2. Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2011 (vote) 
Sidonia Elżbieta Jędrzejewska
Monsieur le Président, à la commission des budgets, nous avons voté plus de 1 600 amendements au projet de budget 2011. Inévitablement, certains ajustements techniques devraient être votés en plénière. Pour ce qui de l'intégration de la lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2011 dans la lecture du projet par le Parlement, certains ajustements techniques sont nécessaires, tant dans la nouvelle section service européen pour l'action extérieure que dans la section Commission, à la suite des propositions de virements de crédits entre sections.
Dans la section Service européen pour l'action extérieure, cela concerne notamment la budgétisation de l'ajustement salarial de 1,85 % pour le nouveau Service, comme c'est le cas pour les autres institutions. Les montants concernés par la lettre rectificative dans la section Commission devront également être modifiés en conséquence. Cela vaut également pour certains amendements du Parlement sur des lignes administratives qu'il convient d'aligner sur les montants finaux inscrits aux lignes budgétaires de la section III.
Concernant les agences, les commentaires suivant les lignes budgétaires de certaines agences seront adaptés techniquement afin de les rendre cohérents avec les chiffres finalement adoptés. Concernant la ligne 02 01 04 04, les commentaires adoptés à l'amendement 996 sont à ajouter tels quels à l'amendement 1010 sur la ligne opérationnelle 02 02 01 (en tant que partie du paquet sur les projets pilotes et les actions préparatoires). Concernant la ligne 19 05 01, les termes "autres que les États-Unis" sont à supprimer du titre et des commentaires, conformément à la décision de la commission des budgets. Concernant la 19 09 01, un amendement oral adopté en commission des budgets est à insérer dans les commentaires. Les termes "Ce crédit vise pour partie à soutenir, entre autres, des initiatives comme la fondation UE-ALC (décidée au sommet des chefs d'État ou de gouvernement UE-ALC) et le Forum Biarritz" sont à ajouter.
Afin d'éviter des contradictions dans la numérotation de certaines lignes créées et de respecter les règles de nomenclature, il sera procédé à une renumérotation des lignes budgétaires. Cela n'affecte ni le chapitre Cadre financier pluriannuel ni le chapitre budgétaire de l'amendement adopté en commission des budgets et concerne les amendements 386, 389, 521, 833, 997, 998, 999, 1016, 1018, 1021, 1022, 1023 et 1024.
María Muñiz De Urquiza
(ES) Monsieur le Président, je suis désolée, mais il est impossible de suivre le vote à la vitesse où vous lisez les amendements.
Le Président
Je me ferai un plaisir d'aller plus lentement ... Nous essaierons de concilier la nécessité d'agir rapidement avec les droits des députés européens d'accomplir leur mission et à voter.
Avant le vote sur le bloc 3
József Szájer
(EN) Monsieur le Président, que l'Assemblée nous pardonne, mais la liste de vote du groupe PPE est erronée concernant l'amendement 967. La consigne de vote est "oui".
Le Président
Cela concerne un vote ultérieur. Très bien. Il s'agit d'une information interne au groupe.
- Avant le vote sur l'amendement 987
Göran Färm
(EN) Monsieur le Président, à l'instar de notre collègue du groupe PPE, je dois également signaler une erreur dans notre liste de vote. La liste de vote du groupe S&D doit se lire comme suit: moins, plus, plus. Rien de plus.
Le Président
Il s'agit également d'une information interne au groupe.
- Après le vote sur le budget
Olivier Chastel
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, cette satisfaction marque effectivement le fait que vous venez d'adopter des amendements à la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3 pour 2010 et sur le projet de budget 2011.
En conséquence, je prends bonne note des différences entre nos deux institutions et, conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, je marque évidemment mon accord sur la convocation du comité de conciliation par le Président du Parlement européen.
Le Président
Il ne s'agit pas d'une faveur accordée par le Conseil, mais du respect de ce qui est prévu dans le traité. En tant que Parlement, nous jouerons bien entendu pleinement notre rôle.

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