Présentation du collège des commissaires et déclaration sur l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat) 
Le Président
Je voudrais réserver un accueil chaleureux au président de la Commission européenne, M. Barroso, ainsi qu'aux commissaires désignés qui assistent à la séance. Bienvenue à tous! Bienvenue à nos invités!
Il nous revient aujourd'hui de prendre une des décisions les plus importantes de la législature en cours. En effet, c'est nous que les citoyens d'Europe ont chargés d'élire une Commission européenne optimale. Les auditions sont terminées, j'ai reçu 26 lettres de recommandation. Pour la première fois de notre histoire, c'est en qualité de colégislateur que nous élisons la Commission européenne, ce qui nous oblige à travailler avec la Commission en étroite collaboration. Nous représentons deux institutions de l'Union européenne et, à ce propos, nous nous inscrivons, provisoirement, dans un nouvel accord-cadre que nous devons adopter aujourd'hui. Nous voterons sur cet accord à 12 heures. Le vote aura lieu à 12 heures et, avant cela, si nous terminons rapidement la discussion, nous pourrons faire une brève pause.
Nous voulons que les institutions qui représentent l'Union européenne soient plus dynamiques. C'est la raison pour laquelle cet accord nous importe tant. De plus, l'expérience de ces derniers mois a été bonne. L'heure de discussion en plénière avec le président de la Commission européenne est une grande réussite. Nous allons établir un contact comparable avec les commissaires et les vice-présidents de la Commission européenne et nous aurons une heure de questions-réponses qui nous aidera à comprendre le travail de la Commission. Par ailleurs, le nouvel accord-cadre fournit de nombreuses solutions que nous n'avions pas auparavant. Dans leur travail, la Commission et le Parlement doivent aussi prendre en considération l'opinion des parlements nationaux, illustrant ainsi le principe communautaire de subsidiarité.
Je suis certain que c'est le signe d'une nouvelle décennie mais aussi de l'émergence d'un nouveau mode de travail. Nous en sommes tous convaincus. Trente ans après les premières élections directes au Parlement européen, nous sommes face à un nouveau changement majeur, une nouvelle ère s'ouvre pour le Parlement européen - une institution européenne.
Avant d'entamer la discussion, j'invite M. Barroso à prendre la parole.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des Traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion, conformément aux conditions prévues par les Traités. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les Traités, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, ceci est le texte de l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, du traité de Lisbonne. Et je l'ai lu car il montre l'importance de la Commission pour la réalisation du projet européen, une Commission qui, d'après le même article, est responsable en tant que collège devant votre Parlement.
Ainsi, aujourd'hui, nous voyons la démocratie européenne à l'œuvre. Aujourd'hui, votre assemblée, composée de représentants directement élus par les citoyens européens, est appelée à se prononcer sur le nouveau collège de commissaires.
S'ajoutant au vote sur le président de la Commission du 16 septembre de l'année dernière, ce scrutin tient une place essentielle dans la légitimité démocratique de la Commission, et donc du projet européen dans son ensemble.
L'équipe qui se présente devant vous aujourd'hui est prête à affronter les défis qui s'annoncent. Elle associe l'expérience et les idées neuves, elle reflète la large gamme d'approches et de sensibilités qui fait de l'Europe cette formidable terre d'idées. C'est une équipe pour laquelle vous pouvez voter en confiance, une équipe qui mérite votre soutien.
Et ensuite? Ensuite quoi? Les choses reprendraient leur cours habituel? Non, je refuse de croire - et nos concitoyens ne comprendraient pas - qu'après ces années de débats institutionnels, nous poursuivions, pour l'essentiel, comme auparavant. En effet, nous vivons des temps exceptionnels.
Les défis auxquels nous confrontent la crise économique et financière ainsi que le changement climatique et la sécurité énergétique - pour n'en citer que quelques-uns - sont tout simplement trop considérables pour que nous ne modifiions pas notre façon de faire.
président de la Commission - (EN) L'heure est à l'audace. Il est temps de montrer à nos concitoyens que nous nous occupons d'eux et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiera vraiment notre aptitude à servir leurs intérêts. Je pense que le climat économique et social exige de nous un changement radical par rapport au statu quo. Le nouveau Traité nous le permet.
Nous devons utiliser les nouveaux mécanismes afin de générer une dynamique nouvelle. Oublions la fascination intellectuelle engendrée par le pessimisme et le dénigrement constant de l'Union européenne, qui nuit tant à l'image de l'Europe. Ne discutons plus de contribution institutionnelle, mais de l'incidence des politiques.
Pour réussir, l'Europe doit se doter de politiques centrées sur les résultats et de meilleures structures de gouvernance. Nous devons croire en notre capacité à résoudre les problèmes qui nous sont posés. Notre monnaie commune, l'euro, restera une pièce maîtresse de notre développement et ceux qui pensent pouvoir la mettre en cause doivent savoir que nous ne changerons pas de cap. L'Union européenne dispose du cadre approprié pour relever les défis en la matière.
La première question à se poser est peut-être la suivante: l'Union européenne compte-t-elle aux yeux du monde? La réponse est "oui". Quant à savoir si elle compte suffisamment, la réponse est "pas encore".
L'Europe s'impose lorsqu'elle s'exprime d'une seule voix, forte et unie; lorsque l'intérêt européen est clairement défini et défendu avec vigueur, dans les relations commerciales, entre autres, et dans la politique de concurrence. Le résultat est moindre lorsque nous nous laissons guider par des intérêts nationaux étriqués et que nous agissons sans coordination ou dans des domaines dans lesquels, collégialement, l'Union européenne n'est pas à même de défendre et de promouvoir le bien commun.
La question que nous devons, dès lors, nous poser est celle-ci: faisons-nous tout ce que nous pouvons pour définir et défendre l'intérêt européen - un intérêt qui est plus que la somme de ses parties? Je pense honnêtement que nous n'en faisons pas assez. Nous devons inscrire nos efforts dans une vision globale à plus long terme qui définit la place que l'Union européenne doit occuper. Cela garantira la cohérence et fera naître une impression de détermination que tous les acteurs à travers l'Europe pourront reconnaître et soutenir.
Les orientations politiques que j'ai présentées à l'Assemblée constituent le point de départ de la vision de "l'Europe 2020", fruit de cinq années d'expérience. Elles sont aussi le résultat d'intenses discussions avec le Parlement qui leur a accordé un soutien substantiel. Je vous remercie pour votre soutien à ces orientations, je les considère comme un bon point de départ.
Les priorités générales sont claires: sortir de la crise avec succès; être à la tête des initiatives pour le climat et l'efficacité énergétique; promouvoir de nouvelles sources de croissance et de cohésion sociale, afin de renouveler notre économie de marché sociale; imposer une Europe des citoyens fondée sur la liberté et la sécurité et faire entrer l'Europe dans une ère nouvelle. Je crois en une Europe ouverte et généreuse, une Europe particulièrement engagée dans la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement.
Je crois en une Europe qui affiche sa solidarité avec autrui, comme elle l'a fait récemment à l'égard de Haïti à qui nous avons alloué une aide d'urgence substantielle et à qui nous attribuerons aussi une aide considérable à la reconstruction. Mais, nos résultats seront meilleurs dès que la coordination européenne s'intensifiera. Je ferai d'ailleurs des propositions en ce sens en m'inspirant des nouvelles possibilités contenues dans le traité de Lisbonne. En outre, le Service européen pour l'action extérieure nous aidera grandement à augmenter la cohérence et l'efficacité de notre politique étrangère.
Si le collège reçoit votre approbation, je vous promets que nous nous mettrons immédiatement au travail et que nous ferons des orientations politiques un programme de travail ambitieux, un programme dont je veux discuter avec vous.
Notre vision "Europe 2020" est tout à la fois une stratégie de réforme structurelle et globale et un plan de sortie de crise et de relance. Pour que l'Europe fonctionne à nouveau correctement, nous devons inscrire dans nos objectifs à long terme des mesures à plus court terme afin de promouvoir l'emploi par une croissance durable.
Nous consacrerons les cinq prochaines années à faire de notre vision une réalité: l'Europe doit devenir une économie de marché, où les ressources sont gérées efficacement, une économie inclusive et sociale, miroir du style de vie européen qui est notre signe distinctif. Par conséquent, la croissance doit reposer sur la connaissance et l'innovation. Nous devons augmenter notre productivité en améliorant les résultats de R&D et d'innovation; nous devons mieux exploiter les possibilités qu'offrent les TIC et établir un marché numérique unique, améliorer le système éducatif et promouvoir les compétences.
La société européenne doit être inclusive et offrir un niveau d'emploi élevé qui stimule les citoyens. Cela peut se faire grâce à la flexisécurité, grâce à la modernisation des marchés de l'emploi et des régimes de protection sociale et par la lutte contre la pauvreté.
Il faut aussi que la croissance soit plus verte. L'économie doit devenir concurrentielle et durable. Nous devons nous pencher sur le changement climatique, accélérer l'établissement de maillages intelligents et de véritables réseaux européens. Le tissu industriel européen doit être modernisé et l'UE doit devenir une économie qui utilise au mieux ses ressources.
Pour y parvenir, nous devons accepter que l'interdépendance de nos économies exige une meilleure et plus grande coordination, une coordination renforcée. Soyons honnêtes: certains responsables politiques nationaux ne sont pas partisans d'une plus grande coordination des politiques économiques. Or, pour surmonter la crise et renforcer la dimension sociale de l'Europe, pour que, dans un environnement mondialisé, l'économie européenne se renforce sur des bases solides, il faut absolument intensifier la coordination économique. C'est également la seule solution pour consolider le tissu industriel et lancer de nouveaux projets européens communs, en plus des projets bilatéraux.
D'autres défis majeurs doivent être relevés pendant cette législature. Nous avons ébauché un programme très ambitieux et considérable en matière de justice et d'affaires intérieures. Il prévoit de combattre le terrorisme et la criminalité et impose une priorité fondamentale: une approche commune des migrations. Dans ce domaine, nous prouvons à nos concitoyens notre engagement en faveur de la liberté et la sécurité.
Pendant l'actuelle législature, nous travaillerons aussi à la révision budgétaire et à de nouvelles perspectives financières. Il serait bon que nous nous concentrions sur la qualité des dépenses, sur leur valeur ajoutée européenne et sur leur efficacité, afin que les perspectives financières soient un instrument dans la poursuite de l'objectif européen qu'est notre stratégie pour la croissance et l'emploi, pour la cohésion économique, sociale et territoriale.
Les objectifs ne pourront être atteints que si les institutions européennes sont fortes et que nous sommes décidés à nous montrer plus ambitieux, à susciter des changements. Nous nous félicitons donc de ce que le Traité prévoie, entre autres changements majeurs, le renforcement de toutes les institutions européennes.
J'ai l'intention de l'exploiter pour que nous puissions, contribuer tous ensemble, de façon plus conséquente, au projet européen. Nos institutions ne peuvent plus partir dans des directions différentes, mais il est entendu que la Commission aura toujours une relation privilégiée avec le Parlement. De plus, selon les méthodes communautaires, nos deux institutions sont spécifiquement chargées de définir, d'exprimer et de concrétiser l'intérêt européen.
Cela fait de nous deux institutions communautaires par excellence. Notre responsabilité est, surtout, de faire en sorte que l'Union européenne soit plus que la simple somme de ses parties. C'est pourquoi, les orientations politiques que je vous ai proposées font état d'une relation spéciale avec le Parlement. C'est l'esprit qui a guidé les discussions sur le nouvel accord-cadre, dont les principes sont repris dans la proposition qui vous est soumise aujourd'hui.
Cet accord-cadre devrait nous aider à trouver ensemble des solutions véritablement européennes aux problèmes que connaissent actuellement les Européens. Outre le fait que l'accord doit être actualisé afin de refléter le traité de Lisbonne, il doit fournir de nouveaux moyens et permettre ainsi de faire de la coopération une réalité quotidienne.
Il doit aussi nous permettre de façonner une nouvelle culture du partenariat et de la détermination et d'exploiter nos atouts communs, afin que le projet européen progresse effectivement. De plus, dans certains dossiers, la collaboration avec le Conseil est indispensable. Je serais donc très heureux de disposer d'un accord plus large, qui rassemble les colégislateurs et la Commission autour d'un ensemble de principes de coopération interinstitutionnelle.
Comme je l'ai dit, nous devons nous montrer plus audacieux. Nous ne pouvons pas faire semblant de rien. J'ai souligné bien des innovations et la priorité qu'est pour nous la résolution des problèmes sociaux actuels. Je suis persuadé que nous pourrons ainsi renforcer nos institutions et atteindre nos objectifs plus aisément, sans trahir le moins du monde nos valeurs. N'oublions jamais que notre Union repose sur les valeurs que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme.
Aujourd'hui s'ouvre un nouveau chapitre de l'aventure européenne. Travaillons ensemble pour qu'il soit couronné de succès et que tous nos concitoyens en bénéficient.
(Applaudissements)
Le Président
Voilà qui conclut la présentation par M. Barroso du collège des commissaires et de la déclaration sur l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Ce sont les deux points dont nous allons discuter. Le vote sur l'accord-cadre aura lieu à 12 heures précises. Nous suspendrons ensuite la séance jusqu'à 13 h 30 et voterons alors l'investiture du collège des commissaires. C'est dans cet ordre que nous procéderons aujourd'hui.
Je voudrais également saluer les représentants du Conseil européen, de la Présidence tournante et du gouvernement espagnol. Bienvenue à tous ceux qui sont avec nous aujourd'hui et qui suivent nos discussions. Soyez les bienvenus!
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, nous allons aujourd'hui nous prononcer sur l'investiture de la nouvelle Commission européenne, acte essentiel qui consacre les prérogatives de ce Parlement et qui marquera la marche de l'Union pour plusieurs années.
Mais avant de dire la confiance que moi-même et mon groupe plaçons dans la Commission Barroso II, je veux m'exprimer sur le contexte dans lequel elle sera appelée à travailler. À ce sujet, je dois dire que les Européens ne sont pas encore convaincus du bon fonctionnement du traité de Lisbonne. Nous attendons beaucoup de ce Traité, et il nous faut tout faire pour qu'il constitue une nouvelle étape positive dans l'aventure européenne.
Mais le droit n'est pas tout. Les femmes et les hommes qui l'appliquent doivent être à la hauteur de nos ambitions. Ils doivent faire en sorte que l'Europe compte dans le monde à la hauteur de son message, de sa richesse et de ses succès. Or, la mécanique européenne a visiblement encore besoin de quelques réglages.
Ainsi, nous sommes désormais dotés d'un haut représentant, qui est aussi vice-président de la Commission européenne et, à ce titre, responsable devant ce Parlement. Cette personnalité doit être la voix de l'Europe dans le monde. Elle doit incarner une présence, une ambition conforme à ce qu'est l'Union, premier PIB de la planète, premier marché du monde, le plus grand contributeur à l'aide internationale.
Or, d'Haïti à l'Iran, de l'Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations transatlantiques qui nous tiennent à cœur, la voix européenne n'a pas été, à ce stade, à la hauteur de nos espérances. Notre groupe appelle à une action énergique pour rectifier le tir et pour repartir d'un bon pied. Pour cela, Monsieur Barroso, nous comptons aussi sur votre engagement personnel et sur votre leadership.
Nous comptons également sur le nouveau président du Conseil européen pour qu'il incarne l'Union sur la scène internationale, qu'il inspire et anime les rencontres des chefs d'État et de gouvernement et qu'il constitue un point de référence. Nous devons lui laisser le temps d'imprimer sa marque, mais je constate déjà avec satisfaction que ses premières démarches vont dans le bon sens.
Du conseil des ministres, je n'attends pas moins qu'une collaboration étroite et à égalité - et je dis bien à égalité - avec ce Parlement. Or, l'exemple de SWIFT nous montre l'étendue des progrès à accomplir.
J'attends enfin de la Commission - et je sais que le président Barroso partage ce point de vue - une relation de travail et de confiance exemplaire. L'accord-cadre sur lequel nous nous exprimerons ce midi reflète d'ailleurs cette volonté commune de nos deux institutions.
Chers collègues parlementaires, nous sommes arrivés au terme d'un exercice d'audit des membres de la Commission, et je veux saluer cet exercice de démocratie moderne qu'aucun autre parlement en Europe ne pratique à ce jour.
Pour autant, nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de notre mission, à savoir juger de façon politique des femmes et des hommes politiques. Nous devons encore améliorer nos procédures, les rendre plus pertinentes et plus centrées sur le contenu des politiques communautaires.
Mesdames et Messieurs, dans cette période de mise en jambes du nouveau Traité, je sais bien que tout n'est pas possible tout de suite. Mais l'ambition ne doit pas nous faire défaut. C'est dans cet esprit que nous abordons ce débat, qui doit conduire à l'investiture de la nouvelle Commission: une Commission qui, sous la conduite de José Manuel Barroso et avec des commissaires expérimentés, est bien armée pour s'attaquer aux problèmes des Européens; une Commission dont nous partageons aussi bien les principales orientations politiques que les pronostics sur les problèmes à affronter ou les remèdes à y apporter; une Commission qui reflète les résultats des élections européennes de 2009, et au sein de laquelle ma famille politique, le PPE, est la principale force d'influence; une Commission, enfin, qui a comme première priorité de répondre aux attentes des Européens frappés par la crise, souvent atteints aussi par le pessimisme et soucieux de la capacité de leurs dirigeants à défendre et à promouvoir le modèle européen dans le monde.
C'est la raison pour laquelle le groupe PPE votera l'investiture de la Commission.
(Applaudissements)
Martin Schulz
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, les auditions des membres de la Commission m'ont fait penser à cette image du père José Manuel face aux 26 novices de l'ordre cistercien de la stricte observance, un ordre qui a fait vœu de silence. On aurait cru que le père leur avait dit: "Mieux vaut se taire plutôt que se tromper". Lors des auditions, certains nouveaux venus en ont pâti. J'ai été surpris d'entendre quelqu'un comme Neelie Kroes, d'habitude plutôt éloquente, nous abreuver de banalités, alors que d'autres, comme Joaquín Almunia, Michel Barnier, le nouveau commissaire Maroš Šefčovič ou même Mme Georgieva n'ont pas fait vœu de silence et, dès que celui-ci a été levé, ont prouvé qu'en ayant assez d'audace pour entamer un dialogue avec le Parlement, on pouvait faire plus forte impression qu'en se laissant manipuler.
(Applaudissements)
Dans un même temps, MM. Almunia et Barnier ont dévoilé le rôle qu'ils entendent jouer dans la future Commission. Observer la répartition des portefeuilles entre les membres de la Commission est un exercice intéressant, y compris pendant les auditions. Il y a tant de contradictions et tellement de structures que les conflits de compétences deviennent pratiquement inévitables et qu'il faudra l'intervention d'un arbitre pour décider, en derniers recours, de la marche à suivre. C'était intéressant.
On dit aux commissaires, d'une part: "Je parlerai ici" et, d'autre part: "En cas de conflit de compétences, c'est moi qui prendrai la décision finale". Loin de moi l'idée de desservir l'empereur romain, mais il me semble, Monsieur Barroso que votre intention est de suivre le principe "diviser pour régner". Cette approche est erronée. Vous devez comprendre que quiconque veut transformer un collège en système présidentiel entreprend un travail énorme et doit être prêt à s'entendre dire que c'est finalement lui le responsable, lui qui assume la responsabilité des erreurs.
La Commission est forte lorsqu'elle agit collégialement. Elle est solide lorsqu'elle ne se prend pas pour un leader administratif technocratique et qu'elle comprend que les enjeux actuels exigent des réponses européennes transnationales. La question que vous avez posée au début de votre intervention - l'Union européenne compte-t-elle aux yeux du monde? - est effectivement d'actualité. Vous n'y répondrez pas en adaptant les solutions à vos propres besoins. Vous devez au contraire organiser efficacement les responsabilités au sein de votre Commission pour qu'en coopération avec le Parlement européen, elle puisse trouver des solutions.
La crise économique et financière, la crise environnementale et la crise sociale qui se sont abattues sur le continent demandent des mesures européennes transnationales, pas une renationalisation. C'est pourquoi la Commission doit être forte et bénéficier du soutien d'une large majorité au sein du Parlement. Elle ne peut être à l'image de José Manuel Durão Barroso. Elle doit refléter le vaste éventail des compétences de l'ensemble des commissaires.
(Applaudissements)
Au sommet de Copenhague, nous avons reçu une réponse à la question de savoir si l'Europe compte aux yeux du monde. Si nous nous divisons sur le dossier de la législation environnementale, si l'Europe se renationalise au lieu d'afficher une approche européenne ambitieuse, le scénario de Copenhague se reproduira dans d'autres domaines et les décisions seront prises par Barack Obama et Hu Jintao sans que l'Europe entre le moins du monde en ligne de compte. Pour éviter l'émergence d'un nouveau monde bipolaire, elle doit se montrer forte et ambitieuse et la Commission doit jouer le rôle qui lui incombe, avec efficacité.
Monsieur Barroso, dans le cadre du débat sur l'accord interinstitutionnel, vous avez fait deux concessions qui me semblent cruciales. L'évaluation d'incidence et l'évaluation d'impact social sont primordiales pour nous, les sociaux-démocrates, pour nous en tant que Socialistes et Démocrates. La Commission, et donc, tous ses membres à titre individuel, doivent comprendre qu'une des raisons pour lesquelles de larges franges de la population européenne se sont détournées de l'idée européenne tient à l'impression que la Commission ne s'intéresse qu'au marché, pas à la protection sociale de ses citoyens, par exemple. Ils sont de plus en plus nombreux à penser que les actions de la Commission sont guidées par une froide technocratie plutôt que par la recherche du bien-être social. Si l'évaluation d'impact social que nous venons d'accepter modifie le cours des choses, nous aurons considérablement progressé.
Cela s'applique également aux mesures de l'accord interinstitutionnel que nous devons approuver. Selon celles-ci, les futures résolutions législatives du Parlement européen devront, dans un délai d'un an, être suivies d'initiatives de la Commission. C'est là aussi un énorme pas en avant dans la coopération entre nos deux institutions. Monsieur Daul, une Europe représentée dans le monde par un moine trappiste, assorti d'un ressortissant d'un non-pays au poste de président du Conseil européen, ça n'ira pas. Les deux institutions européennes doivent collaborer avec efficacité.
Mais n'accablons pas M. Barroso. L'Europe, c'est aussi 27 chefs d'État ou de gouvernement qui voient dans la Commission une annexe de leurs cabinets. Pour y remédier, le Parlement européen doit collaborer étroitement avec une Commission qui considère comme son devoir d'œuvrer pour le progrès social et environnemental en Europe. Ce n'est qu'alors que l'Europe commencera à compter aux yeux du monde. Si nous travaillons ensemble, Monsieur Barroso, le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen décidera pendant la pause et après avoir entendu votre réponse, de ses intentions. Après cela et en fonction de votre réponse, je présenterai notre décision au deuxième tour.
(Applaudissements)
Guy Verhofstadt
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je me réjouis d'être ici aujourd'hui et d'avoir finalement devant nous la Commission Barroso II. Je pense que c'est bien parce qu'on met fin à une période qui était mauvaise pour l'Union européenne. Ne pas avoir de Commission dotée de vrais pouvoirs pendant six mois est une chose à ne plus répéter dans l'avenir, surtout en cette période de crise économique et financière, où il y a de grands dossiers comme le changement climatique, Copenhague, etc.
En tout cas, croyez-en mon expérience, il ne faut plus qu'il y ait à l'avenir une période sans gouvernance réelle par la Commission, surtout pendant une durée aussi longue de six mois. J'espère que cette Commission entamera ses travaux le plus vite possible, dès que nous aurons voté.
De notre côté, Monsieur le Président de la Commission, nous attendons trois choses de votre part. D'abord que cette nouvelle Commission soit le moteur de l'Union européenne, ce qui, selon nous, n'a pas été le cas ces cinq dernières années. Nous demandons cette fois-ci une Commission qui rompe avec les cinq dernières années et qui soit le véritable moteur d'une intégration beaucoup plus poussée de l'Union européenne. En effet, tout ce qui s'est passé ces dernières semaines, ces derniers mois, démontre que ce qui pose problème dans la position de l'Europe dans ce monde multipolaire, c'est le fait qu'il n'y ait pas d'unité de vue, pas assez d'intégration européenne - je pense à Copenhague ou au manque de coordination à Haïti. Nous demandons donc une Commission qui, contrairement à ce qu'on a vu ces dernières années, ne cherche pas toujours le compromis immédiat avec le Conseil pour venir ensuite nous le présenter et tenter de nous le faire avaler.
Ce que nous attendons de la Commission, c'est qu'elle présente au Conseil des projets ambitieux - même si on sait d'avance qu'elle ne va pas obtenir raison à 100 %- et qu'elle vienne ensuite pour disposer d'un allié de poids avec le Parlement européen afin de convaincre le Conseil.
(Applaudissements)
La deuxième chose qu'on attend de la Commission - et je vais répéter ce qui a déjà été dit par M. Schulz, mais je crois que c'est important -, c'est qu'elle travaille comme collège. Un président de la Commission qui est fort, c'est bien, mais un collège, une Commission qui est forte et qui affiche sa cohésion est indispensable et beaucoup plus important encore. Nous attendons donc vraiment une telle Commission parce que pour la première fois - vous l'avez reconnu, Monsieur le Président -, c'est une Commission composée des trois grandes familles politiques présentes dans cette enceinte. Je suis extrêmement heureux qu'il y ait huit commissaires libéraux en charge de portefeuilles très importants. Il faut à présent que cette Commission fonctionne en son sein comme une coalition entre ces trois mouvements et ces trois partis politiques et tâche de parvenir à des compromis soutenus par toute la Commission et par tout le collège.
Enfin, la troisième priorité de cette Commission, selon nous, est naturellement de combattre la crise économique et je crois que la tâche la plus urgente est de présenter le plus vite possible au Parlement et au Conseil une stratégie crédible pour l'Europe 2020. C'est le plus important. Et sur ce point, soyez ambitieux, Monsieur le Président de la Commission. N'écoutez pas trop les États membres, mais la Présidence espagnole parce qu'elle a de bonnes idées sur la question. Venez avec des projets ambitieux. Ne croyez pas qu'une coordination molle des stratégies économiques nationales est suffisante. Dans le monde de l'avenir et dans le monde multipolaire, il faut beaucoup plus que cela. Il faut une gouvernance socioéconomique de l'Union européenne. Ce n'est pas assez d'avoir un pilier monétaire comme dans la zone euro, il faut aussi un pilier économique et social dans la zone euro et dans l'Union européenne. C'est cette stratégie-là que nous attendons de vous parce qu'elle sera capitale pour l'avenir de l'Europe et pour l'avenir de nos concitoyens.
(Applaudissements)
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, chers collègues, j'avoue que c'est fantastique. Nous assistons à la coalition des hypocrites. Juste avant la Saint-Valentin, on dit à M. Barroso: "je t'aime, moi non plus, et, de toute façon, on ne te croit pas, mais on va voter pour toi". Alors, c'est vraiment...
Oui, Martin Schulz, tu fais une grande déclaration en disant "on va réfléchir", alors que tout le monde sait que vous allez voter pour la Commission. Ça, c'est de la grande stratégie politique!
(Applaudissements)
Moi je veux dire une chose... Mais je ne sais pas pourquoi tu t'énerves, Martin! Tu n'es pas encore Président du Parlement! Du calme, camarade, du calme!
Moi - il faut enlever 30 secondes à Martin Schulz - je voudrais dire des choses très simples, entre nous. Nous avons des grands groupes, qui vont soutenir la Commission Barroso. Ils sont incapables de faire ensemble une résolution pour expliquer pourquoi ils soutiennent cette Commission.
Incapables! Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas pour la Commission - et au moins Guy Verhofstadt est clair "je suis pour les libéraux", et l'autre est pour le PPE, et l'autre est pour les socialistes...
(Commentaire hors micro de M. Verhofstadt: "et toi pour les Verts")
Moi? Non, il n'y en a pas. Mais oui... Vous savez, Guy Verhofstadt, nous avons été le seul groupe à être critique, même quand il y avait un Vert dans la Commission ou une Verte. Ce n'est pas notre jeu politique. Ici, nous avons à savoir si cette Commission aura une vision, de l'ambition et de la détermination.
Et ce qui a été dit est vrai. La plupart des commissaires proposés - je ne dis pas tous - n'avaient ni détermination, ni vision, ni ambition. Mais, toute la Commission ensemble, la somme des zéros fait des plus. Ce sont les nouvelles mathématiques de la Commission Barroso.
Non, ça ne marche pas comme ça. Et alors, Monsieur Barroso, j'aime quand vous nous lisez les textes du Traité: initiatives, les initiatives, lesquelles? Quelle a été l'initiative de la Commission face à la crise en Grèce? La solidarité, où est-elle? En Espagne, où est-elle? Je ne l'ai pas vue, je ne l'ai pas entendue.
Je vous donne un conseil. Un des problèmes de la Grèce, c'est son budget pour la défense. 4,3 % du PIB grec passe à la défense. Quel est le problème? C'est Chypre, c'est la relation avec la Turquie. Où est l'initiative de la Commission pour régler le problème de Chypre, pour qu'enfin le PIB de la Grèce soit soulagé de ce conflit idiot, imbécile, qu'on doit régler en tant qu'Européens? Initiative de la Commission: zéro!
Sur Haïti, ça a été dit. Madame Ashton, je sais que vous n'êtes ni pompier, ni sage-femme, ni je sais quoi. Mais, de toute façon, je veux que vous ayez des idées, je veux que vous défendiez quelque chose. Vous nous dites toujours: "c'est important, il faut coordonner, je vais coordonner...". On ne sait pas pourquoi c'est important, on ne sait pas quelle est la hiérarchie de ce qui est important, mais on sait que vous trouvez tout important. Ça ne nous fait pas avancer.
Je crois donc qu'on a un problème. On a un problème fondamental ici, c'est que nous, Parlement, nous devons enfin démontrer notre rapport à la Commission. Et nous, évidemment que nous travaillerons avec la Commission, évidemment que nous travaillerons avec les commissaires, évidemment que je sais qu'il y aura une majorité.
Mais ce que je voudrais une fois, c'est qu'on arrête avec les banalités, qu'on arrête avec les généralités. On veut une Europe politique. À chaque fois qu'il y a une occasion d'avoir une Europe politique, on rate le coup! Quand, à Copenhague, l'Europe doit aller de l'avant, on rate le coup!
Je veux qu'à un moment, Monsieur Barroso, les commissaires - les anciens, les futurs - nous disent pourquoi ils ont raté le coup, pourquoi l'Europe n'était pas politique, pourquoi l'Europe n'était pas un global player. Monsieur Verheugen quitte la Commission. Il était le numéro 2 de la Commission, et il dit à toute l'Allemagne et à tous ceux qui veulent l'entendre que l'Europe n'était pas un global player, que l'Europe ne jouait pas son rôle. Il ne dit pas pourquoi, lui, il n'a pas joué son rôle.
C'est toujours les autres et moi je veux qu'une fois, dans cette Commission, dans ce débat, on arrête ces généralités, que Schulz, que Verhofstadt, que Daul disent: "le mieux ce serait de refuser cette Commission pour qu'enfin on prenne ensemble conscience de la réalité dans le monde".
La réalité dans le monde, c'est que l'Europe n'est pas à la hauteur de la crise économique, de la crise écologique et de la crise financière. Il y en a assez. Il y en a assez de ceux qui ne supportent pas d'être pris à contre-pied de leurs discours lénifiants - ils nous ont déjà fait le coup, ils nous disent: "nous sommes contre, nous sommes contre", et à la fin ils s'abstiennent. "Nous sommes contre, nous sommes contre, mais nous votons pour". C'est indigne de ce Parlement. Réveillons-nous car l'Europe en a besoin!
(Applaudissements)
Jan Zahradil
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président Barroso, mon groupe, le groupe ECR, vous a soutenu aux côtés des libéraux et du Parti populaire. Sans nous, vous ne seriez pas ici aujourd'hui. Contrairement à d'autres, nous vous avons soutenu en raison de votre solide réputation de réformateur. En cette période électorale, nous serions très heureux que vous vous montriez à la hauteur de votre réputation.
En 2005, je me souviens que vous nous aviez présenté une idée intéressante pour simplifier la législation européenne et éclaircir le maquis aujourd'hui impénétrable du droit communautaire. Je voudrais que vous la repreniez car l'idée était bonne. Nous entrons dans l'ère du traité de Lisbonne, un âge où la procédure d'adoption de nouvelles législations sera une fois de plus simplifiée. Je voudrais dès lors vous demander de ne pas laisser l'économie européenne étouffer sous des excroissances réglementaires qui ne sont ni justifiées, ni fondées. Ne laissez pas s'imposer des thèmes à la mode, politiquement corrects, qui pourraient ensuite servir d'excuse à une plus grande centralisation, à une réglementation et une bureaucratisation plus poussées.
S'il en est ainsi, vous pouvez compter sur nous. Si vous choisissez la voie de la réforme, si vous agissez en véritable réformateur, vous pouvez compter sur notre soutien et notre coopération. Par contre, si vous vous en tenez aux voies habituelles et empruntez des chemins connus et très fréquentés, nous nous réservons le droit d'exprimer notre désaccord, voire de nous opposer à vous. J'ose espérer, Monsieur le Président, que vous opterez pour la première voie et que nous pourrons coopérer dans une mesure bien plus importante. J'espère que nous nous trouverons du même côté des barricades plutôt que dans des camps adverses. Je vous souhaite beaucoup de succès!
Lothar Bisky
Monsieur le Président, Monsieur Barroso, en septembre 2009, j'ai été obligé de vous dire que vos choix politiques n'étaient que le prolongement d'une stratégie communautaire infructueuse. Vos orientations néolibérales ne sont pas propices à la justice sociale et n'offrent pas une meilleure protection à l'Europe en cas de crise. Elles ne peuvent être la base d'une lutte fructueuse contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Europe. Vous nous présentez un collège des commissaires qui convient au mieux à votre programme. Ne vous attendez pas à ce que mon groupe applaudisse.
Depuis le début de sa législature, le Parlement prouve combien le contrôle démocratique et le principe de codétermination lui tiennent à cœur, ce dont je suis heureux. Je pense au nouvel accord-cadre entre le Parlement et la Commission, ainsi qu'à l'exclusion d'un candidat commissaire et j'espère que, demain, une fois encore, le Parlement examinera l'accord SWIFT de façon consciencieuse.
La transparence et l'équité sont des éléments essentiels des accords entre institutions sans lesquels on ne peut parler des politiques. Il est question de la population européenne et du reste du monde, il est question d'emplois de qualité, d'un droit amélioré à une bonne éducation et à un salaire décent. Il est aussi question du droit de la population à un développement paisible et à un environnement intact. C'est pourquoi, Monsieur Barroso, mon groupe ne soutiendra ni vos orientations ni vos candidats. Préparez-vous, vous et votre collège, à un échange de points de vue certes dur, mais juste.
Nigel Farage
Monsieur le Président, nous avons devant nous le nouveau gouvernement de l'Europe, un gouvernement qui, grâce au traité de Lisbonne, a aujourd'hui énormément de pouvoir. Ce n'est plus uniquement un ministère des affaires étrangères avec des ambassades, mais un gouvernement qui, au-delà sa capacité à signer les traités, peut invoquer des pouvoirs d'urgence et s'emparer purement et simplement du pouvoir dans un pays. Malgré cela, les chefs des grands groupes du Parlement européen demandent aujourd'hui qu'on vous accorde encore plus de pouvoirs, plus rapidement.
Il est peut-être bon de rappeler que le traité qui confère ces pouvoirs à la Commission n'a aucune légitimité démocratique au sein de l'Union européenne. Vous ignorez les référendums, vous les refusez et vous obligez les pauvres Irlandais à retourner voter.
Je suis frappé du commun dénominateur entre les membres de cette Commission, qui compte un nombre incroyable d'anciens communistes ou de sympathisants. M. Barroso lui-même a été maoïste. Siim Kallas, loin d'être militant estudiantin, était en fait membre du Soviet suprême. Il y a en nos rangs des communistes de premier ordre. La baronne Ashton a dirigé la CND et refuse toujours de dire si elle a accepté de l'argent du parti communiste britannique.
Je pourrais continuer, mais cela prendrait un certain temps. Cette Commission compte au moins 10 communistes qui doivent avoir l'impression de revivre le bon vieux temps. Il doit y flotter comme un air de nostalgie communiste. Il y a 60 ans, le Rideau de fer s'abattait sur l'Europe. Aujourd'hui c'est la main de fer de la Commission européenne qui s'abat sur nous. L'article 121 et la Grèce qui a été placée, de fait, sous protectorat, en témoignent.
Pauvre Grèce, prise au piège économique de la prison euro! Pauvre Grèce, enfermée dans une Völkerkerker moderne, dont elle semble ne pouvoir s'échapper! C'est une dévaluation qu'il lui faut, Monsieur Barroso, pas le sadomonétarisme, car Dieu seul sait quel en sera l'effet sur ce pays.
En 1968, la doctrine brejnévienne prônait la souveraineté limitée. Aujourd'hui nous avons les "valeurs partagées", une "Union européenne toujours plus proche" et une "souveraineté commune". Ce sont les principes que vous avez invoqués et la Grèce ne sera pas seule. L'Espagne, le Portugal et l'Irlande connaîtront le même sort et, pour chacun de ces pays, l'article 121 sera invoqué.
Monsieur Barroso, vous nous avez dit que vous continuerez sur cette voie. Par conséquent, des millions d'Européens souffriront, pendant que vous tentez de faire tenir ensemble les pièces du projet catastrophique qu'est l'euro. Il va se disloquer, cela va de soi, à l'instar de ce qu'a vécu la Grande Bretagne en 1992, sous l'effet du mécanisme des taux de change. Vous pouvez rire, vous pouvez même sourire, mais cela ne fonctionnera pas. C'est impossible. Le puzzle va tomber en morceaux et, pour les peuples d'Europe, le plus tôt sera le mieux.
Ce problème doit être résolu de façon démocratique. Si vous continuez à prôner l'euronationalisme à outrance, des violences vont éclater. Nous devons voter contre l'investiture de la Commission. L'avenir de l'Europe doit être soumis à référendum dans tous les États membres, par une procédure libre et juste.
Zoltán Balczó
(HU) La Commission est l'organe qui définit le processus décisionnel de l'Union européenne. Les commissaires devraient répondre au critère suivant: la personne adéquate (en vertu de son parcours professionnel et de ses aptitudes) au bon poste. Toutefois, la nomination et l'élection des commissaires sont telles que les résultats positifs sont généralement fortuits. Les gouvernements ne présentent pas un candidat pour un poste donné, mais pour une fonction. Toute personne nommée deviendra commissaire européen, à moins qu'il ou elle se retire. Le président de la Commission cherche un poste pour une personne déterminée. La procédure fonctionne donc à l'envers. Par ailleurs, il convient de préciser que les auditions en commission spécialisée ne sont pas suivies d'un vote. Au contraire, une poignée de personnes rédigent des lettres concernant les auditions. Vous parlez sans cesse de démocratie, mais vous vous méfier toujours des élections directes, qu'elles portent sur la constitution européenne, un référendum ou une réunion de commission sur un candidat potentiel. Rien de bien concret n'est ressorti des auditions; les commissaires ont évité de s'engager, d'accepter la responsabilité, mais, même ainsi, il est évident qu'ils ne se distancient pas de la Commission précédente et qu'ils veulent une Europe centralisée. Ils n'ont pas tiré les enseignements de la crise financière et continuent à défendre une politique économique libérale. Par conséquent, nous serons nombreux à ne pas voter en faveur de cette Commission, ce qui ne fait pas de nous des anti-Européens. Nous faisons seulement ce que nos électeurs - des millions de citoyens européens - attendent de nous.
József Szájer
(HU) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, dans plusieurs langues européennes, l'idée que quelque chose est opérationnelle ou fonctionne s'exprime de façons très semblables. Au sein de l'Union européenne, nous sommes arrivés à un stade où nous pouvons nous dire: "Au travail! Il faut recommencer! Il faut agir!". Le nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le traité de Lisbonne, le Parlement fraîchement élu et une Commission en cours de formation nous en fournissent la base indispensable.
L'heure n'est plus aux conflits institutionnels ou à l'élaboration des règles institutionnelles de base. Nous devons dorénavant concentrer notre attention sur les préoccupations des citoyens européens; nous devons nous occuper d'eux. C'est impératif, car il faut regagner le soutien de tous ceux que nous avons perdus en cours de route. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous devons tous contribuer à cet effort. Les événements des dernières semaines et des derniers mois, n'ont pas toujours été reluisants. Entre autres exemples, le Parlement a refusé le droit à une audition juste à l'un des commissaires désignés. Jugeons donc la Commission, jugeons le Conseil. Travaillons avec lui, mais procédons aussi à une auto-évaluation. Ces institutions doivent travailler en collaboration étroite si elles veulent obtenir des résultats.
Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, à mon tour et au nom de mon parti, je vous souhaite beaucoup de succès car, ce faisant, c'est aux citoyens d'Europe que nous adressons nos vœux plutôt qu'à une poignée d'individus. Espérons qu'à leurs yeux, l'Europe deviendra, enfin, synonyme d'emplois, de prospérité, de développement, d'équité et d'une présence active dans le monde. Espérons qu'aujourd'hui, grâce à sa nouvelle constitution, le traité de Lisbonne, l'Europe grandira et s'épanouira.
Chers collègues, quand mon ordinateur ne fonctionne pas, je le fais redémarrer. Aujourd'hui, cet ordinateur dispose même d'un nouveau logiciel, le traité de Lisbonne. Mesdames et Messieurs, l'heure est venue de redémarrer la machine.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, votre Commission a, à n'en pas douter, des forces et des faiblesses. Je m'en tiendrai à ses points forts.
Notre équipe chargée de la politique étrangère n'a pas sa pareille, que ce soit en termes de politique étrangère ou de politique de développement. Monsieur Szájer, vous ne pouvez nier que l'équipe actuelle est meilleure que celle que nous avions lors de l'audition de la première candidate présentée par la Bulgarie et je suis convaincu que la baronne Ashton coordonnera bien cette équipe.
On mentionne sans arrêt le numéro de téléphone unique qu'Henry Kissinger semble avoir demandé pour appeler l'Europe. Nous n'avons pas de numéro unique, mais, pour dresser un parallèle avec les États-Unis - en matière de protection climatique, par exemple - qui sommes-nous censés appeler? Le président Obama ou le Sénat qui, jusqu'ici, refuse d'avancer des solutions? Pour ce qui concerne le désarmement, est-ce le président Obama, partisan du désarmement, que nous devons contacter ou un Sénat qui ne propose rien? Ne nous faisons pas passer pour pires que nous sommes! Nous avons ici l'occasion de faire bonne impression.
(Applaudissements)
Pour la politique économique, nous disposons d'une équipe solide. J'espère et je crois qu'avec le temps, nos collègues de la Commission qui n'ont pas fait forte impression lors des auditions, pourront s'aguerrir. En politique sociale, le commissaire prend les choses au sérieux et le président de la Commission nous promet de faire des questions sociales et de la politique sociale une priorité. Nous y comptons bien et ferons d'ailleurs pression pour qu'il en soit ainsi.
Ensemble, nous avons résolu divers points de l'accord-cadre. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais, nous avons bien coopéré. L'accord est bon pour autant qu'il soit pris au sérieux par vous, à la Commission et par nous, au Parlement européen. Si nous amenons le Conseil à prendre au sérieux les principes de transparence de l'accord, nous pourrons vraiment accomplir quelque chose de grandiose.
Grâce au traité de Lisbonne et à l'accord-cadre, au fil de la procédure législative et jusqu'à la mise en œuvre, nous pourrons garantir un niveau de transparence inégalé dans la plupart des parlements nationaux. J'invite donc la Commission et le Conseil à faire preuve de sérieux.
Quant à l'accord SWIFT, jusqu'ici, ni la Commission, ni le Conseil n'ont accordé à la transparence l'attention qu'elle mérite. Un membre de la Commission actuelle était responsable pour le Conseil. C'est une pratique que l'Assemblée ne peut plus tolérer. La raison de ce désordre ne réside pas tant dans la possible obstination du Parlement, que dans le fait que, pendant la phase de transition, alors qu'il était clair que le Parlement avait encore des choses à dire, le Conseil et la Commission, mais surtout le Conseil, n'ont pas compris qu'ils fallait lui permettre de collaborer. Voilà pourquoi, Monsieur Barroso, les résolutions législatives et l'obligation pour la Commission de répondre soit par une proposition législative, soit par une explication claire de la raison pour laquelle elle n'entreprend rien, nous font énormément progresser. Ne prétendons pas que le droit d'initiative parlementaire a toujours été aussi important dans les parlements nationaux. Ceux-ci sont sous la coupe des autorités et ce qu'elles proposent est souvent mis en œuvre. Ce n'est pas le cas ici. Les propositions de la Commission n'ont pas force de loi pour nous. Nous les retravaillons pour qu'elles reflètent aussi nos idées.
Saisissons l'occasion que nous offrent la nouvelle Commission, le nouveau Traité et l'accord-cadre. En tant que Parlement, montrons-nous confiants dans nos relations avec la Commission.
Le Président
Pour la première fois dans ce débat, c'est une femme qui s'apprête à prendre la parole. Je regrette que cela ne se soit pas produit plus tôt.
Diana Wallis
(EN) Monsieur le Président, j'espère qu'attendre valait la peine! Permettez-moi de revenir sur la résolution relative à l'accord-cadre, puisque j'ai participé au groupe de négociation du Parlement.
Monsieur le Président Barroso, je pense que vous serez d'accord pour dire que nous avons eu des débats très intéressants sur le sens des mots, principalement dans ma langue. Lors d'une de nos premières réunions, vous avez déclaré être dévoué corps et âme à la "dimension parlementaire" de l'Union européenne. Je pense que votre choix des mots était tout à fait sincère et positif, mais nous n'en avons jamais discuté. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et au vu de la résolution sur le nouvel accord-cadre, le Parlement est aujourd'hui bien plus qu'une simple "dimension", c'est une réalité, une véritable force, un vrai parlement digne de ce nom.
L'assemblée parlementaire originale peut éventuellement être qualifiée de "dimension", mais pas ce parlement-ci qui, par la résolution, est devenu un partenaire législatif à part entière qui doit être mis sur le même pied que le Conseil, y être associé et informé. On ne peut le contourner par une série de droits indicatifs ou d'autres instruments, quelle qu'en soit la valeur. Le Parlement est pleinement capable et compétent pour demander des comptes à l'organe exécutif qu'est votre Commission. Nous nous réjouissons de vous revoir, vous, Monsieur Barroso, mais également tous vos collègues commissaires ici présents, pour l'heure des questions devant l'Assemblée.
Ce Parlement insistera sur son droit de regard sur les changements d'équipes ultérieurs. Au chapitre des relations internationales, il est disposé à jouer son rôle unique de parlement transnational directement élu. Mais ce nouveau Parlement énergique, où domine une majorité pro-européenne, veut avant tout vous prier de prendre les rênes, mission à laquelle nous collaborerons volontiers et dans laquelle nous vous soutiendrons. Mais, de grâce, ne nous considérez plus comme une simple "dimension". Nous sommes un véritable Parlement, un vrai.
Jill Evans
(EN) Monsieur le Président, la proposition de résolution du groupe Verts/ALE exige une nouvelle approche politique nationale et européenne, des idées neuves et des gestes fermes. Nous ne pouvons surmonter la crise économique, sociale et climatique avec les mêmes politiques et dans le même état d'esprit que ceux qui en sont à l'origine. Nous ne pourrons construire une Europe plus démocratique et plus efficace que dans un climat politique certes changeant, mais toutefois bien réel.
Au pays de Galles, l'Assemblée nationale entame aujourd'hui un processus qui mènera à un référendum sur l'accroissement des pouvoirs législatifs. En Catalogne, en Écosse, en Flandre et ailleurs, les choses bougent. Nous discuterons demain de l'élargissement de l'UE en vue de l'adhésion de pays situés hors de nos frontières, sans même nous être préoccupés de l'élargissement interne, processus par lequel des pays se trouvant à l'intérieur des frontières de l'UE accèdent à l'indépendance. En dépit des changements dont nous sommes témoins, les débats sur l'élection de la nouvelle Commission n'ont pas résolu ces problèmes. Je demande à nouveau au président Barroso qu'il s'y attelle.
Adam Bielan
(PL) Monsieur Barroso, il y a cinq mois, j'ai accepté que vous soyez chargé de constituer la Commission européenne, car vous étiez, à mes yeux, le meilleur candidat. Je ne le regrette pas, mais aujourd'hui, alors que nous discutons du collège des commissaires qui nous est présenté, je ne peux cacher ma déception. À la suite de l'audition des commissaires désignés, je dirais qu'il y a parmi eux de nombreuses personnes des plus qualifiées, mais malheureusement aussi quelques personnes sans expérience, dont l'audition a été désastreuse.
Je me rends bien compte que, lors de l'élection des membres de la Commission, votre marge de manœuvre est limitée et je défends pleinement le droit des gouvernements nationaux à nommer des candidats. Cela étant dit, je ne pense pas que la Commission proposée soit optimale. Dans votre allocution, vous demandiez si l'Union européenne compte aux yeux du monde. La récente annulation du sommet Union européenne-États-Unis y répond parfaitement. Pensez-vous vraiment que le collège proposé permettra à l'Union de renforcer sa position?
Et, pour terminer, je suis aussi très déçu des auditions qui n'ont pas apporté de réponses suffisantes aux questions sur la sécurité énergétique.
Søren Bo Søndergaard
(DA) Monsieur le Président, je commencerai par souhaiter bonne chance à M. Barroso, car le président de la Commission est parvenu à bâtir une Commission qui reflète vraiment son projet politique d'implication de l'UE. Néanmoins, mon groupe ne le soutient absolument pas. Je me contenterai d'un exemple: les travailleurs de nombreux pays découvrent que l'UE est de plus en plus souvent synonyme de perte des salaires et des conditions de travail pour lesquels ils se sont battus. À de nombreuses reprises, nous avons demandé au président de la Commission comment, concrètement, il comptait s'assurer que les travailleurs immigrés ne soient plus sous-payés, qu'ils ne soient plus victimes de discrimination ou d'exploitation. Malheureusement, nous n'avons jamais reçu de réponse précise, pas même pendant les auditions. J'en tire la conclusion suivante: la Commission accepte le dumping social. À ses yeux, le marché intérieur est plus important que la défense des intérêts des travailleurs ordinaires. Il reste cependant une lueur d'espoir, car lors de la réunion avec notre groupe, M. Barroso s'est efforcé de se poser en défenseur de l'égalité hommes-femmes. Les mots ne suffisent pas. En 2004, lors de l'investiture de la première Commission Barroso, sur 25 commissaires, il y avait neuf femmes. Aujourd'hui, M. Barroso nous propose une Commission qui n'en compte que huit sur 27. La situation a donc empiré. Nous ne pouvons qu'en conclure que, dans ce domaine comme dans d'autres, M. Barroso se contente de mots, il n'agit pas. Cela ne nous convient tout simplement pas!
Timo Soini
(FI) Monsieur le Président, la Finlande commémore la guerre d'Hiver. Il y a 70 ans, l'Union soviétique communiste attaquait notre petite Finlande. Nous avons défendu notre indépendance et notre droit à l'autodétermination.
Ce combat s'est poursuivi durant la Seconde Guerre mondiale, épreuve terrible pour toute l'Europe, qui a fait naître en nous une volonté farouche d'indépendance, un désir fort de décider nous-mêmes de ce qui nous concerne. Helsinki, Moscou et Londres sont les seules capitales qui n'ont pas été occupées pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi je veux que chaque nation ait le libre droit à l'autodétermination.
Quant à la Commission, vos intentions sont très certainement louables et il y a parmi vous des gens bien. Le Finlandais Olli Rehn, par exemple, une personne qui a de la morale et du cran. Cependant, les peuples d'Europe - les Finlandais, les Allemands, les Britanniques, les Danois - où ont-ils pu voter pour les commissaires et les élire? Nulle part! Comment peut-on les démettre? Impossible! L'UE est une bureaucratie, pas une démocratie.
Je suis en faveur de la coopération entre États indépendants. Je suis Finlandais et j'aime notre continent, mais cela ne fait pas de moi un partisan de l'Union européenne. Nous votons tous. En Finlande, j'ai obtenu 130 000 voix. Combien de voix les commissaires obtiennent-ils? D'où leurs viennent-elles? Ici, ils pourraient en obtenir 300 tout au plus.
Qu'y a-t-il au cœur de la démocratie? La souveraineté nationale. En d'autres termes, seuls les peuples qui forment leur propre nation, indépendamment de tous les autres, ont le droit inaliénable et illimité de décider, en toutes circonstances, de ce qui les concerne. C'est un principe fondamental!
(Applaudissements)
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, nous sommes arrivés au terme de la procédure préalable de désignation des commissaires, avec des auditions qui sont parfaitement convenues. Les candidats à la fonction de commissaire sont venus nous dire qu'ils avaient des sentiments très profonds en faveur de l'Union européenne, que, pour ce qui est des dossiers qu'ils ne connaissaient pas, ils s'efforceraient de les apprendre et qu'ils travailleraient la main dans la main avec le Parlement.
Tout cela n'est pas très important ni très intéressant. Il fallait quand même, pour que le Parlement manifeste son indépendance, un bouc émissaire, une victime expiatoire. On l'a trouvé en la personne de Mme Rumiana Jeleva, à l'encontre de laquelle, d'ailleurs, il existait finalement assez peu de charges. Et s'il s'agit de conflits d'intérêts, le passé de certains commissaires dont je ne citerai pas les noms - commissaire à la concurrence, commissaire à l'agriculture, commissaire au commerce international - était certainement beaucoup plus préoccupant et pourtant, dans cette Assemblée, il n'a pas posé beaucoup de difficultés.
En réalité, Monsieur le Président, je vous plains un peu parce que vous êtes maintenant dans ce dispositif du traité de Lisbonne, une ville qui est la capitale de votre pays, une ville admirable et qui méritait mieux que de laisser son nom à un document pareil. Vous allez avoir beaucoup d'interlocuteurs. Vous allez désormais avoir, avec l'accord-cadre, le Président du Parlement et la Conférence des présidents, dont les non-inscrits sont exclus, en violation flagrante des dispositions du règlement. Vous allez avoir le nouveau président de l'Union, permanent, mais qui n'a pas fait disparaître les présidents tournants. Vous allez avoir Mme Ashton, haute représentante à la politique étrangère et de sécurité, qui a été tout à fait pacifiste dans sa jeunesse à l'égard de la réelle menace soviétique, mais dont nous ne doutons pas qu'elle sera extrêmement belliciste à l'égard de l'Iran.
Ce sera une politique difficile. On a ri tout à l'heure quand on a rappelé le passé marxiste de certains d'entre vous. En réalité, vous êtes toujours internationalistes, mais vous n'êtes plus du tout prolétariens. Le sort des ouvriers européens vous est devenu totalement indifférent.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
William
(EN) Monsieur le Président, peut-être puis-je corriger M. Gollnisch. M. Gollnisch sait-il que Mme la baronne Ashton a peut-être été pacifiste dans sa jeunesse, mais qu'elle a été vice-présidente du CND au moins jusqu'en 1983, ce dont elle n'a pas parlé?
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, je ne réponds pas du passé de Mme Ashton. Je sais que, dans mon pays aussi, "pacifistes" était le nom que l'on donnait en réalité aux bellicistes qui étaient en faveur de la victoire des communistes.
Jaime Mayor Oreja
(ES) Monsieur le Président, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), je voudrais exprimer mon soutien ferme, entier et inconditionnel à M. Barroso qui repose non seulement sur ce qu'il nous a dit aujourd'hui, mais aussi sur ses déclarations au Parlement. Ces dernières nous incitent à afficher un soutien plus fort et plus significatif que jamais.
Ce soutien ne s'explique pas par le nombre de commissaires que notre groupe, notre famille politique, compte dans la Commission. Il repose principalement sur notre conviction que l'Union européenne vit des heures uniques et différentes. Cette Commission n'est pas n'importe quelle commission; le Parlement n'est pas non plus n'importe quel parlement, par le traité de Lisbonne et parce que nous traversons une crise sans précédent: une crise économique et sociale.
Pour nous, le traité de Lisbonne n'est pas l'élément primordial. Il est plus important qu'un changement d'attitude se produise et que toutes les institutions européennes affichent une plus grande ambition politique. C'est pourquoi nous accordons notre soutien inconditionnel à la Commission dirigée par M. Barroso. Nous la soutenons aussi parce qu'en plus de l'actuelle crise économique et financière, se prépare une autre crise: la crise sociale. Les différences entre les pays vont se creuser et nous assisterons à une hausse de l'agitation sociale. La crise économique et sociale attisera les tensions sociales, c'est certain. Par ailleurs, nous traversons une crise des valeurs qui nous oblige, tous, la Commission et nous, à modifier nos attitudes. Nos comportements doivent changer.
Par conséquent, pour notre groupe, soutenir la Commission européenne, avec, à sa tête, M. Barroso, est la meilleure façon d'assurer ce changement, cette transformation.
Dans le cadre de cette mission et de la tâche qui nous incombe, le groupe du PPE est celui qui souhaite le plus ardemment ce changement. À elle seule, la Commission ne peut être tenue pour responsable de l'absence fréquente d'unité au sein de notre Assemblée, raison principale pour laquelle la voix de l'Europe est ignorée par le reste du monde.
Kader Arif
Monsieur le Président, chers collègues, la politique commerciale va être un élément majeur de la politique extérieure de l'Union. Cette politique commerciale est aujourd'hui malheureusement le symbole de la disparition de l'intérêt communautaire, puisqu'elle n'est que l'addition des intérêts nationaux.
Au moment où nous souhaitons que l'Europe défende ce qui fait ses valeurs - solidarité, justice sociale -, où nous souhaitons que l'Europe puisse intégrer dans ses accords commerciaux les droits sociaux, les droits environnementaux, la défense des droits de l'homme, la défense des droits syndicaux, on s'aperçoit que la Commission n'a comme proposition à nous faire que des accords qui considèrent qu'il n'y a que le marché et le commerce comme fin en soi, ce qui est, pour ma famille politique, inacceptable.
Au moment où nous souhaitons que cette politique commerciale puisse intégrer la politique industrielle et les effets qu'elle peut avoir sur les politiques de l'emploi, nous nous apercevons que la Commission n'a donné aucune garantie sur ces points dans les propos tenus ce matin par le président de la Commission. Mais ceci, malheureusement, ne me surprend pas. Rien n'a été dit quant à la clause sociale horizontale, quant à la défense des services publics, quant à la manière de voir l'Europe à nouveau changer de politique ou avoir une politique totalement différente.
Pour conclure mon propos sur ces questions, Monsieur Barroso, j'estime que la confiance s'établit dans un rapport à deux. Vous n'avez pas donné, ce matin, dans vos propos, ce qui ferait que nous puissions vous accorder notre confiance. Sachez que n'ayant pas donné ces garanties, je ne peux pas vous donner la garantie que la confiance pourra vous être accordée par nous.
Alexander Graf Lambsdorff
(DE) Monsieur le Président, j'ai enfin l'impression qu'il se passe quelque chose. Il a fallu plus de huit, ou plutôt, presque neuf années pour boucler le nouveau Traité et autant de mois pour former la nouvelle Commission. Ce n'est pas une Europe entreprenante, alors même que c'est d'action dont nous avons besoin. Les citoyens cherchent du travail, les entreprises cherchent des marchés et les consommateurs cherchent la fiabilité. La Grèce, quant à elle, cherche la stabilité et l'Europe se cherche un rôle sur la scène mondiale. Nous sommes donc heureux que l'époque des débats compliqués, que seuls les experts pouvaient comprendre, soit derrière nous. De même, nous nous réjouissons que la Commission puisse dorénavant recommencer à travailler d'une façon qui profite pleinement aux citoyens.
Nous avons deux requêtes à vous adresser, Monsieur Barroso: s'il-vous-plaît, montrez vous courageux et faites en sorte que l'Europe soit forte, à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières. Nous voulons que vous soyez courageux et que l'Europe s'implique plus dans des domaines peut-être différents de ceux qu'attendent les États membres et ceux qui participent aux sondages - l'économie et les finances, la justice et les affaires intérieures, mais aussi la politique étrangère et de sécurité. Ce commentaire vous est adressé, en particulier à vous, Madame la Baronne Ashton. Les dysfonctionnements sont évidents. Le marché intérieur ne fonctionne pas suffisamment bien pour les petites et moyennes entreprises, bien souvent à cause de la bureaucratie nationale, plutôt que de la bureaucratie européenne.
La Grèce a besoin d'aide, bien sûr. Il faut, dès lors, que l'Europe soit forte. Je suis heureux que la Commission ait avancé une proposition. Après le sommet de Copenhague, tous ceux qui estimaient que nous en avions fait assez en politique étrangère, auront certainement changé d'avis. Nous vous demandons une fois encore, Monsieur Barroso, que l'Europe soit forte à l'intérieur comme à l'extérieur. Nous sommes prêts à vous y aider.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, notre groupe soutient fermement M. Barroso et son programme de réforme en faveur d'une Europe qui se consacre, avant tout, aux vraies préoccupations de nos concitoyens et à des initiatives qui renforcent les efforts de nos États membres. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il aurait dû recevoir une liste de candidats commissaires ayant des talents et des compétences qui soient à la hauteur de ses ambitieux projets.
Certaines nominations ne lui rendent pas justice. Il est indéniable que l'expérience et les compétences des candidats varient du tout au tout, comme les auditions l'ont clairement montré. Il est inadmissible que les dirigeants de certains États membres continuent à voir, dans la formation de la Commission une occasion de remercier un collègue pour un coup de pouce, un moyen de surmonter une difficulté politique locale ou d'offrir une préretraite dorée à un ami fonctionnaire.
Les États membres profitent clairement du fait que nous n'avons qu'une voix pour l'ensemble de la Commission et ils proposent des candidats qui, sur la base des compétences personnelles, n'auraient pas forcément été retenus. Il faut mettre fin à ce système de voix unique. Nous devons nous prononcer sur chaque candidat individuellement. C'est la seule façon pour que tous les États membres prennent la procédure plus au sérieux et proposent les candidats les plus aptes à devenir commissaires.
Miguel Portas
(PT) Monsieur le Président, Je voudrais demander à M. Barroso qu'il nous explique le sens de la responsabilité à la suite des événements qui ont placé l'euro sous le feu des attaques de spéculateurs. Cet après-midi, nous examinerons plus en détail les causes de ces événements mais, pour l'heure, je reviens sur les déclarations de Joaquín Almunia. Ce sont elles qui sont à l'origine de la hausse immédiate des cours internationaux des marchés de crédit et des taux d'intérêt au Portugal et en Espagne et de l'affaiblissement ultérieur de l'euro, la semaine dernière. Me déclarer que ce n'est pas ce qu'a dit Joaquín Almunia ne sert à rien. Ce qu'ont entendu les journalistes est aussi arrivé aux oreilles des spéculateurs, qui n'ont pas attendu pour agir.
Monsieur le Président Barroso, le rôle d'un commissaire n'est pas de jeter de l'huile sur le feu. L'Assemblée ne peut approuver la candidature de quelqu'un qui, dans des moments décisifs, ne se montre pas à la hauteur. C'est le premier problème. Le deuxième réside, selon moi, dans les signaux que nous émettons. Face aux critiques contre la dette publique de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, qu'ont fait les institutions européennes jusqu'à présent? M. Trichet s'est contenté de déclarer qu'aucun État ne doit s'attendre à bénéficier d'un traitement de faveur alors qu'au contraire, il aurait dû faire savoir aux spéculateurs que nous nous serrons les coudes, car l'Europe est une Europe de la solidarité. C'est la question politique que nous posons et à laquelle, au vu des conséquences des déclarations de votre candidat commissaire, nous attendons des réponses sérieuses.
Klaus-Heiner Lehne
(DE) Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un bref commentaire sur l'accord interinstitutionnel et la résolution qui nous sont présentés. Je suis heureux que la Commission semble enfin disposée à accepter avec plus de réalisme le droit d'initiative indirect du Parlement européen. En des termes plus clairs, cela signifie qu'à l'avenir la Commission devra répondre à nos décisions dans des délais plus précis. C'est une bonne chose, si l'on considère, entre autres, les expériences de la législature précédente. En fait, cela coule de source et, selon l'accord, nous serons sur le même pied que le Conseil dans tous les domaines, conséquence logique de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Je suis également satisfait que nous ayons pu instaurer une relation de travail plus étroite entre le Parlement et la Commission en matière de programmation législative. À l'avenir, nous devrons élaborer une sorte de programme législatif commun aux trois institutions. Il serait donc utile que la Commission et le Parlement, traditionnels représentants des intérêts de l'Union, puissent, autant que possible, se mettre d'accord à l'avance.
Par contre, les résultats de l'évaluation d'impact ne me satisfont pas pleinement. Le Parlement devra d'ailleurs décider comment il peut améliorer son champ de l'évaluation d'impact, puisque la Commission refuse de mener l'évaluation d'incidence totalement indépendante demandée par le Parlement. À ce propos, je suis heureux que certaines déclarations fassent état d'une étroite collaboration en matière de législation relative au Service européen pour l'action extérieure. À nouveau, les intérêts de la Commission et du Parlement sont largement convergents. Nous devrions les définir avant de nous adresser au Conseil.
En outre, il est bon que l'Assemblée puisse influer plus largement sur les négociations internationales sur les accords internationaux. C'est aussi une des conséquences nécessaires de l'application du traité de Lisbonne. Dorénavant, le Parlement devrait pouvoir accéder à toute l'information et à toutes les conférences. C'était un point absolument crucial et je suis heureux que nous ayons obtenu gain de cause.
Evelyne Gebhardt
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, nous sommes heureux que le traité de Lisbonne soit entré en vigueur le 1er décembre amenant ainsi une politique sociale plus forte et un renforcement de l'attention portée aux consommateurs dans les politiques intérieures de l'Union européenne. Or, nous découvrons à présent que votre répartition des portefeuilles au sein de la Commission produit l'effet exactement inverse, allant à l'encontre des dispositions du traité de Lisbonne sur la protection horizontale des consommateurs. En effet, dorénavant, ce n'est plus un, mais plusieurs commissaires qui sont responsables de la protection des consommateurs.
Je voudrais savoir comment vous entendez gérer la situation. Comment comptez-vous assurer la cohérence de ces politiques, qui sont primordiales pour les consommateurs, pour les citoyens européens? Les responsabilités ont été scindées. Quel est le commissaire qui assurera la cohérence? Ne nous dites surtout pas que c'est le collège qui décide. Les domaines de responsabilité doivent être clairs. Ne nous dites pas non plus que c'est vous qui trancherez en cas de conflit entre commissaires. Vous n'êtes pas tout-puissant et vous appartenez à un collège.
Cela me pose d'énormes difficultés, Monsieur Barroso. Expliquez-moi comment vous surmonterez pareille fragmentation des politiques de protection des consommateurs ou d'autres politiques, telles que la politique étrangère? Comment garantirez-vous que, dans cinq ans, cette politique nous fera dire "oui, cette Commission valait la peine". Je ne sais pas encore ce que je voterai; cela dépendra fortement de vos réponses à nos questions.
Adina-Iona Vălean
(EN) Monsieur le Président, je pense que vous savez parfaitement que l'Europe se trouve à la croisée des chemins et que vous avez le choix de la route à suivre: soit un petit sentier sinistre menant à une crise économique encore plus profonde, un environnement concurrentiel peu propice aux entreprises européennes, une réglementation et une bureaucratie alourdies, soit vous optez pour la voie du courage, vous saisissez toutes les occasions que vous offre le traité de Lisbonne pour consolider l'Europe et développer une approche cohésive des marchés et des défis mondiaux.
L'agenda numérique applicable aux TIC, la recherche, le développement et l'énergie sont des domaines qui peuvent offrir des possibilités et apporter des solutions aux défis mondiaux. Un nouveau traité, enfin ratifié par tous les États membres, vous offre -sur un plateau d'argent - les outils pour atteindre ces objectifs.
Ce qui m'inquiète par-dessus tout, c'est le fossé grandissant qui sépare les attentes des citoyens du microcosme bruxellois. La confiance que nous attendons de nos concitoyens s'estompe. Combien de fois ai-je noté des divergences entre l'objectif clair de l'administration européenne et les véritables préoccupations de la population? À quoi bon définir une politique énergétique commune, si nous ne pouvons fournir une énergie sûre et verte à nos concitoyens, à un prix abordable? À quoi bon rassembler des données sur les infrastructures énergétiques?
Nous ne pouvons imposer des solutions miracles. La Commission doit tenir compte des différences, des possibilités et des moyens de chaque État membre. Il faudra être visionnaire et créatif pour faire sortir l'Europe du marasme. Le Parlement vous y aidera. Si l'Europe rate le coche, dans cinq ans, elle n'aura pas de deuxième chance.
Lajos Bokros
(EN) Monsieur le Président, la Grèce est au bord de l'effondrement fiscal; l'Espagne et le Portugal se débattent dans des difficultés croissantes. Si la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Conseil n'agissent pas, la zone euro risque de se désintégrer.
Dans ce contexte, la répartition des portefeuilles entre commissaires est loin d'être idéale. Joaquín Almunia, qui brille dans la gestion des questions monétaires et économiques, passe maintenant à la concurrence, qui n'est pas vraiment son domaine de prédilection. Olli Rehn, éminent commissaire à l'élargissement, est aujourd'hui en charge des affaires économiques et monétaires, qui ne relèvent pas de son champ de compétence.
Pourquoi l'Europe aurait-elle intérêt à affaiblir la force intellectuel de la Commission, surtout en ces temps de crise?
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons devant nous la deuxième Commission Barroso. Il a déjà été fait état des changements apportés au système. C'est la quatrième commission depuis mon entrée au Parlement. Les deux premières, menées par MM. Santer et Prodi, étaient toutes deux des instances collégiales. La première Commission Barroso était connue pour ces acteurs indépendants - M. Dimas, Mme Kroes ou même M. McCreevy, inactif pendant des années sous votre direction. Si vous introduisez maintenant une structure présidentielle, je vous conseille, Monsieur le Président, d'en prendre les commandes, mais de rétablir le système collégial. C'est plus indiqué pour l'Europe et pour la coopération avec le Parlement.
Les citoyens ont des aspirations - vous parliez d'audace - à l'égard du calendrier européen. Il vous incombe, pour commencer, de stabiliser l'euro, d'étendre la zone euro et d'amener les gouvernements nationaux à respecter leurs obligations. Ensuite, puisque la stratégie de Lisbonne de 2000 a échoué malgré des objectifs corrects, vous devrez créer des emplois modernes, basés sur les technologies et qui satisfont aux critères internationaux. Vous devez aussi poursuivre le développement de l'Europe sur la base de ses succès antérieurs. N'écoutez pas ceux qui crient à la fatalité et au renoncement. L'Europe doit devenir un partenaire égal des États-Unis et de la Chine. Enfin, vous devez poser les questions quant à l'avenir, mais aussi y répondre, avec le concours du Parlement.
Les marchés ouverts, l'amélioration de l'éducation, la croissance et la prospérité sont des objectifs qui ne peuvent être relégués dans le passé. Ce sont des sujets d'avenir, au même titre que la sécurité, la survie d'une base industrielle et l'arrêt de l'expansion des marchés financiers.
Nous voulons une coopération équitable avec vous et avec la Commission. Cette dernière doit en être la force motrice plutôt que le maître de l'Europe. Deux groupes ont décidé de s'opposer catégoriquement à vous: les Verts et les Communistes. Ils représentent à peine 13 % des députés. Si le président de la Commission et cette dernière travaillent bien avec les autres députés, ensemble, nous remporterons le succès escompté.
Alejandro Cercas
(ES) Monsieur le Président de la Commission, comme vous le savez, les députés du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen désirent une véritable transformation de l'agenda social européen, un agenda social renouvelé.
Les quelques petites "pouces" qu'il nous a semblé distinguer dans vos paroles, dans les promesses que vous avez faites à notre groupe, dans le discours du commissaire Andor, ainsi que dans l'accord institutionnel qui prévoit de soumettre à l'avenir les propositions législatives européennes à une évaluation d'impact sur l'environnement sont sources d'espoir pour beaucoup d'entre nous. Nous espérons que vous avez tiré les leçons des dernières élections et du silence assourdissant des organisations de travailleurs vis-à-vis de la nouvelle Commission.
C'est pourquoi, Monsieur Barroso, nous sommes extrêmement enthousiastes à l'idée de voir se concrétiser ce qui, pour l'instant, n'est qu'une promesse un peu vague et d'obtenir de la part de la Commission la valeur ajoutée d'un véritable changement. Nous tenons absolument à ce que Barroso II soit différent de Barroso I.
Monsieur le Président de la Commission, les paroles du commissaire Andor ont suscité chez nous un rêve, un espoir. Nous pouvons vous promettre notre loyauté pour autant que vous vous engagiez à concrétiser tout ce que vous avez annoncé lors de vos différentes apparitions, ainsi que dans l'accord passé avec le Parlement, et que vous teniez cet engagement.
Monsieur Barroso, vous êtes un homme intelligent. Vous savez donc que nous devons mesurer la viabilité du modèle économique que vous défendez en fonction des évaluations d'impact environnemental et social évoquées. Sans cela, l'Europe n'aura pas d'avenir. L'Europe doit réconcilier son agenda avec celui de ses citoyens et de ses travailleurs. C'est indispensable si elle veut parachever son intégration économique et, surtout, son intégration politique, ce qui est l'objectif vers lequel nous tendons. Notre objectif est de construire une Europe dotée d'une ambition politique forte, capable d'enthousiasmer à nouveau ses citoyens et de retrouver sa place sur la scène internationale...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, les commissaires désignés sont proposés par les gouvernements des États membres de l'UE. Une fois qu'ils ont reçu l'approbation du Parlement européen, ils sont libérés de toute obligation envers leur propre pays. En principe, ils sont supposés œuvrer à un même niveau de développement partout en Europe. Cela exige de la compétence et de la confiance. Or, les auditons ont jeté le doute sur le premier aspect. Les réponses données par les candidats étaient souvent des réponses convenues à l'avance et exprimées dans des termes outrageusement généraux. Mme Ashton a certes abordé quelques détails, mais ses réponses étaient décevantes. Dans l'ensemble, l'équipe de commissaires qui a montré ses prouesses lors des auditions de la semaine dernière est faible; et ce n'est pas la poignée de candidats effectivement qualifiés qui permettra de modifier cette image. Nous sommes toutefois obligés de voter "en bloc" pour l'ensemble de la Commission, bien que celle-ci ne nous ait pas présenté de stratégie claire.
Pouvons-nous faire confiance à la Commission? Les députés du groupe des Conservateurs et réformateurs européens ont été invités à répondre à la question suivante: placeraient-ils leur propre budget familial et le destin de leur famille dans les mains de cette Commission? Beaucoup ont répondu et continuent de répondre aujourd'hui par la négative.
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, si nous devions nous en tenir à la version des faits livrée par M. Cohn-Bendit, dont l'interprétation tient tout bonnement de l'hypocrisie, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) aurait décidé de donner son soutien à la Commission en raison de la présence au sein de celle-ci de treize commissaires issus de ses rangs et les libéraux parce qu'ils y ont neuf commissaires. Les socialises, en revanche, devraient s'abstenir, car ils s'en tirent à moins bon compte.
Ce n'est toutefois pas comme cela que les choses fonctionnent. Les votes de beaucoup d'entre nous tiennent en fait à la réponse à une question plus profonde: quel rôle la Commission Barroso est-elle appelée à jouer dans ces circonstances historiques?
Elle est appelée, Monsieur le Président, à rendre espoir à des millions de personnes et d'entreprises en difficulté et à rompre leur impuissance face aux intérêts dissimulés et aux gouvernements, au moyen d'une détermination acharnée et du pouvoir des idées.
Elle est appelée, Monsieur le Président, à donner un visage européen aux politiques de l'immigration et de l'énergie et à lancer des emprunts obligataires européens afin de garantir la reprise. Elle est appelée, Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, à faire preuve de conviction dans la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité européenne digne de ce nom.
Mesdames et Messieurs, M. Schultz voit en vous des moines trappistes qui ont fait vœu de silence. Je vous propose, dans la poursuite du même saint idéal, de faire un vœu différent: celui de l'action, car il y a en fait de nombreuses choses à faire. Monsieur le Président, faisons-les rapidement, bien et ensemble. Monsieur Barroso, je vous présente tous mes vœux de succès.
Gianluca Susta
(IT) Monsieur le Président de la Commission, les progressistes parmi nous vous accordent aujourd'hui un vote de confiance afin que vous ne soyez pas exposé au chantage de ceux qui ont peu de foi en cette communauté de l'Europe et afin que vous ne soyez pas subordonné aux gouvernements des vingt-sept États membres.
Croire en une communauté de l'Europe signifie sortir de votre silence assourdissant, vous rendre incontournable sur les grands dossiers internationaux, défendre les intérêts européens dans les domaines industriels et économiques, renforcer la politique sociale et vous investir davantage dans la lutte contre la pauvreté dans le monde. Il s'agit également de consolider notre alliance avec les États-Unis, pour autant que cela se fasse dans un souci d'égalité, de renforcer la position de l'Europe dans les organisations internationales, en commençant par le Conseil de sécurité des Nations unies, de relancer le multilatéralisme dans le commerce mondial et de donner le la dans la lutte contre la pollution au niveau mondial.
Notre vote d'aujourd'hui sera un vote de confiance sous conditions, sans exceptions, pour la Commission dans son ensemble et chacun des Commissaires, dans l'objectif de parachever la nouvelle Europe née de Lisbonne, une Europe qui se veut un acteur politique parmi les grandes puissances mondiales. Pour pouvoir le devenir, l'Europe doit avant tout être une communauté de destins, qui se consacre à son propre progrès économique et civil tout en se donnant pour mission de préserver la paix, la justice et la liberté dans le monde. L'Europe ne peut se contenter d'être une communauté de mémoire, vivant au jour le jour de sa propre richesse et d'une gloire passée aujourd'hui fanée.
Alain Lamassoure
Monsieur le Président, Monsieur le Président Barroso, la réussite du traité de Lisbonne dépend désormais de vous et de votre équipe.
De manière surprenante, le premier président permanent du Conseil européen a choisi de disparaître dès son élection. Il y est parvenu. Personne ne le connaissait hors de son pays il y a deux mois et demi, personne ne le connaît davantage depuis. Le président du gouvernement espagnol a eu la courtoisie de venir nous présenter ici les priorités espagnoles pour un semestre de présidence espagnole. C'est exactement le contraire de ce qu'ont voulu les auteurs du traité de Lisbonne, dont beaucoup sont présents dans cette salle. Nul ne sait plus qui tient la barre en Europe, ni les citoyens européens, ni le président des États-Unis.
Dans un monde bouleversé par la crise, sur un continent qui a perdu tous ses repères, qui compte plus de 20 millions de chômeurs, qui est menacé d'un déclin durable face aux puissances émergentes, l'Europe a besoin d'un pilote, d'une direction, d'une ambition, d'un grand projet fédérateur capable de mobiliser nos 27 nations et un demi-milliard de citoyens libres. Alors Président Barroso, n'ayez pas peur, osez! Objectifs, stratégie, méthode, financement, tout est à réinventer. Jamais la perspective du retour à une croissance forte n'a été plus éloignée. Jamais la solidarité entre les États membres n'a été plus nécessaire. Jamais le décalage entre nos compétences et nos moyens financiers n'a été aussi grand. Jamais les attentes des citoyens n'ont été aussi fortes. Et sans doute, jamais le Parlement européen n'a été plus disposé à soutenir une politique ambitieuse pour rattraper les dix ans de retard perdus dans l'interminable débat institutionnel. C'est un ami qui vous le dit: le soutien du Parlement sera proportionnel non à votre prudence mais à votre audace.
(Applaudissements)
Dagmar Roth-Behrendt
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, le contexte aujourd'hui a changé, et la structure institutionnelle également. À présent que le traité de Lisbonne est entré en vigueur, les trois instituions que sont le Parlement, le Conseil et la Commission européenne vont devoir coopérer d'une manière qui diffère de ce qui se faisait jusqu'ici. Je pense qu'il est dans notre intérêt à tous d'y parvenir. À en juger par votre implication dans la première partie de l'accord interinstitutionnel, j'ai l'impression que c'est également votre volonté. Or, vous savez que je ne suis pas une de vos inconditionnelles.
La première partie de cet accord que nous avons négocié avec vous contient des éléments importants concernant le rôle du Parlement dans le cadre de notre collaboration avec vous, notamment, mais également avec le Conseil. Je veux parler ici du renforcement du dialogue entre le Parlement et la Commission européenne, de la possibilité de recevoir davantage d'informations que par le passé ou, en d'autres termes, d'être placé, en tant que partenaire du processus législatif, sur un pied d'égalité avec la Commission. Je veux parler également d'une heure des questions digne de ce nom, durant laquelle les commissaires qui sont, ne l'oublions, pas des hommes et des femmes politiques, viendront ici, répondrons aux questions qui leur seront posées et justifieront leur action, sans se cacher comme ils le faisaient par le passé. Auparavant, seul vous, Monsieur Barroso, avez eu le courage de le faire. À présent, tous le feront. C'est une bonne chose. Cela nous profitera à tous et sera également bénéfique pour la démocratie européenne. J'espère également que cela permettra d'intéresser davantage les citoyens à ce que nous faisons, c'est-à-dire légiférer dans l'intérêt de tous.
Enfin, Monsieur Barroso, concernant la question de l'initiative législative, je suis fermement convaincue que les modalités de coopération que nous sommes parvenus à négocier avec vous et qui ont été coulées aujourd'hui sous forme de résolution nous rapprochent autant que possible d'un droit d'initiative pour le Parlement. Cela permet en outre d'exclure la construction sui generis. Vous y avez contribué, et avec sincérité. Cela mérite le respect et j'apprécie beaucoup l'implication dont vous avez fait preuve ici.
La question des évaluations d'impact a déjà été abordée par d'autres députés. Vous vous êtes engagé à la transparence en la matière et à faire preuve de coopération. Vous avez évoqué l'importance que vous prêtiez aux évaluations de l'impact social. C'est un point essentiel à nos yeux. Cela me satisfait pleinement. Je suis d'avis que nous devrions nous mettre au travail aujourd'hui. Il est plus que temps.
Jacek Saryusz-Wolski
(EN) Monsieur le Président, je voudrais évoquer l'accord-cadre et la question d'un partenariat spécial entre la Commission et le Parlement, que vous avez évoquée, et ce, bien sûr, à ma grande satisfaction.
Si le Parlement lutte pour son pouvoir, ce n'est pas par fierté ou par souci de se glorifier. Notre volonté est de combler le déficit de légitimité démocratique pour que ce que nous avons connu avec les référendums ne se reproduise plus. La méthode communautaire est en train d'entrer dans une nouvelle ère. Dès lors, je vous en prie, ne vous cramponnez pas aux prérogatives dont disposait la Commission à une époque où le Parlement était exclu de cette méthode. Je veux parler ici du monopole législatif de la Commission. Ce monopole existait à une époque où le Parlement n'était pas ce qu'il est aujourd'hui. Je me félicite donc du compromis qui a été trouvé et que vous avez accepté. Celui-ci prévoit la prise en considération de nos initiatives dans les domaines législatifs. Cette assemblée surveillera de très près la mise en pratique de ce compromis et veillera à ce que la Commission prenne des mesures législatives lorsque cela lui sera demandé par le Parlement.
Le deuxième point que je désire soulever concerne le Service européen pour l'action extérieure. Celui-ci doit dériver sa crédibilité de deux sources: le Conseil, certes, mais également le Parlement européen. Or, nous ne sommes pas, pour l'instant, pleinement satisfaits. Je me tourne vers votre vice-présidente, Mme Ashton. Nous déplorons notre absence du groupe à haut niveau. Nous pensons devoir être inclus à ce processus que le Parlement a toujours appelé de ses vœux. Nous devrions être consultés dans le cadre de la nomination des ambassadeurs et des représentants spéciaux. Peut-être reste-t-il des marges de manœuvre? Le but n'est pas de glorifier ce Parlement, mais de donner à ce service une véritable crédibilité aux yeux des Européens. Sans cela, il sera faible. Or, vous comme nous voulons qu'il soit fort.
Luis Manuel Capoulas Santos
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je me suis particulièrement intéressé aux auditons des commissaires désignés à l'agriculture et à la pêche, car ce sont deux domaines que je suis avec une attention toute particulière dans le cadre des travaux du Parlement européen. L'un comme l'autre semblent, à mes yeux, disposer de l'expérience qui s'impose. Toutefois, au delà des personnalités et des compétences, il est important de connaître la nature des conditions politiques dans lesquelles ils devront remplir leur mission. Pour que mon groupe politique et moi-même puissions, en toute conscience, soutenir l'investiture de la Commission, êtes-vous, Monsieur Barroso, en mesure de me garantir que vous donnerez à ces deux commissaires tout votre soutien pour faire en sorte que les réformes profondes qu'ils engageront dans ces politiques communes par excellence que sont l'agriculture et la pêche préservent le caractère communautaire en excluant toute forme de renationalisation?
Paulo Rangel
(PT) Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour, principalement, revenir avec la Commission et son président sur la manière dont ils ont collaboré avec ce Parlement ces derniers mois en vue de l'investiture. Dans le monde, aucun autre organe exécutif doté du droit d'initiative législative n'est soumis à de telles obligations: un président tenu de présenter un programme au Parlement; l'obligation de participer à des auditions avec tous les groupes parlementaires; l'obligation de recueillir un vote de confiance à la majorité absolue; et l'obligation pour tous les commissaires de venir présenter individuellement leurs propres programmes et de répondre, pendant trois ou quatre heures, à des questions posées en direct et qu'ils ne peuvent esquiver.
La Commission a accepté d'entamer avec le Parlement la négociation d'un accord-cadre dans lequel, premièrement, elle accepte de justifier et d'accroître les pouvoirs du Parlement en matière d'initiative législative; deuxièmement, elle accepte le principe de liberté totale d'accès à l'information, tant en ce qui concerne l'action politique et législative qu'en ce qui concerne les négociations internationales; et, troisièmement, elle accepte de tenir compte de l'avis du Parlement concernant le choix des commissaires et le remaniement du collège.
Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d'une manière évidente et sans équivoque que l'alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n'est autre que l'alliance entre le Parlement et la Commission. Pour ces raisons, la Commission et l'accord-cadre méritent le plein soutien du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens).
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans une démocratie, un vote de confiance n'équivaut jamais à une carte blanche. La confiance est toujours donnée sous la forme d'un crédit, dont il convient en premier lieu de prouver qu'il est justifié. Pour cela, je vous propose que nous ouvrions ensemble un nouveau chapitre. Ne nous contentons pas simplement de continuer comme avant, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président de la Commission. Le Traité, la crise et la mondialisation nous obligent tous à modifier notre manière d'agir. Il s'agit de mieux sensibiliser à l'Europe dans les États membres, d'être plus honnêtes envers l'Union européenne et de créer plus d'UE en Europe et plus d'UE dans le monde. Pour cela, nous avons besoin de commissaires qui remplissent leur rôle avec autorité et prêts à politiser le débat européen.
Le Parlement européen et la Commission doivent conclure un nouveau partenariat, un partenariat pour une Europe des citoyens, contre le nationalisme, le protectionnisme et l'extrémisme, contre la malhonnêteté, l'abêtissement, l'irresponsabilité et l'irrespect. Nous avons besoin, en plus du pacte de stabilité monétaire, d'un pacte de viabilité pour tous les domaines d'action de l'Union. Il le faut si nous voulons être plus crédibles et reconquérir la confiance perdue. Il sera nécessaire d'intégrer la procédure pour déficit excessif, la stratégie de sortie de crise et la stratégie "UE 2020" au sein d'un seul et même concept, dans le but de lutter contre l'endettement des États, de combler les déficits, de promouvoir l'innovation et la croissance et de créer des emplois à long terme.
Pour conclure, Monsieur le Président, je vous invite à dresser un bilan d'entrée et à formuler des propositions en vue de la coordination des politiques économiques, sociales, fiscales, de recherche, d'innovation et d'éducation. Nous avons en effet besoin de plus d'Europe.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, le principal défi à relever par cette Commission ne sera pas de surmonter la crise que nous connaissons. Nous sommes en train d'en sortir progressivement, même s'il restera fort à faire pour concrétiser les mesures qui ont été adoptées. Le principal défi doit être de préparer le terrain à la future économie européenne, qui doit être une économie dynamique, capable de tenir la concurrence et de jouer un rôle en pointe dans l'économie mondiale.
Cela nécessite des politiques en faveur de la création d'emplois, de l'investissement et d'une croissance économique dynamique. Sans cela, les problèmes créés par la crise, à savoir le chômage et les déficits, persisteront. Il est important que la Commission qui sera investie aujourd'hui par ce Parlement prenne ce défi au sérieux.
Au mois de juin, les électeurs européens ont envoyé un message très clair. Ils ne veulent pas du modèle socialiste fondé sur la réglementation. Ils veulent un modèle basé sur l'ouverture comme fondement de conditions de concurrence équitables et d'une Europe sociale, une Europe génératrice d'emplois, de croissance, d'opportunités et d'intégration transfrontalière. Ce sera là la tâche de la nouvelle Commission: poser les fondements de l'économie, de la prospérité et de la sécurité sociale de l'avenir, en faisant preuve d'ouverture d'esprit et en disant "oui" à l'innovation.
Tunne Kelam
(EN) Monsieur le Président, la Communauté européenne a plus de cinquante ans à présent. Certains disent qu'elle traverse une crise de maturité. Elle se sent un peu fatiguée, moralement usée, et elle hésite à s'élargir encore.
Monsieur Barroso, ce contexte vous offre une occasion historique d'agir en homme d'État, de proposer de véritables réformes et une vision à long terme. Votre second mandat coïncide avec le soixantième anniversaire de la déclaration Schuman. Les pères fondateurs de l'Europe n'ont eu d'autre choix que de dépasser les querelles politiciennes et les intérêts nationaux pour établir des politiques européennes supranationales, sur la base d'une attitude ouverte et généreuse, comme vous l'avez vous-même mentionné.
Tout d'abord, nous attendons une réelle mise en œuvre de politiques européennes communes et, en particulier, l'achèvement du marché commun de l'énergie. La Commission européenne est la principale alliée et collaboratrice du Parlement européen. Nous vous présentons, à vous ainsi qu'à l'ensemble du collège, tous nos vœux de succès.
Marian-Jean Marinescu
(RO) Je pense que la principale tâche de la nouvelle Commission consiste à mettre en œuvre le traité de Lisbonne. Il vous incombe de prouver aux citoyens de l'Europe que ce nouveau Traité répond à leurs attentes et qu'ils peuvent lui accorder leur confiance.
Parmi les tâches importantes qui l'attendent ces prochaines années, la Commission devra présenter un projet de révision de deux politiques revêtant une importance vitale: la politique agricole commune et la politique de cohésion. Je pense que la politique budgétaire pour la période 2014-2021 ne pourra être définie et structurée qu'une fois ces politiques adoptées. C'est pourquoi elles doivent faire figure de priorité absolue dans le programme de travail de la nouvelle Commission. J'espère que la révision de ces deux politiques européennes contribuera, à moyen et à long terme, à la convergence des situations économiques, financières et sociales de tous les États membres, dans le but d'éviter des déséquilibres du type que nous connaissons en ce moment et qui mettent en péril le développement durable de l'Union européenne dans son ensemble.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Les nouveaux États membres s'inquiètent, et à juste titre, de la montée des égoïsmes nationaux et de la renationalisation au sein de l'Union européenne. La solidarité, la cohésion et le fait de permettre aux nouveaux États membres moins développés de rattraper leur retard sont la raison d'être de l'Union européenne. La Commission dirigée par M. Barroso devra veiller à concevoir la stratégie "UE 2020" de telle manière qu'elle ne réduise pas, mais au contraire préserve, tout en les réformant, et renforce les politiques communautaires poursuivies jusqu'ici, notamment la politique de cohésion et la politique régionale, ainsi que la politique agricole. À notre grand effroi, nous constatons que certains affichent l'intention de tenter de faire disparaître progressivement ces politiques et, en particulier, de réduire le budget de la politique agricole commune. Le Conseil doit prendre des mesures concrètes afin d'éviter que la crise mondiale se transforme en crise de l'emploi et en crise sociale. Enfin, il n'est pas question que la situation tragique dans laquelle se trouve la Grèce nous amène à conclure qu'il nous faut abandonner nos efforts de renforcement de la zone euro et d'élargissement aux Balkans orientaux.
Lena Ek
(EN) Monsieur le Président, Albert Einstein a dit que la http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=vie" est comme une bicyclette, il http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=faut" http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=avancer" pour ne pas http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=perdre" l'http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=equilibre" . C'est précisément ce que nous attendons de la nouvelle Commission. En même temps, nous sommes inquiets. Le dossier du changement climatique, par exemple, est divisé entre plusieurs portefeuilles. C'est extrêmement préoccupant. Les questions de politiques industrielle et énergétique, quant à elles, seront confiées à des commissaires issus d'un seul et même groupe politique. C'est également extrêmement préoccupant. Ce dont nous avons besoin à présent, c'est d'un équilibre et d'un soutien pour une croissance économique durable. Il est important que cela se reflète dans la stratégie "UE 2020".
Les premiers mots d'un roman sont toujours les plus difficiles à écrire. L'impression donnée par la Commission et son mode de fonctionnement se reflèteront et seront inscrits dans la stratégie "UE 2020". Ce sera révélateur du travail et de la qualité de la nouvelle Commission. J'espère que l'accent sera mis sur le développement durable.
Ulrike Lunacek
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du nouveau collège, Mesdames et Messieurs, en ces temps de crise économique, financière et climatique, les citoyens de l'Europe attendent de vous une action résolue. Ils attendent des projets clairs et ambitieux. Monsieur Barroso, vous avez répété à plusieurs reprises aujourd'hui que nous ne pouvions pas continuer comme si de rien n'était et que nous devions faire preuve d'audace et de courage. Ce n'est pourtant pas l'impression qui se dégage de vos lignes directrice et des auditions de la plupart des commissaires.
Prenez, par exemple, la politique étrangère. Madame la Baronne Ashton, c'est vous qui devriez et devez parler d'une seule voix pour l'Europe. Votre tâche ne se limite pas à assurer une bonne coordination ou à consulter les États membres. Nous attendons de vous que vous présentiez des projets précis et audacieux au Conseil, concernant, par exemple, une force européenne de protection civile en cas de catastrophes naturelles, dans la lignée du rapport Barnier. Vous devez prendre les devants, y compris dans les dossiers liés à la crise financière. Nous avons besoin d'une surveillance commune des marchés financiers et d'une taxe sur les transactions financières.
Présentez ces propositions au Conseil. Je vous en prie, faites-le et n'attendez pas un "oui" ou un "non" du Conseil ou que certains États membres commencent à exercer des pressions à votre encontre. Si nous obtenons de vous ce rôle dirigeant, alors vous recevrez également le soutien du Parlement européen. Pour l'instant, vous ne l'avez pas.
John Bufton
(EN) Monsieur le Président, je me vois dans l'obligation de soulever ce que je considère être une question très importante pour le Royaume-Uni.
Actuellement, le Royaume-Uni bénéficie d'une dérogation à la semaine de travail de 48 heures. Or, après avoir écouté les propos de M. Andor lors des auditions et bien que je n'aie rien à reprocher à M. Andor sur le plan personnel, je suis très préoccupé par la voie sur laquelle il va, selon moi, nous entraîner. Selon moi, il est probable que le Royaume-Uni devra renoncer à sa dérogation. Si c'était le cas, cela ferait trois millions de perdants dans notre pays, trois millions de personnes qui sont heureuses de faire des heures supplémentaires. Les pompiers volontaires britanniques qui, dans ma région, le pays de Galles, couvrent 75 % du territoire, sont menacés.
À l'approche des élections législatives, j'appelle tous les eurodéputés britanniques présents aujourd'hui à voter contre la nouvelle Commission, en sachant que si le bon peuple de mon pays venait à perdre le bénéfice de la dérogation à la semaine de travail de 48 heures, nous aurons à souffrir de graves conséquences. La balle est dans leur camp. Leur vote sera observé, tout comme moi, par trois millions de personnes.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, le traité de Lisbonne vise à renforcer l'Union européenne et, ce faisant, bien sûr, au premier chef la Commission européenne, ainsi que notre Parlement. Sachant cela, il est grotesque de constater que l'on a placé à la tête des institutions de l'UE des poids plumes de la politique. Les observateurs s'accordent à dire que la nouvelle Commission ne comprend aucun véritable personnage d'envergure sur le plan politique. Le président de la Commission lui-même représente déjà le plus petit dénominateur commun sur lequel les dirigeants des grands États membres ont pu s'accorder et, de toute évidence, on n'a pas rectifié le tir en ce qui concerne la nomination des différents commissaires. Avant tout, le nouveau président du Conseil et la haute représentante sont, eux aussi, plutôt considérés comme des poids plumes politiques. Nos partenaires politiques importants, comme les États-Unis, nous le font déjà savoir et nous ne savons pas encore comment les choses vont se passer avec d'autres partenaires, comme la Russie, par exemple.
En conséquence, il y a lieu de se demander si un Parlement européen renforcé peut vraiment, en coopérant avec une Commission faible, faire quoi que ce soit de positif en matière d'intégration et pour satisfaire les intérêts des peuples européens. <BRK>
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, j'invite la nouvelle Commission à en faire davantage pour les petites et moyennes entreprises. Deux tiers de nos travailleurs sont actifs dans ces entreprises, qui génèrent 50 % du produit intérieur brut. Nous devons, avant toute, veiller à améliorer l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, car, en temps de crise surtout, le capital à risque est particulièrement utile pour parvenir à continuer de payer de bons salaires. Nous devons être plus concurrentiels. Pour cela, nous avons besoin de soutenir davantage l'infrastructure. Il convient notamment d'améliorer les réseaux transeuropéens.
Nous devons veiller à ce que les petites et moyennes entreprises aient également accès à la recherche, afin de pouvoir, via l'Institut européen d'innovation et de technologie, offrir de nouveaux produits et services. Nous devons également améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels. Ce sera un enjeu majeur pour la Commission européenne. Je présente à la nouvelle Commission européenne tous mes vœux de succès et lui souhaite bonne chance pour l'avenir.
Milan Zver
(SL) Je suis de ceux qui pensent qu'aujourd'hui est un grand jour pour la démocratie européenne, non seulement parce que nous allons achever la mise en place de nouvelles institutions et structures européennes, mais également parce que nous allons adopter cet accord interinstitutionnel qui, avec le traité de Lisbonne, accroît la capacité d'influence des citoyens européens sur la politique européenne.
Cela me semble particulièrement important en ce moment précis où nous voyons apparaître, ou commencer à apparaître, les signaux d'une première crise de la démocratie européenne: un recul constant de la participation aux élections, une confiance un peu plus ébranlée de jour en jour dans des institutions démocratiques fondamentales et le fait que, dans certaines capitales européennes, les manifestations sont accueillies dans la violence, tandis que dans d'autres, on commémore les symboles du totalitarisme et d'autres régimes semblables.
En résumé, je pense qu'il était grand temps que la classe politique européenne fasse aussi quelque chose pour développer la démocratie au niveau institutionnel, mais cela ne suffira pas. Nous devons également nous efforcer d'encourager le développement de la culture politique démocratique, en particulier dans les anciens pays communistes.
Juan Fernando López Aguilar
(ES) Monsieur le Président, les membres de la délégation espagnole du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen vont voter en faveur de l'investiture de la Commission baptisée "Barroso II". Nous avons de bonnes raisons de le faire. L'une d'entre elles est que nous sommes convaincus que M. Barroso lui-même ne pourrait pas donner raison aux critiques de Barroso I alors qu'il dispose d'un mandat pour la Commission Barroso II.
Les raisons en sont claires aux yeux de tous. L'Europe a changé, le monde a changé et il est aujourd'hui en crise. À l'époque de la mondialisation, une crise mondiale appelle la réponse d'une Europe, elle aussi, d'envergure mondiale. Plutôt que de répondre à la crise en y ajoutant de nouvelles crises, nous devons agir, et maintenant. Nous devons prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, promouvoir les nouvelles sources d'énergie, accroître le poids de notre politique étrangère sur la scène mondiale et contribuer à faire de ce monde un monde plus sûr en luttant contre le crime et le terrorisme. Nous devons agir maintenant.
Six mois se sont maintenant écoulés depuis les élections. Il est à présent temps pour nous de disposer d'une Commission au sommet de ses capacités et pleinement opérationnelle. C'est ce qu'attendent les 500 millions d'Européens qui nous regardent. Nous sommes donc convaincus que l'inaction n'est pas une option. Pour Barroso II, la seule option est de surprendre les critiques de Barroso I en agissant, et de manière résolue.
Cristian Dan Preda
(RO) Je souhaiterais, moi aussi, souligner combien ce jour est important. Nous allons en effet voter pour une Commission qui sera non seulement la Commission de 27 États membres, mais également celle d'une Europe unique. D'aucuns dans cet hémicycle ont souligné qu'il y avait urgence à mettre en œuvre le traité de Lisbonne. Il s'agit d'une urgence éclipsée par une difficulté de taille: la crise actuelle, qui est tout sauf propice à la mise en œuvre de ce Traité visant à donner naissance à une Europe unique à 27 membres qui soit en même temps crédible aux yeux de tous les Européens.
Je voudrais mettre l'accent sur le fait que le principal défi pour l'Union européenne est à mes yeux de créer un sentiment de solidarité entre les Européens des anciens et des nouveaux pays, ou, en d'autre termes, entre les Européens de l'Est et de l'Ouest. Il n'y a que de cette manière que nous parviendrons à rendre l'Europe crédible aux yeux de ceux qui aspirent, tôt ou tard, à adhérer à notre Union, qu'il s'agisse des Balkans occidentaux, de la Moldavie, de la Turquie ou de l'Islande.
Liisa Jaakonsaari
(FI) Monsieur le Président, on ne peut nier qu'il aura fallu longtemps pour constituer cette Commission. Les futurs historiens se demanderont sûrement comment il était possible, à l'heure où l'Europe traverse la plus profonde récession de son histoire économique, de perdre six mois pour mettre sur pied la Commission.
Toutefois, je pense que la Commission et le Parlement sortent globalement grandis et renforcés de ce processus. C'est pourquoi je suis surprise de constater que le groupe Verts/Alliance libre européenne a décidé, à l'unanimité, de ne pas soutenir la nouvelle Commission, d'autant que, comme ils l'ont dit eux-mêmes à de nombreuses reprises, les Verts ont gagné beaucoup de ce processus et que leurs objectifs ont été acceptés. Honnêtement, je pense qu'ils font preuve là d'un populisme poussé à l'extrême.
Le marché intérieur et l'Europe sociale sont comme frère et sœur: la viabilité de l'un dépend de celle de l'autre. Dès lors, le recours à une évaluation de l'impact social constituera un pas important sur la voie d'une Europe sociale.
Eva Lichtenberger
(DE) Monsieur Barroso, Monsieur le Président, je suis déçue non seulement par le choix des commissaires, mais également par votre attribution des portefeuilles. La manière dont vous avez divisé certains d'entre eux rendra très difficile, à l'avenir, de mener des négociations spécifiques au sein des commissions. Qui plus est, vous avez retiré à certains commissaires un portefeuille dans lequel ils avaient, en fait, prouvé leur compétence, pour leur en confier un dont ils ne voulaient pas vraiment. Je vois aussi cela d'un point de vue psychologique. Un commissaire frustré, Monsieur Barroso, peut faire beaucoup de dégâts, car il va se retrouver, surtout au début de son mandat, confronté à beaucoup de personnes qui lui feront des propositions dont il ou elle ne saura que faire. Je pense donc que c'est une mauvaise décision.
La deuxième remarque que je désirerais formuler concerne l'accord interinstitutionnel. Il est clair que nous lutterons pour sa mise en œuvre, maintenant que le traité de Lisbonne est en vigueur. Nous aurons notre mot à dire sur les traités internationaux. Je vous le garantis, même si le Conseil et la Commission essaient de gagner du temps. La Commission doit s'y préparer.
Czesław Adam Siekierski
(PL) Monsieur le Président, l'Union européenne se trouve dans une situation inédite. Le traité de Lisbonne a amené des changements considérables. Que pouvons-nous en dire deux mois après son entrée en vigueur? En réalité, si l'on y regarde de plus près, cette étape, bien que positive et importante, n'était qu'un début. Le moment est venu de donner à ces dispositions et résolutions un véritable contenu. Nous devons répartir comme il se doit les compétences entre les institutions ou les nouveaux postes importants qui ont été créés et établir des principes et des règles de coopération. Nous devons également préserver le principe d'égalité de fait entre les États membres, mais également entre les États membres et l'Union. Il est important de ne pas reléguer au second plan les présidences tournantes exercées par les États membres.
Seule une Union cohésive, parlant d'une seule voix, obtiendra la place qui lui revient dans le concert des nations. Ce à quoi nous avons assisté les deux derniers mois laisse planer une série de doutes. Il faut donc réfléchir de près aux problèmes identifiés et prendre des mesures qui nous permettront d'obtenir les effets escomptés et une qualité de fonctionnement inédite de l'Union européenne.
Csaba Sógor
(HU) La question autrefois posée par Kissinger est souvent répétée: qui faut-il appeler en Europe? D'aucuns veulent souligner par là que nous aurions besoin de fortes personnalités et de visages connus. Eh bien, non! C'est d'institutions fortes que nous avons besoin. Nous avons besoin d'un Conseil, d'un Parlement, d'une Union dans laquelle n'importe qui au Conseil pourrait répondre au téléphone parce qu'il ou elle serait à même de donner la réponse et la solution qui s'imposent. Mon coup de téléphone à l'Europe est le suivant: nous souhaiterions une Europe dans laquelle les droits des minorités nationales traditionnelles soient respectés, où des lois linguistiques telles qu'on les connaît en Slovaquie n'existent pas. L'entrée en vigueur de la loi slovaque ne se contente pas de violer les dispositions de la charte des droits fondamentaux de l'UE et de la convention européenne des droits de l'homme, elle menace également l'un des principaux acquis de l'intégration européenne: le fonctionnement d'un marché intérieur unifié. J'invite la Commission à prendre les mesures qui s'imposent, conformément à l'avis du service juridique, afin de s'assurer que le droit communautaire continue, dans tous les cas, de prévaloir.
Derek Vaughan
(EN) Monsieur le Président, les Fonds structurels ont eu et ont toujours une importance considérable pour des régions comme le pays de Galles. Nombreuses sont les personnes, les communautés et les entreprises qui en ont profité et en profitent toujours. Les difficultés économiques que nous connaissons depuis peu rendent ces fonds d'autant plus importants.
Il est donc essentiel que tous ces groupes puissent continuer de bénéficier des Fonds structurels. Je pense que toutes les régions d'Europe, si elles répondent aux critères d'octroi en vigueur après 2013, devraient avoir un Fonds structurel à leur disposition. Je pense qu'il nous faut exclure l'option d'une renationalisation des Fonds structurels. À cet égard, je me félicite particulièrement des remarques livrées par le commissaire désigné au budget et à la programmation financière, qui a exprimé son opposition à la renationalisation de la politique de cohésion et des Fonds structurels.
Je pense également qu'il est vital que le financement ne soit pas brusquement interrompu en 2013 pour tous les groupes que j'ai mentionnés. Selon moi, il est important de prévoir, pour les régions qui ne répondraient plus aux critères de convergence après 2013, un statut provisoire. Je formule l'espoir que la Commission donne à la politique de cohésion et aux Fonds structurels la priorité qu'ils méritent dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Gay Mitchell
(EN) Monsieur le Président, je souhaite soulever ici une question que j'ai déjà soulevée dans mon propre pays. J'espère que le fait de l'aborder dans les deux directions, de haut en bas et de bas en haut, nous permettra, d'une manière où d'une autre, d'obtenir que les choses bougent.
Nous parlons constamment de la crise bancaire et de ce que nous pouvons faire pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises. Le problème est que de nombreuses petites et moyennes entreprises sont tout simplement privées d'accès au crédit, même si leur activité est viable et qu'elles peuvent fournir de l'emploi. La disparition des banquiers est, selon mon expérience, la principale explication. Cette crise est survenue parce que le système bancaire était en mode de pilotage automatique, ce qu'il est toujours dans de nombreux cas. La Banque centrale européenne et la Commission européenne ont fourni une aide considérable aux institutions financières. Il est temps à présent que nous revenions, et que nous utilisions pour cela tous les leviers dont nous disposons, au banquier traditionnel, celui qui est capable de prendre un risque calculé en fonction de la personne qu'il a en face de lui, des aptitudes et du passé de celle-ci.
Je suis véritablement convaincu que cela ferait une différence. Aux 27 commissaires présents ici, je dis: ne sous-estimez pas votre capacité d'influence...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Jörg Leichtfried
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, je voudrais formuler deux remarques absolument vitales à mes yeux. On a beaucoup parlé, aujourd'hui, de surmonter la crise. Nous devons, à cet égard, être attentifs à un point: il ne suffit pas, pour que cette crise soit surmontée, que des bonus recommencent à être payés et que les banques renouent avec la stabilité. Cette crise ne sera surmontée que lorsque ceux qui ont perdu leur emploi seront réengagés et lorsque ceux qui n'ont encore jamais eu de travail seront en mesure d'en trouver un. À ce moment-là, nous pourrons dire que nous aurons surmonté la crise.
Pour cela, il est primordial que votre Commission se fixe comme objectifs de créer et de préserver les emplois et de garantir à ceux qui travaillent dur qu'ils recevront en retour un salaire décent et une plus grande part de la prospérité générale qu'auparavant. Si vous y parvenez, Monsieur Barroso, alors je pense que le bilan de la nouvelle Commission sera meilleur que celui de la précédente.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, comme lors de l'élection d'un pape, j'espère que nous pourrons dire ce soir "Habemus Papam; habemus Commission". Il y a cependant un point qui me tracasse, comme beaucoup d'autres personnes. Le traité de Lisbonne prévoit la nomination d'un président du Conseil, et ce à des fins de clarté. Or, je ne suis pas certain que nous ayons apporté cette clarté. Peut-être le président Barroso pourra-t-il nous répondre sur ce point.
Le moment venu, en temps de crise, qui sera la voix unique de l'Europe? Est-ce que ce sera M. Van Rompuy? Mme la baronne Ashton? Est-ce que ce sera l'un des commissaires, la Présidence tournante ou le président Barroso en personne? Je voudrais une réponse à cette question.
José Manuel Barroso
président de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, j'essaierai d'abord de répondre à certaines questions concrètes, avant de passer aux questions plus générales.
Je commencerai par la zone euro. Certains députés de ce Parlement ont soulevé des questions relatives à la zone euro et aux problèmes auxquels sont actuellement confrontés certains États membres de la zone euro. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que l'euro est l'une des grandes réussites de l'histoire de l'Europe. Composée au départ de 11 participants, la zone euro a grandi et compte aujourd'hui 16 États membres. Elle est une zone de stabilité et de création d'emplois. Bien sûr, elle a été affectée par la crise, tout comme d'autres pays à l'extérieur de la zone euro. Il est inutile de vous rappeler qu'il y a à peine quelques jours, j'ai reçu le premier ministre d'Islande, un pays très proche de nous, qui n'est pas membre de la zone euro et qui, pourtant, subit la crise. Je tiens à répéter que cette crise n'est pas née dans la zone euro; elle est venue de l'extérieur.
La vérité, cependant, est que l'euro a protégé les pays qui ont adopté la monnaie unique. Je pense que l'Europe serait aujourd'hui dans une situation bien plus difficile si nous n'avions pas eu l'euro, dont il nous reste encore à cueillir tous les bénéfices. Pour cela, nous devons renforcer la coordination économique au sein de la zone euro. Il est vrai que notre union n'est pas que monétaire. Il nous faut une véritable union économique. Le Traité offre de nouvelles possibilités, que j'entends exploiter. C'est ce principe qui guidera l'action d'Olli Rehn, qui sera, si vous nous accordez votre confiance, le nouveau commissaire en charge de ces questions.
Il est certes important d'explorer des pistes pour le renforcement de la zone euro à l'avenir, mais cela ne nous empêche pas, bien sûr, de nous pencher sur le présent. La zone euro traverse une période difficile. Il est inutile de le nier. D'autres pays, à l'extérieur de la zone euro, connaissent également des temps très difficiles. Reconnaissons-le également. Je dois dire, toutefois, que la manière dont est décrite la situation sur les marchés financiers a parfois tendance à amplifier les problèmes et ne livre pas toujours une analyse objective de la réalité. Les analyses de ce genre viennent généralement de pays situés en dehors de la zone euro.
La zone euro est néanmoins à même de surmonter les difficultés qu'elle traverse actuellement. Nous avons notre système de règles fiscales, le pacte de croissance et de stabilité, qui doit être correctement appliqué. Dans le cas de la Grèce, nous avons la capacité d'évaluer et de surveiller la mise en œuvre de son programme d'ajustement fiscal. Il nous est aussi possible de recommander à la Grèce des réformes structurelles ambitieuses, qui seront également surveillées de près par la Commission.
Le 3 février, la Commission a adopté un train de mesures relatives à la Grèce, qui seront présentées au Conseil au début de la semaine prochaine. Naturellement, la solution exige avant tout une action du côté grec. Soutenir la détermination des autorités grecques permettra d'accroître la confiance générale dans les chances de réussite du programme ambitieux qu'elles ont adopté.
Les États membres et, notamment ceux de la zone euro, ne doivent pas perdre de vue que les politiques économiques menées par chacun d'entre eux ont des implications sur les économies des autres. Je me félicite de l'existence de signaux clairs montrant que tous les États membres ont compris l'enjeu et vont agir en fonction.
Mme Gebhardt, je pense, a posé une question précise au sujet de la politique des consommateurs. Il existe une personne au sein de la Commission dont c'est là la compétence expresse. Il s'agit du commissaire Dalli. Il sera chargé de la politique des consommateurs, proposera des initiatives dans ce domaine et en débattra avec vous en commission IMCO ainsi qu'en plénière. Certains aspects précis relevant du droit civil relèveront de la responsabilité de la commissaire en charge de la justice, la vice-présidente Reding. C'est normal. Dans la plupart des exécutifs européens, ce genre d'aspects est confié au ministre de la justice.
Bien sûr, toutes les décisions portant sur de nouvelles initiatives devront recevoir l'aval du collège. J'attache énormément d'importance à la collégialité. C'est d'ailleurs ce que nombre d'entre vous ont vivement recommandé à la Commission: continuer de placer un accent fort sur la collégialité. Les Traités confèrent au président de la Commission le rôle de garant de la collégialité. C'est une tendance normale dans les politiques contemporaines. De plus en plus de questions sont, par nature, transversales ou horizontales. Elles doivent être dotées d'une finalité commune et nécessitent l'intégration de différentes politiques sectorielles.
Ce qui se fait à la Commission est le reflet plus ou moins fidèle des modèles de gouvernance qui prévalent au niveau national et mondial. Il est fréquent, de nos jours, que les chefs d'État ou de gouvernement soient dans l'obligation d'apporter une réponse coordonnée et cohérente à des dossiers qui, auparavant, étaient gérés distinctement par ceux qui en étaient responsables au sein des différents gouvernements.
C'est donc précisément la voie que nous avons l'intention de suivre et je tiens à souligner ce point non sans une fierté toute particulière, car nous construisons cette nouvelle Commission en nous fondant sur l'expérience de celle qui l'a précédée. La Commission sortante a été la première Commission de l'Europe élargie, la première à être constituée de 27 membres issus de 27 pays différents. Le fait que cette Commission ait pu travailler dans un esprit d'authentique collégialité, en se laissant guider par un même but, n'est autre que la démonstration du fait qu'une Union européenne élargie est capable de fonctionner avec 27 membres, voire plus. Je pense que cela revêt aussi une importance essentielle pour l'avenir.
Certaines questions concrètes ont été posées au sujet de la politique de cohésion et de certaines politiques communautaires, comme celles de la pêche et de l'agriculture. Je peux citer comme exemple la question de M. Capoulas Santos. La politique de cohésion est ancrée dans le traité de Lisbonne. C'est une politique européenne par nature. Reste à savoir comment nous allons poursuivre le processus de réforme, dans le but d'améliorer le rapport coût/efficacité de la politique tout en s'assurant que la politique de cohésion et la politique régionale se traduisent par de véritables gains de compétitivité dans toutes les régions d'Europe. Si nous parvenons à nous assurer que la politique remplisse ces objectifs, nous aurons toutes les cartes en main à l'occasion du prochain débat sur le financement. Je tiens à vous assurer de ma pleine adhésion, ainsi que de celle, je crois pouvoir le dire, de toute la nouvelle Commission, aux principes de cohésion sociale, économique et territoriale qui sont également ancrés dans le traité de Lisbonne. Nous ferons bien sûr tout ce qui est en notre pouvoir pour promouvoir les politiques communes européennes.
Certains, comme M. Cercas, ont posé des questions précises au sujet des évaluations de l'impact social. Je tiens à préciser ce que j'ai déjà dit publiquement. Nous nous engageons à introduire cette évaluation de l'impact social dans notre travail via le comité d'analyse d'impact. Nous pensons avoir fait des progrès considérables en matière d'évaluations d'impact. Nous sommes toujours prêts à en faire encore et nous croyons que la dimension sociale doit être correctement prise en considération dans nos travaux.
Certains députés m'ont interrogé au sujet de la sécurité énergétique. Je souhaite souligner que la sécurité énergétique ne sera pas oubliée dans notre proposition de stratégie "UE 2020", dont l'une des nouveautés est précisément qu'elle regroupera des politiques autrefois traitées distinctement. Je pense que la promotion de la sécurité et de la performance énergétiques doivent figurer en bonne place dans notre programme pour la compétitivité et une croissance plus écologique, plus durable et plus économe en Europe. Cela montre l'importance que nous prêtons au sujet.
Certains d'entre vous, dont M. Hökmark, m'ont interpellé au sujet des PME et de la valeur du marché intérieur. Il est primordial de relancer le marché intérieur sans attendre, mais, disons-le clairement, le marché intérieur n'est pas qu'un marché, même si les marchés sont importants.
D'aucuns croient que nous défendons les marchés parce que nous sommes des fondamentalistes du marché. Ils se trompent lourdement. Nous pensons que le marché intérieur est, avant tout, la base du projet européen. Il n'y aura pas d'Union européenne forte sans un marché intérieur. Si nous venions à autoriser une fragmentation du marché intérieur, l'Europe reverra poindre le visage immonde du nationalisme économique. Nous devons être courageux dans nos paroles et dire que le marché intérieur est là pour défendre les plus faibles, les consommateurs, pour défendre les petites et moyennes entreprises contre les monopoles et, bien sûr, pour défendre le projet européen dans son ensemble. C'est pour ces raisons que j'ai demandé à M. Monti de nous présenter un rapport. Le but est d'obtenir de nouvelles idées et d'élargir le consensus afin de relancer et d'approfondir le marché intérieur, l'une des grandes réussites passées et à venir du projet européen.
J'aimerais maintenant évoquer quelques questions plus générales que certains d'entre vous ont abordées. Joseph Daul, Martin Schulz , Alain Lamassoure - qui a fait une intervention où il a bien insisté sur la question de l'audace -, Juan Fernando López Aguilar, Jaime Mayor Oneja et beaucoup d'autres ont soulevé la question de l'ambition. C'est, à mon avis, un point extrêmement important et nous devons avoir effectivement un débat honnête entre nous sur ce point.
Certains d'entre vous, notamment Martin Schulz, m'ont interrogé encore une fois sur la question du marché et du social. Je tiens à vous le répéter: ce n'est pas la Commission que vous devez convaincre du besoin d'avoir une vocation sociale. C'est avec nous que vous devez essayer de convaincre quelques capitales, parce que la vérité est très claire: certaines capitales pensent que l'Europe, c'est le marché, et que, d'après le principe de subsidiarité, le social, c'est eux. Je ne suis pas d'accord. Je trouve que pour obtenir également une adhésion émotionnelle à l'Europe, il nous faut une dimension sociale. Il faut une dimension sociale qui combine effectivement ce qu'on peut faire au niveau communautaire avec ce que l'on peut faire au niveau national. Personne ne veut créer de système de sécurité sociale européen, de système de santé centralisé en Europe. Ce n'est pas ce que nous proposons.
D'ailleurs, il ne faut pas voir ça en termes de concurrence entre le niveau national et le niveau européen. Mais si, en complément de ce que nous faisons sur le plan du marché intérieur, de la concurrence, de la politique des aides d'État, d'autres politiques comme la politique commerciale extérieure, il n'y a pas une dimension sociale de l'Europe, nous aurons un problème de légitimité du projet européen.
J'insiste donc. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre du besoin d'une dimension sociale. Travaillez avec nous pour renforcer la dimension sociale de l'Europe, l'économie sociale de marché, qui est d'ailleurs inscrite comme objectif dans le traité de Lisbonne. J'y tiens beaucoup et on doit lutter pour elle ensemble. Cela ne fait aucun doute.
(Applaudissements)
En ce qui concerne la question de la gouvernance - un problème qui est cher à M. Verhofstadt et aussi à moi-même -, encore une fois, aidez-nous, appuyez-nous. Je suis pour une gouvernance renforcée de l'Europe et l'Europe a besoin de cette gouvernance renforcée. Mon discours - vous direz un discours, c'est un discours, mais c'est quand même un discours que je fais au nom du nouveau collège et qui traduit une ambition, une ligne politique - est clair. Nous ne sommes pas en train de vivre des moments comme les autres. Je l'ai dit: à l'intérieur de l'Europe comme à l'extérieur, on a besoin de plus de détermination sur le plan européen. Je suis absolument convaincu, intellectuellement, politiquement, que si l'Europe n'agit plus de façon concertée, nous risquons de ne plus avoir qu'une place insignifiante au niveau international. Je l'ai dit dans mes lignes directrices, devant les chefs d'État et de gouvernement, et je vais le répéter au Conseil européen informel, après-demain, car j'en suis convaincu.
Je pense que les développements récents n'ont fait que souligner cette situation avec plus d'acuité. La crise financière internationale a montré à quel point nos économies sont interdépendantes. Les problèmes que connaît maintenant la zone euro montrent aussi combien nos économies sont interdépendantes. Nous devons donc jouer un rôle accru en termes de coordination et de gouvernance européenne. Il ne faut pas nécessairement donner à Bruxelles des compétences nationales: c'est un débat du XXe siècle qui, je crois, est dépassé. C'est une erreur de poser ce débat en termes de "c'est pour Bruxelles, c'est pour la Commission, c'est contre les États membres...", car ce débat est ridicule.
Il est évident qu'aujourd'hui, si nous voulons compter dans le monde, nos États membres seuls n'ont pas l'influence nécessaire pour discuter d'égal à égal avec les États-Unis, la Russie ou la Chine. Nous avons besoin de cette dimension, non pas pour renforcer Bruxelles, mais pour renforcer l'Europe et surtout pour répondre aux intérêts concrets de chacun et de chacune de nos concitoyennes et concitoyens. C'est là qu'il faut travailler ensemble, et là aussi, je vous dis: appuyez-nous. Nous avons besoin de votre soutien, non pas dans une logique de guerre entre les institutions - plus que jamais, nous avons besoin du partenariat institutionnel -, mais pour défendre l'intérêt de l'Europe dans le monde.
Enfin, en termes de relations extérieures, là aussi, soyons absolument clairs. Dans quel domaine l'Europe compte-t-elle dans le monde? L'Europe compte dans le monde là où elle a, effectivement, une position coordonnée. Elle est respectée sur le plan commercial, cela je peux vous le garantir. Nos lois de concurrence sont respectées par tous les grands conglomérats internationaux. Nous avons une politique commune. Nous avons des institutions. Nous avons la base pour agir. Mais attention! Nous sommes à un moment, notamment en termes de sécurité internationale, où l'Europe n'a pas aujourd'hui les instruments géopolitiques et de défense que d'autres ont. Je vois très bien que, quand je parle avec quelques-uns de nos partenaires globaux, ils pensent surtout en termes de sécurité. Ils pensent en termes d'équilibre stratégique. Et là, il faut le dire clairement, l'Europe ne peut pas être naïve.
Le problème de Copenhague n'était pas un manque d'ambition de l'Europe, comme certains le disent. Au contraire, nous étions de loin les plus ambitieux. Pour moi, ce que Copenhague a montré, c'est que nous devions articuler un intérêt européen dans les différents domaines et le défendre de façon cohérente et stratégique, avec tous nos partenaires. Il ne faut donc pas simplement mener une politique généreuse, qui est importante, mais il faut que nous ayons aussi la force de défendre notre générosité et la conviction de défendre nos intérêts. C'est cela que j'ai l'intention de faire, et j'espère aussi votre soutien en ce sens.
Finalement, quelques-uns - MM. Lehne et Swoboda, Mme Roth-Behrendt, Mme Wallis et M. Rangel, entre autres - ont beaucoup parlé de la question interinstitutionnelle, notamment de l'accord-cadre. Je tiens à vous dire que ce que j'ai fait dans les négociations avec vous, c'est précisément traduire l'esprit et la lettre du traité de Lisbonne.
Certains n'ont pas encore compris que le Parlement européen a aujourd'hui des compétences qu'il n'avait pas avant le traité de Lisbonne. Je crois à la dimension européenne de parlementaire, et si je parle de dimension - mon anglais n'est pas aussi bon que le vôtre, Madame Wallis -, ce n'est pas pour dire quelque chose de vague. Pour moi, dimension, cela veut dire profondeur, cela veut dire étendue. C'est tout de même quelque chose de très ambitieux.
Je veux travailler avec le Parlement dans cet esprit. Pas contre une autre institution, car je crois - et je dois le dire ici - que nous avons besoin d'un Conseil et d'un Conseil européen très forts. Je salue les innovations du traité de Lisbonne, notamment l'existence d'une Présidence stable du Conseil européen, parce que cela donne continuité et cohérence sur la durée.
Je salue vivement la création de la fonction de haut représentant, qui est en même temps vice-président de la Commission européenne. Ce n'est pas pour rendre les choses plus difficiles, au contraire! Au lieu d'avoir deux centres pour les relations extérieures, l'un du côté du Conseil, l'autre du côté de la Commission, nous avons maintenant une personnalité - dans ce cas Lady Ashton - qui va défendre l'intérêt européen avec la légitimité intergouvernementale, qui reste très importante en matière extérieure, mais aussi avec la légitimité communautaire.
Je dis donc cela avec une très grande conviction. Je crois que ce serait une erreur de lancer maintenant un débat ou une confrontation institutionnelle. Nous avons besoin des différentes institutions. Certains ont dû poser l'éternelle question de M. Kissinger sur le numéro de téléphone. Je l'ai déjà dit une fois: M. Kissinger était le secrétaire d'État. Je crois que désormais, l'interlocuteur du secrétaire d'État américain, c'est Catherine Ashton. Elle a la responsabilité et la capacité de le faire.
Mais, effectivement, au niveau des chefs d'État et de gouvernement, hormis les rapports avec nos États membres, nous avons, dans le traité de Lisbonne, le président du Conseil qui représente l'Europe pour des questions de politique extérieure et de sécurité commune, et la Commission qui, d'après l'article 17, représente l'Europe pour le reste des relations extérieures. C'est notre système.
D'aucuns voudraient un système complètement unifié. Comme certains l'ont dit, les Américains n'ont parfois pas un système complètement unifié non plus. Parfois nous négocions avec l'administration américaine et nous découvrons par la suite que le Congrès ne suit pas exactement les positions de l'administration américaine.
Ici, il faut également comprendre que nous sommes vingt-sept États membres. Nous avons un système qui, par rapport au système intérieur, est un progrès. Au lieu d'avoir une Présidence qui change tous les six mois, nous avons une Présidence stable du Conseil. Nous avons maintenant la haute représentante et vice-présidente de la Commission. C'est un progrès, certes, mais la dynamique est plus importante que la mécanique. Et c'est en ce sens que nous devons donner une nouvelle dimension à notre action.
J'en termine en adressant un appel à ce Parlement. Avec le pouvoir vient la responsabilité. Et là, je vais être très franc avec vous, Mesdames et Messieurs les députés. Le Parlement européen a gagné beaucoup en pouvoirs avec cette révision. J'espère que ces pouvoirs seront utilisés, non seulement pour les questions sympathiques, pour les feel good policies, mais aussi pour la responsabilité de gouverner l'Europe avec les autres institutions. C'est un grand test sur la responsabilité de toutes les institutions - du Parlement européen, de la Commission et du Conseil européen.
Certains d'entre vous m'ont demandé - sincèrement, je le crois - de faire preuve de plus d'audace. Je peux vous dire que je suis prêt à mener ce combat. Mais la Commission seule ne pourra pas le mener à bien. Soyons clairs sur ce point. Ce serait une illusion, et la Commission ne peut pas établir son influence, son pouvoir, sa direction contre nos États, qui sont des États démocratiques.
Nous devons le faire ensemble, avec une assemblée parlementaire - dans ce cas un Parlement européen - qui assume véritablement sa responsabilité, qui n'est pas simplement, comme certains le veulent, de la protestation. Et j'ai remarqué que certains parlent plus fort parce qu'ils sont plus faibles! Ce dont nous avons besoin, c'est d'une convergence de toutes les forces politiques responsables européennes.
Certaines forces politiques ont dit qu'elles voteraient contre nous. Je peux vous dire, pour les extrêmes, que je serais préoccupé si elles votaient pour nous. Je n'ai pas besoin de cet appui. La Commission ne veut pas de leur appui. Mais la Commission veut et demande l'appui de toutes les forces européennes. Ça, je vous le demande. Je le demande avec modestie, mais aussi avec la conviction que nous avons besoin de votre soutien et que vous pouvez nous aider à dépasser le décalage qui existe aujourd'hui.
Quel est le véritable problème? Soyons clairs sur ce sujet aussi. Il y a aujourd'hui, en Europe - et ce sera mon point final, Monsieur le Président -, quand nous en parlons à nos concitoyens, un décalage fondamental entre les ambitions déclarées et les résultats que nous arrivons à obtenir.
Certains veulent maintenant utiliser ce décalage pour faire baisser les ambitions. D'autres - et nous sommes de ce côté - veulent faire monter les résultats pour que ces résultats soient à la mesure des ambitions. Je compte sur ce Parlement pour accomplir notre ambition, une ambition pour une Europe plus forte, dans un monde de plus en plus exigeant.
Je vous demande d'apporter votre soutien à la nouvelle Commission pour que, avec ambition, nous puissions concrétiser le rêve européen.
(Applaudissements)
Le Président
Merci, Monsieur Barroso, pour vos réponses détaillées aux questions et remarques formulées par l'Assemblée, ainsi que pour vos propos très complets au sujet des relations mutuelles de la Commission européenne et du Parlement européen. Nous avons conscience de la responsabilité qui incombe au Parlement européen. Notre accord est un accord inédit. Nous sommes en passe de travailler plus étroitement que jamais. Que deux institutions communautaires, à savoir le Parlement européen et la Commission européenne, aient une responsabilité commune revêt un sens tout particulier. Merci également de nous avoir exposé votre vision du travail de la Commission européenne et de ses objectifs. Je voudrais remercier encore une fois M. López Garrido, qui représente la Présidence espagnole, ainsi que l'ensemble de la délégation espagnole pour leur présence dans cet hémicycle durant nos travaux et ce débat.
J'ai reçu, conformément à l'article 106, paragraphe 4, du règlement, cinq propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 9 février 2010.
Déclarations écrites (article 149)
Carlo Casini  
En ma qualité de président de la commission des affaires constitutionnelles, je souhaiterais dire toute ma satisfaction à l'égard du compromis obtenu sur les grandes lignes d'un nouvel accord-cadre entre la Commission et le Parlement.
Je tiens toutefois à préciser qu'il nous faut réfléchir plus profondément à la nature de la relation liant ces deux institutions. Ce qui se dessine encore et toujours pour l'avenir de la démocratie européenne, c'est la coexistence d'un Parlement considéré comme le représentant du peuple aux côtés d'un Conseil considéré comme une sorte de seconde chambre, représentant les États. Dans ce contexte, il convient de voir la Commission comme un gouvernement. Or, dans une telle configuration, il nous faudrait de toute évidence des règles bien plus détaillées que le sont les ajustements esquissés, à juste titre, aujourd'hui.
Je souhaiterais m'autoriser une réflexion au sujet du droit d'initiative des citoyens. Les règles à ce sujet devront être conçues en fonction des effets que nous considérons devoir donner à ce droit, lesquels devront être mesurés à l'aune des effets du droit dont dispose déjà chaque citoyen de soumettre une pétition au Parlement européen, ainsi que des implications des limites des pouvoirs du Parlement. Le Parlement ne dispose pas d'un droit d'initiative, mais a le pouvoir de demander à la Commission de déposer des propositions.
Edite Estrela  
À présent que les problèmes institutionnels ont été résolus avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'élection de la nouvelle Commission, l'Union européenne entame une nouvelle étape de son histoire. Elle entre dans une nouvelle ère dans laquelle il lui faudra être ambitieuse dans sa capacité d'initiative et développer une véritable vision s'agissant des grands défis de notre temps. Dans cette nouvelle ère, la Commission travaillera en parfaite harmonie avec le Parlement en vue de résoudre les problèmes touchant les citoyens européens, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel. Dans cette nouvelle ère, l'Europe jouera un rôle dirigeant dans les grands dossiers du monde contemporain et apportera la réponse attendue aux défis qui se présenteront à l'avenir. Cette nouvelle ère sera celle de l'intégration, celle d'une Europe plus juste et plus solidaire.
Il apparait, à en juger par ce que nous avons entendu durant les auditions, que le nouveau collège de commissaires réunit les critères nécessaires pour répondre aux besoins actuels. C'est une Commission marquée par l'équilibre, qui combine l'expérience de ses vétérans avec la fraîcheur de l'autre moitié de ses membres. Elle est également équilibrée s'agissant de la représentation des sexes. En effet, un tiers des commissaires sont à présent des femmes, ce qui représente une légère augmentation par rapport au passé. L'équilibre des pouvoirs entre les trois institutions n'affaiblit personne. Au contraire, il renforce l'Europe.
Ilda Figueiredo  
Avec cette nouvelle Commission européenne, le président Barroso nous présente un programme qui n'est autre que la poursuite de la politique néolibérale, fédéraliste et militariste menée par l'ancienne Commission. Le collège des commissaires qu'il a présenté continuera de suivre la même ligne, comme nous en avons eu la confirmation durant les auditions devant les commissions du Parlement. La période qui nous attend sera marquée par des propositions visant l'approfondissement de l'intégration capitaliste européenne que nous connaissons à l'heure actuelle.
La précédente Commission a laissé beaucoup de travail en cours. Elle a notamment légué les grandes lignes et la prétendue consultation publique au sujet de la stratégie devant succéder à la stratégie dite de Lisbonne. Cette stratégie, ils l'appellent pour l'instant "UE 2020", mais ils nous ont d'ores et déjà fait savoir qu''il s'agissait en fait de "faire de cette économie une réalité en mettant à profit les instruments existants dans le cadre d'une nouvelle approche". En d'autres termes, nous savons déjà à ce stade que nous ne pouvons nous attendre à aucun bouleversement.
Ils ignorent la nécessité de livrer une évaluation du degré de mise en œuvre des mesures adoptées au nom de la stratégie de Lisbonne et de la mesure dans laquelle les objectifs édictés à l'époque ont été atteints, ou encore des conséquences de l'application du pacte de stabilité. Ils cachent en fait que nous avons, au total, plus de 23 millions de personnes sans emploi dans l'UE et que les jeunes sont particulièrement touchés, avec un taux de chômage dépassant aujourd'hui les 21 %. En outre, plus de 85 millions de personnes en Europe vivent sous le seuil de pauvreté. Nous n'avons d'autre choix que de voter contre cette nouvelle Commission.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg  
Monsieur le Président, la Commission européenne, sous la direction de M. Barroso, obtient aujourd'hui un soutien plus large qu'en 2004. Toutefois, de nombreuses réserves ont été exprimées lors du débat qui a précédé le vote, tant au sujet de la composition de la Commission que du manque de clarté dans la division des compétences au sein du nouveau collège. Ainsi, pas moins de six commissaires différents se partagent la responsabilité en matière de protection des consommateurs. Il est difficile de savoir, à ce stade, comment ce partage des compétences affectera en pratique la performance des différents commissaires. La Commission européenne élue en ce jour du 9 février 2010 va devoir se mettre rapidement au travail, car depuis le mois d'octobre de l'année dernière, environ, date à laquelle nous aurions dû élire la nouvelle Commission, l'ancienne Commission s'est contentée de tenir la boutique, sans prendre la moindre initiative. Le respect de l'accord-cadre sur les relations avec le Parlement et, notamment, du principe d'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil, servira de test à la nouvelle Commission
Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que sous son mandat, cette nouvelle Commission devra négocier la révision de l'accord institutionnel "Mieux légiférer" de 2003. Je suis actuellement en train d'y travailler, en ma qualité de rapporteure pour la commission des affaires juridiques, et j'espère qu'une coopération constructive avec la nouvelle Commission nous permettra de faire des progrès substantiels dans ce domaine.
Rareş-Lucian Niculescu  
Le nouveau collège des commissaires constitue la première équipe complète composée de commissaires issus des 27 États membres de l'Union européenne. C'est la première occasion qu'ont eu la Roumanie et la Bulgarie, membres de l'Union depuis le 1er janvier 2007, de proposer un commissaire pour un mandat complet de cinq ans.
Je félicite la Roumanie pour le choix de M. Cioloş. Je pense que ses prestations lors des auditions devant la commission de l'agriculture et du développement durable ont laissé une forte impression aux personnes présentes. Je pense aussi que son professionnalisme est de bon augure, compte tenu des défis majeurs qui nous attendent dans son domaine de compétence, et par là, j'entends surtout les débats qui se profilent sur l'avenir de la politique agricole commune.
Afin de pouvoir trouver le meilleur compromis possible, répondant aux besoins et aux intérêts de tous les États membres, il faudra au commissaire une compréhension intime de l'agriculture européenne, un rythme de travail effréné et de la diplomatie à en revendre. Ce sont toutes des qualités dont je sais qu'il dispose. Je présente à l'ensemble du collège des commissaires tous mes vœux de succès. J'espère que le travail qu'il accomplira durant cette législature permettra de rapprocher l'Union européenne de ses citoyens.
Rafał Kazimierz Trzaskowski  
Je présente mes félicitations à M. Barroso, ainsi qu'à tout le collège des commissaires, tout en formulant l'espoir que cette Commission se montrera plus indépendante et dynamique que l'ancienne. J'espère que cette Commission sera avant tout la gardienne de l'intérêt commun et qu'elle entreprendra les réformes audacieuses des politiques de l'UE qui à présent s'imposent après des années passées à réformer nos institutions. En ce qui concerne les relations entre la Commission et le Parlement, nous assistons à une nouvelle ouverture, venant non seulement des nouveaux pouvoirs du Parlement, mais également, comme nous l'avons entendu à l'automne, du désir de M. Barroso de nouer avec le Parlement un partenariat spécial. Nul ne peut nier que certaines dispositions du nouveau projet d'accord-cadre sur la coopération entre les deux institutions renforcent de manière significative le rôle du Parlement dans le processus de prise de décision, ce qui rend ce processus plus démocratique. Le diable, cependant, se cache dans les détails. C'est pourquoi nous suivrons de près les négociations durant toute la durée de celles-ci, afin de s'assurer que les promesses, à l'instar de la promesse d'inclure le Parlement au processus de construction de la diplomatie européenne, seront tenues.
(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 h 05)

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