anchor.diff:  <dt id="pourquoiutiliser">Pourquoi se donner la peine d’utiliser <%= site_name %>? <a href="#pourquoiutiliser">#</a> </dt>
   
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  -<p>Vous exercez votre droit de vote et payez des taxes. Vous avez le droit de savoir comment le gouvernement utilise votre argent, que ce soit pour les soins de santé ou l'entretien des routes.  Une plateforme telle que <%= site_name %> permet de mieux connaître les rouages du gouvernement. <%= site_name %> donne la chance aux citoyens de participer à l’action de la fonction du gouvernement en suggérant des améliorations et en célébrant les réussites de leurs institutions gouvernementales.</p> 
  +<p>Vous exercez votre droit de vote et payez des taxes. Vous avez le droit de savoir comment le gouvernement utilise votre argent, que ce soit pour les soins de santé ou l'entretien des routes. Une plate-forme telle que <%= site_name %> permet de mieux connaître les rouages du gouvernement. <%= site_name %> donne la chance aux citoyens de participer à l’action de la fonction du gouvernement en suggérant des améliorations et en célébrant les réussites de leurs institutions gouvernementales.</p> 
   </dd>
   
   
  
positive.code: <dt id="questce"><%= site_name %>: qu’est-ce que c’est? <a href="#questce">#</a> </dt>
  
  <dd>
  <p>Demande d'accès aux documents, demande d'accès à l'information, en anglais freedom of information request (FOI), access to information request (ATI): ces différents termes représentent le droit des citoyens d'obtenir les documents gouvernementaux non personnels et non confidentiels. Au Québec comme dans d'autres pays, une <a href="http://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/">Loi</a> encadre ce que les organisations gouvernementales doivent respecter en manière d'accès aux documents.
  
  
  <p>Important: <%= site_name %> n'est <strong>pas</strong> un service gouvernemental. <%= site_name %> est exploité par <a href="http://nordouvert.ca">Nord Ouvert</a>, un organisme sans but lucratif et a été développé en lien avec des organismes gouvernements (voir <a href="#qui">ci-dessous</a>); les demandes passant par ce service ne bénéficieront pas d'un traitement particulier, dans un sens ou dans un autre.</p>
  
  <p><%= site_name %> facilite ce processus d'accès aux documents gouvernementaux au Québec. Ce site aide les personnes, autant physiques que morales, souhaitant obtenir des documents détenus par des organismes publics. Pour l’heure, <%= site_name %> est en mode pilote et seul un nombre limités d'organismes gouvernementaux, listés ci-dessous, sont accessibles pour une demande d’accès aux documents.</p> 
  
  <p>Organismes publics listés pendant le projet pilote:</p>
  <ul>
  
negative.code: <dt id="pourquoirepondre">Pourquoi les organisation gouvernementales se donnent-elles la peine de répondre? <a href="#pourquoirepondre">#</a> </dt>
  
  <dd>
  <p>Selon la <a href="http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html">Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</a>, elles doivent répondre. La réponse contiendra soit le document demandé soit la raison pour laquelle le document ne peut être fourni.</p>
  
  <p>Sachez qu’en cas de refus, de non-réponse ou de réponse incomplète, vous êtes en droit de faire une demande de révision devant la <a href="http://www.cai.gouv.qc.ca/">Commission d’accès à l’information</a>. Ce processus sort toutefois du cadre de fonctionnement de <%= site_name %>. </p> 
  </dd>
  