anchor.diff:  <dt id="pourquoirepondre">Pourquoi les organisation gouvernementales se donnent-elles la peine de répondre? <a href="#pourquoirepondre">#</a> </dt>
   
   <dd>
  -<p>Selon la <a href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html">Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</a>, elles doivent répondre. La réponse contiendra soit le document  demandé soit la raison pour laquelle le document ne peut être fourni.</p>
  +<p>Selon la <a href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html">Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</a>, elles doivent répondre. La réponse contiendra soit le document demandé soit la raison pour laquelle le document ne peut être fourni.</p>
   
   <p>Sachez qu’en cas de refus, de non-réponse ou de réponse incomplète, vous êtes en droit de faire une demande de révision devant la <a href="http://www.cai.gouv.qc.ca/">Commission d’accès à l’information</a>. Ce processus sort toutefois du cadre de fonctionnement de <%= site_name %>. </p> 
   </dd>
  
positive.code: <dt id="questce"><%= site_name %>: qu’est-ce que c’est? <a href="#questce">#</a> </dt>
  
  <dd>
  <p>Demande d'accès aux documents, demande d'accès à l'information, en anglais freedom of information request (FOI), access to information request (ATI): ces différents termes représentent le droit des citoyens d'obtenir les documents gouvernementaux non personnels et non confidentiels. Au Québec comme dans d'autres pays, une <a href="http://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/">Loi</a> encadre ce que les organisations gouvernementales doivent respecter en manière d'accès aux documents.
  
  
  <p>Important: <%= site_name %> n'est <strong>pas</strong> un service gouvernemental. <%= site_name %> est exploité par <a href="http://nordouvert.ca">Nord Ouvert</a>, un organisme sans but lucratif et a été développé en lien avec des organismes gouvernements (voir <a href="#qui">ci-dessous</a>); les demandes passant par ce service ne bénéficieront pas d'un traitement particulier, dans un sens ou dans un autre.</p>
  
  <p><%= site_name %> facilite ce processus d'accès aux documents gouvernementaux au Québec. Ce site aide les personnes, autant physiques que morales, souhaitant obtenir des documents détenus par des organismes publics. Pour l’heure, <%= site_name %> est en mode pilote et seul un nombre limités d'organismes gouvernementaux, listés ci-dessous, sont accessibles pour une demande d’accès aux documents.</p> 
  
  <p>Organismes publics listés pendant le projet pilote:</p>
  <ul>
  
negative.code: <dt id="comment">Comment fonctionne le site? <a href="#comment">#</a> </dt>
  
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  <p>Choisissez l’organisation publique détenant les documents que vous aimeriez obtenir, puis rédigez une brève note à l'attention du responsable de l'accès aux documents décrivant ce que vous voulez savoir. Nous envoyons alors votre requête, par courriel, à l’organisme en question. Toute réponse reçue est automatiquement publiée sur le site afin que le demandeur et tout autre internaute puisse la lire.</p> 
  
  <p><%= site_name %> est inspiré de <a href="http://www.whatdotheyknow.com/">WhatDoTheyKnow</a>, un site britannique qui a fait transiter plus de 175 000 demandes depuis 2008, représentant 15% à 20% du volume traité par le gouvernement central du Royaume-Uni.</p> 
  </dd>
  
  
  