investtssementoudune associationprofessionnelle de prestatairesde services d'investissement, certifier dés contrats typesd'opérationssurinstrumentsfinanciers. Àcettefin, ellf procèdeà la vérificationdela conformitédesdisposiliomsducontratlypeconcernc au présemt reglement.
Titre IV - Controles et enquetesde lAutorite des marches einanciers
Chapitre 2 - Informationdo lAutaritc des marchésfinanciers relatiyeaux valeursliquidatives desOPCVM
Article 1421
La valeurliquidativedesorgänismes deplacement coliecrif en yaleurs mobilieresdoit etre communiquéeâ l'AMFdès que éette yaleurestcalculee parla sociétéde gestionoula SICAV, nentionnéeau7deg du IIde l'articieL.6219 du codemonétaire etfinanciar responsabledudit calcul.
Chapitre3-Contrôlesdes personnes mentionnéesâuII de l'artiéle L. 6219ducode monetaire etfinancier
Articte1431
Pour sassurer dubonfonctionnement dumarchéet delaconformitéde l'actîvitedes entitesoupersonnes mentionnéesauII delarticleL. 621-9 du code monétaire et financier àux obligations profèssionnellesrésultantdeslois,dos règlenentsetdès règles professionnellesquelle aapprouveos l'AMFeffecruedes controles sùr pièces êt surplacedans leslocauœausage professionnelde ces entités ou personnes.
Article 143-2
(Arreté du27décembre 2007) << ... »l'AMF peut se faire communiqueraux finsdacontrolepar les personnes mentiônnéesau IIdel'article L. 6219du codemônétaire et einanciertous renseignements, documents justifications, quel quen soit iesupport.
Afln depermettre le bon deroulement des controlesl'AMF peutordonner aux personnes visées auII delarticleL. 621-9 du code monétaireet financier la conservatiomdetaute informatïon quelquen soit lesupport.Une tellemesure faitl'objetduneconfirmation écrite,qui en preciseladùréeet lesconditions de renoûvellement.
Article1433
Lorsque le contrôle esteffectuésur plece,lesecrétaire gémérai délivreun ordro de missiom aux personnesquil chargedu contrôle.
L'ordredemisslon indique notammentlemtitéou lapersonnea contrôler,l'identité du chef de missionetlobjet de la missien. Lechee demission informelapersonneconcernée de lidentité desautresagemts ou enquêteurs associesa lamission.
Lespersonnes chargées de ta missien de çontroleindiquentalentite ou à lapersonnecontroléela nature des renseignements, documentsetjustificationsdont laconnuntcationest demandee.Etles peuvent entendre ioùtepersonne agissantpour le compte ou sous l'autorité delapersonme contrôlée et susceptiblede leurfournirdes informationsquellesestiment utilës à leurmission. Elles peuvent pracéder à lavérification desinfôrmations transmises par conerontationavec das informations recùeïllies äupresde tiers.
Lespersonnescontrolées apportent leur concours avecdiligence etloyautc.
Article 143-4
Lorsquedes obstaclesontété nis aubon déroulement descontrolesdel'AMFmentionen est faite danslerapportdecontrôle oudans un rapportspécifique relatant ces difeicultés.
Articlé 143-5
Toutrappertetabli au tërmedunçontrôle est comnuniquéalentiteoù la përsonnemoralecontrotee. Toutefois, ilnest pasprocëdé àcettecommunicatïon si lecollège saisipar le secrétàire généraleonstate que lerapportdecritdes faits susceptiblesdequalificationpénale erestime qu'une tellecommunication pourrait faireobsiaclcau bôn déroulementd'uneprocedurejudiciaire. L'entîtéoulapersonne moratea laquellele rapporta élétransmts estinvitéeà fairepart ausecrétaire géneral del'AMF de sesebservationsdans un delai qui nepeut etre infêrieuradix jours. Lesobservations sont transmisesaucollege lorsqueceluici examine le rapport en applicationduI de l'articte L.621-15 du code monétaire et financier.
Article 143-6
Auyudesconclusions dûrapport de contrôle etdesobservations éventuellement reçues il est indiqueàlentitéoulapersonnemorale concernee, par leitre rëcommandéeavecavis de réceptionou remise enmain propre contre recépisse,les nesures quelle doitmettre enocuvre. Il luiest demande decammuniquer le rapportetlaletrreprecédemment mentiennée soitauconseil d'administration soïteu directoire et auconseilde surveillance, soit al'organe deliberant entenantlieù ainsi quaux comnissaires auxcomptes.
Lorsque l'entite oula personnë contrôlefest affiiiéeà un organe centralmentionné à l'articleL. 511-30 ducode mometaire et financter celuï-ci est destinatâire dune copiedu repportetde lelettresusmentionnée.
Chapitre 4 Emquêtes
Article 1441
Il est tenuau secretariat genéral del'AMF un regisrre deshabilitations prévuesà larticle L. 621-9-1ducode monétaire etfinäncier.
Lorsque, pourlesbesoins dûne enquête,le secretâiregenéral souhaite recoùrira ûne personne nedisposantpas d'une habilitation pour effcctuer des enquêtes illuidélivre une hàbiiitatiom limitee â cette enquête.
Article1442
Afindepermettrele bon derouiementdes enquêtes, lesenqueteurspeuventordonnerlaconservation de toute infornation,quelqu'ensoitlesupport. Une tellemesùrefaitl'objetd'une confirmation ecritequi en precisela dûréeet lesconditionsde renouvellement.
Articte1442-1
Avant la rédaction finale du rapport denquêtf, une lettre circonstanciee relatent lesélémentsdeeait êt de droitrecueilllspar les enquêteurs estcommuniquee aux personnes susceptiblésd'êtrfultérieurementmises encause. Cespersonnes péuvent présenter desobservations écrites dans un dèlai qui me peût être supérieuraun mois. Cesobservationssonttransmises aùcollegeiorsque celui-ciexamine lerapportdenquete en application dû I de lartièleL.62115 du eodemonetaireetfinancier.
Article144-3
Lorsque des obstaèlesont eté nis au bon deroulement dune enqùetede l'AMF, mentiôn est faitedansle rapport d'enquêteoudansunrapportspécifique relatani ces difflcultes.
Article 144-4
Lecollègeexaminele rappert denquêteen application du I de l'articleL.62115 ducode monetaireet fimancier.
Livre II - Émetteurs et infermation financiere
(modifiépararrêtédu 8aout 2013, Journalofficiel du 13août2013)
(modifiépar arretedu12 avril 2013, Journetofeiciel du 18 avril 2013)
(modieié par arrêiédu11mars2013Journalofficiel du 15 mars2013)
(modifiépar arrété du21février2013 Journal officiel du 2mars2013)
(modifie par arrêté du 27 septembre 2012,Journalofficiel du30septembre2012)
(nodifiépar arrête du14 juin 2012, Journal offictel du 11 juïllet 2012)
(modifié pararrête du31 janvier2011, Journal oeficiel du 1erfevrîer2011)
(modifiépar arrêtédu 9 décembre 2010 Journal offtciel dû 5 janvier2011)
(modifiépararrêté du 28octobre2010, Journal officiel du 6 novembrë 2010)
(modifiépararretédu 20aout2010, Journal officiel du 28aout2010)
(modifié pararretédu 24 décembre 2009, Journaloffieieldu 30décembre 2009)
(modïfîépararreté du4 novémbre2009Journalofficiel du13 novembre 2009)
(modiftépar arretè du 26 octobre 2009,Journal officiel du31 octobre 2009)
(modifiépàrarrêté du30 juillet 2009Jourmal officiel du 4 août 2009)
(modifié par àrrete du 27 juillet 2009,Journal ôfficiel du 31 juillet2009)
(modifié par arrêté du 10 juillel2009 Journalafficiel du 17 juillet2009)
(modifiépar arrêté du 2avril 2009 Journal offiéieldu 5avril2009)
(modifie pararrêté du 5aout 2008,Jaurnäl officieldû27 aeût 2008)
(modifié pararraté du18 mars2008Journal officiel du 30 nars2008)
(medifié par arreré du 8 janvier 2008Journal officiol du13janvier 2008)
(modifie pararrêtédu26 decembre 2007,Journal officiel du17janvier 2008)
(modifie per arretedu 7 decembre2007,Journâl oeficiel du19décembre 2007)
(modifié par arrêté du 30 octobre 2007,Journal officiel du 31 octobre2007)
(madiflépärarrête du11septembre 2007,Journal officieidu27septembre2007)
(modîfiépar arreté du 15 mài 2007 Journal ofeiciel du 16 mat2007)
(modtfié par arrêtédu 4 nai 2007Journal officiel du16 mai 2007)
(modieie par arrêté du18 avril2007, Jeurnalofficiol du 15mai2007)
(modifié pararrêté du26fevrior 2007,Journalofficiel du 2 nars 2007)
(modifiépar arrêtedu4 janvier 2007, Journal officiel du 20 janvier2007)
(modifie par arreté du18septembre2006, Journal officiel du28 septembre2006)
(nodifié pararrête du 9 mars2006, Jôurnal ôfficieldu 21mars2006)
(modifiépar arretedu 30décémbre 2005,Journaloffîcieldu 18 janvifr 2006)
(modifie par arrete dû1er septembre2005,Journalofficieldu 8septembre 2005)
(modifie par errêtedu15 avril 2005 Journal officieldu 22 avril 2005)
(homologuépar arrêtédu 12 novembre2004Journalofficieldu24novembre2004)
TitreI Offreaupublic ou adnissionauxnégociatianssur un marchereglemente detitres financifrs
Chapitre I - Champ dapplication
Article2111
I. - Sont soumises auxdispositioms du chapitre II duprésent titrelcs përsonnesouentitésquiprocedent aune offre au public auscnsdel'article L.4111 du codemanétaireet financierou fontpraceder à ladmissionauœ négociatiomssurunmârché réglementede titresfinanciers ou detous insirunentsêquivalents émissurle fôndement dun droitétranger.
II. Ne sont passoumises aux dispositions duprcsent ritre l'offre ouladmissiom auxnégociations surun màrché réglementédetitres fimanciersvisésau6° delarticle L. 4113 ducodo nonetaire etfinancier dont lemontant total dans lUnionestinférifur à 75000000 euros,ce montantetant caleule sur unepériode de douzemoïs.
Artïcle211-2
Au séns dûI del'articleL. 4112 ducôdemonétaire et financier,neconstitue pasume offre aupublic une offrede titres finaneiersprésentant lunedescaraéleristiques suivantes:
1deg Sonmontanttotal(Arreté du 21 eévrier 2013)« dansl’Union >> est inférieurà 100 000 eurosou àla contre-valeurde ce montant en devises ;
(Arrêté du14 juin 2012)« 2° Son monient rotal(Arrêlé du 21févrifr2013) «dans l'Union» estcomprisentre 100 000 euroset 5000000 euros ou lacontrevaleurde ces montants en dèvises et elleporre surdêstitres financicrsqui me représenteni pasplus de50 % du capitäl de lemettëur.Pour lës titresfinanciersdontl'admissiom eux negociationssurun système mûliilatéral de negociation erganisé ausens de làrticle524-1est demandée, sonmontant totalmaximal (Arrêtédu 21 fcvrier2013) «dansl'Uniom »peut êtreabaisséà 2500 000 euros ala demande delentreprisede marche qui le gère. >>
(Arrêté dù 8aeut 2013)<<Lemontanttatalde l'offre mentionneeau 1deg et au 2° est calculé sur uneperiode de douzemoïs qut suitla date de ta premièreoffre ;»
3° Elleestadressée a desinvestisseursqui acquièremtlës ritres financiers qûifont l’objet de l’offre pour un montanttotald'au moins (Arrête du 14 juin 2012) « 100 000 euros >> ou la contre-vaieur dece montanten devises par investisseur et par offre distincte;
4° Elteporte surdes iïtres financiers dontlavaleurnominales’élève ou moinsà(Arreté du 14 juin 2012)« 100 000 euros » ou à lacontrevaleur de cemontantandevises.
Articie2113
Toute personneoutouteentité qui procède aune affre mentionneeä l'articleL. 411-2 ducode mometaireet fimamcierinforme lesinvestisseurs participant à cetreoffre :
Que loffre ne donne pas lieu a unpraspectùs soumis auvisadel'AMF ;
Qùe lespersonnes ou entités nentlonnées eu2° duIIdel'artîele L. 411-2 dùcode monetaire ei finamcifrne peuventparticiper acette offre que pour compte propro dansies conditiens fixées par lesarticles D. 411-1 D. 411-2, D.734-1, D. 744-1D.754-1 et D. 764-1 du codemonétaire et financier;
Que la diffusion dirécteouindirecte, dansle public des instrumcnts financiers aimsi acquisne peutêtreréalisee que dans les conditionsprevues auœarticles L. 4111L.4112L.412-1et L.6218 à L. 6218-3 du code monétaire et financier.
Chapitre II Infornarion àdiffuser encas d'affreau public ôu dadmission aux négocîationssur un marchereglementé detitresfinanclers
Section1 Prospectus
Reglement(UE)2017/1129 du Parlememr européenet duConseil du14juin2017 concernànt leprospêctusàpublieren cäs d'offre au publicde valeurs mobiliéresouenyue deladmissionde yaleûrsmobilieres à la négociation sur unmarché reglementc et abrogeant ladirective2003/71/CE
Règlement delégué (UE) 2019/979delaCommissiondu 14mars2019 completant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlementeuropéèn et duConseilpardesnormes techniqùes de réglementation concernant les informations financières clés dens le rfsuméd'un prospectùsla publication et lëclassement desprospectus, les commumicattons àcaractere promotionnel surlesvaleurs mobilieres,lessuppléments au prospectus et le portail denotification, etabrogeantlereglementdêlegué (UE) n°382/2014de laConmission étle règlementdélégue (UE)2016/301 dela Commissiom
Règlement delégué (UE) 2019/980 delaCommissiondu 14 mars 2019 complétantlereglement (UE) 2017/1129 du Parlementeuropéen et du Conseil ence qui concernelaforme, lecontenulexamenet lapprobation du prospectùs a publter en casd'offreaupublic devaleurs mobilières ouen vuedel'admissionde valfursmobilièresalanegociation surunmarèhéréglementé ei abrogeant le reglement(CE)ndeg809/2004 de lâCommission
Article 212-1
Les personnesou entités mentionnees al'article211-1 établissent préalablement à la realisationdetouteoffreau pùblic ou de touteadmissionaux négociatianssurunmarché rcglementedêtitresfinancierssur le territoiredel'Espace économiqûê eurepéenunprojetdeprospeetuset lasoumettentau visa préalable de lAMF ou de l'autoriiéde controlecompétente d'unautre État membre de l’Umiom européenne ou partie al'accord sur lEspace économiqueeuropéen.
Sous-section1 Aurorite compétente
Article212-2
Le projet de prospectusesrsoumisauvïsa préaiablede l'AMF danslescas suivants :
L'emetteur a sonsiège statutaire en Franceet l'offre au publïc oû ladmlssiomaux négociationssur un morché réglemente porte :
Sur lestitresfinanéiersmentionnés au I de iarticle L. 6218 du code monetaire et financier ; ou
Sur les titres einanciersmentionnésauIIdelarticlosusvise lorsquel'émetteurachoisilAMFpourvisersonprospectus.
Loffre au publiéoù l'admissiônaux negociations surun marchéréglementé estrealisée enFrance et porte :
Sùr lestitres financiers menrionnés auIIde t'article susvlsélorsquelémetteurachoisi l'AMF pour visersomprospecius ; ou
Surles titres financiersmentionnés au IV de l'article susvisé.
L'emetteur asonsiege statutaire horsde l'Espace économiqueeuropcenetl'offreau public ouladmissiom auxnegociatiomssurùnmarché réglementeportesurdes titres financiers mentionnésäuIde l'articlf susvisedeslors que :
La premièreoffre aupublicôuadmission aux mégoclationssûrum marche réglememté a eté réaliséeenFrance après le31déçembre 2003sôus reserveduchoix ulterieur de l'émetteur lorsque l'offrc napasété realiséè par i'émetteur ;
La preniera oefre au public a êté réalisée dansunEtat membredela Communauté européenneou partieàlaccord sur l'Espace économique europeen, autre que la France,après le 31décembre 2003 sur decision d'un initiateur auire que lémetteur etcedernierchoisitde réaiiser en France la premièrë offreäu publiçdont ilestl'initiateur.
Dans les cas autresqueceux memtiônnésaux 1° à3°, lAMFpeut accepter, àlademandede l'autorlté compétente dun autre Ératmembre dela Communautéeuropéenneou portië àl'accordsur l'Espace économiqueeuropeen deviser le projetde prospectus.
Article 212-3
LorsquelAMF n'est pasl'autoritecompérente pour viser le prospectust'auiorité decontrole ayant apprôuve le prospectus notifieàlAMFà le demamdc des personnes ouentités qui souhaitentréaliserùne offreaupublicou une admission aux négociations sur le marchéréglenenré de titresfinanciers en France, dans les conditions mentionnées auxarticies212-40 a 21242la certificat d'approbation ainsiquune eopie du prospoctusaccompagnésle cas echèant, dunetraductiondu résumé en francais.
Sous-sfétion2- Cas de dispense
Article212-4
Lobligatlonde publier un prospectusne sappliquëpasaux offres au publicportantsur lestitresfinancierssuivants :
Les actionsémises en substitutiond'actionsdememecatégorie deja émises, si l'emission deces nouveliesactions n'entrainepas d'augmemtatianducapitalde lémétteur ;
Les titres financiers offertsà l'occasion d'une ofere publique d'échange ou d'une procêdureëquivalentede droit etrânger lorsquel'émetteurarendu disponible un document, soumis au controle del'AMF, comprenant desrenseignements équivalant acêùx quidoivent figurer dansle prospectus ;
Les titres financiersofferts,attribués oudevantetreattribues,à l'occasiond'unefuston, d'une scissionoudunapport d'actifslorsquel'emetteur arendu disponible un documeni,soumis au éontrôle del'AMF çomprenantdesranseignementsequivalant a ceux qui doivent figurer dansle prospectus ;
Lesdividendespayés aux actiônmaires existanissous laforme d'actionsde lamême eategorieque celles donnant droitaces dividemdes,lorsque l'émetteurmetala disposltiondes intéressés undocunentcomprenant des renseignementssûr le nombre er la nature des tîtresfinanciersainsi quesur les motifs et les modalitésdel'offre ;
Les tïtresfinanciers ofeertsattribuesou devantetreattribues aux administrateùrs aux mandataires sociauxmentïonnés auIIde l'article L. 2251971ducodéde commerce ou aux salariés anciens ou existants parleuremployeûrouparunesociéte liee, pour autant qûel'émetteurmette àdispositiom ùn document comprenantdes renseignements surle nombreetla nature destilresfinanciers ainsiquesur les motifset les modatités de l'oefre et aconditian que:
L'émetteur ait son administration centrale ou sonsiège statulaire dams un ÉtatmembredelUnion européenne ;
Oùque t'émetteur, dent ladministration centrale oule siege statutaire est établi dansun Etat nonmembredel'Union européênne, ait ses titres financiers admis aùxnégociations :
soitsurunmarchéréglementf ;
soir sur lemarché d'un paystiersà condition quedes informationsadèquates notamment ledocumentsusmentionné, soientdisponibles aùmoinsdansunelangue usuellê enmatièrefinancièreer a conditienqueia Commission europeenne aitadopté une decisiond'équivalence relativeau marchédu paystiers concernë.
Lestitreseimanciers pouriesqûelsun prospectûsvisé est valable dans les conditions prèvues alarticle 212-24etsousréserve quel'èmetteur ou la personnechargee de rediger leditprospecius consente asonutilisation parunaccordecrit.
Uneinstruction do l'AMFprecise, lecäs échéant, la naturedesrenseignements memtionnésauprésentarticle.
Article 212-5
L'obligetion depubtierun prospectusne säppltque pas àl'admission aux negociationssurunmarchéréglementédescatégories detitresfinancierssuivants:
Los ectionsreprésentantsur une periodede douzemois,moins de 10 %du nombred'aetions de mëmecatégoriedéjaadmisesauxnégociations sur le mêmemarché reglementé;
Les actions émisesensubstitution d'actions demêmécategorie déjà admises auxnegociations sur le meme marché réglemente, sil'emissionde cesnouvelles actions n'entrainepas d'augmentation du çapitalde l'émetteur ;
Lestitres financiers offertsàl'occasiond'uneoffre publique d'échamgeou dunéprocedure équivalentededroitétranger lorsquelémetteurarendu disponible undocument,soumis au controle dei'AMF comprenant des renseignenenis equivalantà ceux duprospéctus;
Lës titres financiersofferts, attribués ouappelésa être attribués, àl'occasiond'umeoperation defusïon, de scission oudapportd'actifsqui afoit l'objetdf la procédureprévue à l'articlé21234 ;
Les actions offertes, attribuees ou devantetreattribuées gratuiiement auœactionnaires etlesactionsremisesen paiement de dividendesde la mêmecatégorieque cellesdonnant dreitàces dividendes,lorsque cesactïons sontde lamême catégorie quecelles déjà admises aux négociationssurle même marché réglementé et qùe lemetteura rendudisponible un documentcomprenant des renscignements sur lenômbre et la naturedeslitres finaneiersainsique sur les motîfs ettes modalités de tadmission ;
Les titres financiersoffertsattribuesou devant etreattribués auxadministrateurs aux mandataires sociauxmemlionnês au II de lartïcle L.225197-1 ducodede commerce ou aux salariésanciensou existants par leur employeur ou parunesaciété liee torsqueces titres financiers sontde lamême catégorie queceuœ dcjà admis aux négociationssurle mêmemarchéréglemomte etquel'emetteura rendudisponibleun document cômprenamtdes renseignememtssurlfnombreet la nature destïtresfinanciersalnsique sur lesmotifset les modalitèsde l'admïssion ;
Les actioms résultant dela conversion oude lechange d'autres titresfïnancïers,ou de lexercicedes droïtscomferas par d'autrestitres financiers,lorsque ces actionssont de la mêmecatêgorie que cellesadmises aux negociations sur unmarchéréglementé ;
Lestitreseinànciersdéjà admisaux négociations sur un autremarchéreglementé lorsqu'il est satisfait aux conditionssuivantes:
Ces ritres financiers oudes titresfinonciersdememecategorie ontété odmtsauxnégociations sur cet autre marche rcglememtédepuisplusde dix-huitmois ;
Pourtes titres financiers admis pour läpremièrefois aux négoéiaiionssur un marché réglemente après la date d'entree en vigueurdu présent chapitre, l'admissionauxnégoèiations surcet autre morché reglenentesestfaiteénliaisonavcc l'approbation d'unprospectùs mis à ladisposition dupublic conformenentàl'article 14de la directive2003/71/CE du Parlementêuropéenet du Conseildu4 movembre 2003 ;
Pourles titres einancifrs non memlionnes au b etadmis pour lapremiere fois aux negociations après le30juin 1983et avant la dated'entréeenvigueur duprésemlchepitre, unprospectusa étéapprouvé conformementaux exigençesdeladireclive 80/390/CEEoude ladirective 2001/34/CE ;
L'émetteur asatisfait, sur cet autre marché reglementé, a l'ensemble deses obligationsd'înfarmationpêriodiqueet permanente ;
La personnfqut sollicite l'admissionétablit unenote de présentation en françaispubliée etdïfeuséeconformemënt à l'article 21227.La tràduçtion de la noteemfrançais mestpasnécessaire lorsqueiadmission cst sollicitéesurle conpartiment mentionneà l'artîcle51618. Le résume preéise égalemant à quelendrottle prospectùs ieplus récentpeut être obtenu età quel endroitles informationsfinancièrespubliées par l'enelteurem application du dsontdisponibles.
UneinsrructiondelAMFprécisele caséchéant, lanaturedesrenseignememts mentionnésau présentarticle.
Section 2 Dépôt, visaetdiffusion du prospectus
Sous-section 1-Dépôt et visaduprospectus
Règlement (CE)n° 809/2004dela Commission du 29 avril 2004 mettantenœuvreladirectiye2003/71/CE duParlement européen etdu Conseilen ce quiconcerne les imfornationscontenufs dans lesprospectusla slructure des prospectus, iinclusïondinformationspar reférence,la publication desprospëctus et la diffusion descommùnicationsàcaractèrepromoiionnel
Règlement dèlégue(UE)2016/301du30 novembre 2015 complétantladtroctive 2003/71/CE du Parlement europeenetdu Conseit par desnormestechniquasde réglementation relatives àl'approbattonet àlà publicatïondu prospectus ainsi qu'à ladiffusion de communicàtionsà carectèrepromotionnel, et modifiantlerèglemeni (CE)n° 809/2004 de la Commission
Paragraphe 1Dépôtduprospectus
Article2126
Unprojet deprospectus estdeposéàl'AMF par les personnesou emtités mentionnéesa l'article211-1ou partoute personmeogissant pourle compte desditespersonnesou entites.
Ledepot doiletre acconpagne de la remisëà l'AMFd'umedocumentationnécessaireàl'instruciiondu dassier etdontle contenu est déterminè par une instruction del'AMF.
Les personnesou entites mcntionnées äuprenieralinéa précisenllors dudepôt duprôjetde prospectus si les titres finamciers concernéssônt admis aux négociations surunmarchéréglemente dontle siege èstfixédansunÉtatmembredêl’Unioneuropéenne ou partieàlaccord surl'Espacèéconomiqueeuropeen ou àla cote officieilede bourses éirangères et siune demamde dadmtssion ou si une énissiomest encours, oùprojetée,sur d'aùiresplaçes.
Parographe 2 Contenu du prospectùs
Article 212-7
Le prospectus contient touteslesïnformatîonsqui, comptetenude lanature particuliëredei'émetteurnotâmment s'il s'agit d'une sociétêà faible capiralisationboursière ou dune petite et moyenneentrepriseet destitres financiers qut fontl'objet del'offre aupublic ou dontl'admission aux négociationssurunmarché réglementëest denandée sont nécesseires pourpêrmettre âux investisseursd'èvalueren connaissance de eause le patrimoine, la situatianfinamcière lesresultatsetles perspectivesde lémetteur et desgarantséventuels destitresfinanciers qui fontl'objetde l'offre au publicou dontladmission aux négociations sur unmarché regtementeestdemandée, ainsi quelésdroitsattachés a eestiires financiers et les conditions d'emïssion deces derniers. Pour les sociétés a faiblecapitalisatiôn boursiere et les petites etmoyennes entreprisescesinformations sont adaptéesaleur lailleet, le caséchéant,a teur historique.
Ces informationssontpresentées sousuneforme facile à analyser etàcomprendre.
Leprospectus estétablï selonl'un des schémas et modules dureglement (CE) n°809/2004du29avril 2004 ou lunedeleurscombinaisons prevuêspour lesdifféranles catégoriasdetitresfinanciers.Leprospectus contientlesélémentsd'informationprécisés aux amnexes dù règlement susvise selon le type démetteur et la categorie detïtres financiers concernés. Pour lappticationdesdispositions durèglementsusvlse,l'AMFtiendra comptedesrecommandations pùbliéesparlAutorité eurepéenne des marchés flnanciers.
Articlé212-7-1
Au sensdel'article 2127:
Les patites etmoyennes entreprises sont celles qui daprès leurs dorniers comptesamnuels ou comsolidespubliés, présentent aumoins deux destrots caractéristiquessuivantes :
Un nombre moyende salariés inférieurà250 personnes sur l'ansemble de lexercice ;
Un totaldu bilanne depassant pas43000000d'euros;
Un chiefre d'affaires netannuelnedepassontpas50000 000 d'euros ;
Une sociéte a faible capitalisation boursièreest une soeiétédontles tilres financiers sont admisaux négociationssur un marchérégiementé dontla capitalisation bourstère moyenne a eié inferieureà 100 000000d'eurossur labasedescours de findànnèeau cours destrois années civiles précedentes.
Article 2128
I.-Le prospectus comprend un resumé, sauf lorsque la demanded'admissîon auxnégeciations sur unmarché regtoméntéporte sur destltresde créanee dont lâ valeurnominales'éleveaùmoinsa 100 000 euros ou ala comtre-valeur deée montant èndêvîses.
II.- Le resumé exposede manière concise étdans un langage non tachniquedes informations cles qui fournissent conjointcmentavecle prospectusdesinformationsadéquatessurles eléments essenriels destitresfinanéiers concernésafindaider lesinvestisseurs lorsquils envisagent dinvestir dansces titres. Iiestétabli sous uneforme standardaeinde faciliter la comparabilité des résûmés relatifsaux titresfinanciers similaires. Lerésume est construitsurune basêmodulaire en fonctiondes annexes durèglement (CE)n° 809/2004du 29 avril2004.
III. Leresumecompôrte également unavertissèment mentionnant :
Qu'il doit êtrelucommeune introducrion au prospectus ;
Quetoute décision dinvestir dansles titrèsfimanciersqui font lobjet dël'offreaupùblic ou dont l'admission auxnegocïations sur unmârché règlemenicest demandée doitetrefondéesur un examenexhaustif du prospectus;
Que lorsqu'une actiom concernant linformationcontenue dans leprospectus est intentée devant un tribunal,linvestisseur plaigmantpeul, selon la législatiomnationale desÉtats membres del’Unîonèuropéenne ouparties à l'accordsur l'Espàceeconomique européen, avoir e supporler les fraisde traduction du prospectusavant le débutde lapracédurejudiciaire;
Que les personnésqui ontprésentelerésumé, y comprisle cas echéanlsatraduction et enontdenândela notification ausens de larticie 21241 nengagent leur responsâbilitecivile que sile contfnu dû résumeesttrompeur inexact ou contradiètoireparrapport aux autres parties du prospectus ousil ne fôurnït pas, lûen combinaison avec lesautresparties du prospectus, les informations essentiellès permêttanr daider tes investisseurs lorsqu'ilsenvisagent dinvestir dansces tirres financiers.
Article2128-1
Au sens delarticle 2128les informationsclessontles informationsessentietles et structurées de maniere appropriéequi doivent êtrefournies aux investisseurs afin deleurpermertredecomprendrela nature etles risqufs de lemetteurdu garant etdes titrès financiers quileursent offertsou sont admis aux mégociations surunmarche réglementéet afinde determiner les offres de titresfinanciers qu'il convientde eentinuer de prendre enconsideration,sans préjudice d'unexamen exhaustifduprospectuspar lesinvestisseurs.
A le lumièrede l'offre et destitres financiers concernes,les lnformations clescomprennentles élémentssuivants :
Unebrèvedescriptiondes rlsques liés alèmetteur et aùx garantséventuels ainsi que des caractéristiquesessentiellesdelémetteur et de ces garants ycomprisl'actif, lépassifët lasituation financière;
Une brève descriptiondes risques lies a l'investissememt dans lës titreseinanciers concernéset des caractêristiquesessentieltes decetinvestissement, y compris touldroil attachéàces titres ;
Lesconditionsgenérales dei'offre, notamment uneestimaiion des dépenses portees en charge pourl'investisseurperl'émetteurout'oefreur;
Lesmodalitésde l'admlssion aux negociations ;
Lesraisons deloffre et l'utilisatiom prevuedesfondsrécoltés.
Article 212-9
I.-Le prospectus peut etre établisous la forme d'undocumentunique ou de plusieursdocumentsdistincts.
II. Unprospectuscomposéde plusieurs documents dlsttnctscômporte :
Un documënt de referance ou, en vûe de la premiere admissiondestitres decapital, undocumemt de basequicomprend les informations relàtives a lémetteur ;
Une note relatiyeaux titres financiers qui comprendles informations relativesauxtitres einanciers qui font l'objetde l'offre aupublicou domt i'adnissionaux négociations sur unmarchéreglementé ést demandée;
Le resunédu prospectusnentionnealarticle 212-8.
Articlé 21210
Envued'une offreaupublicou d'une admission auxnegociations sur unmarche reglementé,l'émetteur quidisposed'undocumfmt dereferenceenregistrèouyisepar l'AMF nesttenu detablirqu'unenote relatïveaux titres financierset un résuné du prospectus.
Lorsquunchangemenrïmporrantouun faitnoûveaususceptible daffecter l'évaluationdes investisseurssurvientaprès la délivrance duvisasur ladernière versionactualisée du documentde réfereneè ouroûte note complementairo au prospecius établieconformementàlarticle212-25 ta nôterelâtive auxtitres einanciers fournitlesinformations qut devraiêntnormalement figurer dans ledocumentde reférenèe.
La noie relative auxtitres finamclers etlerésumé sont soumisauvisade lAMF.
Lorsqu'ùnénetteur n'adéposé quundocument deréferéncesansdélivrancedu visa par l'AMF, lensemble des documents,y comprisdes lnformationsactualisees est soumisauvisa dêl'AMF.
Article21211
Le prospectuspeut ïncerporer dés informations par reférence a unou plusieursdoèuments,mentionncs àl'article28 durèglement (CE) ndeg809/2004 du29 avril 2004ou dansladirective2004/109/CEdiefusés antérieurementousimultanementetyisés oudéposésauprèsde l'AMF. Cesinformationssôntles ptus recemtes dont disposelémetieur.Lerésume nè peutincôrporer des informatiomspar reference.
Quand desinformetioms sontincorporees par réferenceun tableau de correspomdance doit êtrefaurniaein depermettreauxinvestisseurs deretrouyer facilementdes informationsdeterminées.
Paragraphe 3 -Languedu prospectus
Article212-12
I. - Lorsquûne (Arrête du 2 avril2009)«offreaupûblic de titres financiers >>mentionnés aux Iet IV de larticle L. 621-8 ducode monetaire etfinancierest realisee uniquementen France ou dans unau plusieursautres États membres (Arrêtédu 14 juin2012) <<de l’Union » européenne ou parttes a l'accord sur l'Espace écomemique européen, y eomprisem France, lo prospectusviséparl'AMFëstredigé emfrançais.
Par dérogation le prospectuspeut etre redigé dansunelangueusuelleèn matiere financièreautrequelefrancais dansles cassuivants :
1° L'(Arretédu2ävril2009) « offreaûpubtic»porte sur des(Arrêté du 11 mars 2013)« des tîtres decreancementionnes aux Iet II del'artïcle L. 621-8 susvise » et estréaliséeuniquementenFrance oudansum ou plusieursautresEtats membres(Arrêté dù 14juin 2012) << del’Union» européennë oupartiesà lacèordsurlEspace éçonomiqueeurepeen,y compris enFrancc ;
2°L'émetteur a sonsiège statutairedans um État nonpàrtieà l'accord sur l'Espacf economiqueeurôpéen et le prospectus esréteblienvue (Arrêtédû2 avril 2009) «duneoffre de titresfinanciers » ouverte auxsalartés exercant teur activité dansdes filiales ouétablissements en France.
Lorsque le prospectusest redigédansunelangue usuelle en matièré fimaneière autre que ieframçais, le résumé est traduit enfrancais.
II. - Lorsqu'une admission auxnegociatioms sur un màrchéréglementé est prévueuniquementen France ou dans unou plusieurs äutresÉtatsmembres (Arrêté du14juin 2012) «de l'Union»européenme eu partiesà laccord surlEspaceecononiqueeûropéen, y cômpris en Fränce, le prospectus visé par l'AMF estrédige enfrançâis oudons ùneautre langue usuelleen matiere financière.(Arrête du7deèembre 2007)« Dans ce derniercasle résumédoit être lraduîtem françaissauf lorsquel'edmissiôn äuxmégociations est sollicitée surle compartimentmemtionnéàlarticle 516-18. »
(Arrêté du 14 juin2012) «Lorsqù'uneadmission auxnégoeiationssurun marché réglemente est prévue ênFrance pourdes tîtresautres que de capiral dontla yaleur nominaleseleveau noinsâ 100 000 euros ouà la éontre-veleur dece montont en devisesle prospectusvisépar l'AMF est rédige anfrançaisoudansuneautre langueusuelle en matièrefinanciere.»
III. Lorsqu'une(Arrêtedu 2 avril 2009) «oefre au public ou uno admission aux négociations surun marché réglementé dê titres financiers>>est prévuedans un ou plùsteursÉtatsmcmbres(Arreté du14juin 2012)<< de l’Union» européemneou parties a l'accord sur l'Espace economique européen,àl'excluslon dela Franee,leprospectus visé parl'AMFest redige en francaisou dans uneautre langue usuelleenmatièrefïnancière.
IV. -Lorsque l'AMF n'estpas l'autoritécompetente pour viser le prospectuset qu'une(Arrêtedu 2 avril 2009) « offre au pubtic ou uneadmissionaux négociations surun nârche réglemente detitres financiers» estprévueuniquement enFranceoudansun ou plusteursoutres Élots membres(Arrêtédu14 juin 2012) «de l'Union»européenne ouparties à laccordsur l'Espace ecomomiqueeuropéen y compris enFrance leprospectus estrédigé et publiéenfrançalsou dansuneautre langueusuellefn matiere financiere. (Arrêté du7 décembre 2007) « Dans ce derniercas,lerésunédoit être traduit enfrançais sauf lorsque ladmission aux négociätions est sollicitécsurlecompartimentnentionméà l'artièle 51618. »
Poragraphe 4- Document de référence
Articie21213
I. - Toutémetteur dont lesinstrumemts finoncierssont admisaux negociations surun marcho rêglementé (Arrêtedu 4 novembre2009) « ou sur un systèmemultilatérelde négociation organiséausens del'article 524-1»peurétablir chaque année, damslesconditions fixees par une instruction do l'AMF, un documentde référence.
Ce doèuneni de reférence peut prendre leformedurapport annuei destinc aux actîonnairês. Dans ce cas,daitêrre fournïun tablêäu de comcordànceentre les rubriques qui figurentdans l'insiruction mentionnéeàupremièr alinea et les rubriquescorrespondantes du rapport amnuel.
II.-Ledocument de référenco estdépose auprès del'AMF. Lorsquel'émetteur n'a pasemcore soûmisàlAMFtrots documentsde réferenee consécutifs cedocument estenregistrepar l'AMFpréalablementà sa publiéatiom.
III. - Le lendemain de san depôteu le casecheant de son enragistrement ledocumentde reférenceesttenugratuitementà la disposition du publtc ; il peutetre consulte à tôut momenrpar toutepersonnf quien fait la demandeau siègede l'ënetteurou auprèsdes organismes chargés dassurer somservice financier ; une copîe du document dait êtreadresseesans fraisà toutepersonne qui enfait lademande.
La versiônélectroniquedu documentde reférence estenvoyeeàlAMFaux fins de mise emltgnësurson site.
IV.-(Arretédu 14 juin2012) << A compterdudépôt oude l'enregistrement >>dùdocument de réference l'émetteurpeut procéderà des actuälisationsrégulièresdéposées aupresde lAMFdansles conditionsprevuesauIIet portantsurles élémenls comptablespublies etlesfaits nouveaux relatifs à lorganisation àlaetivité,auxrisques, à lasituationfinancièreetauxrésultatsde l'émetteur.
Cesactualisatiônssuccesslvessont nisesà la dispositiondupublicdanslesconditions prcvues au III.
(Arreté du 24 décembre2009)«IVbis. - Lorsquum émetteur depôse ou fait enregistrer un document de réference enfrancaisauprës detAutorité des marchés financiersilpeutégalement déposerou faire cnregistrer ce document dans unelanguousuelte en metiere financièredansles conditions fixëes par l'insiruciion. Dons ce cas les actualisations successivessont rédigées en français etdamsla mêmelangueùsuelle en matièrefimancière. »
V. Lorsque l'AMFdans lecadrede ses missions de contrôle constateuneomisslonou une inexactitude significatiyedans lecontenu dudocumentde reférence, elle eninfarme lémetteur,qui doit déposer auprèsdè l'AMF lesrectificationsapportéesau docûmemtde référênce.
Ces rectificalionssoni mises alà dispositien du public, dànslesmeilleursdélaisdans lesconditions prevuesau III.
Estsïgnificatïve touteomissionouinexactitude au regard du présent règlementou dês instructionsde l'AMF, qui est susceptiblede faussermanifestement l'appreciation par linvestisseur delorganisation dê l'activité, desrisquesdela situation finâncière etdesrésûltats de lemettaur.
Lesautres observations formuléespar l'AMF sontportêesàla connaissance del'émetteur,qul en tientcompte dansle docùmentde réferenceultériëur.
VI.- Lorsquelë document de réferencedéposé ou emregisiré par lAMFest rendû publlc dans les quatre moissuivantlacloture de l'exercice etcomprendiesinformations mentionnëes aux aetedu(Arrêiedu 2avril 2009) <<1° »de l'arttcle221-1l'emetteùr estdispensé de la publication séparee deces informaiions.
VII. -Lorsquunêactualisationdudocument de réference (Arreté du 14juin2012)<<dépaséë»domslesdeux mois qui suivemtla fin du premiersemestre ou dans les quarante-cinq jours qui suivent la fin des premleroutroisièmetrimesiresde l'exercice etcomprend lesinformatîons mentionnées au bou cdu(Arrëte du2âvril 2009) « 1°>>de larticle221-1, lemeiteurestdispemsêdelapublicationséparéedeces informations.
VIII. Afindebéneficier desdispenses depublicatlon nentiônnees aux VIet VII, lemetteur diffuse,conformément à larticle221-3 unèommuniquéprecisant lesmodalités demise à dispositiondu document deréference ou desès actuatisations.
Paragraphe 5 Responsabilité des dïfférents întervenants: émetreur,cantrôleurs légaux des comptes et presratairesde seryicesdinvcstissement
Article212-14
Le prospectus identifie clairement les personnesresponsables par leur nometfonctiôn, ou,dansle cas despersonnesmorâles,par leur dènominationetleur siègë stotutaire.
La signature des personnes physiquesoumoratës quiässumentlaresponsabilité duprospectus oudu docûmentde réfërence deleursactualîsationsou de leurs rectifîcationsestprécédée d'une attestatiomprecisant que,aleurconnaissamce, les donnees de cetui-ci sont conformes àia realite ct ne compartentpasd'omissionde nature à ènaltérerla portee.
Cette attestationindiqueégalenent quel'émetteur a obtenude sescontrôleurs legauxdes comptesune lettre defin de travaux,dans laquelle iis indiquent qu'ilsont mis en œuvrelournôrme professionnellerelativea laverificationdês prospectùs,conportantune tectured'emsembledu document. Le caséchéantlemetteur mentïonnelesobservations sigmificativesdescontroleurslegaux.
Lesdispositionsdu troisieme aliméadupresent articlenes'appliquent pas au prospectusetabli envue deloffreaupublic ou dê l'admission sur um narchéreglementédetitres decreance dès lors qu'ils ne donnentpasäccès au capitâl, ouemyuedelädmtssion detitresfinanciers sur le conpartimentmentionne à l'article 516-18.
Article212-15
I.- Les contrôleurs légaux desèomptesse pronamcent surla réguiarité, ta sincérité et l'image fidèle des comptesamnuels, consolidés ouintermédiairesqui ontfattl'objet dun audit ou d'un examenlimité et qul sonrprésentésdans unprospecrus, undacument de référence eu,le caséchéant dans leursactualisationsou leurs réctifications.Lorsque lescomptes intermediatres sont résumés, lescontroleùrs legauxse prononcent surleurconformitéauréférentiel comptable.
Ilsâttestentqueles ineormations previsionnelles, estiméesou proformaeventuellemèntprêsentées dans un prospectus un dacùment de reférence ou lecas écheant,leurs actualisationsouleursrectiftcaiions,onlete adequatement établiessurla base indiqueeet que la base comptableutilisee est coneormeäuxméthodescomptablès appliquéesparl'émetteur.
II. - Ils procedemt à une lecrured'ensenbledesautres informations contenues dans un prospectusun document dereférence ou, lecas échéant,leurs actûalisationsouleursrectificatîons. Cette leciùre d'ensembleainsi que le cas écheanrles vérificotionsparticulières sonteffectuees conformément àunenorme de laConpagnienatiomaie des commissairesaux comptesretativeà laverificationdes prôspectus.
Ils établisseniadestinationdelemetteûrume lettre de eïn de travaux sur leprospectus, danslaquelle ilsfont étardesrapportsémis figùramtdans te prospectus, ledocumentde reférence ou,le casecheant, lfurs actualisationsou leurs rectificationset indiquent au terme de leûr lecture d'ensembleet deséventuellès vérieicationsparticutièreseffectuées confôrmémentàlanormeprofessionnelleviseeci-dessus leurs éventuelles observations.Cette lettrê de fin de travauxsurle prospectus esrdélivrée aûnedate le plusprochepossîble de celledu visaattendu de lAMF.
Une copie decettelettre de fin de travaux sur le prospectusesttransmise par l'emetteur à l'AMFprealablement à ladélivrancedeson visa ouau dépôtouâ lenregistrcmentdudocument deréférenceoudo leurs aclualisations ou leursrectificotions. Si ellecontient desobservationsl'AMF enttre lesconsequences dans l'instructionduprospectus.
En casde difficulté lescommissaires auœcomptesd'un émetteur françaispeuveniinterrager I'AMFpour ioutequestion relative àl'imformation financièreconrenuedansun prospectus un decumentde référenceou lecas échéamt, leurs actualisations ou leursrectifications.
III. Lesdispositioms du II ne sappliquent pasauprospeétus établî emvue de laffre au public oude ladmlssion sur unnarcheréglemènté de titres de créonce, dès lors qu'itsnedonnentpas accèsaucapital, ou en vuede ladmissiondetitres finonçierssurlecempartimentmentlonméàl'article 51618.
Article212-16
I. -Lorsqu'unoudes prestataires de servîces d'investissement pariictpentàlapremièreadmission surun marché règlementéportont sur destitres deeapilalainsi qûà touteoffreaupublic ouadnissionouxnégociationssur un marche réglemenié portant surde tels titres realisée dans lestroisansàcompter deia première admission destitresdecapital,leoutesprestatairesde servicesd'investissemenl confirment àlAMFavoir effectué los diligences prafessionnelles d'usage ct que ces diligences n'ont révélédans le contenudu prospectus aucune inexactitude ni aucune onission signifïcative de natureà înduirel'investisseur énerreur ouàfausser son jugement.
Au cours delaperiodc de trois anssuivant la premièreadmlssion des titresd'un émetteur,lorsqûele prospèctusétabli envue del'offre au publicou del'adnissïon aux négociations sur un marche réglamentéest constituedun documentde référence oud'unprospectùs récent ct d'une note rolative aux titresfinanciers le oules prestatalresde services d'invèstissémentnattestent que l'information contenue dans lanote relative auxtitres financiers,dèslors quo linformation contenue dansledocumënt de réference ou leprospectusrécenta faitlobjetdune attestàtion, sur labasedesdiiigencos prôfessionnelles d'usageparlui-mêne ou unautreprestataire deservices d'investissementprealablement à loperation.
A l'issuede ces trois annéesl'atlestation duoudesprestataires deservicesdinvestissement ne porteque sur les modalitésde l'ofere et sur lescaractérisriquesdes titres financiers qui fontl'objet dè l'offreou de l'admisstonaux mégociations surum marché réglementé telles quedecrites dans le praspectusoulanote relative auxtitres financiers suivanllecas.
II.- Lorsquum ou des prestataires deservices dinvestissement participent àùne offrc aupublie sur desiitres decapital quinesomt pas admisaux négociations sur unnarchérégiementé,te ou les prestatairesde seryices dinvestissememt confirmental'AMF avoireffectuéles diligencesprofessionnellesd'usage et quecesdiligemces n'ont révélé dans le contenudùprospectusaucune inexactitude ni aucune omission signieicative de natùre a indûire linvestisseurenerreuroua fausserson jugenent.
III. -Lôrsqu'umcou des personnés moralesou entitésprestatairesde services dinvestissemeniounon,qui sont agreéespar lentreprisede marché ouleprestatairede sérvices dinvestissementgestionnairesdun systèmémultilatéral denégociationorganiséau sensdel'article5241 participent sur ce systemeà une offre aù public portant sur destitres decapital, cette ou ces personmesmorales ôu entités attastent auprès delAMFavoireffectue les diligencosprofessionnellesdusage et navoir décele dans le contenu du prospeciusaucune inexaclitudeniaucuneomission significative de näture ainduire lînvestisseur en erreur ou à faussersonjugcmént.
Danslecasmentionne àl'alinca précedent, lorsque les diligences professionnelles dusagesont effectuées par des persônnes ouentites quinontpas la qualitéde prestataircs de services d'investissemeni les prestatairesdeservicesd'investissememt quisontsusceptiblesdinrervenir damsl'offreaùpubliçne sont pastenùs dattester auprèsde l'AMFque ces diligences ont ête effectuées.
Lattestation est remise à l'AMF prealablementàladélivrance duvisa.
IV. - Les dispositionsduprésent ariiclene s'appliquenipas auprospectusétabli en vue de l'admission deritres financiers surleconpartinent mentionné à l'article 516-18.
Paragraphe 6 -Adaptation du contenudu prospectus
Article 212-17
Lorsque leprix définitifd'une offréau public etle nombredéfinitifdetitreseinanciersqui font l'objet dê loffrenepeuvemtêtre inclus dans le prospectus, l'émetteur doit mentianner dans le prospectus :
Lescriteres au les conditions surla base desquels lesélements menttonnés au prfmier alinea seront dfterminés;ou
Le prix maximum del'offre.
Leprix dêfinitie del'offre et le nombredetitresfinanciersconcernes sontdéposésauprèsdelAMF etpubliesselonles modalites prevues à larticle 21227.
À défautdemention dans leprospectus de lundesélémentsmentionnésau 1deg ouau 2°l'âcceptationde lacquisitionôu de la souscription destitresfinanciers doitpouvoiretreretiree pendäntau moinstes deux jaurs de négociation qui suïventiapûblicationduprix définilif de l'offre etdunombre définitifdetitresconcernés.
Article 21218
Certalnes tnformailonspcuvent sous lecontrôledel'AMF, nepas êtreinsérées dansleprospectùs dans lescas suivants:
Ladivulgaiton de ces informationsest contraireàl'interêt public ;
Ledivulgation de cés ineormations peut entraîner un préjudice grave pour lêmetteuralorsque l'absence de publication decelles-cin'est pas de nature à induire le publlc enerreur ;
Casinformatiôns n'ontqu'uneimportance mineure, auregardde loffreaupublic ouladmissionauœ negociations sùr un marchereglementé ënvisageeet elles nesont pas de natureàinfluenceriévaluation dela situation financière erdes perspectiyes de l'émetteur oudugâranteventueldéstitres financiersquifentlobjetdc loffreau pûblicou l'admissionauœ megociations sur un marchéreglementé.
Cesinformations concernent unÉtat mcmbre de l'Unioneuropéenne lorsquil estgarantde l'offre de titres einanciers.
Article 212-19
Sans préjudicod'ûne information adéquate des imvestisseùrs, le contcnudu prospectus peut être exceptionnellementadapte,sous lfconrrôlede lAMF,sous réserve que seient fournies desinformationséquiyalentestorsque ceriaines rubriqués se révèlentinadaptéesa lanature des titres financiersconcernës à l'âctiyiteou à la formejuridique delémètteur. En l'absence dinformation équivalente, l'émetteur est dispensë, seus lecontrôlede lAMFdtnclurelesrubriquesconcernéesdans leprospectus.
Paragrapha 7 -Conditien d'attribution du visa
Sousparagraphe1 -Dispositionsgenérales
Article 21220
Lorsqu'iiestsatisfait aux exigencesdupresentchapitrê, et notamment lorsque lAMF areçules attastationsmentionnéesauxarticles 212-14à21216, l'AMF appesesonvisa sur te prospectus.
LAMFpeutpréalâblement à ladéiivrancede son visa, demander desinvestigations çomplémentairesauxcontroleurslegaux descemptes ouune révision effectuée par un cabinet spécialiséexrerieur designe avac sonaccord,lorsqu'elle estime qûe lesdiligences des contrôleurslégaux sont imsûffisântas.
Article 212-21
Le dépôldu projètdeprospectusdolteire accompagné de la remise àl'AMFd'ûne documentation nécessaireà l'instructiondu dossier etdontle conlemu ast precisé par une imstrucrion dèlAMF.
Si ledossier estincomplet, lAMF cninforme lapersonne ayantdépôse le projetdeprospectusdans les dixjoursde negeciation quisuivent lf dépôtdu projetdeprospectus.Dès lors que ledossierest conpler lAMF adresse, dans lemêmedélai,unavis de depot à l'ometteur, qui peut,lecas échéant, prendrela forme d'unavis deréception.
LAMFnotifie son visa dans les dixjours demegociationqui suiventladéliyrancedel'avis de dépôtou, lecaséchcänt, de iavisdereception.
Envued'une offre eu public ou d'uneadmissionde titres financiers aux négociationssurun marche reglementelorsque lémetteuraétabliun document deréférence enregistre conformémentà larticle 212-13 il dépose,dans les conditions préclsees par uneinstruction del'AMF,unenote relative auxtiiresfinanciers auplus tardcinq jours denégociation ayant la dateprojetéedobtentiondu visadanandé pour cette offre au public ouadmissiom.
Au cours delinstructiondu dossier,lersquelAMF îndique que les docunentssont incômplets ouquedes informationscomplemenlaires doiventyetre insérées,les délaismentionnés auxtroisième et quatrième alinéas ne coûrentqu'à partir dë la réceptîonpar l'AMFdes cempléments d'information.
Sous-paragraphe 2 - Dîspositions applicablesen cas de première offre aû pùblic oude prenière admissionaux négociations sur unnarchéréglemente
Article212-22
L'article 21221nes'applique pasen casde premiereoffreaupublic où de premièreadmïssiom auxnégoclotionssur un marchereglenenté.
Lêdepôt du projetdeprospcctus dotr être aceompagnede laremiseal'AMFd'une documentationnécessaire al'instructiondudossiërei dontle centenuestpréciseparume instruction de l'AMF.
Si le dossier est incomplet, lAMF eninforme lapersonnëayantdeposéleprojet deprospectus danslesneilleurs délais. Dèslors que le dossïerest compiet, l'AMFadresse un avis de dépôt.
LAMF notifie son visa dans les yingt jôursdenégociationquisuivent ladélivrance dè lavis de dépot.
Aùcoursdelinstruction dudessier, lorsquel'AMFindique que les documents sontincompletsou quëdesinformations çomplémentairesdoivenl y etre insereeste délai mentionne auquatriemealinéa ne courtquä partirde la réception par l'AMF des complements d'infôrmation.
Artiçle21223
Envuede la premiere admission des titresde capiralauxnégociationssur ûnmarché réglemonte ou sur unsystèmemultilatéralde megociationôrganisé mentionnéa larticle 524-1 lfmetteur est autorise àétablir un dôcument de base.
Leprojetdedocumentdebaseestdeposépar lémorteur oupartoute personneagissant pourlecomptêdel'emetteùr,alAMFaumolns vingtjours de megociation avantla date prévue d'obtention du visa demande pour cetteopération.
Lè dépot doit êrre accompagnéde laremisea l'AMF dunedocumentationprecisée par une instructiondelAMF.Si le dossier est incomplet lAMFen informe l'emetleur dansles moilleursdelais. Dès tors que ledossier estèomplet,lAMF odresse un avis de dépôt.
LAMFenregistre le documentde base dansles canditiôns précisées parûneinstruction delAMF. Un avisd'emregistrement estadresséal'émetteur.Cct avis esi rendupublic sur lesite de l'AMF.
L'émeiteurprocede à ladîffusion dudocument de basedès quelavisd'enregistrement lui estnotlfié dans les conditions mentionnees a larticle 21227. Ilpeut tôutefoisprendre la responsabilité dedifférer cette diffusion s'ils'ebstient decommuniquer touteinfôrmation signlficative èontenuedemsle decument dcbase àdespersonnesmonsoumtses à une obligatiomde confidentialité ou de secret. La miseenlignedel'avis d'enregïstrement prévue au4°estalors différéetant que cettêconfidentiatite est assurée.
En toutetatdecaùse, ladiffusion du document debase doit êtreeffectuée au plustard cinq jours de negociationavantla date prévue dobtentionduvisa demàndèpour cetteoffrêau public ou ädmissionaùx négociationssur un marché réglemënté.
En vuede l'admissiondes titresfinanciers,i'énetteur dépose un projêtdê note relativeauxtitres financiers auplus tard cinq jours denégociation avant ladateprevue d'obtentiondu vise demandê pour cetteoperation.
Lorsqûun changement importamt ôu un faitnouveau susceptibie d'affecter levaiuatton des lnvestisseurs suryientaprès lenregistrementdudocumenl debase, lanole relàiiveaux titresfinanciersfournit lesinfarmations qui devraient normalfment figurer dans le document de base.
Paragraphe8 - Existence d'unprospectus recemt
Article212-24
I. -Leprospeçtusrestevälabledouze mois après lattribution duvisa par lAMFpourdes offres aupublicou des admissionsaux negociationssurunmarehé reglemenié lorsqu'ilä eté complété par les élemenlsrequis à l'article 212-25.
II. -Le documentdereféromcepréalablement déposé ouenrfgistré reste yalable pendani douzemoislorsquiläetéactualiséconformémentà i'artièlc 212-13.
Estconsidérécomme unprospeclùs valable lensemble formé parle document de reférence et la noterelative auœtitresfinamciers,actuatisés si necessairf conforménemtàl'artiçle 212-10 ainsi quele résumé duprospecius.
Paragràphe 9- Notecomplémentaire au prospectus
Reglement delegué (UE) n° 382/2014 du 7mars 2014conpletant la directive2003/71/CE du Parlëment européem et dùConseil pardës normes techniques déréglementation concernantlà pûblication desuppléments au prospectùs
Article21225
I. Toûtfait nauveau significatifou toute erreur ou tnexactitude concernanlles tnformationscontenues dans le prospectus quiestsusceptibte d’avoir uneinftuence significative sur l'évaluation des titres financiers et survientou est çonstatéëntre l’obtention duvisa etlaclôrure del’ofere ôulecas echeantledebùt de lanegociationsur unmarché reglemenré sicetevénement intervicntplus tard, est mentionné dans unenote conplementaireau prospectus qui est,préalablemenla sadiffusionsoûmise auvisa del'AMF.
LAMF délivre son vîsä dansundélaidf sepl jours de négocialian danslfs comditionsmentionmëesauxarlïcles 21220à 212-23.
Ce documcnt est publié et diffusé selon lesmèmesmodalites queleprospectus initial.
Lerésumé, et, le cas échéanttoute traductiondecelui-cidonneegalement tleu àlétablissememt dunënote complementairo,si cela savère nécessairepour tenir comptedes noùvelles informationsflgurant dans lamotecomplémentaire au prospectus.
II. Lesinvestisseursqui ont dejà acçepted'acheter des titres financiersou d'v souscrire avamique la note éomplémentaire ne soit publiéeont le droit de retirer leur acceptation pendant aumoinsdeuxjours denégoetationaprès lapublication dela notecomplémentaire auprospectus, a condiiiomquele fait nouveau,lerreur ôu l'inexactitude visésauIsoientantérieurs ala clôturedefinitive de l'offre aupubliè etàla livraison dès titresfinanciers. Ce délaipeut être prorogéparl'émetreur ou loffreur.La date àlaquelle ledroit de rétractationprend ftm doit êrre preciséedans ia nôte complémentaire.
Soussection2 Diffusion duprospecius et communications àcarâctèrepromotionnel
Règlememt delégué (UE) 2016/301 du30novembre 2015complétantla direètive2003/71/CEdu Parlemèmt europeen et du Canseilpar desmormes techniques de réglementation relatives à l'approbationetàlapublication du praspectus ainsi quala difeusion decommunications a caractèrepromotionnel, et modifiant le règlement(CE) n° 809/2004 de laCommission
Paragraphe1 Dîffusionduprospectus
Article212-26
Une fots le visa délivréle prospectus est déposê auprès detAMF et misà la dispositiondupublic parl'émetteuroula pêrsonnequisolliclle l'edmission aux megociationssur un marche réglemente.
Ladiffusion du prospecrusdansle publicdoitintervenir le plus tot possibleer,an tout cas dansun delai raisonnable avànt le debutouau plus tard audebut df loffre au pûblic oude l'admissionaux négociationssur lemarche réglemente.
En cäs de premifre admissiondactions aux négociations sur um marcheréglenenté, la diffusiondù prospectusdans lepublic doit intervenir au moins six joursdenégociationavantla clôturedelopération.
Article 21227
I.- Le prospëctusdoir faire l'objet dunediffusion efeectivèsous l'unedes formèssuivantes:
Publicatïondans un ou plusieursjournaux àdiffusionnationale ou a largediffusion ;
Miseadispositlon gratuitementsous formeimpriméeausiege de l'emetteur ou auprèsde l'entreprisegerantle marèhésur lequel lestitres elnamcierssontadmisauxnégociations et aupres desintermédtâiresfinaneiersqutplacent ou négocient lestitres concernés ycomprisceuxchargésduservice financierdestitres financiers;
Miseen ligne sur le sitf de l'émettaur oule eas échéânt, sur celuides intermédiaires finànciersqui placentou vendent lestitres conçernés, y compris ceux chargésduservice financierdes titres finâncters;
Mise en ligne surle site du marcheréglementé oùl'admission aux négociations estsollicilee.
II. - Lesemotteurspubliant leur prospectus selonlunedes modalitésmantiomnéesau 1° ou au2°duI dôivent également le publier selom l'unedesmodalités mentionneesau 3°du I.
Les emetieurs pùbliant leur prospectus sèlon l'une des modalités mentionnées äux 2°à 4° du Idoiventégalementpublierlerésumé du prospectus selon lesmêmesmodalités qu'au1degduI ou un conmuniqué, diffusé selon les modaliiés fixées àlarticle 221-3 qui précise les modalités de misêà dispositiondu prospectus.
III. Lorsque leprospectus est diffuséselon lune des modalités prcvuesau 3° ou äu4°du I unecopie duprospectusdoitêtre adressée sams frais à toutepersonnequien fait la demande.
IV.La version eloctroniqûeduprospectus doitêtre enyoyée a l'AMF äuxfinsdenlse enlignesur son site.
Arlicle 212-27-1
Le prospectus eu lanotecomplémentaire au prospectûs,tels que publiésetmis àladisposition du pùblic, esttoujours identiqueà laversion origïnale visée pärl'AMF.
Paragraphe 2-Communications àéaractere promotionnel
Article 212-28
Les commumicationsà earactèrepromotionnëlserapportantà une offre au public ouà uneadmission oux négoèiations surùnmarchéréglementé,quclsque soient leurformeet leurmodede diffusion sontcommuniquées à l'AMF préalablement a leur diffusian.
Les communicatians mentionnéesaû premieralïnéa doivent :
Annoncerquun prospectusa éte ou serepublie etindiqueroulesinvestisseurs peuventoû pourromt se leprocurer;
Être clairement reconnaissablesentant quetelles ;
Ne pâs èomporter des lndiéatiems fausses ou de netureàinduireen erreur ;
Comporter desinformations ceherenles avec celles contenuesdansle prospeclus si celui-èia déja étepublîéou aveclesinformarions devant y figurer sicelui-ciest public ultérieurement ;
Comporler unêmention attirant l'attentiondupublic surla rubrique <<facteursde risques » du prospectus ;
Lecaséchéant comporter, a la demânde de l'AMF un avertissementsùrcertaines caractéristiques excepiionnelles presentées par lemetleurles garants eventuelsoules titres financiers qui fontl'objet de loffre aupûblic ou l'admissiônaux negociations surunmàrchereglêmcnte.
Articlf21229
Touteinformation se rapportant aune offreaupublicou à uneadnissionaux négociations sur unmarché réglementé, diffuséearalement oupar ecrit, est cohérente avec ies informations fournies dans le prospectus.
Articie 212-30
Lorsquaucun prospectus nestrequis aù titre dupresent titre les informations impôrtantes fournies parun émetleur et adressees ä des investisseùrsqualifiésausensdês articles D. 411-1, D. 411-2 D. 7341, D.744-1,D. 754-1 etD.764-1 du codemonéiaire et financier ou a des catégorïesspeciales d'investîsseurs y compris celles difeuséeslors de reunlons avant lraît a des cessions oùémissions d'insrrumentsfinonciers doivent êtrecommuniquees à tousiesinyestisseursqualifiesou catégories specialesd'învestisseurs auxquels cette operation sadrcsse.
Lorsqu'unprospectus doit êtrepublié, cés informationsfigùrentdanslé prospectusoudans une notecomplenentaire auprospectus conformément àl'article 212-25.
Saètion 3 Casparticuliers
Paragraphe 1 - Prospectus de base
Article 21231
Onentend par programme d'offre unprogrammequi permetd'émettre, dunemanièrecontinue ourepèteê,pendant ume periode démission determinée des tilres autres que de capital v eampris dès bonsdesouscriptiond'actions et des bons d'optioncouverts, sous quelque forme quece soit,appartenantà une meme catégorie.
Articlé212-32
(Arrêtédu2 avril2009) <<Pour les catégoriesdetitres financiers mentionnés ci-après,le prospeciuspeut comprendreun prospectusde basecontenanl toures les informationsutilessurl'ématteuret sur les litres financiersquifontl'objetdeloffre au publiè ou de ladmissionouœ negoctationssur un mârché réglenenté : >>
1deg Lestitres de creänèe y comprisles(Arrêtedu 2avril2009)«bons d'options » sous quelquo formequece soit, emis dansle cadre d'unprogranme d'ôffre ;
2deg Les titresdecreance emis d'une manièrecontinue ou répétee par les etablissements deèrédit lorsque:
o)Les mantamtscollectés grâce à leurémission sont placésdans des actifssùffisantà couvrir les engagementsquidecoulent de cestitres jusqûà ladatc d'échéance deéeux-çi;
b)En cas decessalion de paiementdel'étàbiissement de créditenetteur, lesmontants mantionnés au asontaffectesenpriorité au remboursement du principal et des lntérêts dussans prejudieedesdispositions desarricles L. 613-25à L. 613-31-10 ducodemonétaireetfimancler.
Les imeormatiôns qufcontientle prospectusde base sont complétéesle caséchéant, pardes donnéesactuâlisées surl'émetteuretsur les(Arretédu2 avrit2009)«titres finançiers quifent l'objel de l'offre au publicou de ladmission aux négociàtienssurun marchéréglemente»confarmement à l'orttcte 212-25.
(Arrêtédu 14juin2012) « Sitesconditions définitives del'offre mesont päs incluscs dans le prospectus de base ou dans un sùpplémentellessont comnuniquéës aux investisseurs cta l'autoritecômpétënte delEtat membre delUnion européenne oudesEtats membres d'accueil et déposéesaupres delAMF pour chaque opération, dans les meilleurs délais ét,sîpossible, avant le lancementdel'opération. Dansce cas,les dispositionsdu1°delarticle21217 sont applicables.>>
(Arrêté du 14 juin 2012) << Les conditions définitives ne peuvent contanir quedes informations concernânt la noterelâtive auœ iiires financierset nepeuventpasservir de supplementaûprospectusde bäse. »
Article 212-33
Dansle casd'un programme doffre,lé prospectus debase prealàblement depôsérestevalabie pendant douze mois.
En cequiconcernelestitres finaneiersmemtionnésau2°delarticle 21232, le prospectusdebaseresle valable jusquace quaucum desiitres concernés me soitplus énisdemanière continueou répétee.
Paragraphe2-Operations de fusion, scission eùd'apportdacties
Article21234
Lemetteurpeut déposera lAMF deuxmoisavantla date prévue pourlatenue dêl'assemblée généraleextraordinaire,le document établien vuede lassembléedesactionnaires appelee a autoriser une émission detitres financiersrelative a une opération df fusion,de scission oud'apport d'actifs. Lorsque icdocument contient des renseignementsequivalant aceux prévus dans une instructiônde lAMFil est enregistrepar l'AMF.
Le document prévuau 1° est pûblié et diffusédanslesconditiensprevuesaux artièlcs 21226et212-27dansundélaide quinze jourspour les opérationsd'apports dactifs unmois pour les opératïons defusion et de scission précedantladatedes assemblées générales extraordinaires appelées àautoriser loperation.
Lorsque la demande dodmission intervtenrplusd'un an aprèsune operation defusien,descission ou d'apport d'actîfs ayantdonnétieuà letablissenantd'undocumentenregistréparl'AMF,lémetteur qûidoitétablir un prospectusdadnissionpeut se rëferer au document enregistrépour lo description de lopcratiom defûsïondescissionoud'apport d'actifs.
Lesdocumentsrelatifs aux opcratiems de fusion dè scissïonou d'apportd'actifssonttenus gratuitemêntà iadispositiondetoute porsonne quienfaïtlademande,pourconsultation,au siège delemetteur et auprès des orgamismèsfinancierschargésd'assurer le service fimancier desestitresfinanciers.
Pärägraphe 3 - Émetteurs ayantleursiège statutairehorsduterritoire de lEspace économique européfn
Article 212-36
Lesémêrteursdont le siege siatutaireest situé donsùnÉtatnon partieà laccordsùr lEspace économîque eurapéenpeuvent etablirun prospectus èonformeaux standardsinternationauxarrêtés par l'Organisation internationaledescommissions de valeurs ei comportantdesinformaiions équivalentes a celles requisesenapplicationdu présenttitre.Dans cecas larticle 21237esr applicable.
Article 21237
L'émetteur dontle siègestatutatreest situédansun Étatmonpartie à i'accerdsùr lEspaceeconomique europeen désigneavoc l'âccord de lAMF, uncontrôleur légai descomptesquiverifie la traductiondes états fimanciers etdeleurs notes annexes ainsi quelapertinënce descomplémênts et adaptations. Ce contrôteur légal des comptesetablitune lettredefin detravaux surla traduction des etatsfinanciers et lapertinencedescomplémentsetadapratiôns dans lesconditions fixéesà larticle21215.
Cesdtspositîomsne sappliquentpas au prospectusétabiienvue dc ladmissiondetitras financiers sur lecompartiment mentionnéà l'article 51618.
Article 21238
En vuedune première admissionaux ncgociationssurun marché réglementé des tirrêsdun émetteurdont la sîegostatutaireést situedansunEtat non partieà l'accard sur l'Espaceéconomiqûeeûropeen, le dépôt du projet de prospectusdoitetreacéompagne dela remise alAMFdun docûmentqui mentlonne loutes lesinformationsquo l'émetteur apubliées ou rendùespubiiques au cours des douze derniersmois dans l'Etat où estsitué sonsiege socialainsi que lecaséchéanl, le calendrierdes prochaines pûblicatiems etlesthèmes sur lesquels iisenvisagent de eommuniquer aûcoursdes deuxmoissuiyantiadate du dépotduprojet de prospectus.
Arlicte212-38-1
Les offresaupublic de parts sociales desbanques muiualistes et cooperatives sontsoumisesauxdispositioms du présent titre. Eliesfonr l'objetd'un prespectusdécrivantles caràctéristiques de l'emission et eellesdes parts sociales et comprenamtnotamment uneprésentationde labanque etdu reseau mutualiste auquel elleappartient.
Les nodalites et le conrenu du prospectus sontpreclsés parune instructiom del'Autorité desmarchés financiers. Le recoûrs auœsèhémaset modulesmentionnésau troisièmealinéa de larticie 2127 estfacullatif.
Lorsque des informations equivalenres à cellescontenuesdansledocumentde référencementtonnéa l'article212-13 ont étédeposées ât'Autoritédes marches financiers et mises en ligne sur le site delà banquemutualiste oucoopérativele prospectuspeut les incorpôrerpar reférence.
Ces offres nedonnent pas lteuàl'établissementd'unprospeçtuslorsquelasouscription oulacquisition des partssocialesesteffectuéea l'occasionde la fournitured'unproduitoû d'un servicc parlabanquo mutualiste ou coopérativé.
Pourlepplication des dispositionsdu1° ët du 2degde larticle211-2, lemontantdel'offre et la quotita du capital sont appreciés par anneecalendaire au niveau dela banquemulualiste ou coopérativo régionale.
Section 4 Opérations réalisées surle terriloire de plusieurs etatsmembresdel’Union européenne ou parties a l'accôrd surlespace économiqueeuropeen
Sous-section 1Delivräncedu certiftcat dapprobationparlAMF
Article 212-39
A la demandede l'enetieur ou delapersonmechärgéede rédigerleprospectus, dansles troisjours denegociation quisuivent la réceptionde cette demandeou, sila demande estsoumiseavec leprojet deprospectus dansun délaid'un jour dénegociätionaprèsla délivranceduvisalAMFdelivreauxautoritésde controledesautresEtatsmembres de i'Uniom curopeenneou partiesà l'accord sûr l'Espace économique européem un certifïcat d'approbationattestantque te prospectusa ete etabli çonformement àla directive2003/71/CEdu 4 novembre2003, ainsiqu'une copiedudit prospeelus. Lamëmë procédure estappliquee pourtoute note complémentaireouprospectus.Le certïficat d'approbationesi transmis a lémetteurouà lapersonnechargeederédiger lë prospeetusenmêmetemps qua i'autorité compétente de l’Étatmenbre d'accueil.
Lapplicalioneventuelledes dispositions des articles212-18 et212-19 est mentionnéeet justifieodans le certiftcat.
Sous-section2 -Validitéduprospeetusapprouvépar lautorité de contrôle cempétenre d'um autre Etatmembredel'Unioneuropéenne oupartie à laccord sur lEspace economiqueeuropèen
Article 21240
Sans prejudice dos dispositiamsdelàrticleL.621-8-3 du codemonétaire et financierlorsquuneoffre au publicouuneadmission aux negociations de titres financiers estprévue dans un ou plusieursEtatsmembres de l’Union européenne ouparties à l'accord surl'Espaca ééonomiqueeuropéen,ycomprisen France, leprospectus approuveparlaùtorité de controle competente dunautreÉtatmembrede l’Union européenneoûpartieàlaccord sur l'Espaceaconomïque européen est valableauxfinsd'unetelle operation an Francedës lorsque lAMF reçoitla notification prèvue à l'article 21241.
Article 21241
Lorsque lAMFa reçu notiflcation dun prospectusapprouvé parl'autorité de centrôle compétentedunautreÉtat membre de l'Union europeenneoupartie à iaccord sur lEspacé économique europeen ellesassure quele prospectusest rédigé enfrançais ou dansuneautre langueusuellêen matièrefinancière el que iémetteurproduit latraduction du résumé en français.
Article212-42
Sides faitsnouveauœstgnificatifsou des erreurs ou inexactitudessubstantielles surviennent ou apparaissenl apres lapprobaiiondu prospectus par l'aurorité de cantrôle cempetentedun autre État membrede l'Union européenneoupartie à laccordsurl'Espoceécanomîque europeen,lAMF peut ättireri'attention de cetta dernièresûr lanécessité denouvelles informations.
Chapitre III-Droit de suspension et dinterdictiondoffre au pùblic ou dadmissionauœ negaciationssur un marchéreglemente de titresfinanciers et informatiomdel'AMFpréalablement a ladmissionsurun marchéréglemente
Article 213-1
L'AMF peutsuspendreloffre au publicou ladmissionauxnégociations sur un marché réglemente pendant dixjours de négociatienconsécutifs au plus chaque foisquelle a des motifsraisonnables de soupçonmerque loffre au publicou l'admission aux négociationssurunmarche réglementé estcontrairèaux dispositionstegislativesourégiementaires quiluisont applicabtes.
Article213-2
L'AMFpeut interdîre l'offre aupublic ouladmission aux négociations sur un marchéréglemenlé:
Larsqu'ellea dës motifs raisonnablesde soupçonner qùune ofere aupublicest contreirf aux dispositions législatives et reglementaires qui lui sontapplicables ;
Lorsqu'elle constatequ'un projetdadmissionaux négociatiomssurunmarché réglementé est coniraire auxdispositions législativesou reglemenlairesquiluisont applicables.
Article 213-3
L'entreprisedemarehéqui gèreun marchcréglementeinformel'AMFprealablenentà l'admissionaux negociationsd'un titre financierdäns un délai fixé par les reglesde femctionnement dudil narché.
ChapitreIV-Désignation duncorrespondant partes personnes ôu enlites dont le siège statutaire n'esl pas situé en France
Article 2141
Les persônnes ou entités,dontlesiegesocial nest passitué en France et dontles titres eimanciers sont admisaux négoclations surunmarche reglementé françaisdésignent uncorrespondantétablien Francé aupres duquel etles elisemt donicïle, et lhabilitentà:
Recevoir toutescorrespondances de la partde l'AMF;
Transnettrea l'AMF tous dôcumentsetinformationsprevùs par les dispositionslégislotiyes et reglementairesou répondant àtoute demanded'information formulée parl'AMFen vertudes pouvairs que celle-ei tientdes disposîtionslégislativeset réglemenleires.
Les dispositions duprésentarticle nesappliquent pas aux émetteursdont les tiires finaneierssont adnis aux négociàtions sur lecompartiment meniionné àlarticle51618.
Chapitre V -Désignation de l'AMF commeautorité compétentepour lècontrôle de l'offre
Article 215-1
Toutesocieté mentionneèauIIde l'article L.433-1 ducode monétaireetfinancier qui choisit l'AMFcomme autorite compétente peurle conrrole dune offre publique d'acquisition transmetàlAMF auplus tard le premierjour d'admissiondesés tîtres âux négociâtions sùrunmarché réglementé une déclaration auxfinsdemise en ligne sùrsonsile.
Cëttedeclarartonprend laforme du nodeletype défini par unêinstrûction de lAMF.
Chapitre VI-Sondagesde marchélorsdesopérations financières
Artiele 2161
I. -Le presiataire deservicesdinvestissfment quiinterrogedes investisseursdans le eadrede la preparationdune eperarion fïnancière se conformeaux obligations dûpresemt article etducadè de bonne conduite posant les conditions de sâ mtse en oeuvre et approuveen qûaiité de règles professionnelles parl'Aûtorite des marchas finanèiers, conformementà tarticle 314-2.
Ausens du préscntarticle,constitueune operation financièrë uneopératian dans laquelle ieprestataire intervientàla demande d'un emeiteur au d'un cedant envue:
Du placement detitres financiers sur lemarcheprimaire ou
Dela cessiom detitres financiers surle morchésecondaire assimilableàune operatîon deplacement deparsanature et sataille,oû
Dù rachat de titresfinanciers surle märché secomdaire.
II. Avant d'interroger des investisseurs, le prestâtaire évalue si i'information quilsera amëne à leureommùniquerest umeinformationprivilégiée ou non au sensdeiarticle6211.Leprestàtatre imformelémèttëurou lecedant durésultat de cetteevaiuation.
Lorsque cetteinformatian revêtun caractèreprivilégiéau sens de l'article 6211,cetteintërrogation constitueûn sondage de marché. Dans èe cas, leprestataire :
En imforme son responsabtedela conformitè;
Informe chaqueinvestisseur, quiléntendinterroger,quel'information qu'ilenvisage delui communiquerconstitue une information privilègiee ainsi que des cômsequenéesqui an résultent ;
Obtienil'accordde cet investisseuravanlde luicommuniquercette information.
III. - Pour assurer lerespectdu présent articleetducode debonne çonduiteprecitéle prestataire:
Établîtetmaintient operationnelle ùneprocédureprecisantles modalités demise enœuvre desinterrogations menées ;
Conserve pourune dureed'aumoins cinqansleseléments permettant a lAutoritedesmarchés finânciersdexercerson contrôla à lexceptiondesenregistrements teléphomiquesèonservés poûr unedureedau moinssix mois,ne pouvant etre supérieure à cinq ans.
Est em mesure detransmettre à lAutorité desmärches financiersà sademandeet dans iesmeilleursdélais lenom des personnesinterrogéesäinsi quela datë et lheure aûxquelleselles anteté contactees.
TitreII- Information périodique et permanente
Chapitre IDispositions conmunesetdtffusiondeltmformâtion réglementée
Règlfmentdexécution(UE)2016/1055de la Commissiondu 29 juin2016etablissant desnormes techmiquesdexécutionrelatives aûxmodotîtéstechniquesdè publication etde reportdes informationsprivitégiees confornément au règlement(UE) ndeg 596/2014 du Parlementeuropeen et du Conseil
Artiele 221-1
Au sens du présenttitre :
(Arrêté du2avril 2009) « 1° » Lorsquelfs (Arrête du 2avril 2009) « titres »flnanciers del'émetteursont admis auxnogociations sur un marehe réglemeniéleterme : << information reglementée >>désigneles documents etinformations sûivants:
e) Lerapportfimancier annuel mentionné àl'article222-3;
b) Le rapportfinancier sfmestrielmentiomné a l'article2224;
c) L'information financière trimestrielle mentionnée au IVdel'article L. 451-12 du code monetaireet financier ;
d) Lesropports mentionnés àlarticle 222-9 sur les conditions depreparation et d'organisation destravaux du conseild'administration ou do surveillance etles procedures de contrôleinterne(Arrêté du 2 avril2009) << etde gestiondes risques »mises en placepar les enelteurs ;
e) Le communiquérelatif auxhonorairesdescontroleurs légaux dêscomptes mentiennesàl'article2228 ;
f) Linformationrelativeaunombre total de droitsdevoteet au nombredactiamsconpesantlecapitalsocial mentionnéeà l'articte 223-16 ;
g) Le desériptifdesprogrammesde rachatmentionné a l'article2412 ;
h) Le communique précisantles modalitésde mise à disposition d'unprospectusmentionné à l'arttcle 212-27 ;
i)L'information priviléglee publiée em appliçationde l'article2232;
j) Un communiquéqui precise lesmodalitesde mise à disposition ou de consûltationdesinformations meniionnées àl'article R.22583 du code decommerce ;
(Arrêtédu 8 janyier 2008)<< k) Les informationspublïéesenapplicatian dél'article 223-21 >>;
(Arrêtédû 2evril 2009) « Lorsqueles titresfinanciersde t'émetteur sont admis aùxnégocîationssurunsysteme multilatéret denégociation organiséausens dê l'article524-1,le terme : «ïnformationreglementee» désigne les docunentset informationsmentiomnésaux (Arrête du12 avril 2013)«poimts g,h eti». »
(Arrête du2 avril2009)«2°» Le terne:<< personne>> désigneune personnephysiqueou une personne morale.
(Arrêté du26fevrier2007)« Les disposttionsdu présent titresontégalement applicables aux dirigeantsdel'emetteur, de l'entité ou dela personne norale concernés.»
Article2212
I. LorsquelAMFestcompétente pourlecontrole du respect des obligations concernant lesinformations (Arrêtédu 2 avril 2009)« prêvues àu1deg » delorticle 221-1 ces informätians sont rédigecs :
1°En français lorsque les (Arretedu 2 avril2009)« titrés» financiers sont admisauxnégociationssurunmarché reglementeframçais.
(Arrêtédu7décembre 2007) << Toutffois (Arretédu 2avril 2009) «ces informations» peuvent etre rédigées dans unelangue usuelleen matièrefinancière autre quele français:
(Arrete du 2avril 2009) « a) Dans les cas nentionnés au II delarticle212-12 ;>>
(Arrêté du 2 avril 2009) « b) Lorsquel'émetteur a sonsiege horsdeiEspaceéconomiqueeuropêem.»
(Arreté du 8 janyier 2008) « 2° En françaisoudans une autre langueusuelle en maiière financièrelôrsqueles(Arrêté du2 avril2009)« titres »financterssontadmisauxnegociationssur un marchéreglememtéd'un Étatpartie à l'accord surtEspace économiqueeuropéen aûtreque laFrance. »
II.- Lorsque IAMF n'estpascompétentepour lecontrôledos informationsmentionnées auI etqueles (Arretédu 2avril2009) « titres»financierssont admis auxnegociations sur un marchéréglemenléfrançais, cesinformatioms sonl redigées en framcaisou dans uno autrelangue usuelle en matiere financière.
III. Sans préjudicèdes dispositionsdu 5°de larticleL.45114 du code monétaireetfinancierlorsque lavaleurnominale des (Arreté du 2 avrit 2009) «titres»(Arrêté du 14 juin 2012)<<decréamce >> s'elève aumoins à (Arrête du14 juin2012) « 100000 euros >>ou àla cantrevaleurdece montantendevises,linformationréglementée exigible esirédigéeenfrancaisoudansune autre langueusuelle en metièrefinamctère.
(Arrêté du 14 juin 2012) << IV. - Le IIIsappliqueégälement auœtitres de créançedont la valeurnominaleunltaireestau moins de 50000 euros ou àla contrevaleur de ce montant endevises qui ont déjàête admis aux négocîationssur unmarché reglementé ayantle31 decembre 2010. »
Ariicle 221-3
I. L'émètteùr s'assure de la diffusion efeective etintégralede l'infarmation réglementée dëfinie à l'article 221-1.
(Arretédu 2 avril 2009)«II.L'émetteur metemligne surson site internei lesinfermatiomsréglementées dèslèur diffùsion.
Lorsque lestïtres financiersde l'émetteur sont admisauxnégociationssur un systènfmultilateral denégoéiation organiséau sensde larticle 5241 lapublication sur son slte desimformations réglementeesvautdiffusion effective etintégrale ausens du I. »
Articlé221-4
I. -Les dispositlensduprésentarticles'appliquent auxémetteurs dontlestitresfinanciers sont admisauœ négociationssur un marché réglementé etpourlesquêls lAMF est l'autoritecompeiente pour lecontrôle de linformation réglementee.
II.-La diffusioneffective et intégralede linformatian reglementée sentend commeune diffusian permëttant d'atteindre le pluslarge public passibleetdans un delaiaussi court qûepossible entre sa diffusionenFrance etdans les autresÉtatsmembres del’Umion europeenne ou partiesà laccord sur lEspaee éconemique européen.
Linfornation réglememreeest transmiseaux nediasdamssonintégralitéet d'une maniere quigarantissela sécurllé deletransmission, minimise le risquedeeorruption des donmées et d'acces non outoriséetapporte toute certitude qûant àla source de l'information transmise.
Elle est communiquée aux mediassolondcs modalitéssignalamt clairement lemetteur concerné,l'objet de linformation réglementéeainsiquelheureetladatedesa transmission parl'émetteur.
Lémetteur remédiele plustotpossiblea toute défaillance ou interruptiondf la transmission desinformations reglementees.
Lémetteur ne peut etretenuresponsabledes défoillancesoudysfonctionnementssystémiqués des medias auxquelsles înformations reglemenréfsont ététransmtses.
III. - L'émetreur commumiquea lAMF sur sa demande, ies élémentssuivants:
Le nom dela personne quia transmisles informations reglememiées aux médias;
Le detaildesmesures de sécurité;
Lheure etla dateauxquelleslesinformations omt été transmises oux médias ;
Lemayen par lcquel los informalions ont etétransmises ;
Lecas echéant les détails de toute mesure dembargo mispar lémetteûrsurces informations.
IV.-Lemetteurestprésumésarisfaire à l'obiigationmemtionnée auIde larticle2213 et à l'obligation de dépot àl'AMF mentionnéeà l'article2215lorsqu'il transmét linformationréglementée par voie électronique, à undiffùseur professionnèl quirespecte les modaiitésdediffusion décritesau I et qûi estimscrit surune iiste publiéepar l'AMF.
V. Pour les rapporls et lesinfornations menlionnésaux a b cet ddu1° del'article221-1, l'emetteur pfut diffuser seton lesmadalites prevuesau présentarticle un commumiquéprecisanl les modatites demiseadisposition deces rapperts etinformations. Il êstalars dispensé de l'applicatiendu I de l'article 2213.
VI.-L'émetteur procède également àunecommumication financièrf parvaiê de presse écriteselon lerythmeet les nodalités deprésentation quil estime adaptésau type detitres financiers émis âson aétionnariat et àsataïlle ainsiqu'à lacirconstance que ses titresfinanciêrssontadmis àux négocialïonssur lecomparlimentmentionnéà l'article 516-18.Cette communîcationdôit etre nontrompeuse et coherente avecles informations mentionnefs auI de larlicle2213.
Article 221-5
L'émetteùrdèposelinformation reglementéo auprésde lAMFsous format électronique simultanément dans lesconditiomsfixees par une instruction del'AMF.
Arricle221-6
Les disposirionsdes articles221-3 ei2214 s'appliquent aux émetteurs dontdesinstrûmentsfinanciers mentionnés aux Iet II del'article L. 451-1-2du codemonétaire etfinamcïersontadmis aux négociations uniquement sur un marché réglementé francais,mênelorsqueleursiegeestétablihors dèFranée et qùilsne sontpas soumisaux obligations definiesal'article susmentionné.
ChapitreII-Informalion périodique
Section 1Information comptableet einancière
Sous-section 1 - Dispositions générales
Article222-1
Lesdisposïtionsdelapresente section s'appliquentaux emetteurs français menliomnés auI del'arlicleL.451-12 du code monetairè et financier.
Elless'appliquent également :
1deg Aux émetteurs mentionnesau 1deg ou au2deg duII de larticle L.451-12 sùsmentionnélorsquils ont choisi l'AMFcomme autorité compétente pour controlerlerespect desobligationsd'informatlon prévues audit article.Cechoixestvalabtependanr troisans,sauf siles (Arrêtedu2 avrit 2009)<<titres» financiers concernesne sontplusadmis aux négociationssur aucunmarche d'unÉtat nembre (Arretédu 14 juin 2012) «de l'Union»européenneoupartie à l'accordsurlEspaceéconomiqueeuropeen.
Cechoiœ prendla forme d'ume déclaratlonpubliéeselon les nodalitesprévuesàl'article221-3 etdeposée àlAMF dans tès conditionsfixéesà i'article221-5.
Lorsque ses (Arrêtedu 2 avril2009)« titres» einanciersne soni plus admis auxnégoclatiens sur un marchérêglementé d'unÉtat membre (Arrete dù 14juin2012)« de l'Union >> europecnmeôu partieàl'accord sur lEspace économiqueeuropéen oulorsque lemetteurchoisituneautreautorité compêtente pour controlerle respectdes obligations d'information prevuesalarticle L.4511-2 susyise, l'émetteuren informelAMF dans lesconditïonsetselon lesmodalîtésprévues àl'aliméaprecedent.
(Arrêtë du14 juin 2012) «2° Auxémetteurs mentionnësau3°du IIdel'ârtlcle L. 4511-2susmemtiomnélorsque laFrânce êstlEtatoùles titrêsfinanciers doiventêtre offerts pour la premièrefois aupublicoucelûi de la premieredemande d'admissionaux négociatioms surunmarèhe réglementéselon lê choix del'émetteur. »
Article 2222
En casde changement de pertmetreayant unimpact sur ies comptes superieur à 25%, lemetteur presenteune information proformaconcernant au moins l'exerciceencours selon des modalités fixèes par une instruclionde l'AMF.
(Arretedu7décembre2007) «Cfs dispositionsne sappliquemt paslorsque lesinstrumentsfinàncierssont admis auxnégociationssur le compartimenr mentionneà lartîcle 516-18.>>
Soussection 2 Rapportsfimanciers annuels
Article 222-3
I. - Le rapportfinancierannùelmenttonneauIdel'articleL. 4511-2 ducodemométaire et financiereomportê :
Les comptes annuels ;
Le casechéant,les comptesconsolidésétablisconformementau réglement (CE)n° 1606/2002 du 19juillet 2002surl'application desnormes comptablos lnternarionales;
Un rapportdegestion çômportent auminimum lesinformationsmemtionnéesaùxàrlicles L.225-100,L. 225-1003 et audeuxièmealïnea delartlcle L.225-211 du code de commerceet, si l'emetteur esttenud'établir des comptesconsolides,à l'article L. 225-1002 dudit code;
Une déclaration des personnes phvsiques qûi assùmentta responsabilitfdu räpporlfinancierannuel,clairement identifiécs parleurs noms etfonctions,atifstant quà leur connaissanceles comptessonr établis conformément auœnormescômptables appliceblesetdonnent unetmage fidèle du patrimoine,de lasîtuation financière et duresultatdelémetteuret de l'ensemble des entreprises comprisësdans la consolîdariom,etquele rapportde gestion presenteum tableaufidele del'évolutlon des affaires,desresultatset delasituation financiere de lémetteur et de l'ensembledesentreprisescomprises danslaconsolidaiiom ainsi qu'une descriptton desprincipaux risques ftincertitudes auxquellesils sont confrontes;
Le rapport deséontrôleurs légaux das comptes surles comptesannuelsetles comptes consolidéslecaséchéant.
II. L'émetteur peutinclure, dans le rapportfinancier onnuelmentionné au Ile communiqué relaiie auxhonorairesdes contrôleurslegauxdes comptes mentionnéàlarticle222-8et lesrapports mentionnésà l'article222-9.Ilest alorsdispensede la publication séparée decesinformations.
Sous-section3 Rapportsfinanciers semestriels
Article 222-4
Le rapportfinanciersemestriel mentionne auIII delarticle L. 45112 du code monétalreetfinancier comporte:
Des comptescondenses ou descomptes completspourle seméstre ecoulé, présentés sous forme consolidéele cas écheant ëtäbiis soit en application delanorméIAS34soitcôneormément ai'articie 2225 ;
Unrapportsenestriel dactivité;
Une declarationdès personnes physiquesqui assumentla responsabilite durapport financiersemestrielclairement ïdentifieespar leurs noms etfonctions,atlestant qû'a leur connaissancelescomptes sont établisconformement aux normes eomptablesapplicables ct dennent une image fidele du patrimoime, dela situalionfimancièreet du résultatde l'émotteuroudel'ensfmble desentreprises camprisesdans laconsolidation, et quele rapportsemestrield'activité présenteùntableaufidèiedesinformations mentionnées à l'ariîcte222-6 ;
Le rapport des contrôleurslégaux surlexamen limitédescomptesprécites.Lorsqueles dispôsitions legaiesqui sont applicablesa lémettaur n'exigent pas que les èomptessèmestrielsfassentl'objet dunrapport des controleûrslégaux oustatutaires, l'emetlëûrlementionnedans son rapport.
Article 222-5
I. -Lorsque lémetteur n'estpastenudétablirdes comptesèonsolidesoudappliquerlesnormes conptablesïnternationalestes comptessemestrielsconprennemt auminimum leseléments suivants :
Un btlan ;
Uncompte de résultat;
Untableau indiquant lesvariatïons des capitauœ propres;
Un tableau des flux de tresorerte ;
Une annexe.
Ces comptes peuventêtrecondensés etlannexepeut necomporierqu'ume selectiôndesnotes annexes les plussignificatives.
Le bilän etlecompte de résultats condenséscomportentla totalité des rùbriques etsous-totauœ figurant dans les derniorscomptes annuelsde lemetteur.Desposres supplfmentaîressont ajoutes siàdeeaut les comptes senestriels donnent une imagetrompeuse dupatrimoinede la slluelionfimanciere etdesrésultats de lémetteur.
Les notesanneœescamportent aumoinssufftsamment dinformations pourassurer lacomparabilitédescomptessemestrielscondensesavec lescômptesanmuelsetsufflsammentd'informations etdexplicationspour quelelecteur soit correctement informéde toulemodlficatîon sensiblodes nontantset des évolutioms survenuesdurantle scmestreconeerné figurantdansle bilan etdansle compte derésûltats.
II.- Pourassurerlacomparabilité lescomptes semèstrielscomportent leselemenis suivants :
Le bilan àtafin de là periode imtermediaireconcerneeet lebilan a ladate de cloture de l'exercice précedent ;
Le comptederesultat cumulé du débutde l'exercicealo finde la périodeîmtermédiaire, lecomptederésuital pour la même périodode l'exereice préèêdent, aimsi quele compte derésultaldel'exercice précédent ;
Le tableaudes varlatiôns de capirauxproprescùmulées du debut del'exerciceàlafinde laperiode intermédiaire,ainsi queletableau desvariations de capitauxproprcs de l'eœerciceprecédent;
Untableaudes flux de trésorerie cumulesdu debutde l'exerciceà la finde la périodeinrermédiaira, ainsi que le tabteaudes flux del'exercice precedemt.
III. -Les comptes semestriels sont élablts sur unebase eonsolidée si les cemptes del'exercicelesplus recents de l'entreprise étaientdes comptes consolidés.
IV. - Si lerésuliatpar aèlionest publié dans les comptesde l'exercicetllestégalementdanslescomptassemestricls.
Articlê222-6
I. - Lerapporlsemestriel dactivite indique au moins les cvénements importants survenus pendantlessiœ premiersmoisdel'exercice et leurincidenèe surlescomptessemestriels.Itcomporte ûme deseriptiomdesprincipaûxrisques etdesprincipales incertitudes pour les slxmois restamts de lexercïce.
II. Pour lesémetteursd'actions,lerapport semestriel d'actiyité fait égalementétatdes principalestransactionsentreparties ltcesenmentionnantaumoinsleselementssûivants :
Les transactionsentreparties liêes quiomteu iieù duräntlessix premters mois de l'exercice encours et ontinflué signîficaiivement sur lasituattonfinancière ou tes résultats de lémetteur au cours de cette pertode ;
Toutemodification affecrant les transactions entrépartiesliées décrites dans ledernierrapportannuelqûipourrait inflûer significativement sur lasiruationfinancièreou lesrésultatsde l'emetteurdurant les six premiers mais de l'exercice encoûrs.
Silsnesontpas tenus détablirdëscomptesconsolidés, lfs émetteurs dactions rendent publtques ou moinsles transactions entre parties liees nentionnées au10°del'article R. 233-14 ducode decommerçe.
Soction 2 Autres informations
Artlcle222-8
I.-Dans les quatre mois qui sûivent la ciôturede son exerctce,tout émetteur français dontles titres financiers sont adnis auxnégociationssur unmarché réglemente publie,dansunconmuniqué, le montant des honoràiresverses a chacun des caniroleurslégaux descomptescharges decontrôier lescomptes de lemetteuret,lecas echéant, àlasociétc au sein delaqûeileil exerce ses fonctionsou auxautres professionnelsdu réseaùauquel ilappartient,constituéenrre lespersonmes physiques ou morales,fournissant à tïtreprofessionneldes services ou cônseils em matière de comptabilire,de contrôle descomptes, daudit contractuel,deconseil juridique financier,fiscal organisationnel et dans des domeinës connexes, er entretenant directement ou indirectemententreeiles desrelations etablissant unê communaute d'intérêt ëconomique significativeet durable.
Lorsque l'ametteurêtablit descomptes consolides,ces honorairessont ceux versés pariuietles entrëprisesfaisantl'objëtd'uneintegratîon gtobalê.Il estdistingué, damslesconditioms preciséespar une instruction de l'AMF, entre ieshonoraires correspondant, d'une partà lamissionlégale des controleurs legauxdescomptes, äinsiquaùx diligemces directement liéesà cetle-ci, d'autre part auxautres prestations.
Lecommûniqué meniienneau premïer alinéa estpublieselon lesmodalités fixées alarticle 2213.
II. -Les dispositions du Inesappliquent pasauxémetteurs qui onrréalise ùne operationd'admissiom âux négocietions surunmarché réglemente portant sur des titresdecréence ou uneoperationd'admissiande tttresfinanciers sur iecomparlïmentmentionnéà l'article51618.
Article 2229
Lessociétes amonymes dent le siège estsitueen France et dont lestitres sont admis aux négociations sur un marchéreglementérendentpublics,selonlesmodalités fixéesà larticle 2213les rapportsmentionnés aux articlasL.225-37,L.22568 etL. 225-235ducode de commerce au plus tard le jour du dépôt au greffe du tribunaldecommerce du rapportmentionne e larticleL. 225-100 ducode decommerçe.
Les sociétés en commandite par actionsrendent publiques lesinformations mentiennées àl'article L. 226-10-1du codede cemmerce dans losmêmes cenditions.
Lfsautres persannesmoraleserançaises rendentpubtiquestesinformatiansrelevant desmatièresmentionnéesau premier alinéadansles mêmesconditions que cellesmentiomnées au premier alinéasi elles sonttenues de déposer ieursconptes augreefedu tribunal decommerceet dês l'approbatian desconptesanmuels del'exerçice précédentdansle ces contraire.
Lorsque l'emetteur établit un doeument de réference conformément àlarticle 21213,ce documentdc réference comprendles rapportserinformations mèntionnesaupremier alinéa.Dans cacastes modaliiésde diffusiondéfiniesaudit alinéane sapptiquent pas.
Section3 - Critèresd'équivalence de linformotionpériodiquepourles emetteùrs dont lë siege est situéhors de l'Espaceécomomique européen
Article 22210
Lorsquen applicationdu VIII de l'article L. 4511-2 ducode monétaire otfinanéierotdes artiéles 22211 à222-16 l'AMF dispemsounémetteur dos abligations prévues àlarticlê L.451-1-2lemetteur èoncernédiffuse, conserveet depeselesinformations jugeeséqûiyalentesparlAMFseian les modalités définiesauxarticles 2213 a221-5.
Article 222-11
Un Étatnenpartie àl'accord sur l'Espace économique europeenestréputéappliquerdesèxigences équivalentesaû 3° duIde larticle 222-3 lorsqu'enapplicarion delalegislatiom de cet Etat le rapport degestioncomporte au moims :
Un exposé fidële sur lévolution desoffaires,lesrésultats ft la situationdol'emetteur, oimsi qu'unedescription des principaux risques ei incertitudès àuxquels îl est confronté, demanièreà enpresanter une analyse èquilibréeet exhaustiveem rapport aveclevolumf et ia conplexité deses affaires;
Les evénêments importantssuryenusdepuis la findelexercice ;
Des imdicatiams sur lévolution probabledelémetteur.
Dansta mesure nécessaireàlacompréhension det'évolutiondesaffaires desresûltatsou de la situation de l'emetteurlanalyse memtionnée au1°eomporte desindtcateurs clés de performance de naturefinanciere et lecas echéant non financiereayanttraità l'activitespécifiquede l'émetteur.
Articlo 222-12
Un Élat nonpartieàlaccord surl'Espace economiquefuropéen estrépute appliquer des exigenceséquivalentes au2degduI de larticle 2223 lorsquenapplicationde io législation de éet Etatl'émeiteur:
N'ostpas tenude fournir les comptes individuelsdel'entreprise mère;
Est tenu détablirdes comptes comsolides qui comportent :
Pour les émetteurs d'actions, le calcul dudivtdendeet la capaclté deverser un dividendé ;
Pour tous lesémetteurs le cas echéant, les exigencesminimales de fondsprapres at la situation detrésarerie.
Doit fournir àlAMF,lersqu'elle en eoitla demandedesinformaiions supplémentaires ayant faitl'objet d'un audit sur les comptes imdiyidûelsdelémetteuren tantqueniitéindépendante, relatives auxéléments d'information mentionnésaux a etbdu2deg. Ces informations peuvent être etablies en application des nornescômptablesde l'Étatdanslequel son siege statutaire est établi.
Article 222-13
Un État mon partieà l'accord sur l'Espacecconomique europêen estrépute appliquerdes exigences equivalentes au 2° du I delarricle 222-3en ce qui çoncërne les comptesindividuelslorsquen applièation de lalégislatîon de cetÉtal l'emetteur qui y a son siègestatutatre n'est pas tenu détablirdes comptesconsolidés,maisdoit établirdes compresindiyiduels enapplicotion desnormes comptablesinternationales reconnues commèapplicables dans l’Uniom européenne enapplication de l'article 3du règlement (CE) n° 1606/2002ou desnormes comptables nationalesde lÉtat concerncéquivalentes acesnormes.
Lorsquecesinformations financières me respectent pàs lesdites normfs elles doivent être présentées soùs la eormed'étatsfinanciersretraités.
Lfs comptes indiyiduels deivent etreaudités séperement.
Articie222-14
UnÉtat non partieà l'accord sùrlEspace ëconomique européen éstreputé appliqûerdescxigenceséquîvalemtes à larttèie 222-6 lorsqù'enapplication deia legislationdecetÉtat l'émetteur doitétablir un jeud'etatsfinanciersresuméset unrapport de gestion intermédiairequi comporte au moins:
Une analyse delapêriodecouverte ;
Des indications sur l'èvolution previsiblede l'activite de l'emetteur sur lessix moisrestants de l'exercice ;
Pour les émetteursd'actions los prïnctpâlestransections entreparties liéessi celles-ci mesont pasdejà soumises àdes obligatlons de publicité continùe.
Artiçle22215
Un Étatnon partie à l'aécard sur l'Espace economiqueeuropéen estréputeappliquer desexigences équïvalfntesàcetlesmentiennées au4deg du Ide l'erticle 222-3 et au 3deg de larticle 222-4 lorsquenapplication de la législation decet État ùneou ptusieurs persannes au seinde lémetteurassùmentla responsabilitédes étatseinaneiers annuels etsemestriels, notamment :
Laconformito des états financiers au cadrede présentationdesinformations ou auxnornes comptables applicables ;
La eidéliié delanalyse de lagestïon figurantdans le rapport degestion.
Article 222-16
Un Étatnonpartieà laccord sur l'Espace écononiqueeuropeen est réputé appliquerdesexigences équiyalenlesàcelles mentïonneesauIV delarticle L.451-1-2 ducodemonétaireet fînancier lorsquenapplication dela législationdecet Etat les emetteurssont tenus depublierdesrappertsfinanciers trimestrîels.
Chapitre IIIInformation pormanente
Section 1 Obligâtion dinformatiôn du public
Article223-1A
Ausensde la présentesectionleterme« emetteur » désigneioute omtite outoute personnemorale dont lestitresfinanciers sont admisaux negoctations sur un marchéréglementéou surum système mûltilatéral denégocïation organisé ausens de l'article 524-1ou sontsupports d'un contrat àtermeou duntitre financier admis aux megociationssurunmarchc reglementc.
Artiéle 223-1
L'ineormation donnée au public par l'émetteur doitetré exacte, preciseet sincère.
Articte2232
I.Tout émetteur deitdèsque possible, porteràlaconnaissancedu pùblic toute imformatîonpriviiégiéedéfinieà l'article 621-1 etquile concernedirectement.
II. - Lémeiteurpeut, soussa proprf responsabilité, différerla pubticationduneinformationprivilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêls légitimes sous réserve quecette onission ne risque pasd'induirele public enerreur eique lémetteursoiten mesure d'assurer la confidentialitede iaditeinformation encontrôlant laccès a cette derniêre et en particulier:
Enmertanten plàce des dispositions effïcaces poùr empecher laccès àcette informationaux personnesautresquecolles qui enontbesoin pour exercer leùrs fonctionsau sein delemetteur;
En prenant lesmesuresnecossaires pour veiller àce que toute personneavant accès à catte information connaisseles obligationslegäles et règlementaires liées à éet accèsetsoit avertiedes sanctions prévues em cas dutilisation ou dediffusionindue de cétteinformation ;
Enmettantem place lesdispositions nécesseires permettant une pùblicationimnédiatede cètteinformation dans le cas aù il naurait pas été en mesurèd'assurer sa confideniialité sans prejudiçe des dispositionsdudeuxième alinea del'article 2233.
III. Lesintérets légitimes memtiomnésaudeuxièmealinéa peuvent notammentconcerner les siiuations suivantes:
Négociations en caurs ouéléments connexes lorsque le fair delesrendre publics risqueraitd'affecterl'ïssueou le cours normalde ces négociatioms.En particulier, encas de danger grave et imminentmenacant laviabltitéeinancière de lemetteurmais n'entrant pas danslechamp des disposirians mentionnéesau livre VIducode de éomnerce relatifauxdifficulres desemtrëprises,la divulgation dinformations aupublic peutêtra différée pemdantune période limitée si ellerisquede nuire gravememt auxintéretsdes actionnairesexistants ou potentiels en compronetlantlaconclusiondenagocîationsparticulièresvisant à assurerle redressementfinancier alongterme de lemëtteur;
Décisions prisesou contrats passés parl'orgàne de direction dunémetteur quinécessitent lapprobatîond'un autreorgane de l'emetteurpourdevenir effectifs, lorsquela structuredùdit énetteurrequiertune séparation entre lesdeux organes,si la publicationdeces infornations avant leurapprobation eombinéeài'ennonce simultanéequecette äpprobatîon doit encore être donnée,estde nature afaussêrleur correcleappréciation par le public.
Articie223-3
Lersqu'un emetreurau unepersonneagïssantaunomou pourtècompte de celui-ci communique uneïnformation privilegiéea un tiers danslexercice nôrmaldeson travail, de se professïon oude ses fonctions ausensdu troisième alinéa de l'article 6221, il en àssureuncdiffusionselonles modalitésfixeesàiarticle 221-3soitsimulranémonlen casde communication tntemtionnelle soit räpidement encasde communicationnon inientionnelle.
Les dispositions du premîeralinea ne s'appliquent pas lorsque lapersonne quiréçoit l'information est tenue par uneobligation de confidentialite,quele fondementdecelleci soitiegislatif, réglementairê,statutaire ôu contractuel.
Arricle 223-4
L'émetteùrs'abstiemt decombinerd'une manière susceptïbledinduirelepublicenerreur,lafournitured'informationspriviiégieesetleséléments publicitairès ouconmerciaux relatifs à ses activités.
Article223-5
Tout changement significatifconcernântdes infernaliens privitégiées dejà rendùespubliques doitêtre divulgûé rapidement selonles mêmes modalités quecelles utilisées lors de leurdiffusion initiäle.
Article 223-6
Toutepersonme qui prépare, pour sencompte, une operatiom financieresusceplible d'avoir uneincidencesignificatiyesur lecoursd'ùn instrumant financier ou surla situattonetlesdroitsdcsporteurs decetinstrumentfinancierdoit, desque possiblé porter à laconnaissancedupublicles càractérîstiques de cette opération.
Si le confidentialité est momentanementnëcessairea laréallsarionde lopération etsielle est enmesure dè préserver cêtte confidentialite,la personne menttonnée au premieralinéapeût prendre la responsabitité d'en différerlapublication.
Article 223-7
Lorsqûune personnea étéamenée à faire état publïquement desesintentions et que,par lasuite ces derniéres nesontplùs coneormesà sadeclaratiominitiale,elle esttenue de porter rapidement à laconnaissancedupublic ses mouvellesintentioms.
Article 223-8
Teut emetteùrdoitassurér en France demanière simultanée une ïnformotion identique à ceilequ'il donne a l'étrangerdanslerespect des dispositionsdel'erticlo 223-1.
Article 223-9
Touteimformation mentionnée auxarticles 223-2à 223-8doit être portee à ta connaissancodupublicseus laformedùncommuniqué diefusé selonlesmodalites fîœees àl'article 221-3.
Articlo223-10
LAMFpeutdemender aux émetteurs etaux personnesmentianneesaux articles2232à2238la publicatiôn, dansdes délais appropriés,des ineormatïons qu'ellejuge utilesàlä protection des investisseurs etau bon fonctionnementdu marché et,àdéfaut, procèder elle-mêmeàla publication de ces informations.
Article22310-1
Tout émetteurdoit assurerem Fränce unaccêsegaletdanslesmèmes délaisauxsourcesotcanauxd'information quel'émetteûr ou ses conseilsmettentspéciflquenent à ladisposition desanalystesfinanciers, en partïculifr al'occasion dopérâtionsfînancières.
Secrion2-Franchissêments de seuilsdeclaratïoms dintentionet changementsd'intention
Reglement delégué (UE) 2015/761 de taCommission du17 decembre 2014complétantla directive2004/109/CEdu Parlement européem etdû Conseil en ce qui çencerne desnormes techniquesderégtementationrelatives aux participationsimportantes
Sous-section 1 - Franchissementsde seuils
Paragraphe 1 Dispositions comnumes
Articic223-11
(Arrêté du27 juillet 2009)« I. - Pourle calculdesseuils de participationmentionnesàlarticleL. 2337du codade commerce, sontprisen compteles actions etlesdroits de vote détenus ainsique,même sila personne èoncernée nedétient pas ellemême desactions oudes droitsdevoteparailleurs, lês actiôns et lesdroits de vote qui y sonl assimilésen application de l'article L. 233-9 du codede commerce,lesquelssontrapportés au nombra totoldactionscomposant lecàpital de lasoeîeté etàu nombretotal dedroitsde vote attachés à cesaétïons. >>
Lenombre totalde droits de voteest calcule surlabase del'ensemble des actionsauxquellessontattachés des droits de yote,y compris les aclions privees dedroit de vote.
(Arrêtédu27juillet 2009) «II.-Pôur lapplication du 4deg du Ide l'article L. 2339du cede decommerce, la personne tenue àlimformation mentionnéeauIprend en conptele nômbre maximaldactioms deja émises quellèest endroiidacquérira saseùle initiative, immédiatement ou à termeem vertu dunaccord ou duninstrumentfinanciersanscompensationavec lenombre d'actions quecettèpersonne est en droit decéderenvertu dun autre âccord ouinstrument financier. Lesinstrumënts finamciers mentionnes aù 4°duI duditarticle sonlnotamment :
1degLes obligaiiensëchangeableS (Arreté du 27septcmbre 2012) <<ou remboursablês >>en actions;
2°Les contrats àterme;
3° Les optionsqû'ellessoient exerçablesimmédiatement ou àterme, et quelquesoitle miveau du coûrs de taçtionparrapportau prixdexercicede l'eption.
Lorsquei'oplion nepeut être exercee qùesous conditiom que le coursdel'actianatteigne un seuilprécisé aucentrat elleestassimilée aux actions dèsque ceseuiiest attcint; à defaut, elle rélèvede linformation mentiomnée autroisienealinéa duIde lartlcle L. 233-7 du codede commerce.»
(Arreré du27septembre 2012) « III.Pour l'applicationdu 4° bisduI del'article L.233-9du codede commerce lapersonne tenuea l'information mentionnee auI premdéncempte lesactions déjà émises surlesquellesporte toutaccordouinstrumeni financierrégle enespèces etayant pour ellëun effet économiquesimilaireàlapossession desdttesactions.
Soniconsiderés comme telsles instruments financiers ou accords:
e) Indexés sur, référencesourelatifs aux aètions d'un émetteur ;
b) Procurant unepositionlonguesur lesacrions à lapersonne tenuealobligationdedéclaration.
Il enva aimsinotamment des contratsfinamciers avec paiementdun diffèrentièl des contratsdéchangerelatifsàdes actions où detout ïnstrumentfinancier eœposé à un panier oua un indice dactions deplusïeursémetteurs sauf s'ilssont suffisamment diversifïés.
Le nombre dactiomset de droirs devote à prendre encamptepar le déclarant est calculé enmultipliantle nombre maximald'actions ft dedroitsdevote surlequelportel'accordoulinstrùmentfinancier par le deltade laccord ôu de l'instrument financier.
Il nesteffectué aucune compensationavectouteposition courte detenuè par ledéclaramt en verrudunautre accordouinstrumentfinanèierreglé en especes. »
Ariicle22311-1
I. Lorsque le délenteur d'instruments financiersoud'accords visés auœ4° et4° bis du I de t'articleL.2339 du codede commerce entre enpossession des actions surlesquelles lls portentetvientàfranchir dêèefait, seulou deconcert en hausse lun des seuilsvisés au I del'article L.2337du même code, cesaclionseomt lobjet dune nouyelle déciaration dansles conditiens prévues à l'article L.233-7dudit code. Il en vade même pourles droits devote attachésà cesactions.
II.Lorsqùe lcs mêmes actions et droitsde vete peuventfairel'ebjetd'uneassimilation autitre de plusieurs eàs visés auI de l'artîcle L. 233-9 ducodede commerce,il n'y olïeu poûr lapersonnê tenueâiinformationprévué auI del'artîcle L. 2337 duditcodé de les assimilerquune seulefois.
Article223-12
I. Enapplicatiomdu 2° duIIdel'articieL. 233-9 ducode decommerce ne sontpas ässimiléêsaux actions eu aux droits de votepossedéspar là personne tenue â l'ineormation prévufauIde l'article L. 2337dudit code lesactionsdetenues damsunportefeuille géré parunprestataire de services dinyastissemènt contrôléparcette personne au sens de larticle L.233-3 ducode de commercedamslecadre du service dëgestion de portefeuille poûr compte detiers, àcondition quele prestâtaire nepûisseexercerlesdreitsde vote attachés à ces actions que s'il a reçudes instructiôns de sonmamdant ouqu'il gârantisse quelactivitéde gestionde portefeuillepourcompte deriers est exercée indopendammentdetoute autre actiyité.
II. LapplicationduIdu présent article et du 1°duII de larticle L. 233-9 du code decommerceest subordonnee àla transmission sansdelai,àl'AMF pârla personne tenueàdéclarationdes informationssuivantes :
Läliste des sociétés de gestionou desprestatairesde servïces d'investissement en mentionnantleur aurorité de comtrole compétenre où à défaut quaucuneautorité n'est chargée de leur controle, maissans mention des émetleursconcèrnés;
Une declaration selom laquelle,pour chaque socleté degestionou prestataire èôncerne,ellerespecte lescondittonsprévuesparle presentartîcle.
Elle tient àjour la liste mentionnee au 1°.
III. La persomnementionneeäù II doit être enmesurede démontrer àl'AMF,lorsque celle-ci en faitla demande que:
Sesstructures organisationnelles, ainsique celles de la sociétéde gestion ouduprestataire dèservices d'investissement sonttelles que lesdroitsdevotesont exercés de maniereindépendantepar leprestataire etquecedernierainsiqu'ellememo ont misen ptacèdes procedures et des regles de conduite destinées àempecher la circulation dinformâtions relatives àl'exercice des droits de vote entre ellemême et la sociétédegestion oû le prestataire ;
Lespersonnes qutdécident desmodalités de lexercicedes droits de vote agissent ïndependamment ;
Sielleostun clientde lasociétéde gestion ou duprestataire ou détient une participationdams tesactifsgéréspar cedernier,ilexisteùnmandat ecrit établissant clairementune relation d'lndependancemutuelle entre elte-mêmeet lasocieté de gestion ou le prestataire.
IV.-Lesdispositians du IIdel'artïcle L.233-9 du code de cenmercc ne sappliqucnt pas lorsqûe la sociétéde gestiôn où leprestatairedèservicesdinvestissement ne peutêxercerles droitsdevoteque sur instruction directe ou indirectedelâpersonne tenue à l'information mentiônnee au I de l'articleL. 233-7susmentionnéou detoute autre personnecentroleeparcette dernièreau sens del'articleL. 2333 susmentionné.
Pour lapplicationdu present paragraphe, enemrendpar:
«Instruction directe»: touteinstruction dennéepar lapersonnetenue à déclaration ou toute personne contrôlée par cettedernièrf au sens de larticle L. 2333 ducode de commerce,precisant comment lasociétedegestionou leprestatairedoit exercerles drôits de votedansdescirconstances déterminées;
«Insiruction indirecte » :toute inslruction générale oupartiçulière quellequ'ensoitla forme,donnée par la personnetenueà déclarationoù toute persomne contrôlée parcette derniereousens de larticle L. 2333 ducodede commerce, qui limitele pouveirdiscretionnaire de là societé degestion ou du prestataire danslexercicedes droits de vore, afindescrvir des interets commerciaux propres alapersonne tenueà deciaration oùàla personne contrôlée.
Article 22312-1
Le IIdelarlicleL. 2339 ducodede commfrce sapplique äux prestatairesdont lesiege sesitue dans un État non partie at'accord sur lEspace économique européenetquiaûraïentdûêtreagrécsconfarmementà l'ariicle 5,paragraphe1 dela directive 85/611/CEE ou s'agissant de la gestion deportefeuilie, en vertu de io sectionA, point4, de l'annexeI de ladirective2004/39/CE si laur siège ouuniquement dans le casd'um prestatairede services d'investissemcnt, teur siege centrals'éteittrouve damsunEtat partîe à l'aècord sur lEspace économique européen,lorsquenapplication de la legislatiom de cerEtat :
Lasacietëde gestionou le prestatairede services d'investissementdoitetre libre, en toutes circonstances, d'exercerles dreits de vote attachésaux actifs qu'ilgeré indépendamment dëlä personne quile contrôte;
La socîéré degestion oule prestatairenedoit pas tenircomptedesintérêts delapersonne quileconlroleou de touteautre personne côntrôlée parcette derniereen casde conflitsd'interfts ;
La personnetenueàdeclaraiion seconforme aux disposirionsdu 1deg etdu dernieralinéa duII de larticle 223-12 et dépose auprèsdel'AMF une déclararionselonlaquellê pourchaque soctétéde gestion ou prestataire deservïces d'investissementconcerne, ellerespecte les conditionsmemtionnéesaux1deg et 2°.
Lapersonnetemue àdéciararionest soumise aux dispositiomsprevuésauIII del'articie 22312.
Article 223-13
I.- Lesobligations dinformationprevues aux I, Ilet III de larticléL. 233-7du code decommerce ne s'appliquent pas notammentàux actians:
1°Acquisosaux seules fins delâ compensation,du règlementou de la livraison d'instrumentsfinanciêrs (Arretédu 18mars2008)<<danslecadredu cycle derèglement à court terme quinexcede pas troisjours de negocialîon suivantlatransaction » ;
2°Délenuesparun prestataire de servlcesd'investissement dans son pôrtefeuillede négociarion au sens dela directive (Arrêté du 27 juillet2009) « 2006/49/CE duParlement et du Conseil du14 juin 2006» sur ladéquationdesfondspropres des entreprises d'investissement et desétablissements decrédità conditionque :
a) Cesactionsreprésemtentune quotitédu capital oudes droits deyotede l'émerteurinférieureouegaleà 5 % ;
b) Lesdrolts de vote attachés à cesactionsnesoient paseœercésni auirement utiiises peurintervenirdans la gestion de l'énetteur.
(Arreté du27 juillet 2009) << Les dispositions du 4° (Arrelédu27septembre 2012) << et du 4°bis »duI delartiéle L. 233-9 ducodede conmerceet duII de larticle 223-11 s'appliquentdès que lesactions mentionnéesaua)representent une quotiteducapital oudes droits devotede l'émetteursupérieure à 5 %.>>
(Arrêtedu 18mars 2008) «II. - Les obligationsdinformationprévues auœ I, II et III de larticleL.2337 dûcode de commêrcene s'appliquent pas au teneur demorché lors dufranchissement duseuil du vingtieme ducäpital oùdesdraitsde votedans le cadre delatenue demarchéàcondition :
1degQuilnintervienne pasdansla gestion de lémetieur ;
2° Qu'il n'exerce aucune influence pour incîter l'émetteur àacquérirces actions ouà ensoutenirleprix.»
(Arrêlédu 18mars2008) « III. - Leteneurde marche infôrme lAMFdànsun délai de cinqjours de negociàtiôn àcompterdu commcncement deson activité,qu'ilmènaoua l'intentien de menerdes activités de tenue de marche vis-a-vis dunénetteurdeterminé. Lorsquilçesse d'exercer cesactivités vis-ä-visdelémetteurconcernêileminformel'AMFdans le memedélai.
Cette infermailon prend ta formedu modêle typedéeîni dansuneimstrûction del'AMF.»
(Arraté du 18 mars2008) «IV.- Leteneur de marcheconnuniqùe à l'AMF surdememde de cettedernière :
1°Les moyemspermettant d'identifierles âclions ou instruments financierscôncernés. Leieneurde marché les inscrit sur ùn compteséparé lorsqû'ilne peut lesidenrifter autrëmont;
2° Lecasécheant tout accordentre le teneur demarché et lentreprisedemarche ou l'émetteur. »
Article 223-14
(Arrëte du 27 juillet 2009) « I. - Les personnes tenues à linformationmentionnée au Idelarticle L. 2337du code decomnfrce déposentleur déclaration aupres de lAMF, avantla clôturedesnégociations, au plus tardle quatriemejour de négociatiom suivant le franchissoment du seuilde participation.>>
(Arreté du 18 mars 2008)« Pourlapplicationde l'alinéâ precédent,l'AMFpublie sursom sitele calendrier desjoursdê négoéiation des diffêrents marchésreglemfntes érablisou operantën France. »
II. -L'imformationmemtionnée auI comprend notamment :
1° L'identité du declarant ;
2°Le cos écheant, l'identitede lapersonne physiqueoumoralehabilitee a exercerles draits de votepour le conptedudéclarant ;
3° Ladate dufranchissementduseûildeparticipalïon;
4° Lorigine dufrançhissemenldeseûil ;
5deg Lasituation qui résulte de l'opérattonen termes daçtionset dedroits de vote ;
(Arrête du 27 septembre2012)« 6dëg Le caséchéantla naiure del'assimilationoux actions ouaùx dreits de vote possedésparle déclarant résullant del'article L. 2339 du code de èommerce ainsi ques'ilyalieu,lcsprincipales caractéristiques des instruments financiers etdes accords mentionnés aux4deg et 4°bis du I de l'articleL.233-9 dudit code ;»
7°Lecas écheant, lensembledes sociétés cantrôlees eusëns de l'artièle L. 233-3 du code de commercepar l'intermediairedesquelles les âctionset tesdroits devote sontdétenûs ;
(Arréte du 27 juillet2009, en vigueur le 1cr novembre 2009) << 8°Lecasecheantlenombredactions acquisessuiteàunecession temperaire d'àctions ;>>
(Arreté du18 mars 2008) «9° La signaturedêla personne tenueàdeclaration. >>
(Alinéa supprimé pararreté du 27 juiltet2009)
(Arrêtedu 27juillet2009, envigueur le 1er novembre2009)«III. La déclaratiom préciseenoutre:
1deg Lenombre de ritres donnantaccèsà terme auxactionsà emettre et ies droits de votê qui y serontattachésnotamment desbons desouscription dactions des bonsd'optiom, des obligationsconvertibles en actions ou desobligationsconvertiblesouéchangeables en actions mouvelles ouexistantes ;
2deg Lorsque tes conditionsposées au4deg duIdelarticleL. 233-9du code de commerce ne sont pas rempliesles açtions déja émises que le déclarant peut acquérir, envertudun äecordoudun instrument financier, notanmentlesoptions mentionnéesau dernieralinéade l'article 223-11, dans le cas prévu audit article;
(Arrête du 27juillet 2009) « IV. -Lorsque le4°duIde l'ärticle L.233-9 dù éode dëcommorce est applicable ou dans les cas prévusau III, la déclaration comporte emoutre ùnè descriptionde chaquf typed'instrument financiéroude l'accord enprecisanr motamment :
1degLadato déchéanceou dexpiration delinstrùmemtoû de laccord;
2°Lecas échéant,la dateoudela périodeà taquêlletesactionsserontoupourront ëtreacquises;
3° Làdénominationdf l'emetteur de l'action concermé ;
4°Lesprincipales caractéristiqûes decet lnstrument ou de l'accord, notamment:
- Les conditions danslesqùelles cetinstrument ouaccord donneledroit daequérir desactions ;
- Le nombremaximald'actionsauqùel l'imstrument ou l'accord donnedroit ou qûe le porteur oubénéficiaire peutecquerir, sans compensationavec lenombredactionsquecettepersonneest endroït de vendre en vertud'un outreinstrument ftnancier oud'un autreaccord ; »
(Arrête du 27 septembro 2012)«V. Lorsque le 4° bis du I delarticle L.233-9du code decommfrce est applicable,ladéclaration conporteenoutre unëdescriptiondechaquetypedaccord eu dîmstrument financier rfgle enespeces, precisantnotammènt:
1deg La date d'échéanceoudexpirationdelinstrument ou del'accord;
2° Ladénoninationde l'emettéur del'actionèoncerne;
3° Les principalcs caracléristiquesde l'instrument oude laccord, notamment le nombremaximal d'actionssur lesquelles ilestindexé ou référemcé sans compensationavec lemombre d'actions sur lesqùelteslapersonne tenuealobtigation de déclarationdelient uneposition eourte envertude toutacçordouinstrument financier rëgléênespèces;
4°Ledeltadel'lnstrumentoude l'accord utilisepourdeierminer le nombredactions et de droitsde vota assimilés par ledéclarant. >>
(Arrêtédu 27septembre2012) << VI. » La déçlàration prendlaformedumodeletype de déélarationprevu dans uneinstruction del'AMF.Elleest déposéeà lAMF selonlesnodalites prevues dansune instruction de l'AMF. Elle est portée à la connaissancedu public par l'AMFdans um delaidêtroisjours demegociation suivontlaréception de ladéclarationcomplète. Elleestrédigéeen français oudansune autrè langue usuelleën matière financiere.»
Article 22315
Dans lecas prévuau 8degduI de larticle L.2339 du codede commerce la déclaration mentionnéea l'arttcle 223-14 peut prendre la forme d'umedéclaration unique à conditionqu'elle exptiqueclairement quelle sera la siiuationentermesdedroitsde vote lorsquele mandatairecessera depouvoir lesexerceraûtarme de la procuration.Dansce cas, le mandalaireest dispensede déclarer quesa participàtion deviemtineérieuraauxseuilsmentionnesä l'article L.233-7 du code decommerceau tërmedelaproeuràtion.
Paragraphe2 Dispositions applicablesaux systcnes multilatérauxdenégociationorganisés
Artlcle 223151
Lesdispositions duparagraphe 1 de lapresentesous-sectiom sonlappiicabtesaux systèmes multilaterauxde negociation orgamisés mentionnes à tarticle 524-1lorsqu'ûnepersonnevient aposseder, dansles condiiionsprévuésauxarticles L.2337 et suïvantsdu codedecommerce plus de lamoitiéou desdix-neufvingtièmas ducäpital oudesdroits devote.
Artiéle223-152
Les dispositions de la présentesous-section sont applièables auxsociêtésdont les instruments financiersont cessé d'etreadmis aux nêgociarions sur unmarché reglomentépoùr etre admlsaux négociations sûrun système multitatéral de négocierionorganlseau sens delarticle5241pendantune durée detroisans à compter deçetteadmissiondams les conditionsprévuesàl'articleL. 2337-1du éede de commerce.
Soussection 2 - Imformationsrelatives âunombrétolal de droits devote etd'açtionscomposantlecapltal
Article 223-16
Les soclétés dontles actions sontadmises auxnegoèiatiônssur un marchéreglemented'un Étatpartie alaccordsur l'Espace économiqùe europeen ou sur unsystememultilatéralde negociarion organiséau sens del'article 524-1 publient,chaquemoisselon les modalîtés fixéesa t'article 221-3le nombre totalde drôits devote, déterminé dans les conditions mentionnées audeuxième alinéa de l'article223-11,et le nombred'actïons compasantlecapiral socialsils ontvariê par rapportàceuxpubliesantërieurement.
Article 22316-1
Lesdispositionsde larticle223-16 sontapplicables lorsque lemetteur ason siège stetutaire dans un État mon partie à l'accord sur l'Espace économique européenet releve dela competence de lAMF pourleconirôle durèspect de l'ebligation préyue àl'article L.4121 du codemonetaireet financier.
Un Etattiers est rêpuié appliquer des exigences cquîvalentesà larticle 22316lorsque lénetteûr est tenu de rendrepubllcle totaldu nombrede droitsde voteet ducapitaldans un delai detrenté jourscalendäiressuivantunevariationde ce total.
Soussectîon 3- Déclarations d'intention et changements d'intention
Articlo22317
I. - Ladéclaratlonprévuè au VII de l'article L.233-7 ducodede çommercepréctse:
Les modes definancemenrde lacquisitionerses modalités:le déclarantprécise notammentsilacquisition a été réalisée parrecoursadesfonds prapresou a l'endettement lesmodatités principales de celendettement, ainsique lecas échéant,lesgarantiesprincipales consemtiesoudont béméficiele déclarant. Ledéclarantprecise egaleneni la part éventuelle de sa pariicipaiion obtenuealaide dempruntsdetitres.
Si l'acquereur àgit seûlou de côncert;
S'ilenvisage d'arrêter sesachatsou de les poursuivre;
Sil envisage d'acquérirle controlede la société;
La stratégiequ'il enyisage vis-a-visde lémetteur ;
Lèsôpfrations pourmettreen œuvre certê strategie, notamment :
Tour projetdefusion de réôrganisationdeliquidationou detransfertdune pàrtiesubstantielledesactifsdel'émetteuroude rôute personnf qu'il controleau sens de larticle L. 2333 ducodedecommerce ;
Tout projet de modificationde lactivite de lénetteur ;
Tout projet demodifîcation desstatuts det'émeiteur;
Tout projet de radiation des négociations dune çategoriede titres financîersde l'émetteur;
Toutprojet démissiondetitres finamciers de l'émetteur.
Sesintentions quantäudénouementdes âccords etinstruments memtionnës aux4°et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de conmerce,sil estpartie a detels aécordsou insrrûmcnts.
Tour accord decessiontemporaire ayantpour ebjet lès actions ou lesdroltsdevotedelémetteur ;
Sil envisagede demandersa nomination ou eelledume ouplusioûrspersonnes commeadministrateur, membre du directôireou duconseil de surveillance.
II. - Toute personne qui fournit àtitre habituelle service de gestionde portefeuillepourconpte de tiers est dtspensée derenseignér toutesles informations prévues auI sousréserve derépondre aux conditionssuivantes :
Ellefranchille sfuil dudixième oudestrois vingtiemes ducapitaloudesdroitsde votedel'émetteur danslecadre habituel dela poursuite de sonactivite;
Elledéciare ne pasenvisager d'acquéririe contrôlede lasociété ni de demandersanominalionouçelle d'uné ou plûsieurs personnescomme administrateur, membre dudirectoire ou du conseil desurvèillance;
Son activité est fxercée indépendammentdetouteautre activité.
Dans cecas la déclaràtîon prend la forme d'une clausétypefigurantdansune tnstruction del'AMF.
III.- L'initiateur dune offre publique d'acquisition quivient aposseder plusdu dixieme des troisyingtièmes ducinquiëmeau duquarl ducàpital oudes droit devote dela societé visée au coursde la périodêd'offre oual'issue de l'offre estdispensé do l'application du VII de l'article L. 233-7 du codedeeommerce dès iors que lanote d'ineormatïon visée à l'article23118a éte rendue publique.
IV. Lesinformatîons mentionméesau VII delarticle L. 2337du codede commerce sont porrèes à laconnaissance du publicpär lAMF.
Section3 -Pactes d'actionnaires
Article 223-18
Les tnfermations mentiannéesà l'articlf L.233-11 ducode decemmerce sômt portées ale cennaissance du public parl'AMF.
Section4-Autres informations
Soussection 1 Informationsur lesprojets dëmodificationdes staiuts
Article223-19
Les emetteursmentionnés äl'article 2221 communlqufnt sans délaiet au plus tard a ladatede la convocatiom delassembléegénérole, à l'AMF âinsi quaux personnes qui gèremr des marchés réglementés de lEspaceéconomique eurôpeensur lesquelsleurs titressontadmis auxnegociations toutprojetdë modificationde leursstäiuts.
Article 223-20
I. Toute societé dont le siège statutaireesisitué en Franceet dont les actionssont admisesauxnegociations sur un marché réglementefrançais ou pour lesqucllesunedemande dadmissionsur untelmarchea été presentée qui décide d'appliquer oude mettrefin ä l'application des dispositionspréyuesaux articlesL. 233-35 a L. 23339du codede commerce transmetal'AMF, dfs ia modieication dé ses staiuts,l'ensemble des modieications ainsi apporteesauxfins demiséenlignesursonsite.
II.-Est égalementsoumisëaux dispositions du I:
Toûte société dont lesiège statutaire estsitué enFrance et dont lesactionssontadmises auxnégociationssurunmarchéreglemente d'un Étatnembrede l’Umion europeenneoupartie alaccordsur l'Espâce economiqueêuropéen, autre quela France,ou pour lesqûelles unedemande d'admissiom auxmégociations sur un tel marchéa ete présentée ;
Toûtesoçieté dontle siègéstatutaire estsitué dansun État mëmbre de l’Union européennc ou partieà l'accordsur tEspace economiqueeuropéen auire que laFranceetdont lesactions sontadmisesaux négociatiônssurun marchéreglfmemtéframçais ou peur lesquellesunf demamdedadmissien aux négociationssur un tel marché a étéprésentée.
Sous-section 2 -Autres infermations
Arricle 223-21
Sans prejudieedesdtspositions dela section 1dupresent chapitre, les émetteurs mentionnés à l'article222-1publientsans déloi dans les conditions etselonles modalitésmentionnees a l'articte221-3 :
1degToute modification desdroitsattachés aux différentes catégorios d'actions, y comprisles droitsattachés aux instrumentsdérivés emispar lémetteur et donnant occes aux actionsduditémetteur ;
2°Toute modification dos cônditionsde lemission susceptiblas davoir une imcidencedirecte surles droits desporteûrs des instruments financiers autresque des actions;
3° Les nouyellesémissions d'emprunt et les garanties dontellesseraient,le caséchéantossorties.
Lesdispositions du 3°nesappliquent pasaux organtsmes internationauœàcaractere publicdomt un Étatmembre (Arrêté du14juin 2012) « de l’Union »européenneoupartiea l'accord sur l'Espace économiqùeeuropéen faitpartie.
Section 5 - Opérations desdirigeants etdespërsonnes mentienmaesà larticleL.621-182ducodemonetaire et financier sur lestitres de la société
Règlemèntdélégué(UE) 2016/522 dela Conmission du17decembre 2015 completant la rfglement(UE)ndeg 596/2014du Parlement européenet duConsêilencequiconcerne ladérogation decertains organismespublics et banques centrales depaysliers lesindicateursdèmanipulations dfmarche, les seuilsde publicatiom dlnformationslautoritécompétentepour les notifications de reports, l'autorisalion denégociation pendamtlespériodasd'arrêtet lestvpesdetransactions a notifierpar les dirigeanls
Règlementdexëcution(UE) 2016/523 de la Commission du 10mars 2016 definissanl les normestechniquesd'exécutionrelatives au format et aumodèle de notificationet depublicatian destransactionseffectuéespar lespersonnes exerçant desresponsabiiités dirigeantesconformémemrau règlement (UE) n°596/2014duParlement europeen etduConseïl
Article223-22A
Lesdispôsitioms de la présentë section sappliquent auxtrânsactions meniionnées àlarticleL.62118-2 ducodemonétaire etfinancier.
Elles s'appliquent égalemenraux sociérés dontles tirresfinancicrs sont admisaux ncgociations sur un systememultilätéral de négociatton organisé au sensde l'article5241.
Arttcle 223-22
Lespersonnesmeniïônnéesàl'articleL. 621-18-2 du code monetaireetfinancierdêclarent a l'AMFparvoie eleçtroniqùe dans un délaidecinqjours de négociationsùivant leur réalisation, lesacquisitions,cessions,souscriptioms ou échanges d'actions delémetteur auseinduquel lespersonmes menrionneesaux a et bde larticloL.621-18-2 susvisé exercentleurs eonetiansainsi que tes transactions opérfes sur des instruments qui leur sant liés.
Les declarations mentionnées aupremier alinéa sant mises en ligne sur le sitedel'AMF.
Article 22323
Par derogation aux dispositions de l'article223-22, nedonnent paslieu àdéclaràtionlesoperations réaliscesparune personne mentionnêe à l'articleL. 62118-2 ducode monétaireet financier lorsque le nomtant cumulédesdires opérations n'excèdepas5 000éurospour l'anmeecivileen coûrs. Cfmantant estcalculê enadditionmant lesoperations efféctuees par les personnesmentionméeseua ou au bdelartiele L. 621-182du codemonétaireet financier etles opérations effectuéespour lècompte des persennesmentionnees au c dudit article.
En eas d'opération portant surdesinstruments fimanciers tiesauxactionsdel'èmetleùr,cemontant sâppliqueâusousjacent.
Article22324
L'émetteur etablit tientàjouretcomnunique simùltanement auxpersonnes concerneeset à l'AMF la listê despersonnes mentionnéesaub delarticlé L.621-18-2 ducode monétaireet finamcier.
Articte 22325
La declaration mentionnée àlarticle 22322 comporteles mentions suivantes :
Pourles operationsréalisees par ùne personnementionmeeauaou aubdel'article L.621-182du eodemonétaire etfinancier lenom de cette personneetles fonciionsqu'elle exerce ausein dc lemetteùr ;
Pour les opérations rèaliséesparunepersonnememitonnée au c de ce mêmearticle,lenom deèetteparsonne en indiquant :« une (des) personne(s) iiée(s) a ... » suivi du nomot des fonctionsexerèées parlapersonnemêntionneeau a ou au bdelarticleL.621-18-2 susvisé ;
La dénominationdclemetteurconcerné;
La description de l'instrumentfinancier;
La nature de l'operation ;
La date etle lieude lopération;
Le prix unitâire etle montant del'operation.
Ladeclarationdoit etreétablie selon le modèletype defini dansuneînslructlon delAMF.
Article 22326
Le rapport mentionne a l'article L.225-100ducode decomnerceprésente unetatrécapitùlalif des apérations mfntionnées à larticle L. 621-18-2 du code monétaireetfinancierréaliséesau çours dûdernier exercice.
Section 6Lïstes dinitiés
Règlemfnt (UE)ndeg596/2014 du Parlement européen etdu Conseildu 16 avril 2014 surles abus demarché et abrogeantla directive2003/6/CE du Porlenent eurapéem etdu Cônsellet les directives2003/124/CE, 2003/125/CEet 2004/72/CE de la Commission
Règlementdexéculion (UE)2016/347 de la Commission du10 mars 2016 definissantdes normes techniques d'exécution précisemtle fornat desllstes d'initiés etles modalitésde la nise à jour deces listesconformémentaureglement(UE) n°596/2014du Parlement européen etduConseil
Article223-27
Tout emetteur dont les instruments eînanciers sont admisaùxnégocialionssur ummarche réglementéou pourlesqùelsunedemande dadmission aux négoeialionssurun tel marchéa été prescntée, communiquepar ecrit à l'AMF lorsquecette dernière luicn fait la demande, la listeetablië en application dupremier alineade larticleL. 621184 ducode monétaire et financier despersonnes el destiersayâniäcces demanière regulière ou occasionnelle à des informations privtlégiées au semsde larticle 621-1.
La listedes personnes et destïors ayant accesde manifre régulière ou occasionnelle à ces informaiionsprivilégiees établie parlfs tiers en application du secondoliméa de l'articleL.621-184 susvisé,estcommuniquéeàlAMFdansles nêmes conditions etselonles mêmesmodalîtes.
Article 223-28
Les listes mentiomnéesâ tarticle 223-27indiquemt notammemt :
Le nomouia denominationdechacune des personnfs;
Le motifjustifiant soninscriprion sùr laliste ;
Lèsdatesde creàtionet dactualisattonde laliste.
Article 223-29
Leslistes mentionnéesal'article223-27doiventetrerapidementmises à jour dans lescas suîvànts :
En cas de chamgement dunotifjustifiant l'imscriptiond'unepersonnesur la liste;
Lorsqu'une nouvelle persomnedoit etre inscrite surla liste ;
Lorsqu'une persomnecesse d'etreinscrîte sur loliste, enmentionnantladateâ laquellccetté personnecessedavoir acces ädesinformationsprivilegiees.
Arriele 223-30
Lemetteurinformelespersonnes concerneesdeleur inscription sùrla listedes regles âpplicablesa la dérention, a laéommunicationat àlexploitalion d'une information privilégiéeet des sanctionsencouruesencas deviolation de ces règles.
Lestiersmentionnesausecond elinéa delartiéle223-27 procedent à la même informarional'égard des personnesinscrires sur la llste quilsétablissent.
Article 22331
Lèslistes mentionnéesalarticle223-27sontconserveespëndant au moinscinq ans après leur élablissëmentou leur miseàjour.
Section 7 Déclaration d'ïntentionencas dactespréparàtoires au dépotdune offre pubtlque dacquisition
Article 223-32
Sans prejùdice desdisposltions delârticle 2236 en particulierlorsqua le marché destnstruments finamciors d'un ematteurfait lobjet de variationssignificàtiyes de prixoudevolûmes inhabttuelies, l'AMF peutdemander auœpersonnes dont il y a desnotifs raisonnablfs depenserqu'elles préparentseules oudecomeerlausens delarticleL.23310 dù code decommerce,uneoffre publique d'acqutsition, d'informer,dans un délai quellefixe le publicde leursintentions. Il en est ainsi, notamment, en cas de discussionsentre lesémetteurs concernesoude designationde conseils,envuede laprèparationd'une offrepublique.
Linformationestporteea la connaissancedu publïcpar voie decommuniquésoûmis préalablementa l'appréciation de l'AMF etselonles modalites fixces à l'article 221-3.
Articie 223-33
Lorsqueiespersonnes menlionnees àlarttcle223-32 déclarent avoir l'intemtion de déposer un projet doffre, l'AMFfîxeladate älaquelle ellesdoiyent publier un communiquéportant sûrlescaractéristiquesdu projetdoffre ou,selon le cas,deposerûn projetdoffre.
Lecommuniquémentionneau premler aiinéaporte notammentsurles conditions financières du projetd'offre,les aéèordspouvantavoir une incidencesûr sa réalisarion,la participationdétenuedans lecapital delémetleur concernéles eventuelles çonditions préalables àu depot du projet doffre et le calendrier envisage.
LAMFpeutdemandertoutrénseignement quelle juge neèessaire.
Lorsque tescaractérisilquesdu projet d'offrenont pasétéconmuniquées ou lorsqu'un projetd'offre n'a pas étédéposè dans le delai mentionnéaupremier alinea,lesparsonnes concernéessont reputécs ne pasavoir l'intentiom de déposer un projetd'offre etsomt soumisesauxdispositionsdel'article22335.
Article22334
Lorsqu'enapplicatiomdes articles 223-6 ou 223-33,unepersonneporteàlâ connatssancedu pûblic les caracteristiquosd'un projet doffre, notammentlanature de l'oefreetle prix oula paritéenvisagée, elle eninformeimmédietement l'AMF; lAMF en informe lemarché par unepublication.Cette publicationmarqûeledébut de la périodedepréôffretelié qûe définieal'article 231-2(5°).
Lorsque la personne mentionneeau premieraiinéa renence à sonprojet doffre, elleen lneormeimmédiatcment lAMF.
Danslecas viseà l'alinéa prééédent oulersquunprojet d'offre na pasétédépesé däns ie dêlai mentionnéalarticle223-33, l'AMF informeiemarché par une publicalion.
Article 223-35
Lorsquellesdéclârentnepasavoir l'intention dedeposer unprojet doffre,aùlersqû'elles sont répuréesnepas avoir unetelleintentien enapplication du dermier alinéa del'article 223-33,lespersonnesmentionnées a lorticle22332 nepeuvent, pendant undelai da sixmois àçompterdeleurdéclaration oude t'échéance dù delaimentionne audernier alinéade larticle22333, procéderau dépôtdun projet d'offre saûf si elles justifientde modifications importantes dans l'environnemont, lasitualion ou l'actionnarïatdespèrsonnes cencernées ycompris l'émetteur lui-nême.
Pendantledelai mentionnéau premier alinéa, cespersonnesnepeuvent se piacerdânsune situâtiom lesobtigeant àdeposer un projet doffre.Lorsquelles viennentà accroître daumoins2 % le nombredetitres de capitaletdonnant accès eu capital ou aux droits de votede l'émetieurconcernéqu'elles possedenl,ellësen fontimmédiatement la déclarationet indiquent lesobjectifs qu'elles ontl'intention depoursuivre jusqu'à lecheancede ce delai.
Les informations menrionnées à t'alinéa precédentsontportécsalaconnaissancedupublic dans lfsconditionsetselon lesmodalités prévues à l'artiele 22332.
Section 8 Dispositians applicablosaux sociétes dont lesinstruments fimanciers ont cessed'être négociés sur unmarche réglementé
Arlicle 223-36
Lorsque l'émetteur dont les instruments financiers sont admis auxnégociations sur ùnmarché réglementé emvisagedë denander l'admission aux négociatioms de sesinstruments financierssur un système multilatéral de négociation organise ausens df l'artiele 524-1, il en informe lo public aumoins deuœ moisavantladate envisagfe deladmissionâux nfgociations des instrumentsfinancierssur le systeme mùltilatéralde négociationconcerne en applicatiom duV dé l'artieleL.421-14du code monêtaire et finâncier. L'information préciseles raisons dune telle opérationetses conséqûences pour les aetionnaîres etlepubiicselen dcsmodalitésidentiques à eellesprévuesàl'article221-3.Elle comporte egelement leceiendrier prévisionneldel'opération.
Lersquel'emetteur visé aupremier alinéadécide de demanderladmission aux mégociattons de ses instruments financiers surun systèmf multilateral dcmégociatiomorganiseausensde l'article 5241après la réunionde l'assemblée generale prévueauVde l'article L. 42114 ducode monétaireet financier, ilen informe immédiatement le public selon des modalités idenliques àcelles prévûes à larticle 221-3. L'lnformatton reppêlielesraisonsdunetelleoperation,ses consequencespoùrlesactionnaires et lepublicet en précise les modalites. Etle comporte egalement le calendrier del'opération.
Section 9- Déclaratiendespositionscourtes
Articte 223-37
Le règlemeni n°236/2012 duPârlenenteuropéenet du Comseildu 14mars2012surles ventesa découverier certains aspects des côntrais d'échange surrisque de credit fixa lesregles de transparenceapplicablesauxpositions courtesnettes.
Section 10 Modalités de communîcation desoperations de cession temparaireporrant surdesactions
Article 223-38
Lfs informations prévuesauI delarticle L.225126 du codede cômmerce sant transmises,par voieélectronique, ài'AMF parles personnes mentionnees a l'artîcle susvise solônlêsnodaliiesdéfinies dansune instruction de l'AMF.
Lémetteur comcernépûblieles informations mentionnées à l'articiê susvisesurson site tnternetdans les meilleurs délaisetau plùs tardle jour ouvré suiyantleurréception.
Titre III Offres publiques d'acquisition
ChapitreI- Règlesgcmérales et disposltioms communes
Section 1Champ dapplication définitionset prtncipes gencraux
Sous-section 1 Chomp dapplication
Article 231-1
Leprésent titre sapplique :
Atouté offre fâite publiquement aux detenteurs d'instruments financiers négocies surunmarchéréglemente dunÉtat membredel'Unioneuropéenne ou partie à l'accord sur lEspaceéconomique êuropéen, y comprisla Francepour laqucllel'AMF est lautoritê compétentedanslës cas prévus aux I et II delarticleL. 433-1 ducodemonetaire et finaneier parunepersonne,agissant seule oudeconcertausensdes artîcles L. 23310 ouL. 23310-1du codedecommerce,en vuedacquérirtout ou partie dèsditsînstruments finenciers;
Aux offres publiques visant les instrumentsfinanciers quisonr edmisauxncgociations surunsvstèmemùltilateraldcnegociation organiséau sens de lerlicle 524-1, dans les conditîonsprévues aux articlesL. 433-1 (IV) L.433-3 (II) et L. 433-4 (V) ducode monetaire erfinancier ;
Aux offrespubliquesderetrait portantsur des instrumemts financiersquï ont cessé d'etre admis auxnégôciationssurun marché réglemente ou sur un systemenultilateralde negociation organiséausens de l'article524-1 ;
Aùx offrespubliques visant les instrumentsfinanciers qui onlcesséd'être admis aux négociationssur un marché reglomente pour êtreadmisaux négocietionssur unsysiènemulrilateral denégoclation organise aû sensde l'article524-1 pendant une dureede trois ans à compter de cetteadmission, dans les conditions prévues à l'article L.433-5 du code monétaire et financier.
LAMF peut appliquerces règles,a lexceptiondecelles regissant,loffre publiqueobligatoireetle retraitobligotoire auxoffres publiques visant lesinstrumemts ftnanciersemis par des sociétésdontle siegesratutaireestsituéhors dum État membre de l'Unioneuropéenneoûpartieàl'àccordsur iEspace économique europécn et quisontadmis auxnégociations surunmarche regicmente françats.
Pour i'application duprésemt titre,lestitres financters sont ceux mentionnés au II de l'articleL. 211-1dûcodemonetaireetfinancier et tousinstrumentsequivalents émissurle fondenent de droitsétrangers.
Pourl'applicationduprésent titre,la détentiondirecte ou indirecte dune fractiondesdroits devoteest appreciée äpartir d'un nombretotai de droitsde vote calculésurlabasedelemsemble desactions auxquelles sontattâchés desdrottsde vate ycomprisles actions privées dedroii devote.
Sous-seclion 2 Définitions
Article 231-2
Ausens duprésemttitre :
L'iniiialeurd'uneoffre est toute personne physlqueou moraleou entitéqui dépese au pourlecompte de laquellf ûn ou plusieurs prestatairès de servlcesdinvestissenentdeposent un projetd'offre ;
La soéiétéviseeestlemetteurdont lesinstruments finäncïers font l'objotdeloffre;
Les personnesconcernees parloffre sont linitiateur etlosociete visée âinsique les personnes ou entitésagissant de concart avecl'unou leutre;
Lêsprestataires concernéssontles prestataires de seryices d'investissement ou les etâblissements, françaisou étrangers présentateurs de l'offreou consëillant les persomnesconçernées par l'offre ;
Lapériode depréoffreest le tempssccoulantentre lapubticatian faiie par lAMF enapplication du premieralinéa dèl'artîcle223-34 et le débutdelaperiode d'offreouàdefaur de dépôt dun projetd'offre, la publication faite par lAMF en applicationdudermier alinéa de l'article 22334;
La période doffreestletemps s'écoulant entrelapublicatïonparlAMF emapplicatian delarticle 231-14 das principales dlspositions du projetdoffre déposë àlAMF et la publicationdes résultats de l'offre ou lecas échéant, des résultatsde sa réouverture effectuée en äpplication de larticle2324 ;
Lädureede l'offre eslle tempssécoulant emtre la datc douverture etla datede cloture de l'offre telles que publiées parl'AMFenapplication de larticte 231-32.
Sous-section 3 -Principesgénéraux
Article2313
Envue d'un deroulement ordonnedesopérationsau mieux desintérêts desinvestisseurs et du narchétoutesles personnès concernées parune offre doiveni respecter lelibrejeu desoffreset de leurssurenchéres, d'égalité detrattement et d'information desdétëntèurs desritresdespersônnesconcernées parl'offre de transparence etdintégritedumarché etde lovautedans les transactionsei lacompetition.
Article2314
Les personnesconcërnees par l'offre sontsoumisesau respect des reglesdéfinies par le présent titrépendant laperiode doffre.
Article231-5
Dès le dépôt duprojct doffre toute clausedaccordcomciupar les pêrsonnes cencernéespar l'offre,ou leursacttonnaires,susceptibled'avoiruneincidence surlappréciationdel'ofere ou sonissue, sôus réservede lappréciationdesa validitepar les tribunaux, doit etreporteeàlaconnaissancedes persônnes concernées par l'ôffre, de i'AMFet du public.Si,araisonnotamment de la datede conclusionde l'accord laclausen'a puêrre mentionnée dans la outesnotes dinformation, lessignaiaires publient dès la conciusion de l'accord et setonlès modalites prevues àl'article 221-3, un communiqué précisant lateneurde laditeclause.
Article2316
Saufexceptlonsmentionnéèsàt'article 2331,loffre doitviserlatotalité des titres decapitàletdonnamt accèsaucapital ou aux droits devote de la société visée.
Section2 Naiure des offres et conditïonssuspensives
Article 231-8
Loefre peut consisrer en:
Umeoffre uniqueprôposantlachat des titres visés ou leéhange de cestitres contre destitres émisou à émertreou un règlenenrentitres et en numéraire;
Une offre alternative ;
Une offreprincipaleassortie d'uneouplusieurs optionssubsidiaires presentant lecaractère dun accessoireindissociable.
Lorsque ies titresremis en echange ne sontpas dés titrës liquides admis auxnégociotions sur unmarchéréglememte d'unEtatmembrede l'Union européenneoupartle àl'aecord surlEspace économiqueeuropeen, l'offre doiiéomporter uneoptionennuméraire.
Lorsquel'initiateur agissant seul ou deconçert a acquis en numéraire àu caurs des douzemoisprécédant ledepôt du projetd'offre destitresconférantplus du vingtiene du capital oudesdroits devotedelasociété visée loffre doitcemporter uneoptiom en numéraire.
Lorsque l'ofere est une offre altérnaiive ouuneoffre uniqûe aveérèglementemtitreset en numéraire,lAMFapprecie la qualification -offre publiquedachat ou offre publique dechange - donnéea son opération par linitioteur.
L'initiateur pcut offrirauxdétenteurs deproceder àlacessiondifferee deleurs titres sous condition quecette opiion puisseêtreexercef dans un délai raisonnable,qu'elle aituncaractèresubsidiaire al'offre principaleet que sonexercice soitinconditionnellemenl garantipar letablissementprésentàteûr del'offremëntionnéà larticle 23113.Touteformule consistantà proposer leversement àecheamcede ladîfférenceentrelecours de narchéflle prixproposé â terne doltcomporterdes garantieset avantages équivalenls a ceuxdela cession differee.
Article231-9
Linitiateûr peut stipulerdans son offre une condition d'obtentionà lissûe deéeile-cid'ûncertain nombre detitres, exprimé en pourcentagedu capital ou des droits devote an dêca duquel l'oferenaura pas desuitepositive.
Article 23110
Lorsqu'unmêmeiniliateûr déposedesprojets doffresur dessociétes distimctes,ilpeut prevoir de nedonner une suite positive al'une desoferes,si le seuil stipulê en application de l'article231-9 est atteint, qu'à condition quecf seuilsoitégalementorteint dans l'autre ou lesautres offres.Pendant la duréedes oferes l'initiateur peutrenoncer a cettecondition deseuil,notamment en casd'offres concurremtes etde surenchèressurl'unedessocietés visées.
Article23111
Si le projet d'offre doiteairel'objet, autitreducontrôledés concentrationsdunenotificationàlaCommission européenme àlAutoritéde laconcurrence à l'autorttéconpétenteà cet égard dun autre Étatpartieàl'accord surlEspace économiqueeuropeen oumembredesEtetsUnislinitiateur decelte offrepeuty stipuler une condition suspensive dobtention déladécisionprevuea l'article61 a ou b durèglement (CE) n° 139/2004 de lautorisatiomprévûeàl’article L.430-5 ducode de conmerce ou de touteautorisation demêmenaturedélivréopar l'État étrangér.
Linitiateur qui entendse prévaloirde cesdispositionsremetà l'AMF unecopiedes saisinesdes autoritesconcernéesou de tout docùmentattestant desdemarches effectuées auprèsdecesautorites et la tientinformée de l'avancement delâprocédure.
L'offreestcaduque dëslorsqufl'opération projetéefait lobjetdel'engagement delaprocédure prevuealârticle 6-1 cdurèglement(CE) ndeg139/2004, dela procédùre prevueà l'article L. 4305(III), troisieme tiret ducodedeconmerce où del'engagement d'une procédure de mêmf naturepar lautorité conpétentede l'Elatétranger. L'initiateur fait cômnaîtresil poursuitlexamendeloperationprojetée avecles autoritésainsi saisiês.
Les dispositions des aliméas précedentss'appliquemt également à un projet doffradevant faire l'objet d'une notificationau titre ducomtrôle des concentrations aûprès dune aûtoritécompétente etrangère autreque cellesprècédemnent citées, si la procédurasuivieaux fïnsdobtention de laditeautorisation estencadree pâr desdelaiscompatiblesavecune durée dedixsemaimes àcompter de l'ouverturede l'offre publique, sauf acéord de lAMF pour prorogerlecalendrier de l'offre. L'AMFslatue alarsaurcgard desprincipes définisà larticle 2313,aprèsavoir récueillilavisde lorgane competentde lasociétévisee.
Article23112
Si le prôjet d'offre prévoitla remîse detitresà émettre, l'irrévocabilitédes engagements pris emporte obligationde proposer a lassemblee genéraledes actionnaires de lasociétéémettriceunerésolutionvisant à déciderouautoriscr l'émission des titres destinés aremunérer lesapporteurs à l'offreaux conditionsetclauses prévues dansle projet dofere, àmoins que l'organe de direction disposodune délégationexpresseàcet eeeet.
En fonction desdispositions legislatives, reglementaires ou statutairesapplicables a lasocieteinitiatricé,lAMF peùt autorisercelleciàassortïr louverturedeson offre dune comdition d'autorisarionprealable del'opération par l'assemblee généraledeses actionnairessous reserveque cette assembléeait déjà etéconvoquée lorsque leprojer d'offreëstdépose.
Section 3- Dépotdu projet d'oefre etduprojerdenote d'ineormation et de notê emréponse
Article 231-13
(Arrete du10juillet2009, en yigueur à comprer du1eroctobre 2009) <<I. - »Le projet d'offreest dèposê parunou plusieurs prestataires deservicesd'invesrissement agrééspourexercer lactiviré de prisefermeagissantpoûr lecomptedu oudes initîateurs.
Le depot csteffectuépar lettre adresséeà l'AMFgaranlissant sousla signaiure d'eu moinsun des établissementsprésentateûrs lateneur et lecaractèreirrévocable des engagoments pris parl'iniriateur.
(Arrêtedu 10juillet 2009 en vigueur àcompter du1er ectobre2009)<< II.- » Cette lettre précise:
1degLes objectifs etïnteniions de l'imitiateur ;
2° Lenombreet lamature des titres de la sociétévisée qu'ildétient déjà seûl ou de concert ou peut detenirasa seule initiative atnsi que la date etles conditionsauxquelles leur aéquisition aété réaliseeaucoursdesdouze derniers motsoupeutetre reallsée àl'avenir ;
3degLeprixoulaparité d'echange auxquels l'ïnitiateur offre d'acquérirles tltres lesélémentsqu'ita retenuspour iesfïxeretlesconditionsde paiementoudechange prévues;
4° Eventuellement,lesconditions prévues em applicalion des articles2319 a 231-12.
(Arrêté du 10juillet2009, en vigueuràcompter du1eroctobre 2009)«5degLes modalitéspréeises selonlesquellosserentacquis les instrumemts fimanciers delasaciétévtsee etle éaséchéant, i'identitédu prestataire deservicesd'investissementdesigné pourlèsacquérirpourle comple de l'initiateur.>>
(Arretédu 10juillet 2009, en vigueur àconpter du1er octobre 2009)« III. -» La lettre est äçcompagnée :
1° Du projet de notedimformation établi parl'initiateur, seulou conjeintememt avec losociétëvisée. Dans lescas prévusal'artiele 261-1,leprojet de notèd'imformationde l'initiatcur nepeut êlreetabli conjointement avec lasociété visee saufencas deretrait obligatoire ;
2°Des déclarations prealableseffectuées auprèsdimstanceshabilitées a autoriser loperation envisagée.
(Arrêtédu10juillet2009,en vigueurà compter du 1er actobre 2009)«IV.- » Danslecasprevuau(Arrêté du 31 janvler 2011) << III»dei'article L.433-3du code monetaire etfinancier lalettre est égalementacconpagnée :
1° Dudocumentdoffredéposéou duprojet dedocumentd'offrequiseradepose ;
2degDeiout autre docunentportant engagememt contraignant prouyânt quun projetdoffre publique irrévocable etloyale est ou sera déposesurla totalité des titres de capital etdonnantacéès aucapitatouaux droitsde vote de la société dont plus (Arrêlé du31janvier 2011) << de 30 % >> ducapitaloudesdreits de vateest detenuetqui constitueunactif essentieldela saciétéviseepar loffre.
(Arrêtédu 10 juillet2009,en vigueur à comptar du1er octobre 2009) << V. ->> Dans touslescasla verston électroniquedu projeide note d'infermation est transmise à l'AMFaux fins de miseenllgne sur son site.
Article23114
L'AMFpublie lesprincipalesdispositionsdu projet d'offre. Cette publication marque lc début de lapériode d'offre.
Article231-15
Dès ledepôt du projet d'offre, le président de l'AMF peut demanderen applïcatiôn de l'articleL. 42115ducode monétaire et financier, à l'entreprisede morché assurantle fonçtionnenentdumàrcha réglemente sur lequelsent admisles titresde la sociéte visee d'ensuspendrelä negeciation. En appliçation des articlesL.424-5et L.425-3dumêmecode ilpeutégalemenr demander àlapersonne qui gèreun système multilateräl de negociation de suspendrelanégociationdes titres de la soctétévïsée ouaûninternalisateursystematique desuspendresôn activttésurcestitres.
Cette demande peut egalement porter surdautresiitres concernespar le projet doffre.
Lademande est faile aupresde lensembtedes ontreprises de marche des personnes gerantunsystèmemultilatéral de négocïation ou des înternalisäteurssystématiques qui négocientlestitres visés, s'il y alieu.
Section4- Informatïendes aclionnaireset dupublic
Articlc23116
I. -Dés le debul de ia pértodê d'offre,leprojet denoie d'information est tenu gratuitementà la dispositiôndupublic ausiegede liniliateuret auprès du eu des établissèments présentäteurs del'offre.Lorsquil oétéetabli cenjointement avec lasociété viséele projetdenote est égalënent misàdispositionau siègedelasociété viséeatauprès des organismeschargésd'assurcr le servicefinancier deseslitres.
Lorsquelesiege de linitiaieur ou deiétablissement presentateur deloffrenestpas situe en Franéc,la mise àdisposition doit etre effectuéoauprès d'un prestataire de services d'investïssement situeen Framce aidesigne,sëlon lescas,parlinitiatour ou l'etablissementpresentateur.
Leprojet denoted'informaiion est égalementpublte surle siiede l'initiateuret lorsquîl a éteetabli conjointement avec la sociétévisée surle site de celle-çilorsque cesderniersdisposentdun tel sita.
II. - Dàns tous les cas, une copie du projelde moie dinformation doitêtre adressée sansfrais àtoute personmequi eneairlodemande.
III. Leprojet d'offre faitlobjet,au plustardlorsdeson depot à l'AMFd'un communique dontlinitiateur s'assure de la diffusion selon les modalitesfixées à l'ärticle221-3. Ce conmunique donneles principaux elémentsdu projet de moted'informationetprécise les nadalitésdemise a disposltion duprojet de motedinformation.
IV. - Le projatde note d'information etlë conmuniquementionné auIII comportent lamention:<< Cette offreetleprojetdenote d'informàtion reslentsoumisal'examen de l'AMF>>.
Article 231-17
Là societéyisëepeut dès la publication ducommumiqué mentionné auIIIdelarticie 231-16 publieruncomnuniqué(Arretedu 4janvier 2007) «,selon les modalités fixées a larticle221-3, »aux fins defairaconnaîtrel'avisdesonconseil d'adminîstrarionou de son conseil de surveillance ou dans leças d'ûnesociété étrangère delorgane compétent sur lintérêr del'offre ou sur les conséquences de celle-cipoùr lasociete visee,ses actionnaires et sessalariés.
Ce communique mentionme sily alieu, les conclusions du rapportdelexpert indépendantdésignéenapplîcation del'article 2611.Lorsquececommuniqué est publié préalablement à laremlsodurapportde lexpert indépendant lasociètevisée publie un nouveauconmuniqué, dès lapublication deee rapportqui mentionneles conclusions durapporl de l'expert indépendantët faitconnaitrel'avismolive des nembres des organessociaux mentïonmésau premier aiinéa.
Dans tous lescos, lorsquau jourdu dépôtduprojet denote d'informatiométabliparl'initiateur lexpert indépendant n'a pasachevé sa missionou n'a pas été designe, lasociétévisée ineornele publicpor yole dë communiquë do l'identité dè l'èxpfrt indêpendamt dès la pubtication duprojét de note de liniliateur oudêsla designationdel'expert.
LAMFpeut demandfrtout remseïgnementqu'elle jugenecessairc.
Section 5 - Contenudu projet de noted'informationet denote en réponsè
Article231-18
Leprojeldenoted'information établi por l'iniiiateur dont leéontenuest précisépar uneinstructiondel'AMF,mentionne :
1degL'identite delinitiateur;
2degLa teneurde son oefreet enpàrtieulier :
a) Le prixoula parite proposés, en fonctiondes critèresd'évaluatian objectifs usuellement retenus, des caracteristiques delasociétéviseeet du marehé deses tilres ;
b) Lenombreetlanaturedestitresquil s'engageà acquérir;
c) Le nombre et lanature des titresde lasociétevisée qu'il detieni déja direçtement indirectement ou daconcert, ou quilpeutdetenira sa seule initiotive.Sontégalemantprécisees ladate etles conditions auxqûelles leur acquisition a etéreâliséeau cours des douze derniers moisoupeut êtrerèaliséea l'avenir ;
d) Le caséchcant,les eonditionsauxquetles loffre est subordonneeenapplicatiom des articles 231-9 à 231-12;
e) Le calendrier previsionnel de l'offre ;
f) Lecasécheantle nombreet la naturedes titres remisenéèhange parl'initiateur;
g) Les conditions definancemenldf l'opératlon ët leurs incidences sur les actifs,lactivité et lesresultats dessoctétés concernees;
3° Sesintentions pouruneduree couyrantaumoins los douze moisavenir relatives àlapolitique imdustrieile etfinoncièredessociétés concérnees aïnsi qu'aumaintien dè l'ädmissiondestitres decapital ou donmantacces aùcapïtal de la sociélé visée aux négoclations sur unmarché réglementé;
4°Ses orientatiensenmâtièredemploi.L'lnitiateurindique notammeni, eu égard aux donnëes dontil aconnaissanee et encohérencaavec ses intentions sur la politique industrielléet financierementionméesaù 3° les changementsprévisibles enmàtière devolume et de structure des effectifs ;
5deg Ledroit applicable aux contrats conclus entrel'initiateur et lesdétenteurs de titres dela sociétéviséoà la suitè de l'offre ainsi que les juridîctions compétenies ;
6°Les accords relatifsàl'offre auxquels il estpartieou dont it aconnaissance, ainsiquelidentitê ei lescaractéristiques despersonnesävec lesquelles il agit dë concerrou de toutepersonne agissant deconcertavec la société viseè au sensdesarticles L.23310 etL.233-10-1 du code decômmerce lorsqù'il ena conmaissance ;
7° Sil ya lieu, l'avis motivé du conseild'adninistrationou du conseil de surveillance,oudans lecasd'ûn initiateurétranger dei'organe compétent, sur lintérêt de l'offre ousur lesconséquences que prcsentelaffrepour l'initiateur, ses actionnaires et scs salaries ;les conditions devotedamslesquelles cetavis a éteobrenu, lesmembresminoritairespeuvantdemander quitsoit fait état deleur identité etde leurpositiom;
8° Dansle cas prévu au(Arreté du31janviêr 2011) « III» del'article L.433-3ducode monétaire et financier,l'engagement dedéposer un projetd'offre irrévocableet loyale sur latotaliié dêstitres de capitaletdonnant aécèsau capital ou aux droitsdf vote de lasocieté dont plus(Arrêté du31 janvier 2011)« de30% » du capitalou desdroits devote estdétenuet quiconstitueun âctif esscntielde la société visée;
9dcg S'ilyalieu, le rapport del'expfrt indépendantmentionné äl'article 2613 ;
10° Lesmodalités de mise à dispôsitiondesinfôrmationsmentionmées al'artlcle 231-28.
(Arrete du10 jutllet 2009,envigueur acompterdu 1er octobre 2009) « 11°Les modalités precises selonlesquellessaroni acquis les instruments financiers de lasociétévisae et, lecas échant, l'identitéduprestatairede services d'investissemantdésignepour les acquérirpour le comptede i'initiateur. »
La note d'informalion compertela signature de l'initiateurou de sonreprésentantlégal attestant lexoctitude des informationsfigurantdans la note.
Elle comporte êgalement une àttestation des represenlants légauxdësélablissementspresentateurs sur l'exactitude desinformations relatives àla présentationde l'offre et aux elements d'appreciatiomdu prixoude iaparitéproposes.
Article231-19
La note enréponse delasociêle visée dont lecontenu est précisé par une instruction del'AMF, memtionne :
1° Lesaccords mentionnés à l'article 231-5;
2° Leseléments mentionnésalarticleL. 225-1003 du code decommercele cäsecheant ectualises a ladate de l'offretelsque lasociété en a comnaissance ;
3°Le rapport de lexpert indépendanr dans les cas prévusa larticle 261-1.La societe yisée peutsous saresponsabilité, déciderde ne pas mentionner certäinesînformations figurant danslerapport de l'expert indépendant afinde ne pas porter atteintfà ses intérêtslegitimes, sous réserveque cette ômissionnerisquê pasdinduirele publicenerreur ;
4°Lavismotiyé du conseitdadninistration ou duconseïl de surveillance ou, dans te éas d'unesociéteétrangèrede l'orgäne compétent, sûr l'interetde loffre ou surlesconsequences de cellecipour la societé viséeses actionnaires et ses salariès. Les conditionsde votedanslesquellesçet avis a éte obtenu sontprecisées, lesmembresninoritaires pouvant demamdér quil soit faitetatde leur identité et de leurposition ;
5° Lorsquellcs somt disponibleset diffèrentde l'avis mentionné au 4deg, lesobservations ducomité dentreprise ouà defaut des déleguésdûpersonnel ou adéfaut, desmembresdu personnel;
6° Les intfntions des membres des organes sociâuxmentionnésau4° dapporter ou non leurstttros àlôffre (Arrêté du 31 janvier2011) « preçisantem particulier, si l'offre comporte plusieursbranches, celle à laquelle ilsontlintentiond'apporter leurstitres, lecas écheant » ;
7° Lesmodalitésde miseà dtsposition des informationsmeniionnees a l'article 231-28.
Lanoie en réponse comporte la signature du représentantlcgal dela seciété visée attestanr lexactitude des informationsfigurant däns la note.
Section 6- Examen par l'AMFdù projet d'offre
Article 231-20
I.-L'AMFdispose d'un délaide dixjaursde négociationsuivant tedébutde la période d'offre pourapprécierlaconformitedu projet d'offreaux dispositionslégislativeset réglementoires qûiluisonr applicables.
II. Dans lesçasprévusà l'article 2611la declaratiom de coneormitéest prononéeeauplus tôtcînqjoursde négociation apresledepat du projet denote enreponse delasocictévisée.
III.-Danstous les cas, l'AMF esthabititéeädemander routes jusrifications et garanties approprieesainsiqûetouteinformationcomplémentaire nëcessaireà son appréciation tântsurle prejetdeffre quesurleprojet de note dinformationoûde note en reponse.Ledelai estalorssuspendu.Ilrecommenceà caûriràréceptiondes élémentsrequis.
Article 231-21
Pourapprécier la conformitaduprojetd'offrcaux dispositions legislattveset régiementaires qui luisont applicables, l'AMFexamine :
1° Les objectïfs ot intentiôns delinitiateur ;
2°Le cas échéanl, la nature,lescaractéristiques,les cotations, ou lemarche des titres proposésen échange;
3° Lesconditionsposées parl'ïnitiateurenapplication desarticles 231-9 et 231-10 ;
4° Linformation figurantdans le projetde noled'informaiion ;
5° Danslescasprevus à l'orlicla 2611, les conditions financieres de l'offre, au regard notammentdu râpportde l'expert indépendant et de l'avismotiyéduconseil dadministration du consell de surveillance ou, dansle cas d'unë societe éträngere de l'organecompetont.
L'AMF peut demomdera linitiateurdemodifier son projetdoffresielle censidere quilpeutportoratteinte àùxdisposiliens mfntionneesau premieralinéa,notamment aux principes définisparl'article 231-3.
Article 23122
Dâns lescasetdansles conditions preyusà ta section2dû chapitre IIetauxchapitres IIIa VII duprésent titre lAMF vérifîe lapplicationdesdispositionsparticulièrésapplicablas au prix ouâ la parite d'échange.
Article 23123
Lorsquele projetd'offre satiseait aux exigences desarticles 231-21 et231-22, l'AMF publie sur son siteune déclarationdeconformirémotivëequiemportevisa de lanored'imformation.
Dans le eas contraire, l'AMF,par décisionmotivée,refusededéclarer le projet doffreconforme et publie sa dëcision sùr sonsite.
LAMFfixe, lecäséchéant,ladate de reprtse des négociations sur les titres concernéssièellesci sontencoresuspemdueset en informe les personnes mentiomnees a l'article231-15.
Article231-24
Danslescasmentionnés aû III de l'articleL.4331du codemonétaire etfinancierlorsque l'offrëportesurdes titres decapitalégalementadmisâuxnégociationssurunmarchesituehers d'un Étatmembrede l'Union européenne ou pârtie àl'accord sur lEspace économiqueeuropéen,reglemente ounon,que lAMF nesë déclare pascômpétentf etquun document d'ofere aeté etabli dans lè cadre dune procédurerégie par ûne autoritécompctente étrangere lAMF peutdispenserlinitieteur et la société viséede léiablissement dune moted'information ct dune noteen réponse sous reserve que l'initiateuretla société vîsée publient uncommuniqué,comjoint ou distinct dontl'auteur s'assure dela diffusionselonles modalites fixees à l'article 221-3soumisal'appreciation de l'AMF eireprenant lesprincipoux éiénents decedocument.Seuls les àrtictes231-36, 231-46,231-48,23149 23151 et 231-52sontalors applicables. Lesinformations prèvues auxarticles231-5 231-18 et 23119qùine figurent pasdansie documentd'offre doivent également être mentïennees danslecommuniqué.
Article 23125
Lorsquundocument d'offre aéteapprouvepar l'autoritécompétentedun autre État menbredel'Unioneurapéenneou partieà i'accord sur lEspâce économique européen,linitiateuretla sociétéviseesontdispensés del'établissement d'une noted'information el dumenote enréponse, sousréserveque leurdemande soit acéompagneed'unecopie du documentdoffre,traduitênfranéoisapprouve pàr lautoritecompétente.
Cedocument estpublié selon les modalites prévues atarticle231-27.
Article 231-26
La société viséedépôseaupresdel'AMFum prajetdenote en réponse au plus tard le cinquièmejoûr de ncgociàtionsuivant lapublication de le déciaration de conformitedel'AMF. Par exception lorsqu'unexpert indépendant est designe enapplication de l'article261-1,la sociétévisée depose leprojetdenote en reponse au plustard levingtièmêjour denégociationsuîvamt le dëbut de ia période d'offre.
La version électronique duprojetdenote en répomse est transmiseolAMF aux finsdé mise en lignc sur sonsite.
Desson dépot,leprojet denote en reponse est misala dispositiondu public sflonlesmodalités mentionneesaux IetIIde lärticlê231-16 et comporte la mention prévue au IVduditarticte. Ilfait l'objet, au plus tard lorsde son dépôt a l'AMFd'uncommunlqué dont lasocïete visées'assure de lodiffusion (Arretédu 4 jonvier 2007)« selon lesmodalités fixées à larticle 221-3 >>. Ce communiquédonnelesprincipaux élémants du projetde note enréponse, en préciseles nodalites demise àdispositionetcomportela mention prevueauIVdel'artiele231-16.
À l'exceptiondes cas préyus au IIde larticle231-20 t'AMF dispose d'umdélai de cinq jours denégociattôn suivantle depôtdu projet de noteen réponse pour delivrer san visa dans les éonditions prévues àlarticle231-20.Pendantce délai,elleest habiiitéeà requerirtoute imformarioncamplémentaire nécessaireà sonappréciation. Ledeloiestalors suspendu.Ilreéomnenceàcourirärëceptiondesélénfnts raquis.
Secrion 7 -Modalitésdediffusiondela note d'informarianetdela note en réponse
Article231-27
La diffusion dans lepublicdela note d'informationvlsée parl'AMF établieparl'initiaieurseulou conjointementaveclasociéré visée doit iniervenir avant louverturé del'offre et au plustardlêdeuxième jourde négociationsuivantla déclaration deçonformlié.
Lanote d'informationviséepar l'AMFfait lobjetd'une diffusiom effectivesousi'une desfornes suivantes:
Publicationdela note dansaumoins un qùotidien dinformatiom économique ft finänciere, de diffusion nationale ;
Mise a disposition gratuitementde lanote au siégedel'initiateuret auprësdu ou dos etablissements presemtateursde l'offre,etpublication dun résumode lanote, selon les memes modalitesqu'aua oud'un comnuniqué,dontl'initiateur s'assure deladiffusiônselon les modalités fixées à larticle221-3, qui precise lesmadalitésdelamïse à disposition dela note.
Lorsque lesiagede l'initiateurou delëtablissememtpresentateur nest pas sîtué enFramcelanise àdisposttion doit êtreeffectueè auprèsd'un prestataire deservices d'inyesiissementsituéenFranceetdcsigne selon les cas,par l'initiateur oûl'établissement présêntateur. Lorsque la note dinformationa eté ëtablie conjointèment avec la société visée, elle est égalementmisegratuitenentàdisposition auslègedelasocietévisee et auprès des organismes charges d'assurer leservicefinancierde ses titres.
Dans tous lescas une copie de la note dôitêtre adresséesansfrais àtoute porsomne quiemfait la demamdeet la version électroniquede la notedoil être envoyée a lAMF aùx fimsdemiseenlignesur son site.
Lasociéte visee transmet la note enreponse àl'initiateurdesquel'AMF y a appose son visa.La note en réponse doit fairelobjetd'unediefusion offective sôusl'une desformessuiyantes :
Publication de la mote dans au moinsun qûottdlen d'information economique et financièredediffusionnationale ;
Mise àdispositiongratuiiementdelanote ausiege delasociétevisee et aupres des organismes chargésd'assurerleservice financierde ses titres et publication dun résumé de la note selonies mêmes modalîtés qu'aua,ou d'un communique dontl'initiatcùr s'assure dola diffusionselonles modalités fixeesà l'artiéle 221-3, qui précise lesmodalités de la miseà disposition de la note.
Dâns tous lescas, unecopie de la nôledoit etreadressée sans frais a toutepersonne quienfaitta demande el laversion électromique de la note doil être envoyée à lAMFäux fins deniseen ligne sursensite.
Lanotc d'informationet la noteen repomseviséestelleque publiéfs et misesà la dispositiondupublic, somt toujoursïdentiques à la version originele visée par t'AMF.
Section8- Autres infornations
Artlcle 231-28
I.- Lesinformations retatives auxcaracieristiquesnotamment juridiquesfïnançièresetcomptables de l'initiateuret de lasociétévisée,dont lecontenu êstprêcisé par une instrùctionde i'AMFsont déposéesaupresdel'AMF et misesà ladisposition dupublic,auplus tardla veille du jour de louverturede l'offrf,selon lesmodalitésmentionnées au 2° ou au 3° de larticle231-27.
Les rapporrs descontroleurs légaux des comptes do l'initietêurat de le sociéte viséedoiventegolementetre deposes auprès del'AMFdanslêsmenes condiiions.
II.- Les initiateurs eträngêrs designent avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légalquiyérifielatraduction desctatsfinamcierset de leurs noresannexesainsi quela pertinênce descomplémentset adaptatioms. Il etablitâdestinationdel'initiateur une lêttre de eimde rraveuxsur latraduction de ceseléments et indiqueseseventuelles observations. Unecopie decette lettre de finde travaux est transmiseal'AMF par l'inittateur. Ces dispositionss'appliquent egolement auxsociétesvisées étrangères.
III. -Pourlapplication de ladispenso prevueau 2° de larticle 2124et au3° de larticle 212-5 lescontrôleurs légaux attestent que les informationsprévisionnclles, estimées oupro forma ontété adéquatememtétablies sur la baseindiqueeetquelabase çomptableest conforme äuxmethodescomptablesappliquées par l'initiaieur.
Lescontroleurs légauxdescomptes delinitiateurprocedentà unclecture dfnsemble desïnformalionsde l'initiateur menttonnées auIet, le cas échëant, de leurs actualisations ôuleursrectificâtions.Cette leéture densembleainsique, le cas echéant iesvérifications particulieres, sonteffectuéesconformément àune norme delaCompâgnie nationaledes commissaires aux comptes.
Iis établisseni à destinatïondelinitîateurùnelertredefinde travaux,dans laquelle ils eont etat desrapporis émis et indiquent,auterme deleûr lecture densemble et des eyentuelles vérifications particulières effectuéesconformement a la norme professionnellementionnée cidessusleurs éventuelles observations.
Une copiedecettelattre dafinde travauxest iransmise al'AMF par linitiateur.
IV.-L'initiateur, la societévisee et au moins undes établissements présentaleurs déposent, auplûstardla veille dùjourdel'ouvfrturede loffre une attestatîon garantissant que l'ensemble des informations requisespar le préseniarticlea étc déposé et aété ou sèra diffusédans le délaimentionnéauI.
Article 23129
Lorsque l'AMFconstate uneomissionouune ineœactitude significative dams le contenu de l'informarionmentionnee àlarticle 231-28,elle eninfarme selonlecasl'initiateuroulasôciété viséequidoivent dêposèr auprèsde lAMF les reciifications apportees.
Estsignieicativetoute omissiom ou inexactitude, au regardduprésent reglenentoudesinstructions de lAMF, qui est susceptibledefaùsser manifestementlappréèiatiom par l'investisseur de lopérationenvisagée.
Ces rectificatiomssont misesà la disposition du public dans lesmeilleursdélais, dans les conditions et selenlesmodalités mentionnéesau2°ou au 3deg de larticle 23127.
Article 23130
La datedeciôturede l'offre peut, surdecisionde l'AMF, etrereportee poûr que les dctenteurs de tirrès disposent àu minimumd'un délai de cinq jours denégociation pourse prononceraprfsla publication de linformatian mentionnée ai'article231-29.
Section 9 - Calendrier de l'offre
Article 231-31
Le calendrier del'offreest fixé enfonction de ia date de ladiffusion de lamotedineormation communeétabliepar l'initiateur et lasociétévîsée ôu dela noteen réponseétablie par la société visée.
Artièle231-32
Lofereest oûvertele jour deboursesuivant ie plustardïf dos événementssuivants:
La diffusiondela note d'informarion visee établie par linitiateur(le cas écheant conjointëment avec la societévisée)ou, dons lescas prévus à l'article 261-1,de lanote anréponse delasociéte visée ;
La diffusion des informations mentionnees àl'article 231-28;
Le caséchéantlaréceptiomparlAMF desautorisatiomspréalabies requises par la légîslation em yigueur.
Lesdates douvcrture declôiure et de publiçetiondesrésultats deloffre sont publiées par l'AMF.
Article231-33
Lés personnes qui désirentprésenter leurs titres àl'offre daivent fâireparvenir leurs ordres â un prestataire habilite pendant la duréede l'offre.
Article 231-34
Pendant la duréed'uneoffrelAMF peut en reporter ta date de cloture.
Article 23135
L'AMF publielesresultats de l'offre publique qui luisontiransmis,selonlècas, parlenlreprisede marchéconcernêe oupar l'établlssementprésentateur.
Sectiôn 10 Obligations des dirigeants des personnesconcernées parlaffreet de leurs conseils
Article 231-36
Les persomnes concerneesparioffre, leurs dirigeants etleurs conseilsdoiventfeire preuvedume vigilamce partlculiere dams leurs déclarations.
Lescommuniçationsa caracterë promotîonnelquels que soienrleurforne etleur modede diffusion, sont communiquéesà l'AMF préalablement àlëur diffusion.
Cescommunications doivent :
Annoncerqu'unonote dimformation ouune noteenrèponseaeté ousera publiéeet indiquer oules investisseurs pèuvent ou pourrontse laproeurer ;
Etre clairementreconnaissables en tant quftelles ;
Ne pas comporter dindications de nature à induire lepublic enerreurou sùsceptiblesde jeter lediscrédit sur linitiateurdeloffre oula soéietéviséeparl'offre ;
Être cohérentes avec lesinformâtions comienues dans les comnuniqucs lanoie d'information ou la noie én répanse ;
Le casechéànt, comportêr,àla demande delAMF un avertissement sur certalnes carâçteristiques excepiionnelles del'initiateur de la socièté viséeoudesinstruments financiers qui font l'objetdë loffre.
Les dispositions du présent articles'appliquent également pendantla périodedê préofere.
Article 23137
Tout élementd'informationcomplémentaire à lenote dineormationoû à la note enréponse visee par lAMF dait êtreporté àlaconnaissanéedu public sous forme de communiqué dontl'auteursassure de la diffusionsetonles modalités fixees à l'article 221-3.
Sectiom 11 Interventionssurtestitres concernés par l'offre publique
Soussection1 Interventions del'initiateur ét des personnesagissantdeconcort aveè lui
Article23138
(Arrêté du 31janvier 2011) « I. Lesrêstrîctions d'imterventionsurles titres concernës par une offre publique nesont pasapplicables auxacqùisitions quî resultent d'un accord deyolontéanlêrieurau débutde la périoded'offrf,ou lecas echéanl de la période depréoffre.>>
(Arrêté du 31 jànvier 2011) « II. - >> Durant la périodede préoffre l'initiatéuret lespersonnesagissant de conéertavfclui nepeuvent acqueriraucun titre de la société vlsee (Arrête du 31 janvifr2011) «...».
(Arrêtédu 14 juin 2012) « III. Durant lapériode d'offrelinitiateur et lespersonnês agissamt deconcert aveclui nepeuvemt âcquerir aùcum tirre de lasociété visée si loffreest assortie dei'unfdes conditionsmemtionneesauœ articles 2319, 231-10 et231-11. »
(Arrête du 14 juin 2012) « IV. -Sansprojudice des dispôsillons delarllcle231-41 etdu III du presentarticle, à compterdu début deia periode doffre et jusqu'à l'ouverturede loffre,l'initiateur et les personnes agissant deconcert ayec iui pèuvent acquérir des titres de la societé visee.
Dans le cas dune offrepublique d'achat relevani desdispositionsduchapitre II duprésenttitre,ces acquisitiomssont effectuéessansqûe celles-ci fassemt franchira l'initiateur, seul ou de concertlesseuils vises auxarticles 234-2et 234-5.
Dans lecasd'une offre publique d'achal rèlevant des dispositions des chapitresIII et VIdu présent titre, cesacquisïtions sonteffcctuëes dansla limite de30% destitresexistants vises par leffrepourchaque catégoriedetitres visfs. »
(Arrête du14juin2012) «V.- Sans préjudiccdes dispositions de larticlf231-41 et du IIIdu presentortiçle, de louverture de l'oefreà lapublication deson resultat,l'inittateur et les personnesagissänt de concert avecluipeuvemt acquérir des titres dela sociéte visée.
Pendant la réouverturedel'offre, linitiateur peut réaliserson offre par achats destitres visés lorsquel'offre est reglée integralement cn numéraire etdès lors quàl'issuedelaperiode d'offre initialeil détient plus de 50%ducapital et desdroits df vote de lasociété vtsee.»
(Arrêté du14juin2012)« VI- De le clôturëdel'offreà ta publicationdesonrésultat,linitiateur et lespersonnesagissant de comcert àvectut ne peuyent cedcr aucum litre delasoèiete visée. >>
Article23139
I. Dans lecas d'une offre publiqued'achat relevant des dispositionsdù chapitreII du présent titre,lorsque l'initiateur etlespersonnes agissant de concert avectui procèdentades interventions a l'achat sûrles titresdelasociete visée,toute intervention réalisée audessus du prïx del'offreentraimc dcmaniereautomatique ierelèvement de ce prixa 102% au moins duprix stipuléët audela,aunivoaudu prix effectiyeméntpayé, quelles quesoienl les quantirésde titres achetées,etqufl que sott le prixouquelelles lont éte, sans que l'initiateuraitlafacultéde modifierles aûtres conditiansdel'ofere.
Passela date limite poséeparl'article2326pourle dépôt dune surcnchere etjusquàla publicaliondu résuitat de l'offre linitiateuret les personmesagissant de concertaveclûï ne peuventachelerdes litres dela societévisée a unpriœsupérieùràeelui de loffre.
II. - Dâns le casd'unêoffre pubiique d'achatrelevantdes disposttions des chapitres III etVI duprésent titre, ou de la réouvertured'une offre publiquedaçhat relevant desdispositions du chapitre IIlesinierveniions de linitiatéur et des personnes agissant de èoncertavec lui sur les titres de iasociété visee se fomt :
Sur labase d'un ordre libelleau prix d'offre en casdacquisition surle marche, ou au prixdoffreetûniquementà ce prix,en casd'àcquisition hors marché,acampter dù debut de lapériodedoffreet jusqu'à l'ouverturede loefre ;
Au prix de l'offreetuniquementà ce prixdel'ouverturedel'offrejusqu'à la publicationda sonrésultat.
Soussection2 Intervenrions de ia societéviséeetdesporsonnes agissant deconcertavecellé
Article231-40
I.- Pendantla périodedoffre, la sociétéyiséeet lespersonnes agissant deconcert avec ellesnc peuvemt intervenir sur testltresde capîtal ou donnantaccèsaû capitalde lasaciété ou sur les imstruments financiers liés aces titres.
II. Lorsqu'une offre relève desdispositionsdu chapitre II dùprésenttitreet qu'elle estreglêeintcgralement en numéraire la sociétéviseepëut poursuivrel'exécutiond'unprogrammede rachat d'aciionspendantla périoded'offredeslors queta résolution de l'assembléegenérale qui aautorisele programmel'a exprcssément prêvu el, lorsqu'il s'agitd'ùnemésure susceptibledeeaire echouer l'offrequesa miseen œuvrèfaitlebjet d'umeâpprobationoud'une confirmation par lassembléegenérale.
III.-Lfsdlspositioms duprésêmtariiclè sappliquentfgalement pendänt laperiodede preoffre.
Saus-section 3-Interventions des persomnesconcernées par l'offre danslecas duneoffrepublique d'echangeou duneoffre pubiiquemixtedachat et d'echange
Artïcle 23141
Lorsque l'offrecomporte entoutoupartie la remise de titres,lespersonnes conéernées part'offre nf peuventintervenir pendant lapériode doefre:
Sur lestitres de capital ou donnant acces aû capilal de ta soèiéte vtséeou surtesinstruments finamciers lies à cestitres ;
Surlestitres de capitalou donmant accèsaucapital cmispar la société dontles titres sontproposés en echangeou sur lfsinstrumenis finanèiers liés à ces titres.
Toutefois,lasocieteemettricedestitres de capitalrémunérant uneoffre publique peut poursuivre ses interventions sur ses propres titresdansle cadred'un programme de rachatdactions misenoeuvre conformémeni auxdispositionsdelarticleL.225209 du code de commerceet du règienemt (CE)n°2273/2003 de la Commissioneuropeenne du 22 decembre 2003 oudune reglementation etrangere équivalente.
Les dispositionsdu présent article s'appliquent egalementpendant lapériode de préoffrè.
Sous-section4 - Intervëntions des prestatairesconcernes
Article231-42
Les disposîtions des articles231-38 à 231-41sontapplicablesaux interventiôns pour compte propreeffectuéesparun prestataire concèrnéainsi què partoutesociété appartenamt aumêmegroupe.
Les prestataires eoncernes surveittent quotidiennêment lerospect de cesrestrictions. Its tiennentlesrésultats deleursdiligencesei de leurs contrôlesà la disposition de l'AMF. Ils répondentnotammênla toute demande de lAMF cencernant lesopératïons qù'ils onteffectuées enpériode doefre etsont en mesure dedémentrerqu'ëlles respectent les dispositions du présenrtitre.
Lesdispositions du présfnt àrtièle s'appliquent cgalement pendant la périodede préoffre.
Article 231-43
I. - Par derogation aux dispositions du premier alinea dè l'article231-42, laprestataireconcerné ei toute societéappartenantaunême groupesont autorisesà intervenir sùrles litres concernés par l'ofere oulesinstruments financierslies àcestitresen effectuantdesopérations pour son compte propreoucclui desan greupeaux conditioms suivantes:
Les intervenrionsrelèventd'equipesayant des moyens des objectifs etdesresponsabilitesdistinctsdeceux mobilises poùr loffre etqui en sont séparées par une « barrière àl'information»;
Les interventions s'inscrivent dans lacontimuitéde ses pratiqueshabituéllesen natièrede couverture des risqùesliés auxoperations effectuées à la demande d'un client ou liésà lalenuede marche;
La posiiiom et lévolutiondesesengagements résultant des interventiônsen compteprapre nesecartentpas sfnsiblement decelles constatées habituellement ;
Ila pris toutesles dispositions nécessairès pourevaluerpréalablement àtoute intervention poûr compte propre l'effêt desesinterventions pour éviter d'influer surle résultatde loffre etne paspeser indûmemtsurles cours destitresconeernes ;
Les interventtons respectent lesprincipesénoncésà larticle2313.
II. Afinde s'assurer du respect desdispositions du présent articlc,le prestätaire concerne adapieses procédures internesaux caracteristiquesdeçhaque offre ainsi qu'à cellesdu narchédestitres de la soçiëtéyisée et,te casechéant,des titrès proposés en échange.Il fixesil les autorisf lesconditions d'imterventionpourcomptc propre sur les instrumenis financiersconcernés.
III.-Les dispositionsdupresenrartieles'appliquent égalementlorsque le prestataire concerneouune soeiete de son groupe est initiateur ou soctétevisee paruneoffrepubliqùe.
Section 12 - Contrôledes opérations dôffre publique
Article23144
Les dispositiens dela présentesection sappliquentdu débuide la periodedepréoffre jusqu'à lafinde la periaded'affre.
Los dispositions delasoussection1 sappliquentà toutepersonne ouentité,y comprisauxpersonnesconcerneespar i'ofere. Les prcstatairesdeservices d'investissement somtsoumis aux dispositions delasous-section 2.
Lesfraclions de 1 % 2 %et 5% visées dans laprésente sëction sontdéterminées conformément aux modatitésd'assimiletton prevues a l'article L. 2339 du codfde commerce,à l'exception dë celles préyuesau 3deg du II de cetarticle.
Soùsseétian 1 Dispositionsgénérales
Article 231-45
Linitiateur déclâre,sansdélai àlAMFt'identité duoû des prcstatairesdeservicesdimvestlssementchargës de présenterleprojetd'offre.
Les personmës concèrnées par l'offre declarentsansdclai, à lAMF l'identitédes prestataires de servicesdinvestissement ouetablissements les censeillant.
Toutemodificationdos informationsnentionnéfs auxalinéasprecédentsest communiquéesomsdélai, àl'AMF.
Article 23146
I.- Lespersonnesouentités suivantesdoivent declarer chaque joural'AMF lesopérations quelles ont efeectuees ayant pour effetou suscepitbles davoirpour effet de transférer la propriétedes titres oudes droits devote visés par loffre, ycomprisles operations sur les instruments financiers où les accordsavant un effet economiquesimilairê älapossession desdits tttres:
Les personnes conçernées par l'offre;
Lfspersonnesou entités détenantseules ou doçoncert aumoins 5% du capiialoudesdroits devate delasociétévlsee;
Les personnesou entires dérenantseules ou de concert au moins5 % destitres vises parleffrè, autresquedesactions;
Les membresdesorganes d'administralion, de surveillance oude direction despersonnes concernees par l'offre ;
Les persannes ou entités qui, seules oudeconcert, depuisledébutde lapériode d'offreou,lecasécheanl, de la période de preoffre,ontaccru leurdétentiond'au noïns 1%ducapital de la socïété visee, oud'au moins1 %du total des titres visésautresquedes actions, tant qu'elles detiennent cettequantite de titres.
Lcs opfrationsquidolvent être decläreesincluent notamment :
L'achailavente, ta souscriptionle prèt et iemprunt des titres visés par loffre;
L'ochat la ventedetoutinstrument financierouia conclusion de toutaccardayântun effetéconomiquesimilaire àla possessiondestitrcs visés par l'offre,quelque soit son mode dedénouement ;
L'exercice du droit à i'altribuiion dactions attaché auxdits instruments financiers oul'executiondesdits accords.
II. - Lesdéclarationsdoiventpréciser :
L'identitédu déclarant et de la personne oude lentité quile contrôle au sensdes dispositîons qui luisonlapplicables;
La dàte del'opération ;
Lelieu dexécutiom de l'opération ;
Lenombre detitrestraités et le prix auquel loperationa été rëalisée ;
Lenombre detitres et de droits devote possédes àlissue delopérationpar le déclarant, seuloude cencert.
Lesdéclaratiens doivemtêtre transmises à l'AMFauplustard le jour denégocîationsuïvantl'opérâtion concernée etprendrêla forme du modele type définidansune instructionde lAMF.L'AMF peut demanderau déclarant toute précision oucomplément qu'elle juge mécessaire.
III. Danslecasd'une offrepublique comportant uneremisede tîtres del'initiateur doivent êtredéclarêes, dans les mêmes comditions et selon lesmêmes modalités les operationsportant sur lestitresde l'inttiateur ot ceux de la sôciétévisée.
Lapersonne ou entiresôumise àl'obligation déélarative rèlative à lune oulautre de ces societes déclarë sesopératiônssur les titresdesdeuxsociétes.
Article23147
Sans prejudicedes artièlesL.2337 etsuivantsdu codedecommerce, toute personmeou emiîté,àlexception del'iniliateurdel'offre, quivientà accroîireseuleou de concertdepuis le debut de lapériodedoffreou, lecas échéant,de la période de préoffre, lenombre daclionsquelle possèded'aumoins2 %du capital dela societé visée esttenuede déclarer immédiatementàlAMF les objeciifs qu'ellea l'intention depoursuivre au regard dc l'offraên cours. Encas dechangenemtdintentien,une nouvelledéclarationesi établie etcammuniquee (Arrête du 14juin2012)« sansdélai »à l'AMF.
Les dispositions du premier alinéa sappliquentégalement aux titres visés par l'offre, âutresque desactions.
Ladéclarationprécise:
1°Si iepersonne oul'eniité qui vient à aécroitresapartïcipation agitseule ou deconcert ;
2deg Las objectifs poursuivispar cette personne ouentité au regard del'offre notamment sielleät'intantion depoursûîvre ses acquisitions etsi loffrea été deposée dapporterlestitres acquisal'offre.
LAMF peut denander eu déelarant touteprécision ouéompléméntquellejuge necessaîre.
Arlicle 231-48
L'AMF publieles déclarations qùi lui sont transmlses enapplicatien desarticles231-46 et 231-47.
À titre exceptionnel,l'AMFpeutadapterleformatde la publicationdesdéclarations qui iui sonttransmisesen applîcation desarticles 231-46et 231-47siledeclarantdemontreque celle-ci est susceptible de luï porterun préjudice, norammontence quelie aurait pourconséquence un risquede maréhé.
Soussèction 2- Dispositions particulieres applicablesaux prestatairesde servicesdinvesrissement
Article 231-49
Tout prestatairede servïces dinvesttssement ou teneur decompteconseryateûr qui intervient dans l'acheminement des ordresattiré l'attention de son clientqui vient àfranchir lundes seuils prévusauxarticles 231-46et23147sur lesobligationsdéclaralïves qui luî sontapplicables.
Paragraphe1- Dispositions applicables aux prestataires comcernes
Article231-50
Samspréjudice des dispositions de i'article L. 62118-4ducode monétaire et financierlorsque lesinstruments financiersde l'initiateurnesont pasadmisaux negociations sur un marchéréglementelesprestataires concernés établissentettiemnent ajoûr la liste des personnes auxquelles ilsdonnent accèsa des informatiens priviiégiéés relatives a l'offre.
La listementionne :
Lenomou la dénominationde chacune despersomnes ;
Lemotif justifiant son inscriptionsùrla liste ;
La datede son inscriptionsur laliste.
Articte231-51
I.- Les prestataires concernés dcclarentchaquejouràlAMFleurpositionsur lestitresvisés parl'offre lorsqùils ontaccru,depuis ledabut de laperioded'offre ôu, le cas échéant, de ta periode depréoffreleur détention daumoins1 %ducapital de lasociéle visee, ou daumoins1% dutotaldestitresvises autresquedesactions tantquilsdetiennentcetle quantitédetitres.
II. Les déclararions doivent préciser :
Lidentite dudeclarant erde la personneoude l'entiréqui le contrôleausensdes dispositions qui lui sont applicables ;
Le nombredotitres detenus parle déelarant ;
Lenembrede titrés queleprestatairede servicescomcerné ëstemencà détenir dansle cadre de tout instrument financierou accôrd ayanl uneffet économiquesimilaireàla possession des titresvisés par l'offre.
Les déclarationsdoiventêtre iransmisesàlAMF auplus tardle joûrde négociation suivantlopérationconçernée et prendre laformedu modele type defini par une instruction de l'AMF.LAMFpeut demander au declarant toute precision ou compiément quellejugenécessaire.
Paragraphe2 Dispositions appiicablesaux autres prestaiaires da services d'inyestissemênt
Ariicle 23152
Lesdispositions desarticlfs 231-46à 231-48 s'appliquent auxprestatairesdê servicesd'investisseméntautrës queles prestataires concernés sauf lorsque :
Leurs interyentionssinscrivent dansla continùitedêleurs pratiqueshabituelles enmatière darbitrage ôude couverture des risques liésaux operotionseffectuéesàla demande d'un clienr ou liees àla renue demarché ;
La positionetl'évolution de leurs engagememts resultant desinterventionsen compte propre ne s'ecartent pas sensiblementdecellesconstatees habiiuellement.
Danslescasmentionnés aux 1deget 2° cidessus,les dispositions de l'article 23151 sapplïquent.
Les crïteres posés par le present article sont presumesne plûs être renplisdeslors quele prestatairede servicas d'învestissenent vieniadetenir plus de 5% du capitaloudesdroits de vote dela societé visee.
Section13- Contestation portant sur lequivalenco desmesures défensives
Articlê 23153
Toute personnequi conteste l'équivaiencë des mesures nentionnees à larticleL. 233-32du codede commerce transmer simuttanement àl'AMFetàla seciétéviséelesmoyens et les documents sur lesquels ellefondesa contestotiom.A conpterde la réceptian decesdocuments, ta societé viseedisposed'undelaide dix joursdenégociatlon pour fairepart a lAMF desesobservations.
LAMFrendsadécisiôndans undelai decinqjaurs denégoeiation àcompterde laréponsèdf lasocietévisée.L'AMFpeutdemandertouie justifieation et informatiomcomplememtaire. Le délai estalors suspendu.Il recommence à courirà réception des étéments reqûis.
L'AMF rèndpubliquésadécision (Arrêté du 24 decenbre2009)<< sursonsitè >>.
Section 14- Suspension des effets des restrictions a lexercice des droitsdevôte etdes droitsextraordinairesde nominarionetde révocation desadmimistrateurs menbrês du consfildesurvetllancemenbres du dirfctoire, directeursgénerauxdireçteurs généraux délégués
Arlicle 231-54
Les effetsde la limitationstatutairedu nombre de voix dont chaqueactionnaire disposedanslas assembléesmentionmée au premier alinea delarticleL.225-125du code de commerce sont suspendus lors delapremiere assemblée généraie qui suit la clôture del'offre lorsque linitiateurde l'offrè, agissanl seul ou deconcert vient ä déténirplus des deux tiersdu capital oudfsdroitsde yotê de la sociétévtsee.
Article 23155
Lorsque les statuts leprévoientles effetsdes restrictionsstatutaires a l'exercice desdroitsdeyote attàéhés à des actioms de lasociétéaimsï queleseffetsde touteclaused'une convention conclue après lo 21avril 2004 prévoyantdes restrictîoms à l'exercicedes droitsdevote atrachésà des actions de lasocïetésontsuspendus lorsde lapremièreassemblée généralesuivant ta clôture del'offre lorsque linitiateurdel'offre agissantseuloude çoncèrt, vient adetenirà l'issue decelleciplus de la moitiédu capitalou dfsdroits de vote dëlasocieté vïsée.
Article 231-56
Lorsquëies statuts leprévoient,les droits extraordinairesdenominalion ourévocation dos administrateurs,membres du comsèildë surveillance,menbres dudirectoiredirecteursgeneraux, diracteursgenérâuxdelégués détenus parcertains actïonnaires somr suspenduslors de laprêmière assembléegénéralesuivantla clôturedel'offrelorsquel'initiateur de l'offre, agissantseul oude concert, détientà lissuf decelle-ciplùsde la moitiedu capitaloudes droitsde vote de lasociete visée.
ChapitreII Procedure normaie
Sectlon 1 Disposltions genéràles
Article232-1
Lorsque linttiateur agissant seulou decomcertdetientmoins de lamoitiédu capitatoudfs dreits devote delasociété visée, seulela procédurf normale d'offre est appticable.
Article 2322
Laduréede laffreestdevingrcinq joùrs de négociation.Lorsquele projetdenote enrepenseestdéposéâprès la publication dela décisiondeconformité, la périodequi s'écoule dulendemain de ladiffusionde la note en réponseà lacloiuredel'afere est de 25 jours de négociation samspouvoir excéder 35 joursdenegociatianà compter de l'ouverture de loefre.
Par exception, lorsque linitiateur d'uneoffre se prevaut desdispesitionsdearticle231-11,ladatcde clôturedeloffre et soncalendrier sontarrêtés aprcs réception pârl'AMF des elémemis justificatifs de l'autorisation des autorités chargées duconlrolede la concentration danslesconditiens mentionnéesau premieralinéade l'arttcle 23111.
En accordavec lAMF l'entreprise demarchéconcernée eaitconnairrelesconditions etdélais dudépôt par lesteneurs decompte des titres apportés,dela livraison etdù reglementen titres ou en capitauxainsi que la deteàlaquelle lesrésultatsdeloffre serontdisponibles.
Lesordrcs des personnesquidésirent présenterleurs titres enreponse à t'offrenepeuvent êtro revoquésque jusqûe et y compris le jour deèloture deloffre.
Article232-3
Lerésultat deloffre estpublieen principcneufjours denegociation au plus tardaprèsladaia declôture.
SilAMF constate que loffreaunesuite positive,l'entreprise de marché faitèonnaïtre les conditions de reglementet de livraison des titres acquisparlinitiateur. Si lAMF constateque loffre est sans suite, lentreprise de marché fait connaïtre la date à laquelleles titresprésentés ên reponse seront restituésaùx tenfursde comptedéposants.
Lorsquel'ofera est assortie d'unseuilderénonciatiom, lAMFpublie unrésultatprovisoire des qu'elle a connaissancepar l'entreprise de marchc dutotal detitres déposésaupres del'entreprise demarché par lesintèrmédiaires habilitésauxeins de centralisatian.
Article232-4
Saùfsielie neconnaîtpas umesuite positive,touteofereréalîsée selonlaprocedûrê normale estréouverte domsles dixjours de négociation suivantlapublicationdu résultatdefinitif.
La garantie ducaractcrelrrévocabledesengagementsdel'initiateurmemtïonmee à l'article 23113,concerna également laréouverturedel'ofere.
L'AMF publiele calendrierde reouverturedel'offre qui dure au mainsdixjours de négociation.
Toutefois, sii'initiateurde leffre publîque meten œuvredireçtement unretraitobligatoire dansles conditions des arricles 237-14ei sûivants, loffre peut ne pas etre reouverte, à conditionqu'untel retraitobiigatoireait étementionmédans les intentiensexprimeespar linitiateuret qu'it soit deposéau plustarddix jours de négociationà compter dela publication de l'avis derésultàtdeloefre.
Section 2 Offresconcurrentes etsùrenchares
Articie 2325
Adatfr delouverture duneoffreei èinqjoùrsdenégociation au plustard avant sa datede clôtureun projetd'offrepublïque concurrente visant lestitrcs de la société visée ou de lune dessoeieiésvisées peut être déposéaupres dé l'AMF.
Article232-6
Linitiateurâ lafaculté desurenchérir sur lës tërmesde son offreou deladernière offre concurrente auplusrard cïnqjours dénégociation avant lacloture de loffre.
Article 232-7
Pour êtredéelaree conforme,une offre publique d'achatconcurrenteouunesurenchereen numéraire doit être libellée à un priœ superieûr d'aumoins2% auprixstîpuledansl'offrepublique d'achatou la surenéhère ennumëraire precedente.
Danstous lasautres cas, l'AMF déclare cenforme le projetd'offreconcurrente eude surenchèresiceluici,apprecié dons tesconditions définies aux ärticles23121 et 23122,emporte une amelioration signiflcätivedes condïtionsproposées auxpôrteurs des titres vises.
Uneoffrepublique concurrente ouunesurenchère peutcependant etre déclarée conforme si son initîeteur sans modtfierles termes stipulesdans l'offre précédentê, supprime ou abaisse leseuil en deçàduquel l'offre n'aura pasdêsuitepositiye.
Article2328
Sielle déclareunè surenchere conforme l'AMF apprecie silvalieû de reporter ladate declôture dela oû des offres elde rendre nulset nonavenus les ordres depresentationdes iitrês enréponsea loffre ou aux offres.
Arricle 232-9
Sàuf casde relèvementautomattqué des termes del'offre l'initiateur d'ùne offre quisurenchérit sur les termes deson ôffre anrerieureetablil undocûment complémentaireà sanotedinformationsoumisa t'appreciarion del'AMFdans les condiiions prevuês à l'article23120.
Cedocumcnt précise lestermes delo surenchère auregard des conditions precédenteset lesmodifications des diverselémemts exigesparlarticle 231-18.
Lavismotivéducomsoil dadministratîonoudu cansëil de survcillanceou dans le casd'une société étrangère, del'argane cômpetentde la societé visée comprenant lesprecisions prevues al'article231-19,estcammuniquéàl'AMF. Il est diffusédans lesconditions eixéesparl'article 231-37.
Article232-10
Uneoffrepublique concurrenteestouvêrte dans les conditionspreyuespar l'article231-32. Lorsquc l'AMFenarrête le calendriér,elif aligne lesdates de cloture des offres en présencesur ladatflapluslointaine sanspréjudice des dispositionsde larticle 231-34.
Louvertured'une offre coneurrente rendnulsetnon avenus lesordresde presentarion destitres enréponseà l'offre anterieure.
Article 232-11
L'initiateurpeut renonéerà son oefrepublique dans le délai decinqjours denegociation suivantlapublication du calendriër dume offre oudune surenchèreconcurrente. Ilinfarme l'AMFdesadccision qui fait l'objet dunè publication.
L'initiateur peutégalementrenoncerà son offre si l'offre devient sansobjet, ousilasociété viséeen raison desmesures qu'elle aprises, voitsa consistance modifiéependant l'offreoûen cas desuite positivedeloffre.Il nepeutuser de cettefaculté quavec tautorisattonprealabledel'AMFqui statue au regarddes principes posésparlarticle 231-3.
Article 23212
Lorsque plus de dix semalmesse sont écoulées depuis la pùbiication de l'auverture d'une offre,lAMF, en vue d'accélérerla confrontalion des offresdans le respect deleùr alternancepêut fixer un délai limitepour te dépotde chacunedes surenchères sucçessivas.
LAMF fait connaîtresa decision etlesmodalités desa miseemoeuvre.Le délai limite,décompte a partirde la datedepublication de la décision de l'AMFsurchaquesurenchcrenepeut etreînférieur atrois jours de negociation.
Article232-13
Lorsque plus dedîx senainesse sont ecouléesdepuis i'ouverture d'uneoffrel'AMF, en vue d'accelérerlissuedes offres enprésence,peut déciderderecourir à un dispositifdederniere ençhère.
Elle fixeia date à laquetlechacun desinitiateurs devra luifaire connaîtrele naintien de sonoffre aux memes condittons oule dépôt duneultimesurenchère.
Sil v a lieul'AMF sepromonce surlaconformite delaoudes surençhèresdeposêes.Ellearrête la date de clôture définitive des offres.
Par exception aux dispositions de l'article 232-6 aucunesurencherene peut alorsètredéposée saufsi uneoffre publiqueconcurrente vient àêtre déposée,declaréeconforme et ouverte.
Chapitrc III Procéduresimplifiee
Article 233-1
Lemplei dela procédure simplifiée d'offre peut intérvenir dans lescas suivants :
Ume offre émisepar ûnactiommaire détenant déja direclëmcmrouindirectement seul oude concertausensde l'ârticle L. 233-10du codedecommerce, la moitiè aû moinsdu capital et desdroirs deyotedela sociétévisee;
Une offra emisepar unaciionnaire venant à detenir directement ou indirectement seulou de concêrt ausens de l'article L. 23310 ducode de commerce aprèsacquisitionla moitiéaumoinsdù copitalei des droitsdevôtedela socicté visée ;
Uneôffre limitée âune parttcipation dansle capital delasocifté visée l'initlateur deloffre ne visant quuneparticipation au pluségaleà10 % destitres de èapital conférantdes droitsde yoteoùà 10% desdroitsde vatede la societévisée, comptetenu deslitres demême nature at des droitsde vote qu'ildétientdéjà, directement ouindirectenent;
Uneoffre émisepar une persomne agissant seûle ou deconcert,au sems de lartlcleL.233-10ducode decommerce,visant l'acquisition dactionsa dividende prioritaire de certificats d'investissenent ou decertificalsde droits de vote;
Une offrede rachatde ses actions pâr une societé en applicationdei'article L. 225-207ducodedecommerce ;
Uneoffrede raéhat de sesactionspar unesociété,en applicationdè l'articleL. 225209ducodedeconmerce ;
Uneoffre parlâseciéte emettrice visantdastitres donnantacces à son câpltal ;
Unfofere parlequelle la société emettricepropose t'èchange detitres decreance ne donnânt pas aéces au capital contre destitresdecapital ou donnantaccès a soncapital.
Article 2332
Loffrepubttquc dachatsimplifiee èstréaliseepar achats danslesconditions et selon les modalites fixéeslors del'ouyerturede loffre.
Danslcs cas doffre limitée prévusaux 3deg 5° et6degdel'arttcle 233-1ciauxarticles 233-4 et2335,où en cas d'offre publiquë d'échangesimplifiée ou si les cireonstances etlesmodalites de l'opérarion le justifient, l'ofereest centralisée par lentreprisedemarchéconcernée ou, sous soncontrôlepar létablissemëntprésentaleur.
Laduréedune oefre simplifiee peutêtrëlïmitéeàdix joursde negociation silsagitd'une ôffre dachat et à quinze joursdemégociationdans lcs aûtres cas, sauf s'ilsagitd'une offre da rachat en applicatïon de larticle L. 225-207 du code de commcrce.
Arrïcle 233-3
Sil'offrè estune ôffred'achatrésultantdel'application du 1°de larticle 2331 etsousréserve desdlspositionsdes articles231-21 et231-22 le prix stipuleparlinitiateur de loffrene peur étreinférieur sauf accord de lAMF au prix dèterminepar te calculdelamoyennè des coûrs debourse, ponderéepar lesvolumes de transactions pendantlës soixantejoursdenégociation précédant lapubllcationdel'avismentionné au premier alinéa de l'artïcle223-34,ou,àdefaut,de lâvis de dépot duprojet d'offrementionné à lartîcle231-14.
Pourles besoinsde cecalcul les cours et volumesutilisessont ceux constates sur le marchéreglementésurlequel tes actions dela sociétévisée benéficient de laliqûidite laplus inportante.
Artièle233-4
Danslecasd'une offre visant descertificatsd'inyestissementoudes certificotsdedroit devote,l'initiateurestautoriséà limiter son apéralion al'acquisitiond'unequantité decertificats de droits de vote oû decertificatsd'investissement égale, selon le cas aunombrede certificats dinvestissement ou de certifiéatsde droitsde vote quil détient deja.
Artiéle233-5
Si linîtiateurduneoffre simplifiee a éreautoriséàse réserverlafacultéde réduire tes ordresdeventeou dechangepresentésenreponse à son offre, la réduérionest opéree proportionnellemont, sous resèrve desajustementsnccessaires.
Laréductiondesordres présentés a une oefre de rachàt déposéeenapplication du5°dé l'article 233-1 s'operedans lêsconditionspréyues par lecode decommerce.
Dänsceshypothèses, linitiateur nepeutintervenirsur lestitres concernes.
Chapitre IV Depôtobligäteire d'unprojetd'offrepublique
Article 2341
Dans le present chapitre, par titres deèapital, ilfaut enlendretitresde capitâl conférantdesdroits devolesi le capital de lasociétevisee estconstitué pour partiepardestitres sansdroitdevate.
Lesfractions du capitalou desdroitsde vote viséesauprésent chapitresontdéterminées confornément auxmodalitesde calcul des seuilsfixées aux articles L.233-7èt L. 2339du code decomnerce.
Les accords etinstruments mentionnés au 4deg bis du Ide l'article L.233-9du codedecommercenesontpas pris en comptepourlàdéterminationdesfractions ducapital ou desdreits de votevisées au présemt chapitre.
Les instruments financiersàprendre emcompteautitredu4°du I de l'articleL.233-9 ducodede commerce sont :
Les obligâtionsechangeables enaètions ;
Lescontrats à terme ;
Lesoptions, qu'ellessoientexercables immédiatcment ou à terme,et quel quesoitleniveau ducours de l'açtionpor rapportau prix dexcrcice de l'option ; lorsqueioption ne peut êtreexfrcéequesous cemdition quele coursde l'action atteigne un seuiiprécisf aucontrat, elle ëstassimilee aux actiomsdesque ceseuil est atteint.
Les äccords à prendre en compte sontceuxvisesau4° du Ide l'articlc L. 233-9 ducode de comnerce;torsqùelaécord nopeut êtreaœercéque sous comditionque le coursdelaction atteignc umseuil preéiseles actions faïsantlobjet dudit accord sont assimilees aux actions des que ceseuil estattetnt.
Articlë2342
(Arretédu 31janvier2011) << Lorsqu'une porsonne physique oû noratoagissantseuleoude concert au sems de larticleL.23310 ducodede commercé vientà detenir,directenentou indireclement,plùs de30% destitresdecapital oudes droits de vote dume société elleesttenue à son initiative den informer imnédiatement lAMFetde déposer un projel doffre publique visantla totalitédu capitaiet des titres domnantaccès aùéapitalouauxdroits de vote, et libelléades eonditions tellesqu'ilpuisseêtre déèlare conforme par lAMF.>>
Le projet doffre publiquenepeùtcomporter aucune élouse prévovant la présenlation nécessairedun nombre minimalde titrespeur que l'offre aitunesuitepositive. Sous cette résfrve, lesdispositions deschapitres Ieret,selon lecas,II ouIII du présenttitre sont applicablesaux offrespubliques dont ledèpot est obligatoire.
(Arretédu 31 janvier 2011) << Lespersonnes phvsiques oumorales agissant seules ou de concert ausens desdispositionsde l'articleL.233-10 du code de commercesont tenuesaurespactdes obligations définies au premier alinealorsqu'elles viennentà dètemir parsuîtede fusionoudapport plusde30% dëstitres de capitalou desdroitsde vote dune sociéte. »
Articte 234-4
L'AMF peut autoriser dans des conditions qui sont rendues publiquesle framchissement temporairedesseuilsmentionnés aux orticles 2342et2345 si le dépassement résulted'une opéraiion nayantpos pôur finalitè lobtention ou lâccroissementducontrôledë lasociétéau sensdel'artïcleL.233-3du code de cammerceet si sa duréen'excèdepas six mois.La ou lespersonnes concernees sengagent àne pasexerèer,pendantlapériode dercclassementdestitres, lésdroits de vote correspondants.
Artïcle2345
(Arrêtédù31 janvier2011) « Les dispositions de l'article 234-2s'appliquent aux porsonnesphysiquesou môrâlesagissantseules ou deconcert, quidétiennentdirectement ou indirectementun nembre compris éntre 30%et lamoitié dumombre tolaldes titresde capitel ou des drotts devote dune sociétéetquien moins dedouze mois consocutifs augmententcerte détention,en capitatouendroitsdevote, daumoins 2%dûnombre total destitresde capilal ou des droitsdevetede lâ société. »
Lespersonnesqui, agissantseules oude concerr, détiennemt directement ou indirectement unnombrecomprisentre (Arrêté du 31 janvier2011)« 30% »etla moitié ducapitaloudes droitsde voted'une sociéte tîenneni l'AMFimformee des variationsdu nombredetitres de capitalou des droitsdevote qu'elles détiennent. L'AMF remd ces informatians publiques.
Article 2346
Lorsqu'un projetdoffre estdépose en applicationdesarticles 2342 et 2345, leprix propose doitetre aumoins cgal au prix le plus elfvépavé par linitiateur, aglssant seuloude concert au sensdel'ariicle L. 233-10 du code decommerce surunepériôde dedouzemoispreçedant le faitgénérateurdo l'obligationde déposerle projet d'oefre.
L'AMF peutdemander ou auloriserla modificationduprix proposélorsqu'unchangement manifeste des caractéristiques delasocictévisée oudumarché desestitras lejuslifie. Il envanotamment ainsidams les cas suivants :
Lorsquedesevénememts susceptibles d'inflûer de manièresignificâtive sur lavaleur destitrescomcernessont intervenusaucoursdesdouze derniers mois précédant ledépot de l'ofere ;
Lorsque la socïété viséeesten sitùation dedifficulte financièreavérée ;
Lorsquete priœmëntionme au premier alimearésulted'une transactionassortied'élémenisconnexesentre linitiateur,agissant seulou de eancert, etle vendeur des titresacquis par l'initiateur au coûrsdesdouze derniersmois.
Dans cescasou en labsence de transaction de l'initiateur agissant seul ou de concert, sùries titres de lesocietéviséeau coursde la pérlode de douze mois mentionnée au premieralinéa, lepriœest déterminéenfonction des criteres d'évaluation objectifsusuellementretenus,des caractérisliquesdela societé viséeetdu marchéde sestitres.
Article 234-7
L'AMF peutconstaterquil m'y a pas matière à déposer un projet doffrepubliquetorsque les seûils mentionnésaux articles 2342 et 234-5 somt franchis par une ou plusieurs personnesqui viennent à déclarer agirde comcert :
Avecunou plusieursactionnaires qui détenaient déja, seul ou de concert la majoritédûcapitaloudesdroits devotedela sociéteàcondition queceux-ci doneurent prëdoninants ;
Avec unou plusieursactionnairesqui delenaientdéjà, seul ou dê concort,entre 30 %et la moitié ducapitalou des droits de votedelasociétéàconditionque ceux-ci conservant une participation pluselevéeetqu'àloccasionde cette miseenconcertilsne franchissent pas l'un desseuils visesaux arlicles 234-2 èi234-5.
Lorsque plusde 30 % ducopitäl ou desdroitsde vole dunesociété dont lês titres decapitäl sont admisauxnégociationssurunmarchéréglementéd'un État membredel'Unioneuropeenneoudunautre Etat partie à l'accord sur l'Espace écomomiquefuropéen ycompris laFrance est detenuparune aûtre sociéte et encônstitue ûn açtif essentiel, lAMFpeut constaterqu'ilnya pasmatiereâ déposerun projet doffrepubliquelorsquungroupe depersonnes agissantdeconcert vientàprendre le contrôlede lasociétédétentriceau sens dës texlesapplicables à cètte dernière,aconditionqûe lune ouplusieurs dentre ellesdlsposaient déjà dece comtrôleet deneurentpredominanles.
Dans tous les cas susvisés tant que l'équilibre des parricipationsrespêctives ausein dun concert nestpassignificativement modifiéparreférence a lasituaiïon constatéelors deladéctaration initiale il ny a pas lieu dêdèposer unprojetd'offrepùblique.
Article2348
L'AMFpeut accorder unedérogation â l'obligation de deposerun projet d'offrepublique si la oulespersonnfsconcernéesjustifient auprèsd'élle remplir l'une des conditions enumereesàl'orticle234-9.
LAMFse prononce aprèsavoirexamînélescirconstances dans lesquellesle ou les seuilsont étë ouserontfranchis la répartition du capital etdes droits de yote et les conditionsdans lesquellês lecaséchéant, l'opérationafaitou fera l'objetduneapprobatienpar l'assembléegénérote des actionnairesde lasociétévisée.
Article234-9
Lescas dams lesquels l'AMFpeut accorder une dérogationsont lessuivants:
1°Transmissîonatitre gratuit entre personnesphysiques distributiondactifsréalisée parunepersonnemoralf auproratà desdroirs des associés;
2° Souscriptionàl'augmentation decapitat d'unesociete ensituationavéréede difficultéfinanciere soumiseàtapprobàtiondel'assemblee générale deses actionnairês;
3° Operatiom de fusion ou dapportdaclifs soumise à l'approbâtiandelassembléc génerale desactionnaires ;
4°Cumuld'une operation defusion ou d'apportsoumis à l'approbationdelassembleegenérale dés actionnaires et delaconclusionentreactionnaires dessocietésconcernéespar lopération, d'un accôrd comstitutif d'ûne action deconèert ;
5deg Réductiondu nombretotâl detitresdecapitaloù dunombre totaldedroits devôtcexistantdans lasocietevisée;
6°Détêntion delamajorité des drolts dé votedela sociétépar le demandeurou par untiers agissantseuloude concert ;
7degOpérationde reclassementou s'ànalysani comme unreclassement, entresocietés ou personnesappartenont à un memegroupe.
(Arrêté du31 janvier 2011)<< 8° Sans préjudicedu III delarticle L.4333 du code monétaireetfinancier,acquisitiondu contrôle au sens des rextesquîlui somtapplicables, dune sociéte détenant, directementouindirectcment plus de 30 % ducapital ou des droits de voted'unesociété dont les titresdecapitalsontadmisauxnégociations surun marchéreglementé d'un Etatmembre de lUmion eurapéenne ou d'un aùtre Eiat partieàl'accordsurl'Espace economique européem, y comprislaFrance, et qui necomstitue pasun actifessentiei de la société dontlecontroleest acquis. >>
(Arrête du 31 janviër 2011) « 9° Fusion ou àpport d'une sociétédétenant directement ouindirectemenlplusde30% du capital oudes droitsdevoteduné societé de droit frànçaisdoni lestitres de capital sont admis auœnégociatioms surunmarchéréglementé d'un Etar membrede lUnioneuropéenne ôu d'un autre Etat partie à laecord surl'Espace économique europeen, ycompris la France eiqui ne constitue pas un äctifessêntiel de la sociéte apportée ouabsorbee.»
Article 23410
Danslecasd'opérations soumises à l'approbärion des actionnaires de lasocietévisee l'AMF peut statuersur unedemandedederogationâvantla lênue decetie assemblee seus réserve dedisposerd'infornations précises sur loperation prôjetée.
Dansles autrescasprévus àlarticle 234-9ainsique dansles situatiomsmentionnées auxarticles 234-4et 234-7 lAMFpeut stàtuer préalablement àla réalisationd'uneopération enfonctionde la nature, des circonstamces etdu délat de mise en œuvre dû projetet auvudeselements justificatifsapportéspar la ou les personmes cencernées.
LAMF est infarméedu déroùiemenlde l'opération er, dans lhypothese où celle-cinestpasmise en œuvre selonles conditions initialement prevues, peût constater la caducltédela decision precédemmenl rendue.
Si l'AMF accorde ladérogationdemandee ou éonstate quil nya pasmatière à offrepubiiqueelie publie sa decisionsur son site et fait connaître,le cas écheant les engagementssouscritspar leou les requerants.
Artîcle 23411
Pour lapplicatiom des disposïtions du présent chapitre le seuildu tiers du capitalou desdrotts de vote, tel qu'applicableavant le1erfévrier 2011 sesubstitueà celuide30 % pour toutcpersonne agisseni seule ou de concert au sensde l'article L. 23310 du code de commerce, qui detientdirectement ou imdirectement,au 1er janvier2010,une pariicipationconprise entre30%etlé tiers ducapital ou desdroits devote,et tanrque cette partièipationestcomprise entre cesdeuxseuils.
Ilen estde nême pourtoutepersanne agissant seule ou deconcertau sensde l'artïclcL. 233-10dû codede commerce,qui détientdtrectementou indirecrement aprèsle1er janvier 2010une participationrésultant dun êngagement ferme conclu avantle1er janvier 2010, compriscentre 30 % etletiersducapital oudes droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre cesdeûx seuils.
Les personnesagissanr seulesoudeconcertau sens de l'articleL.233-10 ducodede commercequi detiennenl direcrement ou indirectementau 1ereevrier 2011, une pârticipation comprîseentre 30% etletiers du capital oudes droits devôie, et quinesontpasvisées par lesaiineas précédcntsdoivent ramener leurparticipation en deçàde30% dù capital etdesdroits dëvote avamtle1er février 2012. A défaut,elles sont soumisesaux disposirionsdes artlcles 2341 à234-10.
Toutepersonne physiqueou norale concernée parcesdispositions esttenue dedéclarer sans délai sa participationen capital et en droits de vote à lAutorité des marchés finamciers. LAuiorité des marchés financiers publiela listé despersonnes ayant procedéà cette déclaration.
ChapitreV -Offrespubliquesportantsur desinstruments financiers ädmis aux négociations surun système multilatéral de négaciation organisee
Article 2351
Sanspréjudice desdispositions de t'article231-1(4deg)lês dispositionsdu présentchapitre sontexclusivement applicables auxsocietés dontles titres decapttal sentadmîs auœnegociâtions sùr unsysteme multilatéralde négociation organise au sensde larticle5241.
Article2352
Les dispositionsdesarticles 2345,234-7(2deg), 2347,alinéâ 4, et 23411 ne sonipasappltcables.
LesdispositionsduchapitreIV autresque celles precitéessont applièables en substituantau seuilde30 %cetui de 50 %.
Lcs dispositions desarticles 236-5et 236-6ne sontpas applicables.
Article2353
Outre lescäsvises à l'ariicle 2349,lAMF peut egalement accorder une dêrogation al'obligation de déposêrunprojet doffrepublique dâns lescas suivants:
Souscription àùme äugnentation decapitalréservée soumiseàl'approbatiomde lassemblee generale des actionnaires ;
Exercice dûdroit àlattributiondactionsattaèhé à destitresdonnantaccès au capital lorsque l'émission réservée de cestitres eeté préalablementsoùniseàl'approbationde l'assembléegéneraledesactlonnaires.
Chapitre VI- Offrès publiquesde retrait
Article 236-1
Lorsque ie ou lesactionnaires majoritairesdétienmentdeconceri au sensdel'article L. 233-10 du codede comnerce, au moins 95 %desdroitsde voted'unesociétédontlesacttonssont ädmisesauœ négociations sur un marché reglemente d'unEtatmembrede l'Unioneuropéenneou partie àlaccord sur l'Espaceéconomiqueeuropéeny compris la France, ouont èessede l'être, ledétenteur detitres confcrant desdroitsdevote nappartenant pasaugroupe majoritairc peut démander à l'AMF derequérir du ou desactionnairèsmajorîtaires ledepôtdun projetdôfere publiquede retrait.
Après avoirprocédéäuxvérifications nécessaires, iAMFse prononcesurladenande qui luiest présentée au vumotammentdescondirîonsprévalant sur le merché des titres concërnés et des elémenls d'ïnformation apportés parle demandeur.
Sielle déclare la demande recevablo l'AMF la notifie àlactionmaire ou aux actîennairesmojoritaires àlorstenusde deposerdans undélai fixè parlAMF, un projet d'offre publiquede rétrait libelie àdes condttions tellesquil puisseetredéclaréconforme.
Article2362
Lorsqûele oû les actionnairesmajoritairesdctiennent de concert,au semsde l'ariicle L. 23310du codede commerceau moins 95% des dreits devoted'umesociété dont les ceriificarsdinvestissement et lecas ocheant,les certificats dedroitsdevotesonl admis euxnégociations sur ùnmarchéréglemenié d'unEtat membre de l'Unioneuropéenneou partieà l'accord sur lEspaceéconomique êuropeen,y comprislaFranceou ont cessedeletrè,le detenteurdecertificats dinvestisscmentou de certificats dedrolts de vote n'appartenantpasau groupe mojoritaire peut demander àl'AMFde requérir du ou des actionnaires majoritaires le dépôtd'un projet doffrepublique derelraitvisàntces titres.
Après ayoir proccdé aùxvérifications nécessairesl'AMF se pronônce sur la denandequilui est presenteeauvunotammentdesconditionsprevalànt sur temarchédestitres concérnés et desélements d'înformation apportés parledemandeur.
Si elledaclarelademande reeevable, lAMF lanotifie àl'actionnâireou aux actionnâires majoritairesalors temus de déposer, dansum délai fixe parl'AMF, unprojetdôffre pûblique de retraitlibellé à desconditions lelles qu'il puisse êtredéclare conforme.
Articlo 2363
Le ou lesactionnairesmajoritoiresquidétiennentde concert ausens de larttcleL.233-10 du codedecommerceau noins 95 % des droitsde vote dune société dont lesoctionssont admisesaux négociations surunmarché réglementé dun Étatmembre del'Uniom européenne ou partie àlaccordsur lEspaceéconomiqueeuropeen,y compris laFranceou ont cessé do l'être,peuventdéposeraupres de l'AMF un projet daefrepublique deretraitvisantlestîtrësdecapitaloû da droitsde vote ou donnantacccs aucapital non detenus pareux.
Article 236-4
Le oules actionnaires najoritairesqùidétiennent de comcert au sens de l'article L.233-10 du côde de commercéau moins 95% des droits de voted'une soctété dont lescertificats d'investissementet le cas echeant, las certificats dedroits de vote sant admisaux négociations surun marcheregiemente d'ùnÉtat mambre de l'Union européonna ou partie at'accordsur l'Espace ecamomiquf curopéen,ycomprisla France,ou ontcessé del'être peuventdépeser auprès de lAMFun projet d'oefrapubliquede retraitvisant cestitres.
Article 236-5
Lorsqu'une sociétéanonvme dontlos titresde capitalsontadmissur un marché réglemente est transforméeensocieté en commanditeparactions, lä oulespersomnes quî contrôlaïentlasociéte avant sa tramsformatton ou leou les associés commamditessont tenus dès ladoption parlassemblee genérale des actionnaires de la resolutionlendanr alàtransformation de la societé,de deposerunprojetd'oefre pûbliqùéderetraitne comportamtaucunecôndition minimate et itbellé àdës conditionstelles qu'il puïsseêtre declaré coneorme.
L'inîtiateur duprojet doffreprécise al'AMF s'il se réserve lafaculte,à l'issuède loffrë etenfonclion deson résultai, dedenanderquel'ensembte destitres de capitalou domnant accès au cäpital et des titres de droitsde vote dela sociëtesoientradiésdu marchérëglementesur lequal ilssontadmis.
Article 2366
La oû les personnesphysiques ou morâlesqui contrôlent une societé au sensdelarticleL.2333 ducodede conmcrceinformentlAMF:
Lorsqu'elles se proposontde soumettre àl'approbationd'uneassemblée généraie eœtraordinaireuneouplusieurs modifications sigmificativesdes dispositionsstatûtaires, notammfnt cellesrelatives a la formedela société, aux conditionsde cession et de transmission des titres de capital ainsiqu'auxdroits qui ysont attachés ;
Lorsquflles decidentleprincipedela fusion de cette sociête avecla sôcïété qui la contrôle ou avec ùme autre soéietecontroleepar celleci, dela cession ou de l'apport äûneautresociétéde la totalite ou duprincipal des actifs de la réorientation det'activité sociàieou de la suppression pendantplusieursexercices,detoute remunération de tiires dc capîial.
LAMF apprécielesconséquences de lopération prévueau regarddesdroitser dcs intérêts desdétenteursdetitres de capital ou des detenteurs dedroits de yoté delasociété eldecide sil ya lieuàmiseen œuvre d'uneoffrepubliquo de retrait.
Leprojet d'offre qui ne peutcomporter decondition mimimaleest libelleàdes conditions iellesquil puisse etre déclare conforme.
Artiele 2367
Loffrepublique de retrait estréaliséepor achats,dans lesconditions et seion les modalitesfixéés lors deloùverturede loffre pendant unepériodededixjours denégociation au moins ousi lescirconstanceset les modalîtes del'opération lejustifientparcentraltsation des ordres devente oud'échange auprès delentreprisedemarchéou,sous soncontrôle, par le prestataire présentateur.
Lorsque l'offrepubliquederetrait comporteune branche en titreset unëbranche libellée ennumeraire sansréduction des ordres,l'iniliateurdeloffre peut acquérir,parderogation auxdispositïons dë l'article 231-41tês titresvisésparachatsauxconditionsstipuleesdans labranche libellee en numéraire.
Chapitre VII Retrait obligatoire
Section 1-Retrait obligatoire à l'issued'uneoffrepubiiquederetrait
Article 2371
À lissue d'une offrepublique de retraitrealisée enàpplïcation des articles236-1,236-2,2363ou2364, lactionnaire ou lë groupë najoriraire peut sevoir transfèrerles titresnon presentés parles àctionmairesminoritatres ou les portéurs decertificatsd'investissamentoudeèertifieats dedroitsde votadès lorsqu'ils ne représententpaspius de5% du capital ou des drotts dovotemoyennant indemmisation de ces derniers.
Dans lesmêmes conditions, lactionnaire oule groupemajeritaire peui se voir transferer les titresdonnantoupouvànt donner accesaucapitaldeslorsque les titres de capital susceptiblesdetrecrééspar conversion, seuscription,échonge, remboursement oude toute autremaniêre des titres donnant ou pouvant donneraceèsaucapitalnonpresentés une fois addittonnés avec lestitresde capital existantsnonpresentés,ne representfntpas plusde 5% dêle sommedes titresde capital existantsft susceptibles d'êtrecréés.
Article2372
Lors dudépôiduprojet d'offre, l'initiateur faitconnaitre à l'AMF s'ilse réservelafaculté de demander la misa en oeuyredu retrait obligatoireune fois loefreterminée et en fonction desonrésuttat,ous'îl demandequele retraitobligätoiresoitréalise dèsla clôtûrede loffrepûbliquede retrait.
À läppui du projetdoffre linitiateurfournitalAMF uma évaluation des titres dela societé visée ëffectuée selonles methodes objfctivospreliquêesen cas decessiond'actifs tenant compte,selon une pondération appropriée a chaquocasde lavaleurdes actifs, des bénéfices realisés,de le vaieurboursière del'existence defiliales et des perspectivesdactivité.
LAMFexamime le projet d'offredansles conditions preyuospar les articles 23121et 231-22.
Article2373
Lersque l'AMF a déclaré conforme le prejet d'offre publique deretrait suivie dun retrait obligatoire,lactionnaireou legroupe majoritaire însèredäns ùnjournaldannonces légalesdulieudûsiège social dela sociéte unayisinformantlepublicdu retrattobligatoire.
Ariicle 2374
Linitiaieur désigneun leneur de compleconservateur chargede centraliser les opérations dindemnisation ciapresdesigné centralisateur.
Article 237-5
Linitiateur quta demamde le retraitebligaloiredepose le montant correspondanr àl'indemnisationdes titres non présentés à l'offrepublique de retrait dans uncomptebloquéouvert àcetaffet chez le centralisateur.
L'indemnisation est fixéeenprix net detous frais.
Ariicle 237-6
Les fonds non affectes sont conservés par le centraliseteur pendant dix ans et verses à la Caissedesdépôts et consignationsa l'expiration de cedelai. Les fonds sont a la dispositiondes ayants droitsousréservede la prescription trentenaireau bénefice de l'État.
Artlcle 2377
Lecentralisateur agissanipour le compte de lactionnaire oùdu groupe majoritaire,insère annueilement dans unquotidien d'tnformatian économiqué etfinancière, dediffusionnationaleun avis appelant lesanciens actionnaires non indemntses a exercer leur droit pendanttoute la périade oùil conserye lesfonds.
Lorsque le centralisateur a procédeau yersementdelatotalite desfonds bloquéscorrespomdantauxindemnités dues auxdétenteursde titres nayànt pas répondua l'offre pubtique de rerraitiiesttenud'effectuerunepublicilé appropriéedans unquotidien d'informotion économique et financiere, de diffusionnationale. Il est alorsdispensé dela publicité annuèlleprevueau premier altnéa.
Article 2378
Si,lors du dèpôr dù projet d'offre, l'initiateurs'eslrfservélafaculté deprocéderàprès l'offre auretrait obligatoire il indique àl'AMF,dans undelaimaximal df dïxjoûrsdenégoctation apreslacloture del'offre,s'il renonceou non à cette facultê. Sadecision est rendue publiquepar l'AMF.
Si l'initiateur décide de procéder au retraitobligatoire,il fait connaitreal'AMFleprixpreposépourl'indemnisation.Ce prix est aumoinségalau prix de loffre publiquederelrait.Il lui estsupérieur sides éyemements susceptiblesd'tnfluersurla valeur des titresconcernes sont interyenusdepuis la déclarationdeconformitede l'offre publique de retrait.
Ladéèlsion sur le retraitobligatoirê estrendûepublique pari'AMF qui precisê ses conditionsde mise enœuvreet motammenrladatéàlaquelle elledevientexécutoire,le délai entre la decisien et sonexecution ne pouvanlêtre inferieur audélaivisé à l'articleR. 621-44ducodemonetaire et financier.Cette decisionentraînela radiarion des titresconcernes du màrché réglementé sur lequel ilsétaientadmis.
Lesdepositaires teneursde compteprocèdent aux opérations de transfert des tîtresnon présentés a t'offrepublique de rerraii aunon del'actiannaire oudu groupemajoritaïrequi yerse lementant correspondant a t'indemnisationdê cestitresdans uncomptebtoque ouvert àceieffet,dansles çomditionseixées àl'article2379.
Article 2379
Lorsque l'initiateuraexercé la faculté de procéder aurëtrait obiigatôiredans lescondttions prevues a l'article237-5lë blocage desfonds et limputation del'indemnitéau crédit desdétemteurs n'ayant pasprasente leurstitres à loffre publiquede retrait sonr ëffectués a la date à laquèllela décïsionde lAMFdevientexécutoire.
Article 237-10
Si lors dudépôt du projetd'offre, l'iniliateura demandéa lAMF deprocéder aû retrait obligatoiredes laclôture de l'affre etquèl quem soïtleresultat, l'avis d'ouvertura del'offre publié parl'entraprise demarche precisolesconditions demise en oeuvre duretrait obligatoireernotamment ladatë desaprised'eefet.
Desla clôturedetoffre publiquederetrail les titres éoncernessoniradiésdu ou das marchesréglementes sur lequel iis êtaientadmis et, le cas écheant,duoudessystèmes multilatérauxdenégociation surlequolils étaiont négociès.À la même date les dépositaires teneurs decompte procedenl auœopérations detransfertdes iitres nonprésentés àl'offreaunomde l'actionnaire ou du groupe majoritaire qui verselemontantcorrespondantàllndennisationde ces titres dans uncomptebtoque ouyert à cet effet,dans lesconditionsfixeespar larticle 23711.
Article 237-11
Lorsque l'lnitiateur a demandéleretrait obligatôîredès la dépot du projet d'offre, leblocage des fonds s'effectûe le lendemain de la èloiurede l'ofere.
À ladatede blacagedes fondslfteneur decompte credite les comptes desdétenteursdetitresvisespärle retrait obligatoire desimdemnités teur revénant.
Artïcla 237-12
Pendàntla durée duneoffre publiquede retraitprecédantla misf enœuvre d'unrêtraitobligatoire sèul(s) le (ou les) prestataire(s)de servicesdinvestissement désigné(s)parl'initiateur de lofere est (sont)habilité(s)aacquérir pour lecomptede ce dernierles titres concernes.
Les personnes quirecherchont lestitresfaisanilobjetd'une offre publiquesuiviedun retraitobligatoiredolventseprocurerlesdits titres uniquoment auprès du(ou des)prestataire(s) deservicesd'înyestissement designé(s) parlinitiateur de l'offre.
Article 237-13
Seuls peuvent bénéficier de la priseenchargeparl'initiateurdes fraisde couriagedans la limite qùe celui-cia fixée et,le cas échéant,de limpôt debourse,lesvendeurs dont les titres étaient inscritsa leur comptepréaiablemenr à louvertùre :
Soitduneoffre publiquc simplifiée dontl'initiateur a manieesté explicitement somintention s'itatteint 95 %desdroits de vote de la sociéteviséeparloffrededenander lo mise en oeuvre d'uneoffre publiquaderetrait suivie d'un retraitobligatoire ;
Soitd'uneoffre publique de retraitsuivie d'un retrait obligatoire.
À cettefin et dans leèadrede l'oefrepubliquesimplifieementîonnëe au1°, uneprocédure de centralisation des ordres présenrfsenréponseà cette oefreestmiseen place parlentreprlsede marché concernee.
Touies les demandes deremboursementdoiventetre accompagnéesdunjustificàtifdesdroits des vendeurs.
Section2 - Retrait obligatoïre àl'tssue de touteoefro publique
Article 23714
Sansprëjudicedes dispositions delarticle237-1,à lissue de toute offre publiqueetdans un délai dê troismoisà lissua dela ciôture de l'offre,l'ïnitiateurde cetteoffre publiquepeutse voirtramsfererles titresnon presentéspar lesactiomnaires minoritairesdèslors quilsnerepresentent pasplus de 5 % dû capitaloudes draitsde votemoyenmant indemntsationdeces derniers.
Dans les mêmes conditions l'initiareûrde lôffrepubliquepeutse voir transfërer lestitres donnant oûpouvantdamner accès aucapitâl,dèslars que les titresde capitalsusceptibles d'etre creésparconvérsîon sauscriptionéchange remboursement, oude touteaulre manière des titres donnant oupouvant donner accès au capitalnon présentésune foisadditionnes ovecles titresdecapitalexistants non presentés,ne représententpas plus de 5 % da la sonmedes titres decapital existants etsusceptlblesdêtrecreés.
La mise en œuvred'une procédure de retraît obligatoire prevu au presentarticle est soumise aux dispositionsdes articles 237-4 à 2377 ainsi quaùx dispositions suivantes.
Article237-15
Lorsdu dépoi du projetd'offre linitiateurfaitconnaître à l'AMFsilseréservelafaculté de denamderlamise en ôeuvredù reiraitobligateire unefoist'oefre terminéeet en fonction deson résultat.
Article 237-16
I.- L'AMF se prononcesùr la coneormite duprojet de retraitobligatoiredanslesconditions définiesaux articlês 231-21et 231-22, sauf lôrsque le retraitobligatoïrecomporte le règlement cnnumeraire proposélorsde la dernière offreetquelunedes deux conditïonssuivantos èst remplie :
Le retrait obligatoirefaitsuiteàuné ôffre publiquesoumiseauxdlspositionsdu éhäpitre II;
Le reträit obligatoire eatresuite à uneoffrepubliquepour laqùelle l'AMFadisposédelevaluation mentionneeau II del'articleL.4334 ducodemonétaire etfinancier et durapportde lexpert independant mentionnéà lartiele261-1.
II. LersquelAMF se prononce sur la conformité duretrait obligatoirel'initiateur fournitalappui de som projet deretraitobligatoireuneevaluatiom des titresdela sôciété visée effectuée selon lesméthodes objectivespratiquéesencasdecession dactifs, tenantéompte selonune pondération approprîée à chaque cas,dcla veleur des actifs des bénefices realisés, de lavaleur boursière,deleœistence de filiales etdes perspectives d'activite.
Lamiseem œuvreduretraitobligatoire donne lieù par les personnes concernees,a l'éteblissement d'um projet de note d'information dans les conditienset sflon lesmodalîtesmentionnées aux articles 23116 a231-20, â lexceptionde la descriptiondes intentionsdel'initiateurpour lesdouzenois à venir.La ou tes nôtes d'infornationsont soumises au visa del'AMFdans les condttions fixéës aux articles 231-20 et 231-26, et portees à locônnaissance du public dans les conditionseixéespar larticle231-27.
Lesinformationsrelativesaûx caracteristiques,notammentjuridiquèsfinanciereset comptablês, delasociétéviséedomt le comtenuest précise dans une ïmstructionde lAMF, sontdéposcesaupres dei'AMF et mises o lâ disposittom du public densles conditions etselon lesnodâlites mentionnées aux artlcles 23128à 231-30.
III. - Lorsque l'AMF ne seprononce passur la conformité du retraitobligatoire l'initiateur informe lAMFdeson intention demettre enœuvreleretraitobligatoire. L'AMF publie ladate de mise enœuvredu rerrait ebligatoiro.Linltiateur publie un communiquédont ilsassure dela diffusiom sèlon les modalitésfixées àlarticle2213et dont lecontenu estprécisédans uneinstruction de l'AMF.
Article 237-17
Lorsque l'AMF a déclaré conforme leprojetderetraitobligaroire ou lorsque l'AMFneseprononce passur la conformité dû retrait obligatoire dèsqu'ilinformel'AMF desom intention demcitre en œuvre le retrait,l'actionnaire oulegroùpemajoritaireinsère dansunjournal d'amnomces légales dulteudusiègesocial de lasociété un avisinformant le publicduretrait obligatoire.
Artiéle237-18
La declaration de coneormité precise la date alaquelle elle devientexécutotreledélaientre tadeclaration et sonexécution ne pouvàntetre inférieurau delai viséàlariicle R. 621-44ducodêmonétaireetfinancier.
Ceitê déclaration entraîne laradiationdes titrfs concernésdù màrché réglomentésur lequelils etaient admis. Leblacagedesfands etl'impùtatiomdelindemmitéaucredit des détenteurs nayantpas présfnté leûrstitres aloffre publiquesont effectués a la datealaquelle la déclarationdel'AMFdevientexecutoire.
Lorsque tAMF nese prononéepassurla conformitédu retrait obligatoireles dispositlons de lalinéa précédents'appliqûent à conpterdeiamise enœuvredurftraitobligatoire.
Lasdépositaires teneursdeconpte procèdent auœoperations detransfert destitres nonprésentes äla dernièreoffre au nôm de l'aetionnaîre ou du groùpë majoritaire qui verselemontanl correspondant a l'indemnisation de cestitres damsun comptebloque ouvertacet effet, dans lesconditioms fixéesa larticle 237-5.
Articte237-19
Dèsque ladéclaration de conformitêdevientexécutoire oulorsque l'AMF ne seprononcepassursaconfornité, des lamise en oeuvredu retraitobligatotré, lestitres concernéssomtradies du ou des marchésréglementés sur lequel ilsétaient admis et, ie cas échéant duoudessystemesmultilateraux denégocierion sur lequel ilsêtaient negociés. Àlamêmedate, lesdéposïtairesteneurs de campte procedentauxopérarions detransferides titresnonprésentes àl'offreau mom del'actionnaircoudu groùpe majoritaire qui vcrsele montant correspondant al'indemnisatiom de éestitres dans umcomptebloqué oùverta cet effetdansles conditions fixéesparl'article 237-11.
ChapitreVIII- Tramsparenceetprocédure d'acquisition ordonnée de titres de creance nedonnant pas accès aucapital
Article238-1
Le present chapttresapplique auxacqulsitionsde titres de creancene domnant pas accès aucapitaladmisaux négociations sur unmerchéréglenenteouun système nultilatëralde négociationorganise françois.
Section 1 Transparence desacquisitions de titres decreance ne dommant pas açcèsau capital
Article 238-2
Lorsquunemetteur a acquis sûrlemarche ou hors märché en uneou plusieurs faîs plusde10 % detitresreprésentant un nêmeemprunt obligataire,it enimformclemarché dansûn delal de quatrejours denegociotion par lebiaisduncammûniqué diffusé selon les modalitésprevuesa l'article 2214. Taut rachatenuneouplusieursfois pertantsur chaque tranchesupplémentaire de 10 %du nêmeemprunt fait l'objetde la meme information. Lc seuilde 10% est calculesur la base du nombre delitres émis,en tenantcomptedes éventuelles emissions successivesconférantdes droits idantiquesaux porteurs. Lenombre detitres prisen comptepour lecalcul du seuilsusmentionnécorrespond eû nombredetitres rachetes, déduction faite dunombrede titresrevendus.
Article 238-2-1
Les emetreursdetitres decréanco qui ont racheté des titres aucours du semestre écoulépublientpourchacunde leurs emprunts obligatàires le nonbrede titres restant en circulation et le nombredetitres qu'ilsdétiennent on applicatîondè l'articleL.213-1 A ducodemonétaireétflnancier,dans les dix joursdenégociation qui suivemtladate decloture des comptesannuelsou semestriels cencernés.Cette informationest diffuséesur leursile internet et, àdefaùt,conformémentauII del'article 221-4.
Seétion 2 -Procédured'acquisitionordonnée detitres de créamcene donnant pas occès aucapital
Article238-3
Laprocédurad'acquisition ordonnée sedefinitcommela mise en place, à linitiativede lémetteur,desanmandataireou d'un tiers, d'undispositif centralisé luipermetiant d'offrir a lensenbledesporteurs dun mêmeempruntobligotaire lafacultédecoder ou d'echangertout oupartie des titrésdecreance qu'ils détiennent en assurantlégalttede traitement desporteurs.
Article 238-4
La proéédure docquisition ordonnée de titresdecreançe domnetieû a un comnumiqué diffuséselonlesmodalités prévuesà l'article 221-4et doit respecterles règles en matièred'abus de marche définiesau livreVI.
Article 2385
Unèinstructton de l'AMF précise lesinformations que doit contenirlecommuniqueprévu a iarticle2384 lersque la procédure dacquisitionordonnée porte sur des titresde crèamce ayant faitlobjetd'uneoffre au publicem Framce.
Titre IVProgrammes de rachat detitres decapitalet déclaration desoperations
Artîcle 241-1
Lesdispositions du presemrtitre sont applicables aux societêsdemt lestilres decapital sont admis auxnegociations surun marchereglementé ou sur un systèmemultilatéral denégociationorganise ou sens del'article 524-1 etquiréalisentunprogramme de rachatde leurstitres enapplication des articlesL. 225209 et L. 225217ducodeda commerce.
Ellessontégalement applicablés à toutémetteur dont lès titres, êquivalentsa ceux mentionnas au premieralinéa emis sùr le fondement d'undroitetranger, sontadmis auœnégociations sur un marché réglementéousurun système multitàteraldenégociationorganlsé ausensdel'article 524-1.
Article 241-2
I.- Préalablement àla realisotion d'un programmederachatdesestiirestoutémetteurpublie, selon lesnodalitesftxéesal'article221-3,le descriptifdu programme quiéomprend:
La datf del'assemblêe genérale des actionnairesqui aautorisete programme de rachatou qut est appeléeàlautoriser ;
La répärtitiônparobjeciifs destitresde capitaldetenus arrêtée à le dare la plusproche pessible de lo publicattondu descriptif du programmê etlorsque l'émetteurutilisedes produits dérivésles posirionsouvertesprésentees conformémentautableau figuränt dansuneinstructionde lAMF ;
Leou les objectifsdu programme derachai correspondant aux dispositionsdu règlenentn° 2273/2003delaCommission européenne du22décembre 2003 ouaux pratiques de marchéädmisesparlAMF ;
Lapart maximale ducapïtai, le nombre maximalet les caractéristiquësdestitresque l'émetteur sepropose dacquérirainsiquete prix maximun d'achat;
Ladurée du programme de rachat.
II.-Pendant laréalisationduprogrammederachat, toulemodîfication de l'unedes ïnformationsénumerees aux3deg,4° et 5°du I doilêtre portée, le plus tôtpossibieà lacannaissancedu publiéselon lêsmodalitesfiœées àl'article 221-3.
Artiele 2413
L'émetteur estdispensé de lapublication dudesèriptif du prôgrammelorsqùe le rapport fimancier anmuel mentîonné auI del'articleL.451-12 du code monetaire eteinancterou le document de référence établi enapplication de l'articlé 212-13,comprend l'ïnrégraliié desinformations devantfîgurer dansle descriptifdu programmeen appliçationde l'article 2412.
Article 2414
I.Toutémetteur poùr lequel un programme derachat deses titres est en coursderéalisation:
Inforne le marchédetoutes lesopèrations effecrùécs dans le cadreduprogremne de rachat au plus tardleseptième jourde négociation suivant leurdate d'execution. Ces informations établies selon lesmodalités précisees dans uncinsrruction de i'AMF, sontmises en lignesur lesite del'emëtteur;
Informe l'AMF selonune périodicité quinepout etresuperieurea um mois:
Des annutations delitreseefêctùéespourlaperïode ecoulee depuisladernière declarationenprécisant le mombre etles caractéristiques des titres annulesainsi queta date d'effetde l'annulation ;
Desoperatianseffectuéëssurle marché réglementé ou hors marche, par voie dacquisitiondecession oude transfertendistinguantlesopéräiions auconptantet parlutilisationde produiis derivespour tapériode écouléedepuis laderniere déclaration ;
Des positions ouvertes surproduits dérivés àiadate de la declaratiôn.
Cesinfarmations sont transmises al'AMF par voie électronique selon le format définidans uneinslructionde l'AMF.
II. - Lesdispositions du 1°du Ines'appliquenlpasaux operations réaliséesparun prestataire de servicesd'tnvestlssement donste cadred'uncontrat de liquiditecenforme à ladécisionde l'AMFdu1eroctobre2008 concernantlacceptationdes contrats de liquidite en tant que pratiqûede marchéadmtse par l'AMF.
Si parallètementà la diffusion de la déclaration mentionnée aù 1°du I l'émetteurtransnetà l'AMF setôn lesmêmes modalites qûe ladeclaration mensueliementionneeau2°duIl'integralité des imformatioms exigées au titre de cettedernlere, il est dispcnsé de l'applicaiion du2° duI.
Article241-5
Lespersonnes détenantseulesou deconcèrtplus de 10 % du capitel delémetteuroinsiqueles dirigeantsde celui-ciinfornentmcnsuellenentl'AMF du nombre detitres quils ont cedés à l'énetteur.
Titrf V Commercialisation enFranced'instruments financiersnégociés sur un marchéétrangerreconnuou surunmarché reglementé de iEspace economique europfem (EEE)
Article 251-1
L'informationdonneeau publicquei quensoitle supportenvùe d'opérations sur unmarché dinstrumentseinanclfrs ètrangerreconnù ousur les marchés réglemeniesde l'Espaceéconomiquëeuropeen, doitêtre exactepréciseet sincère.Elle nedoit conporteraucune indicationeausse outrampeusedenature àinduire le ciient en erreur.
Article 2512
Lesproduits proposésâ loccasion d'unacte de sellicitation doivent êtreadaptesaux publics sollicités.
Lorsque linformationduclienr sur lesrisques encourus n'estpàs canvenablemcnt assurée l'AMFpeutemjoindreàl'intéressé ou a toute autre personne qui concourta lodiffusion detèlsprodûits, parquetquemoyenquece seit d'emsuspendre la éommercialisationou lanegociation.
Article 251-3
Avant toùte opération sur unmarché d'lnstrumentsfinancters étranger reconnu, t'êntreprise de marchegeranlle marché concerne doitétablir un documênt d'information portantsur le marchéet lesdifférentsinstrumentsfinanciers proposes. Ce document d'ineormation, rédigéenfrançais,doitêtremis a la disposition des intarmédiaires financiers par l'entreprise dé marche concernée,etdoltpréciser que :
Le marchéétranger afaitl'objet d'unereconmaissance par le ministredeléconomte,en application del'article D. 423-1du èodemométaireet financier;
Lesdiversesmodalites depassation et execution des ordres iorsqu'etlesont desconsequences pourledonneur d'ordres;
La nalure juridique des produits, leurs caractérïstiques techniques et, s'ily alïeu, la justificetion des risques encourus et des rendemenrs ännoncés;
Ladatedevaliditédes informations susvisées.
Ce document d'informationdoitetrecommuniquepar l'intermédiaire financieràchaque donneur d'ordres ou luï être transnis par voîeélecrrontque âvant lapassation du premier ordre portant surun instrument financieradmisaux négeciationssurlemarchéétranger reconnu.
S'agissantd'opérations surunmarché dinstruments financiersàtèrme siledonneurdordres nintervient pas surle marché à titrê de profession habituelle, cedocumemt doitfaire l'objetdun envolparlettrerecommandee avecavisde réception ouviaInternetavec enregistrêment par linternédiaire financierdela datedeconsultation ou du téléchargemenr du document par le donneurdordres.
Nulme peutreceveir directement ou indirectenent d'ordresni de fonds de la part dûdenneur dordres avanttexpirarion dundelaide sept jourssuivantla datederemise de lanote d'information, de sa consultatlon à i'écran ou de son téléchargement, ou avant que iintermédiàire finoncier ait recu ume attestationrevêtuedela signoturf manuscrite ouélectronique du donneurdordres avec lanention« Jaipris connaissancedela notèd'informationrelaliveau... (dénomination du marché reconnu),aux opérationsqut s'yfonteiauxfngagementsquim'incomberontdu fait de ma participation àceseperations». Toutefoïs,ce delaines'applique que lorsdupremîor ordre.
Article 2514
Avant ioute opcraiiom sur un marchéreglementédinstruments finânciersa lermedelEspace economique europeenetéonformémentauœ obligationsprèvues à la section 3 du chapitre 1erdutitre2 dulivre III,lintermédiaire finäncier camnunique à chaquedonneur d'ordres oului transmet par voie electronique tesinformàtionssuïyantes:
L'indicarionque lemarché réglementé dinstruments financters à termefigure surlaliste desmarchesreglementesdelEspace ééonomique européempublieeauJourmal officïel de lUnion européenne ;
Les diverses modalitésde passation etexécution desordres lorsquellesontdasconséquencespourle donneur d'ordres;
Lanature juridiquedesproduits, leurscaracierisrtques techniques et, s'il yaliau, lajustifîcation des risquesencourus et des rendementsonnoncés.
Siie donneur d'ordresn'intervientpassur lemarchéréglementéd'instruments financifrs à terme de lEspaceéconomiqûeourepeèn concerné à tiire de professionhabiiuelle nulnepeut recevoirdirectenent eu indirectement d'ordres nidefends desa part avant que lintermediairefinamcier aitreçuune attestationrevêtuede la signature du donnéûrd'ordres oveclamention << J'ai prisconnaissancedes informations relativesau(dénomination dumarche reglemeniédinstruments finänciers à terme de lEEE) äux opéretions qui s'y font et auœengagementsqutm'incomberont du fait demaparticipatiom à cesopératioms >>. Cetteattestation nedoitêtre constituée quelors du premier ordre.
Articlc251-5
Toutepublicitè outout message diffusé par le marché étrangerdoil comporterlindicationqu'ilâ faitl'abjetdune reconnaissance par le ministre de leconomie enapplication delarticleD.423-1dùcodemonétaire et financier,ou qu'il figure sur latistedes marchés réglementés delEspaceêconomique européen publiée âu Journaloffiçieldf lUmïon europeenne.
Toute publicitéou toutmessagedifeuse par l'intermediaireftnancier, en vuedoperations sur un marché reconnu, doitcomporterlesindications suivantes :
Nom adresse, forme sociale de lapersonne mentionnéeàl'article D.423-3 du code menetaire etfinancier qui sollicite le public ;
Lecas écheant, nomadresseducorrespondantde cettepersonno enFrance;
Lindicâtion de l'autorité ëtrangere ayant délivre lagrémeniou ayant habiltte cettepersenne a exercer une aciivité finançierè ;
Lïndicatien quelemarché étranger afait lobjetd'une reconnaissance par le ministredelëèonomie enapplicationdel'artîcleD. 4231ducodf monétalre etfinancier ;
Le cas eéheant, làduree minimumdes placemëntsconseillés ;
La législationapplicable ên casde contestationet tostribunaux compétents ;
Le casécheantl'eœistencedune praceduredarbitrage.
Tourepublicité outoutmessage diffusépar lintermediairf financier, envue daperationssurun marcha réglementé dinstrumenlsflnanciersa rerma del'Espace écomomique européen doitcomporterl'indicationque cenarché flgure dans laltstc des marchésreglementesde t'Espaceéconomîque européenpubiiée au Journalofficiel de l'Union eùropeenne.
Article251-6
LAMF:
Recoit pourinfôrnationtedocument dinformation constitueparlentreprise de marche gérant le marché étranger reconnu ;
Demandèà toutmarchéétrangerreconnude lui eaire connaître toutes les modifîcatienssubstantielles relatives ä sonfonctionnementetdelui transmettredesdonnéasrelatives à ses actiyités sûr le territoire françaistellesque précisées dansune instruction de l'AMF;
Peut oxiger de l'entreprise demarchégérant um marchéetranger reconnu la miseàsa dlsposition dëtouselementspropres àjustifierlesallégationsouprésentationsfigùrantdans ledocument d'information préyuàl'article 251-3et, au besoindfmander samodification ;
Peut eœiger de toute persomne ménttonneeà l'articleD.423-3du cademonétaireet financier lamise a disposition derousélémenrspropresajustifier les allégalions ou présentationsfigurant dansles publicites ou lesmessagesmentionmés à larticlê 251-4, et au besoimdemanderteurmôdification.
Article 251-7
Seuls lesarticles251-1,251-2, 2514et 2515s'appliquentauxmarchés de contrats àterme surtoutes marchandiseset denreesreconnùsde lEEE dontle fonciionnement estassùré par une entreprise de marchéquigère égalementummarché réglementé dinstruments financiers à terme figuramt surla liste desmarchcs réglementésde l'Espace economiqueeuropéen publiéè âu Journal officiel de l'Unioneuropéenne.
TitreVI-Expertise indépendânte
ChapitreI-Nominationd'un expertindependant
Articlé261-1
I.-Lasocieté visée par uneoffrepubliqued'acquisition désigneunexpert indépendantlorsque lopération estsusceptible de génerêrdes conflits dimtérêts au seinde son conseil dadministration, desonconseil desurveîllanceoudel'organe compéient, denature à nuirea l'objectivitede l'avis motivé mentionné à i'article231-19ou de mettre en cause légolitédes actionnaires ou des porteursdes instruments financiers qui font lobjetdê l'offre.
Il enest ainsi motamment dansles cas suivants :
Lorsqûe lasociété visée est dëjà contrôléeaù sens del'articleL. 233-3dùcode decommerce, avant le lancément de l'operation par linitiateur de l'offre ;
Lorsqùe tes dirigeantsdelasocîétévisée outespersonnes quï la çontrôlênt ou sens delarticle L.233-3 ducode de commerce ont conclu un accord avecl'initiateurde l'offre susceptibte d'affecterleur independance ;
Lorsque l'actionnaire quila çontroleau sens de lartièleL. 233-3 du code de commerce napportêpas ses titres àune offrepublique de rachat iancée par lasaciete sur sesproprfs titres;
Lorsqu'ilexiste ûneou plusieursopératiônscomnexes a l'offresuscèptiblesd'ayoirum impact signifieatîf surleprix oulaparité de l'offre publique considérée ;
Lorsque l'affro portesur dës instruménts financiersde categoriesdtfférenteset est libelléeàdes condttions de prixsusceptibles de porter atteinte àl'égalitéentre lesactionnaires oulesporteursdesinstruments financiers qui eont l'objet de loffre;
Lorsque lacquisition delasoctéte visée est rémunérée pardesinsrrumentsfînamciersmentionnés au 1°duIIde l'article L.211-1 du code monetaire et financierdonnantaccèsou pouvantdonner acèes direclamemt ou indirectement aucapitalou aux droits de vote de linitiateur ou d'unesôciétè appartenantau groupede linitiateur, àutres que desactions.
II. - Lâsoeicte visee désigne égalementunexpert independantprealablementa lamise enœuvre dun retraitobligatoire sous réserve desdispositionsde l'article237-16.
Article 261-2
Toût emetteur qui réaltseune augmentaiiondecapitalréservéeavec umedécote par repport au cours de bourse supérieure a là décote màxinâle autorisée en casdaugmentation de capital sans droit preférentielde souscriptionet conférantaun actionnaire,agissant seutoude éoncert ausens de lärtîcle L. 233-10ducode decommerce, leeomtrôlede l'émerreur ausensde larticleL. 233-3dudit code désigneun oxperlindépendant qui appliqùe les dispositionsduprésenttitre.
Article 261-3
Touténettêur outout initiateurduneoffrepublique d'acquisitiom peuldésigner un expert independant qui applique lesdispositionsdupresént titre.
Article 2614
I. -Lexperttndépendant nedoitpas etre en situâtion de conflil dinterets avec les personnes concernées par l'oefre publique ou l'opêratiônot leurs conseils. Sans queeesélémentspuissentêtre éonsîderes conmeformantunflïsteexhaùsrive lescasdans lesquelsl'eœpertindependant estconsidéré en situation deconflitdinterêts somt precises dansuneinstructiondo lAMF.
Lexpertindépendant ne doii pas intervenir demaniére répétée avec le ou les mêmesétablissememtspresentateurs ouaù sein du même groupelorsque lafréquence de cesimterventionsest susceptible d'affecter son indepêndance.
II.Lexpert établit une déclararion attestant del'absenca detoutlien passe,présent oufutur connudeluiavocles personnesconcerneespär l'offre ou l'opération elleurs conseils sùséeptible d'affecter sonindépendanceet l'objectivite desom jugement lors de l'exërèice de samission.
Lorsqûil existe unesituattencreant unrisque de comflit d'intércts mais dont lexpertestime quetle nest passusceptibled'afffcter son independance et lobjecrivité de son jugementil lementionnêet le justifie dans sa declaratiom.
Chapitre II Leropport d'expertise
Article262-1
I.- L'expertindependämt etablît ùnrapport surles conditionsfinancieres de lofereou dé l'opératien dontle comtenuest precise par une instruction de lAMF.Ce rapporr comtlentnotammentla déclarationd'independancementionnéeau IIde larticle 261-4, unedescription desdiligenceseffectuéesetuneeveluation de lasocieleconcernée. Laconclusion durapport est présentée sôus laformed'une attestation d'équité.
Aucune autreforme dopinion nepeutetre qualîfiéedatrestationd'équité.
II.-Acompterdesa designatiom, lexpert doit disposer d'un délai sufeisant pourélabererle rapport menttonne auI en fomction dela complexité del'opération et de la qualité de linfarmation mise àsa disposition.Cedelai ne peut être inférieuraquimzejours de negociation.
Arlicle 2622
I. Dansles casprévùs at'article 261-2, lémetteur difeuselerapport de lexpert independant aumoins dix joùrs de negociation avant la tenuedë l'assembléegénerale appelce aautoriser lopération ou, lorsque lässembléeafail usagedeson pouvoir de délegationdans les mèilleursdélais après la decisionduèonseild'administration ou du directoire,selon les modalitéssuiyantes :
Mîse à dispositiôn gratuite ausiège de lémetteur ;
Pûblicatîonduncommuniqué selon lesmodalitêsfïxéesàl'article221-3;
Publicationsùr le siie de l'émetteur.
II. - L'émetteur qui décide de désigner unexpert indépendant enapplieation de larticle 261-3 pûbliele rapport d'expertiseconeormément aux modalitesdéfinies au I.
Chàpitre III -Reconnaissance des associations professionnelles
Section 1-Conditions dc lareconnaissanceparl'AMF
Article 2631
Une associationprofessionnelie d'expertsindépendantspeutetre réconnueâsa demamde pâr lAMF.
Article 2632
I.-L'assoèiatlon professiomnelle élaboreun code de déontologie quidéfinit lesprincipesfondamentaux que doivent respectersas membres.
Les nembres de l'associationpeuvent adapter ces principesen fonctionde leurtatlle etdeleurorganisation.
II. Ce èode dedeontologiedéfinit notamment:
Lesprincipesdindépendancedes experts ;
La compétence et les moyensdontilsdoiventdisposêr ;
Lesrègles deconfidentialiié auxquelles ilssomt soumis;
Les procédures d'acceptatlonet de realisation d'une mission d'expertiseerdecontrôlequalité destravauxdes eœperts membres del'association.
III. Lecode dedéontologie préeise les sanctions evemtuelles encas demanquement.
IV. -Le code de deontologie peùtetre consulté à taul mementpar toute personnequien faitla demandeausiègede l'association. Ilestegatementpublie sur lesitedelassocialion lorsque cette dernièredispose d'un tel site.
Article 263-3
Lassociation doit disposerdes meyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à lapermanencede sa mission.
Les moyens matcriels consistentnotâmmenten un archiyagc permettant dassurerla conservationdes documents, en particulier les rapports desexperts independantsmembres del'assoèiation pendant aumoînscinqans.
Sêction2- Procédure dereconnaissance
Article 263-4
La reconnaissanced'uneassociation professtonnelle est subordonnee au dépôtaupresdelAMFdundôssier comprenemt :
Lesstatûts del'associalion ;
Un curriçulumvitae et unextraitde casier judiciairedes représentants légaûx;
Unbudgel prévisionnet del'assôciation sur trois ans ;
Unprojet decodededeontologie ;
Une descriptiondes noyens humains ettéchmiques pernettant derespecter lës obtigationsrésultant du prësent chapitre.
Article 263-5
Pour reconnàitreune assôciation l'AMF apprécie, auvu desélémemtsdudossier mentionneà larticle 2634 si l'association remplitlesconditionsnemtionnées auxarticles263-2 et263-3. L'AMF peutdemanderä l'associâtion tous les élênents dinformatian complémentoires nécëssairespour prendresadécision.
Section 3-Information de lAMF
Article 2636
Lassociatien informe densles neilleurs délaisl'AMFdes nodifications portant sur les élements caracteristiques qui figùraientdans le dossierdfreconnaissance initial,comcernantnotammentla dïrection, l'organisation ët le contrôle.
Arlicle 2637
L'association informe aussitotlAMF dessanctions éventuellesprononcées al'encontre de lundeses mèmbras ettient a sadisposition les procès-verbaux desreunions des orgenes dedireçtion et des assembleesgénerales.
Article 263-8
I. LAMF peut retirer lareconneissance de l'assoçiation lorsquecelle-ci mesatisfait ptus euxconditionsauxqùellesetaitsubordônnée sa reeonnaissance.
Lorsqu'elleenvisagederetirerla reconnaissancede l'association,lAMFeninforne l'associationenlui indiquantles moties poùr lesquelscette decisionesr envisagée.L'associatton disposedun dëlai d'unmois a conpier dela réceptionde cettenotificationpour falre connaîtresesobservations eventuelles.
II. - Lorsque l'AMF decidede retirerla recannaissance de l'association sa décision est notifiée à l'essociationpar lettre recommandee avec demandédavis dereception.LAMFinformele publicdu retrait de la reéonnaissance par yoiedecommunique misenligne sur son site.
Cettedccision precisetesconditionsdedélai etdemiseenœuvredûretrait. L'association doit informer ses adhérentsdu retrait desa recomnaissance.
Livre III Prestataires
(modifiépararretédu 11fevrier 2014 Journaiofficiel du 20février 2014)
(modifié pararrête du11 décembre2013, Journal oeficiel du 20 décembre2013)
(modifiépar arrête du 1er octobre 2013Journalofficiei du 9octobre 2013)
(medifié par arreté du8 août2013, Journal officiei du13aout 2013)
(modiftépar arrêté du 12avrïl2013 RectificatifJournal officieldu13juillet 2013)
(modifie par arretes du 12avril 2013, Journalofficiel du 18avril 2013)
(modifie pararrétedu21 eévrier 2013, Journal officiel du 2 mars2013)
(modifié pararrêtédu15octobre 2012, Journal offtciei du 25 octobrè2012)
(modifié par arrête du 14 juin 2012,Journal officiel dù 11juiilel2012)
(modifiépararrêté du 20 décembre2011, Journalofficicl du24 décembre 2011)
(modifié pararretedû 21 movembre 2011, Journal offïcieldu2decembre 2011)
(modifiépar arrêtédu 3 octôbre2011,Journal officiei du 20 ocrobre2011)
(modifié par arrêté du 28 mars 2011,Journatofficieldu5 avril2011)
(modîfiépar arrêté du 22 fevrier 2011, Journaiofficieldu 2 mars 2011)
(modifiépàr arretè du 5 jenvier2011, Journal officiel du 9 janvier 2011)
(modifié pararrête du 9décembre 2010,Journalofeicieldu5 jenvier2011)
(modifiépararrête du 20 aout 2010Journalofficieldu 28 ooût 2010)
(modifié pararrêtédu24 decembre 2009, Jourmal officieldu 30 décembre 2009)
(modifié par arrête du12 novembre2009, Journal officiel du 18novembre2009)
(modifie par arreié du6 novembre2009, Journal ofeicieldu8 novembre 2009)
(modifte par arreté du 26 octobre 2009, Journal ofeiciel du 31 octobre 2009)
(modifiepar arrêté du 24juillet 2009Journal officiel du 29 août2009 - Rectificatifau JO du1er août 2009)
(modifié par arrêté du 30juillet2009, Journat oeficiel du4août 2009)
(modifie par arrêté du24juillet 2009, Journal officiel du 1eraoût2009)
(nodifiepararrête du 2avril 2009, Journalofficieldu 5avril2009)
(modifié par arreté du 4 mars 2009,Journalofflcieldu18mars2009)
(modifiepar arrétédu30janvier2009,Journalofficieldu 6 février 2009)
(modiflé pàrorrêté du 19 décembre 2008,Journalôfficîel du20décembre 2008)
(modifié par arrête du 5août 2008,Journalofficiel du27aôût 2008)
(modifié pàr arrêté du18 mers 2008, Journaloeficiel du 30 mars 2008)
(modiflé pararrêtédu 8 jamvier 2008, Journal officieldu13 jànvîer2008)
(modifié par arrêté du 27 décembre 2007Journal officiel du30décembre2007)
(modifié par arrêtë du 26 décenbre2007, Journalofficiel du17 janvier2008)
(modifie pararrêtédu11 décembre 2007 Journal officieldu19 déèembre2007)
(modifié par arreté du11septembre 2007Journalofficiel du 27septembre2007)
(modifié pararrete du 19juillet 2007Journal officieldu 10août 2007)
(modifiépar arretê du 15noi2007,Jeurnal officiel du16mai 2007)
(nodifiépar arretedu 4 mai 2007, Journalofeicieldu 16mai2007)
(modifiépar arrêtcdu18 avril 2007,Journal officieldu 15mai 2007)
(modifiépararrêté du 18 septembre 2006 Journal ofeicicl du 28septembre 2006)
(modifiepararrêtedu 10 mai 2006Jeurnal officieldu 17 mai2006)
(modifié pararrêtédu 9 mars2006,Journei offïciel du 21 mars 2006)
(modifie par arralédu 30 décembre2005, Journalofficiel du 18 janvier2006)
(modifiépararrêtédu 1er septembre2005Journalofficieldu8septembre 2005)
(medifiepar arrête du15avrtl2005,Jaurnal officiel du 22 avril 2005)
(homologuepar arrêté du12 novembre 2004, Journalofficlel du24novembre 2004)
TitreI - Prestatairesde services d'investissemênt
Article 3111-A
Lë presenttiire estapplicable :
I.-Aux prèstataires de services dinvestîssement autres quelessociétés de gestionde portefeuille.
II. Aux sociètés degestion de poriefeuilleagrééespour gérer des OPCVM.
III. Aux sociétesde gestionde portefeuille agréees pourfournir desseryicesd'investissement.
IV.- Aux sociétes de gestionde portefeuillementionnees ausecond alineadu III de l'articleL. 5329ducodè monétaireet financier.
V. Auxpersonnes moralesmentionnées au IV de l'articleL.5329 ducodëmonetolre el financier. Enoutre,cespersonnesnorales adressemt àl'AMF les informationsmentionnées aux I et II delarticleL. 214-24-20ducode nonétaire et financier et (Arrêtédu11 dêcembre 2013) << a larticle 42136 » dans lesconditions fixèespor larticle 110 etles pages71 a77de l'annexe IV du reglemenl délégua (UE) n° 231/2013 de laCommissiondu19 décembre 2012. (Arreté du11 decembre 2013)<< Cespersonnes seconformentégalemenr aux obligationsd'informationdésinvestisseurs prevuosà l'âriicleL. 214-24-19dû code monetaîre etfinancierct aùxarticles42133à 421-35.»
Eilesse conformentauxarticles 2a 5dûrèglement delegué(UE) n°231/2013 prééité.
Sams préjudice dù3deiarticle 4 dù règlementdelégué (UE)n°231/2013 précite siles FIAquelles gerent ne remplissenl plusles conditionsmentionnéos aupremier alinea du IV del'articlêL.532-9du code monétaireetfinancier,ces personnes morâles seconformemt,pourla gestiondeces FIAau titre Ier bis du present livre.
Ces personnes moralespeuventçhoisirdesoumettreles FIAqu'elles gèreni àu titre Ier bïs duprésent livre.
VI.- Aux sociétesdegestion deportefeuille dorganismesde iitrisation mentionnés eu I del'article L. 214-167ducode monétaire el financier.
1° Par dérogation al'article (Arrêtédu 11 décembre 2013) « 3123 »,la société de gestionde portefeuille qui gèreau moins unouplusieùrs organismesde titrisaiion memtionnésaù I de larticlf L.214-167 dû codemonétaire etfinancïer doit pouvoirjustifier à tout moment dun niveau de fomdspropres aumoinségal auplus éleve desdeux mantântsnentionnéseux a etb ciapres:
a) 125 000 euroscômpletéde la sommede :
i) 002%du montani delactifgere parla soèiéte degestion de portefeuilleexcédant 250millionsd'euros en dehors des ôrganismcs detitrisationmêmtionnés auIde l'erticlaL. 214167 du code monétaire etfinancier ;etde
ii) 0,02 %des actifsdétenuspar les organismes detitrîsationmentionnésauIdelarticle L.214167 du code monétaire et finoncier gerés par lasociété degestiondeportefeuille,lerésulrat obtenu etantplafonnéà 760 000 ëuros.
La somne des i et iïest plafonnéeà10millionsd'euros.
Lesactifs prisen comple pourlecalcutducomplénentde fonds propresmëntianne auasont ceuœ:
DesSICAV quiont globalement deléguéa iasocietédegestionde portefeuillela gestîon de ieur portefeuille ;
- Des FCPgérés parle socleté degestiondeportefeuille y compris les portefeuilles dont elléadélegué la gestion nais à lexclusion des porteeeuilles quelle gére pardélégation ;
Des fonds d'ïmvestissementgérés par lasociéte de gestiondeportefeuille y cempris lesportefeùillesdont ellea délégué lagèstionmais a l'exclusiondos portofeuilles quelle gère par dêlégation.
b) Le quart des frais generaux annuels de l'exercice précedent.
2°Lors de l'agrément,lomontantdes fonds propres estcalculfsur la basededonnées prèvisionnelles.
Paur lesexercices suivants, lemontantdesfraisgenéraux et la valeur toteie des portêfeuillespris en campte pour la determinationdës fondspropressontcalcules surla bese du plusrécentdes documents dela société de gestion deportefeuillesuivants : les cômptes annuelsde i'exercice précédent, une situationintermediaire attesléeparlecommissaire auxcomptês où lâ fiche derenseignements menliomnéeâlartiçle 318-37.
Les éléments composant lesfraisgénérauxles fondspropres etlesportefeuilles d'unesociété de gestiondeportefeuillesontprécisés dansune instruction de l'AMF.
3° Afin do côuvrir iesrisqueséventùelsde mise encausede sa responsabiliteprofessionnelleà loccasionde lagestion de FIA, à l'exclusion des organtsmes de titrisation mentionnésauIdelarticle L. 214-167 du coda monétaire el financier la sociéte de gestion de portefeuilledoit :
a)Sôit disposerde fondspropressupplémentairesd'un montant suffisant pourcouvrir lesrisques éventuetsde lamîse en cause de saresponsabilitépournégligenceprofessïonnetle ;
b) Soit êtrecouverte par uneassurance deresponsabilité civileprofessionnelle adapteeaux risques couverrs, au litre del'engagement desa responsabilirépournegligenceprofessionnelle.
Les articles 12 à 15 du reglementdélégué(UE) n°231/2013precité precisent lesexigencesen matièrë de fonds propres supplémentaires et d'assùrance de responsabilitécivile.
VII. - Aux sociétés degestiande portefeuille d' "Autres placementscollectifs".
Chapitre I - Procédureretative al'agrementau programme d'aciivité etau passeport
Section 1- Soctetes de gestion deportefeuille
Soussection 1 Agrement erpregrammedaclivité
Paragraphe 1 Délïvrancfde lagrément
Article 311-1
Lagrément dunesociété de gestion de portefeulllemenrionnée à larticie L. 5329du codemonétaireet finàncierest subordonné eudépotauprès del'AMF dunedemande précisant l'étendue delägrément etdundossier comforme au dossiertype prevu a larticle R.53210du code monétaire et financier.
Le dossiercomporte notammentumprogrammedâctivitepourchacun des services que la societe de gestion de portefeuillc entendfournirqui précise lesconditions dans lesquelles eileenvisagede fournir lesservices comcernés et indique le type dopérationsenvisagéesetlastructure de son organisation. Ceprogramme daèlivite est compléte le cas échéant, par dês infornatîons complémenlaires correspondant aûxactifs utilises parlasocietéde gestîom deportcfeuilte.Aréception de ce dossier, lAMF délivreun récépissé.
Laprocedure etlesmodalités dagrémentainsi quele contenuduprogramme d'activité sont précisés dans ûnè instruction del'AMF.
Article 311-2
Pôurdelivrer l'agrémentaune sociétéde gestiondeportefeuille,lAMF apprécie, outreles elements comienusdans ledossiermentionne alarticle311-1,lasélémentsénonccs au chapirreIIdu present titre ;elle peut demanderau requérant tous élémentsd'informatien comptémentairesnécessaires pour prendre sadéciston. Elledélimite lélendue de lagrément.
L'AMF siatuesurle demande dâgrément dansûndélàlmaximalde trois mois suivant le dépot du dossier.
Elle peut prolongar cedétaid'une durée pouvamtaller jusqu'a troisnois supplcmentaires lorsqu'elle lejuge necessaire enraisondes circonstancesspécifiquesde lespèceetaprès lävoir notifié àla societé degfstion de porteeeuille.
Article 311-3
Lesmodificationsdesïnformations figurantdans le dossier dagrémentde lâ saciété de gestion de portefeuilleen applicationde l'article 311-1 fônt l'objet,selon lescas,dune declarationnotification oudemanded'autorisationpréalableà l'AMF.
À réception de la déclaration, notificatiom oudemanded'autorisationprealabledela societé de gestion depertefèuilie,lAMF délivre un rècépissé.
Conformément auII de larticleL. 532-9-1ducodemonetaireetfinancier lorsquela société degestiondeportefeûille présenteune demandedautorisatianpréalàbled'ùn changementsubstantial des informationsfigurant dansson dossier d'agrement, l'AMF aun moispour informer celleci desonrefus ou dès restrictions tmposees à sa demonde.
L'AMF peut silesçirconstancespartièuliëresde l'espèce le justifient,nottfieraurequérantla prolongation de cedélai d'une duréepouvant aller jusqu'àunmois.
Les changementssontmis en œuvre à lissuade laperioded'évaluation d'un meis éventuellement prolongée.
Les modalitésd'application du présent article sont precisées paruneinstructionde lAMF.
Paràgràphe 2 -Retraitdagrément etradiation
Article 311-4
Hors le cas où le retraitestdfmandé par la société,lAMF, lorsquelie envisage do retirer lagrémentd'unësocietéde gestiondeportffeuitle enapplication de larticle L.532-10 du code monétaireet financier,eninformela soéiëté en précisant tesnotifspour lesquelscette décision estenvïsagée. La sociétc dîsposed'un déloi d'unmois à campter dela reception de cettenotificationpour faire connaitre ses observations éventuelles.
Lorsque la société de gestîonde portefeùille gère un OPCVM etabli dansun autre État menbre de lUnioneuropeennè, l'AMFconsulte les autôritescompêtentesdel'Étät membred'origine delOPCVMavant deprocéderau retrait delagrément dèlesociete degestion de portefeuille dudit OPCVM.
Lorsque l'AMF est consultée par les autorités çompétentesdel'Étatmembre d'origine d'une societéde gestion de portefeuitlequi gère un OPCVMdedroit français, etle prendlesmesurasoppropriéespour säuvegârderlesintérêts des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ces mesurespeuventcomprendrf desdecisions empêchant lasociétedegestionde portefeuille d'effectuerde nouvellesopératioms pôur lecompte deiOPCVM.
Article 3115
Lorsquel'AMF decidederetirerl'agrémcnt,sadécision est molifiéeàlasociété parlettre recammandée avecdemanded'avisderéception.LAMF imformflepubliédu retrait dagrenenl par insertiondans lês journauxoupublicatïons qu'elledésigne.
Cette décision précise les conditionsdedelatet de mise en œuvre duretrait dagrément. Pendantcedelai lasoclétéestplacée sous lecontrôle d'un mandatairedésignépar l'AMF emräisondesescompétenccs. Le mandatairé est tenu au secret professionnel; s'îldlrige lùimêmeune sociaiécelle-ci ne peut directement ôu indirectementreprendrelacliemtèle.
Dûrentceiteperiode,lasocïéténepeuteffëcruer que des opérations strictementnécessairesàlapreservation des intérêrsdes cliemts;elleinformeduretraîtd'ägrément sesmandants aimsi quete oulesdépositaireset le oules teneursdê cempte conservateurs desportefeuilles sous mandat. Elle invitepar écrit les mandantssoitademander le transfert delagestionde leur porteeouille à un aûtreprestatairede services dinveslissement soit àdemander la liquidation des portefeuilles,soit à assurer eux-memes leur geslion. Pour ce qui concernë les FCP,lAMFinyiieleur depositaire àdésignerun autregestiannaire.Pour les FCPE,cette désignationest soumiseà la ratificalion du conseil de surveillancede chaque fonds.
Artïcle311-6
Lorsqùelleprononçe laradiation enapplication del'articleL.532-12 du codemonétaire etfinanciar, l'AMF motifiesadecisïon â la seciéte dansles conditionsprévuesa l'arricle 3115. Etle én informelepublicparinsertion dansles journaux ou publications qu'elledésigne.
Sous-section2 - Passeport
Article 311-7
Unesocieté de gestion de porrffeutlle qui souhaitefournir des sfrvîcesd'investissement en libre prestationdeseryicesou enlibre établissement dans unÉtatpartte a l'accord surl'Espace economlqueeuropéen notifiesom projet àl'AMFdams les conditions prévues auxarticlèsR.532-24, R. 532-25, R. 532-28R.532-29,R.735-6, R.7456,R. 755-6,R. 7656du codenonetaireetfinancior et conformémemtà une instructiom del'AMF.
Article 3117-1
Une sociétë degestion de portefeuillequi soûhaiteen libre prestation de services oueniibreetablissement, constitueret gérer un OPCVM établi dans un autro Etat membrede lUnioneurôpéenne, norîfie sôn projet à lAMFdanslesconditions prévuesoux articlesR. 53224R. 532-25 R.532-28 et R. 532-29ducademenetaireetfinamcieret conformement àuneinstruction de lAMF.
Sectiom2 - Prestataires de services d'imvestissement exerçant le servicedegestion deportefeuille pour lecompte detiérsàtitre accessoireou le service de conseilen investissenent
Sous-section 1Approbation du programne d'aètivité
Article311-8
Lorsqu'um prestatairede servicesdinvestissement autrequ'unesociftéde gestion de portefeuilie envisage defournirleservice de gestiondeportefeuillepour le compte de lierssonprogrammedactiviteest presentedanslescondirions décrites à l'articte311-1.
Lorsquûnprestataire de services d'investissêment, autre qu'unesociétedegestian de porlefeuille, enyisage dë fourntr leservicedecomseil eninvestissemëntson progrämme dactivitécst presente comformementau dossier menlionnéal'articlè R. 5321du code monetaireetfinancier.
En applièotian des dispositionsdesartièles L.53310 etL. 533-101 ducodemométaireetfinänçieretpour lafourniiure desseryicesd'investissementconcernés, les progrâmmesdactivité nentionnés au présent article sont établisconformément eux dispositions de la sectïon I du chapitre III.
Article311-9
Lorsquel'AMFconstate qu'un prostataire de services d'investissement neremplit plus les condirions dapprôbationde son programme d'activite ou n'exerceplusd'activité de gestion, elle enimforme lAuloritede controle prûdentiël.
Soussection 2 Passeport
Artîcle 311-10
L'informàtionprévueàl'article R. 53220ducodemonétaire et financier comporteleséléments préciscspar l'ïnstruction mentionnée àl'articte311-7.
Section3 Prestataires deservices d'inyestissementnexcrçani pasle service degëstion deportefeuillepourle comptê datiers oule service de conseil en investissenent
Sous-section1 Observations del'AMFsur la denande dagrémënt
Article 31111
Dansle cadre dela procedure d'agrément par lAutorité de controleprudentieletpréalablementà la délivrancede celui-ci, l'AMFexamine le dossierdurequérant dansles conditions prévuas àl'article R.532-4 du code monétaireet financier.
LAMF s'assure quelesmoyens prévussontadaptésauxâctlvités envisagées.
Sous-section2 -Passeport
Article 311-12
L'AMFexamineteprojet denotiflcationdams lesconditions prévuesaux articlesR.532-20 etR.532-26 ducode monetaireet financïer.
ChapitreII Conditiomsdagrcment dessociétés de gostion de portefeuilleet deprise ou d'extensiondepartièipation dans lecapital d'une société de gfstionde portefeuille
Section 1-Conditionsd'agrément
Article3121
[Depourvude toutes dispositions]
Article 312-2
Lasoeiété de gestion de portefeuillea son siège socialen France.Ellepeut revêtirtoute forme soéialo sousréserve de l'examen de la compatibilitédeses statuts avêc leslois etrèglementsquilui sont applicables et à laconditton que ses comptesfassent l'objcr d'uncantrôle iégal.
Article312-3
I.Lë montant minimum du capïtalsocial dune societéde gestiom deportefeuille est égalà 125000euroset doitêtre liberéen numeraireau moïnsàhauteur de ce monrant.
II. Lors del'agrément el aucoursdes exercicessuivants,lasociété de gesliondeportefeuille doit pouvoir jùstifier à tout moment dûnnivéaudefondsproprfs au moinsegal au plûs élevédes deux montanrsmentionnés aux1deg et 2° ci-après:
1deg 125000 euroscomplété d'un montantégalâ 002 % dumontant del'actif gêreparlà société de gestiondeportefèuille excedant 250 millionsd'eûros.
Le memtant desfondspropresrequis nexcède pas 10 mîllionsd'euros.
Les actifspris en compte pour le calculducomplément de fondsprapres mentionnéau troïsièmealinéa sontceux:
(Arrêtè du11décembre2013) <<a) Des placements collectïfsdedroit français ouétrangersousforme desociéte, quioni globalement delégué a la sociétedegestton de portefeuillelagestionde leurportefeuille; »
(Arrêté du11 décembre2013) « b)Desplacements colloctifsdedroitfrançais ouetrangersous forme defondsgerés par la societéde gestionde portefeuille, yçompris les portefeuilles dontelleadéléguela gestionmais a laxclusion desportefeullles qu'ella gere par delegation. »
Le conplénent defonds proprespeutêtre constitué dansla limitede 50%dune garantiedonnéepar un établissement decreditou une emtreprise d'assurance dontle siège socîalestetabli dansunÉtat partie à l'accordsurl'Espäéeéconemique européen ou dans un Etatnon partie al'accord sur lEspaceéconomiqueeuropeen pourautamtqu'ilsoit soumisàdes reglesprudentiellesque l'AMF juge équivalentes a cellesapplicables auxétablissements de crediiet aux ëntreprisesd'assurance dont le siege social est établidans unÉtaipartie à l'accordsûrlEspaceeconamiquc européen ;
2°Le quart desfraisgénêraux annuelsde lexercice précadent.
(Arrête du 11 decenbre2013)«Lorsquela societede gestionde portefeuillf est êgalèment agrèeo poùr gererunorganismede titrisationmentionné auIde l'article L.214-167 du codemonétaireet financierelle n'estpas soumise au présentII.»
III. -Lorsde l'agrément te montantdesfonds proprosest catcule sur la basededonnées prévisionnelles.
Pour lesexercicessuivants, lemontantdes frais genéraux etla valeurtotaledes portefeuiilesprisen comptepourladeternination des fondsproprossontcalculéssur labasedu plus récent des documentsdela soèiéré de gestiôn deportefeùille suivants: lescomptes annuelsdetéxerèice preèedent, une situation intermédiaîre attestce par le (Arrête dù 11 décembre 2013) « commissaireeux comptes»ou la fichede renseignements mentionnee àlarticle 313-53-1.
Les élemenis composent lesfraisgénéraux lesfondspropres et lesportefeuilles d'une saciété de gostion de portofeuille sont précises dans une instruction de lAMF.
Article312-4
Les fonds propres ycompris lesfônds propressuppiementaires, doivemtêtre plaeésdans desactifs liquidesou des actifs aisénent cenvertibles en liquidîtésà èourt terme et necomportantpasde positionsspéculatives.
Article312-5
La sociélede gestion de portefeuillefournitlidentité de sesactionnaires directsou îndirectsaimsi quele montant de leur parliclpation. LAMF apprécie laqualitéde lactionnariataùregord delânécessite de garantir unëgestionsaineet prudenteetdubonexercice desa propre mission de surveillance. Elieprocede aumême examen s'agissant des associéset desmèmbres d'un groupemenr dintérêtéconomique.
Une instruction de l'AMF precise lesliens decapital oude contrôle direct ouindirect enlre ia sociétedegestionde porrefeuilleei d'autrespersonnesphysiques ou morales susceptibles d'entraver la mission de surveîllançe de l'AMF.
Article312-6
La sociéte de gestion de portefeuilleest dirigeeeffeclîvement par deux personnes au moins possédant lhonorabilité mécessaire ainsiqûe l'experiemceadequatealeursfenctions en vue de garantirsa gestion saineet prudemte.
L'une au moimsde cesdeux personnes doitêtre un mandatairesocialhabilitéà représenter lasociété dansses rapportsavee lestiers.
L'autrepersonne peùt ètre leprésident du conseil d'administration, ouunepersonné spécialêment habilitée par lesorganessociauxcollégiaûxou lesstatuts pour diriger et determinor l'orientation de lâ societé.
Article 3127
Unesocietfde gestion de portefeuille peût pardérogation a l'article312-6, n'être dirigëe effeciivement quepar une seule personne lorsque lescondiiionssuivantessont remplies:
La société de gestion de portefeuiltenegèreaucun OPCVM ;
La montant total dcs encoursgérés par la sociétéde gestion de portefeuille estinférleura 20 millions deuros ou, si ec montamtest supérieur la sociétedegestion de portefeuitlc n'est agréée quepour gërer des eonds professionmels de capitalinvestissement;
Lesorganes sociauxcollégiauxou les statuts de la sociéte de gestion de portefeuilleont désigné une personne auxfinsde remptacer immédiatemèntft dans toutes sés fonctions le dirigeant misdanslïmpossibilité de lesexercer ;
La personne désigmée enapplication du 3° possèdel'honorabllité nécessaireet l'experienceadéqùate ase fonctionde dirigeant envuede garantir lagestion saine etprudente de lasaciete degestiondeportefeuitle.Elle doil disposer deladisponibilité nécessaire pourêtre en mesured'assurerle remplacementdu dirigeant.
Article 3127-1
Lespersonnes quidirigenteffccrivementla société degestiondeportefeuille ausensdê l'arriclè 312-6et les persomnès désignéesdäns les conditïons fixéesä larticle312-7sengagenta informersans délai lAMFde toutemodification deleursitualion telle quedèclaree, dans les conditions fîxéespar une instruction del'AMF, au moment de leurdesignation.
Section 2- Contenu duprogrammedactivité
Article 3128
La societé degestion de portefeuilledisposedun progranme dactivitéconforme aux dispositions du chapitreIIIàl'exceptionde cellesprevues àla soussection 5 delasection 1 dudtt éhapitréquinelui sentpas applieables.
Dèslorsquelle gere oumoins un OPCVM et qu'ellen'estpas agréée conformément au titreIerbis duprésent livre, la sociétedegestion departefeûiliene peut exercer d'autresservices dinveslissement que leservièedegestiondeportefeuillementionné au 4deg delarricle L.321-1ducode monétaireet financieretleseryice dê conseilen investissement mentionnéaû 5deg delarticle L. 321-1 du mene code.
Article 31210
En cas de scissiom d'un placementcolleètif mantionnéa l'artiçle3111A deeidéeconformementaudeuxieme alinéa des articlesL. 2147-4,L. 214-87, L. 214-24-33ouL. 2142441 ducode moneiaire etfinancier, lägrémentdontbéneficiela société degestiom de portefeuillequi gere ce placemèntcollectif l'auloriseà gérer le fonds professionnel specialisécreë lors de cettescissionetdestinéàrecevoiries actifsdont lacession neseraitpas conforme al'intéretdes porteùrsouactionnaires duplacementcollectifscindé.
Artiele 312-9
La sociétédê gestian deportefeuille péut détenirdes participationsdansdes societes dont t'objer constitue unprolongementdeses activttés.Ces partlcipations doiventêtre çonpatibles aveç les dispositionsque lasociétéde gestion de portefeuille est tenuedeprendrëpourdetecteret prevenirougerer les confliis d'imiéréts susceptiblesd'etreengendres par ces participations.
Section3 -Conditions depriseou d'extension departicipation dans le capital d'une sociéte degestiom de poriefcuille
Artiéle312-11
Toute opérationpermettantàune persenne agissant seuie ou de concert avecdautrespersonnes,ausens des dispositions de larticleL.23310 du code decommerce, d'acquérir, dètendre, df diminuerou decesser de detenirdirectement ouindirectememi au sens desdispesitions del'articlè L. 2334 du mêmecode,uneparticipationdansunesociété de gestion de portefeuille doitetre notifiéèpärcetteou ces personnes à lAMF, prealablement asaréalisaiionlorsquei'une de ces deuxcondtrions est remplie :
La fraction des droitsdevotedétemusparcetteouces personnes passe audessus oûen dessous dudixième, duèinquièmadu tiers ou dela moitie;
La societéde gestiande pariefeuille devient,ou cesse detre, la filiale docctteou cespersonnes.
Article 312-12
Pourlapplicationdû present chapitreles droïts de vote sont ealculés conformément auxdispositionsdes I et IVde l'article L.233-7 èl de larticleL.2339ducodede commerce. Il nest pas tenucomptedesdroitsde vote quedes entreprisesdinyestissementou dès établissements decréditdéliennent àla suitéde la prise eerme ou du placenent garanti d'instruments financiers, au sens des61ou62 de lartïcle D. 321-1ducode monétaireet financiar pourautant qûe ces droitsne soientpas exercës niutilisés autremeni pour intarvenir dansla gestion del'émetteur et àcondiiiom quils soientcédés dans le deiaidunanapres l'acquisition.
Article312-13
Les opérationsdeprîse ou daugmentation departicipationsont soumises à lautorisation préalablede lAutorité desmarchés financiersdamslesconditionssuivantes :
Dans un délaidedeuxjoursouvrablesaprès reception de la notificarion etdelous les documentsexigés, lAutoritédes marches financièrsenaccuse reception parecrit au candidatacquéreur.
LAMF disposedunmaximumda soixante joursouvràbles à compter de ladate de laccuse dereceptionécrit de la notificatîon pour procéder à lévalùatîon del'opêration.L'accusé deréceptionecrit precise la dated'expiration dela période d'evaluation.
L'AMF peutpëndant la périodedévaluationetauplustard le cinquantieme jour ouvrable dela periode déveluatiomdemanderûn complément d'information mécessaire pourmener a bien l'évaluation. Cettedemande est faite parécrit et préciselesinformaiïonscomplémentaires nécessaires. Dansun delai dedeuxjours ouvrablesapresréception deées informatïons conplcmentaires, l'AMFen accusê reèeption par écrit au candidat acquéreur.
Pendant la périodecomprise èntrela datedelademandedinformations par l'AMF ot laréception dune réponsedu candidätacquéreurà cette demande la périoded'évalûaiiom est suspendue. Cettesuspensionnepeùtexcédervingtjoursouvrables. LAMF peûtformulerd'autres demandesvisantàrecueiliir des informations complëmentairesoudes clarifications, mais ces demandesne peuvent donnerlieuàunesuspension delapérioded'évâluailon.
LAMFpeut porter la suspension mentionnéea l'alinea précedentà trente joursouvrabies silecondidat acquéreur :
Estérablihors del’Union européenneou relêye d'une réglementation noncommunoutaire;
Ouestune personnequtn'estpas soumise eune surveillanceen vertu des directiyeseuropeonnes2006/48/CE, 85/611/CE 92/49/CEE 2002/83/CE, 2004/39/CE ou2005/68/CE.
Sil'AMF décide, au terme de lévaluation, des'opposerà l'acquisition envisagée, elleéninforme,parecritle candidatacquereur dans undélai dedeux jours ouvrâbles etsans dépasser lapériode d'évaluatlon, en imdiquant lesnotifs decettedécision. La société de gestion de portefèuille en est également informee.
A le demande du candidatacquéreùr, lAMFpublielesmolîfs desa décision sur le site mentionméà larticle R.532-15-2ducodemonétaire et financier.
Si àl'échéance de la périodedévaluation lAMF ne s'est pas opposée par ecrit àl'acquisitîonenvisagéecelle-ciestreputée approuvée.
L'AMF peutfixer un délai maximalpourlaconclusion de l'acquisitionenvisagée et le casécheant,leproroger.
Lorsque l'AMF aété saisiedeplusieurs netifications prévuesà larticle L. 53291du codemonétaire etfinancier concernant la mêmcsoeieté de gestion deportefeuille elle procède a leur exàmenconjoint, dans desconditionsassurantuneegalite de traitemententreles candidats.
Par derogarion âuxdispositions qui précèdent,sont seulenentportëesimmédiatementàlaconnaissance del'AMF lesopératioms realiséesentre dessociétésplaeëes, dîrectement ouindirectement, par desliens de capitalsousle controle effectif dune même entreprtse, sauf sices opérations ontpour effetde tronsférer le pouvoir effectifde èontrôleoula deientionde tout oupartie des droitsprécitesaune ouplusieurspersonnes nerelevant pasdudrôit dûm État partie à laccordsurl'Espoce économique européen.
Lorsque,envertu de dispositions législativesoustatulaires,le nombre où la repartition des droitsde vote est timité parràpport âumombre ou à iarépartïtion desactionsou parrssociales auxquelles ils sont attachés,les pourcfntages prévus dans ie présent chapitre età l'article 31212 sontrespeetiyement, calculés etmis en oeuvreen terme d'actions ou departssociales.
Article 31214
Les operations decession oude diminution de pàrticipationdans unesociétéde gestiôn de portefeutlle menlionnées à l'article31211somtdenature àentrainerun réexamen de l'agrément comptetenu dù besoin de garantirunegestiensaine et prudente.
Article312-15
LAMFpeutdemander aux societés degestion de portefeuillelidentitedeleursassociés ou actionnaîresqui leurontdéclarédetenirune fraction des droitsdevorè inférieure aûvingtieme mois supérieure a 05% ou auchiffre corréspondant fixépàr les statuts énapplicationde larticleL. 233-7ducadedc commerce.
Chapitrc III Règlesd'organisation
Section1Règles d'organisation appiicablès à lensembiedos prestataîres deservièes d'investissément
Soûssection 1- Dispositif de conformité
Paragrophe1 - Dispositionsgénérales
Article 313-1
Leprestataire de servicesdinvestissemenr établit et mainrientoperationmelles des politîques, procédures etmesures adèquates visant à detecter tout risquedenomconformiteaux obligationsprofessionnellcs mentionnées au II de larticle L.621-15 du code monctaireet financiêr ainsi que lesrisques on découlant etàminimiser cesrisqùes.
Pourl'applicationdet'alineaprécédenr,lê prestataire deservicesd'investissement tientcomptedelanaturf de l'importançe detä compleœitéetdela diversité des services d'investissemenl quil fournitet desactiyitésqu'itexerce.
Article 3132
I. - Leprestataire deservicesdinvestissement établîtet maintientopérationnelle ume fonétion de confermité efficaceexorcéede manièreindêpendante et comprenamt lesmissions sûivantes :
Contrôler et, de naniêre réguliere évaluer l'adèquation et l'efficacitedespoiitiquesprocédures et mesuresmises enplacëenapplicationdel'article 3131, etdes actionsentreprises visani a remedier àtoul manquement du prestalaire de services d'invesiissement etdfs personmesconcernées à leurs obligationsprofessionnetiesmentionnéesauII delarticle L.62115du code nonétaireetfinancier ;
Comseilleret assistér lesporsonnescômcernees chargéesdes services d'investîssemenrafin qu'ellesseconformentaùx obligationsprofessionnellesduprestataire de services dtnvestissement mentionnees auIIdel'artïcle L.62115dueodemonéraire etfinancier.
II. - Ausens du présentlivre, unepersonneéencernée est toutepersonné quiest :
Un gérant membre du conseil dadninistration,du éonseil desurveillanceou dudirecteire,directeur généralou dirccteurgeneraldélégué, tout autre mandataire socialou agenrliementiomné àl'article L. 545-1 du codemonétaireet finanèierduprestataire deservices dinvesrissement;
Ungérant, membreduconseildadministration,du eonseilde surveillance au dudirectoire directeurgéneral oudirecteurgénéral délégué ou teutautre mandataire social detoutagentlïedu prestataire de servicesd'lmvestissememt ;
Un salarie du prestalaire ou dunagentliédu prestataire deservices d'investissenent ;
Unepersonne physiqueniseà dispositionelplacée sous lautorité duprestataireau d'unagentlié du prestataireet quiparticipeâ la fourniture de services dinvestissementou lagestion d'um placenent èolieclifmenttannéä lartlcle3111A parleprestatairedeservicesdinvestisscment;
Une personne physiquequi pàriicipo, conformémènt à unaecord d'externalisation àla fourniturede servicesauprostataire ouà som agent lié en vue delofourniture de servicesd'ïnyestissementou çonformemènta unedelégaiion de gestion dun plaèemenr coilectif mentionné a t'articlê 3111A,à là gestlondun placement collectiementionné al'article 311-1A parleprestatairede servicesdinvestissement.
Article 313-3
Afin de permettre àlafonction deconformité de sacquitterdeses missiomsde mamièreapproprléè erindependantfle prestatairedesorvices dinvestissement veille a cequeles condirionssuivantes soientrempiies :
La fonction deconfarmite dispose de lauiorité, desressources etde l'expertise necessaires etd'un aècès à toutes lesinformations pertinentes ;
Unresponsable dela conformité estdesigné el chargéde cettefonction etde létablissemênt detoutrapport en lien avec la confôrmite notammentdu rapport mentionnéälarticle313-7;
Lespersonnesçoncernées perticipant àla fonétton deconformitene sant pas ïmpliquees danslexecution des serviceset activitesqu'elles contrôlènt ;
Lemode de determination delarémunérationdespersonnesconcernéesparticipamtà la fonction dfconformitene camprometpasei nest passusceptible de comprometlre leurobjectlvite.
Toutefois, teprestataire de servicesd'investissement nest pas tenù deseconformerau 3deg ou au4°sil esten mesurede démontrerqûe compre tenu de lanature,dé l'importance, dela complexitéet dela diversitédes sfrvicesd'investissenentqu'il fournit et desactivitesquil exerce, l'obligationimposéa parle 3°oule 4° est exeesstveet quesafonciionde conformitécontinue àêtre cffîcäce.
Paragraphe 2- Designation et missions duresponsable de laconformité
Article3134
Le responsabla de la conformiténentionnéau2°delarticle313-3 cst tltulaire d'une carteprofessionnelle altribueedansles conditionsdéfintes à la sousseètion 7 de la présente section.
Au sein dessociétes de gestion de portefeuïlleleresponsabledelaconformité esttitulairedune carte professionnelle de responsàbledela conformité etdû contrôle interne.
Auscin desautres prestatairesdeservicesd'investissement,leresponsablede la conformité esttitulaired'unfcarteprofessionnellede responsabledele conformitépour lesservicesdinvestissement.
Le conseil d'administrarion,le conseildêsurveillance ou a defaut, l'organechargésil existe, de lasurveillanceest tenu informé par les dirigeanis dela désignation duresponsabte de la conformité.
Uneinstructionde l'AMF prêciseles modalitésdorganisation de lafonctiam dë conformité.
Sôus-section 2 Respomsabilitésdesdirigeants atdes instoncesde surveillance
Article 313-5
Au sems dela presente soussection, linstancéde surveiltançe estle conseild'edministration, leconseil desurveillance ou,a défaui, sil existe, lorgane chargédëla surveillàncedes dirigeants maniionnésaux artictesL.5322 et L. 5329 du code monétaïroetfinancier.
Article 313-6
Laresponsabllitede s'assurer queleprestetairedeservices d'investissementseconforne ases obligations professionnellesmentionnees au IIde larticle L. 621-15ducodemonétaireetfinancierlncombe asesdirigeants etle cas echéantà son instàncê de surveillance.
En particulier, lés dirigeants et le caséchéant l'instancede surveillance évaluent etêxaminentpériodiquement l'efficacitedes politiques dispôsitifs ctprocëdures mis en placepar leprestataire pour seconformer à sesobligations professionnelles et prennentles mesuresappropriées pour remédieraux éventùellesdéfaillances.
Pour l'activité de gestîondunplacement coliectifmentionné à l'article311-1Ale prestataire deservicesdinyestissementveille à ce queses dirigeants :
a) Soient responsables de la mise en œuvre poùr chaqueplacementcollectifmentionnealarttcle3111A gérépar le prestataire de services dinvesiissement dela politiquegénéraled'investissememt défimie, selon le cas, dansleprospeéius, le règlement du fondsou les statuts de laSICAV ;
b) Sûperviseni ladoptiondé strategies dinyestissement pour chaque placement collectiementionneà larticle311-1 A qù'il gère;
c)Aient la responsabilitéde veillerà ce que leprestataire deservices d'investissement dispose d'unefonctionpermanente etefficace de verificationde la cenformité,au semsdelarticlo 313-2, y compris lorsque cetrefonction estassurée par un tiers;
d) S'assurent,etvérifientrégulièremontqûe lapolitlquegcnéraledinvestissenent, lês straiegiesdinvestissementelles lîmites de risqûede chaqùeplacement collectif mentionné ä l'article311-1 A gerésonteffectivement et correctenent misesen œuvre et respectces, y comprislorsque lafonctiondegestion des risquesest assuree parûn tiers ;
e) Adoptentpuissounettent àunréexamenrégulier, des procéduresinternes adéquatespourl'adoptiomdes décisions dinvestissemèniconcernant chaque placement calieetif mentiomné a iarticlê 3111 Agere, afin de garantirla cenformité de cesdecisions avecles stratégies d'investissementadoptèes ;
f) Adoptont,puissoumettentàun réexamen régulier ia politiquedegestiondesrisques, ainsi que les dispositions, procédures ettechniques de mise en œuvre de cettepolitique mentionnesà l'article313-53-5 etnotamment le svsteme de limitetion des risquespourchaque placement collectifmentionneà lartîcle311-1A gére.
Article 3137
Leprestatâirede seryices d'investissement veilleacequeses dirigeants reçoiventde manierefrequenteet au mainsunefoispar an des rapportssur la conformité lecontrôledes risqueset tecontrôlepértodique indiqûant en particulier sides mesuresappropriéesontétéprises encas de défaillances.
Le prestataire de services d'investissement veille egalememt a ce que soninstancedesurvelllance si elle existe,reçoive demanièrerégulière des rapportsécrits sur lesmëmesquesttens.
Pouri'activite degestion dun placememt collectîf mentionnfa larticle311-1 A, cesrappôrtsfent étatde ta miseenœuvredesstratégies d'investissement et desprocéduresinternesd'adeprion desdécislonsd'invesiissementmentionnéés aux b a e de l'article 313-6.
Sous-section 2 bis - Vérifîcatiomduniveou dè connaissances dêcertaines personnes
Article 3137-1
I. - Lëprestatairo de services dinvestissement sassureque lespersonnes physiques placees sous sonautorité ou agissant poursoncompte disposemt des qualieicatîons et delexpertise appropriéesainsi qued'unniveau de connaissances suefisant.
II.- Il vérîfîe que les personnes qui exercent i'une des eonctions suivamtes justifientdunivèaudeconnaissancesminimalesfixeesau 1degdu II de l'article 313-7-3 :
a) Le vendeur ausensde l'article313-72 ;
b) Le gérantausens del'article313-72;
é) Le respomsable delacompensation dinstrùmentsfînanéiers au sens de l'article 31372;
d) Leresponsabledupost-marchéau sens del'articlf3137-2;
e) Lespersonnes visees àlartiéte 313-29.
III.-Leprestataire deservices dinvestissementneprocèdepesa la vérification prévue au II à légard des personnes en fônction au1er juillet2010. Les personnesayantréussil'undesexamensprévus au3°du IIde lartiele 313-7-3 sont réputéesdisposer des connaissanèes minimales pour exercerles respansabilités qui teur sontconfiées.
IV. - Pour conduirelavérificatien memtionnée au II, le prestatäiredeservicesd'investissement disposed'undétai de sixmoisàpartîrde ladate àiaquellele èollaborateurconcerné commence a exerccr l'une des fonctions yiséescidessus. Touiefois lôrsque le collaborateur est employc dansle cadredun contrat deformation en aiternance prevuaux artielesL.6222-1 etL.63251du code du travail, te prestatairede services dinvestissemant peutnepasprocéderàlavérïfication. Sildecide de recruter lecollaborateuràl'issuede so eormation, leprestataire dê services d'inyestissomentsassure qu'ildisposedes qualifications etdolexpertise appropriëesainsi que d'um niveaù de connaissances suffisantmentionné aûIauplus tard à lafin du conirat d'apprentissage oude laçtion deprofessionmalisation.
Leprestataire de services d'investissement s'assure que le collaborateurdont les connaissances minimales nontpas encoreétévérifiéesest supervisé de maniere appropriéo.
Article 313-7-2
Exercela fomction de vendeurtoute personnephysique chargeedinformer ou de consëiller les clients du prestataire de serviéesd'investissenentsous leutoritéoupourlecompte duquel elle agit,en vue dé transactiomssur instruments financiers ;
Exerce lafonction de gerant toutc personne habilitfe à prendredesdécisionsdinyestlssementdans lc cadre d'un mamdat degesrion individueloudansle cadre de lagestion d'unouplusieursorganismes de placement collectifs;
Exercentla fonctionderespansable de lacampensattamd'înstrumentsfinanciers lespersonnesphysiquesreprésentant l'adherentcompensateurvisàvis delachambrede çompensatîon pource qui concërnel'enregistrementdes rransactionslorganisation et le contrôle desrisquesetlesfonctionsde compensation des instruments financiers s'y rapporlant ;
Exercent la fonction deresponsabledu post-marche lèspersonnes quiassuremt ta responsabilitc directe desactivités de tenue df compleconservation oude règlement-liyraisonôudes activités dêdépositaire, oudegestionde titresou de prestation deservices auxemetteurs.
Article3137-3
I. L'AMF cemstitue unHaut Conseil certificatêur deplace.
Le Haut Censellcertificateurde placeremd des avisàla denandede l'AMF surla certification desconnaissànces professionnelles des personnes physiques placees sôûslautoriléou agissamt pour le compte deprestataires de services d'investissementet qui eœercent lune des fonctionsviscesau II de l'article313-7-1 ;
Dans sesavis, leHaûtConseil cerlificateur de place prendencompte laposslbilitéde mettreenplace des équivalences avec lesdispositifs demêmenature existant a létranger.
II.-Aprèsavis du Haut Conseil certiflcâteurdeplace lAMF:
Definit lecontenu des éonnaissances minimales devânt êtreacquises par lespersonnes physiques placéfs sousl'autorité du prestatairede seryices dtnvestissemenlôuagissant peurson compteet quiexarcemt l'une des fonctîons viséësaûIIdelarticle313-7-1.Elle publie ie contenu de cesconnaissances;
Veilleà l'actualisation ducontenudeces connaissances minlmales;
Définit etvérifie les modalitésdesexanëns qûivalident tacquisitiondes connaissamces mintnales ;
Délivre unecertificationdes examens pour deuœansdansundélai de trois moissuivantle depôt dudossier.En tànt quede besoin,ce detaiestsuspfndujusquà la récepriondes elémentscomplêmemtaires demandés.Cetrecertification peut être renouveleepar périodede trôisans.
Ledépot d'une dêmamde de certification donme lieu au versement a lAMFdefraisdedossiersdontellefixelemomtant.
III.- Le Haui Conseil certtficateur de place estèomposé d'au moins sept membres :
Unrèprésentant delAMF ;
Aumoins qûatremembres désignéspar l'AMF à raisondeleur compétence professionnelle,apresconsultation desprincipalesassociarions professiennellesrepresantatives des prestataires deservices d'investissement ;
Deux personnalitésindépendanles competontesdans lesdamainesdel'enseignementou de la fornationprofèssionnelle enmatierefïnancierc,désigneespar l'AMF.
Le Haut Conseil certificateur de place éllt son presidamt parmi scs membres.
Lesmembres du Haut Conseilcertificâteur de place sontnomméspour unmandat de trois ansrenouvelable. L'AMF publie lalisledesmembres.
IV.- LeHaut Conseilcertificateur de placeetablitunreglement intérieur approuvé par l'AMF.
V.-Les fonctions de membre du HautConseîl certificeteurde placenèsontpas remunérées.
Soussection 3 Traitement des reclamations
Article 3138
I. Leprestatairedeservices d'investissementetablit etmaintiènt opérattonnelieune procédure ëfficace et transparente envue du traitemontraisonnable etrapide des réclamatiomsadressées pardes clients nonprofessiemnels, existants ou potentiets.
Cesclients peuvent adresser dësreclamatlons gratuitementau prestatairedeservices d'invêstissement.
Leprestataire deservicesdinvestissement répondala réclamation dans un déiaimaximumdedeux mois àcompterde la date de receptiondecette reclamationsaufcirconstancespartièulières dûment jùstifiees.
Ilmet en placeundispositif permettant untraitement égaletharmonisé des reclamationsdesclients mon prefessionnels.Ce dispositifest doté desressourcesel dé i'expertisenécessaires.
Il enregistreçhaque réclamation etles mesuresprisèsenvuedesontraitemenr.Ilmet en placeun suivi des réclamationslui permettant, notamment, didentifier les dysfonctionnementsetdemettreen oeuvre iesactions correetives äpprapriées.
Lfsinformations surla procéduredetraltamentdes réclamationssontmises gratuitementala dispositiondes clients non professionneis.
Laproèédurode traitememt des réclanationsestproportionmeealatailleet a lastrucrure duprestataire de sèrvices dinvestissement.
II. Pourlessociétésdegestion de portefeuilleles disposltions du I s'appliquemt :
Aux réclamationsdel'emsemble desportêurs departs ouactionnaïresdun placement colleetif mentionné à l'article3111Alorsqueaucun seryicf dimvestissement neleurest foûrnî a toècâsion dela souscriptian ;
Aux réclamationsdes porteursde parts auactiomnairesdunplaçementcotlectif mentionne àl'article 311-1A émanant de clientsmonprofessionmels lorsqùun serviced'invesrissement leurestfourni par la socteté de gestiomde portofeulllélorsde lasôuscription.
III. - UneinstructiondelAMF précisetes modalités d'application du présentarticle.
Article 31381
I.- La sociéte dêgestian de portefeuîlleprenddes mesuresconfermement àl'artiele 411138 ètétablit dfs procédures etdes modalitesapprapriéesafin degerantirqu'elle traitera carrectamentlesréclamations des porleurs de partsou actionnairesd'unplacementcollectiementionnc àl'article3111 A et que ceux-ci ne sont pas limités damsl'exerclcede leurs droiis lorsquilsrésidentdans unautreÉtatmembrede l'Union européenne. Cesmesures permetientaux portéurs de parts ouactionnaires d'unplacement collectifmantionnéà larticle311-1 Ad'adresser une réclamationdans lalangueofficiellcoudans lume des langues officiellesdel'État membredanslequel leplacementcollfctif memtionnéà l'article3111 Aest commercialise etde recevoir une rëponse dans ia même langue.
La soeiété degestion de portefeuilleétabllt également des procédurés et des modalirés appropriées pour fournir des informations a lademande du public,ou lorsquelle gore un placement çoltectifmentiônne à làrticle 311-1 A établi dans un autreÉtal de lUnian ëuropéenne, des autorités compétentés de l'État membre dorigine de ce placcment éollectifmentionneà l'article3111 A.
Cesdispositions s'appliquenl lorsque aucunservicedinvestissemantnest fourni äloccasiondelasouscription.
II. Sagissantdes réclamations adresséespar loselientsnon professionnels, leprestatairede services d'investissementétablitdes procèdures otdes modalités appropriees efindegarantirqu'il traitera èorrectementles réclamations df cesclièntset que ceux-ci ne sont pas limitésdamsl'exercice deleurs droits lorsquilsrêsident dansun autreÉtatmembrede l'Unioneuropéenne.Ces mesures permettent auxclientsnonprofessionnels dadresser une reclamatiomdans la langueofficielle oudans lune dcs languesofficielles del'État membre dans lequel le service d'investissement estfournictdë recevoir une réponse dons la mêmelangue.
Soussection 4 - Transactions personnelles
Arliéle 313-9
I. -Au sensdu present livre, on entend par « transaction personnelle »ùneoperationréalisée parune personne concernéf ôupourson compte, lorsquau moins unedes comdiiions suivantesestremplie :
Cette personne concernée ägiten dehorsdu cadre de ses fenctions ;
L'operation estréalisée pourlecompte de l'une des personnessuivantes :lapersonneconcernée ellemêmeûne personneavac làquetleelle ades liens familiaux oudes liensétroîts, uneparsomne dont le liem avec lapersonne concernéeest tel qùecctte derniëre aun intéretdirectou indirectimportant dans lerésultat delopération autre qùele versement de frais oucommlssionspouri'exécutien decelleci.
II. -Une personno ayant des liensfamiliaux avecune personmfconcernee est lunedes personnes suivantes :
Le conjointde le personne concernee non separe decorpsou le partenaireavfc lequel elle estliee par unpacte civil desolidârité ;
Lesenfantssur lesquelslapersonneconcernee exerce lautorité parentaleou résidant chez elle habitueltemeni ou an alternance ou domt etle alacharge effective etpermanemte;
Tout autre parent ou atlié dela personmeconcerneerésidant àsen domiciie depuisaumoins un anà la datede la transaction persennetle concernée.
III.-Lasituatiom dans laquelleune personneädes liens étroitsavec une personne concerneeest unê situation danslaquellê ces personnes physiquesoumorales sont liées :
Soitpar une participation, àsavoirle faitde detenir directemèntoupar le biàis d'ùn lien de contrôle20% ou plus desdroitsdevote ou ducapital d'une entreprise ;
Soiipar un contrôle, äsavoirlä rèlation entre unf entreprise mère etune filialedans tousles casmentionnésàl'article L. 2333du codedecommèrce ouunerelation similaire êntretoute personne physique ou moraleet uneentreprise, toutefiliale d'uneemtreprisc filialeétant également considereecommeune filîaledel'enlreprise mèreqùi est àleurtête.
Une situattondanstaqucllf au motns deuxpersonnes physiquosou moralessont liéesen permanencea une seuieetmême persomné parunerelationdecontrôleest également considérée comme constituant unlienetroitentre iesditespersonnes.
Uneinstruction de l'AMFpréciseles eonditions dapplication du present article.
Articie 313-10
Leprestataire de services d'investissement etablit et mâimtient opérationmellesdès dispôsitions appropriéesen vue dinterdirea toutapersonne èoncèrméeoupersonneagissantpourtecomptedecelie-ciintervenantdansdesactivités susccptibles de donnerlieùàunconflir d'intérêts ou ayänraéçès a desinformationsprîvilégiéosméntionneas aux articles621-1 à 621-3 ou äd'autresinformations confidentielles relatives aux clienrsou auxtransaçtions concluesavec ou pour lecompte des clientsdagir comme suit dans le cadrede lexeréice de sesfonctions ausein du prestataire :
Réaliserune transaction personnelle quiremplit au moinsl'undescritèressuivants:
Latransactionest imterdite par les disposirionsdulivre VI ;
La tramsaction suppese l'urilisatïonabusive oula commumicâtion inappropriee d'informations privilegiéesou confidentielles ;
La transactionest incompatible oususceptible delêtreaveclesobligationsproeessionnellesdu prestataire deservicesd'investissement menrionneesauIIdel'articleL. 621-15 du code monétaire etfinancier ;
Conseillerou assistertoutepersonne,en dehors ducadrede lafomction delapersonne concernee,en vue de lexécutiôn dune transactiônsur instrumentsfinenciers qui, s'îlsagissaitdunetransactionpersonnelledela personne concernéerelèveraitdu1° ci-dessusde larticle 313-27 ou duIIIdel'article 31466 ;
Sanspréjudlce du1°de l'article 622-1 communiquera toute autre personne, en dehors ducadre normal de san emploi,des imformationsou avis dont ia pèrsonneconcernée sait oudevrait raisonnablement savoir, que leur communicationincitera vraisemblablement certe aûtrepersonne a agircommesuit:
Réaliserune rransactionsur lnstrumentsfinancifrs qui relèverait, s'il sagissaii d'une transaction personnella dela personneéoncernee de l'article313-27 oudu III de larticle 314-66 ;
Conseiller ou assister teute personne envuedelexécution decette transaction.
Article313-11
Pour l'application des dispositionsdel'orticle313-10 te prfstataire dé services dlnvestissemenidoiten particulier s'assurer que :
Toutes les personnes concernéesmemtionnées a larticle 313-10onl connaissancedesrestrictions portant surlestransaciianspersonnellesetdes nesuresarrêtéesparle prestatatre deservices dinvestissenent en matière detransactions personneilesetdedivulgàtton d'ineormation en applicetionde l'article 313-10 ;
Le prestataire do servicesdinvestissenentest ineormésansdélaide teute transactianpersonnelle réaliséepar une persenme concernéemenilomneeau premier alineade larticle 31310,soitpar motificationdetoutetransaetion de ce type, soii pardoutres procedurespërmettant auprestataire didentifîer ces transactions ;
Lorsquelepréstatairedeservices dinvestissement a concluuncanträt d'cxtêrnalisatiom,ils'assurequele prestatairede serviées auprèsduquel iatâche ou la fonction a étééxternaliséeconserve un enregistrement desrransactionspersonnelles réaliseespar toute personne concerneeet esl enmesurede lui fournirsams delai, asademamde, cfsinformations ;
Un enregistrement de la transaètion personmellequi a eté notieièeauprestatairede services d'investissementou queceluiçia identifiée estconservé.Ceienregistrement mentionne égalementtoute autorisationou interdiction liée acettetransaction.
Article313-12
Los articlfs313-10 et313-11nes'appliquent pas auxtypes de transactionspersonnellassuivanrs:
1degLestransactions personnelles executeesdans lecadred'un servicede gestton deportefeûillesous mandat etsansaucune instruction prealable concernantla transaction entre le gestionnaire duportefeuille et lapersonmeconcernee ouume autre pcrsomne pourlecomptede qui latransactionestexécutée ;
2° Les transactiens personneltes surdesparts ou actiôns (Arreté du11décembre 2013)« d'unplacament colleètifmentionné àlarticle 3111A »pour autantque lapersanmeconcernéeettouteautrepersonne pourlecompte delaquellelestransactions sônt effectuees nepartictpent pasàlagestiom de (Arretédû 11dêcembre 2013) «ces placements côllectifs mentionnés à l'article3111A».
(Arrêtedu 11 décembre2013) «Ne sont pas viséspar l'alinéa précédent les placêmentscoilectifsmentionnes alarticle 311-1A relevantde l'arlicle L. 214-36 ou L.214-154du code monétaire etfinamcier, de i'artiéle L. 214-42dumêmecode danssa rédaction antérieureà l'ordonnance n°2011915au 1er août2011 ftceux relevant des artielesL. 214-33 àL.21434 ou L. 214144 a L. 214147du mêmecodequiont recours aladérogation prevue aûIII del'article R.214-85 ou R. 214193du mêmecode. »
Soussection 5Protectiom des àvoirs des clients
Article31313
Le prestatalrede servicesd'investissementse conforme, fnvuede sauvegarderles droitsde sesclients surlesinstrumentseinamciersleur appartenant auxobligations suivantes:
Iltient tous les registresetlescomptesnécessaires pour permettre de distinguerà tout momentet sansdelai lesinstrumentsfinanciers détenus parùnclient détermine de ceuxdétenuspard'autresclients et de ses propres instrumenis finânciers ;
Il tient ses registresetcomptes dune menièreassurant leur exactiiudeet enparticulierleur correspondance avec les instrumenisfinancifrs détenus par les clients;
Ileffectue avecregularité des rapprochementsentre sescomptes otregistres internes etceuxdetoultiersaùprès de qui ies instrumentsfinanciersdes clientssontdétenus ;
Il prend lesmesures nëcessairespour sassurerque touslfsinstruments financiers de clientsquisomtdétenus auprès d'untierspeuventetre identifiésséparëment dés instrunentseinanciers appartenant au prestataire de servicesd'investissementgrâce â descomptes aux libellesdifférentssurles livrês decetiars ou àd'autres mesûreséquivalentes assuranilemêmedegré de protection;
Il met en place une organisaiion appropriée minïmisantlé risquede perte ou de diminution dela valeur desinstruments financïers deselientsou desdrôits liés à ces instrumentsfinanciersdufait d'abus oùdefraudes sùr ces instrunents finanèiers d'une administration déficiente dun enregistrement errone oude mégligences.
Article313-14
Lorsqu'ilrecourtàun tiers pour détenirles instrumentsfinanciersdesesçlients,le prestaiaire de services d'investissementagit avec leute la conpétence, lcseim etla diligencerequisdonsla sélectionla désignation et l'eœamem périodiquedeée tiers et des dispositions prisesparcelui-ci concernant la détentionde cesinstrumentsfinanciërs.
Le prestatairede servicesdinvestissement prend encompte l'expertise et larépùlalion dont jouitteiiers concerné sur lemarèhé,ainsique touteeœigencelégaleoureglememtaireaupratiquede marché liéeàla détention de ces instrumentsfinançiers denature a affecler négativememtlesdroits desctients.
Article313-15
Lorsque, pour la détentiondesinstrùments financiers de sesclients,teprestataire deservices d'investissement recourt a uniiers situe dans unautre État qui dïspose dune réglementatiom etdunesurveillance spécifiques en matièrededetention d'instruments financierspourle comptedun client il choisitce tiers parmi çeux sounisâ cettereglementationèt à cettesurveillance spécifiqueset agit çonformémentaux disposïtions de l'articte 31314.
Article31316
Pour ia détenriondesimstruments financiorsde ses clients,leprestataire deservicesd'investissement nepeut recourira un tierssitûédans un Etatnon partie à l'accord surl'Espace économique europeen dans lequel aucune reglementation ne régit la détention dinstrumentsfinanciers pour le compte d'une aurrepersonnequesi l'umedesconditions suivanresest remplie:
Lanature des instruments financiêrsau des services d'investissementliésà ces instruments fimanciers exige dcles détenir auprès dun iiers danscat Etatnonpartieà laccordsur lEspaceeconomiqueeuropeen ;
Sila détentiondes instrumantsfinançiers estassuréepourle compted'un client professionnei, ceelientademandé parécriiauprestataire de servicesdinvestissement qù'ils soientdélenus paruntiersdanscet État nonpartiea l'accord sur lEspaceeconemiqueeuropéen.
Artiçle 31317
I. - Leprestataire deservices d'investissement ne peut proceder àdes cessions temporairesde titres en utilisantles instrumentsfinanciers quildétient pour lecompte d'ûn clientou lesutiliser de quelque autre manière quecesoitpoursonpropre compte ou lêcompte d'un aùtreclientduprestataire à moins queleclienlait domne au préalableson consentement expres à lutilisetiondes instruments dansdes conditionspréctses matérialisé, dans lecas dunclient nonproeessionmel parsasignature ouparun aûtremécanisme de substîtutionéquivalent.
L'utilisation desinstruments financiers de ce client est limitée auxçonditionsprécises auxquellcsil oconsenti.
II. Le prestataire de sarvicesd'investissementne peut procéder à descessiens temporaires detitresen uiilisantlesinstrumemtsfinanciersdétenus dansses livraspour le compted'un client et détenus surun compte giabalouvert dams leslivres duntiersniutiliser de queique autremanièreque cê soitdes instrùments financiers detenus surcetypede compte pour son propre compte oulacompted'ùn àutre clientquesl au môins une desconditions suivantes esrremplie :
Chaque clientdoni les instrumentsfinancierssomtdétenus sur uncompteglobaladonnéson consfntementconformémemt auI ;
Leprestatairè de servicesd'învestisscment a mis en plaèedessystameser dascontrôles qui lui permettent dassurer que seuls desinstruments financtersappartenantà desclients qui onl auprealable donnéleurconsentement conformément au I serontutilisésainsi.
Lesimformations enregistréespar le prestaraire da servicesd'investissememt doivent inclure desdonnées sur le client dont les instrûctions sontalorigine delutilisationdes instrumemtsfinanciers et surtenombred'instruments financiers utilisés appartenantàchaquecliènt ayantdonné son consentement deeaçon à permettre unerépararion en cas de perte d'instrumenis financifrs.
Articie 313-17-1
Le prestatairede servicesd'investissementveilleace quelecommissaire auxcomptes fasseunrapport au moins tousles ansàlAMFsur l'adequationdes dlspositions prises par le prestatairede scrvicesd'investissement, emapplicationdu 6° de l'article L.533-10 du code monétaireetfinancier et de laprésentesousseciion.
Sous-section6Conflitsdintérêts
Paragraphe 1 - Principes
Article31318
Le prestatairedeservices d'investissement prend toute mesùre reisonnablelùi permettant dedétecterles situattonsde conflits dintérêts seposamt lors dela prestationdeservices dinvestissemenide servicesconnexasou delagestiondum placèment colleetif mentionnéà l'article 3111A :
Soit entre luimêmeles pèrsomnes concernéesou toute personme directementauindtrectement lîée auprestatàireparune relation decontrôle, dune part, et sesclients dautrepart ;
Soit entre deuxclïents.
Article31319
En vuededétecter, enapplication delerticle 313-18,les situations de conflits dinterêis dont l'exisrencepeutporteratteinteaux interêts d'un client leprestatatrede sêrvices d'investissement prendau moinsen comptêleventualitéque les parsonnesmentionneesa l'article 31318se trouvent dans lunedes sitùationssûivantesque celleciresùlte dela fourniiurede servicésd'investissement oude serviees connexes,oudela gcstiomd'unplacemont collectïf mentionna àl'article 311-1 Aou de l'exercice dautresactivités :
Le prestataire oucette personneest susceptibte de rëatiser un gainfinancieroudeviter une perte financlere aux dépensduclient ;
Le prestatâire ouçette personne a ûn intérêt aurésultat d'un servlcefourni auclient ou d'unetransactionrealiseepour lecompte deceluici quiestdifférentde linrerêt du clientau résulrat;
Leprestataireou cette personne est incitépour des raisons financieres ouautres, àprivilégier les interêtsdun autreclient ou d'un groupe de cliemts par rapportaux ïnterets du client auquelle serviceest eaurni ;
Lfprestataire ou cette pérsonne exerce la mêmeactivïté professionnellequeleclient;
Leprestataireoucette personne recoit ourecevra d'unepersonneautre que le client um avantage en relation avec leservicefoùrniau client,sous quelque fôrme que ce soït, autreque la commission eulesfrais normolement facturés pour ce service.
Paragraphe 2 - Polittque de gestiondesconflits dintérêts
Article 313-20
Le prestataire deservlces d'investissementétabtitetmainttentopérationnellëunepolitique efficace degèstiondesconflits d'intérêts qui doit etrefixéeparécrit er eire appropriéeau regard de sataille, de sonorganisation delanaturcdflimportanceet dela complfxîtéde sonactivite.
Lorsque le prestataire de servicesdinvestissememt appartientà un groupe lapolitique degestiondes conflitsdintérêts doit égalementprandre en compte les circonstances,qui somt connues oudevraient être connues pärle prestataire susceptibles de provoquerunconflitd'intérets resultantde lasrructure et des activitésproeessionnelles des autres membras du groupe.
Article 313-21
I. - La politiqueen matièrede gestiôndes conflits dintérêtsmise enplaceconformément àlarticle 313-20 doiten pàrticulier :
Identifier, emmontionnant les services d'investissement les servicesconnexesetles autresactivitesdu prestatairedeservicesdinvëstissement,lossîtuations qui donnènt ousont susceptiblesde donner lieu a unconfiït dintérêts comportant um risque sensibledetteimte àux intérêts d'un client oude plusieurs clients àl'occasion de lafournitured'unservice d'investissement ou d'un service conmexe ou de lagestion dun piacement collectifmentionne àlarricle 3111 A ;
Dofinirles procedures à suivre etles mesurfsàprendreen vue de gérerces conflits.
II. - Lesprocédures etles mesures mentiomneesau 2° du I sontcomcues pourassurer que lespersonnesconcernées engagéesdans les difeerentesactivités impliquantuncomflitdintérêts äu sensdu1°duIexercent cesactivités avecun degrédtndépendance approprié au regard delataillè etdesaetivités duprestatairede services d'investïssement etdu groupe auqûélil appärtientainsi quedelampleur durisque de préjudiceencouruparles clients.
Danslamesurenéeessaire et appropriéapourque le prestatairede services d'inveslissëmentassurele degred'independancerequis, ces procédures etcesmesures sont lessuivantes:
Desprocédures efficaces en vue dinterdire ou de contrôler les échanges dinformations entrolespersonnes concernees exercantdesäcttvites comportantunrisque deconflit dintcrêts lorsque l'échangede cesinfôrmationspeutléser les interêtsd'unou deplusieurs clienis ;
Ume surveillanceséparéfdes personnesconcernées dont les principales fonçtionsconsistent àexercer desactivités poûr le compte de certains clients ôu aleur feurnirdes services lorsquelesintérêtsde cesclientspeuvententreren conflit,ou lorsqueces personnesconcernées représententdesintérets différents, y compris ceux du prestataïrepouvant entrerenèonflit;
Lasuppression de tout lien direct enire la remunération des personnescomcernees exerçant principalement uneactivite particulièreet larémunerationdautrespersomnes comcernees exerçantprincipalemènt une autre activité,oulesrevenusgenéréspor ces autres persomnes, lorsqu'un conflit dinteretsêst susceptibie de seproduire en relation avec ces activitès;
Des mesures visant à interdireoua limiter lexercicepârtoute persannedune influenceinapproprtéê surlaeaçon dont ûne persomnfconcernee exerceses activites ;
Des mesures visant ainterdireou àcontrôler laparticipatiomsimultanée ouconsécûtive dumepersonne concernéea piusieurs services dinyestissement ou connexes oûautrosäctivités, lorsquune telleparticipation est susceptiblede nuire à la gestion adéquate desconflits dintércts ;
Des mesurespermettantde s'ässurèr qu'une personneconcernée d'une societéde gestlon deportefeuille ne peut qu'en cetteqùalité ët pour lecomptedecellecifournir des prestations de conseil rémunereesadessociétesdonttestitressont détenus dâns lesplacementscollectifs mentionnës al'article 3111A géres oudont lacquisitionèst projetee, que le paiemènt de ées presiationssoit dûpar la societéconcernée ou parleplacement collectif mentionméal'articlo311-1 A géré.
Si l'adoptiom ou la nise enœuvre concrète d'une eu plusieurs deces mesuresetprocodures nepermetpasdassurer le degredindépendancerequiste prestatairedeservicesd'investissement doitprendre toutesles mesures etprôcéduressupplementairesou de substitution qui sent nécessaires et appropriées acettefin.
Article31322
Le prestataire deservices d'investissementtienret met â jour régulièrementunregïstre consignant les typesde servicèsdinvestissementou de servicesconnoxes, aulesautresactivites,exercesparlut ou poursôncomptêpour lesquols umcomflîtdintérêts comporlant unrisque sansibledatteinteauximléretsd'un ou de plusîeursdeses clientssestproduit ou, danslo cas d'unserviceôud'une activité encours,est suscepribiedeseproduire.
Paragraphe3-Informationdes clients
Article 31323
I.- L'informationcommuniquééaux clientsenapplicarion du3 de l'article L. 53310 du çode monétaire eteinancierést fournie sur unsupporidurable.
Elle est suffisammentdétaillée euégard aux caractéristiques duclientafinque ceiui-ci puisse prendre unedécision enconnaissancede cause.
II. Pourlactivité de gestion dun placement collectïfmentionné à larticle 3111A lorsqueles dispositionserganisationnelles ou administratives prises parleprestatairedê servïces dinvestissementen yuede gérer les conflits d'intérets nesuffisent pas àgarantir,avec une certitude raisonnable quéle risque dëporter atteinteâux intérêtsdu placemenicollectif mentienné alarticle 3111A oude ses porteursde parts ou actionnairessera evite les dirigeants ôu l'organe interne compétent du prestataire deservicesd'imvestissementsont informesdamslesmeilleursdélaisafin qu'ils puissentprendre toutemesure necessaire pour garantir que leprestateire deservices dinvestïssement agira damstousles cas eu mieux des intérêts du placement cotlectif meniionne à larticle 3111 A etde ses porteurs de parts ouactiônnaires.
Les porteurs deparrsou actionnaires du placement èolleetie mentionneàlarticle3111 Asont informés sur un support durable desraisonsde la décision duprestataire de services d'investissement.
Article313-24
Quanddes placements collectifsmcntiomnés à l'article 3111Aou fonds dinvestissfment de pays tiers géréspar le prestatairedè services dinvéstissement ouune sociéte liée sont âchetésousouscrits pour lecompte dun portefeuillegeré le mandat ouleprospectusdu placementcallectifmentionné à larticte 3111Adoitprevoir cettepossibilite.
Parägraphe4 - Dispositions applicablesàl'analysefinamctere
Article 313-25
Lorsqûellê est diffuseepàrun prestatairedeservices dinvestissementune recommandationd'investissement ausens du 1 de l'article R. 621-30-1 ducodemonetaire et financier, ciaprèsdénommée << recommandatiom d'investissemént àcarectèregénéral », consiitue:
Soit uneanàlysefinancîèréou unerfcherche en investissëment lorsqu'elle est canformeà l'articleL. 5441 ducode monétaire etfinancierci-aprèsdénommée« analysefinanciere», soumiseaux dispositions desarticles 313-26et 31327 ;
Soït, danslesaûtras casune communicationà coractère promotionnelsoumiseauxdispositions del'article 313-28.
Article31326
I. - Le prestataire deservicesdinyestissement qûi produit ouorganise la productiond'amalyses finanéièresau sens de l'article313-25, deslinées à ou susceptibles d'etreuliérieurementdiffùsées àsespropres clientsou aupublic soussapropre responsabilité oucèlle d'un membre deson groupe veillë à l'applicationdes dispositioms du IIde larticle31321aux analystes finanèiers intervenamt dans laproduction de cetteanalyseèr auxpersonnes éancerméesdont les responsabilitesou lesinterets professlonnelspeuvent entrer enconflitavèclespërsonnesdestinatairesde lanalyse diffusee.
II. - Les dispositionsdu Ine s'appliquentpasau prestatairedeservièesd'investissemêntqui diffusf auprèsdu publiç ou des clients uneanalyse financièreproduite par uneaûtre personmesi iesconditions suiyantes sontremplies:
Laporsonne qûi produit l'amâlysefinancièrenest pasmembredugroupedont faitpartie le prestatairedeservices d'investissement ;
Leprestataire de servicesd'investissementnemodifiepas lasubstance des reconnandations contenuesdans lanalysefinancière ;
Le prestataire doservlcesdinvestissementneprésenrepaslanalyse finamcière éômmeayânt été produiteparluimeme ;
Le prestatairedeservicesdinvestissement vérifie que l'auteur de lanalyse fimancière est saumis ades obtigationséquivàlentes aùxexigences prévues auI enrelation ayec laproduction decetteanatyse ouqu'il a mïsên placeunepolitiqueintégront cesôbligations.
Article 313-27
Leprestatairedeservices d'investissement mentlonnéau I de l'article 31326 adaptedfsnesures permettant d'assurerqua:
Lesanalystes financiers etles aûtres personnes concernées s'abstiemnentd'cxecuiar autrement qu'en qualitéde teneur de marche agissant dc bonnofoiet dans leeadredesopérationsnormalesde tenuede marche ou èn répomse a un ordrede clientnensollicîte destransactions personnelles ou desopérationspour le comptede toute autre personne, y comprisleprestatairedeservicesdinvestissementconcernant desinstrumonts financiers surlesquelspartel'amalyse financière, outout autreinsrrument financier lié lorsque
Ils ont comnaissance de làdateprobable de diffusion de cette anàlysefinancière oudeson comtenu ;
Cetteconnaissanccnestpasaccessible aupublicou aux clients etnepêut pasetre aisénent deduite de linformationdisponible ;
Lesanalystesfinanciers etles autres personnesconcernéess'abstiennent d'agiraussiiongtemps que lesdestinataires de lonalysefinancierenont pas eu uneopportunitéraisonnable d'agir sur labase dela cennaissance mentionnéeeu a;
Dansles situations non mentionneesau 1° les amâlystes financiers et lesautrespèrsonnes concernéesintervenantdans laproductiond'analyse finàncîère n'exécutent pas de transactionspersonnellessurles instrumentsfinancicrssurlfsquels porte l'analyse, ou sur tout autreinstrumentfinancierlie qui iraient àlencontre de recommamdations en vigueur émises par cespersonnes,saufdansdes ciréonstancesexceptionnelles et avec l'accord prealablë du respensablede laconformite ;
Le prestatairede servicesdinvestissement,les analystes financlerset les autres persannesconcerneesintervenant dans laproductiom délanaiyse einancière n'acceptentpas d'avantages depersonnes oyantdes intérêis importants danslobjetde lanalyse;
Le prestatairede services d'investissemenr,lesanalystes financierset les autres personnesèoncernées intervemantdans laproductiondel'analysefinanciare nepromettent pasàdesenalteurs unecouverture favorabledansleuranalyse ;
Lersquun projet d'analyse finançierecontient une recommandatiomou umobjectifde prix niles emetteursnt les personnesconcernéesautresqueles analvstes financiers niquelqûeautrcpersonnequecesoit ne sont autorisés aexaminer cê projet préalablement à sa diffusiondanslebut de vérifier l'èxactitudedes donnéesfactûelles contenues dans le travaild'analyse ouà toute autre fin qui ne seraitpas la vérlfîcation du respect desobligations professtonnellesdu prestatairede services dinvestissement mfntionnees auIIdel'articleL. 621-15 du codemonétaire et einencier.
Aux fims du presentarticle onentendpar <<instrument finoncier lie>>tout instrument financier dontle prixestétroîtementdépendant des fluctuations dù prixdunâuireinstrumentqui estl'objet d'analyseeinamciere, y comprislesproduitsdérivfs ayant poûr sousjacenr çet autre instrumentfinancier.
Article31328
Larecommandation dinvestissemënt âcaractèregénéral menlionnée à l'article 31325 est soumiseauxdisposîtions législativoseiréglenentaires applicabtes auxcomnunicätions à caractere promotionnei ainsiqu'aux conditionssuivantes:
Elle estclairêment identifiée comnetelle;
Elle contient un avertîssement indiquant clairementqu'elle n'a paseréelaboreeconformément aux dispositionsreglementaires visant àpronouvoir tindependancedesanalysesfinencièrasélque leprestatairede servïcesdinvestissementn'estpas soumisàl'interdiction d'effèctuerdes transactions surl'instrumentconcernc avantia diffusion de leèommunication.
Dems lecas dunecommunicationorale,etle est äccompagnee dun avertissement similaire.
Sous-section7 -Cartesprofessionnelles
Paragraphe 1 -Dispositiôns génerales
Article 31329
Doivent etre titulatres d'une carteprôfessionnelle délivrée par lAMFoule prestatairede servicesd'investissement en application desarticles 313-38et 313-45, lespersônnes concernées sûivantes :
Au sein d'ûnprestataire de servicesd'investissement autre qu'unesociété da gestiondeportefeuille :
Lemegaciateur d'instruments fimanciers;
Le compensateùrd'imstrumenrs finamciers ;
Leresponsable de la conformitépour lesservices d'investissement;
Lanalvsie finamcier ;
Ausein d'une socierede gestiondeportefeuillë :le responsablede laconformiie et du conlroleinterne.
Article 313-30
Exèrcelafonction de negoeiaieur dinstruments financiers toute persanne physiquequi est habilttéeàengagerla pérsonne sous la responsabilitéou pour le comptedelaquelle elle agit dansune transaction pour compte propre ou poureomptedetiers portant surun instrument financier.
Exerce la fonciion deéompensateur d'instrumentsfinanciers toutepersonnephysiquehabilitee à engager un adhérentd'une chambre dfcompensation visa-vis de celle-ci.
Exerce la fonction de respomsablo de lacomformité pour lesservices d'lnvestissementlopersonne mentionnée à l'article 313-4.
Exercentlafonction de responsablede laconformité etdu contrôle internelespersomnes nentionneesà l'article313-70.
Exerce la fonction danalystefimanciertoùte personne physique ayant pour mission de produire desrecommandations dinvestissemeni à caracrére généralmentionnée au second alinéa de l'article 313-25.
Article313-31
Une personne physiquepeutexercera titre d'essai ouà iitrè temporaire lùne desfonctions mentionnées à larticle 313-29 sansêtretitulairede lacarte requlse, pendant undelai maximalde six mois renauvalable une fois.
L'usagede cettedérogatiomparunprestatairedeservices dinvestissëment, pour lesfonctiens de negociateurcompensateuretanalystefinancier requiertl'accordpréalabledurespomsable de laconformitë pourles servicesd'investissemënt.
La fonction deresponsable de lacomformité pourles servicesd'investissement ou deresponsable do la conformité etdu contrôle interne ne peut etreeœercéeä titre dessai ou à titretemporairequavecl'accord préalable de lAMF.
Article 31332
La délivrance d'ume carte professionnelle requiertlà constitution préalabte par le candidet dun dossierd'agrément remis,selon lescas au prestatairede seryices d'investissementdélivrant la éarteouàl'AMF.
Le dossier dagrémentcomportelcs élements prccisés dansune instructlom del'AMF.
Article 31333
Ledossierd'agrément estconservé,selon lescas, chez le presrarairedeservices d'investissement délivrantlacartê ou àl'AMFpemdamtun délai de dix ans aprèsla cessation des fonctiômsavant denné lieu à ladélivrance de lacarteprofessionnelle.
Article 313-34
Lorsque lexerciceeffectif de lactivité nécessitantune carte professiennelle cesse provisoirement, cette interruptionnedonne pas lieûà retrait de la carte.
La cessation de lexercice de lactivitéayantjustifiéladélivrancede la carte estconsiderée commedéfinitivelorsquesaduréeexcede douzemois, saue casexcepiionnélapprecié par lAMF.
Artïcle31335
Lacessationdefinitive de l'exerciçe deseonctionsayant justifiéladélivrance d'unecarte professionnelle entraîne le retraitdelacarte. Ce rétraitest effectue,selonlescasparle prestàtaire délivranr la carte ou parl'AMF.
Lorsquelacarteprofcssionnelle aété delivrée par lAMF,leprestatairedo servicesdinvestissement pour le compte duquel agitletitulaire infornel'AMF dèsta cessationdéfinitive d'aciivité nentionnee a lalinéa précedent.
Article 313-36
Lorsqu'un prestataire de services d'investissementaétecondùit àprendreunemesure disciplinaireài'égard d'une personnê iitulaire dune carte professiomnellea raisondé manquémemtsa ses obligations professionnelles, ilen informol'AMF dans ledélai d'unmois.
Article313-37
LAMF tientùn registredes cartas professionnelles.
Àcette fin,elleest tenue infornée, donsun delai d'un mois,per la personne délivraniou retirant lacarte professionnetlementionnee aûx a b etddu1°del'article 313-29 de l'identitédespersonnesauxquelleslacartaestdeliyrée ouretirée.
LAMF esttenueinformée deladésignation en qualité de respensablede la conformité dés personnesmentionnées auc du1° et au 2° de larticle 31329.
Les tneormationseigurani sur le regisire des cartes professianneltes sont conserveespendantdix ansaprèsleretraitde lacarte prefessiannelle.
Paragraphe 2 Cartes professionnelles delivrées par lAMF
Article 313-38
LAMF déliyrelacarte professionnellede responsable delaconformité ei du contrôle interne etderesponsable delaconformitepour lesservicesd'investissememt autitulaire de ces fonctions. A cette fin elleorganisc un exanen professionnel dansles condïtionsmentionnées aux articles 31342 a 313-44.
Touiefois,lorsqùe le prestataire deservices d'investissement comfie lafomctionde responsablede la confornité à i'unde ses dirigeants çeluieiesttitulairedela earte proeessionnelle correspondante.Il est dispensé depesser l'eœamen prévu au premier alinéa.
Article313-39
Pourdelivrerlacarte professionnelle,l'AMF s'assure :
De l'honorabilitede tapersonnê physique concernéede sa çonnaissance des obligatïons professionnellesetdeson aptitudea exercerlesfonctions deresponsablede laconformité;
Qùcn application du II df larticle 3137-1le prestataireacontrôle parun dtspositif de vfrificaiion interme oupar un examen prévu au3° duII de l'articlè31373,que lapersonne concernéa disposedesconnaissancesminimales mentionnées au 1degduIIdêlarticlê 3137-3 ;
Quele prestataire de servicesdinvesrissement respecteles dlspositionsde larttçle313-3.
Article31340
L'AMF peut dispenser dexamenune personneayânr exerce des fonclions analogufs chezunautreprestataire de servicesdinvestissementayantuneactivité et une organisätion équtvalentes,àla condition què cettepersonne aitdéjapassé avecsûccès cet exàmen et queleprestataire de servicesdinvestissemeni envisageant de lui confier cette fonctionaitdéjàpresenté avecsuccèsuncandidat àlexamen.
Article 313-41
Lorsqu'unprestataire de services dinvestissement requiortlattributiond'une carte professionnelle de responsable dela conformité aubeneficede plusieurspersonnes l'AMF s'assureque le nombre destitulairesdoces cartes esten adéquation avec la nàture et lesrisquesdes activitésdu prestataire de services dinvestissoment,sa tailte et sonorganisation.
Leprestarairede servicês dinvestissement défînil precisémeni parécrii lesattributions de chaqùetitulairede carte proeessionnelle.
Articte 313-42
L'exâmenconsisteen ûnemtretien avecunjûry du candidat älattribûtiôndela carteprofessionnetle,presente par lëprestataîre de services d'investissement pourlecompteduquelil estappele a eœercer ses fonctions.
Le progranmeetlesmodalilés de cet examensont préciséspar une instrùctiôndel'AMF.
L'AMForganiseaùmoins deux sessions dèxamen par an arrete laeompositiondu jury,les dates des axamens ainsique lemontant des droitsd'inscriplion. Ces informàtions sont porieës aia conmaissancedes prestatàires deservices d'investissement.
Lesdroits d'inscription sont reçouvres parlAMF auprès des prestataires deservicesd'investlssement quiprésententdescandidats.
Article 313-43
Lejurymentionné au premier alimca de l'article 313-42 estcomposéde :
Unresponsabieenexorctce dela conformité, président ;
Une persannechargée d'um serviceopérationmel chezunprestataire de servicfsd'investissemenr;
Un membredes services del'AMF.
Si um candidat estimc quunmembredûjury est énconflitd'interêts àson égard ilpeutdemander à l'AMFd'êtrêentendu par un auire jury.
Article313-44
Le jury propose àl'AMF ladélivramce de la carteprofessiennelle silestimequeles conditionsmentionnéesal'article313-39 somtsatisfaites.
Toutefôis si le jurvestïne que tecandidai disposedes qualites requisfs pour exercerla fonctionderesponsabledeiaconformité mais que le prestataire de servicesd'investissement neluiaccordepas ùneautonomieappropriée ounemctpasasa dispôsiiionlesmoyens adaptes, il paut propôserde subordonnerladélivrance dela carteprofessionnelle àla condition quêleprestatairede sérvices d'investissement régularise cette situationet informel'AMFdes mesuresprisès à cetefeet.
Lorsqûil est envisagedexternaliserl'exercièedes fonctions deresponsablede laconformitépour lesservices d'inyestissementoude responsabledelaconformité etdu contrôle interne lavis du jurypeutetresollicité.
Paragraphe3Cartesprofessïonmellesdélivrêespar iesprestataires de servicesdinvestissement
Article 313-45
Lescartes mentiônnéesaux a, b et ddu 1° de l'article 313-29sônt délivrées par les prestataires de services d'investissement sousl'autoritéou pourlecompte desquelsagissentlestitulaires de cartesprafessionnelles.
Ariicle313-46
Avant quene soit délivréelune des caries professionnelles mentionnées à larticle 313-45, le responsable enchargede la conformitepour lesservicesd'investissenent s'assureque la personne candidatepresemte l'honorabilitéreqûise; ïl sassure égalêment qu'elle a satisfait àlaprocêduremise enplacepàr le prestatairedeservicés d'investissement ei destinêe a verifier qu'elle apris connaissancede ses obligationsprofessionnelleset qû'elleremplit lesconditions fixées àl'article 3137-1.
Ilpeutoblenir de l'AMFsurdemande adresséepar lettrerecommandéeovecdemanded'avis de recoplion, ou remise en main propre contre récépisséléreleye des sanctions prises parlAMFal'encontre delapersonne âucours descinq annéesprécédentes.
Ariicle31347
Le prestataire deservicesd'inyestissement informel'AMF de la délivrance de ia carteprofossionnellementionnée auxa,bet ddu 1deg de l'article 31329dansun delai dunnois.
L'AMF peût demander à ce prestataire deservicas d'investlssementla commùnicationdu dossierdagrément.
Toutè personneà laquelle estdélivrèeunecartoproeessionnelleen est persomnellement avlsée.
Sous-section 8 - Enregistrementset conservationdesdonnees
Article313-48
I. - 1° Lasocietè degëstiondf portefeuiile prcndles mesures nécessaires poûrsedoter desystènes électroniques adaptes, permettantl'enregistrementrapide et correctdesinformationsrelativesà chaqueopération dë portefeuiile nentionnéesauII.
2degElleveille àce queletraitementélecrroniquedes donnéesse derouleen toutesécurité et assure, en tant quède bcsoïn l'intégritéetlaconfidentiatitedesinformationsenregistrées.
II. -Elleveilleàce que pour chaqueopération deportefeuille concernanl leplacement collectif memtionné à l'article 3111Aum enregistrement d'informationssuffisant pourpermettre larêconstitution des détailsde l'ordre etde l'opérationexécutee soit effeetué sàns délai.
L'enregistrement mentionneal'alinea précedentcomprend:
a) Le momoula désignationdu placementcollêctifmamtionnéà l'artièle311-1 Aet de la personneagissantpour le comptede ce placemenrcolleclie;
b)Lesdétails néçessaires pour identifier le placement collactif mentionné àlarticle3111Adontil s'agit;
c)Levolume ;
d) Le type d'ordreou d'operalton ;
e)Leprix ;
f) Pourles ordres la date et lheureexacte detransmissionde lordre etle nomoula désignationde la personne àquil'ordre a ététransmisou pourles opérations, ladate etl'heure eœacte de la decisiondenégocieret de l'exécution de lopêration ;
g) Lenômde ta personne transmeltant l'ordreou exécutantlopérattom;
h)Le cas échéantles motifs d'annulationde l'ordre ;
i) Pourles opéraiions eœécuréaslidentifïcation de lacontrepartie et du lieudexécution au sems de l'article314-69.
III. -1° La sociéte degestiom do portefeuille s'assurequel'entiteàqui esrconfiéela centralisatiôndesordresdesouscriptiom etde rachat surpartsou actionsduplacement collectifmentionnéàlarticle311-1 A en applicationde larticle L. 214-13 ouL.214-2446 ducode monetaireetfinanciersoit en mesure denregistrerrapidememt et correctementtoutes les informarionsretatives aux ordres desouscription etde rachatmentlonnées au II del'articte 411-65.
2deg La sociéte de gestion de portefeuilleveilleà ceque lerrairement électronique dasdonneesmentionneesal'aliméaprécedëntse dérouleen toute sécuritéet assure en tant quede besoln, l'intégrité etla confidentialitedcsinformations enregistrées.
Arricle31349
Le prestataire de services d'invesrissementconsorve les enregistrements mentionnés à l'artiéle L. 5338 êt au 5 delarticle L. 53310ducodemonétaire ctfinancifr pendant aumoins cinqans.
Lesèonvèntions qui eixentles droïts et obligarionsrespectifs du prestataire de servicas d'imvestissementet d'unclientdans le câdre d'uncontrat de prestationdeservicesou lesconditions quë teprestataire deservicesd'investissememtappliquepour lafournituredeservices auclient, sont conservées aumoins pendont toûte la durèe de larelation avec leclient.
Encasde retrait de l'agrément du prcstalaire deservices d'investissement, lAMFpeut exiger queceluicis'assure de laconservationde tous les enregistrememts èoncernés jusqu'alécheancedela période decinqans prévue aupremieratinéa.
L'AMFpeut dansdes circonstancesexceptionnelles,exiger duprestatairede servieesdinvestissement qu'ilconserva tout ou pärtie deces enregtstrements surunepériodeplùs longue, dans la limite justifiée parla nature de linstrumentoude latransaction, sicela lui estindispensable pour exercer sfsfonctions dê contrôle.
Lorsque la gestiondu placement collectif mentionnéa l'artîcle311-1Aest assuree parun nouveauprestataire de services dimvestissement celuici doiiavoir accesaux enregistrementsdes cinq dernièresannées.
Article313-50
Les enregistrements sontconservés surun supportqui permet le stockage d'infermations de tellefaçon quils puissentêrre consultéspar lAMF,sousune forme el d'une mamièrequisatisfont aux comditions suivantes:
LAMFdoitpouvoir y accéderfacïlement et reconstituer chaqùeétape clédu traitementdetouteslestransactions ;
Ildoit etrepossible devérifier alsémentle contenudè toute correction ou autremodification, oul'état desanregistrenentsantérieurs à cescorrections ou modificatlons;
Il nedoitpas être possible demanipuler ou altérerles enregistrements de quelque eaconque ee soit.
Article 313-51
Léprestataire dê services d'investissement orgänisé, dans des conditions coneormes aux loiset règleménts, l'enreglstremenl des convërsetians léléphoniques:
Desnégociateurs d'instruments financiers;
Dfs personnes concernées qui, sansêtrenégociateurs, perticipenta la retationcommerciale aveclesdonneursd'ordres lorsque lê responsablëde la conformité l'estinenécessairedu fait de l'importance que sont susceptiblesderevêtir les montants ou les risquês dfs ordres en cause.
Teutefois,leprestatairedeservices d'investissementpeutdélivrer une habilitation specifiqùe auxnégoçiateurs susceptibles deréaliser une transactiomsur un instrumentfinancierendehors dos horaîresoude la localisation hebituelsdes servicesauxquelsils sontattachés. Iletabiît une proçéduredéfinissantles modalitésde cos tnterventionsde relle sartequélles soientassuréesavec la sécurité rëquise.
Article 313-52
L'enrogistrementdùneconversation téléphonique a pourfindefaciliter lecontrôle dela régularite des operationseffectuéeset leùrèonformitéauxinstructïonsdesdonneursd'ordres.
L'audition de lenregistrement dûnecomversationprevu à l'ariïcle 31351 pëut être effectuée par leresponsable dclacomformité. Si ce responsable neprocede pas luimeme à l'auditian,celle-ci nepeutinterventr quavec somaccord ou laccorddune personnedésigneeparlut.
Lespersonnes mentionnees à l'article 313-51dont lesconversations téléphaniques sontsuscëptîblesdefaire l'ôbjetdunenregistrement sontinformées des conditions dans lesquelles elles pourrontécouterles enregistrementsencause.
La durée de conservationdes enregistrements téléphoniques requis par le présent reglementest d'au moins six nois. Ellene peut êtrc supérieure acinq ans.
Article 31353
Danslescanditionsmeniionnéesalarticle 31350le prestataire deservices dinvestissements'assuredela conscrvatiôndes ineormationsreletives auxcontrôles et aux évaluatioms mentionnésauIdel'article313-2.
Soussection9Fichederenseignéments annuels
Article 313-53-1
Danslesquatre maisetdeni suivantla clôture de l'exercice la societedcgestion deportefeûilleet leprestatairede services d'investissementexerçant le seryicede gestiondeportefeuillepour le compte detierstransnettent à l'AMFles imeormations figurant sur lafiche derensèignements dontleçontemuest précisé parune instruction de l'AMF.
Soussection10 Gestion desrisquespour comptedetiers
Article 313-532
Les dispositions de la présente sous-section s'appiiquentauxsociétesdegestionde porteeeuilleet auxpresiarairesdeservicesd'investissement qui fôurnissemtle serviced'investissemeni mentionné au4 de l'article L. 321-1 du codemonétaireet financier.
Article 31353-3
Au sens delaprésente seussectionenemtend par :
«risque de contrepartie » le risquedeperte peur leplacement collectifmentionnéa larticle311-1 A oule portefeuille individuelrésultant du fait que lacontrepartie à une opcrationou a un contret peutfaillir à sesobligations avamlque l'opérattonait éte reglee de manière défimitivesous la formed'um fluxeinancier;
«risquede liquidité » lerisquequune position dansleportefeuille nepuïsse être cêdee liquidée ouclôlurée pourun cout limtté et dansun délai suffisammeni court, compromettant ainsi la capacite duplacementcollectif mentiomne alarlicle 311-1 Aàseconformerà tout momant auxdispositions dutroisième alinéade l'articlf L.214-7 ou L.2142429 ou del'articleL.2148 ou L. 214-24-34 ducode monétaireet financier oulacapacitëpour léprestatairede sêrvices d'investissementdeliquider des posîtions dans un portefeuille individuei dans desconditions conformes aux obligatïonscontroctuelles resultantdu mandat degesiion.
«risquede narché»lerisque dèperte pour le placement collfctifmentionne à l'articie 311-1Aoûleportefeuilleindividuel résultant d'umefluctuation delavaleur de marchédes positionsde sonporteffûilleimputabte àume modifièationdeyariablesdumarchetellesque lestauxd'intërei,lestaux deèhangelescoursd'actions etdemalieres premières, ou a unenodification de la qualité decréditdun emetteur ;
« rïsque opérationnel»le risquede perte pour leplacementcollectif nentionneà l'articte 3111Aou le portefeuilleindividûelrésultant de linadequationde processus inlernes eldedéfaillancesliéesauxpersonnes etaux systemesde la société degestion de portefeuille oûrésullantdevémements extérieurs, y compris lerisque juridiqueetle risque de documentatïon,ainsi que lérisqueresuttant des procédures denégociation de règlement et d'évoluationappliquées pourle compte du placemènt collectif mcntionne a l'àrticle3111A oudu portefeuilleindividuel ;
<<conseild'administration » le conseil d'administration, ledirectoire outout organe équiyalent du prestatairede services d'investissement.
Parägraphe1 Politiquede gestiondes risques el mesure du risqûe
Sous-paragraphê 1 - Fonctîonpernanente degestiondes risques
Article 313-534
I.-Le prestataire deservîces d'investîssement étabiit et maintientopérätionnclle une fonction permanente degestiondes risqûes.
II.Lafonction permanentedegestion des risques mentionneeau I estindépemdanteau plan hlèrarchique et fanctiomneldes unitésopérationnelies.
Toutefois leprestataire de services d'invëstissènent peutdéragerà cette obligationlorsque cettederogationcstappropriée etproportionnéeauvu de lâ naturede lechellede la diversitcet de lacomploxite desesactivités etdesplacementscollecttfs mëntionnes a l'artlcle 3111A eu des portefeuilles indlvîduels quilgère.
Lc prestataire deservicesdinvestissement deit pouvoir démontrer quedes mesures deprotection approprléfs ont étéprisescontre lesconflits d'intéret afindepermettre lexerciceindêpendant des äctivités de gestion dasrisques et quesa methodede gestion desrisques satisfail auxexigences delartiçle L.533-10-1 du code monétaire etfinanèier.
III. -La fomction permanente de gestion desrisques estchargee de :
a)Mettreenoeuvrelapolitîque et les procédures de gestiondes risques ;
b)Veillerau respect du systèmedelimitatton des risquesdcsplacementscollectifs mantionnés e l'artiele311-1 A ou des portefeuilles individuels et motamment des limitessurterisque giobolet lerisque decontreportiedesplacementscollectifs mentionnésà l'article 311-1 Amentionnées auxarticles 411-71-1à 411-83 ou422-50 à 42263 ;
c)Conseiller leconseildadministratiom sur ladefinition du profii de risquedechaqûe placement collectif momtionnë al'article311-1 Aou pôrtefeuillé individuel gére;
d)Adresser régûlièrement un rapport au canseil d'administration et àla eonctionde surveillancesielloëxiste sur les pointssuivants :
i) La cohérenceentreles niveaux de risqùeactuels encourusparchaqueplacementcollectif mentionné à larticle 311-1A eu portefeuilleindividuelgéré et lêprofilderisqueretenupourceplacement collectïf ou ce portefeuille ;
ii) Le respecr parchaque placemenicollectifmenttanné a larticle 311-1 Aou portefëuilleindividùel gére des systèmespertinents de iimitation des risques ;
iii)Ladequatiomet l'efficacitéde la méthode de gestïondesrisques, en indiquantnotamment si des mesurescorrectives appropriées ont etéprisesen casde défaillance ;
e) Adresserregulièrement unrapport âuxdirigeants surte niveau de rtsque actuelencouru par éhaque placement callectif mentionné àl'article3111 Aet portefeuille imdivîduelgcré etsùrtout dépassementeffectifouprevislble des limites dont ils font l'objet,afin quedesmesures rapides et appropriées puissentêtre prises;
f)Reexaminer et renforcer,lê cas échéant, les dispositifset procéduresd'évaluation des contratsfinanciersnégociésde gré à gré mentionnés àlarticle41184 ou 42264.
Lorsque cela est appreprié eu égard à la naturo,a l'échelle et à la complexite de ses activîtésetdesportefeùilles imdividuels qu'ilgere,le prestatairo de services dinvestissementpeut appliquerlesobligàtionsdesc, dete par typeouprofil de portefeuille individûelgéré.
IV. -Lafonction permanenta de gestion desrisquesjouitdel'autorité nécessaire et d'un acces à toutes lesinformations pertinentesnecessairésà l'accomplissememtdes tachesémumérées au III.
Uneinstruction de l'AMFprecise lesconditions d'application dupresent article.
Sousparagraphe 2 -Politique da gestion des risques
Article 31353-5
I. Loprestatairé dcservices dimvestissement établit meten œuvre et garde opérationnelle une politique degestiandesrisques appropriée et documentee quipermet dedétermtnerles risques auxquels les placements collectifs mentionnésà l'article 311-1A ou lesportefeuilles lndivîduels quil gèresontexposés ou pourraient êtreexposés.
En particulierlasocietéde gesrtomde portefeulllenerecourtpas exclusivementou mécaniquementadesnotations decrèdit emises pardes agencesde notation deerédit au sens de l'ariicle 3 paragraphe 1 pointb,du reglement (CE) ndeg 1060/2009du Parlemenieuropeenetdu Conseil du16septembre 2009surles agences de notationde crédit pour evaluer lo quaiite decrédit des actifs desplacementscollecttfs mentiônnés a l'article 3111 A.
II. La politiquedegestîondes risques comportetouteslès procédures necessaires pourpermeitreau prestataire de servicesd'investissement devaluer,pourchaquepläcement collectifmentïonmeàl'article 3111 A ou portefeuilleindividuel quilgèrelexposition do ce placenent collectifmentionnë à l'article3111A ou dece portefeuille aux risques demarché,de liquiditéetdecontrepartie,ainsi quel'expositiondesplacementséollectifs mentionnésa l'articlë311-1 A ou des portefeuillesindividùels à toutautre risque,y comprisle risque operatiannel,susceptible d'être signieicatifpourles placementscollêctifsmentionnes a larticlé311-1 A oùportefeuiltes individuels qu'ilgère.
III. -La politiqûe de gestion des risques doit portér au moins sur les éléments suivants:
a)Lestechniques outilsetdispositions quiteurpermettent deseconformer aux obligationsénoncéésauxarticles 313-53-741172 et 411-73 ou42251et 422-52 ;
b)L'attributiondos responsabilites en matière degestion des risques au seindu prestatairede services d'investissement.
IV. Leprestataire dë seryices dinyestissemant yeille à ceque lapolitiqûe de gestion desrisques mentionnée au I preciselestermes,le contenu et lafréquence des rapports présentes par lafonctiomde gestiom des risques mentionnée a l'article 313534 auconseil dadmïnistrarion etauxdirigeants ainsiquelecasécheant,à lafanctiondesurveiltance.
V. Pour l'application desobligations retevant du présentarticle, le prestatairede servicesd'inveslissement prendemconsiderationla nature l'échelle ètla camplexitédeses activitésetdesplacemenis collectiesmenrionnésalarticle311-1 A ou portofeuilles imdividuels qu'il gère.
Ume imstructiônde l'AMF précise lesconditionsd'applicatïon du présemt äriicie.
Sous-paragraphe3 Evaluation contrôle et réexamende lapolitïque dë gestion des risques
Artïcle 31353-6
Le prestataire deservices dinvestissement éyalue, controle et reexanine périodiquement :
a) Ladéquation et l'efficacitéde la politique et des procédures de gestiondesrisqueset desdispositioms, des procédureset des techniques mentionnéésaux articles 313-537,411-72 et41173 ou 42251 et 42252 ;
b) Lomesuredànslaquelle le prestatairedeservîces d'investissement et lcspersonnes concernées respectent la politiquede gestion des risquës et les dispositions,lesprocédures etlesiechniquesmentionnees aux articles 313537, 41172et 41173 ou 422-51et422-52 ;
c) Ladequation etl'efficacitédes mesuresprisespourremédier à déventuelles defaillances dans lefonctionnementde ta procédûre degestion des risques oudéficienee aunïveaudecesdispositifset procéduresy compristoutmanquement des personnes concernées aux exigences decesdispositifs ou procédures.
Une instruction de l'AMFprécise lesconditions dapplication du présentarticle.
Paragraphe 2 Procedures de gestion desrisques expositionau risque de éontrepartie etconcentratlon dfsemetteurs
Article 31353-7
I.- Leprestatalre de servicêsdinvestissemant adoptedes dispositions,dfs procedureseldës techniqùesappropriées et efficaces en vue:
a) De mesurer ft de gérer a tout noment lesrisques auœquels les placèments çollocttfs mentionnesàlarticle 311-1 A etportefeuitlesindividuels qutl gere sont expesés ou sont susceptiblesdetre exposes ;
b) De garantirqueles limites applicablas auxplacements coltectifs mentionnésà i'articie311-1A enmaticre de risqueglobâl etdo contrepartiesontrespectees, confarmément aux articles 41172et 41173 ou 422-51 et 422-52et aux artictes411-82à 411-83 au42261 à422-63.
Ces dispositioms procéduresettechniquessont proportionnees àla natureal'échelleet à lacomplexité desactiyîtésduprestatairedëserviçes d'investissementetdes placementsèollectifs mentionnés at'article 3111Ael portefeuillesimdividuels quil gerecr conformesauprofilde risque desplacements collectifs mentionnés a larticle311-1 Aetdesportefeuilies individuels geres.
II.-Auxfinsdu I,leprestatairedeseryièes d'investissemenr prend les mesures suiyantes poùr chaque ptacement colleçtif mentionné alartiçle 311-1A ou portefeuilleindividuel quilgere:
a)Ilmet en place dès dispositions,des procédures et destechniques de mesure desrisques suffisantes pour garantir queles risques des positions prises et leur contribution au profilde risqueglobal sontmesurés demanière fiäblesurlabase de donnéessôlideset crédibles etquelesdispositions, proccdures et techniques demesuredes risquessontdocumenlées dunemamiereappropriee ;
b)Ileffécrue périodiquement, le caséchéant, des vérifications aposteriorï afin dévaluerlavalidite des dispositions enmatièrêde mesure desrisques quicomprennent desprévistonsetdesestimations baséès sur des modèles ;
c)Il effêctue torsque cela est appropriédes simuletionspériodiques de criseet desanalysespertodiquesde scénaries àeindetentr compte desrisques resultantdèvotutiônspossiblesdes conditions de marchésusçeptibles d'avoir unê ineidence negative surtesplecements çollectifs mentionnésal'article3111 A ou portefeuilles individueis géres ;
d)Il établït, netenœuvre ct maintientopérationnel un systëme documenté de limites imtcrnesrelatifaux mesuresde geslîonet deconirolédes risques auxquels chaque placement collectif mentiônne à larticle 3111A ou portefeuillê individuel est exposéçompte tenûda tous les risqùes mentionnés àl'ortlele 313-533quisônt susceptibles d'être significatifs pourle placemont collectif mentionne à l'article 3111 A ouleportefeuille îndividuel, et enyeillantaceque laconeormitéau profil derisquedesplacementscellectifsmèntionmésà l'article 311-1Aoùportefeuilles individuelssôit respectéé ;
e) Ilsassure que, pourchaqueplacenentèoliectif mentionné à tarticle311-1 Aou portefeuille individuel,le niveaucourant de risque soii conforme au systeme de limitêsde risquesmentionne âud ;
f) Ilétâblit, met ên œuvre ët maintientopérationmelles des procéduresappropriées qui, encasde non-rëspect effeétif oûpréyu dû système delimitesde risques du placementcollectif mentiônnéàlarticle311-1Aoudùportefeuilleindividuel, debouchent surdes mesures correctrices rapides,servant au mieux destnterêts desporteurs departs oû actionnaires oudes mandamts.
III.Le prestataire deservices d'lnvestlssemenrutilisêune procédure dë gestion du risquede iiquidité appropriéepourtous les placements collêctifs mentionnés à larticle 311-1A et portefeuillesindiyiduels qu'il gère.
Cette procédûre lui permet motammentde garantir que tous lêsplacementscollecrifs mentionnés à l'article311-1A qu'il gère peuventrespecterà tôui moment l'obligation prévue au troisiemealinea de l'articie L. 214-7 ou L.214-24-29 ou à l'articleL. 214-8 ou L. 21424-34 du codemonêtaire et financier oula capacitépaûr le prestatairëde servicesd'invesrissementde liquider des positions dans ùm porlefeuillè ïndividuel dans desconditionsconfôrmes aux obligatîons contractuelles resultant dumandat de gestion.
Lecàs écheant,il èffectue des simulations de crisêqui luipermettent dévalùer lerisque de liquiditéeuquelles placemèniscolleelifsmemiionnes al'article 311-1 A sont exposes dans des circonstancesexceprionnelles.
IV. - Leprestataire de services dinvestissementgarantit quepour chaqueplacememt èolleéiif mentionné à l'article 3111A quil gère, le profilde liquidite des investisscmemts duplacememt collectifmentiannéà l'article 311-1 Aest conformeà lapolitique de remboursement figurantdansle roglenent lesstatutsouleprospectus.
V.-Leprestataire deservicesdinyostissement s'assureque leplaéèmantcollectif meniionnéäl'article3111A estcapable à toutmomemt de répendreal'ensemble des obligations de paiementet delivraisonauxquellesil sest engagédans le cadrede la comclusionde comtratsfinanciers.
VI.-La procëdure de gestion desrisques permetde sassurer que leprestataire de services dinvestissement respecteàtout moment les obligations mentionnées auV.
Une instructiom de l'AMFprècise lfs conditionsd'application du présentarticlè.
Section2 Règlesdorganisation additionnelles applléables aux societesdegestion de portefeuillé
Soussectiôn 1 Exigences organisationnelles générales
Article 313-54
I. -La sôçieté de gesiiondeportefeuille utiliseenpernanemcedes moyens notamment matériels,financiers ethumains, adaptéset suffisants.
II. Elle établit et maintient opérationnelles des procedures de prise de décision etune slructure organisalionnelle precisant sous une forme claire et documenteeles ligneshiérarchiques et la répartition dcs fonctions etresponsabilitésdans les conditions preciséespâr uneinstruction de l'AMF.
III. Elle sassurè que lespersonnes concermëessont bien au courantdes procéduresqui doiventetresuivies en vue del'exerciçeapproprié deleurs responsabilites.
IV. Etleétablit et naintient operatiennelsdes mècanismes decontrole interne eppropries, comçuspourgaraniirle respect desdecisions et proceduresà tous lesntveaùxde la sociéte de gestiom de portefeuille.
V. -Elleemploie un personneldisposant des qualifications, des conmaissanceset de lexpertise requises pour exerèerles responsabilités qui luisont confiées.
VI. -Elle établit et maintientopérationnelunsystèmeefficace derenontees hierarchiques etde communicationdes informations àlouslesniveauxpertinemts.
VII. -Elle enregistre de manièrf adéquate èt ordonnêe ledétailde ses activités etdesan organisationinterne.
VIII.-Ellesassure que iefaît deconfier desfonctions multiples aux personnes concernéesnelesempêéhe pas ou n'estpas sûsceptiblede les empecherde s'acquitter de maniere adéquatehomnête et professionnelle de lûne quelconque deces fonctions.
IX.- Pourl'appliçatiom des I aVIIIcidessus, le sociétede gestîondeportefeuilletientdûment comptede tanature,de l'importance, de lacomplexité etdeladiversitédesseryicesquelle eournit et des aciivitésqù'elleexerce.
Ariicle 31355
Lasociéte de gestionde porteeeuillcétàblit êt naintient opérationnels des systcmes et procedures permettant dfsauvegardérlasécurité,l'integritéetla comfidentialitédès informationsde manière âppropriéaeu egardàla nature des infornations concernées.
Article 31356
Lasocieté dcgestion de portefeûille ciablit et maintient opérationmets des plansdè continuite dë l'activitéafin de garantiren casdintêrruptïon deses systèmes et procédures,la saùvegarde de ses donnéesetfomctions essentielleset lapoursuite deses servicesd'investissemenloudê gestion d’un placement collectif mentionnéà larticle311-1 Aou, encas d'impossibilite,afinde permeitrelarécuperationentemps utile deces donmées et fonctionsèt ia reprise entempsutite dësesactivites.
Article 31357
La sociétede gestion de portefeuille établitel maintient opérationnellesdês palitiqueset procedurescomptablesqui luipermettent defaurniren temps utile, alaréquête de l'AMF, desinformations fînancièresqui offrent une imagefidèle et simcere desa situation finamciereetquisont conformesa toutesles normeset reglescomptablesenvigueur.
Article313-58
Lasocieté degestiondeportefouille éontrole et évalue régutièrëment l'adéquation et l'efficacite des systèmesmecanismes decontrôleinterne etaurres dispositifs introduîtsenàpplication desärticles 313-54 à313-57 etprenddes mesures appropriées pourremédieraux éventuellesdéfaillances.
Articla 313-59
Les comptesannuels dela sociétéde gestiondeportefeuille sontcertifiéspar uncommissaire àux comptes. La sociétéde gestiôn de portefeuille adresse à lAMF,dansles sixmoissuivantla cloturede l'exercice,unecopie du bilandu compte de résuitat el deses amnexes,du rapport amnueidegestion et de ses annexes,ainsiqueles rapports genéral et specialdu commissaireaùx conptes. Le cas echeant, la sociéte produitdes comptes consolides.
Artiçle313-59-1
Pour laètivitédegestion d’ùn placementeollectif nentionne alarticle 3111 A le société degestiomdeportefeuille:
Veilleà l'emploî des politiquës et procedures conptables mentionnéesà l'article31357, de manière à assurer la protection des porteursde parts ouactionnaires duplacementçolloètif mentionnéalarticle 3111 A;
Met en place des procédures appropriees pour assùrerl'évaluation correcle et précise de l'actif et du passîf du placement collectif mentionné à larticle311-1 A dans lerespect des dispositiôns del'artîcle L.214171ouL.214-2450 du côdemonetaireet financier;
S'assuredurespêct des dispositions des arltcles41124 à 41133ou422-26 à42232.
Soussection 2 - Gestiondesrisques
Article31360
Dans le cedrede sa politiquedegestion des risques memtionnéeà larticle31353-5,lasociéte degéstion deportefeuilteéteblit meten œuvrè et matntientopérationnellesunepolitique et des procédures de gestiondesrisqueseeficaces, appropriées etdocumemtéesqui permeltentdidentieier les risqucs liês àses activitès, processùsetsystèmes et le cas échéant dê déterminer leniyeau toléréparelle.
Soussection 3- Transmissiond'informatians sur les centratsfinanciers
Article 31361
Pour chaque placememt collectif mentionnéal'article 3111 Aquelle gère,ta société de gestiem de portefeuilletransmet a l'AMF etmetàjour aumoins une eois paraner danstesconditiansprévuesparuneinstructionde l'AMF dés imformatioms dannant uneimage fidele des typesde contrats financiers desrïsques sous-jacents des limitesquantitatives ainsique des méthodeschoisiespourestimer lêsrisquesassociés auxopérotions sur leséontrats financiers.
L'AMFpeutcontrôler larégularité etl'exhaustivite de cesinformatioms et demander des explications lesconcernant.
Soussection 4-Contrôlepériodique
Article 313-62
Lorsque cela estapproprléetproportionnéeu égard ala nature, à l'importance a la complexite eta ladiversiré dês activttés qu'elleexerceta societé de gestiondeportefeuille etablit etmaintientopérationnelle une fonction decontrôlepëriôdique distincte et indépendante de ses autrêsfonctions etaciivitésetdontles responsabiliréssontles suivantes :
Etablir et maintenir opérationnel un programmedecontrole périodique yisàntàexaminer età evaluerladequation et lefficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interneet disposirifsdelaseciété de gèstion de pertefeuitle;
Formuler des recômmandationsfondees sur lesrésultais destraväux reaiisés conformément au 1° ;
Verïfterle respectdecesreçonmandatiôns ;
Fournirdes rapportssur lesquestions de controle periodiqueéonformêmentà l'article 3137.
Sous-section5 - Lorganisationdes fonctions decônformitéet de contrôleinterne
Paragraphe 1 -Les élénentsdu dispositifde conformiteetdecontroleinterme
Article313-63
En applicationdes dispositions de la sous-section1delasection 1 et dessoussections 12et 3 dela section2 du présent ehapitre ledisposittf deconformité et de comtrôle internecomporte uncontrôle permanemt décrita l'article31364, ùn contrôlepériodique décrita l'article 31362 et desmissions de conseiletdassistaneementionnees au 2degduI del'articlc 313-2.
Article31364
Le controle permanent comporte ledispositîfdecontrolede conformitementionné au1° duI del'article 313-2,ledlspositif de contrôlementionmeà l'article313-58 etledispositif de contrôle désrisques prevu eux articlos 31353-2 à 31353-7.
Articte 31365
Les conirotes de premier niveau sont pris en chargepardes persomnesassumant des fonctions opérationnelles.
Le contrôlepermanent sassure,sous la forne de controles de deuxièmeniveaû,dëlabonno exécûtion des contrôlesde premier niveau.
Le contrôlepermanentest èxèrcéexclusivement, sousréservedes dispositions de larticle 31369,par dos personnes qui lui sontdedifes.
Paragraphe 2 Les responsables dela comformitè et du controle interne
Article313-66
Le respomsable dela conformité et ducontrole interne est en chargede lafonclionde canfornitementiomnee au I delarticle 3132,du éontrolepermanentmentionneal'articlf 31364et ducontrôle périodique mentionnéalarticle313-62.
Articlf313-67
Lorsquelasocieté degestion dé portefeuilleétablit uneeonction decontrôlepériodique distincteet tndependanteenapplicationde l'article 31362cette fonction èst cenfiée à umresponsabledu contrôlepériodique différent du respomsable dc lafonction de conformité et de comtrôle permanenl.
Article 313-68
Lasocieté degestiomde portefeuilie peutconfierla responsabilitéducontrôlepermanent horsconformité, etta responsabilitéde la conformité à deuxpersonnesdifferemres.
Article 313-69
Lorsquele dirigeantexerce lafonction de responsablede laeonformité tl est egalementresponsable du controle periodique ft du controle permanent horsconformité.
Articla 313-70
Sonttitulaires delacarte professionmelle :
Leresponsablementionné àlarticle 313-66;
Le responsàbie de laconformïtéetdu cantrôle permanentmentionné à l'artièle 31367 ;
Le responsable ducontrôle permanenthors conformité, mentionnë à larticle 31368 etle respensabledeta conformite nêntionné audit article, lorsquc les deux fonctions sont distinctes.
Peuvent être titulaires de la carle prôfessiomnelle,s'ils sont présentes par lasocieté degestïon depôrtefeuille a l'fxamen, ies salariés dela societé dëgestionde porteeeuilleou les saiariés dume autreentité de son groupe eu relevant du meme organe central.
L'AMF s'assùre que lenombrede titulàiresdela carte professionnëlle est enadéquâtionavee la natùreet les risqûes des activités de la societéde gestiondeportofeuille,saraille etson organisation.
Lercsponsable ducontrôleperiodiquementionnc à l'arlicle313-67n'est pas titulairedelacerte professionnelle.
Artlcte 313-71
La sociétc degestion deportefeuîllë met enplace une precédure permettant a l'ensemble de ses salariéset auxpersomnes physiqûes agissant poursan compte de fairepartaurésponsablede la conformitéet du controleinternedeleurs interrogatioms sur des dysfonctionnements qu'ilsontèonstatésdans lamiseen oeuyreeffective desobligationsdeconformité.
Soussection 6 Externalisation
Article 313-72
Lorsque lasociété de gcstlon deportefeùille confieà un tîers lexécutiondf tâchesou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fournitured'unservice oul'exercice dactivités,elle prend des mesuresraisonnablespour éviter une aggravation imduedu risque opërationnel.
Lexternalisation de tâchesou fonctionsopératiomneltes essenliellesou importantesne doit pas etre faite de maniere quinuise sensiblemeni à laqualité ducontroleinterneet quiempêchêlAMF de contrôler quelosociétedegestion deportefeuille respectebien toutos sês obligations.
Toute externalisationduneompleur telieque la sociétédegêstion de portefeùiile serâit transfarmée en boîte aux lettres doit êtreconsidéréeéommecontrevenant auxconditions que lasociété de gestion deportefeuilleest tenue derespecterpour obtentr et conserver son agrément.
Article 31373
L'extermalisation consiste en toutaccord quelle quesoirsa forme, entre lasociétéde geslion deportefeuille etunprestatairedeservicesen vertuduquel ce prestotaire prend en charge un processus,unserviceouune activitéquiaurait autrement ëte duressortdela socieiéde gestionde portefeuilleelle-même.
Article313-74
I. Unetâche oufonctionoperationnelleestconsideree commeessentielleou importantelorsqu'une anomelieou ume défaillancedanssonexerciceestsusceptible denûlre serieusêmentsoit alacapacitéde lasociélede gestiondeportefeuilte de se conformer en permanenceauœ conditions etaux obtigations de sonagrément ouà ses obtigattonsprofessionnellesmentiomnees auII de l'ariicleL. 62115 du code monètaire et financier soîta sesperformances financieres, soit à la continuitede ses activités.En particuiifr, laprésente soussection sappliqueen cas d'externalisation d'unservicedinvestissement.
II. Sans préjudico dè lappréciation de toute autre tache ou fonetion, les tâchesou eanctions suivantesme sonrpas considéréescomme destaches oufoncrionsèssentieiles ouimportantes :
La fourniture au beneficede la seciété de gesliom deportefeuilledeservtces de consèil et autrosservices ne faisant pas partiedesservices d'investissement y compris läfourniturede conseilsjuridiques la formation du përsonnel les services defacturation etlasécurité deslocauxatdu parsonneldelasociétédegestïon deportefeuille;
Lachat deprestatioms standards, y comprisdes services foùrnissânt des informations de marcheoù des fluxde données sur lesprix.
Article31375
I.- La sociétéde gestion deportefeuitlequiexiernatise une tâche ou fonction opérationnelle demeurepleïnement rasponsabledurespect de toutesses obligations professionnclicsmfntionnéesau IIde larticleL. 62115du codemométaire et financieretsè conforme enparticulier aux conditionssuivantes:
Lextêrnalisationnentraîneaucunedélegation dela responsabilité des dirigeants ;
L'externàlisation nf modifie nl les relarions dela societéde gestion de portefeuille avec sesclientsmisesobligaliens envèrsceux-ci;
Leœternalisation n'altèrepasles conditions oules engagements auxquelsetaîtsubordonmeson agrément.
II. La société degestion dêportefeuille agit ayectoute la compétence, le soin etta diligence requis lorsqu'elle conciut appliqueou met finà uncontrat d'externalisation d'une tâche ou fomctionopérationnelleessenrielleeuimportante.
La sociéte degestionde portefeuille esten parliculier tenue deprendretoûtes les mesurespour queles condittons suivantes soient remplies :
Le prestataire de servicesdisposedes capaéités, de ta qualité et deseventuelles habilitationsrequises pour executer les tâches oufonctionsexternaliséesde manièré fiable et professionnelle ;
Le prestataire de services fournitlesservicês externalisès demanière efficace. A cetcffet la sociéte degestion de portefeuille défimitdesmethodesd'évaluationduniveau de performance duprestataire de services ;
Le prestataire de servicessurveiilede manière àppropriée lexecutîendes râchèsoufonctions externalisées et gère de manièreadéquatelesrisques découlant delexternalisation ;
Lasôciétédegestion de pertefeuilleprenddesmesuresappropriees sil apparait que leprestataire deservices risque de nepass'açquitter deses tâches oufonçtions de manière efficace ouconformeauxablîgâtions professionnelles mentionnees auIIdel'artiçle L. 621-15du codenonetaire et financier quileursontapplicables ;
La sociétedegestionde portefeuille conserve lexpertise necessairepoûrcontrolereffectivement les taches oufonètlons externalisées etgère les risques decoùlant delexternalisation et procèdeau controledecestâcheset àlagestionde ces risques ;
Lc prestatatre deservices informela société de gestiondeportefeuille de tout évenement susceptible d'avoirùm impact sensible sur sa capacité à exécuterles tâches ou fonctionsexiernalisées de manièreefficace et conforne auxobligations professionneiles mèntionnéeseû II detarticleL. 621-15 du code monétaireet einancierqui léursomtapplicabies ;
Les modalités de résitiationdu contrard'externalisation à i'initiativede l'unequelconque des parties doiventpermêttred'assurerla contimuité etla qualiré des activitésexercees;
Leprestataireda serviceséoopereaveç lAMF pourtoutcequi concerneles tâches oufenctîons extermalisées ;
Lasôciété de gestion de portefeuille les personnes chargées du contrôle deses compteset les âutorités eompétentes ont unaccèseffectif aux données relatives auxtachesoufonctions eœternaliseeset auxlocaux professionnelsdu prestataire de services;
Leprestataire de servtcesassurelopratectiondestnformations confidenriellesayant traita la société dogestion de partefeuilleou à ses clients;
La socîétéde gestion de portefeuillê et leprestataire de services établissfnt mettentenplace etgardent opérationnelunplan durgemcepormettantlerérablissememt dë l'activitéaprès un slnistre etprévoyantum conrrôleregulier descapacitésdesauvegardedans tous lescas ou çela apparaîtnécessâireeu égard à lanature dela tâcheou la fonctionexternatisée.
III. Les droitsft obligations respectifs dela sôciété degestion deportefeuilleetdu prestatairedeservïcês sont clairemenl dêfinis dans ùn contrat.
IV. Peurdéeinir les modolites d'applicationdupresent article,lorsque lasocietédegestion deportefeuilléêtle prestataire de servicesapparliennent âumeme groupe ou rflèvent du meme organe centrol,tesociéte de gestiondeporteeeùillé peutprendre en compte ia mesure dans laquelle allecontrôle le prestatairede servtcesoupeut exercèr uneinfluence sursesactions.
V. La sociête de gestion de portefeuilte fournit al'AMF,a la demandedecelleci, loutes lesinformations nécessairespour lui permettrede vérifierque les tâchesou eônctiansexternallseessont effectuées conformémentauxexigencesdu présent livre.
Article31376
I. Lorsquelâsocietédegestion deportefeùille externalise à unprestataire de servicessituedansunÉtat non partleà lEspace économique européen la gestion du portefeuille d'un client nomprôfessionnelelle veille àceque les cenditions suivàntes soient rcmplies:
Le prestataire de servicesest agrée ouenregistrédans son pays d'origine aûx fins d'exercer le servicadegastion do portefeuille pour ie comptedc tierset fait l'objet d'une surveillance prûdentièlle;
Un accordde coopération approprieemtrel'AMFet l'autorite compétente du prestatairede seryices existe.
II. S'agissant delagestiondu portefeuillé d'un client nonprofessionnel, silume ou les deux comditions mentionnées au Inf sont pasremplieslasociétede gestion de portefeuille ne peutexternaliserle servicé degestion de portefeuiile enie confianr à un prestataire de services situe dans unÉtat non pertie à l'Espace economique furopéenquoprès avoirnotifié le conrratd'externalisation a l'AMF.
Adéfaut dobservations parl'AMF dans un delai detroismois à cômpterdela notification l'externalisaiion emvîsageepar la societé dé gestiondeportefeuillepeutêtre mise en oeuvre.
Soussection 7 -Delégation delagestion d'OPCVM
Arricle 313-77
Lorsqùe la societé de gestiondeportefeuille délegue lagestion d’unplacement collectif nenttonnê a t'article311-1 A,elle doit respecterlesconditions suivantes :
Elledoiiinformer sansdelail'AMF de l'existencede ladélégation.Larsquelasociéte de gestiom de portefeuille gèreun OPCVM établi dans un autre Etat membredelUnioncuropéemne lAMF transmetsams délailes informations aux autoritescompélentes deiEtat membre doriginedudit OPCVM;
La délégation nedoit pasentraver le bon exerçicede la surveillancepàr l'AMFdèiasociétéde gestionde portefeuille déleganteet, en particulier, elle n'empeche pasla sociéte de gestion de portefeuilled'agïr,ni leplacement collectifmentionné àlarticle311-1 A d'êtregeré, au mieux des imtérets désporteùrs departs ou actiônnairesduplacementcolleçtif mentionnéa l'article 3111A;
La gestion financiere ne peut etre déléguee quà umc personnè habiliteeàgerer des OPC parune autorité publique ou ayantreçu delégationd'une autorité pûbliqueà gcrer des placements collectifs équivalents à cëuxdont lagestion estdéléguee; ladelégation doiterreconforme aux criteres de répartition desinvestissements fixéspériodiquementparla societe de gestiondepartèfeuille délégante ;
La gestionfinànciere nepeut être delëguéeaune personneélâblie dans unÉtai qui nest paspärtie alaccord surl'Espace economiqueeuropéen que lorsque lacooperationentre lAMF et lesautorités desurveillance decet État estassurée;
La délegation ne dait pas êtresusceptible d'engendrer deseonflîtsd'interêts;
Lasociété de gestïonde portefeuillé a mis en place desmesures permettant a ses dirigeants decontrôler effectivementet à tout mamentl'activite dudélégataire ;
La delegation degestionnempêchepasles dirigeantsdc lasociété de gestionde portéfeuillededonmërà tout momentdesînstructions supplémemiaires audélegalaire ni de résilierle contrat dedélégationaveceffet immédiat lorsquil y vade l'intérêtdes porteurs de partsou actionnairesduplacenent coilectifmentionnea l'article 311-1 A ;
Ledélégataire doitêtre qualifié etcapable dexercer lesfonctlons deléguees ;
Leprespeetus du placementcollectifmemtionné à larticle 311-1A oû, le casechéant, le documentdînformaiionà destination des invéstisseurs doit énumérer les fonctions pourlesquelles lAMFa permisa lasociétéde gestion de portefeùille de déleguer lagestioneonformément euprésent article.
Le eait que lasoctétedegestion de portefeuilleait délégué desfoncttons à des tiersna pas dlncidence surla responsabilitédela sociétede gestion ou dùdépositaire.
Ellene délègùepasses eonctiensdansune mesure tellequeliedeviendraitune sociétéboîteaux letrres.
La société degestion deporteeeuille eonserve les ressources etl'expertise necessaires pourcontrôler effectivementlesactivites exercees pardes tiers dansle cadre d'un âccordaveceux en particutier ence quiconcerne la gestiondu risque lié à cet accord.
ChapitroIV - Ragles de bonne eonduite
Section1 Dispositionsgenerales
Article314-1
Leprésêmtchapiire n'est pas applicableaux suceursales etabliesdans d'autresÉtats parties àlaccord sûrlEspace économiqueeuropeen par des prestataires de services dinvestissement ou des sociétes degestiondeportefeuilleagréés enFrance.
En application desarticles L.532-18-2 et L. 532201 du code monetairé et fimancior,ce chapitre est applicable aux servicesdinvestissement er services connexes foùrnis en Fränceainsi qua la gestîond'OPCVM de droitfrancais par dessuccursalesétablies enFrance par désprestatairesde servicesd'investissement agrées dansd'autres Étàts parties à l'accordsur l'Espace économiqùe européen.
Le prestatairede serviees d'investissament s'assure qu'il est rappèle auxpersonnes conéernéos qu'ellessonttenuesausecret professionneldanslesconditions et seûs iespeines prévues par laloi.
Pour l'appllcationduprésent chapitre le terme :«cltent>> désigneles clients existantsetlesclients potentielsce qui comprenddanslescas pertinentsles plecenents èollectifsmentionnés à lorticle 3111A ouieurs porteurs departs ouactionnaires.
Sous-soètïon1 - Approbationdes codêsde bonne comduite
Article 3142
Lorsqu'uneassociatian professionnelle élobare un codede benne conduite destiné à s'appliqueraux prestationsdeservices d'lnvestissementouàla gestion d’un placcmeni collectif mentionné al'article 3111A lAMFs'assurede lacômpatibilitéde ses dispositionsaveccelles duprésemtrèglemènt.
L'assôciation professionnelle peut demandera lAMF d'approuver toutoupartiedeeecodeen qualité de règlesprofessionnolles. |
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L’information scientifique et technique (IST) regroupe l'ensemble des informations produites par la recherche. C'est un capital précieux et nécessaire pour les chercheurs et les chercheuses. Aussi la mise à disposition d'une offre de ressources scientifiques de qualité et répondant aux besoins des unités de recherche est au cœur des préoccupations du CNRS. La science ouverte consiste à rendre « accessible autant que possible et fermé autant que nécessaire » les résultats de la recherche, issus en majorité des fonds publics. Le CNRS est très engagé dans le développement de la science ouverte depuis de nombreuses années.
La campagne CRAC 2021 est ouverte du 5 octobre au 30 novembre 2021
Plan "Données de la recherche" du CNRS - Novembre 2020Télécharger le PDF (version française)
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Feuille de route science ouverte du CNRS - Novembre 2019Télécharger PDF (version française)
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C’est peu après avoir été diagnostiquée alcoolique en 2013 – et décidé d’en finir avec cette addiction – que j’ai découvert Jean Klein. Ses livres sont autant de sources d’incitation à l’éveil, d’aspiration au silence intérieur et de joies spirituelles inédites.
Quand j’ai cessé de boire et de fumer en avril 2013, après avoir entendu un médecin déclarer que j’étais « alcoolique » et qu’il fallait agir fissa, sous peine d’avoir à commander très vite mon cercueil, la question posée fut celle du désir.
Je n’imaginais pas, toute mon existence durant, « m’empêcher » d’ouvrir une « bonne » bouteille et de griller une « bonne » petite cibiche à loisir.
Lutter sans cesse contre mon désir de m’adonner à ce que je considérais à l’époque comme des « plaisirs » me paraissait tout simplement grotesque.
Je buvais trois litres de vin par jour et fumais deux à trois paquets de cigarettes quotidiennement.
Photo : ©MartineRoffinella.
Refusant de me contraindre à quoi que ce soit, et voulant à tout prix préserver ma « liberté » de jouir, j’en vins à la conclusion que tout mon état d’esprit était à revoir, et qu’il me fallait en quelque sorte créer un circuit de dérivation mental[1].
Une fois cette étape franchie, un grand vide apparut (euphémisme), et c’est à ce moment que ma rencontre inattendue avec Jésus eut lieu[2].
Puis arriva celle de Jean Klein, elle aussi stupéfiante, et qui vint enrichir une démarche communément nommée « quête spirituelle ».
Photo : ©MartineRoffinella.
Qui est Jean Klein ?
Voici ce qu’en disent ses éditeurs.
« Musicologue et médecin, Jean Klein (1912-1998) part étudier le yoga en Inde à mi-vie, trois années durant. Il adaptera cet enseignement à l’Occident et deviendra un professeur de cette “gymnosophie” (gymnastique de sagesse) internationalement reconnu. » (Éditions du Relié)
« Initié en Inde dans les années 50 au yoga par Krishnamacharia et à l’advaita vedânta par un grand maître de cette tradition non dualiste, Atmananda Krishna Menon, Jean Klein a été un des enseignants spirituels les plus importants de la seconde moitié du XXe siècle et son influence à la fois en Europe et aux États-Unis reste considérable. » (Éditions Almora)
Quelques grandes lignes de sa pensée
« Nous ne sommes que Conscience, qu’inaltérable Éveil. Nous sommes le Témoin de l’incessant mouvement des choses de ce monde, Témoin qui est soustrait au devenir, qui est étranger à l’Espace et au Temps, et qui ne connaît ni naissance ni mort », nous explique la 4e de couverture de La joie sans objet (éd. Almora).
« Il ne s’agit là nullement d’une croyance ou d’une foi mais d’une expérience, d’un vécu qui dépasse toute spéculation intellectuelle et qui nous reconduit à la liberté inconditionnée et à la joie pure de l’être. »
Et surtout : « La quête de l’essence impérissable qui nous constitue est bien plus qu’une moisson de connaissances, c’est un voyage vers la Beauté immuable d’une vérité sans nom. » (4e de couverture de Être, éd. Almora.)
Voici un extrait de chacun des quatre livres de Jean Klein que j’ai lus.
À propos de la Plénitude, de la Joie, de l’Amour
À propos de Se connaître soi-même
À propos d’Être
À propos de Transmettre
Pour conclure et donner à celles et ceux qui ne le connaissent pas encore l’envie de lire Jean Klein, une phrase concernant la peur – qui, par les temps que nous traversons, me semble vraiment pertinente :
« Soyez conscient que la peur n’est pas effrayante. Le mot “peur” est puissant. Dès que vous le prononcez, il provoque un changement neurologique. Donc, abandonnez le concept de peur et vous vous trouverez face à la perception, face à la sensation. » (4e de couverture de Qui suis-je ? éd. Le Relié Poche)
Références des quatre ouvrages de Jean Klein cités :
La joie sans objet – L’ultime réalité ; Sois ce que tu es – Suivi d’entretiens inédits, éd. Almora, 14,10 euros.
Qui suis-je ? – La quête sacrée, éd. Le Relié Poche, coll. « Sagesses », 10 euros.
Être – Approches de la non-dualité, éd. Almora, 12 euros.
Transmettre la lumière, éd. Le Relié Poche, coll. « Spiritualités », 12 euros.
Mes deux essais de spiritualité :
[1] Voir mon essai Se trouver en quittant tabac, alcool et autres peurs de vivre, aux éd. Le Mercure Dauphinois.
[2] Voir mon essai J.-C. et moi – Se créer d’amour, aux éd. François Bourin.
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Commentaire(s)
Fleury-Vacheyrout dit :
22 septembre 2020 à 9 h 44 min
Cela va m’aider à arrêter de fumer. Très difficile en ce moment de lâcher les 3 cigarettes quotidiennes que je fume encore.
Répondre
Vanessa Arcos dit :
22 septembre 2020 à 10 h 55 min
Merci pour ces lectures inspirantes chère Martine. Le sensible apparaît comme base de la pensée philosophique de Jean Klein. Il est là partout mais il échappe. On s’y cogne ou on s’y déploie. On ne peut le définir clairement, le borner ou le limiter. C’est une rencontre entre l’intérieur et l’extérieur, entre l’être et son environnement. J’ai déjà expérimenté ce “sentiment océanique” qui permet à la fois de se sentir tel un grain de poussière dans une mer de sable et d’éloigner la peur. Paradoxalement c’est au point le plus haut de l’esprit que l’on peut faire corps…
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Quànd j’ai cesséde boire etdefumer en avril 2013 après avoir entenduun medecimdéciarèrquej’étais «alcooiique» etqu’il fàllait agir flssa souspeined’avoir à èommander rresvitemon cercueilla questionposeefùtcelledu désir.
Jen'imaginaispas,toutemon existemceduramt,«m’èmpêcher » d’ouvrirune« bonne» bouteille etde grillerune<<bonme>> peiitecibiche à loisir.
Lutter sanscesse contremondésir de m’adonner à ce quëje considéraïsa l'epoque comme des << plaisirs>>me paraissaittout simplementgrotesque.
Je buvaistrois litresde vin par jaur elfumais deux à troispaquéts df çigarettesquotidiemnement.
Photo:©MartineRoffinella.
Refùsantde me contraindre àquoi que cesoit étvôulamtàtout prix préservër nà « liberté »dejouir, j’envlnsà ta conclusion quetout mônétard’esprit était arevoir et qu’il me eallait en quelquesortecréerun circuitde derivalion mental[1].
Unefois cetteétapefranchie un grandvideapparut (euphémisme),el c’est acemoment que ma rèmcontre inattendueavec Jésuseutlieu[2].
Puis arrivacelle deJeanKlein elleaussistupefiante, et quî vint emrichirune démarchë communememt nomnee «quête spiritueile ».
Photo : (c)MartineRoffinella.
Qui est JeanKlein ?
Vôicicequ’ëndisentsesedileurs.
«Musicotogueet nedocin, JeanKlein (1912-1998)part etudierlè yoga enIndeà mivletroisannées durant. Iladapteracet ensoigmenentà i’Occident et deviendra un professeur de cette“gymnosophie” (gymnastique de sagesse) internetionalemént reconnu.» (Éditians duRelia)
<< Initïeen Indedansles années 50au yogapar Krishnamachariaet à l'advaitavedântaparun grand maître de cettetradition non dualiste,Atnanamda KrishnaMenon,JeanKleina été undes enseignants spirituels lesplusimportanlsde la seconde moitie du XXe siècleet son influenceà la foisen Europe el aux ÉtatsUnis reste considerable.»(Edîtions Almora)
Qùetques grandes lignesdesa pensée
« Nous ne sommesqueConsciencequ’inaltérableÉveil.Noûssommes lfTémoinde l’incessantmouvement deschososde ce monde, Témoinqui est saustraitau devenir,quiestétranger àl'Espace et ouTémps,et qui ne comnaitninaissance ni mort» naûsexpliquela4edecouverlure deLa joie sans objet(éd. Almora).
<<Ilnes’agitlà nullementd'une croyanéeou d’une foi mais d'uneexperience,d’unvécu quidépassetoute speculation intellectuelle etquinousreèonduitàlaliberteinconditiônneë et âla jaiepure del’être.»
Ersurtout: «La quête del'essenceimperissable qui nousconstitue estbien plusqu’une moisson de connaissancesc’est un voyage vers la Beautéimmuable d’une verîte sans nom.» (4ede couverture de Êtrè ed.Almora.)
Voici unextraitdechacun des quatreiivresdeJeän Kleinque j’ai lus.
A propos de laPlénîtudede la Joie de l’Amour
À propos de Se conmaître soi-meme
À proposd’Etre
À propos de Transmèttré
Pour cencture etdonneracellesetceux qui neleconnoissentpasencorel’enyie de lireJean Klein,une phraseconcernamt la peur–qui, par lestempsque nous traversons, me semble vraimëntperiinente :
« Soyez conscientquelepeur n’est pas effrayante. Lemot“paur” estpuissant. Des que yous lé prononcez il provoqueun changement neurologique.Donc abandemnezleconceptde peur et vous vous trouverezface ala perception, faceä la sensation. >> (4e de couverturede Qui suisje?éd.Le ReliéPache)
Réferencesdes qûatreoûvrages de JeanKléim cités:
La joiesans objet– L'ultime réalité ; Sois cc quf tu es – Suivi d’entretiensineditséd. Almora, 1410euros.
Qui suis-je?- La quêtesacree, éd. Le Relié Poche coll. « Sagesses »10euros.
Être– Approches de lamon-dualite,ed. Almorä 12 euros.
Trànsmettrela iumiere ed. Le Relié Pochecall. <<Spiritualites>>12eûros.
Mesdeux essaisdespiritùalite :
[1]Voir mon essaiSe trouverenqutltanr tabac, alcool et autrespeurs de viyre,auxed. LeMercureDauphinois.
[2]Voirmon essai J.-C.et moi–Secreer d’amour,aux éd.Framçois Bourin.
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Fleury-Vacheyrout dit :
22 septembre 2020 à 9 h44min
Celavam’aider à arrêterdefùmer. Tresdiffièïle en cemoment delacher lés3cigarettesquottdiennes que je fume encore.
Répomdre
Vanessa Arcos dit :
22septembre 2020 a 10 h55 mîn
Mercipources lectures inspiranteschereMartine. Le sensibleapparäïtcomme basede lapensee philosophique de Jean Klein.Ilesllà partout mais il échappe.On s’v cogne ou ons'ydeploie. Onne peut le définirclatrement, le borner oulelimiter.C'estunerencontreenire l’intérieuret l’exterieùr, entre l’etre et sonenvironnement. J’aidéja expérimente ce "sentiment océanique"qui permet à la foisdesesentir tel un grain de poussière dans ûne mer de sable eld’eloignerla pêur.Paradoxalementc’est eupoint le plus haut de l’esprit que l'enpeut faire corps…
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L’A.M.I. accueille des artistes en résidence, souvent pour des créations originales dans le cadre du festival MIMI.
Certaines d’entre elles sont organisées dans une logique de transmission de connaissance entre professionnels reconnus et jeunes talents.
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MAGIC ISLAND & DOLL FACE résidence de Soft as Snow performance Coccolithes Elio Libaude résidence du collectif Karkatag (Belgrade) résidence de Enyang Ha appel à projet résidence sortie de résidence Milos Cosovic résidence de Milos Cosovic Desko résidence de Bonaventure appel à projet résidence
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Résidence de creation « Dark Side Of Tarzan »
avec G.W. Sok
du 4 au 8 juillet 2010 à Marseille
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L’imaginaire et les représentations sont la principale matière servant de base à la musique de Cannibales & Vahinés. Au delà des atmosphères créées par le groupe, elles se traduisent souvent par des voix, des textes, récités, criés ou samplés.
Ainsi rapidement les trois musiciens ont ressenti l’envie d’inviter un chanteur ou poète à leur côté. Il fallait alors trouver un artiste puissant et charismatique. G.W. Sok, chanteur et poète, de par son engagement total aussi bien sur le plan artistique, esthétique, que éthique, est la vahiné parfaite !
Le groupe a démarré son travail avec Jos au printemps 2010 via internet et a finalisé la création du spectacle « Dark Side Of Tarzan » à Marseille du 4 au 8 juillet 2010.
Cannibales & Vahinés bien que repéré dans le domaine du jazz et des musiques improvisées reste méconnu du milieu plus large des musiques actuelles. Malgré une presse unanimement positive, malgré des concerts variés (du petit bar rock’n’roll à la grande scène jazz), malgré un public à chaque fois surpris et conquis, le groupe reste une énigme pour de nombreux programmateurs.
Avec l’invitation au sein du groupe d’une légende du rock underground et l’ajout du chant, C&V souhaitent susciter la curiosité et proposer un spectacle plus percutant. Cette actualité, avec la création de nouveaux visuels et outils de promotion aura également permis de relancer une communication offensive auprès des professionnels européens. | STUDIOS DERÉPÉTITION | RESIDENCESARTISTIQUES| DISPOSITIFS DEPROFESSIONNALISATION| DISPOSITIFS PARTENAIRES | HIPHOP SOCIETY |
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En matière de prescriptions fédérales sur les chiens domestiques, ces derniers « … doivent être sortis tous les jours et ... pouvoir se mouvoir librement SANS être tenu en laisse » (art.71 alinéa 1 OPan).
En été 2017, une demande d’autorisation pour une circulation cyclable sur la promenade des Orpailleurs (le long de l’Arve), qui est l’unique espace de liberté des chiens sur la commune de Carouge, laisse à penser que les propriétaires de chiens et leurs animaux seront mis en danger par le conflit nouvellement créé entre cyclistes et promeneurs.
Les habitants et citoyens de la commune de Carouge ont constaté une distanciation inacceptable des autorités à l’égard d’une partie de sa population, qui possède des animaux de compagnie notamment les propriétaires de chiens. Lors de ces cinq dernières années, les recettes communales liées à l’impôt sur les chiens ont augmenté d’environ 20 à 25%. Actuellement, les chiens répertoriés dans la commune sont au nombre de 1262 (septembre 2017). Ainsi, nos demandes visent à réaliser les objectifs suivants :
permettre la bonne réalisation des dispositions légales fédérales, notamment celle de l'ordonnance de la loi sur la protection des animaux (art.71 alinéa 1 OPan) ;
offrir des conditions de sécurité satisfaisantes aux chiens de la commune lors de leurs sorties quotidiennes en limitant les possibilités d'accidents (p.ex. mise en danger des êtres humains ou usagers de la route - art. 77 OPan) ;
correspondre à un besoin réel des chiens de la commune de Carouge ;
obtenir la considération de leur particularité de citoyen (en qualité de possesseur de chien), à l’instar d’autres groupes sociaux (comme p.ex. les cyclistes, les familles, les automobilistes, les sportifs,… ) en demandant que les autorités répondent à des besoins légitimes, notamment relatifs au respect des animaux. À savoir que les propriétaires de chiens sont soumis à un impôt sur les chiens et des taxes par les autorités de la commune de Carouge ; outre l’impôt cantonal ;
favoriser la cohabitation la plus harmonieuse possible entre chiens et habitants.
Demandes des pétitionnaires
Au vu du manque d’infrastructures adaptées aux chiens dans la commune, les pétitionnaires demandent au Conseil administratif et au Conseil municipal de la commune de Carouge :
la mise à disposition de parcs à chiens avec l’adéquate infrastructure (lumière, eau, mobilier, clôture, entretien du terrain,…) ;
l’aménagement de divers espaces de liberté de chiens sur l’étendue de la commune, de tailles appropriées (y.c. le long de l’Arve) et la signalisation par panneau de ces zones de liberté aux chiens.
Suite
Le 15 mars environ 25 personnes ont manifesté devant l'entrée du bâtiment dans lequel se tenait une séance du Conseil municipal.
La Commission des pétitions a auditionné les représentants de la pétition en date du 19 avril. Michel Cerutti (habitant de Carouge et propriétaire de chien), Marie-Josée Naine et Manuel Alonso Unica ont tenu à présenter la situation. | Enmatièrede prescriptions eédéralessurleschiens domestiques, ces derniers<< …doivent etresortis taus les jours et ... pouvoirse mouvoir librement SANSêtre tenu enlaisse » (art.71alinéa 1 OPan).
En été 2017,une demande d’autorisàtionpour une circulärion cyclablèsurlapromenadedes Orpailleurs(le longdol'Arve) qui estl’uniqueespace de libortedeschiens sur la commune de Carouge,laissee penser que lesproprietaires dechiens et leurs animaux seront misendanger par leconflitnouveliementcreéentre cyclistes et promeneurs.
Leshabitantsetcitoyensde lacommune de Corouge ont constaté unedislanciation inacceptabledes autoritésà l'égardd'unc partiedesa populatiônqui possedodes animaux decompagnie notammemtles prapriétairesde chiens. Lorsdeèescinq dernièresannéeslesrecertes communäles liées a l'inpôtsur les chiens ontaugmenté d’environ 20à25%. Acruellemënt, les chiensrépertoriés danslacommune sont aunombre de 1262 (septembre 2017). Ainsi,nos demandes visemta réatiser les objectifssuivants :
permettre la bonneréalisation des dispositions legales fédérales, notamment celle de l'ordonnance dela loi surla protection des animaux (art.71 alinéa 1 OPan) ;
offrirdes conditions desécuritésatisfaisanresaux chiens deia commune lorsde leurssorties quotidiennes en lïmitant les pessibilités d'accidents(p.ex. mise en dangerdesetreshumainsou usagers delaroute- art. 77OPan) ;
correspondreaum besoin réel des çhiens deta commune de Carouge ;
obtenlr la consideratîon de leur particularite decïtoyen (emqualite de possesseurdechien),àl'ïnstar d’autrèsgroupes sociaux (comme p.ex. los cyclisies,lesfamilles,les automobilistesles sportifs,…)endomendenrque ies autoritesrèpondenta desbesoins tegirimes,notamment relatifsaurospect des animaux. Àsayeir que les propriétaires dechienssontsoumisâ un impot surleschiens et destaxes par lesaûtorités delacommune de Carouge; ouirel'inpôtcentonal;
favoriser lo cohabitalion la plus harmonïeuse possibleentre chiens et habiiamts.
Demandes des pétïtionnaires
Auvu dumanque d'inerastructuresadaprées auxchiens dans la commune,les pétttionnaires demandenr auConseiladministratif etau Consêilmunicipaldela commune deCarouge:
la mise à disposiliom dêparcsachièmsevec l'adéquateimfrastructure (lumière,eàu,mobiller elôture,ontretien duterrain,…);
l’aménagement de divers espacesdeliberté de chienssurl'etendue de la conmune, detailles appropriées(y.c. le long del'Arve)et la signalisetionparpanneau de ceszones de liberteauxchiens.
Suite
Le15 marsenviron 25 personnesont manifestedevant l'entrée du batimentdans lequei sêtenait uneséance duConseilmunicipal.
La Commissiondes petitionsa auditionmélesrepresentants de la petition en date du19ayril.Michel Cerutti(habitant da Carouge etpropriétaire de chien)Morie-Josée Naine etManuelAlensoUnicaonttenuâ présenterla sîtuatien. |
Parmi les plus pures traditions de Noël italiennes on retrouve le Panettone, ce dessert originaire de Lombardie qui est devenu l’une des recettes les plus prisée pendant cette période festive.
Et parce que quand on parle de spécialités italiennes, on fait forcément référence à Dolcioso la marque qui nous fait voyager à travers les produits du terroir, fabriqués par des petits producteurs locaux pour un résultat 100% made in Italie !
Alliant authenticité et irrésistible
En partenariat avec Dolcioso nous avons donc pu tester l’une des nombreuses recettes proposées par la marque, le Panettone Puro Burro !
La recette qui a la base est un gâteau brioché, truffé de raisins secs, de fruits confits et de zestes d’agrumes est le symbole des moments de partage en famille, après un copieux repas de fêtes ! Plaisir incontournable à toutes les grandes tables, sa recette a été revisité pour plaire au plus grand nombre avec la version Limoncello aux saveurs du sud de l’Italie, la version Glassato alle mandorle avec son glaçage à la poude d’amande, la version Pandorato au pur Beurre, la version Tradizionale aux fruits confits et la version Cioccolato au chocolat !
Le Panettone Puro Burro est arrivé délicatement présenté dans son emballage en carton rouge qui vise à faciliter son transport et à préserver la fraîcheur de ce délicieux gâteau. A l’intérieur vous retrouverez la recette qui s’inscrit dans la plus pure tradition, composé de farine, d’œufs, d’eau, d’une pincée de sel, de levain naturel et bien sûr de beurre et d’écorces d’agrumes de Sicile !
Les agrumes qui viennent donner à ce gâteau gourmand, la fraîcheur et une justesse gustative unique, mettent en valeur cette recette qui en plus de sa forme, se reconnaît à sa texture moelleuse et à ses parfums et arômes qui nous font voyager à chaque nouvelle bouchée.
Parfait pour les fins de repas accompagné d’un thè ou d’un café, pour les goûters gourmands ou encore pour les petits déjeuners de compétition, ce dessert italien qui peut être servi en tranches fines ou épaisses deviendra votre plus belle escuse pour une régaler en alliant tradition et nouveauté grâce à cette recette revisitée !
Et pour un moment festif de qualité vous pourrez encore l’accompagner d’un vin pétillant originaire du nord de l’Italie comme le Moscato Dolce Andrea Berro aux notes de fruits frais ou encore l’Asti Dolce Andrea Berro qui se marie parfaitement avec les pâtisseries italiennes.
Où retrouver les panettones Dolcioso ?
Vous êtes à la recherche du gâteau idéal pour régaler les papilles de toute la famille lors des goûters à la montagne devant la cheminé ? Rendez-vous dans l’un des points de vente ( Monoprix, CORA, etc…) les plus proche de chez vous pour pouvoir déguster les recettes Dolcioso.
Bonne dégustation !
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sitedesmarques.com© - 2004 - 2021 - Tous droit résevés - Partenaires : Services client pro | A6Telecom | Parmi lesplus purestraditioms de Noël italienneson retrouveie Panettone ce dessert originaire deLombardie qui estdevenul’unedes recettesles plusprisée pendantcette période festive.
Et parce que quand on parle de spécialités ttalïennes, on fait forcémoni réferencea Dolcioso lamarque quinous fait voyager à trayers les produitsdu terroir,fabriquéspardes peiits producteurslocauœpour um résultat 100% madein Italio!
Alliant authenticitéetîrresistible
Enpartenariat avec Dolciosonous avons doncpu testerl’une desnonbreusesrecettesproposeesparla marque,lePanettone Puro Burro !
Larecettequiala base est un gâteaubriochë lruffederaisinssecs,dëfruits confitset dezestesd’agrumesestle symbolêdes momentsdepartage enfamilleapres uncopieuxrepas defêtes! Plaisir inconiournable à tôuteslesgrandes tables, sa recettea étérêyisitépour plaire auplus grand nombre avec la versionLimoncello aux saveurs dusuddel’Italie,laversionGlassatoallemandorieavfc son glaçagé à lapoude d'amanda la versiom Pandorato aupùrBeurre, laversion Tradizionaleauxfruits confitsetlaversion Cioccolatoauchocolät!
Le PanettonePuroBurro estarrivé delicatenent présentédans son embollagèencarton rougequi visea faciliter son transport età préserver lä fraîcheurde ce delicieuxgâteau. A l’intérieur vousretrouverez la recette quis'insèrit danslaplus puretradltion composedefarine, d’œufsd’eaud’une pincée desel, de levaln naturel èt bien sûr de beurre et d’ecorçes d’agrumos de Sicïle!
Les agrumesquiviennent dônner a cegâteau gourmand, lafroîcheur etune justesse gustativeumique méttontenvaleurcette recette qui en plus dè saforme,se reconnaît à sa texture moelleuseet à sés parfums et arômesqui nous font yoyagera chàquc mouvellebouchee.
Parfeitpour lesfins derepasacconpagné d'unthè ou d'un cafe, pourles goutersgourmands ou encore pour lespetits dejeunersdecompétirion, cedessertiialien quipeut être servi en tranches eïnesou épaissesdeviendra votreplusbelleescusè pourune regaleren allianttradirionet nouvêauté grâcea cette recetterevisitée!
Et pourun moment festif dequalitevous pourrezancore l’accompagner d’unvinpétillent originaire dunorddel’Italie commele MoscatoDolce Andrea Berro aux notesdefruits fraisou encoret’Asti Dolce Andrea Berroqui semarie parfaiiement ayec lespâtisseries itatiennes.
Oùrètrouverlespanettones Dolcioso ?
Vous eres à la recherchê du gateau idéalpourrégaler les papillfs de toutelafanîllelors des goûtersala montagnedevântla cheminé ?Rèndëzvoùs dams l'um des points devente ( Monoprix CORAetc…) les piusproche dechez vous pourpouvoir degusterles recettes Dolcioso.
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Les Incroyables 2 - Incroyablement d’actualité - Etre Radieuse par Josianne Brousseau | Etre Radieuse
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Les Incroyables 2 - Incroyablement d’actualité
by Josianne Brousseau - juin 14, 2018
Mercredi soir, j’ai eu une invitation de dernière minute pour aller voir en famille le film Les Incroyables 2 de Disney Pixar en avant-première. J’étais fébrile à voir ce film, car j’avais beaucoup apprécié le premier volet des incroyables.
Le film Les Incroyables raconte l'histoire d’une famille de Super-Héro avec des supers pouvoirs qui vivent une vie fade après que le gouvernement est interdit tout acte de Super-Héroisme et d'utiliser leur super pouvoir. Si vous n'avez pas vu le premier film, je vous conseil de le visionner avant de voir le deuxième volet, car il s'agit d'un excellent prémisse au film Les Incroyables 2.
Attention je vais devoir faire un petit peu de spoiler...
Dans le deuxièmes volets, nous pouvons nous douter que le tout se passe quelques mois plus tard. On retrouve la famille qui combat ensemble un nouveau méchant avant d'être arrêté par la police et spoiler, on mettra fin au programme de réinsertion dans la société des super héros. Par la suite, je vous invite à aller voir le film, car sans ça je vais me mettre à vous raconter le film au complet, mais on retrouve Edna Mode et d'autres personnages dont vous avez vu dans le premier film.
Il y a aussi de nouveaux super héros.
Incroyablement d'actualité
Le film Les Incroyables 2 est incroyablement d'actualité et on y met une réalité de plus en plus commune: Celle des papa à la maison et du partage des tâches entre la mère et le père. Ce sera M. Incroyable qui s'occupera des enfants et Élastifille qui se fera offrir un boulot. Je suis réellement contente qu'on est mis d'avant Elastifille dans ce deuxième volet et qu'on en apprend plus sur ses exploits et que ses exploits passés auraient même été meilleurs que M. Incroyable.
Un bon 90 minutes d'actions, suspense et de rire pour toute la famille. Des blagues que les parents comprendront, mais aussi des blagues pour les enfants. Nous avons réellement apprécié notre expérience et c'est un film à voir en famille cet été, durant une journée pluvieuse. C'est pour toute la famille.
La note Daphné: Vraiment cool
La note Simon: Je ne me suis pas endormi au Cinéma et c'était bon.
Ma note: un bon 10 sur 10 j'ai vraiment apprécié le film et j'ai déjà hâte à sa sortie en DVD et format Digital.
Sortie du film au Canada: Vendredi 15 juin 2018
Tags : activité en famille, activité enfant, activités en famille, cinéma, Disney, Disney Pixar, films, films pour enfants, soirée de films, sortie en famille
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Bonjour
Etre Radieuse a été créé en 2010, 4 ans après le début de ma carrière en marketing numérique en 2006. Pendant près de 10 ans, le blogue a évolué du blogue beauté, au blogue famille lifestyle. En 2019, j'ai décidé de mettre sur pause le blogue afin de me concentrer sur mon agence et en publiant que quelques articles à l'occasion. En 2021, j'ai décidé de recommencer à bloguer sur les affaires aux féminins et donner une nouvelle vie à un blogue bien rempli et qui ne mérite pas d'être mis de côté. Dans cette nouvelle vie du blogue, nous parlerons d'entrepreunariat au féminin, de notre podcast Wifi Café Ambition et plus encore. Au plaisir de vous lire en commentaire et dans le respect, Josianne Brousseau
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Attention je vais devoir faire un petit peu de spoiler...
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L'association via voltaire, créée en 1995, fait de la solidarité l'un des axes majeurs de son action pour lutter contre l'exclusion. L'accès aux droits, aux soins, à l'emploi et à la culture participe à l'intégration de chacun et renforce la cohésion sociale. Avec un soutien psychologique adapté, des actions personnalisées et collectives menées en relation avec les travailleurs sociaux, les partenaires de l'insertion et de la santé, via voltaire soutient et accompagne des personnes très isolées et en grande difficulté sociale et, en amont des dispositifs traditionnels, prépare leur insertion sociale et professionnelle.
L'action de via voltaire s'est développée sur l'étayage de pratiques cliniques, à la jonction des champs sanitaire et social. Ce croisement indispensable a permis de développer de nombreuses missions fondées sur deux objectifs : la restauration du lien social et la prévention de processus d'exclusion. La démarche de soutien aux personnes en difficultés psychosociales prend appui sur l'histoire du sujet souvent atteint de carences affectives majeures, de traumatismes personnels qui ont induit des échecs dans sa trajectoire de vie.
Rendre à chacun sa dignité de sujet et de citoyen en favorisant sa requalification, l'organisation de liens familiaux et en l'aidant à retrouver son identité est au cœur des missions développées par les professionnels de via voltaire qui s'agencent et s'articulent autour de différents principes :
- l'identification du lieu d'adresse (via voltaire) et des professionnels pour les personnes les plus vulnérables,
- la dimension de prévention et de protection adaptée, en cas de refragilisation d'une situation,
- la mise en oeuvre des pratiques professionnelles appropriées à la personne, à sa souffrance et à ses troubles,
- le mode d'organisation, la mobilité de l'équipe professionnelle pour travailler dans la continuité de soin et d'insertion,
- la capacité à détecter, et à évaluer le potentiel morbide, voire suicidaire et à y apporter une réponse adaptée.
Ces pratiques, en faisant du psychologue et de l'ensemble des professionnels les garants d'un lien important pour les sujets, leur permettent, une fois sortis du dispositif, de solliciter un nouveau temps de suivi pour consolider une démarche d'insertion professionnelle.
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Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
Loi organique (3)
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Loi organique
Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.
Règlement des assemblées (1)
cross
Règlement des assemblées
L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.
(-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (140)
cross
AN - Élections à l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
L - Déclassement (7)
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L - Déclassement
Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.
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Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.
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Loiorganique
Desarticles46 alinéa 5et 61alinea premierde la Comstitution, il resùlte que les lois ôrganiques nepeuvent êtrepromulguéesqû'après avoir été examineespar leConseil constitutionnel. Selom l'article 17de l'ordonnance ndeg58-1067du 7 novembre 1958portantloi organiquesur le Conseilconstitutionmel le Premier ministre doit saistrle Conseit constitutionmela cettefin.
Règlement desassemblées(1)
cross
Reglenent desassemblees
Larticlè 61 atinéa premier de la Constitution dispose quele regtemcnt de l'Assemblee nationale et lerèglement duSenat,avamt leur miseen application, doiyent etresoumis auConseil constitutionnel,qui sa prononce sur leur conformite àla Comstitution.LeComseilstaiuesûr satsine du presidentde lassembtée concernée.
()AN-Électtons a l'Assenblée nationate (140)
cross
AN Élections al'Assemblea nariônale
Le Conseilconstitutionnelstalue, encasdacontestation,surlarëgularitede l'election des doputésetdes sonateurs.Depuistes lois sur le finamcementde la viepolitique leConseil est amené àrendre de nonbreuses decisions relatives adesirrégularitésdu camptê de campagneducandidat.
L-Declassement (7)
cross
L Declassemcnt
Lestextesdefornelégislativeintervenus apres l'emtrécen vigueur de laComstitution ne peuventetre modifies par décret que si le Conseileonstitutionnel sursoisine duPremier mimistre, a declare qu'ilsontuncaractèrereglementairo.
ORGA- Fonctionnement du Conseil constitutionnel(1)
cross
ORGA Fonctiennementdu Conseil constitutionnel
Notamment detégationsdësignatûre modifications desrègtements,decisionsde nominationdu secrétairegénéral.
BilanStatistique
À jour le
30juin2021
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Suivrelactivité duconseil çonstitutionnel
S'abonner parcourrlelela revue TitreVIIou auxnotieicationsduConseil eonstitutionnel pour etre informéen temps reel surle contentiéux (saisines,decisions et comnuniques dë pressê). |
La permanence «à distance» a été active pendant le confinement et déconfinement, et nous avons pris la décision de l'arrêter.
Nous reprendrons les permanences physiques à la Bourse du Travail Paris, le vendredi 4 septembre 17h30, de 17h30 à 20h30. Accueil gratuit, anonyme et sans rendez-vous.
Vous êtes confrontés à des conditions de travail intenables, dangereuses, injustes, sous pression, des violences, du harcèlement, des problèmes de santé (accident du travail, maladies liées au travail…), la précarité et l'incertitude du lendemain (contrat précaire, management brutal, menaces, licenciement abusif…)…
Vous voulez trouver des conseils, des outils pour vous défendre, des idées pour vous en sortir… si d'autres collègues sont concernés-es, venez ensemble : à plusieurs on est plus forts.
La Permanence conditions de travail et santé est ouverte à tou-te-s, travailleuses et travailleurs de tous statuts (CDI, CDD, fonctionnaires, apprenti-e-s, stagiaires, intérimaires, sous-traitants, intermittent-e-s, chômeur-e-s, indépendant-e-s…)
La permanence est tenue par des travailleuses et travailleurs, des militant-e-s syndicaux, des médecins du travail, des psychologues du travail, des agents de l'inspection du travail, des professionnel-le-s du droit, des expert-e-s CSSCT…, etc. | La permanence «à distance» a été active pendant le confinement et déconfinement, et nous avons pris la décision de l'arrêter.
Nous reprendrons les permanences physiques à la Bourse du Travail Paris, le vendredi 4 septembre 17h30, de 17h30 à 20h30. Accueil gratuit, anonyme et sans rendez-vous.
Vous êtes confrontés à des conditions de travail intenables, dangereuses, injustes, sous pression, des violences, du harcèlement, des problèmes de santé (accident du travail, maladies liées au travail…), la précarité et l'incertitude du lendemain (contrat précaire, management brutal, menaces, licenciement abusif…)…
Vous voulez trouver des conseils, des outils pour vous défendre, des idées pour vous en sortir… si d'autres collègues sont concernés-es, venez ensemble : à plusieurs on est plus forts.
La Permanence conditions de travail et santé est ouverte à tou-te-s, travailleuses et travailleurs de tous statuts (CDI, CDD, fonctionnaires, apprenti-e-s, stagiaires, intérimaires, sous-traitants, intermittent-e-s, chômeur-e-s, indépendant-e-s…)
La permanence est tenue par des travailleuses et travailleurs, des militant-e-s syndicaux, des médecins du travail, des psychologues du travail, des agents de l'inspection du travail, des professionnel-le-s du droit, des expert-e-s CSSCT…, etc. |
En souscrivant à un contrat de santé collective, l’assuré se verra bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux par les entreprises au profit de leurs salariés.
Ces derniers doivent être collectifs, obligatoires, responsables et solidaires. Ce contrat de complémentaire santé appelé complémentaire santé collectif est le contrat conclu et signé entre une compagnie d’assurance et un employeur.
Cette démarche a pour but la mise en place de garanties santé complémentaires bénéfiques aux salariés d’une entreprise.
devis gratuit
Au profit des salariés
UNE MUTUELLE CCN
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés qui n’en disposent pas déjà. Cette obligation s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Sur le plan financier, vous pouvez accéder à des garanties adaptées au budget de votre structure et aux besoins de vos salariés à un tarif avantageux.
Les garanties proposées respectent le cahier des charges du contrat responsable et le décret relatif au panier minimum de garanties, vous permettant ainsi de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales.
devis gratuit
Au profit des travailleurs non-salariés.
LA MUTUELLE TNS
La mutuelle TNS est une complémentaire santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire à tous les actifs n’ayant pas le statut d’employé.
En règle générale, il est fortement recommandé aux travailleurs indépendants de souscrire une complémentaire santé TNS avec des garanties : Consultations généralistes, achats de médicaments, soins dentaires, frais optiques…
En outre, quand un travailleur non salarié porte seul toute la charge de son activité, comme ça peut être le cas des professions libérales ou des artisans, mieux vaut anticiper toutes les situations au moment de choisir les garanties les plus adaptées à vos besoins.
N’hésitez pas à nous demander un devis gratuit pour que nous puissions trouver et analyser l’offre la plus adaptée à votre situation au meilleur prix.
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Assurez votre chantier !
L’ASSURANCE DÉCENNALE
L’assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l’ouvrage.
L’assurance responsabilité décennale doit être souscrite par chaque constructeur avant l’ouverture du chantier afin de pouvoir en justifier vis à vis du maître d’ouvrage. Dans le cadre de votre activité professionnelle, l’assurance décennale vous protège contre les dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou des éléments de l’équipement, rendant la construction impropre à sa destination.
SILY ASSURANCES est en mesure de vous offrir l’assurance décennale la plus adaptée à votre chantier.
devis gratuit
Contrez les préjudices !
L’ASSURANCE RC PRO
Cette responsabilité civile est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services.
Il peut s’agir de dommages : corporels (blessure d’un client) matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client) ou immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client.
L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés (ou les personnes dépendant de lui) : faute professionnelle, omission, négligence, manque de prudence, conseil inadapté, défaut de conception ou de réalisation, et même violation du droit à l’image.
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Préparez votre retraite sereinement
L’ASSURANCE RETRAITE
L’assurance retraite, qui concerne 90 % des travailleurs, est le gestionnaire du régime de base obligatoire. Sa mise en œuvre est assurée par la CNAV.
A l’approche de la retraite, il peut être intéressant de jeter un œil aux assurances afin de vérifier qu’elles sont nos possibilités.
N’hésitez pas à contacter SILY ASSURANCES afin de vous accompagner à ce passage : nous nous occupons de vérifier toutes les assurances auquel vous avez le droit au meilleur prix.
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obtenez des garanties
LA PRÉVOYANCE MADELIN
Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au travailleur indépendant non-agricole des garanties en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité permanente, suite à une maladie ou un accident.
Ces garanties permettent le versement de revenus de remplacement ou de rentes. La souscription de telles garanties est d’autant plus nécessaire que les prestations des régimes de base obligatoires des travailleurs indépendants sont parfois faibles, voire inexistantes pour certaines professions.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre devis gratuit !
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Protéger l’entreprise
GARANTIE HOMME CLÉ
L’assurance homme clé est une forme importante d’assurance professionnelle. Elle permet de protéger l’entreprise contre l’absence prolongée voire définitive d’une personne indispensable à son activité.
L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de l’entreprise.
L’assurance homme clé vise à compenser la perte d’exploitation d’une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants
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Assurer son parc automobile
FLOTTE AUTO
L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer le parc de véhicules (véhicules commerciaux, véhicules utilitaires, engins de chantier…) avec un seul et même contrat d’assurance.
Attention toutefois car, pour souscrire une assurance flotte, il faut détenir ou utiliser au moins 4 véhicules. Les contrats ne sont pas souscrits individuellement pour chaque véhicule mais globalement au niveau de l’entreprise. Cela s’avère souvent plus avantageux pour l’entreprise notamment en termes de coût.
Besoin d’assurer votre flotte Auto ? SILY ASSURANCES est là pour vous accompagner dans votre démarche au meilleur tarif possible.
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assurer son matériel
BRIS DE MACHINE
Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet la couverture des machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l’assuré. C’est donc une formule intéressante pour les professionnels qui utilisent des outils de production.
La plupart du temps, le contrat d’assurance bris de machine prend en compte la totalité du matériel de travail : le matériel électrique, le matériel informatique de même que les engins de chantiers. Les machines deviennent de plus en plus perfectionnées, et donc de plus en plus chères. Les risques de bris augmentent avec la fragilité, la complexité des machines. Une assurance bris de machine peut éviter des difficultés financières à une entreprise confrontée à la destruction accidentelle d’un de ses outils de production.
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Sécuriser ses biens
MULTIRISQUES PRO
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise, ainsi que sa responsabilité. C’est une assurance pour professionnels indispensable car elle garantit les biens et l’activité de l’entreprise, assurant ainsi sa pérennité.
Les garanties d’une assurance multirisque professionnelle sont nombreuses. Elles peuvent couvrir par exemple : Les locaux professionnels, les marchandises, le matériel de l’entreprise, les données informatiques, les pertes d’exploitation, la responsabilité civile de l’entreprise ou du professionnel, la protection juridique ou encore la garantie décennale.
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Éviter les dangers
RC DU DIRIGEANT
En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant.
En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre devis gratuit au meilleur tarif possible.
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Parce que le monde se digitalise
ASSURANCES CYBER RISQUES
Tel que son nom l’indique, une assurance cyber risques sert à vous couvrir contre tout risque de nature ou d’origine informatique : panne de machines (hardware informatique), attaque pirate (hacking, ransomware, trojan…), perte de données, chantage informatique, cyber fraude, agissements diffamatoires via internet…
Il faut comprendre qu’à l’heure actuelle, le cyber risque est de plus en plus important.
Aujourd’hui, l’assurance cyber risques est devenue quasi incontournable pour de nombreuses entreprises | En souscrivantàun conrrat desantécollecrive, l’assuré se verra bénéficierd'ovantages fiscaux et sociauxparlesentreprisesau profit de leurs sataries.
Cesdcrniers doiventêtrë collectifs, obligatoirës,responsableset solidâlres. Cecontrat de complementaîresanté appelécomplementairesanté collectif estlecontrat concluet signéentre une compagmie d’assuramçe et unemptoyeur.
Ceitedemarche apour but le miseenplacede garanties santé complementairesbenéfiques aux salaries d’une entreprîse.
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Au profitdes salariés
UNE MUTUELLE CCN
Depuis le1er janvier 2016, les employeursduprivé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une côuverturecomplementaire de santecollectivcà l’ensemble dê leûrs salariès qui n’endisposent pas dejà. Cetteobligations’applique qùelle quesôit l’ancienneté du salariedams l'entreprise.
Sur le planfinancier, vouspouvez acceder a des garaniies adaptees au budget de votrestructureetàux besoins de vossalariés a un larif avantageux.
Lesgaranlies propeséesrespectent lc cahier descharges ducontrat rèsponsableêt le decret relatif aupanier minimun de garanties vous permettantainside bénéeicierdesexonérations sociales etdes déductionsfiscales.
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Au profïtdes travailleurs non-salariés.
LAMUTUELLE TNS
La mutuelleTNS estune complémentairesantereserveeaux travailteûrsnon-salaries (TNS), c’est-adire à tôus les actifsm’oyantpas le statut d'employé.
Enregie générale il eslfortement recommandé aux travailleurs indépandants desouscrire unecomplémentairesamtéTNSavecdes garamties:Consultations généralistes àchals de médicaments,soinsdentaires, frais optiques…
En ourrequamd untravailleurnon salarié porte seul toùte la chorge de somactivité,commecapeutêtrelecas des professionsliberales oudésarttsans, mieuxyaut anticiper toùtës lessituationsau moment dechoisirlesgaranties lesplus adaptées àvos besoims.
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L’ASSURANCE DÉCENNALE
L’assùrancedecennaleestuneassuranceobligatoirequi pernet aux arttsans etproeessionnetsdu bâtimfmt derepondreà leurobligation tegalede couvrir leur responsabilite civiledééennalèpour lesdommagesliésa l’ouvrage.
L’assurance résponsabilité decennale doitêtre souscriteparchaquêconstructeuravantl’ouverture duchantier afin de pouvoirenjustifiervis avis du maître d'ouvrage. Dans le cadredevotreactivité profêssionnellè, l’assurance decennalevousprotège contre les dommages materielsqui compromettentla solidité de l'auvrageou des éléments del’équipement rendantla construction impropreàsa destination.
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L’ASSURANCERCPRO
Cetteresponsabiliiécivileestl’oblïgationdereparer tous les prejudicessusceptiblesd’être causésà un client,a un fournisseur ou à un tiersdans te cadred’uneactivitéprofessionnelle deventeou de prestatioms deservices.
Il peuts’agirde dommages :corporels(blessure d’un client) matériels(easseou destruciion d'unbien appàrtënant àunciient) ouinmateriels (par exemple, perte de chiffre d’affairesd’un client.
L’assurance responsabilité civileprofessiennelle indemniseles dommages câusespar le dirigeant etsessalarlés (ou les personnesdependant de lui) : fauteprofessionmeile,omission, négligence,manque deprudemce,conseilinadapté, défaùtdeconceptionouderêalisation, et memeviolotion du droit àl'image.
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L’ASSURANCE RETRAITE
L’assuranceretraite qui concerne 90% des travailleurs estlegestionnaire du régimedebasèobligatoirê. Sa mise enoeuvre esiassureeporla CNAV.
A l'approèhe dela retraite il peut être intéressant de jeterunoeil auœ assurances afin devérifler qu’ellfs somtnôspossibilités.
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obrenez desgaranttes
LA PRÉVOYANCEMADELIN
Les contraisPréveyance Madelim peuventproposer au travailleur indépendentnon-agricole dfs garanties en casde décèsd’arretdetravaii, d’invalidité pernanentesuite à une maladieou un accident.
Cesgaranties permettent le versement de revënus deremplacement ou derentes.Lasouscription de tellesgaranties est d'autant plus nécessaire que les prestationsdes réglmes de base obligatoiresdes travailleurs indépemdants sont parfois faibles, voireinexistantes pourcertainesprofëssions.
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Protéger l’entreprtse
GARANTIEHOMME CLÉ
L’assurancé homme clé estune forme importante d'assuranceprofessionmelle.Ellepermet de protegerl'entreprise contrel'absenceprolongéevoire définitived'une personneindispensobleà somactivite.
L'homme cle est un chef d'entrepriseouun collaborateurindispensableâu bomfonctionnementd'une société. Sonincopacitéa exercer son travail de manierë temporaire ou définitiyerisque d’engendrer unebaisseduchiffred'affaires voire unocessation d'acrivite del'entreprise.
L’assurancehommeelé vise acompenser laperte d’exploitationd’unesocièté pourgarantir sa pérennité. Ellè offre aussi des avamtagesflscaux intéressànts
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Assurerson parc autonobile
FLOTTE AUTO
L’assurance flotted’uneentreprise parmet d’assurerleparc de vehicules(véhiculescommerciauœ,vehicules utilïtaires,engins de chantier...)avec un sèul etmêmecontrat d’assurance.
Attêntion touièfoiscar, pour sauscrireune essurânceflotte, ilfaut détenir ou utiliser aumoins 4 véhicules.Lescontrats ne somt pas souscrits îndividuellementpour chaquevehiculemais globaiement auniveau del’entreprise. Cela s’avèresouventplus avantageux pourl’ontreprise notammant entermesdecoût.
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assûrer sen marériel
BRISDE MACHINE
Il s'agit d’ùncontrat d’assurancequipermet lacouverrure des machines et autres equipementsdeproduction industriels et techniquespendant leur exploitationpar l’assuré. C’est doné une formule intéressante pourles professionnelsqui utilisent desoutils de production.
La plupari dutèmps, le conlratd’essurance brisde machine prendencompte la totalite du matérieldetravail :le materiel élecrrique,lematérielinformatiquede méme que les engins dechantiers. Les machinès devienmemt de plus ën plusperfeçtionnées, etdonc de plùs en pluschères. Les risques de bris eugmentent avec lafragitité, la complexité desmachines.Uneassurance brisde machïne peut eviterdes difficultes financièresà uneemtreprise confrontee à ladëstruètion accidentellc d’undeses outils de production.
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Sécurisersesbiens
MULTIRISQUES PRO
L'assurançe muttirisque professionnelleest uneassurance complète qui couvrelesbiens mobiliers et immobiliers d’une éntreprise, ainsi quesa responsabilité. C’est une assurance pourprofessionnels indispensableéarellegarantit lesbiens etl'activité del'entreprise,assurantainsi sa perennite.
Lesgarantiês d’uneassurance multirisque professionnellesant nambreuses.Elles peuvent couvrir parexemple:Les locaûxprofessionnels lesmorchandisesle natericl de l’entreprise, les données îneormàtiques, les pertes d’exploitation, laresponsabilite civile df l'entreprise oudu professionnel la protection jûridiqueou ëneore lagarantiedécfnnale.
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Eviter lesdangers
RC DU DIRIGEANT
Entant que dirigeantd’entreprise ou d'asseeiatton yos fonctions et votrepouvoiront éré definis par les staturset par laloi. Or,il pêuiarriver que certainesde vos decisiensmeiientendamger votre patrimoine personnel, c’estlaraison d’etrede i’assuraméeresponsabilité dudirigeant.
En effet, parmégarde ou volontairemant, il peut vous arriverde prendre des décisions susceptiblesd'emgagervotreresponsabilité civile. Lorsque votreresponsabiiitéen quelité dedirlgeant estengagéèc'est votre patrimoinepêrsonnel,etnoncelui del’entreprise, quiest mis en peril.L’assurance responsabilitedu dirigeantestun contrat d’assuräncequivousprotègedasmisésemcauses personnelles susceptibles de suryenir dansle cadrede l'exereieede votre mamdat êtmettant en péril votre propre patrimoine(maison,voiture,epargne et investlssfments…
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Parce quelemônde sedigitalise
ASSURANCESCYBERRISQUES
Telqueson nom l'imdique, uneassurance cyber risquesserr a vous couvrircontre toutrisquf de natureou d'origineinformatique : pannc de machines (herdware informatique) attaque pirate (hacking, ransomwaretrojân…) pertede donnees,chantâgeinformatique cyber fraùde agissements diffamatoires viainternet…
Ilfaut comprendre qu'àl’heureactuelle, lecyber rtsqueest deplùs enplus important.
Aujourd’hui,l'assurancecyberrisquesest deyenufquasi inéontournable pour denombreuses entreprisfs |
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Durée
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Film accompagnant le lancement de l’application de banque en ligne BNP Paribas pour les particuliers.
Réalisation & animation : Romain EGEA // Musique & Sound Design : Patrick MORICEAU // Production : PAUSE B FILMS | Film accompagnanlle lancementdel’appliéationde bamque en lïgneBNP Paribas paur les particutiers.
Réalisation &animation : Romain EGEA // Musique& Sound Design:PatrickMORICEAU// Produciion: PAUSEB FILMS |
Belle performance pour Alexandre Viron / Jean-Marc Toussaint aux Legend Boucles 2020 ! 4 février 2020
Etienne Courtin / Jean-Marc Toussaint champions ASAF 2019 ! 20 novembre 2019
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Pour la saison 2021-2022, les Champs libres lancent un nouveau format, intitulé les Chouettes conférences : des conférences gratuites, à partir de 7 ans et pour un public familial, autour de sujets importants, avec comme objectif de nourrir la curiosité à l’âge de l’émerveillement, des comment et des pourquoi.
Des conférences pensées pour les enfants
l s’agit d’aborder de manière simple et concrète des sujets variés avec des spécialistes, volontaires pour mettre leur propos à hauteur d’enfant. Ces conférences inédites et sous un format original seront animées par Jessie Magana, autrice de livres pour enfants. Les conférences, d’une durée d’une heure, se dérouleront suivant un rythme adapté aux enfants, avec différentes séquences : accueil, interview, expérience, quizz… et surprises ! Les conférences laisseront une large part à l’interactivité : les enfants pourront réagir au propos de l’invité, poser des questions…
Trois chouettes conférences
Pour cette première saison, trois chouettes conférences sont prévues.
Les animaux sont-ils nos amis ?
Mercredi 3 novembre, à 15 h (auditorium des Champs Libres)
Qu’on les trouve mignons ou dangereux, les animaux fascinent les humains depuis toujours. Nous ne pourrions pas vivre sans eux, mais eux se passeraient parfois bien de nous ! Une conférence adaptée aux enfants avec Florence Pinaud, journaliste scientifique et autrice jeunesse, pour réfléchir à notre relation avec les animaux et imaginer, ensemble, un rapport heureux au vivant.
Comment ça vit, une forêt ?
Mercredi 9 février, à 15h (auditorium des Champs Libres)
Une conférence pour découvrir comment les forêts grandissent, se déplacent, évoluent, forment un système : les plantes collaborent entre elles ou se parasitent, communiquent, interagissent avec les autres êtres vivants. Une forêt, c’est beau mais c’est fragile, ça peut souffrir, mourir… mais aussi revivre ! Avec Francis Hallé, botaniste spécialiste de la forêt équatoriale.
Par- delà nos différences, qu’est-ce qui nous rassemble ?
Mercredi 20 avril, à 15h (auditorium des Champs Libres)
Dans ses romans et ses albums, Valentine Goby, autrice de livres pour adultes et enfants, a souvent mis en scène des personnages variés, de par leurs origines, leur couleur de peau, ou en situation de handicap. Lors de cette conférence, elle explore toutes ces différences pour chercher ce qui nous rassemble, les liens qui nous unissent.
Des podcasts réalisés en complicité avec l’association Le Crabe Rouge qui accompagne des enfants dans la découverte du secteur culturel, seront réalisés à partir de ces conférences, afin de garder une trace de ces moments et de les partager au plus grand nombre.
Entrée libre et gratuite à l’Auditorium dans la limite des places disponibles
L’accès à ce lieu ou cet événement est susceptible d’être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide. Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle, nous vous encourageons à contacter l’organisateur en amont de votre venue.
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Vous avez envie de venir aux Trans Musicales de Rennes ? Voici des conseils pratiques pour se déplacer, se loger et s’équiper correctement a...
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Publié le 15 novembre 2021
La magie de Noël est de retour à Rennes avec un programme varié d'animations pour les fêtes de fin d'année, du 26 novembre 2021 au 9 janvier...
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Des conférences pensées pour les enfants
l s’agit d’aborder de manière simple et concrète des sujets variés avec des spécialistes, volontaires pour mettre leur propos à hauteur d’enfant. Ces conférences inédites et sous un format original seront animées par Jessie Magana, autrice de livres pour enfants. Les conférences, d’une durée d’une heure, se dérouleront suivant un rythme adapté aux enfants, avec différentes séquences : accueil, interview, expérience, quizz… et surprises ! Les conférences laisseront une large part à l’interactivité : les enfants pourront réagir au propos de l’invité, poser des questions…
Trois chouettes conférences
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Qu’on les trouve mignons ou dangereux, les animaux fascinent les humains depuis toujours. Nous ne pourrions pas vivre sans eux, mais eux se passeraient parfois bien de nous ! Une conférence adaptée aux enfants avec Florence Pinaud, journaliste scientifique et autrice jeunesse, pour réfléchir à notre relation avec les animaux et imaginer, ensemble, un rapport heureux au vivant.
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Nigeria: les forces de l'ordre en alerte après la menace d'islamistes
Par La rédaction
LAGOS (AFP) - (AFP)
Les forces de sécurité au Nigeria étaient en état d'alerte mardi après les menaces proférées par la secte islamiste Boko Haram contre les troupes gouvernementales et les chrétiens vivant dans le nord majoritairement musulman.
Tard dimanche, Abul Qaqa, qui s'exprime régulièrement au nom du groupe accusé d'avoir mené de nombreuses attaques meurtrières, a déclaré que Boko Haram donnait "un ultimatum de trois jours aux chrétiens pour quitter le Nord du Nigeria".
Il a aussi prévenu que la secte combattrait les troupes gouvernementales dans des zones où l'état d'urgence a été décrété après une récente vague d'attentats.
Les autorités ont indiqué ne pas prendre au sérieux ces menaces mais avoir tout de même pris des mesures préventives.
"Bien que nous considérions la menace de Boko Haram dépourvue de tout fondement, sur la base des informations de nos (services de) renseignements, nous sommes en alerte pour parer à toute éventualité", a déclaré à l'AFP le porte-parole de la police, Yemi Ajayi.
"Nous avons mis en place certaines mesures pour que les gens soient plus en sûreté, où qu'ils vivent", a-t-il ajouté.
Le conseiller national à la sécurité Owoye Azazi a lui été cité dans les médias locaux mardi affirmant : "Je peux vous assurer que les forces de sécurité sont à la hauteur" du défi.
Le responsable de Boko Haram avait fait son annonce lors d'une audio-conférence avec des journalistes.Boko Haram semble divisé en plusieurs factions et d'autres individus ont déjà par le passé affirmé parler au nom de la secte.
Le président Goodluck Jonathan a décrété l'état d'urgence ce weekend dans plusieurs zones du Nigeria où les attaques de la secte ont fait des centaines de morts ces derniers mois.
Le chef de l'Etat nigérian avait également annoncé samedi la fermeture des frontières avec le Niger, le Tchad et le Cameroun pour empêcher les "terroristes" de fuir après des attaques de Noël qui ont fait 49 morts et ont été revendiquées par le mouvement islamiste.
Mais le Niger a dit mardi ne pas être "officiellement" saisi d'une prochaine fermeture de la frontière avec le Nigeria et a assuré que la sécurité était déjà renforcée dans la zone frontalière.
"L'annonce de la fermeture des frontières n'a pas été officialisée", le Nigeria "ne nous l'a pas officiellement notifiée", a déclaré sur la radio publique le ministre de l'Intérieur, Abdou Labo.
"Nous avons déjà à notre niveau pris des dispositions.Il y a une quarantaine de jours nous avions envoyé des renforts qui sont encore à Zinder, Maradi (sud nigérien) et Diffa (est), où des renforts de la Garde nationale, de la police et des unités spéciales ont été envoyés", a-t-il affirmé.
La fermeture de la frontière Niger-Nigeria, longue de quelque 1.500 km, qui aurait de lourdes conséquences économiques pour le Niger, n'était toujours pas effective mardi, selon des sources locales.
Le Nigeria est le pays le plus peuplé d'Afrique avec 160 millions d'habitants dont à peu près autant de musulmans, majoritaires dans le nord, que de chrétiens, plus nombreux dans le sud. | La Grande MatinaleLes Theorïes deDarwinLesMatinsd'AfricaLeJournal des AuditeursTout Feu Tout FootLèGrandRDVLaDiséothèquede MamûDibangoLeDcbatAfricaRadio -BBC AfriqueLeDroitet NousLa Part dei'AngeParlonsenlrepriseHotSaucëLoeil deSelayie
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Nigeria:lesforces del'ordroen alerteaprès lamenace dislamistes
Par Lorédaction
LAGOS(AFP) (AFP)
Leseorces de securitéau Nigeriaétaienten état d'alerte mardiaprèslesmenäces proféreos par la secte islamistc Boko Häremcontreles iroupesgouvermementales et les chrétiensvlvantdanslenordmajoritairement musulman.
Tarddimanche,Abul Qaqa, quis'exprime regulierement au nomdu groupe accusédavoir mané de nombrëuses attaques meurtrieres, adeclarequeBoko Haram donnait "un ultimatun detroisjoursaux chretiens pour quitterlc Nord du Nigéria".
Itaaussiprevenu que lasectecombattraitles troupesgouvernementaiesdans deszonés où létat durgenceaété decréieapresunerécente vaguédattentats.
Lesâutorités ont indiqûé ne pas prendre äu serieuxces mënacesmais ovoir iout de mêmeprisdesmesurespréventiyes.
"Bien qua nousconsidérionsla menace deBokoHaram dépourvue de tout fondement surla base des informations denos(services de) renseignements,nous sommes en alertepour parer à touteéventuallte", adéclaréà l'AFPle porte-parole de la police, YemiAjayi.
"Nous avons misenplacc certaines mesurespour que les genssoient plus ensureté, où quils vivemt", at-il ajoùté.
Leconseiller maiionalà la sécurité OwoyeAzazi aluiéte cilêdans lesmédîaslocauxmardiaffirmant : "Jepeux vous assurer que lesforcesdesécuritesontà lahauteur" dudefi.
Le responsàbledeBoko Harâm avait fair son annonce lors dune audio-conference avec des journalistes.BokoHaran sembledivisé enpiusicurs fäctionseld'autres individus ontdéjàpar le passé aefirmé parler aunom de taseete.
Le président Goodluck Jonathana décrété letat d'urgence ceweekanddans plusieurs zonesdû Nigeria ou les atraquesdela secteontfait descentaines de mortsces derniers mois.
Le chef de l'Etat nigerian avait également annoncé samedila fermeture desfrontières avecle Niger, le Tchad et le Cameroun pourempêcher les "terrorîstes" defuir après desattaquesdeNoëtquiontfaii49môrts et ônt etérovendiquéesparle mouvement istamisle.
Mais le Niger aditnardinepas être "officiellêment"saisï dune prochaimëfermeture de lafrontière avecle Nigeria eta assuréquela sécurîte éraitdéjà renforcée dansla zone erontaliere.
"Lanmonce de lafermeturedes frontières n'a pasété officialisee" le Nigeria"nenous lapas officiêlleméntnoiifiée",a déctaré sur la radiopubliquele ministredél'Interieur,Abdou Labo.
"Nousavons déjaànoire miveau pris desdispositions.It y aune quârentainêde joursnous aviônsenvoye désrenfarts qui sont emcôre àZinder,Maradi(sudnigérien) et Diffa (est) ou desremforts de laGarde mationale, de la police et desunitésspécialesont éte emvoyes", atil affirme.
Lafermeture de la frontièreNlgerNigeria longue de quelque 1.500 km,qui aùrait delourdes conséquenceséconomiquespourle Nlger, nétaittoujourspaseffectivemardi,selondessources locales.
LcNigeria est le pays leplus peùplé d'Afriqucâvec 160 mililons dhabitantsdontà peu près autantde musuinans,najoritaires dans le nord qùe dechrétiens, plusnonbreuœdans lesud. |
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b) Ils doivent porter l'étiquette dA'origine.
c) Ils doivent être retournés dans l'emballage d'origine.
Si les conditions indiquées plus haut ne sont pas remplies et que nous ne pouvons pas accepter votre retour d'article, nous vous contacterons immédiatement. Si un article différent de celui demandé est envoyé par erreur ou que la qualité de ce dernier n'est pas adéquate, veuillez nous faire parvenir un mail à [email protected] pour que nous puissions réparer cette erreur au plus tôt. Si vous souhaitez échanger ou rendre un article après l'expiration du délai de 30 (trente) jours, envoyez-nous un mail à [email protected] en expliquant votre cas et la raison pour laquelle vous souhaitez rendre ou échanger l'article. Nous n’accepterons pas le retour des maillots de bain, sous-vêtements et produits personnalisés.
Dans le cas de produits défectueux, nous procèderons, le cas échéant, à leur réparation, remplacement ou remboursement. Ces démarches seront prises en charge par Loreak Mendian. Nous répondrons de tout défaut de conformité établi dans un délai maximum de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits. Vous devrez notifier ce défaut dans un délai de 2 (deux) mois à compte de la date où vous en aurez eu connaissance.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !
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Louis Poulin était directeur de la succursale lyonnaise de l’entreprise Fenwick, 112, boulevard des Belges, à Lyon 6e.
Louis Poulin fut un spectateur assidu des spectacles de l’Opéra de Lyon pendant près de trente ans, période durant laquelle il a collecté divers documents concernant les représentations, et surtout photographié ces représentations. Ses clichés sont toujours pris depuis la même place et cadrés à l’identique. Ce fidèle spectateur, semble avoir été agent de certains chanteurs lyonnais de 1933 à 1948 ce qui expliquerait sa présence aux répétitions générales et son très bon emplacement dans la salle.
Présentation du contenu
Le fonds Louis Poulin se compose des documents personnels de Louis Poulin, d’albums photos constitués de sa main, de diapositives de verre et surtout, en majorité, de clichés en noir et blanc (environ 8000 photographies) . Tous ces documents retracent trente années de spectacles à l’Opéra de Lyon, des années trente jusqu’au début des années soixante.
Cet inventaire est illustré par les photographies des spectacles de la saison 1942-1943, qui fut une des plus riches en créations. Les dates extrêmes du fonds Louis Poulin sont 1830-1972, mais la majorité des documents concernent la période 1933-1958.
Modalités d'acquisition
Le fonds Poulin a été acquis en vente aux enchères par la Bibliothèque municipale de Lyon en 1996.
Conditions d'accès Conditions d'accèsLes pièces sont uniquement consultables sur place, après demande d'autorisation auprès du conservateur responsable de la collection.
Index
Opéra de Lyon--France--Lyon (Rhône)--Histoire--1933-1958Grand Théätre de Lyon--France--Lyon (Rhône)--Histoire--1933-1958 - Poulin, Louis [photographe] - Vuillermoz, Gustave-Marie-Joseph [auteur] - Lyon (Rhône)--France - Spectacles et divertissements--France--Lyon (Rhône) - Ballets--Représentations--France--Histoire--1933-1958 - Opéras--Représentations--France--Histoire--1933-1958 - Opérettes--Représentations--France--Histoire--1933-1958 - Mise en scène - Scénographie
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Auteur(s) Anne Meyer, en collaboration avec Gérard Corneloup et Isabelle Mercelot
Auteur(s) Anne Meyer
Auteur(s) en collaboration avec Gérard Corneloup et Isabelle Mercelot
Éditeur Bibliothèque Municipale de Lyon
Date de publication 2005
Création Encodage par Anne Meyer en 2005 avec le logiciel Morphon XML Editor, puis X Metal, dans le respect de la norme ISAD (G), conformément à la DTD EAD (version 2002)
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en Français
Notes
Le Créole de Jacques Offenbach, saison 1941-1942Le Créole de Jacques Offenbach, saison 1941-1942
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Dans le document :
Documentation se rapportant à l'Opéra de Lyon
Documents provenant du travail de Gustave-Marie-Joseph Vuillermoz sur l'Opéra de Lyon
Saisons de l'Opéra de Lyon de 1933-1958
Saison 1933-1934
Saison 1934-1935
Saison 1935-1936 ?
Saison 1936-1937 ?
P 0700 023. Boite de pellicules, portant la mention « 1936-1937 »
Saison 1939-1940
Saison 1940-1941
Saison 1941-1942
Saison 1942-1943
Saison 1943-1944
Saison 1944-1945
Saison 1945-1946
Saison 1946-1947
Saison 1947-1948 ?
Saison 1948-1949 ?
Saison 1950-1951
Saison 1953-1954
Saison 1955-1956
Saison 1956-1957
Programme de la saison 1956-1957 de l'Opéra de Lyon
Saison 1957-1958
Saison 1958-1959
Divers spectacles à l'Opéra de Lyon, non datés et/ou non identifiés
Portraits
Documentation portant sur d'autres spectacles et représentations
Divers
Présentation du contenu
Titre Documentation se rapportant à l'Opéra de Lyon
Présentation du contenu Cette partie comprend l'ensemble de la documentation réunie par Louis Poulin sur les diverses représentations données à l'Opéra de Lyon de 1830 à 1972, ainsi que sur leurs artistes et chefs d'orchestre.
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Description du contenu
Titre Saisons de l'Opéra de Lyon de 1933-1958
Présentation du contenu
Chaque saison de l'Opéra de Lyon est plus ou moins documentée. En fonction de l'intérêt que Louis Poulin y a porté, ou du temps qu'il a pu y consacrer, il a constitué des albums photographiques, inventorié avec précision les tirages, fait réaliser des agrandissements, classé ses négatifs, collecté les programmes.
Les saisons d'opéra ont été traitées par Louis Poulin comme des reportages, les tirages conditionnés spectacle par spectacle, dans des enveloppes, avec quelquefois plusieurs enveloppes pour un seul spectacle. L'inventaire respecte ce classement effectué par Louis Poulin.
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Moins
Titre Saison 1956-1957
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Catalogue général des manuscrits
Titre Programme de la saison 1956-1957 de l'Opéra de Lyon
Unité de conditionnement P 0700 001/4
Présentation du contenu : Programme du Gala de danse - Les grands balles espagnols Ximenez Vargas" et daté du samedi 6 et dimanche 7 octobre 1956
Présentation du contenu Programme du Gala de danse - Les grands balles espagnols Ximenez Vargas" et daté du samedi 6 et dimanche 7 octobre 1956 | Louis Poulinétait directeurdela succursalelyennaisede i’entrepriseFenwick 112, boulevard des Belges, àLyon6e.
Louis Peutim fut unspectateur assidu des spectacles del’OpéradeLyonpendant prèsde trênte ans periode durantlaquelleil a côlleètedivers docunents conéernant lesreprésentations, etsurtout photographie ces representalians.Sesclichessonttoujoûrspris depuis la même placeet cadrés à l’identique. Ce fidèlespectateur,semble avoirété agentdecértoinschanteurs lyonnaisde 1933 a1948 cequiexplïqueraitsaprésence auxrepétitions genérâles oi son très bonemplacement danslasalle.
Présentation du éontenu
Le fonds Louis Poulin se composedes documenrspersonnelsdeLouis Poulim,d’albums photos constttues de sa main dediapasitivesdeverre etsurtout,enmajorité,declichës ennoir etblanc(environ8000photographies). Touscesdocumentsretraçent trenteannaes de spectaclesàl'OpéradeLyon, desannéestrentejusqu’au débùt desannées soixante.
Cetinventaire est illustré parles photographlfsdesspectaclesde la saison 19421943,quifut unedes plus riches encreations.Les datesextrêmes du eonds Louis Poulinsont1830-1972mais la majorité desdocuments concerment le periode19331958.
Madalités dacquisition
Le fonds Poutina étè acquisen venteauxenchères parla Bibliothèque munleipalfdfLyan en 1996.
Conditions daccès ConditionsdaccèsLespiecessont uniquememt consultables surplace,apresdemande d'autorisatiônauprèsdu conservateurresponsablede lacollection.
Index
Opérade LyonFrance--Lyon(Rhone)-Histoire--1933-1958Grand Théätrë deLyon--FranceLyon (Rhône)--Histoïro-19331958- Poulin,Louis[photographe]Vuillermoz, GustavoMarieJoseph [auteur] Lyon (Rhône)France Speetaclêset divertissements-FrancaLyan (Rhone)-Ballers--Représenlations-France-Histoire--1933-1958 -Opéras--Représentations-France--Hlstoire-19331958-Opérettes--Representations--FraneéHistoire--19331958 - Mise en scène-Scénographie
Infarmarions surlinstrumentde recherche
Voirlintroduction
Rédûirelintroduction
Auteur(s) Anne Meyeren collaboration avec GérardCorneloupet Isabelle Mercelot
Auteur(s)AmneMeyer
Auteur(s) en collaborationavccGérard CorneloupetIsabelle Mercelot
ÉditeurBîbliothèqueMùnicipalede Lyon
Date de publication 2005
Creation Enèodâgepar AnneMeyer en2005 avec lelogicièl Morphom XMLEditor, puis X Metal,dans ierespectdela normeISAD(G), conformémentà laDTD EAD(version 2002)
Langue(s)de l'lnstrumentderechercheInventaire rédigé en Francais
Notes
LeCréole deJacqûesOffenbach saison 1941-1942LeCréole deJacques Ofeenbach saison 1941-1942
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Dams ledocument :
Documentalion serapportantà lOpêra de Lyon
Documents provenant du lravail deGustaveMarieJosaph Vuillermozsur l'OperadeLyon
Saisons del'Operade Lyom de1933-1958
Saison19331934
Säison 1934-1935
Saison1935-1936?
Saison 1936-1937?
P 0700 023. Boite dopellicules portant la nention « 19361937»
Salson 19391940
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Programme de lasaison1956-1957de l'Opera de Lyon
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Diyers spectacles à l'Operade Lyon nondatéset/ou non identïfiés
Poriraits
Documentation portant surd'autres spectaclesot représentations
Divers
Présentationdu contenù
TitreDecuméntation se rapportantà l'Opérade Lyon
Présentationducontenu Cettepartîf comprendlensemblede la documcntätion réuniepar Leuis Poulin surlesdiversés representationsdonnées à l'Opéra deLyonde 1830à1972 alnsiquesur leursarristeset chefs d'orchestre.
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Descriptiondu contenû
TitreSoisonsdel'Opérade Lyonde 1933-1958
Présentalion ducontenu
Chaque saison de lOpérä de Lyom estplûs oumoinsdocumemtée. En fonciiom de lintérêtqufLouis Poulin yaporté, oudu tempsquil apùy consacrer, il a constitué des albùms photographiques,inventorie avecprécisionles tirages, fait réaliser desagrandissememtsclassé ses négatifs, collecte les programnes.
Lessaisons d'opera ont eté traitées parLouis Poulincommedfs reportageslestirages conditionnés spectaclepar spectacle,damsdes enveloppes, avec qualquefôisplusieursenveloppes pour unseulspectacle.L'inventaire respecie ce classementêffectueparLouis Poulin.
Ptus
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TïtreSeison1956-1957
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Catalogue gÃ(c)mA(c)raldes manuscrits
TitreProgramme de la saison1956-1957dol'Opéra deLyon
Unite deconditionnementP0700 001/4
Preseniationdu contenu : Programmedu Gala dedanse- Les grands balles espagnols Ximenez Vargas"et daté dusamedi 6 et dimanche7 octobre1956
PrésentationducontenuProgramme duGalo de donse Lesgrändsballes espagnolsXimenez Vargas" etdaté du samedi 6 etdimanche 7octebre1956 |
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Trois coureuses et cinq coureurs ont affronté le mythique marathon du Mont-Blanc ( étape de la Golden Trail World Series ), 42 kilomètres et 2700 mètres de dénivelé positif, sur un parcours roulant au début puis devenant très technique !
Le senior de l’équipe, Simon Lambert, témoigne de son rêve de gosse :
« Samedi 03 Juillet 9h30,
Quand Daniel, notre chauffeur de luxe referme les portes du mini bus prêté par la ville de Romagnat, une page se referme en même temps qu’elles. Celle d’une préparation de plusieurs mois, sûrement l’une des plus difficiles que nous avons réalisée, mais qui doit nous mener à l’aboutissement tant espéré d’une des plus belles courses du monde en trail running : « Le marathon du Mont-Blanc ».
Nous voilà donc partis avec mes 8 compères, en direction de Chamonix, plein d’espoir, mais aussi de doutes quant à notre capacité à bien gérer cette course au dénivelé et à la technicité bien marqués.
Samedi 03 Juillet 15h,
Il est temps de récupérer nos dossards au pied du magnifique mont Blanc et du glacier des Bossons, ce sera pour moi le dossard 224, dans le SAS 1, derrière les élites. Quel rêve de pouvoir partager la ligne de départ avec les meilleurs coureurs mondiaux de la discipline… je crois bien qu’il n’y a que dans ce sport où les amateurs peuvent côtoyer de si près les sportifs élites, et même courir à leurs côtés.
Dimanche 04 Juillet 5h58,
Après une courte nuit et un bref échauffement, je suis à deux minutes du départ, je profite de la vue dégagée et du beau soleil qui inonde la vallée de Chamonix, je vois se placer devant moi les Stian Angermund ou autre Davide Magnini, et Rémi Bonnet… Je prends conscience de la chance que j’ai de pouvoir participer à cet événement et suis prêt à me livrer pleinement dans ce bel objectif.
Dimanche 04 Juillet 6h,
Le speaker nous libère enfin en annonçant le départ, ça y est !! C’est l’heure !! La course et le combat contre la montagne vont commencer !!
Après un départ rapide mais tout en gestion, j’arrive après 12kms et 650 de D+, en un peu plus d’une heure, au premier ravitaillement, dans le lieu-dit « le Tour », où m’attendent Séverine et Daniel, le grand sourire aux lèvres et la bonne humeur clairement affichée sur leur visage me donnent du baume au cœur.
Je suis alors 168e, mais je sais que pour moi, la course commence véritablement ici avec la magnifique mais néanmoins difficile montée de 1000m de D+ sur l’Aiguillette des Posettes, toit de notre parcours (2201m). Je l’aborde avec peut-être un peu trop d’envie, relançant à chaque fois que la pente devient un peu moins raide… mais en totale admiration devant ce panorama somptueux et bien dégagé qui s’étend tout autour de nous.
Km 17, le sommet est en vue, avec comme toile de fond le « Gros Blanc », majestueux, qui s’élève au-dessus de tout.
Il est ensuite temps de se lancer à corps perdu dans une belle et longue descente, technique et abrupte pour rejoindre Vallorcine et le second ravitaillement. Les appuis doivent être fluides et précis, j’adore, c’est un pur régal.
Dimanche 04 Juillet 8h30,
Je récupère les flasques gentiment données par nos ravitailleurs de luxe, et poursuis ma course toujours aussi motivé et déterminé. Je suis alors 126e, le parcours plus technique et montagneux m’aura été profitable. Mais il me reste encore 16kms et 1200 de dénivelé à avaler, il va falloir gérer.
Je franchis ensuite le col des Montet, puis redescends à Très le Champs, avant de m’attaquer à la remontée du Béchar. Le décor alpin est toujours aussi somptueux, un mélange de lignes de crêtes, de chemins forestiers techniques où s’entremêlent racines, rochers et autres obstacles, mais le ciel commence à s’obscurcir, il ne va pas falloir traîner avant la pluie…
Après une belle descente pour rejoindre le bas du Plagnolet je pointe à la 115e, le top 100 n’est pas si loin… malheureusement je prendrai un coup de moins bien sur le final de la remontée à la station de ski de la Flègère, ce qui me vaudra de perdre quelques places.
Les 5 derniers kms sont très aériens avec une vue imprenable sur la vallée de Chamonix, il est néanmoins difficile d’en profiter pleinement, il faut rester lucide tant les pierriers, up and down, et autres brins de vie se succèdent. Je tente de relancer tant bien que mal avec ce qu’il me reste d’énergie, porté par la vue de la ligne d’arrivée qui se dresse au loin. Les dernières minutes de course dans les névés éternels de Planpraz sont longues et douloureuses.
Mais enfin, j’entends l’écho du speaker qui énumère les arrivants, une dernière descente et ce sera mon tour, je suis pris d’une certaine euphorie propre au dénouement de chaque accomplissement. Un spectateur m’annonce une 124e place, un résultat qui me satisfera compte tenu du niveau relevé et des exigences de la course. Je me promets néanmoins de revenir pour mieux faire, avec davantage d’expérience sur ce parcours et de rythme sur ces formats marathon.
Mais à ce moment-là, le résultat m’importe peu, le plaisir est ailleurs…
Dimanche 04 Juillet 11h05, le mont Blanc juste derrière moi, je passe la ligne, un grand sourire béat aux lèvres, heureux comme un gosse qui vient d’accomplir son rêve… »
Bravo à vous tous
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Le senior del’equipe, SimonLamberttemotgne de sonreve de gosse :
« Samedi 03 Juilier 9h30
Quand Daniel notre chauffeur de luxe referme les portesdu minibus pretéparlavillede Romagnat,une page se referme en memetemps qu’elles. Celle d’ûne preparation de plusieurs nois surement l'unedes plus difficiles que nousavons réalisée, mais qûi doit nousmemer â l'aboutissement tantespéred'une dos plus betlescoursfsdu monde en traïlrunning : « Le marathon du Mont-Blanc ».
Nous voiià doncpartis avecmes 8compèresen directionde Chomomix pleind'espoirmaisaussi dedoutesquant a notre capacttéa biën gèrer cftte courseau deniveléet àta technicité bienmarqués.
Samedi 03Juiilei15h
Ilest temps de récupérernosdossards au pied du magnifiquèmonrBlanc etdu glacier desBossans,ceserapour moi le dossard 224,dànsleSAS 1, dèrrièreies élites.Qùelrêve depouvoirpariagerlalignede départ âvec les meilleurscoureurs nondiauxde tadiscîpline...jecrois biemqû’iln’y aquedans cesport oules amateurspeuventcôtoyer desi près ies sporties élites, et même courir àleurs cotés.
Dimanche 04 Juillet 5h58
Apresune courte nuiiet un bref échauffement, je suis à deuxminûtesdu deparr, jeprofito delavufdegageeet du beausoleilqui inondelavallee de Chamonix, jevols seplacerdeväntmoilesStian Angermund ouautre DavideMagniniet Rémi Bonnet... Je prends consciencedelachonce que j’aidepouvoirparticiperàcetévénementét suisprêt anelivrerpleinonent dans cebel objeçtif.
Dimanche04Juillft6h,
Lespeaker neus libère enfin en annoncant le dêpart ça y est!! C’esi l’heure!!Lacoursc et le çombat contre la montagnevont commencer !!
Apres ùn départ rapidemaistout engcstian, j'arriveaprès12kmset 650 deD+, enun peu plusd'uneheure,aùpremierravitaitlement, danslelieu-dit «leTour », où n'altendent Scverine et Daniel legrandsourire aux lèyresetla bonne humeur clairêment afftchéa surlèurvisageme donnent du baume aucocur.
Je suisalors168e, mais je saisquepaur moi, la coursecommenceveritablement iciavec lamàgnifique maisnéanmoins dieficile monteede 1000m deD+ surt’Aiguilleitedes Posettes, toitdenotreparcours(2201n). Jel'aborde avec peut-êtreun peurrop d’envie, relamçantà chaque fois que lapente devientunpeu moinsraide… mais en totaleadmiration devamt ce panorama somplueux etbiendégagéqui s’etend tout autourde nous.
Km 17,le sommetest envùe avec commetoiledefond le « Gros Blànc»majestueux qui s’éièveaudessusdetout.
Il esr ensuite tempsde se lancer a corps perdu dans une belle et longue descentetechnique etabrupte pour réjoindre Vallorcine et lesecondravitaillenent.Les appuis doivent etrefluides etprécis j’adore c'est un purregol.
Dimanche 04 Juillet 8h30,
Jerécupèrelës fläsques gentimentdonnées parnos ravitailleursde luxe, et poursuis ma coursetoujours aùssimotivéet détermîne.Je sùis alors126e,leparcours plustechniquc etmontagneux m'aura été profitable. Mais ilmeresté encore16kms et 1200 dedénivelé à âvaler, il va ealloir gérer.
Jefranchisensuile lecol desMontet puis redescendsà Tresla Champsavantdem’attaquer à la remontée duBéchar. Le décor alpinest toujours aussî somptueux unmélänge delignesde cretes, de cheminsforestîers techniques ous’entremêlent racines, rochersetautres obstaçles, mais leciel commence à s'obscurcir,il ne va pasfalloirtraimeravant la pluie…
Après une belle descente pôùrrejoindre lê basduPlagnolet jepointea la 115eletop 100n’estpassiloin…malheureùsemant jeprendraiuncoup demains bien sur le finaideläremantee à lastation do ski dela Flègere, ce quimevaudrade perdre queiques places.
Les 5 derniers kns sonttresaériens avecune vue imprenablesur la valléo deChamonix, ilest neanmôimsdifficiled'en profiter pleinement, il faut resterlucide tantles pierriors, upand down,et autresbrins deviese succèdent.Je tente derélanèertantbiemquemal aveccequ'il merësted’énergie, portépar lavue de la ligned'arrivce quisedresse äu loin. Les dernièresminutes do coursedans lesneveséternels de Ptanpraz sont longuesetdouloureuses.
Mais enfin j'cntends l’échodûspaaker quienunèrelesarrivantsùne dernièredescente etceseramontour jesuis pris d’unecertaine euphorie propreaudénouementdechaque aécomplissement. Unspectatêurm’annonce une124e place, un résultat qui ne satïsferacompte tenuduniveau relevé er deseœigences de la course. Jenë promets néanmoins dereyenir poùrmieuxfaire, avecdavantaged’expériencesur ce parcours et de rythme sùr cesfornatsmàrathon.
Maisà ce nomentlale résuitat n’importe peule plaisirest ailleurs...
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La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) propose trois modules de formation sur le sauvetage en mer en ligne. A l’origine, les documents ont été rédigés pour servir de support à la formation des bénévoles de la SNSM. Mais ils peuvent constituer une base précieuse sur les techniques de premiers secours en mer pour les secouristes qui voudraient avoir une première approche, voire pour le grand public. Chaque module, de 38 à 62 pages, est librement consultable et téléchargeable sur le site de l’association.
Le premier regroupe les manières de se déplacer à la nage pour effectuer un sauvetage en mer, avec du matériel (bouée de sauvetage, « rescue-tube »). Le second se focalise sur les interventions assistées d’une planche de sauvetage (un paddle), et enfin le troisième détaille la manière de procéder lors d’une opération menée sur un canot pneumatique.
Techniques, positions à adopter, gestes à éviter, victime consciente ou inconsciente... Tous les aspects de chaque situation d’urgence dans l’eau sont abordés, étape par étape, avec illustrations et explications.
Merci à la SNSM pour cette initiative qui met en valeur ses centres de formation.
Sur le Web Modules de sauvetage en mer SNSM
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Lors d'un repas que j'avais fait en compagnie de François Audouze, j'avais pu découvrir que certains vins avaient une capacité de vieillissement exceptionnelle, tel son Nuits Saint Georges "Cailles" 1915 d'une jeunesse insolente.
Ce fut de nouveau le cas à Noël avec cette bouteille de Branaire 1937, clin d'oeil à l'année de naissance des parents d'Olivier. Suivant les conseils avisés de François Audouze, nous avons ouvert cette bouteille six heures avant le repas afin qu'elle s'oxygène en douceur. Voir des capsules en étain comme ci-dessus est émouvant et vous donne déjà l'impression d'être hors du temps.
Le bouchon est totalement imbibé de vin, et donc fragilisé: il s'est cassé en deux pendant le débouchage. Dieu merci, il ne s'est pas enfoncé dans la bouteille! Olivier verse un peu de vin dans un verre afin d'établir un premier diagnostic. Le vin paraît fatigué, autant par la robe acajou que par le nez, comme épuisé par cette longue marche de 70 ans. Pour avoir vécu déjà des moment similaires, nous ne nous affolons pas. Nous savons qu'il va reprendre des forces dans les heures qui vont suivre, au fur et à mesure qu'il s'habitue à l'oxygène du XXième siècle.
Six heures plus tard, nous avons affaire à un tout autre vin. La robe s'est métamorphosée, reprenant des teintes plus pimpantes. Le nez est d'une puissance et d'une complexité ébouriffantes: vieux cuir, fougère, ronce, réglisse, santal, faisant penser à un parfum précieux des années 30. En bouche, le vin dégage une puissance que l'on n'aurait pu soupçonner: non seulement sa matière veloutée vous emplit le palais, mais celle-ci est soutenue par une remarquable acidité, véritable colonne vertébrale du vin. De l'attaque jusqu'en finale, elle amène une tension en bouche qui ne vous lâche pas une seconde, et vous habite longtemps (je la ressens encore trois jours plus tard)!
Si le souvenir de sa perfection persiste longtemps, celle-là est pourtant éphémère. Au bout d'une vingtaine de minutes, le déclin s'amorce. Les tannins se durcissent en fin de bouche, les arômes dégénèrent sur des notes d'oxydation, et le plaisir progressivement s'évanouit. Au point de ne pas finir mon dernier verre: il mérite que l'on se souvienne de lui lorsqu'il était dans sa gloire :o)
Commentaires sur Château Branaire 1937: quand l'émotion traverse le temps
j'ai bien aimé lire ce billet! comme je n'y connais pas grand-chose, j'ai essayé d'imaginer toutes ces sensations, mais je crois que le meilleur moyen, c'est de gouter "en vrai"! )
bonne fin d'année et belle année 2008!
Posté par auntie jo, 28 décembre 2007 à 10:54 | | Répondre
Belle histoire...
Une chance de pouvoir goûter des vins aussi vieux et toujours aussi pimpants : un beau rêve, merci !
Posté par J_M_, 28 décembre 2007 à 11:43 | | Répondre
1937
Nous voila lancés dans une remontée du temps... Nous essayerons de poursuivre, lors d'une prochaine rencontre.
Posté par Baraou, 28 décembre 2007 à 12:31 | | Répondre
Ca a été une vraie émotion que de partager même virtuellement une expérience encore inconnue pour moi. Les vins les plus vieux qu'il m'ait été donné de déguster avaient entre 25 et 30 ans.
Je suis étonné de ce qu'il faille laisser autant de temps au vin pour s'ouvrir. Je l'aurai imaginé plus fragile...
Posté par François, 28 décembre 2007 à 16:24 | | Répondre
(c'est fou, j'ai du 98 en cave, ils ont pas touché l'étiquette en 60 ans ...)
Et donc si j'ai bien compris, la technique miraculeuse que F.Audouze réserve aux vieux vins c'est de les ouvrir puis de les laisser en bouteille sans y toucher pendant plusieurs heures, en priant ensuite pour tomber sur un moment d'ouverture ?
PS : c'est quoi ta technique pour sortir un bouchon cassé ?
Posté par Eric C., 28 décembre 2007 à 18:25 | | Répondre
Nous avons dégusté il y a quelques années (enfin, dégusté est un grand mot) un bordeaux de 1933 offert, pour l'anniversaire de mon Père né cette année là ...
Le sympathique donateur était reparti à l'étranger, et malheureusement, nous n'avions pas la connaissance requise pour savoir le consommer comme j'apprends qu'il se doit sur ce billet !!
Résultat ... beurck ... nous, le bouchon était tombé et nous l'avions goûté immédiatement ..
Grâce à toi, je sais dorénavant qu'il faudra être patient une prochaine fois si l'occasion se re - présente ...
Posté par Mnémosyne, 05 janvier 2008 à 13:40 | | Répondre
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porc
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reportage
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siphon
tomate
vin
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Posté par Baraou, 28 décembre 2007 à 12:31 | | Répondre
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Comment empêcher mon nom d’apparaître dans la liste des membres connectés ?
Depuis votre panneau de l’utilisateur, onglet « Préférences du forum », vous trouverez l’option Cacher mon statut en ligne. Si vous activez cette option vous ne serez visible que par les administrateurs, les modérateurs et vous-même. Vous serez compté parmi les membres invisibles.
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Les heures ne sont pas correctes !
Il est possible que l’heure affichée utilise un fuseau horaire différent de celui dans lequel vous êtes. Dans ce cas, accédez au panneau de l’utilisateur et modifiez le fuseau horaire afin qu’il corresponde à la zone où vous vous trouvez (ex : Londres, Paris, New York, Sydney, etc.). Notez que la modification du fuseau horaire, comme la plupart des paramètres, n’est accessible qu’aux membres du forum. Donc si vous n’êtes pas enregistré, c’est le bon moment pour le faire.
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J’ai changé mon fuseau horaire et l’heure est toujours incorrecte !
Si vous êtes sûr d’avoir correctement paramétré votre fuseau horaire et que l’heure est toujours incorrecte, il se peut que le serveur ne soit pas à l’heure. Signalez ce problème à un administrateur.
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Ma langue n’est pas dans la liste !
La raison la plus probable est que l’administrateur n’ait pas installé votre langue ou bien que personne n’ait encore traduit phpBB dans votre langue. Essayez de demander à un administrateur du forum d’installer la langue désirée. Si elle n’existe pas, n’hésitez pas à créer et partager une nouvelle traduction. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de phpBB®.
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A quoi correspondent les images à proximité de mon nom d’utilisateur ?
Il y a deux images qui peuvent être associées avec votre nom d’utilisateur lorsque vous consultez les messages d’un sujet. L’une d’elles peut être associée à votre rang, généralement des étoiles ou des blocs indiquant votre nombre de messages ou votre statut sur le forum. La seconde image, souvent plus grande, est connue sous le nom d’avatar et généralement est unique ou propre à chaque membre.
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Comment puis-je afficher un avatar ?
Depuis votre panneau d’utilisateur, dans l’onglet « profil » vous pouvez ajouter un avatar en utilisant l’une des quatre méthodes d’avatar suivantes : Gravatar, galerie, distant ou importé. L’administrateur du forum peut activer ou non les avatars et décider de la manière dont ils sont mis à disposition. Si vous ne pouvez pas utiliser d’avatar, contactez un administrateur du forum.
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Qu’est-ce que mon rang et comment le modifier ?
Les rangs, qui peuvent être associés au nom d’utilisateur, indiquent le nombre de messages postés ou identifient certains membres tels que les modérateurs et administrateurs. En général, vous ne pouvez pas directement modifier l’intitulé d’un rang car il est paramétré par l’administrateur du forum. Évitez de poster des messages sur le forum dans le seul but de passer au rang supérieur. Sur la plupart des forums, cette pratique est rarement tolérée et un modérateur (ou un administrateur) peut facilement abaisser votre compteur de messages.
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Lorsque je clique sur le lien courriel d’un membre, on me demande de me connecter !?
Seuls les membres peuvent s’envoyer des courriels via le formulaire intégré (si la fonction a été activée par l’administrateur). Ceci pour empêcher l’utilisation malveillante de la fonctionnalité par les invités.
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Problèmes liés à la publication de messages
Comment créer un nouveau sujet ou poster une réponse ?
Cliquez sur le bouton « Nouveau » depuis la page d’un forum ou « Répondre » depuis la page d’un sujet. Il se peut que vous ayez besoin d’être enregistré pour écrire un message. Une liste des options disponibles est affichée en bas de page des forums, exemple : Vous pouvez poster de nouveaux sujets, Vous pouvez joindre des fichiers, etc.
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Comment modifier ou supprimer un message ?
À moins d’être administrateur ou modérateur, vous ne pouvez modifier ou supprimer que vos propres messages. Vous pouvez modifier un message (quelquefois dans une durée limitée après sa publication) en cliquant sur le bouton modifier du message correspondant. Si quelqu’un a déjà répondu au message, un petit texte s’affichera en bas du message indiquant qu’il a été modifié, le nombre de fois qu’il a été modifié ainsi que la date et l’heure de la dernière modification. Ce message n’apparaîtra pas si un modérateur ou un administrateur modifie le message, cependant ils ont la possibilité de laisser une note indiquant qu’ils ont modifié le message de leur propre initiative. Notez que les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un message une fois que quelqu’un y a répondu.
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Comment ajouter une signature à mes messages ?
Vous devez d’abord créer une signature depuis votre panneau de l’utilisateur. Une fois créée, vous pouvez cocher Attacher ma signature sur le formulaire de rédaction de message. Vous pouvez aussi ajouter la signature par défaut à tous vos messages en activant l’option « Attacher ma signature » à partir du panneau de l’utilisateur (onglet Préférences du forum --> Modifier les préférences de message). Par la suite, vous pourrez toujours empêcher une signature d’être ajoutée à un message en décochant la case Attacher ma signature dans le formulaire de rédaction de message.
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Comment créer un sondage ?
Il est facile de créer un sondage, lors de la publication d’un nouveau sujet ou la modification du premier message d’un sujet (si vous en avez les permissions), cliquez sur l’onglet Sondage sous la partie message (si vous ne le voyez pas, vous n’avez probablement pas le droit de créer des sondages). Saisissez le titre du sondage et au moins deux options possibles, saisissez une option par ligne dans le champ des réponses. Vous pouvez aussi indiquer le nombre de réponses qu’un utilisateur peut choisir lors de son vote dans « Option(s) par l’utilisateur », limiter la durée en jours du sondage (mettre « 0 » pour une durée illimitée) et enfin permettre aux utilisateurs de modifier leur vote.
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Pourquoi ne puis-je pas ajouter plus d’options à mon sondage ?
Le nombre d’options maximum par sondage est défini par l’administrateur. Si vous avez besoin d’indiquer plus d’options, contactez-le.
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Comment modifier ou supprimer un sondage ?
Comme pour les messages, les sondages ne peuvent être modifiés que par l’auteur original, un modérateur ou un administrateur. Pour modifier un sondage, cliquez sur le bouton Modifier du premier message du sujet (c’est toujours celui auquel est associé le sondage). Si personne n’a voté, l’auteur peut modifier une option ou supprimer le sondage. Autrement, seuls les modérateurs et les administrateurs peuvent le modifier ou le supprimer. Ceci pour empêcher le trucage en changeant les intitulés en cours de sondage.
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Pourquoi ne puis-je pas accéder à un forum ?
Certains forums peuvent être réservés à certains utilisateurs ou groupes. Pour les consulter, les lire, y poster, etc., vous devez avoir les permissions s’y rapportant. Seuls les modérateurs de groupes et les administrateurs peuvent accorder ces accès, vous devez donc les contacter.
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Pourquoi ne puis-je pas joindre des fichiers à mon message ?
La possibilité d’ajouter des fichiers joints peut être accordée par forum, par groupe, ou par utilisateur. L’administrateur peut ne pas avoir autorisé l’ajout de fichiers joints pour le forum dans lequel vous postez, ou peut-être que seul un groupe peut en joindre. Contactez l’administrateur si vous ne savez pas pourquoi vous ne pouvez pas ajouter de fichiers joints sur un forum.
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Pourquoi ai-je reçu un avertissement ?
Chaque administrateur a son propre ensemble de règles pour son site. Si vous avez dérogé à une règle, vous pouvez recevoir un avertissement. Notez que c’est la décision de l’administrateur, et que phpBB Limited n’est pas concerné par les avertissements d’un site donné. Contactez l’administrateur si vous ne comprenez pas les raisons de votre avertissement.
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Comment rapporter des messages à un modérateur ?
Si l’administrateur l’a permis, allez sur le message à signaler et vous devriez voir un bouton pour rapporter le message. En cliquant dessus, vous accéderez aux étapes nécessaires pour le faire.
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À quoi sert le bouton « Sauvegarder » dans la page de rédaction de message ?
Il vous permet de sauvegarder des brouillons de vos messages et de les poster ultérieurement. Pour les recharger, allez dans le panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des brouillons).
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Pourquoi mon message doit être validé ?
L’administrateur peut avoir décidé que les messages du forum dans lequel vous postez nécessitent d’être validés avant d’être publiés. Il est possible aussi que l’administrateur vous ait placé dans un groupe dont les messages doivent être validés avant d’être publiés. Contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Comment remonter mon sujet ?
En cliquant sur le lien « Remonter le sujet » lors de sa consultation, vous pouvez remonter le sujet en haut du forum sur la première page. Par ailleurs, si vous ne voyez pas ce lien, cela signifie que la remontée de sujet est désactivée ou que l’intervalle de temps pour autoriser la remontée n’est pas atteint. Il est également possible de remonter un sujet simplement en y répondant. Néanmoins, assurez-vous de respecter les règles du forum en le faisant.
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Mise en forme et types de sujets
Que sont les BBCodes ?
Le BBCode est une implantation spéciale au langage HTML, offrant un large contrôle de mise en forme des éléments d’un message. L’administrateur peut décider si vous pouvez utiliser les BBCodes, vous pouvez aussi les désactiver dans chacun de vos messages en utilisant l’option appropriée du formulaire de rédaction de message. Le BBCode lui-même est similaire au style HTML, mais les balises sont incluses entre crochets [ et ] plutôt que < et >. Pour plus d’informations sur le BBCode, consultez le guide accessible depuis la page de rédaction de message.
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Puis-je utiliser le HTML ?
Non, il n’est pas possible de publier du HTML sur ce forum. La plupart des mises en forme permises par le HTML peuvent être appliquées avec les BBCodes.
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Que sont les smileys ?
Les smileys, ou émoticônes, sont de petites images utilisées pour exprimer des sentiments avec un code simple, exemple : :) signifie joyeux, :( signifie triste. La liste complète des smileys est visible sur la page de rédaction de message. Essayez toutefois de ne pas en abuser. Ils peuvent rapidement rendre un message illisible et un modérateur peut décider de les retirer ou simplement d’effacer le message. L’administrateur peut aussi avoir défini un nombre maximum de smileys par message.
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Puis-je publier des images ?
Oui, vous pouvez afficher des images dans vos messages. Par ailleurs, si l’administrateur a autorisé les fichiers joints, vous pouvez charger une image sur le forum. Autrement, vous devez lier une image placée sur un serveur Web public, exemple : http://www.exemple.com/mon-image.gif. Vous ne pouvez pas lier des images de votre ordinateur (sauf si c’est un serveur Web public) ni des images placées derrière des mécanismes d’authentification, exemple : boîtes aux lettres Hotmail ou Yahoo!, sites protégés par un mot de passe, etc. Pour afficher l’image, utilisez la balise BBCode [img].
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Que sont les annonces globales ?
Les annonces globales contiennent des informations importantes que vous devez lire dès que possible. Elles apparaissent en haut de chaque forum et dans votre panneau de l’utilisateur. La possibilité de publier des annonces globales dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les annonces ?
Les annonces contiennent souvent des informations importantes concernant le forum que vous consultez et doivent être lues dès que possible. Les annonces apparaissent en haut de chaque page du forum dans lequel elles sont publiées. Comme pour les annonces globales, la possibilité de publier des annonces dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les sujets épinglés ?
Un sujet épinglé apparaît en dessous des annonces sur la première page du forum dans lequel il a été publié. il contient des informations relativement importantes et vous devez le consulter régulièrement. Comme pour les annonces et les annonces globales, la possibilité de publier des sujets épinglés dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les sujets verrouillés ?
Vous ne pouvez plus répondre dans les sujets verrouillés et tout sondage y étant contenu est alors terminé. Les sujets peuvent être verrouillés pour différentes raisons par un modérateur ou un administrateur. Selon les permissions accordées par l’administrateur, vous pouvez ou non verrouiller vos propres sujets.
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Que sont les icônes de sujet ?
Les icônes de sujet sont des images qui peuvent être associées à des messages pour refléter leur contenu. La possibilité d’utiliser des icônes de sujet dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Niveaux d’utilisateurs et groupes
Que sont les administrateurs ?
Les administrateurs sont les utilisateurs qui ont le plus haut niveau de contrôle sur tout le forum. Ils contrôlent tous les aspects du forum comme les permissions, le bannissement, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc., selon les permissions que le fondateur du forum a attribuées aux autres administrateurs. Ils peuvent aussi avoir toutes les capacités de modération sur l’ensemble des forums, selon ce que le fondateur a autorisé.
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Que sont les modérateurs ?
Les modérateurs sont des utilisateurs (ou groupes d’utilisateurs) dont le travail consiste à vérifier au jour le jour le bon fonctionnement du forum. Ils ont le pouvoir de modifier ou supprimer des messages, de verrouiller, déverrouiller, déplacer, supprimer et diviser les sujets des forums qu’ils modèrent. Généralement, les modérateurs empêchent que les utilisateurs partent en hors-sujet ou publient du contenu abusif ou offensant.
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Que sont les groupes d’utilisateurs ?
Les groupes permettent aux administrateurs de gérer l’accès des membres et des invités au forum et à ses fonctionnalités. Chaque membre peut appartenir à un ou plusieurs groupes et chaque groupe peut avoir ses permissions. La gestion des membres par l’intermédiaire des groupes permet aux administrateurs de modifier rapidement les permissions de plusieurs membres à la fois, telles qu’ajouter des permissions de modération ou rendre accessible un forum privé.
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Où trouver la liste des groupes d’utilisateurs et comment les rejoindre ?
Pour consulter la liste des groupes, cliquez sur le lien Groupes d’utilisateurs depuis votre panneau de l’utilisateur. Si vous souhaitez rejoindre un des groupes, sélectionnez le groupe désiré et cliquez sur le bouton approprié. Toutefois, tous les groupes ne sont pas en libre accès. Certains peuvent nécessiter une approbation, certains sont fermés et d’autres peuvent même être masqués. Si le groupe est dit « Ouvert », vous pouvez le rejoindre librement. Si le groupe est dit « À la demande », vous pouvez rejoindre le groupe mais votre demande nécessitera d’être approuvée par un chef de groupe. Ce dernier pourra vous demander pourquoi vous souhaitez rejoindre le groupe et ainsi décider s’il approuvera ou non votre demande. N’importunez pas le chef de groupe s’il annule votre demande, il a sûrement ses raisons.
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Comment devenir chef de groupe ?
Lorsque des groupes sont créés par l’administrateur, il leur est attribué un chef de groupe. Si vous désirez créer un groupe d’utilisateurs, contactez l’administrateur en premier lieu en lui envoyant un message privé.
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Pourquoi certains membres apparaissent dans une couleur différente ?
L’administrateur peut attribuer une couleur aux membres d’un groupe pour les rendre facilement identifiables.
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Qu’est-ce qu’un « Groupe par défaut » ?
Si vous êtes membre de plus d’un groupe, celui par défaut est utilisé pour déterminer le rang et la couleur de groupe affichés par défaut. L’administrateur peut vous permettre de changer votre groupe par défaut via votre panneau de l’utilisateur.
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Qu’est-ce que le lien « L’équipe du forum » ?
Cette page donne la liste des membres de l’équipe du forum, y compris les administrateurs et modérateurs ainsi que d’autres détails tels que les forums qu’ils modèrent.
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Messagerie privée
Je ne peux pas envoyer de messages privés !
Il y a trois raisons pour cela : vous n’êtes pas enregistré et/ou connecté, l’administrateur a désactivé la messagerie privée sur l’ensemble du forum, ou l’administrateur vous a empêché d’envoyer des messages. Contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Je reçois sans arrêt des messages indésirables !
Vous pouvez supprimer automatiquement les messages privés d’un membre en utilisant les filtres de message dans les paramètres de votre messagerie privée. Si vous recevez des messages privés abusifs d’un membre en particulier, rapportez les messages aux modérateurs. Ce dernier a la possibilité d’empêcher complètement un membre d’envoyer des messages privés.
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J’ai reçu un spam ou un courriel abusif d’un membre de ce forum !
Le formulaire de courrier électronique du forum comprend des sécurités pour suivre les utilisateurs qui envoient de tels messages. Envoyez à l’administrateur une copie complète du courriel reçu. Il est très important d’inclure l’en-tête (il contient des informations sur l’expéditeur du courriel). L’administrateur pourra alors prendre les mesures nécessaires.
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Amis et ignorés
Que sont mes listes d’amis et d’ignorés ?
Vous pouvez utiliser ces listes pour organiser les autres membres du forum. Les membres ajoutés à votre liste d’amis seront affichés dans votre panneau de l’utilisateur pour un accès rapide, voir leur état de connexion et leur envoyer des messages privés. Selon les thèmes graphiques, leurs messages peuvent être mis en valeur. Si vous ajoutez un utilisateur à votre liste d’ignorés, tous ses messages seront masqués par défaut.
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Comment puis-je ajouter/supprimer des utilisateurs de ma liste d’amis ou d’ignorés ?
Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre liste de deux manières. Dans le profil de chaque membre, il y a un lien pour l’ajouter dans votre liste d’amis ou d’ignorés. Ou, depuis votre panneau de l’utilisateur, vous pouvez ajouter directement des membres en saisissant leur nom d’utilisateur. Vous pouvez également supprimer des utilisateurs de votre liste depuis cette même page.
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Recherche dans les forums
Comment rechercher dans les forums ?
Saisissez un terme à rechercher dans la zone de recherche située en haut des pages d’index, de forums ou de sujets. La recherche avancée est accessible en cliquant sur le lien « Recherche avancée » disponible sur toutes les pages du forum. L’accès à la recherche peut dépendre des thèmes graphiques utilisés.
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Pourquoi ma recherche ne renvoie aucun résultat ?
Votre recherche est probablement trop vague ou comprend plusieurs termes courants non indexés par phpBB. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les options disponibles dans la recherche avancée.
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Pourquoi ma recherche renvoie une page blanche ?!
Votre recherche renvoie plus de résultats que ne peut gérer le serveur Web. Utilisez la « Recherche avancée » et soyez plus précis dans le choix des termes utilisés et des forums concernés par la recherche.
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Comment rechercher des membres ?
Allez sur la page « Membres », cliquez sur le lien « Rechercher un membre ».
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Comment puis-je trouver mes propres messages et sujets ?
Vos messages peuvent être retrouvés en cliquant sur le lien « Voir vos messages » dans le panneau de l’utilisateur, en cliquant sur le lien « Rechercher les messages de l’utilisateur » depuis votre propre page de profil ou bien en cliquant sur le lien « Accès rapide » depuis n’importe quelle page du forum. Pour rechercher vos sujets, utilisez la page de recherche avancée et choisissez les paramètres appropriés.
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Surveillance et favoris
Quelle est la différence entre les favoris et la surveillance ?
Avec phpBB 3.0, la mise en favoris de sujets s’apparentait à la gestion des favoris dans un navigateur. Vous n’étiez pas notifié des mises à jour. Depuis phpBB 3.1, la mise en favoris de sujets est similaire à la surveillance d’un sujet. Vous pouvez désormais être notifié lorsqu’un sujet favoris a été mis à jour. Cependant, la surveillance vous permet également d’être notifié lorsqu’il y a une mise à jour dans un sujet ou un forum. Les options de notifications pour les favoris et les surveillances peuvent être configurées depuis le panneau de l’utilisateur dans l’onglet « Préférences du forum ».
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Comment mettre en favoris ou surveiller des sujets ?
Vous pouvez ajouter aux favoris ou surveiller un sujet en cliquant sur le lien approprié dans le menu « Outils de sujet », souvent placé en haut et en bas du sujet de discussion.
Répondre à un sujet en cochant la case du formulaire « M’avertir lorsqu’une réponse est postée » vous permettra également de surveiller le sujet.
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Comment surveiller des forums ?
Pour surveiller un forum en particulier, une fois entré sur celui-ci, cliquez sur le lien « Surveiller ce forum » qui se trouve en bas de page.
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Comment puis-je supprimer mes surveillances de sujets ?
Pour supprimer vos surveillances, allez dans votre panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des surveillances) et suivez les instructions.
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Fichiers joints
Quels fichiers joints sont autorisés sur ce forum ?
L’administrateur peut autoriser ou interdire certains types de fichiers joints. Si vous n’êtes pas sûr de ce qui est autorisé à être chargé, contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Comment trouver tous mes fichiers joints ?
Pour accéder à la liste des fichiers que vous avez joints à vos messages et messages privés, allez dans votre panneau de l’utilisateur puis Gestion des fichiers joints.
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Concernant phpBB
Qui a développé ce logiciel de forum ?
Ce logiciel (dans sa version non modifiée) est développé et distribué par phpBB Limited, qui en a les droits d’auteur. Il est publié sous la licence publique générale GNU version 2 (GPL-2.0) et peut être diffusé librement. Pour plus d’informations, visitez la page « À propos de phpBB » (en anglais).
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Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ?
Ce logiciel a été développé et mis sous licence par phpBB Limited. Si vous pensez qu’une fonctionnalité nécessite d’être ajoutée, visitez la page phpBB Ideas (en anglais) où vous pouvez voter pour des idées proposées ou en suggérer de nouvelles.
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Qui contacter pour les abus ou les questions légales concernant ce forum ?
Contactez n’importe lequel des administrateurs de la liste « L’équipe du forum ». Si vous restez sans réponse alors prenez contact avec le propriétaire du domaine (en faisant une recherche sur whois) ou si un service gratuit est utilisé (exemple : Yahoo!, Free, f2s.com, etc.), avec le service de gestion ou des abus. Notez que phpBB Limited n’a absolument aucun contrôle et ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable sur comment, où ou par qui ce forum est utilisé. Il est inutile de contacter phpBB Limited pour toute question légale (cessions et désistements, responsabilité, propos diffamatoires, etc.) non directement liée au site Internet phpbb.com ou au logiciel phpBB lui-même. Si vous adressez un courriel au groupe phpBB à propos de l’utilisation par une tierce partie de ce logiciel vous devez vous attendre à une réponse très courte voire à aucune réponse du tout.
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Comment puis-je contacter un administrateur du forum ?
Pour l’ensemble des utilisateurs du forum, vous pouvez utiliser le lien « Nous contacter », si ce dernier a été activé par un administrateur. | Vous pouvez ne pas le faire, mais l’administrateur du forum peut avoir configuré les forums afin qu’il soit nécessaire de s’enregistrer pour poster des messages. Par ailleurs, l’enregistrement vous permet de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires inaccessibles aux invités comme les avatars personnalisés, la messagerie privée, l’envoi de courriels aux autres membres, l’adhésion à des groupes, etc. La création d’un compte est rapide et vivement conseillée.
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Que signifie COPPA ?
COPPA (ou Children’s Online Privacy Protection Act de 1998) est une loi aux États-Unis qui dit que les sites Internet pouvant recueillir des informations de mineurs de moins de 13 ans doivent obtenir le consentement écrit des parents (ou d’un tuteur légal) pour la collecte de ces informations permettant d’identifier un mineur de moins de 13 ans. Si vous n’êtes pas sûr que cela s’applique à vous, lorsque vous vous enregistrez ou que quelqu’un le fait à votre place, contactez un conseiller juridique pour obtenir son avis. Notez que phpBB Limited et les propriétaires de ce forum ne peuvent pas fournir de conseils juridiques et ne sauraient être contactés pour des questions légales de toutes sortes, à l’exception de celles mentionnées dans la question « Qui contacter pour les abus ou les questions légales concernant ce forum ? ».
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Je souhaite m’enregistrer, mais je n’y parviens pas !
Il est possible qu’un administrateur du forum ait désactivé la création de nouveaux comptes. Il peut également avoir banni votre IP ou interdit le nom d’utilisateur que vous souhaitez utiliser. Contactez un administrateur du forum pour obtenir de l’aide.
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Je suis enregistré mais je ne peux pas me connecter !
Vérifiez, en premier, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. S’ils sont corrects, il y a deux possibilités :
Si la gestion COPPA est active et si vous avez indiqué avoir moins de 13 ans lors de l’enregistrement, alors vous devrez suivre les instructions reçues par courriel. Certains forums peuvent également nécessiter que toute nouvelle création de compte soit activée par vous-même ou par un administrateur avant que vous puissiez vous connecter. Cette information est indiquée lors de l’enregistrement. Si vous avez reçu un courriel, suivez ses instructions.
Si vous n’avez pas reçu de courriel, il se peut que vous ayez fourni une adresse incorrecte ou que le courriel ait été traité par un filtre anti-spam. Si vous êtes sûr de l’adresse courriel fournie, contactez un administrateur.
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Pourquoi ne puis-je pas me connecter ?
Plusieurs raisons pourraient expliquer cela. Premièrement, vérifiez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient corrects. S’ils le sont, contactez un administrateur du forum pour vérifier que vous n’avez pas été banni. Il est également possible que le propriétaire du site Internet ait une erreur de configuration de son côté, et qu’il devra la corriger.
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Je me suis enregistré par le passé mais je ne peux plus me connecter ?!
Il est possible qu’un administrateur ait désactivé ou supprimé votre compte. En effet, il est courant de supprimer régulièrement les membres ne postant pas pour réduire la taille de la base de données. Si cela vous arrive, tentez de vous ré-enregistrer et soyez plus investi sur le forum.
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J’ai perdu mon mot de passe !
Pas de panique ! Bien que votre mot de passe ne puisse pas être récupéré, il peut facilement être réinitialisé. Pour ce faire, rendez vous sur la page de connexion puis cliquez sur J’ai oublié mon mot de passe. Suivez les instructions énoncées et vous devriez pouvoir à nouveau vous connecter.
Si toutefois vous ne parveniez pas à réinitialiser votre mot de passe, contactez un administrateur du forum.
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Pourquoi suis-je automatiquement déconnecté ?
Si vous ne cochez pas la case Se souvenir de moi lors de votre connexion, vous ne resterez connecté que pendant une durée déterminée. Cela empêche que quelqu’un d’autre utilise votre compte à votre insu en utilisant le même ordinateur. Pour rester connecté, cochez la case Se souvenir de moi lors de la connexion. Ce n’est pas recommandé si vous utilisez un ordinateur public pour accéder au forum (bibliothèque, cyber-café, université, etc.). Si vous ne voyez pas cette case, cela signifie qu’un administrateur du forum a désactivé cette fonctionnalité.
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À quoi sert « Supprimer les cookies » ?
Cela supprime tous les cookies créés par phpBB qui conservent vos paramètres d’authentification et votre connexion au forum. Ils fournissent aussi des fonctionnalités telles que les indicateurs de lecture des messages (lu ou non lu) si cela a été activé par un administrateur du forum. Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou de déconnexion, la suppression des cookies pourrait les résoudre.
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Paramètres et préférences de l’utilisateur
Comment modifier mes paramètres ?
Si vous êtes membre de ce forum, tous vos paramètres sont stockés dans notre base de données. Pour les modifier, accédez au Panneau de l’utilisateur (généralement ce lien est accessible en cliquant sur votre nom d’utilisateur en haut des pages du forum). Cela vous permettra de modifier tous les paramètres et préférences de votre compte.
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Comment empêcher mon nom d’apparaître dans la liste des membres connectés ?
Depuis votre panneau de l’utilisateur, onglet « Préférences du forum », vous trouverez l’option Cacher mon statut en ligne. Si vous activez cette option vous ne serez visible que par les administrateurs, les modérateurs et vous-même. Vous serez compté parmi les membres invisibles.
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Les heures ne sont pas correctes !
Il est possible que l’heure affichée utilise un fuseau horaire différent de celui dans lequel vous êtes. Dans ce cas, accédez au panneau de l’utilisateur et modifiez le fuseau horaire afin qu’il corresponde à la zone où vous vous trouvez (ex : Londres, Paris, New York, Sydney, etc.). Notez que la modification du fuseau horaire, comme la plupart des paramètres, n’est accessible qu’aux membres du forum. Donc si vous n’êtes pas enregistré, c’est le bon moment pour le faire.
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J’ai changé mon fuseau horaire et l’heure est toujours incorrecte !
Si vous êtes sûr d’avoir correctement paramétré votre fuseau horaire et que l’heure est toujours incorrecte, il se peut que le serveur ne soit pas à l’heure. Signalez ce problème à un administrateur.
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Ma langue n’est pas dans la liste !
La raison la plus probable est que l’administrateur n’ait pas installé votre langue ou bien que personne n’ait encore traduit phpBB dans votre langue. Essayez de demander à un administrateur du forum d’installer la langue désirée. Si elle n’existe pas, n’hésitez pas à créer et partager une nouvelle traduction. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de phpBB®.
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A quoi correspondent les images à proximité de mon nom d’utilisateur ?
Il y a deux images qui peuvent être associées avec votre nom d’utilisateur lorsque vous consultez les messages d’un sujet. L’une d’elles peut être associée à votre rang, généralement des étoiles ou des blocs indiquant votre nombre de messages ou votre statut sur le forum. La seconde image, souvent plus grande, est connue sous le nom d’avatar et généralement est unique ou propre à chaque membre.
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Comment puis-je afficher un avatar ?
Depuis votre panneau d’utilisateur, dans l’onglet « profil » vous pouvez ajouter un avatar en utilisant l’une des quatre méthodes d’avatar suivantes : Gravatar, galerie, distant ou importé. L’administrateur du forum peut activer ou non les avatars et décider de la manière dont ils sont mis à disposition. Si vous ne pouvez pas utiliser d’avatar, contactez un administrateur du forum.
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Qu’est-ce que mon rang et comment le modifier ?
Les rangs, qui peuvent être associés au nom d’utilisateur, indiquent le nombre de messages postés ou identifient certains membres tels que les modérateurs et administrateurs. En général, vous ne pouvez pas directement modifier l’intitulé d’un rang car il est paramétré par l’administrateur du forum. Évitez de poster des messages sur le forum dans le seul but de passer au rang supérieur. Sur la plupart des forums, cette pratique est rarement tolérée et un modérateur (ou un administrateur) peut facilement abaisser votre compteur de messages.
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Lorsque je clique sur le lien courriel d’un membre, on me demande de me connecter !?
Seuls les membres peuvent s’envoyer des courriels via le formulaire intégré (si la fonction a été activée par l’administrateur). Ceci pour empêcher l’utilisation malveillante de la fonctionnalité par les invités.
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Problèmes liés à la publication de messages
Comment créer un nouveau sujet ou poster une réponse ?
Cliquez sur le bouton « Nouveau » depuis la page d’un forum ou « Répondre » depuis la page d’un sujet. Il se peut que vous ayez besoin d’être enregistré pour écrire un message. Une liste des options disponibles est affichée en bas de page des forums, exemple : Vous pouvez poster de nouveaux sujets, Vous pouvez joindre des fichiers, etc.
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Comment modifier ou supprimer un message ?
À moins d’être administrateur ou modérateur, vous ne pouvez modifier ou supprimer que vos propres messages. Vous pouvez modifier un message (quelquefois dans une durée limitée après sa publication) en cliquant sur le bouton modifier du message correspondant. Si quelqu’un a déjà répondu au message, un petit texte s’affichera en bas du message indiquant qu’il a été modifié, le nombre de fois qu’il a été modifié ainsi que la date et l’heure de la dernière modification. Ce message n’apparaîtra pas si un modérateur ou un administrateur modifie le message, cependant ils ont la possibilité de laisser une note indiquant qu’ils ont modifié le message de leur propre initiative. Notez que les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un message une fois que quelqu’un y a répondu.
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Comment ajouter une signature à mes messages ?
Vous devez d’abord créer une signature depuis votre panneau de l’utilisateur. Une fois créée, vous pouvez cocher Attacher ma signature sur le formulaire de rédaction de message. Vous pouvez aussi ajouter la signature par défaut à tous vos messages en activant l’option « Attacher ma signature » à partir du panneau de l’utilisateur (onglet Préférences du forum --> Modifier les préférences de message). Par la suite, vous pourrez toujours empêcher une signature d’être ajoutée à un message en décochant la case Attacher ma signature dans le formulaire de rédaction de message.
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Comment créer un sondage ?
Il est facile de créer un sondage, lors de la publication d’un nouveau sujet ou la modification du premier message d’un sujet (si vous en avez les permissions), cliquez sur l’onglet Sondage sous la partie message (si vous ne le voyez pas, vous n’avez probablement pas le droit de créer des sondages). Saisissez le titre du sondage et au moins deux options possibles, saisissez une option par ligne dans le champ des réponses. Vous pouvez aussi indiquer le nombre de réponses qu’un utilisateur peut choisir lors de son vote dans « Option(s) par l’utilisateur », limiter la durée en jours du sondage (mettre « 0 » pour une durée illimitée) et enfin permettre aux utilisateurs de modifier leur vote.
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Pourquoi ne puis-je pas ajouter plus d’options à mon sondage ?
Le nombre d’options maximum par sondage est défini par l’administrateur. Si vous avez besoin d’indiquer plus d’options, contactez-le.
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Comment modifier ou supprimer un sondage ?
Comme pour les messages, les sondages ne peuvent être modifiés que par l’auteur original, un modérateur ou un administrateur. Pour modifier un sondage, cliquez sur le bouton Modifier du premier message du sujet (c’est toujours celui auquel est associé le sondage). Si personne n’a voté, l’auteur peut modifier une option ou supprimer le sondage. Autrement, seuls les modérateurs et les administrateurs peuvent le modifier ou le supprimer. Ceci pour empêcher le trucage en changeant les intitulés en cours de sondage.
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Pourquoi ne puis-je pas accéder à un forum ?
Certains forums peuvent être réservés à certains utilisateurs ou groupes. Pour les consulter, les lire, y poster, etc., vous devez avoir les permissions s’y rapportant. Seuls les modérateurs de groupes et les administrateurs peuvent accorder ces accès, vous devez donc les contacter.
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Pourquoi ne puis-je pas joindre des fichiers à mon message ?
La possibilité d’ajouter des fichiers joints peut être accordée par forum, par groupe, ou par utilisateur. L’administrateur peut ne pas avoir autorisé l’ajout de fichiers joints pour le forum dans lequel vous postez, ou peut-être que seul un groupe peut en joindre. Contactez l’administrateur si vous ne savez pas pourquoi vous ne pouvez pas ajouter de fichiers joints sur un forum.
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Pourquoi ai-je reçu un avertissement ?
Chaque administrateur a son propre ensemble de règles pour son site. Si vous avez dérogé à une règle, vous pouvez recevoir un avertissement. Notez que c’est la décision de l’administrateur, et que phpBB Limited n’est pas concerné par les avertissements d’un site donné. Contactez l’administrateur si vous ne comprenez pas les raisons de votre avertissement.
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Comment rapporter des messages à un modérateur ?
Si l’administrateur l’a permis, allez sur le message à signaler et vous devriez voir un bouton pour rapporter le message. En cliquant dessus, vous accéderez aux étapes nécessaires pour le faire.
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À quoi sert le bouton « Sauvegarder » dans la page de rédaction de message ?
Il vous permet de sauvegarder des brouillons de vos messages et de les poster ultérieurement. Pour les recharger, allez dans le panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des brouillons).
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Pourquoi mon message doit être validé ?
L’administrateur peut avoir décidé que les messages du forum dans lequel vous postez nécessitent d’être validés avant d’être publiés. Il est possible aussi que l’administrateur vous ait placé dans un groupe dont les messages doivent être validés avant d’être publiés. Contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Comment remonter mon sujet ?
En cliquant sur le lien « Remonter le sujet » lors de sa consultation, vous pouvez remonter le sujet en haut du forum sur la première page. Par ailleurs, si vous ne voyez pas ce lien, cela signifie que la remontée de sujet est désactivée ou que l’intervalle de temps pour autoriser la remontée n’est pas atteint. Il est également possible de remonter un sujet simplement en y répondant. Néanmoins, assurez-vous de respecter les règles du forum en le faisant.
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Mise en forme et types de sujets
Que sont les BBCodes ?
Le BBCode est une implantation spéciale au langage HTML, offrant un large contrôle de mise en forme des éléments d’un message. L’administrateur peut décider si vous pouvez utiliser les BBCodes, vous pouvez aussi les désactiver dans chacun de vos messages en utilisant l’option appropriée du formulaire de rédaction de message. Le BBCode lui-même est similaire au style HTML, mais les balises sont incluses entre crochets [ et ] plutôt que < et >. Pour plus d’informations sur le BBCode, consultez le guide accessible depuis la page de rédaction de message.
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Puis-je utiliser le HTML ?
Non, il n’est pas possible de publier du HTML sur ce forum. La plupart des mises en forme permises par le HTML peuvent être appliquées avec les BBCodes.
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Que sont les smileys ?
Les smileys, ou émoticônes, sont de petites images utilisées pour exprimer des sentiments avec un code simple, exemple : :) signifie joyeux, :( signifie triste. La liste complète des smileys est visible sur la page de rédaction de message. Essayez toutefois de ne pas en abuser. Ils peuvent rapidement rendre un message illisible et un modérateur peut décider de les retirer ou simplement d’effacer le message. L’administrateur peut aussi avoir défini un nombre maximum de smileys par message.
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Puis-je publier des images ?
Oui, vous pouvez afficher des images dans vos messages. Par ailleurs, si l’administrateur a autorisé les fichiers joints, vous pouvez charger une image sur le forum. Autrement, vous devez lier une image placée sur un serveur Web public, exemple : http://www.exemple.com/mon-image.gif. Vous ne pouvez pas lier des images de votre ordinateur (sauf si c’est un serveur Web public) ni des images placées derrière des mécanismes d’authentification, exemple : boîtes aux lettres Hotmail ou Yahoo!, sites protégés par un mot de passe, etc. Pour afficher l’image, utilisez la balise BBCode [img].
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Que sont les annonces globales ?
Les annonces globales contiennent des informations importantes que vous devez lire dès que possible. Elles apparaissent en haut de chaque forum et dans votre panneau de l’utilisateur. La possibilité de publier des annonces globales dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les annonces ?
Les annonces contiennent souvent des informations importantes concernant le forum que vous consultez et doivent être lues dès que possible. Les annonces apparaissent en haut de chaque page du forum dans lequel elles sont publiées. Comme pour les annonces globales, la possibilité de publier des annonces dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les sujets épinglés ?
Un sujet épinglé apparaît en dessous des annonces sur la première page du forum dans lequel il a été publié. il contient des informations relativement importantes et vous devez le consulter régulièrement. Comme pour les annonces et les annonces globales, la possibilité de publier des sujets épinglés dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Que sont les sujets verrouillés ?
Vous ne pouvez plus répondre dans les sujets verrouillés et tout sondage y étant contenu est alors terminé. Les sujets peuvent être verrouillés pour différentes raisons par un modérateur ou un administrateur. Selon les permissions accordées par l’administrateur, vous pouvez ou non verrouiller vos propres sujets.
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Que sont les icônes de sujet ?
Les icônes de sujet sont des images qui peuvent être associées à des messages pour refléter leur contenu. La possibilité d’utiliser des icônes de sujet dépend des permissions définies par l’administrateur.
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Niveaux d’utilisateurs et groupes
Que sont les administrateurs ?
Les administrateurs sont les utilisateurs qui ont le plus haut niveau de contrôle sur tout le forum. Ils contrôlent tous les aspects du forum comme les permissions, le bannissement, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc., selon les permissions que le fondateur du forum a attribuées aux autres administrateurs. Ils peuvent aussi avoir toutes les capacités de modération sur l’ensemble des forums, selon ce que le fondateur a autorisé.
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Que sont les modérateurs ?
Les modérateurs sont des utilisateurs (ou groupes d’utilisateurs) dont le travail consiste à vérifier au jour le jour le bon fonctionnement du forum. Ils ont le pouvoir de modifier ou supprimer des messages, de verrouiller, déverrouiller, déplacer, supprimer et diviser les sujets des forums qu’ils modèrent. Généralement, les modérateurs empêchent que les utilisateurs partent en hors-sujet ou publient du contenu abusif ou offensant.
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Que sont les groupes d’utilisateurs ?
Les groupes permettent aux administrateurs de gérer l’accès des membres et des invités au forum et à ses fonctionnalités. Chaque membre peut appartenir à un ou plusieurs groupes et chaque groupe peut avoir ses permissions. La gestion des membres par l’intermédiaire des groupes permet aux administrateurs de modifier rapidement les permissions de plusieurs membres à la fois, telles qu’ajouter des permissions de modération ou rendre accessible un forum privé.
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Où trouver la liste des groupes d’utilisateurs et comment les rejoindre ?
Pour consulter la liste des groupes, cliquez sur le lien Groupes d’utilisateurs depuis votre panneau de l’utilisateur. Si vous souhaitez rejoindre un des groupes, sélectionnez le groupe désiré et cliquez sur le bouton approprié. Toutefois, tous les groupes ne sont pas en libre accès. Certains peuvent nécessiter une approbation, certains sont fermés et d’autres peuvent même être masqués. Si le groupe est dit « Ouvert », vous pouvez le rejoindre librement. Si le groupe est dit « À la demande », vous pouvez rejoindre le groupe mais votre demande nécessitera d’être approuvée par un chef de groupe. Ce dernier pourra vous demander pourquoi vous souhaitez rejoindre le groupe et ainsi décider s’il approuvera ou non votre demande. N’importunez pas le chef de groupe s’il annule votre demande, il a sûrement ses raisons.
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Comment devenir chef de groupe ?
Lorsque des groupes sont créés par l’administrateur, il leur est attribué un chef de groupe. Si vous désirez créer un groupe d’utilisateurs, contactez l’administrateur en premier lieu en lui envoyant un message privé.
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Pourquoi certains membres apparaissent dans une couleur différente ?
L’administrateur peut attribuer une couleur aux membres d’un groupe pour les rendre facilement identifiables.
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Qu’est-ce qu’un « Groupe par défaut » ?
Si vous êtes membre de plus d’un groupe, celui par défaut est utilisé pour déterminer le rang et la couleur de groupe affichés par défaut. L’administrateur peut vous permettre de changer votre groupe par défaut via votre panneau de l’utilisateur.
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Qu’est-ce que le lien « L’équipe du forum » ?
Cette page donne la liste des membres de l’équipe du forum, y compris les administrateurs et modérateurs ainsi que d’autres détails tels que les forums qu’ils modèrent.
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Messagerie privée
Je ne peux pas envoyer de messages privés !
Il y a trois raisons pour cela : vous n’êtes pas enregistré et/ou connecté, l’administrateur a désactivé la messagerie privée sur l’ensemble du forum, ou l’administrateur vous a empêché d’envoyer des messages. Contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Je reçois sans arrêt des messages indésirables !
Vous pouvez supprimer automatiquement les messages privés d’un membre en utilisant les filtres de message dans les paramètres de votre messagerie privée. Si vous recevez des messages privés abusifs d’un membre en particulier, rapportez les messages aux modérateurs. Ce dernier a la possibilité d’empêcher complètement un membre d’envoyer des messages privés.
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J’ai reçu un spam ou un courriel abusif d’un membre de ce forum !
Le formulaire de courrier électronique du forum comprend des sécurités pour suivre les utilisateurs qui envoient de tels messages. Envoyez à l’administrateur une copie complète du courriel reçu. Il est très important d’inclure l’en-tête (il contient des informations sur l’expéditeur du courriel). L’administrateur pourra alors prendre les mesures nécessaires.
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Amis et ignorés
Que sont mes listes d’amis et d’ignorés ?
Vous pouvez utiliser ces listes pour organiser les autres membres du forum. Les membres ajoutés à votre liste d’amis seront affichés dans votre panneau de l’utilisateur pour un accès rapide, voir leur état de connexion et leur envoyer des messages privés. Selon les thèmes graphiques, leurs messages peuvent être mis en valeur. Si vous ajoutez un utilisateur à votre liste d’ignorés, tous ses messages seront masqués par défaut.
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Comment puis-je ajouter/supprimer des utilisateurs de ma liste d’amis ou d’ignorés ?
Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre liste de deux manières. Dans le profil de chaque membre, il y a un lien pour l’ajouter dans votre liste d’amis ou d’ignorés. Ou, depuis votre panneau de l’utilisateur, vous pouvez ajouter directement des membres en saisissant leur nom d’utilisateur. Vous pouvez également supprimer des utilisateurs de votre liste depuis cette même page.
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Recherche dans les forums
Comment rechercher dans les forums ?
Saisissez un terme à rechercher dans la zone de recherche située en haut des pages d’index, de forums ou de sujets. La recherche avancée est accessible en cliquant sur le lien « Recherche avancée » disponible sur toutes les pages du forum. L’accès à la recherche peut dépendre des thèmes graphiques utilisés.
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Pourquoi ma recherche ne renvoie aucun résultat ?
Votre recherche est probablement trop vague ou comprend plusieurs termes courants non indexés par phpBB. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les options disponibles dans la recherche avancée.
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Pourquoi ma recherche renvoie une page blanche ?!
Votre recherche renvoie plus de résultats que ne peut gérer le serveur Web. Utilisez la « Recherche avancée » et soyez plus précis dans le choix des termes utilisés et des forums concernés par la recherche.
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Comment rechercher des membres ?
Allez sur la page « Membres », cliquez sur le lien « Rechercher un membre ».
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Comment puis-je trouver mes propres messages et sujets ?
Vos messages peuvent être retrouvés en cliquant sur le lien « Voir vos messages » dans le panneau de l’utilisateur, en cliquant sur le lien « Rechercher les messages de l’utilisateur » depuis votre propre page de profil ou bien en cliquant sur le lien « Accès rapide » depuis n’importe quelle page du forum. Pour rechercher vos sujets, utilisez la page de recherche avancée et choisissez les paramètres appropriés.
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Surveillance et favoris
Quelle est la différence entre les favoris et la surveillance ?
Avec phpBB 3.0, la mise en favoris de sujets s’apparentait à la gestion des favoris dans un navigateur. Vous n’étiez pas notifié des mises à jour. Depuis phpBB 3.1, la mise en favoris de sujets est similaire à la surveillance d’un sujet. Vous pouvez désormais être notifié lorsqu’un sujet favoris a été mis à jour. Cependant, la surveillance vous permet également d’être notifié lorsqu’il y a une mise à jour dans un sujet ou un forum. Les options de notifications pour les favoris et les surveillances peuvent être configurées depuis le panneau de l’utilisateur dans l’onglet « Préférences du forum ».
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Comment mettre en favoris ou surveiller des sujets ?
Vous pouvez ajouter aux favoris ou surveiller un sujet en cliquant sur le lien approprié dans le menu « Outils de sujet », souvent placé en haut et en bas du sujet de discussion.
Répondre à un sujet en cochant la case du formulaire « M’avertir lorsqu’une réponse est postée » vous permettra également de surveiller le sujet.
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Comment surveiller des forums ?
Pour surveiller un forum en particulier, une fois entré sur celui-ci, cliquez sur le lien « Surveiller ce forum » qui se trouve en bas de page.
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Comment puis-je supprimer mes surveillances de sujets ?
Pour supprimer vos surveillances, allez dans votre panneau de l’utilisateur (onglet Aperçu --> Gestion des surveillances) et suivez les instructions.
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Fichiers joints
Quels fichiers joints sont autorisés sur ce forum ?
L’administrateur peut autoriser ou interdire certains types de fichiers joints. Si vous n’êtes pas sûr de ce qui est autorisé à être chargé, contactez l’administrateur pour plus d’informations.
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Comment trouver tous mes fichiers joints ?
Pour accéder à la liste des fichiers que vous avez joints à vos messages et messages privés, allez dans votre panneau de l’utilisateur puis Gestion des fichiers joints.
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Concernant phpBB
Qui a développé ce logiciel de forum ?
Ce logiciel (dans sa version non modifiée) est développé et distribué par phpBB Limited, qui en a les droits d’auteur. Il est publié sous la licence publique générale GNU version 2 (GPL-2.0) et peut être diffusé librement. Pour plus d’informations, visitez la page « À propos de phpBB » (en anglais).
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Pourquoi la fonctionnalité X n’est pas disponible ?
Ce logiciel a été développé et mis sous licence par phpBB Limited. Si vous pensez qu’une fonctionnalité nécessite d’être ajoutée, visitez la page phpBB Ideas (en anglais) où vous pouvez voter pour des idées proposées ou en suggérer de nouvelles.
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Qui contacter pour les abus ou les questions légales concernant ce forum ?
Contactez n’importe lequel des administrateurs de la liste « L’équipe du forum ». Si vous restez sans réponse alors prenez contact avec le propriétaire du domaine (en faisant une recherche sur whois) ou si un service gratuit est utilisé (exemple : Yahoo!, Free, f2s.com, etc.), avec le service de gestion ou des abus. Notez que phpBB Limited n’a absolument aucun contrôle et ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable sur comment, où ou par qui ce forum est utilisé. Il est inutile de contacter phpBB Limited pour toute question légale (cessions et désistements, responsabilité, propos diffamatoires, etc.) non directement liée au site Internet phpbb.com ou au logiciel phpBB lui-même. Si vous adressez un courriel au groupe phpBB à propos de l’utilisation par une tierce partie de ce logiciel vous devez vous attendre à une réponse très courte voire à aucune réponse du tout.
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Comment puis-je contacter un administrateur du forum ?
Pour l’ensemble des utilisateurs du forum, vous pouvez utiliser le lien « Nous contacter », si ce dernier a été activé par un administrateur. |
Les pages de cette documentation sont rédigées par les utilisateurs pour les utilisateurs. Apportez-nous votre aide pour améliorer le contenu de cette documentation. | Les pages de cette documentation sont rédigées par les utilisateurs pour les utilisateurs. Apportez-nous votre aide pour améliorer le contenu de cette documentation. |
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Les activités de l’association des ACPG-CATM-TOE et Veuves de Viglain consistent essentiellement à organiser les cérémonies patriotiques rappelant le devoir de mémoire envers leurs anciens combattant et les victimes de conflits. Ils participent également à la fête du 14 juillet, aux cérémonies de l’Appel du 18 juin, du Souvenir du Maquis de Lorris et du retour du Soldat Inconnu d’AFN.
Après la commémoration du 8 mai les adhérents et leurs amis se retrouvent au restaurant à l’occasion du banquet annuel organisé par l’association.
Contact :
M. Jacky LELONG (Président)
34, route de Cerdon
45600 Sully-sur-Loire
Tél. 02 38 36 63 10
Site internet de la fédération nationale
Contact
Echangez avec votre communauté de communes via le formulaire de contact, nous vous répondrons rapidement. | Lesactivites de l'association desACPG-CATM-TOE et Veuyes deViglain consistentessentiellement a organiser les cerémonies patriotiques rappelant le devoirde mémoireenvers ieursancienscombattant et les victimesdeconflits. Ils particîpentégalementala fête du 14 juillei, auœcérémonies de i’Appel du 18 juin, du Souvenir duMaquis deLorris et duretour duSoldatInconnud'AFN.
Aprèsla commemoratien du 8mai les adherents etlcurs amisseretrouvent au restaurani à l’oceasiondu bamquet annuelorganise parl’essociatiom.
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Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
À nom et adresse du prêteur .
Je soussigné(e) , vos nom et prénom écrits à la main ,
déclare renoncer à l’offre de crédit de montant emprunté écrit à la main euros que j’avais acceptée le date de signature de l’emprunt écrite à la main .
__Date et signature de l'emprunteur__ .
Crédit affecté
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
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Ce crédit était destiné à l’acquisition de Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main) chez nom et adresse du vendeur écrits à la main . | Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
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Pour changer un peu, voici une très sympathique réalisation d'enceinte. Un TQWT avec une paire de HP Cabasse Larges bandes.
Commentaires de l'auteur:
Voila la petite histoire du montage de mes TQWT pour des larges bandes Cabasse 24B25C.
D'abord un gros merci au fournisseur de HP fraîchement remembranés (merci René!). Merci à Casto pour les découpes propres et au mm du contreplaqué (pas merci pour le tarif par contre... 60E!) et merci à la (....) qui utilise des cubis de 1m3 de colle vinylique (colle blanche) dont j'ai pu récupérer 1kg.
Au départ; je voulais tout fixer avec des vis, des tasseaux et du tapis de sol entre les deux pour garder un maximum de souplesse entre les planches de bois. Finalement vu la courbure des tasseaux du commerce, les difficultés d'ajustement du jeu, et l'esthétique des vis, tous les 20cm, j'ai choisi de garder la partie supérieure amovible vissée et de coller tout le reste.
Ainsi je peux encore avoir accès au HP ce qui me donne un peu de souplesse pour : remplacer les HP, changer le câble ou la connectique, ajouter un filtre et un tweeter etc...
Les plans des découpes (00.gif), avec en vert les cotés passés à la défonceuse avec une fraise quart de rond, plus la découpe du trou pour le HP à la fraise droite.
Une fois en possession de toutes les pièces, j'ai commencé par un après-midi poussiéreux pour passer les planches à la défonceuse (01.jpg et 02.jpg.)
Ensuite j'ai collé les tasseaux de vissage du couvercle (haut)des enceintes sur les planches de cotés, du dos et de face et une fois sec, j'ai fait les perçages des trous à la fois dans le couvercle et le tasseau pour garder un bon alignement, puis j'ai fraisé (perceuse + fraise conique) les trous du couvercle pour accueillir la tête de vis conique. (03.jpg)
J'ai aussi collé un tasseau en bas de la planche de face (04.jpg), et une fois la colle sèche, je l'ai râpé afin d'obtenir un angle d'une petite dizaine de degrés pour correspondre a l'angle de fixation de la cloison intérieure.
J'ai collé un absorbant (du coton) sur la cloison intérieure et en particulier en face du HP et j'ai fait couler un filet de colle blanche sur le coton pour l'empêcher de trop s'effilocher. (05.jpg)
Après, j'ai collé entre elles les planches des enceintes en les maintenant par un bout à l'aide des vis du couvercle et de cales de fortune (bouteilles d'eau minérales) pour avoir un bon alignement. Quelques packs d'eau m'ont servi de poids pour faire un serrage modéré. Dans l'ordre j'ai collé : un coté avec le dos, puis le bas, puis la face avant, puis la cloison intérieure. (06.jpg)
Apres j'ai monté le HP (07.jpg, 08.jpg) et j'ai collé le deuxième coté (dans cet ordre pour plus de facilité.)
Il ne reste plus qu'à câbler le HP et à fermer la boiboite! (09.jpg) pour le moment je n'ai pas mis de bornier et le câble sort par l'évent en bas. Je verrai à l'usage la meilleure position pour le passage du câble ou pour un bornier (bof, bof)
Et, j'ai failli oublier: Deux barrettes de mousse PU haute densité (200kg/m3) pour décoller un peu l'évent du sol et pour limiter la transmission des vibrations. (10.jpg)
Enfin, allez, un ch'tit zoom du haut de l'enceinte pour la route (ou plutôt pour le web.) (fin.jpg) Ils sont pas beau les arrondis à la défonceuse ? Pour moi cet outil est une vraie révélation ^^
Photos ci dessous.
Datasheet du HP sur ma page perso:
http://shmeurg.free.fr/download-26117.htm
Merci à Sylvain pour les détails de fabriquation et les photos prises spécialement pour Passiontube, c'est bien sympa !
Tous commentaires et questions bienvenus, ici:
http://60gp.ovh.net/~passiontS/w-agora/view.php?bn=passiontube_technique&bn=passiontube_technique&key=1154156788
Bon rodage Sylvain !
@+
René
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Auteur Sujet: DIY: La réalisation de Sylvain - Enceinte TQWT avec Hp Cabasse 24B25C
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Sylvain Charpentié
Utilisateur
36 message(s)
posté le 02-06-2007 22:23
depuis a peu prés un an j'ai réalisé l'ampli pour les enceintes. c'est du provisoire qui fonctionne bien et dure depuis tellement longtemps que je le poste ici malgrés l'aspect "boite à chaussure" et "soudure à l'arc" à la fois
le schema transmi par rené (SE 6bm8 triode ): http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/ampliV1.gif
l'alim : http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/alimV4.png
voici aussi quelques photos du brouillon d'ampli
le boitier provisoire (qui dure depuis 1an...) : http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/boite2.jpg
cablage 1ere étape (une seule self insuffisante, remplacée ensuite par deux pour isoler les voies) :
http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/cablage1.jpg
cablage "bucheron" fini :
http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/cablage2.jpg
et quelques samples a la guitare (pour voir!!) http://charpenterie.chez-alice.fr/samplesECL82triode.html | Pour changer unpeu voiciunetrès sympathiqùe realisation denceinte. Un TQWT avecune paire deHPCabasse Lorges bandes.
Cammentairesdf lauteur:
Voila lapetite histoire du montagedémesTQWTpour deslargesbandes Cabasse 24B25C.
D'abordun grosmerci aufoùrnisseur deHPfraichementremambranés(merci Rene!). Mercià Casto pour les decoupespropresetaummdu contreplaqué (pas merci pour le tarif por contre...60E!) etmerciala(....) quiutïlîsa des èubls de1m3 decollevinylique(collë blanche) dontjai pu récupérer 1kg.
Au depert;je voulais tout fixeraveçdes vis des tasseaux ct du tapis desolentreles deuxpourgarderun maximum de souplesseemtre les planches de bois. Finalement vu lacourburedes tasseauxducommerceles difficullésd'ajustement dùjeuet l'esthétiquedes vis tousles20cn,j'aichoiside gardër là partiesupérieure amovible vissée etdecoiler tout lë reste.
Ainsi je peux encore avoiraçces au HP ce quï me donneûn peude souplesse pour:remplacer les HP changer lecâble oûlaconnectique, ajouteruneiltreet untweeteretc...
Les plansdesdécoupes (00.gif), avecenvertlescotés passes ala défonceuseavecune fraisequart de rond plusladecoupe dutrou pour le HP àlafralsedroite.
Ume foisenpôssession de toutes les pièces, j'ai commencéparun àpres-midipoussiéreux pourpesser lesplanches a ladéfônceuse(01.jpg et02.jpg.)
Ensuttej'ai çollé les tasseauxdevissagedu couvercle(haut)desenceintes surles planches de cotés,du doset deface et une foisseé,j'ai fait les percages des trousàlafois dans le couvercla et le tasseau pourgarder unbonalignement, puisjaifraise (perceuse +fraiseconique) lestroùsdu couverclë pour accueillir latêtede visconique.(03.jpg)
Jai aussi colléun tasseau enbasde la planchedeface(04.jpg), et une fois la colle seche, je l'aïrâpe afind'obtenir unangle dunepatite dizainede degrespour correspondre alangle de fixationde la cloison intérteure.
J'ai colleûn absorbent (du coton)sur lacloisonintérieûre et en particulier en face du HP etjoi faitcoulerun filetde colle blanche surlecoton pourlempêcherde trops'effiiocher.(05.jpg)
Après j'ai colléentreellesles planchesdes enceintesenles maintenamtpar unbout a l'aide des vis ducouvercleet decalesdefortùne(bouteitles d'eau minérales) pouravoirun bon alignememt. Quelques packsd'eaum'ont servi de poids pour faireun serrage moderé.Dans lordrejai eolle: un coteàvec le dos, puïs lebas, puisla faceavant, puis la cloison înterieure. (06.jpg)
Apresj'aimontéle HP (07.jpg08.jpg) ftj'ei collé le deuxieme eote (damscetordre pourplusde facilité.)
Il neresté plusqu'à câbter le HPeta fermeria boiboite! (09.jpg) pourle moment jenai pas mis de bornier etle câble sort parl'éventen bas. Je verrai al'usage la meilleurê positionpourtepassagedu câble oupeur un bornïer (bof bof)
Et,j'aifailliôublier:Deux barrettes demoussePU haute densiié (200kg/m3)pourdécoller un peûl'évent dû solel pour limiter la transmissiondes vibratioms. (10.jpg)
Enein allez, unch'tit zoom du haut de l'enceinte pour la route(ou plutôt pourle web.) (fin.jpg)Ils sont pasbeau les arrondisa la defonceuse ? Pourmoi cetoutilestune vraie reveiâtion^^
Photoscidessous.
Datasheet duHP sur ma page perso:
http://shmeurg.free.fr/download26117.htm
MerciàSylvain pour losdétailsde fabriquation et lesphotosprises spécialememt pourPassiontubec'est biensvnpa !
Tous commentairës et quëstions bienvenus, ici:
http://60gp.ovh.net/~passiontS/w-agora/yiew.php?bn=passiontube_technique&bm=passtontubetechnique&kev=1154156788
Bon rodageSylvaim !
@+
René
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Auteur Sujet:DIY: Laréalisation deSylvain - Enceinte TQWT avec HpCabasse 24B25C
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Sylvain Charpentié
Utilisaleur
36message(s)
pastele 0206200722:23
dopuis apeu presun an j'airéaliséi'amplipour lesenceintes. c'est du provisoirequi fonctionnebien atdure depuis tellementlongtemps que jeleposte icimalgrés laspact"boitf à chaussure"et "soudure à l'arc" à lafois
leschema transmi pâr rena (SE6bm8triode ): http://www.projctg5.com/upload/charpy/hifi/ampliV1.gif
l'alim: http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/alimV4.pmg
voiciaussi quelques photosdu brouillon d'ampli
te boitier provisoire (quidure depuïs1am...): http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifi/boite2.jpg
cabiagë 1ereétape (uneseute setf insuffisamtë,rfmplacéeensuitepardeùœpourisoler lesvoies) :
http://www.projetg5.com/upload/charpy/hifl/cablage1.jpg
çablage"bucheron" fint:
http://www.projetg5.com/upload/charpy/hïfi/cablage2.jpg
et quelques samplés a la gûitare (pourvoir!!) http://charpenterie.chezalice.fr/samplesECL82triode.html |
Utilisez ce formulaire afin de rechercher des membres spécifiques. Vous n’avez pas besoin de compléter tous les champs. Pour utiliser partiellement une donnée, utilisez * comme joker. Lorsque vous saisissez une date, utilisez le format AAAA-MM-JJ, comme par exemple 2004-02-29. Utilisez les cases à cocher afin de sélectionner un ou plusieurs noms d’utilisateurs et cliquez sur le bouton « Sélectionner la sélection » afin de revenir au formulaire précédent.
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Forts de leur expertise en finance et comptabilité, nos consultants identifient et sélectionnent les candidats possédant le meilleur profil en adéquation avec votre besoin.
Chaque consultant expert s'appuie sur une expérience approfondie du métier, intègre la culture de l'entreprise et comprend ses besoins, ce qui lui confère un rôle de partenaire privilégié.
Présent tout au long du processus de recrutement, il gère l'intégralité de la mission qui lui est confiée dans un souci constant d'excellence.
Nos valeurs
L’intégrité
L’éthique passe avant le profit. Nous savons dire non, lorsque nous ne pensons pas être à même d’accomplir la mission qui nous est proposée.
L’expertise
L’apport de valeurs ajoutées représente notre premier objectif, aussi nous mettons à votre disposition une équipe d’experts capables de vous conseiller dans vos problématiques.
Le respect
Au-delà des diversités culturelles, des formations, de l’âge et du sexe, nous privilégions le capital humain et développons la différence.
L’indépendance
Nous sommes indépendants dans nos manières de penser, nous mettons notre imagination au service de nos clients et traitons leurs problèmes comme s’il s’agissait des nôtres.
Notre vision du métier, une approche sur mesure
Partenaire des Talents, NEXtT s'engage pour vous.
Notre équipe de consultants Experts nous permet de conseiller chacun dans son organisation ou dans ses évolutions professionnelles avec une vision long terme, parce que nous sommes tous unique.
Pour accompagner l'avenir, une expertise au service des hommes.
Aussi, nous faisons le pari de la transparence tant vis-à-vis de nos clients que de nos candidats.
Déontologie
Soucieux de maintenir un standard élevé de qualité, nous acceptons uniquement les missions correspondant à nos domaines de compétences.
Chaque mission de recherche et de sélection d'un candidat est unique et le suivi de la relation est assuré par le même consultant tout au long de celle-ci.
Votre identité et toute information confidentielle vous concernant ne sont divulguées qu'avec votre autorisation expresse.
Nous proscrivons toute approche d'un salarié d'une entreprise cliente au profit d'une autre entreprise.
Nous ne recevons aucune rémunération de la part des candidats.
Nous nous engageons à prendre les références des candidats présentés lorsque les conditions le permettent.
Assurer l'égalité des chances des candidats et des candidates lors du processus de recrutement.
Promouvoir la diversité, source d'enrichissement.
Notre organisation
Une équipe de 10 collaborateurs spécialisés répartis en 3 pôles :
» Chargés de recherche
» Consultants
» Associés
Nos modes de fonctionnement nous permettent de garantir une approche qualitative fondée sur un véritable engagement de nos managers qui s’impliquent directement à toutes les étapes clés des recrutements.
Notre équipe
Olivier
Directeur général
Elisa
Associée
Yassine
Consultant
Yannick
IT Manager
Anticonformiste, Olivier aime avant tout la liberté et l'indépendance. Passionné par l'actualité et l'économie, il s'abonne au Monde dès l'âge de 10 ans. Son Baccalauréat scientifique en poche, il intègre d’abord la faculté de Gestion pour comprendre ce qu’il ne faut pas faire, puis s'initie au monde de l’entreprise en rejoignant une ESC.
Après une première expérience en Contrôle de Gestion chez PPR, il découvre le monde du recrutement chez Robert Half puis développe son expertise métier, ses compétences managériales et commerciales chez Michael Page.
En 2000 il relève le défi de l'entrepreneuriat et crée un cabinet de conseil en recrutement spécialisé qui se nomme désormais NEXtT.
Homme orchestre, Olivier privilégie le respect, l'intégrité et les valeurs humaines pour vous accompagner dans la quête des Talents.
Petite par la taille mais grande par la personnalité ! Globe Trotter dans l’âme Elisa court le monde depuis qu’elle sait marcher et a fait du multiculturalisme et de l’ouverture vers les autres une seconde nature. Après des études économiques et financières Elisa rejoint le secteur bancaire et financier et c’est tout naturellement qu’elle choisit le conseil en recrutement. Après une solide carrière chez les plus grands Robert Walters, Robert Half...que ce soit en France, au Japon, en Angleterre et en Belgique, elle relève le défi pour NEXtT en tant qu’associée. Elisa apporte son professionnalisme, sa vision personnelle, son approche originale et sa passion pour faire de vos missions un succès !
Grand sportif dans l’âme, Yassine profite de son temps libre entre deux compétitions pour effectuer.
des études RH, dont il est diplômé d’un Master 2.
4 années d’expérience en cabinet de conseil lui ont permis de développer une réelle polyvalence.
Surnommé le « couteau-suisse » ou encore « la force tranquille », il saura s’adapter à vos besoins et sa disponibilité à toutes épreuves font de Yassine le partenaire idéal pour vos recrutements.
Passionné par les nouvelles technologies, Yannick est tombé dans la programmation informatique à l’âge où d’autres fréquentaient les cours de récréation. Études d’ingénierie en informatique en poche, Yannick devient rapidement un consultant en architecture informatique pour les grands comptes. Homme de réseaux, attention, vous n'avez pas de secret pour lui!
Nos méthodologies
Notre stratégie interactive
Nous mettons à votre disposition un espace privilégié pour vous offrir un suivi en temps réel de nos actions : Votre tableau de bord
Vous avez ainsi accès à toutes les missions que vous nous avez confiées et pouvez en plus des points téléphoniques réguliers, nous apporter remarques ou suggestion sur les candidats identifiés. | Forts de leur expêrtise en finance et comptabilité,nosconsuitantsidentifient etsélectionnent les candidats possédanrle meilleur profil emadequationavecvotre besoin.
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Olivier
Directeur géneral
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Le prêt personnel ou crédit non affecté est un prêt contracté auprès d’un établissement agréé sans la nécessité de présenter des justificatifs de ce à quoi le montant emprunté va servir. Ce montant est considéré tout simplement comme un crédit à la consommation. Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir sur le prêt personnel.
Usage du prêt personnel
Contrairement au prêt immobilier, scolaire ou universitaire, le prêt personnel permet de disposer comme bon vous semble du montant emprunter sans fournir de justificatifs d’utilisation. Ainsi, pour le réaménagement de votre appartement ou encore l’organisation d’un évènement tel qu’un mariage, vous pouvez contracter un prêt personnel. Quoi qu’il en soit, vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez de cette somme sans donner la moindre information à propos.
Montant et durée du prêt personnel
La législation a encadré le prêt personnel par le Code de la Consommation. Ainsi, les minimas et les maximas du montant de même que la durée du prêt ont été fixés. Pour le montant, il doit être supérieur ou égal à 1000 € et peut aller jusqu’à 75 000 € chez certains établissements. Pour ce qui est de la durée, elle est comprise entre 6 mois et 5 ans. Cette durée peut aller jusqu’à 7 ans si l’établissement ayant accordé le prêt y consent. Les mensualités sont stipulées dans le contrat et dépendent du taux auquel vous aurez contracté le prêt ainsi que de la durée du remboursement.
Quelques conseils pour le prêt personnel
Plusieurs organismes vous offriront leurs services pour un prêt personnel. Comparez leurs offres en tenant compte du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au lieu du taux nominatif. Cela vous évitera bien de mauvaises surprises au moment de rembourser. Cherchez dans la mesure du possible à négocier ce taux. Vous pouvez également garder un œil sur les offres promotionnelles qui présentent bien des avantages. Pensez aussi à bien vérifier les détails sur les modalités. Si vous avez des incompréhensions, n’hésitez pas à poser des questions. Prenez de même des informations sur les remboursements anticipés. Dernier conseil, prenez le temps de comparer les assurances crédit qui accompagnent l’offre afin de l’alléger. | Le prêt personnel ou crédit non affecté est un prêt contracté auprès d’un établissement agréé sans la nécessité de présenter des justificatifs de ce à quoi le montant emprunté va servir. Ce montant est considéré tout simplement comme un crédit à la consommation. Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir sur le prêt personnel.
Usage du prêt personnel
Contrairement au prêt immobilier, scolaire ou universitaire, le prêt personnel permet de disposer comme bon vous semble du montant emprunter sans fournir de justificatifs d’utilisation. Ainsi, pour le réaménagement de votre appartement ou encore l’organisation d’un évènement tel qu’un mariage, vous pouvez contracter un prêt personnel. Quoi qu’il en soit, vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez de cette somme sans donner la moindre information à propos.
Montant et durée du prêt personnel
La législation a encadré le prêt personnel par le Code de la Consommation. Ainsi, les minimas et les maximas du montant de même que la durée du prêt ont été fixés. Pour le montant, il doit être supérieur ou égal à 1000 € et peut aller jusqu’à 75 000 € chez certains établissements. Pour ce qui est de la durée, elle est comprise entre 6 mois et 5 ans. Cette durée peut aller jusqu’à 7 ans si l’établissement ayant accordé le prêt y consent. Les mensualités sont stipulées dans le contrat et dépendent du taux auquel vous aurez contracté le prêt ainsi que de la durée du remboursement.
Quelques conseils pour le prêt personnel
Plusieurs organismes vous offriront leurs services pour un prêt personnel. Comparez leurs offres en tenant compte du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au lieu du taux nominatif. Cela vous évitera bien de mauvaises surprises au moment de rembourser. Cherchez dans la mesure du possible à négocier ce taux. Vous pouvez également garder un œil sur les offres promotionnelles qui présentent bien des avantages. Pensez aussi à bien vérifier les détails sur les modalités. Si vous avez des incompréhensions, n’hésitez pas à poser des questions. Prenez de même des informations sur les remboursements anticipés. Dernier conseil, prenez le temps de comparer les assurances crédit qui accompagnent l’offre afin de l’alléger. |
Le 19 mars, une partie des élèves a profité de la Saint-Joseph pour se mettre sur son trente et un, faisant de cette date importante pour notre collège un jour où l’élégance et la courtoisie sont à l’honneur. Cela n’avait pas été possible l’année dernière, la pandémie de la covid 19 ayant provoqué la fermeture des établissements scolaires en mars 2020.
Georges de La Tour, Saint Joseph charpentier, (XVIIe s.)
Mais que sait-on de notre saint patron ?
En réalité, très peu de chose. Les Évangiles ne nous en disent pratiquement rien et ne nous ont transmis aucune parole de lui.
Il est présenté comme un descendant d’Abraham. Ce nom nous renvoie aux trois religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et l’islam. Ce personnage biblique aurait vécu en Mésopotamie. C’est sur sa trace en Irak, que vient de se rendre le pape François qui a célébré une messe à la cathédrale Saint-Joseph de Bagdad.
Joseph est l’époux de Marie qui est enceinte lorsqu’ils vont de Nazareth à Bethléem où naîtra Jésus. C’est lui qui prend la mère et l’enfant pour fuir en Égypte la folie meurtrière du roi Hérode. Après la mort du tyran, il s’installe avec Marie et Jésus en Galilée où il exerce le métier d’artisan charpentier. Comme le veut la tradition chez les Hébreux, il ira avec Marie présenter Jésus enfant au Temple de Jérusalem où ils se rendront par la suite pour la fête de Pessah, la Pâque juive. Chaque fois que Dieu s’adresse à Joseph, c’est lors de son sommeil comme à Samuel au Temple (CHR). C’est tout.
Cela est suffisant pour affirmer que Joseph a vécu en bon père de famille. L’expression : gérer en bon père de famille, a été curieusement supprimée en droit français (mais pas dans le dictionnaire de l’Académie française où il figure depuis le XVIIe siècle). Elle a toujours signifié agir avec prudence (on parle d’un placement de père de famille), transmettre ce que l’on avait soi-même reçu. On écrivait aussi qu’un locataire devait occuper ses locaux en bon père de famille, c’est-à-dire les rendre en bon état au propriétaire en fin de bail. Jésus a dû être élevé par Joseph dans le souci de la transmission ainsi que du respect des biens des autres. Un Joseph qui ne devait pas manquer de bienveillance. Le psaume (chant biblique) 102 évoque « la tendresse du père ».
Un père de famille, c’est celui qui protège et qui éduque. Le Jésus historique est un enfant comme les autres qui, après la sécurité du ventre de sa mère Marie, va apprendre à affronter les difficultés de la vie auprès de Joseph. C’est pour cela que les Évangiles n’en disent pas plus. Jésus a eu l’enfance de la plupart des enfants comme nous le dit l’Évangile de saint Luc : « Quant à Jésus, il grandissait en sagesse, en taille et en grâce, devant Dieu et devant les hommes. » Peut-être a-t-il appris le métier de charpentier auprès de Joseph ? Puis celui-ci s’est effacé pour laisser Jésus, devenu adulte, accomplir la mission que lui a confiée Dieu, ce qui explique qu’il ne soit nommé dans les Évangiles à partir de ce moment.
C’est ce qui fait l’originalité du christianisme. Les chrétiens croient en un Dieu qui se fait homme. L’histoire nous révèle que Jésus a vécu comme un juif dans l’Empire romain (voir le cours sur histoire-en-cours.com).
Bonne fête et bonne année à tous, puisque 2021 a été déclarée par le pape François « Année de saint Joseph » dans une lettre intitulée « Avec un cœur de père ».
M. de Fraguier
Aubervilliers, le 22 Mars 2021
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Georgesde LaTour Saint Jasephcharpentier,(XVIIes.)
Mais quesaîton de notre saint patron ?
Enrealité, très peude chose.Les Évangiles menous endisent pratiquenentrien et nenousont transmis aucune parole de lui.
Il est présenté comme undescendant d’Abrahâm. Cenomnoùs renvoieaux trotsreligionsmonothéistes, lejudaïsme lechristianisme etl'islâm.Ce persônnage bibliqueauraitvecu enMésopotamie.C’estsursa trace en Irakque vientdese rendrele papeFrancois qui a celébréunemasseà la çathédrâle Saint-Joseph deBagdad.
Joseph estl'époux de Marie qui estenceinte lorsqu’ils vontdeNazareth a Bethleem où naîtra Jésus. C’estluiqui prend la mère et l’enfant pourfuirenÉgyptela folie meurtrièreduroi Hérode. Après la mort du tyran, ïl s'installeavec Marie etJésusenGalilée ou il exercelemétïer d’artisan charpentier.Comme le veut la traditionchez lesHebreuxil ira avec Marie présenier Jesus enfamt au Temple deJérusalëmeu ilsse rendrontparla suite pour la fêtedePessahla Pâque juive. Chaque fois queDieus'adresse àJoseph, c’estlors deson sommeil commea Samuel auTemple (CHR).C’est toul.
Cela est suffisant pour affirmer que Joseph a vecuenbon pêrede famille. L’expression : gerêrenbonperede famille, aetécurieusement supprimee endroit francais (mais pas dans le dictionnaire del'Académie française oùilfîgure depuiste XVIIë siècle). Eile a roujours signifiéagiravoc prudence(on parle d'un placementdepèrede famille), transmettrece que l’on avait soimême recu.On ecrivaitaussi qu’un locatairedeväitoccuper ses lacaux enbon père de famille, c’est-a-dire lesrendre en bon étai au proprietaireen findebail.Jésusadu être éleve parJosëphdans lesoucidelàtransmission ainsi que durespectdësbiemsdes autres. UnJosephquine devaitpas manquèr debienveillance. Le psaume (chantbiblique) 102 évoque «la tendressf du pere ».
Unpère de famille, c’est celuiqui protège et quiéduque.Le Jesushistorique estunenfant comme les autres qui, après la sécurite duvemtrede samère Marievaapprendre a affronter les difficultès de la vie auprès deJoseph. C’est pourcela que les Évangilesn'endisent pas plus.Jésûs aeul'enfance de laplupart des enfants camnenousledit l'Évangiledesaint Luc : « Quanr à Jésùsil grandissait en sâgesse en taille eten grâce devant Dieu et devant leshommes.» Peut-êtrea-tilappris lemétier de èharpentier aùpres deJoseph ?Puis eelùi-ci s’est effacépour laisserJésus,devenu adulte accomplirla mission quelui a confieeDieu, cequi eœpiique qû’ilne soïtnommédansles Evangilës à partirde cemoment.
C’estce qui fait l’orîginalité duchristianisme.Lèschretioms croiemten un Dieuquise eait homme. L’histoirenous révèle que Jésusa véeu comme un juifdans l’Empire romain (voirlecourssur histoireen-cours.com).
Bonnefête etbonne ânnée à tous puisque 2021a été déclaréepar ie pape François «Amnée desaint Joseph» dansune lettre intitulée << Aveçum cœurde père >>.
M.de Fraguier
Aubervilliersle22 Mars 2021
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JuiietteetFrançois Morel «Parachutiste>> 19juil 2013at8:03
Claudine Charreyre <<Jechanie paur passer le temp...1 avr2013at 6:00
Xavier Besse, neuveauvenu dansnos préférences ch...7 juin2013 al 9:52
Lîvre disques, coffret,scène : tout Lavilliers (... 1jan 2019 är7:00
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BrunoBrel« Lesémigrants »2 sepr 2015 at9:51
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Shéilapiquéeau vif parCastex 23 avr2021 at 11:58
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À l’occasion d’Halloween, RocketRobz publie une nouvelle version de « TWiLight Menu++ », ce menu de remplacement open-source, pour 3DS, DSi et linkers DS, permettant de lancer des jeux DS(i), Supernes, Nes, Gameboy
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3DS DSi News
Twilight Menu++ 18.3.0
19 janvier 2021 badablek 3ds, loader, RocketRobz, TWiLightMenu
RocketRobz est très actif en ce moment et produit (déjà) un nouvelle version de « TWiLight Menu++ ». Parmi les nouveautés, le loader GBA supporte désormais les ROM multiboot et la logique
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3DS News
Twilight Menu++ 18.2.1
10 janvier 2021 badablek 3ds, gb, GBA, homebrew, launcher, RocketRobz, twilight Menu++, utilitaire
RocketRobz entretient « TWiLight Menu++ » avec une mise à jour de maintenance corrigeant certains bugs, notamment le crash (Guru meditation) lors du chargement de la liste des roms avec les thèmes
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3DS News
Twilight Menu++ 17.2.0 [MAJ: 17.2.1]
9 décembre 2020 23 décembre 2020 badablek 3ds, GBA, NDS, RocketRobz, TWiLightMenu
RocketRobz vient de mettre à jour son homebrew « TWiLight Menu++ ». Cantonné jusqu’alors aux seuls jeux Nintendo DS, ce menu de remplacement s’est récemment ouvert aux jeux Gameboy Advance. La mise à
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TwilightMenu (3DS)
TWiLight Menu++ est un menu de remplacement open-source, développé par RocketRobz, qui permet de lancer des fichier NDS sans aucun linker sur 3DS.
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TwilightMenu (DSi)
TWiLight Menu++ est un menu de remplacement open-source, développé par RocketRobz, qui permet de lancer des fichier NDS sans aucun linker sr DSi.
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TwilightMenu (flashcard)
TWiLight Menu++ est un menu de remplacement open-source, développé par RocketRobz, qui permet de lancer des fichier NDS depuis un linker.
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3DS News
Twilight Menu++ 12.1.0 [MAJ : 12.1.1]
21 février 2020 23 décembre 2020 badablek ds, RocketRobz, twilight Menu++
RocketRobz met à jour son menu de remplacement « TWiLight Menu++ » sur Nintendo 3DS, qui intègre également la dernière version de nds-bootstrap 0.29.2. Parmi les nouveautés : Le menu SELECT est de
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TWiLightMenu
TWiLightMenu++ est un menu de remplacement open-source, développé par RocketRobz, qui permet de lancer des fichier NDS. | A i'occosiond’Halloween,RocketRabz publieumenouvelle version de « TWiLightMenu++» ce menude remplacementôpen-source, pour 3DS,DSi et linkers DSpermettamtde lancer des jeûx DS(i),Supernes, Nes Gameboy
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3DS DSi News
TwilightMenu++18.3.0
19janvier 2021 badablek 3ds loaderRockètRobz,TWiLightMenu
RocketRobz esttres actif on ce momenterproduit (déjà)unnouvelle version df« TWiLighi Menu++>>. Parmi les nouveautés, leloader GBA supporte désormaisles ROM multibootet la logique
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TwilightMenu++18.2.1
10janvier 2021 badablek 3ds, gb, GBA homebrew, läùncher,RoçkëtRobz, twiltght Menù++ utilitairo
RocketRobz emtretient« TWiLightMenu++ »avecunemise à jour de maimtenance corrigeântçertains bûgs, notamment lecrash (Guru meditatien) lorsduchargementde la listedes roms avec les thêmes
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TwitightMenu++ 17.2.0 [MAJ:17.2.1]
9 décembre2020 23decenbre2020 badablek 3ds,GBA, NDS, RocketRobz, TWiLightMenu
RockêtRobz vient de mettreà joursom homebrew« TWiLightMenu++ ».Cantonnejusqu’alersaux sèulsjeuxNintende DS,ce menude rcmplacement s'estrecemment ouyertauxjeuxGameboy Advance. La miseà
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TwilightMemu(3DS)
TWiLight Menu++estun nemuderemplacement open-source, développepar RoèketRebzqui permèt de lancer deseichierNDSsansaucunlinkersur 3DS.
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TwilightMenu (DSi)
TWiLight Menu++ est un menu deremplacementopen-sourcodeveloppé par RocketRobz quipermet de lancerdes fichierNDSsans aucun linkersr DSi.
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TwilightMénu (elashcard)
TWiLight Menu++ est unmenude remplacementopen-souree,développc par RockeiRobz,quipermetdelanèer des fichifrNDS depûisùnlinker.
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3DSNews
TwilightMenu++ 12.1.0[MAJ : 12.1.1]
21 février2020 23 décembre 2020 badabiek ds RocketRobz,twilight Menu++
RocketRobz mei à jourson menu de remplacement«TWiLight Menu++ » sur Nintendo3DS, quiintègreégalenent ladermièreversiondends-bootstrap0.29.2.Parmilesnouveautes : LemenûSELECT estde
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TWiLightMënu
TWiLightMenu++ est un menuderemplacamentopensource, dévëloppé par RocketRôbz,qui permet de lancer desfichier NDS. |
La France a l’obligation d’intégrer le paysage dans toutes les politiques sectorielles y compris dans la gestion des espaces naturels. » Cette exigence court depuis le 1er juillet 2006 et résulte de l’application de la convention européenne du Paysage (convention de Florence) signée le 20 octobre 2000.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
« Mais enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! »
Dès sa création en 1980, la mission du Paysage a été l’objet d’hostilité de la part des autres services de l’État. Nos collègues de l’Agriculture nous expliquaient que le paysage n’était que la conséquence mécanique des activités économiques sur le territoire. Les architectes-paysagistes n’étaient guère plus coopératifs.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Un paysagiste dans un projet d’aménagement de réserve naturelle
Bien loin de rentrer en conflit, paysage et écologie s’épaulent et se complètent pour protéger et mettre en valeur des sites naturels. Il en fut ainsi en Creuse, sur la Réserve naturelle de l’étang des Landes. Un tandem1 composé d’un paysagiste et d’un architecte est, en 2004, appelé à travailler sur l’aménagement de cette propriété du conseil général2. L’intervention se fait au sein d’une équipe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturale, muséographique…
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Chantier de l’affût des Trois Bouleaux construit en roseaux à côté de la roselière. © Alain Freytet
L’argumentaire paysager pour soutenir une reconquête écologique
Concilier les enjeux de paysage et de biodiversité… Tel fut l’objectif du Parc naturel régional Normandie-Maine, opérateur Natura 2000, lors des travaux de restauration de la lande sèche sur le versant du Haut Fourché situé au sein des Alpes mancelles1 .
Les faits débutent en 2003 alors qu’un incendie se déclare, dévastant en partie la pinède et laissant place à un paysage de désolation. L’année suivante, après validation du document d’objectifs, le parc propose, à titre expérimental, de réhabiliter trois hectares de lande.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
La biodiversité, gagnante du projet de paysage
Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions.
Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ?
Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile.
En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
À la reconquête du Petit bois de pins
Avec des vents dépassant les 210 km/h, la tempête de 1999 provoque des dégâts considérables sur l’ensemble de la façade ouest-atlantique française. À Bourcefranc-le-Chapus, le Petit bois de pins n’est pas épargné. Non seulement de très nombreux sujets – des pins maritimes de plus de 70 ans – sont arrachés instantanément, mais la salinisation superficielle entraîne le dépérissement de bon nombre de chênes.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Ami-ami avec les architectes
Soucieux des paysages, le réseau des parcs naturels régionaux a imaginé un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy. Une école qui, généralement, développe les exercices, projets et séminaires orientés sur la ville constituée, dense et compacte. Depuis 2005, chaque année, un atelier s’organise en écho avec le PNR du Vexin français et le PNR du massif des Bauges. Sa thématique ? Aménagement du territoire : vers un urbanisme rural durable.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
L’Angleterre en faveur des paysages
L’Angleterre s’est impliquée dès l’élaboration de la Convention européenne du paysage. Elle est reconnue parmi les premiers pays ayant mis ses principes en application (entrée en vigueur de la convention au Royaume Uni le 1er mars 2007).
Ainsi, par exemple, la carte National Character Area est utilisée depuis près de dix ans pour identifier des aires paysagères du pays et, l’usage du Landscape Character Assessment (Caractérisation du paysage) sert de référence aux acteurs politiques locaux.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Le paysage , bien au-delà de l’esthétique
En page 26 de ce numéro, un texte de Jean Cabanel (qui la joue un tantinet ancien combattant - ça m’arrivera sans doute) m’a fait réfléchir sur le sens de l’action et du combat en faveur de la prise en compte du paysage. Peut-être, après la loi Paysage, a-t-on manqué de relier très directement ce thème au développement et à la biodiversité. Aussi, la notion de paysage, hélas, a-t-elle continué son cheminement poétique.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le courrier
Paysages, culture, nature : le paradoxe ?
Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique
Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Études - Recherches
Appréhender le paysage sous l’angle de son fonctionnement pour gérer la biodiversité
Dépendance aux énergies polluantes et non renouvelables, étalement urbain, banalisation du cadre de vie… En ce début du 21e siècle, ces alertes se multiplient, elles en amplifient d’autres, liées à la perte de biodiversité. Pour réguler les impacts négatifs, des outils ont été imaginés dont certains concernent l’espace : zones protégées, documents d’urbanisme, trames vertes et bleues, schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bandes enherbées le long des cours d’eau en territoire agricole...
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Conduire un entretien de recrutement
Un entretien de recrutement est assimilable à une opération de séduction mutuelle. Au même titre que les candidats, il vous appartient de préparer soigneusement cette phase de jeu. Voici quelques conseils pour réussir votre entretien et éviter des erreurs de casting.
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Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Management - Métiers
« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »
Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
« Un projet moteur de l’économie locale »
Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »
La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »
Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?
Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé
Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le Dossier
De piètres faussaires
Thierry Dutoit.
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Espaces naturels n°30 - avril 2010
Le courrier
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Especesnaturels n°32- octobrè2010
Le Dossier
« Màis enfin ! L'Homme se détermine parl’aspectvisuel ! »
Des se création en 1980, lamissiondu Paysage a éte l’objetd'hostilitedela part desautres servicesde l'État. Noscollègues de l'Agriculturenoûs expliquatênt quele paysagen'etaitque la consequence mécanique desacttvitës économiquessurle territotre. Les aréhitectes-paysagistes n’étaient gucrepluscoopêratifs.
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Espaces naturels n°32 - octebrè 2010
Le Dossier
Un paysagiste dansun projetd’aménagementde reservenaturelle
Bienloinde rentrer enconflit, paysageetecologies'epäulentet se complètent pour proteger etmettre en vaieurdês sites naturels.Ilenful ainsi en Creuse, surlaReservenaturellede l’étang dës Landes.Untandem1èompased’un paysagisteetd’un architectf est,em 2004appeléà trevaitlersurl’amenagement de cette propriété du conseil general2.L’iniervention sefait au seind’une equipe regraupant diversesdisciplines :naturalistepaysagëre,architêcturalc, muséographique…
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Espacés naturels ndeg32 octobre 2010
Le Dossier
Chantier de l'affût des Treis Bouleauxconstruit en roseaux àcote delaroselière.© Alain Freytet
L’argumentoire paysager pour soutenir ume reconquêteecologique
Concilier lesenjeux de pavsage et de biodiversité…Telfut l’objectifduParc naturel régional NormandîeMaine opérateurNatura 2000, lorsdestravaux de restoùrationdela lande seèhe surle versant du Haut Fourchesitué au sein des Alpes mancelles1 .
Les faitsdebutemt en 2003elorsqu'unincendiese declare, déyastant en partie ia pinède et laissantplace a un paysage de désolation. L’anmée suivante, aprèsvaiidatton du decument d’objectifs,leparc propose, à titre expérimental,de réhabïlitertrois hectares de lande.
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Espaces nâturels ndeg32 octobre 2010
Lè Dossier
Labiodiversite,gagnantedu projetde paysage
Haute-Brucho.En 1993une etudepaysagèreintercommunale decoupe leterritoireen quatreunités paysageres. Elle déeinitalors un programmêde vingt et une aètioms.
Mais pourquoi, au cœur dumassifdes Vosges,laHaute-Bruche s’intéresse-t-elleautant à ses paysages?
Danslesanmées 70,le territoire estimpactépar unecrisequimet fin à ladoubleactiviteagricoleetindustrielle-textile.
En 1980 le Sivom du paysdela Haute-Bruche est creé pour mettreen oeuvre un contratdepays, initîateurdudevetoppementéconomiquelocal.
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Espaces naturels n°32- octobre2010
Le Dossier
A la reconquetè du Petit boisde pîms
Ayec des vents dépassantles 210km/h, la tempête de 1999 provoque des dégatsconsidérablessurl’ensemble de la facadeôuestatlantiquefrançaise. À Bourcefrancle-Chapus,le Petit boisde pins n'est pasépargné.Nonseulement de lrès nombreûx sujots – despïnsmoritimes de plusde 70 âns-sontarrachésinstamtanément,maisla salinisation superfiçielleentraînele deperissemêntde bon mombrede chenes.
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Espaces naturels n°32 ociobre2010
Le Dossier
Ami-amiavec lesarchitectes
Soucieuxdes paysages, le réséàudes parcsnaturels régionaux a imaginéun partenariatavêc l’Ecolenationalesupérieured’architecture de Nancv. Uné école qui génerälement, déveioppelesexercices, projetset seminaires orientessur la ville constituée,denseet eompacte.Depùis 2005, chaque annee, unateliers’organise énéchoaveeiePNR duVexin françatset le PNR du massif des Bauges.Sa thematiqûe ?Amenagement duterritoire : vers unurbanisme rural durable.
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Espaces naiurelsn°32-ociobre 2010
LeDosster
L’Angleierre en faveurdespaysages
L’Angleterre s’estimpliquée dèsl’elaboration de la Conventioneuropéenne dupaysage. Elleest reconnueparmi les premterspays ayantmis sesprincipesem applicatïon(emtrée en vigueur delaconventîon au Royaume Uni le 1er mars2007).
Ainsi, parexemplela cartë National Charaèter Areaest utiliséedepuisprèsde dixans pour identifiordësaires paysogëres dupayset, l’usagedu LandscapeCharacter Assessment (Caractérisationdupavsage)sert derëferénçeaux aeteurspolitiques locâux.
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Espaces naturelsn°32 octobre 2010
LeDossier
Lepaysage ,bien audelade l'esthétique
Enpage 26 de cenuméro, un téxte de JeanCabanei(qûi la joueun tantinet anciencombattant ca m'arrivera sans doute)m'afait rceléchir sur le sens de i’actionel ducombat enfaveur de laprise en comptedupaysage. Peut-eire, apres laloi Paysage a-tenmanqué de reliêr trèsdirectement cethèmeau developpement et àla biadiversité.Aussi,lanotien de paysage,helâs, at-elle coniinué son cheminement poétique.
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Espacés naturels n°32- octobre 2010
La courrier
Paysages, cullure,nature : leparadoxc ?
Que reste-t-il de l’opposition entreles notionsdepatrimoine culturel et naturel ? Certes pris séparementdu site naturelqui l’entoure,lagestiondû Mont-St-Michelou delacitedeBrôuoge,celle duparc deVersailles ouduchâteau de Chenonceaurépondent davantageauxnormes << Bâtiments de Fronce»,à ses réferences historiques architeciuralesetpaysageros.Idem, lespersonnesqui en ont la charge. Elies nesont pas formees dans le mêmemoule queleurs èquivalentsdesespacesnaturels.
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Espaces naturelsndeg32-octobre2010
LeDossier
Construireunprojet de territoireautour de ta solidariie écologique
Au cœur delaréeorme des parcsnationauxun concepr : lasolidäritéecologique.
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Espaces naturels n°32 octobre2010
Études -Recherches
Appréhenderlepaysagesous l’angle de son fonctionnément poùr gérer la biodiversité
Dépendance aux energies potluantesel non renouvelables étalementurbain banalisation ducadrede vie… En cedebut du21e siècle, ées alertes semuttiplientellesên amplifientd'autresliées a la pertedebiodiversite. Pour régulerles impacts negatifs desoutils ont étéimaginés dontcertains concernant l’espace : zones protégées documenrs d’urbanismetrames verteset bleues, schemâs regionaux duclimot del’air et del’émergie bandesonherbéesle longdescôurs d’eauenterrïtoireagricole...
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Espaces naturèls n°32 - octobre 2010
Le Dossier
Conduire unentretifnderecrutement
Un entretien derecrutëmeniest assimilable a une opérationde séduction mutuelle.Au mcme titre quelescendidats, il vous apparttent depréparersotgneusememt cettephasede jeu. Voici quelquesconséils pourrcussir votre entretien et eviter des erreurs decasting.
Lïrelasuire
Espacesnaturels n°32 octobre 2010
Management -Méiiers
<< D’autres retembées d’ordrequalitarif, meriteraientd’ètre mësurées. »
Lesretombees liéesaubien-être,àlasamté physiquèpsychologlque et sociologiquenesontpasévaluées…
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Espocesnaiureis n°30 -avril 2010
Le Dossier
<< Unprojet moteurdel'economie locale »
Lesîto desMarais du Vigueiratestunedeszoneshumides les plus rièhes dulittoralméditerranéen. Danscesecteur alors vierge detoute activilé touristique, sesgestionnairesdéveloppenrdepuis 1996, un pôlelouristiquenature basé sur lesprincipes du développement durableet englobant levillaga voisin(Mas-Thlbert).
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Espaces naturels n°30 avril 2010
LeDossier
<< Des atoutsetdeslimites poûr i’économie presentielle>>
Lamobitiiècreissante des populations et la separation entreleslieûx de travail, de vie, de leisirspermettentdeconstotfr unedeconnexioncroissanteentrelesterritoiresdeproduction de richesseset ceux de consommâtion.C’estsurcette consomnation,liéea laprésencede populations permanentosou temporaires(ex. : ratraiiés, touristas…),qu'est baséel'économieprésentielle.
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Espacesnaturelsndeg30 -avril 2010
LeDossier
« Considérerles interêts des exploitants agrïcoles»
Forte dépriseagricole et reboisemeni naturel, le marais duMesnilau-Vat (250ha) perd, depuis les années 70, son patrimôine faunistiqueet floristiquè. Souheitantpréserverce sitf etanravercephenomène le conseiigénéraldela Manche afaitrealiser undiagnosriéde l'activltéagricole etdes pratiquês utilisees. Le but? Maintenirpuis développersûrle marais uneagriculture permettont laconservationvoire l’äugmentationdesa biadiversité. Cinq pistes de travail se sontainsi dégagèes:
Lirc la suitë
Especesnaturéls ndeg30 avril2010
Le Dossier
Queiles méthodespourappréhenderlavaleurd’un espace?
Confrontesà lanécesstte de convaincreélusatdecideursde la qualité de leur projet de protectïon,les gesrionnairesd’espacesnalurels cherchentàélabarer desargumentaires.Ilsles veulent assis sur desétudesetmethadesscientifiquement validesafindemettre en évidence la plusyalue apportee au territoire par l'espace naturel protége. Plusieurslypologiesde méthodologies sont possibles.
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Espacesnaturels n°30- avril 2010
Lè Dossier
Conseîls pour conduire une etude surla valeur d’un espaceprotégé
Aucune recetteniraclenepermet d’évaluerexhaustivement lavaleur oconomiqued’unespocenaturel.En revanche,il existeun certainnombre de mëthodesscientifiquement reconnues et qui permeitentchacune sousdesangles differents,de donner umcoûpde projecteur particuliersurcette valeur éconômique en mesurämt ou estîmamrun ordre degrandeurde certainsde ses éléments.
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Espaces naturels n°30avrïl2010
Le Dossier
De piètres faûssaires
ThierryDutoit.
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Espacesnaturelsn°30 -avril 2010
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En rentrant de la LAN, hier dans le train, j'ai testé le divX sur la X.1 et... de vrai progres on été réalisé depuis la version sur OS9 !
Il vous suffit de copier un plug in dans les librairies quicktime (/Library/QuickTime/ et aussi dans ~/Library/QuickTime/ ), et vos divX sont lu directement dans QT !
Un hic cependant, le son n'est pas encore directement. Pour ce faire vous devez lancer depuis le terminal une application nommée "Avi2Mov" necessitant 2 arguments le premier le chemin d'acces du fichier source ( votre divX en .avi) et le chemin d'acces d'un fichier qui sera créer en film.mov !
Dans 2 p'tites semaines les problèmes que nous connaissons aujourd'hui avec le divX seront totalement oubliés, en effet "Michael Stuurman" va améliorer ce plug in et Avi2Mov aura surement une interface graphique :) !!!
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MacBook Air
10/11/20
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Le MacBook Air a été mis à jour en novembre 2020 avec le tout nouveau processeur M1 Made in Cupertino. S'il reprend le design de la génération précédente, la puce permet d'atteindre des performances, selon Apple, 3,5 fois supérieures pour le CPU et 5 fois supérieures pour la partie graphique intégrée. Cette nouvelle version est bien plus intéressante, n'hésitez pas à voir nos tests !
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MacBook Pro 13"
10/11/20
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Le MacBook Pro 13" a été mis à jour le 10 novembre 2020 avec le nouveau processeur M1. Il faudra cependant bien réfléchir à un tel achat, la puissance est bien au rendez-vous (regardez nos tests !), mais un modèle 14" est envisagé pour 2021.
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MacBook Pro 14"
18/10/21
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Apple dévoile enfin un modèle inédit de 14,2" avec un tout nouveau processeur : le M1 Pro. Mais ce nouveau modèle propose de nombreuses nouveautés ou évolutions : un écran Liquid Retina XDR, un clavier totalement revu avec la disparition de la Touch Bar et le retour des touches de fonction, jusqu'à 32Go de mémoire et du stockage plus généreux (jusqu'à 8To).
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MacBook Pro 16"
18/10/21
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Apple dévoile enfin un modèle 16,2" avec deux tout nouveaux processeurs : le M1 Pro ou le M1 Max. Mais ce nouveau modèle propose de nombreuses nouveautés ou évolutions : un écran Liquid Retina XDR, grosse batterie de 100Wh, clavier totalement revu avec la disparition de la Touch Bar et le retour des touches de fonction, jusqu'à 64Go de mémoire et du stockage plus généreux (jusqu'à 8To).
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iMac M1
30/04/21
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Il aura fallu attendre presque 10 ans pour que les équipes de Jony Ive se décident enfin à offrir une nouvelle robe, à ce qui était autrefois la star de la gamme Apple : l'iMac. Design totalement revu, finesse à tous les étages, alimentation déportée, écran plus grand, Touch ID... Apple a totalement repensé son tout-en-un tout en conservant ce qui en a fait son succès : une machine reste simple à utiliser, peu encombrante et adaptée à de nombreux usages.
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iMac Pro
14/12/17
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L'iMac Pro est actuellement le Mac le plus puissant du marché, même s'il a déjà 2 bonnes années d'existence. Apple a rajouté une petite option GPU Vega 64X et 256Go de RAM courant mars 2019, mais rien de bien folichon. N'hésitez pas à consulter nos tests et nos vidéos avant de vous décider ! A noter qu'Apple va sortir un Mac Pro fin 2019, donc si vous n'êtes pas trop pressé, il sera + modulaire...
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Mac Mini
10/11/20
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Le Mac mini a été mis à jour le 10 novembre 2020 et a reçu le tout nouveau processeur M1. Il est le moins cher de la bande, et sans doute le plus polyvalent avec sa prise HDMI, ses nombreux ports et son format compact. Il s'agit aussi du seul modèle de bureau, conçu pour être raccordé à des écrans externes.
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Mac Pro
10/12/19
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Le nouveau Mac Pro est enfin là ! Certes, sont prix est élevé, mais la cible est très claire : les ultra-pro. Vous pouvez acheter sans crainte, (presque) tout est modifiable dans le temps et les modules MPX sont proposés à part par Apple.
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iPhone SE
15/04/20
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489€ pour cet iPhone 8 revisité avec puce A13, WiFi 6 et de meilleures capacités photo (mode portrait etc.). C'est le bon-plan de 2020, même si les fans des grands écrans, de Face ID et d'une bonne autonomie préféreront le XR !
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iPhone 11
20/09/19
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L'iPhone 11 prends la suite de l'iPhone XR, mais apporte quelques nouveautés intéressantes en photo/vidéo (voir nos tests/vidéos). Il ne sera pas mis à jour avant septembre 2020... avec l'arrivée de la 5G !
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iPhone 12
13/10/20
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L'iPhone 12 prends la suite de l'iPhone 11, mais apporte quelques nouveautés intéressantes en photo/vidéo (voir nos tests/vidéos) et surtout la 5G. Il ne sera pas mis à jour avant septembre 2021.
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iPhone 13
24/09/21
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L'iPhone 13 prends la suite de l'iPhone 12, sans prise de risque, Apple offre quand-même quelques fonctionnalités intéressantes, en terme d'autonomie, de stockage, ou encore d'écran, même si cette année, c'est surtout la version « Pro » qui progresse le plus. Mais l'iPhone est un produit mature, complet et toujours l'une des références du marché.
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iPhone 13 Pro
24/09/21
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L'iPhone 13 prends la suite de l'iPhone 12, sans prise de risque, Apple offre quand-même quelques fonctionnalités intéressantes, en terme d'autonomie, de stockage, ou encore d'écran, même si cette année, c'est surtout la version « Pro » qui progresse le plus. Mais l'iPhone est un produit mature, complet et toujours l'une des références du marché.
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iPad mini 6
24/09/21
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Nouveau design (hérité de l'iPad Air 4 et des iPad Pro), nouveaux capteurs photo, nouveau format d'écran, son stéréo, USB C... Les nouveautés ne manquent pas pour cette cuvée 2021, qui tranche avec le moule vieillissant et pourtant réutilisé depuis des années par Apple. Mais à 559€ en 64Go, la tablette vient gentiment taquiner les tarifs de ses aînées, si bien que son positionnement prend tout de suite des allure de petites tablettes professionnelles
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iPad Air
15/09/20
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Après avoir fait son grand retour en 2019, l'iPad Air revient avec une 4e déclinaison. On pourra découvrir un processeur A14 Bionic, gravé en 5nm -une première mondiale. L'écran de10.9" offre une résolution de 2 360 x 1 640 pixels à 264 pixels par pouce (ppp). Si tout en bas, on a droit enfin à un connecteur USB-C, avec une charge à 20W, tout en haut se trouve TouchID sur le bouton de démarrage.
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iPad 9
24/09/21
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La nouvelle place de l'iPad 9 est plus compliquée à tenir cette année, pour cette tablette d'entrée de gamme, qui évolue timidement. Pour autant, elle ne manque pas d'atouts, comme le prix, l'écran large et lumineux, la prise en charge du Pencil, l'autonomie très correcte, son capteur frontal Ultra Grand-Angle et le chargeur USB C fourni. Le tout dans un design tout de même très daté.
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iPad Pro M1
30/04/21
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5G, Thunderbolt, puce M1, 16Go de RAM, 2To de stockage, écran HDR... L'iPad Pro M1 n'a rien à envier à un MacBook Pro 13" ou presque ! Hormis macOS, c'est même le Mac qui pourrait être un peu jaloux, face à un écran tactile de cette qualité, de la connectivité au top et un accès aux accessoires les plus rapides du marché.
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Apple Watch 3
20/09/19
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L'Apple Watch Series 3 reste au catalogue (mais peut-être plus pour longtemps ?) et constitue une bonne alternative à la Series 5, même si son écran est un peu plus petit et qu'elle ne propose pas certaines fonctionnalités inédites, comme l'ECG, l'écran allumé en permanence ou la détection de chute, propres à la nouvelle version. Pesez bien le pour et le contre, sachant que ces montres connectées évoluent beaucoup d'une année sur l'autre et son rapidement obsolètes (la première Apple Watch ne prend pas en charge watchOS 5/6 par exemple, alors qu'elle ne date que de 2015)
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AirTag
30/04/21
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L'AirTag est avant-tout destiné à ne pas égarer ses affaires, mais Apple ne veut pas parler de traqueur, respect de la vie privée oblige. Pourtant, ces petites balises bluetooth fonctionnent très bien pour suivre certaines personnes. Avec sa simplicité d'usage, la petite balise bénéficie d'un vrai réseau Bluetooth mondial et d'une localisation proche très efficace.
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Apple Watch 7
15/10/21
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la nouvelle Apple Watch Series 7 propose des bordures plus fines, une certification IP6X pour la poussière et WR50 pour l'eau, un écran plus grand et un clavier AZERTY avec QuickPath permettant de glisser le doigt de lettre en lettre. L'écran est 70% plus lumineux en veille, avec une dalle plus résistante, et une autonomie similaire aux générations précédentes. Disponible en 41 et 45 mm, elle n'affiche pas augmentation de tarif.
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Apple TV HD
26/10/15
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L'Apple TV 2015 est sortie fin 2015 et Apple le garde au catalogue malgré l'arrivée de la version 4k. Avec en prime, une petite baisse de prix ! Si vous n'avez pas de TV 4k, cela reste une bonne affaire.
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Apple TV 4K
30/04/21
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Apple met à jour sa petite boite avec quelques petites nouveautés intéressantes, comme une puce A12, un retour eARC, du HDMI 2.1 ou encore une toute nouvelle télécommande ! Et d'ailleurs, si c'était elle, la star de cette année ?
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iPod touch
28/05/19
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Après une petite mise à jour en juillet 2015 (même processeur que l'iPhone 6 et un capteur de 8MP), Apple a enfin daigné mettre à jour son baladeur en 2019. Mais les nouveautés sont maigres : processeur A10 (iPhone 7) et 256Go de stockage au maximum. Pour le reste, rien ne change, sauf le prix, qui prend 20€ en entrée de gamme et qui atteint les 469€ pour le haut de gamme ! Assez décevant pour un produit dont le design et les caractéristiques nous ramènent presque 4 ans en arrière...
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L'avis de Mac4Ever
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Il vous suffitdecopier unplugindans les librairiesquicktime (/Library/QuickTime/ et aussi dams~/Library/QuickTime/ ),etvosdivX sont lu direciement dans QT!
Un hic cepemdamt, le son nest pasencore directement. Pource faire vousdevezlancerdepuisle tarminal une application nommée"Avi2Mov" necessitant 2argumentslepremier lechemin dacces du fichier source ( votredivX en .avi)etle chemin d'acces d'um fichier qui sera créer en film.mov !
Dans 2plites semainfs lesproblemes quêmous connaissons aujourd'hui ayecledivXseronttotalemenroubliés, eneffet "MichaelStuurman" va àmèliorer ceplug inet Avi2Movaurasurement une interface graphique:)!!!
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MacBookAir
10/11/20
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LeMacBook Aira été misajour ên novembre 2020 avecle toutnouveauprocesseur M1 Made in Cupertino. S'itreprend le design de lagénérationpréccdente, la pucepermèt d'atteindre desperformances, selonApple 3,5 fois supérieures pour le CPUet 5foissupérieures pourlâ partiegraphiqueinlegree.Cette nouvelle version estbienplus inieressante, n'hésiiez pas à voir nostesls !
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MacBook Pro13"
10/11/20
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LeMacBook Pro13" aele mis ajourle10novembre2020avecle nouveau processeur M1. Ileoudra cependantbiemréeléchir a un tel achat,lapuissanccest bien au rendez-vous (regardez nostests!) mats unmodèle14" estenvisagé pour2021.
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MacBôokPro14"
18/10/21
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Appledevôile enfin unmodeleinédit de 14,2" avecun tout noûyeauprocesseur: leM1 Pro.Mais ce nouveaunodële propose de nombreuses nouveautésoù évaiutions :un écranLiquidRetina XDR un clavier totalemèmtrevûavec ladisparition dela TouchBar ct le retour des touchesdefonctien, jusqu'à32Go de mémoire et dù stockage plus genéreux (jusquà8To).
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MaéBoak Pro16"
18/10/21
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Apple dévoile enfin unmodèle 16,2"avec deuxtoutnouveaux processeurs : leM1Pro oule M1 Max. Mais ce nouveau modèle proposède nombreusesnouveautésou évolutions :unecranLiqûid Retima XDRgrossebattfrie de 100Wh, claviertotalement revu avecladîsparition de la Touch Baretle retaur des touchesdefonctianjusquà 64Godemémoire etdù stockage plus génércux (jusqu'à 8To).
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iMac M1
30/04/21
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Il aura fallu ättendrepresque 10 ans pour quë les équipes de JomyIvese décidentenfinaoefrir une noùvelle robe à ce qui était autrefois la star de lagamme Apple :liMac.Designtotalememtrevu fimesse àtous les étages alimentation déporléeecran plus grand Touch ID... Apple a totalementrepenséson touten-un toutemconservant cequien afaitsonsucces :une machine reste simpteautilisor,peuencombranteetadapteeàdfnombreux usages.
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iMac Pro
14/12/17
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LiMac Proest aètuèllement leMacle pluspulssantdumarche, mêmes'iladeja 2 bonnes annees dexistence.Applearajouteûne petiteoption GPUVega 64Xet256Go deRAMcourantmors 2019, mais riende bien folichon. N'hésitezpas a consulter nos tests etnos vidéosavantde vous declder ! A noterquApple va sortir unMacPro fin2019donc si vous nêtes pas troppressé ilserâ+ modulaire...
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Mac Mini
10/11/20
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Le Macminia etémis à jour le 10 novembre 2020 et a reçu le tout noûveäuprocessëurM1. Il estlemoinscher dela bande, et sans doute lepluspolyvalent avec sa prise HDMI, ses nombreuxports ei sonformatcompacr. Il sagit aussï du sëul modèlede bureau,conçùpouretre raccordé àdes écrans externes.
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Mac Pro
10/12/19
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Le nouveauMac Pro estenfinta !Certes, sontprixestéleve mais lacibleest tresclaire :lesultra-pro. Vous pouvez acheter sans crainte,(presque) toutestmodifiable dans letempsot les modules MPX sont proposésàpartpar Apple.
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iPhonèSE
15/04/20
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489EUR poûr çetiPhane8 revisitéovec puce A13WiFi 6etdemeilieures capacites photo (mode portraitetc.). C'est lebonplande2020, mêne si lesfans desgrandsécrans, deFace IDot d'une bonne autonomiepréférerantle XR !
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iPhone11
20/09/19
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L'iPhome 11 prends ia suite del'iPhone XR, mais apporte quelques nouveaures intéressantes en phoro/vidéo(veir nos tests/videos). It ne serapas misà jouravanl septombre 2020... avecl'arrivée de la5G!
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iPhône 12
13/10/20
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LiPhone 12prends ia suitedeliPhone 11mais appôrtequelquesnouveautés interessaniesenphoto/vidéo(voir nos tests/vidéos)et surtout la 5G. Il ne sera pasmisâ jouravanl septembre 2021.
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iPhane13
24/09/21
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L'iPhone 13 prends la suitedel'iPhoné12 sans prise de risqueApple offro quand-même quelquesfonctionnalitésintéressantes, en termedàutonomie, de stockage, ou encored'écran, memesicette annéecest surtout laversiom« Pro» quiprogresse le plùs. Maisl'iPhoneêst un produit mature completet toujourslunedes références dumarché.
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iPhone 13Pro
24/09/21
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L'iPhone 13prends la suite de l'iPhone12,sansprise de risque, Apple offre quandmême quelquesfonctionnalitésintéressantes en terme d'autonomiedo steckage ou encore decran,meme si celte année,c'êst surtout laversion<< Pro »qui prograssele plus.Meisl'iPhone estun produit maturecomplet et toujoursl'unedesreféremcesdu marché.
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iPadmïni 6
24/09/21
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Nouveau desigm(herité del'iPad Air4et des iPad Pro) nouveaux capteurs photo,nouveau formatd'écran son stéréo, USB C... Les nouveautés nemanquentpaspour cette cuvee2021, qui trancheavec lamoulevieillissanletpourtantréutilisé depuisdesannéës par Apple. Maisa 559€ en 64Go,la tablettevient gentiment taquiner les tarifs deses äînees, si bienque somposittonnement prend tout desuitë desailurede petitestablettes professionnelles
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iPad Air
15/09/20
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Après ayoirfaitson grand relour en2019, l'iPad Air revient avec une 4e déclïnaison. Onpourradécouvrir unprocesseur A14 Bionic,gravéen5nm -unepremièremondialo. L'écran de10.9" offre unë résolutionde2 360 x 1 640 pixelsà 264pïxelspar pouce (ppp).Si toutenbason a droit enfin àun èonnecteur USBC avec une chargea 20W, tôut enhautse trouye TouchID sur lebeutondedemarrage.
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iPad9
24/09/21
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Lanouvelleplace de liPad9 est plus conptiquee a tenir cette annee,pourcettetablette d'entréede gammequi evoluetimidement. Poùr autani,elle ne manque pasd'atouts, comme le prixl'écran large et lumineuxla priseencharge du Pencil, l'autonomie très correcte, sencapteurfrontâl Ulira Grand-Angle et te chargeurUSB C foùrni.Le iout dans un design tout demêmctrès daté.
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iPadPro M1
30/04/21
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5G Thunderbolt,puce M1 16GodeRAM, 2Tode stockage,ecranHDR...L'iPad Pro M1m'a rien à envierà unMaeBook Pro 13" ouprfsque!Hormis macOScest memo le Mac quipourraitetreunpeu jaloux faèeàun écran tactile de cftte qualité,de laconnectivité au top etun accès auxaccessoires lesplus rapidesdu marché.
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AppleWatch 3
20/09/19
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LAppteWatchSeries 3restc aucatalogue (maispeutetre pluspour longtemps?)etconstitueunebonnealternativeà la Series5 memasi son ocranest un peù plus petitet queltene propose pas certainesfonctionnalités inédites,eomme lECGlécran allumé cn permanence oula détection de chute, propres à lanouvelle version.Pesez bien le pouretle contresachantque ces montresconnectees évoiuent beaucoûp d'une annéesurlautreet sonrapidementobsolètes (lapremière Applc Watch ne prend pas en charge watchOS 5/6par exemple alorsqu'elte ne date que de2015)
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AirTag
30/04/21
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LAirTagestavant-toutdestineàne pas egarersesaffairesmais Apple neveut pàs parler de traqueur, respectde laviaprivéeoblîge.Pourtant, ces petites balisesbluetooth fonctionnenttrès bienpour suivre certaines personnes. Avec sasimplièîté d'usagelapetitëbalisebenéficie d'un yrairéseau Blûetoothmondïal etdunelocaiisation proche très efficace.
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Apple Watch 7
15/10/21
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lo nouvelle Apple Watch Series 7 propose des bordures plus fines, unè certificationIP6Xpourla poussière et WR50 pour léau, un écran plusgrandetùn claviërAZERTYavecQuickPath permottantdeglisser le doigt de lettreenlettre. L'écrân est 70%plus lumineux en veille avec unedallfplus resistante et une autonomiesimilaire aûxgénérationsprécédentes. Disponibleen41 et 45mm ellenaffichepasâugmemtationdetarif.
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Apple TV HD
26/10/15
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L'Apple TV 2015estsortiefin 2015 et Applele garde au catologuenalgrélarrîvee de la version4k. Avecen prime,ùne petttebaisse deprix!Sivous navezpasdeTV4k,cela restêunebônneaffaire.
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Apple TV 4K
30/04/21
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Apple nétàjour sa petiteboite avec quelquesperîtes nouveautésinteressantes comme ûne puce A12 unretour eARC duHDMI2.1ou encore une toute nouvelle télécommamde! Et dailleurs, si cétaitelle,la stardeceiteannee ?
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iPod toùch
28/05/19
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Apresume petite miseà jour em juillet 2015 (même processeur qué liPhone 6 et um capteur dê8MP), Applea enfin daigné mettre a jour son baladeuren 2019.Mais les nouveautes sont maigres :processeur A10(iPhone 7)et 256Go destockage au naxtnum. Pour te reste,riennechange sauf leprixquiprend 20€ en entrée de gamme etqui atreimt les 469€pour le haut degamme !Assez decevantpourunproduit donl le designetles caraètéristiques nousramènent presque 4 ans en arrière...
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Promenons-nous dans les bois… La fraise sauvage vous surprendra avec la justesse et délicatesse de ses arômes. Enfin une fraise, non sucrée ! | Promenons-nous dans les bois… La fraise sauvage vous surprendra avec la justesse et délicatesse de ses arômes. Enfin une fraise, non sucrée ! |
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Précautions d'emploi :
Déconseillé chez la femme enceinte ou allaitante.
Si vous êtes sous traitement médical (antidépresseurs, somnifères ou autres sédatifs), demander conseil à votre médecin avant la prise de ce complément alimentaire.
Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
Un complément alimentaire pour le sommeil ne doit pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants.
Complément alimentaire.
Réservé à l’adulte.
Prendre 1 comprimé par jour 1 heure avant le coucher, à avaler avec un grand verre d’eau.
La mélatonine aide à réduire le temps d’endormissement. Cet effet est obtenu dès la consommation d’1 mg avant le coucher.
Composition du complément alimentaire Arkorelax® Sommeil Fort 8H :
Agent de charge : cellulose - Extrait de partie aérienne d’Eschscholtzia (Eschscholtzia californica Cham.) – Extrait d’organe souterrain de Valériane (Valeriana officinalis) – Extrait de partie aérienne de Passiflore (Passiflora incarnata) – Antiagglomérants : acide stéarique, talc, stéarate de magnésium et gomme de cellulose réticulée – Maltodextrine – Concentré colorant de spiruline – Amidon de riz – Mélatonine – Vitamine B6.
Pelliculage : agents d'enrobage : hydroxypropylméthylcellulose, hydroxypropylcellulose, acide stéarique, cellulose, éthylcellulose, et cire de carnauba. Sans dioxyde de titane. Sans lactose. Sans gluten.
15 comprimés – Poids net : 12 g.
Caractéristiques :
Chez Arkopharma, nous savons que les maux du quotidien peuvent être soulagés avec des produits de santé plus en affinité avec la physiologie naturelle du corps.
Arkorelax® Sommeil Fort 8H libère à la fois de la mélatonine et des plantes : immédiatement pour faciliter l’endormissement, et tout au long de la nuit pour diminuer les réveils nocturnes. Une solution sans dépendance et sans somnolence au réveil.
Un conseil ?
À propos de la marque
Fondé en 1980 à Carros, près de Nice, Arkopharma est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le domaine de la phytothérapie avec pour mission de "Faire de la médecine naturelle la médecine de demain", une médecine efficace, plus respectueuse du corps et de ses équilibre.
Né des idées avant-gardistes du Docteur Rombi, qui estime que la majorité des problèmes de santé est due à une mauvaise alimentation et que les plantes et les produits naturels peuvent prévenir et aider à soulager la plupart des maux quotidiens.
En 1985, Arkopharma innove dans les procédés de fabrication des poudres de plantes et installe industriellement, le cryobroyage qui permet de conserver dans le produit fini l’intégralité et l’intégrité des principes actifs de la plante.
Aujourd'hui, Arkopharma est le leader européen des médicaments et des compléments alimentaires naturels à base de plantes. | Quantité: 12 3 4 5678 9 10 11 12 131415 16 171819 20 2122 232425 2627 2829 30 31 32 33 34 35 36 3738394041 42
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Ne pas dépasser ladose journalièrerecommandée.
Um complémentalimentäire pourlesommetl nedoit pas se substituer âune alinentatiom varieeet equilibrée et à unmode de vie sâtn.
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Lamélatonine aideà réduire le tempsd’endormissement. Ceteffetestobtenu des la consommatiônd’1mg avant le coùcher.
Compositiondu complëment alimentaire Arkorelax® SommeilFort8H :
Agent decharge:cellulosc-Extrait departie aérienme d’Eschscholtzia (Eschschôltzia californica Cham.) - Extrait d'organeseuterrain de Valériane (Valerianaofficinalis)– Extrait departie aériennedePassiflore(Passïflora incarnate) - Antiagglomerants:acidesréarique,lalc stéaratede nagnesium et gomme de cellulose reticulée– Maltodextrine– Comcentrécolorant despiruline– Amidon de riz– Mélatonine– VitamineB6.
Pëilicùlage: agentsdenrobage :hydroxypropylméthylcellulose hydroxypropylcellulose, acide stéarïqûe, cellulose, éihylcellulose, et cirede carnauba. Säns dioxyde de titane. Sanslactose. Sans gluten.
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ChezArkopharma, nous savonsqueles mauxdu quotidien peuvent être soulagês avec desproduiisde sante plusen âffinite aveclaphysiologiematurelle ducorps.
Arkorelax® SommeïlForl8Hlibere à la eoisdelamélatonineet des plantes : lmmédiotemèntpourfaciliterl'endormissememt,et tout au longde la nuitpour diminuerles réveitsnocturnes.Unesolution sans dépendanceetsans somnolenceauréveil.
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Fondé en 1980 àCarrospres de Nice,Arkopharma estun laboratoirepharmaceutique spécialise dansle donainedela phytothérapie avëcpour missionde "Faire de la médecine naturellela médecine dedemain", unemédecine efficace, plus respectueusedu corpset de seséquilibre.
Né des idees avent-gârdistesdu Docteur Rombi,qui estimeque la majorité des probtemesde santéest dueaune màuvaisê alimeniation etque les plamtes et les produits naturels pouvcnl prevenir etaiderà soulager la plupartdes nauxquotidiens.
En 1985,Arkopharma lnneve dans les procédes defabrication des poudresdeplantes er tnstalle industrieliement, le cryobroyagequipermet deconservèrdansle produitfini l'intégralitéetl’intégrité desprincipes actifs de la plante.
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A. W. Flogger, Poker de dames, (éd. Jean Fort, Collection des Orties Blanches, 1930). Édition ornée de douze illustrations de Jim Black [Luc Lafnet]. Présentation, notes et texte établi par Nathalie Quirion.
Dans Poker de Dames, le baronnet Arthur William Flogger continue de dicter le récit palpitant de ses amours flagellantes à sa jolie et plantureuse secrétaire Dolly. Ayant acquis une vaste expérience, il se fait désormais plus souvent dominateur dans ses relations avec ses maîtresses, mais il se prête encore à la flagellation passive et va même jusqu’à jouer à la «demoiselle» pour séduire une femme lesbienne. Cependant, c’est surtout en tant que flagellateur actif qu’il mène ses conquêtes, se révélant parfois même cruel et manipulateur pour les asservir complètement. Mais avant tout, Flogger est un amant passionné, qui apprécie particulièrement les femmes aux formes généreuses, terrain idéal pour les fessées puissantes et sensuelles.
Découvrez les nouvelles aventures amoureuses de ce jeune séducteur amateur de flagellation et de croupes épanouies dans Poker de dames!
Un extrait est disponible sur le site Biblio Curiosa.
Ce roman est précédé par: Les Confidences d'un baronnet.
Informations techniques
Format: PDF et ePub
Taille des fichiers: 7.77 MB et 3.65 MB
Protection: Adobe DRM, Tatouage numérique
Mots clés: Initiation sexuelle, Séduction, Viol, Flagellation, Hom/fem, Fem/hom.
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À propos | FAQ | Sécurité et Confidentialité | Conditions de vente | Achat et téléchargement | English Titles | A. W. Flogger, Poker de dames, (éd. Jean Fort, Collection des Orties Blanches, 1930). Édition ornée de douze illustrations de Jim Black [Luc Lafnet]. Présentation, notes et texte établi par Nathalie Quirion.
Dans Poker de Dames, le baronnet Arthur William Flogger continue de dicter le récit palpitant de ses amours flagellantes à sa jolie et plantureuse secrétaire Dolly. Ayant acquis une vaste expérience, il se fait désormais plus souvent dominateur dans ses relations avec ses maîtresses, mais il se prête encore à la flagellation passive et va même jusqu’à jouer à la «demoiselle» pour séduire une femme lesbienne. Cependant, c’est surtout en tant que flagellateur actif qu’il mène ses conquêtes, se révélant parfois même cruel et manipulateur pour les asservir complètement. Mais avant tout, Flogger est un amant passionné, qui apprécie particulièrement les femmes aux formes généreuses, terrain idéal pour les fessées puissantes et sensuelles.
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Après les événements de la nuit, Victoire avait traîné au lit, puis sous la douche et c’est d’un pas lourd qu’elle avait rejoint l’ensemble de l’internat qui déjeunait dans un joyeux brouhaha. Les langues allaient bon train, chacune semblait tout savoir sur la manière dont s’étaient déroulés les événements de cette nuit. Toutes y allaient de leur remarque. A part les instigatrices, peu savaient ce qui s’était réellement passé.
Victoire en arrivant vit la porte fermée, mais elle pensait pouvoir se glisser anonymement dans la salle à manger et gagner une place libre. Hélas, rien ne se passa comme elle l’espérait. A son entrée, la salle a oscillé entre le fou rire et le silence. C’est le silence qui l’a emporté, un silence hostile, qui pouvait glacer le sang de Victoire, qui, à ce moment-là s’est sentie jugée par toutes les internes. Elle a gagné rapidement sa place et s’est assise sous le regard de centaine d’yeux méprisants. Elle qui pensait que peu seraient au courant, là, il lui fallait bien s’avouer que c’était peine perdue. Puis petit à petit alors qu’elle restait figée sur sa chaise, les conversations ont repris, mais malgré tout elle se sentait la cible de toutes les élèves de la sixième à la terminale. De plus elle ressentait en son for intérieur une grosse humiliation. Tout en déjeunant du bout des lèvres, elle savait que la directrice l’attendait, qu’allait-elle lui dire ? Qu’allait-il se passer ? Elle voyait bien que c’était elle qui allait faire les frais de cette aventure. Elle qui avait été enfermée, et non celles qui l’avaient enfermée. Elle ne pourrait être renvoyée, son père s’y opposerait, il avait tellement de travail, la preuve il l’avait déposée là en pleine nuit comme un paquet. Ce père dont elle avait rêvé alors qu’elle était enfant, et qui venait d’apparaître dans sa vie, ce père qu’elle avait idéalisé et qui brutalement lui était revenu…Bien sûr il ne savait rien, sa mère avait caché sa grossesse à tous. Mais il n’était pas l’homme dont elle avait enjolivé sa vie étant enfant. Son prince charmant, c’était un homme beau qui possédait les mêmes cheveux qu’elle, mais ses yeux étaient d’un vert comme la mer un jour d’été. Ce père qu’elle n’avait vu en tout et pour tout que quinze petits jours et qui, brutalement lui avait fait quitter les Etats Unis où, selon ses dires, rien ne le retenait, l’avait emmenée en France. A ce moment-là elle était encore accompagnée par sa tutrice, mais c’est lui seul, après l’avoir présentée à sa mère, qui avait décidé de l’emmener dans cet internat. Au grand dam de sa tutrice, seule sa mère avait compris. Quant à sa tutrice, elle s’était inclinée et avait compris la raison pour laquelle il la mettait dans cette pension, elle avait eu beau le supplier, il lui avait bien fait comprendre que c’était en attendant qu’il règle des affaires importantes, la meilleure solution. Elle sentait de la part de sa grand-mère une certaine animosité, Victoire en connaissait la raison, sa mère avait aimé ses deux fils, et le patriarche, son grand-père avait fait comprendre à ses fils que fréquenter cette femme c’était une mésalliance. Tour à tour il l’avait laissée sous la pression familiale. Seul son père avait affronté le patriarche, mais devant le courroux du vieil homme il avait cédé, tout en demandant à son frère de lui trouver une place dans leur société. Pour sa mère, cette place lui avait permis de garder la tête hors de l’eau surtout lorsqu’elle s’était aperçue qu’elle attendait un enfant de son amour d’adolescence. Et la suite, Victoire la connait, elle avait vécu dans l’ombre de ce père qu’elle ne connaîtrait jamais jusqu’au jour où lors de l’ouverture d’un testament chez un notaire, Victoire avait appris les noms et prénoms de son père, et la possibilité à ce dernier de pouvoir la connaître et la reconnaître, chose plus importante aux yeux de sa mère. Sa maman était morte des suites d’un cancer.
Tout en allant à son rendez-vous chez la directrice, Victoire se souvient de son père lui expliquant qu’il lui demandait de faire connaissance avec sa petite sœur, et de lui dire qui elle était. Il savait qu’elle aurait un choc, mais elle avait toujours rêvé d’avoir un frère ou une sœur. Il lui avait demandé de lui dire tout son amour pour elle, et que bientôt ils vivraient tous ensemble. Victoire devait lui remettre une lettre en mains propres et non la mettre dans son casier comme elle l’avait fait. Elle avait aussi menti à ses camarades de chambre car elle n’avait pas voulu leur dire que cette mère qu’elle chérissait énormément était trop tôt partie, et, elle leur avait dit qu’elle était vivante.
Quant à France, elle lui ressemblait, sauf qu’elle possédait les fameux yeux verts de son papa. Toutes les deux étaient brunes avec de belles boucles, si France les avait gardées longues, ce n’était pas son cas, elle avait détesté ses cheveux, alors elle les faisait couper très courts, maintenant elle en est certaine, elle l’allait les laisser pousser. Son père lui avait dit de l’informer dès qu’elle en aurait parlé à sa sœur, ce qu’hélas elle n’avait pas fait, elle ne lui avait jamais écrit.Tout en cheminant vers le bureau de la directrice, Victoire se souvient du moment où son père s’en est allé, il était venu avec elle pendant l’absence de France, pour justement lui laisser sa chance de faire connaissance. Et elle avait tout raté. Il faut dire que son arrivée avait été assez chahutée par les filles de sa chambre, elles s’étaient un tantinet moquées d’elle, mais elle n’avait rien fait pour en rire avec elle. Et puis, quelle idée elle avait eue d’aller ouvrir, voire même forcer l’armoire de sa demi-sœur et craquer pour une maudite tablette de chocolat.
En attendant que la directrice l’appelle, elle descend dans la cour et se demande comment elle a pu devenir la pestiférée de cette école. Devant ses yeux il y a un paysage des plus beaux. Le Cervin tout auréolé de neige est si majestueux, que tout le monde succombe à ses charmes. Victoire admire sa dent rocheuse qui perce le ciel. Son papa lui a dit qu’il l’avait déjà gravi, elle rêve un jour de l’accompagner, ainsi elle le connaitrait davantage. Mais pour l’instant elle est appelée par la directrice, elle quitte la cour à contre cœur et va vers son inévitable punition.
Rien ne s’est passé comme elle s’y attendait, elle se sent en un sens fort soulagée ; mais comment faire maintenant, il lui faut aller vers France, la directrice lui a appris qu’elle avait reçu un courrier de Monsieur Delmas, s’étonnant du silence de ses filles l’une ne lui écrivant pas du tout et l’autre ne lui disant pas comment elle avait appris la nouvelle. Maintenant la directrice était dans la confidence, elle avait même proposé à Victoire une solution et lui avait demandé d’y réfléchir, la balle était dans son camps, c’était désormais à elle de faire le premier pas. Mais il fallait se dépêcher car France allait aussi l’apprendre de leur père. La lettre était arrivée, la directrice lui avait donné à peine une heure. Il lui fallait prendre le taureau par les cornes et ne pas tergiverser. Toutefois la directrice lui avait dit qu’elle avait eu une attitude déplorable et que ce serait long pour reconquérir l’amitié de l’ensemble de sa chambre dans un premier temps. Elle pensait que dès que France serait au courant, elle devrait lui pardonner, même si elle était allée un peu loin. Pour leur papa il serait préférable qu’elles tissent toutes les deux de nouveaux liens. Elle ne la punissait pas car elle trouvait que ce que ses camarades lui avaient fait, même si on ne fait jamais justice soi-même, était une punition qui lui permettrait de s’en souvenir toute sa vie.
Victoire est à nouveau dans la cour face au Cervin, cette montagne qu’elle aime car elle la rapproche un peu de son père, qui la connait. Elle sanglote car le moment que son papa a voulu est enfin arrivé, il lui faut parler à France. Et là elle se sent toute petite, ce n’est plus la méchante, c’est une grande sœur qui a fait beaucoup de peine à sa petite sœur, même si cette dernière n’a pas la même mère qu’elle. Victoire n’a pas vu que dans la cour, plus loin, il y avait aussi Léa, qui s’est bien rendu compte que Victoire pleure. Elle ne sait si c’est la punition de la directrice ou alors si elle pleure de ce que ses compagnes de chambre lui ont fait subir, à moins qu’elle regrette, Léa ne sait qu’en penser ? Personne ne l’avait frappée, juste jetée dans une pièce noire et enfermée, du reste, elle pense que c’est surement Laure qui lui avait ouvert la porte ce qui jetait sur Victoire une suspicion comme si elle s’était punie elle-même. Tout à coup elle aperçoit France qui traverse la cour en courant, elle a dans la main une lettre. Mais sur son visage se lit un grand désarroi. De qui peut-être ce courrier ? Dès que France est auprès d’elle, elle lui tend son courrier et lui dit :
– Tiens lis
Puis, sans un mot elle s’assoit et attend que Léa finisse sa lecture. Léa comprend assez rapidement ce que le père de France lui annonce bien que ce soit à mots couverts, mais elle préfère se taire et attend que France lui dise ce qu’elle en pense.
– Tu sais Léa, il y a tellement de coïncidences et je me demande si…
Mais elle n’a pas le temps de terminer sa phrase, Victoire les a rejointes et Léa en les voyant larmoyantes, leur trouve une ressemblance. Elle avait bien compris, mais alors pourquoi Victoire s’est comporté de cette manière ?
– France je te demande pardon de t’avoir fait souffrir et d’avoir eu ce comportement indigne de moi, Madame la directrice nous attend toutes les deux, veux-tu m’accompagner ?
– Oui, mais tu n’as rien à me dire ?
– Tu as raison, autant en finir tout de suite, France tu es ma petite sœur et je le sais depuis le jour où a été ouvert le testament de ma maman. Pardonne-moi, j’étais tellement jalouse de toi, tu avais eu notre père pendant 10 ans et moi je ne l’ai vu que quinze jours.
Léa, doucement s’éclipse, elles ont tant de choses à se dire, elle ne veut pas être entre-elles.
Elles s’éloignent, côte à côte mais pas encore mains dans la main, mais en fin limier Léa sait que ce n’est qu’une question de temps.
Commentaires
clara65 dit :
25 mars 2015 à 11:05
Ah, je suis contente, j’avais deviné qu’elles étaient soeurs !
Reste plus que le temps pour que tout s’arrange, en effet.
Bisous, chère Evajoe.
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:42
Au fil de la lecture se dévoile tel ou tel énigme, je suis bien obligée de vous emmener petit à petit vers la fin. J’avais remarqué que tu avais des doutes…
Bisous Clara
Répondre
Renée dit :
25 mars 2015 à 12:34
Voilà que la réconciliation n’est pas loin, c’est vraiment une belle histoire qui sans aucun doute finir très bien. Non? Bisoussss
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:39
Coucou Renée,
On n »a pas toujours la fin que l’on mérite mais le lecteur n’a pas non plus droit à la fin qu’il veut. C’est une fin qui va te mettre l’eau à la bouche…Enfin tu verras.
Bisous
Répondre
jazzy57 dit :
25 mars 2015 à 3:11
Je m’en doutais mais comment cela va – t – il finir , mystère
Bises
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:37
Oui, j’avais vu que tu commençais à t’approcher de la vérité…Oui mystère!
Rire!!
Bisous
Répondre
Hécate dit :
25 mars 2015 à 6:44
….Me voici….Le chocolat , une perdition !!!…………..hum…
Répondre
colettedc dit :
25 mars 2015 à 7:36
Bon, le tout est en marche pour la bonne entente entre les deux fillettes, du moins, je le pense ! On verra bien …
Bonne et belle fin de ce jour à toi,
Gros bisous♥
Répondre
chemin-je-t-aime dit :
26 mars 2015 à 9:41
C’est donc cette Victoire qui a mangé la fameuse tablette (je lui en veux un peu, elle aurait pu en laisser un p’tit carré……Sourire !)
J’avais deviné plus ou moins un lien entre France et Victoire, tu l’as laissé suffisamment « planer » à travers tes mots !
Ton récit ressemble à un véritable « décor de musée » où l’on ne sait plus où donner de la tête tant il y a de choses à comprendre, lire, et regarder !
Bien embêtante la fracture au poignet, j’espère que ce n’est pas le poignet qui écrit (!!!)
T’embrasse fort : ta fervente lectrice.
Répondre
globule dit :
26 mars 2015 à 11:11
C’est fou ce truc et je savais qu’ il y avait quelque chose comme ca. Je suis heureuse au fond qu’elles puissent vraiment faire connaissance car c’est bon d’avoir une sœur ou un frère.
Tiens, je repars toute guillerette du coup.
Bisous
Répondre
ozy dit :
26 mars 2015 à 11:42
ah … j’avais deviné qu’elles étaient sœurs… en espérant que tu nous concocteras une fin succulente, Melle DONNAT est DRH chez Mr DELMAS ??? d’après ce que je comprends… j’aurais aimé copier la suite sur ma page word mais impossible de copier, tu as bien fait sait-on jamais
bisous EvaJoe belle journée
joelle
Répondre
Evajoe dit :
26 mars 2015 à 3:25
Encore un chapitre et la suite répondra à tes questionnements..Rire!
En ce qui concerne ton interrogation pour mettre mon roman dans ton Word, effectivement j’ai protégé d’une part mon roman via le site de e.auteurs (payant) d’où le logo au-dessus des titres et aussi des chapitres, plus j’ai demandé au Webmaster de me bloquer le clic (copié collé). Il sera plus difficile pour pomper mon texte d’être obligé de le recopier à la main…
Je t’envoie un mail. Bises
Répondre
ozy dit :
26 mars 2015 à 5:06
tu as très bien fait de protéger ton œuvre…. il y a tant de méchantes gens sur terre… t’en fais pas je viendrai lire la fin ici j’ai mis l’url dans les favoris bisous et belle fin de journée EvaJoe
joelle
Répondre
pimprenelle dit :
26 mars 2015 à 4:30
Comme écrivain de ce petit roman, tu me fais penser à au moins quatre vingts ans en arrière. Amusant, les tournures de phrases parfois et le reste. Je sais bien qu’il y a toujours les riches et les pauvres, mais … enfin, j’ai bien aimé.
Bisous
Répondre
Martine dit :
28 mars 2015 à 5:34
J’avais bien deviné! Elles sont soeurs. Ou plus exactement, demi-soeurs. Le temps des révélations arrivent. Zou! je file découvrir la suite
C’est super cette histoire
😉
Répondre
flipperine dit :
28 mars 2015 à 4:14
une histoire vraiment palpitante
Répondre
gibee dit :
29 mars 2015 à 1:01
Bon ….ok, mais je ne pardonne pas 🙂
Répondre
Répondre à gibee Annuler la réponse
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Copyright © 2021 A l'encre de mon imaginaireAuthor Landing Page | Développé par Rara Theme Propulsé par WordPress. | Après les événements de la nuit, Victoire avait traîné au lit, puis sous la douche et c’est d’un pas lourd qu’elle avait rejoint l’ensemble de l’internat qui déjeunait dans un joyeux brouhaha. Les langues allaient bon train, chacune semblait tout savoir sur la manière dont s’étaient déroulés les événements de cette nuit. Toutes y allaient de leur remarque. A part les instigatrices, peu savaient ce qui s’était réellement passé.
Victoire en arrivant vit la porte fermée, mais elle pensait pouvoir se glisser anonymement dans la salle à manger et gagner une place libre. Hélas, rien ne se passa comme elle l’espérait. A son entrée, la salle a oscillé entre le fou rire et le silence. C’est le silence qui l’a emporté, un silence hostile, qui pouvait glacer le sang de Victoire, qui, à ce moment-là s’est sentie jugée par toutes les internes. Elle a gagné rapidement sa place et s’est assise sous le regard de centaine d’yeux méprisants. Elle qui pensait que peu seraient au courant, là, il lui fallait bien s’avouer que c’était peine perdue. Puis petit à petit alors qu’elle restait figée sur sa chaise, les conversations ont repris, mais malgré tout elle se sentait la cible de toutes les élèves de la sixième à la terminale. De plus elle ressentait en son for intérieur une grosse humiliation. Tout en déjeunant du bout des lèvres, elle savait que la directrice l’attendait, qu’allait-elle lui dire ? Qu’allait-il se passer ? Elle voyait bien que c’était elle qui allait faire les frais de cette aventure. Elle qui avait été enfermée, et non celles qui l’avaient enfermée. Elle ne pourrait être renvoyée, son père s’y opposerait, il avait tellement de travail, la preuve il l’avait déposée là en pleine nuit comme un paquet. Ce père dont elle avait rêvé alors qu’elle était enfant, et qui venait d’apparaître dans sa vie, ce père qu’elle avait idéalisé et qui brutalement lui était revenu…Bien sûr il ne savait rien, sa mère avait caché sa grossesse à tous. Mais il n’était pas l’homme dont elle avait enjolivé sa vie étant enfant. Son prince charmant, c’était un homme beau qui possédait les mêmes cheveux qu’elle, mais ses yeux étaient d’un vert comme la mer un jour d’été. Ce père qu’elle n’avait vu en tout et pour tout que quinze petits jours et qui, brutalement lui avait fait quitter les Etats Unis où, selon ses dires, rien ne le retenait, l’avait emmenée en France. A ce moment-là elle était encore accompagnée par sa tutrice, mais c’est lui seul, après l’avoir présentée à sa mère, qui avait décidé de l’emmener dans cet internat. Au grand dam de sa tutrice, seule sa mère avait compris. Quant à sa tutrice, elle s’était inclinée et avait compris la raison pour laquelle il la mettait dans cette pension, elle avait eu beau le supplier, il lui avait bien fait comprendre que c’était en attendant qu’il règle des affaires importantes, la meilleure solution. Elle sentait de la part de sa grand-mère une certaine animosité, Victoire en connaissait la raison, sa mère avait aimé ses deux fils, et le patriarche, son grand-père avait fait comprendre à ses fils que fréquenter cette femme c’était une mésalliance. Tour à tour il l’avait laissée sous la pression familiale. Seul son père avait affronté le patriarche, mais devant le courroux du vieil homme il avait cédé, tout en demandant à son frère de lui trouver une place dans leur société. Pour sa mère, cette place lui avait permis de garder la tête hors de l’eau surtout lorsqu’elle s’était aperçue qu’elle attendait un enfant de son amour d’adolescence. Et la suite, Victoire la connait, elle avait vécu dans l’ombre de ce père qu’elle ne connaîtrait jamais jusqu’au jour où lors de l’ouverture d’un testament chez un notaire, Victoire avait appris les noms et prénoms de son père, et la possibilité à ce dernier de pouvoir la connaître et la reconnaître, chose plus importante aux yeux de sa mère. Sa maman était morte des suites d’un cancer.
Tout en allant à son rendez-vous chez la directrice, Victoire se souvient de son père lui expliquant qu’il lui demandait de faire connaissance avec sa petite sœur, et de lui dire qui elle était. Il savait qu’elle aurait un choc, mais elle avait toujours rêvé d’avoir un frère ou une sœur. Il lui avait demandé de lui dire tout son amour pour elle, et que bientôt ils vivraient tous ensemble. Victoire devait lui remettre une lettre en mains propres et non la mettre dans son casier comme elle l’avait fait. Elle avait aussi menti à ses camarades de chambre car elle n’avait pas voulu leur dire que cette mère qu’elle chérissait énormément était trop tôt partie, et, elle leur avait dit qu’elle était vivante.
Quant à France, elle lui ressemblait, sauf qu’elle possédait les fameux yeux verts de son papa. Toutes les deux étaient brunes avec de belles boucles, si France les avait gardées longues, ce n’était pas son cas, elle avait détesté ses cheveux, alors elle les faisait couper très courts, maintenant elle en est certaine, elle l’allait les laisser pousser. Son père lui avait dit de l’informer dès qu’elle en aurait parlé à sa sœur, ce qu’hélas elle n’avait pas fait, elle ne lui avait jamais écrit.Tout en cheminant vers le bureau de la directrice, Victoire se souvient du moment où son père s’en est allé, il était venu avec elle pendant l’absence de France, pour justement lui laisser sa chance de faire connaissance. Et elle avait tout raté. Il faut dire que son arrivée avait été assez chahutée par les filles de sa chambre, elles s’étaient un tantinet moquées d’elle, mais elle n’avait rien fait pour en rire avec elle. Et puis, quelle idée elle avait eue d’aller ouvrir, voire même forcer l’armoire de sa demi-sœur et craquer pour une maudite tablette de chocolat.
En attendant que la directrice l’appelle, elle descend dans la cour et se demande comment elle a pu devenir la pestiférée de cette école. Devant ses yeux il y a un paysage des plus beaux. Le Cervin tout auréolé de neige est si majestueux, que tout le monde succombe à ses charmes. Victoire admire sa dent rocheuse qui perce le ciel. Son papa lui a dit qu’il l’avait déjà gravi, elle rêve un jour de l’accompagner, ainsi elle le connaitrait davantage. Mais pour l’instant elle est appelée par la directrice, elle quitte la cour à contre cœur et va vers son inévitable punition.
Rien ne s’est passé comme elle s’y attendait, elle se sent en un sens fort soulagée ; mais comment faire maintenant, il lui faut aller vers France, la directrice lui a appris qu’elle avait reçu un courrier de Monsieur Delmas, s’étonnant du silence de ses filles l’une ne lui écrivant pas du tout et l’autre ne lui disant pas comment elle avait appris la nouvelle. Maintenant la directrice était dans la confidence, elle avait même proposé à Victoire une solution et lui avait demandé d’y réfléchir, la balle était dans son camps, c’était désormais à elle de faire le premier pas. Mais il fallait se dépêcher car France allait aussi l’apprendre de leur père. La lettre était arrivée, la directrice lui avait donné à peine une heure. Il lui fallait prendre le taureau par les cornes et ne pas tergiverser. Toutefois la directrice lui avait dit qu’elle avait eu une attitude déplorable et que ce serait long pour reconquérir l’amitié de l’ensemble de sa chambre dans un premier temps. Elle pensait que dès que France serait au courant, elle devrait lui pardonner, même si elle était allée un peu loin. Pour leur papa il serait préférable qu’elles tissent toutes les deux de nouveaux liens. Elle ne la punissait pas car elle trouvait que ce que ses camarades lui avaient fait, même si on ne fait jamais justice soi-même, était une punition qui lui permettrait de s’en souvenir toute sa vie.
Victoire est à nouveau dans la cour face au Cervin, cette montagne qu’elle aime car elle la rapproche un peu de son père, qui la connait. Elle sanglote car le moment que son papa a voulu est enfin arrivé, il lui faut parler à France. Et là elle se sent toute petite, ce n’est plus la méchante, c’est une grande sœur qui a fait beaucoup de peine à sa petite sœur, même si cette dernière n’a pas la même mère qu’elle. Victoire n’a pas vu que dans la cour, plus loin, il y avait aussi Léa, qui s’est bien rendu compte que Victoire pleure. Elle ne sait si c’est la punition de la directrice ou alors si elle pleure de ce que ses compagnes de chambre lui ont fait subir, à moins qu’elle regrette, Léa ne sait qu’en penser ? Personne ne l’avait frappée, juste jetée dans une pièce noire et enfermée, du reste, elle pense que c’est surement Laure qui lui avait ouvert la porte ce qui jetait sur Victoire une suspicion comme si elle s’était punie elle-même. Tout à coup elle aperçoit France qui traverse la cour en courant, elle a dans la main une lettre. Mais sur son visage se lit un grand désarroi. De qui peut-être ce courrier ? Dès que France est auprès d’elle, elle lui tend son courrier et lui dit :
– Tiens lis
Puis, sans un mot elle s’assoit et attend que Léa finisse sa lecture. Léa comprend assez rapidement ce que le père de France lui annonce bien que ce soit à mots couverts, mais elle préfère se taire et attend que France lui dise ce qu’elle en pense.
– Tu sais Léa, il y a tellement de coïncidences et je me demande si…
Mais elle n’a pas le temps de terminer sa phrase, Victoire les a rejointes et Léa en les voyant larmoyantes, leur trouve une ressemblance. Elle avait bien compris, mais alors pourquoi Victoire s’est comporté de cette manière ?
– France je te demande pardon de t’avoir fait souffrir et d’avoir eu ce comportement indigne de moi, Madame la directrice nous attend toutes les deux, veux-tu m’accompagner ?
– Oui, mais tu n’as rien à me dire ?
– Tu as raison, autant en finir tout de suite, France tu es ma petite sœur et je le sais depuis le jour où a été ouvert le testament de ma maman. Pardonne-moi, j’étais tellement jalouse de toi, tu avais eu notre père pendant 10 ans et moi je ne l’ai vu que quinze jours.
Léa, doucement s’éclipse, elles ont tant de choses à se dire, elle ne veut pas être entre-elles.
Elles s’éloignent, côte à côte mais pas encore mains dans la main, mais en fin limier Léa sait que ce n’est qu’une question de temps.
Commentaires
clara65 dit :
25 mars 2015 à 11:05
Ah, je suis contente, j’avais deviné qu’elles étaient soeurs !
Reste plus que le temps pour que tout s’arrange, en effet.
Bisous, chère Evajoe.
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:42
Au fil de la lecture se dévoile tel ou tel énigme, je suis bien obligée de vous emmener petit à petit vers la fin. J’avais remarqué que tu avais des doutes…
Bisous Clara
Répondre
Renée dit :
25 mars 2015 à 12:34
Voilà que la réconciliation n’est pas loin, c’est vraiment une belle histoire qui sans aucun doute finir très bien. Non? Bisoussss
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:39
Coucou Renée,
On n »a pas toujours la fin que l’on mérite mais le lecteur n’a pas non plus droit à la fin qu’il veut. C’est une fin qui va te mettre l’eau à la bouche…Enfin tu verras.
Bisous
Répondre
jazzy57 dit :
25 mars 2015 à 3:11
Je m’en doutais mais comment cela va – t – il finir , mystère
Bises
Répondre
Evajoe dit :
25 mars 2015 à 3:37
Oui, j’avais vu que tu commençais à t’approcher de la vérité…Oui mystère!
Rire!!
Bisous
Répondre
Hécate dit :
25 mars 2015 à 6:44
….Me voici….Le chocolat , une perdition !!!…………..hum…
Répondre
colettedc dit :
25 mars 2015 à 7:36
Bon, le tout est en marche pour la bonne entente entre les deux fillettes, du moins, je le pense ! On verra bien …
Bonne et belle fin de ce jour à toi,
Gros bisous♥
Répondre
chemin-je-t-aime dit :
26 mars 2015 à 9:41
C’est donc cette Victoire qui a mangé la fameuse tablette (je lui en veux un peu, elle aurait pu en laisser un p’tit carré……Sourire !)
J’avais deviné plus ou moins un lien entre France et Victoire, tu l’as laissé suffisamment « planer » à travers tes mots !
Ton récit ressemble à un véritable « décor de musée » où l’on ne sait plus où donner de la tête tant il y a de choses à comprendre, lire, et regarder !
Bien embêtante la fracture au poignet, j’espère que ce n’est pas le poignet qui écrit (!!!)
T’embrasse fort : ta fervente lectrice.
Répondre
globule dit :
26 mars 2015 à 11:11
C’est fou ce truc et je savais qu’ il y avait quelque chose comme ca. Je suis heureuse au fond qu’elles puissent vraiment faire connaissance car c’est bon d’avoir une sœur ou un frère.
Tiens, je repars toute guillerette du coup.
Bisous
Répondre
ozy dit :
26 mars 2015 à 11:42
ah … j’avais deviné qu’elles étaient sœurs… en espérant que tu nous concocteras une fin succulente, Melle DONNAT est DRH chez Mr DELMAS ??? d’après ce que je comprends… j’aurais aimé copier la suite sur ma page word mais impossible de copier, tu as bien fait sait-on jamais
bisous EvaJoe belle journée
joelle
Répondre
Evajoe dit :
26 mars 2015 à 3:25
Encore un chapitre et la suite répondra à tes questionnements..Rire!
En ce qui concerne ton interrogation pour mettre mon roman dans ton Word, effectivement j’ai protégé d’une part mon roman via le site de e.auteurs (payant) d’où le logo au-dessus des titres et aussi des chapitres, plus j’ai demandé au Webmaster de me bloquer le clic (copié collé). Il sera plus difficile pour pomper mon texte d’être obligé de le recopier à la main…
Je t’envoie un mail. Bises
Répondre
ozy dit :
26 mars 2015 à 5:06
tu as très bien fait de protéger ton œuvre…. il y a tant de méchantes gens sur terre… t’en fais pas je viendrai lire la fin ici j’ai mis l’url dans les favoris bisous et belle fin de journée EvaJoe
joelle
Répondre
pimprenelle dit :
26 mars 2015 à 4:30
Comme écrivain de ce petit roman, tu me fais penser à au moins quatre vingts ans en arrière. Amusant, les tournures de phrases parfois et le reste. Je sais bien qu’il y a toujours les riches et les pauvres, mais … enfin, j’ai bien aimé.
Bisous
Répondre
Martine dit :
28 mars 2015 à 5:34
J’avais bien deviné! Elles sont soeurs. Ou plus exactement, demi-soeurs. Le temps des révélations arrivent. Zou! je file découvrir la suite
C’est super cette histoire
😉
Répondre
flipperine dit :
28 mars 2015 à 4:14
une histoire vraiment palpitante
Répondre
gibee dit :
29 mars 2015 à 1:01
Bon ….ok, mais je ne pardonne pas 🙂
Répondre
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FRANCE 3/20H55 - inspiré d’une histoire vraie, le film, porté par Judi Dench (Skyfall, Indian Palace), est une œuvre poignante, agrémentée de subtiles touches d’humour et d’une belle réflexion sur la société.
Avec l’aide d’un journaliste, campé par Steve Coogan -également producteur et scénariste du film-, cette femme d’âge mûr va tout mettre en œuvre pour retrouver son fils, âgé de 50 ans, vendu par des religieuses à une riche famille américaine quand il avait 3 ans.
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Philomena (2014) évite ainsi largement l’écueil du feuilleton familial sur fond de violons d’un dimanche après-midi pluvieux. C’est au contraire une œuvre poignante, agrémentée de subtiles touches d’humour et d’une belle réflexion sur la société que livre le trio Steve Coogan-Judi Dench-Stephen Frears.
La réalisation sans fioritures, classieuse et soignée de ce dernier sert brillamment cette histoire nommée à quatre reprises aux Oscars, récompensée par le prix du scénario à la Mostra de Venise et par le Bafta du meilleur scénario adapté.
Nicolas Jouenne
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Lil et Cha devaient se marier le 25 avril 2020. Mais à cause du coronavirus, l’organisation de leur mariage a été un vrai calvaire. D’annulations en reports, ils espèrent pouvoir se dire Oui dans quelques semaines… si la situation le permet. Voici son témoignage.
Photo by Filipe Leme on Pexels.com
{Témoignage} Mariage covid : On en a marre !
Bonjour à toutes,
Je suis Lil, lectrice assidue de ce blog depuis plusieurs années et heureuse épouse de Cha. Aujourd’hui, je souhaite partager avec vous l’histoire de nos mariages confinés, dont la liste menace de s’allonger d’ici peu.
Cha et moi faisons partie de ces personnes qui se sont rencontrées au lycée et ne se sont plus quittées depuis. J’ai eu très vite l’envie de me marier mais lui préférait attendre un peu. C’est donc avec bonheur et une pointe de jalousie que j’ai assisté aux premiers mariages dans notre cercle d’amis. Puis, alors que j’avais plus ou moins cessé d’y croire, Cha s’est finalement lancé. Il a fait sa demande en mariage de manière adorable, devant notre ancien lycée. Nous étions alors en juin 2019 et notre plus gros problème à l’époque était de nous mettre d’accord sur le type de faire-part que nous voulions.
Nous vous présentons les partenaires du blog, la suite de votre article juste en-dessous :
Etant enthousiaste à l’extrême et passionnée d’organisation (je suis responsable de projet, ça ne s’invente pas !), tout se met rapidement en place pour notre belle fête prévue pour le 25 avril 2020. A Noël, Cha et moi sommes en avance sur notre planning et nous nous inquiétons à peine de ce virus qui bouleverse la vie de millions de personnes à l’autre bout du monde. Puis l’année 2020 débute et avec elle apparaissent les premières restrictions. Prudents, nous validons une date de report potentiel en novembre avec nos prestataires. Après plusieurs semaines de doutes, nous nous retrouvons, comme beaucoup de futurs mariés, à devoir reporter notre célébration. C’est donc complètement sidérés que nous vivons ce confinement – qui ne sera hélas que le premier mais nous ne nous en doutons pas.
Un premier mariage symbolique confiné
Le 25 avril, nous nous marions symboliquement dans notre appartement avant d’aller faire des photos illégales dans le parc en bas de chez nous. Durant cette période bizarre, j’essaie tant bien que mal de faire le deuil de ce mariage tant rêvé. Cha, de son côté, a de plus gros soucis à régler et nous avons parfois du mal à nous retrouver (ce qui est cocasse quand on est confiné dans un appartement). On se dit par moment que ce n’est pas possible que tout nous tombe dessus en même temps…
Une fois le choc passé, nous mettons à profit le temps dégagé par le télétravail pour préparer la fête reportée qui, cette fois c’est sûr, sera la bonne. Nos prestataires nous ont proposé le 7 novembre. Pour des raisons familiales, cette date n’est pas très heureuse mais nous comptons bien sur une disparition totale du virus d’ici là ! En attendant, ma robe de mariée prend la poussière et je trépigne. Puis, après la tristesse vient enfin une éclaircie : on nous annonce que les mariages seront ré-autorisés à partir de début juin.
Une mariage civil en tout petit comité et distancié
Nous sautons sur l’occasion, en nous disant qu’un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras ». Tout est organisé en une semaine et, le 6 juin 2020, nous devenons mari et femme lors de notre mariage civil devant une immense foule de … neuf personnes. Notre ami le virus étant toujours dans les parages, ce sera un mariage sans embrassade. Les papiers sont signés, je change de nom mais en vérité je ne me sens pas mariée. L’idée de ce mariage découpé en morceaux qui fera un peu réchauffé pour les invités de novembre me gêne.
Les articles alarmistes sur le virus reviennent à la rentrée et avec eux, les angoisses. A partir de début octobre, nous enchaînons les réorganisations : mariage à 50, mariage à midi, mariage sur deux jours, mariage en visio puis pas de mariage. Là, à nouveau des larmes et un sentiment immense d’injustice puisque tout se joue à quelques jours près. Je repense avec amertume et profonde jalousie à ces amis qui se sont mariés mi-août. Nous étions 200. Le 7 novembre, nous rejouons donc la partition du mariage confiné, mais le cœur n’y est plus vraiment.
Après ce deuxième échec, nous choisissons de privilégier un autre projet et de mettre le mariage de côté. Cette pause de huit mois nous fait le plus grand bien. Puis en août 2021, la question du mariage se pose à nouveau. La vaccination va bon train, la voie semble se dégager. Cette fois-ci, nous choisissons une date qui nous plaît (notre anniversaire de rencontre) : le 18 décembre 2021. Cha est plein d’entrain et nous essayons de rêver à nouveau ce mariage qui nous a pour l’instant plus attristés que réjouis.
Un « vrai » mariage pour la fin d’année ?
Aujourd’hui, nous sommes à moins d’un mois de la date et nous ne savons toujours pas si la célébration pourra avoir lieu. Nous ressentons une grande lassitude, ce mariage est devenu un poids qui nous empêche d’avancer. Je renoue avec la frustration et l’angoisse dont j’espérais m’être débarrassée. Je tourne en rond sur internet, ballotée entre les sites d’infos et les prédictions en tous genres. Je cherche des coupables, quelqu’un à qui en vouloir. J’ai l’impression que le sort s’acharne sur nous, je me demande des fois si nous avons fait quelque chose pour mériter cela. J’enrage, je pleure mais il faut préparer quand même, au cas où… Cha reste stoïque, comme à son habitude : « on verra bien, personne ne sait où en sera l’épidémie dans quatre semaines ». Je croise les doigts et les orteils en priant pour que nous y arrivions, même sur le fil car nous n’aurons pas la force de nous projeter dans une quatrième fête.
Pour moi qui vis beaucoup dans le rêve et la projection vers un futur idéalisé, toutes ces crises et annulations ont été des moments de remise en question. J’ai notamment compris que j’avais surévalué l’effet « rite de passage » de cette tradition qu’est le mariage : je m’attendais à devenir une autre personne, la « version mariée de moi ». Tous ces chamboulements nous ont aussi poussés à nous poser des questions profondes sur le sens de notre engagement et ce qui compte vraiment pour nous. Dans ces épreuves, il a été très important de ne pas se sentir seuls et, lorsque les mots de nos proches ne suffisaient plus, quel soulagement de pouvoir lire les témoignages d’autres marié.e.s dans la même galère !
Je ne mentirai pas, si nous ne pouvons pas faire la fête le 18 décembre, le mariage restera pour moi une blessure ouverte. Pour l’instant, penser à cette éventualité, à cette robe de mariée jamais vraiment portée, à ces faire-parts de remerciement qu’on n’enverra jamais ou à ces belles photos de mariage qu’on n’aura pas, me fait monter les larmes aux yeux. Cependant j’essaie de positiver en me disant que, quoiqu’il arrive, dans un mois, ce sera derrière nous. Le positif, dans cette histoire – parce qu’il y en a un peu quand même – c’est que nous sommes plus amoureux que jamais et que j’ai une foi inébranlable dans notre capacité à surmonter tous les sales coups à venir.
Avec ou sans mariage, avec un beau mariage ou un mariage qui ne ressemble à rien, fiancés pendant 6 mois, 2 ans ou 10, aimons-nous, c’est le principal !
Câlin du courage à toutes celles et ceux qui ont vécu un report/annulation ou sont en train de se poser les mêmes questions que nous !
Vous souhaitez publier votre histoire sur le blog ? Déposez votre témoignage mariage ou témoignage maternité ici.
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Commentaires
Anais a écrit
25 novembre 2021 à 10 h 03 min
Merci pour ce message…
3e mariage aussi prévu le 30 avril prochain après 2 confinement… Je trouve très difficile de se remotiver et d’un autre côté, j’ai tellement envie/rêvé/imaginé ce mariage que je me vois pas laisser tomber… On y arrivera! 💪💪
Merci!
Répondre
Lucie a écrit
25 novembre 2021 à 8 h 57 min
Bonjour,
Pour avoir vécu exactement presque les mêmes choses, je le comprends totalement. Prévision d’un mariage en juillet 2020, finalement mariage en petit comité à 14 personnes, puis prévision du mariage laïc fin octobre 2020 à 180. Changement de salle car salle communale non louée deux mois avant la date, puis diminution drastique des invités, puis interdiction en salle tout court, puis goûter et restaurant le lendemain midi… Puis confinement annoncé deux jours avant le jour J. On a jalousé les mariages de l’été, et même les mariages de la semaine précédente. On a ragé, on en a eu marre. Et on a retenté cette année, fin octobre toujours. Mais jusqu’au dernier moment c’est compliqué. J’espère de tout cœur que votre mariage pourra se dérouler sans trop d’encombres nouvelles, et que vous pourrez « passer à autre chose » sereinement, sans déception. Haut les cœurs, vous êtes proches du but ❤️
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{Témoignage} Mariageeovid:On ene marre!
Bonjoura toutes,
Je suïs Lil, lectrice assidue dece blogdepuis plusieursannéesetheureuseépouse deCha. Aujourd’huî,je souhaite partager avec vous l’hisloïredë nosmariages confinésdont la liste menacedè s’allongfrd'ici peu.
Che etmoi faisonsportie deces personnesqui sesont rencontrees au lycee etnesesomt plus quittées dapuis. J’aieu très vite l’envie de me marier maisluipréféraitattendre un peu. C’estdoncavec bonheur etunepointede jalousie que j’aiassisté auxpremïers mariages dans notrecercle d'amis. Puis, alorsque j’avais plus ou moinscessé d’ycroireCha s'estfinalement lance. Il a faitsa demandeen mariage de manière odorable,devantnotre ancien lycee. Nous étiôns alorsen juin2019etnotre plusgros problène äl'epoque éiait de nousmettre d’accordsur le typede faire-part quenousvoulions.
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Etant enthousiaste al’êxtreme etpassionnéed’organisation(je suis responsable do projftcanês'inventepas !) tout se metrapidémcnten placepour nolrebeliefeteprévuepourle 25 avril 2020. A NoëlChaetmai sômmes enavancè surmotre planninget nous nousinquiétons à peinedece virus qui boùleverselaviedemilliens depersonnesàl’autrebout du monde. Puisl'annee 2020 débuteet avec etleapparaissent lespremières restrictions. Prûdents noùs valîdons unedatede rcpart potentielen nôvembre avecnas prestaraires. Après piusieurssemâinesdc doutes, nous nous retrouvonscomme beaucoup defuturs mariês, a deyoir reporternôtrecélebration. C’èstdonc complètement sidérés qûe nous vivonsce canfinemênt – quine sera hélas quele premiermais nous ne nousen doùtanspas.
Un premier mariage symbolique confine
La 25 avril, nous nous marions synboliquementdans notreappartemenravantd’aller fairedes photos itlégalesdans leparc en basde chez neus. Durantcette période bizarre,j’essaie tantbienque mal defairele deuilde èe mariagetanlrêyc. Cha,dê son côté a de plus gros soucls ärégler et nous ayonsparfoisdùmal ànous retrouver (cequi éstcocassê quamd onest confinedansun appertement). On se dit parmoment quece n’est pas passible que toutnous tombe dèssusen meme temps…
Unefois le chocpasse, nousmettonsà profitletemps dégageparleteletravailpour preparer ta fêtereportée qul,cettefois c'estsur, seralabonne.Nosprestatairesnousontproposë le7 novembre. Pour das raisonsfoniliales, cettedate n’estpas très heureuse mais nous comptons bien surune disparition totaledu virus d'icila! En attendant,ma robedemariéo prend lapoussière et jetrépigne.Puis,apres la tristcsse vientenfinune eclaîrcié : onnous annonce queles mariages seronire-autorisésàpartir dedebut juin.
Une martage civilen tout petircomité etdistancie
Nous sautons sur l'occasiôn, en nous disânt qu’un << tiens» vaut micux que deux «tu l'aûras». Tout estorganiséenunesemaine el le6juin2020, nous devenons marierfènmelorsdenetre nariage civïldevant une tmmense eoule de ...neufpersonnes. Notrfami levirusétant toûjoursdans les parages ce sera un mariagesans embrassode. Les papiers sont signes, je change denommais an yérité je ne me sens pas mariée.L'idée decemariage decoupéen morceauxqui fera unpeuréchâûffépourlesinvités de novêmbre mè gene.
Lesarticles alarmistes sur levirusreviennentà la rentréeet aveceux,lesangoisses.Apartir dedebutoctobre, nous enchainonslesreorganisations : mariege à 50, mariageà midimariagesùr deuxjours,mariage envisio puis pas de mariage.Là,a nouveaudes larmeset unsentiment immense d’injusticepuisquetout sejouoà quelques joursprès. Jerepense avecamertumeet profonde jalousie aces omis qui se sontmariésmiaout. Nousetions200. Le 7 novembre nous rejouons donclapariilion du märîage confimemais le cœur n'yestplus vraiment.
Apresce deuxième echec, nous choisissons deprivilegier un autre projet etde mettrele marioge de ceté. Cetre pausede huit mois nous fait le plus grandbien. Puls en août2021, la question du mariagese posea nouveau. Lavaccination yabontrain,la voic semble sedégager.Cette fois-ci nouschoisissonsune datequinous ploît(notreanniversaire de rencontre): le 18 décembre 2021. Cha est pleind’entrain et nous essayonsde revera nouveaucemoriage qui noûs a pourl’instant plus attristes que réjouis.
Un « vrai >> mariage paur la find’anmee ?
Aujourd’huinoussômmesamoinsd’unmois dela dare etnousne savons tôujeurs passi la célébrationpourraavoirlièu. Nousressentomsune grandelassitudecemariege estdevenu un poids quï nousempêèhod'avancer.Je remoua aveclafrustratiometl’angoisse domtj’esperàism’etre debarrassée.Jé tourne en rond sur internet, ballotéeentre les siles d’infosetlesprédictiôns en tous genres.Jecherche das coupables, quelqu'un àqui en vouloir. J’ai l’impression que lesort s’acharnesûrnousjemedemande desfolssinousavonsfäitquelqûe chosepour méritercela. J’enrage jepleure maisil eautpréparer quandmêma, aucasoù… Chareste stoïque, commeà son habitude :« on verrabien,personmene saitou en sera l'epidémie dans quatresemaines».Jecroiselesdoigtsel les orteilsenpriant paurque neus y ärrivions,même sûr lefilcar nous n’auronspas la force denous projeter dams unequatrieme fete.
Peur moiqui vis beaucoupdansle rêveet la projection vers un futur idealiseioutes ces criseset annulationsontété des momemtsdèremise en qùestion.J'ai notamment compris que j'avaissurevalue l'effet « rite de passage>>de cettetraditionqu’est lemariage :je m’attendaisa devenirune autrepersonne, là <<version mariéede noi >>. Tous ces chamboulemenis nous omtaussipoussèsanous peser des questionsprofondés surlesens de notre engagement et ce qui compte vraiment pournous. Dansces épreuves il a etétrèsimportant de nepas sesentir sfuls et, lorsquelosmots denosprochesnesufeisaient plus, quel soulagementdepouvoir lïre lestémoigmages d’autres marié.e.s dansla même galere!
Je ne mentirai pos, si nousnepouvons pas faire la fête le 18 decembrc,lemariage resterapourmoiune blessure ouverte.Peur l'instant,pënser à cette eventualitéà cette robedemariéejamaisvraiment portee a ces faire-parts dê remerciemeni qu’onn’enverra jamais ouaçes belles phoiosde mariegequ'onn'aùra pas, me fait monter les iarmesaux yeux. Cependant j’essaiede positiver enme disant qûe, quoiqu’il arrive, dansunmoiscesera derriere nous.Lé positif dans cette histoire – parcequ’ily ena unpeu quandmême– c’est que nous sommes plusamoureux quejamais et que j’ai une foi lnébranlabledans norrë capacite a surmonlertous les saiescoups àvemir.
Ayecousans nariage,avecun beau mariage où ùnmariage qui ne ressembleà rien fiances pendamt6 mols, 2ans ou10ainonsnous, c’est le principal!
Câllndû courageatoutes celles etceuxquiontvècuun report/annûlation ou sonten tratn de se poserles mêmes qucstiomsquenous !
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Commentaires
Anaisa écrir
25novembre2021 à 10h03 mîn
Marcipource message…
3emariageaussiprévu le 30avril prochaln apros2 confinement… Jetrouvetrèsdifficile dese remotiver et d’un autrecôté j'aitellement énvie/rêvé/imaginêcemariagequejeme veispas laissêr tomber…Ony arrivera! 💪💪
Merci!
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Luciea écrit
25novembre2021à 8h57min
Bonjour
Pour avoir vecuexactementpresqùe les nemes éhosesje le çomprends totaiement.Prévislon d’ûn mariagaen juillet2020,finalementmariageen pettt comite à 14 pèrsonnes, puis prévisiondumariage laïc fïnoctobre 2020 à 180. Changementdesalle car sallecommùnale nomloueedeuxmoisavanila date,puisdiminution drastiquedes invites, puisinterdïction ensalle tout court, pulsgouter ét restaurani le lendémaînmidi…Puis confimementannoneedeuxjours avant le jour J. On a jalouséles mariagesde l’été,et mêmé les nariages de la semaine prècédente.On a rage onene eu marre. Et on aretentécette année fimoctobre toùjours. Mais jusqu'audernier momentç'est compliqué.J’esperedetoutcoeur quevotre mariage pourrase dérouler sanstropd’encombres nouvelles, et quevouspourrez « passer à outrechose >> sereinementsans deception. Haut lescœurs vous êtes prochesdu but❤️
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Hauteur en cm : 31.4 ; Largeur en cm : 20.2 ; Hauteur avec cadre en cm : 55 ; Largeur avec cadre en cm : 42.5 ; Epaisseur avec cadre en cm : 3 | Hauteur en cm : 31.4 ; Largeur en cm : 20.2 ; Hauteur avec cadre en cm : 55 ; Largeur avec cadre en cm : 42.5 ; Epaisseur avec cadre en cm : 3 |
Votre destination de voyage --------------------------- AlgérieArménieBolivieBulgarieColombieCubaIranLaponieMarocMongoliePanamaPortugalRoumanieVenise Votre thème de voyage --------------------------- Rare et insolitePrestigeChez l’habitantAventurier et sportifExpéditionEn famillePériple culturelEscapade citadineEchappée culturelleVoyage en libertéFêtes traditionnellesNature et grands espacesReligieuxFaune sauvageRencontre avec les peuplesRéveillonsExclusivité OSM’OZVoyages combinésBalnéaireRandonnéeMéharéeVoyage photographiqueAuthentiqueCircuitMotoneigeChiens de traineauChaletVoyage de Noces Votre mois de voyage --------------------------- Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
DESCRIPTION | ITINERAIRE | TARIF / RESERVATION
L'ESPRIT DU VOYAGE
Nous vous proposons de vivre une expérience insolite dans une région de la Laponie finlandaise encore préservée, située à 15 km de la frontière russe. Une échappée exclusive OSM'OZ, sous forme de randonnées faciles d'accès, qui vous mèneront chaque jour dans les plus beaux endroits de cette région. Vous découvrirez une nature arctique qui vous permettra de vivre au rythme paisible et authentique de l'été finlandais, parfois sous le troublant soleil de minuit. Au programme: randonnées pédestres avec pique-niques dans la forêt, canoé kayak, visite d'une ferme de rennes ... et pleins d'autres activités que vous pourrez pratiquer pendant vos moments libres.
Une occasion rêvée de passer des vacances inoubliables en couple, en famille ou entre amis, où chaque fin d'après-midi, vous retrouverez la chaleur d'une maison typique finlandaise enchâssée dans un cadre naturel insolite et préservée, loin du tourisme de masse. L'accueil attentionné de Terttu, votre hôte lapone francophone y sera pour beaucoup.
L'ESPRIT DE CE VOYAGE ATYPIQUE:
Ce séjour chez l’habitant, c’est un état d’esprit. Vous êtes accueillis chez une famille lapone et dès lors, la notion de "client" n'est plus perçue de la même façon. On n'arrive pas en terrain conquis avec une attitude de "client roi". Terttu, notre hôte, n’est pas une guide/accompagnatrice, ni une commerciale, ni une servante. C’est une hôte qui assure toute la logistique sur place (notamment les courses pour les repas, l'organisation des activités) pour que votre séjour tienne ses promesses et que vous reveniez avec quelques connaissances sur la culture lapone. Dès votre arrivée, votre hôte vous donnera quelques consignes sur le fonctionnement général qu'il est important de respecter pour que la vie en communauté avec les voyageurs qui partagent le même toit que vous pendant ces quelques jours, se passe au mieux. Ce séjour nécessite chez les voyageurs, un minimum de tolérance, d’humilité, d’humanité, de respect et d’intérêt pour la culture lapone et la famille qui nous accueille. L’arrogance, l’intolérance et l’agressivité ne permettent pas de créer un lien affectif/amical avec notre hôte et cela nuit à la bonne ambiance générale. Si vous avez compris tout ça, vous passerez un très bon voire mémorable séjour en Laponie et vous laisserez un très beau souvenir de votre passage chez Terttu.
UNE JOURNEE CHEZ VOTRE HOTE:
- Chaque matin, les voyageurs se lèvent à l'heure qu'ils souhaitent et tout est à disposition (dans la grande maison rouge) pour que chacun prépare son petit déjeuner
- Vers 9h00-9h30, les voyageurs partent en taxi (compris dans l'offre) pour pratiquer les activités programmées. A la fin de l'activité, ce même taxi vous récupère et vous ramène à la maison
- Fin d'après-midi libre, pour vous reposer, vous balader, aller à la petite ville de Salla qui se trouve à 1,5 km de la maison (accessible à pied), faire des jeux de société (à la maison il y a un scrabble adulte et junior, un Monopoly et 1 trivial pursuit) ...
- Les repas sont locaux et cuisinés avec des produits frais par un membre de la famille
- Au moment des repas du soir, chaque personne participe à mettre la table puis ensuite à débarrasser
- Salla est une petite ville très étendue, qui comprend environ 4200 habitants. Le centre « névralgique » de Salla est à 1,5 km de la maison et est tout à fait accessible à pied : il y a des supermarchés, 2 banques, des magasins, une poste, une pharmacie, une bibliothèque, un petit musée, peu de restaurants mais au moins 1 bar/restaurant ouvert jusqu'à minuit (selon la période de l'année)
DATES DE DEPART
Départs quotidiens selon vos souhaits de Mai à Août
RESUME DE l'OFFRE
• Tarif à partir de : 1295 € TTC par personne
• Au départ de Paris
• 8jours/7nuits
• Pension complète boissons incluses (eau et 1 bière par personne et par repas)
• Nature et grands espaces - chez l'habitant - en famille - exclusivité OSM'OZ
• Niveau de difficulté: facile
• Mode de logement: maison d'hôte traditionnelle
• 2 participants minimum
• 15 participants maximum
• Meilleure saison pour vivre ce voyage: de mai à septembre
LES ATOUTS DE L'OFFRE
• Votre hébergement: 2 maisons d'hôte, à proximité l'une de l'autre, situées à Salla, dans un écrin préservé, loin de la foule et des stations surpeuplées, à 15 km de la frontière russe. Elles disposent d'un salon/salle à manger, de 2/3 chambres, wc, salle de bain, et d'un sauna traditionnel privé.
• Logement dans une maison traditionnelle, intégrée à l’environnement, pour découvrir une Laponie authentique
• Découverte des sensations et joies que procurent les paysages verdoyants de la Laponie finlandaise
• Une hôte lapone francophone qui sera à vos petits soins pendant tout votre séjour
• La visite d'une ferme de rennes
• Balade en canoé
• Boissons incluses pendant les repas: eau et bière
• Un programme hors des sentiers battus, incluant tous les temps forts d’un voyage en Laponie en été, sous le soleil de minuit | Votre destinaiiondevayage ----------------- AlgérieArmenieBolivieBulgarieColombieCùbaIranLaponieMarocMongoliePanamaPortugalRaumanieVenisc Votre themede voyage -------------------- Rare er insolitePrestigeChez l’habitantAvemturier etsportifExpédïtionEn familloPériple culturelEscapadecitadineEchappée culturelleVoyagë enlibertëFeies iraditionnellesNatureet grandsespacesReligieuxFaunesauvageRencôntreaveclespeupiesRéveillonsExclusivitéOSM’OZVoyägescombinésBalnéaireRandonneeMeharéeVoyage photographiqueAuthentiqueCircuitMotoneigéChiensde tralneauChalëtVoyage de Noces Votre mois de voyage ----------------JanvierFévrier MarsAvrilMai Juin Jùiller Aout Septembre OctobreNovembre Décembre
DESCRIPTION | ITINERAIRE|TARIF /RESERVATION
L'ESPRIT DUVOYAGE
Nous voùs propasonsdeviyre une expérlenceinsoliie dans une region de laLaponie finiamdaiseencorepréservfe, située à15 km dê la frontièrerusse. Uneechappeeexclusive OSM'OZ, sous forme de randonnées faciles d'accès quivous mèneront chäquejour dansles plusbeaux endroits de cette région.Vous découvrirezunenature arctiqueqùivoùspermettra devivre au rythme paisible et authentique del'été finlandais perfois sous ietroublant soleil deminult.Auprogramme:ramdonnées pédestres evec pique-niques dans la forêt, canoë kayak,visite dune ferme derennes ... et plelns d'autres aétivités quevous pourrez pratiquer pendant vos noments libres.
Une occasion revéê de passerdes vacances inoùbliablcs em coupleenfamilleou entrfamisoù chaque find'après-midivous retrouverfzla éhaleur d'une maisontypiquefinlandaise enchâsseedansun cadre nälurêl insolitc etpreservée,loindu tourisme démasse. Laccueil àttentionnéde Terttuvotre hôtelaponefrancophoney serapourbêaucoup.
L'ESPRIT DE CE VOYAGE ATYPIQUE:
Ce sejourchez l'habitant c’est un état d’esprit.Vousêtes accueiilis chez unefamllle laponeét deslors, la notion de "client"nestplus percue delanême facon.Onn'arrivepas enterrain conquis avëcuneattiiude de "cllentroi". Terttunotrehôte n'est pasuneguide/accompagnatrlce, ni unecommerciale, ni une servante. C'esi une hôte quiassure toute la logistiqûesur place (notammemt les éoursespôur les repas, lorganisation des activités) pourque votreséjourtiemneses promesseset quê vous revfniez avec queiques commaissancessur la culture lapane. Dès votrearrtvée votre hôte vous donneraquelquesconsignes surle fonctionnonent généralquilest important derespecter pour quelavieen communautéavec lesvovageursqui partagentle mêmetoit que vous pendant ces quelques jours, se passëau mieux. Casejournecessito chez lesvoyageursunminimum de tolérance, d’humilité, d'humanité,de respectet d'intérêtpourla culture lapone etlafàmille quinous accueille.L’arrogance,l’intotérance etl'agressiviténepermettenr pas de créer un lienafeectif/amicalavec natrehôte etcela nuita la bonneambiancegenérale.Si vousavez compris tout ça vous passerezuntrèsbonvoire mémorableséjouren Laponie et vous laisserez un tres beausouvenir de votrepassagechez Terttu.
UNEJOURNEECHEZ VOTREHOTE:
- Chaque matin, les voyageurs se lèvent a l'heure quilssouhaitent ettout éstàdisposition(dans la grandemaison rouge)pour quechacun préparesonpetirdéjeuner
Vers9h00-9h30,les voyageurs partemt eniaxi (comprisdansl'offre)poùr praiiquer les aclivttésprogrammées. Ala fïn dë lactivite, ce memetaxi vousrécupère et vous ramèneàla maison
- Find'apresmtdi libre,pour vous reposer vous balader, allcra lapetiteville dfSallaqui se trouveà 15 km de lamaison (accessible à pied) faire des jeuxdesocieté (à le maisonily a um scrabbleadulte et junior un Monopôly et 1trivialpursuit) ...
-Les repas sont locauxetcuisinès ayec des produits fraïs parunmembre de la famille
-Au momentdes repas du soir chaquepersonne participe àméttrela tablé puis ensuiieàdebarrasser
Sallaestunepetite vitletrès étendue, qui compremdenyiron 4200 habitants. Lê centre << névralgique »deSalla està 1,5 km de lamaisonët esttouta fait àccéssibleà pied:ily a des supermarchés, 2banques desmagasins, une poste,une pharmacie uneblbliothèqueunpetit museepeu de restaurants mais au moins 1 bar/restaurant ouyertjusqu'àminuit (selonla période delannée)
DATES DE DEPART
Departs quotidiensseton vos souhaitsde Mai àAoût
RESUME DE l'OFFRE
*Tarieàpartir de : 1295 EUR TTCpar personne
• Audépart de Pàrts
•8joùrs/7nuits
•Pension èompleteboissons inclusas(eau et1bièreperpersonneet parrepas)
• Nature etgrands especes èhez l'habitant enfamille - exclusivilé OSM'OZ
* Niveaudedifficulte:facile
• Modede logement: maisan d'hôte traditionneile
•2participantsminimum
• 15 participantsmaximum
• Meilleùre saisom pourvivre ce voyage: de mai à septembre
LES ATOUTS DE L'OFFRE
• Votrèhëbergement: 2 maisons dhôte aproximité l'une delautre, situees àSallâ,dans unécrin préserve loinde la fouleer dos siations surpeuplees, à 15 km delafrontière russe.Ellesdisposentd'un salon/salle à màngerde 2/3 chambres wc salie debainetd'unsauna traditionnelprivé.
• Logementdansunemaisontraditionnelle, intégreeàl’environnementpour découvrïr une Laponieauthentique
• Découverte des semsationsetjotes queprocurênt les paysagesverdoyantsdê la Laponiefinlandaise
* Une hôtelaponefrancophonequisera à vôspetits soinspfndanttout votre séjour
•La visite d'une ferme de rennes
•Balade en canoé
• Boissonsincluses pendant les repas: eauet biere
• Unprôgramme horsdes sentiersbattus,imcluanttouslestempsforts d’un voyage enLaponieeneté sous te soleil deminuit |
Clive Bowen est le principal représentant du slipware anglais moderne. Après des études de peinture et de gravure, il entreprend un apprentissage de la poterie auprès de la famille Leach, avant de créer son propre studio en 1971. Son travail est présenté dans des collections muséales et privées du monde entier. Il expose régulièrement au Japon et au Royaume-Uni. | Clive Bowenestie principalreprésentant duslipware anglais modfrne.Après des etudes de peintureet degravure, ïlontrepremd unapprentissage de la poterieaupresde la famitle Leachavant decreersonpropre studio en 1971. Son travaïl est presentedans des collections muséaleset privées du mondeentier.Ileœposerégulierement au Japon et auRoyaume-Uni. |
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Qu’est-ce que Vite Ma Dose ?
Vite Ma Dose est un outil de CovidTracker permettant de détecter les rendez-vous de vaccination contre la Covid-19. Vite Ma Dose propose des rendez-vous disponibles dans votre département afin de vous faire vacciner (sous réserve d’éligibilité). Vite Ma Dose offre une solution rapide, simple et fiable pour trouver un rendez-vous de vaccination contre la Covid-19.
Quel est l’intérêt de Vite Ma Dose de Vaccin ?
Vite Ma Dose est une plateforme qui permet de trouver un rendez-vous de vaccination rapidement dans son département. Sont actuellement recensés les créneaux de vaccination des plateformes de santé Doctolib, Keldoc, Maiia, Ordoclic, MaPharma, AvecMonDoc, Clikodoc, MeSoigner, Bimedoc et Valwin. La réservation d’un créneau d’injection de vaccin dans un centre de vaccination s’effectue via les pages de ces plateformes de santé.
Comment fonctionne Vite Ma Dose ?
Les algorithmes de Vite Ma Dose analysent les différentes plateformes de réservation de rendez-vous de vaccination afin de détecter les créneaux disponibles. Vite Ma Dose permet donc d’agréger ces rendez-vous de vaccination disponibles vous permettant de trouver une dose de vaccin contre le coronavirus plus rapidement.
Qu'est-ce que Chronodose ?
Chronodose est une fonctionnalité qui permettait de trouver une dose de vaccin Covid19 dans moins de 24h pour toutes les personnes de plus 18 ans, sans condition d'éligibilité. Cette fonctionnalité a été retirée le 31 mai 2021 avec l'ouverture de la vaccination à tous les adultes.
La recherche classique est désormais la meilleure méthode pour trouver des créneaux de vaccination.
Vite Ma Dose est-il à but lucratif ?
Non, Vite Ma Dose n’est pas à but lucratif. La plateforme est gratuite, sans pub et il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour l’utiliser. Le code informatique est disponible en Open Source sur Internet.
En savoir plus sur la vaccination contre la Covid-19
Qui peut se faire vacciner contre la Covid-19 ?*
Toutes les personnes majeures résidant en France sont éligibles à la vaccination contre la Covid-19. Les mineurs de plus de 12 ans sont également éligibles avec l'accord de leurs responsables légaux. Mis à jour le 21/06/2021
* Ces informations présentes à titre indicatif sont non-exhaustives et susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire. Tous les détails sont disponibles sur le site solidarites-sante.gouv.fr.
Où se faire vacciner ?
Si on est éligible, on peut être vacciné chez son médecin généraliste, dans un centre de vaccination, à la pharmacie ou dans tout établissement de santé ou médico-social proposant la vaccination contre la Covid-19. L’ensemble des centres de vaccination est à retrouver sur Vite Ma Dose.
Comment réserver un rendez-vous de vaccination ?
On peut se faire vacciner contre le coronavirus en réservant un rendez-vous grâce à Vite Ma Dose. On peut aussi prendre rendez-vous directement via les plateformes Doctolib, Keldoc, Maiia, Ordoclic, MaPharma, AvecMonDoc, Clikodoc, MeSoigner, Bimedoc ou Valwin, ainsi que chez son médecin généraliste ou en pharmacie.
Pourquoi se faire vacciner ?
Le vaccin contre la Covid-19 protège des formes graves de la maladie. Il semble aussi limiter les contaminations.
Quels sont les différents types de vaccins contre le coronavirus ?
Il existe plusieurs types de vaccins contre le coronavirus. En France, les vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech, AstraZeneca et Janssen / Johnson & Johnson sont autorisés et utilisés.
Mesure d’audience : afin de vérifier le bon fonctionnement de notre site internet, nous effectuons une mesure anonymisée de l’utilisation du site. À l’exception de ces données de navigation, nous ne partageons aucune donnée collectée avec d’autres entreprises. Vite Ma Dose ne collecte aucune donnée personnelle.
Vite Ma Dose n’est pas un outil officiel, n’est pas exhaustif et ne remplace pas une recherche manuelle notamment dans le cas où aucun créneau de vaccination disponible n’est proposé sur notre site.
Carte des centres de vaccination contre la Covid-19
Il y a en France plus de 2 500 centres ou lieux de vaccination contre la Covid-19. Ces centres peuvent être des vaccinodromes, des espaces publics, des pharmacies, des cabinets médicaux ou tout autre espace proposé par un professionnel de santé. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire.
Comment trouver un centre de vaccination contre la Covid-19 ?
Vite Ma Dose (outil proposé par CovidTracker) vous propose une carte qui répertorie l’ensemble des centres de vaccination contre la Covid-19 en France. Il est également possible de trouver un centre en utilisant le moteur de recherche de rendez-vous.
Prendre rendez-vous pour se faire vacciner
Grâce à la carte, vous pouvez trouver le centre de vaccination le plus proche de chez vous. Pour prendre rendez-vous rapidement, nous vous conseillons de cliquer sur les centres les plus proches de chez vous, puis de cliquer sur le lien Doctolib, Keldoc, Ordoclic, MaPharma, Maiia ou AvecMonDoc présent sur la fiche du centre, lorsque celui-ci est renseigné. Vous pouvez aussi appeler le centre si son numéro est indiqué.
Les données affichées sur cette carte proviennent du Ministère des Solidarités et de la Santé. La carte est actualisée plusieurs fois par jour afin de vous proposer les informations les plus précises possibles.
Chronodose : trouvez un créneau de vaccination en 24h ⚡
Vite Ma Dose présente Chronodose, une fonctionnalité permettant de trouver une dose de vaccin Covid19 en 24h pour tous les plus 18 ans, sans condition d'éligibilité.
Cette fonctionnalité sera déployée sur Vite Ma Dose d'ici au mercredi 12 mai, disponible sur le site internet, et les applications mobiles (iOS et Android).
Grâce à Chronodose, chaque personne de plus de 18 ans souhaitant se faire vacciner contre la Covid-19 pourra chercher un rendez-vous en moins de 24h facilement et rapidement. Un système de notification sera aussi implémenté permettant d'alerter les utilisateurs des disponibilités de créneaux de vaccination Chronodose. | Veuiliozmettrea jourvotre navigareur pour améliorêr votre expérienceetvatre sécurité en éliquantici.
Qu'est-ce que Vite Ma Dose?
ViteMa Dose est umoutll deCovidTracker permettant dedétecterlesrendezvous de vaccination contre laCovid-19. Vite MaDose propose des rendez-vousdisponibles dàns vorredépartenent afin de vousfoirevacciner (soùs réservèd’éligibilité).Vite Ma Dose offre umesolution rapide simpleetfiable pourtrouverun rendez-vous deyaccination conire la Covid19.
Quelest l’interetde Vile Ma Dose de Vacctn ?
ViteMaDose ésiume plateforme quipermetde trouyér un rendez-vousde väccinationrapidement dans sôn dëpartement.Sont actuellement reeenséslescreneauxdeväcctnation des plateformesdesanteDoctolib Keldoc,Maiia,Ordoclic,MaPharma AvecMonDoc, ClikodocMeSoigner, Bimedoc et Valwin.Lareservation d’uncreneaud’injection devâccim dans uncentrede vaçcination s’êffeètue via les pages de çesptateformesdesanté.
Comment fonctionne ViteMa Dose?
Les algorithmes deVîte MaDose analysent lesdifférentes plateformêsde réservation derendez-voûs deyaccinationafinde détecter lescréneauxdispenibles.Vite MaDose permetdonc d'agregerces rendez-vousde vaccination dispomiblesvous permettantdetrouverunedosede vaccincontreleçoronavirus plus rapîdement.
Qu'est-ceque Chronodose?
Chronodose est une fonctionnalite quipermettait detrouver une dose devaccin Covid19 dansmoinsde 24h pour toutes lespersonnes de plus 18 amssansconditiondeligibilité.Cette fonctionnaiité aéte retirée le 31 mäi 2021avecl'ouverturêde la vaccinationa tous lesâdultes.
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Vite MaDose est-ila bût lucratif?
Non, Vite Ma Dose n’est pasà but lucratif. Laplatéforme est gratutte, sans pub elil n’est pas nécessairede s’inscrire pour i’ûtiliscr.Lecodc informatiqueestdisponible en Open Source surInternet.
Emsavoirplùssurta vaccinationcontre la Covid19
Qui peul sefairevacciner contrela Covid-19 ?*
Toutesles personnes majêures residant en Francesant éligibles alavaccination contre ta Cavid19. Lës minfursde plusde 12anssontégalemêntéligiblesavec l'accord deieurs responseblesiegaux. Mis ajourle21/06/2021
* Ccs imeornations présentes à titreindicatifsontnon-exhaustives et susceptiblesd'éyoluerenfonctiondela situation sanitaire. Tousles détailssontdisponibles sur lesite solidarites-sante.gouv.fr.
Oùsefairevacciner?
Si ôn estéligibleon peut êtrevaécinechez sonmédecingenêraliste, dansunèentre de vaçcination, alapharmacieoudanstout étabtissement desantéoùmédicosocial proposamtla vaccinationcontre la Covid-19. L’ensemble des centres devaècinâtionest â retrouver surViteMaDose.
Comment reserver unrendez-vous de vacclnâtion?
On peut so falre vacciner contre lecorenavtrus en réservant un rendezvoùs grâceàViteMa Dose. On peûtaussi prendrê rendez-vousdirèctementvia les ploteformesDoctolibKeldoc, Maiie Ordoclic, MaPharma, AvecManDoc Clikodoc, MeSoigner,Bimedoc ouValwin ainsi quechezsommedecimgéneraliste ou en pharmacie.
Pourquoi sefaire vacciner?
Leyaccincontre laCovid-19 protègedesformesgraves de la maladie.Il senble aussi limtterlescontaminations.
Quels sont les différentstypes de vaccins contre lecoronavirus ?
Il existe plusieurs typesdevaccinscontrf le coronavirus. En Fronee, les vaccins ModernaPfizerBioNTech,AstraZeneca et Janssen/ Johnson& Johnsonsontautorisés et utilises.
Mesure d’audiencê :afinde yerifierle ban fonctiomnement de notresite internét, nous effectuonsune mesureananymiséedel’urllisation du site. A l’excepiion decesdonnées de navigatiom nous ne partageons aucune donnee collectee âvec d’autrès entreprises.Vite Ma Dosënecallecte aucunedonnee personnelle.
Vîte Ma Dose n'estpasunoùtilofficiel,m’est pasexhaustif et neremplàce pas une recherche manuellfnotamment danslecasoùaucun créneaudè vaccination disponiblên’est proposésûr notre sité.
Carte des centresdeyaccination contrela Covid19
Ily aen Franeeplus de 2 500centresou lieux de vaccinàtioncomtrelaCovid19. Ccs éentres peuvent etre des vaccinodronès desespaces pùblïcs,despharmacies,descabinets médicaux ou tout autreëspacc propose par un professionnél de sante.Ils sontrépartissur l'emsembledu territoiro.
Comment trouveruncentrede vaccination conlrela Covid19 ?
Vite Ma Dose (outilproposé par CovidTracker)voûspropose une cartéquirepertorie l'emsembledés centres devaçcination contrela Covid-19en France.Ilestégalement possiblede troûveruncenlre enutilisantle moteurderecherche do rendezvous.
Prèndre rendez-vouspour se eaire vacciner
Grâce a la carte, vous pouvez trouver lecentre deveccinationlfplus proche dechez vôus. Pour prendreréndez-vous rapidement nous vousconseillonsde cliquer sur les centres les plusproches de chez vous puisde cliquersur le lienDoctolib Kéldoc,OrdocticMoPharma Maiia ou AvecMomDoc present sùrla fichèdu cemtre lorsqueceluiciest renseigné.Vouspouyez aussiappeler lê cemtresison numéro est indiqué.
Les donnéesaffichees surceite carteproviennentduMinistèredes Solïdaritéset delaSantê.Lacarte estactualiséeplusieurs fois par jourafinde vousproposerlesinformationslesplusprécîsespossibles.
Chromodose :trouvez uncréneaude vaccination en 24h ⚡
ViteMa Dosepresente Chronodose, unefonctionnalité permettantdetrouveruna dosede vaccinCovid19 en24h pour touslesplus18 ans, säns condition deligîbilité.
Cette fomcrionnalité sera déployée surVtteMaDose d'iciau mercredi12 mai, disponible surle site inrernetet les applicationsmobiles(iOSet Android).
Grâce à Chronodose,chaqûe personnedëplus dê 18 anssouhaitant se faire vaccinercontrf laCovïd-19 pourrachercherun rendezvous enmoinsde 24h facilemeniet rapidement. Un systeme denotificatton seraaussi implémenté permoriant d'âlerler les utïlisateurs des disponibilitésdecrénaauœ de vaccinatiom Chronodose. |
SORTIE LE 9 OCTOBRE. - Ce mois-ci, le troisième tome de Crimson Wolf est dans les bacs. Pour rappel, ce manga revisite complètement le mythe du Petit Chaperon Rouge. Ici, les "loups" sont nos vieux démons, et nos héros castagnent en mode "gore"... (suite…)
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Crimson Wolf, tome 2
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SORTIE LE 12 JUIN. - Le "Petit Chaperon Rouge" version Dark-Fantasy... Si si, ça existe ! Le manga de Seishi Kishimoto "Crimson Wolf" revient ce mois-ci chez Kurokawa avec un second tome plutôt alléchant ! Mère-Grand, comme tu as de grands yeux !... - C'est pour mieux te lire et te dévorer, mon shonen !" (suite…)
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Crimsom Wolf, tome 1
Isatis Avr 3, 2014
SORTIE LE 10 AVRIL. - C'est une nouvelle série que nous propose aujourd'hui l'éditeur Kurokawa : le 10 avril arrive le premier tome de Crimsom Wolf, par Seishi Kishimoto. Un manga qui revisite à sa façon le mythe du Petit Chaperon Rouge, avec des traits qui ne seront pas sans vous rappeler le célèbre Naruto ! (suite…)
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Saga La Fiancée
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Deux royaumes en guerre, un amour impossible...
Le second volet de la série La Fiancée, l'éblouissante romance royale de Kiera Cass, auteure de la série best-seller La Sélection.
Elle était promise à un avenir de reine.
Le destin en a décidé autrement.
Hollis Brite a tout perdu. De mystérieux cavaliers à la solde du roi Quinten ont massacré ses parents et son époux le soir de ses noces, transformant ce qui aurait dû être le plus beau jour de sa vie en un véritable cauchemar.
Désormais seule au monde, Elle décide de suivre sa belle-famille en Isolte, déterminée à venger les siens. Mais c'est sans compter sur la défiance du sombre Etan, qui ne cesse de la provoquer.
Hollis parviendra-t-elle à lever le mystère de la disparition des siens ? À la cour, les apparences sont parfois trompeuses, et son cœur lui-même pourrait la trahir...
Romance
2 éditions | 8 chroniques | 13 commentaires
2 éditions pour ce livre
Filtrer par type : TousPapier (1)E-book (1)
2021 Editions Robert Laffont (R)
Langue française | 336 pages | Sortie : 1er juillet 2021 | ISBN : 9782221140741
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2021 [E-book] Editions Robert Laffont (R - Jeunesse)
Langue française | Traduit par Madeleine Nasalik | 336 pages | Format : ePub | Sortie : juillet 2021 | ISBN : 978-2221256558
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13 commentaires
ElBaathory Le 03 Juillet 2021 à 11:49
Quand bien même cette conclusion peut sembler un brin too much, je ne peux nier l’avoir adorée et totalement dévorée. J’ai pris énormément de plaisir à retrouver la plume et le style de Kiera Cass qui se démontrent toujours aussi diablement efficaces et addictifs et, malgré un très grande prévisibilité, c’est avec entrain et intérêt que je suis arrivé à la dernière page de ce page-turner.
Olive Verte Le 09 Juillet 2021 à 10:25
Une bonne conclusion à cette duologie. Comme d'habitude, la plume de l'autrice est toujours aussi agréable, fluide et additive. Malgré moins d'originalité par rapport au premier, on ne s'ennuie pas. Il y a un problème majeur que j'ai eu avec lui, c'est la nouvelle romance mise en place. J'aurais préféré ne pas l'avoir et ça aurait, pour moi, rendu l'œuvre plus originale de la part de Kiera Cass.
_Thibault_ Le 17 Juillet 2021 à 17:32
Étant un admirateur de Kiera Cass, il était évident que je me devais de lire cette nouvelle saga. Je ne dirais pas que je suis déçu, sa plume est toujours aussi belle. Cette duologie est bien, juste bien. J’ai passé un bon moment, mais il m’a manqué quelque chose. L’intrigue reste assez plate, avec pas mal de longueurs. Dommage, avec un peu de retravaille, ça aurait été parfait !
cupinours Le 23 Juillet 2021 à 16:45
Lecture légèrement en dessous du 1er tome. Certains rebondissements sont trop prévisibles ou bâclés. Néanmoins je trouve qu'Hollis est une héroïne forte et courageuse j'ai adoré la suivre. La lecture est fluide et addictive j'ai passé un excellent moment de lecture.
Nymerialis Le 25 Juillet 2021 à 17:35
Kiera Cass arrive toujours à me captiver ! Alors oui, tout est très prévisible à quelques détails près mais cela reste quand même une lecture agréable, pas prise de tête et ça fait du bien parfois de ne pas avoir un univers trop complexe.
Pandamis Le 30 Juillet 2021 à 19:22
C'était sympathique. Un peu trop de longueurs, et trop de facilités.
Mariongeo Le 01 Août 2021 à 12:22
Tout arrive trop vite, il y a énormément de facilités, surtout à la fin... Mais ça ne m'a pas empêché de dévorer ce deuxième tome, que j'ai largement préféré au premier ! Pas de regret !
La petite Bibliotheque Le 14 Août 2021 à 15:11
J’ai largement préférer ce tome 2 au premier il a plus de scène qui bouge dans celui-ci que dans le premier. Puis je trouve que le personnage de Hollis a bien évolué au fil de l’histoire, la fin je me doutais un peu que se serait comme ça. J’ai lu tout les livres de Cass et je ne suis pas déçue du tout. Les couvertures sont toujours magnifique. Une bonne lecture.
tallyhope Le 12 Septembre 2021 à 18:51
J'ai beaucoup aimé ce deuxième et dernier tome, très léger comme d'habitude mais qui nous fait passer un bon moment. J'aurais aimé que l'intrigue soit plus longue et plus développée.
Joliane Le 05 Octobre 2021 à 03:53
J’ai adoré ma lecture!! Même si c’est loin d’être parfait, mais ça m’a fait passer un très bon moment! Je sais que beaucoup ont été déçu du premier tome, mais si vous l’avez aimé, celui-là vous plaira tout autant!!
Andjalie012 Le 09 Octobre 2021 à 12:46
J'ai adoré cette lecture ! J'aime beaucoup le personnage de Hollis qui n'a malheureusement pas eu la vie facile dans ces deux tomes. L'histoire est prenante et j'ai apprécié les rebondissements qu'il pouvait y avoir. On ne voit pas sa lecture passer. La plume de Kiera Cass est toujours aussi légère et très prenante. Une très belle lecture et qui se lit vite vu qu'il n'y a que deux tomes.
Imaginery_readers Le 17 Octobre 2021 à 15:29
J'ai trouvé l'histoire un peu facile et sans réel élément inattendu. J'ai beaucoup aimé les personnages. Le personnage de Hollis et sa force de caractère surtout. JJ'ai aimé détester Etan et son comportement envers Hollis, mais aussi observer l'évolution de leur relation au cours du récit. Au final une bonne lecture sans prise de tête, sans réelle surprise mais qui termine parfaitement la saga
JoanaC Le 26 Novembre 2021 à 22:30
J’ai adoré ce 2 eme tome Je suis complètement sorti de la réalité grâce a la plume de kiera cass. Ça fait tellement de bien !!!
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Deuxroyaunesenguerreun amourimpossible...
Le seçond volctde lasérie LaFiancée, l'eblouissanteromanceroyale deKiera Cass, aureurede la sériebest-sellcrLa Sélection.
Elleétaitpromise à un avenir dérêine.
Le destinena décidéaùtrement.
Hotlis Britea ioutperdu.De mystériëux cavaliersà lâsoldè du roi Quinten ontmassacré ses parentsetsomépoux le soirdesesnoces, tramsfarmantcequi auroitduetre le plus beaujourde savie en un yéritablecäuchemar.
Desornais seuleau monde,Elle dectde de suivre sa belle-famille enIsolte,déterminèea vonger les siens. Malscest sanscomptfrsur la défiance dusombreEtanqûi necessede laprovoquer.
Hollis parviendra-t-elle aleverlemystèredela dispàritiondessiens ?À la cour,lesapparençes soni parfois trompeusëset son coeur luimêmepourralt latrahir...
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Langue frânçaise | 336pages |Sortie: 1er juillet 2021 | ISBN : 9782221140741
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ElBaàthory Le 03 Juillet2021 à11:49
Quand biem nemecette conclusionpeut sèmbler un brin too much,je nepeùx nièrl'avoir adoree ottotalementdevoree. J’aiprisenormément depleisir àretroùver laplumeet le style deKiera Cassquise demontrent teujours aussi diablementefficaèes etaddictifs et malgre un trèsgrandeprevisibilité c'est avec entrainet intérêt que jesuisarriveàla dorniere page de ce page-turner.
Otive Vêrte Le 09Juillet2021à10:25
Unebonne conclusion â cette duoiogie.Commed'habitudela plumede lautrice est toujours aussiagréable,fluide et additive.Malgré moins d'originalite par rapportau premier, onne s'ennuie pas.Ilya un probièmemajeurquej'àieu avec lui c'estla nouvelleromance mise en place. Jauraispréféré ne pas l'avoir etça aurait,pour moirendul'oeuvre plus originate de lapart de Kiera Cass.
_Thîbault_Le17Juiltet 2021à 17:32
Etanr unadmirateur de Kiera Cass, il était évidentqueje me devaisde lirecette nouvellesaga. Je ne diraispas quejë suis déçu sa plume est toujeurs aussi bclle. Cettfduologiè est bien, juste bien.J’aipasse un bonmomenr, matsil m’amanqué quelquechose.L’intriguereste assez plate avecpas maldc longueurs.Dommage avec un peu de retravaille,ça auraitéteparfait !
cupimoursLe 23Juillet 2021 à 16:45
Lecturelegèrememten dessous du1ërtome.Certaînsrebondissementssonttrop prévisibles ou bâclés. Néanmoins je trouvequHotllsest unehéroine forteet courageuse j'aiodorelasuivre. La lecture est ftuïde et eddictive jaipasse un excellentmoment delecture.
Nymeriaiis Le 25 Juillet 2021 à 17:35
Kiera Cassarrive toujours ome captiver!Alors oui, iout esttrêsprévisible à quelquesdetails près mais cela reste quand meme une lectureagréabte, pas prisede tete et çafaitdubien parfois dene pas avoirun univers trop complexe.
PandamisLe 30 Juillet 2021 a 19:22
Cétait sympathique. Unpeutrop de longùeurs, ettrop defacilités.
Mariongeo Le 01 Août 2021a 12:22
Toutarrive tropvite il v aénormement de facilitéssurtautàla fin...Mais ça ne ma pas empêché de devorar cedeuxième tome,que jeilargementpréféreau premier ! Pas daragret !
Lapetite Bibliotheque Le 14Aour2021 a 15:11
J’ai largement préferer ce tome 2au premier il a plusdescène qui bouge dans celut-ci que danslepremier. Puisje trouveque le personnagc da Hollisabien évolué aufilde t’histoire, la finjenedoutaisunpeuque se serailcommeca. J’ailutoutleslivresde Cass etje ne suls pasdeçuedutout.Les coùvertures sont toujours magnifiqûe.Une bonne leclure.
tallyhope Le 12Septembre2021 a18:51
Jaibeaucoup aime ce deuxiemeet dernier tome trèsléger commedhabitudenaisquinousfait pâsserunbon moment. J'aurais aiméque l'intrigue soitplus longueet plus développée.
JolianeLe05 Octebre2021 a 03:53
J'aiadore ma lecture!! Même si c’estloin d’etroparfait, mais çam'a fait passer untrès bonmement! Jë sals que beaucoupont été deçudupremier tome mais si vous l’avèz aimc, celuila vouspleiratout autant!!
Andjalie012 Le09Octobre2021 à12:46
J'ai adoré cette lectûre! Jaimebeaucouplepersonnage deHollisqui n'a melheureusement paseu la viefocile dansces deux tomes.Lhisroireestprenante et j'ai apprécïeles rebondissements qu'il pouvaity avoir.Onne voit pas sa lecturepasser. La plume de KieraCass est toujours aussi légère et tres prenante. Une tresbflle lectùreet qui selit vile vuqûil ny a quedeux tomes.
Imaginery_readers Le17Octobre2021 à15:29
J'ai trouvé l'histoireun peu facile etsans réelelement inattendu. J'ai beaucoup aimeles personnages.Lepersonnagedê Holliset saforce decaractere surtout.JJ'ai aimé détester Etanêt son comportementenvers Hollis, maisaussi observer l'evolution deleur relation au coursdu récit.Aueinalune bonneleciure sans priso detête,sams réelle surprise maisqui terminepareaitementlasaga
JoanaC Le 26 Navembre2021â 22:30
J’aï adorécê2ene toneJe sûiscomplètement sorti de la realitégrâcea la plumede kieracass.Ça faittellementde bien !!!
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Les régimes de participation en cours au Royaume-Uni - Save-as-you-earn (SAYE), Company Share Option Plan (CSOP), Share Incentive Plan (SIP) et Enterprise Management Incentive (EMI) – sont encouragés par l’État et bénéficient d’avantages fiscaux. En 2013, des propositions ont été avancées et des réformes ont été engagées dans le but de simplifier et de réorganiser les quatre modèles de participation, avec le soutien du gouvernement.
Save-as-you-earn (SAYE)1
Premier dispositif de participation institué, les régimes « Save-as-you-earn » ont été introduits en 1980 par le gouvernement Thatcher. Les salariés reçoivent, à des conditions préférentielles, une option pour acheter des actions dans un délai fixé par avance. La législation prescrit que l’entreprise propose le plan SAYE à l’ensemble de son personnel. Le prix d’exercice est fixé au moment de la signature du contrat et correspond au cours actuel du marché. Si elle le souhaite, l’entreprise peut accorder un rabais de 20 % sur le prix du marché. La durée du plan SAYE est de trois ou cinq ans. Les salariés qui veulent participer à la formule versent des contributions mensuelles fixes sur un plan d’épargne SAYE pendant trois ou cinq ans. La durée contractuelle du plan ne peut pas être modifiée après-coup. À l’échéance de ce contrat, le produit peut être utilisé pour acheter les actions au prix fixé dans l’option. Le salarié peut également demander à se faire payer en espèces l’épargne, qui aura porté des intérêts ou primes exonérés d’impôts.
Avant 2013, l’option pouvait être exercée après une période de sept ans. Cette période de sept ans a été supprimée par les dernières réformes2 . Elle est désormais de trois ou cinq ans. À l’expiration du contrat, le salarié reçoit une prime variable en fonction de la durée du contrat : 1,4 fois la contribution mensuelle pour un contrat de trois ans et 4,4 la contribution mensuelle pour un contrat de cinq ans. Le total des sommes versées dans le cadre d’un contrat d’épargne souscrit auprès d'une banque ou d'une société d'épargne immobilière permet l'exercice de l'option. Les salariés épargnent chaque mois entre 5 et 250 GBP.
Pour les salariés, le principal avantage du régime SAYE est que le prix d’achat préférentiel des actions est exonéré d’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu n’est pas dû non plus sur l’augmentation éventuelle de la valeur des actions pendant la période qui s’étend de l’attribution de l’option à l’achat proprement dit. Il est en outre possible de transférer le rendement des actions dans autre programme d’épargne encouragé par l’État (ISA)3 , qui donne droit à un avantage fiscal supplémentaire.
En principe, tout salarié britannique ayant plus de cinq ans d’ancienneté peut participer au programme SAYE. Les entreprises peuvent permettre aux salariés ayant moins de cinq ans d’ancienneté d’y prendre part. Il est en revanche interdit d’exclure certains salariés ou groupes de salariés du programme. Par contre, les modalités de participation peuvent être différentes selon les salariés, par exemple, le nombre d’options sur actions peut être calculé en fonction de l’ancienneté et/ou de l’échelon de salaire.
Les salariés qui quittent l’entreprise pour incapacité de travail, chômage ou retraite peuvent exercer leurs options sur actions dans un délai de six mois à compter de leur départ. Il est possible d’inclure au contrat d’autres motifs de départ de l’entreprise permettant l’exercice de l’option. Si un salarié ayant quitté l’entreprise n’exerce pas son option dans le délai imparti, il perçoit les sommes épargnées, auxquelles s’ajoutent les intérêts et éventuellement une prime.
La prime accordée dans le cadre du plan d’épargne est également exonérée d’impôt, de même que le bénéfice de la ristourne et tout profit réalisé sur l’option si elle est exercée. Si l’intégralité de l’épargne est utilisée pour acheter des actions et que celles-ci sont ensuite vendues à un prix plus élevé, seuls les bénéfices, déduction faite des frais d’achat des actions, sont assujettis à l’impôt sur les plus-values. Celui-ci n’est pas dû si les gains sont inférieurs au plafond en vigueur (actuellement 8 500 GBP). Comme les actions du plan SAYE font partie du capital-actions normal de l’entreprise, elles confèrent les mêmes droits que les autres actions, par exemple le droit de vote ou le droit au dividende, si le salarié a exercé son option et acheté les actions correspondantes.
Company Share Option Plan (CSOP)4
Le CSOP est un plan de distribution d’options sur actions aux salariés choisis par l'employeur (généralement les cadres), dont le prix et la date d’exercice sont fixés à l’avance. Contrairement au régime SAYE, il ne s’accompagne pas de conditions préférentielles : le prix des actions correspond au cours du marché au moment de l’octroi de l’option. Créé en 1984, le Company Share Option Plan a remplacé en 1996 l’Executive Share Option Scheme (ESOS), qui consistait en la distribution de paquets d’options individuels pour un montant pouvant atteindre 110 000 GBP, avec des avantages fiscaux et un prix préférentiel. Pour le salarié, les avantages fiscaux du CSOP sont similaires à ceux du SAYE. Le gain enregistré lors de l'exercice de l'option est exonéré de l'impôt sur le revenu, dès lors que cet exercice intervient dans un délai compris entre trois et dix ans. Il faut également que le précédent exercice d’une option date de plus de trois ans. En cas d’exercice de l’option dans les trois ans, l’éventuelle plus-value des actions est soumise à l’impôt sur le revenu. Il y a exonération si le salarié quitte la société pour cause d’incapacité de travail, de chômage ou de retraite, et exerce son option dans les six mois suivant son départ. L’impôt sur les plus-values est assis sur l’augmentation de valeur des actions au moment de l’exercice de l’option.
Contrairement au plan SAYE, le CSOP est un programme discrétionnaire : c’est l’employeur qui choisit les bénéficiaires. Tous les salariés ou membres de la direction à plein temps effectuant une durée de travail hebdomadaire de 25 heures au minimum sont éligibles. Sont exclus du programme les salariés ou membres de la direction qui détiennent plus de 25 % des actions de l’entreprise ou détiennent des options sur actions leur permettant d’acquérir plus de 25 % des actions de l’entreprise. Il en va de même pour les options sur actions d’entreprises liées, qui sont contrôlées par cinq actionnaires ou moins, ou dont les membres de la direction sont également actionnaires.
Autre différence avec le régime SAYE : il n’y a aucun rabais sur la valeur des actions. Les actions du CSOP doivent être affectées au capital-actions normal de l’entreprise. Elles confèrent les mêmes droits que les autres actions, par exemple le droit de vote ou le droit au dividende. Il faut également que les actions soient cotées en bourse ou, dans le cas d’une société non cotée en bourse, qu’elles ne soient pas contrôlées par une autre société.
La valeur des options délivrées dans le cadre d’un CSOP ne doit pas dépasser 30 000 GBP par salarié (option x prix d’exercice).
Ces régimes sont instaurés par les sociétés qui veulent recruter et retenir des cadres et des salariés de premier plan, et renforcer leur implication dans l’entreprise.
Share Incentive Plan (SIP)5
Introduit en 2000 sous le nom « All-Employee-Share Ownership Plan », le Share Incentive Plan a été rebaptisé en 2001 sous son intitulé actuel. Avec ce programme d’encouragement, le gouvernement britannique espère atteindre un niveau élevé et durable d’actionnariat salarié, tout en contribuant à la hausse de la productivité. Régime de participation bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux, le SIP est le premier dispositif encouragé par les pouvoir publics qui permet aux employeurs de distribuer gratuitement des actions à tout ou partie de leur personnel sur la base d’objectifs préalablement définis. En 2013, les conditions applicables au SIP ont été assouplies. Il s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas proposer de régimes d’options d’achat d’actions. Le SIP recouvre quatre modalités d’acquisition d’actions.
Free Shares (actions gratuites)
L’entreprise peut céder des actions gratuites à son personnel, dans la limite de 3 000 GBP par salarié et par an. La période de conservation est de trois à cinq ans. Les actions gratuites doivent en principe être proposées à l’ensemble des effectifs de l’entreprise. Le niveau de l’attribution peut toutefois dépendre de l’échelon de salaire, de l’ancienneté ou d’indicateurs de résultat tels que les performances d’un individu, d’un groupe de travail ou de l’ensemble du personnel. Une exonération de l’impôt et des charges sociales s’applique au bout de cinq ans.
Partnership Shares (parts sociales)
Les salariés peuvent acquérir des actions de l’entreprise dans la limite de 1 500 GBP ou de 10 % du salaire brut par an. Il n’y a pas de période de conservation obligatoire. Cependant, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal en conservant les actions plus longtemps : elles sont exonérées de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale après cinq ans.
Matching Shares (actions abondées)
Ce dispositif désigne l’abondement par l’employeur dans un rapport de 2 pour 1, consistant dans la cession gratuite d'actions supplémentaires au salarié lorsqu’il achète des parts sociales pour une valeur maximale de 3 000 GBP par an. L’abondement est donc limité à deux actions gratuites par action achetée. Les actions abondées sont soumises à une période de conservation minimale de trois ans, que l’entreprise peut porter à cinq ans si elle le souhaite. Les franchises fiscales et sociales sont identiques à celles applicables aux autres régimes.
Dividend Shares (actions de distribution)
L’entreprise peut également céder des actions de distribution à ses salariés, que ces derniers pourront utiliser pour acheter des actions en franchise d’impôt. Le plafond annuel est fixé à 1 500 GBP par salarié, avec généralement une période de conservation de trois ans. Le plafond de 1 500 GBP a été abrogé en 20136 , sans être remplacé. Passée cette période, les actions sont exonérées de l’impôt et des charges sociales. Selon certains auteurs, les actions de distribution ne font pas partie du régime SIP.
Le SIP permet de réduire le revenu imposable et donc le montant de l'impôt sur les sociétés, car les sommes distribuées au titre du SIP peuvent être déduites des recettes de l’entreprise.
Enterprise Management Incentive (EMI)7
L'Enterprise Management Incentive (EMI) est un mécanisme d'acquisition d'options sur actions fiscalement avantageuse au profit d'une certaine partie du personnel (principalement les cadres). Ce programme est ciblé sur les petites entreprises les plus fragiles pour les aider à renforcer la motivation de leur personnel et à retenir leurs salariés en place.
Les attributions sont plafonnées à 100 000 GBP par salarié et à 3 millions GBP pour l'entreprise. L’actif de cette dernière ne doit pas dépasser 30 millions GBP au moment de l’attribution des options sur actions. Par ailleurs, l’entreprise doit présenter un risque commercial élevé et être indépendante, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être contrôlée par une autre société et aucune société tierce ne doit détenir plus de 50 % du capital-actions. Les entreprises de certains secteurs sont exclues du plan EMI, par exemple les hôtels, les centres de soins ou les exploitations horticoles.
Les participants d’un programme EMI doivent être salariés de l’entreprise et effectuer une durée de travail hebdomadaire minimale de 25 heures ou équivalant à 75 % de la durée normale de travail. Ils ne doivent pas avoir d’intérêt financier dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être actionnaires majoritaires.
Pour le salarié, la cession et l’exercice des options sur actions sont exonérées de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. De même, les gains donnent lieu à un allègement de l’impôt sur les plus-values. L’entreprise bénéficie aussi d’avantages fiscaux, car l’ensemble des frais engagés dans le plan EMI peuvent être considérés comme des frais diminuant les bénéfices et permettent ainsi de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés. L’employeur est en outre exonéré des cotisations sociales.
Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014. | Cadrejuridique/Participationfinenctèredes salariés/ Royaume-Uni /Pays /Systemfs nationaux /Home -WORKER PARTICIPATION.eu
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Les régtmes de parrièipationen coursauRoyauneUni - Save-as-you-earn (SAYE),Company ShareOptionPlan (CSOP) Share IncentivePlam(SIP) et EnterprisaManagement Incentive (EMI) -sontencouragés parl'Etatet benéfictant d'avantages fiscaux. En 2013des propositîonsonteté avancées et des réformesont eté engagées dans lebutde simplifieret deréorganiserles quatre modeles de participation, avec le soutiendugauvernement.
Savë-as-you-earn (SAYE)1
Premierdispositif dê perlicipation institué,lesrégimes<< Saveas-you-earn » ont été introduits en 1980 par legouvernementThatcher. Les saleriésreçôiventà des conditions preférentielles, unaoptionpour acheter des actions dansun délai fiœepar avance. La législation prescritque l'fntreprisepropose leplan SAYEa l'ensemble deson personnel.Le priœ d’exerciceestfixe aumoment de lasignâture du eontrat et correspond au coursaçtuel dumarché. Si ellele souhaite, l'entreprise peut accorderunrabaisde20 %surle prtx dumarche.La durée du plan SAYE est detroisou cinq ans.Lessalariésquîveulentparticiper â la formulc versemt des contributions mensuellesfixessurun plând’épargne SAYE pendanr trois oucinq ans.Le durée eontractuelle duplan ne peutpasêlremodifiee aprescoup.A l'écheancêdece comtrat, leproduit poutêtre ulilisépôuracheter las actions aûprixfixe dans l'optiam.Lesalarié peut égalementdemander àsefairepaveren espèces l’épargne,quiaura porté desintérêts ou primesexonérés d’impôts.
Avant 2013l'optiôn pouvait être exercéeapres une periode desept ans. Cettepériode de sapt ans a ëtésupprimee par les dernieresreformes2 . Ella est désermaîs de trois oucinqams. À i'êxpirationducontratlesalariereçoit uneprime variableen fonctionde laduree du contrat: 1,4fois lacontributîon mensuellepouruncontrat de trois ans et4,4lacontributionmensuelle pourun contretde cinqans.Le total des sommes yerséos dans le cadred'um coniratd'épargne souscrit auprès dumebanque oudune societédépargneimmobilièrepermel l'exerçicedel'option. Les salariès epargnentchaqùemoisentre5 et 250 GBP.
Pourlessalariésleprinèipalavantagedu régîme SAYE est que le prixd’achat préférentieldesactionsestexonered’impôtsurlf revenu. L’impôt sur le revenu n’ostpas du nonplussurl’augmentatiemcventuelle dela valèurdesactions pemdantlapériode qui s’étemdde l’attribution del’optlonai’achatproprementdit. Itestenoutre possible de transférer le rendement des açtions dans autreprogremme d'epargne encouragé parl'État (ISA)3 quidonnedroit a unavantage fiscal suppiementaire.
Enprinçipetout salarié britanmique ayant plusde cinq ams d’ancicnnete peut particïper aupregrammeSAYE.Les entreprisespeuventpernettro äuxsalaries ayant moinsdecinq ansd’amcîfmneté d’yprendrepart. Ilest en revanche interdit d’exclùrecertains salaries ougroupës desalartés duprogramme.Paréontre, les modalitésde participàtion peuvcnretredifférentês seloniessalariés par eœemple, lenômbre d’options sùr actionspeut être calcuie en fônctiondel’anciennetéet/oude l'échelonde salaire.
Les salariès quiquittent l’entreprise pour incapacitéde travait,chômage ou retraitepeuventexercerleursoptionssuraetions dansun délai de six moisacompter deleurdepart.Ilestpossible d'îmclure au èontrat d'autres môtifs de departde l'entreprisepermettant l'exercicede l’option.Siun salariéayant quittél’entreprisen'exerce passon option dans le délai impartiilperçoit les sonmes epargnées,auxquelles s’ajoutent lesintérêtset eventuellementune prime.
Laprime accordéedansle cadre duplan d’épargne estegalementexonérée d’impot,de meme quele bënefice delaristourne aitoui profit réalisésur l’option sielleest exercée. Sî l’integratité de l'épargne est utillséepouracheier desactions êt que celles-ci sontensûite venduesaunprix plus élevé,seulslesbenéfices,déduction faite desfrais d’achat desactions,sont âssujettis àl'inpôt sur lesplus-values. Celuici n'est pasdûsi lesgains sônt inferieursauplafond ën vigueur (actuellement8500 GBP). Comme lesactionsduplanSAYE fontpartie du capital-actions normal de l’entreprise,ellesconfèrentles memes droitsque lesautres açtions par exemple ledroitde vote oûledroitaudividende, si lesalarieaexercé son optionetachetê lesactionsèorrespondantes.
Companv Shere OptionPlan (CSOP)4
Lc CSOPest un plande distribution d’optioms sur actions auxsalariés choisis porlenployeur (généralement lescadres) dontle prixet ladato d’exercicesont fixesa l’avancf.Comtratrement aurégimaSAYE, il ne s'accompagnepasde conditions preferentielles: leprix des actienscorrespondau coursdu marchéau momenidel'octroidel’option. Créé en1984, le Company Share Option Piam a remplacé en 1996 l’ExecutiveShare OptiônScheme (ESOS),qui consistaiten ladistributiondepaquets d'options individuelspour unmontant pouvant atleindre110000 GBP, avecdêsavantages fiscauœ atun prixpréférentiel. Pour lesalarié, lesavantagesfiscaux du CSOPsonr sïmilaires aceux duSAYE. Le gainenregistre lorsde lexerciee de l'optionest exoneré delimpôt surle revenu dès lorsque cet exerciceintervient dansun délai compris entretrois etdix ans.Il fautegalement que le precédèntexercice d’uneoptiondâtede plusde trois àns. En cas d'axercice de l'option danslestroisans, l'êventuelle plûsvaluedesactions estsoumisea l’impot sur le reyenu.Ily a exonerationsi lesalarié quittela societe pourcause d'incapacitede iravail, de chomageouderetraite, etexerèesonoption dans les sixmoissuivantson départ. L'inpotsur les plus-valuesestassis surl'augmentationdevaleurdesactions aumomentdel’exercice del’opiion.
Contrairement au plan SAYE,le CSOPest un progràmmedïscrétionnaire : c'estl’employeùr quichoisit les béneftciaires. Tous les salariés oumembresdeladirectionàplein temps effectuantune durée de travail hebdomadaire de25 heures auminimum sontéligîbles. Sontëxclusduprogramme les salariésou membres de la directionquidetiennent plus de25% desactiomsde l'entrepriseoudétiennent des optionssur actions leur permettant d’ecquérirplusde 25 %des actionsde l’entreprise. Il envademême pour lesoptions suraètionsd'entreprises lieesquisontcontrôlees parcinq actionnaires ou moins oudomtles membres dela direction sont également actîonnaires.
Autre difeérenceavec lerégimeSAYE:iln’ya aucunrabais sur layalfur desactions. Les actïôns duCSOP doivemtetrèaffeciées aucapital-aciionsnormal de l'entreprise. Elles confèrentlesmêmes droits queles autres açtions,par exemple ledroit devore ou le droit au dividende. Il fautégalement que tfs actionssoientcotëesenbourse ou, dansle casd’une societénomcoteeen bourse,qu’elles me sôieni pas contrôleëspar une autre sôcïéte.
La yaleur des optîons délivrees dâns le cadred’un CSOP nedoit pas depassêr30000 GBPparsalarie (optîon x prix d’exercice).
Cfsrégimes sontimslaures par ies sociétés qui veulent recruteret retenir des cadreset des salàriés depremier plam, etrenforcer leurimplicationdansl’entreprise.
ShareIncentiye Plan (SIP)5
Introduit en2000 sous le nom<< All-EmployeeSharf OwnershipPlan>> le Share IncentivePlan a étércbaptiséen 2001 soussonintituléactuel. Avec ceprogramme d’encouragement, le gôuvernemcntbritannïqueesperêatteindra unniveau éievé etdurabled’actiomnariat salarie tout en contribuantàlahausse de la productivité.Régtme de participation benéficiant d’avamtagesfisèaûx et soeiaux, lo SIP est lepremierdispositifencouragepar les pouvoir publics qûi permet âux cmployeurs de dislribuergratuitement desactions àtout ou pàrtie de leurpersonnel surla base d'objectifs préalablement définis. En2013lesconditionsapplicablesau SIP onlété assouplies. Il s’adresseprînèipalementaux petiteset moyennes entreprises qui nepeuvent pas proposerde réginesd'optiônsd’achat d’äctions. LeSIPrecouvrequatremodalités d’acquisitiond'actions.
FraeShares (actionsgratuites)
L’antreprisepeut céder des actians gratûîtes àson personnel dans laltmite de3 000 GBP par salàrieet par an. La périodede conservation estde trois àcinq ans. Lesactions gratuites doiventem primcipéetreproposées à l'ensembie dès effectifs del'entreprise. Le niveau del’attributionpeur touteeois dependrede l’échelon do salaire,del'enciennetéou d’indlcateurs derésultal tels queles performances d’un individu,d’un groupë de travailoudel'ensembledu personnel. Une exonération de l'impôtet des charges socialess’applîqueaubout decinqans.
Partnership Shares(parts saciales)
Les salaries peuventacquérirdesaclions del’enireprisedanslalimite de 1 500 GBP ou de10% du salaîrebrut par an. Ilm'ya pasdeperiodede conservationobiigatoire.Cependanl,il est possible de béméficierd'un avamlage fiscal en conservantlesactions plus longtemps:elles sontexonerées del'impôtet des cotisationsde securitésociale apres cinq ans.
Matching Shares (actions abondees)
Cedispositif désigne l'abondementpar l’emplôyeurdans unrapportde 2pour1, consistant dans la cession gratuite d'aclions supplememtalres au salärié lorsqu’ilachete desparts sociates pôûrunevaleur maxîmale de3 000GBP paran. L'abondement est donc limitéàdeuœ actions gratuitespar actiom achetée.Les actionsabondeessontsoumisesa unepériode de conservation mimimolede troisans, quel'entreprise peut porter àcïnq anssiellelesauhaite. Lesfranchises fiscalesetsociaies sont identiquesàçellesapplicables aux autres regimes.
DividendShares (acttons de distribution)
L’entreprise peut egalement caderdes actiôns dêdistributionasessalariés que ces derniers pourrontutiliser pour acheter des actions enfranchlsed’impôt. Leplafond annuel est fixe à 1 500GBP par salarié, avec generalement ume périodede çônservationde trois ans. Leplafondde 1 500 GBPaétéabroge en 20136 sans etreremplace.Passéf cette perlode, les actîons sont exonereesdel’impôtetdescharges sociales. Selon cfrtainsauieurs,les actionsdedistribution nefont paspartiedu regimeSIP.
LeSIPpermetde réduirelerevenuimposabie et doncle mantantde limpôtsùr lessociétés carles somnes distribuées au titre duSIP pëuventetre dêduitesdesrecettes de l’entreprise.
Enterprise ManagementIncentive (EMI)7
L'Enterprise ManagementIncentive(EMI) estunmeeantsme d'ocquisition d'options suraçtionsfiscalement avantageuse au profit dùnecertaine partie du personnel (principalementlescadres).Ceprogrammeestcîble surles petîtes cntreprisesles plùs fregilespourles aideràrenforcerlamotivationdè leurpersomnelet à retenir leurssalariés enplace.
Lesattributionssont plafonnces à 100 000GBP par salarié et à 3 millions GBPpoùrlentroprisa.L’actie decettedernièrene doitpas depasser 30millions GBP aumoment del'attribûtiendesoptionssur actions.Par ailiours,l'entreprise dolt présenterunrisque comnercial êlevé et être indépendante,c’està-dlrequ’elle ne doitpas êrreèontroléeparune autre sociétéetaucunesociéte tierce ne doit dêtenirplus de 50 % du capital-actions. Les entréprises decertains secteurssomtexcluesduplanEMI,par exempleles hôtelstes centres desoins oulesexploitations horticoles.
Les participants d'unprogrammeEMI doiventêtre saloriés de t’entreprise et effectuerunedûrée de travail hebdomadairemimimaledc25heures ouéquivalantà75% deta durêe normàle de travail. Iis ne doiventpas ayoir d’intérêt financier dans l'entreprise,c’est-a-dire qu’iis nedoivent pas être açtionnairesmajoritaires.
Pour lesalerié la éession etl'exercice das options sur actions sont exonéréesde l'impôt surle revenu er des cotisationsde sécurité soeiale. Demêmelesgaïns donnent lieu a unallègêmemt de l'impôt sur les plusvaluès. L’entreprisebéneficiè ausst d'avantages fiscaux, çar l'ensembledes freisengagés dans le plan EMI peuventêtre considerés comnedes frois diminuant les bénéfices etpermeltentalnslde réduirele montantde l’tmpôt surles sociétés. L’employeur est enoutre exonéredes cotisations socialès.
Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationauxsur la participation financièreenEurope elabores pour lesitewww.worker-pàrticipation.ou.Première publication en 2007 et miseàjourcomplète en 2014. |
Auparavant, pour pouvoir publier son livre, il était indispensable de trouver un éditeur qui accepte l’oeuvre écrite. Ce temps est révolu grâce à l’auto-édition qui permet à l’auteur de gérer son oeuvre du début à la fin. Cette méthode va permettre de réussir dans cette voie grâce à 4 atouts importants.
1. Se distinguer grâce à une inspiration unique
L’auto-édition permet à chacun de publier un livre sur le sujet qu’il désire, réel ou fictif et de l’aborder de la façon qu’il souhaite. Libéré du joug de la maison d’édition qui demande des modifications répétées, l’auto-édition permet d’être soi-même et de percer par sa personnalité.
Les normes exigées par les maisons d’édition freinent parfois le talent brut de certains auteurs qui échappent à toutes règles pour pouvoir exceller.
2. Conserver ses droits d’auteur
En faisant publier son ouvrage par Copy Media, la personne concernée conservera à vie ses droits d’auteur. De cette façon, elle va profiter des gains sur les ventes ainsi que sur les écrits qui seront faits autour de cette nouvelle oeuvre. Ce mode de fonctionnement permet de gagner des revenus sur l’ensemble des livres qui seront publiés.
3. Bénéficier de tarifs d’impression préférentiels
En choisissant cette façon de publier ce livre, il sera possible de faire appel à un prestataire spécialisé dans l’auto-édition. Un devis pour l’impression de livre permettra de connaître exactement les conditions proposées en fonction du type d’impression, de la qualité du papier choisi et de la reliure.
La proposition réalisée par ces nouveaux professionnels offre l’occasion de réaliser son impression via internet, avec un résultat qui va rendre le livre très attractif.
4. Profiter d’une bonne visibilité
Le prestataire qui prend en charge l’impression du livre aide ses clients à faire connaître leur création grâce à une boutique spécialisée. Tous les livres imprimés y sont présents, classés par catégories. Les nouveautés sont mises en avant pour attirer l’attention des fans de lecture.
Cet avantage supplémentaire est un véritable plus pour l’auteur qui commence dans la voie de l’auto-édition. Des conseils pour promouvoir son livre seront prodigués. Enfin, le Salon du Livre de Paris peut être une excellente opportunité pour exposer et se faire connaître rapidement.
Découvrez ces réussites dans le domaine de l’auto-édition :
Nîrvana de Christine Anne
Les Roses d’or par Alain RUSSON
Rédigé par Henri Montagnes
Passionné par la lecture et l'écriture, je partagerai avec vous les analyses et les résumés de mes ouvrages favoris. N'hésitez pas à réagir à mes articles en laissant en commentaire ci-dessous.
← Hantise de Michele Jaffe, un thriller envoutant
Juste avant le bonheur, d’Agnès Ledig →
Une réaction à "Comment publier son livre et en faire un succès avec l’auto-édition"
Amite dit :
9 juillet 2015 à 17 h 58 min
L’auto-édition est vraiment la solution de nos jours je crois bien pour de jeune auteur, j’ai moi même écrit une petite nouvelle facilement publié et qui donne envie d’écrire plus tant cela est facile. | Auparavant, pourpouvoir publier sonlivre il étaitindispensablfde trouver unéditeur qui acceplel'oéuvreécrite.Celemps est révolugrâcea l’auto-éditionqui permetal’auleurdegérer sonoeuvre dudébut à la fin. Cetleméthode yapermettre de réussirdanscette votegrace à4atoutsimporiants.
1. Sedistinguer grâceà uneinspiration uniqûe
L'auto-édition pérmetachacunde publier un livre surle sujet qu’ildésire,réelou fictifet del'äborder de la façon qu'il souhaite. Libérédu jougdela maison d’edition quidenandedes modificationsrépétées,l'aùto-édition permet d’êtresoi-memeet de percer par sa persomnalite.
Les normès exigéesparles maisonsd’édition freinent parfoisletalent brutdecertâins auteurs qui échappenta toutes reglespaur pouvoir exceller.
2. Conserver ses droitsd'auteur
Enfaisant publier son ouvrage parCopv Medio la personne concerneeconserveroa viases droits d’auteur. Decettefäcon,eile vaprofiterdes gains surlës ventesainsi qùesur les ecritsqui seront faits autour do cotte nouvelie oeuvre. Ce modedc fonctionnement permeide gagmer des revènussur l’ensemble dfslivresqui serontpublïés.
3.Bénéficierdetarifs d'impressionpréferentièls
En choisissantcettefaçonde publtercelivreil sera possiblede faïreappelàun presralairespécialisé dansl’autoédition. Un devïspour l'impressionde livrepermettrade comnaîrreexactement les condïtlons proposéesemfonction dutype d’impression, de laqùalite dupapier choisi etdela reliure.
La propositïonrealiséepar ces nouvéaux professtonnels offrel'occasionde realiserson impressionvia internet, avec un resultatquiva rendrele livre très attractif.
4. Profiterd’une bonmfvisibilité
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Cet avantagesupplémentaire est unveritableplus pour l'auteurqui comnemce dans lavoie del’autoedition. Descenseilspoûr promouvair son livreserontprodigufs. Enftn,leSalonduLivredeParispeut êrreuneexcellente opportunité pour exposeret seeaire connaitreraptdement.
Découvrezces rèussitesdans le domaine de l’auto-éditiom:
Nîrvana de Christine Anne
Les Roses d'er parAlain RUSSON
RédigeparHenri Montagnes
Passionné par la lectureei l'ecritureje partagerai avecvoûs lesanalyses etles resumés de mes ouyrages favoris. Nhesitez pasäréagir à mesarticles enlaissanten commentairéci-dessous.
← Hantise deMichele Jaffe, un thrillerenvoûtant
Juste avant lebomheurd’Agnès Ledig →
Uneréaction à "Commentpublier son livre et en faireunsuccèsavecl'auroedition"
Amitedït :
9 juillet2015à17 h 58 min
L'auto-édition est vraiment la solution de nosjours je crois biënpour de jeune àuteur j’aimoi même ecrit une petitenouvelle facitémèmt publiéet qui donne envied’écrireplustant celaeslfacile. |
The whole system of cement grinding station mainly includes cement grinding, cement homogenization and batching, cement packaging and bulk loading. And the system is composed of cement mill, high-efficiency separator, elevator, packing machine and so on. In order to meet the customers' requirements on different granularity of auxiliary materials, it can be equipped with Jaw crusher for optimal combination and classification.
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Pi&232;Ces De Remplacement Bbq Prestige
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Comment Remplacer Les Pi&232;Ces Courantes Sur Votre
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Remplacement Dictionnaire Fran&231;Aisespagnol
Formes compos es: fran ais: espagnol: en remplacement de qqnqch loc pr p (qui prend la place de qqnqch): en remplazo de, en reemplazo de loc prep locuci n preposicional: unidad l xica estable formada de dos o m s palabras que funciona como preposici n ( a favor de , en torno a ).: como remplazo de, como reemplazo de loc prep locuci n preposicional: unidad l xica estable formada.
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Manuel Du Propri&233;Taire2006
Infectieuses ne devraient pas utiliser de spa ou de bain remous. 12. avertissement : pour eviter les blessures, pretez une attention toute particuliere lorsque vous entrez ou sortez du spa ou du bain remous. 13. avertissement : nutilisez pas de spa ou de bain remous immediatement apres avoir fait des efforts intenses. 14.
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De Panneaux De Bain &224; Remous Strip Dip Sip Panneaux En |
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Kit De R&233;Paration De Clapet &224; Remous Pour Tubulure
Kit de r paration de clapet remous pour tubulure d'admission d'admission 059129711ck convient pour a4 a5 a6 a8 : collecteurs d'admission : livraison gratuite possible d s 25€ d'achat,achetez kit de r paration de collecteur d'admission,meilleur commerce des prix,livraison gratuite,big labels petits prix,remise shopping,qualit phare, prix bas, livraison gratuite.
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Le Nouvelliste | Le Conseil De La Bnc Retrouve Sa L&233;Gitimit&233;
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