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   <h2>Propriété et utilisation du contenu</h2>
   
  -<p>Les documents résultant d’une demande d’information et transmis par l’intermédiaire de JeVeuxSavoir sont la soumis au droit d’auteur de l’autorité émettrice, par exemple le droit d’auteur du Gouvernement du Québec pour ce qui est émis par le Gouvernement du Québec.</p>
  +<p>Les documents résultant d’une demande d’information et transmis par l’intermédiaire de JeVeuxSavoir sont soumis au droit d’auteur de l’autorité émettrice, par exemple le droit d’auteur du Gouvernement du Québec pour ce qui est émis par le Gouvernement du Québec.</p>
   
  -<p>Vous avez la responsabilité de vous enquérir des conditions de réutilisation des données avant de les diffuser ou de les modifier</p>
  +<p>Vous avez la responsabilité de vous enquérir des conditions de réutilisation des données avant de les diffuser ou de les modifier.</p>
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positive.code: 
  <p>Tous les renseignements personnels recueillis par JeVeuxSavoir lors de la création ou de la modification de votre profil sont protégés en vertu de la <a href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/P_39_1/P39_1.html" target="_blank">Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé</a>.</p>
  
  <p>Dans le cadre du fonctionnement de l’application, JeVeuxSavoir transmettra votre nom et votre adresse courriel, tel que remplis dans votre profil, aux organismes auxquels vous soumettez votre demande. Ceci mis à part, JeVeuxSavoir s’engage à ne divulguer aucun des renseignements personnels collectés sauf si la loi ou un processus judiciaire nous y oblige.</p>
  
  <p>Les renseignements personnels recueillis pour la constitution de votre profil sont stockés sur un serveur sous la responsabilité de Nord Ouvert inc. et situé au Québec. Seuls les administrateurs techniques sont en mesure d’accéder aux informations personnelles et ces derniers doivent s’engager à protéger ces données.</p>
  
  <p>Conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez également un droit de modification des renseignements personnels vous concernant. La majorité des modifications peuvent être réalisées via votre profil d’utilisateur. Si vous souhaitez faire modifier des données déjà publiées sur le site ou faire supprimer certaines données ou pour toute autre question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse, veuillez nous <a href="http://help/contact" target="_blank">contacter</a>.</p>
  
  <p>Si vous souhaitez avoir un avis externe ou obtenir plus d’information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous pouvez contacter la <a href="http://www.cai.gouv.qc.ca/" target="_blank">Commission d’accès à l’information du Québec</a>.</p>
  
  
  
  
negative.code: <h2>Responsabilité de l’utilisateur</h2>
  
  <p>En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez les éléments suivants.
  Les demandes d’accès à l’information soumises par JeVeuxSavoir.org ainsi que tous les échanges subséquents véhiculés par JeVeuxSavoir.org doivent respecter les règles de politesse d’usage. Veuillez vous référer à la section d’<a href="http://help/" target="_blank">aide</a> pour plus d’informations sur les règles à suivre pour soumettre une demande d’accès à l’information.</p>
  
  <p>Les demandes d’accès à l’information soumises par JeVeuxSavoir.org ne doivent pas viser de renseignements personnels de quelque manière que ce soit.</p>
  
  <p>Vous êtes tenu de vérifier les réponses à vos demandes par vous-même à l’adresse courriel que vous avez fournie (une notification par courriel vous sera envoyée le cas échéant) et sur le site JeVeuxSavoir. Une réponse à une demande d’information est considérée comme délivrée au demandeur dès qu’elle est reçue par courriel. Les délais liés au processus de demande d’information, notamment le délai d’appel, courent à partir de la réception de cette réponse.</p>
  
  <p>Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe soit utilisé dans des conditions optimales de sécurité. JeVeuxSavoir.org ne peut être tenu responsable d&#39;une utilisation de votre compte qui ne respecte pas ces conditions. Si vous soupçonnez que votre mot de passe ait été volé, vous devez <a href="http://help/contact" target="_blank">communiquer</a> avec nous dès que possible.
  JeVeuxSavoir.org peut modifier de temps à autre ces conditions d&#39;utilisation. Le service est régi par le droit applicable au Québec. Tout litige lié à l&#39;utilisation de ce service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.</p>
  
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